Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
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SUR LES

EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT
DU

eniral Womingue a '(Etranger.




Messieurs les Senateurs,

Messieurs les Reprdsentants,

Au premier" rang des mifaits de ce Gouvernement qui,
pendant prbs de deux annies (Mai 1874 h Avril 1876) a
exerc6 ses ravages dans la Rdpublique, et dent le people
haYtien a da se faire justice, par le recours au moyen
extreme d'une Revolution, figurent les deux Emprunts, a
1'Etranger : operations d6plorables qui, reprouvies par le
sentiment national ont. td l'un des chefs principaux des
griefs formuls dans les actes de cette Rdvolution.
( Voir documents officials: Ire. division Nos. I a 8).
Avant d'aborder l'expos6 des resultats de l'Enqukte or-
donne sur cette questioui, si grave et d'ute si haute im-
portance pour le Pays, il est utile, pour le moins A un
point do vue moral, sinon a un point de vue pratiquement
juridique, en remontant ua peu dans un pass encore tout




2 3IMF. DIVISION..
prbs de nous de jeter rapidement un coup d'ceil rdtros-.
pectif sur les circonstances de l'avenoment de ce funeste
Gouvernement. Si, d'un c6t6 l'haitien, ha titre d'ensei-
gnement politique, ne saurait trop souvent raviver ses
souvenirs sur un ivbnement don't it aura si lourdement
subi le poids, d'un autre c6td I'Etranger just et bion-
veillant, qui ne fait pas profession d'exploiter sans merci
do malheureuses populations, que leur noviciat dans la
vie politique livre parfois aux vices d'abominables gouver-
nants, l'Etranger puisera dans la connaissance de 1'exacte
vdrit4 des dhiments necessaires a une 6jquitable apprecia-
tion des choses.


Les orifines tdl Goumewnement de Domingue.
Au mais de Mai de l'annde 1874, Haiti 4tait appelde a
fire une experience de transmission pacifique du Pouvoir,
par le libre fonctiounement des institutions consacries dans
]a Constitution de 1867. Le g;ndral Nissage Saget, elu
President de la URpublique pour quatre ans en 1870, A
l'issue des deux anaehs de ia terrible guerre civil, au
prix de lIa'qu31e le Peuple Ha.iticn. e vait acheta la rest:uration
de cette Constitutiou allait atteindre au terme do sa haute
Magistrature. Ace moment solonnel, les esprits n'ftaient pas
sans de grviades preoccupations sur la solution que ce pre-
mier essai des procedds de la seule l'dgalitd pourrait donner.
A l'antagonisme des opinions politiques divergentes, anta-
gonisme toujours accrue aux 6poques do renouvellement de
pouvoir. La prdsidence du g4ndral Nissage Saget avait vu
s'accentuer la lutte ldgale, quoiqu'cmpreinte do quelque
vivacity., entire les deux systemes qui, depuis do nombreuses
anndes, rdstiment en la divisant l'activit6d politique de
la Socidtd. lal.icuinu,: lun reprdsent6 surtout, d:ans ces
derniers temps, par la Chambre de la 13e. Legislature,
exigeant quo los institutions soient une ralit6 ; voulant
on consequence, 1'application loyal et sincere des lois et
de la Coast lutiou, la preeminence rationnelle du Pouvoir




il:MIE. DIVISION.


Lgislatif, l'exercice serieux ilu conlrole des Chambres,
l'esprit d'dconomie et la probit d&>ns la gestion des affaires
publiques ; I'autre, ne voyant dans les institutions qu'un
appareil de decor gouvernemental admis hypocritement a
titre de concession au progres du Siecle et, pour a'nsi dire,
comme un moyen illusoire de satisfaction mensongre h un
esprit public de plus en plus exigeant ; ne se guidant d(1s
lors, que par l'arbitraire mettant la volonte des dd-
tenteurs de l'autorit4 au dessus de celle des lois et
du Corps L*gislatif; so refusant A tout contr6le ne se
soutehiant enfin momentandment que par le favoritisme et
un gaspillage plus ou moins effr6en des deniers publics.
Des 1870 pour avoir exerc6 dans le Sud, avec le tire
de President de 1'Etat miridionAsl, I'Autoritd supreme rd-
volutionnaire, comme le g6ndral Nissage Saget l'avait exercde
dans Ie Nord et l'Artibonite, 1o gendral Michel Domingue
avait ouvertement manifesto sps aspirations a ia premiere
Magisirature de la Ripublique ; et, a ce moment 1A, au milieu
de l'dpuisement. gendral resultant des deux anndes de dis-
cordes civiles ce ne fut que la conviction de son impuis-
sance a toute resistance qui lui command la soumission au
vote donn6d son compdtiteur par l'Assemblee Nationale.
Rletird dans son Commandement du d6partement du Sud ,
don't il fit un veritable Etat dans 1'Etat, it eut maintes oc-
casions de inanifester son hostility centre cet esprit de
libdralisme quiavait 6dd le motif de la R6volution do I868
et dont il ne pouvait voir qu'avec ombrage les progrys trcs
reels quoiquelents et difliciles.
Plus de dix huit mois devaient encore s'dcouler avant
I'heure de l'dlection presidentielle, que dedja, Septimus
Rameau le neveu de Michel Domingue, le directeur et
l'inspirateur de sa polititique, volont6 despotique don't Mi-
chel Domingue dtait le bras de fer inquiet pour le triom-
phe de son ambition comme affolde par l'ajournement, our-
dissait toute une trame de machinations, en vue d'assurer
a son oncle., par n'importe quels moyens, la possession
du 1ouvoir. Dbs la fin de l'annhe 1872, en effect, pendant
que par intervention active de certaines autorites militaires




4 3AIE. DIVISION.
dans les elections pour la formation de la Chambre des
Reprisentants i la 14c. Legislature il prepare la nomi-
nation des candidates (u'il aura d6signds, it essaie, en
meme temps en simulant une manifestation de voeu po-
pulaire, de provoquer partout dans le pays la redaction
d'adresses ayant pour but de demander A l'Assembld Na-
tionale elle-meme le renversement de la Constitution exis-
tante, et de lui ddsiguer d'avance le g6ndral Domingue
comma le chef qu'elle sera tenue d'dlire.
(Voir les pieces 4e division, 2e. serie, liasse II, Nos 1, 2, 5,etc).
N'ayant pas riussi dans soes combinaisons au grd de ses
ddsirs,et, craignant, parceque bon nombre de candidates avaient
dtd glus, en depit de son opposition appuyde de certain
Agents du Peuvoir, de rencontrer' ala Chambre des ddputes
une majority hostile a ses vues il congoit 1'6trange idde de
fair dliminer de 1'Asssembl6e par une minority qu'iI
domino et conduit, tous les ddput6s don't il redoute l'influ-
ence. Ce fut alors que vaineu sur ce nouveau terrain, il
combine de paralyser le fonctionnement du Corps LUgisla-
tif. Prenaut pour pretexte la prdtendue illegalitd d'une vali-
dation, que le vote de la majority et la decision du Pou-
voir Judiciaire avaient constitutionnellement consacr6e,
pour les pouvoirs d'un reprisentant du people, don't I'dli-
mination du Corps L6gislatif entrait dans ses vues, il ima-
gina ce qu'on a nommd la dissidence, en poussant l'absten-
tion une minority suffisante pour infirmer le nombre de la
majority constitutionnellement compdtente de la Chambre des
Repr6sentants du people : moyen pudril et absurde, que la
loi & la main,'Ie Pouvoir Exdcutif euit rendu de nul effect,
mais qui, par une coupable faiblesse ou une perfide conni-
vence, devenait, une "annde plus tard, I'arme toute trouvie
pour la destruction de la Constitution!
(Voir lespibces 4e. division, 2o serie, liasse II, Nos. jusqu'd 33.)
Jusqu'au 15 Mai 1874, jour de la transmission du Pouvoir,
bien que le Senat ftt constitud depuis le 15 Avril, I'Assem-
blWe national n'avait pu se r6unir pour procdder A l'dlection
du nouveau Pr6sident de la R6publique, parce que sur 75






3LuE. I)VISION. 5
Representants, 24, au nombre desquels 4tait Septimus Ra-
meau, avaient persisted, .sans renoncer 4a leur mandate, A
s'abstenir de venir prendre part aux travaux 1dgislatifs
La veille de ce 15 Mai, le GUndral Nissage Saget, qui avait
montr6 jusque lh un esprit indicis et hUsitant, circonYenu
par les obsessions des uns, inquidtd par les menaces des
autres, se pr6tait a l'artifice d'une admission de son pou-
voir aux mains de ses Secretaires d'Etat ddjh gagnus, la-
plupart. II facilitait ainsi 1'ex6cution du plan combined en
vuo d'accomplir le coup d'dtat sans recours h la violence
manifesto, et, du mcme coup, livrait la force publique
au G6ndral Domingue, on lui defdrant, avee le titre de
Commandant du D6partement de l'Ouest ajoutd a celui de
Commandant du D6partement du Sud, le cemmandement
supreme -de l'arm6. de la Rdpublique. La comddie 4tait
joude. La position ainsi enlevee sans coup ferir, il fallait,
pour donner le change, se procurer une consecration par
une apparence de vote populaire.
S'il etait admissible que le President de ]a Republique,
en l'absence d'un remplacant regulibrement dlu, dait tout
de meme quitter Ie pouvoir, son Conseil des Secritaires
d'Etat, qui n'6manait que de lui, 6tait assurdment moins
competent encore, a cette heure, pour continue 1'exereice
do I'Autoritd. Cependant, six jours apris, le 20 Mai 1874,
ce Conseil des Secretaires d'Etat, qui n'avait fait ce jeu
putril, mais dangereux, ainsi qu'il venait de le ddclarer, -
(Voir 4Ome. division, 2(me. shrie, liasse II: rapouse du
Conseil des Secretaires d'Etat au President ddmissionnaire,
du 14 Mai 1874)- quo par un scrupule de grand res.
pect pour la Constitution existante, jetait enfin le masque.
Par un Arr'td dictatorial, it convoque une Assemblde Cons-
tituanto ayant pour mission d'dlivo le Premier Magistrat do
la I'4publique et de donner au Peuple une Constitution
nouvelle dite en rapport avec ses aspirations! Et, pour dtre
completement maitre du terrain electoral, au mdpris des
prescriptions de la loi en vigueur, sur la matiere, il retire
aux dlectcurs Ia formition du h bureau des Assembldes pri-
maircs, qu'il placo sous la pr)icdciuce directed de l'Autorite






militaire, supprime les delais et le control dus inscril)-
tions, autorise les militaires h voter aux lieux de leur
garnison, Ml6ve a 50 ans l'dligibilit6 fait r'gler sommaire-
ment et souverainement les contecstations, par le bureau de
l'Assemblie primaire, ouvre les elections ldanis les 2
heures d( la publication de son avis, n'accordo enfiu que
21 jours pour l'accomplissement do toutes les operations et
la .convocation de 1'Assemblic Nationale (voir aux pibees
ci-dessus cities). En meme temps, des instructions soht
envoydes aux autorites mililaires des difldrcntfs localit6s
pour lour designer les candidates qu'elles devrout fire 61ire.
i4eme. division, 2nmc. s6rie, Ire. parlie, liasse 3 Nos.
04 a 38). Les vrais ciloyvns, ainsi prevenus, s'abstiennenl,
recon'nissant l'iniitilit6, pour le moment, d'exercer paci-
liquement leurs droits. L'Assembl6e, pr6tendue &mane dii
vote populaire, form6e par I'emploi de parcils moyens, se
constituait le 10 Jouin, nommait le Chef de I'tat le leu-
domain, 11; donnait le 6 Aoit la Constitution qu'on lui
avait dcmand1e, puis, sortaut des terms formels de Far-
pel au Peuple, s 'ttribuit le IPouvoir Legislatif, afin de
voter I'E'ipruut et d'autres mesurei, que le nouveau Pou-
v-'ir xdtctif avait I'ass ralice d'obtenir <.de sa dociliti.


Consid iralijns samr ,elques consdquewnces des usui'p'l ti, ns
de Pouvoir.
Teks out 1td, lia vue at an su de tous en fla'ili, les pro-
c.ddIs an moven desquels leo gdndral Michel Domingue et
son noveu Septimus lRameau so sent empar6s du Pouvoir,
Ainsi a pris naissance ce Gouvernement n6faste, avoc
lequel des Etranseis cornnaissant A fond iiotre Pays et bien
imbus de I'enta'des choses, out nond toutes ces 0l'aires,
out en'lg:g, toiute coS ouprations ruinouses pour la lid-
publique, et s1 lesquell ls out pour mission de se prononcer. Certes 1'exercice de la
soiverainutd, celtt jouissance ie h vie nalionale, a ses J)'rils
a clte de s,', hiencfils cl compaorlc, ;Nec scs droil s et ses





3iME. DIVISION. 7
profits, ses devoirs et ses responsabilites. Tout people, au
sein duquel, n'est pas encore assis d'une facon permanent
et definitive, le regne d'institutions, fondues sur le respect
de la legalitO et sur 1'application constant des grands prin-
pes de la Libortd et do la Justice, est souvent exposed, par
des usurpations, h voir tomber la gestion de ses int6r6ts les
plus chers dans les mains malfaisantos et corrompues d'in-
digues gouvernants. Quand un people a (td frappd d'un
pareil malheur, il se voit dans la dure ndcessit6 de sup-
porter bien des consequences d'un si triste sort. Les enga-
gements qui naissent du fait de mandataires illkgitimes,
et qui concernent les Etrangers, sont d'autant plus respec-
tables, que l'Etranger, exclu de toute participation A la vie
politique, ne parait pas appel6, sur ee terrain, A encou-
rir les responsabilites du national. Mais cette rigle, just
et salutaire, ne veut-elle pas des distinctions, ne comman-
de-t-elle pas des managements dans son application? Les
transactions iormales et courantes, les services exercds, les
dommages causes par les agents de l'Autoritd, peuvent-ils
Wtre mis sur le meme pied que ces operations entreprises
de plein grd et en toute connaissance de cause, en vue de
profits exorbitants et anormaux; operations ofi 1'exaggration
meme des conditions, en attestant des precautions prises
contre les risques a encourir, denoncent le sentiment des
contractants sur la regularity do leurs procddes ou la lgi-
timite de leurs marches? L'Etranger injustement ls4e dans
ses intdrets legitimes doit-it etre confondu avec celui qui,
au mdpris do lois, qu'il n'ignoro pas ct qu'il est tenu de
respecter, exploit dans un but do luere.immoddr6 et sans
le moindre souci dos inltIrAts du Pays qui l'accuoill, la cor-
ruption ct les vices de nos criminal's gouvernants, partage
avec eux ses profits, et, pour faire durer un tel syst~One de
depredations, lour procure des resources passagbres au prix
des plus ruineuses conditions?
Dans notre dtat de faiblesse et de disorganisation, il doit
6tre permis A ceux qui veulent retire leur Pays de cette si-
tuation, de pouvoir tonijour;; coimptcr sur la haute dquitg
ot la grauiide jiisice Ides Puissa;ncei s q1f i mlir u ,ni it a la t e






8 3LU.E. 1DVISION.
de la civilisation et don't la conduite, en s'appliquan.t aux
questions diverse, que soulevent sans cesse les relations
des Peuples entire eux, determine les principles positifs du
-droit qui regle les rapports internationaux.

III.
Apergu de la situation financiere d l'avcnement de Domin lue.

Quelle 4tait la situation financiere de la Rdpublique, au
moment oh ce Gouvernement usurpateur allait inaugurer des
exces qui devaieut entrainer les charges les plus ruineuses
pour le Pays ?
De 1870 h 1875, l'esprit d'dconomie avait dtd impose dans
le maniemeut des resources de I'Etat, grace au contr6le
sgrieux qu'av it exerce le Corps LUgislatif, notamment
la Chambre ies Repr'sentants ;:de a 15e Legislature.
Les imp6ts avaient dui ndanmoins ktre augments apres la
guerre civil de 1868-1869, et leur produit avait permits de
rdpondre aux ex.igences, aussi rdduites que possible, des dif-
ferentes branches des services publics. Ce produit avait en
outre servi, d'une part, A l'acquittement des dettes ldgudes
par la Revolution ( 4 A 500,000 piastres environ), et, d'au.
tre part, A l'opdration du retrait d'un paper monnaie dd-
prdcid jusqu'au 500me environ de sa valeur et don't les
fluctuations violoentes et de&rgldes rendaient la suppression
une ndcessitd d'ordre public. A partir du moment oit la
situation politique s'6tait compliquwe, A la suite des me-
nies don't il vient d'Stre question, et oft on consequence,
I'autoritd des Chambres s'dtait vu annuler, le ddsordre et
les gaspillages, contenus quelque temps, avaient repris force
et viguour dans la d6pense publique. C'ost ainsi quo l'admi-
nistration du Pr6sident Nissage Saget put laisser un arridrd,
tdl'd en moins d'une annde d'eaviron un million et domi
de piastres. A cette dette, s'ajoutait colle du Gouvernement
de I'ex-Prsidennt Silnave, un million de piastres environ,
que la Loi du 24 Aoiut 1872 avait ddtinitivement liquidde
en affectant a son a!cqiittemn"t uu impSt special, le meme







3iblE. DIVISION.
qui avait fait le service de la dette de la Rdvolution. Pour
'aire face, tant a ces charges extraordinaires qu'aux d6penses
courantes. le nouveau gouvernement avait A sa disposition,
non-seulement des taxes gnddrales, don't le produit, en mo-
yenne, n'allait pas au-dessous de 3 millions de piastres, mais
encore des imp6ts speciaux produisant environ un million
de piastres; imp6ts don't 1'un dtait acquis au service
de la dette Salnave et don't les autres, creds en vue du
.rterait du paper monnaie, avaient ddjh rendu jusqu'h cc
moment au-delh du double de ce qu'il eat fallu, six mois
apres l'achevement de cette operation ( fin de 1873 ou com-
mencement de 1874 ), pour l'acquittement du sblde des char-
ges imposes par l'ex4cution de cette utile rdforme. Le
Geuvernement du g4ndral Domingue pouvait done disposer,
par an, d'une some de quatre millions de piastres, ( qu'un
rendement des imp6ts, favoris4 par des circonstances inat-
tondues, allait augm'nter de 25 o/o), pour faire le service
d'un budget de d6penses de moins de 5 millions, les ter-
mes de la dette frangaise compris, et pourvoir a l'acquitte-
ment graduel d'un arridre n'excedant pas deux millions 500
mille piastres. Mais dans les conditions o6 ce Gouvernement
avait pris naissance, il dtait d'avance condamad A m6con-
naltre tout esprit d'economie et no pouvait vivre, mdme
momentanument, quo par le desordre administration et le gas-
pillage effrdud des deniers publics ontratne, comma
il 1'tait, a donner satisfaction aux mauvaises pas-
sions, qu'il avait du metvre en mauvre pour s'emparer
du Pouvoir. Peu aprbs son installation, il faisait voter
pr son Assembldo constituante transformed en Corps l-,
gislatif, plusiours lois dans ce but. Et I'augmentation do
ddpeitse resultant de cos lois fut telle, quo son soul budget
ordinaire s'est chliiffl au delh do 5 millions de piastres,
le double. du budget que le Corps ldgislatif de la pdriode
antdrieure avait assigned a son predicesseur. ( Voir !e tableau
4e. div. 2 sdrie. Prem. Part. liasse I. )
Telle est, en rdsumd, la situation financiirwa don't l'amdnage-
ment et la direction allaient incomber i Septimus liameau ,
le vrai Chef de l'Etat sous le nom do son vicil once, qui ,





10 3i:ME. DmVIstoN.
trois mois aprcs son election, consacrait cette subor-
dination de lui-meme et de ses ministres a cet omni-
potent directeur de sa politique, en lui conf4rant le 11
Septembre 1874, par uno violation de cette meme consti-
tution qu'il venait do so fair donner, le titre et la function
de vice-pr6sident du conseil des Secrtaires d'Etat.
IV.
Projels cl measures de finances de Seplimius Rameatu.
La caisse publique avait dtd trouvieccompletement vide,
pa? suite non seulemeut du gaspillage de la dernire annde
du gouvernement de I'ex-prcsident Nissage Saget, mais en-
core A cause de I'imprevoyance habituelle de l'adminis-
tration sup6rieure qui sait bien rarement obvier A l'inds
galit6 entree le rendement des imp6ts durant la pdriode de
la rdcolte et celui de ces mimes imp6ts pendant la more
saison. Le recouvrement des revenues 6tant insuflisant ct
en attendant quo plusieurs comntiissions speciales de vdrifi-
cation lui eussent fait connaitre exactement les charges ld-
gudes par administration ant6rieure, Septimus Rlameau
avaith adviser sansretard au moyeu de se procurer les ressour-
ces necossaires taut pour alimenter les besoins d6mesurd-
ment accrus du service public que pour acquitter ses pro-
messes envers ceux qui avaient coopdge avec lui dans le
Coup d'dtat. Sa pens6e se porte imm6diatementl sur lo re
course h' une emission de papier-monnaie ce moyen
aussi commode que dangereux, don't la suppression
avait commejet6 lc d6sarroi dans sa coucep'ion do notre
gestion financicre. En ex6 ution de cetexpddient, ilavait faith
ddji prdparer un project do loi ( voir les documents A cel
6gard: 4e. div., 2a. str., Pre. Par., liasse 4 ), quand, re-
culant devant des manifestations hostiles de l'opinion il
dut pour le moment renoncer a cette measure, ct en faire
memno d6savouer la pens6e- ( Voir la circulaire du ministry
de l'Intdrieur loco citato). Toutefois, il se reservait encore
:avec teLQ fixit6 d'iddes qui lui 6tait particulibre ,
d'y rtvenir quaud il ,;cr'it a bout de moyens el ilv y st re-





,3);, MI. 1DIVSIOx. I i
venu OiL effet, sous la fausse enseigno d'une Banque Natio-
nale, just au moment oit tombait le gouvernefnent de Do-
mingue.
En meme temps, il essayait de tirer des commert.ants
haitiens et strangers quelques avances ai court term ( avis
du 19 Juiu 1874. 4c. division, 2e. sdrie, 5e. parties, liasse 4),
s'dtayant pour cela de I autorisation que, quatre jours aprls
son installation, le nouveau Pouvoir Exdcutif s'6tait don-
nde h lui-mcme, par tin arrWtd pour contractor un Em-
punt de 5 millions de piastres; arretd que le 12 Aoitt
1874, il faisait sauitionner par son Assembl6o constitu-
ante transformed en Corps LUgislatif. ( Prits des com-
mereants des Caves ct de Jacrnel. Avis des Finances di
ler. Aoit 1874 (voir come dessus Prcts Ls. Horelle,
Ed. Weber, etc. etc. ).
Mais des moyens aussi restre'nts pouvaient-ils suffire,
en presence des charges sans cesse croissants que
ce Gouvernement so cr6ait a lui-m6me ? Ainsi la loi du
21 September 1870 avait liquid les deltes de la R6volu-
lion de 1868 et rigld leur mode d'acquittement, en y con-
sacrant des ressources sp:ciales; cello du 24 Aofit 187.
avait pris des dispositions analogues A l'dgard des dettcs
laissdos par le Gouvernement de Salnave; enfin, une autro
loi du 21 Aoft 1872, en ordonnant le retrait du papier-
monnaie, avait affect a ce service des implts speciaux,
ddcrdtant centre tout employ dltournd de ce revenue la
peine des travaux forces. Ndanmoins, Septimus Hameau,
sans la moindre opposition des Secr6taires d'Etat asser-
vis A sa volont6, meconuait formcllcment les dispositions
de ces lois on viguour, ktablit do sa seile autorit6de nou.
veaux modes do liquidation pour ces dettes, accuoeille
sans verification des crdances declartos illHgales, ouvrant
ainsi la voie a une vWritable fabrication do tires faux,
don't il alluit bientot 6tre envahi, eulhn passe avec la mai-
son White, Hlartmann et Co., un contract particulier et
secret pour l'achat, a lein prix avili, des titres sur le
trdsor public. (9 Juillot 1874 voir 4e. division, 2e. s4ric,
dcuxibme 1airtic, no il.





12: 3iME. DIVISION.
Ce fut aussi en violation des memes lois qu'il consen-
tait A rigler des crdances don't quelques nationaux francais
dtaient porteurs centre le Gouvernement de Salnave, ac-
ceptant les unes en ddpit de leur non validation par les
Chambres, et acquiltant los autres, A des chiffres bien
plus dl4dvs que ceux de leur liquidation l1gale, parcequ'il
voulait se laisser persuader par Monsieur le Comte de
Ldmont, qu'un tel riglement 6tait la condition exigde pour
la reconnaissance du nouveau Gouvernement par celui de
la R4publique francaise. (Voir les pieces y relatives, 4o.
division, 2e. s6rie, Ire, partie, liasse 5, Nos 63 A 148 bis).

V.

Pre'liminaires des Emprunts Dai'i,',,'ii l'Etranyer.

Au milieu de ces grands embarras, c'dtait surtout vers
l'Emprunt A l'6tranger que Septimus Rameau tournait com-
plaisamment ses regards, et, pour y parvenir, il avait, des
l'installation du nouveau Gouvernement, fait entreprendre
partout des ddmarches. ( Voir correspondence Laraque, Pres-
ton, Laforestrie, 4e. division, 2e. s6rie, Ire. parties, liasso
5, Nos, 39 A 62 ).
C'dtait A ce dernier moyon, rencontrant un terrain la.
vorable, qu'il allait en definitive s'arreter.
Des demarches antcrieures pour un emprunt A 1'etranger
avaient ete aussi entreprises a la fin de l'adrministation du
gdndral Nissage Saget, le 9 Mai 1874, c'est-a-dire cinq
jours avant quo ce chef d'Etat ne donnAt sa d 'mission
(voir lettre du gndtral LbImothe 4e. division, 2e. srioe,
2eo. parti, N' 1). Un accucil favorable avait td fait A ect
appel par Mr. Ls. llartmann, du Itivro, l'un des
associds de la maison White, Hartmann et Co. du Port-
au-Prince, et la nouvelle d'une perspective de reussite
arrivait dans les premiers jours de Juillet, au moment oAi
le nouveau Gouvernement se ddbaltait au milieu des graves
embarras financiers qu'il s'dlail crIds.




3l'M .UIV IS [ON. 13
Aperu Avant d'entamer I'expos6 historique des deux Emprunts
l' du Gouvernement dichu, a l'Etranger, curtains renseigne-
tene ments gneiraux sur ces sortes d'opdrations peuvent avoir
ici leur utility pour ceux qui, en Haiti, no sont pas initids A
la con'aissance des proced s de ces combinaisons financiers.
Lorsqu'une corporation, Etat on d(imembrement de
l'Etat, society, compagnie, ayant capacity a cet effet et
en position d'inspirer de la contiance en ses moyens, se rd-
sout a engager 1'avenir pour rdaliser certaines resources
dans le present, en d'autres terms, vent contractor un em-
prunt, ilfaudra, 6videmment, pour que la transaction ait
chance do naitre, quo la limited des charges quo cette corpo-
ration est dceidie h supporter corresponde A la li-
mite des avantages an prix desquels les dttentcurs de
capitaux consentiront a s'en dessaisir. Sauf en quelques
points accessoires et relatifs a de pures formalitis,
de pareilles transactions ne comportent aucune riglemen-
tation legislative particulire, mais sont livrdes A l'action du
grand principe de la Libert6, sous l'dgide du droit commun.
Cependant,- le jeu mnme de la plus entire liberty a amen6
dans ces transactions l'adoption en ce qui concern les
proced-s, de certaines regles, de certain usages volontai-
rement suivis, et don't la fiddle observance, on dtayant da-
vantage la coniiance, devient un gage plus assure de success.
Generalement 1'empruntour est mis en rapport avec les prd-
teurs par des intermdniaires avis&s qui tout naturelle-
ment, s'efforcent de rendre pour eux-m6me lcurs services
aussi lucratifs que possible. L'usage a encore consacr6 que la
some effectivement verse par les preteurs ne soit pas le
capital rdel, don't l'emprunteur est ddbiteur et sur lequel
se caleulent les intir6ts stipul6s pour le prix du service.
L'emprunteur s'oblige pour une some sup6rieure h cell
qui lui est compete et paye les inter6ts d'apres le montant
de la premiere. Ainsi, par exemple, pour chaque 100
piastres de dette, centre lesquelles il dhlivre obliga-
tion et sur lesquelles il paye tant par an d'intirkt, il
n'aura consent A recevoir que 80, 75, 70 piastres,
selon les cas. Get cart, entire la some verse et le ca.





