Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Unknown
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31095
oclc - 648677825
System ID:
AA00000630:00011


This item is only available as the following downloads:


Full Text






















This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


















RECUEIL
GENERAL

DES LOIS ET A.CTES
DU
GOUVERNEMENT D'HAITI.






























































































SAINT-DENTS.. TYPOCnAP7ITE. Dn PREVOT ET DROUARD.







RECUEIL

GENERA L


DES LOIS ET


ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI,
IDEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS.

Le tout mis en ordre et public par

S. LINSTANT,
( D'HAITI)
Avocat a la Cour imp priale du Port-au-Prince, Membre de la chlamlbre des reprksentant,
et anci n Secrftaire general au minist6re de la justice, de I'instruction
publique et des cultes.



TOME 1.

1804- 1808.





PARIS.


AUGUSTE DURAND,
3, RUE DES GR iS-SORBONNE.
1851.




zx4.,j

/~7
y ~-- J


V-I








So 3 o
j o0-^oLH7





















PREFACE.









Tiiihli: les nations ont I.iirs. lois, positives ou traditionnelles. Ces
lois constituent leur mode d'etre et de proceder. Les hordes barbares
du centre de l'Afrique, les tribus sauvages de 1'Amerique septen-
trionales ont leurs lois, comme les pouples civilises de 1'Europe
i enlral, Lesuns et les autres y obWissent, parce que ces lois sont la
force qui determine leur mode d'existence et de reproduction. Mais
il y a cette difference entire le lois qui regissent les nations policies,
et les traditions que suivent les peuples ignorants, que ces lois ten-
dent a se modifier a measure que les hommes ont une vue plus claire
et plus nette de la naturedes rapports qui les lient aux autres hommes,
tandis qu'au contraire les traditions restent stationnaires. En effet,
en se transmettant de generations en generations, les traditions
prennent le caractrre de prrjugs nationaux : alors dans l'Etat tout
devient immobile. Les arts, les sciences, les lettres, 1'industrie sui-
vent le sort de ce que la on appelle loi. Le people ne juge plus de la
grandeur et de la beauty de l'Mdifice social que par cette immobility
mmine.
L'empire des traditions est tellement puissant qu'on a vu des









II PlREFACE
peuples iiII' ,Iti tr.; ip'l ,rtt depuis des siecles (Id ,ii. p.rl.-l du
globe en uno autre, y former des nations distinctes, resister A tn,1-.
les efforts d'une civilisation plus avancee avec laquelle ils sont sans
cesse en contact, et suivre aveugl6ment les voics routinicres que leur
avaicnt traces leurs aieux. I1 arrive quelquefois aussi que ccs pcu-
ples, tout en 6dictant do belles lois, ne so croient pas tenus de les
mettre a execution. On dirait que ces lois n'ont 6tc faites que pour
0tre admires. Et pourquoi? parcel que le pass est tout vivant : il
est en complete contradiction avec l'espril du sicecle. Ce sont des ano-
malies; mais l'histoire des peuples n'en offre-t-elle pas quelquefois
de plus choquantes encore?
De lh on pout dire que la 16gislation d'un people est le meillour
cril6rium, non-seulement du dcgre de civilisation qu'il a atteint;
mais encore du d6veloppement ult6riour don't il est susceptible.
Pour cola, il ne faut pas que les lois soient considSr(es par quel-
(Iues-uns come de pures formules cdrites, non obligatoires pour
eux, despieces que l'on met sous verre pour la satisfaction des cu-
rieux, ct par quelques autres comme des armes caches, don't un
Iraitre pout fire usage au moment oi l'on se croit le plus en srect6.
Les lois violdes impun6ment peuvent bien conserver le nom de lois;
mais en faith, elles ne sont plus des lois. Les lois no m6ritent en r6alit6
ce nom qu'autant qu'elles r6unissent toutes les conditions essentielles
a ces sortes d'actes, qu'autant qu'elles commandent l'obdissance et
le respect, non-sculement h ceux qu'elles r6gissent, mais encore a
ceux qui les ont faites, promulgures, et qui sont charges d'en sur-
veiller l'execution. Or, dans les pays ou la loi est la seule autorit6, il
y a liberty, bonheur, prosperity, tandis que dans ceux oi elle est
viol6e par Ie pouvoir charge de la fair appliquer, et ou cette viola-
tion est toldrie, encourage m6me, on peut, sans so tromper, pr6-
dire un avenir de d6sordre, d'anarchie et d'esclavage. Les nations
fortement organisdes peuvent supporter ces chocs, pourvu qu'ils
ne durent pas trop longtemps, parce qu'elles lendent dans leurs
revolutions, et par leurs revolutions memes, A se ranger sous le ni-
veau de l'Hgalit6, ii d6truire l'arbitraire et l'bsolutisme; mais les
jLtilt.s nations, qui vivent en quelque sorte d'une vie d'emprunt, so









PREFACE. HI
dissolvent dans les grands corps assez vigoureux pour se les appro-
prier, les absorber, et continue A marcher dans la civilisation.
En Russie mume, l'empercur est oblige de s'abstenir de donner un
libre course aux caprices de son despotisme, bien que sa volonte scule
y soit loi. S'il agissait autrement, il porteraitle premier la hache A
l'Mdifice du haut duquel il domine.
Ainsi, la legislation d'un people fait connattre le degree de culture
intellectuelle auquel il est parvenu. Mais si je trouve dans la pratique,
de la part de ceux-la mimes qui doivent en faire fire l'application,
une violation permanent des regles, des rapports qui existent centre
tous les membres de la communaute, je conclus que cette nation est
une nation batarde, menace d'une dissolution imminent. Ainsi
ont fini les r6publiques de l'antiquitd : ainsi est menace la r6pu-
blique des Etats-Unis, si elle ne cherche son salut dans la liberty et
1'egalitd.
Respecter la loi, quelque dure qu'elle soit, y obeir : voila le devoir
des gouvernants aussi bien quo des gouvern6s : c'est le fait de
l'homme libre. Dura lex, sed lex. Courber honteusement la tate de-
vant le caprice, l'arbitraire, qui s'cst substitu6 A la loi par suite de
la tolerance ou de la pusillanimity, c'est le fait de l'esclave; et le
mot esclavage tend chaque jour a disparaitre du vocabulaire de l'hu-
manitd.
Mais pour suivre la march d'une nation dans la voie de la civi-
lisation, par l'etude de ses lois, il est n6cessaire que ces lois soient
r6unies, afin d'etre consulties avec facility. Laisser ce soin A cha-
cun de ceux qui veulent en faire l'objet de leurs meditations, c'est
le soumettre A un travail priliminaire rebutant, qui ne produit le plus
souvent qu'un resultat d'autant plus incomplete qu'on s'eloigne da-
vantage des premiers Ages de ce people.
Dans les Etats despotiques, les lois sont peu nombreuses; car, dit
Montesquieu < a des peuples timides, ignorants, abattus, il no
( faut pas bleucoup de lois. ) Dans les Etats libres, au contraire,
tout Mtant soumis a la loi, et la volonte du chef y Mtant elle-


I Liv, v, chap. 14.









IV PREFACE.
Ilclie u5 b1ord'o01111 IJl l'": -laliioll dli it'll t pilus I Illliliqil'. Alili<
miceux vaut Ut dl eispl I' fill i h lle ii (dCspotc, c1 .cl'\ ilillc ll(. accepted
conmne tel, qu'un chef qui se sort des forines lib6rales de la loi pour
cn empoiisonner la source, qui .lic'Tl14 sans ccsse les Inoycns d'y
substituer sa volontC( arbitraire. II corrompt la nation, la rend hypo-
crite, d4is-imtulh:', pusillanime, ct lorsqu'il est menace, il est aban-
donn6 de ceux-lh i s rire sur qui il fondait son espoir; car son pou-
voir n'avait pas de dure dans l'avenir. Sous un pareil gouvernemcnt,
il n'y a pas de collection possible de lois ; ct Ic t6m6raire strait puni
qii tenterait de donner un corps aux caprices de l'imagination du
iionarque, lequel craindrait quo le people, ayant sans cesse sous
les yeux les archives do son esclavage, no songeAt un jour a reven-
dliquer ses droits; car les despotes savent, par l'experience do
'lhistoire, que touts les fois qu'un lpiiple' veut s6rieusement
etre libro, il le deviant. Dans un Etat libre, cette crainte ne
peut exister. Au contraire, il est utile, necessaire, quo les lois soient
rdunies en corps, quoe e people puisse les consulter ais6ment, afin
die so souvenir do sa puissance, ct suivre sa propre march vers le
progrI s et la civilisation : c'est un encouragement A mieux fire, a
preparer l'avenir. Plus un people est pros de son berceau, plus il a
besoin de consulter ses archives, afin d'apprendre, par les vicissi-
tudes des temps passes, a opposer aux malhcurs presents du courage
ct de la persevdrance. Qu'il so garden do dodc laisser ses tires se
perdre : il on a besoin pour (tre admis dans la grande famille des
nations. Toute nation a son orgucil ; t lorsque sous le coup des ca-
laniites qui la monacent quelquefois d'une transformation complNe,
ulle jette los youx sur son pass, il faut qu'clle puisse dire avec Ilo-
race : non omnis moriar.
C'est sous l'empire do ces preoccupations quo je resolus de re-
cueillir les lois etactes du government d'Haiti. Dans les diff6rentes
positions qu'il m'a Wtd donn6 d'occupcr dans mon pays, au bar-
reau, commune avocat, au ministEre de la justice, de l'instruction pu-
blique et des cultes, come secr6taire g6ndral, a la Chambre des
IRepr6sentants, j'ai cu a souffrir comme beaucoup de fonctionnaires
de l'absence d'une collection semblable, ct j'ai redoutd les cons&-









PREFACE. V
quences de la dispersion des documents do notre nalionalitd. On so
ferait difficiloment une id6e dos pines, des recherches, qu'a exigces
un travail do cotton nature; soul, sans aide, abandoned a ines pro-
pres forces, et oblige do me partager entree les diverse charges que
j'exorcais alors; et pour combler uno lacune, obtenir un 6claircisse-
ment historique, quo do corrcspondances no m'a-t-il pas fallu en-
trctenir soit avoc d'anciens 16gislateurs, soit avoc des amis, don't
quelques-uns, pouss6s par le souffle des revolutions, sur la terre
6trangere, s'occupent naanmoins avec ardeur de rassembler les
mat6riaux de l'histoire de notre pays '. J'avouerai, en toute humi-
litd, que l'idhe de former cette collection avait dte depuis longtemps
concue par d'autres quo par moi. Le besoin s'en 6tait fait sentir au
S6nat d'Haiti des la foundation de la Republique. En effet, dans sa
seance du 4 aoct 1808, le Senat decida que o tous les proccs-ver-
a baux do ses s6ances, lois, arrctes et actes 6man6s du Corps legis-
a latif, scraient imprim6s a la fin do chaque mois, en petits cahiers,
< afin de les adresser a toutes les autorit6s civiles et militaires. )
Cette measure n'6tait executoire qu'A partir du 1" du meme mois
d'ao6t. Dei.j il 6tait difficild do reunir les actes ant6rieurs du gouver-
nement; le Senat n'ayant pas eu auparavant un secr6taire archivist,
ses actes 6taicnt enregistres avec negligence ; souvent mcme ils ne
I'dtaient pas du tout. Ce n'est qu'd partir de la nomination de
TOULMA 2, que cet enregistroment a pu se fair avec exactitude et
r6gularit6; c'est alors que le Senat a pens6 qu'il 6tait possible do
proc6der a l'impression et i la distribution de ses procbs-verbaux,
lois, arrtd6s, etc., etc.; mais il avait compt6 sans l'imprimcrie du
government, qui 6tait la scule qui existAt dans le pays, et don't lo
personnel et le materiel ne suffisaient pas aux besoins du moment.
Depuis longtemps minie on avait abandoned I'usage de fire im.-
primer, pour les distribuer aux s6nateurs, les projects de loi dii
Sdnat; car (ans la stance dn 8 avril 1807, un membre ayant pro-


I Id je dois citer mon ami, le ciLoyen SAINT-REMY (des Caye,), pqi prepare ren
re moment une histoire curiense de PeIion.
2 11 avail remplac CIANLATTE amx arcivei s cdii Si'nal.










VI PIRL \H %I.

(lod de fair venir a la barre les iinprimnetrs du gouvernement, pour
que le president du SCnat leur enjoignit de inettre plus d'activitd
dans l'expddition des travaux qui leur Mtaient confines, un s6nateur
fit los observations suivantes :


( Les projects de loi envoyds A l'impriimerie depuis un mois on un mois et demi
pour etre imprimes et discut6s, no sont et ne seront imprimes d'ici A un mois,
d'aprBs le dire de l'imprimeur.
t Cos retards cumulds ne peuvent que porter prejudice h la chose publique, ce
A quoi notre honorable mission nous faith un devoir de remedier (autant que pos-
sible). Si c'est pour nous conformer a la Constitution qui dit imprime elle n'a
pas pr6vu le cas oi nos deux imprimeurs viendraient i manquer, ni celui oi, par
leur insuffisance, its nous tiendraient en lenteur interminable. La press de Paris
va plus vite. Le people d'Haiti, qui est tout a la fois aussi facile i gouverner qu'i
errer, peut bien, pendant cet ttat d'anarchie, prendre des habitudes contraires au
bonheur de la grande society, et nous ne serons pas A l'abri des reproches que
nous avons d6jA meritis en considerant notre negligence a la formation des lois
qui manquent A sa direction.
o Voici, citoyens senateurs, trois mois d'6coulds de notre lIgislature, temps
sans doute beaucoup plus long qu'il ne fallait pour compiler les anciennes lois et
les modifier a notre Constitution. La vraie cause vient du peu d'ensemble que nous
avons porter A une chose de cette importance, soit par la negligence A nous trouver
aux assemblies, soit par la petite mise de l'esprit qui y convenait, soit enfin par
nos habitudes de plaisir, ou notre peu d'aptitude i ce genre de travail. Nos seances
n'ont kt6 que d'une, deux ou trois heures au plus, sans comprendre les journEes
perdues. Eh I quel est l'homme occupy au cabinet ( s'il n'est Haitien ) qui ne peut
donner 7 a 8 heures du jour a un travail important, et deux ou trois heures du
soir a mutrir ses riflexions pour le lendemain mmme en conversant avec ses
amis ?
o J'ai l'honneur de vous observer encore, citoyens senateurs, que ce retard,
outre le prejudice ddja cite, met de plus en plus dela difficult dans l'excution d'un
moyen que j'ai h proposer au S6nat pour economiser a la Republiquc quatre cent
mille gourdes, sans nuire A la veuve ni A l'orphelin, ni charger le people d'un
demi-escalin d'inmpt, ni rien changer a notre Constitution.
a IIatons done la formation do cette compilation de lois.
a Nos petites resources nous dictent la necessity de suivre les circonstances.
t Nos projects de lois a discuter pcuvent I',tre pendant les deux fois cinq jours.
sans passer A notre trop faible et beaucoup trop lente imprimerie, et avoir le m6me
degree d'examen. Le premier moyen pour cc, est de tenir nos seances de 7 A 8
heures par jour et de diseutcr, article par article, chaque project de loi, et que









PREFACE. \'Vl
clhaque iubIII.b note tel on tel article qu'iljugera devoir changer, ct qu'il propose
le l.iindemain ses modifications. Le second moyen est de laisser chaque membre se
fire faire une copie manuscrite, A ses frais, et le dernier est de les fire trans-
crire, aux frais de I'Etat, par les 4crivains de la ville : A 30 sous le rble de bonne
6criture, nons aurons bientit des plumes.
(( Quoique Haiti manque souvent d'hommes de talent pour ses bureaux ou les
tribunaux, il y a encore des demi 6clair6s qui peuvent distinguer que nous n'a-
\ancons pas dans notre travail. Eh I que de commentaires a faire sur cela I II y a
beaucoup plus de eeux qui savent computer jusqu'a quatre, savoir suffisant pour
computer le prix de notre indemnity, qui est souvent plus qu'ils n'ont a d6penser
ct beancoup moins que ee qu'ils d4sirent, ee qui fait un sujet de jalousie et fait
souvent faire des observations a la dtfaveur des s6nateurs, tandis que ces memes
observateurs, medisants et ealomniateurs, ne peuvent computer ce que dix habi-
tations en revenues donnent -A d6penser par jour. a

Ces observations sont interessantes, en ce qu'elles font connaitre
les causes qui ont cmpOch6 l'impression ordonnee par le Senat.
Elles expliquent aussi l'indiffTrence g6n6rale qui se manifest lors-
que ce corps, par suite de ses dimil6s avec le pouvoir ex6cutif, so
trouva en quelque sorte dans la n6cessit6 de s'ajourner. Les corps
politiques s'aveuglent malheureusement trop souvent sur l'influen-
ce qu'ils exercent. Ils oublient quelquefois qu'ils ne suffit pas de
faire des lois, et que le people qui paie l'impot destine a les subven-
tionner, suit d'un ceil attentif leurs proc6ds et sait parfaitement
apprecier l'ind6pendance et le d6sint6ressement qu'ils apportent
dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ils sont souvent cause que
le people, malgrd son amour pour la liberty, abandonne le pouvoir
qui devait en Otre le protecteur et la sauve-garde, pour se jeter dans
les bras d'un pouvoir actif, mat6riellement fort, tres dispose a Wtre
absolu, et qui le devient, des qu'il s'apercoit que l'autre a perdu de
son influence.
L'6tat de l'imprimerie du gouvernement no s'ameliora point, et
les difficulties qu'offraient son personnel et son materiel, continub-
rent a etre les memes; car le 16 mars 1812, le Shnal ayant arrete
qu'il serait faith une collection imprimee de toutes les lois do laRepu-
blique, A partir de la Constitution jusqu'a ce jour, cotte decision,
"nionim e la precedente, demeura sans effet, et cela devait Wtre. Quo do








VIII I'EFACEI .
lois el aclts du gouvcriiement, publids )iiiiI u.ri- i, i cause (Ie lour
urgence, n'ont jamais pe tlrc ensuite imprimds e n'ont jamais 6td
cnregistr6s Et avec Ic d6sordre ct l'anarchie qui oxistaient dans
toutes los branches d'administration, causes par 1'6tat de guerre oi
so trouvait un pays depuis peu rendu a la liberty ct 5 l'indlceiid;lii-
ce, ou aller chercher ces pieces oubli6cs et perdues dans Ics cartons
des commandants d'arrondissement charges d'en fire la publica-
tion? II paratt mime que cette collection n'a jamais exist qu'a l'dtat
de project; car il n'y a, dans cc qui nous rest des archives de
l'ancien S6nat, aucune preuve qu'elle ait eu un commencement
d'execution.
Les choses cn restErent lh jusqu'en 1824. La Grand'Ansc dtait
pacifide, le Nord et l'Est s'etaient reunis h la Rdpubliquo; il n'y avait
plus d'ennemis a l'int6ricur: c'etait l'6poque de la plus grande pros-
pIrite d'Haiti. Les imprimeries du Port-au-Prince, du Cap, de San-
to-Domingo, des Cayes, fonctionnaient, munies d'un personnel ct
d'un materiel complete. Beaucoup d'anciens sdnatcurs existaient
encore, et on pouvait avec peu de difficulties recueillir une foule
d'actes et do documents que les diverse revolutions qui ont depuis
souffle sur le pays ont disperses peut-etre A jamais.C'6tait le moment
de r6aliser la pensde du S6nat de 1812. Le Pr6sidentBoYER le tenta;
mais il mit dans l'exdcution de cette oeuvre l'esprit d'dtroite person-
nalit6 qui caract6risait son administration, et il ne fit imprimer quo
ses proclamations, arr8tds, ordres du jour, etc., sans se soucier des
actes du corps 16gislatif. Mais, dans les propres archives de cc gou-
vcrnemnent, il n'existait pas plus d'ordre que dans cells de l'ancien
Sdnat, car cette petite collection, faite pour la glorification de sa pre-
sidence, est tris-incomplete, ct le President BoYE ne tarda pas lui-
mrme c s'apercevoir de ses imperfections. Au lieu d'y joindre lcs
pieces qui manquaient, il fit d6truire les exemplaires de son edition.
Cependant il ne put faire si bien qu'il n'en dchappat quelques-uns
pour porter tdmoignage d'une cntreprise execute sans plan, sans
direction, ct qui n'avait pas pour but I'utilite publique.
A partir do cotte 6poque, cl gouvernicient abandonna tout projle
de former lui-mmec la collection d( nos lois : elle devenail ein effi'









PREFACE. IX
plus dilficile A miesure qu'on s'l6oignait des sources. Quelques ci-
toyens, entire autres MM. NATHAN, A qui le g6ndral NINGINAC ouvri,
g6ndreusement ses archives; C. ARDOUIN, et mon savant ami B. AR-
DOUIN, reprirent cette oeuvre avec une perseverance remarquable.
Appele au Senat en 1833, M. B. ARDOUIN ne crut pas au-dessous de
de la haute dignity a laquelle il venait d'etre promu, de se constituer
on mime temps 1'archiviste volontaire de ce corps : il y mit l'ordre
et la classification que nous admirons encore aujourd'hui. Long-
temps auparavant on vit ce meme citoyen, dans un des innombra-
bles incendies qui ravagerent la capital d'Haiti, abandonner sa
maison et ses propres archives, qui devinrent ainsi la proie des
flames, pour aller sauver cells du tribunal pres lequel il exer-
cait alors les functions de commissaire du gouvernement. Je suis
heureux de trouver ici une occasion de payer A M. B. ARDOUIN ce
tribute d'6loges auxquels s'associeront, je n'en doute pas, tous ceux
qui connaissent le prix des documents historiques, judiciaires et
16gislatifs.
J'ai pense qu'il ne suffisait pas de faire simplement imprimer les
lois et actes du gouvernement d'Haiti; mais que, pour donner a cette
collection toute l'utilit6 qu'elle comporte, il etait ndcessaire d'y
joindre des notes historiquos, do concordance,etc., pour l'6claircis-
sement du texte. Lorsque j'eus envisage le d6veloppement qu'allait
prendre ce travail, 1'exiguit6 de mes moyens, je doutai do mes for-
ces, et je me mis a trembler de ne pouvoir le mener A bonne fin.
Mais S. M. 1'Empereur d'Haiti, daigna soutenir mon courage,
et d'un coup.d'eil elle comprit l'importance de ma tache; aussi la
couvrit-elle de son haut et puissant patronage. C'est pour moi un
devoir de consigner ici ce bien faible temoignage de ma recon-
naissance envers S. M. I. J'ai fait mes efforts pour que cette oeuvre
r6pondit A la protection don't elle a et 1l'objet de sa part.
D'aprIs ce qui a 6te dit plus loin, il 6tait impossible qu'il no se
I rouvAt pas de lacunes dans ce premier volume. On ne doit pas d6-
sesperer de les combler; pour ma part j'ai fait tout ce qui 6tait dans
la measure de mes forces pour me procurer les documents qui man-
quent mes demarches ont souvent 6et infructueuses. Je fais done










X PREFACE.

un appel au patriotism de nes concitoyens, priii m'aider i rccmplit
les vides qui existent dans ce volume. Lcs pieces qu'ils voudrontbien
m'adresser seront ins6r@es dans le dernier volume, lequel conticu-
dra 6galement une table g6nerale et analytique des malibres.
Cette collection commence au premier janvier 1804 '. Les h6ros


I Les histoires d'Haiti, celles surtout 6crites par des auteurs anglais, font
mention d'un acte d'independance dat6 du Fort-Dauphin, 29 novembre 1803.
Nous avons tout lieu de croire cette proclamation apocryphe; car, A cette date,
DESSALINES, CIRISTOPHE, CLERVAUX etaient au Cap. D'un autre c6td, il n'est pas
raisonnable d'admettre que ces chefs laissassent la capital de 'ile pour aller dans
une ville secondaire, qui en est 6loign6e de 12 lieues, publier un acte de cette
importance.
Quoi qu'il en soit, voici cette proclamation:

AU NOM DU PEOPLE NOIR ET DE COULEUR DE SAINT-DOMINGUE.

L'ind4pendance de Saint-Domingue est proclamee.
Rendus A notre premiere dignity, nous avons recouvr6 nos droits, et nous ju-
rons de ne jamais nous les laisser ravir par aucune puissance de la terre. Le voile
affreux du prejugd est maintenant dechir6 I malheur A ceux qui oseraient r6unir
ses lambeaux sanglants I
Proprietaires de Saint-Domingue, qui errez dans des contrees ktrangeres; en
proclamant notre independence, nous ne vous defendons pas de rentrer dans vos
biens; loin de nous cette pens&e injuste I Nous savons qu'il est parmi vous des
hommes qui ont abjure leurs anciennes erreurs, renonc6 A leurs folles pretentions
et reconnu la justice de la cause pour laquelle nous versions notre sang depuis
douze annes. Nous traiterons en freres ceux qui nous aiment : ils peuvent comp-
ter sur notre estime et notre amitie et revenir habiter parni nous. Le Dieu qui
nous protege, le Dieu des homes, nous ordonne de leur tendre nos bras victo-
rieux.
Mais, pour ceux qui, enivrds d'un fol orgueil, esclaves int6ress6s d'une pr6-
tention criminelle, sont assez aveugles pour se croire des ktres privilegids et pour
dire que le ciel les a destines A Btre nos maitres et nos tyrans, qu'ils n'approchent
jamais du rivage de Saint-Domingue, ils n'y trouveraient que des chaines ou la
deportation. Qu'ils demeurent oiu ils sont I qu'ils souffrent les maux qu'ils ont si
bien mirit6s! que les gens de bien, de la credulit6 desquels ils out trop long-
temps abus les accablent du poids de leur indignation.
Nous avons jur6 de punir quiconque oserait nous parler d'esclavagc. Nous se-
seions inexorables, peut-'tre meme cruels enters tons les militaires qui viendraient









PREFACE. XI

lImiU.g irs en Haiti de la liberty outrage en la personnel des enfants
de 1'Afrique, ont choisi cette date afin que le soleil qui devait 6clairer
le renouvellemcnt de l'annee, 6clairAt en meme temps une ere nou-
velle pour les Haitiens, et lours premiers pas vers la civilisation.
C'6tait un sublime moyen de graver dans le cceur de leurs enfants
le souvenir des luttes qu'ils ont endures et des efforts qu'ils ont fails
pour leur donner une patrie; c'6tait leur rappeler, dans ce jour de
doux et tcndres 6panchements, que pour conserver cette patrie,
conquise au prix de tant de sang, ils doivent rester toujours unis;
a maintenir, comme disait l'Empereur en 1804, cette pr6cieuse
concorde, cette heureuse harmonies parmi eux; car c'est le gage
d do leur bonheur, de leur salut, de leurs succes : c'est le secret
d'etre invincibles.


nous apporter la mort et la servitude. Rien ne cote, et tout estpermis A des honn-
iues A qui l'on veut ravir le premier de tous les biens.
Qu'ils fassent couler des flots de sang, qu'ils incendient pour d6fendre leur li-
berte les sept huitibmes du globe, ils sont innocents devant Dieu, qui n'a pas
crd6 les hommes pour les voir gemir sous un joug honteux.
Si, dans les divers soul.vements qui ont eu lieu, des blancs don't nous n'a-
vions pas A nous plaindre, ont peri victims de la cruaute de quelques soldats ou
cultivateurs trop aveugl6s par le souvenir de leurs maux passes, pour distinguer les
propridtaires humans de ceux qui ne l'ftaient pas, nous ddplorons sinchrement
leur malheureux sort, et declarons A la face de l'univers que ces meurtres ont tdt
commis malgrd nous. I1 6tait impossible, dans une crise semblable A celle oh se
trouvait alors la colonie, de prevenir ou d'arrAter ces d6sordres. Ceux qui ont la
moindre connaissance de l'histoire, savent qu'un people, fat-il le plus police de
la terre, se porte A tous les exces lorsqu'il est agitd par les discordes civiles, et
que les chefs n'etant pas puissamment seconds, ne peuvent punir tous les coupa-
bles, sans rencontrer sans cesse de nouveaux obstacles. Mais aujourd'hui que l'au-
rore de la paix nous presage un temps moins orageux, et que le came de la
victoire a succ6dd aux d6sordres d'une guerre affreuse, Saint-Domingue doit pren-
dre un nouvel aspect, et son gouvernement doit ktre ddsormais celui de la
justice.
Donned au quarter general du Fort-Dauphin, le 29 novembre 1803.

Signu : DESSALINES, CIIRISTOPHE, CLERVALX.
B. AIME secrdtaire.











X11 'PREFACE.
11 n'entrait point dans notre plan d'ins(rer dans cette collection les actes qui
ont prcedcd la declaration de l'independance d'llaiti; car nous tensions a suivre
l'ordre indique par l'acte du 1'r janvier 1804. Nous ne croyons cependant pas
inutile de faire connaitre quelques-uns des principaux documents publids soit
avant, soit apres la capitulation du Cap.
La ville 6tait investie par l'armie indigne ; le g6enral ROCHAMBEAU, dsesp6-
rant de soustraire les debris de ses troupes A la destruction, employa plusieurs
jours A pourparler avec les chefs indigines et anglais. Dans cette conjoncture, ii
convoqua le conseil des notables du Cap, et l'avis suivant fut public :


AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA VILLE DU CAP.

( En vertu des ordres transmis ce jour au conseil par le gtndral en chef
a ROCHAMlBEAU,
( Le conseil prdvient les habitants de la ville du Cap qu'il lui a 6t6 adress6 par
a le g6ndral en chef de l'arm6e indigine, DESSALINES, la lettre suivante date
( du quarter general du Haut-du-Cap, le 27 brumaire an XII (19 novembre 1803).
' En consequence, le conseil s'empresse de faire connaitre aux habitants les
a dispositions pacifiques du nouveau gouvernement, et la protection et stretL
a accordees A tous les individus qui conserveront leur domicile dans cette co-
( lonie.
( Le president du conseil,
a Signed: REYNOARD. )





SAu quarter gnddral du Haut-du-Cap, le 27 brumaire (19 novembre 1803).


LE GENI~RAL EN CHIEF DE L'ARMEE INDIGkNE,

(( Aux Citoyens Habitants de la ville du Cap.

