Décret-loi établissant un aménagement nouveau des recettes des communes; tableau des communes et tariff: 32p.,

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Material Information

Title:
Décret-loi établissant un aménagement nouveau des recettes des communes; tableau des communes et tariff: 32p.,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1935.

Notes

General Note:
2a-L/E- 1935
General Note:
Smathers-336.7294 H1533d

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31806
System ID:
AA00000703:00001


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I











I
U
U

U


DECRET-LOI
dtablissant un
AMEN.AGEMENT NOUVEAU DES RECETTES DES COMMUNES

TABLEAU DES COMMUNES
ET
TARIF






IMPRIMERIE DE L'ETAT
r 7PORT-AU-PRINCE, HAITI.L W 3
.( X .29 1935
H 1533







DECRET-LOI


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 21 et 30 de la Constitution; "
Vu les lois des 24 Octobre 1876, 27 Aofit 1913 et 21 D6cem-
bre 1922;
Consid6rant qu'il y a lieu d'6tablir un aminagement nouveau
des recettes des communes en vue d'aider A leur d6veloppe-
ment et de les mettre en measure de mieux remplir leurs obliga-
tions; d'effectuer une repartition equitable des taxes; de pro-
ceder dans l'int6rft des contribuables et des services publics
au num6rotage des maisons des villes et bourgs de la R6pu-
blique;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur, de l'avis
du Conseil des Secr6taires d'Etat et approbation du Comit6
Permanent de l'Assemblee Nationale,

DECRETE:

Article ler.-Les articles 38, 39 et 40, ler. alinea de la Loi
du 24 Octobre 1876, sont modifies comme suit:

truits situ6s dans les villes ou bourgs de la R6publique, jusqu'A un quart
de lieue de leurs limits, sont assujettis a un imp6t 6valu6 comme suit:
3y2% de leur valeur locative pour les constructions ayant aces sur
rues ou routes macadamis6es ou asphaltees;
3y4% de leur valeur locative pour les constructions ayant aces sur
des rues ou routes b_-rdiss de caniveaux;


- 1 -




3% de leur valeur locative pour les constructions ayant aces sur des
rues ou routes non construites;
0.50 monnaie national par m&tre de facade pour les emplacements non
construits dans certaines zones des villes, a determiner par arrEtes des
Conseils Communaux.

Article 2.-Le Pr6sident de la R6publique pourra, cependant,
par arret6 pris en Conseil des Secr6taires d'Etat, exondrer du
paiement de l'imp6t, dans certaines Communes, les propri6-
taires occupant leurs constructions d'une valeur locative au-
dessous de Cent Vingt gourdes l'an.
Article 3.-Sont exempts de paiement de l'imp6t les pro-
pri6taires dirigeant dans les locaux leur appartenant un eta-
blissement d'enseignement reconnu d'utiliti publique depuis
cinq annees au moins.
Article 4.-Une taxe de Deux gdes. 50/100, monnaie 16gale,
additionnelle a l'imp6t sera pergue chaque dix ans par les Con-
seils Communaux pour couvrir les frais de num6rotage des
maisons de leurs Communes.
Cette taxe sera perque pour la premiere fois apres un arret6
conforme des Conseils Communaux, approuv6 par le Secr6-
taire d'Etat de l'Int6rieur.
Pour les constructions nouvelles, elle sera exigible, dans le
cas de l'Arret6 ci-dessus prevu, en meme temps que la taxe d'a-
lignement.
Article 5.-Les Communes de la R6publique par rapport A la
quotit6 de l'Imp6t des Patentes, sont classees comme dans le
tableau ci-annexe.
Article 6.-Les quotites des patentes s'appliquant aux com-
merqants, industries et professionnels de ces diff6rentes
classes de Communes sont 6tablies conform6ment au tableau
annexed a la present loi.
Article 7.-Outre les cas specialement d6signis et sous r6-
serve des dispositions de la loi du 25 Septembre 1925, les 6tran-
gers paieront le double des taxes prevues au tarif.


-2-





Article 8.-Les habitants des campagnes qui d6bitent dans
les villas sans y sojourner plus de deux jours par semaine, les
products de leurs exploitations, ne sont astreints A aucune pa-
tente et ne patient d'autres taxes que celles de leurs places dans
les March6s publics et de la garde de leurs animaux dans les
parcs communaux.
Article 9.-Le contribuable possedant plusieurs 6tablisse-
ments de commerce ou exergant plusieurs industries ou pro-
fessions dans un meme etablissement est assujetti a autant de
patentes distinctes.
Article 10.-Tous actes accomplish par les professionnels, les
industries et les commerqants assujettis aux taxes prevues au
tarif relativement A leur profession, commerce ou industries ne
seront pas valables s'il n'y est mentionni le num6ro de leur
patente pour I'Exercice courant.
Ces actes, en ce cas, ne seront requs ni par les notaires, ni
par le bureau de I'Enregistrement, ni par les greffes des Tri-
bunaux.
Article 11.-Les patrons et employers sont responsables
du paiement de la patente de tous employes, artisans ou pro-
fessionnels don't ils utilisent les services dans leurs entreprises.
Article 12.-Ne sont exemptes des taxes 6tablies par la loi
sur les vehicules que les voitures appartenant en propre A l'E-
tat et exclusivement affectees au service public, ainsi que celles
des membres du Corps Diplomatique accr6dites auprns du Gou-
vernement de la R6publique.
Neanmoins, le President de la Republique, les D6putes et S&-
nateurs, les Secretaires d'Etat et le President du Tribunal de
Cassation auront toujours droit A la plaque officielle et ben-n
ficieront des privileges qui y sont attaches.
Article 13.-Les dispositions des articles 8, dernier alinia,
14 et 15 de la Loi du 6 Juin 1924 sur l'Administration G6n&-
rale des Contributions sont applicables au recouvrement de
toutes taxes dues aux Communes, de toutes amendes pronon-
cees A leur profit par les Tribunaux.