1 i 3i:Iir. pDIVsioN.
pital nominal de la detle devient ainsi soit 1'expression du
degrd de cottfianee qu'inspire l'emprunteur ou (1e l'tatg6-
neral de l'offre et de la demand des capit'ux sur lemar-
ch6, soit on mime temps l'indice et Cu credit de l'em-
prunteur et de la situation ilnanciere du march. Les in-
terin4diaires tant6t se chargent de I'op6ration a cointissioln,
moyennant une retribution conveuue; tant6t its s'engagfeut
personnellement a fournir la valeur demanded, prenant a
leurs risques le placement des tires ddlivrds pour une
valeur nominate supeteure ; et, alors, ce qu'ils encaissent
en sus de la some qu'ils se sont engagds a verser, est profit
pour eux, et leur tient lieu de toute retribution ou s'ajoute a
aine commission, selon leo cas. Parfois, come cc'a s'est
pratiqud, pour les Emprunts fiangais, F'interm6diaire est
supprime, etl'emprunteurs'adresse directementaux pr6teurs,
par le seul moven de la publicity donnde A l'operation pro-
posee. 1)ans la forme de proceder indiqude ci-dessus, les
preteurs trouvent tons les dldments n6cezsaires pour 6tre
4clairds sur l'aftaire a laquelle on les convie et ktre en
measure d'agir en pleine connaissance de cause. C'est le
mode qu'emploient les Etats, grands et petits, qui out acquis
Ia reputation de posseder beaucoup de resources et don't le
credit est ddjh 6tabli, parcequ'il repose sur des bases jugees
solidei. C'est d'apris ce mode qu'Llafti cut I'heureuse for-
tune en 1826 de raiser un Einprunt pour effectuer le ver-
sement, du ler. terme de l'indemnitd consentie l'annde pr6-
c6dento en faveur des Colons Fraugais et d'obteiqir,
moyenuant 6 0/0 d'intiret annual, amortissement compris,
sar le capital nominal de 30 millions de fraancs, 24 millions,
soit 80 fr. par titre nominal de 100 francs. En ce qui con-
cerne le remboursement des Emprunts contracts de cette
facon, pour les uns l'opportunitd du moment est laissoe a la
determination de l'emprunteur, pour les autres, le temps,
les movens et le mode de l'amortissement sont d'avance fixes.
Pour lesEtats nejouissant pas encore de credit ou pu connus
dIs preteurs, et qui, par consequent, sont census avoir besoin
de patronage financier, un autre mode est employee. Ce
mode, pppliqu4 surtout depuis ces dernibres anndes, a Atd






enipruntd, sous quelques modifications, a la pratique en coette
matibre, des corporations municipals ou des grades Com-
pagnies industrielles; it n'cst pas sans presenter quelque
difference avec le mode prec6demment decrit. Ici, les conces-
sionnaires prennent l'engagement de procurer h l'emprun-
teurla somme qu'il desire emprunter, moyennant le service,
pendant un nembre d'anndes plus on moins long, d'une
annuity donnie, reprdsentant I'amortissement et les int6rdts
par an du capital pritd; ces derniers calculus A un taux
gendralement beaucoup plus dlevd que celui de l'int6r&t cou-
rant des grands marches financiers. Ces concessionnaires,
qui n'entendent rester que ie moins de temps possible a
decouvert de leurs avances, font, de leur cote, etselon les corn.
binaisons de leurs operations, deux portions de l'annuitd,
une destinde a un service d'amortissoment, l'autre it payer
des intgr6ts. La difference quelquefois dnorme entire le ca-
pital pretd et'le montant represents parla some des annuit6s
laisse toujours une marge assez large pour, d'une part,
faciliter l'oflre d'un taux allechant aux capitaux en quote de
placements lucratifs, et d'autre part, permeltre l'dmission, au
compete de l'emprunteur, d'obligations en telle quantity et
t tel prix, que, south assures, en cas de rdussite, non-seu-
lement le recouvrement de la some prlete, mais encore
l'encaissement de beaux bendfices, par une espece d'escompte
anticipee de versements a venir. Dans ce proc6de, les inter-
m6diaires s'attachent surtout a mettre en relief les avantages
qu'offre l'entreprise qu'ils patronnent, se montrant trbs-
sobres de renseignements soit sur les avantages qu'ils ont
eux-mfnmes dans l'ophration, soit, sur la part rdelle qu'eh doit
tirer l'emprunteur, tous renseignements don't la rdvdlation
pourrait avoir pour consequence, souvent, d'dveiller la
mifiance.
Ce n'est certes pas chose contestable que, par ce se-
cond procedd, aussi bien que par le premier, des af-
faires strieuses et honntes puissent 6tre loyalement en-
gagdes, toutes les fois qu'il s'agira de rapports noues-
entre parties consciencicuses. Mais il .y a certes dans
le second procd6d le germe de bien graves abus, l'dverq.




16 3:i:ME. DIVISION.
tualitu' de Lien grands dangers. Ce procedd don't le suc-
ces depend beaucoup, contrairement A colui de l'autre,
de la suppression de certain renscignements pourtant de
premiere importance, exige, dans les ndgociations et les
conditions des contrats intervenus, un secret qui facility,
par l'absence du contr6le des pouvoirs compktents, les exa-
gerations, les exccs, les transactions malhonnetes, les con-
cessions inavouables. Les benefices considdrables qu'il permet
de rdaliser pretent le champs A Faction de la corruption,
moyen d'autant plus dangereux qu'il s'exerce en des pays
exposes, par des revolutions, a tomber aux mains de mau-
vais gouvernants.
Et, comme il s'agit de faire participer aux bienfaits du
credit public des Etats encore peu connus dans le monde
financier, l'appr6ciation du service A rendre manque do base
et sa retribution est livrce a la discretion de la seule morality
des agents du Gouvernement emprunteur et des parties qui
traitent avec eux. Puis, on ne s'engage pas en de tells en-
troprises, sans 6tre bien resolu, pour ne pas 6chouer et
pour atteindre son but, A d6ployer les plus grands efforts.
Or, le terrain n'dtant pas d'avance prepare, on se trouve
dans la uncessitM, comme cela s'appelle, de faire le mar-
che, pour le placement des obligations offertes et, une fois
engage sur eette pente glissante, le frein des scrupules est vite
meconnu. DWs lors, par des ventes et des achats, des
revenues et des rachats, le tout lactice et simuld, par
des services dicevants de coupons d'interets, par des tirages
ordinaires et extraordinaires d'amortissement, services et
tirages. effectuds au moyen de resources d'emprunt
ne provenant pas, fort souvent, du vrai ddbiteur on
s'ingenie h inspire just assez de confiance pour avoir
le temps, en dcoulant sa merchandise avec d'6normes profits,
de se tirer d'une mauvaise affaire. Et on laisse ainsi, en
presence, des cr6anciers ddqus par de fausses apparences,
et un ddbiteur impuissant, deras4 sous le poids d'engage-
ments au dessus de ses forces.
Ainsi sont pratiquies toutes ces mancouvres qu'ont rvyd-






lcs 'Eniiqle1'p r',mdnitaire anglatsesur les emprunts (tran-
ger.. et des discussions publiques au sein de.quelques-As-
semb'des Legislatives ,trangbIe-'; m:mieuvrer, qui, bien qu'vl-,
les n'ainrit pas 6t0 prevues par le Legislateur et qu'elles
soient mises 6ri oeuvre avec une habiklct qui veut dludr le ,
Coe p6nal, n'dchappent pas toujours a la juite svritd..
d'nne magi.sIraur. honnete et prgvoyante. : :. .
C'est par application de ce second mode dd proe6der qu
les intermidiairvs auxq iels allait s'adre;ser .notre Gouver- -
nemcnt dVclhu devaieiit tenter de r'dalier les deux Em-
prunts 5.1'Etranger et d'obtenir, pour cre Gouvernement et
poiIrciiux-menes, les rjsulta'srecherchds ding cetto entrepri-
j'rise..


IHistorique du Premier Emprunt,

bans les premiers jouri' da mois de Juillet .1874,.quel-
qres semaines apr's Ja nomination di gdndral Domingue
a la pr(sidcnce, arrivait an Port-an-Privce commeil'a dtd
dit plus hlat iune rdponse favorable 5 la (dimarche failed en.
M i precedent par le g6ndral .1. Lamotbe, ( voir lettie deL.
Hartinman). 4c. div. 2e. series. II parties No. 3 ); leqiPl,
p ir p re:titho a .1,clard n'avoir jamiis eu conmaissance de
cote rI', ~ipnse. (voir 4t. division; Ire. sirie, dpositions- Qu.
Noi. 10o eo, 10). DMs lors, lei pourpal'ers s'engagent entire
Sepliiis It ircau, bien qu'il ne soit pas encore membre dii
Ci'Let d(Lns !equel il W'cst ron)tr quele 10 Septembie
( vo'r lruld da 10 Septembre 1874) 'et Messieurs Twee-:
dy ct PCters ,- assjci6s-graiits de la M:Aison White Hart-
rmn I et Co., du Port-tu-Pr;nce. ( Voir 'Je. div. 2e,
si c 11 pat-lie no. 7.). L'intermndiaite M. Ls. Hart-
tmni,, a:inon'ait voir trouvd uni, des premieres maisons
(de Ilbaque de Paris qui consentait a mettre 10 millions de
f;ranes l Iia disposition di Gonvernement haitien, a condi-
diti)n que sarpropre mason (LA ce moment dejh forte crgan-
cibre du Gouvernement haYtien) prit une grande part i la
transaction; que l'autorisatou ndeessaire pour uaKocier et




18 3i ME. TIsVoS..
contractor des engagemeonts fut obtenue du Corps ldgislatif ;
qu'il fit adopted une base de remboursements par annuitcs
naranties par les droits d'xporlaltion a affecter specialement
d la liquidation de cet Emprunt. Les priliminaires signs en
Ha'iti une fois ratifies avec le Charg4 d'Affaires d'Haiti A Paris,
une somme de for's. 1.300.000 serait procure au Gouvernement
haitien pour 6tre verse aux mainsdu Gouvernement franuais.
Quant au taux de l'intd'Ct, cclui de 12 112 olo dtait formelle-
ment cart. 11paralt que Septimus IRameau. tout d'abord,
ddsirait que les preteurs s'engageassent et a procurer la som-
me requise at A fonder une banqne, landis que ceux-ci vou-
laient faire le prkt et ne s'occuper de la banque qu'ulterieu-
rement. Us demandaient dtait deart6 le taux de 12 1/2
o/o qui leur avait dtd sans doute propose une annuilt
de Fes. 2,069,015-10 centimes (P. 587.940.33 c. 1/8)
pendant 10 ans (voir lettre de Ls. Hartmann, 4e. division,
-!e. shrie, 2e. parties No. 4.)
Le 12 Aofit, le Conseil des Secretaires d'Etat, pour
rdpondre an vccu des prnleurs, (qi deimandaient que Ic
Gouvernement requt des pouvoirs directs du Corps Logisla-
tif, faith sanctionner I'arrt0 du President du 14 .!uin prdW -
dent par I'Assenmbhle Constituante, qui fait ainsi, eon cette
circonstance, un premier acte de I'exorcico di Pouvoir
Igislatit qu'Elle s'elaitl attrilbu, contrairemncit aux termes
de son mandate' primitif. Le d6erot rendu a cot egard n'est
pas public dans la forme usitec de l'insertion au Journal
ofliciel avec la formula executoire du Pouvoir Exicutif. Au Contra
8 Septembre suivant, I'accord 6tait co mpltemeat inter- dau97br(
venu centre Septimus Ramneau, muni des pleins pouvoirs de 1874.
I'Exdcutif et la maison White Harimann et Co. du Port-
au-Prince, pour la sonmne A empiunter de 10 millions do
francs. Promesse est faite on mime temps do trailer aux immnes
conditions pour obtenir les 5 millions complemcntaires du mon-
tant du credit ouvert par 1'arrutd du 14 Juin. Queql([es
jours aprs le contract sign centre los parties conlractantes
et ratified par 1'apposition de la signature de tons les mnembres
du Cabinet, recevait la date du 9 Septembre 1874 (4e.
division 2e. srie 11 partic Nos. 5, Seot I l.)




3 i,H Ml. DIVISION. 19
Par ce control l]es 1priteurs mettaient 'i !a disposition
i. du (ouvernrmenet lailtion en traites a 90 jours de vue, 10
m- iillons de francs (P. 1.87.-).000) payables par versenmeals
ainsi rdparlis:
Frs. 2,255,231.97, aussit6t apris l'homologation du
Traitw;
1,935,000, le 15 Novembre 1874;
1,955,000, le 15 Janvier 1875;
1,955,000, le 15 F'vrier ,
et, enfln 1,959;768 .03, le 14 Mars
De son ctd, le Gouvcrn ent HIa'tion s'cngageait, a partir
du 15 Avril 1875, a verser aux mains des priteurs, le 15 Avril
ot 1e 15 Octobre (de chaque annde, jusqu'en 1884 une somrme
de fs. 1,054,507.55 ( P. 193,970.16 1/2 ) formant, par
20 paimcicats seme,triels, une somime totaled fs. 20,690,150
(P. 5,879,405.53), quidevaicnt ,ervir a le liberer enlibre-
mont au bout de 10 ans de sa dotte, capital et intirts.
La faculty d'op6drr le rmiboursemont en traits i 90 jours
do vue en favour du priteur (tait a l'option do ce dernier,
tandis que le Gouve-rnoment llaitiei, sous la rd-:erve du
i droit de fire vendro les csbrccs en Europe a srs risques
et plri'.s pat M311, 'Wlit.,; hiirlmann et Co. d(I P'l ati-
Prince, acceptait, tn s'engageant t operer cos versoments
on pinslres d'argeit ou en dollars amdricains d'or, do !ais-
setr valuer ces eTpoers mondtaires Ia des taux ( 4 fs. 50
pour la piastre, 5 fs. pour le dollar ), qui, s'ils cou-
vraient les prcteurs cottrt toulc chance de perte, impo-
saieat au Gouveruemenit liatiea un surcroit de charges.
Les autres charges consistaient en un commission de
ndgociation de 2 1/2 o/o ei favour des pr6teurs, soit
fs. 250,000, on une autlre commission do 1 o/o sur Ies re-
mises en faveur des agents qui feraient pour ,e c..:1a e du
Gouvernement Hlaitien le service de 1'Emprunt et, enfln, eu
une some do cinqujantie nille francs pour les frais
do timbre et do confirmation des obligations a imetiUe. En ga-
rantie de cot Empruut, garantic do second rang assure ment,
bien que cola ne fat pas dit puisque la double dette (ra)r,




20 3':ni:. Division.
aise avait ddjL cc:to mfime g Ir'ntic le Pouvoir EIxecutif
laY'tien donnait tous les revenos gdeiralement quelconques
de la llipublique et, spcialeinmet les droits d'exportation
sur le cafi, don't il prenait 1'eugagcment de ne pas modi-
fier le taux, jusqu'au complete remboursemsnt de l'Em-
prunt. Enfin, facultd6 ta't laisse aux priteurs ('dmettr ( des
obligations e.ngagea nt direclemenet Ic Gouvernement d'llaiti
jusqu'a coticurrence du montant total des annuitIs aL verser
pendant les dix anndes.
Ce contract dtait done defiiitivement conclu, en cc qui con-
cernait le Gouvernement Haitien, et, puisque I'Assemblhe
contituante, transformed en Corps LUgislatif, 6tait encore
en session rien ne s'opposait i ce qu'il lui fat soumis.
L'Exdcutif cependant nle le sonmet pas. Interpelld, au con-
traire sur l'existence et leos conditions de cot ar 'angement,
il decline de donner des renseignements en d(clarant, en
stance d huis-clos (14 Septembre 1874), qu'on n'en taiit en-
core qu'aux ndgociations (Voir 4e. division, 2e. s6rie II par-
tie Nos 9 et 9 bis.)
Dans la conclusion de cette transaction l'intert du Pays
livred l'omnipotence du Pouvoir Execulif, particulieremeit
a cell de Septimus Rlameau qui n'exercait encore a ce mo-
ment aucune function publique officielle, ne pouvait 6tre
sauvegardd, la concussion et la corruption dtant mrises oen
pleine pratique.
Cola resort, en effet, en toute evidence, d'une note de
la main doe r. IHernma.nn Peters, fun des coatractants,
dans laquelle il met en regard des chiffres d'annuites affl-
rents a diff'rents laux d'inti@tt etau has de laquelle' oe pot
de vin ) de Septimus Rameau cst fix6 au chifl'rc de fi's.
38.247.25, si l'aninuito de ftis. 2.069.015-10 est adopted.
Et une lettre sigade de la mason While IartImann et Co.,
en date du 29 SeptenIbre 1874, consacra formellement en
ces terms l'engagemcnt pris A cAt effbt: Mr. Ie general,
a nous vous confirmons I'arrangement pris entire vous et
c notre Maison, c'est-A-dire: que dbs que le trait potir
( l'Emprunt do dix millions de francs sera ddfinitivement





3Ulbm. DIVISION,


C rectifid i Paris, nous vous remettrons en titres d'Enl-
( prunt, Tels q'ie la maison de Paris les (mettra payable
(( chaque ant{e et selon Ie tvaite et apris que le gouver-
nement d'la[ili a versd les annuitis la some do trente
a huit millc deux sent quarante francs par an en titres conime
( dit ci-dessus. Nous disonsfirs 38,240 Vos bion divouds
( scrvitrurs, White, la-tminann et Co ). ( Voir 4mine. division,
2mine. scrie, Ire.partie, liasse I Nos 1 et 2 ).
II resort e:;coro, do l'examen de la mlime note, que
l'annuitd presont6e 4a Septimus Rameau come resultant
du taux de 15 o/o est cell que done le tax de 16 o/o.
Le contract slipulait que, dcs son homologation, un verse-
ment do fcs. 2.255.231-77 (P. 422.856) sertit fait aux
mains du Gouverncmemit francais, poum payer de ix terms
echus do la doub'e dette, intirets compris. Or, par suite
d'un a.rrangement intervene enlre Septimns Rameau et la
mason White' Hattmann et Co. de Port-au-Prince, cette
valour fat mise a la disposition du Goiverniemont haYtien
on traites a 90 jo.urs de Vue, des le 9 Septembro cine.
I1 d(pondait do lui, miintenant, do r6gulariser cutte si-
tuation, en hAtant, on ce qui le concernait, 1'accomplisse-
ment des formalifls qui devaient rendre lo contract tout-A-fait
difinitif Par l'article 13 du Contrat, le (Ionvernement Iat-
tien s'dtait engaged, au cas oti il voudrait contractor de nou-
veaux Emprurjts, A accorder, h conditions (gales, la pr&-
fWrcnce aux presents concessionaires. Avant memo la
signature do cc premier central, il songeait ih obtenir Io
troisibmo million do piastres qui dovait parfaire le chiffre
du credit de 'Arr4td du 14 Juin (Voir 46mo. division, 2ime.
series, IIfmo. parties, Nos 8 a 12). Los concessionnaires,
de lour cobt, tennient h s'assurer la concession de e mil-
lion, afin d'hcarter, lors de l'rmission, loute concurrence
pour le placement des obligations; afin, aussi, de ne pas
s'exposer h so trouvor dans la position dufavor.idle d'offrir
siccessivement au Public de, obligations de doux Emprunts
'11aTtions consecntifs. ( Voir 4mrno. division 2cme. serie,
IIlme. parties, No. 19 NWs). UIs consentaient meme, dis







le commencement du mois d'Octohre, (voir imemo citation),
-a mettre le term du 15 Novembre a la disposition du
Gouvecremcnt HaYtien plus, la moitil de ceoi de Janvier,
s'il leur accordait l'oplion de prendre plus tard los 5 mil-
lions de ftrarcC aux memes conditions que los 10 millions. -
Indisposis du retard qu'on semibalit meltre a en ioye 1'.'.., t
pour la signature des obligations ce t oxpedier des plains poucoirs
(it Represenlant d'llaiti d Paris, pour la notification qui
deva t precdJer la declaration do ratification qu'avait a don-
ncr officiellcment la maison Marcuard Andre ces conces-
sionnaires avaiei't demand(, commne condition de cetlc ra-
tification1. 1, It **(iIe;,,.,t du Gouvarniiment de lewr accorder
l'option -des 5 millions ( Vo'r memes documents (t 4o. divi-
sion 2e. sric ll parties, no. 13 ter. )
Septimus Rameau tout cn dis:rant vivement obtenir ce
million de piastres, ne voulait plus lerccevoir on traits, mnlis
bien en especessonnantes importies dcsEtats-Unis ( Voir conm-
me dessus, nos. 11 t 19). Copendaiint Ics conceOsionnaires
insistent, on faisaut do la sat*sfcliou donnic leir 1recl-
mation la condition do l'acceptawion dos traites djha tir,'es
sur cux(Voir come 'essus et telcdgramme diu 5 D'cenm-
bre no, >2 ), ls expedient m no m n project d(1o jitvrat pour
ce troisibme million de plastres et off1o, s'il est acceptO,
d'avancer tout de suite o sold du termio de Jauvier.
Co project est alors accept et 10 contract est signed, a la d
date do 22 1rcembre 1874.
Uno difficult existait aussi stur nu autre point. L'articlc
1 du contract du 9 Septembro portrait q. ce conlral ne
deoviendrait dfh/,nitif qt 'apr)s rai//cal ion de Mlessieurs I aar-
ritard Andre' e Cli. 4 Paris et iue cette ratification derail avoir'
lieu dans la qthintaine qui suivrait la notification qui lear se-
rait failed par le Roepreist'ant d'lha'ili Paris muni des ins.
Irutlions de son Gotvernemenl.
Ce ne fut que le 23 Novenmre que ls pouvoirs pour
l'accomplissement do ces formalit's furent adresss h 31Mr.
Charles L'iforest ri, Charg4 d'Aff'rives d'llaiti ;i Paris, pn:r
le Secr'taire d'Etal dcs Finances. M!:is unc divcrgcnoe de


31,.M1;. D[VSlOiN,




L.3nMl. DIVISioN.
vue s'dlait produite a l1'occasion de ces pouvoirs centre le
Gouvernement dRchu et les concessionnaires. Ceux-ci, ne se
contentant pas de la seule signature du Secrdtaire d'Etat des
finances demandaient que ces pouvoirs fassent donnis par
le Chef de l'Elat l1i-meme, tandis quo le Gouvernement s';te-
unait qu'une pareille exigence 6tait sans pri6cdent et com-
plitement inadmissible- (voir comme dessus : Domingue i
Septimus lRameau ler. DWcembre no, 17 0. Ramcau it
S. Ilameau 12 DWcembre no. 20 ). Et cette opinion 6misc le
gouvernement dechu y persista jusqu' lah fin. ( Excellent a
White Hartmann et cie. 10 Avril 187'). Voir comme
dessus no. 53 ). Tout-fois le 31 Dtcembre 1874 le
Charged d'Affaires d'Haiti ftisait A Paris la notificatio'i re-
quise h Messieurs Aircuard Andre et Cie. qui, apres
quolques difficulties, declaraient ne devoir donner leur
ratification que tout autant que le contract pou' le dernier
million serait accept par le gouvernement. II semblerait
done que I'acconplissement de la formality do la ratification
n'a jamais eu lieu d'une faeon r5guli6re, ah 'dgard du premier
emprunt, ni a l'eg ir, de 1'emprunt supplementaire ce qui a
permis h Septimus flamean d'invoquer plus tard cette irregu-
larite pour infirmer Ia validity de 1'emprunt ( Voir 4o,
div, 2e. srie. le. parties lettre do Charles Laforestrie ,
le. div. 2e. ser, doux. partie, lettres des 9 et 14 Avril 187.5,
nos. 52, 54. )
Clauses Par le ctntrat du 22 Dcombre 1874, ( dans lequel, par fa.
t condi- renthese il est mentionnd qu'il a 4td fait et signed entire Septi-
tons de mus Ranmeau et White HIartimin et Cie. au Port-au-Prince,
cc con 1
trat. 1o 22 DIcembre, quand i cotte date Septimus, 6tait aux
Cayes ( Domingue h Septimus, voir comme dessus no. 22.
White Hartmnarn ot Cie h S. Rameau no, 23 ) la mai-
son AMarcuard Andre et Cie. so declarait pr6te ah ratifier
le trait du 0 Septembre sit6t notification offil-
ciclle faite par Ic Reprseontant d'Ha'ti muni de
plains pouvoirs en rgqle; en change de quoi, le Gouver,
nement Ha'itin concidait a cette maison la faculty de
prendre le'solde de cinq millions de francs aux mmies
conditions appliques proportionuellcmentt, que cellos des




3ikM. DIVISION,
pr'cedents dix millions ( art. I et 2 ). Cotte disposition
n'avait au fondi d'autre. but que de met ro obstacle a co
que le G(iouvernement Hailien ptit ceder I d'uitres ceite
portion d'Empruut, car l'enggement FEiuM do la maison
M ciretird Andred (t Cie. ktait subordonni a celeo condition,
i savoir le placement d'obligations josqu'a t concur;ecIco
du chiffro de dix millions ( art 57), alors q ic so ferait IY-
misson de la totilitl do l'emnprunt, soil 15 millions d(I
francs. Da s l'arlicl 4, lo Gouvenerme it Ihit;eu dtcl:r.lit
foirm-la-mell qu'il n'avait nullencnt l'intention d'ici (t pl,-
sifc',r anLms de contracler vitnu noutvel Emprunt public ,
saul d.ins les cis imnprtvus ; que., dans coes is, il a lin-
drail l our coiitric!ler le r 'ius des cotcossionr:aircs acluels
ainsi que le placementt dilfinitif de toues ls les )'ig1:tions
provenint de I'einprotnt de 15 millions. L'aticlo.) a'ivii-
('it de tro's a cin(l[s u in)cS selon le c>as ]e versement
des ie'rmes (lu ler. cotr.it co qui tait pout le moinis ,
initile a I'Jgard des deux prem'eirs leimcs puisque ce so-
ei)nd cotrat (l;ia't dU(d du 22 Deembro !)i poqu" o os1(-
rieure d collie of ces versements avwient dr'ji en lieu', Bien que
le rnot nimne de trails i.e ligitre pas dins le t xte c' -
r.it lien ecicole en lettres do change i 90 jours do vue
(que os cinq tormes de c t contract deovaient Oro versess ('o
oe's oil mois, a par'tr do nla coiaissance do It dtelara-
tion, d'optioi et ,0ous co'idiC'on do di'duction dos frais,
-ux conditions lipul 'es. Par 1'airt'cl 7, Ic GouvornemeCt l
hai'tien s'engageait h comnlenTer le s'orvico des vingt annu-i
tis de fp,. .,17, 2.,3 77 v. en mne elemps que Io icrvice des
aiinuit.l s ef,'e es ia I'Fm prunt de 10 millions ; d'oin ilrdsul-
lait qu'i c mmnencorait a ramnbourser cot Emiprout (t Ia cli
payer les ilnI rft'; avant. m1imie q(e l'autlre partic coinlractailto
fit exer d s.i faculty d'option. Tontes losgarautitt et ,ultrcs
conditions, cotisenties pour le prec(dent Emprunt ktaient
aussi main ltelnues pour I'Vmpr uiit complememil-ire. l.e 1)
Janvier 1875), et a la su t e d demands rditvrdes hi cet
effect p::r MM. White Hartmann et Co. du Port-au-Prince
( Voir come dessus Nos. 26 ft 28 ), le Secrit-iire d'EtLit
dels Finances d(livrait I Mr. Charles LIaforesirie des pieiins






pouvoirs, A fin do notification, pour ratification definitive
des contracts par M".-ihurs rMarcuard Aundr' et Cie. II le com-
meltait en mAme temps pour la signature des obligations
a 6mettro. Et pair un td!hr. mime du 23 Janvier, avec
Pordre de ratifier la convention supplnmentaire, il lui don-
nait avis de l'cxpidition do sis pleins-pouvoirs. Jusqu'a
ce moment ( flun (c .dinvier 1875 ), Fl'tente la plus par-
ftiite avvai par:' exis'er ct s' maiiltenir Cntr)t Septimus
Raamncau et les aszocids-giranis de la maisou White Hart-
nan ofet Cie, M3essieurs Hugh Twee'dy et ie' mann Peters,
lesquels avauent ct: fci les agents des conicessionuaires de
1LEmpruint; et quad h l'occasion il s'(tait e6Ivd quelque
dfliculte, elle n'avait jamais manqu6 d'etre sans peine ap-
planic. Mais voici qui' partir de Fivrier so manifeste cornm-
me brusquemeint, un reviremeoit danus ces dispositions mu-
tuclles. Les documents de l'Enque tioe donnent pas for-
mellement des rens, igncments sut les causes rielles de ce
changement. E'n outre do tous autrcs motifs qui out pu
exi-ter, il semble : lo. quo Septimus lonmeau, qui avait
jusqu'ici trouv6 chez Mlessieurs Tweedy et Peters une grande
facility, pour loes avances que l'o tr ainement dais lesdd&
penmes le mettait sans cesse( dans la ni(cessit de dcmander
surles versemeuts des 10 premners millions de l'Emprunt, fat
tbltement formalis6 de no plus roucontrer les momes dispo<
siIionsi I'dgard des cinqderuioers mllioun, la maison Iartmann
iyvant refused de lui procurer l'enciissement d'une some de
.00 millo et quelquos piastres sur ces, cinq millions do francs
( 1o. div. 2e. serie, d ux. parties, Nos. 38, 39 52. depo-
sitions qu. 370) ; 2o. cnsuite, qu'h ce moment, un solde en fa.
vwur du (Iouvernement lIa'itien sur !os 10 millions tait encore
centre los mains do 3Messieurs White ilartmaun et Cie du
Port-au-Prince solde don't ils entendaient faire ?a compen
s,!tion ( Voir comme dessus lottro du 11 Mars 1875 No. 41 )
au moyen do t'tr. s qu'ils possddaicnt sur l'Etat, soit pour
des affairs contracts diroc!omenit, soit par suite de 1'achat
(qu'ils avaient did autori'ds de fi'dre des dits tires, par une
lettre de .'" lbameau du 9 Juillet 1874; landis que, de son
cold, Septimus RaImo u voulniti rcooler ce r element ( ajour-




2I 3)(;. DIVISION.
ner toute compensation jusqu'au versement du sold des
terms ,de l'Emprunt ( mme lettre citee dessus letire du
9 Avril 1875 No. 52 ); 3o. enfin, que Septimus Rameau,
depuis, ayant pris ]a resolution de s'engager dans une autre
entreprise plus considerable, qui lui avait &td propos6o,
cherchait des pretextes oen apparence plausible pour rompre
avec les contractants de l'Emprunt du 9 Septembre 1874.
( Voir depositions ; question 370. )
Parmi diverse propositions, que Septimus Ramenau
depuis le contract du 9 Septembre 1874, avait reuecs pour
des Emprunts a l'Etranger, cole prdsent6e par Monsieur
Ferrdol Silvie, et A laquelle semble avoir 6td acquis nu
certain appui officieux do la part de Monsieur 10 ComteE.
de Ldmont, Ministre Planipotentiaire de la Repubhliqe
Franiise, avait particulierement fixed I'attention du Vice-
President ( voir come dessus lettre do 0. Rlameau A S. ia-
meau 23 Novembre 1874No. !15.- Dpositions. (qu. 370 ).
Cependant jusqu'au 23 Janvier 1875 aucune solution en
faveur de cette proposition ni paraissait encore devoir in-
tervenir, puisqu'h cette date Monsieur Ferr6ol Silvie, no
complaint plus sur le succs reoemandait (( en expi imant son
vif regret sur ce contre-temp cl dans l'inte'rdt d'llaiti ) les
divers documents relatifs a cotte proposition ( voir come
dessus ; F. Silvie h S. Rameau 23 Janvier No. 29 ). Sep-
timus Rameau dlait pourtant hien ipes du 'moment oit it
allait contractor cottono nouvelle affaire, pour sortir de la
premnire et obtenipr do nouvelles resources. En effol le
15 Fevrier 1875 il so prvsentait avec les autres Secertaires
d'Et10 :au scin do I'Assembnhle Consliiuante; et, dans une
sfiance, don't le proces-verbal n'est pas inscrit an rogistr'
des proc(6s-vorbaux et n'a pas td non plus, insdr& na
Journal ofliielo, liie qu'il soit ktabli que la stance a on lieu,
il de'clarait l'insuffisance de 1'Emprunt de 3 millions et ex-
posait la necessite: lo. de voter celto fois un Emprunt do
12 millions de piastres ( voir 4e. div. 2e. serie deux. parties
No. 33 ct 34, co jsidi'rant du D)ccret du 19 Fevrier 1875 ),
emprunt qu'on lui proposait a des conditions mcilloures que






cells du precedent ( L. Arnoux: proes-verbal du 19 Fevrier
No. 34 ), et 2o. de racheter colui en course d'execution.
Et a la stance du 19 Fdvrier, pour fire accroire, sans dou-
to que l'initiative do la measure venait do I'Assemblhe Cons-
tituanto olle-m^me un dec rt ordonnant eas measures est,
sans autres prdliminaires, brusquement lu par le second
secretaire, puis, seance tenante, est v,)td, sans 1'accom-
plissement des forinalits usities ( voir come dessus; Pro-
ccs-veb)al du 15 FHvrier Nos. 34 ). Ce D'cret est sanc-
tion6d le msme jour par I'Exdcutif ct insdee an Journal
officio! du 10 Mars ( voir comme dessus No. 35 2.
Mlia Le 22 F6vrier Septimus 1ameau &crit a la Maison White
tellig"nce IHartman et Cco pour rdclamer d'elle une advance de '.
entire S. 220.000 sur les 5 millions de francs du solde de l'Em-
Rnmeau prunt ot il lui r6itbre, par acte d'huissier le 23, 1'invita-
gents tdes ion do satisfaire a cette demand ?e, pretendant considerr
couces- comme aiinuld, par le refus de se rendre a cette invita-
sionnal- tion, le confrai du 22 D'cembro precedent; pretention
res aa cooltr laqelle.celte maison protest, de ,,on ce16, par actc
Poit.au' d'huissioe le 24 du nine mois. Le 5 Mars, it confirmed sa.som.
mation du 23 f6vrier, dclarant la maison Alarcuard Andr- e
Co. d6chue do ses droits tels qu'ils sont itahlis a l'article 4a d
contract par le fait du siourll. Pretrs, qui, au lieu d'exticuterlei
engagements pris envers lui pcrsonnellement, s'cst enl/erm
dans un systmwe prcconise par la chicane pour eluder l'exd
culion des dites contentions, en cc que, au lieu do de'poser dan,
la caiseo publique la sommoe d P. 225,000, il a prdferc cxcipe:
d'un moien e'asif . Le 8 Mars, ripondant a une lettri
do la mason White Ilartmann ct Co. du 2, il maintion
Ia position qu'il a prise dans les aces d'huissior, accuse Mr
I. Peters d'ttro personnellement respdnsable enters M.11
Mi rcuard Andre' et Co. et lo Couvernement des toris qu'il a in
justlment fail naltre d'une transaction qui e'iait en dlle mdm
si simple. II recotunait, en outre, que les deux centrals so
raient i jusle droit considers dans leur ensemble comm
leonins, ( lui qui, dans le temps, on avait trouvd Ics condi
tions p -rfaitement acceptables, et pas plus ondreuses que cell
acccptdes par d'utlres peu)ples plus haul classes qu'llaiti, sdan




