Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
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SUR LES


Vi-* ,


L'TRANGER
L'ITRANGER


R1-E IERDE DIVISION





DOGCUrIETS OFFICIALS DEPUIS LA REVOLUTION


tVo -


TYPOGRAPHIE SEARS ET COLE, 51 ET 53 MAIDEN LANE

1877


' r:Po


~ it!
1




1AtUX1&M1 T~AfT!E.' I.


No. 1.
SEANCE DU 9 MAKR 1875.

Prdsidence du constilwant J. Thdbaud,
L'Assembl6e 6tant reunie en majority, la seance est declare
ouverte.
Lecture est donnIe du proces-verbal du 8 du courant, qui de-
meure sanctioinn par le Corps.
M. le president, s'adressant a M. o! Secrdtaire d'Etat de 'In-
t6rieur, present dans l'enceinte, lin announce que l'Assemble
est pr6te a 6couter les communications qu'il peut avoir A lui
faire au noin de I'E dicutif . ....... .. .....
M. le Secrdtaire d'Elat, avant de prendre ensuite conge do
I'Assemblee, li annonce que 1'Execptif a encore d'autres cont-
m'nications importantes a lui fire et qu'il desire qu'elle lienne
une .autre seance dans l'apres-midi. .... . .. .

No. 2..

Siance extraordinaire du 9 Mars 1875, 4 heures de l'ipres-midi
Presidency du constituant J Thehbaud.
La majorile 6taot r6unie, la seance est dcclaree ouverte.
Messieurs les Secretaires-d'Etat sont assis au bane des organes
du Gouvernement.
SMonsieur le Secr6Baire d'Etat des Finances : Nous prions 1'As-
somblee de vouloir bien passer a huis-clos af3a que nous puis-
sions lui transmottra les communications que nous avons a lui
faire.
LA.ssemblee consulate accepted le huis-clos.
La silancd publique un moment suspendue est reprise.
Le Ministkre prond cong e de 'Assemblee.
PJuis, rien n'6tant A l'ordre du jour, Ja stance est lev6e.
(Signe): J. A. Dumbar, Nelson ainu, Armand jeune, g6enral
Cauvin, Chs. Dannel, instant Pradines, Chambeau' Debrosse,
Leonard, A. ioissoaniere, l$aiin, Jh. Brignolle, Gervais Jacob,
Aug. Samson, Etienno Audig6, Boucard, Deborde, F. Conze, P,
E. Fequiere, Pre. Ane. Sylvain, J. B. M. Guillet, Joseph Lucas
Milfort Ja. Francois, Pre. Denoyer, Debout aine, P. Nielaire. P.
Chassagne, Th. Part, J'. J. Lafosse, D. Scuto, P. Chs. Th16bad,






.ere, W. Debrosse, Maignan, H. Ga6tan. H. St. Ci6x, J.
Alcindor, 1. Joseph, N. Rameau, Lary, F. Poitevien, La-
.naise Papin, Louis Dupir..
Le president do I'Assemblde)
J. THiBAUtD.
Les Secretaires,
L. BASTIEN, A. ANDRwi.
Pour copie conform,
ULYSSE DECATREL.

No. 2.'(bis)
Procds-verbal de ta seance d huis-clos du 9 lars 1875.
Voit a corespondance Ichang6e entrela Commission d'enquAte,
I'Archiviste de la Chambre et quelques ex-coastituants de 1874.

No. 3.
SEANCE 'BLIQUIE DU 10 lMARS 1875.
Prdsidence du Constituant J. Thebaud,
La seance est d6clareo ouverte a dix heures du matin.
M. le president: L'ordre du jour am6ne la lecture du dd-
crot qui sanctionne le contract d'emprunt.
Le constituant L. Bastici donne lecture de la pico suivante:
DECRET:
Consicdrant qne, par son d6crct h la date du 19 Fevrier 1875,
1'Assembl6o Nationale a autorise : lo Le rachat do l'emprunt
White Hartbhann et Cie; 2o Un nouvcl emprunt de douze mil-
lions de piasIres.
Vu Particle 3 dudit ddcret,
L'Assembl6e Natiooale Conslituante, usant des pouvoirs que
lui accordent les art. 83 et 193 do la Constitution,
DECREE
Art. ler. Le contrat d'cmprunt pass h la date du 24 F6vriet
'1875, entre le Gouvernement d'Ha'ti et MM. Emile Sievers et
Fdreole Silvie, au nom d'un group de capitalistes de Paris, est
et demure sanctioned, sauf le 4eparigtfaphe du considerate


BItxitiut VARKi-. 1.







relatif au contract annexe, don't 1'examan est renvoyv af comit6
Qa l'Intlrieur et de 1'Agriculture do 1'Asscmblee Conslituante.
Art, 2. Le Sccr.tairo d'Elat des Finhnces est charge, de 1'exe-
ciltibl du present d(cret qui sera public et afficht dans toute
1'6tcudue do la Republique.
Donn6 etc.
La rdtaction de co drcret est mise en discussion.
Le constituent C. DNbrosse: Messieurs, bier, dans une s6-
ance extraordinaire, I'Assemblee a sanctionn6 le contral d'em-
prunt passe entire le Gonvernement et LMM. Sievers.et Silvie.
Les organe~s d, I'Executif nons opt parle'd'une convention an-
nexe qui, plus tard, sera soumise aux de;iberations du Corps Le-
gislatif. Nol'r devoir, aujourd'lui, consiste, rendre un dderet
qui sanctiodne le vote que nous avoos donn6 hier. Mais il no
nous est pas possible de d-larer que nous renvoyons le para-
grapihe 4, qui e.st dans le corps du contract, h l'examen du comi-
to de l'lnl.rieur. Cj sera un nin ,s;.r-. Je devine cependant cc
que veulent les redactcurs de c&..r?;oe.: ils desirent simple-
ment quo I'Assemblde s'abstienne de prendre accune decision
relative aux Iravaux publics a exdecter. Parlons done fran-
cais et soyons logiqu~s. Puisquc nous avons sanctioned le
contract d'emprunt, nous nous occuperous plus tard de la con-
vention annoxc.Ce sent deux choses esscntielleanent distinctes
iune de l'autre. Qu'il no soit pas question, Messieurs, dans to
d6cret, de cc paragraph 4 du conlrat annexe. Agissons avec
sagesse, Rlhstons a la hauteur de notre mission, afin qu. nous
meriLions, p:ir nos actes, i'appcobation des homes serieux da
pays et du monde enfier.
L'Assembleo n'agira pas diferemnnent, car il 6tait du devoir
de ceux qgi nous proposent, en ce moment, de renvoy7r le pa-
ragraphe 4 de la convention annexe a I'examen du comit6'do
I'lnterionr, de protester hier control la demanded de 1'Executif.
Puisqu'iis ne 1'ont pas fait, leur proposition ne saurait avoir
aujourd'hui sa raison d'etre.
LE constituant A. Pro. Andre: Je prie mes colleagues' d se
rappeler que, bier, en sSance a huis-clos, je lenur ai faith obser-
ver que c- paragraph 4 de la convention-annexe pout large-
meat pre:cr Uinterrdelation, car je n'en saisis pas bien les terms;
S'il en estainsi, ne coavient-it pas que nous prenions nos.pre-
cautions, afin de no pas engiger lI pays dans une malhe uruse
aif.ire? Cettequestioi, relative h la conventiou-annexe, est gr..




4.D IE EMJ PAflT!E 1.

ve, serieuso. Nous ne devoni pas noius faire illusion. Notre de.
voir de citoyens nons commando d'agir avec bon sens et r&-
flexion toutes les fbis qu'dl s'agit de discuter lea interets de IA
nation. Notre dignity et notre honneur sent en jou. Nous n'he-
siterons pas h tout essayev pour'6clairer r'Assemblee.
Je suis'un de ceux qui out vot6 de ce ur le contral d'em-
print, mais je le declare haitement.. j'aimerais mieux y renon-
cer que d'accepter la convention-annex,. Je propose a 1'Assem-
blee de voter I'amendement suivaot:
SSauf la convention-annexe, qui est Teservee commre il est dit
au paragraph 4 du present Trailt6.
M. C. Debrosse : -- L'Assembl~e a vote hier Ic contract d'em-
prunt. 11 n'est pas question de la convention-annexe, L'As-
seinblee est appelee, en ce moment, a voter un decret qui
sanctionno simplement sa decision d'hier. N'agitous done pas
une question qui n'est pas A l'ordre du jour. Nous ne pouvons
Spas non plus revenir sur ce que nous avons deja fait. P.lus tard,
lorsqu'il s'agira de discuter la convention-annexe, c'est alois
qu'it sera possible de repousser ce paragraphe 3 qui estidans
le corps do contract d'empruuit que nous avons sanctionne.
L M C. Dannel :-Nous ne ferons pas de discourse : nous ne
,dirons que deux mots sur la question. L'Assemblee, il est vrai,
a donned hier sa sanction au contract d'empriint, mais nous
avons vu les drfficultes qui ont surgi, -lwrsqu'it's'est agi de
rediger le d*eret que nous discilons en ce moment. Noul
sommes r6uais depuis ce martin et nous ne nous somtmes paa
encore entendus sur la rIdaction de cet acle. 'ependant il est
de toute nkcessit que nous rendions uft d6cret qui sanctionrt,
nolre vote d'hier. Vous agirez Messieurs les vonstituants,
dans l'interkt du pays. Vous ferez un actor noble et granldiose.
Vons voterez l'amendement qui vous a 6t1, propose par le
collpgue Andre..N'employons pas de ces expressions vague qui
doinent matiere h interpretation. Que les ei-rmes do ie dcret
so;ent clairs et pr6cis. Agissons dans l'inlicrt du people don't
nous sommes les mandataires, car vous devez compto de vo'rs
con!uite a la nation, a l'histoire, au monde entier. Nous sanc-
tionnerons le contract d'emprult avec reserve.
M. Lamur: Que 'Assemblee prenne unn decision, Nous vo-
terons la convention-annexe ou nou' la rejeterous. Noui dii-
cunons vainement, arrivons au fait.
M. le president; Vous r,'Mtes pas la question.
SI. Th. Paret: Nous ferous notre devoir. L'Assemblee no






Xntt!ir PAIUTfIX I.


veut pas de la convention-annexe. C'est 1'expr-sslon des sen-
timents du pays.
I M, C. IhDbrosse: Nous discutons une question de r6dac-
lioa. It ne s'agit pas de revenir sur un vote deja acquis.
M. le gne6ral Cauvin;-- Je no comprends rieon celto aa!-
inositc et A ce disaccord dans les opinions des orateurs qui
viennent de se fair entendre. Le principle de la conventiou-
ncnexe a ete vote-par l'Assermblee. Pourquoi revenir sur une
question dejL videe ? Je m'etonne qu'il y ait encore des dissi-
dents dans I'Assembl,'e, apres les paroles pleines de lucidite du
college dhambeau Debrosse. Dans la. convention annexe il ya
deux choses a. considered : les grands travaux publics a deter-
niner et la some a fixer-. Cette dLerinination sera, prise,
pnls lard, par l'Assemblee olle-mAme;
M. Armand jeune ::- A mon avis, la convention annexe n'est
implement qu'une piece attachee A une autre..- Je vote l'a-
mendement du coll6gue Andre, appuy_ par le constituant Dauc
nel. Nous avons accepted l'cmprunt parce que nous pensions quo
c'est une measure necessiire, capable de nous tirer d'embarras;
mais pour- les chdminslde for nous. u'avons pas.suffisamment
de products.
Ne vous compromettez pas, messieurs les constitnants Reje-
tons cette convention-annexe. N'exposons pas. nos cous. Nous
Saimons notre pays. Ne le vendons pas.
M. C, Debrosso :- 1 n'est nullement question de pays com-
promis,. de cous a couper. Nous disons simplement quo des deux
contracts presents par lo Gouvernement, le contract d'enprunt
seul a. 4 sanctioned par I'Assemblee. Ne parlons done pas de
la convention-annexe.
M. Paret:.-- Dans le contract d'emprunt on fait mention de
la convention-annexe. Nous n'en.voulons pas.
M. le general. Cauvin.: Je vais.nous proposer une nouvelle
ridaction.
M. Paret;--Nous n'en voulons pas.
M. Chs. Dannel : J demand qne M. le president melts
aux voix l'amendement propose par le collgue Andre.
M. Linstant Pradine :.--- 'entends chacun dire quel'Assem-
'bloe-acceptera. sa maniore du voir. Mais je rAponds que I'As-,
senblie fora son devoir. Je le demanded 4a mes. colleucs.
qui so prononcentcontre la convention-annexe : n'a-t-on pas
toujours promis dans chai;o programmi reolutioznaire d'ac--





DEMUKILE PARTi I.


complir. ces grands travaux publics don't il est question aujour-,
d'hui? Pourquoi s'effrayer d'un fait aussi simple?
J'ai entendn un coliegue soutenir que c'cst vendre le pays;
que de chercher h cxeculer ces travaux d'utilit6 publique. --
Ce colligue fail erreur II s'est trompe sur I' tenduo de c cihe-
min de fer cn question. 11 ne s'agit pus de relier Itla'i a l'&;:
stranger. D'ailleurs, cc ne scra pas vendre le pays quo d'avoir;
chez vous des phares, des points ct des chemins de fPr. Ce Eont,
au contraire, des moyens certain pour assurer notre ind6pen-
dance nationale.
(Comme en Europe, 1'agricullure fleurira, lorsquo nous euron;
partout des points soliles et des moyens faciles de commnu-
cations. Nous n'obliendrons des resultats satisfaisants dans
nos campagnes que lorsque la proprie1i et les families seroLti
entourees de security. Co ne sera pas avec des phrases quo
agriculture sera reloeee dans notre pays. II faut se meltre s-.
rieusement a 1'oeuvre.
Depuis 1843, on parole do chemins de for, de marches cn fer,
do la reparation de nos routes publiques, de points, et aujour-
d'hui quo Il Gouvernement vout realiser ces processes, on.
declare qu'on n'en veut pas. Est-ce serieux ?,
M. Armand jeune : Je repondrai an college Linsfant que
le pays ne contract pas un emprunt pour s'annexer. Ce n'est
pas pour JI plaisir d'aller en villegiature a St.-Domingile ena
chemia de for que nons irons depenser 3 ou 4,000.000 (c pias-
tres. Donnons de l'exten.ion a l'agricullure. Travaillons pour.
lo bien-6ire du pays. 'augissons p:s daus un but d'inlert per-
oonnel. L'emprunt so fait pour nous tirer d'embarras. N'en
usons pas dans intention futile de nous donner des airs do
largesse. Notre devoir est de propager dacs Ic pays la religion
et 'instruction publique.
M, Ch. Dannel:-- Nous allons dire nettement, categoiique-
inent, les motifs pour lesquels nous ne voilons pus de la con-
vention annexe. Nous contractons un emprunt. Nous desirous
que l'argent nous soit compel franchoment, loyalerenot: mais
nous n'accepterons pas que nous laissions 16,000,000 de francs
pour executer ccrlains travaux publics. G'est nous prendre pour
des enfants. C'est un pigeqqu'on nous tend, c'est un gnet-a-
pens. Cette some de 16.000,000 de francs jc',e dans l'Agri--
.ulture, sera bien plus utile. Au point dd vuc economique,,
ii n'est pas non plus necessaire que nous nous occupious, ca
ee mqment, de chemins do fer, car nous sommes pcrsuadbs







que ces chemins de fer ne paieront meme pas leurs-frais d'en-
tratitin Un petit ch-min de fer d'ici Jacmet nous-suffir..
lleparons nos glacis, doublons nos productions de cacao, de cafe,
de c;nne h sucre, nous aurons rondu plus de services au pays.
Je suis, au'ant qn'un autre, amant de la civilisation modern,.
car nous 'avons ,dei ecrit et nois no faisons ici que repter
tout ce quo nous avons deji proclam6 dans lesjourcaux. Nous
avons done des preuves irrefragables do notre amour du pays.
M. A.-Pre. Andre : Le college Linstant s'ltonne de ce quo
chaque orateur qui se l6ve declare que 1'Assemblhe voter
avec lui.- Ce sont des moyens oratoires qu'ii est du droit do
chacun de se scrvir. II n'y pas lieu d'en 6tre surprise. Ce qui me
surprend, moi, c'est cette persistence que mel tent mes contra-
dicteurs h vouloir maintenir, dans le decret, le mot annexe.--
Jo r.aintiens que ce!te convention-annexe nous suscitera, plus
tard, de grandes difficulets. Prenons nos precautions. Nous no
voulons pas que des travaux publics nous soient imposes. hous
na voulons pas prendre de l'argent a 20, 30 pr. o/o d'irdividus
qui exigent de nous que nous le:r abandonnions, sans rdflfxion,
plus de 16.000.000 de francs de Iravanx publics. Mon intelli-
gence se refuse a cela. Ctte conveunion-annexe ma'effrai,. An-
nulons les eitets de ce mot malheureux.
M. Paret:- Je declare, au norm de I'Ascemblie, quo nous no
voulons pas de cette convenlion-annexe. Nous no voulons pa5
que des travaux publics nous soient imposes par l'Etranger. Le
pays, solon ses movens, designera ces travaux par l'organe de
ses manda'aires. Nous protestoas centre ce contract. It ne nous
inspire aucune confiance.
Le constituant C. D'brosse : -- L'Assemblee a ddjl vot6 *u
emprunt de 12,000,000 de piastres. CGt emprunt contrac'e,
il n'est du devoir d'aucun coastituant de jeter l'insulte B la.
face du Gouvernement et de cex .qui se sont engages h donner
l'argent. Pourquoi, hier, lorsque I'Execttif, par l'organe du
general Septimus ltameau, vous a pr6sonte le central d'emprunt,
n'avez-vous pas refuse de le sanctionner ?: Vous n'avez pas
os6 le fire en presence du. general Septimus Rameau, et au-
jourd'hui, parcel qu'il n'est pas dans cotte enceinte, xous ton-
nez control la ,coavention-annexe.
Le conslituant Dannel :-- C moyen oratoiro no portermi
pas l'Assembleoe changer d'opinioa.
Le constituent Armand jaque : L'Assemblee a accept Ia


";;iXrM114 PRTTz It







principle de ces travaux pnblics, mais elle ie veut pas qu'ils
lui soient imposes dans une convention-anncxe.
Le decret est vote aveo I'amendement propose par le cons-
tituant Andre,
Puis la seance est levee :
(SignB) Dumbar, Nelson aine, Louis Dupin, Armand jeune,
B. Mo'se, general Cauvin, Chs. Daunel, J. C'. Bruo, Liustant
Pradine, C. Debrosse, Leonard. A. Boissounire, Blain, Augus-
tin Samson, Etienue Audig6, Boucard, Deborde, Frangois Con-
z6, P. E. FequiBre P6tion P. Andre, Sylvain J. B. M.
Guillet, J.-H. Lucas, Mtel. Jh. NoMl, Nord Isaac, Pierre Deno-
yer, Lachaise Papin, Debout ainU, P. Niclaise, P. Chassagne,
Th. Paret, J. J. Lafosse, B. Scutlle, Dalestin Svere, W. Debrosse,
Th. Maignan, Alcindor, A. Mauchil, E. Lamnur, N. Rameau,
Lary, P. Poitevien ; le president J. Thebaud, les secretaires,
Lazarre Bastien et A. Andre.

No. 4.
.DECRET.

Considdrant. ..
Vu I'article 3 dudit dicret; (Voir cr-dessus, page 2. ).
Article ter. Le central d'emprunt passe a la date du 8 Mars
courant, entire le Gouvewrirnent d'Haiti et Messieurs Emile
Sievers et Freol Silvie, au nom d'un group de capitalistes
de Paris, est et demeure sanctionn6, sauf ]a convention anne-
irde qui est r6servee come it est dit au paragraph 4 du pr6-
sent trait,'.
Art. 2. ( Voir ci-dessns, page 2 )
AD,NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le PnsrIDeNT D''HAITI ordonne quoe e decret ei-dessus de l'Assem-
bl6e Nationale L6gislative soit rev4eu du sceaude la R6publique, im-
prinm, publli et exdcute.
Donni aiu Palais nationaldu Port-au-Prineo, le 10 Nars 1875, an
72e. de 1'Ind6pendanco d'Haiti DOMUNGUE.
- Par ie lPresident :
Le Secrdiaire d'Etat, Vice-Prdsident du Consel,
S. RAMEAU.
Le Secre~aire d'KEat des Finances, etc.
: EXCELLENT.


DMIXIE)IE PARTIT:






PROJECT T PROPOSE' )


E fPRUN T
ctE
CINQUANTE MIfLLIONS



Entra les soussignes :
Monsieur Ie g ileral de Division Septimus Rameau Vice-
President du Conseil des Secretaires d'Etal, represenlant le
Gouvernrement Hai'ien en vertu des pouvoirs qui lui ont ete
conferes, d'une part;
Et Monsieur F. Silvie (1) ndgociant demeurant h Paris, 6 Rue
Rougemont, agissant au nom d'un group d6 capitalists de
Paris, d'autre part:
11 a dte expos et convenu cc qui suit :
Le gouvernement de la Rpipublique d'Haiti, voulant reali-
ser en Europe un Emprunt public, don't les resources se-
ront employees combine sait :
t1 A couvrir ses engagements avec le gouvernement Fran-
cais pour le service de la double dette (jusqu'a et y comprise
1'annee 1878).
20 A, rembourser l'emprunt (2) de dix millions do francs
contract h Port-au-Prince le 9 Septembre 1874,
3o A liquider completemunt la deltt flotlante du trdsor.
4o A executer les grands travaux d'utilitL publique stipu-
1ls (3) dans la convention-annexe, approuv6s par le Conseil des
Secretaires d'Elat en sa stance de et qui devront im-
mediatement 6tre soumis a 1'approbation de l'Assemblee le-
gislative.

,0) Les annotations ci-dessons sont de la main de S. Rameau et
paraphdes par lui, ses colleagues et E. Sievers.
(2) La parties encaissee de l'emprunt contract les 9 7bre. et 22
Decembre dernior, avec la maisou White Hartmann et Co. (paraph6,
S. R -Exc.-Gh. II).
(3) Avec des modifications, e1 Gt. ne s'engageant que pour ce qui
Ni sera recounu de strict n6cessitW, en matibre de travaux d'nti-
lij pIubliqne, maximum qinze millions O1,000O000.(S.I.-Exc. C. H.)





flF.Uxi$~ME PRTt2. X.


Considerant que 1'Assembl6e na!ionale constituante exerce
la puissance lcgisla ive d'apres l'art. 19 de latonstilution
de la 16publique d'La'Iii volee dans la sance du 6 Aofit 1874 ;
II a et6 arrete entire les sus dies parties le trait qui suit :
Art. er.
Monsieur F. Silvie on ses cessionnaires s'engagent a folrnir
au gouvernement d'Hliti une some de Cinquante millions
de francs (4) en' principal, aux conditions stipulees ci-apt6s ;
Art. 2.
Cette some sera remise au gouvernnment en qua!re ler-
mes 6gaux de trois mois en trois mois, (5) qui commenceront
a courir trois.mois apres la promulgation de la loi approu-
vant. la present convention. Ces versemenis s'effeclueront au
choix du gouvernement et h son ordre. soit en especes, soits
en traites. Dans le premier cas les frais de change, trans-
port et assurance des espices restcront h la charge du gon-
vernement d'H-aiii, et dans le second cas, les triiles seront
1 90 jours de vue, tires par le gouvernement d'Iaiti 'surles
cessionnaires; les timbres francais et la commission le Ban-
que restent 6glement a la charge du gouverLement hailien.
Art. 3.
Afin de couvrir Monsieur F. Silvie on ses cossionnaires
du montant des intterts et frais relatifs an present emprunt,
il leur est attribu6 une r6m:inrition do quinze pour cent (6)
par an sur la some prnt6ode 50 millions de francs (7) et ii
reste enfendu qu'au fur Ct 5 measure des arnorlissements
(art 5 ) l'interet ne porlera plus que sur les sommes reslant
duas come it est stipule au tableau explicatif du servi-
ce des infdrkts, annex6 au present contract.
Art. 4.
Monsieur F. Silvie ou sos cessionnaires, pour se couvrir
de la some prdl6e, sont autorises a 6mettre en Europe des
obligations au porteur engageant le gouvernement Haitien
jusqu'a concurrence de la some prIte en capital intrt6ls
et frails

(4) Quipourrqnt 6tro ports A 60 million, conform6ment A la loi.
J1Axc.-Cj.I.
(5) A modifier on A rapprocher ces paiements ee!9On l nesloin.d
(6-. N.R. Exc.--. I..
(8) Net, S.R.-Exc.-C. tl.
(7 W.QOQOQQ0, S.l.- Pr.e.-C.I.





