Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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LLMC31770
oclc - 685362344
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ENQUETE PARLEMENTAIRE

SUR



LES EMPRUNTS

DU


L'gETRANGER.



Quatrieme division s Annexes des Procem-
verbaux.
2e s86rie s Les Piees justflneatives.
Deulxiime parties : Documents relatifs
au Ior Emprunt.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE BOUCHEREAU & C0
RUE COURBE


I 77







DOCUMENTS RELATIFS
AU

PIR EMPRUNT.

Secrdtairerie d'Jtat
des Relations ex- Port-au-Prince, le 9 Mai 1874.
terieures.

No 4. Monsieur Louis HARTMANN & Co, Hdvre.


Messieurs ,
Le Gouvernement de la Republique, plein de confiance dans
votre bienveillance m'a charge de vous demander s'il n'y
aurait pas moyen d'obtenir de votre maison on par son in-
term6diaire un Emprunt de Deux millions de piastres en-
viron, sur lesquelles il d6sirerait disposer, d'unc maniere cer-
taine et immediate, d'une valour de Fs 4,300,000 (un million
trois cent mille francs) payable A Paris, au 4er Juillet
prochain', pour le service de noire double delte envers la
France.
Cellt valour total portrait intl6rt, a d6battre et A fixer,'
bien entendu en faveur du crdancier de la Republique, et
serait payable par annuity ( amortissement compris ), au inoven
de nos droits d'cxportation, sp6cialement et directemient af-
fect6s au paicment de notre double delte envers la France.
Jo vous serai infiniment oblig6 de me dire le plus vite
possible par telegrammc on cas d'un rdsultat favorable ,
ce quo le Gouvernement pent csp6rer de votre bon vouloir
a cet 6gard ou du succ6s des d6marches que vous aurez
eun la bont6 d'entreprendre pour lui permettre d'arriver a un
resullat satisfaisant sur cc point.
Veuillcz agrier, etc., etc.
J. LAMOTHE.





4e DIVIVISION. 2' SEInlE.


Du 9 Mai 1874.

No 2. Monsieuir Chs LAFORESTBIE, Charge d'Affaires d'Haiti
4 Paris
ET
Monsieur STEPHEN PRESTON, E. E. ( Ministre
ple'nipotentiair d'IIHaiti aux Etals-Unis.



Monsieur lo....
Le Gouvernement de la Republique, plein de conflance
dans votre devouement, m'a recommand6 de vous charger do
rechercher, avec la plus grand promptitude, s'il n'y aurait
pas moyen d'obteuir, des capitalistes Etrangers ou Banquiers
avec lesquels vous pourrez entrer on rapports un Emprunt
de deux millions do piastres environ sur Iesquelles it dd-
sirerait disposer d'une manirce certain et immediate d'une
valeur de 1,300 millo francs payable a Paris, an ler Juillet
prochain pour Ie service do notre double delte envers la
France.
Cette valeur total portrait intert a debattre et j fixer,
bien entendu, en faveur du creancier do la Rdpublique et
serait payable par annuities (amortissement compris), an moyen
de nos droits d'Exportation, spdcialement et directement af-
fect6s au pavement de notre double dette envers la France.
Jo vous serai infiniment oblig6 do me dire, Il plus vite
possible, par telegramme en cas d'un r6sultat favorable, ce
quo o10 Gouvernement pent esp6rer do vos d6marclies entro-
prises d&s la reception de la pr6sente, car il no saurait
assez vous faire remarquer quo c'est un d6lai tres restraint
qui nous spare du moment oft nous aurons a faire face a
un engagement qui est de la plus haute importance pour
Ja Nation et qui reclame sa plus vive sollicitude.
Yeuillez agreer, etc., etc.
.1. LAMOTHk.







Paris, le 15 Jauin 1874.
NAo 3, le., I.. 'Gine'ral LAMOTHE, Secretaire d'E(at des
A i':T, etrangyres, Port-au-Prince.


Monsieur Ic Gnimral,
J'ai l'honneur do vous confirmed ma dornitre quo j'ai en
V'avantage do vous adresscr dc Londres en '6ponse i la vb-
tre estimde du 9 Mai dernier par laquelle vous m'avez charged,
au nom du Goinvernement, de la n6gociation d'un Emprnnt
d'environ Deux millions do Piastres pour compte do la f16-
publique d'Haiti.
1 m'a et6 impossible d'obtenir un resultat ili .,i,, ait
Londres. Tons los nombreux banquiers auxquels, j'ai pu im'a-
dresser pour une transaction i.il m'ont faith la mnime re-
ponse : Qn'il no ponvait leur convenir d'avancer la moindre
some. l i la Pla plibliqun, en presence do I'itat d'incertitudo
oft so trouvait Ie pays, a cause do I'clcclion di future Pre-
sident, et des nouveles iiquiltanltes sur l'avcnir du pays quo
-lour donnaient les jonrnaux et Ils rapports privds d'Haiti.
Jo me rendais done a Paris mais, d'abord la memo rd-
ponso me fut faite ici.
En outre des inqui6tuies sur la tranquillity du Pays on
so preoccupait id beaucoup do tout co qui s'est faith on Haiti
et on me demandait des explications suir la dette flottanto
du Pays don't on estimait Jo chiffro at nue some ftrs con-
sid' rable.
Mais aujourd'tui I'arriv6o do la derniero malle il'[Iaiti
avec dos nouvelles si rassurantos sur la .transmission du Pou-
voir du Chef de l'Etat et sur Il'ection du nouveau Prdsi-
dent, j'ai renouvcllI mes efforts ot cotto fois je suls heu-
.rcux do le dire., avoc; plus do succes.
Apres avoir oeu 'oi 'obattro do nombreuses objections et,
finalement, soulemont aprcs avoir pris l'engagement do pren-
droe pour ma mason uneo grande part dans la transaction,
j'ai pu rcussir a obtonir 'unie des premieres banques d'ici,


)DEUXI LDm I'ARTIE.




t D~V1SIO'. S: (..


la promesse de tenir les Dix Millions de Francs, don't le
gouvernement aura besoin, a ma disposition a condition que
le Ministre des Finances fit dfiment et 16galement autoris6
par le Shnat et par la Chambre des D6putes de contractor
cet Emprunt aux meilleures conditions possibles et de traiter
pour cet effet avec ma maison sur la base de rembourse-
ment en annuities garanti par les droits d'Exportation sp6-
-cialement affects a la liquidation de cet Emprunt.
11 serait done urgent de fire voter de suite par les Pouvoirs
16gislatifs 1'autorisation de negocier cet Emprunt aux mieux
des interets du pays avec ma Maison comme reprisentant de
la dite banque et je suis convaincu, ces formalities remplies,
.que le Gouvernement s'entendra facilement avec nous.
Par la malle prochaine, ma Maison recevra les instruc-
tions n6cessaires a r'dgard des conditions de cet Emprunt, et
,aussitdt i'affaire conclue la convention definitive pourrait 6tre
ratifibe et signee ici par la banque en question et votre Charg6
d'Affaires a Paris, et la some de f. 1.300.000 due au
CGouvernement Franuais serait A votre disposition.
Je vous ai dit, Monsieur Je Gdneral, qu'afin d'enlever la
dite Banque, il m'a fallu ,prendre 1'engagement de prendre
&une grande part dans I'Emprunt.
Je I'ai fait avec plaisir, surtout parce que je tenais a
.donner une preuve eclatante de la grande confiance que j'ai
,dans le -Gouvernement de la RBpublique d'Haiti et je suis
convaincu que le Ministere tout entier, ainsi que son Excel-
lence ,le President, sauront appr6cier ma maniere d'agir.
Un lel Emprunt oblenu justement et consciencieusement
d'une nouvelle Presidence produirait le meilleur des effects et
serait d'uue bonne augure pour I'avenir.
Je suis heureux d'avoir pu y contribuer.
Je prends done la liberty Monsieur le Secr6taire d'Etat,
de vous prier de faire prendre, de suite, les measures et les
decisions n6cessaires, afin do pouvoir conclure avec ma Mai-
son toutes les conditions doe Emprunt, aussitbt qu'elle en
.aura les instructions necessaires.
Je dois vous faire remarquer et appeler votre "attention
jparticulierement sur ce fait : que la banque en question







m'a de'cart formellement que, pour une affaire d'une telle'
importance, elle ne pourra se tenir engagee que pour un
temps tres-limitn. Ce n'est que sur mes instances qu'elle a
bien voulu m'accorder le temps d'6crire a Haiti ct une fois
les conditions poses, il nous faudra r6ponse immediate.
Suivant votre d6sir, j'enverrai, a ma maison une d6piche
par cable, afin de fair savoir au Gouvernement que je"
serai en mesnre de n6gocier I'Emprunt don't votre bonne-
lettre du 9 Mai m'entretenait..
Veuillez agrier, etc.
Sign6 :: Louis; HARTPMANN.-

HAvre,, Ior' Aoilt f874.-

No 4. .lsksiCIrs WHITE HARTMANN &. Ci',. Port-ari-Prince-

Quant aux taux. auquel 1'Emprunt pourrair seo- fire vous,
savez ddjh que le 'remboursement par annuity' sur la< base-
de 12 1/2 0/0- int6rdt,. est tout a fail hors do question.
Jo doute que Ie Gouvernement puisse trouver sur cette base"
ailleurs et s'il y a des- capitalistes qui. offrent I'argent sur
cette base ;. dites au Ministreo de vouloir bien examiner routes,
les conditions. Jo suis convaincu qu'il y aura de stipu-
lations qui, le cas 6chcant, pourraient rendre l'affaire tout-
a-fait onereuse au Pays. Et puts, je reviens toujours sur ce
point essentieliement important : quo le Gouvernement veOilleo
bien prendre en consideration do qui- il emprunte, surtout
dans Io cas, quand il s'agira de combine la banque avec
I'Emprunt. Pour que lc Gouvernement relablisse d'un coup,
le credit de la lRpubhque il lui faut traiter avec une ban--
que de premier ordro et de tout repos.
Qu'on ne perde pas de vue qu'il s'agira maintenant, anssi,
des credits do billets de banque.
Le billet 6mis par la banque no pourra, conserver som
integralit6 et sa parity avec les espcces qu'A la condition quoe
la banque soit entreprise par un etablissement europden jouis-
sant d'un credit AL indiscutable.





4e DIVISION. 2e Si tiE.


* La. maison de banquet pour laquelle vous traitcz jouit
d'unc reputation do premier ordrc non-souloment en Eu-
rope mais dans le Monde enter.
Vos prochaines Iettres me diront ce que le GouvernemenIt
penso do son project.
Jo vous rpe6te cependant que le Gouvernement aura a
se d&eidbr promplement, car nos amis, si en attendant,
ils trouvent une aulre affaire, 'pourraient se retire, et
franchemcent, je Ic regretterais,. car une si belle occa-
sion no so retrouverait pas si facilement. J'ai frapp6 a la
port do tous les. grands banquicrs et ktablissements et jo
connais leur disposition.
Quant aun taux do 12 1/2 0/0, jo vous observe encore,
qu le Gouvernement, Ilaitien ne pourrait pas pr6tondre de
vouloir cnmprunter a meilleur marchii quo la Turquie, FEs-
pagne, t'Egypte ; ainsi pour cc dernier pays on vient d'em-
prunter 3 millions do remboursables dans un an a 44 0/0,
plus les commissions, et la. Turquie vient do payer pour
unc affaire important 1o taux. 6leve de 17 0/0, plus coin-
If SSIODS.
Vous admetlrez done que Haiti trouveira cot emprunta hbon
compete, si on ne lui demanded qu'une annute do F..2,069,01 5,10,
pour un capiMl!, plus intrect remboursablo dans dix ans.
Jo vous price do bien explicquier tout cela h M'r t.... il
est hoeinie ia comprendro totes ces considerations ct. je suis
vraiment houreux que vous pouvez trailer avec lui.
Pour co qui est de la banquet, cette combinaison pourra
so fair. Jo vois que to Go(uvernument y tient et j'espcre
pouvoir vous remettrc Ic project par une dcs preimi.res males.
Mcs ainis no sont pas opposes a l'affaire comubindc et
je vais me rendre a Paris pour diaborer avec eux, toutes
les conditions n(cossaires.
En attendant il strait bon do signer le traitj d'em)runt,
tel que nous Favons propose au Gonvernement sauf :h s'en-
tendre plus; ard pour la creation dti la Banque.
Qu'il y ait banquo on non, la question primitive est tou-
jours e procurer au Gouvernement au moins, les dix mil-
oans de francs.





DEUXIEMIE PARTIES. 7
Le Gouvernement acceptant 1'emprunt que nous lui of-
n'ons, mettrait ainsi mes banquiers en demeure de se. pro-
noncer et de ratifier le trait. De cette maniere nous nous
assurcrons les fonds, chose essentiellc pour la creation d'une
banlque, et la creation de la banque deviendrait une chose
facile.
Du reste je vous Ic rptle je trouve rues amis tout
disposes a me servir sur cc terrain, et sous peu je vous
remettrai le project de trait pour les deux affaires ensem-
ble.
Pendant cc temps les Chambres auront a voter et 1'em-
prunt et ]a creation de la Banque et, cette formality en
regle on pourrait signer definitivement le trait avec mes
amis ct rouvcrture de la barque pourrait so faire de suite.
Agriez etc.
Signed : L... lH..,


No5. A RR E Tt


MICHEL DOMINGUE, President d'laai.i
Sur la proposition du Conseil des Secretaires d'Etat ,
Vu la situation financierc el attend 1'urgence ,

A AIRE'TE
Art. 'Jer Un credit dc Trois millions de .iastres est
ouvert au Ministre des Finances, laquelle valcur sera re-
partic scion les besoins des diffdrents d6partements du ser-
vice public.
Art. 2. Pour cet effect n empi'unt garanti par 1'Etat,
est autoris6 principalement pour la creation d'une Banque
National ; il se fera a F'inenicur come a 1'cxt6rieur aux
taux ct "conditions usuels.
Art. 3. Ledit emprunt pourra 6tre converli, en tfoot., ou




4e DIVISION. 2 SRHtL.


parties en rentes transmissibles sur J'Etat, it des conditions
reciproquement avantageuses et le remboursement du capital
se fire par amortissemer.ts.
Art. 4. Le present ArrWt6 sera execute a la diligence du
Secrdtaire d'Etat des Finances qui- fera son rapport devant
les Chambres, et expliquera les operations qu'il aura faites
pour la sanction du Corps LUgislatif.
Donn6 au Palais National, au Port-au-Prince, le 16 Juin
1874, an 71e de 'Ind6pendance.
DOMINGUE.
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat provisoire des Finances
et du Commerce charged des Relations
extedrieures,
EXCELLENT.

Le Secrdtaire d'Etat provisoire de l'Instruc-
tion publique et des Cultes, charged par
interim du portefeuille de l'Intdrieur et
de l'Agriculture et de la Police gdndrale ,
MADIOU.

Le Secrdtaire d'Etlat provisoire de la Guerre
et de la Marine,
PROSPER FAURE.
Le Secrdtaire d'Etat provisoire de la Justice,
BOCO.



No 6. ASSEMBLEE NATIONAL LEGISLATIVE.


SEANCE PUBLIQUE DU 12 AOUT 1874.
Presidence du constituent J. TIHiBAUD.
La presence de la majority dtant constatLe par l'appel
nominal, la seance est dkclaree ouverte.





DEUXIEEI PAI'iTVl.


Messieurs les Sccrdtaires d'Etat de i'Instruction publique,
de la Justice de la Guerre, de l'Intdrieur, celui des Fi-
nances sont assis au banec des organs de l'Executif.
MAr le president. L'Assembl6e, Messieurs les Secrdtaires
d'Etat, est disposee a vous entendre, si vous avez des com-
munications A lui fair.
Le Secr6taire d'Etat des finances:
Messieurs,
Depuis trois mois environ nous avons eu un changement
de Gouvernement. Appel6 h diriger le minister des fi-
nances, ce don't, j'ai et6 le plus frappe ; cc don't mes
collogues ont Wte le plus frappes et cc don't vous-mcmes aussi,
Messieurs les d6put6s, vous avez du 6tre le plus frapp6s,
c'est l'6tat deplorable des finances du pays.
La caisse publique est dans une penurie constant, re-
sultant des engagements extraordinaires du Gouvernement passe.
- Beaucoup de dettes a salisfaire; Un pa'sif extreme-
ment lourd s'6levant a 2,300,000 piastres.
Les fonctionnaires publics souffrent; depuis plusieurs
mois leurs appointments ne sont pas pays. Je me
proposals de vous donnor des details dans 1'expos6 des
competes de la PRpublique lorsque cc martin, dans une
conference que mes collgues et moi, nous avons eu avoc
le President d'Haiti, it a ete subitoment d6cid6 qu'aujour-
d'hui meme nous nous presentcrions ici pour fair un appel
a votre patriotism.
L'acto sage que vous avez faith, Messieurs convict la na-
tion a la paix; c'est un gage d'ordre et do scurit6i;
Eh bien, le Gouvernement vous doit et so trouve dans l'im-
possibilit6 do vous payer.
II est vrai que vous avez compris quo cela no depend
pas de notre volontd mais cependant, it convent que 1o
Gouvernement, pour sa propre dignity, romplisse ses enga-
gements le plus t6t possible.
C'est dans ce but que le Conseil des Secretaires d'Etat
vient vous demander la sanction de l'arrWte du 16 juin der-
nier de Son Excellence le Prdsident d'Haiti.





4e DIVISION. -- e S2 IIE.


Conforme6ient a cet acto un credit a 6t6 ouvort.
Nous avons dcrit A nos charges d'affaires l'Etranger afin
do fair des propositions L des banquiers qui ddja so sont
iontr6s bienveillants a notre regard.
Des ouverlures out dte failtes oen France en Amdrique,
ici mime; mais les parties demandent avant do trailer,
quo l'arrid6 du Prdsident d'Haili soit tout d'abord sanc-
tionn6 par lI Corps L6gislatif.
Nous r6clamons de vous coltt sanction, Messieurs les dd-
putes. Notre situation financiere est extrcmement difflicile.-
Nous no sortirons do 'emibarras que par F'emprunt.
Nous devons, il cst vrai, 2,300,000 piastres; mais rap-
polez-vous que le pays produit 6,000,000 de piastres par an.
L'emprunt sera facilement amorti. en y affectant uno par-
tie de nos droits do douanes.
Avec Lne administration regulicre; la Redpublique sortira
do 1'dtat hidoux dans lequel clle est rdduit eon cc moment.
Pour cola il faut. 10 concours ompi'ess6 do tons les ci-
toyens respectable du pays, do tous les homines do comur.
Je prie I'Assembl-e de voter I'urgence.
Air le president. La demand d'urgence est inise en
discussion.
A1i Chambeau Ddbrosse. Lorsque 1'Ex6cutif d6pose un
arretW on un project de loi et demand l'tugence, cola si-
gnifie que I'Assemblde doit le plus t6t. possible statuer sur
1'arrltd on le project dc lo presence.
En consequence ji price l'Assemblde do renvover I'arr616
dii '16 juin dernier du Prdsident d'llaiti, pardevant un co-
mlitd qui, sans retard I examninera et nous presentera un
rapport.
Nous avons enlendu le SecrdLaireo d'Etat des finances.
Nous tous, nous recounaissons F'embarras du pays.
Nous savons que le Gouvernement actual doit 2,300,000
piaslr.s.
Aussi sommes-nous tons disposes h lui voter le chiffre n6-
cessaire pour qu'il sore de cetto situation critique.
A! lieu de; 3,000,000, nous luii voterons, s'il le faut,
6,000,000 ; mais nous .ne voulons plus que les resources






di pays soient .ii-' s, sans connailre l'emploi qu'on doil
faire de cet emprunt et si cet emploi est saJutaire.
Nous voterons tout ce que l'on nous demandera et apres
cola, si nous n'obltenons aucun r6sultat satisfaisant, nous cher-
cherons alors ailleurs la cause de nos malheurs.
Je demand que l'arrAte en question soit renvoye a P'exa-
men d'un comilC.
Mr J. J. Audain. Le Gouvernement actual est em-
barrasse. C'est un fait certain. Que lui faut-il ? de l'argent.
SLe Secr6taire d'Etat des finances demanded la sanction
de l'arret6 du 16 juin dernier du President d'llaili.
11 est dit dans cet arr6tl qu'un credit do trois millions
de .piastres est ouvert au ministry des finances.
Celto some suflira-t-elle pour croer une banque national
ct payer les dettes do la 1W6publique ?
Jo declare. qu'elle no suflit pas car nous avons a payer
h la France, on cc moment, 1.300,000 francs.
L'Assembile agira avee sagesse en volant un mcnpiunt do
six millions au lieu do trois millions.
Je vote I'urgence.
Mr A. P. Andr6. D'apr6s cc queje constate par les
arguments doe mes colleagues Audain et Debrosse, il convient
quo cotte question soit misc a l',lude.
Nous accorderons l'urgence demanded c'est-a-dire que l'As-
semblde s'occupera le plus t6t possible de la question fi-
nanciere. Le comilt par-devant lequel l'arrct6 sera renvoy6,
recevra, dans son scin, le Ministro des finances, s'entendra
avec le grand fonctionuaire et prdsentera son rapport a l'As-
semblee.
I1 v a diverses questions qui so rallachent a cc d6crel.
11 convient do les resoudre.
Ce no sera pas r6gler convenableminent la situation que
do voter simplement l'arrlt6 do I1G juin dernior.
Le Secrtiaire d'Etat des finances : Les trois orateurs
qui oni parl6 sur la question reconnaissent les difficull6s dc
la situation. Ils enlent tous la n6cessit6 d'aider le Gou-
vernement; mais malieureusement ils no sont pas d'accord
'uir les minens i emiplovyer.


AUtXI1 ME PABTII.







Je ferai observer au constituent Audain que la some duo
pour arri6rd de la dette franchise est comprise dans los
2,300,000 piastres que le Gouvernement doit.
Mr Charles Haentjens avait promise de payer a la France
4,300,000 francs.
Le Gouvernement a tenu A honneur do remplir cette obli-
gation. Aussi avons-nous donn6 des ordres en consequence
ia notre charge d'affaires a Paris.
Nous vous demandons, Messieurs les d6putes, la sanction
de Parri't du Pr6sident d'HIaili, en date du 16 juin der-
nier.
Agr6ez, tout d'abord, notre demand, et, si plus tard
il vous plait d'accorder au Gouvernement la faculty do con-
tracter un nouvel emprunt, vous Io ferez.
Pour le moment il s'agit simplement de sanctionner un
actor du Prdsident d'Haiti quo vous avez tous sous les yeux.
Comme moi, Messieurs, vous reconnaissez quo 1'emprunt
est necessaire. N'hesitez done pas a fair un acte de justice.
Le Gouvernement est dans l'impossibilitl de payer ses
deltes. Je vois mime en ce moment, dans celto en-
ceinte une foule d'entre vous h qui nous devons.
No faut-il pas quo nous fassions nos efforts pour vous
satisfaire ?
D'aillcurs est-il possible dans une situation pareille, d'en-
treprendre do sdrieuses reformes?
Le Minislere des finances est constamment encombrd; lo
trdsor public constamment assidg6.
Impossible do travailler.
Co n'est qu'en faisant une liquidation complble, quo nous
pourrons entrer d6finitivement dans ]a voice des r6formcs. Re-
fl6chissez.
MAir le g6nral Joseph Armand : No;s sommes bien
loin de refuser au Gouvernement l'autorisation do contractor
un emprunt de trois millions. Au contraire nous voulons lui
donner davantage.
Mais pour cela nous prions 1'Assemblee do nous accorder
quelques jours do reflexion.
Peut-4tre alors voterons-nous mime dix millions au lieu


4c !)visio'. --3 rdaB.





DEUXIEML PARTIES,


de trois. Qu'il nous soit accord la faculty d'agir conscien-
cieusement.
Nous donnerons les millions que l'on nous demand, afin
que si demain les competes ne sont honn6tement rendus,
nous puissions dire : compere, causons.
Je vote pour le renvoi de cette question h 1'examen d'un
comite qui presentera promptement nu rapport h l'Assemble.
Mr Charles Dannel : Les raisons 6mises par les col-
legues qui viennent de demander le renvoi de la question
a un comil6 auraient pu etre bones en d'autres temps.
Alais nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Examinons, sans retard, la demanded qui nous a Wtd pre-
sent6e par le Conseil des Secretaires d'Etat, car des 6pees
sont suspendues sur nos tetes.
Votons l'urgence et sanctionnons le decret du President
d'Haiti.
Nous avons confiance dans le Gouvernement actuel.
Ne compromettons pas la situation. Sanctionnons cet acte
seance tenante.
Les orateurs qui out parl6 sur la question soutiennent que
les 3,000,000 demandies ne suffisent pas pour tirer le Gou-
vernement d'embarras.
C'est vrai; mais il convient, en ce moment, do sanc-
tionner simplement un arrt6d du Gouvernement. Dans 1'int6-
ret de la Nation, faisons cela sans, aucune hesitation.
Air Chambeau DMbrosso : Certes si les trois mil-
lions que l'on nous demand dtaient lI et qu'il n'y cot qu'h
les prendre jo voterais avec le collgue Dannel, mais mal-
heureusement il n'en est pas ainsi. Nous tous nous savons
comment un emprunt se faith.
Monsieur le Secr6taire d'Etat des Finances vient de nous
dire lui-meme que les parties avant de contractor, deman-
dent que I'arr6t6 du Prdsident d'Haiti, soit sanctionn6 par
les Chambres.
Nous voulons accorder au Gouvernement I'autorisation de
contractor un emprunt mais nous ne voulons pas que l'on
revienne demain nous dire que l'argent ne suffit pas.
Nous voterons m6me dix millions, s'il le faut.





