Rapport fait au nom de la section du comité d’Agriculture et de Commerce’ Chargée ... de l’examen de la reclamation des ...

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Title:
Rapport fait au nom de la section du comité d’Agriculture et de Commerce’ Chargée ... de l’examen de la reclamation des Députés de St. Domingue relative l’approvisionnemets de l’Isle, 56p.
Physical Description:
Unknown
Publisher:
Paris, Chex Baudouin, Imp. Assembly Nationale, 1789.

Notes

General Note:
2b-L/E- 1789-a
General Note:
U.Fl., Mangones Collection extrtact

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31367
System ID:
AA00000738:00001

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RAPPORT

FAIT A U NO M
D P,

LA SECTION

DU COMITEf

AGRICULTURE ET DE COMMERCE

Charge'e par l'Affemblee Nationale de
l'examen de laz reclamation des Depute's
de Saint- Domingue relative a l'appro-
vifionnement de l'Ijle.

PAR M. GILLET DE LA JAQUEMLINIERFI.




AP ARIS,
Clez B ASv 1n o Imprmneur de L'ASSEMI3LIp
NATIkO.N A LE, rue du Foin Saint-Jacquie, n. 3,

S7 8$9


-- -I-























L'iniFortance de la queflion qui ellft foumife a
L'Allemblee Nationale & la longueur indif-
penlable du rapport, don't elle a tc pr6vcnuc e
par le Rapporteur, 'ont de'erminee a en ordonner
l'imprcfliun avant d'en avoir entendu la lecture.


*" i





R APPOR T
F A I T AU N OM -
D E

LA SE C T ION

DU C 0 MITE


D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE

Charge par I'A-femblie Nationale de
I'examen de la reclamation des Deputels
de Saint- Domingue, relative ai l'appro-
vi/fonnement de L'jfe.

PAR M. GILLET DS LA JAQUEMINIS1Ef.


A la fia da mois dernier, les Adminiftra;eurs
de Saint-Domingue, .M M. le Marquis du Chil- I,. Parti,
leam & de Marbois, Gouverneur & Intendant,
avoierit lieu de craindre de voir p.Arcager i IS
Colonie-la difette qui commenuoir d-.ors. a
s'annoncer dans une parties de lIEurope.
La `,rrvoyance leur diaa 1'Ordonnance du 'o
A


----~--










4
Mars; elle eft, pour toutes fes difpofitions, con-
forme A celles que les Adminiiftrareurs &toient
dans !'ufiag de rendie dans i'lfle en pareille con-
jon&ure, en temps de paix.
Cependant cette Ordon-ance ne remplit pas
entieemnent les vues du Gouverneur ... qui en
conf6quence fe d6termina A propofer a 1'n-
tendant celle que, fur fon refus d'y concourir ,
il rendit feul le 27 Mni dernier, & qui a C.te
caffte au Confeil d'Etat le 23 Juillcr.
C'eft centre cette catfation, que les Depurts de
Saint-Domingue ont l6eve les plus vives r6clama-
tions, qui font le fujet de la difcuLlion qui vous
eft foumife.
Ces reclamations Meflieurs, font continues ,
foit aux Motions faites A ce fujet dans I'Affem-
blee, & diff6renres epoques, par MM. Chevalier
de Cocherel Comte de Regnaud, Marquis de
Gouy d'Ar.fy, foit aux differences pieces qui
toutes vous ont &e tadreifes' ou diftribuces avec
exa&itude.
C'eft lors des premieres reclamations des De-
putes de i'fle ,que vous avez decr6rt Meflieurs,
.la formation d'un Comite c"'Agricultuxe & de
Commerce, qui choifiroit dans fon fein,mais parmi
les perfonnes non intereff es au commerce des
fles, un Comite d'Inftiruion prealable, corn-











pof0 de fix Membres, pour prendre connoiffance
& vous rendre compete de cette affaire. Vos in-
tentions one &t6 reth plies : fix Commiffaires onr
ir nommes; toutes les pieces don't it vient d'etre
parle leur out ere remifes, & en outre, des Ar-
rets, Ordonnances, Precis, Obfervations, Repli-
ques; le rout fous diff6renres formes; & quel-
ques-unes de ces pieces m^rme fournies manuf-
crites out requ quelques additions a l'iimpreflion.
Voici Meflietrs, ce qui ruficte de, routes
ces pieces & Motions, ou du nioins ce qu'y alle-
guent & ce qu'en concluent les Dppuars de Saiit-
Domingue:
Que 1'lfe a eprouve & continue de refentir la
plus affreufe difette ; que les Adminiffrateurs ac.-
tuels conviennent mnime que 1'etat ordinaire des
thofes, en Avril Mai, Juin, Juillet a et6
u'.e cheret6 exceflive :
Que 400,000 Habitans de route couleur, com-
pofant la population de 1lfle, y fone coidamnes
Ia plus affreufe famine:
Que c'eft 1'efprit d'indrret particulier feil, qui
a "di&e loppofition qule le Commerce a apportue
I executionde I'Ordoniance du 27 Mai, &qui -,
guide les demarches que fes Agens ont faire5
iupr's du Miniflre, pour obtenir fa caffation :
Que la Nation n'o pas d'incerrc general I con-
A









6
ficver le regime prohibitif quant aum tubfif-
tances :
Que ce regime, que les Deputrs de. ifle atta-
queront au fond quand il en fera remps, n'eft ,
comme ils le demontreront alors aurre chofe
que le monopole commercial, & non le regime
national, auquel il eft diredement oppof6:
Que contraire dans rous les temps au bien gene-
ral il fe trouve bien plus odieux encore dans ua
moment oAi tout fe rcgencre & faitfi de nouvelles
formes de libere:
Que 'ile etoir menace' d'ane difette a l'epoque
de la premiere Ordonnance commune des deux
Adminiftrateurs ainfi qu'il &fi aif6 de s'en con-
vaincre par fa leure :
Que les reflburces qu'elle a fournies ont tde de
peu de confkquence, comme On peut s'en affurer
par les tableaux joints a lI Correfpondance impri.-
mde du Marquis du Chilleau avec MM. de la
Luzerrie & de Marbois, don't le premier prove
qu'il n'avcit 'r' export' par les diff&rens Capitaines-
de Navire d'Europe, au Port-au-Prince, que neuf
mille centi vingr-fix barils de farines 6rrangeres
pendant les fix premiers mois de 1789, don't feu-
lement trois mille fix cents daas le trimeltre d'A.,
vril; & le second, qu'il n'ayait, e imported dans
toute 1jfle pendant le mmine trimeflre que trence-











quatre mille quatre cent-trente barils de farine,
don't feulement fept mille trois cent trenre-deux
de marines francoifes, & vingt fept mille quarre-
vingr-dix-huit de farines errangbres; d'ou il reful-
toir que lifle avoit manque de pain pendant fept
jours ou qu'on avoit 6ed force a la trifle ne-
ceflitc de reduire les rations d'un quart paihdant le
dernier nois:
Qu'iI refulre dti premier tait, que les Com-
mergans Francois avoient laiff manquer 'lfle pen-
dant cinq mois entiers des fix premiers de l'annee,.
puifque leur exportation des fix premiers mois n'"-
toit que de neaf mille cent vingt-fix barils, pen-
dant qu'a raifon de cent cinquante mille par an,
elle devoit ktre a-peu-pres de. douze mille cinq
cents barils par mois I'un dans Pautre:
Qu'a la fit de Mai, le Gouverneur avoit cru de-
voir prendre des precautions plus efficaces,' neceffit
tees par les conjoncures ; qu'en effect, it ioth de-
montre que jufques a cerre epoque, it ne s'ecoit in-
troduit dans I'Ifle qu'une tres-perite quantity de
famine, que le prix du pain n'avoit prouve qu'une
diminution biewn pen fenfible, & qutelle noavoir eA,
lieu que dans les.:trois Villes prirncipales; que le
defaut d'importation, d'apr6s le ralpott des BItil
mens errangers, venoit de ce que ces mremes Ba-*
timens ne pou oient fe remplir avec des denrees
A4










8
coloniales, de la vente' des marines qu'ils impor-
toient; que de ce regime prohibitif avoient refulte
deux effects abfolument contraires a la Colonie; le
premier, de la laiffer depourvue du principal ob-
jet qui pouvoit la faire fubfifter; le second, de la
priver du peu de numeraire qu'elle pouvoit poff6-
der, a raifon de ce que les rangerss ,n'ayant pas
la liberty de former leurs chargemens en route
efp'ce de denrees emportoient en argent une
grandcle parties de la valeur des farines importees;
que ces maux exigeoient un temede prompt &
efficace, & qu'on ne pouvoit le trouver alors que
dans une prorogation du delai de l'Ordonnance
dut 3o Mars, & dans la permiflion d'un change
de denr6es:
Qu'il n'y avoir pas eu un infant A perdre, &
que ces confiderations avoient determine le Gou-
verneur a' propofer l'l.ptendant l'Ordonnance
du 27 Mai, que, fur f6n refuse d'y concourir, le.
Marquis du Chilleau avoit cru devoir rendre
feul:
Que le refus, de H'Intendant n'avoit rien- qui duit
eronner.; qu'il eft vendu au Commerce, &- parti-
fan d'un fyftme prohibitif &. oppreffeur; qne
cette opposition efl criminelle; qu'il s'eft renda
coupable i'infubordination ce dent it fera accuf6
dans le temps, & meritera d'etre puni:






