Citation
Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules.

Material Information

Title:
Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules.
Publisher:
Port-au-Prince, Imprimerie Edmond Chenet, 1930.

Notes

General Note:
2a-L/E- 1930
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31099
General Note:
LAW HAITI 4 Vehicles 1930

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Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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Resource Identifier:
LLMC31099
682355947 ( OCLC )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




NOUVEAUX REIGLEMENTS
SUR LA
CI RCUITION
DIES VEHICULES
Imprimellie ED)MOND CIIENET
1816 RuE. DU IPEUPLE '1816
PORT-AU-PRINCE (HAITI)




Gifi




ARRPTP
BOMOt
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Va I'artield 75 de la Constitution, et l'articto 35 de do la loi du 21 Dkernbre 1929. relative A la circulation des v6hicules;
Vu 1'arrM du 4 Avril 1923 relatif A [a circulation des v6hicules et autres sur les voies publiqties et les reglements y annex6s;
Considdrant qu'il deviant n6cesaire de prendre de nouvelles dispositions en ce qui concerned la circulation des Whicules ;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat do l'Inte'rieur;
ARRET9
A rficleA or. Varr t,6 du 4 Avril 1923' sur les v6hicules ainsi que les r6glemenis y annnexds sont et derneurent rapport6s.
Art 2.- Sontmis -en vigueur, pour sortir leurs-pleins et enters effels, les r6glements ci-annex6s relatifs 'a la circulation des vdhictiles et autres surles- voies p ubliqnes.
Art. 3.- Le Seer6taire d'Etat de'llnt6rieur est charg6 de l(ex6cution du present arretd.
Donnd an Palais National, A Port-am-Prince, le 3 1)kembre 1929, an 12Qrne. de 111nddpendance.
BORNO.
PRP le Pr6sident:
Le -Seer6taire d'Efat de 16intdrieur:
CHARLES Dru:DELVA




NOUVEAUX REGLE MENTS
relatifs a la circulation des ve'hicules
Monitear da Lundi 16 Dkembre 1929
Art. ler. a ).. Les terms ((, v6hicule ou voiture D, employs daiis ce.sr6glemenls signifient tout ve'hicule
I
a traction nie-canique, A traction. animal -ou A bras.
b ), Le terme (c rue )) s'aplique A cette parties d'uneplace on voie puhlique destine A la circulation detoutes sorts de v6h.icules.
Le President de la Mp-ubliqae, cor)fi)rrn6ment aux disposition.-, de I'Art. 35 de la loi sur les v6hicules; d6signera pour cliaquc,. ville les, rnes dites principales.
Le terme (( rue tra-iisversale -P s'applique A touted les rues aboatissant A une, principle.
c 'I Le -terme (( sens unique -D s"applique a une voie, ofi la circ.q1ation n est admire qve dans tiae seul& directi"01-1.
d) Le term e (( bardure ) Wapplique A la ligne.des c6t6i de la 'chanssie des rues on des routes.
e ) Le terme (( stationery -D s'applique h nne voituros en station parall6lemmt & la bordure, ou en dangl --vec ello, ou dont lei r'one3 avant Gu arri&& sont places centre cetle bordure.
f ) Le terme Ghef de, Police )) s'applique an Cher Wun district OU d'un Sous District de la Garde d'fiaiti.
g ) Le terme chaliffeur # s'appliqtie ch totite personne qai midait url v6hicule A mother et le lerma o conductea'r )) d totites personnel qui conduit un vdhicules, t traction animal on a bras.
Art. 2. La circulatioti des v6hieules est libre, suv toLites les roLites publiques, nationals, communales.




