Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
System ID:
AA00000746:00004


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NU T' PARLMIENTAIR

SUR LES


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L'tTRANGER




Q.U.ATlTIE3ICE DIVISIO1ST



A..nnexe des Frooes-verbaux


PREMIERE SERIE: LES DEPOSITIONS




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TYPOGRAPHIE SEARS ET COLE, 51 ET 53 MAIDEN LANE
1877



















ERRATA.


Page 9, 30e ligne--lire enter au lieu d'entrer.
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A
ENQUETE PARBLIMNTAIRB

SUR LES

mplrunts dtu omtvmue ent gomlmngu
A
L'tTRANGER


QUATRIEME DIVISION


-A.nnexe des FProoes-verbaux

PREMIERE StRIE: LES DEPOSITIONS


8eance du 8 Dicembre 1876.

Deposition de 1f. Jules Roquet.

Presents-D4put6s: E. Paul, president, Goldmann jeune, St.
Germain.
S6nateurs: Ls. Audain, Darius Denis, Ferrus.
1. Question. La Commission a su que vous avez 6t6 charge
de la procuration de -M. Sievers dans l'affaire de 1'emprunt ?
R6ponse. Oui, je Fai eue dans le courant du 15 an 20 mai,
1875.
2. Q. La procuration vous donnait-elle mission de vous
mettre en rapport avec certain banquiers d6nommes, on bien
vous donnait-elle pouvoir, de concert avec 31. Silvie, de trou-
ver des capitalistes qui voulussent se charger de l'affaire de
l'emprunt ?
R. Non; la procuration n'avait pas pour but de me donner






4 QUATRIkME DIVISION--1re SIRIE: LES DEPOSITIONS.

cette mission. Une lettre de M. Sievers me disait qu'il avait
accept d'entrer dans l'affaire d'emprunt. J'avais connais-
sance de cette affaire pour en avoir entendu parler, mais je
n'en connaissais ni la nature, ni les conditions; et la procu-
ration, qui est g6ndrale, ne faisait que me charger de repre-
senter M. Sievers auprbs de M. Silvie, concessionnaire de
l'emprunt, et de me mettre d'accord avec lui sur tout ce qui
avait trait A l'emprunt. J'6crivis A M. Silvie pour avoir des
renseignements, et, 6tant parvenu A savoir que c'6tait le Cr6dit
G6n6ral Frangais qui devait faire l'6mission, je voulus 6tre
admis aux pourparlers et conferences de cet 6tablissement
avec M. Silvie. Les demarches qui m'6taient commanders a
cet 6gard, amenerent entire M. Silvie et moi, une correspon-
dance pressante qui prit A la fin un caract6re d'aigreur, puisque
je n'obtenais pas satisfaction. Je dus aller seul faire connaitre
au Credit G6n6ral la mission que j'avais reque et exiger des
renseignements. Toutes ces d6marches m'etaient commandoes
par la procuration que j'avais regue, et le d6sir de d6fendre
les int6rets d'un anii qui avait eu confiance en moi, m'a fait
brusquement m'occuper de P'affaire de l'emprunt.
3. Q. Avez-vous copie de la procuration ici ?
R. Non, je ne Fai pas; mais c'est une procuration g6n6-
rale pour m'occuper des int6r6ts de M. E. Sievers dans l'affaire
de l'emprunt, concurremment avec M. F. Silvie.
4. Q. Saviez-vous ant6rieurement que c'6tait le Cr6dit G&-
neral Francais qui avait en mains cette affaire ?
R. Non, des le principle, je n'avais meme jamais cru que
le Credit Gen6ral Frangais pouvait 6tre charge d'une affaire
de cette importance, etant relativement une petite maison. Je
n'ai su cela qu'un mois environ avant que j'aie regu la procura-
tion, mais sans en 6tre positivement assure. Quand j'en eus
]a confirmation, a la reception de la procuration, je vis alors
AM. Silvie, et, inform qu'il avait eu de longs pourparlers
avec le C. G. F., je lui demandai des renseignements sur ce
point et sur la nature des engagements de cette maison. II me
r6pondit qu'il s'6tait entendu avec le C. G. F., qui s'engageait
a payer les traites qui avaient t60 tirees sur lui. Je Pentretins
alors des frcs. 1,000,066, qui avaient 6t6 tir6s sur D6brosse





QUATRIEME DIVISION-~re SERIES : LES DEPOSITIONS.


par E. Sievers. II me donna P'assurance que le C. G. F. avait
accepted de payer cette traite et qu'il y avait entente entire lui
et cette maison pour payer les effects en faveur du Gouverne-
ment. Je lui demandai A aller avec lui au C. G. F. II me le
promit sans donner suite a cette promesse. Je dus lui 4crire
que je serais oblige de m'y rendre sans lui. II me r6pondit
que je pouvais le faire si je le voulais. Je m'y rendis. J'y
donnai avis de la procuration que j'avais reque et je demandai
a 'tre renseign6. Je les questionnai sur la nature de leurs en-
gagements et s'ils acceptaient de payer les effects, si cet enga-
gement 6tait ferme et sir. Us me repondirent qu'ils avaient
accepted de le faire; mais que c'6tait un simple engagement,
ce n'4tait pas un engagement ferme et definitif. Ne trouvant
pas la une concordance parfaite avec la declaration de M.
Silvie, je leur dis: puisque vous agissez au grand jour, je de-
mande, comme repr6sentant d'un concessionnaire de l'Emprunt,
copie de tous vos engagements avec M. Silvie." Ces documents
me furent promise, mais trois jours apres, je n'avais rien requ.
Alors, j'fcrivis au C. G. F. pour le sommer de s'expliquer.
Ma situation 6tait des plus difficiles et dGlicates, car j'&tais
6loign6 de dix-huit cents lieues d'un ami qui m'avait confi6 la
defense de ses interets; je n'avais aucun renseignement et
ma procuration n'avait trait a aucune affaire speciale et d6-
terminde.
5. Q. Vous 6tiez suffisamment autoris6 pour sanctionner
les premieres d6marches de Silvie ?
R. J'avais la procuration la plus 6tendue, mais sans details
sur aucun point precis.
6. Q. Vous etiez done autoris6 A ratifier ?
R. Je ne pouvais faire diff6remment, convaincu, aprcs
m'6tre 4claird A cet 6gard, que si je n'agissais pas, Silvie pou-
vait engager son associ6, A mon defaut.
7. Q. Avez-vous su que Silvie avait fait des d4marches a'
Bruxelles, relativement A i'emprunt ?
R. Oui, mais je ne P'ai vu que quand je requs ma procu-
ration.
8. Q. Avez-vous eu votre procuration avant son depart
pour Bruxelles ?





6 QUATRIEME DIVISION--1re SRIE: LES DEPOSITIONS.

R. Non, apres.
9. Q. Sievers ignorait-il la maison avec laquelle on devait
traiter ?
R. Sievers ne m'a donn6 aucune information a cet 6gard;
il ne m'a d6sign6 aucune maison; il s'est born a me dire que
tout 6tait subordonn6 ]'Aacceptation la-bas. Je n'ai su qu'il
s'agissait du C. G. F. que de Silvie affirmativement, a la r6-
ception de ma procuration vers le 8 juin. Je voulus m6me
alors faire un t61lgramme a Sievers et je songeai un moment
A transf6rer ma procuration A IHartmann, ne me sentant pas
la force necessaire pour m'engager dans ces difficultis, voyant
surtout que A Rameau, qui connaissait ma mission, sem-
blait me fuir, et ne me parlait jamais de cette affaire.
10. Q. Nous communiquerez-vous votre correspondence
relative aux declarations que vous venez de faire ?
R. Oui.
11. Q. Avez-vous communique A Sievers vos appr6hen-
sions concernant le C. G. F. ?
R. Oui; j'avais confiance en cette maison pour quelques
millions; mais pas pour une affaire de cette importance. Je
regrettais de voir cette maison en affaires avec Haiti. J'aurais
pri6fr6 la maison Marcuard Andr6, avec laquelle je m'6tais
entretenu A cet 6gard a l'apoque.
12. Q. Vos craintes provenaient-elles plus d'un manque de
confiance dans le C. G. F. que dans le contract ?
R. Je n'ai pas etudi6 ce contract, qui n'a eu de moi qu'un
examen superficiel. Je dis seulement que j'eusse pr6f6r6 une
maison autrement place, et cela dans l'intir6t de P'op6ration
et du pays.
13. Q. Comment avez-vous pu signer les traits du 8 juin
avec Silvie, le C. G. F. et Octave Rameau ?
R. Ayant vu, lo. Que les tirages devaient 6tre satisfaits
aux dates fixees, tant pour les traites don't M. Sievers 6tait
responsible que celles tires par le Gouvernement d'Halti sur
]a L6gation. 2o. A l'arriv6e de M. Rameau, le voyant contes-
ter la forme et la validity de ma procuration et voyant que
Silvie me laissait de c6t6, je pris le parti de signer toutes ces
pieces, qui me semblaient d6gager M. Sievers et sauvegarder






QUATRIkME DIVISION-Ire SERIE: LES DEPOSITIONS. 7

ses int6rkts, quoique M. Rameau ehit Plair de se mettre en lieu
et place des cessionnaires.
14. Q. N'avez-vous spas signifi6 de protestations et a qui ?
R. Non; j'ai envoy une lettre recommandee an C. G. F.
et une lettre A Silvie.
15. Q. Voulez-vous les communiquer ?
R. Oui.
16. Q. Dans quelle circonstance avez-vous d6pos6 une pro-
testation an Charg6 d'Affaires d'Haiti ?
R. J'ai besoin de rappeler mes souvenirs pour vous re-
pondre, tant toute cette affaire est embrouill6e dans mon
esprit. Quand on a voulu r6duire l'emprunt de 50 A 35 mil-
lions, j'ai eu a envoyer une protestation par lettre au D616gu6
du Gouvernement, 0. Rameau, pour traites Sievers protestees.
M. Rameau ayant exig6 qu'il toucherait les fonds de l'Emprunt,
le C. G. F. avait demand son approbation pour satisfaire au
tirage de 2,000,000 de francs sur Sievers. M. Rameau 1'ayant
refuse, le C. G. F. avait refuse de payer et j'avais du protester
en d6clarant que M. Sievers avait tir6 pour les besoins publics.
17. Q. Avez-vous protest officiellement ?
R. Non; je n'ai agi officiellement que quand M. 0. Ra-
meau a demand a M. Silvie et A moi de payer une some de
......, lui qui avait fait r6duire l'emprunt a 35 millions.
18. Q. Avez-vous la correspondence A cet 6gard 4chang4e
avec 0. Rameau.
R. Je ne Fai pas ici, et je ne sais m6me pas si je l'ai encore.
Pour tout le reste, il est a votre disposition.
19. Q. Avez-vous assisted a 1'6mission des tires?
R. C'est le C. G. F. qui a miis. Je sais que M. 0. Rameau
avait d'abord refns6 de donner sa signature, ensuite qu'il a
sign ; mais je n'ai pas assist Ai 1'emission.
20. Q. Vous avez done en dernier lieu suspend l'effet de
votre protestation aux mains de M. O. Rameau et donn4 votre
sanction ?
R. Oui, j'ai accept avec enthousiasme la reduction de
l'Emprunt de 50 A 35 millions.
21. Q. Les traites Sievers ont 6t6 payees par le C. G. F. ?
R. Oui, je vous communiquerai des d6peches thl6graphi-





8 QUATRIEME DIVISION-Ire SERIE: LES DEPOSITIONS.

ques a cet 4gard, particulierement 'a 'gard de mon interven-
tion demandee pour frcs. 500,000 de traites protesters.
22. Q. Savez-vous quelle a et6 la part prise par Linstant
Pradine pore dans cette affaire ? A-t-il 6t6 en rapports avec
vous ?
R. Je Pai vu une seule fois dans le course de cette affaire. Je
sortais du 0. G. F., il y entrait. TI n'est pas a ma connais-
sance qu'il ait eu a s'occuper de l'affaire. Je n'ai jamais Wte en
rapports avec lui pour I'Emprunt.
Je puis vous dire que huit jours apres tons ces embarras,
M. Rameau m'ecrivit pour m'entretenir dans l'int6ret de sa mis-
sion. II vint ensuite me demander a le mettre en rapport avec
un conseil pour d6faire tout ce qui aurait Wt6 fait. Je lui de-
mandai si sa resolution etait s6rieuse. 11 me repondit: Oui.
Quand P'avou6 fut trouv6, il me dit qu'il avait d6ja un conseil,
tandis que je m'en 6tais occupy avec mon homme d'affaires.
23. Q. Avez-vous une correspondence a cet egard ?
R. J'ai une lettre de moi et la reponse de mon charge
d'affaires.
24. Q. Quelle est la some total du tirage Sievers sur
vous ?
R. 1,100,000 francs d'impayes.
25. Q. Ces tirages 6taient payables sur 1'Emprunt?
R. Non, a couvrir en traites a 90 jours, ou en caf6s on
denr6es quelconques. Je suis en affaires avec M. Sievers depuis
plus de quinze ans, sans avoir jamais Wte a d6couvert de plus
de frcs. 250,000.
26. Q. Vous ne soupgonniez pas Hl'tat de ses affaires ?
R. Les circonstances m'enlevaient toute disposition au
doute. DWs que M. Sievers eut la concession de l'Emprunt, il
se produisit un dechainement g6n6ral centre lui. M. iMarcuard,
mecontent, lui ferma son credit; mais c'est M. Sievers qui se
trouve, apres reglement, 6tre son cr6ancier de fres. 55,000 en-
viron. Ma confiance se fortifia devant ce fait. La meme chose
eut lieu pour la maison Fr6d6ric Huth, don't le r6glement avec
M. Sievers produisit 2,000 en faveur de ce dernier. Les mai-
sons Murray et Cunard m'envoyaient des fonds pour lui; quand
des traites tires par lui furent protesters et retourn6es ici, il





QUATRILME DIVISION--re SERIES: LES DEPOSITIONS.


proposal un remboursement immediat, qui eut lieu. Tout cela
6tait fait pour m'inspirer une grande confiance, malgr6 les ap-
pr6hensions que me causaient son engagement dans l'Emprunt
et le fait d'endosser une grosse traite de un million de francs.
Pour ce qui me concern personnellement, je fus inquiet des
tirages faits sur moi et d'etre amen6 A me d6partir des prin-
cipes qui m'avaient toujours guid6 dans ma carriere commer-
ciale.
27. Q. Aviez-vous quelque confiance dans cet emprunt ?
R. Pas pour un centime.
28. Q. Sievers a sold les comptes de sa maison avec le
produit de ses tirages, et a ainsi escompt6 ses b6n6fices dans
1'Emprunt ?
R. Je n'ai pas 6t6 initi6 A ses operations, et, depuis mon
retour, je n'ai caus6 avec lui d'affaires qu'il y a deux mois.
J'ai reconnu que dans les derniers moments de cette operation,
il avait duf agir machinalement, sans s'6tre rendu un compete
exact de ce qu'il faisait.
29. Q. Pouvez-vous prouver que les effects tir6s sur vous ne
seraient pas pays par des fonds provenant de 1'emprunt ?
R. Oui. M. Sievers ne m'a jamais donn6 a penser une
chose pareille, que je n'aurais jamais accept, je vous prie de le
croire, n'ayant aucune confiance dans l'affaire: ce que quelques
lettres, m6me particuli6res de M. Sievers, peuvent attester.
30. Q. Ce d6faut de confiance ne regardait que le C. G. F. ?
R. Oui.
31. Q. Mais s'il s'6tait agi d'un autre etablissement, en
eut-il &t6 de mine.
R. Oui et non. II y a eu un co6t serieux dans cette affaire.
C'est la precipitation qui a 6t6 mise A entrer une second affaire
d'emprunt sur la premiere qui a produit tout le discredit. On
s'est demand( pourquoi on proc6dait si hAtivement. Mais une
premiere affaire pouvait 6tre tr6s serieusement entreprise. J'a-
vais eu communication de l'affaire Hartmann. Je fus tr6s surprise
d'entendre parler du second Emprunt. Quant je sus que la con-
cession etait donn6e au C. G. F., je compris qu'on avait trouv6
aucun banquier serieux pour contractor. La maison Marcuard,
si on avait attend quelque temps, euit peut-6tre aide le gou-





10 QUATRIEME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.

vernement A emp6cher une emission si prompted, mais jamais,
je le pense, par un chiffre aussi fort que celui de 50 millions.
32. Q. Pourquoi n'avez-vous pas essay de retire Sievers
de cette affaire ?
R. Je repete que je n'ai eu aucune communication avec M.
Sievers A cet 6gard; je n'ai rien su positivement qu'apres rd-
ception de sa procuration, j'ai m6me 6crit A Sievers de venir
lui-meme pour s'occuper de l'affaire des travaux, afin de ne
plus m'en occuper.
33. Q. La Commission vous a adress6 par correspondence
une question A propos de titres de l'Emprunt mis A la disposi-
tion du gnd6ral P. Lorquet. Elle a 6t6 satisfaite des renseigne-
ments que vous lui avez donn6s A cet egard. Elle vous de-
mande s'il n'est pas A votre connaissance qu'en concidant
l'Emprunt au C. G. F. Al. Sievers avait fait connaitre les con-
ditions de ce genre, resultant d'une entente pr6alable A exe-
cuter par le C. G. F. ?
R. Jamais. C'est priv6ment que j'ai regu une lettre du
general Lorquet, me priant de recevoir en d6p6t des valeurs ou
titres pour son compete.
34. Q. De qui deviez-vous recevoir ces titres?
R. La lettre ne d6signait personnel, autant qu'il m'en sou-
vient. Elle me disait seulement de r6gler sur cette valeur une
some de deux mille piastres.
35. Q. De qui avez-vous regu les titres ?
R. C'est un commis de ma maison qui a recu. 11 a di pro-
bablement donner quittance.
36. Q. Le nom du deposant peut vous 6chapper; mais l'af-
faire pent so v6rifier.
R. Cette affaire a eun lieun quand j'6tais dans les craintes de
la catastrophe; je ne m'occupais que de la rendre le moins
p6nible que possible. Je ne m'oecupais que de l'escompte des
traits, de leur placement. Ma maison marchait an attendant
avec les douze commis que j'ai, chacun fonctionnant dans le
cercle de ses attributions.
37. Q. Les livres doivent indiquer la provenance des titres?
R. C'est probable.





QUATRIEME DIVISION-Ire SfRIE : LES DEPOSITIONS. 11

38. Q. C'est done un detail que ce renseignement a four-
nir: lessentiel, c'est que le dpo6t a Wte fait chez vous ?
R. Oui, ils sont en dep6t chez moi.
39. Q. II n'y a done qu'a v6rifier qui les a remis?
R. Je pourrai le demander, mais j'insiste a dire que c'est
une affaire toute de service intPrieur de ma maison.
40. Q. Les contractants de l'Emprunt ont dui stipuler a qui
des titres seraient remis. Comme charge de la procuration d'un
contractant, vous n'avez pas pu ignorer ce fait ?
R. Cette question semble 6tre fondue ; j'affirme cepend4nt
n'avoir rien su personnellement.
41. Q. Des correspondances publi6es nous ont informs de
1'existence de ce fait. Ainsi, il y a une lettre de Septimus, une
autre de Chevert. Donc, dans un contract tacite, cela a Wte
entendu ?
R. Cela semblerait devoir s'Stre pass ainsi, mais n'a pas
cependant en lieu, a ma connaissance. Je certified n'avoir rien
su de cela, en ee qui concern des b6n6fices a donner a des
personnel determines. Je croyais Sievers et Silvie seuls b6n6-
ficiaires, qui auraient, je le pense, satisfait a certaines pro-
messes. Je ne puis dire qu'une chose, c'est qu'on m'a mis sous
les yeux, en novembre, un contract sign des parties, et qu'on
m'a dit: en vertu de ce contract, constatez-le, voici ce qui revient
a Sievers.
42. Q. II y a eu un compromise entire Sievers et Septimus,
donnant un et demi pour cent a Septimus. Cela a Wte imprim6
et l'original existe. I
R. Je ne dis pas non, mais je l'ignore.
43. Q. Le repr6sentant de Sievers a Paris n'a pas pu ignorer
ces choses, puisque il a bien fall initier le C. G. F. aux condi-
tions qui l'obligeaient, et que l'une de ces conditions 6tait le
versement aux mains de Sievers de la part revenant a divers ?
R. Je vous ai dit que Rameau a fait objection a 1'ex6cution
du contract primitif sur ce point. Les traites Sievers pour deux
millions de francs environ ont 6te payees; mais M. 0. Rameau
devait recevoir le reste du produit de l'Emprunt.
44. Q. Quelle etait la part revenant a Sievers, selon ce con-
trat qui vous fut montr6 en novembre ?





12 QUATRIEME DIVISION-Ire StRIE : LES DEPOSITIONS.

R. Un sixieme des b6nefices.
45. Q. Sur le contract primitif, mais apres la reduction ?
R. Pr6cisons. II y a eu deux contracts, Pun official, celui qui
a 6t6 public et qui consacre 1'affaire de l'Emprunt, et 1'autre,
que je n'ai jamais eu, ni vu, je vous le jure sur 1'honneur, que
quand on m'a dit : Voici pour M. Sievers."
C'est M. Sievers qui me 1'a montr6. Le contract 6taitsigne
de MM. Silvie et Sievers. Tant revenait A M. Sievers. On
me fit reconnaltre sa signature et je regus ce qui lui revenait.
46. Q. Silvie doit avoir ce contract en mains ?
R. Oui.
47. Q. La part de Sievers vous a-t-elle 6t6 pay6e ?
R. Elle a et6 vendue et r6alis6e a fres. 70,000 environ, qui
sont ports a son credit.
48. Q. Avez-vous lu le contract secret ?
R. Oui, il m'a 6te pr6sent6, comme je viens de vous le dire,
le jour oix M. Silvie m'a dit : voici le reglement. II y a une
part pour les interess6s de Paris, une part pour les int6ress6s
de Port-au-Prince; Sievers a un tiers de la part revenant aux
int6ress6s du Port-au-Prince. Mais ce partage general venait
apres deduction faite des parts affect6es a diff6rentes personnel,
don't pas une cependant n'6tait denomm6e.
49. Q. Vous sentez vous-m6me combien ce point est d6li-
cat et combien la Commission a pour devoir de recueillir a cet
regard les renseignements les plus pr6cis ?
R. Je dis la v6rit6 pour ce qui s'est pass devant moi.
50. Q. Octave Rameau avait-il sign dans ce contract ?
R. Non, je n'ai pas vu sa signature. Je n'ai eu qu'a con-
stater les engagements pris pour le partage des parts; a recevoir
la part de Sievers qui fut r6alis6e come je l'ai dit plus haut.
J'acquis Ia la conviction que Sievers avait 6te abus6 dans cette
affaire et paraissait 6tre un pr6te-nom.
51. Q. Quelle 6tait la some des deux parts g6nerales ?
R. Sievers a eu le sixieme des deux parts; un tiers dans la
part revenant a Port-au-Prince, celle de Port-au-Prince et do
Paris s'6tablissant apres d6falcation des versements a faire tout
d'abord a divers. La part de Sievers est revenue a 7 on 800
titres, don't il est cr6dit6 jusqu'a present dans ma maison.





QUATRIEME, DIVISION--1re SERIE: LES DEPOSITIONS. 13
52. Q. II est extraordinaire que vous ayez tout ignore jus-
qu'au dernier moment.
R. Je l'avoue moi-meme. J'ai 46t pris dans un engrenage.
Puis en dernier lieu, on m'a pr4sent6 un contract que j'avais
toujours ignore et un r6glement fut fait. J'acceptai pour
6viter d'augmenter le scandal de cette affaire.
53. Q. Nous avons su que Septimus, Chevert ont 6t6 com-
pris dans les b6n6ficiaires de l'Emprunt, Lorquet aussi. N'est-
il pas parvenu d'autres noms a votre connaissance? Ne vous
est-il pas revenue que M. Rabeau avait 6t6 me61 a cette affaire ?
R. Je ne puis me refuser a declarer que le fait est reelle-
ment parvenu a ma connaissance.
54. Q. Le C. G. F. a-t-il fait remise en vos mains des fonds
pour compete de ces int6resses ?
R. II n'a pas fait de remise de fonds, mais remise de titres
A Silvie et a moi, sur lesquels titres Silvie m'a donned la part de
Sievers, d'apr6s le contract particulier de ces Messieurs, don't
il est question plus haut.
55. Q. Mais vous, comme repr6sentant de Sievers, vous
avez eu a constater si la remise des titres etait conforme et
vous avez du donner d6charge ?
R. Le C. G. F. n'a pas eu connaissance de cette affaire par-
ticulibre. Le partage a eu lieu entire nous.
56. Q. Le C. G. F. a di lui aussi faire ses conditions, qui
ont 6t6 stipul6es. II a done df stipuler ses b6n6fices propres.
Done il a du faire l'augmentation necessaire pour couvrir ses
ben6fices. N'a-t-il pas eu sa portion de titres a garder par
devers lui et cette valeur en moins a verser aux contractants ?
R. Permettez-moi de vous appeler A jeter les yeux sur le
contract, et vous comprendrez que le b6n6fice du Credit G6n6ral
6tait dans l'operation meme.
Pour repr6senter 15 pour cent par an, il a 6mis des obliga-
tions payables en quarante ann6es, ressorties a fres. 299.50,
remboursables A frcs. 500. Le b6nefice, avec int6ret annuel de
frcs. 40, est dans la difference entire ces deux chiffres obtenue
a la vente des actions. On a vendu a frcs. 240, frcs. 430.
Apres d6falcation des frais de publicity, timbre, impression, le
surplus a constitute le ben6fice.





