Annuaire de législation haítienne publié par M. E. Mathon … (1904-1919?) (LC, Columbia & U.Mich., Har all lack the ye...

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Title:
Annuaire de législation haítienne publié par M. E. Mathon … (1904-1919?) (LC, Columbia & U.Mich., Har all lack the year 1918.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, Imprimerie J. Verrollot, 1905-
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1904-19
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31094
General Note:
KGS35 .M34

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31094
oclc - 652235378
System ID:
AA00000633:00012


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This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
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is made available courtesy of the

Library of Congress


I






ANNUAIRE



LEGISLATION

HAITIENNE
PUBLIC PAR
Me E. MATHON,
Avocat
CONTENANT LES LOIESVOTiES PAR LES ClIA11I ES Lt'li ,\ i\ t :
EN L'ANNEE 1914,

LES CONTRACTS, LES D'ECRETS
ET LES PIINCII'AX.\ ARRHETES D'I IN1.ui GENERAL.

ONZIIME ANNEE.







IMPRIMERIE J. VERROLLOT, 138, Rue du Peuple, I 8
PORT-AU-1PI [NCE.
101:







Copy 2

HAITI
/







ANNUAIRE

DE

LEGISLATION HAITIENNE

ANNEE 1914.



NOTICE


Pouvoir Executif.



Dans la nuit du 31 d&cembre 1913, une prise d'armes
cut lieu A Thomazeau.
Elle fut vaincue le lendemain. Mais le mmee jour fut
inauguree A Valliire une Revolution qui, malgr6 les ef-
forts du gouvernement, se trouva au milieu du minme
mois, jusque dans le D6partement de l'Artibonite.
Le 27 janvier, le lPresident MICHEL-ORESTE et son
Cabinet, examinant la situation, r6solurent de ne pas
conserver le Pouvoir. (1)


(i) Nous croyons fire plaisir a nos lecteurs en publiant la
lettre jusqu'ici inddite qui suit, portant d6mission des Ministres:
Port-au-Pri'nce, le 27 janvier 1914
Monsieur le "i'- dent,
Le Ier. janvier courant, une insurrection clata brusquement.
La commune de Thomn ,ic ,u 6tait envahie par unebande d'in-
dividus. Le movement fu vite r6prinm. Malheureusement, ii
fut r6dpet presqu'iinmmedmiiinent sur divers points du Pays.
Nos efforts pour vainl; Ic l rebelle. furent annihil6s par un








I)zis l'ini ervalle le G Argnnt avail it rempl y,-cc ce
l)Dpa rleen t de la (;uerre' par le gl. (Charles Salnave,
ie 19 janvier.
Cell nomination n' aVnlc Cu lieuique (leCu' ou trois jours
avant i;) ptise dui ( p-Hlitiein ilr les Rl'vollutionnaires, et
Ie nouii'ei Minist reC 'aIy ;mlt IMs )p laisser ceite ville, it
fut ercmli;e le 25ja nvicer par le gl. ( amille Moliere.-
Apres u(lie le Cons'il des Ministres et le PrIsident Ali-
chel-Oreste eurent donn6 letir admission, les l('Imi;irie.-
1egisla;ives Alirent fi la Prlsidence celui des chiefs rievoln-
tionntinircs qui sortit victorienx d'un sanglniit combat (qui
cut lien entire eux aux ;onaives : le gl. Oreste-Zamor.
Celte lecton cut lieu le 8 F6vrier 1914-
Le Nouveu President eut pour Ministres
(iGuerre et Marine . .... Fesmin Etienne
InIt1rieur et Police . . G Charles-Zamor
Travaux Publlics . . . Joln Laroche
Instruction Publique et cultes. Dr. G. Dalencou t
Finances et Commerce ....... ..Ed. Lespinasse,
(' Rfigaud ( fi partir du '22 ilai. )
IRelations Exterienues et culte ... .J. N. Lger-
lEoch Diesert ( a partir du '22 Mai).


CtullhouI. de ciiconstances iindpeniiances de la volont6 dLi g,')u-
verlnement : trahison de qielques autorites nilitaires, indiffe-
rence ou incapacity des autres, mutinerie des troupes, etc. L'in-
surrection, ia l'heure actuelle, est maitresse des trois Departe-
inmets du Nord, du No:d-Ouest et de l'Artibonite.
Nous estimo:s, d hm c cs con litions, d'accord avec Votre
!.Ecellence, qu'il n'y a p.s lieu de co:tiiiuer la latte. 11 a 6e6
deji r6pandu trop de sang, gaspitll trop d'argent. [I faut s'ar-
reter.
Conslitui pour fire de I \dininistratio: reg"uli&re et essayer
de lancer le I'ay ds ns la voie du progress dtfinitif, le gouverne-
ment n'a plus sa raison Id'tre dans les circonstances actuelles.
II n'y a plus qu'i s'affacer.
C'est pourquoi, Presideit, nous venous prier V. E. de
vouloir bien accepted note dLmission.









Le o1 Oreste-Zamor uc rI'iprsentait qiu'une branch (
la revolulionl proclamtie le ler. jauvier centre le gollver-
siemcld de Michel-Oreste.--
II n'detait pas encore Clu President que l'aulre hra:;-
cle. avant a sa tte M1. Davilmar Tliheodore s'avanc 'it
,en arises de Ouanaininthe sur lPor-au-Prince pj:)ur Je
renverser du Pouvoir.
La lutte dura jusqu'A Ja liin d'Octobre.
Le gl.Oreste-Zanior taloinnii par Jes Daviliarislea s qu'-
al 6tait alle colmbattre a la I te de ses troupes, s't :.i ar-
qua aux Gona'ives pour la teire ei1ranlgere ;
Le 7 Novembre, les rvollutioniaires 6tant viclorieux,
le Senateur Davilmar Theodore, Jeur clef, ful MJu Presi-
II eut pour Ministres:
Intirieur et Police .... Dr. Rosalvo Bobo,
Guerre et marine G Chs. Salnave, mnort quel-
'ques jours alres sa nomination et reumpl)aco le 8 novem-
3)re par Mr Laurislon Vaugues,
Int.uction Publique et cultes Dr. Charles Annoual
Travaux Publics .. Mr. Eribert St-Vil NoMl
Relations Exterienres .. J. Justin ( 11 Novem-
"irc ) Louis Borno ( 12 Dicembre )
Finances et Commerce- R. Bobo ( interimaire 11 No-
velbre ) Daguiesseau Monitruil .. ( 20 Noveml)re ) -
Eld Hereaiix, ( 12 decembre ).
Les Deputes qni siegerent en l'annie I a914, i la l1re.
:Sessicon de la 28me. Legislature, furent l6us le 10janvier.


Nous ne pouvons, en Terminant, quCe emercier V. E de Ia
naute conifiilce don't Elle nous a honors en nous appelant a
-collaborer avec Elle A l'ouvre gouvernemaentale.
Nous avons la conscience d'avoir fair tout ce qui dependait
de nous pour nous en rendre dignes.
Veuillez agraer, Monsieu r le Pr~sident, 'hommnage de nos
sentiments les plus devoues ( Sign ) A. BONXAMY, ED. LA-
TORTUE, S. PRADEL, C. MOLIERE, EM. MOREL., E MA-
THON.







-- VI -

Convoqucis a Il'( xinordinaire le 20 janvier, leur pre-
mier acte 'fut I'lection du gl- Oreste-Zamor
Ils ne s'6taient pas encore s6parcs q('liine convocation
ciu 9 Fevrier les r6unit a nouveau a I'extraordinaire ;
La session ordinaire commenca le 23 avril.
Elle fut prolong6e d'un mois pour prendre fin le 23
Aoit.
Mais en vertu d'une nouvelle convocation, le mnme
jour commenca une autre session extraordinaire qui ne
cessa que fin Dcembre.







ANNUAIRE

DE

LEGISLATION HAITENNE

ANNEE 1914.




INSTRUCTION PUBLIQUE





determinant les programmes qui doivent 6ire appli-
ques a FIEcole Normale primaire de jeunes files.
( Moultur du 7 Janvier 1914. )

LE MINISTRY DE L'INSTRUCTION PUBL1QUE.
Vu I'article 97 de la Constitution et la loi du 26 Aoit
1913 sur 1'Ecole Norinale primaire de jeunes filles,
DNtermine come ii suit les programmes qui doivent
t're appliques A cet etablissement ainsi que le tableau
de 1'emploi du temps pour la premiere aimee des eLu-
des nornales :
PROGRAMME DES ETUDES.
Premiere ann6e : 15 heures.
PSYCHOLOGIE ( 4 h. par semaine )
La Psychologie. Son objet, sa place son utility.
La conscience. -Classification des faits de consciienlce.








-2-


La ,,;il l;,' -Plaisir et douleur, les penchants et
Ioi'r 'l;a -iic tion. Li passion, sa valeur et ses dangers.
Role de la sensibility. Direction et education de la sen-
sibilitd.
Appli, ,tllio, d l'dducation. -Les sens de l'enfant, ce
qu'en peut tier 'educateur, les jeux, I'adresse, les exer-
Cices physiques; la sympatie chez I'entant, ce qu'on peut
en tirer, I'amour-propre, I'esprit d'imitation. Les dan-
gers. L'enfint Iriste, nerveux, trop sensible.
L'intelligence. -Mdmoire, diverse sortes et education
de la min'oire. -Association d'iddes. -Imagination. Va-
leur et danger de cette faculty. Le jugement : education
du juaement. Raisonnement : d6ductif, inductif, sa va-
leur, les axiomes de la raison, leur r6le dans la distinc-
tion du vrai et du faux. Le language : rapport du ianga-
ge et de la pensee. Le style.
La volontd. -Puissance et limited du vouloir. Educa-
lion personnelle de la volonte. Apprendre a l'enfant
a vouloir. L'enfant entWte.
LANGUE FRANQAISE ( 3 hs. par semaine.)
Grammaire. Etude raisonn(e de la langue frangai-
se, les principles difficulties de la syntaxe, exercise d'or-
thographe, de vocabulaire, d'analyse grammaticale et
logique, grammaire historique, formation de la langue.
COMPOSITION FRANCAISE-DESCRIPTION-NARRATIONS-
PORTRAITS-LITTIERATURE.
( 1 here par semaine )
10 Hislotre littdraire. Les grecs; Iliade, Odyssee,
Eschyle, Sophocle, Euripide. Etude rapide de la littera-
ture chez les grecs.
2o Les ronains. -Etude de la litterature A Rome.
30 La litt6rature francaise du moyen age. Les genres
litteraires et les principaux auteurs qui se sont distin-
gii.s dans chacuil.
IIISTOIRE ANCIENNE ( 1 h. par semaine)
1 0 Les peuples de I'Orient ( Egyptiens, IPheniciens,
Medes et Perses, Assyriens et Babyloniens ).





-3-


20 La Grice : les legendes, l; gleeire eit Troie, Spar-
te et Athtnes, les gue-rres mediinjes, le siecle de tieri-
cls, les guerres du Peloponese. Suprematie de Sparte, de
Tlitbez. Philippe de Mac6doine, Alexandre le Grand.
La Grece apres Alexandre, Diffusion de I'ezprit grec en
Orient et en Occident.

HISTOIRE GENERAL ( h. par semaine. )

La gaule. -Les invasions. Les Francs, Les Arabes et
Mahomet. Le regime feodal,
Les Croisades. La papaut6 du moyen age.
Les relations avec les Empereurs et les Rois.
Formation de la Monarchie capetienne.
Lutte du pouvoir royal contre la feodalie' et la papau-
te. La Guerre de cent ans, Louis XI. Les Granldes inven-
tions. Les Grandes decouvertes.
Prise de Constantinople par les Turcs 1453.

GEOGRAPHIE (1 h. par semaine )

Notions gendrales. 1 0 le Ciel, 6toiles et planetes,
le Globe.
20 L'Atmosphere. Les Vents, les pluies, les climals.
3c Les terres. -Giands syslemes orographiques du
globe. Modifications actuelles de la terie, actions des
vents et des eaux sur le relief.
40 Les eaux. --- Neiges et glaciers. Infiltration, eaux
courantes.
50 Les mers et les cotes.
60 La vie sur le Globe. -- Flou, faune, I'honmme.
II. --L'Europe. -- Pour chaque pays, on sutivra les
plants suivtiits: Superficie, situation, population, races,
lantgues, religion, villes principales, ports, richeses ta-
lurelles, agriculture, ibiuuo irie, vole. de coni] uinication
cominerce, empire colonial.

MATHEMATIQUES ( 3 bs. pai semaine. )

Arilhmeilique. ( I h. ) Numeration parlde, numeration
ecrite, les quatre operations, tIl _onI '-iinU ralutils a ces o-
i e nations.







-4-


Pih, ,,.. (I h. ) -- RMgles dt3 trois simple et com-
p -s, G .iiri -'idrs proportionnelles. Tant o)o, b ndfiices
et prttes, r.,lii. remises, retenues. Grandeurs inverse-
ment proportioltmielles. HIgles d'interet, recherche de
I'irteiL',t, dii aux, du temps, dn capital, la rente, I'es-
-o)inlptl' .-yslI'nme metrique.
r ,n;.'," 4 ('1 h. ) -- Ligne droite, angles parallbles,
trianrgl-, polygoiies. Measures des aires. Dessin geom6-
trique suivanrt le course.

PHYSIQUE ( I h. semaine )

Pesanteur et Hydrostalique. -Chute des corps, centre
de gravity, balance, poids sp6cifique, les liquides, leurs
proprietes, pressions qu'rls exercent, gaz, pression
atmosphe6nque, baromrtres, loi de Mariotte manometre,
principle (I'Archimide, applications, pompes, siphon.
Chalear. -Dilation des corps. Thermomrtres, appli-
cation, changernent d'6tat, melanges-rdfrigbrants, fabri-
cation I'atmosphere, Acoustique. Production du son. Reflexion,
qualities des sons.
CHTMIE (1 II. par semaine )
Indications generales sur le montage des appareils.
Les metalloi'des.
SCIENCES NATURELLES ( 1 h. par semaine.)

Anatomie el physiologie de l'homme. -La cellude, les
tissus, apparel digestit, la respiration, la circulation, s6-
cretion, system nerveux, organes des sens.
Organes du movement : squielette, muscles, articula-
tions.
Zoologie Protozoaire. -Echenoderines, polypes et s-
pongiaires, Vers arti:ul6s, Mollusques.
ECRITURES ( I h. par semaine. )
Cursive, ronde, batarde.









PROGRAMMES DES ETUDES DE LA 2e. ANNEE


( 14 hs. par semaine )

MORALE1 (1 h. par semaine )

La conscience morale, IdWe du devoir, valeur de la
personnel hnumaine, rl6e de I'ideal, la vie individuelle et,
ses devoirs, la vie de famille et ses devoirs, la sociWtd,
ldie de nos droits, la justice ( respect de la personnel,
de I'honneur, des biens d'eutrii, la propriWte, le capi-
tal et le trrvail, respect de la parole donnie, des croyan-
ces, la tolerance. )
Les indgalites contre lesquelles on ne pent riei. -- La fra-
ternit6 doit complIteI la justice, solidarity.
L'idWe de la Patrie.-- L'6tat, la loi, Devoirs du citoyen,
les droits, Notions d'humanite, Devoirs et droits des na-
tions.
LANGUE FRANCAISE ( 2 hs. par semaine )

Granwmaire. -- ( 1 h" par semaine ) Etymologie, forma-
tion des mots. analyse grammaticale et logique.
Composilion frangaise. --( I h. par semaine ) Disser-
tation sur les sujets moraux ou litteraires, lettres.
LITTERATURE ( 2 h. par semaine )
Histoire litte'iire. -- ( 1 h. ) Le 'de. et le 17e. siecles.
Explications des auteurs ( 1 ) suivant le programme
du brevet superieur.
HISTOrRE ( 2 hs. par semaine)
Hisloire Romaine. -- (1 h.) Fondation de Rome, les 1~-
gendes, la R1publique romaine, conquite de l'Italie et
du bassin de la MWditerranke, le sicele d'Auguste, les
Antonins, le Christianisme dans 1'empire, Decadence,
Relations avec les barbares. Creation de deux empires.
Histoire GCnirale. --( I h. ) Les guerres d'Italie, la Re-
naissance, ]a Reforme, concile de constance et de Bale,
Luther, Calvin, Angleterre, ruine de ia Fiodalit6, Guer-
re de 2 Roses, Avenement des Tuders, Philippe II en
Espagne.








Guerres de Reliyi'o:',, -- Henri IV, La guerre de trenre
ans, la Fronde, Formation de la mornarchie absolue,
Richelieu. Louis XIll, Louis XIV, ses guerres, expansion
colonial de la France.
La Prusse. -- Origines et Formation de la puissance
prusienne.
Partages de la Pologne. -- La Russie sur la Baltique
et la mer du Nord.
ChlanIIrtiial dans l'esprit public. -- Les philosopher,
Encyclopedie, les salons, prelimniaires de la Rdvolution,
Expansion des iddes franchises en Europe, Louis XIV,
Turgot, Necker, Convocation des Etats, Independance
des Etats-Unis,
GEOGRAPHIE ( h.)
Asie, Afrique, el Ocanie. -- Elude physique, politique,
6conomique de chacun de ces continents. Relations de
chacun avec l'Europe et relations entire eux.
M\ATHIE:MATIQUES.( 3 hs.)

Arithmitiiqup Thdoriqae. -- I h. ] Divisibilite, Nom-
bres premiers, applications, Fractions, operations sur
les fractions, Carre, Racine carree.
Arithmietique Pratique, --- (1. h ) Mlanges, Alliages,
R.6gles de soci6el, Formules algbbriques, equations dii
ler ilgr,, Monomes, polynoines, Termles senblables,
Probl6mes, geom6trie ( 1 hi.) inesures des volumes, det-
sin g6omitrique.
PHYSIQUE ( 1 h.)

Optique --- Rllexion, miroirs plans et sphlriques, re-
traction, prisines et leinilles, D6composition et recompo-
sitioll (le ;t lumictre, le ltilles, Notion de pholographie.
CHIALEUR RAYONNANTE, CO.DUCTIBILITE,
APPLICATION PRATIQUE.

Electricid et M3agatisme, Aimants. --- Boussole, Elect i-
satioln, Electricit6 at nospliht ique, paitatoin erie, cou-
ranit lectrique, ses ellets, lumir6e 6lectrique, galvano-
ipastie, Biles, ainianlttaion par les courants, Telegarphe,
Tel6phone, principles, la tfllgraphie sans fil.







-7 -


CITIMIE(1 ll.)
Los m6taux, Ciments, mortiers, verres et poteries,
torire, fer, acier. Nottens sommaires sur la composition
elementaire, I'anaiyse et la synth6se des substances or-
ganiques et sur leir classification.
Carbures d'hydrogene, gaz d'eclairage, et les products
de la combustion de la houille.
SCIENCES NATURELLES ( 1 h. )
Zoologie. -- Ls vert6bres Botanique : les tissues, les
organs de la plante. Fonctionis veg6tales : nutrition,
respiration, reproduction, classification, principaux ty-
pes des principles families, constitution d'un herbier.
P:DAGOGIE ( 4 h. par semaine. )
Application de la psychologie et de la Marale A l'eIuca-
tion. Education de I'esprit : les traits caracteristiques
d'un bon esorit.
La MlIhode. -- Methodes de recherches et methodes
d'enseigenment, application.
De l'intuition. Ce qu'on pent en tirer en education.
Des proc6des scolaires propres A fire trouver, com-
prendre et retenir.
De l'interrojation. -- Maniire de la conduire, l'usage
du livre A l'6cole primaire.
Les devoirs icrits. Importance, dangers de l'abus,
Role du beau dans l'6ducation: Education morale, en
quoi elle consiste. 6veil et developpement de la cons-
cience chez l'enfant.
Le sens de la verit(, necessit6-de la former. Ddvelop-
pement des sentiments de bontL chez l'enfant, moyens
pratiques.
Diversites des temperaments et des caractere, dans
qu'elle measure I'Mducation peut les modifier. L'enfant
paresseux, colere, sournois, moyens d'amilioration.
L'habilude. -- Son importance.
L'exemple influence du maitre, des camarades. L'd-
mulation : avartagps, inconv6nients, qualites qui font
I'autorit4 d'nne institutrice La discipline A I'ecole :
Comment elle peut se co'lcilitr avec le devoir d, d6ve-
tol)per la personnalit6 de l'enfant,






-8-


Examen critlitlu des punitions et des recompenses 5
employer.
La literature de I'enfance, choix des livers Le r61e
particulier de la temme : rble domestique, rl1e social.

DIRECTIONS PEDAGOGIQUES.

Pour ch,;lalin course les le6ves auront deux tois par
mois, et a tour de r6le, un expos a fair- deivant leurs
SalrnlagiJe. Elle connaitront le sujet 15 jours d'avance.
20 minutes de la legnn se'ront consacies ia cet expos,
et la critique prendra encore une dizaine de minutes


PROGRAMME DES ETUDES DE LA 3e ANNEE( 12hs).

PEDAGOGIE ( 1 h. par semaine;
PEDAGOGIE PRATIQUE ET ADMINISTRATION
SCOLAIRE.

1 o Installation matirielle des &coles.-Locaux mobi-
liers, materiel. mus&e. bibliotheque, registres scolaires.
2 Organisation pidagogique. Classernent des elIves.
---Emploi du temps, programme, enseignement de la
lecture, ecriture, calcul mental, composition, cahier de
roulineiil. La preparation de la classes, Educationi meiu-
gere.
Discipline : r6compenses, ptnition, notes et livret sco-
laire, rapports avec les families.
3 (Euvres compldmentaires de l'cole. -- conferences.
course d'adiilte, Seances rorIatives, lectures polulaires.
association, patronage, M utualit6.
40 ..- Administration : Autorite preposee a la sur-
veillence et A la direction des ecoles, Rapports entre el-
les, R4glement d6partemental. Devoir de l'titstitutrice
hors de l'6cole.
Lecture commentee des principaux articles de loi en
vi.ueur dans la Republique.
5. -- Lecture commentle des meilleurs pages de
p6dagogie. Idde des doctrines et des moyens d'action
des principaux pedagogues.






-9-


Faire apprendre aux eleves maiiersses C recoinnailre il
valeur des ouvrages qu'elles pourrontt consulted plus
tard.
CO.FiRAN;CE PEDAGOGIQUE (1 h. par semaine).

Jaite A tour de r6le par les elves de 3mine anrlje de-
vant leurs compagnes et leurs professeurs, Elle con-
siste, soil en une legon faite a des lives amnen'es a cet
effet, soft dans la discIssion d'une questionn de rnmtho-
de on de discipline, soit dans le choix et la critique d'ou-
vrages scolaires de devoirs ecrils.
Les sujets prepares d'avance par les 6l1ves, seront
emprunles au programme dee de pedagogic de 26me. ann6e
(recapitnlation ) et de 36me ann6e, Les professenrs com-
plkteront. ou rectifieiont I'expose tie I'e~bve.
EXERCICES PRATIQUES (2 matinees par semaine, 3, si
c'est possible. )
Ces exercices se feront dans une cole primaire el6-
mentaire ddsignee A l'avance.
Les 6elves de 3~me. an~6e y remplaceront, A tour de
r6le, et pendant une semaine, la niailresse qui 6coute-
ra les lemons ainsi que les autres normaliennes et le
professenr quji les accoinpagnera. De retour i I'-cole,
les legois seront critiques par le- comipagnes ei ie po-
fesseur.
LANGUE FRANVAISE ( 3 1IS. par semaine )

1 .Histoire Litderaire. ( 1 b. ) le 18e le '19e et le 20e
siecles
C:omposziion frangaise (1 II ) snjets dal; >, I;,i.es.
Explication des auleurs, plogramine J1i (BHievti sp-
sieur ).
HISTOIRE ( 2 ls ) 1o IIISTOlIE D HAITI (h )

2o HISTOIRE GENERAL DE 1789 A NOS JOURS; (4 het e.) R1-
VISION : LES ETATS GENIEHAUX, LA LONSTITUANTE, SON (EL-
VRE. LA LEGISLATIVE. LA CONVENTION, LFS COALITIONS, CONS-
TITUTION DE L'AN III ET L.E DIRFCTOIRE, LE CONSULATE ET
1 1'MPIH, PIREMIEIHE HR STAI"RATION. --LES Ct NT JOUPS. --
2c _.- T'l.\UA'ITON, MONAHCHIE CONiSTITUTIONNELLE, BREVO-
LUTION DE 1830 Louis PHILIPI'E, IkVOI.UTION DE 1848. NO -
\1:LIE-S ASPIRATIONS POLITIQUES ET SOCIALES, S~'STII.S ET
ECULES. LA PRILSSE. MIOUVEMEINTS REFORMISTE.







