Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31095
oclc - 648677825
System ID:
AA00000630:00010


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^"" COLLECTION INSTANT PRADINE


RECUEIL
I GENERAL

DES LOIS & ACTES E
A
*A
.OUIERNE MENT D'HAITI
ET A
DOCUMENTS HISTORIQUES.

'TOMI : VIII
(1843 1845

NIli EN ORDRE -T Pl' l.i', iFN VEPTU [1.1 5E I!"ISION
DU
CONEEIL DES SE(.-ii TAt', LES ['I IAT,
PARl
EMMANUEL EDOUARD,
Licencie on drcit de 'Ecol de, Paris.




PARIS
PEDONE-LAURIEL, EDITEUR,
13, Rue Soufflnot 13
*81 -q





















RECUEIL

GENERAL

DES LOIS ET ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAITI
ET

DOCUMENTS HISTORIQUES.








COLLECTION LINSTANT PRADINE


BECUEIL
GENERAL

DES LOIS & ACTES
DU

GOUVERNEMENT D'HAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES.

TOME VIII
(1843 1845)

MIS EN ORDRE ET PUBLIC, EN VERTU D'UNE DECISION
DU
CONSEIL DES SECRITAIRES D'ETAT,
PA R
EMMANUEL EDOUARD,
Lic6nci- en droit de l'Ecole de Paris.


PARIS
PEDONE-LAURIEL, EDITEUR,
153, Rue Soufflot, 13

1888







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/





















n. 3's.


^-*b M


/

//















AVERTISSEMENT.








J'aurais du placer cet avertissement dans la preface du
volume precedent :
A cause, d'abord, du caractere official de cette publication,
j'ai I'obligation de reproduire avec une scrupuleuse fidelity
les documents qui la composeut.
Puis, a tout autre point dc vue, elle n'aurait, A mon avis,
cette condition 6tant n&gligee, aucune ecli'-,: de valour.
Aussi, j'ai pris pour regle de ne jamais completer, si
convaincu que je puisse etre de pouvoir le faire avcc justesse,
les textes oi des mots manquent; de me border a en signaler
les lacunes, quand j'en rencontre, et A dire, en notes, com-
ment il me semble qu'elles pourraient 5tre comblies; A moins,
bien entendu, que je ne plarvilii aL en trouver, ailleurs que
dans les papers que le Gouvernement d'IHaiti m'a confids,
d'autres copies authentiques et inligrales.









Suivant la minome idde, je n'ai pas voulu da;itiiiia,- corri-
ger la ponctuation souvent si d6fectucuse de ces dloi'i.,niiIl,;
je ine suis applique( 5 les donner tels quels, hors dans les cas
o0I, en conscience, cc n'dlait pas p e ti1li,, et alos j'ai rectifid :
c'est planss cet esprit que j'ai C('IIIJIiirl et (jt1e jO continuerai
co travail.
11 va de soi que les pieces a regard d-.-lI,11-, je ne for-
niule aucune reserve font pleinement foi, qu'il n'y a rien a
cliercier en dehors d'elles.
En outre, il faut se garder d''niidr. le sens de ines obser-
vations ou notes: lles doivent Wtre prises a la letire, stricte-
inent.

Paris, Mai 1888.


EMMANUEL EDOUARD.














RECUEIL GENERAL
DES


LOIS


& A.CT ES


GOUVERNEMENT D'HAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES.




`qw











RECUEIL GENERAL
DES

LOIS & ACT ES
DU
GOUVERNEMENT D'HAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES.

TOME VIII.



ANNEE 1843.


PROJET d'(tablissement de six Ecoles gratuites primanires.
(Port-au-Prince, le 8 Juillet 1843.)
Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE' IIATIENNE.
Au nom du Peuple souverain.
LE COMITI MUNICIPAL, dans le but de propager les lumieres parmi
les habitants de cette commune, et consid6rant qu'il ne peut tarder
plus longtemps a les fire jouir de ce premier bienfait de la r6g6-
n6ration du pays,
Arrdte ce qui suit :
Article 1er. I1 sera cr66 prdsentement sixecoles primaires gra-
tuites dans l'tendue et aux frais de la commune. Elles seront ainsi
reparties sur divers points du territoire : deux pour la ville du Port-
au-Prince ; une A la ville P6tion ; une sur l'habitation Cazeaux ;
une an Carrefour et la sixieme au centre de la section rurale ac-
tuelle connue sous le nom de Fond-Forrier. 11 en sera cr66 un plus
grand nombre par la suite, A measure que les besoins de l'instruc-
tion publique de la commune le reclameront.
Art. 2. Les deux 6coles de la ville seront destindes chacune
A l'instruction d'un sexe different ; dans les autres lieux, les deux
sexes seront provisoirement r6unis dans un mcme 6tablissement;
mais it sera ionu,lpour l'un et pour l'autre, des classes distinctes.
Art. 3.- II sera pourvu, dans ces (livers lieux,au local, au mobilier,
A tous objets necessaires, et au personnel de ces 6tablissements.
Art. 4. I sera nommi pour chaque cole un directeur-pro-












- 6 -


feC-'n et un rep6titeur. Ces employ,'-, devront, pour tout ce qui
concern administration de ces ecoles communales, agir d'apres
les decisions et les r6glements du Comit6 municipal.
Art. 5. Les 6mnoluments des directeurs-professeurs des ecoles
urbaines sont fix6s A quatre-vingt-dix gourdes par mois ; ceux des
rp,'-ileur:- a soixante gourdes.
11 sera accorded en outre un domestique pour les ecoles de la
ville, aux gages de dix gourdes par mois.
Les iolii n iii des directeurs-professeurs des hcoles rurales
sont fixes A cent gourdes par mois; ceux des rdpdliteurs a cinquante
gourdes. 11 sera de plus accord un logement aux directeurs et r6-
p6titeurs des 6coles de la champagne.
Art. 6.- Le mode d'enseignement adopt pour ces 6coles est 1'en-
seignement mutuel de Lancaster modified par la m6thode individuelle.
Des r6glements sp6ciaux r6giront les ltudes, la discipline interieure
de ces 6coles, et determineront le contr6le public A exercer sur elles.
Art. 7. L'instruction donn6e dans ces ecoles communales sera
,.s.ntiel!i,.iit gratuite ; elle ne devra entrainer aucune obligation
phcuniaire de la part des parents envers les instituteurs.
Art. 8. Un jour de la semaine sera consacre dans les locaux
des ecoles tant urbaines que rurales pour l'instruction gratuity de
toutes personnel qui voudront acqu6rir les premiers eldments de
la lecture, de l'Ncriture et du calcul.
Arret6 en la Maison communale du Port-au-Prince, le 8 juillet 1843,
an 40e de l'Independance et le 1'er de la Rgeneration.
Sign6 : J. PAUL, P. JEANTON, PIERRE MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, A. ELIE,
ST-AMAND, B. LESPINASSE. E. NAU, H. LUCAS, U. ERRIi, FAVARD,
T. BOUCHEREAU, L. DENYS et C. DEVIMEUX.



)DE:cT l ut I/ juillelt I84, sur la division dit Territoire Id la
lJepublique.

(Port-R6publicain, le 11 juillet 1843.)

IIEPI'BIIQUE IIATIENNE.
Liberty. On la Mort.

Al NO.M U I'EUPl'lE -ill 11-I .IN.

IX irIN vE :NE. IE NT PROVISOillE, collsidi(illt que, poinr aisseoir los
princiies d( la rcvolulion, il devient nicossaire d'opirer une nou-


.lnillh 1S ;:.












velle division du territoire de la republique, afin de servir de base
aux institutions politiques, civiles, judiciaires et financieres que re-
clame le pays;
Consid6rant que si, par leur position topographique, les rivibres et
les montagnes pr6sentent des limits naturelles aux populations
qu'elles renferment, le but de cette division doit etre, neanmoins,
de proteger les interets de tons et de favoriser chaque locality dans
le d6veloppement de ses moyens de prosp6rit6 ;
Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif ;
Dkcrete :
TITRE Ier.
De la division du Territoire.
Article 'r'. Le territoire de la Republique est divis6 en six d6-
partements, don't les noems indiquent la situation.
Ces d6partements sont :
Le departement du Sud, Le departement du Nord,
Le department de l'Onest, Le d(partement de Cibao,
Le d6partement de I'Artibonite, Le department de i'Ozama.
Art. 2. Chaque d6partement est subdivise en cantons, selon
l'importance des villas du department.
Art. 3. Chaque canton se compose de communes agglomhrees
pour servir A l'Atablissement des diverse branches de l'administra-
tion publique.
Art. 4. Les communes conservent leurs limits, jusqu'A ce
qu'elles soient 16galement d6elermmines.
Les bourgs qui en dependent continueront d'en faire parties.
Art. 5. Les bourgs des Chardonni6res, des C6tes-de-Fer, de
Saletrou et de Laxavon sont 6rig6s en communes, A raison de leur
population.
Art. 6. Chaque commune est divisde en sections, suivant le
besoin de son administration.
Art. 7. Une section ne pourra 6tre (rig-6e en commune, qu'au-
tant qn'elle posseidera une population de trois mille Ames, don't cinq
cents, an moins, seront r6unics au chef-lieu.
Art. 8.- Les six departements comprennent dix-sept cantons et
quatre-vingt-deux communes, conform~ment au tableau ci-joint (1),
faisant parties du present d6cret.
Art. I. Lorsqu'une riviere esl indiquee commune limited entire
doux d6partements, deux cantons ou deux communes, il est en-
(1) Voir plus loin, pages 12 et 13.


- 7 -


Juillet 1843.











- 8 -


tendu que les deux Idt'.lel.imenWtls, les deux cantons ou les deux com-
munes no sont bornms que par le milieu du lit de la rivi6re, et que
les deux autorit6s doivent concourir A administration de la riviere.
Art. 10. Si des montagnes sont d6signies comme limits, la
ligne de demarcation sera tonjours place au sommet.
Art. 11. Les miles adjacentes qui dependent du terriloire de la re-
publique, font parlie intigrante des d6partements qu'elles avoisinent.
Art. 12. Une carte d'llaiti sera dress6e avec les divisions pres-
crites par le present decret.

TITRE II.
Des limits de chaque division.
Ier.
Dijii Iin'ilenin du Sud.
Art. 13. Le department du Sud comprend la parties la plus
occidental de 'ile, depuis la pointe des Irois, jusqu'au pont de
Mliragotne, au nord, et 1'embouclhire de la riviere des Cotes-de-Fer,
an sud, en suivant, entree ces deux points, la ligne qui spare le
territoire de Saint-Michel-du-Fond-des-Negres et d'Aquin et celui
du Petit-Goave et de Bainet.
Art. 14. II a pour chef-lieu les Cayes.
Art. 15. Le department du Sud se divise en quatre cantons
don't la d6nomiination et les chefs-lieux sont: Les Cayes, Jerdmie,
I'Anse-A-Veau, Aquin.
Art. 16. Le canton des Cayes so compose des six communes
suivantes : Les Cayes, Torbeck, le Port-Salut, los C1teaux, les Char-
donnibres et Tiburon.
Art. 17. Le canton de J3remie so forme des six communes
ci-apris : Jerimine. les Abricots, Dalmarie, I'Anse-d'llainault, le
Corail et Pestol.
Art. 18. Le canton de 1'Anse-h-Veau se compose de trois
commuillnes, ,.,,ir : I'Anse-a'-Vean, le Petit-Trou et oMiragoAne.
Art. 19. Le canton d'Aquin so forme de trois communes qui
solit : Aquint, Saint-Louis-du-Sud et Cavaillon.

SII.
I),i',iu In' nt,, de I'Ouest.
Ariicle 20. La liinite du I 1paricment de l'Onest part du point
de 1lir., il.' en slivaint cell dn departemen t dl Sold, jnsqu'A l'em-
tioiuchilre de la rivi\ re des Coles(-de-For; de 1A cll suit la c6lo jus-
i''i I'enibo ciiii're de la riviere de Neylie qu'elle remote jusq(il''


'iiillt 1843.












la rivibre Chico ou Mosuelo ; elle remote le course de cette rivibre
jusqu'aux montagnes don't elle suit la cr6te, et se dirige vers les
sources de la riviere Cainas, appelee Hobbe ou Calabazo; elle descend
la riviere de CAnas, puis celle de I'Artibonite jusqu'a la mer, et de
ce point elle parcourt la c6te ouest, jusqu'au point de Miragoane.
Art. 21. Le d6partement de I'Ouest a pour chef-lieu le Port-
au-Prince, qui prend le nom de Port-R1publicain.
Art. 22. II1 se divise en quatre cantons don't la denomination
et les chefs-lieux sont : Le Port-R1publicain, le Petit-Goave, Jac-
mel, St-Marc.
Art. 23. Le canton du Port-R6publicain se compose de quatre
communes, savoir : le Port-R6publicain, la Croix-des-Bouquets,
I'Arcahaie et Neybe.
Art. 24. Le canton du Petit-GoAve se forme de trois communes,
qui sont : le Petit-Goave, le Grand-Goave et Leogane.
Art. 25. Le canton de Jacmel se compose des cinq communes
snivantes : Jacmel, Bainet, les C6tes-de-Fer, Marigot et Saletrou.
Art. 26. Le canton de Saint-Marc se compose des cinq com-
munes ci-apres : Saint-Marc, les V6rettes, le Mirebalais, Las-
Cahobas et Lamatte.
Ill.
DDParlcinlem t de I'Aililou ite.
Art. 27.- Le d6partement de l'Artibonite est limit, au sud, par
la riviere de l'Artibonite, depuis son embouchure jusqu'a la riviere
de Canas; par la rivire de Canas jusqu'a sa source; puis, A 1'est, par
le Mont-de-Cibao, vers la region ouF l'Artibonite prend sa source. De
ce point de ligne de demarcation suit, de 1'est a l'ouest, la chain
des monies, vers la source de la rivibre du Massacre, traversant
les hauteurs de Valliire et de la Moiia;'-.m Noire, laissant le Doudon
et la Marmelade au sud, Plaisance au nord, le Gros-Morne au sud,
passant aux confins ouest de la commune de Jean-Rabel, jusqu'a
I'embouchure de la petite riviire des C6tes-de-Fer. De la, cotoyant
le rivage par le M6lc-Saint-Nicolan, la Plate-Forme, les Gonaives,
elle revient a 1'embouchure de l'Artibonite.
Art. 28. Le department de I'Artibonite a pour chef-lieu les
Gonaives.
Art. 29. 11 se divise en deux cantons don't la denomination et
les chefs-lieux sont : Les GonaYves, le 31ole-Saint-Nicolas.
Art. 30.- Le canton des Gonaives se compose des dix communes


- 9 -


Juillet 1843.











Juillet 1848. 10 -
suivantes : les (;iiiaivf- Ennery, le Groa.-Mhiini TerrT-N\lt- la
Marmelade, le Dondon, Saint-Alichel-de-l'Atalaye, Ilinche, Banica
et la Petite-Rivicre-de-l'Artilonite.
Art. 31. Le canton du M61e-Saint-Nicolas se forme des deux
communes ci-apr6s : le M1le-Saint-Nicolas et la Bombarde.

IV.
DMpartement d(n Nord.
Art. 32.- Le d6partement du Nord a pour limited au sud, cells
du d6partement de I'Artibonite, depuis 1'embouclihure de la petite
riviere des C6les-de-Fer (Iu M61e, jusqu'au mont de Cibao ; dc li il
s'etend en line droile, dii sud au nord(, jusqu'it la pointe Isabd-
lique; puis, il embrasse la c6te, de f'est, A l'onest, jusqu'au point de
depart.
Art. 33. Ce department a pour chef-lieu le Cap-Haitien.
Art. 34. 11 se divise en trois cantons don't la denomination el
les chefs-lieux sont : le Cap-llaitien, le Port-de-Paix, le Fort-
Libert6.
Art. 35. Le canton dui Cap-Ilaitien se compose de six com-
munes, savoir : le Cap-IHaitien, la Petite-Anse, I'Acul-du-Nord, le
Limb6, Plaisance et la Grande-Rivire.
Art. 30. Le canton du Port-de-Paix se former des cinq com-
munes ci-apres : le Port-de-Paix, Jean-Rabel, Saint-Louis-du-Nord,
le Borgne et le Port-Margot.
Art. 37. Le canton de Fort-Libert6 se compose des six com-
munes suivantes : le Fort-Libertt, le Trou, Vallibre, Ouanaminthe,
Laxavon et Monte-Christ.
SV.
D,''iparlt l,,'i de Cibao.

Art. 38. Le d6partement de Cibao prend ses limits de la point,
Isabl)1ique an Mont-de-Cibao, doll il suit la principals chain jus-
qu'i la source de la rivi ire Sevico ; il d,' iii cllei rivicrc, puis
cell e I'Yuna,jusqu'it son embouchure danls la haic de Samana; de
la il embilrasse la presqu'ile de Samana, el parcourt la r';i,. an nord
et ai l'ouest, jusqu'j t la poinio IsabIliqiue.
Art. 39.-Le 16)parlcinent de Cibao a pour clef-lieu Saint-Yague.
Art. 40. 11 se divise en deux cantons (ldol la denomination e(
les chcfs-lieux sont : Saint-Yague, Porte-Plate.













Art. 41. Le canton de Saint-Yague se forme des sept com-
munes ci-apres : Saint-Yague, Las Mastas de la Sierra, Macoris, la
Vega, Moca, le Cotuy et Samana.
Art. 42. Le canton de Porte-Plate comprend la commune de
e 110111m.
VI.
DMpartement de Ozama.
Art. 43. Le d6partement de I'Ozama part du Mont-de-Cibao,
au point limitrophe des departments de I'Artibonite, du Nord et de
Cibao, et, passant, dn nord au sud, par les limits intirieures des
departments de I'Artibonite et de l'Ouest,jusqu'A 1'embouchure de
la rivibre de Neybe, il relive la cote, a l'est et au nord, par le
cap Engafio, jusqu'a l'embouchure de l'Yuna, au fond de la baie de
Samana ; de la, il revient au point de depart, par l'Yuna, le Skvico
et-la grande chaine du Cibao.
Art. 44. -- Le d6partement de I'Ozama a pour chef-lieu Santo-
Domingo.
Art. 45. II so divise en deux cantons, don't la denomination et
les cliefs-lieux sont : Santo-Domingo, Azua.
Art. 46. Le canton de Santo-Domingo se compose des sept
communes suivantes : Santo-Domingo, Saint-Christophe, Monte-
de-Plata, Bayagnana, Los-Llanos, Seybe et Hliguey.
Art. 47. Le canton d'Azua so former do trois communes, savoir:
Azua, Saint-Jean et Bani.

TITRE Ill.
Dispositions ,ti', alv,/,.
Art. 48. Toutes les lois sur la division du territoire, soil en
departments, soit en arrondissements militaires, financiers ou judi-
ciaires, south et dmneurent abrogees.
Art. 4'.). Toutefois, les diverse branches dc I'admiiistration
pnblique contiiieront leur exereice dans l'6tendue actuelle de leur
resort respectif, jusqu' I'.ilblii.-vliiril on l'organisation des ins-
titutions slcon la nouvelle division du territoire.
Art. 50. Le present secret sera impriinc, public) et aflichli dans
(lote l'6tendue du lerritoire do la [ldpublique.
Dtcr6te en la Maison national du Port-Republicain, le 11 juillet 1843,
an 40e de l'Ind6pendance d'Haiti, ot le fir de la R6gen6ration.
Sign : J.-Ce. IMBERT, VOLTAIRE, GUERRIER, N. SEGRETIER.


- 11 -


.luillet 1848.






T A _B "T E A T .T

des D6partements, Cantons, Communes et Bourgs de la Rdpublique.


CANTONS. COMMUNES.


NOMS. N NOMS.


I Les Cayes.
'2 Torbeck.
) 3 Le Port-Salut.
Les Cayes. ... 1 l,os C..,:, ]
S5 Les Chardonnieres.
\ 6 Tiburon.
7 T 1A,1-r mi


Jderdmie ..




L'Anse-a-Veau.


Aquin. . .


13

15

S 17
18


Le Port-PRpublicain .


Le Petit-GioAve .



Jacmel . .




Saint-Mare .


( 31
323
* Ti


Les Abricots. 6
D)alwaric.
I'Ane-d'llainault. 7
Le Corail. 8
Pestol.

L'Anse-a- Veau. 9
Le Petit-Trou. 10
M iragoAnc. 11

Aquin. 12
Saint-Louis-du-Sud.
Cavaillon.

Le Port-Rdpublicain. 13
LaCroix-des-Bouqucts.
L'Arcahaie.
N. 1..

Le Petit-Godve.
Lee Grand-GoAve.
Ldoogane.
Jacmcl. .* 15
Bainet.
Les (',.. --.le-Fer.
3larigot.
Saletrou.
Saint-Marc.
Les Verettes.
Le FMirebalais.


BOUIRGS ou QUARTERS. POPUILAI1 I.
APPOXIM l I

Par r
NOMS. canton. .fL r




I La Roclie-a-Bateau.
2 I.e Port--Piilnent. 7)536
3 Les .\in-. ii
4 La P. l --kiiri it-lijlalri


Le Petit-Trou-des Roseaux.
Le Trou-Bonbon.

Les Irois.
L'Anse-du-Clerc.

La PetitB-Riviere-de-Nippos.
Les Baraderes.
St-Michel-du-foud-des-NPgres.

L'Asile. )


Les Grands-Bois.
Petion.







Les Cayes-de-Jacmel


63579
212180


4478


58587



116132



55662

351205

99108




80303


DEPARTMENTS.


- NO31S. CIIEFS-LIEUX.


S


1 6U Les I i%. -. ,


OUEST.


Le 1 ". ll i)


-- + _


I)STANCH
d, h I -I; ,1
,,s*l. n i uni .-.
au Port-
Itepublicain.


50 licues

506



60
60
72
75 ,>
53
48

31 1
35
23

33
40
43 ,







Les Gonalves. .


4 NoRD. Le Cap-Haitien


46 Le M6le-St-Nicolas.
47 La Bomharde.
48 Le Cap-Haitien.
49 La Petite-Anse.
50 L'.\ nl-.In-.1 .r.i
51 Le Limbe.
Plaisance.
53 La Grande-Rivi6re.


Le Port-de-Paix




Le Fort-Libertd.


Saint-Yague .



Porte-Plate .



Santo-Domingo.


65
(06
67
. 68
69
70
71
" 72
73
741

. 76
77
78
79


Le Fort-Libertd.
Le Trou.
Valliere.
Ouanaminthe.
Laxavon.
Monte-Christ.
Saint-Yague.
Las Matas de la Sie
Macoris.
La Vega.
Moca.
Le Cotuy.
Sanana.
Porte-Plate.
Santo-Domingo.
Sai nt-Christophe.
Monte-de-Plata.
Bayaguana.
Los-llanos.
Seybe.
II guey.
Azua.
Bani.
Saint-Jean.


17 I Saint-Raphael.


108544


17150


La Plaine-du-Nord.
M ilot ou Sans-Souci.
Le Quartier-Morin.
Limonade.


85413


Sainte-Suzanne.


55220


178207


Jacquezy.


Le Terrier-Rouge.


37574


Amina.


Altamira.


Boya.
Savana de la Mar.
Los Minas.


18806



10622



19076


(i) Annexe A la piece pr6cedente.


91394









Juillet 184:1. 14, -


ARRnT1E qui fixe la iolde des Officiers en non activity.

(Port-au-Prince, le 12 juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RIPUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.
Le Gouvernement provisoire, considhrant qu'il devient necessaire
de fixer le mode A suivre pour la solde des officers qui ne sont point
en activity de service ;
Considdrant que les circonstances actuelles exigent que la plus
severe economie soit observe dans les finances de la r6publique ;
Le conseil consult ;
Arrete :
Article Jer. Les officers de toutes armes en non activity de
service, appartenant a l'arm6e de terre et de mer, n'auront droit
qu'A la demi-solde affected A leurs grades respectifs.
Art. 2. Les administrateurs et les commissaires des guerres
r6gleront, comme il est dit ci-dessus, la solde due, et celle A venir;
ils prendront, dans les reglements A faire, les measures qu'exige la
verification des titres des reclamants, afin d'6viter routes fausses
applications.
Donn6 en la Maison national du Port-au-Prince, le 12 juillet 1843,
an 40e de I'lnd6pendance d'Haiti, et le Jer de la RWgen6ration.
Sign6 : J.-Cnme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.


CIRCULAIRE dit Gou'ernaneeit provisoire aux commlndant.s
d',l? rotliqs"In'nt, sur les devoirs de leur charge.

(Port-au-Prince, le 12 juillet 1843.)

REPUBLIQUE HA'TIENNE.
Liberty. Ou la Mort.

