Citation
Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904

Material Information

Title:
Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904
Uniform Title:
Laws, etc. (Recueil des lois et actes : 1887-1904)
Portion of title:
Lois et actes
Spine title:
Haiti Republic laws, statutes
Spine title:
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti
Creator:
Haiti
Ganthier, Claudius
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Chez l'auteur
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource ( 3 v.) : ill. ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
Droit -- Haïti ( ram )
Genre:
legislation ( marcgt )
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF v. 1, t.p. (LLMC Digital, viewed on Oct. 29, 2010)
Statement of Responsibility:
compilés par Claudius Ganthier.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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Resource Identifier:
656801543 ( OCLC )
Classification:
KGS43 1912 ( lcc )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




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RECUEIL
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LOIS ET ACTES
DE LA
RE" PUBLIQUE iL),H A **TI







RECUEIL
DES
LOIS ET CTES
DE LA
REPUBLIQUE D9HA'*Tl
De 1887 ch 1904
PAR
-11. CLA UDIUS GANTHIER
LICENCIlt EN DROIT
AVOCAT DU BARREAU DE PORT-AU-PRINCE
SECRtTAIRE-ARCHIVISTE DE LA CHA31BRE DES REPRASENTANTS
TOME I IE R
ISS7-IS994
40k
PORT-AU-PRINCE
EN:VENTE CHEZ L'AUTEUR
1907




Louis WEISS & Co., IMPRIMEURS
61-63-65 CLIFF STREET
NEW YORK, U. S. A.
rl




DEDICACE
A SON EXCELLENCE LE GtNtRAL
NORD ALEXIS
PRESIDENT DE LA RMPUBLIQUE
TPJMOIGONAGE DE PROFONDE GRATITUDE
CLAUDIUS GANTHIER







Port-au-Prince, le 27 Novembre 1906.
1
A Son Excellence le Geniral NORD ALEXIS, President de la R publique.
President,
A
Mon "Recueil des Lois et Actes" paraltra sous peu.
11 embrasse une pe'riode de dix-huit annexes : de 1887 d 1904.
Si ce travail, malgrJ tant de difficult6s eprouve'es, peut enfin voir le jour, c'est assurement grdce 4 Votre bienveillante sollicitude pour cette oeuvre utile entre routes et qui est vivement reclam9e par tous.
Aussi j1ai 11honneur de venir, Pr6sidetit, Vous demander de bien vouloir en accepter la dddicace, et Waccorder iWautorisation de publier cette letter ainsi que Votre r4ponse en tete de ce "Becueil de Lois."'
Comme les Chambres legislative, le Pays saura que Votre Excellence n1a pas marchandd sa protection d cette oeuvre d1utilite' publique 11 Suum cuique.11
Veuillez, je vous prie, President, agrder Vexpression du profound sentiment avec lequel j1ai 11honneur de me souscrire
Votre tre's dhoue serviteur,
GAYTHIBB,
Avocat.







LIBERTY 9GALIT-9 FRATERNIT9
-R-9PUBLIQUE D'HAYTI
[Section NO 3051
Port- au-Prince, le ler -Weembre 1906,
An 103e de I'Indipendan".
NORD ALEXIS
PR-9SIDEA1T DE LA R,9PUBLIQUE
Maitre CLAUDIUS GANTHIER,
Secr6taire-Archiviste aux Bureaux de la Chambre des Repr4sentants, E. V.
Mon cher Concitoyen,
Je suis en possession de la letter par laquelle vous inlannoncez la partition procaine de votre 11 Recueil des Lois et Actes 11 de la Republique pour la period de 1887 d 1904.
Bit m1offrant la dddicace de cet important travail, vous avez bien voulu faire cette remarque que c'est grdce 4 ma solicitude qu'il voit le jour. Vraiment, mon cher Concitoyen, en vous accordant dans cette circonstance mon concourse empress, j'ai obei autant 4 mon desir dlencourager un citoyen 9claire et laborieux qu'd celui d'affirmer Pintdret que je porte aux wuvres intellectuelles qui se proponent des fins &sinteressdes et d1utilite gdnerale.
Je vous remercie d1avoir pensd a' associer mon nom au voltre dans ce travail dont la necessity ne passer point.
Croyez d ma sympathies efficacy pour tous ceux qui, comme vous, s'appliquent d concourir au bien public, et recevez, mon cher Concitoyen, avec mon authorization de faire de la prdsente Pusage que vous voudrez, Passurance de ma profoMe estime et de ma parfait consideration.
NO-RD ALEXIS.







INTRODUCTION
ET OUVRAGE, comme son titre l'indique, a 6te'
ecr 't par le Gonvernement d'Haiti, ayant pour collaborators les homes politiques qui, de 1887 a 1904, se sont succe'de' au pouvoir.
11 n'est done pas une oeuvre personnelle.
11 content dix-huit anne'es de l'aislation. Les ann6es 1905 et 1906, deja' pre^tes, pourront y ehre ajoute'es.
Nous avons commence' par Fann6e 1887, parce que le dernier bulletin official des lois, tout le monde le sait, date de 1886.
Depuis lors, h part quelques publications partielles et incompl6tes, nos lois sont rest6es enfouies, perdties ,h et la' dans les collections du Monitetr. Et routes ces lois sont en majeure parties introuvables, lorsqu'il faut on les appliques, ou refuter l'interpr'tation judaique qu'en donnent quelques-uns de nos homes de loi qui les posse'dent.
Les anciennes collections du Mo7iitetir deviennent chaqLie jour plus rares ; elles se de't6riorent par le temps ou Fusage, ou disparaissent par les flames dans un pays si sujet aux incendies. Dans de tells conditions, la promulgation ne suffit pas pour faire connaitre les lois.
Pour faciliter leur etude et leur execution, elles doivent etre re'unies en code.
L'article 81 de la charter constitutionnelle d'Haiti en vigueur fait l'obligation au Pouvoir Executif de recueillir




12 INTRODUCTION
les lois dans tin bulletin. Ce vceu impe'ratif du 16gislateut-constituant, jLisqud cette date, est reste' lettre-morte. Nous venons aujourd'ui le re'aliser dans une large measure, car avec les lois nous publions les actes, les arrue's, secrets, contracts et conventions, me^rne des anne'es ant6rieures A la Constitution de 1889.
Dans Fordre de cette publication nous avons adopted' la classification par ann6e, ainsi que nous venons de Findiquer plus haut, en plaqant les lois apres.
Cette classification, qui, malheureusement, n'a pas
e't' suivie par Linstant Pradine, notre devancier, n'est pas rigoureusement applique'e, comme on le constatera. Nous avons pense que des arrete's pris par le President d'Hafti, qui ont force de loi, devaient e'tre logiquement classe's parmi les lois.
11 en a e'te' egalement de certain d'crets.
Pour Fanne'e 1888, jusqu'au. 10 Aou^t, e'poque du renversement du General Salomon, nous avons observe' le groupernent m6thodique premie'rement indiqu6, par actes, rr't6s, etc. A partir du 10 Ao At, jusqu'a' Fe'tablissement du Government provisoire du G6ne'ral Hyppolite, nous avons group' tous les documents ensemble sous la rubrique de "Documents pour I'Histoire. L'historien de domain trouvera, nous Fespe'rons, tous les renseignements dont il aura besoin. Pour les documents relatifs au. movement protestataire du Nord, de la me^me 6poque, nous avons I'honneur de renvoyer au. volume de notre confre're, Me Etienne Mathon, qui les a recueillis et public's, en 1890, 'a l'Imprimerie de la Faculte' de M'decine, 'a Paris.
Nous avons collationne' tous ces texts avec, soin sur les texts officials. Nous avons indiqu6 en te^te de cheque document la source ou' il a 6te' puis', si nous pouvons ainsi dire, la date du Moniteur official d'o' il a W tire', afin de faciliter tout contro'le.




INTRODUCTION 13
Nous avons voulu surtout Ohre -utile 'a tous.
A c6te' de la these se troupe l'antithe'se. Notre role ne consistait pas A commenter, mais 'a recueillir et classes, cette publication ehant reconnue d'urgente necessity.
Emport' dans le tournament de la vie et solicited' 'a d6penser ailleurs, dans la grande bataille de existence, routes les forces vives de Yintelligence, eussions-nous voulu, par goftt professional, reinplir un r6le de commentateur, que nous n'en fusions pas capable, vu le nombre considerable de mat6riaux recueillis, elass6s, et
'il faudrait fouiller, diss'quer et analyser.
Nous laissons ce soin A d'autres apple's par leur loisir 'a faire des ceuvres doctrinaires et didactiques.
Pour nous, nous nous sommes, quant 'a present, assiU116 un r6le plus modest.
Z3
En compulsant Fann6e 1887, en vain chercherait-on la loi qui sanctioned l'importante convention conclude, le 14 ALli 1887, entre At. Charles Laforesterie, Envoy6 Extraordinaire et Miiiistre P16nipotentiaire de la Republique d'Haiti pre's le Gouxernement de la R6publique Franqaise, et M. le Comte Jh d'Oksza, relative 'a Fintroduction chez nous du t6l6graphe sous-n-iarin et terrestre.
Nous avons feuillete' routes les collections du HoWtetir h partir de cette date pour y de'couvrir cette pre'cieuse loi de sanction. Aucune de ces collections ne content ce document.
Nous en concluons donc que cette loi n'a pas e'te' promulgue'e. Nious signalons ce fait pour rappeler Finconv6nient de ne pas promulguer 'a temps les lois vote'es, les d6lais du droit d'objection etant pe'rime's.
Les nombreuses difficult's que nous avons rencontrees pour la publication de ce RECUEIL DES LoIS ET ACTES SOnt tellenient decevantes que nous n'osons les relater ici, de peur de d6courager tous ceux qui, pour le bien public,




14 INTRODUCTION
voudraient entreprendre une pareille besogne. Mais notre volonte' a e'te' ferme et perse've'rante : la foi soul6ve les montaunes
En finissant ces lines, nous sommes heureux de rendre un juste hommacre 'a la memoir de Linstant Pradine, le, premier parmi notis qui ait pense' 'a r6unir en volume les Lois et Actes du Gouvernement d'Halti, et dont les couvres, revenues si rares, rendent tant de services A tous.
CLAUDIUS GANTHIER.
PORT-AU-PRINCE, 4 Janvier 1907.




Rl PUBLIQUE D'HAITI
RECUEIL DES LOIS ET ACTES
ANNEE 1887 ACTES
(Le Moniteur du 6 Janvier 1887.)
PROCLAMATION
SALOMON
PRtSIDENT D'HAITI.
Au People et a 1'Armie.
Coucitoyens,
Quatre-vingt-trois ans nous s6parent de ]a memorable 6poque de notre independence et, cheque anne'e a pareille date, nous ne manquons jamals de solenniser le jour qui nous a donn6 une place parmi les nations.
C'est que la liberty a le don d'e'lectriser les murs, que nous nous enthousiasmons au souvenir de nos glorieuses luttes, et que nous appr6cions hautement, re'solus de la garden intact, cette conquefte de nos p&es qui les a 6leve's au rang des plus grand h6ros de I'histoire contemporaine.
La noblesse de ces sentiments est d'un boia augure pour le pays, et, ce qui n'est pas moins consonant pour son avenir, c'est que vous comprenez tous que cette liberate et cette inde'pendance seraient expose'es A des perils imminent, si FunioD, la paix, un travail incessant et soutenu ne venaient les consider.
Par tous les moyeias dont uous disposons, maintenons done cette paix et cette union, et que nos efforts tendent, cheque jour, & appeler A notre aide des bras et des capitaux I
Nous poss6dons le sol, le capital primitif par excellence, et pour le faire fructifier provoquons, en leur donnant toute security chez nous, Fentr6e de nouveaux elements de force et de production.




16 ANNtE 1887.-ACTES.
Ce ue sera pas I& abdiquer notre souverainetk: nous resterons toujours les maltres de notre R6publique.
Cette souverainct6 que je respected, vous serez bient^t appeals A 1'exercer largement A nommer pour la 18e legislature des mandataires charges de veiller A vos inte'r6ts, de contr^ler le Pouvoir Exe'cutif, et de travailler, ave.c lui, A notre bien kre moral et materiel.
Puissiez-vous user de ce droit avee tout le discernement qui vous distingue! Choisissez librement des legislatures ve'ritablement dignes de ce nom, des citoyens 6claire's et consciencieux, exempts de passions mesquines et vulgaires, qui placent les int6refts de la Nation au-dessus, dQ tous les autres, et soient toujours prks A se sacrifice pour le bonheur du pays I Et moi, dans quelques jours, mon premier septennat va prendre fm.
En recompense des services que j'al rendus h la Patrie et au Peuple, d'un patriotism dont fai droit d'e^tre fier, vous avez bien voulu me confer, de nouveau, le mandate de diriger vos destine'eB pour une deuxie'me p6riode pr6sidentielle.
J'aurai le 15 Mai prochain, A renouveler le segment prescrit par notre pacte fundamental. Devant I'Assemble'c Nationale, faurai A d6clarer que je eontinuerai A observer et A faire observer la Constitution et les lois du pays, respecter les droits du people, A maintenir l'Ind6pendance et l'int6grite du territoire.
C'est avec bonheur que je renouvellerai ce segment et que fen rempliral les prescriptions.
Ai-je besoin de le r6pe'ter ceux qui mlont v-u A Poeuvre et Ul savent avee quels soins, quelled solicitude, je travaille A la gloire e A la prosp6riO du pays?
Je poursuivrai toujours, avec: la me^me pers6v6rance, 1'ex6cution de mon programme que vous connaissez tous, n'oubliant jamals que sans Fordre administratif et financier nous ne fonderons rien de solideY rien de durable, que le peril sera constamment nos portes,, et qu'en derni&e analyse, Haiti libre et respect6e pourra, disparaitre de la carte du model
HaStiens,
Ne sentez-vous pas cornme moi tout ce qu'iI y a de poignant dans cette pensk, et un seul d'entre vous peut-il he'siter A m'apporter son concourse dans I'muvre rege'ne'ratrice que fentreprends? Yeftes-vous pas tous anim6s du d6sir de monster A I'assaut du progr s dans Favantgarde de ma cologne?
La voie des r6formes s'rieuses est de'jk ouverte: continuous A repousser routes combinations aboutissant A des results fictifs et passagers. Arri6re routes measures politiques et financi6res sans triomphe complete et assur6l
Jurors. en ce jour de glorieux souvenirs de conserver notre autonomic au prix des plus grand sacrifices; de la consider par le travail, de




A-,INI E 1887.-ACTES. 17
maintenir la paix, de former une change indissoluble de frees, et par exploitation de nos richesses ouvrons loyalement nos portes aux bras et aux capitaux de 1'exte'rieur.
Concitoyens,
C'est IA le, v6ritable chemin du progr s, entrons-y hardiment, avec conflance, et que nos destine'es s'accomplissent sous, P'gide du segment patriotique, que nous venons de, prononcer.
Vive la R6publiquel
Vive la Constitutionl
Vive I'Union de la famille haltienne I
Donn6 au Palais National de Port-au-Prince, le jer Janvier 1887, an 841no de 1'Ind6pendance.
SALOMON.
(Le Moniteur du 15 Jaiivier 1887.)
PORT-AU-PRINCE, le 14 Janvier 1887.
AVIS
de la Secretairerie d'Etat des Finances et du Commerce.
SECTION DTT CONTROL, DES DOUANES
Il est parvenu A la reconnaissance du Gouvernement que, certain pr& pos6s, au sabotage negligent de se conformer aux prescriptions des articles 98 et 99 de, la loi di! 13 Juillet 18,58 sur I'ad ministration et la direction des douanes de la Republique articles qui sont cat6goriques et qui les obligent 'a accompagner tous colis, expe'di's dun port A un autre d'une facture OU' les articles sont d6taille's par poids, measures, qualit6s et esp6ces, constant's par une verification pre'alable. Ces pr6pos6s se contentment de porter implement dans leurs, expeditions des designations, values comme, une caisse de, merchandise, designations pouvant pr6ter h la fraud.
lies Directeurs de, douanes qui ne tiendront pas la main A 1'6x6cution de ces articles 98 et 99., et qui ne signalerout pas A l'autorit6 supe'rieure les pre'pos6s coupables de, tells infractions A la loi pour qu'ils soient punis, conform6ment aux articles 106 et 107 de cette me^me loi, sont personnellement responsible de ces. d6lits.
11 faut qu'A I'arrivec des colis exp6di's par sabotage, le pr6pos6 8'assure que, 1'exp6dition a W faite correctement A la loi avant d'en permettre 1'enle'vement. 11 ne doit pas 6tre, possible que des colis, m me en grande -nombre, soient embarque's sur un saboteur A l'insu du pr6pos6, comme cela vient d'avoir lieu aux Gonalves, pour eftre d6barqu6s dans un autre port sans figurer sur 1'expe'dition des douanes.




18 ANNE'B 1887.-ACTES.
(Le Moniteur du 27 Janvier 188'.)
POIPT-AU-PRINCIE, le 21 Janvier 1887, an 84:01a de 1'Ind6pendance.
No. 139.
SECTION DE LA JUSTICE
CIRCULAIRE
Le Secre'laire dEtat provisoire au Dipartement de la Jwtice, aux
Commissaries du Gouvernement pre's les Tribunaux civil de la
Republique.
Monsieur le Commissaire,
Malgre' les dispositions expresses de Farticle 45 du Code civil, fai eu lieu de Temarquer, en fadsant compulser la correspondence du D& apartment de la Justice, RDt6rieure A ma prise de possession, que peu d'entre les officers de 1'6tat civil se conferment A ce qui leUT est prescrit par le dit article. En consequence, Monsieur le Commissaire, je crois devoir vous inviter 'a enjoindre aux dits officers de votre resort, qui ne Fauraient pas encore fait, de vous exp6dier, dans le d6lai prescrit du jer Jan-vier au 10 F6vrier suivant, le double de leurs registries, afin qu'a' votre diligence et par mon entremise ils soient adress6s an d6 ^t central d-es arebives de la R6publique, apr6 que -vous les aurez toutelois v6rifi6s pour coDstater les actes d6fectueux et autres. contraventions susceptible de faire encourir aux contrevenants les pe'nalite's de la loi. Pre'venez egalement les dits fonctionnaires que si, A la fin du mois de, f6v-rier et apre's un dernier avertisseiment du Parquet, ils n'ont pas encore effectu6 Fenvoi et le d6p^t de leurs registries, ils seront poursuivis, conformement 'a Farticle 51 du Code civil, d-evant le tribunal compkent.
. Je saisis oette occasion, Monsieur le Commissaire, de vous recommander le veiller A ce que le -versement mensuel, la caisse publique, des amends et autres perceptions judiciaires provenant du mois pre'deDt soit re'gulie'rement fait par les greffiers de cheque tribunal de votre resort, dans, les cinq premiers jours du mois suivant. A cet effe ti il dev-ra eftre dress, en double, un 6tat sp6cifiant la cause et le montant de cheque perception, la date des jugements de condemnation et celle des proc6s-verbaux de vente, sequel devra eftre certif16 veritable par le doyen et le Commissaire, du Gouvernement pour les autres trikmaux. L'un de ces doubles sera laiss6 au greffier pour sa d6charge, Famtre sera annpx6 au compete de recettes.
Venillez m'accuser reception de I& pr6sente, Monsieur le Commissaire, et agr6er les assurances de ma consideration tre's distingu6e.
H.LBCHAUD.




ANNI E 1887.-ACTES. 19
(Le Moin'teur du 3 F vrier 1887.)
SECRETAMERIE D'ETAT DE LA GUERRE.
At le Ministre pl6nipotentiaire et Envoye' extraordinaire de la Republique. d'HaYti 'a Paris, d^ment autoris6 par le D'partement de la Guerre, vient de signer un eontrat avec M. le G6ne'ral BoulaAger, Ministre de la, Guerre de la Republique Frang.aise, pour Fenvoi d'une mission militaire 'a Port-au-Prince.
Cette mission nous est arrive samedi dernier, 29 Janvier, A bord du packet frangais. Elle est compose'e de:
M. Durand, ebef de bataillon au 85" regiment d'infanterie de France, commandant la mission;
M. Lebrun, capitaine au JLr regiment de dragons; gme .1
M. Chastely, capitaine au 2 regiment d'artillerie.
lie, Gouvernement confine 'a ces officers de distinction la thche de r6organiser Farm.6e, haltienne en lui donnant une slide instruction theorique et pratique, et en Finitiant aux progr6s les plus regents ae la science militaire moderne.
(Le Mon-iteur du 17 F vrier 1887.)
SECR TAIRERIE D'I TAT DE LA GUERRE.
Le Government, en faisan't venir dans le pays une mission militaire charge'e d'instruire Farmee, a eu en me^me temps la pense'e d'ouvrir une carrier assure 'a tous ceux., soldats ou non, qui voudront se vouer A la profession des armes. C'est cette, pensee que le Ministre de la Guerre n'a pas manque d'insinuer clairement en pre'sentant, le dimanche 6 de ce mois, les officers de la mission 'a la garrison de Port-au-Prince.
Les cours de theories militaire sont tenus au Palais de l'Industrie, et un r6glement a Re' e'labore qui fixe les jours et les heures auxquel@ ils doivent avoir lieu. L'instruction a trait 'a l'infanterie, A Fartillerie et A la cavalerie. Le Gouvernement fait appel, h tous les jeunes gens ayant de la vocation pour Fart militaire. Ceux-la' qui n'appartiennent pas A l'arme'e pourront, en vertu d'une authorization du Ministre de la Guerre, suivre les cours de la mission 'a titre d'eleves libres, en se conformant ne'anmoins scrupuleusement aux prescriptions du reglement, tant sous le rapport de la tenue que sous ceux de la regularity' et de la discipline.




20 A N N J E 1SS7.-AC T ES.
(Le Moniteur du 26 Fivrier 1887.)
AVIS
de la Secreftairerie d'Etat des Finances et du Commerce.
SECTION DU CONTROL DES DOUANES,
Loe Gouvernement est informed que des saboteurs haitiens abordent en mer des navies 6trancrers pour recevoir des merchandise ou transborder des denre'es du pays. Si le service du cabotacre se fait conform6ment aux prescriptions de la loi, si les Directeurs de douane, et sous leurs orders les prepos6s au cabotacre, et dans les ports non ouverts les proposes d'administration, tiennent la main 'a execution de cette loi et aux avis r6p'te's du D6partement des Finances, de pareilles frauds ne pourraient pas se conimettre impun6ineut. On ne doit pas p-erdre de vue qu'aux terms de I'article 107 de cette loi routes denre'es, marchandises ou effets troupe's A bord des saboteurs, sans expedition, doivent eftre saisis'. confisque's et vendus publiquement, et qu'aux terms de I'article 108 tous b-htiments, faisant le sabotage sur les coftes de la R6publique, qui auront e'te' employs ou. qui auront servi 'a faire ou ;aide' 'a faire la contrebande, soit sur les dites c5tes ou en mer, doivent Rre saisis et vendus judiciairement, et le capitaine, les homes de I equipage et les passages, reconnus auteurs ou complies, pris, jug6s et condamne's conforni6ment au. Code penal.
Certaines embarcations du pays out e'te signal6es h 1'autoriM comme faisant ce traffic houteux. 11 est bon que l'on sache qu elles sont l'objet d'une surveillance tres active.
Port-au-Prince, le 25 Fe'vrier 1887.
(Le Moiiiteur dit 19 Mars 1887.)
SEGRkTAIRERIE D'tTAT DE YINTtRIEUR
Aucun fait de nature 'a alte'rer nos bons rapports avee 1'6tranger ne S'est product ces jours deniers A la capital.
Quelques personnel, assure'ment mal inform6es, trop, prompted A slenflammer'. h expliquer 'a leur nianiere des measures gouvernementales dont elles n'ont pointsaisi le sens, out fait circular des bruits mensongers qui out jete' une certain inquietude dans la ville.
L'emoi na e'te que passage.
Que chacun conserve une attitude digne et paisible: les questions qui se presenteront 1'examen du Gouvernement s''tudieroDt dans le calme, en toute liberte'; et, pour les r6soudre et assurer en me^me temps 1'ex6cution des solutions 'a inter-venir., les n6gociateurs ne competent pas se d6partir de la justice ct de l'impartialite'.




A.NN] E ISS7.-ACTES. 21
La pratique rationnelle du droit international, en honneur chez tous les peoples, commandant cette f agon de proce'der, on, a fait f ausse route en pr6voyant on en annongant de serieuses complications.
(Le 111oniteur dit 31 31'ars 1887.)
PORT-AU-PRINCE, le 28 Afars 1887, an 84me de l'Independance.
SALOAION
PRESIDENT eHAITI.
MESSAGE
' a I'Assemblee Nationale.
Ailessieurs les Se'nateurs,
Alessieurs les Deput6s.
L'article 72 de la Constitution pre'voit le cas ou' le Pouvoir Executif peut, daus Fintervalle des sessions 16gislatives, convoquer h 1'extraordinaire les. Chambers ou I'Assemble'e Nationale.
J'ai pens' qu'il 6tait de mon devoir d'avaneer de quelques jours votre session ordinaire, fixee au 4 Avril proebain, pour vous entretenir de questions pressantes, dont Fimportance et la gravity' sout e'videntes, pour le pays, et qui r6clament de la part des Grands. Pouvoirs de FEW un examen serieux et approfondi.
La presence, dans noseaux d'un steamer de SaAfajeste' Britannique, nous ramenant Al. Clement Hill, commissaire special do ce gouvernemeDt, a motive' mon arrW du 14 courant.
Vous savez que uous avons eu, une premiere fois, 'a e'tudier avec, lui diverse reclamations de sujets anglais. Vous avez lu les solutions intervenues, publi6es dans la 4-e parties de nos documents diplomatiques, et Fon pou-vait en inf6rer qu'en portent son choix sur son commissaire special, le Gouvernement de Sa Alajeste' Britannique Wavait entendu exercer sur nous aucune pressing diplomatique, pressing qui, du reste, Berait en desaccord avee le droit international.
II n'est rien survenu depuis qui ait pu faire modifier de tells dispositions.
Toutefois, je puis vous announcer, de's aujourd'bui, que les premieres communications de M. Hill out porte' sur un litige qui date de plusicurs annexes.
Sorti du domain du droit common pour passer dans celui de la diplomatic, ce litige e'tait entre' de nouveau et d'une mani're definitive sur le terrain qui lui e'tait propre, comme mon Gouver-nement vous Fa




22 ANNkE 1SK.-ACTES.
expose dans son Message du 25 Aoftt 1882. La discussion en paraissait epuise'e, apr&s une clo^ture prononce'e et admire par les deux parties.
En presence d'une question aussi delicate, que des instructions donn6es 'a notre ministry 'a Londres, et r6jeemment renouvele'es, devaient contribute 'a mener h bonne fin, inon Gouvernement n'a pas cru qu'il lui ffit loisible de Yaborder de nouveau, en reconnaissant, avaiat tout, un principle qu'il a constamment conbattu, et que pourrait scul admettre, apr's exarnen, 1'eminent personnage propose' 'a I'e'poque comme arbitre de'sinte'resse'.
-L'opinion des Chambres le'gislatives nous est done indispensable et mon Conseil des Secre'taires d'Etat aura 'a vous donner reconnaissance des negotiations. commences, ainsi que des pieces qui y ont trait, en attendant qu'elle.s regoivent une large publicity'.
Je dois espe'rer que la plus grande sagacitee et le plus grand calme pr6sideront 'a vos patriotiques d6lib6rations, et qupapres avoir donne" votre avis sur la difficult pendant, vous pourrez border les travaux de vo-tre session ordinaire.
I
Aleuillez agreed, Messieurs les Se'nateurs et Messieurs les Depuf6s, les assurances de ma plus haute consideration, SALOMON.
Par le President:
Le Secr6taire dEtat des Relations Extirieures et de I'Agricu.1ture,
B. ST-VICTOR.
Le Secre'taire d'Etat de la Guerre el de la Marine,
B. PROPHkTE.
Le Secreetaire d'Etat de I'litteerieur et de Hnstructioa publique,
FRA.-gois MANIGAT.
Le Secre'ta re d'Etat provisoire de la Justice et des Culles,
11. LECHAUD.
Le Secr9taire dEtat des Finances et dit Commerce,
C. FoUOHARD.
(Le Xoiiitew- da. 31 31ars 188'.)
AVIS
de la Secr6tairerie d'Etat des Finances et du Commerce.
Le Secre'taire d'Et,,it des Finances a, par circulaire du 23 Afars courant, donne' ,.ivis ch ses colleagues des divers d'par-tements minist6riels que leurs pa veurs sont autorise's 'a de'livrer, pour les mois 6chus, des bons de souche h leurs resortissants qui en demandent. En conse'quence, les fonetionnaires et emplo.y6s sont invite's dor6navant h s'adresser, pour cet effet, directement aux payers.
Port-au-Prince., le 29 Afars 1887.