4e DIVISION. 2e Si1tlE.


Mais aussi faut-il que nous connaissions la destination de
ces dix millions.
On parole de donner une parties de nos droits de douane
en garantie. Jo ne partage pas cette opinion; nous ne de-
vons pas introduire des strangers dans notro administration.
Jo dirai au coll6gue Dannel quo si lui-mcme it part
pour 1'Etranger, muni des pouvoirs do la nation il obtion-
dra facilement un emprunt sans qu'il ait besoin d'engager
nos droits de douanes.
Les Rfpubliques americaines n'ont-elles pas cu a souffrir
d'un contact semblable !
lienvoyons la question pardevant un comity.
Un rapport sera pr6sent6 ( l'Assemblce lo plus t6t pos,
sible.
Mr J. J Audain donned lecture des articles 4 et 2 do 'ar
rWte du PrAsident d'llaiti, en date du 16 Juin de cette annde.
Messieurs dit-il je me demanded cc que Ic Gouverne-
ment, en payant les 2,300,000 piastres qu'il doit, pourra
faire de ce qui lui restera des 3,000,000 que l'on nous
propose de lui voter.
Sera-t-il possible d'etablir uno banquet avec 700,000 pias-
tres ? assur6ment non.
Faisons done convenablement les choses et an lieu do
3,000,000, votons 6,000,000.
Que nous coklera-t-il de passer ici quelques heures de
plus pour regler la question ?-
No nous arrive-t-il pas souvent do singer jusqu'a trois
heures de I'apres-midi ?
Pendant les huit derniers mois du Gouvernement do I'ex-
President Nissage Saget plus de 300,000 piastres do no-
tre sueur ont Wdt inutilement paydes au Commerce comma
intdr6ts donn6s h des prdteurs sans conscience.
1 faut en finir avec ces messieurs qui nous assassinent,
nous ouvrent journellement les pores et les veines.
En temps et lieu jo prouverai dans mon journal les 6nor-
mites commises par eux sous Ic rigno de Ni.i
Votons 6,000,000 au Gouvernement, afin qu'il remplisse
.ses engagements et arrive a une liquidation compete.





DEU'X'IMI PARTIES. 15
Alors, come Washington, je retournerai a ries affai-
res privees.
Mr A. P. Andr6 : Le colligue Audain a essay ,
scilon moi, de critiqucr I'arr~t6 du Gouvernement.
La question est urgent car c'est pour la premiere fois
que f'on va, dtablir une banquet dans notre pays et le Se-
crdtaire, d'Etat des finances nous a parle d'une liquidation
comply te.
Nous avons confiance, il est vrai, dans le Gouvernement,
puisque nous tous, l Punanimit6, nous avons voted pour le
Chef de l'Etat.
Mais cc sera agir avec sagesse que do rcnvoyer la ques-
tion P1'examen d'un comitd.
A propos de Femprunt nous avons, peut-etro, des ren-
i iii, L, fournir au Secretaire ,'Etat des finances.
Nous avons, des details intimes a lui donner, croyez-noi,
Messieurs les d(putes accordez-nous 24. heures vous fe-
rez bien.
Vous pouvez, si- vous Ie voulez voter l'urgence mais
renvoyez a un comit6e examenn do I'arredt du Gouvernement.
Nous travaillerons cette nuit mimo, afin qu'un rapport soit,
sans retard present a l'Assemblde.
Air Charles Dannel : Le pays est dans unc situation
exceptionnelle. Le Gouvernement lui-mime est au bord d'un
precipice ; si vous voulez l'y prdcipiter, refusez votre sanction
a l'arr1t6 dn 41G Jain. Si vous voulez la donner, sanction-
nez cc ddcret sans porte de temps. La posterite vous tien-
dra compete do cet actor de patriotism.
AMr Lazarre Bastion depose la proposition suivante:
< Jo propose qe le chiffro do trois millions do piastres
demanded soit vote ; et que, si cc chiffre so trouvo insuflisant
pour fire face aux exigences de la situation et i la fon-
dation de la banque, le Secrdtaire .d'Etat des finances soit
autorise h I'augmenter et soit tenu d'en rendre compto au
Coruts Ldgislatif. > Sign6 : L. BASTIEN. >
MAr Parct : Le Gouvernement, a la date du 46 Juin
dernier, a fait un arrtd, Cet, arrit- a, 66 imprime et public,





e DIVISION. SE IK.


Aujourd'lui, re Conseil des Secretaires d'Etat vient vous
demander !a sanction de cet acte.
Et plusieurs collogues rdpondent que la some demanded
est insuffisante.
Ce n'est pas la question. 11 s'agit de sanctionner ou de
rejeter l'arrWt6 du Pr6sident d'Haiti.
Vous sanctionnerez Ie d6cret, Messieurs les d6put6s, et
si, plus tard, vous voulez accoider au Gouvernement un nou-
veau credit vous le ferez.
Mr Chambeau Debrosse : J'ai d6jh declard a l'Assembl6e
que nous sommes disposes h voter le chiffre qui sera n6ces-
saire au Gouvernement meme 6,000,000, s'il le faut.
Nous reconnaissons toute la n6cessit6 do secourir le Gou-
vernement. Personne n'est et ne peut 6tre plus royaliste quo
nous.
Nous voterons les millions que l'on nous demandera;
mais au moins qu'on nous dise comment on entend les em-
ployer.
Nous ne voulons pas que les resources de la RBpublique
soient engages comme Font (t6 cells des R6publiques
americaines.
Nous le rep6tons 3,000,000 ne suffisent pas. Celui qui
pretend Ie contraire a mal fait ses calculs.
II1 faut que le decret du 16 Juin, article par article, soit
mis en discussion. II1 no peut 6tre vot6 sur simple lecture.
Rappelez-vous, Messieurs, que c'est le pur sang du people
que l'on vous demand.
Renvoyons la question a l'examen d'une commission.
Le Secr6taire d'Etat des finances : J'ai eu lieu de re-
marquer que les divers orateurs, qui ont parl6 sur la ques-
tion sont tous d'avis d'avoir recours a l'emprunt, comme
seul moyen de nous tirer d'embarras.
Le Conseil des Secrdtaires d'Etat s'est pr6sente dans vo-
tre sein, Messieurs, pour vous demander la sanction de l'ar-
ret6 du Prdsident d'Haiti.
Aucun do nous n'ignore que touted valour votee par une
assembl6ce est le pur sang du people.
Aussi, tenons-nous a cmeur que la chose publique soit ad-




DEUX,1ME PARTIES. .1 .
ministr6e avec hionneur et justice. L'hoin6ntet6 prdsidera h tous
les actes.du Go'uvernement actuel.
Le vol,. la concussion, la cupidity et 'infamie appartiennent
au passe.. "
Les valeurs don't fait mention l'arrWtd du President d'Haiti so
ront scrupuleusement consacrdes aux besoins de la Nation.
Je desire que l'Assemblel Nationale 1dgislative sanctionne,
aujourd'hui mnme, l'arrkt du Pr6sident d'Hailti.
M1r Numa Rameau : Motion d'ordre- Je demand Tap-
plication de Particle 80 des rdglements-particuliers de I'Assem-
blee.
Mr Mauchil : Aprds avoir entendu les communications pre-
cises de Messieurs les Secrdtaires d'Eltat, agissant au nom du
Pouvoir Execulif, aprds avoir on outre ontendu les divers ora-
tours de I'Assemblae Ldgislative, agissant au nom do la Nation,
jo propose quo pour- donner un caraclare a celui a qui nous
venons de confier le timon du vaisseau de r'Etat, que son
ddecret solt. sanctionn6, attendu que le pays pourra en rd-
pondre : -' le Sud soul est trop.
La demand d'urgence misee aux voix, est vote par I'As-
sembleo.
Mr Chambeau Ddbrosse : Renvoyons maintenant l'arrkted a
l'examen d'une commission.
MIr Paret : Le Gouvernement a fait un ddcret don't il
vous demand aujourd'hui la sanction.
L'Assembldo sanctionnera on rejetera le decret, seance
tenant.
Monsieur le president : Jo mets aux voix la sanction de
l'arritd du Prdsident d'flaiti.
Mr Chambeau Ddbrosse : La demand d'urgence a dt6
admise par I'Assembld mais cola n'cmpeche pas do renvoyer
la question A l'examen d'un comite.
M r Paret : Messieurs los constituents, donnez votre sanc-
tion A l'arrdtd du Pr6sident d'Haiti.
Mr A. P. Andrd : La demand d'urgence ayant Wt6 vote
par l'Assemblde il s'agit maintenant d'examiner lo d6cret
le plus tbt possible : c'est ce qui doit se faire.





4* DIVISION. 2e saRIE.


Le d6cret sera discut6, apr&s avoir pass par les filibres
tIe la Constitution et des r6glements particuliers du Corps.
Lorsque nous aurons vote le principle de cc decret, nous
le discuterons article par article, ensuite nous en voterons
l'ensemble.
Rappelez-vous, Messieurs les constitutuants, que c'est le
premier usage que vous allez faire de la Constitution.
Mr Chambeau D6brosse donne lecture de i'article 80 des
r6glements.
Le president : L'Assemblee va 6tre consulted sur la ques-
tion de sanction A accorder A l'arrkt&.
Mir Paret : Oui, nous sanctionnerons cc decret.
L'Assembl6e consulted declare sanctionner l'arrWt6 du Pre-
sident d'Haiti, .en date du 16 Juin de cette ann6e.
Mr Chambeau Debrosse : Je protest centre cette ma-
nitre de fair. Je me retire, car je suis ktonn6, president,
que vous, ancien Secretaire d'Etat, juge, commerpant, avocat,
vous ayez pu agir ainsi. On ne veut done pas que nous
discutions nos inter'ts.
Le president : Le decret du President d'Iaiti est sanc-
tionn6.
Le second secr6taire donne lecture de cc qui suit:

DE CRET
Qui sanctionne l'Arrlid du Prisident d'Haiti, en date
du 16 Juin 1874, autorisant l'emprunt.

L'ASSEMBLEE NATIONAL LEGISLATIVE,
Consid6rant qu'il est urgent do sanctionner l'arr&t6 du
President d'Haiti, en date du 16 Juin dernier qui ouvre,
par l'emprunt, un credit de trois millions de piastres an
ministry des finances A l'effet de faciliter la march du
service public et l'itablissement d'une Banque Nationale,
notamment pour le d6veloppement de I'Agriculture,
DiR)9nTE ce qui suit:
Article ler L'arrWtd du Pr6sident d'Haiti en date du 16





DEUXr- ME PARTIES.


juin 1874, relatif A 1'empruut, soit A l'int6ricur soit a r'ex-
t6rieur, est sanctionn6.
Art. 2. Le Secritaire d'Etat des finances, est autoris6 i
contractor un emprunt do trois millions de piastres applica-
bles aux besoins des diff6rentes branches du service, come
il est ci-dessus expliqu6.
Art. 3. Ledit emprunt pourra 6tre convert, en tout ou
partic, en rentes transmissibles sur l'Etat et le rembourse-
ment du capital so faire par amortissement conform6ment
aux dispositions du susdit arrWt6 du Pr6sident d'Haiti.
Art. 4. Le present d6cret sera imprime public et exe-
cut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat des finances.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 12
Aofit 1874, an 74c de l'lnd6pendance.
Le President de l'Assemblie,
J. THEBAUD.
Les Secrdlaires ,
L. BASTIEN H. J.-C. BRUN.
Les articles de cc d6crct ainsi quo l'ensomble sont votes
sans discussion.
Le Conseil des Secr6taires d'Etat prend cong6 dc l'Assembl6e.
Puis vu l'heurc avanc6e la stance est lev6e.
Sign6 : A. Pre. Andr6 B. Gauvin, J. J. Audain, S. An-
noual, J. F. Alcindor, Jh. Lucas, J. Brignol, g6ndral
Cauvin Br6ville Moise, C. DMbrosse Chonet Marmontel,
Jh. Noel, St.-Louis Alexandre, Augustin Samson, Gervais
Jacob, J. B. M. Guillet, J.-B. Henry Cadet, Fendlon Geffrard,
W. Debrosse, Lachaise Papin, D6borde jeune, F. Poite-
vien L. Pradine Boucard P.-Charles, Th6baud, F. Conz6,
Milfort Jn.-Frangois, A. Boissonnicre, P. Chassagne, Nico-
las fils, Th. Paret, Laperrierc, A. Mauchil, Emmanuel Lamur,
D. Nazere, Armand june, Hdrard St.-Cloux, IHoratius Joseph,
B. Scute Chs Maignan, Paul-Emile F6quicre, N. Rameau,
Chs Dannel, Duval Lareche, Etienne Audig6, S. FCois. D6-
bout, Pre. Antoine Sylvain, Joseph Armand, Camille Brun et
L. Bastion, 4 cr et 2o secr6taires; Jacques TinEBAUD, president.





20 ,4e DIVISION. 2eS aR1E.
.. (Privde) Port-au-Prince. le 21 Juillet 1874.
No 7.
Mon cher Monsieur Rameau
: Veuillez bien m'excuser si je ne suis pas venu vous voir
A la champagne, ayant 6t6 indispos6 depuis quelques jours, je
n'ai. pas eu le temps do monter chez vous.
IVeuillez me dire a quelle heure je vous trouverai chez
Ivous', pour pouvoir causer avec vous seil pour une demi-
heure, concernant deux ou trois, affaires assez importantes.
Tout a vous si vous le permettez
Sign6 : HuGH TWEEDY.

Monsieur Septimus Rameau
( Present).


Port-au-Prince, le 8 Septembre 1874.

No 8. Monsieur le General SEPTIMUS RAMEAU.

Monsieur le Gf6nral,
Sous ce covert nous vous avons euvoy6 le traitN pour
l'Emprunt de Dix millions de francs que notre mason de
Banque a Paris offre au Gouvernement d'Haiti.
C'est bien entendu quo come ddlgu6 du Pr6sident et muni
des pleins pouvoirs du Gouvernement, nous chercherons a
trouver le solde de l'Emprunt soit Cinq millions de francs
et que nous dcrirons A cet effet par ce packet A nos amis
du Hivre.
.Naturellement nous ne pouvons pas nous engager, mais
nous vous donnons 1'assurance de faire au mieux des int6r6ts
de la Republique d'Haiti, pour obtenir les mimes conditions
que pour les 10 millions de francs ou mieux si c'est possible.
Veuillez recevoir, etc.
Signed : WHITE, HARTMANN & Ci0




DEUXItME PARTIES. 21

No 9. ASSEIBLEE NATIONAL LEGISLATIVE.


SgANCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 1874.
Presidence du constituent J. TIE;BAUD. '
La seance est ouverte a dix heures du martin. Messieurs
les Secrdtairos d'Etat sont assis au bane des organes de
I'Ex6culif....... Le constituent J. J. Audain : II1 est bruit dans
le public que le. Gouvernement a contract un emprunt de
P. 2.000.000. Je demand que le Secr6taire d'Etat des finan-
ces soit interpell6 lundi prochain, atin qu'il nous fasse sa-
voir les conditions prises et le taux de cet Emprunt.
Cette demand d'interpellation est vote par I'Assembl6e



SEANCE PUBLIQUE DU 14 SEPTEMBRE.
Ayant certifi6 la competence de I'Assemblee le president
declare la. sance ouverte....... Ici se presentent et prennent
place dans l'cnceinte lcs six Secretaires d'Etat de la Rdpu-
publique.
Le president : La parole est au constitnant J. J. Audain
pour l'interpellation a fair an Secr6taire d'Etat des finances ,i
relativement 5 l'Emprunt, qui est sur le point d'etre con-
tract6 par le Gouvernement.
Le constituent J. J. Audain : Nous prions. Monsieur le
Secrdtaire d'Etat des finances de nous dire a quelles con-
ditions 'emprunt de deux millions de piastres a Wt6 contract.
II1 est bruit dans le, public que cet emprunt a Mt6 fait ahun
taux exorbitant. Nous d6sirons Wtre bien 6difiU sur cc fait,'
afin ,, de pouvoir repondre au grand nombre de gens qui
de toutes parts me demandent des renseignements. Nous -se-
rions hien-aise de savoir quelles sont les garanties qui ont
d16 exigdes du Gouivernement et dans combien de.temps cet
emprunt doit ltro rembourse. 11 est bon que l'Assemblee soit
informed de tous ces fails. 11 faut que les membres de FAs-




4o DIVISION. 2c SERIE.


semblec soient imbus do tout ce qui so fait, afin qu'ils soient
en measure de ddmentir ces bruits qu'on repand dans le but
de discr6diter le Gouvernement et qui sont plus ou moins
sans fondement.
Le Secr6taire d'Etat des finances : Pour r6pondre A la
question poseo par le constituent J. J. Audain, jo dirai quo
le Gouvernement, en vue d'offectuer un emprunt do deux
millions de piastres, a effcctivement fait un contract avec une
maison ,trangi're 6tablie sur cette place mais ce contract
n'est pas d6finitif puisqu'il va 6tre soumis A la maison cu-
rop6enne don't colle d'ici est la succursale. J'attends la ra-
tification de ce contract par la maison europeenne, pour en
faire connaitre toutes les conditions 5 l'Assemblec. S'il est
n6cessaire quo jo m'dtende davantage sur cette question, je
demanded A l'Assembl6e do passer en seance a huis-clos. Pour
ce qui est des bruits don't a parl6 le constituent J. J. Au-
dain on ne doit pas s'en effraver. Les bruits sont souvent
l'effet de la coterie et ne sont jamais la measure exacte du
mal.
L'Assembl6e suspend ici la stance publique et passe en seance
A huis-clos. Une hcure apres la stance publique est reprise.......


N 9 bis. ASSEMBLE CONSTITUANTE LEGISLATIVE.


86anee h hisis-elog din 14 Septemnbre 1874.
PrMstdcnce du constituent JACQUES THEBAUD.
L'Assembl6e 6tant r6unic en majority le president declare
la seance ouverte.
Sont presents dans l'enceinte les six Secr6taire d'Etat do
la RWpublique.
Le general S. Rameau vice-pr6sident du Conseil des Se-
crdtaires d'Etat obtient la parole.
Messieurs les membres do l'Assembl6e, permettez-moi- d
vous donncr quelques explications relativement au droit d'iu-




DEUXItME PARTIES.


terpcllation quo vous exercez en ce moment -i l'dgard du
ministere. Je vous ferai d'abord observer quo c'est un droit
dans I'abus duquel on doit se garder de tomber. Ce droit,
sacr6, imprescriptible, que dans le temps j'ai en l'honneur
de d6fendre, a Wtd plus d'une fois gravcment compromise
par I'abus qui en a Wtd fail. L'interpellation, de quelque
maniere qu'on l'envisage, est un rappel a l'ordre. A chaque
fois qu'il s'agit d'interpeller un ministry le people est en
6moi, chacun attend avec impatience le r6sultat de cet actc.
Voila pourquoi on no doit user dc ce droit qu'avoc beau-
coup de reserve. II y a une difference entire interpeller un
Secr6taire d'Etat ct lui demander simplement, en comilt,
des explications sur certain faits de son administration. Dans
ce dernier cas, le Secretaire d'Etat est tonjours heureux de
rdpondre a I'appel qui lui est fait, et les choses s'arran-
gent presque toujours de maniere qu'on obtienne un r6sultat
positif : tandisque, lorsqu'il s'agit d'interpellation, los es-
prits sont inquiets, on donne de I'importance h des ques-
tions qui, le plus souvent n'en ont pas. On doit fair en
sort que chaque interpellation soit nn vraic leoon parle-
mentaire.
Revenons A l'emprunt puisque c'est la 'objet do la pre-
miere interpellation faite au ministre. Sur cette question,
je dirai que ma conviction personnelle est que le project
d'emprunt, quoiqu'il n'offre pas los meillecurs avantages qu'on
puisse obtcnir est encore dans des conditions parfaitement
acceptable. Cos conditions no sont pas plus onerouses quo
cells qui out 6t6 acceptles par d'autres peuples plus haut
classes que nous. Le ministlrc no pout pas encore los fair
connaitre ces conditions, parcel qu'clles sont jusqu'ici it 'etat
do project ct qu'on attend la ratification. En tout cas, jo
prie l'Assemble do croirc que 1'Ex6cutif n'cntend agir, nc
quoique ce soit, sans ia participation des mandataircs do
la Nation.
Le constituent J. J. Audain : Bien loin, de moi la pen-
s6o de faire ici aucune legon A Messieurs les Secritaires
d'Elat. C'etait mon droit de demander leos explications quo
je ddsiiui avoir, c'6tait le droit do Messieurs les Secretaires





24 4e DIVISION. 2e SARIE.
d'Etat de demander h les donner A huis-clos. Je no.partage
pas cette opinion que, lorsqu'il s'agit d'interpellation, le peu-
ple est inquiet. Le people n'est inquict que lorsqu'il croit
que ses interits- soht menaces.
Le constituent C. D* brosse : J'ai bien entendu l'organe
de 1'Executif, Monsieur Ic vice-president du Conseil.des Sc-
crdtaires d'Etat. Je regretted la definition qu'il a donn6e' du
droit d'interpellation. Lorsqu'une Assemblee veut avoir des ex-
plications sur un -fait important de 'administration, elle ne
peut recourir A d'autre.voie qu'h celle de Finlerpellation.
L'Assemblee Nationale L6gisiative sait fort bien que 1'em-
prunt qui se negocie est necessaire qu'il est commander par
les circonstances. Si, h l'unanimit6, elle a vot6 la demand
d'interpellation du constituent J. J. Audain, c'est qu'elle a
cru utile de r6pandre de la clartd sur les conditions aux-
quelles cot emprunt doit s'effectuer. Le people ne' peut; pas
6tre, mu de cc que nous faisons, parce qu'il nous a enioyes
ici pour contr6ler tout ce qui so fait en son nom. 11 ne :peut
pas y voir de, parti-pris' dans le sein de cette Assemblee ,
parce qu'elle a pr's ha'issance avec le Gouvernement actiel.
Le Gendral S. Rameau, vice-president du Conseil des: Se-
cr6taires d'Etat : De part et d'autrc, nous parlons' certaine-
ment au nom des principles parlementaires. J'ai dit qu'il y a
quelquefois necessit6 de demander des communications an mi-
nist6re, mais qu'il ne fallait pas confondre ce cas -avec ce-
lui de I'interpeliation. Quel rapport y a-t-il, par example,
entire 'la question d'emprunt et l'affairer St.-Aude, don't 'As-
sernblIe a faith Pobjet d'une interpellation ? Le Conseil des Se-
cr6taires d'Etat avait par erreur, pris, en faveur do la mai-
son St.-Aude une decision sur laquelle il a cru devoir im-
mediatement revenir, et qui', par consequent, demeure nulle
et non avenue. C'est .lh un fait qui no n6cessitait que de
simples explications en comild. Pourquoi en. avoir fait Fobjet
d'une interpellation ?
Le constituant Armand Joseph : Nous n'acceptons pas la
mercuriale que vient nous adresser le vice-prdsident du Conseil
des Secrdiaires. Nous lui rdpondrons comme notre dignity nous
comrmande de Ie fire, ef avec routes les convenances qu'exige





DEUXItME PARTIES.


notre position vis-h-vis de lui. Le Secr6taire d'Etat' semble
nous enseignor la inaniere don't nous devons user de notre
droit d'inlerpellation. II se pose envers nous en professeur: I1
nous reproche d'avoir mal agi en cette circonstance. Je crois
qu'il n'a pas raison, et qu'il n'y -avait pas lieu de nous trai-
ter, comme il nous l'a fail, en gains de college. '
Si nous nous sommes trompes en proc6dant comme nous
l'avons faitl, le Conseil des Secr6taires d'Etat ne s'ktait-il pas
tromp6 aussi dans l'affaire St.-Aude ? Nous apprenons dans le
public qu'un emprunt a Wdt contract h des conditions onereuses.
II 6tait de notre devoir de chercher t savoir quelles sont
ces conditions afin de nous assurer si elles sont rdellement
onereuses. L'argent, c'est notre sang; nous avons besoin
de savoir l'emploi qu'on en fait. Nous avons confiance en
vous Messieurs les Secr6taires d'Etat mais si nous voas
donnons notre bourse a garder, nous devons nous assurer
si elde est bien ganrdie.
Le genral S. Rlameau, vice-president du Conseil des Sd-
cr6taires d'Etat :- Jo regretted les expressions malheureuses
don't s'est servi le constituent Armand (Joseph'), pour lequel
je prolesse un culte do respect et de v6neration. Je pour-
rais demander le redressement du mot mercuriale, don't it
s'est servi et qui n'est pas du tout parlementaire, mais je
ne lI fais pas ; je n'ai jamais eld professeur, ni maitre
d'Wcole ; j'ai tliin, cherch6e parler vdrit6. Je suis do ces
jeunes gens precoces qui, do bonne here so soont melds
des affaires de leur pays. J'ai appris a respecter les droits
do chacun. Pour .repondre aux derniircs paroles du consti-
luant Armand je lui dirai : nous nous sommes donn6 le
droit de garder votre bourse et, de la contr6ler.
Le constituent Armand (Joseph ) : Je no retire pas le
mot 7nercuriale, il rend ma pensee. Si le bureau veut le
fire relirer, qu'il prenne sur lui d'en decider.
Le constituant A. Andrd : Messieurs, le ministcre a Wtr
appele ici pour etre interpell6' sur 'la question d'eniprunt;
c'est cotte question qui doit nous occuper. Le ministare a
repondu que 1'emprunt dtant encore i l'etat de project il ne
peut on fire connaitre les conditions, 11 ne rest plus qu'a




26 o. DIVISION. 2e StRIE.
demander A l'Assemblec si elle est satisfaite do cettc r6ponse.
Quant A la definition que le vice-pr6sident du Conseil des
Secretaires d'Etat a donnce du droit d'interpellation dell est
hors de question.
Le constituent J. J. Audain : On dit dans le public quo
dans le project d'emprunt qui a Wt6 ridig6, la some A
verser seraa pay6e en francs, A raison fs 4 50 la piastre.
On sait que la France pour payer les 5 milliards d'in-
demnit6 qu'elle avait A computer A l'Allemagne a trouv6 do
l'argent A 82 0/0 et 5 0/0 d'intarkt. Puisque le vice-pre-
sident du Conseil des Secrdtaires d'Etat a dit que le project
n'est pas encore ratifiU, je me content de sa reponse jus-
qu'h ce que. 1'emprunt soit definitivement conclu.
Le constituent Numa Rameau : Pour moi, j'aime A dire
franchement les choses. Toutes ces interpellations n'ont pas
leur raison d'etre. Y a-t-il ici un soul constituent qni puisse
croire qu'un emprunt serait contract sans la participation
de l'Assemblee ? Quant a moi, ma conviction est que tant
qu'on persistera dans la voice des interpellations, le pays
sera toujours en desordre.
L'Assemblie, consulate, se declare satisfaite des explica-
donnies par le ministere sur la question d'emprunt.
J. Thebaud. H. St.-Cloux, J. C. Brun, L. Bastion, A. pro
Andr6, B. Gauvin, F. Acloque, J. J. Audain, F. Alcindor,
Jn Brignol, B. Moise C. Dbrosse, Nelson ainM, Ls Du-
pin St-Ls Alexandre L6onard, Papillon, D. S6vere, A.
Samson, J. Lafosse, G. Jacob, J. B. M. Guillet, W.
Ddbrosse, L. Papiu, DMborde jeune, F. Poitevien, T.
Ch Thebaud F. Conz6, M. Jn-Francois, A. Boissonniere,
P. Chassagne G. Lary, J. H. Lucas, Nicolac fils, Pre
Denoyer, Th Paret, E. Lamur, D. Nazere, Armand june,
H. Joseph, Th Maignan, P. E. FHquiere N. Rameau,
Chs Dannel, Blain, Nord Isaac D6bout ain p're Ane
Sylvain, Armand ( Joseph ).