Que cependant, graces aux foins & a la fer-
met6 du Gouverneur, & fur-tout a fon Ordon-
nance du 27 Mai, 1'lfle coit pourvue en Juillet;
mais que fon rappel ayant ete pronounce, & fon
Ordonnance cafree par un Arrec du Confeil du
Roi, fair dans le cabinet du Miniftre, que le Roi
peut-erre n'avoir jamais lu, fur lequel il n'a pas
ete eclaire, & cer Arrcr ayant et inf&r6 dans les
S Papiers Publics ; & envoy aux Colonies avec
une coupable cele&ite, les expeditions avoient du
ce(fer en fin de Septembre, & que 'ifle devoid
S tre dans la plus affreufe difette, puifqu'aucun
approvifionnement n'a pu fortir de France pour
la Colonie; que les firops, taffiats & piaftres font
epuif6s, & que n'ayant pas la liberty de payer
en denrees, qui font ad&uellement la feule mon-
noie du pays, la permiflion d'acheter a toute
aurre condition qui n'eft pas au poumir des Ha-
bitans de 'ifl, eft illufoire & vaine:
Que les Habians .de Saint-Domingue font bien
loin de chercher a relAcher les neauds qui les
uniffent A la Mtropole.; mais qu'il faut. que des
relations foient juftes pour 'tre long temps du-
rables;
SQuiie pain eft a Saint-Domingue, come en
France, d'une abfolue nc;effitr::
Qu'il faut indifpenfablement i 50,000 baril4 de













farne par an, qu'il en faudroit 4o00,00 barils de plus
pour adoucir le fort des Negres, don't IX,ooG
mneurent annuellement de faim, .i raifon. de ce
- que les produaions du pays, doat ils vivent, ne
peuvent refifter qu'en parties, dans les plains aux
pluies, dans les montagnes aux fecheretffes, &
dans 1'une & 1'autre de ces positions aux oura-
gans, qui ravagent prefqua annuellement ces
bedles contrees,:
Qa'on demand la liberty de recevoir des
pays strangers ce don't on ne peut fe paffer, &
ee que la France ne peut evidemment fournir;
qu'elle ne peur avoir d'interst au monopole de
quelques Mwrchands des Ports de Mer ; qne
pen lai imported que ceux-ci vendent plus cher
aux planters, ce qu'ils auroient d'un autwe cote
a meilleur matches ; que ce bce nefice n'eft que
celiii de quelques particuliers; que ce que les
Colons debourferoient annuellemienr de moins
accrohteroit en sugmentation de culture, & fer-
viroit a multiplier les forces exploitantes des
Planteurs :
Que la contrebande natr.de la gene; -qte quand
on manque de denrbes de premiere nceflit6 ,
aucoins des inoyens qui:peuvenr en procurer ne
font illicites; qu'ainfi l'.Etat perd les droits qu'oit'
paieroit fi limportatin S & l'exportation 6tolen-:






permifes, en acquittant les droits de traite ou
d'entrce:
Qu'avec une furveillance bien ordonn'e on
penut empcher d'exporter plus qu'on ne le de-
vroit fair pour acquitter les importations ; qu'on
ne demand la permillion des changes que pour
les objets de premiere neceffite, & pour fubve-
nir A l'infuffifance, ou, pour. mieux- dire A IA
nullite des moyens licites, qui confiftoient, quand
il en exifltoit dans la Colonie en fir6ps, taf-
fiats & piaftres :
Qu'on ne demand qu'un provifoire, & uiA
provifoire pour fix. mois, oa feulement pour
jafqu'a l'epoque oi la mitropole pourra recom-
mencer & foutenir des envois fuflifans ; qu'on
n'a pas, qu'on ne peut avoir Fintention de fe
4fouftraire aux relations avec la njetropole, & a
eile feule refervees, mais qu'on demand uine
exception a la loi :ordinaire, daas un ,moment
autti critique qu'extraordinaire:
Que dans des- circonflances maoirn defaffreufes;
en 1778 dans un infant oil la crainte de lit
famine eroic le. feul fl6au de la Colonie, des
Adminiftrateurs eclaires, vertueuxl MM. d'Ar.-
gout & de Vevre, avoienr accords la permiffion
qu'on follicire a6tiellemrent dans ine position bieu
plus dreinminante ,- puifque la iifiett. n'eft pas










'' fg'' ""-,v :, g,_ .,., m ,, : t 4.. ae- -.. -t_


- -V*-








feulement prevue, mais reelle; qu'alors cette
permiflion d'exportation s'croic etendue a routes
les denrees Coloniales, au- lieu que dans cer
itnfbnt on fe reftraint a la libre extration des
facres & cafes en refervanc au Commerce Na-
tional les denrees les plus preciefes -, celles
don't la grande valeur depend de leur emploi ;
que cerre facility, contre laquelle le Commerce
n'avoic par reclame a cette epoque, ou bien contre
laquelle it avoit reclame fans fuccis, s'eroit con-
tinude pendant cinq ans entiers, fans que le
Commerce euic e' ruined par cette tongue con-
currence, comme it paroifloit fi fort craindre
de l'etre pour fix mois feulement; qu'en vain il
repondoit que. ce temps ioit. un temps dc gi'erre,
que (es trois grands Ports etoient bloque's; qt'on
favoit bien que Pon ne pouvoir pas, en occu-
pant feulement trois points, bloquer deux cent-
citiquante lieues de cbres, que d'ailleurs nos flottes
&toient alors en opposition & en mefure vis-a-
vis des flottes Angloifes, qui n'avoient, pas pu
conferver cettce flation route la guerre ; qu'alors
Ia difecte ne.defoloir pas la France, come elle
le fair encore A preienrt mime i la fuite d'une
recolte- aboadante ; qu'alors il n'y avoic p-as de
prohibition d'exportation., d'infurrefions du Peu-
ple., qui s'ktoir oppoAf & qui ne manqueroit pas





./






de s'oppofer encore a tout enlevement, quand
bien meme on voudroic en permettre, oni en
ordonner, ce 'a quoi la prudence ne -paroiloir
pas devoir determiner l'Affemblee dans F'occur-
rence; qu'enfin a l'Npoque dont-il vienr d'etre
question il pouvoit arriver & arrivoir effedi-
vemenr dans nos ifles de nombreux convois fous
efcorte :
Que ['oppofirion du Commerce n'eft donc nul-
lemenr recevable; que les quatre moyens pro-
pof6s par fes agens pour l'approvifionnement de
la Colonie ne font pas plus admiffibles ; que le
premier (i) mettroir dans fa main une r6gie,
que malgre le defintereffement pr6tendu du Com-
merce, on ne pouvoic lui confier, fans crainte de
le voir chercher a faire dans les tenebres -un bd-
n6fice quelconque, le feul but de fes operations
mercantiles; qu'en effer, de quel avanrage pour-
roit-il ctre pdur la Narion d'accptrer une, offre
qui ne ferviroit qu'a faire payer., aux Colons la
farine le double,. le triple de ce que la leur ven.

(i) L'offre d',quiper a fes frais des .lftes dii Roii
qui porteroieit dans "nos Coloniies des fairies qu'elles
iroient chercher ,aux Etats- Unis, &i dontelles rappor-
teroient en France la valeur en donrtIs, pour l compete
de la NationQU .












droienr les Americains, vt les. fra;s d'armement,
de chargement, de dech2rgement, d'avaries, de
magafinage & d'affurance; qu'il eft au furplus
inutile de firiguer les Batimens du Roi .a des
conrfes & pour des dellinations de ce genre:
Que le second (z) ne ferviroit qTuil templir le
mn me but, & de plus ai mettre le Commerce a
portne de vendre aux. Etats-Unis, une partie de
fes cargaifons.en fraude des droirs donr el!es font
exempres I la destination des Colonies, & par
faite a augmenter encore le prix de ce qiui lti refteroit
a vendre I 1'arrivee de fes vaifieaux danis 1111le; qu'il
en refulteroir en ourre une depenfe de 4So,oeo
livres pour l'Eat pour l'acquit de primes que
le Commerce ne rougit pas de demander dans un
infltant ou le trefor eft Cpuifi:
Que le troifi'me (3) nelft qu'illufoire; car quel


(z) Da ecordet tune prime de 5 livres par baril auk
Navires Marchands Fr4ngois, qui, deflin6s pour nos Co-
lonies, iroient d'abord toucher dans les Ports des
Etats-Unis, pour y prendre des farines qu'ils porteroient
aux ifles.
(3) D'admettreles BatimenS strangers dans les Ports
d'entrep6tc oil s vendroietit leiars f6aies, & od, iA les
denr1es don't 1'ex0 oitoioni el piermife n ie ur conve-
noient pas, oune fulfifoient pas A leur paiement, ils





Capicaine Amnricain ddonte, au furplus, les valf-
feaux font tres-petirs & par conf6quent de pea
de charge, voudroit, pour 20o barils qu'il viena
changer centre du facre & du caf6, prendre des
lettres a 14 mois d'echeance; quece moyen feroir
difficile a fire agreer aux e&rangers, ou qut'e
l'admnectant il ne ferviroic a raifon du retard,
q' a faire payer aux Colons les denrees de pre-
miere nccefllit le double de leur valeur:
Que le quatrieme (4) feroit le moins deraifonna-
ble s'il eoit praticable; mais qu'on connoi I' m-
furre~dion generale du Peuple, & fon opposition
a toute efpkce d'enlkvement de quelque pea
d'importance qu'il foit, quelque prochaine que
puiffe etre fa destination; combien no feroic-elle
pas plus a craindre, & peut-ctre plus ligitime ,s'il
croit queflion de faire fortir de France une qouan-
tiC6 de farine qui lui paroirroit confiderable, Ac
don't il feiwdrokt de miconnoitre' : deflination
pour juaifier fa conduirie; qu'oa aic quai s'ea


recevroient en retour, des lettres ~ un ri de vue.
fur Londres ou Paris, don't la Colonie feroit les fonds
a lIavance en Europe, '& en denres des, Ifles.
(4) Celui de chercher a engager le People des Ptns
de mer A laiffo fire libreman i'exportation pow Is
.flos...