-10-


L'Europe. La sainte alliance, les Congrbs, R6ac-
tion en Allemagne, intervention en Italie et en Espagne,
DNmembrement de I'Empire ottoman. Contre-coup des
r'l\v'(Ilutionii d 1830 et 1848 en Belgique, en Espagne,
en Italie en Portugal. L'Alliance anglaise, emancipation
des colonies espagnoles d'Ameriqne.
Conqukte et colonisation de l'Algerie. La Rdpublique
de 1848. Le suffrage universe. Coup d'Etat du 2 DA-
cembre.
Second Empire; regime Cesarien : Transformations dco-
nomiques. Politique exterieure. Formation de l'unite
allemande. Guerre des duch6s. Sadowa, guerre de
1870. Commune et siage de Paris.
36me RWpublique: Constitution de !875, Expansion
colonial, Jules Ferry.
G9OGRAPHIE ( 1 h. par semaine)
Amerique, Geographie d'Haiti
MATHEMATIQUES ( 2 h. par semaine )
Arithmetique (2 hs): Cube,racine-cubique, rapports et
proportions, Algebre, resolution de problems a 2 in-
connues.
Recapitulation des different genres de problems.
Recapitulation de Gdometrie.
CHIMIE (1 h.)
Chimie organique ( suite ) : les alcools, les ethers, les
acides. Corps gras, Glucose, Dextrine, Cellulose, les al-
caloides naturels extraits des vt,'IMaux et des animaux,
Substances azoties de l'organisme, albumine, fibrine,
cas6ine, ppptone, gelatine.
REVISION DE PHYSIQUE : SCIENCES NATURELLES ( 1 h. )
Gdologie. --- Constitution du sol et modification de la
surface, les roches, action de l'air et de l'eau sur le re-
lief du glacier, sources, course d'eau, ( environ 5 A 6 le-
cons ),
Hygib e. --- Maladies intectueuses, microbes, biologie
elementaire des microbes, Sterilisation, disinfection,
Les places, asseptie, antiseptie, les maladies infectieu-
ses; mode de propagation, leur prophylaxie, Desinfec-
tion, Vaccine.






- 1t -


Air: Dangers des poussieres, asphyxie, lumiere :
eclairage, maladies d(s yeux.
Eau : composition d'apr'.; les regions, ean potable,
contamination des eaux, maladies venues de I'eau.
Boissons: L'alcoolisme, ses dangers po0lr I'individu,
ses descendants dans la societI. Aliments. classification,
empoisonnements par les aliments, maladies transmis-
sibles par les aliments, Conserves alimentaires.
Hygiene de la personnel. --- Soins du corps, parasites
de l'homme, Hygiene des v6tements, les tissus, la pro-
prete, la dUsinfeclion, HygiBne de la mason, aeration,
Eclairage, chauffage, Fosse d'aisances, les parasites.
Puericulutre. --- Soins a donner aux noIveaux-nes,
alimentation, surveillance.
Des notions d'agriciilttro et des soics a donner aux
animaux pourront etue ajoutes A ce course.

ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES(2 h. par semaine)

Cet enseignement sera donn suivant la methode di-
recte, instructive et orale.
Le vocabulaire sera enseign6 par des exercices de
laiigue sous la forme de letons de chose graduees.
En lire annee laigage scolaire et dumestique.
En 26me annee la ville et la champagne, la jnatre.
En 36me annce la vie commercial, social, morale,
intellectuelle.
Dans chaque ann6e des lectures approprides au voca-
bulaire enseignl, inorceaux de recitation, dictees, inter-
rogations ecrites.
Grammaire faisant corps avec le voc;tbulaire ensei-
gne. Petites compositions libres.
Correspondance avec des strangers, si possible.
Si possible, 1 h. de conversation sera ajoulee aux 2
hs. de course, pat' seinaine.

ENSkIGNEMENT DU DESSIN ( 2 h. )

Les 3 ann6es pourront 6tre reunies en un seul course
de 2 h. par semaine.







- 12-


Objets .su.l --- Modeles empruntes an regne animal
et au n'iit, v'-Ti.il;l, modules tires des monuments, ar-
ranigements *l:.',Vatif, dessins et croquis de m6moire,
modolages.
ENSEIGNEMENT DE LA COUTURE ( 1 apres-midi par

semaine. ) commonn aux 3 annees. )
La layette, blouses, jupes, trousseau, broderies, or-
nementation de menus objets-mobiliers et de parure,
corelarion constant avec le programme du dessin.
Raccotmmodage. Durant 1'aprAs-midi de cette cou-
ture, I h. sera consacr6e a un course theorique d'6cono-
mie domestique don't le programme comprendra des
renseignements sur la fagon d'6tablir un budget, I'en-
tretien et le renouvellement des vetements, les soits
des objets mobiliers, le savonnage, le repassage.
A tour de rdle, des groups de 5 6leves pourront, du-
rant 1'apris-midi remplacer la couture par des exerci-
ces pratiques de savonnage, de repassage et de racom-
modage et m6me de cuisine.

ENSEIGNEMENT DU CHANT ( I h. par semaine ) ( course
common aux 3 ann6es ).
Thiorie 616mentaire de musique.
Solf6ge, chants d'ensemble.
Dans chaque annee 2 heures par semaine seront
consacrees a la lecture individuelle, les elves pren-
dront des notes et pourront 6tre interrogees sur ces
lectures. Les livres seront empruntls A la bibliotheque
de 1'6cole.
Des exercices m6thodiques degymnastique prendront
place pendant certaines r6cr6ations.
A tour de role les elhves auront A s'occuper du me-
nage, des menus, de la surveillance des domestiques,
etc. Ce temps sera pris sur celui des etudes, du dessin,
de la coupe et de la couture.
Fait a la Secr6tairerie d'Etat de 1'Instruction publi-
que, le D6cembre 1913.
Le Secr;h di'c d'Etal de l'Instruction publique,
E. MATHON.




EMPLOf Dtf TEMPS DE LA PREMItRE ANNfE.


HEURES LUNDI


MARDI ~ EIRCREDI


JEUDI VENDREDI


Lever, soins de toilette, bain,

Grammai"e Arithmkt. Geonittrie Gramm.

Physique I Hist. anc. Hist. Litt. Anglais


dejeuner, nmnage.

Dessin
Coup
do


e et couture


9 A 9 1/2

9 112 A 10 1, 2

10 1/2 a 12
12 L 1 1)2
1 '1/2 a 3

3 a 4


4 a 5
5 a 7
A 8 1/2
1/2 a 9
9


Recreation

Psychol' Sees nature. Chimie b ist. G6n. Probl&me Economie domestique


Etude
Dejeuner et rdcratlion
Etude


G6ograp. Anglais Chant Ecriture Compt. frase. Economic domestique

Gouter et Recreation
Etude
Diner et Recreation
Etude
Coulcher


5 1/2 a 7


SAMEDI


--


IL- ~ I


- ~--








14-

ARRETE
du 24 fvvrier, modifiant I'arrite.du 2 Septembre 1903,
relatif aux examens d'entree a 1'Ecole Nationale de me-
decine ( Mliteisr du 28 F6vrier 191I.) ( ).

LE SECRETAIRE D'ETAT
AU DtPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Consid6rait que les conditions prevues par I'arrel,
du 2 Septembre 1908 pour I'admission a I'E.ole Na-
tionale de \Mcdecine, comme 6tudiant en Art de.itaire,
sont insuffisantes;
Que cette branch d'6tudes midicales comporte des
matieres pour assimilationon desquelles ii est neces-
saire que 1'etudiait ait une i'istruictioni g ierale se-
rieuse ;
ARRETE :

Art. ler. --- Les aspirants an dipl6me de chiiuirgiei
deintiste pour 6trc admis a s'iuiscrire dssormais a I'E-
cole Nationale de MWdecine doivent etre munis dii cer-
tificat d'Etudes secondaires classiques ( lere. parties )
Art. 2. --- Pour obtenir un certificate, les candid its
doivent se presenter aux sessions reglementaires ,d'exa-
men ouvertes en Juillet et en Octobre de chaqie arine,
aux 6leves des Lycees et Colleges et aux jeunes gens qui
d(sirent 6tre admis a l'Ecole Nationale de Droit.
Art. 3. --- Le present arrit6 abroge celui du 2 Sep-
tembre 1908 sur la matiere.
Fait la Secr6tairerie d'Etat de I'lnstructi,),i PlIbli-
que, le 24 F6vrier 1914.
Le Secretaire d'Elat,
Dr. GASTON DALENCOUR,


( 1 Voir I'Annuaire de 1908 p. 64






-15-


ARRETE
dn 13 Mars 1914 rendait I'enseignement de I'hygiena
oiblig;ilire dans les ecoles ( Monileur du 18 Mars.)

LE SECRETAIRE D'ETAT
AU DEPARTMENT DE L'INSTUCTION PUBLIQUE.
Vu la necessit6 de fair p6nitrer dans toutes les
cla ses de la SocietW, la connaissance des regles de I'hy-
gie e publique at privee ;
Vu l'article 25 de la loi du 4 Septembre 1912 sur
I'Instruction publiqne et les programmes de 1'enseigne-
mnent primaire et de I'enseignement secondaire.(l)

ARRITE :
Art. ler. --- L'enseignement de 1'hygiene est obliga-
toire dans tous les ktablissements scolaires tant publics
que'prives de la R6publique.
Art. 2. --- Les Directeurs de ces ecoles sont charges
d'assurer I'execution rigoureuse de cet arr&t6 sous le
contrble des antorites scolaires.
Donn6 a la Secretairerie d'Etat de l'Instruction publi-
que, le 13 Mars 1914.
Dr. G. DALENCOUR.


ARRETE
Du 8 avril 1914 autorisant l'usage d'une carte d'Haiti
des freres de l'Institition Saint-Louis de Gonzague (Mo-
miteur du 15 avril 1914).
LE SECRETAIRE d'ETAT
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu la leltre en date du 30 Avril 1912 du Directeur
principal des Freres soumrttant A I'examen du Departe-
ment une carte d'Haiti par les Freres de 1'Instruction
St.-Louis de Gonzague :


( t ) Voir Annuaire de 19 2 p. 58.








Vu le capp! .,l favorable en date du 26 Janvier 1914,
de la Coirnis.-ioi' nommnDe a l'effet d'examiner la dite
carte ,
Declare autoriser cette carte dans les 6coles de la R&-
publique.
Fait A la Secr6tairerie d'Etat de I'Instruction publi-
que le 8 Avril 1914, an f11e. de l'Independance.
Dr. G. DALENCOUR.



JUSTICE



ARRETE
Du 19 Novembre, accordant amnistie aux ciioyens
condamnes pour la part qu'ils out prise dains les veie-
ments de 1908 et janvier 1914 ( Moniteur du 21 No-
vembre 1914. )

JOSEPH DAVILMAR THEODORE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Considerant < l'e-prit de represailles doit etre de-
finitivement b- ni de notre inilieu social pour permet-
tre le libre jou des institutions ;
Considbrant qi'il y a lieu de rehabiliter les citoyens
victims de decisions judiciaires durant la periode de
1908 a Janvier 1914 inclIsivement ;
Considerant enfin que le President d'Haili, pour fer-
mer 1'ere des represailles cioit n~cessaire d'aneantir les
conda: 'ationr pir contii'nce et I.olites autres con-
damiati( orno, cees soit par le tribune l cri ninel de
IPort-.u-Pi nI;w soit par les autr.rs tribiu aux cried ninels
de la R.publiqiue pendant, la susdite periode ;
Vu I'article '103 de la cunstituwion et la !oi du 26 Sep-


_16 -







-17-


teinbre 8IU0, modifi.e par celle du 26 Jiillet 1906 (1)sur
exercisee dii droit de grAce et de comnmutatii de pei-
nes et d'amnistie;
De 1'avis du Conseil des Secretaires d'Etat.
A ARRETE ET ARRIETE CE QUI SUIT :
Art. ler. --- Amnistie pleine et entire est accordee i
!oiis les ciloyeiis qui out et6 victims des decisions ju-
diciaires i l'occasion de la part qu'ils ont prise (lijis
les evenemen s politiques accomplish, d;.ns ie pays de
190S a Jaivier 1914, noramment ceux qui out 0te con-
dlilllis par conltuinace pari les jugemenis des '15 et 16
DNceinbre 1913, renduis par le rinhunal criminal dles
Cayes pour i6re juges par ordonnalce de la Chambre
d'li-tructiion criiiiielle des Cayes, en dale du 3 Aout
1914.
Arl. "2.--- Les Secrelaires d'Elat sont ,.'hars.-, hliacln
eii ce qui Ie conceurne, de 1'execntion du pr:es~t Arrle,
qui serai imprimep et public.



ARRETE
Accordant amnislie a tous ceux qui, A l'occasion des
tvnmlleljneits de Fevrier a Octobre 1914 sont l'objet de
lpoursuites judiciaires (.Vlinitur dui 12 Decembi e 1914.)

JOSEPH DAVILMAR THEODORE,
PREHSIDEN' DE LA REPUBLIQUE.

C' 1sirdi.r';nl (que divers ciloyens et e6rangers se lirou-
ve.it dan~s les liens de la Justice a I'occasion des eveine-
irients politiques qui out eu lieu dans le pays, de Fe\ ritr
a Octobie de ceite anlee;
Coiiid6rant qu'il impoIte de niellie fin a ces I o0ursui-
Its deva;il la manifestation de la volonte popilain. qui
;t Inelverse le Gouverieilen t issue du coup d'elat des
!ulVi\',.S ;


t 1 ) Voir A.nnuaire '1906 p. 11






- 18-


Vu la loi dil 6 Septembre 1860 sur I'rxerci.e dii
droitl le 1a de c',nimi fitatioi doi, pellles -'t. d'alm i-lie ;
Usant des pirn'.trttives que lui acconle I' aricle 103
de la Conslitlioni ;
Sur le raippill di Secrktaire d'Etat de la Justice,
Et de I'avis dii Conseil des Secretaires d'Etat,
AREITE CE QUI SUIT:
Art. ler. --- Amnistie pleine et entire est accordee,
les droits des tiers reserves, si aucun sont, a tous ceux
qui, a I'occasion des dvdnements politiques de Fdvrier
a Octobre de cette annee, sont I'objet de poursuites ju-
diciaires.
Art. 2. --- Le pr,'seiit ArrctA seira imprime, public et
exdcut6 a la diligence du Secretaire d'Etat de la Justice.



INTERIEUR
,.-- ---



ARRETE
Du 20 Janvier convoquant le Corps LUgislatif A I'extra-
ordinaire. ( Moniteur du 21 Janier 1914 ).

MICHEL-ORESTE,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Considerant que les 6vnenemnts qui se ddroulent ac-
tuellement dans le pays revdtent une suffisante gravity
pour nkcessiter des mesurps d'ordre politique et finan-
cipr qui exigent le contours du Corps Legislatif;
Vu I'article 63 de la Constitution ;
Et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE:
Art. ler. Le Corps Legislatif est convoqud A i'ex-
traordinaire pour le 26 Janvier courant.
Art. 2. Le present Arrkte sera public et executed
la diligence du Secrtaire d'Etat de l'Intirieur.






-19-


DECRET
Ie l'Assembhle Nationale du 8 Fevrier 1914 nom-
maint le G6n6ral Oreste Zamor, Pr6sident de la R6publi-
qup. ( M.oniteur du 11 F6vrier 1914).
L'ASSEMBLEE NATIONAL.
Considerant que I'Asemblke Nationale reunie en ver-
t des articles 64 et 93 de la Constitution a procedd6
I'l(ection du President de la Republique et que le Ge-
Ineral EMMANUEL ORESTE ZAMOR a obtenu la mnjoritj
des suifrages
DI)EIPCTE :

Art. ler. Le General EMMANUEL ORE-TE ZAMOR est
elu President de laR~publique p)our' une periode de sept
an1ees.
Art. 2. Ii entire en folclion imin;diatement et ses
fouctionj s cessenit le '15 MNi 1920.
Art. 3. Le present Decret sera public dans ioute
I'6tendue de la Republique et execute A la diligence du
Secr6taire d'Etat de 'lntei ieur et de la Police genrale.



ARRETE
Constituant le ler. Cabinet du General Oreste Zamor.
( Moniteur du 11 F&evrier 1914 )

ORESTE ZAMOR,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Coiisid rant qu'il y a lieu de constituer le Coiseil des
Secr' tires d'Elat ; Vu les articles 98 et 113 de la Cons-
titution,
AHRfTE:

Art. ler. La general FiLESMIN E1 IEN.\. est nomm6
Secretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine;
Le citoyeni JACQUES NICOLAS LGCER est nommr Secre-
taire d Elat des Relations Extrieutrrs et de la Jusjice;







Le diroyenl Dr. GASTON DALI-NCOUI' OSt eII nfo ll' SUci'o
taire d'Etat de 'lhisiri clion pjIbliq( e ct des Cltes ;
Le ciloyeri EDMtONI) IISPINSSI est tnomine Secrdtaire
d'Etat des Finances et dii Cotnnerce ;
Le general CHAIILES Zi~on est niominm Secrdtaire d'E-
tat de I'Interieur ;
Le citoyen JOHN LAROCIH est 1notinu Secrelaire d'Etat
des Travaux publics et le I'Agriculture.
Art. -- Le present Arrdt6 sera impriine, public et
execute.



ARRETE
De convocation a l'extraordinaire du Corps LUgislatif,
du 9 Fevrier 1914.
( Moniteur du 11 F6vrier)

ORESTE ZAMOR,
PRESIDENT DE LA JBPUBLIQUE.

Considerant qu'il y a lieu, les Pouvoirs publics ktant
reconstitues, de convoquer les Chambres A I'extraordi-
naire pour prendre les measures importantes necessi-
tees par la situation ;
Vu I'article 63 de la Constitution ;
Et de I'avis du Conseil des Secretaires d'Etat;

ARRETE:

Art. ler. -- Le Corps L6gislatif est convoqu6 en con-
tinuation de la presente session extraordinaire pour le
11 F6vrier courant.
Art2. Le present arrite sera imprime, public et
execute a la diligence du Secretaire d'Etat de 1'Inte-
rieur.


- o0 -







ARR DTE
Du 11 Alars refusant I'entri e il s ports de la Ilrpib'i-
iique anx niavires venatl des portl- collami)i s (ie la pes-
t( buboniqrlc (Monitcur di II Mars 1914).

ORESTE ZAMOR,
President de l Repimblique.

Sur le rapport deos S, *:taires d Etit des Relation,-
Ext t ieures e de I'l triletir
De I'avis du Cons.eil des Secrat'aires d'Etat;
Consideraiit que I'existeince edo la pesie lahon iq(le :1
Cuba a ete sigtale par la Legation d'lai i a la llavante;
Corisiderant que nos ior'ts ouverts ie sutl pas )por-
vus de lazarets et que des mnesure- rigtouretises de pro-
phylaxie s'imposent, pour protWger le Pays c- 'tre 4'iien.-
hlis-.eeient dI tflau;
ARI.ITE CE QUI SUIT:
Art. ler. Aucun navire venant des ports signalWs
come infects, nitarnmr:i't dIe ceux de Cuba, ne sera
a-mis dans les ports de la R publiqu.e,
Art. 2. Tout voilier venant dlun port ti'raiJgr. a-
vant de com nl it iqi Ir avec la lte re d'Haili, devra subir
une quarantine d'atui inoins dix jo-irs, a une distance
tres eloignee des vit -'., alin quiou'.": ,ne cormnimunication
ne soit possible.
NManmoins les voiliors dotit la *,;ti et le port de de-
part auraielt el ct CO .i; uii i ,i's i r); les COtisignl; t:iies
:aux chefs des momunmi' lts des Ports, et don't le voya-
ge, sans an in rel.',i i,, atnrait excede di, jours, pour-
ront, apres inlspctiion medicato, avoir la libre pt'.tilue.
Avwnt de monter A- lor'l :1-s dits voiliers, le nimdecin
devra s'assurer, soil en intlerpelklait le C;iG i ',i:', suit
par tout auire rrn.oi, que le voilier vienit di. .J.. ll'iLnt
du port du depart d',~.v-i aux auloritls.
Art. 3. I1 *est vr;l ie 'e t rit navire ventant d'un port
non infected qu'il ,n I lt ai er tle .;li .i on avoir 'a
libre pratique, av l la visite el I'ait o -lion di nid,.:-
cin du port -.. ', w sanilat e .' cst.






- 22 -


Art. 4. Les t:elails des visits sanitaires et des pre-
cautions speciaies seront fix6s par le Jury Medical
Central de la Republique et tralnsiis aux different ju-
rys de la Province par les sons du Sec etaire <'Etat
de l'lInt~ieur.
Art. 5. -- En dehors des measures ci-dessus, il sera
rigoureutsemient observe louue precaution recomniandde
par la science et I'experience, et jugee necessaire par
1'autorite mceilcale.
Art. 6. Les Secrdtaires d'Etat des Relations Exte-
rieuies, de I'lnitrieur et de la Marine sont charges,
chacuni en ce qui le concern, de I'execution du pri su't




Arrete.

Dtu 10 mai 1914, modifiant le Conseil des Secretaires
d'Etat ( Monitenr du 13 mai 1914 )

ORESTE ZAMOR.
President de la Republique

Vu les articles 98 et 113 de la Constitution;
Consid6rant qu'il y a lieu de coinpleter le Conseil des
Secretaii es d'Etat;
A nrTE :

Article ler. Le citoyen CANDELON RIGAUD est nomm&
Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce, en rem-
placement de Monsieur Edmond Lespinasse, d6mission-
naire.
Article '2. Le citoyen ENoci DiSERT est nomme Se-
cretaire d Etat des Relations Exterieures et de la Justice.
eni emplacement de Monsieur J. N. LEGER, demissionnai-
re.
Article 3. Le present Arret6 sera imprim6, public
et execute.






-23 -


DECRET
Du 15 juillet 1914, prolongeant d'un mois la lkre. Sssi'ii,
de la 286me. Legislature. (.\onifler du 13 juiIllctl914).

Consid6rant que le troisi6me mois de la pr6sente Ses-
sion de Ia 28e. LUgislatule ne suffit pas it la discussion
-de, lois importanles don't est saisi le Corps LUgislatif ce
niotamment le Budgel g6ndral de la Republiqne;
Vu Article 62, 2c. alin6a de la Constitution.

LA CHAM~BRE DES REPRESA.NTANTS

A propose :

Et le Corps Legislatif a vote d'urgence le Decret sui-
want :
Art. ler. -La t1reSession de la 28e. Legislature ouver-
te le 23 Avril 1914 est prolong6e d'un mois.
Elle prendra fin le 22 Aofit prochain.
Art. 2. Le present DIcret sera exdcuti A la diligen-
,ce du Secrdtaire d'Etat de 1'Inti6rieur.



ARRETE
Du 23 Aofit -onvrl\'.i.int a I'extraor'i. are le Corps Lp -
gislatif ( Mloi Uei du 26 Aoi)t.)

ORESTE /.A. MOR,
PA SIDENT FE LA TREPU.BLIQUE.

Considerarit que par suite &:.- ciiconslances illeperi-
dantes de la volont6 des grads Pouvoirs publics, le
Corps Lgislatif s'est sep.r sans que le vote du Bud-
get de la R4publique ai't ei parfait ;
Considerant qui' ce motif principal s'en ajoulent d'au-
tres pour n6cessite.r :ne sissicon extrasl.?diuai;ri des
Chambres Legislatives ;
Vu P'article 03 1 la :.*, i ilOtion.;







- 24 -


Et de I'avis du (Cow-.-.il des Secrelaire., d'Etat;


Art. ler. Le Corps LUgislatif est convoqu6 a l'ex-
traordiinaire l'uir le 2 Seplembre prochain.
Art. 2. Le present arrtle sera imprime, public et
execuLte i la dili n;lt-.ii du Secr tlaire d'Etat de I'Int i'rieur.