14 QUATRIEME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS.

57. Q. C'est done seulement P'6cart entire la difference des
missions et de la contractation des obligations qui a constitu6
le ben6fice des 6metteurs ?
R. Oui.
58. Q. Le Credit Ge6nral a donned compete pour fres.
21,000,000, mais il y en a 4,000,000 environ A justifier ?
R. Je n'ai vu de reglement que sur les journaux, et il
m'a sembl6 que le Credit a fourni compete pour toute la valeur
encaiss6e par suite de la vente des obligations placees.
59. Q. La maison Marcuard-Andr4 a-t-elle pay6e en titres ?
R. Le capital prWtd lui a 6te rembours6 en especes, soit
frcs. 10,000,000. Les dommages-int6rkts a elle accords ont
6t6 pays fres. 200,000 en especes et frcs. 2,500,000 en titres.
60. Q. M. Linstant Pradine n'a pas 6t6 ml66 A votre con-
naissance dans ces operations, son nom n'a pas non plus passe
sous vos yeux dans les pieces ?
R. Non, je n'ai vu dans le contract particulier qui m'a et6
pr6sent6 que les noms de MM. Silvie et Sievers. Devant ce
dernier je me suis incline.
61. Q. Aucuns fonds ne vous sont passes dans les mains,
ni ne vous ont 6t6 remis pour en faire la distribution ?
R. Non, je n'ai eu aucune distribution d'argent a faire, AM.
Silvie non plus. Ceux qui ont eu a recevoir des fonds sont
M. Rameau, M. Laforestrie, Charg6 d'Affaires d'Haiti a Paris,
A. Sievers pour les deux millions de traites, et la maison Mar-
cuard-Andr6.
Je prie la Commission de constater que je n'ai jamais 6t6
appel6 a discuter les conditions du C. G. F. Je ne suis arrive
que quand tout 6tait termin6. Du reste vous verrez les pieces.
62. Q. Quand nous les donnerez-vous ?
R. Demain.
63. Q. Nous venons d'avoir avee vous un simple entretien.
Il a di n6anmoins 6tre pris note de nos questions et de vos
r6ponses, et un proces-verbal sera r6dig6 a cet 6gard. N'ac-
cepterez-vous pas de signer avec nous ce proces-verbal, ce qui
nous dispensera peut-6tre de vous interroger sur le m6me
objet. en conformity du d6cret de l'Assemblee Nationale qui






QUATRIkME DIVISION- 1re S]RIE : LES DEPOSITIONS. 15

nous institute en Commission d'Enqubte Parlementaire sur les
affaires qualifiees Emprunt A l'Etranger ?
R. Oui, car personnel plus que moi ne desire prouver que
je n'ai jou6 dans cette affaire qu'un role plus qu'effac6, affaire
dans laquelle je ne me snis trouv6 m6le que forcement et sans
avoir jamais eu la pens6e d'en tirer un profit quelconque.
JULES ROQUET,
DENIS,
FEREUS,
GOLDMANN jne.,
E. PAUL,
G. ST.-GERMAIN,
DR. L. AUDAIN.







ANNEXES A LA DEPOSITION DU 8 DECEMBRE 1876.


ANNEXE I.


[No. 1.]
E. S. & Co.
PORT-AU-PRINCE, 13 mars 1875.

Monsieurs JULES ROQUET, Paris :
Mon cher ami,
Je me suis laiss6 fourrer dans l'affaire d'Emprunt. Le
d6sir de sortir de la monotonie des harengs et farine y a 6te
pour beaucoup.
Ai-je bien ou mal fait ? L'avenir le prouvera. Je crains
que dans le premier moment les fr6res Hartmann m'en vou-
dront. UIs auront tort, car je ne suis entr6 dans l'affaire
qu'ap)rs quej' ai vu qu'on rompait avec eux de toute faon.





16 QUATRItME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS.

Tout cela s'eclaircira et se passera. Mais...............

La maison est ici si puissante que l'avoir pour ennemie est
un danger pour moi. J'avais au contraire compt6 sur leur con-
cours et leur appui. Sans cela, jamais je n'aurais entrepris
cette affaire.
Parlez-en A Hartmann, je vous prie. Je ne lui en ecris pas, car
j'ignore comment ces messieurs lui ont represents la chose et
je crois plus sage de me taire. Quoiqu'il en soit, dites-lui bien
que s'il doit m'en vouloir, j'aimerais mieux tout lAcher. Ici
tout est conclu enfin, mais tout .est soumis a P'acceptation des
parties a Paris si la chose est serieuse.
Autrement tout claque et j'en serai pour le ridicule ici.
Vous me direz que je n'aurai que ce que j'aurai merite.
Le jeune ........ part par ce courier. II a un int6ret
dans l'affaire et est envoy par le ........................
II vous mettra au courant de tout.
Vous le connaissez tres-bavard............... ............
Tenez-moi au courant de ce que fera Silvie, Debrosse.
Donnez-moi votre opinion franche et ouverte de ce qui se
passe. Dites-moi ce qu'il en est pour que je puisse me garer
et en sortir a temps si ga tourne en os de boudin. Je compete
sur votre amiti6.

J'ai donned sur vous trois traites sur avances.

Bien A vous,
E. SIEVERS.


[No. 2.]

PORT-AV-PrINCE, 11 mai 1875.
Cher ami,
Je voulais vous 4crire hier au soir a tote reposee. J'ai
&t6 cit6 comme timoin A d6charge pour deux pauvres diables
qui sont pros de la fusillade.............................





QUATRIiME DIVISION-1re SERIE: LES DEPOSITIONS. 17
Je ne puis pourtant pas ne pas vous envoyer un mot, ne
f-ht-ce que pour vous dire lMerci.
J'ai requ votre lettre du 16 avril. Vous 6tes un brave et
excellent coeur, mais pourquoi vous faites-vous ainsi des
cheveux gris pour le million D6brosse. Quand celle-ci vous
parviendra vous serez bien pr6t d'6tre fix6 a cet 6gard.
Calmez vos alarmes. Voici la lettre que j'ai recu de Mar-
cuard et ma r6ponse. Cecipour vous seul s. v. pl. Retournez-
moi leur lettre. Depuis mon retour j'avai senti que nous
arriverions a une brouille. J'aurais df 6tant a Paris me mettre
en quete d'autres banquiers.
Mais vous me paraissez aussi 6bloui .............. .....

Merci pour votre bonne lettre. Je suis on ne peut plus
reconnaissant a Louis Hartmann pour ses bons sentiments....

J'ai un pen abus6 de vous, mon brave ami, mais je vais
vous donner du repos. Ne devenez pas nerveux et 6crivez-
moi et envoyez-moi une de6pche, aimable Roquette. J'ai recu
la premiere de ce joli nom qui me dit que vous n'avez pas con-
fiance dans les preneurs. Vous auriez dfi me dire leur nom.
Les jeunes gens en question racontent qu'il W'agit d'une com-
pagnie par actions, v6reuse et sans consistance, et que le Due
Decazes aurait d6fendu 1'6mission.
Que vient-il faire dans cette galore, celui-la ?
J'en suis arrive a ne croire a rien, ni a personnel, surtout
pas a mes amis. Mais a vous, oui! Saluez. Bonjour.
E. SIEVERS.
L'6chauffour6e du ler mai...........................



[No. 3.]
PoRT-Au-PRINCE, 13 aofit 1875.
Mon cher ROQUET,
Pour vous donner une idWe de l'aimable vie que j'ai, laissez-
moi vous center un fait.






18 QUATRIEME DIVISION-1re SERIES : LES DEPOSITIONS.

Avant-hier j'ai requ votre t6l6gramme du 7-8 aouft et.....
.............................. Nous avons caus6 de 'Pinci-
dent d6sagr4able Cr6dit G6neral Frangais" et je lui ai
soumis votre message et le t6lgramme romantique de
R abeau .................. ....... ......................
. . .. .. . . . . .. .. .. .. .. .. .
Je lui avais fait, sur avis du protet, proposer, comme a tous les
porteurs des traites achet6es de moi, directement, de rembour-
ser de suite, en piastres. Je vous envoie aussi copie de ma
r6ponse.
Bien a vous,
E. SIEVERS.





[No. 4.]


PORT-AU-PRINCE, 23 novembre 1875.

Mon "cher ROQUET,

Pardonnez-moi de ne pas repondre aujourd'hui a votre
bonne et longue lettre du ler courant.
Dieu que vous 6tes nerveux! et que je regrette de vous
avoir fourr6 dans ce gubpier.
Pardonnez-moi. J'aurais dh r6flechir que tout le monde
n'avait pas le systbme solide an point de rester came au feu !
Ne croyez pas que je plaisante; je suis trop d6so16 de vos
angoisses Mais au nom de tous les saints du Paradis, pourquoi
vous mettez-vous dans des 6tats pareils ? Si on crie, si on
bavarde sur vos acceptations, laissez-dire ; du moment qu'il y
en a en France et a Paris des Haitiens on des gens ayant
habit Port-au-Prince, il y aura des cancans et des tripots.
Les nouveaux arrives ne sent font pas defaut, allez. Drole
d'espece que l'humanit6 laide du reste. Amen.
Je ne vous dirai que deux mots. Calmez-vous, je vais vous





QUATRIEME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.


laisser tranquille et vous laisser vous refaire une virginite....
..................................... ..........
Adieu a vous,
E. SIEVERS.


Ma lettre est datee du Port-au-Prince, mais je vous ecris de
la champagne. Un jour de packet! Je n'ai fait bier qu'une
lettre par ce courier! celle a votre maison. II me faut beau-
coup de bains froids pour me laver des souillures du C. G. F.
Je n'6cris ni A Silvie, ni a Rabeau.
Son frere a mari6 sa fille l'autre jour.







[No. 5.]

Ne me maudissez pas trop, mon cher et pauvre ami je vous
mets dans une epouvantable position, et m6rite, je le reconnais,
tous vos reproches.
Je suis accul6 et ne trouve rien.
Jour et nuit je pense A vous ..........................
Ai-je 6t6 assez fou !
Je ne me plaindrais pas si ce n'etait vous, car pour m'6tre
laisse engrainer avec Silvie et Rabeau, je n'ai que ce que je
m6rite ?
Tout est en desarroi ici et moi le premier.
Me pardonnerez-vous jamais?
E. SIEVERS.
Ext. copie conform :
10 Janvier 1876.
JULES ROQUET.





20 QUATRItME DIVISION--Ire SERIES : LES DEPOSITIONS.


ANNEXE II.


No. 6.

JULES ROQUET,
94 rue d'Hauteville.
PARIS, le 27 mai 1875.

Mon cher SILVIE,
Depuis une douzaine de jours que je vous ai donn4 avis de
Parriv6e de la procuration de Sievers, nous avons eu plusieurs
entrevues dans lesquelles vous avez toujours promise de me con-
duire chez les preneurs de l'Emprunt. En outre vous m'avez
affirm que ces Messieurs s'6taient entendus avec Messieurs
Marcuard, Andr6 & Co.
Or, entendant toujours dire le contraire et ne pouvant vous
voir, je viens d'envoyer aupres de Messieurs Marcuard, Andr6
& Co., qui r6pondent negativement. La responsabilit6 qui
pese sur moi me fait un devoir d'agir dans les r6gles d'usage.
Pensant que vos obligations ne vous permettent pas de me
presenter aux preneurs, d6sirant remplir mon mandate, je vous
remets la copie de la lettre que je vais leur envoyer A moins
qu'imm6diatement vous me donniez rendez-vous.
II faut absolument que je t6legraphie A Sievers oii en est
cette affaire.
Le temps press done.



[No. 7.]
27 mai.
Au CREDIT GrNERAL FRANVAIS :

Messieurs,
J'ai regu le 15 courant la procuration de Monsieur Emile
Sievers pour le repr6senter dans la cession de l'Emprunt du
Gouvernement Haitien, qui lui a 6t6 conc6d6 en participation






QUATRIkME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS. 21
avec Monsieur Ferreol Silvie. Ayant fait regulariser ce docu-
ment suivant l'usage, j'en ai remis deux copies A Monsieur Silvie,
don't une pour lui et l'autre qu'il a dui vous remettre.
Cette procuration, comme vous avez du le voir, me donne
des pouvoirs aussi etendus que possible pour traiter les inter6ts
de Monsieur E. Sievers. Je pensais que, des que vous en
auriez connaissance, vous m'en accuseriez d'abord reception et
je comptais alors vous demander une entrevue.
Or, aujourd'hui, je vous prie de me dire A quelle heure je
pourrai me presenter dans vos bureaux, afin de conf6rer avec
vous sur ce que vous 6tes convenus avec Monsieur Silvie, ou
de ce qui peut 6tre encore fait dans l'intirkt de cette operation.
Dans 1'attente de votre r6ponse, agr6ez, Messieurs, mes
sinceres -salutation s.


[No. 1.]

3 juin 1875.

Monsieur le Directeur du CREDIT GENERAL FRANVAIS, Paris.

Monsieur le Directeur:
Lors de l'entrevue que j'ai en l'honneur d'avoir avec vous
et Fun des Messieurs les administrateurs de votre Societe,
d'apres ma lettre du 27 mai dernier, il a 6t6 convenu que vous
m'enverriez ]a copie de tous les actes 6chang6s avec Monsieur
F. Silvie, relativement A Pemprunt qui lui a 6t6 conc6d6 par
le Gouvernement d'Haiti, ainsi qu'a Messieurs E. Sievers &
Co., don't je suis ici le fonda de pouvoirs.
Depuis ce jour, 28 mai, n'ayant rien regu, ni eu aucune
communication, je viens aujourd'hui vous rappeler votre pro-
messe et vous demander de vouloir bien me faire remettre le
plus promptement possible ces documents.
Agr6ez, Monsieur le Directeur, mes salutations empresses.


JULES ROQUET.


(Sign?,)





22 QUATRIkME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.


[No. 2.]
4 juin 1875.
Monsieur F. SILVIE, Paris.

Mon cher SILVIE :
Dans les entrevues que j'ai eues avec vous, vous m'avez
affirm, de la fagon la plus formelle, que la Soci6t6 du Cr6dit
G6neral Frangais avait contract avec vous des engagements
pour vous permettre de repondre a ceux que vous aviez pris
avec Monsieur E. Sievers, vis-A-vis du Gouvernement d'Haiti.
Vous m'avez fait parcourir le contract pass avec ces AMes-
sieurs, ou j'ai vu effectivement les principles conditions de
ces engagements. Vous m'avez montr6 en plus une lettre de
la Soci6t6 s'engageant A payer diverse sommes pour couvrir
les acceptations de Monsieur D6brosse et de Monsieur le
Charge d'Affaires d'Haiti.
Je vous ai communique la lettre que j'ai 6crite A ces Mes-
sieurs le 27 mai dernier, pour avoir une entrevue avec eux.
puisque vous remettiez de jour en jour ma presentation.
Vous avez dit A la personnel qui vous a remis ma lettre que
vous me laissiez la responsabilit6 de ma demarche. Je nepouvais
admettre que, repr6sentant les droits de Monsieur E. Sievers
qui sont identiques aux votres, je puisse compromettre vos
int6r&ts on les siens en d6sirant connaitre et participer A tout
ce que vous faites.
J'ai done eu cette entrevue avec ces Messieurs, qui m'ont
d6clar6 qu'ils n'avaient contract aucun engagement formel en-
vers vous; mais qu'ils avaient jusqu'au 5 juin pour l'option
des conditions du contract que j'ai parcouru chez vous, et qu'ils
me feraient ratifier lorsque 1'heure serait venue.
Je ne fis naturellement aucune observation sur ce qu'il y
avait en opposition avec ce que vous m'avez affirm. Je me
contentai de leur demander la copie des actes passes avec vous.
Ces messieurs se mirent entierement A ma disposition A ce
sujet; ils reconnurent mon droit et promirent de m'envoyer
ces copies des le soir meme, et je les attends encore.






QUATRIEME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.


Vous m'aviez annonc6 l'4mission de lPemprunt du 20 an 30
mai, ensuite du 2 au 6 mai [juin] et rien n'est fait.
Or le temps press, le temps press ; l'engagement de M. E.
Sievers arrive et les chances de M. le Charg6 d'Affaires ap-
prochent aussi; je suis tres surprise de n'avoir de vous aucune
communication.
Devant la contradiction qui existe entire vos assertions et
celles du directeur de la Socitd6 du Cr6dit G6n6ral Frangais,
en presence du silence dans lequel vous me tenez, vous devez
trouver just que je vienne vous demander des explications
immediates sur la position des choses, car il faut tenir compete
que nous approchons des dates qui peuvent compromettre gra-
vement de tres grands int6rets. J'ai 6crit hier A la Socidt6
pour lui'rappeler son engagement.
AM. Oct. Rameau est arrive porteur des pouvoirs les plus
4tendus pour. lEmprunt. Nous aurons conf6rer avec lui A
ce sujet; veuillez me dire lorsque nous devrons lui demander
une entrevue.
Dans Fattente d'une prompted reponse, recevez, mon cher
Silvie, mes bien sinceres salutations.
(Sign6,) JULES ROQUET.



[No. 3.]
5 juin '75.
Monsieur SILVIE, Paris.

Mon cher SILVIE,
Ma lettre d'hier restant sans r6ponse, je me vois oblige de
vous en envoyer le duplicate sous pli charge.
Je ne puis comprendre ce qui vous porte A agir seul dans
une affaire oui les droits de Monsieur E. Sievers sont les mimes
que les v6tres.
Monsieur 0. Rameau ktant ici, dit-on, sp6cialement pour
s'occuper de cet Emprunt, je vous pr6viens que je suis force de
Paviser de ce qui se passe.





24 QUATRItME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS.

J'ai eun confiance dans vos assertions jusqu'a preuve du
contraire. Je ne puis, plus longtemps, accepter la responsabi-
lit6 qui pese sur moi sans en donner connaissance A qui de
droit.
Je vous sale bien sincerement,
(Sign6,) JULES ROQUET.





ANNEXE III.


[No. 7.]

8 juin.
Mon cher SIEVERS,
Je vous confirm mes lignes du ler courant via Southamp-
ton, vous expliquant ma d6p6che du 29 mai.
Depuis ces lignes, n'entendant plus parler de quoique ce
soit, j'ai 6crit le 3 juin au directeur de la Soci6t6 du Credit
G6neral Frangais, soas pli recommend', la lettre No. 1 don't
je vous donne la copie. (Voir le No. 1 ci-dessus.)
Je n'ai regu aucune reponse...........................
Le 4 au soir, j'ecrivis alors A Silvie la lettre No. 2 (voir ci-
dessus), don't je joins aussi la copie. Sans r6ponse encore, et
la lettre ayant Wt6 mise A la poste come une lettre simple,
malgre ma recommendation, je pris le parti d'en envoyer le
duplicate sous pli recommand6 avec une nouvelle lettre sous
le No. 3 (voir ci-dessus). Vous en aurez la copie.
Devant cette fagon de proc6der, j'allais prendres les me-
sures propres a sauvegarder votre nom de ces men6es t6n6-
breuses, sachant que M. 0. Rameau avait des conciliabules
avec Silvie, quoiqu'il ait en Fair de ne rien savoir; mais lundi
matin Silvie me fit demander pour aller chez lui A dix heures.
Ce jour-lI j'avais A cette heure trois rendez-vous chez moi.
J'envoyai M. Bastard, auquel Silvie dit qu'il passerait






QUATRIkME DIVISION--Ire SERIE : LES DEPOSITIONS. 25

outre, ne voulant pas attendre 1'apris-midi.................
Devant les graves interets engages, j'allai chez Silvie au-
pr6s duquel je protestai de cette fagon d'agir et me plaignis de
ses assertions en contradiction avec celles du Credit Gen6ral
Frangais. I1 me fit lire divers actes, et avant de me montrer
le dernier par lequel la Socikt6 s'engageait formellement A
verser diverse sommes, il voulut ma signature, ce que je re-
fusai. Alors il me montra le dit acte. Je demandai le du-
plicata de chaque pi6ce ; il refusa disant que le temps pressait.
Effectivement nous 6tions an 7, il fallait soumettre A Rameau
tous les documents et je voyais tres bien qu'il y avait entente
entire Silvie et Rameau pour agir quand m&me. Le d6lai oih
vous devez vous ex6cuter arrive, Marcuard etaient satisfaits
traite Debrosse payee. En un mot tout recours contre vous
tombait avec l'approbation de Rameau, je signal.............
Silvie vous envoie le duplicate de tous ces actes. Inutile
d'entrer dans d'autres details. Vous avez dA en avoir assez
de votre c6t6.
Les Hartmann sont enchants de voir terminer P'affaire
ainsi .... et moi aussi d'une fagon.
Maintenant, cher ami, je vous ai suivi dans cette affaire.
Laissez-moi vous dire que je vous en crois sorti. II reste une
question tris important A r6soudre. Vos int6rets ou b6nefices
A toucher sur l'Nmission. 11 vous faut lA encore gtre ferme et
une grande surveillance.
Vous aurez ensuite la question des travaux A entre-
prendre... Je suis un pen gene pour vous donner un conseil
a cet 4gard dans votre int6rkt, car il semblerait que j'y suis
int6ress6; mais je vous prouve en meme temps que je reste en
dehors de cet int6rkt personnel.
Ce conseil est simplement de partager entire vous et Silvie
les travaux A faire, dussiez-vous de suite lui accorder la plus
belle part. Vous n'avez aucune connaissance, direz-vous de
ces affaires, on vous trompera toujours, croyez-vous, et vous
penserez, sans doute, qu'il vaut mieux rester spoli6 et suppor-
ter ce destin............................................
La encore je vous r6pliquerai, vous viendrez en Europe et
vous vendrez ferme vos droits. Or en realisant ces deux b6nd-






26 QUATRIPME DIVISION--Ir SERIES : LES DEPOSITIONS.

fices et ce que vous pourrez sortir de votre maison, venez,
venez en Europe, ou allez A la Martinique, A la Guadeloupe. S'il
vous faut un climate chaud plut6t que de rester plus longtemps
A Haiti, vous aurez du choix........ Mais pour Dieu, ne
restez plus dans ce pays VoilA le r6sultat de ce que je connais
maintenant, h6las! Fuyez ce pays........ Mon pauvre vieux!
On s'habitue A tout; pendant un an vous vous ennuierez et en-
suite vous vous ferez partout oui vous irez.
Parlons de nos affaires...............................
Defly est malade depuis quelque temps; je l'attends pour
r6gler formellement avec lui.
M. Fovard m'a promise son concours pour Mde. Paul qu'il
n'avait pas encore vue. II me dira ce qu'elle peut.
Votre compete est assez gentil comme chiffre, environ
630,000 frcs. Ajoutez que la traite du Gouvernement d'Ilaiti,
26,000 frcs., inescomptable........




[No. 8.]
15 juin.
Mon cher SILVIE,
La lettre que vous ecrivez A Sievers est dict6e par un esprit
qui n'a pas du tout lieu d'Atre.
Je suis ici le repr6sentant de notre ami et comme tel je
dois avoir connaissance de tout ce qui se fait.
Or donc, si je continue de voir chez vous une fagon d'agir
qui me mettrait de c6t6 pour remplir mon mandate, je serai
forc6, malgr6 ma meilleure volont6 de marcher en bonne har-
monie avec vous, de recourir A mes droits.
Je desire avoir le duplicate de tous les actes signs avec
ces Messieurs, et c'est A moi que vous devez soumettre les
pieces qui ont trait A cette affaire.
Si vous ne connaissez pas loyalement la procuration que
je tiens de M. Sievers, puisque vous avez parld responsabilit6,
c'est sur vous qu'elle retombera. Deja tant d'incidents sur-





QUATRIEME DIVISION-Ire SIRIE : LES DEPOSITIONS.


viennent dans cette affaire que vous comprendrez, je F'espere,
qu'il ne faut pas en faire survenir d'autres, d'une nature qui
serait r6ellement deplorable.
Je vous sale bien,
JULES ROQUET.




[No. 9.]
F. SILVIE,
6 rue de Rougemont.
PARIs, 16 juin 1875.
AMon cher ROQUET,
J'ai votre lettre d'hier. Voici les 6preuves de circulaires et
prospectus que je me proposals d'adresser A M. Sievers, ces
6preuves 6tant A la brosse, et n'ayant pu en avoir d'autres,
j'ai d6i en retarder l'exp6dition, ce que n'aura plus lieu.
Je prends note que je n'ai plus A communiquer avec M.
Sievers, mais bien avee vous, son mandataire; comme je suis
compl6tement absorb par de petites questions de detail qui
ne me laissent m6me pas le temps de m'occuper de mes propres
affaires, je vous prie, si vous desirez suivre les n6gociations dans
ses minutes, de venir le matin de neuf A dix heures, 6 rue de
Rougemont; je vous tiendrai au courant des d6marches que
j'ai Wt6 oblige de faire et j'en serai d'autant plus enchant6 que
j'userai de votre intermediaire pour mener A bonne fin bien des
petites n6gociations.
Depuis notre derniere entrevue, j'ai passe litt6ralement mon
temps A obtenir du general 0. Rameau les satisfactions qu'exi-
geait M. Andr6 a propos du r6glement du compete de ce dernier
avec le Gouvernement d'HIaiti; M. le g6n6ral 0. Rameau a
trouv6 que M. Andr6 r6clamait plus qu'il ne lui 6tait reellement
d6, et j'ai dA agir avec taut d'insistance que je suis port a
croire que Ml. Rameau a cru que j'avais un int6r&t dans le
reglement de ce compete, et pourtant j'ai agi ainsi parceque je
suis convaincu que ces r6clamations sont justes, A part quelques





28 QUATRIPME DIVISION--1re SRIE : LES DEPOSITIONS.

petites commissions que M. Andr6 pourrait peut-etre d6duire,
et d'un autre cot6 il 6tait de mon devoir de donner tous les
apaisements possibles a ce dernier. Ce sont done les lenteurs
port6es par M. 0. Rameau a ces negotiations qui ont 6t6 cause
du retard qu'a subi P'emission de cet emprunt.
Je n'ai pas cru devoir entretenir M. Sievers de ces incidents,
qui n'auront pas, je 1'espere, leur raison d'etre d'ici a quelques
jours, mais 1'ensemble de ces details vous expliquera ma fagon
d'agir, qui, croyez bien, mon cher Roquet, n'a rien d'anormal.
Je vous sale bien,
F. SILVIE.


[No. 10.]
JEAN DUPUY, huissier,
56 rue d'Aboukir, etc., etc.
PARIs, le 18 juin 1875.

Monsieur ROQUET, en ville,
La personnel don't je vous ai parl6 est le conseil de Messieurs
Marcuard Andr6; elle ne peut done accepter de note soit pour
vous, soit pour le repr6sentant du Gouvernement Haitien.
Je me suis assur6 le concours d'une autre personnel don't la
capacity et l'honorabilite sont 6galement notoires et hors de
doute.
Nous pouvons avoir une conference quand vous voudrez,
mais prevenez-moi et ayez copie de vos traits qui sont indis-
pensables a connaltre avant de donner des conseils. En tous
cas je suis a votre disposition.
Si vous n'avez pas pu obtenir la copie de ces traits signs
par vous, je pourrai peut-etre les avoir par M. Saurier, que je
connais personnellement.
Votre bien d6vou6,
DUPUY.