r
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et vicinales, sauf en cas d'incendie, d'accident en general, ou routes les fois quIiI y a tine agglom4ration sur ]a voie piblique. Dans ce casla Garde d'Hai ti pourra intercepter la circulation pour manager un Pspace aux 6volutionq de la Police on autres personnes charges du maintain de ]a paix on de l'ordre, de ta protection do la vie et de la propi-i6t6.
Toitte personnel qui slintroduira dans cot space sans I'antosiqation de la Police, ou qui contrariera. dInne figon quelconque les dispositions prises, sera passible d'une amonde de dix. ( 10 ) A soixante
-quinza trwirdes 75 et, en cas de non pavement, d1un e ni prisonnement de dix A quinze 15) jours.
Art. 3. La vitesse maximum des voiturec; sera liniif6e A tine vitesse convenable et rnisonnable et ne dpwa. Pn Caticun cas, d(snasspr vinoFt miles A I'lieure dans Ilenceinte do la ville. Rien dans cet article ne sera intprnreR6 coinnie conQtitiiant tine antorisation 16,oal,-. de voyager A tine vitesse quPlconque vale on inf6rieure an mpximurn (le vingt miles sp6cifM dans ces r glemeiitq. dans les cas on un prejudice quelConque atirait Me' caus6.
b) Us vtsiliiiiiles allint en sew; contraire rafentiront lei-it, vitpsse suffisamnient pour se cruiser en lonte OcuriI6.
ol L- -, veIIJ(-,n'Ps dirnialieront lenr viteQs(- Pt sivanceront avec une extr .me pr caution en Iraversant tine rie ou on co, ito irn int wip encoignure oCl, la vll(est intercepted
d) L s v'diiotiles front raiso:iner d1une ryianiewp convenab'e letir avertisseur avant di &passer mie atitre voiture AMA dans la nie'me direction on illuva




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de laissev Line porte, cuch6re ott toute aLitre enti,6e donnant ace6s sui, tine rUe.
e) Un v6hictile ne passer. pas d1une ruelle A tine voie principle ou VICE VERSA, ni ne sortira d1une all6e, d1un terrain on d1une mason A une plus grande vilesse qu.- quatre miles ( 7 kt-ns. ) A 11heure, sans donner, au m6ine moment, tin signal convenable. En tons cas, le v6hietfle entrant dans une art6re principal par une rnelle, a116e on maison, laissera la droite de ]a voie toute voiture veDant stir cette art6re.
Q 17itesge el limile de la ville Les chefs de police sont autoris6s A aUgmenter on A diminuer la vitpsse en Ville de, ; voittires de leur jurisdiction avec l1approbation pr6alable do. llautorM comp6tente. Ces limits de vitesse seront indiqu6es par des signs convenables.
g) Condilite imprudent L'expression a conduit imprudent )) Wappliqiiera A tout individn conduiswit tin v6hicule A une vilesse d6raisonnable et impropre en consid6i-atlon des dinienssion de la voie on 1'inteucit6 de la cit-culation, du danger pour les I)et-sonnes et la propriW, et de, 1'endommagement de la voie publique.
h) Toute infraction -A Pun des paragraphs de cet article entrainera. tine amended de vingt-einq A soixmile-quinze Gourdes on un emprisonnernent da. dix A quitize jot)rs. .
Art. 4. a. ) Toutes les voittires prendront la droite de Ja rue ou route.
b) Un v6hictile pienant ledevant sui, tin autrP passera A gauche et ne montera vers la droite qu'apr s




avoir compl6tement d6j--,ass6 Yantre.
Qnand uii miducteur ou ehatiffeur entendra resomier la trompe d'une voi!nre tenant apr6s la sienne, il tiendra le c6t6 droit et laissera it sa gauche un space sii(fiQaiit pour permettre d la voiture qtii r,, averb de pa6ser0 Dans les c6r6nionies publiques, les processions, les ftm6railles, etc., 1(s voitures itont it la file, sur le c6t6 A droite de la rue. Des exceptions soiJ fates ft'eette r6gie sur demanded 6crite, adre.s6e au Chef d la Pol i ce.. Aucune voittive ne pourra se prayer mi pa:sage A travers Lin cortkfe, sans une aulorisation sp6ciale du Ch,,f de la Police
d) Daos les rue-- A sens iiniqv.-ie, ha circulation des
-,,( hicules, des animatix et des cav.-diers ne petit IZI
. effeeltier qLie dans ]a settle direction et sons les settles conditions ln(fiqn es par Fenseigne.
0
Art a Lorsqne deijx voitLires se rencojitreiit a im angle ou crolsenient de rw-s, celle qti* se tiouve
gatiche ralentira sa course o1i s'aii-Otera ji)squ'A ce qiie ]a p erni6re ait pass satif le cas exprinid a Article 3, SOUS-p3rmgraphe E.
Cetle qui se troupe sur la vo e principal atira le droit sur ceille qui setrotive stir !a voe traiisversale.
b) Totite voiti;re rt i-tenwrant m-tv awre allant dans tine direction oppose prerdra la droite.
Art. 6 a.) Tot-Ve vni lw'e loim,aLit a aanchn dan,,; une I'Lie pw-,sera antotir oii ft cote' (hi pomt Winteisection dt-S (1eLIX 1111 s. I
b) Yint(-, voitiirp. tom-naitt a droite dans tine ri!e
I
condom tiora I.-I bOl-dUre de ce cW atissi pres qiie possible
Art. 7. Atictine voiture ne droit se mouvoir en arri6re ur tme plus granule distance clu'd West n6cessair, 1-our turner.




