Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Library of Congress Law
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LLMC31095
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Library of Congress


I




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RECUEIL


CI. EN I",AL,


DES LOIS & ACTE


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GCU\ERNEMENT D'HAITi
DEPUIS LA PROCL f \\ATION DC SO:N IND ;' .N
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T'ul E V1
1834-1839


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oPlr~l~a Ill~ssl~Pllr~~prJ.~WIIII~ll~e~"-lg

















SUPPLEMENT AU TOME VI
DU
RECUEIL GENERAL

DES LOIS ET ACTES
DU
GOUVERNEMENT D'HAITI.











SUPPLEMENT AU TOME VI

DU

lRccucil Gdndral des Lois et Aces

DU

GOUVERNEMENT D'HAITI.






ANNEE 1838


ADRESSE (it 7 l Arril 1838 de la Clhambrc des Comnlliies ait
Pri;sident d'lai'ti.

PRESIDENT,
La Chambre, ploine encore de l'iFl''r,-'iil que volre (liscours
d'ouvertnre a faite sur elle, viont vous porter I'expression des \v(ux,
et des sentiments d'une nation nmagnalnime, iqi vous a (onli6 le soin
dieo sosanlt, et qui, fire des gloriucx souvenirs qiie rdveille en
elle le traits qui reconnait Ie principle de son ind6penldaince, vous
Iflicile de I'lihenruse issue d'nnec neigociation ldou l'objet excita si
longtenips les incertitudes et les anxi6tls du pays.
UI antre trailed, dout le texte, conme ccnli dli premier, ili a bid
Iransmis par les papers pullics et don't vos paroles lii oii( confiriid
l'existence, termine la question de l'indeminite et revele ani monde
notre morale politique.
En arretant nos regards sur e1 premier, nous y reconnaissons to
triomphe. des idees libCrales et le rcsunllal du movement d'eiinrai-
nement id sikcle. C'est le fruit de vote conslanie sollicilude et dii
siildlime (ldvouement qui nous fail prif6rer 1'h1onneur (1 la lpalrie
ia tt lt aulre interest. ?Mais si l'on examine na coujoncture ldans la-
quelle il s'est otffrt, on liii trouvora l'aspect ld'un de cos cv:ine-
meonts inallendus, d'unc de cos faveurs qne le sort se plait ai vous
prodigi"er coinime pour marquer votre destination. C(ell circons-
tance met en vote possession les imoyvns d'asseoir I'avenir du












people ohaitien sur les bases d'une rIgt1l;'atlioni nouvelle ; lle
agrandil votre puissance du bien, en immortalisant les trophies de
la liberal.
Ainsi done, lle degage de( a contrainte I'action de cctte faculi6
ordonnatrice don't I'emploi lumineux vivifie les Etats et les conduit
au bonheur.
Ainsi, elle trace altour de vous un cercle de gloire que vous
remplirez, nous n'en doutons pas, d'utiles ot f6condes institutions,
qui raniiieront l'esperance d'un people qui v6nbre son premier
magistrate, mais don't les pens.es s'elancent dans l'avenir, en fixant
le lpri':nl avec l'inquiiidle de ce ddsir du bien qui cherche la r6a-
lit6 dans les dispositions hieuruses du government.
La Cliambre n'ignore pas qu'a cotM de l'avantage d'amiliorer est
le danger l'innover ; mais elle sait anssi que, lorsque les r6forines
sont l'.1(\1i dte la a .-'ee, lorsqu'elles sont rdelam6es par un im-
perieux besoin, lorsqu'une intelligence e e progrs preside i leur
introduction, qu'elles sont analogues aux principles conservateurs et
dans l'esprit des institutions, qu'clles servent a leur donner des d6-
veloppements vivaces, le danger cesse et il no rest que le bien et
f'utilit6.
En applaudissant aux succbs de nos efforts, la Chambre ne so le
dissimule pas, le traitU financier, a part les obligations actuelles,
est iu mandate tire sur la post6rit ; et si nous liguons ia la gSni-
ration future i'lionneulr l'en acquitter les derniers terms, trans-
Inettons-lui du moins le pr'senl, avec toutes les garanties (qu'exige
l'avenir.
Comblons des cavit6s sociales qui sont dans les provisions tes
esprits 6claires, des alinm, oft vont s'engloutir les esperances des
pouples, si la prvoyvance n'cn fixe les destinies. Non, ce n'est pas
innover que de collsacrer des principles pour empiclier que l'ordre
n1e soit abandonnll an ihasard des variations politiques ; an con-
Iraire, c'est accomplir n dlvoir sacred, chest affermir la soci6tS.
La plus grande vrli'-lri't don't les annals du monde offennt le
t;nioigniag, 1e g(nie qui pensait avoir d:rolh le felt lu ciel pour
en dloter sa patri,. a (lit: <( La vie d'un liomne est trop court pour
fire Ie honhl011 r di'iine nation : les institutions sioles peuvent con-
qu, rir I'avenir. ).
Ce(te o .in 5'* tail, alssi dans le cepur de votre illustre prIdces-
seur : il eln 'tait pr'olm' (dS meont 6mnt, lorsque, au milieu des plus
violentes ,,hi%\ l-iiiI .i ciii s. it osa posla(po I dictature conlfice I