ANNP,,E 1887.-ACTES. 23
(Le Moiiiteur du 2 Avril 188
AVIS
de la Secretairerie d'Etat des Finances.
D'apr6s entente entre le Gouvernement et la Banque, les admini&trateurs des finances sont invites h s'adresser regulie'rement aux agencies de la Banque, qui doivent mettre 'a leur disposition les fonds pour le pavement de la solde et de la ration, etc., 'a partir dulerFe'vrier dernier.
Les administrators qui ne se sont pas address' aux agencies pour avoir les valeurs necessaires pour le solde et la ration deviennent personnellement responsible du retard apporte' dans ce service.
Ces fonctionnaires auront clone 'a faire aboutir au MinistZre de la Guerre les pieces relatives 'a ces pavements pour etre regularise'es ensuite par celui des Finances.
Port-au-Prince, le Jr Av-ril 1887.
(Le Moniteur du 9 Avril 1887.)
ASSEMBLY Fj NATIONALE
Stance douverture de la session extra ordinaire, lundi 28 Mars 1887.
DISCOURSE
du President de I'Assemblee Nationale, M. B. Maignan.
Messieurs les members de I'Assemble'e Nationale,
Repondant A l5appel patriotique du Pr6sident de la R6publique, nous nous sommes empresses de nous rendre 'a la capital, et nous voici r6unis aujourd'hui pour recovoir less communications du Gouwrnement. Ne nous faisons pas illusion: des cireonsbances graves, quo la grande experience du ve'n'r6 Chef de I'Etat a pese'es et appreeie'es, ont seules dict' son arret& de convocation; il a use d'un droit constitutionnel consacre par la sagesse politique. Soyons heureux et fiers d'avoir r6pondu A son attente. Restons anim6s du patriotism le plus d'vou6, sacrifions-nous pour le salut de la patrie, on secondant le Gouvernement par l'adoption do routes les sages measures qu'il proposcra, p;our le bonheur et la ignite du pays.
A l'ouverture d'une session extraordinaire, qui a un but determine, il n'est guere besoin d'un discourse d'apparat: en d6clarant que la sessiou extraordinaire est ouverte,' disposons-nous 'a, nous mettre courageusement 'a l'oeuvre de's que, par son Message constitutional, le Chef du Pouvoir Exe'eutif nous fera, connaitre do quels travaux nous sommes appel's A nousoccuper.
Vive la Republique!
Vive le Pr6sident d'Haiti!




24 ANNft 1887.-ACTES.
(Le Moizitezir du 9 Arril 188'.)
DISCOURSE
du President de l'Assembl'e Nationale,
A Occasion de. Vouverture de la parent re session ordinaire de la 18"
L legislature, 5 Avril 1887.
President,
Bien peu de temps apre's votre ave'nement au Pouvoir, les mandataires de la nation, rendant homage a votre grande sagesse, 'a votre patriotism et surtout 'a votre habilete' politique, Yous ont dekern.6 le beau titre de Pere de la Patrie,, et depuis ils n'ont pas be'site', dans routes les occasions, 'a vous aider de tout leur pouvoir dans Faccomplissement de votre thche, non moins utile que difficile.
Vos efforts patriotiques ont e'te couronne's de succe's: le calme a suec6d6 parmi nous aux agitations, et, depuis plus de trois ans, le calme r6guant partout, les passions s'e'tant e'teintes, Halti a pu respirer.
Rejouissons-nous de cet heureux re'sultat et efforgons-nous Wen tirer le meilleur parti pour Favenir.
La reconnaissance national vous est de'sormais acquire, Pr6sident, et rien ne prove mieux la confidence que vous inspired au people que le glorieux renouvellement de votre mandate presidential.
L'ordre public est aujourd'hui un besoin evident; la ne'cessit6 pour le pays de marcher de Favant est une ve'rite qui ne rencontre plus Topposition. Tous les bons citoyens sont dispose's 'a vous offrir le contingent de leurs lumieres, pour travailler avec vous A la consolidation de la paix, A la se'curite' publique, & la prospe'rite' national.
Le Corps Le'gislatif a la ferme confidence que votre Gouvernement voudra bien profiter d'une si heureuse situation n, qui Dieu aidant, aura pour consequence inevitable e Favancement du pays par Forganisation du travail et de Finstruction publique.
S'associant pleinement 'a vos vues patriotiques, qu'il a pour devoir de -seconder, il les facilitera par ses hates prerogatives constitutionnelles et sera heureux, n'en doutez pas, President, d'e^tre 'a l'avant-garde de la ligue que de'sormais doivent former votre Gouvernement et tous les vrais patriots, pour la regeneration du pays.
Cette lig-Lie sera f6conde en re'sultats satisfaisants: guide'e par 1'expe'rience du passe', convince des besoins et des aspirations de tous, elle abordera re'solument les heureuses innovations du movement civilisateur qui caract'rise Fepoque que nous traversons.
Durant la session, qui s'ouvre aujourd'hui pour inaugurer notre 18mo Legislature, les mandataires, du people se montreront fideIes A leurs obligations, en concourant avec votre Gouvernement au bien-6tre g6n& ral. Par mon organ, ils vous donnent Fassurance qu-'ils maintiendront, avec le Pouvoir Exe'eutif, toute Fharmonie nekessaire au bonheur et 'a Fautonomie de notre che're Patrie.
Vive ]a -Constitution!
Vive le Pr6sident de la Republique!




ANN'E 1887.-ACTES. 25
DISCOURSE
de Son Excellence le Pre'sident d'Hafti,
en r6panse a celai du Pr silent de I-Assembl6e Nationale.
Messieurs les S6nateurs,
Alessieurs les De'put6s,
J'assiste avee bonheur A Fouverture de ]a premiere session de la 18me Ugislature.
Comment peut-il en eftre autrement, quand le President de I'Assemble'e Nationale vient de me confirmed que la conflance du people dans mon administration s'est agrandie; quand, par son organ, vous me donnez Passurance que vous continuerez 'a seconder les vues de mon Government ?
Bient6t j'aurai 'a prfter deviant vous le segment constitutional pour 1'exercice de mon second septennat. Dans une address au pays, je tracerai alors un plan d'organisation ge'ne'rale qui 16-itimera, je Fesp&e, le renouvellement de mon mandate presidential.
Rien n'est venu suspended ou engraver la march des derni res 61ections pour la Chambre des Communes. Les agitations qui ont eu lieu dans certaines locality's sont inhe'rentes aux luttes e'lectorales; et Pon doit plutO^t Wen rejouir quo s'en affliger. Les liberate's publiques, pour lesquelles fai toujours professes le plus profound respect, sont rest6es intactes; et la force de mon Gouvernement ne s'en troupe que plus accentu6e.
La souverainet6 popular, en envoyant ses mandataires coop6rer avec I'Ex'eutif, n'entend pas que deux pouvoirs, e'manant de la me^me source, mesurent leurs forces et se combattent.
Elle ne se croit pas obligee d'exprimer le veou que ces forces 8'allient, se combinent, de maniere 'a former une puissante coalition travaillant dans une m me pense'e et daus un me^me but.
C'est la ligue dont vous venez de parlor, Monsieur le President de I'Assemble'e Nationale, la ligue du bien 'a laquelle s'associent tous les vrais patriots.
Aussi, nous tous ici presents, Deput6s, S'nateurs, Seer6taires d'Etat, Chef du Pouvoir Ex'eutif, devons-nous avoir constamment so-us les yeux la 16gende inscrite auteur du symbol de nos armes, et maintenir entre nous Pharmonie et PuDion.
La session legislative s'ouvre aujourd'bui. Nous gallons bient^t nous communique nos idees, changer nos vues: quo les plus saints sortent victorieuses de cette lutte pacifique! C'est le premier pas vers, le progr&.




26 ANN'E 1887.-ACTES.
La voie s'ouvrira toute grande; les obstacles en seront supprim6s, si PODparvient 'a armer chaeun des members de la coilectivit6 dirigeante de Youtil dont il a apprise h se server, et dont il se sert en ouvrier loyal, laborieux et experiment.
Je poursuis sans cesse ce triomphe des lumieres et de la moralif6.
Vive la 116publique!
Vive la Constitution!
Vivo I'Assembkc Nationale!
Vive I'Union de la Famille Haitienne!
(Le Maniteur du 14 Avril 1887.)
ALFRED SIMONTSE, Fhomme de letters bien connu, qui faisait parties du service de Hinprimerie Nalionale et du Moniteur, est mort le 9 de ce mois, A Pa'ge de 60 ans.
Ce jour-IA, le 9 Avril, e'tait pr6cisement, chose singulie're, Panniversaire de sa naissance. Nous persons en lui un homme d'une culture d'esprit tr s 'tendue, un penseur, un citoyen d'un grand me'rite.
La place nous manque pour rendre plus implement justice & sa m6moire.
4e
(Le 111oniteur du 21 Avril 1887.)
PORT-AU-PRINCE, le 31 Afars 1887, an 84-1 do I'IndePendance. No. 156.
SALOMON
PR'PSIDET,'T D'HAYTI.
Au President du Senat de la Republique.
Monsieur le President,
Veuillez proce'd-er h la fermeture de la session extra-ordinaire, mon Government pouvant faire A I'AssembIc(11 Nationale, dans la session ordinaire dont Fouverture, aux terms de la Constitution, est fixeo au lundi 4 Avril PTOchaiD, les, communications que necessitera le cas qui m'avait oblige' h convoquer les Chambres h extraordinaire.
Veuillez agr6er, Monsieur le President, I'assurance de ma conside'ration distingue'e.
SALOMON.




ANNE'E 1887.-ACTES. 27
(Le Moniteur du 28 Avril 1887.)
SECRtTAIRERIE DES RELATIONS EXTtRIEURES
PORT-AU-PRINCE, le 22 A-vril 1887. Monsieur CUMENTHILL,
Commissaire sp cial dit Gouvemeiiietit de S. .11. Britannique, PDrt-au-Prince.
Monsieur le Commissaire,
Mon Gouvernement a pris en se'rieuse consideration votre communication du 14 courant et acquiesce 'a la proposition que vous lui fates de regler les re'elamations Maunder-la-Tortue et Maunder-Momance par le pavement d'une somme de (Liv. 45,512) quarante-cinq mille cinq cent douze lives sterling, moins. celle de (Liv. 13,512) treize mille cinq cent douze lives sterling, montant de la creance de I'Etat centre feu TvIme Maunder pour redevances de la ferme de Mile de I& Torture, soit (Liv. 32,000) trente-deux mille lives sterling.
11 demure entendu entre nous:
1' Que cette somme de Liv. 32,000 sera verse au Gouvernement de S. M. Britannique, & Londres, ou & son 'Repre'sentant, & Port-auPrince, soit en or am6ricain, soit en bones et valuables traits sur FEurope ou les Etats-Unis, les calculs pour la conversion en lives sterling des dollars, des francs ou de routes autres MODiiaies e'trangeres deviant se faire d'apr6s le tarif official des monnaies courantes, suivi en Ha ti;
2' Qu'un premier pavement de Liv. 2,000 se fera comptant et que les trois autres de Liv. 10,000 chacun s'effectueront le 31 De'cembre 1887, le 31 Mars 1888 et le 31 Juillet de la m6me an-n6e;
3' Que le Repr6sentant de S. M. Britannique, h Port-au-Prince, en donnera. bonne et valuable quittance 'a qui de droit, si les pavements sont ex6cute's en Haiti, et le Gouvernement de S. At. Britannique, A Londres, S'ils sont faits dans cette dernike ville;
4' Que le pavement de la somme de Liv. 2,000, doDt il est park au paragraph 2, donnera un caract6re d'finitif au present contract quo ne pourra modifier aucune des deux parties en cause;
5' Qu'a-u cas o-h les trois terms 'a payer par la suite ne le soient pas aux 6ch6ances de'termin6es, le GouverDemeDt haYtien servira, sur eux au Government de S. M. Britannique, et toujours de la mani re exprime'e precedemment, un inte'r6t de 6 pour cent Fan ou de I pour cent par mois;
6' Que le Gouvernement de S. M. Britannique n'aura plus 'a exercer de ce chef aucune autre reclamation centre le Gouvernement haYtien et que les frees: Maunder sont tenus quitters de routes redevances envers le Gouvernement haYtien;
7' Qu'ils n'auront plus rien 'a revendiquer de ce qui se troupe 'a la Torture et qu'ilS De pourront jamais se pre'valoir d'aucune convention




28 A -N.NEE 1887.-ACTES.
ant6rieure 'a cet effet, le Gouvernement haltien entrant de plein droit, d6s A present, en jouissance do sa propri't6 et de tout cc qui peut Wy trouper;
8' Que les frees, Maunder, en raison de Findemnite' qu'a obtenue pour eux le Gouvernement de S. ]NI. Britannique, auront 'a repondre aux reclamations des tier s'il y en a, pour leurs inte'rks dans Mile de la, Tortue.
Je vous prie de me confirmed officiellement que vous kes d'accord avec moi sur tous ces points, afin que, sans plus de retard, mon Gouvernement s'adresse aux Chambres pour leur demander le credit ne'cessaire A 1'extinction de cette dette.
Vous screz sans nul doute du me^me avis que mon Gouvernement quand je vous, dirai que son intention est de donner publicity 'a cette d6phhe au Journal Officiel, ainsi que de votre r6ponse, si Fentente S'6tablit entre nous. C'e-st un moyen d'e'viter t outes difficult6s par la suite.
Agr6ez, Monsieur le Commissaire, les assurances de ma baute conside'ration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterievres,
B. ST-VICTOR.
[Traduction.]
S. DE S. M. "CANADA"
PORT-AU-PRINCE, le 25 Avril 1887. Monsieur B. ST-VICTOR,
Secre'taire' d'Etat des Relations Exterieures a' Port-au-Prince.
Monsieur le Secre'taire d'Etat,
J'ai FhonDeur d'accuser reception de votre d6pe^che du 22 courant, dans laquelle vous, dites que votre GouvernemeDt a pris en consid6ration ma commune cation du 14 courant et accepted la proposition faite par moi pour r6gler les re'elamations Maunder-la-Tortue et MaunderMomance, par le pavement d'une somme de quarante-cinq mille einq cent douze lives sterling (Liv. 45,512), moin6 celle de treize mille cinq cent douze lives, sterling (Liv. 13,512), montant reclam6 par FEW de feu Mme Maunder comme dU^ sur le bail de I'Ile de la Tortue., soit trente-deux mille lives sterling (Liv. 32,000).
Vous, continued en distant qu'il est convene entre nous:
1' Que la dite somme de trente-deux mille lives sterling (Liv. 32,000) sera pay6e au Gouvernement de Sa Majeste, h Londres, ou A son Repre'sentant, 'a Port-au-Prince, soit en or arne'ricain, ou en bonnes et n6gociables, traits sur I'Europe ou les Etats-Unis, lesquelles seront 6gales en valour, suivant le tarif official des monnaies en Haiti, A la




NN Nf,,4, 1667.-ikTES. 29
livre sterling, la piastre am6ricaine, le franc ou d'autre inonnaie equivalente;
2' Que le premier pavement de deux mille lives sterling (Liv, 2,000) sera fait de suite (comptant) et que les trois autres de dix mille lives sterling (Liv. 10,000) chacun s'effectueront, le 31 Weembre 1887., le 31 Mars 1888 et le 31 Juillet de la m me annee (1888) ;
3' Que le Repr6sentant de S. At. Britannique, A Port-au-Prince, donnera le regu necessaire, si les, pavements sont faits en Haiti, et le Government de S. M. Britannique le donnera A Londres, si les paiements, sont effects dans la deriai re ville;
4' Que le paiement de la Eomme de deux mille lives sterling (Liv. 2,000), mentionne'e au paragraph 2, donne un character de'finitif au present accord qu'aucune des parties contractantes, n'aura le pouvoir de modifier;
5' Que, dans le cas oi les trois deniers terms ne sont pas paye's la date prescribe, le Gouvernement haftien paiera au Gouvernement de S. Al. Britannique, de la, maniere plus haut indiqu6e, Finte'rek IA-dessus au taux de 6 pour cent Fan ou -1 pour cent par mois;
6' Que le Gouvernement de S. M. Britannique s'abstiendra. de toute reclamation centre le Gouvernement haitien au sujet des cas ci-dessus, mentionn6s, et que les fr6res Maunder seront tenus pour d6gag6s de routes responsabilit6s, enters le Gouvernement haltien;
7' Que les fre'res Alaunder renonceront 'a toute reclamation concernant des droits sur File de la Tortue et qu'ils ne front usage d'aucuno convention pr6c6dente conf6rant de tels droits; le Gouvernement haltien entre pleinement, & partir de la -signature de cette note, dans la jouissance de la possession de File et de tout ce qu'elle content;
8* Que les fr6res Maunder, en vue de l'indemnit6 obtenue pour eux par le Gouvernement de S. At. Britannique, seront tenus de souvenir toute actio-n qni peut Atre porter centre eux par des tiers en ce qui concerne leurs int6rfts dans File de la Tortue.
Vous me demanded de vous donner une declaration officielle que je conviens avec vous de tous les points ci-dessus mentioned's, afin que votre Gouvernement puisse, sans nouveau de'lai, presenter aux Chambres une demanded pour la. somme n6cessaire a acquitter la dette eidessus.
Voue ajoutez que je conviendrai s ans doute avec votre Gouvernement que votre d6 ^cbe et ma r6poinse, si elle s'accordait avec vos vues, seraient publiees dans le Journal official d'Hafti comme un moyen d either routes nouvelles difficult's.
Je suis heureux de pouvoir dire que je suis d'accord avec vous sur tous les points 6noncets dans votre dep6che, 'a laquelle je responds maintenant, et que je consent h la publication de la pr'sente correspondence dans le Journal Officiel du Gouvernement haYtien.
J'ai Fhonneur Xftre, avec la plus haute consideration, Monsieur le Secre'taire d'Etat, votre tr6s humble et tres obe'issant service u*r.,
CLEMENT L. 1. HILL.




30 AxNE'E 1887.-ACTES.
(Le Moiziteur dit 7 Mai 1887.)
PORT-AU-PRINCE, le 4 Mai 1887,
-e de l'Ind'pendance. an 84
SECTION DU CONTROL DES DOUANES No. 188.
CIRCULAIRE
Le Secre'taire dEtat au Departement des Finances et du Commerce,
aux Administrateurs des Fitiances de la Republique.
Monsieur l'Administrateur,
Veuillez me faire connaitre, par le return de la poste, si M. Charles Santini a dans votre ville un approvisionnement d'allumettes suffisant aux besoins de la consummation.
Veuillez m'indiquer le nombre de caisses qu'il a en depot et le prix que cofite la grosse de cet article en gros et en detail.
Ces renseignements me sont indispensable.
Recevez,' Monsieur I'Administrateur, I'assurance de ma consid6ration distingue'e.
C. FOUCHARD.
(Le Moiiiteur du 123fai 1887.)
LIBERT]i hGALITh. FRATERNITh.
RtPUBLIQUE D'HA**TI
PORT-AU-PRINCE, le 22 A-vril 1887, an 84-0 de l'Inde'pendance. SALOMON
PRIeSIDENT D'HAfTI.
MESSAGE
a l'Assembl6e Nationale.
Messieurs les Senateurs,
Messieurs les Depute's.
Je vois toujours arrived avee bonheur 1'6poque oA je dois enter en communication avec: vous, pour -vous faire, en conformity' de Particle 119 de la Constitution,, Pexpose' de la situation gen6rale de la Republique.




ANNEL, 1887.-ACTES. 31
31a satisfaction augmcnte, lorsque, au moment do remplir ce devoir, je constant et peux. vous, assurer que le pays jouit de la plus parfait tranquillity, que chacun est dispose' 'a faiie les plus grand sacrifices pour la maintenir, en recherchant seulement dans le travail le biene Ure qu'il ne refuse jamais A ceux qui -s'y livrent avec courage et pers6v6rance.
Comment ne serais-je pas heureux de cette paix profound, coinment ne pas encourager et f6liciter mes lieutenants qui contribuent 'a la consider, quand elle 'doit etre le puissant levier qui m'aidera dans Foeuvre de transformation du pays 'a laquelle je ine de'voue, et pour laquelle j'appelle sans cesse auto r de moi les himieres, Factivit6 et le patriotism ?
Toutes les difficult6s seront vaincues, tous les obstacles seront aplanis, je Fesp6re, avec ces 6le'ments constitutifs du progress des Nations.
Apr s avoir pris connaissance de I'Expose des divers departments mini-st6riels, vous direz, je Fespere, si le chemin parcouru depuis votre derriere session no me donne pas le droit d'avoir foi et confidence dans le succ's de mes constants efforts.
PROGRAMME
pour la Prestation de Serrnent du Pr6sident d'Hafti.
Le dimanche 15 du courant, 'a quatre heures du matin, Fassembl6c g6n6rale sera battle.
A six heures, les troupes de la Capitale seront plac6es en face et dans les avenues de la Maison Nationale. Elles de'fileront pour se rendre a FEglise Cathe'drale, apres Finstallation du President d'Hayti.
Une batteries de deux pieces de canon sera plack dans les avenues do la, Alaison Nationale et une autre batteries de quatre pieces sur la terrasse de lIntendance.
A huit beures, les, eleves des e'coles nationals et particulie'res, accompagn6s de leurs directors et professors, etc.; le Lyc6e, national, FEcole de Me'decine, les officers de Fe'tat-major, tous les employe's et fonctionnaires du GovernementI, les courtiers-agents de change, le commerce national et le -commerce stranger, les members du corps judiciaire, la Chambre des Comptes, les members du Corps diplomatique et ceux du Corps consulaire ', se re'uniront 'a la 211aison Nationale et prendront place dans l'ordre qui'y sera e'tabli.
Une place sera aussi me'nagee dans une des parties lat6rales pour un corps de musique.
A neuf heures, le Pr6sident d'HaYti, escort des commandants des arrondissements de la Republique, des officers generaux et des aidesde-camp, se rendra. 'a la Afaison Nationale.
A son apparition, les troupes lui rendront les honneurs, et une d6putation de I'Assemble'e Nationale le recevra 'a Fentre'e.




32 AN N kE 1887.-ACTES.
Le President de la Republique occupera un siege en face du Pr'sident de I'Assembl6e Nationale.
Le President de I'Assemble'e Nationale adressera un discourse au President de la Republique.
Le President pretera le serinent 'a la Nation.
Aussit^t apres la presentation de segment, il -sera plac6 'a la droite du President de I'Assembl6e Nationale, et une salve de cent un coups de canon, tir6e tant par la batteries de la Alaison Nationale que par celle de la, terrasse de l'Intendance et des forteressQs de la liane,- 'annoncera son installation 'a la charge de President de la Republique HaYtienne.
Les troupes d6fileront pour se rendre 'a 1e'glise.
Ordre de la march du cortege.
Un piquet de cavalerie de la garde du President d'Halti;
Un corps de musique;
Les 6le'ves des e'c6les. nationals et particulie'res., accompagn6s de leurs directors et professors;
Le ljyce'e National;
Les officers, de Fe'tat-major ge'n6ral, les aides-de-camp. des ge'ne'raux et les of ficiers qui ne sont attache's 'a aucun. corps;
Le Chef des movements, du port et ses adjoins, les officers de la marine et le me'decin du port;
lies courtiers-agents de change;
Le commerce;
Le Directeur de la Maison Centrale, le Directeur de la Fonderie Nationale et le Directeur de I'Arsenal, avec leurs adjoins, employs et personnel;
L'Ecole de A16decine, le Direct-eur de I'H^pital Militaire, les of ficiers du service de sant6, le m6decin en chef, le chirurgien en chef et le pharmacies eD chef de I'H^pital Militaire;
lie Directeur des Archives g6ne'rales, le Directeur du Timbre, le garde-magasin central de I'Etat, et leurs employs. ASP
Le Directeur du Jloniteur, le Directeur de I'Imprimerie Nationale, le Directeur principal de I'Enregistrement, FEntrepreneur ge'neral des Posters aux letters, et leurs employe's;
Le Chef du service du Bureau du Contr^lc;
Les chefs de division, les chefs de bureau et les employe's des Secre'taireries d'Etal.;
Le personnel des ing6nieurs civil, les employs et les e16ves attaches au service de la direction gen6rale des travaux publics;
Le Directeur de la Banque Nationale d'HaYti, le Commissaire special pres la dite Banque et le personnel de Fe'tablissement;
VAdministrateur principal des Finances, le Directeur et les inspecteurs de la DOUane, avec leurs employs;
Les inspectors et sous-inspecteurs de Hnstruction Publique, le Jury Medical;




A N.Nft 1887.-ACTES. 33
Le Conseil Communal et ses employs;
La Chambre dos Comptes;
Le Secre'taire du Conseil des Seer6taires d'Etat;
Le Chef du Cabinet particular du President d'Haiti et ses, employs; L'Ordre des Avocats, les, Juges de paix et leurs supplants, le Tribunal de Commerce et le Tribunal Civil;
Le Tribunal de Cassation;
lies Se'nateurs et Repr6sentants;
Le President de la Republique, ayant 'a sa. droite le Pr6sident de I'Assemble'e Nationale et 'a sa gauche le Vice-Pr6side-nt de cette As embl6e;
Les aides-de-camp du President d'Haiti.
La haie sera forme'e par des de'tachements de Yinfanterie de la garde du Government et de la police administrative.
Arrive' 'a 1'e'glise, le President de la. Republique sera regu et place' par le clergy'. Il aura 6 sa droite le President de I'Assembl6e Nationale et 'a sa gauche., le Vice-Pre'sident de cette Asseinbl6e.
Des places seront re'serve'es aux members de l'Assembl6e Nationale et 6 ceux du Corps diplomatique et du Corps consulaire.
A dix heures, un Te Deum sera ebante' et une salve de dix-sept coups de -canon sera tir6e pendant le Te Deum.
La. c6remonie termine'e A 1'6glise, les assistants se rendront au Palais National, oii les different corps seront presented's au Chef de I'Etat.
Une nouvelle salve saluera la rentre'e, du President d'Ha ti.
Les maltres de ceremonies seront charge's, tant au Palais National qu'A la Maison Nationale et A 1'eglise, de veiller 'a I"exe'eution du present programme. 0
Le soir, il y aura illumination general et r6joiiissances publiques.
Port-au-Prince, le 10 -Mai 1887, an 84me de l'Indepe-ndance.
Le Secretaire dEtat de VInte'rimr,
FRANCOIS MANIGAT.
I
(Le 11oniteur dii 14 Mai 188 '.)
SECRETAIRERIE DETAT DE INSTRUCTION PUBLIQUE.
En 1875, sous I'administration de feu le Gene'ral Madion, parurent pour la premiere f ois., et comme proprie't6 du Departement de Mnstruction publique, les notions g6oo-raphiques et historiques, 'a l'usage des 6coles primaries et des 6coles rurales, de la. Republique d'HaYti, lesquelles, comme on -sait, furent advises dans nos 6coles.
Ici9 il n'est pas sans inte'reft de declarer qu'e-n aucune fagon le Ministre actual de I'Instruction publique ne saurait, comme I'a malenco-ntreusement insinue' La VgrW dans. son nume'ro du 30 Avril eipir6, etre tenu pour responsible de quoi que ce soit d'inexact qui puisse se