-3-





Article 14.-Toutes quittances 6mises par les Administra-
tions Communales seront d6livrees sur timbre de G. 1.35, ex-
ception faite des quittances pour patentes qui seront dresses
sur les types pr6sentement 6tablis.
Article 15.-La pr6sente loi abroge toutes lois ou disposi-
tions de loi qui lui sont contraires et entrera en vigueur A par-
tir du ler octobre 1935. Elle sera exicutie A la diligence des
Secr6taires d'Etat de l'Int6rieur et des Finances, chacun en ce
qui le concern.

Port-au-Prince, le 23 Septembre 1935.

STENIO VINCENT

Par le President:

Le Secretaire d'Etat de 1'Intirieur: a
Jh. TITUS

Le Secretaire d'Etat des Finances:
MONT-ROSIER DEJEAN

Par autorisation du Comit6 Permanent de 1'Assembl6e Na-
tionale:
Le President du Comit6 Permanent de l'Assembl6e
National:
LS. ZEPHIRIN


-4-





TABLEAU DES COMMUNES:


Premiere Classe
Port-au-Prince.
Deuxieme Classe
Gonaives, Cap-Haitien, Caves, Jacmel, Je6rmie, Miragoane,
Petit-Goave, St-Marc.
Troisieme Classe
Fort Libertd, Gde. Riviere du Nord, Limonade, Plaisance,
Les Anglais, Aquin, Corail, St.-Michel du Sud, Grand Goave,
Port-de-Paix, Hinche, Dessalines, Petite Riviere de l'Artibo-
nite.
Quatrieme Classe
Gros Morne, Marmelade, St.-Michel de l'Attalaye, Ouana-
minthe, Terrier Rouge, Trou du Nord, Vallieres, Borgne, Lim-
b6, Pilate, Plaine du Nord, Port Margot, Cavaillon, C6teaux,
Port Salut, Roche A Bateaux, Bainet, Cayes-Jacmel, Saltrou,
Abricots, Anse d'Hainault, Les Irois, Dame-Marie, Moron,
Pestel, Tiburon, Anse A Veau, Barad&res, Petite Riviere de
Nippes, Petit Trou de Nippes, Bombardopolis, M6ole St. Nico-
las, St. Louis du Nord, Arcaha'ie, Croix-des-Bouquets, La Go-
nave, Lascahobas, LeogAne, Maissade, Mirebalais, P6tion-
Ville, Thomazeau, Grande Saline, La Chapelle, Verrettes.
Cinquieme Classe
Anse Rouge, Ennery, Terre Neuve, Caracol, Carice, Cerca
la Source, Mont Organis6, Ste Suzanne, Gd.-Bassin, Acul du
Nord, Bahon, Dondon, Milot, Pignon, Quartier Morin, St. Ra-
phael, Camp Perrin, Chardonnieres, Port-A-Piment, St. Jean
du Sud, Anse A Pitres, C6tes de Fer; Grand Gosier, Marigot,
Roseaux, La Cahouane, L'Asile, Cabaret, Grand Bois, Sava-
nette, St. Louis du Sud, Arise A Foleur, Baie de Henne, Jean-
Rabel, Belladere, Ganthier, Kenscoff, Ville-Bonheur.
Sixikme Classe
Acul Samedi, Perches, Mombin Crochu, Ranquitte, La Vic-
toire, Torbeck, Chantal, Bonbon, La Tortue, Thomassique,
Thomonde, Bassin Bleu, Gressier.


-5-








TARIF

Taxe
Designation: Classe Gourdes
Accons et Chaloupes
Employes dans les ports ouverts au d6bar-
quement des passagers, des marchandises
et des denr6es ou servant de dep6ts flottants 16re classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme classes 15.00
Accordeurs ou R6parateurs de Pianos, d'Har-
moniums ............................................ Toutes classes 5.00
Agents d'Affaires ou Courtiers
Ceux qui servent d'interm6diaires dans les
transactions courantes relatives aux im-
meubles, denries, marchandises, pr&ts dans
le commerce et entire particuliers, etc...... 1ere classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme classes 15.00
4eme classes 10.00
5eme et 6&me classes 5.00
Agents d'Assurances
Les Administrateurs des Compagnies d'Assu-
rances ou les Representants de ces derniers..1ere classes 100.00
2eme classes 80.00
3eme classes 60.00
4eme classes 40.00
5eme classes 30.00
6eme classes 25.00
Agents de Change
Les haitiens qui se livrent aux operations de
change, de bourse en g6n6ral, soit dans le
commerce, soit entire les particuliers et
1'Etat, soit entire les particuliers et les ban-
ques, soit entire les banques et 1'Etat, soit
entire les Banques entire elles..................... re classes 150.00
2eme classes 100.00
36me classes 75.00
4eme classes 50.00


-6-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Agents de Ligne de Navigation Maritime ou
Afrienne
Les Administrateurs des lignes de navigation
maritime ou aerienne ou les repr6sentants
de ces derni&res.................................... 1re classes 75.00
26me classes 50.00
36me classes 40.00
46me classes 30.00
5eme classes 25.00
6eme classes 20.00

Agents de Commerce
Ceux qui placent des products manufactures
pour autrui......................................... Toutes classes 100.00

Apothicaires ou Pharmaciens
Les professionnels.................................... re classes 50.00
26me classes 35.00
36me classes 25.00
46me classes 20.00
5eme classes 15.00
6eme classes 10.00

Architects militants 1ere classes 50.00
2eme classes 40.00
36me classes 30.00
46me classes 20.00
5e et 6eme classes 15.00
Armateurs
Armateurs ou propri6taires de batiments et
embarcations au cabotage...................... Toutes cl.: 0,50 cts. par
tonneau

Armateurs de Bateaux A Vapeur................Toutes classes:
par chaque bateau 200.00
Armuriers
Ceux qui vendent armes et munitions.......... Toutes classes 50.00

Arpenteurs
Ceux qui militent et travaillent en cette quality
pour les particuliers et les Administrations
publiques ..................... ..................... Toutes classes 25.00