DEUXI~7ME PARTIES.


No 10.
'Contrat passe t emtre PRIM. WBhile 4artmann S",
et Ee on-venenielnit C'U a'iti, Ke 9 8eplltembre 1874i.

LIBERTY, EGALITE FRA.TE'NITE.
REPUBLIQUE D'llAITI.

No 650. Port-au-Prince, le 17 eptembrc 187- an 71, de
l'lnd6pendance.
MICHEL DOMINGUE, P1USIDENT D'HAITI,
Au G6ndral de division S. Rameau, delegue du gouverneintt.

G6ndral,
Conform6ment.h 1'arrt6 du 16 juin dernier, ouvrant un credit
de trois millions on piastres pour Ic service public, vous Mtes
autoris6 h entamer touts transactions, a l'int6ricur comme a l'ex-
thrieur, susceptible dc rdaliscr les vues de l'Administration
sup6rieure.
Quant A la question de l'administration de Jacmel, il vous est
facultatif de prendre, aux Cayes 6tant, toutes dispositions quo
vous jugcrez n6cessaires pour menor et r6soudre la question. Tout
ce quo vous fercz i cot 6gard, do mime que dans los d6parte-
ments autres quo ceux des finances, du Commerce et des Rela-
tions extdrieures, sur votre rapport, sera approuv6.
Agrdez, Gen6ral, l'assurance de ma haute consideration.
Signd : DOMINGUE.
Enregistr5 au registry des proces-verbaux du Conseil des Se-
cr6taires d'Etat, au proces-verbal do la stance du 7 aolt '1874.
Le Secritaire du. Conscil des Secrdtaires d'Elat,
Sign6 : LONCE MADIOU.

Entre le Gouvernement de la RLpublique d'llaiti, ropr6sentd
par Mr Ic general Septimus Rameau, muni dc pleins pouvoirs ,
qiui Jui oudt ,td donids par lie President d'liaiti, par suite de l'ar-





.e DIVISION. 2C' SIRIE.


rMld en date du 16 juin 1874, concernant I'Emprunt sanctionn6,
le 12 aoit 1874, par I'Assemblee national 16gislative, d'une
part, et MM. White Hartmann et Cie, n6gociants a Port-au-Prince,
agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de MM3. Marcuard,
Andre et Cie, A Paris, pour lesquels ils se portent fort, d'autre
part.
II1 a 6te expose ce qui suit:
Le Gouvernement de la RWpublique d'Haiti s'Mlant d6cid6,
d'abord par 1'arret6 du Pr6sident d'Hlali en date du 46 juin 1874,
h conclure en Europe un Emprunt public, destine, pour parties, a
I'acquit de ses engagements avec le Gouvernement Francais, et
pour parties A 6teindre differences deltes interieures, ledit decret
a Wt6 autoris6 et sanctionne par Ic vote de I'Assembleo national,
constituante, en date du 12 aout 1874, I'Asseinbldc national
constituante exercant la puissance 16gislative d'aprcs l'article 193
de la Constitution de la lR9publique d'Haiti, on date du 6 aoit
1874.
La loi concernant l'Emprunt a WIt officiellement promulguec Ic
12 aouit 1874, suivant la forme exig&e par la Constitution tde la
IRpublique d'Haiti, Ic tout conformdment aux documents annexes
et vises par les partice contraclantes. En consequence, iI est ar-
r6td entire les susdites parties le trait suivant:
AnT. I er.
MM. White Hartmann et Cie, agissant comme ci-dessus, s'en-
gagent A servir au Gouvernement d'Haiti une some do fs 10.00.000
(dix millions).
ART. 2.
Le pavement de cette some do dix millions de francs aura lieu
savoir : fr. 2.255.231 97 (disons denx millions deux cent cin-
quante-cinq mille deux cent trente et un francs quatre-vingt-dix-
sept centimes) aux mains du Gouvernement d'lIaiti, en traites de
MM.White Hartmann et Cie, sur MM. While Hartmann el Cie du
Haivre et MM11. Marcuard, Andre et Cie, de Paris, A quatre-vingt-dix
jours de vue, aussit6t l'homologation du present trait :
Fr. 1.935.000. le 15 novembre 1874,





DEUXIEME PARTIES.


Fr. 1.935.000. Ie 15 janvier' 1875,
1.935.000. le 45 fevrier 1875,
4.939.768.03. le 15 mars 1875,
ou disons : francs : un millions ncuf cent trente-cinq mille le quinze
novembre dix-huit ceut soixante-quatorze, un million neuf cent
trente-cinq mille le quinze janvier dix-huit cent soixante-quinze ,
un million neuf cent trente-cinq mille le quinze fdvrier dix-huit
cent soixante-quinze, un million neuf cent trente-neuf mille sept
cent soixante-huit francs trois centimes le quinze mars dix-huit
soixante-quinze.
Aussi en traites a quatre-vingt-dix jours de vue fcurnies
par MM. White Hartmann et Cie sur White Hartmann et Cie du
Havre et sur MM. Marcuard, Andr6 et Cie de Paris, a l'ordre du
Gouvernement d'Haiti.
ART. 3.
Le remboursement de ladite some aura lieu par la remise du
Gouvernement d'Haiti a.ux mains de Messieurs White Hartmann
et Cie en vingt pavements semestriels de fr. 1.034.507 55/100
(francs : un million trente-quatre mille cinq cent sept, cinquante-
cinq centimes chacun, don't le premier pavement sera effectu6 le
15 avril 1875, et le dernier pavement le 15 octobre 1884.
Done : 15 avril 1875 premier pavement.
15 octobre 1884 dernier [,ayement.
Ces payments comprennent les interets de l'Emprunt et le
remboursement du capital, en sort qu'apres le payment du der-
fier terme, le Gouvernement se trouvera entierement lib6re.
ART. 4.
Ces remboursements doivent avoir lieu en piastres argent,
a raison de fr. 4.50 (quatre francs cinquante) par piastre, ou
en dollars des Etats-Unis en or, A 5 fr. (cinq francs) par dollar.
Cependant le Gouvernement Haitien se reserve le droit de de-
mander la venle de ces especes en Europe par MM. White
llartmann et Cie de Port-au Prince et le Gouvernement jouira
du profit, s'il y en a, on en supporters la perte du net pro-
duit du compete de vente de ces remises en especes.





30 4 DIVISION. 2c SRIrE.
II sera facultatif h MM. White Hartmann et Cic dc recevoir dec
traites sur France h quatre-vingt-dix jours de vue, les francs
compt6s au pair, pourvu que ces traits soient accompagn6es de
connaissements a a ordrc > 5 des cafcs 6valu6s a piastres 12, en
francs 60 par cent lives net poids do connaissement ou revetues de
l'endos du Gouvernement. MM. White Hartmann et Cie so. r6ser-
vent la faculty do r6dnire 1'estimation du caf6 suivant les circons-
tances.
Le Gouvernement no sera cr&dit6 dcfinitivemcnt do cos traits
qu'aprcs leur encaissement, cl dies donneront lieu A un d6compte
d'intlrct minimum i 6 pour 100 'an, ind6pondamment des tim-
bres francais.
ART. 5.
Pour la suret6 dudit Emprunt et pour lo garantir absolument
control toute 6ventualitM, Ie Gouvernement d'Haiti, ainsi qu'il a
6td autoris6 par 1'arrWte du President d'Haiti concernant I'Emprunt
du 10 juin 1874, sanctions 10c 12 aofit 1874. par l'Assemble
constituanto 16gislative, affect, conform6mcnt h r'article 40 de la
Constitution, tous los revenues gen6raux do la 1Rpublique, sp6cia-
lement les droits do douane do sortie sur los cafes, 6tant expres-
smncnt ent6ndu quo lesdits droits de douane de sortie, actuelle-
ment fix6s a 2 piastres 1/2 par cent livres, no pourront aller au-
dessous, ou no pourront Wtre moindres ni subir aucune reduction
quelconque, aussi longtemps quo ledit Emprunt n'aura pas 6~t
rembours6 en capital et intdrkts, suivant P'article 3.
Le montant des droits percus sera vers6 a Port-au-Prince entire
leo mains de MM. White Ilartmann ct Cic, jusqu'5 concurrence
des sommes n6cessaires au service dudit Emprunt.
AnT. G.
Los contractants so rdservent Ic droit do c6der, sous leour ga-
rantie, tout ou partic de cot Emprunt a telies personnes qui Icur
conviondront.
UIs se reservent aussi le droit d'imettri, dans la former qu'ils
jugCront convenable, des obligations repr6sentant des parts dudit
Eimprunt.
Le capital de ces obligations At los coupons d'intedrts qui y





DEUXIAME PARTIES.


scront annex6s, no pourront representer une some supericure h
la totality dcs terms semestriels indiques a l'article 3 que le Gou-
vernement aura A verser aux contractants; les Obligations seront
signees par le representant du Gouvernemcnt d'Haiti A Paris, qui
sera ddment autoris6 A cet effect. Un Rtat lui en sera au pr6alable
fourni par les contractants.
ART. 7.
Jusqu'au parfait remboursement de P'Emprunt, le Gouvernement
d'liaiti s'interdit de mettre empechement A l'exportation des es-
paces d'or et d'argent relativement audit Emprunt.
ART. 8.
Le Gouvernement se reconnait debiteur direct envers tous les
porteurs d'obligations sign6es par son representant, comme il est
dit A Farticle pr6c6dent. Cos obligations, au fur et A measure do
leur remboursement par les contractants, seront remises a cc der-
nier repr6sentant du Gouvernement d'Haiti, A la decharge des
contractants.
ART. 9.
Le Gouvernement d'Haiti s'interdit d'6tablir aucun impot sur le
payment des coupons on sur Ic remboursement du capital des
obligations mentionn6es A 'article prec6dent.

ART. 10.
11 est allou6 A MM. White Hartmann et Cie une commission
do n6gociation do 2 1/2 pour 100 sur le capitat empruntd.
En vertu de cette convention, MM. Marcuard, Andr6 et Ce
agiront comme agents financiers du Gouvernement d'Haiti, sculo-
Iment pour ce dit Emprunt.
Pour la rdmundration do ce service, il leur sera allou6 une
commission de I pour 100 sur Ie montant des sommes remises
par Ic Gouvernement pour Ic service de r'Emprunt; cette rdmund-
ration comprendra les frais pdriodiques do publicity.
ART. 4.
Les frais do confections do titres A moettre, ainsi quo le cofit





4e DIVISION.. 2e SERIE.


du timbre de ces titres, demeureront A la charge du Gouverne-
ment d'Haiti. Toutefois il sera loisible au Gouvernement de metllre
ces frais h la charge.des contractants, moyennant une allocation
des A present fixie d'un commun accord ., 'frs 50.000 (cinquanto
mille).
ART. 12.
En cas d'op6rations ultLrieures, le Gouvernement d'Haiti s'en-
gage,, a conditions egales, a donner la preference aux contrac-
tants soussignes.
ART. 13.,
Le present contract no deviendra d6finitif qu'apres ratification
definitive de AIMM. Marcuard, Andre ct-Cie. Ccte ratification 'de-
vra avoir lieu dans la quinzaine qni suivra la notification qui en
ser.a faite par le repr6sentant du Gouvernement d'HaiLi Paris,
muni des instructions de son Gouvernement. .
ART. 44.
Le present contiat sera dressed n cinq exemplaires;, don't deux
pour le Gouvernement d'Haiti, un pour les contractants; et deux
d6poses pour minute au Consulat de France et d'Angleterre, a
Port-au-Prince.
Fait 'a Port-au-Prince, ce 9 septembre 1874.
Ont signed :
S. RAMEAU,
WIIITE HARTMANN & Cie
(pour 1Marcuard, Andr6 & Cie de Paris),
WHITE HARTMANN & Cie
Approuv6 par le Conseil des Secr6taires d'Etat, a la seance de
ce jour, 9 septembre 1874.
Le Secrdtaire d'lEtat des Finances, du Commerce
et des Relations extdrieures ,
EXCELLENT.
Le Secrdtaire d'Etat de I'Jnstruction publique
et des Cultes ,
MADIOU.





DEUXIEME PARTIES.


Le Secrdtaire d'Etat de la Police gnderale,
C. IIEURTELOU.

Le Secretaire d'Etat de la Justice,
Boco.

Le Secrdtaire d'Elat de la Guerre et de la Marine,
PROSPER FAURE.
Vu et certifi5 "
Le Consul gdndral et charged d',?i'' de France,
COME DE LEMONT,

Vu A la L6gation de Sa Alajestc Britannique, a Port-au-
Prince :
i1. BvnoN,
Vice-Consul de Sa r-.,. i.! Britannique.


Port-au-Prince, le 49 Septemi)re 1874.

No 11. Monsieur le Ge'neral S. RAMEAU, Secretaire d'Etat, etc.

Mon cher Monsieur Rameau,
Sons ce convert, je prends la liberty de vous envoyer
1'cxemplaire du trail, quo vous trouveroz maintenant tout-
a-fait en ordro.
Comme c'est convenu, jo viondrai lundi matin '1 11 heures
au palais pour pouvoir donner les dernieres signatures a ces
documents, et en mcme temps, jo prendrai la liberal do vous
fire voir le Chassepot Rifle.
Veuillez me croire Monsieur le Ministre ,
Votre tout d6vou6
IIERMANN PETERS.





34 4e DIVISION. 2c SERI.
Port-au-Prince le 5 Octobre 1814.
No 41 bis. Monsieur RAMEAU.
Mon cher Monsieur Rameau,
Veuillez bien avoir la complaisance do nous ecrire la lettre
que vous m'avez promised pour ma maison concernant le term
du 45 Novembre; lesquelles traits seront passes par le Mi-
nistre des Finances a notre ordre et que nos paiements en
especes et I'affaire de P. 100.000, sur laquelle vous aurez a
nous donner un ordre sur nous-memes, sont faits contre ces
traites comme il a Wtc convenu entire nous pour avoir toutes
ces affairs en ordre.
11 faut m'excuser si je vous interromps dans vos affaires
avec cette note, mais comme je vous ai djah dit et vous le com-
prenez bien, il nous faut de l'ordre dans ces sortes d'affaires
pour me prot6ger contre les reproches de mes associes.
Tout A vous,
HUGH TWEEDY.

No 12.
Port-au-Prince, 19 Octobre 1874.
Mon cher Monsieur Rameau,
J'ai oubli6 do vous envoyer hicr la lettre concernant I'avance
de deux terms pour lo Gouvernement frangais.
Veuillez nous &crire sculement pour nous dire quo c'est con-
venu que si le contract ne sera pas ratifif que 1'avance est fait
.aux conditions de ma leltre que je vous remets ci-incluse,
j'arrangcrai les autrcs conditions quand je vous verrai; j'au-
rais d6l vous envoyer la lettrc depuis le 9 SEPTEMBRE, mais
votre reponse pouira etr bien dateo do ce mois-ci pour les
*raisons quo je vous ai dit pour mes associes.
Tout a vous,
HUGH TWEEDY.
Avez-vous des nouvelhs do votre affaire de Banquc par le
steamer americain Claribel ? Dites-moi si vous prdferez do





DEUXIEME PARTIE.


prendre seulement les P. G. 1,000,000 aux memes conditions que
le contract d6ja signed ou si vous voulez prendre pour plus;
- donnez-moi ces renseignements pour le packet, nous avons
6crit que pour P. G. '1,000,000 en plus comme bien entendu.
J'espere que vous avez I'habitude de d6truire ces petits
billets. J'6cris toujours h la hate ayant beaucoup h faire ,
et il faut bien excuser la mauvaise 6criture.


No 12 bis.
Port-au-Prince, 9 Septembre 1874.

Monsieur SEPTIMUS RABMEAU, DJleguj du Prdsident d'Haiti,
muni des pleins pouvoirs du Gouvernement d'Haiti.
Present.

Monsieur ie Secretaire d'Etat,
Nous vous conifirmons la convention faite avec nous ce ma-
tin, concernant 1'avance faite au Gouvernement haitien pour
2,255,221.97 francs donn6 en nos traites i 90 j. d. v. sur
France laquelle valeur a &t6 premise par le Gouvernement A
Monsieur le consul g6ndral de France en paiement de deux
termes (le premier et troisibme trimestres) de F. 1.282.510.12
F. 94.0.659.10, plus les inthr6ts F. 32.002.75, ensemble une
valeur de F. 2.255.231.97 a 5 1/3 pour une piastre, faisant
P. G. 4.22.856;
4o En cas que le contract d'Emprunt sera ratified, celte valeur
sera considdree come premier versement des fr. 10.000.000.
20 Si le contract d'Emprunt n'6tait pas ratifi6 il est ar-
rWt6 entire le Gouvernement d'llaiti et nous-minmes, que cette
advance est faite au Gouvernement d'Haiti par notre maison
ag'issant tant en notre nom personnel qu'au noin de Mrs Marcuard
Andrd et Cie do Paris, aux conditions suivantes:
Cotte advance de P. G. 422.850, qui nous sera garantie par
les recettes gen rales do la R6publique, a 616 faite par nous
agissant tant en notre nom personnel qu'au nom de Mrs Mar-
cuard Andr6 et Cie de Paris, en nos traits sur I'Europe,






00 4e DIVISION. Oe SEIUE.
a quatre-viingt-dix jours do vue, nous sera rembours&e mnime en
traites sur 'Europe, A 90 jours de vue, endossdes par le Gou-
vernement.
Le rcmet~oursement do notre advance de P. G. 4.A-,O (qua-
tre ce'at vingt-deux mille huit cent cinquante-six piastres fortes)
,evra so fair, common (lit en traits sur l'Europe, plus les
intlrits et notre commission, la moitie lc 9 Novembre pro-
chain et 1'autre moitie lo 9 D1cembro prochain.
Le remboursement sera fait come suit : i raison do (cent pias-
tres) P..G. 100 contre P. G. 90 (quatre-vingt-dix piastres)payees.
L'intdrit sera calculd i un et domi pour cent par mois
a partir du 9 Septembre 1874. jusqu'au remboursement in-
tigral, mais it sera facultatif an Gouvernement d'anticiper les
&chances fixes et, dans cc cas, nous aurons h restitucr Ic
meme intdrdt de un et demi pour cent par mois sur les
paiements faits par anticipation.
Par centre, s'il y avait un retard dans les paiements,
une nouvello commission de 10 0/0 nous sera acquise tous
les trois mois en dehors do 1'int6ret qui continuera a courir
come il a et6 convenu jusqu'au remboursement integral.
Lo remboursement no pourra 6tre faith qu'en traites a 90
1. d. v. sur France, a notre choix, endossees par le Gou-
vernement et le Gouvernement no pourra renouvellor 1'affairc
qu'une fois et seulcment apr6s notre consentement, au-delh
duquel terme il y aurait lieu encore a une p6nalit6 de 40 0/0
sur le paiemcnt.
En conformity avec ces conventions nous vous prions do
vouloir bien nous faire d6livrer la contre-valcur de nos traits,
plus l'intcret do un et demi pour cent par mois et plus la
commission de Dix pour cent on quatre Bons du Gouverne-
ment comme suit:
Icr termeP. G. 211 .428)P.G. 105.714 -payable le 9 nov. 1874.
cn deux Bons... JP.G. 105.714 -payable le 9 nov. 1874
2c terme P. G.211.428)P.G. 105.714-payable le 9 d6c. 1874
en deux Bons... )P. G. 105.714-payable Ic 9 d6c. 874
les bons payables en traits a 90 jours de vue sur France a
notre choix, endosshes par Ic Gouvernement.





DEUXIEME PAITIE.


Venillez fair fair ces Bons en notre nom et au nom de
Mrs Marcuard Andr6 ct Cic d& Paris et veuillez nous obliger
en faisant relater les conditions do notre contract avec le
kjouvernement.
Nous avons hlionneur d'ctre, .Monsieur le Secrdtaire d'Etat,
Vos tris humbles et trs obeissants serviteurs
WHITEE HARTMANN & Cic.


No 13.

,IIERIT EGALIT' FL TAIL Tl ITiE.
IULPUlLIJQUE 1)'ll.\['If.

No 146. 11 Noveinbre 187.L

Le Gdfnral de division S. Ill.ii.,u, S, ,,t,,, : d'Etat, vice-
lPrc'siden t dti Conseil etc. ,
An Secretaire d'Et t des Finances et di Commerce etc.

MAonsieur ie Succritaire d'Etal,
Lc 15 courant, aux terms du traitd de. I'Emprunt con-
cli par le .Gouvernement, Ie 9 septembre dernier, avec Mes-
silurs White ilarlniarm et Cic, ces Messieurs auront I vous
fire uIn versiemnt on Iraites 1i 90 jours do vue pour la
some de (1is 1.935.000, un million neut cent trente-cinq mille
francs miiolant dui premier [ernie dii par eux. Mais, cette
some ayant (i absorbse, par anticipation,, par cello de doux
millions deux ceil cinuainto-cinq mille deux cent tronte-un
francs 907/00 (fi' 2.255.23 1.97) d'effels fournis, 10 m6me. jour
pour la dellt francaiso et par celle do P. 350.000 (trois
cent cinquanto nmillo piastres ) miise a la disposition du ser-
Vice courant, vous voudrez bion recevoir desdits Messieurs,
ldrs trails junsqun') onricrrenci do uno million nou', cent trente-





- 'Ie DIVISION. e SLI11E.


cinq mille francs pr6cit6s, lesquelles Iraites scront contre-pass6es
par vous i lur ordre.
Vcus prendrez toutes les mcsures qu'aura provoqu6es cette
double operation, al point de vue de la comttabilit6 come
celui do la responsabilit6 administrative qui en d6coule pour
certain bureaux sous vos ordres notammment la tr6soreric
g6n6rale, on vous ferez inscrire sur un registre special cc
'premier versement resultant de l'Emprunt jusqu'A cc que Ie
grand livre de la dette publique soit r6gulibrement cre6.
Jc compete sur votre ponctualit6 et vous sale, Monsieur
le Secretaire d'Etat ct colligue, avec les sentiments les plus
distinguis.
Sign6 : S. RAMEAU.

