Tome 3

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Tome 3
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. : C. Ganthier, 1907-1912

Notes

General Note:
2-L/E-1887-1904
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31093
General Note:
UMI=Stacks FL8 H2.2 R3 t. 1 1887-1904

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31093
oclc - 656801543
System ID:
AA00000632:00002


This item is only available as the following downloads:


Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I















RECUEIL
DES


LOIS


ET ACTES


DE LA


REPUBLIQUE D'HAITI


























t-

bAA
I
S.......


1 hi








RECUEIL
DES


LOIS ET ACTES

DE LA

REPUBLIQUE D'HAITI

De 1887 ai 1904

PAR

CLAUDIUS GANTHIER
LICENCIE EN DROIT
AVOCAT DU BARREAU DE PORT-AU-PRINCE
SECRETAIRE-ARCHIVISTE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS



TOME III

1900-1904






PORT-AU-PRINCE
ENr VENTE CHEZ L'AUTEUR

1912






























Louis WEISS & Co., IMPRIMEURS
61-63-65, CLIFF STREET
NEW YORK, U. S. A.





D(c'UAIENTS DIVISIOn

S7 913






'*^'3















NOTE ET AVERTISSEMENT.




1. -- Si ce 3'" volume du RECUEIL DES LOIS ET ACTES peut
paraitr aujourd'hui c'est grace surtout a la bienveillante solli-
citud, du President de la Republique. Monsieur Cincinnatus Le-
conte, pour cctte cauvre d'utilite publique.
Aussi, est-ce a bon droit que ce liere sc trouve illustr6 par
le portrait de celui qui l'a encourage, et don't tous les efforts tendent
chaque jour a rendre la Patrie grande ct prospere. et digne enfin
de figure dans le cercle des Nations civilis.cs a en juger par
cl relivement entrepris de nos institutions (arcc Ir conocours de
collaborators bien peasants et aintant leur Pays.

*


2. D'autre part, avec la Table des m,,ain'r(s conposant ce
volum(, tt place' plutot au commencement de ce 3'me Recueil -
nous avons reproduit la Table gendrale des mati-res des deux
volu1iou7 pricedents, afin de rendre les rechchehes plus faciles, on
du moirns aider, au cas echeani. a savoir dans quel volume se trouve
le document, la loi. par e:remple, dont on ignore l'epoque du vote
ou de Iproi', lgai i n. A cause du pen de loisir que nous laisse le
striu~glrW for life, et, ainsi que nous le conseillait notre excellent
nami. le Ministre des Ri liti,.,s Extericures. Monsieur J. N. Leger,
owus n'avons pas pu placer cette Table generale des matidres
Spar ordre alphabetique, arec ren1oi au volume ou a l'annme oil
Sse trout ie l'acte don't on a bcsoin." Mlais, nous nous proposons,
lors de la publication du volume postfrieur, de mettre en pratique
ce conseil si judicieux et inspiredd par l',e rl,,';r ,c des recherches"
de l'Auteur du RECUEIL DES TRAITS ET CONVENTIONS DE LA RP-
PUBLIQUE D 'HAITI.







Sous arons u iaJil n, li ,,ll /tiin,,, toius lr. tfxtes de ce 3'e'"
r.iiini a'rc un soin miniutieur, "en indiquant, on I te de 1mqa documrint, la source o)i il a e/f pwise', la dcte u t MIONITEUR offie.i.l
d'oi) il a (et tire." Nous a'vos roulu ainsi facilitcr tout conli'Al,.
El c'est tout.
Juin 1912. CLAUDIUS GANTHIER.




P. S.- Les lignes prdcedentes deraient s'arreter a la date
qu'clhs portent. Mais il est nicessairc d'y ajouter d'autres, a
cause des graves cl(nenents qui sont surrenus d(i puiis.
En ffet, dans la nuit du 8 au 9 Aout dernier, chacun le sait,
le President Leconte a Wti englouti sous les ruines fumantes du
Palais National.
C(lii.~trilpi' ,s upl,'fivatiif Quelles mains mystfrieuses et insai-
sissabl(s out pu accomplir ce crime inowui t ealever a l'affctfion de
ses concitoyens cct hommne qui tait 1'incarnation de la bonts et
qui s'etait appliqued vouloir implanter danis nos mours le respect
des lois et de la vie des citoyews, en jetant parmi nous les fonde-
ments dc l"',rdrv par la libertN?..
L'Istruetio.ii qui en inf'iriii. arrivera-t-elle a decouvrir le
mot dr l')nigme?
Achevera-t-elle l'Weure de l- lumiere et de kl verite qu'elle
doit sur cettc catastrophe et a la nation qui attend, et a la memoire
du magnanime Leconte don't le cmur Olait si grand qu'il sa. rit
pardon'er mime a ccrux qui aailent assombri sa vie en l'iublr(u'rant
d'a, ii r cit .
Qui vircra verra! "L'histoire aura sa justice." selon le mot
d'Acoflas. C. G.
21 Septembre 1912.












TABLE DES MAT1ERES

DU TOME le



1887

ACTES.
PAGES
6 Janvier. Proclamation du President Salomon au Peuple
et a l'Arie .................................. ....... 15
15 Janvier. Avis de !a Secr~tairerie d'Etat des Fiu;iun.is et
du Commerce relatif aux douanes ...................... 17
27 Janvier. (' i, ulire du Departement de la Justice aux
Coimmissaires du Gouvernemient pris les Tribunaux civils
de la RIpublique .................................. 18
3 F~vrier. Avis de la Seerjtairerie d'Etat de la Guerre an-
noncant 1'arrivie d'une mission militaire a Port-au-Prince. 19
17 Fivrier. Avis de la Secretairerie d'Etat de la Guerre an-
noncant les course de theorie militaire ................. 19
26 Fevrier. Avis de la Secretairerie d'Etat 'des Finances et
du Commerce relatif aux douanes.................... 20
19 Mars. Avis de la Secr6tairerie d'Etat de l'Interieur relatif
a des bruits mensongers qui ont jete une certain inquie-
tude dans la Capital,. .............................. 20
31 Mars. Message du President Salomon ai l'Assemblee Na-
tionale ...................... .................. 21
31 Mars. Avis de la Secretairerie d'Etat des Finances et du
Commerce invitant les fonctionnaires et employes a s'a-
dresser aux payeurs ................................ 22
2 Avril. Avis de la Secretairerie d'Etat des Finances in-
vitant les administrateurs des finances a s'adresser aux
agencies de la Banque ................................ 23
9 Avril. Discours du President de 1'Assemblee Nationale.
M. B. Maignan ..................................... 23
9 Avril. Discours du President de l'Assemble Nationale h
l'occasion de l'ouverture de la premiere session ordinaire
de la 18me Legislature, le 5 avril 1887 .................. 24
9 Avril. Discours de S. Exc. le President d'Haiti en response
a celui du President de 1'Assembl6e Nationale .......... 25
14 Avril. Avis annoneant le decis d 'Alfred Simonise...... 26
21 Avril. Lettre du President Salomon au President du
Senat de la Republique ............................. 26








A.\~ L 1887. TABLE DES MIATIERES.
PAGES
26 Avril. Lettre de la Secrdtairerie des Relations Exterieures
A 2I. Cl6ment Hill, commissaire special du Gouvernement
de S. AM Britannique............. .................. 27
28 Avril. Traduction d'une lettre de MI. Clement L. I. Hill
A M. B. St-Victor, Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
rieures ................... ..................... 28
7 Mai. Circulaire du lStc-.'t;iri d'Etat an Departement des
Finarw-,. aux administrateurs des finances de la Republique 30
12 Mai. Ar..aN;et du President Salomon a 1l'Assembl6e Nationale. 30
12 Mai. Programme pour la prestation de serment du Pre-
sident d'laiti .................. ... ............... 31
14 Mai. Avis de la Seerctairerie d'Etat de 1'Instruction pu-
blique, relatif aux '"Notions geographiques et historiques
1 l'usage des Ecoles primaires et rurales". ............. 33
14 Mai. Lettre de MI. Francois Manigat a M. Enelus Robin
relative au livre ei-dessus mention .................. 34
14 Mai. Lettre de M1. En6lus Robin adress~e au Seer6taire
d'Etat au D)partement de 1'Instruction publique ........ 34
14 Mai. Discourse de M[. le Prisident de 1'Assemblee Nationale
S1l'occasion de la prestation de serment de S. Exe. le Pre-
sident de la Republique. le 15 Mai 1887 ................. 35
19 Mai. Adresse du President Salomon au Peuple et h l'Arm6e 36
19 Mai. Nomination de M. D. Daumee, chef de la Secretai-
rerie d'Etat des Fiimin-.-.s et du Commerce, et la signature
de ce department au Gen6ral Hugon Lechaud........... 46
26 Mai. Message du Pr6sident d'Hai'ti A l'Assembl6e Nationale 47
28 Mai. Cireulaire du Seerktaire d'Etat au D6partement de
la Guerre et de la Marine aux commandants des arrondis-
sements de la R6publique........................... 52
28 Mai. Circulaire du Secretaire au Departement de l'Int6-
rieur aux ; i i iijtrate';tcitis des finances de la Republique. 54
4 Juin. Circulaire du Seecretaire d'Etat au Departement de
la Guerre ct de la Mlarine aux administrateurs des finances
de la R6publique ................ .................. 54
23 Juin. Avis declarant que le General Manigat a execute ses
ordres A la lettre ................... ............. 55
9 Juillet. Proposition vote A la Chambre demandant un
rapport complete sur les comptes g6neraux de la Republique. 57
21 Juillet. Avis de la Seeretairerie d'Etat de 1'Interieur re-
latif A des exhumations A Miragoane, Jeremie et Jacmel. 58
23 Juillet. Avis relatif au paiement r6gulicr des fonetionnaires 58
4 Aofit. Avis de la Seer6tairerie d'Etat de 1'Interieur relatif
A la question des biens immeubles dans la Republique Do-
m inicaine ......................... .............. 58
1er Septembre. Cireulaire du eecretaire d'Etat au Departe-
ment des Filnlii-,s et du Commerce aux administrateurs
des finances de la Republique relatif aux douanes ........ 59








ANNiE 1887. TABLE DES M'ATIIRES.
PAGES
10 Septembre. Avis annongant un cong6 du General T. A.
Simon Sam et son replacement temporaire par le G&-
neral H. Leehaud ............ ........... ........... 59
10 September. Avis annoneant la revocation de MA. Henry
Alvares. directeur de la douane des Gonaives............. 59
17 Septembre. Circulaire du President Salomon aux adminis-
trateurs des finances de la R publique .................. 60
6 Octobre. Avis coneernant les d'-gat- occasionnis par des
tremblements de terre ............................. 61
6 Octobre. Cireulaire du Secr6taire d'Etat an Departement
des Filani.,., et du Commerce aux ;idnlini.st .'ines des
finances de la R6pnblique relative aux paiements des ap-
pointements, pensions, etc.................. ........... 61
8 Octobre. Circulaire du Secrtaire d'Etat au DWpartement
des Finii .-.s et du Commerce aux administrators des
finances de la R6publique relative au pavement de la ration
de l'armn e .............. .......................... 63
8 D~eembre. Avis annoncant la nomination des membres de
la Commission de verification et d'enregistrement des
titres sur la caisse d'amortissement et de la Commission de
verification et d'enregistrement de tous les efftts publics
non pays jusqu'au 30 Septembre 1887 .............. 63
29 Deeembre. Avis annoncant la mise en concours de la mu-
sique pour le Chant National dedie a S. Exc. le President
Salomon par M. Oswald Durand ..................... 64


ARRETES, DECRETS, LOIS, ETC.

3 Mars. Arrite concernant l'incendie du Petit-Goave, le 22
Fevrier ....................................... 67
17 Mars. Arrete convoquant le Corps Legislatif pour le 21
Mars .......................... ............... 68
19 Mai. Arrete nommant les differents Secretaires d'Etat.... 68
19 Mai. Arrete eonvoquant 1'Assemblee primaire de la Com-
mune des Baraderes ................. ............... 69
11 Juin. Arrete fixant la valeur du dollar mexieain a quatre-
vingts centimes ..................................... 70
6 Octobre. Arrete convoquant le Corps Legislatif h l'extra-
ordinaire pour le 18 Octobre .......................... 70
29 Deeembre. Arrete fixant la valeur du dollar mexieain,
ainsi que les monnaies des autres Etats independants de
l'Amerique, a leur valeur commercial ................. 71
7 Mai. Deeret sanctionnant le trait conclu A Paris entire le
Gouvernement et le Comite des porteurs de titles de l'em-
prunt de 1875... ................................. 72







ANN9E 1887. TABLE DES M.i \ riiES-.
PAGES
21 \lai. 1)eret accordant un bill d'indemnite aux Secretaires
d'Etat de la GCu'rr., et de la Marine, des Finj;nics et du
Commerce, et de 1'Int6rieur ct de la Police gencrale ...... 73
30 Juin. Decret prololngeant la premiere session de la. 18m' Le-
gislu tuti'- d'un inois .................................. 74
15 Deeembre. Deeret sanetionnant la Convention de Berne.. 75
30 Avril. Loi determinant les voies et moyenis et le mode de
paiement des dedommagements accords aux H1ritiers
Maunder, pour leurs bois enlev6s de l'Ile de la Tortue,
dtl'duc.fiia faite des ir.di , Mime launder, ct ce en vertu de I'entente survenue entire
le Gouverneinent IIaitien et eelui de S. M. Britannique
represented par Mi Cl6ment L. I. Hill, son eommissaire
special ............ .... ........................... 77
5 Mai. Loi fixant le droit d'exportation sur les eafes a
G. 2.102-' les cent livres ............................. 78
18 Juin. Loi qui accord un credit extraordinaire au Secre-
taire d'Etat des Relations Ext'liici-.1 .. ............... 80
2 Juillct. Loi portant rieompense national en faveur du ei-
toyen Vangelas Pierre NoRl. ancien ehirurgien h 1'h6pital
militaire de Port-an-Prince, frappe de eeite............ 81
9 Juillet. Loi qui ouvre un credit supplementaire au Secr-
taire d'Etat des Relations Extrieures. ................ .83
30 Juillet. Loi rectifiant lo ehiffre de la pension du eitoyen
Louis Etienne Vaval, liquid6e dans le tableau de la loi du
26 Ao 1t 1872 ..................................... 84
6 Aofit. Loi qui proroge pour l'anne 1887-1888 les lois du
27 et du 31 Octobre sur la regie des impositions direetes et
la fixation des quotites de l'imposition locative et de 1'im-
pot des patents ................... ................. 85
6 Aofit. Loi qui modifi' l'article 23 de la loi du 24 Novembre
1864 sur les pensions militaires ....................... 86
24 Septembre. Loi portant fixation du budget des depenses de
l'exereiee 1887-1888 ................... ............ 87
24 i..llpt.mbrle. Loi portant fixation du budget des reeettes de
l'exereiee 1887-1888 .................. ............... 89
10 November. Loi sur le service de la Tresorerie .......... 91
10 Novembre. Contract entire le Gouvernement d'Haiti et la
Banque ............. .... .......... ... ........ 92
10 Novembre. Loi relative A la substitution du papier-monnaie 95
10 Novembre. Contrat relatif an papier-monnaie ........... 98
10 Ncveobilie. Loi rtglementant la dette interieure dite d'a-
morlissement, ainsi que la dette flottante arrieree ........ 100
10 Novembre. Contract relatif a la conversion de la dette exte-
rieure et a la consolidation de la dette flottante.......... 103







ANNEE 1887. TABLE DES MATIERES.
PAGES
15 Decembre. Convention concernant la creation d'une union
international pour la protection des muvres litt6raires et
artistiques ................. ........................ 106
Article additionnel .................. ................. 113
Protocole de C1lture ................................ 114
Proces-verbal de signature............................. 117
Concession accord'e an Comte d'Oksza pour
l'etablissement de eT^tbles sous-inarins devant relier Haiti
a Cuba............. ............... ............ 118


1888

ACTES.

5 Janvier. Proclamation du President Salomon au Peuple et
a 1'A rm ee.................. .... .. ................. 121
4 Fevrier. Avis concernant le depart de la Mission Militaire
Francaise ........................................ 126
9 Fevrier. Lettre d'adieux du Commandant Durant, chef de
la Mission Militaire Francaise, au President d'Haiti ...... 127
8 Mars. Avis relatif la decision du Conseil des Secritaires
d'Etat d'eriger, sur la Place d'Armes des Gonaives, une
statue en bronze de Jean-Jacques Dessalines, fondateur do
1'Independance Nationale........................... 127
26 Avril. Avis annoncant reception, par le President d'Haiti,
d'une lettre autographe de Frederic III, lui notifiant la
mort de son pere et son avinement au trone comme Roi de
Prusse et Eimprlc,-ur d'Allemagne ...................... 127
19 Mai. Avis mettant le public en garden centre des rumeurs
malveillantes touchant le President Salomon ............ 128
24 Mai. Ordre du Jour du Secretaire d'Ett de l'Inttrieur ct
de la Police glnerale pour rassurer le pays centre certaines
agitations plit i'iu .. .............. .................... 128
28 Juin. Compete rcndu do la reouverture de l'Ecole Natio-
nale de Droit.................................... 128
30 Juin. Ordre du Jour du Secretaire d'Etat de l'Interieur
et de la Police generale contre les perturbateurs de l'ordre
public .......... .................. ............. 129
12 Juillet. Avis de la Secretairerie d'Etat do l'Intericur ct
de la Police generale annoncant l'institution d'une Com-
mission charge de rechereher la cause de l'incendie du
Palais de la Chambre des Represetntants Port-au-Prince. 130
26 Juillet. TI'lera.iiiir de felicitations du Directcur ge6nral
des Cables Francais au President d'Haiti, a l'occasion de
I'ouverture an service public du ehble reliant IHaiti au
monde enter, et response flatteuse du President.......... 130







ANNEE 1888. TABLE DES MATIERES.
PAGES
4 Aout. Tlck',_ralnm i de flicitations du Pr6sident de V6nn-
zuela au Pr6sident d'HIaiti en inauguration du cable re-
liant ces republliques, et c'.,dial response du Pr6sident Sa-
lol on ............................ ................. 131
10 ,lai. Adresse du Prisidiit Salomon A 1'Assembl6e Na-
tionale ............... ................. ......... 132
7 Juillet. Proclamation du 'Prsident Salomon au Peuple et
Sl'Arm6e ........................................... 133
21 Juillet. A.\ir',. an Peuple par la Chambre des Repre-
sentants ......................................... 134
9 Aofit. Proclamation du 'Pr6sident Salomon au Peuple et
A 1'Arm e ..................... ......... .... ....... 136


ARRETMIS. DECIRETS. LOIS. ETC.

26 Janvier. Arret6 nommnant l-n1ix Sr i.t.iir d'Etat ....... 137
24 Mai. Arrit6 declarant en etat de siege l'arrondissement de
Port-au-Prince ...................................... 137
23 Juin. Arrte aI.co.'rdant gri'r. pleine et entire aiu nomme
Leonidas T'rlpiguanl.............. ..... ........... 138
9 Juillet. Publication d'une proposition vote par la Cham-
bre des Representants pour la nomination d'une Commis-
sion investigatrice sur les competes g6neraux de la R6pu-
blique .............................................. 139
12 Juillet. D6eret prolongeant d'un mois la session 16gislative
ouverte le 2 Mai.................. .................. 140
4 Aoft. Decret accordant un bill d'indemnite a different
Seer6taires d'Etat pour leurs depenses budgetaires pen-
dant I'exerciee 18.'5-1886........................... 141
7 Juin. Loi portant sanction de la Convention passe entire
M. le Ministre d'Haiti a Paris et M. le Comte d'Oksza, le
19 Decembre 1887. relative au cable t616graphique reliant
Haiti a l'Amerique et a 1'Europe ...................... 142
23 Juin. Texte de la Convention passe entire M. le Ministre
d'Haiti a Paris et AI. le Comte d'Oksza, le 19 Decembre
1887, relative au cAble tel6graphique reliant Haiti A 1'Am6-
rique et A 1'EIrpq ................................. 144
28 Jnillet. Loi qui ouvre un credit supplementaire au Secr6-
taire d'Etat de 1'Interieur et de 1'Agriculture .......... 145
16 Juin. Loi qui accord un credit supplementaire an Secr6-
taire d'Etat de la Guerre et de la Marine ............. 147
21 Juin. Loi qui exondre du droit de patente. pour l'exercice
1887-1888, les proprietaires de cabronets de la commune
des Cayes ...................................... 148
26 Juillet. Loi portant secours aux victims des ineendies du
4 et dn 7 .Juillet 18,. A Port-au-Prine. ................ 150








ANNEE 1888. TABLE DES IMATIERES.
PAGES
Aofit. Loi qui accord un credit supplementaire au Secre-
taire d'Etat de l'Interieur ............................ 151

Documents pour l'Histoire.

11 Aoft. Proclamation du General Boisrond Canal au Peuple
et A 1'A rm ee............................. .......... 154
18 Aoit. Avis annoncant I'arrivee imminent a la Capitale
du General Seide Thelemaque........................ 154
18 Aofit. Avis annongant l'adhesion a la Revolution de nom-
breux arrondissements de la Republique, ainsi que 1'envoi
de delegations conciliatrices dans plusieurs villes ........ 154
18 Aofit. Circulaire du Gne'ral Hirard Laforest, comman-
dant de 1'arrondissement de Port-au-Prince, aux com-
mandants des arrondissements de la Republique ........ 155
6 Septembre. Ordre du Jour A 1'Armee par le General Seide
Thelemaque, chef de l'Arm6e de la Revolution .......... 155
29 Septembre. Adresse du Gouvernement provisoire an Pouple
et a l'A rm ee ........................... ............ 156
29 Septembre. Programme pour la celebration des funerailles
du General Seide Thelemaque, membre du Gouvernement
provisoire ....................................... 157
4 Octobre. Adresse de Boisrond Canal. President du Gou-
vernement provisoire. au Peuple et a l'Arnmee.......... 158
6 Octobre. Texte des admissions ecrites de MM. C. Archin et
Hyppolite, membres du Gouvernement provisoire ........ 160
6 Octobre. Protestation au pays par le General F. D. L6-
gitime, membre du Go.'uv r-ii'ir.it provisoire, centre cer-
taines accusations lancees centre lui. se rattachant a la
mort du General Seide Thelemaque ................. 162
11 Octobre. Mise en concours pour l'execution du ri,'';iu t6le-
graphique terrestre haitien........................... 163
18 Octobre. Adresse au Peuple par l'Assemblee Nationale
Constituante ..................................... 164
18 Octobre. Proclamation au Peuple et A l'Armee par le Chef
du Pouvoir Executif, F. D. Legitime ................... 165
20 Octobre. Avis de la S.-r'it;iri.ri, d'Etat de 1'Interieur re-
latif a certaines menees siditiiiu'., dans la capital ...... 166
20 Octobre. Circulaire du Conseiller au Departement de 1'In-
terieur annongant sa nomination a ses subordonnis....... 167
20 Octobre. Circulaire du Conseiller interimaire au D6parte-
ment de l'Instruction publique, aux Inspecteurs des
Ecoles de la Republique ................. ......... 167
25 Octobre. Ordre du Jour a 1'Armee, par F. D. Legitime,
Chef du Pouvoir Executif............................ 168
ler Novembre. Ordre du Jour au Peuple; circulaire de la Se-
cretairerie d'Etat de la Guerre et de la Marine ......... 169








ANNEE 1888. TABLE DES \.I'llli;L-.
PAGES
11 N-\v .nbri. Bulletin de la Secr6tairerie d'Etat de la Guerre
et d6 la Marine, relatant les operations en course ........ 170
3 Novembre. Ordre du Jour du Chef du Pouvoir Executif,
offrant amnistie conditionnelle aux insurges de Jaemel.... 170
3 Nv11.11b ir. Ordre du Jour du Chef du Pouvoir Executif,
a l'occasion de 1'occupation de Jacmel.................. 171
3 Nov\'1inbro. Extrait du proess-verbal de l'Assembl&e Na-
tionale Constituante, seance du 16 Octobre 1888.......... 171
15 N ,\iijlbre. Ordre du Jour du Ch' f du Pouvoir Executif,
mettaut en vigueur -. I tiin. di sp. iti'iis dans le but de fa-
voriser le travail agricole .......................... 176
17 Nve,.minbrw. CHi. ilil'i. du Chef du Pouvoir Executif aux
Commissions d'ldmbinisht ration ........................ 176
22 N,\iivibrl. Compete rendu sur la -it uti-ii, adress6 A 1'As-
semblee Nati.ni.ill Constituante, par le General Legitime,
Chef du Pouvoir Executif ............................ 177
22 Nov.mbrl NouvI.ll publication de 1'Ordre du Jour du
Chef du Pouvoir Executif, mettant en vigueur certaines
dispositions d.];i, le but de favoriser le travail agricole.... 181
24 Novembre. Adresse du Chef du Pouvoir Executif au
Peuple et a 1 'Armie............................... 181
29 No\'inbel'-. Avis de la Secretairerie d'Etat de la Guerre
et de la Marjino relativement certain faux bruits en
course sur Vl'. l niuffniur'e survenue entire un cannot du Des-
salines et un post de Lapierre (Gonaives) .............. 182
1e Decembre. Avis denoncant les injustes coleres soulevees
par les dissidents du Nord contre le Comte de Sesmaisons,
representant de la Republique FranCaise............... 183
Protestation du Corps Consulaire de Port-
au-Prince en raison de la menace pour la sante publique
de 1'agglomeration de nombreuses troupes dans cette ville.. 184
6 Decembre. Rapport de la Secretairerie d'Etat des Finan-
ces et du Commerce au Chef du Ponvoir Executif, concer-
nant la r'.nila;ris;iti'n des finances de la ville de Jacmel... 185
8 Decembre. Protestation du Corps Consulaire du Cap-Hai-
tien contre le bombardment de cette vill .............. 186
8 Decembre. Attestation par M. Jules C. Ohtmann de sa re-
mise au commandant du Toussaint-Louvcrture de la protes-
tation du Corps consulaire du Cap-HaYtien contre le
bombardment de cette ville; suivie de la response ecrite
du commandant de ce navire accedant aux objections des
consuls .......................................... 186
15 Decembre. Bulletin du Chef du Pouvoir Executif, rendant
compete des operations militaires contre les forces rebelles. .188
15 Decembre. Adresse du Chef du Pouvoir Executif aux sen-
timents patriotiques de ses concitoyens ................ .188









ANNEE 1888. -- TABLE DES MATIERES.
PAGES
20 D6cembre. Discours pronone par le President de l'As-
semblee Nationale Constituante a 1'occasion de la presta-
tion de serment du General F. D. Legitime, President de
la Republique, et discourse de celui-ci dans la iimii circons-
tance .................. ..... .......... ........... 189
22 Decembre. Correspondance special passee centre le Presi-
dent Legitime et le Directeur de la Banque Nationale
d'Haiti en appui financier du programme du nouveau gou-
vernetment pour le relevement du pays ................. 191
22 Decembre. Communication du President Legitime aux Se-
eretaires d'Etat touchant certaines reforms urgentes t
introduire dans l'administration....................... 193
22 Dbeembre. Correspondence supil i.uwl; lettre du President
Legitime h l'Assemblee Nationale Constitimunt,. lui sou-
mettant un project de loi pour la reorganization de l'armee. 195
22 Decembre. Lettre du Secretaire d'Etat des Relations Ext6-
rieures accident A la remise A I'Amiral Luce, de la marine
americaine, du steamer Haytian R, p ,blic. capture dans les
eaux de Saint-,lare. avec 1'accuse de reception de cette
lettre par le Ministre Resident des Etats-Unis .......... 196
27 Decembre. Adresse au Peuple, par l'Assemblke Nationale
Constituante, revisant les evinements qui ont trouble le
pays, et annoncant I'adoption d 'une nouvelle Constitution
et la nomination du General Legitime. President de la RB-
publique ........................................... 197
ler Septembre. Arri-t du Gouvernement provisoire nommant
le General Boisrond Canal pour son president, ainsi que les
titulaires aux different ministries ................... 199
6 Septembre. Arrite renvoyant dans leurs foyers les troupes
'trang'res A l'arrondissement de Port-au-Prince ......... 200
6 Septembre. A _irt6 instituant une commission special char-
gee de rechercher les auteurs des incendies des 4 et 7 Juil-
let 1888 Port-au-Prince .......................... 201
15 Septembre. Arret6 conferant temporairement, aux Com-
missions communales nommies durant la vacance des Con-
seils communaux, toutes les attributions et prerogatives de
ces derniers ................ ........ .............. 202
29 Septembre. Arrete accordant amnistie pleine et entire a
toutes personnel melees a 1 'chauffour&e du 28 Septembre A
Port-au-Prince ................................... 204
4 Octobre. Arrete chargeant le Gen6ral Boisrond Canal.
President du Gouvernement provisoire, des portefenilles
de la Guerre et de la Marine. rendus vacants par la mort
du General Seide Thelemaque ........................ 205
18 Octobre. Arr~te declarant en etat de blocus les ports du
Cap-Ha'tien. des GonaYves et de Snint-.Iarce............ 205









A.\i.,l. 1888. TiE.LL DES M .1llItL...
PAU E-
27 Octolre. Arrete mobilisant les gardes nationals de l'ar-
rondissement de L6ogane ............................ 206
8 November. Arrite accordant amnistie pleine et entirre aux
individus compromise dans la recent insurrection de
Jacm el ......................................... .. 206
22 Novembre. Resolution de l'Assembl6e Constituante votant
des felicitations au Gn6eral Legitime, Chef du Pouvoir
Exeeutif, et a ses Conseillers ........................ 207
21' Decembre. Arri-t appelant les gardes nationaux. dans
chaque locality, h s'organiser conformement a la loi...... 208
20 Decembre. ArriWt nommant les titulaires aux difftrentes
Secretaireries d'Etat ............................... 208
11 Aofit. Decret du G6n6ral Boisrond Canal, formant dans la
capital un Comit6 Revolutionnaire dirigeant de 26 mem-
bres .................. ........ ........ ....... 209
11 Aoiit. Lettre du General Boisrond Canal a M.A Delorme,
Directeur du Moniteur, l'avisant de 1'omission de son nom,
par suite d'erreur, dans la liste des membres du Comite
Revolutionnaire dirigeant de Port-au-Prince ............ 210
18 Aouit. DEcret formant un Comite Revolutionnaire d6finitif
a Port-an-Prinee .............. .................... 210
30 Aofit. Decret nommant, dans chaque commune, les mem-
bres des Commissions locales charges de remplacer les
Conseils communaux dissous......................... 211
8 Septembre. Decret relevant do decheances, forclusions ou
p6remptions toutes personnel empech6es. dn 5 Aofit a ce
jour, d'exercer leur droits et actions devant les tribunaux. 216
18 Octobre. D6cret votant des felicitations publiques au Ge-
neral Boisrond Canal et aux autres membres du Gouver-
nement provisoire.................. ........... 216
18 Octobre. Decret rendant a l'Assemblee Constituante la
plinithid des pouvoirs pr6c6demment confi6s an Gouverne-
ment provisoire. et delegnant le Pouvoir Ex6eutif an Ge-
n6ral F. D Legitim e................................. 217
20 Octobre. D6eret antorisant le Chef del6gue du Pouvoir
Executif a installer provisoirement ses bureaux dans le
Palais Naitionlnl............. ........ .............. 218
20 Octobre. Decret ordonnant des elections complementaires
dans les communes sans repr6sentants de la Croix-des-Bou-
quets, de L, 1nr et de Tiburon ...................... 218
27 Octobre. Decret declarant les ports de Jacmel et de Port-
de-Paix en etat de blocus, et leurs arrondissements en etat
de siege ....................... ................. 219
27 Octobre. Decret ouvrant un eredit extraordinaire de
P. 450,000 au Chef du Pouvoir Executif. pour depenses
urgentes necessities par-les e6vnements du moment...... 220