Le grand et memorable 6vdnement qui a donn6 naissance au
Gouvernement provisoire, a aussi renvers6 tous les 616ments de
despotisme don't se servait le pouvoir ddchu pour appuyer sa march
administrative el politique. La revolution a substitu6 A tons ces de-









- 15 -


bris le principle sacr6 de la souverainet6 du people, et elle a trace
la voie a suivre pour doter le pays de sages institutions qui garan-
tissent la duree et l'exercice do cetle souverainet6.
La noble mission, la t che difficile et laborieuse du gouverne-
ment actuel a Mi6 d'ouvrir et de parcourir la route qui lui a W6t in-
diqu6e ; mais, n'ayant pu jusqu'ia ce jour r6organiser tous les res-
sorts de la machine gouvernementale, donner A administration
civil son complement d'organisation, fixer definitivement les attri-
butions de l'autorit6 militaire, et determiner les rapports qui doivent
exister entree les autorit6s, le Gouvernement a jug6 n6cessaire, dans
les circonstances presentes surtout, de donner aux commandants
d'arrondissement des instructions qui les guideront, jusqu'A novel
ordre, dans les functions importantes qui leur sont confines :
1' Le commandant de chaque arrondissement est charge, sous
sa responsabilit6 personnelle, du maintieni de l'ordre et de la tran-
quillit6 dans toute l'6tendue de,son commandment: a cet effet il
prendra toutes measures 16gales, et exercera la plus active vigilance
pour 6viter le moindre desordre, et pour entretenir parmi les ci-
toyens l'esprit de paix et d'uniou fraternelle.
20 Les commandants d'arrondissement s'entendront et s'accor-
deront avec les comit6s nimunicipaux sur toute resolution a prendre,
s'il s'agissai( de prvenir et de r6primer des troubles occasions
par les ennemis de la chose publique. Dans le cas o i il faudrait de-
ployer la force, le commandant d'arrondissement requerra des mu-
nicipalil6s le concours de la garde national, et agira a la 16te de
cette gailde national et des troupes sous ses ordres.
3 L'organisation de la police des campagnes n'6tant point en-
core termin6e, les commandants d'arrondissement sont provisoire-
ment charges d'y exercer une police active et constant.
C'est hl qu'ils doivent, le jour comme la unit, redoubler de sur-
veillance, afin que les perturbateurs dn repos public, les partisans
do l'ancien system, ceux enfin qui voudraient diviser les enfants
d'Hlaiti, n'exercent une funeste influence sur l'esprit cr6dule de nos
frdres des campagnes.
Le commandant d'arrondissement, pour 6viter de si grands dan-
gers, se transportera 1l od la malveillance exerce son empire, afin
do dejouer toute machination, punir les fauteurs de troubles, s'ils
sont decouverts, et 6clairer les populations sur leurs vrais interdts.
4', II est ordonn6 aux commandants d'arrondissement d'exp6dier au
Gouvernement provisoire des courriers pour l'informer, en toute cir-


Juillet 1843.











constance, de tout 6venement qui pourrait menacer la paix publique;
d'envoyer, si le cas l'exigeait, des officers exp6rimentns qui, ind6-
pendamment des depeches don't ils seraient porteurs, pourraient
6tre charges de missions verbales auprbs du Gouvernement provi-
soire.
Vous apprecierez, citoyens, les motifs qui ont dicte ces instruc-
tions ; vous comprendrez facilement aussi que le Gouvernement
provisoire est constamment occupy de measures tendant A main-
tenir et A fortifier l'union parmi les Haitiens : c'est son premier
devoir, c'est sa plus belle tAche.
I Lorsqu'un people a reconquis ses droits, c'est dans le calme,
c'est dans la meditation qu'il doit travailler au grand oeuvre du
pacte social. Que la nation, en s'occupant de ce grave objet,
n'6prouve aucune agitation nuisible au triomphe de la cause que
nous avons embrass6e Vous 6tes appel6s ,dans votre commande-
ment, A seconder le Gouvernement pour obtenir les heureux r6-
sultats que promet la revolution de 1.843. Vous r6pondrez done A
son attente.
Vous nous accuserez reception des presentes instructions, aux-
quelles vous vous conformerez strictement.
Salut et fraternity.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, VOLTAIRE, GUERRIER, N. SEGRETIER.




CIRCULAIRE du Gotr'mneeiit provisoire aux Comilts municipaux,
pour le maintien de l'ordre.

(Port-au-Prince, le 12 juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAYTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Dans tous les instants, et surtout lorsque la nation s'occupe d'un
fait aussi serieux que celui de se donner une Constitution qui ga-
rantisse les droits et la souverainet6 du people, le Gouvernement
provisoire sent le besoin d'appeler la sollicitude des aulorit6s cons-


Juillet 1843.


- U) -










litu6es sur un objet de la plus haute importance, le maintien de
l'ordre et de la tranquillity. Pour offrir encore plus de garantie A
la conservation de cette tranquillity, si necessaire au pays, le Gou-
vernement a adress6 de nouvelles instructions aux commandants des
arrondissements de la republique : il vous transmet ulne copie de
ces instructions, dans lesquelles les commandants d'arrondissement
sont autoris6s dans un cas extreme a requIrir la garde national
pour le retablissement de l'ordre. Vous jugerez de Popportunit6 de
ces nouvelles et temporaires dispositions et ne manquerez pas, nous
sommnes convaincus, par un concert de measures, de concourir de
tous vos moyens A seconder les efforts du Gouvernement dans les
vues d'assurer la paix et le repos public, en d6pit des tentatives qui
pourraient ,tre faites pour trouble la bonne harmonie qui doit
0xister entire les autorit6s et parmi les citoyens.
Salut et fraternity.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, VOLTAIRE, GUERRIER, N. SEGRETIER.




AnniETE du Comitd municipal da PorI-a u-Prince, qui fixe le pi i.* du
pain en iti.,si de celui de la farine.

(Port-au-Prince, le 12 juillet 1843.)

Libert6. Ou la Mort.
I;l'1 ILBI 12lI L HATTIENNE.

Le Maire de la commune,
D'apres la dIic.i-inL prise hier par le Comitl municipal en vertu
de 1'article 38 du decret sur l'institution des municipalities ; (1)
Consid6rant que le prix de la farine a augmented et qu'il convent
de metire le poids du pain en rapport avoc la hausse survenue;
Arrdle ce qui suit
Article (tr.- Le poids de cheque pain de douze centimes et de-
mi est fixed A douze onces, apris cuisson.
Art. 2.- Les dispositions qui exigent, sur les pains, les initials

(1) Voir ce Decret, page 284 du tome VII des L. et A.


- 17 -


.,uillet 184:.










Juillet]1843.


- 18 -


des boulangers, et qui prescrivent des poursuites contre les contre-
venants, sont maintenues.
Art. 3. Le present arrWte sera public, et les officers et agents
de la police municipal en surveilleront 1'ex6cution.
Fait au Port-au-Prince, en 1'h6tel de la mairie, ce jour 12 juillet 1843,
an 40e de l'Independance, et le Jer de la R6g6neration.
Sign6: J. PAUL.
Par le Maire :
Le Secritaire,
Sign6 : A. NAU fils.



ARRETi dit Comild ~uniciiifil de la commnune di Port-au-Prince,
sur la police i title.

(Port-au-Prince, le 18 juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.

AU .\OM DU PEOPLE SOUVERAIN.

Le COMITE MUNICIPAL de la commune du Port-au-Prince, consi-
d6rant que l' llii-o'ijtil d'une police rural efficace, est la plus
sAire protection qui puisse i .- i accorded it I'agriculture dans l'dtat
d'abandon et do d(l'plrisseinent oi elle se trouve ;
Vu les art. 33 et 38 du d(6cret (1) sur l'institution des ninnicipalilts;
A arrWt5 ce qui suit :

Ier.

Article ler.- Les sections irili prl,,'c.li.,anent etablies dans la
commune du Port-an-Prince, sont provisoirement maintenues. Ces
sections south cellos de Brll,]i-I, des Vareux, du Tron-Bord6, du
Morne-Clianii.llI,du Fond-Ferricr, No ie', du Fond-Ferrier, No 2, de
Petion-Ville, de la .N%,ntell,-Touraine, du Grand-Fond et de la
Montagne-Noire.
Art. 2. Ces sections pourront Oire ult6rieuremnent subdivis6es
par le Comilt municipal.


(1) Voir ce i.- et, page 284 du tome VII des L. et A.











Art. 3. La police rurale se fera, dans chaque section, sous la
surveillance de l'inspecteur et des conseillers d'agriculture, par le
chef de la police rural et les agents sons ses ordres.
Art. 4. La police rural a pour objet:
to D'l1ablir et de inainlenir dans les campagnes, la salubrit6, la
sire[t et la tranquillity ;
2o De reprimer le vagabondage.

11.
De l'inspecteur de culture.
Art. 5.- Des la publication du present arrWtd, un inspeeteur de
culture sera nonim6 dans chaque section par le Comitl municipal.
A l'avenir, dans la second quinzaine d'avril, le Comit6 municipal
nomnmera, pour chaque section, un inspecteur de culture qui sera
proclaim le Ier de mai.
Art. 6. L'inspecteur de culture exerce ses fonetions pendant
une annde. 11 pourra .t nc r6dlu.
Art. 7. Les fonetions d'inspecteur de culture sont purement
civiles.
Art. 8. L'inspecteur de culture sera choisi de preference
parmi les habitants les plus respectable de la section. 11 sera tenu
d'y r6sider.
Art. 9. L'inspecleur de culture represented dans sa section le
maire de la commune ; il correspond directement avec lui, recoit
ses ordres qu'il transmet aux conseillers d'agricullure et au chef de
la police rurale de la section. En un mot, il a l'inspection de la
culture et la direction de ha police rurale dans toute la section qui
lui est conliee.
Art. 10. L'inspecteur de culture prendra connaissance des
plaintes ou r6clamations porties pardevant lui par les propri6taires,
feriniers, grants et agriculteurs ; s'occnpera de suite de termniner i
I'amiable ces dilffrends. II1 sera assisl6 dans ces cas de deux con-
seillers d'agricullure.
Art. 11. Dans le eas oin les diffdrends seraient de nature A.
ne pas dtre terminus par l'intervention de l'inspecleur de culture
assis(6 du conseil d'agriculture, ils seront renvoyes devant la jus-
tice.
Art. 12. Le traitement de l'inspecteur de culture est fix6 a
treute-cinq gourdes par mois.


^_ 10 -


Juillet '1843.










Juillet 1843.


Art. 13. L'inspecteuir de culture est tenu de 1aire, une fois
chaque mois, une tournde sur toutes les propri6cts de sa section,
accompagn6 au moins de deux conseillers d'agriculture pris A tour
de role parmi tons les conseillers de la section.
Art. 44. L'inspecteur de culture et les deux conseillers d'agri-
culture visiteront les jardins, les clotures, et entreront dans tous
les details relalifs a la culture ; ils s'assureront si le chef et les
agents de la police rural out satisfait aux devoirs qui leur sont
imposes ; et di lout il sera dress un proc6s-verbal o0i seront con-
sign6s ce qui concern les travaux agricoles, l'6tat des routes de la
section et les reparations n6cessaires a y fair. Copie en sera adress6c
sans retard an Conmil6 municipal.
Art. 15. L'inspecteur de culture porlera dans 1'exercice de ses
functions une 6charpe aux conleurs nationals, au bras gtuclie.
Art. 16. Des la publication du present arrel e t a l'avenir,
du Ier au 20 janvier de claque ann6e, I'inispecteur de culture exi-
gera des propridtaires, fermiers on geranIs d'habilations, l'6tat fait
sur paper libe de la pIopulation de chaque proprietl, sous peine
d'une amend e ditOe a cinlq gourdes, leqiel c6at doit etre reinis le
Ie,' fvrier au Comid municipal.
Art. 17. Les propridlaires, formiers ou grants d'habitations
,i,.-igiiiil,,t dans i'dtam de la population de claque endroit, les cul-
tivateurs qui so seront parliculierement dislingnus par leurs travaux
et leur bonne conduite.
Celte condition est exig6e pour mettre le Comit6 municipal a
imenc d'appr6cier Ie choix que l'inspcteeur doi( faire chaque annde
des cullivateurs dignes d'6tre encourages.
Art. 18. Un mois avant la fete (dt l'agriculture, l'iipecltur,
apres s'6tre enlendu avec los conscillers d'agricullture, exp6diera
au Comit6 municipal uine lisle des cultivatenrs qui auront mdrit6 le
prix d'encouragement que la commune doit letir dccrner. Une
liste de candidates sera aussi envoyde par lui le mime jour au Co-
mitl municipal pour0 la formation dot noiuveau conseil d'agriculture
de la section.
Art. 19. L'inspecleur de culture est teni de dinoncer au Co-
mite municipal, dans les vingt-qualre lieures, touted d6sob6issancc
ou (totlic .lig.<,ir, d(e la part du chef ou des agents de la police ru-
rale, apres unt ordre dounn par lui Oil title ri'lii-ilii faite par IIIn
consciller d';.grittlliir,.. La destitution du chef ou des agents dCe la
police ruralle sera proioncicee, s'il y a lieu, par le Comit6 municipal.


- 0 -










1 .liiillel 1 ( i.,
Art. 20. L'inspecteur ile culture est leni d'en aviser le maire
dans los 24 heures, si l'autoritl militaire lui refusait les secours
necessaires pour le maintien de l'ordre.
Art. 21. Dans le cas (d'vasion d'un vagabond on d'un prevenu
quelconque, l'inspecteur de culture sera tenu d'cn aviser aussit6t
le maire die la commune et les inspecteurs des sections environ-
naiites, on faisant connailre le no1m, ot en donnant le signalement
de l'individu.

I.

De.s .n ,io ller,. d'Pagricutlture.

\rt. 22. 11 sera nomnim6 nn conseil d'agriculture sur chaque
habitation ayant une population do quialre-vingt a cent personnel
environ on sur une agr6gation de petlies propriet6s ayant une po-
pulation semblable.
Art. 23.- Les conscillers d'agriculture seront 6lns, dans chaque
section, par le Comitie municipal, conime il est dit dans l'arlicle
precedent, aussitot la publication du present arrntd. A l'avenir,
I'inspecteur de culture, dans sa tourneo mensuelle qui pruecdera la
frle de l'agriculture, prendra I],', renseignemieuts du proprietaire
de clhaque habitation ou des propri6taires de chaque agregation de
pelites proprid6ts, pour savoir ceux qui mnritent d'occuper les fone-
lions de conseillers d'agriculture, commie etant les plus sages et les
plus laborieux de ces endroits.
- Art. 24. Un mois avant la fi-l, de I'agricullure, l'inspecteur
de culture enverra au Cnmil,' municipal une listed de trois candi-
dats pour chaque conseiller a nommer.
Art 25. Les conseillers d'agriculture seront proclam6s par le
Comitld municipal le jour de la f[te de ]'agriculture, inmm6diatement
aprds que los i i.,.to rs de culture l'Murout did.
Art. 26.- Les fonctions de conseiller d'agriculture sont gratuites.
Art. 27. Les conseillers d'agriculture out des rapporls directs
avec l'inspecteur de culture. Its surveillent 1'exdcution de routes les
inesures prises par le Comile municipal ayant trail a la culture.
Art. 28. Dans les cas de flagrant delit, its intiment aux chefs
on aux agents de la police rurale l'ordre d'opdrer inmmldiatement,
et, en cas d'insuffisance, et en l'absence de l'inspecteur de culture,
ils requierent les agents de la force publique.
Art. 2,. Les conseillers d'agriculture denoncent A l'inspecteur











Juillet 18'i 22 -
de culture tous les cas de ii'-gig,:iie du chef ou des agents de la
police rurale.
Art. 30. Les conseillers d'agriculture exercent leurs functions
pendant une ann6e ; ils pourront Oire rd61Ls.
Art. 31. Les conseillers d'agriculture portent, dans l'exercice
de leurs functions, un ruban aux couleurs nationals, attache A la
boutonniere.
IV.
Des agents de la police rurale.
Art. 32.- Le Comit6 municipal nommera, dans chaque section,
des agents de police rurale don't le nomblre sera plus ou moins aug-
mente suivant l'importance de chaque section.
Art. 33. Le Comite municipal nommera aussi, dans chaque
section, un chef de police rurale qui sera charge de diriger les
agents.
Art. 34. Le chef et les agents de la police rurale ne seront
nommis qu'autant qu'ils auront W6t reconnus actifs et gens de
bonnes mceurs.
Ils preteront le serment, (levant le Comite municipal, de veiller
a la conservation de totes les proprietes qui sont sous la foi pu-
blique.
Art. 35. Les fonclions du chef et des agents de la police
rurale sont purement civiles.
Art. 36. Le chef et les agents de la police rural devant se
consacrer exclusivement au service de la police rurale seront, en
consequence, r6tribuos ainsi:
Le chef de la police rurale recevra de la caisse cominunale vingt-
cinq gourdes par mois, et chaque agent douze gourdes.
Art. 37. Le chef et les agents de la police rurale porteronlt,
pour se faire reconnailtre dans l'exercice de leurs functions : habit-
frac, couleur bleu d'llaiti, avec houtons blancs, enloures de l'exer-
gue : Police rurale; pantalon bllanc, chapean noir avec cocarde
iationale, attachic par tn bouton blanc, sabre au it'l-.
Les chefs porteronl, en outre, an collet de leurs habits, un galon
d'argent do dolize lines, et les agents ulne tresse en argent do
trois lines.
Art 38. Le chef et les iiIl de la police rural soint lenns
d'olbeir a lo ties les r lquisiliols dle l'iii-pc,'l r et des conseillers
d'agriculture, soil de jour, soit do 1uit, pour I'ex6culion do la loi
et le maintien de l'ordre.












Art. 39. Le chef et les agents de la police rurale sont char-
ges, sous la surveillance de l'inspecteur et des conseillers d'agricul-
ture, de l'ex6cution des arrcths du comit6 municipal concernant la
tranquillity, la salubritl et la sfiret des campagnes.
Art. 40. Le chef de la police rurale est tenu de denoncer,
dans les vingt-quatre heures, a l'inspecteur de culture, touted deso-
beissance ou negligence de la part, des agents de la police rurale.
Art. 41.- Le chef de la police rurale est tenu de faire, au moins
tons les quinze jours, la tournde et visit de chaque habitation de
sa section. II fera faire chaque semaine, et a tour de role, par les
agents, au moins une visit ia chaque habitation de la section.
Art. 42.- Le chef et les agents de la police ruirale sont charges,
sous la surveillance de l'inspecleur et des conseillers d'agriculture,
et conformnment aux dispositions de 1'art. 12 du code d'instruction
criminelle, de rechercher les crimes, les dWlits et les contraventions
qui auront port atleinte aux personnel on aux propri6tis.
Ils dresseront des proces-verbaux A l'effet de constater la nature,
les circonstances, le temps et le lieu des crimes, des d6lits et des
contraventions, ainsi quo les preuves et les indices qu'ils auront pu
en recueillir.
Ils suivront les choses enlevees, dans les lieux oi elles auront
Wte transportecs et les mettront en s6questre.
Us arriteront et conduiront devant le maire, ou le juge de paix,
suivant la nature de la contravention ou du delit, tout individu
qu'il auront surprise en flagrant d6lit, ou qui sera denonc6 par la
clameur publique.
Art. 43. Sur les ordres du maire, ou sur la r6quisition d'un
inspecteur, les chefs et agents de police rurale seront tenus de
se transporter dans une section rurale limitrophe ofi leur presence
serait reconnue nocessaire ; mais ils ne pourront en aueun cas y
faire aueun acte, ni proedder a aucune arreslation sans l'assistance
de l'inspecteur ou des fonctionnaires de la section.
Art. 44. Le present aric'.t' sera affich et public dans toutes
les sections rurales de la commune pour Ntre ex6cut6.
Fait en la Maison communale le 18 juillet 1843, an 40e de 1'Ind4pen-
dance et le jer de la r6generation.
Sign6 : J. PAUL, P. JEANTON, P. MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, Aug.
ELIE, B. LESPINASSE, E. NAU, PANAYOTY, FAVARD, E. LINDOR, T. Bou-
CHEREAU, L. DENIS et J.-B. COURT.


_3 -


Juillet '1843.














ADRESSE (dt Com01itd iuiMClpil (Id Port-au-Prince t hla Garde natio-
nale, pour le maintien de l'ordre public.

(Port-au-Prince, le 20 juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAYTIENNE.

AU NOM0 DU PEOPLE SOUVERAIN.

Concitoyens de la Garde national,
Appel6s depuis pres de quatre mois it un service actif, vous
n'avez point tromp6 les esperances qui avaient 6Wt places en vous.
Dans l'absence des troupes soldecs, vous avez, pendant quelque-
temps, occupy tous les postes de la ville, et repondu de la fa;on
la plus louable a 1'appel de vos chefs.
Le Comit6 municipal, absorb par les difficulties du recensement,
n'a pu encore procdler it votre reorganisation, en vertu du d6cret du
20 mai dernier. (1) 11 a cru cependant devoir, dans les circonstances
actuelles, vous rappeler que, dans l'intl6rt de la chose publique
comme dans celui de la revolution, il imported que vous apportiez le
zile le plus infatigable dans le service d'activit6 qui vous est
demanded.
Concitoyens,nousvivons dans une 6poque a jamais memorable dans
les fastes d'llaili. Nous touclions au moment de la reunion de 1'As-
sembl6e .i.-lilutilii,, et, puisque ses dclib6ralions vont commander
1'cloignemcent de la force militaire, nous devons admettre que vous
serez sculs charges de la garden de la ville et du rnainlien de 1'ordre
et de la tranquillity. La nation entire aura les yeux sur vous; car
voire laiche sera noble et grande. Songez que vous ne pourrez y suf-
lirc qu'cn vous serrant autour de vos officers, nombreux ct unis,
qu'en rivalisant entire vous de zile et ie devouement. Et alors, le
pays, en recompense de ce que vous aurez fail, dira tie vous que
vous avez bien m6rit6 de la patrie.
N.lls esperois que nous ne vous aurons pas fait en vain cet appel,
au nomi de tout ce que la patrie a de plus cher; nous avons done
confiance que vous vous rallierez anour des drapeaux que vous avez


(1) Voir ce Decret, page 329 du tome VII des L. et A.


Juille 18'.sS.


- 24 -











5 Juillet 4843.

arbors avec la rgg6ndration du pays, et que vous vous empresserez
de remplir les cadres existants de vos companies.
N'oubliez pas, et donnez-en la preuve par votre conduite, que
la revolution vous doit beaucoup et que vous devez plus encore a la
revolution.
Donn6 en la Maison communal, le 20 juillet 1843, an 400 de l'Ind6-
pendance et le Jer de la r6g4n6ration.
Sign6 : J. PAUL, P. JEANTON, A. ELIE, T. BOUCHEREAU, J.-B.
COURT, FAVARD, B. LESPINASSE, LUandre DENIS, E. NAU, PANAYOTY,
E. LINDOR, J.-A. MIRAMBEAU.




CIRCULAIRE flu Char(ge td PorlefeMille tles finances etl d( IIIi m'i'rrI,
aux inspected's des douanes el des caisses publiques, sur le service
des douanes.

Port-{60publicain, le 21 juillet 1843.

Afin d'exercer, citoyen inspecteur, une surveillance plus active
que celle qui a lieu en ce moment-ci anx douanes, et pour pouvoir
utiliser, dans l'intrMt du fifsc, Ie -'jnur qiie vonus faites dans les lieux
oei se trouvent ldes douanes, Vtous vons coniformerez aux dispositions
suivantes en addition des instructions que vous avez dbja r'-uos :
Lorsqui'un ou plusieurs inspectors no scroln point on tournie, ils
se tieidront journellement a la donane du lieu ou ils so trouvent,
et lt, ils inspecteront et surveilleront tontes les sp6culations de cette
administration. Ils front au chef du ,dpartement des finances do
frequents rapports sur la maniuire don't le directeur et les employes
op6rent dans le service. Uls ne manqueront pas surtout de faire
connaitre ceux qui negligent leurs devoirs, et ceux qui pourraient
abuser de leur position.
,Ie vous sale.


Sign :











.Juillet 1843.


PROGRAMME des obseques du Gendral de division Voltaire (1), mem-
bre du Gourernement pro *i,oire.


(Port-au-Prince, le 22 juillet 1843.)

CEREMIONIAL.

La maison mortuaire sera tendue de noir ;
Sur un lit de parade, le general sera decor6 de ses insignes
militaires ;
Aux angles s'61leveront des faisceaux d'armes, surmontes du dra-
peau national ;
Quatre officers superieurs veilleront a la garde d(i corps;
Un aide-de-camp et un guide de service seront au pied ; un autre
aide-de-camp sera plac6 la la tte;
Les cloches sonneront le glas funibre;
Le canon tirera de quart d'heure en quart d'Iheure ;
La musique militaire fera entendre ses sons Iigublres ;
Le deuil sera conduit par le Pr6sident aux deliberations du gou-
vernement provisoire.
Le 24 juillet, a deux heures de l'apres-midi,les troupes de la gar-
nison se rangeront en bataille dans la rue de la ltevolution ;
A trois heures, une salve de 17 coups do canon annoncera la lev6e
du corps;
Le cortege se rendra A 1'lglise, dans 1'ordre suivant :

ORDRE DE LA MARCIIE.

Les troupes, a droite et a gauche, formeront la haie ; les tambours
battront au champ;
La cavalerie de la garde national, ouvrant la march;
Les corps de musique;
La garden national a pied;
Le clergy;
Le cheval de parade du g6n6ral, carapaconnd de denil, conduit
par le marcchal-des-logis de ses guides;


(1) Le general Voltaire est mort A l'ige de 82 ans.


- 2f -












Les officers des diff6rents corps et de l'ktat-major;
Le colonel commandant de la place et ses adjudants;
Le general commandant l'arroidissement et ses aides-de-camp;
Le commandant de la Calypso et les officers de marine sous ses
ordres;
Les corps administratifs;
Le comit6 municipal de la ville;
Les corps de justice, suivant l'ordre de leur hi6rarchie ;
Les consuls et agents des Puissances 6trangeres;
Le char fun6bre, qualre ofliciers g6n6raux tenant les cordons;
Les membrcs du conseil consultatif;
Les membres du gouvernement provisoire;
La famille du dfutnt et ses aides-de-camp ;
Les guides de son escorted;
Le Peuple;
Un piquet d'infanterie.
Pendant la c6remonie, le canon tirera de dix minutes en dix mi-
nutes ;
Une nouvelle salve do 17 coups de canon sera tire au liberal;
Le cortege so rendra, dans le inme ordre, au fort de la Maison
national, oft le corps sera inhum6.
Port-au-Prince, le 22 juillet 1343, an 40 de l'Ind6pendance et le I1'e
de la Regen6ration.
Par ordre du Gouvernement Provisoire.




DECRET quti accorde de nouveaux ddlais pour la nomination des
deputies 4 l'Assemblde constiluante.