-7-




Taxe
Designation: Classe Gourdes
Assurances (Cie d')
Sur la vie, contre l'incendie, etc..................Toutes classes 125.00

Avocats
Militants ou contentieux d'entreprises priv6es
ou de services publics..........................Toutes classes 50.00

Banques 1lre cat6gorie
Etablissements pratiquant toutes sortes d'o-
p6rations usuelles de banques et fonction-
nant soit pour leur propre. compete, soit
come succursales d'institutions bancaires... 1re classes 750.00
2eme classes 500.00
3&me classes 350.00
4eme classes' 250.00
5eme classes 225.00
6eme classes 200.00
Banques 2eme Cat6gorie
Etablissements don't les operations bancaires
ne se rangent qu'accessoirement parmi leurs
activities et qui se manifestent sous la forme
de vente de ch&ques ou de n6gociation d'ef-
fets de commerce....................................1re-classe 200.00
2&me classes 150.00
3eme classes 125.00
4eme classes 100.00
5eme classes 75.00
6eme classes 50.00
Banquiers
Ceux employes A la direction des banques ou
de leurs succursales................................ lre classes 250.00
2&me classes 200.00
3eme classes 150.00
4eme classes 100.00
5eme classes 75.00
6eme classes 50.00
Barmen
Ceux affects dans les bars a la preparation des
boissons pour la clientele. Les haitiens seu-
lement ............................................... Toutes classes 5.00


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Taxe
,D6signation: Classe Gourdes
Billards
Ceux exploits dans les 6tablissements publics. 16re classes 75.00
2eme classes 60.00
3eme classes 50.00
4eme classes 40.00
5eme classes 35.00
6eme classes 25.00
Blanchisseries
a) Celles pourvues de machines mues A la va-
peur, A la gasoline ou A 1'electricit6............ 1 re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 30.00
4e, 5e et 6eme classes 20.00
b) cells non pourvues de machines, ayant
ateliers d'ouvriers repasseurs.................... re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4eme classes 7.50
5e et 6eme classes 5.00
Boucheries
Etablissements oii 1'on d6bite de la viande... lere classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
46me classes 7.50
5e et 66me classes 5.00
Boulangeries
lere cat6gorie: celles pourvues de fours ou de
p6trins m6caniques mus A la vapeur, au gaz
ou A 1'l1ectricit .................................... re classes 100.00
2eme classes 80.00
3eme classes 60.00
4eme classes 50.00
5eme classes 40.00
66me classes 30.00
2eme cat6gorie: celles pourvues ou non de pe-
trins mecaniques mus A la main............... re classes 60.00
26me classes 40.00
3eme classes 25.00
4eme classes 20.00
5eme classes 15.00
6eme classes 10.00


-9-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
3eme cat6gorie: celles qui travaillent jusqu'A
4 barils de 200 livres par semaine............ re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4eme classes 7.50
5e et 6eme classes 5.00
Boulangers ouvriers
Ceux qui travaillent dans une boulangerie de
1re ou de 2eme cat6gorie........................ lere et 2eme classes 5.00
3eme et 46me classes 3.00
5eme et 6eme classes 2.00
Brasseries ............................................. Toutes classes 100.00
Briqueteries
Ou tous autres 6tablissements similaires fa-
briquant a la machine des briques, carreaux,
mosaiques, tuiles, d'une capacity de pro-
duction jusqu'a 15.000 et au delA par jour... 100.00
10,000 et au delA par jour... 75.00
au dessous-de 10,000 ......... 50.00
Briqueteries
A la m ain.............................................. Toutes classes 20.00
Brodeurs A la Machine re classes 5.00
2eme classes 4.00
3eme classes 3.00
4e, 5e et 6eme classes 2.00
Brouettiers
Ceux qui font m6tier de transporter en brou-
ettes A bras ou en chareftes les marchan-
dises, products pour divers......................Toutes classes 2.00
Cabaretiers
Ceux qui tiennent des 6tablissements ou comp-
toirs ou il se d6bite par petits verres des
spiritueux du pays, ainsi que du tabac, des
cigares et cigarettes en d6tail..................lre classes 10.00
2eme classes 8.00
3eme classes 7.00
4eme classes 6.00
5eme classes 5.00
6eme classes 4.00


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Taxe
Designation: Classe Gourdes
Ceux tenanciers de bouillons......................1..re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4eme classes 7.50
5eme et 6eme classes 5.00
Cafes
(Tenanciers de caf6s ou de bars) 1ere Cat&-
gorie: Ceux don't les 6tablissements d6bitent
toutes sortes de boissons avec la faculty
de vendre des sandwishes........................ lre classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 35.00
4eme classes 25.00
5eme classes 20.00
6eme classes 15.00
2eme categorie: ceux 6tablis dans les cercles... 1&re classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme et 4eme classes 15.00,
5eme et 6eme classes 10.00
Caissiers
Ceux qui remplissent cette function dans les
maisons de commerce, bureaux d'affaires,
bureaux d'agences de toutes sortes, dans les
banques et tous 6tablissements oi l'on en-
caisse des fonds, etc
Haitiens .............1..re classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme et 46me classes 15.00
5eme et 6eme classes 10.00
Etrangers .......... Toutes classes 200.00
Carrosseries
Etablissements out l'on r6pare la carrosserie
des v6hicules en g6n6ral........................1 &re et 2eme classes 25.00
36me et 4eme classes 15.00
5e et 6eme classes 8.00
Etrangers: ............Toutes classes 100.00
Carrossiers-Ouvriers
Haitiens: .......... 16re et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Etrangers: ......... Toutes classes 50.00

11-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Calfats
Ouvriers s'occupant de garnir d'6toupe la
coque des vaisseaux............................ Toutes classes 2.00

Canots
Employes dans les ports ouverts A 1'embarque-
ment des passagers avec leurs bagages...... 1re et 26me classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 66me classes 3.00
Canots de Plaisance.................................Toutes classes 10.00
Caroussels par jour de s6ance..................... Toutes classes 5.00
Chaloupes de Plaisance............................ Toutes classes 20.00

