Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31095
oclc - 648677825
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RECUEIL

GENERAL


DES LOIS


& ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI.








COLLECTION LINSTANT PRADINE


RECUEIL
GENERAL


DES LOIS & ACTES
DU

GOUVERNEMENT D'HAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES.


TOMIE TlII

1840 1843.
PliI i;.- ('lli s iupplimenl aux annies 1838 el 1839 d ii lolie VI

MlIS EN ORDRE ET PUL'LIES EN VERTU D'UNE DECISION DU CONEIL
DES SECRIETAIRES D'IfTAT,
SOUS LA i'll Il-NI:I:I DE S. EXC. LE GENERAL SALOMON,
PRESIDENT DE LA RIPI 1I.IAI|"F,
PA R
EMMANUEL EDOUARD,
Licencid en droit de I'Ecole de Paris.


PARIS
PEDONE-LAURIEL
15, Hue Soufflot,
1888


, EDITEUR
13.


















PREFACE











s Dans les differentes positions qu'il m'a eli donni d'occuper
t dans mon pays, dit Linstant Pradine, dans la Preface du premier
< volume de son Reciueil genraIl des Lois el Arles du Gourerne-
m went d'Hai'ti ), an harreau, come avocat, an Ministire de la
Justice, de l'nstruction publique et des Cultes, comime Secre-
< taire g6nDral, A la Chambre des Representants, j'ai en h souffrir,
<< comme beaucoup de fonctionnaires, de I'absence d'une collection
<( semblable, el j'ai redouti les consequences de la dispersion des
( documents de notre nationality. On se ferait difficilement une
W idee des peines, des recherches qu'a exigees un travail de cette
de me partager entire les diverse charges que j'exercais alors ;
et, pour combler une lacune, obtenir un 6claircissement histo-
< rique, que de correspondances ne m'a-t-il pas fall entretenir
<< soit avec d'anciens 16gislateurs, soit avec des amis... ,
11 n'y a rien d'exag6r6 dans ces paroles. Sans un courage, une
opiniAtrete extraordinaires, Linstant Pradine n'aurait pas pu inener
an point ou il l'a mend le << iecueil general des Lois et Actes du
Gonvernement d'llaiti )>. En sauvegardant les documents legislatifs
et historiques de notre pays, il nous a rendu un service incompa-
rable. Je remplis un devoir envers sa m6mnoire en Iranscrivant ici
la piece suivante : il l'a hautement m6ritI.









2--

< A la stance du 23 juillet 1872, le Shnateur Granville a faith au
< Shnat la proposition qui suit :
t M.ESStIEI'RS,
< Chaque jour denmontre davantage la n6cessit6 d'avoir la collec-
a tion complete des lois du pays. Nos d6pots d'Archives publiques
< sont ruin's, d6truits ou a peu pres, par suite des 6venements don't
< il a ett le theiatre, par le pillage et par les incendies. A-t-on be-
soin d'une loi un peu ancienne, en remontant seulement A quel-
( ques annites ? On ne la Irouve pas toujours, ou, si on la trouve,
( ce n'est pas sans difficult ; c'est ainsi que, recemment, la Com-
< mission des pensions que j'avais l'honneur de presider a eu de
< la peine A se procurer certaines lois qui lui 6taient indispensable
(( pour l'accomplissement de sa tAche, et ce ne fut pas sans avoir
t cherchl et fouill6 obstiniment au dep6t appel6e Archives g6n6-
k rales ) que je reussis A trouver un ou deux exemplaires de ces
(( lois don't l'un 6tait verinouln. On est done souvent arrWtd par le
t manque de tell loi ot de tel acte. Tous les services publics
<< souffrent plus ou mnoins de cc facheux 6tat de choses. 11 convient
Sa la dignity nalionale et au bien de tous, Administration sul)e-
< rieure, L.gislalaitur-, Juges, Oficiers publics, fonctionnaires et
entplo.\& de tous ordres, enfin citoyeus priv6s, que les Lois et
Actes du pays soient dlfinitivement rtinis en corps et imprimns,
( afin que chacun les ait dans les mains et puisse y recourir, les
K 6tudier et les connaitre. Vous savez, .Messieurs, que notre conci-
< toyen Linstant Pradine a entrepris ce laborieux et utile travail de
compilation et de publication et qu'il en a deja public cinq vo-
Slunmes A ses frais ; ce qu'il en a dejh livr6 faith dUsirer le rest. II
< imported de provoquer et de faciliter la publication entire de ce
pr6cieux Recueil en mettant son auteur en measure de la conti-
i nuer et de l'achever d6finitivement. Je crois pouvoir affirmer ici,
sur la foi de l'auteur lui-minme, qu'il a des mat6riaux d6ji pr6-
pares pour l'iilpre-.,iowi de plusieurs autres volumes jusqu'A l'an-
n6e 1869 inclusiveinent. Vous conviendrez avec moi, Messieurs,
( qie c'est un danger de laisser plus longtemps de telles collec-
o tions les collections des archives pricieuses de notre nationa-
Sliti .f'iiiui. dans les papers domestiques d'une famille oit
( elles sont sanls utility pour le public ct ou elles pourraient se
a perdre par une cause ou par une autre. Le pays a le plus grand
( intrkct A pru'-rtr r de nouveaux dangers les titres qui justifient









-3-
<( ses droits A 6Ire admis dans la grande famille des nations poli-
W bl6e d'adresser un Message A la Chambre des Communes, lui de-
vceu. Une allocation special qui, constitutionnellement, doit Wtre
< d'abord votee par la Chambre serait inscrite dans la loi budg6-
( taire ; cette allocation pourrait 6tre le chiffre auquel, debj sous
Sl1'empire, et sons le gouvernement du president Geffrard, I'ad-
<( ministration superieure acheta du citoyen Linstant Pradine, un
<< certain nombre d'exemplaires de ce Recueil. Messieurs, en expri-
< mant le vcen que nos Lois et nos Actes soient definitivement reunis
en corps et imprimes, je n'ai faith que renouveler le va n mani-
festW par le Senat de la Republique en 1807, en 1808 et 1812, et,
< en ce qui concern sp6cialement I'ouvrage du citoyen Linstant
< Pradine, je n'ai fait que reprendre en sous-ceuvre la proposition
< qui fut pr6sent6e A cette Aseinmlilc, la session passee, par notre
(( colligue Bourjolly.
Je soumets cette proposition au Sknat et je ne donte pas qu"il
< ne l'accueille volontiers et unanimement.
A( Ma proposition, Messieurs, est inseparable ie l'hommage public
( qiue je veux rendre ici au citoven qui a monte dans ces fatigantes
r rechercles de plus de vingt ans, dans cc Itrs plnil)le travail d'exa-
( men, de confrontation, de coordination et de publication de nos
( documents nationaux taut d'ardeiur pairiotique, une persev6rance,
une tinacit6 si rares.
a( Je m'adresse a utne Assemblie trop dclaircc pour ne pas Mtre
certain qu'elle s'associe a cc sentiment. ) (Marques d'assentimenit.)
Les homes d'Stude, les hlominmes qui so sont occupds des (vo-
lutions et des revolutions des societds, de la march gnthrale de
l'lnunanit6, I'attesteront : le passe pise d'un poids enorime sur le
present et l'avenir ; les morts government les vivants. Les faits on t
leiir logique, lente parfois a se monlrer manifestemeit, mais inlail-
lible. 11R signiis ou rdvollt6s re.'',iiiii, is.',iil ou ingrats, nous pAtissons
et nous 1eneficions des fautes et des actes louables de nos pred6ces-
seurs. C'est pour cela que Ie pass doit Otre interrog6, scrut6, min-
dit6 ; que nous devons nous appliquer A en d6gager les enseigne-
ments, A developper les germes bienfaisants qui y sont renfermins,
A conjurer cc qu'il pent y avoir de malfaisant. Sinon, la force
des choses impassible, inexorable, aidant, nous serons le joiel des
&vdnements, nous nous lieurterons centre tous les dcueils et nous
nous fi.iurerons 6tre victims de fatalities inbluctables,












Com0 i)en penible, r.iiliii,.'ii iapre est nalurellii.iiit, pour les peu-
pies. la lutte pour la vie qui so rsout oni cos terines : Progirs, Ci-
vilisalion Corinbiel folio, combieni digue do piti6 est la nation qui
lie se prloccipo pas sans cesse de se placer pour l'entreprendre,
pour la souleiir, dans la condition la plus favorable !
Ce serait uune erreur grossicre do croire que I'ardeur et la per-
sistance quei met notre sikcle a rechercher les origins dans les
sciences morales et naturelles inaient pour cause qu'une vaine
curiosity. Pour 1lucider les problemes fondamentaux en ces ma-
tiores, on no s'est arrt6 A l]'id6e feconde de remonter aux coinuen-
cecients, inalgre les obstacles les plus rebutanis, qu'apres avoir
constat6 avec la dernibre evidence l'inanit( do tout autre procede,
l'inipossibilit6 absolute do rien expliquer, de rieon rsoudre auire-
ment.
Aussi, Ie ( Recueil ge6nral des Lois el Actes du Ciinmenli,,,,,,l.
d'llaiti ) de Linstant 'Pradine, en dehlors do son indispensabil:iW
constante pour les juges, pour les justicialdes, pour l'Administration,
-car qui vent coinnaire sur tel on tel sijet 1'tat exact deo la lgisla-
tion A un moment donni, n'a qu'h l'ouvrir -; eon dehors de son iu-
dispensabililt pour les 16gislateurs qui, ignorant ce qui a b61t fait par
leurs devanciers, sont exposes a perdre leur temps on lgif6rani
inltempostivement sulr des snjets dejia bien regl6s on a rom0pre 'liar-
monie qui doit exister dans s les lois, tIe Recueil des Lois et Acles
du Goiuvernement d'llaiti de Linslant Pradine, dis-je, le seul que
nous ayons, do ut ie Goivernemeiit du President Salomon, soucieux
du hIien gdel ral, a achet6, h des conditions exceptioiiellemeint
hionnes pour le Trisor public, toute la parties reunic et non public
par Linstant Pradine, constitute pour Haiti, au point de vue histo-
rique, mialgri ses lacunes, ses imperfections, un monument d'une
valeir inestimable.
A miesure que notre pays vieillira, le prix en grandira A ses yeux.
<( La forme social et politique dans laquelle ni people peut
entrcr el rester n'est pas livr6e a son arbitraire, mais diterminde
par son caractire et son pass (1) )).
liieln hlioreux seront nos petits enfants Si, faiite do savoir et de
loyauti, nous i'arrivons pas qui nous convient, ils la trouveronl eOnx : nous leuor lai 'c nis tout

(1) 11. Taine, Les Origines de la France contemporaine, l'Ancien r6-
Ii 1 t .










-5-

cc qu'il faudra pour cela. Qu'ils soient attentifs Uls auront le sa-
voir, l'exp6rience ; nos d6boires leur apprendront h Wtre loyaux.
Le dernier volume de cette collection, paru du vivant de Linstant
Pradine, s'arrete, on le sailt, A 1839 inclusivement ; par le supple-
ment plac6 dans ce livre, j'ai es... de cmbler les vides qi'on y
rencontre.
Les craintes quoe inaifielail le stnateur Granville dans son allo-
cution au S6nat, que j'ai rapportie, ont 6t5 pleinement justifi6es.
Pas plus les Lois ct Actes relatifs aux anndes 1838 ot 1839 contenus
dans le pr,'-'.nl volume que ceux des anndes 1840, 1841 et 1842 ne
provionnent de la parties do la collection acquise par le Gouverne-
ment d;JLiti : cette partic ne commence qui'i Janvier 1843. Linstant
Pradine avail rs.rniill'-. sans aucun double, les pieces officielles so
rapporlant A ces ann6es 1840, 41 ct 42 ; mais elles out disparn :
personnel n'a pu dire ce qu'elles sont revenues. Et cependant,
un internt tout particulier est attach pour nous aux documents
publics de ces trois annies, car c'est gr,'r. t eux que nous pouvons
voir se preparer dcidtiment l'Yre des revolutions furieuses et inces-
santes, des pronunciarnientos, des tragi-comndies qui out 6'branl6
pendant si longlemps notre pays jusque dans ses plus secrets fonde-
ments. Le Gouvernemnit 6tait fort emlbarrassi lors(u'on lii en offrit
(l|,'l,",'--iSu, n trWs petit nombre, pour la some de trente mille
franis, et il allait etlr forced do s'ex6cutcr si je n'Ptais pas parvenu,
ap-',- de nombreuses d6marches dans tous les grands depnl- d'Ar-
chives publiques francais et dans des bibliothlieues privees, A dd-
couvrir cc qu'il fallait (1).
Comme le hasard pourrait no point nons tani favoriser une se-
condo fois, il est infiniment souhaitable que nos Archives Nationales
soient enftin sriecusemnent organis6es, comme il en est dans les pays
civilisCs.
L'impression en volumes faciles a manier des << Lois et Actes
du Gouvernement d'llaiti )> ne doit plus tre interrompue, sons auticun

(1) lei, je ne saurais manquer de prier Monsieur Girard de Rialle,
Directeur des Archives au Ministere des Affaires 6trangeres de France et
1'excellent professeur d'Histoire de l'Universit6 de France, M. E. Marecbal,
don't les lives classiques out une fortune si m6rit6e, d'agreor 1'expression
de ma vive gratitude pour l'empressement, la bienveillance parfaite avec
lesquels ils ount mis a ma disposition les papers qui m'ont servi, dans une
certain measure, a reconstituer ce qui manquait A cette collection.










-6--
prilexte. Les Chamibres haitiennes miriteront bien de la patrie ell
affectant chaque annee une some A cet objet: jamais argent n'aura
et66 nieux employee.
L'avenir n'oubliera pas de quelle faqon le Gouvernement d(In
ge6ndral Salomon a montr6 combien il a compris l'utilil6 de premier
ordre d'une telle mnesure.
Pour ma part, jo le remercie profondement de m'avoir choisi
pour diriger la publication d'une Couvre si honorable et si patrio-
tique, A laquelle une longue vie est assure.
D6sormais il n'y aura que fort pen de notes de concordance dans
ce liecueil. Celles que contiennent les volumes pr6cedents ne doi-
vent ,tre consult6es que relativement aux annees 1804 et 1839 et
aux annies intermidiaires, le supplement ci-apres n'ttant pas en
question. Ilors de 14, les nos ne correspondent pas A ceux indiqu6s
par Linstant Pradine. Notre anteur renvoyait des volumes publi6s
ai ceux A publier et r6ciproquement ; or, par suite de la disparition
de cette collection des documents don't j'ai parle, le plus complete
dcsordre s'est introduit dans ses notes. Je ne pouvais done pas
songer A m'en servir; je ne pouvais pas davantage songer a eln
3tablir A la ihate.
I1 n'y a pas lieu, d'ailleurs, que j'insiste, car, a cet dgard, je
ni'aurais pas suivi Linstant Pradine alors meme qu'il n'en aurait
pas dti ainsi.
.le sais a merveille que des tables de concordance, dans un tra-
vail come celui-ci, doivent faciliter heaucoup les rclierchei
(priore de remarqier (iue je dis: tables (I (coniordance et non notes
111 has des pages) ; mais c'est line tichle tres longue, tries delicate,
tres absorhante, piue je ne perds pas de vue : il m'est tout a fait
impossible doe m'y livrer pour le moment.
P.1i-, 1887.


E1M1AMNUEL EDOCARD.











RECUEIL GENERAL
DES

LOIS & .ACTES
DU
GOUVERNEMENT D'HAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES


TOME VII




ANNEE 1840


RAPPORT du gndral de lii'giil Lazarre, commandant de l'arron-
dissement de Tiliiron, a S. E. le Pt A il.nt d'Haiti, sur lI ',itla-
tion de la culture, des routes, ili,''i,, publics el parliculiers de
s0n roit 0 itII11ilnd tI'l.
Anse-d'Hainault, le 4 janvier 1840.
President,
En 6tahlissant mon rapport an d(sir de l'article 125 dn code
rural, il m'est bien ali-f'iiiil de dire a Votre Excellence que la
r6colte de celte annie a 6et abondante en carf el en cacao. .Je vois
avec plaisir que les agriculteurs, mils do mes lrin-I., commencet
A s'all6ger do nombreuses detles qu'ils f'aisaient. PIar la, ils trouvent
1'avantage do livrer leurs .--ii '; avec la hausse dans le commerce,
sans 6tre an caprice de la ,-upiditl..
La culture espbre un changement notoire, par la modification du
code rural ; et si elle n'obtient pas .,idiiinni.l le r6sultat qne
Votre Excellence s'est propose, avec le temps elle atteindra le but
si desir6.
Les routes, chemins publics et particuliers sont bien entre-
tenus.
La tranquillity est parfaite sur tous les points de l'arrondissement.
J'ai l'bonneur de vous saluer bien respectueusement.
Sign, : LAZARRE.










Janvier 1840.


TABLEAU GiENRAL DES PROPRIITES RURALES SITUEES DANS
L'ARRONDISSEMENT DE TIBURON.

Anse-d'Hainault, le 4 Janvier 1840.
Commune de l'Anse-d'Hainault.
SECTION DE GRANDOIGT, COMMANDEE PAR LE CAPITAINE POLICAP.
Carreaux de terre cultives en cafiers bien entrctenus, 452; en
cacaoyers, 49 ; en cannes a sucre, 2 ; en vivres et grains, 115; en
places neuves, 61 ; incultes, 984. Total, 1363 carreaux.
SECTION DE L'iLET-A-PIERRE-JOSEPII, COMMANDfE PAR LE CAPITAINE
PIERRE LATUS.
Carreaux de terre cultiv6s en cafiers bien entretenus, 292 ; en
cacaoyers, 40 ; en cannes A sucre, 3 ; oln vivres et grains, 299 ; en
places neuves, 37 ; incultes, 48. Total, 725 carreaux.
SECTION DE MANDROUX, COMMANDEE PAR LE CAPITAINE MAGLOIRE.
Carreaux de terre cultiv6s en cafiers bien entretenus, 193 ; en
cannes A sucre, 1 ; en vivres et grains, 314 ; en places neuves,
40 ; incultes, 49. Total, 597 carreaux.
SECTION DE JANGUE QUARTERR DES IROIS), COMMANDER PAR LE
CAPITAINE JEAN CIC1LE.
Carreaux de terre cultiv6s en cafiers bien entretenus, 218 ; en ca-
caoyers, 21 ; en cannes A sucre, 2 ; en coton, 4 ; en vivres et
grains, 338 ; en places neuves, 70 ; en hattes, 5 ; incultes, 59. -
Total, 717 carreaux.
Dans cette commune les places neuves n'ont pas Wt6 plant6es a
temps convenable, par manque de pluies, ce qui a fait manquer les
r6coltes de riz, malis, pois et autres vivres.
Commune de Tiburon.
S.:CTIi'N DE LA RIVIERE, COMMANDER PROVISOIREMENT PAR LE
SERGENT DORILAS BICAISE, DU 18e REGIMENT.
Habitations cafiycres bien entretenues, ayant toutes especes de
vivres et grains, 66 ; incultes, 26. Total, 92.
S'-':Ti1.N DE LA ( \ll '\1 NE, COMMANDEE PAR LE ,I\Ill:ii.\L-DI.--LOGIS
DOMERCIN MUZAINE.
Habitations caf6yires bien entretennes, ayant toutes espkces de
vivres et grains, 82 ; en hattes, 6 ; incultes, 7. Total, 95.










Janvier 1840.


Commune de Dame-Marie.
SECTION DE BARIADELE, COMMANDER PAR LE CAPITAINE JEAN DIVINO.
Habitations cultivees en cafiers, 50; en cacaoyers, 60; en coton,
2 ; en bananiers, 10 ; incultes, 3. Total, 425.
SECTION DE LA RIVIERE, COMMANDEE PAR LE LIEUTENANT
CH. AUGUSTE.
Habitations cultivees en cafiers, 45 ; en cacaoyers, 59 ; en ba-
naniers, 4. Total, 108.
SECTION DE LA GRANDE-RIVIJRE, COMMANDER PAR LE CAPITAINE
DESIRE LOUIS.
Habitations cultiv6es en cafiers, 89 ; en cacaoyers, 26 ; en co-
ton, 2 ; en bananiers, 3 ; incultes, 5. Total, 125.
SECTION DE LA PETITE-RIVIERE (ET QUARTER DE LA PETITE-RIVIERE),
COMMANDER PAR LE CAPITAINE PIERRE LABICHE.
Habitations cultivdes en >czitr-. bien entretenues, 56; en ca-
caoyers, 46 ; en coton, 7 ; en bananiers, 4 ; incultes, 2. -Total,
116.
Le general de brigade,
Sign6 : LAZARRE.



TABLEAU DES HABITATIONS TANT EN AMELIORATION QU'EN
DEPERISSEMENT, SITUEES DANS L'ARRONDISSEMENT DU LIMBit,
PRESENT PAR LE GENERAL DE BRIGADE OBAS.

Plaisance, le 7 janvier 1840, an 37e.

Commune de Plaisance.

SECTION DE LA TROUBLE.
Habitations cafeyeres en amelioration, 160 ; en dpe'rissement,
16. Total, 176.
SECTION DE LA GRANDE-RIVIERE.
Habitations caf6yeres en amelioration, 79 ; en d6p6rissement, 6.
Total, 85.











Janvier 1840. 4 -
SECTION DE MAPOUX.
Habitations caf6ybres en amelioration, 60; en d6perissement, 33.
Total, 93.
SECTION DE BASSIN.
Habitations caf6ybres en amelioration, 156; en d6perissement,
98. Total, 254.
SECTION DE BANDIN.
Habitations caf6yeres en amelioration, 69 ; en d6perissement, 15.
Total, 84.
SECTION DE MARGOT.
Habitations cafeybres en amelioration, 114 ; en d6p6rissement,
45. Total, 159.
SECTION DE PILATE.
Habitations caf6ybres en amelioration, 173 ; en deperissement,
39. Total, 212.
SECTION DE LA RIVIERE-LAPORTE.
Habitations caf,'-yices en amilioration, 70 ; en d6p6rissement,
-17. Total, 87.
Total general, 1150 habitations caf6ybres, don't 881 en ameliora-
tion et 269 en d6p6rissement.

Commune du Limbe.
SECTION DU BAS LIMBE.
Habitations cafiyrn. en amelioration, 210 ; en dep6risscment,
26. Habitations sucrcries en amelioration, 5 ; en deperissement,
3. Total, 244.
SECTION DE L'ACUL JAREAU.
Habitations cafeybres en amelioration, 217 ; en dep6rissement,
20. Total, 237.
SECTION DE LA RAVINE MOREAU.
Habitations cafe6yres en amelioration, 145 ; en d6p6rissement,
51. Habitations sucreries en amelioration, 2. Total, 198.
SECTION DE LA GRANDE-RAVINE.
Habitations -r''-1., en amelioration, 155 ; en t,'pl ri-,nin,,ii,
43. Total, 198.
Total general, 877 habitations don't 727 c(ari') ri, en amelioration
et 140 en (dep)rissement ; 7 sucreries en amelioration et 3 en d6-
perissement.











Janvier 1840.


Commune de Port-Margot.

SECTION DU BAS QUARTER.
Habitations cafryeres en amelioration, 62; en deperissement, 17.
Habitations sucreries en amelioration, 4. Total, 83.

SECTION DU PETIT-BORGNE.
Habitations cafeybres en amelioration, 129 ; en dep6rissement,
22 Total, 151.
SECTION DU CORAIL.
Habitations caf6yhres en amnlioration, 176 ; en d6p6rissement, 5.
-- Total, 181.
SECTION DE LA GRANDE PLAINE.
Habitations cafeyeres en am6lioration, 335 ; en d6perissement,
60. Total, ;:0',.
Total g6n6ral, 810 habitations don't eI' c.I:'i- en am6liora-
tion et 104 en diJ.li'i-: i.; 4 sucreries en amelioration.

Commune du Borgne.

SECTION DU TROU-D'ENFER.
-:ibdilaliitiis caf6yeres en amelioration, 85 ; en deperissement, 10.
- Total, 95.
SECTION DU BAS DE SAINTE-ANNE.
Habitations cafeyeres en am6lioration, 80; en deperissement, 8.
- Total, 88.
SECTION DE BOUC.\N-.1IC[IEL.
Habitations caf6yeres en amelioration, 88; en deperissement, 12.
- Total, 100.
SECTION DE COTE-FER.
Habitations cafeyeres en amelioration, 55. Total, 55.

SECTION DE MOLAS.
Habitations caf6yeres en amelioration, 67 ; en d6p6rissement, 8.
- Total, 75.
SECTION DE CHAMPAGNE.
Habitations cafeyeres en amelioration, 65; en deperissement, 14.
- Total, 79.


- 5 -










Janvier 4840.


,LLTIION DE MARGOT.
lHabitations cali'r'.-, en amelioration, 120 ; en deperissement,
11. Total, 131.
SECTION DE PETIT-BOUlRG.
Habitations caf6ybres en amelioration, 76; en d6p6rissement, 16.
-Total, 92.
Total general, 715 habitations, don't 636 en amelioration et 79 en
d6perissement.

RECAPITULATION.

Commune de Plaisance ............ 1150
du Limb6 ................ 877
de Port-Margot............ 810
du Borgne............... 715
Total g6n6ral. 3552 habitations.
Je certific le present tableau sincere et veritable, montant a la
quantity de trois mille cinq cent cinquante-deux habitations ca-
f[ybres et sucreries, tant en amelioration qu'en d6p6rissement.
Plaisance, le 7 janvier 1840, an 37e.
Le gindral de brigade,
Sign6 : OBAS.



RAPPORT du lieutenant-colonel Trnmdrd cadet, toni mannd ilt la
place et la comnane' de Neybe, 4 Son E..hllencre le President
d'Haiti.

Neybe, le 8 janvier 1840, an 37e de 'Ind6pendance.

TABLEAU DES PROPRIfTES RURALES SITUEES DANS LA COMMUNE.

SECTION DU BOURG, cornmand6e par le capitaine MANUEL
SANTANA.
Habitations cultivies en vivres do toutes especes, 68 ; en vivres
et cannes, 4 ; en cannes, ay;nt iimllii, 4 ; en vivres et caf6, 2;
hattes petites et grades, 61. Total, 139.


