Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules.

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, Imprimerie Edmond Chenet, 1930.

Notes

General Note:
2a-L/E- 1930
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31099
General Note:
LAW HAITI 4 Vehicles 1930

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31099
oclc - 682355947
System ID:
AA00000699:00002


This item is only available as the following downloads:


Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I








NOUVEAUX REGLEMENTS

SUR LA

CIRCULATION


DES VEHICLES


Imprimerie EDMOND CHENET
1816 RuEI DU PEOPLE 1816
PORT-AU-PRINCE (HAITI)
1930




(

















Gift

M< i i t









ARRITE

BOPNO,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Va I'article 75 de la Constitution, et l'article 35 de
de la loi du 21 Dcemrbre 1922 relative A la circulation
des v6hicules;
Vu 1'arrMt6 du 4 Avril 1923 relatif A la circulation
des vehicles et 'autres sur les voies publiques et les
reglements y annex6s;
Considdrant qu'il devient n6cesaire de prendre de
nouvelles dispositions en ce qui concern la circula-
tion des vehicules ;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;

ARRET :
Article ler.- L'arret6 du 4 Avril 1923' sur les v6-
hicules ainsi que les r6glements y annnexds sont et
demeurent rapports.
Art 2.- Sont mis en vigueur, pour sortir leurs pleins
et entiers effects, les reglements ci-annex6s relatifs a
la circulation des vehicles et autres sur les voies
publiqnes.
Art. 3.- Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur est char-
g6 de lFex6cution du present arretd.
Donn6 an Palais National, A Port-au-Prince, le 3
DOcembre 1929, an 126Qme. de 1'Inddpendance.
BORNO.
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'1nt6rieur:
CHARLES DE:DELVA









NOUVEAUX REGLEMENTS


relatifs a la circulation des vehicules

3loni7eur di Lundi 16 Dkcembre 19?29


Art. ler. a ). Les terms (( v6hicule on voiture D>
employs dans ces reglements signifient tout vehicle
a traction mnicanique, A traction animal ou A bras.
b ) Le terme ( rue )) s'apliqne A cette parties d'une
place on voie publique destinee a la circulation de-
toutes sorts de vehicules.
Le President de la MHpublique, eonformement aux
dispositions de 1'Art. 35 de la loi sur les vehicules;
d6signera pour chaquc. ville les rues dites princi-
pales.
Le terme ( rue transversale s'applique a toutes
les rues aboutissant A une principal.
c ] Le term (( sens unique D s'applique a une voie
ofi la circulation n.-est admise que ,dans une seule
direction.
d) Le term (( bordure ) s'applique A la ligne.des
c6ted de la 'chanssie des rues on des routes.
e ) Le terme ( stationner D s'applique a une voi-
tares en station parallelemient & la bordure, ou en
anglh avec ell, ou don't les rones avant ou arrikre
sont places centre cetle bordure.
f ) Le term < Chef de Police ) s'applique an Cher
d'un district ou d'un Sous District de la Garde d'Haiti.
g ) Le term a chauffeur # s'applique h toute per-
sonne qai coadait urn v6hicule A moteur et le lerme
o conducteu"r D & toutes personnel qui conduit un vd-
hicules a traction animal ou a bras.
Art. 2. La circulation des v6hicules est libre, sur
toutes les routes publiques, nationals, communales







-3--


et vicinales, sauf en cas d'incendie, d'accident en
general, ou toutes les fois qu'il y a tine agglom4ra-
tion sur la voie p',blique. Dans ce cas,la Garde d'Hai-
ti pourra interceptor la circulation pour manager un
Space aux 6volutions de la Police on autres person-
nes charges du maintien de la paix on de l'ordre,
de ta protection de la vie et de la propri6et.

Toute personnel qui s'introduira dans cet space
sans I'antosisation de la Police, ou qui contrariera
d'nne fagon quelconque les dispositions prises, sera
possible d'une amende de dix ( 10 ) A soixante
.quinza gourdes 75 et, en cas de non paiement, d'un
emprisonnement de dix A quinze 15) jours.