LOl
Declarant d'uiilild publique I'wuvre du service des
onii'ulta.lions gratuiites dui Docteur PIanl Salomon et lii
allouanat tne subvention nmenstelle.
(Volee A la Chamlre e 22 Juillel-anl S-nat le 23 Juil-
let Promulguoe e 12 aoiit. (loniteur du 22 aot )

LA CHAMBRE DES REPRESANTANTS

Usant de I'ilitialive que lui confere 1'a tidle 69 de la
Couti11tionl1,
Con-idtiatit que le selv!c miles Consultalioiis Gratuiles
lu Docte-ir laiil Saluimoin qui folctior lie depuis qualre
;ns, ren I de reels service.-, au Pays, en as-i-ilailt les 111-
digetits;
Consid iraint qn'il y a liie que cetle cw ivre soit d cla-
ree d'utiliti publique,
A PpioPosE,
Et le Corps LUgislatif a vout d urgr- in la loi Ysivanle:
Art. ler. L uuvre doi service des Consuli.llions Gra-
tuiies du Doc e r' Paul Saloiiiom i e-t teclaree d'utillte
publique.
Art. 2. La subveiiion mnensiieltle de ,cinq cenis
Gourdes qui liii est a!louee est perinaienclee et linsais-b-
sable.
Art. 3. Les modicanit niis et tos autres articles de
nim decline et de :lidirgie I a l'isage exclusif de 'oeuvie
qui sont indii-'tnI. le-i a son foictionietnen t, ent1rei' t
tranco de ldill. de deouane, a I'exception des droits nt-
fectis ,spcialemeiit par des lois, ce, a parlir du ler. Oc-
tobre p chain.





-- 2: --

Cette f atnc i.-.e devia ,hII e demanded oI I)ep;iric.;, It
du Commerce, aipjiiel ie Directeir de .'tiuvr' e -ouiiint lra
la factmre el le Departeimeni, api es exumiiiel, enl accorde-
r lala franchise.
Art. 4 Les coni-iultioni, el hi furniture des im'-
dicamecil-t sr' it abbs tolivne.t grattites a I'eiivre dn
DR-nleir Salmion
Art. 5. La pr'sen1 loi sera exteiAe la di' -,
Ce des StcIe, iris d'Elit id I'liiterieul, des Fiitiance. el
du Commlll erce, cliaCII 11 i ci ijti le concetrnei .




Du 7 Novemb:e 1911, nomimait le Sen6ateur Davilmar
Thtiodore Pre.,ident td la IRepubtique (3lonieiur du 23
Decembre 1914).

L'ASSEMIBLEE NATIONAL

Consid6rint que i'Asseiblide Natiouale, Iriunlie en ver-
tu de l'article 09 de la Conislitu'loi, a procede a 1'elec-
tion ldu Presideni de la llepulibljul e el que Ie Stlateur
DAVILMAR TlEUODORE a ubcenu Ia majoiite des sut-
frnaes ;
Vu 1'article 93 de la Constitulion,
DECiE'TE :
Art. ler. Le S6nateur DAVILMIAR THEiODORE est
61i Presilent de la Republique pour uLe period de
sept anunes.
Art. 2. II entre en functions inmmdtiatement et ses
fonclions cessent le '15 Mai 1921.
Art. 3. Le present Decret sera Ipub)li sur toute I'e-
tenIue de la HRpublique et sera tx6cute A la diigenrce
du Secr6taire d'Etat de 1'[lt6erieur et de la Police ('C,'--
rale.








A g SE'EI
Ai ETi E El
D i I1 Novembro, 191 I f q1ri1in Ie le C n)-,il des
F,,*. *!;'n <. d'Etal (It, PaE -iblnt Davillo}ar TIl wie oron .

I)AVI IMAR TilIroDOl) E,
Prsidcnt, de la Ifrpnblique.

Vi I-s a;r 'l. .- 98 et 113 de la Co sltitution,
(:ciii-i'*';-fit (ii'll y a lieu de former Ie C :nseil des
Secr;alres d'Elat,
ARRI E .

Arliclo l er. Le gen, al CHtAI.ES SALNAV!- est Ilom
mn Secri taire d'Etat anx Departeiiiets iie la G(er'.iee et
de la Marine.
Le Docteur BIosALVO 13Bo est tiOomin6 Secrl"aire d'E*
tat acx )Deparlements de 1 Iiitrcieur et de la Police ge-
ierale.
Le citoyen JOSE'PHI ,IUTIN est noitnti SecrMlain~ d'Elat
anx I)D)arlenenits des Relations Exlerieures et de !a
Ju st ice.
Lp Docteur CIARILEw AN,')s AiM est nomme Secidlaire
d'Elat aux D|parltem eit de I'lkstruction lpub iqule el dles
C ultes.
Ie citoven ERIn .RT ST.-VrL NOEL est nonmm Secre'-
taire d'Elat ;ux Departemnents des Travaux publics et
de I'.._l,' Iiure.
Article II. Le Secretaire d'Etat de I'Intviieur est
ciaunge pat itltrifn du por tefenill' .(es Finances et dlu
Commerce jusqu a la oa iioiiation d'un titulaire.







27-

ARRETE

Du 9 Decembre convoquant A l'extraordinaire les col-
Iges 6lectoraux des Arrondissements de Valli6ce etdu
Trou. ( Monileur du 12 Dtcenbre 191i. )

JOSEPH DAVILLMAR TIlEODORE,
PRESIDENT DE LA IRE[UDLIQUE.

Consid6rant qu'en Janvier 1911 les elections W'ont pas
en lieu dans les arrondis-emtents de \alli6re, du Tron
et de Forl-Libert6, exception fire do la Commune de
Fort-LibertL ou la loi electorale a 6te rtgulit'relii.nlt ob-
ervee ;
Consid6rait que ces snsdits airroi'liHssfinetril.; taient
en a'mes depuis le 4 Jlanvier d la m6!ina annee ; lqui
les citoyens dits representant, le peoplee dans les Com-
Inlunes de ces trois arrouldisserents n'ont jarnais te
eils conforinm ment a. la loi, partanlt ces elections soit
nulles ;
Consid6rant que les populations des Communes (de
ces Arrondissem-'nts ouit f;.ur,.-llemeIt protested Contre
cette usurpation de titre, appert leltOes ;adre.st-s au
Department de l'Intirieur et publiees dans les joui-
naux ;
Sur le rapport dn Secr-taire d'Etat de I Intlrieur,
Et de l'avis du Conseil des S ci-bliir.' s d'Etlt,
ARREITE :
Art. ler. Les colleges electoraux ,i s airrodisse-
ments de Valli6re, du Trou et de Fort-Liberle son1 con-
voques t l'extraordinaire pour le 10 janvier prochain.
Its proc6ieront conformiia',-,iit la Constitution et aux
dispositions de la loi electoral, a l'6lection des d'lpties
qui doivent reprdsenter les Communes de ces trois ar-
rondissemenls.
Art. 2. Le present ar~le seIa impriIme, public et
executL a la diligencedu Seciretaire d'Etat de I'lantrieur.










ARRETE
Dii 12 D:,'-' li' nommanl t Mr. EA. Ilraiix, Secretaire
cdEtat des Finanlces et Mr. Louis Borio Secrtaire d E-
t1t des Rolati ,.s Exverieinnr, et e la Jt.siice. ( .lonilear
(du 10 D19 .illn. 1014. )
JOSEP I DAVILMAR THEODORE,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Con'iderant qn'il y a lieu de completer le Conseil des
Secrdtaires (d Etat ;
Vn la d6mission de Monsieur JOSEPH JUSTIN, Secti'-
taire d'Etal aix Dparrlements des Relations Extkriiicres
et de Ia Justice, celle de Monsieur [)AGUPSSEAU MON-
TREUII., Secrliaire d'Etat aux DNparleneiits des Finan-.
ces et du Commerce ;
Vu les articles 98 et 113 de )a Constitulion,
ARRITE :
Article unique. Le citoyen Louis Botivo Pst nnm-
m6 Secrtaire d'Etat anx DNpartemeints (des Rlations
Exterienres et de la Jnstice; le ciloyen Doctiior EDMOND
JhtRAux est noimm Secrtaire d'Etat aux Dp:ariemenis
des Fin.ices et dn Commerce.
Doinn an Palais National, le 42 D6eembre 1914.


AKRETE
Du 26 DNcembre rapportant celni dl 9 Drcemnbrp, relw'if
anx elections dans les comiunele d-'ds arroiidissenienis
de Forl-L'iberld et de Vllitrp (1) (Moniteur dtii 2 De-
cem bl e 1914).
JOSEPH DAViLMIAR THEODORE,
President de la Ripublique.
Vt les arnicles 41, /), 71,'151 t152 ule la Conlittlion;
les articles 9 et slivait, 15 et suivant, de la loi ,lecto-

Voir Arr din 9 Di'colnhr p. 27.
Cot ;IrII d io i) ii r p ris naprs nne vote de blarne donni au
M in iisle r I O l;i I .







-29-


rale du 24 Octobre 1872, et la loi du 19 Aofit 1913 mo-
difiant celle du 6 Oclobre 1881 sur les Conseils commu-
01ia 1 X :
naux :
Consid6rant quie d'apres les articles 151 et 152 de la
(CIoslitLuion, c'est dle plein droit que les Assemblel s pri-
m:ires s'assemblent dans cliaque commune, le 10 Jan-
vier de chaque annie, seion qu'il y a lieu et suivant le
mode el;bli par la loi, anlx fins d'61ire, aux 6poques fi-
x6es par la Conslitution, les Repr6sentanIs du peiiple,
les conseils cemiinu'nanx et les memlbres des asseiiiblees
Mlectorales d'arroiidissement ;
Sur le rapport. dii Secr6taire d'E'at de la Guerre et de la
Mariine,charge par im tlri l (dii Diparlemei t de l'iit6rieu r:
ARRETE :
Article ier. Est et deineure rapport I'ArrtM6 (in 9
D6cembre 1914, relatit aux 6leclions dans les Commu-
nes de I'Arronilissement de Fort-Libert6 et dans celles
des ariondissements du Trou et de Vallire ;
Art. 2. Le present arrete sera imprim6 et publiC a
la diligence du Secrtkaire d'Etat de l'Int6rieur



LOI
D6clarant le Iht Atre o Paiisiana v d'ulilit6 pIl.lilin,
Votee A la Chfmrbre le 22 AoAit au S6nat le 22 Ati.
Promulgue le 29 Deceinbre. (Monileur du 30 Dcemlbre
J914.)

IA CHAMBRE DES REPIRESENTANTS,

Usant de I'initiative que lui confere I'article 09 de ia
Constitution ;
Vu le contract pass entire 1'Etat et ie proprietaire dui
T'llht re Parisiana le cingq A ct inii nleuf treize;
COi:nsid'rant que 'ul liil& d'un tt i.tre a Port-au-P ri se fail imp6lielisement senlir;
(Consid;rnint que I'initiative priiv6e est vune q( aliW pr'-
ri 'lts 'ir I .er .le. )i ,. dans n lelei







- 30 -


(...lI.-. -ranLt -li les Pouvoirs publics out. pour devoir
d'eli i)ro.; triit, iinsittLtion qui ren!(l de r'els services

Considerant iil, le proprietaire du Thatre Parisiana
a eprouve (d'enorines pertes par I'ircen lie qui d6trnisit
le theatllr au cours de la co-nstruction ; qu'il a pu, an
prix de gi al)lds sacrifices, arriver a le reconstruire et
qil'il y lieu pour cela de protl,'; enl lui l'iiitiative pli-
vee qu'on Jiil tonjours stinuler ;
A PROPOSE
Et le Corps LUjislatif a vote d'nrgence la loi snivante :
Article ler. Le T'hadtre Parisiara, sis a Piort-au-
Prince, Place du Champ-de-Mar--, est d6cl;hr6 d'utilit6
publique.
Article 2. Le materiel, les articles cinmmatographi-
ques et autres objels devant servir a l'exploitalion du
TheAtre entreront franco de droit.
Article 3. La pr6sente loi sera exfcntee ) la dili-
gence du Secretaire d'Etat de 1'tn:erieur.



TRAVAUX PUBLICS


CONTRACT

POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS NATiOIAL. (1)
( Moniteur du 10 Juin 1914. )

Pardevant Laraque Charles Millery et son co!ligue
notaires A Port-au-Prince, soussignes,
Sont comparus :
lo. Messieurs Simmonds freres, commertants etablis
sur cette place, repr6sentls par Monsieur D'Enneay De-
joie, charge de leur procuration, d'une part ;

( I). Voir la loi d'emprunt du 3 Juillet 1913, art. 10 Annuaire de
1913 p. 62.





- 31 -


2o. Mniisieur Emimanuil Morel, Secirl6airi'p dEtnt anx
Deparleimntsl des Travaiix publics et de I'Agriciilti ire
30. Monsieur Ailste Bot lll y, Secrl6laire d'Elalt mix
I)tpr'ti'inei ts dies Finance, el ltii Coirm i-rce, agissaint
p iii et l, nlion dt Go.iveriiement lhafliel el verti d'ni.e
d0eci.iii dui C:oniseil des Scretaiaes d'Etat, en il;le (du
vinl-i-deux Octobre itil nenf cent treize, d%'utre parl;
Lesqu~is ot :i~rrc~ et cotivenu ce qui suit
Art. lei. Messieurs Simmoniids frares, ailjudicalaires
des travaux de C isltriictioii du Palais Naliinal tie lP li'i-
au-Prince, executeront les dits Irava I confo'rlinmelnt
an cabier des cliarges i'ress.d i c;,t ell t et qui'ils decla-
reniit bien cotinaltre et accep'ier sans ,uaciitIne reserve.
Art. 2. Les adjudicataires conimenceront les tra-
vaux dans le plu-; bref d lai, an I|lus lard daiis les qua-
ire mois de la signature des pris iites, sons peine de
u('rrlnsion, les poutLrs ivront s;imis inter'i.lptioii etl I s
acllh\ve'rolit dans line period de e Ilix-hniit Inois. s. lif cis
de f'ore ma eure dinIelnt corI.;it6e ar 1Ic- Agenlts di
o;il\'ven'lele!ieIt coitradictoir,:i- t-it avec cetlx dts adju-
dicalaires.
Un proce'-verbal constatnnti la late de I'ioverture of-
fiLielle des travaux stra drese ein double origiiial.
Les a.ijudicataires d-,vront, avanl. I'expi'atioil de ca
Ile'lai de quatre nois. fiire a la Blaitiqle Natioiale de la
'-piinbliqi' d'!laili, le d d dt li dun canliion cement de ciiiq
liil! klilais, 'nil deineiirera acquis a I'ElaL eon cas
de fol clll.-i'l-, t Aitit de dotoininages-itlwer is.
Ls lii re en outre, souiiis a l
re.pt.i i i!l- ed r I'ai I 1501 (il cu de civil.


nLille dila s i ii liti Ja r'-'sp1 i.,il.)liti de l'archi-
ectle dans le delai di a loi.
Art. 3.-- etle conl -sioinc -LacP-,i $ ,:. pour et Inoyen-
aiit la sommiie (di. trois cent quaraitle-neuf mnille dollars
*or auiel icain, payable c-ni!ii;<- :s iL
lo. Quarante miile dollars dts que les adjudicatailres
anront ijuslith la pi-rsence i pitied-d'ontivre de nmaieietl,
d-e materiaux et fourinitures ireprl e-'aiat line m-n in.
au luioins 6ql.ivalente, ou aurolnt sonmis tau Gou\vet tie-
.mn111ll ldes contiats signed entire eux et des [ourniss.iurs
SI.'* P -n l Knt ldc3








fourll ilti'res c d s ilrliatxX pour une .oimn1e t'iau
ImoillS s ti" wle imil e dollar-s.
20. Le so',' -, ra pave en qujn tre ariinilts gales.
La pre mii' annriiiile sera payee n an ;apr I'o ver
veilI tue oficihlle iles triavaix Le sold dti) rapporlleia
intie i l ; raisti do detri poiir ceil ( 1/2 o/o ) par inois, i-'
parlir I la i t.ii.-e officielle des travauix.
Art. 4. Le Ipieii enit des quatre annulll ils prvl't -s
en I'allicle p ',"dl eiit et des init6eris qui poirroiit ttre
dis ailx adjiili iaaires est garaiiti jisqu'a due concur-
reiice )par unl dollar dix centiimes ( 1 10 or ) sir chaque
ceil lives de cacao expoirtees el cinqiaiile centimes
[ 0 50 ] stir chtiie nilliier de camp che et racines tie
cainp clet expoirtes affects actiielleineiit au reinbourse-
ment dle la creance Fouclhard, des que cette affectation
sera devellue libre.
Los valeurs provenaint de I'affectatioi lie poiirront,
sous aucun pretext, 6tre dl.ourntees de leur destina-
tion, CP, sous pine de doiin jges int6r6ts. Elles seronit
portees par' I, Banque au credit de l'entireprise et ver-
sees nux adjudicataires su' l1'ordre du Secr6taire d'Etat
des Finances aux 6poques convenues.
Art. 5. -Le materiel, les inaltriaux et fournitures des-
tiries aux travaux du Palais Nalional ssrorut imports
an nom de I'Etat et seroiit, par suite, exempts de tous
droits et taxes.
Art. 6. L'enregistrement du present acte sera gra-
tuit.
Les frais et honoraires du iotaire seront da ia charge
des adjndicataires.
Pour l'execition des pr6sentes, les parties 61isent do-
micile en leurs demeures actuelles sus-indiq(i6es.
DON'T ACTE,
Fait et passei a Port-au-Prince, a la Secretairerie d'E-
tat des Travaux publics pour le Secretaire d'Etat des
Travaux publics et a la Secretairerie d'Etat des Finances
pour le Secretaire d'Etat des Finances, et en i'etude
pour MotAsieur D'Ennery D)joie, ce douze Novembre
mnil neuf cent treize.
Et apris lecture, les parties ont signed avec les notai-
res, signn) D'Ennery DNjoie, Morel, A. Bonamy, Louis








- 33 -


Vilmenay et Charles Millery, notaires, ce dernier, d,1 ,0-
silaire de la minute au bas de laquelle est ecrit : Enre-
gistr6 i Port-au-Prince, le douze Novembre mil nieIf
cent treize, folio 487/488 Ro case 4129 du registry B. No.
4 des actes civil. Pler.u : Gratis.
Le Directeur principal de I'Enregislrement. Par auto-
risation: tsign6l ) H nec Dorsainville. Vu : Par autorisa.
tion du coltrc leur: (signl ) Cyrus Saurel.
2e Expedition.
Collalionn6,
Signed : CHARLES MILLER, nolaire.
Pour copie conforme :
Le chef de division des Travaux publics,
DAMOCLES VIEUX.



LOI
Autorisant le Pouvoir ex6cutif a s'entendre avec des
entrepreneurs el capitalisles pour I'aminag~ment du
port et de la ville du M6le St.-Nicolas. (Volte a la Chaii-
bre le 22 Aot -- au Senat ie 22 Aoit P'romulguee
le 5 Decembre (Monileur du 5 Decembre '1)14).

LE SENATE DE LA REPUBLIQUE.

Vu 'article 69 de la Constitution,
Vu I'ouverture prochaine du Canal de Panama et la
situation geographique du Mole Si.-Nicolas don't I'excel-
lence du port est inconleslable;
Consid rrant qu'Haiti doit pailiciper aux coiwI.',lll.ii-
ces economniques qui vont r6sulter de 1'ouveriure du
canal int6roceanique ;
A PnoPosE:
Et le Corps Lkgislatif a rendu d'urgence la loi sui-
vante :
Art. ler. Des la promulgation de la p'ilr'st te loi,
le Pouvoir Executif est autorise a s'entendre avec des









tllt i li '[ tirs et capitailistps ponr I'a nlie ngm 'l lentl t du
,p rt tI- de l vi. \i din M6le Saint-Nicolas.
Los plans, .is, caliters des clI rgss et tons antres
i'l iiin iits 'relaifs t I entreprise seront prialableineut
.' i.. an (oi ps Lcgislatif par le Secritaire d'Elat des
Travanix pXLb': (,les I'ouvertu're de la prochaine Ses-
sion ordinai,
Art. 2. En cas de reject des contracts par le Corps L&-
_i-la;lif, I- < frais d'tel des preliminuaires de I'enl.reprise
.-lent i la a ii wn._ de( s so ini.sionnaires, et ce, confor-
-riwilnil a loi du 23 Ao, i 1877 sur le mode de con-
i- io des Tcav tix Publics.
Art. 3. La pr&-eote loi abroge toutes lois on dispo-
siitons de loi iqui lui sont eontraires. Elle sera publiie
ct .xkcuice ai la diligence des Secr6taires d'Etat, cha-
( 111 en c e iqui le concern.



FINANCES & COMMERCE



ARRETE
Du 5 janvier 1914 qui ouvre des credits extraordinaire
le 150. 00) gourdes an Secr6~aire d'Etat de la guerre et de
50. 000 gurdes el 10. (ILO dollars au Secr6taire dEtat de
F'lntriieuir. ( Monileur du 7 janvier 1914 ).

MICHEL-ORESTE.
PrIsident de la Rlpulblique

Consid6rant lque danls la nuit du 31 d&cembre 1913 au
letr janvier 1914, la ville de Thomazeau a Mt& surprise
par des brigands pnnrmi lesquels se trouvaient quelques
miercenaires strangers ;
Considrant que ce in mvemenit n'itait pas isol ; qu'il
n' tait (uie l'ainorce d'evenements plus important ; qu'-
en el'Tfe, depuis, d'autres points isoles de la frontiere ont
et Ilobjet d'attaques rlite&res de la part des insurgEs ;
q(e ces attaques quoique repoussdes victorieusement


-31 -






- 35) -


par les fideles lieutenants dnI Gouvernemlet, in'oint r,
inoins exig6 (e igrands diploiements de tioup.i (1u'1l es
Ilkcessaire, jus(qIn' novel ordre, de minintenir sons les
ariies, les attaques des ennemis de l'ordre Ipublic [ou-
vant se repeter ;
Consid6ran' que les d6penses exig&es par ces ciicons-
tances extraord Inaiies n ont pas pti ilre privueis an bI)ud-
get ; qu'il Ny a lieu, en atllndant la r'iunion d(ir Corps LI.-
gislatif, de les autoriser par un A.rriic, ainsi (que Ic plres-
crivent les articles ( et 9. de la I.oi du 27 Aofil 1913, )or-
tant lixation (ilu lbudjet des (lepenses ;
Sur la proposition des Secretaires d'Elat de la ,guerre
ct de 1 Intdrieur,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,

AlIItRTE :

Article ler. 11 est ouvert :
lo. An Secr6taiie d( Etat de la Guerre un credit de
Cent cinquante mille gouIrdes ( G. 150().( ), a)plicable
an paiement de la ration extraordinaire ct des autres frais
occasionn6s pas les circonstances ci-dessus rappelees;
20. An Secretaire d'Etal de I'lnl6rieur un credit de
Cinquante mille gourdes ( G. 5. 000 ) ct d(e dix nille
dollars ( G. 10. 000 ) applicable aux d(penses de poli-
ce faites et a fire pour le maintien de la securi'l publi-
que, ce, en raison de ces memes circonstances.
Art. 30. -- Le p)r6scnt credit sera convert par une par-
tie du sold de la valeur (ui avail iet reserve au racliat
des titles it 6meltre en verlt de la loi d(I 12 Aofit 1913.
Art. 3. -- Le present Arr-t6 scia ex3cut6 i la l iligeeilcc
des Secr6taires d'Etat de la Guerre, de I'lntricur et des
Finances, chacun en e e qui le conc-ulc.







A IIRETE
Dii 11 JaI. ir o- lint des cr dits (Ie 10.244.50 or am&-
ricain an I)IM;rl, rnlnit de la Guerre; P. '20.000 or amn-
ricain et G. a22.(0.'ii an D pal t( mlenl de 'lii teriel r.(M.ol ni-
leur du 2I Janvier -114 ).

JMICHEL-O IESTE,
President de la R1epuplique.