I CITOYENS,
a Traitant aujourd'hui avec le general en chef ROCHAMBEAU, pour l'6vacuatioll
a de la ville du Cap par les troupes;
((Cette occasion me met A mnme de vous rassurer, citoyens habitants, suri les
a craintes que vous pourriez avoir. La guerre que nous avons faite jusqu'A ce jour
a est tout A fait dtranghre aux habitants de cette inalheureuse colonies; j'ai tou-
a jours oflert s6ret et protection aux habitants de toute couleur, vous les trouve-
r( rez encore en moi dans cette occasion.













q La manieire don't les habitants de toute eouleur de Jdrdmie, des Cayes, et du
t Port-au-Prince, out et6 traits, est un sur garant de ma loyautl; que ceux
d d'entre vous, citoyens, qui repugnent A quitter leur pays restent; vous trou-
, verez sons mon gouvernement, siuretO et protection, tant pour vos personnel
( que pour vos propridtts.
I1 sera libre A ceux qui voudront suivre l'armie francaise de le faire.
J'ai I'lionneur de vous saluer,
(( Sign : DESSALINES.
t< Permis d'imprimer et d'afficher.
( L'adjudant-commandant, commandant la place et la garden
du gInvral en chef,
o Sign( : NERAUD.
( Pour copie conforme:
( Le president du conseil des notables,
(( Signed : REYNOARD.
( Collationn6 par nous grefiier,
(( Signed : FOoQUIER, secrItaire g6tnral. o


Le Cap resistait encore; mais apres des faits d'armes brillants de la part des
assidgeants et des assiegis, cette ville vit flotter le 28 novembre 1803, sur ses forts
et ses monuments, les couleurs de l'armde indigene.
Le general en elef DESSALINES, don't l'armee avait beaucoup souffert dans cs
dernieres luttes, frappa le Cap d'une contribution d'un million de gourdes sons
le titre d'emprunt. lais les exactions de ROCHAMBEAU dans les derniers jours de
sa brutal administration, avaient ruin6 les habitants du Cap. Aussi le 5 d1 -
cembre 1803, le conseil des notables publia l'avis suivant:


Liberty ou la mort.
LE CONSEIL DES NOTABLES,

o Aux Habitants de la ville du Cap.

o La repartition impose sur la ville du Cap n'a pu atteindre au million
o exige.
( La n6cessitt de parfaire cette some est cependant des plus urgentes, et pour
o y parvenir, le conseil des notables a determine une imposition en nature sur les
o marchandises.
o Mlais il faut du temps pour convertir en argent ces marchandises; et pour
a sortir de la crise actuelle, il faut au contraire du numtraire A l'instant meme.
a Une souscription a kt6 ouverte au bureau des notables, sur laquelle plusieurs


PREFACE.


Xlti











X|V PREFACE.
( bons citoyens se sont ddj fait inscrire pour Ics sommes don't ils peuvent dispo-
( ser; Ic succes complct de cette nicsure peut scul saucer la ville.
( [I ne s'agit point ici d'un supplement de taxes; ii s'agit d'un emprunt qui sera
( rcmbours6 sur Ic produit des marchandises prises en nature, pour parfaire
r l'impit exigd. Quiconque refuserait de concourir A l'exdcution de cette mcsure
o aurait A sc rcprocher tous les nialheurs que cette ville serait dans le cas
a d'eprouver.
(( Fait pour etre public, imprim6 ct affichd au Cap, le 13 frimaire an XII
( (5 decembre 1803).
( Le president du conseil,
( Sign4 : FAUCHER.
o Pour copie conforme:
o Signed : FOIQUIER, secretaire greflier. ,


La perception de cctte contribution ne se faisant pas assez promptement, mal-
gr6 la terreur qn'inspirait la presence du g6ndral en chef et de son armie, le
mime conseil des notables du Cap crut devoir inviter de nouveau les habitants A y
mettre un peu plus de zele.

Liberty ou la morl.
AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( Un tres-petit nombre de personnel s'est fait inscrire A I'emprunt qui avait 6te
o onvert.
o Le conseil des notables croit devoir l'attribuer au mauvais temps qui a con-
( stamment regn' pendant la journee d'hier; en consequence, il announce que la
o souscription pour'cet emprunt continuera aujourd'hui jusqu'A deux heures apres
(( midi. II croit, en outre, devoir d4clarer qu'une multitude de personnel qui ne
o se sont pas encore presentees, lui out et6 d6signdes comme possedant des facul-
( tds en num6raire; ii reitere 1'avis que le delai accord par le President doit etre
o consider comme le dernier; que passe ce delai aucune souscription ne sera
o recue, et que ceux qui n'en auront pas profit subiront la nouvelle imposition
o don't ils ontete menaces.
o Au Cap, le 15 frimaire an XII (7 ddcembre 1803).
( Signed : FAUCHER.
( Collationne.
( Sign6 : FOUQUIER, secretaire greftier. )










PREFACE,


Libertk ou la niort.

PAR ORDRE DU GOUVERNEMENT.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( ILe refus qu'a fait le conseil des notables de recevoir aucune reclamation de
( la part des contribuables A l'impot exige, a ddja d6 suffisamment les avertir
( que I'imposition deterniinde etait de rigueur et imperieusement exigde par les
( circonstances.
( Le conseil croit devoir avertir encore que ceux qui seraient en retard d'acquit-
( ter la contribution qui leur a dt6 impose, et ceux qui, n'ayant pas 4td imposes,
a ne sont dis lors soumis qu'A une contribution volontaire, que le delai fatal
a expire aujourd'hui A 4 heures apris midi, que pass cette heure, les deux
( bureaux de recette seront fermds, que la liste des personnel en retard sera
( premise au gouvernement dans la journee, qu'ainsi ils doivent profiter du temps
a qui leur reste pour s'acquitter entierement.
a An Cap, le 15 frimaire an XII (7 ddcembre 1803.)
o Le president du Conseil,
Signed : FAUCIER. B



Liberty ou la mort.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( Toutes personnel possedant des faculties en numeraire, qui, dans la journde,
a n'auront pas sonscrit volontairement, et selon leurs moyens, A l'emprunt ou-
a vert au bureau des notables, sont prevenues que demain elles seront de nou-
a veau imposees selon leurs faculties pr6sumees, et sans espoir de remboursement.
( Au Cap, le 16 frimaire an XII (8 decembre 1803.)
( Le president du Conseil,
(( Signed : FAUCHER, ))

On ne put arracher que quelques centaines de mille gourdes aux habitants, peu
jaloux d'avoir pour debiteur un homme come le general en chef. Dans ce mo-
ment de supreme danger, ils tenaient d'autant plus aux resources p4cuniaires qui
leur restaient qu'ils se voyaient sur le point d'aller trainer sur la terre 6trangere
leur vie infortunee ; ils jugeaient suffisant le sacrifice qu'ils allaient 6tre forces de
fair de leurs propriktls.












































































































































'V












TABLE CIRONOLOGIQUE



DES LOIS ET ACTES


CONTENDS DANS LE ler VOLUME.




Nos ) ATES
ds LOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES
et CTES. LOIS ET ACTES.


180t4.
1 Ier Janvier Acte d'ind4pendance. .. 1
2 Proclamation du general en chef au people d'Haiti.
Acte des gen(raux de l'armee qui nomme le general
3 en chef Dessalines, gouverneur general A vie. .
4 2 Arretd relatif au costume ... .. 6
5 Arret6 qui rdsilic les baux A ferme .. 7
6 14 M Decret du gouverneur general qui accord une rd-
compense aux capitaines des bAtiments americains
qui rameneront des Haitiens dans leur patrie. 7
7 25 Acte qui nomme le gouverneur general J.-J. Dessa-
lines, empereur d'Haiti . 8
8 7 Fevrier. Arrete qui rigle quelques points important du ser-
vice militaire et de administration .. .. 9
9 15) Proclamation du gouverneur general qui accepted le
titre d'empereur. ......... 13
10 22 a Dccret relatif aux individus qui ont provoque ou qui
ont pris part aux massacres et aux assassinats or-
donnes par Leclerc et Rochambeau. 15
11 Ier Avril. Arreth concernant les Francais naturalists A l'6tran-
ger.. ....... .... ... 16
12 ) Proclamation qui relate un acte des colons, recom-
mandant le general Rochambeau au premier consul. 17
13 28 a Proclamation relative au massacre des Francais. 21
14 4 Mai. Instructions du ministry des finances aux adminis-
trateurs principaux des d4partements. ... 2. 5
15 8 a Proclamation de J.-J. Dessalines gouverneur general,
aux habitants de la parties espagnole. ... 27
16 18 a Tarif du page du bac 6tabli sur la rivibre du Haut-
du-Cap. . 30
17 6 Septembre Ordre des ceremonies du couronnement de J.-J. Des-
salines, empereur d'Haiti. .. 31
18 15 Octobre. Ordonnance qui defend aux capitaines de bAtiments
strangers de ditailler eux-mames leurs cargaisons. 32
19 2-2 > Ordonnance portant defense aux Haitiens de sortir
du pays. .. .. ... .. 33










XV111 TABLE i ll IIIl.411.iI l, L. )DES LOIS ET ACTES )U 1"er \11.1 MI.


Nos DATES
des LOS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
ct ACTES. LOIS ET ACTES.


20 25 Octobre. Ordonnance relative au reccnsement. .... 34
21 22 Weccmbre. Ordonnance relative a l'affermage des biens doma-
niaux. .. ... 35
1805.

22 12 Avril. Adresse de 1'Empereur au people, A son retour du
sisge de Santo-Domingo. .. 36
23 20 Mai. Constitution impEriale d'Ha'iti. .... 47
24 26 a Code p6nal militaire pour toutes les troupes de l'em-
pire d'Haiti. .. 58
23 28 a Loi sur les enfants n6s hours marriage. .... 70
26 30 > Id. sur l'organisation des conseils sp6ciaux militaires. 75
27 Ier Juin. Id. sur le divorce. ... .. 84
28 3 a Id. sur le mode de constater I'Ntat civil des citoyens. 91
29 7 a Id. sur l'organisation des tribunaux. .. 100
30 24 Juillet. Decret qui fixe les emoluments des officers civils et
militaires .. .. .. 109
31 28 a D6cret qui fixe les circonscriptions militaires du ter-
ritoire d'Hlaiti. 112
32 a Decret qui ouvre certain ports au commerce exterieur. 114
33 a Id. relatif A diverse promotions dans l'armee. ib.
34 jer Aoit. Id. relatif au cautionnement des bAtiments ttran-
gers par des maisons haitiennes. ... .15
35 30 a D4cret portant tarif des droits curiaux, des frais ju-
diciaires et divers autres droits et frais. 116
36 6 Septembre Decret relatif A la consignation des bitiments ktran-
gers. ............ .126
1806.

37 10 Janvier. Decret sur les exportations par tiers, cafe, sucre et
cotton. .......... 128
38 1er F6vrier. Decret sur le cabotage, les pecheurs, les salines, le
movement des ports, etc. ... ... ib.
39 2 Mai. Decret imperial concernant les guildives. 133
40 ler Septembre Id. relatif aux testaments et autres actes portant
donation de biens fonds. .. 134
41 2 a Decret relatif aux droits d'importation et d'exporta-
tion et aux r4tributions accorddes aux directeurs
des douanes, capitaines de ports, commissaires de
marine, tresoriers et interprites .. 136
42 10 Octobre. Adresse de 1'Empereur au conseil superieur, suivie
du jugement dudit conseil. .. 152
43 16 a R4sistance A l'oppression i.b.
43 bis 23 a Adhesion des officers du Nord il'acte intitule : Rd-
sistance A l'oppression, et A la nomination de Chris-
tophe. . 163
44 18 D)cembre. Proclamation du gednral Henry Christophe, annon-











TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1er VOLUME. XIX


Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ICIES. LOIS ET ACTES.

cant sa march contre l'assemblee constituante
sidgeantau Port-au-Prince. ... 166
45 24 D6cembre. Proclamation du meme relative A la conduite tenue
par les gendraux Pdtion et Gdrin, dans l'affaire du
17 octobre. ....... ..... ib.
46 27 ) Constitution de la R1publique d'Haiti. .. 167
47 Protestation adressee A S. E. le g4ndral en chef de
l'armde d'Haiti ... . 191
48 28 Acte de l'assemblde constituante qui, en vertu de
article 104 de la Constitution, nomme gdndral en
chef H. Christophe Prdsident d'Haiti et 24 sena-
teurs .. .192
49 31 Acte d'organisation du Senat .. ..... .193

1807.

50 18 Jauvier. Arretd du Senat qui nomme le g4ndral Petion com-
mandant du department de l'Ouest, et le general
Gdrin commandant du ddpartement du Sud. 195
51 19 Arr&td du Sdnat, qui nomme le citoyen Blanchet aind
secretaire d'Etat. . .. ib.
52 21 s Arrlt6 du Sdnat qui charge provisoirement les gdn6-
raux commandant les d4partements de la police des
villes et des campagnes. ... 196
53 Arrtl4 du Sdnat qui decide qu'une quantity de cafd
dquivalente amille gourdes sera tenue A Jacmel A
la disposition des ddputds du Nord .. .ib.
54 23 a Compte-rendu par le general Gdrin, de sa mission
dans le Sud, depuis la mort de Dessalines. 197
55 24 n Adresse du Sdnat au people et a l'arinee. ib.
56 25 A Acte du Senat portant nomination des officiersdans
l'armee du Sud ...... .. 201
57 a Arret4 du Sdnat qui charge les generaux comman-
dantles departments des acquisitions d'objets de
guerre ... 203
58 27 a Arr6td qui met hours la loi le gdndral Christophe. 204
59 9 Fdvrier. Id. concernant les baux des habitations de l'Etat af-
fermdes A l'ex-Empereur . 20
60 a Loi concernant l'agriculture et les mises en posses-
sion ............. .206
61 13 a Loi concernant une requisition de 4,000 jennes
gens, pour Atre incorpores dans les demi-brigades
des ddpartements soumis au commandement du
general Pdtion . .. 208
62 19 a Arrete qui autorise le Senat A rdprimer les fautes des
administrateurs 210
63 21 a Loi concernant les costumes des sdnateurs. ib.
F I ) Ar'ret relatif aux emplois et A une indemnity A ac-











XX TABLE LllIiUNOLOtJItLL DES LOIS ET ACTES DU 1er WtI.LM


jNos DATES
des LOS des TITLES DES LOIS ET ACTES.
et AKIES. LOIS ET ACTES.


corder aux deput6s du Nord A l'assembl6e consti-
tuante qui sont rests au Port-au-Prince. 210
65 27 Fdvrier. Arr6td qui modified le code p6nal militaire de 1805. ib.
66 4 Mars. Loi du Senat portant amnistie. .. 216
67 7 Id. concernant I'organisation de administration en
general 218
68 Loi sur les patents .. 231
69 9 W Decret du S6nat portant nomination du'gendral Pd-
tion A la charge de Prdsident d'Haiti. .. 239
70 a Loi sur l'organisation du cabotage .. ... ib.
71 Id. portant abolition de la subvention du quart du
produit des habitations auprofit de l'Etat, et con-
cernant I'imp6t territorial. .... .. ..241
72 10 Proces-verbal de prestation de serment du general
Pdtion, Prdsident d'Haiti ... 243
73 12 ) Arretd du Senat qui autorise le Prdsident d'Ha'iti A
proposer seul les candidates aux emplois vacants. 245
74 14 a Loi additionnelle A celle du 9 courant. .. 246
75 a Arrete du Sdnat qui nomme D. Chanlatte son secr4-
taire-rddacteur .... .. 247
76 16 Loi additionnelle et interpretative a celle du 9 fd-
vrier dernier. ......... .. ib.
77 Loi portant tarif des appointments des officers d'ad-
ministration .. .. 249
78 19 a Loi portant promotion de plusieurs officers supd-
rieurs. .. ............. 250
79 a Arrete du Senat qui invite le President d'Haiti A lui
presenter, A l'avenir, trois candidates pour les no-
minations aux places supdrieures revenues va-
cantes. ..... ....... 251
80 21 a Arretd du Senat qui ddligue provisoirement au Prd-
sident d'Haiti le droit d'entretenir des relations
exterieures et de signer tout trait sauf ratifica-
tion du Senat .ib.
81 Loi sur l'enregistrement et le timbre .. .252
82 Id. qui determine la maniere de percevoir l'impAt
etabli sur les guildives ...... 261
83 26 Loi concernant le costume des sdnateurs, du Prdsi-
dent d'Haiti et du secrdtaire d'Etat. 262
84 a Arret6 qui confire au commandant de la place du
Port-au-Prince la ferme des echoppes du march
de cette ville. .263
85 30 a Loi qui assujetit le coton et le cacao A l'impAt ter-
ritorial 264
86 3 Avril. Arrte du Senat qui interdit A ses membres de s'ab-
senter du Port-au-Prince .... .. .265
87 a Loi additionnelle A celle du 7 mars, sur les patentes. ib.
88 4 I Arriet du Sdnat qui determine la place des sdnateurs 266










TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1er VOLUME. XXI


Nos DATES
des LOs des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTS. LOIS ET ACTES.


en cas de siege de la ville du Port-au-Prince. 266
89 4 Avril. Loi concernant l'institution de quatre fetes natio-
nales .. .267
90 6 a Loi portant amnistie sur les insurg4s de la Grande-
Anse .. 268
91 a Arrete du Senat concernant les petitions anonymes. 269
92 7 ) Loi qui declare en etat de revolte toutes les parties
d'Haiti soumises A la domination de Christophe. 270
93 a Loi qui etablit que le prix des fermes, des sucreries
sera payd en argent. .. ib.
94 1 Arretd du Sdnat, relatif A des nilitaires decor6s
d'insignes d'un grade supdrieur au leur. 271
95 8 a Arrite du S6nat concernant la celebration de la fate
de l'Agriculture. .. .272
96 a Arrt&6 du S6nat relatif aux personnel qui peuvent
ktre appel6es A sa barre. ... 273
97 9 a Arrt46 du Senat touchant une crd6monie funbbre A
la memoire des defenseurs de la patrie, morts pour
la cause de la liberty. .......... ib.
98 10 a Ddcret portant promotion d'officiers ... .ib.
99 a Loi concernant la formation d'un regiment de dra-
gons. 274
100 a Loi sur l'organisation de la gendarmerie. 280
101 a Arrete du Sdnat relatif aux petitions qui lui sont
adressees .. 283
102 a Arrit( du Senat concernant les Sdnateurs qui s'ab-
sentent sans cause des seances. .... ib.
103 11 ) Message du Senat au President d'Haiti, relatif aux
habitants rffugids dans l'Ouest. .... 284
104 13 a Decret du S6nat qui cr6e des messagers et des huis-
siers pour le President d'Haiti et le Senat. 285
105 a Arrete sur le logement du Sdnat, sur sa garde et la
publicity de ses s6ances . ib.
106 a Loi qui ordonne le paiement du prix des fermes du
A l'Etat 286
107 ) Loi sur I'organisation de l'infanterie .... 288
108 18 a Id. sur la police. . .. ..294
109 A Id. sur les honneurs A rendre aux militaires blesses
dans les combats. .. . 306
110 20 a Loi concernant la police des habitations, les obliga-
tions r6ciproques des proprietaires et fermiers, et
des cultivateurs. 307
111 21 a D6cret qui designe les officers qui doivent faire par-
tie de l'dtat-major du gdndral Magloire Ambroise. 315
112 a Loi sur la discipline militaire. .. 316
113 a Id. sur la direction des douanes. ... 320
114 23 a Id. sur le commerce. ... 337
S115 24 Arrete du Senat portant nomination des fonction-










XXII TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1er VOLUME.


NOS DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES. W
et ACTES. LOIS ET ACTES. A


naires de administration des finances. .. 349
116 4 Mai. Loi sur l'avancement dans l'armee. .. 350
117 5 a Id. pour r6primer les vols de caf6, faits dans les
campagnes . 352
118 18 a Arret6 du Senat, qui modified le prix du fermage des
echoppes du march du Port-au-Prince. 353
119 19 a Message du Senat de la Republique au President
d'Haiti, relatif aux dssordres de administration,
et aux dilapidations des finances. ... .ib.
120 22 ) Proclamation du President d'Haiti annoncant le sou-
levement de Rebecca, en faveur de la Rdpublique,
et une champagne contre le Nord. 355
121 a D6cret du Senat A la louange de Rebecca et des bra-
ves qui se sont ranges sous les drapeaux de la R6-
publique. . 357
122 1er Juillet. Adresse du Senat au people et A l'armee d'Ilaiti,
concernant son ajournement. 358
123 Acte du Senat portant son ajournement.. 362
12- 20 Aoft. Arrete qui affected les denreesprovenant des habita-
tions affermies a madame veuve Dessalines au
paiement des dettes contractees par l'Empereur en-
vers M. Jacob Lewis. ........ 363
125 12 Novembre. Reglement provisoire du secrtaire d'Etat, concer-
nant 1'exploitation des denr6es .. 365
126 27 a Arrete du secr6taire d'Etat qui met les warfs en
rdgie. ............. 367
127 12 DWcembre. Ordonnance de l'administrateur des finances de
l'Ouest, sur les fermages des biens domaniaux. 369
1808.
128 Ier Janvier. Proces-verbal de la celebration du 5e anniversaire
de l'independance d'Haiti. ... 370
129 4 > Message du S6nat an Pr6sident d'Haiti, relatif au
service administratif et a l'etat intdrieur de la Rd-
pnblique. 371
130 7 a Adresse du Senat de la R6publique au people d'Haiti,
annoncant la reprise de ses seances. .373
131 a Acte du Senat portant nomination d'une commission
d'inspecteurs de la salle du S6nat. ... 375
132 11 a Arrete du Senat sur le logement de ses membres. ib.
133 a Loi sur les logements des officers .... ib.
134 a Id. qui prolonge celle du 7 mars 1807 sur les pa-
tentes .378
135 > Loi sur l'affermage des maisons de 1'Etat. .. 380
136 14 a Id. relative a I'habillement et A l'6quipement des
troupes. . 382
137 a R6glement sur le service des inspecteurs de la salle
du Sdnat .. .......... .385










TABLE CIIfONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU jer VOLUME. XXIII


Nos DATES
des QS des TITRES DES LOIS ET ACTES. C
et ACTES. LOIS ET ACTES.


138 16 Janvier. Arrete du Senat, qui invite le President d'Haiti, A
donner des ordres pour la presentation des comptes
de l'administration ........ 385
139 18 Loi concernant les fonctionnaires de l'administra-
tion qui quittent leurs functions. ... .ib.
140 20 Arretk du Senat, qui enjoint A tous les administra-
teurs de l'Ouest de se rendre au Port-au-Prince. 387
141 22 ) Loi sur les r4clamations des sommes dues par les
anciens propri4taires. .. .. ib.
142 a Decision du Senat, relative A la prohibition du com-
merce de Cube avec les ports de la R4publique. 388
143 27 D Decision du Senat relative A la location des maisons
de l'Etat. . .389
14t4 Ddcision relative A la demand en cassation former
par la dame Jacotin. .. ib.
145 28 a Ordre du jour, relatif A l'habillement des troupes. 390
146 ier F6vrier. Decision du Senat, relative A trois drapeaux et A l'd-
cusson, qui doivent ktre places dans la salle de ses
stances. .... 391
147 8 a Loi portant rectification des articles 4, 5 et 6 de la
loi du 14janvier 1808, relative A l'habillement des
troupes ... ib.
148 a Loi qui ouvre un credit A la commission des inspec-
teurs de la salle du S4nat, sur le tresor public, pour
l'annee 1808. ........... 392
149 a Loi qui accord une pension au citoyen Coustard pere. 393
150 a Loi qui accord une pension A la mire et A la veuve
du colonel J.-L. Rebecca. ... 395
151 10 a Ordre dujour concernant les officers en non activity. 397
152 12 ) Loi qui declare que le bAtiment de 'Etat actuellement
en armement, sera nommI le Derenoncourt. 398
153 3 Mars. Loi sur l'organisation du service de santd des hopi-
taux militaires de la R1publique .. ... .399
154 4 a Arret4 du Senat, qui rappelle le citoyen Thimoth4 a
reprendre ses functions de senateur. 412
155 a Acte du Sanat, qui renvoie dans leurs departements
respectifs, les administrateurs mandes au Port-au-
Prince....... ....... ib.
156 8 a Loi portant quelques modifications au tarif du droit
d'importationdequelquesmarchandises trangAres. 413
157 15 a Loi sur l'organisation de la marine militaire. 414
158 a Loi qui met le citoyen Jacques Tonnelier, tresorier
general, en 6tat d'accusation. ... 42
159 18 a Loi qui destitue le citoyen Pitre ain, de ses fonc-
tions d'administrateur principal du department
de I'Ouest 4. 26
160 a Acte des sinateurs portant renonciation A toute in-
demnitA jusqu'A la paix ... 427











XXIV TABLE (.lli;ONULUl.jll 1 I, s LOIS ET ACTES DU "er VOLtML.


NOS DATES
des LOIS dcs TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


161 21 Mars. Acte du Senat qui nomme senateur le general La-
marre, en replacement de C6zar Telemaque. 427
162 4 Avril. Loi sur la police des ports et rades de la Republi-
que. ............... .428
163 > Loi concernant les commandants et adjudants de
place. 430
164 I Loi sur l'organisation de l'etat-major gAneral de l'ar-
r 'e. .............. 431
165 5 Loi sur la formation d'un corps de troupes pour for-
mer la garde du President d'Haiti .... .434
166 26 Loi sur la sold des troupes de la Republique. 437
167 Id. sur les invalides. . 441
168 4 Mai. Id. sur la valeur des monnaies. ... 442
169 7 D Acte du Senat, qui ordonne la distribution des in-
firmes sur les habitations. .... 44
170 9 n Loi qui rapporte le decret d'accusation contre le ci-
toyen Jacques Tonnelier, ex-tresorier general. 445
171 12 D Loi sur le nombre des employes aux administrations
principles et particulibres .. 446
172 19 > Acte du Senat, portant nomination du citoyen Frd-
mont A la charge d'administrateur principal du
d6partement de l'Ouest .. 447
173 2 Juin. Loi qui declare que l'armee exp6ditionnaire, sous les
ordres du general senateur Lamarre, a bien me-
rite de la patrie. . ... ib.
174 > Loi qui declare francs de tout droit d'importation,
pendant un an, les objets qui y sont designs. 448
175 Decision du S6nat, relative aux decorations et 4mo-
luments des directeurs des hbpitaux militaires de
la R6publique. .......... .449
176 23 Juillet. Loi en faveur de MM. Sutherland et Arrowholt, pour
le navire Richard et Mary. .... .450
177 26 e Loi qui rapporte celle du 4 mai dernier, sur l'aug-
mentation des monnaies. ... .. ib.
178 a Acte du Senat, portant nomination du citoyen Im-
bert A la place du secr6taire d'Etat provisoire des
finances. ......... ... 451
179 28 D Decision du Senat relative A la publicity de ses sean-
ces. .. .452
180 a Remontrances du Senat au chef du pouvoir exe-
cutif. ib.
181 ler Aoat. Loi portant creation d'un corps de 200 grenadiers
veterans pour former la garde du Senat. 458
182 a Loi sur la lev6e gendrale de la garde national. 460
183 4 a Decret du S6nat, qui rapporte celui du ler juillet
1807, lequel conf6rait provisoirement au Pr6sident
d'Haiti, des pouvoirs lIgislatifs durant son ajour-
nement.. .... .461










TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ier \U1.111. XXV


Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


184 4 Aoit. Decision du S6nat, relative A l'impression des pro-
ces-verbaux de ses stances, des lois, arr6t6s et
actes emanes du corps l1gislatif, et A leur distri-
bution aux autorit6s civiles et militaires. .. 461
185 a Decision du S6nat sur une petition qui lui a et6 irr6-
guliirement adressee par le citoyen Adam. ib.
186 11 > Loi qui reconnait 1'arrondissement de Tiburon, cr66
par le President d'Haiti ....... 462
187 15 a D4cision du Senat sur une petition du citoyen Adam,
charge par interim de l'administration du depar-
tement de l'Ouest .. ... 464
188 22 a Acte du S6nat qui accord un emplacement aux Cayes
au citoyen Quitin. .. 465
189 a Acte qui accord un emplacement situd aux Cayes au
citoyen Rousseau, officer de l'armee. 466
190 a Acte qui accord un emplacement aux Cayes au ci-
toyen Drouillet, officer. ... ib.
191 a Acte qui accord un emplacement situe aux Cayes au
citoyen Braquehais. .... 467
192 24 a Loi sur l'organisation des tribunaux de la Repu-
blique. .............. 468
193 26 a Acte du Senat portant nomination des juges de dif-
f6rents tribunaux de la Republique. .. .492
194 a Acte du Sdnat portant nomination du citoyen Lacaze
jeune aux functions d'officier de l'Ftat civil pour la
commune du Grand-Goave. .... 494
195 a Acte du Senat qui nonmme le citoyen Li6tout arpen-
teur particulier pour l'arrondissement de Jac-
mel. ... .......... .495
196 19 Septembre Avis du secretaire d'Etat au commerce stranger re-
latif A l'exportation du num6raire. .... .(196
197 3 Octobre. Adresse du Senat aux citoyens de la Republique,
demandant une contribution pour avitailler et en-
tretenir l'armee actuellement en champagne. 497
198 4 a Loi portant une contribution extraordinaire de 26,000
gourdes par tous les citoyens de la Republique,
pour subvenir a 1'avitaillement et entretien de
l'armee actuellement en champagne 501
199 9 a Loi qui enjoint A tous les debiteurs de la caisse ge-
nerale de la Republique A s'acquitter dans huit
jours ............ 504
200 18 a D6cision du S6nat relative aux secours envoys par le
general GUrin A l'armie exp6ditionnaire du Nord. 505
201 17 Novembre Decisiondu Senat, qui met embargo sur les batiments
en rade an Port-au-Prince .. ib.
202 18 a Decision du Sdnat, qui rappelle le general Gerin au
Port-au-Prince. .. 506
203 25 a Loi sur la tr6sorerie gendrale 507











XXVI TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU le' VOLUME.


