Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
System ID:
AA00000746:00006


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Full Text
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i division. 2 srie.
DOCUMENTS GNRAUX.
LIASSE I.
No 1.
Note originale de MT H. Peters, trouve dans les papiers de Ss Rameau.
10 ANS
Payable chaque anne pour un capital Je F" 1.000
13 o/0 Fcs m ................. .....713.538
14 o/0 > 19!).............................. 252.000
15 o/o 20G..................................901.510
avec intrts et amortisation.
Dont F" 10.000.000 par an F 2.069.015.10 c. Ou chaque G mois........................... 1.031.507.55
Pour Fcs 12.500.000 remboursable en douze ans 15 % Fcs 2.4.07.184.20 par an.
Fcs 38.247.25 par an si F 2.009.0-15.10 par au. 10 ans F 382.472 50.
NOTE..
l'cs 2.009.0(5.10 (annuit porte pour 15

premire partie.
De plus, le chiffre de l'annuit attribu, dans la note, au taux d'intrts de 14'% est affrent au taux de 15 % et celui attribu, 15 % est affrent au taux de 16 %. Ainsi l'annuit de 15"/ pour une somme de 10 millions est la somme de Fcs 1.992.520.00 et non F" 2.069.015.10 c, qui est relative au taux de 16 %.
(Note de la Commission d'Enqute).
]\To o. Port-au-Prince le 29 Septembre 1874.
Monsieur le Gnral Septimus Rameau ,
Prsent.
Monsieur le Gnral,
Nous vous confirmons l'arrangement pris entre vous et notre maison, c'est--dire :
Que ds que le trait pour l'emprunt des 10 millions de francs sera dfinitivement rcclifi Paris nous vous remettrons en titres d'emprunt, tels que la maison de Paris les mettra payable chaque anne et selon le trait et aprs que le Gouvernement d'Hati a vers les annuits, la somme de francs trente-huit mille deux cent quarante par an en titres, comme dit ci-dessus.
Vos bien dvous serviteurs
White Hartmann & C>e.
Nous disons Fcs 38.240.
No 3.
Port-au-Prince, 10 Mars 1875.
Nous mettrons la disposition de Monsieur Septimus Rameau la contrevaleur de un et demi pour cent sur le chiffre de l'emprunt de cinquante millions de francs plus ou moins aussitt que cette opration sera entirement liquide.
Cette somme devant tre affecte par Monsieur S. Rameau des uvres de bienfaisance en tmoignage de notre reconnaissance envers le pays.
Sign : E. Sievers k F. Silvie.


4e division. 2 srie.
N 4. Port-au-Prince, le 12 Mars 1875.
Nous soussigns, concessionnaires de l'emprunt de 50 millions de francs par contrat du 8 mars courant pass avec le Gouvernement d'Hati, nous nous engageons remettre Monsieur Oct. Rameau, la moiti du net produit des bnfices qui pourraient rsulter pour nous de l'excution des travaux concds dans la convention annexe dudit contrat. Il est entendu que Monsieur 0. Rameau devra nous continuer son concours jusqu' l'achvement desdits travaux et qu'il aura tout droit de se rendre compte Paris de la manire dont les travaux auront t concds et de leur rendement pour les concessionnaires en Hati.
E. Sievers, F. Silvie.
-~sXS--
No 5.
CABINET PARTICULIER
du Port-au-Princo, le 20 Juillet 1875.
COMMANDANT DO DPARTEMENT
de l'ouest,
Officier de l'Ordre de la Lgion d'Honneur
de la Rpublique Franaise. ,
Bon pour la somme de Deux mille piastres que je dois Mr E. Sievers pour autant qu'il m'a avanc et rgler sur la valeur de l'effet qui porte sa signature ayant trait l'Emprunt et dont il est autoris d'en faire la retenue quand le temps y arrivera.
Sign : P. Lorquet.


premire partie.
No 6.
N ;,rS- Port-au-Prince, le 23 Dcembre 1875,
iN an 72'de l'Indpendance.
Le Secrtaire d'Etat vice-Prbident du Conseil des Secrtaires d'Etat, Monsieur Charles Laforestrie, Charg d'Affaires d'Hati Paris.
Monsieur le Charg d'Affaires,
Je porte votre connaissance que le Gouvernement est saisi, par mon intermdiaire, d'un titre, faveur du Pays, lui donnant droit au bnfice de la commission de un et demi pf %, stipule dans le contrat d'emprunt Sievers et Sylvie.
Le produit de ce titre sera port au crdit du compte de l'Etat avec la Socit du Crdit gnral franais. A cet effet, il a t expdi, par le dernier packet, au dlgu du Gouvernement, commissaire spcial, un double lgalis, par le Ministre de France, dudit titre, dont j'tais dpositaire, jusqu'au rglement de l'emprunt, actuellement clos.
Agrez, Monsieur le Charg d'affaires, mes affectueuses salutations.
S. Hameau.
No G bis.
Quand un homme combat pour une ide il marche vers son but d'un pas fier et rsolu sans s'inquiter des sottes criaillerics des uns, de la malignit intresse des autres. Que lui importe aprs tout la stupide calomnie 11 puise dans sa propre estime, dans la justice du peuple les forces ncessaires l'accomplissement des devoirs sacrs qu'il s'est imposs pour sauver son pays d'une ruine imminente. Mr le vice-Prsident du Conseil des Secrtaires d'Etat, comprenant que la majeure partie des ordonnances Salnavc et Saget, en circulation, provient d'une source impure ou illicite, assume la responsabilit de certains escomptes au profit de l'Etat. Il russit par l raliser prs d'un million de piastres au bnfice de la caisse publique. Ce fait peut tre vrifi ai-


i* division. 2e srie.
sment l'administration principale des finances, o les ordonnances se trouvent dposes. C'est l assurment un acte insolite absolument le contraire de ce qui s'est fait depuis longtemps et tout rcemment encore. Et qu'on ose dire aprs cela que l'uvre de la restauration n'est qu'un vain mot !
La lettre au Charg d'affaires d'Hati en France, que nous Tcproduisons plus haut, tablit chez Mr le vice-Prsident du Conseil des Secrtaires d'Etat un dsintressement, une moralit, que personne ne saurait mettre en doute et laquelle nous tions dshabitues depuis bien longtemps. Il lui tait si ais, repoussant le sentiment lev de la dignit personnelle, d'affecter un emploi douteux ce pourcentage, rest entirement sa disposition, que beaucoup de ses dtracteurs auront peine concevoir une conduite qu'ils n'auraient, certes, pas tenue en paraille circonstance. Nous ne nous appesantirons pas sur le mrite de cet acte, donn en exemple la gnration actuelle, qui semble s'loigner de plus en plus du droit chemin de la probit dans les charges publiques, car Mr le vice-Prsident n'a vu l qu'un devoir naturel remplir et s'tonnerait le premier qu'on pt supposer possible une autre ligne de conduite.
Nous laissons au public toujours impartial, le soin d'as-seoi son jugement sur des actes aussi clatants.
Mon. 31c an. n 1.
No 6 ter.
^0 Port-au-Prince le 7 Janvier 1876, an 75
' de l'Indpendance.
Secrtairere d'tat le l'Intrieur et de l'Agriculture.
SECTION DE LA COlUiESPONDANCE TRANGIE.
A Monsieur Emile Sievers Port-au-Prince.
Mon cher Monsieur ,
J'ai reu ces jours derniers par l'intermdiaire d'un de nos amis, la lettre sous la date du 13 Mars de l'anne cler-


premire partie.,
riire que vous m'avez adresse collectivement avec, Monsieur. F. Sylvie de Paris, par laquelle vous m'allouez Fcs 50.000 sur le bnfice net ressortant, pour les ngociateurs, de la conclusion de l'emprunt de 50 millions du 8 Mars .1875.
Tout d'abord je vous en dois mes sincres reniercments et vous prie de passer celte somme au crdit de la caisse publique, car, permettez-moi de vous dclarer, de toute la hauteur de ma dignit, qu'tant grand fonctionnaire de l'Etat, il me suffit de recevoir. l'indemnit que m'accorde la loi, en cette qualit.
Je saisis cette occasion de vous prsenter, mon cher Monsieur, les assurances de ma cordiale considration.
Le Secrtaire d'Etat de la Police gnrale et de VAgriculture charg du portefeuille de Vlntrieur,
G. FIeurtelou.
No 7.
Lettre extraite du livre c copie de lettres de l'ancienne maison E. Sievers et Cie, en faillite.
(Page 237). 7 Janvier 1876.
Monsieur G. IIeurtelou, Secrtaire d'Etat de l'Intrieur-
Monsieur le Ministre ,
J'ai l'honneur de vous accuser rception de votre lettre de ce jour.
Permettez-moi de vous faire observer quo l'offre que vous avait faite Mr Silvie n'tait, en aucune faon, prjudiciable aux intrts du fisc! Autrement, ni lui ni moi, ne nous serrons permis de vous la faire. Il nous tait allou pour nos trais et peine comme concessionnaires de l'emprunt, une commis-:-M;i dtermine :. cette commission, une Ibis acquise, confr !:;.::' notre proprit et non celle de l'Etat. Nous tions i-Ly iVn disposer et de vous prier d'en accepter une part.
Ds Je principe, vous avez dit : t Non, je ne veux rien, > et vous devez reconnatre que ds lors, nous tions libres de faire de cette somme tel usage que nous jugions propos.