- 6 -











Janvier 1840.


..ECTIl.N DU CAMBRONAL, COMMANDER PAR LE CAPITAINE CARLOS
ESCALANTE.
Habitations cultiv6es en vivres de toutes espees, 101 ; en vivres
et cannes, 10 ; en cannes, ayant moulins, 6 ; en vivres et coton,
12 ; hattes petites et grandes, 68. Total, 239.

SECTION DE BARBACOAS, COMMANDEE PAR LE LIEUTENANT MIGUEL
CIERRA.
Habitations cultiv6es en vivres de toutes especes, 29 ; en vivres
et cannes, I ; en cannes, ayant moulins, 2 ; hattes petites et
grades, 21. Total, 53.
SECTION DE DAMOS, COMMANDER PAR LE CAPITAINE FERNANDO PEREZ.
Habitations cultivees en vivres de routes espcees, 43 ; en cannes,
ayant moulins, 1 ; hattes petites et grades, 99. Total, 443.
SECTION DE RINCON, COMMANDER PAR LE CAPITAINE JUAN SECUNDO
FELIX.
Ilabitations enltivtes en vivres de toutes especes, 72 ; en vivres
et cannes, I ; en Cannes, ayant moulins, 2 ; hattes petites et grandes,
56 ; coupes de bois d'acajou, 5. Total, 116.

SECTION DE LA SALINE, COMMANDEE PAR LE CAPITAINE JUAN SANTANA.
Habitations cultivees en vivres de totes espcees, 37 ; en vivres
et cannes, 1 ; en crv.il.,, avant moulins, 2 ; hattes petites et grande,
46. Total, 84.
SECTION DU PETIT-TROU, COMMANDER PAR LE CAPITAINE EDOUARD
LEFEVRE.
Habitations cultiv6es en vivres de toutes especes, 27 ; en vivres
et cafi, 6 ; coupes do bois d'aeajou, 8. Total, 41.
SECTION DE DESCOUVIERTO, CO3MMANDEE PAR LE CAPITAINE JUAN DE
DIOS DE MATOS.
Habitations cultivies en vivres de toutes especes, 15 ; en cannes,
ayant moulins, 1; en vivres elt eafe, 11 ; hattes petites et grades, 9.
- Total, 36.
SECTION DE TIERRA-NUEVA, COMMANDER PAR LE SOUS-LIEUTENANT
DOMINGO CALZADO.
Habitations cultiv6es en vivres de toutes espes, SO29; hates pe-
tites ct grades, 23. Total, 52.


- 7 -










Janvier 1840.


- 8 -


SECTION DE IIATICO, COMMADDlIE PAR LE CAPITAINE ROMIALDO
MEDINA.
Habitations cultiv6es eii vivres (de toutes especes, 16 ; hates pe-
tites et grades, 15. Total, 31.

SECTION DE LA BARANCA, COMMANDEE PAR LE SOUS-LIEUTENANT ADRIAN
MATEO.
Habitations culliv'es en vivres de routes especes, 13 ; en vivres
et colon, 1 ; hatles petites et grades, 23. Total, 37.

RIESUMEf DE LA COMMUNE DE NEYBE.
Places cultiv6es en vivres de toutes especes, 450 ; en vivres et
coton, 13 ; en vivres et cannes, '1 ; en vivres eL cannes avant pe-
tits moulins, 48 ; en vivres el cafe, 19. Lattes petites el grandes,
421 ; coupes de bois d'acajou, 13. Total g-inral, 951.
CertifiU le present Mtat conformne h la v6rit6.
Neybe, le 8janvier 1840, an 37e de 1'Ind6pendance.
Le lieutenant-colonel, commandant la place et la commune,
Sign4: TREMfIR1K CADET.




RAPPORT du colonel Saladia, commandant la place et la co(',uit,,
d'Azua, a Son Er i'lliie le President (d'llaiti.


Azua, le 12janvier 1840.

Illustre Presidenl,
Conform6ment au code rnral, il est de mon devoir de soumettre
it Votre Excellence le rapport ci-joint de ma tournde de cette
annie.
Les habitations sout hien entretenues et la culture de la canne a
sucre se montre de pr'-iiirce et avec exactitude dans toutes les
sections de la commune ; aussi in revenue annual done aux agri-
culteurs des advantages que l'exp6rience leur lont prefcrer, assures
d'avance par le d6l)ouclh cons6cntif des caboteurs venant des di-
vers ports de la 16jpublique. Une parfai(e tranquillity prove
l'union entire eux, e l1'ai. sii de la pernicieuse oisivet6 ; les vivres











0 Janvier 1840.

de toutes espkces abondent, et la multiplication des bestiaux de
leurs champs leur procure une ample existence all sein de leurs
families, et ils sont heureux. Je leur ai donn6, par des d6mons-
trations 6videntes, tout encouragement possible, et ils promettent,
en invoquant le Createur pour la conservation de vos precieux
jours, de redoubler de zMle et d'ardeur aux travaux de la culture.
source de leur bonheur et de toute prosperity.
Les chemins publics et particuliers sont en bon Mtat.
J'ai l'honneur d'etre, de Votre Excellence, le tres-soumis et
obeissant serviteur,
Sign : SALADIN.
A Azua, le 12 janvier 1840, an 37s de 1'[nd6pendance.




Tableau general des cultures dans la commfulne d'A:ua.


SECTION DE LAS BARIAS, COMMANDEE PAR LE LIEUTENANT ALEJO
DELUNA.
Habitations culliv6es en cannes et vivres, 71 ; hattes, 2. To-
tal, 73.
Chemins publics et particuliers en hon tat.

SECTION DU PORT-VIEUX, COMMANDEE PAR LE LIEUTENANT PEDRO
DE LA CRUX.
lHabitations cullivees en cannes et vivres, 35 ; hattes, 5. To-
tal, 40.
Chemins publics et particuliers en bon 6tat.

SECTION DU VIEUX BOURG, COMMANDEE PAR LE CAPITAINE MANUEL
GARCI.
Habitations cultivees en cannes et vivres, 57. Total, 57.
Chemins publics et particiliers en bon 5tat.

SECTION DE SAN-FRANCISCO, COMMANDER PAR LE LIEUTENANT
Till 1 1 TI- CLEDERON.
HIabitations cultivkes en cannes et vivres, 21 ; hates, 2. To-
tal, 33.
Chemins publics et particuliers en bon Mtat.











Janvier 1 840.


- 10 -


SECTION DE P.I .MAILEJO, u0.M1\NI'EE PAR LE LIEUTENANT JUAN
CASSA.
Habitations cultiv6es en cannes et vivres, 23. Total, 23.
Chemins publics et particulicrs en bon 6tat.

SECTION DE LAS LOMAS, COM3IANDEE PAR LE CAPITAINE DOMINGO
-'ill \.\t u.
Habitations cultiv6cs en cannes et vivres, 31 ; en cafe, 47 ;
hattes, 3. Total, 84.
Chiemins publics et particuliers en bon etat.
SECTION DE LA FOUNDATION, COM31ANDIEE PAR LE CAPITAINE JUAN DE
LOS SANTOS.
Habitations cultivces en cannes et vivres, 33; hattes, 25. -
Total, 58.
Chemins publics et particuliers en bon 6tat.

RECAPITULATION.
Habitations cultivces en cannes et vivres, 271 ; en caf6, 47;
hattes, 37. Total ge6nral, 355.
Certified veritable.
Le colonel, commandant la place et la commune d'Azua,
Sign6 : SALADIN.



RAPPORT fail a(t rteu des articles 1., 12f el 1f2 d(i code rural, par
le colonel Soliiv .<, ,mmin ,,1i ,aln I'arroudiif,,inonl d'Aquin, aI Son
E.- clli',,ur le Pi (,idnl d'llaili, sur l'ital de la culture et des
Aquin, le rijanvier 1840.l.
Aquin, le 15janvier 1840.


TABLEAU DES


PROPRIITES RURALES SITUIES DANS
L'ARRONDISSEMENT.


Commune d'Aquin.

SECTION REUNIE, CO1MMIANDIE PAR LE CAPITAINE ARNAULT JEUNE.
llabitations bien cultivces en caf6 ct on vivres d( toutes qualiths,
182 ; oii d6pcirissemllent, ; sucrerie ayant vivres et grains, bien












entretenues,1; cotonneries ayant vivres de diverse qualit6s et grains,
bien cultivees, 1; habitations plantees en cannes, ayant petits mou-
lins, 7 ; incultes, 3 ; nouveaux 6tablisseinents, 31. Total, 229.
SECTION DE LA PLAINE, (.'O.IANOl.lE PAR LE CAPITAINE DEBET.
Habitations cultiv6es en caft, et en vivres de totes especes, 102;
en d6croissance, 12 ; abandonnees, 14; plantees en minil, en bonne
culture, 94 ; en cannes, ayant petits moulins, 4 ; cotonneries, 1 ;
sucreries ayant vivres et grains, 3 ; nouveaux etablissements, 16.
Total, 246.
SECTION DE LAZILE, COMMAN1)IE PAR LE CAPITAINE PIERRE-LOUIS
BARREAU.
Habitations cultivees en cafe et vivres do toutes especes, don't
plusieurs ont cannes et petits moulins, 178 ; sucreries en bon 6tat,
4 ; nouveaux Mtablissements, 23; hattes ayant vivres divers, 1 ;
habitations en d6croissance, 32; incultes et abandonnees, 5. -
Total, 243.
SECTION DE LA COLLINE-A-MANGON, COM3MAIADIE PAR LE CAPITAINE
SURE.
Habitations bien entretenues en caf6 et en vivres de diverse
qualitds 128 ; plantees en cannes, avant petits moulins, 12 ; sucre-
ries, I ; habitations en d6croissance, 7 ; incultes et abandonn6es,
I ; nouveaux etablissements, 17. Total, 166.

SECTION DE LA GRANDE-COLLINE, COMMANDIE PAR LE CAPITAINE
IIERCULE.
Habitations cultivees en caf6 et vivres de diverse qualit6s, 186,
parmi lesquelles plusieurs out cannes et petits moulins ; en d6pd-
rissement, 25 ; incultes, 4 ; hattes, 1 ; nouveaux 6tablissements,
18. Total, 234.
SECTION DES FLAMANDS, I131.\IE.': PAR LE CAPITAINE LABORRIER.
Habitations cultiv es en cftI ct vivres de diverse qualit6s, 134;
entretenues en vivres et grains, y compris les nouveaux 6tablisse-
ments, 32 ; hattes, 6 ; sucreries, 4 ; habitations incultes, 8. -
Total, 184.

SECTION DU F'INI-LL--BL.\.\ (, CO1MMANDEE PROVISOIREMENT PAR LE
CAPITAINE IIERCULE.
Habitations bien entretenues on caf6 et vivres de toutes esp6ces,


Janvicr 1840.


- 11 _










Janvier 1840.


- 12 -


1-75; mal entretenues, 91 ; incultes, 4 ; plantees en cafe, ayant
cannes et petits moulins, 14 ; hattes, 1 ; nouveaux etablissements,
71. Total, 356.

Rjsume de la commune d'Aquin.

Habitations caf6yeres entretennes, ayant vivres de toutes es-
pcces, 1085 ; en d6croissance, 471 ; abandonn6es, 39. Nouveaux
dtablissements, 208. Habitations planthes en mil, bien entretenues,
94 ; plantees en cannes, ayant petits moulins, 37 ; sucreries bien
entretenues, ayant vivres, 13; cotonneries bien entretenues, ayant
vivres et grains, 2. Hattes ayant diverse qualit6s de vivres, 9.
- Total general, 16058 propri6ets.

Commune de Saint-Louis.

SECTION REUNIE, COMMANDEER PAR LE'LIEUTENANT JEAN-BAPTISTE
SANSOUCY.

Habitations cafeyeres entretennes, 164 ; hattes commencees, 2;
habitations abandonn6es, 6. Total, 172.

SECTION DES PALMES, COMMANDIZE PAR LE LIEUTENANT JEAN-CLAUDE
FELIX.

Habitations sucreries, 1 ; cultivees en cannes et caf6,*pourvues
de pelits moulins, 8 ; caf6yeres en bon 6tat, 201 ; abandonnies, 4.
- Total, 217.

SECTION DE LA BAIE DUMESLE, CO.MMANDIE PAR LE CAPITAINE
IIIACINTIHE JACQUES.
Habitations cultivdes en cannes et vivres, pourvues de petits
moulins, 6 ; bananeries entretenues, 108 ; habitations abandon-
1ic.,,, 3; nouveaux 6tablissements, 14. Total, '131.

Rdsumd de la commune de Saint-Louis.

Hlabilations cullivces on caines, vivres et catf, ayant petits nmoil-
lins, 14 ; en cafe bien entreleiiiies, 368 ; en aniianeries et antres
vivres, 108 ; nouveanx elablissemcnis, I .1. llatts commnencees, 2 ;
sucreries uiilr'liiiir I ; hiabitatioins abamldonnie's, 13. Total,
520 propri(ids.










Janvier 1840.


Commune de Cavaillon.
SECTION DES FLAMANDS, COMMANDER PAR LE SOUS-LIEUTENANT
LAGUERRE AUGUSTIN.
Habitations plantees en cannes, ayant vivres, grains et petits
moulins, 39 ; places h vivres ayant grains, en bonne culture, 33 ;
habitations cultiv6es en cafe, ayant vivres et grains, en bon etat, 90 ;
abandonnees, 43. Total, 175.

SECTION DES BAS, COMMANDIEE PAR LE CAPITAINE PIERRE CELESTE.
Habitations cultiv6es en cafr et vivres de diverse qnalitis, 152;
places a vivres et grains, entretenues en bon 6tat, 25 ; habitations
plant6es en cannes, vivres et grains, don't plusieurs onut petits mou-
lins, 12, Total, 189.

SECTION DE PLAISANCE, COMMANDER PAR LE CAPITAINE SANON
PHILIPPE.
Habitations cultivues en cafe, vivres el grains, ayant jardins de
reserve, 185.
SECTION DE LA GUIRANDOISE, COMMANDIEE PAR LE LIEUT. BLE.
BARDET.
Habitations cultiv6es en cafe, vivres et grains, avant jardins de
reserve entretenus, 159.
RIdsumi de la commune de Cavaillon.
Habitations eafi'-, 'res avant vivres et gr;ii!. et de s jardins de
reserve, 586; habitations planties en cannes, ayant vivres et grains
et petits moulins, 51 ; pl,'Ires a vivres et grains en bonne culture,
58 ; habitations abandonnies, 13. Total, 708 propri6tes.

RESUME DES PROPRIETIES RUiRALES CONTINUES DANS
L'\RIIONDISSEMENT.
Comnmune d'Aquin .................. 1658
de Saint-Louis ............. 15
de Cavaillon............... 708
Total general..... 2886 proprietes.
Les routes publiques et particulieres que les pluies ont un penu
endonmnagdes, vont ktre incessamiment repartes.
Je certified le present veritable.
Aquin, le 15 janvier 1840, an 37e.
Sign6: SOLAGES.


- 13 --










Janvier 4840. 14 -


RAPPORT de Jri'ni.-Ji,1 rimil ien Borgella, ghderal de division, com-
mandant I'airromndisvseil des Cayes, ( Son E.rrollr',i le Pr.'si-
dent d'Hai'ti.

Aux Cayes, le 16 janvier 1840, an 37e de l'Ind6pendance.

President,
J'ai I'honncur de faire mon rapport h Votre Excellence, sur
I'etat de la culture, cette annee.
Comme a la pr6c6dente, je serai priv6 de lui offrir un rdsultat
de ma propre inspection, ayant 6t6 assez longlemps malade et
n'ayant pu, pour ce motif, effectuer les tourn6es que j'avais pro-
jet6es.
Quelques accidents irnprkvus out rendu la r6colte peu brillante :
une longue s6cheresse avait d'abord d6truit ses plus belles pro-
messes, et ensuite, quand l'arrivee des premieres pluies ont per-
mis do recolter, des avalasses pr6mnatur6es survinrent et empor-
t6rent non-seulement tout le caf6 qui se (rouvait sur les glacis, mais
encore la plus grande parties des cafiers en fruit dit versant des
montagnes.
La culture, en general, President, ne pr6sente qu'une lg16re
amelioration. C'est toujours A pcu pres la meie quantity d'hal)ia-
tions mal entretenues.
Cependant la nouvelle loi, portant amnendement au code rural
pour la police des campagnes, et don't 1'effet no poiur'a ktre que
bienfaisant, aminnera, nous 'esp6rons, un changemient avantageux.
La reparation des routes publiques a 6t6 bien ex6cutce.
JIe suis avec respect, President, votre ddvou6 et attach serviteur.
Sign : BIORGELLA.



TABLEAU GENERAL DES PROPRIETIES 1RURALES SITUEES DANS
L' .All;iN l '.E.MIENT DES CA'YES.

Comnmine des Caiyes.
Premi'reo section du Ihas de la plain(e, coniiii.oiilepar le c;ipi-
taine IlL.lLRE L.M l, i- it, liabitations:, mitivi-c. en cannes et










15 Janvier 1840.

vivres de toutes especes, 37 ; en vivres seulement, 18 ; en four-
rages, 2 ; en d6p6rissement, 21. Total, 78.
Deuxieme section de la plaine, command6c provisoirement par
le lieutenant T .,,,i'.oi LE GOUTE, de la gendarmerie. Habita-
tions cultiv~es en cannes A sucre, vivres et grains de toutes es-
peces, 73 ; en d6p6rissement, 6. Total, 79.
Troisieme section tie la Plaine Jacob, commander provisoire-
ment par le lieutenant PIERROT JACQUET. Habitations cultiv6es
en cannes et vivres de toutes especes, 15 ; en cafiers et vivres, 28;
en vivres seulement, I 1 ; incultes, 5. Total, 59.
Premiere section des Mornes, quarter de Filet, commnandee par
le capitaine BASTIEN JOSEPH. Habitation sucrerie en bon Dtat, 1;
habitations culfivees en cafiers, vivres et grains de routes especes,
86 ; en coton et vivres, 70 ; en callers et coton, 22 ; en vivres
seulement, 7 ; en cannes, 3 ; en cafiers et cannes, 7 ; abandon-
nces, 7. Total, 203.
Second section, de la Ravine a l'Anse, commandde par le
sous-lieutenant PIERRE-CHARLES. Habitations cultiv6es en cafiers,
vivres et grains de differentes especes, 167 ; en vivres >,.iiliniint,
52 ; en coton et vivres, 10; en cannes, 5 ; en cafiers et cannes, 6;
en ddperissement, 28. Total, 268.
Troisicme section, du Malfini, ciii'i11u0l ie- par le capitaine JOSEPH
DANTUC. Habitations cultivees en catiers, vivres et grains de
toutes especes, 69 ; en vivres seulement, 21 ; en cannes, 5 ; en
deterioration, 91. Total, 189.
Quatri6me section, de la Ravine Blanche, commiand6e par le
lieutenant BRuNo PAUL. Habitations entretenues en callers, vi-
vres et grains de tontes especes, 246 ; en vivres seulement, 13;
encannes, 1 ; en deperissement, 24. Total, 284.
Cinqui&me section, des ltauteurs, commander par le capitaine
VENMDREDI JEAN-PIIIUPPE, de la garde national. labitations cul-
tivoes en cafiers, vivres et grains de diflcrentes especes, 141 ; en
d6tCrioration, 81. Total, 222.
Sixiume section, des Hauteurs du Pare, commandee par le capi-
taine NOiOL VACHON, de la garden national. lialbiiilii cultiv6es
en cafiers, vivres et grains de toutes epc', 123 ; en ,-';.r,
ment, 11. Total, 134.










Janvier 1840.


- 16 -


Septibme section, du Bras Gauche du Camp Prin, commander
par le lieutenant FAVARD DILINOIS. lHabitations cultivies en ca-
fiers, vivres et grains de toutes espces, 2 1S ; en d6perissement, 8.
- Total, 256.
Total gin6ral, 1774 habitations, don't 142 en cannes, vivres et
grains de toutes esp6ces, 1108 en cafiers et vivres, 7 en cafiers et
cannes, 80 en coton et vivres, 22 en cafiers et coton, 425 en vivres
seulement, 2 en fourrages, 98 en deperissement, 172 en deterio-
ration, 7 abandonnees et 11 incultes.
Les routes publiques sont en bon -*tat.

Commune de Torbeck.

Premiere section, du has de la Plaine, commandee par le sous-
lieutenant SIMON fils. Habitations cultivees en cannes, 143 ; en
mauvais Mtat, 29 ;,en cafiers, 3 ; et 10 guildiveries. Total, 204.
Deuxi6me section, du centre et du haut de la Plaine, comman-
dee par le sous-lieutenant JEUDI JEAN-LOUIS. labitations culti-
v6es en cannes, en bon Mtat, 75 ; en mauvais Mtat, 32 ; en cannes
et cafiers en 6tal, 2 ; en mauvais tlat, 2 ; en cafiers, t ; et incultes,
4. Total, 113.
Premiere section des Mlornes, quarter de la Ravine Seche, com-
mandee par le capitaine JEAN-BAPTISTE DUCLOs. Habitations su-
creries, en bon etat, I ; en mauvais tat, I ; en cannes en hon
tat, 8 ; en mauvais etat, 3 ; en caliers, en hon diat, 153, et en
mauvais Mtat, 10. Total, 176.
Deuxibme section, quarter (de i'Acul, commander par le lieute-
nant GuE JEAN-LOUIS. -- Ilabitations cultives ell cannes, 35 ; en
cafiers, eln bon 6tal, 137 ; et en mauvais tlat, 18. Total, 190.
Troisidme section du fond Palmiste, r-iinniiau'-e par le sons-
lieutenant liourAND. Habitations cnltiv6es en cafiers, cannes et
vivres, en bon Mtal, 12i i; en mauvais 6lat, 16 ; niirvi ie,, 2 ; et
incultes, 2. Total, 14I0.
Quatri'me section, de la Rividre des Mortnes, commander par le
capitaine BELVIt NOfL. Habiltations cultivces en caliers, en bon
etal, 100 ; et en mauvais 6(at, 5. Total, 111.
Cinquimne section des Plaiion,, commandee par le lieutenant











ALEXIS JEAN CHARLES. Habitations cultiv6es en cafiers et vivres,
en bon 6tat, 136 ; et en mauvais 6tat, 15. Total, 451.
Total general : 10 guildiveries et 1075 habitations, don't 3 sucre-
ries, 536 en cannes, en bon 6tat, 64 en mauvais etat, 122 en can-
nes, cafiers et vivres, 19 en vivres et 3 incultes.

Commune du Port-Salut.

Premiere section, quarter de la Ravine-a-l'Eau, commander par
le sous-lieutenant BIGOT. Habitations cultivees en cafiers et vi-
vres, en bon etat, 108 ; en mauvais 6tat, 6 ; en cafiers, coton et
vivres, 2 ; en cannes avec petits moulins, 2, don't un en mauvais 6tat;
en vivres et grains, 29 ; en mauvais itat, 8 ; incultes, 4. -- Total,
159.
Deuxidme section, de la Grande-Crte, commandde par le capi-
taine ANTOINE VANTE. Habitations cultivees en cafiers et vivres,
en bon Mtat, 127 ; en mauvais etat,.45 ; en cafiers, vivres, cannes
et petits moulins, 8 ; en cotton et vivres, 2 ; en vivres et grains, en
bon dtat, 24 ; en mauvais (tat, '10 ; incultes, 2. Total, 218.
Troisidme section, 1-e de l'Anse-a-Drick, commandde par le
sous-lieutenant DAZEMAS. labitations cultivdes en cafiers et vi-
vres, en bon l at, 102 ; en mauvais 6tat, 7 ; en cafiers, cannes,
petits monlins, 2 ; en callers, vivres et guildiveries, 2 ; incultes, 6.
- Total, 119.
Quatridme section, 2e de l'Anse-a-Drick, commander par le ca-
pitaine GUERRIER POMPEE. Habitations cultivees en cafiers et
vivres, en lon ] tat, 81 ; en manvais etat, 2 ; incilles, 3. Total,
86.
Cinquibme section, de l'Etronc-de-Porc, commanldee par le sous-
lieutenant CADET GEOR;ES. habitations cultivees en cafiers et
vivres, en hon diat, 104 ; en inauvais 6tal, 10 ; en cafiers, cannes,
monlins, vivres el grains, en ion btat, 7 ; en coton, i ; incultes, 4.
- Total, 1-26.
Sixibme section, I1'' de I'Abacon, commandee pri.,,ir+'iiiitl
par le mardchal-des-logis CHiERISAT QUINCE. llabitatiois culti-
v6es en caficrs et vivres, en hon ] 'tat, 49 ; en manvais trial, 2 ; en
coton et vivres, 2 ; en cannes el pCetis moulins, 1 ; ell vivres el
grains, 33 ; incultes, 6. Total, 103.


- 17 -


Janvier 1840.










J;aulicr 1840. 18 -
Septiine section, 2'e de I'Abacou, commandde par le capitaine
DESTIN REAUX, de la garden national. lHabitations cultives en
cafiers et vivres, en hon 6tat, 814; en mauvais 6tat, 5 ; en cannes
et petits moulins, I ; en vivres et grains, en bon 6tat, 20; en mau-
vais 6tat, 9 ; hattes, 2 ; incultes, 2. Total, 123.
Total gOndral, 934 habitations, don't 655 cultiv6es en callers et
vivres bien entretenues, 77 en mauvais dtat, 7 en callers, coton et
vivres, 31 en cannes ayant des petits moulins, 106 en vivres et
grains, en hon ltat, 27 en mauvais dtat, 2 en cafiers, vivres et guil-
diveries, 2 hattes et 27 incultes.
Les routes publiques sont toujours en hon 6tat.

Commune des C6teaux.

