Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
System ID:
AA00000746:00009


This item is only available as the following downloads:


Full Text
















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library








RNQUBTR PARLMINTAIRD

SUR LES


^rrantn ha iernrnmcnt smminge
A

L'tTRANGER



QUTA.TRII-Vk.EE DIVISION

Annexes des Proces-verbaux des S6ances de la
Commission d'Enqu te


DEUXIEME SERIES: PIECES JUSTIFICATIVES


quatribme Partie : Documents post~rienrs A la chute du gouverement
Domingue




giew vork
TYPOGRAPHIE SEARS ET COLE, 51 ET 53 MAIDEN LANE
1877
























ERRATA.



Page 5, 21e ligne-lire 1,312,333 anu lieu de 13,12,333.

11, 261 Je ne sois Je sois.

35, 1 2e La Le.
48, 1e Secritaire d'Etat" Ministred'Etat

62, 29e Brice Price.
62, 35c "
73, 31, symnpathiyues systemati~les.
93, Se Favart et Coles Favart et Cobs.







A
ENQUETE PABEiMENTAIRE

SUR LES

fmprunts du (Soumrrmrent am inqueg


L'tTRANGER


QUATRIEME DIVISION
Annexes des Proces-verbaux des Seances de la
Commission d'Enquete

DEUXIEME S]RIE: PIECES JUSTIFICATIVES

Quatrieme Partie: Documents post6rieurs a la chute du gouverne-
ment Domingue



I.

[No. 1.]

PORT-AU-PRINCE, le 27 avril 1876
Note de l'Agent financier du Credit Genjralfrangais pres le
Gouvernement d' Haiti, pour M. le Conseiller charge
du dipartement des Finances.
L'Emprunt de 1875 et ]e rachat de celui pr6cedemment
conclu furent d6crktes le 19 f6vrier 1875 par P'Assembl4e na-
tionale 16gislative d'Haiti; le 8 mars, le Gouvernement signa
le nouveau contract d'Emprunt, et 1'Assemblee national 16gis-
lative le ratifia dans sa seance du 11 mars.
Par ce contract, le Gouvernement d'Haiti concedait ia MM.







4 QUATRILME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

Emile Sievers et Fer6ol Silvie un Emprunt de cinquante mil-
lions de francs, au taux de quinze pour cent par an, y compris
l'amortissement qui doit s'effectuer en quarante ans. MM.
Sievers et Silvie 6taient autoris6s a 6mettre en Europe des
Obligations au porteur, engageant le Gouvernement d'Haiti
jusqu'a concurrence de la some pr&t6e; ils 6taient 6galement
autoris6s a transmettre leurs droits a un group de capitalistes,
qui serait tenu d'ex6cuter les clauses et conditions du contract.
De son c6t6, le Gouvernement s'engageait, pour assurer le ser-
vice de l'Emprunt, a remettre mensuellement a MM. Sievers
et Silvie, on a leurs cessionnaires, jusqu'a concurrence des
sommes dues, le produit des 45 pour cent de toutes les doua-
nes de la it6publique. Les annuit6s a payer par le Gouverne-
ment d'Haiti pendant les quarante ann6es 6taient indiqu6es
dans un tableau annexed au contract d'Emprunt.
En vertu du droit de substitution qui leur 6tait r6serv6, les
concessionnaires de l'Emprunt transf6r6rent au Cr6dit G6n6-
ral Frangais tous leurs droits relatifs a I'6mission des Obliga-
tions, au payment des coupons et de l'amortissement, ainsi
qu'a la perception des resources affect6es a ces payments. M.
le g6n6ral Octave Rameau, Commissaire special du Gouver-
nement d'Haiti a Paris, reconnut enfin sp6cialement, au nom
de son Gouvernement, le droit an Cr6dit Gen6ral Fraagais de
percevoir directement a Port-au-Prince les 45 pour cent des
droits de douane.
Les cinquante millions de l'Emprunt furent represents par
166,906 Obligations, ce qui fixait a 299.50 ]a some a payer
par Obligation souscrite an Gouvernement d'Haiti. L'6mis-
sion out lieu les 28, 29 et 30 juin 1875 ; mais, par suite d'un
ensemble de circonstances d6favorables, et malgr6 les efforts
d'une publicity 6clatante, le r6sultat de la Souscription ne re-
pondit pas aux esp6rances que l'on avait conques: 67,000
Obligations seulement furent souscrites. Le placement ult6-
rieur de 5,929 titres 61leva le nombre des Obligations souscrites
a 72,929. Ce r6sultat porta a 21,842,235 fr. 50 le montant
des sommes dues au Gouvernement d'Haiti. Sur ces sommnes,
le rachat du premier Emprunt absorba 14,528,935 fr. 55, qui
furent verses, le 10 aoft 1875, a la maison Marcuard, Andr6







QUATRIPME DIVISION: 2e SERIE--4e PARTIES.


et Cie. Le reste fut presque totalement affect au payment
de vingt traites tires sur le Cr6dit GQ6nral Francais pour le
compete du Gouvernement d'Haiti. Le 10 aofit, il restait a ce
dernier un solde cr6diteur de 397,082 fr. 40, ainsi que le con-
state le compete arr&t6 ce meme jour et approuv. par M. le
general 0. Rameau.
Sur les 50 millions de l'Emprunt, une some de 15 mil-
lions devait 6tre affectee a de grands travaux d'utilit6 publique.
Trouvant intir6t a diff6rer des travaux aussi onereux, le Gou-
vernement decida leur suppression et demand, en d6cembre
1875, la reduction de l'Emprunt A 35 millions. Le Credit
G6neral Frangais consentit a la reduction, sous la reserve ex-
presse que cettd measure serait ratifi6e par les Chambres a la
plus prochaine session. Le nombre total des titres a souscrire
se trouva ainsi reduit a 116,906.
Le 3 janvier 1876, le coupon no 1 fut pay6 par les soins du
Credit G6neral Frangais, a raison de 20 francs sur chacune des
72,929 Obligations souscrites; il en fut de m6me de l'amortis-
sement de 576 Obligations qui furent rembours6es a 500 francs.
Toutefois, le Gouvernement n'ayant pu donner en payment
que 13,12,333 fr. de traites, il fallut coInpleter an moven du
solde crediteur du 10 aoitt 1875, et le Credit G6n6ral Frangais
dut avancer lui-mnme environ 165,000 fr. don't le Gouverne-
ment d'Haiti reste d6biteur. Le 22 mars 1876, date de la
derniere lettre du Cr6dit G6neral Frangais a l'Agent financier,
la Compagnie s'occupait de procurer au Gouvernement une
some de 4,500,000 fr. sur d6pot de 44,000 Obligations non
encore souscrites, en vue de d6sinteresser partiellement le Gou-
vernement Frangais et de faire face aux besoins les plus urgents
de la Legation d'IaiYti.
L'Agent financier ignore encore si ces negociations ont
about, ou si elles ont 6t6 rompues a la nouvelle des r6cents
ev6nements.
Jusqu'ici aucune some n'a et6 verse pour le coupon no 2,
payable le l er juillet prochain. Le Gouvernemnent tombM allait,
il est vrai, remettre a l'Agent financier pour un million de
traites, lorsque la revolution 6clata a Jacmel. C'est mainte-








6 1 QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

nant au Gouvernement provisoire qu'il appartient d'aviser sans
retard, s'il ne veut pas voir p6rir a jamais le credit d'Haiti.
L'Agent financier du Credit Gjneral FranQais.
Sign: MULTZER.





[No. 2.]

PARIS, le 30 avril 1876.
A Mlessieurs les 3fembres du Gouvernement Provisoire de la
Ripublique d'JHaiti, d Port-au-Prince.
Messieurs,
Nous avons Phonneur d'accr6diter aupres de vous M. Emile-
Armand iMultzer, commandant d'6tat-major, officer de la L&-
gion d'honneur, attach an Ministere de la guerre de France,
notre repr6sentant en Haiti. M. Multzer a &t6 d6sign6 par le
Credit G6n6ral Frangais pour recevoir la portion des droits de
douanes n6cessaire au service des obligations de l'Emprunt
concede au mois de mars 1875 A MM. IEmile Sievers et Fer6ol
Silvie, conform6ment aux deux lois de PAssembl6e national
legislative d'lHaiti, en date des 19 f6vrier et 11 mars 1875.
Nous avois l'honneur de vous rappeler que MM. Sievers
et Fereol Silvie ont substitu6 notre Societ6 dans tous leurs
droits relatifs au payment du coupon et de Pamortissement
dudit Emprunt, ainsi que dans le droit de percevoir la commis-
sion de 1 pour cent stipul6e par Particle 9 du Contrat d'Em-
prunt. M. 0. Rameau, commissaire special et d616gu6 en
France du precedent Gouvernement pour toutes les operations
relatives audit Emprunt, nous a donn6 acte, par sa'lettre du 8
juin 1875, de ladite substitution, et en a inform en temps son
Gouvernement.
Nous croyons devoir mentionner que le nombre des obliga-
tion dudit Emprunt qui nous ont 6t6 d6livrees par M. 0. Ra-








QUATRIkME DIVISION: 2e SIRIE--4e PARTIES.


mean centre nos payments, conformement aux arretes de
comptes et quittances que nous avons entire les mains, s'leAvent
a 72,929 titres, et que c'est sur ce nombre d'obligations que le
Gouvernement de la R6publique doit le coupon semestriel de
20 fr.; que M. 0. Rameau, en vertu des pouvoirs don't il 6tait
invest par son Gouvernement, et suivant convention accepted
par les concessionnaires de P'Emprunt et par nous-memes, a r6-
duit ledit Emprunt a la quantity de 116,906 obligations; que
le nombre de titres formant la difference entire le nombre
d'obligations places et le chiffre de 116,906 obligations se
trouve entire les mains de M. Ch. Laforestrie, charge d'affaires
d'Haiti a Paris.
Nous vous informons 6galement que la R6publique d'Haiti,
ainsi qu'il r6sulte des comptes arr6tes et reconnus, tant par M.
0. Rameau que par M. le Charg6 d'affaires, Ch. Laforestrie,
reste actuellement d6bitrice vis-a-vis du C'rtdit Ge4nral Fran-
gais, de la some de 300,000 fr. environ, repr6sent~e tant par
des avances de notre part, que par le montant de diverse
traites qui nous avaient 6t6 remises par le prec6dent Gouver-
nement pour servir au payment du coupon et au rembourse-
ment des titres, en dicembre 1875 et janvier 1876, traits qui
n'ont pas 6t6 pay6es a l'4ch6ance.
Nous avons 'Phonneur de porter a votre connaissance, inde-
pendamment de ces faits, qu'au moment oh le pr6c6dent Gou-
vernement a 6t6 renvers6, le Cr6dit G6neral Frangais, qui a
6t6 mi des le d6but par la volont6 qu'il conserve toujours de
sauvegarder le credit de la Republique d'Haiti, de maintenir
son Emprunt a des course honorables, de Faider a achever le
placement des titres de cet Emprunt, d'obtenir pour cet Em-
prunt la cote officielle a Paris, et enfin d'aider la R6publique
d'Haiti a aquitter sa dette vis-a-vis du Gouvernement Frangais,
disons-nous, venait de r6unir un syndicate de capitalistes qui
6taient disposes a avancer les sommes n6cessaires pour arriver
a ce r4sultat.
La signature de conventions relatives a ce syndicate a Wt6
naturellement suspendue par la nouvelle des 64vnements sur-
venus en Haiti.
Nous tenons aujourd'hui a vous donner l'assurance que les








8 QUATRIEME DIVISION : e SERIE-4e PARTIES.

mAmes projects on tous autres qui avaient pour objet de venir
en aide a la Republique d'Haiti, d'6tablir solidement son cr6-
dit en Europe et de lui fournir toutes les resources n6cessaires
au d6veloppement r6gulier de sa prosp6rit6 et de son com-
merce, pourront 6tre repris immndiatement et men6s a bonne
fin A tr6s-bref d6lai, d6s qu'un Gouvernement d6finitif aura
et6 proclame6 Port-au-Prince et aura fait connaltre officielle-
ment sa volont6 de respecter les engagements pris ant6rieure-
ment, au nom de I'Etat, par les repr6sentants du pays ou leurs
d6l6gu6s.
En attendant ]a constitution de ce Gouvernement definitif,
nous venons vous demander, messieurs, au nom des int6r6ts
sacr6s de votre pays que vous avez entire les mains, comme au
nom des inte6rts 6minemment respectable des souscripteurs
frangais de 1'Emprunt Haitien 6mis par nos soins, de vouloir
bien prendre d'urgence les measures n6cessaires pour rassurer
l'opinion publique, 6branl6e en France par les agissements du
precedent Gouvernement. Si le payment du coupon de juillet
n'6tait pas immediatement assure, si M. le commandant
Multzer n'6tait pas mis de suite A m6me de toucher sur les
recettes des douanes les sommes n6cessaires pour servir A cette
6poque les 72,929 obligations, actuellement places en France,
si enfin des declarations te16graphiques de nature A rassurer le
public francais sur les intentions du nouveau Gouvernement
n'6taient pas envoy6es, sans perdre un jour, A M. le Charg6
d'Affaires Laforestrie, le credit de ]a R6publique d'Haiti serait
irrevocablement perdu en Europe.
Si, au contraire, les measures que nous recommandons
6taient prises de suite et r6solhment, nous pouvons vous affir-
mer qu'il serait temps encore pour nous de rester les amis les
plus d6vou6s, les plus autoris6s, et nous pouvons ajouter les
plus puissants de la R6publique d'Haiti, qui pourrait, dans ce
cas, computer sur notre concours le plus large et le plus efficace
sous toutes les formes.
Vous voudrez bien, nous 1'esp6rons, apprecier, messieurs,
la franchise et la nettete de notre language; il nous est dict6 a
]a fois par le sentiment de notre devoir vis-a-vis des souscrip-
teurs, et par le d6sir le plus vif de servir efficacement les int6-








QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES. 9

rets du magnifique pays don't les destinies vous sont confines.
Nous terminons en vous informant que M. le commandant
Multzer a les pouvoirs suffisants pour suivre aupres de vous
toutes negociations relatives aux interets de notre Soci6t6.
Veuillez agr6er, Messieurs, l'asurance de notre haute con-
sid6ration.
Zes Adminisitrateurs delegues du Credit
Gjndral Frangais,

(Sign6.) CH. BLANCHARD,
E. DE PORTO-RICHE.










[No. 3.]

PORT-AU-PRINCE, le 25 mai 1876.

Le Gouvernement Provisoire d ilessieurs les Administrateurs
Dl iguis du Cridit Gindral FranQais.

Messieurs,
Le Gouvernement Provisoire a Favantage de vous accuser
reception de votre lettre du 30 avril, par laquelle vous accr6-
ditez aupres de lui M. imile-Armand Multzer, commandant
d'4tat-major, officer de la Legion d'Honneur, attache au Minis-
tore de la Guerre, comme votre repr6sentant en Haiti.
Le Gouvernement s'empresse de vous assurer, Messieurs,
qu'il fera son meilleur accueil aux communications de votre
representant, concernant les relations de la R6publique d'Haiti
avec le Cr6dit G6n6ral Frangais. Le Gouvernement prendra








10 QUATRIkME DIVISION: 2e SIERIE--4 PARTIES.

aussi a tache de faire son profit des observations sur lesquelles
vous appelez son attention.
Veuillez agr6er, Messieurs, 1'assurance de la haute consid6-
ration du Gouvernement.
Sign6 : L. TANms ain6.
BOISROND-CANAL.
AUDAIN.
HIPPOLYTE.
M. A~Noux.






[No. 4.]

PORT-AU-PRINCE, le 17 mai 1876.

1Monsieur le Conseiller charge du Departement des Finances
de la Republique d'alditi.

Monsieur le Conseiller,
Jo m'empresse de vous transmettre la copie d'un t616-
gramme, que je regois du Credit G6neral Frangais, sous la
date du 29 avril dernier:
Assurez nouveau Gouvernement de tout notre concours;
nous vous envoyons instructions aujourd'hui 29."
Pour moi, qui connais la Compagnie, ce t6l6gramme, don'tt
le d6veloppement est annonc6 pour le 19 de ce mois), signifie
que si le nouveau Gouvernement s'y pr&te, il est assure de
trouver dans le Credit G6n6ral Francais le concours le plus
large et le plus loyal.
Je n'accepte pas que le credit d'Haiti soit mort, ainsi que
vous me 1'avez declar6 hier; il est simplement malade, tres-
malade meme; mais la compagnie est prospere et puissante, et
elle le relvera sans peine, s'il plait au Gouvernemnent.








QUATRIkME DIVISION: 2e SERIE--4e PARTIES. 11
Je ne veux, a l'appui de cette assertion, vous citer que
deux chiffres, extraits du Rapport present par le Conseil d'adini-
nistration A P'Assembl6e g6n6rale des actionnaires, le 3 avril
1876, rapport que je tiens votre disposition, si vous le
desirez.
Le movement general des operations pendant Pannee
ecoul6e, a atteint le chiffre considerable de fres. 632,598,020; "
la Compagnie est done puissante.
Les b6n6fices nets se sont 6lev6s a fres. 2,310,781," ce
dernier chiffre comprend naturellement les b6nefices r6alises
sur l'Emprunt d'Haiti.
Je tiens A vous redire enfin que le Cr6dit Gen6ral Fran-
gais a loyalement ex6cute les conditions du contract d'Emprunt,
et que si l'Administration du Gouvernement tomb6 donne
prise a des accusations, qu'il ne m'appartient pas d'appr6cier,
la Compagnie est rest6e absolument itrangere aux transactions
et aux lib6ralit&s priv6es du Gouvernement ou des interm6-
diaires. Elle a purement et simplement consent A 4mettre,
pour le compete du Gouvernement d'Haiti, un Emprunt a
quinze pour cent, amortissement comprise ; elle a fait hon-
n&tement operation; elle a pay6 les traites tirees sur elle par
le Gouvernement, qui n'6tait tenu de lui donner aucune expli-
cation sur Pemploi des fonds; sur 22 millions du reste, plus
de 14 millions et demi ont Wte verses dans la caisse Marcuard-
Andr6, pour le remboursement du premier Emprunt.
J'ajouterai (bien que je sois nullement autoris6 a parler de
ce project) que le Cr6dit G6ne6al Frangais se propose d'Ytablir
en Haiti une grande maison de banque, en vue de favoriser le
d6veloppement du commerce et de agriculture; les terms
de son t6l6gramme me semblent demontrer que les derniers
6venements n'ont pas modifi6 ses intentions.
Toutes ces considerations, Monsieur le Conseiller, sont de
nature A attirer trbs-s6rieusement votre attention et celle de la
Commission des Finances. que vous devez pr6sider demain.
Je compete que, suivant votre promesse, vous voudrez bien,
dans la journ6e du 9, m'accuser reception de la pr6sente lettre
et de ma note du 27 avril, et me faire part des intentions, des







12 QUATRIAME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

resolutions on m6me des impressions du Gouvernement Pro-
visoire, en supposant qu'il n'ait encore rien pu d6cider.
J'ai l'honneur d'6tre, Monsieur le Conseiller, votre tres-
humble et tres-devou6 serviteur,
L'Agent Financier du Credit General frangais,
(Sign6,) E. MULTZER.



[No. 5.]

PORT-Au-PRINCE, le 12 mai 1876.
A lonsieur le Conseiller charge du Departement des Fi-
nances de la Republique d'lHaiti.
Monsieur le Conseiller,
Pour faire suite A ma note du 27 avril dernier et A ma lettre
du 7 mai courant, j'ai l'honneur de vous informer des disposi-
tions que le Cr6dit G6n6ral Frangais a cru devoir prendre A la
nouvelle des r6cents 64vnements, apres s'6tre consult tant
avec le repr6sentant du Gouvernement d'IaiYti A Paris, qu'a-
vec les notabilit6s haftiennes.
D'accord avee M. Laforestrie, Charg6 d' Affaires d'Haiti, et
M. Noel, banquier, consul de ]a m6me R6publique, le Credit
G6ndral Frangais a signed un trait aux terms duquel il se
rend acqu6reur d option du solde des obligations disponibles,
soit 43,977 obligations, au prix de 260 fr., coupon de janvier
et de juillet d6tach6s (par le fait 300 francs). Ce trait a df
6tre expedi6 au Gouvernement par M. Laforestrie par le cour-
rier du 30 avril dernier. Le terme de option a 64t fix6 au 31
juillet prochain. Un autre trait, qui a du etre exp6di6 au
Gouvernement par le meme courier, stipule qu'un group de
capitalistes fera advancee du coupon de juillet, sur nantisse-
ment des 43,977 obligations, A la condition toutefois que le
Gouvernement d'Haiti verse entire mes mains au moins le tiers
de ce coupon, et qu'un Gouvernement unique et d6finitif soit
4tabli en Haiti.
La pens6e du Cr6dit G6ndral Francais, en passant ces trai-
t6s qui ne l'engagent nullement, a 6t6 d'emphcher que les








QUATRIkME DIVISION: 2e SIRIE--4e PARTIES. 13
titres ne fussent engages et disperses d'une maniere pr6judi-
ciable au credit du Gouvernement d'HaYti et A P'Emprunt lui-
meme.
La d6peche qui m'initie A ces traits me charge enfin d'ap-
peler Pattention du Gouvernement sur la puissance du Cr6dit
G6n6ral Francais, sur la possibility oii il se trouverait de payer
la dette frangaise, de reliever le credit d'Haiti et le course de
I'Emprunt; sur les sympathies du Gouvernement Francais
pour les porteurs de titres; sur la creation d'une Banque en
Haiti avec le concours le plus large de la Compagnie; sur
l'int6ret enfin du nouveau Gouvernement A seconder les efforts
de la Compagnie int6ress6e elle-meme A le servir.
II n'y a qu'une chose malheureuse dans tons ces raisonne-
ments, c'est que le point de depart est absolument faux. Le
Credit G6n6ral *-Francais se figure que le but du Gouverne-
ment actuel doit etre d'affermir et de consolider son credit,
tandis que son but veritable, on tout au moins celui du Con-
seiller aux Finances est de tuer le credit d'llaiti pour qu'au-
cun gouvernement du pays ne puisse jamais recourir au
Credit et contractor d'emprunts. Voila ce que vous m'avez
clairement dit A diverse reprises; le Ministre de France me
Pa d6clar6 AI son tour, ce matin, comme le tenant de vous. En
partant d'une base semblable, j'estime qu'il est aussi impossible
de discuter et de raisonner, que si un aveugle et un home
jouissant de la vue voulaient tenter de le faire au sujet *des
couleurs.
Je dois toutefois vous prier, Monsieur le Conseiller, pour
seconder les d6sirs du Cr6dit G6n6ral Francais, de vouloir bien :
lo. M'accuser reception de cette lettre.
2o. Me repondre au sujet du coupon de juillet.
Il serait pueril, en effet, de s'en r6f6rer A cet 6gard A la
Commission des Finances et aux debats parlementaires, puisque,
de votre aveu, le ler juillet sera atteint avant que la discussion
puisse s'ouvrir aux Chambres sur tout ce qui se rapporte 'a
l'Emprunt. Je compete enfin que vous voudrez bien me ren-
voyer le contract d'Emprunt et le compete du 10 aouit 1875,
aussit6t qu'ils auront cess6 de vous 6tre necessaires.








14 QUATRIAME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

Le dossier que je me trouve avoir constitu6 entire vos
mains, relativement A l'Emprunt, est done ainsi compose:
lo. Contrat d'Emprunt entire le Gouvernement d'Haiti et
MM. Emile Sievers et F6r6ol Silvie.
2o. Compte arrWte, le 10 aouit 1875, par le Cr6dit G6n6ral
Frangais, et approuv par le g6n6ral 0. Rameau.
3o. Ma note du 27 avril 1876, sur l'origine et ]a situation
de 1'Emprant.
4o. Ma lettre du 7 mai, assurant le Gouvernement provi-
soire du concours de la Comnpagnie.
50o. La present lettre, vous exposant les measures de pru-
dence prises par le Cr6dit G6n6ral Frangais.
J'ai 1'honneur d'etre, Monsieur le Conseiller, 'votre tres-
humble et tres-d(vou6 serviteur,
L'Agent Financier du Cridit Gineral Franpais.
(Sign6,) MULTZER.