Ie division.
2e srie.
Du reste, le corps du dlit a disparu et il n'y a plus de rpartition de bnfices faire!
L'Emprunt nous a chapp Mr Silvie et moi Mr Je Dlgu du Gouvernement a cru devoir, nous mettre de ct et a contract directement avec la compagnie qui a fait l'mission au nom et pour le. compte du Gouvernement d'Hati. Un prott signifi l'ambassade hatienne Paris rservant notre recours contre le Gouvernement constate ces faits.Ge prott a t enregistr la Lgation de France au Port-au-Prince depuis trois mois dj. .
Sachant par la rponse mentionne d'autre part, que vous n'aviez accept aucun intrt dans l'opration, nous avions cru inutile de vous donner avis de ces tristes dtails.
L'opration dont nous avions cru devoir nous charger a t ruineuse et dsastreuse pour nous ; il n'est pas dans notre dsir et dans notre pense de rechercher qui incombe la responsabilit de ce mal et je ne puis que vous exprimer, Monsieur le Ministre combien je regrette que votre lettre me mette dans la ncessit do revenir sur ce pnible sujet. ,
Veuillez agrer, Monsieur le Ministre, l'expression de mon respectueux, dvouement.
E. Sievers.
No 8.
jy0 g Port-au-Prince, le 7 Janvier 1876, an 73
de l'Indpendance.
SECTION DE LA CORRESPONDANCE TRANGRE.
Secrtairerie d'tat de l'Intrieur et de l'Agriculture^
Monsieur F. Sylvie Paris.
Mon cher Monsieur,
J'ai reu ces jours derniers,, par l'intermdiaire d'un, de nos amis, la lettre sous la date du 13 Mars de l'anne dernire que vous m'avez adresse collectivement avec Monsieur


phemihe partie,
Emile Sievers, de Port-au-Prince par laquelle vous m'allouez Fcs 50.000 sur le bnfice net ressortant, pour les ngociateurs, de la conclusion de l'emprunt de 50 millions, du 8 Mars 1875.
Tout d'abord je vous en dois mes sincres remercments et vous prie de passer cette somme au crdit de la caisse publique, car permettez-moi de vous dclarer, de toute la hauteur de ma dignit, qu'tant grand fonctionnaire de l'Etat, il me suffit de recevoir l'indemnit que m'accorde la loi en celte qualit.
Je saisis celte occasion de vous prsenter, mon cher Monsieur, les assurances de ma cordiale considration.
Le Secrtaire d'Etat de la Police gnrale et de l'Agri~ culture, charg de l'Intrieur,
C. Heurtelou.
No 9.
No Port-au-Prince, le 7 Janvier 1876, an 73"
de l'Indpendance.
SECTION DE LA CORRESPONDANCE TRANGRE.
Secrtairerie d'tat de l'Intrieur et de l'Agriculture.
Au gnral 0. Rameau, Commissaire spcial et dlgu du Gouvernement Paris.
Monsieur le Dlgu ,
J'ai reu, ces jours-ci, de Messieurs E. Sievers et F. Sylvie ne lettre la date du 13 Mars de l'anne expire, par laquelle ils m'allouent ne valeur de F<* 50.000 dans le bnfice rsultant de l'emprunt de 50.000 millions, du 8 Mars 1875.
J'ai dclin l'allocation qui m'est faite par ces Messieurs et vous remets sous ce pli, en attestation de ce fait, copies des lettres que je leur ai adresses sparment, pour leur notifier mon refus.
Partant, je vous recommande de faire Je ncessaire pour que cette valeur qui me serait accorde reste au profit de la caisse publique.


4 division. 2 srie
Je vous ritre, Monsieur le Dlgu, les assurances de ma plus cordiale considration.
Le Secrtaire d'Etat de la Police gnrale et de l'Agriculture, charg du portefeuille de l'Intrieur,
C. Heurtelou.
No 10.
pjo -k Port-au-Prince, le 7 Janvier 1876, an 73
de l'Indpendance.
SECTION DE LA CORRESPONDANCE TRANGRE.-
Secrtairerie d'tatt rte l'Intrieur et de l'Agriculture.
Mr Charles Laforestrie, Charg d'Affaires d'Hati Paris.
Monsieur le Charg d'Affaires,
J'ai reu, ces jours-ci, de Messieurs E. Sievers et Sylvie une lettre la date du 13 Mars de l'anne expire, par laquelle ils m'allouent une valeur de Fc$ 50.000 ; dans le bufice net rsultant de l'Emprunt de 50 millions, du 8 Mars 1875.
J'ai dclin l'allocation qui m'est faite par ces Messieurs et vous remets, sous ce pli, en attestation de ce fait, copies des lettres que je leur ai adresses sparment, pour leur notifier mon refus.
Partant, je vous recommande de faire le ncessaire pour que celle valeur qui me serait accorde reste au profit de la caisse publique.
Je vous ritre Monsieur le Charg d'Affaires, les assurances de ma plus cordiale considration.
Le Secrtaire d'Etat d'Etat de la Police gnrale et de l'Agriculture, charg du portefeuille de l'Intrieur,
C. Heurtelou.


premire partie.
N<> 11.
lgation l'Hati
a Paris. Paris, le 14 Fvrier 187G.
N 46.
A Monsieur le Gnral Cu. Heurtelou Secrtaire d'Etat de la Police gnrale, etc., etc., au Port-au-Prince.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
J'ai reu la lettre, en date du ,7 janvier dernier, n 7, que vous m'avez fait l'honneur de m'crire pour m'informer que vous avez dclin l'offre que vous a faite MM. Sievers et Silvie d'une somme de 50.000 francs, et que vous dsirez faire porter cette somme au crdit de l'Etat.
Je vous remercie de cette communication, et. je vous prie d'agrer les assurances de ma haute considration avec laquelle j'ai l'honneur d'tre, Monsieur le Secrtaire d'Etat,
Votre trs-humble et trs obissant serviteur
Sign : G1 Laforestrie.
Pour copie conforme : Le Secrtaire de la Lgation, Sign : Alfred Simonise.
No 12. ~~ ~* 9 Fvrier 1876.
(Page 375).
Lettres extraites du livre copies de lettres coast-
letters, > de la maison E. Sievers et C'o, en faillite.
Mon cher Monsieur Mafary,
En rponse la communication que vous m'avez faite de la note de ce matin j'ai le regret de vous dire que je ne puis fournir les traites demandes pour Fcs 327.(533.50, reprsentant la commission de 1 1/2 % sur Fcs 21.842.23 50, mentionne l'art. 0, du contrat.


4-e DIVISION. 2e SRIE.
Comme vous le savez, toute direction, toute initiative dans le rglement de l'Emprunt m'a chapp. Monsieur le dlgu du Gouvernement en se substituant aux cessionnaires du contrat les a annuls et j'ignore encore ce jour, la nature exacte des conventions nouvelles qu'il a prises.
Certainement les engagements pris par Mr Silvie et par moi, vis--vis du Gouvernement et des tiers ici devront tre et seront respects, attendu que ni Mr le Dlgu ni les Administrateurs du Crdit gnral franais ne pouvaient changer les bases du contrat. Quant l'application je ne puis rien dire. Mr le Dlgu Paris est plus que tout autre mme de faire respecter les intrts et les droits des tiers. En principe, je crois que le Gouvernement ayant repris, pour son compte les titres du Crdit gnral franais, la commission ne peut gure tre rclame qu'en titres. Chacun aura recevoir sa part en actions, puisque l'mission a t arrte et entrave.
Cela seul devrait m'empcher de souscrire au dsir dont votre lettre m'entretient ; mais, en outre vous conviendrez que, mme avec le dsir de plaire qui de droit, je ne puis m'exposer une seconde fois, donner des traites.
Il m'en a assez crit la premire fois et je ne puis pas m'exposer encore aux caprices, ni aux exigences soit de M* le dlgu Paris, soit de Mr l'administrateur du Crdit gnral franais. Mes traites refuses l'acceptation par ordre de qui vous savez ont t l'arme par laquelle on a arrach Mr Silvie son dsistement au premier contrat.
J'y ai laiss des plumes, mais au moins j'y ai gagn d'tre en' dehors et dgag de toute responsabilit. Vous comprendrez que je ne dsire pas en avoir une nouvelle. Je m'tonne que moi, principale victime, soit encore appel rparer les fautes d'autrui.
Veuillez vous charger d'exprimer les regrets que, personnellement, j'prouve ne pouvoir tre agrable en cette circonstance. Mais le puis-je?
Bien vous.
E. Sievers,


PREMIRE PARTIE.
t\o 13. 9. Fvrier 1876.
(Page 370).
Mon cher Monsieur Malary.
Votre rcit de votre entrevue de tout l'heure avec Mr le vice-Prsident m'a vivement pein. J'ai t souvent victime, mais je n'ai jamais, que je sache, mrit d'tre accus de mauvaise foi.
Dans l'affaire en question j'ai perdu : ma considration beaucoup d'argent, mon crdit et j'ai singulirement compromis, malheureusement, le crdit d'un de mes bons amis, rien que pour l'avoir ml celte triste affaire d'emprunt, avort par la mfiance de ceux qui taient les plus intresss le voir russir. Souvenez-vous : 1 que les premiers banquiers, ceux que je connaissais, ont voulu sortir de l'affaire tout prix, parce que le Gouvernement d'Hati a jug propos d'envoyer Paris un commissaire spcial que j'ai accrdit et qui s'est trouv n'avoir aucun pouvoir!
2 Quand on a trouv d'autres personnes moi inconnues, est arriv le vritable dlgu avec pleins pouvoirs 3 Quel a t son premier soin? Avant tout, avant l'mission, avant aucune excution, rclamation de F 900.000 pour commission de 1 1/2 /o allou sur 60 millions. Refus, naturellement. Del, toutes les difficults, tous les obstacles toutes les entraves mises l'affaire par M1" le Dlgu !
L'article 6 du contrat dit qu'une commission de 1 1/2 o/0 est alloue MM. S. et S. Nous avons offert cette commission M1" R. c'est vrai : mais, puis-je savoir si Mr le Dlgu dans son nouveau trait, a rserv cette clause ? Je n'ai aucun dtail. Rien !
Mon charg de pouvoirs me dit que M1- Octave Rameau et le Crdit gnral marchent d'accord et s'entendent parfaitement ; que lui ne sait plus rien. Pourquoi s'adresser moi alors ?
Voici nanmoins une lettre pour M1' Roquet. C'est tout ce que je puis faire. A vous E. Sievers.