ANNEE 1888. TABLE DES MATIIhRES.
PAGES
29 Novembre. D6cret 6tablissant un tableau d'honneur. dans
la salle de ses s6ances, destined renfermer les noms de tous
les citoyens signals pour quelque action d'eclat en '.I:s,
de l'unit6 nationale............................... 221
8 D6cembre. Decret sanctionnant le contract passe le 30 No-
vembre 1888, entire le Conseiller au Departement des Fi-
nances et du Commerce et la Banque Nationale d'HIaiti,
relatif au retrait temporaire du papier-monnaie ......... 221
8 Deenlbre. Texte du contract autorise par 1'Assemblee
Constitnante. entire le Gouvernement et la Banque Natio-
nale d'Haiti. pour le retrait temporaire du papier-monnaie 222
20 D)eembre. Deret 6lisant le Gen6ral Frain-is' Denys Legi-
time Pr6sident de la R6publique d'Hai'ti pour sept ans.... 223
23 Deemnbre. Deret wvil\';iit an Ponvoir Ex6cutif un credit
extraordinaire de 500,000 piastres...................... 224
23 Decembre. Decret interdisant h tout navire stranger. apres
avoir touch un port d'Haiti. de reliever pour un autre
port sans autorisation du Gouvernement............... 225
- -- Texte de la nouvelle Constitution de la Repu-
blique d'Haiti, tel qu'adopt6e par l'Assemblee Nationale
Constituante le 16 ID eembre 1888..................... 226


1889
Documents pour l'Histoire.
GOUVERNEMENT DE LIEGITIME.

3 Janvier. Proclamation du Pr6sident Legitime Ai l'occasion
de la celebration du 85e anniversaire de 1I'Indlbpnlanee
d 'H aiti ..................... ..................... 241
3 Janvier. Discours prononce par le President Legitime sur
la Place Jeffrard ................ ..... .......... 243
10 Janvier. Bulletin rendant compete de divers success rem-
portes par l'expedition contre 1'Artibonite............ 244
10 Janvier. Ordre du jour du Secr6taire d'Etat de la Guerre
et de Ia Marine a l'armie op6rant centre Valliere ........ 245
(2 Janvier. Ordre du jour du Gen6ral O. Piquant. Secr&taire
d'Etat de 1'Interieur et Chef Superieur du 2mne Corps
d'Armee de l'Ouest, en march contre le Nord ........... 245
12 Janvier. Nouvel ordre du jour du G&neral O. Piquant. Se-
cretaire d'Etat de l'Int6rieur, etc..................... 246
17 Janvier. Bulletin annoncant 'occupation de Valliere et de
Ranquitte ........................................ 247
17 Janvier. Ordre du jour du General A. Prophete, Secretaire
d'Etat de la Guerre et de la Marine, annoncant la soumis-
sion de Vallibre et d'autres localities an Gouvernement. .. 248








AXNEE l'.. TABLE DES MATIERES.
PAGES
19 Janvier. Bulletin enregistrant de nouveaux succs mili-
taires id.l;ii le Departement du Nord .................. 249
26 J-, ih Ad':-. du President Legitime au people, expri-
mant satisfaction de la march des operations centre les
irr6eonciliables du Nord.............................. 249
26 Janvier. Bulletin rendant compete de nouveaux et mul-
tiples sueeis contre les insurg6s du Nord et de 1'Artibo-
nite; suivi de deux ordres du jour: l'un du Secretaire
d'Etat de la Guerre et de la Marine, et l'autre du Secre-
taire d'Etat de l'Interieuir.......................... 250
31 Janvier. Bulletin detaillant la march progressive des ope-
rations militaires contre insurrection du Nord, et mcttant
le public en garden centre les s.iiin-u de faux bruits.... 253
31 Janvier. Ordre du jour du General A. Prophete. Secre-
taire d'Etat de la Guerre et de la Marine, operant centre
le Nord ................... ......................... 254
7 Fevrier. Avis official notant la pacification graduelle de
1'Artibonite, du Nord et du Nord-Ouest................ 255
9 Fevrier. Bulletin annoneant une victoire du General Dar-
dignae a Gervais, puis exposant certaines tentatives de n6-
gociations des rebelles avec les Etats-Unis pour solliciter
d'eux reconnaissance come belligerants et le proteetorat
am6rieain, centre l'offre en garantie du M6le Saint-Ni-
cholas ................... ........................ 256
14 Fevrier. Ordre du jour du Secretaire d'Etat interimaire
de l'Int6rieur, le Dr. Roche Grellier ......... ........ 257
16 Fevrier. Bulletin constatant de nouveaux sueees militaires, 258
21 F6vrier. Bulletin annongant la repulsion du Ge6nral Nord
Alexis par le Gen6ral Antoine Pallas ..................... 259
21 Fevrier. Ordre du jour du President Legitime A l'armee,
pour la felieiter de ses succs et pour recompenser le G6-
neral A. Prophlte par le don d'une medaille............ 260
23 F6vrier. Bulletin relatant l'6chee inflige a trois colonnes
d'.atIt:l de 1'ennemi h la Mla ln.ilade. ainsi que la capture
d'Alfred William, Ministre du Gouvernement du Cap-HaY-
tien ........................ .. .. ............ 261
28 Fevrier. Bulletin stigmatisant de nouveau 1'offre des agi-
tateurs du Cap au Gouvernement americain d'une portion
du territoire haitien contre sa protection et son eoncours. 261
28 Fevrier. Avis official annongant la prise de Sainte-Su-
zanne et l'avane partout victorieuse des troupes du Gou-
vernement .................... .................... 262
2 Mars. Tele6ramme de Porto Rico informant le Gouverne-
ment de la saisie du navire Madrid et recommandant eelle
du M ercedes ............. ....... ................... 263
2 Mars. Adr',,- du Secretaire d'Etat au Departement de la
Guerre l'armie et a 1a population du Nord............ 263








ANNEE 1889. TABLE DES MATIERES.
PAGES-
7 Mars. Proclamation du President Legitime recapitulant
l'ceuvre de pacification deji accomplie par lui, et denon-
cant 1'offre par les insurg6s du Mle St-Nicolas aux Ame-
ricains ...................................... ..265
7 Mars. Bulletin du General O. Piquant, Secretaire d'Etat
de 1'Interieur et Chef Superieur du 21m Corps d'Armie de
l'Ouest en march contre le Nord. ................... .. 266
14 Mars.-Bulletin relatant la reaction recemment manifest~ e
parmi les insurges et qui se propage maintenant rapide-
m ent .......................... ................ 268
21 Mars. Ordre du jour du Dr. Roche Grellier, Secretaire
d'Etat interimaire de 1'Interieur...................... 268
28 Mars. Adresse aux populations de la Grande-Riviere et du
Dondon .................. ........ .............. 269
30 Mars. Adresse de l'Assemblee Nationale Legislative au peu-
ple haftien ......................... ................ 270
4 Avril. Bulletin notant 1'occupation de la place forte de
Dessalines et la jonction des deux corps d'armees operant
contre les Gonaives et Saint-Marc................... 271
4 Avril. Bulletin du General O. Piquant. Secretaire d'Etat
de 1'Interieur et Chef Superieur du 2nme Corps d'Armee. 272
4 Avril. Ordre du jour du General O. Piquant, Chef Supe-
rieur du 2m1 Corps d'Armie de l'Ouest, pour feliciter ses
troupes de la prise de Dessalines ....................... 273
6 Avril. Ordre du jour du G6n6ral Jh. Prophete. comman-
dant le 2me Corps d'Armie operant contre le Nord, apres
la capture de la position fortifiee de Lassalle ........... 273
11 Avril. Bulletin annoncant la prise du camp fortified de D6-
sarmes ........................................ 275
13 Avril. Ordre du jour du President Legitime relatif a l'en-
tree triomphale de l'armee gouvernementale A Verrettes. 275
20 Avril. Bulletin rapportant de nouveaux succes militaires
qui contribueront a assurer la defaite certain de l'insur-
rection .................. ....... ...... ........... 275
20 Avril. Ordre du jour du President Legitime annoncant
l'occupation de la Petite-Riviere et du Fort de la Crete-a-
Pierrot ........................................ 276
25 Avril. Ordre du jour du President Legitime annoncant la
reapparition du navire pirate 11, rcedes dans les eaux de
Jer6mie et sa mise en fuite par la DXfense.............. 276
11 Mai. Adresse du President Legitime au people et h 1'armee
au sujet de la crue des eaux et dc l'inondation subite de la
plane de 1'Artibonite.................. ............ 277
11 Mai. Ordre du jour du President Legitime annoncant le
r&tablissement imminent des communications un instant in-
terrompues dans ]a plaine de 1'Artibonite .............. 278








ANNfE .!. TABLE DES M.\TILli:L,.
PAGES
16 Mai. Prnl .1Iitin du Pr6sident Lgitiinm faisant allusion
aux iiIit itlos apportCes A la march des troupes par la
mauvaise saison, et engageant ses :, ijit,, I,.is A l'aider A
'init.-l. ir la lutte centre l'ennemi commun .............. 278
23 Mai. Avis rendant compete de la mission execute par le
G6neral S6nuque Pierre, Seeretaire d'Etat de l'Interieur,
concernant 1'attaque du navire insurge le Carondicl 1: no-
tant ensuite l'aveu, liar les rebelles du Nm,1i1. de leur ac-
ceptation de la "protection economique des Et;it-~rnis,"
et. finalement, fixant I'attention publi(lne sur les I la'cs
6v6nements survenils lpar suite de l'.'-;i. ;,iitin des troupes
A 3Iarchand..... ......... ...... ... ............... 280
12 Juin. Proclamation du President Li-uifim~l traitant de la
perturbation cause par la retraite intempestive et inex-
plique du G&n6ral Piquant. et se d6clarant pret a se sa-
crifier pour procurer la paix au pays. .................. 282
12 Juin. Alloeution du President d'Haiti A l'armee de Port-
au-Prince sur la gravity de la situation et pour I'assurer
de sa determination de rester A sa tote jusqu'au bout..... 285
19 Juin. Bulletin enregistrant divers succis remport6s par les
avant-postes et faisant un novel appel aux partisans du
Gouvernement de se grouper autour du President Legitime. 286
22 Juin. Avis annoncant la rentr~e dans la Capitale de la
portion des forces du General A. Prophite, apris leur se-
jour temporaire sur le territoire dominicain ........... 287
29 Juin. Adresse de 1'Assemblee Nationale Legislative au peu-
ple haitien. A l'occasion de la cloture de la session legis-
lative ................ .... ..................... 288
29 Juin. Appel au people par le President Legitime, decla-
rant la presence de 1'ennemi A huit lieues de la Capitale. .290
6 Juillet. Bulletin de la Secretairerie d'Etat de 1'Interieur
felicitant les defenseurs de la Capitale sur leur empresse-
ment et leur activity .................... .. .......... 291
17 Juillet. Bulletin de la Secretairerie d'Etat de 1'Int6rieur
expliquant la tactique de concentration des forces ........ 291
17 Juillet. Ordre du jour du Secretaire d'Etat de la Guerre
au 2111 Corps d'Armiee, 1 'occasion de la prise de Saltrou.. 292
17 Juillet. Bulletin sign par M3. Solon Mi nos, Secretaire
d'Etat des Finances et du Commerce, charge par interim
de la Guerre et de la Marine. et annoncant la repulsion
d'une attaque des insurges centre Petionville ........... 292
20 Juillet. Ordre du jour du General M. Momplaisir, Secre-
taire d'Etat de 1'Interieur. et par interim de la Guerre
et de la Marine, felicitant les troupes de l'6chec inflig6 A
l'ennemi A Petionville ................ ........... 293
27 Juillet. Appel aux armes aux populations, par le Presi-
dent L6gitim e............... ........... .......... 294








ANNIE 1889. TABLE DES MATIERES.


31 Juillet. Ordre du jour de la Secr6tairerie d'Etat de l'Int6-
rieur relatant en terms energiques une nouvelle d6faite
eausse aux "brigands du Nord" pros de la Capitale .... 295
7 Aoft. NScrologie; announce e la mort du General Dardi-
gnae. au Cap-Rouge. le 3 Aoiut 1889 ................... 296
16 Fevrier. Arrlte ouvrant le port de Fort-Liberti an conm-
meree stranger des l'entree des troupes du Gouvernement
dans cette place .................................. 296
9 Mars. Arrit6 declarant la reprise du blocus des ports du
Cap-Haitien, de Port-de-Paix, des Gonaives et de Saint-
M are ................................. ............ 297
6 Avril. Arrete imposant aux agents des lignes de bateaux a
vapeur fr6quentant les ports d'Haiti, l'obligation d'adres-
ser A la Secretairerie d'Etat des Finam-ies un manifesto cer-
tifie des denres sur leurs steamers.................... 297
13 Avril. Arrete d&clarant en etat de siege 1'arrondissement
de Port-au-Prince .............. .................... 298
13 Avril. Arrit6 supprimant les journaux Le Peuple et
L'Eclair. ........................................ 299
25 Avril. Arret6 nommant e1 Constituant Solon Menos Secre-
taire d'Etat de la Justice et de l'Instruction publique, et
par interim de 1'Interieur; puis chargeant MI. Eugene
Margron. Secretaire d'Etat des Relations Exti'ri riv, et
des Cultes. du portefeuille de 1'Agriculture. ........... 300
25 Avril. Arret6 declarant bAtiment pirate le navire A vapeur
connu sous le noin de Mlercd(s, achete et arml par les
insurges du Nord...... ........... ............... 300
27 Avril. Ar~,tt'- conf6rant an Constituant J&eremie. par in-
terim, le portefeuille de la Guerre et de la Marine ........ 301
4 Mai. Arrete interdisant I'expedition non autoris~e du pa-
pier-monnaie d'un port stranger ou rebelle A un port de
la Republique ................. .. .............. 302
16 Mai. Arri-t noinmant le G6neral S6enque Pierre Seere-
taire d'Etat de 1'Interieur et de la Police gendrale ....... 303
Ier Juin. Arret6 nommant les Generaux Se6nque M. Pierre
et Maximilien Momplaisir, ainsi que MMI. Alix Rossignol
et Solon M6nos, titulaires definitifs de diverse Secretai-
reries d'Etat....................... .. .... .......... 303
22 Juin. Arreti chargeant M. le Constituant N6r6 Numa de
la Secr6tairerie d'Etat de 1'Agriculture et de 1'Instruction
publique, M. Maximilien Laforest de celle de la Justice et
des Cultes, et confiant an Constituant M6nos eelui des Re-
lations Extrieures..... .......... .................... 304
29 Juin. D6cret autorisant le Gouvernement a prendre toutes
measures et conclure toutes conventions A I'6gard des in-
t6rits et de 1'amortissement de la Dette intrieure ....... 304









.\., ':i; 1889. TABLE DES AMAT1ERES.
PAGES
29 Juin. D4cret autorisant le Gouvernement a conclude tous
". ipi nll t- en vue deo iu\. -~,;l-1. 'unite national et con-
-..lidi, le credit de 1'Etat....................... ... .. 305
10 Aofit. Appel du Gouvernement fixant attention du people
haYtien sur liifri its 1o:-; .-(iiiiit relatifs aux pourparlers,
demeur6s finalenent in~iul 11 u.-lu, qui out 6t6 changes
avec eI Gouvernement iw,-'vi-.iiii- dissident, concernant la
demission c'.ldlitiiim'.11 du President Le6gitime et 1'occu-
pation paisible de Port-au-Prince par les troupes du Nord. 307


GO(I'VERNrTENT PROVISOIRE D 'HYPPOL1TE.

4 Septembre. Ordre du jour du (Gouvernement provisoire
maintenant t i;ip.iir,:. ji it en etat de si'ge 1'arrondisse-
nment de Port-au-Prince ........... ................. 311
7 Septembre. Proclamation du General Hyppolite, President
provisoire de la Rpublique. au people et a I'armie, h l'oe-
casion de l'occupation paisible de la Capitale par son
armee ...................... .................... 311
11 Septembre. Communication de M[. Saint-MI. Dupuy, Secre-
taire d'Etat des Finanii.s et du Commerce, A M31M. D. Les-
pinasse et autres iaiYtiens, pour leur notifier leur nomina-
tion de membres de la Commission administrative de Port-
au-Prince ............................ .............. 313
25 Septembre. Circulaire du General r molpoint jeune, charge
des Departements de la Guerre et de la Marine, aux chefs
militaires groups aux Gonaives, pour les informer de la
reunion prochaine, dans cette derniere ville, de 1'Assembl6e
Constituante ......................... ............. 315
28 Septembre. Circulaire du Conseiller charge des DWparte-
ments de Ia Guerre et de la Marine aux commandants pro-
visoires des arrondissements de la Republique, au sujet des
elections presidentielles prochaines.................... 316
12 Octobre. Meis<;ig, de 1'Assembl6e Constituante au Presi-
dent provisoire de la Republique, lui annoncant son 6iee-
tion a l'unanimite h la Premiere Magistrature pour sept
ans ............................... ...... ........... 317
12 Octobre. Circulaire du Ge6nral Nord Alexis, Conseiller au
D6partement de I'Interieur, aux commandants des arron-
di.ssn .lits de la Republique, pour leur notifier 1'1lection
du Ge6nral Hyppolite come President de la R6publique
d 'Haiti ........................................ 318
2 Octobre. Arrt6e relevant des decheances et forclusions tous
justiciables qui, par suite de la derniere Revolution, out
te *mllT'.h:i de faire un acte quelconque du 2 Octobre
1888 au 30 Septembre 1889...................... .. 318








ANNEE 1889. TABLE DES \IATIERES.
PAGES
5 Octobre. Arrfte maintenant, pour l'exercice 1889-1890, le
budget de l'exereice 1887-1888, ainsi que les lois de fi-
nances qui s'y rattachent.............................. 319
31 Aofit. Decret designant, pour les arrondissements de
l'Ouest et du Sud, les membres des Commissions locales
charges de gerer les inter&ts communaux jusqu'au mo-
ment de la promulgation de la Constitution.............. 320
31 Aofit. Decret decheant de leur pouvoir les Constituants
qui out pris part tant a la nomination illegal dn General
Legitime comme President d'Haiti qu'au vote irrigulier
d'une Constitution, et convoquant pour le 10 Septembre
les Assemblies primaires qui n'ont pu Mlire legalement leurs
constituents ...................................... 323
4 Septembre. Deeret erigeant en communes les postes mili-
taires de Thomazeau, Caracol et l'Aeul-Samedi: puis en
quarters les endroits appeles Calbalrt. Port-a-l'Ecu. etc.,
et. finalement, en postes militaires l'embareadere de
Jacquery et le Bas-du-Limb ...................... 324
4 Septembre. Decret nommant les membres des Commissions
locales de 1'arrondissement de Jaemel en replacement des
Conseils communaux y ayant illegalement fonetionn. ..... 325
14 Septembre. Decret ordonnant la reunion aux GonaYves, le
19 Septembre 1889, des membres elus de l'Assemblee Cons-
tituante, pour formuler une Constitution et nommer le
President d'Hai'ti .................................. 326
18 Septembre. Decret, en date an Cap-Haitien du 28 Oc-
tobre 1888, eonvoquant les Constituants des communes
des Departements du Nord. du Nord-Ouest et de l'Arti-
bonite. ainsi que les Constituants de l'Ouest et du Sud
don't le patriotism est aver6, a se reunir, le 6 Novem-
bre 1888, dans la ville des GonaYves. design&e pour la
reunion de l'Ass.nmblie Constituante charge d'elaborer la
Constitution et d'elire le Chef de l'Etat............... 327
18 Septembre. Decret. en date aux G'lnacnv.-s du 27 Novembre
1888. instituant un Gouvernement proviire compos6 d'un
senl membre, qui prend le titre de President provisoire de
la RBpublique. et nommant a cet effet le General Iyppo-
lite: puis lui adjoignant quatre conseillers-ministres ainsi
qu'un Conseil d'Etat................................ 328
18 Septembre. Protestation, en date. aux Gonaives. du 13 No-
vembre 1888, de t,'nt,-n.uf Constituants assembles confor-
mement au decret du Comite Revolutionnaire Central du
Nord, et s'elevant contre l'usurpation du titre d'Assemble
National Constituante par trente et un Constituants reunis
A, Port-au-Prince le 16 Octobre prl.,'.nt ainsi que centre
tons les autres aetes arbitraires ult4rieurement d&eides par
cette minority .................................. 330








ANNEE 1889. TABLE DES MASTIERES.
PAGES
18 Septembre. Resolution, en d;it t. aux Gona'ves, du 13 No-
vembre 1888, prise par l'Assemblee Constituante y reunie
de se renfermer strictement dans les limits de son mandate
jusqu'A l'obtention d'une majority des deux tiers con-
sacr6e par le droit public haitien ....................... 332
25 Septembre. Decret du 10 Septembre 1889 erigeant, sons
le titre d'arrondissement de Plaisance, la circonscription
des communes de Plaisance ct de Pilate, et operant des
changements dans plusieurs autres localitis............ 333
28 Septembre. Decret erigeant en quarters les posts mili-
taires du Grand-Bassin et de la Baie-des-Moustiques. .... 334
5 Octobre. Decret etablissant. pour la duree d'une annee,
une nouvelle surtaxe sur le caf6. le cacao et le campnehe. 335
10 Octobre. Decret erigeant en posters militaires les sections
rurales de Grand-Boucan et de Camp-de-Louise .......... 336


GO'VERNEMENT DEFINITIF D'IHYPPOLITE.

19 Octobre. Avis annoncant le depart du Ge6nral Hyppolite
pour les Gonaives A l'eifft de priter le serment constitu-
tionnel devant 1'Assemblee Ciist itiinoaiti reunie.. ...... 337
23 Octobre. Programme pour la prestation de serment du
President d'Haiti ................. ................. 337
23 Octobre. Discours address par le President de I'Assemblie
National Constituante an President d'Haiti, A I'occasion
de son inauguration.................................. 339
23 Octobre. Discours de S. Exe. le President d'Haiti A 1'As-
semblee Nationale Constituante. A 1'occasion de sa presta-
tion du serment constitutionnel ....................... 340
23 Octobre. Adresse du Prlsi.nit Iyppolite au people et A
I'armne touchant son election unanime come Chef de
1'Etat, et pour exposer ses vues pour le relvement du pays. 341
26 Octobre. Compete rendu succinct, en derniAre here. des
fetes tenues A Port-au-Prince A I'occasion de 1'inaugura-
tion du President Hyppolite aux Gonaives, et de I'ovation
faite A celui-ci dans la Capitale A son retour de cette der-
niere ville .................. ...... ............. 343
2 Deccmbre. Adresse de 1'Assembl6e Constituante au people
haitien pour lui rendre compete de I accomplissement de sa
mission ......................................... 343
16 Novi.iibr,. Compete rcndu de la reception en audience pu-
blique. par Ie President d'Haiti. de M. Fred6ric Douglass.
Ministre Resident et Consul Ge6nral des Etats-Unis d'A-
merique, avec publication des discours du President et de
la r6ponse du M inistre............... ............. 345









ANNEE 1889. TABLE DES 1AATIERES.
PAGES
20 Novembre. Circulaire du President Ilyppolite aux Seere-
taires d'Etat de la Republique. pour leur communiquer ses
vues sur certaines parties de administration gendrale du
p ays ............................................... 347
11 Decembre. Compte rendu d'une nouvelle r6eeption en au-
dience. publique. par le President IIyppolite, de M. Fre-
derie Douglass, Ministre R6sident et Consul General des
Etats-Unis d'Am6rique, pour recevoir de lui communica-
tion de la reponse du President Benjamin Harrison A la no-
tification qu'il lui avait faite de son election A la Presi-
dence d'Haiti, avec publication des deux discours pronon-
ces en cette eireonstance.............................. 349
25 D&cembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce, adress6e aux administrateurs des finances
de la Republique, pour les engager A une execution rigou-
reuse de la loi sur les pensions eiviles. ................. 350
30 Oetobre. Arrete nommant les diff,'iirts Secretaires d'Etat. 351
16 Novembre. Arrete accordant amnistie pleine et entire a
tous les detenus politiques a cause des evenements du 28
Septembre 1888 au 15 Novembre 1., .................. :2
28 Decembre. Arrete dissolvant les Conseils communaux de la
Croix-des-Bouquets. de Petionville, de I'Areahaie et de
quatorze autre loealit6s, et convoquant pour le 10 Janvier
1890 les Assemblees primaires devant proeder A leur rem-
placement .......................... .............. 353
13 Novembre. Loi portant erection d'un monument, au
Champ-de-Mars du Cap-Haitien. sur les restes'de feu le
General SMide Thel1maque devant y ;i- r- transfers. ...... 354
Publication in extenso de la nouvelle Consti-
tution de la Republique d'Haiti adoptee par l'Assemblie
National Constituante, et terminee par un article unique
nommant le General Orvil IIyppolite President de la Re-
publique pour sept ans ............................. 355



1890

ACTES.

1er Janvier. Discours pronone par le President IIyppolite
sur l'autel de la Patrie. pour la fate de l'Independance Na-
tionale et de ses Heros .............................. 387
6 Janvier. Lettre du Secretaire d'Etat des Travaux publics,
A S. Exe. le President d'Haiti, pour lui announcer la consti-
tution A nouveau du chantier pour l'achivcment du bAti-
ment des "Cinq Ministeres".......................... 388









ANNEE 1890. TABLE DES MA1.\ELIES.


8 Janvier. Rapport fait par M. L. Laforestrie concernant la
construction du mime batiment....................... .,!'
15 Janvier. Circulaire du Secrttaire d'Etat des Finan,.-. et
du Commerce, aux Adiniiiiit.it'ni' des Finances de la
Rtpublique, requ6rant un etat des feuilles d'appointe-
ments, pensions, etc., du mois d' \ott 1888 au 30 Septem-
bre 1889.................... ...................... 389
22 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Administrateurs des Finances de la Re-
publique, pour leur enjoindre de faire observer strictement
la loi prohibant la substitution d'un autre navire a celui
designed pour .Ilmbrlquer des denries ou autres objets.... 390
29 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Consuls et Agents consulaires de la Re-
publique, relative aux difficulties rencontrees par les inter-
pretes jur6s dans la redaction de leurs manifestes, et indi-
quant les remdes a y apporter......................... 391
29 Janvier. Circulaire du President d'Haiti aux delegues
Extraordinaires du Gouvernement dans les departments
du Nord et du Nord-Onest, de 1'Artibonite et du Sud, et
dans les arrondissements de Jacmel et de Saltrou, pour
leur announcer leur nomination come tels et leur donner
ses instructions..................................... 393
1er F,rii,. Avis de la Secretairerie d'Etat de 1'Interieur
coneernant le retour en Haiti du General Boisrond Canal,
en vertu de I'acte d'amnistie du President do la Republique 395
8 Fevrier. Note qui rend compete de l'entrevue cordiale a
Thomazeau, le 3 Fevrier 1890. entire le President Hyppolite
et le General Heureaux. President de la Republique Domi-
nicaine ........................................ 395
22 Mars. Adresse du President Hyppolite, datee du Palais
National. a Jacmel. le 17 Mars, a la population et h I'arm~e
de cette ville, pour les remercier du chaleureux accueil
qu'ils lui ont fait 1l'occasion de sa visit. ............. 396
9 Avril. Note qui relate la rentr~e du chef de 1'Etat a la
Capital, et la grande ovation qui I'y a aecueilli apres sa
tournie dans l'interieur du pays....................... 397
19 Avril. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce A M. Ch. Miot et quatorze autres citoyens de
Port-au-Prince, pour leur annoncer leur nomination comme
membres de la Commission charge de contrbler, avec la
Banque Nationale d'Haiti, le brfilement de certain titres
et valeurs ................ ..... ................... 398
19 Avril. Circulaire du Secretaire d'Etat des Travaux pu-
blics et de 1'Agriculture aux representants de la Repu-









ANNEE 1890. TABLE DES 3MATIERES.
PAG ES
blique d'Haiti A l'etranger, les invitant A faire, dans les
capitals ofu ils resident respectivement, des appeals d'offre,
de la part des companies desireuses d'entreprendre les
important travaux necessaires pour mettre fin aux graves
d6pr6dations periodiques de la riviere de la "Ravine-du-
Sud." ...................................... ...... 398
19 Avril. Rapport fait par MI. Laforestrie touchant les d6bor-
dements de la "Ravine-du-Sud" et les travaux qu'il re-
commande d'entreprendre pour y remedier ............. 400
10 Mai. Avis de la Secretairerie d'Etat des Finances et du
Commerce invitant les possesseurs de billets d'une gourde
de la Revolution A les changer aux guichets de la Banque
National ........................................ 400
2 Juillet. Publication d'une serie de huit documents, dates
des 2, 3, 6, 12, 13, 14, 24 et 25 Juin 1890, exposant la cor-
respondance echangee entire la Chambre des Representants
et le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce, rela-
tivement a la decision prise par la Chambre d'exiger que
le pavement de l'indemnite mensuelle aux Representants
du Peuple soit fait desormais en piastres fortes, et terminne
par une derniere suggestion du Ministre et la resolution
finale adoptee par la Chambre ................. .. 401-405
9 Juillet. Communication adressec par M. V. Huttinot,
Charge d'Affaires de France A Port-au-Prince, au Secre-
taire d'Etat des Relations Exterieures. pour reclamer con-
tre certaines erreurs blessantes A son regard, introduites dans
l'expose general de la situation de la Republique d'Haiti
pour l'annee 1890............. ... ...... ............. 405
9 Juillet. Reponse explicative sur Ie 1,imIn. sujet. adress~e
par le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures au
Charge d'Affaires de Frari.n ha Port-au-Prince .......... 407
27 Decembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Administrateurs des Finances de la R4-
publique. pour les inviter a ordonner aux fonctionnaires
sous leurs ordres d'echanger. centre d'autres billets en cir-
culation. tous les billets bleus et les billets divisionnaires.
don't le retrait doit se fair difinitivement .............. 408

ARRETES. DECRETS. LOIS. ETC.