No 13 his.
Lihertd, Egalite, Fraternil6.
REPU OBLIQUE D'IIAITI.

Port-au-Prince, lc 12 Novembre 1874,
N,' 157. an 71 de 1'Independance.
Le General de division S RAMEAU, Secretaire d'Etat,
vice-Pre'sident dn Conseil,
An Secretaire d'Etat des Finances.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Sous cc couvert, je vous remets un mandate do huit mille cinq
cent cinquante-six piastres quaranto-neuf centimes, P. 8.556.49,
sur la maison White Hartmann et Cie pour les besoins du
service de I'arrondissement des Caves. Vous ferez recevoir
imm6iiatement cetto some par un employ de votre con-
fiance qui accompagnera cn mome temps l'envoi, pour en
prendre dIcharge regnlibre pardevant qui do droit.
Je compete sur votre c6lrit6 en cetto occasion, do mmeo
que pour I'embarquement des provisions convenu hier.
Ice vous reilere, Monsieur le Secrtlaire d'Etat et colligue,
mes aI'Tctiiuses salininfi ons.
ign : S. RAMEUA\'.





DEUXIEME PARTIES.


(Privie) Port-au-Prince, le 21 Novembre 1874.
No 13 ter. MICHEL DOMINGUE, President d'Haiti,
4 Septimus Rlameau.

Mon cher ISept,
Monsieur Tweedy, de la mason White Hartmann et Cie de
cetto place, est en cc moment avec moi (5 heures du soir)
il desire avoir votre dernicre decision ou votre dernier mot
sur 1'affaire en question.
Tachez de me fair avoir par la plus prochaine occa-
sion que vous trouverez sous la main, un mot la-dessus;
car il y tient beaucoup. Cette mason desire recevoir de
vous une autorisation pour eI rested des valcurs la question.
demand6e (sic) par Hartmann.
Bien a vous
Sig-n : DOMINGUE.


Port-au-Prince, le 23 Novembre 1874.
No 14. Monsieur Chs LAFORESTRIE, Chargd d'Affaires d'Haili
(i Paris.

Monsieur le Chargd d'Affaires ,
Jo vous adresse cette d(pcchie h 1'effet de vous munir, au
nomn de mon Gouvernement et en mes presents qualities,
de plains pouvoirs speciaux nicessair's pour signifier A MM.
Marcuard Andre et Cie la notification prevue A l'art. '13 du
contract pass Ic 9 Septembre dernier entre Ic Gouvernement
ct MM. White HIartmann. et Cie, notification nccssaire pour
faire courir Ic d(lai do quinzaine A l'cxpiration duquel MM.
Marcuard Andri et Cic -doivent ratifier ledit contract.
En consequence, vous ctes autoris6 en: vertu des susdits
plains pouvoirs a exicuter Particle pricit6 afiu d'obtenir la
ratification sus-6noncie et par suite arriver a cc que 1e
contract don't il est question sorte son plein et enter effect.
Je prompts t 'enigage d'apprnouver ltoml ('Pue, dans





4e DIVISION. 2e SIRIE.


a circonstance, vous aurez fait au nom et pour compete du
Gouvernement.
Agrdez, etc., etc.
Certifi6 conform :
(L. S.)
Le Secrdtaire d'Etat des Finances, du Commerce
et des Relations extdrieures ,
Sign6 : EXCELLENT.

No 44 bis.
FINANCES. 23 Novembre 1874.
No 553.
A Messieurs WHITE HARTMANN, Port-au-Prince.

Messieurs,
En conformity des instructions contenucs dans la d6pochc
du Secretaire d'Etat vice-Prdsident du Conseil des Secrd-
taires d'Etat en date du 11 courant an No 146, jo vous
remets sous ce pli ncuf traites aux Nos 94 et 102, s'dle-
vant -h un million neuf eent trente-cinq mille francs ti-
rdes sur MM. White Hartmann et Cie, du Haivr, et Marcuard
Andr6 et Cie de Paris, pour paicment du premier torme de
I'Emprunt fait en vertu du' traitd du 9 Septembre expire.
Cos traits sont endossees on blanc, et vous sont remises
en paiement do votre avance mentionn6e dans la susdito do-
peche du vice-Prdsidcnt du Conseil f s 1.935.000.
Veuillez, Messieurs me fournir reui pour cctte valour
t agreer ines salutations empressees.
Signed : EXCELLENT.
23' Novenibre 1874.
Aux mines du IHdvre.
Messieurs,
Jo m'empresse de porter I votre connaissance que con-
formdment aix conditions dii fraitl de I'Emprunt sign entire





DEUX1 ME PAIlTIE.


vos Representants ici, MM. White Hartmann et Cie, et mon
Gouvernement j'ai fourni cc jour a MM. White Hartmann et
Cie, de cette place, neuf traites sur vous aux Nos 94/102
et montant ensemble come ci-apres a frs 1.935.000, un
million neuf cent Irente-cinq mille francs, pour lesquelles je
rtclame votre mcilleur accueil.
J'ai le plaisir do vous annoncer quo des pleins-pouvoirs
sont exp6dids par cc packet a notre Charg d'Aflfaires a
Paris M. Chs Laforestrie pour arrivur h la ratification du
trait de l'emprunt des dix millions de francs.
Veuillez, je yous price, me faire connaltre, par votre
prochaine votre avis sur Ic million de piastres que mon
Gouvernement vous a demand do mettre h sa disposition
aux mimes conditions de F'emprunt ci-contre mentionn6.
Dans 1'espoir do recevoir bient6t vos bonnes communica-
tions je voos prie Messieurs VI' les assurances de
ma parfaite consideration.
Signed : EXCELLENT.

Note des traites sur Marcuar. Andrd et Co
No 9.. 1 trait de frs 2.;_, 750
q 95. 1 dilo de 200.000

Sur White flartmann et Co
No 96G. 1 thaile do t's 2,83.750
V 97. 1 dito doe 200.000

En cas de besoin sur Mlarcuard
Andrd cl Co
No 98. 1 trailed de fes 283.750
F 99. I dilo dI e 68. 3) .33
f 100. 1 dilo de < 13 .06(G.07
< 101. 1 dito do 283.750
102. I ditn do 200.000


I I .985.019)


9 n ';itps lensomllfk'.





ie DIVISION. 2fe SI.IE.


No 14. ter.
DES FINANCES. Du 3 Decembro 1874.
N" 614.
A 'Messieurs WIlTE HARTMANN & Co
Messieurs ,
Vcuillez m'accuscr reception de ma leltrc du 23 Novem-
ibro dernier, au no 553, vous rcmettant neuf traites montant
ensemble a la some do un million neuf cent trente-cinq
mille francs sur Mrs White Hartmann et Cie du Haivre et
Marcuard Andr6 et Cie de Paris.
Recevez Messieurs I'assurance do ma parfait considera-
lion.
(Sign6) EXCELLENT.


Port-ai-Princ le 23 Novembrc 1874.
No 15.
Mon cher Septimus,
Monsieur Silvio m'a remis different documents pour, d'abord ,
negocier un emprunt do Fes. .. .
avoir la concession do plusicurs cntreprises de travaux publics.
Jc pensais vous les envoyer, mais comme je pense que
vous n'avez que fire de cola aux Cayes oh vous Mtes assez
absorb some toute, jo les garden. Co sont les mcmes
affairs don't vous aurait entrote'nn Ie Comte do L6mont.
Jo vous envoic des lettres de Mr Laraque qui envoie un
personnel pour la creation d'une exploitation do tabac a J6rd6-
mie. Messieurs vos colleges semblent Lien outres centre
M. Laraque pour sa maniere do fair que moi, pour ma
part je trouve tant soil pen cavalirc. Toulefois, je pense
presenter des raisons morales pour que des intWrcts gcneraux
no soient pas sacrifi6s dans la personue do Mr Laraque klant
trop int6resse et imprudent, mais mallicureusement le bon es-
prit politique ne prevaut pas dans votre conseil ofi l'on trouve
Irop 1'floin, 1 i I'lh on'lIu e l(mI'squin, mI as nillermenil I'lhommln
dio pr gr' ,! (';i!,' iv.xa l mili.





DEUXIIME PARTIES. "3
Je ne cesserai de demander -'a ces Messieurs de ne pas
voir seulement les anticipations meme calcul6es, de M.:La-
raque, mnais bien de consid6rer le debut l'ouverture d'une
vowe qui vaut bien la peine du sacrifice present .de 500,
pour no, pas Ie marquer d6favorablement ; de remarquer que
1'emigration cubaine ne s'est pas spontan6ment dirig6e vers,
nois'et que -ce serait- bien lui donner raison en renvoyant
purement et 'simplement ces cinq, agriculteurs engages par
1'agenit flu Gouvernement
Mr Laraque a envoy par un steamer arrive hier soir, les
4000. Excellent semble itro surprise de l'arriv6e de cette
valeur: a moi it semble que vous me disiez que cette va-.
leur est A deposer chez Hartmann.
SCe no fut que lundi dans la journey, que nous avons regu
la poste. J'ai recu ta lettre du 18.
Le Gouvernement Dominicain d'apres une communication,
aurait surprise une infame trame dirigee par Baiz et devant
avoir pour consequence 1'assassinat de Gonzalks.
Du sang a coule et il en coulera encore ?....
Rien do particulier depuis.ton depart.
Adieu, mes amiti6s a toute la famille.
Je to serre la main.
Sign6 : 0. RAMEAU.

Aux Cayes, le 25 Novembre 1874.
No 16. :
M(' TWEEDY (1 lIa mason White ffartmana. et Co,
Port-au-Prince.

Mon cber Monsieur ,
J'ai uI avec attention vos lignes par le courier et prends
note do vos bonnes dispositions, particulibrement do colles
de votre chef, Mr Hlartmann, t 1'6gard dii. Gouvernement.
Jo vous ai dit, avant mon d6parl que si l'emprunt d'un
million devait se fire ce serait avec vous ,out en gar-
dant ma r'isprve devani les chainhrcs. Mais lout on adnimt-





4e DIlISii'N. 2e SE1RIE.


tant les conditions pr6cidentes,. il nous faudrait sortir en-
tierement de. la question do traitss, Vous feriez veiir. im-
mediatement de largent desE. U.; C'est pour vous, peut-6tre,
l'objet d'une bonne speculation ; sur. 'or aussi:, il.me scmble,
qu'il y .a lieu de speculer sur les. doublons, en presence
d'un chiffre aussi respectable quo o un million. ,
Veuillez done en donnan Zl'asur,:,:- de ,mon desir a.
votre chefA-Mlr Hartmann, me tenir, avis6: de votre d1ci-
sion a savoir que vous vous mettez a. mnme ,de completer
1'emprunt de Trois millions, avec les modifications urgentes
consign6es par moi dans, Ia. pr6sente.. Jo n'ai pas, trouve
sous mon covertt, la lettre que vous m'y annonciez en
communication.
Bossuet se rappelle aux. sou.venirs do .son anmi Peters ,et
moi, je vous r6itere, Messieurs, .a vous tous les deux',
r'assuranco de mon estime et de ma confiance.


Port-au-Prince r '1 Dfcembre 1874.
No 147.
MICHEL DOMINGUE, President d'Haiti.
Mon cher Septimus,
Je vous expedio en toute hate un expres pour vous im-
former quo Messieurs W. Hartmann et Cie insistent aupris
de moi pour obtenir la ratification du trait financier conclu
le 9 septembre do cette ann6c centre le Gouvernmment d'Haiti
et cette maison. Cc que ces Messieurs d6sirent, ce n'est
pas une ratification pure et simple obtenue par l'intermeiniaire
do notro Cliarge d'Affaircs a Paris muni cetto fin do
plains pouvoirs dc notre Secrtaire d'Etat des Finances, mais
on exige quo ces plains pouvoirs soient signs du President
d'Haiti et contresignes des Secr6taires d'Etat avec legalisa-
lion des signatures par le Ministre plenipotentiaire de France.
.Je vous avoue, mon cher Septimus, quo do telles for-
malitls me semblent d'autant plus exager&es quo je m'cxpli-
que diflicilen iot qi'un emprunt conclu en vertu d'une loi
1016o par le Ponvoir competent ail besoin d'ctre valid, dans





DEUXIfME 'PARTIE.


'es detailss de son execution par tous les membres du Gou-
vernement y comprise le Chef de TEtal!
A .mon avis il suffirait de la signature du Secr6taire d'Etat
des finances puisque la loi d'emprunt relIve uniquement do
son department.
Cettl r6flexion., si just qu'elle soit, n'a pas frapp6 :Monsieur
Peters, agent de la mason White on plut6t il, parait qu'il
ne lui est pas permis do sortir hors du cercle de ses ins-
tructions car il continue h insisted pour que le Gouverne-
ment expedio immddiatement ides pleins pouvoirs revetus de
ces formes inusities, en ajo-utant que tout retard serait pr6-
judiciable.
Comme des l'originc vous avez Mt& charge de la conduite
do toute cette affaire,. jo crois 'devoir m'en rfd6rer votre
sagacity pour essayer d'ajuster, un different qui, en so pro-
lohgeant, pourrait compromettre le'succes de l'opdration. Comme
la malle d'Europe' doit' partir le 9 du courant, j'ai prescrit
la plus ,grande diligence au. courier, porterr de cette'lettre,
afin que votre r6ponse nous meote a meme de r6soudre la
question. Je souhaite done 'que Ide' votre c616 vous soyez en
measure de me r6pondre incossamment.
Rien de saillant a vous;:apprendre, tout est came et les
nouvelles venues des departments .annoncent partout la ,mcme
tranquillity. .
La famille so. porte bien, et vous fait ses compliments.
Adieu :,
Siqne : DOMINGUE.,


Cayes, le 2 Decembre 1874.
No 18.
Messieurs WHITE HARMANN & Cie, Port-au-Prince.
Messieurs,
En verlu des dispositions sp6ciales et particuliercs arrdtees
entiree votre maison et moi, muni des pleins pouvoirs du Gou-
'vernement,' m'autorisant de vous demander' missionn de traites





4G 4je DIVISION. 2e SE1IE.
a compenser sur les remises a me faire pour les besoins du
service public, sur le trait d'emprunt,
Je viens vous prier par la prdsente d'6mettre a 90 jours
de vue, la some de Fes 533.333.33 a l'ordre du Secr6-
taire d'Etat des finances pour exigence du service public ii
1'6tranger.
Agrde etc. Sign6 : S. RAMEAU.


Liberty, -


Egalit6 ,
REPUBLIQUE D'IIAITI.


Fraternity.


No 18 bis. --
No 650. Cayes, le 2 Decembre 1874, an 71T de l'IndUpendance.
Le Gdndral de division S. RAMEAU, Secretaire d'Etat, vice-
President du Conseil,
Au Seerdiaire d'Etat des finances et du Commerce, etc.
Secrdtaire d'Etat et collIgue,
J'ai repu votre lettre du 27 expire no 214. Pour donner
,suite A l'affaire de MM. Miot Scott et Cie, je vous remets sous
ce covert un rmandat sur MM. White Hartmann et Cie pour
missionin d'une traite a 90 jours de vue et A voire ordre de
]a some de frs 533.333.33 c. (cinq cent trente-trois mille
trois cent trente-trois francs 33/00).
Agreez, etc.
Sign6 : S. RAMEAU.


Caycs, le 4 DMembre 1874.


A Messieurs WHITE HARTMANN &. Ci, Port-Gu-Prince.
Messieurs,
J'ai sous les yeux vos lignes du lcr du courant, sous
lIc convert desq.uelles j'ai retire le pli do Monsieur Louis


No 19.





DEUXjEME PAIITIE.


Hartmann, que je vous renvoie, apr6s en avoir pris com-
munication. Je vous remercie de ce t6moignage de confiance,
j'ai hl attentivement toutes les observations qui vous sont
faites par 'notre ami, jo lui en suis, pour ma part, tres
reconnaissant: mais il est p6nible de constater que sur la
forme des pouvoirs demands, il n'y a qu'une exigence
inqiin'It., que la nature des actes accomplish doit cependant
calmer et ramener a la raison parce que Monsieur Louis
Hartmann agent du Gouvernement d'Haiti au Hfvre, n'ad-
mettra pas qu'il soit dit qu'on ail meme tent& de faire sortir
ce Gouvernement evidemment honnete, malgr6 ses malheurs,
des formes g6n6ralement accept6es par tous les pays, pour
la ratification d'un traits d'emprunt minime d'ailleurs, com-
par6 it nos resources.
Je comprends que les pouvoirs redig6s par le ministry
des relations *exteiieures, adress6s a notre repr6sentant Mr
Charles Laforestrie, quoique suffisants, soient susceptibles d'etre
d6velopp6s et formuls avec plus de precision et qu'ils doi-
vent faire la mention express des dispositions de loi, en
vertu desquelles j'ai agi, d'abord, comme d6l6gu6 muni de
pleins pouvoirs du Pr6sident d'Haiti, et le Conseil des Se-
cretaires d'Etat, ensuite, personnifiant diffirents departments
du service et ratifiant le contract pass entire vous et moi,
dans nos qualit6s respective. Ce que vous demandez,
avec Mr Louis Hartmann, se trouve tout naturellement faith,
en ce qui a Wte accompli dans le corps, dans la substance
mime du trait. J'ai contract au nom du Pr6sident d'Haiti,
et ses ministries, acceptant, ont ratified : c'est tout. L'acte
conclu est parfait, solide a tous 6gards; il est consomme
par le Prisident d'Haiti lui-mLme don't j'ai et6 le pl6ni-
potentiaire; il est, par le fait, contresign6 des Secr6taires
d'Etat. En cc moment il n'appartient qu'au ministry des fi-
nances et des relations exterieures d'envoyer des pouvoirs
-en regle, au repr6sentant du Gouvernement i Paris, pour
notifier le traits, A qui de droit et en donner la ratification.
Je compete sur votre loyaut6 pour 6clairer vos amis d'Eufope.
11 ne faut pas qu'ils prennent a notre 6gard, une attitude
douteuse ou froissante (je vous parole avec ma franchise or-




4e DIVISION. 2e SEIIE.


dinaire qui sortirait des usages accepts dans les relations
internationals.
Le Gouvernement aduel est digne de confiance, il est a
ia hauteur de ses engagements, ct il saura les. remplir, quiels
qu'en soient les sacrifices.
.Quant au sold de l'emprunt, v6us avez naturellement la
prdf6rence, jo .maintiens ,ma promesse ; sculemcent, je vous
refwre a .jnes explications pr6ccdemment donnbes A ce sujet.
AvCc ,la certitude que nous arriverons a nous entendre,
jo vous ai, pride de fournir, favour du.'ministre des finances
cfs ,533.333.33 (cela peut aller ah une dizaine do miille francs
cn ,plus), pour le service public, et cela, en vertu de mes
conditions sphciales et.particulieros avec votre maison; faites-le
si vous voulez nous donner une preuve de bone volont6
ct. asseoir utilement le sort de nos rapports presents et fu-
turs. J'en prcndrai note. Si vous 6tes .quelque pen genes,
vous-memes lirez a. 120 jours on plus, cela conduira, assez
loin et nous .permettra de prendre certaines aises pour les
provisions. Cette operation, du roste consid6rie comme vented
do traites .par moi., d'apres nos conditions, vous donne droit
a, un ;demi pour ,cent (4/2 0/0) convene etc.,. etc.
Yous apprecierez les explications continues dans ces pro-
sentes ; vous les ferez valoir: et votre siour Ernest Hartmann,
don't ,je connais l'esprit conciliant, en se pendtrant do la ve-
rit6, ,ne manquera pas de s'eri saisir pour aplanir-toutes diffi-
cultes don'tt l'insucc6s nous serait 'galement .nuisible.
.A la .he, bien y .vous do cceur "
S.Sign6 : S. RAMEAU.

No 49 bis.
Sl vre,- 15 Novembre 74.

S iessieurs et "Amis ,
d'ai 'eu; le plaisir de ,vous 'ecrire de Paris du .6 du cou-
,rant, et me trouve depuis .sans ,aucune do vos nouvelles ni
.par lettre ni .par .tAlegraphe.






DEUXILME PARTIES.


La pose du 24 octobre est attendue dans qnelques jours,
fe'spire qu'elle m'apportera une response, a ma d,.-1.,h11 des
6-7 octobre par laquelle je vous faisais savoir que vous poit-
viez payer de suite le term du '15 novembre' au Gouver-
nemerdt d'Haiti, a condition que celui-ci" nous accordait l'op-
tion de prendre plus tard' les 5 millions aux minmes cordi-
tions que ,les 10 millions. Vons avez d6u recevoir eniuite
nos depeches snivantes vous annoncant que le retard de F'ac-
riv6e, soit' de Mr 0. Rameau, soit des pleins pouvoirs pour
le Charge d'Affaires A Paris, avait indispose 'mes amis' de
Paris, qui ne peuvent pas s'expliquer' cc delai de li part
du Gouvernement d'Haiti a terminnr I'affaire de Pl'Ei jirunl
et vous avoez d6I apprendre' en mnome temps qu'ils demina-
daient maintenant comme condition do la ratification' du 4 ili
du 9 segpfembre, un engagement du Gouvernemeint do lir
accorder l'oti6oh des 5 millions. J'cspIre qu'e i'ece'vrai daiis
quel ues jours votre d6plche du 8 novembre qui me dira
ce qu'il y aura A faire. En attendant l'affaire en est lIA. Quand
nous recevions yotire premiere depcbhe dii 9 septembre an-
noncant que le Gduvernement d'Haiti avait acceptL notre pro-
position pour dix millions dN francs, tout etait on 'igle 'et.
AlMessieurs Marcuard Andri et Cie 6taient tout 'disposes a ra-
tifier, car ils etaient naturellement sous impression que le
Gouvernement d'Haiti avait renonce A 'emprunt do P. 3.0000.000
et I'avait limit a la some de Fes 10.00.000'.
Mais quand nous recevions vos lettres nous aiinoncant que
Ie Gouvernement mnintenait la limited de P. 3.000.000 ,et
dtait encore A la recherche do 5.000.000 de. francs, la po-
sition do nos amis so modifiait consid6rablement. M .:'ii;,:rs
Marcuard Andr6 observaient avec raison qu'ils no pouvaient
se charger de emission d'un emprunt haiticn de dix millions,
tant'que la question des 5 millions coimplmenitaires niieait
pas rdsolue; car il aurait ete prejudiciable a tous los. in-
tOrkts, ceux du Gouvernement d'Haiti, aussi bien que coux
de mes amiss, d'offrir au public d'abord 10..000.000 et en-
suite 5,000.000 et il aurait t6 le 'comble de mallieur pour
tout le monde de fire offrir les deux emprunts, Pun de 10,
P'aufre do 5 millions, a la fois, par deux maisons diffg-





4e DIVISION, 2e SERIE.


rentes. Cela aurait Wt6 de v6ritables enfantilfages don't Ie-
cr6dit du Gouvernement haitien aurait souffert le plus, car,
dans un cas pareil, le public se serait m6fi6 et je puis vous
garantir que ni l'un ni l'autre des deux emprunts aurait dt&
plac6. Du reste, Messieurs Marcuard Andr6 ne se seraient
jamais pr6t6s h' une procedure pareille; leur position a Paris
est tellement 6lev6e qu'ils no preteront jamais leur nom a
l'6mission d'un emprunt qui ds le d6but, aurait donn6 lieu
a la mdfiance et, par consequent n'aurait pas triouv6 un pla-
cement avantageux pour la reputation du Gouvernement d'Iaiti.
Du reste, je suis convaincu que le Gouvernement d'Haiti
n'a jamais pens6 a commettre une faute pareille et je m'at-.
tends a cc que votre prochaine m'annoncera que le Gouver-
nement nous accord l'option des 5 millions. Dans ce cas,
I'affaire marchera rondement et la ratification des 10 millions
Rtant alors assure vous avez pu payer de suite, le termne
du 15 novembre, et suivant ma depche du 7 novembre
de Paris, vous avez dui ensuite aussi avancer au Gouverne-
ment d'Haiti la moiti6 du term du 15 janvier. Cette der-
niere concession, j'ai pu l'obtenir de Messieurs Marcuard
Andre, comme preuve, de leur part, de toutes les bonnes
dispositions qu'ils ont envers le Gouvernement d'Haiti, afin
de lui faciliter les remises qu'il aura i faire h Mr Laforestrie
pour l'Nch6ance du 2 janvier des traites accept6es par lui. Mes-
sieurs Marcuard Andr6 sont convaincus que le Gouvernement
no voudra jamais traitor avec une autre maison do banque
sans lui avoir offert le refus des 5 millions en vertu de
l'article 12 du trait du 9 septembre, mais comme je vous
le disais plus hauit, puisque le Gouvernement desire comple-
ter I'Emprunt de P. 3.000.000, il convient de s'entendre do
suite pour les ciniq millions de francs compl6mentaires, afin
de pouvoir commencer sdrieusement do s'occuper de 1'emission
de ccs emprunts, d6s que le trait a pu 6tre ratifi6 et des
que les pleins pouvoirs sont ici, donnant le droit au Repr6-
sentant du Gouvernement d'Haiti de contresigner les obligations
suivant Particle 6 du trait du 9 septembre. J'ai done mis
mon 'dernier sejour h Paris a profit et apres de longues con-
ferences avec M. Marcuard Andr eot Cie, j'ai pu les amener