Chapelleries
Etablissements pourvus de machines pour la
fabrication des chapeaux en serie............ lere et 2eme classes 50.00
3&me et 4eme classes 40.00
5eme et 6eme classes 30.00
Chapelleries
Les autres................................................ l re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4&me classes 7.50
5e et 6eme classes 5.00
Chapeliers-Ouvriers
Ceux travaillant dans les 6tablissements ci-
dessus ............................................... Toutes classes 3.00
Charpentiers
a) Ceux qui s'occupent de travaux relatifs A
cette profession, travaillant A l'entreprise,
soit sous leur responsabilit6 propre, soit
sous la conduite d'architectes.................. lre classes 20.00
2eme classes 15.00
3eme classes 12.50
46me classes 10.00
56me classes 8.00
6eme classes 7.00


-12-




Taxe
Designation: Classe Gourdes
Charpentiers-Ouvriers ............................... 1re et 26me classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5&me et 6&me classes 3.00
Chauffeurs
Ceux conduisant leurs propres voitures ou
celles d'autrui...................................... Toutes classes 25.00

Cercles ou Club Mondains ayant local......... l1re classes 100.00
2eme classes 75.00
3e, 4e, 5e et 6e classes 25.00
Chaudronniers, Fondeurs
L'un ou l'autre.......................................... l e et 2eme classes 15.00
3eme et 4eme classes 10.00
56me et 6eme classes 5.00
Chaufourniers ......................................... Toutes classes 3.00
Chemiseries
Etablissements pourvus de plusieurs machines
oi l'on confectionne des chemises, faux-
cols, manchettes, calecons et chemisettes en
s&rie ................................................... l re classes 25.00
2&me classes 20.00
36me classes 15.00
4e, 5e et 66me classes 10.00
Chemiseries
Les autres................................................ l re et 2eme classes 10.00
36me et 46me classes 7.00
5&me et 6&me classes 5.00

Cigariers
Ouvriers travaillant dans les fabriques A la
confection des cigares et cigarettes............ lre et 26me classes 5.00
3eme et 4&me classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00

Cireurs de Chaussures................................Toutes classes 2.00
Cliniques
Etablissements oi les malades sont requs A
titre de pensionnaires pour 6tre soign&s... lre classes 25.00
2eme classes 20.00


- 13-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Cochers de voitures privies ou publiques......Toutes classes 10.00
Coiffures (Salon de) par chaise ou fauteuil... lre et 2&me classes 5.00
3&me et 4&me classes 4.00
5&me et 6eme classes 3.00
Ouvriers-Coiffeurs travaillant dans un atelier.. lre et 2eme classes 5.00
3e, 4e, 5e et 6e classes 2.00
Coiffeurs ambulants Toutes classes 3.00
Colporteurs
Ceux qui vendent par les rues toutes sortes de
marchandises au petit detail..................... Toutes classes 2.00
Commis
Ceux qui remplissent cette function dans
les maisons de commerce, bureaux d'affaires,
agencies. banques et tous 6tablissements, soit
comme vendeurs, messagers, dactylos, st&-
nos, etc............................... ..............l re classes 7.50
2eme classes 5.00
3e et 46me classes 4.00
5e et 6eme classes 3.00
Etrangers: Toutes classes -150.00
Commis de recouvrement
Ceux qui procedent pour divers au recouvre-
ment des valeurs...................................Toutes classes 5.00
Commis V6rificateurs
a) Ceux qui s'occupent de v6rifier les mar-
chandises en douane pour divers..........&.lre classes 25.00
2eme classes 15.00
b) Ceux qui, outre la verification des mar-
chandises, s'oc'cupent du r&glement de tou-
tes contestations entire l'Administration des
Douanes et les importateurs..................... 1re classes 30.00
2eme classes 25.00
Commissionnaires
Ceux qui dans les ports ouverts recoivent des
denr6es du pays pour Etre places ou 6chan-
g6es moyennant commission..................... lre classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 35.00
4eme classes 30.00


-14--





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Companies Diverses non prevues
Bureaux d'affaires, Entreprises, etc.............Toutes classes 150.00

Comptables
Ceux qui remplissent cette function dans le
commerce, bureaux d'affaires, bureaux d'a-
gences de toutes sortes et tous 6tablisse-
ments oui se tient une comptabilit6............
Haitiens: lHre classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme et 4eme classes 15.00
56me et 6&me classes 10.00
Etrangers: Toutes classes .200.00

Confiseurs .............................................1.. re et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Etrangers: Toutes classes 25.00

Constructeurs Maritimes
Ceux qui tiennent chantiers de constructions
ou de reparations maritimes.................. 1re et 2eme classes 15.00
3eme et 4eme classes 10.00

Coralins ................................................ Toutes classes 2.00

Cordonneries
Etablissements oi 1'on fabrique des chaussures
en en tenant boutique............................ .. re classes 30.00
2eme classes 20.00
3eme et 4eme classes 10.00
5eme et 6eme 5.00
Etrangers: Toutes classes 125.00

Cordonniers
Ceux qui travaillent seuls chez eux ou dans
un atelier............................................. l&re et 2em e classes 5.00
3&me et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Etrangers: Toutes classes 50.00