34 ANNEE 1887.-ACTES.
trouper tant dans 1'e'dition de 1875 de cet outrage que dans celle de 1887 que M. E. Robin vient de donner sans la participation du d6partement-appert les deux letters ei-dessus--et sans meme tenir compete des changements quont amene's les onze anne'es 6coulees.
Quelles que soient les conditions dans lesquelles cet outrage paru pour la premiere fois, il ne reste pas moins proprie't6 du Departement de Instruction publique, ce, qui nos yeux met M. Robin, qui Pa r& imprime', en contravention avec la loi sur la proprie't6 artistique et littkraire, et en cette occasion le department fait ses reserves.
PORT-AU-PRINCE, le 2 Mai 1887,
an 84n1e de l'Ind6pendance.
No. 544.
CORRESPONDENCE, GENERALE.
Monsieur En6lus Robin, Port-avPrince.
Monsieur,
Veuillez me faire savor en vertu. de quelled authorization vous avez r6imprime' les "Notions geographiques et historiques 'a Pusage des Eboles primaries et des Ecoles rurales de la Wpublique Xlla:fti," p-roprie't6 du Department d6 Hnstruction pub lique.
Recevez,, Monsieur, Passurance de n a parfait consideration.
FRANCOIS MANIGAT.
I
PORT-AU-PRINCE, le 12 Alai 1887.
Au Secre'taire dEtat au D6parteinent de Hnstruction publique.
Monsieur le Secre'taire d'Etat,
L'autorisation de reimprimer les "Notions g6ographiques et historiques" m'a e'te donne'e par Pauteur hii-meme, Al. E. Madion, alors, que, sous le Gouvernement actual, il 6tait revenue. A la tefte du D6partement de Hnstruction publique. Ce qui confirmed, le fait, Cest que, 'a la me^me epoque, pour satisfaire aux demands pressantes des enfants, fai imprime' un petit nombre d'exemplaires, et lui, M. Madion, ministre et auteur, ne m1a jamais fait aueune observation. Je regretted, toutefois, de ne lui avoir pas demanded' cette authorization par 'erit. Mais c'etait de si peu. d'importane.e que je n'y ai pas meme pense'. Ge n5est.pas, du reste, Pappat du gain qui ni'a goui& dans la circonstance. Je -vous prie de croire que la vente des lives classiques, surtout de Phistoire et de la geographic du pays, se fait si lentement qu'elle ne




ANNI E 1887.-ACTESS. 35
laisse presque rien A gag-ner. La preuve, c"est que je suis pr6t a liver an Department de FInstruction publique les cinq cents exemplaires que j'ai tir6s, s'il consent ih me rembouser les cent cinquante piastres de frais que j'ai d6pens6s.
Le journal La VgriU, dans un but que je ne m'explique pas, a battu la grosse caisse, pour un fait de peu d'importance. Car, en somme, ce 11 est pas parce qu'un outrage r6imprim6 en 1887 aurait double' de dire qu'une dette qui a existed' en 1875 a 6te' pay6e, qu'on pourrait croire que ce.tte dette n'a pas ete' payee, quand ce fait a 6te' announce par le Journal Official et par d'autres journaux.
Tout ce qu'on peut me reprocher, c'est Fomission que j'ai faite de la avoir pas mis, au bas de la page une note pour fare savor que la somme qu'il yavaA 'a payer en 18 T5 a e'te' depuis coiliple'tement oversee. Le journal n'avait qu'a' signaler cette omission. Mais il paralt que son but n'est pas -simplement d'6clairer le public, mais de chercher matiere A chicane. 11 sait bien que le Departement actual de I'Instruction publique n'est nullement responsible des erreurs qui peuvent se trouver dans un outrage 6dict6 par le Departement de l'Instruction publique de 1875.
S'il avait pris des renseignements, il aurait su que si M. Madion, A la place de son nom, & mis sur le livre "Departement de l'Instruction publique," c'est que, ministry, il ne croyait pas devoir, A cause de sa dignity, signer un petit livre de si peu importance. Mais il -n'a pas entendu par la' rendre, tous ses colleagues a venir responsables des erreurs., des inexactitudes etdes imperfections qui peuvent se trouper dans son outrage. Une telle supposition strait absurd.
D'ailleurs, fai envoy6 au journal La V ritg une note explicative pour 6tre imprim6e dans le nume'ro de samedi prochain. S'il Fa refuse, je la donnerai A un autre journal. Je crois, Secretaire d'Etat, que cette Dote mettra votre responsibility' parf aitement A covert.
Veuillez agr6er 1'expression de mes salutations les plus respectueuses.
N LTJS ROBIN.
DISCOURSE
de M. le President de I'Assemblee Nationale,
A Occasion de la presentation de scrincid de S. Exe. le Prhident de la Republique, le 15 Mai 1887.
President,
Pendant pr6s de quarante ans, Haiti 6tait sans cesse boulevers6e par des luttes intestines. L'anarchie menagait de Faneantir quand, le 23 October 1879, la volont6 national se manifesto splontaneme-nt, et lee mandataires du people, par un vote presque unanime, vous appele'rent 'a diriger le pays pour iine pe'riode constitutionnelle de sept ann6es.




36 ANNE'E 1887.-ACTES.
C'6tait Tons con fier en meme temps la lourde tache de former le gouffre de nos revolutions permamentes.
A I'appel de vos concitoyens, vo-us avez accept le mandate qu'ils vous ont impose, et votre sagesse politique ainsi que votre vigilance n'ont pas cess6 de travailler Papaisement des passions, Punion de tons les, enfants de la Patrie.
Vous avez donn6 an pays la paix, si n6cessaire an bonheur des peoples et 'a la conservation des Etats; vous le fates jouir du calme et de la s6curitk ces guaranties, indispensable -an travail pour mieux wsurer son avenir.
Aussi, Pr6sident., le d6vouement et la conflance de vos concitoyens sont-ils rests fermes et in6branlables dans votre Gouvernement, et en consideration des bienfaits que vous avez procur6s an pays, I'Assembl6e Nationale, voyant arrived 1'6poque de Pexpiration de votre mandate, S'inspirant surtout des vwux du people, vous a re'e'lu, par son secret du 30 Juin de Fann6e dernie're, Pr6sident de la Republique pour une nouvelle p6riode de sept aDnees.
Votre reelection, Pr6sident, a 6te' salue'e et accueillie avee bonheur, 'a Fint'rieur a 1'ext6rieur, avec, une satisfaction qui fait notre gloire et honore le pays.
lies members de la 17me Ugislature qui Pont consacr6e, et ceux de la 18ine Le'gislature qui Finaugurent en ce jour, en sont fiers et heureux. Ils proclament hautement que la solennit6 qui nous r6unit icil bien rare dans nos annals. politiques, est un 6clatant t6moignage de la reconDaissance national.
Ob6issant aux prescriptions de note Pacte fundamental, vous vous pr6sentez deviant I'Assembl6e des Alandataires de la 'ation pour prendre engagement d'observer, de faire observer fid6lement la Constitution et les lois du people haltien, de respecter ses droits, de maintenir Find'pendance national et Fiiat6g-rW du territoire.
Dieu et la, Nation vous 6coutent, Pr6sident.
(Le Moiiiteitr dit 19 Mai 1887.)
ADDRESS
SALOMON
PR SILENT DHAITI.
Au People et 'a 1'Annee.
Concitoyens,
Apr s avoir prete' deviant I'Assenible'o Nationale le serinent prescrit par la Constitution pour Pexercice de mon second mandate presidential, eprouve le besoin de m'entretenir directement avec vous et de vo4s dire comment fentends reniplir la nouvelle thebe qui invest impose.




ANNEE 1887.-ACTES. 37
Je ne modified point inon programme du 23 Octobre IS 79. Je continuerai 'a en poursuivre Faccomplissement avec toute la perseve'rance et tout le patriotism qui m'anime-nt, pour repondre 'a votre attente et justifier votre conflance.
En vous faisant 'a cette epoque un tableau auSSi Davrant que vrai de Fkat du pays, dont je devenais, le premier eitoyen, j avais pris Fengagement de reliever notre prestige 'a 1'exte'rieur, d'organiser le travail A Finte'rieur, de diriger Dos populations, tomb6es dans le marasme et Fabattement, vers Pagriculture ct Findustrie; de fonder Fordre, de pacifier les esprits, de creer des moyens de er6dit et de circulation; de substitute, enfinl aux revolutions politiques, sans cesse renouvelees chez nous, desagitations ekonoiniques, les seules resources ou' nous devoDs rechercher le bien- tre.
Yesp'rais que la voix d'un citoyeD que de routes parts on acclamait comme Fhomme de la situation, qui arrivait au pouvoir avec la pense'e d'avoir seulemeDt 'a appliques les lois dans les bienfaits qu'elles procurent A ceux qui s'y soumettent, strait entendue de tous et que les parties de'sarmeraient; j'espe'rais qu'ils vieDdraient se grouper auteur de celui qui leur demandait d'unir lovalement leurs forces aux sienDes, pour arrived 'a faire de notre Repubhque ce qu'elle doit eftre, le Gouvernement de tous. Comment cet appel a eW entenclu, ce qu'il m'a fallu efforts et d'e'nergiC Dour assurer la paix du pays, chaeun le sait; et mes actes soDt Ia' pour n ontrer qu'aussit^t apres fai pu entreprendre et terminer victorieusement une champagne de coneorde et d'apaisement qui nous a permits d'entrer de plus en plus re'solument dans la voie des er 'formes.
Cc qui prepare le bonheur et la fe'licite' d'un people, ce ne sont pas ces transformations suites qu'on lui impose, pour la plupart epheeres, parce qu elles n'oDt pas 6te' graduelles et lonatemps m-L^Iries; ce qui le graDdit dans Fave-nir, ce qui raffermit sa march, saDS 1'exposer a des reculs dangereux, ce sont les ameliorations lenses et calcule'es, pr6parees sagement pas les homes experimented's charge's de le diri er. Ceux-M, saDs ambition de briller aux yeux du vulgare, repoussent les soubresauts intempestifs et ne franchissent jamais les e'tapes sans s'y
Oter le temps n'cessaire; ceux-lA ont foi dans leur programme et en poursuiveDt la re'alisation.
On dira un jour si Je me suis 'earte' du mien, en e'nume'rant ce que fai pu faire dans les moments difficiles et pe'rilleux qu a traverse's le pays.
La bonne march de Pad ministration de la justice De cessera de me preoccuper.
Quand, en 1879,1 I'Assemble'e Nationale consacrait, dans les disposi-, tions transitoires de, la Constitution', que la faculty' m'e'tait laiss6e, pendant un an. de re'voquer les juges des divers tribu-naux de la R6publique, afin Te'lever la magistrature assist 'a ]a hauteur de sa mission, elle me donnait un blatantt temoignage de sa haute confidence.
L'inamovibilite' du juge est une ga.raDtie de son independence, et quoique arme' le'aalement du privilege de la suspension, quaDd fen




A-,\N E 1SS7.-ACTr6.
reconnaissais l'opportunit6, jo n'ai pu et n ai voulu user du droit qui in'kait conf6r6 qu'avee une certain reserve, et lorsqu'il ni'kait prove que 116sitation strait une faiblesse dont je resterais responsible aux yeux de la Nation.
La difficult de recruiter des homes verse's dans la science du droit, quaud nous sommes encore prive's d'e'eoles spe'eiales 'a cet enscignement, le peu de temps qui me'tait donn6, ont ete' de se'rieux obstacles A la eT f ornie.
Elle s'op6rera graduellement, et, dans les clioix que faurai A Taire pour conibler les vides qui pourront se presenter, je ne perdrai pas de vue que ce qu'il faut h notre magistrature ', pour qu'elle r6ponde aux besoins de la soci6t' et, devienne la gloire et Flionueur du pays, ce sont les lumi6res et Yinte',-,riU.
Daus notre organisation (fouvernernentale, la lacune des 'coles de droit est reo-rettable. Elle m6rite d'&re comble'e.
Aussi, dois-je fe'liciter initiative priv6e de s'ftre affirme'e ces, jours denierss, en annongant proeliainernent Fouverture d'uue Ecole libre de Drolt la Capitale.
C'est assur6ment Foccasion, pour mon Couvernement, de mettre A Fe'tude cette important question qui se presented tout iriaturellement A son exaMen et A ses m6ditations: Devons-nous career des ekoles nationales de droit, ou encourager laro-ement Feffort individual qui vieDt de se manif ester, pour lui permettre de rendre des services au pays ?
Une solution juste, raisonn'e, dhommes compkents dans la mati're, quelled qu'elle soit, facilitera 1'6tude de cette science 6lev6e qui s'appelle communement "le Droit," et qui embrasse dans son ensemble des connaissances si nombreuses et si vari6es. Dans Favenir,, les elves et les auditeurs qui aurout fr6queW ces cours et qui s'y seront distingu6s pourront, avec advantage, exercer les professions libres qu'ils auront choisies, ou briguer, saus embarrass, les functions publiques de routes scores.
Les devours qui sont impose's au department dont je m'oee-upe et que fai place' 'a dessein en t te du programme de mon second septennat, comme pour montrer que sans la justice on ne fonde rien de slide lai de durable, sont immense, et mon cadre est trop restraint pour que fen puisse faire ici une enumeration complete, et de'taill'e.
Je cite seulement pour memoir la surveillance active 'a exercer sur les tribunaux, leurs parquets et leurs greffes; sur les fonctionnaires proposes aux actes de Fkat civil, sur les officers, publics ou ministe'riels attache's au corps de la magistrature, ainsi que Fobservance de la discipline daDS les masons de detention.
JPy veillerai chaque jour.
En Absence des 'eoles de droit, oil trouper la competence necessaire aux functions relevant de notre Departement des Relations Exte'rieures ?
Yest-ce-pas dan-s une des sections de ces e'coles que les, jeunes bommes qui se destinent 'a la diplomatic pourront se liver A Fe'tude du droit international ?
La', ils apprendront 'a connaltre les principles qui re'oissent les rap-




ANN 1 E 1887.-AC T ES. 39
ports mutuels des Etats, les fats de Fhistoire (Itil s'v attach ut; les traits en conventions des brands peoples du o-lobe- leur droit public; la march des negotiations; les devoirs, les droits, les privil'ffes des agents diplomatiques. Et quand, plus tard, ils serout appeals corres pondre, avec les chefs de nos missions 'a Fe'tranger, avec ceux des puissauces amies, A d6fendre nos int'rfts politiques ou commercial,
'ller 1'ex6cutiou de nos trite's a discuter des litioes, on pourra leur confer, en toute se'eurite', le soin de travaux aussi complexes, sans appreliender der, r6sultats -n6gatifs ou de nature A engender do graves conflicts.
J'ai solvent entendu dire qu'une trop grande extension donn6e 'a Instruction primaire cr'era des difficult's dans Favenir; que les jeunes gens qui laisseront nos ecoles, ne trouvant pas dans la socie't6 les 616ments necessaires pour exercer leur activity, ou. les trouvant audessous du niveau de leur 6ducatiOD, rendront cette m6me sociW responsable de leurs d6boires et de leurs deceptions. 11 faudra, ajoutet-on, career pour eux des foiietions publiques.
Le bienfait ne sera-t-il pas alors une charge bien lourde pour FEW? Et quand ce dernier se trouvera dans Fimpossibi lite' de faire face aux exigences qu'elle compote, entrevoit-on le danger qui resultera du de'sespoir d'une foule impuissaDtC 'a se procurer les premiers besoins de la vie?
Une telle inquietude repose assurement sur des paradoxes dont il est facile de fairc justice.
L''lan donne' 'a Finstruction publique ne peut C^tre jamais une cause de de'sorganisation social. LeS CODnaissances acquires par la jeunesse, guident sa conduit dans, le monde, la diligent, quand arrive pour elle le moment de faire un choix judicieux desa carrier, de sa profession ou de son metier. Et quand, en dissipant les te'nebres de Fignorance, un government h tenu- en me^me lemp-s 'a inculquer 'a ceux qu'il instruct les pr'eeptes d'une morality' se'v re, il doit s'attribuer 'a uDe perseverance dans le Men, 'a des transformations avantageuses et non A des perturbations regrettable.
Ainsi, le danger signaled' n'est qu'imaginaire.
D'ailleurs est ce que les fonCtiODS publiques doivent 6tre livre'es 'a Fassaut? et est-ce la' seulement qu'on troupe 'a exercer, 'a faire valor son intellio-ence et ses aptitudes? Est-ce que FEW, qu'on a apple' avec raison la reunion de tout le monde, est condamne' 'a pourvoir aux besoins de tout le monde? 11 aide Penfant 'a grander, et celui-ei, devenii homme, est tenu de lui rendre des services en return, de l'indemniser de ses pines et de ses soins.
Ces theories ne sont pas nerves, elles de'COUIeDt tout naturellement d'une bonne organisation social.
C'est vers Findustrie, le commerce, Pagriculture. vers le travail libre, que ceux qui ne font pas parties de la collectivit6 gouvernementale doivent se porter. Ces champs sont assez tastes pour que chacun y troupe A glaner; ils r'servent toujours un certain bien-eftre 'a ceux qui ont profit' de Finstruction gratuity donne'e par FEtat.




40 AN.NkE 1887.-ACTES.
Que FEtat la propane donc au.ssi largement que possible I
Ouip il est bon quo chacun sache lire, 6crire, calculer, et n'ignore rien des 616ments des sciences qui so -popularisent cheque jour I Et, pour moi, je verrai toujours, avec satisfaction Fouvrier se rendant son atelier, le laboureur 'a son champ, mMant les outils de leurs travaux 'a des lives de connaissances tiles on 'a des journaux, se re'serva-nt de les parcourir A leurs hours do loisir. Le danger des revolutions permanentes disparalt.ra avec la diffusion des lumi6res!
Yest-il pas temps de penser 'a enrayer A tout jamais. ces movements f6briles, de nos populations?
Yest-il pas prouv6 que. Fignorance ou une mauvaise comprehension des droits et des devours du citoyen les provoque dans une trop large measure?
Des 6coles des deux sexes, peupl6es d'e'Mves, ont surgi de tous co^t6s: il n'y a plus quI entretAmir cette -noble emulation et h attended du temps, on mieux, du nombre d'ann'es -reglementaires, des r6sultats satisfy aisants
Les sacrifices f aits pour nos 6tablissements secondaries, nos pensionnats do demoiselles, nos lyc6es, ne seront pas sterile. Je voudrais doter chacun do nos lyce'es d'un local convenable. Rien ne contribute rait advantage A la discipline de ces colle'o-es comme h la bonne march de leurs etudes.
Entre eux il conviendrait d',ouvrir, avec Puniformint6 des programmes, ces grades luttes de fin d'annee o-h se rendrait Fe'lite de leurs 6Mves. Leur ardeur strait ainsi stimule'e, celle du personnel qui les dirige n'y perdrait rien.
Les laure'ats des concourse ge'ne'raux seraient dignes d'oecuper Fattention du Gouvernement.
La foundation des 6coles normales, d'aille*rs inscrite dans la Constitution, est une do ces ameliorations tiles et avantageuses. Xespere que I-e recrutement quo nous veTions de faire Fe'traDger de professors compl'tents aidera A cette, creation.
Chaque fois quo fai eu. 'a m'occuper du D6partement de la Guerre, je n'ai jamais manque de m.'appesantir sur Pimportance que attache h cc pivot de la surete' inte'rieure et exte'rieure de FEtat. Aussi, dev-raije porter une s rveillance incessant autant sur le recruitment, Pentretien et Phabillement, Fequipement de Farme'e, et sur 1'exe'eution des lois la concernant, quesur une exactitude rigoureuse dans le pavement de sa solde et de sa ration.
Cette surveillance s'e'tendra 6galement h nos arsenaux, A nos fortifieations A nos h6pitaux militaries.
12avenir reste A notre arm6e. Pourvue d'insfructeurs dont le m6rite rCest plus contestable, elle sera avant longtemps orga-nise'e d'une wani re digne d'elle, digne de la Nation. Je preDds le meme engageinent enters la marine, enters la flotilla destine"o A faire la police de
Res et qui, nagu're, a rendu la s'eurit' publique des services dont il est impossible de nier Fimportance.
L'homme d'Etat ne doit pas se border 'a signaler, dans quelques




AN--NE'E 1887.-ACTES. 41
branches du service public, les ame'liorations qui occasionnent des d6bours; il doit, en outre, examiner cells qui lui offreDt les Tessources n6cessaires pour Faccomplissement do sa tAche.
Notre agriculture est encore 'a Fe'tat rudimentaire. Nous en sommes toujours A Femploi d'un outillage demode'.
A cote des proc6de's de perfectionnement suivis depuis longtemps pour la preparation des degrees deportation similaires aux DUres c5est tout re'ceniment, sous mon government, il faut le dire, quon a YU 8'6tablir do tastes usines pour nos cafes.
Elles ont r6alis6 de graDds profits.
C'est u-ne Incitation A la production si le travail des premieres usines est aussi bien remune're'; il est presque certain qiie d'autres ne tarderont pas A s5installer, et la concurrence tablee entre elles surhaussera IeB prix de nos caf6s.
De la, un accroisseme-nt de nos resources fiscales et une augmentation de bien-ftre pour le cultivateur laborieux.
Ce re'sultat seralt atteint pour tous les products, si, A c8t' des fermes particulie'res, Fon voyait des fermes mode'les, mises en valour par l'outillage nouveau et perfectionn6.
O- est Phomme assez peu intelligent pour ne pas comprendre que deviant deux me'thodes de d6frichement et d'ensemencement, celle qui donne les meilleurs re'sultats doit e'tre adopte'e ?
L'expe'rience des faits commaDdera des sacrifices pe'euniaires, et I'on se debarrassera bien vite des premiers instruments aratoires pour mettre en usage ceux qui produisent le mieux et le plus.
Je vous parle la' un language simple et appropriate' A la circonstance.
J5ai solvent dit et repe'te' tout cela. Ales paroles ont eu un certain kho, je dois le dire: elles ont posse' 'a un aceroissement de la production, mais dans des proportions comparativement fables' il f aut Favouer. Aussi, tous mes efforts doivent tenure 'a les augmented par les legions pratiques, des fermes modules,
Les terres en friche abondent chez nous. A d'autres e'poques. les e'valuations de nos productions ont ete plus fortes qu'en ce moment, et, sans prendre eia consideration le, bien-e'tre materiel qui on est u-ne cons6quence directed, nous ne demons pas oublier que nous som-rn tenus,
par un amour-propre Men entendu, de montrer que la terre ou' fleurit la Liberate' est plus productive que celle o-h croissant HniquiW
De nos droits fixes deportation du prochain exercise, nous tirerons des voies et moyens s'e'levant 'a deux millions do gourdes. On peut arriver a les doubler par le travail intelligent et serieux.
Que do uouvelles cultures ne, pourrions-nous pas encore entreprendre avec advantage I
L'essor qu'a pris celle du coton que j5ai constamment precpnise' ', les concessions, le'gales do terrain que mon Gouvernement a fates 'a ceux qui s'y livrent, montrent combine la protection donne'e 'a Pagriculture est efficacy, et qu'il y a lieu de computer sur Faccroissement des productions actuelles et Facclimatation do nouvelles cultures qui viendront puissament en aide 'a Pequilibre budge'taire.




42 ANNj E 1887.-ACTES.
y En parlant des products du sol, je suis tout naturellement port6 'a In occupier des voies de communication.
Si Fon est prive', si les transports sont difficiles ou peu economies, la protection est dkouragee et biento)t dclaisse'e.
En th6se ge'n'rale, la fabrication cesse de's que les prix du march sont infe'rieurs aux prjx d6 prevent. Cette v6rite' economique n'a pas besoin de demonstration.
L'ame'lioration do nos routes publiques strait done un bienfait pour nos populations, et j'ai pour devoir de m'en pre'oecuper sans cesse.
Si des products du Sol qui exigent du temps, des soins, des efforts, de la perseverance, On passe aux ricbesses naturelles qui se montrent A tous les yeux, on arrive A ]a m6me conclusion.
Nos forks sont encore inexploite'es. On y troupe des arbres s6eulaires pouvant server 'a des constructions de routes sorts a des ouv-rages d'eb6nisterle dont des specimens ont figure avee bonneur dans plus Z7
d'une exposition international.
Que, Vindustrie s'en empire et les faqonne, co-nime.ils m6ritent de Fftrel, sur les lieux m^mes oh ils croissant, est-ce que le transport difficile des temps primitifs, le seul en usage chez nous, pourralt les faire arrived Sur -nos ravages ou. Sur nos march's?
Quand la ploche p6n6trera dans nos mines, ne sera-ce pas encore 'a des routes publiques aine'liore'es, charges et carrossables, en attendant que Dous ayons, des voies ferries, qu'iI faudra demander des moyens de transports peu cofiteux ?
Que falsons nous- de nos il( s adjacentes Quelques-unes ont 't6 conc6d6es 'a diff6rentes e'poques, et de ces concessions noUS D avons rien retir6. U-ne derni6re iftous a occasioned des ennuis et des deboires de routes sorts.
Sans nouvelle perte de temps, il convieDdrait cependant de les mettre en valour.
lei, comme pour exploitation de DOS mines et de nos forks, je met trai imine'diaiement 'a Fe'tude une important question, dont la solution DOUS iDte'resse un haut deg-r6.
Elle peut se poser ainsi:
Etant donn6es, d'uDe part, les d6ceptions que -nous avons 6prouvks de nos contracts d'affermaacs, et, d'autre part, que FEW, pre'occupe' des soins plus important, a 6t' toujours un mauvais industrial, un gouvernement doit-il se cliarger lui-hi me de exploitation de nos mines, de nos forks, de nos iles adjacentes, ou y aurait-il plus ol'inte'reft 'a s'entendre 'a ce sujet avec des compagInies se'rieuses moyennant des redevances fixes et des parts de be'n6fices ?
Voici, 'a n'en pas outer, une question qui me'rite d'e^tre e'lucide'e par la pressed libre et independent, et qui est digne de fixer Fattention des pouvoirs publics. Nous ne pouvons de'daigner les resources certaines que Dous retirerons de 1'exe'eution d'une des deux solutions 'a intervenir.
Ces jours deniers, en entreteDant I'Assemble'e Nationale de notre Mason Centrale et de notre Fonderie, fai eu Foccasion de dire que ces etablissements talent do ve'ritables ecoles d'art et metiers, et qu'iI en




ANNJ E 18ST.-ACTES. 43
sortirait bieiatoft une pepini&re de jeunes homes romps 'a des professions manuelles de routes sorts.
Nos imprimeries nationals demandent 'a ftre trait6es de la m6me mani6re: il convent d'y former des ouvriers habiles dans Fart de la typo--raphie. L'impression de nos actes officials s'en ressentirait.
X,
ad dit en m6me temps combine le regime des prisons avait attire mon attention, combien il important d'en construire dans certaines localit6s, de terminer cells commence'es dans d'autres.
L'endiguement des rivi&res, les ponts A jeter sur elles, les wharfs de commerce et les marche's publics A preparer ou 'a construire, sont aussi des travaux d'inte'r6t ge'n6ral que je ne perdrai point do vue.
11 y en a d"un autre ordre qui s'imposent a notre attention dans un but d'economie.
L'6pargne ne serait-elle pas considerable si, au. lieu de payer des sommes mensuelles,, la plupart tre's e'levees, pour loger nos 6coles de tous orders et les, bureaux publics, nous construisions POUT ces divers services des monuments durables, appropri6s aux besoins de ces e'tablissements ?
Pour execution de tous ces travaux je ne veux demander des scours ni 'a Femprunt, ni 'a Fiinp6t.
Exploitons nos forks, nos mines, nos Ifles adjacentes; administrons sagement et loyalement, et Ics resources no nous front pas default.
Nous les tro verons encore 'a notre disposition, quand nous songerons A relief les principles villas du pays par un re'seau te16graphique et A immerger dans l'oeean le bout du cAble qui nous mettra en communication instantane'e avec les autres points du globe.
Concitoyens,
J'ai pris Fengagement de vous exposer mes vues sur Fadministration g64rale du pays A d'examiner, pour essaver de les re'soudre, quand le moment en sera venu, les principles questions d'inte'r6t social et fmancler qui se presenterout 'a Fe'tude, durant 1'exercice do mon second septennat.
Me voici arrive' 'a la dernie're parties de ma takhe.
Vous le savez tous: de violentes commotions ne traversent jamais un pays sans y laisser des traces profondes, de leur passage. Une diminution du travail amene enforcement une diminution dans le Tendement des impks, en m6me temps que de grosses de'penses, inhe'rentes aux situations bouleverse'es, S'iniposent 'a Fautorite'. Vne dette flottante est ainsi cree'e et la detresse financi6re arrive. Il faut, par une strict economic., cobbler notre dette flottante, en nous efforqant d'avoir chaque annee des exc6dents budg6taires qui seront affects A son amortis,,emeiit. Il nous faut sortir de notre d6tresse flnanci6re en adniinitrant sagement et lovalement.
Au ssi, je le dis ba itement: 111allieur 'a ceux qui seront surprise et signale's comme des administrators deloyaux et infide'les!
Je les place sur la m6me ligne que ceux qui troublent la paix du
pays.