[No. 6.]

(opie de la lettre du Conseiller aux Finances, en response d
celle de M. Multzer en date du 12 mai 1876.

PORT-AU-PRINCE, le 16 mai 1876.
Monsieur,
Je suis en possession de votre lettre du 12 courant, et
regrette infiniment de n'avoir pu, pour des motifs inutiles a
relater ici, y r6pondre plus tot.
Qu'il me soit permis d'aborder tout de suite le passage sou-
lign6 de votre lettre, oi voulant rendre la pensee du Gou-
vernement Provisoire on tout au moins de son Conseiller aux
Finances, vous me pr6tez l'idde de poursuivre le but de tuer le
credit du pays."







QUATRIkME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES. 15
I1 y a certainement la une erreur de votre part, et je n'en
veux pour preuve que ma position m6me qui ne saurait me
permettre de poursuivre aucun but, lorsque le pays ne me de-
mande, ne me permet, aux terms du d6cret constitutif du Gou-
vernement Provisoire, que de diriger la march du service
public ordinaire, durant les cinq on six semaines qu'il lui faut
pour 6lire ses mandataires.
Je ne puis avoir sur toutes ces questions de credit ext6-
rieur qu'une opinion personnelle ne pouvant engager nulle-
ment ni le Gonvernement ni la nation, et cette opinion, que je
vous ai exprimee sur votre demand, n'est point qu'on doive tuer
le credit du pays. Vous avez mieux rencontr6 ma pensee dans
votre pr6c6dehte lettre, oi0 vous avez nettement 6tabli que je
croyais ce credit mort, completement mort, tu6 par 1'immora-
lit6 des derniers gouvernants.
Je regrette de me trouver dans la n6cessit6 de faire ici une
sorte de profession de foi personnelle sur la matiere, mais je
le dois a vous-mnme et A ceux que vous repr6sentez, aussi bien
qu'au people Haitien.
A vous, Monsieur, aussi bien qu'a M. le Ministre de France,
j'ai dit que les Emprunts contracts en France sous le dernier
Gouvernement sont imm6diatement impopulaires en Haiti,
parce que le but de ces Emprunts est entache d'un caractere de
supreme immorality; parce que la nation Haitienne n'a re-
cueilli, ne pouvait recueillir aucun bien de ces operations de
finance qui ont ruin6 son credit moral dans le monde entier,
qui Font grev6e d'une charge peut-6tre au-dessus de ses forces,
et cela sans autre but que de permettre A M. Septimus Rameau
d'avoir quelques millions a partager avec ses frires, ses neveux,
ses amis. Je vous ai dit et je me plais a r6p6ter que, dans
mon opinion personnelle, c'efut 6te un bien immense pour mon
pays si son credit avait 6t6 tellement nul a 1'6tranger que la
repugnance des sonscripteurs Frangais eftt pu opposer un invin-
cible obstacle A l'accomplissement de ces coupables transac-
tions; coupables, a mon avis, pour le people Haitien, don't
Pavenir a Wte engage par le vote d'une Assembl6e qui, pour
nous (Haitiens), n'avait r6ellement pas mandate de voter ces
Emprunts; non moins coupables peut-etre envers les petits







16 QUATRIkME DIVISION: 2e StIRIE-4e PARTIES.

capitalistes de France, ignorants des veritables resources du
pays.
Mon vweu le plus ardent, je vous l'ai dit en effet, et je me
plais a le r6p6ter, serait de voir les Chambres futures refuser
obstin6ment de permettre a aucun Gouvernement Haitien d'al-
ler chercher des capitaux a 1'etranger, pour en faire un usage
aussi antipatriotique que celui que le dernier Gouvernement
a fait des capitaux Frangais provenant des deux derniers Em-
prunts.
Mais tout cela ne signifie pas que je desire qu'on tue le cr6-
dit du pays. Non, Monsieur, je souhaite qu'on ne songe plus
a y recourir, voila tout. Je souhaite, et je vous l'ai dit, que
mon pays travaille a se reliever moralement, qu'il s'efforce, par
une administration s6v6re et surtout honnate, de faire que
toutes les recettes publiques soient utilement employees; c'est-
a-dire qu'elles soient affect6es a couvrir les d6penses d'une ne-
cessit6 indispensable au dedans et au dehors, et a remplir les
engagements du pays dans la measure la plus large possible.
Certainement je voudrais voir la plus grande satisfaction pos-
sible offerte a cet 6gard aux int6r6ts strangers, aussi bien
qu'aux int6rets Haitiens engages de bonne foi.
Quant a attitude du Gouvernement. Provisoire envers les
cr6anciers de Pl'itat, tant ici qu'a l'6tranger, je vous 'ai formu-
16e dans ma pr6c6dente d6pache. Nous n'avons de prevention
ni en faveur ni au prejudice de personnel. 11 y a des questions
don't nous sommes obliges de laisser la solution aux Chambres ;
les questions de contracts financiers sont de ce nombre; et a
l'6gard de l'Emprunt pour lequel est intervene la Compagnie
que vous repr6sentez, je ne puis, ainsi que j'ai eu l'honneur
de vous le dire plus d'une fois, que r6unir tous les documents
et tous les renseignements propres a 6clairer les Chambres et a
faciliter leurs decisions sur la matiare.
J'ai soumis au Gouvernement Provisoire les nouvelles que
vous avez bien voulu me communiquer; je lui ai, du reste, lu
votre lettre. Aucun avis n'est encore parvenu a mon d6parte-
ment d'aucun agent l6galement autoris6 du Gouvernement
Haitien concernant le trait don't vous m'entretenez relative-
ment a 43,977 obligations qui restaient disponibles de cet Em-







QUATRItME DIVISION : 2e SERIE--4e PARTIES.


prunt. Le Gouvernement ne peut que vous remercier de cette
communication, sur laquelle il ne pent exprimer aucun avis,
n'en 6tant ni 16galement, ni reguliirement saisi.
II a pris bonne note des faits sur lesquels vous avez 6t4
charge, me dites-vous, d'appeler son attention, A savoir: "La
puissance du Cr6dit G6n6ral Frangais," don't il n'avait aucun
motifs de douter; "la possibility ou. il se trouverait de payer
la dette Frangaise." Sur ce point, le Gbuvernement ne peut
rien dire sans empi6ter sur des attributions 1egislatives qui ne
lui ont pas 6t6 d6l6guees. Les sympathies du Gouvernement
Francais pour les porteurs de titres." Je suis autoris6 a offrir
a qui il appartiendra l'assurance que le Gouvernement Hlaitien
n'est pas moins sympathique que le Gouvernement Francais a
ces malheureuses victims de nos pr6dicesseurs, don't les scan-
dales financiers ont, plus que tons leurs autres crimes, donn6
lieu A la Revolution qui vient de s'accomplir. 11 ne doute pas
un seul instant que les Chambres, qui vont bient6t s'ouvrir, ne
laissent tout pouvoir an Gouvernement de faire ce qu'il pourra
pour sauvegarder les interkts de ces malheureux porteurs de
titres, qui du reste ont toujours t6 s6par6s dans P'opinion publi-
que Haitienne des entremetteurs de tous ces tripotages honteux
que Phistoire devra flitrir sons le nom d'Emprunts Rameau.
La cr6atiou d'une banque en Haiti, avec le concours le plus
large de votre Compagnie ;" encore une question essentielle-
ment legislative et sur laquelle il n'est point permis au Gou-
vernement Provisoire d'6mettre une opinion ; et enfin 'int&-
ret du nouveau Gouvernement d'llaiti A seconder les efforts
de votre Compagnie, int6ress6e elle-inmme a le servir." La
dur6e n6cessairement limit6e du Gouvernement actuel ne lui
permet pas de bien appr6cier cet intir6t; personnellement, je
n'ai aucun motif d'en douter, car je n'ignore pas que le Cr6dit
G6n6ral Francais n'a pas contract directement avec le Gou-
vernemnent d6chu, don't il n'avait pas d'ailleurs A sonder les
intentions, A peser la morality. II lui suffisait que l'acte, le
contract qu'on offrait de lui c6der, ffit l1gal, r6gulier. Je me
plais done A esp6rer que cette Compagnie saura se degager de
toute solidarity morale avec ceux don't elle a pris la place, et je
ne doute point de l'extr6me utility que le pays pourra trouver
2







18 QUATRILME DIVISION: 2e StRIE--4 PARTIES.

dans son concours, surtout si elle veut bien le lui offrir dans
1'enqukte qui devra bient6t s'ouvrir A Paris sur les d6tourne-
ments don't les agents du dernier Gouvernement se sont rendus
coupables, tant des valeurs exp6dices d'ici que de celles qui
provenaient de l'Emprunt. En ce qui me concern, je ne
manquerai pas certes de signaler la bienveillance du Credit G6-
n6ral Francais aux mandataires de mon d6partement et de leur
recommander de recueillir les dispositions que pourrait avoir a
faire cette honorable Compagnie, en vue de faciliter leurs in-
vestigations. Passant maintenant aux documents que vous
avez bien voulu me communiquer, je vous prie de croire, Mon-
sieur, que j'appr6cie pleinement la courtoisie et la loyaut6 avec
lesquelles vous avez bien voulu mettre A ma disposition docu-
ments et renseignements. Les deux dernieres pieces que vous
m'avez remises. a savoir: lo, le contract d'Emprunt entire MM.
E. Sievers et F. Silvie et le Gouvernement Haitien; 2o, le
compete arrWt6 le 10 aodt 1875 par le Cr6dit G6n6ral Frangais
et approuv6 par M. 0. Rameau, me sont encore utiles, et usant
de votre bienveillante autorisation, je prends la liberty de les
retenir dans mes bureaux jusqu'A ce que les copies, que j'ai
ordonn6 d'en prendre, soient achev6es. J'aurai le plaisir de
vous les retourner prochainement.
Veuillez agr6er, etc.
(Sign6,) H. PRICE.



[No. 7.]

PoRT-AU-PRINCE, le 20 mai 1876.

A Monsieur le Gjneral Boi8rond-Canal, Membre du Gouver-
nement Provisoire.
G6n6ral,
Vous avez bien voulu m'autoriser, le 17 mai courant, A vous
entretenir officieusement de la question de l'Emprunt.
J'ai l'honneur, aujourd'hui, de vous informer, au meme








QUATRIkME DIVISION : 2e SRIE--4e PARTIES. 19
titre, que M. le Conseiller aux Finances doit remettre au Gou-
vernement Provisoire une lettre fort important du Cr6dit
G6n6ral Frangais, que j'ai cru devoir compl4ter par une de-
p6che personnelle au Conseiller aux Finances.
J'appelle avec insistence, general, votre plus vive attention
sur ces deux documents. La situation a une gravity excep-
tionnelle : il s'agit de sauver ou de laisser p6rir le credit d'Haiti.
Votre patriotism ne me permet pas de douter du parti auquel
vous jugerez devoir vous arreter.
J'ai l'honneur d'etre, general, votre tres-humble et tr6s-
d6voun6 serviteur.
L'Agent Financier du Credit Gendral Frangais,
(Sign4,) MULTZER.





[No. 8.]

PoRT-AU-PRINcE, le 20 mai 1876.

A- Monsieur le Conseiller Ckargi du Departement des Fi-
nances de la Republique d'HIIati.
Monsieur le Conseiller,
J'attendais l'arriv4e du Royal-Mail pour vous accuser r4-
ception de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'6crire
sous la date du 16 mai courant. Ce courier m'apporte, a
1'adresse de MM. les Membres du Gouvernement Provisoire,
une d4peche que je vous prie de vouloir bien leur faire parve-
nir. Dans cette d6pehe, le Cr6dit G6n6ral Francais m'accrd-
dite aupres du Gouvernement, l'informe que j'ai tous pouvoirs
pour traiter, et lui expose avec franchise et nettet6 la situation
actuelle et les measures urgentes qu'elle comporte. J'appelle
avec insistence I'attention du Gouvernement Provisoire et du
Conseiller aux Finances sur ce document, don't Pimportance







20 QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

ne saurait leur 4chapper; car la situation est exceptionnelle-
ment grave; et en presence du p6ril imminent que court le
credit d'Haiti, le patriotism leur impose de ne pas repousser
le concours loyal et efficace qui s'offre A eux pour le saver.
Je vous annoncais dans ma lettre du 12 mai courant l'arri-
v6e de cleux traits conclus entire le Cr6dit G6n6ral Frangais
et AM. Laforestrie, dans P'int6rkt du Gouvernement lui-m6me
et des obligataires de 1'Emprunt. Ces deux traits n'ont pu
6tre signs par suite de 1'ordre du Gouvernement Provisoire A
son repr4sentant de suspendre toute n6gociation financiere.
L'ordre 6manant de vous, le fait n'a pas lieu de vous sur-
prendre.
Le payment du coupon de juillet demand, A raison de 20
francs par titre, le versement entire mes mains d'une some
de fres. 1,458,580. Ce coupon sera pay6 par le Cr6dit G6n6-
ral Frangais, si je P'y engage; mais je connais trop aujourd'hui
les gens et les choses de ce pays pour le pousser imprudem-
ment dans cette voie, sans garanties s4rieuses.
Voici done A quelles conditions pourrait 6tre, suivant mon
appreciation, pay6 le coupon A la date du ler juillet prochain :
Versement entire mes mains, A la date extreme du 10 juin,
pour 600,000 francs de bonnes traites sur l'Europe, on envoi,
A la mrnie date (connaissement A l'ordre du Cr4dit G6n6ral
Franlcais), de quantit6s de cafes suffisantes pour permettre de
realiser cette some. Envoi imm6diat, par le Gouvernement
provisoire A son Charge d'affaires, de declarations t616gra-
phiques de nature A rassurer le public frangais sur les inten-
tions du Gouvernement d'Haiti.
Lettre du Conseiller aux Finances demandant, au nom du
Gouvernement provisoire, A P'Agent financier du Cr6dit G4n6-
ral Frangais, Pavance du solde du coupon. Cette demand
pourrait encore 6tre faite directement a la Compagnie, dans
une lettre en r6ponse A la d6peche du 30 avril.
L'Agent financier se tient A la complete disposition du
Gouvernemnent provisoire et du Conseiller aux Finances, anim6
des intentions les plus conciliantes, pour les modifications de
detail qui pourraient lui etre proposes; son unique but, son
seul d6sir, est d'arriver A une entente.








QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE--4e PARTIES.


Je compete, Monsieur le Conseiller, que vous voudrez bien
donner connaissance, sans retard, a MM. les Membres du Gou-
vernement provisoire, et de la lettre qui leur est adress6e par
le Credit G6n6ral Frangais, et des explications continues dans
la present d6p6che, don't je vous prie de vouloir bien m'accu-
ser reception. Vous comprenez trop bien 1'urgence d'un rapide
examen de la situation et d'une prompted decision pour que
j'insiste de nouveau a cet regard.
En ce qui concern votre opinion personnelle sur le Cr6dit
d'Haiti, les terms de votre lettre du 16 mai courant me prou-
vent que dans la conversation, 1'expression avait, a votre insu,
d6pass6 et jn6me alt6r6 votre pens6e. J'envoie la copie de
cette lettre a la Compagnie, ainsi que je le fais de tous les do-
cuments se rattachant a ma mission.
J'ai 1'honneur d'ktre,
Monsieur le Conseiller,
Votre tres-humble et tres-devou6 serviteur,
L'Agent Financier du Credit Gineral Fangais,
(Sign6,) MULTZER.






[No. 9.]

A Agent Financier du Credit General Frangais, M. E.

PORT-AU-PRINCE, le 24 mai 1876.
Monsieur,
J'ai Pavantage de vous accuser reception de votre d6p6che
du 20 courant, don't Ie contenu a eu ma meilleure attention.
Je me suis empress de remettre au Gouvernement provi-
soire ]a lettre du Cr6dit G6n6ral Frangais qui vous accr6dite
aupres de lui comme son agent, et j'ai le plaisir de joindre a la








22 QUATRItME DIVISION: 2e SARIE-4e PARTIES.

present la reponse du Gouvernement provisoire A cette So-
cikt&. Veuillez, je vous prie, faire parvenir cette missive a
destination.
Votre lettre, comme tout ce qui arrive an d6partement que
je dirige, concernant l'Emprunt de 1875, a 6t6 mise sous les
yeux du Gouvernement provisoire. Son contenu a 6t6 not6
avec int6ret par les Membres du Gouvernement, et je suis
autoris6 A vous faire connaitre que le Gouvernement est trbs-
satisfait de constater, par la d6peche du Cr4dit General Fran-
gais A son adresse, que cette Compagnie elle-m6me est d'accord
avec nous sur la necessity de laisser au Gouvernement d6finitif,
qui sera bientot 6tabli le soin de resoudre les s6rieux problImes
financiers l4gu6s au pays par le Gouvernement d6chu.
Ainsi d'accord de part et d'autre sur l'opportunit6 d'ouvrir
des n6gociations actuellement sur des questions que nous n'au-
rions pas le temps de resoudre avant l'ouverture des Chambres,
je n'ai plus qu'A vous remercier de vos bienveillantes commu-
nications, que je m'empresse de joindre au dossier qui doit
'tre bient6t remis A mon successeur.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma consideration dis-
tinguee.
Le Conseiller du Gouvernement provisoire, charge du
d6partement des Finances, du Commerce, etc.
(Sign6,) H. PRICE.




[No. 10.]

PoRT-AU-PRINCE, le 26 mai 1876.

A Monsieur le Conseiller charge du department des .Finances
de la Republique d'llaiti.

Monsieur le Conseiller,
J'ai 1'honneur de vous accuser reception de votre depeche
du 24 mai courant, contenant ]a triste r6ponse de Messieurs








QUATRIAME DIVISION : 2e SERIE--4 PARTIES. "23
les Membres du Gouvernement Provisoire aux propositions si
loyales et si genereuses de Messieurs les Administrateurs du
Credit General Francais. Je remettrai moi-meme cette lettre
aux destinataires, me proposant de partir pour la France le
28 mai courant, par le paquebot la Colombie. Votre refus
d'ouvrir des n6gociations relativement A l'Emprunt rend pour
le moment ma presence inutile A Port-au-Prince.
Vous m'aviez plusieurs fois r6pet6, dans nos conversations,
que la question ne pourrait pas 6tre portie devant les Chambres
avant le mois de juillet, c'est-A-dire post6rieurement A Pl'cheance
du coupon No. 2. Ma place est done, dans ce moment critique,
au si6ge inmme de la Compagnie, afin de P1'clairer d'une ma-
niire complete sur la situation actuelle et sur 1'extreme pru-
dence que cette situation comporte. Je le ferai avec la nettet6
et la sinc6rit6 qui n'ont cess6 de me guider et qui se reflotent
invariablement dans ma correspondence, tant avec le Gouver-
nement Haitien qu'avee la Compagnie.
Je tiens, toutefois, avant mon depart, A protester hautement
contre Paccord que vous pretendez exister entire le Gouverne-
ment et le Cr6dit G6n6ral Frangais, et je vous prie, Monsieur
le Conseiller, de vouloir bien communiquer'cette protestation
A Messieurs les Membres du Gouvernement Provisoire. Fort
heureusement, les 6crits restent; mon registre de correspon-
dance me permettrait meme de reproduire les documents qui,
par accident, pourraient s'6garer on se perdre; et voici ce
qu'un juge impartial pourra degager de ces 6crits :
Le Credit G6n6ral Francais, tant par lui-minme que par
l'interm6diaire de son d6lIgu6 en Haiti, a offert au Gouverne-
ment Provisoire le concours le plus large et le plus loyal ; il
s'est engage A reliever son credit, sous la condition que des
t6l6grammes rassurants pour le public frangais seraient sans
retard exp6di6s an repr6sentant d'Haiti ; il lui a propose
d'avancer le coupon de juillet, en lui exposant que le non-
payment de ce coupon serait un coup fatal port au credit du
pays. II s'est, en un mot, mis A la disposition du Gouverne-
ment sans arriere-pens6e et sans reserves, pour toutes les me-
sures urgentes et immcdiates qui devraient sauver le credit
d'Haiti. Le Gouvernement n'a oppose A Pattitude r6solue et








24 QUATRIkME DIVISION: 2e S RIE-4e PARTIES.

loyale du Cr4dit Genmral Frangais qu'une force d'inertie et
une absence d'initiative d'autant plus coupable, qu'aucun
doute ne subsiste dans 1'esprit des moins clairvoyants sur les
consequences d6sastreuses qui en decouleront pour le credit
d'HaYti.
Je repousse done de toute mon 6nergie, Monsieur le Con-
seiller, 1'accord pretendu que vous vous efforcez d'6tablir
entire le Gouvernement et le Cr6dit G46nral Frangais. Cet
accord n'existe que dans votre imagination. Je comprends
qu'il est de lourdes responsabilites, et votre conduite actuelle
offrira peut-6tre une large place A la critique; mais ce n'est
pas a Paide de subterfuges de cette nature que l'on peut esp&-
rer s'y soustraire.
J'ai 1'honneur d'etre,
Monsieur le Conseiller,
Votre tr6s-humble et tr6s-d6vou6 serviteur,
L' Agent Financier du (Crdit Gednral Frangais,
(SignI,) MULTZER.





[No. 11.]

PORT-AU-PRINCE, le 23 mai 1876.

A Messieurs les A dministrateurs dljguds du Cridit General
Franfais, d Paris.

Messieurs,
J'ai P'honneur d'appeler toute votre attention sur le -Moni-
teur oflciel du 20 mai courant. Vous y trouverez le rapport
d6taill de la Commission chargee, sous l'ancien Gouverne-
ment, de la Direction de la douane de Port-au-Prince, Com-
mission qui a 6t4 remplac6e, le 28 avril dernier, par une nou-
velle organisation du personnel. Ce rapport est pricieux pour








QUATRIPME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES. 25
vous; il est de nature a sauvegarder entiarement votre respon-
sabilit6 morale, puisqu'il d6montre que vos indications sur les
resources du pays 6taient parfaitement exactes. La douane de
Port-au-Prince seule, en effet, a produit, pendant les sept pre-
miers mois de l'annee budg6taire 1875-1876, c'est-A-dire du
ler Octobre 1875 au 30 avril 1876, la some enorme de
1,752,891 piastres, ou de 9,342,914 francs.
Je suis encore sans r6ponse du Gouvernement Provisoire,
mais je vous 6crirai dans quatre jours par le paquebot frangais
la Colombie.
Yeuillez agr6er, Messieurs, ]'assurance de ma consideration
distingu6e..
(Sign6,) MULTZER.





II.

[No. 12.]
PORT AU PRINCE, 27 mai 1876.
Au Genjral 0. Rameau, Paris.
G6ndral,

Je vous accuse reception de la lettre que vous avez adressee,
le 15 avril dernier, au Secr6taire d'itat des Relations Ext6-
rieures pour lui annoncer que, conform6ment A ses deux d6-
p6ches du 12 et 29 mars pr6c6dent, vous avez transmis A M.
Ch. Laforestrie, Charg6 d'Affaires de la Republique, les pou-
voirs don't vous 6tiez muni en quality de Commissaire Sp6cial
et De16gu6 du Gouvernement.
Vous n'aurez pas perdu de vue, sans doute, que la charge
que vous occupiez A Paris comportait de graves responsabilit6s
financieres, car en fait, vous 6tiez A ce post l'un des agents
comptables les plus 6lev6s de la derni6re administration.








26 QUATRIEME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

En consequence, je me plais A esperer qu'en d4posant vos
pouvoirs A M. Laforestrie, d'apres les ordres de mon pr6d6ces-
seur, vous n'avez manque de reconnaitre qu'il etait n6cessaire
de lui remettre aussi vos comptes pour en obtenir decharge de
la part de qui de droit.
Je regrette pourtant de constater que vous n'en faites nulle
mention dans votre lettre. M. Laforestrie garde A cet 6gard le
meme silence dans toute sa correspondence avec le D6parte-
ment des Finances, aussi bien qu'avec celui des Relations
Exterieures.
Comme les valeurs qui vous ont et6 confides, et don't vous
devez rendre compete A l'Etat se chiffrent par millions, votre
silence sur ce point justifie pleinement la mise en accusation
don't vous avez 6t6 lobjet.
Je me plais A esperer qu'en presence d'une telle situation
vous n'h6siterez pas A mettre A covert votre responsabilit6 et
votre honneur par une prompted et satisfaisante reddition de
vos comptes.
Je vous salue, Gen6ral, avec consideration.
Le Conseiller charge des Relations Extdrieures.