(Port-au-Prince, le 26 Juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Le (Gi.I \ERNE.M r PROVISOIRE, consid6rant que des contlits, qui se
sont 6lev6s dans certaines localits, it l'occasion de l'institution des
municipalities, out eml6ch6 les citoyens de se r6unir, soit en assem-


- 27 -


Juillet 1848.













b16e primaire, soit en ,is.ri.bli'c lectorale, aux terms du d6cret
du 15 avril dernier (1) ;
Considerant que, pour parvenir au but propose, I'Assemblte cons-
tituante doit so former du concours de toutes los volontts, et qu'il
convent de faciliter cc concours par tous les moyens possibles;
Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif;

Decrete :
Article premier. Dans le cas oif, dans un des arrondissements
electoraux d6terminDs par les decrets des 4 et 15 avril dernier, la
nomination des (dputes a P'.\ AenIlo,,, constituante, n'aurait pu Wtre
faite dans les dGlais prescrits, soit par d6l'aut d'assemblhe primaire,
soit par insuffisance du nombre d'6lecteurs pour constituer l'assein-
bl6e 6lectorale, soit mine par quelque contlit qui so serait M1ev6 an
sein de celte assemble, il y sera prn'-,i'- dans de nouveaux delais,
ainsi qu'il est regl6 par les articles ci-aprOs.
Art. 2. Si losas-,ii'ldtes." primaires n'ont point en lieu, on si
le dMfant de quelques-unes, ont rendu l'assemblhe electorale incom-
p6tente, faute de majoritW absolne, elles so r6uniront le 20 aomnt pro-
chain.
Les comit6s nlunicipaux les convoquerontt a cet effel, dans les
vingt-quatre hlures de la publication du present dtcret.
Art. 3. Pour remplir Ie but tie I'article premier, les 6lecteurs
so r6uniront au chef-lieu de l'arrondissement electoral, le 2 sep-
tembre prochain.
Art. 4. Les assemblies primaires et electorales se conforme-
ront, au surplus, aux dispositions du decret du 15 avril d(ernier et
des instructions du 28 du mime mois.
Art. 5. Le present d6cret sera imprimn, public et affiche dans
toute l'6tendue du territoire de la R16publique.
Decr6t6 en la Maison national du Port-R6publicain, le 26 juillet nil-
huit-cent-quarante-trois, an 40e de P'lnddpendance d'Haiti, et le ter de la
R6g6neration.
Signed : J. CuME. IMBIERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.


(1) Voir ce Deeret, page 236 du tome VII des L. et A.


- 28 -


.1 illet 18 1 :.-i










,Juillet 1848.


PROCLAMATION da(1 yii',i il Charles llerrd aidn, expliquant aux
riloyens da .Yord l de l'Esl (10e ha Ibiuiliqii, le built de la RH'o-

AU PEOPLE ET A L'ARlIEE.
AIT NOM I) I'PEUPLE .~-ll'VIKiAIN.

(Santo-Domingo, le 27 Juillet 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
IlEPUBLIQUE HIAiTIENNE.

CHARLES HERARD ain6, Gineral de division, reprisentant du gouverneinent
provisoire dans ltes parties dulit Nord et de I'Est el commandant en chef de
I'arinee expeditionnaire.

Citoyens, frbres ot amis,
Le nivellement rl6geiirateur est enfin termnin' ai Sanlo-Domingo.
C'est ici qu'il faut riuiiiiir lai revolution, preciser son but et poser
eln perspective les bases (de l'avenir. C'est une ltche p6nihle. Nean-
moins, j'essaierai de la remplir avec la conscience de mon d&vouc-
ment, d'ailleirs MclairW par l'experience acquise sur les plus minu-
tieux inilrets du people sonverain.
Du Nord an Slid, de 1'Esth 'Oucst, j'ai v6cu de la vie du people.
.I'ai partago les dangers, les fatigues, les privations du soldat. J'ai
toucie I'oulil et la main de 1'ouvrier. J'ai descondu dans la cabane
du pauvre. J'ai 'change mes idWes contre les idees du cultivateur
et dii n6gocianl. J'ai 6coult les homes kclaires. J'ai conduit la garde
iiali' r.-i a l a gloire. Je I'ai conduit a la conquite do nos liberi6s.
Le pouple n'est pas cellc imperceptible fraction composeed'id6o-
logiies qui ignorant ce qu'ils voulent, qni sont plutbt tourment6s par
I'aimbilion qu'inspir6s par 1'cspcrance du bien, qui priferent, A la
paix publique, la confllagration des passions anarchiques, qui onut
plus d'envic que de principles, qui parent pour 6garer, qui 6cri-
vent pour calomnier, qui, n'ayant rion faith pour la revendication do
la liberty, veulent h tout prix souiller la revolution pour avoir de la
pre6minence a 1'exploiler !... Le people quo j'ai 6tudid et don't j'ai
compris le paisible vwnu et los besoins moder6s, c'est cellto masse
sage, laborieuse, sincere, sans prevention et sans pr6jugc6s; cette
masse qui travaille, sert, nourrit, defend, sauve et conserve la
patric !...
Ainsi, la miscre de cette masse est la misere publique, ses int&-
rts sont les intcr6ts g6ndraux, son droit est le droit general, son


- B0 -










J uillet 184-3.


- 30 -


education est l''ducation national, sa morale est la morale publi-
que, ba f6licit6 est la fvlicil6 publique.- C'est done cette masse qu'il
faut satisfaire, c'est son voeu qu'il faut accomplir, ce sont ses droits
qu'il fant consacrer, c'est A son bonlheur que l'autorit6 doit travailler
sans relache, si elle a du patriotism, si elle a l'amour de ses fils
et de ses neveux! -- Ainsi, ma plus vive sollicitude maintenant est
de r6aliser autant qu'il est en mon pouvoir los am6eliorations sociales
sur cette large base des int6r6ts populaires. Telle a kt6 la passion,
l'unique passion qui ait embras6 mon coeur lorsqu'A Praslin, m'of-
frant en holocaust, exposant mes enfants et mes plus chores affec-
tions, j'ai pouss6 cc cri d'alarme qui a r6veill6 le people opprim6 :
Aux armes I Libertl ou la Mort I Ce d6sint6ressement m'anime en-
core : mon courage et mon d6vouement seront toujours au niveau
des dangers.- En toute circonstance, j'aurai la persistence et la force
du cominmandement que le people m'aura confi6 pour couronner
I'ceuvre morale de la revolution !... Et si l'Ncho do ma faible voix
brisa les boulevards, les remparts, lcs citadelles die la tyrannic con-
solidec par vingt-cinq an n6es do corruption inveter6e, la Providence
me pormettra, et au people avoc moi, do briser encore les criminals
complots des ennemis de la tranquillile, do la civilisation de mon
pays. Je le declare done A la face du monde : je ne poserai Ics
armes que les ruines du despotisme ne soient reduites en f6conda-
Lion de la liberty, quite uniono, la concorde, la paix n'aient fait de tous
les hai'lienis une scule et mime famille, 1n'aielnt eflac6 jusqu'au sou-
venir de ces deshonorants pr'jug6s de coulcur, de ces ignobles
m6fiances, de ces odieuses p.rtiili,., que le gouvernement de Boyer
entretenait dans les niCeurs politiques de la nation, pour chasser
l'amitid, d61ruire le sentiment du just et de l'injuste, incri-
miner le patriotism, rendre impossible toutes los communications
civiques, pr6venir les citoyens los uns contre les autres, pour avilir
I'honneur, prostitucr la verlu, opprinmer la libert6, ruiner le prd-
sent ct l'avenir, (i0i1111ro tillre enlin l'ind 'pendanice national.
Je ne m'decndrai pas laa.iil, sur les attentats do Boyer, vous
les connaissez: au surplus l'aclte do dlc'h-aciic en a fait le plus
exact tableau : relisez cet acdo.
Mais ce que le people ne doit jamais perdre do vuie, ce qu'il ne
doit point oublier, cc qu'on doit lui rep61terjus(u'a salidtc pour Ic
pr6munir contre le pouvoir absolu, frinisio qui 6gare la vertu elle-
mienm, c'est le moyen immoral et inique que (1,1'.-ir employa pour
fair passer inapercu son despotisme, apprivoisor le people a ses
exces pour insensiblement personnifier la patric en lui et disposer









- 31 -


Jluillet 1843.


en souverain maitre, sans responsabilit6, de la sueur, du sang et
des larmes de ses concitoyens.- La violation de la Constitution, le
parjure de son serment, Iurent le secret de la tyrannic de Boyer. Pour
enmpcher le retour d'une pareille calamit6 national, la nouvelle
constitution, d(sormais, devra ,tre le livre du people, et chaque
lia'tien deviendra le rigoureux observateur des principles qu'elle aura
proclaims. Elle paraitra bient6t, cette arche d'alliance et d'egalite,
cette source de vie de tous les progrcs possibles; n'en doutons pas,
chacune de ses consecrations sera un principle de vraie liberty et une
garantie in6branlable contre l'arbitraire. En un mot, il faut qu'elle
soit, cette nouvelle constitution, le crit6rium des droits, des devoirs,
des v6rit6s, des distinctions et des vertus sociales ; et il faut qu'en
r6fl6tant sa lumibre sur la conscience, le citoyen soit imbu de la rai-
son, et reste le just appreciateur de sa propre estime, de la justice
qui lui est due on de l'injustice don't it serait victim. II faut qu'a sa
promulgation, l'esp6rance national n'6prouve aucun m6compte,
que les incertitudes soient fixes, que la confiance renaisse, que le
bien public soit pur de toute defiance politique ; il faut que cotte
constitution ne rende pas inviolable le pouvoir lorsqu'elle ne serait
qiie moquerie, lcurre, viilii:hi, piege pour le citoyen. 11 faut enfin
que le plus obscure citoyen puisse dire au President d'Haiti : vous
ril': fire telle chose, vous n'en i" .': pas le droit.
Ainsi le people veut, et la constitution conf6rera an people:
La liberty individuelle, civil, politique et morale ;
La liberty de la press avec la responsabilit6 de la diffamation,
de i'injure et de l'excitation a la haine et au m6pris de I'autorit6 et
des particuliers ;
La liberty national de la tribune, ce phare des gouvernements,
cet clio retentissant des v6rit6s publiques ;
Ainsi la Repr6sentation national libre et indIpendante aura iele
seule le droit do fixer les contributions directed et indirecles, et de
d6cr6ter It budget des depenses et des recettes, comme de mettre
en Mtat d'accusation les secr6taires d'Etat, les fire poursuivre
pardevant le S6nat;
La liberty religieuse, mais la religion catholique, apostolique et
romaine sera declare celle de la inajori(6 des haitiens : elle sera
dans I'Mtat la gardienne des bonnes mceurs el de la paix des families;
L'6galilt, ce principle moral qui nivelle le riche et le pauvre, le
fort et le faible sous les yeux de la loi ;
La suret6, ce principle qui rend inviolable tout droit, toute ga-
rantie, toute liberty en punissant ceux qui y portent atteinte i











La propriete respected ;
L'instruction publique, rdpandue dans routes les communes aux
frais tie l'Etat;
La justice rendue par des tribunaux libres et ind6pendants com-
poses de juges vertueux et inamovibles;
La commune organise et administr6e par elle-mime;
Le Sknat d6positaire et conservateur de la constitution; au besoin
il pourra Mtre form en court die justice pour juger les grands fonc-
tionnaires accuses de trahison, de parjure et tie violation de la
constitution ou ties lois;
Le president d'lHaiti Mlu pour quatre ann6es; il sera respon-
sable de la violation do la constitution, et les secr6taires d'Etat res-
ponsables de l'inex6cution des lois qu'ils auraient contre-signees et
des ordres arbitraires qu'ils auraient donnds.
La Chambre, le Sniat, le President auront chacun le droit de
presenter des lois ; mais les projects ne seront tranformis en lois
que lorsque les trois pouvoirs auront adopt le mnme texte.
Les declarations do guerre, les traits de paix seront soumis a
la sanction de la Chambre, du S6nat et du Pr6sident d'llaiti reunis,
de mime que les difficult6s relatives A l'application des lois.
L'agriculture sera encourage, le travail honor ; les crimes, les
d6lits, le vagabondage, la paresse seront sevbrement punis: car la
liberal qui n'est pas active, laboricuse, industrielle est la licence,
et la licence amine la decadence des 6tats et la chute des peuples.
Le commerce sera prot6g6, l'industrie favorisde ; les arts et les
sciences seront nationalists par la creation des 6coles normales. La
garde national sera desormais la grande armle ; les drapeaux que
l'on vient de lui donner, lui imposent i'ohligation de verser tout son
sang pour les liberties pul)liques et l'independance national; senti-
nelle advance de l'ordre public, elle veillera an maintien de la
constitution.
L'imp6t du sang in'tant p)lus dans les provisions de la liberty,
larm6e sera r6duite au pied de paix, mais elle ne sera point dlesh6-
rite tie la c-I oJiiIai.-Ii-ntu des services qu'elle a rendus i la Rhg,-
neration ; le service militaire cessera d'(tre un esclavage sold tie
vingt ann6es: il sera la carricre de la gloire et de l'honneur pour
tous les fils de fainille; il aura la durte de sept ann6es. La loi
r6glera le mode d'avancement et de recrtitement.
VoilA, citoyens, frcres et amis, les amnliorations pour l'obtention
dq- luelhs le people a pris les armes. Le people cst souverain,
il les aura.


- ,I -


.I nillet 1843.










- d3 -


Quant a vous, dominicains, en m'approchant de vos murs, je fr6-
missais d'horreur en pensant que j'6tais conduit par les 6v6ne-
ments A agir contre vous : la clameur publique rev6lait une cons-
piration dans votre sein ; sans doute elle existait, nais la masse ne
l'a pas comprise, car l'enthousiasme de la garde national, sa con-
fiance en la revolution, son amour pour moi, solennellement t6moi-
gne, en appelant mon fils A l'honneur de la commander, prouvent
au pays que les efforts malveillants n'ont aucune influence sur les
homes paisibles, patriots, prouvent que vous concevez que vos
interets, votre bonheur resident dans l'unit6 nalionale, qu'il est
impossible que vous soyez d6taches de la RUpublique haitienne,
qu'aucun autre pavilion ne saurait maintenir vos libert6s. Rappelez-
vous que vos oppresseurs, refugies a l'Ntranger, profiteront du mo-
ment ofi vous serez en hostility avec la RUpublique pour fondre sur
vous, afin de river de nouveau les chaines de 1'esclavage que nous
avons bris6es pour vous.
Nous sommes tous Haitiens : la RI{g&nration sera le bien com-
mun partag6 par gale portion entire le people entier ; vous serez
libres, heureux, comme tous nos concitoyens, pourvu que vous
soyez fiddles a la constitution que vos repr6sentants auront votee en
votre nom.
Vive le Peuple souverain !
Vive la Libert6!
Vive PEgalit6 !
Quartier-g6&nral de Santo-Domingo, le 27 juillet 1843, an 40e de l'Ind6-
pendance et le ier de la Reg6neration.
Sign6 : CHARLES HgRARD ain6.
Par 10 general de division, repr6sentant le gouvernement provisoire :
Le colonel, membre du conseil consultatif'
Sign6 : DAVID St-PREUX.


PROCLAMATION du Gouvernement provisoire, pour tranquilliser les
ciloyens des campagnes.

(Port-au-Prince, le 5 aofit 1843.)

AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN.
Haitiens,
Le Gouvernement provisoire apprend avec douleur que des mal-
veillants, voulant trouble la tranquillity publique, font croire a nos


Juillet 1843.











Aoit 1843. 34 -
frWres des campagnes que l'on est dans l'intention de detruire les
petites propridt6s afin de reunir leurs possesscurs dans les grands
ateliers. Jamais de parcilles intentions ne sont cutrees dans la pens6e
de coux que vous avez appel6s A vous gouverner provisoirement.
Un des grands prineipes de notre R6volution reg6nhratrice a eu
pour objel le maintien et le respect des propri6tes et des droits
acquis. Cc serait done outrager ces principles que de porter atteinte
a la petite propri(te.
Le goivernement, fiddle a son mandate, s'oecupe s6riensement de
vos inii,'-i '-, ; attendez avec calm et confiance, et sous peu, chers
concitoyens, vous en recueillerez les lieureux r6sullats.
Des troubles ont 6cleat sur diff6rents points de la H11publique;
le Gouverneinent est instruit que les ennemis de la patrie, se sont
servis en grande partic de celte fausse insinuation pour vons entrainer
dans 'cerreur. N'y ajoutez point foi, et croyez A la parole que vous
donne ici le Gouvernement Provisoire, que 1'amhlioration de votre
position fera toujours l'objet de sa plus constant sollicitude.
Des inesures sages c( hnergiques ont etW prises par le Gouverne-
ment dans l'interkt dc l'ordre public ; il attend pour r6sultat le
retour de la tranqnillild g6nralc : cc qui sera consolid6 par les ins-
titutions lib6rales que devra 6tablir le pace social que vos consti-
tuants sont appeals a donner an people Ilaitien.
Vive la Libert6 !
Vive l'Ind6pendance !
Vivent les prineipes de la Rdvolution !
En la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 5 ao-it 1843, an 400 de
I'Independance, et le le" de la R6g6neration.
Sign6: J.-Come' IMRERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.



i)IECRET dilt Gom i'riierlit prorisoire, qui mobilize la Garde national
dans toute la nIpublique.

(Port-au-Prince, le 5 aofit 1843.)
Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE IIAITIENNE.
An norm dn Peuple Souverain.

LE GOIUVERNEMENT PROVISOIRE, consid6rant que la majeure parties










5 Ai't 1843.
de la garde national sold6e se trouve en march, sous les ordres
du g6n&ral de division Charles Herard aind ;
Consid rant que les circonstances actuelles requi6rent le concours
de tous les citoyens, et vu les articles 115 et 116 du d6cret du 29
mai dernier, sur l'organisation de la Garde national.
Le conseil consultatif entendu;
Decrete :
Article Ier. Les gardes nationals de toutes les communes de
la R6publique doivent se tenir pr6tes, A toutes les requisitions qui
leur seront faites, pour le maintien et la siuret de l'ordre public.
Art. 2. Le Malaire de chaque commune est charge de l'ex6cution
du present decret.
Donn6 en la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 5 aofit 1843,
an 40e de l'Ind6pendance d'Haiti et le Ier de la R16gn&ration.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.




CIRCULAIRE du Gouvernemenltprovisoire, 1u r commaundan1ts d'arron-
dissement, pour la convocation de la garde national.

Port-R4publicain, le 5 aofit 1843.

Les evenements qni so pr6parent dans le sud de la R1publique,
exigent qu'il soit pris de proiipIes et 6nergiques measures pour ra-
mener la paix et la tranquillity que les ennemis de la RBpublique
cherchent a trouble.
Le concours de routes les autorit6s, dans cette grave circonstance,
doit s'effectuer avec zMle et c6ldrit6, d'aprbs le decret du Gouverne-
ment provisoire en (late de ce jour, et don't copie vous est adress6e.
En plus, au Maire de la capi(ale : ( Le Maire de la capital est
invite donner ses ordres pour que la garde national fournisse,
dans le plus bref delai, un escadron de trois companies d'infanterie,
qui feraient parties d'un corps de troupes qui va se rendre dans le
d6partement du Sud. )
Le Gouvernement provisoire ne doute pas de l'empressement que
mettront les gardes nationaux h voler au secours de la Patrie.











Aot '1843. -


PROCLAMATION dit Comnild imircipal de la ontum in des Cayes anu
habitants de la dite Comntmue.

(Aux Cayes, le 5 aofit 1843.)

AU NOMi DU PEOPLE SOUVERAIN.

Citoyens, Freres et Amis,
Tandis que tous les cmurs s'ouvraient a l'esperance d'un heureux
avenir que pronmet la belle et glorieuse revolution qui vient de s'ac-
complir ; tandis que le Gouvernement provisoire, sainte puissance
de la R6ge6nration, appelait la nation a dresser le grand acte qui
doit consolider notre pays en lui donnant des institutions qui
rdpondent aux besoins de notre sociWte si longtemps en souffrance,
si longtemps courbec sous la puissance infernale qui la tuait dans
l'ignorance ; tandis que tous les enfants d'llaili resserraient leur
fraternity, leur amour, plus que jainais, en benissant ces deux
immortels li li:i;-n.: Lazarre et Rivi re IJhrard, qui venaient de bri-
ser leurs fores,ces fers don't la rouille aurait bient6t rong6 leurs coeurs,
ces fers qu'avait forg6s le tyran don't la vie peut servir de module
ot de leoon a ceux qui violent fire mourir les peoples; landis que
ces lilu6rateurs de la patrie, recovaient la b6ndliction universelle,
des malichureux, nos propres fires, pouss6s nous no savons par
quel d61ire, ont tent d'empecher que le grand wuvre de la r6ge-
n6ration ne s'acci tlli..-e, en cherchant ai faire naitre au milieu de
nous I'horrible guerre civil : la guerre civil, ce monstre destruc-
teur, qui vent que le lils tue le pere, que le pere tue le fils, que
les freres s'entr'6gorgent entr'eux, que les droits de la nature se
taisent en presence des passions de sang qu'elle fait naitre.
11s out voulu d6truire le bel ouvrage des quarante-cinq jours,
comme s'il appartenait A quelques homes de d6truire l'ouvrage
que Dieu a command !...
Les insens6s! le 31 juillet, sur 'hiabitation Castel pere, le cri
Aux Armes! s'est fait entendre : le drapeau do la discorde civil
6tait arbor !... Cette sinistre nouvelle a oblig6 les measures les plus
actives. Les Gardes nalionaux de notre commune, de Torbeck, de
Cavaillon, du Port-Salut, le 12 regiment et une pi6ce d'artillerie
out 616 dirig6s contre eux. Le premier do ce mois, notre cavalerie
, 1;,'t pour reconnaitlr la position do I'entemi, a dftait les qucl-











ques cavaliers qui avaient os6 l'attaquer ; ils out eu parmi eux beau-
coup do bless6s, don't deux frappes (a morl.
Lcs eunneis dc la palrie, quand ils out su que nous marchions
centre eux, ont qititl6 lour camp ot out fui vers la Ravine-Sche.
Nos troupes out suivi cette direction. Le trois, un engagement a en
lieu dans les hauteurs do l'habitation Leblanc. Ils ont Wet compl6-
tcment battus : ils out pris la fuite. Considarablement de morts et
de bless6s de leur c6td. Nous avons fait beaucoup de prisonniers.
Ces homes out 6te traits avoc l'humanit6 qu'ils m6ritaient, car
ils nous ont dit : nous avons Wte tromp6s, on nous a (lit qt'on vou-
lait nous rendre esclaves, qu'on voulait oter notre morceau dc terre.
Nous devons plaindre amPercment ces frrces que le mensonge et
I'adresse ont seduits ; plaignons-les de cceur, parce qu'ils sonl nos
freres : ils ne sont point coupables !
Ceux qni ont fait couler noire sang renIroint compte de leur
crime a la nation eotiere, ce sang retombera sur leur tet !!!
A nos fr6res (ga i,'s amnislie pleine et entire est accorded ; qu'ils
retournent au sein d( leur falmiile ; qu'ils aba;,I,!)donl.Int les auteurs
de cot infame complot quti, par le mensonge, les a entrainds a
se joindre a leur criminal project. Nous leur promettons qu'ils ne
serout aucunement recherchcls ; le pass sera oubli&.
Nos troupes poursuivent leur objet ; bienttL, sans efforts, le peu
de ces malheutreux qui persistent dans leur infernal croyance seront
ddfaits et disperses.
Ceux qui conspirent centre le bonlieur g6ndral ne sauraient triom-
pher ; car la cause qui n'est point colle de tous trouve peu de
partisans.
Bient6t, espdrons-le avec tranquillity, la paix oet 'ordre seront
rdlablis. Soyons calmes, piri-l, ms sans cesse noire concours pour le
mainlien de l'ordre public; et clhaque Ibis que les enuenmis de la
patrie oserout se montrer, ils disparaitront devant nos forces, car
cc sont cells de la justice et de 1'6galit6 !!!
Donn6 en la Mairie des Caves, ce jour 5 aofit 1843, an 40e de l'Ind6-
pendance d'HaYti, et le ler de la Regeneration.
Le Maire de la commune, Sign6 : DAUBLAS.
Les membres du comild, Sign6 : SAMBOUR, DUCOSSE, MASSIVE, GELLEE
et DUROCHER.
Le Secretaire, Signe : GRANDCHAMP filS.


-- 37 --


Aun't, 1813.










Aofit 1843. 38 -


DECRET sur la naturalization et la navigation des bdtiments de
commerce.

(Port-RWpublicain, le 10 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAiTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considerant qu'il imported A l'hon-
neur national que le pavilion haitien ne puisse ktre arbor que sur
des batiments haitiens ou r6put6s tels ;
Considerant que, pour que les avantages assures au pavilion
haitien ne puissent degenerer en abus, il est n6cessaire de fixer des
r6gles pour la naturalisation et la navigation des bItiments destin6s
au commerce de long course;
Apres avoir pris l'avis di Conseil consultatif;
Dicrite :
TITRE ler.