QUATRIkME DIVISION--1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


[No. 11.]
O. R.
Monsieur ROQUET (JULES),
94, rue d'Hautefeuille.
PARIS, 18 juin 1875, (vendredi).
Mon cher Monsieur ROQUET,
Ne vous serait-il pas possible d'aller sans retard au Credit
G6n6ral Frangais oh se regle, peut-etre pour une derniere fois, la
question de l'Emprunt. Je sens venir le moment oui je me
d6mettrai de mon mandate, s'il ne m'est pas permis de bien
asseoir les d6licats int6r6ts qui me sont confi&s, ou si un d6lai
n'est pas accord pour moi me r6ferer en Haiti.
Je voudrais vous voir. Veuillez me donner une heure chez
vous ou chez moi A votre convenance.
Bien amicalement,
O. RAMEAU.




ANNEXE IV.


T6lgramnmes.


HURTZIG, St. Thomas.

29 mai.-Sievers, Port-au-Prince.-Connais maintenant
fond affirmation; Fereole; encore rien certain; s4rieux; crois
r6ussite impossible. Maintiens lettre ler mai; pense att4nuer
r6sultat traite Debrosse apres prott ; indispensable prudence;
sommes discretes.
ROQUETTE.


15 septembre, No. 397.-Crois manoeuvre credit forcer Ra-
meau accepter, n6anmoins 6crivez incident detaill6 Sievers de





30 QUATRIEME DIVISION-Ire SIRIE : LES DEPOSITIONS.

suite; engage pas prendre engagement pouvant le compro-
mettre en comptant sur le credit qui, je crains, trompe sur
chiffre souscriptions. Prevenez Silvy.
ROQUET.


22 septembre, No. 447.-Si avais sous les yeux contracts
signs et connaigsais just resultat mission, pourrais accepter.
Avez-vous t6l6graph6 A Sievers ce que je vous avais dit.
ROQUET.


(Service de Paris, Epinal, etc., etc.)
22 septembre, No. 440.-Confirme d6peche matin; r6f16-
chis, difficile pas accepter, mais faudrait exiger copies actes
emprunt, ensuite la Garantie Cr6dit Frangais acceptera me
payer si Sievers prove que tirages sont pour compete gouver-
nement. Dites quel ordre les traites.
ROQUET.


22 septembre, No. 454.-Confirme deux d6piches ce ma-
tin ; pensais avoir explications d6taill6es. Regois lettre sans un
mot. Baslard vous envoie lettre pour Silvy: lisez-la, compre-
nez esprit, expliquez avec lui, mais gardez-la. Allez au Cr6dit
G6nural, et dites-leur chacun sait traites Sievers pour compete
gouvernement. Leur refus produira done effet deplorable sous
tous rapports: on dira, mission non r6ussie, complete
d6route: craignent engager encore. Si on connait refus Ra-
meau, gouvernement ne reconnait pas leur mission. Ce sera
encore plus grave. Or, ils connaissent honorabilit6 Sievers. Ils
sont maitres des choses. Ces hesitations peuvent perdre situa-
tion d6jA tant discut6e par adversaires cherchant motifs A scan-
dale. Moi, peu initi6 aux choses reelles, ne pent intervenir.
ROQUET.





QUATRILME DIVISION-Ire SERIES: LES DEPOSITIONS. 31


23 septembre, No. 450.-Confirme d6p6che: 119 mots.
Regu d6p6che hier, cinq heures. II est vrai lu actes; mais pas
assez bien connaitre certain details. Sera toujours temps pro-
tester faute acceptation. Consultez Dupuy pour consequence.
Ecrivez Sievers, vid Bordeaux, ces details. Ce que je pense,
appuyez traites credit difficiles a escompter, fasse attention
pour 6viter complications, grosses sommes impossible a placer.
Riz partira si bon march allemand ou Liverpool.
ROQUET.





Sdinee de la Commission du 15 _Dicembre 1876.


Deposition de M. EMILE SIEVERS.
Pr6sents-S6nateurs: Darius Denis, Ferrus, Audain.
Deput6s: E. Paul, B. Bazelais.

A cette stance est present Monsieur E. Sievers, appel6 par
lettre de la Commission pour repondre A certaines questions
relatives A I'Emprunt, don't il est concessionnaire.
64. Le Pr6sident d6bute par exposer le but de la Commis-
sion en appelant Monsieur Sievers dans son sein, et exprime
sa conviction que Monsieur Sievers, qui n'a jamais eu que les
meilleurs rapports avec tout le monde en Haiti, ne manquera
pas de repondre franchement et sincerement A Pattente de la
Commission, en ce quipeut d6pendre de lui, sans tenir compete
de la situation oh il a 6t6 amen6 comme commergant, A con-
sulter plutot ses int6r6ts, lesquels ont pu se trouver dans le cas
present en opposition avec ceux du pays; car on ne ponvait
croire le pays en measure de supporter les charges de P'Emprunt
ni ne pas reconnaitre au fond que les garanties offertes aux
souscripteurs, au moment de Pe'mission, n'6taient pas en rap-
port avec la r6alite des faits.
Mr. Sievers a r6pondu: C'est vrai, si on ne veut consid6rer





32 QUATRItME DIVISION--re SERIES: LES DEPOSITIONS.

que PEmprunt qui a et6 fait et tel qu'il a 6t6 fait. Je n'y suis
pour rien, je ne suis pas non plus responsible des prospectus
publi6s ; mais si vous avez lu le contract d'Emprunt fait origi-
nairement, vous ne trouverez pas qu'aucun gouvernement pfit
contractor dans des conditions meilleures.
65. Q. Il y done eu derogation, selon vous, aux premieres
conditions ?
R. Certainement; ce qui a en lieu ult6rieurement s'est fait
sans mon concours moral, car ce qui a Wte fait avec le Credit
G6n6ral Frangais n'est pas cee qui a Wt6 primitivement conclu.
C'est avec la Banque Franco-Hollandaise que les premiers pour-
parlers ont eu lieu. Bien que domicili6 depuis longtemps dans
le pays, je me suis toujours abstenu, autant que possible, d'en-
trer dans des affaires financieres avec le Gouvernement d'Haiti.
Un ami me dit en Europe, dans le course de mon voyage de juin A
novembre 1874, que Monsieur Meyer, Directeur de la Banque
Franco-Hollandaise, serait bien aise de me voir et d'avoir de
moi des renseignements sur Haiti. Je vis M. Meyer, don't
j'appr6ciai le mnrite et la distinction. II m'apprit qu'il avait
repu des propositions pour un emprunt et me manifesta le
d6sir d'avoir de moi des renseignements sur Haiti. Je lui en
donnai qui en some pourraient se r4sumer d'une maniere
assez favorable au pays, car j'ai toujours pens6 que le pays bien
administer ne manquerait pas de resources. A mon retour
ici, en novembre, je trouvai M. Silvie et je sus qu'il 6tait
charge de s'occuper de cette affaire d'Emprunt. J'avais eu
peu de rapports avec lui auparavant. 11 m'entretint de ses
d6marches dans ce but. Je lui demandai au nom de qui il
me parlait et agissait. II me repondit que c'etait au nom de la
Banque Franco-Hollandaise. Je voulus v6rifier l'assertion et
j'6crivis la-bas. En janvier 1875, je regus une rponse de ceux
que j'avais charges de voir a cet 6gard la Banque Franco-
Hollandaise, et on me confirm le fait, et la Banque en vint
plus tard a exprimer le desir que je voulusse me charger aussi
de l'affaire et la poursuivre. Voila comment, sans trop le
savoir ni le vouloir, je fus introduit dans tout cela, pour m'y
trouver plus tard gravement comproinis. Une autre circon-
stance contribua a me decider: Le Comte de L6mont vint






QUATRIEME DIVISION--re SERIES : LES DEPOSITIONS.


m'entretenir de l'affaire. II me communique des correspon-
dances de la Banque Franco-Hollandaise avec lui A cet regard,
et me dit que son gouvernement, qui n'avait pas consid6r6
d'une mani6re favorable l'Emprunt Hartmann, accueillerait
toute proposition nouvelle qui aurait des chances de reussite,
et lui donnerait son appui. Je me suis done occupy de I'affaire
oi il ne s'agissait alors nullement du Crddit G6neral Frangais,
que je vous abandonne d'ailleurs enti6rement.
66. Q. Du Comte de Lemont on de vous, qui le premier
parla a P'autre de cet Emprunt ?
R. C'est lui qui m'en parla le premier. 11 me montra
m6me des lettres du Mfinist6res des Affaires Etrang6res de
France qui lui recommandaient cet Emprunt.
67. Q. Des lettres du Ministbre, non du Ministre lui-meme ?
R. Les lettres n'etaient pas signees du Ministre; elles pro-
venaient des bureaux du Ministere. La Banque Franco-Hol-
landaise en definitive 6tait entree dans l'affaire et se chargeait
de l'ex6cution du premier contract dress sur des notes fournies
par elle. La conclusion efit eu lien sans lattitudedela maison
Miarcuard-Andr6 qui declara, comme cr6anciere du Gouverne-
ment pour le premier Emprunt, s'opposer au second et devoir
ne rien negliger pour empecher qu'il f-it c6t6 a la Bourse. La
Banque Franco-Hollandaise voyant surgir des difficulties, et
dans l'appr4hension de la possibility de quelque litige ult6-
rieur, declara renoncer a tout.
68. Q. Par qui les bases du contract avaient-elles 6t6 po-
s6es?
R. Par Silvie et la Banque Franco-Hollandaise la-bas.
Mais la Banque voulut avoir quelqu'un ici pour suivre l'affaire
avec lui et pour 6tre en quelque sorte moralement responsible
vis-a-vis d'elle la-bas, et ]a condition fut posse par elle que je
serais parties dans l'affaire. Elle avait song a trois maisons
ici: la maison Purgold, une autre qu'il n'y a plus int6r6t a
nommer, puisqu'elle s'est retiree de la place, et la mienne.
69. Q. Pouvez-vous nous communiquer copie de la pro-
curation qui vous fut envoy6e dans cette circonstance ?
R. Je n'ai pas requ de procuration. Je regus une lettre
par laquelle on repondait a celle que j'avais 6crite, pour 6tre
3





34 QUATRIiME DIVISION-Ire SERIE: LES DEPOSITIONS.

fix4 sur ce point, et d'on il r6sultait que la Banque Franco-
Hollandaise prenait ferme le contract d'Emprunt.
70. Q. Quel sens attachez-vous A ce mot ferme ?
R. Ce mot indique ]a disposition express d'ex4cuter un
engagement pris dans toutes ses conditions et teneur. C'4tait
dans le cas une grande imprudence. Quand le contract fut
sign4 ici, A onze heures du soir, il y eut bien des changements
introduits et imposes par Septimus, dans l'acceptation desquels
j'ai mis beaucoup de laissez-aller. Mes affaires commercials
6taient dans une situation difficile, et la perspective de me pro-
curer de ce c6t6 des resources pour les r6tablir n'a pas peu
influx sur ma determination. Le ben6fice qui devait me reve-
nir etait d'un million. Comme cela m'allait A ce moment-hl,
j'ai accepted et j'ai sign.
71. Q. Avez-vous une piece qui stipule ce ben6fice en votre
faveur ?
R. Non.
72. Q. Et comment auriez-vous pu jouir de cet advantage ?
R. Si l'affaire avait en lieu dans les conditions qui avaient
Wti stipul6es, c'eut 6t6 bien possible pour moi de r6aliser cela.
L'Emprunt avait 6te pris ferme A 350. La difference resultant
du placement des obligations A 460 et meme audessous euit
constitu6 un beau b6n6fice.
73. Q. Ce n'est pas A 390 que plus tard les obligations ont
6t6 compt6es, c'est a 299 ; c'est done de ce chiffre qu'il fau-
drait partir pour 6valuer ce ben6fice ?
R. C'est plus tard, quand le contract a 6t6 modifi6 et apass6
an Credit G6n6ral Frangais.
74. Q. Mais le b6n6fice 'a r6partir 4tait plus restreint au
debut, et comment, d6falcation faite de tous les interess6s A
satisfaire, auriez-vous pu arriver an chiffre que vous mention-
nez pour vous-meme ?
R. Dans les conditions serieuses oh l'affaire devait se faire,
come elle efit trouv6 preneurs, le b6n6fice entire le taux
d'6mission et celui du reglement ferme A 340 euit 6t6 assez joli
pour satisfaire tous les int6ress6s.
75. Q. Le b6n6fice don't vous parlez pour vous 6tait-il





QUATRIEME DIVISION-Ire SERIES : LES DEPOSITIONS. 35

repr6sent6 dans les un et demi pour cent ports en votre
faveur ?
R. Non, cette commission de un et demie 6tait pour M.
Silvie et pour moi, mais c'6tait ce que nous abandonnions a
Septimus pour nous avoir concd6 l'affaire.
76. Q. Comment en definitive vous etes vous trouv6 li1
avec le Cr6dit G6n6ral Francais au lieu de la Banque Franco-
Hollandaise ?
R. La Banque Franco-Hollandaise ayant refuse de se char-
ger du contract, Silvie s'est vu dans la n6cessit6 de recourir A
une autre maison pour continue l'affaire. Cela a eu lieu en
dehors de moi et en quelque sorte contre mon opinion; mais
les faits se sont d6roul6s loin de moi et A mon insu, jusqu'au
moment oh, me sachant engage, je dus commencerA prendremes
measures pour sauvegarder mes int6r6ts. Une protestation qui a
Wte signifi6e A la L6gation d'Hlaiti A Paris que j'ai fait enr6gis-
trer A la Legation de France ici, et que j'ai envoy6e A l'6poque
A Septimus Rameau, procurera des 6claircissements sur ce
point.
77. Q. A quelle 6poque cette protestation eut-elle lieu ?
R. Lorsque le contract fut arrWt6 avec le Cr6dit G6n6ral
Frangais et que me trouvant li6 par les engagements pris par
Silvie, j'envoyai ma procuration A M. Roquet.
78. Q. Le Gouvernement d'Haiti savait-il que la cession
devait 6tre faite au Cr6dit G6n6ral Francais ?
R. La concession faite A Silvie le laissait libre de s'arranger
avec qui il voudrait.
79. Q. Permettez. Le contract parole d'entente avec un
group de capitalistes. A ce moment-IA on devait les connaitre.
Plus tard, quand ils n'ont plus 6te les m6mes, une nouvelle
adhesion a-t-elle 6t6 donn6e ?
R. C'est en vue de cet objet que le gouvernement a en-
voy6 un agent special pour r6gler les choses A cet 6gard, selon
ses instructions, avec les nouveaux capitalistes. I1 r6sulta de
cette resolution que moi, d'abord, Silvie ensuite, nous fuimes
6cart6s et mis hours de l'affaire. C'est ainsi que le nouveau con-
trat a 6t0 trait avec le Cr6dit Gen6ral Francais et 0. Rameau,
A l'exclusion des premiers tenants, en all6guant que ces tenants





36 QUATRIEME DIVISION--Ire SRIE: LES DISPOSITIONS.

n'avaient pas ex6cut6 leurcontrat dans le d6lai voulu. Lecontrat,
en effet, donnait pour P'execution un d6lai d'un an, qui n'etait
pas cependant p6rim6 a ce moment-la. Je vis Septimus a cet
6gard, et fis tous mes efforts pour sortir de P'affaire. Je lai
disais : Renoncez a la poursuivre.".................. ..
J'avais pris l'affaire dans des conditions tout autres et avec
la conviction que White, Hartmann et Marcuard-Andr6 au-
raient consent a rentrer dans le second Emprunt pour conti-
nuer leurs int6rets n6s de la premiere affaire. Septimus Ra-
meau et le Gouvernement ont trouve plus avantageux de rem-
bourser White, Hartmann et Marcuard Andr6.
80. Q. Au moment oh vous 6tiez en pourparlers avec la
Banque Franco-Hollandaise, vous songiez done a quelque
arrangement avec White, Hartmann et Marcuard Andr6 ?
R. La Banque Franco-Hollandaise devait s'entendre avec
eux, soit pour les faire entrer dans l'affaire, soit pour les d6sin-
t6resser. MM. Marcuard Andr6 ayant refuse tous pourparlers
A cet 6gard, ]a Banque, pour no pas avoir de difficulties avec
leur maison, aima mieux renoncer A tout.
81. Q. Quel r6le M. Linstant Pradine a-t-il jou6 A votre
connaissance dans cette affaire ?
R. II a 6t6 envoy pour repr6senter le gouvernement dans
la conclusion du premier contract. On peut trouver trace de cette
mission dans la correspondence du Departement des Relations
Exterieures. 11 a 6te commissaire special avant Rameau.
82. Q. Avez-vous eu notification de cette nomination ?
R. Nous avons nous-m6mies provoqu6 son envoi, ne vou-
lant pas avoir aucun maniement des fonds du Gouvernement
et pensant qu'il 6tait competent dans la matiere. II se presenta
a Paris le jour fix6 pour arreter les bases de 1'affaire. La r6u-
nion eut lieu au siege de la Banque Franco-Hollandaise. 'Le
notaire qui devait presider a la passation des actes, lui demand
de soumettre ses pouvoirs. II d6clara ne pas les avoir, mais les
attendre par le prochain courier, 6tant parti en trop grande hAte
pour les prendre avec lui. Cela parut louche a assistance, et ce
premier debat fut une premiere cause de refroidissement. Vint
ensuite la protestation de MMA. Marcuard-Andre. On se dit alors
que tout cela n'etait pas clair, et de fil en aiguille, cette affaire est






QUATRIEME DIVISION-1re SEIRIE : LES DItPOSITIONS. 37

tombee. Je recus avis de tout cela par tel'gramme. Je vis Sep-
timus Rameau pour avoir des 6claircissements a cet 6gard. II
me dit que Linstant etait compromise dans l'affaire du ler mai
et devait 6tre remplac6 par Octave Rameau, qui n'a jamais
rien compris A cette operation.
83. Q. Ce proces-verbal de reunion a ]a Banque Franco-
Hollandaise doit exister ?
R. Je ne sais si vous en retrouverez trace. II a du parvenir
A Septimus Rameau, qui r6glait tout et centralisait tout. Les
renseignements que je vous donne, je les ai eus de ma corres-
pondance personnelle. Toute cette affaire n'a 6t6 qu'une dupe-
rie pour moi. Septimus a contract le second Emprunt unique-
ment dans le but de ne pas avoir a faire face a 1'emprunt de la
maison. Hartmann, qu'il faisait rompre par les Chambres. Je
dois dire que j'ai tout fait pour Pen emptcher. Nous edmes a
prendre dans notre contract l'engagement de payer ces Mes-
sieurs, mais si c'4tait la Compagnie Franco-Hollandaise qui avait
en a agir cela ce serait op6r6 dans des conditions meilleures.
84. Q. La maison Hartmann, ainsi que la Soci6t6 du Cr6dit
Industriel, avait dAu avoir connaissance de la resolution prise
par Septimus Rameau de rompre son premier engagement
pour entreprendre le second Emprunt, lorsqu'elles ont emis le
premier Emprunt ?
R. L'Erhprunt n'avait pas 46t6 6is quand nous avons con-
clu ici. La maison Marcuard-Andr6 n'avait qu'une dette parti-
culiere. DMs qu'ils out eu avis probable de la conclusion d'un
nouveau contract, ils ont 6mis leur emprunt. C'est peut-Atre
m6me par mon interm6diaire indirect qu'ils ont &t6 informs.
Car, 6tant en pourparlers avec la maison White, Hartmann et Cie
d'ici par arriver A une base d'arrangement, je fus pri6 de four-
nir, sur la situation de ]'affaire, des renseignements succincts
et pr6cis qui seraient transmis li-bas par correspondence. Je
les donnai avec franchise et empressement, et ils furent, sans
doute, imnm6diatement t6l6graphids JA-bas. On a done 6mis
l'Emprunt lA-bas, des que l'on a su ce qui allait se faire ici.
85. Q. IUs n'avaient plac6, n6anmoins, que pen de titres?
R. Oui, je le crois.





38 QUATRIEME DIVISION-1re SERIES : LES DEPOSITIONS.

86. Q. On a cependant dit que leur emprunt avait &t6
quarante fois convert ?
R. Le gardant pour eux, ils pouvaient le dire convert autant
de fois qu'ils le voulaient.
87. Q. Le second Emprunt devait rembourser le premier.
Savez-vous ce qui a 6t6 pay6 A White, Hartmann et Marcuard-
Andr6, et de quelle maniere ce paiement a eu lien ?
R. Je dois dire qu'aussit6t que je fus inform que le
Credit G6neral Frangais avait l'affaire, sachant que cette maison
n'6tait pas au premier rang, moralement parlant, je ne songeais
plus qu'A en sortir. J'ecrivis au Credit G6neral Francais pour
leur dire d'envoyer ici quelqu'un qui les representerait, (c'est
ainsi que M. Multzer est arrive), et j'6crivis A M. Roquet pourlui
recommander de me d6gager. II avait cependant 6t4 fourni, A
ma connaissance, note de ce qui devait 6tre pay6 pour le premier
Emprunt. Toutefois, je fus inform que MM. Marcuard-Andr6
avaient reclam6 quatre millions de piastres, et que, comme on
leur conitestait ce chiffre, et qu'on ne voulait leur rembourser que
seize millions de francs, ils avaient produit un contract parti-
culier, par lequel le Gouvernement d'Haiti se reservait le droit
de rembourser le premier Emprunt moyennant 21 millions une
fois pays.
88. Q. Avez-vous vu le contract annexe?
R. Oui; j'allais parler de ces difficulties avec Septimus, qui
me fit voir le contract, et me dit avoir oubli6 cette condition
qu'il avait prise. Pour moi le mobile, le mobile de tous ces
agissements chez Septimus 6tait de rembourser le premier
Emprunt, pour payer cette indemnity de 5 millions de francs
dans laquelle il avait peut-6tre quelque int6r6t.
89. Q. Combien aurait done 6t6 vers6 A MM. Marcuard-
Andr6 et White, Hartmann ?
R. 21 millions. Seulement le b6n6fice a &6t pris en titres,
grace A M. Laforestrie.
90. Q. Quand le Cr6dit G6n6ral Frangais a 6misl'Emprunt,
les 28, 29 et 30 juin, A Paris, n'est-il pas vrai que les titres
n'ont pas 6t6 places et que les souscripteurs ont fait d6faut ?
R. Je ne puis vous dire, car j'ftais au Port-au-Prince alors,
et me suis tenu en dehors de cela.





QUATRIEME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


91. Q. Vous avez, neanmoins ratifiG tout ce que Silvie a
fait sans votre participation ?
R. Oui.
92. Q. Par 1'interm6diaire de M. Roquet ?
R. Quand j'ai envoy A M. Roquet une procuration, tout
6tait consomme, et il s'est trouv6 en face de faits accomplish.
93. Q. Qui vous a repr6sent6 dans votre protestation con-
tre le Cr6dit Geniral Frangais ?
R. C'est M. Roquet, mais je ne sais m6me s'il a pu agir,
car ma procuration lui est arrivee au dernier moment; il n'6tait
informed de rien avant, et quand il a pu se mettre en mouve-
ment, il ne restait plus grand'chose de possible.,
94. Q. Est-il A votre connaissance que Ml. Rabeau ait eu
un int6r6t dans cette affaire ?
R. Je crois que son intr&et a 6t6 tout platonique. II etait
intermidiaire aupros de Rameau. II avait peut-6tre une petite
part, dans les II pour cent.
95. Q. Est-il A votre connaissance qu'il ait 6t6 A cet 6gard
en rapports avec le Comte de L6mont, et quelle a &t6 la valeur
de ces rapports ?
R. Vous me posez une question A laquelle il n'est pas per-
mis de r6pondre sans avoir une certitude. Mon opinion sur ce
point ne pourrait valoir que ce que vaut une opinion person-
nelle. Vous me dispenserez done de l'exprimer.
96. Q. Des correspondances publi6es constatent qu'il y a
eu des parts donnees. 11 y a eu done un contract secret pour la
repartition des b6nefices ?
R. N'insistez pas sur cela. Ce sont de petites 6pingles.
Pour avoir la signature du contract, il fallait tenir compete a
ceux qui 6taient census avoir pr&6t leur concours A la conclu-
sion de l'affaire. Il faut en prendre et en laisser de tout ce
qu'ont public les int6resses A cet egard. -
97. Q. Quelle a 6t6 la part r6serv6e A Septimus ?
R. 11 pour cent, qui figure au contract comme ma commis-
sion. II m'6crivit m6me plus tard une grande lettre A cet 6gard,
pour me d6clarer qu'il consacrerait le produit de ces 11 A l'6rec-
tion d'une fontaine pour la ville des Cayes.
98. Q. Et Octave Rameau, quelle a 6t6 sa part ?





40 QUATRIEME DIVISION-"re SERIE : LES DEPOSITIONS.

R. Rien officiellement; c'est lA-bas qu'il a dui chercher a
avoir quelque chose, une fois qu'il a eu en mains les pouvoirs
du Gouvernement et que la conclusion a dependu de sa signa-
ture.
99. Q. Le contract de distribution des parts a e4t sign par
vous ?
R. Non; il n'y a pas eu de contract a cet 6gard. Des bons
ont 6t6 d6livr6s aux individus a qui des b6n6fices pouvaient
revenir.
100. Q. Sur ce second Emprunt qu'avez-vous eu en titres
ou en especes ?
R. J'ai r6alise frcs. 68,000 environ de la vente de mes titres.
101. Q. En vertu du m6me arrangement, d'autres per-
sonnes ont dA percevoir ?
R. Je 1'ignore.
102. Q. Votre charge de procuration, M. Roquet, a duf tou-
cher votre part en vertu d'un Acte.
R. C'est Silvie qui a pr6sent6 arrangement la-bas. Je ne
puis ni ne dois citer des noms. Mais par ce que vous savez
que j'ai retire de cela, moi contractant, jugez de ce qu'il en a
et6 pour les autres.
103. Q. Si nous insistons sur ce point, c'est parce que notre
mission est de rechercher ceux qui ont pu se partager les va-
leurs de l'Emprunt. II y a done int6ret pour nous A savoir
cela.
R. Ceci n'invalide en rien le contract. Une affaire etant
prise ferme A tel taux, si des b6nefices en resultent, ceux qui
ont rempli les engagements contracts peuvent faire des lar-
gesses a qui bon leur semble.
104. Q. D'accord, en ce qui concern les parties contrac-
tantes avec 'Etat; mais quand ce sont les fonctionnaires eux-
m6mes charges des int6rAts de P'Etat, qui transigent sur ces
int6rets, la question est toute autre.
R. Certainement.
105. Q. Quelle a 6t6 la cause de la correspondence de
Septimus, de Chevert et d'autres ? Pourquoi ont-ils renonc6
avec tant d'6clat A une chose qu'ils avaient dfi primitivement
accepter, car autrement on ne se serait pas adress6 a eux ?