[No. 13.]

PARIs, le 29 juin 1876.
Monsieur le Conseiller,
J'ai eu l'avantage de recevoir votre d6peche en date du 27
mai expire, responsive aux miennes des 12 et 29 mars adres-
s6es A votre pred6cesseur.
Non-seulement M. Laforestrie, par la connaissance intime
qu'il a de P'Emprunt don't j'6tais charge de suivre l'6mission, 6tait
des avant dans les conditions de vous fournir tous les comptes
et les renseignements n6cessaires A une bonne appreciation de
]a dite operation, mais je n'ai pas manque de faire tout le n6-








QUATRItME DIVISION : 2e SIRIE--4e PARTIES.


cessaire, envers lui, au moment oh je lui transmettais mes
pouvoirs.
Quant a la justification que vous reconnaissez de I'acte d'ac-
cusation preventive don't j'ai Wte l'objet, je ne pense pas le
moment venue de le discuter. Mes accusateurs, par prevention
on sous 1'empire des passions qui naissent des tourmentes popu-
laires, ne sauraient 6tre dans 1'espece, bons juges du fond.
Mais aussi, fort de ma droiture, je vous donne l'assurance que
ma responsabilit6 restera toujours bien A covert et mon hon-
neur intact, ainsi que vous vous plaisez A l'esp6rer, ce don't je
vous remercie.
Je me tiens A la disposition de qui de droit, et toujours A
celle de M. Laforestrie, ainsi que je lui ai 6crit, pour lui
fournir tous les renseignements necessaires pour compl4ter, s'il
est besoin, mes redditions de compete.
Recevez, M. le Conseiller, mes solutions bien distinguees.
(Sign6,) 0. RAMEAU.
Mr. H. PRICE,
Conseiller charge de la direction du D6partement des
Relations Ext6rieures, Haiti.




[No. 14.]

PARIS, le 28 janvier 1877.

A la Commission d'Enqukte Legislative sur les Emprunts
Sd'cHaiti, sijgeant d Port-au-Prince.
Messieurs,
Au moment oh j'allais expedier a Monsieur le Secretaire
d'Etat des Finances, la lettre a son adresse don't inclus copie,
j'ai appris que vous aviez la mission de faire enquete sur
P'Emprunt fait a Paris en 1875.
Je m'empresse done, en ma quality d'ancien Commissaire
De6lgu6 du Gouvernement pour le susdit Emprunt, de vous








28 QUATRIPME DIVISION : 2e S1ERIE-4e PARTIES.

declarer que je me tiens a votre disposition pour vous donner les
renseignements que je dois en tous temps et circonstances.
J'ajoute deux documents, qui ne sont pas sans importance
et sur lesquels j'appelle votre premiere attention:
lo. Une note-m6moire qui devait servir au reglement arbi-
tral du compete de Marcuard, Andr6 et Cie.
2o. Ma procuration aux arbitres nommbs.
3o. Memorandum a M. Laforestrie.
J'ai l'honneur de vous saluer avec une parfaite conside-
ration.
O. RAMEAU.




[No. 15.]

Entre les Soussignes.

Monsieur le general Octavius Rameau, Commissaire Spe-
cial et D616gu6 du Gouvernement de la R6publique d'Haiti,
etc., etc.,
Et Messieurs Marcuard, Andr6 et Cie, banquiers, demeu-
rant a Paris, Rue Lafayette, No. 31, agissant tant en leur
nom personnel qu'au nom de Messieurs White, Hartmann et
Cie, a Port-au-Prince,
Attendu que des difficulties sont survenues pour les regle-
ment du compete de P'Emprunt 6mis le 5 et 6 mars dernier, et
que les parties contractantes, 6galement d6sireuses d'arriver A
un accord amiable, ont decide de soumettre leur diff4rend A
des arbitres choisis par elles, qui auront pour mission de fixer
d'une maniere definitive le solde du compete du Gouvernement
d'Haiti avec Messieurs Marcuard, Andre et Cie, agissant
comme ci-dessus;
I1 a 6td convenu ce qui suit:
ART. 1. Chacune des parties contractantes nommera deux







QUATRIEME 'DIVISION: 2e SgRIE-4e PARTIES.


arbitres. Ces arbitres prononceront comme amiables composi-
teurs, en dernier resort, sans appel ni recours en cassation.
Les parties s'engagent formellement A accepter la sentence qui
interviendra.
ART. 2. II est et demeure entendu que P'arbitrage aura lieu
sur les bases posses dans la lettre d'instructions 6crite le 6
juillet courant par le general 0. Rameau a Monsieur Gardissal.
ART. 3. La sentence arbitrale devra 6tre rendue dans un
d6lai qui sera fix6, d'un commun accord, par les arbitres dans
leur premiere reunion.
Fait double a Paris, le 28 juillet 1875.
0. RAMEAU.
Sign6: MARCUARD, ANDRE ET CIE.
Yu a la L6gation d'Haiti,
Paris le 29 juillet 1875.

Le ChOarg d'Affaires d'Hdaiti.
(Signe,) Cii. LAFORESTRIE.




[No. 16.]

iJemoire d Monsieur Barr5, arbitre nommn par le soussigni,
Commissaire Spicial et IDMlguj du Gouvernement
d'Haditi pour servir au reglement du compete de Mes-
sieurs Alarcuard, Andri et Oie.
lo. Messieurs Marcuard, Andr6 et Cie., pour le premier
Emprunt de quinze millions de francs, comform6ment aux
contracts des 9 septembre et 22 d6cembre 1874, et don't 1'6mis-
sion a eu lieu par l'interinmdiaire de la Soci6t6 du Cr6dit
Industriel et Commercial, a Paris, en date des vendredi 5 et
samedi 6 mars 1875.
2o. Messieurs Sievers et Sylvie, concession naires de l'Em-







SO QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE--4e PARTIES.

prunt de cinquante millions de francs, autoris6 et sanctionn6
le 25 f6vrier 1875 par l'Assembl6e Nationale de la R6publique
d'Haiti, lesquels concessionnaires ont trait, selon les condi-
tions expresses de leur contract, avec la Soci6t6 de Credit
Gen6ral Francais, don't le si6ge est A Paris, 114, rue Richelieu,
pour l'mnission du dit Emprunt de cinquante millions de francs,
ainsi qu'ils m'en ont avise par leur lettre en date du 6 juin
1875, et dans laquelle Messieurs E. Sievers et Sylvie, contrai-
rement aux terms pr6cis de leur contract avec mon Gouverne-
ment, d6clarerent agir en vertu du droit de substitution
partielle que leur reservait le dit contract.
Sans m'arr6ter A cette erreur d'interpr6tation de leur part
que je ne relate ici que dans le cas oh ces Messieurs voudraient
s'en pr&valoir pour leur opposer, des A present, ma r6ponse adres-
s6e A Messieurs les Administrateurs du Credit G6n6ral Fran-
gais, en date du 8 juin 1875, et commengant ainsi:
Par une lettre en date du 6 de ce mois, Messieurs Sievers
" et Sylvie m'ont fait connaitre qu'usant du droit de substitu-
" tion qui leur est conf6r6 par leur contract d'Emprunt (articles
" 9 et 10) sign avec mon Gouvernement le 8 mars dernier, ils
"nous ont transmis........," etc., etc.
Il est des lors evident que je n'ai entendu sanctionner que
les operations faites selon les clauses du contract, et dans les
limits 6troites du dit contract, puisque je visais sp6cialement
les articles qui determinent dans quelles limits la cession
devait 6tre faite par les concessionnaires, et, en envoyant
lPaccus6 de reception aux nouveaux cessionnaires, ils ne peuvent
aujourd'hui se prevaloir d'un acquiescement, meme implicite,
qui, dans tous les cas, n'aurait pu avoir lieu que par surprise.
Quoiqu'il en soit des actes intervenus, soit entire MM.
Sievers et Sylvie et le Cr6dit G6n6ral Frangais, soit entire ces
derniers et MM. Marcuard, Andr6 et Cie. ces actes faits par
des tiers et entire eux ne peuvent engager le Gouvernement
d'Haiti que dans les terms 6troits des traits primitifs faits
directement avec le Gouvernement, les tiers restant entire eux
responsables de leurs actes respectifs. Et, sans m'arr6ter plus
longuement aux divers incidents qui ont pr6c6d6 le second








QUATRItME DIVISION: 2e SERIE--4e PARTIES.


Emprunt et me r6servant d'appr6cier plus tard, s'il y a lieu,
dans leur ensemble les faits et actes qui ont pu intervenir
entire les parties contractantes, je ne m'occuperai, quant a pr6-
sent, que du r6glement du premier Emprunt qui concern
exclusivement Messieurs Marcuard, Andr6 et Cie. et le Gou-
vernement d'Haiti.
D'apres la lettre qui m'a 6t6 adress6e, en date du 7 juin
1875, par Messieurs Marcuard, Andre et Cie., lettre ayant pour
but, selonr les expressions mames- qu'elle content, d'aplanir
"les difficulties survenues entire votre Gouvernement et eux, a
Occasion de l'emprunt don't ils se sont rendus adjudicateurs
ensuite des deux contracts des 9 septembre et 22 d6cembre
1874."
Cette lettre renfermait deux comptes ayant pour but d'ar-
river a un reglement amiable, et le r6sultat de ces deux
comptes qui comprenait, en outre de la totality des sommes
que MM. Marcuard, Andr6 et Cie. pr6tendent leur revenir,
1'indemnit6 A accorder aux porteurs d'obligations; le dit
compete, ainsi 6tabli, constituait le Gouvernement d'HaYti d6-
biteur, vis-a-vis de MM. Marcuard, Andr6 et Cie., d'une some
total de fres. 15,048,685.56; moyennant laquelle some ces
Messieurs lib6raient le Gouvernement d'Haiti de tous ses en-
gagements envers eux-mnmes et vis-a-vis des tiers.
Sans m'arreter A ce chiffre de fres. 15,048,685.56 qui com-
prend:
lo. Une some de fres. 139,935.56 pour avances qui auraient
,t6 faites au Gouvernement d'Haiti par les concessionnaires;

2o. Une some de fres. 125,000, repr6sentant la commis-
sion de 21 pour cent sur cinq millions de francs restant a verser
par les concessionnaires au gouvernement d'Haiti pour compl6ter
les quinze millions de francs, montant de l'Emprunt, sommes
que j'admets en principle, sans reserve express, en ce qui con-
cerne la some de fres. 139,935.56 de la reconnaissance par
le Gouvernement d'Haiti que cette some lui a 6t6 effective-
ment verse, et que je serai autoris6 par mon Gouvernement
de comiprendre la dite some dans le reglement d6finitif.







32 QUATRIkME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.


3o. Une some de fres. 14,845.09, que j'admets egalement
sous les memes reserves que ci-dessus, et qui aurait pour cause
des avances faites A la Lagation pour les besoins du service.
Quant A la some de frcs. 125,000, elle doit disparaitre,
puisqu'elle sera comprise dans le reglement definitif, ainsi
qu'il va 6tre 6tabli ci-apres:
La demand form6e par MM. Marcuard, An-
dr6 et Cie pour le reglement de leur em-
prunt avec le Gouvernement d'Haiti, s'6-
lve done sous les reserves ci-dessus a frcs. 15,048,685 56
Si on compare ce compete avec
celui produit par ces Mes-
sieurs en date du 5 juillet,
c'est-A-dire 'a moins d'un
mois d'intervalle, et qui
s'6elve .............. frcs. 15,384,037 80
II r6sulte une augmentation de 335,352 24

frcs. 15,384,037 80 15,384,037 80

Cette difference de frcs. 335,352.24 provient:


lo. de fres. 25,000 00


2o. de frcs. 310,352 25






335,352 25


pour sommes promises pour frais de
confection, mission, etc. (Article 8
du contract du 22 d6cembre 1874.)
pour commission de 1 pour cent sur
les dix annuities de fres. 3,103,522.50
devant servir au paiement des int6-
r6ts de l'amortissement de l'Emprunt.
(Article 10 du contract du 9 septembre
1874.)

fres. Total 6gal a l'augmentation de
la demand.


Je signal en passant cette anomalie, qui a besoin d'ktre
remarqu6e, parce que cette difference ne provient pas de faits
nouveaux, mais d'apres MM. Marcuard, Andr6 et Cie. vien-







QUATRIPME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


drait en execution des terms de leur contract, terines qu'ils
connaissaient, du reste, le 7 juin comme le 5 juillet.
Je ferai 6galement remarquer que, dans leurs diff6rentes
demands, MM. Marcuard, Andr6 et Cie. prennent pour point
de depart le remboursement aux obligations sur le pied du
prix d'6mission; c'est-a-dire, de 460 francs par obligation;
mais alors ils sont obliges d'offrir au Gouvernement d'HaYti le
versement effectif et par anticipation, des cinq millions de
francs qui doivent compl6ter l'Emprunt, bien que les obliga-
taires n'aient pas encore effectu6 leurs versements complete
aux terms mnime de 1'emission.
11 y a l une erreur; car MM. Marcuard, Andr6 et Cie.
n'auront pas 'A verser au Gouvernement d'Haiti la some
nominale de cinq millions de francs, puisque le contract, par
suite de la nouvelle mission, a 6t6 annul6, et qu'en outre les
obligataires n'auront pas A effectuer les versements des 24-30
juin et 24-30 aofit 1875 pour liberer des obligations don't le
rachat est d6cid6 en principle.
En presence des diff6rentes combinaisons que chacune des
parties contractantes peut formuler au point de vue de ses .
inter6ts, et en me placant au point de vue d'une transaction
amiable, j'ai pens6 que pour d6termniner d'une maniere claire
le chiffre de l'indemnite A accorder par le Gouvernement
d'Haiti A MM. Marcuard, Andr6 et Cie., il fallait d6gager
toutes soinmes pouvant faire l'objet d'une demand en dehors
de l'Emprunt proprement dit et pour lesquelles toutes reserves
sont faites.
Si nous prenons les choses en l'6tat oui elles se trouvent en
ce moment et sous les reserves ci-dessus, nous voyons qu'en
placant MM. Marcuard, Andr6 et Cie. au point de vue d'un
remboursement inmm6diat, ils auraient A faire face aux exi-
gences suivantes:
Par chaque obligation:
Montant des soinies effectivement versees par
les souscripteurs, selon les conditions de
1'Emprunt A ce jour................fres. 250.00
A reporter. ..................... frcs. 250.00
3







34 QUATRIPME DIVISION : 2e SgRIE-4e PARTIES.


Report .................... ... fres.
Interet 8.90 pour cent pendant quatre mois...
Indemnit6 equitable fixee par MM. Marcuard,
Andre et Cie. par leur lettre en date du
8 juin dernier A frcs. 15 par obligation,
inter&ts comprise.
Mais pour nous tenir plut6t au-dessus des pr6-
tentions de ces Messieurs, en provision
des exigences des obligataires, je maintiens
l'indemnit6 seule en dehors des int6rets A
la some de 15 francs, ci...............
Montant du remboursement, principal et int6-
r6ts echus et de 1'indemnit6 pour chaque
titre.............................. frcs.

Et pour 41,650 titres, Messieurs Marcuard,
Andre et Cie. auraient A rembourser une
some total de.................. frcs.
Or, les souscripteurs des 41,650 obligations
ayant op6r6 trois versements effectifs entire
les mains de MM. Marcuard, Andr6 et
Cie. s'6levant ensemble A frcs. 250 par
obligation, ces derniers ont done touch
une some de.................... frcs.

Pour compl6ter le remboursement des sommes
reques, le Gouvernement d'Haiti aurait
done A rembourser a MM. Marcuard, An-
dr6 et Cie., afin de les rendre indemne, une
some de......................... frcs.
Or, dans leur lettre en date du 7 juin dernier,
MM. Marcuard, Andr6 et Cie. r6clamaient,
en outre des 10,000,000 de francs touches
par le Gouvernement d'Haiti, sur le pre-
mier Emprunt de 15,000,000 de francs, la
som m e de ........................ frcs.
A reporter. ..................... frcs.


250.00
7.40


15.00



272.40



11,345,460.00






10,412,500.00





932,960.00






5,048,685.56
5,048,685.56







QUATRIkME DIVISION : '2e SERIE-4e PARTIES.


Report................. .... frcs.
De laquelle some il faut d4duire:
lo. Celle de frcs. 139,935.56 qui
aurait 6t6 versee au Gou-
vernement Haitien, et pour
laquelle j'ai fait des reserves


ci .......................
2o. Commission de 2 pour cent
sur 5,000,000 de francs non


139,935.56


verses au Gouvernement, ci, 125,000.00
Ensemble............ 264,935.56
Le demand, sous les reserves ci-dessus ne s'6-
l6ve dofic reellement qu'a.... .... .frcs.
Le Gouvernement d'HaYti ne devant, au point
de vue d'un .rachat immediat, qu'un reli-
quat de.......................... fres.
II resort done des pr6tentions de MM Mar-
cuard, Andr6 et Cie. qu'ilsr6aliseraientun


264,935.56

4,783,750.00


932,960.00


ben6fice r6el et imm6diat de........ fres. 3,850,790.00

De la il r6sulterait que MM. Marcuard, Andre et Cie.,
pour avoir procure au Gouvernement d'IaiYti une valeur no-
minale de dix millions de francs (10,000,000) sur laquelle
some ils ont d6ja eu les commissions, frais d'emprunt, etc.,
stipul6s par leur contract, realiseraient en outre un benefice de
3,850,790 francs! soit 38.50 pour cent du capital pr6t6 pen-
dant une periode de quatre mois!
En bonne justice, et en tenant compete de toutes les cir-
constances au milieu desquelles l'affaire se pr6sente, j'estime
qu'il est dui MM. Marcuard, Andre et Cie., A titre d'indem-
nit4 pour r4alisation de contract:
lo. Une commission de 2J pour cent-commis-
sion analogue A celle stipulee dans le con-
trat-pour le rachat des 41,650 obligations
et don't lemontant s'616ve A frcs. 11,345,460,
soit ............................. fres. 283,636.50


A reporter..................... frcs.


5,048,685.56


283,636.50







36 QUATRIPME DIVISION : 2e S1RIE-4e PARTIES.


R eport................... ..... frcs.
(Cette commission annulerait celle de 125,000
francs r6clam6e par MM. Marcuard, Andre
et Cie. sur la some de cinq millions de
francs non verse par eux et don't il a 6t6
question dans les reserves faites ci-dessus.)
2o. Une indemnity de r6siliation que j'6value,
vu le rapide remboursement du pret A
5 pour cent du montant du dit pr&t, s'6-
levant A dix millions de francs, soit......

Montant de Pindemnit6 de rachat, frcs.


283,636.50









500,000.00

783,636.50


EN RESUME :

Le Gouvernement d'Haiti aurait A rembourser A MM.
Marcuard, Andr6 et Cie., qui se chargeraient moyennant la
some ci-dessus stipul6e, de d6sint6resser les porteurs d'obli-
gations du premier Emprunt de quinze millions de francs, et
de prendre A leur charge toute demand de remboursement
de ]a part des tiers et de soutenir les instances que ceg der-


niers pourraient intenter pros des tribunaux.
lo. Remboursement des sommes versees au
Gouvernement d'Haiti, par MM. Mar-
cuard, Andr6 et Cie., principal ...... frcs.
2o. Int6rkts et indemnity de r6siliation A payer
aux porteurs d'obligations.......... fres.
3o. Commission et indemnity a MM. Mar-
cuard, Andr6 et Cie ...................

Ensemble ................. frcs.
Et, si nous tenons compete des sommes r6cla-
m6es par MM. Marcuard, Andr6 et Cie.,
et que nous ne mettons ici que sous les
reserves expresses que nous avons faites,
savoir:


10,000,000.00

1,345,460.00

783,656.50

12,129,196.50


A reporter ..................... fres. 12,129,196.50







QUATRIdME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES. 37

Report ................... ... frcs. 12,129,196.50
lo. Pour la some de ...... frcs. 14,845.09.
2o. Pour celle de ............ fres. 139,935.56t


Ensemble ............ ... frcs.

Le Gouvernement d'Hai'ti devrait A MM. Mar-
cuard, Andr6 et Cie. pour solde de tout
compete et sous la reserve ci-dessus, une


154,780.65


some de....................... frcs. 12,283,877.15

Douze millions deux cent quatre-vingt-trois mille huit cent
soixante-dix-sept francs, quinze centimes.

CONCLUSION.


Je pense, qu'en bonne justice, et en tenant
compete de la r6numbration equitable due
A MM. Marcuard, Andre et Cie. dans les
circon stances actuelles et en y comprenant
les 154,780.65 francs r6clam6s par eux
pour avances faites soit a Lgation d'Haiti,
soit au Gouvernement Haitien, mais sous
la reserve express que j'ai formul6e a l'6-
gard de cette some, il serait df, ainsi
que nous venons de le voir, par le Gou-
vernement d'Haiti A MM. Marcuard, An-
dr6 et Cie....................... frcs.
Selon ces Messieurs il leur se-
rait dui, voir leur lettre du
7 juin 1875, une some
total de............frcs. 15,048,685.56
Soit un cart entire le chiffre
que j'ai fix4 ci-dessus et la
pretention de MM. Mar-
cuard, Andr6 et Cie., frcs .... ........


15,048,685.56


12,283,877.15








2,764,808.41

15,048,685.56







38 QUATRIEME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

O'est done cette some de 2,764,808.41 francs qui doit ser-
vir de base a la transaction a intervenir.
Mais quelle que soit la some fix4e comme reglement
d6finitif il sera necessaire d'en retrancher le montant des obli-
gations du premier emprunt qui ont consent a 1'6change en
titres du nouvel emprunt et don't l'importance n'est pas encore
connue aujourd'hui, calcul6es sur le pied de 460 francs, aug-
ment6 des int6r6ts et de la soulte qui auront 6t6 pris pour base
dans arrangement definitif.
Paris, le ler aoit 1875.


[No. 17.]
Nous, soussign6, Commissaire special et D6l1gu6 du Gou-
vernement de la R6publique d'Haiti en Europe, agissant en
vertu des pouvoirs qui nous ont kt6 confir6s le onze mai de la
pr6sente ann6e,
D6clarons nommer, comme Arbitres dans notre contestation
avec Messieurs Marcuard, Andfr' & Cie., conformnment A 1'en-
gagement pris par ces Messieurs et par nous en date du
28 juillet mil huit cent soixante-quinze,
lo. Monsieur Th6ogene Poulle, demeurant a Paris, rue
Castellane No. 14. Et 2o. Monsieur Joseph Barr6, demeurant
a Paris, rue des Martyrs No. 13, auxquels les pouvoirs les plus
6tendus sont donn6s a cet effet.
Paris, le 2 aout 1875.
(Sign6) 0. RAMEAU.


[No. 18.]