19 Fevrier. Arrite nommant le citoyen Hugon Lechaud Se-
cretaire d'Etat au Departement de la Justice et des Cultes
en replacement du citoyen Leger Cauvin. revoqu ....... 409
19 Avril. Arrete acceptant la d6mission du Conseil Communal
de Port-au-Prince ............................ ..... 409
7 Mai. Arret6 fixant la some des depenses de chaque de-
partement d'Etat pour le mois de MIai 1890............ 410









ANNEE ls! Il. TABLE DES MIAT'IRES.
PAGES
28 Mai. Arrete rapportant I'arrWt( du 24 Mai 1888, qui a de-
clare en 6tat de siege l'arrondissement de Port-au-Prince 411
28 Mai. Arrete ordonnant 1'expulsion du territoire d'Haiti et
leur einbarquemeiit pour 1'(tranger des sieurs J. B.-Love
et Sultzer Wart ................... ........... .. .. 412
12 Juillet. Arrit6 acceptant la admission du Gendral Saint-
Martin Dupuy comme Seeritaire d'Etat de 1'Interieur et
de la Police gen(rale, et chargeant provisoirement de ce
portefeuille le Secretaire de l'Instruction publique....... 412
2 Aofit. Arrite acceptant la admission du citoyen Clement
Hlientj',j-n come Seeretaire d'Etat des Travaux publics et
de I'Agriculture, et chargeant provisoirement de ces deux
portefeuilles le Secretaire de la Justice................. 413
6 Aouit. Arrite accordant grice pleine et entire au eitoyen
Charles Me'hu. remnment condamne par le Tribunal cor-
rectionnel du Cap-Haitien A une annee d'emprisonnement. 413
13 Aofit. Arrete nommant: 1, ecrtaire d'taar d' t des Travaux
publics et de 1'Agriculture le citoyen Hugon Lechaud, a ee
moment Secretaire de la Justice; 20 le General Beliard
jeune, Senateur, come Secretaire d'Etat de la Guerre et
de la Marine. en remplacement du General Mompoint
jeune. demissionnaire; I3 le citoyen Nemours Pierre aine,
Senateur, come Secretaire au Departement de 1'Inte-
rieur, et 4 Ile citoyen Duverneau Trouillot, Commissaire
du Gouvarnement pirs le Tribunal de Cassation, come
Secretaire d'Etat de la Justice et des Cultes, en rempla-
,'*,iiit dIu citoyen Hugon Lechaud. appele A d'autres fone-
tions ........................................... 414
6 September. Arrite crkant des etats d'emargement pour les
divers departments ministeriels A partir du or Octobre
l!' .................................. ........... 414
er Octobre. Arrete accordant grace pleine et entire an Ge-
n6ral Alexis Joseph Dessources. condamne A une annne
d'emprisonnement par le Tribunal correctionel du Cap-
H aitien ........................ .................. 417
12 Novembre. Arrete accordant nn d6lai de deux mois aux
porteurs des billets bleus etroits d'une gourde, et des bil-
lets di\viili;-,ir'N, de 10, 25 et 50 centimes, pour les echan-
ger aux guichets de la Banque Nationale d'Haiti......... 417
6 Decembre. Arret6 instituant et nommant nne Commission
eomposee de diff6rents fonctionnaires chargee de verifier,
pour &tre ensuite consolidees, toutes les feuilles de la dette
interienre non paybes du 1,r Juillet 1888 an 30 Septembre
1889. ainsi que tons effects publics non presents avant le
p1r Janvier 1889 .................................... 418
20 .Ani. Decret prolongeant d'un mois. A partir du 26 Aofit.
la session legislative de 1890 ........................ 420








ANNEE 1890. TABLE DES MIATIERES.
PAGES
29 Janvier. Promulgation de la loi de sanction du contract in-
tervenu le 27 Juin 1888 entire le Gouvernement de l'ex-
Pr6sident Salomon et la Societ6 Fiani:ais d des Tel4graphes
Sous-Marins. loi vote pen apris par la Chambre des Re-
pr6sentants et le S6nat. mais restie non promulgi e par le
Pouvoir Executif d'alors, a raison des ev6nements politi-
ques survenus le 10 Aofit et subs6quemment dans le pays. 421
27 Aofit. Loi portant recompense national en faveur de la
citoyenne LUonie LAon, dame Venve Francois Dionis ..... 422
27 Aofit. Loi deeernant. A titre de recompense, une rente via-
gire de 75 gourdes par mois au eitoyen Chevert Heurtelon. 423
27 Aofit. Loi exonrant de toutes redevances, jusqu'au 30
Septembre 1890, les fermiers et locataires, en raison de la
gnne dans laquelle les ont laiss&s les blculeversements poli-
tiques qui se sont succed6s dans le pays. ................ 424
6 Septembre. Loi qui autorise une frappe de 300.000 pias-
tres en monnaie divisionnaire en replacement de celle qui
a disparu........................ ....... ........... 426
24 Septembre. Loi qui proroge, pour 1'ann6e 1890-1891, les
lois des 27 et 31 Octobre 1876 sur la r6gie des impositions
directes et la fixation des quotit6s de 1'imposition locative
et de 1'imp6t des patents ........................... 427
24 Septembre. Loi creant un regiment d 'infanterie de line
dans chacun des arrondissements de Valliere, de IIinche,
de Plaisance et de Saltrou........................... 428
24 Septembre. Loi er6ant, dans chacune des nouvelles com-
munes de Carice, Cerca-la-Source, Aeul-Samedi. Caracol,
Ranquitte. Pilate, Baie-de-Heune. AMaissade. La Chapelle
et Thomazeau. une compagnie d'artillerie et une compa-
gnie de gendarmerie .................. ........... 429
27 Septembre. Loi qui augmente les appointments de quel-
ques fonctionnaires et employs des DWpartements des Fi-
nances et du Commerce, des Relations Ext(rifir s et de.
la Marine ............... ........................... 430
Ier Octobre. Loi fixant le nombre et determinant les attribu-
tions des agents de change et courtiers de commerce dans
la Republique, afin de donner toutes garanties a ceux qui
ont reeours A leur minister. ........................ 436
ler Octobre. Loi portant organisation du personnel du D6-
partement des Travaux publics et des diff6rentes bran-
ches du service public qui y sont attachees .............. 439
4 Octobre. Loi autorisant les communes de Port-au-Prince et
du Cap-Haitien a contractor chacune un emprunt de
100.000 gourdes. A inter&ts garantis par le Gouvernement,
en vue de la creation urgent d'6tablissements d'utilite
publique ............................ ........... 442







ANNEE 1890. TABLE DES IA.\' IEKlb.
PAGES
8 0, i.11,.-. Loi eonsolidant et portant an compete de la dette
interieure toutes feuilles et antres effects publics non pays
et non acquittes du P1 Juillet 1888 au 30 Septembre 1889. 443
8 Octobre. Loi 6rigeant la ville des Gonaives, chef-lieu du
d6partement de l'Artibonite, en ville de deuxieme elasse. 445
11 Oetobre. Loi portant fixation du budget des depenses de
l'exereiee 1890-1891................... .............. 446
11 Octobre. Loi portant fixation du budget des reeettes de
l'exercice 1890-1891 ................ ................ 448
25 Octobre. Loi qui sanctionne, avec modifications, la con-
vention pour l'lalblisseirenl et l'exploitation de lignes te16-
phoniques a Port-au-Prince, et suivie de la publication du
texte original de cette convention. .................. 449-452
25 Oetobre. Loi qui. sanctionne, avec modifications: 1 la
nouvelle convention du 28 Janvier 1890 pour le prolonge-
ment du cable du 361e Saint-Nicolas a Port-au-Prince;
2 la convention additionnelle du 16 Juillet 1890 pour la
jonction du dit cz:bl, au Cap-IIaitien; et 3 le contract pour
l'&tablissement d'un reseau telegraphique terrestre; loi
suivie de la publication des textes originaux de ces diffe-
rentes conventions .............. ................ 453-468
16 Aofit. Loi 'iddili:ionnell- a la loi du 13 Juillet 1858 sur 1'ad-
ministration et la direction des douanes de la Republique
d'Haiti, et portant modification de son article 18 en ce qui
eoneerne particulierement le port de la Grand-Saline de
1'Artibonite ........................................ 468
- -- -. Publication du texte espagnol, aeeompagne
de sa traduetion en francais. de la convention intervene
h Thomazeau, le 5 Fevricr 1890, entire le President Hyppo-
lite, de la Republique d'Haiti, et le Pr6sident Heureaux. de
la R6publique Dominieaine, dans l'interet de leurs pays
rle lj,''-tif- ....................................... 470
24 Mai. Texte dn trait d'arbitrage signed a Washington le 28
Avril 1890, mais non ratified, entire les R6publiques d'Haiti.
Bolivie. Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Sal-
vador, Etats-Unis d'Amerique et Etats-Unis du Bresil, pour
le rIglement pacifique des difficulties internationalss. 471



1891

ACTS.

ler Janvier. Diseours pronone6 par le President Hyppolite
sur 1'autel de la Patrie l'oceeasion de la fite de l'Inde-
pendance Nationale................. ............. 481








ANNEE 1891. TABLE DES MATIERES.
PAGES
17 Janvier. Autorisation donn&e au Chef du Departement
des Finances, par le Conseil des Secretaires d'Etat, d'ac-
cepter une transaction de G. 500,000 de feuilles a 50 pour
cent ................................ ............... 483
24 Janvier. Lettre du Secr6taire d'Etat an Departement des
*Finances et du Commerce a Son Excellence le President
d'Haiti faisant rapport sur la march du service des d6-
partements des Finances et du Commerce............... 483
31 Janvier. R6ponse du President Hyppolite au rapport du
Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce, recomman-
dant la strict execution des prescriptions de la loi de
douanes et que chaque department ministeriel se renferme
strictement dans ses allocations........................ 487
31 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Administrateurs des finances, leur re-
commandant d'apporter un soin tout special h la verifica-
tion des expeditions de marchandises par la voie du
cabotage ............................................ 488
4 F6vrier. Message du President Hyppolite a 1'Assembl6e
National, exposant aux representants de la Nation l'etat
moral et materiel du pays et les conviant a collaborer avec
lui a la consolidation de la Republique.................. 489
11 Fevrier. Avis de la Secretairerie d'Etat de l'Interieur et
de la Police Generale pour rassurer l'esprit public sur les
bruits que la malveillance repand a propos des desordres
don't le G6enral \Merisier Jeannis est I'auteur dans une sec-
tion de l'arrondissement de Jacmel ..................... 491
21 F6vrier. Lettre du President Hyppolite au Secr6taire
d'Etat de l'Agriculture, lui r~ci iiill-Idaniit l1'ex6cution
ponctuelle des prescriptions du Code Rural, et de faire
entreprendre sans retard les travaux a executer a la source
m3,ver. a Jacmel.................................. 492
28 Fevrier. Lettre du Secr6taire d'Etat des Travaux publics
a Son Exselle-~,l. le President d'IIaiti lui annoncant l'ar-
rivie des commandes d'outillages et de materiaux faites
aux Etats-Unis pour le service de la Fonderie Nationale, la
forge de Fort-Ilet et la distribution d'eau; et 1'entretenant
de projects d'6talili 'lr.nt de chemins de fer et des hesita-
tions du representant de la Societe Fr'ana-iis, des Telegra-
phes sous-marins a executer le contract vote pour 1'6tablis-
sement du reseau teligraphique.................... 493
28 F6vrier. Reponse du Pr6sident Hyppolite h la priecdente
lettre recommandant de hater I'ex&eution des travaux
vot6s par les Chambres........... .. ............. 495
25 Avril. Avis donned A la population pour la rassurer sur les
bruits inquietants quo les ennemis de I'ordre font circuler
a propos d'une agression de la part des Etats-Unis. et af-








ANNLE 1891. TABLE DES MATIA ES.
PAGES
firmant les relations cordiales de la Rlpublique avee 1'Union
Am6ricaine malgre l'obstacle que la Constitution apporte
A l'affermage du M1le Saint-Nicolas .................... 496
25 Avril. Avis de la rentre6 do Son Excellence le President
a la Capitale...................................... 496
2 Mai. Circulaire du Secretaire d'Etat du D6partement de
l'Interieur aux Commandants des arrondissements de la
R6publique les invitant A redoubler de surveillance pour
mettre la main sur les perturbateurs de l'ordre qui cher-
chent a inquieter les populations a propos de la question
de l'affermage aux Etats-t'nis du M61e Saint-Nicolas. ..... 497
6 Mai. Traduction d'une lettre de M11. Fred. Douglass et
B;uii'nft Gblrarli ai M. Firmin, Secretaire d'Etat des Af-
faires Etrangeres, lui all'j iu,:a;it 1'envoi d'une copie offi-
cielle du doeumeiit sign par le President des Etats-Unis
les investissant de pleins ponvoirs pour conferer avee les
autorits d'iHaiti ..................................... 498
6 Mlai. Traduction du document official mentionn6 ci-dessus,
et r6ponse du Secertaire d'Etat des Relations Etrangbres,
rosumant les negotiations ayant eu lieu entire les deux
gouvernements, et donnant communication aux envoyes
des Etats-Unis du refuse motive du Gouvernement d'Haiti
d'accorder l'afflimiazcl du M1Ole Saint-Nicolas ........... 499
6 Mai. Reponse de 31MM. Frederick Douglass et Bancroft
Gherardi A la depl',-ihe du D6partement des Relations Exte-
rieures regrettant que le Gouvernement d'Haiti se voie
dans la neeessit6 de faire un refuse A la demand amicale
des Etats-Unis....................... ........ 502
30 Mai. Proclamation du President Hyppolite au people et A
1'armn e leur annoneant la repression immediate d'une ten-
tative de sonlvement organisee par les generaux Sully
Guerrier et Badere et les exhortant A la confianee dans la
sagesse du Gouvernement ..................... 502
3 Juin. Ordre du jour du Pr6sident IHyppolite annoneant
la capture et I'execution de Sully Guerrier et de Francois
Gratia, et I'ineare'ration de sept de leurs complices dans
les prisons de la ville ............................... 503
22 Juillet. Avis de la Seer6taireri e de 1'nterieur faisant ap-
pel A la confiance de la population de Port-au-Prince dans
le desir du Gouvernement de conserve la paix et la secu-
rite publiques.............. ...................... 504
22 Juillet. Cireulaire du Secretaire d'Etat des Finanees et du
Commerce aux Administrateurs des Finances pour attirer
tout particulierement leur attention sur les comptes de
leur gestion a expedier A la Chambre des Comptes et a la
Secr6tairerie d'Etat des Finances ...................... 505









ANNEE 1891. TABLE DES MATIERES.
PAGES
25 Juillet. Avis de la Secretairerie de l'Interieur et de la Po-
lice Generale expliquant A la population les raisons qui lui
ont dicte la declaration de l'etat de siege dans l'arrondisse-
ment de Port-au-Prince et le department de l'Ouest..... 506
25 Juillet. Note qui rend compete de la reception eordiale h
Saint-Domingue par le President Ulysse Heureaux de M. A.
Thoby, Ministre Plenipotentiaire d'Haiti ............... 507
29 Aofit. Lettre du Pr6sident Hyppolite au Secretaire d'Etat
des Finances et du Commerce, l'invitant a remettre severe-
ment en vigueur dans les bureau publics les traditions
hierarchiques et 1'observation des lois et regleinents ...... 509
19 Septembre. Avis que l'ordre a Wte donn6 au Consul d''Iaiti
a Kingston de delivrer des passeports A ceux des refugies
qui en auront fait la demand A Son Excellence le Presi-
dent d'H ai'ti................ .. .... ................. 510
24 Septembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances
et du Commerce aux Administrateurs des Finances leur
recommandant l'observance rigoureuse dans les bureau
des lois et reglements en vigueur, et attirant leur atten-
tion sur les provisions de 'article 150 du Code penal relatif
aux peines applicables aux fonctionnaires du Gouverne-
Sment qui auront enfreint on laiss6 enfreindre les lois qu'ils
sont charges de faire executer.......................... 510
10 Octobre. Avis de la reception par le PrIsident d'Haiti, au
Palais National, de M. John S. Durham en quality de Mi-
nistre resident et Consul General des Etats-Unis d'Ame-
rique en remplacemenet de M. Frederick Douglass ........ 514
10 Octobre. Message du President Hyppolite aux Senateurs
pour leur demander d'autoriser un emprunt pour le retrait
du papier-monnaie. I'acquittement du cofit des travaux hy-
drauliques du Cap et des Gonaives. et de diverse depenses
extra-budgetaires .................. ................ 515
28 Octobre. Lettre du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce aux Directeurs des Douanes. les invitant a met-
tre immediatement ) execution la loi du 30 Septembre
expir ............................. ..............517
31 Octobre. Circulaire du Pr6sident d'Haiti aux Comman-
dants des Arrondissements de la Republique les invitant a
donner les initruiti'ni necessaires pour dresser sans retard
la liste nominative de totes les plantations cafeieres avec
inscription du rendement annual de chaque plantation .... 520
14 Novembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Directeurs des Douanes ordonnant I'ou-
verture dans chaque etablissement d'un livre dit de
"Compte courant".......... .... ..... ............ 521
21 Novmlirii. Circulaire du Secretaire d'Etat des Travaux
publics aux diverse autorites ecclesiastiques pour leur









ANNEIE 1',1. TABLE DES MATIERES.
PAGES
donner connaissance qu'une sonmme important a ete vote
par les Chambres sons le titre do "Secours aux Eglises et
Pr,.-.l I'-N ................... ..................... 522
2 Decembre. PBalpti-ii. et Inauguration du march de la place
Valliere ................ ....................... 523


ARRETES. DECRETS. LOIS. ETC.

3 Janvier. Arrit6 antorisant la formation de la Societe Co-
operative Internationale de Consommation .............. 525
14 Fevrier. Arrit6 expulsant le sieur Pierre Petit Phtion du
territoire de la Republique.......................... 534
2 Mai. Arrite expulsant le sieur Emile Audain du territoire
de la Re'publique .................................... 535
6 Mai. Arr'.-te acceptant la demission du citoyen Antenor
Firmin. Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce
et des Relations Exterieures, et chargeant provisoirement
le Secrtaire d'Etat des Travaux publics des portefeuilles
des Finances. du Commerce et des Relations Exterieures. 536
6 Mai. Arrite declarant 1'arrondissement de Port-au-Prince
en etat de sigge. ................................. 536
30 Mai. Arrite declarant le department de 1'Ouest en etat
de siege ................................. ........ 537
3 Juin. Arrete invitant tous les citoyens a se choisir un post
et A s'y rendre tons les soirs........................... 538
ler Juillet. Arrete concernant un movement et des nomina-
tions de Secretaires d'Etat........................... 539
3 Juin. Arrite defendant aux fonctionnaires la continuation
de l'execution sommaire des criminals ................. 539
24 Juin. Arrete invitant les citoyens refugies dans les con-
sulats A rentrer chez eux sous la garantie du Gouverne-
ment ............................................. 540
22 Juillet. Arrete informant la population qu'en cas d'e-
mente. les militaires et employes publics seuls seront ap-
peles a retablir l'ordre. et invitant les autres citoyens a
garder leurs maisons et a ne pas circular en cas d'dvene-
ments ............................ ............... 541
25 Juillet. Arrete rapportant 1'arrkte du 2 Septembre 1890. .541
ler Aofit. Arrete interdisant 1'entrie des ports et rades de la
Republique aL tons navires de six heures du soir a six heures
du m atin ............................................ 542
19 Aofit. Arritb nommant des Secretaires d'Etat en rempla-
cement du Cabinet demissionnaire ..................... 543
12 Septembre. Arret( accordant amnistie pleine et entire
aux detenus pour faits politiques dans les prisons de la
ville de Jeremie et de cells de Dame-Marie ............. 544









ANNEE 1891. TABLE DES MATIERES.
PAGES
3 Octobre. Arrit6 convocant le Corps Legislatif en seance
extraordinaire ..................................... 545
12 Decembre. Arrite accordant amnistie pleine et entire aux
citoyens que les 6venements politiques ont eloignus du
pays, et aux detenus politiques des prisons de la capital
et de Jacmel..................................... 545
22 Aofit. Decret prolongeant d'un mois la session legislative
de 1891.. .......................................... 546
4 Juillet. Loi erigeant le Carrefour Gental en poste militaire. 547
23 Septembre. Loi accordant an Secretaire d'Etat des Fi-
nances et du Commerce un credit supplementaire de
G. 44,222,02 ........................................ 549
26 Septembre. Loi qui augmente les appointments des fonc-
tionnaires et employes du pouvoir judiciaire............. 550
30 Septembre. Loi confirmant l'arr~te du President d'Haiti
sur la police des rades de la Republique en date du 28
Juillet 1891 ........................................ 554
3 Octobre. Loi autorisant la commune des Cayes a contractor
un emprunt de G. 100,000, a inte6rts garantis par le Gou-
vernement, en vue de la creation urgente d'etablissements
d'inte6r t public ...................................... 560
7 Octobre. Loi r6glant le mode de procedure pour arriver a
la verification rapide des cargaisons en cas de negligence
on de refuse des importateurs ou consignataires de de6frer
aux requisitions de l'Administration des Donanes ....... 557
10 Octobre. Loi autorisant la commune de Jacmel a contractor
un emprunt de G. 100,000, A int6rets garantis par le Gou-
vernement, en vue de la creation d'etablissements d'utilite
publique .............................. ........... 559
14 Octobre. Loi qui replace la peine de mort dans tons les
cas ou elle est prononcee pour crimes politiques par celle
de la detention dans une prison. ....................... 561
17 Octobre. Loi interpretative de l'article 36 de la loi du 30
Septembre 1884 sur la Pension Civile.................. 562
17 Octobre. Loi qui replace la comptabilite en parties simple
de 1'Administration Publique par la comptabilite en parties
double ........... ..... ........................... 563
21 Octobre. Loi relative A 1'&valuation et a la perception de
l'impot pour 1'exercice 1891-1892.................... 565
31 Octobre. Loi portant sanction du contract A. Mallet pour
1'&tablissement d'usines a decortiquer le caf6; suivie du
texte du dit contract ................................. 566
4 Novembre. Loi qui sanctionne le contract accordant a
M. Justinien Etienne la faculty d'etablir un service de dis-
tribution d'eau au Cap-Haitien; suivie du texte du dit
contract ................................ .......... 571









ANNEE 1891. TABLE DES MATIERES.
PAGES
11 Novembre. Loi prorogeant pour l'exercice 1891-1892 les
lois des 27 et 31 Octobre 1876 sur la regie des impositions
directed et la fixation des quotites de 1'imposition locative
et de l'imp6t des patentes............................. 576
18 Novembre. Loi accordant un credit supplementaire de
G. 20,600 au Secretaire d'Etat des Travaux publics ...... 577
18 Novembre. Loi accordant un credit supplementaire de
G. 625,931 aux Secretaires d'Etat des Departements de
1'Interieur, de la Guerre et de la Marine, et des Relations
Exterieures ......................................... 579
25 Novembre. Loi ouvrant des credits extraordinaires aux Se-
cretaires d'Etat des Finances et du Commerce, des Tra-
vaux publics et de 1'Interieur; et portant que les dits cre-
dits seront converts par un emprunt de G. 286,989.11 que
le Secr6taire d'Etat des Finances est autoris6 A contractor
au mieux des interets de l'Etat........................ 582
9 DWcembre. Loi d6cernant une bourse aux enfants mineurs
de feu Darius Denis. et une rente viagere a la veuve de
feu E lie D ubois............. ...... ................. 584
8 Juillet. Loi portant sanction de 1'acte d'echange passe en-
tre le Gouvernement et les membres de la Congregation de
l'Eglise Episcopale Orthodoxe Haitienne d'un emplace-
ment de 1'Etat. rue des Casernes, contre une propriety
situ6e dans la mnme rue oi 6tait bhtie l'Eglise Episcopale
Orthodoxe Haitienne de cette ville; suivie du texte de
l'acte d'6hange................................... 585
26 Septembre. Loi approuvant et sanctionnant, avec les modi-
fications a divers articles, le contract passe, le 29 Juillet
1890, entire le Secretaire de l'Interieur et M. Alfred Deet-
jen pour la fabrication du savon au Cap-Haitien; suivie
du texte du dit contract ............................. 590
30 Octobre. Loi qui etablit au Ministere des Finances et du
Commerce un Bureau d'Inspection ge6nrale et de ContrGle
des finances et des Douanes de la Republique ........... 593
21 Octobre. Loi ouvrant des credits jusqu'a la concurrence
de la some de G. 7,967,516.11 ...................... 598
24 Octobre. Loi portant sanction du contract pass entire le Se-
cretaire d'Etat des Travaux publics et AM. Eugene Pouilh
pour la construction it Jaemel de deux wharfs en fer et
d'un hangar; suivie du texte du dit contrat............. 601
7 Novembre. Loi qui approve et sanctionne, avec modifica-
tions a divers articles, le contract passe entire le Secretaire
d'Etat des Travaux publics et M. Lanoue Sterlin pour l'6-
tablissement d'un service d'eau aux Gonai'ves; suivie du
texte du dit contract ..................... ........... 604








ANNfE 1892. TABLE DES MATIERES.

1892

ACTES.
PAGES
2 Janvier. Proclamation du lPr6sident Hyppolite A l'occasion
de la celebration de l'; ii\t'..;iirt d(e I'Ind6pendance
d 'H aiti ............................ ..... ....... 619
30 Janvier. Lettre du Pr6sident provisoire de l'Association
du Centenaire de 1'Independance au Ministre de I'Int6-
rieur lui faisant part de 1'ouverture d'une souscription
g6n6rale pour l'6rection de monuments a la gloire des
h6ros de 1804, et le print de recommander cette souscrip-
tion aux commandants des arrondissements par la voie du
Journal Officiel .................................... 620
25 Mars. Circulaire du Pr6sident IIyppolite an Secretaire
d'Etat de 1'Interieur lui signalant la conduite ineonve-
nante d'employes du Gouvernement assistant aux s6ances
de la Chambre des Representants...................... 622
28 Mai. Circulaire du President Hyppolite aux Secretaires
d'Etat relative A la redaction des exposes A lui remettre
coneernant la situation de leurs d6partements respectifs.. 622
28 Mai. Circulaire du Secretaire des Finances et du Com-
merce ordonnant que les bordereaux de droits de douanes
approximatifs soient dresses en quatre originaux ........ 623
15 Juin. Publication de la creation de l'Association haitienne
de 1'Ecole professionnelle; suivie des Statuts ............ 624
25 Juin. Circulaire du Seer6taire d'Etat des Finances rap-
pelant a ses collgues des different departements minist6-
riels leur obligation de lui communique les budgets de
leurs departments pour lui permettre d'6quilibrer le
budget general de la Republique.................... 627
13 Aofit. Declaration faite par les membres du Cabinet au
Corps Legislatif. dans laquelle ils exposent la pensee et le
programme du Gouvernement ....................... 628
27 Aoilt. Avis rendant compete du piteux avortement de l'ex-
pedition projet6e par Maxi Momplaisir et Pedro Arnoux. 629
24 Septembre. Message de 1'Assemblee Nationale au Pr6si-
dent de la Republique le flicitant de l'henreuse innova-
tion introduite par lui dans le mode de presentation de
1'expose6 e6nral de la situation des diff6rents d6partements
minist6riels ........................ ... ............ 630
ler Octobre. Decision prise par le President Hyppolite et le
Conseil des Secretaires d'Etat de former a l'avenir, le 12
Octobre de chaque annee, les bureau et etablissements
publics, dans le but de ce61brer 1'anniversaire de la decou-
verte de 1'A m rique................. ................ 631







ANNEE 1892. TABLE DES MATIERES.
PAGES
5 Octobre. Proclamation du President Hyppolite au people
ct h l'armne leur faisant part que les Chambres Legisla-
tives s'etant separ~es sans avoir vote le budget de 1'exer-
cice 1892-1893 il se trouve dans l'obligation de recourir
au dernier budget de 1891-1892 pour pourvoir aux exigen-
ces du service public ................................. 631
5 Octobre. Publication d'une serie de sept documents dates
des 26 et 30 Septembre exposant la correspondence echan-
gee entire la Chambre des Representants et le Senat relati-
vement aux budgets de divers departements pour l'exercice
1892-1893; don't un decret du Senat rejetant les budgets
proposes par la Chambre et admettant ceux proposes par
le Pouvoir Executif; et terminde par un message de pro-
testation de la Chambre au President Hyppolite...... 632-636
5 Octobre. Texte du contract d'emprunt conclu par le Depar-
tement des Finances avec la Banque Nationalh d'Haiti. en
execution de la loi du 30 Septembre 1892 .............. 637
9 Novembre. Remise des lettres de creance de Monseigneur
Julius. Eveque titulaire de Samos. Delegue Apostolique
et envoy Extraordinaire du Saint-Siege pres le Gouverne-
ment d'Haiti ................... ................... 640
12 Novembre. Circulaire du President Hyppolite aux Secr&
tires d'Etat les invitant a lui remettre mensuellement un
6tat general des valeurs A acquitter par leurs departe-
ments respectifs............ ....................... 641
30 Novembre. Necrologie; announce de la mort du General
Fontange Chevalier, senateur de la Republique.......... 642
3 Decembre. Proclamation du President Hyppolite informant
le people et l'arm&e de la tentative d'assassinat don't il
faillit ktre victim dans la nuit du 1er au 2 Decembre;
suivie de la narration des manifestations sympathiques
que cet attentat a provoque de la part des senateurs,
deputies, representants du Corps diplomatique et nego-
ciants de la capital; ainsi que d'une circulaire du Secre-
taire d'Etat de la Guerre aux Commandants des Arron-
dissements de la Republique pour les rassurer sur les dan-
gers courus par le Chef de 1'Etat. ................ 643-646
7 Decembre. Compte rendu du Te Deum chanted a la Cath&
drale, de l'initiative du clergy de la capital pour remer-
cier la Proidn-i.' d'avoir preserve les jours du G6n&ral
Hyppolite ....................... ..... ........... 647
31 DWeembre. Circulaire du Secretaire d'Etat au departe-
ment de la Justice aux Doyens des Tribunaux civils les
invitant a organiser I'audience de refere d'une facon ana-
logue a cell des audiences ordinaires du tribunal civil. .. 648









ANNEE 1892. TABLE DES MATIERES.


ARRETES. DECRETS. LOIS, ETC.
PAGES
5 Janvier. Arrite fixant le tarif et les righ.-liint- devant r6-
gir le Marehe de la place Valliere, A Port-au-Prince. ...... 649
5 Mars. Arrete ouvrant des credits suppl6mentaires de
G. 432.849.17 aux Secr6taires d'Etat de la Guerre, de
1'Int&rieur et des Relations Exterieures ................ 651
4 Juin. Arrite chargeant M. MaeDonald Apollon. Secer-
taire d'Etat de l'Instruction publique, de 1'int6rim du
Department de I'Interieur............................ 653
27 Juillet. Arreti concernant l'adjudication du Marche de la
place Valliere; suivi du Cahier des Ch1,n u's........... .(i5:-. 34
13 Aofit. Arrite portant nomination de Secretaires d'Etat. .655
3 Septembre. Arrete autorisant la Soci6t Industrielle et
Agricole; suivi de l'acte de formation de la Societe et de
ses Statuts...................................... 655-670
17 September. Arreti r6glementant 1'admission dans les ports
de la RBpublique des navires venant de ports infects par
le cholera ........................................... 670
5 Octobre. Arrit maintenant pour 1'exercie 1892-1893 les
budgets des d6penses et des recettes de l'exercice 1891-
18'12 et les lois de finances qui s'y rattachent ......... 673
5 Octobre. Arrite invitant les electeurs de la Commune de
Port-au-Prince A se faire inscrire en vue de la tenue d'une
assemblee primaire appelee A 6lire trois deputies de la
eapitale ............... .. ....................... 674
8 Oetobre. Arret6 nommant le citoyen MacDonald Apollon
Secretaire d'Etat de 1'Instruction publique et des Cultes. 674
8 Oetobre. Arrete deduisant du budget de 1891-1892 certai-
nes allocations A divers departements. s'6lvMnt a, la some
de G 942,461.89....................... ........... 675
15 Oetobre. Arrt6e expulsant les sieurs Charles Santini, Jo-
seph Cociffi et Antoine Chiappini du territoire de la
Republique ................... .................... 676
22 Oetobre. Arret6 portant deduction du budget de l'exerciee
1891-1892 de deux allocations aux departements de I'Ins-
truction publique et des Travaux publics s'6levant A la
some de G. 133,00..................... .......... 677
22 Oetobre. Arrite ouvrant des credits s'6levant A la some
de G. 1.615,735.52 aux divers Secretaires d'Etat........ 677
17 Deeembre. Arr&te autorisant la Banque Natinalt. A fire
fabriquer et A emettre pour le compete du Gouvernement
une some de G. 4,040.795 en billets d'une et de deux
gourdes ........................... .................. 679
24 Aofit. Decret prolongeant d'un mois la session legislative
de 1892 ouverte le 1r Juin............................. 683
24 Septembre. Loi fixant les penalites A appliquer A ceux qui









ANNEE 1892. TABLE DES M[.\ lfI-ILe
PAUES
auront tirH des coups de feu sur la voie publique ou pro-
voqu6 par une rixe des troubles et du desordre ........... 684
28 Septembre. Loi portant alti,11111 d'un contract passe entire
le Conseil communal de Port-au-lPrince et MI. Archibald
Lilavois, pour la construction d'uni abattoir; suivie du
texte du contract passe entire le Conseil Co'liiujal de Port-
au-Prince et MI. Lilavois......................... 686-690
5 Otolir. Loi ouvrant un Cridit de G. 1.540,142.94 au Se-
eretaire d'Etat des Finances pour solder le deficit budge-
taire de l'exereice 1891-1.'9!2, et allouant 6galement au
iInOi Secr6taire d'Etat un eredit de G. "ilin,m) destine
a dl';C-u.r le pret dfi ia la Banque Nationale. ........... 690
8 Octobre. Resolution de la Chambre des Representants qui
declare ne point s'opposer au plein effet des deux contracts
en date du 27 Janvier 1892: l'un avec la Banque Nationale
d'Haiti. relatif aux billets de cinq gourdes, I'autre relatif
a un emprunt de G. L.,Simi.II I passe pour le compete du
Tr6sor avee un syndicate financier...................... 691
8 Octobre. Loi autorisant le Gouvernement A Amettre des
billets d'une et de deux gourdes pour la sommnne de
G. 4,040,795 ayant cours dans toute l'6tendue de la Rpnu-
blique pour servir au retrait inunediat di diitt're.it,.s cate-
gories de billets papier-nionnaie actuellement existants... 693
8 Oetobre. Loi portant sanction du contract pass entire le Se-
cr6taire d'Etat de l'Interieur et 1M1. Alfred IIenriquez,
Ch'ry II.vppolite, Turenne Jean Gilles et Joseph Carmne-
lean Antoine pour la concession et 1'exploitation de l'ile de
la Tortue: suivie du texte du eontrat et du proe's-verbal
d: la mise en possession des eoncessionnaires de 1'ile dans
la personnel de M2. A. HIenriquez, leur representant .... 698-703
8 Octobre. Loi portant sanction du contract pour 1'etablisse-
ment et 1'exploitation du reseau telegraphique terrestre;
et donnant le texte d<, la convention entire 2M. Dalbemar
Jean Joseph. Secr6taire d'Etat au Departement de I'Agri-
culture et des Travaux publics, agissant an nom du Gou-
vernement, et IM. Albert Duehatellier. fonde de pouvoir
de 121M. d'Aubigny et Cie. representants on Haiti de la
Soeikte franchise des TA1e'ralph-s Sous-Marins. ...... 704-712
8 Octobre. Loi accordant an eitoyen Mlarius Coieou une
rente viagere de einquante piastres par mois. ........... 712
15 Octobre. Loi sanetionnant la convention budgetaire passed
le 9 Septembre 1892, entire M1. Frederic M arcellin, Seere-
taire d'Etat des Finances et 31. L. Hartmann, Direeteur
de la Banque Nationale d'Haiti....................... 713
15 O,-tl-r,. Publication du contract du Service de Tresorerie.
entire le Gouvernement et la Banque Nationale. relatif a la
loi ei-dessus............ ........... .............. 715







ANNEE 1893. TABLE DES AI.\TIL:ES.