NOS DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


204 25 Novembre. Loi sur les attributions du secretaire d'Etat. 510
205 26 Adresse du President d'Haiti an people et A I'arm6e,
al'issue de la champagne entreprise contrele Nolrl. 51'
206 29 Decision du Senat portant invitation au President
d'Haiti de faire arreter les factieux don't il est fait
mention dans son adresse. 515
207 a Acte du Senat portant nomination du P. Peniche A
la cure du Port-au-Prince. 516
208 30 a Acte du Senat portant nomination d'un secretaire
d'Etat. ... 517
209 5 D6cembre Arr6t6 du President d'Haiti concernant les rapports
des commandants d'arrondissement avec le gouver-
nement . .518
210 10 a Arrete relatif au classement des commandants de
place .519
211 17 Loi qui ferme les ports de Miragoane et d'Acquin, et
sur la direction des douanes. .... .520
212 a Acte du Senat portant nomination de magistrats dans
les tribunaux de 1'Ouest ........ .521
213 Arrete du Senat portant invitation au general Gcrin
A reprendre ses functions de senateur, et nomi-
nation, pour complete le nombre de ses mem-
bres, des citoyens Montbrun et J. Giraud. 522
214 20 a Arrete qui assuj6tit les bois de teinture a payerl'im-
p6t territorial. .. ib.
215 R6glement sur la poste aux lettres ..... 523


FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
















RECUEIL
GENERAL


DES LOIS ET


ACTES


GOUVERNEMENT D'HA1TI.












RECUEIL

GENERAL


DES LOIS ET ACTES


DU GOUVERNEMENT D'HAITI.





ANNEE 1804.


LIBERTY OU LA MORT.
No 1. Acte d'ind6pendance.
ARMEE INDIGENE.
Gonaives, le ler janvier 1804, an Ier de 1'independance.
Aujourd'hui premier janvier, mil huit cent quatre, le Gendral en
chef de l'armee indigene, accompagne des gendraux, chefs de l'ar-
m6e, convoques a l'effet de prendre les measures qui doivent tendre
au bonheur du pays;
Apris avoir fait connaltre aux gendraux assemblns, ses veritables
intentions, d'assurer A jamais aux indigenes d'Haiti un gouvcrne-
ment stable, objet de sa plus vive so.llicitude : ce qu'il a fait par un
discours qui tend a faire connaltre aux puissances etrangi'Ts la
resolution de rendre le pays independent, et de jonir d'une liberty
consacrde par le sang du people de cette ile; et apres avoir recueilli
les avis, a demand' que chacun des gnderaux assembles prononcat
Ie serment de renoncer a jamais a la France, de mourir plutOt quc
de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au dernier sou-
pir pour l'independance.
Les g6neraux, pen6tres de ces principles sacres, apres avoir donnd
d'une voix unanime leur adhesion au project bien manifesto d'indd-
T. I. 1












p)(c(lancc, (ot ;,11 jlurtd laI posteriti, i l'univers cr-i'i de (C, nou-
cer a jamais i la France, et de mourir pluidt que de vivre sous sa
domination .
Fait aux Gonaives, le Ier janvier 1804, et le jer jour de l'indrpendance d'Ilaiti.
Sign : )DESLIlI., general en chef; CHRISTOPIIE, POTION, CLERVAUX, GEFFRARD,
VElRNET, GABART, gendraux de division; P. ROMAN, E. GERIN, F. CAPOIX,
DAUT, Jean-Louis FRANCOIS, FEROU, CANGE, L. BAZELAIS, Magloire AMBROISE,
J.-J. IERNE, Toussaint BRAVE, YAYOU, g-neraux de brigade; BONNET, F. PAPA-
LIER, MORELLY, CHEVALIER, MARION, adjudants ge'neraux; MAGNY, Roux, chefs
de brigade; CHAIIERON, B. LORET, QUENE, MARCAJOUX, DUPUY, CARBONNE,
DIAQUOI aind, J. IRAPHAEL, MALET, DERENONCOUPT, officers de l'armee; el
BOISROND-TONNERRE, secretaire.


LIBERTY OU LA DIORT.

N0 2. PROCLAMATION du G6ndral en chef au people d'Haiti.

Quarter general des Gonaives, le jer janvier 1804, an jer.
Citoyens,
Co n'cst pas assez d'avoir expuls6 de votre pays les barbarcs qui
l'ont cnsanglantd depuis deux siecles; ce n'est pas assez d'avoir mis
un frein aux factions toujours renaissantes qui so jouaient tour
h tour du fantlnme dc liberty que la France exposait a vos yeux; ii
faut, par un dernier actor d'autorit6 national, assurer A jamais 1'em-
piro de la liberty dans le pays qui nous a vus naltre; il faut ravir au
gouvernement inhumain qui tient depuis longtemps nos esprits dans
la Irprii. r la plus humiliante, tout espoir de nous rdasservir; il faut
enfin vivre ind6pendants ou mourir.
Inddpendance ou la mort.... Que ces mots sacr6s nous rallient,
et qu'ils soient Il signal des combats et de notre reunion.
Citoyens, mes compatriots, j'ai rassembld dans cc jour solenii el
ces militaires courageux, qui, a la veille de recueillir les derniers
soupirs de la liberty, ont prodigu6 leur sang pour la sauver; ces
gendraux qui ont guid6 vos efforts centre la tyrannie, n'ont point
encore assez fait pour votre bonheur.... Le nom francais lugubre
encore nos contrecs.

I Voyez, n1 2, Proclamation, du ier janvier 1804, du Gendral en chef au people
d'iHati.










Tout y reIrace le souvenir des cruaut6s dc cc pouplo barbare :
nos lois, nos moeurs, nos villes, tout encore porte l'empreinto fran-
caise; que dis-je? il existed des Francais dans notre ile, ct vous vous
croyez libres et ind6pendants de cette r6publique qui a coinbattu
toutes les nations, il est vrai; mais qui n'a jamais vaincu cellos qui
out voulu etre libres.
Eh quoi! victims pendant quatorze ans de notre crcdulit6 et do
notre indulgence ; vaincus, non par des armies francaises, mais par
la pipeuse eloquence des proclamations de lours agents; quand nous
lasserons-nous de respirer le mime air qu'cux? Qu'avons-nous do
commun avec ce people bourreau ? Sa cruault compared i notre
patient moderation; sa coulcur a la notre; l'6tendue des mers qui
nous separent, notre climate vengeur, nous dissent assez qu'ils ne
sont pas nos fr.i-., qu'ils ne to deviendront jamais, ct que s'ils
trouvent un asile parmi nous, ils seront encore les machinateurs de
nos troubles et do nos divisions.
Citoyens indigenes, homes, femmes, filles et infants, portez
vos regards sur routes les parties de cette ile; cherchez-y, vous, vos
spouses, vous vos maris, vous vos freres, vous vos sceurs; que dis-jo?
cherchez-y vos infants, vos enfants a la mamelle! Quo sont-ils deve-
nus?... Je frdmis de le dire.... la proie de ces vautours. Au lieu de
ces victims inldl'rr;,lowles, votre ceil. ci.osfirnri n'aporooit que leurs
assassins ; quo les tigres encore d6gouttants de leur sang, et don't
l'affreuse presence vous reproche votre insensibility et votre coupa-
ble lentour h les venger. Qu'attendez-vous pour apaiser leurs mAnes?
Songez que vous avez voulu que vos restes reposassent aupres de
ceux do vos p~res, quand vous avez chasse la tyrannie; descendrez-
vous dans la tomboy sans les avoir vengs ? Non, leurs ossements re-
,liotse'i-aifeii les vOtres.
Et vous, hommes pricioux, gendraux intrdpides qui, iii niisilile-
a vos propres malheurs, avez ressuscit6 la liberty en lui prodiguant
tout votre sang; sachez que vous n'avez rien fait si vous no donnez
aux nations un example terrible, mais just, de la i.'IJgc lei- que doit
oxercer un peupl-. fier d'avoir r,_-..u t\r' sa liberty, el jaloux de la
maintenir; offrayons tous ceux qui oseraient tenter de nous la ravir
encore : co,,IIIIIii,,IIrIIos par les Frangais.... Qu'ils fr6missent en abor-
dant nos c6tos, sinon par le souvenir des cruaut6s qu'ils y ont exer-
cdes, au moins par la resolution terrible que nous allons prondre de
(dvouier a la mort quiconque, n6 francais, souillerait de son pied
s.icriltge le Ilrrritoire dl Ila liberL'6.


( 3 )


[1804]









[4804] ( 4 )
Nous avons os6 itre libres, (,oil, I'Otroc par nous-mui.i( -, ct pour
nous-nmens; iniliui P. l'enfant qui grandit : son propre poids brise
la lisiere qui lui (cvient inutile ct 1'entrave dans sa iiall'rce'. Quel
peCuple a ,iiIi 1li.Il pour nous? quel peuple voudrait re.f'niillir les
fruits do nos I ri. \;I I ? Et quell dSshonoranto absurdit6 que de vain-
cre pour (tre esclaves. Esclaves .... laissons aux Francais cedlfe 6pi-
thctc qualificative : ils ont vaincu pour cesser d'etre libres.
Marchons sur d'autres traces, imitons ces pcuples qui, portant leur
, ,lliiluIl. jusque sur l'avenir, ct apprthleiidanit de laisser a la pos-
t6rit6 l'exemple de l lachete, out prdf6r6 Otre extermin6s que rayds
du nombre des peuples libres.
Gardons-nous ccpendant que l'esprit do proselytisme ne d6truise
notre ouvrago; laissons en paix respirer nos voisins, qu'i.ls vivent
paisiblement sous l'empire des lois qu'ils se sont faiths, et n'allons
pas, boute-feux r'o:\-oulioniair'e,, nous erigeant en 1lgislateurs des
Antilles, fire consister notre gloire A trouble le repos des iles qui
nous avoisinent: lles n'ont point, come cello que nous habitons,
t61 arrosecs du sang innocent de leurs habitants; elles n'ont point
dti vengeance A exercer contre l'autorite qui les protege '.
Heureuses de n'avoir jamais connu les fl6aux qui nous out d6-
truits, dies ne peuvent quo fair des vceux pour notre prosp6rit6.
Paix a nos voisins; mais anath'me au nom francais; haine 6ter-
nelle A la France : voila notre cri.
Indigenes (d'laiti mon heureuse destine me reservait A etre un
jour la sentinclle qui dlt veiller A la garden de 1'idole a laquelle vous
sacrifice; j'ai veill6, combattu, quclquefois seul, et si j'ai 6td assez
hioureux pour remeltre on vos mains Ic ddpot sacr6 que vous
im'avcz confide, songcz quo c'cst a vous maintenant A le conserver.
Eln combattant pour votre liberty, j'ai travaill6 a mon i "'Iopr bonheur.
Avant do la consolider par dos lois qui assurent votre libre indivi-
dualit6, vos chefs quej'assemble ici, et moi-mime, nous vous devons
la derniire preuve de notre devouement.
G6neraux, ct vous, chefs, r6unis ici pris de moi pour le bonh1 ur
do notre pays, le jour est arrive, ce jour qui doit 6tcrniser notre
gloire, notre ind'pendance.
S'il pouvail exister parmni nous un coeur tide, qu'il s'6loignc et
tremble de prononer Ic serment qui doit nous unir.
Jurons a l'univers entier, a la poste'rite, a nous-mnmes, de re-

1 Vooez, no 23, Constitution impriale d'laiti, du 20 mai 1805, art. 36.









( )[1804]
noncer i jamais a la France, et de mourir plutdt que de vivre sous
sa domination;
De combattre jusqu'au dernier soupir pour l'inde'pendance de
notre pays .
Et toi, people trop longtemps infortund, t6moin du serment que
nous prononcons, souviens-toi que c'est sur ta constance ct ton cou-
rage que j'ai comptd quand je me suis lance dans la carribre de la
liberty pour y combattre le despotism et la tyrannic centre lesquels
tu luttais depuis 14 ans; rappelle-toi que j'ai tout sacrifid pour voler
a ta defense, parents, infants, fortune, et que maintenant je ne suis
riche que dc ta liberty ; que mon nom est dcvenu en horreur a tous
les pcuples qui veulent l'esclavage, et que les d .,oh's et les tyrans
ne le prononcent qu'en maudissant le jour qui m'a vu naltre; et si
jamais tu refusais ou recevais en murmurant les lois que le genie qui
veille A tes destins me dictera pour ton bonheur, tu mdriterais Ie
sort des pruiples ingrats.
Mais loin do moi cotte affrouse idee; tu seras lc soution de la
liberty quo tu cheris, l'appui du chef qui to commando.
Prate done entro ses mains le serment do vivre libre et indepen-
dant, et de pref6rer la mort a tout ce qui tcndrait h to remettre sous
le joug. Jure enfin de poursuivre a jamais les traitres et les enne-
mis de ton independence.
Fait au quarter general des Gonaives, le Ier janvier 1804, Fan 1er de l'inde-
pendance.
Sign : J.-J. DESSALINES.


LIBERTY OU LA MORT.

No 3. ACTE des generaux de l'armre qui nomme le general en
chef DESSALINES, Gouverneur guenral h vie.

AU NOM DU PEOPLE D'HAITI.
Quarter general des Gonaives, le ier janvier 1804, an 4er.
Nous, gendraux en chef des armies de 1'ile d'llaiti,
Penetres de reconnaissance des bienfaits que nous avons eprouves du general

SVoyez, nO 1, Acte d'independance. Ce serment etait prWtd par le President
d'Ha'iti sur 1'autel de la patrie, le Ier janvier de claque annie. 11 fit supprimb de
ses discours apres le trait ddfinitif par lequel la France reconnut I'independance
d'llaiti.











en chef, Jean-Jacques DESSALINES, le protecteur de la liherli, don't jouit le
people,
Au nomn do la liberal(, au norn de l'ind6pendancc, au nomi du
people qu'il a rendu houreux, nous le proclamons Gouverneur gene'-
ral h vie, d'llaliti; in,,s jurors d'obeir aveugl6lmont aux lois 6ma-
ndes de son autorite, la seule quo nous r'coinailris : nous lui
donnons le droit de fire la paix, la guerre et do nommer son suc-
cessour.

Signed : G nRT, P. REMAIN, J. IERNE, CAPOIX, CHRISTOPIIE, GEFFRARD, E. Gi-
RIN, VERNET, POTION, CLERVAUX, Jean-Louis FRANCOIS, CANG1, FIROU, YAYOU,
Toussaint BRAVE, Magloire AMBROISE, Ls BAZELAIS.
Fait au quarter general des Gona'ives, ce ler janvier 1804, et le premier jour
de I'independance.



LIBERTY; OU LA MORT.

N0 4. Gouvernement d'Haiti. ARnPTi relalif au costume.

Quarter gednral des Gonaives, le 2 janvier 1804, an ler.

Le Gouverneur gnn6ral, ARRETE :
Les gendraux de division porteront habit bleu, doublure rouge,
sans parements ni passe-poils, trois rangs de brodorie, panache et
ceinture rouge, le chapeau galonn6.
Les g6ndraux, Ilbrigade, habit 1leu, doublure rouge, deux rangs
de broderie, 1; i0, heii et ceinlure bleu celeste, chapean :i !,,l'r .
Les adjudants gindraux, habit bleu, doublure rouge, nn seul
rang do broderie, panache noir, e1 chapeau bhrild d'un gallon moins
large que celui des g6ndraux de brigade el ornd de barioles.
Les aides do camp et officers atlach6s aupres des g6ndraux, en
adopteront les coulours pour leur kcharpe et panache, et porteront
habit blend, dIu'ibl.ur.c rouge.
Fait au quarrier general des Gonaives, le 2 janvier 1804, 'an 1er de I'indepen-
dance.
Le Gouverneur gdndral,
Signi : DESSALINES.


[1804,]


( 6 )








(7 ) [180]


LIBERTY OU LA MORT.

No 5. Gouvernement d'Haiti. ARRETf qui r6silie les baux a
ferme.

Quarter general des Gonaives, le 2 janvier 1804, an lr.

Le Gouverneur g6ndral, ARRETE :
Que tous les baux a ferme des habitations sont et demeurent
rdsilies ;
Enjoint aux administrateurs principaux tdes dl11iiirlminti de tenir
la main a 1'xe6cution du pici ini arrMtd, qui sera lu, public el afheh6
partout o6i besoin sera.
An quarter general des Gonaives, le 2 janvier II,,,, l'an Ier de I'ind6pen-
dance.
Le Gouverneur gt&nral,

Sign6 : DESSALINES.



LIBERTY OU LA MORT.

N0 6. ron l r I -','l, d'Haiti. DIECRET du Gouverneur general
qui accord mine rdconpense aux capitaines s bdes timents amnri-
cains qui riii';lllil niil des Haitiens dans leur patrie.

Le 14 janvier 1801, an er.
Le Gouverneur general,
Considerant qu'nn -arni,! nombre de noirs et d'hommes de couleur, indigenes,
souffrent aux Etats-l'nis d'Amnrique, faute de moyens pour retonrner dans leur
patrie;
DIECRPTE :
Art. 1. Il sera accord aux capitaines de batiments anmricains la
some de 40 gourdes pour chaque individu qu'ils rameneron( dans
ce pays.

1 Voyez, no 8, Arrite, do 7 fAvrier, qui r gle quelques points importmnnts du
service militaire, etc., art. 8.









[1804] ( 8 )
Art. 2. Le pr'siI ii di'rlI sera imprim6, public et aflic-h; et copie
en sera inmmi iatement ionxl,, au congrs des Etats-Unis.
Donni au quarter general, le 1 janvier 180M, an Ier 'de l'independance.

Signed : DESSALINES.



N0 7. Empire d'Haiti. ACTE qui nomme le Gouverneur ge-
n6ral Jean-Jacques DESSALINES, empereur d'llaiti.

Port-au-Prince, Ic 25 janvier 1801, an Ir.

Nous, ge-nraux de I'armne d'IHaiti,
DIsirant consacrer, par un acte solennel, le veu de notre cour, et repondre
A la volont6 fortement prononcde du people d'Haiti;
Persuades que l'autorit6 supreme ne veut point de partage, et que l'interet du
pays exige que les rines de l'administration soient remises entire les mains de
cclui qui reunit la confiance, I'affection et l'amour de ses concitoyens;
Bien convaincus, par une cruelle experience et par I'histoire des nations, qu'un
people ne peut etre convenablement gouverne que par un seul, et que celui-la
nimrite la prfierence, qui, par ses services, son influence et ses talents, a su con-
oilier l'Mdifice de notre iiidependance et la liberty ;
Consid6rant qu'aprcs une longue serie de mallieurs et de vicissitudes, il con-
\ient d'assurer la garantie et la stiretW des citoyens d'une maniere immuable et
irrevocable, et que le plus str moyen d'atteindre ce but est de decerner au seul
chef capable de repr6senter et de gouverner dignement la nation, un titre auguste
et sacr6, qui concentre en lui les forces de 1'Etat, qui en impose an dehors, et qui
est au dedans le gage de la tranquillity;
Consid6rait que le titre de Gouverneur general, decern6 an citoyen Jean-Jacques
Dessalines ', ne remplit pas d'une manihre satisfaisante le vceu gdn6ral, puisqu'il
suppose un pouvoir secondaire, dependent d'une autorite6 iraiigre, don't uous
avons a jamais secou6 le joug;
Sans avoir plus longtemps 6gard au refus constant et obstind du citoyen Jean-
Jacques Dessalines, d'accepter une puissance que le people et I'armee lui avaient
ddleguee dies 1'poque oi notre ind6pendance a Wt6 proclamne, puisque ce refns
contrarie les intirets, la volonte et le bonheur de ce pays;

Ddfyrons audit ciloyen Jean-Jacques DESSALINES, le titre d'Empe-
reur d'Haiti, et Ic droit de choisir et de nommer son successeur 2.
Ddsirons que ello expression libre de nos ceurs et d'jh provo-

I Voyez, no 3, I'Acte des gvndraux, etc., Ierjanvier 1801.
2 Voyez, n1 9, Proclamation, du 15 fevrier 180'. NO 23, les art. 20 et 2G
de la Constitution imp6riale d'll'iti. du 20 mai li,'.









( 9 ) [1804
qu6e par le people, soit offerte A sa sanction, sous le plus bref dMlai,
et receive sa prompted ot entire execution par un d6cret du senat
qui sera extraordinairement convoqu6 A cet effet .

Au Port-au-Printe, le 25 janvier 1804, an ler de l'independance d'Haiti.

Signb : VERNET, ministry des finances; CLERVAUX; CHRISTOPHE, commandant la
division du Nord; PtTION, GABART, GEFFRARD, commandant la division du
Sud, gen6raux de division et conseillers; Jean-Louis FRANCOIS, FEROU, GIRIN,
MANY, RAPHAEL, LALONDRIE, Paul REMAIN, CAPOIX, CANGP, Jean-Philippe
DAUT, Toussaint BRAVE, MOREAU, YAYOU, Magloire AMBROISE, g6ndraux de
brigade, conseillers; BAZELAIS, general de brigade, chef de ]'Btat-major gen6-
ral de l'armee.



No 8. ARRCTE qui rEgle quelques points important du service
militaire et de l'administration.

Quarter gednral des Cayes, le 7 f6vrier 1804, an Ie.

Le Gouverneur g6ndral,
Ayant pris connaissance de la proclamation faite par le general de brigade
4 >1,,, commandant le ddpartement du Sud, en l'absence du general de division
Geffrard, en date du 18 brumaire, an XII (style francais) 2, ladite proclamation
concernant les instructions gdenrales pour le service militaire, celui de la marine
et de administration civil du ddpartement du Sud;
Considdrant que les articles 1, 2, 3 et 4 contrarient ouvertement les disposi-
tions qu'il doit prendre relativement aux diverse branches d'administration civil
et militaire don't traite ladite proclamation du 18 brumaire;

ORDONNE:
Art. 1. La proclamation faite par le general GtRIN, en date du
18 brumaire an XII, est annul6e.
Art. 2. Tout proprietaire qui aura des denrdes z vendre, devra
prdalablement payer le quart du aux cultivateurs, et celui revenant
A l'tal, :coninI imposition territorial 3

I Voyez, no 17, Ordre de la cdrdmonie dcs couronnement, etc., du 6 septembre

2 10 novembre 1803.
3 Voyez, n0 14, Instructions, du 4 mai 1804, du iinistre des finances aux
admirnistratevrs principaux des dipartements, art. 1 et 3. No 110, Loi, di 20
avril 1807, concernant la police des habitations, etc., art. 4. No 74, Loi, dii 9
mars 1807, portant abolition de la subvention du quart, etc., art. I et suivants.









Art. 3. Los conseils des notables (tablis dans les divei. es com-
munes sont sulppleil.-.
Art. 4. La faculty do vendre les donr6es provenant de la rdcolte
de 1'an XI ne sera accordde qu'aux propri6taires qui faisaient parties
de l'armee indigi'.n at 1'6poquc du 20 imesidl an XI1; les person-
nes qui rdsidaient avec les Framnais depuis cette cpoque, ne pour-
ront jouir lsdklit[ re'.IIIIn do l'an XI, qui demhc'uurentl confisquis au
profit do l'armn e indigene Art. 10.
Art. 5. Les commandants d'arrondissement seront souls I1ia;.('
d',ni.,1,n.rT aux inspecteurs de fire transporter dans les lnagasii,
de l'Etat, les ildeiiri's provenant des habitations sdquestrdes, et les

A leur entree dlni les villes ou bourgs, le commandant de place
est charge do les faire escorter t l'administration, et ne so melera
nullement de leur pes6e.
Art. 6. Les mulets, chevaux et autres animaux appartenant aux
habitations sdquestries, scront remis, a la diligence des comman-
dants d'arrondissement et de place, non aux chefs de la cavalerie,
ni aux inspecteurs, mais a la direction des domaines de l'Etat, qui
en rendra compete au geiniral commandant du di'pireienrlll, ou ge-
n6ral commandant la division dans laquelle losdits animaux seront
trouvis. Lesdits animaux dedj mis a la disposition des chefs do bri-
gade do cavalerie et inspecteurs, seront, par eux, represents -audit
administrateur des domaines, qui en rendra compte au g6ndral
commandant le d6partement, ou au g6n6ral de division, qui les
placera de la maniere la plus utile sur les habitations s6questries,
pour ctre employs aux travaux de la culture.
Art. 7. II est express6ment defendu aux officers de tous grades et
de toutes arms, de s'immiscer dans les travaux des hablilaliois; et
ceux d'entre eux qui seraient convaincus de s'utre transports sur
lesdites habitations i l'effet d'y donner des ordres, seront arretis, a
moins qu'ils no soient munis d'un ordre du general commandant du
ddpartement, ou du g6ndral de division, pour y fire uno operation
qu11rl o1que.
Art. 8. Toutes les sucreries ou guildives qui, plc'dctd.nm enl ,
avaient tdi ;iWiird(r. aux divers chefs de corps, ou pIariculiers,
seront remises a l'administration des domaines 2. Pourront n1an-


1 9 juillet 1803.
2 Voyez, no 5, Arrctd, dn ier janvier, qui risilie les baux 4i ferme.


[8so04]


( 10 )









( 11 ) [1804
moins ceux qui auront r6pare ou relev6 lcsdiies sucreries ou guildi-
Yes, se presenter A ladite administration, lors des criees, a l'cffet
d'obtenir la pr6f6rence dans l'adjudication qui sera faite desdites
fermes.
Art. 9. Les passports A delivrer aux cultivateurs et autres person-
nes, seront donn6s gratis par les commandants d'arrondissement,
de place, ct autres, jusqu'a ce que le gouvernement en ait autrement
ordonnd. Cette measure ne sera adopted que pour l'intirieur de i'ile
d'Haiti; mais non pour l'dtranger '. Art. 18.
Art. 10. Tous propridtaires qui residaient avc les Francais, a 1'd-
poque de la rentree de l'armie indigene, dans les villes ou bourgs,
seront renvoyds en possession de leurs propri6t6s, h la charge par
eux de verser dans les magasins de 1'Etat les denrdes provenant de
la r6colte de l'an XI. -Art. 4.
Art. 11. Les g6neraux de brigade nomm6s commandants d'ar-
rondissement, seront seuls reconnus en cette quality; ct il ne pourra,
sous quelque pr6texte que ce soit, y avoir deux commandants pour
le mnme arrondissement.
Art. 12. Les g6neraux, commandant les arrondissements, no
pourrontprendre aucun arritd ni fire aucune ordonnance, relatifs
A la culture ct aux autres branches du service, qu'apris avoir pris
des ordres du general commandant le ddpartement, ou du general
de division; et ceux-ci ne pourront fair ni proclamation, ni arrte6,
que ces acts ne soient revOtus de la sanction du Gouverneur general.
Art. 13. Les g6n6raux de brigade rendront compto, de quatre
jours on quatre jours, de la situation de leur arrondissement, au
general commandant la division oui il se trouvent, ou au g6ndral
commandant le d6partement; et cos derniers devront compto de
administration militaire de leur department ou division, au Gou-
verneur g6ndral, qu'ils instruiront, de six jours en six jours, de cc
qui se passer. Dans les cas urgents, ils devront prevenir de suite le
Gouverneur general de ce qui arrivera d'imprevu.
Art. 4. I11 est d6fendu aux gendraux ou autres officers, comman-
dant un arrondissement dans lequel il so trouve un port ouvert aux
strangers, d'entraver l'administrateur dans l'achat qu'il ne devra
fire quo des articles essentiels a l'armie, et don't il ne devra compete
qu'a son chef immidiat 2.
Art. 15. Les administrateurs particuliers correspondront, chacun
SVoyez, no 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense aux lHaitiens de
sortir du pays.-No 38, D6cret, du Ier fevrier 1806, sur le cabotage, etc., art. 13.
2 Voyez n 18, Ordonnance, du 15 octobre 1804 qui defend aux capitaines









[1804]


dans leur parties, avec l'administrateur principal du di,'-p,. iii,. .l
leur rendront compete de leurs operations, et obldinpi:'T.rart l leurs
ordres; et ces drnii i er devront rendre frEquemment c iijtile de leur
administration au gi6i'n6al de division VERNET, ministry do finances,
avec lequel ils ci.IIIiv.plii:lrnit directement, come aussi au g6n(-
ral commandant le department. Si le cas l'exigrail, les admiinis-
trateurs sont autoris6s a requerir la force arm6e aupres des g6n(-
raux commandants du d6partement, pour favoriser et prot6ger leurs

Art. 16. 11 est defendu a tout administrateur principal ou parti-
culier, d'obtemp6rer aux demands qui leur scraient faiths par les
officers g6n6raux et autres; a moins que ces d0maniiils ne soient
visees par le general commandant le department, qui n'accordera
que les objets n6cessaires 2
Art. 17. Les g6n6raux commandant les departements front
exdcuter par les g6ndraux de brigade, commandant les divers arron-
dissements de leur ddpartement, les ouvrages des forteresses qui se-
ront 6levies dans les hautes montagnes de l'int6rieur, etles gendraux
de brigade enverront frequemment au g6enral commandant le depar-
tement, le rapport des operations qu'ils auront faites A cet g,;1iArd.
Art. 18. Les commandants de place seulement, et non les adju-
dants de place, se transporteront a bord des batiments partants,
pour s'assurer si les personnel qui y seront embarquees sont munies
du passport du general commandant du ddpartement ou de la divi-
sion, qui sera autoris6 par moi 3. Art. 9.
Art. 19. Toutes ventes ou donations, soit de meubles, soit d'im-
meubles, faites par des personnel emigrdes on faveur de cells
rest6es dans le pays, sont et demeurent annul6es; bien entendu
depuis la prise d'armes de l'arm6e indigine, pour expulser les
Francais de l'lle d'IHaiti .
Art. 20. Le present arretd sera public et affich6 dans tous les dd-
partements de 1'ile d'Haiti; et les g6ndraux commandants de divi-
de bdtiments strangers de d6tailler eux-memes leurs cargaisons, art. 4. NO 67,
Loi, du 7 mars 1807, concernant l'organisation de administration, etc., art. 9.
Voyez no 14, Instructions, du 4 mai 1804, du ministry des finances aux admi-
nistrateurs principaux des departements, art. 1.-2 Ibid, art. 9.
3 Voyez, no 11 Arretd, du ier avril 1804, concernant les Francais naturalilt'r
d Vl'tranger.
4 Voyez, no 25, Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nes hors marriage,
tit. II, art. 5. N 40 Decret du ler septembre 1806 relatif aux testaments,
etc.-N 76, Loi, du 16 mars 1807, additionnelle etinterpretative, etc.-
NO 141, Loi, du 22 janvier 1808 sur les rdclamations des sommes dues, etc. -
N 60, Loi, du 9 f6vrier 1807, conrernant agriculture, etc.