QUATRIEME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS. 41
R. Parce qu'ils s'attendaient A plus, comme cela aurait eu
lieu sans la reduction de l'affaire. Cette reduction survenant,
ils ont alors d6clar6 qu'ils n'acceptaient plus rien.
106. Q. 11 y a eu stipulation 6crite entire vous et ces AMes-
sieurs pour la distribution des parts leur revenant ?
R. Non.
107. Q. II a fallu cependant que quelqu'un fut oblige vis-
A-vis d'eux. Et la lettre a Chevert par laquelle il renonce
son lot est A votre adresse ?
R. II m'a 6crit pour m'informer qu'il a adress6 une lettre
A 0. Rameau par laquelle il renonce aux frcs. 50,000.
108. Q. Trouverez-vous trace de cela dans votre corres-
pondance ?
R. Non, car pour les choses de cette nature, je ne garde
pas copie. J'ai donn6, je crois des documents A M. Thoby,
entire autres ma protestation. Je crois que vous tiendrez
compete de la d6licatesse de ma situation qui ne me permet pas
de compromettre des tiers, en citant leurs noms, mais vous me
permettrez de vous dire qu'on se fait des illusions, pour ce
qui regarded les bnedfices de cette malheureuse affaire.
109. Q. Nous avons pour devoir de rechercher quelle peut
etre, de cet emprunt, la part entr6e au service public, quelle a
ete celle qui, sans y etre entr6e, peut 6tre imputable au Gou-
vernement; mais pour le reste........
R. Ce n'est pas beaucoup. D'ailleurs justification a 6t6
donn6e par le Cr6dit G6n6ral Francais pour ce qui a Wt6 emis.
110. Q. Nous aurions 35 millions A payer n'ayant regu
que 21.
R. Oui; car les titres ont et6 emis A 240, moyenne approxi-
mative deduite des diff6rents taux de placement oscillant
entire 330 et 210 et moins, car le Cr6dit G6neral Francais faisait
l'affaire au nom et pour le compete du Gouvernement et 6tait
oblige de r6gler avec lui au taux de ses placements.
111. Q. Yous preniez, avez-vous dit, ferme A 350. Ce
changement a-il et6 consent ult6rieurement ?
R.-.Cela a 6t6 fait en dehors de moi. C'est pour sortir de
cet engagement que j'ai consent A tout ce que j'ai fait.
112. Q. Yotre contract avait 6tW sanctionn6 par l'Assem-





42 QUATRIkME DIVISION-lre SIRIE : LES DEPOSITIONS.

blWe Constituante. Est-ce le mnme contract que vous avez c6d6
au Credit G6neral Frangais ?
R. Non; nous avons &t6 depossedes du contract par le Gou-
vernement. C'est Silvie qui a eu a agir dans cette circonstance.
Un contract nouveau a &te impose et il a accept pour lui et
pour moi.
113. Q. Pourquoi avez-vous acquiesce ?
R. Pour nous debarrasser d'un engagement auquel nous
4tions heureux de nous soustraire. Rameau a trouv6 A contractor
avec le Cr6dit G6n6ral Frangais en dehors de notre participation.
114. Q. Silvie a agi seul ?
R. Oui; mais il m'a li6.
115. Q. Vous avez conserve un droit quelconque malgr6
cettecession. N'avez-vous pas tire surle Credit G4n6ral Francais?
R. Oui, an d6but. Le Credit G6neral Frangais a mime fait
protester lines traites en alleguant precis6ment que je n'6tais
plus dans l'affaire.
116. Q. Comment aviez-vous eu A tirer surle Cr6dit General
Frangais ?
R. S. Rameau m'avait demand des traites sur le Credit
G6n6ral Francais. Je lui r6pondis que si on ne savait pas que
je tirais d'ordre et pour compete du Gouvernement, mes traites
ne seraient pas accept6es. Cela fut fait ainsi et les traites furent
endoss6es par le Secr6taire d'Rtat des Finances Excellent.
J'6crivis au Credit Gen6ral Francais A cet 6gard en lui disant
qu'il aurait d6sormais affaire avec le Gouvernement, mon con-
trat lui 6tant transf6r6, et qu'il aurait lui, le Cr6dit G6n6ral
Frangais, A prevenir le Gouvernement delamaniere dontil devait
proceder d6sormais. Le Cr6dit G6n6ral Frangais repondit qu'il
autorisait le Gouvernement A tirer pour 5 millions. Je tirai
dans ces conditions pour 2 millions cinq cents mille francs,
en leur donnant avis. Quand les traites arriverent lA-bas et
furent present6es, on alia trouver 0. Rameau, arrive alors A
Paris, et on lui demand comme Commissaire Sp6cial du Gou-
vernement de donner sa sanction a l'acceptation. 11 refusa. 11
parait que dans l'intervalle Septimus lui avait fait dire de
refuser sa sanction.
117. Q. Est-ce alors que vous avez tire sur J. Roquet ?





QUATRIEME DIVISION-1re SERIES : LES DEPOSITIONS.


R. Non, j'ai tire sur J. Roquet plus tard.
118. Q. En faveur du Gouvernement Haitien ?
R. Oui, pour solder mon compete de d6biteur; mais cela
plus tard et quand il ne me fut pas possible de faire diff6rem-
ment, car j'aurais tout fait pour rester leur d6biteur le plus
longtemps possible.
119. Q. On dit qu'en tirant sur le Credit General Francais
vous avez depasse la limited trace par le Gouvernement et que
c'est ainsi que vous avez eu A balancer votre compete avec lui en
le couvrant par des traites de vous sur J. Roquet entr'autres ?
R. Non, ce n'est pas tout A fait cela. J'avais escompt6 mon
b6n6fice, en tirant sur le Cr6dit G4n6ral Frangais.
[20. Q. Vous avez pr6leve par anticipation votre benefice,
mais toujours au nom et pour le compete du Gouvernement ?
R. Oui; mais mes provisions de b6n6fices ne se sont pas
r6alisees, quand le contract m'a 6t6 retire. L'affaire a 6t6 faite
uniquement entree simnples, du moins en ce qui me concern.
Elle m'a coWte cinq ou six cent mille francs.
121. Q. Qu'est-il advenu de ce qui concernait les travaux
publics dans le contract primitif ?
R. Cela a Wte mis de c6te lors de la redaction. C'est M. S.
Rameau qui a voulu la suppression de cette parties. C'6tait le
c6t6 s6rieux de notre b6n6fice; mais c'6tait l'affaire de Silvie
surtout.
122. Q. N6anmoins, il est fait mention de cette parties
dans la cession au Credit G6n6ral Francais ?
R. Le Cr6dit n'a pas accept cela comme un engagement A
sa charge. 11 n'avait pas A s'en occuper et ces travaux devaient
6tre ced6s A une compagnie belge, A la charge des premiers
contractants.
123. Q. Mais les prospectus d'6mission font mention des
travaux publics come engagement du contract ?
R. Oui, mais il devait etre proc6d6 A cet 6gard comme je
vous le mentionne.
124. Q. Les tirages sur J. Roquet 6taient-ils purement
commerciaux et comment deviez-vous les couvrir ?
R. J'ai tir6 sur lui en consequence de nos relations com-
merciales, et je devais le couvrir par la r6alisation de mon





44 QUATRItME DIVISION-lre SERIES : LES DEPOSITIONS.

b6n6fice que j'escomptais. Un million devait me revenir en-
viron et si cette valeur ne m'avait 6t6 n6cessaire pour r6tablir
ma situation, je ne me serais certes pas trouv6 dans cette
affaire.
125. Q. Les sommes fournies sur vos tirages sont an credit
du Credit G6n6ral Frangais et an d6bit du Gouvernement ?
R. Oui, les traites y relatives ont et6 vendues et je les ai
r6alisees pour compete du Gouvernement.
126. Q. Avez-vous connaissance de l'affaire D6brosse
Malary ?
R. Ils avaient fourni A titre de pr&t une some au Gou-
vernement et le premier argent touched devait servir A les rem-
bourser de cette advance resultant d'une proposition qu'ils
avaient faite pour un emprunt avec le Comptoir d'Escompte.
Pour les couvrir de ce million j'ai eu A tirer en leur faveur.
127. Q. Pourquoi 0. Rameau a-t-il tant tergivers6 1A-bas,
donnant tour A tour et refusant sa sanction ?
R. A son arrive lA-bas, il a voulu finance, pour donner
sa signature, afin de se faire payer son bon vouloir, puisqu'il
devait tout ratifier.
128. Q. Comment la difficult a-t-elle Wt6 lev6e?
R. D'ordre d'ici. II parait qu'il aurait demand 500,000
francs qu'on lui avait refuses.
129. Q. Le taux de 350 francs auquel on s'ktait oblige, en
conformity du contract primitif, d'aprSs ce que vous avez dit,
de placer les obligations, n'est pas stipul6 dans le contract. 11
y a-t-il eun des 6tats ou contracts annexes ?
R. Je crois que cela resulte du contract; en tout cas, notre
engagement a toujours 6t6 de prendre ferme A 350.
130. Q. Comment 0. Rameau est-il parti ?
R. En execution du contract m6me, le Gouvernement de-
vait avoir lA-bas un charge de ses pouvoirs. Ce fut d'abord
Linstant, puis 0. Rameau; qui n'a rien compris sinon qu'il
devait retire quelque chose de tout cela. II faut le dire, sur la
premiere base stipul6e A 150 pour cent, 1'affaire 6tait bonne
pour le pays.
131. Q. En tenant compete pour cela que le Gouvernment






QUATRIEME DIVISION-lre SERIE : LES DEPOSITIONS. 45

avait a rembourser a 500 des obligations placees a 350 en sa
faveur?
R. Oui, et les annuities 6taient calcul6es en consequence;
voyez le tableau, l'amortissement ne commenuait qu'en 1880,
l'interet seul 6tait exigible la premiere annee.
132. Q. C'est pour garantir ce service que les 45 pour cent
ont et6 stipules ?
R. Oui, on stipula que 45 pour cent sur les droits de
douane seraient annuellement verses en garantie de P'int6ret et
de l'amortissement du capital pr6td.
133. Q. M. Multzer ne s'est-il pas mis en rapports avec
vous A son arrive ?
R. Non, il n'y avait plus lieu.
134. Q. Connaissez-vous l'affaire Malary pour traites pro-
test6es ?
R. Cette affaire est survenue de l'impr6voyance de M.
Multzer ou de la Compagnie. Le contract stipulait que 45
pour cent seraient verses en garantie de l'int6r6t et de l'amor-
tissement de lPEmprunt, comme nous venous de le dire. Au
lieu de laisser r6gulierement prelever cette some qui serait
sup6rieure A la some annuelle A couvrir, M. Multzer accept
des traites pour le pavement du premier coupon. Partie des
traites ne fut pas payee et le Cr6dit General ne put rien obte-
nir A la suite de ce non-paiement.
135. Q. Dans les 72,000 titres ports comme 6mis sont com-
prises les distributions faites ?
R. Oui.
136. Q. Combien pensez-vous qu'il y a eu de titres places ?
R. Je ne puis le pr6ciser, mais il a dii y en avoir beaucoup.
137. Q. Cela doit 6tre constat6 dans les livres du Credit
General Frangais ?
R. Les titres ont 6t6 distributes par lots et les d6tenteurs de
ces lots ont essays de les placer. C'est m6me 'empressement A
les placer qui en a amen6 l'avilissement. Dans tous les cas vous
avez les comptes officials du Cr6dit G6n6ral Frangais qui vous
donne la some des titres places. Puisqu'ils sont ports au
d6bit du Gouvernement, c'est que leur montant a servi A payer
pour autant au compete du Gouvernement.






46 QUATRIEME DIVISION-Ire SI1RIE : LES DEPOSITIONS.

138. Q. II faut done que ce qu'ils ont donnii divers, ils
prouvent Favoir donn6 pour compete du Gouvernement?
R. Necessairement ils ne peuvent pas vous fournir un
compete de sortie de titres don't ils ne peuvent pas justifier.
139. Q. Oui, mais ils ne justifiait que pour 21 millions.
II y a 9 millions don't ils ne donnent pas compete, se bornant a
dire qu'ils ne se sont pas approprii cela ?
R. Ils doivent vous rendre compete de cela. Vous devez
neanmoins ne pas oublier que le Credit G6n6ral Frangais n'a
agi que come Agent du Gouvernement d'Haiti. Les sous-
criptions ont Wt. ouvertes concurreminent A la L6gation d'Haiti
et A la Compagnie et pour compete du Gonvernement d'Haiti.
140. Q. Si on avait conclu avec la Compagnie Franco-
HIollandaise, n'en eflt-il pas 6t6 de meme ?
R. Non, la Compagnie aurait pris A son compete les titres
non places, nous 4tions alors obliges de computer an Gouverne-
ment 50 a 60 millions an taux convenu.
141. Q. N'avez-vous pas sign une cession qui obligeait
les prenants dans les m6mes conditions sans n6anmoins vous
d6gager envers le Gouvernement d'IHaiti ?
R. J'ai sign avec d6charge entire du Gouvernement.
Apres je n'ai agi que come Agent du Cr6dit G6n6ral Frangais
jusqu'a Parriv6e de son agent.
142. Q. Qui a en mains cette d6charge ?
R. Silvie, qui a ced6 nos droits an Gouvernement. L'6-
mission alors a eu lieu pour compete du Gouvernement.
143. Q. L'acte de cette cession que vous avez fait dit pure-
inent que vous c6dez le contract que vous avez pass, en usant
du b6nefice qui vous 6tait laiss6 par un article de ce contract.
II n'est pas question de modifications faites dans le contract
que vous c6dez. II n'est done pas dit que vous c6dez un con-
trat modifi6, bien que les modifications soient consignees dans
le course du nouvel acte ?
R. Du moment que je faisais la cession, toute responsabi-
lit6 cessait pour moi.
144. Q. Oui, mais il subsiste toujours la question de sanc-
tion 16gale qui n'a 6t6 donn6e qu'au premier contract. Le






QUATRIAME DIVISION--Ire SERIES: LES DEPOSITIONS. 47

second contract devait Atre sanctionn6 egalement par ce Corps
L6gislatif de Domingue.
R. Cela pent 6tre.
145. Q. Vous avez signed le second contract ?
R. Non. Silvie a sign, se portant fort pour moi. C'est
vers ce moment que M. J. Roquet recevait ma procuration et
6tait amend A acquiescer A ce qui avait Wte fait.
146. Q. Ainsi M. J. Roquet en ratifiant vous avait engage
a cet 4gard.
R. Certainement.
147. Q. Combien a gagne Silvie dans cette affaire ?
R. II a eu la meme part que moi. Cette affaire, bien
men6e au d6but, euit &t6 bonne pour tout le monde.
148. Q: Elle euit et6 bonne tout au plus si on avait em-
prnnt6 quelques millions, mais dans les conditions ohi elle a
Wte faite, elle ne pouvait qu'6tre d6sastreuse. Cette id6e d'em-
prunter A quinze pour cent pour payer la dette Frangaise ne
soutient pas 1'exainen ?
R. Ce remboursement 6tait impose, sans cela il n'y aurait
pas eu d'emprunt possible.
149. Q. Est-ce le Gouvernement Frangais lui-m6me qui a
impose cette condition ?
R. Je ne pense pas qu'il eit permis que les obligations de
1'Emprunt fussent cotdes A la Bourse.
150. Q. Le Gouvernement Francais a done consent A 1'6-
mission, et les titres de 1'Emprunt ont 6t0 c6t6s A la Bourse?
R. Oui, mais opposition faite au d6but par Marcuard-
Andr6 a fait tomber les titres. UIs ont 6te vendus tout d'abord
a 400, 420. Puis, ils sont tombs brusquement A 200 et au-
dessous.
151. Q. Les souscripteurs ont-ils fait tous les versements?
R. Non, ils n'ont fait que le versement de frcs. 50.
152. Q. Oiu le Cr6dit G6n6ral Frangais a-t-il pris le reste
de l'argent ?
R. Je n'en sais rien, cela c'est leur affaire. De 1'argent
pris a quinze pour cent, ce ne pouvait etre une mauvaise affaire
si Pop6ration s'6tait execute dans de bonnes conditions. En






48 QUATRIEME DIVISION-I"re SRIE : LES DEPOSITIONS.

ce moment encore on a besoin d'argent et le taux oh on l'ob-
tient ici est bien plus 6lev6.
153. Q. Nous ne pouvons perdre de vue que tout cela, en
fin de compete, s'est ex4cute dans de d6plorables conditions et
dans des proportions sans aucun rapport avec les reels besoins
du pays a ce moment la, que le pays n'a guere retire de tous
ces millions, et que ce qui a pu etre v6ritablement pay6 la-bas
pour son compete doit encore etre l'objet d'une verification et
d'un contr61le s6veres pour reconnaitre s'il avait r6ellement a le
payer et dans quelles conditions.
La seance, suspendue un moment vers deux heures, est
levee A quatre heures de l'apres-midi environ. Avant de se
retire, M. Sievers se met A la disposition de la Commission
pour tous renseignements don't elle pourra avoir besoin ult6-
rieurement, et lui promet de mettre a sa disposition toutes
pieces qui peuvent etre encore en sa possession et qui seraient
de nature a 6clairer la Commission sur les faits de cette affaire,
tels qu'il vient de les exposer devant elle.
E. SIEVERS,
ED. PAUL,
BOYER BAZELAIS,
FERRUS,
DE. L. AuDAIN,
DENIS.





QUATRItME DIVISION-1"re S RIE: LES DEPOSITIONS.


.' '.t.-.' du 18 Dicembre 1876.

Deposition de M. F. SILVIE.
Pr6sents-S6nateur: Ferrus.
D6put6s: E. Paul, Boyer Bazelais.
Cette stance est ouverte vers deux heures de l'apres-midi,
et le Pr6sident de la Commission expose que le but de la r6u-
nion est d'entendre Monsieur F. Silvie, comme concessionnaire
de Fun des Emprunts du Gouvernement Domingue a Pl'tran-
ger.
154. Q. II est bien aise que M. Silvie ait r6pondu Pl'appel
de la Comlhission, et il compete sur lui pour fournir a la Com-
mission tous les 6claircissements qui peuvent d6pendre de lui,
dans l'interkt du but qu'elle se propose.
Monsieur Silvie r6pond: Je crois que vous avez d.jA tous
les renseignements don't vous pouvez avoir besoin par le m4-
moire du Cr6dit Gen6ral Frangais.
152. Q. Non, pas encore. Nous avons entendu A. Sievers;
nous d6sirons vous entendre aussi, vous qui avez Wte plac6
mieux que Jui pour connaitre les transactions qui ont eu lieu
et auxquelles vous avez pris part, tant en son nom qu'au v6tre ?
IR. Vous n'ignorez pas que le contract primitif d'Emprunt
a 6t6 modifi6.
156. Q. Nous viendrons lA. En ce moment nous aurions
voulu connaitre les debuts de cette affaire.
R. L'affaire a commence avec la Banque Franco-Hollan-
daise, mais elle remote plus haut, elle a Wte mise en mouve-
ment sous le Pr6sident Nissage Le Secr6taire d'Etat des
Finances d'alors, je crois que c'6tait M. L. Eth6art, avait voulu
contractor un emprunt en Europe pour compete du Gouverne-
ment. Je fus pri6 de m'occuperde cela, et par l'intermediaire
d'amis, j'eus des pourparlers avec la Banque Franco-Hollan-
daise. Elle accept une affaire de cinq millions de francs A
22 pour cent d'inter6t par an. Le Gouvernement HaYtien
aurait eu un million A rembourser annuellement en payant en





50 QUATRItME DIVISION-Ire SERIE: LES DEPOSITIONS.

plus les int6r6ts. Le remboursement aurait eu lieu dans un
d6lai de cinq ann6es. Le Gouvernement de Nissage refusa la
proposition et 1'affaire fut rompue. Devant quitter Paris
pour me rendre en Haiti, je fus autoris6 par ces Messieurs de
Paris A renouer l'affaire, si le Gouvernement Haitien 6tait
dans les m6mes dispositions.
157. Q. Quand ftes vous venu ici?
R. En ao^t ou septembre 1874, mais l'affaire n'a 6t6 intro-
duite qu'a la fin de l'ann6e, vers le moment oui le Gouverne-
ment a voulu rembourser MM. White, Hartmann du premier
Emprunt. Septimus Rameau 6tant aux Cayes, avait eu, avec
M. Peters, charge de la procuration de cette maison ici, une
correspondence acerbe et avait pris la resolution de rompre le
contract fait avec cette maison.
158. Q. On a dit que le second Emprunt avait 6t0 recom-
mand6 et appuye par le Ministre des Affaires Etrangeres de
France. Avez-vous su quelque chose A cet 6gard ?
R. Je n'ai rien su A cet 6gard.
159. Q. Le nom du Charge d'Affaires de France, nean-
moins, de M. le Comte de L6mont a 6t6 cit6 ?
R. II est A ma connaissance qu'en ce qui le concern, il
avait eu des communications de la Banque Franco-Hollandaise
qui l'avait charge de donner des soins A cette affaire.
160. Q. Et Monsieur Sievers, comment y a-t-il t6 m616 ?
R. On voulut voir dans 1'affaire un repr6sentant de la
haute finance en Haiti.
161. Q. Comment cette affaire n'a-t-elle pas about et com-
ment s'est-elle trouv6e engagee avec une autre mason ?
R. Par suite des difficulties soulevees par MM.White, Hart-
mann et Marcuard-Andr6, concessionnaires du premier Em-
prunt. Quand ils surent que le premier contract allait 6tre
rompu, aucune demarche ne put aboutir a un acquiescement
de leur part, et ils d6clar6rent qu'ils mettraient opposition a
tout ce qui se ferait. Monsieur White vint de Londres a Paris
pour conf6rer a cet 6gard avec ses associ6s. Ces Messieurs
signifierent leur protestation sur la place de Paris comme sur
celle de Londres. La position 6tait devenue embarrassante
pour moi.






QUATRIEME DIVISION-Ire SIRIE: LES DEPOSITIONS. 51
162. Q. Etiez-vous autoris6 A agir aussi pour M. Sievers?
R. Oui. Devant opposition de MM. IHartmann et Andre
l'impossibilit6 d'agir 6tait complete. M. Meyer, de la Banque
Franco-Hollandaise, confera avec M. Andr6 et ne put obtenir
de lui aucune concession.
163. Q. Vous parlez de M. Andr6 et pas de M. Marcuard ?
R. Ce dernier n'a pas l'importance de AM. Andre, qui est
un personnage financier A Paris. Quand je vis toutes les portes
de la haute finance ferm6es, (je m'4tais adress4 sans r6sultats A
la Banque de Paris), j'ai dfi me retourner vers le Credit G6n6ral
Francais, qui m'etait recommand4 par des amis.
164. Q. Le gouvernement avait-il donn6 son acquiescement
A cela ?
R. Q. J.'avais pouvoirs pour trouver un preneur quelconque.
Du moment que la haute banque m'etait ferm6e, sous peine
de revenir bredouille, je dus m'adresser directement A une
maison d'6mission.
165. Sur quoi se basait ]a protestation Hartmann-Andr ?
R. UIs ne voulaient pas 1'6mission d'un autre emprunt, se
basant sur une des clauses de leur contract par laquelle ils
devaient avoir la pr6f6rence pour toute affaire nouvelle a con-
ditions egales.
166. Q. Comment s'est-il trouv6 que le premier argent
r6alis6 du second Emprunt n'ait pas 6t6 vers4 au Gouverne-
ment Francais ?
R. Le Credit Gen6ral Francais n'a agi qu'apres convention.
C'est M. Rameau qui est venumodifierles premieres conditions.
167. Q. Avec votre consentement?
R. Sans mon acceptation oblige, tout eut 6t6 renvers6.
168. Q. Comment Linstant s'est-il trouv6 ne plus 6tre en
dernier lieu commissaire special du Gouvernement et replaced
par 0. Rameau ?
R. Je ne puis le dire. J'ai cru d'abord qu'il 6taiI commis-
saire, car il a 6t6 fortement question de le nommer avant le
depart, mais on change d'avis.
169. Q. Avant de passer contract avec le Cr6dit G4ndral
Frangais, vous aviez stipul6 que certaines valeurs devaient
etre donnmes en advance au Gouvernement ?