Vn les articles 6 et 9 de la loi dn 27 Aofit '1913 nor-
tant fixtlioii du Iun. let des d6penses de l'exercice 1913-

C,'ii-,i ',ra' it (rle le- credits extra-rdinaires onverts
par I'Arrite du 5 J nvier courant sont instlffisants pour
fair face aux evenementa; qu'il y a lieu de les augmen-
ter.
Sur les rapports des Secretaires d'Etat de la Guerre
et de la Matiine et de l'l trrieur;
Et de I'avis du Conseil des Secrt-taires d'Etat ;
ARRiTE :
Art. ler. Des nouveaux credits extraordinaire
sont ouvel tsaux Deparlements dela Gi:erre et de la Ma-
rife el a ch.li i de I'Interieur, a repartir come suit
lo. Aiix DOpar events de la Guerre et de la Mirine
Ipiii-e'iil de mi-unilions, foirnitures et altretements de
t ois s''..lllers, la some de Seize inille deux cents qut-
Si:ile-quatre dollars, cinquante centimes (P. 16. 244.50).
2o. Au Dpartemeinl de I'l1terieur et le la Police G- -
.-i.I : deperces de police pour la security pIblique,
;i sot iiua de Vingt mille dollars et celle de Vingt deux
nmille gourdi.s )P. 20.000) et ((. 22.000).
Art. 2. Les presents credits: seront couverts par
ine partie du sold de coinpte ( RECETTES DI-PONIBLES
Ol. )
Art. 3 --- Le pidsent Arr.16 sera public, imprimi et
execut. a la diligence des Secretaires d'Elat de la
Guel re, de I'lntrieur et des Finances, chacun en ce
qpi le '.ulCern,.




-37-


ARRETE
Du 25 Janvier 1914 ouvraut uni crdit de 200 030 gour-
des et de 2.000 dollars an WDpaarterimet de la iuerre.
I bMilcur (du 11 F6vrier 1914. )

MICHEL-ORESTE,
PRESIDENT DE LA PRPUBLIQUE.

Considerant que la rebellion inaugurte a Valliere s'est
4tendue dans la pluS- grande parties du Dspartemnent de
CA rlihonite;
Que les credits qui ont tI ouverts en vue de la r6-
pression de cette insurrection par les Xrrctes des 5 et 21
.lanvier courant sont insuftis vrir de nouveaux ;
Vu les articles 6 et 9 de la loi du 27 Aoit 1913, por-
tant fixation du bdllget des depenses de l'exercice 13/14.
AIMRaTE :
Art. ler. Un nouveau c-r& it extraordinaire applica-
ble A la repression de I'insurrec' ion, montarit a la some
de Deux cent mille gourdes et Vingl mille dollars est ou-
vert an DApartenient de !a (Guerre et de la Marine.
Art. 2. Le present credit sera convert par les fonds
disponibles au cre6lit de I'Etat la B inque Nationale de
'a R6publique d'Haiti,
Art. ;. Le present A-rrIt sera execut, & la dili-
gence des Secr6taires d'Etat de la Guerre de la Marine
-t ,les Fiiaalnc:s, chacun en ce qui le concern.


LOI
Reconnaissant la dette r:volutionnaire de 1113 votee
. la ClIanbre le 23 Fevrier.- Au Senat le 28 Fevrier.-
IPromulgue le e 2 Mars 191H, ll_,i'er du 7 Mars 191. )

ORESTE ZAMOR,
PRESIDENT DE LA REPU3LI'QUE,
'Considirant que les ev'ietula..tb qui, depuis le coin-






-38-

nirillr.l ni' l d, '.i [,11'.', se di 6oile:it a Iriaver's Ia elpi-
Iliqln, imp, i, l t la Nalion des obligations ,liveises,
Iiji, 1, il ; i,,lorle de pourvoir; qu'il imnporte suirloit
Il rati,,i i lh, S troupes qui ont combattu, de leur don-
:I. r I, ut'nilo res et de leur assurer tine equitalble re-
innl' .jn ,'. leurs peirres ; qiC'l convienit awissi de re-
Iri.': I de regler la dette q1. a e1e contracted au
nom ', la {Revolutioin jusClu'anx vcinemttiis des Go-
naiv :- l. a parlir de la rinptur-e qui eat litie ein ette ville,
la dn l'I conltractee p r' le Cl. di IoPonvoir Exeiilif et
.'-. a i .i'i:-res, pour compete de la Revolutioni tliom-
planite:
Coni-li'rant enfin, qu'il y a lieu de consacrer le prin-
cipe d'un secours proportionnel A tons ceux qui ont 6t4
KictiIn-. de I'itcendie et du pillage arrives aiix Gmnaives,
a la suile des combats du 31 Janvier au 2 Fevrier cou-
rant, et egalement a tous ceux qui ont souffert de torts
de no : i- nature par suite des troubles civil qui vieu-
'i lit de dL's.,ler la Republique ;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de la Guerre, de
'Inttrieur et des Finances ;
Et de I'avis du Conseil des Secrtaires d'Etal,
A PROPosi,
Et le Corps Lgislati[ a vote la loi suivante
Art. ler. La dette revolulionnaire est reconuue par
la Nation.
Le Secrttaire d'Etat des Finances est antoris6 A en
faire le relev6 par les moyensqu'il jugera les meilleurs.
Art. 2. Les Secritaires d'Etat de la Guerre, de l'In-
terieur et des Finances en front, A la procliaine session
ordinaire, rapport an Corps LUgislatif qui, par une lot,
en fixera le nmontant et en aulorisera le paieenlt.
Art. 3. II sera pourvu, par des credits extraordi-
naires,aux d6penses qu'occasionnent les troupes actuel-
lement A Port-au-Prince et aux frais de guerre et autres
qui p' v iilt etre necessaires pour la pacification com-
ipl'til de la Republique.
Les pit'ces justificatives de ces depenses ainsi que
celles; dr,-ssles en vertu de 1'Arret6 de Monsieur le Pre-
sident de la !tppubliqie, en date du 6 de ce mois, se-
ront transmises A la Cliambre des Comptes, des que ces
depenses seront enticrement effecltues.






-89 -


Ai t. Une some de Quaire cent mille gourdes se-
ra distribile, A la diligence des Secr6taires (i Elat int6-
ros.es, A I'arm6e qui a comibatti et A ses chefs, a titre (de
recompense special.
I! sera pourvu anx dites d1penses par les moyens de
trtsoreiie ordlinaires, notamemenent part l'emprunt, s'il
y a lieu,et aussi par les rec>-tes disponibles, y comprise
en tout on en parlie, cells ;ffectees par la loi du 4 Juil-
let 1913 aux travaux publics.
Art. 5. Des secours ei esp&ies seront r6uartis aux
victims de I'incendie et dni pillage dont la ville des Go-
naIves a sonffert, par suite des faits de gaerre du 31
Janvier au 2 Fdvrier courant
It en sera egalem int accord A toutes person. : ayant
soullert des fits de mm[n nature, oecciionnis pIar les
troubles civils que vient de traverser le Pays.
Art 6 Pour diterminer le iMnutant de ces secours,
les Secretairesd Etat de I INr!tie nr et des Finances cons.
lilieri' t, partotit on bl-oiri seri, de,, Commnissions
.:l~rg e' s d'evaler Ie nmoiitnt des nertes.
11 sera faith rapport au course de la session ordinaire
du Corps LUgi.latif qui, apr6s exa'nen, fixera la valeur
*des secours et leur mode de paiement.
Art. 7. La present loi abroge toutes lois ou dis-
positions de loi q(ni lui sont contraires et sera execut6e
i la diligence des Secr6taires d'Etat de I'Interieur, de
.a Guerre et des Fiin, i'v.l chacun en ce qui le concern.



ARRETE
Du 9 fvrier, ouvrant des credits de G. 560.003 gour-
des et P. 92.600 dollars aux Deparlements de la Guerre
-et de l'Interieur.(Moniteur du 4 Mars 1'114).

ORESTE ZAMOR,
P.rsideni de la Republique.

Considirant que les derniers (ilr.',eiienls chi-, iii. '.
l'ans le Pays out o,.caionn un ino i'a-.nt de tr p,'.-
dont la mobilisation doit clre maintenue qulj- ;yn, jours
)our le ri6tblisseiment complete de 1'ordre,;









- 40 -


I oi ~-d'rant qne, par ce faith, il y at lieu de metire les
D'lpirlemnents de la Guerre, de la Marine et de l'JntW-
rieur en ?1:- .re d'effectuer certaines d6penses recon-
nues d'une absolue n6cessite, en vue de la s6curite pu-
blique;
Consid&rant d'autre part, (que les Chambres ont
1t6 I rOi'ijlples pour I'Mleciion du Presideint de la R6-
publique et que le Gouvernement vient de les couvo-
Iiier encore pour certaines decisions urgentes ; il v a
'Ieu donc, en attendant, de prevoir la sonmine necessaire
au pavement de deux mois d'indemnrites aux DWputs ;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de la Guerre, de
la Marine et de I'Interieur ;
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
ARRHTE :
Article ler. --- Des Cr6dits extraordinaires sont ou-
verts comme suit ;
Au DWpartement de la Guerre et de la Marine. .. .
. . . . . P. 460.000 or G. 10.000.
Au Dpartement
de I'Intrieur. . P. 00.000 G. 22.000.
Au D6partement
de l'Interieur
(pour deux mois
d'lndemnites aux
D6put .s...........:. P. G. 60.600
P. 560.000 or G. 92.600

Article 2. --- Le Secr6taire d'Elat des Finances est
autoris6, en vue de l'acquittement de ces credits, a em-
ployer tous les moyens de TrEsorerie en son pouvoir,
notamment les valeurs dispin bles.
Article 3. --- Le present arret6 sera imprim6, public
et execute B la diligence des Secr6taires d'Elat de la
Guerre, de l'Int6rieur, et des Finances, chacun en ce
qui le concern.






- 41 -


ARRETE
Du 23 Mars ouviant un ciC di de 230.000 g( urdes ail
Departemenii de la Gut re. (Moniteur du '28 Mls 1914)

ORESTE ZAMOR,
President de la I Repblique.

Vu la loi ldi 28 F1 vii er 1914,
Consideraitl qil'il y a lieu de prolongir encore pour
quelques jours la mobilisaiion des Irouupt ;
Conisiderailt que l-s credits ouvei Is par I'A 'it e c'i )
Fev ier '1914 sontl pui.s en ce quli comice Itie les D16pai-,
leiinntli det la Guerre et de pi einide des Uiesures tilianci ies I(ces'it e pour
polrvoir Lux dlpenses de l'A,'iee el de hi Marie ;
Et de 1'avis du Conseil des Secreitaires d'Eiai,
A t:iETE :
Art. ler. Un ci('dil tx!raiodinaiic de Deur ccti
cinquante mille gourdels est oLVerlt aux DWpa lenimeis de
la Guerre et de la Mari e.
Arl. 2. -- Le Secireaile d'Elal des Fintices sl aultc-
ri's en vue de I'acqtiitile ent de Ct c ci di, a ('Ilolp v r
tous les moyes de Trisorerie i n son pouvoir, cou.lul-
ime~ii t a I'article 4 de la loi du 28 feivier '1914.
Arl. 3. -- Le preseii Ail !t sera imptinme, pnbli6 i t
executL a la dil i'.'clv des St crOaiires d'El;lt oe la Guer-
re, de la Matine et des Finances cliacun en ce quti le
CO, IicrCt ,ne.

ARRETE
Du 23 Mars criant un emprunt de 2.000.000 de ;mir-
des sous la denomination de ~( Delte inllrieure de 19141
(31onieur du 28 Mars).
ORESTE ZAMOR,
President de la Rt:publiqu,.
Considerant qu'ii imported de pourvoir i de nonfbreu-
ses obligations dojt le non acquillemeit pout rail cau-
ser la Republique de graves perturbl-, tii.-i- ;








(Consi< tratt (quo c s o(bligations sont de deux natures:
Le, pet(ii(rs s'nulleitt de credits qui n'oiit pu 6tre
< ''\, Is )par suite d'insufllisancee de ecetles, ce qui a
( 1iin6 lie, ai u, dl'fi -it des douziemes de Janvier et de
Fevir iet', If (tii s'Ilm ve A Deux cent cinquanie six mille
CrinqIuntle gourdes (G. 256.05() ) et a Cent tirenle six mille
detx.v cent Itrente el tn dollars qualre vingi huit centimes
0or1 (iriicaini (or P. 136. 231.88), valeurs don't le paie-
.iiint en pt .tie est reconmn indispensable, et 6galement
(I, I'insnilis in,. des valemrs destinies au paiement du
ldoiz 1de Mars oil il existed tin d6couvert de G. 97.-
708 -;, cai,-' en giande maiorit6 par les augmentations
taites ,ri' les lois fi\ait les appoinitements des fonction-
ii;iires et emn loyes publics;
( Coisid(ranit qnie les seconds sont n6es de circons-
lawnces t[I IIravtlsenlt Ie pays et sont prbvues par la loi
(It z.S Fevi ier d-rniier ;
Cosidiranit quW'il importe de recourir au credit public
*out', da ns la niesure du possible, couvrir ces depen-
Ses, (i)t e'ait ionit) letir urgence, les sacrifices les plus
ci sideiables doivent re consent's a cette fin;
Vit les articles 2 ( 2ine et 36me alineas) et 10 de
it loi dii 27 AoOit 1913 fixant les voices et moyens de
l' :rl.';:.ic( 1913 1914 ;
Vu egalement la loi du 28 F6vrier 1914;
Siir le rapport di Secretaire d'Eiat des Finances et
dui Commerce et de I'avis du Conseil des Secretaires
d'Etat.
ARRETE:
Art. ler. -- II est faith appel au credit public pour une
somime de Deux millions de gourdes (G. 2.000 000). Ces
gourdes seroiit verses en deux terms : le premier, a
la souscription de I'Empunt et le second, huit jours
;ilprs la rauificalion du pr-sent Arret6 par le Corps L&-
i,. lt if.
Art. 2. --- Cetle valeur gourde sera convertie en or a-
in,, irnini au taux de 350 de change et sera couverte par
3000 ol,li,.iiions de 100 dollars et'828 obligations de
500 dollars aux taux d'nmibsion de 80 et de 400, obliga-
tions qcli s front 6mises par la Banque Nationale de la
iepub ique d'laili d'ordi e du S, cr6taire d'Eiat des Fi-
nances sous la d 6omination de < Dette Intirieured'Haiti
191 I .


- 2--







- 43 -


Art. 3" --- C-s obigalions rapporteron six denx lihers
pour cent (6 2/3) I'an, payables, deduction faite de I im-
p6t dle 1 o/, Ious les d( ux mois Et serolt couvei Ies sui-
vant ce qui es! indiqui ci-dessons
Art. 4.-- Le paicment des inti l&s et amortisempints
des dies obligations est garaiiti par inie sil.axe de, 5"
or amrnicain sur les droits d'importt;ilion, laqnt lic seia
pereiue des que le vote du Corps LIgislat;f seia obleiiu
et cessera de plein droit aussilO6 que le Ipreseit enm-
prunt sera rembourse on raclield.
Art. 5 La Comniission revenaiit au Syndicat est ;
la charge des soLscripteurs.
Art. 6. -- Les sommes produites an rnmyei di dir.
emprint seroiim aff'ecees aux 'lepen ,es iprvues par' la 1i
du 28 F6vrier 1914, a routes celle- (qiii -er )t recoinnues
urgentes par le Conseil de.; S cretairis d'Elta;t tt ;a
remboursement des avances faites au Gi)u\ernienieit
par divers, en veitu d'une decision du Co.i sil des St-
cretaires d'Elat en date dii 16 Fe'\rer econul et s'.le-
vant A la some de G. 314i.C00 au cliai ge de 350 1o/
Art. 7. -- Le G('uvernement se r.-erve le droit de ir-
cheter le present eniprunt.
Art. 8. --- Le present Arrle6 qui devra Olre -onimis an
Corps Legislatif a I'oiivertlie de la session Oldiiaii
sera public et execute A la diligence du Seceltaire o'Elat
des Finances et du Commerce.



Arrete
Du 23 Mars, pr6levant 20 o/o sur les appointments
des employs publics, (Monileur du 28 Mars 191 .

ORESTE ZAMOR,
President de la RIpublique.

Consid6rant que les graves cirr'nslaic c. exl1o des
aux fonctionnaires et employes publics coinv',in's le 15
du cou'rant par Son Excellence le 'Prsidet de la li6pi-
bliqne, exigent de grads sacrifice-; qu'il imported de les
dedeaner a la nation ;







- n -


C )is.1i I a ue aiiginelllttions ftiites par a Iloi
fit aijL lo-I a lppoiilt nis iaraiysent I'exkculion des dou-
zi(ines l)ii ',la-iles, et (l'il y a lieu par colns quentl
(l 11eclllener les d( lpeises publiques dans la limited dei

Vii I'arlicle !)7 de la Cons'itulion ;
Sur le rt.i'lrt di Secrtlaire d'E'at des Finances et
de I'avis dii C(oi;s il des Secitlaires d'Etit.
AlHI'ETE CE QL'I SUIT :
Arl. ler. --- I esl delivre chaqne mois pour le service
iitrincr, a palti r d'Avi il proclaim jusqu'a Seplembre
101 i, t chacInn des ci oyens hiiliens cr6anciers de I'Etat
lpour appoiiteinewits, pensions, locations, subventions,
frais de r i-prit-enialioin, une reconnaissance represen-
taint viin.t tpou'i cent (20 o/o) lun montant total des som-
rnes t iC, \Nir el Ollt. le remboursemeiit sera d telr-
minidi par in project de loi qui sera ultirieurement pr6-
seiOl an Corps Lagi-latif.
Art. 2. --- L'6irjis-aon et la delivrance aux ayants-droit
de cetle reconnaissance seront confiHes aux soins d'une
(:omLnission compose d'un memnbre (le la Chambre des
Atiinplls desigie par le Secritaire d'Etat des Finances
ct de l.,lix ciloyens. Cette Commission sera assisted
(d'ln iinplable et de deux employs.
A i. 3. --- Cliaque reconnaissance portera la signature
It,.. meinbres de la Commission et un nnmrbro d'ordre
et sel a lir d'un caiier a souclies avec le libell6 suivant :
( Le Govreriement de la Republique reconnait de-
t voir au ciloyen ..... la some de ......
'2() o/o de ......... du mois ......... 1914,
en quality. .. .. ........................
<( Le r-.il nit ltt de rette valeur lui est garantie par la
S Il1-illliliue et iu e loi en lixera le mode >.
Art. 4. -- Anl paiemenat de chaque mois, la Commis-
sion, au moyen des ela's d'6e;r'gemneni, remettra aux
foictionnaires, cmpoloyes, pensionnaires, proprietaires
de maisons, subveniio:ins, ec de la capital les bons
*-n erconnaissiince et expediera a chacun des Adminis-
1raleurs des i'iances des nmtres villes ceux revenant
anx ayants-dioit de leur localitL pour leur Mtre distri-
l)uds.






- 45 -


Art. 5. --- Le Secrelaire d'Elat des Finances transm.t-
tia a la Comminision routes les instruclioiis qu'il jiigera
eiece..-:ijres pour asstier le conlrole du service d'emis-
sion des reconnaiss inces. II sera (enu Ln registry oul
s-'ra inscrile avec tin numlro d'ordre, chaque recon-
iiN;issarI e diliviee. avec n-ention de celui ai qni elle a
le1 dilivree, de. sa fonction et de la valeur de la recon-
etaissance.
Art. 6. -- Ln Commission sonmettra an Secretaire
d'El;it des Finnn cis apies c(l iq-p. pavement le relev6 d&-
taill des reconituissances ddlivrtes.
Art. 7. --- Le S. crelaire d'Etat des Finances poirvoira
aux ldpenses occ.isioiines par le service des reconnais-
sances aux movers des ctrdits exlraordinaires qui se-
'ont pris dans les forms ordinaires.
Art.. 8.-- Le present Arrith sera public et executd A
ia di'igenice des S ecrtaire d'E at, chactri e ce qui le
Concerite.


Arre te
Du 31 Mars 1914 ouvrant un credit de 92O 50 0 gourdes
au Departement de la Guerre. ( Jlonilenr
duI 18 amril 1914 ).

ORESTE ZAMOR,
Prl'sidrin de la Republique.

Yu 1h lo1 du 28 F-vrier 1914.
Considerant que les credits ouverts par I'arr('i du 13
Mars sout epuis&s et qu'il y a lieu de garder les troupes
lui sont sous les a'rmes jusqu'd la pacification complete;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Guerre et de
da Marine ;
Et de I'avis du Conseil des Secrdtaires d'Etat :
ARn1uTE:
Art. ler. --- Un credit extraordinaire de Dei.r cent cin-
.plia(nlc mille Gourdes est ouvert aux lDpartements de
la (uca're et de .la Marine.







-46-


Art. 2. --- Le cCt'tlaire d'Elat des Finances est autori-
,N'. en vue de l'acquittement de ce cc (dit, a I employer
tous les in, e'ns de Tr6sorerie en son pouvoir, conil'ori0 -
inent ai Particle 4 de la Loi du 28 Fevrier 1914.
Art 3 --Le present Xrr6t& sera intprimin, public et
ex6cuti ia la diligence des Secretaires d'Etat de la Gueir-
re, de la Marine et des Finances, chacun en ce qui le
concern.


Arre te
Du i avril 1914, onvrant un credit de 25'.000 gour-
Jcs aux DWpartements de la Guerre et 15 000 gourdes at
D6partement des Finances ( Moniteur du 18 auril 1914 ),

ORESTE ZAMOI,
President d(e [a Ripubliqle.

Vu la loi du 28 FIvrier 1914,
Consid&rant qu'il y a lieu de prolonger encore pour
quelques jours la mobilisation des troupes ;
Considerant que les credits ouverts par I'ArrtL6 du 31
Mars 1914 sont epuises en ce qui concern les Dlparte-
ment de la Guerre et de la Marine et qu'il impo te de
prendre des measures financieres necessaires pour pour-
voir aux depenses de 1 Arinme et de la Marine ;
Consid6rant qu'il y a lieu 6galement pour la Secr6tai-
rerie d'Etat des Finances de pcurvoir a cerlains frais ie-
latifs a la reduction des depenses publiques el i l'exa-
men de la Dette R6volutionnaire ;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de la Guerre et
de la Marine, des Finances et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr-taires d'Etat.
ARRIT'E :
Art. Ter. -- Un credit extraordinaire de Deur cent cin-
quante mille gourdes, est ouvert aux Departements de la
Guerre et de la Marine et de Quinze .mille gourdes aux.
D@partements des Finances et du Commerce.
Art, 2 -- Le Secretaire d'Etat des Finances est autori.-





- 17 -


si, en vue de I'acquittenent de ce credit, employer
tous les movens de Tresorerie en son pouvoir, confor-
nidienicl Ai article 4 de la loi du 28 Fivrier 1914.
Art. 3. -- Le present Ar et: sera impri6n, ptublliC et
exciubl^ ai la diligence des Secritaires d'Etat de la Guer-
re, de la Marine et des Finances, chacun en ce qui le
COIiC"iO ICi


LOI
S.inclionnant V1'arr'6 du 23 Mars 1914 relatif A un em-
prilit de 2 000.000 de goiurdes.
(Voiee a la Chambre le 8 Mai -au Senat le8 Mai -
Promuluguee le 9 Mai -1914 ) (Ioniileur du 9 Mai ). (1)

ORESTE ZA MOR,
PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE.