Avril 1838.


- 10 ---










11 Avril 1838.
son patriotism jusqu'a la paix intlrieure, pour appeler los pairs de
la nation A convoquer une assemble te revision. C'est a cette
epoque de crise et d'agitation que naquit la Constitution de 1810,
qui, malgr6 ses imperfections, eut la vertu de moraliser et tran-
quilliser la rdpublique durant plus die vingt annies.
Get example, PrIsident, cst digne d'(tre imit6 !
Le choc qui existed entire les principles fondamentaux et les dis-
positions riglementaires de la Constitution est tine antinomie qui
doit disparaitre du code des droits et des 'leiiri.. L'expirience
proclame cette v6rit6 : les dispositions r6glementaires d'une Cons-
titution arretent le jel libre des resorts du gouvernenent, don't
les principles fondamentaux sont le mobile ; elles auioindrissent la
some du hien qui doit d6couler dt son action. La nation vous
suipplie done d'assurer son avenir : vous en avez la puissance et le
genie ; aujourd'hui que la paix est imperturbable, il n'est plus
temps d'ajourner. Exprimez un vcen, et lientii. des mains rigi6d-
ratrices reconstruiront I'6difice social ; ravivez nos institutions qui
sont d6jh menaces doe v'l:iist, parce qu'aux yeux du pays elles
sont insuffisantes pour les besoins de la soci6te.
La situation pr6sente offre le spectacle de la lutte des vieilles
theories centre la nieessit6 des aminliorations ; rendez impossible
la reaction centre les id6es, et vous empicherez le retour d(l passe.
Les peoples sont ce que les gouvenemnents les font : ils so soiu-
mettent avec plaisir au joug salutaire de la felicit6 publique, et cc
joug ennoblit leurs affections, fait kclore les vertus priv6es et pa-
trioliques, lI oi elles recoivent les 'iiri Ii.r.lie tls du gouverne-
ment et oi les lois les hlonorent.
Les luminres peuvent seules fire avancer ui Etat : loir Coyer
est I'didueation ; si elle regoit parmii nous des soins propres a lui
inprinier une physionomie national, elle s'associera aux instili-
lions et concourra avec elles a former les moienrs, 'esprit ct le c;i-
racItre de la nation. Tontefois, leur alliance donnle de l'extension
aux pensies, agrandit la splihrc le la civilisation el faith (In bonlieur
dul people ine science de tradition.
Que I'agriculture, le commerce et l'iidustrie, ces 16gislaleurs du
dix-neuvibme si6cle, deviennent les v3h1icules dt notire prospetil6
culture, et I'avenir est saisi !
Alors le systheme social sera poidedre, les vices qui rongent le
corps politique cesseront d'exister, et ccs rapports annuels, qui
annoncent une administration florissante lh oif il n'existe qu'aban-