( 12 )











sion et de ddparlement, les commandants d'arrondissement et autres
officers commandant, demcurent charges chacun en cc qui le con-
ccrne de 1'execution du present.
Fait au quarter gineral des Cayes, le 7 fevrier 1801, I'an Ier de l'indepen-
(lance.
Le Gouverneur geinral,
Sign : DESSALINES.




N0 9. PROCLAMATION du Gouverneur g6ndral qui accepted Ic titre
d'empereur.


Le Gouverneur general, aux g6n6raux de l'armee et aux autoritds
civiles et militaires, organs du people '

A Dessalines, le 15 f6vrier 1804, an er.

Citoyens,

Si quelque consideration justified a mes yeux le titre auguste que
iirI confiance me decerne, ce n'est que mon zEle, sans doute, a
veiller au salut de Fempire, et ma volontd A consolider notre entre-
prise, entreprise qui donnera de nous aux nations les moins amics
de la liberty, non 1'opinion d'un ramas d'esclaves, mais celle d'hom-
mes qui predilectent clur inddpendance au prejudice de cette consi-
d6ration que les puissances n'accordent jamais aux peuples qui,
come nous, sont les artisans de leur propre liberal, qui n'ont pas
eu besoin de mendier des secours strangers pour briser l'idolc a
Iaqu,'ll, nous sacrifions.
Cctte dole, comme Saturne, devorait ses enfants, et nous l'avons
fouIie aux pieds; mais n'effacons pas ces souvenirs; rappelons cc
(lqe la ricence de nos infortunes a imprimd dans nos Ames, ils sc-
ronl des preservatifs puissants contre les surprises de nos ennemis,

I Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, qui nomme le Gouverneur general
J.-J. Dessalines, empereur d'Ha'ii. NO 17, Programme de son couronnement,
le 6 septembre.- No 23, Constitution impiriale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 20.


( 13 )


[s1804]









[18so] ( it )
et nous prilltniiront coutrI touted idee d'iduiteili- t leur gad.
Si les passions sobres font les homines rciiun-, les semi-mesu-
res arretent la ni;iir I!' rapid des revolutions.
Puis dnin que vous avez jug6 qu'il diait de 'init.'ri' de l'Elat quo
j'an i tiil.,, le rang auquel vous nm'6lt\ en nm'iiip(lo- .ii cCe ninII.11
fardeau, je te colractC aLucunCe inuvolle obligation ( 0i,.i 1i1111
pays; d&s linigl nipl- je lui ai fait lous les sacrifices; mais jo -,enl,
qu'un devoir plus grand, plus saint, me lie; je sens, dis-je, quo je
dois conduire rapi'l.l-irii notre entreprise a son but, ,I, par d(.., lois
sages, mais iuilg.l-.iii pour nos jll 'n.-, fair que (II;qlhi citoyen
11.1, il'n dans sa lilb Ill sans nuire aux droits des .t;r.. ot sans bles-
ser l'autorit6 qui .ill, au bonheur de tous.
En airceplani enfin cc fardeau aussi ondreux qu'liiioraible, Ce'st
me charger de la some du ie on ou du mal qui rcsultera de mon
administration. lais n'oulliez pas que c'est dans les Iip.1 les plus
orageux quo vous me confiez le government du vaisseau de l'Etal.
Je suis soldat; la guerre fut t6ujours mon partage, et tant lue
l'acharnement, la barbaric et l'avarice de nos onnemis les porlernllt
sur nos rivages, je justifierai votre choix; ct, combattant a votre
tte, je prouverai que le titre de votre g6ndral sera toujours hono-
rable pour moi.
Le rang stp11.11111 auquel vous m'dlevez m'apprend que je suis
devenu le pere de mes concitoyens, don't j'tais le ddfenseur ; mais
quo le pere d'une famille de guerriers no laisse jamais reposer son
6p6c s'il veut transmeltre sa bienveillance a ses descendants et les
apprivoiser avec les ominl ,.l.
C'est i vous, g6ndraux et militaires, qui monterez apres moi au
rang uiipiinI', quc je m'adresse; heureux do pouvoir transmcttre
mon autorit6 it ceux qui ont vers Iclur sang pour la patrie, je re-
nonce, oui, jo renonce formellement a l'usage injuste de fire pas-
ser ma puissance ia ma famille '.
Je n'aurai jamais regard a l'anciennet6, quand les qualities requi-
ses pour bien giim.uer ne se trouveront pas rdunies dans le sujel;
souvent la tole qui recele le feu bouillant de la jeunesse. ,cintrilbue
plus efficacement au bonheur do son pays, quc la tLte froidhe cl exlp-
rimentee du vcillard qui temporise dans les moments oi la tIftnritd
seule est do saison.
C'cst cos conditions que je suis votre empereur; et malheur a

1 Voyez, no 23, Constitution impdriale d'llaiti, du 20 mai 1805, art. 23.











celui qui portera sur les degr6s d'un trone dlev6 par la reconnais-
sance de son people, d'aulres sentiments quo ceux d'un pere do
famille.
Sign6 : DESSALINES.
Par le Gouverneur g6ndral:
L'adjudant general, Signe : BoISRONu-ToNNERRE.




No 10. DICRET relatif aux individus qui ont provoqu6 ou qui out
pris part aux massacres et aux assassinats ordonnds par LECLERC
Gt ROCHAIBEAU .


LIBERTY, INDEPENDENCE OU LA MORT.

Quarter general des Gonaives, le 22 f6vrier 1804, an er.

Le Gouverneur g6ndral,
Considerant qu'il reste encore dans cette tie des personnel qui out contribud,
soit par leurs 6crits, soit par leurs accusations, A faire noyer et suffoquer, assas-
siner et pendre ou fusiller plus de 60,000 de nos fr res sous le gouvernement
inhumain de Leclerc et de Rochambeau;
Considerant que tous ces honlmes, qui out deshonord la nature humane par le
zile avec lequel ils out rempli leur office de denonciateurs et d'executeurs, doivent
ktre classes parmi les assassins, et livres sans records au glaive de la justice;

DICRNTE ce qui suit :
Art. 1. Les commandants de division front arroter, dans l'eten-
due de leurs commandments respcctifs, toutes les prsoiiiies qui
sont convaincucs ou qui sont soupoonndes d'avoir pris part aux
miiss:wires et aux assassinats ordonn6s par Leclerc et Rochambeau.
Arl. 2. Avant de proceder a l'arrestation d'un individu comee
iI arrive souvent que plusieurs peuvent Otre innocents, quoique for-
teniint soupconn6s), nous ordonnons a chaque commandant de
preniire toutes les informations necesssaires dansles lreclicrLhs des
preu\Oes, et surtout de ne pas confondre les rapports justes et sin-

Y oyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative aux massacres des
Frnimcis.


( 15 )


[4804]











ceres avoc les diolciatiotons qui sont souvent sugg6rees par la haine
et la malveillance.
Art. 3. Les noms et prenoms des personnel ('eviul(-, seront in-
scrits et envoys au general en chef, qui les rendra publics. Cos me-
sures sont ailoptces pour avertir toutes les nations que bicn que
nous donnions asile et protection A ceux qui agissent envers nous
avec bonne foi et amitid, rien ne d6tournera notre vengeance sur les
assassins qui ont pris plaisir A so baigner dans le sang des innocents
infants d'Haiti.
Art. 4. Si quelque chef, au mepris de ces ordres positifs du gou-
vernement, sacrifice a son ambition, A sa haine ou A toute autre pas-
sion, des personnel don't la culpability n'est pas auparavant bien
assuree et prouvde, lui-meme il subira la meme punition qu'il au-
rait fait infliger, et les biens de tous officers injustes seront confis-
ques, moitie au profit du gouvernement, ct l'autre moitid au profile
des parents des victims innocentes, s'il s'en trouve dans le pays I
l'dpoque de la condemnation.
Signed : DESSALINES.
Pour copie conforme :
Sign6 : B. A1Mg, secretaire.
Donned au quarter general des Gonaives, le 22 f6vrier 1804, an Ier de l'ind6-
pendance.



LIBERTY, INDEPENDENCE OU LA MORT.

N0 11. ARRhTn concernant les Francais naturalists A l'dtranger.

Au Quarter general de Marchand, le Ier avril 1801, an ler.

Le Gouverneur general,
Considrant que des Francais, proscrits et bannis de cette ile, sollicitent, dans
les pays neutres, des lettres de naturalisation, A la faveur desquelles ils voudront
s'introduire dans le pays pour y semer la discorde;
ARRnTE :
Art. 1. Tout Francais qui aura obtenu des lettres de naturalisa-
tion d'une puissance etrangree, sera tenu do sortir du pays.
Art. 2. Les g6ndraux commandant les departements, arrondisse-


[1804o]


( 16 )










ments et quarters dans lesquels rEsideront des Francais qui auront
obtenu des lettres de naturalisation dc puissances 6trangeres, de-
vront faire parvenir au Gouverneur general les lettres desdits natu-
ralises avant d'etre autorises A leur accorder un passport '.
La pr6sente ordonnance aura son entire execution sous le plus
court delai, A la diligence des g6ndraux, commandants de ddpartc-
ments et d'arrondissements, et sera lue, publi6e et affichee partout
odi il sera necessaire.
'Sign6 : DESSALINES.


N0 12. PROCLAMATION, qui relate un acted des colons, recomman-
dant le gnderal ROCHAMBEAU au premier consul.

Quarter g4ndral de Marchand, le Ie' avril 1804, an Ier.
Citoyens gdndraux,
Si la resolution irrevocable que nous avons prise d'exterminer
nos oppresseurs avait besoin d'apologistes pris au sein d'Haiti, j'a-
dresserais A chacun de mes concitoyens un exemplaire de la copic
de la piece que vous trouverez ci-incluse, pibce qui scule, peut-etre,
a fait pleuvoir tous les maux sur nos tetes, mais appeld notre indd-
pendance.
Braves compagnons d'armes, nous n'avons pas besoin de justifi-
cation, puisque notre vengeance ne peut jamais egaler la some
d'injustices et d'atrocites de nos ennemis; mais la publicity que vous
donnerez A cet acte dictd par l'orgueil, le prejug6 et le despotism
des colons, premunira les nations, nos amics, centre les allegations
mensongeres du petit nombre de nos ennemis echappes A notro
just vindicte. Que dis-je? cet acte prouvera a toutes les nations que
notre gouvernement, loin de refuser sa protection aux ndgociants
rangersr, a d6daign6 de rechercher ni d'inquidter, en aucune ma-
niere, ceux d'entre eux qui, pouvant vivre tranquilles sous les aus-
pices de la libertE du commerce, et couverts du droit des gens, ont
eu l'impolitique gaucherie de signer une pareille piice.
A Dieu ne plaise que je confonde les homines estimables qui ne
viennent dans notre lie que pour enrichir leur patrie de nos produc-

Voyez, no 8, Arretd, du 7 f6vrier 1804, qui rggle quelquespoints importants du
service, etc., art. 18. No 12. Proclamation du ier avril, qui relate un acte, etc.
T. I. 2


( 17 )


(1804]








( 18 )


[ I bu' i]


11i111,, iI li lie s'1 cartel jil'ii., du respect qu ,i '.ki, a in. ux lois
(Iu Lil: (qi les acuucille, a\, ces ndgocianis 6phcdmres, qui trafi-
quCnt do I'hniiiiiir; mais jo dois faire connatilre au ,oliil.it de
I'Aiini5iqu., aL la J., miiLIu', aux miles danoiscs et '. spagi0,lh -.. que des
indli\ild. luIi rdI Il.im-nlt d'un giuRI\nielliiinl, qui en obtionIent d 1
I.llcir. d iil.ituralisation, ne sont, pour la plupart, que des illriilal.-
francais ou des ren6gats indignes do l'attention des puissances qui
les alopltiit, et qu'ils d6shonorent '
En vain all6guera-t-on quev cette piice est revetuo des signatures
de pllli.ii'l homes de couleur; que prouvcra-t-on ? sinon que ces
hoinmes, comprinm6s par la terror et 1'injustice, ont do nccssairc-
ment, a la favcur d'une teinte plus claire, so donner pour blancs, et
signer, come tels, une piece qui n'a servi qu'a les longer dans
l'abime do maux qu'ils out crcus6 do leurs propres mains.
J'avais 6td provenu, a Jdrdmie, quo ccltc pii'- existait dans les
minutes du notaire CYR-PIivosT, au Port-au-Prince, et, en arrival
dans cette ville, elle me fut rumiLi'.
Je n'ai pas cru devoir liver A l'impression une page de signa-
tures, par mii(n',i:;li gr pour curtains strangers don't j'appr6hende-
rais de trouble la tranquillity et de r6veillcr les records.
C'est a vous, citoyens gendraux, h surveillcr scrupuleusement les
strangers brouillons qui seraient asscz imprudents pour s'immiscer
dans les oplraliiiwn du gouvernement; r.lspl:.lez-l.s, tant qu'ils no
s'occuperont qu'h porter l'abondance dans notre pays; .mais qu'ils
on soient a jamais exclus ceux qui ne respecteront pas nos lois;
souvenez-vous qu'aucune nation n'a le droil de nous gouverner de
la maniere qu'il nous convent.
Quant aux Francais, croiroz-vous encore que l'esprit do despo-
tismc ne dirigeait que les grands colons, quand vous voyez les Fran-
<;ais de la derniere classes, I'artisan qui, h peine a franchi les bornes
de 'iilliguicllv, slius.crir. l'acte qui demand I'aSiliss(. iuinl et l'escla-
vage Ih.s homes qui les nourrissent.
Fortifiez-vous, citoyens gendraux, dans la haine que vous avcz
jurde ( cetto nation f6roce. Puisse Ic tigre alterd de sang, que los
colons ont appel6 comme leur sauvcur et Ic restaurateur de I-urs
droits, revenir nous combattre! Sa prsisnce rallum.i'ra l'ilii endic
dans nos cceurs, et chacun do nos gueirlricrs sentira tripler son au-

1 Voyez, no it, Arr" t, du Ier avril, concernant les Fronois naturalists ci
l'dtranger.









( 19 ) [1804]

dace, et si l'Italic fut le patrimoine des satellites d'un Corse, Haiti
doit etre leur tombeau.
Officers g6ndraux, en lisant cette piece, criez : Aux armes! et
souvencz-vous que votre pays ne peut exister qu'en criant aux a'rmes
de six mois en six mois.
J'ai l'honneur de vous saluer,
Signed : DESSALINES.

Au quarter general de Marchand, le Ier avril 1804, an Ier de l'independance.


Copie de la piece ci-dessus mentionnde.

MESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS ,
Lorsque la France, comblant enfin nos vueux les plus chers, envoya A Saint-
Domingue ses vaisseaux et ses soldats, pour reconqudrir cette infortunde colonies,
elle 6tait loin de croire qu'il fit possible que le success Ic plus 6clatant ne cou-
ronnAt pas cette entreprise. Vous aurez cependant appris dans quel exces de
aalaniiti, et de desolation nous nous sommes encore vus successivement entrainos.
Notre position a 6tc telle, que nous avons pu craindre l'&vacuation et un novel
abandon de la part de la France.
C'est dans ces circonstances affreuses que la mort du capitaine general LECLERC I
a mis les rAnes du gouvernement de Saint-Domingue entire les mains du gdndral
ROCHAMBEAU.
DMs ce moment, la confiance renait, les colons se regardent come sauvds. 11
semble que chacun d'eux ient de renouer un nouveau pacte dans son coeur avcc
la mire-patrie. Saint-Marc, place important de l'ouest, qui allait Atre 6vacude,
non-seulement se raffermit, mais mime encore, sur les ordres subits du general
ROCiiAMBEAU, envoie des secours en homes an Port-au-Prince, don't tons les en-
virons etaient infests de brigands. Le sud eprouve les mimes impulsions, et les
plans des malveillants y sont deconcertds. Le gdndral en chef ne tarde pas A sc
rendre an Cap; A peine il y parait... l'armee prend une attitude plus militaire, la
garde national se multiplie et trouNe de nouvelles forces. Le Fort Dauphin est
repris; le nom seul de ROCHA1BEAU faith trembler les brigands ; partout ils aban-
donnent leurs postes, et ils laissent enfin respirer la parties du nord. Alors la co-
Ionie entire a reconnu, dans le general ROCHAMRBEAU, 1'homme qui a ddfendu
la Martinique centre les Anglais, I'homme qui fut embarqud par SONTHONAX ct ses
adherents, A cause de ses vues favorables an systeme indispensable A &ii,-;, '11in-
gue; l'homme, enfin, qui, depuis son arrivee aNcc cette derniere expedition, n'a
LessI d'ir-ttlre les opinions les plus saines et les plus consiquentes; tons les
rnlonu ':'crienl done d'uue voix unanime : ROCHAMBEAU est le chef qu'il faut A
Saint-lDoin!uva. et que rdclame la chose publique. a
Tel eCt, Al.ssieurs et chers concitoyens, notre desir le plus vif, qui deviendra
certaininmul le v6tre, puisqu'il est impossible qu'ayant tous les memes intidrts,
nos sentiments ne soient pas les memes. Portez done vos voeux et les n6tres au-

SLe g6ndral Lclcerc mourul au Cap, le It bramaire an XI (2 novembre 1802).










[1 80 1 ( 20 )
pres du premier consul Il v.s\i,'ln-. pour qu'il veuille bieu maintenir le general
ROCHAMBEAU dans la place de capitaine g4nEral, don't il a d6jA commence A rein-
plir les functions d'unc manirre si glorieuse.
La triste experience du pass a di prouver au gouvernement, que vainement
ii nous enverrait des Ilottes et des armies nombreuses, s'il n'y joint pas un chef
qui connaisse les localit6s, les nceurs et les caractrres des trois classes d'hoinnes
qui fornent la masse de la population de Saint-Domingue. Un chef 6loign6 par
ses principles et sa morality, de ces vaines abstractions d'une fansse philosophic,
inapplicables dans in pays don't le sol no peut Otre f6conde que par des Africains,
qu'nne discipline s6vrre doit comprimer; un chef probe et imperturbable, qui
rappelle sans cesse a l'ordre ses subordonnis, taut civils que militaires, et sache
punir exemplairement ceux qui se livrent A cet esprit de rapine si funeste A une
colonies qui a besoin de tous ses moyens pour rdparer ses pertes. Or, qui plus que
le general ROCHAMBEAU peut offrir ces qualitds pr6cieuses ? Lui qui, employed
Saint-Domingue dis le commencement de la revolution, y a suivi son d6velop-
pement et ses progres; lui qui a ete temoin des excis auxquels les nouveaux li-
bres se sont ports, et des calamities qui ont pesO sur la couleur blanche ; lui qui
a \u l'attachement des colons pour la mere-patrie, leur devouement et les sacri-
fices g iindreux qu'ils out d6 faire, et qui les voit encore tous les jours versant
leur sang pour le maintien de ses droits ; lui, enfin, qui connait toute la dupli-
cite, la sclderatesse de l'ennemi qu'il a A combattre, et qui sait les moyens de le
rdduire et de se garantir de ses atroces perfidies.
Soyez persuades, Messieurs et chers concitoyens, que lorsque nous demandons
le g6ndral ROCHIAMBEAU pour nous gouverner, c'est que nous reconnaissons, et que
nous sommes pays d'une maniore bien cruelle pour nous mefier de ceux qu'on
peut nous envoyer et que nous ne connaissons pas. D'ailleurs, nous savons que
l'ame noble et gendreuse de cc loyal militaire sera flatt6e de la demarche de ses
concitoyens, et que dans la ncessite de fair le bien, et de continue come il a
commence, il prendra soin de justifier, par sa condnite, ce que nous faisons au-
jourd'hui : c'est en quelque sorte un engagement que nous contractors en son
nom avec la France..
Obtenez, Messieurs ct chers concitoyens, du premier consul BONAPARTE, ce que
nous disirons avec tant d'ardeur, et nous osons vons promettre que Saint-Domin-
gue renaitra de ses ccndres, et versera encore, dans le sein de la mnltropole, des
products qui augmenteront son commerce, et seront pour elle une nouvelle source
d'abondance et de prosperity 1.
Sign G : GRAND-TORBES, Ilng.; T. GOUJAMTE, n6g.; REYNAUD-BARBARIN, nDg.
V. BERTRAND ; BRECON, neg.; COMTE, hab.; PEIRE et GRAVES, neg.; DUBOIS-
MARTIN, hab.; DUCRABON, hab. ; MATHIEU DUPOTET, neg. ; CORNILLON, ha. ;
IREGNARD et GOY, nig.; J. DUPUY, neg; E.-J. GUIEN, BION et LEFEVRE, neg.;
O'GORIIAN, lab. ; PASCHER, Iab.; PAMBLARD, hab.; SIMON, hab.; L. TOULAIE,
hab. ; MOREL-GUIRAMAND, hab.; J.-B. GESLAIN, hab.; SAINT-LEGER, hab.;
J. KEYNES, hah.; MEYNARDIE et PICARD, neg.; COTTELLE; J. PATTERSON, nDg.;
BOOT et TUNHOLI, nig.; BBABNCOIS, hab. prop. ; CORPRON-DELAUNAY, nDg. ;
BORN, hab.; DUVAL-SANADON, lhab.; J. DUMOUTIER, neg.; J. THAZAN; LA-
IIENS ainE, hab.; O'ROURKE, hab. ; SIOURET-DUCOUDRAY; J. DEMAND, hab.;
ROY-LAREINTRIE, hab.; ROBIN, hab.; PARADES, hab.; P. RAOUL; CIIARLESTI-

Ie gtndral Rochambeau fut nomm4 par le premier consul, g6ndral en clef et capitaine
gindral de la colonie, le 13 niv6se an XI (3 janvier 1803).











GUY; LAFARGUE et CO; COTTIN, not. et hab.; VIALLET, hah., PERDEREAU;
A. BONGARS, hab.; Nicolas DUMAHAUT, hab., LECLERC, prop.; J. BROUET,
hab. ; J. BOSSANT, hab.; GRAND, hab.; DOLEYRES; GRAVILLIERS, hab.; Ro-
BIN-ROBERGEOT-LARTIGUE; L. KERCADO; BESSAIGNET, hab.; T.-L. MIALLET,
hab.; J.-F. MONOSIER, neg.; DELORME, hab. ; MARTEL, hab.; MAGNAN, prop.;
POULLANET, prop.; J.-N. REGNOLOT pere, n6g.; J. ACARD, neg. ; DIGNERON,
hab.; VALUC; LOBO DANDRODE; SOLLART, ndg.; CAMPFRANC, neg. ; THIER-IlI-
CARD, neg. et hab.; J. GILLARD ; DELINCE, prop.; SMITH et DANRON, nIg.;
P. LAVAUX, marchand; ROSSIGNOL-GRAMMONT, prop.; BOISROBERT, hab. prop.;
G. GRASSET; LETOURNEUR, prop.; A. FOURNIER; ROBIN, neg.; PERRIN; VI-
GNER, prop. ; MERCERON, hab; PEYRAT, prop. ; CONET-MONTARAND; SARTHE,
prop. ; ARCHER, hab. des Gona'ives; DELISLE, prop.; FITZ-GERALD; ROBION-
LAVRIGUAIS, prop.; ROBION-SALMONIO, prop.; L. SEGUINEAU, prop.; LONGPRE,
prop. ; CHEVAS; DUPORTE, nig.; D. PLESSYS, nig.; D. EsPINA\SSE, marchand
prop.; B. BRACHER ; GRASSET aind ; F. GUILLERS, neg.; DUBORG; CONTE,
hab. ; LAPORTE, prop.; BOURGEOIS-DESSOURCES, hab. prop.; THOURON ; MIo-
REAU, hab.; P. I'o\N;T\ II\ ; WIET, hab. ; B. LACAZE et FERRABOUC.


LIBERTY OU LA MORT.

N0 13. PROCLAMATION relative au massacre des Franpais.

Quarter gdndral du Cap, le 28 avril 1804, an Ie.

J.-Jacques DESSALINES, gouverneur general, aux habitants d'Haiti.

.Des forfaits, jusqu'alors inouis, faisaient fremir la nature, la me-
sure 6tait A son comble... Enfin l'heure de la vengeance a sonne, et
les implacables ennemis des droits de l'homme ont subi le chAliment
did h leurs crimes.
J'ai level mon bras, trop longtemps retenu, sur leurs tetes cou-
pables. A ce signal, qu'un Dieu just a provoqu6, vos mains, sainte-
ment armies, ont port la hache sur l'arbre antique de l'esclavage
et des prjugs. En van in le temps, et surtout la politique infernale
des Europeens, l'avaient environne d'un triple airain; vous avez
depouill6 son armure, vous 1'avez place sur votre coeur, pour deve-
nir (comme vos ennemis naturels), cruels, impitoyables. Tel qu'un
Iorrent deborde qui gronde, arrache, entraine, votre fougue venge-
resse a tout emport6 dans son course impetueux. Ainsi perisse tout
I rIani de l'innocence, tout oppresseur du genre human.
Quoi done! courb6s depuis des siecles sous un joug de fer, jouets
des passions des homes, de leur injustice et des caprices du sort;
victims mutildes de la cupidity des blancs francais, apres avoir en-


( 21 )


[4so804]











graiss6 de nos IIn'II.r- ces sangsues iaia|iia'les avee une patience,
une r.'-:igiiialii sans I.\Iinple, nous aurions encore vu cette horde
sacril(g,, attenter h notre destruction, sans distinction do sexo ni
d'age; et ,iii,., homnmes sans (Inorgi, sans veru, sans dcli .ils,
nons n'aiirii,,- pas plong6 dans leur sein nos bras dosesperes? Quel
est co vil Ilaition, si peu digne de sa r6egenration, qui no croit
point avoir a miopli les 1:i, re.- 6ternels en exterminant ces tigres
altirds do sang? S'il en est un, qu'il s'eloigne, la nature indign'ii.
le repousse do notre scin; qu'il aille catcher sa honte loin de ces
lieux : 'air qu'on y respire n'est point fait pour ses organes gros-
siers; c'est l'air pur de la liberty, auguste et triomphantc.
Oui, nous avons rendu, h cos vrais cannibals, guerre pour
guerre, crimes pour crimes, outrages pour outrages. Oui, j'ai sauv6
mon pays, j'ai veng6 lA'_l:riilui. Mon orgueil et ma gloire sont
dans l'aveu que j'en fais a la face des mortels et des dieux. Qu'im-
porte le jugement que prononceront sur moi les races contempo-
raines et futures? J'ai faith mon devoir, ma propre estime me rest; il
me suffit. Mais que dis-je? La conservation de mes malheureux
freres, Ie temoignage de ma conscience ne sont pas ma seule r6com-
pense; j'ai vu deux classes d'hommes n6s pour s'aimer, s'entr'ai-
der, se secourir, meldes enfin et confondues ensemble, courir a la
vengeance, so dispute l'honneur dcs premiers coups.
Noirs et Jaunes, que la duplicity raffinde des Europdens a cherch6
si longtemps h diviser, vous qui ne faites aujourd'hui qu'un mr'me
tout, qu'une soule famille, n'en doutez pas, votre parfait reconci-
liation avait bosoin d'etre _c lhlr du sang do vos iourreai.ux. Memes
.ilainil(,s out pes6 sur vos t; It' proscrites, mc'me ardeur a frapper
vos ennemis vous a signalPs, m6me sort vous est reserve, mnmes
int6rets doivent done vous rendre a jamais unis, indivisibles et in-
'pari'bAl1s. aintenez cetle precieuse concorde, cette heureuse har-
monie parmi vous; c'est Ie gage de votre bonheur, de votre salut,
de vos succs; c'est le secret d'etre invincibles '
Faut-il, pour resserrer ces nweuds, vous rctraccr le course des
atrocit6s commises contre notre espIce; le massacre de la popula-
tion entire de cotte tie, m6dit6 dans le silence et le saing-froid du
cabinet; l'ex6cution de cet affreux projel, a moi lproposIe sans pu-
deur 2, et ddjha ntam6e par les Frangais avec cc front calme et serein

1 Voyez, no 23, Constittiion impbriale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 14.
2 Le g6ndral LECLERC ecrivit de sa propre main l'ordre de lever une armee de


[i80's ]


( 22 )









( 23 )


[1804]


accoutumd a de parcils forfaits; la Guadeloupe saccagdo et ddtruite;
ses ruins encore fumantes du sang des infants, des femmes ct des
vieillards passes au iii de l'dpde; PI'LAGE, lui-m1me, victim de lour
astuce, apris avoir lAchement trahi son pays et ses frbres; lo brave
et immrortel DELGRESSE, lemportl dans les airs avoc les debris do son
fort, plut6t que d'accepter des fers? Guorrier magnanime! Ion noble
trepas, loin d'dlonner notre courage, ne fait qu'irritcr en nous la
soif de to venger on de te suivre '. Rappellerai-je encore A votre
souvenir les trames tout r6cemment ourdies A Jedrmic; 1'explosion
terrible qui devait en r6sulter, malgre le pardon genereux accord
A ces etres incorrigibles, a 1'expulsion de l'armde frtiii;ise; leurs
imissaires leur ont (rpondu A propose dans toutes les villes pour sus-
citer une nouvelle guerre intestine; le sort deplorable do nos frbres
deportls on Em lpl ; enfin, le despolisme effroyable, precurseur de
la mort, exere6 A la la i.iiiiqlllr? Tiiflorlini's Marliniquais! que ne
puis-je voler a v(d-rl' secours et briser vos fers! Hilas! un obstacle
invincible nous s6pare... mais peut-&tre une elincelle du feu qui


