Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et par...

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Material Information

Title:
Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et paroisses, et qui leur substitue celle des majors géné. …
Physical Description:
Unknown
Publisher:
Au Cap-Henry : chez P. Roux, imprimeur du Roi, 1813

Notes

General Note:
2a-L/E- 1813
General Note:
LAW <Haiti 4 1813b>, Rare books

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31893
System ID:
AA00000640:00001


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This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I





-C-


" :


ORDONNANCE DU ROI,

PORT ANT changement de denomination de Brl'
gadiers des Armees, Commandans jilitaires da
SPlaces et Paroisses, et qui *leur .abstitue colle d" / .
IMajorsgdndrauxdesArminesetLieutcina nsde loi.
H EN RY, par la grce de Dieu et la Loiconstiturionellede I'Elat,
J 0 D'H.Ayvrl, etc.etc. A fous pr'serns el a venir, SALTr.
ous avons ordonnd et urdonouns ce qui sult:
ARTICLE PRE MIER.
UTs Ja publi.catiujk-r tvw es. les denominations de bri;adiers
des armies, de commandafis militaires de places et pduMses uret
demeurent supprimees.
2. Les brigadiers des armdes prendront immddiatement la qcualilft d1
majors generaux, et les commanddns nMiliarL-sdes places et r!i 'iises,
cells de lieutenaus de roi ; eJIls alourerent A cecte quclir cell- de la
place on pardisse confice A leur commandement.
3. Les designations ci-dessus enoncees, correspondent exaclement
avec cellEs dont etaient reorus leurs titulaires.
4. La qualftl de g.ouvcilneur doniee aux of[isiers commandos
les plars et citadelles de premier rang conLhutera a Ikr ,i[e
donnce %.omme de couIInme.
5. Nohe muistle de la guerre et ros commandans de. d;i;on et
de provipcer, o-nt chairgs, chacun en ce qui les concerue, d& renir la
main 6 l'execunoii des preseures. f
Donnd en noire palais du Cap-Henry, le 15 Janvier z8,3, I'an'Ji.
S de 'ioddpendance, eL do nnlre sAgue le second.
HE NR Y.
a. Par le
Le Sacridaire d'Etat, Alia 'flaires 'trangprea .
OE LIMONAD ,


Ani Cap-Heury, ch.'


u'r du RoL