Premiere section, quarter de l'Anse-a-Juif, commander par le
capitaine LouiS-JEAN LAFONTAN. Habitations bien dtablies ell ca-
fiers, 219 ; en mauvais dtat, 20; et incultes, 7. Total, 246.
Deuxibine section, de Sinai, command6e par le capitaine Louis-
PIERRE. llabitatiions ien diablies en cafiers, 175 ; incultes, 1.
- Total, 176.
Troisibme section, des Damassins, commander par le sous-lieu-
tenant JOSEPH YAYOUX. Habitations bien dtablies en cafiers, 215;
en mauvais dtat, 1 ; incultes, 2. Total, 218.
Quatriime section, du Port-A-Piment, comimandde par le capi-
taine JEAN DENIS JOSEPII. -- Habitations hien dtablies en cafiers,
141 ; en inanvais 6tat, 2 ; incultes, 3. Total, 146.
Cinquidme section, des Chardonnidres, commandeer par lI sous-
lieutenant ALEXIS JOLIC(EUR. Ilabitations lien itablies en callers,
261 ; en mauvais dtat, 5 ; incultes, 5. Total, 271.
Sixiinme section, des Anglais, commandde par le sons-lieulenant
IFAiTES fils. Habitations bien cnultivdes en callers, 149 ; en
manvais 6tal, 3 ; incu!tes, i. Total, 156.
Total gdndral, 1213 habitations, don't 1160 en Ion bo at, 31 en
imanvais etat (c 22 incultes.
Les routes publiques sont en assez )on ciat.









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t'evrier 1840.


RAPPORT de Louis Freddrique, jp'nvirail de division, cominmtidii,
l'arrondissement de Jacmel, 0 Son Excellence le Prdsident
d'laiti.

Jacrnel, le fer fevrier 1840, an 37e de l'Ind6pendance.

President,
.J'ai l'hoineur de souimettre bien rcp:ciueuiiseiiiit A Votre
Excellence mon rapport sur l'etat de la culture et des routes pu-
bliques, conform6ment aux articles 124 et 125 du code rural d'Haiti.
J'ai cu l'occasion tide visitor moi-m6me, dans le courant du mois
d'octobre de l'ann6e derniere, les difl'rentes sections des com-
munes de I'arrondissement don't Votre Excellence a daign6 me
confier le commandement; je puis dire A Votre Excellence que tout
est dans un 6tat satisfaisant de prosp6rit6 dans les dites sections
de cot arrondissement ; 1.s routes publiques et les chemins de
traverse sont en bon 6tat. Jc n'ai pas manqu6 de rappeler aux ha-
bitants que i'agricultiire est la vraic source du bonheur de notre
pays ; je n'ai pas oubli6 non plus de les inviter A redoubler de zile
et d'efforts pour maintenir toujours l'ordre et la parfaite tranquil-
lit6 qui y rcgnent.
J'apprendrai aussi A Votre Excellence avec satisfaction que la
culture du tabac se propage avec succ6s dans l'ltendue de l'arron-
dissement ; plusieurs habitations en out r6coltd, et ils pr6parent de
la terre pour en faire de nouvelles plantations.
Je dirai en m6me temps A Votre Excellence que l'abondance
regne en ce qui concern les vivres et grains.
J'ai l'honneur de saluer Votre Excellence avec un profound res-
pect,
Sign6e : FRtDERIQUE.



TABLEAU DES PROPRIETES RURALES DE L'ARRONDISSEMENT
DE JACMEL.

Commune de Jacmel.
Section du haut et has de Cap-Rouge, commander par le inri'
chal F'VIL. Habitations bien cultivdes, 105. Total) 455.










F6vrier 1840.


Section du Fond Melon, command6e par le mar6chal ELY J.IEAN-
PIERRE. Iabitations bhien cultiv6es, 290 ; mal culliv6es, 5. -
Total, 295.
Section do la Grande-Gosseline, '(',ill:'nl,.i'-, par le marichal
REViRE JEAN-BAPTISTE. Habitations bien cultivkes, 124. To-
tal, 121.
Section de Mabial, commandde par le marechal PAUL DIMBAS-
- Habitations bien cultivdes, 454; mal cultivees, 1. Total, 155.
Section de la Petite-Gosseline ct Cochon-Gras, commandde par
le marechal DENISARD DENIS. Habitations bien cultivtes, 260.
- Total, 260.
Section de la Grandl-Ri-ii'ric el de la Moniagl-e la Vofte, com-
iiiu '-,c par le capitaine BENJAIIN SOLIDE. Habitations bicn cul-
tiv6es, 453. Total, 453.
Section de la Hivibre-Gauche et Coq-qni-Chante, commander par
le capitaine \ L.i:iit i. lHabitations bien cultiv6es, 458 ; mal
cultiv6es, 6. Total, 464.
Observation : Quaranle-sept habitations ne sont pas port6es dans
cette section, attend qu'apr6s le rapport de 1'ann6e dernibre elles
ont 6t1 enclaves dans d'autres sections voisines.
Section dnu lorne iidli'-, commandee par le marcichal des logis
G(UE RENE. Habitations bien cultives, 132. Total, 132.
Section dI la Vall6e l'Eanu ourciquot, commander par le capi-
taine BENJAMIN TERRIEN. Habitations bien cultiv6es, 413. -
Total, 434.
Section de la Montagne et DcilI'-li,,'s-c, commander par le ma-
richal des logis ELOGE GABRIEL. Il.lilillioin lien cullivees, 491.
- Total, 491.
Total general, 2'.i:: habitations, dlont 2951 bien cultivees et '12
mal cultiv6es.

Commune de Marigot.

Section du Fond leaan Nol et Grand-Marc, command6e par le
brigadier RoIERT. Ilabilations bie culliv6es, 121 ; mal culti-
v6es, 2. Total, 123.
Section de la lavinie-Normnand, commnandde par le mareclial


- 90











LENDYGNON AUGUSTE. Habitations bien cultiv6es, 125 ; mal cul-
tiv6es, 1. Total, 126.
Section de Fel, commandde par le capitaine LAMBERT. llabi-
tations bien cultiv6es, 209 ; mal cultiv6es, 6. Total, 215.
Section de Gaillard, commander par le lieutenant Dossous JEAN-
Louis. Habitations bien cnltivdes, 167. Total, 167.
Total general, 631 habitations, don't 622 hien cultiv6es et 9 mal
cultivees.
Poste militaire de Saltrou.

Section de Baie d'Orange, commandde par le marechal PIERRE
MARIE. Habitations hien cultivkes, 88. Total, 88.
Section du quarter St-Jean et Pot-de-Chambre, comnmandee par
le marechal RADIOND 1IANZEL. Hlabitations bien cultivkes, 131.
- Total, 131.
Total general, 219 habitations hien cultivees.

Commune de Bainet.

Section dn Trou-Mahot, commander par le lieutenant Charles. -
Habitations bien cultiv6es, 351 ; mal cultiv6es, 3. Total, 354.
Section de la Grande-Colline, commandie par le markchal-des-
logis NESTANT JACQUES. llabitations bien cnltiv6es, 267. To-
tal, 267.
Section du Petit-Bras, commandee par le capitaine GARCON
CAZALES. Habitations bien cultivees, 191. Total, 191.
Section de Mazone, commandee par le capitaine NICAISSE JACQUES.
- Habitations bien cnltivees, 179. Total, 179.
Section de Jamais-Vu, command(e par la place et surveill6e par
le brigadier SAINT-JUSTE MARCILLE. Habitations bien cultiv6es,
196 ; mal cultiv6es, 1. Total, 497.
Section de Gandou, commander par le lieutenant JUSTIN BOUR-
GOUIN. Habitations bien cultivees, 156. Total, 156.
Section des Gris-Gris, hant et bas, commandte par le capitaine
POINTDUJOUn. Habitations bien cultivees, 333 ; mal cultiv6es, 6.
- Total, 339.


- 91 -


Fevrier 1840.










F6vrier 1840. -21 -
Section du Bras de la Croix, commander par le lieutenant MICHEL
JUSTE. llabitations bien cultivies, 213 ; mal cultivces, 2. -
Total, 215.
Total general, 1898 habitations, don't 1886 bicn cultivecs et 12
inal +'ulli\6ers.
Certifi6 veritable.
Jacmel, le ier fevrier 1840, an 37e.
Le general commandant l'arrondissement,
Sign6 : FRIDRIQUE.



RAPPORT de Charles jetne, colonel, commandant la place el la conm-
mune da Mirebalais, a Son Excellence le President d'Haili.

Mirebalais, le 15 f6vrier 1840.
IPrsident,
.J'ai l'houneur de vous adresser sons le couvert de la present,
cotforinment aux articles 124 et 125 dI code rural d'lHaii, le rap-
port sur la culture des deux communes formant arrondissementt
du M3irebalais, pour I'ann6e 18-M0.
*.'ai visited dans le courant de janvier expire, les diffirentes sec-
tions qui forment la coniimine duI 3irebalais, confie a it mon coim-
mandeienit, except le quarter des Grands-Bois que j'ai eu l'avan-
tage de parcounir dans le courant dli mois die juillet de l'ann6e der-
nii re ; je n'ai eu (qte des fliciltiii,. ah faire aux habitants de cc
quarter, tant pour la propret de leurs jardiiis qui solt spacieux
et plants en toutes sorts de vivres en racines capable de r6-
sister aux intempcries des saisons, que pour l'entretien des routes
publiques et particulieres.
Quant it la commune du Mirebalais, j'ai remarque avee ui vif
interest I'activite des cultivateurs : leurs champs cultiv6s aveec soin
et r6gulicrement plants en delnres propres it 1'exportation, pro-
mettent, si la saison est favorable, dc large rt,-mqiIII ia ces
industrieux cultivateurs. Les cheminis publics et particuliers sont
bien entretenus, ct les clitures des champs tres solides.
Dans les diti'61trelts r6unilous (liue j'ai provoquies, jo ni'ai pas
manqud do precher l'amour du Iravail, le respect et I'obtissance
dus aux lois et 4 ceux qui en sont les organs, et la proprel(









Fevrier 1840.


qu'exigent les denr6es qui doivent Wtre livrdes an commerce. Je
n'ai rien remarqu6 de contraire au bon ordre, et tous les habi-
tants vivent dans une parfaite skcuritW.
Dans la commune de Lascaobas, que j'ai visit6e depuis le 31 du
mois expire jusqu'au 8 du courant, avec le commandant Jean P&-
ralto qui la command, j'ai tronv6 les miemes progr6s dans la cul-
ture des dilfrentes sections composant cette commune, que dans
celle don't je viens de vous entretenir; except la section de Ouan-
pas o6 les routes sont en mauvais etat et quelques-unes des cl6-
tures mal entretenues ; l'officier qui la command a subi les arrets
au fort Anglais du Mirebalais. Des louanges ont Wte prodiguces aux
habitants de cette commune pour la noble emulation qui les anime
dans la culture de la canne ; chacun cherche a surpasser son voi-
sin dans le travail : c'est A qui fera le plus beau sucre.
Je profit de cette occasion, President, pour avoir l'honneur de
vous saluer.
De Votre Excellence le tres-humble et tres-obeissant serviteur,
Sign6 : CHARLES jeune.
Mirebalais, Ie 15 fevrier 1840.




TABLEAU GENERAL DES PROPRIITTES RURALES SITUEES DANS
L'AlnRONDISSEMENI DU MIREBALAIS, PRIESENTIE PAR LE COLONEL
CHARLES JEUNE, A S. Exc. LE PRESIDENT D'HIAITI.

Commune du Mirebalais.
Section des Sarrasins, commander par le capitaine BAPTISTE
PIERRE. labitations entretenues, 93 ; jardins en Mtat et vivres
de toutes especes, 233, dont 120 cultiv6s en cafe, 96 en coton,
17 en coton et cafe, et donnant ensemble un produit approximatif
de 88.867 livres ; petit moulin, I ; places en cannes, 1 ; hates, 12;
propriet6s abandonndes, 17 ; nouveaux 6tablissements, 11.
Section de Savanette, commander par le sous-lieutenant JEAN-
MARIE PAUL. Habitations entretenues, 42 ; jardins en Mtat et
vivres de toutes esp6ces, 209, don't 120 cultiv6s en cafe, 41 en co-
ton, 48 en colon et caf6, et donnant ensemble un produit approxi-
matif do 86.200 livres ; moulins, I places en cannes, 1; hattes, 2 ;
propri6t6s abandonn6es, 2.


- 3 -









Fkvrier 1840.


Section de Crkte-Brdille, command6e par le capitaine HILAIRE
MICHEL. Habitations entretenues, 89 ; jardins en etat et vivres
de routes espices, 184, don't 70 cultives en cafe, 108 en coton,
et donnant ensemble un produit approximatif de 35.800 livres ;
petits moulins, 4 ; places en cannes, 5 ; hattes, 14 ; propri6tes
abandonnies, 50 ; nouveaux 6tablissements, 6.
Section de Grand-Boucan, command6e par le lieutenant EUSTACHE
PIERRE. Habitations entretenues, 100 ; jardins en 6tat et vivres
de toutes espcces, 225, don't 35 cultives en cafe, 166 en coton, 24
en colon et cafe, et donnant ensemble un prodnit approximatif de
37.750 lives ; hattes, 106 ; propriet6s abandonnees, 20 ; nouveaux
etablissements, 4.
Section du Petit-Fond, commandee par le capitaine NOEL JEAN.
- Habitations entretenues, 66 ; jardins en 6tat et en vivres de
toutes especes, 132, don't 14 cultiv6s en caf6, 118 en coton, et
donnant ensemble un produit approximatif de 34.345 lives ; petits
moulins, 6 ; places en cannes, 9 ; proprietes abandonnies, 3.
Section de Boncan-Carr6 et Grande-Savane, commandee par le
lieutenant PIERRE JEAN. Ilabitations entretennes, 115 ; jardins
en etat et en vivres de toutes espcces, 186, don't 51 cullives en
cafr, 135 en cotton, et donnant ensemble un produit approximatif
de 48.900 lives ; hattes, 16; propri6tes abandonnees, 180 ; nou-
veaux etablissements, 21.
Section de la Coupe-Mardigras, commandee par le capitaine
DOMINIQUE GEORGE. Habitalions entretenues, '111 ; jardins en Mtat
et en vivres de toutes espcces, 381, don't 159 cultiv6s en caf6, 222
en colon et cafe, et donnant ensemble un produit approximatif de
74.100 livres ; hattes, 15 ; proprietes abandonn6es, 59 ; nouveaux
etablissements, 30.
RESUME. Habitations entretenues, 625 ; jardins en 6tat et
vivres de toutes especes, 1.437, donnant un produit approximatif
de 405.762 livres en cafe et coton ; petits moulins, 12 ; places en
cannes, 16 ; hattes, 75 ; proprid ts abandonnees, 231 ; nouveaux
etablissements, 72.

Quartier des Grands-Bois.
S., tion de GUnipailler, commandle par le capitaine AMBROISE
TOUSSAINT. lHabitations entrelenmies, 93 ; jardins entretenus en


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cafiers et vivres de toutes especes, 386, donnant un produit approxi-
matif de 239.600 livres ; petits moulins, 2 ; places en cannes, 2 ;
proprit6s abandonnees, 38 ; nouveaux 6tablissements, 33.
Section de Trou-d'Eau, command6e par le lieutenant Pre Ls ST-
GERMAIN. Habitations entretenues, 53 ; jardins entretenus en
cafiers et vivres de toutes especes, 140, donnant un produit ap-
proximatif de 160.700 livres ; propri6t6s abandonnies, 11 ; nou-
veaux 6tablissements, 8.
RESUIIME. Habitations entretenues, 146 ; jardins entretenus
en cafiers et vivres de toutes especes, 526, donnant un produit ap-
proximatif de 400.300 livres ; petits moulins, 2 ; places en cannes,
2; propri6t6s abandonnees, 50; nouveaux 6tablissements, 31.

Commune de Lescahobes.
Section de Ouanpas, command6e par le capitaine JEAN ELOI. -
Habitations entretenues, 110 ; jardins en etat et vivres de toutes
especes, 264, don't 18 cultiv6s en cafe, 236 en cotton, et donnant
ensemble un prodiit approximatif de 40.600 lives ; petits mon-
lins, 14 ; places en cannes, 31 ; hattes, 8 ; proprietes abandon-
noes, 9 ; nouveaux 6tablissements, b0.
Section de Biaribes, commander par le lieutenant JEAN-LOUIS
DoMINIQUE. hlabilations entretenues, 140 ; jardins en ltat et vi-
vres de toutes esplces, 294, don't 9 cultives en caf6, 285 en coton,
et donnant ensemble tn produit approximatif de 69.i u i lives ; pe-
tits moulins, 14 ; places en cannes, 30 ; hattes, 8 ; proprietes
abandonnees, 19.
Section de 1Roye-Sec, ,oiiiil,'-. par le lieutenant NICOLAS
DENIS. Habitations entretenues, 107 ; jardins en Mtat et en vi-
vres de toutes especes, 225, don't 6 cultiv6s en cafe, 219 en cotton,
et donnant ensemble un produit approximatif de 25.450 livres ;
petits moulins, 7 ; places en cannes, 28 ; hattes, 6 ; propri6tes
abandonnees, 3.
Section de Thomonde, commander par le sous-lieutenant GILLE.
- Habitations entretenues, 105 ; jardins en Mtat et vivres de routes
espkces, 224, don't I cultiv6 en cafe, 223 en coton, donnant en-
semble un produit approximatif de 61.500 livres ; petits moulins,
6 ; places en cannes, 25 ; hattes, 6 ; propriti6s abandonnees, 1.
RESUME. Habitations entretenues, 462 ; jardins en Mtat el


-- 95 -


Fkvrier 1840.









F6vrierl840. T6 -
vivres de toutes e(pkeces, 907 ; donnant un produit approximatif de
197.150 livres en caf6 et cotton ; petits moulins, 41 ; places en
cannes, 114 ; hattes, 28 ; propridt6s abandonn6es, 02 ; nouveaux
6tablissements, 30.
Je, soussign6, certified veritable le present rapport pour la quan-
tit6 de mille deux cent trente trois habitations cultiv6es en cafe,
coton, cannes A sucre et vivres de toutes espices, les jardins bien
entretenus ; trois cent trente trois propri6t6s abandonn6es et cent
trois hattes. Les products approxiniatifs s'l1evant at la quantity d'un
million trois cent vingt-un mille deux lives en denrees propres A
l'exportation.
Le colonel, commandant la place et la commune,
Sign6: CHARLES jeune.




RAPPORT de B. Philippe-Alexis Carrid, general de brigade, com-
mandant V'arrondissemnent de Santo-Domingo, t Son Excellence
le President d'lHaili.

Santo-Domingo, le 17 fevrier 1840, an 370 de l'Ind6pendance.

President,
Conformninent aux dispositions des articles 124 et 125 du code
rural, j'ai Phonneur de vous faire, par la pr6sente, mon rapport
annuel, sur 1'6tat des cultures de cct aiirroldis-,inwentl.
Depuis celui que j'ai adress6 a Votre Excellence le 12 janvier de
1'annue derniere, N" 0, il n'y a en aucun changement remarquable
dans la culture, tout est a pen pr)s dans Ic mnimie tat, attend que
ce sont les mcmes habitants qui out continue leurs plantations, et
que les coupeurs des bois d'acajou, malgr6 l'ainortissement do la
vented de cette dciirde dans l'6tranger, n'ont cess6 leurs coupes.
11 est cependant it remarquer que, d'aprbs ines exhortations rei-
l,. i.e., 'on volt dans plusieurs communes, beaucoup d'habitants se
livrer i a la plantation (Iu tabac ; in.illitluii. usuill ,nIl dans divers en-
droits, ils out WtC contrarids par la grande sclheresse qui s'cst faite
it la fin de I'annte, et qui a d6truit une parties de leurs pepinieres.
Je fais tous mes efforts pour faire prendit.' cette culture dans l'eten-










27 FHvrier 1840.
due de mon commandement, en r6p6tant souvent et en faisant
comprendre tout 1'avantage qu'elle olTre an laboureur, 6tant la plus
facile et la moins coeiteuse.
Quoique cette sciheres-,,, nous n'avons pas manqu6 jusqu'ainsi
des vivres du pays qui sont en assez grande abondance.
II est entr6 en cette ville pendant le courant de l'annme expirco,
provenant tant de cette commune que de cells avoisinantes, une
quantity de 24.033 quarts de sirop, pesant net cinquante lives
chaque, offrant un total de 1.201.650 lives, ct 2.140 surons de
sucre brut pesant chacun cent livres net, font 214.000 livres, qui,
n'ayant point de d6bouchN, se consomment dans le pays.
II est aussi entr6 en ce port, pendant le courant de ladite ann6e,
quatre-vingt-quatre navires de toutes nations, et quatre-vingt-sept
(y compris ceux qui y 4taient le Jle janvier 1839) ont 6t4 exp6dies
pour 1'6tranger, et out export :
2.226.631 pi-d, de bois d'acajou.
234.667 livres de bois de campchlie.
250.204 lives de bois de gayac.
11.8 14 lives do gonme die gayac.
8.554 cuirs do bwuf en poi.
1.067 lives de caf6.
6.120 livres de sirop do batteries.
28.371 livres de tabac.
100 andouilles de tabac.
252 gallons de miel d'abeilles.
37 barils d'amidon.
4.833 cornes de boeuf.
657 lives de sucre brut.
100 lives do cire jaune.
58 boulfs eon vie.
12 cochons.
Et il existe encore en ce moment, d6pos6 sur le quai de ce port,
de quoi charger, A peu pres une trentaine de navires, tant en bois
d'acajou, d'espinille, de gayac et autres, non comprise l'immense
quantity toute travaillee, qui est sur les c6tes et dans l'int6rieur.
Par Ic tableau suivant, Votre Excellence apercevra que, bien
que la plus forte parties de la population de cet arrondissement ne
se livre qu'd la coupe des bois, la culture ne cesse do recevoir
sur tous les points, la surveillance des autorit6s placees pour la fair
fructifier.










F1ivrie r 1840.


TABLEAU DES HABITATIONS, PORTIONS D'HABITATIONS OU TER-
RAINS CULTIVES, ET IIATTES, DANS L'ARRONDISSEMENT DE
SANTO-DOMINGO.

Commune de Santo-Domingo.
Portions d'habitations : bien entretenues en vivres de toutes es-
peces, don't, sur quelques-unes, on a commence des 6tablissements
en tabac et coton, 544 ; en cannes A sucre et vivres, 174 ; en cafe
et vivres, 21; en deperissement et presque abandonn6es, 23. Hlattes,
59. Total, 821.
Commune de Samana.
Portions d'habitations cultiv6es : en vivres, bien entretenues, 38;
en cannes a sucre et vivres, 11 ; en tabac et vivres, 8 ; en vivres
et 16gumes seulement, 32 ; en cocotiers, 12. Portions d'habilations
en d6perissement et presqu'abandonn6es, 67 ; hattes, 21. To-
tal, 189.
Commune de Seybe.
Portions d'habitations cullivees: en cafe, (abac et vivres de totes
cspces, bien entretenues, 179 ; en vivres et lgumes, 136 ; habi-
tations abandonnmes, 2 ; hates, 137. Total, 454.

Commune de Ilique.
Portions d'habitations : en vivres de tones espbces et en caft,
bien entretenues, 317 ; en vivres et 16gumes, 107 ; en cannes A
sure, 76. iHaltes, 17. Total, 517.

Commune de Bani.
Portions d'habitations : en cannes it sucre, 72 ; en caf6 et vivres
do routes espccs, 84 on vivres sculeinent, don't dans deux on a
commence des plantations de tabac, 277. Iattes, 39. Total, 472.

Conmmuine de Saint-Chrislophe.
IPortions (d'ii; iliiin : en canii es et vivres, bicii elltreteinues,
39 ; en cafe ct vivres, bicii entre(lciues, 57; en laliac el vivr'es, 12 ;
eni cacao et vivres, 31 ; on cai'; et cannes, 6. Pl i .- a vivres seo le-
moienii, talit ell petite vailetir q(l n'en d'p3rissemienlt, 622 ; liatles, 5. -
Total, 775.


28 -










FHvrier 1840.


Commune de Los Llannos.
Portions d'habitations : en caf6 et vivres, 48 ; en cannes et vi-
vres, don't dans qnelques-unes on a commence des plantations en
tabac, 310. Hattes, 10. Total, 368.

Commune de Bayaguana.
Portions d'habitations : en caf6 et vivres, 68 ; en cannes et vi-
vres, 68 ; en tabac et vivres, t1 ; en vivres de toutes especes, 45.
Illattes, 2. Total, 194.

Commune de Monte Plata.
Portions d'habitations : en cafe et vivres, 112 ; en cannes et vi-
vres, 124; en vivres, don't dans quelques-unes on a commence des
plantations de tabac, 68. Petits etablissements en cannes seule-
ment, 18. Total, 322.

Poste militaire de Savane Lamarre.
Portions d'habitations cnltivdes en card, cannes a sucre, vivres et
legumes de tontes especes, 33 ; hatles, 1. Total, 34.
Les routes publiques qui avaient et6 itrns-iIdoniI nag e:. par les
fortes ploies, sowi c,. ii;.,leniii'il reparecs, ainsi que les chemins
particiiliers.
L'esprit public est bon, la tranquillity est parfaite ; les citoyens,
apprciant la sagesse dNi .',vi v innil, qui ne travaille qn'a forti-
fier la paix et : i,-, i li, r IcIrs inlt6rts, s'occupent utilement a tous
les genres d'induistrie, pour l'entretien de leurs families. Les
oisifs et vagabonds sont perscnut6s sans relAche, et avec 1'aide des
autoritds et fonctionnaires sons lines ordres, don't je n'ai qu'i faire
ici les 6loges, je pense qu'avec le temps et de la persev6rance,
l'agriculture pourra so developper davantage, et I'arrondissement
presentera des chlilfres plus 6lev6s de ses products pour l'expor-
tation.
Je suis, Pr6sident, tres-respectueusement, votre (dvou6 serviteur,
Sign6: CARRHI.


- 29 _











Fevrier 1840.


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RAPPORT de J.-B. RichW, general de briilad,', rommtiinulant I'arron-
dissemnent de Saint-Jean, e Son E 'rlle1'r le President d'Haiti.

Lamatte, le 21 f6vrier 1840, an 37e, de l'Independance.