- 15-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Cremeries
a) Etablissement oh l'on prepare de la creme
glac6e pour la consommation sur place......16re classes 10.00
2eme classes 5.00
3e, 4e, 5e et 6e classes 3.00
b) Etablissement ou l'on prepare de la creme
glac6e pour la vente en gros et en d6tail...... &re classes 100.00
2eme classes 75.00
3eme et 4eme classes 50.00
56me et 6eme classes 25.00
Couvreurs
Ceux qui font le m6tier de couvrir les maisons
et autres edifices, en ardoises, en t6les, etc... lre et 2eme classes 5,00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 66me classes 3.00
Dancings et Salles de Bals Publics
Salles de danses ouvertes au public et pour-
vues de restaurants................................ &re classes 150.00
26me classes 75.00
les memes par stance 10.00
Dancings
Salles de danses non pour-vues de restaurants.. lre et 26me classes 25.00
3eme et 4eme classes 20.00
5eme et 6eme classes 15.00
les mnmes par stance 5.00
Distilleries
Celles qui produisent de l'alcool rectifi6, du
rhum et autres spiritueux........................lre classes 75.00
26me classes 50.00
3eme classes 40.00
4&me classes 30.00
5eme classes 25.00
6eme classes 20.00
Dentistes Militants.................................... 1re classes 25.00
2&me classes 20.00
3eme et 4eme classes 15.00
5eme et 6eme classes 10.00
Dentistes 6trangers.................................. Toutes classes 150.00
Docteurs Medecins Militants........................ Toutes classes 50.00
Docteurs M6decins strangers ................... Toutes classes 200.00


-16-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Eb6nistes
a) Ceux ayant outillage A la vapeur, au gaz ou
A 1'l1ectricit6, fabriquant toutes sortes de
meubles et d'ouvrages en bois.................. lre classes 50.00
2eme et 3mne classes 40.00
4e, 5e et 6eme classes 25.00
b) Ceux qui fabriquent des meubles et en
tiennent exposition sans outillage m6ca-
nique ........................... .................... lere classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme et 4eme classes 15.00
5eme et 6eme classes 10.00
c) Ceux qui fabriquent des meubles sans en
tenir exposition.....................................1re et 2eme classes 10.00
3&me et 4eme classes 8.00
5&me et 66me classes 5.00
d) Ceux travaillant dans les ateliers d'autrui... 1re et 2eme classes 5.00
3eme et 4&me classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Ecuries
Par chaque vache, cheval ou mulet entretenu
dans la ville ou la banlieue.....................re et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Par chaque ine...................................... Toutes classes 2.00

Embaumeurs .......................................... re classes 20.00
2eme classes 15.00
3eme classes 12.50
4eme classes 10.00
56me classes 8.00
6eme classes 5.00
Entrepreneurs de Travaux........................1..re classes 40.00
26me classes 30.00
3eme classes 20.00
4e, 5e et 6eme classes 15.00
Entrepreneurs de Pompes Funebres, de Ma-
riages ou de Baptimes........................... lere classes 100.00
2&me classes 25.00
3eme et 4eme classes 15.00
5eme et 6eme classes 10.00


-17-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Exportateurs
Les haitiens qui expedient des marchandises
a 1'6tranger........................................1.. re classes 75.00
2eme classes 60.00
3eme classes 50.00
4eme classes 40.00
56me classes 30.00
6eme classes 20.00
Fabriques pourvues de machines:
a) Manteque et huile comestible.................Toutes classes 500.00
b) Allumettes ......................................... Toutes classes 100.00
c) Pates alimentaires.................................re classes 60.00
2eme classes 40.00
3eme classes 25.00
4eme classes 20.00
5&me classes 15.00
6eme classes 10.00
d) Blocs de ciment..............:..................... 1 re classes 30.00
2eme classes 25.00
3eme classes 20.00
4eme classes 15.00
5eme, et 66me classes 10.00
e) tabacs, cigares et cigarettes.................. lre classes 150.00
2eme classes 120.00
3eme classes 100.00
4eme classes 75.00
5eme et 66me classes 50.00
f) Sucre, d'une capacity de production: jus-
qu'a 50 tonnes par jour........................... 150.00
jusqu'a 100 tonnes par jour ..................... 300.00
jusqu'a 200 tonnes par jour ..................... 500.00
g) M ais moulu.......................................... lere classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme et 4eme clause 15.00
5eme et 6eme classes 10.00
h) Beurre .............................................1.. re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme et 4eme classes 30.00
5eme et 6eme classes 20.00
i) Parfum et essence................................Toutes classes 25.00


-18-




Taxe
Designation: Classe Gourdes
j) Bougies ............................................. Toutes classes 50.00
k) Savon ................................................Toutes classes 150.00
1) Boissons gazeuses...............................1.. re classes 100.00
2eme classes 75.00
3eme classes 50.00
4eme classes 40.00
5eme classes 30.00
6eme classes 25.00
m) Toutes autres non privues....................Toutes classes 150.00
Ferblantiers
Ceux qui fabriquent ou r6parent des ouvrages
de ferblanterie....................................... re, 2&me et 3eme cl. 3.00
4&me, 5eme et 6eme cl. 2.00
Fleuristes
a) Ceux qui vendent chez eux des fleurs en
couronnes, bouquets, gerbes..................1..re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4eme classes 7.50
5eme classes et 6eme 5.00
b) Ceux qui vendent chez eux des fleurs sur
tiges ......................................................l re classes 10.00
2eme classes 7.50
3eme classes 5.00
4e, 5eme et 6eme cl. 3.00
Fond6s de Pouvoirs
Ceux qui font profession de plaider seule-
ment devafit les Juges de Paix..............Toutes classes 20.00
Forgerons
Ouvriers qui travaillent le fer...................le, 2e et 3e classes 3.00
4e, 5e et 6e classes 2.00
Fusils de Chasse Toutes classes 25.00
Garages
Etablissements oii des v6hicules A moteur
sont remiss, loues, r6pares, months .........1 re classes 50.00
2eme classes 40.00
36me classes 30.00
4eme classes 25.00
56me classes 20.00
6eme classes 15.00