44 A N,.NzE'E 1887.-ACTES.
Ils sont criminals au meme degre!
Pour les uDs comme pour les autres, je serai sa-ns piti6!
Notre derni6re lol sur les douanes, encore en vigueur, remote A Fania6e 1858. Elle a e'te' si solvent modified, elle m'rite tant d'etre abrog6e dans routes ses dispositions, son application est revenue si difficile avec les progr6s actuels de laDavigation, qu'une nouvelle loi r& glementant la inatiere deviant indispensable aujourd'hui. C'est une loi d'ensemble qu'il -s'agit de preparer maintenance pour le pays: ce que I'o-n nommerait bien "un code de finances."
Notre tarif A l'importation demanded 'a kre simplifie'. 11 est surcharg6 d'une foule d'appellations de merchandise qui ne se fabriquent plus ou qui ont W remplace'es par des equivalents. De IA, la nekessit6 d'en venir 'a des assimilations qui occasioniient des difficult6s incessantes.
La bonne march du service en souffle: le commerce se plaint de I'arbitraire des douaniers, les douaniers d'une partiality trop inte'ress6e du commerce.
Les droits additionnels surchargent les bordereaux de douane et compliquent inutilement les eeritures, administrative.
Pourquoi ceux de ses droits etablis pour atteindre 1'e'quilibre bud'taire, et qui, selon routes previsions, subsisteront encore lungtemps, ne seraient-ils pas confondus avec les droits fixes?
La simplicity dans I'administration rend le control plus efficacy.
Tous mes efforts tendront 'a rejeter loin d'elle des Touages inutiles ou de nature 'a introduire dans les competes administrations une cer-taine confusion., un certain desordre.
Ce travail de revision de la loi douanie're et des tariffs y annexe's ne sera pas I'aeuvre d'un jour. 11 sera n6cessairement- long et minutieux, il exio-era boucoup de soins et des soins tres assidus.
Je ne crai-ndrai pas de I'aborder. H6siter, cc strait se declarer impuissant, vaincu.
C'est ainsi qu.'il en faudrait faire de notre system d'imposition, dont 1'expe'rience a monte' les cobte's defectueux.
Je congois la reserve commandeer dans la matiere. Je sais que, pra, tiquement, le principal me'rite d'un imp^t est de renter, que celui qui centre le*mieux est celui qui a regii, la cons6cration du temps; mais routes ces -ve'rit6s ne doivent pas emp8cher de faire des efforts pour le repartir d'une mani6re equitable.
11 imported cependant de no rien brusquer. Xirai tout doucement et pas A pas, je serai un r6formateur pr6voyant, car, en finances, les mesures inopporturies exponent la chose publique 'a de graves revers, dont elle se tire difficilement!
Nous a-vons r6gularis6 notre dette de 1'ext6rieur. R6gula-fisow
celle de lint6rieur. Pour en connaltre le chiffre d'une mani6re certaine MUsitons pas h faire un change des titres d'amortissement en circulation. Annexons 'a ces titres des coupons Xint6refts semestriels, et qu'ils soient paye's avec une exactitude qui console notre credit.
Les porters de titres de l'Emprunt de 1875, pour en assurer le




ANT-zEE 1887.-ACTES. 45
pavement, ont fait des sacrifices auxquels consentiraient volontiers, pour arrived au meme but, les de'tenteurs des titres d'amortissement. Il strait plus qu'equitable d'arriver 'a Funification de la dette.
En 18811 en annongant A I'Assembl6e Nationale que -notre Banque, une de ines principles pr6occupations de's mon arrive au. pouvoir, avait commence' 'a fonctionner, fexpliquais cc que devait eftre cet 6tablissement de credit. Je disais que, loili d'e^tre un obstacle h notre ind6pendaDee financie're, elle devait au contraire la server, simplifier et gaTantir notre service de tr6sorerie do-nt elle 6tait charge'e.
Pour acclimater chez nous cc genre institution, il fallait s'imposer des sacrifices et conc6der 'a notre Banque certaines facult6s dont le public b6n6ficierait 'a son tour.
II strait absUTde de pr6tendre qu'elle ne nous a rendu aucun service en return, et chacun strait en droit de nous accuser si, deviant 1'6vidence d'un tel fait, nous en submissions, les consequences, sans essayer de ch-anger la situation.
Toujours, est-il, que, dans I'application du contract i-nt6rieur entre la Banque et nous, il y a lieu de faire disparaitre de f a^cheuses restrictions.
12inf6rAt des deux parties contractantes, le commander. J'ai trop, de confidence dans les administrators de la Banque pour ne pas penser qu'ils nous donneTont satisfaction dk que la discussion les a-ura 6clair6s ]a dessus.
Est-ce qu'il ne conviendrait pas de donner plus d'ampleur h notre service budg6taire, une fois, garanti par le versement int6gral des revenus publics ? Est-ce que notre Banque nest pas tenue, de par son contrat, d'user de la faculty' qui lui est laisse'e d'6mettre des billets remboursables au porter?
Qu'elle se rappelled que I'Etat s'est ali6ne' le droit d'accorder 'a Tautres e'tablissements cc m6me privilege, qui, par sa nature, est destin6 A faciliter le public dans ses encaissements, dans ses pavements, dans ses de'p6ts, dans ses transports.
Dans 1exe'eution dun contract, Fune des deux parties ne pe-ut sabstenir duser d'un privilege exclusif qui doune des facilities A celle qui Fa conc6d'.
Mais il y a de plus dans &tte question, la derriere qui doit nous occuper en cc moment, une autre consideration important.
Nous sommes en face d'un papier-monnaie cr6e' h la suite des troubles civils. Avec les tenips re(Yuliers dans lesquels nous sommes e-ntr6s, il imported d'en ope'rer le retreat.
0
Avec le paper de la Banque une conibinaison filianciero liable nous d6barrasserait de cc lourd fardeau.
Apr6s m'e^tre appesanti seulement sur ces deux points, je le d6clare wns arri6re-peu4e: une Banque nous est n6cessaire, indispensable, et je continuerai 'a soutenir la noftre, qui est Mon beuvre, ma creation. Elle respectera tous ses engageinents, comme nous respectons les -n8tres. C'est la' ma conviction intime.




46 AiiNI E 1887.-ACTES.
coucitoyens
Je vous ai entretenus assez Ionguement pour vous initier A tous les details du programme de mon second septenn at.
II ne diff6re pas de colui que fai trace' en 1879; c'est toujours l'organisation social et financi6re du payii que je poursuis, c'est toujours cette transformation de la Patlie par la paix et le travail qui est I'objet de mes, pr6occupations.
Haiti possMc trop d'e'l6ments de prosp6rit6 pour qu'eUe s'endorme plus longtemps dans les orni6re-s du terre-A-terre, sans 8'efforcer d'en sortir.
Dans 1'ex6cution de lues vues sur son administration ge'ne'rale, je vous prompts que Yadage patriotique qui a 6te' constamment la r6gle de ma conduit ne sortira pas de ma m6moire. Je le retrouve toujours en application dans les actes de ma vie publique.
Calomni6, perse'cute', je n'en ai jamais Youlu A mes calomniateurs ni A mes pers6cuteurs. J'ai fait la part de l'injustice humane et attendu patiemment le jour d'une juste r6paratioii.
Sept ans se sont e'coule's depuis, pendant lesquels j'ai eu des pines, et des joies; des peine8, quand fai v-u HaSti bouleverse'e. livr6e aux passions des parties politiques; des joies, quand fai v-u renaltre la. paix et une &re de concorde et de prospe'rife' poindre A notre horizon.
Au milieu des d'ehirements de la Patrie, mo-a adage patriotique est venu a mon aide, et je suis rest6 dans le cerele du devoir.
Aujourd'hui que nous pouvons computer sur des jours meilleurs, je l'inscris en routes letters A la fin de cette Adresse, pour que chacun de vous le connaisse, I'adopte et, Yeleve comme moi A la hauteur d'un culte:
Mon Pays, Ses Lois, Ma Foi.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 15 Mai 1887, an 84me de Flnde'pendance.
SALOMON.
(Le Moniteur du 19 Mai 1887.)
En I'absence du General C. Fouch;ird, Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce, en mission 'a 1'6tranger, M. D. Daumee, chef de division, est charge' du service de ce department et signers par autorisation.
Les lois, de'erets et autres actes du Pouvoir Exe'eutif qui exigent le contre-seing du Secre'taire d'Etat des Finances, porteront la signature du Ge'n6ral Hugon Lachaud, Secre'taire d'Etat de la Justice et de I'Instruction publique.
0 1




ANNI E lS87.-ACTES. 47
(Le Moniteur du 26 Mai 1887.)
PORT-AU-PRINCE, le 11 Mai 1887,
-e de l'Ind'pendance.
an 84
VASSEMBUE NATIONALE
MESSAGE
du President d'Halti.
President,
Votre Message du 22 Avril dernier, address' A l'Assemblee Nationale, a fixe' toute son attention. L'Assembl6e, remonta-nt axec vous le cours annual de votre administration, a constant' tous les r6sultats obtenus par de sages combinations. Les mandataires de la nation, commis au. contr6le de tout cc qui touche A ses int6r6ts, sentient cheque jour davantage le prix des institutions d6mocratiques qui vous mettent en rapport avec eux et leur font Fobligation d'associer leurs efforts aux v6tres pour le bien-6tre commune de la patrie. Ile reconnaissent la droiture de vos intentions., et dans toute circonstance ils vous diront leur opinion avec une franchise incontestable.
La paix publique assure est la meilleure garantie que vous puissiez offrir A vos concitoyens. Sans elle, les plus grades id'es, partout o i elles sont seme'es, vegetent comme sur un sol aride. Elle facility routes les actiTit6s qui veulent se produire. Sous le r6gne protecteur de la paJx, cheque i-ndividu attend Favenir de ses efforts propres. En faisant renaitre Famour du travail, vous fortified le patriotism. Vous ne serez pas seul 'a rendre justice au. ze'le de vos lieutenants, IAssernbl6e Nationale aussi admire leur de'vouement. Quand Fesprit de sacrifice part d'en haut il ast impossible que Faccord ne regne pas dans tous les ramgs de la soel6t& La fusion des parties am6ne n6cessairement la communauth des vues. Oui, President, les grand pouvoirs de FEW donneront anx administers le spectacle rassurant d'une entente cordiale et d'u-ne coclAration active.
De Fexamen de Fexpos6 des divers departments ministe'riels sont sorties d'autres considerations que I'Assemble'e n'entend pas garden pour elle seule. C'est pourquoi elle les transcrira dans ce message responsif au. v6tre.
Par la lecture des documents diplomatiques qui se trouvent dans routes les mains, le pays constant avec quel tact sont defends ses inWks -vis-h-vis de 1'6tranger. Acceptant les discussions irritants quand elles sont souleve'es par d'injustes re'elamatio-ns, le D6partement; des Relations Exte'rieures sait les ramener sur leur veritable terrain. Par votre esprit de conciliation vous ftes arrive' a faire rejeter nombre de ces demands. Windemni* et d'autres solutions., non moins equitables., ontsuivivo-s communications. Cesontladesfaitsquime'ritent d'e^tre solennellement enregistr6s. En maintenance nos bons rapports




48 ANNEE 1887.-ACTES.
avec les puissances amies, vous avez vu augmented pour nous la sympathie d'une grande nation. Da th6orie soutenue pax Yhonorable Thomas Bayard, parlant all Dom du Governement des Etats-Unis d'Am6rique, ajoute 'a la gloire do la Republique e'toil&e. C'est la profession de foi d'un philanthrope qui veut marquee ses actes du sceau do l'immuable justice. Le rejet des affairs Pelletier et Lazarre est digne des descendants do l'immortel Washington qui a dit ces paxoles e&bres: "L'honne^tete' est la meilleure des politiques."
lie Cabinet de S. M. Britannique no doutera nullement du d6sir du v kre de vivre en bonne intelli-yence avec lui,
ZD eu 6gard au reglement
de I'affaire Maunder.
L'Assembl6e prend note de votre declaration que le rendement de nos, douanes est reste, dans, le cours du premier trimester de cette ann6e, au-dessous de nos pr6visions bud-'taires. Cette situation vous I'a-vez dit, tient 'a une cause que vous ne pouviez pas prevoir: la crise universelle dont nous sonimes temoins. La moins-value sionale'e tant a limportation qu'a' 1'exportation, et qui se chiffre 'a P. 443,409.95, est un signe manifesto d'appauvrissement. Si le Pouvoir Exe'eutif, jusqu'ici, ne peut baser son budget de de'penses que sur les revenues des douanes, il dolt ce malheureux heritage, 11 faut I'avouer, h une succession dont l'origine est bien e'loignepe de notre epoque. Le contr6le que vous avez rendu s6v re dans les douanes le sera 6galement, le pays en a la certitude, lans routes les branches de I'administration. Vous Voulez, President, que votre Gouvernement s'arrefte aux de'penses, tiles, productive; le Corps Legislatif vous aidera 'a cette fin. Si. malgr6 des embarrass reels, le Deppartement des Finances a pu payer dans 1'espace d'une annepe G. 4,709,616.24 en feuilles diverse et en mandates, eyest la' un r6sultat consonant. Aussi tous les bons citoyens souhaitent que ce de'partement arrive 'a satisfaire les serviteurs de I'Etat par der, pavements -reguliers, directs et g6nepraux, comme le veut la loi sur le service de la tre'sorerie. Il supprimera par ainsi l'agiotage, qui d6pouille les fonctionnaires et emplov6s publics tout en portent atteinte A leur consideration personnel. A c^te de ce mal passage, I'Assembl6e voit avee plaisir que nous marchons progressivement vers 1'extinction de notre dette inte'rieure A qu'une disposition juste vient Xftre prise 'a Ye'gard de Vemprunt de 1875 fait 'a Paris.
S'il est encore un repsultat dont les legislatures doivent se f'liciter aveevous, C'est d'avoir aplani les-difficulte's existantes entre le De'par& ment des Finances et la Banque Nationale. Cette institution de cr&iit a 60 fonde'e dans, un but patriotique. C'est I'ceuvre dyun gouvernement qui inspire une confiance illimit6e ot qui la me'rite 'a tous e'gards. La banque puisera une nouvelle force da.ns les esprits en se preftant aux sages combinations de ce government.
Les deppenses que le De'partement de la Guerre fait pour lyarme'e so nt au nombre de celles-la' que le droit administration reeonnalt urgentes, e'tant aussi reproductive. Un Etat qui est sorti pour ainsi dire soldat dune lutte he'rolque, et qui conserve ses glorieuses traditions. ne saurait -,e passer de cet element de progress qiNn appelle lyar-




ANNft 1887.-ACTES. 49
m6e. Aujourd'hui surtout, ou' les peoples forts ont attendance 'a eliirLiner le sentiment malgre' la haute protestation de la raison universelle, une s6rieuse organisation militaire occupy 'a ju ste titre votre attention. President, apprenez au pays A faire e'eonomie de ses forces et de son sang; tous ceux qui out des affections., tous ceux qui s'attacbent A la. famille, tous ceux qui travaillent et qui produisent vous resteront attache's par le c(Pur. IA-, drapeau est FcmWme de la, patrie, la guerre civil I'abaisse et Femp6che de so reliever dans les grades occasions. Faites que cliez Dous le in6tier des armes soit, comme partout une noble carri6re. Vous avez presque atteint cc but en moralisant le soldat. Avant longtemps, I'AssembMe le presume, porsoune ne verra dans un regiment 1'exti-netion d'une intelligence, le tombeau dune aspiration 16gitime. 1-,e recensement qui fait connaitre le nombre d'habitants d un pays, cessant Xkre un desi(leratum, permettra au Seer6taire d'Etat de, la Guerre d'appeler par classes sous les armes tous les citovens valides, conforme'lYient 'a la loi du 20 Octobre 1881. Los consells communaux se soLiviendront que la preiiii6re tiche en cela leur income. La loi sur Favancoment vlendra ensuite ouvrir un large borizon deviant les conscrits. T-ja -mission militaire frangaise opie nous avons reque ', sur votre demanded mettra la derni re main A la reform par ses instructions tli6oriques et pratiqtics. Avec le goft epure' des armesY on restera sous les drapeaux jusqu'au temps ne'ecssaire pour avo-ir droit h la pension. La loi sur cette matl6re dont vous vous proposed de, demander la modification eA en effet defectueuse. 11 vous est fait ici la promesse que cette porte aux abus sera fermee dans la presented session.
Uarmc(" d6 terre et celle de, mer ferment un faisceau, bien qu'elles se meuvent chaculle dans un domain different. C'est pourquoi I'Assemble'e Nationale, tournaDt les yeux vers notre flotille qui est bien entretenue, espere que le Corps Legislatif vous prkera toute son assistance pour I'6tablissement d'uue procedure maritime en harmonic avee Yesprit de la loi militaire. 11 y a lieu d'espe'rer aussi. qu'avec le concours d'hommes sp6claux le Gouvernement saisira bieiito^t les chambres d'un code de justice pour les deux arme'es.
Toutes les heurcuses innovations que vous proposerez seront bien accueillies. La attendance de la jeunesse qui se porte vers F'tude est
-an signe evident du reveal national. Vous signaled A I'Asseinbl6a 1 emulation qui gagne les 6coliers pour les connaissances 'a acquerir tant dans les sciences que dans les letters. Le pays doit cette lumiDeuse actuality 'a votre amour du bien. Avee Flnvi cible entralnement du siMe 1'6galite' doit se faire d-ans la lumie're. C'est Fa'ge p'rilleux de la discussion libre, ou' Fon pe-ut corrompre par la parole aussi, bien que par 1'exemple. Propager Finstruction, c'est preparer Fav6nement de fait et de droit de tous les c1toyens 'a Fautonomie; c'est justifier les principles republicans; c'est purifier le present qui doit rayonner our Favenir.
La bonne march de nos lyc6es, de nos 6coles secondaries et de nos autres 6coles urbaines attire au. Departeme-nt de l'Instruction publique




50 ANN'E 1887.-ACTES.
des e'loges m6rite's. 11 accordera toujours, sans nul doute, sa bienveillante attention aux institutions priv'es qui honorent Fenseignement. La rivalit6 dans cet ordre no pout exercer sur le Gouvernement commesur les families qu'une influence salutaire.
Le pays ne peut qu'applaudir 'a Fideo quo vous avez eue do faire du lyc6e de Port-au-Prince un lyc6e central, de's Farrivee des professors
'tran(rers eno-au6s par contract. Les lyce'es du Cap-HaItien, des Cayes et de Jacmel, en rec*,vant coinme celui de la capital tous les instruments d'6tude necessaires, seront en measure de continuer A nous donner des sujots distingu6s. 11 sera aussi prepare' il faut Fespe'rer, de nouveaux instituteurs pour les departments qui n'ont pas de lyc'es. La voie sera ouverto sans obstacle, assur6inent, 'a routes les 'coles -superieures en insure de s''tablir 'a c6t6 do FEcole de M6decine et de Pliarmacie. Les nouvelles reforms A introduire dansi Finspection et dans le programme des 6tudesdonneront u-ne Impulsion de plus 'a 1'enseignement.
L'instruction primaire, deelaree gratuity et obligatoire dans la Constitution, est la cons6cration des drolts de tous. Si dans les campaigns elle est A peine donn6e, faute de surveillance, c'est un inal dont la gravity no saurait e'ehapper aux mandataires de la nation qui ont pour devoir de veiller A ce que toute measure, provoque'e ou consentic par eux, soit profitable au plus grand nombre. lies populations rurales n'offrent pas moins Xint'rR quo cells des villas. Si Fianorance est un daner, elle 1'est partout. Et I'histoire nous enseigne que les paysans, qui sont les nourriciers do I'Etat, sont fanatiques dans les temps de crise social. L'Assemble'e apprendra avee satisfaction, President, que vous r6agissez centre la coupable indifference des surveillants. Vous cimentez la base do notre nationality' en nous donnant des individuals instructs, moraux et responsible.
L ecole et Fatelier sont en quelque sorte deux apartments d'une mason. L'un continue ce que I'autr(, a com-menc6. Leur alliance n6cessaire forme I'6ducation. Tj'Assembl6e a done amordet une attention eoalement signalete aux divers passages de Fexpos6 concernant les Imprimeries nationals, la Fonderie et le Alalson Centrale. Vu le temps d'examen laisset actuellernent au Pouvoir Exeeutif, de notables a-m6liorations seront apporte'es dans. Administration de ces deux deniers ttablissenients. 11 y a lonatemps, en effet,, que ces ameliorations font besoin. Le ebaleureux appel que vous fates 'a Factivit6 des uns et des autres ne pourrait. manquer de mettre en movement Finitiative Privete. L'Etat seul, on le sait, n'est pas tenu dembrasser tous les inte'rUs, quels qu'ils soient. TI agit dans la measure de ses ressources en encouragement les producteurs. Grace au travail de reMvement que vous avez entrepris, Findustrie presque dtcourag6e reprendra vie et se d6veloppera, sur tous les degrees do 1'6chelle. L'agriculture elle-me^me, principle branclie de nos resources, deTeDUe Fobjet d'une attention sp6ciale, aura plus de force pour resister aux exigences du commercee, quelled que soit la crise du moment. 11 strait bon de inettre a profit le credit do P. 60,000 overt au Gouvernement par la loi du 8




A N NP, 1S87.-ACTES. 51
October 1881 pour concourir A la creation d'iine raffinerie do sucre. Ne reculons deviant aucun sacrifice pour rajounir Fagriculture et relever les grades habitations destinies A recevoir et 'a fagonner ses produits bruts. Dans routes les expositions, HaYti occupera une place digne d'elle comme pays agricole.
Le S'nat do la Re'publique et la Chanibre des Repr6sentants r6unis vous trouvent encore voyageant dans routes les localit6s oii il y a de pressantes r6fornies 'a accoliaplir. C'est ainsi que vous avez dissous des conseils communaux qui tie r6pondalent nullement 'a Fattente des contribuables. Vous vous attached 'a faire connaltre l'importa-nce de la commune. Oui, la commune est une puissance. C'est par elle, 'a vrai dire, que commence 1'exercice des droits politiques. Son organisation donne une vie nette et pr6cise de son degr6 Wavancement. La loi vous a arme du droit de rapper an besoin IWIIA6 d'une commune. L'Assemble'e est Ure de dire que vous en avez toujours us6 avec sagesse et en temps opportune.
Tous les travaux, qu'ils rele'vent directement, de FadministTation locale et du Departement do lInterieur, sont suivis des yeux par lea fonctionnaires attache's A cette section. C'est une preuve que vous avez su poser la main sur des homes do devoir. Sur votre promesse formelle, il est entendu que les travaux publics qui no sont pas imposes par Factualit6 seront suspends, on vue des strictes economies 'a r6aliger cette anne'e.
11 est satisfaisant pour I'Assembl6e d'apprendre que Fadministration du service hydraulique se suffit 'a elle-nl ine. L'Assemble'e penche A croire qu'avant longtemps les revenues de la distribution des eaux pourront enter, coninie ceux &s biens doinaniaux, dans nos provisions budg6taires. lia ni ine observation peut kre faite, et (Fune faqon plus acceiatil6e, 'a Fendroit de la companies fluviale de I'Artibonite. Vexploitation des richesses de notre sol ne dolt pas profited exclusivem-ent aux concessionnaires.
Le paragraph de votre Message toucliaut la marelle ge'ne'rale des tribunaux prove que le pouvoir judiciaire, no reste. pas an dernier plan pour ce qui est do la se'eurite' offrir aux farnilles et 'a tous ceux qui viennent se fixer dans notre milieu. Tous les rapports d'homme & homme sont base's sur la justice. Faut-il qu'elle soit rendue avec une independence souveraine par ceux A qui la loi a confi6 cette mission saer6e. Tous ceux qui sont contents de vivre dans la cominunaute' sont heureux d'apprendre que nos juges, ceux du tribunal civil d'Aquin exceptes, vivent dans une parfait liarinonie.,%, Le Corps Le'gislatif vous pr6tera une main ferme pour assurer le respect du' 'a la magistrature; ce respect donne toute sa sanction h la loi.
Le barreau sera contenu dans ses hinites sans eftre pressure. Car si le juge est une lumiere, Favocat est un consell. Gelni-ci d'veloppera de la fagon la plus large ses moyens, la, defense e'tant, de droit flaturel; celui-la' Fecoutera avee bieliveillance, afin de rendre un judgment sain conform A son caracte're exceptionnel. Toutes les niodifications faire 'a nos codes scront m-arement 6tudie'es par cette legislature.
I




52 ANNJ E 1887.-ACTES.
L'institution du jury, reconnue si necessary pour avoir permits 'a la soci6te' de coniiaitre des crimes qui sont do nature A brisker les liens de rapprochement entre les individuals, so laisse repellement aller cliez nous a des d6faillances. -Alais c'est un fait sociologique que le jury qui n'interroge pas la loi suit, A routes les 6poques et partout ou' il est admis, le courant des idepes. Avee les m(eurs ses verdicts s'6puremnt dans la pratique de la saine, doctrine. C'est eette oeuvre de moral sation, pensez-votis, Pr6sident, que poursuivent les ministres des diffe'rents cults qui se pratiquent en HaYti. La aussi est la conviction de I'Assembl'e. Elargissous de plus en plus le cerele d'action h ces liornmes de paix qui pr6chent la concorde aux nations, au nom de I'Evanaile et .1 Foinbre de la croix.
Tout, Prepsident, invite I'Assemblee -Nationale 'a croire que votre Gouverneinent persepv6rera dans la bonne voie. Tepmoin la liberty de la pressed. Dans Factualitep on ne gouverne pas sans Fopinion qui a la souverainete' politique, et c'est dans la pressed qu'elle se fait jour. Avee la lutte pacifique et raisonn6e vous amepnerez tous les affranchissements.
L'Assembl6e 'Nationale vous renouvelle routes les processes qu'elle vous a depja' fates. Dans la sphere 6lev6e de ses attributions, elle discutera lovalement avec te Pouvoir Ex6cutif. Elle restera. en harmonic avee la Constitution qui consacre la separation des pouvoirs. Honnefte, votre Gouvernement sera soutenu pour la dignit6 et la gloire du pays.
L'Assemblk Nationale a Fhonneur., Prp-, ,ident, de vous saluer avec une consideration distingu6e.
Le President de IAssemble'e Nationale,
B. MAIGNAN.
(Le Moititeur da 28 Mai 188 '.)
No. 111. PORT-AU-PRUCE, le 25 Alai 1887,
an 84n",O do I'Ladepen dance.
SECTION DE LA GUERRE,
CIRCULAIRE
Le Secretaire dEtat au Xpartemeat de la Giterre et de la Marine aux
commandants des arron-dissenzents de la R publique.
General,
Par arrfte' on date du 1-5 Alai courant, S. Exe. le President de la Republique m'a fait Fhonn'eur de m'appeler au. poste eminent de Secre'taire d'Etat de la Guerre et do la Iarine. En me faisant enter dans son coDseil le jour m me de 1'e'elatante inauguration d'une 6re nouvelle, Son Excellence ni'61e've 'a la hauteur d'une responsibility qui fait interroger mon pass6 politique, et qui m'invite A marcher dans la voie des reforms r6solument ouverte.
Pour vous, General, vous savez combine est pe'nible la thche pour un homme plac6 dans un poste e'leve', si ses auxiliaries ne le, secondent pas.