'* mOtxu'cIS Pa;cE. L 1f.
I
L Charge d'Affaires dHa'tti a Paris, on un envoyI special du
Gouverrement pres des cessionnaires aura po'r mission de frap4
per du timbre du Gouvernement les dies obligations, et a les
contresigner, co:nm3 c'est I'u.-::? dans les emprnnts d'Ztat.
Le capital de ces obiigaions et les coupons d'intierts qui y
seront annexes no pourrout reprdsenter une some superi-ure
a la totalit6 des annuiiVs, inlereAs et amortissements pendant
cette period de trente ans, (1) que le (iouvernement aura
verser aux contractants comme il est dit B I'art. 3.
Un ,tat sera fou'rni au pr6alable soit au Charg5 d'Affaires du
Gouvernement A Paris, soit au dlleigue de ce dernier.
La Gouverhcment se reconnait debiteur direct do tous les por-
teurs d'obligations sign6cs par son envovy special, ou son Char,
g6 d'Affaires.
Ai fur et a measure du remboursement des dites obligations
par les contraclants, elles seront remises directement au Char-
g6 d'Affaires d'Haiti a la decharge do ceix ci.
Art. 5. Le remboursement du capital de 50 millions (2) do
francs devra 6tre effectnu par le Gouvernement d'HaY'ti en
vingt-cinq(3)annees a raison(4) de deux millions de francs paran,
,Le monlant du premier remboursfment devra 6tra vers6 en
Europe entire les mains des contractants ou cessionnaire, le 31
Dcernbre 1880 et los autres remboursements d annee on annne
toujours a la mrme dale du3 I)Dcembre,jusqu'il I'annde 1901, (5)
epoquue a laquelie le Gouvernement d'la'i'i se trouvera entidre-
Sment lib6re, suivant le tableau annex au present contract.
Le Gouvernement Hlitien s'engige a fire les remises neces,
saires en paper sur Paris on Londres (6) pour couvrir avant 1'6,
chance les semestres d'int rkts qui devront avoir lieu les'30
Juin et 31 Decembre do chaque annee. II reste entendu que
les frais d'agio des dites traits sont a la charge du Gouver-,
Dement d'Haili.
Le Gouvernement no scracrddit6 dfi-ni ivement des traits eq
coulverture qu'aprds ltur complot en:aisise-nent. Ces traites don-
neront lieu a un ddcornple d'i lferts minimum de 6 pour Qent
l'an independarnment des timbres obligatoiros.
(1) 40 ans. S. R.-Exc.-C.IL
(2) 60,000,000
(3) Eu .40 ounces S.R.-Exc. C.1
(4j Suivant ]'etat annex, sgiim6 ar les parties S.It.-Exc- C IH
(5) 1O t5. espe,.- Cn. C.t. '
(6) Ou on espklej ea iaiti.






t?.. ^ SEEXiKME PARTiEK.-JL .

Pocr parfhire io montant des chancess sus-mentionnees des-
intireis et reimboursements, le Gouverinemen sera tenu de re-
niettirc mnesuellement a Mr. F. Silvie ou a ses cessionnaires e
piod.it tpds 15 pour cent des droits de routes les douanes de
la Republique. conformement a 1'art. 40 de fa Constitution.
Ces divers remboursements devront ,tre.fails en revise sue
I'Europe a partir du jourde l'acceptalion de la premiere traite
patu les eoutraelanis qui en aviseront le Gouverncment hai'ienr
direciement par le 1Clegraphe.
It rest enlendu- que Ie tarif acluel des droits de douane neO
pourra subir aucune reduction' quelconque jusqu'a complete
liberation du dit eiprunt de ciinuante millions,. (1) sauf arran-
gemeals speciaux..
Art. G. ll.est attribud, par derogation Part. 3,- AMr. F. Sil-
vii on ses cessiounaires,. pour frais de publicity, impressions
des obligations, timbre et droils, une commission une fois payee,
do deux pour cent (2) sur le capital emprunt6.,
Art.. 7. Le (ouvernement s'obiige de n'al'ecter i aucun autre
service Ie product des 45 pour cent des droits de routes les
douaues de la Republique donnas en garantie du present em-
prunt, jusqu-' cormplke liberation, comme il est stipule dans-
la loi approuvant l'emprunt. (3)
Art. 8. I,es obligationsde l'emprunt scront enti6rement exemp-
les Je toule espece de taxes, impBt, frais d'euregistrement, etc.
du Gouvernement HaYlien. I
Ar.. 9. It sera alloue par 'e Gouvernement d'Haiti un pour
cent sur le montant des sommes remises par le Gouverneient
a l'agent financier charge du service de 1'emprunt a Paris.
Cette remuneration comprendra les frais p6riodiques de publicity.
La nomination de cet agent est laissee aux soins des ces-
sionnaires (4).
Arl. 10. Monsieur F. Silvie est autorise A Iransmettre tons les
droits a lui confrtes par la present convention a. group de
(1)Saus s'6tre pr6alablement entendu avec les concessionnaires, le
Gouvernement pouvant fair une reduction d'imp6t, tout en tenant A
son engagement, S. R.-Exc.-C. H.
(2) Un et demi (1 112) pour cent r6serr6. S. R.-Exc.-C. H.
(3) Cette some porter int6drt au taux de la caisse de dep6t et
consignltion an profit du Gouverncment.h chaque fois qu'elleserait
versda par anticipation. S. R.-Exc.-C. H.
(4) Le Gouvernement se reservant de nommer un commissaire
special Four le Ionf:61c. S, R.- Exc.-C. H.





1EUXLTEIN X PAfRTIE. I. 13.

,capitalisW.3 qni -sera tenIau Wlexucilcr stricteren'. les clauses et
conditions du Ifresent contract conform~aient h leur teneur.
Art. 1i. Le pr6sert i'ontrat sernt dr~ssO en ciuq exemnplaires
Cloat deux'pour le Gouvernernent d'lahi. deux pour le con -
tractatiett Lun d~pos6 ponr hni:iulc h la L~gaiion de France en
Thifti.
Fait elpass 4: Port-au-I1rince .c.
En cas de difflculft&- sc, rdf4rcr i I'arhitiago, etc.
E SIE YIS.. F. SHLVIFX
Saul' ratificaIion.

Outrotles annotations en m 1 l', Gouvornecrnnt so reserve
d'une mauiire express des modifications au tableau de rmnibourse-
he'r ts ci-aunex6, d'accord avel:'au tre parties, sans ripi chan qr au
fonil qui est lasornie emprunt~oe et aiix iut(rWts stipul6s ht K) olo--
quivzopourcent not.
Moyennant ces r6serves, Ie present traitl devieut d*tliuitif ot re
cevra soa ex&tcution &i la date de cc jour.
S. RAMEAUT, \.07.rILEN'T, W wi ,MADIOUT, C... 1"I"ITE'I;Lo.





CONVENTION ANNEXE


Entire les soussignds:

Mr. le general de division Septimus IRamcau, Vice-PrMsident
'du conseil des Sccr6taires d'Etat, agistant comme fond6 de
pouvoirs du Gouvernement d'lla.ti
D'une part
Et Mr. F. Silvie, ingmnieur demeurant Paris, rue Rougemont,
d'aulre part,
II a t6e arr61t et convenu cc qui suit :
Art. ler. Le Gouvernemnnt de la Republique d'lHai'i accord
a Mr. F, Silvie (1) :
i1. La construction de deux lines do chemins do fer a une
seul voie mesurant ensemble un parcours do vingt lieues et
partant du Port-au-Prince, 1'une tdas la direction de St. Marc,
1'autre dans la diroieioa de Miragoaine, suivant cls conditions de
1'6tude soummise dans un cahio. dos charges approuv6 par le
Gouvernement, h raison ti six cent mille francs la lieue,. gare
et matlriel roulant compris.
20 La construction tie dix points en for sur les principals fi-
vieres d'Han'i, offrant toales les conditions do security, et, cc ea
conformi e des plans et devis approuves par le Gouvernement,
pour la some de cinq cent cinquanit mille piastres.
30, La construction d'un palais national sur le terrain of s''-
levait l'ancien palais, en se conformant aux traces et foundations
exislantes, pour la some de deux cent mille piastres, ameuble-
Inent compris.
4. La furniture et l'installition des appareils compleis pour
le dragago dos ports du Port-au-P'rincae t du Cap, pour la
somme de cent cinluante mille piastres.
5. La construction et l'installation de six marches en fer pour
les villes de J&ernie, Caye,, Jacmel, Port-au-Prince, Gonatves
et Cap pour la sommre do six cent mille piastres. Les marches
occuperont la mime 6tendue de terrain que la Place Valliere.
Art. 2. Lepaiement de ces divers travaux s'elevant A la some
de francs 19,999,970 : (dix neut millions neuf cent quatre vingt
dix neuf mille neuf cent soixante dix francs), s'effectuera h l'aide
seulement des fonds fournis (1) par le troisi6me et le quatricme
terme de 'emprunt tie cinquante millions, directcment h Mr.
(1) Et Mr. Sivers,





tat gdnwnral et explicatif dm, rembourssement du capital
des o5 MXllions, Intdrets compris a raison de 15 'o I'an.


1875
187
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1883
1887
1888
1889
1890
1891
189-2
1893
1894
1895
18

1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904


SO Aj


AMOSRTIS8MET.


sans rembt.
4.
**


F. 2,000.00(
2.000.000
2.000.00(
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2,000,000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2-000.000
2.000.000
2.000.000
2-000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2,000.000


7 50.000.000


~--purr --


* Ces addikous ne6 sout pas faiths sur 18 tabad hz
ta iuscrit.


,nr sahi ~aC~I *rr~g~i, 'm P I I IBlr~E


1ES d A YER .


INT. PAYABLE S0O5. TOTALS OBSERVATION.
PAR SEMESTBEI! INT, COMPRISE

Lorsque le
Fs. 7.500.000 Fs. 7.5oo.ooo rembourse--
7.500.0001 7.5oo.ooo meant com-
7..Ll.".l.on i 7.500ooooo mencera a
7.-,li.l.u l 7.5oo.ooo s'efffctuer,
7.500.000 7.5oo.ooo c i- -d apr
Ia 5me. an-
7.500.000 9.500.000 oo e me "ou-
7.200.000 9.200.0o0 vernement
6.900.000 8.900oo.ooo aura joui du
6 600.000 8.6oo ooo produit intj-
6.300.000 8.3oo.ooo gral do se,
6.ooo.ooo 8.ooo.ooo douanes, ce
5.700.ooo 7,7o0.ooo qu lui aura
5.400.ooo 7400.000o permisdefai
5.loo.ooo 7.1oo.ooo redes cono
roles, etil auU
4.800.o00oo 6.8oo.ooo ra galemen
4.5oo.ooo 6.5oo0ooo profij6, pen-
4.200.000 6.200.000 dantaumoins
3.9po.ooo 5.900.ooo trois, ans des
3.6oo.0oo 5,6oo.ooo binliicas res-
3,3oo.ooo 5.3oo.ooo sortantdel'e2
3.ooo.ooo 5.ooo.ooo ploitation d-
2.7oo.ooo 4.7oo.ooo ses chemin
seront alor
2.4oo.ooo 4.400.000 ro a
2.1oo.ooo 4.Ioo.ooo en pleine ac
1.8oo.ooo 3.800.000 tivitd.
1.500.00oo 3.5oo.oo Ilaura aus-
1.2oo.ooo 3.2oo.ooo si le ^produii
900.000 2.900.ooo de ses mar-
Goo.ooo 2.6oo.ooo ch1s, etc. etc
3oo.ooo 2.3oo.ooo


. 135.000.000 185.000.000





16. nEUXILiME PAtTIE. I.

F. Silvie, suivant autorisation du Secr6taired'Etat des Finances
ou de son d6elgue.
Art. 3. Le Gouvernement nommera un del'gui charge de le
reprdsen er et de suivr; l'extcution de ces divers travaux, con-
jointewent avec Mr. F. Silvie.

Art 4. L'exp(dition du materiel general des travaux doit 6tre
faite au nom du Gouvernement. Les connaissements et assu-
rainc-s doivent tire remis h son charge d'Affaires h Paris.
En cas de perte d'un navire porteur' d'une parties du ma"
teriel, le Gouiernement d'Hfi'ti restera seul charge de poir-
suivre le recouvrement des valeiis assurees et le monlaui une
fois recouvre doit ~ire applique de nouveau au prompt rempla-
cement du materiel naufrage,
L'assurance est h la charge de Mr. F. Silvie ou de ses rem-
plaganls.
Art. 5. Pour provoquer la promote exdintion des travaux
en Haiti, le Gouvernement promel sou concours absolu dans
toutes les circonstances ou ii serait reciame par Mr. F, Silvie ou
ses remplaan ts.
Les nialtriaux et outils g6neralement qc onueonqLes,-necessaire
a I'excjution de ces divers travaux seroat affranlchis de tous
droits de douane.
Art. 6. Les divers travaux devront ktre achevos dans un de-
lai di trois ann6es, sauf cas de force majeure, qui commence-
ront a'cdurir trois mois apres la signature du present contract.
Art. 7. Mr. F. Silvie est autoris6e, transmettre ses droits pu-
prescnl contract, soit particulierement, soit en totality, a une
compagnie ou des entrepreneurs speciaux offrant toutes les ga-
ranties requises, lesquols serout tenus d'executer l3s clauses qui
y sont stipulees.
Art. 8. En cas de divergence sur l'interpretation des clauses
et conditions ci-dossus stipui6es, la contestation sera soumise
a des arbitres nomm6s par les parties.
Dans le cas de partage. les dits arbites nommeront un tiers-
arbitre, et leur decision sera en dernier resort.
Les pr6sentes conventions, arr6teos au Port-au-Prince, out
eBt signees en quintuple.













EM P RUN T

DE CINQUANTE MILLIONS

CONVENTION.

Entre les soussigns :

Monsieur le g6nural de division Septimus Rameau, Vice-Pr6-
sident du conseil des Secr6taires d'Etat, representant le Gou-
vernement Hai'tien en vertu des pouvoirs qui lui sont confer6s,
D'une part,
Et Messieurs : Emile Sievers et F6erol Silvie, agissant au nom
d'un group de capitalistes de Paris,
D'autre part,
I a ete convenu ce qui suit:
Le Gouvernement d'llafti, voulant r6aiiser en Europe un em-
prunt public, dout les re sources seront employees comme suit :
lo A couvrir ses engagements avoc le Gouvernement Francais,
pour le service de la double dette, jusqu'A et y compris l'ann6e
1878,
20 A rembourser la parties encaiss6e de l'emprunt contract
les 9 Septembre et 22 lecembre derniers avec la maison White
Bartmann et Co.,
30. A liquider complttement la dette flottante du tresor;
to A executer les grands travaux d'utilit6 publique stipulds
dans la convention-annexe, qui devront 6tre soummis a l'appro-
bation de l'Assemblee LUgislative,
Le Gouvernement de la Itepublique, se reservant toutefois le
droit d'y apporte'r des modifications, et ne s'engageant que pour
Oeux des travaux qui lui paraitront do stricte et d'urgente uti-
lite publique,





UjiOlSItNE PARTIE. I.


Il est neanmoins entendu qu'un chiffre minimum de quinze
millions de francs de.'ra 6tre affected a ces travaux d'utilitl
publique.
Coans derant quo 1'Assombl6e Nationale Conslituante exerce
la puissance legislative d'apros l'article 193 de la Constitution
de la Republique d'iaY'ti, vote dans la seance du 6 Aofit 1874,
II a 6t6 arret6 entire les sus-dites parties le trai'6 qui suit :
Art, ler. Mrs. Emile Sievers et F6reol Silvie on leurs cession-
naires s'eagagent h fournir au Gouvernement d'Haiti une som-
me de cinquante millions de francs en principal, aux conditions
stipuldes ci-apr6s; some qui sera portie a soixante millions de
francs parune convention spo:iale conwcntic depart et d'autre.
Art. 2. Cette some sera premise au Gouvernemient ou A son
oidre, en quatre termes 6gaux,de trois mois en trois mois, apres
la promulgation de la loi approuvant la present convention;
sauf modifications consentir, a savoir, prolonger ou rapprocher
ces terms, suivant les besoins d( G;juvern, ajit. Ces verse-
ments s'effectueront en Haiti, au choix du Gouvernement, soit
en especes, soit en traites. Dans le premier cas, les frais de
change, transport et assurance des especes resteront h la'charge
du Gouvernement d'HaYti, et, dans le second cas, les traites se-
ront h 90 jours de vue, tires par le Gouvernement d'Haiti sur
les cessionnaires. Les timbres francais et commission de banquet
restent 6galement h la charge du Gouvernement hai'lien.
Art. 3. Afin de couvrir les preteurs du montant des int'rlts
et des frais relatifs au, present emprunt, it leur est attrib, une
remuneration de quinze pour cent net par an sur la-somme pr6-
ti6e de cinquante millions de francs ou soixanet millions. 11 est
entendu qu'au fur et a measure des amortissements (art. 5,) l'in-
teret no portera plus que sur les somms restant dues, comme il
est stipul6 au tableau explicatif du service des inter6ts, annex
au present contract.
Art. 4, MM. Emile Sievers et FBr6ol Silvie ou leurs cession-
naires sont auloris6s, pour se couvrir de la some pretee, A
'emettre en Europe des obligations au porter, engageant le
Gouvernement HaYtien, jusqu'a concurrence de la some pre-
tee en capital intersts et frais.
Mr. le Charg6 d'Affaires d'Ha'ti a Paris ou un commissaire
special du Gouvernement pres des cessionnail'es aura pour mis-
sion de frapper du timbre du Gouvernement les dites obligations
!et h les conlresigner comme c'est d'usage dans les emprunts.
d'Etat.






TnoisIk-sE PARTIES. I.


Le capital do ces obligations et les coupons d'iuteret qui y
sont annex6s no pourront repr6senter une some sup6rieure
A la totality des annuities, interlts et amortissements, pendant
celle periode de quarante ans, que le Gouvernement aura a
verser auax contractants, comme il est dit a l'article 3.
Un etat sera fourni au prealable soit au Charg6 d'Affaires dn
Gouvernement a Paris, soil au del6gu6 de ce dernier,
Le Gouvernement se reconnait d6biteur direct de tous lea
porteurs d'obligations signees par son commissaire special, on
par son Charge d'Affaires.
Au fur et h m3sure du remboursement des dites obligations
par les contractants, elles seront remises directement au Charge
d'Affaires d'Ha'ti, a la decharge de ceux-ci.
SArt. 5. Le reimbursement du capital de cinquante millions do
francs, devra 6tre effectu6 par le Gouvernement Haitien en qua-
rante annees, suivant l'etat annex, sign par les parties.
Le montant du premier remboursement devra etre vers6 en
Europe-entre les mains des contractants ou cessionnaires, le tren-
te-et-un derembre mil-huit cent quatre-vingt, et les autres rem-
boursements d'anndeenannee, jusqu'A l'annee mil-neuf cent qua-
torze, epoque a laquelle le Gouvernement d'Hliati se trouvera
enti6rement libdr,, suivant le tableau annex au present contract.
Le Gouvernement IHaitien s'engage a fire les remises nkces-
saires enpapiers sur Paris ou surLondres ou en esp6ces en HaYti,,
pour couvrir, avant I'echeance, les semestres d'int6rets qui de-
vront i6tre pays les trente Juin et trente decembre do chaque
ann6e. II est entendu que, en cas d'nn retard ncessitant l'es-
compte des traites, les frais d'agio sont h la charge du Gouver-
nement d'Haiti, ainsi que ceux de conversions des esp6ces.
Le Gauvernement ne sera credit dBfinitivement des'traites
en couverture qu'aprBs leur complete encaissement. Ces traites,
dans le cas oiu elles arriveraient par anticipation, donneraient
lieuh aun decompte d'interet au profit du Gouvernement, au
taux de la caisse des d6p6ts et consignations, independamment
des timbres obligatoires.
Pour parfaire le montant des interets et remboursements,
le Gouvernement d'Ha ti sera tenu de remettre mensuellemcnt
a MM. Emile Sievers et FBreol Silvie, ou a leurs cessionnaires,
le product des quarante-cinq pour cent des droits do routes les
douanes de la RItpublique percus'conform6ment i I'article qua-
rante de la Constitution, jusqu'h concurrence des sommes dtfes.






t. TROSlliME PAnTIE. 1, I
SCs versements devront Otre fails en traites sur l'Europe, a
partir du jour de l'acceptation de la premiere traite par les
contractants, qui en aviseront le gouvernement directement par
le thlegraphe.
II resale entendu que le tarif actuel des droits de douane no
pourra subir aucune reduction jusqu'A complete liberation du
dit emprunt, sans s'en etre prealablement entendu avec les con-
cossionnaires (ou leurs ayant-droit) le gouvernement pou-
vant par d'autres moyens offrir effectivement les m6mes garan-
ties.
Art. 6. II est attribu6, par-d6rogation A l'article trois, a MM.
Emile Sievers et Fibrol Silvie ou a leurs cessionnaires, pour
frais do publicity, impression des obligations, timbres et droits,
une commission, une fois pay6e, de wi et demi pour cent sir
le capital emprunl6.
Art. 7. le Gouvernement s'obligo n'affecter aucun autre
service le produit mensuel des quarante-cinq pour cent des droits
de toutes les douanes de la IRpublique, doanes en garantie du
present emprunt qu'apres avoir elabli et r6gl6 les rembour-
sements dus, soil pour les interkts, soit pour les annuit6s du
dit emprunt jusqu'a complete liberalion, comme il est stipul6
dans la loi approuvant 1'emprunt. Les sommes verses par le
Gouvernement de ce chef porteront interits au taux de la caisse
des dep6ts' et consignations au profit du Gouvernement a cha-
que fois qu'elles seront oversees par anticipation.
Art. 8. Les obligations de 1'emprunt seront enti6rement
exempts de toute esp6ce de taxes, imp6t, frais d'enregistre-
ment, etc, de la part du Gouvernementla'tien.
Art.. 9. II sera alloue par le Gouvernement d'Hla''ti un pour
cent sur le montant des sommes remises par le Gouvernement
a l'agent financier charge du service de l'emprunt A Paris. Cette
r6muneration comprendra les frais periodiques de publicity. La
nomination de cot agent est laiss6e aux soins des cessionnaires,
le Gouvernement se reservant de nommer un commissaire sp6-
cial pour le contr6le.
Art. 10. MM. Emilo Sievers et Fereol Silvie sont autorises &
transmettre tous les droits A eux conferds par la present con-
vention au group de capitalistes qui sera teau d'executer stri-
tement les clauses et conditions du present contract.
Art. i. Le pr6eent contract sera dress en cinq exemplaires'





TROISTEME 'PARTIE. I. 21.

don't deux pour le Gouvernement de la Rapublique d'ha'ti, doux
pour les contractants, et un depose pour minute a la Legation do
France en Harti. En cas de difficult, les parties s'en refere-
ront a 1'arbitrage sans aucun recours ni appel.
Le present contract devient d6finitif et recevra son execution
a dater de ce jour.
Fait et pass au Port-au-Prince, lo viDgt-quatre Fdvrier iuil-
huit-cent soixante quinze.