- 19-




Taxe
Designation: Classe Gourdes
Gazoline
(Entrep6t) ............................................. le et 2e classes 500.00
3e et 4e classes 400.00
5e et 6e classes 300.00
Gazoline
(Station) celles poss6dant pompes gradu6es
A gasoline poses sur les trottoirs, routes
publiques, avec faculty d'avoir 2 pompes
au mime 6tablissement...........................6re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 30.00
4eme classes 25.00
5eme classes 20.00
6&me classes 15.00
Glacieres
a) Celles pouvant fournir jusqu'A 2 tonnes de
glace par jour.....................................Toutes classes 25.00
b) Celles pouvant fournir jusqu'A 10 tonnes de
glace par jour.....................................Toutes classes 125.00
Guildiviers
a) Par chaque point de chafidi&re de 60 gal-
lons ................................................... Toutes classes 10.00
La chaudiere de moins d'un point sera consi-
d6r-e comme d'un point........................
b) Par chaque point de chaudiere simple A va-
peur de nouvelle invention de 60 gal-
lons ...................................................l re classes 50.00
Toutes autres classes 40.00
Horlogers
Ceux qui r6parent montres et horloges......... lre classes 10.00
2eme classes 8.00
36me classes 6.00
4eme classes 5.00
5eme classes 4.00
6eme classes 3.00
Hoteliers lere cat6gorie
Ceux don't les etablissement ont plus de
10 lits.................................................. &re classes 100.00
2eme classes 75.00
3eme classes 50.00
4eme classes 40.00
56me classes 30.00
6eme classes 25.00


-20 -





Taxe
Designation: Classe Gourdes
H6teliers 2eme cat6gorie et pensions de Fa-
mille
Ceux don't les Etablissements ont 10 lits au
plus ................................................. re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 30.00
4eme classes 20.00
5eme classes 15.00
j 6eme classes 10.00
Importateurs
Les n6gociants haitiens qui reqoivent de l'ex-
t6rieur des marchandises pour alimenter
leur commerce....................................... re classes 75.00
2eme classes 60.00
3eme classes 50.00
4eme classes 40.00
5eme classes 30.00
66me classes 20.00
Imprimeries 16re cat6gorie
Celles commercials pourvues de sections de
photogravure ou de lithographie..............Toutes classes 75.00
Imprimeries 2eme cat6gorie
Celles commercials pourvues de linotypes,
ou de presses mues A l'61ectricit6...........Toutes classes 50.00
Imprimeries 3eme cat6gorie
Les autres commerciales.......................... lre classes 25.00
26me classes 20.00
3&me classes 15.00
4eme classes 10.00
5eme clause 7.50
66me classes 5.00
Institute de Beaut6 Toutes classes 10.00
Etrangers .......................... .................. Toutes classes 50.00
Jazz
Association de musicians qui louent leurs
services au public................................. lre et 2eme classes 15.00
3eme et 4eme classes 12.50
5eme et 6eme classes 10.00
Par stance 5.00
Etrangers ...............................................Toutes classes 100.00
Par seance 10.00


-21 -




Taxe
Designation: Classe Gourdes
Ing6nieurs Civils Militants........................ lre classes 50.00
26me classes 40.00
3eme classes 30.00
4&me classes 20.00
S56me et 6eme classes 15.00
Ing6nieurs Agronomes
Ceux qui dirigent des exploitation pour au-
trui ................................................... Toutes classes 25.00
Ing6nieurs Electriciens..............................Toutes classes 25.00

Journaux
Quotidiens ou p6riodiques 16galement auto-
ris6s ................................................... l re classes 25.00
2eme classes 20.00
36me classes 15.00
4eme classes 12.50
5eme et 6eme classes 15.00
Laboratoires ............................................Toutes classes 25.00
Librairies, Papeteries
Etablissements ot l'on d6bite exclusivement
des livres, journaux et articles de bureau... 16re classes 25.00
2eme classes 20.00
36me classes 15.00
4e, 5eme et 66me cl. 10.00
Liquoristes ............................................. &re classes 10.00
2eme classes 8.00
3eme classes 7.00
S4me classes 6.00
5eme classes 5.00
6eme classes 4.00
Magons
Ceux s'occupant de travaux relatifs A cette
profession, travaillant A l'entreprise, soit
sous leur responsabilit6 propre, soit sous
la conduite d'Architectes ou d'Ing6nieurs... 1re classes 20.00
26me classes 15.00
3eme classes 12.50
4eme classes 10.00
56me classes 8.00
6eme classes 7.00


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Taxe
DEsignation: Classe Gourdes
Magons-Ouvriers .....................................lre et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Malletiers ou Faiseurs de Malles
Ceux tenant atelier (les Haitiens seulement)...Toutes classes 3.00
Maisons de Confections
a) Ateliers confectionnant des costumes pour
hommes et fournissant l'6toffe et les four-
nitures ......... ...................................... 1 re classes 40.00
2eme classes 35.00
3eme classes 30.00
4eme classes 25.00
5eme classes 20.00
6eme classes 15.00
Etrangers ...............................................Toutes classes 100.00
b) Les memes confectionnant des costumes
sans vendre 6toffes et fournitures............ re classes 15.00
2eme classes 12.50
3eme classes 10.00
4eme classes 8.00
56me classes 7.00
6eme classes 5.00
Etrangers ........ .................................... Toutes classes 50.00
Manucures, P6dicures................................Toutes classes 5.00
Etrangers ...............................................Toutes classes 25.00
Marchands en Gros
N6gociants qui vendent par barrique, baril,
pi&ce, grosse, miller, etc.......................... re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 35.00
1ime classes 30.00
56me classes 25.00
6eme classes 20.00
Marchands en Gros et en DWtail
Les commerqants en gros avec faculty de
vendre par gallon, aune, livre, douzaine... 1re classes 60.00
2eme classes 50.00
3eme classes 45.00
46me classes 40.00
56me classes 35.00
6eme classes 30.00