5,000 hommes pour extcrminer les mulatres, et remit au general Dessalines 500
doubles louis pour les frais de cette expedition.
(Boisrond-Tonnerre, Miemoires pour servir i l'hisloire d'Ha'iti, p. 47.)
1 Magloire P'loq,. home de couleur, ne A la Martinique. Lors des premiers
troubles de cette colonies, ii crut en la bonne foi des planters, et prit parti pour
eux. II se battit centre les Anglais, lors du si6ge de 1794, et fit fait lieutenant
sur le champ de bataille. Nommd, en France, capitaine des grenadiers du hataillon
des Antilles, ii se couvrit tie gloire A la prise de Sainte-Lucic, en 1795; fait pri-
sonnier l'annde suivante, il fut change en 1798, et sertit A Ficamp, a Morlaix, et
obtint, en 1799, le brevet de chef de brigade, pour partir come aide de camp de
l'agent Jeannet. Malgre le decret du 28 mai 1802, pour le retablissement de 1'escla-
vage, il ne continue pas moins A servir aveugldment la cause des colons et des agents
du gouvernement centre ses fr'res, que des vexations rtiterkcs et le decret avaient
exasprds. Tant de d6vouement ne put le soustraire A la haine de ceux-l mimes
qu'il avait servis. II fut embarque pour France, oh il resta incarcedr pendant
seize mois. Remis apres ce temps en liberty sans jugement, ii fut employee, dans
son grade de colonel, A la guerre d'Espagne. II mourut apres la bataille de Vit-
toria des suites des fatigues de cette guerre.
Delgres ou Delgresse, home de couleur de la Guadeloupe. Chef de bataillon,
aide de camp de l'agent Baco, il donna, en diverse occasions, des preuves de d6-
vouement et de fiddlite AI la France; mais apres la publication du decret din 28
in;i 1802, voyant les intentions ulterieures des colons, manifestoes par des ten-
tatives hostile anx classes de couleur, il se joignit aux revoltls de la Guadeloupe,
qui avaient pris les armes pour conserver leur liberty, et se fit sauter A d'Angle-
mont, aiec 400 des siens, plutot que de subir l'autoritd de ceux qui vonlaient rd-
tablir 'esclavage dans la colonie.










nous embrase jaillira dans votre Ame; peut-Otre, au bruit de cette
commotion, reveill6s en sursaut de votre l6thargie, revendiquerez-
vous, les armes Ia la main, vos droits sacr6s et imprescriptibles.
Apres l'exenipl) terrible que je viens de donner, que tit on tard
la justice divine dl.liine sur la terre de ces Ames fortes, au-dessus
des faiblesses du vulgaire, pour la perte et 1'effroi des m6chants;
tremblez, tyrans, usurpateurs, fldaux du Nouveau-Monde; nos poi-
guards sont aiguis6s, vos supplies sont prets! Soixante mille
hommes, 6quip6s, aguerris, dociles A mes ordres, brflent d'offrir
un nouvel holocaust aux mAnes de leurs freres 6gorg's. Qu'elle
vienne cctle puissance assez folle pour oser m'attaquer! Dcjh, A son
approche, le g6nie irrit6 d'Ilaiti, sortant du sein des mers, apparatt;
son front menaeant soulive les flots, excite les temp6tes; sa main
Ipuii-,anl brise oii disperse les vaisseaux; A sa voix redoutable, les
lois de la nature obeissent; les maladies, la peste, la faim d6vorante,
l'incendie, le poison violent h sa suite... Mais pourquoi computer sur
le secours du climate et des 6dlments? Ai-je done oubli6 que je com-
mande A des Ames peu communes, nourries dans l'adversite, don't
I'audace s'irrite des obstacles, s'accroit par les dangers? Qu'elles
viennent done ces cohorts homicides; je les attends do pied ferme,
d'un ceil fixe. Je leur abandonne sans pine le rivage et la place o~i
les villes ont exist; mais malheur zA colui qui s'approchera trop prbs
des montagnes! 11 vaudrait mieux pour lui que la mer l'eit englouti
dans ses profonds abimes, que d'etre devor6 par la colere des infants
d'Haiti.
Guerre A mort aux tyrans! Voila ma devise; liberty, indepen-
dance : voila notre cri de ralliement.
G6ndraux, officers, soldats; peu semblable A celui qui m'a pr&-
cdde, a l'ex-g6neral ToUSSAINT-LOUVERTURE, j'ai 6et fiddle A la pro-
messe que je vous ai faite en pregnant les arnes control la tyrannie;
et tant qu'un reste de souffle m'animera, je le.tiondrai, cc scrment.
Jamais aucun colon ni Europden ne mettra le pied sur ce territoire
a titre de maitre ou de proprietaire '; cette resolution sera desor-
mais la base fondamentale de notre constitution.
Que d'autres chefs, aprbs moi, creusent leur tombeau et colui de
leurs semblables, en tenant une conduite diametralement oppose A
la mionne, vous n'en accuserez que la loi inevitable du destin qui

I Voyez, no 23, Constitution impfriale d'Haiti, du 20 mai 1805, declaration pr6-
liminaire, art. 12; Dispositions gine'rales, art. 12.


[(1804]


( 24 )









( 25 ) T18041
m'aura enleve au bonheur et au salut de mes concitoyens; mais
puissent mes successeurs suivre la march que je leur aurai tracee!
C'est le systime le plus propre a consolider leur puissance : c'est le
plus digne hommage qu'ils pourront rendre a ma mmnoire.
Comme il r6pugne a mon caractere et a ma dignity de punir quel-
ques innocents des fautes de leurs semblables, une poignee de blancs,
recommandables par la religion qu'ils ont toujours professee, qui,
d'ailleurs, ont prWtd serment de vivre avec nous dans les bois, a
6prouv6 ma clWmence. J'ordonne que le glaive les respect, et qu'on
ne porte aucune atteinte A leurs travaux ni a leur conservation.
Je recommande de nouveau et j'ordonne A tous les gnd6raux de
d6partements, commandants d'arrondissements et de places, d'ac-
corder secours, encouragement et protection aux nations neutres et
amies, qui voudront 6tablir avec cette ile des relations commer-
ciales '.
Au quarter general du Cap, le 28 avril 1804, l'an Ier de l'ind4pendance.
Le gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conform :
Le secrdtaire gindral, Signe : Juste CHANLATTE.



N 14. INSTRUCTIONs du ministry des finances aux administra-
teurs principaux des departments.

Quarter g6ndral du Cap, le 4 mai 1804, an Ier.

Le Ministre des finances,
Consid4rant qu'il est urgent de faire connaltre aux administrateurs principaux,
et A tous les employs charges du service de l'administration, le mode de compta-
bilit6 provisoire qui doit fixer A chacun les devoirs que leurs places leur imposent;
Consid4rant en outre qu'il est de toute necessity de prendre les moyens les
plus efficaces pour arreter le commerce illicite et frauduleux des caf&s, que font
les propridtaires avides de gain; d'apres 1'approbation du Gouverneur general
de F'ile d'Ha'iti, annexee A la present ;

I Voyez, no 19, Ordownance, du 22 octobre, portant defense aux Haitiens de
sortir du pays; et no 23, Constitution impiriale d'Haiti dispositions geId-
roles, art. 25.









[1804] ( 26 )
AnnRTE ce qui suit :
Art. jer. Los administralcurs principaux so conformeront stric-
temcnt A mnes instructions pr6liminaires du 12 avril ', et a c-.11.s du
Giime rii Ir general, du 7 rivricr 1804 2; ils me front p.Irl'nir
IOUS los les i-, -,g: li"ri ,,iilr rn 6tal g,'n ral de leurs op(i,, ,lil.
Cos situations donnoront lcs r6sultals do chaqlue branch du ser-
vice d'a;lliiiiii.i;ilin d'apris le mode do comptabilite ci-aprX s :

RECETTES : DEFENSES :

Importation. Approvisionnement.
Exportation. Hlabillement,, cqtlipellmet.
Quart do subvention. Travaux, forlfirir;lio i>.
Domaines et biens rdgis. Marine.
(onfiscations et ventes des biens Solde do troupe.
des proscrits. Traitement d'employds.
Divers formages ou lovers de
liaison.

Art. 2. Les administrators principaux donnoront aux directeurs
dts domains et des douanes, aux tri'.,riers, aux garde-maga-
sins, des instructions d(taillees sur la tenue de leurs livres et sur
toutes les branches de leur service respectif, en se rapprochant
lonjours, Ie plus qu'il sera possible, du present mode de compta-
bilitl g6ndrale.
Art. 3. Les directeurs des domaines se front rendre compte,tous
les mois, par les prdposes sous leurs ordres, do la situation des
biens rigis et de ce qu'aura pi,.(duil le quart de subvention; ils
donneront, A cet effet, aux prieipi isI des ii't,. i lini'', ,1:i, lesquel-
les -,. Iromuera consigned le mode do r.,ilintllili 'd quli lour Cst pro-
pro. Cos situations me seront transmises ious les mois par los direc-
tours des domaines 3.
La plupart des administrateurs, ne donnant leurs soins qu'a an
parlie du service qui se trouve sous leurs yeux, n'elI ndo il pas
lours .si'oill, I.i.s etleurs sollicitudes sue les operations des pro-
posis loign(s, don't beaucoup tiennent une comptabilite final tna-

I Nous i'avons pu nous procurer cette pikce.
2Voyez, n0 8, i,'l, dtu Conuicru er rgirral, du 7 fI~tier 1801, qui rEgle quel-
quesi points important du service militaire, etc., art. 15.
3 Voyez, no 8, ArrOt, du 7 fNnrier, dai Gouverneivr genral, etc., art. 2.









( 27 ) [1804]
blie, tant par le d6faut de lumieres que d'instructions.

(La suite manque.)

vement status sur les r6glements relatifs aux diverse branches
de administration.

Au quarter gen6ral du Cap, le 4 mai 1804, 'an Icr de l'ind6pendance.
Le general de division, conseiller d'Etat, ministry des finances,
Sign6 : VERNET.

J'ordonne quc le present mode d'organisation soit execut6 pro-
visoirement, jusqu'a l'6poque oul j'aurai statue en dernier rossort
sur les diverse branches de l'Administration.

Le gouverneur general,
Sign : DESSALINES.
Pour copies conforme :
Le secretaire du ministry des finances, Signe : VASTEY atn.



LIBERTY OU LA MORT.

NO 45. PROCLAMATION de Jean-Jacques DESSALINES, gouverneur
g6ndral, aux habitants do la parties (.1:, 1inld '.

Quarter general du Cap, le 8 mai 1804, an C1".

A pine l'armeo francaise a-t-clle 1i expuls6e 2, que vous vous
eteo empresses de reconnaitre mon autorilt; par un movement
libre et spontand do votre coeur, vous vous e'es ranges sous mon
ob6issance. Plus porte a la prospmril6 qu'; la ruine de la palrie
que vous habitez, j'ai accueilli favorablement cet homlnage. Des ((
moment je 'liis ai ,rolsidid's come mes infants, et ma l.!:li'

1 Voyez no 22. Adresse de l'Empereur au people, et le Journal de la campaign
de .anlo-Dominqou, du 12 avril 1805.
2 Le 10 octobre 1803, les Framcais sont expuls6s du Port-au-Prince; le 17,
des Cayes; le 28 novembre, du Cap; le 2 decembre, du 3161e Saint-Nicolas.










pour vous ne s'est pas dimentie. Pour plus grande preuve de ma
sollicitude paternello, dans les endroits soumis a mon pouvoir, je
n'ai preposd pour chefs que des hommes pris et choisis dans votre
sein. Jaloux de vous computer au rang de mes amis, pour vous don-
ner tout le temps de vous reconnaltre et pour mieux m'assurer de
votre fid6lit6, j'ai jusqu'ici retenu 1'ardeur bouillante de mes sol-
dats. Deja je m'applaudissais du succes de mes soins, qui no ten-
daient qu'a pr6venir l'effusion du sang; mais un pretre fanatique
n'avait pas encore souffle dans votre ame la rage qui le domine;
mais l'insens6 FERRAND n'avait pas encore distill parmi vous les
poisons du mensonge et de la calomnie '. Des 6crits, enfantds par
le dlsespoir et la faiblesse, ont circule; aussit6t plusieurs d'entre
vous, seduits par des insinuations perfides, briguent l'amitid et la
protection des FranCais; ils osent outrage mes bont6s, se coaliser
avec mes cruels ennemis. Espagnols, reflechissez : sur le board du
pri'cipi:e creus6 sous vos pas, vous sauvera-t-il ce ministry 6nergu-
mEne, lorsque, le fer et la flamme a la main, je vous poursuivrai
jusqu'en vos derniers retranchements? Ah! sans doute, ses prieres,
ses grimaces, ses reliques ne pourront m'arreter dans ma course.
Vous prdservera-t-il de ma just colrre, cot officer aussi vain
qu'impuissant, quand je l'aurai enseveli, lui et ce ramas de bri-
gands qu'il command, sous les d6combres de votre capital? Que
tous deux ils se rappellent que c'est devant mes phalanges intrdpi-
des que toutes les resources, tout l'art des Europdens out kchou6;
que c'est dans mes mains victorieuses que le destin du capitaine
g6ndral ROCIIAMBEAU a 6td remis." Pour entrainer les Espagnols
dans leur parti, ils rdpandent le bruit quo des batiments charges
de troupes viennent d'arriver h Santo-Domingo. Que n'est-ce la
v6rite? Ils ne se doutent pas qu'cn diff6rant jusqu'ici d'aller les

1 Le general FERRAND commandait A Monte-Christ, lorsqu'il recut, comme ses
autres colleagues, I'ordre de capituler avec les Anglais. Au lieu d'obtempirer A cet
ordre, il march sur Santo-Domingo, alors sons le commandment du general.
KERVERSEAU. II gagna la garnison de cette ville, embarqua le general KERVERSEAU
pour France et resta seul maitre de la place, qu'il d6fendit contre Dessalines.
11 se b)rlla la cervelle plutSt que de survive A sa d6faite A Palo Hincado, le 7 no-
vembre 1808.
Parmi les prAtres qui excitaient le plus les Espagnols contre Dessalines,
el padre Vives, 6tait le plus fanatique. A la t&te de ses ouailles, qu'il ne quit-
tait jamais, il etait de toutes les sorties tent6es par la garnison de Santo-Do-
mingo, contre les assi4geants. 11 ne retourna A sa cure qu'apres la levde du siege.
11 est probable que c'est ce pretre qu e e Gouverneur gEneral a vonlu designer ici.


[1804]


( 28 )










attaquer, mon principal objet 6tait de les laisser augmenter la masse
de nos resources et le nombre de nos victims. Pour jeter la m&-
fiance et la terreur, ils ne cessent de retracer le sort que les Fran-
cais viennent do subir. Mais ai-je eu raison de les traiter ainsi? Les
torts des Frangais appartiennent-ils aux Espagnols? Et dois-jo pour-
suivre sur ces derniers les crimes que les premiers ont concus, or-
donnds et executds sur notre espece? Ils assurent effrontiment que,
reduit a chercher mon salut dans la fuite, j'ai tde cacher ma defaite
dans la parties sud de cette Lie. H6 bien! qu'ils apprennent done
que je suis pret, que la foudre va tomber sur leurs tetes! Qu'ils
sachent que mes soldats, impatients, n'attendent qu'un signal pour
aller reconquerir les limits que la nature et les elements nous ont
assigndes! Encore quelques instants, et j'ecrase les debris des Fran-
cais sous le poids de ma puissance.
Espagnols! vous a qui jo m'adresse, uniquement parce quo jo
voudrais vous sauver; vous qui, pour avoir tergivers6, n'existerez
bient6t qu'autant que ma clemence daignera vous epargner, il en
est temps encore : abjurez une erreur qui vous est si funeste, rom-
pez tout pact avec mon ennemi, si vous voulez que votre sang ne
soit pas confondu avec le sien. Nommez-moi bien vite la parties de
votre territoire sur laquelle mes premiers coups doivent Wtre ports,
ou instruisez-moi si je dois frapper indistinctement sur tous les
points. Je vous done quinze jours, a dater de la notification de la
present proclamation, pour me faire parvenir vos dernieres inten-
tions et vous rallier sous mes 6tendards. Vous n'ignorez pas que
tous les chemins qui aboutissent a Santo-Domingo nous sont fami-
liers; que, plus d'une fois, nous avons vu fuir devant nous vos ban-
des disperses. En un mot, vous savez ce que je puis, ce que j'ose :
songez A votre salut.
Recevez ici la promesse sacrie que je fais de ne rien entrepren-
dre centre votre stret6 personnelle ni control vos int6rets, si vous
saisissez cette occasion de vous montrcr dignes d'Otre admis au
nombre des infants d'Haiti.
Au quarter general du Cap, le 8 mai 1804, an Ier de l'independance.
Le gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conforme :
Le secrdtaire gin6ral, Sign6 : Juste CHANLATTE.


( 29 )


so1804]









[1 804]


NO 16. TARIF du page du bac tabli sur la riviere du haut du
Cap.
Quartier general du Cap, le 18 mai 180S, an l1r.

Claque personnel tl pied, sans bagage, un dcmi-esca- escal. 1/2 esc.
lin; ci. .. 1
Chaque personnel, avec baggage, de quelquc nature
qu'il soit, tn escalin; ci. ..... .
Chaque personnel (i cheval, non charge, un escalin et
dcmi; ci.. ....... 1 '1
Chaque personnel it cheval charge, deux escalins, ci. 2
Chaque chaise ou voiture de luxe, charge d'une ou
plusieurs pr'l'-irSi ou a vide, attelke de deux ani-
maux, quatre escalins; ci. 4
Chaque cabrouct attel6, non charge, trois escalins; ci. 3 .
Chaque cabrouet attle6, charge, quatre escalins; ci. 4 n
11 sera payd pour chaque animal d'attelage, au-dessus
de deux, un demi-escalin; ci. 1
Pour une chaise ou un cabrouct non attele, deux esca-
lins; ci. ............. 2 .
Pour une barrique de sucre ou de sirop, trois esca-
lins; ci. 3 .
Pour une barrique de vin, deux escalins; ci. 2
Pour un liercon, un escalin; ci. .. 4
Pour un sac, un demi-escalin; ci. 1
Pour chaque cheval, mulet, bceuf ou bourrique, un
escalin; ci ......... 1 >)
Pour clhaque veau, mouton, cochon et cabrit, un demi-
escalin; ci. ........... 1
Tons les citoyens sont obliges de payer le passage dii hac, -con-
forniment au tarif ci-dessus. Seront exempts dui paiementi dudit
tarif, tous les militaires allant en mission ou en garnison, ou coux
qui en i \ni.'mllt'll, on toules autres personnel charges des d6pe-
ches des autoritis sup6ricures.
Fait au quarter general du Cap, le 18 mai 1804, f'an Ier de l'independance.
Le gEneral de division, conseiller d'Etat, et commandant la division
du Nord,
Signed : HENRY-CHRISTOPHIE.


( 30 )









[1804]


No 17. ORDRE DES CEREMONIES du couronnement de Jean-
Jacques DESSALINES, empereur d'Haiti 1.

Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, an ler.
Le 8 octohre, a 2 heures pr6cises, toutes les troupes de la garni-
son se rendront au Champs-de-Mars, dans le meilleur ordre possi-
ble, et so formeront en bataillons carr6s.
Un detachement de grenadiers former aussitot une haic jusqu'i
la maison du commandant general do la division.
A 3 heures, toutes les autoritis civiles ct militaires s'assembleront
chez le g Duverncur, ot elles se rendront ensuite au Champ-de-
Mars, dans l'ordre suivant:
Un peloton do grenadiers. Les instituteurs et un grand nom-
bro de leurs ,'I\,.. La deputation du corps des artisans, prI''-
dec d'un de ses principaux membres. Uno d6putation do corm-
mcrcants trangcrs, iprid',I- d'un dode ses membres.-Une diputation
des commercants d'Haiti, prceddde d'un de ses membres. Lcsju-
ges et les officiersminist6riels.-Les officers del'armde attaches h la
division.-Les officers do la marine militaire.-L'Utat-major de la
place et celui des environs. Les administrateurs et leurs em-
ployds. Le g~,l'll;1 commandant les divisions, accompagnd de
son etat-major. Un peloton de grenadiers.
En arrivant au Champ-de-Mars, tous les tambours battront une
march, et le cort6ge approchera d'un amphitheittre construit A cet
cfff.l.
On lira, a haute ct intelligible voix, I'acte annoncant la nomina-
tion de 1'Empereur.
Une salvo d'artillerie, qui sera rep6tde par tous les forts de la
ville et par les hbtiments du port, suivra la lecture do 1'acte.
Alors la cdremonie du couronnement so fera sur un trune lev6
au milieu de l'amphithdaitre, et environn6 de tous les grands de
1'empire.
La cedrdmoi ie seraannoncde par une triple d6charge d'artillerie et
de mnousqu.lerie.

1 Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 180 qui nomme le gouverneur general
Dessaliles, oilt.rcur; et no 9, Proclamation, du 15 f6vrier suivant, du Gou-
verneur gdiu'ral, qli accept e le itre d'empereur.


( 31 )









18041 (32 )
Ensuite, les troupes d6fileront du ctde de l'6glise, e I se riage-
ront en bataille.
Le cortege, dans l'ordre indiqud ci-dessus, se rcndra A l'eglise,
ohi l'on chantera un Te Deum en action de grAces de cctte journde
memorable.
Pendant le Te Deum, il y aura une autre d6charge d'artillerieet
de mousqueterie.
Aprbs le Te Deum, le cortege retournera dans le mme ordre A la
maison du ge6nral de division.
La fete sera terminde par une grande illumination dans les quar-
tiers de la ville.
Donn6 au Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, la re ann6e de l'ind6pendance.

Le ge'nral de division, Signe : PnTION.



LIBERTt OU LA MORT.

No 18. ORDONNANCE qui defend aux capitaines de bAtiments
strangers de d6tailler eux-mimes leurs cargaisons.

Au cap, le 15 octobre 1804, an Ie.

JACQUES er, Empereur d'Haiti,
Inform que les eapitaines des batiments americains, arrivant dans les diffdrents
ports de notre empire, vendent en gros et en detail, avec les petits marchands,
leurs cargaisons;
Considerant que cela ne peut Wtre que prdjudiciable au commerce et favoriser
la sortie de tout le numeraire de 1'ile ;
Voulant mettre fin a tous ces abus,
Veut et entend co qui suit, pour etre ex6cutd dans sa force et te-
neur :
Art. ier. Dfendons trs-expressement a tous les capitaines des ba-
timents strangers, qui arriveront dans un port de notre Empire, de
vendre leurs cargaisons en detail aux marchands ou particuliers 1.
Art. 2. Les n6gociants 6tablis en vertu de nos lettres-patentes,.

Voyez, no 34. Decret, du er aouit 1805, relatif au cautionnement des bdti-
ments Strangers par des maisons ha'tiennes, art. 2.









( 33 ) [180s4]
auront seuls le droit de traiter, par un ou plusieurs, les cargai-
sons '. Art. 3.
Art. 3. Tous negociants, strangers ou indigenes, qui recevront di-
rectement des batiments A leur consignation, ne pourront vcndre
les marchandises en detail, et se conformeront A l'article II, pour
la vente de leurs cargaisons.
Art. 4. Ne pourront, n6anmoins, lesdits ndgociants, traiter avec
les bAtiments strangers, pour leurs cargaisons, qu'apres que 1'ad-
ministration aura fait le choix des articles necessaires au besoin de
I'arme 2.
Art. 5. Les contrevenants A la pr6sente ordonnance, seront con-
damnes A une amende de trois cents gourdes pour la premiere fois,
et cinq cents en cas de recidive.
Mande ct ordonne au General ministry des finances, aux g6ne-
raux de division et de brigade, aux administrateurs principaux et
particuliers, de tenir la main chacun en ce qui le concern.
Donn6 en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 1804, Ire annee de l'in-
dependance, et de notre regne le Ier.
Signed : JACQUES Ier.
Par 1'Empereur :
Le chef d'escadron, sign, : DIAQUOY.


LIBERTY OU LA MORT.

N0 19. ORDONNANCE portant defense aux Haitiens de sortir du
pays 3.
Au Cap, le 22 octobre 1804, an Ir.
JACQUES Ir, Empereur d'Haiti, etc.
Vu la protection et la bienveillance qu'il accord aux strangers qui ont des
relations commercials avec cette tie, qui, bien loin de ne s'occuper que de leur
commerce et de respecter les lois du pays avec lequel ils traitent, tiennent la con-
duite la plus extraordinaire, en facilitant l'evasion des hommes et femmes de con-
leur, naturels du pays.

1 Voyez no 36. Dicret du 6 septembre 1805, relatif la consignation des bdti-
ments strangers, art. 2.
2 Voyez no 8. Arrete du 7 fivrier 1804, qui rigle quelques points impor-
tants du service militaire, etc., art. 14.
3 Voyez no 13. Proclamation du 28 avril 1804, relative au massacre des Fran-
fais.
T. I. 3











Voutt Cl eii'iiiil ce qui suit, pour tire excut6 I; ii toute 1'6ten-
due dl scs ISC tas :
Art. ler. Tout bitiment stranger, armi ou ion 'a bord duquel il
so trouvera muno i,11jli,.'lri personnel indigines qui ,r, i cnlcv6es
de co pays pour etre conduites dans Ti('tar;i cgr, Ic c:i:; iliin. sera ar-
tld, mis cn prison pour dix mois, ct cnsuite il sera rtl i\.o), dans
son pays, avec ordre de ne plus reparattre dans Haiti; Ic L1,iniinil(
ct la cargaison scront confisques au profit de 1'Etat.
Art. 2. Tout indigene pris h board desdits batiments strangers,
,rri fusill6 en pla;'e publique '.
Les gnekraux de division et de brigade, les commandants d'ar-
riidliclniiiCii' etdoe pil;ac, sont 1chai giir de l'exicution de la present
'ordiili; nc<, chacun en ce qui le concern.
Fait A notre palais imperial du Cap, le 22 octobre 1804, I'an Ier de l'indIpen-
dance, et de notre regne le Ier.
Sign6 : JACQUES.
Par 1'Empereur :
Le chef d'escadron, pros Sa Mlajestd inmpriale, signed : CARBONNE.



LIBERTY OU LA MORT.

No 20. ORDONNANCE relative au recensement.

Au Cap, le 25 octobre 1804, an er.
JACQUES Ier, Empereur d'Haiti, etc.
Sa Majeste ayant juge necessaire, pour le bien public, de connaltre la popula-
tion des individus des deux sexes r6sidant actuellement dans les villes de son
empire ;
Considerant qu'une grande parties des habitants abandonnent la champagne pour
se rifugier dans les villes, sans nul moyen d'existence;
Considerant en outre que ces m6mes individus peuvent devenir tr.e-dangereux
A la chose publique, par leur etat de misbre, soit en fomentant des troubles inte-
rieurs, soit en cherchant a passer dans les pays strangers, par la crainte des faux
bruits que des malveillants rdpandent, notamment dans la ville du Cap 2 ;
Consid6rant enfin qu'il est tres-urgent de prendre des measures promptes et

I Voyez no 8. Arrcdt du 7 fcvrier 1804 qui regle quelquespoints importants du
service, etc., art. 9. No 23. Constitution imperial d'Jo'iti, du 20 mai 1805,
art. 7. No 20. Ordonnance du 25 octobre, relative au rrc ,sci.icit.
2 Voyez no 19. Ordonnauce du 22 octobre, portant defense, etc., art. 2.


[ 1 t8 ',.]


( u)









[1804]


efficaces pour r6primer de tels abus ; vn les ordres r6it6res qui onlt et donnes aux
difflrents chefs de renvoyer h la culture des personnel sans aveu, risidant dans
les villes; et d'apres la negligence qu'ils y ont mise jusqu'A ce moment,
Veut et entend, Sa Majest6, ce qui suit, pour etre ex6cut6 d. 1
sa forme et teneur :
Art. Ie. 11sera nommC des commissaires d'lslots d.iin-. clh(.iII
ville, par les commandants de place, qui s'occuperont do fournir,
sur le plus bref ddlai, un 6tat des individus de leurs quarters res-
pcctifs.
Art. 2. Ces Mtats devront fire mention des noms, l~ ila-lls,
age, professions, lieu do domicile etde naissanc, avoc les 1ii1e ?:i
que chacun a pour exister en ville. Ces memes 6tats particuliers se-
ront remis au commandant de la place, qui en former un g ,r:ii al
de la population, qu'il remottra au general commandant la division
ou de l'arrondissement.
Art. 3. Le general commandant la division ou de l'arrondisse-
ment, convoquera do suite les personnel mileilitim'oie dans le re-
censement, en assemble g6nhrale, pour s'assurer si Icdit r.'i.l.-
ment est exact; et d'apris l'examen le plus scrupuleux qui en sera
fail, cells qui n'auront point les moyons suflisants pour demourer
en ville, scront renvoydes a la culture '.
Art. 4. Les particuliers ayant des domestiques a leurs services,
1n pourront in.i\io r quo le nombre necossaire i lour besoin, le
surplus sera renvoyd6 la culture, pour y It.iuillhr, sans nulle ex-
1'"liin, et sur la re.'l,.iiiliill" des inspclteurs el chefs d'ateliers.
Mande et ordonne quet la present soit lue, publide et aflichde
partout oft besoin sera, el que chacun ait a se conformer en cc qui
le concern.
Donn6 en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 180-, Ire annee de l'indd-
pendance, et de notre rbgne le er.
Signed : JACQUES.
Par l'Empereur :
Le chef d'escadron, sign : DIAQUOY.


N0 21. ORDONNANCE relative ( l'affermage des bins doma-
niaux.
22 dicembre 1804.
(Cette piece manque.)
I Voyez n0 634..trrit: du 6 avril 1824, qui renvoie daus les campagnes ceux qui
W'ont pas de nIoyeun' d'existence dans les villes, art. 1.


( 35 )








1805] ( 36 )






1805.