don ct ih:l:i'.--i' .-i ; n'ien imposeront plus a personnel. Alors I'opi-
nion, celle reine du monde, recouvrant sa noble ilndpendance, lis-
penscra l'loge et le bihlme, saus craindre iq'on l'accuse d'ilre
l'hclio de la malveillance.
L'armie, que ii',n,.il,'t les bosoins de la paix, deposilaire de la
gloire inaionale, gardienne dt nos securilds, sanclilfera ses armes
conqudrantes ie I'independance, en les dIvouant h la defense des
liberals publiques.
Nolre 16gislation est vide de plusieurs dispositions don't l'absence
se fait :mil'-iiii iini iii sentir ; elle invoque une loi sur la police intd-
ricure et ties ctes ; el aussi 1 nouveau mode d'orgauisalioii des
tribunaux, qui classes la justice distribulive en tribunaux de pre-
miere instance ct d'appel, towlefois en laissant anx deux extr6milds
de cet ordre de choses les tribuiaux de paix et de cassalion ; tine
loi str la rigie et I'administration dos douanes ; des modifications
sur la loi relative h la l formation de la garde national ; une loi
qui rende a responsabili6 ti es grands fouctionnaires rdelle, el sou-
mnel ht son empire les commandants d'arrondissemnent ; une loi
qui done un centre l'aclivii6 1h I'administration de I'agricullure,
et qui tlablisse un grand fonctionnaire responsible ; une loi qui
favorite les invenleurs ties arts tiles et leurs introducteurs (dans le
pays ; une loi qui fixdele tix d lo'er td I'argent et frappe l'usure ;
une loi qui fixe le sort ties vitlrans de la gloire national et ldoiin
plus de virililt it I'admitniistralion ; une loi qui destine exclusive-
nmeni les coldaminns pour crimes anx Iravaux de la rdparalionI tdes
roles et voics publiques ; tine loi qui favorite la propagalion ,1-
bices it corners, tdsigne l lslieux oi elles peuvent bire garIldcs sais
nuire aux progris dc l'agriculltur et indique aussi en quels lieux
elles tloivent tire aballues ; une loi avanlagouse At 'exporlalionl dates
Ib les it cones de la parlic ie I'est ; la restriclion dii potvoir des
jugI's de paix tie juger sans ippel ; nne loi sur i'adminiiiislalion des
paves el une alre qui tlabldisse la reunion des ameiiles it a caisse
de l'eniregislrenentl ; e buidge tdes dtlpelses publitlues pour tdonier
it la (C Iam11 re ina ensure des inpll s l ji 'elle est appele it volot r cla-
(ique' ann:e.
Ces lois, ces dispositiois, ainsi *|ue la vision (dn pacte social,
sont les Iplus pressaines nicressiltes td pays : il on est dl'anres sans
lonc 1011 1, inoiis iccessaairsc nais celles-ci doivent les ljpu;cder, el
leur servir p(ri l ainsi dire d'i'irodnclion.
Si nous exainiiions it present I'ihnsltailite do cerlaines lois, nous


Avril 1838.


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Mai 1838.


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nous ktonnerions de les voir s'arrkter tout a coup comme frappees
d'inertie, apris avoir pris un essor rapid ; do ce nonbre, on dis-
tingue le Code rural. II est tomb6 et sa ehute a 6eras6 l'agrieulture;
mais, il faut le dire, il a subi le sort de routes les institutions qui
ne sont pas dans Fesprit d'un sickle te p'rfe' (i,,i .inentl. Sa chute
ne saurait ktre le rdsultat des attaques partielles auxquelles il a Wth
en butte. Priv6 de la sanction de l'opinion, I'intlrit mmne n'a pu
le gai'antir d'une dGsubtude hliive, mais nous croons pouvoir avan-
cel, saus crainte d'dtre contredit, que cc Code, modified el approprie
aux besoins de l'cpoque pr6sente, produira les plus heureux effects.
L'humanitd sollicite A grands cris la mise a execution de la loi
sur les hospices : votre ccour entendra sa voix !
Voili, Prdsident, 1'expression fiddle de la pensie national. Nous
vous la rapportons avec ti-lr, confiance qu'inspire le sentiment du
devoir : car il est dans la nature du au\r II-in.iiI-n reprisentatif tde
rovler, de eonsacrer toutes les v'rit6s tiles, d'en fire le domain
publlie du pays. Puisse .,1 Hi franchise t trC appricie! Pui -r -!-,ll-
vous porter A rendreo la Cliambre ce pouvoir d'opinion, sans lequel
une representation national n'est qu'une io tini !
La gloire du ( iili-:,(,.n vous est ..it li,. : u,, ,I njl lis-.., votre au-
guste mission parrmi nous ; r..iill,;: daus tos les lesmurs la grande
passion du bien public, ct files que, lorsque la loi cominine vous
aura ravi aux ;alfOrlioiii do c people interessant, vous viviez encore
dans les souvenirs ; que vote gdnie r,:.;in toujours dans ses con-
soils, et vous exerccrez une nouvelle ii11 ,inlce. sur ses destinies