CONVENTION ANNEXE


Entre les soussignes :
Mr. le g6n6ral de division Septimus Rameau, Vice-Pr6sident
du conseil des Secretaires d'Etat, agissant comme fonde de
pouvoirs du Gouvernement d'Hafti
D'une part,
Et MM. Emile Sievers, negociant t Port-au-Prince, et Fereol
Silvie, ingenieur, demeurant Paris,
D'autre part,
11 a 16t arrete et convenu cc qui suit :
Le Gouvernement de la Republique d'Hai'ti accord a MM.
Emile Sievers et Frreol Silvie :
I1. La construction d'un palais national sur le terrain oi s'd-
levait 1'ancien palais, en so conformant aux traces et foundations
existantes,,pour la some de trois cent mille piastres, ameuble-
ment compris.
* 2 La construction de cinq points en fer sur les principles ri-
vieres d'Ha'rti, offrant routes les conditions de security, et ce, en
conformity des plans et devis approuv6s par le Gouvernement,
pour la some de trois cent mille piastres.
3. La construction et l'installation de six marches en fer pour
les villes de JRremie, Cayes, Jacmel, Port-au-Prince, GonaYves
et Cap, pour la some de six cent mille piastres.
4. La furniture et 1'installation des appareils complete pour
le dragage des ports du Port-au-Prince et des Cayes, pour'la
some de cent cinquante mille piastres.
50. L'installation et la fourniture des appareils complete de
trois phares avec feux lournants et a eclats, pour la poinle du
Lamentin, A Port-au-Prince; les recifs de la Folle aux Cayes ;
et la pointe Baguette a Jamel. Ces feux devront 6Mre r6gle-
mentaires et de troisieme classes, pour la some de cent mille
piastres.
6". La construction de deux lignes de chemins de fer a une
seul voie, mesurant ensemble un parcours de quinze lieues et
partant du Port-au-Prince, 1'une dans la direction de St. Marc,
P'autre dans la direction de oliragoane, suivant-les conditions de
F'6ude soumise dans un cashier de charges approuve parole
Gouvernement, h raison de six cent mille francs la lieue, gares
et inatlriel roulant comprise.






Elat general ct exp'icai'f du remboursement du capital
des 5~0 1illiios,, Intdrdts compris d raison de 15 o, I'an.


S O.0 JM f I S P Y E .


INT. PAYABLES SOIL TOTALS
AMOISEENT. SESTE IT, P
,PARl SEMESTRE INT, COMPRIS


U,




1875
1876:
1877.
1878
1879
1880
1881
18821

1884
1885
1886
1887
1888S
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
19051
1906


sans rembt.


F.
1,428,571.43
1.428,571.43
1,428,571.43
1,428,571.43
1,428,571 43
1.428,571.43
1,428,571.42
1,428,571,43
1,428,571.43
1,428,571.43
1.428,517-43
1,428,571.43
: 1,428,571,43
1,428,571.43
1.428,571.43
1,428,571.43
1,428,571.43
1.428,571,43
1,428,571.43
1,428,571 43
1,428,571.43
!1,428,571.43
1,428,571.43
1,428,571.43
1,428,571.43
1,428,571.43
1,428,571,43


F. 3.750,000. ,
7,500.000. ,
7,500.000.
7,500,000
7,500,000 ,,
7,500,000. "'
7,285,714,29
7,071,428.58
6.857,142.87
6,642,857.16
6,428,571 45
6,214,285.74
6,000,000. "
5.785,714.26
5,571,428.02
5.357.142,78
5,142,857,04
4,928,571.30
.4,714,285.56
4,499,999,82
4,285,714.08
4,071,428,34
3,857,142.60
3,642.856.86
3,428,571.12
3,214,285.38
2,999,999,67
2,785,713.96
2,571,428-25
2,357,142.54
2.142',856 83
1.928.571,1 1


c~pa3a


F. 3.750,000 "
7.500,000 "
7,500,000. "
7,500,000. **
7,500,000. "
8,928,571,43
8,714,285,72
8,500,000.01
8,285,714.30
8,071,428.59
7.857,142,88
7,642.857,17
6,428,571,43
7,214,285.69
6.999.999,95
6,785,714,21
6,571.428,47
6.357,142.73
6,142,856.99
5,928,571,25
5,714,285-51
5,499.999.77
5,285,714.03
5,071,428.29
4.857,142,55
4,612,856.81
4,428,571,40
4,214,285.39
3,999,999.68
3,785,713.97
3,571,428.26
3,357,142.55





SUITE U TABLEAU.

SO.if. i/.i.S P. YER.


1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914


INT. PAYABLE
PAR SEMESTRE


AMORTISMENT.


sans rembt.

F .1.428,571,43
1,4-'3,571.43
1.428,571.43
1.428,571,43
1.428,571,53
1.428,571 43
1.418,571.43
1.428.571,43


SOM. TOTAL
INT. COMPRISE




.3.142.856,84
2.928,571,13
2.714.285.42
2.499,999,71
2.285,714.
2.071,428,29
1.857,142,58
1.642.357.14


50-000,000 168,749,993 79 218,749,993,83
50,000,000 168,749,993 79 218,749,993.83


Ces totaux n'existent pas sur les tableaux manuscrits.
OBSERVATION

Lorsque le remboursement commencera a s'effectuer, c'est-
a-dire apres la 5e. annee, le Gonvernoment aura joui du pro-
duit integral de ses douanes. ce qui lui aura permis de fair
des economies ct il aura egalement profit, pendant au moins
trois ans, des benefices ressortant de 1'exploitation de ses che-
mins de fer qui seront alors en pleine arlivitl. II aura aussi
le produit de ses marches etc.


1,714,285.41 1
1,499.999.70
1.285.713.99
1,071,428.28
857,142.57
642.856.86
428,571.15
214,285,14


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TR0JSIPME PAITIE., I.


vernement d'Hai'ti, entire les mains de Monsieur le charge
d'Affaires a Paris, la some de Onze cent mille francs neces-
saire au dit Gouvernement -pour couvrir 1'behiance de pa-
raille some en traites passes a coa ordre et acceptdes par
Monsieur Desbrosses aine i Paris.
En change de ce pavement, ii nous sera remis sous les
signatures collectives do Monsieur le charge d'affaires et Mon-
sieur le Gendral Rameau, commissaire special un bon de
pareille some a notre ordry et engageant le Gouvernement
d'Haiti.
Ce bon sera payable h Paris et h un mois d'echeance.
De notre c6te, nous nous engageons recevoir, en paie-
ment du dit bon, 3687 litres de I'Emprunt qui doit Ltre emis
par nos soins : les diis itres liberds et concus dans la forme
prevue par nos conventions du 27 Avril dernier avec Messieurs
Sievers et Silvie, pourvu qu'avaut l'echeance notre souscrip-
tion h ces obligations ait pu ktre publiquement oiverte.
Nous -vous prions de vouloir bien nous accuser reception
de la pr6sente en reproduisant tous les terms.
Agreez, Messieurs, nos salutations distingudes,
Les Administrateurs Del6gues du
S Credit General FranCais,

CH. BLANCIIAID, E. de PORTO RICE.


oprt-au-Prince, le 11 Mai 1875, an 72e de 1'Ind6-
pendance.
No 9
MICHEL DOMINGUE
President d'IHa'ti.
Au q,',j,'r 0. Rameau, Commissaire special et Ddleguw du
Go6luernemcnt,
G6n6ral,
Dans le but d'aplanir, de lever toutes opposition faites
au contract d'Enprunt sign entire Messieurs Emile Sievers,
Frcol Silvie et le Gouvernement, je vous nomme commis-







ThOIS1~SIP PARTIE. I.


saire special et Dtelgug avec les pouvoirs les plis express et
les plus 6lendus aux fins de r6gler cette affaire, selon que
vous le croirez convenable.
En vcrtu de l'article 4 du susdit eontrat, vous rempli-
rez, s'il y a lieu, l'office de commissaire special, ou en
mommerez un a votre choix.
Agreez, G6neral, 16 tNmoignage de ma haute confiance,

(Signe ) DOMINGUE.
Par le President
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Relations Ext6-
ricures.
(Sign, ) EXCELLENT.



No. 1I PorT-au-Prince, 11 Mai 1875, an 72e. de
'ln(dpendance.

No. 2061.
l-CIIEL DOMINGUE
President d' laiti

Au g~ndral O. Ramea~zt Commissaire special et d(elgue du Gou-
vernelent.
General,
Dans le but d'aplanir toutes les difficulties survenues a I'oc-
casion de ''emprunt While Hartmann et Marcuard Andre, le
Gouvernement, desireux de t6moigner a ces Messieurs ses bon-
nes intentions I leur regard et de maintenir avec eux ses rap-
ports sur le pied d'une satisfaction mutuelle basee sur la jus-
tice et 1'equite,
Vous nomme son del6gu6 en Europe avec les pouvoirs lcs
plus expr6s et les plus 6tendus aux fins de rgglcr cette ques-
tion qui lui cause du m6contentement et serait de nature a
trouble l'harmonie qui dolt r0gner dans ses relations avec ces
Messiours, si elle n'arrivait i une solution amiable, que nous
avons lieu d'esp6rer,
Pour cette raisor, vous ltes autoristB modifier tout con-






E1aISiEME PrAmSlE I.


trat, a prendre tout novel arrangement avec qui de droit,
pour le bien et le succes de votre delicate mission.
Agreez, general, le tinoignage de ma haute confiance,,
DOM1NGUE.
Par le Pr6sident,

Le Secr6laire d'Etal des Finances et des Relations Extdrieures
EXCELLENT.

No. 10. (bis). Paris, 2 Juin 1875.
Logation d'Haiti h Paris.

A' Messieurs les adiniistrateurs du Credit General Franca-iv d
Parts.

Messieurs,
Je m'empresse de vous informer que je viens d'arniver h
Paris, en quality de'commissaire special du Gouvernement de
la Republique, pour regler definitivement toutes les questions
relatives aux operations financieres, en course d'execution, et
que je me liens, dis a present, a votre disposition pour termi-
ner cells de ces affaires don't vous 6tes charges,
Agreez, Messieurs, I'assurance de ma consideration distingue;.
Le commissaire special. et deldguv du Gaovernement,
O. RAMEAU.

No. 11. Paris, le 6 Juin 1875.
A Son 'Excellence Al. le geindral Rameau, commissaire special
du Gouverneme'nt ai'tien i Paris.

Monsieur le Commissaire special,
Nous avons l'honrieur de porter a la connaissance de Votra
Excellence qu'en vcrtu de conventions intervenues entire nous
et la SociBle anonyme du Credit G;6nral Francais, don't le si6ge
est a Paris, 104, rue de Richelieu, et faisant usage du droit,
de substitution partielle que nous reserve notre contral avec





TIIOISIk3E PARTIE I.


le Gouvernement Hailien, a la date du 8 mars dernier, nous
avons transfer audit elablissement tous nos droits relatifs au
paiement des coupons et do l'amortissenmeut de 1'empruit sous-
crit par nous, ainsi qu'h la perception des resources spiciale-
ment affectees A ces paiements.
En consequence, le Credit Gen6ral Francais remplira a Paris
les functions de l'agent don't articlee 9 'de notre traits susdit
nous reserve la designation, et il percevra la commission de i
010 stipulde par le meme article pour la remuneration des
services dQnt il reste ainsi charge po r Loute la duree de l'em-
prunt.
En outre, ledit Credit Gen6ral Francais exercera h Haiti
meme tous les droits de perception qui nous sontattribues
par notre trait avec votre Gouvernement et qui sont sp6-
cialement d6finis par l'article 5 dudit trait. En consequence,
le Credit General Francais pourra accrediter aupres du Gou-
vernement Ha'lien tel agent qu'il choisira, qui sera accept
par ce Gouvernement, et qui aura le droit, notamment, de
recevoir le montant des sommes dues ou d'exercer le privi-
lege de perception directed des 45 0/0 du produit brut et men-
suel des douanes jusqu'A concurrence des sommes prevues par
leparagraphe 7 du mime article de notre trhitedu 8 mars dernier.
Nous vous prions, Monsieur le commissaire special, de vou-
loir bien porter officiellement h la connaissance de. votre Gou-
vernement la delegation que nous avons l'honneur de vous
notifier ainsi.
Nous vous prions egalement de vouloir bien faire connaitre
a la Societe du Credit Gen6ral Francais que notre notification
vous est parvenue, et qu'elle est accepted plant par Votre Excel-
lence, en vertu des pouvoirs speciaux qui lui ont t6e confe-
res, que par M. le Charg6 d'affaires du Gouvernement IIaitien
a Paris.
Dans un autre ordre d'idees, et en consequence surtout de
precedents bien connus, nous avons pris vis-h-vis du Credit
(Genral Francais l'engagement que, non-seulement les litres
denlitifs de l'Emprunt, a deliver apres leur liberation com-
pl6te, seraient signs par le Commissaire special du Gouverne-
ment Ha'tien et contre-signes pour contr6le par un agent de
la Lgation, mais encore que les titres provisoires remis aux
souscripteurs, apres la r6partition, seraient rev6tus de la griffe
du Commissaire special et signs par uri agent de la Legation
egaloment et rcvitus du timbre.





TROISIiIME FARTIE. I.


Nous prions Votre Excellence de vouloir bien faire connaitre
au Credit G6neral FranQais son acceptation de ces diverse dis-
positions, et ce, par une lettre special, distinct de celle re-
lative a la delegation.
Nous vous prions de vouloir bien agrier, Monsieur le com-
missaire special, I'assurance des sentiments de haute consi-
deration avec lesquels nous avons I'honneur d'6tre,
de Votre Excellence les tres devoues servileurs.
F. SILVIE.

No. 12. Paris, le 8Juin. 1875
Ldgation d'a'iti a Paris.
A Messieurs les administrators du Crddit Gdndral Francais,
d Paris.
Messieurs,
Par une lettre en date du 6 de cc mois, Messieurs Sievers
et Silvie m'ont fait counaitre qu'usant du droit de substitu-
tion qui leur est confer6 par leur contract d'emprunt (article 9.et
10) sign avec mon Gouvernement le 8 mars dernier, it vous
ont transmis- tous les droits relatifs au paiement du coupon
et de 'amortissement dudit emprunt, ainsi que le droit de per-
cevoir la commission de I olo. stipuleo par l'article 9.
Le Credit General Francais jouira, en outre, de la faculty do
faire percevoir h Port-au-Prince, par tel agent qu'il d6signera,
les 45 olo sur les droits de douane, dans les conditions sti-
pulees par le trait.
J'ai l'honneur de vous donner acte, au noin de mon Gou-
vernement, de cette communication, que je m'empresserai de
porter a sa connaissance par le plus prochain courier.
Agreez, Messieurs, I'assurance de ma consideration distingu6e
Le ddlegud du Gouvernerent,
O. RAMEAU.


37.






TROISIEME PARTIE. I.


Xo 12 [bis]. Paris, le 8 Juin 1875.
Messieurs les administrators tt Crddit General Francais d
Paris.
Messieurs,
J'ai I'honneur de vous informer que je suis dispose a frap-
per de ma griffe et a fire contresigner par un agent de la
Legation d'Ila'ti les litres provisoires de 1'6mprunt en course
d'execution.
Je vous remettrai, dans le plus bref delai possible, les titres
dMfinitils dfiment regularises.
Agreez, Messieurs, 1'assurance de ma consideration distingu6e.
Le ddelgud du, Gouvernement.
O. RAMEAU.
Copie certified conforme
Les administrateurs del6gues
du Credit GenOral Francais.

C~. BLANCRAiD, E. de Porto Ricne.


No. 13. Paris, le 18 Juin 1875.
Socidt6 Anonyme du Crddit General Francais.
Capital: 3;000,000 frs.
104, rue de Richelieu.
AMonsieur F. Silvie, Paris.
Monsieur,
Conformiment a vos desirs, nous venons vous expliquer
d'une manibre tris precise 1'Nconomie de notre trait avec
Messieurs Marcuard, Andre et Co., etle credit industrial et
commercial relativement A la soulte B payer en especes aux
porteurs des tires de 1'emprunt emis les 5 et 6 mars dernier.
Les 40 frs. en especes qui seront pays aux dits porteurs qui
front I'echange des anciens tires centre les nouveaux, se com-
posent
1 De 20 frs en especes qui leur sont attribu6s aux terms
du prospectus comme compensation equitable du ddlai de rem-
hoursement des anciennes obligations avec les nouvelles (40 ans
au lieu de 10 ans).








C'est nous qui prendrons h notre charge en totalilt la some
necessaire pour payer ce remboursement, sans avoir A en de-
mander compete au Gouvernement d'Haiti.
20 De 20 frs. pays par chaque obligation pour le coupon
'du 15 aoit afferent aux obligations de F'emprunt Marcuard,
Andr6 et Co.
Pour le pavement de ce coupon, nous aurons compete a fire
avec le Gouvernement d'Ha'ii et Messieurs Marcuard Andre et
Co. Ce compete sera Btabli honnetement, loyalemeut, et, s'il y
avait quelques difficulties en(re nous, difficultds qui ne peu-
ventjamais porter que sur la partie des 41,650 obligations qii
auront accept l'echange, nous prenons l'engagement de le.
fire regler par une sentence arbitrale rendue par trois ar-
bitres, nommes pour le Gourvernement d'HaB'ti par son Excel-
lence Monsieur le general 0. Rameau et par Messieurs Mar-
cuard, Andr6 et Co. et nous-m6mes.
Vous savez, du reste, Monsieur, quelle est notre maniera
d'agir habituelle et combien nous tenons a ce que toutes ies
atfaires ijue nous traitons soient fairies avec la plus indiscu-
table loyaute. En ce cas-I4, comme toujours, nous nons con-
formerons rigoureusement a ce principle, qui est la regle de
notre maison.
Agreez, Messieurs, nos salutations bien sinceres.
Les administrateurs d:liguLs du Credit Gdnral Francais,

Ch. BLANGIIARDh E. de Porto Riche.

No. 14 Paris, le 19 Juin 1875.
Messieurs Sievers et F. Silvie
Nous avons I'honnear de vous donner copie ci apres de la
lettre que nous avons adressee ce jour au general Rameau (d'ac-
cord avec.vous)
Copie:

A Son Excellence
Monsieur le general O. Rameau, commissaire special et d6-
legue du Gouvernement d'Haiti a Paris.
Monsieur le commissaire special,
Monsieur Gardissal, muni do vos pouvoirs, s'etant d6finitive-


TROISI;`-\M PATITIE. 1.






RnoIsRLr-A PARTIE I.


ment entendu avec nous relalivement a l'interpr6tation des
parties do nos conventions relatives a l'emprunt d'Ha'ti, qui
vous ont paru nccessiter des explications plps complexes, nous
avons l'honneur de vous declarer et de vous confirmer:
1" Que 1'indemnit6 ou soulte de 20 frs. par obligations
de l'emprunt Marcuard Andre, echangee centre un titre de
1'emprunt nouveau, est et rest h notre charge, sans que la
some ainsi dltourn6e puisse 6tre comptee au Gouvernement
d'Hai'ti ou h ses representants en deduction de la some de
cinquante millions de francs reprBsentant le net effectif de l'em-
prunt, total.
2 Que nous avons pris I'engagement de payer a leurs ech6-
ances et a valoir sur le dit net produit de l'emprunt, les som-
mes suivantes destinees A coiivrir les echeances do traites re-
mises au Gouvernement de Ha'fi en compete du mime emprunt,
Savoir: ,

Le 10 7bre. prochain 1.000,000
Le 10 8bre. 1.000,000
Le 10 9bre. 1.000,000
Le 10 Xbre. 1.000,000

Ensemble 4.000,000 independants de la some
de frs. 1.100,000 d6ji payee par nous et dans les m6mes
conditions, le 10 juin Ct.
Il est entendu que, A valoir sur le paiementdu 10 '7bre.,
nous verserons le 21 juin Ct. frs 363,000.
3 Que le delai pendant lequel nous avons le droit de pren-
dre livraison des titres de l'emprunt est limit A six mois, a
computer du ler. juillet prochain, par consequent, partir du
31 d6cembre prochain, le Gouvernement de Ha'ti aura la facul-
te de rentrer daus la libre disposition des titres don't nous
n'aurions pas pris livraison a cette date.
Ces points ainsi rigles, Monsieur Gardissal nous a promise,
en votre nom, que les 41.650 titres lib6r6s de l'emprunt nou-
veau, rev6tus de votre signature, seront deposes aujourd'hui
m6me an rerdit industrial et commercial, en execution 'de
nos conventions, et que, pour le surplus, les titres provi-
soires seront a notre disposition absolue, a partir de ce jour,
I la L6gation d'Haiti A Paris, revetus des mtmes signatures
et centre versement de frs. 120 premier versement appele







TROISIME PARTIES. 1.

pour un titre provisoire non lib6r6, et de 299 f. 50 pour un
tire entilrement libdre.
Votre accuse de reception nous servira d'autorisation aupres
de la L6gation d'Haiti a Paris pour la delivrance des titres dans
les conditions ci-dessus.
Nous vous prions, Monsieur, de nous accuser reception de
la prdsente en nous confirmant que toutes nos conventions an-
terieures sont modifies dans le sens de la lettre ci-dessus.
Agrdez, Monsieur, nos civilit6s bien sinceres,
Les administrateurs d68lgu6s du Credit Gdenral Francais,

Ch. BLANCHAD, E. DE PORTO-RICHx.







, Paris, le 7 Juin 1875.


CIRCULAIR E )BU CIIEDIT INDUSTIUEIL
RELATIVE AU 2e EMPRUNT.

SOCIETY GEMERA.E


CREDIT INDUSTRIAL ET COMMERCIAL


'66, rue de la Chauss6e-d'Antin.
La Socidtd GdenraTle de Crdit Industriel et Commercial a fait
I'emission, los 5 et 6-mars dernier, de 1i,650 obligations rem-
boursables A 500 fr. ne dix annees et represenlant un emprunt
contracle avec le Gouvernernont d'Ilati par MM. Marcuiard, AN-
dre et Co de Paris, et White Hartmann et Co du HAvre et de
Port-au-Prince.
Un novel emprunt va 6tre 6mis par la Socidte Le Crddig
Ge'nral Francais, conformnemcnt au prospectus que nous avons
1'honneur de vous adress;,r sons cc p!i,
Au sujet de cette nouvelle emission et, d'accord avec les re-
pr4sentants du Gonvernement Hai'icn, il est intervene entire
MM. Marcuard, Andre ct Co ot White Hartmann et Co, conces-
sionnaires du premier emprunt des conventions auxqiuelles
notre adhesion nous a- paru conmmndde par le souci do vos
intlerts. Cos conventions vous offrrnt los avantages suivanis :
-lo 'out souscripleur de l'emprunt dmis par noire Sociote
aura la faculty d'ecnangcr ses obligations contre uu nombra
legal ot irrIduclible d'obligations du novel emprunt.
< Sfo Tout souscripteur qui no voudrait pas profier du privi-
16ge d'echanger ses obligations scra rcmbourso en especes.
3o Tout souscripteur qui vondra, en plus de l'6change do
scs titres, participer A la noivelle emission, aura droit ~ une
sous ription irre luc:ible dans la lirite des titres dispoaibles
apres ceux absorbs par le droit d',change.
Nous vous faisons connaire plus loin dans quelles condi-
tions cotte conversion, cc remboursemc nt el cc droit de sous-
cription devront s'exercer.
'Pour vous permettre d'apprecier les circonstances qui opt
amene latransaction intervene entire les coittraclants des deux


Ko. 152






7rloISIElPE PARTIU. I.