Consiiderant qu'il y a liel de presenter A la ratifica-
fioi du Corps LPgislalif I'Aritii du 23 Mars 1914.
Snr la proposilicn des Secrltaires d'Etat des Fina.-
ces et (d Conmmerce, de la Guerre, de la Marine et de
Fliitle ieur.
Et de 'avis du Conseil des Secretaires d'Etat;
A PROPosit,
Et le Corps L,'.i!al-if a'voti d'urgence ia loi suivante:
Arl. ler. Il'Arrlte du ML'; Mars 1914 relatif A un em-
pi untI de Deux million.i ,' ',, rcdes est et demeure sanc-
lirinne avec les modify, alio,.s ;pporlees vn son 2-e. con-
siderant, a son ai icle 3, i l'arlicle 4 correspondent a
I'iariicle 2 de la I pir.t-nie joi, a I'larticle 6 replaced et
introduit dans la loi commne article 3, el einfn en un ar-
Ilcle addiiioniel qui p itnd le No g.
Anr i6, 2e. considerant ( modifi :)
Coinsidei4antquveces obligations sont de deux natures:
<, Les premieres resulllent de cirdits qui n'ont pu 6tre
,l\uverts par sulle d'insul'isance de recettes, cc qui a


.( 4 ).- Vict" suJr' p~age UL,






- 48-


donn6 lieu a un dcficil des rlou,,iri. s de Janvier eft d~
F6vi ier, sequel s'eleve A Deux ce)t ciquan/e six mille
.'iliquliia ,' !'/li' ,, ( G. 256.050) el a Cent Irente six milic
deux foit irenle el un dollars quatre vingt huit centis,-s
p.r il:n', ;1, (1'.136.231 88 ), \aleuts duo t le I a;i ineiil
en partly, rt~I recouiiu indispe(lnsble, et egalc inent tie
I'i1-itrl-.,nt ,: des valeurs deslin~es au paieinenit dii don-
zii.' I- \l'rs of il existe on deconvert de G. 97.708 88. >
Arrit Article 3.- a Ces ob ig lions iapporleroiit
06 2 :n' I'an payables dIducltiol falle de I ini 6t de I o/o
sur le c(iliial et de 10 o/o sill les iiil1eiis tous les deul
mois et seront couvel tes suivaiit ce qui tst iinliq1ii ci-
dessons.
Arrilt. --- Article 8 ( additionnd ). --- a Dans les huitl
jours quLi suivront (h lqie rdpartilin.i le SecrOlaire d'E-
tat des Finances fEra pl)bier dans le Monileur un Elat
com -orlant l I- le rendement total de le, -urlaxe de
5 o/o, pendant les deux inois qiii out pricede la repar-
tition ; 20 le mono taiit total des ii t6tlts pays ; 30 le
montant total de !'amortissenient vers6 et le sole res 6
dir sur le capital. )
Art. 2. --- 11 et cri une sulrtaxe de 5 o/o or amiri-
cain sur les droils d'imporlation ; elle st-ra pri lev6e siur
les droits rhunis payables en gourdes el cessei. de ph io
dioit d~s que I'empruntl dilt Dette Intlrieure 1914 > sei a
rembourse ou rachelI.
Art. 3. --- Le pioduit de I'Emprunt sera affect 1 0
par preference etjusqu'a, concurrence de 500.000 gour-
des monnaie national et P. or 15 O00 dollars aux d(i.
penses prevues par l'article 3 de la loi du 28 Fevrier
1914 :20 a couviir e i tout on en partie les deficils des
douziemes budg6taires de .Janvier, F'Ivrier, Mars 1914 ;
30. i payer, s'il est possible, en tout ou en partie, les
400 000 gourdes prevues par I'article 4 de la loi du 28
Fevrier 1914.
Art. 4. --- La presente loi qui modified le 26me. consi-
d6rant, les articles 3, 4 et 0 de I'Arelt du 23 Mars
1914 abroge routes lois ou dispositions de loi qui lui
sont conlraires et sera execut6e i la diligeice du Secre-
taire d'Etat des Finances.






-49 -


RESOLUTION
Du 6 mai du Corps LUgislatif ouvrant un ccrdit pour
le paiement de l'Indemnitl Peters ( Monileur du 3 Jiini
1914 ). (1)

Le Corps Legislatif autorise le Secr6taire d'Etat des
Finances A emprunter sur le credit de la RMpublique aux
clauses et conditions qui seront jug.es les mieilleures,
les sommes necessaires nour faire face A l'allaire Peters.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, A Port-au-
Prince, le 6 Mai 1914 an 1lle. de I'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
DENIS SAINT-AUDE.
Les Secretaires :
A. SAMBOUR, T. IFRANCOIS.

Donn6 A la Maison Nationale, A Port-au-Prince, le 6
Mai 1914, an 1lle. de I'Ind6pendance.
Le president du Senat,
H. BAUSSAN.
Les Secrdtaires :
P. LARAQUE, F. N. APOLLON.


ARRETE
Du 9 Juin accordant un nouveau delai de six mois
pour la presentation A l'6change des billets de 5 gour-
des ( Moniteur du 10 Juin 1914 ). (2)

ORESTE ZAMOR.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vu la loi du 26 Aofit 1913 sur le retrait du papier-
monnaiee ;

( 1 ). Cette resolution a 6t6 prise A la suite d'une communication du
Pouvoir Executif, relative A un ultimatum du Gouvernement anglais.
(2). Voirl'annuaire de 1!t:: p. 142.





- 50 -


Col-id6raiil (quio e I d6elai de six u,:-i.- prievu I'ar l'ar-
ticle 7 de I'Ari't1 en dlite do 22 Dkcembie 1913 pour la
p I'..,nilation :i l'change et la demonelti'ation dfiniilive
I, .- billels ide cinl) gourdes est reco niiu insuflisant ;
Coni-lh'i mit cq 'il y a lieu, en vie de prevenir toule
plor' irb:ltion dans la circiilaiioii le ces billets de caisse,
l'accorldelr ill nouveau delai pour eli faciliter I''cali; ng",ll
OH'l atte i .int q11o lOs modifications reconullll s ri ce.-
saires a lI i ( Id 26 Aoiit 1913 sur le retrail du papier-
inoniiaie soient oblenues des Chambres ;
VI le rapport du S.-cr'.iaire d'Etat des Finances et du
Comml erce,
AR i^TE:
Art. ler. Un nouveau delai de six mois est accord
loi ir la prl:.- ulialion a l'echange des billets de cinq
Siirdes. Ces billets etlcai ,.-, pour droit de Douane
(conriin n lll t A tre conivertis l'olfice ell or, toujours a
r11,,li de un dollar pour cinq gourdes.
Art. 2. --- Le present Arretl sera pub ie et execut6d
la diligence du Secritaire d'Etat des Finances et du
Com Im e rce.



LOI

Autori;san un emprunt de 1 500 000 gourdes. --- Vo-
tee a la Cl: bre le 19Juin. --- Au S6nat le 20 Juin.---
Pr ',nmiiml'- le _'U Juin l 1914. ( loniteur du 20 Juin).

ORESTE ZAMOR,
S.SIDENT DE LA REPUBLIIUE.

Vu l'article ,I'1 de la Constitution,
Vu la loi du 28 Fevrier 1914,
Considirant qoe 1'ceuvre de pacification que pursuit
le Goutv.-rllu'nWilit, necessite de notvelles sorties de
fonds; qlue lis circonstances du moment exigent encore
des sacrifi.- ;
Colnsiddranl q(i'il ya lieu, par consJqluent, de recou-
riir au credit public ;







- 51 -


Snr le rapport du Si cireaire d EIal des Finiances ot di1
Coinrmerce el de I'avi- ldu Conseil des Secreiaire- dcIElal
A Paoosit:
Et le Corps Lggi-latifa voit la loi suiv nte :
Art. ler. --- !1 est faith appel an credit public pour n n
some de unI million cinq cenit mille ouardes ( 1.500.00!(
p1 lIr' l.s. l-lelles des obligations si.'r t m ses p;r la
L:aIDolpe Naliunale de la lppabliqu diai d laidas h Is co,:-
d lions sii\'ailes :
I Les riourdes an c-ll It ,e de 353 o/'.
2 1 Inte' I., 6 2)3 I'a i.
33 An taux d'enmmission de 80 o/o.
Art. 2.- Le paiemnent des in:lirts el aimori .-:-.n,. Is
des diles nbli,.h nations esl ar'anti paIr onza centii]es sur
I'ilmporalioi dcl lab:ic dol)i nitil cenitilmes a Iir de.s dix
cenlimines accordes aux contricllioins des maiIli.sos l',s-
coles, i eilimt sser par la IaKi!ie Naliorale do lI I n,-
bliqpe fl'li li dn s la promiii ition *le la prdsetnto lIi ct
trols cenitiliitsi ilmml dial 11 ii aprC.s la li uHillaioill dII
sold di'i an 'coi ncoessioml re des Iravaux hlv Iralidil ies
de .acinel, c'est-l-dirc vers le mnois de Dicelmbre pro-
chain.
L'einpr'iilt -4tanl t toujouri s i inl;)ilsabhle par iiiltcipa-
tion, hI (n-ouevornenment '. i ve la faculty] de le ra-
clhiter de gr0 ~ gi e.
II est bien entendu qure Its Iuit centilmes reo'urne-
ront ii leuir 1'premi e alTecatuion des le remboi,..-,'ii.-.-it
coimplel ou le raclit do dit'emprnruit.
Art. ;). --- La moiti6 de colte some de 1u mil/iol
cinl c',tl mille gourdes ( 1.5)(00.000 ) at eminpruiter se a
versee i i e i.itenii,-,i t apr6s la promnilgalion de la iot
at I'autre moitii quinze j -,Is apres.
Art" 4. --- L'empruntt libre de tons imp()ls filut i.
at le service des intdi 'L et a orli.-'. 'm iis .-. fr.
mensuellemiient par la B n, wue Nationale de la JT('fil!i-
:iue d'llaili, cliar,.gi -n d', ..-,-r le prod it de I'al .. ta-
tion ct Art. 5. --- La C'lmiimis-ion ldu Syndicat des A,-.e is de
:hainge esI it la clihrge. des souscripteurs.
Art. --- Le prodIjit de I'Emprunlt cet <:0b, anx
c1pcnses l aordiuas iaordes Dipartementls (e la G;: w,-






-52 -


de la Mhirine, de l'Inlerieur etdes Relations Exlirieures.
La repartition du produit de cet emprunt sera faite
pir Arrinl du presidentt de la Rpubliqiie, pris en Con-
si!l des Secretairesd'Etat, contresigne par eux tous,
et ce, en vertu des articles 6 et 9 de la loi portant fixa-
tions des depenses de l'Exercice 1913/1914,
Les pii'.,cs justificalives de ces d6penses seront trans-
mnises a la Chambre des Comptes des que les dites de-
penses seront effectuees.
Art. 7. --- Dans les huit jours qui suivront chaque
vrpartition, le Secr6taire d'Etat des Finances fera pu-
blier dans le Moniteur un Mtat comportant 1o le ren-
denient total de la garantie de l'emprunt, pendant cha-
que mois qui a precedI la repartition ; 20 le montant
total des interets pays ; 30 le montant total de l'a-
morlissement verse et le sold restl dft sur le capital.
Art. 8. --- La present loi abroge toutes lois ou dis-
positions de loi qui lui sont contraires et sera execut6e
a la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce.


ARRETE
Du 20 Juin ouvrant un credit de 500.000 gourdes aux-
Departements de la Guerre, de l'Intirieur et des Rela-
tions Exterieures A prelever sur l'emprunt du 20 Juin.
( Moniteur du 27 Juin 1914. )

ORESTE ZAMOR,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Considerant que les circonstances actuelles comman-
dent certaines depenses urgentes auxquelles le Gouver-
nement est oblige de faire face en vue de la pacification
de la R6publique;
Considerant que le casernement et le transport des
troupes dans loute la RBpublique exigent certaines d6-
peznses urgentes :
Consid6rant que la situation politique exige certaines
d i :-,iies de police ;








Conisidtrant. d'aulre part, qu'en raison de I'$tat de
vgerre, le Gouvernemenit est oblige de s'assurer d'une
police a I'exlerieur et qu'il est dgalement dans I'obliga-
lion de r6pondre 4 certaines delltes ressorlissant au D1-
par>letmeint des Relations Exl6rieures;
Sur le rapport des Secrtlaires d Etat de la Guerre et
de la Marine, de I'lntdrieur et des Relations Ext6rieures;
Et de I'avis du Conseil des Secretaiaes d'Etat,
ARRR rE CE QUI SUIT:
Art.. ler.-- Uni crdit de Cinq cent mille gourdes est
,ouvert aux different Departements intiressis, valeur a
prdleve urur 1'empriint de Un million cinq cent mille
!gourdes ( G. 1.500.000, ) en dale du 20 Juin 1914, en
vertu de I'article 6 de la lei d'Emprutt, come suit:
Au pitparteament de la Guerre 321.822.45
< de l'Inltri-eur 178.000
S < des elelatioas Extirieures 177.55

Total G. 50.000.00.
Art, 2. --- Le pr6s.ent Arrele sera imprirnm, public et
executt A la diligencedes Secr.taires d'Etat de la Guerre
,et de la Marine, de I'Inl6rieur et des Relations Exte-
wieuvles, dlhacun en oe qui le concern.



ARRETE
Dlu 21 jurin 1914 ouvrant des credits extraordinaires
*deO500.000 .gouides, .ux ODpartene-nts de la Guerre,
*de I iitdrieur et des Relatians Exterieuies, a prelever sur
ies I N)50:0) let 19J4 ).
,ORESTE ZANIOR,
.P."sidelt.n de Ja Bdpubliqiue.

'Consilbraint que les cii c ista'ncs act0nelies c-, rinan-
tide cerlainies t';'s.; ~-.s ir enles anxquelles le 'Gouver-
ieiiment esI obli i. de fire p1i ei vue de la po ifica-
A n de la R(- 'iii' e ;






-5f -


Couisiilerant que le '. ri Inm nt et le transport ii( ;
troupes dans toule la 8P6pubtiqcie exi:'t ceirlaines de-
penses urgm'-nlt
Considerant que la situation pol.tique exige coirtaines
Jl 'pi.-'n.-es de p ,li, ;
Considcrant d'antre part qu'en raisoj de I'elat (de
guerre, le (Goivernement est oblige de s'assur r d'n ne
police A 1'ext6rieur et qu'il est Ogalement dans I'obliKi-
lion de r,''- pndre a certaines del!es ressortissant au D6-
partl'in,:nt des Relations Exterieirs ;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de la guorre et
de la Marine, de 'I'nterieur et des Relations ExterieLure,
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Eiat,

Arrn:e ce qni suit.

Art. ler Un ci6,iit de Cinq cent mille gonrdes est
ouvert aux dillffrents deparlements iersses, valer a
IiAlever sur I'empruit de TUn million cinq cent mille
iurdl' (G. '1 500 000 ) en date du 20 juln 191 en ver-
tu de 'article 6 de la loi d'emprunt, come suit

Au Department de la Guerre G. 273. 750
de I'lntrieur I 115. 0(C()
)> des Rel. Ex tr. > '111. 550
Total G. 500. 000

Art. 2 Le present Arrate sera imprime, public et
execute A la diligence des Secrtaires I Elat de la Guer-
re et de la Marine, de I'Interieur, des Ilelalions Ext6-
rieures et des Finances, chacui en ce qui le concei ne.











Uii 22 jnin ounvrant des cridils de 500.000 gourdes
nu\ l)D0t'i tetinptnt de la Gnlenie, de I'lllt,'ieur ect des lle-
lii(ins Ex6rieenres. A pi lever slu le 1 500.0(0 gour-
dls de l loli du 20 juin 1!)14 ( 31onitur du 11 juillel

ORESTE ZA MO R,
President Ih la Republique.

Consi'1trant que les Circonsllncps actuelles cominaan-
ltiit certailes d.ps-'ies:s ui'rige es a~uxquelles le Gonver-
!nl-ml.nt est obligc6 de fire face, et vue de la pecitica-
lion de la RHeplnbli(te ;
Coiisi'tiraiit qine :e caserrnement et le transport des
iroutoipe. dans to ute la Republique exi: nit c.-'rliin s de-
ipens-ls iigentes.
Consiiderant. qnie la situation politique exige certl'i -
dieniise-~ de police ;
Considerant d'autre part qu'en raison de 1'ltal de gier-
re, le Gou'verriement est oblit' de s'a.su'er d'ine police
4i I'extr'ie lr et ql,'i! est .'.jalkiuie nt tians I'obliglation de
rplondre i certaines dttles ressortis.ant au Dtparte-
ipiut des Relations Exlelie ires ;
SIr le lapp(i't des Se(i (lai[ics (d'Etat de la Guerre et
d( In Marine, de I'1,iterieur et des Relations Extlrieures.
Ei de l'avis du Conseil des Scircaires d'Etat,
Arr 'e,--. ce qni suit:
Art. ic.r- UCn .'it Ciiq cent mille gonides est
oiliv'il a'M iX diffl'i-ils (i't ark im nts inlres~s, valenr a
i,'l ver ur 'empl-uiit de [n million cinqcel mille gor-
les (; L.)00i 000( ) en dlte dun 20 juin 19-14, en vuerlu de
I alli It 0 de la loi d'mprunit, comiie uit
An: D)partem esnt de la G;ueile G. 409. (1;
de I illnte ielr 1 5)0
a d., Re l. Exl. <( 500
Tolal C. 500. 000
Ait Le pi-: iiIt Arrit4 sema imipriil pIb)il,! et
.x' cii la diligence des Secirlaii es d'Etal de la G(l'rIe
it d1 la M I I 'iie, de. F uiit ,i t r, dt s Re utions Exlti'ric es
cl du-' JF'iIain e., clicuI n enl c qni le 'coUC I. e.









LOI
Ouvrant.des credits extraordinaires ;iux Djparte merts
ministeriels et autorisant uro ernprunt de G. 1.200 000
pour les couvrir. (Votee a la Ch.imbre le I I Aofit au
Senate le 14 Aoit -Promulgute le 17 AoCi (Mionileur
du 19 Aofit 1914.)
ORESTE ZAMOR,
President de la Rpubliquie.

Considerant que par les dispositions militaires pris(-s
pour retablir I'ordre dans certains ar;'rodissemnents di,
Nord et de I'Artibonite of I'on a essay de dvelopper
i'insurrection de Ouanaminthe, les derrniers credits ex-
traordinaires sont presqu'6p'ais6s ; que les d6placemnent
du Chef de l'Etat avec des troupes a occasionn6 des
depenses inattendues et que I'action decisive q:ii en r-
sulte permettra au Gouvernement, avant longlepnp-,
d'assurer la paix dans tout le pays ; qii'il y a lie par
consequent, de parer, des A present, A toute insufli-
sance de credit et de provisions;
Considerant qu'il est indispensable de pourvoir a ix
d6penses de police reconnues urgnte-, lant a L'inte-
rieur qu'a I'exterieur, pour le maintien de la s6curite
publique ;
Considerant que les Departements des Relations E,-
terieures et des Travaux publics ouit des obligations a
regler;
Sur le rapport des Secr6taires d'Elat de la Guerre et
de la Marine, de I'lnterieur et de la Police generale, des
Finances, des Relations Extdrieures et des Travaux
publics.
De l'avis du Conseil des Secr6taires d'Ert,*

A PRoPost ;

Et le Corps L6gislatif a vot6 d'urgence la loi suivante;
Art. ler. Des credits extraordinaire sont ouverts
comme suit:





- 57 -


Deparlewenl de la Guerre
Ration extraordinaire.
Pour munitions, poudre, projectiles, fusils,
armes et engines de guerre.
Deparlemeun de la Marine
Mateiiel de la flottille, inile, colon, pein-
ture, es-enice, 6toupe, co:ltar,, etc., fanaux.
toiles a voiles, canots, etc.
Equipment et liabillement. mille cos-
tumes blancs et bleus, mille Ib4res et sou-
liers necessaires aux marines de la floltille.
Pour carbon de terre.
Deparlement de l'lte'rieur
Pour d6penses extraoidinaires el insufli-
sance frais de police, don't 6.000 pour ei-
tretien des prisonniers.
Police littoral.


G. 7wJ.COO

G. 147.;IO


G. 40.000


10.0(0
50.000


G. 140 000
G. 5.000


Deparlement des Relations Exc;rieures
Pour frais de rapatriement el d'installationu
de nos Agents A 1'etranger, mission etc..or P. 73.179.05
Ddpartement des Travaux publics


Frais extraordinaire et defenses imprb-
vues. G. 10.000


P. 105.000


Art. 2. Pour couvrir cos depenses, le Secreitaire d'E-
tat des Finances est autoris6 ai conlracler uni emprur t
au mieux des iintiLts de I'Eiat jusqu'a concurrence de
Un million deux cent mille yourdes ( 1 200.000 ) ; mais
a des conditions qui ne devront pas d'ta-.-er celles de
l'emprunt du 20 Juin 1914.
La Banque Nationale de la WRpublique d'Ha'ti 6met-
tra aux souscripteurs des obligations de 100 a 500 dol-
lars don't le service de l'int.ret et de I'amorili,-,-it iii t
sera garanti par un cinquime de sirtaxe de 25 ,o'", A
1'importation appartenant acluellement la convention
budg6taire et par cinq centimes sur cent lives de cafe
export6es. Ces ,_enx alfectations seront rc p- .iiv.i ii.t
libres les ler. et 5 Octobre prochain.
Art. 3. Le Secretaire d'Etat des finances est aussi









autorise ii.11 1-, r ,h*-, fonds affects au service du Re-
trait siivant stipulation de I'arlicle 2 de la loi en date
din 14 Ai, t 1914 t-,ilrisant. la suspension du retrait des
billets de caisse et dn ni' kel
Art. 4. I ci'. oute loi abroge toutes lois ou dispo-
silions -I. I i quI i Iui sont conlraires et sera execute A
!a dili. In t- 1, Secr6taires d'Etat de la Guerre et de la
Marine, de I'Interleur et de la Police g6n6rale,'des Fi-
ni~ .'s, des Relations Ext6rieures et des Travaux pu-
b)lics.


LOI
Autorisant le Gouvernement A suspendre le retrait
des billets de caisse et du nickel. ( Vot6e A la Chambre
le 14 Aoit --- au Snat le 14 Aofit --- Promulgu6e le 17
Aout. (.louileur du 19 Aouit 1914. ) (1)

ORESTE ZAMOR,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vu I'article i;! de la Constitution;
Vu le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du
C(.iiii irc-i sur les communications qu'il a recnes de la
lIanque Nationale de la R.publique d'Haiti concernant
I','l uinP des billets de caisse centre I'or provenant des
10.000.000 de francs reserves A la rIforme monitaire;
Considerant que les perturbations provoqu.es par la
situation international dans toutes les bourses 6tran-
;_'-r.'s auront, avant longtemps, leur repercussion en
Ilalti :
Que par fait, les moyens que le Corps L6gislatif
veut iii-i 'i-iltre a la disposition du Gouvernemnent ris-
Il'itnt do ne pas aboutir ;
(I '.,i-iianlt qu'il y a lieu de suspendre, jusqu'a nou-
vel ordre le -.i vice du retrait ;
El de I'.\is. du Conseil des Secr6taires d'Etat ;
A PROPOSE :
Et leCorps I .'_i-' ilif a rendu d'urgence la loi suivante;

-1 ).- oVir Annuaire de 1913-p. 82 et page 141


58-






- 59 -


Art. ler. -Le Gouv'relliilentl vu la siluation poli jiil
et financi.re acluelle, est autorise6 a suspendre Ic rC,-
trait des billets de caisse et du IukliLk pre\vus par la loi
du 26 Aotil 1913 ;
Dans le cas oit le change enacerail d'Miteindre 11n
taux trop 61evE, Mo nsieur le President de la R1eputMllique,
par arrete piis en Cotseil et coilr. t sign de Ious les
Secritaires d'Etat, fera reprendre les operations dti re-
trait jursqu'a cessation de la crise et conforiiimnent a la
loi existanie ;
Are. 2. Le Secrleaire d'Etat ldes Fi;nances est aulo-
rise, en prenal' t des ine eres pour la conislat; tion i i la
reserve du sold des Dix million de francs ( liFs. 10. 000.
000. ) destines au relrail et A la refoirme moinlajre, a dis-
poser de tous les aulres fonds affects an se vice diu re-
tiail, en vertu des dilfidrentes lois y all'a renlrcs, A les em-
ployer au service public et surlonit a couip ller la .,om-
mie n6cessaire aux r1partilions par la loi du 1' Aofil '1914
accordant des credits extraordinaires aux Secreltaire,
d'Etat de la Guerre, de la Marin'-, de I lrlterieur des
Relations Exterieures et des Travaux Pbliic jusqIn a
concurrence de cent soixante dix hit imille centt oi-
xante dix neuf dollars cinq cetilimes or aiuericaii ( Or.
178. 179 05 ).
Art. 3.- Apres l'emploi des fonnil ci-de~snis IuI retrait,
les affectations de la loi 23 A(fit 1913 et titles autres
destiniees au retrait par les lois existatles contiineerout
A 6tre encaissees pour ce service, et des liberation de
0,05 centimes par cent livres de cafe exporides, actuel-
leinent reserves A la r6fection des rues des Cayes, ils
seront affects au retrait pour la restilution des valeurs
dont la disposition est reservee et y resleront, apis
ce remboursemenet, pour augmenler ia donation iisnuffi-
sante du retrait.
Art. 4.- La Commission instiluee par I'arriei du 22
Dkcembre 1913 conitinuera, come par le passe, les otpe-
rations du brulement du papier-moinnaie.
Art. 5. -La pr6sente loi aborge routes lois ou dij -
sitions de loi qui lui sont contraires et sera execiu'l"
la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances.








