Dernière response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, à Messieurs les Députés du Commerce: M. de Cocherel, 16p,

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Dernière response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, à Messieurs les Députés du Commerce: M. de Cocherel, 16p,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Chex Baudouin, Imp. Assembly Nationale, 1789.

Notes

General Note:
2b-L/E- 1789-b
General Note:
U.Fl., Mangones Collection extrtact

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
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LLMC31465
System ID:
AA00000739:00001

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DEIINIL.RE


R P ONSE

DE

M. DE COCHE R E L,

DEPUTE DE S. DOMINGUE,

A MESSIEURS

LES DtPUTfS DU COMMERCE, '-



MESSIEURS,

J E vous al deja pr6fente, dans le plus grand jour,
la v6rit6 des faits relatifs aux deux Ordonnances de
M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient 1'in-
trodu&tion des farines americaines dans les'Porrts
d'Amiraute de 1'ifle de Saint-Donmingue.
Je vous ai auffi d6velopp6 les motifs qui avoient
dirig6 ce fage admitiifirateur dans fes operations.
A



,I








J'ai combatta vidorieufemnent les r&clamations-
des Negocians des ports de mer, qui s'etoient 61ev6s
avec inhumanite contre ces deux Ordonnances.
11 me refle a devoiler a vos yeux, Meffieurs, 'in-
juffice de M. le Comte de la Luzeie, Miniftre
de la Marine, clairement (i) manifeftee dans la o.


(i) En 1778, MM. d'Argout & de Vaivre, Adminis-
trateurs de Saint-Domingue, ont rendu une Ordonnance
qui permettoit 1'introduetion des farines ttrangeres dans
toits les ports d'amirautd, avec les retours en degrees co-
I loniales: leur Ordonnance a kt6 approuvee du Roi.
L En 1789, dans des temps bien plus defastreux, M. le
Marquis du Chilleau rend une Ordonnance abfolument
femblable. Son Ordoimance est cassie au Confeil du
Roi par 'instigation du Ministre de la Marine.
Cependant MM. d'Argout et Je Vaivre, en rendant
leur Ordonnance en 1778, n'avoient pu s'etayer d'au-
cun exemple precedent.
M. dn Chilleau au contraire, fembloit 4tre autorife,
dans fa conduite, par celle de fes prid6cesseurs, approu-
vee du Roi.
La function de Sa Majeftd, dans cette occasion, de-
venoit une loi pour M. du Chilleau.
Pourquoi done fon Ordonnance a-t-elle 6te caffke?
C'eft qu'en 1778, M. de Sartine 6toit Ministre de la
Marine, et qu'en 1789,M. le Comte de la LuzernQ ad-
uniusitre ce Dc Vartmntt.








calfarion de ces deux Ordonnances; caffation qu'il
a fourdement provoque& au Confeil du Roi, a
l'infcu des D6putes de S. Domingue.
En effet, Mellieurs, quel devoir 8tre le but du
Miniftre de la Marine, en demandant la caffation
de i'Ordonnance de M. du Chilleau ?
Celui, fans doute, d'en profcrire les effects.
Pourquoi donc M..de la Luzerne s'eft-il born A
la simple caffation de cette Ordonnance ?
-- Pourquoi n'en a-t-il pas ordonne l'enregiftrement
au Confeil-Superieur de Saint-Domingue ?
Pourquoi n'y a-t-il pas exige 1'ex6cution de ce
Arret?
Ou l'Ordonnance-de&M. le Marquis du Chilleau
itoit necelfaire, ou elle ne l'toit pas.
Si elle etoit n6ceffaire, elle devoid etre marque
du fceau de la fanfion, & maintenue avec 6loges.
Si elle ne l'etoit pas, elle devoir etre r'pronv"e,
rejettee dans tous les points.
M. le Comte de la Luzerne n'avancera pas qu'il
a 6te determine a fufpendre l'excution de cette
Ordonnance par les reclamations ulterieures des
Deputes de Saint-Domingue.
Dans cette hypoth fe, on lui objedteroit encore
le mrme dileme, '& on lui diroit avec raifon:
On les rxclamations des D6putrs de Saint-Do-:






I









tningue, 6toient fondees, on elles ne 1'etoient pas;
Si elles etoient fondees, il falloit annuller cet Ar-
ret en caffation; il ne falloit pas en ordohner une
publication affecde dans les papers publics ;
il falloit au contraire s'empref'er d'avouer foil
erreur.
Si ces reclamations n'etoient pas fondees, le Mi-
-niftre du Roi ne devoit c6der ai aucun motif con-
traire a fon devoir il devenoit refponfable envers le
Commerce, de la foibleffe avec laquelle il auroit
cede a nos reclamations.
M. le Comte de la Luzerne ne foutiendra pas,
fans doute, qu'il n'a laiff6 fubfifter les effects de
cette Ordonnance, malgr6 fa caMation, que pour
6viter aux Etats-Unis de 1'Amnrique la perte de
leurs frais de chargemens, expeditions de Bati-
mens, &c. &c.
II ne devoit pas ignorer que l'Arret en caffation,
infire dans les Journaux & Gazettes, parviendroit
facilement aux Etats-Unis, ce qui n'a pas manqu6
d'arriver, & ce qui a arr't6 en effect le course des
tranfports de leurs farines dans les Colonies Fran-
5oifes.
Guid6 d'ailleurs par fes principles prohibitifs,
M. le Comte de la Luzerne ne devoit-il pas, des
t'inftant de la caffation de l'Ordonnance de M. lo




*








Marquis du. Chilleau, faire connoitre cette difpo,
tition a l'Envoye des Etats-Unis, & arreter, par
ce moyen,-les nouveaux chargemens qui pouvoient
fe preparer dans les ports de cette Puitrance, au.
lieu de tenir le commerce de PAm6rique dans
un etat d'incertinide egalement nuifible A fes in-
terets & aux befoins urgens des Colonies ?
Enfin M. de la Luzerne, toujours agite par la
m ime crainte, ne pouvoit-il pas ordonner prompte-
ment aux Adminiftrateurs de Saint-Domingue de
fire retrograder, dans les trois ports d'entrepot, tous
les Batimens americains qui s'etoient repandus
' dans les divers ports d'amiraute, en vertu de FOr-
donnance de M. le Marquis du Chillean? Et ne
pouvoit-il pas faire acheter, accaparer & d-pofer les
farines etrangeres dans des magafins defines A cet
effect, puifque ce project deffruteur, imagine par le
fieur de Marbois, cadroit fi bien avec les vaes dui
Minifre? ( Voye( la lettre de M. du Chilleau,
n0o35) -
Telle auroit di e8tre la march de M. le Comte
de la Luzerne, s'il ciut reellement craint que le
commerce des Etats-unis.euit te bleff par I'execu-
tion de l'Arret qui avoit caffd I'Ordonnance du i
GoUVERNEUR-GENERAL de Saint-Domingue;n mais
puifque fe Miniftre de la Marine n'a rien fait qui
An








put nous porter a croire qu'il a &6 conduit, dans
route cette affaire, par les confiderations que je
viens de developper, que peut-on penfer de fes
operations minifterielles ? Lui feul petit vous 1'ap-
prendre; & rappellez-vous, Meffieurs, qu'il vous
a demandS, par forgane de M. 1'Eveque de Lan-
gres fon fr~re, de venir vous apporter lui-meme les
pieces juftificatives de fa condfiirte. II1 en eft temps
encore; & je penfe, Meffieurs, que vous ne pou-
vez vous difpenfer d'6couter ce Miniftre du Roi,
don't vous avez decr6t6 la refponfabilite.
Je 1'avouerai cependant, Meffieurs, je ne crois
pas que M. de la Luzerne ait 6t6 entraini par des
motifs coupables; mais ne peut-on pas lui repro-
cher une negligence impardonnable en adminiftra'
tion ?
Pour vous en convaincre, examine un infant
la correfpondance de M. du Chilleau. avec le
Miniftre de la Marine. Vous verrez Fempeffe-
ment du Gouverneur-Geniral a. l'informer des dan-
gers don't etoit menacee la Province confine 'a fa
vigilance; vous verrez fon exa&itude a' lui com-
muniquer fes inquietudes fur le fort de cette fu-
perbe contree, qui comme'ncoit deja a 6prouver les
horreurs d'une famine prochaine; vous verrez fa
fageffe dans les confeils qu'il fe permet de lui








