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Décision du Roi, en faveur du commerce étranger.
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/AA00000639/00001
 Material Information
Title: Décision du Roi, en faveur du commerce étranger.
Physical Description: Unknown
Publisher: Au Cap-Henry : Chez P. Roux, imprimeur du Roi, 1813
 Notes
General Note: 2a-L/E- 1813
General Note: LAW <Haiti 4 1813>, Rare books
 Record Information
Source Institution: Library of Congress Law
Holding Location: Library of Congress Law
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: LLMC31900
System ID: AA00000639:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
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is made available courtesy of the

Library of Congress


I


















ROYAUME D'HAY TI.


DECISION DU ROI,

E N Faveur wn commerce etranr er.
S A IMajcst dans ] a vue de frvoriser Lh Conmerce par
I3us 1le nmIoens justes et compatiles aux iiim:rs de son
R a!udnie, et A CLUX des Ncgoc;ans el Commucrlns qui Ita-
tj ic-nsi a Hayti a decide ce qui 'uil :
Les Capitaines ou ConsignaLairr'. des batireris artri uns
dans les Ports du Royaume, auruat la facd lt de v ,jilie
leurs Car.aislons ou de les reetsportir ; ils devront declarer,
dans Iti vingt-quatre heures, aux Douanes du Roi, s';ll
comiplent cllectuer Icur vente o0 non ; dans ce dcrniir ca;
i leur sera loisible de repartir sais ttre aisujetri a aucun
droit dJimportatjon.
Lcs Capiiaines ouConsignataires des BAlimensqui aura ient
i leur bord des liqueurs fortes, r -ront les I barquer, et
dlIposer dans leurs magatins rdezporter 4lan le







bEuride six mols, sans ttre tens de payer aucun droir pour
lesdites liqueurs fortes mais A 'expiration de ce term
Scelles qui n'araient point'd rdexporls, seront assujettics
aux droits fixds par le Tarif de Sa Majesi6.
;' Les Capitaines on ConsigPataires des Batimens qul dt'i-
:i-. reralent rexIporter les articles de leurs Cargaisons don't ila
S'i aor ouveraient pas la vente, auront la faculty de le faire,
S; en payant les droila d'importation seulement.
Au palaisdu Cap-Henry, le 9 F6vrier i83, an dix de
aindpeadance, et du re;ne de Sa Majesti le second.
Par commandement de SA MA J E S T ,
Lt SecrBtaire d'Etat, alinistre des Affaires itrangbres;
Co T E m LIMbONA DB.

A pimri














Au Cap-Henry,' "r ou, imprimear dth Roi.