'smtprunts, il nous parail essential de vous exposer les, fails
tels qu'ils se sont products.
La concession de l'emprunt 'M31MI. Marcuard, Andr6 et Cie
et White Harlmann et Cie a fait l'objut de deua conLrats pas-
ses a Port-au-Prince lc 9 )septembre ot le 22 d6cembre 1874,
signs par M. le Vice-Prasident des Secr6taires d'Etat de la
Republique d'Hai'Yi, muni des pleins pouvoirs de son Gouver-
nement et approuves par le Conscil dos Secr6taires d'Etat. Au-
cun doute ne puet s'elever sur la parfAite regularity de ces
contrals.
Mais, peu do jours avant l'em;ssion do cet cmprunt h Paris,
le Gouvernement d'Ha'ii recevait, h Port-au-Prince, des pro-
positions ayant pour objot un autre emprunt qui, par son im-
portance, par les rdsultats qu'il pernettrait d'obtenir, et par
la (late assignee h son remiboursement, entrat davantage dans
ses convenances.
En consequence, 1c 19 fevrier, I'Assombl6e Nationale LUgis-
lative d'-Hati decrdtait un novel emprunt et le rachat de ce-
lui pricedemment conclu ; et le 8 mars le Gouvernement signait
Ic nouveau contract d'emprun', qui 6tait ratifMi par I'Assem-
blde Nalionale Legislative dans sa seance du 11 mars:
Coltt situation vous explique les motifs de l'entente interve-
Due entire les contractants des deux emprunts.
Vous reconnailrez, nous l'esp6rons, qucf cotte entente aboutit
h donner pleine satisfaction h vos interets.
Voici dans quelles conditions s'operoront la convention, le
remboursement et la souscriplion privil6gi.e.
rTout souscripteur qui voudra user de son droit de conver-
sion, recevra, en change du certificate provisoire de l'emprunt
.mis ies 5 at 6 mars dernier, un tilro provisoire irrdductiblo
'lu novel emprunt, revdit de la signature du Commissaire spd-
cial et ddiLgue du Gouvernement IIalien, rapportant, de meme
que l'ancien, un revenue de 40 francs'iar an, et remboursabla
agalement a 500 francs, avec cette seu!e difference quo ce rem-
boursement aura lieu en 40 ans au lieu de 10 ans.
(( Comme compensation. quitable de cette difference dans Ire
d6lai de remboursement, la personnel qui pr6sentera un.cer-
tificat provisoire l'dchange recevra en especes une somine
de 20 francs par chaque obligation echangee.
"De plus, it l1i sera imm6diatement payS, par anticipation,
le coupon de 20 francs echeant le 15 aofit prochain.





TROISJIPME PARTIES. I.


( Les-porteurs des anciennes obligations ne pourront exercer
leur droit d'6change que jusqu'au 30 juin courant.
Tout souscripteur qui pref6rera 6tre rembours6, recevra
le remboursement des sommes versees, plus un int6r&t de 8,90
010 l'an (taux de l'emprunt), calcule depuis la date de ses verse-
ments.
( Tout souscripteur qui voudra, en dehors de l'6change de ses
titres, jouir du droit de souscription irreductible, devra fire
parvenir sa demand jusqu'au 27 courant. Passe ce delai, l'ir-
reductibilitU ne pourra lui 6ire assur.e.
L'echange des titres aura lieu sans frais a nos guichets, soit
par les porteurs eux-memes, soit par l'entremise de la Socie-
te le Credit G6enral Francais, 104, rue Richelieu, a Paris, char-
gee de l'6mission du nouvel emprunt.
Le remboursement des obligations non converties aura 6ga-
lement lieu, sans frais, a nos guichels, a partirdu lendemain
de la cl6ture de la souscription a l'emprurt nouveau.
En outre, nous nous mettons entierement a votre disposi-
tion pour l'exercice de votre droit de souscription nouvelle ir-
reductible; s'll vous convient de l'exercer, vous pouvez nous
dresser vos demands, que nous nous chargerons de trans-
mettre, sans frais, au Crddit Gendral Francais.
Vous trouverez, ci-inclus, deux bulletins : 'un relatif h l'6-
change, l'autre relatif a la nouvelle souscription privil6gi6e.
Vous voudrez bien nous les retourner, s'il y a lieu, rev6tus de
votre signature, suivant ce-que vous aurez r6solu.
Dans l'attenle de votre decision, nous votis prions d'agrder,
M., I'assurance do notre consideration distingu6e.
Le President:
Le marquis G. D'AUDIFFm n

NOTA. Les souseripteurs de l'emprunt des 5 et 6 mars der-
nier qui useront du droit d'echange se trouveront dans les con-
ditions suivantes:

Paour lea titres entltrement lib6r5a
En change de chaque litre, ils recevront :
a to 40 francs en espdces, representant les 20 francs attri-
buds comme compensation pour d6lai de remboursement et
les 20 francs du coupon d'aoit, pay6 par anticipation;





TROISliME PARTIE 1.. 45.

a2o. Un nouveau titre entiercment lib6re, doni le premier cou-
pon semostriel de 20 francs sera payable le ter Janvier pro-
chain, c'est-h-dire un mois et demi avant 1'echeance du 15 f6-
vrier, qui 6tait celle des anciens tires.

Pour lea tltrem llbrd6s de oSO f. seulenlent :
En change do leurs titres libdres de 250 frs. et sur lesquels il
reste encore 4 verser 100 frs. enjuin et 110 en juillet, en tout
210 frs., ils recevront:
..((o. 40 fr. en especes, repr6sentant les 20fr. attributes comme
compensation pour le delai de remboursement et les 20 frs. du
coupon d'aoft, pay6 par anticipation;
< 2o. Un nouveau titre lib6r6 de 220 fr., don't le premier
coupon semestriel de 20 fr. sera payable le ler: janvier pro-
chain et sur lequel il rcstera a verser, comme sur I'ancien, 210
fr. en deux payments, avec cet advantage que ces deux paye-
ments, qui devaient 6tre effecltus en juin et en juillet, auront
lieu: 100 fr. du ler. au 10 septembre, 110 fr. du ier au 10
octo re.





Paris. le'18 Juin 1875'


104 RUE DE RICHELIEU.

I ll\llIh Dli CRiEDIT GENERAL FlAN AIS
RELATIVE AU DLEUXIiME,. EMPIUNT.

CREDIT GENERAL FBANCAIS

SOCItTIE ANONY-ME
An capital de 3,0910,000 fr.
Monsieur,
Le Crddit Gindral Francais s'est charge de 1'6mission de
I'emprunt du Gouvernement d'Ha'ti, cre6 pour unifier la dette
de l'Etat et completer 1'ex6culion de grands travaux d'utilitl pu-
blique.
La souscription publique aux 166,906 obligations de cet em-
prunt aura lieu an Crddit Gnedral Francais et dans ses succur-
sales, les 28, 29 et 30 Juin courant.
Cet empruat 6taat destiny, a unifier la dette Ha'~'ienne rem-
placera notamment, par voie de convention ou de rachat, Vlem-
prunt IHa'i'iin, qui a 6tL prkcedemmont rmis pour le compete de
la mason Marcuard, Andra et Cie, par la SOCIETE GENERALE
DE CREDIT INDUST1UEL ET COMMERCIAL, et qui a &t6 cou-
vert plus de quarante fois.
La circulaire que la SocieLt G6nerale de Cr6dit Induslriel et
Commercial vient d'a4resser A ses clients, souscripteurs du
premlr, emprunt, et que nous vous envoyons sous cc pli a
titre de document, vous 6difiera sur 1'economie genirale do
.cotte operation.
Par suite des droits stipul6s dans celte circulaire au profit
des souscripteurs du premier emprunt, la quantile de 166,906
obligations a emetlre se trouvera peut-etre reduite dans des
proportions considerable au moment de l'ouverture de la sous-
cription publique.
Dans ces circonstances, nous avons voulu que les clients du
Credit G6n6ral Francais, qui, plus d'une fois d6ja, n'ont pu
prendre part, dans 'la measure de leur desir, aux placements
que nous avons proposes, puissent participer largement h I'af-
faire tout exceptionnelle don't nous disposons aujourd'hui, et ce,
dans das condii ins, identiques tout au moins a celles quo le







TROISIk.IE PAR-.rIE i.


Credit Industriel ct Commercial a stipulees en faveur de sa pro-
pre clientele.
Nous avons done decide 'et obtenu que routes les souscrip-
tions de clients de noire maison, qui nous seraient transmises
depuis ce jour jusqu'au 27 de ce mois, seraient egalemnent pri-
vilegiees et prendraient rang, a titre irrdductiblc,a c6tL de
cells des souscripleurs de 1'emprunt Marcuard, Andre et Cie.
(< Si vous d6sirez profiter do ce privilege d'iir6ductibilite,
vous voudrcz bien nous adresser, a Paris,- ou a 'une de uos
succursales, votre.souscription, avec versement a l'appui, avant
le 27 de ce mois, veille du jour d'ouverture do la souscrip-
tion publique.
Le prospectus et la notice ci-inclus vous donneront tontes
leg explications desirables sur l'importante operation 4 laquello
nous vous proposons de parliciper.
Le revenue des obligations dc la dette unifiie d'Ilaiti est des
plus avantageux; on ne trouve pas tons les jours des place,
ments a pr6s de 10 010.
Comme regularity mat6rielle et 1]gale, cet ernprunt d'Etat
remplit au plus .haut degree toules les conditions que nous
etions en droit d'exiger avant-de lui accorder notre contours.
Comme garantieset come securile, ii rdpond aux plus 1e-
gitimes exigences.
Ces garanlies, cette security resident dans la valour du gage
special qui vous est assure; dans la simplicity de son mode
do r6alisation ; dans la fertility merveilleuse du sol d'Hai!i ;
dans la prosp6rile de son commerce; dans l'augmentation sans
cesse croissante des recettes de ses douanes; dans l'esprit de re
gularile et de bonne administration qui anime le Gouvernement.
A ces conditions, qui ont certainement engaged la MAIsoN MAn-
CUAnD ANDRI et Cie, et la SOCIETY GENEliALE DE CREDIT
INDUCTIIEL ET COMMEICIAL, a prater anterieurement leur
appui au Gouvernement d'1Ia'ti, se joint aujourd'hui cettc nou-
velle condition, qu'au moyen de l'emprunt actuel, l'Etat haltien
no va plus avoir qu'une dette unique.
Nous sonmmes done fondes h recommander les obligations
de la dette unifile d'lIa'ti a nos clients, come emprunt *l'Elal
exeeptionnel al point de vue du revenue, ot pleinenrent satis-
faisant au point do vue des garanties.
Dans I'attente de votro decision, nous vous prions d'agr*-
er, M. etc. Le Pr id'ent,
h. D1hilr s.







PROSPECTUS D'IEMIS&TON DU DEUXIEME EMPRUNT
AVEC NOTICE A L'APUI

GOUVEBNEBMENT D'IIAITI


EMISSION

160,906 OBLIGATIONS DE i00 FRANCS
POUR L'UNIEICATION DE LA DETTE DE L'ETAT

Emprnnt concede et sanctionnd par I'Assemblo Nationale Legisla-
itive d'Haiti
(Lois des 19 fevrier et 11 mars 1875).

BUT DE L'EMPRUNT

Un emprunt d'Halti, de 41,650 obligations, concede h MM,
Marcuard, Andr6 et Cie de Paris, et White Hartmann et Cie de
Port-au-Prince, a 61t6 mis, Paris, les 5 et 6 mars dernier, par
la Soci6t6 gendrale de CREDIT INDUSTRIAL ET COMMERCIAL.
Peu de jour avant l'6mission de cet emprunt, le Gouverne-
ment hai'ien ayant r6solu d'unifier sa dette, de la faire repre-
senter des travaux d'utiliti publique, 1'emprunt qui fait 1'objet
de la present mission a 6te decide par le Gouvernement et
vot6 par l'Assembl6e Nationale L6gislative.
En m6me temps qu'elle votait Ie nouvel emprunt dans sa sd-
ance du 19 f6vrier, qu'elle ratifiait le contract de concession
dans sa stance de 11 mars, I'Assembl6e Nationale dcr6tait le
rachat de 1'emprunt de 41,650 obligations antlrieurement con
cede,
Le produit du novel emprunt sera en' consequence affect:
t A solder complement et par anticipation le reliquat de
la double dette d'Ha'li envers la France, reliquat qui n'est plus
aujourd'hui que d'environ 10 millions;
2 A racheter ou a convertir le recent emprunt de 41.,650
obligations (emprunt Marcuard Andre et Cie et White Hartmann
et. Gie), 6mis par la Soci6te G6nerale de Credit industrial et
commercial;
3 A liquider compl6tement la dette flottante d'lHai'i se mon-
tant a 6 millions de francs environ ;









40 A executor un-eusemble de travaux, noardiment deu x'i
genes de chemins de fer, destinies l f!v ..-i-~r la roducei n agti-
cole et a developer le mouvcment commercial et industrial
du pays.
L'Etat. d'ailJti .n'ayant contract auc ~v autre :emplint, n laymi
aucune idelteen dblor's de cells mentionni1es cL-dessus, sa dette
total, tant int6rie ure qu'exT'rieure, sra done rdszumen et uni-
fide au moyen de l'cmiprunt actacl.




Prix 0161nlss.In

LES OBLIGATIONS DE LA DETTE UNIFliE f1)'tITI .EMISE,

Au prix do 430 francs

Jil I ;<.\:.I: DU ler. JUILTET 1875

Payable come suit :

En souscrivant. 50
A la r6partition. 70
Du ler au 10 aodt 187 100
Lu ter an 10 soptembre 1875. 100
Du ler au 10 octobre.1875. 110
Au moment de la rdpatition ou de l'echlance successive
des lermes, les souacripleurs auront la fault& d'anticiper ,
sous escompte de 6 pour 100 I'an, les versaments non dchus
Les souscripteurs qui libereront entierement lcurs tires a la
repartition n'auroata Ipayer qu'une some nete de 42.650
par obligation.
11 sera delivrf aux Si;scripteurs, t.1la rdpartition, des ti-
tres provisoires, 1revetus diu timbre frangais, de la signhtu-
re du Commissaire special et delegue du Gouvernem!nt hai-
tien et du conlrl6 e do la Legatioun d'Haiti i Paris. Ces titres,
lors de la liberation, "seront changes centre des obligations
delinitives revetues. du m6me timbre, de la meme signature
et du m0me conTr6ie.
S< Les Obligations vro(i ai portieur. Aussit6t (apris la 'cl6-








lure de la Souscriplion toutes les tormalit6s seront remplhes
potr les fire admettre a la cote officielle de la Bourse de
Paris
a Tous coupons I echeance du mois de Juillet seront accep-
t6s en payment, sans commission
(Declaration faite au timbre sL 4 jain 1875.)

Revenue.
Los Obligations rapportent 40 francs, nets d- tout imp6t et
de tolte revenue, payables par moitie le ler janvier et le ter
juillet de chaque annce, a Paris, a la Legation d'ila'Li et au
Credit General fraoanis.

carantles
I'Emprunt a pour garantie, ind'pendamment de tous les
revenues generaux de 'Etat ; une delegation special de 45 pour
100 sur le produit des Douanes, lant a I'exporiation qu'A I'im
portation.
Cette garantie est specialement stipulde et consentie daan
le contract d'Empruant
Le Produit des droits de Douans s'eleve, tant h l'entr6e
qu'a la sortie, A 27.000.000 francs
Les depenses de l'Elat s'eliveat a 14.000.000 francs-
La some nicessaire an service des interlts et de I'a-
mortissement de l'Emprunt actuel est en movenne, de'
7.500.000 fr. par an.
L'Emprunt pour l'unification de la dette d'Haiti offre done
les plus large garanties.
t Aux termesdes conventions officiellement acceptles par le
Gouvernement d'Hai'i., un Commissaire special accreditede au-
pres de ce Gouvernemnent, sera de14gu6 pour recevoir, h la
fin de chaque mois et jusqu'B concurrence du montant de l'an-
nuit, les 45 P. 100 du produit des recettes des Douanes spdciale-
ment affects au service e de 'Emprunt.w


,REMbOURSEMENT.
Les Ohiigations sont remboursables au pair, c'est-h-dire a 500
francs, ea 40 ansees, par voie de tirages annual auront lie,'


~no~sIEulE ~ARTIE' i.






51. Ttraols:.0A PAfTTI. I.

publiqnement, a Paris, au siege de la Socidte LE CREDIT GEiN9-
RAL FRANAIS, le 15 decembre de chique annee.- Le premier
mirage aura lieu le 15 decembre prochain. -
Les Obligations sorties seront payables un mois apres la date
dee tirages.

,dLes Obligations (de a Datte unifide d'Hai'ti constituent un pla-
cement 9 114 p.100 net si l'on ne tient pas compete do lapri-
mee do remboursement, ou n 9 3,4 p. 100 si l'on tient compete
de cette prime.


LA SOUSCRIPTION SERA OUVERTE
Les S, 29 et o30 Jun I 8 .

A PARIS

A LA SOCItT DLI CREDIT GENERAL FBANCAIS.
104, RUTJ DE RICHELIEU.
DANS LES DEPARTMENTS:
Dean chacune des Succurnales du CrAdit G6a6ral
Franulas t

A LYON, 5, rue de ]'Htel-de-Viile,
A MARISELL6, 5, place de la Bourse;
A BORDEAUX, 29, course de l'Independance;
Ainsi quo chez tous les Banqniers et correspondents de la 8oci4td


A ddfaut de payment des terms 6chus dans les delais fix6s,
un interdt 6gal a celui produit par le titre sera dd sur les
sommes rostees en souffrance, h partir du premier jour de 1'6-
cheance de chaque term.
Les titresdes souscripteurs en retard pourront, on outre, quinze
Jours apres un avis insero au Journal Offwiel ot saus autre
aiise eo doeoure, atre vendus la Bourse de Paris.






52. ., WOSILEM pARTIE 1.

OT ID' CB3A. '..CE ET DE SllUSCRIPTIOX.
PRavI LEGl iE
: ACCORDE-AUX PORTEURS DE L'EMPRUNT EMIS .

PAR LA SOCI'ETE G ENERALE DE CREDIT INDUS-
TRIEL ET COMMERCIAL.

'Par suite des conventions intervenues enfre MM. Marcuard,
Andr4 et' Cie, White iHairrnann et Cie et les concessionaires
du novel emprunt, d'accord avoc les rcpresentants du Gcu-
vernmnent d'Ba'ti, il a 6ed s"ipul :
Que tout souscfipteur de 'rnmprunt rmis les 5 et 6 mars der-
nier par la Societl Generale de.CREDIT INDUST.IEL ET COM-
IIERCIAL aura ia .fcult d' changer 'es obligations centre un
nombre legal d'obligations du novel' empront; que tout sous-
criplcur qui voudra, en plus de l'change de ses tilres, par-
ticiper a la nouvelle emission, aura droit Ai une souscriplion ir-
re ucible dan- :a alimiie des tilrcsdisponibles. En consequence :
Tout -ouscripteur qui voudra user. de. son..droit d'echange
recevea. en rempiaccment du certifical provisoire de 1'emprunt
6mis les 5 el 6 mars dernier, un litre provisoire irreductihle
du now"el emprunt, revitu de la signature du commissaire
special ct delegu. du Gonvernement ha'tien, rapportani, de
meme que faucien, un revenu de 40 francs par an, et rein-
bournable egalement. a 500 francs, avec cette saule difference
que ce rembourseinent anra lieu en 40 ans au lieu de 10 ans.
Comme compensation equitable e cette difference dans lo
dalai de rernbou'rscment, la personnel qui prdsentera Jun cer-
tificat proviso:re a 1'echange recovra en especes une some de
20 francs par ch;lque obligation echangle.
De. plus, i lui sera imuitddiatement payd, par anticipation,
le "coopno dc 20 francs ecihant le 15 aof, prochain:. .
a Lvs p.rl[crs des anciennos obligations no pourront exercer
leur droit d'echange que jusqu'au 30 juin courant.
Touit souscrip'eur qui voudra, en dehors de l'6change,de
se, iure5, jouir du droil do sowscripiion, irr6ductible, devra
faire.,pervenir; sa.demande.jusqu'an 27 courant. Passe co de-
lai, I'irreduciibilit6 ne' pourra lui Btre assure.

- iLaiSocidt0 G6ienrale de Credit Indusiriel et Commercial se
charge, sasu'.f:ais d'ope'er: r exchange des tires .etl de recp








voir les souszriptions privil6gites, dans ses bureaux, 72, rue
do ia Vicloire.
NOTICE.

Le Credit Gdndral Franqais a pour principe de soumettre h
ses clients, lorsqu'il leur preser'te une affaire, tous les do-
cments qui peuvent leur permettre d'apprecier cotte affaire
par eux-memes.
En proposant l'emprunt d'llaiti, .nous agissons aujourd'huni
vis-d-vis du public comme nous avons l'habitude d'agir av.
nos clients. Nous lii soumettons tous les elements d'apprecia-
tion que nous avous pu reunir, et les raisons qui, apres nin
examen atlentif,'nous oat decides a nous charger de cette aris-
sion.

En matiere d'emprunt, il en est des nations comme des in-
dividus. Tout emprunteur auquel le produil du'sol procure
des revenues superieurs A ses d6penses est rupuli solvable, et
present, en effet, de solides garanties a ses prkteurs.
Telle est la situation d'Haiti.
Comme la pluparl des Antilles, Ha'li poss6de un sol d'une
fertility merveillei~se. Scs products, trss-abondants, sont.uni-
ve:sellement recherches autant pour leur spccialite que pour
leur qualitye superieure. Les principaux produit d'laYtli sont:
le caf6i, les bois de teinture, les bois d'ebenisterio, les cuirs,
le c]aco, etc. La culture du colon yprend un developperment
considerable.
Pour donner une idte precise de la preference qui leur est
accordee, il suffit (d'indiquer la part que ces products occupeuf
dans l'approvisionnemenL general de la France. Voici ce que
nous apprenuent a cet regard les relev6s officials des douanes
franuaises pour les trois dernieres annees.

La totaliie des caf6s do touto sorte et de toute provenance
entries en France s'est elev~e :
En 1874 En 1873 En 1872

A kil. 64.872.016 73.894.755 .41.465,97
Sur ces quantity
totales, les cafs
Drovenant d'laii .


TRWI.ISILVE-PARTIE I.,








figurent pour 12.245 976 15.787.496 9.130.288"
Soil eq moyenne plus d'un cinqui6mo.
La totalil6 do l'entree des bois d'6banistorie exotiques a at-
teint

En 1874 En 1873 En 187-

A kil. 9.329.360 8.183.433 8.474.284
Proven, d'Hati : kil. 2.428.243 4.316.909 4.191.714
Soit en moyenae environ la moitie.

La totalitW do 1'entrwe des bois do teinture s'est 6lev6e :

En 1874 Ea 1873 En 1872

A kil. 51.067.566 45.022.893 75,045.944
Proven. d'Hali':, kil. 27.187.26i 25.909.597 43.919.451
Soit plus de moiti6.
Voici, au sujet de ces mrmes articles, leo resultats donn6s
par les relov6s des douwnes des quatre premiers mois de 1875,
les souls qui aiont te publics jjsqu'A present :

Bois Bois
Cafes. D'ebenisterie de teinture.
exotiques.
Total des entries
en France ..... 34.539.321 4.341.100 31.159.100
Proven. d'Haii : kil. 8.276.152 1.409.800 18.061.300

11 est evident que, si noire commerce s'approvisionne do pre-
frrence A Haiti, c'oet qu'il a interit h le fairo. t1 est evident
aussi que, guides par 1l, mime itertt, les n6gociants des autres
nations no nous laissent pis le monopoly des prodniits d'HaYLi et
les recherchent dans une proportion analogue. D'oi il resort
que l'abondance et la superiority de la proJuction du sol t'Haiti
sont officiellernent d6montrtes et ne sauraient Btre mises en
doute.
Or l'abondance,:la superiorite des products du sol assirent-
elles suffisamment 1'avenir d'une nation ? Nous le croyonm. Los
pays indastriels oa .commerciaux sonu exposes des ciaes;, I


TnOIINE PI'A)\ME. 1.







TaOxIkjfC rPA1TIL., I.


des. dplacements d'affaires qui peuvent porter atteinte Icur
prosperity. Un pays agricole, produisant des denrees de pre-
miere necessity, que leur qtalit6 special impose a la consom-
matioo, n'est pas sommis aux mimes dangers. Voilh pourquoi
le sol d'llanii doit 6tro consider comme u ne g;:ranlie inebran-
lable, capable.de resister aux peripeties de tout genre, politiques
o1 gouvernementales, que routes nation sont plus ou moimn
susceptibles de subir.