Jrnmoire d M. OA. Laforestrie, Chargj d'Afaires d'llaiti
t Paris.
PAxIs, le 30 mai 1876.
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
Quoique vous sovez an courant de la march de l'operation
de P'Emprunt de cinquante millions de francs, fait a Paris, par







QUATRIEME DIVISION : 2 SfERIE-4e PARTIES.


notre Gouvernement, toutes les measures prises a cet effet
l'ayant 6t6 avec votre assistance, et meme quelques-unes
l'ayant 6te par votre intervention, je viens cependant, pour la
bonne regle, vous faire un expos succinct de cette operation,
et rappeler votre attention sur certain points qui restent en-
core a r6gler, par suite du d6lai d'option accord a messieurs
Sievers et Sylvie, et A leur concessionnaire, le Cr6dit G6n6ral
Frangais.
Le premier acte qui nous fut impose, si nous voulions
arriver a l'ex6cution de l'Emprunt, par suite de Pexigence de
Messieurs Marcuard, Andr6 & Cie., fut le reglement de leur
compete. Apris une contestation des plus soutenues avec MM.
Marcuard, Andr6 & Cie., et apres les plus grands efforts afin
d'arriver a une equitable reduction du chiffre qu'ils reclamaient
pour le rachat du premier Emprunt, j'ai dfi, pour arreter l'Em-
prunt don't emissionn 6tait lanehe, et aussi par suite de l'enga-
gement sous seing priv6 que vous aviez sign inopin6ment
avec ces Messieurs, j'ai di, dis-je, subir le reglement de ce pre-
mier Emprunt, fix6 par vous, dans le dit acte, a la some de
quatorze millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent trente-
cinq francs cinquante-cinq centimes (14,528,935.55).
Ce premier point regl6, il restait a verser effectivement et
imm6diatement, d'apris les terms mimes du contract, cette
some, savoir: Douze millions en espcces (12,000,000) et
deux millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent trente-cinq
francs cinquante-cinq centimes (2,528,935.55) en obligations de
notre Emprunt. II est evident que cette operation ne pouvait
6tre faite que par les 6missionnaires del'Emprunt, et vous savez
que le Credit G6n6ral Francais voulut, avant tout paiement,
arreter son compete; et c'est alors qu'eut lieu l'ktablissement du
compete arr6td, le 10 aofit dernier, qui fixait a soixante-douze mille
neuf cent trente-neuf (72,939) le nombre des obligations
emises au dit jour, repr6sentant une valeur effective de vingt-un
millions huit cent quarante-deux mille deux cent trente-cinq
francs cinquante centimes (21,842,235.50).
La some de 14,528,935.55 fr. a computer A MM. Marcuard,
Andr6 & Cie., tant en especes qu'en obligations, jointe aux
differents versements faits en vos mains par le Credit G6n6ral







40 QUATRItME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

Frangais, pour faire face A nos obligations et aux traites
4mises par notre Gouvernement, ainsi que les inter6ts et la
commission pays an Cr6dit G6neral Frangais, ainsi qu'il
r6sulte du compete du 10 aout, et don't il sera fait mention
ci-apr6s, pour rappeler votre attention sur ce dernier point,
6tablissait un solde an credit de notre Gouvernement, s'6levant
A la some de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre-
vingt-deux francs quarante centimes (397,082.40)
C'est ici que j'appelle votre attention sur une some de
59,250.12 francs pour commission de banque, port au debit
de notre compete pour advance de decouvert sur une some de
cinq millions neuf cent vingt-cinq mille douze francs trente-
cinq centimes (5,925,012.35), et sur une some de quarante
mille trois cent cinquante-six francs vingt-cinq centimes
(40,356.25) pour balance des dits int6r6ts ports A notre d6bit.
Vous vous rappelez que je ne voulais pas accepter ces chiffres
et que j'ai fait une longue resistance centre ces pr6levements.
Mais consid6rant, d'une part, que Marcuard, Andr6 & Cie.
exigeaient imp6rieusement 1'execution du contratpass6 avec vous,
Monsieur le Charg6 d'Affaires, et qu'ils menaqaient d'une action
en justice; d'autre part, me r6servant d'en faire l'objet d'une
revendication contre Messieurs Sievers et Sylvie lors du regle-
ment du solde de l'Emprunt, j'ai dA subir de nouveau les
exigences du moment. Car j'ai toujours pens6 et soutenu que
si nos concessionnaires, qui avaient pris ferme l'Emprunt,
etaient rests dans les limits de leur contract, en effectuant les
versements aux terms stipul6s, le Cr6dit G6neral Frangais
n'aurait pas eu de decouvert vis-A-vis de notre Gouvernement,
et ni commission ni int6r6ts no seraient venus A notre charge.
Il y a done, je le r6pkte, une question A r6gler, et j'appelle
votre attention toute sp6ciale sur ce point.
Le restant des obligations non 6mises sur les cent soixante-
six mille neuf cent six (166,906), soit quatre-vingt treize mille
neuf cent soixante-sept (93,967) obligations, plus mille quatre-
vingt-quatorze (1,094) obligations d6livr6es en supplement par
1'imprimeur, Monsieur Paul Dupont, afin de remplacer, au
besoin, cells qui pourraient 6tre manqu6es lors de l'op6ration
des signatures, ensemble: Cent soixante-huit mille (168,000)







QUATRIkME DIVISION : 2a SIERIE-4e PARTIES. 41

obligations ont 6t4 A cette 6poque d6pos6es entire vos mains, A
la L6gation, afin que vous puissiez en faire la remise aux con-
cessionnaires, an fur et A measure des versements qu'ils effec-
tueraient en esp6ces.
Vous savez 6galement que j'ai di dans Pint6rft de notre
Gouvernement et des porteurs d'obligations, prendre une d6-
cision 6nergique pour soumettre A un visa d la main toutes les
obligations emises afin de contr61ler d'une maniere certain et
efficace 'einission de nos obligations que le Credit G6n6ral
Frangais d6livrait au public, sans nous avoir prevenus et sans
cette garantie de notre visa. Monsieur Charles Noel, notre
Consul, s'est charge de presider A cette operation du visa et de
d6livrer les obligations ainsi vis6es en change soit des titres
definitifs d6jA delivr6s par le Credit G6n6ral Frangais sous
notre contr6le, soit des titres provisoires.
Mais, ainsi que vous le verrez par la copie du rapport de
Monsieur Charles Noil, cette operation d'6change n'est pas
complement termin6e, parce qu'il reste environ deux mille
six cents (2,600) titres A r6gulariser par suite de ce fait que le
Credit Gne6ral Frangais n'est pas encore rentr6 dans tous les
titres tant provisoires que ceux 6mis sans notre visa, et qu'il
n'a pu les repr6senter.
En outre, ainsi que cela a kt6 stipul6 dans Pacte que vous
avez sign avec Messieurs Marcuard, Andr6 et Cie. Ces Mes-
sieurs, apres execution des clauses du dit contract, devaient
leur remettre les titres du premier Emprunt. Cette remise,
par suite des raisons multiples que vous connaissez, reste en-
core A faire. Vous aurez done A la suivre; de plus il y aura
encore A r6clamer de ces Messieurs les recepiss6s de toutes les
sommes verses par eux au Gouvernement d'IHaiti lors du pre-
mier Emprunt de dix millions de francs (10,000,000).
Enfin, vous savez que le solde resultant du compete du 10
aofit, arr6te avec le Credit Gen6ral Frangais et s'6levant en
faveur de notre Gouvernement A trois cent quatre-vingt dix-
sept mille quatre-vingt-deux francs et quarante centimes (397,-
082.40) a servi, avec les valeurs on traits que m'avait remises
le Gouvernement, sp6cialement pour le service, au paiement







42 QUATRIPME DIVISION : 2e SERIE--4 PARTIES.

du premier coupon des obligations de l'Emprunt, 4chu le ler
janvier dernier.
Par suite, le d6lai d'option-31 d6cembre 1875-6tant ex-
pir6, le Cr6dit Gen6ral Francais me fit savoir qu'il n'6tait pas
dans 1'intention de continue l'Emprunt avec Messieurs Sievers
et Sylvie. Pour sauvegarder les intirets du Gouvernement et
pour r6server tous ses droits et actions, je fis sommation, apres
une demand verbale et une demand 4crite a Messieurs Sie-
vers et Sylvie, d'avoir a fournir le solde de leur emprunt, con-
form6ment a leur traits.
Des documents que cette mise en demeure fit produire, il
r&sulte que Messieurs Sievers et Sylvie 6taient impuissants A
remplir leurs engagements et a r4aliser le solde de l'Emprunt.
Diverses combinaisons, come vous le savez, me furent
proposes soit directement, soit par votre intermediaire, soit
par notre Consul, Monsieur Charles Noel.
DWs le d6but de ces pourparlers, j'ai d4clar6 verbalement
et par 6crit, que je ne pouvais accepter aucune combinaison
qui ne r6aliserait pas compl6tement le but de l'Emprunt r6duit
a trente-cinq millions (35,000,000), et enfin j'acceptais de rI-
duire mnes pr6tentions au d6sint6ressement complete du Gou-
vernement Frangais, la combinaison qu'on me proposait ne
devant interesser qu'incomplotement le dit Gouvernement.
Ainsi que je l'ai dit a cette 6poque, je ne pouvais suivre
les concessionnaires dans leurs diverse combinaisons parce que
dans ma pens6e, je voyais que ce n'6tait de leur part qu'un
moyen de gagner du temps, et je n'ai jamais cru un seul instant
a une suite s6rieuse de leur proposition. La preuve en est
dans ce fait que vous-meme avez accept leur comnbinaison ;
vous vous ktes mis d'accord sur la maniere de d6sint6resser le
Gouvernement Frangais dans la limited fix6e par les conces-
sionnaires eux-mnmes; des actes ont 6t6 pr6par6s par eux, et
lorsqu'il s'agissait de les signer, il y avait toujours une raison;
l'absence de telle ou telle personnel, la n6cessit6 de collation-
ner, enfin, de faire autographier; et finalement vous avez cru
tout prepare : une echappatoire 6tait toujours trouvee.
Si je relate ces faits que vous connaissez, du reste aussi
bien et m6me mieux que moi, puisque c'est a vous que les pro-







QUATRIEME DIVISION : 2e SIRIE-4e PARTIES.


positions ont Wt6 faites d'abord, ce n'est pas pour me d6fendre
de l'accusation que Pon semble faire peser sur moi d'avoir
entrav6, par ma resistance, la march de l'Emprunt, mais bien
pour faire ressortir que la fin a donn6 raison a mes provisions
et que c'est avec raison que j'ai toujours demand l'ex6cution
pleine et entire du trait d'Emprunt et des modifications ap-
porties, quant a la reduction de trente-cinq millions de francs
(35,000,000), afin de laisser intact le droit de notre Gouverne-
ment vis-A-vis des concessionnaires.
Yous savez, Monsieur le Charge d'Affaires, que l'honorable
maison de notre Consul, Monsieur Charles Noil, avait bien
voulu se charger de suivre 1'op6ration d'6change et du visa des
titres, et qu'elle a droit A une r6mun6ration convenue.
Il en est de meme de Messieurs Jay, avocat, Nicquevert,
avou6, et J. Barr6, comptable, qui m'ont aid6 de leurs conseils
et de leurs lumieres dans les discussions que j'ai eu A soutenir
dans diff6rentes circonstances, circonstances oh les int6rets de
1'Etat etaient en jen. Les notes de ces Messieurs vous seront
pr6sent6es et vous vondrez bien les reconnaltre comme l6gale-
ment dues par le Gouvernement.
Ainsi que jevous l'ai 6crit, je reste entierement A votre dis-
position pour tons les renseignements qui pourraient vous 6tre
n6cessaires et vous prie d'agreer,
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
L'assurance de ma parfaite consideration,


0. RAMEAU.


(Signe,)







44 QUATRIEME DIVISION : 2e SIRIE-4. PARTIES.
III.
[No. 19.]

ASSEMBLEE NATIONAL.


&Sance de cloture du 17 Novembre 1876.


Pr6sidence du senateur Louis AUDAIN et vice-pr6sidence du
d6put6 E. MAROGRON.

M. le Pr6sident :-Le Secretaire d'Etat des Relations Ex-
t6rieures m'a remis depuis plusieurs jours, en communication,
un message de Monsieur de Vorges, Ministre Pldnipotentiaire
de France, don't P'Assemblee va 6tre saisi.
Le premier secr6taire donne lecture du message suivant:

PORT-AU-PIINCE, le 29 octobre 1876.

Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Le Gouvernement de la R6publique Frangaise s'est 6mu de
bruits r6pandus depuis quelques temps en Europe d'apres les-
quels il serait question d'annuler P'Emprunt de 1875.
Les rapports que j'ai dui adresser A Paris ont bien fait con-
naitre qu'une telle decision n'avait pas encore &t6 prise d'une
manibre definitive. On ne peut se dissimuler, toutefois, que si
le d&cret de l'Assemblee Nationale relatif A 1'Emprunt et la
loi du 22 septembre a laquelle il se rattache, ne prononcent
pas express6ment l'annulation de ce contract, ils la font entre-
voir comme possible. L'expression L'operation qualified
d'Emprunt d'Haiti A l'Etranger," la defense de payer les
terms 6chus on de transiger, la declaration que les actes du
President Domingue sont entach4s de nullit6 au point de vue
du droit, sont de nature A inquieter les porteurs de titres et A
leur faire craindre que le principle m6me de cet acte ne soit
mis en question.







QUATRIEME DIVISION : 2e SIERIE-4e PARTIES. 45

On ajoute, il est vrai, comme vous le faisiez remarquer
dans une communication r6cente, que la R6publique d'Haiti est
prkte a payer les contracts passes de bonne foi, mais on a soin
de constater que ce paiement ne devra avoir lieu que dans la
limited du profit que la nation a pu en tirer. Ainsi ces contracts
ne seraient pas observes completement et en vertu de leur
valeur propre, mais seulement dans une measure r6gl6e par
cette consideration d'4quit6 qui ne permet en aucun cas de
profiter, sans compensation, de valeurs appartenant a des tiers.
Je ne reviendrai pas, Monsieur le Secr6taire d'Rtat, sur les
motifs exposes, il y a trois semaines, dans une note collective
qui avait pour but de consigner les reserves du Corps Diplo-
matique au sujet d'une annulation g6n6rale des actes du Pr6si-
dent Domingue, en tant que des int6r6ts strangers en seraient
comproins.
II me suffira de maintenir ici ces reserves qui sont directe-
ment applicables a L'Emprunt. II est impossible que des enga-
gements pris par un gouvernement reconnu de toutes les Puis-
sances et en possession tranquille de Pautorit6 soient tenus
pour nuls en principle.
Ce serait livrer la jurisprudence international a l'arbitre
des parties.
Si quelque contract a 6t6 fond6 sur ]a fraude, si, par ex-
emple, les parties contractantes se sont entendues dans un but
coupable, je congois que Pannulation de ce contract soit recla-
mne, mais je ne vois pas comment une nullit6 de ce genre
pourrait 6tre applique a l'Emprunt de 1875.
Je n'ai pas a examiner ici ce qui a pu se passer dans les
contracts conclus pour 1'6mission de cet emprunt, ni la valeur
des soupcons qui ont &6t r6pandus dans le public.
Les int6ress6s sauront se justifier eux-m~mes le jour oh ils
seront mis en demeure. Le contract veritable et d6finitif est
celui qui a (te6 form entire le souscripteur versant ses fonds et
le Gouvernement qui lui faisait remettre un titre portant la
signature des d6lIgues haYtiens.
De la part du souscripteur il n'y a eun manifestement au-
cune intrigue possible. II a agi n6cessairement de bonne foi et







46 QUATRI1ME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

il ne doit pas avoir A se repentir d'avoir mis ses economies sous
la garde du credit de la nation haYtienne.
Si l'argent vers6 n'a pas 6t6 employ aux buts et fins indi-
qu6s dans les prospectus, ceci est une affaire entire le people
haltien et les autorites qui ont eu le maniement de ces fonds.
Les souscripteurs ne sauraient, en aucun cas, r6pondre de
manoeuvres qu'ils n'ont pu ni prevoir ni surveiller.
Que les Chambres haftiennes recherchent done les coupa-
bles, s'il y en a eu, et les contraignent A restitution.
Rien de mieux, elles sont dans leur droit. Mais mon Gou-
vernement ne saurait comprendre que l'on songeAt un instant
A meconnaltre la valeur des engagements pris envers les por-
teurs de titres. II m'a charge, Monsieur le Secr6taire d'Etat,
de vous informer de sa maniere de voir A ce sujet.
II est convaincu d'ailleurs que la sagesse du Gouvernement
HaYtien lui aura fait d6ja reconnaitre quels perils il y aurait
pour le credit et la reputation de la R4publique a entrer dans
la voie oi utine parties de l'opinion semble vouloir le pousser.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assu-
rances de ma tres haute consideration.

(Sign6,) E. DE VORGES.

Monsieur L. ETIIHAlrT,
Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures a Port-au-
Prince.

Certifi6 conforme,
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures,
(Sign6,) L. ETHEART.

M. le Pr6sident :-Evidemment une r6ponse a du 6tre faite
a cette piece, mais le Ministre a simplement d6sir6 que l'As-
semblee ne restAt pas dans l'ignorance de ce fait.
J'ai medit6, et j'ai pr6par6 un message qui sera expedi6 au
Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures.







QUATRIkME DIVISION: 2e SRIE--4e PARTIES.


Lecture est immediatement donnee du message qui suit:




L'ASSEMBLEE NATIONAL,



Au Secretaire d'Etat des Relations Extirieures.




Monsieur le Secr6taire d'Etat,


L'Assembl6e Nationale, dans sa stance de ce jour, a pris
communication de la d6peche en date du 30 octobre que vous
a adress6e Monsieur le Ministre de la Republique Frangaise
en Haiti et don't vous avez tenu A mettre le contenu sous les
yeux de ses membres, pour vous conformer A ce qui a eu lieu
prec6demment a propos d'une demarche analogue du Corps
Diplomatique. L'Assembl6e Nationale regoit cette communi-
cation, don't elle prend bonne note, au mime point de vue que
la pr6c6dente A laquelle il vient d'6tre fait allusion, et elle
remercie le Pouvoir Executif de 1'empressement qu'il a mis,
dans cette circonstance, A ne pas la laisser dans l'ignorance
d'une demarche de cette nature, qui touche A un acte qu'elle a
rendu dans la plenitude de ses attributions.
L'Assembl6e Nationale aime A penser, Monsieur le Secre-
taire d'itat, qu'en r6pondant a la d6peche de Monsieur le
Ministre de la R6publique Frangaise, vous n'aurez pas manqu6
de faire ressortir A ses yeux le seul but du d6cret don't il s'oc-
cupe dans sa d6piche, but qui consiste a recucillir des rensei-
gnements complete et capable d'6clairer les d6lib6rations de
I'Assemblee Nationale, A propos d'une question sur laquelle
elle est appel6e par ses attributions A prendre en temps et lieu
des decisions.







48 QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

Elle saisit cette occasion, Monsieur le Ministre d'iRtat, pour
vous saluer avec la plus haute consideration.
Le President de 1'Assembl6e.

La r6daction de cette piece est agr66e A l'unanimit6......


Sign6 : St.-L6ger Pre, Jn.-Louis,T. Suire, M. Alexis,
Boyer Bazelais, A. Rousier, A. Thoby,
Choute Narcisse, Goldmann jeune, Fou-
g6re, T. Sylvain, Morin Montasse, G. St.-
Germain, A. Mouras, P. Acloque, D. Pi-
chardo, A. Auguste ain4, F. Hippolyte, J.-
Charles Alexandre, Ferrus, P. E. Latortue,
A. Duvivier, D. Dupiton, Oc6na Joseph,
D. Cazeau aine, Brutus Casimir, Th. Mar-
tin, B. Maignan, D. Adolphe, Richard Azor,
Alp. B. Balan, Denis, M. Lys, A. Duval,
D. Lys, Pelage Claude, G. Chevry, Loyer
Bareau, D. N6morin, A. Dufour, D. Timo-
th6e, Tovar, Chs. Pierre jeune, M. S. Noel,
B. Hue, g6ndral L.-J. Ville-Cercle, Lofficial,
Ferd. Duvivier, E. T. Laroche, S. Valery
fils, N. Numa, D. H6rard, C. Youance, T.
Jn.-Baptiste, St.-Jacques fils, J. Justin, J.
T. Lafontant, Milfort Jn.-Francois, W. D6-
joie, A. Erasine, E. Paul, M. Laforest, G.
Ls. Lebrun, Ligond6, Mars, Oct. Aplys, D.
Blas, N. Apollon, C. Claude, E. Lalane,
Desvallons jeune, M. Guilbaud, Nelma Des-
rouillieres; Ls. Audain, president, Eug.
Margron, vice-pr6sident, P. Etheart, D.
Lainour, S.-Martin Dupuy et D. Pierre,
secr6taires.
Le Secr6taire-R6dacteur,
BAUSSAN.
(Mon., 31e annee, No. 50.)








QUATRItME DIVISION : 2e SiRIE-4e PARTIES. 49



[No. 20.]


Liberty Egalitj FraternitW !

(Copie.)

REPUBLIQUE D'HAITI,
PORT-AU-PRINCE, le 21 novembre 1877,
An 74e de l'Ind6pendance.

No. 156.

Le Secrdtaire d'Etal au Departement des Relations Exti-
rieures.

Monsieur E. DE VORGES,
Ministre Plenipotentiaire de France,
Port-au-Prince.

Monsieur le Ministre,
La multiplicity des travaux des derniers jours de la session
Legislative m'a empech6 de r6pondre plus t6t a votre depeche
du 30 octobre, relative au decret de 1'Assembl6e Nationale, qui
a institu6 une Commission charge d'6tudier, dans ses moindres
details, l'Emprunt negoci6 en France par le Gouvernement
d6chlu.
J'ai eu d6jA l'honneur de vous entretenir des motifs qui
ont port les Grands Pouvoirs de l'Etat A prendre des disposi-
tions concernant les operations financieres faites par la der-
niore administration ; ils ne peuvent manquer d'6tre approuv6s
apres examen.
Outre qu'une enquete s6vere, rev6tue de toutes les former
1.gales, fera ressortir les manoeuvres frauduleuses des gens qui
ont montre si peu de souci du credit et de la reputation d'Haiti,
1'1tat complete de disarroi dans lequel ils ont jet6 les finances
du pays, elle devient indispensable pour la nouvelle adminis-
tration qui desire connaitre la veritable situation et s'assurer,
4-







,50 QUATRIPME DIVISION : 2' SERIE-4e PARTIES.

en meme temps, de P'tendue des forces et des resources qui
lui sont n4cessaires pour remplir ses 1hgitimes obligations.
Le Gouvernement, je vous en donner Passurance, ne sau-
rait avoir Pid6e de repudier des dettes qui auraient Wt6 con-
tract6es sons l'empire de la bonne foi et de la loyaut6.
L'enquate provoquee n'a d'autre but, elle int6resse autant
l'honneur, d'Haiti que la morale publique de tous les Etats, et
je demeure persuade, Monsieur le Ministre, que le Gouverne-
ment de ]a France bien convaincu de la loyaut6 de la nouvelle
administration, appr6ciera notre maniere d'agir dans la circon-
stance.
Veuillez agr4er, Monsieur le Ministre, etc., etc.

Certify conform, (Sign6,) L. ETHIART.
Certified conforme,
Le Chef de Bureau,
T. MIRAMBEAU.


IV.

[No. 21.]
Corre G1 e PORT-AU-PRINCE, le 17 avril 1876.
A Messieurs MIOT, SCOTT ET CIE.
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous remettre sous ce covert une
lettre a Padresse de M1. C. Delinois, Consul d'Haiti a St.
Thomas, vous priant de ]a faire parvenir a sa destination, par
occasion en depart cc soir.
Veuillez agr6er nos salutations distingu6es, les membres de
la section.
(Sign6,) DENIS.
T. RIBOUL.
P. S.-D6sirant que cette lettre parvienne a sa destination,
nous vous prions de la mettre sous une envelope portant votre
marque.
(Sign4,) DENIS,
T. RIBOUL.







QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 22.]

PORT-AU-PRINCE, le 17 avril 1876.

M. C. DELINOIS,
Consul d'Haiti A St. Thomas.

Monsieur le Consul,

Des la reception de la pr6sente veuillez expedier a Paris, a
M. Ch. Laforestrie, Charg6 d'Affaires d'HaYti, le t6lgramme
ci-apres : dont l'expedition est de la plus grande urgence:
Constituez Avocat. Opposition sur titres Emprunt. Posez
" saisie-arrkt chez Hartmann, Perquer, White, Goldemberg,
" et d'autres que "vous connaissez, sur valeurs que poEssdent
" President Domingue, Septimus, Octave, Elie Liantaud, An-
" dr6, Dumbar, au nom de la nation lHaitienne, pour payer le
" Gouvernement Frangais. Revolution a triomph6. Septi-
" mus, Lorqnet, tu6s."
Ci-joint deux exemplaires de l'adresse, en date du 16 cou-
rant, du Comit6 Rtvolutionnaire seant au Port-au-Prince, an-
nonuant les 6venements qui viennent de s'accomplir. La tran-
quillit6 se maintient, malgr6 l'effervescence populaire.
Agreez, etc.,
Les membres de la section,
(Signe, T. RIBOUL.
DENIS.
Le President du Comit6,
(Sign6,) B. RIvriEE.