52 QUATRIPME DIVISION--re SERIE: LES DEPOSITIONS.

R. Avant de m'6tre abouch6 avec le Cr6dit Gen6ral
Francais, le Gouvernement avait d6ja requ deux cent mille
piastres de traites fournies par Sievers faveur D6brosse, pour
6tre remboursees par ceux qui prendraient Paffaire. Les diffi-
cult6s survenues avec M. Andr4 m'obligerent A faire le neces-
saire pour parer aux engagements du Gouvernement. Je
demandai, a cet effet, la garantie du Cr6dit Gen6ral Francais,
qui la donna pour cinq millions de francs qui formaient appro-
ximativement le montant des tirages du Gouvernement sur la
L6gation d'Haiti a Paris, en y comprenant, bien entendu, les
200 mille piastres ci-dessus. Apres cela, devant la persistence
de MM. Marcuard-Andr& pour maintenir le contract resultant
de leur emprunt de 10 millions au Gouvernement le Credit
Genkral Frangais dicida que cinq autres millions seraient d6pos6s
chez ces Messieurs. D'oilest r6sult6 que des le d6but le Cr6dit
Gen6ral Francais a eu un engagement de dix millions. Alors
il s'est former un syndicate qui a fait ses conditions pour les dix
millions d'avance.
170. Q. On dit que les titres de l'emprunt Marcuard
6taient aux mains des 6mnetteurs au moment de mission du
second Emprunt, et que le premier Emprunt n'avait pas eu
preneurs ?
R. Ce n'est pas exact. 11 s'6tait produit ce qui se passe ton-
jours dans les cas analogues. Ces titres avaient 6t6 pris par la
speculation, qui les prenait fermne a tel taux, quite a les 6couler
au moment que l'on jugerait favorable. Une grande maison
de Paris avait en mains beaucoup de titres. Le Cr6dit Mobilier
avait souscrit l'Emprunt une fois. A Anvers on F'avait sous-
crit deux on trois fois. C'est ainsi que cela a eu lieu pour
l'Emprunt Francais. Le group Rothschild avait pris ferme
800 millions a 79.50. L'6mission a eu lieu a 82.50, et ils ont
r6alis6 quand le moment favorable est venu: de ]a pour eux
des b6nefices enormes. C'est ainsi que proc6de la haute sp6cu-
lation.
171. Q. Quand le Gouvernement a voulu traiter directe-
ment, pourquoi ne vous 6tes vous pas retire de 1'affaire?
R. Je ne pouvais me retire avant d'avoir veill6 a routes
les precautions qui devait me d6barrasser de mes engagements





QUATRIEME DIVISION--Ire SIRIE : LES DEPOSITIONS. 53
propres A cet 4gard. J'avais des obligations personnelles resul-
tant du contract, auxquelles j'avais A parer, comme vous avez du
le voir par les communications que je vous ai donn6es, des
conventions que j'avais faites avec le Cr6dit G4neral Francais.
Aussit6t que j'ai pu arriver A cela, j'ai d6a m'effacer devant le
d61egu6 du Gouvernement qui a en A prendre connaissance de
tout ce qui avait 6t6 fait et qui a ratifi6.
172. Q. Vous 4tiez concessionnaire du premier contract, et
vous aviez a veiller a ce qu'il n'y fut pas d6roge.
R. Ma responsabilite s'effaqait a cet 4gard des que l'affaire
4tait restitude au Gouvernement qui contractait avec le Credit
G6n6ral Francais par 1'intermediaire de son commissaire.
173. Q. N6anmoins, les modifications port6es changeaient
tellement la nature du contract, qu'il s'e1evait cette question a
savoir si 1'agent du Gouvernement avait quality pour proc4der
comme il le faisait ?
R. Voyez copie de ses pouvoirs que je vous donnerai. A
son arrivee, il prit connaissance des conventions, et fit con-
naitre les modifications qu'il voulait y porter. 11 fit alors mille
exigences.
174. Q. Lesquelles?
R. .Je vous ferai voir les pieces.
175. Q. A-t-il demand qu'on luni versAt a lui personnelle-
ment de l'argent ?
R. II n'y a pas intir6t a ce que vous insistiez sur de tels
points, puisque, pour des transactions de cette nature, si elles
ont pu avoir lieu, le Gouvernement ne pouvait 6tre 16s6. Cela
ne regarded que les contractants. Les titres 4taient pris ferme
A 300.
176. Q. Quel devait etre votre b6n6fice ?
R. Rien ne pouvait 6tre fix6d cet 6gard. Cela dependait
des conditions favorables ou defavorables de mission. Sur
ce point, nous nous sommes trouves dans une situation bien
inf6rieure a celle des contractants du premier Emprunt. Les
titles de ce premier Emprunt ont 6td 6mis a fres. 460, rem-
boursables en dix ans. Les n6tres, remboursables dans 40
ann6es, n'ont 6t6e emis qu'a 430. Une convention sign6e avec la
maison Marcuard-Andre pour lever les difficulties que faisait





54 QUATRI ME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS.

naitre avec eux 1'4mission du second Emprunt, avait dui stipu-
ler en faveur des premiers obligataires qui voudraient changer
leurs obligations contre des titres du second Emprunt un boni
de frcs. 20 par titre, d'oi fres. 1,600,000 que le Credit G6n6ral
Frangais a eu a verser.
177. Q. C'6tait un b6n6fice accord a MM. Marcuard, An-
dr6 et Cie. pour les rendre favorables et les d6sint6resser?
R. Ce sont des d6tenteurs de titres qui ont touch cette
soulte, et il y avait, malgr6 ce qu'on en pense, des souscrip-
teurs au premier Emprunt, 7,000 titres se sont presents fa
Pl'change, et ont joui de la soulte. Ceux qui n'ont pas accept
Pl'change ont 6t6 rembours6s a 465. Un group d'obligataires
n'a pas voulu accepter le remboursement a ce chiffre, et a de-
mand6 remboursement integral a frcs. 500. Sur le refus de la
maison Marcuard-Andr6 d'accepter cette exigence, un proces
a eu lieu. Le Charg6 d'Affaires d'Haiti a Paris, M. Laforestrie,
craignant 1'effet de ce process pour le credit du Gouvernement,
est, intervene, pour essayer de porter la maison Marcuard-An-
dre a acceder a cette demand et pour d6gager la responsabilit6
du Gouvernement dans cette affaire. La maison Marcuard-
Andr6 a pris le proces a sa charge, et en a accept les cons6-
quences. Les porteurs de titres ont Wte condamn6s a recevoir
purement et simplement le capital verse et les int6r6ts lchus.
Tout cela a fait naitre des embarras de toutes sortes qui nous
ont paralysis pendant longtemps, et qui n'ont pas peu contribu6
a modifier les conditions de l'affaire que j'avais entreprise. Puis
sont venues des difficulties d'un autre ordre, ameneespar P'Agent
du Gouvernement Haitien a Paris, qui ont about finalement
a la substitution du Gouvernement a notre place, apris reduc-
tion.
178. Q. De quelle manicre la reduction a-t-elle 6t0 faite .
R. Par correspondence entire les premiers contractants, le
Credit G6n6ral Francais et Agent du Gouvernement. Je .vous
disais que la conduite de P'Agent du Gouvernement, ses exi-
gences, ses menaces de tout rompre produisirent pendant un
moment le mcme effet que la protestation Marcuard-Andr6. On
se dit que le Gouvernement ne rembourserait pas les titres, et
les premiers 6metteurs furent assaillis et somm6s de produire les





QUATRItME DIVISION--Ire SERIES : LES DEPOSITIONS.


certificates provisoires signs par 1'Agent du Gouvernement.
Des certificates, en effet, avaient 6t6 provisoirement delivr6s,
pour le ler Emprunt, et l'change de ces certificates devait etre
fait contre la signature de 1'Agent du Gouvernement. Ne
pouvant la produire, leur signature restait dehors, et de graves
difficulties rnsultaient de cela.
179. Q. Pourquoi Rameau refusait-il sa sanction. Aux
raisons officielles il devait ajouter des raisons caches ?
R. Cela peut etre possible; mais je ne puis rien affirmer A
cet 6gard.
180. Q. Vous avez protest A ce moment-lI devant la L6-
gation Haitienne A Paris ?
R. Oni; mais je n'ai pas copie de cette protestation ici.
181. Q. Comment a-t-on reussi A mettre fin A ces difficul-
t6s de sa part ?
R. II c4da aux raisons que fit valoir aupres de lui son Con-
seil. Je ne saurais n6anmoins vous dire lesquelles, le voyant
pen A ce moment, ear il 6tait mal entour6 et circonvenu.
182. Q. Les 28, 29 et 30 juin, il n'y eut pas de souscrip-
teurs, bien qu'on ait dit que la moiti6 de 1'Emprunt avait 6t6
souscrit ?
R. Oui, a ce moment, il y a eu des souscripteurs; mais leur
n ombre a 6t6 bien moins considerable qu'il 6tait permis de
'Posp6rer.
183. Q. Des t6l6grammes regus a cette 6poque a Kingston
par des personnel qui 6taient renseign6es aux meilleures
sources ont annonc6 que 1'Emprunt avait fait ,fiasco et qu'il
n'y avait pas eu preneurs.
R. Cela peut etre; mais on n'en pouvait rien savoir. Les
souscriptions ont 6t6 ouvertes A plus d'un bureau et dans plus
d'une place commercial. Que signifie le r6sultat d'un bureau
qu'on aurait connu ? On souscrivait a la Soci6t6 Commerciale
Industrielle, chez tous les Agents de change, a Paris et dans
toutes les provinces ; on souscrivait en Belgique, en Hollande.
11 ne faut pas oublier qu'il y avait une forte opposition monte
centre 1'Emprunt, qu'on fit beaucoup pour 1'empLcher de
r6ussir, et que la malveillance vint jusqu'aux guichets du





56 QUATRIAME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.

Credit General Frangais, les jours de souscription, remettre
des bulletins contre l'Emprunt.
184. Q. Les obligataires ont-ils vers4 tout le montant de
leurs obligations ?
R. II n'est pas a ma connaissance qu'ils aient a verser plus
de 8 cent mille francs.
185. Q. Le Cr4dit G6n6ral Frangais peut-il, a votre connais-
sauce, justifier l'emploi de la difference resultant de son prix
d'achat du Gouvernement a frcs. 300 et de son prix d'emission
a frcs. 430 ?
R. II n'a pas a justifier de l'emploi de ces fonds. II a eu a
couvrir les frais attaches a l'6mission et aux engagements pris
pour cette emission. Et la baisse survenue rapidement a
oblige m6me ces Messieurs a garder une portion des titres qui,
realises, n'auraient pas covert, avec des course si bas, les
charges de l'op6ration. Si j'ai un regret, c'est de m'6tre trouv6
m6l1 a cette affaire. J'avais 48 mille piastres de marchandises
en magasin ici. Ces marchandises ont disparu presque en tota-
lite pendant mon absence et les occupations absorbantes que
m'a occasionnees l'Emprunt; et la liquidation oblige de la
maison que j'avais ici dans cet intervalle s'est sold6e en pure
perte pour moi.
186. Q. Y a-t-il eu un contract particulier en dehors du
contract official ?
R. Je sais qu'on a fait beaucoup de bruit a ce propos;
mais je ne sais pas pourquoi on a tant voulu s'enqu6rir de cela,
puisque ce contract n'a pu imposer des conditions qu'a la charge
de ceux qui ont contract avec l'Etat.
187. Q. Nous vous en parlons par ce qu'il ya eu des corres-
pondances publiques a cet egard de Septimus et de Chevert.
R. Chevert a eu fort mauvaise grAce A parler publiquement
de cela, puisqu'il avait refuse depuis longtemps d6ja ce qui
avait 6t6 stipule en sa faveur.
188. Q. Lorquet a eu des titres, Boileau Laforest 6gale-
ment, a-t-on dit. Avez-vous eu connaissance de cela ?
R. Je ne puis rien dire A cet 6gard. Mais je vous declare
que ceux qui ont eu quelque chose en cette affaire n'ont pas a
s'en louer.





QUATRIEME DIVISION--re SERIE: LES DEPOSITIONS. 57

189. Q. Et Rabeau, combien de titres a-t-il eus?
R. 11 a Wt mele A cette affaire, mais je ne puis dire ce
qu'il a eu.
190. Q. Quelle a Wte votre part ?
R. 11 me serait difficile de l'Nvaluer, l'op6ration qui nous
occupe s'6tant sold6e en perte. C'est sur quoi il faut plut6t
avoir les yeux, au lieu de songer aux b6n6fices qui auraient Wte
pergus par les uns et les autres. Tenez compete que je suisune
parties contractante, que j'ai eu A faire face A plus d'un engage-
ment et calculez de combien la part qui pouvait me revenir,
dans les conditions oh l'affaire a Wte faite, a du 6tre diminu6e.
Vous voulez connaitre les b6nefices; mais retournez la ques-
tion et suppose que le Cr6dit G6n6ral, qui avait pris ferme
dix millions, n'avait pas pu placer les titres A 300 et qu'une
perte considerable en fft r6sult6e pour lui. Qui aurait rem-
bours6 la difference? Vous auriez reconnu qu'il avait perdu,
mais vous ne Plauriez pas d6dommag6.
191. Q. Si nous insistons, c'est pour bien 6tablir qu'il y a
eu une convention officielle; qu'il y a en cependant des distri-
butions qui n'y 6taient pas stipul6es, et que, d'un autre co6t, Ie
contract tel qu'il a 6te conclu, n'a pas Wtd ex6cut6 dans ses con-
ditions et teneur.
R. Cependant, quelle qu'ait Wte cette operation, je pense
que si le Gouvernement Provisoire avait voulu utiliser les 44
mille obligations restantes on aurait fait une bonne affaire, car
le public 6tait bien dispose et les placements A un taux rlmu-
n6rateur auraient Wtd faciles.
192. Q. Nous ne voyons pas la n6cessit6 pour le pays de
s'imposer de si lourdes charges.
R. Je suis peut-6tre dans l'absurde; mais je ne vois pas
comment par des economies seulement, le pays pourra sortir
de sa situation. Pour faire des economies, faut-il au moins
une base assure de richesse. 11 faut done mettre en oeuvre
ses resources. En 6tablissant des chemins de fer, par ex-
emple, et en les exploitant, on retirerait tons les avantages de
cette institution et on augmenterait la production et la richesse
g6n6rales.
193. Q. Oui, mais qui assure que ce but si enviable et que





58 QUATRIEME DIVISION-Ire SERIE: LES DEPOSITIONS.

tous les esprits s6rieux ne manquent pas d'envisager, doive etre
atteint, en face d'administrateurs qui contractent dans de si
deplerables conditions. Nous faisons en ce moment la cruelle
experience que les fonds, recherchds sons de sp6cieux prd-
textes, peuvent rester en route, au lieu d'aller lI oii vous dites.
R. Aussi, la crainte de voir detourner de leur vraie destina-
tion les fonds affects aux travaux publics a fait retire de l'af-
faire quinze millions qui devaient y etre employs.
194. Q. VoilA cependant que sous des raisons trompeuses
d'avancement et de progres, malgr6 les reductions ope6res, on
n'a pas h1sit6 A tenter de lier le pays pour une trentaine de
millions sans aucun advantage ni profit pour lui, car de ces
fonds il ne lui est rien arrive, et il lui reste A savoir ce qu'on a
pu payer avec eux de dettes l6gitimes.
Combien a-t-on pay6 A MM. Hartmann et And r ?
R. Quatorze millions et demi de francs!
195. Q. Et cinq millions d'indemnit6 ?
R. Non, pas un centime en plus. Tout ce qu'on peut vous
dire centre cette assertion est inexact.
196. Q. C'est pourquoi nous tenons tant A voir un etat pr6-
cis et exact de l'argent employed.
R. Vous avez cet etat dans le competee du Cr6dit G6ndral
Frangais Toutes les obligations lui 6tant donn6es A placer
A 300, du moment qu'il justifie de l'emploi de la some
qu'elles ont produit, vous n'avez plus rien A voir dans la
transaction. Si le Credit Gendral Francais est arrive A ce
r6sultat, il faut Pattribuer A l'habilet6 rare qu'il a d6ployde
dans cette emission, dans Femploi des moyens de publicity
et dans la maniere don't il a su lancer cette affaire. Pen
habitue A ces sortes d'op6rations, l'Haitien ne veut y voir
que tromperie et surprise. J'eus A constater le fait dans une
reunion qui eut lieu A Paris pour d6battre les conditions de
cette affaire. Quelqu'un, parlant au nom du Gouvernement
Haitien, insistait A savoir pourquoi le Gouvernement avait
frente millions A rembourser. Monsieur Noel, banquier, en
vint A lui r6pondre qu'il ne comprenait pas la nature de lop&-
ration; que le Gouvernement n'avait A rembourser que P'int6-
r6t de l'argent qu'il recevait et de plus frcs. 300 pour chaque





QUATRIEME DIVISION--1re SRIE: LES DEPOSITIONS.


obligation. Le Cr6dit General, cessionnaire de P'affaire, regle
operation de maniere a donner 10 pour cent annuellement.
II garde 41 qui se capitalise chaque ann6e et se joint a ce que
le Gouvernement donne pour interet et amortissement, afin
de former la plus value de ce qu'il faut pour rembourser A
500.
C'est d'une maniere analogue que procedent les companies
de chemins de fer en France, chemins de fer d'Orldans, che-
mins de fer du Nord, les obligations s'6mettant A 300 et se
remboursant a 500.
197. Q. II y a eu des differences importantes entire le con-
trat fait ici et celui qui a 6t6 fait lA-bas ?
R. Non, il n'y a pas eu de differences essentielles. Le
tableau de remboursement a Wte maintenu sur les mnmes bases.
198. Q. Cependant, originairement, c'6tait en vue d'une
some fixe de 50 millions A recevoir que le Gouvernement
consentit A 15 pour cent d'int6rft et aux autres conditions sti-
pulses.
R. Le nouveau contract a maintenu toutes choses en 1'6tat,
mais a laiss6 seulement au Cridit G6n6ral Francais option pour
une portion du capital A souscrire.
199. Q. N'avait-il pas 6t( entendu que les obligations
seraient compt6es au Gouvernement A un prix de ...... con-
venu d'avance ?
R. Non, on ne peut 6tablir la valeur de l'obligation qu'a-
pros que I'affaire a trouv6 preneurs. Le chiffre de 21 millions
est positif, compete est donn6 au Gouvernement pour cette
some, qui a Wte payee pour son compete, et qui sert de base A
l'dvaluation total et partielle des obligations 6mises. C'est
ce qui resulte du contract qui stipule que le Gouvernement
souscrira des obligations 6gales au capital verse intr&ets et frais.
Telle est la base, qui se modifie n6cessairement selon le resul-
tat de l'op6ration. Il n'y a eu qu'A diminuer l'annuit6 en pro-
portion du chiffre recu.
200. Q. Avez vous fait quelque convention avec M. Loon
Laforestrie, le frere du Charg6 d'Affaires d'Haiti A Paris, pour
1'ex6cution des travaux que vous deviez entreprendre en Haiti,
en vertu du contract primitif d'Emprunt ?





60 QUATRIAME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.

R. Oui, il 6tait charge de faire les relev6s, de reunir toutes
les donnies pour 1'ex6cution de ces travaux, qu'il devait con-
tribuer A diriger. Une part au pro ratalui 6tait reservee dans
les b6nefices.
201. Q. Les Chambres avaient-elles ratifin la convention
annexe relative A ces travaux ?
R. 11 y avait eu vote, mais cette convention avait Wtd modi-
fiee d'une maniere qui, sous le pretexte de laisser le soin au
Gouvernement d'apprecier Popportunit6 des travaux, lui per-
mettrait de favoriser qui il voudrait. Le Credit G4nera]
Frangais voulut que ces travaux fussent determin6s A l'avance.
Rameau 6crivit alors pour demander que ces travaux fussent
abandonn6s au Gouvernement. Monsieur C. Laforestrie me
donna son appui pour le maintien des stipulations du contract
primitif A cet egard. Mais devant la persistence d'Octave
Rameau, au lieu de tout compromettre, nous aimnmes mieux
c'der sur ce point en faisant reserver les 15 millions qui de-
vaient Atre affects aux travaux publics.
202. Q. Vous avez fait une convention avec Septimus
Rameau A lP'gard des benefices qui devaient resulter A l'exe-
cution des travaux, pour les concessionnaires ?
R. Non, je n'avais pas fait de convention A cet 6gard.
203. Q. N'est-ce pas A Monsieur J. Roquet que vous avez
remis des titres de l'Emprunt tant pour M. E. Sievers que
pour le general Lorquet ?
R. Veuillez me dispenser de r6pondre et me permettre de
vous exprimer que mon opinion est qu'en insistant sur ces
points, vous entrez dans une voie qui ne peut produire aucun
r6sultat utile.
Pourquoi vous pr6occuper des faits sur lesquels vous venez
de me questionner ? L'avilissement actuel des titres rend leur
possession d6risoire. Qui peut les reliever ? Personne. On le
voudrait qu'il faudrait A Haiti un an de precautions, de soins
et de vigilance pour ramener A la confiance le public serieux a
l'6tranger. Vous seuls, vous et F'Assembl6e Nationale, vous
pouvez donner de la valeur A ces titres, mais il faut prendre,
come on dit, le taureau par les cornes. Les titres du THondu-






QUATRIkME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS. 61

ras sont les seuls qui aient 6t6 aussi d6preciks que ceux du
second Emprunt.
204. Q. Avez-vous eu a entretenir Monsieur J. Roquet de
Paffaire d'Emprunt et des inter6ts de M. Sievers a cet 4gard,
dans le course des n6gociations que vous avez eu A entamer
pour arriver a conclusion ?
R. Je n'ai pas eu de rapports avec lui a cet egard avant le
moment oh il a regu sa procuration, et, quand il la regut, tout
6tait fait: il n'a eu qu'a accepter les faits accomplish.
205. Q. Quelle est la some, en titres on autrement, qui
a 6t6 donn6e a Rabeau ?
R. Le renseignement que vous me demandez et que vous
me permettrez de ne pas donner, pour continue a maintenir
ma reserve a cet 6gard, ne perdra-t-il pas tout int6ret pour
vous, si vous voulez consid6rer que le prix actuel de ces obli-
gations est de 65 fres., et que la part du b6n6fice r4alis6 par le
Credit Gen6ral Frangais n'a pas convert les frais de publicity
pour l'6mission de l'Emprunt ?
206. Q. Nous voulons et nous avons int6r6t a savoir quelle
a &t6 la distribution des titres, particuli6rement entire nos
agents. Nous avons d6ja des renseignements sur ce point et
nous savons que vous ne pouvez ignorer qu'une convention a
stipule que des parts seraient distributes entire des int6resses
au Port-au-Prince et a Paris. Qu'avez-vous a dire sur cela
pour notre information ?
R. On m'a parl6 de tant de contracts imaginaires que je ne
pourrais vous rien pr6ciser. En tout cas, je vous dirai que ma
conviction, c'est que, pour ceux qui out eu ces titres, la chose
n'en vaut certainement pas la peine. J'ai laiss6 mes meilleurs
inter6ts pour m'occuper de l'affaire de ]'Emprunt, et me voici
oblig6 de revenir a mes affaires aujourd'hui, le revolver au
poing, et dans la plus fausse des situations.
207. Q. Quand 0. Rameau a conclu avec le Cr6dit G6n6ral
Francais, avez-vous 6t6 d6charg6 ?
R. J'ai toujours eu des actes de Rameau me ddchargeant,
mais je suis rest jusqu'au dernier moment, pour la sauve-
garde de mes int6r6ts et 1'accomplissement de mes engage-





62 QUATRInME DIVISION--re SERIE: LES DEPOSITIONS.

ments. Je ne vois aucun inconvenient A vous communiquer
toutes pieces A cet 6gard.
208. Q. Garderez-vous a 1'Ngard de M. Linstant Pradine
la meme reserve que tout a Pheure.
R. Oui; mais je dirai que bien que n'ayant eu qu'un r6le
secondaire et effac6, il a 6t6 tres aimable et tres complaisant.
Pr6parant la suite du bulletin des lois d'Haiti, il a en mains
des documents important et de diverse nature, qui lui ont
permis de me fournir une foule de renseignements qui m'6-
taient n6cessaires. II a r6pondu a mes d6marches avec une
exquise cordiality.
Permettez-moi d'ajouter que mon opinion est que ceux qui
ont Wte hostiles et qui ont nui a P'Emprunt, d'ici quatre ans
seront conspu6s par la nation.
209. Q. Vous n'exprimez, bien entendu, qu'une opinion
toute personnelle et individuelle. La Commission prend acte
de cette opinion, mais elle pursuit son devoir, afin de prepa-
rer avec maturity et conviction les bases de la solution a inter-
venir?
R. Je ne parole, bien entendu, qu'au point de vue du credit
du pays a l'6tranger, credit que les agissements a 1'egard de
l'Emprunt peuvent arriver a faire entierement disparaitre.
210. Q. II y aura peut-6tre advantage pour la nation a ce que
son credit se perde sur ce terrain, pour se refaire et se reconsti-
tuer. Est-ce done essential an credit du pays qu'il soit enchain6
aux manoeuvres de tel group d'assassins venus pour l'6touffer ?
Oii est la preuve que les 21 millions pays sur l'Emprunt ont
et6 affects aux besoins publics? Savez-vous combien de faux
bons nous avons regu en paiement du premier Emprunt Hart-
mann.
Vous venez de nous entretenir de la portion du contract
relatif aux travaux publics. Quelle garantie pouvez-vous
nous donner que les 15 millions y affects auraient 6t6 em-
ploy6s an mieux des intir6ts du pays et de l'entreprise pro-
jet6e ? Certes des patriots 6claires ne peuvent envisager avec
hostility de telles ameliorations pour leur pays. Aussi, n'est-
ce pas contre des am6liorations possibles qu'ils s'e16vent, c'est
contre ceux qui viennent s'offrir pour 6tre les organisateu






QUATRIkME DIVISION-lre SERIE: LES DEPOSITIONS.


centre les administrateurs surtout qui veulent avoir le manie-
ment de telles valeurs, pr6tendant agir au nom de la nation.
Ce n'est pas par de tels gaspillages, c'est en affectant les
resources du pays A ses besoins reels avec measure, avec A pro-
pos, avec pr6voyance, que nous inspirerons confiance aux capi-
taux qui veulent s'employer avec profit materiel et moral, et
que nous releverons et maintiendrons le credit de notre R6pu-
blique.
R. II y a eu, je me fais le devoir de le dire, beaucoup d'exa-
g6ration dans les appreciations qui ont 6t6 port6es sur les
proc4des auxquels l'Emprunt a donned lieu. Le deputy E. Paul,'
qui preside la Commission, a 6t6 magistrate communal du Port-
au-Prince, et j'ai eu A contractor avec la commune du Port-au-
Prince pour des marches A construire. Je lui dirai que l'Em-
prunt a 6t6 fait aussi honorablement que l'affaire des marches.
211. Q. Aussi honorablement, mais sauf ce que vous ne
voulez pas nous dire?
R. Mais ces benefices sur lesquels vous insisted, permettez-
moi de vous le dire, en ce qui concern les contractants, out
une certain legitimit6.
212. Q. Que vient faire lA le general Lorquet, par exem-
ple?
R. Il n'y a aucun int6ret A le consid6rer dans l'affaire.
C'est, en quelque sorte, une affaire toute particuliere aux con-
tractants avec Pl'tat, car la part qu'ils lui out donn6e 6tait A
eux, A Sievers et A moi, et si nous ne la lui avions pas donnee,
nous l'aurions garden pour nous-memes. Mais ne considerez
point cela come un moyen de corruption de fonctionnaires
Haitiens, car le general Lorquet n'avait rien A voir dans P'Em-
prunt, et n'y pouvait rien. Personne ne pouvait avoir d'in-
fluence sur Septimus Rameau et, loin qu'on put l'amener A
une opinion, c'4tait lui qui, au contraire, faisait tout plier A sa
volont6.
213. Q. Voyez, par ce que vous nous dites vous-m6me, com-
ment c'est chose grave que le d6p6t de lautorit6 en des mains
pareilles. Des distributions de b6n6fices A des fonctionnaires qui
n'ont rien A voir dans une affaire et qui n'y concourent en rien.
Un ministry responsible qui ne consulate personnel, ne regoit