-60 -


LOI
FixantI e ta'if a payer su' le sel de cuisine.
Votee a la CLamlbre le 22 .Juillet au Seuiat le 10 Joil-
let. P .niiii,'e le '12 Aocit. (lonileur du 22 Ao til).

r:.iAii ,tiii que l'Importation du sel de cuisine ne
i:,i, que inuiie au d6veloppemneut du produit similaire
do i,;
C(ilsiuiit.;'(i quie I'Etat a pour devoir de prot6ger ses
produils coitre la concurrence 6trang6re;
ConsidAranit qu'il y a lieu d'imposer le sel de cuisine
stranger d'un nouveau droit,

LA ClIAMBRE DES REPRESENTANTS,

Usant de 1'initiative que lui ac.orde L'article 69 de la
Constitution,
A PROPOSE :
Et le Corps L6gislatit a v a ot aIoi suivante :
Art. ler. Le sel de cuisine paiera a l'importation
un droit fixe de P. 1.20 par baril.
Art. 2. -- Le baril 1Ieal de sel est de trois boisseaux
trois quarts ou deux cent quarante livres.
Art. 3. La presente loi abroge toutes lois ou dispo-
sitions de loi qni lui sont conlraires et sera public et
exkcutie A la diligence des Secr6taires d'Etat de la Jus-
tice, de la Marine, de l'Interieur, des Finances et du
Commerce.

LOI
Proro,-Pant pour 1'Exercice 1914-1915, celle du 24 Oc-
tobre 1876 sur la regie des impositions directes.-VotCe
a la aCli, le 18 Septembre au Senat le 22 Sep-
tembre -Pr.: n:lu!.ue le 29 Septembre. (Monileur du 17
Octobre 1914).

ORESTIt ZAMOR,
President de la Ripublique.
Usait de l'initialive que lui accord I'article 69 de la
Co t-ttillition,








-61 -


Co'nsidarant qu'il y a lieu de proroger pour l'Exercice
1914-1915 la loi du 24 Octobre 1870 sur la rgic des im-
positions directed ainsi que les articles 17, 18, 19, 20, 21,
22, 23, 24, 52 et 53 de la loi du 13 AoOt 1900 mentionnies
dans celle du 13 Aout 1913;
Considerant qu'il imported de remettre en vigueur
pour le meme Exercice 1914/1915 la parties du tarif de
la loi du 3 Aoit 19300, concernant certaines industries
non prevues p ir la loi du 24 Octobre 187(
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des F in-,es et du
Gom merce,
1t de 1'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSE,
Et le Corps LEgislatif a vot6 la loi suivante
Art. ler. La loi du 24 Oclobre 1876, les articles 17.
18, 19, 20, 21 22, 23, 24, 52 et 53 de le loi du 3 Aofit
1900 et la parties du tarif de celle-ci concernant les
professions et industries nouvelles non privues par la
'oi du 24 Octobre '1876 sent et demaeurent prorogdes
pour I'Exercice 1914/1915,.
Art. 2. Le product de la patent des voitures g6-
neralement qii,,'conlue et spectacles publics sera attri-
jup aux hospices communaux.
Art. 3, --- La pres3nte loi abroge toutes lois ou dis-
positionis de loi qui lui sont contraires, Elle sera exe-
ut 'e A la dili,otice des Secretaires d'Etat des Finances
et du Comn-!,mrce, de 1'Int6rieur, chacan en ce qui le
co ncerne.

ARRETE
)Du 20 novembre 1914 nommant Monsieur Daguesseau
lMontreuil Secre6aire dEtat des Finances.
( llonilehur du 28 Novembre ). ( I )

JOSEPIH DI)VILMAR THlODORIE,
PRrsident de la lipublique

Vu laes articles 98 et 113 de la Constilution,
Vu la admission de Monsieur DIOGENE DELINOIS, SCCre


(2). Voir Ar,1 t du 11 Nov. 1911' p. 2G.






G62-


laire d'Etat aux Departements des Finances et du Com-
merce ;
Considorailn qnuil y a lieu de compl)lter le Conseil des
Sccrcal iii's &('Ek.l,
ARnnITE :
Article unique -Lecitoyen IAGUESSEAU MoxNTREUIL es
jiiomtn' S k ir'taire d'Etat aux D6partements des Finances
et du Commerce.


LOI
Accor:dant un credit de 59 200 dollars au Dlpartement
de 1'Int6rieur pour payer deux mois d'indemnit6s aux
l)Dputes du peuple.-Votce a la Chambre le 20 octobre -
an S&nat le 26 octobre. Promulgu6e le 30 Novembre 1914
( Moniteuir du 12 Dcembre 1914 ).

ORESTE ZAMOR,
President de la RIpublique.

Vu l'article 09 de la Constitution,
Consid6rant qu'en vertu de I'arrit en date du 28 Anfi
1914, le Corps LUgislatif s'est reuni en session extraor-
dinaire et qu'il y a lieu de pourvoir au paiement de deux
mois d'indemnit6s aux Rdprdsentants du Peuple ;
De l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

A IROPOSI :

Et le Corps Legislatif a rendu d'urgence la loi suivan-
te :
Art. ler. Un credit extraordinaire de Cinquante neif
mille deiux cents dollars or anumricain ( or 59.200 ) est ac-
cordt au DIpartement de l'Intrieur pour le paiement de
deux mois d'indemnites aux Dplutes.
Art. 2. En vertu de l'acquittement de ce credit, le
Secretaire d'Etat des Finances est autoris6 h disposer de
tons le fonds pouvant revenir A 1'Etat, par suite de liqui-
dation on de reglements de competes divers faits ou a fai-







-63 -


re avec la Banque Nalionale de la Republique d'Haiti,
pour 1'Exercice pdrimn ou ii defaut, i contractor un em-
prunt aux meilleures conditions possibles.
Art. 3. -- La pr6senle loi abroge routes les lois ou dis-
positions de loi qui lui sont contraires. Elle sera publli)e
el exdcunie At la diligence des Secr6taires d'Etat des Fi-
nances et de I'lntirieur, chacun en cc qui le concern.




LOI

Portant fixation des Budgets des Voies et Moyens de
1 "I1/1915.- Votee la' Chambre le 21 Septembre -- au
Senate le 26 Novembre -- Promnlgube le 18 D6cembre.
(Molnieur du 19 Decembre 1914)

ORESTE ZAMOR,
President la Rpubblique.

Sior le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances et
di- Commerce,
Et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,

A PROPOSt

Et le Corps LUgislalif a votl la loi suivante:
Art. ler. -- La perception de I'imp6t pour pI'ercir.-
1',-1'/1915, sera faite conformrment aux lois existantes.
Art. 2.-- Les voices et moyens applicable aux de-
penses du Budget de 1'Exercice 1914/1915 sont 6valu6s
*conformement au tableau antnere, a la present loi i
G. 4.00.380.0."3 rni-lnaie national et Or P. 4.980.1460.A
43 4 or americain.
Pour parer en cours d'exerciee, A f'insuffisance ~vei.-
ltielle des reeettes dispon'ibles, le Gouvernement, par 1.-
soiii, du Secretaire des Finances, et d'ores tst dqji an -
,toris A caeoncdure avec la Banque Nationale de la R'-





6- 4-


publique d'Hlati, pour le dit Exercice 1911/1915, itne
Convention 1i ,il',l.,ire don't les conditions ne soient pas
moins favort.lhi j.ue cel'es de la Convention Budgetai-
re 1913, l'14.
A defaut d'une entente avec la Banque on tous au-
tres t'.tli .--r .elnts de credit, pour le renoi vellement
de la C,.,vi-:itioi budgetaire, et si les provisions ne sont
pas altwi,,?1, quand ii faudra assurer le service die lt
solde eL de la ration, des appointments et indemnites,
des I.pe-iiioal s et des locations, le Secretaire d'Etat des
F; akc -.- est autoris6 a trouver les fonds necessailes
.;iins les meilleures conditions en fal~ant appel au cre-
dit public.
Art. 3. -- Tous les droits de donane gneiralenienti
qcelconques, perous au litre de l'Exportation, a I'excep-
tion des droits d'6chelle et de pilotage, seront pays en
or americain.
Art. 4. -- Le Secr6taire d'Etat des Finances est auto-
rise a op6rer, chaque mois, la vente en monnaie
national, au tanx du cours, d'une parties dts droils
,l'Exportation disponibles pour le service des d lji-ses
publiques pay6es en monnaie national. La vent, se fe-
ra au mieux des intIrets de l'Eiat et autaut que possi-
ble, au commerCants haftiens.
Art. 5. --- II doit 6tre fait recette du montant integral
des imp6os et autres revenues de l'Etat. L s fais le per-
ception et de regie et les autres frais accessoires sont
portes en d6pense.Aucune administration particuliire, a
moins d'une disposition special de la loi, ne peut itre
autorisee A effectuer un pr~elvement direct ou occulte
sur les recettes pour acquitter les depenses de son per-
sonnel on tous autres d6penses. Les contrevenants a
ces dispositions seront punis combine concussionnaires.
Art. 6. --- Chaque comptable ne doit avoir qu'un seul
livre de caisse oi il r6unit toutes les valeurs apparte-
nant A ses divers services. Des lives anxiliaires ser-
venta developper les recettes et les d6penses par nature
de services.
Art. 7. --- Chaque comptable est responsible des de-
niers d6poses dans sa caisse. En cas de pertes de fonds,
resultant des circonstances de force majeure dfiment
constatees, la Chambre des Comptes statue sur sa de-
mande en decharge, laquelle doit etre prisejnte dans






5- ( -

les 24 lieures au plus lard, outre uill jour par cinq liii.-
de distance.
Art. 8. --- Les ressomrces budgetair'es fip.l; :-Im (lia-
pitre 17, section '15 du Budget tes Voles et Moyeins,
sois Ia dJ nomination de. recel tes diverse, (con rI)l'l ell I
les rece~ltes ordiniai'res aitres qpie celles privies an dit
Budget, qni seront constal&es, pt tcuivr'oes an Ceoirs
de I Exercice. Desoinmais, loisqn'il y aiura lien pour ir-
regiiIariti double emploi, absence on iii-iiftisaiice do
cidit ou tie inslification, ou pour tonile ; lre cause le-
gale, d'aiinuler nlie ordo!linalce de depCnse, l'anriin-l;-
tion se fera par le contre oldon iancemenl en iccelte
do monlant de celle ordonnaiicee.
L'ordon aniice d'a itulatioi (liii devra co iteniir toiIles
les Enorcialions de I'ordonnamce aInnulee el Iidi(pileer
les causes de l'alinulatioln, sera iiiscile ~ii conplabili-
t6 au chapitre special dii uchilget des recetes.
Art. 9. --- Dans toiles les admiii.stir' aiois linianiciu res
de la R6publiquie, ainsi qu'au Mini-t6re Ides Fili;inces
et a la Chainbre des Compltes, il serai, penidaii cel Exer-
cice, teniin On compete special Lpour Ites iiimportations f''rii-
caises, allemandes et amnriecaines. Ce cclmple qui sera
dress, au fur et i mesnsre de l'orluoiliianllcmeI lI en re-
cettes des droits affTrents aux diles important oii, iiiui-
quera separement et par arroondissernient inanitiier :
lo le imoiiant ties droits d'inmpoilation conisla' s et pei-
cus sur loules les marcliandises des oriineiis trancallse,
allemande et am6ricaine ; 2o la valemr des articles 111-
porlns.
Un tableau contenant les moines indications et faisant
counlaitre exactementl. et par Arroondissement e iiliincier
le reudemenit. des dllirentes cal;'-,)ries ties dioits et la
valerl des importations fran(ltise,,alkl-laiiides el alii ri-
caines, sera joint tant aux Coiiples geneiraux qu'au rap-
port de la Chanibre des Comples.
Pareil tableau, pour les six preniers niois du pi6eseint
Exercice, sera depos6 avec le Budgetl.
Arn. '10. -- Dans le cas ou le PIn'iiiir Excuitif se tiou-
verait dans la iince-sllt6 de colntiacter d s Emipiunts ;u-
torisis par article ( de la loi portaii fixaiion des D6-
penses ou de faire d'une faonij quelconque, ;'ipl ;iau
cr6dil public au course d i pr.-enti. Ei'r..ic,-t, lus aiiiiat'
provenant de ces operations seroint olrdliiib. I -'' enl
recettes sous la rubriquo < Relsources Extraordinaires.








Art 11. --- T.,tes contributions directed ou indi-
rectes, autr'es 11'" ,'-.lle-s autorisees par les lois existan-
lIs, (i, q ol l litre et sons quelque d6nomiination qu'-
elles se |is,.'. v\'~t, sot formellement interdites, A pei-
no, conire I. autorilds qui les ordonneraient, centre
i-i. employs iii conf ctionneraient les r6les et tariffs,
ct cenx !qui n t raient les recovrements, d'6tre ponr-
sii-' commcr oncsisioniiair'es, sans prejudice de l'ac-
tion en rteptlition et en domin iges-inter6ts, et sIi;S qne
ploir ex,,i'. e cette action les tribunaux aient besoin
(d'a 'ii-.;,lion pr'alable.
Art. 12.-- Les ecritures et les lives des comptables de
l-i.lr-irs prlli sont arrl'l~t6 le 30 SeptPmrbre de chaqne
arInr'- et A I'Ppoque de la cessation des fon ctions, par les
,I.rrtts adrminristralils design s i cei elTet, par le Secrd-
taire d'E'at des Fitnances.
Toute personnel autre que les comptables d6sign6s par
la loi qui, sans aitorisatiion lgle, se sera immiscee dans
le rnaniemnent des deniers publics est, par ce seul fait,
constitute comptable et sonmise aux memes responsabi-
lilOs que lesconptables regnliers sans prejudice de pour-
suites it tins peidles pour usurpation de functions pu-
bliques.
Art. 13. La percepliorn des droits de douane se fe-
ra, sur des ordlonnances de recettes et des mandates
d'eicaissement dresses par les Administrateurs des Fi-
nancts. L'ordonnance de recelte mentionne dans son
liblelle les nori et prenom du n6gociant, le nom du na-
vire, le nuritro des borlereaux et permits dresses par
]a douane, lesquels doivent marcher a l'appui de I'or-
donnance, le numrro du nmnifeste dressed par 1'inter-
pr6te, le montant de la recette, conforinment aux chif-
fres du bordereau.
L-s sornmes inscrites en lettres dans le corps de 'or-
ldo~ii.lne doivent Otre dilaillees en chiffres au-dessus
du libt-Illr, par chapitres et sections corresponlants a
ceux du Budget des Voies et Moyens, suivant la nature
de la l-it,.iilt .
Art. l's Les antres revenues de la Republique sont
versIs an Tr n .'-. r en vert'l de mnandats dresses par les
;adiniii treat ii ., c ,onformement aux ordonnances de re-
(I~.les emises d'; ri'.s bordereaux ou pieces justificati-
ves fournries par les ;,rgents pr6poses a leur constata-
tion on a lenr perception provisoire.


- 6 G-







- 67 -


Art. 15. Le maindat d'encais einen:l est drie-' pour
chaque recette d~imenlt ordoi ilncde. II porle dals s'on
libell1 les nom et prenom de la partlie vCers:z le, la ia-
t;re de la recette ; il rappelle le numero de l'o' lo.mnai-
ce de recette en verlu de laqielle il est 6mis, le Iton-
tant enj lellres et en chilres de li dile ordonnance,. II
est exp6di6 direclement par I'Admi ini i'taleur a la lian-
(que oio s pli c;ichetl. II est detachic d'uri cairnet a son-
ches el a lalons, comprernani leiux parties iiid6peidaiii-
mnenr de la souche, le talon, le inaiidAt lui-inmenr'.
Le mandlat est retentim par la lBan (ire c'Omnilme pi6c
justiticative el elle relourne, sous pli caclhetl, A I'A 1 ini-
nistraleur, le talon revtlu de son visa, a I'eflet de conls-
tater que le nmandat est arrive a deslinalion.
Art '16. --Les ordoi.>ances de receltes ser vent an
conlrole de In Chanibie de.- Comples El!es seroit xpI -
die,;, du ler. ai, 8 de chaqi e miois pour le inois
prcidellt, par I Adniinislrateur des finances direct'e-
ment A la Secrt;iireiie d'Elat des Fin"ll: c'I poP ur' lire
transmi-es. Avis sera donne en in6ine leinps par le,,
Admiinistrateurs a la Cliamrbre des Cuinptes accompa-
gn6 d'un resunme cei tifie.
Art. '17. Toul versement faith a la Banque poiir
coinpte de I'Elat done lieu L la ldlivrance imnmediale
d'uie quittance d6tachee d'uii cartel a souches.
Cette quittance coniprend dux parties, indepcndaun-
ment de la souche : ui talon, un r:c-tepii-.. Le ricepis-
s6 est destir6 a IAberer la parties versantie. Le talon seit
au contr6le du Gotivernerent.
Un Timbre mobile de dix centirmes de gourde a char-
ge de la parties versante, est oppose par la B1anque sir
chaque rec6pisse. Ce rd6cpisse, Four farmer tiire libe
ratoire envers I'Elat, dloit Oire prde6enI6 dans les 24 lieu-
res au visa de I'Admiiiislraletr tlds Finances. Ce rece-
piss6 est enregistrd dans un live sp6eal. II rtcoil in
numero d'oldre qui est r'epte sur le talon. Ce aernier
est dktiacil;' par I'Adminislrateur.
Dans les 24 heures a Port-au-Prince, dairs les 8jomas,
pour les autres arrondissemneits financiers, I ., talous
ainsi d6lacihz sout expedie6- au D-IJ iatlmilt iii dates Fi
nances avec un 6lat deiaille don't le ddl'lI eit en mod-
me temps adress6 a la Chambre des C(iGij l,--.
Le Departement des Fina~nces, apres ulte iuictriplion






- (jS -


de: talons *1,lis, u livre special, les transmet dans la
qninzairni de leur reception a la Chamnbre des Ccmptes.
Art. 18 Les Ailministrateurs des Finances soi t
S.s,,,,sll des recoLuvrI ments des dioils liquids sur
les redev;.I;' -. ls sont .enus d'exercer Ioutes poursui-
tes nC,-'- :ires en cas de retard. En cas de nigligence,
ils sont ..l.'lilds personnellement A la cla ture de 1 Exer-
cice, de onus les revenues non ordonnauncs ou non re-
c'nll\ r,'*C. Celte minme responsabilit6 income aux autres
,', ,n i[>l;ll es.
Les C loniiU:i-sisares du Gouvernement pros les Tribu-
i.i\Nx civil rqli n6gligeraient sur la d iionciation des Ad-
ministrateurs on des auires comptables, d'exercer des
noursuites necessaires, seraient passibles de suspension
ei, en ca,, de r&eidive, de repression, sans prejudice de
peines plans graves, si le cas y Echet.
Art. 19. II est interdit aux comptab!es des deniers
publics de prendre inter6t ni directement, ni indirecte-
rnent, dans les services de recettes ou de d6penses don't
ils sont charges.
Toute infraction A la pr6sente disposition entraine
co'ntre le comptuble en faute, I'application de l'article
136 et suivants du Code penal.
Art. 20. La pr6sente loi avec son 6tat annexed sera
publi6e et execute a la diligence du Secr6taire d'Elat
des Finances et du Commerce.



LOI
Portant fixation des Budgets de 1914/1915. (Vot6e A la
Chambre le 21 Septembre-au Senat le 26 Novembre-
Promulgu6e le 18 Decembre ( Moniteur'dui 19 Dkcembre
1014 ).
ORESTE ZAMOR,
President de la Repuplique.

Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances et du
Commerce t
1Et de I'avis du Conseil des Secr6taire d'Etat ;






- 00 -


A PROPOSE :
El le corps Lgislaif a vo a o loi suivante :
Art. le'. Des credits sont ouverts aux diff6rents
Secrtaires d'Elat jusqu'a concurrence de :
GOUnuES. OR AMERICAIN,


Relations Exterieures. G.
Justice-----------
Cultes -------------------
CG erre . . .
Marine .. ....
Travaux Publics...
Agriculture ... .
rInstruction Publique .. 1.
Finances et Commerce 1..
Interienr et Police Gle. I '
Dptte Publique ... .
.-Servic e de la Banque .
G. 8. 7


54 740
962 4) ,i
30. 300
1 872.721.68
251. 496. 08
498. 400 (
261.064 <
893. 081 <
507. 638. 36
,22 601. 38
49. 000 <
74 515. 57
'77. 027. 07


P- 135 635.47
25 )
4. 457. 50
0so.si 1J
20 500
108. 000 )
930 >
24. 400
27 098 88
282. 640 )
4.007 146 97
73 751 73
P. 4.847. 385.55


Art. 2.- II sera pourvu aux d penses mentionnees A
1'art. ler. de la pr6sente loi, suivant les etat ci-annexes,
par les voies et moyens de I'Exercice 1914-1915.
Neanmoins., le Secretaire d'Etat des Finances, en rai-
son de la crise actuelle, n'est autorise A faire aucun
paiement sur la Dette Publique, A quelque titre que ce
soit, sauf pour les frais de rapatriement des agents di-
plornatiques, les creances garanties par une affectation
determinee et ;:,ee par une loi spkciale et jusqu'a con-
*currence du product de cette affectation.
Art. 3. -- II sera, sous la responsabilit personnelle
du Secr6taire d'Etat des Finaices et selon les disponi-
-ilils du tresor public, imput6 cd 1it1- mois sur le mon-
iant des recettes, un douzieme du chiffre alloue aux
divers WDaartemenis ministeriels. Sera tout d'abord ef-
tectrii le paiemnent de la solde et de la ration, des ap-
pointem-ents, indemnity s, [ eAnsi:;-; locations, et ensui-
te des atdres d6penses buidgil;aires, rg'uli recentt or-
duiiiancOes, stuivant les displ;ii;hl' ies du tresor public.
En cas d'intervertion de cet or Ire de pidement, les
Chambres pourront rJ-usti d'it-l'. ge au Se crtaire d'E-
tat il i I'a orloiiil,, Ilnon bsla, tt Li ,muirs, ite directed des
parties aedses .devant les t'ibunaux ordinaires pour dis-







-70-


siptlion ahlt~ i pr(judl.ice des deniers confines af litre de
in.lidat pour un emploi dteermine.
Ce dou(.ii,'ii e ne pourra tire d&pass6 qta'en verti
d'une decision du Conseil des Secretaires rl'Elat et
pour un cas extraordinaire el urgent. D.ns aui in caq,
et pour quelque cause que ce soit, ;uucin Secrtaire d'E-
tat ne pourra d6penser au-dela des credits e1gislalits
ouverts par la prsente loi, ni engager ancnne depen-
se nouvelle avant qu'il ait ete pourvu au inoyen de I'ac-
quilter par un supplement de credlit.
Art. 4. --- Aucun pavement ne sera effectui par le irt'-
sor public que pour l'acquittement d'un service portL an
budget ou pr6vu par un arrete de cr&lit extraordinaire
iidiqu6 dams I'art. 6 de la presence loi.
Aucune depense faite poutr Ie compete de 'Etat ne
pourra 6tre acquittee, si elle n'a pas k6t preulablemneint
ordonnancee, et l'ordonnance converlie en mandal de
pavement conformnment anx articles 23 a 50 di Regle-
inent pour le service de la Trtsorerie, et a l'article 15 di
contract de la Binque charge de ce service. Toute or-
donnance de dbpense doll, pour etre payee, etre portAe
sur un credit 1lgalement ouvert, se refermerI alns les
limits des distributions mensuLiltes des fonds "t etre
appuy6e des pieces qui constatent que son effect est d'ac-
quitter, en tout ou en parlie, une dette de 'Etat regu-
liirement justifiee.
'Tote d6pense faite en dehors de ces conditions est soli-
dlairement A la charge des Secriaires d'Etat qni I'auront
require on ordonnee et de la Baique qui I'aurait payee
en dehors des prescriptions de I'art. 15 de son Contra?.
Ait. 5. --- Les dispositions qui precedent s'appliqnent
at toutes les categories de depenses, qu'elles apparti n-
nent au service courant ou au service de la Detie Pu-
blique.
II sera, pour cette derniire catSgorie de deltes, overt
dans les livres de 1'Administration des finances de Port-
au-Prince, uu compete special.
Pour faciliter I'ordonnancement, la Banque Nationale,
charge de faire le service de la Delte Publiq(e, exl)e-
diera le ler. de chaque mois, au Secr6taire d Etat des
Finances, qui les tralnsmetlera A I'Adninistrateur des
finances, les pieces comptables justificatives des r6par-
,itions faites ou des remboursements operes le mois
pric6dent au compile de la dite dette.