No 22. ADRESSE de l'Empercur au peuplc, A son retour du
sidge de Santo-Domingo 1

Ouartier imperial de Laville, le 12 avril 1805, an IIe.
Un souverain don't la gloire reside dans celle de son pays, qui
n'a iiiiccailinciil pour objet que les intdrets et la prosplrih de
ccux don't il ticnt sa puissance, et qu'il a rendus h l'(eislIine civil
et politique, 6prouve un sentiment bien doux lorsqu'il entretient
son pcuple du motif, du but et des resultats de ses operations. C'est
pour satisfaire a ce bhsoin pressant de mon coeur quo ma voix se
faith entendre au retour d'une campagne cntreprise pour l'honneur
et le bien de cet empire.
Decide6 no renimmnailre pour limiles que celles traces par la
nature et par les mers, persuade que tant qu'un soul enncmi respi-
rcrait encore sur ce territoire, il me resteraittoujours qiielque chose
ii fair pour remplir dignement la place oh vous m'avez eleven: pro-
voque par un d6cret lance par FERRAmND, en date du 16 nivose
an III (6 janvier 1805), don't j'ai ordonn6 quo la teneur vous fat
communique par la voice de 1'impression, je rdsolus d'allcr me
ressaisir de la portion intdgrante de mcs Etats et d'y effaccr jus-
qu'aux derniers vestiges de l'idole europdenne.
En consequence, une force arm6e fut d6ployde contre la partic
ci-devant esipagiil,. Notre march fut rapid, et nos pas furent
signals par autant de succes. II etait natural do presumer quo les
indigencs espagnols, ces descendants des malhcuroux Indicns im-
moles A la cupidit6 ct A l'avarice des premiers usurpateurs de cette

I Voyez, no 1, Proclamation, du 8 mai 1801, aux habitants de la parties espa-
ynole.











lie, saisiraient avec avidit6 la prdcieuse occasion de ;-;irifiter aux
manes de leurs ancetres; mais cette espece d'hommes avilis et dd-
grad6s, pr6f6rant aux douceurs d'une vie libre et independante, des
maitres qui la tyrannisent, fit cause commune avec les Francais.
C'etait partager les crimes de ces derniers que do s'associer a leurs
travaux liberticides; tout Espagnol pris les armes a la main vit done
couler son sang dans celui de ces strangers perfides.
Maitres absolus de la champagne, nous n'eimes rien de plus press
que de tracer nos lines autour de la ville de Santo-Domingo, et d'y
former un cordon inexpugnable. Telle fut la noble emulation don't
l'arm6e entire so trouva saisie, qu'en moins de cinq jours toute
communication avec le dehors lui fut interceptee, et qu'elle fut cir-
convenue d'une triple haie de gabions, placi.. h une portee de pis-
tolet de ses murs. Les assidg6s, manquant do bois a brller et d'an-
tres objets n6cessaires a la vie (ainsi qu'il resulte du rapport de divers
individus faits prisonniers sur le champ de bataille), n'ayant d'au-
tres resources que dans leur ddsespoir, tentirent plusieurs sorties,
don't tout le fruit fut d'etre taillds en pieces, et rejoli, la ba'ionnette
aux reins dans leurs murailles.
Fort de ma position avantageuse, de l'heureux 6tat de mes troupes,
et de la situation critique de la place, d6jh je la consid6rais comme
dli\an tomber sous tres-peu de jours en mon pouvoir, lorsque, le
27 fdvrier, centre toute probability, une division francaise, compoi: '.
de cinq vaisseaux, de trois frigates, de deux bricks, etc., vint la ren-
forcer et la ravitailler. Dans toute autre hypothEse, cc renfort, estimd,
d'aprs les divers rapports, s'dlever seulement a quatre mille hommes,
come insuffisant pour empechcr la r6ussite de mes armes, n'eit
pu tout au plus que reculer de deux mois l'dpoque de la prise de
cette ville; mais son salut dtait dans cc retardement, et les circon-
stances etaient telles que cc coup impr6vu devait d6cider du sort de
cette champagne.
Quelque penible qu'il fit pour moi de lever le sidge d'une place
que toutes les chances de la guerre me faisaient envisager come
une proie assure ; quel que fit le ddsespoir de mes soldats, qui brd-
laient d'en venir aux mains avec les troupes nouvellement debar-
quies, refl6chissant sur l'apparition suite de cette division, sur la
destination secrete de deux autres escadres pretes a mettre a la voile,
sur les ouvertures de paix recemment faites par le gouvernement
francais, appreciant a sa just valeur Ie chef de ce gouvernement,
pour qui tout sacrifice est possible, ious moyens sent indiflfrents,


( 37 )


[1805 5]










[180:11


pourvu qu'il arri ,e i .in but, cclui do sa grandeur peri.-,illi-lc, je-
tant les yeux sir les iiri,'llsponda iIes 6trangeres qui in'c6 lair'iit sur
les il mim\ ii'n-lk des divers cabinets de 1'Europe, et m'avertissenl de
me tonir sur nies gardens, je me di'ucidai a retrograder vers la parties
ha'itienne lqui r6clame plus particuliercment mon attention ct qu'il
est do m1on devoir de (pr iI'gier jusqu'l mon dernier soupir.
Cuiiiiin rien de cc qui *I'lircerin les intd6rts du pays que vos tra-
vaux ont r'. (yn :' ne saurail vous (tre stranger, le journal tenu
pendant Ic cours de cette champagne, dontj'ai ordonn6 l'impression,
vous instruira des moindres particularit6s. Vous verrez quo si une
operation ,iiuIoun. sons les plus heureux a.lspire.s, n'a pas edi
couronnde d'un 1-i1in ct enter success, il vous rest au moins la con-
solation de penser que la ville de Santo-Domingo, scul endroit qui
uii'\ i aux d6sastres de la (dI\;la;lliol (qiu j'ai propag6e au loin dans
la parties ci-devant -.lpagnl;er, ne pout plus longlrlilp- servir de re-
traite a nos ennemis, ni d'iinisliiii, l leurs projects.
11 est une I'ril' bi)en constant : point do campagnes, point do
cites. I1 d6coule de ce priiill' que tout dans le dehors ayant d(d la
proic du feu et de la flame, Ic rest ldes habitants et dcs animaux,
enlev6 et conduit dans notre patrie, I'avantage que l'cnnemi se pro-
posait do retire do cc point de mire, devient sinon nul, du mioins
insignifiant : consideration puissante qui ajoute aux autres fruits que
nous avons recceillis de cette expedition.
G6ndraux, officers, soldats! le moment approche ofi vous allez
moissonner do nouveaux lauricrs; no vous 6nivrez pas dti quelques
succcs pen dignes de votre valour, obtenus sur des homines abitardis
et dg6ndrd s ; songcz que vous avez a comlnbatre des ennemis entro-
prenants, fameux par les forfaits don't ils so sont noircis, mais qui
out plus d'une fois senti la pesanteur de volre bras, et don't la des-
linde sera toujours d'etre vaincus par votre constance h6roiquc. Des
si6ges a soutenir, des assaults i livrer, voila la perspective que vous
prepare. la conclusion prochaine de la paix en Europe. Ils vont luire
nlin, ces jours marquis pour consolider en ces lieux l'Mdifice de la
liberal et de l'ind6pendance. Sachons en profiter. Sur quelque point
que la deslin6e de cc pays appelle ma constance, vous rrc'4rz de
moi l'exemple do vivre ou de mourir en hoinmes libres. Pour vous,
fiddles A vos scrmnnts et h vos plus chers int6rcts, courez perfec-
tionner ces fortifications que vos mains ont elCedes; quo votre ingd-
nieuse audace n'apprete a vos tyrans que la honte rdscrvee a leur
criminelle entreprise. Au premier coup de canon d'alarmc, que le


( 38 )










( 39 ) [180i]

sol d'Haiti n'offro a lours regards avides que des co'ndr',, du for et
des soldats l; ot s'il nous faut pirir victims de la pfls just des
causes, laissons aprEs nous Ic souvenir honorable do cc que peut
1'6nergie d'un people luttant contre les fers, I'injustice et le despo-
tisme.
Sign : JACQUES.
Par Sa Majeste l'Empereur,
Le secrdtaire giniral, sign : JUSTE CHANLATTE.





ARRITE du g6ndral FERRAND, mentionnc dans l'adresse
du n. 22.


Toujours occupy des dispositions propres a aneantir la rebellion ties noirs dans
la colonie de Saint-Domingue, et considerant qu'une de celles les plus efficaces
pour parvenir A ce but est d'en timinuer la population, et tie les priver, autant
que possible, des moyens te se recruter;
Considerant que ce recrutement journalier doit naturellement tomber sur les
noirs et gens de couleur an-dessous de quatorze ans, et la politique, joint iA I'll-
manite, rtclamant que l'antorit6 l1gitime prenne des measures pour emp~cher les
deuxsexes de cet age et de cette couleur de participer A des crimes et A ine r4-
volte qui les conduiraient in6vitab!ement aux chAtiments les plus terrible;
Considdrant qu'il est de I',na.it..i, de la colonies que les different ages de cette
jeunesse soient distinguts, et que les plus dangereux soient exports de son sol,
tandis que les autres, soigneusement conserves dans les bons principles et distri-
bues dans les dUpartements fiddles, puissent un jour concourir, par leur travail, A
sa restauration;
Considdrant aussi que les habitants voisins des frontieres revolties et les troupes
qui sont sur le cordon meritent que le government les rdeompense pour les fa-
tigues et les dangers auxquels ils sont continuellement exposes,

A ARRETE et ARRETE ce qui suit :
Art. 1. Les habitants des frontibres des departements de l'Ozama et du Cibao,
ainsi que les troupes employees au cordon, sont et demeurent antoris6s A se r6-
pandre sur le territoire occupy par les revolts, A leur courre sus, et a fire pri-
sonniers tons ceux des deux sexes qui ne passeront pas l'Age de quatorze ans.
Art. 2. Les prisonniers provenant des ces expeditions seront la propridtd des
capteurs.

I Voi\',, n0 23, Constitution imp&riale d'Hliirli, du 20 mai 1805, Dispositions
gynt'rahl,, art. 28.










[1805] ( 40 )
Art. 3. Les enfants males captures, ayant moins de dix ans, et les n6gresses,
mulatresses, etc., au-dessous de dix ans, devront expressement rester dans la co-
Ionic, et n'en pourront ctre exports sous ancun pr4texte. Les capteurs pourront,
A leur gr6, ou les attacher A leurs plantations, ou les vendre A des habitants resi-
dant dans les departements de l'Ozama et du Cibao.
Art. 4. Les noirs et gens de couleur don't ii est fait mention dans l'article pr6-
eddent, et qui ne devront pas ctre exports, ne seront consid&res comme pro-
prietes des capteurs et ne pourront etre vendus par eux qu'autant qu'ils se seront
munis, pour chaque individu, dans le department de l'Ozama, d'un certificate des
notables d'Azua, vise par le commandant Ruiz, et dans le department du Cibao,
d'un pareil certificate du conseil de Santiago, vise par le commandant SERAPIO,
qui constate que ces noirs, etc., ont et effectivement pris sur le territoire occupy
par les revolt6s, et qu'ils en faisaient parties.
Les notables d'Azua et de Santiago tiendront des registres sur lesquels seront
inscrits tout au long les certifieats qu'ils ddlivreront, et ii leur sera accord deux
gourdes A payer par les capteurs, pour chacun de ces certificates.
Art. 5. Les enfants males 5ig-s de dix A quatorze ans, et les nigresses, mult-
tresses, etc., de douze A quatorze ans, seront expressement vendus pour etre
exports.
Art. G. Ceux designs pour l'exportation ne pourront. tre embarques dans au-
cun autre port qne celui de Santo-Domingo, oif il sera payi pour droit, en faveur
dn gouvernement, cinq pour cent d'exportation sur le prix de la vente.
Art. 7. Ceux qui ameneront ces noirs et gens de couleur A Santo-Domingo,
pour etre vendus et exports, seront tenus de se munir, pour chaque individu,
dans le department de l'Ozama, d'un certificate des notables d'Azua, vis( par le
commandant Ruiz, et dans le ddpartement de Cibao, d'un pareil certificate du con-
seil de Santiago, vise par le commandant SERAPIO, qui constate que ces noirs, etc.,
ont 4ti effectivement pris sur le territoire occupy par les rdvolt6s, et qu'ils en fai-
saient parties.
Ces certificates devront egalement etre inscrits sur les registres tenus par les no-
tables d'Azua ou de Santiago, et chacun d'eux sera pay6 deux gourdes.
Art. 8. Aucun noir, etc., ne pourra etre embarquei A Santo-Domingo, sans que
le general en chef ait donne a cet effet une autorisation particuliere qu'il dclivrera
snr les pieces exig4es.
Art. 9. Seront consid4rds comme objets vol4s, et confisquis on reclamts partout
oi ils se trouveront dans la colonie de Saint-Domingue, ainsi que dans les colo-
nies voisines, les noirs et gens de couleur pour lesquels ces formalities n'auraient
pas et' remplies.
Art. 10. Toute personae qui aurait conserve ou vendu, comme aussi toute per-
sonne qui aurait export ou cherch hA exporter des noirs, etc., de la colonic, sans
avoir rempli les formalitis ci-dessus prescrites, sera obligee de payer cinquante
gourdes d'amende par tte ; et tout propriktaire on capitaine de bitiment, ainsi que
tout fonctionnaire civil ou militaire, qui aurait donned on aurait ete surprise don-
nant les mains ia une fraude de ce genre, sera emprisonni ou privd de son emploi,
et paicra cent gourdes par tkte de noir, etc., soistrait ou qu'on aurait cherchi i~
sonstraire.
Art. 11. La retribntion accordee aux conseils d'Azua et de Santiago, pour les
certificates qu'ils auront i( d(eli\ier, servira aux depenses coiinunales; il en sera










( 41 ) [1805]
seulement deduit une some telle que la jugeraient convenable messieurs les no-
tables pour le salaire du greffier.
Art. 12. Les commandants militaires et les notables sont charges, dans leurs
arrondissements respectifs, de l'execution du present arrete, principalement en ce
qui concern la surveillance necessaire pour empecher toute espece d'abus A cet
regard.
Art. 13. A l'instant ofi les r6voltes, reconnaissant leur erreur, auront fait acte
de leur soumission A l'empereur des Francais, entire les mains du g4ndral FER-
RAND, et qu'il y aura certitude qu'ils agissent de bonne foi, toutes esphces d'hosti-
lites cesseront.
Le present arrete, qui sera traduit et imprim6 dans les deux langues franchisee
et espagnole, a deux cents exemplaires, public et affichl dans les villes et bourgs
des d4partements de l'Ozama et du Cibao, sera enregistr6 a l'inspection colonial,
au greffe de la commission provisoire de justice, et depose dans les greffes des
conseils des notables d'arrondissements.
Fait au quarter general de Santo-Domingo, le 16 nivose, an XIII (6 janvier
1805).
Le general de brigade, commandant en chef, capitaine general par interim,
membre de la LUgion-d'Honneur.
Signed : FERRAND.





JOURNAL de la champagne de Santo-Domingo.

(Voyez, no 22 Adresse de l'Empereur au people.)


Les preparatifs pour la champagne de Santo-Domingo ayant Wt6 ordonnes par
S. M. l'Empereur, et fidelement executes sur tous les points soumis A son oheis-
sance, l'ordre du depart transmis officiellement, et les dispositions faites;
L'Enpereur, A la tite de son 6tat-major general, entra en champagne le 16 f6-
%rier 1805, se rendit an bourg de la Petite-Riviere et y passa en revue les troupes
de la division GABART.
Ces forces, composees des .deux bataillons des ke, 8e et 14e demi-brigades, du
second bataillon de la 70, de la 20e demi-brigade, de deux companies du ler
escadron de cavalerie, du lor regiment d'artillerie, et du ier escadron de cavale-
rie du Ier regiment, sous la conduite du general GABART, ayant en sous-ordre les
g4neraux de brigade MiAGNY etCANGE, defilrent chacune suivant leur rang etl'ordre
de bataille prescrit par S. M., traverskrent l'Artibonite A peine gueable a cette
4poque, et furent coucher sur l'habitation Alauge, sucrerie.
Le lendemain 17, I'Empereur partit de ce bourg, laissa derriere lui la division
GABART, qui pass la nuitsur l'habitation Despainville, et arrival sur les cinq heures
du soir, au bourg du Mirebalais. LA, il trouva sous les armes la 10e demi-brigade
et deux hataillons de la 3e; aprBs les avoir passees en revue, it assign A chacun
son quarter respectif.
.e 18, A huit heures du matin, le g4n6ral GABART, A la tEte de sa division, en-











[1805: ] ( 42 )
tra au bourg dn Mirebalais. L'Empereur fit la revue de la division reunie, l'inspec-
tion de ses annes, et lui designa le lieu te son cantonnement.
Le 19, S. 1. somina les commandants de Ilinche, de Lamatte, do Neybe et de
Saint-Jean de reconnaitre son autoritd, et de lui preparer une quantity necessaire
de vivres ct de chevaux. Ce mime jour, la division PATION opdra sa jonction an
bourg, condnite par le -I.:i.'rl de bride e 3AGLOIRE AMBROISE, et formie de
deux bataillons des I1 I, 12e, 22e et 23" domi-brigades, de deux companies dii
Ie rIgiment d'artillerie, et des 2e et :' escadrons de cavalerie du Ier regiment.
Le lendemain 20, S. M1. ordonna A la 30 demi-brigade et A la cavalerie d'aller
prendre poste sur l'liabitation Desvarrieux, quarter des Sarrasins.
Le 21, le g6ndral PITION arriva avcc le reste de sa division, consistent en deux
bataillons des 21' et 21e demi-brigades. 11 avisa S. MI. que les pluies contrariaient
le gdndral de division GEFFRARD, et retardaient sa march. L'Empereur aussit6t
fit ranger en bataille les deux divisions, passa une revue gdndrale, harangua les
soldats, et leir fit prendre la route de Lescahobes, sous les ordres des g6ndraux
GABART et PATION, second es des ndraux de brigade MAGNY, D.UT, CANGE et
MAGLOIRE AMBROISE.
Le 22, I'arine partit de Lescahobes pour Lamatte, et ful coucher a mni-journ6e.
L'Empereur recut le 3, au matin, nne ddputation, fit son entrde A midi dans ce
bourg, ct permit A la troupe de prendre du repos et quelques rafraichissements.
Daus la nuit dii 2t au 25, I'ordre fut donn6de s'avancer vers Saint-Jean. A une
certain distance de la ville, i'Empereur fit quelques movements militaircs, et le
25 A trois heures de l'apris-midi, I'armde, sur trois colonnes, entra dans la place,
qui se trouva dvacuee.
Dans la journde du 26, on s'occupa de 'inspection et de la proprete des armes.
Le 27, A six heures du matin, le depart pour Azua fut ordonnd et exdcutd. On
laissa pour commandant, A Saint-Jean, le chef d'escadron IsAAC BOREL, tn des
aides-de-camp de S. M1., avec un ddtachement de trois cents homes. L'arnne fit
halte A la rivibre d'Yaque, y passa la nuit, et se remit en march le 28 a cinq
heures du matin.
Nous n'avions pas faith trois lieues, lorsque le chef d'escadron BARTHELEMY, qui
pr6dcdait l'avant-garde, fit prisonniers trois Espagnols qu'il conduisit A S. 1. I.
Un d'eux, brdvet6 lieutenant de cavalerie, ne s'itait engaged si avant que pour
pier notre approche et 4clairer nos movements, et les deux autres d6clarbrent
qu'ils avaient k6t envoys pour faire de l'eau. Is nous apprirent que non loin
de la so trouvait un camp retranch6, commandU par un officer francais nomnm
WIET.
Sur les neuf heures du matin, en traversant A sec le lit d'une rivibre, le com-
mandant BARTHALEMY apercut quelques vddettes enemies places en sentinelles
derribre tn rempart construit en pierres sur un monticule. Il en avertit S. N.,
qui lui ordonna d'aller reconnaitre de pros cette position. IRTHn-ELE3.V, sans
attendre la cavalerie, suivi seulement de quelques dragons, et les aides-de-camp
de S. M., A l'envi les uns des autres, chargbrent sur l'ennemi. A leur aspect, les
xedettes prirent la fuite. Arrives sur les lieux, nous reconnfunes que c'htait un
ouvrage imparfait, et qu'ou ne pouvait tout au plus couisid]rer que comme un
point d'observation. Cependant le chef d'escadron serra de pres les fuyards, mais
ne put les atteindre.
Excitls par ces indices, qui confirmaient le voisinage de l'ennemi, la cavalerie











( 43 ) [180o ]
rejoint an grand trot et l'armee precipite sa march. Une heure apres, nous eumes
connaissance (du camp WIET, et decouvrimes ses retranchements. On signal 'en-
nemi a S. M. ; aussit6t elle advance pour observer le terrain, suivie de son etat-
rmajol' g4ndral, et s'arr6te A une demi-portie de fusil de ce poste. II 6tait assis sur
la grande route, sur une eminence flanquee des deux co6ts de deux hornets qui
la dominaient; A cette vue, l'Empereur concoit son plan d'attaque, et sans donner
an corps d'armee ni A la cavalerie le temps d'arriver, le fait ex6cuter. II ordonne
A une parties de l'avant-garde d'aller se poster en embuscade sur Ic llanc gauche
de l'ennemi, fait contourner sa droite par la V4 deini-brigade, et se reserve d'at-
taquer ce front avec son etat-major general et la 3e demi-brigade, A la tete des-
quels se trouvaient les g6ndraux GABART et DAUT. L'ennemi, qui, jusque-lA, avait
gard6 le plus profound silence, decided ne tirer sur nous qu'a brile-pourpoint,
commenca son feu et d6chargea sur nous deux coups de canon A mitraille. Alors
l'affaire s'engagea avec acharnemnent de part et d'autre. La 4e demi-brigade donna
l'assaut avec son imp6tuosit6 ordinairc, dans le mime moment oh le general de
division GABART, aprBs avoir renvers6 les barri6res qui se trouvaient fortement
barricades et entourdes de piquants, se presenta dans le fort. De son coti, la
portion de l'avant-garde, place en embuscade sur la gauche de l'ennemi, cessa
de l'inquiteer. Alors les ennemis, de routes parts presses et culhutes, cherchirent
leur salut dans la fuite. La cavalerie acheva la d6route, poursuivit les fuyards A
travers les ronces et les pines don't ce pays est heriss6, les tailla en pieces l'espace
do plus de deux lieues, et conduisit A S. M. un grand nombre de prisonniers, no-
tamment le nomme WIET, commandant de ce poste, qui d4clara qu'il 4tait A la
thle de 300 hommes, et qu'il avait promise sur sa tEte, A FERRAND, d'empkcher le
passage de l'arm6e haitienne, en raison de la position qu'il occupait. En effet,
pour en deloger l'ennemi, il ne fallait pas moins que des troupes habitues A
vaincre les obstacles du pays. Cette action, si funeste A l'ennemi, et qui fut tr-s-
chaude, n'a cofte cependant la vie qu'A quatre de nos soldats. JEROME, capitaine
de cavalerie, fit tu6 d'un coup de pistolet; GUILLAUME, colonel de la le demi-
brigade, fut bless au bras gauche, et le secr6taire aide-de-camp du general DAUT,
le brave PIERRE-LOUIS, cut le venture perc6 d'une ball.
Apres une court pause, I'armee eut ordre de se remettre en route, et fut se
delasser sur une hatte of l'on passa la nuit. Sur les neuf heures du soir, nons en-
tendimes trois coups de canon d'alarme, tir6s d'Azua. Au signal, un camp que
l'ennemi avait 6tabli sur la route qui conduit de Neybe A Azua, command par
DAUT, et aide-de-camp de S. M., Avacua et fit retraite sur cette derniere place.
Le lendemain martin Ier mars, l'armie se mit en march pour Azua; on fit halte
prbs de la ville. L'Empereur, aprbs avoir distribu6 en deux colonnes la division
GABART, en donna une A cet officer superieur, aide du g6n6ral de brigade CANGE,
et pregnant avec lui le general de brigade DAUT, se mit A la tAte de I'autre pour
fondre en mime temps sur cette place et couper toute retraite A I'ennemi; mais
ces measures furent inutiles, car la garnison, commandde par un officer appelb
BRUYs, bien loin de songer A nous opposer quelque resistance, avait evacue en
litant I'alarme. JUAN XIMENxS, Espagnol, qui vint se rendre A S. M., fut place com-
mandant de l'endroit. Nous y ,'joui nnw:e, de trois A cinq heures du martin, cure
a 1aquelle nous parties pour aller coucher sur les bords de la riviere d'Oco.
Le 4, A deux heures de l'aprbs-midi, on arriva a uuie demi-lieue de Bany. L'ar-
mre, apres quelques dikwn-ition.. aborda ce hourg, y entra dans le plus grand











[1805] ( 44 )
ordre, et n'y trouva personnel. Ce fut alors que S. M. fut pleinement convaincue
que les naturels espagnols 6taient totalement vendus aux Francais, et par conse-
quent indignes d'6prouver plus longtemps les heureux effects de sa clemence.
SLe 5, I'armde partit de Bany; en c6toyant le rivage de la mer, nous aperclmes
deux forts bAtiments anglais mouilles prbs de terre, qui, apres nous avoir vus de-
filer, appareillerent et mirent A la voile. Nous flmes nous reposer sur l'habitation
Blas de Louna. S. M. ordonna aux divers gdndraux de division de disposer leurs
troupes de maniere A 6viter le trouble et la confusion en cas d'attaque.
Le 6, a ]'aube du jour, I'arm6e recut ordre de continue sa route. Nous arri-
vames A midi sur l'habitation Gaillard, distant de cinq quarts de lieue de la ville
de Santo-Domingo. S. 31. y fixa son quarter imperial, composa sa garde de
2,500 hommes extraits des differentes companies de grenadiers, des diverse
demi-brigades, et somma par dcrit FERRAND, ainsi que les habitants de la ville,
de lui remettre la place et de se soumettre A son autorit6 : vers le soir, l'ennemi
brila le faubourg de San-Carlos.
Le 7, a la pointe du jour, les gendraux GABART et PATION recurent ordre d'aller
reconnaitre les dehors de la place et de visitor, A leur plus grande proximity, les
positions les plus avantageuses. A huit heures du martin, l'ennemi commenca la
canonnade et tira sans discontinue A measure qu'on faisait les approaches de la
place.
Les deux divisions du Nord, commandoes en chef par le g6ndral H. CHRISTOPHE,
firent en ce moment leur junction au quarter imperial. Elles dtaient composes de
deux bataillons des Ire, 2e, e Ge, 9e, 27e, 28e et 29e demi-brigades, de deux
companies d'artillerie du 2e regiment, d'une compagnie de mineurs, et de deux
escadrons de cavalerie du 2e regiment, command's en second par le general de
division CLERVAUX. Ces troupes furent se reposer sur une habitation voisine, des-
tinde A servir d'hlpital.
En vain plusieurs pieces, dirigdes de diff6rents forts de la ville, lancerent une
grile de boulets, d'obus et de mitraille sur nos soldats, pour interrompre leurs
travaux. Une grande quantity de gabions fut confectionnie, et nos lignes furent
traces autour des remparts.
Dans la nuit du 7 au 8, les generaux GABART et PETION firent prendre A leurs
troupes leurs positions respective, et dessinbrent les contours de la ville par un
cordon protdg6 de trois ranges de gabions places a une faible port6e de fusil des
murailles. Ces forces furent disposes dans l'ordre suivant :
L'aile gauche de la division GABART, commandde par le general DAUT, s'eten-
dait depuis la rive droite de l'Ozama jusqu'au mont San-Carlos, occupy par la co-
lonne du centre, sous les ordres du g6ndral CANGi, et l'aile droite confide au ge-
ndral MAGNY, portee A l'dglise de ce faubourg, interceptait, en se prolongeant, la
grande route qui conduit de Santo-Domingo A Saint-Yague. Quoiqu'A partir de
ce point jusqu'au bord de la mer, il y eit uu tris-grand space A parcourir, la di-
vision PETION sut couvrir l'Ntendue de ce terrain et s'y maintenir jusqu'a l'arrivde
du general GEFFRARD.
Le 8, I'Empereur, a la tkte de son ktat-major gdndral, accompagnd des g4neraux
CHRISTOPHE et CLERVAUX, fut prendre connaissance des travaux et visiter les di-
verses positions. An moment oA ii se prosentait au quarter du gAndral GABART,
l'adjudant general DAM1ESTOIs fut frapp6 d'un boulet don't il expira deux heures
aprbs. S. M. s'6tant assure que ses vues avaient dt6 parfaitement replies, re-










( 4 ) [1805]
tourna au quarter imperial, employa son etat-major general et les grenadiers de
sa garden A y former un camp retranche, et donna ordre aux generaux CHRISTOPHE
et CLERVAUX d'aller s'etablir sur la rive gauche de l'Ozama, de maniere A ne se
tronver separes que de la larger du fleuve de la division GABART, et d'occuper
I'espace qui regne depuis ce point jusqu'au rivage de la mer. Cinq canots charges
de vivres furent pris A coups de fusils; deux bAtiments, sortis de la riviere, y ren-
trerent apres avoir etA chassis par les Anglais. Le feu de la ville et des remparts
a continuA sur nous pendant la journee. Aminuit, le canon se fit entendre en mer;
nous apprimes le lendemain que les Anglais s'etaient empares de deux batiments
charges de femmes, etc.
Le 9, A quatre heures de l'apres-midi, la 200 demi-brigade fut 'se saisir des
chevaux qu'on avait pousses hors de la ville. L'ennemi, apres avoir faith pleuvoir
sur nous force boulets, bombes et obus, fit une sortie centre le general MAGNY.
La troupe de cet officer, enflammee par son example, se jette sur eux, les met
en deroute, et les pousse vivement dans leurs murs. Deux de nos braves perdirent
la vie dans cet engagement, trois furent blesses; le chef de bataillon LEREBOURS
fut atteint lgbrement d'une mitraille. La retraite de l'ennemi fut si precipitie
qu'il abandonna sur le champ de bataille ses morts et ses blesses. La journee du
lendemain ne fut remarquable que par l'entree d'un parlementaire anglais dans la
place.
Le 11, sur les huit heures du matin, l'ennemi march sur trois colonnes; la
premiere, dirigee sur le general GABART, n'osa l'attaquer, et se joignit A la se-
conde pour se porter sur le general MAGNY. Appreciant l'avantage qu'elles pou-
vaient tirer de l'Nglise de San-Carlos, elles profitbrent de I'abri que leur offrait
cet edifice, et dirigerent sur nous un feu vif et opiniAtre. JULIEN CUPIDON, colonel
de la 14e demi-brigade, dejA impatient de deloger ces tirailleurs, voyant qu'une
troisibme colonne s'avance pour turner notre position, saute sur les retranche-
ments, s'ecrie : ( A moi, soldats! ) et s'6lance sur l'ennemi. A sa voix, les 14e et
20e demi-brigades franchissent les remparts et se precipitent sur ses pas. La vic-
toire ne fut pas longtemps douteuse; l'ennemi fut bientot saccage et mis en dd-
route; un grand nombre resta sur le carreau, plusieurs furent faits prisonniers, et
le reste n'echappa A nos poursuites qu'en rentrant pile-mele dans ses murailles.
Un renfort, envoy par le general PETION, form de deux bataillons de la 22e et de
deux de la 24e, conduits par le general MAGLOIRE AMBROISE, arriva assez a temps
pour partager la gloire de cette journee, et contribua A son succes. Nous perdimes
de notre c6td huit fusiliers. APOT, lieutenant des grenadiers, fut tue; BOULAN, ca-
pitaine, fut bless mortellement; et l'intrepide chef de brigade JULIEN, mourut
d'une balle rescue A la t6te. La ville n'a pas cesse de nous envoyer des bombes et
des boulets pendant tout le reste de la journey et une parties de la nuit. Le rapport
des prisonniers nous certifia que l'hApital etait rempli de malades, que la place
manquait de bois, et qu'on etait rdduit A se servir, pour brdler, des cases en bois
qui s'y trouvaient le long des remparts.
Le 12, le general GEFFRARD arrive avec sa division, former de deux bataillons
des 13e, 15e, 16, 17e et 18e demi-brigades, de deux companies du 3e regiment
d'artillerie, et de deux escadrons de cavalerie du 3e regiment, commandA en se-
cond par le general MOREAU. Alors S. M. ordonna au gAndral PATION de se replier
et d'appuyer sur le general MAGNY; ce qui fut de suite execute, et la division
GEFFRARD fut s'emparer du terrain qui venait d'etre evacud. Les troupes sous les