Suite de la Notice sur le 2e. Rnprmunt.
SITUATION FINANCIfRE D-HAITI.
En dehors de queiques taxes int~triures produisant rm-
'rendemcnt d'environ 2. 500.000 irancs oJs revenues
publics d'Hai'ti se composent des droits de DPuanes pergus
a l'entree des marchandiscs etrangercs et h Ia sortie des
produiIs indigenes. Depaiis quelques aunnes ces revenues
sent en Ires-grand progrcs, et, par suile des ameliorations
introduites dans I'admihistration publiqueo, la progression
,ie fora tris-probablcment que s'accroitre.
Nous pouvons ajouter que cette progression est due ansssi
A la stability gouvernemcntale dent, depuis plusieurs annees,
les Haitiens peuvent enfin apprecier los hienfaits. La Cons-
titution en vigueur, coinformue aux vceux gen laux du pays,
repose sur des bases asscz large pour assurer sa duree,
et pour que la prcsque totalite des Iai'tiens se montrent
resolus a la maintenir centre routes les tenoatives dent elMe
pourrait ktre l'objot. Le Gouvcnernemnt so compose d'un
President, d'un Seatl, d'une Chambro de deputies. Ce Gou-
"vernement fonctionne regulirecmcnt. Le premier President
elu en vortu de coito Conlstiution est conslilutionnellement
de-cendu du pouvoir an teime de son manldat. Son succes-
seur, nomme 1'an dernier pour ine periode de huit ans,
remplit sa mission avec uuc patriotique et intrl!igente energie.
Les resultats oblenus depuis quelques annees sent immense.
La confiance dans la stab;lite gouvernementale a donned 4 tour
les rcssorts de l'Adm nistration uce iinpulsion et une regula-
rit6 complement favorables. aux .interLts de 1'Etat et au
developpement des :ffairus, Cc qu'ou a pu .avec raison repro-
cher a lalti, ce sont ses trop fr!quents changements. d,
(c'uverr.ement. Si, cowime i'experieanc d.' derniares aati'4e-







TROISIET,' PATTIE. 1


autorise a I'osp cerr. la nolvelle Constitution fait disparaitre
cette uniqe euntrave a la prosperito d'Hati't, it fantl s'attenJra
h voir cette, prosperity pre',dre unn etondue que, toutes pro-
portionsgardeos, celle d'aacuun auire pays no saurait dSpasser.
- En dincians, .le Gouvernement hai'tien a amor!i tout le pi-
pier-monnaio cree par ses pred6cesseurs; il a payr t laI France,
A- comptb sur sa dotte; et a des Franc .n pour ancie;nes
indemnils, une some qui depasse 20 millions de francs:
il a egalemcnt indemnise au mime titrn des Ang'ais et des
Americains etablis a ila'!i.
Les chifires de cee payments sont autllhii thqiiunes. Nou~ en
devons la communication c IaLtesLation a GLharg.} d'affaires
de France a Haiti.
La preuve de la regulari.6 de administrationa et de la sur-
veillance efficacy qui est exered, .sur les reverus de l'Etat,
la preuve aussi du d(eveloppemonit des arfairLs, sont officielle-
ment fournies par lt rapid accroissmaant des proluiLs des
Louanes.
'Les. recettes des Douanes, qui pour I'exurcice 1871-!87'2
ont ete de piastres 3.660.780 92. se sont levees a P.4.273.
043 09 pour I'excrcico 1872-1873, et soni arrives, pour le
premier semestre 1873-1874 (du ler oclobre 1873 au 31 inmrs
1874), hP .. '..',. 1.5". 81, ce qui raprOsonte pour l'exercice ontier
P .5.172.595 62, soil, a raison de 5 fr.33 c. la piastre, fr.27.569.
541 65 c. (1).
S(1) Nous n'avons pu'nous procurer les releves des recettes g6-
n6rales, c'est-A-dire 'des 1t arroudissements financiers d'ilaiti,
pour une epoque plus rteente.
SMais voici, d'apres Ie Moniteur .. ;;.. d'Haiti du 25 Avril dernior,
les recettes de la iDouanle de l'Arroadisseim.mtli de Port-an-Prince,
(epuis le ler octobre 1874 jusqu'au 31 mars 1875, compares a
celles do l'annie p)r(rcdente :
Du Ier octobre 1873 au 30 septembre 1874, les recettes do la
Douane de Port-.au-Prince avaient produit:
Droit d'importation. P. 995.868.45
Droits d'exportation. P. 701.387.56
Ensemble pour 1'annee P. 1 697.256.01


Du Ier octtobre 1874
au.31 d6cembre, les ro-
cettes se sont Olev6es a :
Droits d'importation P.
DroitSL .d'oxportation l P.


35.8495-36
t1-1.851.58







'BO)S5~rME PXAW4IEr P


Les dpenses de l'Etat, d'apres le dernier budget, ne depas-
santpas 14.000. 000 fr ; il en resulte que, sans lenir compete:
du rendement des taxes interioures, les recettes des Douanes
fournissent ia dies seules un excedant, sur les depeoses qui se
chiffre par;
Recettes des Douanes . .... 27.569. 451 fr 65
SDepenses de I'Etat (maximum). 14.000.000

Difference en faveur des recettes 13.569.451 65
L'annuiLt necessaire pour assurer le service de l'intdrit at;
de l'amortissemunt du present, Emrpuun etant en moyenne de
7.500.000 f' ; it resort des releves de ces chiffres officials qua
It service de cet Emprunt est garanti dans des proportions
surabondantes.

DESTINATION DE L'EMPRUNT..
La destination du produit do I'Einprunt est stipulde dans
le traite 'mnme de concession. Aux terms de ce lrait6, ii
est convene entire cls parties que e1 present Emprunt a pour
but de liquider toules les dettes, peu considerable du reste,
d'HaTti; do career une dette unique, representee parun titre
unique ; d procurer an Tr$isor haitien les resources neces-
saires ah executionn de grands travaux d'utiiite publique.
Ea consequence, le produit do cet Emprunt est affected:
S1 A verser an Tr('sr francais une soinme d'environ 10
millions restant dusi la France pour solde de la double detta
contractee envers elle par Ha'li, el qui se composait, d'une part.
de l'indemnite de 150 millions de francs, consentie envers la
France, et, d'autre part, d'un pret de 30 millions fait B Hatti,
par l'entremise de la France.
2 Au rachat, ou a la conversion d l'Ernprunt do 41,650 obli-
'i .,."c, concede t la maison Marcuard, Andre et Cie, de Paris
't h a maison While Hartmann et Cie, de i'ort-au-Prince,
et recemnmeut mnis en France par la Socid, gindratl e de Cr&d
Industriel et conmnercial.

Total du tlr trirnstre P. 473.345,88
Di Icr ja;nvier an 31
mars, les rcccttcs se
SOlt el6ovets :
'floits dl'inipoittiion P. 298,.61.97
Droits d'exportation P. 3'28 123.77








3 A, rembonrser la dette flottante; s'elevant a environ 6
millions de francs: les sommes formant le montant de cetle
dette flottante out ete en parties employees B la creation de la
monnaie de billon pour les usages de la population.
4" A une s6rie de brands travaux d'utilite publicque; appeals
a d6velopper la prosperity agrico!e et commercial d'Haiti tar-
mi ces travaux figurent: la construction de cinq points sur les
principles .rivieres ; la construction et 1'inslallation de six
marches en.fer dans les. six villes les plus peuplees;.la four-
niture des appareils pour le dragage, des ports; 1'etablisse-
mcnt des phares;, enfin la construction de deux lines de
chemins de for destinies a. relier a Port-au-Prince, capital
d'HaTti, les parties les plus fertiles de 'ile, cclles qrui' pro-
duisent en abondance les cafes, les bois de tointure et d'e-
b6nisterie, le colon, le sucre, le rhum, et aussi les 16gumes,
les vivres, les fourrages, etc.
Tous ces travaux, et notamement les chemins de fer, en
favorisant les moyens de transport, activeront la production
agricolc, et les changes commerciaux.


SREGUIARITE ET (;ARANTIES SPECIALS.
DE L EMPRUNT.
La craltion decent Emprunt a ee entouree de toutes les for-
malit6s legales pouvant, en m6me temps qu'assurer sa regulari-
te parfaite, rendre id(lniable son caractere d'Emprunt national.
11 a ete d'abord decide en Conseil des Ministres, sur la pro-
position du vice-president di Conseil.
Ensuite l' decret du President, autorisant l'Enprunt. a at6
pr6sente i 1'Assemblce national legislative, laquello aIires
deliberation,a vote l'Emprunt dans sa seance dn 19 flvrier1875.
Puis erifin, la convention contenant les conditions do 1'Em
prunt a ele sanctionnee par I'Assemblee national legisla-

Total dd 2e trimestre P. 626.985.74
Total pour les six .mois- 1.100.332.62
Ce qui repr6sento pour I'ann6e P.2.200 665.24, tandis que 1e
to:al de l'annde prkcedente arrivait seulenient AP, 1,697.,25'0;
soit une difference en plus de P.503.409.14, c&est-a-dire une au5-
mentation de francs 2.68K.170.71 pour l soul arrondissement de
Port-au-Prince. ,. ,


T211@SIzjkNEPlldeW9' L






T2,0i'4kW: F-AMX I.


live le 10 mars 1875, n. vertu des pouvoirs que lui accor-
dent ies articles 83 et 193 do la Constitution.
Sous le rapport de la regularity, de la legalit6, cet Emprunt
present done toute garantie et engage completement le pays.
Nous avons dit que l'Emprunt actuel a pour objet de liqui-
der toules les autres dettes d'HaYii. Les 166.906 obligations.
qu'on va enettre composeront done, aux terms m6mes da
traith de concession, I'unique dette d'Haiti,
D'apr6s ce mmeae, trait, le (ouvernement affected a la ga.
ranlie des obligations emises tons les revenues de 1'Etat, et sp6-
cialement 45 pour 100 du mWntant des recattes des Douanes
a l'enlroe et a la sortie, recettes don't it s'interdit de ridduire Is
tarif jsqu',i c *"y!,' I,). .'n n.. ,a du present Emprunt.
La totality de ces recettes s'elevant, d'apres les relev6s
officiels,.ainsi que nous venoas de Ie voir, a plus de 27
millions, les 45 pour 100 affects au service de l'Empruant re-
pr6sentent une somme de plusde it millions do francs, tan-
dis quo le. service annual de l'Emprant, inttert et amortis-
semeat cmnpris, n'exige en movenne qu'une some de
7.500.000 francs.
Les garanties de i'Emprunt doivent.done paraitre absolu-
ment. rassurantes, tant au point do vue de leur regularity qu'a
celui de leur etendue.
Ia convealion stipule qua.: Lo gouvernernent se reconnait
d6biteur (c direct)) de tous les porteurs d'obligations sigades:
par son commissaire special on par son. charge d'affaires.,
Conformmment h cette stipulation, ii sera .dlivr6 aux sous-
cripteurs, lors de la repariioion, du timbre francais, pprtant la signature du coimmissaire special
et dle6gui par 1e Gouvernement haitien. et le contrble de la
Lgtation d'Haiti t Paris.,Ces titres provisoiras seront. apr s com-
plete liberation, reinplacs par des tires delinitifs egalement
timbres, signs et coatr6bls de lameme:maniore.
L'article 8 du trait est ainsi con.u: cLes Obligations de
l'Emprunt serona entiorement exempts de toute espoee de taxes,
impbts, frais d'earegistrement, etc, de la partdu Gouverne-
ment haitien. ,,- :
Ce qui vent dire que les porter d do I'Emprant nne eront
pas exposes a voir, come cela est arrive dans d'autres pays,
leurs revenues reduits par des imp6ts ou des retonues partiqlle


* ,








S : Versailles, le .29 'ai 1875.' -.
No. .17 bs) ,
MIon cher Monsieur, :
C'est hier au soir fort tard qu'en reienant de Paris et
lorsque je ne pouvais plus vous repondre, j'ai recu- la lottre
par laquelle vous me demanded,' dans le but de convaincre
quelques incredules, de vous donner approximativeinent le
chiffre des sommes que j'ai reCues du G6uvernement' Hai-
lien pendant. les cinq annees que j'ai passes en HIati.
SSi cette lettrt m'etait parvenue a Port-au-Prince, j'aurais
pil y salisfaire de la fagon la plus exact, la plus complete.
Mais n'ayant point ici les documents quii existent la chan-
cellerie de ce post, et ne pouvant, des lors, que recourir
a ma mdmoire, je ne pourrai, ne voulant tromper personnel, que
vous dorner des chiffres au minimum, mais qui remplirorit,
je l'esp6re, le but que vous vous proposed.
Arriv a Port-au-Prince'au mois de Juiin 1870, je' me suis
t.-oive en presence d'un arrierd do plusieurs annees (de 1866
h 1870). J'ai done du, avant de penser aux paiements y ve-
nir de la double dette, m'occuper de faire payer cet arrier6.
C'est' sulement, sauf qu&Iquqs a-coompte insignifiants, vers la
fin de 1872 que j'ai commence a le recevoir, et des les
premiers mois de 1872, non seulemnent -j'avais.ee6 satisfait
integralement, mais encore f'avais faith ajouter au capital 'in-
ter6t proportionnel aux divers relards eprouvds. A dater de
ce pavement, ceux' qui le suivirent se firent r6gulirrement
et en quatre anndes environ je rechs, pour ce qui concerned I
double dette et sans y comprendre les init6erts dont je viehs
de parlor, urie som'me d'au moains 15 millions de francs.
Pendant le m6me intervalle. de temps,-'j'ai faith erl outre
payer 'a- mes' nationaux :
Io de fortes 'indemnitls pour les dominages 'qu'ils avaieat
eprouves pendant la dernibre revolution; :
,* 2Do Des sommes cdnsiddrables qui leur etaiefit dues, par
les'ancions Gouvernements. '
Ces dernieres sommes s'elevent, si, comme je Fespere, ma
memoire est 'fidle; a cinq onu six millions au moins. C'est
doine' au minimum; une some de '20 a 22 millions que
j'ai" remikse'en quatre ainnees.' -. -: -
Mais ii no faudrait pas juger, sur cette some seulement
de ce quo peut faire Ic Gouvernement d'Haiti Je n'elais


I nolSIA-ns PA;ATI6. 1.






TnOISIrEM PAlATIE. 1 61.

pas le soul qui reclamat': ms6scollogues d'Am'riiq et d'au-
tres agents !,rangers faisaient pour leors nationaux ca que
je fui-4ais pour los miens', et ont, je crois eto satlisfaits.
En outre, la position s'est egalement ameliorte depuis; l&
rendement de toutes les douanes d'Haiti a singuliirement
augmented, et celui de la douane de Port-au-Prince a pris
un essor incoonu jubqu'alors et qui s'aceroit d'une manie-
re sensible et telie qu'elle est aujourd'hui, je suis intimement
persuade qu'ello pourrait servir les interets et les annuites
d'une some plus forte que celle qu'elle emprunte. C'est une
opinion consciencieuse quo je vous donne, mqn cher Monsieur,
en vous priant d'agrecr l'assurauce de mes sentinients les
plus :distirigues.
I. ;( Sigdne:) Comte E. d.eLEMONT:, '

S:No 8 .
Monicher Silvie,
'iN oubliez pas, ]e vous en prie, que nous. avons, Ie 28 3
c'est-a-dire lundi, une echeance de frs 266.666.65 ( 50.005
plastres.)
Je vous 6cris ce petit mot pour le cas oii je ne n yus,
rencontrerais pas.
Tout a vous.. -"
:- CH. LAFORESTRIE.

TELEGRAMME EXPEDIE VOIE ST. THOMAS.
No; (-18 bis')
S. Rameau H. Lazarre.
Port-au-Prince Alexander House, London
Pour 0. Rameau, Paris.
Vons avezpleins pouvoirs d'agir : garantissez .les' chances
de la double dette a servir par le Credit G6neral Francais
conformement au trait. Pourquoi regler quatre millions en
perte avec M. A. it CO ?
ayez ce qui est legalement dfi avec concessions raison-
nables si c'est absolument' necessaire.
Tranchez toute diffiulte. Priere A, MrLazarri de sexpli-'
quer sur les suspensions don'tt il a parl
2. ., 8 Juin ;1875 .-. ,; ,1






62. TOifSIENi pA. UiE. 1.

NOTE COMMUNIOU1EE AUX JOURNAUX DE PARIS.

No. 19 (bis). P aris,,le 2 Juillet 1875.

Legation d'Haiti
d Paris.

Un emprunt vient d'6tre emis pour I'unification de la dette
Ha'tienne.
Au sujet de cette tm;ssion, des allegations erronees se sont
produiles centre le Gouvernement Ha'tien et contre la situa-
tion financiere de 'Etat.
Le Commi.-sairc special, D6l6gu6 du Gouvernement de la Re-
publiqie d'Haiti, qui a jug6 convenable de garder le silence
pendant la souscription, a le devoir de d6clarer aujourd'hui
que les enonciations continues dans la Notice publiee par le
Credit General Francais, sent en tous points conformes aux do-
cuments ofiiciels et a la verite. Les revenues des douanes, qui
pour I'exercice 1873-1874 se sont eleves & environ 27 millions
de francs, sont en progr6s et d6passent ce chiffre pour la par-
tie de 1'exercice actual dj't ecoulec. Ces 6nonciations peuvent,
d'ailleurs, etre en grande parties verifiees et contr61ees par les
documents statistiques publids par I'Administration des douanes
franchises.
Le deilgu6 du Gouvernement protest centre toutes allega-
tions contraires, alitgatious que leurs auteurs sent impuissants
h justifier et qui ne peuvent etre inspires que par une inten-
tion malveillanto..
O. RAMEAU.



-No. 19. (bin I.) : 7 Juillet 1875.

S. Tlamneau d 0. Rimeau.

Payez double detto entire si cela inspire succs d6finitif
Signez titres. Question de dignit, et d'honneur.
Pour- tout le reste, corformez-vous a 1'6quite et aux usages
consacres. Rachat-vot6 sans conditions, Chambres ne peuvent
exigor que mieux possible. RMpondez.






TiOI5sZE PARTLs I. 63.

No. 19. (bis II.) 13 Jiillet 1875.
S. Rameau d 0. Rameau.

Contrariez pas traites Sievers. C'est son affaire avec Credit
GUn6ral.


No. 19. ter.

Liberty, Egalile, FraternilB.

REPUBLIQUE I'HAITI.

No. 798. PonT-Au-PaRNCE, LE 2i AVRIL 1875, AN 72e. DE L'INDIUPEN-
DANCE.

Le Secrdtaire d'EKlt '

Vice-Prdsident du Conseil des Secrdtaires d'Elat
A, '
A u

Secrdtaire d'Etat des Finances

SMon cher collogue,
Par le packet du 10 de ce mois. aisi ,que je vous en don-
nais avis verbal, je recus de Messieurs E. Sievers Ot'Co. sur re-
cepisse de ma main pour compete du Gouvcrnement cent soL-
xante mille francs 160,000, don, quatre-vingt mille ont dt6
expedi6s au represcutant d'Hal'ti A Washington avec des ins-
tructions pour le bien du service comme suit;
1" En un effet a 90 jours fourni par ces Messieurs
surJ. Roquet de Paris, portant No. 1114 Irs. 30.000.
2 En un effect A 90 jours fourni par Vo Gou-
bault, sur Ths. Breckenridge favour E Sievers
passe par ces derniers a l'ordre du Gouverne-
nI''nt No. 289 25.000.
3o En un effot i 90 jours fourni par Ve. Ganu-
biult, de Porl-au-Prince, siu Ve. Goubault dt
Paris faveur E. Sievers et C). pass, ces derniers
a lIor.lre du Gt. No. 2558 5,000.





.TROISIEIE. PARTIES I.


4" En on effect h 90 jours fourni par Purgold :
et Co sir' F. Perquer et ses fils, faveur E. Sie-
vers, passe par ces derniers I'ordre du Gou-
vernement portant No. 3412


Ensemble quaire vingt mille francs


20.000,


fis. 80,000>


Je m'empresse done de vous remettre Id complement do la
valeur pr&citee soit quatre-vingt mille francs, comme ci-apres
1I Un effect a 90 jours de ces Messieurs sur
J. floquet de Paris porlant. No. 1116. frs. 40,000.
2" Un effet A 90jours do. do. do. J. Ro-
quet de Paris porlant No. 1115 20.000.


3" Un effect a 90 jours fourni par H, et F,
Blancliet de Jeremie sur Vc. Goubault de
Paris, faveur E. Sievers passe .par ces der-
niers 1'ordre du Gouvernement No. 251:
Ensemble quatre-vingt mille francs


60.000.



20.000.

-frs. '80.000.


Cette some de cent soixante mille francs avant det foirnie
par Messieurs E. Sievers et Co. en vertu du contract sign: ie
24 fevrier, vous 6mettrez un ef'et leur ordre comme pr6ce-
demment sans aucune stipulation a que valour a regler et
vous me ferez le plaisir de retirer ma signature que tiennent
ces .messieurs et que vous me retournerez.
Agrecz. Monsieur *le Secretaire d'Etat e coilegue, mnesaffec-
tues'es salutations,
SS. RAMEAU.








No. 19 (ter 1I.)
Librl, : Egalite; Fralernite.

11EPUBLIQUE IDHAITI.

No. 1093 Port-au-Prince, Ie 23 Juin 1875, An 72e.

de 'lndependance.

Le Stcrdtairc d'Etat
Vice-Prsident da Conscil des Secrdtaires d'Eita,

Au Secrdtaire d'ltal des Finances ct du Commerce.

Secrrtaire d'Elai et collcgie,
.Ie vous remelss. sous ce couvert, vingt-sept coupons, No.
1238 au No. .1264, emis par la mason Eniilc Sievers, de celte
place, sur Ic direclcur du Cr'diti General Francuais a Paris, s'e-
levant ensemble un n million de francs.
Los Nos. 1238 frs. 100.000
139 92.000
1246 60 000
1 247 40.000
128 36.000
1257 :8.024

Ensemble frs. 336.024
Trois cent trente-sixr nille vinyt-quatre francs seront par
vous expedi6es .a Mr. S. I'r-stoi, representant du CGouverne-
ment d'iaii'ti i \Vashingiiion, avec 1'oirdr expres de remettre
cetle valeur a l'unairal 1)ejoie, clicz Messieurs Kunhardtl et Cie,
New-York, pour la poursuite dcs construclious navales, doni
I'amiral a charge.
Vuus joildrez a l'expedition ci-dessus, c'cst-ih-dire a l'adresse
du representant du (;ouverneinmct i W\ashington,
Le coupon No. 1256 frs 10.000
1 26 2,000


fis'l. 12.000


r::olsli~alt~: mn.TIE. I


SEnsemble






TlOIS6-IE1E1 PAIIIIE. I.


Douze, mille francs po'ir o!re iapipliqu an service de la Le-
gation et solder, pour compete du ddparlctmiint de l'lnstruclion
Publique, une petite tfclure de fournitures files par Alousieur
Camille Lyncih a I'Ecole superioure de demoiselles dos Cayes.
s'clevant h trois cent; el qiullues, piastres
Vous en donnerez avis a votre collogue de l'lInstruclion Pu-
blique, conmme vous lc ferez a voire colllegn de la IjuerI'e, en
ce qui'"concerne los autres remisc's .X'ce dermir depilte hen ,
il sera necessaire de fournirun etat general, don't vous aurez la
bonic de mi'envoyer colfie."' .
flcnvoycz immetdiatement h la mason Emile Sievers, pour
6ire vendus avec prime; au profit du Gouvernement, et moven-
nani commission :
Le INo. 1240 frs. 88,000
.1241 8 4.000
"' 12i4 .' 000.
1250 .. 34,000
1251 32.000

Ensemble fts. ::.'.000
Trois cent qua'tre mill francs. le;'prodlni de cutle opCrationl
sera vers it la tre~orerie generale et fera 'objet d'une ordon-
nance en rdgle.
Lcs quatorze coupons restant soil:
No. 1242 frs, 83.000
1243 75.000
1215 0.000
1219 35.000
-' 1252 25.000
233 18.809.34
'" 1254 17.000
.. 1255 12. o00
1258 6.333.34'
'.' 1259 3. 666.66"
S.1260 9.(i666:66
S 1261 5.3333,3
..1. 1262 4.000
-' 1363 2.6G6.07

SEnsemvble frs. 317.976
'Tois cvnt qua rane sept ,ille, nIeu/' 'cenui ,ao.ranlc-seize frans,
solde du million, seront passes, par vous a l'ordre te la mai-






TR0I51S\PME PARTIF. t


son F. Perquer et ses fits, valeur que cotte maison encaisse-
ra el, d&posera, avec ce qu'elle a dej~ en mains, a l'orilre du
Gonvern.nel, .
No perlex. pas un instant., la premisee d(s valeurs h meltre
in vente par la mason iEmile- Sievers, alin qu'elte puisse pro-
filer (le:ce packet et prevenez-la qu.e notre colirrier quittera
(demnain.
Agrocz, mon cher Secr;taire d'Etat et coillogue, mes saluta-
tions disLtiguiecs.
.. ..S R.MEAU.