Ell allCLIII cas, elle ne doit le fait'e, si cette ma.TlCeUvre doit obstraer la vo-ie oii inLerronil)re la eirculation.
Art. 8. a ) Aucun v6hicule ne d6passei-a un tt'amway quand celtii-ci prend ou d6barque des passages, mais il s'arr6tera A quinze pieds au moins du tramway qtii a stopp6.
Art. 9. a. ) II est interdict dlarr ter si voiture
lonor d'une autie VORUre dans le sens do ]a voie. Toutes les voitures slarrOteront dans les rnes do faQon que feur cM6 droit se troupe pr6s de la bordUrc sur ]a i-nain droite. Auctme voiture ne doit stopper A moins de vingt pieds dInne onniomire ni 6 moins Zn
de vingt pieds d1une bouche a incendie.
Aucune voiture tie devra stationery de fagoll -,'t obstruer 1'entr6e ou la sortie d'un edifice public ou d'une mason priv6e.
b) D.-s lieux de stationnenient pour voitures ptibli(ILies ou I)riv6es I)euvent Ore d6sign6s par les Cliefs Z)
de Police. Dans ce cas, un space de vinat pieds au moins, en bordure de In voie, sera r6serv6 nour f.aciliter, IA Pariv6e et au depart, des voitmes, 11 e nibarquement et le d6barquenient des passages. Les endioits ofi il est fait D fense de Stationner seront in diqu6s par des enseignes ou par des maiqnes sur la bordure de la voie ou dans la rue.
e) Aucune voiture tie doit stol)per en a3 a.- i t I a bordure a gauche.
d ) Toute infraction A I'nne des pat-ties de cet article enLrai0era pour le conpable une anjende de di, I i cinq iante gourdes ou un empi-isonnement de cinq dix jOUI'S,




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Art. 10. a ) Les conducteurs et chauffetirs de veiItures publiques de lounge sont tenus de remettre, au plus t-Ot au Chef de Police, le plus proche, tout objet de valour oubli6 par un passage dans leurs Voitures et un m ,u leur en sera d6livr6 par cet officier.
b ) Tout manquement 5 cet article rendra le coup-able passible dune amended de vingt-cinq A cinquante gourdes ou d1un eniprisonnetnent de cinq Ot dix jours.
Celte pdnalitd ne pr6judiciera en aucune fa on A Inaction eivile, correctionnelle ou criminelle qui pourra i6tre introduite centre le coupable.
Art. 11. a) Toute voiture publique de lounge portera place en evidence, A l'int6rieur, et sous les yeux des passages : Io le num6ro de la voiture ; 20 une copie du tarif i6glementaire pour le longer de la dite voiture ; 33 tine carte d'identO avec la photographie dii chauffeur de la voiture.
Toute voiture publique en stationriement devra porter, lotsqluelle West pas occup6e. une plaque avec flinscriptton K d louer.D
b) Aucune voittire prWe qui iilest paq une voilure de lounge ne devra. transpoi ter des pas agei s I'our de I'argent.
c) Toute violation A l"une des clauses de cet article entralnera pour le coupable twe amended de cinquante A soixante quinze gourdes et, en cas de non pavement, A tin emprisonnement de chiq jours.
Art. 12. Tout conduct(-ur on chanfleur d'ime voiture publique qui aura rdclani6 un prix PILIS MeNd que