SEANCE di 7 Mai 1838 de la Chdonbre des Ib' ,',rtlou> des
ColltinuIIn ''.

Pr6sidence de M. H6rard DUMESLE,

La Chambre etant reunie en majority, la stance a dtid I'cla;i
ouverte. Lecture a tdi donnec du proces-verbal de la stance pr(-
c6dente.
Le president. Une question d'ordre se present il est tie la
nature et du devoir des assemblies politiques d'avoir des commu-
nications avee le chef du Pouvoir Executif lorsque O'opinion pu-
blique est 6branlee par I'apprdhension des 6ivnemens ; je propose












done h la Chambre, dans la conjoncture presente, d'envoyer une
d6putation au Pr6sident d'HalIi pour s'informer de l'ttat des closes
et lui porter de nouveaux tmioignages du dcvoueinent de la Chambre
au mainlien des principles constitutionnels.
La Chambre a adll6r6 a cctte proposition et on a de suite proced6
au tirage au sort des membres qui devaient composer la d6pulation
et Ie sort a d6sign6 les Representans Lochard, B. Francois, 11. Mar-
tinez, Lalortue, Lcsage et Guerrier june, qui se sont adjoints au
bureau.
Le President s'est charge de la r6daction du Message pour de-
mander au Pr6sident d'llaiti l'heure a laquelle il serait dispose
recevoir la d6putation (1).
La stance a Wt lev.e.




\fI:*,* A.;1 u Plrsident d'Jllaii a la Chambre tdes Representans des
Comnmnunes (2).

Port-au-Prince, le 16 juin 1838, an 35e de l'Independance.

Jean-Pierre BOYER, Presidenl d'Ilaili.

A la Chambre des Rieprdsentans des Communes.

CITOYENS REPRESENTANS,

Une indisposition qui ne scra pas trop longuie, j'espre, et qui
rn'oblige i garder la clamnbre, me prive de la faculty minaitenant de
recevoir la d6putation announce par votre lettre ie ce jour et que
je viens de recevoir. Cependant, malgr6 le repos lumomentane rt-
* hiini par ma ;ti!l'-, joe l'elorcerai dte mi'occuiper des oljels implor-


(1) Voir la note de la page 383 du tome VI.
(2) Cette lettre est la riponse a un Message oit la Chambre demandait
au President d'llaiti heree h laquelle ii strait dispose A recevoir une
deputation que la Chanibre avait decide, dans sa stance du 6 juin 1838, do
lui envoyer pour lui apporter de nouvelles assurances de son devouement
au bien public et de son desir de voir la bonne harmonies se r6tablir entire
les grands Corps de l'Etat.


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Juin 1838.












tants que vous dites avoir A me communique, si vous vouliez me
les participer par la correspondence.
Je vous sale avec une haute consideration.

Sign : BOYER.




MIESSAGE du 17 juin 1838 de la Cliiitl, r des IRepi pi':,'iide 1 des Com-
munes an PI')sident d'Hai'ti, contenant les paroles que la deputa-
lion de la Chambre don't il est question dans la piece p.rd:i:,i't
detail porter t celti-ci.

Port-au-Prince, le 17 juin 1838, an 35e de 1'Independance.