ANNI E 1887.-ACTES. 53
Hier nous e'tions au me^me rairig, veillant au maintain de principles communes, ne co-nnaissant quune seule rivalit6: celle du devoir. Aujourd'hui, nous somines encore solides: nous avons le souvenir de la vie des armes qui nous lie. Soldat, vous devez votre concourse actif et incessant 'a un soldat. C'est ce que je vous, demanded pour la bonne march de cette branches du service public que je vais administrer. Le President Salomon a r6habilite' Farme'e. De cotte institution que Fon consid6rait conime vleillie, it a fait un 616ment constitutif do force et de progress. Sept anne'es lui ont suffi pour acconiplir cette iniportante refornie. Cc point de depart 'tant fix6, it a progressivernent amene des ameliorations-, et it a pris Fengagement d'en f alre naltre d'autres auquelles vous no resterez pas e'tranger assurement. La paix publique, garantle dans FactuallO, doit eftre assise pour Fa.venir. Pour cela je nh6slteDUlleMODt 'a croire quo je trouverai en vous uia administrateur habile. Dans votre spli re d'action, Yous observerez strictement la loi qui seule fait r6gle pour le soldat. Faites de, plus en plus senior 'a vos administers que le ro^le de Farm'e est ess(-,litiel lenient proteeteur. Que chaeun reconnaisse avec vous quo la carri6re militaire est un champ overt au patriotism; que, tout eitoyen dolt kre appeI6 sous les drapeaux et 'a payer l'imp^t du sang. La mQilleure intelligence est indispensable pour arrived 'a une conscription re'guli6re. Vos subordonne's se rappelleront que cheque militaire ne doit computer que sur son ze'le, son de'vouement, ses -aptitudes personnelles, pour obtenir un degre' d'avancement. Ell exigeant que, Finstruction theorique et pratique s oit donn6e avec assiduit6 dans routes les armes, vous ach& verez 1'6ducation de vos recrues.
Durant mon passage au miuistere, j'aurai CI vous adressor des d6peches touchant des points sp6eiaiix. En attendant, je ne me crois pas dispense' de vous recominander Finspection r6gull re des armes de votre arrondissement. UhAilleinclit, et 1'equipeiiient no doivent pa,3 manquer Don plus d'avoir votre meilleure attention. J'attends routes les semaines Fe'tat d'taiII6 de votre magasin d'artillerie. Vous ne n6gligerez pas de faire, une part tr6s large 'a la gendarmerie, car c'est elle qui maintiont la seeurite sur les routes publiques et qui, partant, sauvegarde la production agricole.
Je compete enfin sur 1"harinome qui ., dans votre circonscription, doit existed entre Fautorite' eivile et I'autorite' inilitaire. U ou' les fonctionnaires sont 'a la hauteur do tours charges, it n'y a pas de conflict d'attributions. Tout people a besoin de stability pour vivre et se developer. Cette stability on Fobtient h l'onibre de la paix. Le Chef actual de I'Etat intend que to pays siiive son evolution naturelle. 11 en sera ainsi, General, si chacun. a le sentiment profound du devoir; ce sentiment on le troupe cliez le vrai soldat.
Convaincu que par tous les moyens on votre pouvoir vous saurez maintenir l'ordre et la. tranquillity' dans votre commandment, je vous, salue, General, avec une consideration distingue'e.
T. A. SITNION SAM.




54 ANNE'E 1887.-ACTES.
(Le Moniteur du 28 Mai 1887.)
No. 5. PORT-AU-PRINCE, le 24 Alai 1887,
an 84-11 de l'Ind6pendanee.
SECTION DE LA COMPTABILITk.
CIRCULAIRE
Le SecrHaire a u D6partement de 1'Interieur aux administrators dea
finances de la. Xpublique.
Monsieur I'Administrateur,
Ayant pris, depuis hier, la direction des departments de l'Intkrieur et de I'Agriculture que S. Exe. le President de la R6publique a bien voulu conflor 'a i-non patriotism, je m'einpresse de vous annoncer d'abord, et de vous inviter ensuite, bien qu il n'y ait pas do solution de continuity, 'a arr^4er les competes do iiies bonoribles pre'decesseurs 'a ces deux departments, et a ouvrir une comptabilite 'a part pour routes, les d6penses qui pourraient kre fates sous, nion administration.
Il est parfaitement inutile de vous dire que, pour ce qui est de ma gestion, les competes solvent kre. tout 'a fait spares.
Je vous invite, en outre, de's qu'un chapitre sera epuise, 'a m'en donner avis, toute de'pense extraordinaire rie deviant Ure ex6cutee dano un chapitre quelconque qu'en vertu d'un ordre special, ce qui motiverait alors une comptabilit6 'a part dont il faudrait rendre compt4 aux Cliambres A Fouverture de la session, comme le veut la loi, afin d'en obtenir de'eliarge.
Vous aurez aussi, Alonsieur I'Administrateur, A me faire tenir, A la fan de cheque mois, le relieve' des delpenses fates pour mes deux d6partements dans, le, courant du (lit mois.
Je compete survotre patriotiSTne e'claire' pour 1'exe'eution des prescriptions renferm6es. dans la, pr6sente circulaire, dont je vous prie de In accuser reception.
Agre'ez, Monsieur I'Administrateur, les assurances de ma consid6ration distingu6e. C.ARTEAUD.
(Le Moniteur dit 4 Jain 1887.)
No. 2 6. PORT-AU-PRINCE, le 26 Mai 1887,
an 84-11 do l'Inde'pendance.
SECTION DE LA GOMPTABILITk
CIRCULAIRE
Le Secre'taire d'Etat au, De'partement de la Guerre et do la Marine, aux
Administratew-s des Finances de la R publique.
Monsieur I'Administrateur,
En entrant en charge comme Secre'taire d'Etat titulaire de la Guerre et de la Marine, je me fais l'obli(,ation do vous 'crire la presented, dans




ANNEE 1887.-ACTES. 55
le but de vous signaler combine il me strait agr'able d'kre toujours, en harmonic avec vous dans nos rapports mutuels, concernant le service de la comptabilit6 de mon department.
Pour arrived A cette, fin, point nest besoin de vous dire la n6cessit6 de vous conformer sans restriction aux -vceiix de la loi. Je vous invite, en consequence, A noter que le, service du contr6le des pieces justificatives des d6penses e'tant d'une grande importance pour I& Marche r6g-ulie're de Fadministration, vous aurez A surveiller 1'exe'eution ponctuelle du reglement pour le service de la tre'sorerie.
Varticle 55 de cette loi dit: "Qu'il ne doit plus Ure dress de f euille individuelle (sauf exception 'a pre'voir en cas de service isole')."
De'sormais, vous ferez done parvenir 'a mon department votre comptabilit6 selon la prescription de cet article, contrairement 'a Fancien system consistent dans 1'emploi des doubles de feuilles des ayantsdroit.
L'article 56 fait Fobligation aux payers de la Republique d'expe'dier clique mois aux divers departments un double des e'tats deiiiarcrements pr6vus 'a Farticle 58. Ces e'tats doivent kre nominal tifs. et ils sont dresses pour chaeuDe des categories de defenses budiftaires suivantes:
1' Appointeiiients;' 2' Pension; 3' Locations; 4' Indemnites; 5' Soldes et rations.
Pour que vous ne mettiez pas de retard dans expedition mensuelle de -votre comptabilit6, je dois vous (lire que je n'exige pas iine rendition de compete acquitted' il ne me faut seulement, pour le contr6le, que des e'tats repre'sentant vos defenses einises, accompagne's du relieve' des de'penses.
Le pavement de ces pikes ne concernant pas exclusivement Mon department, il est inutile d'attendre qu'elles soient payees pour me faire tenir vos 6tats d'6DIiSSiOn.
Da-ns le but de rendre distinct ma gestion de colle de mon pr& d6cesseur, je vous invite A sciuder -votre comptabilit6 du mois de mai enmettant 'a part la sienne, qui s'est arrkee au 14 Alai courant, et 'a commencer la mieDne h la date du 16 du meme mois.
J'aime 'a penser, Monsieur I'Administrateur, que, eomprenant toute Fimportanee que j'attaclie 'a la bonne march du service, vousnemanquerez pas de me fare parvenir votre comptabilit6, sans jamais d& passer la limited du de'lai que permet la loi.
Je Yous salue, Monsieur l'Administrateur, avec une parfait consid6ration. T. A. S I AM 0 N S AI.
(Le 31oniteur du 913 Juin 1887.)
Le Government ne voudralt pas se trouper dans la n6cessit6 de revenir sur les malheureux 6v'nemeuts politiques qui ont ensangl&ut,6 le pays du 27 Alars 1883 au 13 Janvier 1884, attend que, pour y revenir, il lui faudrait, parlor d'un passe' sur sequel il a jet,6 le voile de Foubli; il faudrait r6criiiiiner, et Cest ce qu'il faut 6viter. Cepen-




A ANNEE 1887.-ACTES.
dant, c'est A quoi seniblent convier les 6crits qui se publient mainteliant centre le G6ne'ral Fran ois Manigat, A propose de son administration coinme ecrftairc d'Etat do I'Inte'rieur et de I'Instruction publique.
Qu'on demanded 'a 1'ex-Secr'taire d'Etat eompte de son administration, qu'on critique, qu'on condamne cette administration, c'est le droit de ebacun; mais, qu'A eette occasion, on attaque le Gene'ral Manigat, Seer6taire d'Etat, d6l6gue' du Governemeut et commandant en personne Varme'e operant centre ]a ville insurg6e de Jacmel, qu'on qualified ce g6n6ral d'homme cruel, de petit Christophe, etc., etc., c'est attaquer: V le ("rouverneMent, dont le GWral Manigat a 'te' leministre, le chef de YEtat dout il a e'te' le d6le'gu' deviant Jacmel; c'est attaquer 2' le G6ne'ral A. Jeanty et les vaillants offieiers qui ont chhtM A Port-auPrince les assassins des a6iieraux Penor Benjamin, Fatal Desrouleaux, etc., etc.; 3' c'est attaquer les Ghe'raux Anselme Prophe'te, Fontange Chevalier, Ovide Canleau, Joseph Proph6te, Rob6cine Brea, Laur6us Brutus, Chrisphi jeune -, Josepli. MoYse, Darius Neptune, Nelson Camille, S&iequo Pierre, Prudent joune, D6sil Cliarleau, St-Jean Scipion, Bicaisse Larrieux, Sully Dubuisson, APrisier Jeaunis, Nicolas Jean Baptiste, Hilaire Rabel, et tant d'autres fiddles lieutenants du Gouvernernent qui ont inis h la raison les insures a Miragoftne, les rebellos A C6tes-de-fer, h Lascahobas, A Petit-GoAve et dans les arrondissements de la, Grande-Anse, de Tiburon et des CO^teaux; 4' c'est enfin attaquer les vaillants comi-mandants des arrondissements du Nord, du Nord-Ouest et, de IArtiboiiite, qui n'orit rien 61)argn6 pour emp ,cher que. le pays ait 6t6 fivr6 au d6sordre ot A I'anarchie. Lo Gouverneinent votit 4e la libert6 do ]a pressed, et la preuve c'est que, jusqu'iel, il ii'a pas use' du droit quo Iiii accordent les lois Warrfter I'abus qui -se fait en ce nionient de cette liberate .
Que l'on y pense done; car, eomme il a 6te' dit fort judicieusement, on so place sur un terrain excessivement (langereux.-Qu'on se persuade surtout que le Ge'n6ral Salomon, Pr6sident d'HaYti, ne laissera, pas avifir le pouvoir qu'il tieut, non de Vemeute, non de la conspiration, Don d'une, insurrection trioiiiphaiite, mais do la libre volont6 du peupie, exprim6e en deux fois par tant de suffrages do ses mandataires.
C'est aussi bion A tort qu'on a 6crit que tout ce qui se fait, se dit, se pense itt me dans notre pays est sotimis h la volont6 du CI-Ief de I'Etat.
La v6rit6 est que cheque citoyen (A part les irr6conciliables, et ils sout en tr s petit nornbre, Dieu merci!) tient, 'a tort ou 'a raison, A ce que tous ses actes t6moignent do son attachment A lordre actual de chooses.
Le Government (16clare quo le General Frari ois MaDigat n'avait re u, en se rendant deviant Jacmel, en 1883, aucun. ordre qu'il R'a pa5 ex6cute 'a la lettre.-Ses instructions d'alors e'taient que, d'l'g-u6 du Government, il devait employer tous les moyens -en son pouvoir pour faire renter Jacmel dans l'ordre et le devoir. Il a agi, et, tout ce qu'il a fait avant eA6 ratified on ne saurait, de ce chef, lui dresser aucun reproche qui De retombe sur le Gouvernement tout enter.
Que Von se tien-ne done pour avert!




ANN'E 1887.-ACTES. 57
(Le Moniteiir du 9 Juillet 1887.)
Dans sa seance du 7 courant, la Chambre des Repre'sentants a vot6, A l'unanimite', la proposition suivante:
Les Deput6s soussigu6s,
Conside'rant que la Cbambre est invested du droit de prendre routes les measures nekessaires 'a la. bonne niarche des affairs du pays;
Conside'rant que son vote de lundi dernier, ajournant la. discussion du rapport de la. Commission des Coitiptes Gene'raux, ne, saurait 1'engager si Yinte'reft du pays lui coinniande de proc6der autrement, et qu'il lui est revenue que cet adjournment est plus prejudieiable aux int6r ts du pays que la discussion de ce -rapport incomplete;
Conside'rant que la Cliambre ., en votant cet adjournment, a virtuellement dessaisi la Coniiiiission sus-parl6e, et que ce rapport est rest,6 la propri60 de la. Chambre qui a le drolt d'y statue d'ores et dejh;
Conside'rant que la situation cre'eu par ce rapport fait nature, un d6sarroi dans la gestion des int6r6t., publics, en ce sens que ce rapport, qui 6mane d'une portion d'un corps l6galenient. constitii6, avant dans ses attributions le contr6le des affaires publiques, iiiet, de's 'a present, les personages de la Chainbre des Coniptes et les bauts fonctionnalres cidessus vise's sous le coup d'uue incapacit6 16(Tale; que ce. rapport n'a point accumul6 les preuves n6cessaires 'a I'appui de ses conclusions; que son maintie, ne peut kre ni dans les inte'rks du Gouvernement, en ce qui a, trait atix services publics, iii dans les jnt.6rk- g6n6raux du pays ;
Consid6rant que si la commission sus-vise'e n'a pu se procurer, d'apres sa propre d6clasetion, les renseignements suffisants pour arrived 'a se prononcer en parfait reconnaissance de cause, ce inhne ernp&hement peut toujoLirs subsisted pour elle nonobstant I'ajournenient; et qti'il y a lieu pour le pays de voir clair dans I'adMiDistration des recettes do. la R.epublique;
Consid6rant que ce n'est pas poor la Chainbre le cas de former une commission d'enquke selon la loi du Juillet 1871, pulsqiie cette loi ne vise que les poursuites centre le, z Secre'taires d'Etat et que le rapport, en question n'est ni discut' iii admire;
Proponent, 'a la. Cliambre,
Sans teiiir compete du premier rapport pre'sentepar ladite commission De nommer une nouvelle commission pour continuer les nouvenes investigations, appeler dans soh sein, s'il 3- a lieu, les hauts, fonctionnaires pour lui fournir les renseignements n6cessaires, et, enfin, pr6senter 'a la Chanibre un rapport complete sur les conaptes ge'ne'raux de la R6publique.
Fait ci la Cliambre des Communes, le 7 Jtiillet 1887.
OSWALD DURAN
Appuy': E. Borders, Jh Henry Lanoue, Guillaume, JIi C. Antoine, Paul Marsan, C61estin Vala(le, C. P. F. Bazin. Jh Codio jeune, D. Lesp6rance, Dennery, Cl. Lafontant, S. Dubuisson fils, Gaston jeune, Bienvenu.




58 ANNJ E 1887.-ACTES.
(Le Moniteur dit "'I Jaillet 1887.)
AVIS
de la Secreftairerie d'Etat de Hnte'rieur.
Pour motif de salubrite publique, et vu, en outre, l'apaisement des esprits 'a Alirao-ohne, 'a Je'r6mie et 'a Jacmel, depuis le retablissement de I'autorit6 du Gouvernement en, ces dites villas, il a e'te' decide' que les rests des individuals enter's du 27 Mars 1883 au 13 Janvier 1884, dans l'int6rieur des villas ei-dessus d6sign6es, seront, dans un d6lai qui expirera le 30 Septembre proeliain, exliume's et transf6re's au cimetiere de ces Nilles, et cei A la diligence de leurs parents, ou bien A celle des conseils communaux et do I'autorite' inilitaire, si le d'lai etait pe'rim'.
11 est entendu quo ces exhumations et translations se front sans appareil ni pompe.
Les commandants, des arrondissements, de Nippes, de la Grand'Anse et de Jaemel sont charge's de veiller A 1'exe'eution du present avis.
Port-au-Prince, le 21 Juillet 1887.
(Le Moiiiteur dit 23 Juillet 188'.)
23 Juillet 1887.
Par te'16gramme rNu ce jour, le Gouvernement est inform6 que Ta convention qui assure aux fonctionnaires et employs publics le paiement regulier de leurs appointments, a W signed 'a Paris, entre le Seer6taire d'Etat des Finances, Nionorable C. Fouchard, et le Conseil d'Administration de la. Banque -Nationale d1lalti.
(Le Moiiileur du 4 Ao(il 1887.)
AVIS
de Ia Secreftairerie d'Etat de Hnte'rieur.
Comme il imported que ]a question de's biens imincubles que peuvent posse'der des Haitiens sur le territoire dominicain, soit agit6e dans leg ne,,OciatiODS A intervenor entre des Commissaires haYtielis et des Commissalres dominicains, pour ]a conclusion d'un trite' d6finitif deviant fixer les bases des relations des deux Etats, le D6partement de l'Int& rieur invite les 11altiens qui eroient avoir droit 'a des biens imi-neubles dans la R6publique Dominieaine 'a se faire inscr1re avec leurs titres aux bureaux des domains, afin que cette question soit definitivementTeSOlUO par le trait(,.
Port-au-Prinee, le 4 Ao^t 1887.




A-.-.NE'E 1887.-ACTES. 59
jer Septem bre 188'.)
(Le Moniteur (lit I
No. 3 2 1. PORT-AU-PRINCE, le 26 Aoft 1887,
an 84me de l'Independance.
SECTION DU CONTROL DES DOUANES.
Le. Secre'taire. dEtat au Department des Finances et du Commerce
aux Administrateurs des Finances de la Republique.
Monsieur I'Administrateur,
Dans l'artick 8 du contract signe entre le Gouvernement et At. B. Rivi6re, il est stipule' que: "Le Gouvernement s'engage A donner des orders dans tous les, ports de la Republique pour quo ces bateaux, faisant un service acc6leW, ne soient retenus ni par la douane, ni par les autorite's, si ct n'est en cas de circonstances majeures."
La lig-ne haitienne (In service aceel6r6 est, par le fait, assimil6e aux grarides lines de vapeurs rangers qui *fr'quentent nos ports et doit I zn
kre traite'e de la me^me maniere par les fonctionDaires de la douane. Les jours et me^me les heures de depart et d'arriv6e sont fix&s d'avance, ces bateaux ne peuvent, kre retenus par les forinalit's d'exp6dition. Sauf les cas pr6vus de force majeure, ils solvent avoir la liberty de leurs mouvenitmts. Mais Cost aux chargers qu'il income de remplir d'avance routes les fornialit6s exig6es par la loi sur le sabotage, Wils, De veulent pas que leurs merchandise soient consignees en douane, saisies ot ni me venues.
Je vous remets, sous ce pli, 'a titre de, renseignements, deux exemplaires imprime's du reglenient, do la ligne des bateaux acce'le'r6s pour ce qui conceme lus expeditions en douane.
Recevez, Monsieur IAdministrateurY I'assurance de ma parfait consid6ratioD.
Par authorization: Lc chef de division,
D. DAUAIEC.
(Le Moniteur dii 10 Septenzbre 1887.)
Le.Ge'nftal T. A. Simon Sam, Secretaired'Etat de la Giuerre et de la Marine, a quitt6 la Capitale Iiier sur le Dessalines, se rendant au 0ap-Haitien, en cong6 do -vingt jours.
En son absence, le Cv6pe'ral 11. Lectiaud, Secre'taire, d'Etat de l'Instruction publique ot do la Justice, est charge' de la direction des De'partements do la Guerre et de la Marine.
Par suite des rapports tres d6favorables parvenu-s au Gouvernement sur l'administration. finaTiciere des Gonalves, M. Henry Alvares, direeteur de la douane des GonaYves, a e't6 r6voque.
En raison des de'sordes commis dans le service des finances des arrondissements des Gonalves, du Port-de-Paix et du A16le Saint-Nicolas,




60 A -NNEE 1887.-ACTES.
oA une contrebande op6r6e. en pleine mer a e'te' saisie 'a Pendroit appeT6 Ja Plate-forme, le Gouvernement prend les measures les plus 6nerglques pour ]a sauvegarde des inte'refts du fise.
(Le Jlfonitciir du 17 Septembre 1887.)
No. 3706 PORT-AU-PIUNCE, le 16 Septembre 1887,
an 84n,,e de PludePendance.
CIRCULAIRE
SALOMON
PRESIDENT WHAiTL
Aux Administrateurs des Finances de, la Republique.
Monsieur I'Ad mini strait eu r,
Depuis ma r66lection 'a la Pr6sidence de la R6publique, je n'ai cess& de dire et de repeater, paxtout et en routes eirconstances ', que C'est une ere administration qui commence. Aux troubles civils et aux de'sordres qui en e'taient les suites ins6parables a succ6d6 une paix pro1onde. Yentends que cette paix soit oniployce 'a former les places de la patrie, a reliever ses forces vitals, A d6volopper ses resources naturelles; en un mot, j'entends que le pays solt sagement et bonDkenlent administre', et qulil puisse disposer de la pl6Ditude de ses revenues pour le plus grand bien do tous. Je vous on ai donn6 1exemple, en envoyant mon Seer6talre d'Etat des Finance,,;-, jusquen Europe, conclude avec le si6ge social de la Banque -Nationale un arrangement qui assure aux employe's le pavement, r6guller (IQ lours appointments mensuels.
11 M'kait- p6niWo, par suite de nos revolutions, do voir ces eillploye's si longtemps esconlpter le fruit de lour travail. Le 31aniteur vous a fait connaitre lo suee s do cette mission.
La certitude (Je Toir, cheque mols, une somine considerable jete'e dans la circulation et la perspective Time r6colte de cafe' des plus brillantes et des pIns precoces ont porte le commerce A faire de tres fortes commander sur les mareh6s e'tranaers. On a e'erit a mon Gouvernement que. depuis bien longtemps, on n'avait vu les ne'gociants d'fTaYti faire do plus grand achats. Je ul'eD r6jouis, parce que la prosperity' du commerce, c'est la prospe'rite' do FEtat. Mais,, en m6me temps, on ine signal de routes parts que Fon s apprfte sur une grande echelle 'a frustrer les inte'rks (Ill fise. Xen suis avis6, et je vous de'clare que je pren(Is ines measures pour dejouer eette conspiration d'un nouveau genre.
Je de'ploierai la nl me force d'kergie pour combattre les contrebandiers et leurs complies qu'en d'autres temps j'ai de'plove'e pour combattre les factieux et les perturbateurss de Fordre public. Uanne'e derriere, vous m'avez vu re'voquer, en un jour, presque tout le person-




AN -iEE 1887.-ACTES. 61
nel de la douane de J'r6mie,, et mon Secr6talre d'Etat des Finances suspended pendant plusieurs mois les employs de la douane de Jacmel et du Petit-GoAve, et ne les rappeler A leurs fkletions qWapres s'kre assure de lour innocence. La semaiDe derni6re, j'al r6voqu6 le Directeur de la douane des Gonaives, sans pr6jualce des poursultes A diriaer centre lui, et totis fonctionnaires et employs do cette adminisfration, qui seront reconnus coupables comme ce directeur, seront frappes et poursuivis conform6ment aux lois. Je lie veux pas encore menacer: j'aimo mieux faire appel 111 votre patriotisine, et it celul du directeur et des fonctionnaires do la douane de votre port. Je viens vous recoinniander de miller h la serupuleuse execution de nos lois sur les douanes pour empklier ces frauds honteuse-s qui enrichissent quelques-UDs all d6triment (Ill pays.
Vous donnerez reconnaissance le cette cirefflaire aux einploy6s et fon-ctionnaires de la doiiane de votre ville, et -vous m'en accuserez r6ception.
Reeevez., Monsieur I'Adiiiinistrateur,, I'assurance de ma parfait conside'ration. SALO.MON.
(Le Moizitcur dit. (; Ortobre 188'.)
lie Gouvernernent te'l-noigne, son vif regret aux diverse populations de la Republique, Dotarnment A cells du Cap-Haitien, 41 par -suite des secousses de tremblement de terre qui se sont fait senior ces jours deniers, plusieurs waisons ont W assez gravement fracture'es; de Port-de-Paix., Oil 11011ibre de masons ont W lczarde'es-, du StNicolas, oil 126- masons sont en parties detruites; de Limb6 et de, la Grande Rivi're du Nord ou' on a aussi 'a de'plorer les m6lues pertes.
Avee ces inte'ressantes populations, qui petivent toujours computer sur la solicitude du (Iouvernemont, le President dIlaiti est beureux de constater que eette catastrophe Wa occasionn6 aucune victim.
Son Excellence les exhorted all courage et leur envoie 1 assurance nouvelle de sa sympathies et do sa haute consideration.
(Le Mom*teiir dii 6 Octobre 1887.)
No. 3. PORT-AU-PRINCE, le 5 Octobre 1887,
an 84-e de l'Independance.
SECTION DES FINANCES
CIRCULAIRE
Le Secretaire d'Etat av Departemeitt des Finatices et du Commerce aux Administrators des Fbiatices de la R .I-mbliqv.
Monsieur I'Administrateur,
Aux terms des conventions concludes entre le Gouvernement de la Republique et le Siege social de la Banque Nationale d'Haiti, 'a Paris,




62 AN.kE 1887.-Ac-rES.
en date du 6 Juillet do la presented ann6e, il vous est fait le devoir d'expe'dier regLilie'rement 'a la Seer6tairerie d'Etat des Finances les ordonnances que vous aurez 'a emettre, a partir du ler Octobre courant, pour les -divers services publics, tels quo: appointments, pensions, solde, ration, locations, subventions, afin que les pavements puissent Sion effectuer d s le 5 au 15 de cheque mois. A cc propose, je reproduis I'artiele 9 des dites conventions :
"Les palements seront effectue's par la Banque, 'a Port-au-Prince, et dans les agencies, du 5 au 15 do cliaque mois pour les mois prec& dents.
"Le premier paienient aura lieu du 5 au 15 Novembre 1887, pour le. mois d'Oetobre."
En vous transmettant des exemplaires du contract signe' A Paris, je. crois necessaire de Yous rappeler que le but des conventions qui en font l'objet 6tant d'assurer de'sormais, conform6ment au budget, le pavement regulier des services ei-dessus 6num r6s, le Gouvernement a entendu enter dans une voie regiili .re, en mettant un ternie, aux abus auxquels donne lieu la n6gociation des effects publics, r'aliser des economies pour les finances de I'Etat et, par suite, faire lesser tous einplois qui constitueraient des sin6cures.
11 est un point sur lequel je iii'appesantis; c'est celui-ei:
Avant de proce'der 'a 1'expe'dition de vos pi ces de defense, il imported quo vous exercise la plus scrumileuse surveillance sur les divers services qui motivent 1'6niission des ordonnances: il faut que ., par un contr6le s'rieux, vous constatiez si les d6penses pr6vues au budget so justifient par des services v6ritablement rendus.
Le Government entreprend une reform administrative 'a laquelle vous et(,s apple a participer; c'est Yous dire combine 11 compete sur votre patriotisnie, votre Me et votre intelliaent concourse.
Vous e'viterez les doubles employs en vous assurant de existence des fonctionnaires dout les nonis figurent dfIns les e'tats d'6iiiargement. On a vu, fig-urer dans quelques-uns de ces 6tats les noins de pensionnaires qui ont cess6 d'exister. C'est IA un abus qui ne doit plus se reproduire.'
Contastez done,, par vos yeux, la marebe de cheque service, car si le Gouvernement se niontre soucieux d'adoucir le sort des fonctionnaires et employs publics, il faut que eeux-ei comprennent. cc qu'ils doivent a I'Etat qiii s'est engage' 'a payer des services r6ellenient rendus.
Ainsi', Monsieur I'Administrateur, toute ordonnance qui comporterait une valour dont 1'eniploi n'aurait pas W justifi6 par la presence de I'ayant-drolt, le. cas memo pre'vu au budget, resteralt A votre charge, et vous demeureriez seul responsible des prejudices qui pourraient, resulter pour I'Etat par suite de l'inexecution des presenters instructions.
Veuillez m'accuser reception de ]a pr6sente d6pkhe-eirculaire, et agreed, Monsieur I'Administrateur, I'assurance do ma haute conside'ration.
C.FOUCHARD.