tehii hx6 par le tatrif l6gal : quilibre, refisera do pron, Jre des Passagers pour un endroil dftermin6 ou pour un certain nombre d1heuressera passible d'une amender de dix A vingt, gotirdes et en cas de non paiementA un, einprisonnenient de cinq A dix jours.
Art. 13 Toute voihire qui se troupe dans les con-dihons dlins&ui,46, de malpropretd ou de d6labrement Pera d6clar0e hors de. service par avis motiv& d.u bureau de Police, address an. propri6taire et i-n-diquant li .s reparations jngdps n6cpssaii-es. Toute infraction A cet avis entratbera une amended de vingt a cincluante goordes, en cas de non parerneril, A ua en-prisonnement d'e cinq A d'ix j'ours.
Art 44. a) Lorsqu'une voiture, en a-rrdt ou. en mar-che, se disposera. A totirner A gauche, le conductor on chauffeur devra donnei- A temps un awrtissement' en Mendant fe bras dans une, direction de quaranteeinq degr6s environ au-dessus de Phorizontale.
b ) Si la. voilure en arre-t on en march se disposeA toni-ner A dioite, le chauffeur ou. condticteur devra. donner A temps un averfissemeM en Mendant le bi asit quarante-cinq degr6s environ au-dessous de Phorizoniale.
c ) Le chauffeur oil conducteur d'une voitnre, en ralentissant sa vitesse oil en I'-arr6tant, devra. donnerA temps un advertisement en Mend'ant le bras et la main 1wrizontalement, hors de ]a voiture, I'a paume de. la. main tourn6e vers I'avant.
d ) Toute infraction A I'une des prescriptions de cet article sera punie d'une amended de dix A vingt-eincf gourdes et en cas de non pavement, A un emprisonnemfnt de cinq A dix jours. I
Art. 15. a ) Tout v6hicule A mother devra 6tre pour-




vu d"avertisseurs, de'trompes, de signaux convenables et de reins eii boii &atLes fi-eins doivent 6tre capable d'arrelter une Voiture allaiit A tine vitesse, de Qttiizze Milles A I'lieure sur mi parcours de trente-huit pieds sur les reins A p6date et de cinquante pieds pour les reins A levier.
h ) Du voucher au lever (Au solely, tout vdhicule a mother en march devra avoir, bieii visible, deux laI
mi&es A Pavant et une lumiere rouge a I-arri6re.
Les plaques que ]a loi prescrit de mettre A Pai ri&e doivent 6tre places de telle facon qu-elles soieut &lair6es par ]a lumi&e arri6re du v6hicule.
c ) EAre le voucher et le lever du solely, tout v6hicule A mother, qwil soit en station ou en simple arrOt sur ]a voie publique, doil avoir, au moins, mie lumi6re bien visible A Pavant et une rouge A l1arri6re. Le lurni6res doivent 6tre visible au c6td gauche du v6hicule
Par exception, lorsqn'tin v6hictfle, arreM6 sur la voie publique, est klafi-6 par une lumi re quelconque qui le rende pleinement visible potir d'autres voihirts en inar,_Aie, la lumi re ou les Inmi6resci-dessus mt-'ntionn6es ne seront pas exigibles.
Anctine voittire, sauf cas do force majenre on injoliction de la police, ne devra stationery stir la voie publique pendant plus de six heme.s. Les voittires endommacy6es ou bris6es devront 6tre enlpw6es de la voie pi-iblique dans urt d6lai de vingt-quatre henres. Si ces vdhictiles iie sont raq retii k au hout de. ep temps, In Police 1-s fra enlever el conduire aU Craraae communal au frais du propri6taiie.
d ) Apr s le voucher du solely et jusqu'A son lever, Inol vdhicule A traction animalle, soit eii marclip., soit




en station ou en arr&t stir la voie publique, rera pafaltre (leux lunai res visible A I'avant et ft llarri&e.
e ) Une motocyclette pourvu, ou non de voiturette, quIelle soit en marehe, en station ou en arret, doit avoir une lumi6re ii I'arri&e, du voucher au lever du solely.
f ) Les phares doivent 6tre ajust6s de facon quaucune portion du rayon principal de lumi6re ne soit A plus de quarante-deux notices, au-dessus, du sol sur une distance de soixante-quinze pieds.
g ) Toute infraction A Fune des clauses de cet article sera punie d'une amended de dix A vingt-cinq go-urdes.
Art. 16. a ) Tout conducteur ou chatiffeur d'un vdhicule A mother qui aura caus6 un accident s'arr6tra imm6dialement et s'iI y a des viclimes, il les transportera sans retard A I'h6pital le plus proche et fera tout de suite rapport de Faccident an bureau de )a Garde d'Halti le plus A proximity.
b ) Toute contravention A cet article entrainera pour son auteur tine amended de vingt-citiq A cent gourdes et un emprisonnoment de six jours A un mois.
Si I'accident occasioned une blessure grave ou la mort, I'amende ou ]a dur6e de 1'emprisonneinent s(-ront doubi6es. ( Art. 41. do la loi. )
Art. '17. a) Tout conducteur ou chauffour qui, cotiduisant sa voiture, sera reconnu en 6tat WdbriW, sera passible d'une amended de cinquanfe A soixante-quinze goardes et d'un emprisonneinent de dix A quinze jours,
b) Tout conductetir ou chauffeur qui aura pi-616 on donn6 sa licetice A tine autre personnel sera passible d'une suspension de un ,i trois mois.