Art. 3. La vitesse maximum des voitures sera li-
miite A tine vitesse convenable et raisonnable et ne
devra. pn aucun cas, dboasspr vingt miles A l'heure
dans l'enceinte de la ville. Rien dans cet article ne
sera intprnret6 common constitnant tine autorisation
16oalp de voyager A tine vitesse quplconque pgale ou
inf6rieure an maximum de vingt miles sp6cifiM dans
ces reglemeits. dans les cas on un prejudice quel-
conque aurait Me' cause.

b) Les vtshiciles allint en sens contraire ralentiront
letar vitesse suffisamniment pour se croiser en lonte
scurit6.
n] L s ve'6in'es dimianieront lenr viteese Pt avan-
i'eront avec une extreme precaution en Iraversant
inre re on en co ito irn int u in encoignure oh la vie
est intercepted

d) Ls v'liiiles front raisoiner d'une maniere
convenab'e letr avertisseur avant di d&passer uine
attre voiture alla t dans la mime dii ection on nlr'va








--4-


de laisser Lone porte cuclhre on toute atite entrei-
donnant aces sur une rue.

e) Un v6hicnle ne passera pas d'une ruelle A une
voie principal ou vICE VERSA, ni ne sortira d'une
allee, d'un terrain on d'une maison A une plus
grande vilesse que quatre miles ( 7 kms. ) A l'heure,
sans donner, au mine moment, un signal con-
venable. En tons cas, le v6hieule entrant dans
une art6re principal par une rnelle, alle on mai-
son, laissera la droite de la voie a toute voiture ve-
nant sur cette art6re.

f) Vites.e el limited de la ville : Les chefs de police
sont autorisds A augmenter on A diminuer la vitpsse
en Ville de, voitures de leur jurisdiction avec I'ap-
probation pr6alable de I'autoritM comp6tente. Ces
limits de vitesse seront indiquees par des signes
convenables.

g) Condiuite imprudente : L'expression a conduit
imprudente ) s'appliqiera A tout individn condui-
sanit un v6hicule A une vilesse ddraisonnable et im-
propre en consideration des dimension de la voie
on I'intencitd de la circulation, du danger pour les
personnel et la propridt6, et de l'endommagement de
la voie publique.

h) Toute infraction A l'un des paragraphes de cet
article entrainera utine amende de vingt-cinq A soi-
xanle-quinze Gourdes on un emprisonnernent de dix
A quinze jours. .
Art. 4. a. ) Toutes les voitures prendront la dvoile
de la rue ou route.

b) Un vdhicule pienant ledevant sur un autrP pas-
Sera a gauche et ne montera vers la droite qu'apris









avoir completement depass6 l'antre.
Quand un conducteur ou ehauffeur entendra re-
solnert la trotipe d'une voi!ure venant apr6s la sienne,
il lienctra le c6t6 droit et laissera a sa gauche un
space siilti'aiit pour permettre A la voiture qui
a a\erti de passer.
c) Dans les ceremonies publiques, les processions,
les fundrailles, etc., h-s voitures itont A la file, sur
le c6t6 A droite de la rue. Des exceptions soit faites
S'cette r6gie sur demand 6crite, adre,-ee au Chef
d la Police. Aucune voiture ne pourra se frayer
un passage A travers on cortege, sans une autorisation
special du Chf de la Police

d) Dans les rue- a sens uniq-ie, la circulation des
-v'hicules. des animaux et des cavaliers ne peut
s'effectner que dans la senle direction et sons les
setles conditions indiquees par 1'enseigne.

Art 5 a Lcrsque deux voitures se rencojitreiit
A nn angle ou a croisement de ruws, celle qui se tiouve
a gauche ralentira sa course on s'ai ritera jiusqu'a
ce que la p erniere ait passe, sanu le cas exprimii a
l'article 3, sous-p:ragrap)he E.

Cetle qui se trouve sur la vo'e principal atra le
droit sur ceille qui se tronve stir !a voe traisversale.
b) Toule voitiure r ncoiiirant ,tne a tre allant dans
une direction oppose preldra la droite.