No,'%9. ;ter. III.

Liberty, Egflile-, Fraternil..

REPUBLIOUE D'HAITT.

No 49.77. POIRT-.\U-PrINsC, LE 9 SEkPTENMRE 1875, AN 71e. DE L'fN-
DEPENDANCE-
Le Secritaire d'Etat

Au ddpartement des Finances et dau Commerce

Au gelndral 0. Rameau, DIlchguw Special dwGuouvernement d'ftaW
SParis..,

Monsieur le DIligua,6
J'ai I'avantage de vous. accuser reception de votre d.6peche
du 14 aouft dernier et de vous referer h cello q.ue je vous ai,
adressee le 21 du mime mois au No..4925, pour vous fire
corlnaitre avc detail loe cliffre exact des traits qui ont &te emi-
ses par Messieurs Emile Sievers ct Co, d'ordre t' pour compete
du Gouvernement sur le Credit Gne~ral Francais. Ces traits
s'elevent ensemble h frs. 2,431.063.55, dcux millions quatre
cent trente et un mille, soixante-trois francs cinquante-cinq
centimes, et non a frs. 2.469,932' qu'accuse la note contenun
dans volre precitee. La difference de frs. 38,868,53, t'rente
huit ipille, nuit cent soixante-huit francs cinquante-trois cen-
times, provient. de la traite au No. 1232, ordre Ph. Carre et Co
de frs. 36,868,53, et de celle au No. 1265, ordre Laforestrie
frrresde frs. 2000, qui figureat sur votre note quand elles.ont






TIOISIETM PARTIES. 1.


B1'annulees, come vous avez du l'apprendre depuis du Cre-
dit General Franqais.
Les effels aux Nos. 1213, 1214, 1215, 1216 1222, 1273, 1274,
1275, 1277. 128., 1302, 1316,:1317 ore 1318 que voussuppo-
sez etre en retard, n'existent pas Celui aun No. 1301 com-
pris par erreur sans doute parmi cos derniers se trove a sa
place dans votre note. Elle est de frs.. 469.932,08, et a 61 four-
nie au consuiat de France en paiemeent du terme de juin de
celte annee de la double detti trancaise.
Agreez, Monsieur le dleguei, los assurances de ma consid6-
ration distinguee.
EXCELLENT.


No. 19 ter. IV,
Liberle, ; Egalild, Fraterni t.
REPUBLIQUE D'HAITI.

No. 1403. -- Port-au-Prince, le 9 octobre 1875.

Le Secrdtaire d'Etat

Yioc-Prdsident du Consril des Secrdtaires d'Elat,
Au Seordtaire d'Etat des Finances.

Secretaire d'Etal,
Je vous donne avis que j'ai reu de Messieurs Emile Sievers
et Cic de cotte place la somine de 'frs 51.024.99
en traites d, 90 jours sur J. loquel,
Paris, et en deux billets a ordre 51.024,99
frs. 102.019.98
lesquellcs valeurs acquilteront la balance due par cette mason
pour la vents des e'ffes qui leur avait el6 confiec.
Ces traites se resument en dix coupons, 1432. a 1441, que
j'ai I'honncur de vous renietre sous ce covert, avec la re-
commandation suivante :
Passed a I'ordre du representant du Gouvernement aux E. U..






TROBSIk'ME I'PATIE' 1. 69.

Mr. S. Preston, les effects Nos. 1432 irs. 15.000
1433 20.000
1437 400'00
1438 45.000

Ensemble Cent vingt mille francs frs. 120.000
et donnez pour instructions A ce dcrnier d';alpliqer ai Mes-
sieurs Heuvehlnan Haven el. (Cie la somniie die crot dlx-sepi-
nillet, trois cent. trente--Irois francsI ient e--trois conhm.i s
monlant du second terme di t ces Messieurs sur
la construction du lanlihton qu'ils onu oin. mains
d'apres les pieces don't vous tonez copie.
Toule dillerence on surplus de valeur figprera. au
credit du (Gouvernemernt chez notre representant.
Les effects suivants:
No. 1434 frs.. 25.000
1435 30.000
143) 35-000
1439 25.493. 39
4440, 10.00
1441 25.213. 23

frs. 150.706. 62
seront exp&dies par vous, par prochain packet, chez F. Per-
quet et Cie du Hlavre, pour leur produit 6tre encaisse et de-
pose6 l'ordre du Gouvernement. '
uant i envoii h faire pour Messieurs Henvelman haven et
Cie, il esl pressant et doil s'effeciuer presqu'h l'heure pour
profiter.u dupart du bateau am6ricaint sans double, sous pres-
sion. I i' -
Agreez, Secrelaire d'Etat et Colligue, mes civilitls bien
empressees.
S. RAMEAU






TflOISIEM!I PARTIES 1.


co 0 20
Rapport, address i: a Messieur.s Emile SievPers. t Fi'r'(ol Silvir, (on.-
cessionnaiires direts de I'Enprunt i i cinquanlt Millions, p tr
le Credit Gdanra! Francais d Ia date dtl12t Jatlet 1875.


SMessieurs, '
Fiddle h ses habitudes ot anx rlgles qu'il s'est imposes
pour chaque affaire dent il se charge le Credit General Fran-
cais vient vous rendre compete des rdsullats de 'emission
faite par ses soins les 28, 29 et 30 Juin dernier,' des litres
de l'Emprunt d'Haiti dent vous l1es les contractants directs.
Vous trouverez bien que nous resumions rapidement,
avant d'aborder ce compete rendu, les circonstances diverse
qui ont caracteris6 les negocialions qui out pr(cId6 et d(tor-
mind les accords intervenus entire vous et nous, ainsi que
les conditions (lu rble que nous- avons rempli jusqu'ici dans
cclle operation financiere.
1. Vous vous rappelez, Messieurs, les conditions dans
lesquelles nos rapports se sont noues; vous nous avez Mt6
presents en votre quality d, contractants directs de l'Emprunt
l'Ha''ti 1875, et, apres avoir recu vos explications sur tons
les details de cette operation, nous sommes bien vite tombes
d'accord avec vous sur les bases generales d'une convention
qui aurait pour but de mettre l'intermediaire du Credit Gene-
ral FranCais a votre disposition pour le placement des titres quo
vous 6tiez autoris6s a emottre en representation des annuities
affectles par le Gouvernemeut d'Ha'ti au service de son Empr'int
Ces conventions ont 6et formuldes par ecrit entire nous a la
date du 27 Avril.dernier et'nous arr6tions en meme temps la
forme definitive des tires don't le placement a option nous
etait rdserv;.
D'apres nos calculs et nos provisions, nous eussions di'
proc6der immddialement h l'emis.ion de ,es titres : vous save
quelle sdri e d dilicultds imprevues, ou don't l'existence no
nous avait pas dtl reveldes. ont entrave et retard la mise
en ceuvre de nos moves d'action.
Nous nous smmes tout d'abord trouv6s en presence des
justes rtclamations de Messieurs Marcuard, Andr6 ct Cie agissant
taut en leur norm qu'en celui de Messieurs White Hartmann ct Cie
comme emetteurs et concessionnaires d'un emprunt place en







TnI0ISlE)l; PFARTIE I.


France, et don't lcs litres leur. etaient refuses par le Gouvcrne-
mout d'Hai'.i. Ces Messieurs voulaient arriver I la liquidation
de Icur position par tons ,les noyens possibles, et les litres
provisoires emis par eux so .trouvant aux niidus d'un grand
nombre de. porlurs Francais, il fallait h Lout prix'arrivcr a
uno transaction qui satisfiC i la fois ces porteurs et les con-
cessionnaires mrnme do I'Emprunt, si l'on ne voulait perdre a
jamnais le c'i6dit du Gouverniement d'ilai'i en France ct en
Europe.
C'cs .t ce r6glemcnt que' nous avon's di consacrer do longs et
penibles efforts, -- C'est pour l'obleuir que nous notls sommnes
unpos6s do lourds sacrifices en engageatu uue some cousi:e-
rablt dans une operation ou uous no devious 6tre et rester quu
de simples commiissionnaiires.
Mallieureuso.nent nous n'olions point au bout de nos pines ct
de nos deceptions: Ie reglemten que nous avions si laboriense-
ment prepare avec.Messieurs Ajdre, Marcuard etCie, diverse
fornlalites h regularisor avant I missionn, necessitaient la raiili-
cation ou I'intervention d'uu agent autorisd du Gouvernemnent
d'llati.-
Vous 6tiez rcstLs dans une erreur des plus regrettable en
croyant et en nous laissant croiroe.ue ces pouvoirs soe Irou-
vaienlt h Paris. Lorsquo clur reprdsenrtUiion a elo reclamden
par nous, ils so sont trouves, do voiro aveu meme, absolumenn
insulisants, et il nous a fall attendre farrivae d'un commis-
sairo special, envoye par le Gouvernement d'ltaTi en France.
Ce Commissaire, Monsieur le Gtneral 0. Iamoau, n'est arrive
a P aris quo Io 30 i ai. Nous n'avons pu etre rmis on rapport
avec lui que dans les premiers jours de Juin:
E1 cc moment mmie, oiu nn n'etlait termine encore, nous
n'avons pas hLdsitl, vous Io savcz, "i meuire ila disposition du
(ouvernement d'tlati', pour fair fact aux engagements que
vous mitrnes avicz pris covers lui, une some de un miilllon
cent mnille francs don't rion no nous imposail I'avance.
15s ipourparlors avec Monsieurle G(eneral lamean, qui avail in-
tler~ 6it tte nis au courant do niego iations et d'unc situation
dont ii ignorail, a son arrive, jusqu.'ux premiers details, ces
pourparlers, disons-nous, enlraiiieceut do nouvelles lenteurs,
et Co no fut quo vers le ~() J.1il qu'il nous ful possible do
"ouimiencer 'a publ.icte prepare pour le placcmieni do I'Em-
proun d'flalti.







THO;StEafF PARINI,. I


Mais le temps s'elait dcoild, des circonslances flcheuses
que leur )periodicile prcsque reguliere nous avait fail prevoir
tlepuis longl.emnps, s'elaient presentees, el pour comble, les
difficulties opposes an dci nier moment par Monsieur le General
Itarneau n la delivranc', des tires provisoires signs par tlii
dillicul[s doult 'existence, quelquie ilemporaires qu'elles nient
ele d'ailleurs, avait 016 revclie au public, lonsces faits rininis
portaicnt des l'albord mn11 rand prejudice h l'op6ration don't le
Credit G(;neral Franioiis s'dutai charg,.
S 2 Quoi qui'il eu soit, l'aflaire ful prescnlee au public par
le (hCrdit G(;inral Fran cais danis les conditions d'une puiblicitt
aus.i comlpliee qu(: possible: los afliches furenl ropandues
en abondance on France, en Suissou et n Ilelgique: lous los
journaux de la province, tous ceux de Paris, publiercnt ii
diverse reprises les announces ou avis ; des agents furent en-
voyes de dilferents cie6', en ui mot, tout fii faith dans les
terms les plus large et les plus complets, sans, preocmpation
des depenses Ires-considerables don't le Cr(dit General Franeais
assumait ainsi la responsabilile.
Enfin le Credit general Francais iprsenlaient l'raffire anu
public avec le concours direct de la Socitet de Credit In-
duslriel- ct commercial ainsi que de 1Messieurs Marcunard Andro
et Co don't le patronage avait si ellicacement apply I'm mission
du premier Emnpriint.
Mais. come nous l'avons dit plus haul, il fillait tont
d'abord litler control des circonstances particulieres don't
nous avions Irop previi le retour lorsque nous vonlions
proceder a l'emission des le mois de Mai: a l'approche die
l'eclieance du coupon de Jiiillel, les.fonds Ture, Egyptien
et i'Pruvien,' la plupart des ifonds d'Eials Etrangers subirent
uno d6prdciation consider bible ct [ui devait avoir pour con-
sequence n6cessaire d'eloigner une bonne parties du public
do la Souscription d'un nouvel Empiruntl stranger.
D'auire part, une catastrophe impossible a pr6voir frappail
la France an imomient mme oil le Cr(dit G(enrld Francail
langait sa prullicite ; des inonlations formidabies atteignaient
quatorze de6arltemnels des plus riches et des plus produc-
teurs.'- Les perles locales elaicnt consid6rables, les preoe-
culations se d:ournaiient naturellement do nouveanx place-
menls, et le concoiurs d'une parlie de notre clienlele, la
plus rich eL la plus lidile peut-ctre, nous faaiai absolu-
ment d6faut.






ThOHIii0'ii PAMiTE I


Dans ih ad[ie Ordre d'idees~ nous aviors a subir les atla-
iues passionn6es d'une parties de la press, inspiree par des
ennemis phis ou moins avoues du Uouvernenent d'Haiti. -
Brochures repandues h profusion, affiches ot avis placards,
partout, articles de journaux, publidite .enorme, tout etait,
employeee pour enltraver notre operation dt detourner nos
souscripteursjusqu'au seuil m6me de nos bureau. Joignons
coree a tous ces dv6nements contraires, l:impression detfvo-
rable produite et habil[ment expioit6e dans le monde financier
par la leitativede n6gociations d'une some important on
bons du Itr6sor ou valetrs du Gouvernu ment d'HaYti, faite
.a notre insau tu comptoir d'Escomple de Paris au moment
mnme ou nous ouvrions notre souscription. uE un mot, cir-
'consances de lta'ce, catasti0phes imprtevues) loit a seuibli
'onspirer pour elttraver'le sucec6s de nos efforts.
4 3-- C'est dans les conditions que nous venons d'exposer
,que notro emission s's't faitie 1L d'est a l'ensemble des faits qui
pric6dent qu'il faut attribuer Ie pou d'importance relative ies
rdsultats obtenus.
En re0sum6; nous avons played cinqiante mille tilt'er .
4 -Nous avons enumere plus haut les causes auxquellcs
eeO insucces relatif doit 6tre attribue; il nous reste h etldier
influence qu'elics out cue srir les divers elements de. pla-
cement, que nous avions le droit de computer dans nos pre-
visions quand nous avons accepted de nous charger le 1'Eimprunt.
Ces elements Otaient de trois categories bien distinctes:
1" La clientele ordinaire du Credit Geniral FranCais,
2, Les Souscripteurs ou porteurs de titl,'s d l'Emprunt Ma'r-
cuard, Andre et 'Cie, c'cst a-dire les clients de cette maison
ainsi queo ceux du Credit Industriel et Commercial,
3 Le public en general.
1 La Clienl6le ordinaire du GCrdit G0neral Ftanai :
Nous n'avions h nous adresser celle qu( parl la voice die
noire journal ct de noire correspondence ordinaire. Nous-avions
compete dans nos provisions pour 30.000 tires env.iron et
elle a largement repondu h noire appcl, car seue elle figure
pour plus des trois quarts dans les resultats obtenus. Son
concourse edt et plus important encore si, come nons I'a-
Vons dit dejh, nous n'avions tAt prives dcs souscriptions que
nous eussions a coup sir recucillies dans les departments
inondIls ,1o clhei coux de nos cliellls que ces dtsastres attei-
naient diiuclemcnt ou indircc eiiiUnIt,






TROISIikuE VARTIE I.


20' Lcs Souscripleurs ou porteurs do litres de l'Emprunt
Marcuard Andre ct Cie, lcs clients de cette maisoa ainsi que
ceux du Credit 'Industriel et Commercial:
De ce.c6tW, nous avons eprouv6 une premirce et serieuse
deception; on nous avait affirmed que 1'Emprunt Marcuard
Andr6 avait etL souscrit plus de quarante fois d'une facon
serieuse, et nous en avions conclu qfte des souscripteurs, ayant
subi unef reduction aussi considerable, s'empresscraient de
profitor des .facultls d'change et de souscriptions nouvolles
que nous leur offrions au prix de veritables sacrifices: it
n'en a rien Bt. Nous avions compete sur 80,000 eheanges ou
souscriplions nouvelles de ce c6te et nous en avons recueilli,
en tout 10750 placements.
-, Ce mncomple est df! des causes don't nous avons pu
nous rendre compete depuis : en premier lieu, la souscrip-
tion .de 'Emprunt Marcuard Andre, avait ete avant tout
une souscription de speculation, n'intervenant que pour rc-
vendre les tires qui lui elaient attributes : nous n'en voulons
pour preuve.que Ie petit nombre des litres pris par les sous-
cripteurs du premier emprunt malgr6 les garanlies d'irrdu.c-
tibilit6 que nous leur offiions.
11 nous faut ajouter que'les agissements du Gouvernement
d'Haiti, refusant de livrer los titres de 1'Emprunt ,Marcuard
Andre, agissemenis don't, h tort ouh raison, les contraclanis
ont faith peer toute la responsabilitl sur cc (,ouvernement,
avaient jete ungrand trouble dans l'esprit des porteurs de
cetlificals provisoires don't la valeur avai i6Le par suit forLement
dJpreciSe, et que beaucoup do cos porteurs, craignant uno
venture pareillo, ont prdefer profiter de l:ollre de rembour-
sement qui leur 6lait faite.
3 ,Le Public en GUneral:
Nous nous adressionsh lui par la voie de la publicity quo
nous aions faite,; nous n'avons point nous justifier -' cet
6gard. De .'aveu des gens les plus compelents, celle publi-
cite a 6tl aussi large, aussi puissanle, aussf hatilement orga-
nise quo possible; ni soins, ni .depenses n'ont el, 6par-
gns et cependant .cetto publicity n'a presque rien produit.
Nous n'avons pas a revenir sur los causes do co resullat
insullisanl.; coles sont sommairement exposes plus haut.







TOOISTIP:ME P.ATtITI I.


CONCLUSIONS.
)e tout cc qui precdde, ii resort a l'Nvidence'que lout autre
etablisscmntdeo cr6 lit qui so serait charge de l'rmission de l'em-
prunt d'Hai'ti aurait.subi un 6chec a peu p ras complete, 6chec
qui eut pour longtemps, sinor pour toujours, compromise gra-
vement le cr6lit du Gouveroement d'Haiti sur les marches
europeens.
En elfet, aucune maison n'aurait pu employer d'une ma-
nierd plus puissanto ni plus intelligence tons les moyens de
publicity necessaires i l'emission d'une grande affaire ; aucune
maison n'aurait pu presenter au public l'emprunt d'HaYti sous
(ie melleurs auspices, patronne qu'il etait a la fois par le
Credit G neral Francais et le Credit Industriel et Commercial
et la maison Marcuard Andre et Cie, tandis que dans touto
Mission faite par un autre etablissement, il aurait eu en
moins l'immense clientele du Credit Gen6ral Francais qui a
fourni a elle seule los trois quarts de la souscription. Nous
croons done, Messieurs, pouvoir conslater avoc une certain
satisfaction que tout ce qui pouvait ltre faith a e16 fait par
nous dans les meilleures conditions possibles.
MIaintenant ce qui a 6et faith suffit-il ?
Incontestablement oui, suivant nous, si tout le monde veut
nous preter son concours pour suivre la ligno de conduit
que nous allons vous exposer.
Nous avons plac6 a l'heure qu'il est, cinquame mille titres,
cc qui repr6sente pour lo Gouvernement d'Ha'Tti une .somme
do quinze'millions de francs environ.
Nous nous proposons, pour faire face aux exigences de la
situation, de porter cette some a vingt millions, cc qui re-
pr6senle 16,666 titres de plus, soit en tout, 66.666 lilres.
Vous remarquerez, Messieurs, que le CrAdit G6neral Franqais
prendrait ainsi ferme et pour son compete 16.666 tires au dell
de ceud don't il a rencontr6 lo placement, mais il est bien
ntlendu que cotte nouvelle preuve de devouement qu'il offre
au Gouvernement d'IHani don't il assure le service financier,
est absolument subordonnee a la condition que les repr6sen-
lants de ce Gouvernement accompliront ponctuellement tous
les engagements pris envers les contractants, et nous facili-
teront outes operations d'echange de titres, installation d'un
agent pereepteur des droits de donane'a Haiti.
11 est entendu, en outre, que le present rapport est stric-







Tr11OISIiLVE PAnT'T!. i


toment confidential et qu'il no sera communique a personnel,
sa divulgation pouvant engraver nos efforts pour les place-
ments ullerieurs, nous nous considdrerions comme delies de
ros engagements si cette divulgation se produisait.
Au contrairo dos autres etablissements de cr6dil qul, au len-
demain d'une mission, ne s'occuppnt plus des litres qu'ils
ont pr6nes la veille, et don't ils seraient di reste imputssanis
4 continue le placement, le Cr6dit Ctnkral Franoais se fait un
devoir de suivre les aflaires qn'il a comments -- Nous n'a-
vons nullempnt dans les circonslancs ac.tuelles l'intention de
faillir : ces principles qui ont faith jusqn'h cc jour noire force
pt notre fortune.
Nous voulons coutinner le placemeo't des obligations de l'em-
prunt d'Hliti ot, grace i notre clipenlle qui, pour ne citer
qu'un example, a absorbed, 1'ann'e derniere, en nn mois, plus
de 67.000 obligations du Credit Foncier, grace ) la Bourse et
4 la publicity don't nous pouvons- disposer anssi bien, pour ne
pas dire mieux,' que'personne, ii n'est pas douteux que nous
arriverqns a ecouler la totalitL de ces tires.
II nous suffira pourcela, Messieurs. d'avoir tout votre concours
et tout le concurs des representants di Gnouvernement d'Hat'i.
Etablissons tput d'abord qu'avec 66.660 titres placcs, nons
pouvons faire face : 1 au remboursement complete de l'em-
prunt larncuaard, Andre, 20 a routes les echEances que 1e Gon-
vernemcnt d'HaYti a h payer jusqu'au 31 deoembre ot don't il
nous a donned la note offciclle par sa letro du, .. ..
Nous aurons nsuito 4 nous entendre avec le Gouvernement
Francais. avec lequel nous avons d(ej en des pourparlers quo
ous connaissez, ct il est plus que probable qu'en attendant
que cette entente soil faite, nous aurons plac6 la quantity de
litres suffisante pour realiser cette etntente au mieux de tous
les inter6ts.
II ost important de vous faire remarquer. Messieurs, quo sur
ces bases tous les engagements que vous avez pris vis-h-vis
du Gouvernement d'Halti, par votre contract ratifl6 par les
Chambres, se trouvent remplis et tr6s largement d6pa'sss.
En effet, aux terms de ce contract. vous devez payer 12 mil.
lions et demi en Juillet et 1-2 millions et demi en Oclobre-
Or, das aujourd'hui, rien que'par le.remlboursement de l'em-
prunt Marcuard, nous aurons pay6 pour le compete du Gou-
vorn.ment d'HaY'ti environ 14,500.000 frs.- De plus, nous
pyVS a4vanc6 en spaces plus de deqx millions,







TaOTsVn:'.r PA';rTw I.