donner pour privenir les malheuts qu'il ne cefT'
d'apprehender; vous verrez fon impartiality dans
fes diverfes operations, qui tendent egalement aut
bien g6n6ral du cultivateur & du commercant;
vous verrez fa prudence a concilier les interets op-
pof6s qui lui font confids; fon courage a combatttre
le fyft8me monopoleur du fieur de Marbois (voyeT
fa lettre cotie ); vous verrez fa'juftice qui carte
d'un cotd le monopole & 1'accaparement, & de
l'autre, qui furveille & d6truit la contrebande &
l'interlope; vous verrez fa fermete6 faire execu-
ter les ordres qu'il multiple a cet 6gard; vous. ver-
rez fa loyaut6, fa franchise, dans fes n6gociations
avec PIntendant fon.collegue: elle contrafte mer-
veilleufement avec les tenebres don't ce dernier en-
veloppe fes obfervations, accoutum6 qu'il eft a
tromnper, a fubjuguer, par des rufes inconnues,
tous ceux don't il avoit partag6 prec6demment
1'adminiftration.
M. du Chilleau avoit ai combatre en mrme temps
les intentions pernicieufes de M. de Marbois, &
la prevention de M. de la Luzerne, qui fembloit
avoir abandoned a cet Intendant defpotique les
renes du Goivernement de Ifle de Saint-Do-
imningue.
Dans cette position critique, il ne ceffoit d'in-
A4
4









voquer les ordres du Miniftre il les attendoit a
chaque infant.
M. de Marbois s'etayoit, avec une forte de
raifon, du filence du Miniftre, pour refufer avec
opiniatrete ecooprer au travail de fon Collegue,
commander par les circonftnnces [ Voye~fa Lettre
cottee B. (i)]
En effet, difoit cet Adminliftrateur formalifte en
plein Confeil.
II n'efl pas poffible que les nouvelles qu'on
debate de toutes parts fur la difette qui menace
la France, foient ve'riiables ; le Miniflre pre'-
voyant qui rejfide fur les lieux semprefferoit
certainement fi cela dtoit, de donner des avis,
des ordres aux Adminiflrateurs 'de routes les
Colonies, pour leur prefcrire la march qu'ils
auroient ,a tenir dans des temps de calamities ex-

(i) Extraii de la Lettre de AL. de lAarbois cotee B.
Je fuis fermement perfuade que, fi l'exportation des
marines du Royaume pour nos Colonies, ktoit d4fen-
due nous en ferions inftruits par le Miniftre, & que
nos commercans eux-minimcs iroidnt des ports du Royau-
me en chercher aux Etats-Unis pour nous les appor-
ter. Je fiis affiure que le Departement n'aura pas aban-
donne l'existence des Colonies, fans nous avertir d'u1ii0
inefure auffi important.








traordinaires, femblables d celles don't on veut
bien nous menacer gratuitement. Le mal fe fai-.
foit deja fentir, & M. de Marbois s'obffinoit dans
fon doute; la Colonie manquoit de farines, & M.
de Marbois demahdoit encore un delai de huit
jours; M. du Chilleau fut force de le lui. accorder
(VoyeT fa Lettre no. 3 5)*
C'eft a cette epoque qu'il rendit la premiere
Ordonnance don't i'indficacite determina la fe-
conde que M. de Marbols refLufa de figner, &
don't il follicita la caffation aup.-, du MViniftre du
Department, qui a eu la foibleffe de fe laiflcr
diriger par les confeils de cet home pervers, qu'il
a m&me foutenu dans fes fonlions, tandis qu'il
a faith rappeller 1'Adminiftrareur vcrtueux an,iJ
la France doit la conservation de la plus pr&cietcu
de fes poftilions d'outre-mer.I
Tous ces faits, Meflieurs, font averes : ils ne
peuvent &tre conteft6s. Je remets fur le bureau, a
l'appui de ce que j'avance, 'etat certified par le 1e-
ceveur des O&rois, de la situation de 'ifle cie Saaint-
Domingue, depuis le mois de Janvier 1789, j us-
qu'en Juin de la meme annie, epoque du d'parrt
de M. le Marquis du Chillaui: daignez y jeter un
coup-d'oil, vous.vous a5ppercevrez que l'&tat d'int-
portation des farines francoifes I Saint Domin-