Art. 6 a.) Tonue vnitu'e tourmant a auichn dans
une rue pawsera autour on a cote dii point d'intei-
section des (deulx rn s.

b) Tutt, voiturp tournaitt a droite dans une ri!e
cotitom ii nra Ia bhOrdure de ce c'6t aussi prs que pos-
sible

Art. 7. Ancune voiture ne droit se mouvoir en
arriere sur tue plus grande distance qu'il n'est nc-
cess.aire 1-our tourinlr.










El: aucun i-as, elle ne doit le laie, si cette m -.
n ..e- vi e doit obstrner la voie on interromipre la cir-
culation.
Art. 8. a ) Aucun vehicule ne depasscia un tram-
way quand celui-ci prend ou debarque des passagers,
mais il s'arretera A quinze pieds au moins du Itram-
way qui a stopped.

Art. 9. a.) II est interdit d'arreter s' voiture le
long d'une autre voiture dans le sens de la voie.
Toutes les voitures s'arreteront dans les rues de fa-
gon que leur c6te droit se trouve pros de la bordurc
sur ]a main droite. Aucune voiture ne doit stopper
A moins de vingt pieds d'une oncoignure ni a moins
de vingt pieds d'une bonche a incendie.
Aucune voiture ne devra stationner de fagon t
obstruer 1'entree ou la sortie d'un 6difice public on
d'une maison priv6e.

b) Des lieux de stationnement pour voitures publi-
ques on priv6es peuvent Otre designs par les Chefs
de Police. Dans ce cas, un space de vingt pieds
au moins, en bordure de la voie sera r serv6 ponlr
faciliter, it l'arivde et au depart des voit es, 'e m-
barquement et le d6barquement des passagers. Les
endroits of il est fait Defense de Stationner seront in-
diqu6s par des enseignes on par des marques sur la
bordure de la voie ou dans la rue.

c) Aucune voiture ne doit stopper en a3ant la
bordure a gauche.
d ) Toute infraction A l'nne des parties de cel ar-
ticle enLrainera pour le conpable une amnende de dix
a cinq i,Ote gourdes ou un emprisonnement de cinq A
dix jours,


-0-







-7-


Art. 10. a ) Les conducteurs et chauffeurs de voi-
tures publiques de louage sont tenus de remettre,
au plus tOt au Chef de Police, le plus proche, tout
objet de valeur oubli6 par un passage dans leurs
voitures et un recu leur en sera delivr6 par cet of-
ficier.

b ) Tout manquement a cet article rendra le cou-
p-able possible d'une amende de vingt-cinq A cin-
quante gourdes ou d'un emprisonnement de cinq a
dix jours.

Celte pdnalitd ne prejudiciera en aucune facon A
l'action civil, correctionnelle ou criminelle qui
pourra 4tre introduite contre le coupable.

Art. 11. a) Toute voiture publique de louage por-
tera placee en evidence, A l'interieur, et sous les yeux
des passagers : 4o le numero de la voiture ; 2 une
copie du tarif i6glementaire pour le louage de la
dite voiture ; 30 une carte d'identitO avec la photo-
graphie du chauffeur de la voiture.

Toute voiture publique en stalionnement devra por-
ter, lorsq'uelle n'est pas occupee, une plaque avec
l'inscriptton < d louer.D
b) Aucune voiture privee qui n'est paq une voilure
de louage ne devra transpoi ter des pas'ageis Iour
de l'argent.
c) Toute violation A l'une des clauses de cet ar-
ticle entralnera pour le coupable une amende de
cinquante A soixante quinze gourdes et, en cas de non
paiement, A un emprisonnement de cinq jours.
Art. 12. Tout conduct-nr on chauffeur d'nne voi-
ture publique qui aura reclamn un prix plus lex6 que