1893
ACTES.
PAGES
4 Janvier. Proclamation du Pr6sident flyppolite an Peuple
et A l'Armee a l'occasion de la fte de 1'Independance N;i-
tionale ........................................... 723
21 Janvier. Insertion an Jlonitc r d'un avis du deces du
General Joseph Sylvain Ch6ry Ilyppolite. D)put6 an Corps
Legislatif; suivi de I'invitation de la famille d'assister a
ses fun6railles....................................... 724
21 Janvier. Programme pour les funerailles de Joseph Syl-
vain Chdry I yppolite. General de Division. Deputy au
Corps Leg'islatif..................................... 725
15 FPvrier. Avis done par le D)partement des Fii)nairll et
du C(omnerce de l'entreprise immediate de la refection idu
wharf des Cayes et de la construction d'un wharf de ca-
botage ........................ ................. 726
25 Mars. Lettre du Seeretaire d'Etat des Finaiin. au Diree-
teur de la Banque Nationale d'Haiti lui demandant d'a-
)aisser le taux des comnnissions pereues sur les eomptes
du Gouvernem ent ........... ........ .............. 727
22 Avril. Avis de la Seeretairerie d'Etat des Relations Exte-
rieures rendant compete de l'entrevue amicale, dans la Baie
de Maneenille, du Prasident IIyppolite et de S. Exe. le
President de la Republique Dominicainee............... 728
31 Mai. Avis de la Se.-ritairei, d'Etat de l'Int6rieur infor-
mant le public de arrestationn d'une femme eonvaineue
d'avoir passe de faux billets......................... 729
19 Juillet. Cireulaire du Seeritaire d'Etat de la Justice, aux
Commissaires du Gouvernement prIs les Tribunlaux eivils
de la Republique, leur iunaliant les grandes irregularities
commises par la plupart des officers de 1'Etat civil et la
negligence avee laquelle ils tiennent leurs registres; et
les invitant a tenir la main A 1'ex6ention des diselitions de
S'article 45 du Code civil ........................... 729
29 Juillet. Publication d'une serie de huit circulaires dut Pre-
sident Hyppolite aux Secretaires d'Etat leur prescrivant
de commeneer sans retard I'inspection des differences bran-
ches du service public relevant de leurs ;it-lportemlenti res-
pectifs, et leur enjoignant de lui fire des rapports detail-
les afin de lui permettre d'entreprendre les reforms
necessaires dans les trois d'lpa;rt,'-mIiit duu Nord, du Nord-
Ouest et de l'Artibonite ........................ 731-736
30 Septembre. Adresse de felicitations de la Chambre des Re-
pr6sentants au General Hyppolite. President de la R6pu-
blique. qui, de son initiative privee. a fait Mlever un monu-
ment A 1'empereur Jean-Jacques Dessalines ............. 736







AXNEE 1893. TABLE Ib 3lMATIERES.
PAGES
11 Octobre. Declaration de S. Exe. le Pr6sident de la R6pu-
blique i tLInti les bruits r6pandus i 1)ropos de la demis-
sion des ministries Jean (;illb- et Saint-Mlartin Dupuy; et
se 1 '-ill.iid t de 1'accusation des prpll'gil idi.t1,,1 qui prd- -
tc(ii(.dliit que la Constitution ne sera reviseoe que pour per-
mettre sa r6Clection............................... .737
25 Octobre. Lettre d'un group de financiers portant a la
connaissanee du President et des Sir',tair's d'Etat qu'un
capital de G. 5.ii w Unll a 6t form et qu'ils I'offront au Gou-
vernement pour le service public; suivie de I'aceuse de
reception de la dite lettre.......................... 738
lr Novm\ibl. ,?\1,ia du President Hyppolite A l'Assemblie
National rendant compete de son uadmiinitra1tion pendant
l'annne expiree et presentant la situation g6n6rale de la
Republique ........................................ 740
22 November. Avis de la Seeretairerie d'Etat de 1'Interieur
prevonant les partieuliers qu'ils n'ont aucun droit de
mettre les armoiries de la R4publique sur les panneaux de
leurs voitures sans encourir des poursuites legales ........ 741
30 D6eembre. Avis de la Secretairerie d'Etat des Relations
Exterieures faisant eonnaitre que le Souverain Pontife a
eonfer6 le titre de Grand-Croix de 1'Ordre de Pie IX au
President Hyppolite..... ............ ............ 742

ARRETES. 1DECRETS, LOIS. ETC.

11 Fevrier. Arre't nommant le Rev. P. Morice o 6vque des
Cayes ............................ ............. 743
18 F6vrier. Arrit6 mettant au contours un Manuel d'Ins-
truction Civique a 1'usage des 6eoles. ainsi qu'une Histoire
d 'Haiti. et un Abri6g de 1'IIistoire d'laiti. ............ .744
8 Juillet. Arrett portant que tons les billets de caisse for-
mant les diverse categories enum6rees dans I'article 6
de la loi du 29 Septembre 1892 eesseront d'avoir eours A
partir du Ier Janvier 1894............................ 744
19 Aofit. Arretd 6tablissant les programmes des etudes dans
les diverse ecoles de la Republique, reglementant les heu-
res d'enseignement et les devoirs des direeteurs et direc-
trices des 6eoles nationals, et instituant des certificates d'6-
tudes primaires. d'6tudes seeondaires sp6eiales. et d'6tudes
.niii,.,l1lires elassiques............................ 745-749
26 Aofit. Arr&te faisant defense au public de fair usage de
sifflets d'ordonnance pareils A eeux don't est pourvue la
police administrative............................... 749
26 Aofit. Arrite de police defendant aux loueurs de voitures
de louer les vehieules destines A la circulation publique
pour les fun6railles des enfants: et reeommandant aux








ANNIE 1893. TABLE DES .\AT'ILREb.
PAGES
families de ne pas permettre a leurs enfauts de monster
dans les chars funebres, pour les motifs d'hygiene signals
par Ic Jury Medical Central......................... 750
16 Septembre. Arrete suspendant le Conseil Communal de
Port-au-Prince et nommant une commission de trois ci-
toyens ehargee de gerer les int.rets de la Commune jus-
qu'aux prochaines elections........................... 750
4 Octobre. Arrite expulsant le sieur Salomon Noil Croswell,
sujet anglais. don't la presence sur le territoire de la Repu-
blique est dangereuse pour le mnaintien de 1'ordre........ 751
4 Octobre. Arrete interdisant a tout Syrien on stranger de
se livrer au colportage ct d'etaler ses marchandises sur la
voie publique ............ .. .......... ............ 752
4 Octobre. Arrite autorisant la Soeifte anonynie formee a
Port-au-Prince sous la denomination de "Compagnie de
1'Exploitation de 1'Ile de la Tortue." et en approuvant les
status; suivi de la publication du contract passe entire le
Secretaire d'Etat de l'Int6rieur, agissant pour et au nom
de 1'Etat d'Haiti, et les coneessionnaires de l'ile...... 752-762
7 Octobre. Arrete acceptant la demission du General Turenne
Jean Gilles, Seeretaire d'Etat de la Guerre et de la Ma-
rine, et eelle du General Saint-Martin Dupuy, Secretaire
d'Etat de l'Interieur................. ... ..... .. .... 763
28 Oetobre. Arrite nommant le General Adelson Verne Se-
cretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine ........... 763
8 Novembre. Decret prolongeant d'un mois la premiere ses-
sion de la vingtieme Legislature ....................... 764
20 Septembre. Loi portant sanction du contract intervene en-
tre le Sc.-riair.- d'Etat des Travaux publics et M. Alfred
William pour la construction d'un wharf et d'un hangar
en fer, et 1'etablissement de trois pouts mitalliques a Port-
de-Paix; suivie du texte du contrat........ ......... 765-768
23 Septembre. Loi portant approbation et sanction du contract
pass, le 23 Septembre 1892, entire le Secretaire d'Etat des
Travaux publics et M. Alfred William pour l'etablisse-
ment: 10 d'un service de distribution d'eau a Port-de-
Paix; 2 d'une fontaine monumental sur la place du
Grand Marche de eette ville; 3 des bornes-fontaines et des
bouches a incendie dans les different quarters de la dite
ville de Port-de-Paix; suivie du texte du contract pour le
service de-la distribution d'eau de la ville de Port-de-
Paix ........................................ 768-772
27 Septembre. Loi portant sanction du contract passe avec
M. Tancrede Auguste pour la construction au Petit-
Goave d'un wharf en fer et de deux hangars; loi suivie
du texte du contract .............................. 772-776







ANNEE 1893. TABLE DES MATIERES.
PAGES
7 Octobre. Loi onvrant un credit de P. 5),.illI( an Secr6taire
d'Etat d-, Fii;inirl-s pour parer aux eventualites du non-
renouvellement, avee la Banque Nationale d'Haiti. de la
convention relative au pavement regulier de la solde, des
appointments, pensions, etc .......................... 776
7 Octobre. Loi qui rapport eelle du 30 Octobre 1889, por-
tant erection d'une statue equestre a feu le G&n6ral Seide
T6l6maque sur la place d'armes du Cap-Haitien ........ 778
11 Octobre. Loi portant sanction du contract passe pour 1'eta-
blissenent et 1'exploitation d'un chemin de fer dans le
department du Nord ............................ 779
4 Octobre. Contrat.-Privilege pour la construction et l'ex-
ploitation d'une line de chemin de fer reliant la ville du
Cap-Hlaiticn A Onanaminthe, le Tron, Valliere. Grande-
Riviere, Linmb, Port-Margot, Plaisance, Saint-Michel-de-
I'Attalaye et les (lonaives; suivi du Cahier des charges, 781-806
28 Octobre. Acceptation du contract de chemins de fer par
M1. Nenmours Auguste ................................. 806
11 Octolre. Loi portant sanction du contract passe avec
U1. Raoul Deetjen pour l''t:; ali.,'iiiiitet et 1'exploitation
d'une line de chemin de fer de Port-de-Paix aux Go-
naives; suivie du texte du contract ................. 807-819
14 0.-'i ... Loi qi pioroge pour 1'exercice 1,',2-1894 les lois
des 24 et 30 Octobre 1876 sur la rigie des impositions di-
rectes et la fixation des quotites de l'imposition locative et
de l'inmp t des patentes.............................. 819
14 Octobre. Loi autorisant le Secretaire d'Etat des Finances
a porter uniquement an budget de la dette publique 1'in-
terit pour le sold dii sur les emprunts du 30 Septembre
1 'rt et des deux syndicate de Janvier 1892 et Janvier
1893; la paiement de l'inteirt et de l'amortissement reunis
garanti par une affectation d'une piastre de droit fixe par
cent livres de caf6 et par les cinquante centimes de droit
sur le caf6 ecr6s par le d6eret du 5 Octobre 1889........ 820
18 Octobre. Loi qui approve l'erection d'un phare A feu
tonrnant sur le more du Picolet, an Cap-Haitien ........ 822
18 Octobre. Loi sur la mise A la retraite des magistrates ...... 823
15 Novembre. Loi autorisant la Banque Nationale d'Hai'ti a
accepter a quatre cinquiimes de leur montant les billets de
G. 1, 20e. et 10e. de I'Administration dechue eontre des
bons du Tr6sor..................................... 825
15 Novembre. Loi qui rapport celle du 8 Octobre 1881 sur
l'industrie sueriere .................................. 827
18 Novembre. Loi ouvrant aux Secretaires d'Etat des Rela-
tions Ex.\tHlrir'.s et de 1'Interieur un credit de G. 50.000
pour subvenir aux frais de reception que neessitera la
visit de S. Exe. le President Henreaux A Port-an-Prince. 828









ANNEE 1893. TABLE DES MATIIRES.
PAGES
8I Novembre. Loi autorisant la commune des Gonaives a con-
tractor un emprunt de G. 100(.000. pour servir a l'Iritiin
d'un hotel communal et d'un marelh en fer............. .29
18 Novembre. Loi autorisant la commune de J6remie a con-
tracter un emprunt de G. 100.000. a employer a 1'erection
d'un h6tel communal et d'un marchU en fer. ........... 830
22 Novembre. Loi qui frappe d'nn droit les machines a coudre. 831
22 Novembre. Loi demonetisant les pieces de monnaie a l'ef-
figie de Petion et de Boyer. ......................... 833
25 Novembre. Loi fixant les droits de tonnage La payer par
les steamers..................................... 834
25 Novembre. Loi portant fixation du budget des )Depenses
de l'exercice 1893-1894 ............ ...... ........... 835
25 Novembre. Loi portant fixation du budget des Recettes
de l'exercice 1893-1894 ............... ............ 838
9 Decembre. Loi imputant la detention preventive, prolon-
gee plus de deux mois, sur la duree de toute peine tempo-
raire, correctionnelle et criminclle; et pour moitie seule-
ment en cee qui touche la peine des travaux fore's A temps. 840
9 Decembre. Loi ouvrant an Secretaire d'Etat de l'Inte-
rieur et de la Police generale un credit extraordinaire de
G. 79.888.42 pour subvenir A certaines dpenlies de sfirete
publique imprvives an budget ....................... 841
9 Decembre. Loi approuvant l';,vi.ti' de S. Exc. le President
d'IHaiti en date du 6 Juillet 1893. modifiant certain arti-
cles de la loi du 29 Septembre 1892. et reculant l'epoque
de la demonetisation des billets en circulation ............ 842
9 Decembre. Loi autorisant le Gouvernement a contractor un
emprunt de P. 3.i0.00,, pour servir A l'acquittement de la
creancc due i, la Compagnie du Service Acclere' des Ba-
teaux a Vapeur HIaYtiens............... ............ 843
9 Decembre. Loi portant sanction des ;irr,.'t' des 3, 6 et 18
Octobre 1892 fixant Ie budget de 1'exercice 1892-1893 .... 844
13 Decembre. Loi ouvrant des credits suppl6mentaires, jus-
qu'a concurrence de P. 691,464.64, aux ditfft'irit departe-
ments minist&riels.............................. 846.
16 Decembre. Loi fixant les droits sur l'huile de kerosine A 5
centimes par gallon. surtaxes non comprises ............. 849
20 Decembre. Loi sanctionuant Ie contract, suivi du cahier des
charges, passe en Septembre 1892 entire le Secretaire des
Travaux publics. agissant au nom de 1'Etat, et mine Veuve
Daguesseau Lespinasse et 1. .J. Granville. pour le retablis-
sement du reseau de tramways desservant la capital; suivie
de la publication des dits contract et eahier des charges. 850-856








ANNEE 18)4. TABLE DES AIATIERES.

1894

ACTES.
PAGES
3 Janvier. Proclamation dcu Pr6sident IHyppolite au Peuple
et a l'Armie A l'occasion de la fite de l'Ind6pendance.. 863
13 Janvier. Rapport des del6gues du Gouvernement d'Haiti
au Congress indical pan-amnricain A Washington......... 864
20 Janvier. Circulaire du Secretaire de la Justice aux Com-
missaires du (Iouvernonement prt s les Tribunaux civil ap-
pellant leur attention sur les 6tats d'honoraires de medeeins
presents a leur control qui depassent les credits alloues,
et les invitant a mettre fin aux abus des juges de paix
qui font constater des contusions sans gravity ............. 870
20 Janvier. Avis de la Secretairerie de l'Instruction Publique
faisant 1'1inmitiv 1'envoi Ai examenn de la commission nom-
mbe a cet effect des manuscripts des participants an contours
ouvert par le d i'-rt.'l-inrnt de 1'Instruction publique pour
I'adoption d'un Manuel d'Instruction civique a l'usage des
Acoles, ainsi que d'une Histoire et d'un .\1ir&g'. de 1'His-
toire d'H a'ti..................... ....... ........... 871
27 Janvier. Circulaire du Secretaire de la Justice invitant les
commissaires du Gouvernement pres les Tribunaux civil
a lui presenter leurs rapports A l'Agard des condamnes
liberes en vertu de la loi du 27 Novemlll. 1893 sur la de-
tention pr ventive .................................... 871
27 Janvier. Lettre de oI. Granville et de Mnme veuve.Lespi-
nasse portant A la connaissance du Secretaire des Travaux
publics leur decision de renoncer au contract des tramways
tel qu'il a et6 public dans le Monit, r. ................. 872
31 Janvier. Envoi des cnidohlin,.-e du Gouvernement aux
victims de l'incendie de Je6rmie du 13 Janvier; et pro-
messe de leur venir prochainement en aide.............. 872
10 Fevrier. Publication par le Departement des Finances de
la correspondence 6ehangee entire le Gouvernement francais
ot la Legation d'HaYti a Paris, qui consacre le reglement
d6finitif de 1'Emprunt de 1825.................... 873-874
,14 Fevrier. Note du Secretaire d'Etat des Finances remer-
ciant le commerce des deux offres de G. 500.000 et
G. 1,290,000 respectivement, pour rtre appliques au ser-
vice public, mais que le Gouvernement ne croit pas devoir
accepted pour le present: suivi des pieces par lesquelles
ces offres ont ete formul6es. ....................... 874-876
17 Mars. Circulaire du Seeretaire de l'Instruction publique
aux inspecteurs des Acoles pour les rappeler A la strict
observation des dii.sitioii des lois des 7 Decembre 1860








ANNiEE 1894. TABLE DES MATIERES.
PAGES
et 24 Dceembre 1884 sur 1'exercice du pouvoir discipli-
naire A l'6gard des membres du corps enseignant ........ 877
21 Mars. Circulaire du Pr6sident Hyppolite aux Secr6taires
d'Etat leur renouvelant son desir de voir le cabinet tra-
vailler sans retard A la preparation de l'expos6 g6ndral de
la situation, an budget et aux comptes ge6nraux de la R6-
publique, pour les presenter aux Chambres A l'ouverture
de la session 16gislative................ ............ 879
14 Avril. Avis de la Secretaircrie d'Etat de 1'Interieur et de
la Police g6n6rale invitant les parents des dix citoyens
fusill6s A M3iragohne le 8 Janvier 1884 A proc6der h l'exhu-
mation de leurs restes enterres a l'endroit appel6 Croix-des-
M artyrs .................... .................... 880
21 Avril. Avis du d6partement des Travaux publics faisant
savoir que la pompe A incendie, empruntee A la compagnie
des pompiers libres de la Capitale pour le service des tra-
vaux de reconstruction du pont Pierre A Saint-Marc, a Rte
payee A la dite compagnie au chiffre de 2.500 gourdes .. 880
28 Avril. Modifications aux riglements de 1'Ecole national
de droit................... ................... 881
5 Mai. Lettre du Secretaire d'Etat des Finances et du Com-
merce au Directeur des Archives generales l'invitant A
classer iiinutit-ustii. nt les documents a lui confines et A en
dresser un catalogue general pour &tre le plus tot possible
insreo au journal officiel.............................. 885
5 Mai. Communication du department des Travaux publics
portant a la connaissance de la population de Jeremie
qu'une commission a ete charge par le Gouvernement de
repartir deux cents milliers de bois de construction entire
les victims du dernier incendie survenu en cette ville.... 886
9 Mai. Lettre du Secretaire d'Etat des Finances et du Com-
merce A 1'Administrateur des Finances de Jacmel pour
l'aviser que. ne pouvant obtenir de lui aucune ameliora-
tion dans la march du service de 1'Etat qui lui a ete
confie, il va denoncer sa conduite a S. Exe. le Pr6sident
Hyppolite ........................................ 886
9 Mai. Avis de la Secretairerie de 1'Instruction publique
rappelant que les plans d'etudes et programmes de 1'Ins-
truction publique prescrits par 1'arrfte du 26 Juillet 1893
seront obligatoires dans toutes les 6coles de la RKpublique
A partir du 3 Septembre 1894......................... 887
9 Mai. Arrite sur les concours gendraux entire les lycees et
colleges de la Republique....................... .... 887
2 Juin. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce aux Administrateurs des Finances les invitant
A passer des ordres formels et immediats aux interpretes de
la douane pour qu'ils se renferment strictement dans la









ANNEE 1894. TABLE DES AI.A 1IllI:L,.
PAG ES-
loi qui prescrit que les fractures consulaires doivent &tre
-,,ii,'rni en tons points au manifeste de board et anx d6-
elarations des consignataires et impol, rtait.is. ............ 891
1"e Aofit. Avis de la Secretairerie d'Etat de l'Interieur et de
la Police g6nerale que le Gouvernement, pregnant en consi-
d&ration la supplique d'Antoine L. Iutlliers, citoyen fran-
ni< expulse du pays, lui accord un permits de s.jour a la
capital ............................................ 892
4 Aofit. Lettre du Seer6taire d'Etat des Finances et du Com-
merce aux membres de la Commission de revision de la loi
et des tariffs de donanes pour accuser reception de leur
rapport ........... ........ .. ..... ... ............ 893.
4 Aofit. Circulaire dn S.''-rt;'ii. d'Etat de I'Interieur et de
la Police gn(,rale aux magistrats des communes de la Re-
publique pour leur rappeler 1'arrete sur les colporteurs
syriens public dans le num6ro du Monitcur du 4 Octobre
1'; .................................................... 894
15 Aofit. Publication de trois bulletins medicaux eu 6gard a
1'indisposition du President Hyppolite ................. 894
18 Aoit. S. Exc. le Pr6sident d'HIaiti remercie tous ceux qui,
a l'occasion de son indisposition, et en t6moignage de
sympathie, sont venus s'informer de ses nouvelles ........ 895
18 Aoit. Avis de la Sredi-l;ir'rie de l'Interieur prevenant les
corps constitnls et le public de la fixation ulterieure du
jour oft S. Exe. Ie Prsident d'Haiti pourra recevoir ceux
(ui desirent lui presenter leurs hommages et leurs heureux
-Nuli;iits i propos de l'indisposition don't elle souffrait ces
jours derniers....................... ............... 895
25 Aofit. Avis de la Secretairerie d'Etat de 1'Interieur an-
npneant au pays 1'heureux retablissement de la sante de
S. Exc. le President de la Republique, et invitant tous les
corps constitu6s et le public A assisted a une messe d'actions
de grace en I'6glise cathedrale e la capital ............ 895
1er Septembre. Ordre du jour de la Secretairerie d'Etat de
l'Int6rieur et de la Police general, portant a la connais-
sance du public l'ex6cution de quatre assassins pris en fla-
grant delit de tentative d'assassinat sur la personnel de
3Mme Ganthier chez le depute Louis Alexis Gauthier.
gendre du premier magistrate de la Republique, et suspects
d'avoir volnn attire le Pr6sident dans un guet-apens.... 8. i
I1 Septembre. Lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce au Directeur de la Banque Nationale d'Hai'ti
le notifiant. qu'en execution des prescriptions de la loi du
23 Aofit. qui autorise le Gouvernement a faire une frappe
de P. 1.650.000. le Departement des Finances charge et
autorise la Banque Nationale d'Haiti de faire effectuer







ANNEE 1894. TABLE DES MATIERES.
PAGES
cette frappe par les soins de 1'Hotel des Monnaies de Paris,
pour le compete de 1'Etat............................ 896
le" Septembre. Circulaire aux inspecteurs des 6coles de la
R6publique complitant leurs instructions relativement a
1'ex6cution des nouveaux programmes et plans d'etudes
de 1'Instruction publique............................. 898
5 Septembre. Insertion an Monitcur de deux avis du Secr6-
taire d'Etat de 1'Iuntrieur, protestant contre la propa-
gande des ennemis de 1'ordre public tendant ai jeter la
perturbation et A alarmer les families; et ;ifir ,li.;mt qu'il
saura faire son devoir pour les empecher de nuire a la
tranquillity publique ................................ 900
5 Septembre. Riglements sur l'obtention des certificates d'6-
tudes secondaires .............. ... ............... 901
15 Septembre. Adaiu..I au people, par la Chambre des Re-
pr6sentants, A la cloture des sessions de la vingti6me 16gis-
lature, exprimant sa reconnaissance du pr6eieux concourse
et des encouragements qui lui out 6te prodigues par les
citoyens ........................................ 903
19 Septembre. Circulaire du Secrtaire d'Etat des Finrlias
et du (',,l11iii' r aux administrateurs des finances deplo-
rant la perception d6fectueuse des revenues douaniers, due
en grande parties A la negligence d-.s administrators, et
leur ordonnant de suivre et controler les operations de la
douane de leur port................................. 905
29 Septembre. Circulaire du Scerotaire d'Etat de l'Instruc-
tion publique aux inspecteurs des ecoles de la R6publique
amendant les dispositions de I'article 9 de I'arrWtc du 26
Juillet 1893 dans son application anx 6coles de jeunes filles. 907
3 Octobre. Message de 1'Assemblee Nationale au Pr6sident
de la Republique apres avoir entendu lecture du message
pr sidentiel ......................................... 908
3 Octobre. Message de l'Assembl6e Nationale an President
de la Republique commentant I'expos6 de chacun des de-
partements ministeriels et lui pr6sentant qltilqiuies observa-
tions sur la march des affaires .................... 909-919
6 Octobre. Avis de la Secretairerie d'Etat de l'Instruction
publique instituant, pour le 15 Juin 1.Si,. un contours
special pour l'histoire d'Haiti entire les etablissements
d'enseignement secondaire des Cayes.................. 919
24 Octobre. Proces-verbal de 1'envoi d4taill de 58 caisses on
barils contenant 76(i0,,Ii' pibees de monnaies d'argent frap-
pees la Mounnaie de Paris pour le compete du Gouverne-
ment haitien................... .... ............ 919
10 Novembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Filmn.,-.
et du Commerce aux Administrateurs des Finances leur
enjoignant d'acele'rer le dressement des bordereaux d'ex-








A.\ \ \[. 1894. TABLE 1.., i II.I:..
PAGES
ip.tation. 1 ,iwiiill des mandates et leur expediticoin la
SBanque Nationale................................... 921
10 Novembre. Lettre du Ministre d'Haiti a Paris au Secre-
taire d'Etat des Finances accompagnant une serie de docu-
ments certifies a l'appui des competes de la frappe. 921-927
1r D)cembre. Expression des reiier1ci,'.lnits adresses au nom
du pays et du Gouvernement aux nombreux citoyens, fonc-
ti'illI1;iri, et employs, et aux autorites militaires et civiles
qui se sont devoues lors du grand incendic qui a eprouve
le quarter du Bel-Air a Port-au-Prince ................. 927
26 Decembre. Announce hydrographique relative au nouveau
phare allumn I l'entree du port du Cap-Haitien pres du
fort du Picolet.................. ............... 928
2 Janvier 1895. Circulaire du Secretaire d'Etat de l'Agri-
culture Brenor Prophete aux Commandants des arron-
dissements de la Republique pour les informer de sa no-
mination .................................... Tome II, 6
2 Janvier 1895. Circulaire du Seeretaire d'Etat de la Jus-
tice aux doyens des Tribunaux civils au sujet des lenteurs
apportees A leurs deliberes .....................Tome II, 7
9 Janvier 1.',5. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances
et du Commerce C. Fouchard aux directeurs des douanes
pour les informer de sa nomination ............. Tome II, 8
9 Janvier 1895. Circulaire du Secretaire d'Etat de l'Ins-
truction publique aux inspecteurs des ecoles pour les in-
former de sa nomination..................... Tome II, 9

ARRETES. DECRETS. LOIS, ETC.
20 Janvier. Arrtt6 rapportant l'arrite du 15 Septembre 1893
et reint-gr .nt le Conseil communal de Port-au-Prince dans
ses fonctions..... ................................. 929
28 Fevrier. ArrIt& expulsant les sieurs Louis Clochet, Bois-
son, Chardon. Paul Andreoli, Antoine Duthiers et Geor-
ges Duthiers ....................................... 929
5 3Mai. Arrete admettant a la retraite le citoyen A. R. Sta-
nislas, juge au Tribunal civil de Jacmel. ................ 930
26 31ai. ArretA acceptant la admission de M1. Edmond Les-
pinasse, Secretaire d'Etat de la Justice et des Relations
Exterieures ....................... .............. 931
26 Mai. Arr6te portant reglementation de la caisse de l'Uni-
versit ........................................... 931
26 Mai. Arrite sur les vacances et jours de conge .......... 934
18 Juillet. Arr&it nommant membres de la Commission com-
munale des Chardonnieres les citoyens Ernest Jn. Jacques,
Nicolas Miassan et Marion Dufanal, par suite de 1'annule-
ment, par le Tribunal civil des Cayes, des elections du 10
Janvier 1894....................... .......... ............ 934