President,
J'ai l'honneur d'adresser A Votre Excellence, sons ce pli, mon
rapport sur I'6tat des cultures et des routes publiques de l'arron-
dissement que Votre Excellence m'a confi6.
La r6colte aurait Wtc beaucoup plus brillante, si la pluie avait
tomb6 dans les saisons favorables : ce qui n'a point cependant pa-
ralys6 les efforts des laborieux habitants.
La culture du coton et du tabac offre un bel avenir.
Je vous salue trWs-respectueusement,
Sign : RictHE.



TABLEAU DES PROPRIITES RURALES SITUEES DANS L'ARRON-
DISSEMENT DE ST-JEAN.

Commune de Saint-Jean.
Section du Bourg, commander par le capitaine JUAN DIAS. -
Habitations cultivies on cannes, catiers, coton ct vivres do toutes
espices, 70 ; hattes ayant des places a vivres de toutes esplces, 15.
- Total, 85.
Section do la Culata, commnand6e par le capitaine GABRIEL PERES.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, tabac et vivres de toutes
espices, 40 ; hattes avant des places h vivres de toutes spices, 30.
- Total, 70.
Section de Sanlome, cominalttde piwr lo capitaine CHiARLES CIAI'-
VETTE. Habitations cllitives on camiileS, catiers, coton, tabac et
vivres de toules espices, 87 ; hattes avant des places A vivres de
toutes especes, 32. -- Total, II ).
Cette section est biet cluliivoe.
Section do la Jagna, comnniind6 par le capitaine JEAN-LotlIS










31 FHvrier 1840.
CUSAR. Habitations cultivees en cannes, cafiers, tabac et vivres
de toutes especes, 78 ; hattes ayant des places A vivres de toutes
especes, 15. Total, 93.
Section de Guasumal, command6e par le capitaine VICENTE
HERRERA. Habitations cultivees en cannes, cafiers, colon, tabac
et vivres de toutes esphces, 95 ; hattes ayant des places a vivres de
toutes especes, 5. Total, 100.
Cette section est bien cultivee en vivres de toutes especes.
Section de Los-Rios, commandee par le capitaine FLORIMOND
LAMAR. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, tabac et vivres
de toutes especes, 41 ; hattes ayant des places a vivres de routes es-
peces, 6. Total, 47.
Cette section est bien cultiv4e en tabac et vivres en racine.
Section de Tubano, chargee par le capitaine FLORIMOND LAMAR.
Habitations cultivees en catiers et vivres de toutes especes, 20;
hattes ayant des places a vivres de toutes especes, 7. Total, 27.
Section de Llaque, commandee par le capitaine Josft RODRIGUEZ.
Habitations cultivees en cafiers et vivres de toutes especes, 14;
hattes ayant des places a vivres de toutes especes, 4. Total, 18.
Section de la Seyba, commander par le capitaine BELAIR MAR-
CADIEU. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton et vivres
de toutes esp6ces, 23 ; hattes ayant des places a vivres, 17. -
Total, 40.
Section de Lemba, commandee par le capitaine E[7TEVA. SUERO.
- Habitations cultivees en cannes, cafiers, coton el vivres de
toutes especes, 89 ; hattes, ayant des places a vivres de tontes es-
peces, 10. Total, 99.
Total general, 698 habitations, don't 553 en bon dtat et 141 hattes
ayant des places a vivres de tontes esp'ces.
Les routes publiques sont en hon etat.
II est sorti de cette commune 2.509 b)(etis.

Commune de Lamalle.
Section de la Iancha, command6e par le capitaine RAPHAEL Du-
CIIAINE. Habitations cultivkes en cannes, callers, coton, tabac et
vivres de toutes especes, 76 ; hattes ayant des places a vivres de
toutes especes, 18. Total, 94.
Cette section est bien cultiv6e.










Fevrier 1840. 32 -
Section de Manoin. com ,aiiaiiW1,e par le capitaine FRANCISCO
EsPINos. Habitations cultiv6es en cannes, coton et vivres de
toutes especes, 10 ; hattes ayant des places a vivres de routes es-
peces, 17. Total, 57.
Section de Naranja, commandee par le capitaine RAPHAEL OGANDO.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers et vivres de toutes es-
peces, 49 ; hattes ayant des places a vivres de routes especes, 6.-
Total, 55.
Section de Cana-Segura, command6e par le capitaine JUAN Es-
PINOS. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton et vivres
de toutes especes, 81 ; hattes ayant des places a vivres de toutes
especes, 26. Total, 107.
Section de Carissale, commander par le capitaine JUAN PIIELIPPE.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, cotons et vivres de toutes
especes, 84 ; hattes ayant des places A vivres de toutes especes, 26.
Total, 10.
Cette section est bien cultiv6e en coton et vivres de toutes es-
peces.
Section de la Mesette, charge par le capitaine MANUEL REVEAU.
- Habitations cnltivies en cannes, cafiers, coton et vivres de toutes
especes, 66 ; hattes ayant des places a vivres de toutes especes, 3.
- Total, 69.
Cette section est bien cultivee en cotton et vivres de toutes es-
peces.
Section de Sercado, surveill6e par le lieutenant VICTORINE HIBERT.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton, tabac et vivres
de toutes espkces, 102 ; hattes ayant des places a vivres de toutes
espces, 32. Total, 134.
Cette section est en hon ,tat de culture.
Section de la Macacia, surveillee par le capilaine ESTPVE BELEAU.
- Habitations cultivies en cannes, cafiers, colon et vivres de
toutes especes, 58 ; hates ayant des places h vivres de toutes es-
pkces, 10. Total, 68.
Section de Puelto, command6e par le capitaine RAPHAEL OGANDO.
- Habitations cultivees en cannes, cafiers et vivres de toutes es-
peces, 90 ; hattes ayant des places a vivres de toutes especes, 9.-
Total, 99.
Cette section est bien entretenue.










33 FH-riti2 1840.
Section del Duan, commander par le capitaine MANUEL REVEAU.
- Habitations cultivies en cannes, cafiers, cotton, tabac et vivres
de toutes especes, 71 ; hattes ayant des places A vivres de toutes
especes, 15. Total, 86.
Cette sectiolf est bien cultivie en coton et vivres de toutes es-
peces.
Section de Paonade, surveillie par le capitaine BELAIR MARCADIEU.
- Habitations cultivies en cannes et vivres de toutes especes, 18 ;
hattes ayant des places a vivres dc toutes especes, 16. Total, 34.
Section de Ranche Math6, commandee par le capitaine PRE. Ls.
DENIZARD. Habitations cultivees en cannes, cafiers, coton et vi-
vres de toutes espices, 78. Total, 78.
Cette section est en bon tat de culture.
Total general, 992, don't 813 en hon etat, et 178 hattes.
Les routes publiques sont en bon Mtat.
11 est sorti de la commune la quantity do 2.142 bceufs, deux cent
quatre-vingt-deux charges de coton, quatre-vingt-onze charges de
cafe, ej dix-sept charges de tabac.
Nota. Les 282 charges de colon, avant chaque charge 2 bal-
lots, forment 564 ballots.

Poste militaire de Banica.

Section de Guallabal, command6e par le capitaine ST-YAGO RESO.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers et vivres de toutes es-
peces, 18 ; hattes ayant des places a vivres de toutes e;p'-cc,, 6.
- Total, 24.
Section de Logalito et Joca, commander par le capilaine JUAN
CONTRERO. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers et vivres de
toutes especes, 36 ; haltes avant des places a vivres de toutes es-
peces, 13. Total, 49.
Section de la Source, surveillee par Pl'r O ANDUJA. Habita-
tions cultiv6es en cafiers et vivres de toutes especes, 19 ; hattes
ayant des places A vivres de toutes especes, 23. Total, 42.
Section de Boca Los-Rios, commander par le capitaine ENE-
MINCIO RAMIRES. Habitations cultivees en cannes, cafiers, colon
et vivres de toutes especes, 17 ; hattes ayant des places a vivres de
toutes especes, 12. -- Total, 29.












Total g6n6ral, 144 habitations, don't 90 en bon 4tat, et 54 hattes
ayant des places a vivres de toutes especes.
Les routes publiques sont en bon 0 tat.
11 est sorti de cette dependance 1.060 Mbeufs.

RECAPITULATION.

Commune de Saint-Jean................... 698
Commune de Lainatte .................... 9902
Poste militaire de Banica.................. 144
Total g6ndral.............. 1.834
Je certified le present sincere et veritable.
Lamatte, le 21 f6vrier 1840, an 37e.
Le gfinral de brigade, commandant I'arrondissement de Saint-Jen n.
Sign6 : RicHt.




RAPPORT dut general de dicis:ion B. Jaijunw, s*I' Aell1,,e'-lj',ral, i
Son E. r,''l', e le Pri'sidli'n d'lHaili, sur les cultures et les routes
publiques de l',iroildisrnime'i de Lfogane, pour 1839.

Port-au-Prince, le ier mars 1840.

President,
Les agriculteurs de l'arrondissement don't Votre Excellence m'a
confiU la surveillance, continent A se montrer laborieux et pers6ve-
rants dans leurs travaux agrestes ; comprenant fort bien leurs in-
terets, ils concourent avec empressenient a seconder les efforts de
la police pour le maintien de l'ordre ; par ce moyen, le vagabon-
dage a bien diminu6, car, a peine les oisifs se montrent sur un
point, qu'ils sont r6primes par la police, suivant la loi ; les habi-
tants se tronvant ainsi encourages, agrandissent leurs jardins et
leur ldonnent les soins necessaires, ce qui promet de hons resultats.
L'an ne derniere, les pluies ont Wt. tri s-iireguli'res, le pen qn'il
v a en est venu a la fois hors do saison et en trop grande abon-
dance ; la consequence a Mt6 quc les r6coltes de grains qui avaient
paru d'abord devoir 6tre tres-abondantes, out manque totalement;
les racines et autres plants nutritives out peu produit ; malgr6 ces


- 34 -


Mars 1840.











contraridt6s, il n'y a point eu de disette, et la population a trouv6
A se nourrir facilement ; des cafiers bien entretenus, mais que
malheureusement on persevire dans la deplorable routine de laisser
la plupart croitre a haute futaie, inconmmod6s par les bourrasques
et la s6cheresse, n'ont produit que fort pcu de graines qui sont
parvenues avec peine A la maturity ; ainsi, la r6colte de cette denr6e
export6e par le cabotage a donn6 pour l'ann6e 2.901.546 livres en
moins qu'en 1838 ; cependant, c'6tait encore en plus, un r6sultat
de 264.788 lives que 1839 a product sur 1837 : Ce qui prouve
qu'il n'y a point eu de decroissement dans le travail.
La culture du colon commence A so d6velopper, et il y a A es-
p6rer qu'elle s'auginentera, parce que ceux qui s'en sont occupies,
sont satisfaits des r6sultats qu'ils ont obtenus, et si la quantity de
celui export par le cabotage, pr6sente un chiffre inf6rieur A celui
de l'annee pr&chdente, c'est que les producteurs et les sp6culateurs
sur cette denr6e ne l'ont pas livr6e pour 1'exportation, parce que le
prix avait flUchi et qu'ils out mieux aim6 la garder ; une parties
des habitants qui cultivaient des cannes a sucre, s'en d6gofitent
par les m&comptes qu'ils out 6prouv6s, et les remplacent par des
cotonniers el des vivres de toutes esp6ces qui leur fournissent de
quoi vendre toutes les semaines.
En conformity des instructions de Votre Excellence, les sections
de la Petite-Riviere, et du Fond-d'lloire dans la commune de L6o-
gane ont Wt, r6unies, la lprcmiitrt A la seclion de la Grande-Ri-
vibre, et la second A celle du Gros-Morne, do maniere qu'il n'y a
plus que huit sections dans la commune; au Petit-GoAve, la section
dii Fond-Arabie a Wt6 fondue dans cells du Trou-Canary et de la
Plaine, ce qui r6duit a six sections pour cette commune et dix-huit
pour tout I'arrondissement.
Les diff6rentes autorit6s dans l'arrondissement s'acquittent bien
de leurs devoirs, et le zle que d6ploient pour le service les co-
lonels CUrisier et Lamarre et le chef d'escadron Pierre D6sir6,
commandants des trois communes, m6rite, come je m'empresse
de le faire, d'etre signal A Votre Excellence.
Les routes sont bien soign6es et toujours en bon 6tat, et j'ose es-
pdrer qu'il n'y aura point de relAchement dans aucune parties du
service de l'arrondissement.
Je suis, Pr6sident, avec le plus profound respect, de Votre Excel-
lence, le tres oblige serviteur.
Sign6 : B. INGINAC.
Port-au-Prince, le jer mars 1840.


- 3) --


Mars 1840.











Port-au-Prince, le ler mars 1840.


ETAT DES DENREES DE IDARO.1)uSIF:\iNIT DE LEOGANE, EXPORTEES PAR LE CABOTAGE,
PENDANT L ANNEE 1839 :


CA F E.


1838 1839


2.736.170 1.954.130

1.303.665 1.056.994

3.819.895 2.444.060


Difference.




782.040

746.671

1.375.835


COTON.


1838 1839


3.2'." 20(

>> 13'

1.059 1.561






4.259 1.90(


1.225

27


CAMIPECHE.


1838 1839


> 24.000

) 140.200

> 315.300


5.455.1841 2.904.546


..'o _- nlie ... .

Grand-Goave

Petit-Goave.


Difference.


24.000

140.2CU

315.300


8.359.730


TOTAL.....


1.252


479.500 479.500










Mars 1840.


TABLEAU GENERAL DES PROPRIETES RURALES SITUEES DANS
L'ARRONDISSEMENT DE LEOGANE

Commune de Leogane.

Section de la Grande et Petite-Rivibre, sous la surveillance du
capitaine de gendarmerie Louis GfEDEON. Habitations sucreries
entretenues, 49 ; en mauvais 6tat, 10 ; habitations plantees en ca-
fiers, coton et vivres de toutes espices, 74 ; en mediocre etat, 42.
- Total de la section, 175.
Section des Sources, command6e par le sous-lieutenant GERMAIN
ETIENNE. Habitations sucreries entretenues, 27 ; habitations
plantees en cafiers, coton et vivres de toutes especes, 58 ; en in-
diocres 6tablissements, 8. Total de la section, 93.
Section de Morne-Chandelle et Petit-Boucand, commandee par
le capitaine IIlLAIRE JEAN. Plantations en cannes, entretenues,
27 ; en mauvais 6tat, 4. Habitations plantees en cafiers, cotton et
vivres de routes especes, 175 ; en inmdiocre 6tat, 71. Total de
la section, 277.
Section du Beau-Sejour, coimmandee par le lieutenant MONDIESIR
LUBIN. Habitations planthes en cafiers, cotton et vivres de toutes
especes, 472. Total de la section, 172.
Section des Citronniers la Superieure, commandee par le capi-
taine NOEL LASALLE. Habitations plant6es en cafiers et vivres,
bien entretenues, 218 ; en cotonniers et cafiers, en mediocre 6tat,
35. Total de la section, 253.
Section du Gros-Morne et du Fond-d'Hoire, command6e par le
lieutenant JEAN-CHARLES TOUSSAINT. Habitations plant6es en
cafiers et vivres, en bon etat, 275. Total de la section, 275.
Section du Fond-de-Boudin et Petit-Harpon, commandee par le
mar6chal-des-logis THERMIDOR. Habitations plantees en cafiers et
vivres en hon 6tat, 169. Total de la section, 1069.
Section du Palmiste-h-vin, commandee par le lieutenant CHERY
LEROY. Habitations plantles en cafiers, coton et vivres, en bon
etat, 217 ; en mediocre etat, 32. Total de la section, 249.
Totalit6 des propri6t6s dans les huit sections, 4663.


- 37 -









Mars 1840.


Commune da Grand-Godve.
Ire Section, de la Plaine et de la Tdte-A-Bo1uf, commandee par
le sous-lieutenant BADIAU ETIENNE. Habitations sucreries en
mauvais Mdat, ayant des plantations de colon et vivres, 3 ; habita-
tions cultiv6es en cafW et vivres, en hon 6tat, 210 ; en mauvais etat,
45 ; en colon, en bon 6tat, 1 ; en commencement d'etablissements,
7 ; places a vivres en bon etat, 28. Total de la section, 300.
2e Section, de la Plaine, commander par le sous-lieutenant
MIRACLE. Habitations cultivees en cannes, I ; en cafiers, colon et
vivres, en bon Rtat, 128 ; en mauvais dtat, 2. llattes, 2. Total
de la section, 133.
Section du Moussambe, commandee par le lieutenant CHARLES
DUBOSSE. Habitations cultivees en cafiers et vivres, en bon 6tat,
163 ; en mauvais dtat, 5 ; hattes, 4; non occupies, 1. Total de
la section, 173.
Section de la Grande-Colline, sous la surveillance du lieutenant
de gendarmerie SANNON BONGARCON. Hlabitations cultivees en
caf6 et vivres, en bon 6tat, 198 ; en mediocre etat, 47. Total de
la section, 245.
Totalit6 des proprietes dans les quatre sections, 851.

Commune duI Petit-Godve.

Section du Fourq, commandie par le lieutenant Louis FRAN.ois.
- Habitations cultiv6es en cafe, coton et vivres, en hon o tat, 3206 ;
en manvais 6tat, 6 ; non occupies, 3. Total dc la section, 335.
Section des r';lini., commander par le lieutenant IEDOUARD JEAN-
LouIS. Habitations cultivies en cafe et vivres, en lon etat, 232 ;
en mediocre 6tat, 43. Total de la section, 241.
Section des Platons, (olinlliaiilt'o par le lieutenant BRIGNOL. -
Habitations plant6es en cafl, coton et xi kic, en bon Otat, 242 ; en
mediocre Mtat, 11. Total de la section, -8'.
Section du Trou-Canary, commandee par le lieutenant MICHEL
\ri-. Habitations cultivees en catf, coton et vivres, en hbon tat,
303 ; en mauvais dtat, 6. Total do la section, 309.
Sc,.lii.n du Trou-Cliouchou, conmmand@e par le lieutenant GABRIEL
LAFLEUR. Habitations cultivies en .i', coton et xik.v..,, en hon
etat, 147 ; non occupies, 5. Total de la section, 152.


- 38 -












Section de la Plaine, sous la surveillance du lieutenant de gen-
darmerie EUSTACHE. Habitations en cannes, 7 ; cultivwes en
cafe, coton et vivres, en bon etat, 26 ; en mauvais 6tat, 34. I,i.-,
37. Total de la -. 'li,,i, 3 i0.
Totalit6 des proprites dans les six sections, 1505.

RECAPITULATION ,i.'KI;\iLE DES PROPRIETIES RURALES
DANS L'ARRON\!ISEMENT.

LU ogane................................ .663
Graind-Go ve ............................ I.1
Petit-GoAve ........................... 595

Toial.............. 4.109
CertifiU veritable.
Sign6 : B. IN .INAQC.




RIAPPORT de Louais- nae t.~, a,'dra( d' divis io;n id a! a,:'
(ep la )' j, ,,l! p 1, r i anda i, I' ro ilssa it (1,, -;'I Wi ir.,
a Son E-rcelleare le T. I 'i.


Au Cap-Haiien, le 10 mars i an 37" de 1'lud(cnlance.



J'ai 'h :, i.,I de prsenter Ai Yolr ... minon rapporl sur
r'iat des cultures el des routes p K' de Farouidissenieint, vt
des denres eiii .'.- n ce port.
La culture dc cet alrondissemeut seiaii admirabei sur touns l's
points, si el!e n'avail i- (t' contrarie par ls K qui durent
depuis cinl ou six Miois, q111i iniondet la plain et qui pourrissent
tous les vivres.
C'est avec -,,li.,i'li a' que je vous di(li, 1 .. m! que les hali-
tants font tons leurs cmi,':l pour p ti ne Ai- qui nons
menace.
Quelques routes publiques cahemins ,. des pluies
abounanies avaient rendns presqu'impralicables, smeont, sans iaire
13


- 39 --


Mars 1840.












aux travaux des champs, r6pares aussit6t que le temps le per-
mettra.
Votre Excellence peut computer sur mon ziMe et mon d(vouement
pour servir la chose publique, et pour le maintien de l'ordre.
Je suis, de Votre Excellence, le tres-devou6 et attache serviteur,
Sign6 : BOTTEX.




RAPPORT que fait le gdndral de division Louis-Etienne Bottex, com-
mandant 'amr'ondiss'm,'nt du Cap-Haitien, de sa lournOe dans
les grandes et petites habitations sita',, dans ledit arrondisse-
ment, conformbment aux articles 12.4 et 125 dit Code rural
d'Haiti.
Commune du Cap-Haitien.

Section de Banc du Nord. Habitations bien cultivies en cafe et
vivres, 7 ; habitations en d6perissement : en cafe et vivres, 11 ; en
jardins, 24 ; abandonnees, 39. Effectif, 81 parmi lesquelles il y
a 8 fours a chaux.
Section du Haut du Cap-Ilaitien. Habitations bien cultivees
en cafr et vivres, 6 ; en jardins, 25 ; abandonn6es, 52. Effec-
tif, 83.
Section du Quartier Morin. Habitations bien cultivees : en
cannes et vivres, 17 ; en caf6 et vivres, 30. Habitations en d(pe-
rissement : en cannes et vivres, 53 ; en cafe et vivres, 13 ; en jar-
dins, 37 ; abandonnees, 8. Effectif, 158.
Section de Limonade. Habitations bien cultivees : en cannes
et vivres, 8 ; en caf6 et vivres, 75. Habitations en deperissement :
en cannes et vivres, 23 ; en cafe et vivres, 126 ; en jardins, 62;
abandonn6es, 62. Effectif, 356.
Section de Morne-Rouge. Habitations bien cultiv6es : en
cannes et vivres, 3 ; en cafe et vivres, 35. Habitations en d6peris-
sement : en cannes et vivres, 6 ; en caf6 et vivres, 42 ; en jardins,
12 ; abandonnies, 6. Effectif, 104.

Commune de l'Acul du Nord.
Section du Camp de Louise. Habitations bien cultivees en


- 40 -


Mars 1840.











- 41 -


Mars '1840.


caf6 et vivres, 52. Habitations en d4-prii, emei : en cannes et
vivres, 3 ; en cafe et vivres, 6 ; oen jardins, 7 ; abandonnies, 6. -
Effectif, 74.
Section du has do i'Acul. Habiations bioun :.;: en caf ct
vivres, 61. a!,i'li s en ddc rissement : en canes et vivres, ;
en caf6 et vivres, 120 ; en j 2 1 ; abandon-es, '11. -
lectif, L214.


Section du Mornet. i: .. bien c.-". : en
vivres, 2 ; en cafl et vivres, 0'. Habitations en 1 '.-
cafe et vivres, A1 ; en jardins, ; .. -. -


Section die ia Grande-'... .
calf et vivres, ina .... ; '
37 ; en jardins, 2 ; abanidonnmes, G. -
Section de la .. -- liabitations
vivres, 80. .,i':i! en id6p rissemei t,
Eflectif, 195.
Section du ( ',' .- N.. Q i l
cannes et vivres, 4 ; en '1 eivs, 5
segment : en *: i .... et vivres, 18; v i
7 ; abandonnies, 3. 17.


i n
.' en capf c


Mei ei
on t 0


,-. e t
en


; ll




I 15. -


: en


Collminue de la -Anst


Section du Bonnet Laeviqu. -
cannes et vivres, 22; en ,- T et vivres,
ment : en cannes et vivres, 3 en
4. Effectif, 127.
Section de Genipayer. "' "
et vivres, 10 ; en o,:;. et viv' 14.
en cannes et vivres, 20 ; en .
abandonndes, 25. I ": .


i('n "*' s : en1
". iAbiakio.js en (J;p)ri; e-
t vires, ; abandouecu,


bien culi
ei
Vt ires, 6;


'ces : Cal

en .


Commune du Trou.

Section de Caracol. Habilalions biLen e n.' ii cu i' s et
et en vivres, 5; en cafe et vivres, 8. .. ei .'- '." ,.
en cannes et vivres, I ; en cv., et vivres, 5 ; en I:'s, : ; abn-
donnies, 22. -- Eli .!i.', 49.
Section de Roucoux. I..il.itli'iu ii ,.n i; .t : '. n* a w ; et










Mars 1840. -- 42 -
vivres, 5 ; en:caf6 et vivres, 12. Habitations en dephrissement : en
cannes et vivres, 160 ; en caf6 et vivres, 26 ; en jardins, 4 ; aban-
donn6es, 60. Effectif, 267.
Section de Roche-Plate. -- Habitations bien cultivees : en
cannes et vivres, 3 ; en calf6 et vivres, 22. Habitations en deperis-
senient : en cannes et vivres, 70 ; en caf' el vivres, 2 ; en jardins,
118 ; abandonn6es, 44. ill'ciil, 259.
Total general, 2.476 habitations don't 50 bien cultiv6es en
cannes et vivres, 669 en :i;f" ei vivres ; en 1.',(i-,in.i l : en
cannes el vivres, 358 ; en cafe et vivres, '. ; en jardins, :;, ;
abandonnees, :;'i 1.
C.rtitni. le present rapport.
Au Cap-Haitien, le 10 mars 1840, an 37e.
Le general commandant l'arrondissement,
Sign : BOTTEX.




RAPPoni dIT i-r'r:l de 1, i',,,.-lI P.-A. C '/, i ..', coinm andani 'ar-
romdliA'....., ul de SI-Y ii' el 1,'d .; :, celiu de la 1'o i,
Son E r t 11',*. le President
Saint-Yague, le 25 mars 1840, an 37e.
Prsidii l.
J'ai l'honneur d'adresser tris-respectueusenieit a Votre Excel-
lence mon rapport annual sur 1'etat de la culture des communes
des deux arrondissements confids h mon coinniandeinmnt, et en
vertn des articles 12. et 125 (lit code rural Haiti. Le retard de cet
envoi provient de la li.i ,, et dii .-ri iis maladies de I'adjudant
de la place de la Vega, le lieutenant lr;ai- 'rancois G(uillaume,
charge provisoirement de la surveillance de cette comminune, et de
l'absence du chef d'escadron M1dard ialhiiiii, commandant la
place et la commune de Mloca, et qui n'a pu fire son rapport que
quelque teimps apris son retour au lieu de son coinmailndmennt.
Je suis avec le plus profound r lspr,, do Yotre Excellence, Prd-
sident, le tIres-liumble, dkvou ct ob("issant servileur,
Sign6 : P.-Aro CARRIER.