64 QUATRIEME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.

aucun conseil, fait tout A sa guise, et prend des engagements
au nom du pays, qu'il change et transform selon ses caprices!
N'y a-t-il pas eu, A votre connaissance, des traites Malary
protesters?
R. Oui, il en avait donn6 pour 500 mille francs pour for-
mer le chiffre du premier coupon A payer an Cr6dit G6neral
Frangais. Les tirages etaient sur D6brosse, qui, n'ayant pas con-
fiance, n'a pas accept.
214. Q. Le Gouvernement n'avait-il pas pris ses measures
pour couvrir, soit en especes, soit par de nouvelles traites ?
R. Oui, mais comme 1'argent ne devait arriver qu'au der-
nier moment, Debrosse et Co. ont eu peur de prendre un en-
gagement de payer.
215. Q. Le million sur D6brosse ne se rattache pas A la
mrme affaire ?
R. Non; ce million est une advance qu'il avait faite au
Gouvernement et qui leur a et6 restitu6e par des tirages de
Sievers que le Credit G6n6ral a pays.
216. Q. Sievers a tir6 sur le Credit G6n6ral Frangais pour
2 millions 500 mille francs environ ?
R. Oui, et j'ai eu A me donner beaucoup de mal pour faire
accepter ces tirages, auxquels 0. Rameau refusait sa sanction
et que, pour ce motif, le Cr6dit G6n6ral Frangais ne voulait
pas accepter.
217. Q. Pourquoi 0. Rameau refusait-il sa sanction?
R. Il pr6tendait n'avoir pas regu d'instructions pour cela.
Les traites 6taient cependant sign6es par Septimus et Excel-
lent.
On dut arriver A des prot6ts, si bien que quand il se d6cida
A donner cette sanction, il eut A prendre a sa charge, apres
avoir recu l'avis de son Conseil, tous les frais resultant de cette
difficult, c'est-A-dire 9 pour cent de la valeur total des traites.
218. Q. Quand nous ferez-vous avoir les pieces que vous
nous promettez de nous communiquer ?
R. Dans quelques jours. Je pourrai vous communiquer
une lettre confidentielle du Cr6dit G6n6ral Frangais A propos
des difficulties Rameau; mais cette piece vous sera communi-
qude toute contfidentiellement. Vous devez avoir dans les






QUATRIiME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS. 65
archives du Gouverment tous les renseignements qui peuvent
vous 6tre utiles, car M. le Charge d'Affaires d'Haiti A Paris,
M. Laforestrie, trcs exact dans ses devoirs, s'est toujours mis
en r6gle en envoyant an Gouvernement un double de chacun
des documents de cette affaire.
219. Q. N'est-ce pas en reglement de ses tirages sur le
Credit G6ndral Francais que Sievers a eu a donner des traites
sur J. Roquet ?
R. Oui, c'est ce qui a amen6 sa perte. Le prot6t de ces
dernieres traites a eu an tras grand effet sur ses-affaires particu-
lieres. 11 avait toujours joui d'un tres grand credit. 11 a 6td
betement victim dans cette affaire.
220. Q. Comme la R6publique d'Haiti ?
R. Je ne trouve pas qu'on puisse dire la m6me chose pour
Haiti.
221. Q. Comment, un pays A qui on r6clame des millions
sur lesquels il n'a pas vu entrer un centime dans ses caisses,
vous ne trouvez pas qu'il ait 6t0 une victim ?
R. Permettez-moi de vous redire les paroles d'un Haitien,
mort depuis, M. L. Duval, qui se trouvait au moment de cette
affaire A Paris. Il disait que l'Emprunt avait procure un cer-
tain didommagement au pays, puisque Septimus Rameau ne
lui imposait qu'un int6ret de 15 pour cent sur la some em-
prunt6e, quand autrement, il eit pris le m6me argent en Haiti
A 30 pour cent. Quant A ce qui est de mon opinion person-
nelle, je conseillerais au Gouvernement de la R6publique de
parfaire l'op6ration, de r6aliser trente-deux millions environ
des 44 mille obligations restantes, de les employer A 1'ex6cu-
tion des grands travaux projects qui augmenteraient la pro-
duction, et feraient doubler dans deux on trois ann6es le capi-
tal employ.
222. Q. Nous ne voyons jusqu'A present aucun int6ret
pour le pays A poursuivre une affaire entreprise sur des bases
aussi mauvaises et A enter une second operation sur une pre-
mitre qui attire toutes les preoccupations et la sollicitude des
grands corps de l'ltat, pour en d6gager la responsabilit6 mo-
rale du people Haitien et restreindre sa responsabilit6 mat6-
rielle A ce qu'exigent l'equitW et la justice. Quand le pays aura
5





66 QUATRIEME DIVISION-lre SiRIE : LES DEPOSITIONS.

prouv6 sa vitality et sa ferme volont6 de rentrer dans les voices
de l'ordre et d'un sage et prevoyant emploi de ses resources
propres, il suffira de deux annies d'6conomie pour que les
capitaux abondent en Haiti et viennent eux-memes s'y em-
ployer a leurs risques et perils, en attendant que le pays les
appelle sous sa garantie et en connaissance de cause, a augmen-
ter, s'il y a lieu, la richesse national.
R. Les gouvernements strangers, le Gouvernement Francais
en particulier, aiment mieux se mettre a la t6te de ce mouve-
ment pour le diriger. Le Gouvernement Frangais garantit lui-
meme le capital employ aux companies de chemins de fer.
II donne un appoint pour assurer le ben6fice des obligations
qu'elles 6mettent et pour qu'un fonds de reserve soit constitu6
dans le but de racheter en une centaine d'annees ces obliga-
tions. Dans une soixantaine d'annees il sera possesseur de
tons les chemins de fer. C'est ainsi qu'a mon avis le Go uver-
nement Haitien devrait proc6der, en pregnant tous ses soins
pour faire les choses s6rieusement, au point de vue, sp6ciale-
ment, du r6sean de chemins de fer a 6tablir a Haiti. Au
lieu de songer a perdre du temps et de Pargent dans l'essai
des tramways a traction de chevaux, institution mauvaise qui
d6fonce et d6truit les routes publiques, c'est de ce c6t6 qu'il
devrait turner les yeux pour faire les choses dans les meil-
leures conditions d'utilit6 et de garantie.
223. Q. II vous a 6t6 r6pondu a cet regard que tout cela
6tait une question de sage et pr6voyante administration. Tous
les esprits serieux concoivent ce qui est utile et comment tous
les progres, realisables en Haiti, pourront 6tre obtenus. Tout
est subordonn6 a la bonne foi et a la competence des hauts
administrateurs par 1'interm6diaire desquels le pays doit jouir
de tous ces bienfaits. II a a cet 6gard grand faim; mais il
vaut mieux patienter et supporter la faim, que de confier,
pour la satisfaire, les mets a un cuisinier qui peut soustraire le
diner on preparer les mets de mani6re qu'il soit impossible d'y
gofiter.
L'heure 6tant avanc6e nous 16verons la stance en vous in-
vitant a signer le proces-verbal avec nous.
R. Je signerai le proces-verbal, me tenant a votre disposi-






QUATRIEME DIVISION-1re SERIES : LES DISPOSITIONS.


tion si vous avez besoin de m'entendre encore et je viendrai
vous remettre les documents que j'ai a vous communiquer.
Puis la stance est levee A quatre heures un quart environ
de 1'apres-midi.
E. PAUL,
FERRUS,
BOYER BAZELAIS,
F. SILVIE.





Seance du 29 DMcembre 1876.


Deposition de AM. L. PRADINE.
Pr6sents-S6nateurs: Ls. Audain, D. Denis et H. Price.
D6put6s: E. Paul, Boyer Bazelais.
La stance est ouverte A trois heures de l'apres-midi. Le
President dit A Monsieur L. Pradine que la Commission a cru
devoir changer quelques communications patriotiques avec
lui pour avoir des renseignements en ce qui le concern, sur
les Emprunts A 1'etranger et par suite, afin d'etre en measure
d'6clairer sa conscience et le jugement de FAssembl6e Na-
tionale.
224. Q. La Commission sait que vous avez W6t charge par
le Gouvernement d6chu de pr4ter votre concours aux negocia-
tions de l'Emprunt ?
R. Je n'ai 6t6 charge de quoi que ce soit par le Gouverne-
ment. J'ai agi d'une fagon purement officieuse.
225. Q. II nous a 6t6 dit par M. Sievers que la confiance
qu'il avait en votre competence l'a port a vous recommander
au Gouvernement qui a accept de vous nommer son Commis-
saire, mais a neglig6 de vous donner des pouvoirs, si bien
que quand vous avez eu a conferer avec ]a Banque Franco-
Hollandaise, vous avez 6te empech6 d'agir.
R. II est possible que -1I. Sievers m'ait recommand6, mais





68 QUATRIPME DIVISION--1re SERIE : LES DEPOSITIONS.

on m'en a rien dit ni 6crit, et en partant d'ici, je savais
qu'Octave Rameau devait 6tre nomm6 Commissaire. Jamais
je ne me suis pr6sent6 a cette Banque et je n'ai eu aucuns rap-
ports avec ses administrateurs.
225. Q. Quand avez-vous laiss6 le Port-au-Prince ?
R. En mars 1875.
227. Q. Et Octave Rameau?
R. En mai. Je ne suis toujours intervenu qu'officieuse-
ment. Je m'6tais occupy de l'Emprunt a 1'Assembl6e Consti-
tuante. Je dois mbme dire que je fus un de ceux qui donnerent
naissance a cette question et qui 1'ont introduite. J'etais done
bien plac6 pour en parler. Rendu a Paris, j'ai eu a discuter
avec la maison Marcuard Andr6 sur quelques points particu-
liers relatifs A 1'Emprunt, par example a faire ressortir la
difference existant entire ces deux Emprunts don't le premier
n'avait pas eu la sanction des Chambres, tandis que le second
etait rev6tu de cette formality. On ne m'a jamais demandG
des pouvoirs et je n'en ai jamais regu.
228. Q. Etes-vous parti de votre initiative priv6e pour
Paris ?
R. Oui.
229. Q. Vous avez n6anmoins assist a toutes les reunions
relatives A l'Emprunt ?
R. Oui, a plusieurs reunions. Au contraire, ma presence a
toujours 6t6 demand6e comme celle d'une personnel qui, ayant
contribu6 a jeter les bases de cette affaire, pouvait 6tre con-
sult6e 1a-dessus.
230. Q. Pouvez-vous nous dire quelles difficulties out
amen6 la renonciation de la Banque Franco-Hollandaise ?
R. Je ne saurais vous le dire. J'ai eu seulement informa-
tion que cette Banque avait fait une proposition. Quand j'ai
cru que suite allait y etre donnee, j'ai appris qu'elle renongait.
Je crois que cette renonciation est provenue de causes pure-
ment personnelles a la Banque Franco-Hollandaise, causes
resultant de ses rapports avec la maison Marcuard Andr6.
231. Q. Vous avez 6t6 charge officiellement par le Gouver-
nement de donner votre avis sur ces matieres ?
R. Non ; mais on a 6crit a Octave Rameau de me consul-






QUATRIkME DIVISION-I"re SIERIE : LES DEPOSITIONS. 69
ter s'il etait embarrass. Cela n'a eu toutefois lieu que deux
on trois fois pour affaire insignifiante.
232. Q. Vous avez 4te appel4 comme Conseil au Cr6dit
Ge'nral Francais ?
R. Non, je ne pourrais pas avoir de conseil a lui donner et
je ne pense pas non plus que le Credit G6n6ral Francais m'eit
appel6 pour prendre conseil de moi.
233. Q. Cependant vous avez dit vous-m6me dans deux
lettres qui ont 6t4 publi6es, que vous avez r6dige des actes
pour le Credit G6n6ral Francais ?
R. Je n'ai jamais redig6 que de simples notes pour infor-
mation, mais je n'ai pas redig6 de memoires.
234. Q. Quoiqu'il en soit et quelque declaration que con-
tienne a cet regard votre propre correspondence, il n'est pas
moins certain que vous avez eu une part dans la n6gociation
de ]'Emprunt ?.
R. Certainement. Ces Messieurs disaient que j'avais pris
une grande part dans I'6laboration et le vote de la loi, et que
je pourrais les renseigner. Ayant contribute A faire accepter
1'Emprunt en Haiti, je devais faire ce qui pouvait d6pendre
de moi pour le faire accepter A Paris. Chaque fois qu'un doute
s'6levait et que des 6claircissements 6taient necessaires, on me
consultant.
235. Q. Ayant ainsi pris part aux n6gociations, vous pou-
vez nous renseigner sur plus d'un point. Ne pouvez-vous pas,
par example, nous dire comment il s'est trouv6 que MM. Sie-
vers et Silvie, ne pouvant faire par eux-m6mes une affaire
aussi important, traitant au nom de capitalistes, n'aient fait et
produit aucun acte prouvant l'existence effective de ce group,
pouvant le lier par suite d'engagements pris, et comment ce
point n'ait pas 6te 6clairci et bien nettement 6tabli avant d'en-
tamer toute I'affaire ?
R. Je n'ai rien su A cet 6gard. Je presume n6anmoins que
ce group a pu exister, puisque, au lendemain de notre arrive,
et quelques jours apres aussi, une conference a en lieu avec les
repr6sentants de la Banque Franco-Hollandaise.
236. Q. Aviez-vous su que la Banque Franco-Hollandaise






70 QUATRIPME DIVISION-Ire SERIES: LES DEPOSITIONS.

avait autoris6 ces Messieurs A faire des propositions en son
nom ?
R. Non; mais je sais que la Banque 6tait au courant de
cette affaire. J'ai constate cela dans les reunions qui ont eu
lieu ailleurs qu'au si6ge meme de la Banque. Plus tard, elle a
renonc6 a poursuivre l'affaire.
237. Q. Ce fait a dft vous frapper nDanmoins, que des per-
sonnes qui pretendaient agir an nom d'une compagnie et de capi-
talistes, et s'engageaient en leur nom pour unevaleurde 50 mil-
lions, ne fournissaient pas a l'appui un compromise en vertu
duquel ils pouvaient agir?
R. Je ne sais si le Gouvernement a jamais eu de renseigne-
ments sur ce point, ni s'il s'en est occupy. Je n'ai jamais
remarqu6, ni dans les communications que j'ai eues de Septimus
Rameau, ni dans sa correspondence, qu'il y attachAt de l'im-
portance.
238. Q. Avez-vous kt6 inform des difficulties qui ont
amen6 la protestation de Sievers et de Silvie ?
R. Je sais qu'il y a eu quelque chose A ce sujet; mais rien
de pr6cis n'en est rested dans mon esprit, et je n'en suis pas
suffisamment inform pour vous rcpondre.
239. Q. Avez-vous vu deux lettres publi6es sur le Consti-
tutionnel avec votre signature ? Sont-elles bien de vous ?
R. Oui, elles sont de moi.
240. Q. Youlez-vous nous communiquer toutes autres que
vous avez 6crites sur le meme sujet, on celles que vous avez
revues de Septimus ?
R. Je n'ai pas gard6 copie des miennes, et celles de Septi-
mus sont A Paris.
241. Q. Les discussions de P'Assembl6e Nationale pour
1'Emprunt ont-elles toutes 6t6 publiques ?
R. Oui; il n'y a pas eu de huis clos concernant l'affaire de
]'Emprunt.
242. Q. Quand on a modifi6 le contract primitif, MM. Silvie
et Sievers disent avoir 6t6 violentes, bien qu'en fait ils soient
rests parties en cause. Comment vous expliquez-vous ce fait,
et que pensez-vous de la part de responsabilite qui leur revient






QUATRIEME DIVISION-1re StRIE : LES DEPOSITIONS.


dans la maniere et dans les limits oui la modification du con-
trat a eu lieu ?
R. Je n'ai pas vu les pouvoirs d'Octave Rameau; mais on
m'a dit que ces pouvoirs 6taient aussi 4tendus qu'ils pouvaient
1'6tre, si bien qu'il pouvait agir au nom du Gouvernement
Haitien comme si le Gouvernement 4tait lui-mnme A Paris.
243. Q. Quels que fussent ses pouvoirs, ils ne pouvaient
ktre que ceux d'un d61gue tenu d'agir dans les terms et les
limits du contract intervene entire les parties et le Gouverne-
ment. C'est du reste ce qui r6sulte du contract lui-meme en ce
qui a trait A tout dl6egu6 qui pourrait agir au nom du Gou-
vernement pour la consommation de l'affaire A Petranger ?
R. Certes, la mission des d6lgues etait de repr6senter le
Ministry "des Finances A Paris dans l'execution du contract
d'Emprunt, et de remplir en son nom toute attribution r6servie
au Gouvernement Haitien; mais Octave Rameau est arrive
avec les pouvoirs les plus etendus, tel point qu'il a pu faire
suspendre l'6mission qui devait avoir lieu le 5 juin et la faire
remettre jusqu'au 28.
244. Q. Ce qui a kt6 execut6 n'est pas ce qui a 6t6 vot6
par I'A ssembl6e Constituante ?
R. Oui, sauf qu'on n'a eu A recevoir que 21 millions, au
lieu de 50.
245. Q. Non, les conditions ont et6 autres. On devait
verser au Gouvernement une some de 50 millions de francs,
pour laquelle il s'engageait A payer un int6rit de.... en con-
sentant A ce que des obligations d'emprunt fussent 6mises par
les capitalistes qui lui fourniraient cette some. Au lieu de
cela, on a fait une transaction avec le Cr6dit G6neral Frangais,
qui a 6mis des obligations pour compete et risques du Gouver-
nement.
R. Ce qui a eu lieu A cet 6gard est venu principalement du
fait m6me de l'Agent du Gouvernement Haitien. Avec le
premier contract ex6cut6 dans sa forme et teneur, on aurait rea-
lis6 cinquante, cent millions jusqu'au 11 juin, e'6tait l'opinion du
Credit G6n6ral Frangais. L'arrivee d'Octave Rameau change
cette belle situation. Les d6marches inconsid6rees qu'il fit
amenerent la defiance. Je citerai un fait entire autres. Le






72 QUATRIEME .DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.

Gouvernement lui avait donned 600,000 piastres environ de bons
du Tresor A negocier, si c'6tait possible. Au lieu de s'adresser A
la maison qui devait 6mettre l'Emprunt, il alla trouver le Cr6dit
Foncier qui retint les papers pour information et fit pr6venir
le Credit Gen6ral Frangais que les agissements du D6legue
du Gouvernement Haitien discr6ditaient 'inission de l'Em-
prunt. Apres cela sont survenues les inondations dans le
Midi qui ont fait perdre preneurs A pres de quarante mille
obligations. Si on ajoute A cela Popposition persistante qui a
6t6 faite A P'Emprunt, on comprendra comment Pex6cution
n'ait pas eu lieu sur les bases primitivement posees.
246. Q. Ce que vous dites ne d6truit pas ce fait qu'un
group de capitalistes ayant offert de donner 50 millions au
Gouvernement sous certaines conditions, ces conditions n'ayant
pas pu 6tre remplies, il 6tait n6cessaire de revenir A l'Assembl6e
Constituante afin qu'elle avisat, s'il y avait lieu, A ce qu'il con-
venait de faire sur les nouvelles donnees.
R. L'Assemblee avait donned autorisation au Gouverne-
ment pouir faire un Emprunt A Pltranger, sans s'enqu6rir du
group de capitalistes qui le ferait et don't elle ignorait Pexis-
tence.
247. Q. Elle n'en a pas moins de bonne foi autorise le
Gouvernement A traiter sur des bases d6termin6es qui lui
6taient pr6sent6es come convenues d'avance ?
R. Ne croyez pas qu'un Emprunt d'Rtat se fait de cette
maniere. 11 faut une mission d'obligations et c'est le resultat
de mission qui determine le chiffre realis6 en regard du
chiffre demand.
248. Q. Dans votre opinion done, Pengagement pris par
MM. Sievers et Silvie ne les obligeait pas vis-A-vis du Gouver-
nement Haitien ?
R. Oni, ils eussent 6t6 tenus au cas oh l'Emprunt aurait
pu 6tre plac6, mais c'est ce qui n'a pu avoir lieu.
249. Q. Garantissant au Gouvernement une some de 50
millions de francs, ils devaient se trouver vis-A-vis de lui res-
ponsables jusqu'a la concurrence de cette valeur ?
R. Je ne puis donner d'opinion arrAtee sur ce point, n'ayant
jamais eu A m'occuper de Pltendue des engagements de ces






QUATRItME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS. 73

Messieurs, et n'ayant d'ailleurs jamais eu A examiner la ques-
tion A ce point de vue, mais je crois pouvoir maintenir ce que
je viens de vous dire. J'ajoute que ce sont des circonstances
independantes de leur volont6, comme d'ailleurs de celle du
Credit G6n6ral Francais, qui ont empech6 une solution favo-
rable dans le sens du contract primitif. Le Credit Gen6ral
Franqais avait la certitude de pouvoir placer deux fois l'Em-
prunt, mais ce sont les cas de force majeure qui ont empech6
de placer plus de titres que cela n'a eu lieu. Le contract n'a
pas moins 6t6 ex6cut6.
250. Q. Oui, si la R6publique s'6tait oblige A supporter
l'ecayt entire 299.50 et 500, l'cart entire les deux taux, celui
de la vente des actions et celui de leur remboursement ?
R. II faut dire simplement que le Gouvernement a em-
prunt6 22 millions.
251. Q. Ce. n'est pas pr6cisement cela. On a pris son nom
pour effectuer une dette de 35 millions A couvrir, et on ne lui
en a vers6 que 22.
R. Vous pensez done qu'empruntant 50 millions, vous au-
riez eu a recevoir 50 millions, et qu'il vous suffirait de donner
votre bon et de payer intir6t sur la some reque ?
252. Q. Non, ce n'est pas ce que nous voulons dire, car nous
aurions pu nous obliger, A notre gr6, A payer un milliard pour
50 millions. Mais nous voulons dire que si on se sert du cre-
dit de notre nomr pour obtenir quelque chose, ce qu'on obtient,
en agissant ainsi est A nous, et que nous ne sommes tenus A rien
de plus qu'a payer Pint6rkt que nous avons consent. Le
Credit G6n6ral Francais plagant des titres pour compete et
risques d'Haiti, le produit du placement devait revenir A son
Gouvernement, sauf restitution des frais faits et des sommes
d6jA avanc6es au Gouvernement. Ce point de vue ne peut nous
6chapper; et il doit r6sulter de son examen et de 1'6tude atten-
tive du premier contract que, dans votre conscience do juriste,
il y a une difference essentielle entire les deux contracts ?
R. Je ne trouve pas qu'il y ait difference autre que celle
des chiffres.
253. Q. II n'y a pas seulement une difference de chiffres,
et pour bien preciser et faire comprendre notre pens6e, nous






74 QUATRItME DIVISION-Ire SERIE : LES DEPOSITIONS.

vous demanderons si vous ne voyez pas la difference entire ces
deux alternatives ci, par example. D'une part on veut r6aliser
50 millions, on fait un contract dans ce but, et en vertu de ce
contract on emet un Emprunt qui ne donne que 21 millions.
D'autre part, on veut r4aliser 50 millions, on fait un contract ,
dans ce but, et en vertu de ce contract on nmet un Emprunt
qui ne donne rien. On prend un certain d6lai, on fait de nou-
velles combinaisons, des arrangements, des operations, et on
rdalise quelque chose, un chiffre autre que celui qu'on avait tout
d'abord en vue. Les deux cas sont-ils semblables, et si dans
Pun on a agi sous l'empire du contract, Pa-t-on fait dans Pautre
cas ? Et dans Pintervalle, n'y avait-il pas lieu, pour les man-
dataires d'une nation come pour les contractants, avant d'al-
ler plus loin, de venir demander la sanction des Pouvoirs com-
petents ?
R. Je ne crois pas que cela ffit 116cessaire, les int6rets de
la nation n'etant l4ses dans aucun des deux cas. Au lieu de
r6aliser au chiffre de...... ant6rieurement fix6, vous avez
simplement r4alis6 un chiffre inf6rieur.
254. Q. L'Assembl6e Nationale avait-elle donn6 carte
blanche pour racheter la dette Marcuard Andr6 ?
R. Elle avait stipul6 ce rachat, de meme que celui de la
dette frangaise.
255. Q. La dette Marcuard Andr6 a-t-elle 6t6 rachetee aux
conditions stipuldes dans le premier contract d'Emprunt avec ces
Messieurs?
R. Certainement.
256. Q. Des trois contractants avec le Gouvernement
Haitien, de Silvie, de Sievers on du Credit Ge6n6ral Frangais,
quel est A votre avis celui qui doit au Gouvernement compete
de Pex6cution du contract d'Emprunt et A qui devrait-il s'adres-
ser pour compl6ter et parfaire cette execution ?
R. Au Credit G6neral Frangais.
257. Q. Pourtant, il r6sulte du contract que le Credit G6-
neral Frangais n'a pris A sa charge que l'ex6cution d'une
portion du contract et que pour le reste, c'est Silvie et Sievers
qui demeurent responsables.