I t&








gue, pendant les fix premiers mois 1788, qui
auroit dfi s'elever a 75,000 barils, ne s'eft cleve
qu'a . .. 3,770 barils,
& que '6tat d'importation, pour les
fix premiers mois 1789, ne s'eft ~lev6
qua......... ......... 91n
Le rapprochement .comparatif de
ces deux etats vous donnera la diffe-
rence de lann6e 1788 j deja peu abon-
dante fur i'annee 1789, & vous verrez
que le deficit de cette derniere annie
ell de . 2.7,644
Arr&ez-vous enfuite un infant fur
l'importation des farines americaines,
qni a en lieu en vertu des deux Or-
donnances de M. du Chilleau; vous
connoitrez que 1'etat de cette impor-
tation ne fe monte, dans toutes les
parties de l'ille, pendant le meme
efpace de fix mois, qu'. .. .. 27,09
Or fi, apres les calculs les, plus
exa&s, Ilimportation des farines fran-
coifes, pendant une donnie de fix
mois, eft de . 36,770
11 eft donc evident que l'importa-
tion des farines americaines, qui ne
s'eft montee qua. . .. 27,o98barils,








pendant cette meme donnee, a te' au deffous de
Importation la plus moderee des farines francaifes;
il eft donc evident que les deux ordonnances de
M. le Marquis du Chilleau, malgre toute la faveur
accordee aux Americains, n'ont pas meme atteint
le but qu'il s'etoit propof6 de procurer au moins
a l'ifle de Saint-Domingue la mIme quantity de
marines importee ordinairement dans fes Ports par
les Negocians Francois.
Mais, Metfieurs, fuivez la march de cet Ad-
miniftrateur impartial; parcourez les divers articles
de fon ordonnance vous verrez que loin de vou-
loir priver le Negociant Franhois de fes privileges
ex'clufifs, il cherche meme a les lui conferver dans
les circonftances les plus malheureufes.
.Que porte le premier article de l'ordonnance di7
premier Avril 17 8 9?
.* Qu'a computer du jour de l'enregiftrement de
la pr6fente, tous les Armateurs, Proprietaires
,, & Capititaines de Navires Francais ou strangers,
aduellement dans les Ports d'Entrepot de cette
colonie, pourront s'expedier pour les Ports 6tran-
v gers & en rapporter des farines & bifcuits, &c.
Que porte Particle 8 ?
Que les Reglemens concernant foit l'impor-
12 station des articles venans de l'Etranger, autres que
V les farines & biscuits foit l'exportation des






Yz
, denr&es coloniales, front mainenmus dans toute
, leur force & vigcueur; les droirs Ieront pays,
, ainfi que par !e pai{ r4, fii tons les articles d'impor-
a station & d'exportation, & neanmoins les Frangais .
, (.rinarquez bin ceci ), qui importeront des
, farines ou du bifcuit, jouiront de exemption du
Sdrolt d'un pour cent fur lefdits articles, & ce
, droi ne fera perca que fur les marines & bifcuits
S.imnportes par les strangers ,,.
Qu'a produit ce encouragement, cetre faveur
accord.e au commerce francois ? Aucun fecours
dI_ fa part. Confultez, Meflieurs, a. cet effect, les
deats d'importation qui vous font remis, & vous
firez cotw-amncus- do cette verite ('i ).
Cepenclant., nous favors que les NCgocians des
ports de mer difent hautemrent, que fi le Gou-
vernement avoit voulu leur *accorder des primes,
ils fe feroient empreiffs de fouriir ai toutes les
Colonies les farines etrangeres qui font nIceflalires
a leur fubfiftance; & pourquoi donc n'ont-ils pas
profit du binefice de l'exemption d'un pour cent,
qui leur etoit accord6e par Particle 8 & don't
eroit greve le Negociant Am6ricain?

(,) Dans le 7- '..;-re que les Deput&s du commerce c
viennent de remettre au Comit' des fix oji voit qu'ils
(dIuaundent iie prime do cinq liv. par baril de farines,
pour en procu'rer au:z Coloii;ec.








Les Negocians des ports de mer demandent des
prices d'un cote, pour fournir a nos befoins de
premiere neceflit6; de Fautre, ils s'etayent de leurs
privileges exclufifs -pour s'oppofer a l'introduclioi
des farines etrangeres dans nos ports d'Amiraute,
& nous condamner 'a la famine lorfqu'il ne leur
plait pas de foutir a' notre fubfitance, ou qu'ils ne
le peuvent pas.
Quelle position affreufe., Meflieurs, pour les
Colonies! Eh quoi il faut' que l'Etat ecraf6 fous
le poids de la dette national faffe encore des
sacrifices coniiddrables en faveur des Negocians des
ports de mer, pour les determiner a fournir, dans
cef circonftances, aux Colonies Francoifes, les fi-
. rines que la France ne pent legr porter.! Quoi !
toujours des primes toujours des privileges ex-
clufifs pour exciter le commerce franhois!
Eft-ce ainfi que des Franais calculent, mar-
chandent Pexiftence de leurs freres ? Quoi il
exifteroit une loi particuliere qui pourroit les con-
damner 'a la famine, pace qu'ils n'habitent pas
le meme continent Les enfans de la mime patrie
ne parrageronr-ils done jamais egalement fes bien-
faits? Non, la France ne fera jamais une marmtre.
Dans le moment ou les RPepr'fentans de cette
:ition gn&eufe s'occupent a 6tablir l'egalite des
6tats, des droits, des privileges dans toutes les