DEUXIEME PARTIES.


a m'autoriser de faire proposer par vous au Gouvernement
d'Haiti le nouveau trait ci-inclus concernant en g6ndral l'em-
prunt des 3 millions et les cinq millions de, francs compl-
mentaires particulirement. Jo me flalte d'avoir bien travaill6
pour.les interits du Gouvernement d'Haiti, car j'ai la satis-
faction d'avoir pu obtenir de Messieur's Marcuard Andr6. des
.engagements et des concessions qui sont des plus avantageux
pour le Gouvernement, et j'espere quo Monsieur Septimus Ra-
meau, apr6s avoir examine ce traits compl6mentaire, saura
apprecier les avantages qu'il lui procure et me saura gr6 d'avoir
pu amener l'affaire a bonnie fin. Je suis d'autant plus sa-
tisfait de ce que j'ai, obtenu que Messieurs Marcuard Andre
6taient parfaitement au courant de ce qui s'etait pass ailleurs
A regard de cet emprunt. Ils .savaient que le comptoir d'es-
compte n'en voulait. a aucun prix, et cc sont cqx-memes
qui m'avaienk annonc6 que le Credit Industriel et Commer-
cial n'avait donn5 pouvoir h qui quo cc soit, ni verbal, ni
par 6crit,. do trailer, avec le Gouvernement d'Halti pour un
emprunt. Ils n'avaient done aucune concurrence a craindre
pour les 5 millions compl6mentaires, mais leurs. dispositions
pour Haiti 6taient et sont bonnes, ayant A ceur la cause du
Gouvernement et 6tant aujourd"'hui int6ressis dans cc que le
Gouvernement fait a l'egard do ces emprunts. J'ai pu enfin,
apr6s de .laboricuses discussions et explications, obtenir d'eux,
les conditions avantageuses du traits ci-inclus. Je vous prie
de le soumettre imm6diatement a l'appreciation du Gouverne-
ment qui je 1espere, l'acceptera sans hesitation; et ausiiI~-i;L
cc trait6 sign et approuv6 dans les mimes formes que le
trait du 9 septembre, vous pouvez de suite fournir an Gou-
vernement, en traits a 90. jours de vue le sold des ter-
mes du 15 janvier. ,Je pense que I'affaire puisse so termi-
nor pour la mallc du 8 d6cembre.
Examinons maintenant le nouveau trait et 'notez bien les
*avantages que je puis offrir an Gouvernemeit d'Haiti.
lo Messieurs Marcuard Andr6 et Cie ddclarent formellement
vouloir ratifier le trait du 9 septembre pour les 10.000.000;
2o En consideration do quoi, et agissant on conformity avc'





S 40 DIVISION. 2e SEIUE.
l'art. 12 du trait du 9 septembre, Ie Gotivernement d'Haiti
leur accord l'option de prendre les 5 millions;
'3o Mais A conditions que Messieurs Marcuard Andre ct Cie,
s'engagent a prendre ferme les 5 millions compl6mentaires,
d6s -que l'Nmission 'dans le:pub!ic atteint Ie chliffre des:pre-
miers dix millions eftectifs. Jc considire ces engagements
de la part de mes amis de la plus haute importance pour
le Gouvernement. 'Pour cet effect, .Messieurs Marcuard Andr6
seront' naturellemnent autoris6s dis h present 6mettre dans
le ptblc la totality de 'emprunt de 15 millions. Eh bien'! i
mon avis, de cette manibre Femprnnt des 45 'millions peut
dtre:consid6r6 come plac6. Qunnd une' maison comme celle
de Messieurs Marcuard Andr6 offrira au public un emprunt de
415 millions, il est a prdsumer, 'Itant seule, qu'clle en dis-
posera avec la meme facility que si l'emprunt n'avait Wtd que
de 410 millions. Or, des que Messieurs Marcuard Andr6 au-
t'ont placb les 'Fcs 10:000.000 effeclifs, ils seront obliges,
d'apr6s ce trait 'art. 3, de prendre ferme', pour leur compete,
les: 5 millions compl6mentaires. 11 m'a coit6 do graves ef-
'forts pour obtenir ces engagements. 11 est evident que'Mes-
gieurs M. A. et Cie acceptent lh un grand risque. Un emprunt
haitien est une chose si nouvelle qu'on ne peut pas savoir
encore ce que le public en pensera. Je crois que F'emprunt
par' Messieirs' M. "A. et Co sera tr6s goti6 du public et mal-
'gr6 tout ce qu'on a pu dire sur les derni6ros revolutions ct
les bouleversements don't Haiti, malheureusement a et6 si
'souvent le th6itre, les 15 millions seront souscrits. Mais par
'quelque cause impr6vue la demand s'arr6terait h 12 ou deja
10 millions, dans ce cas, Messieurs M. Andr6 seraient tou-
jours obliges de prendre le solde des cinq millions et le Gou-
'vernement serait parfaitement stir de son affaire. Dans ce cas,
que Mrs M. A. et Cie placent ou non le sold des 5 mil-
,:lions, d'apres l'art. 6,,ils,seraient toujours obliges de'payer
au Gouvernement d'Haitiles dits cinq millions dans l'espace de
5 mois.
Le Gouvernement serait done parfaitement assure de ,rece-
voir les' 5 millions i sans avoir besoin de s'inqui6ter de la r'us-
'site ounon de mission de' cos millions compl6mentairies; et





DEUXJEME PARTIES.


a mon avis ces avantages sont tous en faveur dt Gouvefine,
ment.
Mais, afin qfie le Gouvernement d'Haiti aide, autant qu'il'
est en son pouvoir A la reussite de cet emprunt it serait
urgent qu'il donne au public une certain garantie de n'avoii
aucune intention, do contractor d'ici h plusieurs anmles aucun
nouvel emprunt public. Messients: M. A. et Cie me demian-
daient, d'abord, 'cngagemcnt formel pour trois ans; mais
apres, leur ayant explique l'origine et le but de cet emprunt,
j'ai pu les ommener A accepted la ridaction de cot article 4,
tel qu'il est maintenant et qui, a mon avis, no laisse rien
a ddsirer. Le. Gouvernement pout le signer car, tout en dd-
clarant de n'avoir pas l'intention do contractor un nouvel 'em-
prunt jo lui ai n6annioinus, reserve le droit dans un cas
inmprdvu de faire un nouvel emprunt qui, en verfu de l'ar-
title 12 du trait du 9 septembre, tout naturellement doit
Wtre offer, d'ibord a Mrs Marcuard Andr6 et Cie. Si mes
amis le refusent, le Gouvernement est libre do traiter ailletirs,
et dans cc cas encoi'e, le Gouvernement ne peut pas refused
de s'interdire d'6mettre cc nouvel emprunt qu'alprs le place-
ment d6finitif de toutes les obligations provenant de ce pre-
mier emprunt de 45 millions. Cot engagement de la part du
Gouvernement couple do source. A mon avis, ce n'est pas memo
un engagement; le Gouvernement, dans son propre intitrt, ne
pourra pas faire autrement. D'abord, en d6clarant n'avoir plus
l'intention do contractor d'ici h plusieurs annees aucun novel
emprunt,,il aide, et, jusqu'a un certain point, s'assure la rdussite
de l'dmission des 45.000.000, par centre s'assure le place-
mient des 5.000.000 compl6mentaires. Voilh done le premier
grand point gagn6. Ensuite, si pour uno cause imprevue, Ie
Gouvernement scrait oblige do faire un novel emprunt, Mes-
sieurs Marcuard Andr6 avant plac6 les premiers 15 millions
avantageusement, prcndraient probablement aussi le second enr-
prunt. Voilh un autre point a gagner. Mais si le Gouverne-
ment serait oblig6 do traitor ailloeurs, il serait dans son pro-
pre intret afin do pouvoir placer son nouvel emprunt A de
bonnes conditions, obliged non seulement d'dviter tout ce
qni' pourrait occasionner une d6prdciation des obligations de





54 4e DIvisioN. 2e SERIE.
son premier emprunt mais au contraire de rechercher tout
ce qui pourrait. donner une .plus value a ces obligations.
Or, le soul moyen d'empicher la d6pr6ciation des obliga-
tions du piremier emprunt serait de ne pas surcharge le marched
de nouvelles obligations, tant que les obligations du 'ler Em-
prunt n'auraient pas trouv6 leur placement d6finitif. Riea
n'est plus logique et en meme temps plus conform aux in-
terets mrmes du Gouvernement d'Haiti. Du reste, il y a en-
core une autre consideration que le fGouvernement no doit pas
perdre de vue.
Si Messieurs Marcuard Andr6 reussissent t placer les pre-
miers, 15.000.000 effectifs, comme je le disais, ils ne
se front pas prier longtemps pour conclure encore un autre
emprunt et Ie Gouvernement aurait alors la chance de con-
tracter pour la nouvelle some a des conditions plus avan-
tageuses. Mais si cependant, ce que je ne crains pas, Mrs
Marcuard Andr6 et Cie ne r6ussissent pas 4 placer les 15 mil-
lions dans cc cas it serait prouv6 que Ie c 'dit du Gouver-
nement d'Haiti aurait dtd surfait et il est evident qu'aucun au-
tre 6tablissement aurait voulu entreprendre uu nouvel emprunt,
tant que les anciennes. obligations auraient pes6 sur le mar-
ch6.' Et, si malgr6 cela, le Gouvernement aurait pu trouver
des preteurs ce que je ne crois pas, du reste, il serait dans
1'int6rit des preteurs eux-m6mes de retire de la circulation
ou du march le sold des obligations qui n'auraient pas trouv6
alors leur placement. D'une maniere ou de l'autre, nous re-
venons done toujours h la n6cessit6 de finir d'abord avec le
placement des premiers. 15.000.000 avant d'dmettre des obli-
gations d'un nouvel emprunt.
Les articles 7, 8, 9,, 10 sont ]a consequence et le com-
pl6ment de cc trait et je n'ai rien a y ajouter. Reste Particle
5 qui est do nouveau trds avantageux pour le Gouvernement,
car en provision do la probability& du. placement des obligations
de l'cmprunt au-delh de 10 millions ce, qui obligerait Mrs
Marcuard Andre de prendre aussi ferme ,e paiement au Gou-
vernement dans un d6lai pen 6loign&, j'ail pu, obtenir de nos
amis Pautorisation de pouvoir devancer los paiements des ter-
mes des 10. millions du 15 janvier, 15 f6vrier, 15 Mars.





DEUX1EME PARTIE.


Ainsi le' terme du 15 janvier, vous pouvez d6jh fournir pour
la malle du 8 ddcembre : ce trait est diment accept si-
gnd et approuv6, et ensuite celui du 15 fevrier pourra 6tre
fourni d6jh par la malle du 24 janvier et celui du 15 mars,
par la malle du 24 f6vrier. Ces paiements par anticipation
mdntent bien l'approbation du Gouvernement d'Haiti, et apres
Lien lui avoir expliqu6 les avantages que je crois avoir obtenu
de Messieurs Marcuard Andr6, j'eso6re qu'il s'empressera d'ac-
cepter ce trait et de terminer ainsi une affaire, qui assure
au Gouvernement d'Haiti le placement de son emprunt de 3
millions a des conditions tout-h-fait avantageuses. Je calcule
que ce trait vous parviendra au commencement du mois pro-
chain et je vous prie de me t6l6graphier par la malle du
8 d6cembre, voie St-Thomas, ce qui a Wt5 fait. Je ne doute
pas que l'affaire so terminera a la satisfaction du Gouverne-
ment car pour moi, le placement dventuel des 15 millions
est certain. Le Gouvernement ayant pu de cette inaniere s'as-
surer la disposition sur des sommes considerables, pourra alors
commencer de suite ses remises h Messieurs Marcuard Andr6
et Cie pour couvrir la premiere semestrialit6 du 15 avril
prochain.
Priez Mr Rameau de veiller bien cela. Le Gouvernement
tenant strictement les termnes, mnme en les devanpant, se fe-
rait une reputation excellent, et ce fait connu du public en-
trainerait encore davantage h rechercher les obligations de l'Em-
prunt haitien. Cc serait un moyen additionnel de s'assurer du
placement des 15 millions ou au moins des 10 millions et
d'obliger ainsi Messieurs Marcuard Andrd et Cie, de prendre
de suite les 5 millions compl6mentaires. J'ai pu trouver au
Gouvernement les sommes don't it a besoin chez la premiere
maison de banque de Paris. J'en suis tr6s heureux, mais que
le Gouvernement d'Haiti fasse maintenant aussi tout ce que
est en son pouvoir, pour justifier mes efforts et pour sou-
tenir lui-meme son credit rdiabli.
J'y compete avec confiance.
Agr6ez, Messieurs, mes salutations amicales.


Louis IJHARTMANN.





419 DIVISION. 2e S1RIE.


No 20. Port-au-Prince, le 12 decembre 1874.
Mon ch'er Sept,
M1r Peters (de W. H. et Cie) que je viens de qtiitter' Slo
donne 1'assurance qu'il va t'6crire avec detail cc qui me per-
met d'abr6ger ines lignes dtant en retard de les commen-
cer. II t'enverra le t6l6gramme qu'il a recu h propos de vos
traits. Frime ou non, c'est serieu,, moyen pout-6tre d'imposer
]a remise de la second parties do l'Emprunt. Ceci ,et d'au-
tres raisons me commandant de t'engager A un prompt retour.
A propos de la signature de la procuration, on m'assure
qu'il existe une pikce semblable, c'est-a-dire sous la meme
former et condition aux archives de la Chancellerie franchise au P.-
au-P. J'irai des domain m'en assurer. Toutefois jo te prie de
voir dans le second vol. de Lepelletier de St-Remy, je pense
que tous les actes officials do l'emprunt y sont consigns.
Si le precedent s'affirmait, il y aurait lieu de modifier les idWes,
car la prudence ou mieux la defiance a dt6 pour beaucoup, dans
Ja part que j'ai mise a. repousser la pretention de ces Mes-
sieurs. ,Tu remarqueras bien que le motif du t0lIgramme est
plutit bas6 sur l'affirmation de la second parties. de 1'emprunt
que sur la procuration (N. B).
Je t'ai 6crit par R6silia la fille qui 6tait avec Klio. Tu ver-
ras que les 500 mille fcs de traite out. 6t1 6mis par Malary.
Mais qu'est-ce, en presence de la situation que vous feraient
ces Messieurs W. H. ct Cie. J'ai vu dans leur correspondence
les motifs sur lesquels ils s'appuient pour avoir une fois la
totality do cot emprunt, motifs qui ne sont pas sans raison,
tous intdrets consid6res.
Tu sais quo nous avons, fin do cc mos, une forte echbance
de la double dette francaise.
Le President sur mes observations admettrait Similord Antoine
h Cavaillon.
Je t'ai dit que 40 places i l'Etat-major g6ndral sont reser-
vees. Pluchon at d'autres y ont droit. Dresses-en une note ,
afin de ne pas oublier a cette pature, la seule que l'on puisse
offrir A ces malheureux serviteurs de la patrie.
Enfin, mon ami, il me taut clore ma lettre.





DEUX1EME PARTIES.


A to rdptcer ce dernier mot : Arrive ici.
Des notes officielles de St-Marc et des Gonaives sont arrivees
au President qui a dd t'en parlor.
Maintenant au revoir, nies amities a Sorella que j'embrasse
ainsi que Bossuet qui, je l'espbre, est en bonne sant6 maintenant.
0. RAMEAU.


No 21.
(Au dos) Telegram W. 11. & Ci& IJAvre 8 Dec. Kingston 5 Dec.
Received it, sent 12.
Ernest H. Marcuard refuse acceptance all drafts Government
until new convention option duly signed and approved by
Conseil Ministres Cable.

TRADUCTION.
Marcuard refuse d'acceptcr toutes les trailes du Gouvcrne-
mont jusqu'h cc que ]a convention nouvelle soit signed et ap-
prouvie par le Conseil des Ministres. T6idgraphiez rdponse.


No 22. CONTRACT.
Entre le gouvernement do la RWpublique d'lliil reli'sento
par Monsieur le general Septimus laiiieau, muni des pleins
pouvoirs qui lui out Mt6 donn6s par le Prisident do la Rdpu-
blique d'lHaiti, par suite do l'arrit eon date du 16 juin '1874
concernant 'oemprunt sanctionn6 le 12 Aoht 1874 par 1'Assemblde
National L6gislative ,
D'une part,
Et Messieurs White Hartmann et Ce, n6gociants a Port-au-
Prince, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de Mis
Marcuard Andr6 et Cie, Banquiers, a Paris, pour lesquels iAs
so portent forts,
D'antre part,





58 4t DIVISION. 2e SERIE.
En vue d'arriver au placement integral de I'emprunt de
trois millions de piastres, soit quinze millions de francs effec-
tifs, autoris6 par le susdit ddcret, il a Wt6 convenu ce qui
suit :
ARTICLE ler.
Mrs Marcuard Andre et Cie so d6clarent prets i ratifier le
trait du 9 septembre dernier pass entire les susdites parties
contractantes relatif a un premier Emprunt de dix millions de
francs, aussitot quo le repr6sentant du Gouvernement de la Re-
publique d'Haiti, muni des pleins pouvoirs en reglc a cot of-
fet, leur en aura fait la notification officielle.
ART. 2.
En consideration de cette ratification, le Gouvernement d'Haiti,
agissant en conformity de l'engagement specific en I'art. 12 du
contract du 9 septembre dernier, concede A Messieurs Marcuard
Andr6 et Cie la faculty de prendre le solde du dit emprant, soit
la some de cinq millions de francs.
Toutes les conditions d'interets, d'amortissement, commissions
et frais fix6s pour I'Emprunt de Dix millions de francs, faisant
l'objet du contract du 9 septembre dernier, seront appliques pro-
portionnellement a la parties de cinq millions de francs mention-
nee au present contract.
Lorsqu'il y aura lieu pour Messieurs Marcuard Andr6 et Cie
A d6clarer qu'its prennent d6finitivement a leur charge la sus-
dite parties de cinq millions de francs, cette declaration devra
dtre notifide par eux h Monsieur le Charg6 d'Affaires de la R6-
publique d'Haiti, en son domicile i Paris, et pleins pouvoirs lui
sont donnds des a present a l'effet de recevoir la dite declaration.

ART. 3.
Le Gouvernement de la Republique d'Haiti autorise des a
present Messieurs Marcuard Andre et Cie a 6mettre dans le
public la totality de l'emprunt de quinze millions de francs. Cette
emission aura. lieu au moment et aux modes, terms et condi-
tions, que Messieurs Marcuard Andre et Cie jugeront conve-
nables.





DEUXIEME PARTIES.


Si l'emission dans le public atteint le chiffre de dix mil-
lions de francs effectif, MM. Marcuard Andr6 et Cie s'engagent
A prendre ferme la parties de cinq millions don't l'option leur
est laiss6e par P'art. 2 ci-dessus.
ART. 4.
Le Gouvernement de la R6publique d'Haiti declare formel-
lement qu'il n'a nulle intention de contractor, d'ici i plusieurs
annes ancun nouvel. emprunt public. Neanmoins si dans
un cas impr6vu, il se voyait forc6 de faire un nouvel ap-
pel au credit public, il ne pourrait contractor aucun em-
prunt seulement apres l'avoir offert h MM. Marcuard Andre
et Cie, et apres que ceux-ci I'auraient refuse. Dans tous les
cas le Gouvernoment s'interdit d'6mettre aucun nouvel em-
prunt avant le placement d6finitif do toutes les obligations pro-
venant de l'emprunt de 45 millions de francs, faisant l'objet
du present contract ct de celui du 9 septembre dernier.
ART. 5.
Par derogation aux stipulations de I'art. 2 du contract du 9
septembre dernier, les traites a 90 jours de vue, ordre gou-
vernement d'Haiti, pourront ktre 6mises aux 6poques. suivantes:
Fes 1.935.000 des la ratification du present contract (au
lieu du 15 novembre 1874 ).
Fes 1.935.000- le 8 d6cembre 1874 (au lieu du 15 jan-
vier 1875).
Fes 1.935.000 le 20 janvier 1875 (au lieu du 15 f6-
vrier 1875).
Fes 1.935.000 -le 20 f6vrier 1875 (au lieu du 15 Mars
1875).
Cette derniere some sous d6ductiou des commissions et frais
mentionn6s aux art. 10 et 11 du contract du 9 septembre 1874.
ART. 6.
La some do cinq millions do francs, dans le cas o6i MM.
Marcuard Andr6 et Cie useraicnt de la faculty do s'en charger
d6finitivement, pourra Ntre fournic on traites, ordre du Gouver-





4e DIVISION. 2e S9RIE.


nement d'Haiti, en cinq terms 6gaux, A 90 jours de vue,
soit sur heu\-In.Iw A Pai'is, soit sur MM. White Hartmann
0t Co, au HAvre, aux 6poques suivantes:
Fes 1.000.000 des que le Gouvernement aura eu con-
naissance de la declaration d'option.
Fes 1.000.000 a 1'expiration d'un mois apres cette date.
Fes 4.000.000 deux mois apres cette date.
Fes 1.000.000- trois mois apres cette date.-
Fcs 1.000.000 quatre mois apres cette date.
Sotis d6ductioni des frais et commissions proportionnels, sui-
vant les art, 40 et 114 du contract du 9 septembre 1874.
ArT. 7.
Le remboursement de la susdite some de cinq millions
aura lieu en vingt paiements semnestriels de Fes 517.253,77 c.
qui comprendront les interets et I'amortissement.
Le premier paiement s'ajoutei'a au plus prochain paiement
de la demi-annuit6 aff6rente A la parties do 10 millions de
francs prise ferme, en sort quo les paiements successifs do
la parties de dix millions, et de celle de cinq millions ,so
cbifondront en une seule et mnme ccheance.
Ce remboursement sera d'aillours soumis A touttes les con-
ditions fixes A Part. 4 dit contract du 9 septembre dernier.
ART. 8.
Les stipulations relatives A la regularisation des titres, men-
tionnes dans les art. 6 et 8 du contiat du 9 septembre 1874
seront applicables A la parties des 5 millions, comme A la pr6-
c6dcnte do 10 millions.
ART. 9.
Toutes les garanties et engagements stipules aux arts 5,
6, 7, 8 et 9 du coutrat du 9 septembre 1874, sont appli-
qu6s et s'6tendent A la parties de 5 millions de francs qui fait
l'objet de' la pr6sente convention, laquelle sauf des. d6roga-
tions mentionnres plus haut, peut etre considcrde come fai-
sant parties intlgrante de cello du 9 seplembre dernier.





DEUXIEME PARTIES.


ART. ,10.
La pr6sente convention sera dressde en cinq exemplaires,
don't 2 pour le Gouvernement d'Haiti, un pour les contrac-
tants, un d6pos6 h la 16gation do France et un A ligation
d'Angleterre A Port-au-Prince.
Fait A Port-au-Prince, le 22 ddcembre 4874.
S. RAMEAU, WHITE HARTMANN et Co, P. MARCUARD ANDI19
et Co, Paris, WHITE HARTMANN et Co-
Appuy6 par fious, Secretaires d'Etat soussign6s, A la stance
du Conseil, en date du 22 d6cembre 1874.
Port-au-Prince 22 d6cembre 4874.
Le Secrdtaire d'Etat de l'Instruction publique, des Cultes,
dc la Guerre et de la Marine par interim ,
MADIOU.
Le. Secrdtaire d'Etat de la Police gindrale,
C. 'HEURTELOU.
Le Secrdtaire d'WEtat des Finances, du Commerce
et des Relations extirieures ,
EXCELLENT.
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice,
Boco.
Vu : pour l1galisation des signatures des Secr6taires d'Etat
S. Rameau, Madiou, Heurtelou, Excellent, Boco,
Sign6 H. BYRON, Vice-Consul de S. AT. B., Haiti.
Decembre '23, 1874, Port-au-Prince.

Vu : pour legalisation des signatures ci-contre apposdes de
M. S. Rameau, Aladiou, Heurtelou, Excellent let Boco, Se-
cretaires d'Etat de la Republique d'Haiti.
Port-au-Prince, 23 decembre 4874.
Le ministry plenpotentiaire, COMTE DE LEMONT.





62 4e DIVISION. 2e SEIIE.
No 22. Port-au-Prince le 22 Dkcembre 1874.