Mars '1840.


RAPPORT du tt i i! dc brigade P.-A. Chatrier, commandant Var-
rondisseieut de St- Fugue et pori'iirni'wt celI i de la Vega, a
Son Excellence le President d'Haiti, sur Iftal de la culture el
des routes ^ li'..s et parlicaulieres de ces deux arrondissenients.

President,
J'ai I'honneur d'adresser tres-respectueusement A Votre Excel-
lence, en vertu des articles 124 et 125 du code rural d'Haiti, mon
rapport annuel sur l'6tat de la culture et des routes publiques et
particuliercs des deux arrondissements don't elle a daign6 me con-
fier le commandment.
Suivant les rapports hebdomadaires et g6n6raux que j'ai recus
des coinmmandants des diverse communes sous ines ordres pendant
l'aniue expire, et d'apr6s ce que j'ai Wt6 a mine de voir de mnes
propres yeux dans les communes que j'ai visit6es, en parcourant les
habitations, j'ai la satisfaction de dire avec v6rit6d Votre Excellence
que la culture s'est accrue d'Lune maniere sensible. Noml)bre de
places et d'V. iii'i. out 6te dtablies dans le cours de l'annde ;
ses rdcoltes out 616 crescendo, principalement du c6tM du tabac,
mais pas encore assez inalheureusement du c66 des vivres, grains
et 16gumes, inalgr6 mes ii'' IIi s exhortations r6itdr6es et mes
ordres done s solvent aux commandants des communes de fire
fleurir aussi la culture des jardins A vivres pour aniener l'abon-
dance oi preserver de la famine.
La ville de St-'i.;yi, s'a.y;oilit de jour en jour. Nombre de mai-
sons out td r,, -li uii. -. tant dans l'int6riour qu'au dehors a I'Est,
I'Ouest et le Sud de cette cit6.
Le bourg de '"n1 :A devient 6galement plus ktendu, plus impor-
tant. Cette belle commune qui depend de l'arrondisseument de la
V6ga, ,aii.- v6ritablement I'a- tiIiii( du gouvernemient par ses
riches products et sa ,i aI lliin progressive.
Le bourg de St-Francois de Macoris, par le soin et le zMie du
chef d'escadron Charles Charlot, commandant de cette commune,
et du r6v6rend plre Salvador de Pena, cheri de ses paroissiens, a
la satisfaction de voir sa nouvelle 6glise presqu'achevle. On pour-
suit le travail avec activity, ain d'en fire sous peu la d6dicace. Ce
saint temple est do aux pieuses offrandes des habitants de cette
commune.


- 43 -












Toutes les iuires communes des deiux arrondissements so sou-
tiennent pjar[ P nr! La plupart (d'enir'elles promellent de fleurir
doe plus en pins. Leurs :.oi;n.,l'-, respectifs me secondent du
mieux qu'ils peuvent. C'est justice a leur rendre.
Les routes .,ni'n i et p ,rinl ,', sonl entretenues autant que
possible. 11 y en a dolt la nature du sol rend 'entretien difficile ;
ncannioins, ne cesse d'Al. i- r la plus grande surveillance A
(*'f. principal branch du service.
Jo suis avec le plus pi frin- respect, de Votre Excellence, Presi-
dent, le Irbs-humble, ires-soumis et invarialdement devou6.


St-Yague, le 29 f6vrier 1840, an 37c.


Sigun : P.-Are CHARRIER.


TABLEAU DES PROPRIPfTES IRURALES SITUEES DANS L'ARRONDIS-
SEMENT DE SAINT-YAGUE.

Commune de Saint-Yag re, commander par le colonel Juan 1Munez.

Section de i1.1 capilaine JI7AN ALMONTE. La culture dt


* ir- section
voit 1 ,
sont :0 : i.,
Les routes


consi

a


Section (do la
prodtnis ( I
ronl s ,
P''iion doe (ir


In Gur


in 4'whn. 3 }
(P !l


I! P c'
in
tIm


sle o vivres, cannes a sure, tabac et cafe. On y
ilns.. c'urrcaux de terre appartenant a l'lat

', el .: *;i' sont en bon Wtat.

znain, ;,TANISE CAUTHIEIu. Les
secli- n son! ies mimes ]-. la precedenle. Les
t N'oes son! dans un nat salisl'aisanl.
. VIcENTE PADiAON. De miutme
carreaux do i ire '., '. i II al l'il, sont


o *' ST-YAGO 'AS, D, inmei.
v A 'r : i i i IE ONS :. .. '. ... -
x; I-' l .ri,'c i ie'h 'iri i ;' I' i la! so 1i I',, -..


)STO), La culture
; ';deLiles 0l se soii-


ro tks liM iqi es (Il I <, !, '.ir s.


- 14 -


"meI (|ii c W h'


'Mars 184,0.









- 45 -


M;irs 1840.


Section de Las Palomas, capitaine JULIAN RODRIGUEZ. De
mi me.
Les cheinins publics et particuliers ayant souffert, ont etW remis
dans le meilleur 6tat possible.
Section de Canabacoa, capitaine R. RAPHAEL TIOBAR. La cul-
ture de cette section consiste principalement en tabac et cannes a
sucre. II y a des vivres de toutes esp6ces.
Les routes publiques et particulieres sont en bon etat.
Section de PiFlal, capitaine Jost Liz. Le tabac, le caf6, la
canne A sucre et quelques vivres sont les products de cette section
don't les routes publiques et particulieres sont bien tenues.
Section de Guayabal, capitaine MANUEL CANDELARIO. De mime.
Section de Las Charchas y Sabana Iglesia, capitaine Jost FER-
NANDEZ. De mtnme, mais beaucoup de vivres.
Section de Palmar, capitaine JACINTO NUNEZ. De mrme.
Section d'Amina, capitaine FRANCISCO REYNA. De mnme.
Section d'Esperanza, capitaine Louis BLANCO. De meme.
Section de la Penuela et Ponton, capitaine DGo ELENA. De
meme. 115 carreaux de terre i l'Etat sont afferm6s.
Section de Guayacanes y Billalobo, capitaine JUAN CULLIT. -
Cette section n'offre que quelques petites places a vivres et des
parcs de bheufs, cochons et cabrits.
Les routes publiques et particulires sont en bon 6tat.
Section de l'H6pital, capitaine MANUEL XIMENES. De meIme
que la precedente.
Section de Mao, capitaine JUAN MERCED. -- De m~me.
Les habitations et places sont g,'-1'-ralnoment bien cl6turees dans
toutes les sections de cette commune.

Commune de Saint-Joseph de Las Matas, commander par le colonel Joachim
Tabares.
Section de Rouviol, capitaine A. ARCONA. Cette section offre
une belle culture en tabac, caf(', vivres et grains de toutes especes.
Dans quelques endroits don't le sol est nnllement convenable A ces
productions, on retire quantity de manioc, ce qui aide beaucoup
a la nourriture dans cette section et dans la commune elle-m6me.
Belles routes publiques et particulieres.










Mras 18 '.


em'bihn dlo (i r,lb-. cnpilnin. I'.i.i iNrN i: EsIIN t,.L Fh Illm I1h'.c, el
'des j;r liii.- a: \it r I hrdI" I, I i\il'.r s 'Ini s'\ Irmi' ,iil.
Section do languana y Sbaneta, capitainMe 1ELIPE DIAS. Cette
section ne consislant qu'en savanes, n'offre que des vivres et grains.
On y voit quielques jardins de bananiers el queilues haltes. II y a
des coupes d( hiois A l'itue de ses extriAmitis. Les habitats s'ef-
forcent it y cultiver le tabac et le cafe.
Les routes publiques et parliculihres sont en bon ctat.
Section de Los Mou lanes, capitaine JOSE RODRIGUEZ. Cette
sedcion, voisine du Dourg, commence it s'accroitre eu culture dtie
tabac, cafi', cannes A sucre, grains el vivres, mialgre le pen de bras
qu'elle offre.
Belles routes publiques et particulires.
Section d'lcayagna, capitaine JULIAN PEREZ. Le sol de cette
section est productif en cannes a sucre, tabac, cafe et vivres en tous
genres.
Les routes publiques et parliculikres south belles.
S,. li;, de Ynaque, %,. 'ii; *':.' l Ir l: 'l /. De mn me. II
est a d6plorer seitlement qu'il y ail qnuatite do chiens imarrons dans
les wi w ,, inltabili'es, qili ilisent A I'lducalion du Ittail sur
sequel ils fondent colnie ties loups.
Les roles ',;i .t et particuli!'res sont entretenues auntant que
pent le pernmettre la nature dun sol.


Denro el ... -' "'< '1.... n' d s los deon co m'nui nes de 1Farron-
diss.emrit d(' Saitl- f )ttou- p 'nd t (, h's qjUilre frimets'res d' I'an-
nM !8i39, an

Savoir :
Sai"A-Y. ,. Tahac, 1 5. lives ; alnd nilles, S ..., ;
, 2-1 livr' s c'lir a ; cire, i "t;fit, 2.;1 "2
; ifs. ,. tiacornps maiT. b Arils.
ait-' d !as T;Ia '; a; l dnilles,
3.) >. ; ctiot 0 !. ;15t)
IIa 'it aom ; a "0
T' al : .a c. : .
cafm', "' ivr s ci :.7 ; Oi 2 .
tiacorns iais, 81 '. 1 ; pis. l rail>,


-- 16l -










- 47 -


Mars 1840.


TABLEAU GINERAAL DES PROPRIITES RURALES SITUEES DANS
L'ARRONDISSEMENT DE LA VEGA.

Commune de la VIga. Sous lat surveillance du lieutenant .Jean-Franiois
Guillaume, adjudant de la place de ladite commune.

Section dle Savaneta, capitaine ESTEVAN DE LA CRUZ. Belle et
riche culture en tabac, cannes et cafe. Grains de tous genres. Routes
publiques el lparlinli'rI,' en h)on 0 tat.
Section de Las Guamas, capitaine E'i, min:m !ti DEL ROSAmIO. -
Cette section consist gheneralement en hates. Le reste est assez
bien entretenu par la culture des vivres.
Belles routes publiques et particulibres.
Section de :,i n,, capitaine P .t ". ,w '> la1d, la ste-
rilitl du sol, on y cultive Ie tabac, le .. et le cacao. 11 y a des
jardins de bananiers bien cultives.
Les routes publiques et ; ,eli ,i.i, son belles.
Section de Shnovi, capitaine JUAN SUAREZ. La culture dU
tabac el du cafd s'y sounknt ainsi que 11i des grains de toutes
especes.
Belles routes li e ,' .
Section de la Argua, i. L T'N sr1.-- '. meie.
Section de Savana u G A. u mnie.
Section dea .1, P,' i' -- De nmeme.
Section de ,....- capitaine Jos ... mume.
Section de Jamor, capitaine FAUSTINrDE: TAPIA. La culture v
est prospere inalgr lia stdrilitl do sol.
Belles routes publiques et I '' i
Section dle Sto.-Cerro, c'pitaine ,i.:. inn \. La cul-
ture en toius a--; devient croissa nse.
Les routes p1'' .. e p. i '" -, so t hien nltretenues.
Section de iHioverde, i ',min: Annuo. -- mnmne, a
I'excep)tion de ]a parli de .i. section qui in' ,i que des hattes.
Section de la Torre. t' .iii- i i, REYNOSO. Accroisse-
ment sendsiile de culture en tons genres.
Belles routes publiques et p:ir:i -t li',,w.













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On ns' les .rains et ivres.


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Mars 18.40.


Commune de Maroris, commander par le chef d'escadron Charles Chariot.

Section de 1liravel, capitaine !.11 >I' DE LA Cnuz. Cette sec-
lion a aujoirid'hui une augmineutaion sensible d'habitations bien
cullivies el pariiculiiremenl eln tabac e cannes a sucre.
Belles routes pl aiill et pe rilW '-.
Section de Senovi, eapitaine Fco. MENES. Celle section est.
riche en culture. Le tabac y est lres estimn par sa bonne quality et
surlout employ en andouilles on eCroites.
Belles routes publiques et 1i: '. -ili. et d'un aspect riant.
Section de Los Ranchos, :l.-iiii. ?'...\ ii.. ', Cetie section
est la plus florissanle de la comnnune, on tabac, riz et caf6, et
donne abondainment des vivres et grains en lous -wr,-. Elle ali-
mCene Ia commune en temlps de disetle.
Bilhts routes ,p !.i ... et particuli res.
Section de I'., ;'.i 1, JEROWINo DE LA CRaz. La chasse
anx bites savages diminue dams "* section et on s'adonne da-
;,,nl'.,i A la culltre qui -' .! "', uine ant'lioration sensible.
Les routes 1,i, el particdulires sont entretenues autant que
pent le l".'"'i,, ., la nature di sol.
Section de Mal tuiz, capi taine T ',, \. De meme, si ce
n'est quc la iinl .';.,n y est plus forte.
Section de io \! j.i capitaine JrAN FRANCIso. -- Cetle section
qui est la moins considerable par sa population et ses etablisse-
ments, quoipiu'avanlageusemen sit sur siles boards de I'Yuna, ire
neanmoins des :i ,i; callivi's ei vivres et grains pour la subsis-
lance des familles. On y 61eve des pores.
Les routes libliques oe particPliercs sont dans le meille r Mtat
possible.
Section 1de Juanas i.,-, capitaine Fco. TENARES. C,..** sec-
lion ti, ne belle .ii en labac, vivres et in- en tons genres,
mnalgr e nianque de bras. .'I.I conitient beaucoup de haltes.
Mielles routes poi',li'i, -. el parficulieres.
Seclion de .'.i Aba;iJ cpiltaine A. t, ''i 7 i)e mu ime.
Section de Cuablt Arriva, c:qitaine '. ':.. wEi,. ROSAntO. l)e
intl e.
Section de Gntsuia, capitaine ..... 'i. La culture s'v
accroil de jour en jourt. )On y voit de belles halltes.
Les routes Imubliques et parlienlieres sont en hon metal.


- 50 -










Mars 1840.


Commune de Cotuy, commandee par le lieutenant-colonel Prud'Homme.

Section do Yuna, capitaine FELIX MIESES. Cette section for-
mee en majeure partic de hattes, olfro en sa p nii. cultivee, tabac,
cafe, cannes a stcre et vivres.
Belles routes publliques et particulieres.
Section de Sevico, capitaine EDUARD GONSALES. De m me.
Section de Sambrana, capitaine JUAN MARIANO. Do mnime, et
ce qui est en culture est bien entretenu.
Section de Rio Abajo, capitaine BERNADINO E ';/.- Belle cul-
ture en vivres et grains. On y voit sur los Li.,rl de l'Yuna, des plan-
tations do tabac qui il. -!.I'-r' il.
Belles routes publiques et il;,l tli,'-r,,.
Section de Gima, capitaine LIxo ADAMES. C,.* section qui est
la meilleure, la plus riche en culture, .11 1 cafr, riz, tabac de bonne
quality, cannes a sucre et vivres en tous *, ni.- et en qiiantite.


i..ll- s routes ,p .,.,, :, c
Section d'Angelina, .,
tion i'etant i (, ( de :
Les routes ,- ,li ct

Den'es et produnis d
senelnt de la V ciya, ; ,.
Savoir :
La VYga. Tabac, 67."i' ii
4..16 livres ; cuirs, 5.710 7 1
cores.
Moca. Tabac, I ;. a .
10.000 lives ; talia, 200 I,. -.
livres ; andouilles, -. 000.
iMacoris. Tabac, 22.'.,_ .
2.710 ii, ; i ..i 2il ima(c rn
Cotuy. Tabac, 000 lives ;
C('irs, 3.230 In. t ; cire, 25 i


I ro 'EVEN. C '"'
de hii '.-.
4 son, en bon Rtal.


', t die I'. -
l. Ja i '. ", aII 'I .


; ,i! od,.- T 41.31-4 ; caf6,
; cire, '.i ; boufs, 83 ina-

,; F i,', 1. o.' i i ; cnirs,
; 0i ,, 00 1b, ; cire, 1.000

; andouilles, 1.30 ; cuirs,
(s; cire, 7 livres.
-, i ,A, I I" lives;
10 ; bo.'i's, 3.-!2 macorn-s ; riz, 2


barils.
Total ge6u ral : ab c, ia l i. 10. .1 ;
caf6, 1.2:..116 livres ; cnirs, 22.1902 I m- cire, 1 .632 lives;
bocu1s, 566 macornes ; talia, 200 charges ; pois, 200 barils riz, 2
barils.


sec-


- 51 -











Mai 1840. 50 -


RAPPORT faith par le colonel Jn.-Jacques-St-Victor Poil, commandant
la place et la commune du Port-au-Prinice au Pr&.ilnl d'Haiti.


Port-au-Prince, le 7 mai 1840.
President,
Conformnment aux dispositions du Code rural, j'ai l'honneur de
fire parvenir a Yotre Excellence le tableau g6ndral des proprietis
rurales de la commune du Port-au-Prince don't le commandement
m'est confie. Quoique je n'aie pas eu la ifa..ni de m'assurer per-
sonnellement de l'ktat des cultures do toutes les sections indistinc-
tement, je suis convainca de leur 1 ,-. I"iTp iw iL: et de 'esprit de
travail qui anime les apiiculcI,'.,, principalement les petits pro-
pridtaires, qui semblent comprendre que l'agriculture 6tant notre
principal resource et la branch essentielle de la prosperity de
I'Etat, ils doivent s'y adonner avec persevevrance. Les sections de la
commune de Pltion sont dans un lP ;[ .., et le commandant
Rdgnier ne cesse de porter tone son :, i I, sur tout ce qui est
contraire au bon ordre. Les routes ,ii!li.:,.> sont toujours assez
bien entretenues et le -..,i en gndral de la police extdrieure
se fait aussi bien que possible.
J'ai l'honneur do saluer Yotre E.x,: 1l.-..--. avec le plus profound
respect.
Signed : JEAN-JACQUES-ST-VICTro POIL.




TABLEAU GENERAL ET DETAILLE DES PROPRnIfTES RURALES DE
LA COMMUNE DU PORT-AU-PRINCE ET DE CELLE DE POTION.

Commune du Port-au-Prince.

Section de Bellevue, capitaine PIERRE SOISSON. Habitations
caf6yeres, 248 ; sucreries, 13 ; ,it'inri.. 38. Total, 2099. -
Observation. A l',.,pli[iiii de douze hlabitations, le rest est bien en-
tretenu. Toutes les concessions sont "ta)lie's e0 cae6, .,.. coton
et vivres.










Mai 1840.


- 53 -


Section des Varreux, capitaine GAI. Habitations sucreries, 12 ;
concessions, 72. Total, 84. Observation. 11 existe un petit
nombre d'habitations dans cette section, ahandonn6es par le manque
d'eau ; mais la culture du colon est ordonn6e.
Section di Trou-Bord&, sous-lieutenant EDOUARD DEGAND. Ha-
bitations cafeyeres, 90 ; sucreries, 5 ; cotonnerie, I ; concessions,
267. Total, 363. Observation. Toutes ces concessions sont
6tablies en coton et en vivres de tons genres.
Section du Morne-Chandelle, capitaine MONFORT. Habitations
cafeyeres, 50 ; concessions, 19. Total, 60. Observation. Cha-
cune de ces habitations est pourvue de places a vivres.
Section du Fond-Ferrier, capitaine IN', i. o; r et lieutenant ZAmton.
- Habitations caL'iTre .. I'J ; concessions, 105. Total, 184. -
Observation. Toutes ces habitations sont divis6es en concessions
assez bien cultivees.
Section du Fond-Ferrier, lieutenant POLIGONE. Habitations ca-
f6y6res, 17 ; concessions, 105. Total, 122. Observation.
L'ordre est domnn de cultiver ici le colon en m~me temps que le
caf6.
Total general, 1121 habitations, don't 484 caf'yeres, 30 sucre-
ries, 39 cotonneries et 368 concessions.

Commune de Petion.

Section de la Nouvelle-Touraine, capitaine GUILLAUME. Habi-
tations caf6y6res, 95. Total, 95. Observation. A l'exception
de 4, le reste est en bon 6tat.
Section du Grand-Fond, lieutenant THEBAU. Habitations ca-
f6y6res, 454. Total, 454. -- Observation. A l'exception de 40,
le reste est assez bien entretenu.
Section de la Moklagine-Noirv, capitaine JACQUEs GAMOTH. Ha-
bitations caf6yeres, 252. Total, 252. Observation. Dont seize
sont en d6pirissement : le reste est en fort bon etat.
Certifi6 sincere et veritable le present tableau.
Le colonel, commandant la place el la commune de la capital,
Sign6 : JEAN-JACQUES-ST-VICTOR POlL.
Port-au-Prince, le 7 mai 1840.










M1ai 1840.


TABLEAU GENERAL DES PROPRIiT iS RURALES SITUEES DANS LA
COMMUNE DE LA CRO1X-DES-BOUQUETS, ARRONDISSEMENT DU
PORT-AU-PRINCE, POUR L'ANNEE 1839, 36e DE L'INDE-
PENDANCE, PRESENTED PAR LE COLONEL A. SOUFFRANT.


Section de la Grande-Plaine, capitaine JEAN-AMARC COUPET. -
llabitalions sucreries bien cultivbes en cannes, 15 ; petites pro-
pridtls, 68 : en cannes, 57 ; en colon, 11. llattes, 2. Habitations
en dep6rissement, 3. Total, 88. Toutes cos propriktcs sont pour-
vues de places a vivres ; les routes particulieres et chemins publics
sont en bon ktat. Observation. Les hiens qui sont deperis dependent
de ia m,'-lip; i', des proprietaires.
Section du Petit-Bois, lieutenant '._I ii : FABLE. Habitations
sucreries bien culiivkes en cannes et vivres, 24 ; petites proprictds,
66 : en cannes el vivres, 37 ; en vivres, 2S ; habitations en dlpe-
rissemient, 2. Total, 92. Les routes i.p' .i, 'i i. el chemins pu-
blics soult on Ion l tal. *m observation que ci-dessus.
Section des Varrenx, iieuWl ant i .'i AGNANT, de la gendai-
merie. a:-ii,..i- sucreries bica cultivdes en cannes, 4 ; en
ddperissement, 22 ; petiles pi .'.-, cultives vn colon, 13 ; en
vivres, 21. i: ,; -, 2. .io ,: ; .,.I ... ,,- Total, 70. Les
routes particuliTres et les cdheins publics sout en l)on 6eat. Obser-
vation. Uine grande parties de ces .: .'.' i s'occupeint qu'i la
fabrication du carbon, d'autres sont .*I', on alnaidonnces par
defaut d'ean, mais la culture du colon Ay 0s ordonn(ie.
Section du Fond-V ,, ; capitain i. ;, .' A1m' ,. lIa-
bilations i'. ,- bien il '. -, : sucrevie d l' ,.'. r!- oll- ( Il.
I ; cotonneries, it ; plQaces a vivres, 10. Habitations en ,N'is-
senleilt, 12. Total, in Toutes les routes sont elo Ion ctat. Ob-
servation. Les habitations qui sonlt eln ,i'. i-ssemeit nl matiquent
de bras que par h nA, lii i des propriedaires qui n'y vont jamais,
ce qui dgoite les uii i .
Section du -. -, .' i, --.'i '. ir ToUSSu.NrT.
llabitations ( .1 i in n cu li'e s, .. "; prii l, q, 53 ;
habitations abandoniies, i. Totl, 83. 1(' :'vaion. Parini les
petites pInopriite s. il y n 1a 4 s i i A I;tbies ; ces


- M -










55'- Mai 1840.
habitations sont pourvues de places A vivres. Les routes particu-
lieres et chemins publics sont en bon 6tat ; les habitations aban-
donnles ne le sont que par la fate des propri6taires qui habitent
les villes et qui en visitent point leurs propri6tes.
Section du Trou-Coucou, No 1, capitaine SYLVESTRE LAFLEUR. -
Habitations caf6ycres bien cultiv6es, 12 ; petites propri-t6s, 85
habitations mal cultiv6es, 8. Total, 105, Sur toutes ces propri&d
16s, il y a des places a vivres de toutes especes. Les routes particu-
lieres et chemins publics sont en bon 6tat.
Section du Trou-Coucou, No 2, capitaine SYLVESTRE LAFLEUR. -
Habitations caf6yeres bien cultivees, 19 ; petites proprietds, 88.
Habitations mal cultiv6es, 7. Total, 114. Les routes particulieres
et chemins publics sont en bou etat. Observations. Sur toutes ces
propri6tes il y a des places A vivres ; les habitations qui ne sont pas
bien cultivies manquent de bras, ce qui est df 6 la inauvaise admi-
nistration des propri6taires qui ne les visitent jamais.
Section du Trou-Coucou, N 3, capitaine CAMFORT, de la garde
national. Habitations caf6yeres bien cultiv6es, 4 ; petites pro-
pri6tes, 79; nouveaux etablissements, 24; habitations .liliiilol -s,
11. Total, 118. Ces proprietes sont pourvues dc vivres de toutes
especes ; les routes particulibres et chenii-ns publics sout bien en-
tretenus. Ol,,, rali,,i:. Les habitations qui sont al,, lniii ',i s n'ont
point do bras par la negligence des proprietaires qui ne visilent
jamais leurs interests.
Section du Trou-Coucou, No 4, capitaine CAM FORT, de la garde
national. Habitations cal.er., hiein cultiv6es, 4 ; petites pro-
prietes, 120 ; habitations abandonnbes, 17. Total, 141. Des vi-
vres de toutes espees sont en abondance dans les places ; les routes
particuliiles et chemins publics sont bien entretenus. Mbrne obser-
vation que ci-dessus a l'(gard des habitations abandonnces.
Section des Orangers, sous-lieutenant JEAN-BIAPTISTE MICHAUD.
- Habitations cultivees en cafe6 et cannes, 2 ; en cafr et coton, 8 ;
petites propriedts cultiv6es en cafe et coton, 14 ; en cafe, 80 ; en
dep6rissement, 2 ; nouveaux '.illi.. i .-intl 10 : abandonni es, 11.
Hattes, 2. -- Total, 129, sur l, I.i-i il y a de belles plantations
en vivres et grains de routes especes. Les routes particulires et
chemins publics sont bien entretenus.
Section des Crochus, sous-lieutenianE JrAN-1-APTISTE '":: .\ li.
- Habitations caf6yeres bien cultiv6es, 14 ; petites propri6t6s
cultives en caf), 110 en cafr et colon, 4 ; nouveaux 6tablisse-
14










Mai 1840. 56 -
meuis. 2: lh bii-i.. ncn 'lalies. -1. Tia!. i 3t. -rvu:s de
beaus jar'i ir' r! 'gr.: W I n z i cs.- L._ is nlJ s
park .:- 1 .- !' Q". '; i i '. :it 1 ( to n #' '.i 0 .
Les habitations de ces deux sections ne :f .; :at qu'une i..!L.
d'aprc; le.- bons examples que leur a traces r' i er de la police
rurale qui n'a fait que de meriler des ,s par son service dis-
tinctif.