P. S.-M- me que vous avez 6t6 tout r6cemment remplac6,
comme on le dit, dans vos fonctions de Consul a St. Thomas,
exp6diez n6anmoins le t6l6gramme.







52 QUATRIPME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 23.]

PouT-Au-PRINo le 23 avril 1876.
ComitW Central Rdvolutionnaire, section des Relations Extj-
rieures, d .M. C. Delinois, St. Thomas.
Monsieur le Consul,
Nous vous confirmons, dans toute sa teneur notre depeche
du 17 courant, qui, par les nouvelles d'Haiti qu'elle contenait,
est une reponse a votre lettre de la meme date, adress6e a
1'ex-Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures, laquelle nous
est parvenue.
Vous n'avez pas manque, nul doute, des ]a reception de
notre d6p6che pr6citee, d'exp6dier a M. Ch. Laforestrie, notre
Charge d'Affaires a Paris, ]e t6l6gramme que nous vous avons
transmnis et don't voici le duplicate:
Constituez avocat. Opposition sur'titres emprunt. Posez
saisie-arr&t chez Hartmann, Perquier, White, Goldemberg et
autres que vous connaissez sur valeurs que possedent Do-
mingue, Septimus, Octave, Elie Liantand, Andr6, Dumbar, au
nom de la Nation Haitienne, pour payer Gouvernement
Frangais. Revolution a triomph6. Septimus, Lorquet, tuds."
Faites aujourd'hui un nouveau t6legramme comme suit:
Comprenez Mercius Thomas, Camille Brun, St. Cyr Yanfort
"dans les opposition sur titres emprunts et saisie-arret a
effectuer."


[No. 24.]
PORT-AU-PRINCE, 23 avril 1876.

ComitW Rivolutionnaire Central, section des Relations Ex-
tirieures, d Mlonsieur Charles Laforestrie, Ch0arge
d'Afaires d'IHaiti d Paris:
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
Nous vous accusons reception de la lettre que vous avez
adressee, le 31 mars dernier, a 1'ex-Secr6taire d'Etat des Rela-







QUATRIPME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES. 53
tions Ext6rieures. Son contenu a eu notre plus s6rieuse atten-
tion et sera soumis au Gouvernement Provisoire qui vous
transmettra des instructions tres prochaines relativement aux
questions importantes don't vous faites mention: Affaires L0on
See et Cie., Alphonse Helbronner et Cie., entente entire vous
et M. Victor Cochinat.
En attendant nous vous invitons A donner suite, sans re-
tard, a l'ex6cution des prescriptions de la depeche t6l6graphique
du 17 courant, voie de St. Thomas on de Kingston, qui vous a
6t6 adress6e par le Comit6 R6volutionnaire du Port-au-Prince,
et de celle de ce jour, par AM. C. Delinois, que vous fait le
Comit6 Central. En voici les duplicatas:
17 avril.
(M6me teneur que celle de la d6peche t6l6graphique de
cette date A C. Delinois.)
23 avril.
Comprenez Mercius Thomas, Camille Brun, St. Cyr Van-
"fort dans les opposition sur titres et emprunt et saisie-arrkt
" A effectuer."

Les dilapidateurs des deniers publics devant les restituer A
la nation, qui se trouve aujourd'hui en face d'un passif consi-
derable, comprenant la dette frangaise, sacr6e et urgente, nous
nous reposons sur votre d6vofiment au pays, don't vous avez
toujours donn6 des preuves, pour computer que vous ferez de
votre mieux dans la circonstance, afin de concourir avec nous
a sauvegarder les int6rets de la R6publique et A atteindre le
but qu'en son nom nous avons en vue.
Le Comit6 est inform qu'il existait tout derni6rement A
la L6gation d'Haiti des titres de 1'Emprunt, non encore signs.
Comme A l'arriv6e de la nouvelle du triomphe de la R6volu-
tion, et dans le cas oh vous n'auriez pas encore pris charge de
la mission du g6n6ral 0. Rameau, ces titres pourraient 6tre
signs et transfers par lui, nous vous invitons a vous opposer,
en vertu des pr6sentes et en votre quality officielle, a ce que
cela ait aucunement lieu. De plus, nous vous autorisons a
vous charger, des la reception de cette dep6che, de ce qui reste







54 QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

A faire pour compl4ter parfaitement les operations de 1'Em-
prunt. Tous les pleins pouvoirs et instructions necessaires A
cet effet vous seront bient6t expedi6s.
Monsieur le general 0. Rameau cesse done d'etre le D616-
gu6 Sp6cial de la R6publique A Paris.
Vous aurez A lui en donner connaissance officiellement, en
meme temps qu'au Ministre des Affaires Etrangeres de France.
Nous avons appris que vous aviez 6td charge d'obtenir du
Gouvernement Frangais un sursis pour le paiement des terms
de septembre, d6cembre 1875, mars 1876, de la double dette
frangaise. Jusqu'ici, nous assure-t-on, vous n'avez pas fait
connaltre le r6sultat que vous auriez obtenu A cet 6gard. En
raison de 1'6tat oh le Gouvernement dechu a laiss6 nos finances,
et des measures de toutes sortes qui sont et qui seront prises
pour les r6tablir progressivement et payer nos dettes, il y a
lieu de faire de votre mieux pour obtenir ce sursis. Nous vous
invitons A ne rien n6gliger dans ce but.
R6pondez-nous par t6l6gramme sur ce point important,
comme aussi sur les autres contenus dans cette d6p6che.
En ce qui regarded ]a position de l'Administration avee la
L6gation de Paris, veuillez exp6dier le plus tot possible an
Gouvernement Provisoire, un 6tat de la situation financiere de
la L6gation jusqu'A la derni6re date.
Veuillez agr6er, etc.,

Les iMembres de la Section,

(Sign6,) DENIS,
T. RIBOUL,
S. AUGUSTE.







QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 25.]
LIGATION D'HAITI
A PARIS.
PARIS, le 22 avril 1876.

Monsieur le Secrdtaire d'Etat des Relations Ertirieures au
Port-au-Prince.

Monsieur le Secretaire d'Etat,
Divers t6l6grammes priv6s, parvenus A Paris ces jours der-
niers, ont apport6 la nouvelle que le Pr6sident Domingue
avait quitter le pays, que les g6ndraux S. Rameau et Lorquet
avaient et6 tues, et qu'une extreme agitation r6gnait au Port-
au-Prince.
En presence de nouvelles d'une telle gravity, il me deve-
nait impossible de-poursuivre les n6gociations don't j'avais 6td
charge par le Gouvernement pr6c6dent. Outre, en effet, qu'il
me paralt sage d'attendre de nouvelles instructions, divers
motifs m'emp6chent d'agir.
Tout d'abord, M. le general 0. Rameau ne m'ayant pas
transmis, ainsi qu'il en avait requ l'ordre, les pouvoirs sp6ciaux
don't il est invest, il eft 6te souverainement imprudent de ma
part d'entamer la moindre n6gociation avec le Gouvernement
Frangais, puisque M. le Commissaire Sp6cial n'aurait pas man-
qu6 de mettre obstacle a tout ce que j'aurais voulu faire. Je
n'insiste pas sur ce point, car j'ai assez nettement expos les. .
actes de M. 0. Rameau dans toute ma correspondence adressie
au precedent Gouvernement pour avoir acquis le droit de
garder aujourd'hui le silence.
En second lieu, une malveillance interess6e a repandu le
bruit que, malgr6 les engagements pris envers la France, le
nouveau Gouvernement, quel qu'il soit, n'h6sitera pas A r6pu-
dier l'Emprunt 6mis au mois de juin dernier. Or, malgr6 mes
protestations centre un bruit aussi injurieux pour notre pays,
vous comprendrez sans peine, Monsieur le Secretaire d'Etat,
qu'une imputation de cette nature est peu faite pour encoura-
ger les capitalistes qui 6taient disposes A nous verser la some
necessaire pour d6sint6resser le Gouvernement Francais.







56 QUATRItME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

11 est de toute necessity, afin de reliever notre credit et de
sauvegarder la dignity du pays que, par une declaration solen-
nelle, le Gouvernement repousse les imputations calomnieuses
r6pandues ici et reconnaisse nettement 1'Emprunt contract
P'an dernier, au moins jusqu'a concurrence des obligations
6mises. II imported, en outre, que le montant du coupon du
ler juillet s'elevant a environ frcs. 1,400,000, soit exp6di6 ici
sans retard. C'est li une question d'honneur, et je manque-
rais A mon devoir en ne vous signalant pas la necessit6 urgent
d'an pareil acte.
Je viens d'avoir 1'honneur de vous adresser un t6l6gramme,
don't vous trouverez une copie ci-jointe, pour rappeler A votre
souvenir l'6ch6ance du ler juin. J'ai des raisons pour croire
que le non-paiement de cette some provoquerait de nouvelles
catastrophes financieres que j'ai a coeur d'6viter.
Veuillez agr6er les assurances de la haute consideration
avec laquelle j'ai l'honneur d'etre, Monsieur le Secretaire
d'Etat,
Votre tr&s-humble et tres ob6issant serviteur.



[No. 26.]
LEGATION D'HAITI
A PARIS.
TELEGRAM ME.

Relations Exterieures, Port-au-Prince, poste Kingston,
Jama'ique.
Envoyez cent vingt mille francs pour ler juillet, urgent.
LAFORESTRIE.
PARIS, le 22 avril 1876.
Pour copie conforme,
Le Secretaire de la Legation,


ALFRED SIMONISE.


(Signe,)







QUATRIkME DIVISION : 2e SIRIE--4e PARTIES.


[No. 27.]

LoGATION D'HAITI
A PARIs.
PArIS, le 22 avril 1876.

Messieurs les Jiembres du Cnomit Revolutionnaire au Port-
au-Prince.

Messieurs,

Je viens de recevoir A l'instant le t6l6gramme, en date du
17 de ce mois, que vous m'avez adress4 pour m'inviter A for-
mer opposition sur les titres de l'Emprunt et A faire mettre
saisie-arr&t sur les sommes appartenant A divers personnages
politiques que vous me d6signez.
En vous remerciant de cette communication a laquelle je
r6ponds A la hate, j'ai 1'honneur de vous faire connaitre, Mes-
sieurs, que les titres non-souscrits de l'Emprunt, qui repr&-
sentent une valeur de treize millions de francs, 6tant d6poses
entire nos mains, aucune opposition n'est heureusement n6ces-
saire. Je prendrai, d'ailleurs, toutes les measures propres A
sauvegarder dans tous les cas, nos droits. Vous pouvez y comp-
ter.
En ce qui concern les diverse saisies que vous me prescri-
vez d'operer, je vais aujourd'hui meme en entretenir notre
avou6. Mais je doute qu'il soit possible de r6aliser imm6dia-
tement vos vues. En effet, d'apr&s l lloi Frangaise, on ne
peut saisir qu'en vertu d'un titre ou avec la permission du
juge. Or, je ne poss6de aucun titre dans l'acception 16gale du
mot, et il est certain que nous n'obtiendrons pas la permission
du juge. Veuillez done me munir sans d6lai des pieces n6-
cessaires.
Agr6ez, Messieurs, les assurances de ma consideration la
plus distinguee.
Le Charge d'Affaires d'Haiti.







58 QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

[No. 28.]
LEGATION D'HAITI
A PARIS.
PARIs, le 28 avril 1876.

AMonsieur le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures au
Port-au-Prin ce.

Monsieur le Secretaire d'Etat,

Monsieur Excellent m'avait donn6e ordre, par une depeche
t4l6graphique, de faire mettre opposition entire les mains de
M. Silvie sur toutes les valeurs appartenant a M. Sievers. J'ai
I'honneur de vous informer que notre avou6 a refuse de former
cette opposition, parce que je n'ai en mains aucun titre, dans
l'acception 16gale du mot. J'ajouterai que, m6me si j'avais ce
titre, je ne serais pas certain du r6sultat. En effet, les obliga-
tions de 1'Emprunt n'6tant pas cot6es, je ne puis pas faire op-
position au parquet des agents de change. D'ailleurs il me
faudrait, dans tous les cas, connaltre les numrros des obliga-
tions appartenant a M. Sievers, puisque ces obligations ne sont
pas nominatives.
Venillez agreer les assurances de la haute consideration
avec laquelle j'ai 'lhonneur d'etre,
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Votre tres-humble et trbs-ob6issant serviteur.



[No. 29.]
LiEGATION D'11AITI
A. PARIS.
PARIS, le 28 avril 1876.

M. le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures, au _Port-au-
Prince.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Par 'une lettre date du 15 de ce mois, qui ne m'a 6t6
remise que le 23 dans l'apris-midi, Monsieur le Gen6ral 0.







QUATRIkME DIVISION : 2e SRIE--4e PARTIES.


Rameau in'a transmis tous les pouvoirs don't il etait invest
comme Commissaire Sp6cial et D6lgu6 du Gouvernement.
Veuillez agr6er les assurances de la haute consideration
avec laquelle j'ai Phonneur d'6tre,
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Votre tres-humble et tres-ob6issant serviteur.






[No. 30.]

LiGATION D'HAITI
A. PARIS.
PAMIS, le 29 avril 1876.


Messieurs les Membres de la section des Relations Erxtricures
du ComitW Central RJvolutionnaire, au Port-au-
Prince.

Messieurs,

J'ai regu hier le tel6gramme, en date du 23 de ce mois, que
vous m'avez adress6 pour m'inviter A comprendre Mercius
Thomas, Camille Brun, Saint-Cyr Vanfort dans les opposition
sur les titres Emprunt et saisie-arret A effectuer."
Ainsi que je vous Pavais fait pr6voir par ma lettre du 22
courant, ces opposition et saisies sont impraticables. La loi
frangaise s'y oppose formellement. Vous trouverez ci-jointe
une copie certifiee de la lettre que Me. Deglise, notre avou6,
m'a adress6e a cet 6gard. J'ai d'ailleurs 1'honneur de vous
repeter que tous les titres non souscrits de l'Emprunt sont
entire mes mains. Quant aux 72,929 obligations souscrites, elles
ont 6t6 d~livr6es A la Soci6t6 du Credit Gen6ral Frangais
centre especes on quittance. S'il y a eu malversation, ce ne
peut 6tre sur ce point, toutes les operations relatives A la d6li-







60 QUATRIEME DIVISION: 2e S]RIE-4e PARTIES.

vrance des titres ayant eu lieu sous le double contr6le de la
Ligation et de MM. Ch. Noel & Cie.
Veuillez agr6er, Messieurs, les assurances de la haute con-
sid6ration avec laquelle j'ai l'honneur d'etre
Votre tres-humble et tres-ob6issant serviteur.




[No. 30, bis.] '

Copie de la lettre de M2. Ange Diglise, Avoui de 1re Instance.

PARIS, le 27 avril 1876.

Monsieur le Charge d'Affaires,

Je suis tout dispose, en ce qui me concern A faire tout ce
qui serait n6cessaire dans l'intir&t du Gouvernement, mais je
dois vous r6p6ter A cet 6gard les observations que j'ai eu l'hon-
neur de vous adresser verbalement:
D'apres la loi frangaise le cr6ancier qui vent pratiquer une
saisie-arr&t sur son d6biteur est oblige d'etre muni d'un titre
ou d'une autorisation du Pr6sident du Tribunal. A d6faut de
titre, nous serions done dans l'obligation de nous pourvoir d'une
ordonnance; mais je suis persuade qu'en 1'6tat, elle nous serait
refuse d'une part, parce que vous n'6tes pas encore accr6dit6
par le nouveau Gouvernement qui n'est pas mome reconnu,
et, d'autre part, parce que vous ne pouvez me fournir aucune
des justifications qui "me sont necessaires pour obtenir la per-
mission.
Veuillez agr6er, etc.

(Sign6,) DfGLISE.
Pour copie conforme,
Le Secritaire de la Ligation,
ALFRED SIMONISE.







QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE--4 PARTIES.


[No. 31.]

LEGATION D'HAITI
I PARIS.
PARIs, le 30 avril 1876.

Messieurs S. Auguste, Denis et T. Riboul, lMembres de la
section des Relations Etrang&res au Port-au-Prince.

Messieurs,

Au moment oui vous prenez la direction du Departement
des Relations Ext4rieures, je crois utile de vous adresser un
expos sommaire des principles questions qui doivent ktre
rdsolues A bref d6lai. Je ferai cet expos avec la plus com-
pl6te impartiality. N'appartenant a aucun parti politique,
preoccupe exclusivement des int6rcts permanents de notre
pays, j'ai quelque chance d'appr6cier les faits avec came, et
j'ose dire que j'ai quelque droit d'etre cru.
La plus important, comme la plus urgente des questions
A resoudre, est celle relative A P'Emprunt emis au mois de juin
1875. Je n'hlsite pas A d6clarer que j'ai toujours consider
1'6mission de cet Emprunt comme regrettable; mais mon opi-
nion, qui est celle de tous les honnetes gens, est que cet
Emprunt ayant 6t6 6mis, il est de notre devoir de faire le
n6cessaire pour qu'il ne porte aucune atteinte definitive ni A
notre honneur ni A notre credit.
Pour atteindre, ce but, il faut, suivant moi, que le chiffre
de cet Emprunt soit fix4 et arrct6 A au moins 30 millions de
francs; que le solde de notre double dette soit vers64 la
France, et que, par suite, nos obligations soient admises A la
cote officielle ; il faut enfin que nous fassions r6gulierement le
service des inter6ts et de 1'amortissement, service qui, dans les
conditions pr6cities, c'est-A-dire si le chiffre de l'Emprunt
est arrit6 A 40 millions de francs, exigerait actuellement une
some annuelle de 900,000 piastres. Je puis vous donner
l'assurance, Messieurs, que si nous h6sitions A prendre ces me-







62 QUATRIftME DIVISION : 2e SERIE--4e PARTIES.

sures on d'autres analogues, nous acheverions d'an6antir notre
credit, et, en outre, nous nous" attirerions les plus graves d6sa-
grements internationaux. D6jA la situation de l'agent haitien
en France est tres difficile. Par suite de circonstances parti-
culieres, je pourrai peu-6tre y faire face encore quelque temps,
mais assurement pas bien longtemps. En effet, dans une
conversation officieuse que j'ai eue hier avec l'un des hauts
fonctionnaires du Ministre des Affaires Etrang6res, on m'a
d6clar6 que, dans le cas oh je viendrais A 6tre replaced en ce
moment, mon successeur ne serait certainement pas requ par
le Gouvernement Frangais. Or, une telle declaration ne peut-
elle pas etre comprise comme un avis poli et amical d'avoir A
me retire moi-m6me volontairement si une solution des diffi-
cult6s pendantes n'avait pas lieu sans d6lai?
Une second et grave question m6rite d'attirer I'attention
du Gouvernement: la question des bons du Tresor don't MM.
St. Aude sont porteurs. Vous n'ignorez pas que ces Messieurs
d6tiennent, en bons de toute nature, une valeur de pros de
5 millions de francs et que ces bons ont kt6 argues de faux
par le Gouvernement pr6c6dent. MM. St. Aude ont alors
transmis ces valeurs A des strangers qui se sont adress6s A leurs
Gouvernements iespectifs pour en obtenir le paiement au
moyen d'une pression diplomatique. Parmi ces strangers se
trouve un Allemand muni d'une lettre de recommendation de
son ambassadeur A Paris, M. le Prince de Hohenlohe, et qui
s'est emport6 jusqu'A des menaces d'une violence inouie.
A c6t6 de cette triste affaire se place naturellement celle,
non moins triste, des traites souscrites A 1'ordre de MM. St.
Aude fils et Cie. par M. le g6n6ral Price, agissant comme Mi-
nistre Pl6nipotentiaire, traites d'une valeur de cent mille
francs, don't MM. L. See fils et Cie. sont d6tenteurs. M. L.
Etheart, Secr6taire d'R tat des Finances, avait refuse de payer
ces traites, et il est en effet vraisemblable qu'elles ne sont pas
dues par 'PEtat. N6anmoins, par consideration pour M. le
g6n6ral Price, je n'avais cess6 d'en solliciter le paiement, et
M. Excellent avait bien voulu y. consentir. A cet effet, il fut
remis A M. St. Aude, pendant son sejour au Port-au-Prince,
une some de fres. 110,000 en bons compensables. Malheu-







QUATRItME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES. 63

reusement, le Gouvernement negligea de retire les traites
pay6es: elles rest6rent entire les mains de MM. See qui en re-
clament de nouveau le pavement, et qui, apr6s s'5tre adress6s
en vain aux tribunaux, ont port plainte A leur Gouvernement.
Je dois 6galement appeler toute votre attention, Messieurs,
sur la situation p6nible dans laquelle se trouve la L6gation,
sur laquelle le Gouvernement a tir6 de nombreuses traites
qu'il laisse tristement protester, ajoutant ainsi aux d6sastres du
commerce haitien.
Enfin il me reste a vous signaler l'affaire des fournitures
de la maison Helbronner et Cie. Je me suis empress d'arr6ter
le proces pendant entire M. le g6n6ral 0. Rameau et cette mai-
son, et j'ai charge notre avoue, Me D6glise, de chercher A tout
arranger A l'amiable.
Vous n'ignorez, du reste, pas qu'il est contraire a l'usage
que des agents diplomatiques soient charges de diriger des
proets: c'est plut6t aux consuls a remplir cette tAche.
Tel est, Messieurs, le rsumn6 fort att6nun des principals
difficulties pendantes. J'ose esp6rer que vous me mettrez en
measure, par des instructions pr6cises, de sortir an plus t6t
d'une situation aussi tristement compliqu6e.
Veuillez agr6er, Messieurs, les assurances de ma haute con-
sid6ration.
Ie Charge d' Affaires d'fa'iti.



[No. 32.)
LEGATION D'HA1TI
a Paris.
PARIS, le 7 mai 1876.
llessieurs S. Auguste, Denis,T. Riboul, M1em bres de la section
des Relations Exterieures au Port-au-Prince.

Messieurs,
II r6sulte des t6l6grammes que vous m'avez adress6s et des
bruits qui courent ici que, d'apres votre opinion, des titres de
l'Emprunt appartenant a l'Etat auraient 6t6 distribu6s A tort







64 QUATRIEME DIVISION: 2e S]ERIE-4e PARTIES.

et a travers aux favors du dernier Gouvernement. Rien n'est
plus inexact, Messieurs, et, comme je suis et j'ai voulu '"tre
personnellement responsible de l'op4ration de la d6livrance
des titres, j'ai A coeur de vous 6clairer A cet 4gard.
11 a et6 souscrit 72,929 obligations qui, au taux auquel
elles ont 6te conc6d6es par la loi d'Emprunt, repr6sentent une
soinme de fres. 21,842,000. Mais ces obligations ayant 4t6
places dans le public 'a un taux plus elev6 que celui de la
concession, la difference, deduction faite des frais, a constitu6
le b6n6fice des concessionnaires et de leurs cessionnaires.
Par suite de l'chec relatif de l'Emprunt, ce b6n6fice n'a
pas et6 r6alis6 en esp6ces et s'est trouv6 repr6sent6 par une
certain quantity d'obligations. Ce sont ces obligations, for-
mant, je le r6pete, le b6n6fice des concessionnaires, don't une
parties a pu Wtre distribute.
Une seule obligation appartenant a l'Etat n'aurait pu etre
distraite de la masse des titres sans la double complicity et de
la L6gation et de MM. Ch.. Noel et Cie, qui ont 6te charges
par M. le general 0. Rarneau et moi de r6aliser mat6rielle-
ment 1'operation de la d6livrance des titres, et don't l'honora-
bilit4 ne saurait 6tre miise en doute.
Quant A la question de savoir si la somnie realis6 en especes,
c'est-a-dire les frcs. 21,842,000, a &t6 dilapidee en tout on en
parties, elle ne pent guore se presenter pour le second Em-
prunt, aucune some n'ayant k4t exp6di6e, que je sache, an
Port-au-Prince. Ce qui est, dans tons les cas, certain, c'est que
frcs. 14,528,000 ont 6t6 verses A MM. Marcuard, Andr6 et
Cie., et que frcs. 4,048,913.30 ont servi au pavement des traites
remises aux cr6anciers des anciens Gouvernements. II reste-
rait done une some de frcs. 2,800,000 environ, don't une par-
tie a servi, A ma connaissance, au paiement d'un trimestre de
la double dette frangaise et le reste a (te employ et A acquitter
des traites tires en faveur du Gouvernement par MM. E.
Sievers et Cie et A rembourser une traite non pay6e A 6ch6-
ance.
Bien que je n'aie point eu mission de m'occuper des op6-
rations de lEmprunt, je les ai n6anmnoins suivies avec la plus
grande vigilance, comme c'etait mon devoir, et je suis oblige,







QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


en conscience, de d6clarer que les 6normes dilapidations don't
on parole, n'ont jamais en lieu.
Au surplus, j'ai pri6 MM. les Administrateurs du Cr6dit
G6n6ral Frangais de me remettre un compete d6taill6 de l'em-
ploi donned aux sommes provenant de l'Emprunt. J'aurai l'hon-
neur de vous adresser ce compete d&s qu'il me sera remis, afin
que vous puissiez le faire insurer dans le M oniteur.
Veuillez agr6er, etc.