Les plaques pour voiturcs ne soilt poijit 16goclobles et ne seront places que sm, jes voitures pour lesqtielles elles ont M6 obtenties. Les coohe ,eimttts, pr6teurs et b6n6ficiaires, serotit passibles d1une stispetision de un A trois mois.
d ) En eas de n6gligence grave ou de violatiotis r6,
It6es de la loi eLdes r'glernents de circulation, ]a licence de cliatiffeiir on de coilducteur petit 6tre suspetidue et m6nie retire, stir 11ordre dLI Clief de la Police.
e ) Tout cotiducteur ou chmiffeut, qui, suspQndii, sera sm-pi-is conduisant tine voitti-e, sei-a passible d'imo ameiide de dix h soixaiAe-(junze gourdes et (I ua et-nprisonnemmit de, dix it quinze joiws.
Art. 18. a ) Aticun v6hii-ule ne tinmra remoiqiiet', A la, fois, rhis d'un vMjiciile ; eii otiti e, le (-wid-ictem, oti chaliff-ur devi'a laisser eitne les detix v liictiles un, intemalle maxitnum de 16 pieds, ( 5,5 m6ti-es, )
c ) 11 est d6fendu, dans )e- limits de Ip Nille, d1ouvr-ir le sileiiciptix* Wim v hictdp. A moleui,, de m6me que de circulei- szins silencieux, et de kI,ixo:)ijei- (Futle fagon excessive et sai)s n cessit6 recounted.
c ) A I'tipmoche dps pompes inc ,iidie, voittwes
polico o-,i d'ambulance, tout N,61iicnle lais-em la voie eiili remeiit libre et s'arr6tera ni me, au b soin, lo loing du tioltoir.
d ) Les miductem-s ou les chatiff(,;li-s eb,- irmit A tou" les sianmix ct A toiite. lec eiis igne-; dOtt rmin es 1- ,ar It-s re'glemerits de police ; il,; discutei-on't, t i 11,C111, ro,-J aucivie, -all,-rcalimi avec les homm(-s de polWO
dii service de la circulation et dans I'exei-eice de leur function.
(, ) Tonte infraction atix p-e-,(,iil)'io.,s sera pimie (I'mie ai-netide de vin"t-rhicl A oi ai t& go-m-des, mi d'un emprisotwement de chiq d dOLIZ:- j01II'S.
TmAe d6sob6iss,wee. un o!di-(, ld'uli (Ire ]a, Garde dH-iYtj ,affeee wt set-vice de la circul. ions