Provinces, its n'oublieront point que la plus belle
de fes poffellions g4mit focus le joug des Loix
prohibitives; s'ils ne peuvent les abolir entiere-
ment, ils. les adouciront, ils profcriront au moins
les plus odieufes .deces-oix qui portent fur les
objets de premiere neceffit6 mais, en attendant
le mur examen de cette grande question, I'Affem-
blWe Nationale decr6teraprovifoirementque l'ordon-
nance de M. le Marquis du Chilleau, du 27 Mai,
fera execut e fuivant fa forme & teneur, & pro-
rog6e de fept mois, a' computer du jour de foni
enregiftrement atn Confeil fuperieur de Saint-Do-
mingue. Les Deputeis de cette Ifle perfiftent a' recla-
mer de l'Affemblee Nationale l'effet de la Motion
de Fun d'eux app iyee & remife fur le Bureau, 10c
Samedi foir 9 du mois d'Aoiit dernier.

P. S. II vient de paroitre, dans les Gazettes de
Saint-Domingue, l'avis fuivant infer6 par ordre
de l'Adminiftration.

NOUVELLES DIVERSES, No. LVIL
D Du Mercredi zS Juillet z789.
S V IS D'ADMINIS TRATIO N.
1 II fera vendu dans les magafins du Roi,
v aujourd'hui & jours fuivans, des fairies de prog,







,iere qualitY, provenant des navires nouvelle-
ent arrives en ce Port, a raifon de izo liv.
e baril, au detail d'un ou deux barils par per-
,, fonne qui fe pr6fentera munie d'un billet de
o M. le Commandant des Milices, ou de M. le
Procureur du Roi, qui certifiront que lefditei
perfonAes font connues & domiciliees en cette
Ville, ou dans 1'etendue de la Jurifdi6tion. On
,, pourra fe prefenter tous les jours, depuis huit
,, heures du nation jufqu'a midi. (t) 0
Pour extrait & copiefidle de l'article ci-deffus.
DE COCHEREL.
Cet avis announce une bien grande difette A
Saint-Domingue, ou un accaparement coupable de
la part du Gouvernement, qui nepeat fe prefumer,
La rarete des farines a fans doute oblige 1'Admi.
niftration a s'en'emparer.pour faire une diftribution.
gale & convenable.
Elle en a fix6 le prix i xo liv. le baril, afirn
dXempecher r'arbitraire duprix qu'auroit pu y mettre
le vendeur dans un moment out il n'y auroit pas de
concurrence. Ce prix auroit pu 8tre porch a 300 liv.
(i) Dans la meme Gazette, on voit qu'il est arrive aut
Cap, A la m6me 6poque du 15 Juillet, trois navires
Franicois, don't deux Bordelais, qui u'ont pas portQe ux
baril d(e marine,.








le baril, comme on Pa vu quelquefois, lorsq
n'a pas pris cente precaution.
Cet avis confirm donc la" difette a. Saint-PD
rmingue; mais comment les Negocians des ports
de mer ont-ils pa infdrer dans le memoire qu'ils
ont remis au Comit6 des Six, charge du rap-
port de la demand des Deputes de Saint-Do-
mingue, qu'ils viennent d'en recevoir des nou-
velles qui y annoncent I'abondance.
On a lieu de penfer qu'un avis public, & avou6
par l'adminiftrationw,'6yrite plus de croyance que
des lettres ifolees d6nuees de vraifemblance ,
puifqu'il eft conftant que d'une part les Navires
Francois n'importent ni ne peuvent importer des
marines dans les 'circonifances odu nous fommes,
& de l'autre que les Ambricains en fourniffent dans
ce moment une tres-petite quantity aux Colonies.
On pourroit apporter, a l'appui de ce faith, une
lettre inftruffive de M. le Comte de la Luzerne,
au Comite des Six; & affturment cet aven force 6
n'eft pas fufpec de la part de ce Miniftre.


A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur
de 'ASS MBULE NATIONAL, Avenue dePaxis,
nW. 62.