Messieurs S. AUGUSTE, DENIS, E. RIBOUL,
Membres de la Section des Relations Ext6rieures an
Port-au-Prince.




[No. 33.)

LEGATION D'HAITI
A Paris.
PARIS, Ie 7 mai 1876.

Messieurs,
Monsieur le Due Decazes in'ayant fait exprimer le d4sir de
me voir, je me suis rendu hier an Ministire des Affaires
Etrangores. Son Excellence m'a fait connaitre qu'elle avait en
la veille une entrevue avec les banquiers nmissionnaires de
l'Emprunt et que ceux-ci lui avaient d4clar6 6tre disposes a
payer imm6diatement les terms 4chus de la double dette, A la
condition que le Gouvernement Haitien d6mentirait officielle-
ment le bruit d'apres sequel il aurait l'intention de r6pudier
l'Emprunt. J'ai r6pondu A M. le Due Decazes que ce bruit ne
pouvait 6tre di qu'A la malveillance, et que ma conviction
tres-ferme 6tait que les hommes qui viennent d'&tre appeals
au pouvoir dans mon pays, sont d'une trop grande honorabilit6
pour que F'idee ait pu leur venir de repudier notre dernier
Emprunt. J'ai ajout6 que j'avais d6ja en connaissance de 'iin-
tention du Cr6dit G6ndral Francais de nous proposer de payer
5







66 QUATRIEME DIVISION : 2e StRIE-4e PARTIES.

les terms echus de la double dette; mais que cette soci6t6
posait des conditions qui ne m'avaient pas paru acceptable;
qu'en effet, elle exigeait come nantissement les 44,000 obli-
gations formant le solde de l'Emprunt, c'est-A-dire, au taux de
la concession, une valeur de 13 millions de francs.
Le Ministre a r6pliqu6 qu'il s'agissait d'un simple nantis-
sement; que, d'ailleurs, il n'entendait nullement nous imposer
cette combinaison outelle autre; mais que, ne pouvant attendre
plus longtemps le paiement des terms 6chus de la double
dette, il avait d6sir6, avant de se mettre en possession du gage
qui lui sert de garantie, me faire connaitre qu'il ne d6pendait
que de nous de d6sint6resser le Gouvernement Frangais. M. le
Due Decazes a insist pour que' je vous fisse parvenir un tle6-
gramme A cet 4gard, en vous demandant une r6ponse par le
t6legraphe.
C'est a la suite de cet entretien que j'ai eu l'honneur de
vous adresser la dipkche ci-jointe en copie.
Veuillez agr6er, etc.,
Le Charge d'Affaires d'Haiti.
C. LAFORTESTRIE.
Messieurs S. AUGUSTE, DENIS et T. RIBOUL, Membres de la
Section des Relations Ext6rieures au Port-au-Prince.

[No. 33 bis.]
(Copie.)
Relations Exterieures, Port-au-iPrince, Poste Kingston,
Jamaique.
Gouvernement Frangais refuse attendre. Credit Frangais
promet verbalement payer terines 6clius, moyennant 44,000
obligations en nantissement, a condition bruit Emprunt r6pu-
did sera dementi.
Serait utile designer Commissaire. Propose Lamy-Duval,
qui accepted. T616graphez.
LAFORESTRIE.
Pour copie conforme :
Le Secrjtaire de L', .'/.. ',
ALFRED SIMONISE.








QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 34.]
(Corr. Superieure.)
PORT-AU-PRINCE, le 10 mai 1876.

Aux Jifembres du Gouvernement Provisoire.

Honorables Concitoyens,
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire par-
venir, pour 6tre transmis par ce packet, soit A M. Ch. Lafores-
trie, notre Charg4 d'Affaires, A Paris, soit a tout autre que
vous jugerez digne de votre confiance, des pleins pouvoirs nd-
cessaires A l'effet de donner suite aux decisions des tribunaux
competents pouvant ordonner des saisies-arrets sur les biens
des personnel mises en 6tat d'accusation par les deux d6crets en
date du 27 avril dernier.
Veuillez agr6er, honorables concitoyens, etc.,
(Sign6,) H. PRICE.




[No. 35.]
(Correspondance Politique.)

A Mlonsieur Ch. Laforestrie, Charg d'Affaires d'llaiti,
d Paris.

Monsieur le Charg4 d'Affaires,
Le Gouvernement Provisoire m'ayant appele A la direction
du D6partement des Finances, du Commerce et des Relations
Ext6rieures, d'apres un decret en date du' 24 avril dernier,
ins4re au jl[oniteur, je m'empresse de vous en donner connais-
sance et de vous exprimer combien je compete sur le concours
de vos luminres et de votre patriotism pour faciliter au Gou-
vernement l'objet de sa plus haute sollicitude : la consolidation
des liens d'amiti6 existant entire Haiti et la France et le d6ve-
loppement des bonnes relations des deux pays.







68 QUATRIEME DIVISION: 2e S]RIE--4e PARTIES.

J'ai regu les diverse d6peches en date du 8 avril dernier,
adress6es a l'ex-Secr4taire d'Etat des Relations Ext6rieures et
couvrant deux duplicatas de lettres prec6dentes, ainsi que
copies d'une correspondence 6chang6e entire vous et le general
0. Rameau. Par une autre d6peche de ce jour on de demain,
je reviendrai sur les principaux points traits dans votre lettre.
Si, cependant, mes grandes occupations m'en retiraient, a mon
grand regret, le temps, je ne manquerais pas de le faire tres-
prochainement.
Nous allons entrer dans la p6riode des elections g6unrales.
Nous souhaitons sincerement que le bon sens des populations,
experience acquise, et la saine appreciation de la liberty 61ec-
torale donnent lieu A des nominations pouvant amener le libre
jeu des institutions du pays, au moyen duquel seulement son
credit peut se reliever, son 4tat s'ameliorer.
La tranquillity est parfaite sur tons les points de la R6pu-
blique.
Je vous remets avec ma pr6sente, les derniers numn ros du
Moniteur, don't la lecture vous offrira de Finter't.
Veuillez, etc., etc.,
Le Conseiller charge du service du
D6partement des Relations Ext6rieures,
(SignI,) II. PRICE.



[No. 36.]
LIGATION D'IIA1TI
1 PARIS.
PARIS, le 16 mai 1$76.

A Messieurs S. 1, m '.. Denis et T. Riboul, Membres de la
section des Relations Extdrieures.
Messieurs,
Depuis les 6v6nements qui ont eu lieu an Port-au-Prince
le 15 avril dernier, je n'ai regu aucune communication du D6-
parte.aent. Le Cuban ne nm'a mmie pas apport6 la confirm







QUATRIEME DIVISION : 2e SIRIE--4e PARTIES.


mation du t6l6gramme qui parait m'avoir 6t6 adress6 par vous
le 17 avril.
J'attends des instructions officielles avec d'autant plus
d'anxidt6 que la situation devient de plus en plus urgente. Le
bruit r6pandu ici par la inalveillance, que le Gouvernement ne
reconnaitra pas l'Emprunt, provoque, malgr6 mes d6mentis
sans cesse repeits, une certain agitation parmi les porteurs de
titres. D6jA des demarches ont 6t6 faites aupres de plusieurs
d6put6s A 1'effet d'obtenir d'eux qu'ils interpellent M. le Mi-
nistre des Affaires Etrangeres au sujet de l'intention pretee au
Gouvernement Haitien. La Soci6t6 du Cr6dit Gendral Fran-
Vais m'a remis le compete d6taill6 de l'Emprunt. Je le soumets
A une verification minutieuse avant de vous l'exp6dier: il vous
parviendra par la voie Frangaise, et je vous serai obliger de
vouloir bien en ordonner l'insertion dans le jMoniteur afin de
fire tomber les exag6rations auquelles cette operation finan-
ciere a donn6 lieu.
La Soci6td du Credit G6n6ral Frangais, qui possede une
traite tirec en sa faveur, pour le pavement du dernier coupon,
sur MM. F. Perquer et ses fils par M. le g6n6ral 0. Rameau,
et non acceptee par les tires, a fait mettre opposition entire les
mains de MM. F. Perquer et ses fils sur toutes valeurs don't ils
seraient d6positaires et qui appartiendraient soit au Gouverne-
ment Haitien. soit A M. le general 0. Rameau personnelle-
ment. Veuillez avoir la bont6 de me donner des instructions
au sujet de cotte affaire. Ne voulant pas prendre sur moi
d'arreter, de concert avec notre avou6, les bases d'une transac-
tion avec le Gouvernement et Messieurs Helbronner & Cie.,
je me suis d6cid6 A proposer A ces Messieurs de soumnettre la
contestation a des arbitres qui prononceraient en dernier resort.
Je n'ai pas encore regu leur acquiescement.
Veuillez agreer, etc.,
Le Charge d'Affaires d'Haiti,
C. LAFORESTRIE.







70 QUATRIPME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 37.]

PORT-AU-PRINCE, 27 mai 1876.

A Monsieur Charles Laforestrie, Ch]argy d'Afaires d'HIaiti,
d Paris.
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
J'ai requ toutes les depeches que vous avez successivement
adress6es A ce D6partement, apres celles du 8 avril expire aux-
quelles j'ai pr6c6demment r6pondu. Les importantes questions
qu'elles contiennent ont eu ma plus s6rieuse attention, aussi
bien que celle du Gouvernement provisoire, et je vous re-
ponds a leur 6gard.
Le general 0. Rameau a 6crit par ce packet a ce D6parte-
ment pour lui annoncer qu'il vous a remis en effet d'ordre de
M. Excellent, les pouvoirs don't il 6tait invest en quality de
Commissaire Special et D6l1gu6 du Gouvernement dechu.
Mais j'ai eu de la peine A m'expliquer que ni votre d6peche A
cet 4gard ni la sienne ne constatent qu'ensemble, avee ses
pouvoirs, il vous ait remis les comptes de son administration
en sa susdite quality. Pourtant, il y 6tait oblige, ayant 6t6, eu
6gard i sa mission, l'un des agents comptables les plus 6levds
du Gouvernement precedent. Or, ainsi que je le lui ai 6crit,
cette abstention de la remise de ses comptes a justifi6 sa mise
en accusation et j'ai di lui dire qu'il est de son devoir, dans
l'int6ert de sa responsabilit6 et de son honneur de vous fair
parvenir sa comptabilit6, afin que decharge lui en soit donn6e
par qui de droit.
Les difficulties que vous avez 6prouv6es et que confirm la
copie de la declaration de M. A Deglise a former opposition
et A poser saisie-arret sur les valeurs appartenant aux personnel
qui vous ont 6t6 designees par les Comit6s R6volutionnaires,
ne manqueront pas finalement, j'espere, de se dissiper.
Mes predecesseurs en vous adressant des tIlegrammes A
cet 6gard n'avaient en vue que 1'accomplissement d'un devoir;
ils voulaient vous dire simplement, sans doute, et le plus
promptement possible, que vous 6tiez autoris6 A agir pour le







QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES. 71

compete de la nation, si toutefois il 6tait dans votre pouvoir de
faire quelque chose. Les obstacles que vous avez rencontres
n'en ont pas moins et4 pressentis, pr6vus meme.
Le Gouvernement provisoire avait song A r6pondre a vos
objections sur ce sujet en vous exp6diant, par mon entremise,
des pieces d'apres lesquelles vous pourriez agir. C'est done
ainsi qu'il vous est adress6 par ce packet de nouveaux pou-
voirs et de nouvelles lettres de cr6ance, r6gularisant votre po-
sition officielle; une lettre de notification au Gouvernement
frangais de l'avenement du Gouvernement provisoire d'Haiti;
pleins pouvoirs a vous et a Messieurs Charles Noel, Dorfeuil
Laborde et Seymour Auguste, pour agir comme agents finan-
ciers et judiciaires de la R6publique d'Haiti; vos instructions
collectives a ce sujet, en attendant que tous autres documents
nucessaires, dossiers de divers, etc., etc., vous soient ulthrieure-
ment expedies. Avec ces pieces, ces opposition et saisies-arrkts
seront, je crois, possibles, et vous ne manquerez pas d'effectuer
en meme temps celles prescrites A 1'hpoque contre M. Sievers.
Le Gouvernement provisoire a beaucoup appr6ci6 la teneur
de votre lettre du 30 avril et des suivantes. 11 ne vous aura
pas pourtant echapp6 que les measures a prendre pour reliever
aux yeux de l'Etranger I'honneur du nom haitien et retablir,
s'il se peut, le credit financier de la R6publique, sont trop im-
portantes pour que le Gouvernement puisse risquer de prendre
a cet 6gard aucune decision en dehors du concours des
Chambres. Elles vont s'ouvrir bient6t, car les elections se
poursuivent avec entrain, dans toute la R6publique, et dGja
tous les d6put6s sont 6lus. L'Assembl6e Nationale, d6s son
ouverture, sera saisie de toutes ces questions.
D6ja vous pouvez 6tre assure que les plus s6rieuses garan-
ties seront offertes A tous par la nouvelle 16gislature, s'il est
permis de prejuger des dispositions de la future Assemblhe
par Phonorabilit6 incontestable de presque tous les noms sortis
de l'urne populaire.
Quant aux difficulties qui naissent pour 1'Agent diploma-
tique de la R6publique a Paris, par suite de la mauvaise admi-
nistration que vient de subir le pays, M. le Mlinistre de France
que j'ai entretenu officieusement sur ce sujet, partage l'espoir







72 QUATRItME DIVISION: 2e SRIE--4e PARTIES.

du Gouvernement provisoire que toutes ces difficulties s'appla-
niront, d6s que le Gouvernement frangais aura 6t6 en measure
d'appr6cier la mnoralit6, la probity que la nouvelle administra-
tion ne peut manquer d'opposer a l'immoralit6 flagrante et A
Pincapacit6 radical de mes pred6cesseurs.
D6ja j'ai en occasion de m'assurer que tous les repr6sen-
tants des nations amies sont anim6s des dispositions les plus
bienveillantes A 1'6gard du nouvel ordre de choses que nous
inaugurons. C'est que, places sur les lieux, tons, y compris le
Ministre de France, ont compris que le Gouvernement d6chu,
impose A la nation par une veritable surprise, n'a jamais en la
sanction d'un vote l6gal et que le people ne Pa subi que just
le temps n6cessaire pour organiser la resistance et s'en d6bar-
rasser.
Aussi comprennent-ils que la responsabilit6 des actes de ce
Gouvernement ne retombe que mat6riellement sur la nation,
et que Phonn6tet6, la morality du nouveau Gouvernement
6tant hautement affirm6es, d&s que Poccasion lui en sera
.offerte, il n'y aura plus aucune raison de craindre un parti pris
de mauvais vouloir contre nous de la part du Gonvernement
d'une nation lib6rale et g6n6reuse comme la France.
Relativement aux bons, faux ou valables de M. St. Aude,
c'est une question de loyaut6 pour la solution de laquelle les
agents diplomatiques strangers A Port-au-Prince n'exigeront,
j'en suis assure, rien d'injuste. Je suis 6galement tranquille
pour les affaires L. See et Cie. et HIelbronner, pour le r6gle-
ment desquelles le representant de la France en Haiti et le
Departement Haitien des Relations Ext6rieures arriveront
facilement a s'entendre en restant de part et d'autre sur le
terrain de l'6quit6 et de la loyaute.
Je vous exhorte, en some, A faire courageusement face
i toutes ces difficulties, qui ne peuvent 6tre que momentanees.
Je congois, qu'appel6 A servir A l'Ptranger dans des moments
oh l'Administration ici semblait s'ingenier A se cr6er des em-
barras et a compromettre A la fois la security et P'honneur du
pays, vous ayez dft 6prouver quelques moments de d6courage-
ment en face de taut d'ennuis, mais vous avez, d6sormais pour
vous soutenir l'esp6rance de voir notre pays en des mains







QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.


honnetes et le patriotism qui vous a soutenu jusqu'ici, ne peut
que se fortifier en presence d'un 6gal d6vouement an pays de
la part de ceux auxquels s'adresseront dor6navant vos observa-
tions en vue du bien public. La tranquillity et l'ordre sont
parfaits dans toute Petendue de la Republique, malgre l'ani-
mation des elections.
Vous recevrez avec ma pr6sente les derniers numeros du
Moniteur. La lecture des actes qu'ils comportent ne sera pas
pour vous sans intiret.
Veuillez agrier, etc.





[No. 38.]

PORT-AU-PRINCE, le 27 mai 1876.

A Son Excellence Monsieur le Ministlre des Afaires Etrangeres
de la Republique Ei/,ri. -.
Monsieur le Ministre,
Le people Haitien a renvers6, le 18 avril dernier, un Gou-
vernement tyrannique don't administration inqualifiable coin-
promettait le credit du pays, son avenir moral et materiel,
contrairement aux plus chores aspirations de la nation. La
Revolution triomphant s'est empress d'annoncer les faits
accomplish aux repr6sentants des Puissances RItrangeres accredi-
t6es en Haiti, en leur exprimant son ardent et sincere d6sir de
voir se maintenir les bonnes relations existant entire ce pays et
ceux qu'ils y repr6sentent. Sans doute, le Ministre de France
an Port-au-Prince n'a pas manqu6 d'en donner connaissance a
son Gouvernement.
Le Gouvernement Provisoire don't Pinstitution, depuis, a
6td aussi annonc6e aux agents de ces Puissances, ayant jug6
n4cessaire, en raison des 6v6nements qui ont eu lieu et des
causes naturelles qu'ils entrainent, comme en vue de la conti-
nuation des rapports syst6matiques des deux Gouvernements,







74 QUATRIkME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

de renouveler les pouvoirs de M. Ch. Laforestrie, en quality
de Charge d'Affaires d'HaYti A Paris, vient de lui remettre par
mon interm6diaire, de nouvelles lettres accompagn6es de copies
certifiees A votre adresse, lesquelles l'accr6ditent en Ja meme
quality aupres du Gouvernement Frangais, en m6me temps
qu'elles notifient A ce Gouvernement l'av6nement du Gouver-
nement Provisoire.
Je suis heureux, Monsieur le Ministre, de vous faire con-
naitre ces dispositions, je vous prie de vouloir bien les trans-
mettre A votre Gouvernement et de solliciter de Son Excellence
le President de la R1publique Frangaise une audience pour la
presentation des lettres don't notre Charg6 d'Affaires est por-
teur dans la circonstance.
Je nourris l'espoir, ainsi que mon Gouvernement, que les
liens de cordiale amiti6 existant entire Haiti et la France se
resserreront de plus en plus sous la direction 6clairie et sage
de la Legation Haitiene a Paris par -. Ch. Laforestrie.
J'ai l'honneur d'etre, Monsieur le Ministre, de Votre Excel-
lence le tres-d6vou6 et trcs-ob6issant serviteur,
(Sign6,) H. PRICE.





[No. 39.]

PorT-Au-PRINCE, le 27 mai 1876.

A Monsieur le Charge d' Afaires d'IfHaiti d Paris.

Monsieur le Charge d'Affaires,
Par le vapeur Colombie," entr6 hier, j'ai Wt6 mis en pos-
session de votre correspondence des 7 et 8 courant (trois de-
peches.)
J'ai scrupuleusement not6 le rapport que vous faites A ce
d6partement de votre derniere entrevue avec Monsieur le Due
de Cazes, qui vous a t6moign6 son impatience de ne nous voir







QUATRIEME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


payer les terms dfis de la double dette, ce qui lui parait d'au-
tant plus ais6 que la Societ6 du Cr6dit G6neral Francais offre
une combinaison pour y parvenir avec son concours.
A ce sujet, je dois vous informer que Monsieur le Ministre
de France A Port-au-Prince m'a entretenu r6cemment de la
necessit6 de pourvoir d'une maniLre reguliere Aceservice. (Ce
qui a Wte n6glig6 par le dernier Gouvernement, comme vous le
savez, A cause du parti auquel il s'6tait arr6t4 de solder entiere-
ment la France, au moyen de l'Emprunt de juin 1875.)
II s'est engage A laisser au nouveau Gouvernement d'Haiti
le temps de s'organiser et d'etre definitivement assis avant de
produire ses reclamations pour le pavement des arri6r6s, mais
sous la condition express que les terms don't l'chkance arrive
cette annie, seront regulierement servis, notamment le terme
de frcs. 643,000, et tant de francs qui doit choir au ler
juill.et prochain. En vue de cet arrangement, j'ai Wte au-
toris6 par le Gouvernement Provisoire A r6tablir le mode
de pavement en traites appuy6es de connaissements pour
les cafes. Vous trouverez un avis du D6partement des
Finances A cet effet. Veuillez appeler la bienveillante atten-
tion de Monsieur le Due de Cazes sur cette disposition, et lui
renouveler l'assurance que j'ai deji donn6e A Monsieur de
Vorges que les frcs. 643,000 et tant de francs A choir en juil-
let seront certainement pays. En outre rien ne sera neglig6
par le nouveau Gouvernement, des son installation, pour par-
venir A la prompted liquidation des arri6res qui se sont accu-
mul6s sous nos pridecesseurs.
Vous pouvez assurer le Gouvernement Frangais que, quels
que soient les bruits que semblent r6pandre A plaisir contre le
pays, les homes qui viennent de tomber du pouvoir, la r6vo-
lution qui vient de s'accomplir ne pent amener aux affaires, en
Haiti, que les hommes les plus incontestablement honnetes du
pays, tous fortement convaincus de la necessit6 de remplir
fidelement les engagements de ]a R6publique, et particuliere-
ment ceux envers la France. Je ne puis pas assurer que les
nouvelles Chambres se prktent A la combinaison de remplacer
l'ancienne dette par une nouvelle ; mais des citoyens comme
Messieurs Boyer-Bazelais, Ed. Paul, Ovide Cameau, Delorme,







76 QUATRIEME DIVISION : 2e S]RIE-4' PARTIES.

Thoby, etc., A la Chambre des Repr6sentants, il ne peut y
avoir de doute pour personnel que le Gouvernement nouveau
ne donne la plus grande attention A cette grave question.
Le Gouvernement Frangais peut-6tre convaincu que notre
Gouvernement ex6cutera strictement les prescriptions des con-
ventions existantes.
C'est ici l'occasion pour mon d6partement de vous entre-
tenir de la Soci6t6 du Credit Gen6ral Frangais. A mon en-
tree au Departement des Finances, j'ai regu une visit de M.
Multzer, l'agent de cette societW, qui m'a entretenu des projects
et des offres de cette Compagnie; j'ai du lui d6clarer nettement
qu'a ]a veille de l'ouverture des Chambres, le Gouvernement
Provisoire ne pouvait s'aventurer dans des n6gociations finan-
ci6res d'une si haute importance, et surtout aulendemain d'une
revolution don't les principaux griefs portaient sur les abus
financiers du Gouvernement dechu. Au lieu de s'en tenir A
ces declarations et d'attendre les deux on trois semaines qui
nous separent de cette ouverture don't la date sera fix~e par
un d6cret du Gouvernement Provisoire, que comportera le
Moniteur de ce jour, il n'a pas jug6 nDcessaire de me revoir,
est parti pour France, m6content, ce me semble, de n'avoir
regu de moi une reponse qui satisfit ses vues, r6ponse que je
ne pouvais, d'ailleurs, lui donner, en raison de la multiplicity
des questions qu'il me soumettait, pour la solution desquelles
les Chambres seules sont comp6tentes et qui, au surplus, ne
pouvaient faire parties de ses instructions.
Je vous donne ces renseignements afin de repousser, a l'oc-
casion et par tous les moyens que vous jugerez n6cessaires,
toute mauvaise interpretation que l'on voudrait donner A son
retour, dans l'intention de nous cr6er des difficulties. Afin de
d6mentir les bruits rnalveillants qui ont pu circuler, soit A Paris,
soit ailleurs, et tendant A nuire A la dignity et au Cr6dit du
pays, en pr6sentant le Gouvernement d6finitif a venir comnime
devant r6pudier les engagements du prec6dent Gouvernement,
surtout ceux relatifs a l'Emprunt, une declaration precise A cet
6gard est 6galement ins6ree au M1oniteur par le D6partement
des Finances et fait justice de ces calomnies. Mais il ne reste







"UATRIEME DIVISION : 2e SRIE--4e PARTIES.


pas moins au Gouvernement le droit d'ecarter toute cr6ance
ill6gitime.
A l'egard des valeurs que vous me demandez pour faire
face aux engagements de la Legation, il m'eiit 6t6 infiniment
agreable de pouvoir ripondre A votre attente. Mais la situa-
tion difficile legude a P'administration actuelle, jointe aux con-
s6quences de 1'6branlement du commerce chez nous, par un
concours de fAcheuses circonstances qui fait craindre les signa-
tures, me porte A mon regret A ajourner cette question et A en
remettre aussi la solution aux Chambres. J'aime A me per-
suader que lon ne verra dans cette abstention momentan6e de
ma part, A cette occasion, que l'unique desir de proc6der r6gu-
lierement et de la mani6re la plus sure.
Veuillez agr6er, etc.
H. PRICE.