De l'acle de naturalisation.
Article er. Ancun li;irnnlt ne sera r6pute haltien, n'aura
droit aux privilg'- et avantages des bitiments haitiens, s'il n'a
pas Wte construit en HIaiti, on naturalist dans les forces ci-apres,
ou d6clar6 de bonne prise faite sur l'ennemi, ou confisqu6 pour
contravention aux lois de la r6publique ; s'il n'appartient pas enti6-
rement i des haitiens, et si les officers et la moiti6 de l'tquipage
ne sont pas haftiens.
Art. 2. Un bAtiment stranger ne pourra Wtre naturalist qu'au-
tant que la propriWtt en aura 6.6 transmise i tin lai'tien, par in
acte authentique.
Art. 3. Le tonnage diu Wittiment sera constalt suivant la for-
mule d6terminnee ci-apres, par le jaugeur du port o'i le bAitiment
se trouvera acre.
Art. 4. Tout proprietaire do b1ilimeniii sera Ienu do souscrire
unne afliriation coin'ne on ces terms :
< Jo (nowiS, Iqat, ,bin iril') jure et affirmed que (le now du bdti-










( ment, di port auquel il appartient) est 11un (espece, tonnage di bd-
< timent, et description, suiuant le certificate dujaugeur), a Wt6 cons-
o truit h (liet de construction), en (an ine de construction; s'il a dt
c construit a l'dtranger, enoncer la dale ( la vente et le nomn de
< l'officier qui 1'a refue ; s'il a td pris ou confisqun, ou perdu sur la
< cote, exprimner le lieu, le temps des jugemnent et vente), que je suis
c seal proprietaire du( dit bAtiment, on conjointement avec (nooms,
ital, domicile des intlresses), et qu'aucune autre personnel quel-
conquer n'y a droit, titre, intcr6t, portion ou propridt6 ; que je suis
Shai'tien, ainsi que les associ6s ci-dessus (s'il y en a) ; qu'aucun
4 stranger n'est direiciiijuiint ou indirectement inltressd dans le sus-
c dit bhtiment. >
Art. 5. Le chef des movements du port se transportera A board
du lbatiment, pour en verifier la description elt le tonnage ; il en
ddlivrera certificat, et eon sera responsible.
Art. 6. -- La demand en naturalisalion sera adressde h la section
des finances et du commerce, avoc routes les pieces a l'appui.
Art. 7. L'acte de naturalization contiendra les nomns, 6tat, do-
micile du propri6laire, et son affirmation qu'il est seul proprietaire
(ou conjoinlement avoc des haltiens, don't it indiquera les nomis,
ieal et domicile); le norm du batiment, du port auquel il appartient;
le temps et le lieu oi le batiment a 6t4 construil, la date de la vente,
de la condemnation ou do P'adjudicalion et le no10111 do l'autoritl qui
y a procede ; le nomi du jaugeur, qui certifiera que le batiment est
de construction..., qu'il a... mitls..., pouts ; que sa plus grande
longueur, doe l'peron ai '6tambot, est de... pieds... poices ; que
sa plus grande larger est de... pieds... potices ; que sa hanteur,
entire les deux points, esl do... pieds..., pouces ; (s'il u'y a qu'un
point) que la profondeur do la cale est de... pieds... pouches ; qu'il
mesure... tonneaux, qu'il est un navire, ou brick, ou goulette, ou
chateau, qu'il a ou n'a pas de galeric ou de tote.
Art. 8. Aucun hai'lien resident en pays stranger, ne pourra
Wtre propri6taire, en totality ou en par(ie, d'un batiment ihaitien, s'il
n'est pas associ6 d'une maison de commerce haitienne, faisant le
commerce en Haiti, et s'il C'est pas prouv6 par le certificate du consul
d'llaiti, dans le pays stranger oil il reside, qu'il n'a point pr6t6 ser-
ment de fid61it6 h cet Miat, et qu'il s'y est soumis A la jurisdiction
consulaire d'llaiti.
Art. 9. Tout haitien qui pretera son nom a la naturalisation
d'un 'htiment stranger, en favour d'un rangere, ou qui concourra


- 3S --


Aobt 18< .











comme officer public A line vente simul6e, sera condamne, par
corps, A une amende de deux mille gourdes, et declare incapable
d'exercer aucun emploi. Le jugement de condemnation sera public
et affiche.
Art. 10. Le propri6taire donnera une soumission et caution
de vingt gourdes par tonneau, si le batiment est de deux-cents ton-
neaux et au-dessous ; de trente gourdes par tonneau, s'il est au-
dessus de deux-cents tonneaux ; et de quarante gourdes par ton-
neau, s'il est au-dessus de quatre-cents tonneaux.
Art. 11. II se soumettra, par ce cautionnement, et sous peine
de conlrainte, au paiement des sommes y enonc1es, sans prejudice
de toutes autres condemnations, A ne point vendre, donner, pr6ter
l'acte de naturalisation, ni A en disposer autrement ; A n'en faire
usage que pour le service du baliment pour lequel il est accord; A
rapporter l'acte de naturalisation au bureau de la marine, si le bAti-
ment est pris par l'ennemi, bril6, ou perdu de quelque autre ma-
nibre,vendu en parties ou en totalit6 A un stranger ; et ce, dans un
mois, si la perte ou vente de la totalit6 ou parties du batiment a
eu lieu sur les c6tes d'Haiti ; et dans trois, six, ou neuf mois, sui-
vant la distance des autres lioux de perle ou de vente.
Art. 12. Toute vente de bltiment, ou de partio de bAtiment,
contiendra la copie de l'acte de naturalisation, et sera faite parde-
vant un officer public.
Art. 13. Les ventes de parties du bAtiment seront inscrites,
par extrait, au dos de l'acte do naturalisation, par le commissaire
de la marine, qui en tiendra registre, et auquel il sera pay6 trois
gourdes pour chaque endossement.
Art. 14. Si l'acto do naturalisation est perdu, le proprietaire,
en affirmant la sinc6rit6 de celte perle, en obliendra un nouveau,
en observant les m f'imi- f'rimili' et A la charge des mlmes cau-
tionnemient, soumission et declaration que pour l'obtention du
premier.
Art. '15. Si, apris la dilivrance de l'acte de naturalisalion, le
bi'timent est change dans sa forme, on son tonnage, on de toute
autre manire, on] en obtind(Ira un nouveau ; autrement le Ictliment
sera r6puti bitLiment itranger.
Art. 16. 11 sero pay6, A l'avenir, pour chaque naturalisation do
biliments strangers, savoir :
10 Pour ceux do cent tonneaux et au-dessous, cent gourdes fortes
on d'I'spagne ;


- 40 -


Aoit 181.:!










- 41 -


Aofit 1843.


2 Pour ceux de cent A deux-cents tonneaux, deux-cents gourdes
fortes ;
30 Pour ceux de deux-cents A trois-cents tonneaux, trois-cents
gourdes fortes ;
4o Pour ceux au-dessus de trois-cents tonneaux, quatre-cents
gourdes fortes.
L'acte de naturalisation ne sera d6livr6 que sur le vu de la quit-
tance du paiement de ce droit, au tresor public.

TITRE II.

De la police de la nirigatioin.
Art. 17. Ind6pendamment des obligations imposees par le
code de commerce, tout batiment sera soumis aux rg l's suivantes.
Art. 18. Les noms du batiment et du port auquel il appar-
tient seront marquis a sa poupe, en lettres blanches de quatre
pouces de hauteur, sur un fond noir. Defenses sont faites d'effacer,
couvrir ou changer les noms du bhtiment ou du port, sous peine de
mille gourdes d'amende, solidairement et par corps, centre les
proprintaires, consignataires, agent ou capitaine.
Art. 19. En execution de l'art. 222 du code de commerce, les
visits des navires seront failes par deux officers visiteurs, en pr6-
sence du chef des movements du port, qui en dressera proces-
verbal.
A d6faut d'officiers visiteurs, l'tat du batiment sera constat6 par
deux anciens navigateurs ou capitaines de navire.
Art. 20. Une moiti5 du produit des condamnations et amendes
prononc6es en vertn du present decret, frais d6duits, sera donnee
au d6nonciateur ou aux officers et pr6pos6s d'administration, ayant
agi d'office ; l'autre moiti6 sera verse au tr6sor public.
Art. 21.- Le tonneau ldgal est de deux milliers pesant, on de
quarante-deux pieds cubes, inesure francaise en usage.
Art. 22. Le tonnage des bitiments sera calcul de la maniere
suivante :
<< Ajouter la longueur du point, prise de tkte en tate, A celle de
c l'trave a l'tambot ; ddduire la moitie du product ; multiplier le
c reste par la plus grande iargeur du navire au maitre bau ; multi-
<( plier encore le produit par la hauteur de la cale et de I'entre-
< point, et diviser par cent-dix : le quotient donnera le tonnage
I< dgal du navire.











a Si le batiment n'a qu'un pont, prendre la plus grande loigueiji
c du bItiment, multiplier par la plus grande larger du navire au
< maitre bau, et le produit par la plus grande hauteur, puis diviser
< par cent-dix.
Art. 23. Le tonnage des bWtiments a vapeur sera calcul6 ainsi
qu'il suit :
1o La longueur sera prise de tete en t6te, conform6ment A l'ar-
ticle prec6dent ;
2 On en retranchera la longueur de l'espace occupy par la ma-
chine A fen et par son approvisionnement en combustible ;
3o On mesurera la larger du navire de dohors en dehors, sur le
pont, i chacune des deux extr6mites de 1'espace occupy) par la ma-
chine a feu, en ne tenant aucun compete des galleries et roues ext6-
rieures destinies a mettre le navire en movement ; on ajoutera
ces deux largeurs, et on prendra la moitid de leur some ;
4o Le produit de cette larger moyenne par la longueur reduite
sera multipli6 par le creux mesurd a la pompe de secours du na-
vire ;
5o Le produit total sera divis6 par cent-dix et le quotient don-
nera le tonnage 6gal du batiment.
Art. 24. Dans le cas oi des marchandises quelconques se-
raient abusivement places dans une parties de l'espacc destiny, soil
i la machine a vapeur, soil au combustible, les droits do navigation
seront pays sur le lonnage qui sera alors d6termin6 par la formula
de l'art. 22 ci-dessus.
Art. 25. Les places de jaugeurs seront donnees an concourse,
sur un examen public fait en presence du comite municipal, par
uine commission d'examinateurs hydrograplies.
Les jaugeurs actuellement en exercise seront maintenus dans
leurs places, si, apres avoir Wte examines par la commission, ils sont
reconnus capable do suivre la m6thode uniform do jauger, deter-
miuee par les articles ci-dessus.
Art. 26. Le commissaire do la marine, dans chaquc port, sera
charge de la ddlivrance des cong6s et passe-ports, qui no seront va-
lables que pour lin voyage.
Art. 27. Les cong6s no scront dlivr6s quo sur la repr6son-
tation des actes de propridte, des certilficats de jauge, des proces-
verbaux de visit do navires, de la quittance de pavement des
droits de donane et de navigation, el d'un certificate du chef des
niioinenriuints du port, conslatant la verification doe la composition de
1l'6quipage, aux terms de l'article premier ci-dessus,


AoUt 1843.


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- >


Aotit 1843.


Art. 28. Apres la publication du present decret, aucun bati-
ment haltien ne pourra partir du port ofi il sera ancr6, pour faire
un voyage de long course, sans acte de naturalisation et sans conge,
conform6ment au present decret.
Art. 29. Les cong6s seront faits, A l'avenir, dans la forme
suivante :

< Liberty. Ou la Mort.
(( REPUBLIQUE HAiTIENNE.

( Au Nom du Peuple Souverain.

<( Le bAtiment nomme le....., du port de (en toutes lettres) ton-
( neaux, enregistr6 au bureau de la marine de....., ayant W6t re-
( connu haitien, il est d6clare qu'il a le droit de naviguer sous le
x pavilion national d'Haiti, et il est donn6 cong6 et passe-port A
( nomss et quality du capitaine), commandant le dit bAtiment,
t pour partir du port de....., allant A..... (hnoncer la destination du
< bdtiment), et suivre ce voyage avec le present conger, jusqu'au re-
( tour dans un des ports d'llaiti, A la charge de se conformer aux
< lois, d6crets et reglements de la R6publique.
(( En consequence, les autorites des pays amis et allies de la
*< nation haitienne sont prides, et les fonctionnaires de la Repu-
a blique sont requis, de laisser sirement et librement passer le
( dit..... avec son dit batiment, sans souffrir qu'il lui soit fait au-
cun trouble ni einpchemerit quelconque, mais au contraire de
(x lui donner toute favour, secours et assistance partout ofi besoin
, sera.
<( En foi de quoi, le present conger a dt6i delivrd par le commis-
a saire de la marine de....., sous le sceau de son office, le...
(mettre la date di jour, du mois et de l'annde en toutes li',re) >.
(Sceau.) (Signature dtu cmlni.mi ia, de la marine.)
Art. 30. Le present dicret sera imprimn, publiC et affichli
dans toute l'otendue du terriloire de la BRpublfique.
D6cr46t en la Maison national du Port-Ripublicain, le dix aoit mil.
huit-cent-quarante-trois, an 40e de l'Indbpendance d'Haiti, et le jer de la
R6g6n6ration.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.










Ao it '18


DECRET qui supprime les droils d'exrportation et remnelac cet impOt
par d'autres droits de douane.

(Port-R6publicain, le 10 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RILPUBLIQUE HAiTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, consid6rant que les droits d'expor-
tation sont des imptls qui nc frappent qu'une classes de citoyens,
notamnment les cultivateurs don't les products sont exports;
Consid6rant que le but de la revolution ayant Wet de protlger
6galement toutes les industries et specialement I'agriculture, cette
source intarissable de la richesse national, it est juste de l'affran-
chir d'un imp6t qti l'emppche do se developper et de prosp6rer;
Consid6rant, n6anmoins, que la suppression des droits d'expor-
tation devant priver le tr6sor public d'un revenue indispensable en
ce moment pour fair lace a ses depenses, il est n6cessaire d'y
pourvoir par l'Mtablissement on l'augmentation d'autres droits do
douane plus justement r6partis;
Apr6s avoir pris l'avis du conseil consultatif ;
D6crkte :
Article premier. Les droits d'exportation sur les productions
du sol et de l'iiidustrie du pays sent supprini6s.
Art. 2. Tout bAtiment stranger qui, en verlu de l'art. 3 du
decret du 24 avril dernier, relkvera d'un port a un autre, paiera un
droit par chaque kchelle, savoir :
1 De cent gourdes d'llaiti, pour les bhtiments de cent-cinquante
loineaux et au-dessous.
20 D)e cent-cinquanto gourdes d'llaiti, pour les bitiments do cent-
cinquante 4 deux-cents tonneax ;
3 De deux-cel s gourdes d'llaiti, pour les hkitiments au-dessus
dle deux-conts loinieaux;
Art. 3. Le droit de lonnage, fix h ulne gourde forte on d'Es-
pague par tonneau, sera port6e deux gourdes fortes par tonneau.


- 44 -












Le tonnage des bttiments strangers sera calculh selon la formule
6tablie pour les batiments hai'tiens.
Art. 4. Les droits do wharfage et de pesage, A l'importation, se-
ront 6lev6s au double de ceux fix6s par les tarifs de ces droits.
Art. 5.- Le present d6cret sera executoire a partir du dix sep-
tembre prochain.
En consequence, les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 ci-des-
sus ne sont point applicables aux batiments qui, avant cette 6poque,
auraient e6t exp6dies ou auraient fait leur entrde en douane.
Art. 6. Dans les vingt-quatre lieures de la publication du pre-
sent d6cret, les administrateurs des finances seront tenus, dans leur
arrondissement respectif, de faire constater la quantity de denrees
destinies a l'exportation, que chaque negociant-consignataire pos-
sedera alors, soit dans ses magasins, soil dans des lieux de d6pot
h son usage.
Le proces-verbal qui en sera dress sera sign par le negociant-
consignataire, on contiendra la mention de son refus de signer.
Au dix septembre prochain, il sera fait Mtat des denrees ainsi
constatees, qui n'auront pas passe en douane, afin que les droits
d'exportation sur ces denr6es soient per(us au fur et a measure de
leur expedition.
Art. 7. Le present decret sera imprime, publiC, affich6 dans
toute l'etendue du territoire de la Republique.
D6cr6t6 en la Maison Nationale du Port-RWpublicain, le 10 aouit mil-
huit-cent-quarante-trois, an 40, de l'Ind4pendance d'Haiti, et le ier dela
Reg6neration.
Signed : J.-Cme. lMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.




DECRET qui riduit I'imposition territoriale sur les bois de camplche.

(Port-R6publicain, le 10 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considdrant que, pour faciliter l'ex-
portation des bois de campkche, et notamment le chargement des


- 45 -


Aoit 1843.











\(-iI l i '1 ,.


batiments qui apportent des bois de construction don't 1'entree est
d6ji d6clarke franche de droits, il convient de diminuer l'imposition
territorial qui p6se sur les bois de campche ;
Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif;
Decr6te :
Article premier. L'imposition territorial sur les bois de cam-
peche est rcduite a deux gourdes, par miller pesant.
Art. 2. Le present d6cret sera imprimh, public et affiche dans
toute l'Ftendue du territoire de la Republique.
Decr6t6 en la Maison Nationale du Port-R6publicain, le 10 aofit mil-
huit-cent-quarante-trois, an 40e de 1'Ind6pendance d'Haiti, et le Jor de la
R6gen6ration.
Sign : J.-CGme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.




DEiCRET qui accord une prime d'encouragement aux amateurs et
constructeurs de navires halitiens.

(Port-R6publicain, le 10 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAYTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considerant que, dans 1'interkt du
pavilion ha'tien, il convent de favoriser le d6veloppement de la
marine, et que, pour y parvenir, il est n,'cossaiei de donner des
encouragements aux armateurs et constructeurs de navires desti-
n6s aux voyages de long course;
Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif;
Decrte :
Article premier. II est accord a tout bAtiment haitien, une
prime d'encouragement, dGterminee selon sa capacity, le lieu de
son voyage et la valeur de son chargement, savoir :
40 De cinquante gourdes fortes ou d'Espagne, A celui qui, jau-
geant au moins cinquante tonneaux, ira i l'une des iles Antilles et en
rapportera une cargaison sur laqiielle les droits d'importation s'l6e-
veront, au moins, A deux-cents gourdes fortes.


_- 46 -











- 4'7 -


20 De cent gourdes'fortes, a celui qui, jaugeant au moins cent
tolnneaux, ira an continent de l'une ou i'autre Am6riquec et en
rapportera une cargaison sur laquelle les droits d'importation s'ele-
veront, an moins, a trois-cents gourdes fortes;
3' De deux-cents gourdes fortes, a celui qui, jaugeant au moins
cent-cinquante tonneaux, ira en Europe et en rapportera une car-
gaison sur laquelle les droits d'importation s'dleveront, au moins,
quatre-cents gourdes fortes;
4o De mille gourdes fortes, h celui qui, jaugeant au moins cinq-
cents tonneaux, ira aux Indes Orientales et au-delh et en rapportera
une cargaison siir laquelle les droits d'importation s'Mleveront, au
moins, A deux-mille gourdes fortes;
Une prime d'e. coiiragiiinIt est 6galement accordde pour la
construction des navires en Haiti, scion leur tonnage, savoir :
lo De cinquante gourdes fortes, pour chaque batiment de cinquante
tonneaux, au moins;
2 De cent gourdes fortes, pour chaque batiment de soixante-
quinze A cent tonneaux ;
3, De cent-cinquante gourdes fortes, pour chaque batiment de
cent a cent-cinquante tonneaux;
40 De deux-cents gourdes fortes, pour chaque bitiment de cent-
cinquante a deux-cents tonneaux;
50 De trois-cents gourdes fortes, pour chaque batiment de deux-
cents a trois-cents tonneaux ;
6 De cinq-cents gourdes fortes, pour chaque batiment au-dessus
de trois-cents tonneaux.
Art. 3. La prime accordie par Particle premier sera payee par
le tr6sor public, aussit6t le r6glement des droits d'importation.
Art. 4. La prime accord6e par l'article deux ne sera applicable
qu'aux bitiments qui seront lances en mer, apres le 10 septembre
prochain.
Art. 5. Tout batiment qui ira au continent de l'une ou
l'autre Amerique, en Europe, ou aux Indes Orientales et au-dela,
sera dispense de patente pour ces voyages.
Art. 6. Le present d6cret sera imprime, public et affich6 dans
toute l'6tendue du territoire de la Republique.
D6crkt6 en la Maison Nationale du Port-RWpublicain, le 10 aofit mil-
huit-cent-quarante-trois, an 40e de 1'Ind6pendance d'Haiti, et le ier de la
R6gendration.
Sign6 : J.-Cn'e. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.


AoIt 1843.











ou I 8 18453.


AnRPTI de police du Comitd municipal de la commune de Port-au-
Prince, portant defense de deposer des ordures dans les rues.

(Port-au-Prince, le 12 aofit 1843.)

LibertO. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAYTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Le comity municipal de la commune du Port-au-Prince,
Vu les articles 1, 2 et 7 de son arret6 du 4 juillet, concernant le
nettoyage des rues;

A arrete ce qui suit:
Article premier. Tous ceux qui garden des animaux chez eux
ne pourront faire mettre en tas devant leurs maisons, le fumier et
la paille provenant de leurs 6curies. Cos ordures seront transportees
par les propri6taires des animaux, hours de la ville dans les lieux
design6s pour ces sorts de d6p6ts.
Art. 2.- I1 est d6fendu aux menuisiers,charpentiers et tous ceux
qui construisent ou demolissent des maisons, do deposer devant
leurs maisons on emplacements des ripes, copeaux, terre, debris
de bois et de maconnerie, etc. Ces objets devront 6tre transports
a leur frais dans le lieu indiqu6 en l'article precedent.
Los terres et debris de maconnerie pourront 6tre jets dans les
rues creuses aprcs avis donn6 au commissaire de police.
Art. 3. Les contrevenants aux dispositions du present arret6
seront passibles d'une amende d'une a cinq gourdes.
Art. 4. Les commissaires, officers et agents de police tien-
dront strictement la main A l'ex6cution du present.
Arr6t6 en la Maison communale du Port-au-Prince, le 12 aouit 1843,
an 40e de l'Ind6pendance et le Ier de la Regeneration.
Signed : J. PAUL, P. JEANTON, Pierre MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, A. ELIE,
L. DENYS, H. LUCAS, E. NAU, B. LESPINASSE, E. LINDOR, FA-
VARD, PANAYOTI.


- '.S -










\ (P 6l \]8-,)'


ADRESSE di ComitW municipal du Port-au-Prince autc habitants de
la plane et des mornes de la Commune du Port-au-Prince.

(Port-au-Prince, le 12 aouit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RIPUBLIQUE HAiTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Les ennemis du repos public, envieux du rbgne de la liberty et
de l'union que la revolution a fait succeder au despotisnme et au de-
sordre du gouvernement d6chu, cherchent a engraver la cause du
progrks et l'accomplissement des processes de la R6g6ndration du
pays, en accr6dilant dans vos esprits des mensonges perfides. Ils
veulent perdre le pays, en vous 6garant. C'est pour parvenir it ce but
qu'ils vous dissent que vous screz d6poss6des des biens que vous
avez acquis et de ceux que la nation vous donna, en recompense
d'anciens services. Ce n'est pas vrai; la revolution an contraire vous
assure plus que jamnais la jouissance de vos propridtes. Au con-
traire, le gouvernement et les municipalities, en etendant leur pro-
tection sur elles, en les pr6servant du vol et des rapines, ont sur-
tout a cenr tde les voir prosperer ; vos biens, loin done de vous
([lre ravis, vaudront davantage. Des traitres vous disent que les
strangers vont devenir propriktaires dans le pays. C'est faux. Ceux
qui sont appel6s a fire notre constitution sauront, A cet 6gard, res-
pecter le veu formel do la nation.
N'6contez point les perfides instigateurs qui essayent par de sem-
blables inoyens de nous diviser. En restant unis, nous seront forts.
Notre d6sunion ne pourrait autrement que compromettre noire
nationalid.
Denieurez calmes et tranquilles, soyez tout hi vos travaux, faites
les fructifier en bons ciloyens, prdparez vos entants i recevoir l'ins-
truction gratuite dans les 6coles que la commune ne tardera pas a
6tablir dans les planes et dans les mornes.
C'est A la condition de la tranquillity publique que toutes ces
ameliorations pourront se rdaliser. Ayez confiance dans ceux qui
s'occupent at r6aliserle bonheur de tous les haftiens indistinctement.
4


- 41 -










A,,' i 18:i. ,5[) -
Donn6 en la Maison Municipale du Port-au-Prince, le 12 aoit 1843, an
409 de l'Independance, et le Jer de la R6gen6ration.
Sign : J. PAUL, P. JEANTON, P. MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, A. ELIE, St-
AMAND, B. LESPINASSE, E. NAU, H. LUCAS, U. EaRnE, FaVARD,
T. IBOUCHEREAU, L. DENIS, C. DEVIMEUX, E. LINDOR et P.
PANAYOTI.




DECRET qui accord a.v ,il/N/istrats des emolu-
ments de presence.


(Port-R6publicain, le 14 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Aul nom du Penple Souverain.

LE (,oi \Ei!N[r:r-.yFT PROVISOIRE, considerant que, dans l'intiirt dc
la justice distributive et pour assurer I'indIpendance de la magis-
trature, il convient d'assmurer aux magistrats un traiterment honorable
et qui leur permeott de se consacrer enlibrement i 1'ctudle des lois ;
Consid6rant que les trai(ements fixes en 1819, Mtant reconnus
insuffisants, il est instant d'y supplier d'une manicre A la fois
digne et utile ;
Apres avoir pris l'avis du conseil consultatif ;
Dccrkte :
Article premier. II est allou6 a chaque magistrate, h litre d'&-
molument de presence, et par chaquc audience, savoir:
1" Tribunal de ;..:slin :
Au doyen, cinq gourdes;
Atix juges ou supplants de juges, quatre gourdes;
Au commissaire du gouvernement oun son substitute, quatre
gourdes.
20 Tribunaux civil :
Au doyen deux gourdes;
Aux juges ou supplants de juges, une gourde cinquanto centimes;









Aotit 184,1.