0-WVs", ., ". W,1w,- Z _--.fa, *. -











tenir particuliirement pour les environs de Bor-
deaux, qui fourniflent ordinairement feuls les
trois quarts de P'approvifionnement de l'lfle 3 qu'il
feroic bien difficile de faire entendre au Peuple
le calcul faic par le Commerce, & don't on ne
nie pas i'exatficude; que les i5o,ooo barils de fa-
rine nicelraires poair la fubfillance an'nuelle de
'Ille ne font pas un jour & demi de la confom-
mation de tout le Royaume ; imais qu'au refte il
vient encore a l'appui duo raifonnement fait par les
Colons, que pour un objet fi modique, la M6-
tropole n'a pas grand inrtrtc de maintetiir, fur-tout
provifoirement, le commerce exclafif des farines
avec les Colonies :
Qu'il r6fnlte de tout ce qui vient de vous crre
rapport -
Qu'au 27 Mai on avoir lieu de craindre
I Saint-Dou*ingue une difette qu'on y provee
dans cet infant au plus haut point:
Qu'on convient que la farine y eroit excefllve-
ment chere a I'epoque des derni&res lettres ecrites
Srecueside IT'fle
Q'il efl: videni que la France he pent en four-
nir dans ce moment:
Qu'elle ne le pouvoir pas davantage, au mometaw
o0l rOrdonnance rendue au ,Z7 Mai a 't' caffe :-
SQu'ellie.











Qu'elle l'a et& fans examen fans raifon", fans
mocif:
Que l'Affemblce Nationale ne peur fe difpeh-
fer de ret.blir provifoirement & pour fix mois,
A computer du jour de la publication dans I'Ifle,
l'Ordounance da z7 Mai:
Qu'elle doir rendre garant & refponfable des
effects de la revocation de cette Ordonnance un
." Miniftre qui, au mepris des befoins de la Culo-
nie & des reprl'enrations de fes Deputes,' a pris
fur lui de faire caller, au Confeil du Roi une
Ordonnance que les Adminiftrareurs des lieux out
droir de rendre provifoirement quand le cas 1'exige;
& que cette.refponfabilite efl d'autant plus fon-
d6e, qae le Miniftreconvient que ce n'eft que
fur les lieux qu'on peut connoirre la nature lten-
due & P'urgence des befoins de la Colonie.
Telles four, Mefiieurs les conclusions que les
DeputLs de Saint-Do'minguie onr tirees des confi-
dcrarions qu'ils vous one .pr6fentes & don't je
viens d'avoir I'honnear de vous foumettrre Vextrait:
vous avez pa voir qu'en fe contentant d'effleurer
la question quant A ce qui. regarded le fonds', ils
_ its fe font reftraints a trailer. le provitoire ;, &
ceft fous ce point--de-vue feutement qu'il$ oQnrcher-
che a, denontrer la jut-ice, I'indifpenIab!p neceffit6
de le leur accorder.






Notis gallons pafTer maintenant A la defense des
Deputes des ManuLfa&ures & du Commerce de
France, qui our demand, & a qui vous avez ac-
cord6 d'etre entendus fur cette importance question.


e, e. L E Commerce de France a adopted un plan de
Ili, Parme. ,
defenfe, dans lequel, pour.repondreaux diff6rentes
demands & allegations des Deputes de la Colonie,
il s'eft trouve fouvent oblige d'entamer la queftion
an fond ; fa reponfe porte donc & fur le fond &
fur le provifoire : d'oui it rfuilte qu'elle eft necef-
fairement.plus ecendue que la demand des Deputes
de la Colonie. Mais 1'inftant de traiter cette grande
question dans tous fes rapports n'eft pas encore
arrive.Vos moments font precieux; je ne vous rendrai
done compare des motifs alleguds fur le fond, qu'au-
tant qu'ils tiennent effentiellement au provifoire.
La defenfe du Commerce commence par ces
deux propoficions:
10. II n'eft pas vrai-que-la- furniture des fa-
rines Francoifes a Saint-Domingue foir & air
et6 infuffifante ni qu'elle foit caufe que dix a
douze mille.Negres meurent de faim tous les ans.
2*. Eu fuppofant que certe diferte ait lieu,
elle ne frappe que fur les habitans blancs.
I1 eteit difficile que la fenfibilice des D6putes


I


~ '~ ~












du Commerce de France ne fat pas profond'-
ment affe&te de l'inculpation grave qu'on fait i
leurs Commetsans, d'un horrible monopole, qui,
pour un intirct particilier, condamneroic a6uelle-
ment aux horreurs de la famine 400 mille hom-
mes, & devoueroir annuellement a la mort douze
mille des inftramens du luxe de l'Europe qu'on
C' vous a points au nombre de plus de 3 6o,6o, n'ob-
tenant pas pour prix de l'abandon abfolu de leut
existence, les moyens indifpenfables de la fourenir.
Le Commerce a fenti leffet que cet:e peinture
pourreit faire fur les Reprcfentans d'tne Nationi
douce & complaifanre & en vous prefentanr un
"tableau rapide de la Colonie de Saint-Domingue,
il a cherche a diminuer l'exageration des affec-
tions douloureufes que les Planteurs ont fair naitre
dans votre ame fur le fort d'infortunis, en faveur
defquels ils ont effaye de foulever votrre indigna-
tion, contre ce qu'ils one appele 1'infenfible cupi-
ditk du Commerce.
De cette population de 400,000 homes, le
Commerce advance, (& il en appelle fir ceire allf.
nation au temoignage de tons ceux qui connoif.
fent le regime des Ilies, on merme de totr Colon
impartial) qu'il yen a 6o,oo000o qui ne confomnment
de pain, ni'par befoin ,.ni m^me par goi, fi ce
n'eft en ttat de maladie on de convalescence ; &
Bz







il fouticnt, tuujours en invoquant le mrme temoi-
gnage., que les vivres du pays confiftans dans le
manioc, la patare l'igname, la racine de choa
caraibe, la banane, toures, productions don't la re-
coke ne manque jamais dans tous les quarters &
la fois, quelles que foient les contrarieces des
iaifons ou le ravage des ouragans fuffifent fans
peine avec les riz, la farine de mais les pois, '\
ies lIgumes de totes efpeces, don't la libre impor-
tation eft toujours pcrmife, pour affiurer la fubfif-
tance faine & prdef6re des Noirs & gens de con-
leur c'eft-a-dire des 9 dixiemes des habitans
de flle.
C'eft A la fuite de cet export que le Com-.
merce vous prdfente, en reponfe fallgation
des Deputes de la Colonie, d'une mortality for-
cement-annidelle de I12,000 Noirs, cauf6e par le
.dcfaut de fabfiftances, un recenfement des morts
& des naiffances des Noirs dans Ifle pendant les
deux,annees i786 & 1787 (l'Etat de 1788 n'eft
pas encore former) d'ou il r6fulte qu'en 1786,
fur. 3,00oob. N gres, il y a eu 4,217 naiffances
& 5,o67 morts; en 1787, fur 364,000 NMgres,
3556 naiffances& 6,1 x6 morts; qu'en -1786 les
rnortalites furpafserent les naiffances feulement de
1,850, &: en 1787 de 2,560; & ceC excedent
de perte d'une annie fur l'autre, vient de ce, qu'eu









....**-.. .-" -A ._, .-'.-. -...W. O










21
17S7 il y eut 30,o00 N&e & que la mortality eft plus confiderable fur des
Negres non acclimar s; d'ouI il refulte enin qu'en
deux ans la Colonie n'a perdu rcellemenr, en fus des
naifTances, fur un nombre comnmun de 348,coo
Negres, que z,350 Ncgres, c'eft-a-dire a-peu-pres
un cent trentiemie. 11 vous parotra come a nous,
heureux, Meflieurs, qu'un tableau de mortality
puifle devenir un. fujet de confolation.
Mais it ne fuffic pas an Commerce de'vous avoir
tranquillif6s fur l'exiftence, ainfi que fur les fub-
fiftances des neuf dixiemes de l'Ifle ; il n'a pas
perdu de vue qu'il vous doit compete de fa con-
duite de fes envois, de fes efforts pour l'appro-
vitionnement de 40,000 individus blanco ou gens
de couleur, & des Negres malades & convalef-
cens; & voici quelles font a ce fijet, & les r6-
ponfes qu'il fair aux reproches qu'on lui a adref-
f6s, & les preuves qu'il apporte a lPappui de lfes
allegations.
1 fauc tout an plus,' d'apres le calcul que, pre-
fente le Commerce, pour fubvenir a cas befoins
on a ces goutss, 93,000 barils de famine, annee
commune; mais depuis cinq ans il en a ert im-
porth dans l'ifle des ports de France feulement,
75o,oco barils; ce qui donne une an neecommnine
de o,00ooo baris ; du moins tel eft- e rftidtar












de l'importation de Fannee commune, fate fur
cinq annees de 1784 A 1788 : refte donc annuel-
lement 57,000 barils, au-deli des befoins reels
de la Colonie, qui fervent, foit aux caboteurs,
foirt la contrebande avec les Efpaginols habitans
de l'ifle, foit enfin A former les magafminsds defp-
culateurs, qui ne peuvent tre ni nombreux ni
confid'rables dans tn pays ou la farine n'eft pas
long temps de garde; inconvenient qui 6loigne
toute idle d'acaparement foutenu. Et ce n'eft
pas toujours a. b6nefice que le Commerce fe
ddfait de cette denree ; fes. agens offrent de
prouver que fouvent la farine a etd moins chere
a Saint-Domingue qu'a Bordeaux mrme; alors le
Commercaiit a perdu fans fe plaindre, il ni'a poilat
demanded de dedommagement; pourquoi donc,
dit-il, fe recrier contre des benefices momentanes
qui ne font que le couvrir defavantages de fpe-
culations fouvent contraries ou meme niin'es?
Er cependant, pour prouver que ces b6nefices
ne font pas aufli exorbitans qu'on le fuppofe le
Commerce prefente un tableau du prix des farines
dains l'lfle en 1788 _mois par ,mllois d'ouI il
r6fulre que le prix common a etc de quatre fols
fept deniers & demi la livre pendanc toute
I'ann'e. Le tableau de 1787 donne a-peu-prbs
le meme refultat i & le commerce obferve 4