, elni fix6 par le tarif legal : qui,libre, refusera de prern
Jre des passagers pour un endroit determine ou pour un
certain nombre d'heures,sera possible d'une amended
de dix A vingt gourdes et en cas de non paiement,h un
emTprisonnement de cinq A dix jours.
Art. 13 Toute voitnre qui se trouve dans les con-
dilions d'insecurit6, de malpropretd ou de d6labre-
ment Pera d6clarpe hors de- service par avis motive
du bureau- de Police, adress6 an. propri6taire et in-
diquant les reparations jngdps n6cessaires. Toute in-
fraction A cet avis entratiera une amende de vingt
a cinquante gourdes, en cas de non paiemenl, A ur
enTprisonnement de cinq A dix jours.
Art 14. a) Lorsqu'une voiture, en arrdt ou en mar-
che, se disposera A tourner A gauche, le conducteur
on chauffeur devra donner A temps un avertissement
en Mtendant le bras dans une direction de quarante
cinq degr6s environ au-dessus de I'horizontale.
b ) Si la voiture en arret on en march se dispose-
a tonrner A droite, le chauffeur ou condtcteur devra
donner A lemps un avertissement en Mtendant le bras-
A quarante-cinq degr6s environ au-dessous de l'ho-
rizonlale.
c ) Le chauffeur on conducteur d'une voitnre, en
ralentissant sa vitesse on en I'arretant, devra donner-
A temps un avertissement en elendant le bras et la
main horizontalement hors de la voiture, la paume de.
la main tournee vers 1'avant.
d ) Toute infraction A l'une des prescriptions de cet
article sera punie d'ane amende de dix A vingt-cinq
gonPleS et en cas de non paiement, A un emprison-
nement de cinq A dix jours.
Art. 15. a ) Tout v6hicule A moteur devra etre pour-







-9-


vu d'avertisseurs, de' trompes, de signaux convenables
et de freins en bon 6tat.
Les freins doivent etre capable d'arreter une voi-
ture allant a une vitesse de Quinze Milles A I'heure sur
un parcours de trente-huit pieds sur les freins A p6-
dale et de cinquante pieds pour les freins A levier.
b) Du coucher au lever du soleil, tout vdhicule a
moteur en march devra avoir, bien visible, deux lu-
mitres A l'avant et une lumiere rouge A 1larriere.
Les plaques que la loi prescrit de meltre A l'arri're
doivent etre places de telle facon qu'elles soient
&clairees par la lumiere arriere du vehicule.
c) Etre le coucher et le lever du soleil, tout vehi-
cule A moteur, qu'il soit en station ou en simple arret
sur la voie publique, doit avoir, au moins, une lu-
mi6re bien visible A l'avant et une rouge A I'arri6re.
Le- lurnieres doivent 6tre visible au c6td gauche du
vehicule
Par exception, lorsqu'un v6hicule, arreiM sur la voie
publique, est 6claire par une lumiire quelconque qui
le rende pleinement visible pour d'autres voitnrts en
inarihe, la lumiere ou les lumieres ci-dessus mention-
n6es ne seront pas exigibles.
Aucune voiture, sauf cas de force majenre on injonc-
tion de la police, lie devra stationner sutr la voie pu-
blique pendant plus de six heu es. Les voitures en-
dommagees ou brisdes devront 6tre enlev6es de la
voie pnblique dans un delai de vingt-quatre henres.
Si ces v4hicules lie sont ras retires an hout de ce,
temps, la Police 1-s fra enlever et conduire au ga-
rage communal au frais du propriitaiie.
d ) Apres le coucher du soleil et jusqu'A son lever,
piol vehicule A traction animal, soit en march, soit