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trwte expression irrespeAnonse, tout manque d', gafA en ve i's cot, agent entroinei-a pour son autet.11' UI.e amended de dix A soixante-quinze gourdes.
AN. 19. Pour r6aulaiiset, et faciliter le service de la cii-ciiIation et pour la protection des personae,,. les Chel's de Police sont authors s A faire tl- age Wenseignes de cirealation, s6maphores et Oan,,ons sm, leg points d la, voie pub ique oft Cest tl cessaire. Le (16placetneiit oti la. &Wriuratioij en tout OU en pat-tie de, ces enseignes, semaphores OU 6tangons par tout i(idividu qui. saus. dioit s'en rendi'ait COLIpable, touie conIraveiition A twe pres(-ription fix6e SLIl- Une enspigne officielle place SUl- Id voie publique, seront possibles d'une ampude de vinot-cinq A soixatile-qnitize goni-des, ou d'im enij i-isonnement de cinq A qL]il)ZC jOUI-S.
Art. 20. Les pi6lons et le-, cavaliers preildront la dioite, tout confine les voittires TOUtC persomie qiii, d6lib6reinent, se met deviant une voitnre en march sera. pas ,ib!e Willie amended d.- dix A soixante-quinze gourdes ou d'uu emprisolluement de dix 'a (jimize joill.s.
Art. 21. Toute petsonne, pi6foii oil eava'ier, qui oce.isimine un accident soit en p!enant la, gauche all lieu de la droilp, soit cri traversant, sans avis la voie sur le I)assage dune voiltire en march, sera passil)le d'ime n.mende de, dix A soixante quinze, (yourdes oil Min emprisonnement de cinq A quinze jours.
All. 22. a ] 11 eqt d6fendu anx individiis de s*azsembler at milieu de la Rie ou route et d'obsti'Ller ainsi ]a circulation.
1) ) ToUte infraction A cet article sera punie (Fune anleiide de cinq quinze. gourdes oil d'Ull efilpt-iSO11uemeut de doiix A quinze jours,
I Att. 23. a ) 11 est d6fendu dc toucher de fi on -A angere, passer oil endommagei- ime parties qrelcon1111o (ill III&L.I.Iiisaie oil de 1'6quipeineiit d'un vOilcule qui ,ilyarlient A at trui.
b ) 11 est d6fendU de jeter sm, ha voie publique, i-oule




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ou rue, des inorceaux de verre, des clow- briquettes, oil atitres articles capable de causer on accident aiix pistons, aux animaux ou autres v hicules.
o ) Un dratieati roucre sera a6crocM A tout objet sortant en saillie A plus de deux pieds A I arrive d1un v6hicule ; pendniii la mit, on einploiera au lieu du drapeau une lumitln-e ronge.
'd ) La violation d1une des clauses (le cet article sera punip. d'une amen(le de dix A Foix;tnte-quinze gotirdcs oa d'LM imprison, en-ient do. cinq a quinze jours, sans prdJudice dit droit de la victim d'introduire Line a(Aion civile.cornctionnelle ou. criminelle centre le coupable.
Art. 24. Toute r6cidive dans la violation d-un article q-ielconqLle des presents r6glements entialnera pour le coupable le do ible des p6ijalit6s preset-ites pour la dite violation.
Art. 25. Tout contrEvenant A I'Lin dt-s articles dela 10i Sur les v6hicules dont le cas wa-irait p,is Ot6 pr6vti dans ces i*Ienitints, sora. impossible d une nmen& de f-Inq A soixante-quitize gourds ou d'nn enilmisonne011011t dO, Oll A (JUIIIZ JOUI-S, oil d-s deux pf'iiies d la foi' selon le c,,is (-t les coi:di ions dans lesquelles la contravention a en lieu.
Art 26 Conforni6inent aux ai tiles 7 ei 45 de la Joi sur les v6hienles, les communes qui sont pourvues de plaquos d'wflomobiles et autres accessoii es fom ilis par ]a Garde d-Haiti en vue de Pa:)plication de la sus-dite loi, remk)urs roit A la Garde tMaiti les d6penses effecto6es [)our ce service, ot h celte. fin, 1w crii-ont dans 1('III'S bLid(jets le.s valeurs ii ce;,:Faires.
Art. 9-7. Coil form6 ni ent nux articles 29 (A 35 de 'R loi sur les v6liietiles sont exempt s de twites tax(-s les voiturps et automobiles appatenant:
a) An Pr silent de la R- pnljlique (I'l-laiii.
1) Aux SecrMaire-: dEfat
c Aux Metribres do iorj;s Div)lwrlatique.
d Ati Pr6sident du Conseii (I Elat.
e A-i ProsPeitt tin Trbnnal de ('as-ation..
Au Conseiller Financier.