quant au falaire des Ouvriers que dans nos 111a
les journees font payees le quadruple de ce qu'on
les paye en France; ce qui met les gens de
peine bien A mreme da fupporter la plus,.value do
la denree de premiere neceflire.
Mais ces motifs qui tiennent antant au fond
qu'au provifoire de la quefftion, il faut les aban-
donner pour 1'inflant, & palmer a ceux relatifs a
la situation a&uelle. Le Commerce ne fe croiroit
pas A 1'abri des reproches, s'il ne d6montroit
pas, que, malgre les evenemens imprevus qui
ont gencralement deranged cette annee 1'ordre or-
dinaire des chores, 'Ifle a dcu recevoir, & a reel-
lement recu une quan'tite de famine fuffifante a
fa confommation.
Ici les Deputes du Commerce fe trouvent abfo.
client en contradiction avec les Deputes de
1'Ifle. Ceux-ci ont argument, pour prouver la
difette don't ils fe plaignent, de deux etats fournis
par M. le Marquis du Chilleau. Vous vous rap-'
pelez Meffleurs que Pun prefente l'importa-
tion comparative faite au Port-au-Prince dans les
fix premiers mois des annees 17sS& 1789 ; Pan-
tre le tableau des farines, foit francoifes, foit
etrangeres, importees dans hutt ports d'Amiraut ,
du premier Janvier au premier Juillet de cette
annie, enfemble la quantity reftante ea-.maga.-
B'4












fin, Ia 1f'poque des proces-vetbaux doit ces &Iats
font cenf4s la rfultat: d'oTt il fiuit, du premier,
que dans les fi., premiers mois de 1788 le
Port-au Prince avoit recu 36,770 barils de farine ;
tandis qu'en 1789 il n'a reu i que 9,2z6 barils
pendant le mCi ne temps : du second que
pendant les trois mois d'Avril 3. Juiller ,il n'avoit
ct6 imported dans tous les.ports de 'flUe que
34,480 barils de farine don't 7,332. feulement
de frangoife ; enin qu'il ne reffoic en magain,
a PIpoque des proces-verbaux que 4,918 barils
de farine en total.
Le Commerce repond que de ces deux etats,
'un eft inutile, & ne prouve tien ; que- l'autre
eft imparfait & ne prouve pas davantage ; que
le premier celui des importations comparatives
de 1788 3 1789, faites au Port-au-Prince, en le
fuppofant exact, ne prouveroit rien dans la quef-
tion ; que de ce que le Port-au-Prince n'auroic
pas recu dans les fix premiers mois de 1789,
une qaantite.de marines francoifes &gale a. celle
qui y a &te imporr6e pendant le rnmme temps en
1788 on ne peat pas concdure que la difference
des importations francoifes dans toute l'lfle, a
&' de plus de 27,000oo barils de moins en 1789
qu'en 1788 mais feulement qu'elle a ete telle
au Port-au Prince ; que le Port-au Prince n'eft pas





1entrcpot g.c'ral de la Colonic & qIe ,_ pour
prouver que celle-ci n'a pas t&d tihilammenc ap-
proviflounee., i faudroi: demontrer certe allegatioii
par le talh! u des importations faites dans tous
les ports de 'ifle, don't au fiurplus les antres ports
ont recu en excident le deficit qui fe trove fur
la furniture du Piort-au-Prince ainfi qu'il va etre
prove ; enfin, qu'il eft contre route logique, d,
voaloir tirer d'un fair particulier & ifold une con-
fequence generale : que le second tableau eft,
inexad&; que la preuve de cette inexactirude r,-
fulte de Pl'tat joint a la lettre en date du z38 Aotr,
des deux Adminifftateurs aftfels de la Colonie,
MMN. de Peynier & de Marbois, lequel prove
que, pendanr les qnatre mois d'Avril, Mai, juin
& Juillet, Pimporiation dans l'll-e a 'r de 54,3 4 -
barils, don't 14,677 defrangoifes, & 29,671 d'C'ra,--
gres; & que pendant les trois mois d'Avril, Mai *
Juin, les memes don't 1'teat de M. du Chilleau pr-.
fence le.-tableau, l'importation a t& dans l'lil-,
de 43,a97 barils, dout 17,934 de francoif'e., C .c
15,363 d'ecrangeres ; ce qui ett bien diffif.,c i,
de 34,4%o barils, don't 7,33L- de fran 27,9.-o d&'erangeres, don't les Deputes parents ,
d'aprcs M. di Chilleau : d'oi le Commerce conciit'
que bien loin d'avoir manqu de 3,070 barils, 'flrie
a eu un exc'dent de provision de 5,7.7 barils.




a<- CI 11 e c *7'"








z .6
Cependant, le Commerce ne pretend pas que2
daus occurrence acuhelle, ce qu'on a pu importer
- Saint-Domingue, ce qui pourroit lai 'tre encore
adre1i7 de France, doive tranquillifAe votre hu-
mIir.t far Papprovifionnement de lifle : il eft
toin de bl~mer Ics precautions conjointement prifes
par les Alminifirateurs, & les motifs qui les ont
dermincs- a 'Ordonnance du 30 Mars dernier ;
iep Deputes en reconnoiffent la fageffe, ils en
confentent la maintenue & 1'execution ; its vont
au-dcvanr de votre jufte follicitude pour 'aff'urance
de i'.pproviiionnement de 'Ifle ; & c'eft pour y
concourir, autant qu'il eft en eux qu'ils vous
prc.pofent les quatre moyens deji rapporres dans
la demande des Deputes de Plfle & combattus
par ceux-Ci.
Les Deputes du Commerce centre ces reponfes,
difent encore a Pappui de lears propositions fur
la premiere (I) que malgre les imputations ca*
lomnieufes des D&put's de 'lfle, on peut fe
fier a la bonne fui & 'a la loyaute du Commerce
Francois qui a fait plus d'une fois fes preuves
de defintereffement & de zdle dans les operations
qui-ui ont et& confines par le Gouvernement: q ue
des batimens du Roi feroient moins .fatigues a

() Vide premiere parties, fa.ge. 13, 14.











27
fire de9 coarfes dil genre de celloe aun:qunlles il
proppfe de les employer, qu'a reCicr imrmiobilcs
dans les ports, oli ils fe gatent & riilifFenr par
pournr ; qu'cn acceptant cette proposition, elle ne
nicefliteroit pas moins par le commerce une mife
hors une advance fans intdrcrc de pluticurs mil-
lions, & que cette offre eft certainement dcdintc-
relie & honnflte.
Sur la feconde qt'i!s renonceron: volontiers "i
la prime don't la dtmande etoit d'abord conrc-
, hnue a leur proposition mais qu'elle n'avoit 'tc
fire que pour 1'intieit merie des Colons ; qu'on
n'ignore pas qu'une prime cft.un advantage non
pour le vendeur mais bien pour 1'achcteur
puifque celui-ci paye moirns la denree de toute la
quotit' de la prime; qu"il eft au furplus tres-
aife de prendre des precautions contre la fraude
qu'on leur fupofe intention de faire aux Etats-
Unis.
Sur la troifieme, que ce moyen a e'e plus d'une
;ois employee & qu'il. eft tres- probable. que les
.Americains ,. qui doivent a 'Angleterre accep-
teroient volontiers cette manicre de s'acquitter;
que le delai de quatorze mois n'eft ni inconnu ni
-inufite a qui traite avec les Planteurs de nos
SIfles qui font loin de tout payer comptant.
SSur la quatri'me, qu'ils fentent toute la diffi-.










ctulk de f-'n excCution; mais cependant, quit
efl .probable qt'une Nation juae & gi'n'reufe
comme la Nation Francoife ne voudra pas et
confervant le regime qui exile depuis fi long-
temips pour les fleNs ( regime, pour le dire en pat.
fant beaucoup plus doux.qu'aucun, de ceux des
Puillances Europenines avec leurs Colonies ) ne
voudra pas difent ils ne pas affurer la fubfif-
tance de fes fr'res des Itcs ; que l'oppofition aux
cnargemens qui pourroit avoir lieu dans 'interietur
du Royaume ne fe realifera stirement pas dans
les Ports de mer: habits par des Frangois, perpe-
tuellement trmoins Je ces forces d'enlevemens ,
qui tous inddpendamment de l'inr"r-ct national
& commun., ont encore un intcr.e particulier, par
1'emploi & l'occupation que Icur procure d'une
manibre ou d'autre, 1'armement de vaiffeaux pour
les Ifles a ce que ce commerce foit. conferve
dans fa toralire a la Metropole ; que les char-
gemens pour les Ifles fe continent dans les Ports,
c particulierement a Bordeaux ;. que les pays
accoutums a farire cette furniture -, follicitenr,
avec inftance, d'&re autorif6s & foutenus pour la
continue ; que plujieurs deniandes de ce. genre
ont ete ou vont:tre adrefl&es a lAffemblee Na-
tionale ; que Montauban pays qui: fournit les
belles fairies cle minot a d6dj. fait remettre, au