QUATRIEME DIVISION--1re StRIE: LES DEPOSITIONS. 75

R. C'est le de16gu6 du Gouvernement muni de ses pou-
voirs qui a r6gl] les choses de cette maniere.
258. Q. Pouvait-il avoir autorit6 suffisante pour cela ?
R. C'est le Gouvernement qui lui a donn6 tous pouvoirs.
259. Q. Mais la nation est-elle li6e par une portion du
Gouvernement de la R6publique ? Le Pouvoir Ex6cutif peut-
il seul donner mission de modifier les contracts qui doivent
lier la nation ?
R. Quoiqu'il en soit, l'agent du Gouvernement pr6sentait
lui-m6me, au nom du Gouvernement, des modifications au
contract. Les autres parties n'ont eu qu'a y donner leur adhe-
sion et A les accepter.
260. Q. Oui, mais pensez-vous que cela ait suffi pour lier
la nation?.
R. Sans doute.
261. Q. Nous devons insisted sur un point important. Pour
procurer au Gouvernement par 1'Emprunt une some de 50
millions qu'il rembourserait par annuit6s, de manikre A payer
15 pour cent par an sur le capital prWt6, des capitalistes,
repr6sent6s par MM. Silvie et Sievers, avaient df se con-
vaincre, par un examen scrupuleux et par les donn6es du
calcul, que, pour r6aliser la some demand6e dans les condi-
tions de la .rnum6ration la plus profitable, ils auraient A
emettre un nombre de ...... d'obligations et A les prendre
ferme A un taux de......
Du moment que cette operation n'a pas pu avoir lieu, le
premier contract est tombe. Le Cr6dit G6n6ral ne pregnant qu'A
option pour une portion et n'6tant plus responsible de Pal6a
resultant du non placement des obligations au taux ferme, ne
se trouvait 4tre qu'un simple 6metteur pour compete du Gou-
vernement et lui devait compete de toutes les valeurs pergues et
n'avait A r6clamer qu'une commission pour l'op6ration.
Comment s'expliquer n6anmoins que, par suite de la con-
vention intervene, le Cr6dit G6n6ral Frangais, tantot garan-
tisse des versements, tant6t qu'il ne prenne engagement de
payer une certain valeur qu'au cas seulement ou elle ne serait
pas placee, tant6t qu'il semble etre dans les memes conditions
que les premiers contractants en ce qui concern l'6mission,





76 QUATRIEME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.

tant6t qu'il paraisse etre seul en cause avec le Gouvernement,
au nom et pour compete duquel il agit, tandis que d'un autre
c6tW MM. Silvie et Sievers sont maintenus an contract, tout en
etant d6charg6s.
II y a lA un amalgame de choses et d'idees contraires qui
n'est gutre A l'avantage de la l1gitimit6 et de la validity de ce
nouveau contract ?
R. Je u'ai pas A rechercher comment le Cr6dit G6neral
Frangais s'est envisage dans cette circonstance vis-A-vis du
Gouvernement Haitien. Mais je sais qu'en ces sortes de ma-
tieres, le cas de force majeure est admissible. Pour Silvie et
Sievers, le cas de force majeure est r6sult6 de 1'arriv6e d'Octave
Rameau A Paris et de ses agissements, parmi lesquels on peut
comprendre sa persistence A avoir les travaux publics auquels
il n'a renonc6 qu'a la derniere heure.
262. Q. Septimus n'avait-il pas voulu rayer les travaux
publics du contract ?
R. Ce n'est pas A ma connaissance.
263. Q. N'etait-ce pas le frere du Chargo d'Affaires d'Haiti
a Paris, de Monsieur C. Laforestrie, qui devait avoir la direc-
tion de ces travaux ?
R. Ce n'est pas A ma connaissance non plus.
264. Q. On a dit qu'Octave Rameau avait demand 500,000
francs pour son compete ?
R. On m'avait, A moi aussi, offert 500,000 francs pour
donner le contract A une maison anglaise. Ce sont IA des v6tilles.
265. Q. Savez-vous si, a c6te du contract official entire Sil-
vie, Sievers, le Cr6dit General Frangais et le Gouvernement
Haitien, il y a eu un contract particulier entire 0. Rameau et le
Credit G6neral Francais ?
R. C'6tait le Gouvernement Haitien tout entier qui etait
A Paris avec Octave Rameau. Un contract particulier n'efut pas
6t6 necessaire.
266. Q. Quelle a 6t6 la forme suivie pour la redaction ?
R. Elle est result6e de la force des choses. Au troisieme
jour d'emission, on n'avait pas realis6 la some cherch6e, on a
pris ce qui avait Wt6 vers6.
267. Q. D'apres des actes qui nous sont passes sous les





QUATRIPME DIVISION--1re SIERIE : LES DEPOSITIONS.


yeux, il semble qu'il a ete question d'un arrangement inter-
venu par suite duquel le Cr6dit G6ndral Frangais prenait
A nouveau 20 millions de francs, tandis qu'il n'y a plus de
trace de cela dans l'op6ration effectu6e. Savez-vous quelque
chose sur cela ?
R. Non; c'est une affaire qui concern entierement le Cre-
dit Gen6ral Frangais, et que je ne connais pas.
268. Q. Le Cr6dit G6n6ral Frangais savait que ce n'6tait
pas le contract primitif qu'il ex6cutait, mais un contract qu'Oc-
tave Rameau lui imposait ?
R. II est evident que ce contract a d6coul6 des principles
pos6s par le premier. Mon intervention n'a plus eu lieu de
s'exercer des que l'Emprunt a 6t6 emis.
269. Q. Pour la r6daction des prospectus, qui a donnu les
renseignements, lesquels, par parenthbse, ont 6t6 r6dig6s de
maniere A induire le public en erreur ?
R. Les renseignements ont 6t6 puis6s dans le Mloniteur
Haditien et les archives frangaises, A la Direction G6n6rale des
Douanes particulibrement.
270. Q. Sur quoi s'est-on bas6 pour 6tablir le chiffre de 27
millions de revenue annuel pour Haiti ?
R. Sur des donn6es fournies par des documents officials.
Le chiffre de 27 millions a 6t6 6tabli d'apres un num6ro du
Aloniteur IIaitien. Je n'ai pas la date en m6moire. On a tir6
des inductions d'un rapport fourni pour un rendement semes-
triel.
271. Q. Oui, mais sans vouloir tenir compete, et cela a bon
escient sans doute, que les rendements ne correspondent nulle-
ment avec exactitude tous les trois mois, et encore moins tous
les six mois.
Pouvez-vous donner quelques renseignements sur l'6mis-
sion Marcuard-Andre ?
R. On a d6clar6 que cet Emprunt avait 6t6 covert 42 fois.
Mais quand le reglement est intervene, il s'est trouv6 que
3,000 obligations seulement avaient 6t6 places. Les bases du
rachat ont t60 d6battues entire le Cr6dit G6n6ral Frangais et la
maison Marcuard-Andr6.





78 QUATRILME DIVISION-Ire SERIES : LES DEPOSITIONS.

272. Q. A vaient-ils vers6 au Gouvernement toute la valeur
pour laquelle l'Emprunt a 6t6 emis ?
R. La maison avait garden 5 millions en option, qu'elle a
d6clare plus tard avoir pris. Cette declaration a eu lieu vers le
mois de mars.
273. Q. Est-il A votre connaissance que sur cela ils ont
donn6 de l'argent au Gouvernement ?
R. Non ; ils ont d4clar6 prendre ferme les 5 millions dans
le moment oil on votait le d6cret pour le second Emprunt ici.
Nous avons dui solder le premier Emprunt, afin de ne pas fair
assister le public A ce fait insolite de l'6mission de deux em-
prunts presqu'en meme temps et sur la mime place.
274. Q. Ils n'ont pas vers6 les 5 millions restant pour
compl6ter leur Emprunt ?
R. Je n'en sais rien.
275. Q. Qui a n6goci6 le remboursement du premier Em-
prunt A la maison Marcuard-Andr6 ?
R. Le Credit G6n6ral Frangais.
276. Q. Quel int6r6t Rabeau a-t-il eu dans l'Emprunt. On
dit qu'il a jou6 un role occulte, introduit dans l'affaire par le
Comte E. de LUmont ?
R. Non; il s'ktait mis officieusement A la disposition du
Comte E. de LUmont, et il portait ses communications aux
personnel avec lesquelles M. de L6mont voulait ktre en rap-
ports.
277. Q. Quel a Wte, A votre connaissance, le r6le du Comte
de Lemont dans l'affaire de i'Emprunt ?
R. Il a voulu donned un appui moral a l'Emprunt pour faire
payer le Gouvernement Frangais.
278. Q. On dit qu'il ne s'est pas born A approuver l'Em-
prunt, mais qu'il y a pouss6 et en a Wtd un des initiateurs ?
R. Oui, on m'a dit cela, mais ce n'est pas exact.
279. Q. N6anmoins, au debut de l'affaire, le frere de Sep-
timus lui a 6crit aux Cayes que M. de Lemont 6tait venue lui
remettre, pour Septimus, des pieces faisant suite aux commu-
nications 6changees entire eux d6jA pour des propositions
d'Emprunt ?
R. L6mont n'a voulu je crois que faire payer la France.





QUATRItME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS. 79

Je ne vois pas comment il aurait pu intervenir dans cette
affaire.
280. Q. II y est intervenu cependant tres positivement par
sa lettre qui a et6 publi6e, bien qu'il fht plac6 pour savoir que
la Republique ne pouvait pas, au moment oiu il le disait, payer
les annuities de l'Emprunt projetL.
R. Vous croyez cela. Moi je pense que la R6publique
peut payer ces annuit6s. Elle peut payer 300,000 piastres
par an.
2S1. Q. Permettez, c'est plus de 300,000 piastres. C'4tait
sept millions de francs, d'apr6s le premier contract.
Un pays qui veut etre s6rieux ne se place pas dans une situa-
tion pareille. 11 commence par bien mettre ses besoins en
rapport avec ses resources. Quand sa situation est nette a cet
regard, s'il a besoin d'augmenter sa richesse productive, alors il
pourra recourir A l'Emprunt. Mais s'il va appliquer 1'argent
n6cessaire A ses -besoins A amortir un emprunt don't le produit
est gaspille, il se crie une situation impossible et il prepare sa
ruine ?
R. Toute la question est d'amener cette concordance avec
les besoins et les resources par 1'ordre et P6conomie. Tant
que vous ne ferez pas cela, il subsistera un 4tat de choses au-
quel il faudra n6cessairement rem6dier par des moyens extra-
ordinaires et l'emprunt, bien dirig6 dans ce but, sera recherche
et pourra etre utile.
282. Q. L'emprunt dans ces conditions ne sera jamais que
desastreux. Venir sur le mal existant enter 1'emprunt, c'est
doubler le mal. Voyez en effet ce qui est arrive : On a dit
que l'Emprunt Hartmann 6tait contract pour 4teindre une
dette int6rieure 6valu6e a un million 500 mille piastres. Le
second Emprunt a 6te entrepris pour amortir la dette int6-
rieure, payer la dette Frangaise, et dans le but avou6 d'ex6cuter
certain travaux publics. Les deux Emprunts ont &t6 contrac-
tes. La dette int6rieure aurait dA 6tre 6teinte et la dette ex-
t6rieure devrait 6tre en parties 6teinte. Les travaux publics
ont Wte mis de c6te. Eli bien, aucun de ces buts n'a Wtd atteint,
on doit plus qu'avant l'imission des deux Emprunts, et l'on
est en droit de se demander quelle dette 14gitime a Wte acquit-





so80 QUATRIkME DIVISION--]re SERIE : LES DEPOSITIONS.

tee. Yous voyez que l'Emprunt 6tait enti6rement inutile.
Que penser maintenant des rapports si favorables faits pendant
le Gouvernement de Domingue sur les revenues des douanes et
attributes A l'ordre et a une 6conomie severe ?
R. Oui; mais ceux qui ont dit cela ont toujours parl] sur
compte-rendu official.
283. Q. Non, ils ont induit sciemment le public Frangais
en erreur. MM. Sievers, Silvie et de LUmont pouvaient-ils
avoir une illusion sur P'tat reel des choses en Haiti ?
R. Les revenues n'6taient-ils pas de quatre millions de
piastres ?
284. Q. On savait que c'6taient des revenues transitoires,
products au prix de lourds sacrifices, rendus plusintenses encore
aujourd'hui -pour le pays, des intir6ts nouveaux cr66s dans le
seul but de sortir d'une situation int6rieure embarrassante. II
y avait un million d'impots nouveaux consacr6 uniquement au
retrait du paper monnaie et don't l'affectation A toute autre
destination etait frappee de la peine des travaux forces. Ceux
qui n'ont pas clairement expos les choses de cette fagon ont
sciemment induit le public stranger en erreur, et on a agi de
maniere A m6riter au Gouvernement de Domingue le titre de
Gouvernement de Coupe-gorge. Quel mensonge plus flagrant
que d'6tablir le rendement annuel des douanes sur l'identit6 du
produit de chaque semestre de l'annie, quand on sait qu'il y a
une bonne saison et une morte saison invariables en Haiti ?
R. MM. Silvie, Sievers & Co. ne se sont pas occup6s de
cela. C'est le Cr6dit G6neral Frangais qui a recueilli des ren-
seignements aussi exacts que possible et qui a tout fait.
285. Q. Non, cela n'a pu se faire ainsi. II y a eu d6lib6-
ration, concert, et on a agi de propos d6liber6. Les assertions
pr6sent6es ont Wt6 discut6es dans des feuilles publiques et on a
affirm et r6affirm6 les faits ni6s. N'6tait-ce pas aussi manquer
de franchise et de loyaut6 envers le public que de presenter
comme un advantage l'unification de notre dette, quand pour
d6sinteresser la France on s'engageait a payer 15 pour cent
d'int6r&t sur le capital qui serait affect au paiement de notre
double dette envers cette nation ?






QUATRIkME DIVISION--1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


R. Cela pouvait avoir son advantage d'avoir un seul crean-
cier.
286. Q. Cela depend de la position et du caractere du cr6-
ancier que l'on substitute aux autres et des conditions de cette
substitution. Or la plus mauvaise chance avec le Gouverne-
ment Frangais, c'est de payer 5 pour cent d'int6r6t sur les ver-
sements en retard ?
R. C'est A vous, c'est A Padministration actuelle a r6tablir
les choses de maniere que le Gouvernement se trouve dispense
d'emprunter. Mais depuis 1825 je n'ai jamais vu faire autre
chose en Haiti. Depuis 1825 il y a eun quatre on cinq projects
d'emprunt, qui n'ont pas about.
287. Q. Ce dernier euit peut-6tre 6chou6 aussi, si tant d'im-
moralit6 n'avait pas pr6sid6 A son mission.
Vous devez avoir personnellement la conviction que le
Gouvernement .immoral de Domingue faisait une mauvaise
affaire pour le pays ?
R. Non, je croyais que cela pouvait 6tre utile au pays.
Aucun emprunt n'a ruin un pays, au contraire.
288. Q. Que pensez-vous de ceux du Honduras ?
R. Ne parlez pas du Honduras, qui ne rembourse pas les
emprunts. Mais voyez la Turquie.
289. Q. Vous ne voulez voir que le c6t6 materiel pour le
Honduras, mais que faites-vous du c6t6 moral; et quant A la
Turquie, nous ne voyons pas que les emprunts l'aient empech6e
d'6tre bien malade; s'ils n'ont pas 6t6 en pesant les uns sur
les autres, sans augmenter ]a richesse et la force productive de
ce pays, la cause du miserable 6tat oh elle se trouve.
Pour r6tablir son credit, il faut commencer par r6tablir
l'ordre par une gestion de bon p6re de famille. C'est le seul
moyen de ramener la confiance. Un pays qui a souci de son
honneur ne doit pas se servir de moyens qui ne sont pas r6gu-
liers pour avoir de 1'argent. Or, dans ce pays on peut avoir,
on a une base pour asseoir ses calculs, pour connaitre ses res-
sources et r6gler autrement que ne 1'a fait le Gouvernement
qui vient de tomber, l'emploi de ces resources au mieux des
int6rpts de la nation.





82 QUATRIPME DIVISION-1re SIRIE : LES DEPOSITIONS.

289 (bis). Q. Est-il a votre connaissance que des parts ont
ete distributes en titres ?
R. Je sais qu'on a dit que le produit de l'Emprunt a 6t6
d6vor6, que certaines personnel ont eu des sommes fabuleuses,
mais j'ignore qu'il y ait eu quoi que ce soit a cet 6gard. Ce
ne sont que des bruits publics qui me sont parvenus aussi.
290. Q. Vous n'avez pas assist vous-meme la-bas a cette
distribution ?
R. Non. Je sais qu'on a envoy des listes de ces distribu-
tions au President Boisrond-Canal, mais je ne sais rien de
positif sur tout cela.
291. Q. Est-il parvenu a votre connaissance qu'Octave
Rameau ait regu de l'argent ?
R. II n'a rien eu; il voulait en avoir, et c'est m6me ce qui
a Wte la cause de bien des difficulties de sa part.
292. Q. Pour l'Administration Haitienne, on pour toute
autre personnel, n'avez-vous pas eu a ridiger quelque acte on
quelque note ?
R. Non; j'ai eu a 6crire de petites notes pour information
et pour donner une opinion toute personnelle. Je suis con-
vaincu que si Octave n'etait pas arrive, on qu'on eAt envoy
un autre D6l6gu6, l'Emprunt aurait Wte plac6 a plus de 50 mil-
lions.
293. Q. Alors il nous a rendu sur ce point quelque service,
car tout nous prove que les 50 millions auraient pris le meme
chemin que le reste. Haiti n'a presque rien regu de l'argent
qu'on lui reclame. L'argent du premier Emprunt a 6t6 regu en
parties en bons, peut-6tre m6me en faux bons. Mr. Sievers, par
les tirages, a et6 au-dela de son b6n6fice presume, absorbant
ainsi une portion de l'argent du deuxieme Emprunt.
R. On a dit la-bas que toutes les traites Sievers 6taient
tirees pour compete du Gouvernement. J'ai mime, voyant les
traites pleuvoir, cru devoir dire au Cr6dit G6n6ral Frangais de
menacer de laisser protester les effects qui seraient d6livres sur
lui, s'il voulait porter Septimus a s'arreter dans une voie de
tirages illimit6s.
293 (bis). Q. Vous voyez bien vous-m6me par ce que vous
nous dites la des precautions que vous avez jug6 nicessaire de





QUATRIEME DIVISION-"re S]iRIE : LES DEPOSITIONS. 83

prendre, combien le pays a int6ret A voir de telles affaires se
reduire A n6ant!
La Commission vous remercie des renseignements que vous
lui avez donn6s, mais elle ne peut s'empecher de vous declarer
qu'elle pensait en avoir de plus complete de votre part.
INSTANT PRADINE.
DENIS.
BOYER-BAZELAIS.
Dr. L. AUDAIN.
H. PRICE.
E. PAUL.







18 Janvier 1877.


Deposition D. LABORDE.

Pr6sents-S6nateur: Darius Denis.
D6put6s: H. Price, Boyer Bazelais et E. Paul.
Reunion A trois heures trois quarts de l'apres-midi.
294. Q. Vous connaissez d6jA le motif pour lequel la Com-
mission vous a appel6 dans son sein ?
R. Pas d'une maniere precise. La lettre qui m'a 6t6 adres-
see se borne A dire que vous voulez m'entretenir relativement
aux Emprunts du Gouvernement Domingue A l'6tranger.
295. Q. C'est bien ce qu'a voulu la Commission : vous
demander de lui fournir les renseignements que vous avez pu
avoir sur les Emprunts.
R. Ces renseignements ne peuvent 6tre que tres restreints
et tris superficiels, car je n'ai 6t0 initie A rien de ce qui con-
cerne ces operations d'Emprunt.
296. Q. Cependant, vous 6tant trouv6 A Paris, au moment





84 QUATRIEME DIVISION--re SIRIE : LES DEPOSITIONS.

meme de l'enission, il a d& parvenir A votre connaissance bien
des informations que vous pouvez nous transmettre aujour-
d'hui. Vous avez 6t6 aussi appele A signer les titres d6finitifs
du deuxieme Emprunt, et surtout ce qui se rattache A cette mis-
sion, vous ktes en measure d'6clairer la Commission ?
R. Pour ce qui a trait aux operations gen6rales de l'Em-
prunt, je n'ai rien su que par les bruits publics, par les jour-
naux et les conversations privies. Or, ilme serait impossible
de donner des renseignements ne reposant que sur des on dit.
Mais pour ce qui regarded la mission qui m'a 6t6 confine, je
puis vous satisfaire immediatement.
Depuis mon arrive a Paris, bien que M. 0. Rameau et
moi nous fussions voisins, habitant tons les deux au boulevard
Haussman, nous n'avions eu ensemble aucunes relations. Le
13 octobre 1875, a onze heures et demie du matin, il se pr&-
senta pour la premiere fois chez moi et me dit qu'il venait
r6clamer de moi un service. Je lui r6pondis que j'6tais A sa
disposition en ce qui pouvait d6pendre de moi. II me com-
muniqua qu'il 6tait dans les plus grands soucis a l'occasion de
l'affaire de l'Emprunt, qu'il trouvait compromise, et qu'il crai-
gnait de voir turner a mal. II ajouta qu'il avait r6ussi a faire
r6duire 1'Emprunt A 35 millions de francs, ce don't je le f6lici-
tai vivement en lui serrant la main et en lui disant que j'aurais
souhait6 qu'il l'eit fait r6duire a 5 millions. II m'apprit que
12 mille obligations ayant 4te 6mises sans le control haYtien,
il avait exig6 qu'elles fussent retires et que toutes les obliga-
tions fussent 6mises avec le control du Gouvernement Haitien ;
qu'en vue de ce resultat, les d6l6gu6s don't il avait fait choix
pour apposer leur signature au bas de ces titres 6taient MM.
J. J. Rivi6re, Leroy et moi-m6me, don't il ne pouvait douter
d'obtenir le concours. Je demandai jusqu'au lendemain pour
r6fl6chir; mais je dus accepter pour divers motifs, notamment
pour ne pas susciter centre moi les recriminations qui pour-
raient m'6tre faites de la part du Gouvernement d'alors.
J'4crivis done pour faire part de cette acceptation, mais j'y
mis trois conditions: la premiere que je ne me d6placerais pas
de ma demeure, 6tant malade, et que les titres me seraieut






QUATRItME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


remis chez moi pour les signer; la second, que j'agirais gra-
tuitement; la troisieme, qu'a la fin de mon travail, un certificate
me serait d6livr4 pour attester que j'avais agi gratuitement.
C'est ainsi que les choses se sont passes: M. Leroy a sign
les titres de 1 a 25 mille, M. J. Riviere de 25 a 50 et moi-
mnme de 50 A 72 mille 929.
Voila exactement ce qui a eu lieu. Quant a tout le reste,
je ne sais rien et ne puis porter aucune appreciation. Je n'ai
jamais regu aucune .communication particuliere des int6resses
dans cette affaire d'Emprunt. II ne pouvait d'ailleurs en etre
autrement, car on connaissait ma maniere de voir. J'ai eu la
franchise de dire a M. Rameau: Qui paiera les inter6ts de
"cet Emprunt? Pour moi, je ne donnerais pas dix francs de
"chaque obligation. Cet Emprunt fait a notre pays, pour qua-
"rante ann6es, une situation bien triste. La dette frangaise,
" contracted pour un tout autre but et a des conditions bien
" diff6rentes, n'ai pas cependant pu etre acquitted au temps
" convenu et elle a d4pass6 sa periode." II m'a r6pondu:
"Nous avons pu commettre une erreur, mais nous avons agi
" de bonne foi de maniere a sauvegarder les int&r6ts de la
" Republique." Je r6pliquai: "De quelque maniere que vous
"ayez agi, c'est un maliheur pour nous, car je suis convaincu
" que ces valeurs n'iront pas a leur destination."
297. Q. Avez-vous eu une lettre vous donnant mission de
signer les titres ?
R. Oui, je ne 1'ai pas avec moi, je vous la communiquerai
demain. Je vous ai apport6 d'autres pieces sur le meme objet
pour que vous en preniez connaissance.
298. Q. Qui ktait charge de vous remettre les titres pour
les signer ?
R. AM. Charles Noel, banquier et Consul d'Haiti, 9 rue du
Faubourg Poissonniere a Paris.
299. Q. A qui 6taient remis les titres, une fois qu'ils 6taient
signs.
R. A Monsieur Ch. Noel lui-meme.
300. Q. Est-ce lui qui a fait exchangee des titres ?
R. Je n'en sais rien. Il me faisait parvenir les titres que
je signals et que je lui remettais.





86 QUATRIEME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.
301. Q. En quoi a consists la mission que le Gouverne-
ment Provisoire, issu de la Revolution du 15 avril, vous a
donn6e?
R. A faire une enqu6te sur l'Emprunt. Priv6s de ren-
seignements, et a la suite du desistement de M. Laforestrie,
Charge d'Affaires d'HaYti, et de M. Ch. Noel, Consul d'IfHati,
nomm6s membres de la meme Commission d'Enqunte, nous
nous sommes trouv6s dans 1'impossibilit6 d'agir. Voici un
num6ro du 26 juillet 1876 du Moniteur des Tirages Finan-
ciers, qui content quelques renseignements sur ce point et que
je vous ai port en communication.
302. Q. Quand on a fait le reglement du premier Emprunt
avec Marcuard-Andr6, avez-vous su qu'on avait nomm6 des
arbitres, don't M. T. Poulle a fait parties ?
R. Non, je n'ai rien su a cet 6gard.
303. Q. Ne savez-vous rien de plus concernant les opera-
tions de l'Emprunt ?
R. Non, rien de plus. Veuillez bien croire que si je savais
quoique ce soit de positif, je n'h6siterais pas une minute A vous
le faire savoir.
304. Q. Vous savez quelle mission nous avons reque, celle
d'6clairer l'Assembl6e Nationale sur la question d'Emprunt.
Nous recevrons done de vous, en raison de votre pratique des
affaires, toutes appreciations que vous jugerez utile de nous
communiquer, par suite de Plopinion que vous avez dut vous
former sur la matiere?
R. Ennemi de toutes les operations illicites qui peuvent
pr6judicier aux vrais int6r6ts du pays, je n'h6siterais pas A don-
ner devant vous sur la matiere qui vous occupe, toute opinion
que je pourrais appuyer de la connaissance officiellement 6tablie
des documents et des agissements de P'Emprunt. Mais ayant
6t6 en dehors de cette operation, et n'ayant a fournir que des ap-
pr6ciations toutes personnelles, vous comprendrez, quelque
satisfaction que vous y trouveriez, j'en suis persuade, la reserve
dans laquelle je dois me tenir, afin d'6viter de porter un juge-
ment qui ne pourrait s'6tablir sur des donnees authentiquement






QUATRIkME DIVISION-1re SIRIE : LES DEPOSITIONS.


acquises et qui ne repose, en cette circonstance, que stir ma
conviction toute intime.
Puis la stance a 6t6 lev6e.
DENIS.
H. PRICE.
BOYER BAZELAIS.
LABORDE.
E. PAUL.