4e division.
2e srie.
Vous savez que j'ai protest contre la cession, du contrat impose par M1* Rameau. Je ne puis donc pas exiger'}'excution d'une clause du contrat, puisque ce serait reconnatre ce qui a t fait mon dtriment et l'approuver. !!!
No U, 8 Fvrier 1870.
(Page 80).
Monsieur Jules Roquet, Paris:
Monsieur, ; '
D'aprs le paragraphe G du contrat primitif d'Emprunt, une commission de 1 1/2 o/0 tait allou aux concessionnaires sur le chiffrE; omis.
Celte commission a t transfre par Monsieur Silvie et par moi, une personne dont les bons et amicaux services nous taient prcieux. ..
Mr Octave Rameau, Dlgu du Gouvernement vous prsentera le titre sign cet effet'par Monsieur Silvie et par moi t je viens solliciter de votre bont, de mettre ; son service vos bienveillantes offices pour faire rgler cet; objet.
J'ignore totalement si dans le nouveau contrat qui a t conclu en dehors des cessionnaires de l'emprunt, entre Monsieur le Dlgu du Gouvernement d'Hati et le Crdit Gnral Franais, la commission de 1 1/2 % a t rserve.
J'ignore les arrangements pris cet gard par, Monsieur le Dlgu.
J'ignore mme la position qui m'est faite moi Or, je me trouve en face d'une rclamation imprieuse, sans aucun moyen d'y faire face, si elle est juste, ni de la repousser si elle ne l'est pas !
Je me vois donc oblig d'avoir recours vous encore, en vous priant de faire tout ce qui dpendra de vous-pour que celle question si dlicate soit rgle avec quit, avec rapidit et surtout amicalement, comme il convient entre gens qui. tiennent au respect d'eux-mmes. ;-;
J'ose esprer que vous me pardonnerez ce nouvel abus de


premiere partie.
votre bonne amiti: je sais que je puis compter sur votre discrtion et j'en abuse. Votre tout dvou E. Sievers.
J\t0 15. Paris, 16 Avril 1875.
Mon cher Septimus,
Par ma lettre du 8 de ce mois, via Liverpool, je vous ai mand les manuvres des Hartmann pour empcher l'mission de l'emprunt, et le dpart de L. Hartmann pour aller agir sur vous faute de pouvoir faire mieux ici ; mais il parat que ce voyage avait t ajourn, car j'apprends l'instant que ces ennemis du Gouvernement expdient par ce packet un Agent spcial (peut-tre Hartmann lui-mme) avec la mission d'essayer auprs du Gouvernement d'obtenir, par tous les moyens possibles, la sanction par les chambres du contrat boiteux qu'ils ont en main, et de faire signer les obligations qu'ils ont mises sur la place de Paris avec une prcipitation significative ; car elles l'ont t aprs l'autorisation de contracter le nouvel emprunt. Peu importe d'ailleurs que ces missions aient t comme ils le prtendent, annonces longtemps d'avance, leur devoir tait d'arrter leur projet d'mission, ou de protester immdiatement contre l'Emprunt qu'on allait autoriser ou contracter, en faisant valoir leurs droits antrieurs, s'ils en avaient de solides. Loin de l ils ont laiss tout faire, et ont procd l'mission immdiate des titres de leur emprunt, dans le but mchant de jouer un mauvais tour au Gouvernement et nous causer les embarras dont je vous ai entretenu prcdemment.
La force du Gouvernement consiste donc s'il veut que son crdit et son honneur restent toujours intacts refuser quand mme, et quelles que soient les menaces et les insinuations malveillantes de ces gens, la signature des titres par eux mis, car on sait dj que leur mission a eu lieu trop prcitamment et dans le seul but de barrer le passage au contrat national pass avec Messieurs Silvie et Sievers.


4 division. 2e srie.
Le public sait aussi que ces obligations ne sont pas signes qu'elles ne sont, par consquent, que des certificats; et conlrne Messieurs Marcuard Andr et Cie ne se gnent pas pour dire que notre Gouvernement est d'une mauvaire foi insigne, dans toutes ses relations, le public Franais finirait par croire en vous voyant signer sous l'empire de la peur que vous avez rellement voulu agir de mauvaise foi; tandis qu'en ne signant nullement ces actes, comme c'est notre droit, ce mmei public verrait en nous des hommes convaincus ; ces ennemis du Gouvernement viendront naturellement composition, ainsi que je vous l'ai dj dit, et l'article officielle du Moniteur Hatien aura produit son effet.
Je vous rpte ici, mon cher Septimus, ce que je vous ai dj crit : il est de toute ncessit que le Gouvernement rsiste aux dmarches de l'agent, quel qu'il soit, dont il est question plus haut: ce qui est facile en lui rpondant imperturbablement que l'affaire est entre les mains du syndicat des capitalistes chargs de l'affaire. Ne sortez pas de l pour l'amour de Dieu et de l'honneur du Gouvernement. Toute autre rponse compromettrait srement l'opration par le mauvais usage que ces Messieurs en feraient ; car dj ils font grand bruit d'une prtendue visite faite par le Prsident Messieurs Peters et Tweedy.
Comme vous le voyez, mon cher ami, si notre affaire n'a pas t conclue jusqu'ici et ds le premier jour de notre arrive, cela tient uniquement aux manuvres peu loyales des Whitc Hartmann et C'e. Ces gens-l veulent toujours, comme-par le pass, tenir dans leurs serres la Rpublique d'Hati. Ils ne se gnent pas de le dire et d'en tirer vanit. Nous-serons ainsi devenus et rests tant qu'ils le voudront leurs serfs.
Croyez moi, mon cher Septimus, ces gens ne sont pas et ils n'ont jamais t nos amis, nous avons t et nois-sommes encore pour eux matire exploitable et rien de plus. Ils lancent tout propos les accusations les plus graves, ilk articulent les insinuations les plus malsaines contre nous et. notre Gouvernement, voir mme contre notre race. Ci-joint un article dtach du journal la Libert du 13, je vous l'envoie comme un spcimen de leur bienveillance notre gard.


premire partie..
b uno disce omtes. Il est temps de nous affranchir de ces nouveaux matres. L'occasion nous en est offerte, saisissons l par le seul cheveu qui lui reste.
Messieurs. Marcuard Andr et C'c, une fois que les obligations mises seront revtues de la signature qu'ils sollicitent esprent bien nous faire perdre notre crdit et nous fermer tout jamais le march de Paris et de Londres. Ce qui ne sera pas alors trs difficile; car cette ancre se rallieront leurs amis, tandis que l syndicat des capitalistes nos amis n'ayant aucun intrt nous dfendre laisseraient faire nos ennemis. Evitons cette posilition dsastreuse. Du reste vous avez l'opinion de la Chambre au sujet de l'Emprunt et des prteurs des 3 millions.
Ce que je vous dis n'est pas une vaine supposition. Dans une conversation assez longue que j'ai eue avec M1* Andr, quelles qu'aient t les formes polies qu'il ait mises dans son langage, il m'a t. facile de constater un, fond malveillant trs transparent notre gard.
Le syndicat regrette que notre Charg d'Affaires n'ait pas t en mesure de protester contre l'mission des obligations Marcuard.
En somme : Renvoi de toute proposition au syndicat des capitalistes, l'affaire n'tant plus en vos mains ;
Refuser premptoirement de signer ou d'autoriser de signer les obligations des 3 millions mises par Marcuard Andr et O.
Tenez bon et tout marchera. Pas de dfaillance.
Mes hommages respectueux notre vieux chef, Madame Domingue et votre famille. Et vous une fraternelle poigne de main.
LlXSTANT PlUDIXE.
No 16. ~
Paris, le 1" Mai 1875.
Mon cher Septimus,'
Il faut que uous soyons dans le vrai puisque avant d'avoir reu les deux lellres.que je t'ai adresses depuis mon ar-


4 division. 2 seme.
rive tu m'as crit ton opinion sur la nature de l'affaire qui il pus a amens ici et des solutions qu'elle doit recevoir. Messieurs Marcuard Andr et Cie ont agi dans cette circonstance comme des ennemis du pays et se sont faits les instruments passionns de leurs cdants ; car nous ne voulons pas lser leurs intrts, nous le leur avons dit; nous leur avons offert de prendre l'affaire : ils ont tout refus dans des termes peu courtois. Probablement ils n'eut pas trouv dans ic second emprunt les immenses bnfices que leur a offerts le premier; et qu'ils ont pens que nous autres, ngres de mauvaise foi, nous n'avions pas le droit de rien contracter sans prendre leur avis. En-tout cas le contrat est accept et sign par le'Crdit gnral franais, qui est, quoique tu puisses en entendre dire, une socit honorable et'solide. Ces Messieurs sont dcids aller-jusqu'au bout contre, les Marcuard, si ces derniers restent, sourds aux propositions de paix qui vont leur tre faites. Nous, sommes encore sur la brche prts tout vnement,. sois, tranquille; mais tiens-toi bien 'pie avec ces Wliite, Hartmann. Quant nous nous n'avons pas. jusqu'ici manqu ni de tact ni de prudence et j'espre que, Dieu aidant, nous en sortirons notre honneur pour le plus grand bonheur du pays. Comment diable nous nous sommes montrs d'une nergie exemplaire pour chasser et punir des gredins qui ont cru pouvoir nous asservir, nous avons dans des luttes clbres expos nos proprits notre vie, et- nous ne pourrons pas nous affranchir du joug de deux ou trois trafiquaris. qui se sont enrichis per l'as aut nelus dans notre pays! Cela n'est pas possible.
Je crois mon cher Sept que- le moment est venu de rompre dfinitivement avec un pass dtestable et de rtablir la dignit du pays, sur des bases plus solides et plus honorables que le crdit ou la protection trs-intresse que ces gens l "croient nous- accorder. L'Emprunt 'qui vient detre sign ici est peut-olrc le premier coup de bche- port leur, influence dltre.' Avec de la prudence et de l'esprit de suite nous arriverons au but dsir. En prsence de la guerre outrance que- nous livrent ces messieurs penses-tu qu'il soit digne de conserver plus longtemps un des leurs au poste


premire partie.
du Havre. N'y a-t-il donc pas des hatiens, mme des trangers amis dvous du pays, plus propres par consquent tre notre consul'' N'est-il pas temps de faire cesser ce dplaisir caus la France et contre lequel toute la place du Havre a protest?
Rabeau qui te remettra cette lettre te donnera tous les dtails les plus circonstancis sur les efforts inouis que nous avons faits pour djouer les intrigues qui surgissaient de toutes parts, mme parmi les ntres. 11 en a t tmoin et a bravement pay de sa personne. Ecoute patiemment tout ce qu'il t'en dira, ajoute foi ,pleine et entire ses paroles.
Sievers te communiquera les documents qui lui sont envoys par ce packet.
Je suis reint, mon cher Sept. J'ai pass toute la nuit rdiger un mmoire pour la Socit de Crdit. Je n'ai pas le temps d'en faire une copie pour toi, tu la recevras par le prochain packet.
Mes hommages respectueux notre vieux Chef, sa dame, Mme Sept, et au petit Dpartement et crois-moi, mon cher ami,
Ton bien dvou Linstant Pradines.
i.i;IIS5SW<>-
N 17. Paris, 16 Mai 1875.
Ouf, mon cher Sept! quelle campagne! quelle lutte, quels combats !
Vritable bataille d'Austerliz. Enfin nous nous en sommes, tirs notre honneur, et la victoire nous est reste. Silvie s'est montr ferme, inbranlable; Mr Durand, bon officier de cavalerie a sabr droite gauche, a t aux reconnaissances et a fait partout place nette ; ton ami qui t'crit tait la rserve et ajustant ses pices ; tous ses coups ont port. Le rsultat de la victoire, c'est que les Marcuard sont venus rcipiscence.,- et de guerre lasse, ont d-s'avouer vaincus. Nous n'avions pas seulement combattre nos ennemis avous, mais nous avious relever le moral des ntres, leurs dfaillances, leurs tremblades, que l'on exploitait et qui nous donnaient bien de la tablature. Tu recevras en temps Utile tous les documents de l'affaire, et tu verras que nos