28 3 ME, UIvlsiu1.
ce a huis-clos du 14 Septembre, 4e. division 2e. ser. deux part.
No. 9 bis. ), n'dtaient les modifications ( on los examinera plus
loin ) qui y ontl jt constamment parties tent par les prec6-
dents 6tablis que par la correspondence, et flunit en d&clarant
que Ie sieur Peters a pour le moins compromise les droits de
AM. -M. Marcuard Andre el Co. an rachal de l'emnprunt void
"[ar le Corps Ldgislatif i sa solance du 19 fevricr couldl. Le
10 Mars, par Ln novel ac'e d'huissier, la liaison White
Hartmanu et Co. protest contra ces prd6entiowis, en faisant
ressortir combien pen I'inexvcution d'engagements qu'aurait
pris personnellement le sieur H. Peters, eon dehors des clauses
de3 contracts, e3t capable d'influer ,ur l'existence des dils
conlrats, notamment du dernier, dort la ratification m6me
par Messieurs Marct'rd Andrd et Co. n'a pay's encore eu lieu
a sa connaissanCoe. Trois jours apres, le 13 Mars, le Journal
official contenait une note officielle, annon(,ant la conclusion du
contrAt pour l'Emprunt de 12 millions de piastres avec la
mason Sievers et Co. et ddelarait, eon mime temps, l?s
prc, dents concssionnaires dichus par leur fimte du privi-
Pgqe de la preference (4 conditions igales. Messieurs White
Hartmann ot Co. du Port-au-Prince r6pondent par un acte
d'hiissier en date du 16 Mars, rappellent leur lettre dn 8 Mars
au Conseil des Srcv,'ta'res d'Etit, par laquelle, ils faisaient
toutes reserves do leurs droits, renouvellent formelloment
cos reserves, protestent enfin contra les allegations lancees
contre eux et dent ils ddmontrent sans pine le peu de
fondement. Li mesintolligence eoistait surtout entre Septi-
mus Rameau ot Fun des nasocir's-gdrants, Monsieur lIer-
minn Petors, ce qui put permettre i I'autre associd gerant,
Monsieur Hugh Tweedy, do tonferdes efforts pIur amener
los partCei h la conciliation. Dans ce but, il Jerit h Septimus
RIimeau le 16 M us ( voir comme dessus No. 44. ); puis
cchinge avco lui inu correspondence an sujet d'une onuvelle
note a insurer sur le Journal official comme une attinua-
tion, de la promire san; obtenir pourtant une satisfaction
aussi compl,"te qu'il 1'eoit desire (Voir cclot correspon-
dance et cette note, conmme cessus No. -A bis ;: 48-)
En mime femps, le Sevrktaire d'Etat des Finances, rppou-


I;': H''





3M.IE. DIVISION. Q9
dant, au irom du Conseil, A la pro!estaition adressce par AM.
M1. White HIartmann et Co. le 8 Mars, propose un compromise
ayaut pour but do soumettre la difficult pendanie A la so-
lution d'un Tribunal Arbitral ( voir come dessus leltre du
27 Mars No. 49- ); etic ler. Avril, il adresse un tillgram-
mre au Representaiit d'llaiti A Paris pour l'informer du vote
de rachat de l'emprunt Hartmann et lui donner instruction
de s'abstenir do touted. intervention dans cette affaire, jus-
qu'a nouvel ordro ( voir comme dessus, telgramme du
ler. Avril, No. 51 bis ),
C'dtait 6videmmnent un rappel ddfinitif de 1'autorisation
de signer les obligations de lEmprunt, don't, du reste, il
avait aussi ddj' demaudd l'envoi au Port-au-Prince pour
6tre directement coutresign6es par Ini. ( lettre de Ch.
Laforestric des 15 et 31 Mars 1875, 4e. division 2e. sure.
premiere parties. )
Se fondant s:ns doute sur ce racc.)mmoioemernt, Septi-
mus Rimieam, le 5 Avril, avait demand 'A la maison White
Hartmann et Co. des advances pour Ie term (e la dette
fraricaise, ('cu Ie 51 Mars et pour quelques autres d6penses.
MAla's le 9 Avril, cette Maison declare subordonner son
acceptation d ce que le Secrdtaire d'Elat des Finances, don't
elle est encore at allendre l'execution des promenes et de cells
du Vice-Presiden lui-nume de la meltre en regle, se soit exd-
cute. I.x 10, Mr. Excellent ainronm e la Maison que le Pri-
sident, conform oinct A l'opinion du Conseil, s abstiendra
d'apposer sa signature au has des deux acts envoys par
M. M1. White Iirtnm un et Co., les precedents ne justifiant
pas leur demand a cel (goard. Le 12, Septimus lRameau ]our
6crit a son tour que, puisque les difficultis centre lui et Mes-
sieurs Tweedy et Peters n'itaient point aplanic i, conire il'
l'avait cru, il ninsistait pas; que la demand de la signature dti
President d'ila'ti anu is des plains pouvoirs no pouvait
etre. aimisc; qu' 1 l'gard du droit d'option, Ies fnorIalitis
voulues n'ayant pas itd observes, le contract du 22 Ddeem-
bro n'avait .pas obtenu. tout co qui dtait n.ce-s'sire a sa
r,'tification dcfliitive; qu'cnfin, les porteurs des tOtres emis
seraient tous pays et d6sinteress6s en conFormitd de In




30 3ll'n:. mvIstoI .
decision de l'Assembhlo Nationale. Et le 14 Avril, il inifor-
mait le Comte de Lemont do tous les faits relatifs a cot inci-
dent, en le print do recxvoir, ca depot dans les archives
deo la Legation, copie de la lottre prMcitce du 12 Avril ( voir
commede-sus, Septimus liameau au comte de LUmont, letire
du 12AvrilNo. 54.55)
Bien que la difficult dont les difLrentes phases viennent
d'etre retracees c;-dessus, n'apparaisse dans les documents
qu'aux premiers jours de F6vrier elle avait assumrment ,
dut commencer ant6rieurement a ce moment pricis. II n'cst
pas presumable, en eluet, quand on'const'Ate lo soin avec
lequel les communications, mmeo par voie tMl1graphique,
taiient change; entire les parties intCressces, dorant le
course de cette affhire do i'Emprunt ([,Ie, dIs la naissaice da
dissentireni, les concessionnaires de I'Empruit en Etirope
n'en aicnt it informs p r leurs associds da Port-au-Prince.
Soit par la voie de Saint-Thomas ( trajet do 2 1/2 A 5
jours ), port vers lcqiuel cinq steamers so dirigent d'tILli
chaque mois, soit par la vole de Kingston (tr'jot de 24 .
5(6 heures ), ville avec lpquello le Port-au-Prince et Jacmel
ont au moins, par mois, s,'x commlun cat 'ons par steamers
( voir 4e. division 2e. scrie, ler. partic Liasse 1) on peat
supposed, sans s'aveotiurer, que ces information par voice
tdlgraphique, out dut dive ha temps acheminies en E''rope
aux parties inwlresst's. Copendanit Monsieur Hugh Tweedy,
questioned sur ce point, tout en convenaut [qu'il avait tdid-
graphic, a dit ne Pavoir pa- fait au dh6ut, pour 6viter qu'on
leur jetut surt le dos les embarras survenns danls la suite et
don't ils amaient (t6 tenus ici pour responsables. ( Voi' dd-
positions : quc-t'ons 59, et 596). Pourtant Monsieur Emilo
Sievers, interrog6 dgalornent, a savoir si les coiic ssion-
naires au moment oui ils ont mrnis le ler. Emprunt avaient
du avoir connaissance de la resolut:ou prise par Septimus
Rameau do rompre avec cux afin do s'engagor dans
le second Emprant a r6pondu : ,, l'Empru;t
(. n'avait pas Wt, 6mis quand nous avons coi:clu ici.
( ......... Des qu'ils, out eu avis probable de la conclusion
p d'Ln nouveau coi,'tat, ils out 6mis leur Emprunt. C'est




n3EM1E. DIVISION. 31
a peut-tire mime par mon intermidiaire indirect qu'ils ont
& 6td informs, car, dtant eu pourparlers avec la maison
White Hartmann et C". d'ici pour arriver A une base d'ar-
< rangement, je fus pride do fournir sur la solution de
F l'affaire, des renseignements succincts et precis qui se-
raient transmis lh bas par correspondence.
Je les donna franchement, et ils furent sans doute
( immediatement t6klgraphi6s lh-has W ( Deposition E.
Sievers, Question 84 ).
,m Quoi qu'il en soit les concessionaires, par l'intermd-
ler diaire do la Socidtd 1. ',',i., de credit Industriel et commer-
runt. cial de Paris, apres avoir accompli les formalit6s pres-
crites par la loi franiaise du 25 Mai 1872 a" '6gard du
timbre, publiait un prospectus pour l'mnission de l'Em-
prunt et fixait les 5 et 6 Mars pour les jours de l'dmis-
sion publique.
ospec- Les prospectus, en general, ne sout pas des documents
uler. mspires par l'esprit'd'impartialit6. Its no Lont au contraire
runit. coinus, lo plus souvent, qu'en vue do faire uniquement
miroitcr des avaiitages. Le prospectus du ler. Emprunt
HaYtien ne fait pas exception ai la regle, bien qu'usaut d'une
sol)idetde plcine d'hal)' ite, it ne soil p)s tomi]) dans de
grades exvg,'riLons. S'il n'est pas exwct, c'esi moins dans
ses alligationis que par ses rliceinccs sihou coiculkcs, du
mnoius bien propices a sou but. Ainsi, et c'esl du rest
l'ordinaire 'dans l'dmission des Empruuts sous cette forme,
si le prospectus fournit au public les donnhes, uncessaires
pour 6tablir le chiffre qui lui est demand ct pour mettre
en relief les avantages qu'ou fait aux souscripleurs, it est
tout a fait muet aussi l)iou sur la portion des valeurs on-
caiss6es qui ira a l'empriniteur, que sur les conditions pas-
sdes entire t'emprunteur et les concessionnmires ; ranseigne-
ments, pourtmut, qui auraient leur utiht6 pour une apprd-
ciation fraiicho et locale de l'affaire propose (t de la veri-
table position morale vt materielle de 1'emprunteur. II
so garde de dire que le gage principal, l'impot de sortie sur
les cafis, est de second main, 6taut dejh spkcialement as-
signd a la garantie du sold do la double dette franpaiso *






( indemnit., q(u'l cite, et Emprunt de i821 qu('l no cite
pas). II Cvalue la deltc inttrieure a 6( millions de fi'ancv,
quand los ,.hilil.. officials, pri;sontis a l'Assemblee Cous-
tituante pour justifier l'Enprunt actuel, la mettaieuit a 12
ou 15 millions environ de Irancs, (P. 2,300,000 ) ; quand
encore cette dette avait continue A croitre do plus bele ,
comme, par ses transactions mnimes avec Jo nouveau
Gouvernement, la maisoa White, Ilartmann et Co.,
du Port-au-Prince, ktait bien on measure de le constater.
Le [pr..-p ii, porte la defense an'uelle d'llaiti A 13 on 14
millions de francs, d'aprts le dernier bu et ; m;)is ce dernicr
budget ( celui do 1870-71 ), voted par los Chambres, sous l'ins-
piration du systeme politique que lo coup d'etat de Domingue
venait de d6truire, n'avait pas 6td fidblnmeunt suivi, mome an-
tirieurement, par le Pouvoir Executif, ce que le prospectus no
mentionne pas et qui explique pourtant comment, avec 13 ou
14 millions de djpenses annuelles et une recette de 23 millions
par an, il puisse exister, une dette intrieure ;rridr&e, expres-
sion des deficits laissis par les Giouvernement ntfricurs. Du)
rest, routes los b)ases do ce budget ne veaaient-elles I'as d' -
Ire citiveoment renversc'es dims lej lois votees par l'Assemblde
Constituante de Domingue, doni c .'les rewlt'ves au personnel
comportaient, 5 ieles seule-, une d sensee dipassant de plus de
50 olo0 le chiffre total dc ce Hudget do 1870-71 ? L- prospectus
donne 23 millions de francs po-i' le chilff du ieendemenit des
droils do douar.e, mais il ne prcvient pas qu'il y a de e; ttc va-
Jeur une portion de 5 t (3 millions environ, a retrancher con mme
produit d'un impo6 rent, ayanut ne affectation tunie
sprciale (lo paicinent des deltes ariTi('es et le retrait du pa-
pier monnaie), imput don't la cessatioin, a la disparitmon
des motifs qui en ont amend la creation, est d'crjtec oar la loi
elle-mcmne.
Pour se rembourser des 10 millions do francs fournis an
Gouvernement Haitien, d'apres ie contract du 9 Septemnbro
1874, ainsi que des 5 millions de francs A verser en vertu du
contract du 2"2 DJcemnre, les concessioinahir'es emetiaic!:I
4.1,650 o])ligations dc 500 fr'ancs chacune, an prix d'minission
de fis. 4(0, rapportant frs. 40 A 8 o0o d'inted t par an et rein,


3 uIE. T>IVISION.





:3';MIE. DIVISION.


ho ursables en dix ans par des tirages annuels. Le capital que
ces 41,650 oblig'itions &ttaient appelhes couvrir (mant do 15
millions, 1'ob'igation reamboorsible a 500 francs t iit compete
au Gouv rnementI HILitien a~ 360-14, ( soit 72 frs. p'r titre no-
minal de 100f1'0 ). Par les co'biaiisons ai(!optes, il !'tait
versd par Ie ,ouscriptOur (que ffrs. 440 par ob ig:tio E'I
supp 'sant touts les obligationsplacies a Jeur prix d'mlission
( 440 frs. ), c'&tait une some de fri'. 18,326,000 qu'encaisse-
raient les coucessionnaires centre l'avance des 15 millions,
faite an Gouvernement Hlaiticn, d'ou une difference en leur
faveurde fI's. 3,326,000. Lo Gouvernement Haitien se lib-
rait p.r le versement, pendant dix anndes d'une annuity de
fcs. 3, 10:,,.2-G3, soit en tout Frs. 31,035,226-50. Or, le
service de 1'amo'rtissemert ( 41,650 obligations A 560 fi's.)
devait absorber f's. 20,825,500 et coui des int'irt.i pendant
dix amnces Frs. 8,329,000, au totlil Frs. 29,154,500; d'ofi
encore une differencee, en fivour des concessionnaires, de
fit's. 1,880,726-50, eisem])le les deux differences, en leur
fiveur frs. 5,206,726(-50.
( Voir le tableau A cet 6gard, 4e. div., 2e. serie, premiere
parties, liasse I).
Tels 4taient les avantages quc cet Emprunt pouvait
procur'er aux concessionnaires en dehors de ceux qui
r6sultaient: to. de la diffia'etie dans les remises. d'apres
l'dvaluation de la piastre et du dollar ( soit f. 4. 0 au lieu
do 5 113 et fes. 5 iau lieu de 5.22. 215; ); 2o. de la c')m-
missioa do n1gociation so:t 2 1l2 010 ou fris. 575,000 ;
50. do la commission de I 0[0 alloude sur les remises pour
Ie service de l'Emprunt ; 4o. du rem]boursement A forfeit
de certain fr'ais soit fr. 75,000; enfin 5o, d'une part,
du rapprochement ertre le dernier versemenit effcctu6 le
15 MAiir' 1875 ea tr.ites ai 90 jours d'dchiance et le service
de la preinibre moiti doe la premiere annuity, juste-un
miois apr's ee dernier versement; et, d'antre part, du
versement par anticipation do la portion d'anuuutd ;ff4rente
au solde des 5 millions de fri'ncs da contract du 22 D.'e mbre,
avant m6me quo les avances des concessionaires eussent
effectivement commence ( article 7 du contract )




U'1M11. DIVISION.


Le jour memo d la c'trn'e de la sousc'iption publ)iqe le
6 Mars, les concessiont:iires notifi:intani Char.d d'affaires
(l'HIaiti ,i Paris ia love 1do l'opti)n pour le 5 millions
do francs compltiment ir..s ( Voir cettrJ de L/iforestri. du
7 Mars 1875, qu-tti i&w3 d:vii'n, duximrne sire, premiere
partie. )
Bien qu'd flit pompeusemient amnnonci qu3 i'Emprant
dmis les 5 et 6 Mirs ivait t0. 40 fois c uvert, it no
parait pas qu'uno quiantit' importut (d'obligat'ois fiit
place, t l'Nimission. L'i i'ijo:io p:irt d&s titreo (t'lit
encore entrta 's mains d('s mineite-r', et autreI patrols
de l'entvr prison. attendant q,'on ptt fairii le mi uch pour
leur kcoulem nt, quan I se manifestir,'it les consteq'elces
dos disseuntments, q iioot e[t plus hIrut realtds, pi le
refus de 1'Agent du ',ouverncment Hlit ea de signer les
titres provisoires. ( Voir qu Itri'm, division, dicuxiemin series,
deuxinme. p. rtieh 'Tg. Nos. 51 bis et 55 's ) et qu'arr:-
v6rent su'r le gp-;il fnarche do Paris les concessionaires du
second emlpru t.
Ainsi, au moment oft les choses oen etient A ce point, Ver
aucun ve sement i'avait enco e en lou sur les 5 derniers mil- merits
lions de francs, bien que l'emission efit dtre faite sur la base ler. E
des deux contracts comportant un Emprunt total do 13 mil- 'Prul
lions de francs. Seuls les premiers dix millions de francs ,is.
avaient dtd verses de la maniere qui va 6tre indiquie tout-
&-l'heure.
DMs que le Gouvernement IIaitien s'Ytit decidd A con-
tracter I'Emprunt, il avait rc,'qu, come it a &t6 dit plus
haut, de( Agents de l'autrc pattic contractante, en traiies a
90 jours d'6cheance, Iraifes tires par la Maison White,
Hartm:mn et Cic. du Port-au-Prince sur ia mnme du Ilavre,
et sur ce'le de MM. Malrcuard Andre et Cie. de Paris, I
some de Fes. 2,235,231.97, format lc mnt'mnt do deux
terms (ds sur la dette francuaise, int(rkts de regard comprise.
Par precaution, pour le cis ont le cootrat no serait pas
ratitli par la maison Marcuard Andr6 et Co., un arrange-
ment special avail. t6 conclu, ayaiit force pour deux mois,
en verto duquel le Gouvernement Haitien stipulait le mode






de remnboursement de cott, 'iv mce t le prix, qu'dl p iera"il
pour ce service, A savoir 1 1/2 0/0 d'intlret par mois et
10 0/0 de commission.
Cet arrangement qui devenait nil el, non.aveui en cas
de conclusion definitive de l'Emprunt. fut cons:jcre dans utee
correspondence eclveing4e entire Septimus Ramein # t la mai-
son White, Hartmanu et Co.. h la date .du 17 Octobre, (t
report-'e, par amtidate, aun 9 Septembre. (Voir letires de
Hugh Tweedy A S. lameineu du 12 Octobre, 4e. division, 2e.
s6rie, 2e. parties, Nos. 12 et 12 bis). Par sui'e de cet
arrangement, dei bons furent delivrts par le Trdsor G6ndral
a la Maison White, Ilartmano et Co. pour cotte avance.
D'apris les clauses du contract du 9 Septembre 1874, -
Fcq. 2,255,231.97 devaient 6tre vers4s d&s I'h)onologation;
Fes. 1,935,000, les 15 Novembre 1874, 15 .lanvier et 15
Fdvrier 1875 et Fes. 1,939,768 05, Ic 15 Mars de la m3me
anude. En cas d'cc'pptition du contract du 22 DW'cembre
(art. 5), les dcrniers termnes devaient etre rapprochis au
8 )cembre, anu 20 Janvier et nu 20 Fdvrier. Celte disposition
se trouvait dd.j consigude come suit, dans la letire de
Monsieur L. Hartmann, en date du 15 Novembre 1874
(Voir comme dessus No. 19 his): a Et aussit6t ce traits
sign et approuvd dans les memes forces que le trait
du 9 Septembre, vous poarrez de suite fournir au Gou-
vernement en trails h 90 jours de vue le sold des terms
c du 15 Janvier..... Eu provision de la probabijite du
placement des obligations de l'Emprunt au-dehI de 10
millions, j'ai pu obtenir de nos amis (Messieurs Marcuirl
a Andre et Cie.), I'autorisation de pouvoir d6vanc r les paie-
c ments des terms des 10 millions du 15 Janvier, du 15
e F6vrier, du 15 Mars. Ainsi le terme du 15 Janvier, vous
( pourrez dUja fournir pour la inalle du 8 Dhcembre. Ce
traitO est dairnent accepted, sigid et approuv,; et ensuite
clui du 15 Fevrier pourra 6tre fourni dija pour la malle du
c 24 Janvier et celui du 15 Mars pour ]a malle du 24
c Fdvrier. Ces paiements par anticipation mdritent bieu
a l'approbation du Gouvernement d'Haiti, et aprs bien l1i
avoir expliqud les avantages quo je crois avoir obtcnus de


0V'IlhE. DIVISIOiN.





30 3i':ME. DnvistoS.
A( iMI. Mlarcuard Andr, ct Co., j'cspbre qn'il s'empressera
a d'accepter ce traits (cetui du 22 DeIcembre), et do ter..
c miner cctte afhir'e. ,
La nole remise par Mmn-ieur HIugh Tweedy, lors de sa
dJposilion et annexdoe ctt*, dtVposilion, constate comme
suit Lis dates des versements effectuts on execution du ler.
coumrnl :
I" 9 Septembre, six traites. Fes. 2,255,231.97
2 24 Novembre, neuf traits. 1,935,000
3: 19 Janvier huit traites. . 3,870,000
4 10 Fevrier, sept traites. .. 1,939,768.03

Total. Fes. 10,000,000
Les document fourni' par Jo Secrdairerie d'Etat de
Filnances et qui south des copies de cenx remis par la Maisou
White, l irtmann et C e., exposeut les operations sous la
forme siuivanle:


'1 Au Gofnvern'emet Fiancais, le 9 Sept. Fes.
20 Traits du Secretaire d'Etat des Finances
passess a l'urdre de White, Hartmann et Cie.
(ddepche S. Rlameau du I1 Novembre, voir
comme dessus no 13). .
3 8 Decembre, traites 8,050 h 8,054 de
White, Hartmann et Co. repassdes A leur
ordre, le 30 Janvier. .
4 20 Janvier, traites 8,055 a 8,058, traits
de White, Hartmann et Co. repass6es A
leur ordre, le 30 Janvier. .
5" 22 F6vrier, traites 8,158 i 8,164 dito dito
repass6es it. leur ordre en compete. .


2,255,231.97


1,935,000

2,196,512


1,673,487.89

1,939,768.03


Total Fes. 10,000,000
Voici quelques details sur 1'emploi de ces valeurs, d'apres
les mnit'nes comptes de la maison White, HIrtmann et Co.


1 I Dete franchise deux terms
le 9 Septembre 1874. Fs. 2,255,231,97
Unter.nede Jauvier 1875. 1,282,510.13

3,537,742.10


P. 663,325.65






2 Bons du retrait, Miot Scott
et Cie. Fs. 513,000
White, Hartmann. 1,345,303 02

3" S. Rameau. Banque ct enlrep6t)
S. Preston, provisions[
<< appointments
( S. Laraque. ]
4 Commissions et frais d'apres
le contract. . .
50 Remboursement d'avances
en espkces de la Maison White,
lHartmann et Cie.: aux Gayes. .
Au Gouvernewmnt Dominicain.
Bons Horelle Nos. 132 et 138.
a White, Hartmann No. 49.
No. 63.
Au Tresor General. .
Tresor particulier. .


61 Compensations d'effets de la
Mason Wh te, Hartmann, ,


1,888,303.02


357,223.25

300,000



259,583.68
30,417.44
76.9 50


Fs. 2,976,788,32 P,


1,050,720.90


Fs, 10, 10,777,47 P, i,895,;70.77
II y aura, en temps et lieu, a sa livrer a un exainen appro-.
fondi du detail des opipations de ces rp'glerpeit1.
VIl,
IisIorique du 2,ew, EmpruIt.
C'est eon Aoiu ou Septembre 1874, quo ,Monsivu, Fordol
Silvie arrivait an Port-au-Prine avec des propositions pour
un emprunt .h stranger, propositions qu'il so disa't.,auio-
rise A soumettre au Gouvernemetit Haitien an nom de la
Banque Franco-Hollandaise. de Par s mais qu'il ne prisenta
pas, ce semble, avant Ic mois de Novembre. Pour ropon-
dre alors aun dsir manifesto par le directeur de la B nque
Franco-Ilollandaise it associait bient6t h son entreptise le
chef de l'une des principles maisois dtrangbrus de commerce


354,056.81



66,979,36

56, 250


8,556.49
20,)000
48,',71.91
5,;03.27
14,428.24
171, 175.37
289, i1?.50

558, '47.81

182,010.17


3rME. DIVISION'.