19
Comite d'Agriculture & de Commerce, tin Me-.
moire a ce fujet ; qu'on petit d'autant plus fe
permettre d'accueillir ces diffrrentes r"clamations S
qu'il n'eft pas queftion d'une extraction qui puille
inquicter la France puifqu'il ne s'aglt qiue de la
quantity qu'elle confomme en un jour & demi:
que les farines particulicrement deIlinees ant Com-
merce des Ifles -, font tirees principalement des
environs de Bordeaux c'eft-a-dire, de pays 6loi-
gnes de deux cents lieues de la Capit-dle, a laquelle
on ne pourroit faire parvenir ces approvifionne-
irens -nxcme avec des frais qui' doubletoient
la valeur de la denree ; pays qui n'ont eux mcmes
d'autre reifource polr fubtiller & entretenir
leuas Manufadures que la vente & la conversion
de leurs bleds en farine dans les beaux e6abliife-
mens. de Moiffac & autres de ce genre.
Quo cependant quelle queoic la juflice dc
maintenir la liberty de cette extra&ion partica-
lierement confervie par les Decrets de I'Affemblke
relatifs-aux-fabfiftances, les Pepauts du Com-
merce actendent fa decision pour la continuity de
1'emploi de ce inoyen, ou pour la pref6rence 'de
ceux qu'elle croira devoir adopter dans fa fageffe,
pour affurer la fubfiftance des Colonies la con-
fervation '& a l'accroiff'ement defquelles aucun
Corps n'a, dans 1'itat, plus-dint6rec que le Corn-










fterce, auqtel elles doivent beaucoup de mii"ons:
Que, relirivement a la cherry exceflive don't fe
plaigeunt les Dcpurcs de Saint-Domingue ceux
du Commerce doivent dire que le prix do i o liv.
on 130 liv., n'eff pas un prix excellif aux Colo-
iies dans tin moment de difette.; qu'il eft malheu-
reufemenr relarif A celui auquel, malgre une rd-
colte rres abondante, on paye a&iuellement le pain
en France : Qu'aux Ifles comme ailleurs-, ]a raretC
ell le fruit de inqui'.-rude don't ont voice 1'effer
1ans pouvoir en alligner }a caufe ; que dans les
temps malihemieu'; fans doure les habitans blancs
payment le pail cher mais que I'aifance don't ils
jouiffent, les met bien au-deffus de cetre depenfe
patfagere ; qu'ils onr ad moins pour rellource der-
iere, les vivres du pays, qui ne manquent jamais,
& qui, fans etre aitfli agreables pour les Blancs
que ceux d'Europ font ncan moins bons & fains
que ce n'eIt pas aux Ifles., mais dans nos pays que
la difette eft vrairneft A crain.dre, & exerce d'af-
freux ravages que lA, tous ont une fubfiftance affu-
1re les Noirs & gens de cotileur, leur gout, &c
prefque pour rien, eni denrees du pays, lesgriches des
unes & des aurres, avec plus on moiinsd'argent, fui-
vant les circorifances; mais qu'ici le cultivateur,
le manouvrier peu moui-ir de' faim & de misere,
quand le' pain lui m-anque ou que fon prix eft












nu-defTus de fes modiques facults ; qu'il fcroit
fans doute fatisfaifanr pour la M6tropole d'avoit
a fournir & un raux. mod'r6 des denrees a fes
Colonies nais qtu'enfin-l'efnriel n'eft pas tant
que des Colons trcs riches on an moins tres-
aif6s ayenr des farine-s a meilleur march on
mine a prix cgal A celhi de France mais bien
qu'ils en ayent., & qu'ilsen out & n'en man-
queront pas; qu'au 214 Aodu, il y en avoir an Cap
feulenent, environ 0,000 barils, ainfi qu'il eft
prouve par la-lettre de M. Courard Marek-hal de
Camp, Commanda-nt en second dans l'Ifle, daree
du z4 Aout, & produce; qu'il vient d'en etre expddid
de nos Ports, & particulierement de Bordeaux,
plus de fix mille barils pour le compare du Com-
merce, inde'pendammentde ce qu'il en faur pouiles
troupes; que ces expeditions fe renouvellent clm-
que jour dans la proportion' permife par la Loi;
qu'il etl constant, tant par les papers publics, quet
par des lettres particulieres produites, qu'au.
Erats-Unis la farine he valoit au 23 Juiller qpe
27 1. to f. le baril; que' Iefperance de la rcohltce
ctoirau-del de tout ce.qu'on avoit vu depuis tongues
annes, 8. qu'on devoir comprer que le baril baif.
feroir' 2.3 liv.; que fans contredit on paieroir un
pen plus cher en firops, taffiars & piaftres qu'ell
denrees mais qu'il n'en refulreroic pas defauc de











-d r..e, rnais feulemelit une lcgere augmentation
dLmns le prnx, avec certitude d'en avoir; que les
Colons acherant la farine tin peu plus cher ven-.
droi.'nt aulli leurs denrces dans la m.me propor-
tion aux Ndgocians Francois qui ne pouvant y
porter des farines de France en fuffifante quan-
ie I mais, cependant fe difpenfer d'aller y pren-
dre des denr6es coloniales y recevroienr la loi,
puifqu'ils ne pourroient pas raifonnablemetu-re-
venir 'des Ifles en left, & fans rapporter des re-
tours don't la Metropole ne peut fe pafher &
qu'il imported au commerce d'y verfer continuelle-
ment; quepar-tour oief le befoin, Li ailfife porte
l'induftrie commercial; que quoiqu'il y air tou-
jours en des loix prohibitives, cela n'a pas empe-
che les Ecrangers d'importer en contrebande dans
les Colonies oti d'en exporter les denrces a lex-
rra&ion ,A 1'importarion defquelles les circonif-
tances momentantes attachoient un benefice; que
les Colons n'annoncent que trup combien ils con,
noiffent ces moyens de fraud, & avec combien
peu de fcrupule ils en font ufage 5 que l'Afemn-
blee Nationale ne fera pas toujours fanite; qu'on
ne pouvoit fe diffimuler- que la permillion que
'on follicitoic d'Elle une fois accordSe, devien-
droit d'une part difficile a revoquer meme par
Elle., & que Mfrement danrs !'intervalle de fes Sef-
fions











33
C1ons, aucune autoritc n'auroit le droir ni la vo-.'
1on1e, d'en furprendre 1'effet ; de 1' autre qt'elle
prcjugeroic defavorablement fur la question prn-
cipale que l'un & l'autre parni 6toit determine 3
porter a 1 AlTemblke dans le course de la Sellion ac-
tuelle ; qu'il dtoit impofible ai raifon de la mul-
tiplicitc & de 1'obfcuLrir des lieux de debacque-
ment, d'.cablir une ftirveillance qui pCiC parer aux
abus, flur-tout fi on ouvroit d'auties lieux d'cntre-
pot que les trois grands Ports ; que P'exportation
permife des fucres & cafes entraAneroi" malgr'
toutes les precautions poflibles celle de denrees
bien plus prscieufes encore par exemple des co-
tons, des indigosm --qui prenoient dans nos Manu-
fa&ures & dans nos Atreliers par l'emploi & la
main-d'Ceuvre -une valeur fix fois, dix fois plus
grande que celle de la denrce en nature.; que la
Commerce, deja3 reduit ai une position bien defavo-'
rable par des traits defavantageux, faics contre fonl
avis av.c quelques Puilfances &crangeres & en-
.core plus mal executes, verroit s evanouir la der-
niere & la feule reffource qui n'efir point encore
et& enlevee a fon adivite & a' fon induftrie 5 qu'il
fe conformera individuellement avec refpet ia la
dccifion que I'Affemblee Nationale croira devoir
prononcer, mais que fes Agens reunis ne peuvenc
lIi diflimuler, & qu'ils doivent lui dire avec tout
C









34
le courage que la verite infpire, que fi, franchiffant
du premier j-as ce grand intervalle qu'a toujours
refpece l'ancien Gouvernement, Elle alloit arre.
ter le d.bouche de nos Manufaftures, priver la
Metropole du benefice du tranfport de fes den-
rees porter la main fur la propricte publique (&
quelle proprited, que cell du manouvrier & da
pauvre !) en &otanc au people l'objet de fon tra-
vail fon feul patrimoine, ce Decret frapperoit de
lcthargie & de mort les Manufadures & les Potts
du Royaume, que le contre-coup s'en feroit biein-
tbc reflentir d'un bout de la France a .autre, &
qu'apres avoir fi long-temps defire un novel or-
dre de chores, & tourney fes dernieres efperarces
vers les Auiteurs de la liberty, le fruit de tant d'at-
tente & de vceux fi ardens, feroit pour toute .la
France, & en particulier pour tous les malheureux,
don't ils defendent la caufe, la misere, le d&cou-..
ragement & le defefpoir.
Ici, les D6putis du Commerce ne fe diflimu-
lent pas la force de Findution que les Deputes de
l'Ifle veulent tirer en faveur de l'Ordonnanee da
Marquis du Chilleau, du 27 Mai, de la conduit
qu'ont tenue en 1778 deux Adminiftrateurs
aufli intelligens qu'integres, MM. d'Argout & de
Vevre, & its avouent qu'il leur feroit plus diffi-
cile d'y repondre, fi les circonftances etoient les










35
snimes ; mais quelle difference entire les epbques
qu'on veut rapprocher s'ecrient les Deputes da
Commerce ? Peur- on ainfi confondre le temps
de guerre avec le rtemps de paix les perils avec
la sfiret6 ? ne fair-on pas que cette liberty eft une
confequence indifpenfable d'une declaration de
guerre; qu'en 175 5 la meme permifTlon avoit & c
donn6e pour le meme motif qu'en 1778 anu
commencement de la guerre le premier convoi
pard pour nos ifles avoir c'r tout enter enleve ;
qu'alors les trois grands Ports etpient bloqu6s par
des efcadres angloifes ; qu'on ne pouvoic entree
dans r'lfle que par les petits Ports ou points de
la core; que quoi qu'en difent les Depures de
1'Ifle ils ne peuvent pas ignorer que les abords
font infiniment dangereux, & pourainfi dire,impra-
ticables quand des efcadres enemies occupent
la pointe, c'eft-a-dire font au vent de l'Ifle, a
laquelle rien ne pent arriver que de ce c8r6; que,
quoique dans plufieurs circonftances. nos flottes fe
foient honorablement monrrees vis-a-vis des Efca-
dres enemies dans la derniere guerre, il n'en eft
pas moins vrai qu'elles n'ont pas roujours eu l'a-
vantage; qu6 des Corfaires ennemis infeffoient ces
parages; qu'il eft de notori6t' qu'un feul d'entre
eux perpetuellement flationn' dans les eaux de
l'ile a fair pendant la guerre quatorze cents prifcs,
C i











prefque fous le canon & a la vue des ports de
l'iile 5 enhn que les motifs de cette liberty illi-
mikee & prolongee pendant tout le course de la
,gu-rr.e don't les D]putes de l'Ifle veulent tirer
u;ie conficqience fi favorable A leur demand dans
la circonll.ace afuelle ctoient bien plus encore
de leur procurer le debit de leur denrees, entaflhes
dans leurs mnagains, & reduites a' vil prix qu'lun
approvifionnement de farine don't its n'ont jamais
manque mime dans ce temps.
Les D6putes du Commerce & des Manufactu-
Tes.de France finiffent par protefter qu'ils font
loin de fe croire charge's de plaider, au Tribunal
de la Nation, la cafe du Roi & de Miniftres
de Sa Majeft ; leur refpe& pour l'Affemblee Na-
tionale leur interdit routes rdflexions 3 ils favent
qu'il n'appartient qu'a elle de maintenir des actes
conformes a3lai llgiilation jufqu'a prefeat,.exiPrante,
conilamment obfer-v'e pour les Colonies, & qui
ii'ont eu pour but que de preferver le Commerce
National, c'eft-a-dire la proprie'e de vingt-fix
millions d'homines, des atteintes que lui auroit in-
failliblement p 6rtees l'Ordonnance deM.le Marquis
du Chill'au fi elle n'avoit pas tetcallee, & ils
attendent de la juffice de l'Aflemblee Nationale
qu'elle n'ordonnera pas l'execution de difpofit.ions
qui feroient entiererment fubveifives des Loix com-
--merciales du Royaue.