4a division.
2e srie.
amis, dans cette conjoncture ont eu autant de souci du succs de l'entreprise que de l'honneur et du crdit du Gouvernement qu'il fallait sauvegarder quand mme. Maintenant que nous avons des amis srs, forts Paris, il faut rompre carrment avec les Hartmann et consorts, et les Marcuard qui se sont poss, pour attaquer le Pays, en chos les Hartmann. Plus de prussiens consuls d'Hati au Havre; nous devons la France et i l'opinion publique cette satisfaction.
Par le tlgramme que tu dois avoir reu, tu as t avis que tu peux tirer pour vin million de francs.
Si Octave qui est, dit-n, parti, n'est pas muni des pouvoirs pour Laforestrie et pour ton Commissaire spcial, envoie les par tlgramme, en attendant qu'ils arrivent en rgle, car l'mission doit avoir lieu du 1 au 3 prochain au plus tard et les obligations doivent tre signes par le Commissaire spcial et non par le Charg d'Affaires. Laforestrie a d te l'expliquer. Maintenant mon cher Sept, que l'emprunt est termin, ne perds pas de vue l'autre institution qui doit en affermir la base. Nous en avons caus avant mon dpart: c'est trs important. Nos amis de l'emprunt sont Paris les mieux placs pour donner suite cet tablissement et le faire fleurir. N'oublie pas surtout qu'il vaut mille fois mieux avoir faire avec la France qu'avec la Prusse ou les Etats-Unis ou autres. Nous en reparlerons.
Les S'-Aude remuent ciel et terre pour nous causer des embarras avec leurs bons. Ils veulent fonder un syndicat compos de leurs cranciers qui ils remettront ces titres, et ces cranciers, franais, anglais, allemands, agiront auprs de leurs gouvernements respectifs pour forcer la main la Rpublique et faire payer. Il est donc urgent que tu fasses au plus tt juger l'affaire et obtenir une condamnation; et en attendant, que tu insres au Moniteur un article officiel, un article qui mette le public en garde et que nous puissions faire reproduire. Ne tardons pas, c'est grave.
J'ai parl de nous autres Paris ; je n'ai rien dit de ta condu;fe avant et pendant nos luttes soutenues ici. Elle a t prudente et habile; elle nous a facilit notre succs. Mes plus chaleureux compliments.


PREMIRE PARTIE.
L'emprunt est donc assur : ce n'est pas tout. El ici je dois te parler en ami invariable, sincre, dvou tout ce qui te touche et notre vieux chef; car nous ne sparons pas notre honneur du sien, ni sa gloire de celle du pays. Le moment est venu d'entrer carrment et sans regarder droite et gauche, dans les rformes administratives que rclame notre commune patrie et que l'on attend ici. Dbarrasse l'administration de cette nue d'employs qui l'encombrent et qui effrayent les gens de bien. Le Gouvernement nouveau a d sacrifier certaines exigences ; ces sacrifn es ont eu lieu ; qu'ils ne se perptuent pas. Plus de parasites, plus de jo-beurs plus de gens tars ayant le maniement des deniers publics.. Fais table rase de ces pillards qui compromettent la rputation de notre administration. Notre pays n'est pas si pauvre d'hommes de mrite et de probit qu'il soit condamn conserver la gestion de ses biens des gens qui aucun de nous ne confierait la surveillance d'une basse cour. Aie l'il sur la justice. Toutes les fois que dans un tat la justice cloche, l'Etat lui-mme est prs de trbucher. Tout cela ne t'est pas difficile, mon vieil ami. Le langage que je te tiens est celui qui ne peut s'adresser qu' toi dont je connais Jes sentiments nobles et levs. Nous avons, dans d'autres temps, combattu cte cte; nous nous sommes trouvs mls bien des vnements, nous pouvons donc nous apprcier, et tu sais que je n'ai pas hsit dire ce que j'ai cru la vrit, toi surtout parce que lu es digne de l'entendre et que tu sais l'couter. Ta lettre en rponse celle que je t'avais crite de S'-Thomas, me fait esprer que ma bibliothque peut faire. le premier fond d'un tablissement national. Je serais heureux, sous tous les rapports, que- cours fut donn cette ide.
Tu sais que les chambres m'avaient voie P. 2.000 portes au budget de l'Intrieur. J'en ai bien besoin pour mettre sous presse mes codes d'instruction criminelle et pnal. Voyons-, un coup d'paule : tu es pour tes vrais amis, d'une paresse inconcevable c'est en dsesprer. Je t'en avais parl avant' mon dpart, et tu m'avais promis de me faire compter celle somme. Je conois que l'on perde la mmoire dans le tumulte.


4c division,
2 sme.
des affaires, et lorsqu'il s'agit d'un nouvean dbarqu, mais lorsqu'il s'agit d'un vieil ami prouv, oh alors on n'est mme pas excusable. "
Mes respects Mme Sept, des baisers au Petit Dparlement, et l'expression de tout mon dvouement notre vnr Chef.
Ton ami quand mme et- toujours.
Sign : Linstant Puadine.
No 18. .
Stji5)K'atM'iit t Ii' 4" tliv. :> srie, IV*
( CiD'oualiire dit 10 3Iai*M yiZ. Multzcr Sicveri
Port-au-Prince, le G Mai 1877.
Monsieur le Prsident de. la Commission Parlementai d'Enqute sur l'Emprunt de -1875.
Monsieur le Prsident, 1
J'ai l'honneur de vous transmettre la rponse du Crdit Gnral Franais la demande de renseignements que vous m'aviez adresse concernant M. Durand Lavino. Je me trouve ainsi avoir rpondu sincrement et loyalement toutes les questions que la Commission d'Enqute a jug utile de mu poser par votre intermdiaire:-
Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, l'assurance de ma haute considration.
L'Agent iinancier du Crdit Gnral Franais.
Sign : E. Multzeu.
N 18 bis. Pill'is. le. 10-Avril 187G. (1877)
Monsieur le Commandant Multzer Port-au-Prince. Monsieur,
Nous nous empressons de vous fournir toutes- les explications qui vous ont t demandes, par la Commission d'En-


premire partie.
qute relativament la commission qui aurait t donne M1" Durand Lavino, propos de l'Emprunt 1875. Voici d'une faon1 exacte l'historique des faits.
C'est Mi1 Durand Lavino qui a mis en relations pour la premire fois MM. Sievers et Silvie concessionnaires de l'Em-pruut, avec le Crdit Gnral Franais. Aprs les premires ngociations, notre socit adressa Mr Durand Lavino une lettre par laquelle elle s'engageait lui verser une somme de 350.000 francs titre de commission, mais seulement dans le cas o la dite socit ferait l'mission des obligations ..de l'Emprunt de'1875. Quelque temps aprs, et en prsence des prtentions fort leves de MM. Sievers et Silvie il fut convenu, d'un commun accord, que MM. Sievers et Silvie se chargeraient seuls de rtribuer M. Durand Lavino, et qu'en consquence celui-ci, remettrait la lettre qui lui avait t donne par le Crdit Gnral Franais. Les choses se passrent comme il avait t ainsi convenn en sorte que, si M. Durand Lavino, a reu une commission, elle lui a t paye par MM. Sievers et nullement par la socit du Crdit Gnral Franais. Nous ignorons d'ailleurs compltement quelle somme MM. Sievers et Silvie ont pu verser directement M. Durand Lavino.
Nous vous prions d'agrer, etc.
(Sign) Ch. Blanchard, E. de Porto-Riche.
No 19. St-Thomas, le 15 Mai 1875.
Mon cher Septimus ,
Nous voil S'-Thomas depuis quelques heures. Je te fais ces lignes de chez Mr Dlinois, maison prive o je suis avec toute la famille....... J'ai caus avec lui de nos mal-
heureuses affaires du Port-au-Prince. Je lui ai expliqu comment le pays tait menac et quelles avaient t les ides du gouvernement, prvenir non-seulement de plus grands maux
mais mme ceux qui se sont produits......Mon dsir loin
du pays sera d'apprendre que le gouvernement ne se soit pas arrt aux faits accomplis le 1er Mai, mais qu'il aura fait ses investigations en projettant le plus de" lumire que


4e DIVISION.
2e srie.
possible sur ces sans exemple (sic), d'actes d'incivisme com-,| bins, perptrs, aboutissant l'insurrection. Que la confusion soit jete la face de qui il appartient, de ceux-l qui ont t les auteurs de tant de maux, j'entends qui, en s'armant contre l'autorit ont ,vers si grands flots le sang de leurs concitoyens. Que ceux-l soient dans cette confusion, qui voudraient nier le crime de leurs complices. Mais aussi, je rclame du gouvernement de la justice; que toute erreur soit rtablie en vrit : que nul ne soit victime innocente. Je dis plus, que le gouvernement soit clment, gnreux. Prsentez mes salutations toute la famille, Domingue, etc.
0. Rameau.
........... C'est le moment de vous bien difier sur l'affaire
de Ja Chambre des comptes ; les condamns eux-mmes s'y prteront. Discute sur tous les points affaire du 1er mai. Justification, justification!
No 20.
t ... Le dcret du Prsident de la Rpublique autorisant l'Emprunt avait t pralablement prsent l'Assemble nationale lgislative, laquelle, aprs dlibration, avait vot l'Emprunt dans sa sance du 19 fvrier 1875.
La convention contenant les conditions de l'Emprunt avait t prsente l'Assemble lgislative et sanctionn par elle dans la sance du 11 mars, en vertu des pouvoirs que lui accordaient les articles 83 et 193 de la Constitution.
Le ct lgal, nous venons de le montrer, est aussi irrprochable qu'inattaquable. C'est cependant sur ce point que la malveillance appuie en partie ses critiques. L'Emprunt, dit-on, ne sera pas reconnu, les chambres illgalement nommes n'ayant pas le droit de voter des Emprunts.
Nous rie voulons mme pas nous arrter cette question de savoir si les chambres avaient une origine lgale ou illgale. Nous savons que, dans tous les pays, lorsqu'une rvolution clate, il se trouve toujours, des gens disposs contester les actes et la lgalit des pouvoirs dchus. Mais lgalement ou illgalement nomms, les ponvoirs publics d'Hati


PREJIInii PARTIE.
fonctionnaient-ils l'tat de Gouvernement rgulier et le Gouvernement d'Hati tait-il reconnu par les Puissances? Les Puissances, dont plusieurs ont fait des traits avec ce Gou-vernemant, avaient-elles des consul? des chargs d'affaires des ministres plnipotentiaires accrdits auprs de lui ?...
(Mmoire du Crdit Gnral Franais, pages 9, 10J.
No 21.. ;. Y : : '
... L'mission se fit de concert et avec le concours de MM. Marcuard Andr et Cie, et la Socit Gnrale de Crdit Industriel et Commercial.
* Nos annonces, notre notice furent pralablement soumises ces maisons. '
Les points principaux de notre prospectus n'taient du reste, que la reproduction des conditions stipules dans le contrat de concession et des faits et des chiffres contenus dans le prospectus du premier emprunt. Quand nous avons dclar que la dette intrieure d'Hati s'levait 6 millions ; que le chiffre des dpenses de l'Etat tait de 14 millions et le chiffre des recettes de 27 millions, nons n'avons fait que reproduire les chiffres noncs par MM. Marcuard, Andr, White, Hartmann et le Crdit Industriel et Commercial, en rectifiant seulement, le chiffre de 27 millions, d'aprs les relevs officiels des douanes, insrs au Moniteur Hatien.
t Dans la rdaction de notre publicit, toutes nos allgations, tous nos chiffres ont t pralablement approuvs par.les reprsentants officiels du Gouvernement d'Hati, par MM. Marcuard. Andr et Cie, par la Socit de Crdit Industriel et Commercial.
[Mmoire du Crdit Gnral Franais, pane 15}.
5=>ec=*--
N 22.
... Il n'y a pas deux interprtations donner cette circulaire. La Socit de Crdit Industriel et Commercial y disait en autres choses :
. Notre adhsion aux conventions intervenues entre les con-c tractants des deux emprunts vous offre les avantages suivants;.,.