Onant anx 12 millions et domi que vous devez air Gouver-
nement d'HaY't en octobro prochain, avc lcs chliances q(l-
nous avons encore A payer, avoc los arrangements h inler-
venir ave e Gouvernement Franeais, it n'est plus douleux
que cette some ne soil, aussi tres largement couverle.
SVous ktes done parfaiLtemo nt en r6gle avew le Gouvernoment
d''iaYti et nous nois croons comrpltemont en n droit de re-
.elamer tout le concourse de sos r.prSsentarrts, pour arriver ai
placement de la lolalile de l'emprunt.
Par nos propres forces ct dans notre clientele meme, nous
devons fire ce plaeerni, peut-Ctro pour lfe t.oir, au moins
pour la plus grande parNie.
Nous sommes decides .a y employer Ious nos rrroyens.
De plus nous devons retrounvr avant hlus otr mains lonn'-
temps les effects de la puissntle puhlicilt que. nours avons faite.
Le Credit du Gouvernement .de Haiti a t' tr.s anlarquw par se'
annemis personnel surtout, mais lorsque ces a: 'li.'i au-
*rent cess, fate d'aliments, lorsque tons lcs bruits ficlchux
qu'on a faith courir seront ou ilis. "11 suffira de montrer au
public que ee Gouvernement si eritiqun a la volontA et Itnon-
voir de tenir ses engagements, it suffira de prouver son lion-
.nItet( et sa loyaut6 pour reliever son prestige at lui d(on-rlnr-
'le credit auquel il a droit et par suite arriver au placemmrie
de ces titres.
Quant h nous, Messieurs, la line de condiite que nous
nous proposons de suivre est tris simple et tre6 droito. Lo
contract qui nous lie nous donne jusqu'au 31 d6cembre pour
arriver au placement de vos titres. Nous comptons l'execu-
ter dans tout son contend. Grace h la souscriplion, tetle qu'olle
est, le present et 1'avenir imm6diat sont largerent assures..
L'avenir un peu plus bloign ncous paralt 6galement se pr&,
senter dans d'excellentes conditions.
Nous vous prions seulement d'intervenir efficacement au-
pres de votre Gouvernement. pour que, tie son c6t6, ii rem-
plisse vis-h-vis de vous et vis-a-vis des porteurs de titres don't
nous sommes les representants, tous ses engagements avec
r mrnme -loyaut6 et la m6mo regularit6-
Copie certified conform,
Les adminitrateurs delegu6s
du credit General Francais,
Ch BLANCIAnn E. DE PORTO-RICHE







RnOBIlL1MI: PARTIl:. L.


No. 21. Paris, le 16 Juillet 1875.

Mon cher Monsieur Silvie,
Parmettez-nous d'ajouter clqielqus lign~s absolument con-
fidentielles au rapport sur I'emprunt d'Ha'i'i que nous venous
de vous dresser.
Nous n'avons pas besoin d'insister sur la reserve avec Ia-
quelle nous vous prions de vous s6rvir de communications
tout a faith intimes, avec voiro prudence et votre tact habituels,
vous verrez vous-mime l'usage qu'il convient d'en fire.
Nous voulons parler de la manidre d'etre et d'agir de Mon-
sieur le general 0 Ilrnmeau, commissaire special et del6gu6 du
Gouvernement d'HaYti. Tout en rendant homage sansaucune
arriere-pensde, et sans la moindre reticence & sa parfaite loyau-
te, nous croyons que les agissements du general Rameau
dans touted cette aftaire si diffiile et si delicate, out Wt6 de na-
ture A compromottregravem nt les inler&ts du Gouvernement
d'lHaii, int6erts don't le general avait la haute direction avec
les pouvoirs les plus 6tendus.
HItons-nous d'ajouter et de rop6ter quo nous n'incriminons
en rien les intentions du general, qui, nous en avons la con-
viction absolue, sont d'une droiture extr6ere mais il lui man-
que absolument aus-i l'harjitude et la conuaissance-des affaires
financi6res en Europe.
D'oi ii r6sulte que, se trouvant en face de questions qu'il
ignore compl6tenent, et craignant ensuite, avec une extr6mva
timidity, d'engager on quoi qiti co soit sa responsabilit, Mon-
sieur le commissaire special du Gouveraemrnt d'Ha'ti, h6site,
consult toutes les personnel qu'il connait; sans distinguer les
amis des ennemis, et finit toujours par remettre au lendemain
la decision qui aurait dld tre prise la veille, laissant ainsi
en suspens des questions brllantes don't la solution imm6-
diate eit et6 n6cessaire et indispensable.
Permettez-nous uno comparison. --- C'est comme si dans
une bataille engage, un general inexp6rimento, craignant d'en-
gager trop lourdement sa responsabilite, laissait ses troupes
sans ordres, on butte aux attaques de 1'ennemi.
Que s'est-il pass, en effot, dans touto notre affaire de l'em-
prunt d'Haiti, don't nous venons de fire I'daiission, on plutbt
don't nous venons d'accomplir le premier acte de l'6mission ?







T1O1Si!'11E PI*.\TIE. I


Arrive Paris le 30 mai, Monsieur le g6neral lIamcau cst
mis tout d'abord en rapport avec M.r. Io Charg6 d'Alfaires d'fla'ti,
avec vous cnsuile, Monsieur, et enfin avec nous.
D)s quo Monsieur Io conmissiirc special nous a eu commu-
nique ses pouvoirs, nous no's sommns mis en mesure de
fire le necessaire pour arriver a lancer notre mission, ea
vue de laquelle tout avail et6 longuement et laborieusemen-t
prepare h I'avance.
Pour cela la premiere et la plus indispensable de toutes les
conditions, c'6tait la signature des litres de I'emprunt, im-
pos6d qu'elle ltait par ce qui venait de se passer pour 1'em-
prunt MAarcuard.
Lo 8 Juin, Monsieur o1 g6n6ral Rameau pronait vis-h-vis d4)
nous l'engagement formal et sans aucuine condition, d1 signer
non seuleinent les titres provisoires, mais encore les litres de-
finitifs (pikce No. 1.)
Le 9 jnin, le Cr6dit mcltait son bon d tirer et sa signature
sur l'epreuve imprim6e des tires quo nous lui sounmettions
(pidce 2.)
A la suite de cela, ct tout l6ant bien d'accord et bien con-
venu ainsi quo le constatent los pieces ci-dessus, le 17, le Crd-
dit Industriel lancait ses prospectus at ses circulaires., at lo
lendemain nous entamious nous-mdmes louto notre publicild.
Dos ce moment, nous nous trouvions en face du public, et
sous peine de l'echle le plus eclalant, il n'y avait plus a reculer.
Qu'arrivait-il copendant ?
Le 18 Juin, ou moment oft notre sduscription elait commcn-
coo, Monsieur le general ltamnoau nous d6p6chait son secrtlaire,
Mr. Simonis, assist do Mr. Gardissal, avocat, lesquels se pr6-
sentaient en son nom dans nos bureaux pour nous demander
do nouvellus conditions, absolument irreaiisablos. Monsieur le
commissaire special, ref isant de signer les tires do I'emprunt,
si nous no faisions pas droit a sa demaude. Mr. Gardissal per-
tant la parole au nom de son mandant, paraissait bion sir de
son faith, et d'apr6s les pieces que lui avait montrees le g6ne-
ral, ii so cryvait parfaitement en measure do nous imposer les
conditions qu'il exigeait. (Je n'ai pas, ciher Moneieur, a vous.
rappolor ces conditions, vous savcz aussi bien que nous. com-
blin elles eussent e16 nuisibles au Gouvernement d'lla'Li, si
elles cussent 6t6 r6alisables).
MAiis, d s nos premiers inolt, I'attitude de Monsieur Gar-
dissal chargca complh'-tcmcnt. Monsicur le general flameru (I.







Tf'.IS1MEt PtAR1TI. i.


Simonis on convient devanl nous) avail oublid ou n '..l;i'., do
montrer a MrI. Uardissal sa leitre du 8 Juin, contenant 1'enga-
gement former de signer les tires, et il avail omis egalement
de montrcr e'preuve revd6ue du botn d lirer et signee du ge-
neral tRameau.
Hcureusement pour nous ot pour le Gouvernement d'Hai'i,
Mr Gardissal elai;, un parfait home d'Affaires, intelligent et
dneorgique, II comprit i.nmddiatmrnent qu'en droil et en quit,
aucune discussion n'6tait possible et nous n'eimes adeune peirte
alui expliquer que si, dans ce moment, le public avait la
moindre connaissance des difliculls survenues poui la signa-
ture des tires entire Ie conauissaire du Gouvernemeint d'Hai'ti
et les maisons 6missionnaires, apres ce qui venait de so pas-
ser pour l'emprutlI Marcuard, il fillait s'attendre a un echec
complete pour la souscripiion, echec don't le credit du Gou-
vernernent d'Ilaiti no se rel6verait jamais sur leo monarchs eu-
ropeelns.
Tres pinelr6 di celte idee, Mr. Marcuard so rendit auprus
de Mr. Ie general lameau pour le dcider a executor seo en-
gagements. Mais ce ne fut qu'avec l'aide tres .nergique de
Monsieur Ch. No6l, consul d'llaiti, parlant avec toute l'dutorilt
que lui donnait son experience et son honorabilile, ce ne fut
qu'apres deux jours de negotiation que' M. Gardissal put fire
comprendre Mr. le commissaire special qu'il devait remplir
ses engagements.
I'endant toutes ses nPgociations, entour6 d'BaYtiens, enne-
mis de leur pays et opiroses au succs roe l'emprunt, ie gen6-
ral Rameau ne cessait de tergiverser. Consultant. les uns, har-
cele par les aulres, ne sacliant a quoi s'arreter, ses' h6sitalions
out faiili amener la ruine financire et peul-eire iolilique de
la l1dpublique d'Haiti. Nous pouvons ajouter qu'elles ont dans
une certain measure nui au success de notre emnissi,'n, car tout
lc monde savait ce qui se passait chez le general lRameau, et
nos plus cruels ennemis, les redacteurs de la gazette dc Paris
et les auteurs des libclles pupli(es contre nous et coutre le GOui-
vernement d'llaiti, dlaicnt au courant de tous ces agissements.
Co n'est certes pas sans une vive emotion que vous vous
rappellerez, comme nous, cher Monsi eur, ces ihures d'an-
goises oji nou voVions ensemble, non seulement une grande
operation financier, mais encore le iprscnen et l'avenir d'un
1ays tout enter compromis par la faute do sou represen-
tant.







TROISILME PAR TIE. I. .1

SReconnaissonsi cependant, que vaincu par l'6vidence;, Mr. le
gtn6ral Rameau, dut enfin mettre.un term a; ses h6sitations
et se resigner a signer les titre. ,
:* Monsieur le Charge d'Affaires du Gouternement dTHai', con-
vaincu, aussibien. quo nous, du mal, que pouvaient ,occasioa-
ner tous.ces retards, s'empressa,,ayec une satisfaction non d-
guisee, de nous informer de cette determination, coquipnous
permit de continue, notre emission commnencde. .
Depuis cette epoque, nous n'avons eu, que. peti erapprls
avec monsieur le gtonral liameau. Nou, avqons su,.. cependant,
quc depuis, il avaitt cherche negocier au comptoir d'escomple
de Paris, des-traites du Gouvernement d'.Ha'ti, negociatloi qui
n'avait pu aboutir, mais rqui, faite;.au moment, m ame de .-l'-
mission, n'en aVait. pas. moins jetd- un 'grand trouble ,da'is
1'esprit,du public.;! Nous. avoins su, egalemnt, que Mr. le g&-
neral'. Rarneau 'avait,. dpuis, emissiono, cherche.: n V6ocir dIes
traits ;revMues de signatures pti;vees.: -,.Nous.,n' it6 sons .pas
Ah dire que ces agissements: sont mauvais, tries inauvais; que
ces :znegociations tentos pai le rcpresentapt official d'un'ou-
vernement produisont un detestable effect et tendent,,a depr-
.cier singulierement le.credit et le prestige de cGotuvernement.
Or, vous n'ignorez pas; cher Monsieur,, qu.e iotr 'interdt at
notre devoir sont absolument d'accord pour qu. nous fasioils
tous nos. efforts, afin de reliever ,t do placer aussi hautl quo
possible Ie credit du Gouvernement d'Haiti, Mais pour.cela, 11
est indispensable que nous soyons .intelligemment seconds
par lcs.repr6seutanls de ce gouvernement. '.: .
Nous croons que! M1. le general llameau ne rounl pas les
conditions necessaires pour.nous.donner ce concourse et nous.
vous prions d'agir aupres do votre Gouverneenrit pour oblle-
nir son changement. II nous semble, du rest, qu'aljourd'hui
]a mission (e coinmissaire special, et delegud dd Gouvernement
d'lla'iii ~euiL tre consideree comme' terminee.
Lien no strait peut-ktre plus simple que de rappoler Mr. le
general liaineau et de confer la direclion des intertes du Gou-
vernoment 'a son charge d'Allaires habituel: Mr. Laforestrie.
Au contraire du general llamean, Monsieur Laforestrie
cst tres rompu aux affairs financieres d'Europe. 11 est ofli-
cier de la Legion d'honneur et nous savons de source cer-
taine .qu'il est particulierement tiime et estim6 au Ministere
des alfaircs 6trangercs de France, Enfin il nous a donned une
prcuvc dclatauto do sun nuergiiuu loyautl u teair ses enga-







SirISIE51r PAIRTIt i.


gements, alors rhmme qu'engag6 par une promesse verbal, il
nous refusait la livraison des tires signs par le general Ra-
meau, sans en avoirrequ 1'autorisatioa ecritei quoiqu'il com-
prit, aussi 'ien que 'nous, la faute lourde que menacait de
commettre Mr! le'commissaire special du Gouvernement d'Haiti.
Dans nos affaires financites oii tout repose sur:le Cr6dit,; vous
'Savez, .cher Monsieur, combien il est important de pouvoir
computer avec scuriit6 sur l'ex6cution loyale et rigoureuse des
engagements pris. Tout depend de cette security.
Avec le general Rameau, nous n'aurons jamais .cette s6cn-
rite; avec Monsieur Laforestrie, nous laurons tonjours.
:- II nous ieste A placer un solde important do votre emprunt.
Nous- v-parviendrons certainement dans les conditionss les
plus, brillantes Isif nous soimnmes seconds. JA dirai 'plus, nous
arriverons h poser le Credit du (Iouvernement d'Ha''ti :sur dcs
bass tells que toutes les fois que,, conime les Grands Etats, il
aura besoin de recourir a un emprunt,, ili trouvera le public
franqais pret a repondre sbn appel.:'Mais le moment est, de-
cisif. I1 s'agit aujourd'hui d'8tablir ce credit et de le fair bon
ou mauvais. : '
* Nous pouvons, 1 faire bon. C'est 6videmment notre int(ertf
notre devoir et notre desir le plus vif.
Ndus deriandons au Gouverneilent de nous foui'mr tous-lcs
moye'hsd'atteindre ce but si eleven, si intdressant et si desirable
pourt'ous. : .. .
Pour cela'il est indispensable qu'il soit represent par des
hommes, honnutes d'abord, rnais aussi, inielligents, energiques
et habitues a nos affaires ficancieres de France.
Nous vous prions d'agr6dr., Monsieur, nos salitations bien
siaceres, '
Les 'adininistratcurs delgii6s du Credit Gentral Franeais,
S C. BIANCHARD, E,'I)E PORTO '1CIIE.







TROISliLME PATIJE. I


No. 21. (.Iis)

Cr~lit Gineral Francais
4ocldtC Anon1ime

A JMonsieur Septimus Rameau!

SSecretaire d'Etatl Vice-Prdsident.

du Conseil de la Rdpbl1ique.d'llHait

.Monsieur le Vice-PrEsident,
Nous avons I'honneurd'introduire auprbs de Yous Monsieur
Mullzer (Emile Armand,) officer de la L6gion d'hopneur, com-
maridant d'Etat-major, attache au Ministere de lw Guerre a Paris,
qui a 6t':d6signe comme 1'agent.et Je representant de notre
society du Credit General Franaais.,
Monsieur Multzer se rendid Port-au-Prince pour percevoir
conformemenf au contract d'emprunt le monlant des.45:olo A l'en-
tree et A la sortie sur tous les droits de douane de .la R1epu-
blique d'Haiti qui doit serviv a faire .face a l'intl6rt.et a 1'a-
mortissement des obligations du nouvel emprunt 1875 .,;
Nous vous pri6ns, Monsieur le Yice-President, de vouloir bien
prendre. connaissance de- la piece jointe 4 la present lettre,
qui constate los droits qui nous ont et& conferss par Monsieur
e general 0. Rameau, commissaire. special dui Gouvernement
d'tla'ti S Paris.
Nous esperons qu'.un accueil favorable- sera .rserv6 a. notre
mandataire.
Vedillez agreer,. Monsieur :le- Vice-Pr6sident, I'assuranea de
notre haute consideration
Les administrateurs dhlegues du Cr6dit General Francais
Ch. BlANCHARID, E. de Porto Riche.

Paris, le 20juillet 1875.
Vu' la Legation d'Haiti pour la legalisation de la signature
de MM. Blanchard et de Porto Riche apposee ci-dessus.

Paris, le 2Gjuillet 1875.
Le Charge d'Affaires d'lHaTti,
Ch. LAFORESTRIE.







H4. TROSi i'ME PARTIES. 1.

No. 22 Paris, Ie 24 Juillet 1875.

A Monsieur Ch. LJaforeslrie, Chargd d'Affaires
du Gouvernement d'llaiti d Paris.

Monsieur le Charg6 d'Affaires,
Nous avons l'honneur de porter a votre connaissance que le
Credit General Francais ayant pris l'engagement, sur la de-
ianade de M. le' general 0. Rameau. commissaire special du
Government pour 1'emprunt, do ne rien payer sans son au-
torisation; et que M, le general 0. Itameau ayant refuse for-
inellmeont d'autoriser le Credit Gen6ral Francais a accepter les
trailes pourfrsi. 1,466,000 tirees par M. Emile Sievers, h compete
sur l'emprurit,'lorsqu'il est de toute evidence quoele monlant
de ces traits n'a pu avoir. d'autre affectation, la plus grande
parties des dites traites 6tant passee a l'ordre du Ministrq des Fi-
nances d'Haiti, ce refuse cause non-seulement: un- prejudice
irreparable au credit de M. E. Sievers par la protestation de sa
signature, mais enicore engendre des frais considerables et
6tahlit un scandal qui peut compromettre compl6tement le
credit du Gotiveriement.
D'autre part, les lenteurs que M. le g6enral 0. Rameau met
h' teirtiner lo reglomont des comptes de Messieurs Marcuard
Ahdre et Go, vont porter cos derniers, d'apres les avis que nous
avons resus; a agir judiciairement pour arriver hace reglemeut.
Les frais ci-dessus, par leur gravity, pouvant nous mettre
dans l'impossibilit6 de remplir i notre tour nos engagements
vis-a-vis du Gouvernement, nous venons protester centre, la
manireo d'agir du commissaire special du Gouvernement en
lui laissant seul la rosponsabilite de ces actes.
Veuillez,, nous:vous prions, Monsieur Ie Charge d'Affaires,
preodre note de notre protestation et nous eq accuser reception.
Receveo, :etc., etc.
F, SILVIE. Par procuration
.. SIEYEPS, JULES RO QUIET.







T OISIF':lME PAR;TIE. I..

No 23. Paris, Ic 13 aoft 1875.
Au Cr&dlt Gednral francais, rue de Richelieu, 10i,Paris.
Messieurs,
J'ai I'avaniage, repondant h votre demand avant pour
but que je remette des lettres d'introluction a MonsAieur le
commandant Multzer, deleigu6 prbs de mon Gouvernewent
pour la perception des 45 0/0, aux conditions stipuldes an
contract d'Emprunt, de vous envover a cet effet deux dd-
peches, 1'une A P'adresse de Monsieur le Secretairo d'Elat
des Finances, du Commerce et des ( Rlations. ext6ricmrts, et
I'autre A Monsieur le Vice-President des Secretaires d'Etat.
Agreez; Messieurs, l'assurance de ma consideration distin-
guec.
Le Commi:ssaire special,
dl' : iud du Gouvernement d'llaiti,
O. :RAMEAU.
No 24 .Paris, le 3 Aoft 1875

(Copie).. .:
Le Credit General Franiais est autoris6e verser a Messieurs
larchard Andre et Cie, la somme de' douze millions de francs
(frs 12.000.000) en imputant sur cette some cells que de
fait M.M. Marcuard Andre et Cie. ont reques des avant ce jour.
L3 Crddit G6neral Francais est, 'n outre, autoris ha re-.
metire 4 Messieurs Marcuard Andre et Cie la some de Deux
millions cinq cent vingt-huit mille neufcent trente-cinq francs
cinquante-cinq centimes (frs 2.528.935.55) en, obligations
librees de 1'imprtint d'Haiti an cdurs de quatre cent vingt-
six francs cinquante centimes (frs 426-50), lesquelles sommes
de frs 12.000,000, et de Frs 2,528.935.55, ensemble 14.528.
935.55, forment le total du compete arr6t6 entiree Messieurs
Marcuard Andr6 et Cie et moi pour le reglement de leurs comp-
tes avec le Gouvernenent d'Ha'ti, relativemrnt:a :l'Emprunt.
Le Commissaire Extraordinaire, D616gu6 du Gouvernement
d Haiti,
..0. RAMEAU. ,
Pour copie certifife conforme,
Les Administrateurs-Deleguesdu Credit Gt6nral Francais-
C. BLANCHARD, E. de POiTO IltICu







fR1liM: PAnTIE f


No ,25

Cople.
Paris, le 4 Aolt 1875

Au Credit (Genral Francais
Paris.

Messieurs,
J'ai 1'avanlage do vous informer que j'ai enti6rement r6-
gl'- avec Messieurs Marcuard Andre .et Cie et que votre
Societ6 est autorisco a verser a cos Messieurs la some de
tdotze millions *de francs en especes ( 12.000.000 ), plus la
sonine de Deur millions cinq cent vingt-huZt vfille ncuf
cent trente-cinq francs cinquante centimes ( 2.528.935.55 ) en-
obligations liberees de l'Emprunt d'Hal'ti au course de quatre
cent vingt-six francs cinquante centimes ( 426.50 ). Ensemble
14.528.935.55, formant le total. du compete arrest entire
Messieurs Marcuard, Andre et moi pour le rglemerit d'fi-
nitif de leurs competes avec le Gouvernement d'Hal'ti rela-
livoment h laur Emprunt. II est bien entendu qu'il sera
input sur cette somnme total de 14.528.935.55, routes cells
que MM. Marcuard Andre et Cie ont revues d6s avant le
jouir :.u 3 courant, date de mdn contract avec cos Messieurs.
Agrieez, Messieurs, l'assurance de ona consideration distinguee,
Le Conminissaire Extraordinaire et Delegue du Gouverne-
mient Haniien,
me t 0. Rameau
'"Pi6ur copi,; conform,
Les Administrateurs-D616gtues du Credit Gnedral Francais,
'Ch. Blanchard, E. de Porto Richo.

':No. 26.
Co PIE.

Nous, Soussignes, reconnaissons avoir reu du Credit
General Franeais, tant en especes qu'en valeurs a notre
satisfaction, le montlnt integral de la delegation du Gou-
vernement d'Hafti do quatorze millions cinq cent vingt-huit
mille neuf cent trente-cinq francs cinquante-cinq centimes,








TROISIiEME PARrIr. I


don qpuittance pour duplicata avec 1'acquit donno ,sur la
delegation sus-indiquee.
Paris, le 9 Aoiit' 1875
Sigre : Mlaarard Andr6 et Cie
Pour copies cerlilite conforme:
Les Administrateurs I)1eegues du Credit (Genral Fran cais.
C. BLANCIIAR), E. DE: PORTO .IICE.

No. 27. Port-au-Prince, 23 Juio 1875.