ANNEE 1894. TABLE DES iAATIERES.
PA4IES
4 Aofit. Arrete interdisant a tous Syriens ou strangers de se
livrer au colportage et d'6taler leurs marchandises sur la
voie publique............. ... ..... ................ 935
ler Septembre. Arrlte portant fixation des droits a percevoir
pour les dipl6mes de pharmacien et de sage-femme, et pour
le certificate d'6tudes secondaires. ................... ... 936
3 Octobre. Arrete expulsant les nonmms Voliny Dermonzy et
Eugene Wiener.................................... 937
5 Decembre. Arrite mettant a la retraite les citoyens Dorcely
Etienne, vice-president du Tribunal de cassation: Joseph
Vilaire. doyen du Tribunal civil de J6r6mie; et Mlin;gr',
juge an Tribunal civil des Cayes ...................... 937
8 Decembre. Arrete mettant a la retraite le citoyen Saint-
Louis Alexandre, doyen du Tribunal civil de Saint-Marc.. 938
29 Decembre. Arrite portant nomination des nouveaux mem-
bres du Conseil des Secretaires d'Etat ................. 939
25 Aofit. Decret prolongeant d'un mois la session e1aislative
de 1894 ............................................ 940
6 Janvier. Loi portant sanction du contract pass entire le
Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et MM. Jh. F. Geffrard &
Cie pour la concession de l'eclairage Mlectriqne de la ville
de Port-au-Prince; suivie du contrat.............. 941-947
6 Janvier. Loi portant sanction du contract passe entire M. C.
Archin. Secretaire d'Etat de la Justice et des Relations
Exterieures, charge par interim du portefeuille de l'Int6-
rieur et de la Police g6n6rale, et MM. Louis Andr6 fils et
Ch6ry Hyppolite pour e'6clairage de la ville du Cap-Ha'i-
tien; suivie du contrat............................ 947-951
10 Janvier. Loi portant sanction du contract passe entire le
Secretaire d'Etat de 1'Interieur et M. Alcius Charmant
pour la concession de l'6clairage l6ectrique de la ville de
Jacmel; suivie du contract ......................... 952-957
10 Janvier. Loi portant sanction du contract passe entire M. C.
Archin, Secr6taire d'Etat de la Justice et des Relations
Ext6rieures, charge par interim du portefeuille de l'Int6-
rieur et de la Police g6n6rale. et M. Joseph Rameau, pour
l'6clairage de la ville des Cayes; suivie du contract .... 958-962
10 Janvier. Loi portant sanction du contract passe entire M. C.
Archin, Secretaire d'Etat de la Justice et des Relations
Ext6rieures. charge par interim du portefeuille de l'Int6-
rieur et de la Police general, et M. Flotte Barbot, pour
l'6clairage de la ville des Gonaives; suivie du contract. 962-966
10 Janvier. Loi portant sanction du contract passe entire le
Secretaire d'Etat des Travaux publics et M. Maxime
Jacques. pour l'6tablissement et exploitation de lignes
t6elphoniques dans la ville des Cayes et ses environs; suivie
du contrat......... ....................... 966-970








ANNEE 1894. TABLE DES ML \A'litE.S.
PAGES
10 Janvier. Loi portant sanction du contract pass entire le
Secr6taire d'Etat des Travaux publies ot MMI. Auguste
l)urosier et Geffrard Cevest pour 1'etablissement et l'ex-
ploitation do deux lignes telephoniques dans les villes du
Cap-Haitien. de Jacnel et leurs environs; suivie du con-
trat ............................................ 970-974
13 Janvier. Loi portant sanction du contract passe le 31 Aofit
18!)2 entire le Secr6taire d'Etat de I'Agriculture et le man-
dataire de la S II''it Industrielle et Agricole pour I'exploi-
tation de terres du domain coine6des dans le d6partement
du Nord ......................................... 975-980
21 Juillet. Loi accordant un nouveau d6lai aux detonteurs de
billets des an(ie(nnes missions et fixant leur retrait defi-
nitif an 31 D)6c.emblre .1 :4 ............... ............. 980
25 Aofit. Loi portant sanction du contract pass entire le Secr-
taire d'Etat de Il'nt6rieur et de la Police g6nerale et
AI. I ouis A. Gauthier pour I'etablissement d'une usine
pour ia fabrication des savons dans la ville de Port-au-
Prinee; suivie du contrat......................... 982-985
25 Aofit. Loi ouvrant un credit de ;',':,750 dollars, or ameri-
cain. pour la construction et I'armeiment d'un navire de
guerre destiny A complete la flottille haitienne et a porter
le i)avillon de son commandant en chef .............. 985
25 Aofit. Loi ouvrant au Secretaire d'Etat de la Marine un
credit de 162,000 dollars, or amerieain, pour 1'6tablisse-
ment et la construction d'un dock-railway a Port-au-Prince. 987
29 Aofit. Loi accordant une rented viagere de einquante gour-
des au eitoyen Desdnnes. des Cayes, et de quatre-vingts
gourdes an sinateur Richard Azor, de Port-au-Prinee, tons
deux frapp6s de eoeit.................. ............. 988
29 Aofit. Loi portant sanction du eontrat passe avee VM. Th. L.
Laroehe pour la construction d'un quai en maconnerie au
Cap-TTaitien; suivie du eontrat .................... 990-995
29 Aofit. Loi autorisant la frappe de 1.650,000 gourdes de
monnaies divisionnaires d'argent et de bronze .......... 995
15 Septembre. Loi qui proroge pour l'exerciee 1894-1895 les
lois des 24 et 30 Oetobre 1876 sur la regie des impositions
directs et la fixation des quotites de l'imposition locative
et de I'impot des patents .......................... 996
15 Septembre. Loi portant sanction du eontrat relatif a
l'b:t;lliss w .t d'un service de distribution d'eau et a la
construction d'une fontaine monumental a Saint-Marc;
suivie du eontrat................................ 997-1003
19 September. Loi portant fixation du budget des recettes de
1'xereiee 1894-1895 .................. ............ 1003









ANNEE 1894. TABLE DES IMATIERES.
PAI ES
19 Septembre. Loi sur la mise d'office A la retraite des ma-
gistrats atteints par la limited d'a'ge, et portant fixation de
leur pension ....................... ............. 1004
19 Septembre. Loi rattachant l'"tilbli...-,,iiiit national du
Fort-Ilet au d6partement de la Marine pour le service de
la flottille de guerre .................. ............. 1007
19Septembre. Loi autorisant le Secretaire d'Etat des Fi-
nances A contractor un emprunt de .111,1,111 gourdes pour
couvrir I'avance h lui faite sur les fonds de la substitution
en vertu de la loi du 4 Octobre 1893................. 1009
19 Septembre. Loi qui abroge l'article 17 du d6cret du 20
Septembre 1880, et portant fixation du pret statutaire de
la Banque Nationale d'HIaiti h la some de ;,111,0)0 pias-
tres ............. .............. ................ 1010
19 Septembre. Loi portant modification a quelques disposi-
tions de cells des 19 Novembre 1864 et 23 Sepltelnbre
1884 sur les pensions civiles......................... 1011
22 Septembre. Loi relative A la r6fection de la fontaine de
Miragoane; suivie du contract y relatif ........... 1013-1016
22 Septembre. Loi ouvrant un credit de G. 1.494,813.88 au
Secretaire d'Etat des Fin arl-'r pour siler le deficit bud-
g6taire de I'exercice 1894-1895..................... 1017
22 Septembre. Loi portant dl6imitation des communes de
Cerca-la-Source, Carice, Ranquitte, Baie-de-Henne, La
Chapelle, Cap-Hai'tien et Plaine-du-Nord. ......... 1018-1026
26 Septembre. Loi portant sanction du contract passe entire
le Seer6taire de I'lnterieur et M. J. C. La ferril'. pour
l'eclairage de la ville de Petit-Goave; suivie du con-
trat ................ ............ .............. 1026-1030
26 Septembre. Loi qui sanctionne le eontrat relatif Ai I'6rec-
tion d'une fontaine dans la ville de I'Anse-a-Veau; suivie
du eontrat.................................. 1030-1034
26 Septembre. Loi portant sanction du contract pass avec
MM. Theard David et Cesar Dueasse pour I'eclairage de
la ville d'Aquin; suivie du contrat.............. 1034-1038
26 Septembre. Loi portant fixation du budget des depenses
de I'exercice 1894-1895 ........... ................ 1038
26 Septembre. Loi portant sanction du contract passe entire
le Secretaire d'Etat de I'Int6rieur et 1MM. Estime jeune
et Henry Augustin pour l'eclairage de la ville de Saint-
Mare; suivie du contrat............... .......... 1041-1044
26 Septembre. Loi sur l'&tablissement d'une line d'omnibus
devant desservir Port-au-Prince et ses environs; Petion-
ville, Bizoton et Croix-des-Missions; suivie du contract. 1015-1049
26 Septembre. Loi accordant un credit extraordinaire de
10,000 gourdes an Secretaire d'Etat des Travaux publics









ANNEE 1894. TABLE DES 1.MvrA'IRL:.
PAGES
pour la construction d'un edifice destine au bureau de
l'arrondissemcnt du Borgne .......................... 1049
29 Septembre. Loi pour le retablissement des anciennes fon-
taines qui alimentaient les principaux quarters de la
ville dcs Cayes, la pose do bouches A incendie et d'un
rescau pour le service de l'alimentation, et A l'alimenta-
tion des Bureaux publics; suivie du contract ........ 1050-1056
17 Octobre. Loi pour l'etablissemnent de lignes t6l1phoniques
dans la ville de Port-de-Paix et ses environs, ct de Port-
de-I'aix h Saint-Louis-du-Nord et ses environs; suivie du
contract .................................... 1056-1061
20 Octobre. Loi autorisant la commune de Port-de-Paix A
contractor un .ii qpnii t de l.pi,('in gourdes, pour 6tre em-
ployees A la creation d'4tablissements d'utilit6 publique.. 1061
24 Octobre. Resolution de la Chambre des Representants
autorisant le Gouvernement a rachcter les lignes til'gra-
phiques actuellement existantes. dans 1'interkt superieur
du pays......................... .. ... ........ .... 1063
24 Octobre. Loi portant sanction du contract passe entire le
Secritaire d'Etat de 1'Interieur et M[. F. N. Laraque
pour l''.ilai' age de la ville de Jeremie: suivie du con-
trat ........................................ 1064-1067
27 Octobre. Loi relative A la construction d'un r6seau t616-
phonique dans la ville de Je6rmie; suivie du contract. 1068-1074











TABLE DES MATIERES

DU TOME II.



1895

ACTES.
PAGES
2 Janvier. Proclamation du President Hyppolite au Peuple
et a 1'A rm e..................................... ..... 5
2 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat de l'Agriculture
Brenor Prophete aux commandants des arrondissements
de la Republique les informant qu'il a ete appele A diriger
le Departement des Travaux publics et de 1'Agriculture. 6
2 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat au Departement
de la Justice aux doyens des tribunaux civils de la Repu-
blique pour appeler leur attention sur les lenteurs appor-
tees a leurs delibe6rs et pour leur enjoindre d'observer
strictement les dispositions de 1'article 105 de la loi orga-
nique se rapportant aux heures d'ouverture des greffes. 7
9 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce C. Fouchard aux dini, ttuiis des douanes de
la Republique pour les informer que S. Exe. le President
d'Haiti lui a confie les renes du Departement du Commerce. 8
9 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat de 1'Instruction
publique Labidou aux inspecteurs des kcoles de la Repu-
blique pour leur annoneer que S. Exe. Ie Pri-id,,en d'Haiti
l'a appele a la direction du Departement de' 'Instruction
publique .............................................. 9
9 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat de la Justice P.
Faine aux commissaires du Gouvernement pres les tribu-
naux civils de la Republique pour porter A leur connais-
sance que S. Exc. le President de la Republique I'a ap-
pele A diriger le Departement de ]a .Justice ............ 10
26 Janvier. Circulaire du Secretaire d'Etat de la Marine
Tiresias Augustin Simon Sam aux administrateurs des fi-
nances de la Republique leur annoncant que le Premier
Magistrate de la Republique l'a designed pour diriger les
Departements de la Guerre et de la Marine ............. 11
2 Fevrier. Note de la Secretairerie d'Etat des Finances
annoncant une modification apportee A la frappe de
G. 1,500.000 de monnaie d'argent autorisie par la loi du
28 A ofit 1894....................... ............ 11








ANNEE 1895. TABLE DES LMATIERES.
PAGES
6 Al;i Avis du depart de la capital de S. Exe. le President
de la R1publique pour effectuer la tourn6e annoncee de-
puis plusieurs mois ................................. 12
6 Mars. Circulaire du Secr4taire d'Etat des Finances et au
Commerce aux adllinillittratcurs des finances de la Pepu-
blique leur ordounant de prendre des measures pour arriver
au prompt recouvrement des sominms dues A l'1Etat par les
dijiteilrs de leurs arrondissements respectifs ........... 12
9 Mars. Avis du Gouvernement portant A la connaissance du
public qu'il vient de proc6der au rachat du r6seau t6l6gra-
phique terrestre de la R6publique d'Haiti .............. 13
16 Mars. Avis de la Secretairerie de 1'Interieur invitant les
personnel ayant d1.- parents enterr6s dans ancientn eime-
tiere attenant A l'eglise Saint-Joseph, de Port-au-Prince,
A proe-der Ai l'exhumation de leurs restes et A leur trans-
lation an cimetiere exterieur de la ville ................. 14
16 Mars. Lettre du ministry d'IHaiti a Paris au Secretaire
d'Etat des Finances pour l'informer qu'il a confirmed ses
instructions au Directenr de l'Administration des 3Ion-
naies et MAdailles touchant les modifications A apporter A
la fabrication de monnaies d'argent, mais que, dans la si-
tuation actnelle de la frappe, il est il tt'lri.llienlt impossi-
ble d'admettre ces modifications dans leur int6gralite ..... 14
27 Mars. Proces-verbal de prise de possession du reseau tele-
graphique terrestre de la Republique d'I'aiti .......... 15-17
6 Avril. Liste des trente communes nr.ssitni.ss entire les-
quelles doivent ktre reparties les 15,000 gourdes accordees
comme ulblsid-es par le Corps LUgislatif................ 18
17 Avril. Tarifs et ci'initiiI. g6n6rales de reception et de
transmission des depiches. applicables A partir du 1"r Mai
1895 ..................... ... ......... .......... 18-21
27 Avril. Avis de la Secr6tairerie de 'I'nterieur relatif aux
changmlentN apportes dans la publication du lonitczr,
journal official de la Republique ....................... 22
ler Mai. Lettre du President Hyppolite aux deleguns du Gon-
vernemnent et aux commandants d'arrondissements pour
leur fire I'injonction formelle de surveiller les lines du
r6seau t6legraphique terrestre don't le Gouvernement a
fait 1 'acquisition ................. .................. 22
22 T;ii. Avis donned aux interesses que la Commission charge
de la verification des effects publics arrieres a installed ses
bureau dans un local attenant A la Banque, rue du Maga-
sin de l'Etat ...................................... 23
25 Mai. Avis de la Secretairerie de 1'Instruction publique
fixant an 15 Juin 1'ouverture des concourse g6neraux pres-
crits par I'arrete du 26 Avril 1894 pour les 6tablissements









ANNEE 1895. TABLE DES MATIERES.
PAGES
d'enseignement secondaire classique de Port-au-Prince,
ainsi que le concours pour 1'histoire d'Haiti, fonde par
M. William Leon, entire les ecoles d'enseignement secon-
daire classique des Cayes............................. 23
29 Mai. Lettre du President Hyppolite au President de 1'As-
sembl6e Nationale pour 1'informer qu'il lui est impossible
d'assister a 1'ouverture de la session legislative. .......... 25
8 Juin. Avis de la Secretairerie de l'Instruction publique
portant A la connaissance du public les noms des membres
du jury dos concours generaux, conformnment aux pres-
criptions de l'arrete du 26 Avril 1894.................. 26
6 Juillet. Proces-verbal du jury des concours generaux .... 27
13 Juillet. Expose general de la situation de la Republique
d'H aiti, annee 1895................... .. ............ 29
4 Septembre. Message envoy par l'Assemblee Nationale au
President de la Republique apres avoir entendu la lecture
du message presidential accompagnant l'Expose ge6nral de
la situation de la Republique.......................... 33
4 Septembre. M'.-sag,. de 1'Assemblee Nationale au President
de la R6publique commentant les declarations de I'Expose
general ........... ......... ................... 34-36
18 Septembre. Compte rendu de la reception en audience
solennelle de M. le comte de Luxburg pour la remise de
ses lettres de creance en quality de Ministre resident de
1'Empire d 'Allemagne en Haiti........................ 46
5 Octobre. Inauguration du dock de Port-au-Prince. ....... 47
16 Octobre. A.drt- an Peuple de la Chambre des Represen-
tants, au moment de la elIUtin- de la session legislative,
pour faire connaitre a la nation les measures prises pour
am6liorer la situation du pays et l'entretenir de sa eon-
duite et de ses actes ............. ............... .... 49
6 Novembre. N&-.ro1lgi,.. Avis du d6ecs des citoyens E. M.
Annemond Guttierez et L. P. Acluche ................ 51
14 D~eembre. Correspondance echangee entire le Seeretaire
d'Etat au Departement des Travaux publics et MM. Re-
naud Hyppolite et C. Antoine h propos de la concession
du service hydraulique de Port-au-Prince .............. 52-54

ARRITES, DECRETS, LOIS. ETC.

2 Mars. Arrete admettant A la retraite le citoyen Couba
pare, juge au Tribunal civil de J6r6mie. ...... ...... 55
27 Avril. Arret6 ,.r.idai int grfice pleine et entire anu G6nral
Cyriaque Celestin................ .... ............ 56
15 Mai. Arrt6e qui commue en travaux forces a perp6tuite la
peine de mort prononcee contre la inn Iiift. Petit. Madame
Jean Francois............ .......... .............. 56









A\:. h, 1895. TABLE DES L\MTIERES.
PAGES
i., Juillet. Ar't-l, qui accord grace pleine et entire au four-
rier Dufresne Adrien, du 24m"e ir.'iii,'lt de ligne ........ 57
11 Septembre. Arrete autorisant la fn'l;itirii et l'6tablisse-
ment ae Port-au-Prince d'une Chambre et d'une Bourse
de commerce; suivi des Statuts de la Cli;iiii lr de Commerce
de Port-au-Prince................... .............. 57-65
21 Septembre. Arrit6 approuvant la liquidation de diverse
pensions civiles. s'elevant par mois A la some de G.1,385. 65
21 Septembre. Arrete confiant administration de la commune
de Port-au-Prince h une commission de trois citoyens ..... 67
9 Novembre. Arrete approuvant la liquidation de diverse
pensions civiles, s'6levant par mois h la some de G. 170. 68
16 Novembre. Arrte portant nomination du citoyen Tancrede
Auguste comnme Secretaire d'Etat de l'Interieur en rempla-
cement du General Papillon, demissionnaire............ 69
24 Juillitf. Decret qui accord un bill d'indemnite, pour les
depenses extra-budgetaires des exercices 1889-1890, 1890-
1891 et 1891-1892. aux Secretaires d'Etat qui ont gere
administration publique pendant les dits exercises ...... 69
21 Aofit. Decret qui prolonge d'un mois la duree de la session
legislative de 1895 .................................. 71
24 Aofit. Decret qui aceorde un bill d'indemnite, pour les de-
penses extra-budgetaires de 1'exercice 1892-1893. aux Secre-
taires d'Etat qui ont gere administration publique pen-
dant le dit exercise ................. ............... 72
14 Septembre. Project de d6eret portant organisation de
1'Ecole national des Conducteurs des Travaux publics. 73-77
28 Aoit. Loi sur les travaux publics ai executer dans l'6ten-
due de la RKpublique ............................ 78-82
31 Aofit. Loi portant rectification de la ligne separative des
arrondissements de Mirebalais et de Lascahobas.......... 82
4 Septembre. Loi portant modification a la frappe de mon-
naies autoris6e par la loi du 2 Aofit 1894 ................ 84
14 Septembre. Loi portant 1'etablissement d'une distribution
d'ean a J6remie, l'6rection d'une fontaine monumental, la
pose de bornes-fontaines et 1'alimentation des edifices pu-
blies; suivie dn texte du contract ................... 85-91
14 Septembre. Loi relative a la construction d'un pont metal-
lique sur la Grande-Riviere de Je6rmie, a l'endroit connu
sons le nom "'Au Bac;" suivie du texte du contrat...... 91-96
28 Septembre. Loi autorisant la conversion des Bons d'em-
prunts locaux 18 pour cent et le rachat du papier-
m onnaie ............................................ 96
2 Octobre. Loi qui modified l'article 137 du Code Penal ...... 99
5 Octobre. Loi ouvrant a divers departments ministeriels
des credits supplnmentaires pour 1'exercice 1894-1895. jus-
qu'Al concurrence de la some de P. 1.033.488.68: suivie









ANNEE 1895. TABLE DES MI \'l.I:L-.
PAG ES
des 6tats details des credits supplementaires demands
par les divers departments pour continue 1'exercice
1894-1895 .................... ................ 100-107
5 Octobre. Loi portant sanction du contract passe entire le
Se~citairi d'Etat de 1'Interieur et le citoyen H. Killick.
Vice-Amiral et Commandant en chef de la flottille hai-
tienne. pour la concession et l'exploitation d'une usine a
glace h Port-au-Prince; suivic du texte du contract. 107-110
5 Octobre. Loi fixant les delais dans lesquels les tribunaux
doivent prononcer les jugements..................... 110
5 Octobre. Loi sur les diverse penalitis don't seront pas-
sibles les magistrats qui auront neglig6 1'instruction des af-
faires A eux devolues, on de les soumettre apres instruc-
tion A la' Chambre du Conseil .......................... 112
5 Octobre. Loi modifiant 1'article 280 du Code d'Instruction
criminelle ........................................ 114
9 Octobre. Loi sanctionnant le contract de transposition passe
entire le Departement des Travaux publics et M. Henry La-
foresterie pour 1'etablissement des tramways a Port-au-
Prince; suivie du texte du contract; du cahier des charges
pour 1'execution des travaux; et du contract de transposi-
tion en faveur de M. Henry Laforesterie du contract de la
ligne des tramways de Port-au-Prince repudie par Mnme
veuve Daguesseau Lespinasse et M. H. Granville. 115-123
9 Octobre. Resolution vote par le Corps L6gislatif apres
adoption des conclusions du rapport de son Comite des
Travaux publics relatives A la reclamation de M. Lanoue
Sterlin ...................... ................... 123
16 Octobre. Loi portant sanction de 1'augmentation du credit
statutaire a 300,000 dollars, or americain; suivie du con-
trat passe entire le Gouvernement et la Banque Nationale
d'Haiti ....................................... 124-127
16 Octobre. Loi portant sanction du contract passe entire le
Secretaire d'Etat de l'Interieur et M. Cincinnatus Leconte
pour l'6tablissement au Cap-Haitien d'une fabrique de
bougies steariques; suivie du texte du contrat........ 128-131
19 Octobre. Loi portant creation de l'Ecole Nationale de Te 6-
graphie ......... ........ ... .... ............... 131
19 Octobre. Loi qui etablit un corps de musique des equipages
de la flotte. .. .................. .................. 133
23 Octobre. Loi portant fixation du budget des depenses de
l'exercice 1895-1896 .............................. 135
23 Octobre. Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1895-1896 .............................. 138
:23 Octobre. Loi qui proroge, pour l'exercice 1895-1896. les lois
des 24 et 30 Octobre 1876 sur la regie des impositions di-









ANNEE I.f1!5. TABLE DES MLATIIRES.
PAGES
rectes et la fixation des quotites de l'imposition locative
et de l'impot des patentes............................. 140
26 Octobre. Loi portant organisation du reseau telegraphique
terrestre .......................................... 141
30 Octobre. Loi portant creation de l'Ecole Nationale d'Agri-
culture ........................ .................. 145
2 Octobre. Resolution du Senat affectant une some de
150,000 dollars, or americain, au rachat du wharf et des
hangars de Petit-Goave........................... 148
20 Mars. Contrat de vente du Resean t6legraphique terrestre
de la R6publique d'Haiti passe entire le Gouvernement
haitien et la Compagnie FranCaise des Telegraphes sous-
marins ........................................... 149
26 Octobre. Publication de l'Acte d'acceptation par le citoyen
Henry Laforesterie des clauses et conditions stipulees au
contract relatif h l'6tablissement des tramways de Port-au-
Prince ..................................... ...... 153
14 D6cembre. Contrat passe entire le Secretaire d'Etat aux
d6partements des Travaux publics et de l'Agriculture, agis-
sant au nom du Gouvernement, et les concessionnaires de
I'exploitation du service de distribution d'eau de Port-au-
Prince et ses environs............................. 154




1896

ACTES.

4 Janvier. Proclamation du PIresident Iyppolite an Peuple
et h l'Arm e ....................... ..... .... ........ 163
5 Fevrier. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances re-
conmandant aux administrateurs des finances de surveiller
1'embarquement des racines de campeche afin de d6jouer
toute tentative de fraude ................. .......... 164
14 Mars. Proclamation du president Hyppolite relative A la
non-reussite de la tentative d'attaque du nomme Merisier
Jeannis, vigoureusement repousse par la garnison et la po-
pulation de Jacmel.................... .............. 165
25 Mars. Circulaire du Secretaire d'Etat au department des
Cultes aux magistrats communaux ponr les prier de donner
lour contours aux cures pour le recrutement des enfants A
admettre A l'Ecole Apostolique fondec pour amener la for-
mation d'un clergy national......................... 166
25 Mars. Mort de Louis Mondestin Florvil Hyppolite, presi-
dent de la Republique d'Haiti ....................... 168








ANNiE 1896. TABLE DES MATI;RES.
P .\G E
25 Mars. Proclamation du Conseil des Secr6taires d'Etat
charge du pouvoir executif ......................... 169
25 Mars. Programme des funerailles du Gendral Louis M1on-
destin Florvil Hyppolite. president de la RBpublique
d'Haiti ............................................ 170
25 Mars. Proebs-verbal de la reunion du Senat et de la d6ci-
sion prise, selon le vceu de I'article 56 de la Constitution.
de convoquer I'As ,inble,. National aux fins de pro:',dl.r a
1'election du President de la R6publique ................ 171
25 Mars. Narration de la catastrophe du 24 Mars 1896 par le
citoyen H. Chauvet. correspondent du Monitcur durant la
tournee pr 'id.nti i ll............................... 172
28 Mars. Les funnrailles du Pr6sident de la Republique.. 174
Ir Avril. Adresse du Conseil des So'ri';tirs., d'Etat a la po-
pulation de Port-au-Prince......................... 178
Ier Avril. Arrite du Conseil des Secr6taires d'Etat exercant
le Pouvoir Executif qui met opposition au debarquement
en Haiti de toute personnel appartenant aux factions poli-
tiques qu.i de l'etranger entretiennent I'agitation dans le
pays .............................................. 178
1er Avril. Rapport fait au Conseil des Secretaires d'Etat par
les medecins charges de pratiquer l'antopsic et 'emnbaumne-
ment du General Louis Mondestin Florvil IHyppolite. chef
de la R6publique ................................... 179
4er Avril. Election du G6n6ral T. A. S. Sam A1 la presidency
de la Republique .................................. 182
4 Avril. Proclamation de T. A. S. Sam. president d'Haiti,
an People et "a l'Arm6e ............................. 183
22 Avril. Conditions d'emission et de souscription A l'em-
prunt de 50,000,000 de francs du 14 Mar\i 1896.......... 184
29 Avril. Circulaire de T. A. S. Sam, president d'Haiti. aux
Secretaires d'Etat pour les inviter A border sans retard
dans lenrs departements les reformes que necessitent les
abus intolerables centre lesquels protest la conscience pu-
blique ........................................... 184
20 Mai. Avis de la Secretairerie d'Etat de l'Instruction pu-
blique fixant an 15 Juin 1896 1'ouverture du contours ge-
n6ral prescrit par 1'arrkte dn 26 Avril 1894 entire les
lye6es et colleges de la Republique..................... 185
6 Tuin. Composition du Jury dn contours general entire les
lyeeos et collAges de la Republique .................... 185
29 Juillet. Ordre du jour du Secretaire d'Etat au departe-
ment de 1'Interieur appelant les citoyens A s'organiser
pour la surveillance des proprites ..................... 186
12 Aofit. Message du Senat a la Chambre des Representants
pour l'informer de la formation de son comite permanent
et qu'il va clore la session ............................ 187









ANNfE 1896. TABLE DES Al.\'lltli..
PA(GES
12 Aofit. Message de la Chambre des Representants en re-
ponse ai cclui du S6nat; suivi de la Rsolution de separa-
tion du dit corps..................................... 188
12 Aofit. Proclamation du President d'Iaiti portant A la con-
naissance de la nation que le Corps L6gislatif s'etant s6-
pare sans avoir proce6d6 la cloture reguliere de la session
legislative, le Pouvoir Executif a pour devoir de se confor-
mer aux precedents 6tablis en adoptant le budget de l'exer-
cice courant........................................ 189'
5 Septembre. Conditions d'un enprunt de G. 800,000 pour
le service des appointments et autres que la Banque Natio-
nale d'Haiti est autorisee A contractor en vertu d'une deci-
sion du Conseil des Secretaires d'Etat. ................. 19C
7 Novembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances
aux administrators des finances de la Republique leur
ordonnant de proceder h la cloture definitive des comptes
de I'exercice 1895-1896............................... 190(
25 Novembre. Rapport des delegu6s du Gouvernement pros le
deuxieme Congres medical pan-americain A MTexi;:o........ 191.

ARRETES. DECRETS, LOIS, ETC.

4 Janvier. Arrite qui accepted la demission du General Bre-
nor Prophete, Secretaire d'Etat des Travaux publics et de
1 'Agriculture ....................................... 193'
4 Janvier. Arrete graciant le militaire Cheraquit .......... 193
S Janvier. Arrete commuant en dix annies de reclusion la
peine des travaux forces A perpetuity applique au nomme
Pierre Antoine. originaire de la Syrie................ 194
14 Mars. Arret6 pour la mise A execution de la loi du 28 Sep-
tembre 1895 autorisant la conversion des bons d'emprunts
locaux 18 pour cent ................................. 194
18 Mars. ArretO expulsant le sieur Hugo Loewi du territoire
de la R publique ............. ... .................... 199'
8 Avril. Arrite reconstituant le Conseil des Secretaires
d 'E tat ..................... ................... 199'
11 Avril. Arrete amnistiant tous les citoyens qui, pour raisons
politiques. se sont eloignes du pays. ................... 200
22 Aofit. Arrt6e qui maintient les budgets de l'exereice 1895-
1896 pour l'exercice 1896-1897 ........................ 201
22 Aofit. Arrete qui deduit du budget de I'exereice 1895-1896
certaines allocations et certain credits en tant que le dit
budget est pris pour base des recettes et depenses de l'exer-
eice 1896-1897; suivi de l'atat des reductions faites...... 202
22 Aofit. ArrOte ouvrant des credits pour l'exereice 1896-1897
aux services qui n'ont ete ni pr6vus ni r6gles par le budget
1 '.5 -1896 ........................ ............... 208







ANNEE 1896. TABLE DES i~MATIIERES.
PA GES
23 September. Arret6 autorisant la formation de la socite
anonyme dite "Usine a glace de Port-au-Prince;" suivi
de 1'acte passe entire le gouvernement et les concession-
naires .............................................. 212
30 Septembre. Arr6te faisant remise des droits de donane sur
tous les materiaux de construction qui seront imports a
Jacmcl pour la reconstruction de la ville presque detruite
par un incendie...................................... 219
12 Decembre. Arrit4 accordant grace pleine et entire au
sieur Francois Tom e ................. ............... 220
19 Decembre. Arrite reconstituant le Conseil des Secr6taires
d'Etat........................... ............... 221
30 Decembre. Arrete nommant le general Valerius Douyon
Secretaire d'Etat an d6partement de 1'Interieur......... 221
16 Avril. Decret declarant le General Paul Tiresias Augustin
Simon Sam elu president de la Republique d'Haiti pour
une period de sept ann es ........................... 222
S Juillet. Decret qui prolonge d'un mois la premiere session
de la vingt et unieme legislature...................... 223
27 Mai. Resolution du Corps Legislatif decernant des feli-
citations publiques aux autorites constitutes de la Repu-
blique pour leur conduit patriotique et l'appui qu'elles
ont apporte ia la transmission pacifique du Pouvoir
Executif ................... ..................... 224
Icr Fevrier. Contrat passe entire le Gouvernement et le doc-
teur Nemours Auguste pour la r6fection du chemin dit
"'chemin de la Petite-Anse".......................... 224
21 Mars. Contrat d'emprunt de 40,000.000 de francs pour la
conversion des bons d'emprunts locaux 18 pour cent et le
rachat du papier-monnaie.......................... 226
24 Juin. Loi modifiant l'article 922 du Code de Procedure
civil. ......................................... 229
29 Juillet. Loi fixant les dispositions auxquelles doivent se
conformer les negociants malheureux pour obtenir le bene-
fice de la liquidation judiciaire ........................ 231
19 Aofit. Loi autorisant le gouvernement a signer des contracts
pour l'6tablissement de reservoirs a petrole dans les ports
ouverts de la Republique ............................ 236
22 Aofit. Loi fondant un tribunal civil dans la ville de Petit-
G o ve ..................... ...................... 238
22 Aofit. Loi imposant les racines de campeche a deux dollars
or par mille lives ................................. 239
19 Septembre. Loi qui eleve la commune de Grand-Goave au
rang de commune de quatrieme classes ................ 240
31 Octobre. Convention des creanciers de I'Etat qui acceptent
que le Gouvernement consolide en un seul emprunt le sold
des divers emprunts en course ....................... 241








ANNEE l.'. -- TABlLE DES M \VrillL.-,


11 Novembre. Contract pour exploitation ilndustrielle et agri-
cole de F1ile de la Gontve ................... .. ... 242
11 Novembre. Modifications an contract pour l'exploitation de
1'ile de la G1 ,a ii\ ............. .... ................ 244
1.1 Novembre. Loi portanlt sanction (dl contract pass entire
A1. 1). Trouillot, Secretaire d'Etat de la Justice et des
Cultes. charge p)ar interim du departenment d1- I'Interieur.
etc., et 1M1. Nord Alexis, B. Riviere et le Dr. Aubry. pour
la concession et exploitation de I'ile de la (n I, 'ii \'. ...... 245
yr Aofit. Loi qui mldific les articles 478, 47!) et 486( du Code
de Procedure civile............................... 252a



1897

ACTES.