An commissaire du gouvernement on A son substitute, une gourde
cinquante centimes.
Art. 2. Ne sera repute audience, aux terms de l'article pr6-
cedent, que cells ofi des causes auront Wt6 plaidtes, ou celles ofi
des arrkts ou jugements auront Wt5 prononc6s.
Art. 3. Le nombre de juges reconnu pour tenir audience, ne
pourra exc6der celui fix6 pour la competence du tribunal.
II ne pourra 6galement hre reconnu qu'un officer du minist6re
public, par chaque audience.
Art. 4. Les juges si6geront h tour de r6le, suivant l'ordre de
lcur nomination, et sous la pr6sidence du doyen.
Les officers du ministere public s'entendront egalement pour oc-
cuper alternativement.
Art. 5. Le juge d'instruction, a raison de ses functions, sera
consid6ri come present A chaque audience, et aura droit aux
emoluments de presence.
Art. 6. Si, A d6faut de juges, les supplants sont appel6s a
singer, ils auront droit aux emoluments de presence.
Art. 7. A la fin de chaque mois, il sera fait 6tat, par le gref-
fier, du nombre des audiences qui auront eu lieu et des noms des
magistrals qui y auront pris part, pendant 10 course de ce mois.
Cct 6tat sera certifiH par le doyen du tribunal et le Commissaire
du Gouvernement.
Art. 8. Les emoluments de presence seront percus sur la caisse
du greffe, ou regl6s, en cas d'insuffisance, dans la mmnie forme et
on mnme temps que les traitements des magistrates.
Art. 9. Ces 6moluments no courront qu',t partir du premier
septembre prochain.
Art. 10. -Le present decret sera imprim6, public et affich6 dans
toute l'tendue du territoire do la R1publique.
Dkcrkt6 en la Maison national du Port-RWpublicain, le quatorze aoit mil-
huit-cent-quarante-trois, an 40e de 1'Ind6pendance d'Haiti, et le fer de la
Rg6n6ration.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.


- je -











Aotil 18483.


PROCLAMATION d(t gdaral Lazi:arre, ea 'occasion des vdn Plnen Its
du Sud.

(Cayes, le 17 aofit 1843.)

Libert,. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du Pouple Souverain.

LAZARRE, Gendral de division, commandant l'arrondissement de la Grande-
Anse et I'armee expeditionnaire du Sud.

Ha'tiens !
Le Gouvernement depositaire dc votre confiance et de vos voeux
vient de vous donner ulne nouvelle preuve que la raison, la tole-
rance et la liberty, ces saints proniesses de notre revolution, sont
d6sormais les principaux inoyens qui doivent guider le people
halioin vers les hautes destinies qu( la providence lui reserve.
Au moment omm les venhoments les p di'-uploai bl-.s allaiecnt re-
nouveler en notre malheureuse patrie les scenes desolantes qui
lui out coMit6 tant d'infortunes et de sang, le Gouvernement a daign6
fixer ses vues sur moi pour ramener la concorde et I'union dans
les entants d'HaiYti. 11 a voulu que je vinsse an milieu de vous,
escort de cette force et de cette puissance qui ne peuvent en au-
cune circonstance lui mainquer contre ceux qui tendent de rompre
cette precieuse harmonic si indispensable it notre ind6pendance, en
mame temps qu'il in'a prescrit de me faire pr6cider de ]a voix de
la paix et de la raison don't le language ne pout 6tre sans empire sur
des homines libres.
lon coeur a Wet agitl des plus poignantes souffrances en voyant
la inalheureuse population des Cayes divis6e en deux camps op-
pos6s, prile Ai livrer encore ce pays aux terrible convulsions oui
des freres du mime sang, des infants de la meme cause, des haitiens,
hielas meconnaissant les liens les plus sacr6s de la nature, so dis-
posaient it ,i 'louiionr dans le plus criminal massacre la ruine de
la nalionali haliaftienne.
J'ai accompli les vues du Gouvernement qui veille avec tant de
sollicitude sur volre avenir. Au milieu de cette exasperation, de cc


- 52 -











fanatisme implacable auquel vous vous abandonniez, je n'ai point
voulu trouver de coupables parmi vous ; je n'ai point voulu que
nous eussions A d6plorer la moindre goutte du sang haitien ; j'ai
jet6 un voile sur toutes les erreurs ; je n'ai vu en vous que des
frires 6gar6s, je vous ai rapproch6s ; j'ai voulu que la saintete du
temple de Dieu, la voix 6difiante de ses ministres, vous p6n6trassent
du plus profound remords, et ensemble nous avons 6Wt nous pros-
terner an pied des aulels du Tr6s-IIaut, et remercier sa tonte-puis-
sance d'avoir fail desceiidre dans nos coeurs sa bienfaisante lumiere
eu ramenant parmi nous celte paix et cette concorde sans lesquelles
le nom haitien s'effacerait a jamais du rang des nations.
Pouvez-voiis en effet oublier, haitiens, qu'il y a quarante ans A
peine qu'un despotisme impie nous ravalait aux conditions les plus
abrutissantes ; que les chaines de l'esclavage nous condamnaient A
la plus cruelle abjection, tandis qu'un fouet dechirant arrosait im-
pitoyablemeni ce sol de notre sang ? Avez-vous eess6 de fr6mir de
ces potences, de ees bhichers, de ces fosses ardentes ofi vos p6res
out expired dans les supplies les plus affreux ? Non, haitiens, ces
,poqucs de deuil et dc crimes ne peuvent s'effacer de notre sou-
venir ; elles se ,rlpi'lu, iouuI sans cesse dans notre m6moire ; elles
reviendront sans cesse sons nos yeux avec leurs sanglants tableaux.
Craignons qu'elles ne reparaissent encore dans notre beau pays ;
tremblons de souffrir des inif'iis martyrs par lesquels nos plres
ont succomb6... Aurez-vous donned au monde entier l'exemple de
Ia plus glorieuse emancipation, pour vous replonger vous-mTmes
dans l'infaime ecli\,i- don't vous vous ctes si noblement lav6s.
Vous 6tes les homnmes les plus libres du monde, car aueun people
n'a conquis sa liherle plus hdroi'quement que vous. Savez-vous
comment vous avez conquis cette liberty ? Vous I'avez conquise
en vous unissant, en vous resserrant, en ne faisant qu'un faisceau,
qu'un people de f'r6res ; vous ne maintiendrez cette pr6cieuse li-
berl6 qu'h ces mimes conditions.
Et du jour oii vous serez assex avengles pour turner contre vous-
minmes des armes fratricides, sachez-le bien, I'esclavage reparailra
sur vos plages avec son horrible cort6ge et vous imposera encore
ses chaines, ses fouets et, son infamie.
Organe de votre sage et bienveillant Gouvernement, j'ai pro-
nonc6 le mot amnislie,je vous ai tons renvoyds A vos travaux. Soyez
reconnaissants envers le Gouvernement du grand acte de cl6mence
qu'il vient d'accomplir envers vous; sachez vous rendre dignes de


53 --


Aouit \S'i:\.











Aoit 1843. 54 -
ses bont6s; ayez confiance en ses actes; efforcez-vous, par vos nobles
travaux et les productions de notre sol si fertile, d'attirer en notre
pays les resources et les richesses du commerce ; faites en sort
que le Gouvernement n'ai( point A l'avenir a appesantir sur vous le
glaive de la loi don't il n'a point voulu vous frapper en ce jour.
Persuadez-vous qu'il n'y a sur la terre d'Haifti que des haltiens ;
que le regne de la liberty, de 1'6galit6 ne pent 5tre une illusion ;
que vos droits et vos garanties trouveront toujours la sauvegarde la
plus assure dans le Gouvernement qui vous dirige. PNnatrez-vous
kternellement de cette maxime : L'union fail la force, et que cette
profonde v6rit6 soit le gage indissoluble de votre liberty, de votre
independence, de votre bonheur et de votre nationalitM.
Vive la souverainet6 du people !
Vive l'Ind6pendance !
Vive la liberty et l'6galit6 !
Vive le Gouvernement provisoire !
Donn6 au Quartier-gen6ral des Cayes, le 17 aout 1843, an 40c de 'In-
d6pendance et le 1er de la Rg6n6ration.
Sign6 : LAZARRE.
Par le General :
Le Chef d'escadron, aide-de-camp,
Sign6 : Ane. LAFOREST.



PROCLAMATION dit GOnral Ch. Hdrard aind, d l'armOe expddilion-
naire du Nord el de l'Est, sur les r,'',a'i 'ls du Sud.


(Port-R6publicain, le 18 aouit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REI'UBLIQUE IIAYTIENNE.

Au niom dii Peuple Souverain.
CHARLES IUERARD ain6, G(nmiral de division, reprdsentant le Gouvernement
provisoire el commandant en chef de l'Armee en movement dans les pir-
ties du Nord ce de I'Est.
Soldats, f'rbros et amiis,
11 ii'est pas hesoiii de vous dire quie vous avez acquis des droits
et tides titres it la destruction de la tyrannie : conime moi vous avcz









55 Aof6t 1843.
le sentiment de vos cruelles privations, de vos fatigues infinies, de
vos nobles et heroi'ques sacrifices pour la restauration de la liberty.
Rien sans doute n'6gale la champagne memorable que nous venons
de terminer : dans aucun temps difficile l'armine n'a eu pour la
liberty du people un devouement si pur, un patriotism si 6claird,
si moral Marches forces, veilles, maladies, risques et perils, rien
i'a pu attiddir votre ardeur, 6puiser votre courage civil et militaire:
uine bataille n'eiit pas rehausse votre gloire.
En consacrant entibrement votre existence au bonheur de la pa-
trie, vous avez justified que vous aviez l'amour des doulcurs que vous
eprouviez ; et certes, en vous voyant jouir de vos souffrances en-
durces pour la paix publique, pour le repos de vos concitoyens, les
ennemis de la revolution restent convaincus que vous saurez mourir
pour la conserve.
Le passage de I'armie, le succbs de sa. mission, sont marques
partout par l'oubli du pass : renonciation A toute action en repr6-
sailles, tolerance, g6nerositl, reparation d'injustices, restitutions de
tires extorquis cl6mence respect des proprietes Ct des per-
sonnes. Aussi, dans toutes les parties du territoire ou vous avez
plant le drapeau de la revolution, au milieu du people ou les
principles de la rdgbenration ont dW expliques, Libertd, Ordre pu-
blic, Union, sont devenus la devise des gens de bien, le vaeu una-
nime de tous les coeurs qu'bchauffe I'amour de la palrie.
La joie, I'allbgresse avec laquelle on a c6l6brb notre arrive, le
regret qui a accompagnu notre depart, attestent que vous avez bien
mnrite de la patrie Ilonneur a vous honneur an nom hai'tien !
Mais c'est avec le ccear navre que je vous announce l'animositW
('une famille des Cayes contre vous, centre la revolution. Trop
laches pour concourir a la revendication de la liberal, lorsque les
foudres de la tyrannie menanaicnt les rbvolutionnaires du dernier
supplice ; trop ambitieux pour oser aspirer a effacer notre gloire,
h vous combler d'ingratitude, aujourd'hui que vous avez chass6 le
despote don't ces homes ddnatures Mtaient les vils supp6ts... Ces
hommes veulent vous depossbder de votre ouvrage, vous arracher
le fruit de vos penibles travaux, en r6tablissant le joug de la tyrannie
sur vos t6tes fibres de la victoire, et renverser L'autel de la liberty
que vous venez de reliever si magnanimement !.
La famille Salomon propose aux fils de s'armer du poignard as-
sassin centre leurs peres, aux oncles contre leurs neveux... Les par-
ricides !










- 51; -


Que la patrie soit livrde aux strangers, qu'importe pourvu que
leur haine centre le people soit assouvie... Mais, grAece A la Provi-
dence, la masse a r6pugn6 A les comprendre. La lumiere du
crime n'elface jamais les affections des parents : en effect, leur cri de
discorde, leur alarme de guerre intestine n'a point eu de retentis-
sement aux oreilles de la grande famille haitienne Nouveaux
Saturnes les Salomon restent seuls alter6s du sang de leurs neveux !
Desesp6rds de cette implacable infamie, ils se sont jets dans les
bois. Loin de s'en repentir, de reculer d'horreur sur eiix-mes,
ils out au contraire redouble d'efforts criminals, ils out entrepris
d'instiguer, par d'atroces calomnies, mon frere de danger centre
moi... Ils ont cru le s6duire pour le mettre dans la confidence de
leur tenebreux projet... Ils font appel a l'illustre Lazarre Alais le
grand home ne r6pond qu'a la voix de 1'honneur et de la vertu :
il ne descend jamais des sommites sociales oit surtout I'affection
de ses concitoyens I'a 61evN, pour, en se suicidant, se pr6cipiter
dans le neant. La reconnaissance contemporaine, come celle de
la posltrit6, assure d6ja au nom de Lazarre, pour sa partde gloire
dans notre morale Rivolution, cetto vie qui immortalise le guerrier
r6g6nerateur de son pays. D)ja, sans doute, il a reduit les conspi-
rateurs, car les colonnes de la liberty, ob6issantes h sa voix, har-
cilent les parricides jusque dans leur dernier retranchemient.
Toutefois, soldats, frbres et amis, soyons infatigables; tenons-nous
pr6ts h voler aux combats pour rassurer nos families, balayer de
notre sol les moindres vestiges de pr'jug- et de discorde, retablir
i'liarmonie des coeurs, cimenter l'union (d'uie manicre indissoluble,
reconstituer la nation, en lni donnant un gouvernement ddfinitil'
puissant.
Jurez done avec moi de ne point poser vos armes jusqu'Ai ce qu'il
n'y ait plus de reaction centre la F l'xv\ liiion, contre la liberty,
contre la tranquillil t publique ; de combattre juiisqu' extinction les
industries (d'anarchic conmme les eunninis de l'independance natio-
nale. Alors, renlrant dans vos foyers domestiques, vous aurez droit
de dire avec un noble orgueil: ,'appartenais a cette armne reg;6nd-
ratrice d'llaiti de 184-3.
Vive le P'cuple souverain !
Vive la liberty !
Vive l'6galit6 !
Vivc I'arin6e expdditionnaire !


\.>Nl \W.










57 \ 'ii 1843.
Donn6 au Quartier-g6neral du Port-Republicain, le 18 aouit 1843, an 40e
de l'Independance d'Haiti et le Ier de la R6g&ndration.
Sign6 : Charles HEIRARD ain6.
Par le gn6eral de division, representant le Gouvernement provisoire :
Le colonel, membre du Conseil consultalif,
Signed : DAVID ST.-PREUX.



AnRRtTE du Gouvernement pr'orisoi ., qui nonume le gderdal Lazarre
neemibre da Gouvernement li Ior i.soi''.

(Port-R6publicain, le 19 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HIIATIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE (OUVERNEMENT PROVISOIRE, considorant que la mort du gniral
J.-A. Voltaire a laissi dans son sein un vide qu'il est instant do
remplir ;
Considerant que le gh6dral de division Lazarre, par les services
rendus dans la prise d'armes de notre glorieuse et memorable RU,-
volution ; et qne nagubres encore, par la repression de la tentative
contre-r6volutionnaire d'une portion des habitants de Jdremie, it a
sanuv le pays des horreurs de 1'anarchlie et de la guerre civil ;
Considerant enfin que tant de services sont pour lui do nouveau
titres A la reconnaissance national ;
Le Gouvernement provisoire, pour ajouter un nouveau fleuron h
la couronne civique qu'a merite si justeinent cot officer general;
A arrWt6 ce qui suit :
Article Ier.- Le gh6ral tie division Lazarre est nomm6 Alembre
du Gouvernement provisoire, pour prendre rang a la date du pre-
sent arrlt.
Art. 2. Le present arrWtb sera imprim6 et public dans touted
l'klendue de la l11&publique, conformiment au mode prescrit.
Donn4 en la Maison Nationale du Port-R6publicain, le 19 aoiit mil-
huit-cent-quarante-trois, an 40e de l'Ind6pendance d'Haiti, et le Ie' de la
Rgen6ration.
Sign6 : J.-C"ie. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HERARD ain6.










AoUit 1843. 58 -


DECRET qui accord une pension vit agre a la veuve de Jean-Jacques
Dessalines.

(Port-Republicain, le 21 aouit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RIEPUBLIQUE IHAYTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considl6rant que Jean-Jacques Des-
salines, pour avoir kt6 le liberateur d'llaiti, en brisant le joug avi-
lissant des colons, s'est acquis un droit imprescriptible a la recon-
naissance national ;
Consid6rant que les orreurs dans lesquelles s'dtait jet6 cet illustre
citoyen ne sauraient jamais effacer di ciir dties liaitiens le souvenir
des 6minents services qu'il rendit a la patrie, services qui donnent
a sa famille des titres a la recommendation publique ;
C'.niiidi',rainl que la position malheureuse de la veuve Jean-Jacques
Dessalines r6clame en sa faveour quelques secours de la nation ;
Le Conseil consultatif entendu ;

Dcrte :
Article ler. En m6moire de Jean-Jacques Dessalines, il est ac-
cord6 a sa veuve une pension de douze-cents gourdes, payables
par douzi6me, de mois en mois, par la caisse publique.
Art. 2. Les administrators des finances demeurent charges
de l'ex6cution d(I present d6cret, qui sera imprim6 et public dans
toute l'ctendue de la lRpublique.
Donn6 en la Maison Nationale du Port-R6publicain, le vingt-un aofit
imil-huit-cent-quarante-trois, an 40e de l'Independance et le ler' de la Rg&-
n6ration.

Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERIUER, N. SEGRETIER, C. HIRARD aink.










59 Aoit 1843.


ARRaTE qui fixe lesjours el heares d'uiienii' du Gouvernement
provisoire.

(Port-R4publicain, le 22 aofit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE IIAITIENNE.

Au nom du Peuple Souveraiij.

LE GOUVERNEMENT PBOVISOIRE, consid6rant que, pour la march
du service et la prompted expedition des affaires, il est ni6cessaire de
fixer le public sur les forms qui seront desormais suivies;
A arret6 ce qui suit :
Article premier. Les lundi et samedi do chaque semaine
sont consacr6s aux audiences que le Gouvernement donnera an
public, de huit heures du matin a midi.
Art. 2. Les petitions adressdes au Gouvernement seront revues
tous les jours ouvrables, par le secr6taire principal des bureaux, et
les reponses seront faites dans la huitaine du jour de leur presen-
tation.
Art. 3. Le present arret6 sera imprimn et public dans toute
l'ktendue de la R16publique, conformement au mode prescrit.
Donn6 en la Maison Nationale, Port-R6publicain, le 22 aotit 1843, an
40c, et le Jer de notre R4g6neration.
Sign : J.-C"1". IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HERARD ain6.



AnRRET de police dit comity ,niiini/ipal dut Port-RNpublicuin, qui fixe
les henres de march au Port-BRpublicain.

(Port-R6publicain, le 22 aouit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
R.I''ULIQULE HA'iTIENNE.
Au nom du Peuple Souverain.

Le comity municipal, pour obvier h l'inconv6nient des rixes et
scandals don't les mnarch6s et les places publiques offrent 1'exemple,
les samedis et les dimanches principalemellt ;










Ao (l 18I, .


Arrite cc qui suit:
Article J"r. Les heures de march sont fixes de cinq heures
du martin a six heures et demie du soir; une demii-heire apr)s,
toutes personnel trouv6es aux marclhs on sur les places publiques
A vendre on A acheter, seront arreties par la police et d6posees A la
maison d'arrkt, pour Wtre poursuivies, vingt-qualre heures plus tard,
par le tribunal de simple police.
Art. 2. Toutes personnel arretes en contravention A I'article
ci-dessus sont passibles d'une amende d'uiie a cinq gourdes au
profit do la caisse communale.
Art. 3. Les vendeurs do fourrage, carbon ct bois A broiler ne
pourront vendre et d6poser ces articles ailleurs que sur les places .
du fort Lamarre, du march de I'Eglise, du march du Morne-A-
Tuf et sur celle en face de la maison Dawson, A peine d'une amende
d'une gourde A cinq gourdes au profit de la caisse municipal.
II est bien entendu que ne sont point assujettis A l'obligation du
dtlpit ceux qui vendent et colportent ces onlj:.l, a dos d'animaux.
Art. 4. Les marcllands et marelhandes sur les places des mar-
chls sont tenus, une demi-lieure avant de les quitler, de balayer
les ordures, fatras ct immondices et de los mettre en tas dans la
rue, sous peine d'une amende d'une a cinq gourdes.
Art. 5. Les cominissaires, chefs et sous-chefs d'esconade et
agents de la police municipal, sont sp6cialement charges de l'ex6-
cution d(l present arrite.
Donn6 en la Maison Communale du Port-Republicaio, le 22 aott 1843,
an 40G de 1'Ind6pendance et le Jor de la Rdg6neration.
Sign : J. PAUL, A. ELIE, H. LUCAS, J.-A. MIRAMBEAU, L. DENIS, J.-B.
M1ERLET, E. LINDOR, 13. LESPINASSE, FAVARD, E. NAU, C. DE-
VIMIEUX.


Al frit d( a YjiiifeI'lrii,' ii I 1", l ii';rci,, qui explique les dispositions
diht ,Irt et relttif 4 la demti-solde des officers en non activity.

(Port-1Rpublicain, le 28 aofit 1843.)

Libevt6. Ou la Mort.
REIPUBLIQUE IIAi'IENNE.

An nom du Peuple Sonverain.
LE 1o01 \ irI:nMl.:'i: Nr PROViSOIRE, considerant que les ofliciers qui,


_ oo










-- 61 -


depuis nombre d'annees, avaient entibrement abandonnd le service
militaire, se targuent des dispositions du d6cret du 12 juillet der-
nier, pour revendiquer des droits auxquels ils avaient eux-m6mes
renounce ;
Consid6rant qu'il est urgent de fixer irrevocablement ceux des
officers que le Gouvernement avait en vue, en rendant le susdit
d6cret ;
A arrWt6 ce qui suit:
Article le''. Les officers d6missionnaires qui, a la date du 28
janvier 1843, n'ont pas pris une part active A la revolution et qui
n'auraient pas W6t employs jusqu'A ce jour, ne pourront avoir au-
cun droit aux dispositions du d6cret sus-pr6citd.
Art. 2. Les officers qui auraient joui du quart de solde af-
fecti A leur grade, et tous ceux qui, par les circonstances des con-
g6s delivr(s a leurs corps respectifs, se trouveraient dans le cas de
disponihilitl, sont les seuls qui poiirront jouir de la dmini-solde
accordde.
Art. 3. A l'avenir nul officer ne sera habile A r6clamer la
faveur du dlcret du 12 juillet, qu'en vertu d'un ordre du gouver-
nement.
Art. 4. Le present arri66 sera public et affichi, afin que per-
sonne n'en pretende cause d'ignorance.
Donn6 A la Maison Nationale du Port-Rpublicain, le 28 aofit 1843, an
400 de l'lnd6pendance, et le ler' de la Regen6ration.
Sign6 :J.-C'ne. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HERARD aine.




ARRE:T9 DE POLICE qui defend le port d'ai m1e. caches.

(Port-au-Prince, 29 aoit 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HIAITIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Le comitO municipal de cette commune, en vertu du 14 de
l'article 38 du d6cret sur l'institution des municipalities, et vu qu'il


Ao6t l11 i.-











convient de prendre des measures pour le mainlien de la stirete et
de la tranquillity publique ;
A arrtet cc qui suit :
Article ter. II est d6fendu at tout individu de porter toutes
armes caches, telles que cannes A 6pee, A poignard ou A pistolet,
couteaux droits points, poignards, pistolets de poche, rasoirs et
stylets.
Art. 2. Le simple port des armes sus-mentionnees entrainera
vis-a-vis de celui sur lequel elles auront CtW saisies l'application
d'une amende de seize h quarante-huit gourdes, ind6pendamment
de la confiscation des arms saisies, sans prejudice de plus forte
peine en cas de complicity de crime.
Art. 3. La fabrication ou la vente des poignards et pistolets
de poche, cannes A 6phc, h poignard ou h pistolet, stylet et autres
armes defendues par la loi, sont interdites, sous peine d'application
de I'article 268 du code penal.
Art. 4. La vente des couteaux droits points el rasoirs, est
interdite sur les rues et places publiques. Le dGlinquant aux pr6-
sentes dispositions sera possible des peines mentionnees en l'ar-
ticle 268 du code penal.
Art. 5. Les commissaires, chefs et sous-chefs d'escouade et
agents de la police municipal sont split,'ileinnlt charges de l'ex6cu-
tion du present arrete qui sera public et affich6.
Donn6 en la Maison municipal du Port-au-Prince, le 29 aoit 1843, an
40e de l'Ind6pendance et le Jer de la Regdn6ration.
Sign6 : J. PAUL, P. JEANTON, P. MORIN, A. ELIE, H.-J.-A. MIRAlM-
BEAU, L. DENIS, J.-B. MERLET, E. LINDOR, B. LESPINASSE.
FAVARD, C. DEVIMEUX.


CIRCULAIRE diu cha('gd dt portefeuille des fi et, in i, et dt commerce
aux comtiles iniviiipari, r, r'liatirr la n ,'iliIion des compiles des
IItI i,'1S comiles popullafires.
(Port-R6publicain, le 30 aofit 1843.)

Vous Mtes invites, citoyens, frWres et amis, d(s la reception de la
present, a vous faire rendre compete par les anciens comites popu-
laires des sommes qu'ils ont relies dans le temps, soit a titre de
prut, soit i titre de contribution, et a vous fair fourniraussi l'6tat
des d6penses qu'ils ont faites, pour subvenir anx besoins qu'a occa-


- i-2 -


Aout 18 ::).










September e 1843.


sionnes le passage de I'arm6i populaire. Des que vous serez en pos-
session de ces diff&ernts documents, vous les exp6dierez au Gou-
vernement provisoire, qui les attend sons le plus bref delai. Vous
fournirez aussi an Gouvernement l'etat d6taill et explicatif de vos
recettes et de vos dp'enses, depuis votre installation jiiusqu'au 31
de ce inois.
Je vous salue.
Sign4 :



DECRET qui rapporte celui du 5 aoil 1843, mobilisant la garde
Pmlio,,lt.