-23-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Marchands en Comestibles
Ceux assortis en marchandises comestibles et
qui n'en pratiquent la vente que par livre,
litre et autres unites de mesure............... lre classes 45.00
2eme classes 40.00
3eme classes 35.00
46me classes 30.00
5eme classes 25.00
6eme classes 15.00
Marchands en D6tail
Commerqants qui d6bitent en quantity moin-
dre que le gallon, 1'aune, la livre, la dou-
zaine .................................................1.. re classes 8.00
2eme classes 7.00
3eme classes 6.00
4eme classes 5.00
5eme classes 4.50
6eme classes 3.00,
Marchands Merciers
Les commerqants qui debitent exclusivement,
tous tissus excepts, les fournitures et outils
n6cessaires a la couture, tels fil, laine etc.... 1&re classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme classes 17.50
46me classes 15.00
56me classes 12.50
6eme classes 10.00
Marchands de Mat6riaux
a) Ceux qui livrent par camions des mat6-
riaux du pays, tels que. sable, graviers,
roches, etc............................................ re classes 10.00
2eme classes 8.00
3eme classes 7.00
4eme classes 6.00
5eme et 6eme classes 5.00
b) Ceux qui utilisent les bites de some pour
le meme commerce................................. lIre et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 66me classes 3.00
Mar6chalerie
Ateliers oii l'on ferre des chevaux et des mu-
lets .....................................................Toutes classes 3.00


-24-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Maquignons ou Muletiers
Marchands de chevaux, de mulets ou d'Anes... 1re classes 10.00
2eme classes 8.00
36me classes 7.00
46me classes 6.00
5eme et 6eme classes 5.00
Matelassiers
Ceux qui confectionnent des matelas, traver-
sins ou oreillers......................................Toutes classes 3.00
M 6caniciens ............................................. re classes 35.00
2eme classes 20.00
3eme classes 17.50
4eme classes 15.00
5eme classes 12.50
6eme classes 10.00
Modistes
Les personnel tenant ateliers oi l'on confec-
tionne des objets de mode sans en constituer
de stocks .............................................l re classes 10.00
2eme classes 8.00
3eme classes 7.00
4eme classes 6.00
56me classes 5.00
6eme classes 4.00
Moulins A Cannes
Tractions animales....................................Toutes classes 5.00
A moteur............................................... Toutes classes 10.00

Navigation
(Ligne de) maritime ou a6rienne............... lre classes 300.00
2eme classes 150.00
N6gociants Consignataires
a) Les strangers autoris6s A exercer le com-
merce dans la R6publique........................ lre classes 350.00
2eme classes 300.00
3eme classes 250.00
4e, 5e, 6e classes 200.00
b) Les haitiens qui regoivent des navires A
leur consignation.................................... re classes 150.00
2eme classes 125.00
3eme classes 100.00
4e, 5e et 6e classes 75.00


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Taxe
Designation: Classe Gourdei
Notaires ................................................. re classes 50.00
2eme classes 30.00
36me classes 20.00
4e, 5e et 6e classes 10.00

Opticiens
Ceux qui font le commerce de lunettes, de
* verres et d'instruments d'optique............ lre classes 15.00
26me classes 12.50
3eme classes 10.00
4e, 5e et 6e classes 8.00
Etrangers .............................................. Toutes classes 50.00

Orf6vres ................................................ re classes 10.00
2eme classes 8.00
3eme classes 7.00
4eme classes 6.00
56me classes 5.00
6eme classes 4.00

Ouvriers Electriciens;...............................Toutes classes 5.00
Pacotilleurs
Les haitiens qui vont d'une commune a
l'autre, vendre des marchandises au d6tail... Toutes classes 7.50

Pitissiers ................................................ re classes 8.00
2eme classes 6.00
3eme classes 5.00
4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Pecheurs
Ceux qui s'adonnent A la p&che pour des fins
commercials, par cannot (haitiens seule-
ment, sauf convention international con-
traire) ................................................ 1 re classes 4.00
2eme classes 3.50
3e et 4e classes 3.00
5eme classes 2.50
6eme classes 2.00

Peintres en BAtiment................................. lTre et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00


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Taxe
D6signation: Classe Gourdes
Peintres D6corateurs.................................. lre et 26me classes 10.00
3eme et 4eme classes 7.50
56me et 66me classes 5.00
Pharmacies ou Officines
Etablissements, fonctionnant conform6ment A
la loi et qui, en dehors de l'ex6cution des
ordonnances m6dicales vendent les'produits
pharmaceutiques et autres articles d'une ap-
plication reconnue dans la m6decine......... lre classes 50.00
26me classes 40.00
3eme classes 35.00
4eme classes 30.00
5eme classes 25.00
6eme classes 20.00
Photographes
Ceux tenant ateliers ............................ ..re classes 25.00
26me classes 20.00
3eme classes 15.00
4e, 5e et 6&me classes 10.00
Etrangers ............................................. Toutes classes 100.00
Les ambulants (haitiens seulement)............ Toutes classes 5.00

Procurateurs
Grants .................................................. re classes 50.00
2eme classes 40.00
3eme classes 30.00
4eme classes 20.00
5eme et 6eme classes 10.00
Etrangers. ............................................... Toutes classes 200.00

Preteurs a Int6rets -I
a) Ceux qui, ne tenant pas un 6tablissement
de credit prevu dans le tarif communal,
exercent le m6tier de pr&ter A int6rdts par
acte authentique exclusivement............... re classes 75.00
2eme classes 60.00
36me classes 50.00
46me classes 40.00
56me classes 30.00
6&me classes 25.00
b) Les m&mes, pr&tant par acte sous seing
prive .................................................. Toutes classes 150.00


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Taxe
Designation: Classe Gourdes
Publicity, (Entreprise de)...........................1re classes 40.00
2&me classes 30.00
36me classes 25.00
4eme classes 20.00
56me classes 15.00
6eme classes 10.00
Publicity
(Droit de) : par affiches ou r6clames, (les rai-
sons sociales et designation de stocks sans
indication de provenance non comprises)... 1lre classes 25.00
2eme classes 20.00
36me classes 15.00
4eme classes 12.50
56me classes 10.00
66me classes 7.50
Publicity
Par enseignes lumineuses: exon6re...........