Mon Sept,
J'ai recu tous vos.paquets. J'ai pris communication des pieceC
diff6rentes concernant la maison Hartmann, quo j'ai remises a
Tweedy lui-m6me. Les autres concernant la r6forme ont en
toute ma part d'attention. La Rouillonne que j'ai fait rester
pour attendre ces lignes part a I'instant (9 heures) pour le
Sud.
J'aurai le plaisir de vous ecrire plus implement par une
premiere occasion.
Tout est tranquille. La famille se porte bien..
Bien A vous.
DOMINGUE.


No 23. Port-au-Prince 30 DMcembre 1874.
Le SecrItaire. d'Etat des Finances et du Commerce art
General S. RAMEAU Secretaire d'Etat vice-Prdsident
du Conseil, D7c.'qi du Gouvernement, etc.

Mon cher college,
J'ai eu l'avantage do recovoir votre leltre du 27 du cou-
rant an no 410, ainsi que les pieces qui l'accompagnaient.
J'en ai pris trcs-bonne note.
J'ai la satisfaction de vous annoncer que, malgr6 les dif-
ficultes do toutes sortes jointes aux intrigues qui ont course
ici, j'ai pu surmonter bien des embarras et arriver, avec le
concours do quelques maisons de la place tellces quo White
Hartmann, Goubault Larcade ct Th Lahens, h payer pres-
qu'int6gralement les appointments, pensions et locations du
mois courant.
La maison White HIartmann qui, a propos des 543.000
francs a me verser en vertu do votre d6peche avait mon-
tr6 un peti d'humenr, a kt6 depuis on no pent plus bien-
veillante pour nous; elle seule m'a fourni prcs do 170.000'





DEUXIEME PARTIE.


piastres pour faire face aux diff6rentes branches dui service
public. La maison Lahens, 30.000 et la maison Larcade
32.000. Au moyen de ces diffirentes valeurs que j'ai em-
prunties apres avoir eu soin de prendre pr6alablement F'as-
sentiment du Conseil, j'ai pu alimenter presque totes fios
caisses. Ainsi j'ai exp6di6 :
Au Cap-Haitien, depuis votre depart (non compris les 20.000
piastres, exp6di6es le 27 octobre) . . P. 301000
40.000, a la date du 23 Novembre et 20.000, le
22 du mois courant;
Aux Gonaives, A part les 10.000 piastres expe-
di6es le 40 octobre dernier. . . . 20.000
don't 10.000 le 23 Novembre et, 10.000, le 22
du courant;
Au Port-de-Paix et au Mble, d&s le 25 novembre
dernier............................ 13.000
A Jacmel, le 4. d6cembre courant. . . 15.000
A Miragoine, les 10 et 18 decembre. .. . 15.000
A St-Marc, le 20 d6cembre. . . . 10.000
A Jeremie, le 29 d6cembre. . . . 42.000
A la caisse du Port-au-Prince, pour les d6penses
de d6cembre, pros de. . . . ... '100.000
En dehors de ces chiffres j'ai pu effectuer quelques paye-
ments pressants, en vertu d'ordre du Gouvernement.
J'ai du, tenant compete de l'empressement de ces maisons a
nous venir en aide accepter de faire compenser pour elles
(Larcade et White) quelques droits tant au Cap-Haitien, Jac-
mol, Gonaives qu'A Jer6mie, etc. etc., dans la pens6e que
vous approuverez cos operations commandoes par les n6cessi-
tes pressantes que I'on a cues devant soi. Le Tr6sorier m'a
prWte son concours intelligent autant que l'Inspecteur-G6ndral
C. Brun. J'ai conserve intact la some revue de -Kingston et
en d6p6t A la Tresorcrie gen6rale.
Cependant I'envie, 1'esprit de d6nigrement d'une part, le
d6pit de I'autre ont parl6, ont controuv6 nos moindres actes;
ceux accomplish A Port-au-Prince aussi bien quo ceux aux Cayes.
Sachant le peu d'attention que l'on doit donner A des juge-





4e DIVISION. -- 2e SERIES.


gements empreints de passions et do colere, jo ne vous en
parole qu'en passant, sans y attacher toutefois de Fimportance.
Nous avions espdr6 que vous seriez avec nous le jour do
Fan et le President lui-mme vous attendait hier ou aujour-
d'hui; nous sommes jusqu'ici decus. Je desire vivement vous
revoir; le plus tot est dans le vyeu de vos amis.
Agrdez, mon cher Septimus, les vceux de bonheur que
je former pour vous et votre famille et reccvez mes cordia-
les et vives ,civilites.
Sign6 : EXCELLENT.
P. S. J'allais oublier do vous dire. que j'ai 6t6 F'objet
d'uno gracieusetd de S. Exo.., qui a bien voulu me coufe-
rer le grade do .gdnral peur paraitre comme tel le 'er jan-
vier prochain.

No 23 this.
No 846. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1875.
A MM31. WHITE HARTMANN & Cie, Port-au-Prince.
Messieurs,
J'ai bien recu votre lettre de cc jour. Les traites que vous
devez me, fournir pour le payment de la double dette fran-
caise, et quo j'attends demain, a 9 heures da matin, se-
ront r6glIes ainsi qu'il a dt6 convenu entire nous. Le chiffre
en sera augmented d'une prime de 6 0/0 soit P. 4'4.428.24.
quatorze mille quatre cent vingt-huit piastres vingt-quatre con-
times.
11 est bien entendu que cos deux valeurs soront d6falquies
I'emprunt contract entire le Gouvcrnement ct votre maison.
Nous attendons d'ici domain mon (ollegue Ie vice-Pr6siden
du Conseil.
Vous pouvez d'ailleurs computer sur l'exactitude du. rigle-
ment qui sera fait avec vous'a l'hgard de cette advance.
Jo 'vous salue Messieurs etc.
(Sign6) EXCELLENT.





DEUXi.EME PARTIE.


No 23 tir.
No 851. [Du 0 Janvier 1875.
A Messieurs WHITE IIARlTMANN & Cic, Port-au-Prince.

Messicurs,
Jo vous confirmed ma lottre d'hier, au no 816. J'ai le plai-
sir do vous accuser reception do cello d'aujourd'hui relative a
la some de Fes 1.282.510.12 que vous devez me lburnir
en iraites pour cc packet it "a cello do P. 157.219 d'avancc
ddj~I faitc par votre maison au Gouvernement on cspeces pour
les besoins du service public.
Vos conditions ci-dessous ayant dt6 ratifieos par le Conseil des
Secr6taires d'Etat, jo vicns vous les conlirner pour vous metro
en measure do mb rmelltre les trailtes plus haut mcntionn6s. Avan-
cos en espi'ces verses jusqu'aii,2 janvior courant, P. 157.219
Commission 3 0/0 une fois payee ct iintirlts
I 1/2 par mois, pour trois mois a partli do cettll date. 12.003.08

4 f69.222.G8
Versement i falire cc jour en traltes sur Frincc a l'o'rdre
du Gouvernement i 90 jours do vue ci f,'s 1.282.5,10.12 a
18 3/1........ ... .. ...........240.470.65
6 0/0 do prime sur cllte valour. . 14.428.24

254.898.89
Avec commission 3 0/0 unoe ois payee et int'irts 1 1/2
par mois parlir do cttlle datel on cas o0 coltt valeur do
P. 25i.'. -,: ainsi que cerle oi-dessus doe P. 169.222.68
y compris ddja intcrcits et commission ajoutes, noe,scraient
pas rembcursecs dans les deuno plus proclains terms do P'em-
prunt du 9 septembre dernier don't ratification doit avoir lieu.
11 est bion entendu que si dans trois mois soulement a par-
tir do cette date la ratification n'dtait pas faite cette com-
mission ct cos intirkts seraicnt ajoulds aux P. 25-.808 qui
alors scraicnt rcmbours&s on trails sur France signature
an choix io. ces Messieurs.





66 4e DIVISION. 2) SERIE.
Des instructions conformes seront donn6es au Tr6sorier ge-
ndral, aprbs le depart du packet pour la confection de vos
bons.
Je vous salue, Messieurs, avec une parfaite consideration.
(Sign6) EXCELLENT.

P. S. Ces deux sommes (P. 469.222.68 et 254.898.89)
devant Wtre positivement remboursees dans les deux prochains ter-
mes de l'emprunt du 9 septembre, il est entendu que c'est seule-
ment pour non ratification dudit trait que ces valeurs se-
ront rembourshes en d'autres traites comme mentionn6es...
Au lieu de 90 jours de vue, c'est 120 jours, mais alors,
vous remettrez au Gouvernement un coupon pour le couvrir
des inter6ts do 4/2 0/0 our trente jours sur Ja valeur des
traitea.
EXCELLENT.


No 23 quarter. Port-au-Prinee le 9 Janvier 1875.
Monsieur EXCELLENT, Secretaire d'Etat des Finances
et du Commerce.

Monsieur le Ministre
Nous venons de recevoir votre amicale do cc matin et en
vertu et sur les conditions continues dans cettG depeche, nous
vous remettons sous ce covert les traits suivantcs a 120'
jours de vue, ordre du Gouvernement d'Haiti.
No 8025 Fes 600.000
8026 a 400.000
< 8027 282.510.12 c.
tirees sur Messieurs White Hartmann et Cie du Hivre.
Ensemble FCs 1.282.510.12 c.
En outre nous vous remettons un petit coupon de fs 6412.55 c.,
90 jours de vue sur Messieurs White Hartmann et Cie du





DUL'X IEM'?E PABTIE.


Haivre pour r6gler 4A/2 0/0 d'interets come difference entire
90 jours et 120. jours de vuc.
Nous attendons, Monsieur le Ministre quo vous aurez la
bont6 de fairs le nicessaire pour les plains pouvoirs des der-
niers fcs 5.000.000 et t6lkgraphier des aujourd'hui pour quc cos
plains pouvoirs arriveront par le prochain courier du 23 courant.
Veuillez aussi nous meltre en rogle pour les Bons que le
Tr6sorier g6ndral doit nous souscrire en vertu ct sur les con-
ditions do votro d6epche d'aujourd'hui.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations les
plus distingu6es.
(Signe) WHITE HARTMANN & Cie

SECTION DES FINANCES. ] Du 9 Janvier 1875.
No 860.
A Messieurs WiTEn .HAnTMANN & Cie.
tPr/sents.
Messieurs ,
Je suis en possession do la l'ttre que vous m'avez adressde
ce jour sous le couvert de laquelle j'ai trouv6 les trois traits
quo vous avez cmises a l'ordre du Gouvernement a 120 jours
do vue inontant ensemble 5 Fcs 1.282.510.12 un million deux
cent quatr'. vingt denux millo cinq cent dix francs douzo centi-
mes et in coupon de Fes 6.412.55 six inillo quatro cent douze
francs cinquante cinq centimes pour couvrir les intrdts "do
30 jours.
Je 'vous sale, Messieurs', avec une parfaite consideration.
(Signe) EXCELLENT.

Facture des trailes remises ce jour au Secr6taire d'Etat
'des Relations ext6rieures pour le service de la Double dette
franchise.
Traites do Messieurs White Hartmann et Cio do cette ville,
6mises A l'ordre du Gouvernement sur Messieurs White Hart'-
mann et Cie du HAvre i 120 jours. -






08 4 DIVISION. 2c slRIE. X .. .
Nos 8025 uno traite Frs 200.000
< 8026 < 400.000
& 8027 < <, 282.810.42 V";

3 traits, 120 jours Frs 1.282.510.12
8028 1 coupon a 90 jours pour '2
couvrir les intcrcts a 30 jours 2.412 55
Port-au-Prince, 4 janvier 1875.

No 24.
Port-au-Prince Ie 12 Janvier 1875.
A Monsieur S. RAMEAU, Secrdtaire d'Etat et vice-President
du Conseil des Secrdtaires d'Etat.
Monsieur le Ministre ,
Nous vous prions d'avoir l'obligcance de dclivrcr au por-
tour les trois exemplaires du traits envoys a vous dans le
temps aux Cayes, pour los fire contrcsigncr par Messiours
les Secretaires d'Etat.
Deux de ces exemplaires roviennont au Gouvcrnement, mais
il faut fair contresigner tous cos cxemplaires du trail come
original.
Nous avons I'honneur d'etrc, etc.
WHITE IIARTMANN & Cie.

No 25.
Port-au-Prince, lc 12 Janvicr 1875.
Monsieur S. RAMEAU Secretaire d'Elat et vicc-Pre'sidenl
du Conseil des Secrdtaires d'Etat,
Monsieur le Ministre ,
Veuillez avoir la bont6 de nous faire remcttrc les trois exeim-
plaires du trait des Fes 5.000.000 pour pouvoir les fair
remettre en regle au Gouvernement.
Nous comptons sur .voire promesse de ce martin ct en at-
tendant





DEUXIMifw tARTE. 69
Nous avogs Plhonneur d'etre, Monsiei le Ministre, vos trcs
d&vouds serviteurs.
WHITE HARTMANN & Ci


Port-au-Prince, lo 14 Janvier 1875.
Monsieur le Cdndral SErTIMUS RAMEAU, vice-Prdsident
dut (oscil des Secrdtaires d'Etat.
Monsieur Ic vice-Prlsident,
Nous venons par fa pri'scnte pour vous prior do nous fair
obtenir les picins pouvoirs pour Monsieur Laforestrie, Charg6
d'affaires de la Wipublique d'Haiti ;t Paris, pour les cinq
millions do francs dans la mime former quo los pleins- pou-
voirs fails pour lo, contract de Dix millions do francs. Nous
avons 6crit plusicurs fois h Monsieur le Ministro des Finan-
ces ct des Rlelations extlrieurcs, pour cc document quo nous
attendons depuis huit jours sans pouvoir 1'avoir, et vous nous
obligerez en nous donnant cc document pour c martin Ie
steamer pour Liverpool est altcndu aujourd'hui et ayant laiss6
le dernier packet parlir sans exp6dicr cc document a cause
des occupations du Gouvcernement, nous comptons sur vous
pour nous fair obtenir cc document en double pour cc stea-
mer, dout une copic i tre expddice par Ic Gouvernement
et I'autrc par nous-mmtncs.
Nous aous I'honneur d'6tre etc.
(Sign6) W\uITEr IIAnTMANN & Cie.

No 261 his.
7'tW'gramme expe)dij voice St-Thomas.

EXCELLENT A Cls LAFORlESTRIE.
Plort-au-Prince. Paris.
Rta.tiAcz convention supplemcntairo signed. PlHeins poiivoirs a
cxp)dlier par packet 23 courant,
it janvier 1875.





70 Ae DIVISION. e s2 .a
No 27. Port-a -Prince '19 Janvier 1875.
Le SecrJtaire d'Etat des Relations Exte'rieures a Monsieur
CUAiLES LAFOIESTRIE Chargd d'Affaires d'Haiti a Paris.

Monsieur le Charge d'Affaires,
Conformement aux pleins pouvoirs que m'avait conferbs Son
Excellence le President d'H1:iti le 8 decembre dernier et que
je vous ai transmis par ma dephclic speciale du 9 meme mois,
et d'apres aussi les nouveaux pouvoirs que me donne Son
Excellence aujourd'hui, 19 courant, lesquels je vous dtligiie
*galement par uine depeche sp6ciale en date de ce jour, le'
contract d'emprunt de Dix millions de francs, conclu le 9
septembre 1874 entree I'Etat d'Haiti, repr6sentc par Monsieur
le General -de Division Septimus Rameau, muni A cet effect
des pleins pouvoirs du Gouvernement et Messieurs White
Hartmann et Cie, negociants au Port-au-Prince, agissant'tant
en leur nom personnel qu'au nom de Messieurs Marcuard
Andr6 et Cie, Banqbiicrs A Paris, et le contract suppl6men-
taire de Cinq millions dc francs conclu entro les mnimes
parties le 22 d6cembre 1874, doivent dire immddiatement
ratifies.
11 n'y a plus qu'a vous renouveler, d'unc manicre parti-
culidre 1'autorisation continue dans les pouvoirs que jo vous
ai exp6dids le 9 d6cembre '1874 et relative a la signature
des obligations de 1'emprunt A 6mottre d'aprds los provisions
des deux contracts sus-mentionn6s.
En consequence je vous transmets, en vertu des pleins.
pouvoirs susdits a. moi conf6drs par Son Excellence le Prd-
sident d'Haiti, et toujours an nom du Gouvernement de la
Rdpublique, pleins pouvoirs speciaux a 1'cffet do signer los
obligations de l'emprunt, h 6meltre en conformity dos clauses
des susdits contracts des 9 septembre et 22 d6cembro 1874,
afin qu'ils soient exdcutes suivant leur formc et teneur.
Le Gouvernement s'engage A approuver tout co q.uo, dans
le but ci-dessus dnoncd et on verlu do ma prdsento nutori-
sation spdciale, vous aurez fait en son nom et pour le compete
de 'Etal d'Haiti.







Agrkez, Monsieur le Charg6 d'Affaires, I'assurance de ma
haute consideration.
Le Secrdtaire d'Etat des Relations extdrieures, ete., etcq,
Sign6 : EXCELLENT.


No 28. Port-au-Prince, 20 Janvier 1875.
Monsieur le Gdndral S. RAMEAU, Secrdtaire d'Etat et vice-
Prisident du Conseil des Secretaires d'Etat.
Monsieur le vice-President,
Nous vous confirmons notre lettre du 14 janvier et nous
vous prions de hien vouloir nous envoyer les 3 exemplaires.
du trait des 5 millions de francs pour les fire contresigner
par les autres Secrdtaires d'Etat. Nous avons repu deux et
do ces trois qui restent nous delivrons deux exemplaires re-
tour au Gouvernement, comme stipul6 dans ce dit trait6.
En attendant de votre bont6 ces trois exemplaires,
Nous avons 1'honneur d'6tre, Monsieur le vice-President,
Vos bien divouds et humbles serviteurs,
Sign6 : WVrTZ HAnTMANN *t Ci'.

No 28 bis.
Consulate d'ltSti l Avre, le 29 Janvier 1875.
AU
H Avr e.
A Monsieur le Seerdtaire d'Etat des Relations Extdrieures.

Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu 1'honneur de recevoir en son temps votre dcpdche
du 9 Septembre dernier me donnant vos diverse instructions
Ai l'dgard de l'Emprunt que le Gouvernement etait, decide .
contractor.


DEUXIEkME PARTIES.


`- 71





72 40 DIVISION. 2a situiE.

J'Vprouvo une vivo satisfaction de pouvoir vobs annoncer
aujourd'hui que jo vicns do recovoir do ma maison do Port-
au-Prince Jo dernier traild d'option de 5 millions compl6-
lant ainsi routes les conditions demandMcs pour l'Emprunt do
Trois Millions de Piastres ,. ct quo ledit emprunt so trouve
ainsi conclu.
Messieurs Marcuard Andr6 et Cie ont ddja dA aviser Mon-
sieur le Charg6 d'Alfaires d'Haiti a Paris qu'ils 6taient prets
a ralifier l'alfaire aussitkt apros reception de cc dernier do-
cument. II1 m'cst agr6able d'avoir pu ainsi moner cetto opera-
tion A bonne fin et j'cspiro que 1o Gouvernement dc la R6pu-
blique appr6ciera los efforts que j'ai fails dans cotto ciyconstance.
Vous voudrez bien trouver inclus pour 6tro remises A lours
destinations deux lettres unce pour Monsieur le Secrcta're
d'Etat des Finances ine pour le Secr6tairo d'Etat do i~ln-
tcrieur ct de 'Agricullture.
onjours d6vou6 aux ordres quo vous voudrez bien me
transmellre, j'ai l'honnour, Monsieur le Secr6tairo d'Elat, do
vous pr6senler l'assurance do ma haute consideration.

Lc Consul d'HIaiti,
Sign : Louis IHATMANN.

No 29.
Port-au-Prince, Ic 23 Janvier 1875.

Monsieur le Gc'niral de Division S',TITIMUS RAMEAU, vice-
President du Conscil des Secre'taires d'Etat.

Monsieur lo vice-Prcsident,
J'ai l'honneur do vous prier do vouloir bien remettre an
porteur de la present les divers documents 6numeras sur
la note ci-jointe, quo jo vous avais confius relativement 5
l'emprunt et aux travaux A ex6cuter pour lc Gouvernement
par la compagnic don't j'ftais le repr6sentant.





DEUXIEME PARTIES. 73
Cos documents no pourraient plus d'aillours vous 6tre
d'aucunc utility les dGlais fix6s par los prcteurs ayant d6t
d'pass6s. L'intlrkt quc je porle h Haiti me fait vivcmcnt
rcgretter cc contre temps.
Vcuillcz Monsieur le vico-Pr6sident reccvoir, avec Fox-
pression dc ces regrets assurancec de mon d6voucment.
F. SiLvw.


No 30.
Port-au-Prince, le 30 Janvier *1875,
Monsieur EXCELLENT 'Secretaire d'Etat des Fi,,'i,,,
et di Commerce.

Monsieur le Ministre,
Suivant le reglemcnt que nous avons fait contre los deux
(cliancecs dc Fcs 4.935.000 ct Fes '1.935.000.
Nous vous remettons ci-inclus
Un bon de P. G. 35.043 No 132
Un 3< < 3.028.94, 138
Imiiscs on favour do Messieurs L. Ilorcile et Cie avoc les-
,quels Messieurs nous ferons Ic rgiemeinnt do ces valeurs.
En outre noms vous rmelltons
Un bon No 49 do P. G. 5.705.27
4 9 G3 C 14.428.24
d1u Trlsor g6ndral 6mises on notre faveur pour des traits
ifournies et lesquelles valours nous defalquons sur le.s sommes
'i ,verser en especes an, Gouverncmcnt scion notre riglcmcnt
fait.
Nous avens 1'honncur, d'etre, Monsieur le Ministro, vos
Ire's de6vou6s servileurs.
iSigne) WHITE I rARTMIANN & Cie.





74 Ae DyiSION. -- 2e SisE.

Doit le Gouvernement d'Haiti a White Hlarin ann et C.
Pour nos traites sur France
Fcs 1.282.510.12

5 1/3
P. G. 240.470.56
Plus 6 p. 0/0 14.428.24

P. G 254.898.89
Port-au-Prince, le 8 janvier 1875.
(Sign6) WHITES tIAHTMANN & C'

No 30 bis.
Port-au-Prince le 6 Fevrier 1875.
Monsieur le vice-Pr6sident,
Veuillez avoir 'a bont6 do nous donner un ordre pour la
commission de la Douane do permettre 1'embarquement de
DEUX IMILLE
sacs de car h ~i tre exp6di6s par le steamer Afps pour
New-York.
Une parties des cafs est d6jh devant la douane.
Nous 'avons I'honneur d'etre Monsieur le vice-Pr6sident,
"vos biens devou6s servitcurs.
Sign6 : WHITE HARTMANN & Cie.

No 34.
Port-au-Prince, Ie 10 Fevrier 1875.
JlOMniSr1 S. RAMEAU, Secrdtaire d'Etat et vice-Prdsident
(di Conseil des Ministres.
Monsieur le Ministre,
Nous venons de recevoir votre estimbe do ce martin et
regrettons que nous ne pouvons faire I'affaire pour ce packet.





DEUX1EME PAP.TIE.


Apres le packet 1'ecrivain passera chez vous et peut-6tre,
alors nous pourrons nous entendre.
Veuillez nous croire, Monsieur le Ministre vos bien dd-
vou6s serviteurs.
Sign6 : WHITE HARTMANN & CWi.

No 32.
Port-ai-Prince. le *18 Fkvrier 1875.

Monsieur S. RAMEAU, Secretaire d'Etat et vice-Prdsident
du Conseil des Ministres, Deldgue etc.

Monsieur le vice-President,
Nous vous remettons par votre envoy6 Monsieur M. Thomas
les traites que vous avez demandies en advance sur le der-
nier term de l'Emprunt de Dix millions de Francs.
No 8164 une traitor faveur Gouvernement d'Haiti Fcs 181.000
8165 < dto dto 181.000
8166 < dto dto 181.000

Fcs 543.000

Disons : Cinq cent quarante-trois mille francs en trite sur
nos amis au Havre 90 jours do vue.
Veuillex nous fire retourner le recu n6cessaire enfin de
retire le recu quo nous tenons en mains de Mr M. Thomas.
Nous vous prious maintenant de donner F'ordre A Monsieur
le Secrdtaire d'Etat des Finances do nous signer les traites
pour le. term du, enfin que nous pouvons r6gler les Bons
du Retrait du papier-monnaie que nous avons en mains et
pour pouvoir remplir toutes les conditions stipul6es' dans le
trait des Dix millions de francs.
Nous avons I'honneur d'etre, Monsieur le vice-pr.sident ,
Yos bien dkvou6s serviteurs.
Signed : WHITE HARTMANN L' Cie.-





4! DIVISION. 2e SARIlE.