Monsieur le Ministre,
Nous avons 1'honneur de vous accuser *rCception de vos
ligues do cejour, nous chargeant (1d v6ndre pour'le compete du
Gouvernement une some de frs. 304,000 en nos propres trai-
tes sur le Cr6dit'General Francais.
Les premieres aant ele endossees a' noire ordre par vous,
Monsieur le linistre, nous ne pouvons pas les niettre en vente,
car il faudrait inetre deux fojs notre signature sur la nmeine
traite.
Nousavons done I'honneur de vous remettre, sols ce pli, les
premieres, seconds oL troisiemes des memes f. 304.000 savoir :
No. 1240 F. 88.000 a I'ordrc
S1241 84,000 du '
"' 1244. 66,000
1250 34,000 Gouvernement
1251 32.000

Vous print de vouloir bien nous Ies relourner endlossees en
blloi et apros realisation, nous vous donnerons note dul produit.
Veuillez aussi .nous fire avoir les trails de Hiemne valeur
que nous vous avions envovees bier et qui se trouvent annul-
lees.
Veuillez agrecr, Monsieur Ic Miriistro, I'expression nouvclle
do notre respectuouse consideration,
E.mIE SIEVERS.
SNo. 28, 2 Aoit 1875,

SMonsicur le Ministrec
Nous avons 'lionunour de vous accuser reception de volre
leltr' de .cc jour alliiriinti la rI gulariite du compte des valeirs
'qu, nouI av\ous fournies au governmentt a partir du uiuis







THOISIiLME PAT'flE f.


d'avril td'une parn, et, d'autre part, des tirages de traites que,
de son ordre cl pour son compile, nous avons faits sur le Cr6-
dit General Franrais et s'elevant a lasomme de frs, 2,431,1 63.55;
Somme (que vous porlez a notre credit et don't pourlant nous
ne saurions rtre des creanciers rels. N'ayant rien.fourni qui
nous flul propre, nous n'eta pouvons Ire creanciers que de
forme representant pour la. commodity. de vos ecriures, les
divers porteurs des traits. Les vrais creanciers soen ces por-
teurs de qui nous avons louche ces valeurs qui ont ete6suc-
cerrivcment mises h la disposition du tresor public. A eux
seuls il appartient done d'exercer le recours' en restitution
contre Ic Gouvernement..
Toulefois, et ainsi .que nous avons en l'honneur de vous
l'annoncer. ce qui esl confirine liar ls ldoniers .telg'rammes le
refus dte 3onsitur le deltgu6 d, Gouvernemen t it Paris de
donner son. adhesion au Crtedi.t GCenil Franc iisd pour I'acepta-
tion de, ces, traits, voir mniin c(ilehs tirvds :l'Tordrtl du (;ou-
vernement c. endossees par lui au 31inislre des Etals-Unis,.
fera que ccs traites vont incessamment rcvenir accomnpagnes,
de proet !
Nous aimons donc.h croire, Monsieur le Ministre, que dains
cette occurrence vous devez avoir d(1j prfis loules les mic-
sur .s propros it sauvegarder les ligi imes susceptilbilites (du
Gouvernement, ainsi que los inter ~lds des different porteurs (d
traites protesters. Surtout en vue.d'ill'ranchi notre maison des
graves atlein'es auxquelles elleO erai expose si ces creanciers,
an lieu le venir i vous, veritable deblteur, vcnaicnt a elle,
sans qu' l1'avance, vous luniayez procure los moyens, de sa-
tisfaire a de si justes reclamations. Car vous rconnaissez avec
nous, Monsieur le Ministre, quc notre.oiaison n'ayant agi, d'ans
ce cas, que d'ordre et pour le compile du Gouvcernement, no
saurait encourir aucun des risques qui se rattachent 5 la lrop
regrettable action du refus d'acceptation de ces traites,
Vous n'etes piis sans ignore, Monsieur le Ministre, que con-
trairement a nos provisions, Monsieur le 1elegue dut (-Guver-
nement a Paris, a autorise les concessionaires doe i'emprunt
a le faire etih Ie lancer au public, pour le compete et au noun
du Gouvernement d'HaY'ti!
La souscription a et6 ouverle ainsi ct els versements fai5s
a la Legation d'lla''i. L'intervention de Mr. le deldgue eic
cetle natiri; nous plrive tolalement dt notire recourse contre
leCr1d it Lie6 cratl Fri l mis qui tlaitl dans le contract prinili. '






TFlOISIE'E VAIITIE. 1:


responsible vis-a-vis de nous, et nous vis-h-vis du Gouver-
nement. Cette modification apportee au eontrat sans notre
concours et a notre insu, modification don't avis ne nous
avait pas et6 donnee meme par vous, Monisieur le Ministre,
est la cause du refus fait par le Credit Gdneral Frangais des
traits fournies par nous d'ordre et pour le compete du Gour-
vernement.
Evidemment, apres ce changement op6rd, nous n r'aiohs plus
a tirer sur le Credit General Francais ,qui avait, au cqntraire,
a recevoir de Monsieur le d6legue -less 2 millions de 'francs
avances deja. Neanmoins, une depkche du 22 Juillet, qui nous a
elt sommise, donne a entendre que les administrateurs du Credit
General Francais auraient offer, pour eviter les graves con-
sequences d'un: protet, de fair accueil a nos traits, si Mr.
le delegue consentait i en roconaitre la validity .par ecrit et.
s'engageait a appliquer a leur pavement les versements .prove-
nant de la souscription.
Monsieur lc delegue a refuse, refuse qui a dut parattre d'ati-
taut plus inexplicable aux administrateurs du Credit Generial
Francais qu'une parties de ces traites 6tait tiree a l'ordre du;
Gouvernement d'Haiti et endossee par lui a. son Ministre aux
Etats-Unis.
C'est une enigme dont nous sommes malheureusement les
victims h part le cote moral, (car le refus de MI Rameau pour-
rait donner lieu a des interpretations blessantes pour nous)
cet acted aura pour nous des consequences pecuniaires tres-
lourdes et, en .outre, quoiqu'il arrive, nous y laisserons ,une
partic de la consideration dons nous croyons pouvoir nqus
flatter d'avoir joui h just titre, jusqu'ici .. -
Nous nous somnmes dessaisis en faveur du. tresor public du.
produit de ces traites tirees d'ordre et pour le compete du Gqou-
vernement, nous ne pouvons done pas en-offrir le reomblour-
sement aux porteurs qui se presenterontarm6s d'un protel!
SMais ces porteurs ont le droit de vous reclamer, une garan-
'tie, jusqu'a ce qu'ils recoivent avis du paiement a Plchdance
des traits actuellement en souffrance.
C'est pourquoi, nous nous permettons de venir encore'une
fois appoler votre attention sur cette malheureuse position qui
nous est faite.
Vcuillez aulruer, etc.
EMILE SIEIVEUI?'. ;'






TRO1SI1iE PARTIT9. I


No 29) Port-au-Prince, le 5 Aotut 1875

'Monsieur le Ministre,
Nous avons eu l'honneur de vous Bcrire le 2 courant,
,et nous'venons rappeler h votre bienveillant souvenirl.'objet de
notre lettre.
Aujourd'hui nous arrive de St Thomas la nouvelle que
la traite de Frs 84.000 fournie par nous pour le compete
et l'ordre du Gouvernement sur le Credit General Fran-
cais et vendue par nos Agents de St Thomas, don't le pro-
duit a et6 verse par nous au Tr6sor, a et6 protestee h Paris.
'Les banquiers de St Thomas nous rcclament la couverture
de cette valeur par retour du courier et nous venons vous
prier de vouloir bien me fair tenir, h cet effet, par le courier
du 10 courant. une traite de:
Frs 84.000 que nous puissions leur envoyer. A ce pro-
pos permettez-nous de vous demander, Monsieur le Ministre,
quels t616grammes vous avez recus de Monsieur Le D616-
gu6 du Gouvernement A Paris relativement a ce refus d'ac-
,ceptation des traites de l'Emprunt ? La position penible qui
nous est faite, le doute injurieux que le proced6 surprenant
de Monsieur le D61ggu6 jette sur notre signature jusqu'ici
sans souillure, -nous' donne, nous le pensions du moins, le
droit de vous demander ce renseignement.
En date du 26 Juillet un t616gramme de Paris dit :
((Monsieur Rameau persist dans son refus d'autoriser le
'Cr6dit Gen6ral Francais happliquer vos tirages A valor sur lem-
piutnt n'ayant aucunes instructions..
Nous savons pourtant que plusieurs t61lgrammes ont Wt6
expedies i Monsieur le delegue,
Le dernier 6tait du 8juillet.
Monsieur le d61gu6 ne pouvait ignorer le 26 les vues du
Gouvernement.
Nous sommes assaillis par les demands des porteurs de ces
traits.
Vous nous rendriez un grand service en nous envoyant une
piece ou un document official qui nous permit de rassurer les
porteurs sur le sort de ces traites.
[1 est impossible que le Gouvernement ne sache pas si Mr.
0. Rameau doit ou non persister dans ce refus! A part la q ues-







ThOIS11s.E PARTIE. I.


tion qui nous est personnelle et que nous reservons, nous croy-
ons pouvoir nous permettre de vous dire que le Gouvernement
doit d s explications 4 ce sujet. 11 se les doit A lui-mzme et
aux nombreux porteurs de ces traites tant ici qu'en Europe,
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, expression nouvella
de nos respectueuses considerations.
E. SIEVERS et Cie.

No 29 bis I

T616gramme exp6di6. voie St Thomas

S. Rameau A 0. Rameau
Port-au-Prince 31, rue de Morny, Paris
Entente entire le Gouvernement et Emile
Sievers; accepted pour compete du Gouvernement
toutes traites tirees par eux jusqu'au 7 Juillet.
16 Aoit 187.5.

No 29 bis II

Te61gramme expedi6 voie St. Thomas

S. Rameau A S. Preston, New-York:
Port-au-Prince P.O.Box 5170.
Entente cordiale entr le Gouvernement et Emile Sievers;:
Traites seront exp6dides a Paris. T16egraphiez 0. Rameau
Paris, 81 rue de Morny. 16 Aout 1875.

No 30 21 Septembre 1875,
Monsieur le Vice-PrBsident,
Monsieur Le Commandant Multzer, representant financier du
Credit General Franqais, est arrive hier et desire naturelle-
ment avoir 1'honneur de vous 6tre presentL et de presenter
ses hommages a S. Exc. le President.
Pouvez-vous le recevoir domain ? et I quelle heree,
Votre devou6 serviteur
E. SIavERs.








TAOYSU:MV PAPUTr.' I


.N "'. a P.nf-un-rl-u'inc:, le 27 Septf'iure 1875.

A': Monlsieur le Mlini.ls re des Fiinances de la Rdpubliqfue
dl taiti.

Monsieur le Minisire,
A titre de' renseignement pour la Compagnie du Cr6dit Ge-
neral FranCais, qui m'a exprime le dcsir de les recevoir, j'ai
l'honneur de vous prier ie vouloir bien mettre a ma disposi-
lion le budget detaille de 1'Etat pour les six derni6res ann6es.
Je sollicite egalement de votre bienveillance l'envoi p6rio-
dique des teats mensuels de toutes les recettes des douanes de
la Republique, don't 45 o/o ont el6 aflectes par le Gouvernement
au service de l'emprunt.
vous'prie, enfin, Monsieur le Ministre, de vouloir bien me
fare connaitre quel jour vous vous proposed de verser entire
mes mains Io montat des sommes dues pour les trois pre-
miers mbis du semestre courant.u
J'ai l'honneur d'etre, etc.
MULTZER.



No. 32. Port-au-Prince, l leer octobre 1875.
A Monsieur le Ministre des Finances de la Rdpublique d'Haiti.

Monsieur le Ministre,
On m'assure que contrairement aux conditions du contract de
I'emprunt, le Gouvernement d'HaYti aurail, h diverse reprises,
conclu avec diverse maisons de Port-au Prince des affaires
par lesquelles il engageait de faith la folalite de ses droits de
douanes, tant h I'imporlation qu'a I'exporLation.
On me signal, notamment, une affaire contractee dans le cou-
rant du mois d'aoat avec la maison White Hartmann et Co, a
laquelle, pretend-on, ie Gouvernenient aurait emprunt6 200,000
piastres, remboursables en bons de droits a l'exportation avec
12 o/o de prime, soit 224,000 piastres, compensable en droits
de douane 4 l'exportation. Le Gouvernement aurait 6galement
accepted 800.000 piastres en ordonnances et bons de 1'Etat de
tout genre, recus de la maison White Ilartmann et Co, a 20 o/o
d'eseomapte, soil 640,000 piastres, pour lesquels il aurait don-








T3kiISIi:Ml: 11ARTIE L.


ne des bons ciompensables ldans tous les ports de la Rnpubli-
que, en droits d'importation.
Je me crois, en consequence, Monsieur le Ministre, dans la
nkcessitL do vous prier de vouloir bien me donner des dclai-
cissements A cetl guard. Ces operations, en effel, en alienant
la totality des droits i percevoir par le Gouvernemenrt, infir-
ment les garanties accord0es aux souscripteues de l'emprunt.
Je proteste done, des aujourd'ui, au nom de la compagnie
queje represent, et h laquelle j'cnvoie copie de la presereto
lettre, coilre ces agisscioents, et j'ai 1'honneur de vous de-
mander egalement, en son nomn, la risiliation des traits qui
pourraient avoir el6 illegalement contracles.
Le contract d'emprunt, dans lequel 45 o/o de tons les droils
de douane, tant A l'entrSe qu'h la sortie, ont 6t- affects au
service de l'omprunt, a regu une liublicit6 assez eclatante
pout que personnel n'en ignore. Des parties qui ont pu traiter
recenmment avec vous' devraient done savoir que seniblable
trait se trouvait entach6 d'illegalit6, et c'est sans doute A cette
circonstance qu'il convent d'attribuer la prkcipitalion que l'on
apporte a se defaire de ces titres.
Des courtiers offrent des aujourd'hui, et pour jusqu'en janivier
prochain, de passer des contracts pour reglement de droits ('im-
portation a 30 olo de perte, et d'exporlation a 5 et 10 o[o de
perte. II semble done permis de se demander avec quelle res-
sources le Gouvernement se propose de payer l'annuit6 de
3.750.000 frs. du deuxi6me semestre 1875, puisque les n6gotia-
tions de bons, m'assure-t-on, se font non-seulement a Port-au-
Prince, mais dans les diffrrents ports de la RepubiHque.
J'ajoutorai quo le public serieux des affaires, dans le porte-
feuille duquel se classes I'empruut d'Haiti, serait trislement-
impressionne s'il apprenait que e (Gouvernement lui-mi~me re-
connait et admet une perte sur ses effets.
J'ose esp6rer, Monsieur le Ministro, que vous voidrez bietl
me mettre a meme, soit de dementir ces bruits, don'tt j'ai .dt
m'emouvoir, aupres de la Soci6et du Credit Gneral Francais,
soit de me faii'e connaitre, s'ils tlaieht fond6s, comment.vous
comptez fire face au service de l'emprunt. Je me feri airi
devoir de donner communication de votre response a la Compa-
gnie.


J'ai l'honneur d'6tre, etc.


MULTZER.








TROISItME PAIVrIE i.


No. 32 bis Paris, le 5 octobro 1875.

0, R.
COMMISSAIRE SPECIAL
DbLfQUE BfU GOVEBRNEmnIB
D'HAITI

A Messieurs les administrateurs du Crddit Gdndral Francais,
Paris, rue de Richelieu, 104,

Messieurs,
Conforaienent aux conditions de l'emprunt d'Ha'fti, je vous
announce que je suis prdt A revktir de ma signature les obli-
gations definitive dudit emprunt 6mises par vous. Je vous
prie, Messieurs, de m'accuser reception de cette lettre et d'a-
grder I'assurance de ma consideration distinguee.
Le commissaire special, dBl6gu6 du Gouvernement Ha'tien.
O. RAMEAU.


No. 33. Port-au-Prince, le 7 o:tobre 1875.
Monsieur le Ministre des Finances de la Rdpublique d'lafti.
Monsieur le Ministre,
J'ai eu l'honneur de vous signaler, sous la date du ler. oc-
tob-e courant, les rumours inqu6tantes qui m'etaient parve-
nues au sujet des contracts passes par le Gouvernement avec
des maisons de Port-au-Prince, et ayant pour effet, en ali6nant
les droits de dovane, d'infirmer les giranties accordees aux
souscripteurs de I'emprunt.
J'apprends de nouveau, des Gonaives et du Cap, qu'une mai-
son de Port-au-Prince offre, dans ces localitds, de passer des
contracts important pour le reglemeut do tous droits d'impor-
tation et d'exportation. Ces contracts rdlatifs aux marchindises
ou degrees h recavoir ou h embirquer au, Goaaives et au Cap
pour jusqu'en Janvier prochain, seat conclus & un escompto
viriaa d 15 a 25 olo.







TROISI1ME PATIE' 1.


Je ne saurais trop vous repeter, Monsieur le Ministre, en
dehors de routes adtres considerations, que 1 faith de l'escomp-
te de la signature du Gouvernement, a de semblables conditions,
n'est pas de nature affirmer le crlit du Gouvernement
d'flaiti aupres du public s6rieux des affaires.
J'entends dire que le retour de M. le Vice-President du Con-
seil n'est announce que pour le 11, jour du depart du courier
anglais. Cette coincidence est bien regrettable, puisque quinze
jours me s6pareront ensuite du courier suivant, par lequel il
me sera seulement possible d'annoncer a ma compagnie le re-
sultat de l'audience qu'il s'empressera, j'ose l'esperer, de m'ac-
corder a son retour.
J'ai l'honneur d'etre, etc.
MULTZER.

No. 34. Port-au-Prince, le 9 octobre 1875.
A Monsieur le. Ministre des Finances de la Rdpublique d'Haiti.

Monsieur le Ministre,
11 parvient a ma connaissance que vous avez accept de la
mason Goubaud et Larcade une some important de feuil-
les d'appointements, bons etc. en change de laquelle il lui
aurait et6 donn6 des bons compensables en droits d exportation.
J'ai, en consequence, I'honneur de protester, au nom de la
SociBt6 quo je represente, contre cette nouvelle alienation des
droits de douanes, qui a pour effet come les operations si-
gnalees dans mes lettres du ier et du 7 octobre courant, d'in-
firmer les garanties accordees aux souscripteurs de l'emprunt.
11 ne saurait vous echapper, Monsieur le Ministre, qu'en
ali6nant les droits de douane, vous disposez d'une chose qui
no vous appartient plus, puisque les 45 olo ont et6 affects
au service de l'emprunt.
J'ai l'honneur d'dtre, etc..
MULTZER.







6. T.-OTSIE IE PART[E. *[

No. 35 Port-au-Prince, le 12 octolre 1875.

A M. le Vtce-Prdsident du Conseil des Ministres.

Monsieur le Vice-President,
Apprenant que vous 6're rentre dans la capital, j'ai l'hon-
neur de venir de nouveau solliciter de vous- une audience.
J'ignore si M. le Ministre des Finances vous aura donned con-
naissance des quatre depciches que je lui ai adressees pendant
votre absence : la premiere, pour lui demander le versement
des mensualites echues ; les trois autres, pour protester centre
des contracts ayant pour effect d'infirmer les garanties donnees
aux souscripleurs de l'emprnnt. A titre de response a ma pre-
miere lettre, 3M. Ie Ministre m'a dit qu'il 6lait necessaire d'at-
tendre votre retour, attend qu'il n'avait pas les pouvoirs ne-
cessaires pour commencer les versements en votre absence.
Dans une visit qu'il m'a faite ulterieurement, it m'a engage
i n'ajouter foi a aucune des rumeurs defavorables qui me par-
venaient; mais it n'a dementi, ni de vive voix, ni par ecrit,
les faits speciaux qui faisaient 1'objet de mes depeches. II m'a,
en outre, price d'assurer le Credit General Franrais qu'une des
principles preocupations du Gouvernement etait de remplir
scrupuleusement les engagements contra tes. Je dois ajouter
que S. Exc. le President m'avait, ,ant6rieurement, donn6 la
menme assurance.
La necessilt oh je me troupe de renseigner tres-exactement
la companies m'a done faith un devoir de lui transmettre les
assurances si nettes du President et du Ministre, et aussi la
copies des quatre depeches que j'avais adress6es au Ministre,
afin qu'aucun des elements d'appr6ciation n'echappat au Credit
General Franicis. Je n'ai encore recu de ce dernier qu'une
seule lettre,.dont j"ai cru devoir donner communication, I
titre de renseignement officicux, i M. le Ministre des Finances,
et que je me propose egalement de placer sous vos yeux.
J'ai 1'honncur d'etre, etc..
MULTZER.

(Cette leltre a ete remise an Vice-President, 1e 12 octobre,
t dix heurcs du matin. 11 y a Cte repondu le 12 at midi, pjr
une lettre d'audience, pour Ie l i, a neu[ heuros le drmie du
mating, )







TIIOISIPME PAIRTIE. I


No. 30 Port-au-Prince, le 14 octobre 1875.

A if. le Vice-President du Conseil des linistres.

Monsieur le Vice-Pr6sident,
Suivant le desir que vous m'en avez exprim6, j'ai l'hon-
ncur de vous adresser ci-joint un oxtrait de la lettre du Cre-
dit General Francais, dent je vous ai ce martin done commu-
nicalioa.
Conform6ment a voire decision, j'informerai 6galement la
Soci6te, par le prochain courricr, que vous vous proposoz de
me verser, en novembre, le montant des sommes dues a cotte
epvque pour les mcnsualites echues.
II n'a pas dfi echapper a votre clairvoyance, Monsieur le Vice-
President, que volre decision me laissait sous uno impression
de profonde tristesso. Co n'est pas on novembro, en effect,
(qu'il eft fall verser, pour repondro par des faits (suivant
votre expression) a la polemique si vive entam6e centre vous
par dos journaux financiers de Paris. Los articles de journaux
que j'ai laiss6s entree vos mains vous donneront la measure de
1'animosit6 avec laquelle on y exploit conlre vous les con-
trats qui ont fait I'objet de mes lettres anterieuros au Minisire
des Finances. Ce n'est pas en novembre, dis-je, qu'il cut fallu
verser, mais h la fin do chaque mois, depuisle cr juillet der-
nier.
SLe Cr6dit G6n6ral Francais, qui a jusqu'ici rempli au deld
do ses engagements, aurait pu aussi announcer au public que
le Gouvernement d'HaYti tenait tout aussi exactemnent les siens.
Le faith malhoureusemcut, c'est qu'aucun versement n'a 6et
eflectue jusqu'ici, et que la Societe ne peut opposer aucun
argument ceux apporLes par les ennemis du Gouvernement,
dans le but de tuer son crOdit. I1 ect ete habile de prevenir
co danger, dent on no saurait se dissimuler la gravity, et dent
les consequences sont incalculable.
J'ai l'honneur d'ttre, etc.
MULTZER.

L'extrait de ia lottre du Credit Gdndral Francais en date du
15 septembre, envoy6 on communication, commence A t La
questionn esscnticlle ct so lormnine oa <( Vous connaissez d'ail-
leurs )







TOISi EME PARTIE' I.


No 37. Paris, le 15 8bre. 1875.

Voie Southampton
I)UPLICATA.

Monsieur le com mandant Ilullzer,
DdlCgud du Credit Gednral ra anais auprcs dt
Go(vernement d'llaiti

A Port-au-Prince.

Cher Monsieuir,
Nous vous confirmons noire lettre du 15 septembre et nous
vous en remettons ci-joint le duplicala.
a Nous attcndons de vos nouvelles avec l'impatience que
vous pouvez comprendre : nous esperons que votre voyage,
si accident A ses debuts, se sera terming sans nouvelle pd-
ripeties et nous serons fort heureux d'en recevoir la confirma-
lion.
Nous profitons du prochain paquebot pour vous meltre au
courant de la situation actuelle de l'alfaire que vous repre-
sentez en IlaYi et pour vous transmettre, h cot regard, nos im-
pressions et les instructions nouvelles que ces impressions
peuvent nous dicter.
Nous regrettons d'avoir h constater tout d'abord une absence
complete, de la part de M. le general liameau, (du respect dti
aux conventions et du soin intclligemment entendu des int6rets
qui lui sont conftis. Nous avons eu, a cet regard, avec lui les
diflicultcs los plus vives et il est bon que vous soyez avant
tout au courant de cetto situation.
Mr. le general Rnameau nous avait charges d'apposer sa griffe
et cello de M. Simonis, secrmtaire de la Legation, sur les Li-
tres provisoires de l'enprunt 6mis par nos soins, ces tires
elant en outre revetus, au moment de leur d6livrance, da
visa pour contrdle d'un agent ddsigne par nous; ce visa avait
pour but de couvrir notre propre rcsponsabilite vis-a-vis du
Gouvernement d'Ha'ti.
Lorsque le dernier paiement s'est effectud sur ces titres pro-
visoijes, Icq[ula ubl-Ali:tiilt utbsJjlument leU tmnt., il a f.dlli