-10-


en station ou en arret sur la voie publique, fera pa-
raltre deux lumieres visible A l'avant et A l'arriere.
e ) Une motocyclette pourvu ou non de voiturette,
qu'elle soit en marehe, en station ou en arret, doit
avoir une lumiere A l'arriere, du coucher au lever du
soleil.
f ) Les phares doivent 6tre ajustes de facon qu'au-
cune portion du rayon principal de lumiere ne soit a
plus de quarante-deux pouces au-dessus du sol sur
une distance de soixante-quinze pieds.
g ) Toute infraction a l'une des clauses de cet article
sera punie d'une amende de dix A vingt-cinq gourdes.
Art. 16. a ) Tout conducteur ou chauffeur d'un vd-
hicule A moteur qui aura caus6 un accident s'arretra
imm6dialement et s'il y a des viclimes, il les trans-
portera sans retard A l'h6pital le plus proche et fera
tout de suite rapport de l'accident an bureau de la
Garde d'Haiti le plus A proximity.
b ) Toute contravention A cet article entrainera pour
son auteur une amende de vingt-cinq A cent gour-
des et un emprisonnement de six jours A un mois.
Si l'accident occasionne une blessure grave ou la
mort, I'amende ou la dur6e de l'emprisonnement sc.-
ront doubles. ( Art. 41. de la loi. )
Art. 17. a) Tout conducteur ou chauffeur qui, con-
duisant sa voiture, sera reconnu en 6tat d'6briWt6, sera
possible d'une amende de cinquante A soixante-quinze
gourdes et d'un emprisonnement de dix A quinze
jours.
b) Tout conducteur ou chauffeur qui aura prit6 on
donn6 sa licence A une autre personnel sera possible
d'une suspension de un A trois mois.










e ) Les phlques pour voiturcs ne sont point IILgo-
ciobles et ne seront placees que sur les voitlt-e-, pour
lesquelles elle. ont Mt6 obtennes. Les contreveiiants,
preleurs et beneficiaires, seront passibles d'une sus-
pension de un at trois mois.
d ) En cas de negligence grave ou de violations r6-
pNtles de la loi eL des r'glernents de circulation, la
licence de chauffeur on de conducteur pent 6tre sus-
pendue et meme retire, sur l'ordre du Chef de la
Police.
e ) Tout conducteur ou chauffeur qui, suspendii, sera
surpris conduisant une voitu"e, sera possible d'uno
amende de dix a soixante-qu'nze gourdes et d uo em-
prisonnemont de dix i quinze jours.

Art. 18. a ) Ancun vehiuile ne ponrra rein -rquer, a
la fois, lius d'un vhiiciie ; en outre, le conducteur
on chauff-ur devra laisser en ie les deux vhliicules un
intervalle maximum de 10 pieds, (5,5 mtries, )
c ) II est d6fendu, dans les limites de la ville, d'ou-
vrir le silencipux d'un vphictule A moteur, de mime
que de circuler sans silencieux, et de kYaxoneiter d'une
faqon excessive et sans necessile recooniie.
c ) A l'aporoche des pompes a incndie, voitlures d
pl lice on d'ambulance, tout v61iictile lais-era la voie
eiltitremeit libre et s'arritera meime, au b soin, le
long du trolloir.
d ) Les coducteurs on les chanfflers eb-iront A tou"
les signmiilx t a totte-A les ens igune dett rmines par
lt-s reglermenie s de police ; ils no discuteiroit, tni 1C'an,
ro'It a itcni'i altercalion avec les homm(-s de police
clha'.-.6C' dii service de la circulali.n et dans I'exefreice
de leur function.
e ) Trile infraction aux p'-ese' ip'io.'s ci-des.us sera
punie (f'nne amende de vingt-rinq A .oiva t& goutdes,
on d'uii emprisonneufenit de cinq a donz:- jours.
f ) Toia e ,'isolissance a un odro d'Ln :. ni q(re
la Garde d'Haiti affeete an service de la ci I.la ions







- 12 -


toute expres'ott irrespednse.-, tout manque d', gard
envers cet agent entrainera pour son auteur ut.e
atmne1ide de dix At soixante-quinze guides.
Art. 19. Pour regulaiiser et faciliter le service de la
circulation et pour la protection 'ies persoine.-, les
Cliefs de Police sont autorises a faire u-age d'ensei-
gies de circulation, semaphores et 61ancons sin' les
points d la voie pub ique oft c'est necessaire. Le de-
placement oi la deterioration en tout on en partie de
ces enseignes, semaphoresou 6tangons par tout indi-
vidu qui. saus droit s'en rendrait conupable, touie cnn-
travention a une prescription fix6e sur une enseigne
officielle place sur la voie publique, seront pa.sibles
d'une amrnde de vingt-cinq a soixante-qninze gourdes
ou d'tin erni risonnement de cinq Ai quinze jours.