No 33.
Procks-verbal die la stance, dtu 5 ftvrier 1875 menionne'e
dans le considcrant du decret de rachat de l'Emprunt
Hlartmann.
Ce proces-verbal n'a pas 63t ins6r' au Journal official. 11
no figure pas non plus dans le registry des proc5s-vcrbaix
de I'Assembfic constituanle. Ccpendant Ic calicr dtics appeals
constate que cc jour les 4.6 constituents, don't Ics noms snivcnt,
avaicnt rdpondu a 1'appel; par consequent il y avait cu rdcl-
lement sanice.
Jacques Thibaidl Dumbar, A. Andr6, Nelson aine, Louis
Dupin, Armand jeune, Ch. Dannel, J. C. Brun, Linstant
Pradines, Ch. DWbrossc LUonard, Joseph Armand A. Dois-
sonni'ra, M. N. Blain, A. Samson E. Audig6 Botcard ,
S)dborde F. Conz6 L. Bernard P. A. Sylvain, Jli. Lucas,
Al. Jn.-Francois N. Isaac P. Desnoycr, Lachaise Papin,
P. Niclaise P. Chassagne Th. Part, J. J. Lafosse, B.
'Sclte, P. Cli. Thdbaud L. Arnoux Chenc, Dalestin S6vwrc,
W. Dcdbrossc, Th. Maignan, II. St.-Clous F. Alcindor, A.
Maclchil C. Lamnur, lloralius Joseplh, N. lamucau Lary, La-
:zarre Bastien, Fendlon Geffrard.


Ao 34. ASSEMUBLI(i NATIONAL LEGISLATIVE.

S(ancCe .pablique du 19 'A-vrier 1875.
Prisidcnce du constituent JACQUES TIIIEAUD.
La majority tlant rdunic a onze hcuTcs du matin, la s6danc
cst d6clar&, ouvertc......
M. A. Pro Andrd, 2c secrdtaire lit 10c project di dccret
Suivant :
Considdrant qu'il y a lieu do prcndre en consideration la
declaration du Conscil des Secr6taircs d'Eat dans la seance
du 45 f1vrier courant, dnoncant l'insuflisancc de 1'emiprunt
d




DEUXlfiME PARTIES.


sembl6e nationals, constituante, a la date du 12 aofit 1874,
pour fair face aux exigences dc la situation;
Considdrant quo tout dlbiteur a le droit do so lib6rer mime
par anticipation;
L'ASSEMBLEE NATIONAL LEGISLATIVE,
Usant des pouvoirs quo lui accordent les articles 83 et 1,93
de la Constitution,
Apres avoir reconnu et d6clard l'urgence,

DiCRaTE :
Article 4er. Le Gouvernemcnt est autorise i rachlctr l'enm-
prunt do trois millions do piastres, fait avcc MM. White
Hlartmann ct Cie et Mlar'card Andr6 ct Cic. .
Lo Secr6tatro d'Etat des finances justificra 1'omploi do cot
cmprunt de trois millions, h l'poque do la prKusentation des
comptes g6ndraux.
Art. 11 est autoris6 a contractor un nouvel cmprunt
jusqu'h concurrence de douzo millions do piastres, dont il fera
connaltro les conditions ct 1'cmploi au Corps LUgislatif.
Art. 3. Le trait qui sera conclu par to Gouvernement a
cot effect doit 6trc 6galcmcnt soumis a la sanction du Corps
L6gislatif.
Art. 14. Le present Docret abroge Ic decrct du i42 aot
.1874 ct toutes los dispositions dc loi jpli 'pcuvent ctro con-
traires ct I'cxdcution on est laissc a la diligence du Secro-
taire d'Etat des finances.
Le 19 F'vricr, etc.
Le 4cr consid6rant du project est mis on discussion.
Mr L. Bastion. Jo propose i l'Asscniblhc d'appcler le
Secretaire. d'Etat des finances pour prendre part a la discus-
sion do ce project de D6cret.
Mr Chs Dannel. La presence du Secr6tairo d'Etat des
Finances n'est nullement n6ccssaire. Cc grand fonctionnairc n'a
rien i voir dans to vote d'une loi do initiative do 'Assem-
blde. Cello-ci est souverainc, Elle prescrit, Elle ordonne. Le
devoir du Secr6taire d'Etat est do mettro a cs.6cution co qu'cllc





78 4e DIVISION. 2* SlRIE.
a ordonn6. Je vote centre Ia proposition du constituent L,
Bastion. i .
Mr Armand (Joseph). J'appuie fortemont la proposition
du collhgue L. Bastion. 11 est indispensable que lc Secr6taire
d'Etat des Finances soit dans cotte enceinte. Quand I'Ex6cutif
vint nagueres nous demander un: empruut de trois millions,
nous avons, quelques-uns d'entre nous, du moins, demanded
quel usage on voulait fair do cette some et nous, avons
mime ajout6 quo nous Mtions prets a voter'1 0, 12 millions
mmeo si la nkcessiL6 d'une si forte defense nous 6tait d&-
montree. On nous a rdpondu que l'Elat devait plus de 2 700.000
piastres. L'Assemblee a vol6 les 3 millions. Avant de voter
un nouveau credit au gouvernement il imported que Ic Se-
cretaire d'Etat nous fasse connaitre l'emploi qu'il a fait des
3 premiers millions : nous no pouvons h la 16g&re et sans
motifs legitimes, disposer ainsi de l'argent du people.
Mr Armand jne. La presence du Secr6taire d'Etat ,au
sein de l'Assemblde est, on effect, indispensable. II nous faut
des renseignements tant sur Femploi des trois premiers mil-
lions votls que sur l'usage que compete fair l'Exdcutif du
credit do 42 millions demand. Si le constituant Dannel pout
nous fournir des renseignements ndcessaires, nous nous adres-
serons A li :- sinon il faut demander Ie Secrdtaire d'Etat
pour qu'il nous loes transmette.
Mr Chs Dannel. Le constituent Armand jne no peut
ignorer quo jo ne su:, pas Secr6taire d'Elat des Finances.
Air L. Arnoux. J'appr6cie come je Ic dois tout ce
qui a Wdt dit ici en favour (de la proposition du constituent L.
Bastion. Mais l'Exdcutif nous a expliqu6 la situation ct demanded
le moyen de so libdrer d'une crdance ruineuse nous pou-
vons done voter le credit demand,, sans que notre vote' im-
plique I'idde que le pouvoir Ex6cutif sera d6gag6 do la res-
ponsabilil6 qui lui income, de rendre comptede 'emploi des
premiers millions votis. 11 est urgent quoe 'Exdcutif se ribere
d'un premier emprunt oneroux, puisqu'il trouve A contractor h
des conditions plus sortables. 11 faut saisir les bonnes occa-
sions aux cheveux.
Mir Armand (Joseph): C'est fort bion mon collgue,





DrXI'.ME PARTIE. 79
1nous savons tous cola. 1I est convenu quo rous accorderons
tout mais pout-on toujours donner do P'arl"ent sans savoir
pourquoi? Mais a-t-on rendu compete du 'er cmprunt? Non,
n'est-ce pas ? Eh bien je pourrais, moi, vous dire ce qu'on.
a fait mais je ne -suis pas ministry des finances, Dieu me
preserve ;de l'6tre aujourd hui et jamais Ce que nous de-
mnandons., c'est que le Secretaire d'Etat vienne ,nous dire ai
quelles d6penses ont servi les trois premiers millions ct quel
usage on compete faire des E12 millions qu'on demand aujour-
d'hui, car, nous sommes des homes et nous voulons voir
clair dans ce que nous faisons.
Mr C. Debrosse : Comme le collogue Armand Joseph,
j'avais -reconnu l'insuffisance de 1'emprunt de 3 millions, mais
i'assembl6e l'avait vot6. On nous demand aujourd'hui 12 mil-
lions, cotte demand est un triomphe pour nous, colligue
Armand le considerant du project est la justification de nos
provisions. L'article 2 du project fait l'obligation au gouverne-
ment de faire connaitre au Corps lgislatif les conditions do
l'emprunt, I'article exige la sanction dudit Corps, la validity
du contract et Particle 4 faith ]'obligation au gouvernement de
justifier *de l'emploi des 3 millions. Ce project de loi, vous
Ie savez bien reunit toutes les garanties voulues. L'Assem-
blie accord Ie credit demand, mais sous la reserve de la
sanction 16gislative pour les conditions do l'einprunt. -Nous pou-
vons done los voter sans difficulties et hors la presence du
Secr6taire d'Etat des Finances
Mr Armand Joseph: Nous voulons ddgager notre res-
ponsabilit6 et nous meltre a l'abri do tous reproches. Si
nous d6lions sans cesse les cordons do notre bourse, elle
finira par roster vide.
Mr Lamur : Ce que vient de dire ]e collgue Armand
Joseph n'arrete on rien le vote du project de loi. Notre col-
lgue veut connaltre 1'emploi- des 3 millions. Le project fait,
l'obligation A .1'Executif d'en rendre compete. Le collogue Ar-
mand Joseph est done satisfait.
Mise aux voix, la proposition du constituent L. Bastiemr
est repoussee par I'Assemblde.
Le Jer considerant du project est adopt.





4o DIVISION. Ce SSEIE.:


Le 2e considgrant et l'article 4cr sont votis .sons discus
210ion.
L'article 2 est en discussion..
Mr L. Bastion : Je propose 15 millions.
Mr Armand Joseph : Nous sommes 16 a voter des mil-
lions sans raisonner. Quand nous avons demanded tout a I'lienre
la presence du Secr6taire d'Etat dcs Finances, c'6tait pour
savoir do to grand fonctionnaire lo chiffre do la dottc pulbli-
que afin do lui voter la some' nccessaire pour la combler.
L'Assembl6h a jug6 a propos do rejeter notre proposition. Dans
l'ignorance oui nous sounies des choses, puisqu'il faut voter,
votons los 12 millions dcmand6s.
Air le g6n6ral 2auvin : Je propose d'ajoutor a la phrase......
de Particle 2 :les mots suivants, a I'Assembleo. ,
Mr Lamur : L'ann6e dernicre, nous avions reconnu que
la some 'dmandc par l'Extcutif etait insuflisante. 11 nous
demand 12 millions. En ls accordant, it y aura lien pour
nous une part do responsabilit6, mais nous no devous pas
gcner le gouvernement. En refusant le credit demand si le
government no fait rien, nous voudrons nous plaindre. Vo-
tons done los 12 millions et voyons ce qu'on en fcra.
Mr C. Dlbrosse : Je propose d'ajouter cos mots : a con-
ditions et cmploi h l'Asseinblec. ,
Air L. Pradine : On no pout dire l'cmploi avant que l'cm-
ploi soit fait.
'Mr C. DMbrosse : II s'agit bieo de l'emploi qu'on en fera.
L'article 2 est vorl. L'article 3 est on discussion.
iMr le g6ndral Cauvin : Nous no savons pas si d'ici ia nous
serons remplaces. Dans cc cas 'ce n scra pa. a nous a
donnor notre sanction. J'appelle attention do l'Assembl6e sur
ce point.
Mr Armand Joseph : Celtt observation est fort just; it
faut dire au Corps 16gislatif. b
L'article 3 ost vot6. L'article 4, est en discussion.
Mr L. Pradino : Je suis loin d'ctre contrairc aux rodditions
do compto en g6ndral. Mais je. no sais pas si cot article
est bien 1a a sa place. 11 s'agit ici d'un faith tout it fait
special. Lo Secrdtaire d'Etat des finances devra bien rendro





DEUXIEME PAMUTI.'


use competes. Toutefois je pense que cet article serait micux
ailleurs.
Mr C. D6brosse : Cet article est necessaire pour nous-memes.
11 prouvera quo nous avons tout pr6vu.
Mr Ic general Cauvin : Par la place qu'occupe P'article en
discussion dans le project, il semblerait quo ce soit un hours.
d'muvro. En le mettant apres Particle, Ier it aura sa raison'
d'etre.
Mr' L. Pradine : Je propose d'en faire un second alinea
de Fart. ler.
Cetto proposition est adopted.
L'article 5 devenu article 4, est vot6 sans discussion.
L'ensemble du project est en discussion.
Mr Armand jcune : -- L'Assembl6e a duf rcmarquer que
depuis l'ouverture do notre session extraordinaire, jo me suis
abstenu de prendro la parole dans coetc enceinte. Aujourd'hui
qu'une question grave se.ddbat, qu'il s'agit, do voter un credit
do 12 millions je me vois force de fair violence h ma r6-
solution d'abstention pour demiander qucdques renseignements
an comite des finances qui a 6labord Io project qui vient d'dtre
vot6 dans ses details. Je voudrais par cxemple, savoir, si Ic
Gouvernement a los mo1yns d'amortissement pour 1'emprunt
demand. Si les resources du pays permcttent do couvrir cottd
nouvelle d6pense, ct en combien dc temps ? L'Economie po-
litique vous le save ?,essieurs, est aux nations ce. quo
economicc domestique est 5 !a famille. Quand les depeises.
excdent les recettes, los ep(i'die'li ls ]plus habiles ne sau-
raient combler les deficits qui entrainent !ls nations comme los
particuliers A leur ruined. Jo price 1i comit6 do me renseigner
Sl'endroit des moyens. d'amortissenmenl que le Gouvernement
tient en reserve pour couvrir ces deux emprunts: car, il fault
bien puisque le project de loi vient d'etre vot6, quo jo puisse
expliquer h mes mandants les motifs .qui ont d6termind P'As-
sembl6e a voter cet emprunt et les resources sur lesquelles
le Gouvernemeiht compto pour Ic rembourser. J'ajoute, on fi-,
nissant Messieurs, quo je n'ai point pris la parole pour pro-
voquer des discussions qui, 5 la session prdcdente, ont passionnd,
sans qu'il y ct:; domina ..faute, les d6bats do ceote assemble





82 DIVISION. 2 situa.
et ont eu pour effet de gaspiller, pour ainsi dire mon avenir
politique ; mais pour obtenir quelques renseignements indispen-
sables que le. comity a sans nul doute obtenus du Secretaire
d'Etat des Finances.
Mr Armand (Joseph) : Le colligue Armand jeune s'est
trop 6tendu. Ce n'est quo quand le Gouvernement, apres avoir
obtenu le chiffre de l'emprunt, viendra rendre compete qu'il
devra faire connaitre ses moyens pour l'amorlissement.
L'ensemble du project est vote.
Puis, rien n'dtant a l'ordre du jour, la stance est lev6e.
(Sign6) Nelson ain6 Louis Dupin Armand june Br6ville
Moise Gendral Cauvin Chs Dannel, J. C. Brun, Lins-
tant Pradine, C. DMbrosse Leonard, J. F. Acloque, Ar-
mand (Jh), A. Boissonnifre, M. N. Blain, Jlh Brignolle Bou-
card, Deborde F. Conz6, M. Jn.-Francois, Nord Isaac Pre.
D6noyer, Lachaise Papin Debout ain6, P. Niclaise P.
Chassagne, Th. Paret, J. J. Lafosse., P. Chs Th6baud,
Lamarre Arnoux Chenet, II. Gaetan, H. St.-Cloux, J.-F.
Alcindor, A. Mauchil, E. Lamur, H. Joseph, Duval La-
rkche, Numa Rameau, F. Poitevien, Lazarre Bastion et
Alexis Andre secr6taires: Jacques THiIBAUD, president.
(Mon. 30e an no 13).


No 35. DECRET.

(Mgme teneur que dans le proces-verbal ci-dessus).
Donn6 au Palais de l'Assembl6e Nationale Legislative au
Port-au-Prince, le 19 F6vrier 1875, an 72e do 1'Ind6pendance.
Le President de l'Assemblee,
J. THEBAUD.
Les Secrdtaires,
L. BASTIN A. ANDRP.





DEUXILMIE PARTIES.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le PRESIDENT D'HAITI ordonne que le Decret ci-dessus de l'As-
sembl6e Nationale Legislative soit. ianprimn, public et exdcntd.
Palais National du Port-au-Prince, le 19 Fevrier 1875, an 72e.
de l'lnd6pendance.
DOMINGUE.
Par le President ;
Le Secretaire d'Etat, vice-Prdsident du Conseil,
S. RAMEAU.
Le Secretaire d'Etat des Finances, etc.,
EXCELLENT.

No 36. REPUBLIQUE D'HAITI.

Extrait d'une lettre adresske au vice-
Pr6sident du Conseil des Secrdtaires d'Etat
par Messieurs WHITE HARTMANN & Cie,
e 12 DMcembre 1874.
,Nous comptons sur le plaisir de vous voir ici prochai-
Snement, mais en attendant vous pouvez envoyer vos notes
> au Conseil des Ministres pour que le contract, soit conclu
! pour le million, et aussitlt que nous aurons votre signa-
l ture a cc document et en ordre nous nous mettrons en-
, core a votre disposition pour vous fournir les fonds ndces-
Ssaires. . . . . . . .
< Pour ]a question do traites pour le million il faudrait tou-
> jours laisser I'article y concernant les traits sans les chan-
) ger dans le contract; mais ici nous pouvons toujours nous
, engager i vous donner de l'argent amdricain au lieu do
> traites, aux memes conditions quo la derniroe fois,. de ma-
, niere que nous aurons a tenir ]a valour en piastres tou-
, jours a votre disposition.
> Sign6 WHITE HARTMANN & Cie.
Pour copie conforme
LEBEL NAU. ,





4e DIVISION. 2e: SE IE.


L'an mil huit cent soixantc-quinze et le 'vingt-trois du mois
do F6vrier, a la requcte du citoyen A. R4mieauj,, ii''rd.i do
division, vice-pr6sident du Conscil des Secretai es .d'Etat, et
charge des pleins pouvoirs dui Gouvernement d'Haiti, pour le-
quel il agit propri6taire domicili6 aux Cayes, demeurant au
Port-au-Prince', oi it fait election de domicile au parquet du
commissaire du Gouvernement de ce resort, jusqu'h I'entiere
execution des pr6sentes, j'ai Lcbel Nau, huissicr repu asser-
ment6, immatriculM au greffe du tribunal civil du Port-au-Prince,
lieu de mon domicile r6el, soussign6, signified, notifi6 et laiss6
copies transcrite en tate de cellos des presentes, au sicur
Peters, sujct allemand et chef de la maison de commerce
White Hartmann et Cie, 6tablie sur cotte place du Port-au-
Prince en sa demeure, sise rue de l'Arsonal, ou je me suis
expres transport et- parlant t sa personnel, ainsi d6clarde, de
deux extraits collationn6s certifies ct signs de nous, de la
correspondence adressec par la maison White Hartmann et Cic,
au requfrant, en r6clamant sa signature pour metlre a la dis-
position du Gouvernement los sommes et valeurs que cette
maison s'6tait ongagdo a fournir ot cc, en execution da con-
trat d'emprunt conclu entro los parties, afir que du contenu
desdits extraits, il no puisso pr'tendro cause d'ignorance;
Et attend que la signature r6clameo a Wt6 donn6e en temps
utile avec les notes n cessaircs pour la redaction du contract
qui a Wt6 conclu le 22 du mois de Dicembre do l'ann6o der-
niere;
Attendu que des cc jour la maison White Hartmann ct Cie
6tait solennellement engag6ce verser au Gouvernement haitien,
les valcurs n6cessaires pour complkter le chiffro do l'Emprunt:
Attendu qu'cn vertu de cotton convention, Ie contral a recu,
par plusieurs versements cons6cutifs, un commencement d'ex6-
cution, et que le Gouvernement d'llaiti, en retour, a accord
A la maison White Hartmann et Cie, la jouissance pleine ct
entire des privileges a elle conc6d6s;
Attend que depuis peu la maison White Hartmann et Cie
semble vouloir, on 6ludant los demands justement fondles du
Gouvernemeint 'ilniiir las valeurs qu'ellc doit fournir et que





.,DEUXIMAME PARTIE.:, 85
celte revenue constitute en droit une inex6cution d'obligation
qui entraine necessairement la, nullit6 du contract;
Attendu que dans les contracts synallagmatiques la condi-
tion resolutoire est toujours sous-entendue pour le cas oil Iunc
des deux parties no satisfait pas A son engagement;
Attend que la resolution des conventions pour cause d'inex&-
cution se resout en dommages-int6rcts centre l'inex6cutant;
A mime requtec,.dcmeure et election do domicile quo dessus,
j'ai, huissier susdit et soussign6 fait sommation, de par
la, 11publique la loi et justice audit siour Peters en telle
quality( qu'il agit toujours parlant come dit est, d'avoir A
verser, sans dMlai, au Gouvernoment haitien, dans les caisses
du tresor public, ou en traits, entire les mains du requ6-
rant, la soinme do Deux cent vingt mille piastres pour besoin
du service public, valour dejh r6clamde par ]a lettre de mon
requ6rant en date d'hicr A lui adrcss6e; Et lui ai en outre,
declard que faute par lui do s'executer imm6diatement les
conditions personnelles prises entro la maison don't il est Je
chef et Ic rcqudrant 6tant annulees do plein droit amene-
ront n6cessairement la nullit6 du contract d'emprunt, et cc dans
les formes l6gales. A cc que du contenu aux presents, il
ne pr6tende cause d'ignorancc, je lui ai, parlant come des-
sus, et sous touts reserves, laiss6 copic des doux extraits
ci-dessus transcrits et du present exploit don't oIc colt est do
cinquante centimes.
LEBEL NAU.


No 36 bis. (La pikce mime manque).
D1ll1ECTI1 n INR C ZO PA NA
DE L'ENREGISTREMENT.

Le soussign6, Dirccteur principal doe Ienrcgistroment etc.,
certified que cc qui suit a Wt6 extrait du registry I no 2 ser-
vant l'cenrcgistroment des actes judiciaires at extrajudiciaircs
do son bureau :
Du samedi 27 fivriier' 1875'.





A4 DIVISION. 2e S ilE.


Declaration faite par exploit de l'huissier 'B. Daumec, a la
requete du sieur Hermann Peters n6gociant consignataire,
stranger, demeurant en cello ville, ayant pout avocat Me. C.
Archin, au citoyen S. Rameau, general do division, vice-Pr&-
sident du Conseil des Secr6taires d'Etat, charge des pleins
pouvoirs du Gouvernement d'Haiti pour lequel il dit agir, que
le requerant, tant individuellement que comme co-associd de
la raison social White Hartmann et Cie de cette ville, pro-
t-ste formellement contre 1'acte qu'il lui a fait notifier A la
date d'hier 23 fevrier courant, exploit de l'huissier Lebel Nau,
touchant le contract d'Emprunt qui lie le Gouvernement d'Haiti
et ladite maison White Hartmann et Cie, contract qui a 6t6
dress et sign h la date du 22 decembre dernier et of'
la dite maison White Hartmann et Cie stipulait tant pour elle
que pour les sieurs Marcuard Andr6 et Cie, hanquiers a Paris.
En foi de quoi. il delivre le present en son bureau, au
Port-au-Prince le quatre mars 1875, an 72e de l'indepen-
dance..
Coicou.


No 37. Port-au-Prince le 24 FIvrier 1874.

Monsieur ke vice-President SEPTIMUS RAMEAU.

Monsieur le vice-Pr6sident,
Selon votre d6sir nous vous envoyons sous ce covert volre
compte courant avec nous, laissant un sold de P. G 5.066.03 c.
Veuillez avoir la bont6 do nous renvoyer les trois bons
nos 89, 90, 95 que vous avez do nous en mains et nous
tenons vos different recus :i vutre disposition.
Nous esperons que nous marchons d'accord pour *votre
compte et prions d'agrier, Monsieur le vice-President, nos
salutations distingnees.
Sign : WmITE HARTMANN & Cie.





DEUXML PARTUE. 8T
No 37 bis.
So6ance extraordinaire de mereredi aprq.i-midi,
24 F6vrier 1875I

Pr6sidence du constituent J. TIHBAUD.
La majority itant r6unie, la seance est ouverte a 5 heu-
res de I'aprcs-midi.
Le vice-Pr sident du Conseil des Secr6taires d'Etat et le
Secrilaire d'Etat de l'Intlrieur p6netrent dans l'enceinte et
prennent place au bane des organes du Gouvernement.
Mr le president : Si Messieurs les Secr6taires d'Etat
ont quclques communications h adresser a 1'Assembl6e elle
est prete a les entendre.
Mjr le vice-Prdsidcnt du Conseil : Le President d'Haiti,
par notre organe fait part A I'Assemibl6e de son absence
prochaine de la Capitale. Le Premier Magistrat de la ReIpu-
blique se rend a une conference d6sir6e par le President de
la 16publique Dominicaine, laquelle aura lieu sur la frontiere
des deux IPpubliques amies. Son Exc. le Prdsident d'Haiti
desire que pendant son absence de 6 A 8 jours au plus ,
I'Assemblee Nationale L6gislative soit cn permanence. Je saisis
cette occasion, Messieurs, pour vous annoncer que Mrs White
Hartmann et Cie, n'avant pas tenu a lours engagements con-
vers le Gouvernement, relativement au premier Emprunt, le
Pouvoir Exdcutif conformiment an vote de I'Assembl6e en
a contract un nouveau h des conditions bien autrement fa-
vorables, 15 0/0 d'intcrkt net do tous frais.
Mr Armand (Joseph) : Nous devons tout d'abord pousser
tn vivat en l'honneur de Son- Exc. le Pr6sident d'Haiti, qui
a pense que la permanence do l'Assembl6e pent 6tre profita-
ble a la chose publique. Cette confiance di Premier Magis-
trat de la Rdpohlique nous honore trop pour que nous ne
lui adressions point nos publics remorciements. Nous prions
done. Monsieur le vicce-Prdsident du Conseil des Secrdtaires
d'Etat de vouloir bien so fire l'interprite des nos sentiments
de veneration et do respect envers le Premier Magistrat: de
la Republique et de lui dire que nous sommes tous disposes_.