AN-NEr 1887.--ACTES. 63
(Le 31oniteur du 8 Octobre 1887.)
No. 8. PORT-AU-PRINCE, le 8 Octobre 1887,
an 84 e de l'Inde'pendance.
SECTION DES FINANCES
CIRCULAIRE
Le Secr6taire dEtat au D parteinent des Finaiwes et du Commerce
aux Administrateurs des Finances de la R .pztblique.
Monsieur l'Administrateur,
Vous refe'rant A ma depecbe en date du 5 Octobre courant, au No 3, je dois vous informer qu'il n'est rien d6rog6 au service ordinairede la ration de I'a.rmee, qui se fait, comme toujours, regull6rement cheque semaine. A cet effet, la somme n6cessaire A ce service vous sera verse hebdomadairement par la succursale de la Banque Nationale d'Haiti en votre ville.
Vous me donnerez avis des valeurs que vous aurez rNues; hebdomadairement pour ce service, et, en m6inc temps, vous m'indiquerez le numero, de l'ordonnance que vous aurez dr sse'e 'a cet effet et que vous aurez acheminee au Departement de la Guerre d6s, le 15 de cheque mois; ce, afin de me permettre de regulariser ces sorties de fonds avee la Banque.
11 en est de m me du service de ]a ration des prisoners, 'a 1'egard duquel vous aurez 'a suivre les memes instructions.
Si centre toute attente, vous n6gligiez d'apporter ]a plus grande ponctualit6 dans 1'ex'eution de ces orders, le department se verrait oblige' de laisser A votre charge les responsibility's qui en r'sulteraient.
Veuillez m'aecuser reception de la pr6sente d6p ,che, et agr6ez, Monsieur I'Administrateur, la nouvelle assurance de ma haute consid6ration. C. FOUCHARD.
(Le Moniteur (lit 8 D ccinbrc 188'.)
Les, Commissions nomme'es par le Gouvernement en execution des lois vote'es en session. extraordinaire pour: 1' la dette flottante, et 2' le service de I'amortissement, se component, ainsi qu'il suit:
Commission de verification et d'enregistrement des titres sur la caisse d'amortissement:
1' A. Rossignol, President;
2' Emile Pierre, Se'nateur, membTe;
3' Se'n6que Pierre, S6nateur, member;
4' Tells Lafontant, S6nateur, member;
5' A. Brutus, member;
6' J. H. Gaugaitte, member;
7' Berthomieux., member.




64 A,-\.NPE 1887.-ACTES.
Commission de verification et d'enregistrement de tous les effects publics non paye's jusqu'au 30 Septembre dernier:
I' Al. Montasse, president.;
2' A. _NW'rion, member;
3' Germain, member;
4' Th. Lahens, member;
5' Je'remie, member; 6' F. Scott, member;
7' H. Bayard, member.
Adjoints:
Paul Elie, payerr;
Emmanuel Bodet, payer; Tertulien Nicolas, payer;
Eugene Saint-A.11acary, payer;
Lavalliere Cadet,. payer;
C. Aladiou, payer;
Cany -L\icolas, paveur.
I I
Les pavers des (livers departments ministe'riels, dont les noms figurent jans la liste ei-dessus, sont adjoins 'a la commission pour les renseignements qu'elle jugera necessary de recueillir.
Ces deux con-inilssions si6gent A la Banque.
(Le Moiiiteur du 29 Dkriibre 1887.)
M. 0SWALDDURAND, le sympathique po'to haitien, dont le talent est si aime', si popular, vieni de d6dier 'a S. Exe. le President le Chant national qu'on lira ci-apr s.
Un. concourse est overt au maniste're de I'liat'rieur pour la mise en musique de ces strophes:
CHANT NATIONAL
De'di Son Excellence le Pr silent
SALOMOTNI
"Derriere la charrue, au travail re'signe'e, Alarelie t] -rands pas la Libert6."
0. D.
Quand nos aYeux bris rent leurs entraves
Ce n'6tait pas pour se cruiser les bras
Pour travailler en inaitres, les esclaves
Ont embrass' corps 'a corps le trepas.




ANNkE 1887.-ACTES. 65
Leur sang 'a flots engraissa nos collins;
A notre tour, jaunes et noirs, gallons! Be'chons le sol league' par Dessalines:
Notre fortune est Ia' dan s nos gallons!
L'independance est 6phemere
Sans le droit 'a Fegalite' ;
Pour fouler, heureux,- notre terre,
Il nous faut la devise austere:
"Dieu, le travail., la liberate'
Quoi de plus beau que ces fils de I'Afrique,
Qui, trois cents ans, dans tous les maux plong6s, Tournent leurs, fers, leur carean et leur trique
Centre la force et les vieux pr6juge's En bas, voyez C.'est la noble bannie're
Cernant les noirs'qui vont in ourir lh-haut.... Non! leur torrent, avec Lamartini&re,
Descend, fougueux, de la CrUe-A-Pierrot!
Tout cela strait 6phe'mere
Sans le droit 'a Fegalite'
Pour fouler, heureux, notre terre,
Il nous faut la devise austere:
"Dieu, le travail, la liberate'
De Rochambeau les cohorts altieres, Quelques, instants, suspendirent leur feu, Pour saluer le he'ros de Vertieres, Capois-la-A1ort, grand comme un demi-dieu. Vers le progre's, crions comme ce brave: "Noirs, en avant! en avant!" Et b6chons Le sol tremp6 des sueurs de Fesclave.
Nous avons lh ce qu'ailleurs nous cherchons.
Sans quoi, tout deviant ephemera.,
Pas d'ordre et pas d'egalit6;
Pour fouler, heureux, notre terre,
Il nous faut la devise austere:
"Dieu, le travail, la liberty'




66 A ,, IN i E 18 8 7. -A ur i _s.
IV.
Mros dont I'Aine, A tous les coups meurtrie,
Par son re'veil a secou' nos jougs!
Vous qui l6guez aux noirs une patrie!
Et toi, Toussaint, en ton cachet de Joux
0 pr'eurseurs, dont les derrieres fibres
Ont d^ fr6niir! Vous, les porte-flanibeaux,
En nous voyant maintenance fiers A libres,
Que pensez-vous du fond de vos tombeaux?
"Votre bonheur est e'ph6mere,
Avez droit 'a 1'6galit6!
Pour fouler, heureux, votre terre,
11 vous faut la devise austere:
"Dieu, le travail, la liberty I"
V.
A Yceuvre done, descendants do I'Afrique,
Jaunes et noirs, fils du m me berceau!
L'antique Europe et la jeune Ame'rique
Nous voient, de loin, tenter le rude assault.
Bkbons le sol qu'en Fan mil huit cent quatre
Nous, ont conquis nos aleux au bras fort
Cest notre tour, A present, de combattre,
Avee ce cri: "Le progress ou la imort!"
A I'ceuvre, ou tout est e'pli'm6re!
Avous droit 'a ly6galit6!
Nous foulerons plus fiers, la terre
Avee cette devise aust re:
"Dieu., le travail, la liberW"
OS-WALDDURAND.
Port-au-Prince, Novembre, 1887.




ARRRT] S, DRCRETS, LOIS, ETC.
(Le Moiiteur (lit 3 _1ars 1887.)
ARRI T*.
SALOMON,
PRESIDENT D'11AYTI.
Attend que, dans l'apr6s-midi du 22 fe'vrier dernier, la ville de Petit-Gohve a ke' on grande parties d'truite par les flanimes;
Conside'rant qu'll est du devoir du Gouvernement de venir en aide aux populations 6prouv6es par ce sinistre;
Do Vavis dii Conseil des SeCTe'taires d'Etat, A ARRLTf,' ET ARRPTE:
ARTICLE PREAHER. Entreront francs do tous droits dans le port de Petit-GoAve, cl partir, du ter Avril prochain jusqu'au 31 Mars 1888, les niat6rianx do construction, to],-, que planclies, bois do construction, briques, earreaux, ardoises, tules, t6les, peinture, clous et ferrures.
ART. 2. Remise est faite 'a t011S leS CODtribuables do la ville do PetitGohve des droits de patented, iiiip6ts locatif et fmicier, dus, et 'a devoir, jusqu'a' la date du 31 Afars 1888, par tous les proprietaires, negociants, marebands et locataires victlines du sinister.
I
ART. 3. TTn employe D01111ne par le Seer6taire d'Etat &s Finances sera charo,6 d'kablir, sans retard 1'6tat nominatif des personnel ayant droit aux remises et exceptions mentionnees aux articles I et 2.
ART. 4. Le present Arr&te', qui sera souinis A ]a sanction du Corps Legislatif, sera impriin6, public' et exeeut6 'a la diligence des Secre'taires d'Etat de lJnt6rieur A des Finances, obacun en ce qui le concern.
Donne' au Palais National de Port-au-Prince, le 2 Mars 1887, an 84me de l'Independance.
SALOMON.
Par le President:
Le, Secr6taire d'Etat des r1inances et du Commerce,
C. FoucIIARD.
Le Secretaire d'Etat de Hntgrieur,
FRANgOIS MANIGAT.




68 ANNE'E 1887.-ARRETES, ETC.
(Le Moniteur du 17 JUars 1887.)
ARRtTk
SALOMON,
PRtSIDENT D'HAYTI. Vu I'article 72 de la Constitution;
De Ya-vis du -Conseil des Secre'taires d'Etat, A ARRP,Tl ET ARRPTE: ARTICOLE PREMIER. Lc Corps Le'gislatif est convoque' 'a 1'extraordinaire pour le lundi 21 Mars courant.
ART. 2. Le present arre^te, qui sera contresigne' de tous les Seer& tires d'Etat, sera imprime' et publi6 dans toute 1'e'tendue de la R& publique.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 14 Mars 1887, an 84me de l'Inde'pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secritaire XEtat de I'Inte'rieur et de Unstruction publique,
FRATN 01S MANIGAT.
Le SecrHaire d'Etat de la Guerre et de la Maiine,
B. PROPHhTE.
Le Secritaire dEta-t des Finances et du Commerce,
C. FouCIIIARD.
Le SecrHaire d'Etat des Relations Exte'rievres et de I'Agriculture,
B. ST-VICTOR.
Le Secr6taire, dEtat provisoire. de la Justice et des Cultes,
H. LECIIAUD.
(Le 3foniiteur du 19 31ai 1887.)
ARRPTIL
SALOMON,
PRESIDENT D'HAYTI. Vu la de'mission du Conseil des Secre'taires d'Etat;
Vu. les articles 109 et 124 de la Constitution;
Attend qu'll est necessaire de pourvoir sans retard 'a la formation d'un nouveau cabinet;




ANNkE 1887.-ARRkTE'S, ETC. 69
A ARRPTI ET ARRPTE:
ARTICLE PREMIER. Le General Tire'slas Augustin Simon Sam, commandant de I'arrondissement du Cap-HaYtien, est nomm' Secrftaire d'Etat de, la Guerre et de la Marine.
ART. 2. Le Ge'n6ral Brutus St-Victor, Skiateur de ]a Republique, est nomm6 Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures et des Cultes.
ART. 3. Le General Callisthenes Fouchard, Se'nateur de la Wpublique, est nomm6 Seer6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
ART. 4. Le General Chrvsost^me Arteaud, Commissaire du Gouvernement pr .s le Tribunat civil du Cap-HaYtien, est nomme' Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de, I'Agriculture.
ART. 5. Le General Hugon Lechaud, doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, est n.omm6 Seerkaire d'Etat de Hnstruction publique et de la Justice.
ART. 6. Le Secre'taire d'Etat de la Justice est charge des d6partements de l'Interieur et de I'Agriculture jusqu'a' I'arriv'e du titulaire.
ART. 7. Le present arr6te' sera imprini6 et pifl)116 dans toute, 1'e'telldue de la Republique.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince,, le 15 Alai 1887, an 84me de Hndependance.
SALOMON.
(Le Honiteur dit 19 j1fai 1887.)
ARRPLTIL
SALO.AlON,
PRESIDENT D'HAYTI.
Va. I article 31 de la loi sur les Conseils communaux,
Sur le rapport du Seer6taire d'Etat de l'Inte'rieur,
Et de l'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat, A ARRPTI ET ARRtTE:
ARTICLE PREATIER. LAssemble'e primaire de la commune des Barade'res est convoque'e au 31 Alai courant, 'a Yeffet d'e'lire les members du Conseil communal apple's A continuer le mandate triennial.
ART. 2. L'inscription commencera &s le 20 Mai.
ART. 3. Le present arrW sera execute' a la diligence du Secre'tairc d'Etat de I'lute'rieur.
Donn.6 au Palais -National', le 18 Mai, an 84me de, l'Independance.
SALOMON.
Par le. President:
Le Secretaire d!Etat de, 1a; Justice et de, Hnstruction publique,
charge' des d partemeats de I'Intgrieur et de I'Agriculture,
H. LECHAUD.




70 ANNJ E 1887.-ARR ,T] S, ETC,
(Le Moniteur du 11 Juin 1887.)
ARRft
SALOAMON,
PR SILENT WHAYTI
Consi&Tant qu'il est justo et ne'cossaire de fixer 'a toute monnaie 'trang're une valour do circulation, en rapport avee son titre, son poids, et avee colle qu'elle poss de sur lesautres marche's de Flnt6rieur;
De Favis du Conseil des Secretaires d'Etat,
AARRPTP, ET ARRPTE CE QUI SUIT:
ARTICLE PREMIER. A partir du 1" Octobre 1887, la pie'ce d'argent d'un dollar mexicain sera reque dans les calsses publiques pour quatrevingts centimes, et cellos des autres Etats de VAme'rique, dont il est parle' dans le tarif des monnales actuellement en vigueur, pour soixantequinze centimes.
ART. 2. Le present arrW sera imprini6, public' et execute' dans toute Fe'tendue de la Republique, 'a la diligence du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donne' au Palais National dii Port-au-Prince, le 11 Juin 1887, an 84me de Fliadependance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secr;taire d'Etat de VInstruction publique et de la Justice,
charge' par interim, du portefeuille des Finances,
H. LECIIAUD.
(Le Moniteiir da 6 Ortobre 1887.)
ARRtTk.
SALO-HON,
PR SILENT WHAITI.
Vu Article 72 de la Constitution,
De I'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat, AARRPTP ET ARRtTE: ARTICLE PREMIER. Le Corps Le'gislatif est convoque' 'a 1'extraordinaire pour le mardi 18 Octobre courant.
ART. 2. Le present arrRe', qui sera contresigne' de tous les Seere-




. ANNE'E ETC. 71
tires d'Etat,, sera imprime', public' dans foute 1'6tendue de la Re'publique.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 6 Octobre 1887, an
de l'Ind'pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secritaire d'Etat de I'Intgrieur et de I'Agriculture,
ARTEAUD.
Le Secre'taire. d'Etat de la Guerre et de la Marine,
T. A. S. SA-M.
Le Secritaire dEtat de I'Instruction publique et de la Justice,
H. LECIIAUD.
Le Secre'taire des Finances et du Commerce,
C. FouCIIARD.
Le Secritaire XEtat des Relations Extirieures et des Cultes
B. ST-VICTOR.
(Le Moniteur dit 29 D6ceiiibre 1887.)
ARRkTk
SALOMON,
PRI -SIDENT D'IlAiTl.
Consid6rant qu'en vue do la situation actuelle du pays, il imported que le Gouvernement entoure la inonnaie national de routes les garanties d6sirable-s 'a co^te' de la circulation monetaire e'trangere:
Consid6rant que la fixation du taux de la monnale, mexicaine vient a 1'eneontre de la valour representative de notre monnaie national;
Consid6rant qu'il y a lieu do rapporteur Yarrke' du 11 Juin 1887;
De 1'avis du Conseil des Seer6taires d'Etat,
A ARRPTI ET ARRP TE CE QUI SUIT:
ARTICLE PRE-MIER. A partir du jor Janvier 188S, la pie'ce d'argent d'un dollar mexicain, ainsi que les monnaies des autres Etats inde'pendants de I'Aiii6rique, no pourroDt eftre adDlises dans la circulation que pour la valour coinmerciale qu'elles repr6sentent.
ART. 2. Le pr6seDt arrfte abroge tous arreft's et routes dispositions Warrke' qui lui sont countries, notamment 1'arrke' du 11 Juin 1887. TI sera imprime', public' Qt exe'eW h la diligence du Secr6taire d'Etat des FinaDces et du Commerce.
Donne' au P alais National du. Port-au-Prince, le 28 Weembre 1887,, an 84 e -de l'Independance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C. FOUCHARD.




72 ANNE'E 1887.-ARRE'TES, ETC.
(Le Moniteur dit 3-lai 1S87.)
DkCRET.
SALOMON,
PRI SIDENU: D'HAiTI.
Sur le rapport du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat,,
A PROPOSE_ ,
Et I'Assemblee rationale a vote' le de'eret suivant:
ARTICLE PREMIER. Le trait d6finitif conclu 'a Paris le 2 Septembre 1888P entre le D616'gu' sp6cial du Gouvernement et le Comite des porteurs de titres de Yemprunt de 1875, est et demure sanctions' dans routes ses parties, except' dans son article 10, ray' du susdit tritee.
ART. 2. Les d6posants des bordereaux des bons de coupons consolide's, Xinthfts arri6r6s, avant de pouvoir obtenir aucun pavement, front la declaration 6crite, nette et formelle, qu'ils consentent 'a eette radiation.
ART. 3. Le present d6cret abroge tous d6crets, arr6te's, lois et toufes, depositions de d'eret, arrRe, loi qui lui sont countries; il sera imprime, public' et ex'cute A la diligence du Seer6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donne au Palais de I'Assemble'e Nationale, au Port-au-Prince, le 30 Juillet 1886Y an 83me de l'Inde'pendance.
Le President de 1Assemblee Natiotiale,
B. MAIGNAN.
Le Vice-Prisident,
GERMAIN.
Les Secre'taires:
N. LfGER,
ED. JN FRANqOIS,
WINDSOR TERLONGE,
BIENVENU.
Ar NO,vl DE LA HtPIBLIQUE.
Le President Xllalti ordonne que le de'eret ei-dessus du Corps Ugislatif soit revRu du sceau de la Republique, imprime public' et exe'eut6.
le 5 Alai 1887, an Donn' au Palais National de Port-au-Trince 84me de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le Pre'sident:
Le Secretaire dEta-t des Finances et du Commerce,
C. FOUCHARD.




AN ,vk, 1887.-ARRftE'S, ETC. 73
(Le Moniteur du 21 Mai 1887.)
D] CRET
LA CHAATBRE DES C'O-.NIAIUNES
Consid6rant que les prescriptions des articles 172 et 176 de. la Constitution out e'te' replies;
Conside'rant que les Comptes Ge'neraux de la R6publique, pour l'Exercice 1884-1885, de la gestion minist6rielle des Seer6taires d'Etat ci-apres de'sign6s, out k6 l'objet d'une scrupuleuse verification;
Usant des pouvoirs, que lui conf6re I'article 79 de la Constitution,
DftRPTE:
ARTICLE PREMIER. Un bill dindemnite' est accord' aux Secre'taires d'Etat de la Guerre et do la Afarine, des Finances et du Commerce, de l'Inte'rieur et de la Police g6n6rale, pour les d6penses extrabudge'taires continues dans leurs coniptes, exercise 1884-1885.
ART. 2. Est declare' pe'rime' le dit exereice.
ART. 3. Decliarge pleine et entire est donne'e aux ci toyens C. Fouchard, Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce; B. St-Victor, Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures et de I'Agriculture; B. Prophete, Seer6taire d'Etat de la Guerre et de la _.Nfarine Frangois Manigat., Seer6taire d'Etat de l'Inte'rieur et de Hnstruction publique; Innocent Ifichel Pierre, Secre'taire d'Etat de la Justice et des Cultes, de leur gestion ministe'rielle de 1'exerciee 1884-1885.
ART. 4. Le present de'eret sera imprime et public' 'a la diligence des Secretaires d'Etat, chaeun en ee qui le concerned.
Donne 'a la A.1aison Nationale, au Port-au-Prince, le 12 _Nfai 1887, an 84-e de l'Independance.
Le President du 8 na.l,
B. AIAIGNAN.
Les Secretaires:
A. JH DESSOURCES,
H. HERISSE.
Donne' 'a la Chambre des Communes, au Port-au-Prince, le 20 Mai 1887, au 84e de I'lnde'pendance.
Le, President de la Chanibre,
D. TH: ODORE.
Les Secr'taires:
C. CIIARLOT,
BIENVENU.




4 ANNI E 1887.-ARRPTkS, ETC.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'HaYti ordonne que le de'eret ci-dessus du Corps L& gislatif soit revetu du sceau de la Republique, imprime', public' et ex6cute.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 Mai 1887,- an 840 de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le SecrHaire d'Etat de la, Guerre., etc.,
T. A. S1.NfON SAM.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures et des Cultes,
B. ST-VICTOR.
Le Secr ,taire dEtat de la Justice et de I'histruction publique,
It. LECHAUD.
(Le Jlfoiiiteur du 30 Juin 1887.)
DtCRET
LA CHAMBR.E DES COTAI'MUNES
Usant de Finitiative que lul accord Farticle 79 de la Constitution; Conside'rant qu'll imported de r6soudre des questions importance soumi,,es aux de'lib6rations du Corps Legislatif, notaniment celle ayant trait au vote du Budget de FEtat et 'a 1'exanien des Comptes gene'raux de la Wpublique;
Vu Farticle 71 de la Constitution,
A rRopost
Et le Corps Le'aislatif 'a rendu d'ur,,ence le d6cret suivant:
ART1CLE PREMIER. La premiere session de la, 181, L6gislature ouverte le 5 Avril dernier., est prolong6c d'un mois.
ART. 2. Le present de'eret sera public' et exe'cute 'a la diligence du Seer6taire d'Etat de l'Inte'rieur.
Donn6 'a la Chambre des Representants, au Port-au-Prince, le 24 Juin 188 7, an 84 e de Flnd'pendance.
Le President de la Chambre
I
Les Secr6taires: D. THI ODORE.
E. BORDERS,
E. RiNCHER.
Donn6 'a la Alaison Nationale, au Port-au-PriMe. le 28 Juin 1887, an 84e de l'Inde'pendance. Le, Pr9sident du Se'nat,
Les Secretaires: B. MAIGNAN.
A. Jii DESSOURCES.
11. Htmsst.




A NN P E 1887.-ARR ETE'S, ETC. 75
AU NOM DE LA RIEPUBLIQUE
Le Pr6sident d'Haiti ordonne quo le de'ret ci-dessus du Corps LUgislatif -soit rev~tu du sceau de lia lRepublique, imprim6, public et execute'.
Donned' au Palais National du Port-au-Prince, le 28 Juin 1887, an 84e do l'Jnde'pendance.
SALOM ON.
Par lie President:
Le Secretaire de l'ntgrieur,
ARTEAUD.
(Le, Moniteur dui 15 Dgcembre 1887T.)
DECRET
L'ASSIEMBLEE NATIONALE
Sur la proposition du President do la Re~publique, et de l'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat;
Usant du pouvoir qui lui est confe'r6 par l'article 69 de la Constitution, troisi~me alin~a;
Apre's avoir examine' lies stipulations continues dans la convention sign&' h Berne, le 9 Septenbre 1886, et concliue entre los llepr(~sentants respectifs d'Halti, do l'Allernagne,*de 1la Belgique, do l'Espagne, de la France, do la Grande-Bretagne, do l'Jtalie, de Liberia, do la Suisse et de la Tunisie, T)kCRETF:
ARTICLE UNIQUE. La dite convention est et derneure sanctionni6e, et le Presidenit do la Republique est autorise' A la ratifier et a 'ex~cuter dans los de'1ais qu'ello a pre'vus et fixes.
Donne an Palais do l'Assemble& Nationale,, lie ier Juillet 1887, an 84e de l'Jnde'pendance., Le President de l'Assemblee,
B. MAIGNAN.
Le Vice-President,
D. Ti ODOE.
Les Secr~taires:
A. JR IDESSOURCES,
H. HE'RIssL.
1E. BORDES, RiNCHikRE.