Art. 20. Les pielons et les cavaliers preuddront la
droite, tout conine les voitures Toute personae qui,
delibereinent, se met devant une voitnre en marche
sera passible d'une amende d. dix a soixante-quinze
gourdes ou d'uu emprisonnement de dix a q(in/ze
jonrs.
Art. 21. Toute pecsonne, pi6tloi on cava'ier, qui
oceasionne un accident soil en p enant la gauche au
lieu de la droitl, soit en traversant, sans avis la voie
sur le passage d'une voilure en march, sera possible
d'nne aimende de dix A soixante quinze gyourdes on
d'nn emprisonnemenlt de cinq a quinze jours.
Art. 22. a ] II est d6fendn aux individiis de s'azsem-
bler an milieu de la rue ou route et d'obstruer ainsi
la circulation.
b ) Toute infraction A cet article sera punie d'une
amenide te cinq ~t quinze gourdes on d'un emnprison-
uetneut de deux a quinze jours,
Art. 23. a ) II est defendu de toucher de f'ion A
oJ'ranger, casser on endommager une partie qrelcon-
11ue du InIdeaiisme on de l'6quipeineiit d'un veh icule
qui pplarlient A at trui.
b ) 11 est d6fendu de jeter sur la voie publique, route







-13-


ou rue, des morceaux de verre, des clouds 1.roquetles,
on antres articles capable de causer on accident anx
pistons, aux animaux ou autres vehicules.
o) Un draniean rouge sera ac'crochM A tout objet sor-
lant en saillie A plus de deux pieds A 1 arrikre d'un
v6hicule ; pendanit la ,iuit, on emnploiera au lieu du
orapeau une lumitre rouge.
d ) La violation d'une des clauses de cet article sera
punie d'une amende de dix a soixante-quinze gourdes
on d'un emprison,'ement do cinq a quinze jours, sans
prejudice d, droit de la victim d'introduire une action
civil. corrctionnelle ou criminelle contre le coupable.
Art. 24. Toute recidive dans la violation d-un article
q.-elconque des presents r-glements entiainera pour le
coupable le double des pinalites prescrites pour la
dite violation.
Art. 25. Tout contrE venant A l'un d-s articles de la
loi sur les vehicules don't le cas n'atrait pas Ot6 pr6vu
dans ces red Iements, sora possible d une ainend, de
cinq A soixante-quinze gourdes ou d'nn empi isonnte-
ment de tin A quIIz-e jours, on d-s deux pointes a la
Ibis, selon le cns e( les condi ions dans lesquelles la
contravention a en lieu.
Art 26 Conforn6ment aux ai tiles 7 ei 45 de la loi
sur les v6hicnles, les communes qui sont pourvues de
plaques ul'autlomobiles et autres accessii es fom nis par
la Garde d'Haiti en vue de P'aplication de la sus-dite
loi, remnbours ro.)t A la Garde d'Haiti les d6penses ef-
fectoees pour ce service, et A cette fin, in- criront dans
l'ur's budgets les valeurs nece-saires.
Art. 27. Conformement :ux articles 29 (t 35 de la
loi sur les vehicles sont exempts de tontes taxes les
voturps et automobiles appa, tenant:
a) Au President de la Rpipublique d'Haili.
h1) Aux Secr taire-: d'Elat
c ) Aux Memnbres do iorjs Dipiormatique.
d ) Au President du Conseii d Elat.
e ) A'i Presieitt dun Tr.bnnal de Cas-ation.
Au Conseiller Financier.
v,







