Ordonnance du Roi, qui crée un Ministre pour la Maison du Roi, et nomme à cette charge.

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Material Information

Title:
Ordonnance du Roi, qui crée un Ministre pour la Maison du Roi, et nomme à cette charge.
Physical Description:
Unknown
Publisher:
A Sans-Souci : de L'Imprimerie royale, 1819

Notes

General Note:
2a-L/E- 1819
General Note:
LAW <Haiti 4 1819c>, Rare books

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31896
System ID:
AA00000647:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I














ORD ONN ANCE

DU ROI,
Qui Cr6e un Ministre pour la Maison du
lhoi, ct Nomine A cette Charge.
,,- -_-- -

E N R"Y, par la gi-,ce de D;cn et la Lo; conil;tutionnelle
de l'Etat, Roi D'HAYTI, etc. etc. a tous presents et A venir,
SALT :*J
Avons cr6d et crdons par ces prdsentes un Ministre, pour
notre mason.
Le Due de Saint-Louis, lieutenant general de nos arumes,.
est norman MiMiniie dela Maison du Roi.
Donne en notre Palais Royal de Sans-Souel. le 17 Septembre
1819, 'an 16 de l'independance et de noire retue le neivieme.
Sign6, HEN RY.
Par le Roi,
Le Secrtaire d'Etal, linisire des Affa;re Etrangires,
Ggn, DUC DE LIMONADE.

A Samu-Suci, de r'lxra IxEase 5I oXn.E.