3fiME, DIVISION.


du Port-au-Prince, Mr. Emile Sievers, reveon 1 n'NNo'enibre
aussi d'un voyage de quelques tnois qu'il ;v-,it f'it en
Europe. Jusque vers la fin de Janvier 1875 ma.lr, d'ac-
tifs patronages ( voir come dessus no. 15 0. Rarnean h S.
Rarream depositions Questions 65, 66, 67 68 156,
159, 160) l'hitaire ne paraissait pas en voie d'aboutir;
et Monsieur Ferriol Silvie itait a la veille de dsescphrer
de pouvoir rdussir ( voir come dessus letlres F. Silvie hi S.
Rlameau 1,o. 29 ), quand tout i conp lcs hoses chaingrent
d'aspect et do sdrieux pourparlpers s'eng'ngrent pour-la conclu-
sion d'un confrat Le 15 Pfvrier 1875, le Pouvoir Exdcutif
dhnoncait i lI'Assemblce Constituante itunie depuis Ic 15
Janvier en session extriordinire, l'insuflisance du ler, cm-
prunt autoris cle 12 Aoit 187 4, et exposait la niiessitpi
d'en contractor iin plus considd(rable. Le 19 fivrier, corntue
ii a t d(lit d1j un decret cdait reudu ordonnanti e rachat
du prtcedent emprunt et Iiauorisanl 1u novel eitprunt do.
12 millions de piasiros; et (Ian la sauce du 24 f'i,-
vrier de la mime assemble, Ic vice-pri'sident ainou o"ait qu'ei
execution du dcret du 19 Femprunt avait 0t6 conclu mo-
3einant 15 o0o d'inti~rt net tous fr.ais compris ( Voir,
comme dessus, proces-verbal de cclte stance, no. 37 bis ).
Ce meme jour, en effect, le 24, unnouveau contrat pour 1ni
emprunt ne 50 millions do francs, 6ventuellemnont de 60,
dtait signed entire inessiurs Emile Sievers ec Ferrdol Si .+
vie, d'une part et ., d'autre part Septimus Ianme.'ui l. e
qu tre autres secrdtaires d'Etat presents, IMl1. Excelle:.-,
).adiou Chcvert Heurfelou et BI'co. ,Lc )9 Mars. It cot.,
oeil, qui avait dans la matinde par 'organoe du Soerktairo
d'Etat de l'lutbrieur, Chit demanded ,a l'assembild consti-
tuantl une seance extraordinaire pour i'apris-midi so pre-
sente au sein du corps et rcluame le huis-clos. ( Voir comme
dessus proces-verb l du 9 no. 37 his). L'aseomblde
passe a huis-clos et le coutrat signed le 24 esl soumnis hi sa
sanction en seance secrble, don't onl ne rndige meme pas le
procs-virbal pour ktre enregistrd dans un registry special,
comme c'est d'isage. A la sance publique du lendten ain 10,
il ne s'agissait plus quo de donitr uin vote en public U11 d(Icl et






qui constatait la sanction de la veillle ( voil comime dessus
proccs-verbal du 10 Mars, no. 3 ).
Wyse Dans le pr6ambule de ce nouveau tratd les confractant!
co0"' ttribuent nux fan is do I'Emprunt les destinations suivautes:
t 10o. le reniboursement d(u sold de 1.i double detle Franuaise;
2o. le remboursemnnt de la pnrtie eucaiss&e de I'Emprunt
contract les 9 Septernbre et 22 DWcembre 1874 ;
3o la liquiditio'i complete de la dette flottante du Tresor,
et 40o. l'excution do divers trav;!ux d'utilitd publique pour
unevaleur au muoins de 15 millions de francs.
ED consequence Messicurs Sievers (t Silvie agissapt au
inom d'un group decapitalistes de Paris, s'engagent a fouriuir
au Gouveri.emenl Hiitien, de trois mois en tros onios, sauf r.p-
prochement on 6loignement d'&chdances cousentis de gr6d grd
en quwtre terms dgaux h pa'rtir do la promu'lg:ation de la
loi approuvauit la prespnte convention une some do 50
millions de francs, qui sera portce i 60 millions par une
convention spici;de accepted de part et d'autre. Cette v-dnur
sera comptie, soit en trdites h 90 jours, tires cetto fois
directoment par le Gouvernement Haitien sur lIs conce'-
sionnaires, soit en especs les frais de transport, change
et assurances, on ce cas A la charge de l'Empruntur ,
de mimn quo ceux do timbre ot de commission (ie banquet,
tdans F'autre c'w,
En change do ce service Ic Gouvernenient JITitien s'en-
g.genit ih payor aui pretours, annuelloRment 15 ojo not sureICa,
pital prAt I'in ti':ie devaiut porter quo sur les sonimes
restant e(IlS, co qui liinilaitle service de cesintordisuu numbre
d'aunmes qui devraient s'coulor pour quoale riomoursenment du
Capital fiteefl'.., u ,, seloinleinonitant fxd annucllement pour u.
mortissement. Cc montinttdo l'amortissmemnot, commeill 'tait
dans le project primitif soumis par les concessionni ites i'est
pas mentioned express6ment dans le corps mit'me du contract
definitif, l'article 5 se bornant ai dire que le reimbursement
se fera en quarante ann'es suivant l'dlat annexe signqm des
parties. Or. da'.s ceL (Itat, cc mronint avatit tid arrctd I
Fes. 1.428.571- 1 c., il fallait done just 35 ans pour qlue


3 1M .ItVISlON,




40 3iME. DIVISION.
ce chiffrI puit couvrir initgralement le cipiraf d( o0 )i-
lions de francs.
Pour avoir ce nombre de 40 amides, ainsi g;s colnme
inopinemenlt dans le lexte du Trait I fillaiit :jvi ter aux
35 annues donn(es par le chiffre de I'anuuild cinq auires
durant lesquelles le Gouvcernennt Haitien avait h verser
les intdrets sans que l'Amortissement foictionnit; cc qui
present cornmme un avantage pour lui, n'itit pour ls
ionce'ssionvaircs q i'un moyen habile do s'assurer en
contradiction avec l'esprit aussi icen que les terms prkcis
des dispositions da Contrat relatives a ce point une nou-
velle source de profit en erdant une surcharge qu'il ni'y
avait aucune raison plausible de faire supporter a l'autre
parties; a moins qi'elle n'efit pas -onci de dtfendre cor.-
venablemont los intd6rts qui lui itaipnt co'ifis ; ou encore
qu'elle n'entend'it rien i ces sortes d'affiares; on, enfin
qu'elle ffut d'une insigne mnauvaise foi. Pour n" pas avoir ,
en effet daus les cinq premieres anuses, et iin amortissant
tn septibme du capital (soit enviroi 7 millions ) h servir
une some de cinq millions en sus des int&rdts stipul&,,
le Gouvernement Haitien accepted depayer, sans raison et
sans compensation, leA int(rMts pendant quatre ats (t de-
mi soit F7cs. 33. 750.000, Le remboursement pour etre ef-
fectud en qiuarainfo anres, devrait l'Ytre annuellement an
moven de Fes. 1.250,000 et non de Fes. 1.428.571 45 qui
correspondent fexactement a 35 annecs, come c'st dit
ci-dessus.
En gara'tite de la flible execution do ses ongaggements,
le Gouvernement IlaTtien s'obligeait A verser mensuello-
ment aux concessionaires on a leour ayant droits 45 0/0
du produit deo toutes les douain:s do la iftpublique pi'ru;,
dit I'article du traitS, conforinm ient a article 40 do la
Constitution. loquel article do la Constitution, par paren-
thbse, s'exprime simplement comme suit : Les dettes
publiques contracts, soit A l'intdrieur, soit h 1'exterieur
soot garanties. La Constitution les place sous la sanvegarde
et la loyautd de la Nolton. >)
11 s'inteirdisait aussi le droit d'opDrer, salus s'itrc al pt -




iblm, mvisioA. ,I
alalbe entendu avec les conicessioninaires, auctie riductiofi
des tarifs actuels, jusqu'.a complete liberation. PMr diroga-
tion ah articlee 5, qui u'accordait que 15 00,'o d'iutdrht net
poor tons frais une comrtissio do(! 1 '1/2 0/0 sur le ca-
pital de 1'm "Ininl.t, c-t "Aipuiec pour frais de publicity,
d'impression des obligations, dle timbre, etc., en favcur des
concissionnaires, ce qui u'et'it qu'niO apparence, comnme
oil le V rra plus b"s. Do itnme, ii est auss& alloud 1 0/()
sur 11Ic mmot'nt des somimes remises a l'Agent financier qui
scra charge h Paris dci service de l'Emprunt.
Pour se couvrir de leurs avutees les concessionnaires
onit aulorisds a ietlire en Europe des obligations au por-
tenr, engageant directement le Gonvernement Haitien, jus-
q(u' coicurrence de la some prit.e on capital, intirets Pt
frais, sans que le capital et les coupons d'intircts de ces
obligations puissent dtpasser la totality des annuity intrvt
et amorlissement rdunis. Un agent special du Gouvernement
Ilaitien, ou son lReprsentant a Paris, i son choix, aura pour
mission de viser et de contresigner les obligations. Enfin Ics
concessionnaires sont autorisWs a transmettre tons les droits
A eux confjrs par le Traitd an group de capitalistes ,
qui sera tenu d'exccuter striclement les clauses et conditions
du contrat.
Au contract principal (tait joint un coilrat dit annexe,
relatif anx travaux publics qui constituaient le 40. but attri<
bud Ah 'Emnprunt. Ce coitriat annexe 6fiumerait, en los
vadluant i Fes. 1G,7 :;',:,:..'.. les tr.:vaux i unis roelle
ment utiles, les autres onfierome-t superflusi, que los con,
cesionuaires s'oagageaipnt S liver datns un diai doonn.
Mais au fond et en rdalitd ni le Pouvoir Exdcutif ni les
Constituents, non plus, n'enteodaient so dessaisirdu doit de
fair eux inenes leurs choix entro lea travaux h exheuter ,
pIrdfiant ainsi avoir les fonds pour en disposer librement
et A leur convenance, tandis que les concessionaires, outro
que l'exeution do ces travaux lour donnalt aussi des behn-
fices important ( Lettre de J. Rloquet ( Sievers 4e division,
1 re. series annexe III No 7 ddpositions- Quest. 121,200)
vonulient an inoilns pouvoiwr saver du gaspillage comme






pour prdter un but ulevyd h leur sp!colation, les fouds qu'ils
consacreraient a quelques trav.;ux d'utilitM publique. Dis-
posant "a son gr6 do I'Assemilhe le Pouvoir ExKcutif oen
obi ml facilement la reserve do la destination des fonds qui
d 'vaiei- 6tre consacres A ces tc:rvaux ( Voir conmme dessus,
seance du 10 Mars, No 3. )
Ainsi pour avoir s sa dispositioni une some de 50 mil-
lions de franct h encais,,r p'r versoments .ii.,:i.f!'s de
trois mois en trois mois duri t le course d'une aon-de, ]e
Gouverniment IIntieon conscot;,ift i grever I'avenir de la
Nation d'une dette total de Fs. 218.759.993.81 c., A
payer en quarante ans. (Le project prdsentu par les con-
cessionnaiIes demandait Fs. 183.000.000, mais Crnmblor-
sables en tre:.te anu(es, avec un amortissement annuel de 2
millions, soit umnc durde de 25 anns pour l'a inmltissemcnul).
Par q;.dles imp"rious'.s exige.e-'s d'u ne ininchi)!c i'-
cessit4 pouvait so justfieir une pareil'e transalion? Au-
cuno! L, dou3)le netto fi'aintjise (Itit une detle a terme,
pour laquelle il n'y avait phis a serviir quo 8 h 9 annutlds
de la plus faible srio reprdsentant .i total 9 a !0 mil-
lions de francs; detto sur laquelle, oe cas de reto'rd, il
i'dtait d't que des int(rkits a 5 o/o i'an. A celotto dette ktair
du rest affected spcialement le droit fondatrental sur i'ex-
portat'on des ceifs, qui-rend oen m,,n-le au~delh du double
do ce qu'il taut pour sorvir l'annuiri! Pour so procurer les
10 millions nicessaires l'Pacquittement anticip( do celott
deote, le Gouvernemient obiligeait froidemont le Pays h rcm-
bourser on 40 ans vu-delah do 43 millions de franegc, unique-
ment pare qu'on supposait cette lib)ialion pmialablo in-
dispensable a l'obtoention do l'autorisation doe la icto laa
biourso de Paris pour I'Einprunt projeld! PS'r l'Enpru do
1874, si on lui laissait suivre son course, mainteniant q(i1'il
diait devenu un fait accomp'i, par suile de son omission,
hl Gouve'neme))t aurait encore 5 millions de francs en-
virou A ocncaissor, et le Pays se libhrait de cotte dottoe n
moyen de 32 ha 33 millions do francs en dix an-.-
Pour le racheter tout de suite sinr la base des sommes en-
caissiecs, c'etail s'imposer d(ans les conditions du nouvel


3U';M mivtsioa.





3'EE, DIVISION. A13
Emprunt, un remboursement en 40 ans de 54 1 55 mil-
lions de francs, et mWme de 64 h 65 millions, suivant 1'ar-
rangement auquel on allait b)ent6o consentir, en payaut
pres de 15 millions do francs pour les 10 millions
mis a la disposition du Go' vernement th'ition durait (qel-
ques mo's, en letters de chliange a 90 jours de vuc.
L'acquitternent de la dette flottarle, valuee a 12 ou 13 mil-
lions de ftr-. ( P. 2.30W) 000) avait kt le pretexte mis en avant
pour justifier la i'cossite d'un Emprunit et s'cngager dans
le premier. Les fnrdis de cct Emprunt n'y avaient did
consacrcs qu'en pirtie ; et, non seuleme't cette detie lot-
tante 6tait, au moment du second Emprunt, plus forte qu'en
1874, mais elle ne pouvart encore que s'anugenter indi-
finiment, en raison de l'esprit de gaspillage qui prisidait
a la gection des finances ; ce que nul u'ignoirait en Haiti,
encore mo in des homimes ayant, dans lcs aiffaires, la po-
silion des coiices;oninaires. Quel (u'in fiet le chifli'e, tine
administration conome et soucieuse des inthrets publics
pouvait rdus ir a en d6i)'rrasscr le Pays moins lourdement
qu'en remboursatnt, mdmo on quaranle annees, quatlre A
cinq fois le montant que ndcessitait l'acquittement de ceote
charge.
Enfino, pout1 rdunir ine (quli ine (do millions, suppo.s
ses necessaires a 1'exdcut on immediate de certain travaux
d'ulilit(d firt contestal)le, a consider q(qul(Ues uns do-
ceux qui ont tde ddsiguns ( los chemius iee fer, par exem-
plo tels qu'ils dlaient coins ), on engageail l'avenir pour
plus do 60 millions, sans avoir la moindie garantie, ivo
une administral on common celle (qui avait en mains
le Pays que ces fonds iraient a lour destination ; danger
qu 'ssuremeift out etri'o vu les corcessioniaites et conlre
lequel m6im ils ont, mais en vain tcntd do prendre
leurs prdcautiowns, en insistant pour maintenir la ,phcifi-
cation des travaux ot so conserver levr execution ( voir
comme dessus: Dcpositions; Questions 195,201,330 ).
Le Peuple ILitien eit-il les moyens de f'aire f'ace an ser-
vice de cet Emprunt. meme en continuant i supporter les
loiurdes taxes qu'il s'dlait imposes pour acquiltcr les char-






ges laissges par la dernire guerro civil et so ddiharraser
des ravages du paper mounaie, qu'avec cs Gouverniement
dilapida.teur edontd, il se feit trouvd dans la situation de
ne pas pouvoir lenir i szs eng'igeme!,is. Ce Gouvernement
qni dans le but de fatire accroire 'I une prosp&ritd trom-
peuse, durant just e1 t l'dcoulement des obligations de 1'rmprunt restees aux
mains des 6metei'crs, avai. un int'tkt capital, au moins
dans ces premiers moments a fair rdgulibrement s-s
remises, ne s'eAt-4 pas trouvw dans l'imposlibilitO de
s'exicuter, collorminment a la teneur de ses engagements,
et n'a t-il pas d d, comme on le verra plus tard, pour
acheminer quelques fonds, recourir a de purs expedients ?
Cet 6tat de choses cALte tristo situittiou morale, ces dU-
sordres et ces vice, los concessioniaire nfe pouvaient les
ignorer, et certes ils ne les ont pas ignores. Le Gouver-
nement dichu, conduit par la volonId omnuipotente de
Septimus Bamean bien loin de songer a gerer en bon
Pare de familie les resources de la Nalio:n, se conduisait
manifestement come ces ,rodigues qui, se livrent, par
une vie disordonune a des dedienses excedant leui'. revenues
et qui, pour echapper daus le moment h 1'urgence d'obli-
gations ddjh au dessus de leurs forces, contraclent sans sou-
ci do nouvelles charges plus ('rasantes encore. Maisquand,
chez, des Gouveira.,nts, a l'eo3sprit de dissipation so joint
1'immoralitd qfi ouvre access aux nmoyens pe,'uicieux de la
corruption, le people qui so trouve alflig6 de pareilsman.
dataires n'a plus do garaniPes pour la sauvegardo de sos
'interits. Tel fat exactcment Ie cas du Peuple Ha'itien I
Po r so faciliecr lo succ(s, les concessionaires de PEm'.
prunt n'avaient pas reculd devant I'engagement to paoer
grassement cmix dont le concourse, direct on indirect, lour
avait paru ndcessaire h la rtussito de Iour rntreprise;
come c'est (tal)li par des drciments publics plus loin et
notammeint par les trois pieces reproduiles ici : ( Port-au-
e Prince, 10 M:rs Nouis mottons h la disposition de Mr.
, Septimus Rameau I coilreva:leir de un et demi pour cent
s( sr lc chlifre de l'Ei prunt do ci ii[uiante millions dc friales,


3n';IL. DIVISION.






( plus ou nmoins; aussitot qut(e (cete operation sera entire-
c meant liquidje. Cette some devaut kure affectee par Mr.
x S. Ranmeau L ds oeuvres de b:enfaisance en temoignage
( de notre reconnaissance caverzs le P..ys. E. Sievers,
F. Silvie .
Nous soussignfs, conceesionnaire; de l'Emprunt de 50
millions de francs, par contract da 8 M3,rs courant passed
a avec le Gouveraement d'lfait, nous nous engageons A
remettre A M. Octave Rliareau ia molltid du net produit
des b6nufices qui pourraient rdsulter pour nous de
( l'execation des travaux (ocicdos dans la convention an-
i xexe du (lit cotr 4I. II est eunondu que M. Octave Ranmeau
Sdevr( s nous continner son concours jusqu'I 1'achivemjnt
a des dils travaux et qu'il aurln tout droit do se rendro
< compile h Paris de li mni4ire don't le. tirvanx auront it4
concidds et de leur rendement pour les concessiounaires'eu
SHlapi. Port-au-Prince le 12 Mars 1875. E. Sievers
x F. Silvie o ( Port-au-Prince, le 20 Juillet 1875. Bon
c pour li some de deux mille piastres que je dois a M. E.
Sievers pour autant qu'il m'a avaned et a regler sur la
valeur de i'effet qui porter sa signature, ayant trait a l'Em-
prunt et don't il est autoeis6 d'en faire la retenue quand
a le temps y arrivra. P. Lorquet ) (4e. div. 2e. s6rie. pro-
( mi're parties, No. 1 a 14.)
Excu- L'affiiire completernent teominde, on ce qui concerna:t sa
contract, preparation ct sa conclusion daus le P. d'Em- siounaires, .-M. E. Sievoes, r st it ew i; iti pour faciliter par
prunt A ses t;rages au Gouverinernct IIaitien l'encaissement des
Il-ran- avances, tan lisque l'autr M. Ferr;ol Silvie so mettidt en
ger route po:ir lEurope Io 13 Mars 1875, a bord de F'un des
steamers do la malle Royale Anglaise et, rendu i Paris
dans les derniers jours du mime mois, entrait sans retard
en compagie. M. F. Silvie allait se'trouver nux prices avec
de graves difficult6s, mnine avec d, s obstacle decisif3 qui
eussent faith reculer nnerdsolution moins arrette.
Les rdsultats, quoiqu'on e6t dit, de l'dmission faite par
la Socidtd g6nerale de Credit Industriel et commercial en-
vertu des contracts des 9 Septembre et 22 Dcembre 1874,


SNtM E. DIVISION.





n'avaient pa)s rpoaxdiu h l'attento des parties intsressdes.
Pour amoter la co,,tiance et assure' le placement ddfinitif
des oblig ttionu, il fallait d0sormais du temps et le concours
habilementexploit4 d'autreo conditions favorables, tellesque,
par exemp'e, l'aplanisseibent des difficulUts pendantes, le
service ponctuel p ir le gouvernenient l.iitien de ses remise4,
et par suite l'exdcution deo engageme its pris vis-a-vis di
public par les drnetleurs. Or, les concessionaires du ler.
Emprunt ne s'dtaient jamais fuit illusion sur le danger qu'il
y aurait a voir offrir suiccessivement, sur les momcs mar-
ch6s financiers, des obligations haitiennes pour des Em-
prunts distincts pa,: differeuts dmetteurs et ils avaient
cherchl a pre idre lears prec tutojs coatre une tele dven-
tualitd.
Au lendemain de l'6dnission des 5 et 6 Mars 1875, ils
no pouvaient qu'Otre profonddment miconteuts de so trou-
ve?~en presence des concvesionnaires du second' Eimp'nt,
et n'dtaient en consequence guere dans dies dispositions
fitvorbles a la conciliation et h l'ent-iite. Cependant, des
sol arrive h Paris, Monsieur Ferv'ol Silvie, a'ssistd eo
Monsieur Liustant Pradine p.re, sur leqoe!, oe raison do
ses aptitudes, les conucssionnairres avaient maniifestW le
ddsir de voir se porter le choix du Gouverijeme:it [Iaitien,
comm. l'ugent pr6vu en l'article 4 di contract, so met en
rappoits aiec l'autorite cornpeterite do la Batque Franco-
Hollandaise, au nom1 de laquelie il s'dtait dit autoris6 a angir,
dans ses propositions pour i'Empraut. Mais h la premiere
ontrovue, primieor mdcomple, il no flt possible de rien ar-
ruter, parceque M. Linstant Pradine n'etait pas muni de
pouvoirs, Septimus Rameau, qui avait promise de les expd-
dier sans retard, avant dbs lors l'arribre pensde de faire
representcr, do pri-cerence, le Goavernement lHatien, dans
cette cntreprise par son frbre, M. Octave Rameau. Bient6t,
micompte plus grave encore, on constate l'opposition hostile
et persistante des concessionnaires du ler. Emprunt, qui
n'out pas pu s'entendre avec le charge d'Affaires d'llaiti
A Paris et qui se voient refuser par cet agent la
signature des titres provisoires, en vertu des instructions


3f:1i E. DIvsiAOL.




, Il"l DIVISiON.


de son Gouvernenient (voir comm'i dessus thlegrammes ler.
et 20 Avril Nos. 51 his et 55 bis.)
Quand ils appreunclut qu, ces maisons puissantes, notam-
ment celle de M31. Marcimr i Andrd et C)., sont d6ciddes
a user des moyens en leur pouvoir poir mettre obstacle h la
ndgociatiou en bourse h Londres et Paris, des tires de
ce second Emprunt, les administrateurs de la banquet
Franco-Holland-aise, de rnmme que les iablhssfments avis(s et
prudents de la haute finance, auxquels o' s'adresse, ddcli-
nent tout patronage o touted participation a ctrte operation.
Ainsi, pour meltre a execution le Trait6 du 10 Mlirs 1875,
tel qu'il avait 6td conclu pnr lc parties contractantes et
sanctionn6 par 1'Assemblie Natiounae de Domingue, itl tait
indispensable de trouver le group de capitalists mentionnes
par los concessionnaires dans l';rtcle 10 du Contrat. On
ne l'avait plus a sa disposition et on nle pouvait plus le rem-
placer. Et I'ei~t-ou rencontrd, qu'ii etL fall que, par ses
advance 1, 11 d'sintdressait non plus seulemenit et lout d'abord
le Gouvernement Franctais, mais maintenant aussi et en
premier lien les emeiteurs du ler. Empruiit, afin de faire
prdalabllerent tomber leur rude opposition i I'dmission duI
second. 11 ktait done evident q. e, d&oIs 'dtt ac'uel des
choses, tunt en ce qui concernait i'obscrv\'nce des clauses et
conditions du ( ontrat, qu'en cc qui 'tait relatif au terrain
des affaires, suite ne pouvait pas etre donide, pour le
moment du moins, a l'execution de ce Triitd. Co ft apris
avoir frappd sins success I plus d'une porte que Monsieur
Ferreol Siivie, cthit, par nn sieur Durand Lavino, ( voir
4e. division, 2e. serie, Ire. parties, lia:se 1. Lettre iu Cridit
GmndraJ Francais du 16 A, ril 1877, no 18) his) mis en rapport
avec le Credit Ghnrcal IFran is, et ceitte society se decidait I Ti
accepter l'aff.ire, inou sans avoir pris, dans l'ide de des,
ses grants, toutes les pri'citions cdeess, ires pour ne cess
i)as s'aventurer, en se renfermant exclusivemeit dals les ave,
limits qui pouvaient le mieux cotivenir a ses propres int(- Cr6
rets. A cet effect M31. Blanchard et de Porio Il'che, Ad- g&m
ministrateurs HDiegues du Credit General Fran gaiN nignaient, fran
d&s le 27 Avril, un trait avec Mr. Ferrdol Silvie, agis- Ari






sent itaii et. son n1m p: r, onlnel qu'en co'i u de Monsieour
Emile Sievers abseiol (voui common dt'sus, tr itd du 27 Avril
n' 9 et lettro do Mr. L. Pradine du ier Mai 1875. 4eme
division, 2e sdrie, ire p' t., liasse I). La convention conclue
entire ies coln'essionnaires et !e gouvernerent Shitie-. (Pou-
voir Exdcut f et LUgislatif ruuuis ) avait pour objet do
procurer a ce dernier, en change de certain avantgCes
concedes par lui anx premiers ou A leurs concessionnaires;
une quaotitd donnie de num6raire; ct dis lors l'obligation du
goivernement IIaitien avait pour cause l'obligationl doe 'autre
partic contractaitie. L'article 4 du contract disait formelle-
mn nt que c'dlait pour se couvrir de la some prdtee que
les concessionidires otaient autorisds A ('meltre en Europe
des obligations au porter eugtgeant le gouvernement Hlitien.
L'rirticle 10 donnait aux concessionnaires la facultd do trans-
mettro tous les dro'ts h eux conf6drs par la convention an
group de capitalistes (celui au nom du quel ils s'dtaient
dits autoris6s a agir), iA la charge pour cos cession-
naires d'exdcuter strictemnnt les clauses el conditions
du contract.
A defaut des cossionnaires q('on avait envisages on
Sp content maintenant du Crddit Gindral Franais. Mais
voil que ccs cessionnaires acluels qui ne pouvaient
valablemnent accepted celte C-ssion ql' dinis les conditions
posdes par le contract ddclarent kaiser h MM. Emile
Sievers et Ferreol Silvie, commine leur afjaire exclusive,
l'obligation de fournir le montant de I'Emprunt, tout en
suceddanit a leurs droits et avantages, ne so chargeait que
de 1'emissioni, et, si l'affaire faisait mine de rdusir, du
placemelit success if des obligations, dont le produit serait
comptd anu. fr ei measure au Gouvernement Haitien au prix
de Frs, 299.50 cheque obligation. DWsormais, c'dtait la vented
des tires qui allait rmettre les concessionnaires ea dtat de
tenir A leurs engagements. L'operation etait ainsi renversoe,
et pour le rile qu'il s'y dtaitassignd, Je Cr6dtit Gendral Franqais
so reservait, la moitid des bindfices, en pregnant a sa charge
les frais de publicile ou autres qu'il lui conviendi ait de fair
et dont seul il avait le droit de determiner la nature el l'im.


3lbiE. DIVISION.





3i:i. DIVIstoa. 49
portance pour arriver ait placement des obligations, tOu les
autres frais restant au couple exclusif des concession-
na're.. 11 limitait h sept mois le dMlai, qui lui parais-
sait nccssaire pour tenlcr de fire ainsi le march -et,
en consequence stipulait pour soi Ie droit d'accorder aux
souscriptcurs on acheteurs des obligation is, tels terms
ou telles divisions de p'i nient qn'il jig;crait convenab'es,
avant l'expiration de son d6lai d'option. 11 prenait, on outre,
la faculty d'dmettre sous sa respon-abilite, tels titres
provisoiros qu'il lui convieoudrait, sans 6tre par lh tenu,
ncammoins, do -:.,.h., livraison d'une quantity d'obliga-
tions quelle qu'elle fAt (voir comme dessus, articles 3,
4, 5, 6, 7, du trait du 27 Avril 1875, No. 7).
Cet arrangement fait, il fallait s'occuper, sans perie de
temps, ;] ddblayer le terrain des obstacles dleds par les 6met-
teurs dij ler. Empruot, afin de pouvoir arriver prompte-
ment a 1'emissioa do second. Le Credit Gtdnral Francais,
consequent avec la r&-olution qu'il venait de prendre se
met activement a l'a*cvec dans cc but: ( ddcidd d aller
a jusqu'au bout contre les Marcuard, si ces derniers restent
ca sourds aux propositions do paix qui vont leur Otre faites, )
comme le dit la lettre du ler. Mai 1875, de Mr. Linstant
Pradine a Mr. Septimus Rameau (voir 4e. division, 2e.
sdr., Ire. parties, iasse I, no 16). (*) Bien que les exigencesdes
adversaires lendissent la tiche ardue et difficile, on rdussis-
sait pourtant bientot 'i la conduira -a b)onne fin, en
mettant dafs l'accept'tion des prtentions adverse, d'autant
pls de facilities A so montrir coulant qu'on ne riglait
pas ses propres interats, mais bien ceux d'autrui et sans

( ) C'et pn de te-.p[ ap cs cc succb~ retentissant ( clai dn ler. Em-
prant) que le dcnieime Emprnt. d'ilaiti fat piopo e art Credit geneal
franpaiF. Les rourpailers aurqucls cete pro-osition donna lieua orteent
d'abord sur 1'origi.e, sur les cau e et sar le but de ce deux bme Em-
prant. De; ngo.cialions s'engagercat amec lce concesionvairis de c(t m
prunt, avec MM. Marcuard. Andre ct Co. et White Hartmann et Co..
concessionnaires du premier Fmprunt, et la Soci0t1 du credit induitriel et
commercial, qui ava t 4mn ce premier Emprunt. Plus tard, le Chargd d'af,
ftirps ct 1- Coasul d'lfaiti, a Pari, intervinrent dian cps ndgociationi,
( Mdmoire da Credit gdnt'al franqifs, page 5 ).