RECAPITULATION GENERAL DES PROPFILIES RIURXLES
DE LA COMMUNE.

Section de la Grande-F i' : 5 habitations.-2 hattes.- Tolal.N8.
Section du i ..: '- 2 habitation Total. -2.


Section
Section
Section
Section
Section
Section

s. "I
Section
Total z

Eta( de' d
Sla. ct
L .


des Yarreux. '( habitation *2 battes. Total. -0.
de Fond- i habitations. Total. i '.
de .. -: habiatio -. Total, ''.
du Trou-Coucou. N I. h-abitations. Total 105.
du Trou-Coucou. o 2. 1 liabittion.- Total. 114i.
du Trou-Concou. \- 3. UIS habitation Total. 118.
du Trou-Co ac. XN -i. I-i habitations. Total. 141.
deA Ora ge-. 17 haitatios. -2 '. Total. i'2.
de Crochu,. :- hubitatiti-. TotI. 134.
ITi.


elltI (s de .I C r
: p' 1
de cha -'rion.


1 (.~i.t-
I ,l


.1l


Sections.
Fond-Vi.. .:
Pays-P. ',..
Trou-Coucou.
dito
dito
dito
Les Oran.ers.
Les Crochus.


a I
n !

no
no 4


Je -er. .- le --
Le colond, c i


(Juanite de sacs de ca. i ... .1 de colon.


3
1.3 .
a. -231-2
3. 3J8S
. .'.'S )
658 65
656 9

"- ncere ei vritabe.
S'n4 n ; /f / /e < ," ..' ". 'i t r : ..' .: .. '.t
la la .
aSi-ne: A. SOFkFeroT.










- 57 -


Juillet 1840.


RAPPORT diu general de division Bonnet, commandant l'ar.rondisse-
ment de Saint-larc, d Son Excellence le President d'Haiti.

Saint-Marc, le 7juillet 1840.
President,
Le premier besoin que j'eprouve en trapant a Votre Excellence,
le tableau de notre situation agricole pour 1839, est de donner
quelques Mloges aux officers de la police rurale des diverse sec-
tions de l'arrondissement pour le zMle qu'ils out mis a remplir leurs
devoirs.
Les routes publiques ont toujours Mte conserves en bon etat,
et les travaux des digues sur la rivi6re de l'Artibonite, sans 6tre
achev6s, out W6t poussds avec toute la vigueur que le comportait la
situation lpr'si ii' ..
rn soin hien important. mnous a surloui occupy. La culture des
grains est la plus grande iichesse de la plain de l'Arlibimlile, et
I'Ester r6pand avec ses eaux la -'i tilil'.. la vie et I'ahondance dans
les trois sections qu'elle arrose. Le course de celte riviere partout
encombrm' entrainait A des pertes incalculables lorsque ses eanux
gonfldes tout a coup, ne pouvant Irouver une issue naturelle, inon-
dait sans measure les terrains qui Favoisiiient. Pour obvier a ces in-
convenienis, nous avons cntrepris de faire nettover le course de
cetle rivibre depuis son embouchure jusqu'ai sa source. Des travaux
consid6rables nous resent encore it fair ; inais, avec un peu de
persev6rance, nous devons 6tre certain d'obtenir un heureux re-
sultat.
Le capitaine Leonard, charge de la section de la rive droite de
l'Arlibonite, met a ce travail des soins et de l'activit6.
Le general Gardel de son c6te a bien voulu nous porter son as-
sistance depuis le point de l'Ester jusqu'iA 1'embouchure, pour la
parties (qui sert de limited it nos deux arrondissements. Dans la con-
mune de Saint-Marc, section de Mont-l'oni, la culture du tabac a
pris de 'extension et les succmis obleiius par do beaux produits
nous laissent l'espoir de voir bientIt s'accroitre la culture do cetlc
plante.
La r6colto de 1. '.i, eon colon et cafe, a 6t6 : m'imicri-, mais celle
des grains, du petit mil surtout, a 6t1 abondanto.










Juillot 1840.


La penurie des betes a cornes se faith de plus en plus sentir, et
I'education des bhtes it laine n'offre point de progres. On sent plus
volonliers le besoin d'elever le pore don't la grande consoimination
maintient toujours le prix it un taux avantageux.
Dans la commune de la Petite-llivibre, section de la Savane
Bril6e et du Foss6 Nabot, la culture a repris de l'activit6 par le
zMle du capitaine ValIre et du lieutenant Marseille, et par la bonne
direction que ces officers ont su imprimer aux travaux.
Tels soul, Pr6sident, les principaux faits que j'ai cru devoir vous
exposer. Par l'inspection du tableau des cultures, Votre Excellence
remarquera que le travail est A peu pres toujours le m6me dans
l'arrondisseiienit de Saint-Marc.
Saint-Marc, le 7 juillet 1840.
Le general de division, commandant I'arrondissement de St-Marc,
Sign6 : 3BONNET.




TABLEAU DE L'INDUSTRIE AGRICOLE DANS L'ARRONDISSEMENT DE
SAINT-MARC.

Commune de Saint-Marc.

SECTION DU MONT-ROUf.
Carreaux de terre cultives : en cafiers, 222 ; en coton, 53 ; en
tabac, 10 1/2 ; en riz, 21 1/2 ; en mais, 22 1/2 ; en petit mil, 11 ;
en patates, 8 1/4 ; en bananes, 182 ; en manioc, 9 ; en ignames et
tayaux, 421/4,. \ninaii\ : chevaux, 9. ; juments, 98 ; poulains,
60 ; pouliches, 37 ; mulets, 3 ; anes et Anesses, 242 ; hloeufs, 22
vaches, 25 ; bouvillons, 16 ; gLi.-., 2 ; moutons, 100 ; cabrits,
74I ; cochons, :3i.1. Observations. Route publique en bon Mtat ;
mauvais entourages.
SECTION DE GRANDE-MONTAGNE.
Carreaux de terre cultiv6s : en catiers, 9i 1/2 ; en main's, 80 ; en
ignames et tayaux, 8. Aiimaux : clievaux, 260 ; jumnents, 108 ; pou-
lains, 71 ; pouliches, 50 ; anes et messese, 26 ; cabrits, 98 ; o-
chons, 31i. i' ., .i i ';in dans le calier ; pois, tayaux,
i-'ii.i i,- dallns le otr-.


- 58 -










Juillet 1840.


SECTION DES HAUTS DE ST-MARC.
Carreaux de terre cultiv6s : en cannes, 74 ; en cafiers, 69 ; en
coton, 125 ; en riz, I ; en mais, 52 ; en petit mil, 10 ; en patates,
8 ; en bananes, 73 ; en ignames et (ayaux, 1. Animaux : chevaux,
128 ; juments, 127 ; poulains, 42 ; pouliches, 32 ; aines et nesses,
222; beunfs, 64 ; vaches, 21 ; bouvillons, 5 ; g6nisses, 6 ; mou-
tons, 123 ; cabrits, 256. Observations. Bananes dans le cafier;
mais et petit mil dans le colon.

SECTION DE L'ARTIBONITE, RIVE DROITE.
Carreaux de terre cultiv6s : en coton, 190 ; en mals, 15 ; en
petit mil, 8 ; en patates, 16 1/2 ; en bananes, 4 1/2. Animaux :
chevaux, 88 ; juments, 106 ; ponlains, 38 ; pouliches, 29 ; anes et
nesses, 138 ; vaches, 114 ; bouvillons, 30 ; genisses, 33 ; mon-
tons, 65 ; cabrits, 52. Ohbisi i alios. Bn'-rl Rossignol en mau-
vais 6tat ; mais et petit mil dans le coton.

SECTION DE L'ARTIBONITE, RIVE GAUCHE.
Carreaux de terre cultiv6s : en cannes, 1 ; en coton, 1110 ; en
riz, 2 2/3 ; en petit mil, 1 1/8 ; en patates, 2 1/2 ; en bananes, 6 1/2 ;
en manioc, 1 1/2. Animaux : chevaux, 225 ; juments, 300 ; pou-
lains, 132 ; pouliches, -149 ; mulcts, 5 ; Anes et nesses, 380;
boeufs, 28 ; vaches, 273 ; bouvillons, 141 ; genisses, 133 ; mou1-
tons, 102; cabrits, 147. Ol'',r tlini.,. Mais et petit mil dans le
colon, digues en parties rbpardes avec soin.

Commune de la Pelite-fliiere.

SECTION DES IIATTS DE LA PETITE-RIVIERE.
Carreaux di terre culliv6s en cannes, 3 1/4 ; en cafier, 2 1,8 ;
en colon, 196 ; en tabac, 8 3'i ; en riz, 25 1/2 ; en mais, 139 ; en
petit mil, 51 1/4 ; en patates, 32 1/8 ; en bananes, 16 1/2 ; en ma-
nioc, 3. Animaux : chevaux, 226 ; juments, 403 ; poulains, 150 ;
pouliches, 175 ; mulets, 31 ; anes ct ;'ln -,,., 100 ; bieufs, 64 ;
vaches, 156 ; bouvillons, 77 ; g-nisses, 65 ; mouton, I ; cabrits,
67. Obserrations. Alais, petit mil ct patates dans le colon.

SECTION DES FOSSES-NABOT.
Carreaux de terre cultiv6s : en coton, 762 ; en riz, 26 1/2 ; en
patates, 7 ; en bananes, 3 1/4. Animaux : chevaux, 207 ; juments,


- 59 -











Juillet 1840.


- 60 -


226 ; poulains, 87 ; pouliches, 75 ; nillet, 13 ; anes et Anesses,
401 ; boeufs, 65 ; vaches, 200 ; bouvillons, 112 ; genisses, 85 ;
moutons, 252 ; cabrits, 112 ; cochons, 960. Obs,.,rratio.s. Mais
et petit mil dans le coton.
SECTION DU GIl.\M11i-i.\IiiS.
Carreaux de terre cultives : en cafiers, 596 ; en'colon, 12 ; en
tabac, 3/4 ; en riz, 52 ; en patates, 2 ; en bananes, 8 3/4 ; en ma-
nioc, 9 1/2 ; en ignames et tayaux,4 3/4. Animaux : chevaux, 196 ;
juments, 188 ; poulains, 86 ; pouliches, 87 ; mulets, 2 ; Anes et
nesses, 157 ; bmifs, 20 ; vaches, 119 ; bouvillons, 60 ; genisses,
74 ; cabrits, 128. Obserrations. Bananes, ignames, tayaux et
manioc dans le caflier.
SECTION DU PETIT-CAIIOS.
Carreaux de terre cultiv6s en callers, 454. Animaux : chevaux,
72 ; juments, 98 ; poulains, 30 ; pouliches, 38 ; mulets, 2 ; Anes
et "ines, ,., 101 ; hob ufs, 14 ; vaches, 25 ; bouvillons, 7 ; genisses,
13. Observations. Bananes, ignames dans le calier.
SECTION DE LA SAVANE-BRULEE.
Carreaux de terre cultiv6s : en cannes, 84 1/2 ; en cafiers, 38 ;
en colon, 634 ; en riz, 81 ; en maYs, 20 1/2 ; en petit mil, 18 ; en
patates, 3 ; en bananes, 5. Animaux : chevaux, 368 ; juments,
450 ; poulains, 214 ; p.idii j.:-, 331 ; mulets, 29 ; anes et inesses,
472 ; bomufs, 86 ; vaches, 110 ; bouvillons, 45 ; g6nisses, 53 ;
moutons, 71 ; cabrits, 148. Oblriit' ,,. M1als, patates et petit
niil dans le caliber.
SECTION DU BAS DE LA PETITE-RIVIERE.
Carreaux de terre cilltives : en cannes, 40 ; en colon, 1447 ; en
riz, 139 ; en mais, 651 ; eon petit rail, 369 ; en palates, 61 ; en
bananes, 8 ; on manioc, 358. Animaux, chevaux, 372 ; juments,
310 ; poulains, 180 ; pouliches, 187 ; nimlets, 13 ; Anes et Anesses,
1.2S ; b(u s, 105 ; .chevaux, 2.1": ; bouvillons, 82 ; genisses, 187 ;
nioutons, 65 ; i -lril. 27. Ol, rtli, .-:. Vlai dans le cotton.

Commnnun des Verrelles.
SECTION DU HAS DES VEPRETTES.
Carreaux de terre cultives : en cannes, 29 ; en callers, 23/4 ; en
cotton, 403 ; en riz, 31 1/4; en mnais, 16 3/4 ; en petit mil, 27 1/2;










61 Juillet 1840.
en palates, 41 3/4 ; en bananes, 10 ; en manioc, 4. Aninmaux : che-
vaux, 319 ; juments, 375 ; poulains, 160 ; pouliches, 181 ; mulets,
15; lines ct fi,.'-.., 531 ; bicufs, 706 ; vaches, 171 ; bouvillons,
73 ; genisses, 84 ; moutons, 42 ; cabrits, 343. Observations.
Mais dans le colon ; cl6tures final entretenues.
SECTION DU HAUT DES VERRETTES.
Carreaux de terre culfiv6s : en cannes, 42 3/4 ; en callers, 4 1/2;
en colon, 204 ; en tabac, 1/4 ; en riz, 54 ; en mais, 3 3/1 ; en
petit mil, 2( ; en palates, 49 ; en bananes, 6 3/4. Animaux : che-
vaux, 346 ; jLtnents, 258 ; poulains, 181 ; pouliches, 180 ; mulets,
15 ; ancs et a~nesses, 281 ; bcenfs, 48 ; vaches, 19ii ; bouvillons,
98 ; genisses, 906 ; inontons, 40 ; cabrils, 164. Observations.
Mais, manioc ct riz dans le colon.
SECTION DES DEVICES.
Carreaux de terre cultiv6s : en cannes, 2 ; en cafiers, 80 ; en
colon, 86 ; en tabac, 13 1/4 ; en riz, 4 1/2 ; en ma's, 50 ; en petit
mil, 12 ; en palates, 6 1/2 ; en bananes, 10 ; en manioc, 2 1/8.
Animaux : chevaux, 107 ; juments, 118 ; poulains, 71 ; pouliches,
73 ; mulets, 2 ; Anes el, inesses, 1L.; bceufs, 19 ; vaches, 31-; bou-
villois, 24 ; genisses, 29 ; mouton, I ; cabrits, 38. ( h., rtliof .,s.
Bananes, palates ct mais dans le cafier.
-,.1 11'\ DE LA GRANDE-MONTAGNE.
Carreaux de terre cultiv6s : en catiers, 2'.7 ; en coton, 36 ; en
riz, 4 3/4 ; on mais, 39 1/4 ; on petit mil, 29 ; en bananas, 4 1/2.
Animaux: chevaux, 104 ; jinii.I-., 107 ; poulains, 10 ; pouliches,
21 ; mulets, 2 ; afnes et CC n <.-, 81 ; bueuft, 1 ; cabrils, 129. -
0)!,.^.,.*t,' l .i.. Bananes, tayaux ct petit mil dans le cafier.

ETAT DES EXPORTATIONS DU PORT DE SAINT-MARC, PAR LE
CABOTAGE, PENDXNT L'ANNEE 1839.

Caf .............................. 468.766 liv.
Colon ............................ 496.413 )
Cuirs de boeuf ..................... 144 cuirs.
Campbche......................... 1.560 liv.
Sirop........... ................. 3.000 )
Bois d'acajou...................... 540 pieds.
Tabac..................... ...... 550 liv.
Produit des Salines................ 11 .023 barils.










Mars 184'1.


ANNEE 1841



RAPPORT present a Son E.xc'llenc' le President d'Haiti, par la
Colnmmission 1nomine pour ,'.'inirr si le sieur T.-B. Smith, re-
sidant a Jdremie, a des droits 4 la quality d'haiftien.

Port-au-Prince, le 12 mars 1841, an 36e de 1'Independance d'Haiti.

President,
La Commission que vous avez nommee pour examiner si le siour
T.-B. Smith, r6sidant Ai J6r6mie, a des droils A la quality d'Ilaitien,
vient vous presenter le r6sultat de son travail.
Afin de reconnaitre si cet stranger est fondd dans ses pr6ten-
tions, la Commission a dUi se liver a une scrupuleuse investigation
dans l'appr6ciation des fails, en mime temps qu'eile scrutait les
graves questions resultant de notre droit pul)lic cousacr6 successi-
vement, depuis la declaration de l'lud6pendance d'Ilaiti, par trois
Constitutions et par des actes de goivernenment sanctionn6s par la
volont6 inebranlable de la nation.
11 6tait sans doute inutile que la Commission remontAit aux causes
qui out amen6 la Constitution du people qui habit cette ile en Etat
libre, i)nd6pendant et souverain. La puissante (.iri'-r qui caract6-
rise ce grand faith, olffort au monde enlier comnle une de ces ne-
cessilos politiques embrass~es par tout un people pour le mainlien
de ses il.rl'1, et la coniservalion do son existence, dispense aussi
de toute recherche dans le code sacr6 dn droil atlurel, pour 6ta-
blir la 6lgilimit6 de cel acle qui a produit tdo si f6conds rsiultats
dans l'iimtr6t de ]a race africainc.
11 suffit done a la Couiiission de coiislaler (ie cotte mosure cou-
servalrice a nicessil6 aussi I'adoption d'11110ne rsolulion 6ininemment
politique, et don'tt la gravity a pit exciler les clamenrs des ,tres in-
6iresses i perpituer 1'esclavage et les pr(jjugs. mais q(ie les homiines


- 62 -












senses, impartiaux et g6nereux de totes les contr6es out approuvde
de la part des HaitiCns. Cette resolution, base fondamentale de la
Constitution d'Haiti, 6tablit r'exclusion de tous les blanes, quelle que
soit leur nation, commie iuhabil,., 4I fair parties de la societN nouvel-
lement fondue, et a jamais acqu rir de propriete sur son territoire.
Tel est le v(eu national, manifestW hautement dans les actes de
gouvernement qui out precede la Constitution du 20 Mai 1805, dans
cette Constitution elle-meme, dans cell du 27 DNcembre 1806, et
dans celle du 2 juin 1816.
Toutefois, en se prononcant aussi 6nergiquement en face de leurs
oppresseurs, les Ilaitions consacrerent aussi, come une gend-
reuse exception h la prohibition qu'ils venaient d'ktablir, les droits
qu'avaient A leur protection :
jo Une poignee de blancs qui avaient prWte le serment de fiddlit
A la Nation ;
2 Les fi'mnev blanrhoie ;
30 Les Allemands fondateurs et habitans de Bombardopolis,
amends dans 1'ile des le siecle dernier ;
4 Et les Polonais, rests 6chapp6s a la destruction de 1'armne
francaise don't ils faisaient parties.
Telles sont les exceptions 6tablies dans la proclamation du 28
avril 1804, et dans l'article 13 de la Constitution imptriale du 20
mai 1805.
Si l'on recherche quels sont les motifs qui les ont dictees, on les
trove facilement dans celtte quite naturelle aux honimes Ingliii,
persecutds, qui, au jour de la veowninco, aiment a distinguer les
innocent de ceux qui so sont plu h opprimer leurs semblables.
Cos exceptions prouvent encore qu'en constituent leur nationa-
lite au profit des homines de lour race, les I;itii-ni n'entendaient
pas s'isoler ou so separer de la coinnunaute g6nerale dos peuples;
et en promettant secours, e.,;n- ..,,i ,.jV l el i 'i iitlion (atx nations
neuires et amies qui roudraient entrelenir acec ,, I' il e des roela-
tions conmmerciales, Con pl.i- .ni !. ,,;.,. ....n l.s el leum's mar-
chandises .,, ,. la .i; t il.l el t 1 Ia 1 i,,,. lt de 'E'tal, ils prouvaient
suffisammnent les dispositions hbienveillantes don't ils 6taient animes
envers elles.
C'est ici qu'il convient sans doute d'etablir en fait que le Gou-
vernement haitien, par suite des dispositions constitutionnelles que
la Commission vient de citer, delivra aux blancs qui etaient coin-
pris dans ces exceptions, des lettres de naturalization destinees a


- 63 -


Mars 1841.











Mars 1841.


- 64 -


constater lcurs qualitcs et leurs droits. Et combine tine consequence
rationnelle de cette mesure, tout individu de cette classes qni ne
pourrait justifier de sa quality do citoyen par la production d'in
tel document, ne saurait pretendre (i jouir des avantages qui y sont
attaches.
Ces principles pos6s et ces faits reconnus, la Commission va con-
tinuer l'examen des li-politionj tie la Constitution du 27 decembre
1806, revis6es et modifies le 2 juin 1816.
Par l'article 27 de la premiere, l'exclusion g6ndrale est main-
lenue, tandis que l'articlc 28 pose les x,'plion. coinme suit :
< Sont reconnus haitoins les blancs qui font partic de l'armec,
ceux qui exercent des functions civiles, et ceux qui sont admis
dans la Itpublique it la publication de la pr6sente Constitution. >
Ainsi, trois categories distinctes forment les exceptions pro-
noncees :
Io Les blancs qui font parlie de l'oarme. II est clair que le ser-
vice militairc devait consacrer le droit ii la quality( d'llaitien, puis-
qu'il oeft 6td si absurd do confier des arms a ceux qui i'auraient
pas Wid jugds dignes d'exercer les droits civiques;
2o Ceux qui exercient des fonctions ciriles. Les mnmes raisons
existent a l'Ngard de ceux-ci, pace que la nature de cOs lonctions
imlpliquent 6galement les mimes droits;
3 Enfin, ceux 8'' soutl ii u.: dans la "7' .1.ii,' a h l !. i' -'.l1o
de sa C(,. ',:,'i .
Cettc .1i 1-li,, soule rdclame une 'nt.. iioi, pour fixer les
esprils sur le vrai sens du mol m Li ..
Et d'abord, :..'; ', darns l'id6c, dans la o ..i- des constituans,
c'est videmIment ici, '; a la d' ', coux
qutti sont compris dans cotte troisieine caelgorio. Qui peti done
douter que cettc phrase ne constituc une veritable lociution ellip-
tique et u'clle n1)0 signlifi que les blancs qui sont admis Cf-'umin'
JIailiens sont reconnus pour lels YN'est-il pas notoire d'ailleurs,
(u'outre ceux qui faisaient partic do F'airie on qui oxer;aient des
fonclions civiles, il v avait quelques pr6tres, des mddecins non e1m-
ployds dans les arndeos el d'autres lancs, tls q e(1110 los i'olniii-,
les Allemiands dtie ombardopolis et les femmes bllanches ddja. nla-
Itralis6es par I'article 13 de la Constitution ct 1..'", .t.?s de leltres de
nalt'alisalion ?
Pourrait-on croire ique les constituents de 1806 aient cnleedu
admettreo A Ia participation des ;,\,iiili:-. r6sultans do la qulalite











Mars 1841.


d'haitien tous les blancs r6sidant ou pr6sens alors dans la Rlpu-
blique, tels que les i,9,,i'jwwn -iin ijii'Iiit,e.,N,on meme les capi-
tainies des iriii' et les hommnes de leur equipage ? Une tell absur-
ditd ne se suppose pas et ne saurait nullement driver des termies
de la Constitution ; car, dans les dispositions g6nerales de la Cons-
titution de 1805 (art. 11, 25 et 26), comme dans la proclamation
du Icr avril 1804 et dans l'ordonnance imperiale du 15 octobre de
la mnme ann6e (art. 2 et 3) so tronvait ldjh une distinction for-
melle entire les llancs reconnus haitiens ct les dlrangers rdsidant
dans le pays et faisant le commerce en vertu de leltroe.>-ali',tles de
l'Empereur Dessalines.
C'est tellcment le vrai sons du mot admis, c'est-h-dire que les
blancs admis commelu hat;'ie et pourvus do lettres de nia'uli.latiu
itaient les sculs qui, avec les deux a ctres categories se trouvaient
appelds a jouir des droits de citoyen d'llaiti, d'aprcs cot article 28
de la Constitution de 1806, que nous voyons, par les documents qui
suivent, extraits des archives du Sunat, qu'en 1812 ce corps a r1-
solu la question de la nine manicre, sur une interpretation que
lui a demanded l'immortel P'liio., it l'occasion de prdlentions sou-
lev6es, come cells du sieur Smith par le sieur Oliver Carter,
autre anglais, negociant-consignataire aussi, et habitant lo pays
constaimment plusicurs annies avant le sieur Smith.
Et lorsqu'on voit les membres qui composaient le S6nat alors (1),
et qui tous avaient fail parties de I'Assembl6e constiluante come le
fondateur de la TRepublique, s'accorder it jicniii.iilr, avec lui que
seuls les blanks qui ont eau des leltres de niitl ,I'l ili'in IIr/l ir e.
( lla p'itljyli,.i de la CO,,,il',lion:, de I806' soult compris dans le
mot admis, il ne rest aucun .ullul que tell n'ait tdd la pensde de
ces lkgislateurs. Voici ces documents :

Au P, ,';,/.'* d'lblaii.
President,
Depuis quinze ans que j'habite le territoire de la Iipublique ainsi
qu'il est prouv6 par l'acle dtie notori6td que j'ai l'honnour de vous
soimnettre, je demand an Gouvernement la faveur de jouir des
bhdnfices accords par l'a'licl 28 de la Constitution. Attach an
pays, desirant faciliter mes debiteurs en acceplant quelques im-

(1) Les senateurs Larose, Voltaire, Fresnel, Leroux et Neptune.