76 ANINEE 1887.-ARRkTI S, ETC.
AU NOM DE LA RtPUBLIQUE
lie PT6sident d'Halti ordonne qne le do'cret ci-dessuade I'Ass-emWe Nationale soit Tey6tu du sceau de la R6publique, imprim6, publi6 et ex6cute'.
Donne' au Pala.is National du Port-au-Prince., le 4 Juillet., an 841 de Hnd6pendanee.
SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Seer6taire d'Etat des Relations Ext6rieures,
B. ST-VICTOR.
Le Secre'taire de l'Inte'ri'mr,
ARTEAUD.
NOUS, SALOMON,
PRtSIDEINT DE LA Ri PUBLIQUE WHAYTI,
Vu le de'eret de I'Assemble'e Nationale du jer Juillet 1887 qui sanctionne la con-vention signee h Berne, le 9 Septembre 1886, conclude entre les Repre'sentants respectifs d'HaYti, de I'Allemagne, de la Belgique, de I'Espagne, de la France, de la, Grande-Bretagne, de I'Italie, de Liberia, de la Suisse, et de la Tunisie 1;
Usant des. faculte's que nous conc de Yart. 112 de la Constitution.
DI CLARONS, par ces pr'sentes, que nous acceptons, approuvons et ratiflons la dite convention ayant trait 'a la creation Xune Union internationale pour la protection des oeuvres, litte'raires et artistiques, et promettons de la faire exe'cuter et observer dans. toute sa forme et leneur.
En foi de quoi, nous, avons signe' cette ratification de notre main, et I'avoias fait munir du sceau de la Republique.
Ecrit au Palais National de Port-au-Prince, le 5 Juillet 1887., an 8411 de l'Ind6pendance.
(Signe') SALOMON.
Par le Pr6sideDt:
Le Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Signg) B. ST-VICTOR.




ANNI E 1887.-ARRPTES, ETC. 77
(Le Moniteur du 30 A tril 188 T.)
LOI
Determinant les voies et moyens et le mode de pavement des d6dommagements accords aux H6ritiers Xaunder, pour leurs bois enlev6s de I'Ile de la Tortue, deduction faite des redevances du bail A ferme de feu Mme Xaunder, et ce en vertu de l1entente survenue entre le Government Haitien et celui de S. X. Britannique repr6sent6
par X. C16ment L. 1. Hill, son commissaire special.
SALOMON
PRIeSIDENT DE LA RPPUBLIQUE
De Favis du Conseil des Secre'taires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Corps L6gislatif a rendu d'urgence la loi suivante:
ARTicLE PREMIER. II est overt au Secre'taire I'Etat de l'Int6rieur un credit de L. 32,000 ou do P. 160,000 pour souvenir au pavement des d6dommagements accord's aux he'ritiers Maunder pour leurs bois enleve's de la Tortue durant les troubles civil qui ont boulevers6 le pays en 1868, deduction faite do L. 13,512, montant des redevances enters I'Etat du bail 'a ferine do feu _NNIme Maunder.
ART. 2. Cette d6pense sera pr6levee: dix mille gourdes daDs 1'exercice en cours, cent cinquante mille gourdes dans le suivant, sur le solde disponible de la reserve des 3017o cre'ee par decision administrative, eD execution de ]a loi du 28 AoU 1883, et sera classes au. chapitre special des budgets do ces deux exercises.
ART. 3. Ce pavement regle d6finitivement, pour le present comme pour Favenir, routes contestations g6n6ralement quelconques des Maunder ', tant pour exploitation de la, Tortue quo pour leur g-uildiverie do I'liabitation Momance; et, en raison de FindemDite' 'a eux accord6e, ils auront A repondre aux r'clamations des tiers le'se's, s'il y en a eu, dans, I-eurs inte'rUs, lors de exploitation de I'lle do la Tortue.
ART. 4. Par je re'glement en compete des L. 13,512, dont il est parle' en Article jer, les he'ritiors Maunder sont tenus quitters do routes redevances envers le Gouvernement HaYtien, qui, 'a partir de cc jour, entre de plein droit en jouissance do sa proprie'te' et do tout cc qui peut s'y trouper, degage'c de routes charges ge'n6ralement quelconques.
ART. 5. Toutes les pi'ces relatives au reglement du litige en question seront publie'es par le departenient des Relations Ext6rieures.
ART. 6. La pr6sente loi sera imprim6e, publi6e et ex6cut6e 'a la dili-




78 A NNEE 1887.-ARRkTkS, ETC.
gence des Seerkaires. d'Etat de l'Inte'rieur, des Finances, des Relations Exte'rieures, chaeun en ce qui le concern.
Donne' 'a la Charribre des E.epr6sentants, au Port-au-Prince, le 27 Avril 1887, an 84m6 de I'lndependance.
Le President de la Chambre, Les Secre'taires: FAVROL.
D. Tji] ODORE.
C. CHARIOT.
Donn6 A la Maison national, au Port-au-Prince, le 28 Avril 1887, au 84e de l'1ndependance.
Le President du Se'nat, Les Secre'taires: B. -iNIAIGNAN.
A. Jii DESSOURCES,
H. fl] RISSL
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Halti ordonne que la loi ci-dessus du Corps Legislatif soit reve^tue du sceau de la Republique, imprime'e, publie'e et exe'eutee.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 28 Avril 1887, an 84e de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secretaire 1'Etat de Z'Intgrieur,
FRANgOIS THANIGAT.
Le Secr6taire d'Etat des Finances,
C. FouCHARD.
Le SecrHaire d!Etat des Relations Exterieures,
B. ST-VICTOR.
(Le Moniteur du 5 Mai 1887.)
LOI
SALOMON,
PR SILENT D'HAITI.
Vu: 1' la loi du 2 Ao it 18 70 fixant les droits deportation des denre'es du pays; 2' celle du 22 Aoitt 18 72 sur la surtaxes des 20 pour cent; 3' celle, du 20 Novembre 1876, Vappliquant au service de la Caisse d'aniortisement; 4' celle du 26 Aofit 1877, additiODnelle 'a la
e' 'dente; 50 celle du 3 Mars 1883, portent modification aux deux premieres; 6' cielle du 7 Octobre 1884, cr6ant 'a 1'exportation un droit additional de 10 pour cent pour le paiement des bons de de'dommagement 6mis 'a l'oecasion des e'v6nements de Septembre 1883; 7' le d'eret de l'Assembl6e Nationale du 9 Septembre 1885, relatif au reglement de 1'emprunt de 1875; 8' la loi dii 11 Septembre de la ni me ann6e, r -




A N--NEE 1887.-ARiz. -T] S, E-rc. 79
glant, d'apres ce de'cret, le mode de comptabilit6 ot 1'emploi de la surtaxe des 20 pour cent;
Consid6rant: 1' Qu'il important, lors de I'avilissement du prix des caf6s sur les marche's e'trangers, d'en abaisser les droits de sortie pour encourager la production qui b6ne'ficiait ainsi du chiffre de cette re'duction ;
2' Que le, rapport qui en a e'te' fait sur l'importation n'a pas atteint les proportions que l'on en atteDdait;
3' Que notre, recent r6colte., comparativement fable, nous laisse entrevoir de. nouveaux deficits, a cause de la liaison intime des deux imp6ts deportation et d'iniportation;
4' Quo Yequilibre, budg6taire, qii'il imported, de sauvegarder, commaude do prendre des dispositions efficaces pour parer aux difficult's financie'res qui suivent toujours la cbarffe pesante des dettes flottantes;
Conside'rant, 5' que les prix re'muDerateurs actuels du caf6 permettent de l'imposer dans les conditions o' il se trouvait auparavant, sans d6courager la production;
Sur le rapport du Secre'taire d'Etat des Finances etdu Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Seer6taires d'Etat, A iRopos ,
Et le Corps Legislatif a rendu la loi suivante:
ARTICLE PRE-MIER. A partir du ler Octobre prochain, le droit d'exportation sur les cafe's est fixe' 'a G. 2.66 2-3 les cent livres (deux gourdes soixante-six centimes de-Lix tiers).
ART. 2. La surtaxes do 20 pour cent, dont une parties est destined A Famortissement de 1'eniprunt de 18415, sera pre'leve'e sur le chiffre de ce droit fixe, G. 2.66 2-3, et continued kre affectee au. service qui lui est assigned' par les lois existantes.
ART. 3. 11 n'est rien de'roe' aux stipulations, de la loi du 7 Octobre 1884 etablissant la surtaxes de 10 pour cent sur l'ancieD droit de G. 1.66 2-3 les cent lives, pour le pavement des bons de d6dommagement cr66s A Yoccasion des 6v6nements de Septernbre 1883.
ART. 4. La pr6sente loi abroge routes lois et routes dispositions de loi qui lui sont countries. Elle sera imprimee, publiee ot exe'cute'e A la diligeDce du Seer6taire, d'Etat des Finances et du Commerce.
Donne' 'a la Chambre des Repre'sentants, au Port-au-Prince, le 2 Mai 1887, an 84' de l'Inde'pendaiace.
Le President de Za Chambre
Les Secre'taires: JH FAVROL.
D. TiUODORE.,
C. CHARIOT.
Donn6 .11 la Alaison Nationale, au Port-au-Prince, le 3 Afai 1887,, an 84m" de I'lnd6pendance.
Les Secre'taires: Le President du Senat.,
A. Ji-i DESSOURCES, B. MAIGNAN.
H. MRISSt.




80 A--,m E 1887.-ARRE^TkS, ETC.
ATT NOM DE LA RtPUBLIQUE.
Le President d'HaYti ordonne que la loi ci-dessus du Corps L6aislatif soit rev6tue du secau de la R6publique, imprim'e, publie'e et execute&
Donne au Palais National de Port-au-Prince-, le 4 Alai 1887, an 84-0 de l'Independance.
SALOMON.
Par le, President:
Le Secretaire dEtat des Awnces et du Commerce
C. FouCHARD.
(Le Moniteur du 18 Juin 1887.)
LOI
Qui accord un credit extraordinaire au Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures.
SALOMON
PRI SILENT D'HAYT1.
Conside'rant qu'il y a lieu de regulariser par la, sanction legislative le pavement de la, somme de ving-t mille cinq cent quarante-sept piastres (P. 20,547), oversee 'a 11. le Marquis de Chambrun pour solde de ses honoraires en sa, quality' de counsel du Gouvernement HaYtien dans les r6clamations Pelletier et Lazare et en vertu de, la, convention du 13 Ao^t 1885 d6jA soumise au Corps Leaislatif;
Sur la proposition du Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures,
Et de, Favis du Conseil des Secre'taires. d'Etat, APROPOS ,
Et le Corps Ikgislatif, apr6s en avoir reconnu Furgence, ARENDU LA LOI SUIVANTE: ARTICLE PREMIER. 11 est overt un credit extraordinaire au Secre'taire, dEtat des Relations Ext6rieures de la somme de vingt mille cinq cent quarante-sept piastres pour les causes et motifs mentioned's cidessus, sequel sera imputable sur 1'exercice 1886-1887, au chapitre 2, section jr" de son department.
ART. 2. Le Seer6taire d'Etat des Relations Ext'rieures et celui des




ANNAE 1887.-ARRPTE'S, ETC. 81
Finances sont, chacun en cc qui le coneerne, aharg6s de 1ex6cution de la presented loi, qui sera imprime'e et publi6e.
Donne' A la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, le 23 Mai 1887, an 84me de l'Independance.
Le President de la Chambre, Les Secr6taires: T H ODORE.
C. CHARIOT,
JH COD10 JNE.
Donne' 'a la Afaison Nationale, au Port-au-Prince, le 31 Afai 1885Y an 84me de lInd6pendance.
Le President du Sgnat, Les Secr6taires: B. MAIGNAN.
A. JHDESSOURCES.,
H. Hiemssie.
AU NOM DE'LA REPUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonne que la loi ei-dessus du Corps Legislatif soit reve^tue du sceau de la Republiqw, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 31 Alai 188 7, an 84 e de l'Independance.
SOLOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secre'taire dEiat des Relations Exterieures,
B. ST-VICTOR.
Le Secritaire d'Etat de la. Justice et de Hnstruction publique,
charge' par interim dit D Partcmoit des Finances,
H. LECHAUD.
(Le Moniteir dit 2 Jaillet 1887.)
LOI
Portant recompense national en faveur du citoyen Vaugelas
Pierre Noel, ancient chirurgien 'a Fh6pital militaire de Port-auPrince, frapp6 de cecite.
SALOMON,
PRIeSIDENT WHAITI. Usant de Finitiative que lui confer Farticle 79 de la Constitution;
Vu Article 29 de la doi du 24 Novembre 1864 sur les pensions militaires;




82 ANNEE 1887.-ARR ',TkS, ETC.
Attend qu'il est juste et equitable que la nuisance publique r6compense le citoyen qui, apres avoir consacre' ses talents et ses forces au. service de son pays, se troupe ensulite re'duit A un 'tat Xinfirmit6 qui le met dans l'impossibilit6 de continuer ses functions, et lui donne le droit Xkro mis 'a la retraite ;
Vu Puraence d'accorder une remuneration national au citoyen Vaugolas Pierre No6l, ancient chirurgion en elief Yho^pital inilitaire do Port-au-Prince, qui, apres avoir servi honorableMeDt son pays, se troupe frappe' de c&W ;
Sur le rapport du Seer6taire d'Etat de la Guerre,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat, A PROPOSle,
Et le Corps 1,6gislatif a vot6 la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. La nation accorde, A titre de recompense sp'ciale, au vitoyon Vaucelas Pierre Xo6l, une rente Yiag6re de soixante-dix piastres par inois;
ART. 2. Le Secr'taire d'Etat de ]a Guerre et colui des Finances sont charge's de 1ex6cution do la presented loi.
Donne' A la .Kaison Nationalo'. au. Port-au-Prince, le 29 Juin 1887, an 84me de l'Independance.
Le President du Senat,
Les SecrHaires: B. MAIGNAN.
A. JII DESSOURCES.
H. TURISSP.
Donne A Ja Cbambre des Repr'sentants, au. Port-au-Prince, le 29 Juin 1887, an S4me de lInde'pendallCe'.
Le President de la Chambre, Les Secr6taires: THtODORE.
E. BORDERS,
E. RINCTIER.
AT-T NOM DE LA RPTUBLIQUE.
Le President d'HaYti ordonne que la loi ei-dessus du Corps L6gislatif soit revftuo du sceau de la Republique, imprime'e, publie'e et exe'eutee.
Donne au Palais National du Port-au-Prince, le 30 Juin, 1887, an 84me de l'Independance. SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secre'taire d'Etat de la Guerre,
T. A. SIMON SAM.
Le, Secretaire dEtat de la Justice et de IInstruction publique,
chaxg6 par iiWrbn dit portefeuille des Fin-atices,
H. LECIIAUD.




1 I
ANNJ ,E 1887.-ARRETES, ETC. 83
(Le 31oniteur da 9 Juillet 1887.)
LOI
Qui ouvre un credit supplementaire au Secre'taire d'Etat des Relations Ext6rieures.
SALOA f ONI
PR SMENT D'HAYTI.
De Vavis du Conseil des Secretaires d'Etat, PROPOSEE,
Et le Corps L6gislatif, apres en avoir reconnu l'urgence par les pieces qui lui oDt e'te soumises, ARENDU LA LOI SUIVANTE: ARTICLB PREMIER. Sur 1'exercice 1886-1887, au cliapitre 2, section premiere, il est overt au Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures un eredit suppl'mentaire de onze mille piastres pour une d6pense .5peciale de la Ugation d'HaYti aux Etats-UDis d'Am6rique.
ART. 2. lie Secretaire d'Etat des Relations ExUrieures et celui des Finances et du Commerce sont charges, chaeun en ce qui le concerned, de 1'exe'cution de la presented loi, qui sera imprim6e, publi6e et exe'eutee.
Donne' 'a la Chambre des Repre'sentants, au. Port-au-Prince, le 111 Juillet 1887, an 84m' de l'Ind6penda-nee.
Le President de la Chambre, Les Secre'taires: TIIhODORE.
E. BORDERS,
E. RINCTIER.
Donn6 'a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 7 Juillet 1887, an 84m" de l'Independance.
Le President du S nat, Les Secre'taires: B. MAIGNAN.
A. JHDESSOURCES,
H. HtRISSt.
AU ..\70M DE LA REPITBLTQT.TE.
Le President d'HaYti ordonne que la loi ci-dessus du Corps Legislatif soit revftue du scean de la 116publique, imprim6e, publie'e et executed.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 8 Juillet 18871, an 84me de l'Ind6pendance. SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures,
B. ST-VICTOR.
Le SecrHaire d'Etat de la Justice et de I'Instruction publique,
charge' par bWrint du portefeuille des Finances
H. LECHAUD.




84 ANNE'E 1887.-ARRkTES, ETC.
(Moniteur du 30 Juillet 1887.)
LOI
Rectifiant le chiff re de la Pension du citoyen Louis Etienne
Vaval, liquid6e dans le tableau de la loi dU 26 Aoiat 1872.
LA CHAMBER DES COMMUNES
Conside'rant qu'en vertu do I'artiele premier de la loi r6glant l'ordre Werarebique des fonctionnaires publics, le citoyen Louis Etienne Vaval, ayant W Mu S6nateur de la Re'publique do 1867 'a 1870, par suite grand fonctionnaire de I'Etat, a droit A une pension de cinquante piastres;
Consid6rant que la loi du 26 Ao& 1872, en liquidant 'a vingt piastres le chiffre de la pension de cc citoyen, a consacre' une erreur pre'judiciable au droit du sollicitant, qui a e'te' grand fonctionnaire de 1'Etat durant le temps prescrit;
Esant do I'luitiative quo lui confer I'article 79 de la Constitution, et sur le rapport du comit6 do 16gislation et do justice A PROPOSE ,
Et le Corps Legislatif a rendu la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. La somme de cinquante piastres est acquire au citoven Louis EtieDne Vaval comme grand fonctionnaire de I'Efat, et lui sera oversee par la caisse publique, conformement A la loi stir les pensions, actuellement en -vigueur.
ART. 2. Cette pension sera inscrite au grand livre des pensionS civiles, tenu 'a la Seer6taireric d'Etat des Finances, pour extract en hre d6clare 'a cc peDsionnaire, et prendra date du jour de la promulgation de la pr6seDte loi.
ART. 3. La pr6sente loi abroge routes lois, dispositions de loi qui lui sont countries et, rplativement av citoyon Louis Etienne Vaval, sera ex6cut6e 'a la diligence des Secre'taires d'Etat de la Justice et des Finances, chaeun en cc qui le concerned.
Donn6 A la Chainbre des lRepresentants, le 27 Juin 1887, an 8411 de. l'Ind6pendance. Le Pr siden.t de la Charnbre,
Les Secretaires: THI ODORE.
E. BORDERS,
E. RIN-CHER.
Donne 'a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 26 Juillet 1887,1 an 84me de l'Ind6pendance. Le President du 86nat,
Les Secre'taires: B. MAIGNAN.
A. Jii DESSOURCES,
H. TTERissi .




A_- ;N] E 1887.-ARRf ,T] S, ETC. 85
AU NOM DE LA R] PUBLTQUE.
Le President d'HaYti ordonne que la loi ei-dessus du Corps Legislatif soit rev tue du sceau de la R6publique, imprime'e, publi6e et exe'eutee.
Donne' au Palais TKational de Poit-av.-Prince, le 27 Juillet 1897, an 84me de I'lnd6pendance.
SALO'.NION.
Par le President:
Le Secritaire dEtat au Dipartement de la Justice, charge' par
interim du portefeuille des Finances, etc.,
H. LECHAUD.
(Moniteur du 6 Aofit 1887.)
LOI
Qui proroge pour l'annee 1887-1888 les lois dU 27 et du V Octobre
sur la regie des impositions directed et la fixation des quotites
de l'imposition locative et de l'imp6t des patents.
SALOMON,
PR SIDFNT WHAITI.
De l'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat, A PROPOSt,
Et le Corps Legislatif a rendu la loi suivante:
ARTICLE PREAHER. Les lois des 27 et 31 Octobref 1876 sur la. regle des impositions directes et la fixation des quotite's de l'impositioD locatiNe et de l'imp6t des patents sont prorogees pour I'anne'e 1887-1888.
ART. 2. Les Seer6taires d'Etat des Finances et du Commerce et de l'Inte'rieur soDt charges, chaeun en ce qui le coDeerne, de execution de la presented loi.
Donn6 'a la Maison Nationale, au Port-au-Prince., le 2 Aofit, an 84me'de 1'lind6pendance.
Le President du Se'nat, Les Secr6taires: B. MAIGNAN.
A. Jji DESSOURCES,
H. HftISSE'.
Donn6 'a la Cbambre des Repre'sentants, au Port-au-Prince, le 3 AoAt 1887, an 84me de l'Independance.
Le Pr silent de la Chambre, Les Secre'taires: THtODORE.
E. BORDERS,
E. RINCHER.




86 ANNEE 1887.-ARRI TE'S, ETC.
AIT NOAI DE LA RPPUBITQUE.
Le President d'HaYti ordoune que la loi ci-dessus du Corps L*gislatif tsoit rev6tue du sceau de la 116publique, imprime'e, publie'e et ex6cut6e.
SALO-NION.
Par le Pr6sident:
Le SecrHaire d'Etat de VbWrieur et de I'Agriculture,
ARTEAUD.
Le, Secre'laire d-Etat de la Justice et de Unstruction publique,
charge' par interim, des Finances et du Commerce,
H. LECHAUD.
(Moniteur du 6 Aofit 1887.)
LOI
Qui modified 1'article 23 de la loi dU 24 Novernbre 1864 sur les Pensions militaries.
SALOMON,
PRfSIDENT D'HAYTI.
TTsant de Finitiative que lui confe're Farticle 79 de In Constitution;
Conside'rant qu'il imported de d6terininer les pieces justificatives que doivent presenter les postulants 'a la pension militaire;
Sur le rapport du Seer6taire d'Etat de la Guerre et de la'Alarine,
Et de Favis du Conseil des Secr'taires d'Etat,
A IRoposP,
Et le Corps Legislafif a vote' la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. L'article 23 de la loi du 24 Novembre, 1864 sur les pensions militaries est modify' comme suit:
"ART. 23. Tout pre'tendant 'a la pension militaire adressera sa demande et les pikes justificatives, au Secr6taire d'Efat de la Guerre et de la Marine.
"Ne seront admis comme pi&es justificatives que:
"1' Les matricules en forine., les brevets, les commissions et les livrets, et, A d6faut de ces matricules, brevets, commissions et livrets, les -extraits dftment certifie's par le Seer6taire d'Etat au De'partement de In Guerre et de la Marine des registries et etats dresse's qui sont aux archives de ce department
"2' Des certificates constant le nombre des ann'es de service, emanes des officers qui ODt servi dans les memes corps que le postulant. Les officers dont Fanciennete' a e'te' de'ja' constat6e soDt seuls habiles 'a attester Fanciennete' des autres, et encore ils ne peuvent attester que Fanciennete' des officers et soldats moins ancient qu'eux.




A.sxNEiE 1S87.-AnufrJE s, ETC. 87
Le Gouvernement reste d'ailleurs juge de la validity' do ces attestations."
ART. 2. La pre'sente loi sera imprim&, publi~e et executed& A la diligence du Secr~taire d'Etat de la Guerre et de la Marine.
iDonne' 'a la Chambre des Repre'sentants, au Port-au-Prince, le le, Aofit 1887, an 84"~d 'n~endne Le President de la Chambre, Les Secre'tcires: D. THEODORE.
E. BORDES,
E. RINCHER.
Donned' A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 4 Aou~t 1887, an 84-8 de l'Jnde'pcndance.
Le President du Stinat, Les Secre'taires: B. MNAIGNAN.
A. JH DESSOTJRCES,
H. HfRISSk.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'llafti ordonne que la loi ci-dessus du Corps Le'gislatif soit revhtue du sceau de la Republique, imprime', publi&e et ex& cute'e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 4 Aofit 1887, an 84'5 de l'Inde'pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secre'taire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
T. A. S. SAAM.
(Le Moniteur du 24 Septembre 1887.)
L01
Portant fixation du Budget des Depenses de l'exercice 1887-1888.
SALOMON
PRI SIDENT D'HAITI. Sur le rapport du Secr~taire d'Etat des Finances et du Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secre'taires d'Etat, A PROPOS5 ,
Et le Corps Legislatif a vote' la loi suivante: ARTICLE PREMKIER. Des credits sont ouverts jusqu'?t la concurrence




88 ANNkE 1887.-ARRETkS, ETC.
de la somine de quatre millions cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf gourdes, soixante-dix-huit centimes.
Savor:
Au service de la Secre'tairerie d'Etat des Relations Ext'rieures ...... G. 89)270.00
Au service de la Secr'tairerie d'Etat des Yinances et
du Commerce ............... ... -***-*-* 550)683.96
Au service do la. Seer6tairerie d tat de la Guerre et
de la M arine ...................... 1)113)490.12
Au service do la Secre'tairerie d'Etat do I Inte'rieur et
de la Police g'n6rale .......................... 95V 11.20
Au service de la Secre'tairerie d'Etat de I'Agriculture. 264)662.00 Au service de la Seer6taircrie d'Etat de Mnstruction publique ....................................... 775Y705.50
Au service de la Socre'tairerie d'Etat de la Justice .... 312M0.00 Au service do la Seere'tairerie d'Etat des Cultes ...... 69,187.00 G. 4J34A99.78
ART. 2. 11 sera pourvu aux defenses mentionn6es en I'article 1,r de la pr6sente loi et dans les e'tats ci annexes par les voles et moyens de 1'exereice 1880-1888.
ART. 3. 11 sera, souss ]a responsibility personnel du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce, impute' cheque mois sLir le montant de la recette un douzieme du chiffre allou6 aux divers d6partements.
ART. 4. Aux terms des lois ante'rieures, aucune sortie de fonds pour d6penses publiques ne pourra, tre effectuee qu'au pre'alable ait W dresse'e l'ordonnance do d6penses appuy'e, do pieces justificatives.
ART. 5. Est accorde'e au. President d'11alti, en cas de graves atteintes porte'es A la. sfirete publique, la faculty' douvrir, par arrft6s contresigne's do tous les Seer6taires d'Etat, des er6dits extraordinaires pour subvenir aux de'penses neeessaires pour des eirconstanees imprevues.
ART. 6. Le Secr6taire d'Etat des Finances pourra, avee Yavis du Con: eil des Seer6taires dEtat et sous la responsibility collective du dit Conseil, et seulenieut dans le cas dur,,ence pr6vu 'a I'article 5 ei-dessus, contractor des emprunts r6glables au rnieux des int6Ms de 1'Etat. Les emprunts so front par voie, d'adjudication dont les re'sultats seront rendus publics.
ART. 7. La pr6sente loi, dans tous ses Mails, e'tats annexes, pikes justificatives qui I'accompagnent, sera sans retard publie'e.
Elle sera ex6eut6e A la diligence des Seer6taires d'Etat, chacun en ce qui le concerned.
Donn6 A la Charnbre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, le 5 Aou^t 1SS7, an 841111 de I'InGp(,ndance.
Le Pr silent de la Chambre,
Les Seer0aires: D. TH ODORE.
E. BORDERS,
E. RIN-CHER.




ANN'E 1887.-ARRiM S, ETC. 89
Donn6 A la Maison Nation-ale, au. Port-au-Prince, le 5 Aoftt 1887, an 84- de l'Independance.
Le President du Sgnat, Les Secr6taires: B. IAIG_',\AN.
D SINOR ST-Louis ALEXANDRE,
C. FOUCHARD.
AU NOAf DE LA R PUBLIQUE
Tie President d'Halti ordonne que la loi ei-dessus du Corps Ugislatif soit revenue du sceau de la Republique, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.
Donne' au Palais 'National de Port-au-Prince, le 11 Aofit 1887, an S4e de l'Independance.
SALOALION.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat au D6partement de la Justice, charge' par
inUrim du portefeuille des Finatices, etc.,
H. LECHAUD.
Le SecrHaire d'Etat au, Departement de la Guerre et de la Marine,
T. A. SIMON SAM.
Le Secretaire d'Etat au D parliament de l'Inte'rieur et do I'Agriculture,
ARTEAUD.
Le Seere'taire dEtat au Departement des Relations Exte'rieures et
des Cultes,
B. ST-VICTOR.
(Le Moniteur du 24 Septenibre 1887.)
LOI
Portant fixation du Budget des Recettes de 1'exercice 1887-1888.
SALOAfON
PRtSIDEINT D'HAITI. Sur le rapport du Seer6taire dEtat des Finances et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Seer6taires, d'Etat, A PRopost,
Et le Corps Legislatif a vote' la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. La perception do l'imp6t pour 1'exereice 18871888 sera faite conform6ment aux dispositions des lois existantes.