4 Et elle ajoutait :
Nous nous mettons entirement votre disposition pour l'exercice de votre droit de souscription irrductible ; s'il vous convient de l'exercer, vous pouvez nous adresser vos de- mandes que nous nous chargerons de transmettre, sans frais, au Crdit Gnral Franais.
Il ressort pour tout le monde des termes de sa circulaire que la Socit du Crdit Industriel a donn son-concours l'mission du nouvel emprunt. .
Ajoutons, comme indication accessoire que tout naturellement le Crdit Industriel et Commercial avait stipul son profit une commission sur les obligations souscrites par son. entremise.
La souscription annonce dans toute la presse n'eut pas le succs auquel on s'attendait, auquel on tait surtout autoris s'attendre d'aprs le succs du premier emprunt. II. ne, fut souscrit en tout que 50.000 obligations.
Qu'on nous permette ici quelques rflexions.
Lorsqu'une maison srieuse tudie avant de la faire, une-opration de celte importance, elle doit tenir compte de tous les lments qui peuvent la guider. En dehors de la solidit, de l'importance du revenu il y a des courants et des impressions consulter. Les dispositions du public fournissent des indications qui ont leur valeur.
L'Emprunt d'Hati se prsentait avec des appuis, avec des tmoignages qui commandaient la confiance. Son revenu lev donnait satisfaction aux besoins imposs par l'augmentation des dpenses et la chert de la vie. L'norme succs dm premier Emprunt attestait que les impressions gnrales avaient t favorables ce placement et que le public avait montr les meilleures dispositions son gard. En particulier, la part prise par plusieurs. de nos clients la souscription de ce
premier Emprunt avait t un indice de plus..... N'cst-il pas
naturel qu'elle entre dans la voie qui lui est indique par les tendances gnrales, alors surtout, que dans cette circonstance elle a t devance dans cette voie par les mai-


premire partie.
sons les plus puissantes les plus recommandables, telles que la maison Marcuard Andr et Gie et la Socit de Crdit Industriel et Commercial ?... Sans doute, un tablissement comme le. ntre, a le devoir de juger les choses par lui-mme, d'avoir une initiative personnelle d'exercer un contrle particulier, de ragir mme, quand il y a lieu contre certains entranements. Ce devoir nous pensons avoir prouv en maintes circonstances que nous savons le remplir.... >
(Mmoire du Crdit Gnral Franais, page 18).
No 23.
... L'annuit de l'Emprunt, rduit 72929 obligations, exige, pour le service de l'intrt et l'amortissement, une
somme totale de fr 3.277.117 ..... On nous objectera qu'en
dehors de sa dette consolide ou chance Hati a sa dette flottante. D'abord, nous ferons observer que les autres nations se trouvent dans le mme cas. Nous admettons toutefois l'objection. Mais cette dette flottante est-elle ce point considrable qu'elle puisse compromettre l'avenir financier du pays? Non, et ce gouvernement provisoire, quelles- que soient ses thories, en matire de crdit, n'a pas lui-mme affirm qu'il
doive en tre ainsi..... Par ce temps de dsastres financiers,
il est bon d'tablir des distinctions. On comprend que l'Espagne ne paye pas, que la Turquie ne paye pas, que le Prou ne paye pas. Ces nations ont des dlies hors de proportions avec
leur revenu: elies sont impuissantes, financirement parlant......
On a dit souvent, et parfois avec raison, qu'un pays n'avait que le gouvernement qu'il mrite. Si le gouvernement Do-mingue-Rameau ne valait rien, il ne fallait pas le nommer, ou il fallait le renverser plus tt. Si vous avez t obligs de le subir, subissez enfin la responsabilit de ses actes, parce qu'ils engagent le pays et parce que, en outre, vous ne pouvez pas faire autrement. Nous nous rsumons dans cette ligne, qui exprime trs-exactement la situation : Hati pouvant payer, Hati doit payer.
(Mmoire du Crdit Gnral Franais, page 34).


4.e DIVISION. 2e SRI.
TABLEAU
No 24. '_
Chiffre d'ensemble du budget vot par le Corps Lgislatif pour l'exercice 1870-1871.
lo Secrtaircric d'Etat des Finances et des Relations extrieures..........,................................................... P. 75-1.900 92
2" Guerre et Marine.................................... 078.7.10
3o Intrieur et Agriculture................... 007.788 27
4 > Instruction publique, Justice et
Cultes........................................................... 370.515
P. 2.408.962 19 (Loi du 21 Septembre 1870).
Premier budget prsent aux chambres par le gouvernement de Domingue :
lie division. Finances et Commerces...........................:. P. 480.000 92
Relations extrieures............................................. 101.300
2e division. Guerre et Marine.......................................................1.327.924 50
3e division. Intrieur................................ 1.923.908
Police et Agriculture 800.296 10 2.723.985 10
4e division. Justice........................................................................................ 282.664
5e division. Instruction publique et Cultes..............798.163 35
P. 5.704.037 87 Appointerais, solde, ration, pension 3-469.280.42 Mater', location, indemnits, transp.2.234.757.45
P. 5.704.037 87
L'annuit de l'Emprunt, soit f^s 7.500.000, Et l'indemnit au Gouvernement Dominicain, soit P. 150.000, ne figurent pas dans ces chiffres.


PREMIRE PARTIE.
No 25.
Communications par Steamers entre Port-au-Prince, Thomas et Kingston, (de 1874 1876).
.'Io DE PORT-AU-PRINCE A KINGSTON :
Par les steamers de la malle Royale anglaise le 3 ou 4 de chaque mois (voie de Jacmel) et le 19 ou 20 (voie directe).
Par les steamers de la West India and Pacific Steam Ship Company, du 28 au 30 de chaque mois, voie directe.
Par les steamers de la ligne Allas, deux fois dans le mois des dates non fixes.
Par les steamers de la West Indian and Mcxican Steam Ship Company, une fois dans le mois, date non fixe.
Par les steamers de la Compagnie Transatlantique franaise, le 10 ou 12 de chaque mois, (passant par Santiago de- Cuba).
2 DE PORT-AU-PRINCE A SAINT-THOMAS.
Par les steamers de la malle Royale anglaise, le 10 ou le 11 de chaque mois, (voie directe) et le 24 ou le 25, par Jacmel.
Par les steamers de la ligne allemande, 2 fois par mois, de quinzaine en quinzaine.
. Par les steamers de la ligne Transatlantique du 28 au 30 de chaque mois.


-i division; 2 srie.
No 20.
Supplment : 2^ division : Procs-verbaux.
Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts.
SANCE DU 0 MAI 1877. -Prsidence du Dput E. Paul. prsents :
Snateurs ; Ls Audain ,
Darius Denis, Ferras.
Dputs ; Edmond Paul, Bover Bazelais II." Prie.
. La Commission est runie cinq heures de l'aprs-midi f pour prendre connaissance du Rapport, que le Dput Boyer Bazelais avait t charg de prparer et qui doit tn prsent l'Assemble Nationale.
Lecture est donne de ce Rapport jusqu' la page 38.
L'heure tant avance (neuf heures du soir), la sance est-leve et renvoye au lendemain pour la continuation.
SANCE DU 10 MAI 187. Prsidence du Dput E. Paul. prsents :
, Snateurs ; L Audain, Darius Denis Ferrus. Dputs : E. Paul ,
Boyer Bazelais, IL Prie.
tuniou cinq heures de l'aprs-midi.
La lecture du Rapport est acheve.
La Commission aprs avoir dlibr sur la teneur de m


PREMIRE PARTIE.
Rapport, le sanctionne et dcide qu'il sera envoy l'impression avec les pices qui l'accompagnent, pour tre prsent le plus tt possible l'Assemble Nationale.
Le snateur Darius Denis, ancien membre du Comit rvolutionnaire du Port-au-Prince en Avril 4876, appelle l'attention de la Commission sur l'interprtation inexacte que le Charg d'Affaires d'Hati a donne une dpche tlgraphique ainsi qu' une lettre dudit Comit, comme cela ressort des dpches de cet Agent dates des 30 Mai et 30 Juin 1876, (voir 4e div. 2e srie, 4e partie, ns 42 et 46). 11 soumet cette occasion la Commission les observations suivantes :
Le Comit rvolutionnaire du.Port-au-Prince s.'empressa, aussitt aprs le triomphe de la Rvolution, de tlgraphier notre agent diplomatique Paris de s'opposer au transfert des obligations de l'Emprunt dans le but de maintenir les choses dans leur tat actuel.
Dans la pense que ces obligations taient en la possession de l'agent spcial du gouvernement dchu qui pourrait continuer les oprations, le Comit crut devoir avoir un agent assez autoris pour s'opposer toutes nouvelles transactions et qui ne le fut pourtant pas assez pour agir dans un autre sens.
C'est la pense de la lettre du Comit bien formule par la rserve < que les pleins pouvoirs cet effet vous seront prochainement expdis. Cette dpche a t si mal comprise qu'il tait ncessaire de rtablir la pense du Comit.
Aprs avoir eu communication d'une dpche du Ministre d'Hati aux Etats-Unis, la Commission dcide que cette dpche sera communique au Secrtaire d'Etat des finances, et qu'il lui sera demand de mettre la disposition de Monsieur S. Preston les fonds qu'il demande, pour l'achvement New-York de l'impression de diverses sries de documents relatifs aux Emprunts.
Puis la sance a t leve dix heures du soir.