Relieurs
Ceux tenant atelier.................................. Toutes classes 5.00

R6parateurs de Machines
Ceux qui reparent les machines A 6crire, A
calculer, A coudre, les phonos, radios et
autres petites machines.........................1.re classes 10.00
2eme classes 7.50
3eme classes 5.00
4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00

Restaurants ............................................. re classes 30.00
2eme classes 25.00
3eme classes 20.00
46me classes 15.00
5eme classes 12.50
6eme classes 10.00

Sage-Femmes ........................................1.. re classes 25.00
2eme classes 20.00
3eme classes 15.00
4e, 5e et 6e classes 10.00


-28-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
Stations T616graphiques, Radiophoniques, T6-
l6phoniques
Servant A une exploitation commerciale........Toutes classes 50.00
Selliers
Ceux qui confectionnent des harnachements
et tous articles de maroquinerie............... re et 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00
Speculateurs en Denr6es
Ceux qui achetent et ne revendent que les
denries du pays (les haitiens seulement)...1&re classes 25.00
26me classes 20.00
3eme classes 15.00
4&me classes 8.00
5eme classes 6.00
6&me classes 4.00
Spectacles Publics
a) Salles oiu se donnent habituellement des
representations th6itrales, cinematographi-
ques ou autres divertissements et contenant
jusqu'a 500 personnes.........................1..re classes 200.00
2eme classes 150.00
3eme classes 100.00
b) De 500 a 1,000 places........................... lere classes 250.00
2eme classes 200.00
3eme classes 150.00
c) Au-dessus de 1,000 places.................... Toutes classes 300.00
Representations diverse, par Seance.......... Toutes classes 10.00

d) Gagueres ............................................Toutes classes 100.00
Par stance ............................................. 5.00
Scieries
Celles fonctionnant A la vapeur ou A l'6lee-
tricit6, et exploit6e ind6pendamment d'une
industries prevue au tarif communal.........Toutes classes 100.00
Tailleurs-Ouvriers
Travaillant seuls chez eux ou dans les ateliers
d'autrui .............................................. re, 2eme classes 5.00
3eme et 4eme classes 4.00
5eme et 66me classes 3.00
Etrangers ..............................................Toutes classes 50.00


-29 -





Taxe
Designation: Classe Gourdes
T'anneries
a) Celles pourvues de machines fonctionnant
au moyen d'une force motrice................1..re classes 100.00
2eme classes 75.00
3eme classes 50.00
4e, 5e et 6eme classes 40.00
b) Les memes non pourvues de machines...... 16re classes 10.00
2eme classes 9.00
3eme classes 8.00
4eme classes 7.00
56me classes 6.00
6eme classes 5.00
Tanneurs-Ouvriers ..................................Toutes classes 2.00

Teintureries
a) Etablissements oii l'on teint les 6toffes, les
v&tements et pourvus de machines............ re classes 20.00
2eme classes 17.50
3eme classes 15.00
4eme classes 12.50
5eme classes 10.00
6eme classes 7.50
b) Les memes non pourvus de machines......1 re classes 10.00
2eme classes 9.00
3eme classes 8.00
46me classes 5.00
5eme classes 3.00
6eme classes 200
Tonneliers
Ceux qui tiennent ateliers......................... 1 re et 26me classes 5.00
3eme et 46me classes 4.00
5eme et 6eme classes 3.00

Torr6facteurs
Ceux qui & l'aide de machines torrefient et
vendent le cafe, le chocolate ou autres pro-
duits .................................................. Toutes classes 5.00

Tourneurs 1lre classes 6.00
2eme clause 5.00
3&me classes 4.00
46me classes 3.00
5eme et 6eme classes 2.00


-30-





Taxe
Designation: Classe Gourdes
V6terinaires ............................................ lre classes 10.00
26me classes 8.00
36me classes 7.00
4eme classes 6.00
5eme classes 5.00
6eme classes 4.00

Voiliers
Ouvriers ayant ateliers qui confectionnent ou
reparent les voiles, les stores, les lits de
camp ou hamac, etc.............................. lre classes 8.00
2eme classes 6.00
36me classes 5.00
46me classes 4.00
56me classes 3.00
6eme classes 2.50

Automobiles Priv6es
4 cylindres jusqu'a 5 places.... 40.00
4 cylindres jusqu'a 7 places... 50.00
6 cylindres jusqu'a 5 places... 60.00
.6 cylindres jusqu'a 7 places 75.00
8 cylindres jusqu'a 5 places ........................ 75.00
8 cylindres jusqu'a 7 places........................ 100.00
12 cylindres jusqu'a 5 places ..................... 100.00
12 cylindres jusqu'a 7 places..................... 125.00
Au delU de 12 cylindres ........................... 150.00

Automobiles Publiques
Jusqu'a 5 places....................................... 40.00
Plus de 5 places .............................. 55.00

Camions
A moteurs, A passagers, Autobus ............... 60.00

Tracteurs
D'une tonne ou moins .............................. 75.00
D'une tonne et demie au plus ..................... 100.00
D'une tonne et demie A deux tonnes ............ 150.00
De plus de deux tonnes: Cinquante gourdes
de majoration par chaque demi-tonne et
fraction de demi-tonne.........................


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Taxe
Designation: Classe Gourdes
Automobile Etrangere
Venant de la Dominicanie, de passage en
- Haiti, (quel que soit le nombre de jours
passes en Haiti) par mois ........................ 10.00

Voitures h Traction Animale
Buggys ou Cabriolets priv6s a deux places
par an............................................... 10.00
Buss ou voitures priv6es a 4 places et plus... 15.00

Voitures Publiques
Buggys de location (2 places)...................... 15.00
Buss a quatre places et plus ........................ 20.00
Voitures pour baptemes et mariages............ 35.00
Corbillards ............................................ 40.00
Tombereaux ........................................... 10.00

Cabrouets ............................................. .. 10.00
Cabrouets a bceufs.................................... 5.00
Motocyclettes ou tout vehicule a moteur de
moins de 4 roues................................. 15.00
Bicyclettes ............................................. 5.00
Tramways A moteur, a essence ou 6lectrique 75.00


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