- 65 -










Mars 1841.


meubles, et me rendre en elllAIii,. temps propriktaire du terrain sur
lequel j'ai bati on cette ville, sont les motifs qui out dict6 mes d6-
marches. J'ose esperer que le Gouvernement trouvera toujours
dans moi les mines principles do sagesse qui out toujours WtS la
base de ma conduit ; et. ma reconnaissance sera aussi grande que
mon respect.
J'ai I'honneur de vous saluer,
Sign6 : OLIVER CARTER.



Liberty. Egalit6.

R9PUBL1QUE D'HA'ITI.


EXTRAIT dles registres du greffe du tribunal de paix de la commune
du Port-au-Prince.

Anjourd'hui dix-septibme jour du mois d'octobre lan mil huit
cent douze, neuvi6me ann6e de l'Indpendance d'llaiti,
Par devant nous, Andr6 Eloy, juge-de-paix de la commune du
Port-au Prince, assist de notre greflier,
Est cornparu en notre tribunal le sieur Oliver Carter, n6gociant
stranger, residant en cette ville ;
Lequel nous a dit que, d6sirant faire constater par un acte au-
thentique l'epoque d( sa residence dans l'ile d'llaili, afin de jouir
du linflice de larlicle 28 de la Constitution, il nous aurait A cet
effect cit6 les cil,,.nis B. Inginac, Louis Marie Toulnin, Fresnel et
Louis Germain Linard, (u'il nous a dit avoir parfaile connaissance
du temps qu'il est venue se fixer dans le pays.
A quoi in!lr\not : 1" le citoven PD. lnginac, natif de LGogane,
aug6 de 35 ans, chef d'escadron et secr6taire du President d'llaili
2o Le citoyen !,i.n-M;-ri, Toulnm, natif de Ldogane, fige de 42
ans, secr6taire-redacteur dii SSnat ;
3o Le cioyven Jac(iues-lgnace Fresnel, talif (de Logano, age de
53 ans, negociant et senateur de la lhppublique;
o0 Le citoyen Louis Germain Linard, natif (le Li,.ne, g65 de...
juge anu tril)unal de preminire instance duI Port-au-Prince ;
Tous (Ilatre r6sidant en ',Il ville et ici pr6sens,
Lesquels, apres sermen t pi, i en nos mains de dire la verit5, ont


- 61,i -










67 Mars 1841,
dit et declared : qu'en lour Amne et conscience, et pour notorikt6
publique, ils ont pleine et entire connaissance que le sieur Oliver
Carter reside depuis I'anniie 17J7 dans f'ile d'Hai'ti; qu'il grait A
cette 6poque pluisieurs cargaisons ; qu'ensuite vers l'ainde I I iInI il
edait all6 se fixer A Aquin couinie negociant, ou il resta environ
cinq ans ; de la, il s'etait 6tabli aux Cayes, o6 il a rest jusqu'en
1807 ; ensuile il est venu se fixer an Port-au-Prince, ofi il reside
maintenant ; que depuis qninze annces qu'il est dans le pays il au-
rait assez souvent voyage pour ses affaires, mais n6anmnoins son do-
micile 6tait tonjours etabli dans cette ile ; qu'A l'poque de la Cons-
titution du 27 dceimbre 1806, il 6tait aux Cayes, lieu alors d( son
domicile.
En foi de quoi, les attestans ont requis acte de leur dire, A eux
octroyd, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait et close a notre tribunal, les jour, mois et an que dessus, et
les parties ont sign avec nous, juge sus-dit, et notre greffier. -
Ainsi sign au registry: Touline, Linard, Fresnel, B. Inginac, Elov
et Jean FMlix.
Collatioune :
Signed : JEAN FELIX, gr.



Au Port-au-Prince, le 22 octobre 1812, an 9e de l'Ind6pendance.

ALEXANDRE PETION, Prt.wid ntl d'HIaiti, ait Senat de la fBpublique.

Citoyens Senateurs,
J'ai la faveur de vous remettre sons ce pli une lettre a inoi
adressde par le sieur Oliver Carter, negociant en cette ville, me re-
mettant une enquIte qu'il a faith 6tablir par devant le juge-de-paix
de cette commune pour constater l'6poque de sa residence en cette
ville et me reclamant le benefice de l'article 28 de la Constitution.
Cette reclamation m'a port h examiner cette partic de la loi et je
me trouve embarrass dans l'interpretation A donner au susdit ar-
ticle 28 par rapport aux blancs qui sont on 6taient dans le pays A
l'epoque de la formation de la Constitution.
Je vous invite, citoyens S6nateur-, a me donner [explication de
cette admission et a me dire d'une ,,anii-ri positive si, a la date de










Mars 4844.


- 68 -


la formation de la Constitution, la residence d'un blanc dans le
pays le rend habile a r&clamer le benefice de l'article 28, ou si
1'admission doit 5ire constatte par des lettres de naturalisation an-
t6rieures a la dite epoque.
J'ai la faveur de vous saluer avec la plus haute consideration.
Sign6 : POTION.



Maison national du Port-au-Prince, le 30 octobre 1812,
an 9e de l'Independance.

LE SI.NAT alt President d'Haiti.

President,
Pour repondre ai voire Message du 22 du courant, qui accompa-
gnait la requite de 1J. Oliver Carter, le Sonat a strictement examine
l'article 28 de la Constitution (qu'il reclame, et voici l'interpretation
que la saine raison peut admettre sans 'lqiiiq, :i
Cet article dit: < Sont recontus hai'tiens, les blancs qui font
parties de l'armne, coux qui exercent des functions civiles, et ceux
qui soot adinis dans la I6epublique ai la publication de la. prescnte
Constitution. .
Les ,igil;allurs niont entendu, par ce mot admilninf, que les
blancs qui out en des lettres de iiatuir.li. lioi anterieures i la pro-
mulgalion de la Constitution.
Si M1. Carter fait preuve de la sienne, il sera en droit de jouir du
I, ice de cet article.
Nous avons l'honneur de vous saluer avec consideration,
Sign : LAROSE, president.

Apres cette interpretation, formellement donnde par les deux
pouvoirs qui talent habiles At on conmnaitre : interpretation qui de-
vient des lors la consecration la plus autihentiqte des seules excep-
tions advises contre l'exclusion gner ralc, il noe rest i la Commis-
sion qu'a voir si, par les dispositions no uvelles consigndes dans
I'article :'. de la Constitution revise, le Figislateur a entendn( d(-
roger aux bases fondameintales de la nationality li;iiti,,iii,.
Inutile de faire remarquer que l'article 38 maintient on terms










- 69 -


Mars 1841.


absolument semblables les dispositions exclusives de l'article 27 de
la Constitution de 1806.
Dans la premireo parties de i'article :!', les mimes categories
porties dans l'article 28 se trouvent repl)roduites en propres ter-
ines ; et si l'on j!i., les youx sur la second parties, cc n'est que
pour y d6couvrir qu'elle corrobore non-seuloment les dispositions
de la premiere parties, mais encore celles continues dans les Cons-
titutions du 20 mai 1805 et du 27 (ecembre 1806:
(( Sont reconnus haitiens, les blanes qui font parties de 1'armee,
ceux qui exercent des functions civiles, et ceux qui 6taient admis
dans la R'-piiliui' A la publication de la Constitution du 27 dd-
cembre 1806 : et nul autre, ht 'avenir, apres ]a publication de la
pr6sente Revision, ne pourra prdtendre au mime droit, ni d'etre
employ, ni de jouir du droit de citoyen, ni acqu6rir de propridt6
dans la Rdpublique. )
11 semnble que la volontd de la .T. i. exprim6e par ses 16gisla-
tours, klant ainsi reconnue par la Commission, elle devrait enter
de suite dans 1'examen dc- faits invoques par le sieur Smith a
l'appui de ses pr6tentions, et qui doivent, selon lui, 6tablir son droit
ai jouir de la quality d'haitien. '".i, la Commission croit qu'elle doit
prealablement examiner q.il, a 6t la conduit du Gouvernement
lorsqu'il accomnplissait le vceu constitutionnel en rdunissant, en
1822, les d6partemens de l'Est A ceux des autres parties d'llaiti.
L'Independance d'llaiti no fiut pas proclamneo seulement pour une
parties de cetle ile appartenant jusqu'alors a la France : mais elle le
fut dans Finterkt g6n6ral do tous ses habitans : les dispositions des
trois Constitutions de 1'Etat sont la pour attester cc fait.
Si les 6v6nomens de la guerre civil n'ont pas permis plus tot
qu'en 1822 la r6alisation du voeu national, les actes spontands de la
population des departemens de i'Est t6moignent n6anmoins de la
ferme volont6 qu'elle avait d'el!,cliir cette incorporation : et c'est
d'apres cette volont6 manifested par ces actes rendus publics, que
le Gouvernenment a dd r6gler sa conduit lorsqu'il publiait la Cons-
titution de la RIpublique dans ces departemens. La justice, I'equite
comme la plus saine politique s'accordaient pour fair admetire
come hailiens, comme habiles a jouir de tous les droits qui en
dlrivent, tons les blancs qui, en 1822, possedaient des propridtes
fonciPres dans ces d6partemens, et qui d'ailleurs auraient consent
a prdter serment de fiddlit d 'la I' pidIli,., et a renoncer d toute
autre patrie qt'tHa'ti, puisque, en tant qu'habitans de ces lieux, ils










Mlars 4844. 70 -
avaient concouru ou etaient census avoir concouru aux actes par
lesquels le Gouvernement haYtien avait Wt1 appel6 A prendre posses-
sion de cette partie. Ce fut surtout la condition du serment poli-
tique accomplice, qui leur donna droit a la nationality : car ceux
qui ne voulurent pas le priter eurent seulement la faculty dc vendre
leurs propri]tWs et de se retire ait strangerr. Le Gouvernement
poussa mime le scrupule jusqu'a accorder un long dtlai aux pro-
prietaires absens de l'ile, pour qu'ils eussent le temps de rentrer
sur le territoire, afin d'Mtre comptes au nombre des citoyens, en
pr)tant le serment.
Une telle maniere d'agir, loil d'etre contraire A la Constitution,
loin d'6tablir nil pr6c6dent que peuvent invoquer les blancs qui, r6-
sidant dans les autres departemens, seraient parvenus a se faire
passer clandestinement des actes de proprieth on autres, en dero-
gation A la Constitution mise en vigneur depuis liiiglnimip. dans ces
d6partemens, une tell manihre d'agir n'est propre qu'a fortifier,
en faveur du Gouvernement, cette reputation d'impartialite et de
moderation qu'il s'est acquise A si justes titres.
Passons maintenant a 1'examen des faits invoqu6s par le sieur
T.-B. Smith.
II semble que cot stranger pr6tende 6tablir son droit a Mtre re-
connu comme haitien, comme citoyen de la RWpublique, parce qu'il
aurait obtenu des patentes do negociant depuis 1804, qu'il se serait
trouv6 present dans le pays a la publication de la Constitution de
1806, qu'il aurait acquis deux propridt6s on 18160, qu'il aurait
epous6 une haitienne en 1835, etc., etc.
Et d'abord, s'il a obtenu des leltres-palentes de Dessalines pour
s'ctablir A Jdrkmie comme negociant-consignataire, ce fait ne prouve
rien en faveur de ses pr6tentions : 1'ordonnance du 15 octobre 1804-
(art. 2 et 3) en faisait une obligation A tout tIranHer ; comme plus
tard la loi dni 23 avril 1807 sur le commerce (art. 3), chargeait le
Gouvernement do d6livrer des lellres de consignation aux nego-
cians ; comnme l'article I1' de l'ar'ril. du Prdsident d'llaiti, du 30
decembre i"N aw-,.1ij.lis-.il, de mime que les lois subsdquentes
sur les patents, tout i roi'eir obtenir des autorisations sp6ciales
ou licences du Chef de l'Ftat pour 6tre habiles A exercer une in-
di,-tri, quelconque dans le pays, sans toutefois leur crder aucun
droit politique.
Que le sicur Smith pj'i -.i1, ensiite que par le setil faith de sa
i,ir, .',r' dans lo pays it la publication tie la C 'u liii tiiin do 1806,











il s'est trouve admis a jouir de la quality d'haitien, c'est encore une
pr6tention vaine et insoutenable, puisqu'il est prouve qu'il aurait dU
Wre en possession d'une lettre de itlulii,,lio,i anterieurement au
27 d6cembre, ainsi que le Senat et A. 1Ption l'ont (1dcid6 sur la
reclamation du sieur Oliver Carter : decision qui a mis obstacle a
toutes r6clamations semblables (lu'auraient pu faire d'autres nego-
cians strangers, tels que les sieurs John Hare, Mac-Intosth, Kane,
Scribner, Booth, S. Dawson, etc., etc., qui habitaient Haiti en
meme temps que le sieur Smith.
Qu'il pretende ensuite qu'il a acquis des proprietes en 1816 ou
subs6quemment, de tels actes, qui auraient (du ire la consequence
des droits de citoyen, no sauraient valider pour les lui acquirir,
parceque ce serait kvidemment prendre 1'effet pour la cause, ct que
passes en contravention i la Constitution, ils doivent etre declares
nuls.
Mais le sieur Smith avoue lui-mmne un faith qui prouve lui seul
centre toutes pretentions de sa part : c'est qu'en 1819, ayant voulu
obtenir une patente comme citoyen, il obtint un refus former de la
part du Conseil des Notables ; ce qui le porta a presenter au Prn -
sident d'llai'ti un long menmoire pour 6tablir ses pretendus droits a
la faveur d'une lettre de ,,,,luliu,ui,; qu'il sollicitait alors, apres
avoir oblenu do nombreuses signatures (dc citoyens de Jereimie qui
ne pouvaient, en aucun cas, lui conslituer des droits. L',lhijt. de sa
demand lui fut non seulement refuse, mais Votre Excellence .crivi[
au general de division Bazelais, commandant l'arrondissement de
J&remie et au Conseil des Notables, les lettres qui suivent :


Port-au-Prince, le 20 juillet 1819, an 16e de 1'Ind6pendance.

JEAN-PIERRE BOYER, Prdsident d'Iaiti, au ginral de division Baze-
lais, chef de l'ltal-major gpn-ral, hait ('" de la .ii rillai i. des
,irrouli.'i'im'l;t de la Gra',de,-Ause el de Tiburon.

Le sieur Smith, n6gociant stranger a Jrminie, m'a present, mon
cher general, avec un long memoire par lequel il r6clame la qua-
lit6 d'haiticn, un certificate oui it se trouve plus do cent signatures
d'haitiens don'tt pl,,ieurs sont en functions), pour constater son
droit A cette reclamation. I1 est encore dit qu'il fait le .r ice
personnel dans les dragons de la garde national, et j'ai su (indi-
15


- 74 -


Mars 1841.









Mars 1841. 72 -
rectement A la v6ritb) qu'il a achet6 en son nom des biens immeu-
bles, qu'il les a fait arpenter, et enfin qu'il a exerc6 tous les droits
d'un citoyen du pays.
Voilh bien des actes derogatoires a la Constitution, et qui ne
tendent a rien moins qu'h amener des consequences bien funestes,
puisqu'il est vrai que, dans de semblables innovations, il ne faut
qu'un commencement pour laisser la porte ouverte a tout ce qui
peut produire les resultats les plus pernicieux.
Je ne puis souffrir, et vous, mon reprbsentant A JRremie, ne
pouvez sonffrir cct oubli des principles. Ce n'est pas que je pr6juge
rien contre cc monsieur Smith que je ne connais pas ; mais je ne
dois m'arrkter qu'aux principles 6tablis, et qu'a suivis mon pr6d6-
cesseur, et non aux individus.
J'6cris au Conseil des Naolabl.s, c'est-h-dire aux Autorit6s qui en
out les attributions, une lettre o0i je m'explique sui tous les points
de droit a cet 6gard ; je les ai charges de vous en donner commu-
nication. Je compterai sur votre attention pour ne point n6gliger
d'observer tout ce que le bien du pays exige en semblable occur-
rence.
Recevez, mon cher general, 1'assurance de mon amiti6 et de ma
consideration distingue.
Sign6 : BOYER.



Port-au-Prince, le 20juillet 1819, an 16e de l'Inddpendance.

JEAN-PIERRE BOYER, Prdsident d'lIaiti, au colonel S.irellicri et au
jug,;-i,',-,,i.r de Jdremie, exercant les attributions du Conseil de
Notables d(lit lieu.

J'ai eu l'occasion d'etre inform, citoyens, que vous vous 6tes re-
fus6s A r'iiiii;ailr, au sieur Smith, 6trangcr, la quality d'haiticun
que beaucoup de personnel paraissent aii',;...s a lui donner, puis-
qu'il m'a pr6sent6 un certificate o6 se trouvent plus de cent signa-
tures, pour constater son droit A la dite quality. Vous avez fait votre
devoir, citoycns, et c'est pour vous en t6moigner toute ma satisfac-
tion que je vous fais la pr6sente lettre. Je suis le garden de la
Constitution : j'ai jure de la maintenir et de la fire ex6cuter ; et
jamais, non jamais, je ne trahirai mon serment. Cet acte est trop









- 73 -


Juillet 1841.


clair, les principles qui l'ont dicte sont trop connus de tous les
Haitiens pour qu'on puisse y deroger sans se rendre coupable en-
vers la nation entire.
Les Ilaitions auraient-ils dlja oublid quo leurs droits comme ci-
toyens sont inalienables, puisque ce sont ces droils qui forment et
leur garantie et leur shcurit6 ? Pourquoi, depuis treize ans que la
Constitution de 1806 a Wt1 publi)ee, tots les commercans strangers
qui 6taient alors dans e pas pays n'onl-ils' pas reconnus hai'tiens ?
C'est parceqn'ils ne pouvaient .lr. consid(rds que comme voya-
gours, ontiercment strangers it nos affairs poliliqiii. et a notre
system conslitutif. Si ancune autre interpretation avait pu 6tre
donneo a la loi, il atrait done fall admettre come haYtiens tous
les marines, navigateurs, etc., etc., qui ponvaient se trouver dans le
pays ; et r6fl6chissez aux consequences Scrait-ce apres onze an-
n6es d'une sage et lumineuse administration de mon pl,',dc,. s r
que je viendrais agir difftremment que lui ?
Non. En vain les commentateurs de nos lois voudraient dire que
article 39 de la Constitution parole des blancs qui faisaient parties
de l'armne, qni exercaient des fonctions publiques ou qui 6taient
admis dans la RWpublique an 27 dccenl)re 1806.
Qu'enlend-on par iil ,lui,., ? Comment se fait ou doit se faire
I'admission pour ,i'lr,. valuable ? .,liii; i, admetire, c'est 'rV'i.iir,
l,.'' dans cors ti corps quelconque. Pour (iue la reception, 1'ag-
gr6gation soit valuable, il faut done un acte de l'autorite premiere
afin de la constater. Voilh les raisonnemensdont on no pent s'6car-
ter sans compromettre la chose publique.
II n'y a donc que ceux qui, a cot(e 6poque, .,rv.,iieI o le pays
comnlle fonctionnaires civil on militaires, ou qui 6taient regiilire-
ment admis, qui ont ce droit. Continuez Ai faire volre devoir come
vous l'avez fait en ...til occasion : vous vous assurerez le respect,
I'amour et la confiance de vos conciloyens ; et i'estime du Gouver-
nement pour vous s'accroilra. Sovez toujours les fermes d'.f6siivsirs
de la Constitution die votre pays. liecherchez avec soin, pour les
d6noncer anu CGom vr.jiiiil, toutes les brkches que 1'on pent y avoir
faites : c'est Ie ,inoyPi de conserver la chose publique. Je vous
charge dc donner communication do ma prcsente letlre au general
Blazelais a qui j'6cris aussi sur le .m,'-n' sujet.
Je vous salue avoc consideration.
Sign6 : BoYER.










Marvs 1$4.


- ~7t -


O'apers ces lettie's. Votri Exell'iice a dd 'l 'vire que hls ftim'-
tion iiires publics ide Jvreiui' aoai'nt vreupli leurs devoirs on pour'-
suivant I'aiillnation do tons acts coutrairi's ~a la Co(~titutiol. et
oen velusaut coAuuautlult r I'atnira" atn .iur Smuith la tfaculte d'cxr-
ft'r aiuC'lnt ditvi p.iiti c.. 'i ll 'ont pas aii dans th sow> des ins-
truc'tions de \ otre b'l\, !,eIC. si ulne coupablc intsouIcianle on tie-
gili t'ace dci' t'lu part a li.st' subsistcr cos nctt's On on coittilrter
dititlrYs aitt i i u tde la oI i c '0blll H 'i,'t.l!', s'ul lit-il qu' les
droits de' l Nation. qu ',' t d'aicit t'..ni 1 soiien prt'.crits par
cotte io !'<, ,n liuab Io F si, .I ,- I I de (a \ol te on de I l'-
c'ur (t'l > ntihe d t rl l aibt ill, pour O .,(""'t'"i dct'
td, vi. ) a i t i t'( rO t'r F, '. nth Icin t ac ltes l ui aurlil'lt
done ia '. it.ide ? Pl\e'i plus A cet eiarxt que
ne .1 (( Ctto i clerticut u -t"ueItn
Nonl. saus doute.
Mais,. \ol s ens11woi ito ntettll o't atirxuer a fourni daLs l'esptco
des armies .'0' llte, conltiv lu -in'tille I iVtll tie le It'te suli-
vate .Ail adrrssa en mlars IS'S it la Cotin ission specialte 'r.l
tie ta\er les cito 'n, '..w 1'; : '. -rson eitl. ... ':1 retounaissait
lum-uiiiuo qu'il et i it i ne e dn m n etdt-ciri le deun\
choi es 'une : on l itur IA it t it ne %ait alors
e\ister acute .. .'. : on Ie .'' t'\istant do 'son proi.r'
ave. it ne pouait alors co-nidelre coitunc tlaittil.


,\i't c' ft- S t au Atrchi e d u des .. s
de Jrfe.

Aun )! a' de s sur la
Set.. de Mt c t dt.

Messieury.
r -U'tds ".' das ., mon oui tiutc parmi les
co tr il:abt i [ 'snl dout t es tirav\ \o s occupenlt
ei ce' tomet o inent tie 'tre Commiussion.
Yious eoudret n S 'iti j a le tcroire) no pour uine
curiosity dtie a e desire a j'ai tde sawoir tie vous
si cela es.s r i.
L % e\iste daus e\i '' sauts doute A











7' MF5 1 41.

V,i y,-.U I:) Il- :. di'ji .. .. ,'-, l:)i j V.(-'j.l. j i. t J '. a 'h,'rJl,-'1) .j, OIimj
l;)if'- sJIn- piitE.(
J':i Ij'l, jfrisJr d1: ,ilj: :,lu'-r ;,\,-, Ia: ji,. I:iuj : i) -iJ' ,J ,ii.








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Mars 1841. 76 -
la negligence des fonctionnaires publics de JRrdmie t d6noncer ces
actes ne sauraient fire prescrire Ic droit national, et quo les fausses
qualifications donn6es Ai cet stranger dans les acts des officers pu-
blics, on mine dans les arr6ts du tribunal do cassation, par orreur,
ne peuvent so soutenir centre cc droit imprescriptible, il est per-
mis d'esp6rer que les tribunaux saisis de ces graves et importantes
questions sauront aussi remplir leurs devoirs en d6cidant I'annu-
lation de ces actes.
Selon la Commission, il ne pourrait exister aucun doute sur
l'effet de cette annulation : le sicur Smith no pouvant posseder 4
litre de proprielaire los bins qu'il a indtiment, ill'galuliiilt, in-
constitutionnellement acquis, il devra on fair l'abandon ou une
sort der6trocession, soit en favour de ses enfans on do qui il lui
plaira, avec mention express dans un parcel acte des causes qui le
motivent, afin d'6ter jusqu'A l'ombre mnmn du pr6tendu droit qu'il
aurait eu de contractor come proprictaire.
La Commission achlvera le present Rapport, Pr6sident, en pro-
posant A Votre Excellence, comme elle vient de l'annoncer, l'adop-
tion d'une measure par former do r'lli.uil d'administration pu-
blique, en execution de la Constitution et do l'article 14 du Code
civil.
Cette measure consisterait a fire tenir A la Secr6tairerie-Gcncrale
un registre destine .a 1'r. gi.li'lm utl :
'10 Des norns et qualitls de tous les blancs qui sont actuellement
reconnus haitiens ct habiles it en exercer les droits, en ddlivrant
t ceux qui n'en auraient pas encore r17-1, dans la parties i. I'Est,
des lellres de InM ',tuiili..1,,:l' don't la forme serait i. ii., lllii,,.,
avec mention, sur le journal official, des niiun et qualites civiles
de ces citoyens ;
2o Des noms et qualitis d( tons ceux quii, aux termes de Far-
ticle 41 de la Constitution, sont habiles h jonir des droils civil et
p,,liliilI,> qu'ils n'exercent qu'aprcs avoir rempli les formalites
prescribes par le Code civil. II cst entendu que cctoe disposition
n'anrait d'effl (que pour l'avenir eL i l'4gard des l)ei'sonnes (qui
viiidr:aiei t r6sidcr en llaiti, dans l'intentionl d'en1 devenuir c'ilt,' .
La Comniii-i,]i s'abstient d'(numnrer ici les molil's qui 'Olii-
mandent cottl mesuire aussi Cssenliill ie l 'ordre public qu'i la
jonissalnce pleille 0( cntieive des droils garantis a coux qu1i sont ap-
pelds par la Constittioln a fire partio de la famille halaticione.11 lni
sembile que l'opportluitc d'ine tCllc mesuere se deinoltrie par les
circonstances de I'allaire qui a fix6 l'atention du (.Comi'riiine iitl.











-- 77 -


Juillet 1841.


Elle termine, Pr6sident, en manifestant son vif d(sir d'avoir jus-
tifi6 votre confiance, surtout en soutenant les droits de la Nation
conifis A votre haute surveillance come au patriotism de tous les
Haitiens.
Dans ce sentiment, la Commission a 1'honneur de vous saluer,
President, avec le plus profound respect.
F. REDON, commissaire du Gouvernement pris le tribunal civil di Port-au-
Prince, Louis CHARLES, commissaire du Gouverneinent pros le tribunal
de cassation ; JEAN-JACQUES-ST-VICTOR POIL, colonel, commandant de
l'arrondissement ; Pro ANDRE, senaleur ; C. BONNEAUX, senateur ; B.
ARDOUIN, seuateur ; l'amiral PANAYOTY ; B. INGINAC, secretaire-gnidral
VOLTAIRE, grand-juge ; JN. CME. IMBERT, secretaire-d'Etat.
Port-au-Prince, le 12 mars 1841, an 36e de l'Ind6pendance d'HaYti.