[No. 1.]
ANNEXE DE LA DEPOSITION DU 18 JANVIER 1877.

0. RAMEAU,
Commissaire Special, Deligqu du Gouvernement d'llaiti
d Paris.
(Copie.)
PARIS, le 14 octobre 1875.
A Monsieur LABORDE,
Mon cher Concitoyen,
J'ai l'avantage de vous announcer que j'ai fait choix de vous
pour signer, come contr6le, les titres d6finitifs de l'Emprunt
d'Haiti en course et 6mis par l'interm6diaire du Credit G6n6ral
Frangais, soci6te anonyme de cette place. Je me reserve de
vous donner toutes les instructions necessaires pour la bonne
march de cette operation, a laquelle an ou deux autres citoyens
seront appel6s A concourir avec vous. II imported que vous
soyez A P'ceuvre aujourd'hui m6me, s'il est possible.
Convaincu d'avance que vous justifierez la confiance que je
mets en vous, au nom du Gouvernement, je viens vous prier
d'agr6er, mon cher concitoyen, mes sentiments distingu6s.
(Sign6,) 0. RAMEAU.





88 QUATRIEME DIVISION--1re SERIES : LES DEPOSITIONS.

[No. 2.]
ANNEXE DE LA DEPOSITION DU 18 JANVIER 1877.

PARIS, 30 novembre 1875.

A Monsieur le G6neral 0. RAMEAU,
Commissaire Special, DMli u du Gouvernement d'Haiti
d Paris.
PARIS, ler d6cembre 1875.
G6neral,
J'ai la faveur de vous annoncer que j'ai accompli la tAche
que vous m'avez fait l'honneur de m'appeler A remplir, celle
de revetir de ma signature, pour contr6le, une parties des obli-
gations libir6es et d6finitives de FEmprunt d'Haiti 1875.
J'ai done signed vingt-deux mille neuf cent vingt-neuf
traites, du No. 50,001 A 72,929, inclusivement.
Il me reste, G6n1ral, A vous reclamer un salaire, non pas
un salaire p6cuniaire, puisque, tout d'abord, j'ai accept la
tAche sous la condition qu'elle dft-ktre gratuite; mais bien un
salaire qui satisfasse mon patriotism, celui de me d6livrer un
certificate que j'ai accept et rempli le mandate que vous avez
bien voulu me confier, avec un vif empressement et avec
d6sint6ressement, n'ayant voulu accepter aucune indemnity
quelconque.
Je me fais 'Pespoir, Gen6ral, que vous m'accorderez cette
petite satisfaction, qui sera pour moi une arme defensive con-
tre la malveillance qui est anxieuse de placer tout le monde A
son niveau.
Croyez bien, G6n6ral, que je demeure completement A la
disposition du Gouvernement, en temps que mes faibles ser-
vices pourront lui 6tre utiles et en temps qu'il voudra bien
m'honorer de sa conflance.
Avec ces sentiments, veuillez, General, recevoir mes salu-
tations sinceres et devouees.
(Signe,) LABORDE.





QUATRIkME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


[No. 3.]

ANNEXE DE LA DiPOSITION DU 18 JANVIER 1877.

0. RAMEAU,
Commissaire Spicial, Ddclgue du Gouvernement (ld']aiti.
(Copie.)
PARIS, le 17 d6cembre 1875.
Monsieur D. LABORDE,
Honorable Concitoyen,
J'ai le plaisir d'accuser reception A votre lettre du 30 du
mois dernier, m'annongant que vous avez fini la tAche de con-
tresigner les vingt-deux mille neuf cent vingt-neuf obligations
de lFEmprunt d'HaYti, don't vous aviez bien voulu vous char-
ger avec tant d'empressement et de soins.
Je ne puis que louer la resolution que vous avez prise de
n'accepter aucune indemnity pecuniaire A titre de rinum6ra-
tion. II ne me reste done qu'a vous f6liciter, au nom de notre
Gouvernement, des sentiments patriotiques et du profound
desint6ressement don't vous avez fait preuve dans cette nou-
velle circonstance, ce que je m'empresse de porter A la connais-
sance du Gouvernement, qui ne manquera pas de vous en
tenir compete.
Agriez, honorable concitoyen, mes sentiments les plus dis-
tingu&s.
(Sign6,) 0. RAMEAU.



[No. 4.]
ANNEXE DE LA DEPOSITION DU 18 JANVIER 1877.

(Copie.)
Monsieur LABORDE A MM. Ch. Noel et Cie, banquiers.
PARIS, le.... d6cembre 1875.
Messieurs,
Le porteur vous remettra avec la pr6sente les vingt-deux
mille neuf cent vingt-neuf obligations libhr6es et definitives





90 QUATRIAME DIVISION-Ira SERIE : LES DEPOSITIONS.

de l'Emprunt d'Haiti 1875, revetues de ma signature pour
control.
Ma tAche est done remplie. II me reste, chers messieurs, A
vous reclamer mon salaire; cependant ce n'est pas un salaire
p6cuniaire que je desire avoir, c'est un 6crit de vous qui cer-
tifie que je n'ai pas voulu accepter aucune indemnity pour
couvrir 22,929 obligations de ma signature pour control.
Mon motif en vous r6clamant ce certificate, n'est pas, je
vous prie de le croire, pour en user d'une maniere lucrative
plus tard; non, mais seulement pour avoir une arme defensive
centre les attaques de la malveillance, qui, mettant tout A son
niveau, ne peut supposed qu'il est encore des coeurs honnetes
et disint6ress6s, tant la corruption, le lucre. la cupidity enva-
hissent toutes les regions de notre soci6t6. C'est la preuve que
je desire pouvoir donner, que je n'ai participe A aucun des
large avantages qu'a fournis l'Emprunt sus-dit, et que je n'ai
fait qu'ob6ir, en consentant A signer une parties des obligations,
a une n6cessit6 de situation par le sentiment le plus sincere-
ment patriotique.
Le g6n6ral Rameau ne manquera pas de sanctionner votre
certificate.
Dans 1'espoir, Messieurs, que vous compatirez A mes motifs,
je demeure, Messieurs, bien cordialement
Votre d6voue serviteur.



[No. 5.]
ANNEXE DE LA DEPOSITION DU 18 JANVIER 1877.


CONSULATE DE LA IREPUBLIQUE D'HAITI
A PARIS.
(Copie.)
Nous, soussigne, tant comme banquier A Paris que comme
Consul du Gouvernement d'Haiti, certified que M. Laborde,
appel par le general Rameau, Commissaire Special et d6l6gu6





QUATRIEME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


de son Gouvernement a Paris, pour rev6tir de sa signature
pour contr6le une parties des obligations liberees et d6finitives
de l'Emprunt d'Haiti 1875, s'6l1vant a 22,929 titres, a accom-
pli sa tache, avec un vif empressement et le plus g6n6reux
d6sint6ressement, qu'il n'a voulu accepter aucune indemnity
quelconque pour ses peines et soins.
En foi de quoi, nous avons sign le present sur la demand
de M. Laborde.
PAEIS, le trente novembre 1875.
(Signe,) CIH. NOEL.





[No. 6.]
ANNEXE DE LA DEPOSITION DU 8 JANVIER 1877.


CoJpie du (, ,,n',.,/ delivri d M. Laborde.


LEGATION D'HAITI A PARIS.
Nous, soussign6, Charles Etienne Laforestrie, Charg6 d'Af-
faires de la R6publique d'HaiYti pros le Gouvernement de la
R6publique Frangaise, officer de la Legion d'Honneur, attes-
tons et certifions qu'il n'est jamais parvenu A notre connais-
sance que Monsieur D. Laborde ait requ aucune r6nurnration
pour la signature des obligations de PEmprunt d'Haiti 6mis
au mois de juin 1875.
En foi de quoi, nous lui avons d6livr6, sur sa demand, le
present certificate pour servir en tant que besoin.
(Sign6,) C. LAFORESTRIE.





92 QUATRIkME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.


Deuxieme Diposition de F. Silvie.


19 janvier 1877.
Presents-Senateur : Darius Denis.
D6puts : Boyer Bazelais, Edmond Paul, II. Price.

305. Q. Avez-vous eu connaissance d'une nomination d'ar-
bitres pour regler des difficulties entire le Gouvernement JHaitien
et la maison Marcnard-Andr6, a 1'occasion du premier Em-
prunt ?
R. Oui, devant l'impossibilite de s'entendre surles comptes
du premier Emprunt pr6sent6s par MM. Marcuard-Andr6, on
nomma des arbitres. Messieurs Denormandie et Laurier furent
choisis par la maison Marcuard, Andr6 & Co., et MM. T. Poulle
et Barre, Professeur de Comptabilit6 au Lyc6e Chaptal, par
Octave Rameau.
306. Q. Y eut-il un jugement arbitral rendu ?
R. Non, on arriva ulterieurement ia s'entendre pour le
chiffre de 14 millions 500 et tant de mille francs, some justi-
fi6e par les documents que les reclamants ont products. Cet
arrangement est r6sult6 du simple consentement des parties, a
la suite de intervention du Charg6 d'Affaires d'HaYti A Paris,
M. C. Laforestrie, qui exigea que la maison Andr6 prit a sa
charge le proces pendant, fait par une serie de souscripteurs du
premier Emprunt demandant remboursement A 500 francs des
obligations du premier Emprunt.
307. Q. La Commission a remarqu6 que le Credit Gen6ral
Frangais n'a public qu'un seul des contracts Hartmann, dans
son m6moire sur l'Emprunt. Pourquoi n'a-t-il pas public le
contract du 22 d6cembre 1874 avec la maison White, Hart-
mann ?
R. Ce contract obligeait MM. Andr6 & Co. a verser' cinq
millions de francs au Gouvernement. Ce versement n'ayant
pas 6t6 fait, 1'affaire se trouvait suspendue pour ktre regl~e
ulterieurement. II 6tait done inutile de publier ce document.
308. Q. D'apres votre contract avec le Gouvernement, le






QUATRIEME DIVISION--1re SIRIE: LES DEPOSITIONS.


rachat de l'Emprunt Hartmann devait .6tre fait sur la base des
sommes encaiss6es. Ces sommes encaiss6es 4taient de 10 mil-
lions, et il restait A encaisser 5 millions. L'Umission de P'Em-
prunt s'est faite sur la base de 15 millions, et on a rachet6 les
titres sur cette base aussi ?
R. Je ne pense pas que le reglement avec ces Messieurs ait
eu lieu sur une autre base que celle de 10 millions, some que
MM. Marcuard-Andr6 ont bien effectivement verse au Gou-
vernement Haitien, la difference a servi A couvrir les frais de
l'6mission et autres.
309. Q. La maison Marcuard-Andre ne peut rien savoir
quant a la some effective versee an Gouvernement Haitien,
car c'est la maison White, Hartmann & Co. qui a fait les
versements ici, lesquels ont pu s'op6rer de diverse manieres.
R. Neanmoins, des quittances ont &t4 d4livrees pour cette
valeur par le Gouvernement Haitien, car la maison Andr6
n'aurait jamais consent a verser sans 6tre en regle.
310. Q. Le detail des comptes et de leur emploi que nous
avons demand, nous 6clairera a cet 6gard.
Pourriez-vous nous dire pourquoi dans le contract du second
Emprunt, il est dit que l'ann6e 1878 est la derniere pour les
versements A effecter en pavement de notre double dette envers
la France, quand un arri6r6 a 6t6 report par convention jus-
qu'en 1883 ?
R. Le versement anticip6 du solde de la double dette sup-
primnait tout un compete d'int6rnt et r6duisait la some d'au-
tant. II1 avait 6t6 v4rifi6 aussi que des versements avaient 6t6
faits par Haiti a la France, don't M. de LUmont ayant regu
avis apres la signature de la Convention, n'avait pas tenu
compete en dressant P'tat annex a la Convention de 1870. 11
reconnut lui-m6me les observations de M. Laforestrie sur ce
point, et c'est en consequence que furent dressees les notes
du Credit Gen6ral Frangais.
311. Q. Vous ktes arrive lA-bas en mars; A qui vous 6tes-
vous adresse en dehors de la Banque Franco-Hollandaise ?
R. A la Banque de Paris, par l'interm6diaire d'un de mes
amis, ami du directeur de cette Banque. II faut distinguer
entire la haute banque et la banque d'6mission. Avant mon






94 QUATRIkME DIVISION-1re SERIE : LES DEPOSITIONS.

arrivee, des personnel versees dans ces sortes d'affaires, et qui
sont de mes amis, avaient pressenti pour moi les dispositions
de la haute banque, qui 6taient favorables A l'affaire.
Mais Pl'opposition de MM. Marcuard-Andr6 fit changer ces
dispositions, et il fallut se retourner vers les banques d'6mis-
sion d'obligations.
312. Q. Quelques-unes de ces hautes banques n'ont pas
excip6, pour motiver leur refus, du manque de credit d'Haiti ?
R. Non. Elles ont redout6 1'effet moral produit par 1'abs-
tention de M. Andr6, qui avait dGjA 6t6 en affaire avec le
Gouvernement Haitien. II en est de la haute banque commine
des companies d'assurance. Elles partagent entire elles les
risques, et, par suite, les profits : d'oh une grande solidarity
entire elles.
313. Q. Connaissez-vous le detail du reglement fait avec
MM. Marcuard-Andr6 et les motifs de la some qui leur a 6t6
rembours6e en sus des 10 millions de francs ?
R. Ce surplus leur a 46t pay6 pour leurs frais-6mission,
publicity, garantie de risques, commission m6me pour les
autres banquiers qui ont pris leur part de ces risques et ont
donned aussi des garanties, etc., etc.
314. Q. D'aprbs le contract, il semblerait que c'6tait le Gou-
vernement qui dkt faire le reglement, quand le moment en
serait venu. Ce reglement a eu lieu cependant sans sa partici-
pation, et on est autoris6 A se demander si les conditions n'ont
pas (t6 tout autres qu'elles devaient ktre.
R. Je dois vous dire que M. Andr6 est un homme consid6-
rable de la haute banque frangaise, et que sa maison est d'une
honorabilit6 appr6ci6e de tous. II n'accepterait jamais de m&-
ler son nom A quoi que ce soit qui puit donner lieu au plus
l6ger doute sur son honorabilit6. Voyez avec quelle resolution
il a pris A sa charge le rbglement avec les sonscripteurs du
premier Emprunt qui demandaient A 6tre rembours6s A 500 frcs.
au lieu de 460, allant au devant de la decision des tribunaux que
le Charge d'Affaires d'Haiti redoutait et qu'il a lui-mime
recherche, en en acceptant d'avance les consequences. Le tri-
bunal lui fit droit, et les souscripteurs qui ne voulaient pas
changer leurs titres ne furent pas admis A recevoir plus que





QUATRItME DIVISION--re SERIE : LES DEPOSITIONS. 95
leur capital augment des intir6ts pour la p6riode 4coul6e
depuis I'6mission.
315. Q. N'avait-on pas A opposer le m6me principle a la
maison Marcuard-Andr6 ? 0
R. C'est bien sur cette base que le reglement a eu lieu
avec eux. On n'a fait que leur payer 1'inter6t et les frais. Si
les frais out 6t6 consid6rables, cela tient A la nature meme de
ces operations. Que l'on fasse un petit on un grand emprunt,
les frais sont toujours consid6rables.
316. Q. Qui avait pouvoir pour faire ces reglements ?
R. L'agent financier du Gouvernement.
317. Q. Le contract dit que cet agent n'aurait quality que
pour signer les titres ?
R. Cep.endant, M. 0. Rameau a eu les pouvoirs les plus
6tendus, et il a exig6 qu'on ne payat rien sans son ordre. Si on
avait dit que Al. Silvie on que les 6metteurs 6taient autoris&s
a ne faire de versements que centre des quittances de 1'Admi-
nistration Haitienne pour valeurs effectivement encaiss6es par
elle, notre action eit pu s'exercer, et nous aurions e6t respon-
sables des reglements intervenus.
318. Q. Pourquoi n'a-t-on pas public le deuxieme contratinter-
venu avec MM. White, Hartman, contract stipulant l'obligation
de faire de nouveaux versements au Gouvernement Haitien A
partir de 1'6mission ?
R. Par ce qu'il est survenu ici des difficulties entire Tweedy,
Peters et Septimus.
319. Q. La connaissance que ces Messieurs ont en lA-bas de
ces difficulties aurait dA les arreter ?
R. 11 me semble que les torts sont venus du Gouvernement,
qui potvait telegraphier lI-bas, des qu'il avait d6cide de con-
tracter un second Emprunt. Les frais qui lui ont 6t6 r6clam6s
n'auraient pas kt6 aussi consid6rables. Le Gouvernement a eu
A supporter la peine de son impr6voyance.
320. Q. Mais, de leur cot6, ces Messieurs, informs, come
ils Font ete, de ce qui avait eu lieu, ne se sont-ils pas hates de
compliquer laffaire et d'augmenter les frais ?
R. Ma conviction personnelle est que MM. Marcuard, Andri
& Co. n'ont jamais 6t6 pr6venus des dispositions du Gouverne-






96 QUATRIkME DIVISION--1re SIRIE : LES DEPOSITIONS.

ment a 1'6gard du remboursement de leur Emprunt, sans quoi
ils n'auraient jamais consent a presenter cette affaire sur le
march de Paris.
321. Q. Le Cr6dit G6n6ral Frangais constate que P'emission
du deuxieme Emprunt n'apassatisfait aux conditions convenues.
Pourquoi ne lui est-il pas venu alors a l'idee de recourir an
Gouvernement ?
R. 11 n'y a pas moyen d'arreter une mission, d'arreter
surtout une souscription commencee.
322. Q. En fait ne se trouve-t-elle pas en quelques mains
senlement ?
R. Excusez-moi, elle est en beaucoup de mains. Quand
une mission se fait, on souscrit une obligation. La valour
n'est pas mise imm6diatement aux mains des 6metteurs. Les
versements ont lieu successivement. C'est ainsi que nous avons
6t6 amenes a quatre mois. Toutes les missions se font ainsi.
323. Q. Oui, le crit6rium, quand un emprunt se fait, c'est la
souscription publique. De la maniere don't elle a eu lieu dans
cette circonstance, on 6tait autoris6 a arreter l'affaire et A laisser
le premier Emprunt se r6gler, car l'op6ration prenait une
mauvaise tournure.
R. 11 n'y a pas moyen de revenir sur une mission faite et
de Pannuler. Qui aurait pay6 les frais ?
324. Q. Le compete en eat 6t4 d6battu avec le Gouverne-
ment Haitien. II est un autre point de vue A propos duquel
nous aurions d6sir6 avoir aussi votre opinion. Un emprunt
qu'un pays contract, c'est une affaire d'ensemble, une vaste
operation don't toutes les parties convergent vers un r6sultat
utile et r6mun6rateur. De la some total, on affected une
portion a tel objet, telle antre portion a tel autre objet. On
combine, en un mot, toutes choses pour avoir un emploi repro-
ductif du capital employ de maniere a le rembourser tout en
profitant et en mettant en oeuvre surtout les moyens d'en
profiterr. Quand une reduction vient s'op6rer, qui enleve toute
faculty pour la mise en oeuvre de ces moyens et qui ne laisse
qu'un capital de. .., absorb aussit6t que form, a restituer,
cette transformation de l'affaire rentre-t-elle dans l'esprit du
contract ?





QUATRItME DIVISION--re SERIES : LES DEPOSITIONS. 97

R. Mais qui a fait la reduction. Est-elle provenue du fait
des contractants on du fait meme du Gouvernement ?
325. Q. Le Gouvernement n'est pas le Pouvoir Executif
seulement. II est complex. Croyez-vous, pour prendre un
example, que Monsieur Sievers, parce qu'il avait envoy sa
procuration a AM. Roquet lui avait donn6 le droit, come on
dit, de hacher et de couper dans ses benefices. Le pays est
repr6sent6 par les Chambres. C'est une Assemblke qui a vote
P'Emprunt. Le Pouvoir Executif, parties au contract, pouvait-il,
envoyant Rameau comme d6l4gue, c'est-a-dire d'apres les
terms du contract pour signer les titres, pouvait-il lui donner
16gitimement pouvoir de faire tout ce qu'il a fait, sans le con-
sentement du pays ?
R. En-ce qui nous concern, nous avons fait les choses
loyalement et honnetement. Nous avons vu dans Pagent du
Gouvernement, le Gouvernement lui-meme, et nous n'avons
pas cru pouvoir contester des pouvoirs aussi 6tendus.
326. Q. La reduction n'a pas t60 faite seulement par suite
des exigences de Rameau, mais aussi par manque de confiance
dans le credit du Gouvernement qu'on savait ne pas pouvoir
r6pondre aux charges contract6es. C'est pour se rendre compete
des limits dans lesquelles cette affaire serait continue pour la
presenter aux souscripteurs, qu'un syndicate s'est form et a
agi, comme d'ailleurs cela se pratique pour tous les petits
emprunts?
R. Ce n'est pas seulement pour les petits emprunts, mais
pour tous les emprunts que 1'on procede ainsi.
327. Q. Septimus lui-m6me a eu le sentiment du caractere
tout nouveau qui avait 6t6 donn6 au contract d'Emprunt et il
Pa fait sentir au Cr6dit G6n6ral Frangais dans une correspon-
dance oui il parole du contract essentiellement modifi qu'on
lui a envoy. Comme contractant, ne pensez-vous pas que
tous les arrangements, n6gociations, etc., etc., intervenus a
partir du moment oh l'Emprunt n'avait pas donn6 les r6sul-
tats auxquels on avait cru, ne devaient pas 6tre sanctionnes par
les Chambres ?
R. La souscription publique n'est que la premiere parties
d'une mission, et il est rare que cette premiere parties absorbe
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98 QUATRIEME DIVISION-1re SERIE: LES DEPOSITIONS.

completement toutes les obligations. On a recours alors a la
vente en bourse des obligations. La suppression des 15 mil-
lions affects au service des travaux devait certainement 6tre
approuvie par les Chambres pour 6tre reguliere.
328. Q. D'apres le contract primitif, le remboursement de
Pemprunt ne devait commencer qu'en 1880 ?
R. Oui, jusqu'a cette date le Gouvernement ne servait
que l'int6rkt. C'6tait done a la cinquieme annee que com-
menqait le remboursement du capital. Au contract de r6duc-
tion aucun changement n'a 6t6 fait, sauf que le Credit G4n6ral
Frangais a affect une portion des int6r6ts au remboursement
du capital.
329. Q. M. 0. Rameau a public une note du 9 d6cembre
1875 pour annoncer la reduction. Y avez-vous adh6r6 ?
R. Oui, il y a eu convention a cet 6gard.
330. Q. Avez-vous eun connaissance de la convention rela-
tive aux travaux, datee 11 mai ?
R. Elle avait pour but de laisser les travaux exclusive-
ment aux mains des companies qui devaient s'en charger.
Ces Messieurs ont voulu que les sommes y aff6rentes fussent
tenues entierement a la disposition des executeurs des travaux.
331. Q. Pouvez-vous nous donner des renseignements sur
une protestation d'Octave Rameau contre une convention, la-
quelle protestation avait retard 1'6mission des titres d6fi-
nitifs ?
R. II n'acceptait pas qu'on euit griff6 son nom. 11 voulait
mettre son nom sur les titres au lieu qu'il y fuit imprim6.
332. Q. Pouvez-vous nous dire quelle a 6td la convention
du 22 octobre 1875.
R. Je ne me rappelle pas ce qu'elle concernait.
333. Q. La m6me lettre que nous avons vue et qui parle
de la convention parle aussi d'une protestation envoy6e par
vous au Cr4dit G4nd6ral Frangais?
R. II me semble me rappeler maintenant que c'6tait parce
que M. 0. Rameau avait voulu s'approprier le placement du
solde de 1'Emprunt. La convention sus-mentionn6e avait peut-
6tre trait au m6me but.
334. Q. Nous constatons par la correspondence une s4rie






QUATRIPME DIVISION-"re SERIE: LES DEPOSITIONS. 99

de propositions et de combinaisons relatives a P'Emprunt, a
partir de l'6mission ?
R. Je puis vous renseigner a l' gard de ces propositions,
car j'en ai eu connaissance.
335. Q. Quelle etait la proposition don't parole une lettre
du Charge d'Affaires d'Haiti a Paris, date 16 fevrier 1876 ?
R. C'6tait une proposition pour verser an Gouvernement
5 millions sur les 44.mille titres restants; 3 millions cinq cent
mille francs pour la France, le reste aux 6ch6ances des effects
que la L6gation avait A payer. D'abord, c'6tait une some de
500 mille francs don't la L6gation avait besoin et qu'il s'agis-
sait de lui fournir. M. Noul, pour degager parfaitement la
L4gation, avait propos6 de lui affected un million dans ce but.
336. Q. Tout cela a 4t6 fait par correspondence ?
R. Oui; ga 6t6 une proposition sommaire qui aurait about
a un contract ult6rieur sur les bases de la dite proposition.
337. Q. Avant que nous soyons munis des pieces relatives
A cette proposition, ne pourriez-vous pas nous donner une
petite note sur ce point ?
R. Oui; mais croyez bien que cela n'est pas sorti de la
limited d'une proposition pure et simple.
338. Q. N'importe, cela sera utile come information, et
peut ouvrir une perspective pour l'examen de la situation de
l'affaire d'Emprunt.
Qui a fourni les renseignements qui ont servi A la confec-
tion du prospectus relatif A l'4mission du deuxieme Emprunt ?
R. Ces renseignements ont 6t6 releves un pen partout.
On a pris du JMoniteur Ifaitien, du Ministere des Affaires
Etrangeres de France, du Ministere de la Marine, de celui du
Commerce. On n'a rien voulu publier qui puft ktre contraire A
la r6alit6.
339. Q. C'est cependant ce qui a lieu d'un bout A lautre
du prospectus. Le produit des droits de douane pour la R6pu-
blique est port A 27 millions. Jamais les douanes n'ont pro-
duit 27 millions ?
R. C'est sur les renseignements puis6s dans le Moniteur
Idaitien que le chiffre a 6t6 6tabli.
340. Q. On a double purement des donnees publi6es pour