4e division.
2e srie.
jVo 27.
supplment 3e : la correspondance.
No CLI.
N 1H. Port-au-Prince, le 25 Avril 1877.
Monsieur Stephen Preston' Ministre Plnipotentiaire d'Hati aux Etals-Unis.
Monsieur le Ministre ,
Le steamer qui nous a apport votre lettre du 13 courant, 8e srie, n 9, ne faisant qu'un trs court sjour sur notre rade, ne nous laisse que le temps d'accuser rception de celte dite lettre et de vous remercier de tous les renseignements qu'elle contient sur l'impression des brochures dont vous voulez bien vous occuper avec tant de soin pour compte de la Commission Parlementaire d'Enqute.
Depuis que vous avez crit la Commission, vous avez d recevoir ses lettres, du 9 et du 13, Avril avec les fonds et les nouveaux lots de documents qu'Elle vous a adresss en mme temps.
Je me borne pour cette fois vous confirmer la teneur de ces deux lettres en attendant avis de leur rception de votre part, avec la note dfinitive des prix convenus pour l'impression, par suite, de la somme que la Commission aura vous faire parvenir pour parfaire, jusqu' cette date, l'impression de tous les documents qui ont t achemins par votre intermdiaire aux Etats-Unis.
Sous ce pli, vous trouverez un petit lot supplmentaire, que vous voudrez bien faire imprimer la suite, selon les indications contenues en tte de chaque pice.
En attendant de vos bonnes et prochaines nouvelles et en vous remerciant bien vivement pour vos bons soins dans cette circonstance je vous prie d'agrer, Monsieur le Ministre, l nouvelle assurance de ma haute considration.
Le Prsident de la Commission,
E. Paul.


PREMIRE PARTIE.
No 28.
No CUL
I/gation TMali. Washington le 27 Avril 1877.
Monsieur le Dput,
J'ai l'honneur de vous accuser rception d^ deux dpches que vous m'avez adresses au nom de la Commission d'Enqute Parlementaire, en dates des 9 et 43 courant, aux numros 403 et 104 ; elles me sont parvenues parle steamer Clarine} arriv hier de la Jamaque, avec des documents qu'elles m'annoncent ; elles ont eu ma meilleure attention.
Sous le pli de la premire j'ai retir les 4rcs et 2ms de cinq traites, s'levant ensemble G. 1783.41 or, que vous .m'avez envoyes pour servir acquitter les frais d'impression des deux premires sries de documents que j'avais prc-. ttemment reues.
D'aprs les aperus des imprimeurs, il me faudra pour parfaire l'impression des trois sries de documents dj reus, une somme d'environ G. 1.000 en sus de celle dont je vous accuse la rception par la prsente et que je vous prie de m'envoyer par la plus prochaine occasion. Je n'ai pas le temps de vous transmettre les pices explicatives des frais d'impression de' vos derniers envois, mais le montant relatif la premire que je vous envoie sous le pli de la prsente, vous permettra d'en faire l'valuation.
Ci-inclus veuillez trouver facture et pices l'appui s'levant G. 910.60 c, cy, et connaissement 4 caisses contenant les 4.000 exemplaires en quatre brochures, des premiers documents qui partent par ce steamer. Je vous envoie aussi par la malle un paquet votre adresse contenant des errata qui ont t imprims trop tard pour tre attachs la seconde brochure. J'espre que le travail, quoique fait la hte', obtiendra votre approbation; j'ai fait de mon mieux pour la mriter.
Je np vous accuse pas le produit des traites que vous m'avez envoyes, n'ayant pu en ngocier qu'une partie, les firs et tireurs tant faibles ou inconnus. Vous n'ignorez pas,


4e division. 2e srie.
M. le Dput, que la prtendue garantie appose sur les connaissements qui les accompagnent, est ridiculement illusoire, qu'elle n'est qu'un trompe-l'il pour les ignorants et que notre administration financire devrait demander de plus solides garanties pour assurer la perception des revenus de l'Etat, mme quand ils frappent la production nationale.
Avec votre dpche du 13, j'ai reu les documents qui l'accompagnent; ils seront placs dans l'ordre que vous indiquez.
A la page 36 de la 4me brochure, existe une erreur d'addition de Fcs 90 ; quoiqu'elle soit porte sur le manuscrit j'ai fait mes efforts pour la corriger ; mais ne sachant pas si elle provient d'un des chiffres du dtail ou de celui du total, j'ai donc d la laisser. Dans le mmoire de M. Rameau M. Barr, les additions paraissent fausses.
Par le prochain steamer, j'espre vous expdier les 6mes et Imcs brochures ; celles contenant les comptes demandent .un soin particulier, et leur livraison exigera un plus long dlai; mais soyez certain M. le Dput, que je ne ngligerai rien pour que le. tout vous soit livr le plus tt possible. Les 4 caisses que vous apporte l'Etna ont t expdies dans 'des conditions qui en assurent l'arrive au Port-au-Prince. Le contenu est rest compltement secret en dehors de la Lgation. Afin d'obtenir les termes les plus favorables de la compagnie Atlas relativement au fret, j'ai d adresser l'envoi: au Secrtaire d'Etat des finances; mais en vous envoyant les connaissements, je vous fournis les moyens d'assurer la Commission d'Enqute, la rception directe des documents qu'il lui incombe de remettre l'Assemble Nationale, avant qu'aucune distribution n'ait lieu.
Veuillez agrer, M. le Dput, l'assurance de ma haute considration^
Stephen Preston.


premire partie.
No 29.
No CLIIl.
Port-au-Prince, le 11 Mai 1877.
Monsieur le Prsident de la Commission Parlementaire d'Enqute sur VEmprunt de 1875.
Monsieur le Prsident,
J'apprends que la Commission Parlementaire d'Enqute a dfinitivement clos son travail et que son rapport est prt. J'ai en consquence l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner communication de ce document, dont j'ai la fois le droit et le devoir de prendre connaissance. Il se peut, en effet, que sa lecture me place moi-mme dans la ncessit d'adresser un mmoire l'Assemble Nationale, avant la discussion.
Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, l'assurance' de ma haute considration.
L'Agent financier du Crdit Gnral Franais,
E. Multzer.
No 30. -B^=-
No CLIV.
Port-au-Prince, le 14 Mai 1877.
Monsieur le Prsident de la Commission Parlementaire d'Enqute sur l'Emprunt de 1875.
Monsieur le Prsident,
Vous avez bien voulu, le 11 de ce mois, en rponse ma lettre du mme jour, me donner verbalement l'assurance que vous me feriez parvenir le rapport de la Commission d'Enqute, aussitt qu'il aurait t dpos.
J'ai, en consquence, l'honneur de vous informer que je dois habiter, partir de ce jour, dans la maison de Mme Pesjardins, rue des Miracles, prs le Consulat Anglais,


4e DIVISION. 2e SK.I.
, Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, l'assurance de ma haute considration.
. L'Agent financier du Crdit Gnral Franais,
E. MULTZEK.
No 31.
No CLV.
Tlgramme reu Kingston le 8 Mai 1877.
Preston Legendre
' Kingston
Acheminez Edmond Paul faut quinze cents au lieu de mille.
No 31 bis. -
l\o CLV bis.
N 112. Port-au-Prince, le 14 Mai 1877.
Au Secrtaire d'Etat des Finances, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
Une dpche tlgraphique que la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts a reue du Ministre d'Hati aux Etats-Unis porte sa connaissance l'urgence de l'expdition d'une somme de Quinze cents piastres, pour parfaire la somme ncessaire l'impression des volumineux documents que la Commission a pri la Lgation d'Hati auK Etats-Unis de faire imprimer, pour son compte et pour servir l'information de l'Assemble Nationale sur la question des Emprunts Domingue l'Etranger.
Dans les prvisions du Crdit que la Commission avait demand au Corps Lgislatif, Elle n'avait pas compris, l'poque, l'impression tendue des documents qu'Elle aurait pu runir. Elle avait rserv la question, pensant-qu'il serait temps de la rgler ultrieurement. Mais, comme il y a eu urgence, Elle a employ en majeure partie ce crdit dans ce but,


premire partie.
selon les exigences du moment et autant qu'Elle en a eu la l'acuit.
Elle vient aujourd'hui en ce qui concerne le travail qui s excute aux Etats-Unis, vous demander de la mettre en mesure de satisfaire aux besoins de cette impression en lui fournissant en traites pour le Ministre d'Hati aux Etats-Unis, la somme sus-mentionne pour tre expdie par la plus prochaine occasion. Elle ne manquera pas de porter ce fait la connaissance du Corps Lgislatif, afin que cette dpense soit rgularise.
En attendant votre rponse, Elle vous renouvelle, Monsieur le Secrtaire d'Etal, l'assurance de sa haute considration.
- Le Prsident de la Commission,
E. Paul.
'Ne 32. .
No CLVI.
Libert, Egalit, Fraternit.
RPUBLIQUE D'HATI.
SECTION
v0 oq Port-au-Prince, le 16 Mai 1877, an 74
1 de l'Indpendance.
LE SECRTAIRE D'TAT
au dpartement des finances et du commerce ,
A %a Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts,
v Messieurs,
J'ajgj^v#vanlage de recevoir la lettre que vous m'avez adresse le 14 Mai courant au no 112 par laquelle vous me demandez, pour parfaire la somme ncessaire l'impression des volumineux documents que vous avez fait imprimer aux Etats-Unis, une traite de Quinze cents piastres.


4 division. 2e srie.
Je vous remets sous ce pli, dcachete, la dpche par laquelle j'autorise le Trsorier Gnral dfrer votre demande.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considration distingue.
L. Ethaht.
No 33.
No CLVII.
N H3. Port-au-Prince, le 16 Mai 1877.
Monsieur C. Dlinois Consul d'Hati Saint-Thomas,
Monsieur le Consul,
Comme il y a urgence ce que Monsieur S. Preston, Ministre Plnipotentiaire d'Hati aux Etals-Unis, soit avis, New-York, de la trs prochaine expdition d'un complment d'argent destin payer l'impression de diverses brochures de documents, je vous serai oblig de lui faire parvenir immdiatement le tlgramme que vous trouverez annex la prsente et qui lui est achemin au nom de la Commission parlementaire d'Enqute sur les Emprunts.
Vous voudrez bien informer la Commission du dbours que vous aure/, fait pour l'expdition de ce tlgramme afin qu'Ello vous .en tienne compte.
En vous remerciant d'avance, je saisis cette occasion de vous prier d'agrer, Monsieur le Consul, l'assurance de ma haute considration.
Le Prsident de In Commission E. Paul.
Paul Preston.
New-York etc.
Dpche reue. Traites en mains attendant premire occasion. Pressez expdition.