[1805] ( )
ordres du t/.nd'.,l CHIRISTOPHE, apres avoir (tA obliges de passer l'Isabello et de
reinouter A plus do Iuit lieues le course de I'Ozama pour pouvoir la traverser A guo,
parvinrent A leur destination. Aussitot que I'enncmi les uet uiiiun.'itc.. il lanca
centre clles une grande quantity de bombs et de boulets. Le 13, de grand matin,
les g(ndraux C'l,. i'iiKE ct CLERVAUX prdsentirent leur front A l'ennemii, et firent
joner la mousquetcrie sur les bAtiments mouillis dans la rivibre. Apres avoir 6prouvd
de grands lonmmages, ces batiments ;.,i, rtit I'embouchure. Le feu de la division
CIRISTOPIIE incommnioda singulibrement le quartior de I Eri \Ni et les rues qui
l'avoisincnt. Aussi la place lui riposta vigoureusement, et mila la fusillade au feu
de I'artillerie.
Le 1 ct le 15, I'ennemi continue de canonner et de bombarder. Le 16, un
courier charged e de dpiches et de correspondances dtrangbres, arriva au quarter
imperial; S. M., apres en avoir pris connaissance, ordonna A routes les divisions
de s'approclher A portde de pistolet des murs de la ville.
Le 17, S. M1. fat visitor les nouveaux travaux ; l'ennemi canonna et bombarda le
post MAcNY.
Du 18 an 22, l'enueni n'a cesse de diriger son feu sur tous les points.
Le 23, les diverse divisions ont approach leurs lines a toucher les remparts
de la place. L'artillerie ennemie entretint un feu terrible sur Ids divisions PETION
et GEFFRARD. A trois heures de l'apres-midi, les assidgds firent une sortie, fillrent
au long des murailles et s'avancrent vers les bords de la mer.
JUSTE VANCOL, chef de la 17e demi-brigade, A la tlte de sa troupe, s'Alance
des retranchements, fond sur l'ennemi, en fait une horrible boucherie, et le recon-
duit I'dpde dans les reins aux portes de la ville. Nous avons perdu dans cette affaire
l'adjudant-major KIEBRO et quelques fusiliers. Un sergent eut la jambe fracass6e
d'un biscaien, et un caporal fut perce aux reins d'une mitraille. On remarqua que,
pendant la durde de l'action, une parties des ennemis se hatait de couper les
mangles.
La journey du lendemain 24, ne fut marque que par l'arrivie du general de
brigade G RIN, et celle d'un transfuge amdricain.
Le 25, on passa en revue les companies d'artillerie sous les ordres des chefs
de bataillon LYS ct IlONTBLANC, et la compagnie des miners sous la direction de
l'ingdnieur BARRn. S. M3. fit passer l'ordre aux commandants des diverse com-
munes conquises, de rassembler tous les habitants et de les constituer prisonniers,
pour, A son premier mot, faire refluer sur eux les bestiaux et les animaux dans la
parties haitienne.
Le 26, l'Empereur confira avec les gen6raux conseillers d'Etat, leur reprssenta
la nocessitd de livrer l'assaut, et leur donna ordre de s'occuper promptement des
prdparatifs necessaires. Un brick arm6 et une falouche se pr6sentrrent A l'embou-
chure de l'Ozama, et firent un signal A la ville, qui leur rdpondit.
Le 27, A trois heures de l'apris-midi, les gdndraux PATION et GEFFRARD signa-
lrent A S. i3. une division franchise de cinq vaisseaux, de trois frigates, de deux
brigs et autres batiments de force. A quatre heures, les assidgds, apres nn feu ter-
rible des remparts, firent une sortie gdndrale centre les gndraux MRAGNY, PATION
et GEFFRARD. Apres un combat qui a durd deux heures et demie, l'ennemi, de
toutes parts culbutd et en pleine ddroute, eut recours A la fuite, et se precipita
dans le portail de la ville, laissant le terrain jonchl de cadavres, aba nlonnani ses
blesses et plusieurs prionniers : le rapport de ces derniers confirma les rensei-









( 47 ) [4805]
-IrLentiI,. que nous avions ddjA recus, et un sergent qui ne survecut pas A ses
blessures, nous assura qu'entre autres chefs blesses dans la derniere sortie, se
trouva le g4ndral DUBERTHIER.
Le 28, dans la matinde, on commence A debarquer les troupes; nous jugeames,
d'apr&s divers rapports, que ce renfort pouvait dtre valued quatre mille hommes.
L'Empereur s'apercevant, par l'arrivie de cette division, de la sincdritd des avis
A lui parvenus, sachant que deux autres escadres dtaient pretes a partir des ports
de France pour une destination inconnue, averti par ses relations dtrang(res de
se mettre en measure contre les nouvelles tentatives qu'allait faire dclore la conclu-
sion suite de la paix en Europe, consid6rant que le but qu'il s'6tait propose dans
cette expedition 6tait plus d'A moitie rempli, puisque le sac de la ville de Santo-
Domingo manquait scul h l'accomplissement de ses projects, calculant qu'un plus
long retard exposerait son armne, vu le debordement prochain des rivieres, qui
allait rendre sa retraite impraticable, ne jugea pas a propos de sacrifier A l'ambi-
tion d'une conqu6te la sdretd et la conservation de la parties, siege de son empire.
En consequence, il donna aux principaux chefs l'ordre d'dvacuer; et A deux
heures de l'aprbs-midi, la cavalerie se rdpandit de tous ctids, detruisant et brf-
lant tout ce qui s'offrait A son passage. A onze heures, le si4ge de la place fut levd,
l'armee, dans le plus grand silence, quitta ses positions, et fit retraite en si grand
ordre, que l'ennemi ne s'apercut pas mrme qu'elle eft dvacue.
En vertu des dernibres instructions de S. M., laiss6es aux divers gen6raux, ils
firent pousser devant eux le reste des habitants, des animaux et des bestiaux
qui se trouva dans les campagnes, r6duisirent en cendres les bourgs, les villages,
les hattes et les villes, portbrent partout la devastation, le fer et la flamme, et n'd-
pargnerent que les individus destinds par S. M. A etre amends prisonniers.
Ainsi finit une champagne don't tout I'avantage fut constamment de notre cote,
oa l'ennemi ne cessa d'etre completement battu. Ainsi fit lev6 le siege d'une place
qui n'a du son salut qu'a un evenement aussi heureux qu'inesprd6, et A un con-
cours de circonstances plus diglies qu'une pareille conquete de fixer l'attention du
people guerrier qui la tenait en dchec.
Fait au quarter imperial de Laville, le 12 avril 1805, an IIe de l'independance
d'Haiti.
Le general, chef de Vltat-major gindral, sign : BAZELAIS.




No 23.- CONSTITUTION imperial d'Haiti.

Au palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1805, an II.

Nous, H. CHRISTOPIIE, CLERVAUX, VERNET, GABART, PETION, GEF-
rl;.l;t, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, REMAIN, CAPOIX,
MANY, CANGI, DAUT, 3AI.GLOAc t. AMBROISE, YAYOU, JEAN-LotIS
FrA;.N.01S, GPRIN, \MOEAU, FEROU, BAZELAIS, MARTIAL BESSE,
Tant en notre nom particulier qu'en celui du people d'la'iti, qui nous a 16ga-
lement constitutes les organs lidele, et les interprbtes de sa volontd;











En presence de l'iftre 'iiprmic, devant qui les mortels sont 6gaux, et qui n'a
r6pandu tant d'espices de creatures diffdrentes sur la surface du globe qu'aux
fins de manifester sa gloire et sa puissance par la diversity de ses oeuvres;
En face de la nature entire, don't nous avons t60 si injustement et depuis si
longtemps consid6drs come les enfants reprouves;
D6clarons que la tcneur de la present Constitution est l'expression libre, spon-
tanee et invariable de nos coeurs et de la volont6 g6nerale de nos constituents;
La soumettons A la sanction 'de Sa Majeste I'Empereur JACQUES DESSALINES,
notre lib6rateur, pour recevoir sa prompted et entire execution.


DECLARATION PRhLIMINAIRE.


Art. ler. Le people habitant l'ile ci-devant appcleo Saint-Do-
mingue, convient ici de se former en dtat libre, souvcrain et inde-
pendant de touted autre puissance de l'univers, sous le nom d'empire
d'Haiti. Art. 49.
Art. 2. L'esclavage est a jamais aboli .
Art. 3. Les citoyens haitiens sont freres chez eux; l'6galite, aux
yeux de la loi, est incontestablement reconnue, et il ne peut exister
d'autres titres, avantages ou privileges, que ceux qui resultent n6-
cessairement de la consideration et recompense des services rendus
a la liberty et a l'ind6pendance. Art. 14.
Art. 4. La loi est une pour tous, soit qu'clle punisse, soit qu'clle
prot6ge2.
Art. 5. La loi n'a point d'effet redroactif3.
Art. 6. La propriety est sacrde, sa violation sera rigoureusemcnt
poursuivie4.
Art. 7. La qualil6 de citoyon d'Haiti so perd par l'dmigration et
par la naturalization en pays stranger, et par la condemnation i des
pines affliclives ou deshonorantes. Le premier eas emporte la peine
do mort et confiscation do propridt6s 5.
Art 8. La quality de citoyen est suspendue par l'effet des ban-
queroutes et faillites 6


I No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti, du 27 dicembre 1806, art. 1.
2 Ibid., art. 5. 3 Ibid., art. 11. 4 Ibid., art. 8. 5 Ibid., art. 33. -
Voyez, nO 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense aux Iai'tiens
de sortir du pays, art. 2.
6 No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 34.


[180o]


( 48 )











Art. 9. Nul n'est digne d'etre haitien, s'il n'est hon p bre, boil
fils, bon 6poux, et surtout bon soldat
Art. 10. La faculty n'est point accordde aux peres et mires de dIs-
hWriter Icurs infants.
Art. 11. Tout citoyen doit posseder un art m'canique 2.
Arl. 12. Aucun blaic, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied
sur cc territoire, A tilrc de maitre ou do propridtaire; et ne pourra, A
l'avenir, y acqudrir aucune propridte 3.
Art. 13. L'arlicle precedent ne pourra produire aucun effet, tant
Sl'dgard des femmes blanches qui sont naturalisdes haitiennes par
Ie gouvernement, qu'h l'dgard des infants nds ou a nattre d'clles.
Sont aussi compris dans les dispositions du present article, los Alle-
mands et Polonais naturalists par le gotuvernementt 4.
Art. 44. Toute acception de couleur parmi les enfants d'une
scule et mnie famille, don't le chef do I'Etat est Ic pbre, devant no-
cessairement v.ser, les Haitiens no seront disormais connus quo
sous la denomination gd6nrique do noirs Art. 3.

DE EMPIRE.

Art. 15. L'empire d'la'iti est un ct indivisible. Son terriloire est
distribute en six divisions militaires 6
Art. 16. Chaque division militaire sera c( In 111iii1ni lI par ua gi-
neral do division.
Art. 17. Charimi de cos gi'iira nI do ii\isinn serout indojien-
dants les uns des ;iutrI.I, et correspondront directement avcc l'Em-
pereur ou avec le g6ndral on chef nonium par Sa M;,jt.!'.
Art. 18. Sout parties intcgrantes de l'empire, les tles ci-apres

i Voyez, n1 46, Constitution de la rcpublique d'Ha'ili, du 27 decembre 1806,
art. 18.
2 La m6me measure avait 6t6 recommandi e par le gouverneur I'l -s i'r ILot;-
VERTURE, dans son rIglement relatif i la culture, le 20 vendeimiaire, an IX (12 oc-
tobre 1800), art. 5.
3 Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative aun ii'ii', 't.:.;
Dispositions genarales de la prdsente constitution, art. 12.- Colntititio,, de la
rHpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 27.
4 Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 28.
5 Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative on massacre des
Frow oiif.
6 Voyez, no 31, Decret, du 28 juillet 1805, qui fixe les circonscriptious nilitaires
du territoire. No 46, Constitution de la r~publique d'1Haiti, du 27 decembre
1806, art. 30 et suivants.
T. 1.


( 49 )


[1805o]









[ls,:i]. ( 0O )
d6signees : Saia,<,i;,i, la T i',in, la Giin \e, les Ca;. i ileln 1'lce-a-
Vache, la Saone, et autres tils adjaccntes '

DU GOUVERNEMENT.

Art. 19. Le gouvernement d'Haili est confide t un premier ma-
gislrat, qui prend le titre d'Empereur et chef supreme de 1'armie.
Art. 20. Le people reconnatt pour Empereur et Chef supreme de
1'armic JACQUES DESSALINES, lt vengeur et le liberateur de ses con-
citoyens; on le qualified de Majeste, ainsi que son auguste spouse
1'Imperatrice 2
Art. 21. La personnel de clur Majest6 est sacr6e et inviolable.
Art. 22. L'Etat accordera un traitement fixe a Sa Majest6 1'Im-
)pratrice, don't elle jouira meme apris le deces de 1'Empereur, a
titre de princess douairiBre.
Art. 23. La couronne est elective, et non herdditaire .
Art. 24. 11 sera affect, par I'Etat, un traitement annual aux en-
fants reconnus par Sa Majeste 1'EiiI-oreir.
Art. 25. Les enfants males reconnus par 1'Empereur, seront
tenus, a l'instar des autres c..iho}'i, de passer sm.ircsi\pmrlii( de
grade en grade, avec cette seule difference, que Icur entree au service
dalera dans la 4 demi-brigade de l'dpoque do leur naissance.
Art. 26. L'Empereur d6signe son ..' i.ess' r de la maniere qu'il
le juge convenable, soit avant, soit apr6s sa nmort 4
Art. 27. Un trailement convenable sera fixd par l'Etat a ce suc-
cesseur, du moment de son avdnement au tr6ne.
Art. 28. L'Empereur, ni aucun de scs su:C'ssu-'iis n'aura le droit,
dans aucun cas et sous quelque Iprdlxic que cc soit, de s'entourer
d'aucun corps particulier et priviligid, i' titre de garde d'honneur,
ou sous toute autre denomination. Art. 29.
Art. 29. Tout successeur qui s'6cartera ou des dispositions du
prie de n article, ou de la march qui lui aura etd trace par 1'Em-

I No 46, Co 'itiuioin de la rEpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 29.
2 Voyez, n 7, Acte, du 25 janvier, qui nomme le gouverneur general, J.-J. DES-
SALINES, empereur d'Haiti. No 9. Proclamation, du 15 fevrier, du gouverneur
qii:'rnl, qui accepted le titre d'empereur.
3 Voyez, no 9, Proclamation, du 15 fivrier 1804, du gouverneur general, qui
accepte le tire d'empereur.
4 Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, quinomme le Gouverneur gin&ralDEss.%-
LINES, empereur d'Haiti.











pereur rignant, ou des principles consacr6s dans la prisente Consti-
tution, sera considered et d6clare en 6tat de guerre centre la soci6td.
En consequence, les conseillers d'Etat s'assembleront, a l'effet de
prononcer sa destitution, et de pourvoir a son replacement par
celui d'entre eux qui en aura 6t5 jug6 le plus digne, et s'il arrivait
que ledit successeur voulut s'opposer a I'ex6cution de cette measure,
autorisde par la loi, les g6neraux conscillers d'Etat front un appel
au people et a l'armie, qui de suite leur priteront main-forte et as-
sislai, ~ pour maintenir la liberty.
Art. 30. L'Empereur fait, scelle ct promulgue les lois, nommne et
revoque, a sa volont6, les ministres, le general en chef de l'armee,
les conseillers d'Etat, les g6n6raux et autres agents de l'Empire, les
officers de l'armie de terre te de mer, los membres des administra-
tions locales, les commnissaires du gii.Urii.-iiiA, t pros les tribunaux,
les juges et autres fonctionnaires publics '
Art. 31. L'Eimpereiir dirige les recettes et depenses de 1'Etat, sur-
veille la fabrication des monnaies, lui seul en ordonne l'emission,
en fixe le poids et le type. Art. 32, 40.
Art. 32. A lui soul est reserve le pouvoir de fair la paix ou la
guerre, d'entretenir des relations politiques et de contractor au
dehors 2. Art. /44.
Art. 33. 11 pourvoit a la sirect int6rieure et a la defense de l'Etat,
distribuo les forces de terre et de mer suivant sa volont 3.
Art. 34. L'Emip.-riiir, dans le cas ot il se tramerait quelque con-
spiration centre la siuret6 de 1'Etat, centre la Constitution ou centre
sa personnel, fora de suite arreter les auteurs ou complices, qui se-
ront jugs par un conseil special .
Art. 35. Sa Majeslt seule a le droit d'absoudre un coupable ou de
commuter sa peine.
Art. 36. L'Empereur ne former jamais aucune entreprise dans
la vue do fire des ionquIl's ni d( trouble la paixet le rigimin inid-
rieur dc colonies 6trangeres 5.

1 Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater l'Y:at cird des
cilioyeii, tit. 1 art. 3.-No 29. Loi, du 7 juin, sur iorgija ouon des Iriblunour.
Tit. 2, art, 3. No 46, Constitution de la republique d'Haiti, du 27 dicembrel
1806, art. 40, 42, 43, 101 et suivants.
2 No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti, du 27 ddcembre 1806, art. 42 et
suivants.-3 Ibid., art. 115.
4 Voyez, no 26, Orginiisolioi des conseils spe'ciaux militaires. NO 46, Consti-
utlion de la republique d'Hain', du 27 d4cembre 1806, art. 119.
5 Voyez, no 2, Proclamaoion, du general en chef, du 1er janvier 1804. r


( 51 )


[iyo;>j











Art. 37. Tout cle'C public sera faith en crs torines : ( L'Empe-
rour ler d'llaiti et Chef supreme de 1'arlnce, par la grii.'i do Dicu et
la loi coInslilitiolnnllo de l'Elat. >

DU CONSEIL D'ETAT.

Art. 38. Les gdnerlaux d( division et de brigade sont mlmbres n6s
du conscil d'Etal, ct le composont.-Art. 29, disposit. gen., art. .

DES MINISTIRES.

Art. 39. y aura dans l'Empire doux ministries ec un secretaire
d'Etal. Art. 44.
Le ministry des finances ayant lI d6parteme nt de I'inl6riour.
-Art. 401.
Le ministry de la guerre ayant cl department de la marine 2.-
Art. 41.

liI MINISTRY DES FINANCES ET DE L'INTERIEUIR.
Art. 40. Les attribulions do cc ministry comprennont l'adminis-
tration g6nerale du trdsor public, l'organisation des administrations
particulieres, la distribution des fonds A mettre a la disposition du
ministry do la guerre et autres fonctionnaires, les d6penses publi-
ques, les instructions qui rgglent la comptabilit6 des administrations
et dos payours do division, I'agriculture, lo commerce, l'inslruction
lpIbliqlu, les poids et mnsures, la formation des tableaux do popu-
lation, des products territoriaux. Los domains nationaux, soil pour
la conservation, soit pour la vente, des baux a ferme, les prisons,
les h6pitaux, l'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures,
les douanes, enfin la surveillance de la fabrication des monnaies,
I'ex6cution dos lois ct arrlt6s du gouvernement a cc sujet. -
Art. 31, 39 t 53.
)U MINISTRY DE LA GUERRE ET DE LA MARINE.
Art. 411. Les functions de cc ministry embrassent la levee, l'orga-
nisation, l'inspection, la surveillance la discipline, la police .c le
movement des armies de terre ct do mor, le personnel et le matd-
riel de l'artilleric et du g6nie, les fortifications, les forteresses, les

I Voyez, no 33, Dlcret du 28 juillet 1805, relalif A diverse promotions dans
V'armie. 2 Ibid.


[I lso:)j


(^ ]i









( 53 ) [1805]
poudres et salpetres, I'enregistrement des actes et arretds de 1'Em-
pereur, leur renvoi aux armies, et la surveillance de leur execution;
il veille specialement a ce que les decisions de 1'Empereur parvien-
nent prompteinent aux iilitaires; il denonce aux conseils sp6ciaux
les delits militaires parvenus i sa connaissance, et surveille les com-
misaires de guerre et officers de sanld. Art. 39 '
Art. .42. Les ministries sont responsables de tous les dolits par eu,
commis contre la sireod pu)blique et la Constitution, de tout attental
a la propridt6 et a llibertl indi\ idnell.-s, de toute dissipation de de-
niers h eux confi6s; ils sont (enus de presenter, tous les trois mois,
5 l'Empereur, I'apercu des d6penses 'i fire, de rendre compete de
I'emploi des sommes qui ont 6td miss a leur disposition, et d'indi-
quer les abus qui auraient pu se glisser dans les diverse branches
d'administration. Art. 3, disp. gen.
Art. 43. Aucun ministry en place on hours de place ne peut Otre
poursuivi en matiere criminelle, pour fait de son administration,
sans l'adhision personnelle de l'Empereur. Art. 35.

DU SECRETAIRE D'ETAT.- Art. 392

Art. 44. Le secretaire d'Etat est charge de I'impression, de l'en-
registrement et de l'envoi des lois, arret6s, proclamations et instruc-
tions de l'Empereur; il travaille direricmeiin avec l'Empereur pour
les relations Dtranilg"Sre, correspond habituellement avoc les minis-
tres, recoit de ceux-ci les requetes, petitions et autres demands
qu'il soumet a l'Empereur, do meme que les questions qui lui sont
proposes par les tribunaux; il renvoie aux ministres lesjugements
et les pieces sur lesquels l'Empereur a statue.

DES TRIBUNAUX.

Art. 45. Nul ne pent porter atteinte au droit qn'a chaque individii
de se faire juger I l'amiable par des arbitres h son choix. Leurs dd-
cisions seront rei'jl' nues legales .

I Voyez, no 33, Decret, du 28 juillet 1805, relatif t diverse promotions dans
l'armee.
2 No 46, Constitution de la ripublique d'Ha'ii, du 27 decembre 1806, art. 174
et suivants.
3 Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'organisation des tribunaux, tit. Ier,
art. ier et snivants. NO 46, Contitution det la rflpublique d'llati, dlu 27 d6-
embhre 1806, art. 133. 13'i.










[1ls1.ij ( 54 )
Art 46. II y aura un jugo de paix dans chaque commune; il ne
pourra connaitre d'une affaire s'dlevant au doel de cent gourdes; ct
lorsque les parties no pourront se concilier son tribunal, olles so
pourvoieront par-devant les tribunaux de leur resort respectifs1.
Art. 47. I1 y aura six tribunaux seants dans les villas ci-apris d6-

A Saint-Marc, au Cap, au Port-au-Prince, aux Cayes, h l'Anse-h-
Veau et au Port-de-Paix.
L'Empereur determine leur organisation, leur nombre, leur com-
petence et le territoire formant le resort de chacun.
Ces tribunaux connaissent de toutes les affairs purement civiles2.
Art. 48. Les d6lits militaires sont soumis a des conseils sp6ciaux
et a des forms particulieres de jugement. L'organisation do ces
conseils appartient a l'Empereur, qui pronounce sur les dlnianil(d. en
cassation centre les jugements rendus par ledil-ni, iwil, spdciaux 3
Art. 49. Des lois particulires seront faites pour le notarial et A
1'cgard des officers de I'6tat civil4.

DU CULTE 5

Art. 50. La loi n'admet point de religion dominant.
Art. 51. La liberty des cultes est toledre 6.
Art. 52. L'Etat ne pourvoit l'entretien d'aucun culte, ni d'aucun
ministry.
DE L'ADMINISTRATION.

Art. 53. 11 y aura, dans chaquc division militaire, une adminis-
tration principal, don't l'organisation, la surveillance, appartien-
nent e.seiitiellmlleni au ministry des finances. Art, 39 et 40.

1 Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'orgnitiiion des tribunaux, tit. 3,
art ler et suivants. NO 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti,du 27 dd-
cembre 1806, art. 135 et suivants.
2 Vu' ez, no 29, Loi dejr citee, tit. 2, art. 1 et suivants. Tit. 4, art. 1 et suivants.
Tit. 5, art. I et suivants.
3 Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur I'organisation des cou i'scl militaires.
4 Voyez, n0 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater I'dtat civil des ci-
toyens. NO 35, Ddcret, dii 30 aofit 1805, portant tarifdes droits curiaux, etc;
chap. 5 et 6.
5 No 46, Constitution de la rpublique d''Haiti, du 27 d6cembre 1806, art. 35 et
et suivants.
(6 Ibid., art. 37.











DISPOSITIONS GENEIRALES.
Art. 1. A l'Empereur et A l'Imparatrice appartiennent le choix,
le traitement et 1'entrelien des personnel qui composent leur court.
Art. 2. Apris le dec's de 1'Empereur regnant, lorsque la rii ii,,
de la constitution aura 6td jugdenecessaire, le conseil d'Etat s';i,-, ii-
blera A cet effet, et sera prdside par le doyen d'Age. Declar. prel.,
art. 38.
Art. 3. Les crimes de haute trahison, les d6lils commis par les
ministries et les g6n6raux, serontjug6s par un conseil special, nomim
et pr6sidd par 1'Empercur. Declar. pre'l., art. 42.
Art. 4. La force arm6o est essentiellement ob6issanle, nul corps
armed ne peut dilib.trer 1.
Art. 5. Nul ne pourra ,tre jug6 sans avoir 6di ldgalement en-
tendu.
Art. G. La maison de tout citoyen estun asile inviolable 2.-Art. 7.
Art. 7. On pout y entrer en cas d'iiwt'enli, d'inondation de rd-
clamation partant de l'interieur, ou en vertu d'un ordre mand de
1'Empcreur on do touted autre autorit6 lIgalement c,,n liluie 3.
Art. 8. Celui-iA mInrite la mort qui la done a son semblable.
Art. 9. Tout jugement portant peine do mort ou pine afflictive,
ne pourra recevoir son execution, s'il n'a 6td confirm par l'Em-
pereur4. Declar. prel., art. 35.
Art. 10. Le volsera puni en raison des circ.i iiialiiiie; qui l'auront
pr6cedd, accompagne ou suivi.
Art. 11. Tout Ptranger habitant le territoire d'Haiti, sera, ainsi
que les Haitiens, soumis aux lois correctionnelles et criminelles du
pays.
Art. 12. Touted propridtd qui aura ci-devant appartenu a un blanco
francais, est incontestablement et de droit confisqude au profit de
l'Etat. Declar. prel., art. 12 5
Art. 13. Tout Haitien qui, ayant acquis une propri6t6 d'un blanc
francais, n'aura pay6 qu'une parties du prix stipuld dans 1'acte de

No0 46, Constitution de la rpublique d'lHaiti, du 27 decembre 1806, art. 167
et suivants.
2 Ibid., art. 24. 3 Ibid.
4 Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur I'organisation des conseils speciaux mili-
linres, tit. 6, art. 3.
5 Voyez, n0 13, Pruilunt iolo,, du 28 avril 1804, relative atu iitssta're des
Fraturals.


( 55 )


[4805]











vnite, sera r'.i.,,,,Isi, -iur 1. les domains de ]'Etat, dn reliquat
do la some due. Art. 12.
Art. 14. Le mariagc est un acte pureoent civil, el autoris6 par le

Art. 15. La loi aiiiri'- Ic divorce dans les cas qu'olle aura prd-
vus eL dI'le riii',I..
Art. I4. TIIr loi parlicuiliere sera rendue ci'ioncrnaii les infants
116(s h1 S, ( II I lii;ilr'a
Art. 17. Le respoce pour ses chefs, la subordination et la disci-
pdliln sont ri--iiII I'l i,' III'iI Ilr''- .; ,il'-i .. A rt. 18.
Art. 18. Un code penal sera public et se6vrement observe 4.
Art. 19. Dans chaque division militaire, unc cole publique sera
I(lablio ploumr I'inslruction de la jeunesse.
Art. 20. Los ,iill ir. nationals soront noires et rouges5.