- 14
A l"Ing6nieur en Chef des Travaux Publics.
Ail Directeur du Service Technique d'Agriculture
et dp I'Enseignement Professionnel.
Au Directeur du Set-vice National d.'Hygi ne.
Au Chef do ]a Garde d'Haiti.
Au Service de la. Brigade des Marines Corps stationnant en Haiti.
Art. 128. 11 ne sera &livrA de licence ni de permits do circuler sor la voie publique A un v6hicule A motetir d'un tonnage sup6rieur A 4000 kilos.
Art. 29 Anctin v6hictile ne devra. jarnsis circuler avec un chargpment exc6dant celui de son tonnage d6terniin6 et enregistr6.
Art. 30, Aiieun v6hicule ne doit avoir one carosserip. qui d6passe [a larger existent entre les moyeux arrives, et il ne sera pas permits tin ebargement qui dApasse felte distance ou qui soit A une hhuteur de plus de 14 pieds au-dessus de la chauss6e.
Art. 31. Niletin v6bieule autre que ceux eniploy6s dans les r6paratiotts ou constructions des roiitps ne doit circuler avec des roues ayant A leurs bands des blocs, des crampons oil autres sallies de m6tal qiii ddpwzsent de plus de 1,4 de ponce ]a surface ext6rieure de la bande, mais les cbal'nes ordinaires centre led6rapage pourront 6tre employees stir les routes huinides.
Art. 32. Anctin v6hictile avant un tonnne Oe 1000 kilos et de moins de 2000 kilos ne devra Ire pourvu de jantes oil pnens de moins de 7 112 centim6tres de Nrgetir; cpux aii-dessns de 2 000 kilos, de moins de dix centim6tres.
Art. 33 Los voitures officiellps d6sign6es A I'article 27 du pr6s6nt r element ont droit de priority de passacre sur tones 1eq antres voitiirps excPptd ce'lles de I ambulance et du Service d1hicendie.
Art 33. 11 est express6mcnt d6fendu sons peine d'une amended de dix i't vingt-cinq gourdes de conduire une voiture au d6brayage.
Art. 35. 11 est d6fendu d'arre'ter une voittire entre




la bordure des routes rues ou avenues et la ligne blanche m6diane.
Art. 36. En cas de vente, d-alikation d1une voitnre, le pro i Maire sera tenn dlen adviser le Bureau de la Police Yde lui dotmer le nom et 1-wiresse'de celui ft qui 11alionation a W consentle ainsi qu%- la date. Cette Dotification devra dtre faite dans les quiarante-linit 1heures de Vali6nalion. L'acqu6reur dewa, de son coW, solliciter de la Police un nouveau perinis de circulation conform6ment A la loi.
Art. 37. Les agents pr6pos6s A la vente des automobiles ou v6hicules A mother quelconques enl veront les plaques pr6vues par article 14 de 1 loi du 21 Ddcembre 1922, imm6diatenient apr6s la vente du v6liicti.e qni les porfe. .
Art. 38. Ne seront pas admis A conduire un v6hiculo
mother ou une voiture de louacye
lo. Ceux qui sont aWs fie moins de seize ans.
2o. Ceux dont les conditions de sant6 constituent tin danger pour les passages et la circulation.
Ceux qtii sont atteints d-une maladies contagieuse ne seront pas admis. A conduire une voiture publique.
Art. 39. It est d6feiidu A celtii qui conduit Lin v6liicifle A moteut, (1-installer plus d-tine personnel stir le siege quii occupy ou d-y entasser des bagages ponvant contrarier ses movements.
Totite infraction A cet article sera punie d'une atnende de vingt-cinq A soixante-quinze qotit,(Ies et en cas de ilon-paiement d'un emprisonnement de cinq 8L quinze jours.
Rf,, GLEMEN TS
i-elatils ei la circulation des bycicleites.
A ). Article 1. Personnel tie devra monster A Ivc*!cl(,tL3 8Lir un trottoit, ou dans une all6e r servee aux pieLoils.
P ). Aucune byeiclette construi(e pour llusage d'une




personnel tie devra transporter plus d1une personnel dans les roes ou sur la voie publique.
C ). Tout-e bycielette doit Ore munie d1tin avertisseur et de reins convenables.
D. ) Du coucber au lever du solely, routes les byeiClottes en circulation seront monies A Vavant d1un fanal allnm6.
E ). Les flasblights, tenns A la main ou attach6s an cadre d1une byeielette ne seront pas consid6res comme un klairaae convenable.
F ). 11 est d6fendu A tout cyclists, de slaccrocher, pour slider, A un. v6hicule en march.
Art. 2. Toute personnel coupable do violation de I'uti des sous-paragsaphes a, b, c, d, e. et f, deParticle 1, sera passible Wune arnende de cinq ( 5 ) A quinze (151 Goardes.




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