2 Janvier. Proclamation du President T. A. S. Sam au Peu-
ple et La l'A rmne .................................. 253
20 Janvier. Circulaire du Secretaire des Travaux publics in-
formnant les commandants d'arrondissenients, commissaires
du gouvernement et administrateurs principaux que sane-
tion sera refusi'e pour toutes depenses faites sans un ordre
prealable du department ministeriel appel6 a les acquitter, 255
;io Janvier. Lettre ds nouveaux Secretaires d'Etat a S. Exe.
le President d'Ilaiti pour le remercier de l'hoineur qu'il
leur a fait en les appelant a eooperer an gouvernement
de la R6publique.............. ....................... 256
30 Janvier. Accuse de reception de la lettre precedente ...... 259
6 Fivrier. Avis de la reception de AI. le CG&nral Francois
\Ianigat en audience offtiiiell, par M1. Filix Faure, pr6si-
dent de la Repubilique franeaise, pour la revise des lettres
I'acereditant en lqualite d'Envoy6 Extraordinaire et de
M iniistre Plenipotentiaire d'Ilaiti...................... 260
13 F6vrier. Avis donnli par la Seer6tairerie d'Etat de 1'Inte-
rieur qlue la nouvelle de la retraite probable du cabinet
annonee par T'Inmpartial est sans fondement........... 261
17 Fevrier. Lettre de justificationn du Consulat general d'Hai'ti
a New-York concernant la correspondence eclang6e entire
l 'ad tini,,tr'iatidir des finances de Jacmel. .1. Louis
Pieraerts. de Port-au-Plrince. et le D6partement des Fi-
nances et du Commerce ............................ 261
2In Fevrier. Flicitations publiques adressees par le Secretaire
d'Etat des Finances. pour leur zele et probity. anx eitoyens
St)phen Lfatontant. Ildrard Roy, J. C. Euzebe. Edner
Tall, C. Beauduy et Chieoye .......................... 262








ANE E L -1. -- T'.\BIA. DEIS MAVI\'iILES.

20 F6vrier. Avis donn6 par le Secritaire des Travaux publics
a M. Nemours Pierr,- Augusle. concessionaire des travaux
du chemin de fer du Nord. pour l'informer qu'un dernier
delai de quinze jours lui est accor(6d par le Conseil des
Secretaires d'Etat pour commencer les travaux du dit
chemin de fer.............................. ........ 263
3 Mlars. lRemise des insignes de Grand, roix de l'ordre d'Isa-
belle-la-Catholique a S. Exe. le P resident d'lIai'ti ........ 263
10 ilars. Iiscours du chef de 1'Etat pronounce a I'audience
presidentielle du 7 M ars ........................... 264
27 Mars. Avis de la Secr6tairerie d'Etat de 1'Interieur qu'un
Te Deum sera chant a l'Eglise Cath6drale ai I'occasion de
I'anniversaire de la nomination du General Tir6sias Simon
Sam a la premiere magistrature de l'Etat .............. 265
10 Avril. Expose general de la situation de la lRipuli(qu
adresse A I'Assemblee Nationale par le President Tiresias
Augustin Simon Sam ............................... 266
5 Juin. Proclamation du Prdsid, nt d, la Rp biitblique 1protes-
tant centre le vote de la Chambre des Repirsenltnts qui
blame et refuse d'entrer en raillpport avec le C; linelt...... 268
12 Juin. Declaration du Conseil des Secretaires d'Etat, con-
siderant come nul et non avenue le vote de blahin de la
Chl ambr. des Repr6sentants......................... 269
19 Juin. Adresse de felicitations p1'i-sentp, au chef de 1'Etat
a l'occasion de sa proclamation du 5 Juin 1897 .......... 270
:30 Juin. Clh6bration de la saint Paul. fite patronale de S. Exe.
le President d'Hai'ti............................ 270
10 Juillet. Avis du Departement de la Marine invitant les
jeunes gens qui se destinent A la carrirre de mecanieien
de la flotte a se faire inscrire au Bureau de la Marine .... 271
21 Aofit. Reception en audience solennelle de M. W. F. Powell,
Envoye Exti l.ilin;,ir'- et Ministre Plle6ipotentiaire des
Etats-Unis pour la remise de ses lettres de creance ....... 272
25 Aofit. Ceremonial de la reception de -M. W. F. Powell et
diseours prononces A cottl occasion.................... 273
25 Aofit. Message de la Chambre des Repr6sentants au Pre-
sident de la Repnblique lui expliqnant pourquoi elle a vote
son ordre du jour motive du 4 Juin par lequel elle blame
l'attitude du Cabinet.............................. 275
23 Aofit. Rsollltinn de la Chambre des Representants de con-
tinner A exerreer son mandate lri.ila;tif .................. 278
25 AoCit. Proecs-verbaux de deux .,;i-is A h uis clos de la
Chambre des Repr6sentants eonvon ee pour deliberer sur
la r>'.1-,fini d'une resolution tendant A retrancher la parties
de l'ordre du jour de la seance du 4 Juin qui semblait
constituer in empiEtement sur les ,l*,',eetiv.s constitu-
tionnelles du Chef de 1'Etat ........................ 280








ANNEE 1897. TABLE DES MATIERES.


28 Aofit. Circulaire du Secretaire d'Etat de la Justice aux
doni, .i. des tribunaux de la Republique pour appeler leur
attention sur les atat qui leur sont presents par les huis-
siers et mndecins 'x.,''irtS pour frais de justice.......... 282
4 Septembre. Avis aux porteurs de titres et effects arrieres de
se presenter devant la Commission de Verification pour
l'inii-M il, titin et le depot de leurs creances .............. 282
2 Octobre. Rapport fait au Corps Legislatif par le Secretaire
d'Etat des Finiii'.'e( du r6sultat des operations de l'em-
prunt autoris, par la loi du 28 Septembre 1895 .......... 283
6 Octobre. Muiss~a., du President au Corps Legislatif pour
leur d .iii;,ider l'autorisation de contractor a 1'etranger un
emprunt devant servir au retrqit du papier-monnaie. .. 286
23 Octobre. Affaire Luders. Circulaire aux membres du
Corps diplloml.itique pour porter a leur connaissance la
demarche que M. le comte Schwerin, Charge d'Affaires
de 1'Empire d'Allemagne. a faite a propos de la recent
condemnation d'un sieur Emile Luders. inscrit a la LTga-
tion allemande. Correspondence echang6e entire le Secr6-
taire d'Etht des Relations Extf.ri.uiir,. et M. W. F. Powell.
EnvoyE Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire des
Etats-Unis, ee dernier demandant A titre amical l'6largis-
sement du sieur Luders en vue d'un arrangement amiable
de l'affaire. Arrktes du Pr6sident T. A. S. Sam graciant
les sieurs Emile Luders et Dorleus Presume ......... 290-295
23 Octobre. R&eeption en audience solennelle par le President
d'IIaYti de M. Theodore Meyer, h l'effet de recevoir les
lettres par lesquelles iM. le President de la Republique
franchise 1'accr6dite en quality d'Envoye extraordinaire
et de Miniistre Plenipotentiaire...................... 295
27 Octobre. Avis du Secretaire d'Etat de l'Interieur rap-
pelant an public et aux fonctionnaires les lois qui regissent
les demands de ferme on de concession temporaire d'un
bien immeuble de 1'Etat............................. 297
27 Octobre. O i.-;g, du Sknat an Pr6sident de la Republique
pour lui accuser reception de son message du ler Octobre
qui convoque le Corps Legislatif A l'extraordinaire...... 297
13 Nv.iln,11,'.. Compete rendu de la seance du 22 Octobre
1897 dans lequel communication des differentes phases de
1'incident Emile Luders fut donnee par le Conseil des Se-
cre tires d 'E tat..................................... 299
4 Dceembre. Oridri du jour invitant les citoyens au came et
A l'union a la veille de la demonstration navale imminent
de l'eseadre allemande.............. ................ 303
8 Decembre. Proclamation du President T. A. S. Sam apres
la demonstration navale de deux frigates allemandes dans
le port de Port-au-Prince....... ...................... 304








ANNEE 1897. TABLE DES MATItERES.
PAGES
11 Decembre. Publication de deux lettres (er1iani-'e' entire le
Charge d'Affaires d'Allemagne a Port-au-Prince et le Se-
cretaire d'Etat des Relations Exterieures A propos de l'in-
cident Emile Luders ............................... 306
18 Decembre. Circulaire du iSecretaire d'Etot des Fian, ,'
Plesance aux administrateurs de la Republique pour leur
fire part de ee que S. Exe. le President de la Republique
a bien voulu lui confier le portefeuille des Finances et du
Commerce ....................................... 308
18 Dcenmbre. Circulaire du Secretaire de l'Instruction publi-
que Jh. C. Antoine aux Inspecteurs des ecoles de la Repu-
blique pour leur faire part de cee que S. Exe. le President
de la Republique a bien vonul lui confier la direction de
l'Instruction publique ............................. 308
25 Decembre. Circulaire du Secretaire d'Etat des Finances et
du Commerce aux Administrateurs des Finances de la
Republique pour les inviter a lui faire connaltre jour par
jour le montant des recettes encaissees par la Banque pour
le compete de l'Etat................................. 309


ARRETES. DECRETS, LOIS, ETC.

3 Mars. Arr6te reglementant l'6mission de 1.200,000 gourdes
en bons du Tresor............... .................. 310
24 Avril. Arrete mettant a la retraite le citoyen R. Malle-
branche, Juge au Tribunal civil du resort des Cayes..... 312
24 Avril. Arr6te admettant A la retraite le citoyen Depas
Medina, doyen du Tribunal civil des Cayes ............. 313
29 Mai. Arret6 autorisant la society anonyme la Comoit,.'",
Haitienne et approuvant ses Statuts. ............... .314
29 Mai. Documents relatifs A l'incorporation de la Compa-
gnie Haitienne..................................... 314
24 Juillet. Arrete a rrlrd.nt grace pleine et entire an noimm
Odilon Sejourne, avocat, condamne par le tribunal de
Port-au-Prince ................... ................. 324
28 Juillet. Arr&et completant le Conseil des Secretaires d'Etat. 324
14 Aofit. Ar-t ir. instituant une Commission de sept membres
chargee de d'-t,rniiier le montant de la dette arrieree. .. 325
18 September. Arrt6e convoquant le Corps Legislatif A l'ex-
traordinaire ..................................... 326
23 Octobre. Arr@te accordant grace pleine et entire au nomme
Emile Luders............................................... 327
23 Oetobre. Arrete accordant grace pleine et entire au nomm6
Dor6lus Presum .................................... 328
15 Decembre. Arret6 reconstituant le Conseil des Seeretaires
d'Etat ..................... .................. 329








A.NN:E 1897. TABLE IL-. MATIERES.
PAGES
14 Aof~t. Decret lprl.li.i'ailt la vingt et uinieme legislature
d'un mois....................................... 330
23 et 26 Juin. Loi raplportant la loi du 29 Septembre 1891 qui
Wtablit le Bureau de Contrdle et d'lnspection gin6rale des
Filtn;iln s et des D)ou nes ........................... 331
30 Juin. Loi sur la Tenue des Comptes. ................... 332
10 Juillet. Loi qui abroge la loi du 9 Oetobre 1.Si. ........ 334
21 Juillet. Loi rapportant la loi ;Idditillnellc du 13 Juillet
1 S ............... ......... ...... ..... ..... 335
31 Juillet. Loi relative a I' x,\pirtafti(iil du bois de eampeche.. 336
11 Aofit. Loi portant d6limitation des communes des Anglais,
des Perches. de Grand-Gosier, de Thomazeau et de 1'Acul-
Samedi ...................................... 338
11 Aofit. Loi rapportant cells des 19 et 28 Octobre 1885,
etablissant un droit d'-:hbill A l1'Anse-d'TIainault et A
Port-a-Piment ................................ 362a
11 Aoft. Loi sanctionnant le contract Nelson Desroehes pour
l'6tablissement et 1'exploitation au Cap-Hai'tien d'une
usine pour la fabrication du paper. ................. 362b
11 Aofit. Contract Nelson Desroches ...................... .362d
11 Aofit. Loi delimitant la eirconseription judiciaire du quar-
tier de C;al ,;i t (Areahaie) ...........................362e
11 Aofit. Loi supprimant les imprimeries nationals du Cap-
IIaitien. des Gonaives, de Port-de-Paix, de Jaemel et de
Jeremie ......... ...... ..... ...... .......... 362g
ler Septembre. Loi qui supprime les articles 57 et 75 du Code
de Pro-,d'l iur civile................................ 341
4 Septembre. Loi autorisant le eonseil municipal du Cap-
Haitien a prolever un tarif pour droit d'abatage des
animaux de boucherie du Cap-Haitien, de la Petite-Anse et
du H aut-du-Cap.................. .................. 343
11 Septembre. Loi rapportant la loi du 15 Mars 1883 auto-
risant la vente de eertains biens domaniaux............. 344
22 Septembre. Loi portant prorogation des lois des 24 et 30
Octobre 1876 sur la regie des impositions directed, avec
modification portie an tarif annexed a celle du 30 Oc-
tobre 1876....................................... 346
25 Septembre. Loi fixant les appointments du personnel du
bureau des Archives de la Chambre des Representants et
de celui du Senat................... .. ........... 347
29 Septembre. Loi portant fixation du budget des depenses
de 1'exereiee 1897-1898.............................. 349
29 Septembre. Loi portant fixation du budget des recettes
pour Il'exer i,.,. 1897-1898 ........................... 353
1"r Janvier 1898. Loi du 16 D6eembre aitorisant le Gouver-
nement a contractor un eredit de 3,500,000 piastres d'or
des Etats-Unis pour le retrait du papier-monnaie........ 418








ANNIE 1897. TABLE DES .iMA\TIERES.
PAGES
25 Decembre. Loi modifiant celle du 8 Novembre 1887 rigle-
mentant la dette d'amortissement et la dette flottante
arrir6ee ............... .. ........ ..... .......... 355
25 Decembre. Loi ouvrant un credit de 24,420 gourdes pour
assurer I'existence des 'coles des freres. ................ 357
29 Decembre. Loi sur la consolidation de la dette flottante
arrieree ................... ....................... 358
29 Decembre. Loi consolidant et portant au compete de la dette
interieure le montant non encore acquitted des ordonnances,
mandates, etc., reconnus par la Commission administrative
de 1889-1890 ..................................... 362i
24 Novembre. Contrat accordant au citoyen Dutton Armand
1'autorisation de creer des f6culeries sur plusieurs points
du territoire.............................. ........ 361
ler Janvier 1898. Loi autorisant le Gouvernement A contractor
un credit de 3,500,000 piastres en monnaie d'or des Etats-
Unis ........................................... 418


1898

ACTES.
le Janvier. Piece lue A la session extraordinaire du Sinat
du 15 Decembre 1897, par M. T. Auguste, pour indiquer la
ligne de conduit du cabinet ........................ 369
5 Janvier. Proclamation du President Sam au Peuple et A
1'Arme ......... ................................. 370
22 Janvier. Circulaire de M. N. S. Lafontant, Secretaire
d'Etat des Finm;.I.-s aux Alminiitrateurs des Fin;in-c.
de la Republique pour leur fire part du temoignage de
haute confiance don't vient de 1'hbiii 'r S. Exc. le G6neral
Sam en lui confiant la direction du department des Fi-
nances et du Commerce............................. 371
2 Fevrier. Reglement ;i1llitimilii1 A celui des lyc6es natio-
naux ................................ ......... 373
2 Fevrier. Discours prononce par le G6n6ral Nord Alexis.
D6elgun extraordinaire du Gouvernement dans les depar-
tements du Nord et du Nord-Ouest, A l'occasion du 95me
anniversaire de 1'Independance...................... 374
12 F&vrier. Circulaire du Seeretaire d'Etat de I'Int6rieur
aux administrateurs des finances de la Republique pour
les convier A prendre les precautions voulues pour aider la
Commission cadastrale dans ses travaux................. 375
9 Mars. Avis du Secretaire d'Etat de l'Interieur portant A
la connaissance du public que le Gouvernement vient
d'instituer une commission qui a pour mission de retablir
le cadastre de la Republique............... .......... 376








\ANN E 1898. TABLE 1I. MATIEiES.
PAGES
23 Mars. Premier rapport de la Commission nad;il tale au
Ministry de l'Interieur et de la Police ge6nrale .......... 377
23 Avril. Reception en audience solennelle de M. le Docteur
Michaells, Ministre resident de 1'empire d'Allemagne,
pour la premise de ses lettres de creance ................ 381
30 Avril. Circulaire du Secr6taire d'TEtt de 1'Interieur invi-
tant les Conseils communaux a lui envoyer un etat des
Syriens et autres orientaux se livrant au colportage ...... 382
27 Juillet. Lettre du Ministre de France. a S. Exc. le Secr6-
taire d'Etat des Relations Extriiuris pour lui faire con-
naitre que le g~orl'iiv-rinllnt de la Republique francaise le
price d'avoir recours aux bonnes dispositions du gouverne-
ment de S. Exc. le General Sam envers la France pour
obtenir 1e retrait de 1'arr6te d'expulsion frappant la dame
Hermance Alfred................................. 382
27 Juillet. Reponse du Secretaire d'Etat des Relations Exte-
rieures au \Ministr, de France pour l'informer que le Pre-
sident de la Republique a acced6 h la demand du gouver-
nement francais................................ 383
31 Decembre. Remise officielle, a S. Exe. le President de la
R6publique d'Haiti, des insignes de Commandeur de la
Legion d'honneur ............................... 384

ARRETES, DECRETS. LOIS. ETC.

19 Janvier. Arrfte nommant le citoyen Stephen Lafontant
Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce........ 387
7 Mai. Arrete expulsant Mme Hermance Alfred du terri-
toire de la Republique................................ 387
14 Mai. Arrete nommant une commission charge de reunir
dans un ordre methodique, les lois, decrets et arret6s en
vigueur ............................................ 388
31 Aofit. Modifications apportees au programme de 1'ensei-
gnement secondaire classique dans les lycees et colleges... 389
26 Octobre. Arrite designant le course d'histoire de M. J. B.
Dorsainvil pour etre suivi dans les lycees, colleges et ecoles
secondaires de la Republique.......................... 390
19 Novembre. Riglements generaux du Dock.............. 391
19 Novembre. Reglements de l'Ecole national de M6decine
et de Pharm acie....................... ............. 393
26 Novembre. Arrete accordant grace pleine et entire a
M3. Cinna Richard.................................. 401
21 Juin 1899. Reglements pour l'Ecole national de Droit
de Port-au-Prince................................... 402
3 Decembre. Arr&t6 modifiant la composition de la Commis-
sion institute par I'arret6 du 12 Aofit 1897.............. 410









ANNEE 1898. TABLE DES MATIERES.
PAGES
7 Decembre. ArrWt6 suspendant le Conseil communal de
Port-au-Prince .................. .................. 410
24 Aofit. Deret prolongeant d'un mois la troisieme session de
la vingt et unieme l1gislature......................... 411
12 Octobre. Traite d'arbitrage entire la R6publique d'Haiti
et la R6publique Dominicaine ...................... 412
Ire Janvier. Loi autorisant le gouvernement a contractor un
credit de :1.5.11 )1,1 II piastres en monnaie d'or des Etats-
Unis .......................................... 418
25 Juin. Loi subdivisant en deux sections la deuxieme section
rural des Varreaux, de la commune de la Croix-des-
Bouquets ............................. ........... 427
20 Juillet. Loi d6limitant la circonscription judiciaire du
quarter de 1'Etronc-de-Porc....................... 429
23 Juillet. Loi a,.,.rdint aux porteurs des effets enum6res A
1'article 3 de la loi du 21 D6cembre 1897 un dernier dl6ai
pour soumettre ces titres A la v6rification................ 430
23 Juillet. Loi mettant a la retraite M. Joseph Revolu...... 431
30 Juillet. Loi modifiant les articles 37 et 388 du Code penal
sur la contrainte par corps ......................... 433
3 Aofit. Loi portant modification A 1'article 1836 du Code
civil ..................... .................... 434
20 Aofit. Loi sur la Pension de Retraite des Instituteurs .. 436
24 Aofit. Loi maintenant A cinquante le nombre des officers
formant actuellement le cadre des generaux pays A titre
de recompense sp6ciale ............................... 437
27 Aofit. Loi maintenant le cadre de cinquante officers for-
mant actuellement I'6tat-major general de l'armee....... 439
10 Septembre. Loi portant modification aux titres XI et XII.
articles 585 A 652. du Code de Procedure civil du 8
Juillet 1835 .................... ................ 440
14 Septembre. Loi ouvrant des credits extraordinaires A di-
vers departements ministeriels........................ 453
24 Septembre. Loi qui met a la retraite MM. Auguste Rigaud
et Alexis Cetoute.................................. 455
28 Septembre. Loi accordant une pension mensuelle de 250
gourdes au Ge6nral F. D. Legitime ................... 456
28 Septembre. Loi accordant une rente viagere A la veuve
Smith Duplessis................. ............. 457
1er Octobre. Loi degrevant le savon stranger. ............. 458
ler Octobre. Loi 6numerant les divers timbres et ceux sur
lesquels seront d6livres certain documents.............. 460
5 Octobre. Loi portant modification a la loi dn 13 Septembre
1894 sur la pension de retraite des magistrates .......... 461
12 Octobre. Loi qui proroge pour l'annee 1898-1S''i les lois
des 24 et 30 Octobre 1876 sur la r6gie des impositions di-








ANNEE 1898. TABLE DES MATIERES.

rectes et la fixation des quotit6s de l'imposition locative et
de l'inmpt des patentes............................... 463
12 Octobre. Loi portant creation de timbres-poste .......... 464
15 Octobre. Loi ouvrant aux departments ministeriels des
credits jusqu'h concurrence de la some de G. (;*;:3,4-15.74
en monnaie national, et de G. 197,229.23 en monnaie d'or
des E tats-U nis....................................... 467
22 Octobre. Contrat passe entire le gouvernement d'HaYti et
la Compagnie frangaise des Cibl,.. Telegraphiques ...... 469
22 Octobre. Loi -,iinti.inii ti le contract ci-dessus.......... 471
29 Octobre. Contract pour la concession du chemin de fer du
Cap-Iaitien A la Grande-Rivibre, et celle de la refection
de la route de la Petite-Anse........................ 473
29 Octobre. Cahier des charges relatif a la concession du che-
mii de fer du Cap-Ha'tien ai la Grande-Rivire ........ 475
29 Octobre. Loi sur la construction d'un chemin de fer du
Cap a la Grande-Rivie re-du-Nord ...................... 480
7 Decembre. Loi portant fixation du budget des depenses
pour l'exercice 1898-1899............................. 486
7 D&eembre. Loi portant fixation du budget des recettes pour
1'exercice 189 9s-1899 ................................. 490
14 Dicembre. Loi qui autorise le gouvernement a contractor
un emprunt de 5,000,000 de dollars en monnaie d'or des
Etats-Unis d'Amrique............................... 492


1899

ACTES.
4 Janvier. Proclamation du President Sam au Peuple et a
1 'Armee ........................ ............... 501
26 Avril. Le retour du President Sam au Port-au-Prince .... 503
31 Mai. Avis de la Secretairerie d'Etat des Finances et du
Commerce pour fair ci.niailr,, la march du compete de la
surtaxe de 25 pour cent a 1'importation............... 504
21 Juin. Avis de la Secretairerie d'Etat des Finances infor-
mant les porteurs d'effets publics dfis jusqu'au 30 Avril
1899 que ces derniers ne peuvent etre acquitt6s avant le
retour du titulaire du departement..................... 504
24 Juin. Decision de S. Exc. le President de la Republique
chargeant AM. le Secretaire d'Etat des Relations Ext6-
rieures de l'interim du Departement des Finances et du
Commerce ........................................ 505
5 Aofit. Avis de la Secretairerie d'Etat de l'Interieur et de
la Police g6nerale pour rassurer les citoyens paisibles
alarms de la propaganda d'agitateurs ................ 505








ANNEE 1899. TABLE DES .\I'.EilEi>.
PAG ES
9 Aofit. D&nenti donn6 par I'Administration superieure aux
allegations du journal Le Pctple concernant des renseigne-
ments erronts sur le novel emprunt de 200,000 gourdes
contraete par le DIpartement des Finanees............ i.....
11 Novenibre. Cireulaire du Secretaire d'Etat au Departe-
ment de la Justice aux Conmissaires dn Gouvernement
pres les tribunaux de la R6publique................... 506
11 NRv.iinir.. Rapport No. 4 de la Commission du Cadastre. 513
27 D6cembre. Communique relatif a la convocation des por-
teurs de bons d'emprunts pour les pressentir sur le prin-
cipe d'une consolidation ............. ............ 515

ARRPTES, DECRETS, LOIS. ETC.

11 Janvier. Arr1te nommant le eitoyen Tertulien Duchatellier
et le Depute Dantes-Destin Saint-Louis, membres de la
Commission institnee par l' i'v;t, du 12 Aofit 1897 ...... 517
25 Fevrier. Arrete qui rend la surtaxe de 25 pour cent a l'im-
portation payable en billets de eaisse ................ .. 518
24 Juin. Arrete antorisant la Soci&et anonyme formee sous la
denomination de "Chemin de Fer du Nord; suivi des
Statuts de la dite society. ............................. 519
19 Aoilt. Arrete reeonstituant le conseil des Seertaires d'Etat, 533
19 Aofit. Arrete commuant la condemnation a la peine de
mort prononem e contre les nommes Joseph et Victor Puzo.
A. et Charles Brown, et Blanc Antoine ................ 534
16 Decembre. Arret6 admettant i la retraite les citoyens
Dumesil M\arcelin et Mesil Romain, juges au tribunal civil
de Port-au-Prince................ .............. 534
19 Aofit. Deeret prolongeant d'un mois la vingt-deuxieme 16-
gislature .................... .................... 535
11 Fevrier. Convention budg6taire pour assurer pendant la
morte-saison le paiement regulier des appointments, in-
demnites. de la sold, ration et location ............... 536
17 Juin. Loi sur le eontrat de gage....................... 538
23 Septemlbre. Loi rapportant celle du 10 D6eembre 1897
autorisant le remboursement en or des obligations de la
dette int6rieure .... ................................. 540
4 Oetobre. Loi rapportant les articles 4 et 5 de la loi du
10 D6eembre 1897 sur la consolidation de la dette flottante
arrie6r e ......................... ................... 542
4 Octobre. Loi autorisant le Secretaire d'Etat des Finances
A disposer de la surtaxe de 25 pour cent pr6vue dans la loi
du 2 Oetobre 1898.................................. 543
4 Octobre. Loi consolidant et portant an compete de la dette
int6rieure le montant des ordonnances de d6penses. man-








\\\ L 189!. -- TABLE DES M1ATIERES.


dats de pavement, contre-bons et autres pieces emis du ler
Octobre 1,i9 au 30 Septembre 1899 ................... 545
4 Octobre. Loi operant une reduction de 20 pour cent sur le
montant des appointments des fonctionnaires et employes
de l'ordre civil..................................... 546
4 Octobre. Loi portant que le service de chaque mois sera fait
par le premier de chaque regiment, bataillon ou compagnie
de toutes armes afin de reduire les charges budgetaires.... 547
4 Octobre. Loi portant sanction du contract passe entire le
Gouvernemen t et M. Frederic Doret pour l'etablissement
d'une fabrique de poteries et faience dans l'arrondissement
de Port-au-Prince; suivie du contrat.................. 549
11 Ortbire. Loi fixant de nouvelles limits A la ville de Port-
au-Prince ........................................ 551
28 Octobre. Loi portant sanction du contract passe entire le
Secretaire d'Etat de l'Interieur et M. Constantin Vieux
pour l'ktablissement a Port-au-Prince d'une fabrique de
bougies steariques................................... 553
28 Octobre. Project de contract pour l'etablissement d'une fa-
brique de bougies steariques ou d'autres compositions.... 555
l"r Novembre. Loi qui proroge pour 1'exercice 1899-1900 les
lois des 27 et 31 Octobre 1876 sur la regie des impositions
directs et la fixation des quotites de l'imposition locative
et de l'imp6t des patentes.............................. 556
1"r Novembre. Loi portant fixation du budget des depenses de
1'exercice 1899-1900............................... 557
er1 Novembre. Loi portant fixation du budget des recettes
pour 1'exercice 1899-1900............................. 562










TABLE DES MATIERES

DU TOME III.


1900

ACTES.