(Port-R6publicain, le Jer septembre 1843.)
Liberty. Ou la Mort.
REIPUBLIQUE IIAYTIENNE.
Au nom du people souverain.
LE GOUNERNEMENT PROVISOIRE, consid6rant que les circonstances
extraordinaires oif s'dtait trouv6e la lepublique et qui avaient donn6
lieu A la mobilisation des gardens nationals n'existent plus ;
Le Conseil consultatif eutendu;
Arrte :
Article ,jr. Le decret du 5 aofit 1843, mobilisant la garden
national, est rapport.
Art. 2. Le present d6cret sera imprime et ex&cuth dans toute
l'6tendne du territoire de !a Rfpublique.
Donn6 en la Maison Nationale du Port-R6publicain, le Jer septembre
1843, an 40e de l'Ind6pendance d'Haiti et le Jer de la R6g6n6ration.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HERARD atn6.



ARRTlt DE POLICE, qui defend de laisser libres par les rues certain
fi l 1111 j'.

(Port-R6publicain, le 2 septembre 1843).
Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE IIAYTIENNE.
Le Comite municipal de cette commune, dans l'intrkt de l'ordre,
pour arrkter les d6gats commis dans les rues et sur les places publi-


- 615 -










SI'.-ln i-,,,I, 1843.


ques par les animaux, et pour prkvenir les accidents qn'ils peuvent
occasionner en vaquant par la ville ;
A arrWt6 ce qui suit :
Article ler. 11 est d6fendu de laisser libres par les rues les
chevaux, mulets, aines et boeufs.
Art. 2. Tous animaux sus-designes trouv6s dans les rues,
marches et places publiques, seront pris et arret6s pour Wtre con-
duits anx paves de la commune.
Art. 3. 11 est d6fendu de nourrir devant les portes, sur la rue
ou sons les galleries, aucun des animaux sus-mentionn~s sons peine
d'nnce amende de cinq gourdes. Ne sont point compris dans la pr6-
sente disposition les animaux qui ne seraient attaches sur la voie
publiqiue que momentan6ment.
Art. 4. II est 6galement d(6fendu de garder ou laisser libres
dans les rues les pourceaux, cabrits et moutons. En consequence,
tous ceux de ces animaux pris en contravention de la pr6sente dis-
position seront conduits anx paves de la commune.
Art. 5. Les propri6taires desdits animaux pourront les recla-
mer avant leur entree aux paves en payant vingt-cinq centimes
pour la prise de chaque animal arrete, plus une gourde d'amende.
Art. 6. Le geblier de la commune scra tenu d'avoir un regis-
tre sur lequel seront inscrites, jour par jour, I'entrke et la sortie de
chaque animal mis aux 6paves, en mentionnant lenr signalement;
il adressera, lous les huit jours, au Maire un rapport constatant la
quantity de ces animanx, leur signalement etla date de leur capture.
Art. 7. 11 sera fait, dans les huit jours du dit rapport, par
Fun desjournaux de la conmmne et par des affiches apposes h la
porte de la Mlairie, une publication indiquant la quantity de cle-
vaux, mulets, aines et boeufs quni se trouvent aux paves, et toutes les
circonstances relatives a ces animaux.
Art. 8. Dix jours aprbs la publication mentionnee au prec6-
dent article, il sera proced6, devant la porte de la Mairie, apres tune
nouvelle publication au son du tambour, a la vente aux enchbres
des chevaux, mulets, $',i, et Iu1.-i.1 paves ; et le produit en sera
vers6 i la caisse communale, deduction faite des frais (de capture,
de geole et d( nourriture, lesquels seront i6gl6s ainsi qu'il suit
Prise, vingt-cinq centimes, par animal indistinctement.
Entree et sortie, soixante-quinze centimes, dito.
N -miritire, vingl-cinq centimes par jour pour les chevaux, mulets,
.nl't eLt bJiu(s.


- ;4 -










- 65 -


Septembre 1843.


Dito douze centimes et demi par jour pour lei pourceaux, ca-
brits et moutons.
Tambour vingt-cinq centimes par chaque ban.
Art. 9. Chaque sainedi il sera procedd, devant la porte de la
mairie, aprls une publication au son du tambour, A la vente des
pourceaux, cabrits et moutons arr t6s dans le course de la sermaine.
Art. 10.'- Toutes reclamations ha l'gard des animaux paves
vendus seront faites conform6ment aux dispositions de la loi du 15
septembre 1828.
Art 11. Les commissaires et les divers officers et agents de
la police municipal sont spkcialement charges de l'execution du
present arrete qui sera imprim6, public et affiche.
Donn6 en la Maison Municipale du Port-Republicain, le 2 septembre
1843, an 40' de l'Independance et le ter de la Regen6ration.
Sign6 : J. PAUL, P. JEANTON, P. MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, J.-B. MER-
LET, J.-A. FAVARD, L. DENIS, A. ELIE, E. LINDOR et C.
DEVIMEUX.




ARRaTE qui crde une chiiyge d'inij"yni''i', civil pour la commune.

(Port-Rtpublicain, le 3 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort,
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du people souverain.

LE COMITE MUNICIPAL, consid6rant que le bien du service des
travaux de la commune exige qu'un agent special y soit prtpos6, a
arrete ce qui suit:
Article 4er. II sera cre6 une charge d'ing6nieur civil pour la
commune du Port-R6publicain ; cet ingdnieur civil sera tenu de
veiller h l'execution de tous les travaux qui sontdu resort du comity
municipal.
Art. 2. I1 sera tenu de reliever le plan de la ville.
Art. 3. II donnera l'alignement aux maisons et le nivellement
aux perrons des galleries, ainsi que l'alignement des ruisseaux, et
il aura la surveillance de leur pavage.
5










Septembre 1843.


- 66 -


Art. 4. I1 aura la direction des travaux de deblais et de rem-
blais des rues, places publiques et quais, et sera charge de leur
surveillance.
Art. 5. I1 surveillera les travaux et les reparations des canaux
et des fontaines.
Art. 6. En cas (lu'il y aurait des btiments, canaux, pont, etc.,
etc., A construire pour le compete de la commune, il sera tenu de
dresser les devis el les plans de ces 6tablissements qu'il pr6sentera
a l'approbation du comilt municipal. 11 aura la surveillance sur les
entrepreneurs de ces travaux. 11 surveillera en outre ia demolition
et la reparation des bAtiiments menacant ruine.
Art. 7. -- II sera tenu de snrveiller les travaux des grandes voie-
ries et des marchls et pourra en outre etre delegue pour tous antres
travaux de voierie dans l'6tendue de la commune.
Art. 8. II aura la direction des embellissements A faire sur des
places et autres lieux publics, d'aprcs des plans et devis approuves
par le Comnile, municipal.
Art. 9. Toutes les fois que la commune aura un arpentage a
effectuer soit dans les mornes, soit dans la plaine, l'ing6nieur sera
tenu de le faire.
Art. 10. L'ing6nieur civil adressera lous les mois un rapport
sur tous les travaux de la commune ; il fera dans son rapport des
observations stir tout ce qu'il croira n6cessaire au bien-Otre de la
commune : sur les voies de communication A percer, des marais a
sclier, des points, fontaines A construire, des mines A exploiter et
g6n6ralement sur tout cc qui est du resort de l'ingenieur civil.
Art. 11. L'ing6nieur civil recevra cent gourdes d'appointe-
ments par mois.
Donn6 en la Maison municipal du Port-Republicain, le 3 septembre
1843, an 40e de l'lnd6pendance, et le Iter de la R6g6n6ration.
Sign6 : J. PAUL, 1. JEANTON, P. MORIN, J.-A. MIRAMBEAU, A. ELIE,
E. LINDOR, J.-A. FAVARD, L. DENIS, J.-B. AIERLET et C. DE-
VIMEUX.










li7 Septembre '1843.


DEPECIIE d(t .1im iti e (du Gouternement pit oiuii charge de (I h
section dtie la Justice, de l'Instruction publique et des Cultes, an,
Doyen idu tribunal de cassation, relative d la compOtence de ce
Tribunal.
Port-Republicain, le 4 septembre 1843.

Citoyen, frbre et ami,
Sur le rapport qui m'a 6t1 fait des difficult6s qui pourraient
survenir A I'occasion de 1'article 51 de la loi du 9 fevrier 1826 re-
mise on vigueur par le decret du 22 mai dernier, article qui dis-
pose que le tribunal de cassation ne pourra rendre ses decisions
que lorsque le Doyen et cinq juges siegeront ou seront duiment re-
present6s. Je vous inform que, sur la reclamation faite par le Tri-
bunal, imnmediatement aprbs la proclamation de cette loi, une letire
du Grand-Juge a declare qu'il y avait eu erreur h ce sujet, et qu'il
avait Wet d6cid6 que la composition du tribunal de cassation s'6ta-
blirait par la presence du doyen et de qualre juges.
Cctte decision fond e sur ce que les arrkts doivent etre rendus
a la plurality des voix, les juges doivent toujours d6liberer en
nombre impair, afin d'6viter tout partage (1).
Or, Ie D tcrel du 22 mai n'ayant uo en vue que de fair revivre
la loi d( 1826, que telle qu'clle avait Wti mise en vigueur, vous vou-
drez bien tenir pour enlendue la decision qui avail 6tC rendue sur
cc point, et rrgler la competence du tribunal de cassation comnme
par le passe (2).
Salut et fraternity.
Sign6 :


(I) Cette dpeche est en manuscrit dans les papers L. P. ; je reproluis
cette phrase et la suivante trbs-exactement. (E. E.)

I.
(2) A l'audience du 9 octobre 1843, le tribunal de cassation ayant pris
sibge A cinq membres, le citoyen Boisson, Commissaire du Gouvernement,
fit une requisition sur laquelle le tribunal rendit la decision suivante :
AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN.
Le tribunal de cassation,
Aprbs d6libre6 en la chambre da conseil, a prononc6, on audience pu-
publique, ce don't la teneur suit :











Septembre 4843.


- 68 -


Le tribunal donne acte au ministere public de ses requisitions tendantes
a provoquer du Gouvernement provisoire un decret qui fixe sa competence
a cinq juges contrairement a la loi organique des tribunaux, de 1835, re-
mise en vigueur ; attend, dit ce magistrate, qu'une simple lettre d'un
membre du Gouvernement provisoire ne peut avoir pour effet de deroger
A une loi rendue par le corps 16gislatif ; qu'il savait qu'il existait dans les
archives une lettre du Grand-Juge qui avait pour but, dans le temps,
d'ordbnner de fixer la competence A cinqjuges, lorsque cette loi organique
pr6citee en voulait six, y compris le doyen ; mais que, si a cette 6poque,
le tribunal de cassation avait d6f6r6 A cette lettre quoique l'Npee de Damo-
cles 6tait suspendue sur la tite des juges, la peur n'a pas sugger6 sa sou-
mission ; mais bien le d6sir de ne pas souffrir les affaires publiques, sa-
chant qu'alors l'on n'efit pas consent a se conformer A la loi ; ordonne, en
outre, que ces rdquisitions soient consigu6es sur les registres d6poses au
greffe du tribunal de cassation ; afin qu'il soit constat6 les motifs qui ont
empich6 l'audience de ce jour d'avoir lieu ; audience dans laquelle ne
siegent seulement que cinq juges, y compris le doyen, vu le depart des
juges Acloque et Laporte ain6 : Fun par le motif qu'il est subrog6-tu-
teur des mineurs L. Charles, qui sont en cause, et I'autre parce qu'il est
int6ress6 dans la maison Mirambeau, qui est creanciere de la susdite suc-
cession Louis Charles, et a fait cession de sa cr6ance aux citoyens A. Elie
et Laforestrie, negociants 6tablis en cette ville ; d6clarant au surplus, le
tribunal, qu'il ne statuera definitivement sur les susdites requisitions
qu'apres qu'il sera reuni en assemble gne6rale.
DonnA de nous, Jn.-.Jh. DIEUDONN9, doyen, Saladin Lamour, A. Larochel,
T. Jeanton et L. Laroche, juges, en presence du Commissaire du Gou-
vernement, au Palais de Justice du tribunal de cassation, le 9 octobre
1843, an 400 de l'lnd6pendance d'Halti, et le Ier de la Reg6neration.

II.

A l'audience du 16 octobre 1843, le tribunal a rendu 1'arrat suivant:

AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN.

Le tribunal de cassation a rendu l'arret suivant, sur les requisitions ver-
bales du Commissaire du Gouvernement, faites a l'audience du 9 octobre
courant, tendant A cc que le tribunal provoque du Gouvernement provi-
soire un Decret qui fixe la competence de ce tribunal A cinq juges, at-
tendu, dit-il, qu'une simple lettre d'un membre de ce Gouvernement ne
pouvait avoir l'effet de modifier les dispositions do la loi organique des
tribunaux, remise en vigueur, et qui fixe cette competence A six juges.
Aprbs en avoir delibe6e en la chambre du conseil: -Vu lesdites requisi-
tions consiguees dans l'actc demand par Ic susdit Commissaire du Gou-
vernement ct qui lui a 6t6 octroyd A la susdite audience ;











- 69 -


Septembre 1843.


Vu la lettre du membre du Gouvernement provisoire charge de la sec-
tion de la justice, adressee au doyen du tribunal de cassation, en date du
4 septembre dernier ;
Consid6rant que la lettre pr6cit6e, reque et lue en presence de plusieurs
juges et du substitute du Commissaire du Gouvernement qui venait de
singer a audience du 4 septembre susdit, a eu pour but d'expliquer que,
des la promulgation de la loi de 1826, le Grand-Juge avait, sur la de-
mande du tribunal de cassation, d6clare qu'il y avait erreur dans la loi a
l'egard de ]a competence qu'elle fixait A six juges, et que le tribunal 4ta-
blirait cette competence a cinq juges, y compris le doyen, qu'enfin, le
D6cret du 22 mai dernier n'a.eu en vue de faire revivre cette loi orga-
nique que telle qu'elle avait Wt6 mise en vigueur ;
Considerant que la susdite lettre n'a pu etre adress6e au doyen du tri-
bunal de cassation par ce membre du Gouvernement provisoire sans que
la majority au moins n'ait delib6er et rendu une decision sur ia question ;
que dans ce cas, 1'explication donnee par la susdite lettre ne peut etre
considdree par le tribunal de cassation comme l'oeuvre d'un seul membre;
Que de ces considerations, depuis la reception de la susdite lettre, plu-
sieurs affaires ont kt6jugkes par ciuq juges, sans que le ministare public,
represents par le substitut du Commissaire du Gouvernement, ait present
aucune observation touchant ]a competence du tribunal, jusqu'au 9 cou-
rant, par des requisitions faites par le Commissaire du Gouvernement;
Consid6rant que, depuis la loi dc 1826, la competence du tribunal de
cassation a toujours Wet de cinq juges, jusqu'A la loi de 1835 qui 4tait
venue consacrer en principle l'usage alors suivi sans contestation aucune;
Considli ant que le Decret du 22 mai dernier, n'a pu avoir en vue autre
chose que de retablir la loi de 1826, telle qu'elle avait 6et exkcutee tout le
temps qu'elle a regi Ie tribunal de cassation, lorsque 1'usage suivi tendait
A faire disparaitre une difficulty qui eut infailliblement occasionn6 des em-
barras dans administration de la justice ;
Qu'au surplus, lorsqu'il s'agit d'une decision de l'autorit6 chargee de
faire des decrets qui aient force de loi, le tribunal ne peut, surtout quand
il s'agit d'une question de competence A raison du nombre des juges, exi-
ger que cette decision soit consignee dans un acte en forme de d6cret
plut6t que dans uue lettre qui fait connaitre la decision prise par l'autorit6
competente ;
Qu'il n'existe aucune analogie entire le cas oti une decision modificative
ou explicative d'une loi 6mane d'une autorit6 incompetente pour faire la loi,
avec le cas oiu la decision en question Amane de l'autorite competente ; que
c'est ainsi que le tribunal de cassation ne serait pas astreint A recevoir, sous
l'empire de la Constitution de 1816, du Grand-Juge, ou meme du Pouvoir
Executif, une decision de la nature de celle en question, parce que sous
1'empire de cette Constitution, il n'appartenait qu'au Corps Legislatif de
faire des lois et de les modifier et expliquer ;
Qu'au lieu que sous l'empire du Decret qui constitute et organise le Gou-










- 70 -


vernement provisoire, ce corps ayant les attributions du Pouvoir Executif,
celle du Pouvoir LUgislatif, il n'appartient done qu'& lui de modifier ou
d'expliquer les lois actuellement existantes ; qu'ainsi les explications don-
n6es au tribunal de cassation sont 16gales.
Par tous ces motifs, le tribunal rejette les requisitions du Commissaire
du Gouvernement, et declare qu'il n'y a pas lieu de provoquer le D6cret
don't s'agit.
Donned de nous, Jn.-_J. Dieudonn6, doyen, Saladin Lamour, Fs. Acloque,
A. Larochel, Theophile Jeanton, R. Laroche, Laporte ain6, juges, en pre-
sence du citoyen Boisson, Commissaire du Gouvernement, au Palais de Jus-
tice du tribunal de cassation, et en audience publique du 16 octobre 1843,
an 40e de l'Ind6pendance et le ier de la Regeneration. (Les deux decisions
ci-dessus du tribunal de cassation ont Wt6 reproduites par l'auteur de ce
livre tris-exactement ; elles sont sous la forme manuscrite dans les pa-
piers L. P.).




DECRET qui accord une ,po',.sion ringih nv la rcure Dorvillier
Bruno.


(Port-Ripublicain, le 7 septembre 1843.)

AU NO03 DU PEOPLE SOUVERAIN.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,voulant payer illi just tribute de re-
connaissance national it la m6moire de l'inlrepide chef de bataillon
DORVILLIERi BRUNO, toibc aCt Le Sieur, sons la hache de la tyrannic,
mais satisfait d'avoir frappe d'une main stre et vengeresse, avant
d'expirer, le plus zdl6 exdculetr des volont6s liberticides de BOyER,
ct prepare ainsi, pour sa patrie, le trionplihe de la liberty ;
Conisiddrant qu'une tell action d'6clat et d'hlioi'snio doit Otre
imiiiortalise en I'lioninemr du courage civil ct guerrici ;
Le Conscil consultatif entenldu;

DWcrtco :
Article I".- 11 est accord it la lauve I)ORVILLIEl BR'NO, it partir
dii 21 fdvrier do cellc aniin(, une pension viag'roc do six cents
gourdes par all, payable par douzibei, doe miis en inois, par Ic
Iris', r public.


S,.plt-lwh,,,, 184"3.










- 741 -


Septembre '1843.


Art. 2. Le present decret sera imprim6, publiN et affichM dans
touted l'etendue du territoire de la iepublique (1).
Donna en la Maison Nationale du Port-Republicain, le 7 septembre
1843, an 400 do 1'Independance d'Haiti, et le ier de la R6generation.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HIERARD aine.



CIRCULAIRE dui Secrltaire d'Etal des finances aux ,ihdini.q, alWoar
des arrondissenents, relative l'Vexecution du decret dut 10 aoit
1843.
Port-Republicain, le 9 septembre 1843.

Le Gouvernement ayant reconnu, citoyens administrateurs, que
l'esprit du d6cret adinet qu'apres le 10 de ce mois, les denrees
charges ai hord des btimuents actuellement en rade ne paieront pas -
les droits d'cxportation, vous prescrit de faire arr'ter, a la date du
10, tous les comnptcs de chargement des batiments qui se trouvent
en rade, afin que les degrees charges jusqu'a cette date soient ta-
rifeCs conforimdnennt aux anciennes dispositions ; c'est-h-dire que
les droits d'exportation doivent 6tre percus.


(1) A 1'occasion de la mort de D. Bruno, le general C. Herard ain6
adressa a sa veuve la lettre suivante :
Quartier-G6neral du Port-Republicain, le 28 mars 1843, etc.
Citoyenne, scour et amie,
La mort du commandant Dorvillier jette sur sa m6moire une 6ternelle
moisson de gloire ; il a peri au champ de l'honneur, sous le feu des enne-
mis du people.
La patrie ne l'oubliera pas, car elle aimera toujours h reconnaitre les
services rendus A son bouheur ; soyez, Madame, courageuse, soyez con-
sol6e ; une femme come vous doit etre glorieuse du sort de son mari :
mourir pour la patrie est la plus grande et la plus sainte des choses.
Si votre chef de famille a disparu d'au milieu de nous, la Republique
vous adopted et saura veiller h votre sort.
J'entends que le m6rite, que le courage soit dorenavant recompens6,
car j'ai lev6 le bouclier pour le people et je dois tout faire pour le people.
Ayez confiance en moi ; je ne vous oublierai point, car le premier de-
voir d'un chef est de so souvenir de ceux qui out fait lo sacrifice de leurs
int6rets et de leur vie au salut de la chose publique.
Salut en la patrie, citoyenne, sceur et amie.
Signed: Cui. HIARni ain6,










Seplembre 18403.


ARRTt qui convoque la Garde national

(Port-RWpublicain, le 10 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RtPUBLIQUE HA1TIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Le comit6 municipal de la commune du Port-R6publicain r6uni
A l'extraordinaire ;
Yu la tentative infAme du gOn6ral Dalzon ayant pour but d'exciter
les citoyens A la guerre civil;
Attendu que cet appel, fait aux mauvaises passions, pourrait
6garer quelques citoyens, les pr6cipiter vers une perte certain ;
Attendu qu'il est urgent de donner A la soci6t6 tous les gages de
s6curit6 qu'elle reclame dans les moments difficiles;

Arr6te :
Article ter. La garde national est convoqu6e imm6diatement.
Art. 2. Tons les citoyens ag6s de dix-huit ans A soixante ans,
qui n'auront point, avant huit heures du matin, joint, au comity, les
companies de la garde national, seront arrd6ls et conduits A la
Mairie.
Art. 3. Tous les citoyens dispenses temporairement du service
de ia garde national sont appel6s a un service d'activitd.
Le present arrWtc sera public sans dl1ai par toutes les rues et
places pnbliques A la diligence du colonel de la garde national.
Port-R6publicain, le 10 septembre 1843, an 40e de 1'Ind6pendance et le
Jer do la R6egn6ration.

Sign : P. JEANTON, LEANDRE DENIS, Auo. ELIE, J.-A. FAVARD, EUGEiNE
LINDOR, J.-A. MIRAMBEAU, E. NAU, J.-B. MERLET, J. PAUL,
ST-AM1AND, H. LUCAS et C. DEVIMEUX.


_ 7 2 __










Septembre '1843.


PROCLAMATION a I'occasion di movement contre-rhvolutionnaire
de Dalzon (1).

(Port-RWpublicain, le 10 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HA'TIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Le Gouvernement provisoire au Peuple et a l'Armie.

Citoyens, freres et amis,
Un des anciens satellites du tyran d6chu, Dalzon, devor6 par
l'ambition, brtilant de se venger dans le sang de ses freres, a, la
nuit derniere, os6 donner le signal de la guerre civil. Profitant
de son ancienne influence sur quelques militaires et se pr6tendant
porteur d'ordres sup6rieurs, il leur command de le suivre au fort
Alexandre, ofu il prit position. Le general Charles H6rard ainW qui,
depuis la veille, connaissait I'existence du complot, se porta incon-
tinent vers ces rebelles, avec son 6tat-major, le commandant de
la place et le colonel Jacques-Louis, A la tete d'un bataillon du
5me regiment. Mais d6ji Dalzon, abandonn6 par les militaires qu'il
avait trompes et cherchant it fuir ai travers leurs rangs, venait de
p)rir, victim de sa temerite. Un coup de feu lui avait etc port6
par le sergent Regis. A minuit, le gn6ieral H6rard s'6tait lev6 ; un
quart d'heure apres l'ordre tait r6tabli.
Le colonel Dalzon avail Wte un des sicaires de Boyer. Quoi qu'il
et fait de puissants efforts pour empeclier la chute du despite, le
Gouvernement provisoire, don't la magnanimity a laiss6 la vie a
tant de coupables, I'avait, avant hier mrme, 6levt au grade de g6-
neral de brigade, commandant l'arrondissement de Tiburon. Loin
de repondre a une faveur qu'il avail si pen merit6e, il voulut ren-
verser l'autorit6 qui lui tendait la main..... Dieu a fait justice de
I'ingrat !
Ainsi finiront toutes les tentatives contre-revolutionnaires !
Ainsi tous les perfides qui auraient l'audace de porter une main


(1) Voir la note A, A la fin do la pikce.


- 73 --










- 74. -


sacrilege sur le faisceau d'unioni que It Gouvcrnement di people
souverain a form, etl qu'il saura maintenir, au peril de la vie.
Soldats de la liberty vos armes south pr les a exterminer les am-
bitieux, les traitres, les miserables, avides do sang et de pillage,
qui essaieraient de bouleverser la IRpublique et de nous jeter dans
les horrours de l'anarchio. Le glaive de la justice est suspCeidu sur
la t6te de tous ces itrcs criminals qui, n'ayant su rion fair ni centre
la tyrannic de Boyer, ii pour la revolution, voudraient aujoturd'hui
nous fire pordre le fruit do tanut d( veilles, do tant de ddmarches,
de taut de sang vers6 !
La lutte de la liberty conlre le despotisme, de la morale centre
la d6pravation, de l'ordre centre I'anarchie, ne peut 6tre longue.
Les haines de castes qu'on cherchle h ressusciter ont disparu avec
nos ennemis: elles sont d6sormais impossible parmi nous. L'in-
t6rkt de notre nalionalit6 en forait repousser jusqu'hi la pens6e. Le
sang des enfants d( la r6gen6ration, ne sera pas verse come le
fut le sang de nos peres ; experiencee (Iu pass nous commando
l'union et la concorde ; les droits de la nature, la puissance des
liens du sang conserveront leur empire ; et la revolution achevera
son ccuvre, en rondant clacun heureux, jusqu'h ceux-lit mnime qui
lui out Wtc contraires et qui lui sont parjures.
Honneur au 5mn RWgiment, et an brave sergent Rdgis !
Vive la Liberte !
Vive l'Egalit6 !
Vive l'Indpendance !
Vive la Souverainete du Peuple !
Maison nationnale du Port-R6publicain, le 10 septembre 1843, an 40"
de l'Ind6pendance d'HaYti, et le 1o de la Reginbration.
Sign : J.-C"me IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. H9RARD ain6.