90 ANNEE 1887.-AR.E TERS, ETC.
ART. 2. Us voies et inoyens ordinaires do 1'exereice 1887-1888 sont valuess 'a la somine de G[. 4 136 670.30.
ART. 3. Pour les droits deportation, le Secre'taire d'Etat demure autoris6 'a les r6gler, soit en. espe'ces, soit en or ani6ricain ou traits appuyees de connaissement en due fornie, dans les inte'rks du fise et selon les besoins de I'Etat.
Ces traits seront centralise'es 'a la Banque Nationale, d'ou' elles seront exp6die'es pour ftre employees au besoin du service public.
11 est expressement defend au Seer6taire d'Etat d'en. recevoir direetement des negociants ou d'en disposer sans l'interiii6diaire de la dite Banque.
ART. 4. Toutes contributions directed ou indirectes, autres que cells autorisks par les lois existalltes, 'a quelque titre et sous quelque d6nomination. qu'elles se pergolveDt ., sont formellenient interdites, 'a pellae centre les autorite's qui les ordonneraient, centre les employs qui confectionneraient les r6les et tariffs et ceux qui en feraient les recouv-remeiats, d' tre poursuivis comme eoneiissionnaires, sans prejudice de Inaction en rep6tition des donimages-int6rfts et sans que. pour exercer cette action deviant les tribunaux., 11 soit besoin d'autorisation pre'alable.
ART. 5. La presented loi, avee son 6tat annexed sera publie'e et exe'eutke 'a la diligence dii Seeretaire d'Etat des Finances et du Commerce.
Doniae' 'a la Cliambre des Repr6sentants, au. Port-au-Prince, le 4 Aou^t 1887, an 84 e de I'li-id6peDdance.
Le President de 7a, Chambre,
Les Secretaires: D. TlItODORE.
E. BORDERS,
E. RICHERE.
Doiane' A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 5 Aofit 1887.,
84m8 de l'Ind6pendance.
Le President du 86nat,
Les Secre'taires: B. ITAIGNAN.
D SINOR ST-Louis ALEXANDRE,
H. IURISSL
AtT NOM DE LA R PUBLIQUE
Le President d'HaYti ordonne que la loi ei-dessus du Corps Legislatif soit rev&tue du secau de la. Republique, imprinie'e, publie'e et executee.
Dorne au Palais _-Kational de Port-au-Prince, le 11 Aofit 1887. an. 84me- de I'lDd6pendance.
SALOMON.
Le SecrHaire dEtat au Departemeat de la Justice, charge par
interim (lit portefeuille des Finances, etc.,
H. LECIIAUD.




ANNE'E 1887.-ARRIETI S, ETC. 91
(Le Moniteur du 10 Novembre 1887.)
LOI
Sur le Service de la Tr6sorerie.
SALO.AfON
PRESIDENT D'HAYTI.
Consid6rant qu'il imported d'assurer le pavement regulier des principaux services publics, tels que: appointments, pensions, soles, locatious et subventions; de supprimer I'agiotage et les divers abus auxquels donne lieu la negotiation des effects publics en souffrance; dq realiser des economies s'rieuses, pour les finances de I'Etat, en faisant disparaitre des operations on6reuses et r6p6t6es d'empr-Lint; de eonsolider enfin, par cette reform, l'ordre public et la stability politique du pays;
Sur le rapport du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de I'a-vis du Conseil des Secre'taires d'Etat, APROPOS ,
Et le Corps Legislatif a rendu la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. Est approuv6 et sanctioun6 dans routes ses parties le eontrat ei-annex6 sur le service de tr6sorerie, signe' A Paris, le 6 Juillet 1887, entre le Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce, Commissaire special du Gouvernement, et la Banque Nationale WITalti.
ART. 2. La pr6sente loi abroge routes, lois et routes dispositions de loi qui lui sont countries; elle sera impriniee, publiee et ex6cut&e A la diligence du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donne' aq Palais de la Alaison Nationale, au Port-au-Prince, le 3 November 1887, an 84me de l'Independance.
Le President du Sjnat,
Les Secretaires: -M. ]NIONTASSE.
S. AT. PIERRE, H. IHRISSI .
Donne 'a la Chambre des Repre'sentants, au Port-au-Prince, le 4 Novenibre 1887, an 84me de FIndependance.
Le President de la, Chambre,
Les Seer6taires: J. C. ANTOINE.
N. S. LAFONTANT7 JII CODIO JNE.
AU NOM DE LA RtPUBLIQUE
Le President d'HaYti ordonne que la loi ei-dessus dii Corps Le'gislatif soit rev&tue du sceau de la Republique, ii-nprimee, piiblie'e et ex6cut6e.
Donn6 an Palais -National du Port-au-Prince, le 5 Novembre 1887, au 84e de l'Ind6pendance. SALO _M WK.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances et dit Commerce,
C. FoUCHARD.




92 ANINJ E 18S7.--ARRET1&, ETC.
SERVICE DE LA TRtSORERIE
CONTRACT
Entre le Gouvernernent d'HaYti et la Banque.
Entre M. C. Foucbard, Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce d'Haiti, commissaire special du Gouvernement d'HaYti en mission A Paris,
Agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont e'te' confere's par le Pre'sident de la Republique d'Haiti, suivant acte en date, h Port-au-Prince, du neuf rnai mil huit cent quatre-vingt-sept, dont l'orio-inal a e'te' depos6 au rang des minutes de AleDufour, notaire 'a Paris, suivant ade requ par lui le quatre Juillet mil huit cent quatre-vingt-sept.
Desquels pouvoirs tine expedition est demeure'e ei-annexee;
Et la Banque Nationale d'Hafti, repre'sente'e par At. Ernest Uhideux, President du Conseil d'Adrninistration, et M. Ch. de Montferrand, Seeretaire g6lie'rall dfiment autoris6s 'a cot effet par de'libe'ration du Conseil d'Admiulstration, en date du cinq Juillet courant,
Do laquelle d6lib6ration copie est annexe'e;
11 est expose' que:
lie Gouvernement d'HaYti, de'sireux d'assurer de'sormais, conform6ment au budget, le pavement regulier des principaux services publics, tels que: appointments, pensions, solde, ration, locations, subventions; de supprimer autant que possible I'agiotage et les divers abus auxquels donne lieu la negotiation des effects publics en souffrance; de re'aliser une 6conomie se'rieuse pour les finances do I'Etat, en faisant disparaltre des operations one'rouses et rep6tees d'emprunt; de consider, enfin, par eette r6forme, l'ordre public et la stability politique du pays;
Mais reconnaissant quo les fluctuations mensuelles des recettes des douanes rendent difficile la re,ularite' des pavements; que l'intervention d'un 6tablissement do credit, comme la Banque Nationale d'Ha:iti, pourrait aider A la r6alisation du but propose', tant par son organisation m me que par la possibility' d'ame'nager toute une categories de droits de douane, en conservant, s'll y avait lieu, les exc6dents des mois les plus riches pour parer aux insuffisances des mois les plus pauvres; en avangant me'me, dans une limited do temps et de montant determine, les sommes recoDDues maDquantes en fin de chaque mois,
A charge M. C. Fouchard de negocier avec le. Conseil d'Administration do la dite Banque les bases d'un trite.
Le Conseil d'Administration, de son c6fe, frapp6 do 1'616vation de ces vues finance res et rendant justice au but essentiellement moralisateur que recherche le Gouvernement do S. Exe. le President Salomon, a admis le. principe d'une convention sur les bases suivantes:
ARTICLE PREMIER. La Banque s'engage, aux clauses et conditions guivantes, A tenir h la fin do cheque mois, 'a la disposition du Gouvernemeut, niae somme de G. 283,333.33 (deux cent quatre-vingt-trois




ANNI E 1887.-ARRkTI,S, ETC. 93
mille trois cent trente-trois gourdes trente-trois centimes), deviant etre employee sp6cialemeDt 'a faire face au service des appointments, pensions, solde et ration de Farni6e, locations et subventions; tels que ce service r6sulte de Fe'tat annex aux presenters conventions.
Le chiffre des defenses inscrites 'a cet e'tat ne pout eftreaugmeut6, A moins qu'il n'y soit pourvu en dehors du present trait.
ART. 2. Par centre'. le Gouvernement delegue A la Banque, A titre d'affectationsp6ciale, en vue du present trait et en s'engageant A n'en disposer pour aucune fraction., ni pour aucun autre objet, la totality des droits d'importation tels qu ils existent en vertu des tariffs -actuels ', sans que ceux-ci puissent 6tre modifie's autrement qu'avec Fassentiment de la Banque. Cette delegation compared les droits fixes, taxes additionnelles. de cinquante ot trentp-trois un tiers pour cent, les droits. de tonnage., etc., c'est-a'-dire Fintecrralite' des droits porous au titre do Fimportation.
ART. 3. En ce qui touche A la surtaxe de cinquante pour cent, mentionn6e h Farticle 2 ci-dessus, et les trente pour cent sur les droits fixes d6jA affected's, le Gouvernement s'engage A en faire regulariser s*ia.lement I'affectation A la Banque, de telle faqon quo cette derni6re puisse enter en jouissance de la dite affectation &s le jer Octobre prochain.
ART. 4. En vertu de la presented delegation, la Banque touchera et appliquera au, present traits routes les sommes qui seront encais.s6es par le Gouvernement au titre d'importation, a partir du jer Octobre 1887., sans distinction d'anne'e budge'taire. 11 sera fait un arr6te' des registries de perception de la Banque au 30 Septembre prochain.
Les encaissements faits, tant h Port-au-Prince que dans les agencies, jusques et y comprise le 30 Septembre, seront tenus en dehors de Faffeetation pr6vue 'a Farticle 2. En ce qui concerned les arrie'r6s. sur exercises p6rinie's, constant's par la Commission sp6ciale, dans Fad ministration financi6re du Cap-HaYtien, ils resteront A la disposition du Gouveruement, au fur et A measure do leur recouvrement. D6sormais le r glement d6finitif des droits aura lieu sans d6lai.
ART. 5. Le present trite' aura son effet 'a partir du jer Octobre 1887, pendant une p6riode de cinq ann6es budg6taires, sauf ce qui est dit h Particle 16.
ART. 6. A aucuri moment la Banque -ne pourra. ftre constitute, par le fait de cot arrangement, 'a decouvert d'une somme superieure a trois cent mille gourdes, (G. 300,000) ; aussito^t que le decouvert aura atteint cette somme, le Gouvernement en devra le reimbursement imm6diat et integral 'a la Banque.
ART. 7. 11 sera alloue' 'a la Banque une commission mensuelle de 2% (deux pour cent) sur le montant do la mensualite' h payer par elle. 11 lui sera, en outre, allou' un intefreft do 97o (neuf pour cent) Fan sur
I
ses advances effective, etablies comme il est dit plus bas.
ART. 8. Pour la mise en pratique du present traite'.. il sera overt au Gouvernement, sur les lives do la Banque, un compete special au credit




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duquel seront port6es routes les somnies re'ellement eneaisse'es par la Banque depuis le premier jusqii'au dernier jour du mols, en vertu de la d6l6gation do tous, les drolts Ximportation perqus, tant h Port-auPrince que dans les autres ports ouverts h la douane. Par centre, il sera port6 au debit du ni ,iuc compete, le denier jour de chaque i-nois, le moDtantde la sonime niensuelle deviant eftre tenue par la Banque A la disposition du GouvernemeDt, suivant Farticle preinier., et deviant server aux pavements 'a faire du 5 au 15 du inois suivant, coninie il est dit 'a l'article 9. H sera 6galement port6 cheque mois, an d6bit de ce compete, la coniniission do 9 pour cent due h la Banque et les int'r^ts, S11 y a lieu. Si, le compete ainsi 6tabli et arrW pr6sente un solde de'biteur, cc solde portora int6rk au profit do la Banque pendant le mois suivant. au taux de 9 pour cent fix6 ci-dessus. Si, au contraire, le compete ainsi hal)ll et arr6te' present(., un solde er6diteur en faveur dit Gouverneinent cc, solde sera conserve par la Banque au credit du Gouvernenicift pour venir en att6nuation, :,'il y a lieu, des insuffisances des inois ult6rieurs. Les exc6dents ainsi constat6s seront reports de inois en inols, et ils seront remis aii (louverneinent apr6s Farrke' annual dont il est parle' 'a I'article 10.
ART. 9. Les paienients seront effect-Lie's par la Banque, h Port-auPrineQ et dans les a(rences du 5 au 15 do chaque inois pour le mois prec'dent.
Le premier paiemont, aura lieu du 5 au 15 Novembre 1887, pour le mois d'Oetobre.
ART. 10. Ind6pendainment des arrefte's inensuels et de ce qui a e't6 dit (article 6) au sujet du d6couvert niaximuin de G. 300,000, 11 interviendra entre le Grouverneinent et la Banque Lin re'glement annual au 30 September de ebaque anne'e. Si, 'a cette epoque, le conipte special fait ressortir des exe6dents au profit dii Gotivernenient, ces excedonts seront imm6diatement. inis A sa disposition; si, au, contraire, 11 exist un d6couvert an profit do la, Banque, et quel (ju'en soit le montant, le remboursenient devra en avoir lieu iiiiiii6diateinent.
ART. 11. Dans ce cas, comme dans le cas du maximuni du d6couvert pT6vu A Farticle. 6, si les soinnies dues 'a la Banque ne lui sont pas im'diatement rembours6es les droits d'importation lui resterout affectes, et elle les retiendra jiisqu'h reimbursement, total du -solde.
ART. 12. 11 sera dress', d'accord entre Ira Banque et le Gouvernement, un reglement administration publique pour fixer le mode des paienients, 'a effecti-ter en vertu des presenters conventions, et pour assurer la r6(yularite' et Finte'gralite' de la perception des droits h Finiportation, d6leo-u6s par le present contract.
11 est Wores et d6ja' entendu
1* Que les paie-ments se front par categorieet au moyen de mandats correspondent aux divisions budge'taires;
Qu'un e'tat aussi de'taille' que possible Jes de'penses pr6vues au tableau annex 'a la presented convention sera remis h la Banque;




ANN]h 1887.-ARRI TE'S, ETC. 95
3' 11 sera organise' par le. Government et Ia Banque Lin mode de publicity des, versements effectue's par Ia. Banque., tel qu'aucun des inte'resse's ne, puisse en ignorer, et que le but propose' dans, les pr6sentes soit aussi s irement atteint.
ART. 13. Provisoirement, Ia inensualite' A payer par Ia Banque sera atic-inent6e do six mille ourdes (G. 6,000) par mois, qui seront affect6es 'a extinction du solde d6biteur du GouAerneinent sur le compete recettes et pavements, tel qu'll re'.;nltera. des 6critilres do Ia Banque au 30 September 188 7, et ce pendant to-Lit le temps n6cessaire pour arrived A, Ia conipIke liquidation de ce compete.
ART. 14. Tous, leg quatre mois, Ia Banque aura le droit de pre'lever sur les droits, d'importation le montant des int6rks et commissions qui lui sont alloue's sur son prft statutaire de G. 3001000 et de les porter au cr6dit du compete special, sans. prejudice cepeudant do Ia mensualite
payer.
ART. 15. Dans, le cas oii il exisferait encore, au 30 Septembre 1887 certaines affectations non encore totalement amortizes sur les droit's Importation, le Gouvernement engage a prendr* les measures ne'cessaires pour lib6rer complkenient c( s droits, et les reinottre djns leur integralit6 Ia Banque, pour le present trait avoir son plein et enter effet d s le jer Octobre prochain.
ART. 16. L'inex6eution, par I'une des parties, de l'une des clauses du present trait, aura pour effet de degager Yautre parties de ses. obligations.
ART. 17. En cas de difficult's relatives, soit A l'interpr'tation, soit a 1ex&cution des pr'sentes., Ia contestation sera soumise A des arbitres Dommes par le Gouvernement et Ia Banque.
Dams le eas de partake, les dits arbitres nommeront un tiers arbitre, et leur decision sera en dernier resort.
, N -vingt-sept.
Fait double a Paris, le six juillet mil huit cent quatre
Lu et approuv6 1'e'erit-ure: CIT. DE MONITFERRAND.
Lu et apl)roiiv6: E. If1'JI1DET7_X.
Lu et approuv6: C. FOUCHARD.
(Moniteur du 10 Novembre 1887.)
LOI
Relative i Ia Substitution du Papier-monnaie.
SALOMON
PRESIDENT WHAITI.
Consid6rant que Ia substitution des billets de caisse en circulation deviant obligatoire, par suite de leur d6te'rioration;
Qu'il est urgent en meftne temps de trouper A% Ia question du papier-




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monnaie une solution e'conomique qui en assure le retreat definitif dans un temps, donne', sans grever le budget de charges trop lourdes, et de preparer ainsi le terrain A 1'6mission des billets de la Banque remboursables, A vue et au porter;
Qu'il imported, de plus, d'avoir 'a sa disposition des resources necessaires pour rendre disponibles, les droits d'importation et faciliter I'ex& action du nouveau contract sur le service de tr6sorerie;
Vu: 1' 12article 167, troisieme aline'a. de la Constitution; 2' le de'cret de l'Assemble'e Nationale du 3 Octobre 1884; 3' le contract signe' 'a Paris, le 11 Aoiat 1887, entre le, Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce, Commissaire sp&ial du Gouvernement, et la Banque Nationale d'HaYti;
A PRoposh,
Et le Corps Ugislatif a rendu la loi suivante:
ARTICLE PREMIER. La Banque Nationale est autoris6e A 6mettre,. pour compete du Gouverneiiientune somme de deux millions de gourde-S on billets d'une et de deux gourdes, dont un million en billets d'une. gourde et pareille somme on billets de deux gourdes. Ces billets auront cours force' dans toute 1'e'tendue de la Republique.
ART. 2. Ils seront sign6s d'un d6le'gue' du Secre'taire d'Etat des Finances, dun member de la Cbambre des Comples, et, pour contr6le, du Directeur de la Banque Nationale.
ART. 3. Le libelle', la contexture des billets, leurs divisions en series, leurs couleurs seront d6teri-nines,, apr&s accord avee la Banque, par un rreult'rieur du Pr6sident do la Republique. ART. 4. Les frais. de fabrication de ces billets, et en g6n6ral routes les d6penses qu'oecasioiinera la susdite, emission, seront 'a la charge du Government.
ART. 5. Me servira, jusqu'A concurrence de G. 1,470,000, A retired de la circulation les billets actuellement existants qui cesseront d'a voir cours le jer Juillet 1888, le solde do G. 530,000 deviant e^tre mis 'a la disposition du Gouvernement pour etre employc3 au retreat des boils emis A importation.
Au fur et 'a niesure de lWhange decreee, les billets replace's seront annules, performs et remisau GouverDement, qui en donnera bonne et valuable deeharge 'a la Banque.
lls seront ensuite livre's aux flames.
ART. 6. A partir du jer Janvier 1888 le Gouvornement dele'rfue 'a la Banque Nationale, 'a titre d'affectation special, pour 1'extinction des billets (le la procaine emission,.une somme de cinquante centie'lues de dollar on or, par cent lives de cafe', 'a pre'lever sur les droits d'exportation tels qu'ils sont pergus actuellement.
ART. 7. En vertu de cette delegation, la Banque s'engage A accumuler les fonds provenant de la dite affectation et A proc6der A des retracts semestriels des billets 6mis, par voie de mirage au sort, en employment an fur et A measure la totality des fonds accumul6s.




AN Nj E 1887.-ARRkrkS, ETC. 97
ART. S. Le mirage au sort aura lieu publiquenient et en presence du Secre'taire d'Etat des Finances ou de son de'le'gu6, du Commissaire du Government pr6s la Banque et d'un member de la Chambre deB comptes.
ART. 9. Les billets sorts au mirage seront rembours6s en esp6ces sonnantes, aux guichets de la Banque Nationale.
A cet effet, les, fonds accumules, en or am6ricain dans les caisses de la Banque seront converts en gourdes d'HaYti ', au cours du jour.
ART. 10. ApT'S cc reimbursement, ces billets seront perform's et livr6s aux flammesen presence de la commission prevue 'a l'article S.
ART. 11. Lorsque les billets cre6s on vertu de la presented loi seroDt amortis en totalitep, la Banque aura la faculty' d'emettre ses propreB billets remboursables 'a vue, et au porter, en coupons Wune et de deux gourdes.
ART. 12. La premiere ann6e, il sera allou6 A la Banque une commission de 11 pour cent sur G. 2,000,000, chiffre de 1'6mission.
ART. 13. Les annexes suivantes, cette commission sera calcul6e sur le chiffre en circulation au jer Janvier.
Ces differences, sommes seront pr6leve'es sur les fonds provenant de I'affectation stipulee A I'article 6.
ART. 14. La presented loi abroge routes lois et routes dispositions de loi qui lui sont countries; elle sera imprime'e et publiee A la diligence du Seer6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donne' A la Chambre des ReprepsentaDts au Port-au-Prince, le 28 Octobre 1887, an 84-e do l'Ind6pendance.
Le. President de la Chambre,
Les Secr'taires: Jn C. ANTOINE.
N. S. LAFOTNTANT.
JH CODIO JEUNE.
Donne' A la Alaison Nationale, au Port-au-Prince, le 3 Novembre 1887, an 8411 de I'Lidependance.
Le. Pr silent du Skat,
Les Secr6taires: lkl. MONTASSE.
S. M. PIERRE,
H. HftissE'.
AU NOAM DE LA _R ,PTUTBLIQUE.
Le President d'Tlaiti ordonne quo la loi ci-dessus dii Corps Ugislatif soit rev6tue du sceau de la 116publique, imprim'e, publie'e et exe'eutepe.
Donne' au Palais National du Port-au-Prince, le 5 Novembre 1887,, an 84me de lInd6pendance.
SALOAM W\.
Par le President:
Le SecrHaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C. FoUCHARD.




98 ANNJ E 1887.-ARRE^T] S, ETC.
CONTRACT
Relatif au Papier-monnaie.
Entre M. C. Fouchard, Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce d'HaYti, Commissaire special du Gouvernement d'Hafti, en mission A Paris, agissant on -vertu des pouvoirs qui lui ont 6te' confers par le President de la Wpublique d'IlaYti, suivant acte en date, 'a Portau-Prince, du neuf mai mil huit cent quatre-viingt-sept, dont original a W d6pos6 au rang des minutes de At(' Dufour, notaire 'a Paris, suivant acte re u par lui le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, desquels pouvoirs une expedition est denieure'e, annexed,
Et la Banque d'Halti, repr6sentefe par Ld. Ernest L6hideux, Pr6sident du Conseil d'Administration, et At. Ch. de Alontferrand, Secr& taire g6n6ral, dfinient autorise's 'a cot effet pas deliberations du Conseil d'Adi-ninistration en date du onze juillet mil litift cent quatre-vingtsept, de laqiielle deflib6ration copie est annexefe;
11 est expos:
Que la refection des billets dv caisse, actuelleinent en circulation, S'impose; qu'il imported, en les remplagant, de trouper 'a la question du papier-monnaie une solution economique qui assure le retreat d6finifif de ce paper dans un tenips donn6, sans grever le budget d'une charge trop lourde, et qui pre pare le terrain 'a 1'6ni mission des billets de Banque;
Qu'il imported do se procurer une resource pour lib rer les droits d'importation et faciliter la mise en oeuvre du contract sur le service de tre'sorerie;
QU'A c'et effetl le Gouvernement s'est adressef 'a la Banque, qui lui a
f
propose une combination repondant aux conditions exposes ei-dessus;
En suite de quoi il a eftef entendu et convene ce qui suit:
ARTICLE PRI,'.NIIER. La Banque est autori4e a 6inettre, pour compete du Government, une soninie de (G. 2,000,000) deux millions de gourdes en billets d'une et de deux gourdes-, dont un million en billets d'IlDe (,ourde et un million en billets de deux courdes. Ces billets auront cours foreef dans toute 1''tendue de la Refpublique.
ART. 2. Le Gotivernement d6le'gue (11 la Banque, sous titre d'affectation sp6ciale, pour extinction du paper ainsi cr66, une somme de (50-100 es) ciii(Inante-eentienies de dollar or par cent lives de caf6, 'a prelever sur les droits deportation tels qu'ils sont per us actuellement, et sans qu'ib; puissoilt ftre niodifif s. Le, point do depart de cette aff ectation aura lieu 1. jer 'Tanvier 1888.
ART. 3. En vertu de cette dfl6oation, la Banque engage 'a accumuler, dans un compete special, les fonds provenant de la dite affectation, et A proc6der A des retracts triniestriels par voie do mirage au sort, en y employment au fur et 'a measure la totalitef des fonds accumulefs.
f
Le mirage aura lieu. publiquement et en presence du Ministre des




ANNEE 1887.-A.RE^TE'S, ETC. 99
Finances ou de son d6l'gu', du Commissaire du Gouvernement pre's la Banque et d'un member de la Chambre des Comptes.
ART. 4. Les billets sorts au mirage seront reimburse's en esp6ces sonnante aux guichets de la Banque Nationale. A cet effet, les fonds accumul6s en or ame'ricain dans les caisses de la Banque seront convertis en gourdes d'Halti, au cours dii jour, pour compete du Gouvernement.
ART. 5. Les billets rembours6s seront performs et livre's aux flames, eD presence d'une commission compose'e comme il est dit 'a I'article 3 relatif au. mirage.
ART. 6. Cet.te emission de (G. 2,000,000) deux million de gourdes servira, jusqu.'a' concurrence de (G. 1,470,000) un million quatre cent soixante-dix mille gourdes, 'a retired de la circulation les billets actuellement existants, qui seront annual's et cesseront d'avoir cours le Pr JUillet 1888.
Au fur et 'a measure de leur retreat, les billets dont il s'agit seront perform's et remis ait Gouvernement, qui en donnera decharge 'a la Banque. Ils seront ensuite livre's aux flames.
ART. 7. Les (G. 530,000) einq cent trente mille gourdes restates seront mises 'a la disposition du Gouvernement.
ART. 8. Les nouveaux billets seront sig-ne's par un de'le'gue' du Ministre des Finances, par un membTe de la Cliambre des Comptes et, pour contr6le, par le Directeur de la Banque.
ART. 9. Le libelle, la contexture des billets, leur division en series, leurs couleurs seront determine's ulte'rieurement par un arr6t' gouvernemental pris d'accord avec la Banque.
ART. 10. La premiere anne'e, il sera alloue' h la Banque une commission de 117o (un et denii pour cent) sur G. 2,000,000, cliifTre de 1'6MiSS10D. Les ann6es suivantes, cette commission sera calcul6e sur le cbiffre en circulation aii pr Janvier. Elle sera pr6levee sur les fonds provenant de I'affectation stipul6e 'a Yarticle 2.
ART. 11. Les frais de fabrication des billets et frais divers, accessoires, seront 'a la charge du GouverDement.
ART. 12. Lorsque les billets er6e's en vertu du present contract scront amortis, la Banque aura la faculty' d'6inettre ses propres billets, remboursables 'a vue et au porter, en coupons d'une et de deux gourdes.
ART. 13. Le present contract est ad referendum pour le Gouvernement d'Halti. Cependant, s'iI ii'kait. d'rnent Tatifi' avant le 31 De'cembre prochain, la Banque retrouverait toute sa liberate d'action et strait comple'tement d6gar'e vis-a'-vis du Gouvernement.
Fait double a Paris, le onze aou't mil huit, cent quatre-vingt-sept.
Signi: CH. DE MONTFERRAN-D, E. L1411DEUX.,
C. FO-UCHARD.