Ordonnance du Roi, qui détermine les attributions et l'organisation du Département du Ministre de la Maison du Roi.

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Material Information

Title:
Ordonnance du Roi, qui détermine les attributions et l'organisation du Département du Ministre de la Maison du Roi.
Physical Description:
Unknown
Publisher:
A Sans-Souci : de l'Imprimerie royale, 1819

Notes

General Note:
2a-L/E- 1819
General Note:
LAW <Haiti 4 1819b>, Rare books

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31897
System ID:
AA00000646:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I
















OR D:: N N ANCE
DU ROI,
QuIt dIterminie li: Ateribiutlons ct 'Or i-;l' ,1 d.n
Dtpartement du Miniier e de la M.i 'ii du Roi,
H ^^--- =^- -

EN R Y, par la .la.'o de Dieu et ]a L 1; constitutionnelle
de I'Etat, Roi DI'HATI, etc. etc. a tons presens et a venir,
SALUT :
Vu la ndcessit6 de determiner Ies at:tllrri;lulti'i t d'organiser le
Sdcparlemeil du Ministre de la Maison du Roi.
Nous avons status et stations ce qui suit "
ARTICLE PREMIER.
Les attributions du Mini;-lre de la Maison da Roi sont et
demeurent determinCes, ainsi qu'il suit.
La alaisou cieile el milita'ie du Roi, 1'exp6dition des provi-
*ions, brevets et connissi;ons auL olliciers desdilvs maii'rins. L'cxa-
men des diflerens qui peuventn naitre entre les divers services, les
raogs el prssdances, I'admnliistralion de la Liste Civile et des reve-
s des ies de ens la couroaue.. les thieares ro atix eti maunlacIU'es
royales.







La police des. Palais el Maiokni royale.
L'rdre loy al et mili'taie ddeSairi- Henry, qand an pavement
tlo pensions ; les honncurs de Sani Suui, les peruimslious de
voyages pour la Maison civile d t Roi.
Les voyages dtu Roi eP dIe. PrinceJ de la ramille royale; les
Ihonours Ilur reihulr, etc.
i. Le Minisire de la Maison duI Roi aura sous ses ordres immni
dial-, sja oir;
S 'Un Secreaaire-g6ndral charged de la errespondance a sut.
vP'illance et la dirf-clion dI travail des bureaux.
In Ciommis.aire gL'ni-rl de la Maison nillilaire'du Roi.
UItn ic.mii;ssaire, employ pisS du Ministre, pour les deta;ls
. .de la Maison militaire dii RI',.
3. Le Ministre de la lai-son du Roi aura pareilleinent sous ses
ordres immundiats pour ]ei d1tails de I'adluininiiati, n du d(parLe-
ment de la Mla;ison civil du Ro, avoir ;
Un Intendant u irsor de la Lisle civil at des revenues de la
COLIl'OII li.
Un Intendant des dtpenses de ~1 Maiuon du Rol.
in IuLelidant des batimens, pares el jardini de la couronne.
Un 3gid-:-iaga.in du Roi et des nru,liers 4e IQ Couronne.
Un ilterlar de dei doiaine dti la couronne,
Un Intendant du Sarde-riieuble.
Un Archi\ ite.
Doann en notre Palais Royal de Si,,-Sicl. le 18 Sepptmibre 119 I'ag
16 de I'inddpendance, et de notre i;tale le 9dme.

bibne, HIILNRY
Par le Roi,
Le Scicaliile d'Etat, Ministre d-e Affaires Elrangdres,
Synd, DUC DE LIMONADE.

A Sans Souci, de I' IM n nr M E A R -it o L A Lt.