LOI du 20 Jzillet 1841, por'fanft i-ord/ato-iow -a la
Loi dIu 18 j"ia. 1823, iJlatic, aux a poiatei,,ens
et solde, etc.

RIPUBLIQUE D' HAITI.
LibertY. Egalite.

Loi portatl imodifi ,li ,, ( la Loi dit 18 juin 1823, relative aux
ujqoiit,.li'ni,,- et sold des Aautoritis m ililtiirt.s et des Troupes de
line.

Le President d'Ilaiti a propose,
Et la Chambre des Representans des Communes, aprbs les trois lec-
tures constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante :
Article ler. Le Tarif annex6 h la Loi du 18 juin 1823, relative
aux appointemens et sold des Autorit6s militaires et des Troupes
de ligne, est modified come suit :

SECTION PREMIERE.
Adjudant-G niral ................. ... .......... g.110 c.
Le Commandant d'Arrondissement ............... 140











Juillet 1841. 78 -
Le Cdant de Place de I" classes (la Capitale)......... 110
(de 2e (Cayes Cap-Hai'tien,
Sto-Domingo)........ 80
) de 3e ) (Jacinel, Jeremie, Go-
naives, Porte-Plate)... 66.660
> de 4e (Toutes les autres com-
munes)............. 50

SECTION II.

TROUPES DE TOUTES ARMES.

OFFICERS.
Colonel commandant un corps ..................... g. 100
Chef de bataillon on d'escadron attach A un corps ou
commandant un Poste militaire.................... 50
Chef de bataillon on d'escadron activement employee au-
pres d'un Gdn6ral commandant d'Arrondissement..... 50
Chef de bataillon on d'escadron activement employee come
Adjudant de Place.............................. 50
Capitaine......................................... 32
Lieutenant ...................................... 24 i
Sous-Lieutenant .................................. 18

SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS.
Adjudant-Sous-Officier ............................ g. 10
Sergent-Major .................................... 8
Sergent, Tambour-Maitre, Fifre-Maitre...... ......... O
Fourrier, Musicien, Caporal......................... 5
Tambour, Fifre, Sapeur, Soldat.. ................... 4
Art. 2. Lorsque les circonstances lo noessileront, le Presi-
dent d'llaiti pourra fire alterner dans le service les Sous-Oltri i .,
et Soldats, au inoyen de cong6s de trimestre ou de seinestre.
Quant aux Olli- irs, ils seront census tonIjoiirs on activity et
comptes an Corps, lors mime qu'ils so te tii\,tr;liil absens par
permission on former.
Art. 3. Les (lals pour le paiement des Appointemens on Solde
des corps noe pourront 6tre acquittes par le Tresor public, que lors-
qu'ils seront appuycs de contr6les nomininalits tconstatant les mili-
tires pr6sens aux revues de sold.











79 Juillet 1841.
Art. 4. L'ex6cution do la pr6sente Loi aura lieu a parlir du
Jer janvier 18i42.
Art. 5. La pr6sente Loi abroge toutes dispositions de Lois et
de Rbglemens qui lui sont contraires.
Art. 6. La present Loi sera cxp6dikc au Shnat, conform6ment
A la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Communes, au Port-au-Prince, le 28 juin
1841, an 38e de l'Independance.
Le President de la Chambre, Sign6 : JN. DAGUERRE.
Les Sci, rtiir,'., Sign6: J. IMBERT, F. TESSON.
Le Sknat d6crhte l'acceptation de la Loi portant modification i ta Loi du
18 juin 1823, relative aux Appointemens et Solde des Autorilds militaires et
des Troupes de line; laquelle sera, daus les vingt-quatre heures, exp6-
dibe au President d'Ha'ti pour avoir son execution suivant le mode 4tabli
par la Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 juillet 1841,
an 38e de l'Ind6pendance.
Le President du Senat, Sign6 : B. ARDOUIN.
Les Secretaires, Signe : MICHEL, J. CHARDAVOINE.

AU NOM DE LA RIEPIBLIQUE.
Le President d'IIa'ti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L.' ci-atif
soit revItue du sceau de la Rpublique, et qu'elle soit publi4e et executee.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 juillet 1841, an
380 de l'Ind6pendance.
Signed : BOYER.
Par le Pr6sident d'lHaiti :
Le Secretaire-Gindral, Sign6 : B. INGINAC.



LOI du 20 Jv',ill,, 1841, rol,/i,' i l'amuliorat/;i,,i du



I lLP.nr i nla. D'lIA'TI.
Liberty. gl" 1it'.

Loi relative 4 l'Vtmli, iit' li dt Systlwme t,,,,,n',ir,i.

Le President d'llaiti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentans des Communes, apres la premiere
lecture, a d6clard I'urgence,














Et a rendu la Loi suivanto :
Article Jer. Dans le cas o6f, pendant l'intervalle do dix ses-
sions do la L6gislature, l'urgence des circumstances cio aiial;.'rtil,
de modifier on dle changer le Systeme monetaire de la Rt6publique,
le President d'llaiti prendra, Ai cet effet, routes les iicureir qu'il
jugera convenalles.
Art. 2. Les measures qui auront 6td prises, on vertu de l'article
precedent, pour l'ainlioration du Sl.'-tiin mon6taire, seront pr6-
sent6es ai la plus proclhiiinc session do la Legislature, pour tire con-
verties en Loi.
Art. 3. La pr6sente Loi sera .pxl,',li, an S6nat, coniformiment
a la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes, au Port-au-
Prince, le 19 juillet 1841, an 380 de l'Ind6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : PHANOR DUPIN.
Les Secretaires, Sign6 : L. DE G. LATORTUE, J. IMBERT.

Le S6nat decrate d'urgence l'acceptation de la Loi relative d l'Ameliora-
tion du Systeme mondlaire ; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures,
exp6diee au President d'Haiti, pour avoir son execution, suivant le mode
6tabli par la Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 juillet 1841,
an 38e de 1'lndependance.
Le President du Sdult, Sign6 : B. ARDOUIN,
Les Secrelaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gislatif
soit revhtue du sceau de la Republique, publide et ex6cutee.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 juillet 1841, an 38e
de I'lnd6pendance.
Signu6 : BOYER.
Par le Pr6sident d'HaYti :
Le Secretaire-Gdndral, Sigan : B. INGINAC.


- 80 -


Juillet 1841.











81 Juillet 1841.


LOI du 26 Juillct 1841, sur l'organisation de la
Haute-Cour de Justice.

Liberty. Egalit6.
REPUBLIQUE D'HAITI.

LoI sur l'Oij iinisa/iou. de la Haute-Cour de Justice.

Le President d'llaiti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentans des Communes, apres les trois lec-
tures constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante :
Article jer. Lorsque le S&nat aura ddcritd la formation de la
HIaute-Cour do Justice, chaque Tribunal civil d6signera, par la voie
du sort, trois de ses membres pour en fair parties.
Art. 2. Les Juges ainsi d6sign6s devront so trouver r6unis au
lieu et au jour indiqu6s par la proclamation du S6nat,h peine d'etre
couiidil-rIs come li'--iii li.iri, sauf toutefois les cas d'emp&-
chemens 16gitimes, dument conslat6s.
Art. 3. -Le C.,miii-.ii du ,,i.*riiwi-lii, pris le Tribunal de
Cassation et son Substitut rempliront los functions de M.linii,.r,. pu-
blic pris la Hlaute-Cour do .u.li:,..
Art. 4. Les functions de Greflier a la dite Cour, seront rem-
plies par le Greffier du Tribunal de Cassation.
Art. 5. Dans le cas oft le Tribunal de Cassation serait {raduit
devant la Haute-Cour de Justice, le parquet do la dite Cour sera oc-
cup6 par les Officiers du .liuil,'-r, public pris le Tribunal Civil du
Port-au-Prince.
Dans les m6mes cas, le Gie ii-i du dit Tribunal civil remplira les
functions doe "',fi de la Iaule-Cour de Justice.
Art. 6. L'Ilni-.i.r-Andir i r sera au choix de la Haute-Cour
de Justice.
Toutes les significations d'acte seront faites soit par le dit Huis-
sier-Audiencier, soit par les IIuissiers des Tribunaux ordinaires.
Art. 7. La liaute-Cour de Justice suivra, dans l'instruction,
1'cxamen et le jugement tides causes qui lui seront soumises, le
mode 6tabli par le Code d'Instruction criminelle pour les Tribunaux
criminals jugeant sans assistance de Jury.










Juillet 1841.


Elle devra prononcer lc jiugement dans la quinzaine au plus lard,
a partir di jour de sa premiere audience.
Art. 8. Si l'accus6 est reconnu coupable, la Itaute-Cour de
Justice lui appliquera la pine etablic au Code Penal, pour le faith
don't il aura Wet convaincu.
Art. 9. L'ex6cution de l'Arrkt rend(u par la Ilaute-Cour de
Justice, sera poursuivie A la diligence des Officiers du Ministere pu-
blic pres la (lite Cour.
Art. 10. Le depot de l'Arrit et des autres pieces dii proc6s
sera fait aux archives du Senat.
Art. II. La pr6sente loi sera exp&diie au Senat conform6ment
A la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes. au Port-au-
Prince, le 16 juin 1841, an 38e de l'Ind6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : JN. DAGUERRE.
Les Scvrcilaireq, Sign : J. IIBERT, F. TESSON.

Le S6nat d6cr6te l'acceptation de la Loi sur l'Organisation de la Haute-
Cour de Justice ; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6dide au
President d'Ha'iti pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la
Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet 184i,
an 38e de l'lnd,'pendance.
Le President du Sinat, Sign6 : B. ARDOUIN.
Les Secrdlaires, Sign6: MICHEL, J. CHARDAVOINE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'HaYti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gislatif
soit rev6tue du sceau de la R6publique, et qu'elle soit publiee et execute.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le26 juillet 181i,an 38e
de l'Ind6pendance.
Signed : BOYEa.

Par le President d'Haiti :
Le Secretaire-Gindral, Sign6 : B. INGINAC.


- 82 -









83 Juillet 1841.


LOI du 26 Jvill't. 1841, portant amendment aux
articles 3, 23, 27 et 31 de la loi du 14juillet
1834, etc.

LibertW. Egalit6.
REPUBLIQUE D' HATI.

Loi portant ,iiand.ihnfilt aux1 articles 3, 23, 37 et 31 de la. loi du
14 juillet 1834, sur 1'Or',i.,nittini des Conseils .1lilitan;rs et sur
la formve de proceder des dits Conuc;ils.

Le President d'Haiti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentans des Communes, apres les trois lectures
constitutionnelles,
A rendu la loi suivante :
Art. 4er. Le second paragraphe de l'article 3 de la Loi du 14
juillet '1834, sur l'Oi,, ti.ii ,li des Conti'/, Militlhuri et sur la
forme de 1pi ', 'iit' ,iiuIf les dits Conseils, sera ainsi coniu :
<< A moins de choix diffdrens, les Conseils de iWvision seront
presides par les Commandans d'Arrondissement des lieux o6' ils
soet 6tablis. )>
Art. 2. Les articles 23, 27 et 31 de la susdite Loi seront rem-
places par les articles suivants :
desemparer, sans que les accuses, pour 1',1quI| il aura 6td convo-
qu6, soient definitiveiment jug6s.
( 11 est entendu que si 1'affaire nicessite deux ou plusieurs jours
d'audience, les stances sont suspendues pour le repos indispen-
sable aux juges, aux accuses et aux t6moins.
< Art. 27. Le Conseil de Rtvision se compose du Comman-
dant de 1'Arrondissement qui le preside, A moins de choix diffT-
rent ; d'un Colonel, vice-pr6sident ; et de trois juges, don't un
Lieutenant-Colonel,(c'est-A-dire un Chef d'escadron ou de bataillon),
et deux Capitaines : le Greffier sera au choix du President.
( Lorsque, dans le proc6s don't la revision est deinandie, il y aura
eu en cause un Officier-G6ndral, le Conseil de Revision ne pourra
ktre presid6 que par un Officier-Gentral, d'un grade au moins legal
au sien. ))









JuilleLt 841. 84 -

(( Art. 31. Les Conseils de lRevision annulent les jugernents
rendus par les Conseils Speciaux, soit militaires, soit maritime,
dans les oas ci-apres :
(( 1o Lorsque Ie Conseil Sp6cial n'a pas 6t6 compose de la ma-
niere prescrite par la Loi ;
les articles 75, 77, 80, 107 et I12 de la presente Loi, n'ont pas Wtc
observees ;
( 3o Lorsque le Conseil Special a (t6 incompetent;
( 40 Lorsque la Loi a Wtd fausselment applique. )>
Art. 3. La present Loi abroge, dans la sus-dite Loi du 44
juillet 1834, tons les articles et dispositions qui lui sont con-
traires.
Art. 4. La prdsente Loi sera expddide an S6nat, conform6-
mnent a la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Representans des Communes, au Port-au-
Prince, le 28 Juin 1841, an 38e de 1'lJi.p..ud mce.
Le President de la Chalinbj, Sign6 : JN. DAGUERRE.
Les Secrdtaires,'Sign6 : J. IMBERT, F. TESSON.

Le Sknat d6crkte 1'acceptation de la Loi portent amendement anx articles
3, 23, 27 et 31 de la Loi du 14 Juillet 1834, sur I'Organisation des Conseils
Militaires, el sur la forme de proceder devant les dits Conseils ; laquelle sera,
dans les xiiit-,iiuaitl heures, expldiee au Prisident d'Haiti, pour avoir
son execution, suivant le mode Mtabli par la Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet, an 388
de l'Ind6pendance.
Le President du Sinat, Sign6 : B. ARDOU1N.
Les Secrdtaires, Sign6: J. CIIARDAVOINE, MICHEL.

AU NOM DE LA RElPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps LUgislatif
soit revetue du sceau de la Republique,et qu'elle soit publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 26 juillet 1841, an 38e
de l'Ind6pendance.
Sign : BOYER.
Par le Pr6sident d'Ha'iti :
Le Sct rlaire-ai,'ral, Sign4 : B. INGINAC.









- 85 -


Juillet 1841.


LOI du 26 Juillet 1841, portant unidification a la
loi du I" mai 1826, sur une nouvelle organisa-
tion, etc.

Liberty. Egalit6.
REPUBLIQUE D'IHAiTI.

Loi portant modification a la Loi dun /er mai 18Z6 sur une Nouvelle
Orgaii1l1n0 des Troupes de line.

Le President d'llaiti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentans des Communes, apr&s les trois lectures
constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante :
Art. Je'. En terns de guerre, tous les haltiens qui sont dans
le cas d'6tre recrut6s, ne se trouvant pas compris dans les exemp-
tions prevues par la Loi, pourront ttre appel6s A fire parties de
l'arm6e.
En teams de paix, I'armie se recrutera de la manicre ci-apres
6tablie.
Art. 2. Ainsi qu'il a W6t dejh rtglh par l'article 24 de la Loi
du 1er mai 1826, sur une Xittaril, Organisation. des Troupes de
ligne, au Pr6sident d'Hlaiti soul il appartient d'ordonner les recru-
temens pour I'arin'',.i, et de d6livrer des cong6s aux militaires qui
auront faith leur teams de service, ou qui, avant l'expiration de ce
teams, seraient toinmbs dans un 6tat d'invalidit6 dfimentjustifi6.
Art. 3. Toutes les fois qu'il y aura lieu de faire des recrute-
mens pour remplacer les militaires d6c6d6s ou cong6di6s, le Pr6-
sident d'llaiti fixera a chaque Commandant d'Arri'li.,iiiiit le
nombre des records a faire dans I'etendue de son cmniiiJliiii.t.
Art. 4. Les Commandans d'Arrondissement, d'aprcs les ordres
qu'ils auront recus du Pr6sident d'Haiti, d6signeront parmi les
jeunes gens Ages de seize ans au moins, et de vingt-cinq ans au
plus, ceux qui devront etre enrolls.
Art. 5. Quiconque pr6tendra n'avoir pas encore l'Age de seize
ans, ou avoir plus de vingt-cinq ans, devra le justifier par son acte
de naissance, ou par tout autre acte authentique.











Art. 6. Seront exempts du recrutement :
1o Les Proprietaires de biens ruranx faisant valoir Icurs terres
par eii\-Imlllii ;
2 Les Cultivateurs pourvus d'un contract, conform6ment ia 'ar-
ticle 45 du Code Rural ;
3o Les Chefs d'ttablisserent de commerce ou d'industrie ;
4o Les Jennes Gens mari6s et non s6par6s de leurs Epouses;
50 Le Fils unique d'une famille ;
(G L'un des Fils, an choix du Chef de famille ;
7o Ceux qui, apprenant des arts on m6tiers, onut des contracts non
encore expires.
Art. 7. Tons ceux qui serunt enrolls it partir de ia promulga-
tion de la presente Loi obtiendront leurs cong6s apres douze annees
de service.
Art. 8. La pr6sente Loi abroge routes Lois et dispositions de
Lois qui lui sont contraires.
Art. 9. La present Loi sera expddiee au Sknat, conform6-
ment i la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Reprisentans des Communes, au Port-au-
Prince, le 7 juillct 1841, an 38e de l'Inddpendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : PHANOR DUPIN.
Les Se'cri'ltlic'., Signe: L. DE G. LA.TORTUE, .. IMIBERT.
Le Sknat d6crete l'acceptation de la Loi porlant Modification a la Loi du
ier Mai 1826, sur une nouvelle Organisation des Troupes de ligne ; laquelle
sera, dans les vingt-quatre heures, expldi6e au President d'Haiti, pour
avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet 1841,
an 380 de I'Iud6pendance.
Le President du Senat, Sign6 : B. ARDOUIN.
Les Secritaires, Sign6 : MwICEL, J. CHARDAVOINE.
AU NOM DE LA RIIPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gislatif
soit revbtue du sceau de la Rdpublique, et qu'elle soit publide et execute.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 26 juillet 1841, an 38e
de l'lndGpendance.
Sign& : BOYER.
Par le Pr6sident d'llaiTI :
Le S.u,,i ll'-C 'r al, Si..ib : B. INGINAC.


- 86 -


Juillet 1841.










- 87 -


.luillet 1841.


LOI di 29 Juillet 1-841, additionnelle au chapitre 3
de la loi N6 du Code d'Instri,'ctioit Criminelle.


Liberty. Egalit.
REIPUBLIQUE D'HAITI.

Loi additionnelle au chapitre 3 de la Loi No 6 du Code d'Instruction
Criminelle.

Le President d'Haiti a propose,
Et la Chambre des Representans des Communes, aprbs les trois lectures
constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante :
Article ler. Les dispositions du chapitre 3 de la Loi No 6 du
Code d'Instruction Criminelle, seront applicables dans tous les cas
ou soit un Tribunal de Paix, soit un Tribunal de Coilmmerce on un
Tribunal Criminlc, on un miembre de l'un de ces Tribunaux, soit
un membre du Tribunal de Cassation, soit enfin un officer charge
du minist're public pris l'un ,.-, dits Tribunaux, sera pr6venu
d'avoir conunis un crime ou un ddlit.
Art. 2. -- Lorsque le Tribunal de Cassation sera prevenu de
forfeiture, il sera, s'il y a lieu, denonc6 par le Pouvoir Executif au
Senate, qui, s'il y a lieu, le renverra devant la Haute-Cour de Jus-
tice.
Art. 3. La pr6sente Loi abroge toutes Lois et dispositions de
Lois qui lui sont contraires.
Art. 4. La pr6sente Loi sera expedide an Senat, conformement
a la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes, au Port-au-
Prince, le 14 Juillet 1841, an 38e de l'lnd6pendance.
Le President de la Chambre, Signd : PHANOR DUPIN.
Les r, ti'i, >, Sign -. L. D)E G. LATORTUE, .1. IMBERT.
Le S6nat decrete l'acceptation do la Loi addilionnelle au chapitre 3 de
la Loi No 0 du Code d'Instruction Crimtinelle ; laquelle sera, dans les vingt-
quatre heures, exp6diec au President d'Haiti, pour avoir son execution,
suivant le mode 6tabli par la Constitution.










Aofit 1844. 88 -
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 28 Juillet 1841,
an 38. de l'Ind6pendance.
Le President du Sinat, Sign6 : B. ARDOUIN.
Les Secrdtaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gislatif
soit rev6tue du sceau de la R6publique, publiee et ex6cut6e.
Donn6 au 1'alais National du Port-au-Prince, le 29 Juillet 1841, an 38e
de l'Ind6pendance.
Signed : BOYER.
Par le Pre6sident d'Haiti :
Le Secretaire-Gindral, Sign6 : B. INGINAC.




LOI du 6 Aou't 1841, portant Modi/ications au Code
pednal et au Code d'Instruction Criminelle.


Liberty. Egalite.
RIEPUBLIQUE D'HA'TI.

Loi portant .lI'odifi(,ilibnis au Code Pinal et lu Code d'Instruction
Criminelle.

Le President ('IIaiti a propose,
Et la Chambre des Representans des Communes, apres les trois lectures
constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante :
Article lr*. L'article 78 du Code P6nal sera concu come
suit :
( Seront punis comme coupables des crimes mentionn6s dans la
pr6sente section, tous ceux qui, soit par discours tenus dans des
lieux ou reunions publics, soit par placards affichis, soit par
6crits imprimes, auront excite direceiinent les citoyens ou habitans
A les commettre.
c Si les Anteurs des 6crits imprim6s sont inconnus ou ne rd-
sident pas en Haiti, ou si les ecrits portent de faux noms d'Auteurs,













les Editeurs, et A defaut d'Editeurs, les Imprimeurs en seront rd-
put6s les Auteurs et punis comme tels.
(t NManmoins, dans les cas ou les susdites provocations n'au-
raient Wtt suivies d'aucun effet, les Auteurs, ou ceux r6putes tels,
seront simplement punis d'un emprisonnement d'un an A cinq
ans. ))
Art. 2. L'article 313 du Code d'Instruction Criminelle sera
ainsi concu :
c Seront jugs par les Tribunaux Criminels sans assistance do
' Jury,
r Io Les crimes prevus aux articles 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
a 78, 224, 225, 226 et 227 du Code Penal ;
K 2o Les faits de fausses-monnaies, de contrefaon (ldes sceaux de
Sl1'Etat, des billets de banque, des effetS publics, des poinpions,
,i timbres et marques ;
r 3 Les faits de vol important peine afflictive ou infamnante;
< 4j L'incendie ;
4 50 Et tous autres fails qui south ou seront places en deliors des
(< Dans ces divers cas, les Tribunaux Criminels observeront les
s formalit6s prescrites aux chapitres 1, 2, 3 et 5 de la pr6sente Loi,
q a l'exception de cells qui sont relatives au Jury. >)
Art. 3. La pr6sente Loi abroge toutes Lois et dispositions de
Lois qui lui sont contraires.
Art. 4. La pr6sento Loi sera expcdiee an Shnat, conform6-
ment A la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes, au Port-au-
Prince, le 3 Aofit 1841, an 38e de l'Ind6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : PHA.NOR DuPIN.
Les Secrdtaires, Sign6 : L. DE G. LATORTUE, J. IMBERT.

Le Senat d6crkte l'acceptation de la Loi portant Modifications au Code
Pinal et au Code d'Instruction Criminelle ; laquelle sera, dans les vingt-
quatre heures, exp6diee au Pr6sident d'Haiti, pour avoir son execution,
conform6ment A la Constitution.
Donn6 en la Maisou Nationale, au Port-au-Prince, le 5 Aofit 1841. an
38e de l'lud6pendance.
Le President du S&nal, Sign6 : B. ARDOUJN.
Les Secrdtaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.


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Aofut 1841.











Aoit 1841. 90 -

AU NOMADE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gislatif
soit revktue du sceau de la R6publique, publi6e et execute.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 6 Aoft 1841, an 38e de
l'Ind6pendance.
Sign6 : BOTER.
Par le Pr6sident d'Haiti:

Le Secrdtaire-Gineral, Sign6 : B. INGINAC.









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Mars 1842.


ANNEE 1842





MESSAGE dit 15 mars 1842 du President d'Haiti au S6nat.


Port-au-Prince, le 15 mars 1842.

Citoyens Sknateurs,
Des intrigues ourdies dans la pens6e come dans le but de
renverser l'ordre de choses 6tabli out fait sortir de l'urne 6lecto-
rale les noms de quelques hommes d6jh trop connus par leurs pro-
jets subversifs, et que la cinqui6me 16gislature avait eliminds de
son sein, pour avoir os6 attenter au maintien de nos institutions
fondamentales.
La resolution de la Chambre des Repr6sentants des Communes
ayant recu la sanction du S6nat par son Message du 9 octobre
1839, dans laquelle il me manifesto sa satisfaction de cette haute me-
sure qui retablissait une heureuse harmonies entire les trois grands
pouvoirs constitutionnels ; les corps civils et militaires de l'tat
m'ayant, dans leurs addresses, exprim6 le meme sentiment quo tous
les bons citoyens ont partage, serait-il permis de voir dans la r66lec-
tion de ces mcmes hommes autre chose qu'un acte d'hostilit6 contre
le vceu national ?
Personne plus que moi ne respect l'ind6pendance des assem-
blIes 6lectorales ; mais il s'agit ici de savoir si le vote partiel d'un
petit nombre d'electenrs est capable de detruire l'effet du vote so-
lennel de la majority de la Chambre des Communes ; et si des
hommes qu'elle a 6limines, il y a trois ans, a cause de leurs cou-
pables tentatives, pourront de nouveau singer au sein de la repre-
sentation national qu'ils ont profane, et en presence des autres
pouvoirs qu'ils ont voulu anantir ; enfin il s'agit de savoir quelle
devra 6tre la march a suivre par le S6nat et par le president
d'Haiti, dans le cas ofi la nouvelle Chambre des Repr6sentants des