Note A. Nous extrayons de Facte d'accusation lu :A cotte occasion au
Conscil special du Port-Republicain les details suivants :
Unc conspiration organist'e par le general Dalzon, qui venait d'Xtre
promu A ce grade par le Gouvernemcnt pt ovisoire, et commandant 1'arron-
diesement de Tiburon, 6clata dans la soiree du samedi 9 septembre der-
nier, conspiration qui avait pour but de changer ou de d6truire la forme
du Gouvernement provisoire, tablee par la Revolution, d'exciter les mi-
litaires et autres personnel a s'armer centre l'autorit6, et de provoquor la
guerre civil pour ex6cuter ce project, ses complices y denomm6s, s'ktaient











- 75 -


Septembre 1843.


tous trouv6s r6unis pres de la barribre du jardin du citoyen Emile Bertho-
mieux, situee a la proximity du Fort-National lieu de leur rendez-vous,
fix6 par accuses6 Dorval Mercure fils, un des nouveaux complices de cette
conspiration.
Dans la m6me soirde 'e ce samedi, Dalzon s'ktait pr6sent6 quatre fois
chez l'accus6 Mathurin, colonel du 3nme regiment, il eut avec ce dernier
une longue conference ; la Jtant, Jean-Pierre Mercure s'est present a
cheval, armed et demand pour le general Dalzon apres l'avoir vu et en-
tretenu, ils firent route ensemble et dirigerent leurs pas au fort du Gou-
vernement; arrives, Dalzon dit tant aux officers et militaires du 7me r6gi-
ment de garden dans ce fort, que lui, Dalzon, 6tait envoy par ordre de la
place pour se mettre a leur tAte, leur fit prendre les armes, fit des promo-
tions et leur ordonna de marcher au fort National, toujours escort par
Mercure.
Arrives au poste Marchand, Dalzon demand pour le colonel Mathurin,
commandant le 3me regiment, chez qui il allait et venait pendant quatre
fois dans la meme soir6e et avec lequel il avait de longs entretiens entire les
sept et dix heures et demie. Toujours Dalzon, a la tete d'un detachement,
s'informa pour l'accus6 Mathurin, on lui repondit qu'il etait absent, il
donna ses ordres au commandant Andrd Garcia, du 3ue regiment, au nom
de la place, a se joindre a lui pour se rendre au fort National, ce qui fut
execut6. Dans le fort etant, Dalzon muni d'une quautit, de gargousses, dis-
tribua des cartouches aux militaires, forma des pelotons, se mit A leur tAte,
confia ]a gauche des troupes a son complice Jean-Pierre Mercure, qui aprds
I'avoir consult sur touts les operations qu'il venait de faire, sur ce, ils
dirigerent leur march sur la ville, afin d'effectuer leur project de conspi-
ration, lorsqu'ils furent surprise par un bataillon du 5m1e regiment d'infan-
terie sous les ordres du colonel Jacques Louis, chef do cc corps et du co-
lonel Archer, commandant la place de cette ville, tout prbs du poste Mar-
chand. Ces deux autorit6s ayant reconnu Dalzon crierent hale arrete:-le !
Durant cet intervalle le sergent Rgis du 51no regiment, qui etait dans les
rangs, arma son fusil ct licha le coup qui atteignit loe traitre Dalzon, en
lui donnant la mort ; Mercure, commandant l'arriore-garde, entendant le
coup de feu, prit la fuite avec tous ceux qui composaient ce d6tachement;
se rendit aux Gonaives ou il fut arritA par le general Desmarates, com-
mandant cetarrondissement, emprisonn6, interrog- et transfAr6 daus les pri-
sons de cette ville. Quant aux autres complices de Dalzon, c'est-a-dire Vil
Lubin, Jean-Baptiste Mercure fils, Pierre Montale, Simeon AmitiA, Frederic
Marcellus Hippolyte, Kernisant Etienne Espi6gle, Casimir Joachim, Cadet
Ignace, Dale Basile, Brutus Neptune, Milfort MontalA, Bois file, Saint
Louis Paris, Pierre Michel, Jean-Pierre Labarriere, Emilien Lubin, Au-
guste Simeon fils, Albert Lubin, et Rene Mars qui attendaient la r6ussite
de cette folle entreprise de Dalzon, prirent aussi tous la fuite, dbs la nou-
velle arrive de la chute de Dalzon et la fuite de Mercure ; il est A remar-










- 76 -


quer pour ce qui concern Seide Valentin et Joseph Mathurin : le premier
se tenait au fort National comme sergent de garde, et le dernier garda sa
chambre pour attendre le succ6s de Dalzon. En consequence, les individus
d6sign6s, sont accuses de complicitO de la conspiration de Dalzon, crime
pr6vu et puni par les articles 26, 27, 28, 29, 30, de la loi, No 4 para-
graphe 288 du chapitre 3 du Code penal militaire et par les articles 20 et
21, dernier alinea du susdit code.
Fait au Port-Republicain, le 22 octobre 1843, an 40e et le Jer de la R&-
g6n6ration.
Sign6 : B. CARRIa.


ADRESSE du Comitd municipal du Port-Republicain aux habitats de
la commune, sur le mouvemnent contre-revolutionnaire de Dal:on.

(Port-Republicain, le 10 septembre 1843).
Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HA'TIENNE.
Au nom du Peuple Souverain.
Concitoyens,
Un infame attentat vient d'etre commis contre l'ordre public. Le
general Dalzon, que le Gouvernement provisoire avait hier mhme
r6int6gr6 dans son grade de general de brigade, a essays d'armer
les citoyens les uns contre les autres en cgarant le patriotism des
militaires de la garnison. II a pay6 de sa vie cette folle tentative.
Concitoyens, tenez-vous en garde contre de perfides insinuations.
Vous voulez tous la liberty, l'dgalit6, la suretd; vous voulez tous
que la vie de vos femmes et de vos enfants soit prot6gee, vous
voulez tous avoir pour vos propri6tes respect et s6curit6 ; el bien !
ce n'est que par la paix publique que ces biens vous scront con-
serv6s ; ce n'est que par elle que nous verrons nos institutions
s'etablir sur des bases solides et durables.
Ralliez-vous, conciloyens, autour des autorites et du Gouverne-
ment provisoire, qui veille avec zMle et devouement sur tous les
int6rits du pays.
Prktez-leur un concours actif et efficace, et vous renverserez
tons Jes projects des nmchants et des ainbitieux.
Port-R6publicain, le 10 septembre 1843, an 40e de l'Independance
d'Hai'ti et le ier de la Reg6neration.
Sign6: J. PAUL, P. JEANTON, P. MORIN, A. ELIE, J.-A. MIRAMBEAU, L. DENIS,
J.-B. MERLET, E. LINDOR, B. LESPINASSE, FAVARD, C. DEVIMEUX, E. NAu.


Sc lt ],'rii 1840.










- 77 -


DECRET qui proclame la Loi martiale.

(Port-Republicain, le 12 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
RI9PUBLIQUE HAITIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, consid6rant que plusieurs tenta-
tives contre-rkvolutionnaires ayant Wte faites dans le criminal des-
sein de porter la guerre civil dans le sein de la patrie, et qu'il est
urgent de prendre des measures promptes et 6nergiques pour at-
teindre ceux qui cherchent a detruire les principles de la revolution
et A longer le pays dans la plus cruelle anarchie ;
Le Conseil consultatif entendu ;
A decrdte :
Article ler. La loi martial est remise en vigueur jusqu'h ce
que la tranquillity soit entierement retablie.
Art. 2. Le present decret sera imprim6 et public dans tout le
territoire de la Republique.
Donn6 en la Maison national du Port-Republicain, le 12 septembre
1843, an 40* de 1'lndcpendance d'Haiti, et le ier de la Rdge6nration.
SignO : J.-Cme IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HhRA.RD aTn6,
LAZARRE.




CIRCrTLAIRE du Gouvernemcnt provisoire, aux commandants d'ar-
rondissement, d l'occasion de la tentative contre-revolutionnaire de
Dalzon.
Port-R6publicain, le 15 septembre 1843.

Le general Dalzon a Wte traitre a la patrie ; il allait organiser la
guerre civil; il avait tent de renverser le Gouvernement; aussi
a-t-il pay6 de sa vie son infAme tOm6ritL. Le Gouvernement connailt
tout votre patriotism, tout votre zele. II vous recommande d'exercer


Seltemlbr.-' 4843.










Sp-il enIr,. 1t843. 7 -
la plus grande surveillance dans l'6tendue de votre arrondissement
afin d'extirper pour jamais l'influence que le criminal Dalzon pou-
vait avoir sur quelque portion de la population de votre arrondis-
sement. La tranquillity et Punion font la condition de 1'existence de
la NRpublique, et ce n'est que par elle que nous puissions arriver
A l'oeuvre de notre IRgeneration et de notre bonheur. Le Gouver-
nement compete sur vous pour qu'il n'y ait d'autre echo dans votre
arrondissement que celii de la liberty, la concorde et la fra-
ternit6. Vous recevrez sous ce covert cinq exemplaires de la pro-
clamation du Gouvernement au people et a l'arm6e, en date du 10
de ce mois, et vous la ferez publier avec solennit6 dans toute
l'etendine de votre arrondissement.
Vous m'accuserez reception de la present.
Salul en ]a Patrie.




DECRET 11i le1s jil,'ili'. et l'iIpII fo0ndier pour 18i1.

(Port-RWpublicain, le 20 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort,
REPUBLIQUE IIAiTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

LE (ui \iEIti.\IE.\T PROVISOIRE, consid6rant qu'apres avoir sup-
prim6 on diminui certain imp6ts, il est n6cessaire de pourvoir au
deficit qui en rsuiltera, amin de faire face aux (dpenses publiques ;
Considerant que plusieurs industries out Wtc favoriskes on l-
s6es, comparativement a d'autres, et qun'il imported A la morale pu-
blique, comme a l'egalit6 des droits, que i'impot, autant que pos-
sible, soit r6parti dans uine just proportion ;
Apris avoir pris I'avis du Conseil consultatif ;
D6crite :
Article it. La loi du 27 juillet '1840, sur l'imp6t des patents
inrongi- pour 1843, continuera h Ntre en vigueur pour i'ann e
1844, sauf les modifications ci-aprcs.












Art. 2.- Les guildiviers ou fabricants de tafia ou de rhum, paie-
ront pour leurs patentes, savoir :
Par chaque point de chandiere de 60 gallons, cent gourdes
Par chaque point de chaudi&re simple A vapeur, de nouvelle
invention, de 00 gallons par point, quatre-cents gourdes.
Ce droit de patente sera acquitt6 en deux terms, moitid en jan-
vier, et moitid en juillet.
Art. 3. Tout cabaretier on debitant de tafia on de rhum, sons
quelqne denomination que ce soil, paiera une patente quintuple de
cell A laquelle il est assujetti par le tarif.
Art. 4. Tout guildivier qni tiendra un d6bit do tafia ou de
rhmn, dans son (tablissement, paiera, en outre de sa patente, celle
de d bitant, conformement h l'article precedent. Sera repute d6bit
toute vente au-dessons de deux gallons.
Art. 5. Toute maison de consignation form6e entire haitiens
et strangers, dans laquelle in ou plusieurs haitiens auront un in-
teret de moili( au moins et don't la raison social portera les noms
d'un on plusieurs haitiens, ne sera assujettie qu'au droit de patente
fix( pour le consignataire haitien.
Art. 6.- Les strangers demeurent dispenses d'une licence pour
obtenir la patent de jit'g,'iaiil consignataire, aux terms dii d6cret
du 14 juin dernier.
Art. 7. La loi du 11 novembre 1839, sur les imp6ts locatif et
foncier, prorogue pour 1843, continuera a 4tro en vigneur pour
I'ann6e 1844, saul les modifications ci-apres.
Art. 8. Les imp6is locatif et foncier sont Mlevs A trois pour
cent de la valeur estimative des loyers on products annuels, saul
la modification portle en Particle 3 de ladite loi.
Art. 9. Toutes les formalit6s atlribu6es aux conseils des no-
tables par la loi du 18 novembre 1839, sui la regie des impositions
directed, seront replies devant ies Comiteg municipaux.
Les rbles de l'iinp6t foncier seront faits par le receveur muni-
cipal, et arretes par le Comit6 municipal.
Art. 10. La perception des droits de patente et celle des im-
p6ts locatif et foncier seront faites par le receveur municipal de
chaque commune, et sons lI responsabilit6 du Comit6 municipal.
Les recettes de chaque mois seront verses an tr6sor public de
Parrondissement financier, du premier au dix du mois suivant.
Art. 11. II est allouO, pour tout droit et frais de perception,
quinze pour cent sur le montant des recettes effectu6es.


- 70 -


Spli-miire 4843.












Ce droit fera parties des recettes ordinaires des communes.
Art. 42. La loi du 24 juillet 1841, qui 6tablit un imp6t sur le
tafia et le rhum, et celle du 5 aofit de la meme ann6e, sur la regie
de cet imp6t, sont abrogees.
Art. 13. Est dgalement abrog6e toute loi qui exempte certain
citoyens de l'imp6t locatif et foncier et du droit de patente.
Art. 14. Le present decret sera imprimc, public et affich6
dans toute l'ktendue du territoire de la Republique.
D6crWt6 en la Maison national du Port-R6publicain, le vingt septembre
mil-huit-cent-quarante-trois, an 40e de l'Ind6pendance d'Hayti, et le Jer de
la Regen6ration.
Sign6 : J.-Cme. IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER, C. HAiRARD ain6,
LAZARRE.




PROGRAMME de la crdemonie qui aura lieu pour l'installation de
l'Assemblde constitmin te.


(Port-R6publicain, le 21 septembre 1843.)

LibertO. Ou la Mort.
RIEPUBLIQUE HAiTIENNE.

Au nom du Peuple Souverain.

Samedi, 23 courant, des l'aube du jour, le pavilion national sera
arbord aux divers edifices publics et A toutes les fortifications de
la capital.
Une messe solennelle sera chantee en l'Cglise paroissiale de
cette ville, pour invoquer la protection de l'Etre Supreme sur les
travaux dc l'Assembl6e constiluante.
La salle des s6ances de l'Assemblec sera d6corde de drapeaux
aux couleurs nationals.
Les coustituants seront en habit, et porteront an chapeau la
cocarde national. Us se rcuniront dGs sept heures du martin en la
Maison Nationale.
L'artilleric de la garde national so portera avec six pieces de


Septembre 41843.


- 80 -










- 81 -


S.-ipliilbr- 184-:.


canon, qui seront places, savoir : deux vis-a-vis la Maison Natio-
nale, et quatre autres aux deux encoignures de la rue qui aboutit
A ce local.
Deux autres pieces de canon seront places sur la terrasse pres
de l'eglise, services aussi par l'artillerie de la garde national.
Le corps d'infanterie et les escadrons de cavalerie de la garde
national se mettront en bataille, dis six heures du matin, devant
la Mlaison Nationale.
Les divers corps de troupe, formant en cee moment la garnison de
la place, prendront la ligne autour de l'6glise.
11 y aura deux piquets de la garde national, I'un pour le service
de l'eglise, et l'autre pour le service de la Maison Nationale.
Aussitbt que les autorit6s et les fonctionnaires publics invites A
cette solennitl se seront r6unis aux membres de l'assembl6e, elle
se mettra en march dans l'ordre suivant :
Le piquet de la garde national ouvrira ses rangs et se mettra
sur deux lignes, le long de la rue, et marchera dans cet ordre avec
le cortege.
La march sera ouverte come suit :
Les lambours et la musique militaire en tte;
Les pelotons d'infanterie de la garde national ;
Les instituteurs publics et leurs 616ves ;
Quarante jeunes gens, figurant les quarante anndes die I'Indd-
pendance d'llaiti, portant chacun une branch de palmier ;
Le commerce;
Les huissiers des tribunaux ;
Les employs des bureaux du Gouvernement provisoire ;
L'administrateur des finances, le tr6sorier particulier, le directeur
de la douane, le garilt.-n.i-:.iii et les employes de lenrs bureaux;
Les notaires et les defenseurs publics;
Le chef des movements du port et ses adjoints ;
Les officers sup6rieurs presents a la capital;
Le commandant d, la place et ses adjoints;
Les aides-de-camp des g6n6ranx;
Le commandant d'arrondissement et ses adjoints;
Les g-ndraux presents A la capital ;
Les jnges des diff6rents tribunaux ;
Le tr6sorier gnh6ral ;
La chambre des comptes ;
Le tribunal de cassation ;











Les consuls strangers ;
La municipality de la commune ;
Les conscillers du Gouvernement provisoire ;
Les membres du Gouvernement provisoire ;
Les membres de la Constituante, merchant six par six;
Le cortige sera ferin6 par la cavalerie de la garde national.
Les salves d'artillerie seront r6gldes ainsi qu'il suit:
Une salve de 17 coups de canon sera tire ai la rentr6e du cor-
tige h l'6glise.
Uni autre salve de 17 coups, a l'levation du Saint-Sacrement;
Une troisiime salve de 17 coups, des que le cortige sortira de
1'dglise ;
Le cortege so rendra dans le meme ordre que dessus en la Mai-
son Nationale ;
La ceremonie sera terminee par une salve de 101 coups de ca-
non, annoncant I'installation de I'Asseitbl'e constituante.
La ville sera illumine dans la soiree.
Donn6 en la Maison Nationale du Port-R1publicain, le 21 septembre
1843, an 40e de l'Independance d'Haiti, et le Jer de la Reg6n6ration.
Le President de l'Assemblde,
Sign6 : HIPPOLYTE.
Les Secrdtaires,
Sign6 : E. NAU, DAMIER, BAZtN, VALENCIA.




PnROCS-VERBAL de Pinstallation de l'Assemblee constitualte.

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 1843.

Pr6sidence de M. Jacques Sylvain HIPPOLYTE.

Aujourd'hui samedi, vingt-troisibme jour du mois de septembre
mil-huit-cent-quarante-trois, an 40e de l'Ind6pendance, et le Ier de
la Reg6neration.
Conformiement a l'ArrilI pris a la seance le 21 de ce mois, a 7
iheures et demic du martin, les membres de l'A.sctalilc, consti-
tuante so reunissent dans le local de ses seances. Djhi la garden na-
tionale de cette ville (fanlassins et cavaliers) s'y Mtait rendue ; et
suivant l'ordre trac6 au programme, les troupes de ligne Mtaient
placees devant la porte de l'eglise ; elles formaient la haie.


Sf[>t,,il p, 484183.


_ (82 -











A 8 heures pr6cises, les fonctionnaires civils et militaires, les
employes des diff6rents bureaux de la capital, les gendraux qui y
sont presents, les consuls strangers invites A l'installation de l'As-
semblee constituante, s'y rendirent. Le respectable d6put6 Pre. Andr6,
charge die la c6remonie, alla les recevoir a la porte, et leur d6signa
leurs places ; mais aussitot que le bruit des tambours, des fanfares
et de la musique avait announce l'arrivee des membres du Gouverne-
ment provisoire, une commission comnpos6e du vice-Pr6sident et de
deux secr6taires fut A leur rencontre, et les accompagna au lieu qui
leur etait destine. Trois enfatnts apportaient A cliacun des menibres
du Gouvernement provisoire un bouquet de fleurs. Le g6ndral Charles
Herard aine, et le citoye'n Imbert, remirent le leur au President et
au vice-Pr6sident de l'Assemblee. Deux autres enfants so pr6sente-
rent et leur en donnerent d'autres. Apres qu'ils eurent remerci6 ces
jeunes haftiens, et que le silence permit de so faire entendre, le
President se leva et s'expriina en ces terms : (( Messieurs les hono-
rables invites et membres de l'assemblee, attend que I'heure indi-
qu6e au programme est arrive, nous allons nous mettre en mar-
che, pour aller entendre chanter, en l'Nglise paroissiale, la messe
recommand6e pour implorer l'aide du Tout-Puissant dans le travail
auquel les il.'put'1 i doivent se livrer bientot : la Constitution.
Le cortege so dirigea done vers le temple dii Supreme auteur de
l'univers. Scion l'ordre do programme, une salve de 17 coups de
canon annonya son arrive a l'eglise.
Le reverend pere JEAN ECHEVARRIA entonna I'hymne Veni Cr(,,-
tor, et ,n ;i, ia l'occasion de cette c6remonie pieuse un discours
improvise don't le passage le plus remarquable est celui o6f il parla
de la n6cessit6 d'une education religieuse purement national, educa-
tion qui doit prendre sa source sous le toil paternel. Au lever du Saint-
Sacrement une autre salve de 17 coups de canon fut tiree. La messe
finie, le cortege se rendit dans le meme ordre au lieu d'ou il 6tait
sorti. Apres que tout le monde se fit assis, le Pr6sident invoqua
Attention de l'a ;-: .1le, et prononca le discours suivant :
Honorables colleagues,
a Lorsque trompd par des conseils fallacieux, le chef du Gouver-
(( nement francais jeta, en 1802, le carnage et la devastation sur
cette terre, nos peres, par une resistance valeureuse, surent, en re-
( poussant les guerriers de la France, se crder une patrie : ils de-
vaient triompher, car leur cause 6tait just; ils furent soutenus
( par la main divine.









Se1itt'mimliii I 848.


- 84 -


b Le succes obtenu, une resolution sublime porta le h6ros qui
c( dirigeait les phalanges haftiennes A rompre les liens qui nous
(( attachaienlt la France, et le ter janvier 1804, le soleil d'Ha'ti
C eclaira la proclamation dc notre immortelle independence. Coet
a acted fut suivi de notre prenlibre Constitution, et DESSALINES,
< proclam6 empereur, oublia l)icnt6t qu'il gouvernait des freres.Ses
< exces, cenx plus grands do ses flatteurs portes A leur comble,
< imposerent silence A la reconnaissance du people, et sa vengeance,
<< en 6clatant, se noya dans le sang de DESSALINES !... Mais, fai-
< sons grAce A sa mnmoire !
(( L'expdrience acquise donna naissance A la Constitution de
< 1806 ; ses combinaisons eurent pour ob]et d'empcbher lout em-
pidtement a la tyrannic. HENRY CIIRISTOPHE, come gnd6ralis-
sime, fut appel6 A la presidence. Inform6 des entraves mises a
< son autorit6 despotique, il voulut d6truire par la force lacte
present A son acceptation; il march centre le Port-au-Prince,
< et donna naissance a la guerre civil ; mis hors la loi par le
a Senat, le general P'TION fut pIoclam6 A sa place, et devint Pr6-
< sident d'Haiti.
( La Constitution revise on 1816, les services du Pr6sident-
< firent oublier A la nation que l'oi devait s'appuyer sur les prin-
( cipes, sans avoir regard aux homes; cet oul)bli fit faire des chan-
( gements A la Constitution de 1806, et contribua min)emment aux
o exces du pouvoir, reproch6s a si just titre A l'ex-Pr6sident
< Boyer, et qui finissent par la glorieuse revolution de janvier de
< cette annee.
< Nous sommes appeals, honorables deputes de la nation, A for-
a muler la nouvelle Constitution qui doit rig,'.i'r le pays. L'exp6-
( rience est la lepon des peuples comme des families; nous ne
< devons pas la perdre un sel instant de vue : notre devoir est de
mettre A profit ses enseignements et les lumi'res du si6cle. N'on-
< blions point que, si la tyrannic d'un seul est A craindre, celle de
( plusieurs et surtout de la masse, est encore plus dangereuse.
<< Les principles pos6s par la Constitution doe 1806, s'harmonisent
(( avec le caractere haition ; adoptons-les en y ajoutant cc quo les
lumieres de notre 6poque sur les i jliti'i-.'re invernementales nous
, donnent d'avantages sur 1'6poque oin nos peres formulaient les
(< bases des institutions hailtiennes.
( Nous venons d'implorer I'assistance divine ; montrons, par le
S';ihn, et la sagesse de nos di.,i..ion,.m que nous sommes dignes










85 Septembre 1843.
<< de voir ses regards s'arriter un instant str nos travaux, et n&ri-
(K tons, m6me on n'atteignant point le but d6sire, quo ceux qui
< nous contemplent soient forces de dire que nous avons fait tous
, ce qui 6tait en notre ponvoir pour atteindre ce but.
Vive la LibertW!
(( Vive l'Independance!
Ces derniers mots furent repetp s avec une vive emotion.