-14-


A l'Ing6nieur en Chef des Travaux Publics.
An Directeur du Service Technique d'Agriculture
et de 'Enseignement Professionnel.
Au Directeur du Service National d'Hygiene.
Au Chef de la Garde d'Haiti.
Au Service de la Brigade des Marines Corps sta-
tionnant en Haiti.
Art. 28. II ne sera d&livrA de licence ni de permis
do circuler sur la voie publique A un v6hicule A mo-
teur d'un tonnage superieur A 4000 kilos.
Art. 29 Auecnn v6hicnle ne devra jamais circuler
avec un chargement exc6dant celui de son tonnage de-
termine et enregistr6.
Art. 30, Ancun vehicule ne doit avoir une carosse-
rie qui d6passe la larger existent entire les moyeux
arrieres, at il ne sera pas permits tn chargement qui
d4passe celte distance ou qui soit A une hauteur de
plus de 14 pieds au-dessus de la chaussee.
Art. 31. Ancun vehieule autre que ceux employes
dans les reparations ou constructions des routes ne
doit circuler avec des roues ayant A leurs bands des
blocs, des crampons on autres saillies de m6tal qni dd-
pawsent de plus de 1,4 de pouce la surface exterieure
de la bandie, mais les chaines ordinaires centre ledera-
page pourront 6tre employees sur les routes humides.
Art. 32. Aucun vehicule avant un tonnage Oe 1000
kilos et de moins de 2000 kilos ne devra etre pourvu
de jantes on pnens de moins de 7 112 centimetres de
larger; ceux au-dessns de 2 000 kilos, de moins de
dix centimetres.
Art. 33 Les voitures officiellps dcsignees A I'article
27 du present reglement ont droit de priority de pas-
sage sur tontes les autres voiturps excPptd celles de
l'ambulance et du Service d'incendie.
Art 33. II1 est express6ment defendu sons peine d'une
amende de dix t vingt-cinq gourdes de conduire une
voiture au debrayage.
Art. 35. II est d6fendu d'arreter une voiture entire








--15-


la bordure des routes, rues ou avenues et la ligne
blanche m6diane.
Art. 36. En cas de vente, d'alidnation d'une voi-
ture, le proprietaire sera tenn d'en aviser le Bureau de
la Police et de lui donner le nom et l-adresse'de celui
it qui P'alienation a ctW consentie ainsi que la date.
Cette notification devra dtre faite dans les quarante-hnit
heures de l'alidnation. L'acqudreur devra, de son c6te,
solliciter de la Police un nouveau permis de circulation
conform6ment A la loi.
Art. 37. Les agents prdpos6s A la vente des auto-
mobiles ou vdhicules A moteur quelconques enleveront
les plaques pr6vues par 1'article 14 de la loi du 21 Dd-
cembre 1922, immddiatement apres la vente du vdhi-
cule qni les porte.
Art. 38. Ne seront pas admis A conduire un vehiculo
a moteur ou une voiture de louage:
lo. Ceux qui sont aig6s de moins de seize ans.
2o. Ceux don't les conditions de santi constituent
un danger pour les passagers et la circulation.
Ceux qui sont atteints d'une maladie contagieuse ne
seront pas admis A conduire une voiture publique.
Art. 39. II est d6feindu A celni qui conduit un vehi-
cnle a moteur d(installer plus d-une personnel sur le
siege qu'il occupe ou d-y entasser des bagages pouvant
contrarier ses movements.
Toute infraction a cet article sera punie d'une
amende de vingt-cinq a soixante-quinze gourdes et en
cas de non-paiement d'un emprisonnement de cinq a
quilnze jours.
REGLEMENTS

relatifs a la circulation des byciclettes.
A). Article 1. Personne ne devra monter A lycicl(tte
sur un trottoir ou dans une allde rdserv6e aux pistons.
B ). Aucune byciclette construile pour l'usage d'une






-16-

personne ne devra transporter plus d'une personnel
dans les roes ou sur la voie publique.
C). Toute byciclette doit Otre munie d'an avertis-
seur et de freins convenables.
D. ) Du coucher au lever du soleil, toutes les byci-
clottes en circulation seront munies A I'avant d'un
fanal allum6.
E). Les flashlights, tens A la main ou attaches an
cadre d'une byeielette ne seront pas consideres comme
un eclairage convenable.
F ). II est d6fendu A tout cycliste de s'accrocher, pour
s'aider, A un v6hicule en march.
Art. 2. Toute personnel coupable de violation de I'un
des sous-paragsaphes a, b, c, d, e. et f, de Particle 1,
sera possible d'une amnende de cinq (5) A quinze (151
Gourdes.