[No. 40.]

PORT-AU-PRINCE, 27 mai 1876.

A MM. CHARLES LAFORESTRIE, Charge d'Affaires d'lHaiti d
Paris, COn. NoEL, Banquier d Paris, D. LABORDE ET
SEYMOUR AUGUSTE,
-fandataires Genjraux et SpIciaux du Gonvernement
Provisoire d' faiti d Paris.

Honorables Messieurs,
Le Gouvernement Provisoire de la R6publique, confiant
dans votre probity, dans le d6vouement don't vous avez d6ja
fait preuve aux int6r6ts du pays, a fait choix de vous pour
6tre les mandataires gen6raux et speciaux aupr6s des tribu-
naux frangais et de qui de droit pour 1'obtention de tous actes







78 QUATRIEME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

judiciaires et extra-judiciaires qu'il peut etre n6cessaire de
provoquer, en vue d'obtenir la rentr~e au Tresor public des
fonds qui ont 6t6 d6tourn6s, sous le dernier Gouvernement,
par les agents comptables de la Republique et places en pays
strangers. La teneur meme de la procuration qu'A cet effet je
vous remets avec la pr6sente, me dispense de vous donner des
instructions g6n6rales qui ne pourraient vous en dire plus ni
mieux sur ce que le Gouvernement, sur ce que le people
Haitien attend de votre bienveillance, de votre droiture, de
votre d6vouement aux int6r&ts d'un pays don't la cause dans
ces questions devient la cause meme de la raison, de la justice,
du droit, enfin dans ce qu'il pent avoir de plus absolu.
La Revolution qui vient de s'accomplir a eu surtout, en
vue de mettre un terme aux scandals financiers par lesquels
le Gouvernement dechu et ses agents 6taient parvenus a trai-
ner le nom ha'tien dans tous les 6gouts du monde civilise.
Votre attachement an pays n'dtant pas douteux, vous avez du
g6mir en voyant la honte et le dishonneur que ces hommes
sans patriotism, sans cacur, sans entrailles accumulaient A
plaisir sur le drapeau de leur patrie. Ils nous ont l1gu6 des
charges immense, des responsabilit6s 6crasantes. Pour rele-
ver l'honneur du nom haitien, il faut desormais nous imposer
des sacrifices inouYs.
Aucun engagement ne leur cotftait a prendre, r6solu qu'ils
6taient a n'en tenir aucun ; et cette atroce mauvaise foi avec
laquelle ils sacrifiaient a la fois, les inter6ts les plus chers et
du pays qu'ils repr6sentaient et des individus, nationaux ou
strangers, avec lesquels ils contractaient, ils nous en ont legu6
les consequences.
Or, au peril de la vie, nous avons dI nous armer contre
cette horde de voleurs. Pourtant, c'est nous qui sommes me-
nac6s de passer pour des homes de mauvaise foi aux yeux de
leurs victims, aux yeux des tiers qu'ils ont dupes en pregnant
envers eux des engagements qu'ils savaient etre au-dessus des
forces de la nation !
Pour sauver l'honneur du pays, il va falloir que nous lui
imposions une saign6e qui sera peut-6tre sa ruine definitive.
Or, l'enchev6trement d'int6r6ts strangers compromise par ces







QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


miserables ; les pressions diplomatiques que provoquent A cette
heure contre nous leurs complices d'hier; tout cela nous place
dans Pltrange situation d'etre pris nous-memes pour des gens
de mauvaise foi, a chaque cri de douleur on d'indignation que
nous arrache la vue d'une telle accumulation de vols et de
fraudes. Le pays se demand, Messieurs, si les puissances
civilis6es n'ont rien A dire, rien A faire en sa faveur dans une
telle conjoncture ; il se demand si la Justice frangaise sur-
tout pent, en plein dix-neuvieme siecle, couvrir d'une protec-
tion l1gale qui patient les jouissances de la vie parisienne avec
sa sueur et son sang; si tous ces millions qu'on lui demand
de rembourser en s'imposant les plus lourds sacrifices resteront
entire les mains des pillards r6fugies en France sans que la France
puisse rien faire pour l'aider a reprendre ce qui en reste ? Le
people Haitien ne compete point, par votre entremise, demander
A la France do violer les principles et les lois de l'humanit6 en
lui livrant les mis6rables qui l'ont compromise, deshonor6, pour
leur appliquer ses propres lois; mais l'argent, cet argent qu'ils
out vo16 a leur pays de la fagon la plus honteuse, peut-il se
fair qu'il n'y ait rien dans les lois francaises qu'on puisse in-
voquer pour nous aider a le recouvrer ? Cela se peut-il, quand
cot argent, en grande parties, appartient aux citoyens frangais
eux-m6mes et que nous ne songeons a le reprendre que pour
le leur rendre ? Voila le sentiment de 1gitime revendication
don't le people Haitien vous demand de vous p6netrer; voila
la tAche qu'il vous demand de remplir.
Je vous enverrai pour chaque cas particulier tous les do-
cuments que je pourrai recueillir.
De votre c6t6, veuillez vous procurer une consultation de
l'une des c6l6brit6s du barreau de Paris en vue de me trans-
mettre des donn6es positives sur la nature des d6marches et
des actes qui doivent ktre faits ici par l'initiative de mon d6-
partement, pour faciliter vos movements, en meme temps que
cet home de loi vous tracera la ligne de conduite qu'il vous
faudra tenir, avec l'aide de l'avoue ordinaire de la Legation
d'Haiti a Paris pour atteindre le plus promptement possible le
but propose. II n'est pas impossible que vous trouviez a uti-
liser ]a police parisienne pour faciliter vos investigations. Les







80 QUATRIiME DIVISION : 2e SfERIE--4 PARTIES.

pouvoirs qui vous sont transmis suffisent, s'6tendant n6cessai-
rement a cela.
Je joins a la pr6sente une note de documents que je vous
remets, relatifs a M. Mucius Thomas. Le Gouvernement
aime a esp6rer, Messieurs, que vos lumieres, votre zMle et votre
tact ne vous front point d6faut pour mener a bonne fin la
mission qui vous est confide.

Veuillez agrder, etc.

P. S. Vous recevrez aussi avec ma presente une ordon-
nance du doyen du tribunal civil du Port-au-Prince, permet-
tant an Commissaire du Gouvernement prds ce tribunal de
former opposition entire les mains de qui de droit, notamment
de M. Perquer et ses fils, Havre, pour avoir pavement des
sommes dues A 1'Etat par feu le general S. Rameau.





[NSo. 41.]

PORT-AU-PRINCE, le 27 mai 1876.
Monsieur ST. AUDE, Fils,
Paris.

Monsieur,
Le Gouvernement provisoire a bien regu la lettre que vous
lui avez adressee de Paris, le ler mai dernier. II me charge de
vous donner l'assurance qu'il apprdcie pleinement les senti-
ments de patriotism qui vous animent et don't t6moignent les
bones dispositions exprimdes dans cette lettre. Dija les pleins
pouvoirs du Gouvernement out 6td donnas a MM. Ch. Lafo-
restrie, Charg6 d'Affaires d'Haiti a Paris, Ch. Noi0i, banquier,
Dorfeuil Laborde et Seymour Auguste, pour agir au nom et
pour compete de la Rdpublique contre tous les individus qui
peuvent &tre ddtenteurs en France des valeurs appartenant au







QUATRIPME DIVISION: 2e SFRIE-4e PARTIES.


pays et d6tourn6es par les Membres du dernier Gouvernement
ou leurs agents.
Le Gouvernement espere que vous ne ferez pas faute de
mettre A la disposition de ces Messieurs tous les renseignements
qui peuvent 6tre en votre possession et de nature A leur faci-
liter l'accomplissement de leur tAche. Le Gouvernement Provi-
soire vous remercie d'avance du bienveillant concours que vous
allez ainsi donner A la chose publique, en attendant que le
Gouvernement definitif, qui sera bient6t 6tabli, utilise plus
directement vos services, si le cas y 6chut.
Je profit de l'occasion pour vous r6iterer assurance de
mon personnel et sincere attachment.
Le-Conseiller Charge des Relations Exterieures.


[No. 41 bis.]

PROCURATION.
12 mai 1876.

Pardevant Louis Oriol et son collogue, notaires, A Port-
au-Prince (Haiti) soussign6s,
Est compare le citoyen Hannibal Price, Conseiller du
Gouvernement Provisoire d'Haiti, charge specialement du
D6partement des Finances, du Commerce et des Relations Ex-
ttrieures, domicilid au Cap-Haitien et demenrant en cette ville
du Port-au-Prince en raison de ses functions actuelles,
Agissant au nom de la Rcpublique d'Haiti, aux terms de
la d6l6gation du dit Gouvernement Provisoire, consacree dans
un message ad hoc ci-annex6, A toutes les fins de droit,
Lequel comparant, avant d'arriver A l'objet des pr6sentes,
a expliqu6 ce qui suit:
Par d6cret des vingt-sept avril et quatre mai de cette annie,
les g6n6raux Michel Domingue et Septimus Rameau, 6s-
qualit6s politiques qn'ils eurent avant le quinze avril dernier,
d'une part, les Secr6taires d'Etat du Gouvernement du dit
general AM. Domingue et les dix individus d6sign6s en Particle
2 de l'un de ces d6crets du vingt-sept avril, ont 6t6 mis en 6tat
6







82 QUATRIiME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

d'accusation pour les faits a eux reproches dans les d6crets sus-
enonc6s, savoir: aux deux premiers d'avoir abus6 de leur
pouvoir, ruin6 administration financiere du pays, fait des
emprunts on6reux, pill6 et laiss6 piller le Tresor public hai-
tien;-les dix derniers de s'6tre enrichis aux d6pens de la
caisse publique.
Leurs biens, tant meubles qu'immeubles, ont 6t6 declares
provisoirement saisis et mis sous s6questre, a l'effet d'assurer
le retour au Tr6sor National de toutes les valeurs qui ont 6te
d6tourn6es a la diligence et a la charge du comparant au sus-
dit nom.
Pour l'ex6cution des d6crets concernant les accuses sus-
nomm6s, les susdits sequestres et saisies seront dfiment regu-
larises en justice pour sortir leur plein et enter effet partout
ou besoin sera;
A ces causes et intentions, le comparant, au nom du Gou-
vernement Provisoire de la R6publique d'Haiti, et en vertu
des prescriptions formellement exprimees aux susdits d6crets,
A, par ces pr6sentes, nomm6, constitu6 et commis pour les
mandataires g6ndraux et sp6ciaux du Gouvernement Provi-
soire d'Haiti aux effects ci-apres:
Messieurs Charles Laforestrie, Charg6 d'Affaires d'Haiti a
Paris, Charles Noil, banquier a Paris, Dorfeuille Laborde et
Seymour Auguste, commergants ha'tiens, actuellement a Paris,
pour agir conform6ment et en majority de nonibre.
Auxquels il a donn6 pouvoir, d6l6gation de, pour et au
nom du Gouvernement Provisoire d'Haiti.
Pratiquer, au profit de la R6publique d'Haiti, contre tous
et chacun des individus ci-dessus nomm6s ou d6signes, toutes
saisies mobilieres, saisies-arret, saisies-execution, saisies-conser-
vatoires, saisies de rentes, sur particuliers ou autres, saisies-
revendications et autres sur toutes valeurs g6neralement
quelconques appartenant a ces individus, a quelques titres et
sous quelque denomination que ce puisse ktre, en quelques
mains et quelques lieux qu'ils puissent se trouver en Europe,
notamment a Paris (France).
Pratiquer ces saisies centre tous d6tenteurs, caissiers, ban-
quiers, capitalistes, maisons de commerce, d'industrie, de







QUATRIEME DIVISION : 2e SIRIE-4e PARTIES. 83
finance et autres soci4tes et 4tablissements de credit, d'actions
ou obligations quelconques sans aucune exception ni reserve.
Relativement A Monsieur Octave Rameau, en raison de sa
quality de d6l4gun special de 1'ex-Gouvernement, A 1'effet
d'effectuer des Emprunts au profit de ce Gouvernement, soit
des individus, soit des societes ou .tablissements sus-designus,
en quelques lieux qu'ils se trouvent,-exiger de lui reddition
de compete et de r6sultat des susdites op6rations,-A ce sujet,
faire et signer tous actes n6cessaires,-au ineme 6gard, provo-
quer et obtenir de tous ceux qu'il appartiendra, notamment
de tous concessionnaires d'Emprunts, tous comptes, marches,
conventions, notes, renseignements nfcessaires, faire et signer
tous actes necessaires au besoin.
En cas de faillite on de deconfiture d'aucun des individus,
4tablissements, soci4tes, etc., ci-devant enumeres.
En cas de faillite d'aucun d6biteur, requ6rir toutes apposi-
tions, reconnaissances et levies de scell6s, proc6der A tous
inventaires et recolements, nommer tous officers, gardens et
d6positaires, paraitre a toutes assemblies de cr6anciers, prendre
part A leurs d6lib6rations, signer tous contracts d'union, d'ater-
moiement et concordat, faire v6rifier les cr6ances applicables a
la R4publique d'Haiti, affirmer qu'elles sont sinceres et veri-
tables, poursuivre l'homologation contre les cr6anciers refusants.
Par ces m6mes pr6sentes, et en attendant 1'envoi.des docu-
ments et communications A ce relatifs, le Comparant, as-qua-
lites, donne aux susdits mandataires plein et entier pouvoir
de faire tous actes conservatoires A 1'endroit de toutes valeurs
g6ndralement quelconques qu'ils pourraient d4couvrir et recon-
lnaitre appartenir aux individus ci-devant designs.
En cas de difficulties quelconques, citer et comparaitre, tant
en demandant qu'en defendant, devant tous juges, tribunaux,
bureau de conciliation, se concilier, traiter et composer, si
faire se peut, sinon, plaider et opposer, appeler, se pourvoir en
cassation, et par voie de requete civil, former toutes de-
mandes, obtenir tous jugements, les faire mettre A execution,
exercer toutes poursuites, contraintes et diligences n6cessaires,
former toutes opposition, faire toutes saisies, prendre inscrip-
tion, donner toutes main-lev6es et consentir toute radiation,







84 QUATRIPME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.

poursuivre toutes expropriations forces, provoquer tous ordres
et distributions de deniers, retire tous bordereaux et colloca-
tions, en recevoir le montant, prendre tous arrangements,
transiger, faire on accepter par suite toutes d6l6gations, ces-
sions on transports, signer tous compromise, 61ire domicile, passer
et signer pour les effects ci-dessus prevus tous actes et contrats.
Nominer, constituer tous d6fenseurs, avou6s, avocats, no-
taires et homes de loi, arbitres, sur-arbitres, experts, tiers-
experts, substituer une oun plusieurs personnel en tout on en par-
tie des presents pouvoirs, les revoquer, en substituer d'autres.
Et g6n6ralement, pour les effects ci-dessus, faire tout ce que
les procureurs constitutes jugeront convenable quoique non
privu en ces presentes, promettant d'avoir le tout pour agrea-
ble et de le ratifier, s'il est besoin.
Fait et pass au Port-au-Prince, (HaYti,) le douze mai mil-
huit-cent-soixante-seize, an 73e de l'Ind6pendance.
Et apres lecture faite, le Comparant 6s-qualites, a sign
avec les notaires. (Sign6,) H. Price, T. Servincent et L. Oriol,
notaires, ce dernier d6positaire de la minute, en marge de
laquelle est 6crit: Enregistr6 au Port-au-Prince le quinze mai
1876, fo. 313 et 314. Ro. C. 1367 A 1369 du Registre fl. No.
2 (gratis). Le charge du service, signn6) Ed. Coicou. Vu: par
autorisation du Clem., signed, ) Aug. Rigaud.
Collationn6,
[2e Expo"] L. ORIOL.

ANNEXE.

iJelrte EgalitM PraternitW /

RTPIUBLIQUE D'HAITI.
No. 60. PORT-AU-PRINCE, le 12 mai 1876, \
an 73e de l'Ind6pendance. \
Le Gouvernement Provisoire d Monsieur H. Price, Conseiller
charge du Service des Finances, du Commerce et des
Relations Extvrieures.
Honorable Concitoyen,
Nous vous donnons pleins pouvoirs de charger, en notre
nom, par acte notari6, Messieurs Charles Laforestrie, Charg6







QUATRIEME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES. 85

d'Affaires d'Haiti A Paris; Charles Noel, banquier A Paris;
Dorfeuil Laborde et Seymour Auguste, commerqants haltiens,
actuellement A Paris, de faire partout oih il y aura lieu, notam-
ment A Paris, tons les actes n6cessaires pour arriver A op6rer
une saisie reguliere de tous les biens meubles et immeubles
des personnel d6nomm6es dans les d6crets des 27 avril et 4
mai 1876.
Nous ratifions d'avance 1'acte que vous signerez A cet 6gard.

(Sign6,) Dr. Ls. Audain, M. Arnoux, Hyppolite, L.
Tanis ain6 et Boisrond-Canal.

Collationn6,
L. ORIOL.



[No. 42.]

LiGATION D'HAITI
A Paris.
PARIs, le 30 mai 1876.

Messieurs S. Auguste, Denis et T. Riboul, ifembres de la
section des Relations Extdrieures au Port-au-Prince.

Messieurs,
J'ai requ la lettre, en date du 23 avril dernier, que vous
m'avez fait ]'honneur de m'4crire pour me donner vos instruc-
tions g6n6rales sur les principles questions pendantes.
Dbs la reception de cette d.6peche, je me suis empress,
conform6ment A vos ordres, de prendre les measures n6cessaires
pour complete les operations de l'Emprunt.
Dans ce but, j'ai tout d'abord adress6 aux journaux la note
ci-jointe en copie, qui a pour objet de ddmentir le bruit d'apres
lequel le nouveau Gouvernement aurait eu l'intentien de ne
pas reconnaitre l'Emprunt. En second lieu, j'ai entam6 des
pourparlers A 1'effet d'assurer le prochain coupon, en me pro-







86 QUATRIkME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

curant ici la some de frcs. 1,458,580, montant du semestre
a choir le ler juillet, dans le cas oh le Gouvernement se trou-
verait dans l'impossibilit6 de realiser cette some en temps
utile. Enfin, le complement indispensable de l'Emprunt ktant
admission a la cote officielle, car notre dignity elle-meme
l'exige, je negocie a l'effet d'obtenir qu'un A-compte important
soit donn6 A la France.
Tel est, Messieurs, 1'ensemble des measures qu'il est neces-
saire de r6aliser pour compl6ter parfaitement les operations de
l'Emprunt. J'attends avec impatience la nomination du Com-
missaire Sp6cial que le Gouvernement devra designer en rem-
placement de M. le G6n6ral 0. Rameau.
J'ai eu P'honneur de vous faire connaltre par le t6l6graphe
que notre honorable compatriote M. Lamy Duval acceptait cette
mission, et j'ose esp6rer qu'elle lui sera confide.
Desireux d'entourer la verification des comptes de l'Emprunt
des garanties propres A en assurer la morality, j'ai remis tous
les documents A Mi. Duval, et, j'ai, en meme temps, invite MM.
les Administrateurs de la Soci6t6 du Cr6dit G6neral Frangais
a mettre A sa disposition toutes les pieces qu'il pourra lui sem-
bler utile de consulter ou d'examiner. C'est ce travail, don't
vous appr6cierez l'importance, qui retarde 1'envoi de ces
comptes. J'ai 6galement soumis A l'arbitrage de AM. Duval l'af-
faire de MM. A. Helbronner & Cie., qui avaient aussi, de leur
c6te, accept notre concitoyen come arbitre, M. Duval ayant
reconnu l'impossibilit6 de laisser continue le proces pendant,
a admis la n6cessit6 d'une transaction, fuit-elle m6me on6reuse.
Vous trouverez ci-jointe une copie des actes que j'ai signs
avec le concours de l'arbitre.
J'aurai l'honneur de vous adresser par le prochain courier
la comptabilit6 de la Legation.
Permettez-moi, en terminant, d'appeler respectueusement
votre attention sur le tort que ferait A notre credit une appre-
ciation trop pessimiste de notre situation financi6re. Les exage-
rations des manifestes de la R6volution ont 6t6 considerees
comme armes de guerre et n'ont pas fait le mal qu'elles au-
raient pu produire si elles n'avaient eu l'6vidence contre elles;
mais il serait infiniment dangereux qu'elles fussent confirm6es







QUATRIEME DIVISION : 2e SIRIE-4e PARTIES. 87
par le Gouvernement. J'ose vous supplier, dans liint6ret de
notre pays, d'6viter autant que possible les declarations de na-
ture A porter atteinte a notre credit de6j si 6branle
Veuillez agr6er, etc.
Le Charge d'Affaires d'llaiti.
C. LAFORESTR1E.


[No. 42, bis.]

NOTE POUR LES JOURNAUX.

Des bruits- tendant A faire supposed que le nouveau Gou-
vernement Haitien serait dispose A ne pas reconnaitre I'Em-
prunt 6mis au mois de juin dernier, ont 6t6 r6pandus dans un
but malveillant. Ces bruits sont denu6s de tout fondement.
Le nouveau Gouvernement n'a jamais song A m6connaltre les
engagements 1]galement pris par le pays.
PARIS, le 25 mai 1876.





[No. 43.]

LEGATION D' HAITI
A Paris.
PARIS, le 15 juin 1876.

Monsieur II. Price, Conseiller, charge du DMpartement des
Relations Extirieures.
Monsieur le Conseiller,
J'ai l'honneur de vous informer que les dix traites tirees
par MM. Favard et Coles sur MM. Becher et Viebke, de
Hambourg, et passees A mon ordre, n'ont point Wte pay6es a
leur ech0ance. MM. Ch. Noel et Cie. m'en ont, en cons6-
quence, r6clam6 le remboursement.







88 QUATRIkME DIVISION: 2e SgRIE-4e PARTIES.

Ne pouvant effectuer ce remboursement, j'ai pri6 MM. Ch.
Noel et Cie. de faire presenter ces traites au Port-au-Prince,
et, afin d'6viter toute formality judiciaire contre la Legation,
j'ai depos6 entire les mains de ces Messieurs trois mille obliga-
tions de 1'Emprunt, avec cette clause que ces obligations ne
pourront etre vendues que si, dans un d61ai de quatre mois a
partir de ce jour, nous n'avions pas regu avis que le Gouverne-
ment a int6gralement rembours6 les traites protesters. Je crois
avoir ainsi tout sauvegard6.
Quant aux traites tires sur la Legation et don't j'avais en
soin de vous faire connaltre 1'6ch6ance en temps utile par le
t6l6graphe, elles ont naturellement e6t protestees.
Veuillez agr6er, etc.
C. LAFORESTRIE.