188 4'-. [)i bliN. -SEIRIE.
a attendre son retour, dans 'ctte. enceinte sans dscomparer.
Relativement a la communication que nous a faite le vice-
Pr6sident concernant le nouvel Emprunt, nous dirons que l'ad-
minisiration et la direction A donner a l'Emprunt 6tant essen-
tiellement de la jurisdiction du Pouvoir Ex6cutif, nous n'avons
rien a y voir pour le moment du moins. En votant I'Em-
.prunt, nous avons voulu. aider l'Executif A se retirer d'unc
ficheuse situation. Nous continuerons A lui donner notre con-
.ours toutes les fois qu'il pourra lui 6tre ulile; Oui, Mes-
sieurs le .Gouvernement s'est vu contraint de contractor .un
Emprunt sur .place qt ceux' 1 minmies qui ont faith fortune
dans le pays, loin de I'aider en cette circonstance, n'ont
faith quo lui crcer des ,entraves. Qn'on: Ie.sachlie bien : le pays
des n*gres doit etre libre ct qucile, que soit ]a nation qui
voudra fair. obstacle a llamarche.,du pays vers la civilisa-
tion, elle sera combattue avec l'dnergic et le courage qu'ins-
pire Ie patriotism.
M1r L. Pradine : Aprcs les communications du vice-
Pr6sidcnt du Conscil des Secrdtaires d'Etat et les paroles
patriotiques de notre collgue, Armand (Joseph), I'Assembl6e n'a
plus qu'A s'dcrier : Vive to Prdsident .d'lai'ti! ,
Co vivat est r6plta plusieurs fois par l'Assemnible et par
i'auditoire .. .
1Mr1, C. D6bross : Les mcillours souhaits do I'Assembl6e
accompagnent le President. d.'Haiti; ct i'rpondant aun message
de 'Assemble,, Ia l'gard, do. Femprunt do douze millions,
Monsieur Ie vice-Pr6sident du Conseil, des Secretaires d'Etat
announce quo le. Gonvernement a trouv6 un emprunt .a raison
do 15. 0/0 d'intdret, par ;an, net. dol tous autros frais, de-
vant servir au rachat do 1'cmprunt White Hartmann ddclard,
on6reux. Pour que ic Prrsident -d'Haii part avec une double
satisfaction, a cell d'avoir plac6 sa confiance en nous, nous
ajouterons celle quo lui donnera la captationi des conditions
do cc novel emprunt.
Pour quo cotto derniere satisfaction- ait lieu, que le vice-
Pr6sidefit nous en, fasse connaitre 'emploi: patriotique, .
Mr Armand (Joseph) Jo .rgretto qu'une question sem-.
blable soit soulev6e en ce moment. Le PIr'sident.-d'Haiti doit





*:'bEUX1IIME, PARTIES '


partir domain pour se rendre A une conif6rence avec le PrM6
sident de la R6publique dominicaine. Je nc 'pense' pas quo,
dans de telles circonstances, il. soit opportun do soulever dcs
questions de co'genre. Que fe Premier Magistrat de la Rd-
publique parte pour 15 ou 20 jours meme. Qu'il aille seller
par sa presence le trait de paix, si gloriousement coriclu
par les deux R6publiques sours sous.le patronage des Pr6-
sidents Domingue et Gonzalez et A son retour, il sera tou-
jours temps: de s'occuper de la question d'emprunt:
Mr L. Pradine : La proposition du colligue Armand (Joseph)
est accepted. Cependant, il ne faut pas que l'Assembl6e prenne
uno decision qui semblo base sur unc. fin ;de non-recevoir.
Nous avons vot6 un cmprunt. C'est a 1'Ex6cutif a le contractor,
A employer au micux des inlcrdts do la nation. Pour cc
qui est des details de Padministration do I'eniprunt; ils nous
seront soumis plus lard. Nul n'ignore que le novel Emprunt
doit servir surtout au rachet du premier.
Mr Armand (Joseph) : J'ai dit : Ie President d'Haiti doit
partir domain. Si nous rentrons dans la question qui vient
d'etre soulev6e ce grand Fonctionnairc sera empechi de le
faire. Ce serait mettre obstacle a la r6alisation du plus bel
acte de notre lndpenidance national. Deux peoples d'amis et
de frercs apres beaucoup do sang vers6, ont r6ussi A se
tendre la main et a oublier lours rancunes reciproques. Est-
ce A nous les Mlus du pbuple do mettre des entraves A la
reussite d'un project si noble et si fructueux ,pour les deux
nations ? Non sans doute.. Le Pr6sident d'Haiti nous invite
a rester en permanence jusqu'a son retour. Allons-hious ouvrir
des ;discussions en cc moment solennel, quand rious venons do
suivre l'Mlan que nous a donn6 le collTgue L. Pradine par
nos 'vivats r6pctes? Coela no serait ni convenable ni opportun.'
M'est avis que FAssemble. doit rester en permanence jusqu'au
retour du .Pr6sident d'Haiti, selon la demanded de ce grand
fonctionnaire. Alors ct alors sculement, nous pourrons dis-
cuter avec les ministries. Pour ma part, je l'avance, si j'avais
des chevaux, je me ferais fete d'accompagner le Chef de I'Etat
A cetie conference.
Mr le vice-President : Messieurs, vous avez vot6 a 1'una-





4e DIVISION. 2* StRIE.


nimit6 le rachat de remprunt. Cc vote ayant suivi son cours,-
cela devient une question administrative. C'est a l'Ex6cutif a
contrauter I'Emprunt, i on discuter les conditions et a pour-
voir A son emploi. Cet emprunt r6alis6, il est de sa dignity
de venir le soumettre a votre sanction. On pourra essayer par
la .malveillance et par 'intrigue de discrdditer Ie Gouvernement.
On pourra chercher a porter atteinte a la dignity et '6 'in-
tVgrit6 d'hommes qui se sont toujours faith respecter, non-se.n-
lement dans administration des affaires publiques devant les
assembliess, mais encore dans leur vie priv6e et qui so front
respecter jusque dans la tombe. Mais le Gouvernement est
decide A d6jouer les calculs do la malveillance et a briser
tous les ennemis de la liberty.
NMr le president : Messieurs les Secretaires d'Etat, l'As-
semblfe Nationale, qui s'es.t toujours eslim6e heureuse do re-
cevoir des communications de votre Gouvernement, pour tout
,ce qui peut contribner au bien-6tre du people haltien, remer-
qu'il vient de lui donner en ce moment en lui demandant
do rester en permanence jusqu'h son retour. Les vwmx do
I'Assemblee l'accompag'neront dans cetto excursion et le ram6-
neront en parfaite santd.
Puis rien n'6tant A l'ordre du jour, la stance est levee.

(Sign6) A. Dumbar, Nelson ain Ls Dupin Armand jeuno,
1. Moise Gdneral Cauvin, Chs Dannel, J. C. Brun, L.
Pradine C. Dbrosse, Leonard Armand (J11). J.-H. Lucas,
Blain Brignolle A. Samson Ene Audig6 Boncard D6-
horde P. E. F6quicrc L. Bernard MAl. Jean-Francois,
Mtel Jn-No l, L. Papin P. Chassagne Th Paret, J.-J.
Lafosse, P. Chs Tlhibaud Chenet 1). Sdvere, W. D6-
brosse Th Maignan, II. Gactan, II. St-Cloux, E. Lamur,
B. Gauvin, H. Joseph, D. Larache, N. Rameau, Lary, F.
Poitevien, J. TiHiBAUD, president; L. Bastion et A. Andr6,
secretaires.
Mon. 30e an. no 14.





PEUXIME PARTUi. 94

RBPUBLIQUE D'HAITI.
No 38. -

L'an mil-huit cent soixante-quinze, 72e de notre Indepen-
dance et le cinq Mars; h la requete du general Septimus
Rameau, vice-Pr6sident du Conseil des Secr6taires d'Etat et
repr6sentant du Gouvernement d'Haiti pour lequel il agit, pro-
pri6taire domicili6 aux Cayes et demeurant au Port-au-Prince
ou il fait 1elction de domicile au parquet du commissaire du
Gouvernement du resort, jusqu'i l'entibre execution des pr6-
sentes, j'ai Lebl Nau huissier recu, asserment6, immatri-
culd au greffe du tribunal civil du Port-au-Prince, lieu de
mon domicile r6el soussign6 ;
Dit et declare, a Messieurs White Hartmann et Cie, n6go-
ciants Mtrangers 6tablis sur cette place repr6sentants des sieurs
Alarcuard Andr6 et Cie do Paris, pour lesquels ils ont declare
se porter fort parlant i la personnel du sieur Peters, sujet
allemand en sa quality do chef de la maison White Hart-
mann et Cie, tel qu'il m'a dit 6tre, que le requhrant maintient
de toute la force do son droit 16galement reconnu la som-
mation qu'il a fait signifier au sieur Peters a la date du vingt-
trois fevrier do cette ann6 dUmoent enregistr&, exploit de
Lebel Nau, huissier do ce sidge, attend que ledit sieur
Peters, voie en telle quality qu'il agit, au lieu de prendre, la
plus simple en executant ses conventions prises personnelle-
ment avec le requcrant, s'est enferm6 dans un systhme pre-
conis6 par la chicane, pour eluder l'ex6cution desdites con-
ventions en ce quo au lieu de d6poser dans les caisses du
gouvernement ou de remeltre en traits es-mains du requn-
rant, la valour de deux cent vingt-cinq mille piastres fortes
Sliii rclanm6e pour des besoins pressants, il a prdf6r'6 exciper
d'un moyen dvasif, come si lMi soul, pouvait Wtre juge en
la mhlit"re, et ddtruire par son exception mal fondue on droit,
l'effet de la declaration di vingt-lrois f6vrier, declaration qui
conslale d'une inanihre indeniable l'inex6cution du contract pre-
cil ce qui doit on mener mnfailliblement l'annulation et le
retrait du privilege accord aux sieurs Marcuard Andr6 et





4C DIVISION. 2e SERIE.


Cie pr Particle 4 dudit contract; en consequence ai en outre
d6clar6 audit sieur Peters, toujours en tell quality qu'il agit
quo, par son fait, ses mandants sont d6chus du droit de
privilege a coux accords par le sus-dit article 4 du sus-dit
cntrat, sauf h lui 5 recourir 5 telles voles que do raison.
A ce quo du contenu, il no puisse pretexter cause d'igno-
rance j'ai, parlant au sieur Peters, laiss6 copie du present
exploit don't Ie colt est de cinquante centimes.
LEBEL NAU.


No 38 his.
No 374. 6 Mars 1875.
A MM. WHITE HARTMANN & Cic, Port-au-Prince.
Messieurs,
Je vous accuse reception do votre lettre du 4 courant,
du pli de laquclle j'ai retire la copic do different comptes ct
notes concernant l'emprunt do 40 millions do francs don't les
originaux ont 6et, avec les pieces me dites-vous, donnes A
MIr le vice-President selon son desir. J'en prends bonne
note.
Jo vous sale etc.
Sign6 : EXCELLENT.


JNo 39. Port-au-Prince la 8 M:ars 1875.
A Messieurs WHITE HARTMANN & Cie
Presen ts.
Messieurs,
J'ai sous les yeux vos lignes du 2 courant, qui no m'ont
UtP premises quo le 5.
Vous m'exprimez le regret quo. vous avez 6prouvc A la
lecture de 1'actc extra-judiciaire quo j'ai 6td oblige de signifier
a votre Inaison dans la personnel de Mr Pceters; si j'avais a





DEUXIEME PARTIES,


vous exprimer Ic mien vous verriez sans doute, qu'il est
plus considerable quo le vOtre, moi qui ai cru de bonne foi
en vos promesses particulicres et solennelles ct a qui vous
causez un mecompte pour la Republique !
Vous croyez n'avoir rien fait pour mcriter la r6siliation du
pacte qui vous liait avec le Gouvernoment; c'cst simplement
votre opinion et vous ne roussirez A prouver a qui que cc
soit, j'en ai la certitude que la raison n'cst pas. de mon
cotd.
A part le m6compte que vous faites subir au Gouvernement,
comme si vous vous rangiez au nombre de coux-la qui sont
jaloux de I'avanccment du pays et voudraient le voir 6ternel-
lement condamn6d rester dans le terrc-h-terre do l'agio ou
des fausses operations financihrcs, il y a eu chez vous, AIM.,
il me coite beaucoup do vous le confessor, un manque do
proc6des auquel no vous ont jamais donn6 droit les t6moi-
gnages de confiance personnellc que .jo n'ai jamais ccsse de
vous offrir. Tandis que vous agissiez ainsi a mon 6gard, je
p eux invoquer le temoignage de personnes dignes do foi, -
commercants notables de cetto place, devant lesquelles vo-
tre responsabilit6 et vos droits au rachat do 1'eiprunt si im-
prudemment comproinis par Mir Peters, qui, cerles, rested
responsible envers Mdr Marcuard Andre et Cie et envers le
Gouvernement des torts qu'injustement il fait naitre d'une
transaction qui e'tait en elle-mime si simple.
Enfin, pour excuser sa mauvaise mani6ro d'agir, a cette
occasion Monsieur Peters so cache derriere uno foule do
petites chicanes don't il n'est, pas niccssaire, d'entreprendre
P'analyse ici.
Mais it doit rester p6n6tr5 d'une v6rit6 c'est que les
> traits signs avec Ia maison White Hartmann et Cie pour
le premier emprunt de deux millions comme pour celui
compl6mentaire do utn iil-lon, seraient, a just droit, consi-
, d6res dans leur ensemble come 16onins, sans les modifications
, qui y ont Wtl constamment portdes at par los pr6c6dents 6ta-
, blis ct par la correspondence. Du reste, vous 6tes parfaite-
, ment, convaincus que sans cos modifications ni le premier trait
,. ni l second n'cussent 6td signs. ,





4e DIVIsiON. 2C sfuRK.


Relisez vos instances h mon adresse.
Bref, la premiere fois, vous avez tenu (t vos processes;
la second vous vous engagez a vous mettre a la disposition
du Gouvernoment pour des valeurs come l'autre fois; vous
Mtes censuss mime en commencement d'exdcution et, tout d'un
coup, je ne sais quelle ombre vous offusque, vous vous ar-
retez brusquement devant uno demand pressant, et urgent,
vous ouvrez entre administration superieure et la gene que
vous cr6ez P'Etat, un goutffro en iui refusant une valour
mesquine au-dessous de ce qui pourrait vous 6tre r6clam6,
en veitu do notre correspondence echangee avoc moi aux Cayes
et o0 vous me faisiez la pri6re de vous donner ma signature,
sans changer les terms du dernior contract et sous 1'enga-
gement solonnel d'etre toujours pr6ts A servir, en espices, le
Gouvernement.
C'est triste a d6finir C'est deplorable pour nous d'avoir a
constater ce peu de cas fait par la mason White Hartmann
et Cie, en qui nous placions toute notre confiance, d'une pa-
role donne bien scell6e par la correspondence!
Rentres en vous-mlmes dans le came de la r6flexion ,
vous comprendrez quo vous m'avez mis dans la dure neces-
sit6 de nous opposer des actes conservatoires, pour la dignity
du Gouvernement et la mienne personnel!ement.
Vous resterez d'accord avec moi que Mr Peters a compro-
mis, pour le moi.s, les ilroits do Mr Marcuard Andr6 au
rachat de l'Emprunt votd par le Corps d1gislatif, en la
seance du 19 de l'Fcoul !!H....
En attendant, Messieurs, je vous prie d'agreer l'assurance
des sentiments distingues d'Vquit6 avec lesquels je reste en-
core votre affectueux,
S. RAMEAU.

No 40.
L'an mil-huit cent soixante-quinze et le dix do Mars, a
la requteo des sieurs White, Hartmann et Co, negociants de-
mcurant au Port-au-Prince et faisant election de domicile en
)a m6me ville en 1'etudo do Me. C. Archin lenr avocat con-





DEUXILiME PARTIES. 95r
stitu6 j'ai Numa Desgrottes, huissier reu asserment6
ct immatricul au greffe du Tribunal civil du Port-au-Prince,
demeurant on cette ville, soussign6 signifies et d6clar6 au
g6n6ral Septimus Rameau, vice-Pr6sident du Conseil des Se-
cr6taires d'Etat representant du Gouvernement d'Haiti pour
lequel it dit agir, propri6taire domicili6 aux Cayes et de-
meurant du Port-au-Prince, oft if fait election do domicile au
parquet du commissaire du Gouvernement de ce resort, o,
,tant et parlant A la personnel de Monsieur L. Panayoty fils,
commis du parquet du Tribunal civil de ce resort ainsi d6-
clare que les requhrants protestent formellement centre 1'acte
do l'huissier Lobel Nau a eux signified sous la date du cinq
du courant en ce que en la forme cet acted est nul ne
contenant pas les prescriptions voulues par la loi pour pou-
voir valider, ainsi que cc sera d6montr6 victoriousement, s'il
en ktait jamais besoin, devant qui de droit, et qu'au fond,
cet acle, qui reconnait les droits des sieurs Marcuard Andr6
et Cie, banquiers A Paris, aux contracts d'Emprunt existant en-
ir'eux et les requ6rants et toe Gouvernement de la Republi-
que, croit pouvoir cependant les infirmcr au regard desdits
sieurs Marcuard Andr6 et Cie, en s'adressant aux requ6rants
et rien que parce quo, selon sa teneur, le sieur Peters, un
des associds des sieurs White Hartmann et Cie aurait, ainsi
que l'avance le g6n6ral Septimus Rameau, es-qualites qu'il
agit pris envers lui et en modification desdits contracts des
engagements personnel auxquels il n'aurait pas tenu ; qu'en
supposant que cc fail existat, ce que les requerants n'ont pas
int6rkt A discuter pr6sentement, il n'cngagerait que le sieur
Peters sculement et ne pourrait nullement allor a I'encontre
des int6rdts des requ6rants et de ceux desdits sieurs Mar-
cuard Andr6 et Cie et par suite infirmer les deux contracts des
neuf Septembre et vingt-deux D6cembre 6coulds; que vouloir
le contraire ainsi qu'il apparait de l'acte de Lobel Nau,
huissier en date du cinq Mars courant, c'est vouloir so mettre
en flagrant contradiction avec la loi et faire supporter lant
aux requ6rants qu'aux dits sieurs Marcuard Andr6 et Cie de
graves inconv6nients pour des fautes don't ni les uns, ni les
autres nc seraient les auteurs en admettant mime qu'il y eit





96 4c DIVISION. 2e SER1IE.
des fautes commises par le .sieur Peters; quo les requerants,
pour cc qui est du dernier contract du vingt-deux D)ccmbre
dernior sus-6nonc6 s'dlant por[ls forts pour losdits sieurs Mar-
cuard Andrj et Cie, qui n'ont pas encore renvoy6 leur rati-
fication A icelui, los requ6rants no peuvent comprendre com-
ment ai eux, ni lesdits Marcuard Andr6 et Cie peuvent, ainsi
quo le pretend I'acte sus-parl6 du cinq du courant de 1'huis-
sier Lebel Nau, encourir la resiliation dudit contract et par
suite la perto des avantages el privileges y attacb6s tant pour
cux que pour lesdits sicurs Marcuard Andr6 et Cie. En con-
sequence, j'ai, pour mes requerants, tant en leurs qualit6s de
parties contractantes aux contracts susdils que come s'6tant
ports forts pour lesdits sieurs ii;iii Andr6 et Cie de
Paris et pour la conservation des droils et inte'rcts communes
des deux maisons dans lo present comme dans l'avenir, fait
toutes protestations et reserves do droit gineraloment quelcon-
ques. Et afin que ledit gnidral Septimus Rameau, es-quahlits
qu'il agit n'en i. iii je ui ai ca son lit domicile 61u
et en parlant comme dessus, laiss6 copio du present exploit
don't le coat est de cinquante centimes, tous droits compris,
etc., etc.

No 41.
Port-au-Prince Ie 4I Mars 1875.
Monsieur S. RAMIEAU, vice-PrJsident du Conseil des Secre'-
taires d'Etat muni des plcins-pouvoirs etc.

Monsieur le vice-President,
Nous vous confirmons notre d o~ui:e lettre du 10 courant,
laquelle lettro vous a rnemis ia copvC de votre lettre du 9
Juillet 1874, regardant les tites du; Goivernement quo nous
avons achet6s scion vos ordres p jr le comptoe du Gouverne-
ment.
Ddsirant de rdgler cctte affaice pour ce packet que nous
puissions donner avis a nos associds en Europe, nous vous
prions do nous envoycr lc Bon come convcnu quelques jours
passes entree vous et notre maison. ,





DEUXiEME PARTIES.


Attendant cette reponse, nous avons l'honneur d'etre, Mon-
sieur le vice-Pr6sident, vos tres-dUvou6s serviteurs.
WHITE HARTMANN & Cie.


No 42. Note officielle du Moniteur du 13 Mars 1875.
Le 19 f6vrier dernier, le Corps LUgislatif ,a vot6 un em-
prunt de Fes 60.000.000 et le rachat des 15 millions de
francs de White Hartmann et Cie.
Le 24, mmeo mois Messieurs White Hartmann et Cie
sont requis d'ex6cuter des conditions particuliires, relativement
a l'cmprunt susdit do 15 millions; ils s'y refusent.
Le 8 Mars courant, 1'emprunt de 60 millions est sign,
par un nouveau contract, sanctionni par le Corps LUgislatif
dans sa stance du 10,. centre le Gouvernement et la maison
Emile Sievcrs et Cie.
I1 s'en suit que White Hartmann et Cie, en telle quality
q"'ils ont agi, ont perdu le ; il.'.-I qu'ils avaient de la
prefrence, ii conditions 6gales, en cas d'un nouvel emprunt.
Mon. 30L an. no 13.

No 43.
Port-au-Pirince, lc 8 Mars 1875.
Copies au Secr6taire d'Eta'lt
des Finances.
A Son Excellence le President d'flaiti, et au Conseil
des Secretaires d'Etat.

President,
Messieurs les Secretaires d'Etat,
Nous avons lu dans le dernier nuinmro du Moniteur, Jour-
nal official de la Ripublique ,d'Haiti de samedi pass, la
publication qui y a R66 faite d'un d6cret de I'Assembl6e na-
tionale constituante en date du 19 Fivrier expire promulgu,
par le Chef de l'Etal et ses Ministres par lequel le Gou-


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4 DIVISION. --- 2' SirtE.


vernement a t.6 autoris6 A contractor un nouvel emprunt de
douze millions do piastres.
Conform6ment aux engagements qui existent entree le Gou-
vernement d'Haiti d'une part, ot do l'autre, Messicurs Mar-
cuard Andr6 et Cie et nous, et ainsi qu'il resulted des trails des
9 September et 12 D6cembro de l'annbe 6coulde, le Gouver-
nement d'Haiti s'est formellement interdit, dans tous les cas,
d'6mettre un nouvel emprunt avant le placement d6finitif do
toutes les obligations de l'emprunt de 15 millions de francs
faisant' l'objet de cos deux contracts. Or, rien no prouvo jus-
qu'ici que ces quinze millions don't it s'agit aient dtd ddja
places pour permettre au Gouvernement de proposer ou rea-
liser un nouvel emprunt public.
En outre do cotte consideration absolue et pour le cas
ofi ce premier obstacle quo nous venons do signaler scrait
lev6 et qu'il phlt au Gouvernoment de contractor un nouvel
emprunt, I'Etat s'6tant engage formellement a *nous l'offrir
tout d'abord et h no pouvoir l'emettre a d'autres qu'apris
notre refus, nous pensions devoir, Pr6sident et Messieurs les
Secretaires d'Etat pour 6viter touted mrprise sur nos droits
et. ceux do Messieurs Marcuard, Andrd et Cie, rappeler a .
votre souvenir .cos prescriptions litt6rales qui lient le Gouver-
nement d'Haiti vis-4-vis do nous et do Messieurs Marcuard
Andr6 et Cie et nous venous respectuousement vous deman-
der, en ex6cutant cos engagements., do fair cesser le bruit
qui court dans le public et que nous avous touted raison do
croire malveillant pour Ie Gouvernement que l'Emprunt nou-
veau de douze millions do piastres que vient do d6crkter I'As-
semblee atfonale constituanto aurait Wto dejh contract entro
le Gouvernement d'laiti ct d'autres personnel. que nous.
Dans l'esp6rance que le Gouvernement daigno.rdpondrc aussi
vite que possible 5 notre communication, nous vous prions,
President et Messieurs les Secr6taires d'Etat, d'agrier la nou-
velle assurance do notre profound respect.
(Sign6) WHITE HARTMANN & Cie.
'Pour .copie conform :