Pour quoi & tout ce que deflus, les Deputes des
Mantc'.dAnires & du Commerce de France con-
cluent qu'il n'y a pas lieu a delibdfer.



Vous venez d'enrendre, Meffeurs, le rapport IIP. Parties.
des movens des D6putes de Saint-Domingue, &
des Agens des Manufa&ures & du Commeree -
de France. Les tins & les autres ont ete imprimes,
& vous outi ect diftribues avec une attention
qui vous a mis A portne d'ecudier fur- les pieces
micmes, la valeur reciproque des -pretentions des
deux Parties, & de vouisconvaincre de l'exaffitude
de l'extrait que je viens d'avoir l'honneur de vous
lire. Dans toute autre circonftance il ne nous ref:-
teroir qu'a. vous prefenter les relexions que les
motifs allie.uesde part & d'autre nousont fair naitte,
&'a foumetre A votre fageffe le refultat de notre
avis :-mais il ne vous a pas echappe Medfieurs,
que par la maniere don't cette affaire a ete amenee
a votre Tribunal, tiune tierce Pattie s'y trove in-
rtreffie, & mi'me compromise, puifquelle y eft
dInoncee. Vous entendez que je veux parler d'un
des Agens du Pouvoir executif, da Miniftre de
la Marine, M. le Comte de la Luzerne. Inde-
pendamnient de la denonciation de la part de.
C;












Deputes de Saint-Domingue, don't fa conduite fo
trouve 1'objet, fon intervention les eclairciffe-
mens qu'il pouvoit procurer ont ere reclames par
chacune des deux Parties. Le Comite I'a jugbe
jufle, neceflaire, indifpenfable; & je ne crois
pas avoir befoin de vous d'velopper les motifs
qui Font determine a communiquer avec le Mi-
nifre fur la queflion qui vous eft foumife. Inf-
truit de 'intention du Comirt M. de la Lu-
zerne lui a fait parvenir les eclairciftemens don't
nous vous-demandons la permiffion de vous faire
ledure, IUs n'ont point et6 livres a l'impreflon .
& il ne feroit pas jufte que cette delicateff-e pri-
vat M. de la Luzerne de vous prefenter fes motifs,
ceux du Confeil, enfin fa justification particuli're
dans tout leur jour. La connoiffance entire de
ces 6clairciffemens nous a paru devoir erre' pour
vous, Mellieurs, d'une importance extreme, &
nous avons penf6 qu'elle pourroit effentiellement
contribuer a' vous mettre a porree de rendre fur
la reclamation des Deputrs de Saint-Domingue,
un jugement eclair6, & digne de l'importance de
l'affaire don't vous vousoccupez dans ce moment.
Un fimple extrait n'auroit pas rempli ces vues ,
& nous-mhmes n'aurions pas fatisfait a' notre de-
voir, fi, en nous livrant au defir de manager des
oo.-nm s don't nouws c6onnoiffo.s la valeur, nous









39
avions achete cette economic de temps au prix de
votre inftruftion (i).
Ces eclairciffemens onr ec fuivis, Meli urs.,
de la part de M. le Comte dc- la Luzerne, de re-
flexions fur les deux 'tats ou tableaux fournis par
M. le Marquis du Chilleau, en date du 7 Sep-
tembre ; j'ai enu 'honneur de vous rendre compete
de ces etats des indudions qui ont erCtirees,
des movens par lefquels elles ont et combattues.
Je vais avoir 1'honneur de vous fire Cgalement
le'dure des obfervations du Minifire fur ces etats.
Elles font courses & intreffantes (z).
Depuis, M. de la Luzerne a remis copie d'une
lettre des deux Adminiftrateurs.afutlis de Ilfle,
MM. le Comte de Peynier & de Marbois, en
date du2.8 Aoftt ; je vais vous en faire lecture. (3)
A cette lettre eft joint 1'erat y annonce, d'ot'
il rgfulte que pendant les quatre mois d'Avril,
Mai, Juin & Juillet 'importation dans l'Ifle,
des marines 'ant francoifes qu'etrangres a et'
de la quantity annoncle de 54,348: barils (4).
Enfin au moment o'N nous erions prets a

(1) Vide Pieces Juftificatives No. premier.
(2) Vide Pieces Jullificatives, N0. 2.
(3) Vide Pieces Jultificatives, NI. 3.
(4) Vide Piices Juftificatives, N0. 4.









40
vous fire ce rapport, le Miniftre de la Marina
nous a ecrit la lettre que nous allows encore -
vous lire. Elle n'a rien change a la determination
a laqulle vottre Comid s'etoit ar-rete avant fa
reccpon (i).
11 nons fumble fiperflu Meflieurs, de .vous
extraire d'.s pieces don't vous venez d'entendre
la le re ; e ; l vous a mis a An me d'apprc'cier
vis auquel s'eft determined le ComitY dans le
iCi.laat que j'aurai 1'honneur de vous foumettre
en ion nom relativemenct ce qui dans la
demand de Meffieurs de St.-Domingue, a rap-
port a la conduire du Miniftre.
C'eft dans cet infant Melfieurs, que nous fen-
tons plus que jamais l'importance des fonE-ious
don't la confiance de votre Comite nous a honors,
Car il ne faut pas fe le didlimuler, le parti pour
sequel I'Afemblee Nationale croira devoir fe d'-
terminer dans. la grande question qui lii eft fou-
mile quoique feulenmeuit provifoire eft cepen-
dantr fit pour inflLler d'une mraniere peut-etre
dcifive & fur la perp&uitH des rapports des
Colonies avec la M'cropole & fur le fore
d'une grande parties aes Manufradures & da Com-


(i) Vide Pieces JutAificatives I N". T,







4i
merce de France. En effet il s'agit d'tin coe,
de maintenir ou de renverfer le regime focus lequel-
les premieres ont ert adminifltres depuis qu'elles
font reunies a la France de conferver ou d'in-
tervertir le fyfl'me commercial, & les liaifons cornm-
binees d'apres Ies interers reciproques des Colonies
& de la MIeropole, enfin, de flatuer au provifoire
fur une branch d'Lne des relations de Com-
merce done tois les objets r"unis produifenr
dans les PortsVde6la MItropole, un retour annual
de z30 a Z40 millions & dans lefqtCels
l'ifle de Saint-Domingue eft iiele pour i4o mil-
lions. De 1'autre les Deputes de la plus floril-
fante de nos Colonies don't totes les autres
fuivront probablement le fort, demandent., au
nom de leurs Commetrans la permifiion de fte
procurer par des changes c'eft-a-dire par un
des premiers moyens que la nature ait iiis a' la
difpofition de l'homme, des fibfiitances qui lear
font indiIpenfbles, & que cette ficilitd leu rprocLt --L
reroit plus aifiment, & a meilleur march ; ils
vous conjurent de les debarraffer, du mroins pro-
vifoirement des entraves dans lefquelles le Com-
merce pretend les reoenir;' & ils demandent cet
affranchiifement au nom de cecre liberate qui vient
de naicre parmi nous, mais don't its craindro-iem-- -
suretment que le cri ne retendrt trop fort au








41
milieu de ces brillantes habitations qui doivent
toute leur valeur a l'entier, afferviffement de
ceux don't le travail en fait la-profperite & la
richefe. Ainfi, par une de ces contrarietes mo-
rales fi frappantes, mais cependant fi communes,
ce que le Commerce appelle 1'abu's, & les Colons
I'ufage de la liberty, eft reclame par ceux don't toute
la fortune repofe fur le maintien de 1'efclavage.
II eft infiniment delicate d'avoir a propofer &
-a prendre un parti entire deux interets qui fe
montrent fi oppof6s mais cependant il eft im-
poffible de ne pas fe determiner & les circonf.
tances demontrent chaque jour .de plus en plus
la n-ceflitc d'une prompted decifion. ans une
telle situation nous allons vous prefe ter avec
la plus exade integrity, avec l'impartiali e a plus
fcrupuloufe, les considerations qui nous t dC-
cids & qui nous paroifTent devoir vous deter-
miner I adopter le parti que nous vous propo-
ferons. Elles font le fruit des plus mures reflexions,
de fexamen le plus approfondi, des 'clairciffe-
mens & inttru&ions que nous n'avons ceff6 de
chercher a recueillir, foit aupr's des perfonnes
inftruites dans cette matiere, foit aupres des Par-
ties intereffres, dans les conferences multipliees
que nous avons eues avec elles a ce fujet foit
enfin dans f'tude.des principles & des Decrets
-de cette augufte Affemblee.