50 '31R. Divisio'.
qu'on etit quality a cet effet. (Voir le. division, 2e. series.
5e. parties. I, Rapport dii Crddit Gdn(ral Franais No.
20 ).
Grace A ces agissements, l'iffiire avait la bonne chance
de fire un second pas et d6s le 16 Mai, Monsieur
Linstant Pradine pouvait informer Septimus Rameau de ce
satisf;iisant rdsultat (tout en lui annonuant qu'il pouvait
tirer sur le Crddit Cddnral Frangais pour un million de
francs) dans Ic rdcit sauivant qui d6peint bien les efforts
qu'il avait fallu fire: (( Oaf, quelle champagne! quelle lutte!
c( quels combats! veritah!c bataille d'Austerlitz! enfin nous
S"nous en sommes tires a notre honneJr et la victoire nous
" est restee. Silvie s'est montr6 ferme, indbranlable. Mon-
c sieur Duran, bon officer de cavalerie, a sabr6d droite,
a gauche, a edt aux reconnaissance. 11 a fait partout
place nette. Ten arni qui t'dcrit, 6tait a la reserve, ajustant
a ses pikes. Totis ses coups ont port. Le rdsultat de la
a victoire, c'est que les Marcuard sont venus- A ricipis-
a cence, et, de guerre Jasse, ont dfi s'avouer vaincus. Nous
c n'avions pas sculeme it a combattro nos ennemis avouds,
a mais nous avions b reliever le moral des notres, leurs dd-
it faillances, leurs tremblades qu'on exploitait, et qui nous
donnaient bien de la tablature. Tu recevras en temps utile
c tous les documents de l'affaire et tu verras que nos amis,
a dans cette conjoncture, ont eu aufant do souci du succ6s
Sde l'entreprise que de 1'honneiir et du credit du Gouverne-
a ment, qu'il fallait sauvegarder quand meme. (voir 4o. divi-
sion II s6rie, 16re. parties, No. 17).
Mais les conditions de l'accord intervene, arrlties de part
et d'autre, ne pouvaient Otre difinitives en droit que par la
sanction du Goavernement haltien. La ndcessitd de la pr&-
sence d'un Agent invest de pouvoirs speciaux h cet effet avait
'td signaloe h Septimus Rameau, et cet Agent allait bient6t
arriver.
Cependant, comptant d'avance que le pressant besoin
d'argent, par consequent la resolution de recourir A tous les
moyens capable d'en procurer deciderait bien Septimus
Rlameau a passer par les conditions prises, le Credit gendral





3 it. DTVlSIO-. 31
frauiais, sans attendro l'arrivke de cet Agent avait fait toutes
ses dispositions pour I'demission publique de 1'Emprunt du
ler. au 5 Juin ( dep. qu. 243 ).
Lecom Sur ces eutrefai'tes, Septimus Rameau, qui, sans doute,
issaire voulait avoir sur les lieux une persoune investie de s t con-
6cial rt fiance intime, avait fait choix de sou frbre Monsieur Oc-
iguedu tave Rameau, pour etre le Commissaire special privu A
tt l',. Particle 4 du traitW et le faisait, en mrme temps, munir
ni Pa. des pouvoirs nicessaires pour donner une solution a la
difficult pendant avec les 4metteurs du ler. Emprunt.
Cet Aogent' quittait le Port-au-Prince le 12 Mai et etait
rendu i Paris le 30 du meme mois. Sa presence allait
6tre l'occasion d'une nouvelle sdrie de m6comptes pour
le Credit general fran3ais..Le 2 Juin, MonsieurOctave Ra-
meau informait officiellement les concessioinnaires qu'il
drait arr:vd en quality de Commissaire special du Gou-
-verement de la Rdpublique, pour reglpr d6finitive-
ment toutes les questions relatives aux operations finan-
cibres en course d'exdcution et qu'il se teuait A la disposition
du Credit gnedral franc uis, pour terminer cells de ces
affairs don't cette socidtd s'etait charge (voir 4e. division
2e. ser'e III partie II lettre d'O. Rameau du 2 Juia au Credit
gdndral francais, No. 10 bis. Rapport du Crddit gind-
ral franmais du 12 Juillet, N' 20.) L'dmission prdprdeo pour les
premiers jours du mois dit etre -journede. Voici comment
certains documents de l'Enqudte s'expliqueut sur : cause
et la nature des difficulties qui allaieut surgir. ( A son ar-
(c rivde Octave Rameau a voulu finance pour donner s t
C signature, afin de se faire payer son bon vouloir, puis-
< qu'il devait tout ratifier ..... .. ..II parait qu'il aurait
Ca demnnd6 500,000 francs, qu'on lui auraitrefuss)) (De-
ic positions-questions 127-128.) -) LeGouvernement devait
c avoir A bhas un charge de ses pouvoirs. Ce fut d'abord
(C Linstant, puis Octave Rameau, quii n'a rien comprise,
d sinon qu'il devait retire quelque chose de tout cela
C (Depositions, question 130.)
aA son arrive il prit connaissance des conventions et
fit connaltre IPs modifications qu'il voulait y apporter,






c 11 fit alors mille exigences . (Depositions, question
< 173. )>- ( Le cas de force majeure est r6sultd de l'arrivte
c d'Octave Rameau ai P.is ot do ses agissemeutz, parmi
a lesquels on pent comprendre sa persistence A avoir les
a travaux publics, anx queils il ui'a renonce q 'A la derriere
Shcur ( L(Depositions, question 261, ) -- Quel a 6td son
(( premier soini ( de Monsieur Octave Rameau ) ? Avant tout,
a avant 1'emission, :ivant aucune execution, reclamation
ce de 900,000 francs pour commission de 1 1/2 0/0 alloude
c sur 60 million; refus naturdlement de a touts les
difficulties, tous le, obdsticles, toutes les entraves miss
l'affaire par Monsieur le Delegucd (Lcttre du 9 fev.
<( 1876 de E. Sievwrs h J. Malary lie. division 2e. series
p( lr. pi't e, l.iasse I No. 13-) . oment- Vous
( nous autorisez cdgliement A vous I'eteinir et a vous porter en
compete une ,omm. de francs 450,000 reproFentant nmtre
a participation "a forfait dans cert'ins frais extraordinaires
que nous avons (Id subir, 'our arrivrr 5i aplanir lcs diffi-
, cults inat(endies qui se sont presentees. Par la mi'me
c consideration In letire par ]a quelle nous'nous Ctiojs eonga-
K g&s h payer a Mr. Durand Lavino une commisg-ion de 300
K mille francs, nous sera rendue et nous serons relevis de cot
e engagement ) (Lettre du 5 Juin du Cridit gjujral frangais
S31a M. E. Sievers et F. Silvie ie. division, 2e. shric, 3e. par-
( tie I no. 8, ct letttre du Cr6dit 'dndral Frainiiis, ie. divi-
a sion, 2e. s6rie. Prem. parties liasse I No. 18 bis ).-
c Tout en rendant homage, sans aucune arribrepen-
s s6e et sans la moindre reticetnce, a5 sa pnrfaite loyau-
a t, nous croyons que ler agissements du gd6nralRameau dans
toute cette affaire si difficile et si delicate ont c't de na-
ture A compromettre gravement les intdrdts du Gouverne-
a ment d'Hlaiti, interets don't le general avait la haute
a direction aveo les pouvoirs les plus 6tendus. HTA-
K tons-nous d'ajouter et de rdp6ter que nous n'incrini-
o nons en rien les intentions du gndn'r.al qui, nous
( en aN ons la conviction absolute sont d'tno droi-
K ture extreme .. Le 18 Juin, Mr. le. gtnderal Rariieau
g nous depchait son Secrdtaire Mir, Simonise, assist de


3f'.E. DIVISION.





3Uni. DIVISION.


a 31,. Gairdissal, avocat, Iesquels se presentaient en son
a nom dans nos bureau pour nous demander de nouvelles
a conditions absolument ,irr6alisables, Monsieur le commis-
saire special refusar.t de signer les titres dc 1'Emprunt,
a si nous ne faisions pas droit a sa demand .
* Je n'ai p>s cher Monsieur, a vous rappeler ces con-
a editions. Aous sawv z aussi bien que nons combien elles
a eussent dtd nuisib'es au Gouvernement d'Haiti, si elles
( eussent &td r6alisab]les. Nous avons su 6galement que
a Mr. !e g4nerdl lIameau avait, depuis l'dmission cherchi
ca hnogocier des r.iites ravtues de signatures privdes. Nous
a n'hdsiitos pas a dire que ces agisseenetits sont manvais,
< trbs mauvais ; que ces ndgoci;ations teiUdes par le reprd-
Q( senaaut official d'un Gouvernement produisent un dotes-
< table effect et tendeout a d6prcier singulibremetit le credit
et le prestige.de ce Gouvernemewnt. ) (Lettre confidentielle
, du C. G. F, da '16 Juin A Mr. Siiv'e 4e. Division 2e.-
(( Sdio Troik. patio I No. 21. )
Aux cititions f ites ci-dessus, il convieLt d'ajouter les
suivantes, pour comp!dter les eidments d'apprdceation :
( Je puis vous dire que huit jours apres tons ces em-
b'rras, Mr. l imeau m'6erivit pour m'eutrotenir dans
c l'inter-t de sa mission, il vint ensuite me demander do
* le mettre on rapports avec un Conseil, ponr 'ddfaire tout
( C9 q,, avait (to fait. Je lui domandai si sa resolution
< dtjit sdriouse. II me repondit: oui. Qaand I'avoud fut
, tro'vd, il me dit qu'il avait ddjh un Consol )) ( Ddpositions,
< question 22 ) c M[oncher Mr. Iloquet Ne vous sora-t-il
a pas possible d'allev sans retard au Crdit Gondrl'l Frnarnii,
I oh so rbgle, pout-Mtre pour uno dornii'o fois ,la question
a do l'Empruit. Je sens venir le moment oi jc me demet-
c trai do -mon mandate, s'il no m'est pas permits do bien
(c assooir les ddlicats irntgrts qui me sont confids, on
x si un ddlai ne m'cst pai accord pour moi me rfftrer
en Haiti. ) (Lettre de 0. Rameau du 18 Juin. 4e.
' Division Ire. S6rie II annexe III No. 11.) -
x Lesquels concessionaires ont trait, sclon les con-
r. editions expresses de leur contract, avuc la socidtd du C. G.






Franuais pour 1'6mission du dit Empru t de ci: qante
millions de francs, ainsi qu'ils m'ont aviso par leur leltre
oen datedu 6Juin 1875, et danslaquelle MeJ':-;: ,.s E. Sievers
et F. Silvio, coatrairemenit aux teum3s precis de leur con-
trat avee mon Gouvernement, ddclaraientagir en vertu du
droit de substitution partielle que leur rdservait le dit con-
trot ; sans m'arriter A cette'erreur d'ioterpretation de leur
part, que je ne relate ici que pour le cas oif ces Messieurs
voudraient s'enpr6valoir, pour leur opposer des a pre-
sent ma reponwe adressde aux administrateurs du C. G.
F, en date du 8 Juin. 1875 et commencant ainsi: Par
une lettre en date du 6 de ce mois Messieurs Sievers
et Silvie m'ont fait connaiti e qu'usant du droit de substi-
tution qui Icur est con/drd par leur contract ( art. 9 et
10 )..... 1 est dbs lors evident que je n'ai entendu sanc-
tionner que lei operations faites selon les clauses du con-
trat et duns les limits 6troites du dit coutrat, puisque
je visas specialement les articles qui ddterminent dans
quol'es limites la cess'on devait 4tre faite par les con-
cessionnaires ; et on envoyant l'accusd de reception oux
: nouveau cessionnaires, ils no peuveit aujourd'hui so
privaloir d'un acquiescement meme implicit, qui, dans
Stones les cas n'aurait pu avoir lieu que par surprise.
r Quoiqu',l on soit des actes intervenus, soit entire Mes-
c sieurs Siovors et Silvie et le Credit General fivancais, soit
Seontre cos derniers et MM, Marcuard Audre et Cie., cos
g antes flits par doi tiers et eatre eux ne peuvent ougageor
( Ie Gouvernement d'Hal'ti que dans les terms (troits dos
r traits primitif~ fits directomont avec lo Gouvernemout,
c les tiers restant ontre eux respousablos do lours actes
( respeetifts... ( Instruction de 0. ltameau aux arbitres
i ler. Aofit 1875. 4e. division 2S. serio, Ae. parties II No.
1 16).-- a Le premier acted qui nous fat impoF4, sinous
r voulions arriver A l'ex/cotion de. l'Empruut, par suite
c de l'exigence de MM. MarcuEa'd Andrd et Cie., fat le
* reglement de leur compte.... J'ai dci, pour arr6ter 'Eim-
c prunt dont I'dmission etait lanede et aussi, par suite de
Sl'engagement sous scing priv4 que vous av(z sigad ino-


3i31ME. DIVISION.





a pindmeut avec ces Messieurs, J'ai dul, dis-jd, subir le regle-
<( ment de ce premier Emprant fixW par voqs dans le dit
K acte A la some de Fcs. 14,528,935, 55'c. Lettre de
(a 0. Rameau a Chs. Laforestrie du 50 Mai 1876 (mime
a citation que precidemmEnt No. 18 Page 39 ).
missionn Quoi qu'il en ait pu ktre, Monsieur Octive Rimeau en-
ir"s- trait. en schue dans les premiers jours du mois de Jain en
irs du
*ralo informant le Credit general franc'lis, comme on vient de le
Ameau. voir, de son 6rrivse en la qua!it4 de Commiss'iire special et
D6lpgud du Gouvernement HaYtien. II 6tait invest d'une
double mission : rlgler le diffdretid avec les concessionnaires
du ler. Emprunt, afin de lever toutes opposition faites au
Coutrat du second Empruut et remplir les fonctions de
l'Agent special privu h l'article 4 de ce dernier contract ou
nommer au meme effet un agent de son cloix.
'1 ne pouvait avoir en droit, h l'dgard de ce second con-
trat, que la mission pr6vue, par ce cuntrat lui-meme; et, s'il
lui (tait laisse quelque latitu.le ce n'dtait qu'au siijet du
reglenjent de la difliculte peudaute avec les concessionnaires
et dmetteurs dir ler. Emprunt. C'est cc. qu'Ctablissent
les Pleins-Pouvoirs et instructions h lui remis par le
PrMsident 3Micheli Domingue, Vo'ci, dureste, ces deux
documents : ND 2059.
Port-au-Prince lo 11 Mai 1875. Mlichel Domingue, Prd,
sident d'HaYti ptc.
( Gdndral, -- Dans le but d'aplani', de lover toutes
a opposition faites au Contrat d'Emprunt sigud entre M.
a M. Emile S;evers, Ferreol Silvie et tole Gouvernemnt, jo
a vous nomme commissaire special ct dtdlgud avec les Pou-
a voirs les plus exprbs ct les plus dlendus aux tins do rigler
a cetto affaire selon que vous le ciouirez convenable. En
a vertu de l'article 4 du sus-dict coutriat, vous remplirez,
(e s'il y a lieu, l'office de commissaire special on en nom-
(( merez un a vote choix. Agrd~z etc. etc. ) N' 2061.
Pcrt-au-Prince, le 11 Mai 1875. Michel DAmingue, Pr6-
s&dent d'Haiti etc.
G6ndral, Dans leo ut d'aplani' toutes les difficultis
surve'ues a l'occas'on de l'Emprunit White 11: riniann et


3kiME. DIVISION.,




3hM01. DIVISlON',


Marcunrl Andr' le Gouvernement dbsirnux do tm;ri-
gner A ces Mh3sieur's ses bones intentions h cot 'iL'ard t de
maint ni' avec eux ses rapports sun le pied d'une sitisfac-
tion mutuelle, base sur la justice et l'4quit. You. nomme
( son Ddlgud eon Europe avec les pouvoirs les plus cxprbs et
les plus 6tendus aux fins dereglercitte question quilui cause
K du mcontcntemeoit et serait de nature A trouble I'h ni in-
a nie qui doit ~gnuer dens ses relations avec ces Messieurs, si
i elle n'narivait h une solution amiable que nous avobs lieu
a d'esphrer. Pour cetler-ison, vous 6tes autorisd h modifier
tout contrdt, "i prendre tout novcl arrangement avec qui de
droit pout le bien et le srccbs de cette dilic;te mission. )
( Voir ces documents 4e div., 2f ;6r., 3o part, I, n"8 9 et 10.)
Le 6 Juin, les concessionaires lui notifient qu'ils onut trans- PrdI
mis an C. G. Francais /curs droils relatifs au paiement des in- .*iwes
tirdls etde l'amortihsement, ainsi qu'd la perception des ressour- ','v
ces specialement ij''ii, a ces paiements. Le nime jour, il. le Iompr
gdndral 0. llameau accuse au C. G. Francais reception de
cette notificati-"n ot fait.savoir qut'il est dispose" a frapper de
sa griffe et :' faiirt cont'esigner, p' un age;ot de la LUgatiou
IIaitionue PFar', les titres provisoires de 1'Empruit ca couri
d'exhcution < t qu'd remetira los titros ddlnitif4 dfiment rrgu.-
larisds dans !o pu;s bref ddiai, Le 18 Joio, dan- une letlre A
13. E. Sieve r et Fdedol Silvie, lo Credit g(nr(al .:n.ii ex-.
plique d'une manir'e trs.-prdcise l'dconome de son ht aitd avec
avec MM. Marcuard Andrd et le Cr'dit industrial et commer,
pial, ay;nt pour hl)t do d6sintdresser les porlours do tires de
I'Emprunt mnis les 5 et 6 Mars prcdedden. Le lendemain 19,
pour 'onfirmer lfs bases sur lesquelles Plentento s'dfail dtablio
centre eux et Monsieur Gardissal, mandataihe do 31', 0. Ila-
meau dans lo diftr'ound qui s'Itait dolev a propose de cerlaines
parties des conventions relatives 't I'Enprunt d'HaLii, losquel-
les avaient p.ru h Monsieur lamneau ndeessiter" des ex-
plications plus completes, les Administrateurs Ddldguds
du Credit gonoral frangais d(clrl'nt h Monsieur lamean ,
entire autres points, prendre a lenr charge la soulto ou
indeinit deJo fi'. 20 par obligation Murcuard Andro,I changegd
centre un tire de l'Emprunt nouveau, et s'cngoagr, en sus




31MEI. nIVlSIOA' 57
de fr. 1,100,000 dedji acquittas le 10 Juin pour le compete
du Gouvernement lT'itien, et h valoir sur le produit net et
effejt:f de I'Empruot de 50 millions, A payer la some de
quatre .mlions de firancs, et. cela en quatre 6ch6ances do
Septembre a Ddcembre. Les difficulties actuelles 6taient apla-
nies et les pr6paratifs pour l'dmission pouvai.nt 6!re main.
tenant aborddes.
Dans une circulaire du 17 Juin, adressde aux souscrip-
tours tlu ler. Emprunt, la Socidtd ge'nerale du Crddit indus-
triel et commercial qui avait dmis cet Emprunt, port A
leur connaissance, en leur transmettant le prospectus du.se.
coud Emprunt, les conditions de l'arrangement auquel son
adhesion lui a paru commander par le souci des intrdits de ces
souscripteurs. Apris avoir, dans un court historique, ouf
aucune allusion u'est fatte aux difficult s qui s'&taient
Mlev&es, exposed. los motifs de l'entente intervenue entre les
confraictants des deux Emprunts, pour la pleine satisfaction
ec ces souscripteurs, cette -socidtd expose les conditions
auxquellos, selo.:, cot arrangement, s'opfreront, suit lNI con-
version des titres pour ceux qui voudront s'engager dans
le second Einprunt, soit le remboursement pour ceux qui
aimeront mieux recouvrerleurs fonds. D'apres ces conditions,
les premiers devaient rccevoir cojtre chaque ancien titre,
un titre do m6me montant, rapportant les memes intretas
(sous la condition, pour les titres nonalibtrds,.de arfairo
los versements) et, de plu recevoir d'une part fr. 20 d'in-,
demniltd pour la prolongation du dMlai de l'amortissein ent
(40 ans au lieu do 10) ot, d'antre part, ftr. 20 pour 10 coupon
d'inItr&t du 15 Aoit prochain, Les derniers avaiont droit
de rdelamer, 6 partir du londemain do la souscription, le mon-
tant do lours versements avoc 8.90 0/, d'inatrct calculdt
depuis la date do leurs versements.
rospec. Do son c6t par une circulaire on date du 18 Juin, ]o
Sda e- Cr6dit GWndral Francais transmettait a ses agents, ses cor-
CondEm. respondents et ses clients le prospectus de 1'dmission, qui
VrPt. recevait en- meme temps une publicity aussi large qu'ha-
bilement organisde. Sans indiquer le chiffre que devait re-
covoir le Gouvernement Haitien, cc document annoneait




,8 3UME, DIVIS10I.
I'dmission de 166.906 obligations, chacutic de 500 francs
et rappoltant 40 f,.s. d'intArt par an, pour l'unification
de la d'tle de I'Etat d'lIa'ii; faisait tem:irquer que F'As-
semblee Nationaln Lng's'ative d'Haiti avait non seulemeut
voted l'Emprunt, mais encore ratified le contract qui le con-
c'dait, enfin ralppelait que le Contrat avait pour but de
solder la double dette firancaise, de racheter ou de con-
vertir i'Empruut 6mis los 5 ct 6 Mars, de liquider la
dette flotlante dvalude a 6 millions (de francs, d'exdcuter
un ensemble de grands travaux, notnmment deux lignes
de chemin de fer destindes d favoriser la production agri-
cole et d cvelopper le movement commercial et industrial
du Pays. Une Notice, ?.nnexde au prospectus et ayant pour
but de sonmettre au public tous les documents qui pouvaient
lui pern:etlre d'apprecier celle affaire par lui-mdme, exposait
les fUits propres a inspire de la coifianco et h mon-
ftrr los solides giranties de Fentreprise, Cetto notice pri-
setait HaYti common un pays, oui, en raison de son carac-
t1.e agricole, les aff ires reposeut sur une base p'us solid
f mieux garantie que dans les Pays industries e! commer-
piaux, qui sont exposes d des crises. En lui altribuant des
revenues suphrieurs A sos d6penses, elle avawnait uno alle-
gation passablement controuvie, pu'squ'il est gdndralemnent
0oounu, au moins pour ces 32 dernibres anndes, que toujours
los depenses ont excedd les r.cettes: veritd non.soulement ta.
cile a constater, par lo simple ex'amea do tons los documents
publids sur lacomptibilitd publiqei haitienue, mais oncore
snfilsamment attest4e par l'existence d'une dotte flottanto ot
par le fait meme do l',nor'mo Emprunt, pour loquel on
faisait aini appol h des souscripteurs ; cornme aissi par
le long emploi du paper monnaie que n'a pas iguord la
Notice, puisqu'elle a cited I'amortissement de cce paper
moanaic, a tort attribud au G.)uvernement actual, com-
me un indice favorable de la bonne situation fiiancibre
d'Haiti. Eti 4valuant les djpenses de P'Etat A 14 millions,.
la Notice n'cxpliquait pas, qoe le dernier budget auquel
elle empruntiit ce chiffre remontait come cela a e&t
dtabli ci-dessus, A 4 ou 5 ans et dtait un budget voted par




3 iMIn. DIVISION. 50
les Chambres dans leurs efforts, rest's vans, pour mettre
un frein au gaspillage; elle rie remarquait pas non plus
que 1'existence d'un excidant normal, presqu'dgal a la
dOpense, come elle le mentionnait, ce pouvait guere se
ooncilier avec l'Peistence d'nne dette floltinte ; et, en attri-
bu.qnt h cette dette floitante le mrme chiffre de 6 millions
que lors du ler. Emprunt elle dtait en contradiction avec
les documents officiel- eux memes qui l'evaluaient A 12 ou
13 millions de francs environ, sans computer que cettedette
llottant, s'etait considerablement accrue depuis. Pour
trouver un chiffce de 27 millions de francs aux revenues
douaniers qui n avaient jusqu'h cette date jamais d6pagss
22 millions, sur lesquels meme 6 millions environ prove-
naient de surtaxes rgcentes et temporaires ayant ddjh une
affectation sp6ciale, la Notice par un procdde expeditif,
mais trompeur doublait le r&sultat d'un revenue semestriel,
ignorant sans doute qu'en Haiti, les 2/3 'environ des droits
de douane sont percus dans le I er semesire 6pocue dite de
la rcoolte semestro des fortes importations et de l'expor-
tation da cafr, tandis qu'un tiers settlement est recouvr6
dans le second semestre, uppeldla mortesaison, La memeexa-
geralion so montrait dans l'evaluation du montant dep autres
in)p6ts quo la Notice portait a fes. 2.500.000, quapd i
n'atteint pas habituellement 4 A 500.000 francs,

Quant aux -apprdeiations do la Notice sur la situation
politique du Pays, sur l'navnemnnt du Gouvernemont de Do,
mingue, sa tiibilit4, la rdgularitd do sa geslion adminis-
ilative, sur lPtendie qu'allait prendre la prosphritd d'HaYti,
dlendue quo touto proportion gardjo cello d'au uri autre
pays no saurait depasser, los deceptions mrmes auxquelles
les 6metteurs so sont trouves en butte, d'une part, et
d'autra part des dvbnements mo, orables allaient bien-
t6t prouver combien elles manquaient de fondement. Le
Credit general frncqais a, s-ns doute, (td6 induit e.- er-
reur, par l'inexacttude des renseigner ents et des donnees
que Ili ont fournis les personnel q.ii avnient n6gocid avec
lui la transaction et qiii pourtant; taiout en mesuro de




60 3jm. r1visioM,

procurer ces reaseiguements et ces donnees avec exacti-
tude et vdritd.

5el- Parmi les tmoignages auxquels 11 declare avoir eu re-
tents course, I'an surtout, celui do Monsieur le Comte de L4inont,
de qui avait flit un long sdjolir en H'Yii, par;fit part;cufiire-
lner ment avoir eu du poids `j ses yeux, comyne cela ressort
wmte du m6moire public par cotte soci;t6 (1). Or, les reseigne
meats tires de cette source manquent aussi d'exactitude.

(1) o En mime temps que ces nigociationw se po ,rsuivaient, le Credit
ge&iril frar'ais .s'a'deswait a tout les ministres qui poivaient lui foirnir
des documents et des in,'icationt s"r Haiti. II so minttiit en rnp iotrl ivec
des ntgociants .yint maiioi en-flaiti et connaisiant bien le pay. 11 fiiiit
appel au trnoianige de Mr. le Comte de Ldmont. qii avait remp!i pndant
longlemps les foactioas de Minihtre PRdaipotenti.ir, de France en II iti
et qui venait de q'itter le pays depisi na m in 5 pcine. ( Miemoire d
Cr dit gdc'ral frauqiis, page 6.)
2o. O0 a va I le'trte ecrite nar le Mi istre P14 ,ip teatia'rz de France
en Ii4ti an mo's de Jaillet ( Mi ) 1.75, c'est-'-diri an mois apres
son retour en France, a ia suit d'aa long 4ljoar en II ti ; D is eett,
ltttre ap:4. avoir constati l'ainaeloraio t almnaistrative et .iuancibra
d'Haiti, apr'e a--oir &raloe a 20 ox 22 million; le; .,o-.nes qp'i ea
avait r9 !es en q-atrs an il dit ea term'nvnt : selo. mel l.t posi-
tio'i d Haiti s'am(liore d'une mnailre sensible, et tell qu'elle est
aujourd'hul je suis intimement persuade. lu'elle pourraet sercir les
fatdrits et les annnitis d une some plus forte que celle qu'oa em -
pruite. E t-il v6ssible de fire tae declaration plus rietrc "et-d po -
ible. de so guider sar an teiinogvi-g p'ti impartial, -plus coai ,teant,
plus Olevd ? 7( mtmoire du C'lit gdnaral frinuis pig8 11 ).
3o; Noui 6titas n3us trodmit sur ce Gaver',n4mlt ? A'vion noat
ea tort do. croirc a *a banpe volonot, son dcir sii soaent man:-
fastd de ddvelo?ppr la prospiritd do to i rays d'affi m-r sa loy.atd
et son credit ? Mais co n'dtait p.:s a uxs pro ness<~, Ae, dI scours 4
ets manifetes que rio' avioas era. No-: avioa eai sa frver des tinsi-
gaaget at des fa;it. C'est so' ce Guvevrp'neaet qi" l'A]ministratiou
A'inliorait, que le; revenue st'aigmntaient. C'st Eson' e Go wv rnetent
que s'ac:omplissaier.t en pirtie le fits signals par la lettre de Mr. 1e
Cmte de Ldtiont, dant laquelle iP dit :
i C'cst A Jater des p'mrn's nr,)'s de 187'2, gqe les paiementi s' fi ent
I reguli'ment et en quatre anpacs environ je rrqus, por ce q'ii concern
I la double dette et sans y corunrendr2 les inthres dont j viens d1
a parler, une somnue d'auin mins 15 m:..oas de francs. Peidant le minme
*t itervalle de temps j'ai fa.t e'n otre payer a wns nitionatu, to, ile
a f'res iadeamniti. ptaur lei do.nn u'~i a'.ls ai'a;it e)roNiY"cs pendant lei
v dcroiires revolutions ;





31',ME. DtVISION. 61
Ainsi la Notice avait affitum, sur 1'attestation de cot ancient
fonctionnaire frainiais, pour prouver l'6tendue des ressour-
ces d'lliati, (qi'en c.nq ans ce pays avait paye ? Ja France,
enu -comptes sur sa dette et A titre d'indemnites ou de
remboursernent de dettes a des Francais au-deli de 20
millions de fraces.
Une leitre de Monsieur de Ldmont en date du 29 Mai
1875, ( Vor la lettre 4e. divis-on, 2e. serie, III par-
lie I, No. 17 bis) qui a du resle ('te livrde A la pub-
lic;td, dans le but d'ea tirer partie pour favoriser
le succos de l'Emprunt, a Aflirmd ces fits. BIais ces
faits, ddja empreints d'une certain exagdration, s'ils etaient
pri.eutl s dans toute leur exactitude, eussent indubitable-_
ment produit une impression antre que cel!e qu'on avait
en vue en l-s ulilisant. 11 est vrai en effet que pendant
les einq ann6es auxquelles fait allusion cette leitre de Mr.
le Come do LUmont, il a dt6 rdel'ement versi, non sans
quelque difficult6s pourtalit ( voir 4o. division 2c. series,
le. paitie Liasse 6 Nos. 63 h 148 ) par le Gouvernemeut
Hai'tien aux mains du lReprdsentant de la France, une
some de Fes. 15.121.625-94; mais, de cemontant, les der-
niers trois millions hI;it cent mille francs avaient die avan-
eds par les concessionaires du Icr- Emprunt et c'dtait le
public fr.iiuais qui avait Wt6 appel6 par I'dm*ssion de cet
Empru!jt, i couyrir ces concessionaires de cette avarice.
Les rdelamations pour dommuges causes a des fraunais

i 2o des sorrmes considrble, q'u ,iir diaieat due's p'r 'es ansieas
Gj)uvcrnements. )
Ainsi, Sous le Gaivernemcnt Domringue-lameau, on a qlittait les dettes
contracted par les arcidn, G'uverrants On payait h Mr. de Lemont en
qualre ;an une s'rnmme q i s'eevait a 20 oin 22 millions, sans computer ce
que l'on payait aux Chai g6 d'Affiires d'autrec nati3ns. La position d'Haiti
s'atnBliorait d'une mani;be ,cnsible. Le rendement d's douanes ag',uen'-
tait siunglifrewcnt ; celui de Ih douan., du Pirt-.auPrince avait ptis tn
essor inconna jutqu'. ,i1,eut. Au moment cum) Mr. de Limont &rivait
centre letre, ii vcna't de qulter liari soulemrnt depuis un nr3is. Done
c'ait bitn ous le G.)uvt. Dominngae- Rameaa que touts les anilioratioas3
qge tous les progies signals se contimiaient.
( Mer ds Credit gernral frangait. Pages 26 et 27.