Lc general de division CHARLES HEERARD ain6, Pr6sident aux d6-
liberations du Gouvernement provisoire, qui a dirig6 si glorieuse-
ment la revolution, se 16ve, prond la parole et prononce le dis-
cours dout la teneur suit :
Citoyens, freres et amis,
( Je ne puis m'empicher d'exprimer la satisfaction que j'6prouve
( d'assister t la constitution de l'auguste Assemblhe a qui les des-
tin6es de la Patrie sont confines.
<< Si votre mission est immense, elle est sans doute aussi la plus
+ glorieuse que les homes de bien puissent ambitionner. Termi-
x ner une revolution morale, affermir la paix, cimenter l'union,
< fire renaltre la onfiai,'e, saisir l'avenir d'un peupleint6ressant
( en consacrant les principles fondamentaux de son organisation
< social, c'est un devoir d'honneur qui assure la reconnaissance
<( national et promet a vos noms l'immortalit6.
<( La presence ici .h. tous les les'cuis'i, de toutes les victims
a de la tyrannic renversee, prove que le people, en vous honorant
< de ses suffrages, a i'intelligence de la liberty; que sa confiance est
<< raisonn6e ; qu'il assume sur vous la responsabilite do son bonbeur
< future, de son ind6pendance et (de son repos.
< Ind6fectibles defenseurs de ses droits, organes 6loquents de
< ses voeux et de ses bosoins alors qu'il etait opprimn, qui, en effect,
<< saurait, aussi bien que vous, poser les bases de sa prosperity na-
< tionale, consacrer inelbranlablement les garanties du people con-
( Ire toutes espOces de despotisme?
<< Pour moi, j'ai foi en voire sagesse et en vos talents ; j'ai con-
( fiance pleine et entire eon votre patriotism judicioux, eun votre
< amour 6clair6 pour les progros de la civilisation do notre Patrie
< infortunee.
< L'histoire des revolutions du monde, le souvenir des tyrannies
. exorcees, sous des formes diverse, sur le people entier, pendant










- 86 -


( quarante annies, south des enseignements, de precicux examples
a qui peuvent faciliter l'accomplissement de votre devoir.- Puisez-y
<( tout ce qui peut contribute A la realisation de toutes les esp&-
Ix rances publiques et fixer heureusement I'avenir du pays; mais
a 6vitez avec soin ces finestes ambiguit6s qui donnent naissance
x aux dangers d'interpr6ter une Constitution.
( Citoyens, frhres et amis, quoique les factions renaissent de
f leurs debris comme ces plants veneneusts, don't les germes se
< development et grandissent dans l'ombre la plus obscure, quoique
< la revolution soit place sur le sable mouvant des intrigues, quoi-
r qu'elle soit encore exposee A des convulsions de depit et d'ambi-
< tion ; quoiqu'enfin toutes les passions mauvaises soient soulev6es
( en ce moment sdrieux, soyez libres dans toutes vos discussions,
< n'ayez aucune raison pour ne point d6velopper vos opinions dans
o leur plus grande extension. Remplissez votre mandate avec dignity,
< avec ind6pendance: vous ktes inviolables. C'est pour que cette
< inviolability, ne soit pas un vain mot, une ridicule fiction que j'ai
( pris les armes. La victoire de I'armie populaire l'a rendue aujour-
< d'hnii tiune r6alite. Ainsi je suis sa .-anleg;iilr sa sentinelle avan-
< c6e. Ainsi vous etes en position de bien faire; ne laissez pas que
C de doter le pays d'une Constitution ex6cutable aussi inviolable
( que vous l'Ntes.
(( J'attends avec impatience le jour ofi cette Constitution sera
<< promulgu6oe i la satisfaction de mon pays ; cc jour sera le plus
beau de ma vie, car il me permettra de retourner a mon bumble
<< chaumibre, aux habitudes austires d'une vie tranquille et morale;
(C houreux seulement, leureux de la gloire d'avoir delivr6 mes
<< concitoyens du joug ignoble d'une tyrannic do bassesse et d'infa-
<( mic sous le poids duquel, pendant un quart de si6cle, ils gdmis-
C saint malhoureux !...
Apres avoir termine cc ,ii 'iriIrs, il adressa une o.r.li, et sublime
allocution an brave g6niral LAZARRE, d'illiustre relomnnie, aun'uel
la revolution doit une grande parties de son triomplie du despotismie
du gouvernement 1dehu. Ces paroles inmirent vivement I'.\ I,11,'I.
et des vivats se firent entendre de toiites parts. Etl pour qu'il soil
resit grave dans tons les clurs que le lion qui unit cos deux Min-
niorlels lihros de la revolution est indispensable, ils so sont donn6
Ic lIiistr d'iiioii et do fraternity. Les cris de : vire I'Unioiu vire
La Libherft I rirel 'nhdrhpndaler so firen entenndre une second
i0is.











- 87 -


Le President, profitant du r6tablissement du came et du silence,
declara l'Assembl6e constituante installee, la c6r6monie terminde
et renvoyee A lundi pour commencer A s'occuper serieusement de
1'acte devant servir aix lois A venir (I).




DECRET de 1'AssemblU constlilante qui autorise les troupes d pro-
longer leur sejour dans la Capitale.

(Port-Republicain, le 27 septembre 1843.)

Liberty. On la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

Au norn du people souverain.

L'Assemblke constituante, considerant que les dernieres tentati-
ves contre-rvolutionnaires faites dans le but de trouble l'harmonie
social commandant de hautes measures de salut public, il est
urgent d'entourer la sociWte de routes les garanties, et d'arr6ter
l'Mlan de la malveillance;
Considerant que la presence des troupes en cette capital est indis-
pensable pour le maintien de I'ordre et de la tranquillity ; que leur
concours avec la garde national est une nkecssit6 protectrice de
la sAretW publique;
Declare :
Donner son consentement A ce que les forces publiques qui sd-
journent en cc moment au Port-Il6publicain continent A y sojourner,
jusqu'a ce qu'il en soit autrement d6cid6.
La pr6senle declaration sera expedi6e au Gouvernement provi-
soire pour 6tre imprim6e, publide et executed.
Donn6 en la Maison Constituante, au Port-R6publicain, le 27 septembre
1843, an 40e de l'Ind6pendance, et le ler de la R6dgn6ration.
Le Vice-Prisident, Les Secrdtaires,
Sign6: Hr6. Ftwr. Sign6 : BAZ1N, DAMIER.


(1) Toute cette piece est sous la forme manuscrite dans les papers
L. Pradine.


S.pf, i,,Ir 1843.










Septemlbre 1843.


DECRET qui accord une indemnity aux menmbres de 1'A5sseilh,'
constituante, en forme de ,,nlniursenntl de depenses. (1)

(Port-Republicain, le27 septembre 1843.)

Liberty. Ou la Mort.
REPUBLIQUE HAITIENNE.

AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN.

L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE, considerant qu'il est de justice et
d'&quite quo les d6putes a la Constituante reoivent une indemnity
qui leur tient lieu de remboursement de depenses ;
Consid6rant que si l'lquitc le commando, elle fait aussi une loi
h la Constituante de ne pas perdre de vue 1'6tat des finances do la
Republique ;
Considerant que plusieurs d(1putos ktant fouctionnaires salaries,
ils ne peuvent a la fois pretendre a leurs appointments et a l'in-
demnit6;
Decrkte ce qui suit:
Article Ier. Chaque d6pute recevra de la caisse publique la
some de cent gourdes par mois en forme de remboursement de
d6penses, a dater du 15 du courant.
Art. 2. Les fonctionnaires salaries opteront entire celte indem-
nit6 et leurs appointments.
Art. 3. Le present d6cret sera imprim6, public, affiche et ex6-
cut6 a la diligence du Gouvernement provisoire.
Decr6t6 on la Maison Constituanto du Port-R6publicain, le 27 septem-
bre 1843, an 4'- de 1'lndependance, et le ier de la Rg.'ii.'ratinn.
Le Vice-President, Les So ,;ii;rvs,
Sign6 : H. FERY. Sign6 : BAZIN, DAMIuR.


(t) Ce Decret donna lieu, a l'Assembl'e constituante,. aux discussions
suivantes :
SEANCE DU MARDI SLPTEMBRE 1843.
Presidence de JI.-S. Ilippolyte.
Le proces-verbal de la veille estsanctionn6. Le deput6 Alcius Ponthiiux
demand quo les actes de la Constituanto soient liver's a la publicity, puis-
quo tout ce que l'AssmblPe fait est pour le pCuple et au nom du people.


- 88 -











- 89 -


S e1nbr,1 4843.


Le d6pute Pierre Andr6 observe qu'il a Wth ainsi arrkt6 dans lune des
dernibres s4ances.
Le deputd D6juste Thezard, a la tribune, propose qu'une indemnity soit
accord6e aux constituents.
Le d6put4 A. Elie propose que la discussion de cette motion soit ren-
voyee a la stance de jeudi prochain.
Le d4pute Damier soutient la motion du d6pute D6juste en alliguant
que le constituant ne peut guere soutenir sa dignity s'il n'est r6tribu6.
11 ajoute que les orateurs qui combattent la motion d'indemnit6 devraient
prendre en consideration que toutes les fortunes ne sont pas gales au sein
de cette Assemblee.
Le d6pute St.-Amand, apres un assez long discours qui temoigne de son
opposition a la motion d'indemnitO, demand que l'Assemble fixe un jour
pour la discussion de cette grave question.
Le deputy Beaug6 propose de couler A fond la question, vu l'6tat de gene
de la caisse publique. L'Assemblke consulted decide que la question ne sera
point ajournee.
Le d6put6 Donat A la tribune :

<< Citoyens d6putts,
J'4prouve un sentiment p6nible de la nkcessite ou je suis de r6futer la
motion qui a et6 faite anjourd'hui. Je ne croyais pas qu'il fut n6cessaire
de parler de desintiressement A l'dlite de la nation ; je ne croyais pas qu'il
fiut n6cessaire de demander l'abn6gation de quelques inter4ts pecuniaires &
des hommes qui peuvent se glorifier d'avoir fait A la revolution des sacri-
flees de toutes sortes.
Je ne vous contesterai pas le droit de prononcer affirmativement sur la
motion qui demand que les membres de cette Assembl4e soient salaries.
Le Gouvernement provisoire, en vous attribuant le controle de ses actes,
vous a de6f&r le pouvoir de modifier le d4cret qui dclare que vous ne serez
point r~tribu6s.
Mais, Messieurs, le premier usage que vous ferez de la dictature don't
vous etes investis, sera-t-il un acte A votre profit ? Le premier pas des man-
dataires de la nation dans la carribre que la confiance publique vient de leur
ouvrir, sera-t-il inspire par un sordide interet? Nos concitoyens ont les
yeux tourn4s sur nous; ils attendent avec impatience communication des
promieres operations de cette Assembl6e, et avec quels sentiments pensez-
vous qu'ils accueillent le bulletin qui leur apprendra, qn'avant de mettre
la main A la construction de l'arche sainte do notre regen6ration, nous
avons voulu vendre les services que nous allons rendre a la nation, A nos
neveux et a nous-memes ?
Dans son decret, le Gouvernement provisoire nous a fait l'honneur do
croire A notre d6sint6rcssement. 11 a trouv6 notre mission trop noble pour
6tre salaries. Dans sa conviction do notre devouement a la chose publique,











S90 -


il nous a prepare un role d'autant plus honorable qu'il est -~iatuit Accep-
tons ce role sans restriction, ne descendons pas au-dessous de l'opinion
qui a 6t6 congue de nous, et prouvons que ceux d'entre nous A qui l'occa-
sion a manqu6 de braver les dangers du champ de bataille savent au moins
contribuer de quelques gourdes A la regeneration du bel arbre de la liberty.
La motion que je combats ici, a W6t, sans doute, inspire par la conside-
ration que quelques-uns d'entre ceux qui sibgent ici pour prater A la rg6-
neration le secours de leurs lumieres, ne sont pas plus favoris6s des dons
de la fortune qu'ils le furent de ceux du despite d6chu, et que leur medio-
crite de fortune reclame les moyens de subvenir aux exigences d'un long
sejour dans la capital. Mais que ces colleagues rechauffent leur patrio-
tisme du souvenir de tous les sacrifices qu'ils ont d~jA faits A l'honneur et
A l'avenir de la patrie ; qu'ils fassent un dernier effort pour consommer
I'ceuvre qu'ils ont si noblement commencee. Ce dernier sacrifice sera un
titre de plus A la reconnaissance de la nation.
Mandataires du people haitien, nous devons A ce people au berceau
l'exemple des vertus publiques et privies ; apprenons que i'honneur de ser-
vir la patrie est le plus beau des salaires, le seul digne d'etre convoit6 par
l'homme de bien ; et laissons A la caisse publique des deniers qui, rpartis
dans un grand nombre, soulageraient peu lasituation de chacun ; mais qui
reunis, laisseront A la revolution la faculty de remplir quelques-unes de
ces belles promesses qu'elle a faites a la nation, et A la r6alisation des-
quelles nous aurons ainsi la gloire d'avoir doublement contribute. >)
Le d6put6 Simonisse dit qu'il reconnait la souverainete de l'assemblle,
mais il vote contre l'indemnit6 en faveur des d6putes.
Le deputy Bazin Anum&re tous les emplois supprinims depuis la revolution;
il 6tablit que par la suppression de ces emplois, la caisse publique peut
6tre assez riche pour faire les depenses de l'indemnite propose par le
d6put6 Dejuste, il vote done en faveur de la motion.
Le dplute Nelson FMlixd6clare qu'il est, par sa position, au-dessus d'un
besoin de subside, mais par rapport A ses collbgues qui se trouvent dans
l'indigence, il vote en faveur de la motion du depute D. Th6zard et propose
en outre que les employes salaries qui font parties de l'assemblee renoncent
a leurs appointments si les autres no doivent point etre pays.
Les d6puths FS. Sales et Pyrrhus Michel soutiennent encore la motion.
Plusieurs deputes demandent que la question soit mise aux voix ; d'autres
demandent la cl6ture de la s6ance.
Le deput6 Damier insisted de nouveau sur la motion, demaude qu'elle
soit passe imm6diatement aux voix ct soutient que son adoption aura l'as-
sentiment du people.
Le President consulate l'assemble A savoir si elle est suffisammenut aclai-
ree afin de mettre la question aux voix. T'n grand tumulte s'est 6lev6 et
1'assemblee s'est dissoute.


S, I-|lc l'irf. 1843.












- 91 -


S.'p'.iiilr-. 1843.


SEANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 1843.

Presidence du deputy Fdry, vice-president.

Le procis-verbal de la veille est sanctionn6. Le Pr6sident done lecture
a l'assembl6e d'une lettre du d6put6 Jacques-Sylvain Hippolyte qui declare
donner sa ddmission de Pr6sident de l'assembl6e.
Cette demission est accepted.
Le d6put6 David-Troy demand qh'un nouveau Pr6sident ne soit nommA
qu'apres que les reglements seront discut6s ; que le vice-president, en
attendant, occupe le fauteuil presidentiel.
Le deput6 Plesance combat cette proposition.
Le depute D. Lespinasse dit que la commission charge du project de r6-
glement, devant produire son travail demain, il partage l'opinion du ddput6
David-Troy.
L'assemblee decide que le vice-president occupera le fauteuil de la pr6-
sidence. Le vice-pr6sident, remplac6 par Fun des secretaires, est A la tri-
bune :
< Messieurs,
La question de subside, soulev6e hier, a faiL mal a plus d'un cceur patriot.
Pour ma part, j'en ai Ate d'autant plus afflig6 que c'est d'un de mes coll6-
gues de la Grande-Anse qu'elle 6mane. II est vrai qu'il l'a fondue sur sa
position particulidre; et, pour dtre just, je dois dire qu'elle est telle qu'il
la repr6sente. Je dois aussi au caractere honorable que je lui connais, attes-
ter qu'il ne peut avoir Wti mt par un sordide intrkt ; mais cette double
consideration, si elle suffit pour 1'excuser aux yeux de l'assemblde, ne peut.
a man avis, faire admettre sa proposition, que je viens de combattre avec
tous les Agards dis a l'adversaire, mais avec toute l'indignation que la
matiere est faite pour inspire.
Je ne veux pas parler de la rdgle de ddlicatesse qui interdit A tout hon-
ndte homme de decider sur ce qui l'intdresse personnellement ; mais je sup-
plie qu'on fasse attention qu'un ddcret du Gouvernement provisoire pres-
crit que les membres de l'assemblee constituante ne recevront aucun traite-
ment ni indemnitY; que cet acie fait au norn du people, et accept par le
people, constitute un contract entire le people et ses deleguds; qu'il ne peut
appartenir A ceux-ci de changer les conditions de leur nomination, que
mandataires gratuits, ils ne peuvent &tre agents salaries sans tromper leurs
commettants et se flUtrir eux-memes. Ne sont-ce pas la, messieurs, de ces
choses qui impriment uue Avidence interne, qui touchent A la conscience, et
qui devraient exclure toute discussion?
Comment la gratuity est reconnue tellement de l'essence du mandate,
qu'en droit civil mdme,dans les affaires ordinaires oh l'on n'a point A rougir
de computer en premiere ligne son advantage particulier, on ne peut exiger de
salaire s'il n'en a Atd stipui', et dans la haute et noble function de legisla-











Septembre 1843.


teur oi l'on a plus que l'6quivalent de For... 'honneur et la gloire, l'on
viendrait r6clamer, que dis-je r6eclamer ?... voter a soi-meme une indem-
nit6, quand le mandate qui nous r6unit porte express6ment qu'il n'en sera
point accord !
Mais qu'on nous cite done sur quel precedent on se fonderait pour former
une pareille demand ?
Ce n'est pas l'assembl4e constituante de 1806. Elle comprenaittrop bien
sa mission, elle en 6tait trop pr6occup6e, elle avait le sentiment de sa di-
gnit6, elle avait trop hate de travailler au grand ceuvre que lui imposait la
nation pour penser a ses interkts priv6s, pour consumer en d6bats de vic-
tuailles et d'argent un temps pr6cicux, et cependant, messieurs, il y avait
parmi ses membres un grand nombre de citoyens fort mal accommod6s de
la fortune, j'en puis designer deux de JAr6mie, les respectable F.-S. D6-
someaux et J.-B. Masse, et un des Cayes, le digne D6pas-Medina qui ne
subsistait que do son notariat.
Ce n'estpas le congris constituent des Etats-Unis d'Amerique. L'exem-
ple du plus grand d6sint6ressement et du plus pur patriotism s'y est mon-
tr6 dans tout son jour.
Ce n'est pas la constituante -de France, et pourtant songez que l'humble
tiers-6tat, ce 3me ordre oi se trouvaient tant de pauvres, 6tait IA, manquant,
la plupart, de hoses n6cessaires a la vie, dans un denuement tel, que leur
chaussure mime n'6tait pas complete! Eh bien! ils n'ont pas laiss6 de remplir
sans indemnity la tache qui leur etait impose. Nous serious done la seule
assemble de cc genre qui so serait souill6e d'une allocation p6cuniaire
pour nos travaux avant mnme de les avoir commenc6s? et nous mentirions
ainsi A l'ere de regn6eration que nous avons consacrde dans la date de nos
actes nous aurions ainsi d6eg6nre do nos g6nereux devanciers de 1806? 0
cheers concitoyens, freres et amis, irflechissons A ce que nous allons fire,
revenons de notre errour ot 6pargnons-nous une honte certain aux yeux
de l'univers entier !
On a beaucoup parley de la nkcessit6 o6i se trouver aient bientot quelques
d4put6s d'aller demander l'aum6ne, de compromettre son ind6pendance et
mille exag6rations oratoires de ce genre. II n'y a point A repondre A cola
parce que cela est palpablement faux.
Non, aucuu d6putA assis ici ne mendiera quoique ce soit; non, aucun
membre de cette auguste assemble no vendra son droit, ne transgressera
son devoir pour le boire et le manger. 11 se r6duira au pain bis de la mi-
sere, il se retranchera a la sauce noire du spartiate et son honneur en aug-
mentera en raison do sa ditresse, et la gloire qu'il recueillera en resplen-
dira davantage.
On a parl6 d'un 6tat-major nombreux qui ecrase lo tr6sor public. Certes,
c'est une plaie A laquelle il va falloir bient6t porter rembde et lI nous
tronverons, jo l'caporc, du d6sint6ressement : mais est-il raisonnable do so
plaindre d'un mial et de vouloir l'agrandir ?


- 92













On a dit que le Gouvernement provisoire, et les conseillers ne s'6taient
pas oubli6s, que de grosses r6tributions les mettaient A l'abri des besoins.
Sans examiner le reproche en lui-meme, je demand si les cas sont sem-
blables. Non, il y aura toujours cette immense difference a notre desa-
vantage, que ni le gouvernement ni les conseillers ne so sont allou6s eux-
memes le traitement don't ils jouissent et que nous sommes appel6s, nous,
A voter le n6tre.
Messieurs, I'Etat 6tait ruin6 avant ]a revolution, la revolution est belle
d'avenir ; mais elle a augment nos embarras actuels. Le terme 6chu
d'une dette 6norme que l'honneur national command de payer, n'a pu
6tre acquitt6 cette annee ; notre demand en sursis, n'a point obtenu, dit-
on, le success que nous aurions droit d'attendre, on nous parole de disposi-
tions hostiles du Gouvernement frangais ; et au milieu de ces difficulties,
tandis que l'6conomie la plus severe peut seule porter quelque adoucisse-
ment a notre situation, et convaincre nos cr6anciers de ]a s6curit6 de nos
intentions, nous irions, d'un trait de plume, nous adjuger cent mille gourdes
pour un travail que le pays attend gratuitement de notre patriotism !
Comment apres s'6tre rendu complices des abus, oser parler de leur cor-
rection ? Aurons-nous r6pondu a l'attente de la nation en songeant ainsi
plut6t a nous qu'A elle ?
Ah Messieurs, ne perdons pas de vue le desastreux 6tat de nos finances;
songeons que les facult6s d'un pays se r6sument dans ses finances, qu'elles
experiment son degr6 de force et de vie; qu'il n'y a qu'un moyen de nous
sauver, c'est de songer aux economies : hors de lI tout n'est que p6ril,
hors de 1l est la mort social.
Je vous conjure done, chers concitoyens, freres et amis, au nom de la
patrio et du bien public, de repousser la motion d'indemnit6 qui nous a
occup6s hWlas trop lougtemps, afin de prouver que l'amour de la patrie
et du bien public est au fond de nos coeurs et non au bout de nos l1vres.
Je vote pour le rejet. n
Le d(pute Neslon Felix, a la tribune, soutient longuement la necessity
d'accorder une indemnity aux constituents ; moyen, dit-il, qui maintiendra
la dignity des representants de la nation en les mettant hors des besoins
et leur permettra de se livrer aux travaux reflichis que leur impose leur
haute mission. II soutient que l'assemblee doit user pleinement de la dic-
tature qu'elle tient du people et doit contr6ler tous les actes du Gouver-
nement provisoire ; que le decret du 5 avril ne peut 1'empecher d'user
des voies large que lui donne la souverainet6 ; que, d'ailleurs, le people
ne saurait d6sapprouver ce qui est dans les vues de sa conservation, de sa
liberty, de ses droits en general.
II vote done pour l'indemnitO.
Le d6put6 Berges :
< Bien que les habitants de la parties du Nord-Est, aient souffert de lPv6-
nement du 16 mal qui les a ruins, je vote centre la motion d'indemnite.>>


- 93 -


Slph-nrl' 1843.











SeIciembre 1848.


Le d6put6 Anson Valcourt dit qu'il a, en des temps difficiles, donin
preuve de son patriotism, qu'il se prononce, cependant, pour l'indemnit6
en faveur des d6put6s que leur indigence donne un just droit A y pr4-
tendre, pregnant lui-mime l'engagement solennel de n'cn point jouir.
Le d6put6 Bazin demand que l'assemblee designe un autre lieu que la
capital pour la tenue de ses s6ances, afin que la constitution soit faite
hours du tumulte et afin d'ecarter toutes suggestions.
Cette motion est appuyee par le d6put6 Damier.
Le depute Dumai Lespinasse :
<< Je vous declare, Messieurs, qu'avant que le decret du Gouvernement
provisoire sur les assemblies primaires 6lectorales et la Constituante n'eit
regu son execution, je me suis prononce contre la disposition qui refusait
une indemnity aux membres de la Constituaute, j'y ai vu un fond d'aristo-
cratie, une pensde trop exclusive des citoyens indigents des travaux de
la grave Assemblee constituante. Je l'ai attaqu6 sur les journaux, je I'ai
denonc6 aux clubs ; j'ai doute qu'apres les vingt-cinq ann6es d'6goisme et
de corruption que le Gouvernement passe a fait peser sur le pays, l'on
pit trouver 124 citoyens assez d6sint6ress~s pour accepter le mandate de
coop6rer gratuitement 'a 1'elaboration de notre pacte fundamental.
Lorsque j'ai W6t inform que, malgr6 les conditions de gratuitV, d'hono-
rables citoyens s'ktaient oipresses de toutes parts,de r6pondre a l'appel des
assemblies electorales, je me suis reproch6, j'ai blame le doute injurieux
que j'avais pu concevoir de mon pays. Et ma foi en l'avenir de ma patrie
a ete d'autant rallumbe, que je vous ai tous vus, mes chers collogues, vous
avancer individuellement vers le president de cette assemblee et accepted,
sans la moindre restriction, sous la foi solennelle du serment, le mandat
honorable don't le people vous revetait.
Quel d6senchantement douloureux, quelle ambre deception n'ai-je point
6prouvec en entendant les membres de cette assemble demander la rup-
ture de 1'engagement qu'ils avaient contract envers le people et qu'ils
venaient de cimenter encore par le plus solennel serment, N'est-ce pas
en effet, je souffre de prononcer ce mot, n'est-ce pas une immorality, et
un parjure en m~me temps, oui un grave paijure, que de vous soulever
ainsi contre votre engagement, de violer ce serment que vous avez pro-
nonc6 il y a seulement deux jours, en presence de cette assemble.
C'est done par une immorality et par un parjure que vous debuterez dans
'meuvre de reg6neration que le people attend de vous, c'est par le
scandal de I'indemnit6 que vous voulez vous voter a vous-memes, quo vous
entrerez dans la voie des am6liorations, que vous vous attaquerez aux
nombreux abus don't le pays a souffert?
Pesez bien, Messieurs, ces graves considerations et, au nomi de votre di-
gnit6, revuenez d'une resolution qui effacerait toute la consideration don't
vous entoure votre mandate. >>
Le dcput6 Pyrrhus Michel vote pour l'indemnit6.


- 'I -