43
La premiere, la feule queftion qui eft foumife
a vorre jugement, & qui pouvoit 1'tre, Mef-
fieurs, c'eft de favoir, non pas fi leur lIle a &t6
cherement ou a' bon march approvilfionne mais
fi elle l'a reellement e6t dans une proportion
fuffifante. Car on s'eft plaint de difetre de fa-
mine, & ce n'eft que fubfidiairement que les
r6clamations fe font etendues jufque fur le prix
de la denree. Cependant c'eft fous le premier
point-de-vue feulement que la reclamation pouvoit
etre fondue qu'elle pouvoit intrreff-er votre hu-
manite, detourner vote fenfibiliti de la position
dans laquelle la France entire fe trouvolt & fe
trouve encore dans quelques Provinces malgr6
1'abondance de la recolte. Car les Planteurs de nos
Ifles, accoutumes 'a payer un peu cher, meme dans
un temps ordinaire, les farines qu'elles recoivent de
la Metropole, ne fe feroienr pas plaints, ne fe
feroient pas flattes du moins de vous voir vous
occuper de leur reclamation, fi elle n'avoit porter
que fur une augmentation quelle qu'elle fit,
dans le prix d'une denree qu'on ne pouvoit alors
fe procurer en France, mC'me au poids de For,
en fuffifante quantity. Nous fommes loin do
penfer qu'ils ayent-en l'intention de profiter de
la circonftance facheufe dans laquelle l'Etat fe
(rouvoit a~,cette poque pour fe foufiraire en










44
partie amx conditions jufqu'ici invariables du trait'
qui les unit ,i la Mdtropole. Nous rendons juftice
a la puiete de leurs intentions- & de leurs vues.
Nous convenons que la position de la France,
les dclefnfes d'ceportation mnomentancment pro-
noncees, nmm: pour nos Ifles, par quelques-
Tines des Cours Souveraines dans le reffort def-
quelles fe font en grande parties les exportations
qui font deftindes a letr aprovfiionnement, onr
pu, ou dii^ mIme eveiller leur adive follicitude,
fur la fubfiitance de leurs compatriotes; les nou-
velles qu'ils out pu recevoir, les renfeignements
qui leur ont etd fournis tout a concouru a en-
tretenir & a augmenter leurs inquietudes fur
l'exiffence de leurs Commettans, & ils ont faith
ce que chacun de nous auroit cru devoir fair
dans une paeillle circonflance.
Mais des nouvelles moins ficheufes, des drats.
*plus exats ont fourni a vorre Comite des motifs
de tranqui-lite fur l'approvifionnement del'Ifle,
a -l epoque meme qui avoir hi fort inquicte fes
Deputies, & nous notis trouvons heureux d'avoir
a pr'fenter A' votre humanity des donnees plus
rabirianteS.
Vous n'avez pas perdu de vue, Meflieurs, que
la demand des Deputes de l'Ifle ne s'eleve pro-
vifoirement qu'i ceat-cnquante mille baiils paS






an, "ce qui" fait douze mille .cin' cents barils
par inois. Or il rcfulte de l'dcat joint A la Iettre
des deux Adminitratreurs de lIfle en date da
28 AoCut, qu'il eft entree dans fes ports pendant
les quatre mois d'Avril, Mai, Juin & Juillet
cinquante-quatre mille trois cent quaranre-hair
barils de faiine tant francoifes qu'6trangeres;. d'ou
on peut conclure qu'au-deiA de la four iur."; jugee
neceffaire de dotlze mille cinq cents biarils par
.e mois il y a eu un excedeiir de quatre mille
trois cent, quarante-lhuit barils. Si a cet excedent
vous joigncz le' montant des ex-pediions qui ont
6t6 faites feuleiment dans nos ports depuis
cette epoque, & qui ctoit de fept mille quatre
cent barils au commencemenit de Septembre, vous -
demeurerez convaiocus que ii l'rat'le plus conf- .
tant des chofes a dr6 une cherry exceflive, ) &
par la on entend de cent vingt a cent quarante
livres le baril de cetmt -quar.rvingt livres pefanr,
ce qui n'eft pas' tCut-a-fait le double de la
valeur ordinaire ), du moins 'Ifle a e6e .appro-
vilionne en quantite fuflifante., jfqnes & au-.
del- de" 'lepoque a laquelle les Dcputrs de 'fli
out craint & annonce la diifette comme extreme.
A a verite cet tat ne cadre point avec celui
de- M. du Chilleau ; mais, pour fe deeri.iner.
ef faveur de celui envoy6 conjointement par les










.


~hC~ ~4*** **.-*----s ~ -~-
~*-*-*** *--*- .*


__^ wMlltS'f '











4 ,
deuxr Adminiftrateurs, votre Comite a penfe que
les raifons par lefquelles le Commerce a com-
batta P'exadirude des tars 'fournis par M. du
Chilleau troient fans replique 5 & il a dte con-
vaincu que celui qui fe trouvoit joint a la lettre
commune des deux Adminiftrateurs aduels, &
d'ane date pofterieure, comportoit avec lui des
probabilitcs bien plus fortes que les premiers
fournis par 1'ancien Adminiftrateur feul.
Une. consideration eft encore venue a Pappui
de ces motifs, & elle a paru dter minante a votre
Comitc en faveur de I'exac&itude de Fe'at envoy
par MM. de Peynier & de Marbois: c'eft qu'il
r'fuite de 1'extrait des declarations faires, dans
lesports du Royaume.,des exportations pour Saint-
Domingue, que, pendant les mnmes quatre mois,
il en a ete declare a cette deflination vingt-quatre
mille quatre cent quarante-fix barils quantity
bien' approchante de celle de vingt-quarre mille
iix cent foixante dix-fept annoncee par lPtat
des deux Adminiftrateurs. Ce rapport entire dos
reeves faits A Saint-Domingue d'une part, dans
nos Ports d'une autre part, & non combines
entce eux a paru a votre Comite porter juf-
qu4a i evidence les affertions du Commerce &
du Miniftre, fur les quantities de farines fran-
coifcs importees dans I'Iile pendant I'efpace de










47
temps don't il eft question. Quant aux farines
&rrang&res annoncees dans P'tat, & format avec
celles de France le total de cinquante quatre
mille trois cents quarante-huit barils nous n'avons
eu aucun moyen poflible de faire la verification.
de cetre quantite; mais la veracite d6montr6e de
partie de l'tat, relativement aux farines francoifes,
nous a paru une bien forte prefomption de fon
exa&itude en ce qui concern les marines etran-
geres. Ainfi il nous a femble prouve que M. du
Chilleau avoit ect induit en erreur pour les etats
qu'il a fournis, que celui de MM. de Peynier
& de Marbois etoir pafaitement exaa; d'oui it
refulte que_pendant les muis d'Avril, Mai, Juin
& Juillet, I'ifle a ee fuffifamment approvifionnee
de farines, qu'il y en avoit meme a cette epo-
que un excedent, qui, avec les envois fairs depuis
par la M6tropole feule, a dd fuffire a' Pappro-
viflonnement du mois fuivanr.
Nous penfons, Meffieurs, que ces derails vous
auront pleinement raffures fur la fubfiftance de
cette precieufe Colonie, l'epoque pour laquelle
on avoit concu & cherche a vous infpirer de fi juftes
inquie&udes.
En effect, c' etoit beaucoup, c'etoit tout-alors
que d'avoir du pain pour de Pargent, & l'Ifle
n'en a pas manque. Mais fes Deputes fe plai-













gnent qu'il &toit excefli'vement cher. Sans do.te;
il eft fcheux de payer, a un prix exceflif une
denrea. de premiere neceffire; mais ce qui eft un
malheur capital quand it eft reffenti. par ceux
qui penvent a peine -fournir a leu- ftibriftance ri-
goureufe dans des temps oui le pain n'a qu'une
,valeur ordinaire n'efk plus qu'une atteinte bien
legere porte A la fupetfluite dans la fortune de
I'homme opulent ou tres-aifC, pour lequel cet
exccdent de depenfe n'eft que d'une conf6quence,
pour ainfi dire, infenfible. Or, telle eft la pofi-
tion de tous ceux qui font ou font faire journelle-
ment ufage de pain dans nos Colonies : ainfi ils
vous paroitront probablement'peu fondes A fe
plaindre d'une augmentation momentan6e de d'-
penfe neceffire par la difette general. Voyons
paurtan t fi.t lle a et aufli confiderable que vous
Pont peinte les Ddputes de Saint---Dmingue ,
fi elle fe trouve mtn e dans une proportion rela-
tive ', 1'augmentation que nous avons eprouvie,
que nous p'-ouvons encore en France. Nous ne
le -penfons pas", & Meffieurs de Saint-Domingue
en convicendront -avec nous' car c'eft a eux-nmemes
Sque h6us. dbvo.ns le calcul que nous allons vous
prefenter. Ils difent, dans leur Reponfe faccinite
an M6moire des Commercansdes Ports de mer (i),
7 ) Pag.e j.
que










que dans les remips de meilleur march, le pain
cotite dans lifle d'aprcs le Tarif prefcrit par le
Ordonnances dix fuls la livre argent des I lles,
ce qui fait, argent de France, fept fols fix deniers;
& qc'aduellement que le baril vaut 150 liv. &
au-deli ,il coute I fol l'once c'eft -dire, 1o f.
8 den. toujours argent de France. Or it refulte
de cette allcgacion que nalvrc les contrari6tes
de toure efpece qu'on a eprouvees A faire l'appro.
vifionnement de [ifle., le pain n'a cependant aug-
mente que d'un quart en fus de la valeur ordi-
naire; tandis..que dans la Metopole, A port6e des
fecours, des reflources, des eflfrts de romt. genre,
il a plus que double. Penferez-vous a prefent,
Mevfi.Lurs que cette atgmenration muomentance
dans le prix ai6t 'r auffi confiderable foir aufli
ruineufepour la Colonie, qu'on vous l'a repre-
fenrce : & fi 1'on veur s'arreter un moment fur
l'a(fertion du Commerce & du Miniftre, que les
ventes faites aux Colons font toujours a credit &c
a longs rermes que ce defaut de payment in-
flue beaucoup fur la quotit6 du prix, dans un pays
oI l'ar,,ent produit aifement un revenue plus confi-
drable qu'en France, & que tout couteroic infi-
niment moins A qui foldetoit comptant on y
trouvera peut-etre la vraie la feule raifon de
lexcddent du prix des denrees & de leur valeur
relative de [lile A la Mecropole. D