-71-


Les inltrIts payds seront ordonnanc6s en depenses s6-
t.iani jtent du capital remboursA. Les pieces seront afl6-
rentes A chaque division et subdivision de cette dette
et indiqueront les intlrets et le capital amortis.
Pour ce qui est de la dette exterieure ( emprunt de
1875, de 1896 etde 1910) don't les intir6ts se reglent tous
les six mois et I'amorissemnent tous les ans, et la dette
int rieure, il sera, A I'6poque de chaque reglement, re-
mis par la Banque Nationale, an Secr6laire d'Etat des
Finances qui les fera parvenir A l'administratenr dps
finances, les pieces jurtificatives des depenses faith .s
pour le pavement des int6rets et I'amortissement du ca-
pilaI l.
Les ordonnances de d4penses relatives A la Dette Pu-
blique et les pieces A I'appui seront, comrne toutes les
ordonnances de depenses, acheminles a la Chainbre des
Coin pesconformement A I'article 47 du R1glement pour
le Service de la Tr&sorerie.
Art. 6, En cas de graves atteintes port6es a la se-
curite publique on d'evenements fort its et de force ma-
jeure, exi-geant dargence ,des depenses non prevues au
ludiget, le President de la Rpubliqie aura, si les Cham-
bres Legislatives ne sont pas en Assemblee, la faculty
d'ouvrir par les arretes conforrnes aux articles 104 et 105
de la Constitution, les acrdfits extraordinaire necessit6s
par ces circontstances.
Art. 7.- L'Etat n'est resi'tnsab le que des engage-
ments souscrits par ses mandataires officials 14gale-
ment comp6tents.
Les engagements pris par ces mandataires contraire-
me.nt aux lois on conventions en vigueur, n'engagent
q::te leur responsabiliit personnelle vis-a-vis des inte-
ress.s.
Art. -8.- Les cirdits supply entaires sont ceux qui
doivent pourvoiar a l'insuffisance dameent jnstifie d'un
service porti au Budget et qui ont pour objet l'excu-
tion d'un servi-ce d4ja vote, sans modification dans la
nature dee ce service.
Ils ne peuvent etre accords que par une loi.-
Art. 9.- Les credits extraordinaire sont ceux qui
-onit comnandia s par des (i~constances irgentes et iln-
tpr'vt-us et qui n'aaraient pas 6t1 d'avance reglees par
4e B3 udgeL.








Ils sout au,.-i ;. l d,~- par une loi, sauf lI cSs (h-
plnI i.";jtion le:, Ciambres.
Dans ce cas, le PrIsident de la RH6eiioliqne a la facil-
lt d'ouvrir pr.\vi.-irement, an moyen d'Arr6tds contre-
signes de lous les Secretaires d'Et;t et ienidus publics
par lavoie du Journal Ofliciel ldes credits extraordi-
naires pour subvenir aux ddpenses rend'ues indispensa
bles par des circonstances imprevues el urgentes.
Les ari' e .s de cr6dits extraordinaires, indiqnent les
Voies et loyens qui y sont alfectes.
Art. 10.-Les arrites relalifs aux credits extraordinai-
ic et aux emprunts don't it est parle aux articles 6 de
at presence loi et 2 de la loi portant fixation des Voies
et mcyens, seront appuyes tdes pieces justificatives tiaii--
inises par le Secretkire d Etat des Finances A la Cham-
bre des Comptes quiize jours apres leur publication,
lIs seront, dans ces cas, forines et conditions, ioiunis
a la sanction des Chambres I1gislatives dais la premiere
(quinzaiie de leur reunion.
Art. 11. La liquidation est la determination ailmi-
nistrative du montailt de la dette de I'Elat vis-&-vis de
ses cr6anciers, apres exameni des pikees justihctives..
Elle pr6cide toujours I'ordonnancement.
La liquidation se faith par les Secretaires d'Etat, chacun
en ce qui concern son L)partemient. Le Secrieaire
d'Etat ordonnateur est seul responsable des certifica-
tions qu'il ddlivre.
Les tires de chaque liquidation doivent offrir l; preu-
ve des droits acquis aux creauciers de I'Etat et Ltre rd-
dig6s dans la foi me trace par les r6glements.
A l'exception de la solde et de la ration, des appoin-
tements, indemnitis, pensions, sulbventions et locations
qui continueront a .tre regls comme par le passe par
les Administrateurs des finances sur dIdlegation JuI Se-
cr6taire d'Etat, aucune sortie de fonds ne uourra 6tre ef-
fecrude sans qu'au prealable ait e6d dressee, par le Secre-
taire d'Etat couimptent, sous sa responsabilitd special,
I'ordonnance appuyee des pieces qui constatent q'le le
i)aiement a pour effet d'acquitter une dette de de l'Elat
reguliirernent justified.
Les depenses devant porter sur un credit 1tgalement
ouvert et se renfermer dans la limite de la dislribulion
mensuelle des fonds, les Secr6taires d'E'at ne pourront





-- 73--


dresser d'ordonnances an delta des ci &tlits nijs ieur
disposition par I'Arr6td du donizl6rie.
II sera liabli, pour les ordorln ai:ces de dip' n.lr ', un
module iniforme don't le design compurtera en plus des
renseignements ordinaires, le mn(nilant 'Ini credit alloil,.'
et en regard: 1 Ile moitaint de prilOveinenils ;nlt itI.eu
au donzi me, si ce douziEmre i'est pas le premier ,eo
1'exercice ;
2 lo Inon;lant dui preleveinent. actnel;
3 Le solde du credit disponible.
Les ordoniiances, aiiini dressed& s. serori tranr-miies a
I'adlrniiislralion des finances poitur tre lhonilll(l '.e.-, el,
it parlit de Ce inorlent, suivroil la filiere ordiii.iire, avie
ce.le ,-eule difference d'avec le p;sse que le Journal de
I'administralion, rendu i la CIaambre des CoImpiles, iU ii-
tionnera en Ilte de chaque article, le nom i .: I auteur
de l'emission.
Suivant ces indications, la Chambre d comiiptes de-
via ajouter chaque anrne aux elats geniraux qiu'elle re-
met, un conmpe special, des ordolnnance, einlises Pouir
chaque gestioin minilstrielle, avec le iliii~lrm di mllandat
qui les a acquittlees el le noin dii lilulaile (i D6larte-
ment des finances qiii a ordonne le paiement. Les dis-
positions modifient les wrlicles 23 el 28 du !l,-l'n-ii.lt
pour le service de la Tresorerie. de n~in(e iueo tons al-
tres lexl(s on 'attribulion d'elablir lIs ortdolnnrance s de
depenses est devolue aux AdmiinistrateuNi di-s 'Finani-
ces.
Art. 12. Les droits de timbre et d'em ii, gitlemelnt
auxquels donnent lieu les march vaux publics on de fournitures, sont i a char-, de ceux
iqui coniractent avec 1'Etat.
Art. '13. Aucun march, auciune coun\ ;.tion pour
tiavaux publics ou fourniiures ne doit stipulei d1'<, ..Liiu p
tes que pour uni service fait.
En lout cas, les accomples ne penv l t pas ',' li .ter
la valeur des deux liers des droits conslatls par des pie-
ces justificatives.
Art. 14. -- Les commissions allom-'e. A la a anique soiit
Ilglees mensuellement. A cet effet, il est o n *it rii
compete special ; a Commissionss (llouces la Banque
portant au debit du 'Trisor le montaiit i s i( ,,t -sions
dues au fur et ia mesuie qu'cJles se prte tentiil ,:. au cro.








i dit du Ti-' ir an ,l-riiier jouir du inois, on, au plus tard,
le 10 du mois suivant, Ia Im1 o tant total des cominissions
(coiwst;.10~ s an p'rofi de la B1-inque et acceptees apris
ve'ificalion puir le D lparlement de- Fin.,nces.
Unte ordoinnace de dep~-ise est dres-6e a cet effect et
convertie en maiidat. Le compete recelles et Paiements est
,dNbi dii mnonant de ce mandate.
Art. 15.-- le complex ( Recelles el paiemenlis doit coin-
porter le detail de ions les competes de I'Etat avec la
Banqup. Dii 'er. an 15 de chaqne mois, la Banqne en
cnvoie tin extrait certified tant an Departement des finan-
ces qn'a~ la Clhrimbre des Comptes.
Art. 16. -- L'Exercice budgtaire prenant fin le 30 Sep-
t( mbre, un dlai de niois niois, du ler.Oclobre au 31 D6-
cembre, tsl accord( suit pour achever cerlainis services
dn ma.eriel, soit pour computer I'ordonnancement et
le recoiivrement des products et imp6ts divers, soit pour
liquider, ordonliancer et payer les d6penses de I'annee
administrative.
L'exercice est d6finitivement clos et arinel le 31 D6-
cernbre qui suit l'expiraiion de I'annee budg6taire.
Art. 17. -- Les credits ouverts pour les ilepenses d'un
exercise ne reuvent ~tre employs a l'acquittement des
depensies d'un autre exercise. Les soldes des exercices
close ne penvent non plus 6tre pays au moyen des re-
crl.tes de I'exercice courant,
Art. 18. Les ordonnances de. d6penses non acqnit-
ties z la cloture de I'exercice, sont mandates d'office.
Contre les mandates de paiement ainsi 6mis, la Banque
,dlivre, pour compete du Gouvernement, des Bons du
Tr6sor d6tach6s de carnets A souchps numeroI6s et sur
paper de meme couleur que les mandates emis sur elle.
Ces bonds exp6di6s au D6partement des Finances soit
par lui irans-mis an Secr6taire d'Etat ordounateur qui
les remet aux ayants-droit.
Ces bons seront acquitt6s au moyen des recettes de
1'exercice clos, recouvr6es avant le vote de la loi de re-
glement du Budget de cet exercise.
Art. 19. A la clo:nre de I'exercice, c'est-a-dire d6s le
inr. Jarvier, i! est onveri A la Banque un compete sp6-
cial : ( Recetles a Recou\ rer o.
\rl. 20. La loi de rIglement du Budget prononce la
pi:,i mpoio iio d&fi itlive de I'exercice. Aussi bien loi'sque







-75 -


les d6penses ont pu etre inlegralement acqiiilttes A I'ni-
de des Voies et Moyens que lotsqu'il y a des Bons duTie-
sor en souffrance.
Dans ce dernier cas, elle ordonne l'inscription des dils
bons au Budget de la detle publique de I'exeicice suiv~.it
et indique le mode de leur reglement.
Art. 21. Les recettes recouvr'es apr s le vote de la
loi de rIglement sont poi tes an compte de l'exercice en
course A un chapitre sp6cia! du Budget des Voies et Mo-
yens intitul : Recettes des exercises perimrs.
Ait. 22. Du 15 .anvier au 15 Fevrier au plus tard
les djfflrents Secirtaires d'Elat remettent au Secretaire
d'Elat des Finances les competes des operalios ge intca-
les de leurs DNpartements respeclifs pour l'exercice close
le 31 Dkcembre precedent.
Ces comptes compiennent I'enrsemble des operations
qui ont eu lieu pour cliaque service depuis J'ouvert,-
re jusqu'a la cloture de i'exercice ; ils doivnit trle eta-
blis d'une maniere uniform et presenter lIs tmrines di-
visions que le Budget. Ils sont contli'es p;ur leur corn-
paraison avec les resultats oldtenn par la Dir ction ge-
nerale de la Comptabilie6 de la Dette publique, raita-
che au Departement des Finances.
Art. 23. La direction de la Comptabiliiiest chargtee
de presenter les competes g6neraux et ia loi de liegie-
ment du Budget. Les comptesger~raux enilbra.seintoli-
tes les operations relatives a I'evaluation, a la constata-
tion, a l'ordonnancement, au recouvrer enit et a l'ein-
ploi des deniers publics.
Ils pr6sentent la situation exacte de tous les services
de Rtcettes et de D6penses, de 'ouverture ai la clotute
de I'Exercice.
Avant de les soumettre aux Chambres, ]a concordan-
ce doit etre 6tablie entire les resultats constaies par Ie
I)partement des Finances et ceux obtenus par les 6cri-
tures de la Chambre des Comptes. Les competes gen -
raux de la Repubique seront accompagn6es d'une cope
de leur livre de caisse, cerlifihe et arrntte par les pay-
eurs pour I'exercice prim6.
Art. 24. La loi du r6glement du Budget est sounii-
se aux Chambres, accompagnee des competes g~riudianx
et des competes particuliers dresses par les divers Se-
cretaires d'Elat.







76 -


Art. '2. UI disposition speci.ile de la dile loi,
alpie avoir tu' ,l-Ite la rPgiilarit la diclharg'- d's Socll;inire-, 'E at. Si non, cette dPcharge
,st refts' e e( la loi inili d iq e leP sanctions a appliqner.
La d;clhlarge enmporte e de plein droit main-levOe dles ins-
eriplions qui ., viip l les biens des Secretaires d'Elat-
Art. (26. Pour ious les trivaux die construction, de
I .'tcionl. et de repalation autorises par le present Bud-
get on par des lois particilicies, le Secr6taire d'Etat
1I.-., Travaux publics se conformera, sons sa responsa-
hiliit pprsorntellp, f la loi du '23 Aoftl 1877 et a celle du
27 Aoti 1913, (1)u t ur directio,,la concession pt I'ex-cii-
tion des travaiix et celle dui 9 Novembre 1893, promul-
r.ne le 20 Aoot 1895.
Art. 27 DlIns la premiere huitaine de chaque mois,
les payers des DNpartements ministeriels et les pa-
venrs des arrotilissein '.ts firaciers enver'rorit an mi-
nistlre des Finances et a la Chambre des Comptes :
to Un etat general des manrlats de paiement et des chi
,jires touches par eiix dans leur service de tr6sorerie et
A la la mnqie Natijnale ou dans les succursales ou agen-
cpas, pendant le mois precedent ; 2o Un 6tat general de
toI tes les fenilles, quiltances ou autres pieces jistifi-
catives des depenses acquitt6es dans le m6me mois.
Ces ktats qui ser-ont dresses par exercise, ministare et
service, indiqueront les chapitres et sections du Bud-
get auxquels se rappoirent les depenses payees. Les
pieces justificatives, quelle qne soit leur nature, seront
dressees en triple original, don't l'nn sera remis au mi-
nistBre des Finances, 1'autre a la Chambre des Comp-
tes et le troisieme retenu par le payeur A l'appui des
operations de sa caisse.
Art. 28. A Port-au-Prince, un tonctionnaire du D&-
partement des Finances, delegu6 par le Ministre, sous
peine par celni-ci d'encourir les responsabilites visees
par I'article 118 de la Constitution, et dans les autres
arrondissemonts financiers, les Administratenrs des fi-
nances vtrifieront dans les premiers jours de chaque
mois la comptabilit des payers et adresseront au Se-


(I) Voir Annuaire de 1913 p. 190.







- 77-


crtaire d'Etat des Finances un rapport indiquant : lo.
les sommes payees et inscrites sur les lives des pa-
yeuis pendant le mois prtcedent, avec mention de la
dale, dii numtro de chaque mandate de pavement on
cheque tire sur la I anque, ses succursales on agencies;
2o,les defenses acquittees dans le mmrne mois, au mo-
yen des va!eurs encaissees, avec detail des paieients
par Delparlements ministeriels et par service, la nature
des justifications prodnites A I'appui de chaque cat6go-
rie de d6penses : 3o. la balance en caisse au moment
,de la verification.
Art. 29. Les dispositions de la loi du 26 Aout 1870
sur' la responsabilile des fonclionnjaires et employs
de I'administration sont applicables aux payeurs con-
nme aux comptables des deniers publics.
Elles sont ,galement applicables aux Comptables des
Forges et Chantiers de Bizoton, anx comptables et
chefs des postes du Service tdlegraphique terrestre et
a toute personnel charge a un tire quelconque de la
perception des deniers publics.
Art. 30. 11 est ajoute A l'affectation garantissant le
couit de la construction de la Calh6drale du Cap-lHa-
lien 0.07 centimes or snr caf&-triage, ce qui ramene
I'affectalion en tout i -0.15 centimes.
ArtL 31. Vu f'insuffisance de la garantie accordde
i la Compagnie de l'eclairage 6lectrique des Gonaives,
il y sera ajoute le surplus des garanties accord6es a la
Compagnie d',clairagce electrique de Port-au-Prince et
du Cop-Haitien apr6s le paiement integral des abonne-
mnents accords A ces deux dernieres companies.
Art. 32. La pr6sente loi sera publide avec les
.ltals ci-annexes qui l'accompagnent. Elle seraex6cut(e
4 la diligence des Secr:taires d'Etat, chacua en ce qui
de corncere e.







- 78--


L01
Transferant au chapitre des resources extraordi nai-
res des voies et moyens de 1914-'1915 la somnine de 41.
:3.1.65 dollars et celle de 3.209.96 gourdes par le d&bit
des Comptes: d6p&ts importations, or et billets (Voite
a la Chambre le 2 )ecemnbre- Au SenatI le 18 Decem-
bre- Promulgu6e le 19 Decembre. ( Momteur di 19 DJ-
cembre "1911 >.

JOSEPH I)AVILMAR TlIIHODORE
President de' la Rriub ique.

Consid6rant que les Voies et moyens de I'Exercice
1912/1913, apr6e avoir payd les intirits jusqu'au 30 Sep-
tembie 1913 de notre dettle iinteieure, effectu6 le,: armor-
tissements et fourni les provisions nrcessaires au paie-
ment des annuities de nolre dette ext6rieure, prisenuent
encore au 31 Decembre 1913 des soldes creditomiis s'ele-
vant en or americain a la some de 1' or 45.463. 12 ei
en monnaie Nationale A celle de gourdes 3.530.19, pour
Dep6ts Importation tant A Port-au-Prince qu'en provii-
ce ;
ConsidBrant que ces valeurs demeurent sans employ
dans les coffres de la Banque Nationale de la Repiibli-
que d'Haiti chagee de notre Seirvice de la Trsorerie ;
qu'il imported d'arreter d.finitivernent a la date dit 31 De-
cembre 1914 les comptes de cet exercise 1912/1913 pour
la bonne r6gle de la Tr6sorerie et une pafiaite regula-
rite de la Comptabilit6 publiqne ;
Vu : lo. L'art. 164 de la C-nstitution ;
2o. L'art. 15 de la loi du 21 Oclobre 1910 sanction i-
nant le contract de concession de la Banqjue Nitoinale
de la R6publique d'Haiti ;(1)
3o Les terms du reglement pour le service de la trdso-
rerie ; 4o. les lois de finances de l'exercice 1912-1913 ;(2)
Sur le rapport du Secr6taire d'Etal des Finances,


( 1 ).- Voir Annuaire de 1910 p. 82 et page 157
( 2 ).- vir annuaire de 1912 p. 171-174






-79--


Et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat.
A PRaOPOS :
El le Corps Legislatif a rendu la loi suivante :
Art. ,Ipr. Sont et demeurent transfdrbes au chapi-
tre "' Ressources extraordinaire des Voies et moyens
de I'exercice 1914-1915, la soinne de G. 41.334 65 en
or amdricain et celle de gourdes 3 209.96 en monnaie
national par le d6bit des competes : Dep6ts Importation
or et billets ;
Sirtaxe approximative. Surtaxe approximative 2/5
et 15o/o or am, etc, de 1'exercice 1912-1913.
Article 2. Le solde de 4.133.47 en or americain et
celui de Gourdes 320 93 en monnaie national, rep re-
sentant els 10 o/o de majoration sur tes valeurs men-
tionnies a I'article ler. de la pr6sente loi seront ports
au credit de deux comptes speciaux a ouvrir dans les li-
vres de la Banque Nationale de la Republique d'Haiti et
verses a leurs bindficiaires si rien ne s'y oppose apres
chaque riglement d finitif qui pourra avoir lieu de ce
chef.
Art. 3. La prsente loi abroge toutes les lois ou dis-
positions de lois qui lui sont contraires. Elle sera im-
prirnme. publiee et ex6cutae A la diligence du Secrdtailre
d'Etat des Finances.



LOI
Autorisant une emission de 8.000.000 de gourdes en
billets de caisse de une et de deux gourdes. (Votee A la
Chaimbre le 22 DWcembre- au Senat le 22 DWcembre.
Proma.lgul le e 22 D:ceembre 1914. ( Moniteur du 23 Dd-
,cembre 1'914)

JOSEPH DAVILMAR THEODORE,
President .de la Rlpnbligue."

Cnoisidierant-que le 4*ays traverse une situation excep-
ijniielle ; q '.il .y a lieu, d'assurer la vie tnaionale par
Ades IitWsui:es liLmmadiat es, pi:,ovalt attlnuer les cons(-





- 80 -


tlP nric .s la rtr',r'.--i) de I'etal de gui. rrv e.sisia, i
en Europe;
C i,.il'1r: t pii, en vue d'assurer le service budyg,-
Staiie, (1lil in-ii.. demarche s, surlont celle l'ernetire .-es
plot lres billets anxquels I'Etat, donnerait course force ,
ont Mt vair 'iiinent l f;ites aupris la Banque Nalioial,-,
de la Ripublique d'Haiti;
Consid6rant que, par suite de ta confl igr;tion fxistantt
,-u:teltll u -iit en Europe, il nous est impossible de pour-
voir a nos dilffrents services autrement (ique par des
inoyens e.iraordinaires, inoyens d'aillenrs auxLquels
out ddja recouru bien d'aulres Etats ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances e
du Commerce,
Et de I'avis du Conseil des Secrliaires d'Etai,

A PROPOSE:,

Et le Corps LUgislatif a vote la loi suivante :
Art. ler. Le Gonvernement est aurorise fire une
emris-ion de huit millions de gourdes en Billets de cais-
se, don't trois millions en Billets de Deux Gourdes et
cinq millions en Billets d'Une Gourde.
Ces billets auront la rnmme contexture que ceux ,ija
en circulation avec an reco I'efligie dle Jn-Jacques Des-
salines, ayant an dessous le mitllsime <(1804)>; sur le
mIme plan, les Armes de la Repub ique et an verso,
tine allegorie d'exploilation de mines, pour les billets
de Deux Gourdes et une allegorie d'Agriculture pour
ceux d'Une Gourde; avec les mots : ( Ceix qni auront
contrefait on falsifi6 les billets de cette emission et ceux
qui auront faith usage de ces billets contretails ou f;ilsifis
seront punis conformement A la loi. >
Ils seront divises co'mme suit :
Billets de Deux Gourdes : six series de 500.000 hia-
cun portant les doubles lettres A, B, etc., et les nmu iros
tle 1 A 500.000.
Chaque srie de ces billets sera signee par un dUl1-
.ii_. dtt Dparternent des Finances designea par le chef
le ce D6partement ; par un membre de la Chambre des
(Comptes et par un membre d'un syndicate de neuf com-
iner(gnts ou banquiers haitiens et tliangers que for-






- 81 -


mera par un arrei6, Monsieur le Pr'sident de la Repu-
blique.
Art. 2. Les billets seront conitidls au fur Pt aI me-
sure de leur arrive par deux delggues du DWparie-
ment des Financ s, d'un membre de la Chambre des
Comptes et deux membres du syndicat ci-dessus.
Chaque fois, il sera dressed procls-veibal de colnsta-
tation qui, sign anssi du Direcieur die la D )ane,
sera public au plus prochain No. du (( Moniiteur ).
Art. 3. L'6mission est garantie par le produit des
imp6ts crdes par la loi du 11 Aout 1913, d li encaiss6s
en vertu de cetle mime loi.
Art. 4. Le retrait des billets actuels sera repris
dts la mise en circulation de ceux prevus dans la pr&-
sente loi.
Art. 5. Chaquie fois qie les sommes proveni;tit des
impots cra6s par la loi du I Alut 1903 permetlroirt le
)br element de 500.C00 Gourdes, le Secr6 aire d'Etut des
Finances fera la conversion par I'inerimedi;iire du .,yn-
dicat des agents de change au taux du jour de cellie
en or americain contre les nouveatx billets de c Lists
afin d'accomplir le b Cilement dans les hiti jours.
Art. 6. II sera preleve sur le mnontant de l'emissio-',
outre les sommes necessaires au pavement des creil.s
extraordinaire prviis p ir la loi du 10 Decembre 1914.
celles necessaires pour assurer chaque mois,'concIrreim-
ment avec les recettes ci-ponibles, les services des ali-
pointements, pensions, locations, indemnilds, subven-
tions, soldes, ration de I'armne et autres d6penses de
i Exercise 1914/1915.
Art. 7. --- Les frais de I'rmission et tous aulres ne-
cessaires pour les operations qni s'y rattachent seront
acquittes sur le solde et au besoin, sur les recettes dis-
nibles, nolamment sur les fonds affects i la caisse des
6coles, saut a faire retour sur les foi.ds de I'6mission
a la dile caisse des ecoles des valeurs qui en auront
te6 empruntees.
Art. 8. --- A partir de la reprise du retrait prevu A
I'article 4, tout billet des ancientnes missions ecaisse
pour compete du Tr6sor ne sera plus remis en circula-
tion. La centre valeur en or, au taux prevu par la loi
du retail, seia portee au credit de l'Etat et mise A sa
disposition. Un an apres cette reprise, les billets actuels
cesseront d'avoir course.