3 Janvier. Proclamation du President Sam au Peuple et a
1'Armee ............................................ 5
14 Fevrier. Acte de constitution de la Maternite de Port-
au-Prince ........................ ................ 7
7 Avril. Circulaire du Secr6taire d'Etat au Departement de
l'Instruction publique aux Inspecteurs des Ecoles de la Re-
publique ........................ ....... ......... 8
8 Aoft. Obseques du General Francois Manigat ........... 13
29 Aoft. L'Inauguration d'un mat..................... 14
27 Octobre. Circulaire du Secretaire d'Etat au D6partement
de 1'Agriculture, aux Commandants des arrondissements
de la Republique leur annonuant la creation du Bulletin
Official Agricole et Industriel .......................... 16

ARRETES. DECRETS. LOIS. ETC.
20 Janvier. Arrite nommant le citoyen Pourcely Faine come
Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce, en rein-
placement du citoyen Herard Roy. demissionnaire ........ 17
10 Fevrier. Arrkte autorisant la society anonyme formie sous
la denomination de "Societe Agricole et Industrielle de
la Gonave"; suivi des status de la dite society .......... 17
31 Mars. Arrete du Secretaire d'Etat de 1'Instruction pu-
blique instituant des fetes scolaires annuelles dans les ly-
cees de la Republique pour habituer la jeunesse des ecoles
a honorer la m6moire des citoyens qui ont aide au develop-
pement de l'enseignement national ..................... 28
5 Mai. Arrt6e autorisant la society anonyme formue sous la
d&eomination de "Societ6 Agricole et Iiniiustriiollo de Port-
au-Prince, et approuvant ses statuts.......... ........ 30
5 Mai. Acte de constitution de la Compagnie d'Exploitation
Agricole et Industrielle; suivi des status de la compagnie, 30
1er Septembre. Arrete instituant une commission dans le but
de v6rifier les effects publics rejetes par la Commission du
12 Aofit 1897, et ceux qui ne lui avaient pas e6t sonmis ... 39
17 Octobre. Arret6 portant creation du Bulletin Officiel de
l'Agriculture et de 'Industrie. : ...................... 40








ANNIE P'li i. TABLE DES MATIERES.
PAGES
10 Novenibre. Ar ii'r noinnant le citoyen G..&l(u Ge6don
come Secr6taire d'Etat de la Justice et de 1'Instruction
publique en remplaceiment du citoyen Luxembourg Cauvin,
demissionnair ....................................... 41
5 D)cemnbre. Ari r-h'- autorisant la Scit, des Chelliini s de fer
de la Plaine du Cul-de-Sac ............................ 41
5 Decembre. Contract de la C,',iil;-'iii.- des Chemins de fer
de la Plaine du Cul-,l.-Sae; snivi des status de la com-
pagnie ................................. ......... 42
23 Juin. Decret dclarailt prime l'exercice budgetaire du
I'r (Octolbre 1894 an (30 Septembre 1895 ................ 51
27 Juin. Dceret prolongeant la deuxiime session de la 22ne 16-
gislature d 'un niois .................................. 52
4 Juillet. )6eret d6clarant prime l'exercice budgetaire du
ler Octobre 1893 an 30 Septembre 1894................ 53
4 Anitr. DIecret declarant prime 1'exercice budgetaire
1 s! -1,s ...................... .................... 55
28 Novembre et 20 Octobre. D6cret portant sanction de la
convention commercial conclude le 31 Juillet 1900 entire
les Plenipotentiaires r'lspectifs du Gouvernement de la
R6publique d'Iaiti et du Gouvernement de la Republique
francaise .................... .................... 56
28 Avril. Loi portant consolidation des emprunts locaux ga-
rantis par les droits de douane; ainsi que celle des bons a
chances fixes, les subventions accord6es et les travaux
executes par eontrats ................................ 57
19 Mai. Loi prorogeant pour 1'exercice 1900-1901 la loi du
26 Septembre 1899 qui reduit au tiers de chaque regiment,
bataillon on compagnie le service de chaque mois ........ 59
2 Juin. Loi prorogeant pour l'exercice 1900-1901 la loi du
28 Srlpt'llibrli' 1899 qui opere une reduction de 20 pour
cent sur les pensions civiles et les appointments des fone-
tionnaires ............. ............................ 60
2 Juin. Loi qui proroge pour l'exercice 1900-1901 la loi du
26 Septembre 1899 autorisant le Secretaire d'Etat des Fi-
nances a disposer de la surtaxe de 25 pour cent prevue
dans la loi du 2 Octobre 1898 ......................... 62
20 Juin. Loi qui autorise le Gouvernement a racheter les
eontrats d'eclairage des villes de Cap-Haitien, Cayes,. Go-
nai'ves, J6r6mie, Petit-Goave, Saint-Marc et d'Aquin ...... 63
27 Juin. Loi qui modified celle du 16 Septembre 1870 portant
reorganisation de I'Eole national de M6decine et de
Pharmacie ......... .... ......................... 65
27 Juin. Loi additionnelle a celle du 13 Septembre 1894 sur
la retraite des juges ................................. 66
18 Juillet. Loi accordant une rente viagere a la veuve In-
nocent Michel Pierre. .................. ........... 67








ANNEE 1900. TABLE DES M \TlI:I:L.-.
PAG ES
18 Juillet. Loi accordant une rente viagere an eitoyen Cesaire
Casim ir ........................ ............... 69
21 Juillet. Loi confondant la Fonderie Nationale avec le
Dock de Bizoton en un seul etablissement qui sera connu
sous la denomination de "Forges et Chantiers de Bizoton," 70
21 Juillet. Loi accordant une rente viagere a la veuve Fran-
cois Manigat ........................................ 72
15 Aofit. Loi qui proroge pour l'exercice 1900-1901 les lois
des 27 et 31 Octobre 1876 sur la r-gie des impositions di-
rectes et la fixation des quotites de l'imposition locative
et de l'impSt des patentes ............................. 73
15 Aofit. Loi rapportant les dispositions de l'article ICr de la
loi du 30 Septembre 1895, en ce qui a trait a la modifica-
tion qu'elles portent a 1'article 6 du contract de la Glaci&re
de Port-au-Prince .................................. 75,
15 Aofit. Loi portant fixation du budget des recettes pour
l'exercice 1900-1901 ................................. 76.
15 Aofit. Loi portant sanction du contract passe le 12 Juillet
1900 entire le Secretaire d'Etat de 1'Agriculture et des Tra-
vaux publics et la Societe du Chemin de fer du Nord.... 78
22 Aofit. Loi portant consolidation des titres et effects publics
v6rifies et accepts par la commission institute le 12 Aofit
1897 .................. ...... ............. .. ..... 81
22 Aoit. Loi frappant d'un droit d'exportation les peaux, la
gomme ga'ae et les bestiaux ......................... 86
15 Aofit. Loi portant fixation du budget des depenses de
l'exercice 1900-1901 ............................. .... 88
25 Aofit. Loi portant sanction du contract passe, sous la date
du 10 juillet 1900, entire le Secretaire d'Etat de 1'Interieur
et de la Police g6n6rale et I. Paul Cesvet, pour la conces-
sion du privilege exclusif, pour I'arrondissement de Port-
au-Prince, de la fabrication micanique du chocolate; suivie
du contrat............... ........... ... .......... 92
25 Aofit. Loi modifiant la legislation sur la liquidation ju-
diciaire ....................... ..... .............. 94
e"r Septembre. Proes-verbal du Senat, du 19 Juillet. sur la
liquidation judiciaire. ............. ................ 100
26 Septembre. Loi sur la regie des impositions directed, modi-
ficative de celle du 24 Octobre 1876 .................... 102
24 Novembre. Convention entire la Republique d'Haiti et la
Republique franchise .............................. 126
14 Septembre. Loi sur la construction d'un chemin de fer de
Port-an-Prince a I'Etang-Saumatre ................... 131
14 Septembre. Contrat et Cahier des charges relatif I la con-
cession du Chemin de fer de Port-au-Prince A 1'Etang-
Saumatre ............................ ........... 137








ANNIE : ,'1. TABLE 1,L.- MATIERES.

1901

ACTES.
PAGES
2 Jain li% Proclamation du IPrsident Sam au Peuple et a
1'A rmie ........................................ 143
23 Janvier. Circulaire du Seeretaire d'Etat au Departement
des Fin;n,:'-- et du Commeree aux Administrateurs des
Finances de la R6publique pour leur annoncer la ratifica-
tion de la convention conclue entire le Gouvernement de la
R6publique francaise et celui de la Republique d'Haiti... 144
20 Fevrier. Circulaire du Secretaire d'Etat au Departement
des T"iv\,iiix publics, aux Commandants des arrondisse-
inents de la RIpublique les invitant a donner des ordres
pour que l'alignement des routes soit respecte........... 145
17 AoCit. Circulaire du Secr6taire d'Etat au D6partement de
l'Agriculture. aux Commandants des arrondissements de la
Republique les invitant A veiller au bon entretien des
routes ............ ... .... ... ....... .......... 146

ARRE1TIES. DECRETS. LOIS, ETC.
A-rret ;i-.a-nrda-lu grace pleine et entire au nommi
Alcius Beauharnais, Jean-Francois .................... 147
8 Juin. Arrite du Secretaire d'Etat de 1'Instruction publi-
que norlnlltnat les membres du jury du concours ge6nral... 147
10 Juillet. Ari'^ti:. portant la mise a la retraite du citoyen Lau-
rent Bernadel. juge au tribunal civil de Port-de-Paix .. 148
25 Septembre. Arrete accordant grice pleine et entire aux
nomm6s Duverneau Prudent et Maurice Prezeau ......... 149
4 Septembre. Dieret prolongeant la troisieme session de la
22me 16gislature ..................................... 149
19 Octobre. Dderet sanctionnant la convention relative a
1'Union Postale Universelle conclude A Washington, le
15 Juin 1897 ...................... .......... ..... 150
19 Octobre. D6eret d6elarant perimis les exercices budgetaires
a, partir du 1r Octobre 1896 an 30 Septembre 1900...... 151
19 Octobre. I6eret portant decharge de leurs administrations
des citoyens Francois Manigat. Secretaire d'Etat de 1'Int6-
rieur et de 1'Agriculture, et J. C. Arteaud. Secr6taire
d'Etat do la Justice et de l'Instruction publique ........ 153
7 Septembre. Loi qui decerne une epee d'honneur Ah \. le
President d'Haiti.................................. 154
21 Septembre. Loi fixant les droits d'exportation A payer sur
le cafe et les bois et racines de campeche ............... 156
28 Septembre. Lo i qui aeorde une rente viagere A l'ex-Sena-
teur A. Dupiton................................... 158









ANNEE 1901. TABLE DES M \'ILiL-.
FAI-;E$
2 Octobre. Loi qui accord une rente viagere au Senateur
Louis Auguste................. .................. 159
5 Octobre. Loi qui etablit un tribunal civil A Fort-Libert. 160
19 Octobre. Loi qui proroge pour l'exercice 1901-1902 la loi
du 28 Septembre 1899, autorisant une rdutihni sur les
pensions civiles et les appointments des fonctionnaires. .161
19 Octobre. Loi qui abroge 1'article 652 de la loi du 19 Juillet
1898 sur la saisie immobiliere .......................... 163
23 Octobre. Loi qui modific l'article 268 du Code d'instruc-
tion criminelle.......................... ............ 164
23 Octobre. Loi ouvrant des credits A divers departments
ministeriels ....................................... 165
26 Octobre. Loi qui autorise le Gouvernement A acheter la
maison servant de local au bureau de 1'arrondissement de
Port-au-Prince ................................... 167
26 Octobre. Loi erigeant Matelgarde en section rurale, cin-
quieme section de la commune de Hinche .............. 169
26 Octobre. Loi qui accord une rente viagere A la veuve du
General Henri Piquant .............................. 170
26 Octobre. Loi accordant une rente viagere A MIme veuve
T6neus Suire............. .......................... 171
30 Octobre. Loi accordant une rente viagere A Mine veuve
Hannibal Price ....................... ........... 173
13 Novembre. Loi sur 1'Instruction publique.............. 174
13 Novembre. Loi sur 1'Instruction publique obligatoire .... 179
13 Novembre. Loi sur la gratuity de 1'Enseignement public. 184
4 Decembre. Loi qui proroge pour l'exercice 1901-1902 les
lois des 24 et 31 Octobre 1876 et la loi modificative du
3 Aofit 1900 sur la regie des impositions directed et la fixa-
tion de l'imposition locative et 1'imp6t des patentes...... 187
7 D6cembre. Loi portant consolidation des effects v6rifi6s et
accepts par la commission institute le 19 Octobre 1899, et
celle institute par l'arrit6 en date du 27 Aofit 1900 ...... 188
7 Decembre. Loi portant fixation du budget des recettes pour
l'exercice 1901-1902 ................................. 190
14 Decembre. Loi portant fixation du budget des depenses de
l'exercice 1901-1902 ...... ..................... 193



1902

ACTES.

r1 Janvier. Proclamation du President Sam au Peuple et A
l'Armee ............................. ......... 197
14 et 17 Mai. Adresse du Pr6sident au Peuple et 1l'Arm6e.. 199









ANNEE 19J.12. TABLE DES AM.IAILL;.
I'PA ES
14 et 17 Mai. Message h l'Assembl6e Nationale............. 200
Extrait du journal Le Courrier donnant le compete
rendu de la dissolution violent de 1'Assembl6e Nationale.. 201
22 Janvier. Arret6 par lequel le tribunal civil des Cayes con-
naitra de toutes les affaires maritimes et comnmerciales de la
jurisdiction ..................... .................. 203
7 Mai. Arreit accordant grace pleine et entire aux nom-
m6s Joseph Puzo, Victor Puzo, Arthur Brown et Charles
Brown ......................................... 203
Texte du trait de paix perp6tuelle et amitie in-
variable entire l'Empire de Perse et la Republique d'Haiti. 204

Documents pour l'Histoire.

14 et 17 Mai. Le G6n6ral Boisrond Canal porte a la connais-
sance dii people et de l'armie qu'il a ete former un Co-
mite de salut public ............................... 207
14 et 17 Mai. Adresse du Comite de salut public A la popu-
lation ................... ...................... 207
14 et 17 Mai. Bulletins Nos. 1 et 2 exposant la situation g6-
n6rale dans les divers arrondissements .............. 208-209
14 et 15 Mai. Le President du Comite de salut public invite
les comit6s des chefs-lieux d'arrondissements a se faire
representer A la capital pour la formation du Gouverne-
ment provisoire ..................................... 210
14 et 17 Mai. Arret6 interdisant de tirer des coups de feu
pour quelque cause que ce soit........................ 210
14 et 17 Mai. Adresse aux comit6s de salut public.......... 210
21 Mai. Adresse du Comite de salut public au people et a
1'armee .............. ............... ........... 211
21 Mai. Arrete placant la garde national en service perma-
nent .................. ............................ 213
21 Mai. Bulletins Nos. 3, 4 et 5....................... 213-214
24 Mai. Le President du Comit6 de salut public invite les
chefs-lieux d'arrondissements A se faire represented a la
capital pour la formation du Gouvernement provisoire. 214
24 Mai. Declaration du Ge6nral Boisrond Canal qu'il ne peut
patronner aucun candidate A la presidence.............. 215
24 Mai. Bulletins Nos. 6 et 7.......................... 215
28 Mai. Bulletin No. 8.................................. 216
28 Mai. D6cret nommant un Gouvernement provisoire ...... 216
4 Juin. Decret accordant amnistie pleine et entire A tous
les citoyens l6oignes du pays par suite des e6vnements
politiques. et A ceux qui sont recherches on dans les prisons
pour crimes on delits politiques........................ 218
4 Juin. D6cret relevant de decheances, forclusions, peremp-
tions on amendes les personnel qui, par suite des e6vne-









ANNEE 19112. TABLE DES AlATIrRES.
PAGES
ments accnmplis A partir du 19 Mars, n 'ont pu exereer
leurs droits et actions devant les tribunaux. ............. 219
4 Juin. Arreti rapportant dans lcurs -ffrts les ;i'iti1, des
3 et 28 Mai 1891 qui ont mis 1'arrondissement de Port-
au-Prince et le D6partement de I'Ouest en Stat de >i5e- .. 220
4 Juin. Circulaire aux commandants d'arrondissements les
invitant A passer des ordres aux commandants de commune
pour la formation de la garde nationale................ 222
4 Juin. Circulaire aux commandants d'arrondissements pour
leur rappeler la ligne de conduite A tenir durant les Mlec-
tions .................. ............. ............. 222
4 Juin. Circulaire du citoyen D. Cesarions aux commandants
d'arrondissements pour porter A leur connaissance que le
Comite central de salut public 1'a charge des D6partements
des Travaux publics et de 1'Agriculture .............. 224
7 Juin. Arrete portant reconstitution du Conseil de surveil-
lance institute par la loi du 19 Septembre 1870 sur la reor-
ganisation de 1'Ecole de .Mder.ini, de Chirurgie et de
Pharmacie ........................................ 225
7 Juin. Avis du Departement des Relations Exterieures por-
taut A la connaissance de qui de droit que les Cubains
resident en Haiti seront. jusqu'A nomination des agents
consulaires cubains, prot6gis par les officers consulaires
des Etats-Unis d'Am6rique. .......................... 226
11 Juin. Circulaire du G6neral Nord Alexis, charge du De-
partement de la Guerre et de la Marine. aux commandants
des arrondissements de la Republique ................ .227
14 Juin. Circulaire du Pr',idtunt du Gouvernement provi-
soire aux commandants des arrondissements de la Repu-
blique pour leur rappeler les instructions que le Gouverne-
ment provisoire leur a deji transmises au snjet du respect
des lois electorales................. ............ 228
21 Juin. Avis du Gouvernement provisoire aux signataires de
protestations contre les procedes illegaux de ceux qui ten-
tent d'entraver la liberty des elections pour leur rappeler
qu'il leur appartient de s'adresser A la justice ........... 230
21 Juin. Arrete du Departement de l'Int6rieur nommant une
commission pour gerer les inti6rts de la commune de Leo-
gane .............. ............. ...... ........... 230
21 Juin. Circulaire du D6partement de la Justice aux com-
missaires du Gouvernement pres les tribunaux eivils de la
Republique pour les exhorter A surveiller et mettre un
frein au traffic des suffrages......................... 231
9 Juillet. Decret portant reprise des elections des deputies et
des electeurs d'arrondissements dans les communes qui
n'ont pas Pn le temps de designer leurs deputies et electeurs. 2:22









.\:.:,L 1902. TABLE DES iM \ %1 i. I0,.
IPA(iE
12 Juillet. Avis de la decision du Gouvernement provisoire
relevant le vice-amiral Killick de ses fonetions. .......... 233
12 Juillet. Rapport du General Albert Salnave au Pr6sident
provisoire de la Republique sur ee qui s'est passe au Cap-
Iai'tien dans les journies des 27, 28 et 29 Juin......... 233
12 Juillet. Rapport du Gen6ral Nord Alexis aux membres
du Gouvernement provisoire sur les venemnents aceomplis
au Cap-Haitien, ofi M. Antenor Firmin et M. Killick ont
trouble I'ordre les 27. 28 et 29 Juin................ .. 235
12 Juillet. Rapport du Gene'ral Nord Alexis aux membres du
Gouvernement provisoire pour leur fire connaitre les
measures prises depuis la revolte de M31. Firmin ot Killiek. 237
12 Juillet. Lettre du Gouvernement provisoire au General
Nord Alexis pour lui demander de fournir tous les elements
propres a l'6elairer sur les derniers evenements qui se sont
accomplish au Cap ................................... 238
16 Juillet. Reproduction de la lettre ei-dessus avee correction
apport'e a une erreur y eontenue..................... 240
16 Juillet. Avis de la Seeretairerie d'Etat de 1'Interieur in-
vitant les deputies du people a se reunir pour la constitu-
tion de l'Assemblee Nationale qui doit elire le President de
la R epublique....................................... 242
23 Juillet. Decret convoquant les deputies du people a la
capital pour le 28 Juillet, aux fins de constituer la Cham-
bre des Representants ............................... .243
26 Juillet. Ordre du jour du General Nord Alexis annoncant
aux citoyens que des measures energiques ont ete prises
centre le General Jean Jumeau qui a pris les armes contre
le Gouvernement provisoire dans le department du Nord, 243
26 Juillet. Proclamation du Gouvernement provisoire invitant
les citoyens a s'unir pour repousser les rebelles de l'Arti-
bonite ............................... ........... 244
26 Juillet. Publication des depiches et de la correspondence
6ehang&es entire le Gouvernement provisoire, le comman-
dant Killick et autres au sujet de la Crete-i-Pierrot et de
la rebellion du commandant Killiek ............... 246-257
30 Juillet. Ordre du jour du Gouvernement provisoire au
pe.uple et a 1'armie pour leur faire part de la defaite de
quelques troupes de 1'Artibonite qui, sous les ordres du
rebelle Jean Jumeau. s'etaient presenthes a Duvivier. 257
2 Aofit. Ordre du jour du Gouvernement provisoire annon-
cant la defaite du General Albert Salnave et sa fuite vers
les Gonaives....................................... 258
2 Aofit. Arrkte du Departement de 1'Interieur nommant une
commission pour gerer les interits de la commune de
Jacm el .................... .................... 259









ANNEE 1902. TABLE DES MATI RES.

2 Aoit. Arrit6 du Departement de l'Interieur nommant une
commission pour gerer les inte6rts de la commune de
Tiburon ......................................... 260
2 Aofit. Arrit6 du Departement de 1'Intericur nonmant une
commission pour gerer les int6rets de la commune de
Dame-Marie ........................ .............. 260
9 Aofit. Ordre du jour au people et a l'ariie pour leur
faire part que la ville du Petit-Goave vient d'etre d6livr6e
par les troupes du Gouvernement provisoire ............ 261
20 Aofit. Instructions donnies par le Gouvernement provi-
soire aux d16egues militaires dirigeant les operations contre
1'Artibonite par l'Arcahaie et par Mirebalais............ 262
6 Septembre. Decret fermant les ports des Gonaives, de
Saint-Marc et de Port-de-Paix au commerce i'tl;iinur. ..... 263
6 Septembre. Arratl du Departement de l'Interieur nom-
mant une commission pour gerer les interets de la com-
mune des Cotes-de-Fer.... .......................... 264
10 Septembre. Avis du Gouvernement provisoire portant a la
connaissance du pays la fin de 1'aventure Killick; suivi de
la publication d'un extrait du journal de bord du Mar-
komannia, et de la correspondence echangee entire le del6-
gue provisoire dans le Departement du Nord et les agents
de la Compagnie THambourgeoise-Americain. ......... 264-269
10 Septembre. Decret fermant les ports des Gonaives. de
Saint-Marc ct de Port-de-Paix au commerce stranger .... 269
17 Septembre. Avis du Departement des Finances et du Com-
merce aux consuls de la Republique d'Haiti pour les inviter
a refuse de viser les features et manifestes pour les ports
fermes de .:iint-Ma1.. dos Gonaives et de Port-de-Paix .... 270
17 Septembre. Dipeche du Departement des Fin;iine, et du
Commerce aux agents des lignes de steamers. t Port-au-
Prince. pour les aviser de la fermeture au commerce etran-
ger des ports de Saint-Marc. des Gonaives et de Port-
de-Paix ......................................... 271
24 Septembre. Decret exemptant le sel de droits d'impor-
tation jusqu'au 31 Decembre.......................... 271
ler Octobre. D&cret exemptant de droits de douane, jusqu'au
30 Septembre 1903. les materiaux necessaires a la recons-
truction de la ville de Petit-Gohve..................... 272
ler Octobre. D6cret qui proroge pour I'exercice 1902-1903 les
lois des 24 et 30 Octobre 1876, ainsi que la loi modificative
du 3 Aofit 1900 sur la regie des impositions directed et la
fixation des quotit6s de l'imposition locative et de 1'imp6t
des patentes. ................. ................ 273
ler Octobre. Decret ordonnant la perception de l'impot pour
1'exercice 1902-1903 conformement aux voies et movens de
l'exercice 1901-1902. et qui maintient les dispositions de la









ANNIE 1!IIL. -- TABLE Il', MI \l l i-.
PAGES
loi dun 1 Octobre 1901 portant fixation du iiydg't des re-
cettes pour 1'exercice 1901-19 -'................ ... 274
11 et 15 Octobre. Ordre du jour annonCant aux cit y.nlis 1'oc-
cupation du Limbl par l'Arm6e du Nord commander par
le General Nord Alexis............................... 274
18 Octobre. Ordre du jour anirinal it aux citoyens qu'apris
avoir pris La Chalpelle et Verrettes, les divisions Buteau
et (arri6 poursuivent leur marnche en avant ............ 275
18 Octobre. Le Gouvernement provisoire announce aux citoyens
la soumission de la ville de Saiiil-Mlare aux troupes sous
les ordres du Gne6ral Justin Carri .................... 276
18 Octobre. Ordre du jour annonuant l'occupation de Plai-
sance et la pacification prochaine de 1'Artibonite ......... 277
1S Octobre. Proclamation an people et a l'arm6e pour leur
fair part que la ville des Gonaives avant fait sa soumis-
sion au Gouvernement provisoire, la revolution de 1'Arti-
bonite a c ss6 d'exister..................... .... .. 278
22 Octobre. Appel du Gouvernement provisoire aux deput6s
du people pour se reunir dans le plus bref delai A la ca-
pitale .............................................. 279
22 Octobre. D6cret rapportant celui du 6 Septembre qui fer-
mait au commerce stranger les ports de Saint-Mare, des
Gonaives et de Port-de-Paix........................ 279
22 Octobre. Lettre du Departement des Finances et du Com-
merce aux agents des lines de steamers desservant les ports
de la R6publique pour leur confirmed la d6peche du 11 Sep-
tembre les avisant de la fermeture au commerce stranger
des ports de Saint-Marc, des Gonaives et de Port-de-Paix. 280
25 Octobre. Avis du Departement des Finances et du Com-
merce aux consuls de la Republique d'Haiti pour porter
A leur connaissance que le decret du 8 Septembre est rap-
porte ............................................ 281
5 Novembre. Ordre du jour au people et A 1'armee annon-
cant I'occupation du Fort Guibert et l'entree triomphale
de 1'armee A Mont-Rouis........................... 281
5 Novembre. Arret6 accordant amnistie pleine et entire A
ceux qui out pris part A la rebellion de 1'Artibonite ...... 282
5 Novembre. Ordre du jour des D6Tlgues du Gouvernement
provisoire au people et A l'arm6e annoncant que justice
vient d'etre faite de la rebellion de 1'Artibonite .......... 283
5 November. Ordre du jour du General Nord Alexis annon-
eant la fuite de M. Firmin et des membres de son conseil.. 283
5 Novembre. Ordre du jour pour rassurer les families et leur
announcer qu'A la suite des coups de fusils tires la veille au
soir par des foreenes, le charge du Departement de l'Inte-
rieur ot les autorit6s locales ont fait energiquement leur
devoir ................. ......................... 284









ANNEE 1902. TABLE DES MIATIERES.

13 D6cembre. Rapport du G6neral Nord Alexis A ses colleagues
du Gouvernement provisoire sur l'etat des populations re-
lativement A la paix ................................ 25


GOUVERNEMENT DU GENERAL NORD ALEXIS.

20 D&eembre. Proclamation du Pr4sident Nord Alexis au
people et A l'arme. ................................. 287
24 Decembre. Decret de 1'Assemblee Nationale annoncant l'6-
lection du Gen6ral Nord Alexis come Pr6sident de la 1R6-
publique ........................................... 288
24 Decembre. Arret6 nommant les divers Secretaires d'Etat.. 289
24 Decembre. Discours prononc6 par le President de l'Assem-
blee Nationale a l'occasion de la prestation de serment de
S. Exc. le President d'Haiti ................. ......... 290
3 Janvier. Arrit6 accordant amnistie pleine et entire aux
anteurs et complices des attentats contre la sfirete int6-
rieure dans les villes du Cap-Haitien et de Petit-Goave et
dans les d6partements de l'Artibonite et du Nord-Ouest. .. 292



1903

ACTES.

3 Janvier. Proclamation dn Prisident Nord Alexis ........ 293
17 Janvier. Decision minist6rielle portant formation d'une
compagnie d'instruction d'infanterie A Port-au-Prince. .. 294
7 Fevrer. M[,ss;1ag du President a la Chambre des Repr6-
sentants ............................. ............ 294
28 Fevrier. Telegrammes recus par le President concernant
l'incendie de Port-de-Paix; suivis de 1'adresse du Gouver-
nement a la population de Port-de-Paix................ 296
7 Mars. Adresse de la population de Port-de-Paix A S. Exc.
le President d'Haiti et au Conseil des Secretaires d'Etat. 299
21 Mars. Mlrsa're du Senat au Pr6sident de la Republique... 300
25 Mars. Dipl,-.h, dn Pr6sident anx membres de la Commis-
sion d'Enqunte administrative et de Verification pour leur
donner ses instructions ............................. 301
ler Avril. Reponse de la Commission d'Enquete administra-
tive et de Verification au President de la Republique ...... 303
4 Avril. Ordre du jour du President pour rassurer les ci-
toyens a la suite d'nne alarme cause par des coups de feu
tires aux abords de la Chambre des Representants par de
manvais citoyens....... ................. ........... 304









ANNEE 1':,.. TALLL 11L- MATIERES.
PAGES
-,, Juillet. A1l ;-...-- ;Id:1..' par le Pouvoir Executif a la
Chambre des Representants et au Senat de la R6publique. 305
5 September. Lettre de la Commission d'Enqukte administra-
tive et de Verification au Pr6sident de la Republique rela-
tive aux li iii. lt hs qu'elle rencontre dans 1'accomplisse-
ient de la mission qui lui a ete confide; suivie de la re-
ponse du Pr'- idilnit ............................... 307
2 et 5 D)cembre. Proclamation du 'Prsident an people et a
1'arim& a l'occasion du Centenaire de l'entrie e l'armee
indig'ne an Cap-IIaitien........................... 310
16 et 19 Decembre. Publication d'une invitation de la Commis-
sion comnmnale des Gonaives a assisted A la translation des
restes de la dame Claire Bonheur. spouse de J. J. Dessa-
lines .................. ...... ........ .......... 311
30 Decembre. Lettre de AI. Ch. Van Wijek a S. Exe. le Ge-
n6ral Nord Alexis. President de la Republique.......... 312
30 Dcembre. Avis de la mise en vente, a l'occasion des fetes
du Centenaire. des timril s-post, l'effigie des prineipaux
heros de l'Independanee Nationale..................... 313
16 et 19 Alai. Le Centenaire du Drapeau. poeme de Constantin
Mayard ......................................... 313

ARR1ETES. DECRETS. LOIS. ETC.