I \oyez, n0 27, Loi, dlu eor jnin 1803, sur le divorce, tit. 1. art. 1. N0 28,
Loi, diu 3 jnin 1805, sur le mode de constater Vltat civil des citoyens, lit. 4, sec-
lions 1, 2, :3.
Voyez, n" 27, Loi, ldn 1 rjuin 1805, sur le divorce. NO 28, Loi sur le mode
tde constater l'dlot civil, etc., tit. 4, section 4.
3 Voyez, no 25, Loi, du 28 nai 1803, sur leseufaits Ios hours marriage.
4 Voyez, 110 21, Code penal militaire du 26 mai 1805.
5 DESSALINES, mllne apris sa prise d'armes avec II. CHRISTOPHE ct CLERVAUX,
avail conserve Icl drapean tricolore, qui 6tait le drapeau francais.
o( Mais, dcs que PETION cut reconnu que l'insurrection prenait de la consis-
lance et que les indigines se ralliaient chaqne jour davantage au general en chef,
il conseilla t DESSALINES l'adopter do nouvelles couleurs pour prouver aux Fran-
:ais la determination qn'ils avaient prise ie rendre le pays independent de Ia
France. Contre son, attente, il trouva en DESSALINES une sorle d'hisitation a chan-
gor de drapean, bien qu'il flit aussi decide qu'ancun de ces guerriers i proclamer
I'independancc...
a Cependant, la 13e demi-brigade une commandait PETIoN, ayant perdu nu de
sos te ndards daiisun conlmbat qui cut lien dans la plane du Cul-de-Sac, les Fran-
Cais conturent 1'espoir quc les indigines resteraient soumis h la metropole, puis-
qu'ils en conservaicnt les coulenrs; cc ful le dernier argument qui triomplia de
I'liesitation de IESSALINES. 11 ordonna aussi que la couleur blanche fht retranchie
du drapeau, parce que pour lui, conime pour la plus grande parlie des indigenes
Iqi ignoraient I'origine du drapeau tricolore, ce signed reprisontait lI'nion des
Irois espices d'hoiines qui formaient la population de Saint-Domingue, savoir:
les noirs, les mnultres et les ldanes...
( Ainsi, :onservant encore une trace de son origine, le drapeau ha'itien, durant
la guerre de I'indtpendance et sons le government de DESSALINES, eut les deux
couleurs places verticalemet, h 1'exception que la couleur blue fut ehangee
en conlenr noire par la constilution inmpriale. Apres la nort de DESSALINES,
II. I'llI ISTOP'iE cuonlerva Ie cinme drapeau qu'avait adopt l'empereur; mais lors-


[180:1]


( w; )









( 57 )


[1805]


Art. 21. L'agriculture, comme le premier, le plus noble et le plus
utile de tous les arts, sera honorde et protg6ee. Art 27 .
Art. 22. Le commerce, second source de la prosperity des Etats,
ne veut et ne connatt point d'entraves.
II doit 6tre favoris6 et sp6cialement prot6g6 2. Art. 24, 26.
Art. 23. Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce
sera former, don't los membres seront choisis par 1'Empereur, et tirds
de la classes des ndgociants 3.
Art. 24. La bonne foi, la loyaute dans les operations commercials
seront religieuscment observees4. Art. 22.
Art. 25. Le gouvernement assure sfiret6 et protection aux nations
neutres et amiis qui viendront entretenir, avec cette ile, des rap-
ports commerciaux; a la charge par elles de se conformer aux rd-
glcmens, us et coutumes de ce pays'.
Art. 26. Les comptoirs, les marchandises des strangers seront
sous la sauvegarde et la garantie de 1'Etat. Art. 22.
Art. 27. II y aura des fetes c ationales pour cedlbrer l'Ind6pen-
dance, la fete de 1'Empereur et de son august Epouse, celle de
1'Agriculture et de la Constitution. Art. 21.
Art. 28. Au premier coup de canon d'alarnie, les villes dispa-
raissent, et la nation est debut 6.
Nous, mandataires soussignes, mettons sous la sauve garden des
iil~i.ilr;:I'.. des peres et wrl;1-r de famille, des citoyens et de l'armee,

que la republique fut fondue, A. PETION lui donna une nouvelle forme en placant
les couleurs blue et rouge horizontalement, telles qu'on les voit aujourd'hui, au-
tant pour distinguer le signe de ralliement de la republique de celui de l'usurpa-
teur du nord, que pour etablir une plus grande difference entire le pavilion na-
tional et le drapeau francais. C'est encore A. PITION qui fit lui-meme le dessin
des armes de la republique. )
(Extrait d'un article de M. C. Ardouin, insdrd dans le no 6 de l'Union, du 22 sep-
lembre 1839.)
Aucun acte official, avant la constitution de 1843, n'avait prescrit l'adoption du
changement qu'a faith subir A. PiTION au drapeau national, changement consacr6
seulement par l'usage.
1 No 46, Constitution de la ripnblique d'IHaiti, du 27 decembre 1801, art. 171.
- No 43, Resistance A l'oppression, du 16 octobre 1806. 2 Ibid. art., 173.
3 Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur 'organisation, des tribunaux, tit. 9,
art. I et suivants.
4 Voyez, no 43, Resistance a l'oppression, du 16 octobre 1806.
5 Voyez, no 13,Proclaioti.in, du 28 avril 1804, relative au massacre des Froin!oi.i.
6 Voyez, no 22, Adresse, du 12 avril, de l'Empereur ai people, etc.











le pacte explicit et ,oliiii.n des droits sacrds de l'homme et des
devoirs du citoyen.
Le recommnandons a nos neveux, et en faisons hommage aux
amis dc la liberty, aux philanthropies de tous les pays, comnie un gage
signal de la bont6 divine, qui, par suite de ses dicrets ininortels,
nous a Ir"t ItrI l'occasion de briser nos fcrs et de nous constituer en
pcuple libre, civilis6 et independent.
Et avons signed, tant en notre nom prive qu'en celui de nos com-
mottants.
Signed : H. CHRISTOPHE, CLERVAUX, VERNET, GABART, POTION, GEFFRARD, TOUS-
SAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, REMAIN, CAPOIX, MANY, CANGi, DAUT,
MAGLOIRE AMBROISE, YAYOU, JEAN-LOUIS FRANOIS, GRIN, MOREAU, FEROU,
BAZELAIS, MARTIAL BESSE 1.


Vu la prdsente Constitution.
Nous, JACQUES DESSALINES, Empgreur Ple d'Haiti et chef supreme
de 1'arm6e, par la grace de Dieu etTa loi constitutionnelle de 1'Etat,
L'acceptons dans tout son contenu, et la sanctionnons, pour re-
cevoir, sous le plus bref delai, sa pleine et entire execution dans
toute l'ttendue de notre Empire.
Et jurons de la maintenir et de la faire observer dans son int6-
grite jusqu'au dernier soupir de notre vie.
Au palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1803, an IIe de l'independance
d'Haiti, ct de notre regne le P1r.
Signed : DESSALINES.
Par l'Empereur,
Le secrdtaire general, sign : JUSTE CHANLATTE.



No 24. CODE PENAL MILITAIRE. Pour touts les troupes de l'em-
pire d'Haiti 2.
A Dessalines, le 26 mai 1805, an Ile.
JACQUES, Empercur premier d'Haiti, etc.
Considdrant que la violation du devoir, si elle n'est s&~vrement reprimee par la

I Voyez, no 43, Bdsistance a l'oppression, du 16 octobre 1806.
2 Voyez, n 26, Loi, du 30 mai 1805, sur l'organisation des conseils speciaux
militaires. No 65, Arretd du sndat, du 27 fevrier 1807, qui modifie le Code pe-
nal ,iilitairc de 1805. -No 38. J)cret du Iner f6vrier 1806, sur le cabotage, les
,itherics, etc., art. 21, 22.


[1805]


( 58 )










loi, ne pent qu'entrainer A la licence la plus outree et de lA A l'asservissement un
people don't la libertA a &t6 achet6e par le sang de tant de heros;
Voulant conserver aux militaires de ses armies la purete des sentiments qui les
out fait agir, et les convaincre que sans l'honneur, la fiddlit6, l'obeissance et la
subordination, les armies ne sont plus que des hordes de brigands;
Voulant enfin purger les armies libres d'lHaiti des hommes qui ne pourraient
que les deshonorer s'ils y continuaient un service que l'honneur reprouve;

ORDONNE ce qui suit :


TITRE PREMIER. Des delits et des peines. SECTION re. -
DE LA DESERTION A L'ENNEMI.


Art. 1. Tout militaire, c'est-A-dire depuis le general d'arm6e
jusqu'au soldat inclusivement, ou tout autre individu attached l'ar-
mde ou A sa suite, qui passera a l'ennemi sans une autorisation par
ecrit de ses chefs, sera puni de mort.
Art. 2. Sera repute deserteur A 1'ennemi, et comme tel puni de
mort, tout militaire ou autre individu attached l'armee ou A sa suite,
qui, sans ordre ou permission par dcrit de son superieur, aura fran-
chi les limits fixes par le commandant de la troupe don't il fait
p.irli,, sur les c0tes par lesquels on pourrait communiquer avec
1'ennemi.
Art. 3. Sera egalement r6pute d6serteur a 1'ennemi, et puni de
mort, tout militaire ou autre individu attache a l'arm6e et A sa suite,
qui sortira d'une place assiege ou investie par l'ennemi, sans en
avoir obtenu la personnel par 6crit du commandant de la place.
Art. 4. Tout militaire qui etant en faction ou en v6dette, en prE-
sence de l'ennemi, aura, sans avoir rempli sa consigned, abandonn6
son plosl pour ne songer qu'a sa propre suretd, sera puni de mort.
Art. 5. Tout militaire ou autre individu employ i l'armde ou a
sa suite, qui sera convaincu d'avoir excite ses camarades a passer
chez l'ennemi, sera repute chef de complot et puni de mort, quand
meme la d wirlitn n'aurait pas eu lieu.
Art. 6. Lorsque des militaires auront form' le complot de passer
A l'ennemi, le plus 61eve en grade des militaires complices, ou A
grade egal le plus ancien de service, sera reput6 chef du complot ct
pulni conini, tel.
Art. 7. Tout complice qui r6dvlera un complot, ne pourra Vtre
poursuivi ni puni a raison du crime qu'il aura d6couvert.


( 59 )


[180:]









[1805


SECTION 2. DE LA DESERTION A L'INTERIEUR.

Art. 1. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir dldsortl de l'ar-
mee pour se retire dans l'int6rieur de l'empire, sera puni d'un an
de prison, et dc deux ans s'il a desert avcc armes et bagages.
Art. 2. Sera rdput6 d6serteur A l'interieur et puni comme tel,
suivant les circonstances du dl6it, tout militaire qui, l'arm6e, aura
manqu( aux appeals pendant trois jours, sans une permission par
dcrit de ses chefs, ou sans un cong6 dans les forms prescrites par
les lois militaires.
Art. 3. Tout habitant de l'interieur de l'empire qui sera convaincu
d'avoir r6cele la personnel d'un deserteur, d'avoir favoris6 son eva-
sion, ou de l'avoir, de quelque autre maniEre, soustrait aux recher-
ches ou poursuites ordonnees par la loi, sera d6nonce A l'accusateur
public dc la division ou il reside, et puni de deux ans de gene ; et de
deux ans de fers, s'il a rdc61c le d6serteur avec armes et bagages.
Art. 4. Sera aussi repute d6serteur a l'interieur tout citoyen qui,
apres avoir recu l'ordre de rejoindre un corps, ne se sera pas rendu
A sa destination dans le delai fix6; dans ce cas, il passera par les
verges et sera puni de six mois de prison, A moins qu'il ne justified
d'un empichement e1gitime 1.
Art. 5. Sera 6galement rdput6 d6serteur a l'int6rieur, tout mili-
taire qui, aprbs avoir fait parties d'un corps, abandonnerait ses dra-
peaux pour prendre un engagement dans un autre corps; dans ee
cas, il sera puni pour la premiere fois de six mois de prison et pour
la deuxieme il passera par les verges .

SECTION 3. DE LA TRAHISON.

Art. I. Tout militaire ou individu de l'arm6e, quel que soit son
6tat ou son grade, convaincu de trahison, sera puni de mort.
Art. 2. Sont reput6s coupables de trahison les auteurs des ddlits
ci-apres ddtaills; savoir:
1 Tout individu qui, en presence de 1'ennemi, sera convaincu
de s'6tre permis des clameurs tendant A jeter l'6pouvante et le de-
sordre dans les rangs.

I Voyez, no 63, Arretd du s4nat, du 27 fevrier 1807, qui modific le Code pinal
militaire de 1805, art. 8.
2 Ibid.


( 60 )










o2 Tout commandant d'un post, toute sentinelle ou v6dette qui,
cn presence de l'ennemi, soit A l'armee, soit dans uno place assigf-',
aurait donned de fausses consignes, lorsque par suite de cetto faute
la surete du post aura 6t( compromise.
30 Tout commandant d'une patrouille, A l'armee ou dans une
place assidgee, qui, envoy en presence de l'ennemi pour faire quel-
que d6couverte ou reconnaissance locale, aura neglig6 d'en rendre
compete, ou bien n'aura pas ex6cute ponctuellement l'ordre qui lui
Etait donned, lorsque par suite de sa negligence ou de sa disobeis-
sance le succes de quelque operation militaire se sera trouvd com-
promis.
40 Tout commandant d'un poste, A l'arm(e ou en presence de
l'ennemi ou dans une place assi6g6e, qui cacherait a celui qui le re-
1lve les d6couvertes essentielles qu'il aurait faites, soit par lui-mmrne,
soit par ses patrouilles, soit par toutes autres personnel, relativcment
A la defense du poste, lorsque par suite de son silence la sfret6 du
poste sera trouvie compromise.
5 Tout militaire convaincu d'avoir communique le secret du
poste ou le mot d'ordre A l'ennemi.
60 Tout militaire ou autre individu de l'armie qui entretiendra
une correspondence dans l'armde ennemie, sans la permission par
6crit de son superieur ou commandant.
7 Tout militaire qui parlementerait avec l'ennemi ou ses emis-
,i,'-e sans un ordre par ecrit do son superieur.
8 Tout militaire ou autre individu attached l'armee qui aura
encloud ou mis hors de service, sans ordre ou sans motifs ldgitimes,
un canon, mortier ou affat, ainsi que tout charretier ou conducteur
qui, en presence de l'ennemi, aurait, sans ordre de son sup6rieur,
coupe les traits des chevaux, bris6 ou mis hors de service aucune
piece du train ou 6quipage confie A sa conduite.
9 Tout commandant d'un poste, place, forteresse qui aura con-
senti A la reddition de sa place.
100 Tout general d'armde, tout commandant de division, tout
commandant en chef de place en 6tat de guerre, qui n'aura pas fait
connaltre au Mlinislre les besoins de son arm6e ou de sa place, soit
en vivres, soit en approvisionnements de guerre.
11 Tout ordonnateur, tout commissaire des guerres, qui n'au-
rait pas pourvu aux distributions des vivres ordonn@es pour toutes
les parties du service confie h sa surveillance lorsqu'il en avait les
moyens, ou qui aurait neglige ou refuse d'instruire le g6n6ral en


( 1 )


[ It8 J











chef de l'arnme ou d'une division didlic1 he de l'arm6e, deo besoins
de ladite arm6e ou division, si par suite de cette prevarication-, le
salut de l'armee ou le success de ses operations a e6tdc ui riirniis.
120 Toiti general d'armee, tout (iiin1liandant de division, tout
commandant en chef qui sera convaincu d'avoir pris des .- ure-
pour 'aire lomber entire les mains des ennemis, les Ilia;ga.ii,, les
cni i, dei l'armie ou enfin toutes autres munitions de guerre.
13 Tout g6nral d'armde, tout comriii;ad.nl de division, tout
icllIiaF;ld;lIl en chef qui sera convaincu d'avoir neglig6 d'employer
tous les moyens qu'il avail en son pouvoir pour assurer les maga-
-inl.>, la march des convois ct garantir les munitions, lorsqu'ils se-
ront tomb6s en tout ou en parties entire les mains des ennemis.
Les gcndraux ou officers pr6venus des ddlils ci-dessus detaillds,
seront poursuivis et jug6s come criminals de haute trahison par
le conseil qlui la connaissance en a;pparlieil, sans neanmoins ddro-
ger aux premieres poursuites indiqudes dans l'ordonnance sur l'or-
ganisation de conseils sp6ciaux militaires.

SECTION 4. DE L'EMBAUCHAGE ET DE L'ESPIONNAGE.

Art. I. Tout einhliailcliilir ou complice ('embauchage pour l'en-
nemi ou pour les rebelles sera puni de mort.
Art. 2. Tout individu, quel que soit son 6tat, quality ou profes-
sion, convaincu d'espionnage pour l'ennemi ou les rebelles, sera
puni de mort.
Art. 3. Tout stranger surprise a lever les plans dos camps, quar-
tier, cantonnements, fortifications, arsenaux, magasins, manufac-
tures, canaux, rivieres et g6ndralement tout ce qui tient 5 la defense
et a la coi,,nir\ilion du territoire et A ses communications, sera arretW
come espion ct puni do mort.

SECTION 5. DU PILLAGE, DE LA DEVASTATION ET DE I'INCENDIE.

Art. 1. Tout militaire ou autre individu attach A l'armde et A sa
suite, convaincu de pillage A main-armde ou en troupe, soit dans les
habitations, soit sur les personnel, soit dans les propri6ets des ha-
bitants, sera puni de mort.
Art. 2. Tout militaire ou autre individu attache A l'armee et A sa
suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux,
maisons rurales ou d'habitation, ou a toute autre propridtE publique


[ 180 s


( 62 )










ou particulire, moissons ou recoltes faites ou a fire, sans l'ordre
par ecrit du general ou autre commandant en chef, sera puni de
mort.
Art. 3. Tout militaire ou autre individu attach a l'arm6e, con-
vaincu, d'avoir attent6 a la vie du citoyen non arm6, A cell de sa
femme ou de ses enfants, sera puni de mort.
Le viol commis par un militaire ou tout autre individu attache h
l'arm6e, sera puni de dix ann6es de fers, si le viol a et6 commis sur
une fille Ag6e de moins de quatorze ans; et de cinq ans, s'il a 6td
commis sur une personnel plus Agee.
Si la fille ou la femme viol6e est morte des exces commis sur sa
personnel, le coupable ou les coupables seront punis de mort.

SECTION 6.- DU VOL ET DE L'INFIDELITE DANS LA GESTION
ET MANUTENTION.

Art. 1. Tout militaire ou autre employee a l'armie ou A sa suite,
qui, pour faire payer A sa troupe ou a ses subordonn6s cc que la loi
leur accord, sera convaincu d'avoir port son 6tat de situation au-
dessus du nombre effectif present, soit en route, soit A l'arm6e, soit
en garnison, sera cass6, rentrera dans les rangs de simple soldat, et
condamn6 au rowiboursemr.int de ce qu'il aura touch au-dessus de
ce qui revenait A sa troupe ou a ses subordonn6s.
Art. 2. Tout commissaire de guerre convaincu de connivence
avec le militaire ou l'iniq-hploy qui aurait faith un dtat de paye ou de
distribution port au-dessus du nombre effectif present, sera puni
de cinq ans de fers, et sera condamnn a restituer les sommes payees
ou les fournitures delivrees sur son ordonnance au delay de ce qui
revenait de droit A la troupe come prise audit dtat.
Art. 3. Tout employee quelconque dans les administrations des
diff6rents services des armies, qui sera convaincu d'avoir vendu a
son profit ou distrait des fournitures ou denr6es qui lui auraient 6td
confines, sera casse, mis dans un corps come un simple soldat
et condamitl au remboursement du double de ce qu'il aura vendu
ou distrait.
Art. 4. Tout militaire, tout agent ou employ des administrations
qui sera convaincu d'avoir fait de faux bons ou contrefait 1'ccriture
de son supirieur, sera puni do cinq ann6es de fers.
Art. 5. Tout propose de cos administrations convaincu d'avoir
recu dans les d6pots de l'arm6e, de mauvais approvisionnements ou


(.63 )


[1805J











le non colplrl ldes rations, sera con(,damln6 'a un an de pri.-,i i, i
moins que dans les vingt-quatre heures, il n'en ait averti un de ses
sup6rieurs ou le commandant du lieu qui lui donnera acte de sa dd-
claration.
Art. 6. Tout prdpos( ou conducteur qui sera convaincu d'avoir
retard le service des charrois, sera puni de six mois de pri.,,' ; et
si c'est h dessein, de trois ann6es de fers.
Art. 7. Tout co('nliileiur do charrois, caboteur, qui sera con-
vaincu d'avoir d6tournd, distrait ou &cliangi une parties des objets
qui lui auront 6tc confines, sera puni de cinq ans de fers et con-
damned la restitution de ce qu'il aura distrait, ddtourn6 ou 6chang6.
Art. 8. Tout munitionnaire, tout distributeur convaincu de quel-
ques infidelites, soit dans les distributions, soit dans le poids, sera
casse, condamln6 i une amende du quadruple du prix des rations
ou fournitures, et incorpore dans un regiment.
Art 9. Tout munitionnaire, tout boulanger de I'armde, qui sera
convaincu d'avoir alterd ses farines par l'introduction de matiEres
6trangeres ou dvidemment malfaisantes, ou d'en avoir introduit
d'une quality inf6rieure a celle fournie par les administrations, sera
puni de cinq ans de fers.
Art. 10. Tout militaire convaincu d'avoir voled 'argent do ses
camarades ou tout autre effect a eux appartenant, sera puni do trois
mois de prison; et, si c'est un sous-officier, il sera cass6 et puni de
six mois de prison.
Art. 11. Tout militaire qui vendra ou mettra en gage, en tout ou
parties, ses arms, son habillcment, fourniment, ou son chcval ou
dquipement, le tout fourni par l'Etat, sera puiii de trois ans de fers.
Art. 12. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir void des four-
nitures do caserne ou d'hopitaux ou c.llic de campement, sera
puni d'un an de fers et condamnn au remboursement de l'objet vold
ou distrait.
Art. 13. Tout militaire ou tout autre individu attach i 1'arniec,
qui sera convaincu d'avoir void, soit de la poudre, soit des houlets,
soit toutes autres munitions ou effets d'artillerie dans les pares, ma-
gasins, dp(ots ou convois, sera puni de mort.
Art. 14. Tout militaire ou tout autre individu attach aI l'arm6c qui
sera convaincu d'avoir vole les personnel chez lesquelles il aurait
log6 sera puni de trois ans de fers.
Art. 15. Tout militaire ou tout autre individu de l'armie qui sera
convaincu d'avoir attent6 h la stret6 ou h la liberty des citoyens,


( 04 )


f[1805 ]










sera puni do six mois de prison, et s'il y a voice de fait, il sera puni de
deux ans de fers; et en cas d'assassinat, il sera puni de mort.

SECTION 7. DE L'INSUBORDINATION.

Art. 1. Tout militaire ou tout autre employee au service de 'ar-
m6e, qui, lorsque la gen@rale aura ete battue, ne sera pas rendu a
son post, sera, pour la premiere fois, puni d'un mois de prison;
pour la second, de trois mois; et pour la troisicme fois, passe aux
verges .
Art. 2. Tout officer qui, devant marcher A l'ennemi, ne se sera
pas rendu A son post, sera destitud ;
Si c'est un sous-officier, il sera puni d'un mois de prison, cass5
do son grade et reduit a la paie de simple soldat;
Si c'est un soldat, ii sera puni d'un mois de prison;
Enfin, si c'est un employee attache au service de 1'armee, il sera
destitu6 et incorpor6 dans un corps.
La recidive de la part du sous-officier ou du soldat sera punie des
verges 2.
Art. 3. La revolt ou la desobdissance combine envers les supd-
rieurs, emportera peine do mort centre ceux qui l'auront suscitde ct
centre los officers presents qui ne s'y seront point opposes par tous
les moyens i leur disposition. Art. 8.
Art. 4. En cas d'attroupement de la part des militaires ou autres
individus attaches A l'armde et a sa suite, les superieurs commando-
ront, au nom de la loi, que chacun se retire; si le rassemblement
n'est pas dissous par le commandement fait au nom de la loi, les
sup6rieurs sont autorises A employer tous les moyens de force qu'ils
jugeront nIcessaires pour le dissiper. Les auteurs dudit attroupe-
ment (au nombre desquels seront toujours les officers ct sous-offi-
ciers qui en front parties) seront aussitot saisis, traduits au conseil
special et punis de mort. Art. 17.
Art. 5. Toute troupe qui aura abandonn6 en masse et sans ordre
sup6rieur Ie post oil elle 6tait de service, sera d6clarde en revolte;
dans ce cas, les officers et sous-officiers, ou, a leur defaut, les six
plus anciens de service faisant parties de la troupe, seront saisis, tra-
duits au conseil special et punis de dix ans de fers, a moins qu'ils

I Voyez, no 63, Arrted, du 27 f6vrier 1807, du sinat, qui modific le Code pelal
militaire de 1803, art. 8. 2 Ibid.
T. I. K


( 65 )


[1805o









[ Is8o; j


( 06 )


no d(l-ii'rotl les vrais ,i-lriirs (Iu delit, sur lesquels r'ult alors di-
rigdes les poursuiels, et qui subiront la pine do mort, commune chefs
de r6volte.
Art. 6. Tout iuilih:irve qui sera coxmaincu d'avoir, dans une af-
faire avec I'ennemi, abandoning ou jet6 lAchement ses armes, sera
puni de niort.
Art. 7. Tout militaire qui, dans une ville prise d'assaut, quittera
son post pour so liver au pillage, sera puni do mort.
Art. 8. Toute troupe qui, 6tant cojniuand(' pour marcher ou
donner centre l'enneni, ou pour tout autre so,- ii ordonn6 par le
chlef, aura refuse d'ob6ir, sera d6clar6e en r6volte et traitec confor-
moment aux dispositions de 'article 3 '.
Art. 9. Tout militaire ou autre individu attach a l'armde, qui,
clant command pour marcher ou donner centre l'cnnemi, ou pour
tout autre service ordonne par le chef, en 1prsucI.- de l'ennemi ct
dans une affaire, aura f.riinlulh.,_'iit refuse d'obeir, sera puni de
mort 2
Art. 10. Tout militaire trouv6 endormi en faction ou en v-'dell:
dans les posters les plus pris de l'enncmi, ou sur les fortifications
d'une place assiige et investie, sera puni de mort.
Art. 11. Tout general de brigade qui, aprbs avoir reeu d'un g6-
ndral de division, I'ordre de so rendre aux arrets, n'aura pas ob6i,
y sera conduit par la fi;rei. armee, nonobstant la peine qu'il aura en-
courue par son insubordination 3.
Art. 12. Tout soldat trouv6 endormi en v6dette ou en faction
dans tous autres posts que ceux indiques dans l'article pr6cddent,
sera puni d'un mois do prison.
Art. 13. Tout militaire qui, 6tant en faction ou on v6dette dans
les postes les plus pres de 1'ennemi, on sur les foriif l.-lin, ii d'une
place assiedgc ou invested, sera convaincu de n'avoir pas ex(cut6 sa
consign, sera puni de deux ans de fers.
Art. 14. Tout commandant d'un post, dcvant ou dans une place
assiOg6e, convaincu d'avoir change la consigne donn6e, sans en
avoir sur-lo-champ rendu compete au commandant en chef, sera
puni de six mois do prison.
Art. 15. Tout militaire convaincu d'avoir insulted une sentinelle
de propose ou de gestes, la pine do simple soldat sera do deux ans

1 Voyez, no 903, Code penal militaire, du 4& juillet 1834, art. 57-58.- 2 Ibid.
- 3 Ibid., art. 56.









( 67 ) [ISOi]
de prison; pour e to s-cflr ir de quatre ans; pour l'officier do six
ans; et s'il y a en voice do fait, le coupable sera puni de mort.
Art. 16. Tout militaire convaincu d'avoir menace son sillpiri.m,.
de paroles on de gesles, sera puni do deux ans do prison; s'il y
avait voice de fait, puni de mort '
Art. 17. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir frapp6 du ba-
ton son subordonn6, sera puni de deux ans de prison, si ce n'est
pour maintenir dans les rangs ceux qui fuiraicnt devant l'ennemi
ou qui seraient en 1'6tal de r6volte pr6vu par Particle 4 2.
Art. 18. Tout complice d'un d6lit subira la meme pine quo
celui qui 1'aura commis.
Art. 19. Tout militaire qui sera convaincu de s'etre fait inscrire
sur le registry de l'Mtat-major de son corps sous un faux nom et
qui, a dater de la publication de la pr6sente loi, s'il est present a son
corps, n'aura pas fait rectifier l'erreur dans le dclai de huit jours,
sera puni de trois mois do prison.
Art. 20. Tout militaire qui sera convaincu de s'etre servi du
conge d'un autre et d'y avoir fait substituer un autre nom quo le
sien, ou enfin de tout autre faux, sera puni de deux ans de prison 3.
* Art. 21. A 1'avenir, tout commandant de troupes, tout officer,
autres que les officers gindraux, qui sera convaincu d'avoir recu
ou de garder srci.niiiiiel dans sa troupe un soldat sorti d'un autre
corps, sans qu'il soit porteur d'un cong6 en bonne forme, sera puni
d'un an do prison et destitu6 d( son emploi 4.
Art. 22. Tout commissaire des guerres qui sera convaincu do
n'avoir pas dknoncc un ddlit don't il aurait eu connaissance, sera
destitute de son emploi et i iin, irpn' dans un regiment.
Art. 23. Tout commissaire des guerres qui sera ,,ii\;in, I d'a-
voir pr6variqu6 di 1'exercice deses f51n, lii:on' adlmil i.s.lali\r sera
destitute et puni au moins do six mois de prison, et au plus do. inq
ans de fers; et si, par une suite de cette prevarication, la suret6 de
l'armen ou le succes do ses operations so trouvaient compromise, il
sera puni de mort.
Art. 24. Tout commissaire des guerres qui s'absentera de son
arrondissement sans l'ordre do son sup6ricur ot sans avoir prcvenu

I Voyez, no 903, Code penal militaire, du 14 juillet 1834, art. 90 et suiv.-
2 Ibid., art. 95 et suiv. 3 Ibid., art. 53.
4 Voyez, no 277, Ordre du jour, du 21 janvier 1812, concernant les inilitaires
qui vendent leur fourniment.- No 903, Code pinal militaire, du 12 juillet 1834,
art. 100.




Full Text
xml version 1.0 encoding UTF-8
REPORT xmlns http:www.fcla.edudlsmddaitss xmlns:xsi http:www.w3.org2001XMLSchema-instance xsi:schemaLocation http:www.fcla.edudlsmddaitssdaitssReport.xsd
INGEST IEID EF7YKEWY5_BUO83X INGEST_TIME 2012-03-28T16:49:31Z PACKAGE AA00000630_00011
AGREEMENT_INFO ACCOUNT UF PROJECT UFDC
FILES