3fmE. DIVISION.


durant la guerre civil do 1868-1869, presenti3e au chiffre
de Fes. 2.357.333 environ n'avaienlt dt d finitivement ad-
mises et pay6es en 1873 qu'A la valour de Fes. 284.474.52c.
Pour ce qui est des r6clamations des antr;s Etraugers, les
amnricaines avaient td6 paydes a Fes. 95.219.68 ( P. 17.853-
69 ); lesanglaisesh Fes. 232.269 86 ( P. 53.318.91 ). Quant
aux anciennes detles dues a des Frauals ( crdan'es du Geu-
vernemeit de SaInave ), pour lesquelles une loi du Corps
Ldgislatif avail 6dabli un mode d'acquittement gradee, Mon-
sieur le Comic de Ldmout avait ibrmellemeit dlciard que
le Gouvernement de- la Rdpublique Franeaise ftisait de Jeur
paiement imm(diat une condition a sa reconnaissance du
nouveau Gouvernement H:'Ytien, (t ce dernier cedait au
Port-au-Prince devart lcs instances de cet agent, quand au
m6me moment, pourtant, le Gouvernement Fraocais Ie ren
connaissait officiellemei.t a Paris ( vo'r documents 4e divisio-
2e. seie le. partie, liasse 5, Nos. 65 a 148 ). Le Gou-
vernement Hai'ticn Ecquittait meme ]'une de ces creances
( cell A. Defly) au chiffre de plus de 1.000.000 de francs.
crdance don't le montant reclami6 taitde Fes. 739,185.69 et
qui avait t, en grande partie, Scartte par la loi ( voir do-
cuments 4e. div. 5o. serie premiere patio- Liasses
1 et 5).
Pour se liberer de cox's dernibres dettes, le Gouverne-
ment haitien avait fourni traites I 120 jours de vue a
l'ordre de Mr. le Comte de Ldmont sur la ldgation d'HaY'ti
A Paris, .pour une valeur de frs. 1,305,228.51 et ces
traits ne devaient ktre payees qu'au moyea des avances
des concessionaires ou des dmetteurs du second Em-
prunt.
Ainsi, au lieu de 20 millions de franc, et au-delh qu'avait
recus en cinq annies Mr. le Comte de Limont, c'6taient
fcs. 16,711,328.67, sur le'quels fes. 5,185,341.50 ne
provenaient pas directement des resources d'Haiti, mais
allaient etre tires,'en definitive, de la poche des sou, cripteurs
francais a 1'Emprunt de 1875. ( Voir come dessus
et 2e.. div., 4e. serie, compete de la legation de Paris.)
Pour en finir avec l'ovmeii du prospectus d'dmission,





3l13t. DIVISION. 63
il n'est pas inutile de fire ressortir qt:e le placement des
166,906 obligations a fr. 430 eut procure fes. 71,763,580
(le Gouvernement haltien n'ayant recu quo 50 millions);
que ces obligations ressortaient, chacutie, au Gouvernement
haitien fes. 299.50, soit 60 francs par cent francs de
capital nominal; enfin, que le service des interets et de
l'amortissement, tel qu'il 6ta:t organi d d'apres le plan
des 6metteurs absorberait, pour I'amortis segment 83,453,000
francs pour les intdrtts fcs. 133,533,809, en tout
fcs. 216,991,800, d'ofi 1,758,193.84 fcs. en moins que la
some total des veriements a fire par le Gouvernemeut
haitien en 40 ;nndes, s-it fes. 218,749,9.)3.84.
Reul- En d6pit de tant d'efforts diployds av(c tout Part ha-
tats de bile de ]a profession, malgrd toute cetft adroite exposi-
l'Enmi- tion des faits combi6ide de fayon h captfr la confiance et
$ion. a ne laisser prise an moindre doute s: r ]a rdalitW des
aventiges offers, la souscription ouverte los 28, 29, et 30
Juin, dprouva un dchcc presquecomplet, le public ne s'dtant
pas priis a l'Amorce. Septimus Rameau, inform de cet
insucc6s et invitd A donner ses instructions 'n consequence,
tdlegraphiait le 7 Juillet:

ac Pyez double dtte, si cela inspire succes dednitif. Signez
titres. Question do dignity et d'honneur. ( Vo'r 3e parties,
No 19 bis I). Aux causes longuement 6numnrd's (rapport
du 12juillet du C. G. frangais aux concessionnaires) aux-
quelles le C. G. Frangais attribue le peu d'impOrtance re-
lative des risultats obtenus il ne faudrait pas oa ettre d'a-
jouter la fAcheuse impression produite l'Etrang, r par le
crime horrible du ler. Mai ce pibge abominable ofi so
prit lui-mbme le gouvernement de Domingue. En imagi-
nant un vaste complot, afin d'avoir un pr6texte pour se dd-
barrasser, de ceux qui pourraient un jour lui demander
compete de ses mnfaits, il n'avait pas song qu'il allaih du
mnme coup dbranler la croyance a la .,tabilitd do son pou'vair,
atabilit6 don't il fallait aussi fire largement montre pour
avoir raison de la mdfiance des capitaux, dans une entte-
prise en aussi grade disproportion avec les moyensd'Ha(-






ti quele second emprunt. ( Voirleltre de 0. Rameau 15 Mai
1875 4e. div. 2e. s&rie. 1re. parties. L'asso I.)
11 est souveut tres, difficile A l'dgard de certaines op/ra-
tions financieres qui sont lancees sur le, grands marches
de capitaux, et a travers les allegations publiie. par les parties
interessdes de demtler la pure verit6 sur les r6sultats ob-
tenus dcs leur ddbut. Dans de nombreux cas d'dmission ,
lorsque surtout il no s'agit pas de ces affairs de premier
ordre, vers lesquelleo les capitaux so portent tout natu-
rellement et sans effort, la souscription, qu'avcc grand
renfort de publicity, on declare effectue n'est pas une
souqcri option de placements rdels et ddfinitifs, mais une
souicription touto de speculation ayant en vue soit de
stimuler la confianco et d'attirer la demand, par suite de
faire hausser les valeurs pour rdaliser des primes, soit,
quand la confia ce est hisitante on absent de la d6ter-
miner ou de la faire rattre pour aider A l'deoulement des
titres offers. Lors de I'dmission du premier Emprunt
on avail emphatiquement annonc6 quo la souscription, avait
(td quarante fois couverte, et pourtant le fait a ultdrieu-
rement 'tabli que la souscription d'alors avail 6td avant tout
urn souscription de speculation n'intervenant que pour revendre
les litres qui lui etaient attribuds. (Rapport du Crddit
Gdndral Francais du 12 Juillet 18'15, 4c. div., 2e. sdrie,
troisinmo partie I no 20). (*)
La souscription des 28, 29 et 30 Juia, pour le second
Emprunt, ne parait pas avoir davantage rduni los condi-
tiors qui constituent, au fond, ce qu'on ddnomme use sous-
cription s6rieuse et rdelle. Le Crddit Gednral Francais declare
avoir placed 50 mille titres. (Rapport du 12 Juillet 1875
5). Parmi ees 50 mille titres places, figurent, assurd-
ment, les 17,000 titres, reprdsentant au prix do fr. 299.50 c.

(*) Lcs contractants da premier Emprunt dtaient MM. Marcuard Andri
at Cie. de Paris et White Ilartmann et Cie. du Port- au-Prince ft da
Havre. L'Emprunt 6tait imis par )a Societe gnenrale de Cridit industrial
et commercial. .... ..Le succs de I'imission fat tdl, que-,
lors de la repartition, on annonia qu'e I'Emprunt avait 6t6 oas-
crit plus de quarante fois. Plusieur de nos clients nous chargircat


3UMmE. DIVISION .




31ME. DIVISION. D
les Fcs. 5,100,000 dgja- av.necs ou verser successivement
p'ir le Crddit Gdntial Frant.lis au Gouvernement Haitiea;
(4e. div., 2e. serie, 3e. parties I n" 8 g 8 et 14 2) ; les
16,666, remis au Syndicat qui avait avance les 5 millions
de francs, dout le d6p6t avait dtd -exig6 par la Sociltd de
Crddit Industriel et Commercial pour le remboursement des
tires du ler. Emprunt; (*) (6e paraphe de la lettre du 5


de soustrire pour eax. Lears souscriptions forent id luites dans la p portion
ir.diquie par 1'annonce de r.partition ; c'est-1-dire que cent qui avaieat
honscrit pour un chiffre allant lusq ,'a quarante obligations en regurent unp.
Por n- citer qu'un ex mple, Pun d'exM N. M. de C., qui avait demand 280
obligations en obtint 7. II n'y avait doun pai, en apparence du moin., k
duuter de la rtahtd do tris grand scc'es de l'dmission. Mdmoire du Ctrdit
Gnidral Frangais, page 5, voir comme desss ). . Ax trmes de l'an-
T oaee de rdpirtition fiite par le Credit Ind istriel et Commprciil, ce premier
Emprunt aait &td, on se rappelle, soutcrit 40 fois. Le nombre des souscrip-
teurs avait &td, on nous I'avait declare, de plus de DOUZE MILLE. La quantity
d'obligations propose par le Cr6dit industriel et commercial itait de 41.650.
La sou'cription ayant &t6 couverte quarante fois, le chiffre total des deman-
des faites par 12 .mille .souscripteurs s'dtait done ilev6 h 1.666.000 titres
(41,650 X 40). II Ztait b en permits de supposed que pasmi les 12
mille souscripteurs, reduits lors du ler Emprunt dini la proportion de 40
& 1, ayant demind6, quatre mois avant, 1.666.6000 itres, one parties, le'
dixi; ne, le vingtiine, si I'on vent, voudrait participer at novel Emprunt....
Or il airiva ceci, c'est que sur ces 41.650 obligations sonocrites
quarante fois, par 12 mille souscripteurs 36.000 obligations environ
viurent se faire rembourser an Credit Industriel et Commercial et que ea.
iron 6 000 obligations seulement useient de la faculty de s'y faire changer.
(M6mo:re du Credit general Frangais page 19 voir come de.s a).

(**) II intervint en effet, des conventions au term desquelles le
Credit gdadral francais avait a verser avant I'annonce de l'edmision,
cinq millions. la caisse de la Societe de Crddit industrial et commercial,
lesquels cinq millions 6taient destines A faire face an rembounrement des
obligations du tIr. Emprnnt qui pr6f6reraient le remboursement I
I'echange. Le Crddit general franrais 6tant constitud au capital de trois
millions dht ndcessairement recourir a l'intervention d'nn Syndicat poor
rdaliser ce versiment de cinq millions. Naturellement, ce Syndicat ne Coa-
sentit i fair ce versement qu'en stipalant a son profit nne commission
sur une qaantitO d'oblhgtions repre entant le chiffre de Ia some
verse .....
En dehors de ce versement, sur la deminde da Goaveracoent 4'831iti




(i( Gl DIVISION.
.luin 1875. Voir 4e. division, 2e. ser'e, 3c. parties, etc.);
ezfin les 10,750, pl -cs dans ia clientele des mrnet-
tears du ler. Emprunt et parmi lesquels, 6,000 environ,
6changDs conlre les certific:ts provisoires du ler. Emprunt;
ce qui reslreint dans un cercle tres-limitd 1'etendue des place-
ments dans le public.- Dans son rapport du 12 Juillet,
le Crddit g6ndral Fran!a's rlpartit do la manN-rc sulvante le
placement des 50 mille tires: plus des 3/4 dm)s sa clicntele,
10,750 tilres parmi los souscripteurs Cu ler. Emprunt,
on la client'e de ses (mtltcurs, et le public en general,
presque rien.

Ce risultat auquel, il (tait loin do s'attendre, ne
ddcourage cependant pas le Crddit G4ndral Francais. Du
reste, il dtait trop engage A cette here, pour pouvoir battre
en retraite. A ce moment a(nssi, rien ne lui faisait supposed
la ddpreoiation rapide subie bientdt par les obligations.
(Mdmoire du C. G. Franic s, page 22). Enfin, il voulait bien
encore se faire deo illusions, illusions que son dd!dgud en
Haiti allait l)ienfet detruire, sur attitude et la valeur du
Gouvernement laitien (mime mdmoire sus-citd, page 22).
Satisfait do lui-mime par la conscience qu'ii avait
que tout ce qui pouvait dtre fait pour obtenir un meil-
leur rdst.ltat avait (td fait pr lui dans les meil-
leures conditions possibles, ( Rapport du 12 Juillet, con-
clusions vo'r loco citato -), il prend toutes ses disposi-
tions pour rccommencer do nouveaux efforts, en vue d'attein-


le Cr dit general francais dent s'cngager envers ce Gcavernemrnt pour
tine sommn de cinq millious cent mille francs, payable une parties immdia,
tement en tspkces. ,I'atie parties en engagements A couit terme. Con-
formiment a ces conventions Fs. 1,633,333.30 furent pays avant
l'&'niion. Cttte some de Fes. 5,100,000 jointe aux 5 millions d4pos6s au
Credit industrial ct commercial representait un total de Fcs. 10,000,000
ea somm,'s ver'e&4 o0- e eengagements a court terme. TIll.s itaient les
charges qui ircomlh)ient an Credit general francais au moment de
I'dmission,. charges qai n'dtaient pas exemaptcs de tons risques.
(Mimoire page 20),






dre le but qu'il poursuivait: gag.uIren faveur des obligations
de son emprunt la conflance qui s'ktait de prime-abord mon-
Itr rebelle et parvenir, en consr'quence, A les 6couler en tota-
Lt.. Pour ess:ayer de continue le placement des obligations de
I'Emprunt d'la'ti, placement qu'il ne doute pas de pouvoir
rA4liser, grace a sa client'e, grdce aussi d la bourse et d la ptt-
blicitd don't il peut disposer aussi bien pour ne pas dire mieua#
que personnel ( mome rapport, conclusions ) il lui faut encore,
d'abord 1' s'assurer le secret sur la vraie situation del'affaire,
toute divulgation i cet 6gard, pouvant entraver ses efforts pour
les placements ulterieurs (voir m6me rapport ) ; 20 puis, ajou-
ter, pour faire face aux exigences de la situation, aux50 mille
titres considdrds comme places et qu'il preud sur son compete,
16.666 titres en'plus, ce qui ortera maintenant A 20 millions
de francs la portion prise par lui fertme et lui permettra de
pouvoir disposer d'une nouvelle some de frs. 5.000.000
pour fire face au remboursement complete de I'emprunt
Marcuard Andrd et Co. et A toutes les chances du Gou-
vernement d'Haiti jusqu'au 31 Decembre; 30 enfin, ob-
tenir tout le concours aes concessionnaires et des reprd-
sentants du Gouvernement hlailien, do ces derniers sjitout
qui, ayai.t intiret d reliever son prestige, a oblenir le cre-
dit auquel id a droit et a arriver au placement des tires ,
n'ont pour atteindre ce but qu'a moutrer que ce Gouver-
nemelit d la volonte et le pouvoir de tenir ses engagements.

gle- L'dmission ayant eu lieu, il fallait mainlenant termiher
entavet le riglement avec les concessionnaires du ler. Fmprunt. Cet
mnais0 Eprunt ayant Ntd dmis les 5 et 6 Mars d6s le 6 MAles.
adr sieurs Mariiard Andri et Co. avaient notified au Charge
Co. d'affaires d'Hafti A Paris la levde de l'option pour les 5
millions formant le solde de l'Emprunt. ( DWpbche du 7 Mars
1875 de Cbarles LAforestrie, voir 4e. division, 2e. s6rie -
'prem. part. Liasse 5, page 194.)

Monsieur Charles LUforestrie avait refused de signer les
titres provisoires, trouvant qu'd lui fallait l'emission dd-
passant de 25 0/0 le chiffre de 15 millions une autorisa


3 31E,. DIVISION.





68 ibV:I. DIVISio.0
lion sphciale pour engager Ie Gouvernement jusqu'h con-.
currence de cette augmenta.ti oi ; ( D)pcche du 30 Mars de
Charles Laforestrie, voir come dessus. ) et, le ler. Avril,
le Secretaire d'Etat des Finmices lui avait faith un tl6-
grammne, recea Paris le 16, pour hii announcer le rachat
de l'Emprunt et lui recommander de s'absteuir de tous
actes relatifs a cet Emprum jusqu'A ordres trcs exprbs.
(.Vo r 4e. division 11 s(ria 2e. parties N0 51 his. ) Le
20 Avril, le Vice-presidei,t acheminait au m6me Agent la
dtpeche suivante : a Maintenez vous dans la voie trbs judi-
. ciruse que voas avez suivie de l'offre d Marcuard Andrd et
a Co. En cas de refus de leur part, prenez un acte pour
a stirete et conservation. Le Gouvernement a toujours jte
a animn des meilletres intentions dans cette question. Trbs
a bien pour le refus de signer les titres e'mis, attend qu'ils
a excdent la some votee par le Corps Ldgislalif. )
( T4legr. 4e. division 2e. srie, 2e. parties, No 55 bis. ) Pai la
lettre de Monsieur Linstlalt Pradine h Mr. Septimus Rameau ,
en date 16 MAbi 1875, on voit qu'apris bien des diflicultis,
aprbs que l'offre du nouvel emprunt ecit 6td faite A la
maison Alarcuard Andr6 et Co. et que cellc-ci l'cit refuse,
un arraugemeut 6tait intervenu entire cette M'iison et ceux
qu&, s'engagCant dans l'dmission du second Emprunt, avaient
inthirt A obtenir un riglement quelconque de cette ques-
tion, afin de pouvoir mettre i execution leur entreprise.
Or, d'aprbs arrangement qui dIait intervenu A cet dgard
et auquel il semble que le Charg4 d'Affaires d'Haiti h Paris
avait participd par un engagement sous sing prive inopind-
ment signed avec ces Messieurs, dit la letire du 30 Mai 1876
de Mr. 0. Rameau A Mr. Chs. Laforestric (voir 4e. di-
vision, 2e. s6rie, 4e. partic-- I No. 18), le rembourse-
nfient du ler. Emprunt fut :rret au chbiffre de F. 15.048.
685.56 es. (Lettre du' 7 Juin 1875 de Marcuard Andrd
et Co. A 0. Rameau, cite dans le mdmoire aox arbitres
du ler. Aoitt- Voir 4e. division, 2e. sdrie quat. parties -
No. 16-). Monsieur Octave Rameau, arrive f Paris avec
les pleins pouvoirs necessaires pour rdgler cette affaire, sem-
Mle avoir 6ldcv des objections centre ce rhglement. 11 s'en





3H.ME. DIVISION.


rdfera alors au Gouvernement et requt de Septimus Ba-
meau deux t0l6grammes qui lui disaient: A la date du 28
Juilin Po'lrquoi regler 4 millions en perte avec Marcuard
( Andr6 et Co. Payez ce qui est legalement dfi avec con-
ceosions raisonnables si c'est ab)olument n cessaire. Tran-
chez toutc difficult. ))- Puis Ic 7 Juillet ( Rachat voted sans
a conditions Chambres no peuvent exiger que niCoux
,( possible. ) (voir 4e. division, 2e. s6rie- Trois. pai tie I
Nos. 18 biset 19 his I.)- (Vers la fin de Juillet, 1'encinte
*ne s'6tait pas encore 6tAblie pour ce rcglement; et la mai-
son Marcuard Andre et Co. qui reclamait A ce moment
fs. 15.381.057.80 c. (Lettre du 5 Juillet, c'te datns le
memoire aux arbitres du ler. Aoit, voir comme ci-des-
sus--), voulait recourir A la voie judiciaire. (Protesta-
tion de E, Sievers et F. Silvie du 24 Jui let (voir 4e.
division, 2e, sie Tr. pirtie I No. 22). Le 28 Juillet, in-
tervenait citre los parties un, convention ayant pour but
do sonmettre la question A un Arbitrage (voir 4e, division,
II sdrio, q iat.'partie, document No, 15)- et, en vertu
de coete convention, 3Ar. Octave Iameau ehoisissait pour
sos arbitres, le lor, Aofit: M3essieurs Barrd, fran-
(ais et Th. Poulle, ha'tien. Mais avant la riu-
nion dos arbitres it se ddcidait h accepted Ic compete
dle la maisoni Marcuard Andrd et Cie pour le chiffre do
fr. 14.528,955,55 c., don't Fes. 12 000000 en epbces,
ddj cormptds en tout ou en parties et fr. 2,528,955, 55 en
tit',es a fr. 426,50 l'obligation. ( voir ordre de p.aiement
et lettre, dos 5 et 4 Aofit do 0. R'Imeau au Cr6dit gn.d-
ral francais, 4o. division, 2e. sonie [If pirtio f Nos. 24ot
25). Le 9 Aout, la maison Marouard Ar.drd et Cie ddli,
vrait reou pour cctto valeui' au Crddit gendral- fraatis ( 4e.
div. 2e. series, tiois. parties I no. 26.).

Les comptesmemesde 1MM. Marcuard Andrt t Cie prJsent's
d'abord le I7 Juin 1875 pour une some de F. 15.048.
685.56 c., puis le 5.iIillet pour celle de Fes. 15,584,037.~0O
c. n'ayant pas passe sous lcs ycux do la (oulimissioni`;t





70 3iXlH. lit VISION,
d'autres documents pr/cis lui ayant aussi fait difi.t il o'a
pas Mte possible d'apprkcier les dlements qui oii eCivi de
bases aux prdteilions de cetle maison.

Sin' quelles domnnes s'est appuyd Mr. Octave IRamean
pour consentir a payer Fes. 14.528,935.55 c., la Commis-
sion d'Euqu6te n'a pu le savoir n'ayant recueilli aucone
piece ni aucitu ddlail relatifs ` ce reglement. L'i maison
Mlarcuard An.hr'd at Cie ayant, par suite de l'annulation de
I'aftaire ii rem)r)ourser aux souscripteurs les sommes verses
par eux, le Gouvernement ltaitiert (tait tenu : o. de four-
nir aux imn tteurslemontant des intirets revenant aux souscrip-
teurs 5 8. 90 010 1'an, pendatt le temps (cou'd depuis Jeurs
versementsjusqu'au jour du i4glement, de plus et (,qiitable-
ment une indil0nitV de rdsilia:tion qui faisawt que le tout
valued pair la mairon Marcuard Andrd ele-mline s'dlevait
a 15 lIr. paroblgation, ( inthrCt fr. 7,40, indemnnitifr. 7,60,
lettre de Marcuard Andrd et Cie. du 8 Join, ciUde dats le
memnoire ausx rfitres, voircomme dessus ); 2o. 'e concou-
rir, pour sa quote part, h l. reconstitution du capihl 't
rembourier aux prtocurs, soit fes. 10.000.000 qu'il avait recus,
avee les int,'ets ea fiveur des concessionaires, -pour le
temps ('voute! depuis la remise do ces valeurs i'l(nrts cal.
vulds edquitabl)lhmeit sur la b]aso du taux (ui avvait servi a
(ldlerminer 'inuild, soit 15 0,0 Fan ; 3o. d'ullouer une
indemnii de viesiliation, q;:i, fiioe a un million de francs
( soit le dixin'me du capital mis a la; disposition du Gou.
verilement llailion pendati (Iqiatre uniis) constituail uno
liieraliiti d'anlatit plus grande, que Jes (cmleours avaient
eU ddjh lia digpo eripl)tiirs pendunt plisicurs mois ; 4o. do m'nipil-,' aux
eoiOceisionnaires la prtlion doi fral d missionn revenant nux o
1haillions du conttet dn 22 NDTemb e 1874t; et,)o, de rfstitu.er
a 1i laison Marcuard Andre et Cie. sesautiresavances avec
les inldrets y aildrents pour eo temps' &could.

Le reglcment op(rd sur cllte base, c'est fa une some
de Fes. 1'2 51'2.269.68 quC dcvrait ctre arrdtI le conipte






3i.1'm 1)VIS1l .\,


du (GouMtlrulnmel HIsI'ien. .lis un cev'lmi noinlbr des
doligatious di Jir. Eiiuprunt (; a 7 mniic s'c[lnt 'lhiii-
goes conire les obligai!ioin du second, lWs meterss (di
Slor. Emipirut avuih II anssi, Sde lur cOh A anih comnple
d( s sommes (quii's a; i enl ilaiss 's do cos bl)''ilious,
soil libilhess, soit lon encon, cIltier'e en:t libOix'' e, somnfle
quii devaienil lir d(lhI(juies do vcISmncII('t op(' r p1 r le
(;ouvernem) ent !lilion aussi biin q(.i cells iep ';Filulnt
le; iAi&'.ts i t I'ikdemniln W qiiJtC 1 nl' l :ls A ce miinimo 'oIlig1a-
lions (so;l fi. 1.1ill,000 i 1.800 009). 11 v a done lieu de
recuoiilii tooles elo (ldon1m.o licccssi'lros )pour reviser Ih i-
gleona t){ faith en 187.,) t 1';;'r1 leIr co qu'il doill 6ive en dlroil
St ion (lfil(. I es OtCmentis on la po session acluetll de la
Commission d]'enquo rte per meti eit pas encore qui'unI '-
s'talit 'dliitp f soil :ri(2 dtie mainIltna til i mljis il semb'e
(qe Il sonmfro pay'e par le G luvelnement II.'.i'eu dcpa.es
do 4 milio.l s enlviroIn ce !c qu'il ('lai telu en r'al'iti de
ver 0 .r pour op,'i(re 4e veg'cui nIl. )oil Ilwin oire' aux Ir..
bhiros l j C O et lttre dr. Chs. I, o I 09d'F|;il io F!)inn.s d" i 4 AlMs 77 stp]d'"t1, Ke
div. ;1(o. soi No. 0 1.1 hiQ l ';.

.* 1,'o suobdi{ut le complied Na nison .oirOe( AM;I et low Qi
lMtavec Ci'rdit (l;Aii'al Fia ,cv is ni;a;ii teiu a ,assi u ,h s meiru T eln ri',
, i" T"ou l0 siu10 1i e Iv liepriis .aanl dll <()uv rtiL ('Nmc t! d'1 iti,,
---iK N Voir l lre d 0. I ChsA ( iicesriesl i i; ) i O '!87( o.,
divisionl2o. s iieo.qwal. pai'lie. No. I ). ('es ai!, VP! h Li Sa w'ib
du ll I 'emll(!li itnter\ in Oli;galio.us i'omii s g ic p ca rivrirll I hll h(1i', i 'tl Jt.it
Pl'ld :i l iii ', h '.! t' Ii i' i PO N 'V i w, bi y" c n 'I, '
moni I laTiti'n Io" qui Ire(IrcIsea uine 1 so .lmt ale doi e Yeni, '
21, i2, .M 235.0. (Ci1 nombre d'ob1igtltLii (ong oplinfAiyholl IS ,.
'Uoliqtions fiO uscr'I s et cel C l s llrib it ( la '. '.' '~ r ,
card Aiidrd el Cie au.mr cquoesionnuire r's Wi' ." jfrlir .. -
neral /rancais, les coice.ssibi aires mL I, 'l" mrmI; / *,' .
/r'ancais (a antl dic(l'" qtt'ils prcendrai'ntl tius le 's. '.
n,/i'es c/' ti/Pt'S (re I ,imp'tinl /in /!i !if, ,d V ,G fr;mT i'ment
th) f' 0r' i l (i' disposrer ic /' I r i /t/ rI.i / l do I/ solnlum prodtflilf








patr la souscription des 50 mille obligattiont. ( M316no!re du
Credit Gin('dal franeais Page 21 ).

Ainsi des tires 6taicnt livrds pour reprvsonter le dndfice
du Crddit gtiruA;l frant is, (*) h3ddfice qu'il evaluait h


(') a Au term du Contrat, les obl;gitions ressortaient ax conc.es-
s'onnaire., Mj M. 'ievers et Silvie, A fr. 299.50 net. L'emisnion de ces
obligations a ktd faite h fr. 430 avec des termes echelonnes pour les verse-
ments soilt 426 50 net. L'ecart etait done de fr. 147.06 .
Au term lu trait intervene entire les concessionna'res de l'Empru-t
et le Credit gnI/eria fran'ais la noitid de cette somine de ft. I27.06, soil
fr. 63 53 par cha(ue i',!'. .. place etait all iu.e au Crditl y1-
tdr(al firal.is M ii le Credit dendral francais avait d dliire d>i
chiff'e qui lum drait alloue, les frais de p iblici'c, la commission a dnmrr an
Sy idcit qii avait furai les 5 mll.oas la cornmiss oi au Credit
inditstriel et c/tonueridl les diverse com-nisions d's binquiers (t
c'iirrewpondaiits de Paris et des departements. De leur c66 les concession-
mires avaint des frais tih -importants. )
( Mimoire du Credit gendral francis, p ges ,0 t ),

# Quant aux obligations reprdientant notre btiitafi e, obligations que
vous aurions pn r6aliser selon les /'pques A 400, 300 oa a 200
l'ranp.s, en voeci la trare. Le Cre'(d, ..,,'. -'it an'lsi a ituni req act;onnaires
le 3, Avri, derniir ( 1876) at i le r a dit 'dan tin rapport : .
S',' re tota! ( 'd.dl'af net ) uo.,s nouis proposons de portie' / a /
rmI/lit r' gi/"'eal des b/tn'fces, don't la d'istribtion est !',/.' -. v ne somie
We fr. 1.310,781.22. Cette soncne est represcntce par des titres
pUe 2iouls ,/' roi s pas vovlu re'liser jusqtu'd present, pt'cequ'e now1,
On/iile Oc iitCe iiS 9 Ous pioirri'Ons prloctlfliien'/ ( t 'tf llrr *. .''' ,'
parl Or, dins ces b6urfiecs diffe'res. repri en'6e pir des titres
gj'e nous n'avion: pis vouiu ri'alier, so trouvaienit comipris tou% noS
bind'tices let isur l'op'ralioa d'la'iti soit 6,1 'i obligiatons l squellet
portier I notre inventaire a fr, 10 l'u;ne, repre<'utaient alors 900,000
f'rancs fniron. Pir contr.-, il nour rstait dtt a cette (pcq p e rt il nios recte
encure d/i aulourd'hui pour vprsvime ts ea retard sur les oblhgatious non-
libhiek une somine de 721,000 francs A propoi de laqiuelle iois
in'avons rien retena au Gouvenectnent Thitien. Y a-t-il un seur-
eripleur un capitalist engage an rr6ane degre que nous sur les lfads
haltiens? N'a- oun-nout pas urn interkt plus grand que n'importe qui A ce que
H iti reconnaisse et paie la dette? *
(16moirc du Crtdit gei4ial frarcAis pages 2 et 93)


3i'MIC. DIVISION.






tif:'ME. DIVIS[Os.


Fes. 5,150.500, d'apres des calculs basds sur son trail avec
les coice.isionnaires (soit a fr. 63.55 c. par obligation,
moitid de l'excedant du prix de l'dmission sur le prix compt6
au Government Haition); des titres dtaient aussi livrds
pour les bendfices des concessionunuires, qui a'aienl des
raises tres-imporiants (MIdmoire du C. G. F. pnge 21 ), soit
poinr une some Ogale leo out representd ainsi par 21,038
ob igations. 11 'est pas besoin d'insister si r ce point pour
f'aiie ressortir combien une pareille combinaison 6tailt rtan-
gere h l'esprit du Contrat et ne pouvait ktre imagine que
comme un moven do se tirer actuellement de la fausse situa-
tion faite par i'insucces rdel de l'opdration, et d'attendre la
suite des tentatives qui allaient Ctre eitreprises pour rdaliser
les litres dans le public. Rien ne faisait aug'irer A ce
moment aux parties interessdes, la tournure defavorable
(qe l'affaire allait bient6t prendre. (Mdmoiredu Crddit Gdnd-
ral Fran,;ais page 22). Cependant, dafns lo r rapport du
12 Joillet adresso aux concessionn'ires, les Administrateurs
deldgucs du Cr6dit GJniral Fran',iis s'dtient exprimis come
,uit; Nous avons placed a l'hourc qu'il e t cinquanto
ac mill actions, cc qui represent pour le Gouvernmcint
f d'llaiti une some de 15 millions environ. Nous vous
,c proposons, pour fire face a1ux ex'geoce do la situation
u. do porter colte sonime a vingt milions, co qui reprd.
a sent 16,666 titres de plus, soit ol toit 66,666 litres.
a Vous remarquerez, Alessioeiur q(ie ie Crddit GWne'ral Franm
a cais p'rendrait ai':si ferme at poutr son compete 16 666
a ti'trs au-delh do coux dout it a reicontr6 lo placemonut
i maii il est Mien ontendu que cotte nonvtllo preuve do
a ddvouoment qu'il oi're ain Gouvrtiemeint d'lla'iti, don't it
, assure to service financic', o t absolument subordonum h
a la condition quo les rcprseoutants de cec Ciovernement
a( acompliront ponctuellement touis les engagements pris
envers les contrictants ct nous faciliteront touics opdra-
t( lions d'dehange de tilres, installation d'un agent percep-
( tour des droits de douane a Haiti. Etabl,ssons tout
d'l)ord qu'avee 66,666 tires places, nous pouvons fire
a face: o au remboursement complete de 1'Emprunt Mar-





7 4 3Ki1. DIVISION.
& cuowd Andr6 (Iequelalors ptait ride6nd Fs. 15,0 8,(185.56
< an lieu (te Fes. 14,.528.935.55., auquel il a edt rigld);
(C 20 loutes les kch'anvce que !e Gouvernement d'Haiti
a a i payer jusqu'au 31 DIconemble et don't it nous a dot.ne
( lat note oflicielle. .. ( Rapport du 12 Juillet d'ja cit.,).