3 Janvier. Arrete accordant amnistie pleine et entire aux
auteurs et eompliees des attentats contre la sfrete inte-
rieure commis dans les villes du Cap-Haitien, de Petit-
Goave. dans 1'Artibonite et dans le Nord-Ouest durant l'ad-
ministration du dernier Gouvernement provisoire ........ 317
3 Janvier. Arrete convoquant le Corps Legislatif A 1'extra-
ordinaire ........................... .. ........... 318
31 Janvier. Arrite nommant une commission pour gerer les
interets de la commune de Port-au-Prince .............. 319
21 Fevrier. Arrite expulsant du territoire de la Republique
les nomm6s Solari et J. A. Pretto..................... 319
28 Mai. Arret6 instituant une commission d'enquete admi-
nistrative et de verification pour l'examen des differentes
operations de consolidation effeetunes et pour celui des
effects en souffrance................................... 320
8 Avril. Arret6 portant nomination de Secretaires d'Etat... 321
18 Avril. Arret6 nommant le eitoyen Louis Bazelais membre
de la Commission d'Enquite administrative et de Verifi-
cation en replacement de M. JJ. F. M. agny nominm la
fonetion de Sereitaire d'Etat de la Justice et des Cultes.. 322
25 Avril. Arret6 de la Secretairerie d'Etat de 1'Instruction
publique modifiant 1'arrkte du 22 Mai 1894 sur les vaean-
ces et jours de cong.... ............ .......... 322








ANNEE 1903. TABLE DES M.I'lii:l:E-.
PAGES
25 Avril. Arret6 du Secretaire d'Etat au Departement de la
Justice portant fixation des jours de vacances du Tribunal
de Cassation et de tous les tribunaux civils et de commerce
de la Republique ................. ................... 323
2 Mai. Arrete du Secretaire d'Etat de 1'Instruction publique
organisant les examens de passage dans les lycees et ecoles
secondaires de garcons et de jeunes filles ................ 324
6 Juin. Arrete admettant a la retraite le citoyen Incident
Georges, juge au Tribunal civil de Port-au-Prince ........ 325
6 Juin. Arrete du Secretaire d'Etat au Departement de
1'Instruction publique qui abroge I'arrete du 21 Octo-
bre 1898 et autorise le course d'Histoire de 24. J. B. Dor-
sainvil dans les lycees et collages et dans les ecoles secon-
daires de garcons et de filles........................... 326
ler et 4 Juillet. Arrete nommant le citoyen Murville Frere
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures et de l'Instruc-
tion publique; le Ge6nral Emmanuel Thezan, Secretaire
d'Etat de 1'Interieur et de la Police Gen6rale. et chargeant
provisoirement Ie Secretaire d'Etat des Relations Exterieu-
res du portefenille des Finances et du Commerce ......... 326
8 Juillet. Reglement organisant la surveillance pour assurer
la security du traffic sur les chemins de fer de la plaine du
Cul-de-Sac ....................... .................. 327
15 Juillet. Arrete declarant la ville et 1'arrondissement de
Port-au-Prince en etat de siege ...................... 329
5 Aoft. Arrete nommant le citoyen Cajuste Bijou Secretaire
d'Etat des Finances et du Commerce. .................. 330
22 Juillet. Arrete reglementant I'Ecole de Medecine et de
Pharmacie ........................................ 330
19 Septembre. Arrete nommant Mgr Julien Conan Archeve-
que metropolitan de Port-au-Prince................... 331
14 Octobre. Arrete nommant le citoyen Numa Laraque Se-
cretaire d'Etat des Travaux publics et de l'Agriculture... 332
20 Janvier 1904. Arrete de la Commission communale des
Gonaives changeant la denomination de certaines rues et
places de la ville .................................... 33
16 et 19 Decembre. Arrete autorisant le Secretaire d'Etat des
Finanmr-s a puiser dans les fonds de la substitution la
some de huit cent mille gourdes necessaire aux depenses
a fire pour la celebration de la fite du Centenaire....... 333
2 et 5 Decembre. Arrete donnant la formula du serment de
fidelity au gouvernement que devront preter entire les mains
du Doyen du Tribunal civil, les membres de la hierarchie
ecclesiastique et les chefs d'ecoles ou d'institutions re-
ligieuses .......................................... 334
8 Juillet. Decret prol6ngeant d'un mois la premiere session
ordinaire de la 24me legislature ................... .... ..336








ANNEfE 1'.;. TABLE DES M \VI IEKER.
PAGES
23 Mai. Loi s;,in-ti-iniant la convention don't les terms ont
et' ;rr-i.t.I le 18 Avril 1903 entire le Secr6taire d'Etat des
Finlli,-' et du Commerce ot ceux-la qui y out souscrit pour
la mise A la disposition du Gouvernement d'une some de
G. ,1'-' 1,1 devant 8tre employee au paiement r6gulier des
appointeients des fonctionnaires et employes publics;
snivie du texte de la dite convention ................... 337
8 Juillet. Loi sur l'exportation des eaf6s triages .......... 342
8 Juin 1!1)i4. Loi portant restriction de immigration des in-
dividus dits "Syriens" et interdisant leur admission sur
le territoire de la Republique......................... 345
19 Aofit. Loi autorisant le Gouvernement A emettre, en rem-
placement des billets de eaisse actuellement en course, une
some de 3,325,248 gourdes en billets d'une et de deux
gourdes pour remplacer tous eeux emis par le gouverne-
ment du Ge6nral Hyppolite........................... 348
22 Aofit. Loi autorisant le retrait de tous les billets de caisse
en circulation au moyen des ressourees cr6ees par la dite
loi ........................... .................... 352
22 Aofit. Loi portant modification an tarif existant pour la
perception de I'imp6t snr le paper timbr6 ............. 370
22 Aofit. Loi portant une augmentation des droits preleves a
l'exportation sur les bois de gaiae et de edre............ 374
26 Aofit. Loi accordant aux Seeretaires d'Etat, au titre du
budget general de I'exercice 1903-1904, des credits provi-
soires applicables aux mois d'Octobre, Novembre, De-
eembre 1903. Janvier, Fevrier, Mars et Avril 1904........ 376
26 Aofit. Loi qui rapport celle du 3 Aofit 1900 sur la regie
des impositions direetes. et remet en vigueur la loi du 27
Octobre 1876..................................... 378
26 Aofit. Loi qui proroge pour l'exereice 1903-1904 les lois
des 27 et 31 Octobre 1876 sur la regie des impositions di-
rectes et la fixation des quotites de I'imposition locative et
de 1'iinp,'t des patentes.......... ................... 380
29 Aofit. Loi sanetionnant les deux d6erets dn Gouvernement
provisoire en dates des 30 Septembre et 1"' Oetobre 1902;
le premier, relatif a la prorogation des lois des 24 et 30 Oe-
tobre 1876. ainsi que de la loi modificative du 3 Aofit 1900
sur la r6gie des impositions directed et la fixation des quo-
tites de l'imposition locative et de l'imp6t des patents;
le second, portant la perception de l'imp6t pour l'exercice
1902-1903, conform6me nt aux voies et movens de 1'exerciee
1901-1902 ...................... ................. 381
29 Aofit. Loi qui proroge pour 1'exerciee 1902-1903 la loi du
28 Septembre 1899 autorisant une reduction de 20 pour
cent sur les pensions eiviles et les appointments des fonc-
tionnaires et employs de 1'ordre civil.................. 382








ANNEE 1903. TABLE DES 31.\TILLEI.
PAGES
2 Septembre. Loi qui proroge pour l'exercice 1903-1904 la
loi du 28 Septembre 1899 et applique aux rentes viageres
la reduction de 20 pour cent autorisee sur les pensions ci-
viles et les appointments des fonctionnaires et employes de
1'ordre civil........................... ............ 384
2 Septembre. Loi qui cree trois nouveaux postes consulaires
don't un A Dajabon, un A Commendador et un A Inague.... 385
2 Septembre. Loi qui ouvre un credit extraordinaire de trois
cent mille dollars or au Departement de 1'Interieur pour
les frais de celebration du Centenaire de 1'Independance... 386
2 Septembre. Loi qui accord une allocation de cent gourdes,
A partir du ler Octobre, A 1'Imprimerie E. Pierre pour im-
prim6s de6j fournis et A fournir aux divers bureau pu-
blics des arrondissements de la Grande-Anse et de Tiburon, 388
2 Septembre. Loi qui accord une rent, viagere aux veuves
B. Lepine, PWrigord et P. E. Policard .................. 389
2 Septembre. Loi accordant une rente viagere A Mine veuve
Montes D6fils ....................................... 390
2 Septembre. Loi qui met M. Duclervil St-Vil A la retraite et
lui accord une rente viagere de trente giurde. ........... 391
2 Septembre. Loi qui accord une rente viagere de cent
piastres par mois an citoyen A. Cl6ri .................. 393


1904

ACTES.

2 Janvier. Proclamation et discours du P1lsid 'Nlt Nord
Alexis au people et l'arme... ....................... .
2 Janvier. Acte d'Iid'c.liidan iti. du P c' Janvier 1804 ...... 397
2 Janvier. Ordre du jour du commandant de l'arrondisse-
ment de Port-au-Prince informant les citoyens de l'avor-
tement de la prise d'armes tente pendant la nuit A la
capital par M. Maxi Momplaisir et ses partisans. et dans
laquelle 1M. MoiiJnll;isi et deux de ses soldats furent tues. 398
6 Janvier. Le Centenaire de l'Tld'pen-n;i ,ire national. ..... 399
6 Janvier. Programme pour la commemoration du Cente-
naire de l'Independance nationale..................... 410
30 Janvier. Programme pour la solennit6 de la fete inanru-
rale de la statue de Jean-Jacques Dessalines ............ 412
16 Janvier. Publication de certaines pieces trouv6es chez les
organisateurs de la tentative de prise d'armes de la nuit
du Jl r Janvier................ ....................... 414
23 Janvier. Lettres de ereance du Tres Rev. Charles Spencer
Smith, D.D., d'signA par l'assembl~e des I\-:'.pis de 1'E-
glise 21,tliodiit Episcopalienne d'Afrique, pour porter








ANNEf 1904. TABLE DES MATIE ES.
PAGES
au Pr.'.ileit leurs liom'jnagi.c t f1licitations A 1'occasion du
..**it;.-n,. anniversaire de 1'Iiidte'idalu r d'Haiti ......... 418
23 Jo.vi, i. Adresse de felicitations des eveques de 1'Eglise
M,'.tlli.i Epi,.opalir i,- d'Afrique h S. Exc. le Pr6si-
dlnii d'Haiti; suivie de la reponse du Ministre des Rela-
tions ftrangrres au nom du Go4uvr.illin-lt.............. 419
13 Janvier. Retour de S. Exe. le Pr,.,idnit de la Republique. 423
10 Fevrier. Ordre du jour du Pi',i1l.it aux offieiers, sous-
officiers et soldats a l'occasion de la remise de nouveaux
6tendards ....................................... 424
22 Juin. Avis de la mise en circulation des pieces de nickel
de einq centimes don't la frappe est autoris&e par la loi
du 4 Mars 1904 ............ ....................... 425
17 Septembre. Arret du Tribunal de Cassation rejetant les
d.iiital,, en nullite formies par les sieurs Vilbrun Guil-
laIme, Brntus Saint-Victor. et autres, contre trois ordon-
nances de la Chambre du conseil de l'instruction criminelle
du Tribunal civil de Port-an-Prince. rendues les 23 Juin et
P1r Juillet 1904 .................................... 425
12 Octobre. Avis de la Secretairerie d'Etat des Travaux pu-
blics aux proprietaires de certain terrains dans les com-
munes de Saint-Michel-de-l'Attalayc. 'Maissade et Hinche.
les informant qu'un delai d'nn mois leur est accord pour
adresser an Departement des Travaux publics toutes leurs
observations A l'egard de la concession de mines faite a
M. RIdolph. Gardere.............................. 429
27 Fevricr. Message du President de la Rpnublique a I'As-
semblec Nationale .................................. 430
27 Fevrier. Message de I'Assembl6e Nationale au President
de la R publique. ..................... .... ....... 432
12 Novemnbre. Lettre du Secretaire des Finances par interim
a la Commission d'Enqunte Administrative et de Veri-
fication pour lui transmettre ses instructions en vue de
faciliter son enquite sur l'emploi des fonds de 1'emprunt
autorise par la loi du 28 Septembre 1895 ............... 434

ARRETES. LOIS. DECRETS, ETC.
2 Janvier. Arrit6 de la Commission communale de Port-au-
Prince changeant le nom de la place de 1'Intendance en
celii de place de 1'Independance ..................... 435
20 Janvier. Arrite de la Commission commnnnale des Gonaives
Nhang.;itI l e nom de la rue Quai Alexandre en celui de
rue Nord Alexis ................................... 435
20 Janvier. Arrete convoquant le Corps Legislatif a 1'extraor-
dinaire pour le 25 Janvier courant..................... 436
20 Janvier. Arrete accordant grace pleine et entire au nom-
mn Putiphar D61ille ................................. 437








ANNEE 1904. TABLE DES iMATIERES.
PAGES
13 Janvier. Arrete declarant les arrondissements de la
Grand'Anse et de Tiburon en etat de sigge ............. 4.
9 Avril. Arrete declarant les a ',indi ,i.n.nts de Fort-Li-
berte. Valliere, Hinche, Lascahobas, Mirebalais et Saltrou
en 'tat de siege ..................................... i"
9 Avril. Arrete frappant de foreclusion le contract de con-
cession et d'exploitation de I'ancienne ligne de ehemins
de fer du Cap A la Grande-Riviere du Nord; suivi de la
Convention entire le Departement des Travaux publics et
la Society du Chemin de fer du Nord, en vertu de l'arret6
du 8 Avril 1904................... ................ 440
18 et 21 Mai. Arrete mettant en circulation les billets &mis
en conformity de la loi du 26 F6vrier 1904............. 443
22 Octobre. Arrete qui interdit l'usage des tickets, fiches, bons.
etc., mis en circulation par les boutiquiers, eommercants,
restaurateurs, companies industrielles, ete............. 444
2 et 5 Novembre. Arret& nommant Secretaires d'Etat les
citoyens Constant Gentil et Emile Deslandes............ 444
2 et 5 Novembre. Arrete admettant a la retraite le citoyen
Laroche fils. juge au Tribunal de Cassation............ 445
9 November. Arrite qui charge la Commission d'Enq'lli.t ad-
ministrative et de Verification d'examiner toutes les op6-
rations se rattachant a 1'execution de la loi du 28 Sep-
tembre 1895 et de l'arrete du 12 Mars 1896............. 446
7 Decembre. Arrete par lequel Monseigneur J. Pichon. Vi-
eaire-general de l'Archvi.'\h6,. est nomme Eveque et Coad-
juteur de Monseigneur l'Archeveque de Port-au-Prince. 447
10 Decemibre. Le Departement de l'Instruction publique au-
torise l'introduetion dans les 6eoles de l'ouvrage intitul6:
"L'Agrieulture h l'ecole primaire" par les Freres de l'Ins-
truction chretienne .................................. 447
10 D6eembre. Le Secr6taire de 1'Instruction publique declare
adopter le "Manuel d'Instruction civique et morale" de
M. Windsor Bellegarde, pour l'enseignement dans cer-
taines classes des lycees et colleges. dans les etablisse-
ments secondaires speciaux et dans les course superieurs des
ecoles primaires de la Republique. .................. .. 448
10 Deeembre. Arr t, expulsant le sieur Abraham Joseph
Mansou. Syrien ............. ........ ............ 448
19 Mars. D6eret de mise en aeeusation des senateurs Admete
3Malebranche et Luxembourg Cauvin, pr6venus de sonstrac-
tion tr';a lniilii., an prejudice de l'Etat haitien .......... 449
16 Avril. 3esa^- du President Nord \!lxis aux Senateurs
de la Republique, les priant de donner leur sanction an
course de la session actuelle an Traite de naturalisation
entire la Republique d'Haiti et les Etats-Unis d'An&-
rique .................... ...................... 450








ANNx E 1904. TABLE DES MATIERES.
PAGES
16 Avril. 1)cret qui sanctionne le Trait6 de naturalization
conclu a Washington le 22 Mars 19!12, entire le Gouverne-
ment cd'Haiti et le Gouvernement di Etats-Unis d'Ami-
rique; suivi du texte du Traite.............. ........ 451
24 Aotft. D)cret qui prolonge d'un nois la session de la vingt-
quatrieme Legislature. ...................... ........ 455
14 September. DWeret de mise en accusation par la Chambre
des Communes de M. Cajuste Bijou, Secretaire d'Etat des
Fiiinal ,- et du Commerce, et qui le renvoie devant le
Senat de la R6publique pour vy tre juge ................ 456
21 Septenbre. I)eret par lequel le S6nat so constitute en
haute court de justice pour juger le citoyen Cajuste Bijou. 457
5 Mars. Loi qui rapport l'article 10 de la loi du 7 Juillet
1l11 3 concernant le paiement des droits d'exportation sur
les cafes, et qui autorise 1'exportation du 'cafe triage". 458
5 Mars. Loi fixant A un dollar par miller de lives le droit
de sortie sur les bois de gaiac ......................... 460
5 Mars. Loi qui autorise la frappe de pieees m6talliques, et
qui prohibe a l'exportation les monnaies nationals d'ar-
gent, de bronze et de nickel........................ .. 461
27 Fevrier. Loi qui abroge les dispositions de la loi du 11
Aofit 1903 en ce qui concern la Substitution des billets
emis en conformity de la loi du 29 Septembre 1892, et
qui antorise le Gouvernement A faire une nouvelle emission
de billets de Caisse................................. 463
29 Juin. Loi sur les formalities A remplir pour poursuivre
les fonetionnaires vis6s par la loi du 7 juillet 1871, alors
que ceux-ci ne sont plus en fonetions ................... 466
30 Juillet. Loi modificative de celle du 10 Avril 1827 sur
le T im bre................. ... ..... .......... 467
10 Aofit. Loi qui abroge celle du 28 Septembre 1899 redui-
sant de 20 pour cent les appointments des employes et
fonctionnaires publics .................. ............ 469
10 Aofit. Loi qui charge le Tribunal civil de connaitre des
affairs de la jurisdiction de Fort-Liberte en attendant
l'installation de ce tribunal.............. ............ 470
13 Aofit. Loi qui autorise nne frappe de monnaie de nickel
et de bronze............... ... ...................... 471
20 Aofit. Loi qui accord une rente viagere de 50 gourdes
par mois an eitoyen Voltaire Jasmin. .................. 473
24 Aofit. Loi qui aceorde une rente de 30 gourdes a chacune
des veuves Fabien Fabre, Scipion St-Jean et Adolphe
Br6a ............... ............................... 474
27 Aofit. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilite pu-
blique ............................................ 475
21 Septembre. Loi accordant des credits anx Secretaires
d'Etat .................... .............. ...... ... 487








ANNEE 1904. TABLE DES MA.\TIi,:[-
PAGES
21 Septembre. Loi qui rapporte eelle du 19 Septembre 1894
en ee qui eoncerne la commune de l'Acul-du-Nord. et r&-
tablit ses anciennes limites........................... 489
28 Septembre. Loi qui divise la ville de Port-au-Prince en
trois sections subdivisbes en huit circonscriptions et vingt-
quatre quartiers................. ..... .............. 490
28 Septembre. Loi qui 6'1ve la commune de Jaemel au rang
des .,iiinliunes de deuxieme elasse: ..................... 494
ler Octobre. Loi portant fixation du budget des recettes pour
1'exercice 1904-1905 ... ............................. 495
ler Octobre. Loi portant fixation du budget des d6penses de
1'exereiee 1904-1905................................ 498
1er Oetobre. Loi qui proroge pour l'exereiee 1904-1905 la
loi du 24 Oetobre 1876 sur la r6gie des impositions di-
rectes; les articles 17 A 24 et 52 et 53 de la loi du 3 Aoirt
1900; ainsi que la parties du tarif de celle-ci eoncernant
eertaines industries non prevues par la loi du 24 Octobre
1876 ................. ................ .......... 5. 502
ler Octobre. Loi qui cree une Inspection scolaire dans 1'arron-
dissement des CMteaux ................. ............ 503
5 Octobre. Loi fixant le mode de proe6der contre les pre-
venus on aeeuses dans les cas oii l'inaccomplissement A
leur 6gard de certaines formalities de procedure eriminelle
doit entrainer la nullite des decisions qui les aurait con-
damnes A une peine ................................ 505
5 Octobre. Loi fixant la juridietion des justices de paix des
quarters de Desdunes et de Ferrier. commune de Ouana-
minthe .................... ....................... 507
5 Octobre. Loi qui accord A la Savonnerie "Avenir," eta-
blie aux Cayes, la franchise des droits d'entree pour cer-
tains articles ....................................... 508
5 Octobre. Loi qui sanctionne, avec modifications apportees
a eertains articles, le contract passe entire le Secretaire
d'Etat de 1'Intirieur et le sieur Camille Bruno pour la
concession du privilege coneernant l'6tablissement dans le
Departement de 1'Ouest de fabriques de tapioca......... 509
5 Octobre. Contrat entire I. le Seeretaire d'Etat de 1'In-
t6rieur et M1. Camille Bruno pour le privilege eoneernant
l'6tablissement dans le Departement de l'Ouest de fa-
briques de tapioca...................... ........... 511
8 Octobre. Loi qui approve le contract passe entire la maison
Perraud et Dumas et le Secretaire d'Etat des Travaux
publics pour la construction d'une nouvelle cath6drale a
Port-au-Prinee; suivie du eontrat..................... 512
8 Octobre. Loi qui ouvre un credit de 100,000 dollars an
Secretaire d'Etat des Travaux publics pour ktre affeet6s
A l'aeh6vement de la eath6drale du Cap-Haitien ......... 516








AxNEE 1904. TABLE DES 11ATIERES.
PAGES
12 Octobre. Contract pass entire le Gen6ral Cyriaque Celestin,
charge par interim du portefeuille de l'Int6rieur, et M1.
Alexandre Lilavois, concernant la concession des Iles Caye-
mites et de terrains du domain national situes sur le
littoral Sud ......................................... 518
26 Octobre. Loi fixant le nombre des notaires de la capital
et des diverse communes de la R6publique............. 521
18 Janvier. Loi qui accord 3.200 dollars pour complete la
valeur du prix de la statue de l'immortel Dessalines de-
vant 6tre 6rig6e sur la place d'Armes du Cap-Ilaitien.... 522
29 Octobre. Contrat entire le Secretaire d'Etat de la Guerre
et de la Marine, charge par interim du portefeuille de
1'Interieur, et MI. Theramene Romain pour 1'exploitation
des bois du domaine de 1'Etat dans les D6partements du
Nord et de l'Artibonite............................... 523
9 Mars. Contrat entire le Secretaire d'Etat de la Guerre et de
la Marine. et la Congregation des Filles de la Sagesse. 526
-- Loi sur les douanes de la Republique, avc Tarifs
v annexes.................. ................. 528











REPUBLIQUE D'HA1TI


RECUEIL DES LOIS ET ACTES



ANNEE 1900- ACTES



(Le Jlonitcrr dit 3 Janvier 1900.)

LIBERTY. EGALITE. FRATERNITY.

REPUBLIQUE D'HAITI

PROCLAMATION.

TIR]SIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
PRESIDENT D'HAITI

Au Peuple et a 1'Armee.


Chaque fois que j'ob4is a cette tradition pieuse qui date du ler
janvier 1804, du jour oft notre Independance fut proclamde con-
quise, ma pensee, se reportant tout entire jusqu'h cette epoque,
jusqu'a ce jour meme, evoque 1'assembl6e de nos Peres, beaux de
leur immortelle gloire et tons jurant, d'une seule voix, de vivre
independants ou de mourir martyrs. Puis, revenant aux jours
presents, elle redescend le course du siecle, a, travers toutes les mani-
festations de cette volonte don't nous sommes les continuateurs. Et
alors je me demand si vraiment nous avons compris en toute sa
portec 'oeuvre des Pires et si notre vie national a garden le prestige
du rave si beau qu'ils ont conCu en nous creant.
Peut-ftre suis-je le dernier qui doive me repondre par un mot
de doute; mais toutefois dois-je ne pas taire. a cette here solennelle
qui sonne le glas d'un siecle, ce que la conscience me suggere, afin
de nous recueillir et de nous edifier pour demain.
Avouons-le done bien vite. concitoyens, il en est parmi nous qui
ont mecompris I'ceuvre; mais aussi, hatons-nous de le reconnaltre,









ANNIE 1900. ACTES.


il en est 6galement qui l'apprecient a sa valeur citiTt't et s'frtoer:ent.
constamment de la maintenir en sa pleine beauty.
C'est A eux que nous d.vion l'Irpaluui ,iunt des idees de paix
et d'amour; c'est A leur constance dans l'etude ou le travail; e'est
A leur fidelity au drapeau, A ce drapean qui symbolise pour nous
les vaillants don't nous sommes les fils; enfin, c'est A leur ardeur
de croyants obstines qui vont quand mmne, qui veulent resolument
le bonheur de la patrie.
Ce bonheur, il &tait entrevu pourtant le jour oft la foi de nos
Peres concut cette devise: "L'Union fait la force." L'union faisant
la force, la force garantirait l'Independance et l'Independance
inciterait au travail. Tous nos actes devaient realiser cette espe-
rance, developer cette souveraine ncowpltion, prouver que nous en
sommes penetres autant que nos Peres en furent inspires eux-
mtInIes, eux don't l'exemple illustra le preccpte, avant meme de
l'avoir formula.
Mais non, trop longtemps nous en avons fait fi dans la pratique
de notre vie national: de la des errements funestes, de la 1'expia-
tion que la logique des choses nous a si cruellement infligee.
En proie au lamentable serrement de eceur que ces circonstances
nous causent, n'est-ce pas, concitoyens, qu'il faudrait n'avoir plus
en nous le moindre indice de la dignity de notre origine pour ne
pas nous ressaisir quand meme; nous porter, d'un supreme elan,
vers le but; nous sauver d'un vigoureux effort, de la chute que les
sceptiques annoncent? Pour moi. il n'y a pas de sacrifice personnel
auquel je ne me sent toujours pret. en vue de cette fin si noble A
laquelle aspirent mes pensees et mes actes. Et c'est pourquoi j'ai
fait tant de pressants appeals A tous ceux qu'un sentiment pareil
anime avec la ferveur d'une passion.
Concitoyens! faisons-nous forts do notre foi en 1'avenir; par-
dessus la mobility des interets faisons que l'Ame national domine,
une et forte, et que tons ses elements soient rapproches et confondus
une fois pour toujours!
L'oeuvre exige de vaillantes ponssees. Or, apprecions de haut le
concours que chacun y apporte. et oublions-en les details vulgaires
pour n'en poursuivre que l'harmonieux ensemble.
Elevons-nous. concitoyens, en people jeune et soucieux. conscient
de sa faiblesse. mais fort de la conscience d'une mission non moins
penible que glorieuse, impose~ e des le berceau.
Vive 1'Union !
Vive la Paix!
Vive la Constitution!
Vive l'Independance national!
Donnl an Palais National. a Port-au-Prince. le ler Janvier 1900,
an 97"ne de l'Independance.
T. A. S. SAM.









ANNEE 1900. ACTES.


(Le Moniteur du 14 Fwvrier 1900.)


ACTE DE CONSTITUTION

De la Maternite de Port-au-Prince.

Pour venir en aide aux femmes necessiteuses an moment de leurs
couches qu pendant le course des maladies qui affectent leur sexe,
Les medecins soussignes ont adopted la resolution suivante:
ARTICLE PREMIER. Une Societe est fondue h Port-au-Prince pour
l'assistance obstetricale et gynecologique des femmes de la classes
pauvre.
ART. 2. Cette assistance sera gratuite et comprendra les soins,
medicaments, logement et l'alimentation des malades, ainsi que des
consultations qu'elles pourront r6clamer.
ART. 3. Les femmes enceintes seront internees des que les mede-
cins de la Societe le jugeront necessaire; ou bien a n'importe quel
moment si elles se sont laiss6es surprendre par les premieres
douleurs.
ART. 4. L'asile overt aux femmes par la Soci6et prendra le nom
de Maternity de Port-au-Prince et sera r6gie. autant que possible,
d'apres les rPlcmnnts des maternites ktrange'res. Cet asile recevra
toutes les femmes sans distinction de locality ni de nationality.
ART. 5. La Maternite de Port-au-Prince sera desservie par 1'Ecole
National d'accouchement et par les medecins associes.
Elle comprendra, a titre de service distinct, une consultation
gynecologique et une creche.
ART. 6. Le budget de la Maternite acceptera dans ses voices et
moyens tout ce que la charity publique voudra lui verser, notam-
ment les dons, legs, subventions, etc.
Fait h Port-au-Prince, le 13 Janvier 1900.

Signed: Docteurs V. Ls. MICHEL, C. V. BOYER, DESTOUCHES, C.
BONNY, MAHOTIERE.


Docteurs RIBOUL, jir.'.id(,/;
ST-LEGER PERRIER, secretaire:
I. E. JEANTY. tresoricr









ANNEE ]:'III.. ACTES.


(Lc li)oniteur du 7 Avril 1900.)

PORT-AU-PRINCE, le 30 Mars 1900,
an 97me de 1'Independance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE DES INSPECTEURS.

NO 732.

CIRCULAIRE.

Le Secrdtaire d'Etat au Ddpartement de l'Instruction publique aux
Inspecteurs des Ecoles de la Republique.

Monsieur 1'Inspecteur,
La loi du 24 Septembre 1884 sur la surveillance et I'inspection
des ecoles veut que vous me rendiez compete, tous les mois, de vos
visits incessantes, dans les 6tablissements d'Instruction publique
de votre residence et, a la fin de chaque trimestre, de vos tournees
d'inspection dans votre circouscription tout entire. Elle veut aussi
que, en attendant les epoques de ces tournees, les commissions de
surveillance vous tiennent constamment au courant de la march
de 1'enseignemcnt dans leurs communes respective, afin que vos
rapports mensuels s'6tendent, come vos rapports trimestriels, a
toutes les ecoles qui relivent de vous.
La rentr6e des classes a eu lieu cette annee, selon 1'ordinaire, le
premier lundi de Septembre. Jusqu'a present. la plupart des Ins-
pecteurs ne m'ont adresse aucun rapport g6n6ral et n'ont pas meme
entrepris leur premiere tournee trimestrielle. J'espire apprendre
bient6t de vous que vous allez commencer la v6tre et je vous recom-
mande de m'annoncer d'avance, par lettre ou par telegramme, la
date A laquelle vous partirez pour 1'effectuer. Je desire que, desor-
mais, les rapports me parviennent regulierement dans les quinze
jours qui suivent 1'expiration du mois et du trimestre.
Aux terms des articles 6 et 14 de la loi du 24 Septembre 1884,
ils doivent contenir vos appreciations sur la valeur des methodes
et des programmes en usage, sur la capacity, le zele, la morality des
membres du corps enseignant; sur le nombre, la r6gularite, la con-
duite, le degree d'avancement des eleves; sur le r6sultat des repre-
sentations que les commissions de surveillance on vous aurez faites
aux parents, en raison de l'irr6gularite on de la conduite repr6hen-
sible des el6ves; sur la salubrite et l'6tat general des locaux; sur
le materiel et les besoins particuliers de chaque ecole; sur les faits
graves commis par les elves on par les instituteurs et qui auront
donn6 lieu soit a une enquite. soit a une peine disciplinaire; enfin









ANNEE 1900. ACTES.


sur les measures propres h assurer les progrr s de 1'Instruction pu-
bliqui...
Mais ces textes ne vous enferment pas dans un cercle qu'il vous
soit interdit de franchir, apres 1'avoir entierement parcouru.
II vous appartient, au contraire, de me communiquer egab-iiic.nt
tout'.-- les observations que votre experience et vos lumibres vous
aurii:,t. sugger6es, touchant 1'organisation et le developpement de
1'enseignement national, les attributions et le fonctionnement du
persoi.inntl surveillant, administration et la discipline des ecoles,
les eauni.-, die leur prosperity ou de leur decadence. Tout cela est de
votre re.Isst, et c'est surtout dans les rapports des Inspecteurs que
doi\vent v, trouver les 16mients du compete que le Gouvernement a
l',obli,-oilti n de rendre chaque annie h l'Assemblee Nationale. de
l'ttat dIe I'Instruction publique dans le pays.
II mi'est revenue que l'une des causes de 1'indifference don't cer-
taineis :n iuinissions locales font preuve, est qu'on ne les appelle pas,
quand occasion s'en present, h exercer les attributions qui leur
revitenmivt notamment celle qui resulte de l'article 11 de la loi du
24- STptiilvbre 1884. 1I faut pourtant les convaincre que, dans l'or-
gauisation actuelle de l'Instruction publique, elles sont les tiles
auxiliniv-s du department et des corps d'Inspection. Entrez done
en eirrespondance r6guliere avec elles sur tout ce qui concern
les ,t;blih,,,ments scolaires de leurs communes; veillez a ce qu'elles
soieut tIInjours an complete, de facon que l'empichement accidental
d'un di. leurs membres ne gene pas leur action; mettez sous leurs
yeux 1'importance de leur r6le; recommandez-leur de visitor cons-
tauniiinut les ecoles places sous leur surveillance et de vous faire
un rapport au moins tons les mois. Surtout. ne negligez pas, chaque
fois -qu1. vous seront sinil ils, des faits de nature A entrainer la
fermiituewi d'une cole, la rt\,vn-.ition ou l'interdiction d'un institu-
teur, di \vous transporter dans la commune, de deliberer avec la
commission la measure. h proposer an department et de me trans-
mlettre le proces-verbal de la deliberation, signed d'elle et de vous.
Cette fa-ron d'appliquer 1'article 11 de la loi du 24 Septembre 1884
,vous obli-era peut-etre a vous deplacer assez souvent, mais vous ne
vous on plaindrez pas, j'en suis stir, car vous mesurez votre activity
et \ot re devouement a l'importance des services que la loi vous
applillhe i rendre au Pays.
La suppression des bourses pendant cette annee administrative
etant une measure provisoire. il m'importe de savoir, aussi exacte-
meut iue possible, dans quelle proportion il conviendra de proposer
aux (Ch;imbres de les retablir. A cet effet, je vous recommande de
visitedr ave soin les sales d'6tudes et de classes, les refectoires, les
dortirs et les course de recreation des pensionnats publics ou priv6s
et d'examiner combien de boursiers y peuvent 6tre recus dans des
c.onditinis hygieniques convenables. Je serais heureux qu'un mede-