3&
premire partie.
No 34.
No CLY1II.
N 114. Port-au-Prince, le 17 Mai 1877.
Monsieur E. Multzer Port-au-Prince. Monsieur,
Rpondant vos deux lettres dates 11 et 14 Mai, j'ai l'honneur de vous confirmer l'entretien que j'ai eu avec vous, relativement l'obligation qui incombe la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts de rserver l'Assemble Nationale exclusivement la connaissance premire de son Rapport et des documents l'appui, et relativement, aussi, l'engagement que j'ai pris, au nom de la Commission de vous faire parvenir un exemplaire du Rapport et de ses annexes, aussitt que, par suite de l'accomplissement de notre devoir, l'Assemble Nationale aura t saisie du travail de la Commission.
La Commission m'a charg, en mme temps, de vous dire qu'Elle se plat constater l'empressement et le soin que vous avez mis rpondre toutes les communications qu'Elle vous a adresses et lui fournir, en ce qui pouvait dpendre de vous, tous les renseignements qu'Elle vous a demands.
Avec ses remercments, Elle vous renouvelle, Monsieur ses salutations empresses.
Le Prsident de la Commission,
E. Paul,


PREMIRE PARTIE.
N 35.
Supplment : 4c dit. Se srie. Iijjation d'SIati
8 srie. Washington, le 11 Mai 1877.
N 98.
Monsieur le Dput ,
J'ai reu votre lettre du 25 Avril n 111, avec les documents qui l'accompagnaient; son contenu a eu toute mon attention. J'ai l'honneur de vous confirmer la mienne du 27 du mme mois, n 92, par laquelle je vous ai remis les documents relatifs l'envoi des 4 caisses contenant les premires brochures relatives l'Enqute Parlementaire et dont la facture s'lve G, 916.06 currency, au dbit du compte de la Commission. Des 5 traites que vous m'avez envoyes sous le couvert de votre lettre en date du 9 Avril n 102, s'levant ensemble G. 1783.41, or, et dont je vous ai dj accus rception, je n'ai pu ngocier que 3 d'entre elles, comme suit :
K. Hippolite et Co sur F. Volcv, Paris. F 1725.22
F. Allgrini et C sur Batchelor," Havre...... 1838.92
E. Lcgendre et C sur T. Breckenridge, Havre. 1719.95
Fcs 5270.09
Fcs 5,276.09 90 o/0f 5.33 1/2 = G. 989.20 or 106 o/o = G. 1048.61 cy au crdit du compte de la Commission.
Les deux autres traites : Wuff et Co sur Kenfckc, Hambourg Fcs 2059.47 Teuckleur et Co sur Hultinger 2175.19
Fcs 4235.26
ont t envoyes en Europe l'acceptation tireurs et tirs sont inconnus ici ; quand les banquiers auront reu la nouvelle de leur acceptation et un rapport favorable relatif aux


4e DIVISION. 2 SKIUK.
tirs, la valeur me sera compte et je la placerai au crdit du compte de la Commission par Fs 4,235.20 =: G. 794.12 or 106 /o =: G. 841.76 cy. Dans ma lettre du 27 Avril je vous faisais part de la difficult de ngocier les traites reues en raison des tireurs et tirs qui sont faibles ou inconnus et .de la nullit de la prtendue garantie porte sur les connaissements qui accompagnent les traites donnes notre Administration financire. Les faits sont venus plus tt que je ne l'attendais prouver mes assertions. Messieurs Hallgarten et C, banquiers de New-York, qui avaient achet la traite de Hippolyto et C de Jacmel sur F. Volcy, Paris F 1725.22 ont reu hier un. Cablcgrammc de leurs Agents de Paris, par lequel ils sont aviss que ladite traite a t proteste, pour non acceptation; le tir, dit la dpche, tait parti de Paris pour Hati sans avoir laiss les instructions ncessaires pour l'acceptation ou le paiement des traites fournies sur lui Quant aux cafs ports sur les connaissements donns en garantie, comme ils sont arrivs longtemps avant la prsentation des traites et qu'ils taient d'aprs les mmes connaissements l'ordre de M. A. Volcy et non celui des Agents du Gouvernement d'Hati, ils ont pass des tiers qui n'ont pas s'occuper du paiement des traites. Aussi les banquiers de .New-York m'ont-ils fait demander de leur verser immdiatement la contre-valeur des traites avec la diffrence du change et le montant des frais. Ce qui me met dans l'embarras pour le paiement de la livraison de brochures qui devait m'etre faite aujourd'hui, pour le prsent steamer. Veuillez donc me faire immdiatement les provisions ncessaires pour couvrir cette valeur et aviser le Dpartement des finances do la circonstance, afin que les mesures soient prises pour protger les intrts de l'Etat.
Ayant rencontr des difficults New-York pour l'impression des derniers documents et aprs m'etre adress sans succs tous les tablissements typographiques de la ville j'ai confi Messieurs Sears cl olc l'impression de deux brochures : 1 Celle contenant la 4e division 3 srie < la correspondance et 2 celle intitule : 4e division 4R srie, les comptes; la premire value environ 168 pp. G. 2.12


PREMIRE PARTIE.
=5 G. 350.16 et la 2me 160 pp. G. 2.75 les pages sans filets et G. .%75 celles avec filets =s G. 432, plus les frais de correction, emballage, assurance etc., .etc., comme pour les prcdentes que vous avez reues. Pour le reste des documents y compris ceux que vous m'avez envoys avec votre lettre du 25 Avril, je les ai diviss en trois brochures, values ensemble environ 700 pages G. 2 pp. y compris les comptes G. 1400, plus les frais, etc. J'ai confi ces derniers aux vastes tablissements Lowell Rouse Point {E. U.) et Montral (Canada). Je me suis rendu en personne, la semaine dernire dans ces endroits et me suis assur que le travail sera bien fait, meilleur march qu' New-York et bref dlai.
Afin d'acclrer le travail, j'ai envoy sur les lieux Mr. Alfred Harrisse, qui a ma confiance, pour la correction des preuves. Elles me seront envoyes ici en dernier lieu pour une dernire correction avant la reliure. Comme je vous l'ai dit-plus haut malgr les frais, le cot du travail sera plutt au-dessous qu'au-dessus de celui fait New-York. Par la prsence du correcteur Montral vite une perte de temps, et aux preuves et manuscrits les dangers de frquents transferts entre le Canada et New-York. La lettre incluse marque A de Messieurs Sears et Cole, vous verrez qu'ils s'engagent me livrer l'une des 2 brochures qu'ils ont en mains le 12 et l'autre le 25 de ce mois. Par la lettre des mmes incluse marque B, vous constaterez qu'en raison de la table des matires de cette brochure qu'il m'a fallu faire-moi-mme la livraison n'a pas pu se faire ce matin.
La lettre marqu C est de M. 'Lowell : il s'engage me livrer 30 pp. par jour, partir du 7 courant, avec espoir de pouvoir mieux faire.
J'espre donc vous expdier le tout par le steamer du 29" Mai.
Afin d'viter un retard, tout le travail tant payable livraison je vous ai tlgraphi par l'entremise de notre consul Kingston :
New-York 8 Mai. Lgendre Kingston. Acheminez Edmond Paul faut quinze cents au lieu mille, Preston.


4e division.
2 srie.
Cot dudit tlgramme 14 mots G. 1.29 en or G. 18.06 or 107 o/0 ~ 19.32 Ccy, porter au dbit du compte de la Commission.
J'espre qu'il vous sera possible de me faire parvenir temps les remises ncessaires pour solder les contrats.
Je pense profiter d'un cong que m'a accord le Gouvernement pour faire un voyage en Hati ; si rien ne m'arrte ici je partirai de New-York le 12 Juin pour le Port-au-Prinde, j'espre avant cette poque vous expdier tous les documents rendus aux Etats-Unis.
Veuillez agrer, Monsieur le Dput les nouvelles assurances de ma considration distingue.
Stephen Preston.
No 36.
Supplment : 46 div. 2e srie. N
N 115. Port-au-Prince, 25 Mai 1877.
Monsieur Stepiien Preston Ministre Plnipotentiaire d'Hati, aux Etats-Unis.
Monsieur le Ministre ,,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts n'a pas manqu ,de donner sa meilleure attention votre dpche du 11 Mai, 8e srie, n 98. Elle vous remercie des renseignements tendus que vous lui avez donns, tant sur l'excution du travail dont vous avez bien voulu vous charger pour son compte, que sur la ralisation des effets qu'Elle vous a expdis pour faire face aux dbours ncessits par ce travail.
Elle a soumis au Secrtaire d'Etat des finances les observations dont vous lui faites part concernant les traites qui sont, en gnral, fournies au Gouvernement, en paiement de nos droits d'exportation, et relativement, surtout, aux difficults que vous avez rencontres pour la ralisation de quelques unes des traites qui vous ont t achemines pour for-


., nier un envoi de >. i 783.41., or, affecter, aux frais d ^impression de nos documents.
Il sera fait le ncessaire cet gard aussitt que la 'Commission-aura reu vos derniers avis sur le sort dfinitif des divers effets qu'Elle vous a fait parvenir dans ce premier envoi de fonds.
Pour rpondre vtre tlgramme du 8 Mai voie de Kingston, la Commission a profit du dpart du steamer allemand le lu Mai, pour vous faire le tlgramme suivant, voie de St-Tlioinas :
Paul Preston.
Dpche reue. Traites en mains attendant premire occasion. Pressez expdition.
.Elle profit du dpart du. steamer Claribel se rendant directement New-York pour donner suite sa promesse contenue dans ledit tlgramme. Elle vous expdie en consquence, sous ce pli, les premires de deux traites, accompagnes de connaissements, endosses par l Secrtaire d'Etat ds finances et reprsentant une valeur de P. 1499.02, Or. Voici le dtail de ces traites:
1 Une- traite fournie par S. Auguste du Cap-IIatien sur S. Auguste de Paris. ............. .,FCS 1255.20
2 Une traite fournie par Dutlon Winckelraann et -C des Cayes sur White Hartmann et: Co, du Havre 6739.52 La Commission pense n'avoir pas,besoin de vous recommander, la plus prompte expdition ,. si elle n'a pas eu. lieu la rception de son tlgramme, des documents imprimer qu'Elle a confis vos soins. Tous les esprits srieux ont senti le besoin de subordonner le rglement des questions pendantes, tant intrieures qu'extrieures la solution de la grave et dlicate question des Emprunts du Gouvernement dchu-, l'Etranger. C'est donc avec une lgitime.impatience que l'Assemble Nationale runie depuis un mois environ attend que tous les embarras et tous .les, retards-invitables dans celte circonstance, soient dfinitivement, surmonts et que. le travail de la Commission lui,soit remis le plus promptemnt possible, pour qu'il y soit donn suite,.
Persuade que vous apprciez cette situation (t vous^ remerciant l'avance de votre diligencecdratle Elle s''s pliie