AprNs les details dans lefquels nous venions d'en-
trer & malgre les refultats qu'ils prefentent,
nous fommes cependant bien eloignes Mefflieurs,
de penfer avec les D'putes des Manufa6tures &
du Commerce de France, qu'il n'y a pas lieu a
deliberer. Loin de nous, ah! loin de nous a jamais,
Meffieurs la froide apathie, la coupable indiffe-
rence de ceux que des probabilities pourroient raffu-
rer fuffifamment fur 'exiftence de leurs femblables, ,
de letirs freres. Nous fommes convaincus, au con-
traire qge jamais queffion ne vous fut prefen-
tie, qui mnrit't, de vorre part, une plus mure &
plus f6rieufe deliberation ; car les motifs de tra-
quillite fur la situation paflfe n'exiftent pas dans
la mCme certitude pour l'avenir.
Nous voila, donc enfin arrives au terme ou il faut
vous propofer de ftatuer fur la demand des Depu-
tes de Saint-Domingue. Avaint de vous foumettre le
Decret que nous aurons, dans linftant, 'honneur
de vous prefenter, il nous paroKr n6ceffaire d'tablir
les principes fuivaus, qui, d'aprhs tout ce qui a
cte dit dans ce Rapport ne nous femblent pas
avoir befoin de developpemens ulterieurs: le Dicrat
n'en fera que la confiquence.
Le premier point, incontefle come incontef-
table, c'eft qu'il faut que rifle foit approvifion-
ne & qu'elle le foit sAr.ement.










.e__ 't -', j










Le second c'eft quo cet approvirionnement,
foit fair, tant qu'il n'y aura pas d'inconvenient,
de preference par le Commerce national ; d'ou it
fuit qu'il eft A fouhaiter, mais qu'il n'eft pas indif-
peafable & qn'on ne peut exiger que cet appro-
vifionnement ait lieu a meilleur march, ni meme
a un prix cgal a celui de la Metropole.
Le troifieme c'eft qu'il eft evident que la libre
importation dans Plfle par le Commerce stranger
& le payment en retour en toutes denr6es des
Colonies, n'a pas produit, pendant le temps qu'il
a eu liei, 1'effet que paroiffent en attendre pout
la fire les D6putes de l'lfle, celui d'une plus abon-
dante furniture & d'une moderation dans le
prix des farines,
L'indu&ion de cette confequence refulte encore,
Meffieurs & du tableau des importaions fbiurni
par les deux Adriiniftrateurs aduels, & du prix
auquel les farinese font vendues dans l'le ea
Juin Juillet & Aoit, d'apres les lettres adrefees
au Minifire au Commerce, aux DNputes de-
i'lfle.
Vous vous rappelez, Meffieurs, que c'eft au n ;
de Mai qu'a ete rendiae 1'Ordonnance du Mar-
quis du Chilleau, don't les Dcpurts reclament que
vous confirmiez les difpoirtions. C'eft done cout-
a. plus dins le mois de Juillet qu'ona a. pu f.
Di









.reitfnri de fes effects. Ehlbien Mefieurs, il ry-
filte de ce meme tableau, que je viens de vous
citer qu'en Juillet dans les temps ouf on pou-
voir importer & exporter librementu par les dix
Poris d'Amiraut6 route efp'ce de denrces, il n'a
ete introduit dans I'lfle que 4,0o8 barils de fairies
ctrangeres, pendant-qu'en Mai, it en avoit tc6
impotte 1x ,77"3; en Juin 10,399, toujours feu-
lement d'etrangeres.
11 eft auli prouve que c'eft en Juillet & Aoitr
que les farines ont 4et le plus chores, en Aoctr
fur-tout, ol I'Arrec de caffation de 1'Ordonnance
du Marquis'du Chilleau n'avoit encore pu etrr
connu ni aux Ifles ni a 1Amerique, mais ou on
avoit en alors le temps de profiter, pour les fpecula-
tions fur la furniture, de facilities & d'avantages
que ne pr fentoit point, que n'a jamais pr6fentcs
Ile Commerce des autres Nations, don't aucune ne
pouvoit rivalifer avec ifle la preference pour les
approvifionnemens. Les avantages & les reffources
d'une Ordonnance don't on vous a (i fort vantr la
fageffe ne nous j ont pas paru demontres d'apres
vous engagcr A fire droit a la demand des Depu-
tes de Hfle.
En effect, il a confide&r que s'il eft de votre
,devoir d'affurer invariablement la fabfiftance de











53
Colonies don't les relations avec la Metropole ,
calculees dans des rapports auuli dtendus que les
be'nefices communs qui en font les r6fuluts font
egalement avantageufes aux Ifles & a ce Royaume,
il n'eft' pas moins de votre juflice de confirver i.
la Nation fes avantages & fes benefices commer-
.ciaux, qui font la bafe de la profpcrit6 de fes Arts,
de fes Manufa&ures, & le principle d&-l'occupa-
tion de tons ceux qui y font employes don't le
travail eft le feul patrimoine:
Que l'Ordonnance di Marquis du ChiIleau, en
date du 27 Mai, don't les Deputes de I'Ifle de
Saint-Domingue follicirent provifoirement Ie r&ra-
bliffement, independamment de ce qu'elle ne lui
paroit point avoir etr nmceffitee par les circonftan-
4t n'a pas &6 juftifiee par le fuccs ce qui mc'me
pi'auroit pu faire excufer I'atteihte qu'mue parties
4de fes difpofitions portoitc aux loix commercials
idcu Royaume, & don't le Commerce National ne
manqueroit pas de reffentir les plus funeftes effects,
par Pannihilation ou' du moins le ralentiffement diu
travail dans tous les Ports & Manufa6tires dtu
Royaume: *
Que fi le reg-ne auquel les Colonies, ont etc
foumifes jufqu'a cette epoque comporte des incon-
vcniens ou des abus, il trouvera fa rcformation
dans la regeneration general a laquellc elles autront











54
1'avantage de participer avec routes les Provinces
francoifes & don't elles ont deja reftenti les heu-
reux effects par, I'admiflion de leurs Deputes a 1'Af-
femblee Nationale ; mais que votre prudence doit
Vous interdire d'autorifer mnme provifoirement,
un fyfteme, qui, fans etre di&6 imperieufement
par les circonftances n'en deviendroit pas moins
fubverfif de tous les anciens principles d'adminif-
tration, parlefquels it eft indifpenfable que toutes
les Provinces frangoifes continuent d'ktre regies ,
jufqu'a ce I'Affemblee Nationale air adopted & fixed
les bafes generales & t iformes de la Conftirution;
& que le maintien, comme la confequence de ces
principles a neceffite la conduite da Miniftre &
dik I'Arret de caifation du 2z Juiller:
Que fi en fupprimnant votre Comite des Sub-
fiftances vous avez announce' Pintention de ne
vous liver a aucun des details particuliers de cerre
branch d'adminiftration, vous ne pouvez, fans
deroger a' vos principles vous occuper de ceux
dans-efquels vous jereroient la demand provi-
faire des Deputes de Saint-Domingue ; mais que
vous avez dans vos Decrers gOneraux, relatifs ai cet
objet important de la surere, de la tranquillity &
de l'exiftence publiques, ftatue d'une maniiere fpe-
ciale fur l'approvifionnement des Colonies &
mis autant qu'il 6toit en vous le pouvoir execu-







tif a mime d'y pourvoir, en maintenant I'execu-
tion des difpofitions qui y font relatives; enfin
que tout ce qu'on peut folliciter de vous, & cc
qu'on a droit d'attendre de votre justice, c'eft de
l'autorifer en outre I-employer-par lui ou par fes
agens., les moyens que les circonftances pourroient
necefliter, moyens qu'il feroit injufte & dangereux
de mettre les habitans de l'Ifle dans la neceffit6 de
venir r6clamer a dix-huit cents lieues de leur domi-
cile, & qui d'ailleurs ne pouvant tirer lear effica..
cite que de 'la celc6itc avec laquelle ils doivenr
etre employes dans l'occafion, cefferoient auffi
d'etre juftes, s'ils etoieat jamais prolongs au-dela
du befoin qui en auroit neceffite l'fage.
Voici en confequence, Meifieurs, le Decret
que nous vous propofons :
L'AffemblIe Nationale renvoie les D6putes
de Saint Domingue au Pouvoir executif, pour
qu'en maintenant l'ex6cution des D'crets de
I'Affemblee relatifs aux fabfiftances & particu-
liRrement aux difpofitions qui peuveni concourir
a 1'approvifionnement desColonies, il tienne la main
a ce qu'ilne foit apporte aucune opposition aux envois
qui pourroient leur &tre deftin&s de la M&ropole :
Que le Pouvoir excurtif demeure en outre au-
torif$ a prendre par lui, on par fes agens, fur
le lieu, routes les mefures n&ceffaires & qu'il















croirkit es plus efficaces, fuivant les differences,,
circonflances, pour en minageanr aurant qu'il
fera poffible les int&rets du commerce National ,
affurer invariablement l'approvifionnement de
Plfle:
Que far le furplus des demanded des Deputes
de l'lfle & en particulier fur les pliinces par
eux faites de P'adminiftration du Miniftre de la
Marine dans cette occafion & en ce qui con-
cerne la Colonie Elle declare qu'il n'y a lieu a de-
libhrer.



Ce Rapport de la Section des Six du Comite d'Agri.
culture & de Commerce, a ete foumis a ce Comire
complete, dans fon Affemb: e du f de ce mois & il
ra adopted a lunanimit6. Cette approbation juftifie les
expreffions, votre Comite', employees .queiquefois dans
we Rapport.