De cette date du 12 Juillet au 10 Aofit, if n'ltait survenu
aucune cause d'augmentation pour ce avarices. -Or, les
concession,'aires, d'apris les clauses de leur Contra't, dtaient
tenus do fournir au Gouvernement Ilaitein, en JuIn,
ft.. 12,500,000, en Septembr5 parcille somrre, ei DWcem.
bre pareille somme, encore ; engagement don't l'execulion,
en fait et en droit, incombait an Crddit Ginral Franwais,
qui avait accepid la cession de I'aff ire, encore que, contrai-
rement aux termed formels du trails, il ait cru pouvoir
restreindre, a s- convenaice, cet engagement dans les
limits plusieurs fois par lui molifi(es, selon loe diflerentes
phases p:ar lesielles pnss'it l'e:trepriso. Au moment on
le nombre de 'ohbigatiors 'tait alors Irrtd a 72,929, au lieu
de 66,66( propose dans son Rlapport du 12 Juiilht, eo
Crdd t Genhral Fr ,ni- iN Nvait vers6d la Maison Marcuard
Andrd et Co. Fes. 1 ,:,?.s,.9:.'i.. ainsi ,I',n ps.'s:

Fcs. 2,528,935,55 comptcs en titres h i2..'1iO soil en
titres. . 5,929
5,000,000 foui'nis pair un Sy(ndicat et eminis
avant i'(mnission ih Pi Soci('t (J'nd-
,'ule do ('r'dil i.niustriol el
( r/aoiai'edn coirc. 16,(60?
7,000,000 comipts deplmis pour parlairT' I
irglemen!, reprcsenltis par. 23,7u0

Do plus, it avait verse, pour comp'e du (iu ver-
nement Fcs. 1,100,000 pour acquitter les traites
DW brosse centre. . 3,(67
Et il s'6tait engage lIi fournir h des chances
successives Fes. 4,000,000 repr6sente par. 13,333

Total. Ti tires 6;3,301





331Em. DIVISIO. 75
"En ajoutant 2,51t tCtres environ pour represented hc
1Hndfice de placement des litres remis en piiemo!t a
fi'. 426.50 t la Maison Marcuard Audred c Co., on arrive
ena au total de 65,816 tires. II semble done que cc
chiffrC de 66,66 l titres convrait au-de'l Ics engagements du
Gouvem imeent It, ti.-n vis--vis du Crddit Geindral Fraicais,
aussi bie que les b6ndficcs des au'res parties intdresshes; ct
aucun document e, la possession de la Commission d'Enquite
n'a Idg'timd d'ine facon nette et positive I'lddvation dm chiffre
des obligations' 6misps A 72,929. II sembile pourtant,
que, pour avopi ce chiffro do 72,929 titres, au cliflie
round de 67,000, o-i a ajoutd 5,929, lenombre des tlitres rc-
mis A la AMisot M-ircuard Andrdet Cie. ( 67,000 obli-
(( galious seulement furcnt souscrites. Le placement ult6-
e rmcur do 5,929 tires dieva le nombre des obligations
I a 72,929. )) ( Voir note de Mulzer au Gouvernement
provi-oire du 27 Avril 1876; de. division, 2c. srie, 4e.,
parties n 1 ). Quant aux blindfices revenaut aux coUcessionnai-
res cl meoitetirs. aux terms du Contirt d'emprnint, aussi
bien que du Traitd special passed Ic 27 Avril 1875 entire
los coicessionwaires et les drmeiteurs, its ne devaient pro-
veniir que de l'exedant du prix auquel les obligatio ,s seraient
Vonduos sur la valour a laquelle ciels e(iecnl comptcs au
Government *ha'lion exce'dal, qui devaft 6Irc partag4
pir maniti centre eux. C'liait done du placement de cox's tirs, a
leirs risqueset perils que les parties int- rcsses ava tit a lirer
I urs hn'fices. La maison Marcuard Andehd avait accept pour
F. 2.:28.935. 3 des litres h 426.50 soil 5929 titre lanr
dis (quo l0 Crt'hdif (iendral F'nNuiNsi, faisaot figure ce veNr
semelit en especes prenivt 8444 titros t la c6te de fr. 209
,'(); d'oi' ii rsullas ilt ne dilfl'cence do 251 ti:eos.

Utlo parlie des valvurs que les concessiontiaires el lis ili I-
lours de I'einprunt avaient a in ttre a la disposition du
Gouvernement haYtien lui a 6td fourmie sur rpeu ddlivr6 par
3MM. Octave Rameau et Chs. Lofore-trie. Pour ulne
autre parties, I'ui des concessionaires. Mr. E. Sievers, a emis
sur le Credit Gnciral Frawn ,isi des trait es p:r ordre et pour





76 3&MK. DIVISION.
le compete du gonvernemont d'Hl'ti. A la prdsentition des
premiers effets le Crtdit G. F'anciis refuse, son accepta-
tion, n'ayant pas obtenu de M, O. Ramauii une autorisa-
tion prealab'e h cet effet ce qni occisionna le prothe do
ces t aites et donna lieu h des frais mis au complex do gou-
vernement. 11 fallout pour meltre fin h cette siIualion con-
wre laquelle protestr'ent en d(l:e du '24 Juill-I leJ con-
cessioinaires (Voir e. division 2e. siio lria, partic I ,o. 22 )
que des ordres formel fissnt trausmis du I'ort-au-Prince.,
( Voir tdldgrarnmms 13 Juillet et 15 Aolt et. correspondence
E. Sievers-- 4e. division 2. sdrie, troib. parties I Nos. 19
)is 2, 28 29, 29 W;s, )

Tons ces points rdglds un agent elhrg4 de per- Eoe
covoir les 45 olo du produit des doianes doe l agent per
Rdp dflique, so mettit ion route a la fin (dAont et cepteur
nrriv'ait au Port-au-Priice le 20 Septembr'e suiva it. deso45 o
( Leltres du Crddit Gneril frian(c;iis h S. llameau du 20
Juillet d'O. ltimeau du 13 Aotu, de Sievers 21 Sapt. etc,
Wo. division. 2e. sdre. 3e. partie I Nos. 21 his 23 et 30. )
C'dtait sur la succms de sa mission a savoir I'encuissomneni
luiesuol d's rove ins de donaues af'ctds a la ga1rantie du
service do l'emprunt qun'tait principalemeqtt iBoudd I'cp ih'
des dmetteurs de ramener pen 't peu, en faveur doe l'1,m-
prunt ui.e confiaice qni, au ddhul avait eompliiui'rlnt
fail d ifaut a l'eiti'repi se cl, p'r suite, d'coioler succossi-
ment los obligaUons, Aussi dis les prenomres ellvres rte !los
Adiiirateurs (Wgo d, n Cdit G inlntl FRan i'iiiis adrs-
'rnt A len ag 'Ott luii d'saient-ils: 4 Sumr ls 10 (, '!!;,, ii-
S s.rs do 'einpirun total, uno parole seilomenti so -oIvouil
f actuelloment placo nou0 W sra p)iogl'resiveiflment. Le sur-
, plus est aux ma'ns du (Gounvernomenlt d'HanliL 11 pour-
o rait paraitre riltionnel d( n'exercer les pidlIveme1ils suri
o les products mousuels des douanes que proportionnello-
ment aux ttres ddfinitivement places et I F'amortisse-
o ment ainsi qii'anx int/'rt; qui, leur south dtis ; mais cc
( ser.it 1a en faiit irie gr:ve errur car a l oi doe l'eiprunit
( est lne ct son applica tio ino p(ut-t're seipid e. Toute-







fois nous ireconuaisois volontiers qu'il y a li uve dilli-
( cultd d'application diilcultc d'ailleurs (qui n'est pus
, difficile a resoudie. Le plus s'mple serait de fiire 1'en-
(( (iisi semefnt complete du semestre d'annuite par le Credit
a G droal Franeais. d'opdrer les tirages d'anornissementsur
la tol; lite des titres represetanJt 1'emprunt pkl;c. ou
Snoi0, t 1de payer l'intt'ret de ces tires on tcur rembourse-
) ment soit au puhlie dt, itteur ds titres pic6ds, soit
La la L-galion d'II iti a Paris dtentrice des titres non
a encore lecvs p;'r nous. Nianmnoins, nous nous prOterions
h toite combinaison que le gouvert.emenjt d'Haiti croirait
v convenable aix sons de ses inlrrits sous la condition
f toutefois que eIs intcrdts des ob igatioms plaedes par nos
( soiis et chances de remboursenimet dans les lermes du
I< rosprctus (mis par Lous avec 'aipprobliatin du gouver-
Sjie nn t soviet ao):o!umeiit assures (c, stricken ent. i1-
serves. )( Voir 4e. division, 2e. sdrie. 3e. p irtie 1.
No 37. )

Ainsi por obtenir, au licu d'une portion proportionneile
an iomibre irrMt6 des obligations (imises, la totalitd de la
demni-aimnuitd de 187.) con1biiai des .gissements nyant pour but dce aire le march pour
I'dcouI, mnt de ces ltiles le Crdait .,,, 'i franwais vap-
pelait inaiilterani que la Loi (de I'Emprinlt daily une et que
son application ne pouvat'ail di'r scindee! Mlais, de celte mC'me
unit"' do la loi (1'lmpruit, de-celle mnme oh'igation de n'en
pas ,cinder l''rpplicalion il avail hien su ne tenir nl compete,
quaid, entre autres circonslances, 1o. au mpliris des disposi-
tions bformilles de I'arlicle 9 du contr- 1, il ce avait accept
la cession seulewieTt pour operer I'tmission, par'tagr avcc
les concessionnaires les gros bhndfices entirevs alor,, rece-
voir le motantit des A5 o/o, toucher la commission de 1 o/o
sur les remises, mais en repoussant formellement l'enga-
gement objet pourlait du contract, de fournir ;u Gouver-
nement Ha'ilien les 50 millions de francs, engagement qu'il
dvclarait l'aflaire exclusive des Concessionnaires; (Traitd du 27
Avril Pr&mbulc 4e. division, 2c. seric, 3c. parties


;!i I. DIVISION.





8S 3:)1IM rIVISio\.
No. 7 ); 2o. quand encore ayant be-oin do ramener le
centrat primitif aux conditions auxqueilee il croyaient pou-
woir en entreprendre I'exdri tion. il voulait bien voir dans
le Commissa'rc special (ihsignd conformdment h Part. 4 du
contract di 10 Mars pour la signat'Ire des tires deflui-
Ifs, un agent investi d'ue capacity qui ue rouvait appar-
Irnir qu'-u Gouveritement duns son ensemble, Exdcutif
et Chambre- reunis ; 5o. quand ecuiai, entire lc Gouverne-
me it Frantjis qu'il fallail desintdresserpour avoir l'iidis-
pensable cote ii la Bourses et los mettours du ler Emprunt
q'(i s'opposaient formellement a I1'Ymssion du second s'il
j,'ta'eut prealablement rembourses selon leurs exigences, il
intervertissa;t l'ordre de pavement etabli au contract, et, se
dcidlant il un moment donn6 a faire des avances, il les
limit it a la convenience de ses resources propres ou de
son ibtt'ret et s'aftribuait, sous former de commission et
d'initrcts, une remuneration non prevue au contract ell
faveur des concessiounaires ou de lours cessionnaires.

Article 5 du Contrat du 8 Mars 187 5, il est vrai, fai-
sait obligation an Gouvernement Hanien de commencer le
service mensuel des 45 o/o A partir de 1'avis do I'accepta-
lion par les contrictants de la l re traite tirieswir tux par
le Gouvernement. Mais les coicess'oniaires et leur ayant
dr it, le Credit general franrais, n'ayant pas respected les
cl iwes formellen du Contrat en fournissant ou en pregnant
positivemenit 'eng 'gemenet d fournir fermne, aux chances
a:ssigedes Ia some de 50, millions do francs, -dont la posses-
sion ava t Ltd I'ol)j.t de la convention, Septimus Rameau
pouvait se croire, lui aussi, autorie a ne pas so montrer
plus rigoureux dans l'excution h la let're des prescriptions
du Coitrat, ponrvu qu'en ddtinitive le ri'sultat fet le mome
quant au fond des engagements qu'il 'tait tenu de rem-
plir. Dans une lettre du 23 Novemlbre 1875 le Secrdtaire
d'Etat des finances disait du reste ( Toutefois il est evident
Squeo cc service eic pout pas se fire srn la grantie .do
U 45 ojo a rhduire en proportion, puisqu'il ne s'agit plus
K ni de 50 ni de 60 mll;ons. ) (Voir 4e. division, 2c. edrie,





3l;M8. JIV1Si10N. 79
trois. parlic 11 no 56). Les plus belles promneses fturent
faites h Mr. le commandant Multzer, 1'agejt pcrceptemr du
Credit gdoral Frainais (Lietres Nos 13 (t 52 du 15 Sept.
Excellent A 0. liamiau- 16 Sept. No. 41. Voir comme
dessus). --( ... II (Monsieur le commandant Miultzer) m'a aussi
remis copic de la dp&iche du general Octave Riamn ua
Conmmissaire special du Gouvernem(nt, r, 1 tivemeit at la
portion des dioilts de douane ha l't ilre ct A la sortie op-
( p'icablles a I'Emprunt conformdment aux conditions du
trait ec'sentiellement modified. Vitre Ageot peut computer
a sur mo0 appui, pour I'accomplisscment de si' tAche;
( cet, a c slijet, c.'nmmle a props du changement opird
( d'ns le dit Traitd lesi repr6sentants du Gouvernement
e actuelliement h Poris soot charges ae vous expliqier les
0 Vues de F'adminiistration sip, pietre et de concouir avec
vous a Ies conduire a ])onne fin dans l'int6rkt mutual
(c des pIr es. (Lettre de Sept. Iimem I aI Crddit grndral
Fraiiis du 11 Nov. 1875. 4e. division, 2c. serie, trois.
parties I No. 38.).

Mais cn ne versa jamais eitre les main de I'Agent la
mnoindre portion du tevenu des (ouwnes LU Gouv r ement
hn etait p:is ei munsure d'effectuer ce service at Monsieur
le cou.mandant M3ultzer ne tirda't pas a corntateer lui-
m6me ceJte injmpossiblii. Contiinellemenit aux prises avec
le hesoin d'argeI t, qui rdsultait d'un systeme de ddpenses
d'autant plus eflrdndes qu'e"les e reloutaient aucun con-
trle ; sails cesse : llmei a contrac'ale: d( tiouivelles !,:arlgts
plus lourdes pour so deg.1ger de lon r'es oblig-tlions anid0ieu-
res, Septimus ,amn au n'avait d'autre moyen d' faire face
aux exigences d'uno pareille situation qu'c e, gageant
d'avarce avec le systcme ds bons compensables leo retenus
dcs douanes de la I6pumblique. En vain. i'Agent, du Cridit
Ge&dral 1Fr ,, .'. ricim d'Iho l co lre les tr;a1is:acions
qui entamaieijt on comprcnJcttlticNt la g'rtiilieO dOMnnm a
l'J mpr::ut, lp:.ir ;l:a(; ses pi'o. -i'fo :-. ( L,-,f'" de E.
Mulizer du 27 Sepltmbre, ler. et 7 Octobre, 9 Octobre
14 Octoiwe ( Voir 4e. Division, 2c. Serie Trois. Partie





IN iMl,. Dvislo.05.
I Nos. 51 32, 33, i, 36-. ). II fMint Fe cotitenter
de la promessc de verr,'e en novernb'c e moutant des
sonanes dues a cclte 6poqu. pour les mensualitSs echues.
Cct!e situation don't le Crddit Gdniral F;, n..,i ne tardait
p)s h 6tre iifrmin6, n'dtait pas de nature a fortifier sa
coifiance. Cepentdaut il part avoir conscrv6 pendant que!-
que temps des illusions. ( Voir extrait ci-dessous, page
22 du mim6noirc et lettre du 10 Ddeembre 1875 pub'iJ
SUr LE MONITEUR DES TIRAGFS FINANCIEIIS. 4e. Division 2e. Serie
Trois. Partie I No. 41).

Aix lermes du cotitrat et daus lfs co.diiions actuelles
de 1'6missiou le Gouvernemout tvait a fournir pour '- ,
chijauce de la Ire. demi-annuitd de 1875 Fr. 1,658.167.06
et non 3,227.117 come il est dit dit a la page 52 du mr-
moire dit Credit GCineral Francais. Le rog'ement opedr avec
le i6dit Gd06iral Fr;Ii).is avait laisss an Crn dit du Gou-
vernement Haitien une somme de pros de Frec. 400.000
( 4e. Division 2e. ervie, Trois. Partie II No. 28. ) C'dtait
le solde qu'il y avait lieu d'expddier, et cette valour fut
acheminde a temps ; m'iis, it est vrji, apres avoir 6td rda-
lisec a' noo\cu d'expeddicnts don't il sera plus lard faith
men'ton ( Lettres N.) 56 du 23 Novembre No. 16, 24
Novemlbre No. 17 10 Dlicembin e 4e. Division, 2e. Serie,
Trois. Pait'o 11). I n'est pas exact d'attribuor, come
on i'a faith, la non-olbservauce du service des remixes
measuelles, le signal, l'oriqlie du discredit dans sequel
tombi l'empnuut d'Haiti. Les difficult6s auxquelles it
vient d'ltre fait allusion se priseutaient en Octobre et en


( ) Es' ce moment nous 6tions pleins de corifiance et nous ripe'tons
encuir, mnme a l'heure p4rente qe si le Gauvernment d'Ilaiti ava t
tenu sei elngagtments, I'Empra.t qn'auait pas kt6 d'pre-idi (t que les
titres se crwient tenus A leur court. ( Mdmo:re du Crid t Gidral Fran-
pais page V ).
S us rencontrer un refis net, avou Mr. Multzr mal,4 les cou-
vcntion%, milgrd les stipulations derites mnlgrS ses vivcs in tanccs ne
put oblenir les temises qui devaicnt lui t-re faites chaq- e mris sur les







Novembre 1875 et, potrtant ds la fin du mois de
Juil'et les titres de l'empruiit subissaient une perte de 30
I a 10 francs, ce qui dGja les plae;ait au dessous du prix
minimum anquel le C. G. Fran~ais avait pouvoir de les
p!ic r d'apri's l'artcle 6 de son triith avec les conces-
sionnaires. En Aotir, cette b1)issc attlignait suce ssivement
50, (60. 80 et 100 francs. ( La buisse que je vous ai
, signald'e dans ma loerte du 50 du mois dernier ( Jiil'et)
, s'est eeore .icceotuc hier et, come jo lc craignais,
elle meon c de prendre les proportions d'une ddhacleo
(Charles L',forestrie h S. l1amean ler. Aofit 1875, 4e.
a Division 2e. Sirie, 3e. Patlie 11 No.:'7. ). Les titles
o out 61d dislrilhmis par lots et les dilenteurs de ces lots
Souit esay, de los plvcer. C'cst mmne l'empressement a
a les placer qui eun amend l'avilissement ( Deposition
( Sievers, question 137). '- La htisse survenue rapide-
a ment a o)'ig6 mnme ces Messieurs A gaider une portion
des tires, qui, r6dliss u'aur;ieat pis couvwrt avec des
( taux si bas, les charges de l'operation. ) ( Silvie, DW-
a position question. 185 ).

Dans ces entrefailes on faisait les prdpartifs afin d'dtre
en measure de profiter des resu~lats favorables que donnerait
lamission du l)dlgu6 financier du C. G. Franrais en Haiti.
a GrAice aux sages mesurs prises conformdment aux ins-
a tructions du Vice-President du Conseil par le Del/gud
a du Gouvernement la situation qui, if y a detx mois,
ca tait gravenment compromise tendait I s'am6liorer. 11 6tait


recettes des douancs II eat brau prot-ster ~negiqueietD ses protest.
tatioan f rent vaine,. Voilb le signal ioila l'orig-ne du disiesdit darts
lequel est iornmb l'Eiprunt d'llaiti. En manqucnt a ses engagement des
le ler. jo r, de la premn re ri constance oa it avait a les tenir, I'ancien
Gouvmrnement d'Haliti a mis en 6 idence son peu de valear, a jmtifid
toutes les priveutons, a &veilld toutes lei mifiances, Notre deception fat
grande. ( NMmoire du CrIdit g6ndral frany is, page Q. )


3l:ME. DIVISION.





82 i]': K. DIVISION.
a cce moment serieusement question de la formation d'une
(c socidt ayant pour obLet I'excuntion des grands travaux
c stipulhs dans la convention du 11 Mai. Cette soc'etd
( prendrait ferme une doi Sconssacrcs a ces grands travaux. D)e son e6d,-'le Cr6dit
c Gen al Franmais prendrait ferme le solde de i'Emprnnt ; et
par suite, la grande conception don't tout I'bonncur re-
Y venait au vice-Pr6sideut, se tiouverait, malgre6 ous les
a obstacles, realis6e dans qnelqcus scinaines. ( Lettre de
Ch. Lafotrestrie i S. lawn'au do 16 Septembre 1875, 4e.
div., 2e. serie. Tr. parties II No. 42.) Bien plus, la soci6dt
Le credit general franlais, no voyant pas d'un bon les projfts de banque de Septimus Namneau avec Mr. IIH.
Lazare, oflrait de moture la disposition du Gonverniement,
pour la foundation de la Banque national, une some de
dix millions, en suppliant Sepliimis Rameau de ne passe lais-
ser entrainer par Mr. Lazare a creer une banque qui ne sera
rien autre chose qu'une fabrique de papier-monnaic (mime
lettre sus-cit6e). En mbme temps, des pourparlers so pour-
suivaient en vue d'arriver au remboursement de la double
dette francaise. ( Laforestrie lettre du 15 Octobre, 4e. div.,
2e. s6rie, 5e. parties II No 44.)

Les emetteuPs venalent de commencer ( fin de Septembre), Titre
I'echange des titres provisoirfs conire les litres ddfinitifs, diffin-
quand une n ruvelle et grave diflicultd s'6levait entire eux t6il, h
et le d6dlgu6 du Gouvernement. Prenant occasion de ce proposa-
que les titres que le Cridit general francais remettait por- vecM,.O
SRimeau
talent sa griffo et non sa signature, Mr. 0. Rameau mena- raductior
(ail de lancer une protestation publique conlre cello im- duchiff"
de 1'Fia-
nicre de procdder et refusait do permettre la continuation prunt.
de l'dchange, si on n'acceptait pas que les tires feissent si-
gn6s par' des agents sp6ciaux qu'il (d1.ignerait ct si les
conce.sionuaires no coasentaient pas a r-noricer anu dn6fice
de la convention annexe relative aux travaux A exdculer pour
15 millions de francs. (Lettres du Crddit gdndral francais





3fME, DIVISION. !43
du 15 Octobre, de 0. Rameau, du 5 Oetobre, 4e division,
2e. serie, Tr. parties, Nos. 37, 52 bis). Septimus Ra-
meau, d6s l'origme, tenant a avoir touto liberty diction
pour le choix et l'execution des travaux, avait fMit r6ser-
ver la sanction de l'Acsemble' constituanie A l'gard dela
convention annexe, t indisque les voncessionanires, de leur
c6td, voulaient lh mi'ntien de cette convention. Charged,
en reason de l'interruption des rapports entire Mr. 0. la-
menu et les dmetteurs, de r(gler le diffirend, Mr. Charles
Laforestrio d'accord en cela avec les concessionaires ,
saisit l'occasion pour faire rdduirel'Emprunt A 35 millions,
en supprimant la portion affdrente aux travaux publics et,
malgr6 la protestation du ddlWgud du Gouvernement, signait
le 22 Octobre une convention qui fut ult4frieurement ap-
prouvie par Septimus limean. a La ciainte deo voir ddtourner
de leurvra' destinalion les fonds affects aux travaux p' blics
,.a fait rethrer de l'affai, e 15 millions qti devaient y 6tre em-
( pioyds, (Dponsition Sil'ie-Question 193 ). ( Cette conveu-
a tion aw it 4td modified d'une manibre qui, so s lepretexe do
a laisser le soin au Gouvernement d'appricier l'opportu-
a nite des travaux lui permettraitde favoriser qui il voudrait.
le Creadit g.qnral voulut que cos travaux fussent deter
a minus A l'avance. laineau Jcrivit alors pour demander
( que cos travaux fitssent abandowinds an Gouvernement,
S1Mr. Laforestrie nim donna son appui pour le maintien
a des stipulations du contract primitif mais devant la per-
v sistance d'Ovcave RaOiieau, au lieu do lout compromet'
a tre, nous aliTiAtIes nioux (veder sur ce point, en faisani re.
a server ies 15 iniilions qui devaient dire employs aux
a travaux publics ) (Silvic -Depositious, question, 201 )-
a Nous ne pouvons evidemment quo nous rattacher cell
a combi;naison, qui, en augmentant, d'une pail, les ga-
a~ranties des titres inmis, rend d'autre pa' beaucoup
a plus facile, si elle n'assure absolument le placement du
a sold non encore souscrit de ces 35 millions et le classe-
( ment, dans les conditions les plus convenimbles, des oldi-





54 U1ME. DIVISION.
et nations du Goavernement d'llYti. Votre so di nnt diplo-
. matique vous dirigera dans ces n:v'it'ii ,s Ot if vau-
, drait peat-6tre mieux vous fire arracher co Dn un sac-
a rifice ce qu'au fonu nous snmmes tout disposrs a sccep-
(c ter avec empressement)) (Cejddit gn6dral fraiicis a E.
a Multzer. 15 Octobre 1875, 4c. division, 2o. s6rie. Trois.
C parties 1, N). 37 )- a Ayint to ijours c )sididr1 comme
a trop d!ev6 le chiffre do 1'E nprunt, que j'antris desire voir
fixer a 30 millions de fa:cws effectifs, je pr.)fitai de la
( circonst ,a ce pour proposer la tliuction de I'onilrwunt a
1 5o millions de francs ( r. Ch. Lifor,'strie a Mr'. L'au-
a taud Ethd rt, 27 FIvrier 1877. Voir 4e. div., 2e. s.ric.
( Trois. pa'rtie I, No. 46.)

(( Pour peu q(ue vous preniez la peine de vous rappeler ([qe
Snmoa june f'ere a (td charge par MII. Silvie -t Sievers de
a la direction des tr-uvaux a exdcuter, il vous paraitra de la
K deruibre d1vifence, que l'anniuation de la convention a in-
Snexe, quji fro'ssait ot i('-ait deo int(rt's qui me sont plus
( cheers que m s propres interits, no pouva'l provenir do
1C moiu inuititive personnelle. Inlermrnldiaire offlic eux centre M3
' le g-niral 0. Rlminau et lei concessionnaires de I'Emprui't,
p je n'ai transmis cotte proposition t je nel'ai appuyy(oq c p:'r.
a ce que I'honneur du Pays tait en pril, et quien prn'eneo
,r d'un pareil int ret, lous les autres devalent c(')Icr. ( Charles
Laforestrie5 Septimus Wlameoa, 15 Octohbe 1875. 4e division,
20 s&ri, troisimrne p:rtioll, N 44 ).-( Monsieur leo -g(;ral
r Octave lb meausubordonuaithd dlivranco dos tires d(fhlittfs
Sl la renowciation do 31M1. Siovers et S Ivie an bWinfiee do la
.a volVInlioni an-exe, Je profitai dle rtio stittntion pour fiairo
Srduire I'mt riinit do 15 millions. C ( Charles I, forestrie
a Septimus Ulameau, 16i ( vrier 1876. --Voir conmo dessus,
N -15). (( Vous savez egalement quej'ai dui, dins l'itiedrt
( du Gouvernempnt et des porteurs d'obligations prendre uti
o decision elicrgiqie pour soumelire a uu visa d la main ton-
tes lesos>ligtlo0igs nmi es, afin decontiulrerd'une mauniire ccr-






3 ,?nE. DIVISION., 8
a taine et -fficace l'nmission de nos obligations, que le Credit
a Gdndral t rano ts ddlivrit au P b)lic. sans nous avoir prcve-
a nu el s'ns s'dtro garauti do note visa. . Ainsi qie
a vous le veri'z par I; copies dn rapport de Mr. Chia les
a Noel, cette opliratio i d'dckhapg, n'est pa- complit'tcmentter-
a( iude. narce qu'il remte 2600 lit A s iA rdguilariser, pir suite
a de ce fail quoe l Crciit General FraInais n'est p'.s en'ore
Srentlre dans tous los tires, tant povi0oires quw ceux mrnis
,i sanis noire viMa el qu'il u'a pu le3 rprisoeuter,. 1 ( Mnimoire
d'Octave liammau Chs. l.Uforestrie, 50 Mai 1876 -.. divi-
sion, *2e s(rie, quatriinmo parent No 18 ).

3Messieurs D. Liborde, J. J. Rivibre et Joseph Leroy, cito-
vens hatfies. furent alris chi irgas de c)ntrosigr r los 72.929
litres dufiuitifs etiMonsio r Ch urles Noal, Consul d'IllYti h Paris,
eut mission de presider a I'oprltfoa I0 c, visa et (do la dcli-
vance des obligations ainsi signtes en !chfng: soit des tit es
defiuitifs ddlivrds'par le Credit Gineral Francais s'is Ie con-
tr Ale du vis soit des titres prov;ioiles, (rmme letter (qnle 0-
dessus. Note du 8 FvriVr 187 (. Dl)posilion Dorfo'il
L'tborie. ) Par la convention du 22 O(Xobro, e, chill:.r-do I'Emr
d 022 prunt etait ainsi MCltit Ai 35 mrillinr;s et, p'r vuite, colui des
tobre obligations i 116.900. Le (C'rdt gnNiral fr:lI!(s s'Mng.a-
Sgoeit vis-h-vis de MM. Sievors (t Silvie i pro urhio fermio le
sold de I'Imprunt, dis quo le Gouvrneument aura;f ev-
pidid les fonds de la prochaine demni-annuild taadis q;o0
(es coincessionnaires Ntaiont maiiiflnus daws letirs engago-
itienls primiiifs pdrsoinils vis-u-vis du Gauvciuremont
lIa'tien.

ejet La reduction opfWe, il s'agissait, en effectuant quehlques
LaoVc transactiotis, n moyen des litres non encore places, de
0dr- parvenir ai ddsintdresser le Gouternomeiut Franc iis, pour le
S sold de l 'a doublO detle enver.s l:i France. Ce riglecdiilt

pis





3 xmE. DIVIS1i1.