4o DIVISION.
2 serie.
dj vous remercier de votre zle et de vos bons soins, la Commission vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l'as-"surance de sa haute considration.
Le Prsident de la Commission, E. Paul.
No 37.
Supplment : 4e div. 2a srie. Premire partie. Liasse II : ^Essentiellement confidentielle. Lcogane, 26 Juin 1873.
CIIEVERT HEURTELOU,
Gnral de division, aide-de-camp honoraire du Prsident d'Hati, commandant l'arrondissement de Logane, an Secrtaire d'Etat de la Justice (0. Rameau).
Secrtaire d'Etat,
Je viens de faire ce matin un exprs de ma confiance et de notre cause au gnral Boileau Miragone, et Je compte sur vous pour me donner le signal quelques heures avant des mouvements de la Capitale afin de ne pas tre surpris.
De mon ct, Je, suis prpar toutes ventualits, mais il faut que cela soit fait par un exprs qui vient directement moi et qui a votre confiance.
Veuillez recevoir mes bien respectueuses salutations.
C. Heurtelou.
No 38.
La .prison a reu hier la visite de MM. 0. Rameau, Vaval, chef du parquet et des deux Juges d'instruction. Grce a t, accorde deux prvenus qui ont subi leur interrogatoire sur le champ, plus un condamn. Note a t prise de dix condamns qui seront en libert demain. Une petite revue a t passe la garnison par 0. Rameau avec exhortation aux soldats d'tre prts aux ordres de l'autorit.
Un ami de la cause du droit.
(Prison) ce 30 Juin .1873.


premire partie.
N 39,
Supplment. 4<> div. 2e srie. Prem.. partie* Liasse: MIL Extraits de la correspondance du Ministre des finances. de- l'8M. N 5057. 22 Avril; 1874:..
A l'Administrateur des finances de- Jrmie:.
Monsieur l'Administrateur,,
Je vous invite, compter, par dcision du Conseil des Secrtaires d'Etat, chacun des dputs dont les noms suivent, pour les ddommager des frais qu'ils ont t obligs de faire pour rpondre aux appels du Gouvernement, trois mois d'in-^ lcmnits, soit six cents piastres chacun : P.. Chassagnc T. Parel, L. Bernard, M. Tardieu, Alcindor^. H. St-Cloux.
Je vous salue avec considration.
C. Hentjens..
Lettre mme teneur :
N 5058 pour :. Papillon Diunbar.
No 5059 pour Vastey. '
No 5000 pour A. Mary, Claude,- 11; Gatan, Muchil e^ E. Lamur.
No 5001 pour S., lla-meau, A. Andr.
N 5170: pour L. Bernard,. deux mois,, soit P. 400.
No 5171 pour M., Tardieu, deux mois,, > 400.
Certifi- les.- extraits fournis en l'autre part sincres et vritables.
Port-au-Prince,,,22: Mai 1877..
Le- prsident de la Commission Centrale d'Enqute ^.
C. A. Preston'.


N 40. &&mJ$9
166.906 obligations de Fr. 500 ch. a aniordr en 40 ans, rapportant Fr. 40 par an chacnne.
ce STOMBRE SERVICE SERVICE
d'obligations de
l'amortissement. des
t> 5 < PAR AN. 4172 (26) intrts.
1 1875 166.906 2.0S6.000 3.33=:. 12-:)
2 1876 162.731 2 036.000 6.509.36:)
3 1877 153.562 2.086.000 6.342 430
4 1878 154.390 2.086.000 6.175.606
5 1879 150.218 2.086.000 6.008.720
6 ISSU 146.046 2.086.000 5.84U40
7 1881 141.874 2.036.000 5.674.960
8 18S2 137.702 2 OS6.000 5.508.OtO
9 1883 133.530 2.086.000 5.341 '-O.t
10 1884 129.358 2.086.000 5.171.320
11 1885 125.186 2.0S6.000 5.007.440
12 1886 121.011 2.036 0(i0 4>4 1.560
13 1887 116.S42 2.086.000 4.673.680
14 1888 112.670 2.086.000 4 5-6 800
15 18S9 108.498 2.036 000 4 339.92.
16 1890 101.326 2-086.000 4.173 C40
17 1S91 100.154 2.086.000 4.0( 6 160
18 1892 95.982 2.086.00J 3.839.2S0
19 1893 91.810 2.086.009 3.672 4)0
20 1894 87.638 2 0S6.00J 3.5 5 52.)
21 1895 83.466 2 086.0)0 3.333 64i
22 18C6 79.294 2 086.0.10 3171.76)
23 1897 75.122 2.036.0)0 3.0(4 880
24.'1898 70.950 2.036 000 2.F33.0' 0
25 1899 66.778 2.086 0)0 2.671 12 j
26 1900 62 606 2.086.0 >0 2.5 4 2)0
27 1901 58.434 2.036 0:)u 2.337.36'.'
28 1902 54,262 2,086 OiiO 2.17.L480
29 1903 50.090 2 036 0)0 2.in 3 6 i0
30 1904 45.913 2.086.0)0 1>36 72 >
31 1905 41.746 2.036 0)0 1.669 H-)
32 1906 37.574 2.0 6 0,10 1 5 2 960
S3 1907 33.402 2.0S0 0;)0 1.330 030
34 1908 29.220 2.086 0i)0 1.168.800
35 1909 25.058 2.0 6.0)0 1.0(2 32.
36 1910 20.886 2.036 003 635 4(jp
37 1811 16.714 2.036 0.)0 668.560
38 1912 12.542 2.036 0)0 5-U 6'0
39 1913 8.370 2.036 000 331*00
40 1914 4.198 2.099.000 167 92J
83.453.000 133 533.800
TOTAL
Total des annuits hatiennes d aprs le Contrat.
Diffrence Fr. 1.758.193 84.


N 41.
Service de la portion de l'Emprunt fournie par le Crdit Gnral Franais, proportionnellement, d'aprs le tableau des annuits.
ANN. Capital (i. Intrts /5/ AMORTlSSEE?vT. ANNUITS.
1875 21.842.235 50 3.276.335 33 0/2)1.688.117 66
1870 3.270.335 33 3.270.335 33
1877 3.276.335 33 3.276.335 33
1878 3.276.335 38 3.276.335 33
1879 3.270.335 83 3.276.335 33
1880 3.270 335 33 624.063 87 3.900 399 20
1881 21.218.171 63 3.182.725 78 624.063 87 3.800.789 60
1882 20.594.109 76 3.089.116 16 624.003 87 3.713.180 03
1883 19.970.043 89 2.995.500 58 024,003 87 8.619.570 45
i 1-884 19.345 980 02 2.901.897 024,003 87 3.525.960 80
1885 18.721.916 15 2.808.287 42 624,003 87 3.432.351 29
-1880 18.097.852 28 2.714.677 84 024.063 87 3.338.741 71
1887 17.473.788 4! 2.621.008 20 624 003 87 3.245.132 13
1888 16.849.724 54 2.527.458 67 624.008 87 3.151.522 54
1889 16.225.660 67 2.433.849 10 024.003 87 3.057.912 97
1890 15.601.596 80 2.840.239 52 624.003 87 2.904.303 39
1891 14.977.532 93 2.246.629 95 624.063 87 2 870 693 82
1892 14.353.409 00 2.153.020 35 621,063 87 2.777.084 22.
1893 13.729.405 19 2.059.410 75 024,068 87 2.683.474 02
1894 13.105.3 M 32 1.965.801 20 624.003 87 2.589.865 07
1895 12.841.277 45 1.872.191 60 624,063 87 2.496.255 47
1896 11.857.213 58 1.778.582 05 024.003 87 2.402.645 92"
1897 11.233 149 7! 1.684.972 45 02L0G3 87 2.309.030 32
1898 10.609.0S5 84 1.591.802 90 024 003 87 2.215.426 77
1899 9.985.021 97 1.497.753 30 624.003 87 2.121.8t7 17
1900 9 300.958 10 1.404.143 70 024,003 87 2.028.207 57
1901 8.736.894 23 1.310.534 15 624.063 87 1.934.598 02.
1902 8.112.830 30 1.210.924 55 024.063 87 1.840.988 42:
190.')' 7.488.760 49 1.123.314 95 624,003 87 1 747.378 82
1904 6.864.702 62 1.029.705 40 624,003 87 1.653.769 27
1905 6.240.(588 75 930.095 80 624 063 87 1.500.159 67'
i'M) 5.616.574 88 842.480 25 624 063 87 1 406.550 12 1.372.940 52
1907 4.992.511 01 74S.870 65 024.063 87
1908 4.308.447 14 655.207 05 .024,063 8 1.279.330 92
1909 3.744.383 27 501.057 50 024.063 87 1.185.721 37
1910 3.120.319 40 408.047 90 624.063 87 1.092.111 77
1911 2.490.255 53 374.43S 35 624,063 87 998.502 22
1912 1.872.191 66 280.828 75 624.003 87 904.892 62
1913 1.248.127 79 187.219 15 624.063 87 811,283 02
1914 624.003 87 93.609 00 624.003 87 717.673 47
1 Total... F 95.559.710 2?


4c DIVISION. 2e SRIE. \" ,
No 42.
Service de remboursement au moyen d'une annuit de F** 2.500.000.
Capital au 1er Janvier............F<*
Intrts sur ce capital 0 o/0 l'an jusqu'au 31 dcembre 1877............... F"
21.000.000 2.520.000
Intrts Int. am.
li'e. 1878. 1.200.000 1.088.800
150.200 (Int. des int.de 1878) c 1879.1.260.000 1.154.128 85.872 (Int. des iat. de 1870)
Solde des intrts payer Fcs 277.072
4e 5e (ie 7e 8e
1880. 1881. 1882. 1883. 1884. 1885.. 9 1886. 10e 1887. Ile 1888. 12 1889. 13el890-14e1891. 15e1892
21.000.000 -19.760.000 18.455.600 17.062.930 15.580.712.14 14,121.914,88-12.303.229.77-10.005.023.55 8.741.324,90-0.705.804,45-4,671.752.71 2.452.057.87 -99.181.34
Intrts. 1.200.000 1.195.600 1.107.330
1.023.776.10
935.202.72-
841.314,89
741.793.78-
036.301.41 524.479.49 -
405 948.20
280.305.10-
147.123.47
Amortissement. 1.240.000 -1.304.400 -j.392.664 -1.470.223.84 -1.564.797.28 -1.658.085.11 -1.758.206.22 -1,863.098.59 1.975.520.51 -2.094,051.74 -2.219.094.84 2.352.870.53
14 annuits.......Fcs
Solde des intrts (1879) Solde du capital (1892).
35.000.000 277.072 99.181.34
Fcs 35.370.253.34
Imp. Bouchkheau (>