- 8"2-


Art. 9. -- ToutI.. les modifications proposes au rap-
port de In commi.-iu dll Buldget, except celles rein-
tives an D)paru meit de I'lnierieur, chap. 4, section
lire. et chi;l:iie I, section 3 (Servicp de la Sfire(l) ; et
l,.-s Culltss,cchapitre 1, section 6, (Tournee pastorale)
Ont force de loi.
L'etat diiment certified par le bureau sera annex au
IBudget de ,-I Exercice pour Ies details en 6tre defal-
tqus a\ c.I;i 'i. chinpitre et section correspondante et le
lotal dirmilm,'- de celui des depenses.
Art. 10. -- La prp- iAte loi abroge routes lois ou dis-
i'sitions de loi (1i Ii ouint contraires, notamment la
loi du 14 Aoit 191t4 qui suspenil le retrait e I'article 15
de la loi du 26 Aoit 1913.



LOI
Ouvrant des credits extraordinaires a certains DMpar-
temenis iniis triels s''e\va nt, l 148.000 dollars et 1.280..
000 L ,iiels. (Vot6e a a Chambre le 10 DWcembre-- Au
Snoat le 1t D'c-1 enlb -- I'romulguMe le It Dcernbre.-
(Moniteur du 23 DWeembre 1914).

JOSEPH DAVILMAR THEODORE,
President de la Republiqiie.

( Considerant qu'au len(demain du triomrphe de la R[6-
vlition, il y a lien de fire face aux d6penses extraor--
d iA:ire-s que niu, t ,,sil le Irationnement Jles troupes qui
toiven~t 6te rein ;':-- d plans nleU cantonnements ;
Corsii.j rant q fil y a lieu de payer les indernnite.
inr1 ( la ClI iiiire d s Repr6sentants et de secourir
les vitlirnes de la revolution ;
Vu Iaiticle 69 de la Constitution,
Sur le rappol I des Secretaires d'Etat des Finances, de
la Guerre el de la Alriiie, de I'Intierieur et des Travaux
publics et de 'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE,
Et le Corps L,'gislatif a volW la la loi suivante








- 83 -


Art. ler. -- Des credits extraordinaires sont otIveris
cluiume suit : Depaitements de l'lnterieir :
Chap. 1, sect. I. --- Injdemnlits anx Dpults :
3 mois de session extlaor dinaire. . or 90.900
Moios. or 2 !1 t
-Z 11 ) T (


Frais de r, r,"-'.,'l' nation dos membres de.s bu-
reaux de la Clhanbre et du S nal. .. .. G.
Chap 3, sect. 1 -- M iatriels el fourlitiures des
lireaux de la Police adminiistrlalive de toule la
liRpubliqne ; qularaite mille gourdes. . .
Chap. 8, section 2. --- SScurit. publique : or
P. cinq mille et qc atrre vingt hiuit mille six
, nIs gourdes. .5.0(10
Chap. 8, section 3.-- l ibillS ineiit
de la Police : ce t n ill e goudts. .
De la Guerre:
Chap. special.-- Ha'ion extraor-
dinaile, uo million do gourles. ... i.
Chap. 5, sect. 2. -- Mal6riel
des arsei(atux pour a liat d'un
million de carlou lies. .. .5.1 t
De la Marine,
Chap. 1, section 2 --- Matldiel
de flotille : viiqt mille dollars. .. 20.0 (
Des Travaux publics.
Chap. special.-- An ,,ii. .li nIritls
I' 'ire aux C(asert s Dessallines en
vue du sei vice du Palais. 10o
con' in1is dix mn l!e bLOtldes dIeja
Iportees a celle lini au iuhaii\ I deI
cel exercise dix mille dollars el
quarante miller gouriles. 10.000
Pour tiavawtx die reparation du lo-
cal du Senal .. ..


P. or ....


148. .:1 I


6.400


40.000


88.CCO

-1( ((CO



















5.( ()
0.1 0(0


G I


Art. 2 -- Le Secretlire d'Elat des 1:Fi -. :. ,po 0voi-
ra i l',acIijilltn me ln des cr'dils ci-dessus par un n .i
;. renibourser an m ilyen d'lnle pailie d( .- I,,.ik d'une
i ml.-sioni devalt fire l'objet d'une autre loi.
L'LmpruItl vis: ci-dessus ne sera valuable qu'aulanL








-84-


que les .oniidiliois en auront 6t fixes par un Arret6
du Pr6sidernt de la R6publique. contresigne de tous les
Secr6taires d'Etat.
Art. 3..-- Seront aussi pays par les m6mes moyens
!es trois mois d'indemnites d'Octobre, Novembre et D-.
cembre du present exercise, dus aux S6nateurs, en vertu
de la loi budg6laire.
Art. 4. --- La Banque Nationale de la Republique paie-
ra les mandates du Secretaire d'Etat des Finances, ac-
compagn6s des pieces comptables des Departements
iittresses jusqu'A concurrence des credits ci-dessus
ouverts A I'article ler., tout nn se conformant aux pres-
criptio!ns de I'article 8, apres que les recettes extraordi-
naires pr'vues auront Wtt r6guli6rement port6es au cr6-
dit de la Rpublique.
Les pieces justificatives le ces d6penses seront, par
la fili6re ordinaire, transmises a la Chambre des Comp-
tes au fur et a measure qu'elles auront 6,t elfectuees.
Art. 5. --- La pr6sente loi abroge toutes lois ou dispo-
sitions de'loi qui lui sont contraires, notamment celle
du 26 Octobre dernier, ouvrant un credit extraordinaire
poir le pavement d'indeiniites dues aux membres de le.
Chambre des Representants.
Elle sera excut6e A la diligence des Secr6taires d'Etat
des Finances. de I'Int6rieur, de la Guerre et de la Ma-
rine et des Travaux publics, chacu. en ce qui le con-
cerne.

LOI
Antoisant le Gouvernement a passer avec des capita-
listes tous actes en vue de constituer une Banque. (Vo-
t6e A la Clrambre le 22 Dcembre au Senat le 23 DB-
cenmbre Promulgu@e le 23 Decembre. (Moniteiurdu
26 D6cembre 1914).

JOSEPIH DAVIIJMAR THEODORE,
President de la RIpublique.

Considerant que la Banque Nationale de la Rdpubli-
que d'Haiti a pris vis-a-vis de 1'Etat une attitude con-








ti-ire a loules les obligations essentielles de son contract
de cooct.ssion ;
Considaraiit qu'elle persiste jusqu'ici dans son injus-
tiliable refus de (furnir au Gouvernemnent le concours
jlre lii impose solid contIra et qu'exigent imperieus -
nlent les graves cilconstances iconomiques et financi-
res crei s sar "la guerre europeenne, circotnsances
qu'elle a iiivoques elle-mrnme A son b6nefice et qui pZ-
sent d'u I oids si lourd sur Iexistence de la Nation :
Conisideiaitt que le Gouvernement ainsi accul par la
BL.tque Nat oua'e de la Republique d'laiti, a pour de-
voir de -'ariiecde tousles moyeis legaux quipuissent lui
permetire de sauvegarder les itteits sacrns et les droits
evideiis dt people lhaitien ;
Vu articlee 09 de la Constitution;
Sur le rappoit di SecrItaire d'Elat des Finances,
Et de I'avis du Conseil des Secg6taires d'Etat,

A PROvOSE,

l le Corps LUgislatit a rendu d'urgence la loi sui-
te :
Art, ler, Le G uverinement est antoris6 a passer
avec des capitalistes, sau( sanction legislative ulierieu-
ri, tons actes tiles en vue de corstituer une Banque
4 uii assume rE at 'e concouirs financier n4cessaire a la
lboijtn ina'rc(e de I'administration piiblique et fournir
i n appii eficace a 'agriculture, au Commnerce et A l'io-
lustr-e.
Le Gouvetiernemet est -galemenl autoris6, 1e cas chi-
ant, A reticer le service de la Trisorevie 4 la Banqu .
Natiotmile de la Rpunblique d'Halti,
Art. 2. La prea4ene Joi abroge routes leis onu dis-
po?-itiois de loi qui lui sont corilraires et sera executed
a. la diligence du Secvetaire d'Elat des Finances.










LOI
Tran-f4rant au C mple de I'exercice 1914/1915 ,Ics ia-
leirs restant au Cotnpte de l'exercice 1912 19.13. -- (Vot( -
A la Chambre le 23 i)cembre au Senat le 23 Decein-
bre Promirlguee le 20 Decemline PlMnilerlr dvu I
Decembre 1914).

JOSEPH DAVILMAR TIHEODORE,
Prtihiidt de la Repiublique.

Considri'ant qu'il resort des Meats de situation retnis
an DNpartemeilt des Finai.ces par la Banique Naltinale
die !a tipuib'ique d'l[ait i' l,'mie some de P. 41 i.5.:,9.1.
on or amnricain eI G. 48.405.59 en mronna'e inatiuo.al
proven nt dcs atrfct'ttio is dle fI. 1 dollar siur cGif4 el 1.5
o/o sur droits Wl'inforltalior, -- droits d iliporlallon
iiui',!,-. du ler. Noveuin re atn ler. D¢ bre 1913. -tb-
sisle en b lance an c'rtdit di Gouvel I:'i nt sur I Ex;t-
cice 1912/1913;
Considhant que IP Coenrlat de !a I 8 (iitp di- l o'e I
soni article 15 ; ( La IBanqcje, eni ce qui co(cti ne Ie I-ei-
( vice( de la Tr'esore'ie dontl elie ,st cl)irigeP, eAt coip-
k able des deniers bis p)bli ePt sonmise au coiiIOle ela-
c bli par le rig'ement du dit se: vice >>
Considerant que ce Rcerlemeut du S2i J;invier 1881 est
conformeaux loissr m la coptabiliIt publique et que tou-
les ses parties, en veilu (111 sn1 dit t ticle 15 de la'te
conslitutif de lIa BUilque, preIneni t iIne valeti d'oblga-
tions conltractuelles tant pour I E at que pour la Bn-
q n e ;
Que Its credits onverts ponr les Il,,pis a d'uin exer-
cic e u peuveiit iire employes a Iacqiillemell e l d'utii iu-
tre exeicice;
Considerant, en consequence, qiie da(ns Ia C(TIV ,n-
lion bIudg taire de I'txeicice 1913/1914, s'il e-L dit a
I'article 5, 2e. alinea (qu'au wI glt.inuti mcni uel (lt,
comp'es, les soles cr&'liturs, eio t'Lvatir diI GJou-
vernement seront const-rves par la Dinque pour venir
en attenuation des insuffisanccs des niois o,! 'ritut's, il
n'est, par centre, dit nulle part que les sold s cre'l.-
teurs pour l'exercice 1912/1913 pourraie nttlre repot 6s


- gr-





- 87 -


ain CeO(dii del'exe,'icie 1913/1914, ce qui d'aillem sconsti-
liiirail lle violatioti 1ligrantle du riglea ent sur le ser-
v.ce de la tr'soi eiie;
Consi l'runt eiti i que la Batnque ne peut employer.
Ie ritliqt ait de lI'emprliiii 1910 rsuiltant. des voices et ito-
'yens de I'extiecice 191V2'1913, au paielnceit de f'ainuiiu-
1!13/1914 que eel ei;lblis-t ne ne peut n on Ipls pas-
si_ r au credit, de la Conivei.tion .Il.uidgolaire '1913/1914 au-
linel des algecltaious qui garan tisu;jiflt autietois la Cui-
,t-litioni budgktaire 1912/1913.
Snr le rapp )>rt di Sacrvt.aird d'E'at des Finances et
de I'avis d u Conseil des Secretaires d'Elat;

A P.Rno'ost,
rA le Corps LEgislatif a re.du la loi slivante :
Art ler. Sjiit et defmerna ent ltransfiies an comp-
ote de I'Exetcice 191iS/1915, la sommne d aii0ic;, liin et celle de G. 48.103.59 en mnonnale nalioil-
ile Irertsenltant des hblances crdditrices de 1'Exercice
1912,1913 provenant des affecialions de I dollar sur ca-
i4e et 15 o/o sur im inportaliion di( ler Nov -lil 'e au 31 1)i-
cemble 1913, des ';5 ldes 25 o/o stir droils d'imporia-
iio ,, droits d'inmporltaion gourdes du ler. Novenimbre
au 31 DIcemibre 1913
At t. 2. En execution des articles 5 et 6( de la Con-
'*'eii ln bi il,-ia & d ire d 1 I Exercice 3912/1913, des dispo-
sitions de la lui des Fin:iilc .- de ce mine exeiicce, des
ir-I ni-.s diu i''glriii:t pouir le Service de la Tresoireie,
ces somull S .,,it. dispoil:,ls et ie Gouveernement est
l, ri, ..- a les empl.;'-r au .l-i-e courant de l'Exercice
I '. 19015.
A,\rl 3. L;a prseInle loi ailoi toutes lois on dis-
ipositions de loi q(ii ILi sont con:raires. Elle sera oxe-
ilutec la diligence du Secretaire d'Etat des Finances.








LOI
Reconnaissant les dettes de la revolution de Fdvrier
1914. (Volie A la Chambre le 23 D)cembre -- au Senat
le 26 Decembre Promulgucee le 26 DLcembre (Moni-
teur du 26 Decembre 1914).

JOSEPH DAVILMAR THE.ODORE.
President de la Rpubiiliqur.

Considerant qu'il y a lieu de reconnaitre les delles de
la Revolution ;
Vu i'article 69 de la Constitution ;
Sur le rapport du Secrelaire dI'Eat des Fi nrces, tde
la Guerre et de I'Interiemr ;
Et de 1'avis du Conseil des Secrptaires d'Etal,
A PnoPO.m:,

Et le Coprs LIgislatif a vote la loi suivatle :
Art. ler. Les dettes de la Rwvulution sont iecoii-
nues par la Nation.
Art. 2. Le SecrElaire d'Etat des Finance, est an-
toris6e en faire le relev6 par les moyeis qu'il jugera
les meilleurs.
Art. 3. --- Le Secrttaire d'Etat des Finances, fera, a
la prochaine session ordinaire, rapport an Corps L-
gislatif qui, par une loi, en fixera le monlant e een or-
donnera le paiement.
Art. 4. -- La pr6sente loi abroge routes lois on dispo-
sitions de loi qui lui sont contraires et sern ex<, ulIe i
la diligence des Secr6taires d'Etat des Finances, de la
Guerre et de I'Int6rieur.








ARRETE

Du 14 Novembre nommant Monsieur D. D&ii-ni Se-
ctrtaire (l'lat des Finances. (Moniteur du 21 Novei.lb'ro
1014). (1)

JOSEPH DAVILMAR TH1EODORE,
President de la Republique.

VuL les articles 98 et 113 de la Constitution,
Considerant qu'il y a lieu de compl6ter le (Coiii! des
Secretaires d'Etat,
ARRITE:

Article unique. Le ciloyen DIOGI:NE DI)LINOIS est
nonmmn Secr~taire d'Etat aux DWpartements des Finan-
Set du Commerce.


Voir Arrkt6 du 11 Novembre p. 26.









CULTES
-------S3"-------


Arrete
Du 15 Mai 1914 inodifiant I'article' 13 de la loi du 7
Mars 1913 qui fixe le rang des membres du Clerg6
catholique dans les ceremonies officielles (Moniteur dut
23 Mai 1914). (1)

ORESTE ZAMOR,
President de la R~publique.

Considerant que le Corps Legislatif et le Corps Judi-
ciaire, constituant deux des trois Pouvoirs de I'Etat,.
doivent avoir la preseance sur le Clerg, dans les recep-
tions officielles et ceremonies publiques ;
Consid6rant qu'il y a lieu de modifier a cet effect I'ar-
ticle 13 de I'Arrt6l du 7 Mars 1913 qui fixe le rang de
1'Eglise c;tholique et romnaine dans ces solennites.
Sur le rapport dci Secrataire d'Etat des Cultes,
Et de I'avis du Conseil des Secretaires d'Etat.

A ARRETE ET AIlRifE CE QUI SUIT :.

Art. ler. -- L'article 13 de l'Arr6td du 7 Mars 1913
qui fixe le rang de l'Eglise catholique et romaine dans
les receptions officielles et ceremonies publiques est et
demenre aini i mnodifi :
K L'Archev que d'Haiti prendra rang, dans les recep-
tions officielles et ceremonies publiques, immtdiate-
meant aprBs les Corps L6gislatif et Judiciaire..


(1) Voir Annuaire de 1913 p. 259.


- 90-.







- 01 -


GUERRE & MARINE


Arr te
Du 19 Janvier 1914 nommanr t le G~nt6ral Clar',, Sal-
nave Secrktnire d Etat di la n(;errte e' de la Marine. ( Mo.
nileur du 21 jaiwier 1914 ).
MICH.EL-ORESTE,
President de la Rdpublique
Vu los articles 98 6t 113 d, la C:(-tstitltion,
Considdrant q I'il a lieu de coinpidter ie Co Is.,il dei
Secritaires d'Etal ;
AihPITE :
Art. ler. Le GCntr( iti CII\RLES SALNAVI', lDput6
mi Corps LAgisiat'f, est noinein S-cretaire d Elat ,, ID),
partenmnt (le la Guirre et de la lMarine, eni remplace-
mient du General PHILIPPE ARGANT, d6itissionlnaire.
Art. 2. Le present Airite sera public et execute.


AHRETE
Du 18 Novembre 1914 nonmant Mr. Lainiston Van-
gues Secretaire d'Elat de la Guerre et de la Marine (1)
( Moniteur du 11 Novembre 1914 ).
JOSEPH DAVILMAR THEODORE,
President de la Rpuiblique.
Vu les articles 98 et 113 de la Constitution,
Consile(rant qu'il y a lieude coinpleter le Conseil des
Secr6taires d'Etat,
AaRIETE
Article unique. Le general LAURISTON VAUCUE.-, est
inonine Secretaire d'Etat aux DWpartement de la ('uo.rre
et de la Mai ine.
( 2). Voir Arrit6 dull Nov. 1914 p 126.
Mr. VAcUGUS a remlplac6 le Gl. CiIABLEtr SALNAVE ddccde.







)92-


IlNTTERIEtl..ITR ( suite )

L01
Sanc:ionnant le contract passI le 7 Septembre 19OG en-
Ire I'Etat et Mlssieurs J. B. N. Marcelin, L. Lu.narquie et
L. Memnon ainj pour I'~clairage de la ville de SL-.\ rc.---
Contrat.- Vtl', ai la-Chambre le 16 Septembre 1906. -
Au S6nat le 16 S-ptembre 1906. Proinuligu1 e le 10
D&cembre 1913 (Moiteur du 11 Fevrier 1914. (1)

NORD ALEXIS,
PRESIDENT DE LA RIPUBLIQUE.

Vu I'article 69 de la Constitution ;
Vu le Contrat pass le 7 Septembre 1906 entire le S--
cretaire d'Etat de I'Int6rieur et MM. L. Memnon ain, .1.
B. N. Marcelin et L. LImarque, D6putris an Corps L,-
gislatif, pour I'etablissement d'un syst6ine d'eclairage et
de distribution 6leclrique pour la ville de Saint-M:Arc.
Considerant que I'tclairage a l'61ectricit6 de la ville
de Saint-Marc e-t une oeuvre d'utilite publique digne de
I'attention des Griands I'ouvoirs de I'Etat :
Sur le rapport di Secr6taire d'Elat de I'Intirieur;
El de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Eiat ;
A PROPOSE :
EI le Corps Lgislatif a rendu d'urgence la loi sui-
valte :
Art ler.- Est et demneure saticlionn6 leContrat pass
le 7 Sepleinmre '1906 entire le Secretaire d'Etat de I'In-
terietir et MM. ,. Mlemnon uine, J. B. N. Marcelin et L.
Lumar(que, De)putes au Corps Lagislatif, pour 1'6tablisse-
r(Flit d'un syslmie d'(ecairage et de distribution- &lec-
ti ijlio, pour la cations ci-api es portles aux articles 13, 3Ume. alinea,
,2? et 23, emine. ulinea.
< Art. 13 Le GouverInement, pour assurer I'.clai-
'.;:d des rues de S-int-Marc, s'engage a pren ire ui


I( Voir I'Atinuair de 191: p. 202 la loi portent modification aux
fP t. 2t 2 ime. alini a de I'article 13 du contract.








- 93 -


anniemen! de cent cinqliante lanipes do mille bougies
;I rni on de so;xalie quiinz con lines or americai, par
laimpe et .:ir niilt, d vainx l ile foliciionniiement de 'eclairg ', enl conform'ilite
<1e l'ariicl,' 3 tli present Contrat.
pes pour I'tcivirnnge decs rIles de la ville, il en avisera
tlo COurCSeqsiotniitires mi l AOills l deix in,,is a I'avance
et le prix (f'ahonilt m :i( tdes C. IoIlVelet s lai )pes ste'a ijoiit6
ran prix de l'abloniiiio li nei coiillr;clinel
( Le paietmeint d-.s aboninelentlis d Gonvl v il inent.
est saranti lpar ls dri'oils de. statistinie de viog ceii-
times. or anifPricainl, Sar I'exporIlnioln &1 colon et qui
seront peri ,s p eiin;t loule la dlire de la c mnce-sioln.
A Les somimes ci-dossis li\ees s'rorit inscriles cla-
que fllan e ;an budg-t de I: i(RputliqhI e p)o! '61tie comp-
S.es par douziemie aux coticessioilriaires oti A luts ayanils-
diroi.I
< Les lallmips sev'nt places sur des candelabres de
in:ir.ii' clon viable et coriform6metiit axK rgles de rai t;
tr emiplacemieint sera fix6 d'un comimuli accord entre
ea Gou; r'eliieii et It s concessionnaires. Les lainpes et
;'C'.1:-riAo. Feront (fornis et installs aux frais des con-
cessioninaires sains qconv6ni.ents.
Art. 20. Los concessionnaires ont la faciilti d'adop-
ler Ie ( irpteiur. -Le compteur sera install aux frais des
.'*;'iCe-.; ,iSlain'es.
SNort. 23. Los deeux tiers au nmoins du personnel
adliinmisilralif de ia concession serotr haltiens.
Les icorr.siillri'inies s'engagent a accepter dais leur
;tlelier p iurl en former des 1-ectriciens pratiques, dix
tiuli.,itI.s qiii sc; lii .A-gs de dix-huit ans au maoins et
tJii auroiiL fait leurs -tudes secondaires. )
Article 2. La prjsente lei a laquelle sv!ra aqnn ex6 le
.isentl )lcoiral abroge toules lois ou dispositioals de loi
des S.Icre-l irs diEtat de I'ILntrieur el des Fiaances.
chucun en ce qui le concern.