4tait command d'abord pour facilitpr l'obtention de la cote
a Il) bourse en faveur des obligations de l'Emprunt, ensuite,
pour s'dviter des reclamations de la part du Gouvernement
Francois chez leqnel on s'attendait avec raison fa rencon-
trer pen de dispositions h subir des retards dans le service
de la double dette, apres la promesse, jusqu'ici vaine, que
l'Emprunt devait servir a acquitter ddfinitivement le solde de
cette dette. Vers le milieu de dce'ml-e le Ddlgud
du Government proposait, par l'intermddiaire de Mon-
sier Chs. Laforestrie, au Ministre des Affaires ktraiigres de
France, une ddlgatiion sur le Crje' it Ge'neral Franc.ais
qui I'acceptait, pour la some de Fr. 7,800,000, chiffre
arrWtd provisoirement pour le sold de la double dette. Cette
proposition frt agride. Mais au moment d'y donner suite,
Monsieur Oct:ive Rameau revint sur sa determination pour
ce motif q,'e ce r6glement devait avoir un caracclre dfiniltif
et non provisoire, quant an chiffre de la dette don't le Gou-
vernement Haitien se lil)rait do cette minnicre. (Voir come
dessus lettre de Chs. Lnforestric ,i L. Ethdart du 27 fWvrier
1877),

Le 15 D)cembre 1875 avait lieu Ie premier thiago pour Premi
l'ainortissoment des obligations et une quantild de 570 tires re dewm
annoite
6tait tire de la roue, parni lesquels il s'eu (rouvait 234 ap- pour i
partenani au lot non encore emis et 542 a remboursor, Pour amorei,
fournir, les moyons d'effeeluer ce remboursement et, on fmert
mmeo temps, d'acquilter, les intrelts du or, Coupon, ]o
Gouvernement lHa'ltien av:it expe'di, pour etr' jo;nles aux
1fr. .100,000 environ, sold credliteur do son comptoe au.Cr-
dit Gednral franeais : 10 le 24 Novembre 1875 une ddlVgation
de fr. 241,666,70 c. (ddlegation qui n'a 4td effective que
pour la some do fes. 201,000, figurant au compete N 2
du Credit gine'ral franpais) sur M. M. Perquer et ses Ills du
Hivre, qui avaient encaiss6 pour compete du Gouverncment





,' ME. lmVlSiOi 87
HIaitien au moyen de iraites tires sur le Cr''dit Gd('ral frau-
cais une somnue de Fes. 347 976; 20 Fes 155.533,50 en
traits A 90 jours de vue tires par la mni'.on Th. L'ihens
et Co du Port-au-Prince sur 31. M. T. Brecke oridge et C0 du
Iivre et 30 Fes. 125,000 on 1raite, a 90 jours de vue do
M. M. Wh'te Ilartmann et Co du Port au-Pr;nce sur les
memes du HAvre. A ces different, envois, le Gouvernement
avait ajoutd une expedition de Fes. 500,000 en traites de
M.M. MDbrosse Malary et CG du Port-au-Prince sur D6brosse
ain6 de Paris, traites qui kttiei;t couvertes par d'autres
traits pour la mime valeur tires en faveur de D, brosse aind
sur la legation, ( 0. liameau a Chs. Laforestric, 24 .Janvier
1876. 4e. div. 2e. series. Trois. parties II No 25) et qui, 6vi-
demment, devaient 6tre acquittees a dchdanee au meycn des
fonds que la Legation ;iurait pu avoir recus de la prove.
nance mOme de l'Emprunt. Monsieur DWbrosse aind n'ayant
pas accept les traites faites sur lui, cet envoi fut rcmnolac
jusqu'a concurrence de Fes. 550,000, Iar des traites don'tt
il ne fut en definitive encaiss6 qu'une valeur de frs.
200,000, Fes., 150,000 n'ayant pas Wtd accepts) obtenues
au moyen d'.un Emprunt contract par Sept;mus Rameau
des ndgociants du Cap Haitien, durant son voyage dans cette
ville A la condition qae ces avances seraient rembours6es
dans les trols mois ea compensation de droits de douane
sur les caf6s ah P. 3 les 100 lives, au lieu de P. 4,80, taux
auquel le Gouvernement venait par un arr&t6 d'elever le
droit d'exportation sur cette denrde. Le 27 Novembre 1875,
le Vice-President Septimus llameau avait aussi expedid
h son frbre Mr. 0. Rameau pour ce meme service F. 375,000
en traites de la maison White Hartmann tt Co. du Port-
au-Prince sur la meme du HAv;e, traits 6mises en faveur
de Septimus Rameau i irsonnellement et passes A l'ordre
du Gouvernement, (lettre de Septimus 1Rameau au Secrd.






laire d'Elat des finances du 12 Jamier 1876 -e. div
3e. sorie. -Anuexe C. ) et cc, moyeiauint 15 0 0 de prime
accord pour route indeminit6 pe'dant 3 imois, ce qui
faisa;t monter cett valour a 'cchdance du 27 fevrier, a Fe.
431,000. A cett, date la p'ime ful reiouvel6e str cc pret,
ailsi que suir ( eli des fi's. 125,000 mentionr .s ilus haut;
et les deux nouveoux bon%, Fous les Nos. 87 et 88, an
noim de la nmison Tweedy Peters et Co. (lesquels figurent
en cc moment parmi les dettes rd:lmndes par la mason
Twee !v Peters ct Co. cm tre le Coi;veroemet d(chu ) fureit
reports a l''ch'a., cc des 23 et 27 M;Ii 187G, respectiveme:t
po ir le chiffre, iitt,'Hts compris, de P. 92,988,29 et P.
30.99(,09, e tout P. 133,984,38 c. C'(ltit h'en Septimus
R;lmeau lui-mIhme qui pretfit a l'Etit A cc taux sous le
noin deo celtemaison, come il resort de 1'extrait suivant
de la leltre adressce pir M1.31. Tweedy Peters et Co. A Sep-
timus 11ameau en date du 21 Mars 1876 : 0(Yous avez des
c iettres en mains pour ces deux bons, lesquelles lctres
a deviennent naturellement anjourd'hii nulles et de sans
(a valur, la prdsente restant comme garantie entire vos
cn mijis. Quand les 6chdances arrivent, nous. tacherons
a d'enc:isser ces valeurs pour vous, pour vote comipte et
rsq(ie, et il est bi).n ectendu ique ces deux bo.is restent
c pour votre compete et risque dans notre caveau: Tweedy
c Peers et Co. ( Voir ie. div. 2e. serie- Annexe C. )

On pout voir, an moven de qiels expedients, cc Gouve'r-
nement, dont on avait taut vant6 les rossources et la bon-
ne gestion funaicibr,, s-ti-fai-ait aux premiers engagements,
mime rOduits audessous de ses provisions, auxquels il
n'avait 6td amcn6 sou crive que pour rh&ssi'r A contractor
le second Emprunt b l'Ftranger.





3e DIVISION. 89
rn"1r" A I'expiration le 31 DWcembre 1875, de son ddlai d'option
phasc jus-
,u'i LCa ,ute pour le solde de I'Emprunt, le Crddit General Francais fai-
dr gollucr-
neine.r.di sant savor au Deltgu6 du Gouvernement qu'il n'elait pas
Uoaniln. dans I'intention do continue l'Emprunt avec MM. Sievers et
Silvie. c Pour sauvegarder les intrd6s du Gouvernercent et
> pour reserve tous ses droits et actions, jo fis somnmation,
apres une demand verbal et une demand &crite a IM,.
> Sievers et Silvte d'avoir h fournir le sold de leur Em-
Sprunt conform6ment a leur traits. Des documents que celte
> mise en demure fit produire il r6sulta que 1MM. Sievers
> et Silvie 6taient impuissants i remplir leurs engagements et
a a realiser le solde de l'Einprunt > (Medmoire de 0. Rameau
h Ch. Laforestrie du 30 Alai 1876. Voyez Ae division 2c
> srie /je partie no 18.) ) Tel est en dehors de la
question de moralil6 le motif principal pour lequel je n'ai
> pas approuv6 le project mis en avant d'exclure MM. Sievers
et Silvie. J'y ai vu et j'y vois encore un piege. C'est en
effect par eux et par eux seuls que nous tenons le Cre-
dit general Fr ,an';. Cela est si vrai qu'il a suffi a MM.
> Sievers et Silvie d'adresser une sommation a cetto socit6
> pour qu'elle s'empressft d'essayer de s'entendre Fi'amia-
ble avec eux. Mallieureusement la formation d'un syndicate,
dans lequel entreraient MM. Marcuard Andr6 et Co, White
> lartmann et Co et le Credit Industriel a et entrav6 par
la volontd nettement exprimee par Louis Ilartmann de ne
rion fair, tant que Ia decheance do MM. Sievers et Sil-
vie n'aura pas kt6 publiquement prononc6e. Or la d&chIance
> de MM. Sievers et Silvio, en vous obligeant a revenir de-
> vant les chambres pour obtenir 'a'itorisation do trailer h
des conditions moins avantageuses constiluerait pour vous
un dchec. Jo m'y suis oppose avee la plus grande 6norgie,
come c'dtait mon devoir. D (Charles Laforestrie i Septimus
R, Iameau 46 Fkvrier 1876 4e division, 2e s6rio, Tr. parties
11. no 45).
Deli, des le mois d'aoit 1875 (lettre du 31 aofit 4e
div. Oe serie, trois. parlio II no 39), Monsieur Laforestric
avdilt crit au vice-Prisident : > La Socilt6 du Credit Ge-
ieral Francais n'a,pris ferme que 20 millions, les 30 mil-





W0 3 DIVIION.
, lions restants sont on option. Dans do tells conditions, ii
c ut t61 pen avantageux.d'admeltre que IMM. Sievers et Silvie
> fussont degag6s envers nous. Je n'ai pas cru devoir, cn co
* qui me concern, accepter aucune transaction sur ce point.
, Je continue done a consider ces Messieurs conmne lenus
> de nous vcrser, aux epoques dktermindes le sold de l'Ei-
> prunt. 11 est vrai que, vu les dilfiuiltcs oIprouvecs par eux
, et dont quelques unes nous sont imputables, nous avons
, le devoir do nous montrer coulants envers eux ; mais jc
regarded common un droit pour nous de maintenic intacts
les terms du contract originaire jusqu'U son enter accoin-
> plissement. >
C'est done bien I tort soi dit oen passant, que les con-
cessionnaires ont pr6tendu qne leur contract avail 1et retroc1d6
au Gouvprnement et qu'ils avaient Mt6 exon6ers de leurs en-
gagements (depositions, questions 79, 112, 113, 141, 142,
171, 172, 177, 217).
EnCin, le 45 f6vrier 1876, les concessionaires sounmet-
taient la proposition suivanle : Versement immin diat, par la
Socie't de Cr'dit Indusltricl et Commnrcial dc 4. millions
do francs, en a valoir sur la double dole ct engagement do
continue les versements pour sold au fur et a mnesuire dI
placement des obligations, moyennant la concession de la cotoo t hI
Bourse; versement imm6diat I la LUgation Fcs 500.000 pour
les besoins du service; Int6r6t deo o/o par mois sur to
prt : Depot en garantlie des 44 mille obliigaions, -
Option jusqu'au 31 Juillet 1877 pour la Socic'tle d( Crc'dit
InduIstriel do lever les titres a Fes 280, coupon do Janvier
d6taclh. > Celle proposition n'est pas sans inconvwniMnt ,
, (disait Mr Chs Laforestrie lettre du 14G lvrier 1876, No 4
c ci-dessus) mais mon opinion est qu'il convient doe 'accep-
> ter, car tout est pr6dfrable a la situation actuelle. C'est
, aussi l'opinion de Monsieur Charles Noil don't la comp6-
, tence est indiscutable. D Monsieur Oclave IRamean fai-
, sait centre ce project des objections graves. 11 craignait
* surtout que quelqu'incident n'emp6chat le Gouvernement do
> rembourser les 4 millions ia a date fix6e et que, par
> consequent ces obligations d6posdes devenant ainsi la pro-





3e DIVISION.


> pridt6 des preleurs il u'en resultit un immense prejudice
pour le Pays. Je reconnais aujourd'hui quo Monsieur to
Sgendral 0. lanieau avail raison.. .. (Lettrc de Mr Char-
les Laforestrio di 27 f-vrier 1877, Ai Mr Liantaud Elhdart,
dtjiL cicto). Jo n'ai pas inanqud dt tonir to Gouver-
* nement informed do la f'ci ense situation faite t cetto ope-
D ration par MM. Sicvers el Silvie et leurs concessionnaires,
> lesquels timoignfent Is uns et les autres, d'uno impuis-
sance on d'un mauvais \ouloir qui paralyse enticrenment cetto
, opuration.... Si jusqu'iri l'op'ration de l'Emprunt n'aboutit
l pas, la 1alule onest ( l MAM. Sievers 01 Silvie et Li lours con-
Scessionuaieos MM11. du Cr'dit (;cncrol Francfai. Des pro-
D positions insoliles, ruintuIses polr le Gouverncinent, sont los
Ssollos qui me sonut files et j'ai dI no pas les coutler, ne
, pouivant pas sacrifice davanlage les inldrdts que je dois de-
Sfeiundre. C'est en s'appuyanl, sur la prtendue n&cossilt de
Spayer fa France ,u'on entend amonor le Gouvernement
.I'll uI dos opl'ralions ciquivoques et dangereuses. Dans
' colle allernative je pelse qu(e I Gouverneient forait mieux
( do s'enlendre avec lo Coulvernement Francais, qui rest le
Scrrancier privii'giOir de la lpiipublique, suivro la double detto
> purement et simnplemnt et arrdier 1 l'Emprunt. On pour-
> rait minmo fair des sacrifices et donner quelque satisfaction
h a la Franco paru ( dIs paiements anlicipcs (0. Riameau au
Secr-laire d'EtIlat des finances 6 mars 41876. 'ie division, 2e
sd-io Trois. parlie 11 No 27).
A cos observations tl Gouiverncment repondait par 1'organo
dn Secrilaire d'Elat des finances : (Lettro du 29 Mars voir
come dessus No 33.) < Pour repondre aux communications
, que vous avez faites 'I cet egard an xice-Pr6sident du
, Conseil jo vous annonce que mon collh'gue penso que lot's
, chamlres n'ont plus rien a voir dans la question de l'Em-
, prunt volt. C'est 1'cxecution du contract pass centre to Gon-
i vernement et MM. Silvic et Sievers contractt dans lequel
SIto Credit General Francais no figure que comme interm6-
> diaire do ces Messicurs) qu'il faut aujourd'hui envisager.
, Or, Messieurs Silvio et Sievers qui avaiont pris ferme fen-
, gagement do solder cet Emprunt, se tronvant anijourd'hui





Se DIVISION.


> dans l'impuissance la plus complete d'y faire face, ledit
contract devient forcement nul et sa non-ex6cution donne
> lieu a des dommages en faveur du Gouvernement. >
Le 22 Mars Monsieur Octave Ramneau insistait enore
par les observations suivantes : a Si de par mes pouvoirs,
> je me serais cru autoris6e modifier le contract de 'Eni-
> prunt dans la qu'eslion de temps et autres d'excution ,
, je ne me crois pas le pouvoir de le fair, quant aux con-
editions qui forment 1' conomie de la loi autorisant cette op,-
> ration.... Le but visible est de speculer a outrance. (Octave
Rameau h Excellent du 22 Alars 1876. Voir 4e division,
2e s6rie. Troisieme parties 11 No 35). La conduit de Mr Oc-
tave RIameau part mecontenter le Gouvernenint, et le Se-
cr6taire d'Etat des finances lui 6erivait le 29 Mars : e Ainsi,
< d'un cot6 je vous ai transmis par le dernier packet for-
, dre formel du President d'Ilaiti de retourner h Port-au-Prince,
> apres avoir charge Monsieur Laforestrie de ce qui vous
> restera h fair pour accomplir volre mission; d'un antre
M c6t je vous transmits aujourd'hui par deux depchies,
l'opinion du vice-President du Conseil sur I'ulilite de votroe
> presence h Paris, pour parfaire votre mission (Voir 4,-
division, 2e seric, Trois. parties II No 34).
A bout de moyens, Septimus Rameau de son c6td ne pou-
vait qu'accepter la proposition qui lui Mtait faite du moment
qu'cille lui mettait en mains au prix do n'importe quels sa-
crifices quelques resources momentandes. 11 avail donn6 l'ordre
d'accepter cette proposition, mais son frere n'avait pas ex6cul6
cet ordre et le 10 'Avril, il &crivait encore au sujet de
cette question : < Depuis votre depchc du 8 du mois could,
3 je suis priv6 de vos communications, attendues avec anxietl,
> puisque vos prochaines scion toutes apprehensions doi-
> vent annoncer au Gouvernement la solution do cette triste
> operation de 1'Emprunt don't je ne parle on passant,
, qu'A regret, n'ayant jamais rien menag6 pour la rendre
profitable. Poursuivant la meme idWe que de cette mauvaise
i affaire on peut en faire une bonne A la fin, qui r6ta-
blisse le credit 6branl6 chez nous j'ai appr6ci6, avec lout
* l'intdret qu'ils m6ritent, les conseils de Air Charles Noel...





3e DIVISION. $3
> seulement je ne vois pas pourquoi, vous laissez au Cr6-
, dit General (il s'agit du Credit Industriel) la faculty de
Sreprendre Ics titres h Fcs 280, et lorsqu'avec la cote de
la Banque (bourse), le Gouvernemcnt a la certitude- d'er
, r6aliser la valour. Si vous le pouvez, change cette dispo-
> sition. Les 12 o/o d'intlret sont lourds. Pour tout ce, qu'il
i s'agit de 1'Emprunt, votre note du 15 f6vrier est accepted.
, par le Gouvernement avec ou sans Ics remarques faitesi A
, propos di paiil,'- laissi au Credit Gne'ral de, reprendre-
, les titres a 280 francs et des 12 O/o d'interkts. Concluez.
, done. En l'absence des pouvoirs du Secr6taire d'Etat des.
, finances ceux-ci vous suflisent, attend que delegu6 par-
> le President d'llaiti pour l'Emprunt, je suis autoris6 a en
, poursuivre la r6alisation et la fin > (Lettre de Seplimus
Ramean I Ch. Laforeslrie 10 avril 1876, 4e division, e-
serie. Trois. parties 1. No 49).
Mais l'hcure du chiliment et do 1'expiation 6tait proche et'
allait bient6t sonner Dja Jacmel avait inaugur6 la RPIvo--
lution, qui s'ilait propagde dans les D6partements du Nord
et de i'Artibonite ; et cinq jours apres cellte lettre, le Pou--
voir de Domingue clait bris6, en miume temps que- Septimus
Itameau succombait sons les coups de la colrer populaire.
Le htiomnphe do la Revolution et I'avcnement d'un regime nou--
veau amenaient nhcessairement la suspension de toutes, les-
operations do l'Emprunt.
Quant aux incidents auxquels cetto question a donn6 lieu
depuis lors, on pcut facilemrnt s'en rendre compete en pre-
nant connaissance des documents relatifs A ces incidents et
qui accompagnent le present Rapport. (Voir 4e division, 2e
series. Quatri6nme parties .
On a vu ci-dessus par suite do quelles combinaisons le.
nombro des titres 6mis so tronva arrdel en Aoit 1875, h
72.929, donnant, t raison de Fes 299.50 par titre, au Gou-
vernement haitlien sur le Cr6dit Gendral disposition d'une somme-
de Fes 21.842.235 50 c. Le Credit Gendral Francais a pu-
blid deux competes portant emploi des valeurs que, tant de-
cette facon qu'autrement, il a eu en mains pour to Gauver-





94 3e DIVISION.

nement haitien et so soldant, en favour do cello socid61 au
ler Mai 1876, par une some do Fes 324.681 81 c.
Ces complcs so resument come suit :
'ier Compte : Cr6dit : ...... ... Fes 21.812.235 50 c
D6bit-Sommes cornptoes h la Legation de Paris:
Avant mission do l'EmpruntFcs '1.633.333 30
En aoi.t 1.539.683 70
q sCptembre. .. 456.200 *
octobre. 1.000 ,
Snovenmbre... D A
< d6cembro 388.697 30
------- ..018.913 30
Traites payees par le Credit General Francais.
Scptembre. .. 1.000.000
Octobre 1.000.000
November .. .... 469 32.08
----- 2.469.932 08
Dpclihe payee 132 30
Il1glement avec Marcuard Andrc et Co 14.528.935 55
Commission de 1 1/2 O/o on favour
des concessionnaires 327.633 50
Inter6ts stir balance de
capitaux it 6 o/o ... 40.35G( 25
Commission do Banque
pour avances a d6couvcrt... 59.250 12
---. 427.239 87
Soldo crdditcur .... 397.082 40

Fes 21.842.235 50
2e Compte: Credit. Ilemises du Gouivernement Ilaitien rda-
lis6es Fes 1 .037.333 30
Premises du Gouvernement
haitien non rdaiis6cs 275.000

Solde crditeur dal er compete 397.082 40Fes1.709.415 70
Solde d6bitcur ... 324.681 71

Frs 2.034.097 41






32 DIVISION.


Dbhit. Frais de proltt 9.308 09R
t timbre- 2.331 -
N6 ocor d', I, .* I '10
i la Ligalion, ::. l,-" 1 i
ta divers ''- 80'
i 0. liameau. 35.00.0 20:
106.965, 291
Paie(m'intdu il''r 1',/2'coup.Fs '1. '.. 5 0'
de 342, oblifgatiois
ameorlies 171.000
---- 1.629.580.
fiais. (f, publicity 3.0.i. 65
coniiiliniSion suir (16-
(ouvcrt 3.211 67
c.uoniis. de 1o/o
su'rei' isi s .t1I D 2:i'l 80'
---- -22.552 12
A-mnulatioi de p:e iLses non recouvires 275.000
--- f's2.034.097.4.1

fI ..T',. de ces deux competes que le Credit' Genral Fran-
3is. a C- (' l ii In iains :


Lt ,odu.t din placeime t des obligations., soit...
cl- montaiit do premises rialisees

K : tout I ........


Sur cellc son eiic il a 616
a Paris.. Fes 4.018.913 30
30.000 10'.

A AcquilAi des trailes- pour
q IPapt M"larouard Aiidr6 &co i
Cotnpl, pour frais de prolet, do
timbre, negociation d'ef-
*fi dIp.Ach.e


Fos 21.842.235 50
. .037.333 30

Fes 22.879.568. 80


vers, I la Lgation d'llaiti


4.048.913 40
2.469.932 08
A4.-2s ',-,5 55


77,097 49





3e DIVISION.


> Vers6 pour intdrets et
amortissement ....... .. .... .629.580

Fes 22.754.458 52
Solde crdditeur .. .......... ...................... 125.110 28

Fes 22.879.568 80

Ont kt6 rdellement employees par le Cr6dit G6neral Franpais
pour le compete du Gouvernement haitien, sur les valeurs ci-
dessus, les suivantes :
Versements A la LUgation d'Haiti a Paris Fes 4.048.913 40
> pour acquitter les traites ......... 2.469.932 03
> a la maison Marcuard Audr6 & co 14.528.935 55
> a divers, frais de protet, do tim-
bre etc..... ... ...... .......................... .. 7 7 .0 9 7 4 9

Total ... Fcs 21.124.878 52
Moins Ic solde crediteur de 125.110 28

Soit Fes 20.999.768 24
En chiffres ronds, 21 millions do francs.
Quant aux sommes igurant en compete pour frais de pu-
blicite commission do banquet commission des concession-
naires, commission sur ddcouvert, commission do remise, le
tout montant a Fes 451.791 99, elles doivent Ore &artles,
parce qu'elles ne sont pas dues l6gitimcment par le Gouver-
nement haitien.
D'apres le mode de remboursement envisage par le Credit
G6ndral Francais pour le service des int6rkts et do I'amortisse-
ment des 72.929 obligations 6mises contre les Fs 21.842.235 50,
le Gouvernement haitien aurait A payer on 40 annecs Fs 95 mil-
lions 559.710 27, come on pout le voir au tableau dress
pour ce service et qui so trouve aux.pieces annexes au present
rapport. (f div. 2e sdrie, premiere parties, liasse I, No 41).
De m-o.e que pour le Icr Emprunt, un examen minutieux
et d6taill6 sera fait en son temps, pour rechercher I'emploi





3e DIVISION.


des fonds qui ont dt6 tiros de ce second Emprunt. Tous les
documents n6cessaires pour un parcil travail ne sont pas en-
core on la possession do la Commission d'Enqukte, malgr6
les efforts qu'Elleo a d6ployes pour parvenir a so les pro-
curer.
VIII




Tel est l'historique des deux Emprunts du Gouvernement
dechu h l'Etranger, sur lesquels la Commission de l'Asscm-
ble Nationale a eu mission de fair une enqunte. Que cette
enquite flit d'une indeniable necessitl, pour projeter ]a Inu-
midre s"w ces operations, complement inconnues aux Man-
dataires actuels de la Nation, dans leur vrai caractere les
details de leur execution et leurs rels effects; qu'clle ffit
une nmesure command6c pr6alablement ii tout examen de la
question par l'Autorit6 comptente pour en connaitre et la r6-
gler, nul no saurait plus maintenant le contester, en presence
des resultats obtenus par los investigations do la Commission.
L'Assembl6e Nationale pout done aujourd'hui h just titre,
so complaire dans la satisfaction d'etro restle en cette cir-
constance a la hauteur do son devoir. Pour justifier la con-
fiance don't le Peuple l'a invested, pour conserve a son autorit6
le prestige et le respect qui sont la consequence do la ma-
turite dans les decisions, pour sauvegarder h la fois sa morality et
sa responsabilit6, dans une question des plus graves, touchant aux
deniers du Peuple, Elle so devait a Elle-mcme do n'exercer
ses hautes attributions qu'enlourde des clements indispensables
A toule saine et serieuse ddlib6ration.
Comme il est dii devoir do la Commission d'Enquetc de
formuler son opinion sur la solution h donner, selon Elle, a
cetle question qu'Elle a conscience d'avoir 6tudi6e avec un
soin tout particulier, Elle va maintenant condenser, en les r6-
sumant, les faits 6tablis par I'Enquete, afin de faire ressortir
les raisons qui ont motive cetto opinion.








fn' Le Gouvernement ,dchu r6sum6 dans la personnel de Sop-
unt timus Rameau vice-Prsident d(n Conseil des Secrdtaires d'Etat,
don't la volontt ful omnipotent, sons co regime, apris s'etre
ompark par ui coup d'tlit du pouvoir, s'assure une Assem-
bite don't il Ct' certaini do' [if rencoatrer Ii opposition rli
control, adin d, pounvir s'enia'er sans craintt dans cell
voic de pgaspillage cLt de diiapidations des resources publiques,
qui devait inl'ailliblement aboutir aux Ai, -. norms qu'il a
lules it !a lNation. Trois mois environ apros son avcne-
Iment an ponvoir, s'altoritorisanlt dm'tnc oivcrlture do CrIdit,
pour P. 3.0R 0.000, qu'il s'3tait, vole' t lui mine AWt qc/il
'ivait f0it saiictio ner par son Corps L"islatil', il passe par
I'intermiain ire do Sptinus Raineoa, niovyeunatiI, la fa'cilih pour
les prlteurs d'cneltle pour so reniboursr de Icours avainc's,
des obligaltions d'Emnprunt h lP'trangi'r, in Prl'neer Contlat
poilr ni ripil prutI do FHc 10.000.00), a I'fornir on trails
a 90 jours do ile, avoc la maison While ilartmanii e Co'
du I'ort-au-Priice rcpi'solt's eio par Mlessieurs lhlgh Tweedy
et IHermann Peters, associis do cetto maison ,qui agissent ,
tant an nom tio la Imaison ti Porti-au-lriuce qiu'e colui dc
la mnton nlaison diu l vre et de la 'nuison do banquet Mar-
clarId Andre' et C dtie Paris t. qui trouvent lI moyen con- -
damnable, par la inise en (vre dtie la corruptionn. d'achlter,
tiilez leur co-contractant la resolution do composer avec les
devoirs quo lui imposait la defense ties intirels publics a lui

A co moment, la maison du I'ort-ail-Prince a dtj, en
mains des tires do creance sur Il Gouvernemnent haitien pour
un valourii considerable litres soil oblenus par des transac-
tions antieiures directCement laits avoc I'Elat soit acquis
dans le Commerce a un laux do basso depreciation, on vertl
d'une convention particnulire conclude secrtemmert avec Septinnis
Rlamean. Lo contract d'emprnnt continent la reserve forinelle do
sa ralificalion par la maison do banqnu de Paris Alarcuard
Andr6 et Co, dans la quinzaine d'une nolification que lui "fera,
en vertn des instructions du Gouvernement I'Agent diptloma-
tique d'llaiti it Paris. Ndanmoins, les valeurs sont an fur et
Sa measure mises a la disposition do I'autre parlic contrac-


3t DIVISION.






3o DIVISION.


tinte avant I'accomplisscnment de cotte formality qui sub it
quelques retards.
Messieurs Marcuard Andre et Co, craignant de voir le Gou-
vernement Ilaitien user de la totality du credit ouvert et con-
c'der a d'antres capitalistes le 3! million do piastres (soit 5
millions do francs environ), voulant en consequence, so pre-
munir centre les fcicheux effects do differentes emissions, par
des 6metteurs dilferents d'obligations ihatiennes, refusent de
donner leur ratification avant do s'6cre pr&cautionnes contre
cello venlualit6 par un engagement formel du Gouvernemennt
IIailien.
Intervient alors le Conirat du 22 Decembre 1874, qui
accorded option les 5 millions compl6mentaires aux rno- nies
concessionaires, lesquels seront tens ferme de les fournir
an Gouvernocment IIailion, d(s qu'ils auront plac6 dans 10
public des obligations jusqu'h la concurrence de la sonmno do
40 millions do. francs. Co but alleint, la mason do banquet
no nolilic pourlant pas formellement sa ratification, un nou-
veau point ayant 6dt soulevo et n'elant pas encore rlgl6, re-
lativement a llasignalure des ponvoirs it transmotlre pour la
nolification qui doit prL'cider la ratification.
Sur ces entrefaites, ine grave misinltelligenece clate (fin
Janvier on premiers jours de fivrier 1875) entire les repre-
sentants do la mason White Iartinann et Co du Port-au-
Prince el Septlimus Rameau ai cause do la suspension des
advances que rclameo Septimus Ramoaui sur les 5 der-
niers millions common cola s'elait pratiqu6 L I''gard des
dix premiers millions et que refusent do continner les
concessionnaires dii Port-au-Prince ; a cause aussi, pout-6tre,
de quclque dissidence survenue a propos des compensations
opposes -i Septimis Rlameau, centre son gr6, en tires sur
FEtat: a cause, enlin, sans doule, en co qui concern per-
sonnellcmeit Septimus liameau, do la perspective qn'on avait
fini par liii fair entrevoir, de pouvoir contractor un Emprunt
pour d(1 bien plus forles valeurs.
II entree on pourparlers avec ccux qui d6s novembre de
I'ann6e pricidente, avaient fail des propositions pour un em-