[No. 44.]
LEGATION d'HAiTT
A Paris.
PARIS, le 15 juin 1876.
Monsieur le Conseiller,
Le courier arrive hier ne m'a apport6 aucune communica-
tion du Department.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le compete g6n6ral
des operations de l'Emprunt. Je n'ai certified ce compete qu'a-
prbs avoir fait op6rer, par un comptable don't je r6ponds, un
pointage minutieux de toutes les pieces. Quant aux traites
pay6es par moi, elles sont en ma possession et je les garde
naturellement pour ma decharge. Je pourrai, si le Gouverne-
ment le desire, en fire une copie notari6e.
Veuillez agr6er, etc.
C. LAFORESTRIE.
Monsieur H. PRICE,
Conseiller charge du D6partement des Relations Ext6-
rieures.







QUATRIfME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


[No. 45.]

LEGATION D'HAITI
A Paris.
PARIs, le 27 juin 1876.
Monsieur-le Conseiller,
Vous m'avez fait lhonneur de m'"crire, le 27 mai dernier,
pour m'informer de la nomination d'une Commission charge
de 1'examen des operations financieres qui ont eu lieu ici, et
des measures a prendre centre ceux qui auront d6tourn6s les
deniers publics. Je remercie vivement le Gouvernement de la
marque de confiance qu'il veut bien me donner en me desi-
gnant comme un des Moembres de cette Commission, et je vous
prie, Monsieur le- Conseiller, de vouloir bien lui en exprimer
ma gratitude. Mais j'ose esp6rer que, mieux informed aujour-
d'hui, le Gouvernement comprendra que la d6licatesse la plus
6lementaire m'impose le devoir de d6cliner la mission qui
m'est confine.
Je suis, en effet, dans une certain measure, Fun des compta-
bles charges des operations qu'il s'agit de controller. J'ai ete
d6positaire des titres de l'Emprunt, et, come j'ai eu Phon-
neur de vous l'6crire, il n'a pu 6tre detourn6 une seule obliga-
tion sans que je fusse 6omplice de la fraude. J'ai, en outre,
regu plus de quatre millions de francs don't je suis coInptable.
Dans de telles conditions, l'enqufte, que le Gouvernement
desire faire complete, ne serait-elle pas entachbe d'une suspi-
cion 1lgitime si elle 4tait dirig6e par lun de ceux qui peuvent
avoir int6rst a dissimuler une parties des faits ?
Ne faut-il pas aller au devant d'une tell accusation que les
ennemis ne manqueraient pas de formuler ? Or, comme a ma
connaissance, il n'a pas 6t4 detourn6 ici la moindre parties des
sommes provenant du second Emprunt, tous ceux qui ont pris
part a cette affaire, ont le plus grand inter6t que limpartialit6
de la Commission ne puisse, en aucun cas, 6tre mise en ques-
tion.
Par ces motifs, don't vous apprecierez la gravitY, j'ai l'hon-







90 QUATRItME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.

neur de vous prier de vouloir bien me dispenser d'etre 1'un
des membres de la Commission.
Yeuillez agr6er, etc.
C. LAFORESTRIE.



[No. 46.]
LEGATION D'HAITI
A Paris.
PARis, le 30 juin 1876.

M. II. Price, Conseiller, Chargi dw. DMpartement des Jela-
tions Extirieures au Port-au-Prince.

Monsieur le Conseiller,
Dansla premiere d6peche que m'ont adress6e MM. les Mem-
bres de la section des Relations Ext6rieures, A la date du 23 avril
dernier, il est dit: Nous vous autorisons A vous charger,
des la reception de cette depiche, de ce qui reste A faire pour
compl6ter parfaitement les operations de l'Emprunt."
Cette communication m'est parvenue le 18 mai, c'est-A-dire
quelques jours apres la conversation que j'avais eue avec M. le
due Decazes et dans laquelle il avait exprimn le desir que le
bruit d'apris lequel le nouveau Gouvernement serait dispose A
repudier I'Emprunt fMit d6menti. L'irritation contre nous 6tait
grande dans les bureaux du Ministbre des Affaires Etrangeres,
oh 1'on parlait hautement de faire un example" sur Haiti.
Dans une telle situation, en presence des ordres formels conte-
nus dans la d6peche d6signee ci-dessus et appuy&s, d'ailleurs,
sur les rigles du droit public observe par toutes les nations
civilis6es, j'avais le devoir de couper court a des bruits que je
consid6rais comme injurieux pour mon pays. Je n'6tais pas
seui a penser ainsi, et M. Lamy Duval ne me d6mentira pas
quand je dirai qu'il a mis toute 1'autorit6 que lui donne Fin-
con'testable honorabilit6 de son caractbre a combattre mon
hesitation et a me persuader de la n6cessit6 de sauvegarder ici








QUATRIkME DIVISION : 2e SIERIE-4e PARTIES. 91
P'honneur de notre pays par une declaration officielle, conform,
d'ailleurs, aux ordres du Gouvernement. C'est dans ces cir-
constances que j'ai fait insurer dans les journaux la note don't
j'ai eu 'Phonneur de vous adresser une copie. J'ai done et6 fort
surprise lorsque, changeant brusquement d'attitude le Gouver-
nement, apr6s avoir prononc6 le mot de "banqueroute, dans
une proclamation insdr6e au Jloniteur du 13 mai, a sembl6
vouloir remettre en question des contracts et des engagements
que ni lui ni les Chambres nouvelles n'ont le droit de sou-
mettre A un nouvel examen. Ce serait, en effect, souffrez que je
le dise, 4riger P'anarchie en principle de Gouvernement, car qui
pourrait garantir que, A la suite d'une prochaine revolution, les
decisions dd la Chambre actuelle ne seraient pas consid6r6es
come ill6gales et entach6es de nullite ? Quoi qu'il en soit,
vous comprendrez, Monsieur le Conseiller, que ce changement
d'attitude du Gouvernement augmente, de la maniere la plus
grave, les difficulties de la situation dejA si difficile qui m'6tait
faite.
Ne pouvant faire face a ces difficulties, et par suite, ma pre-
sence A la Legation portant atteinte A ma dignity, je crois
devoir profiter du cong6 que m'avait accord votre pr6d6ces-
seur, et j'accr6dite M. Simonise aupres du Ministre des Affaires
Etrangeres comme Charg6 des affairs de la L6gation pendant
mon absence.
J'ai pris ce parti, parce que j'aurais manqu6 A toutes con-
venances en me permettant de r4pondre aux t6moignages de
bienveillante confiance que me donne le Gouvernement Provi-
soire par envoioi pur et simple de ma d6mission. Je suis,
d'ailleurs, convaincu que, mieux informs, les hommes sinc&re-
ment honn6tes auxquels je m'adresse ne voudront pas rendre
le poste de Paris impossible pour tout homme ayant le souci
de sa dignity, et qu'ils prendront sans d6lai les measures propres
a me permettre de reprendre ce post et de 1'occuper avee
honneur.
J'ai toujours consid6r6 comme le premier devoir de ma
charge de dire, dans tous les cas, la v6rit6 au Gouvernement
de mon pays. Ma correspondence vous prouvera que je n'ai
jamais failli A ce devoir.







92 QUATRIEME DIVISION : 2e SRIE--4e PARTIES.

Vous ne trouverez done pas mauvais que je le remplisse
envers vous et que je vous supplies, avec une respectueuse fran-
chise, de ne pas aggraver les fautes du precedent Gouverne-
ment en achevant de discr6diter notre pays par la m6connais-
sance de toutes les regles du droit public et de la probity
financiere. Imitons la France qui, dans les circontances les
plus difficiles, n'a jamais laisse ternir son renom d'honn6tete et
qui, en presence des charges immense que lui imposaient ses
d6sastres, n'a eu qu'une pensee unanime: remplir fidelement
et loyalement ses engagements.
Veuillez agr6er, etc."
C. LAFORESTRIE.




[No. 47.]

SECR TAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTiRIEURES, )
10 juillet 1876.

MJonsieur C. Laforestrie, Chargi d'Afaires d'lHaiti d Paris.

Monsieur le Charg6 d'Affaires,
J'ai regu les cinq dep6ches que vous m'avez adressees par
le dernier packet, don't deux du 12 et trois du 15 juin could.
Avec ces lettres me sont parvenus le compete du Gouverne-
ment avec le Credit Gen6ral Frangais balangant au ler mai 1876
par un solde au debit du Gouvernement de fres. 324,681.81 ;
la copie du memoire que M. Jules Roquet vous a adress6, le
ler juin, relativement aux consequences r6sult6es pour lui du
non-paiemant des traites Emile Sievers et Cie., de la capital.
Tous ces documents ont eun ma tres-serieuse attention et
j'ai remis au D6partement des Finances, pour l'usage qu'il y
aura lieu d'en faire, le compete susdit. Je regrette que vous ne
m'ayez pas expedi6 en m6me temps que cette piece, le compete
g6n6ral de la Legation, d'une n6cessit6 d'autant plus grande
qu'il doit comporter le detail, avec pieces A l'appui, de 1'emploi







QUATRIEME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.


des sommes nombreuses figurant au debit du compete du Cr6dit
G4n6ral Frangais pour autant que cette soci6t6 a pay6 pour le
service de la L6gation. J'espere done recevoir par le prochain
packet ce compete general de la Legation que je serais bien
malheureux de ne pas pouvoir presenter aux Chambres dans
les comptes g6ndraux de la R4publique.
Je prends bonne note du prot6t des traites tirees par MM.
Favard et Cobs sur MM. Becher et Wiebke, de Hambourg,
lesquelles doivent etre retourn6es an Port-au-Prince par MM
Ch. Noel et Cie., ainsi que le prot6t des autres traites tires
sur la Legation et impayees A lecheance. A l'gard des pre-
mieres, les Chambres appr6cieront les measures que vous avez
jug6 de prendre vis-a-vis de MM. Ch. Noel et Cie., en atten-
dant leur remboursement au Port-au-Prince.
La tranquillity est toujours parfaite. Les derniers numeros
du Mloniteur que je vous remets, vous mettront au courant de
tous les actes de l'Administration, 6mands dans 1'int6ret de
l'ordre et de la march g6n6rale des affaires publiques, en
attendant l'organisation du Gouvernement d6finitif qui aura
lieu sous peu de jours.
Veuillez agr6er, etc.

P. S. Je vous announce la nomination des trente s6nateurs
de la Republique, depuis quelques jours, et partant la trIs-
prochaine constitution du S6nat, avec la majority de 22,
reconnue comp6tente.



[No. 48.]
SECRITAIRERIE D'ETAT AU DEPARTMENT DES
RELATIONS EXTiRIEURES,
PORT-Au-PRINCE, le 11 juillet 1876.

1M. C&. Laforestrie, Charge d'iA.fT :.', < d' IZdti d Paris.
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
Le conseiller Price, par une de ses dGpeches du 27 mai
dernier, vous a expos l'6tat, A ce moment, de la question du







94 QUATRIkME DIVISION : 2e SlRIE-4e PARTIES.

paiement de la double dette frangaise; il vous a annonc6 que,
par suite des entretiens qu'il avait ens a cet egard avec le Mi-
nistre de France, celui-ci s'6tait engage a laisser au nouveau
Gouvernement d'Haiti le temps de s'organiser et d'etre d6fini-
tivement assis, avant de produire ses r6clamations pour le paie-
ment des arrier6s, mais sons la condition express que les
terms, don't 1'6cheance arrive cette annie, seront regulibrement
servis, notamment le terme de frcs. 643,000 et tant de francs
qui doit choir au ler juillet prochain. Mon collogue a ajout6:
"En vue de cet arrangement, j'ai 6te autoris6 par le Gouver-
" nement Provisoire a retablir ]e mode de paiement en traites
"appuyees de connaissements pour les caf6s."
Depuis ces informations, l'insurrection du general Nord
Alexis est venue faire au pays une situation inattendue contre
les 6ventualit6s de laquelle, quelles qu'elles pussent 6tre, le
Gouvernement a dui prendre des measures que commandait le
prompt retablissement de la paix. Ces measures de si6ge et de
blocus du Cap-Haitien, en ce qu'elles peuvent necessiter
d'hommes, d'armes, de munitions, de provisions pour un blo-
cus, surtout d'un port don't nous gardens de tristes souvenirs
depuis 1865, nous ont occasionne des depenses don't il est
facile de se faire une just idee. Or, la caisse publique sans
reserve, il nous a fall emprunter. DWs lors nous nous trou-
vions, a notre grand regret, reduits A manquer a la promesse
que nous avions faite au Ministre de France de lui payer a
Pl'chiance le terme de juin de cette ann6e. Nous avons done
dfi pr6venir sa demand a cet egard, et le 29 juin, je lui ai
adress6 une lettre pour lui exposer notre situation et le prier
de vouloir bien attendre, pour ce paiement et le reglement de
1'arri6r6, l'organisation du Gouvernement d6finitif. Par sa
lettre en r6ponse le Ministre a refuse d'acceder A ce d6lai et
nous a fait, pour arriver au paiement imm6diat, une proposi-
tion qu'il nous a W6t impossible d'accepter: celle de conclude a
ce moment, sous la garantie de la Legation, une operation fi-
nancicre avec certaines maisons de Port-au-Prince. Nous lui
avons r6pondu, le 5 juillet, pour insisted sur notre demand
du court d6lai A choir apres l'ouverture des travaux des
Chambres, en raison de la n6cessit6 de leur contr6le sur les







QUATRInME DIVISION : 2e SERIE-4e PARTIES.


dispositions financi6res importantes qu'il faut prendre dans
1'actualit6. DWs ce moment, plusieurs lettres ont t6 6echan-
gees entire nous, oi je repondais presque toujours officielle-
ment (c'4tait au nom du Gouvernement Provisoire qui ne
croyait pas devoir sortir du delai sollicit6) A ces lettres, le plus
souvent officieuses, pour lui exprimer sans cesse, le regret de
ne pouvoir accepter les propositions successives qu'il me fai-
sait, oblige qu'est le Gouvernement de r6server le droit du
Corps Legislatif dans la matiere. Enfin, apres vous avoir an-
nonce une protestation, en cas de non-satisfaction an 10 cou-
rant, et intervention alors du chef de l'escadre frangaise, le
Ministre de France, A la suite d'un entretien que nous avons
eu dimancle, 9 de ce mois, au sujet de cette question et de
quelques autres pour lesquelles nous sommes arrives A une
entente, m'a fait la proposition suivante: Eu 6gard aux assu-
rances donn6es par les Relations Ext6rieures que le Gouverne-
ment definitif, d6s son organisation, fera tout pour arriver,
avec le concours des Chambres, A une solution immediate de
la reclamation du Ministre de France A l'egard du term de
juin, celui-ci consent A attendre jusqu'A la fin de juillet, A la
condition que le Gouvernement Provisoire lui donne la certi-
tude qu'au 29 juillet, il pourra toucher et exp6dier A son Gou-
vernement le montant du dit term de juin.
Je me suis empress de soumettre le 10 au Gouvernement
cette proposition, A laquelle j'ai r6pondu le mnme jour par la
lettre don't je vous remets ci-joint copie, et qui, j'aime A le
penser, est de nature A determiner le Ministre de France A
nous accorder le d6lai demand. II est A ce moment trois
heures,Iet sa r6ponse, que je vous transmettrai d'ici au moment
de Pexp6dition de notre packet, ne m'est pas encore parvenue.
Quelle que soit la determination du Ministre de France, je
n'ai pas moins jug6 utile de vous donner connaissance de cette
affaire. La situation financi6re exceptionnelle 16gu6e au Gou-
vernement par F'Administrationd6chue; la criminelle insurrec-
tion du g6n6ral Nord Alexis qui a empire cette situation; la
necessit6 du control des Chambres sur des operations de fi-
nances en vue du paiement de la double dette, toutes ces
raisons d6terminantes pour le d6lai sollicit6, auraient dui d6jA







96 QUATRIEME DIVISION: 2e SiRIE-4e PARTIES.

nous le faire obtenir de l'Agent de la France, apres une R6vo-
lution op6r6e pour introduction dans 1'Administration du
pays de l'ordre, de l'equit6 et de la sagesse qui ne peuvent
manquer de presider aux actes du Gouvernement d6finitif.
Aussi, dans les d6marches soit officieuses, soit officielles, qu'il
y aura peut-6tre lieu de faire, par votre intermediaire aupres
du Gouvernement Frangais, et dis la reception de ma presente,
devrez-vous faire bien ressortir cette intime conviction du
Gouvernement Provisoire. Si, ce qu'A Dien ne plaise, nos
bonnes relations avee la France, que nous tenons A voir se per-
p6tuer, devaient dans la circonstance subir la moindre altera-
tion, tout juge impartial verra que le Gouvernement actuel
avait tenu A l'viter, en se r6servant de prendre, avec un Corps
don't la haute autorit6 est consacr6e par la Constitution du
pays, les measures n6cessaires pour satisfaire les l6gitimes de-
mandes du representant d'une nation qui a toute notre sympa-
thie et don't la prosp'rit6 doit exercer une si heureuse influence
sur 1'avenir de notre pays.
Veuillez agr6er, etc.





[No. 49.]

PARIS, le 14 juillet 1876.

-Mionsieur le Conseiller 11. Price, Chargi du department des
Relations Exterieures au Port-au-Prince.

Monsieur le Conseiller,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le proces-verbal de
la reunion tenue le 26 juin dernier par la Commission d'en-
quote.
Ce proces-verbal ne content que trois signatures: celles de
Messieurs Ch. Noil et S. Auguste et la mienne. Je ne crois
n6annioins pas devoir tarder plus longtemps A vous 1'expedier,







QUATRIkME DIVISION: 2e SIRIE--4e PARTIES. 97

car tous les efforts faits, depuis quinze jours, pour trouver une
r6daction qui satisfit compl6tement M. D. Laborde n'ayant pas
about, une reunion sp6ciale a eu lieu aujourd'hui a l'effet de
s'entendre sur les terms de ce proces-verbal. L'honorable M.
Laborde ne s'6tant pas pr6sent6 a cette reunion, il a 6t6 con-
venu entire Messieurs S. Auguste, Ch. Noel et moi, que la
piece ci-jointe nous serait adressee telle quelle.
Veuillez agr6er, etc.
Le Charge d'Affaires d'Haiti.




[No. 49 bis.]


PROCIS-VERBAL.

Ce jourd'hui, lundi vingt-six juin mil huit cent soixante-
seize, a deux heures de 1'apres-midi, les Boussignes, nommes
mandataires sp6ciaux de la R6publique d'Haiti A l'effet de
proceder A une enquete sur les operations financieres qui ont
en lieu A Paris sous le prec6dent Gouvernement, et de pour-
suivre les comptables qui auraient detourn6 les deniers publics,
se sont r6unis chez M. Ch. Noel, consul d'HaYti, 'tin d'eux,
pour prendre connaissance des documents A eux adress6s par
M. H. Price, Conseiller, charge des Departements des Finances,
du Commerce et des Relations Ext6rieures.
Tout d'abord, M. Charles Laforestrie, Charg6 d'Affaires de
la Republique A Paris, a d6clare qu'il se croyaiv oblige de d6-
cliner la mission que le Gouvernement Provisoire avait bien
voulu lui confier; qu'en effet, ayant 6t6 d6positaire des titres
de l'Emprunt et aucune fraude n'ayant pu 6tre commise, en ce
qui concern ces titres, sans sa complicity ; qu'ayant, en outre,
requ des mains de la Socikt6 du Cr6dit G6n6ral Francais plus
de quatre millions de francs, il ne pouvait prendre part A l'en-
qunte ordonn6e sans exposer la dite enqunte 'a tre entach6e
d'une suspicion 16gitime.
7






98 QUATRIPME DIVISION : 2e SIRIE-4e PARTIES.

M. Ch. Noil a fait, a son tour, observer qu'il avait 6t6
6galement d6positaire des titres de l'Emprunt, puisque l'op6-
ration de 1'6change des titres provisoires centre les titres d6fi-
nitifs, avait 6t6 r6alis6e par sa mason de banque sous son
contr6le personnel; que, par consequent, tout en se mettant a
]a disposition des Commissaires, pour leur fournir tous les ren-
seignements qu'ils pourraient d6sirer, il ne croyait pas pouvoir
accepter le mandate que le Gouvernement Provisoire avait bien
voulu lui confier.
M. D. Laborde a d6clar6, de son co6t, qu'6tant a la veille
de partir pour Haiti, il ne pourrait pas participer a l'enquete;
que d'ailleurs, deux des Commissaires s'6tant retires, il lui
semblait n6cessaire d'attendre de nouveaux ordres du Gouver-
nement avant d'aller plus loin.
M. Seymour Auguste a exprim6 le meme avis.
Les Soussignes ont, en outre, constat6 que, dans tous les
cas, ils auraient df surseoir, les documents a eux adress6s 6tant
insuffisants et ne leur permettant pas d'agir d'une mani6re
efficace.
M. Laforestrie a'alors appel6 attention des Commissaires
sur Pl'ch6ance prochaine du coupon de l'Emprunt et il a fait
connaitre les propositions qu'il avait reques de divers capita-
listes dans le but de faciliter au Gouvernement 1'ex6cution de
ses engagements. II a ajoute que, dans une d6peche officielle
a lui adressee, Monsieur H. Price, Conseiller, charge du D6-
partement des Finances, etc., declare calomnieux et tendant
d nuire d la dignitW et au credit du pays le bruit d'apres le-
quel le nouveau Gouvernement serait dispose a r6pudier les
engagements du prec6dent Gouvernement, surtout ceux rela-
tifs d l'Emprunt.
Messieurs S. Auguste et D. Laborde, tout en reconnaissant
le tort que fera au credit du pays l'inex6cution de ses engage-
ments, ont d6clar6 qu'ils ne se croyaient pas autorises a pren-
dre aucune decision relativement au paiement du coupon.
M. Laforestrie a r6pondu qu'il avait consider comme un
devoir pour lui de prendre toutes les dispositions n6cessaires
pour mettre le Gouvernement en measure, s'il le d6sirait, de ne
pas laisser en souffrance les inte6rts des petits porteurs fran-







QUATRIkME DIVISION: 2e SERIE-4e PARTIES.


.ais. II a fait remarquer que nombre de ces petits porteurs
competent sur Pl'chance de juillet pour payer le loyer de leur
habitation et qu'il est profondiment triste d'exposer peut-etre
quelques-uns d'entre eux A de graves d6sagrements parce qu'ils
ont eu conflance dans la loyale execution des engagements pris
par le Gouvernement HaYtien.
M. C. Noel a ajout6 qu'il important grandement au com-
merce haitien, surtout en ce moment, que le credit de ]a R6-
publique ffit sauvegard6. Neanmoins, Messieurs Laborde et
Auguste, tout en declarant qu'ils regrettaient vivement le
retard apport6 au paiement du coupon et en affirmant qu'il
n'etait pas admissible, suivant eux, que les souscripteurs qui
avaient eu confiance dans la loyaut6 du Gouvernement HaYtien
pussent 6tre d6finitivement 16ses en quoi que ce soit, ont per-
sist6 dans leur opinion ci-dessus indiqu6e.
En foi de quoi les Soussign6s ont dress le present proces-
verbal et y ont appos6 leur signature.

(Sign6,) Cu. LAFORESTRIE.
S. AUGUSTE.
C. NOEL.




[No. 50.]
LUGATION D'HAiTI
A Paris.
PARIS, le 15 juillet 1876.

A Jli.'". ir1 Price, Conseiller, charge du Departement des
Finances, etc., etc., au Port-au-Prince.

Monsieur le Conseiller,
J'ai 1'honneur de vous addresser ci-joint 1'6tat des traites
tirees par M. le Secr6taire d'Etat des Finances et payees par
]a L6gation, au moyen des fonds provenant du second Em-
prunt.