PRiSIDENT,
La Chambre nous d6pute vers vous pour vous 1pr' ,'ni-r un non-
vean timoignage de ses sentimiens patriotiqlues, et de son desir
constant de concourir avec vous au maintien des principles, et A
I'liarinonie social.
Organies des vtoux l6gaux de la nation, les r(.l'-iitlal.n des Com-
munes ne se lasseront pas de vous donner, et A tous les corps coin-
posant le goli\rr''I'll or repr6sentatif, les lhnoignages de leur
union intime A la Constitution, et des sacrifices qu'ils seront tou-
jours prets A offrir A la concorde lorsque l'iniit'rI du pays l'exigera.
Cons6cration de notre pact social, vous devez etre l'objet de
nos esperances et de notre Iconiain; ; car c'est de vous que nos
institutions doivent recevoir l'action de la vie. Nous venons done
vous offrir, pour garant de l'harmonie qui doit A jamais rIgner
entree la Chambre des Reprssentans ct le President d'Haiti la dis-
position de ses membres d'avoir tonjours des communications avec
vous sur tout ce qui ponrra contribuer au bien et particulibremcnt
sur les projects que vous prtSsiinteriz A leur meditation ; do les dis-
cuter ensemble et avec cette liberty d'opinion qui conduit A la d6-
couverte des v6rites utiles. Puissiez-vous, Prisident, agr~er ces
dispositions et ces voeux ; et pui.-ciil-, dloignant toutes les de-
fiances entire les pouvoirs constitutes, concourir au bonheur du pays.


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Juin 1838.










Juin 1888.


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MESSAGE (li Prl:.il,'l d'I0Hli iti W la Chambre des Biepl',-reniij des
Co Imunes.

Port-au-Prince, le 18 juin 1838, an 35e de l'Ind6pendance.

Jean-Pierre BOYER, President d'Haiti, i la Chambre des Heprisentans
des Communes.
CITOYENS REPRESENTANS,
Jai recu le message d'hier, dans lequel sont textuellement trans-
crites les paroles qu'une deputation te la Clainbre devait 'tre char-
gce de ine porter, si l'indisposition don't je suis affected ne m'eiit
'riil"p''~' d le pouvoir fixer 1'heure pour l'audience qui m'ktait de-
mandee A cet effet. D'aprls la teneur de votre message du 16 cou-
rant, je m'attendais uine communication de la Chambre sur des
objets sp6ciaux, mais je n'ai trouv6 dans ces paroles que des idWes
sur la bonne harmonic qui doit rdgner entire les corps constitute
et sur les dispositions que t6moigne la Chamnbre de concourir an
bonheur du pays. Sans dmilI, la patrie a dii computer que tous les
fi,'ilio.illia;i' ls publics seraient animes du desir de la servir avec
fiainlhi-c', laiili1: et d6vouement ; car ce n'est que par ces seili-
mens et par uine conduite qui y soit conforme, que ceux qui out
accepted les fonctions publiques, peuvent s'lionorer aux yeux du
pays. Toujours invariable dans nms principles, les complots de
quelques personnel no sauraient mn e aire dvier de la ligne que je
me suis trln:'uc.
Je salute la Cliambre avoc une parfaite consideration.
Sign6 : BOYER.


1MESSAGE du 10 jaillel /188 de la Chambre des (,' h'i :,.'a',1n des
Coilintnitt's" ail S na) l.

Port-au-Prince, le 10 juillet 1838, an 35" de l'Indbpcndance.
CITOYENS SENATEURS,
La Cllaunbre des Ihepriscntans des Communes vous adresse ci-
joint, la Loi (1) qui r,:i,'ri, ii, la nature el fire les quotil I des im-
pd1s directs el Indirecls ) pr'lerer par les douiins" de la lIpmblique,
sur les Ipt fni.'it liervilo'iou.r, bdliftlens et (c, tir/ i.''., renlant de
l',:1,i,,1.-'I e 1/ (y ali t, qu'elle a vol6e A l'mii naimil dans sa seance


(1) Voir la Loi, page 389 du tome VI.










d'hier, 9 du courant. Cette Loi, que l'erreur ou l'oubli des prin-
cipes abandonna a l'initiative du chef du Pouvoir Executif, est es-
sentiellement du domaine des attributions constitutionnelles de la
Chambre et la foi que l'on doit aux articles 57 et 153 de la Consti-
tution ne permet pas d'en douter.
Si l'on s'arretait aux idWes communes du droit civil, l'on se per-
suaderait, sans doute, qu'un usage constant et general doit prevaloir
sur la r6gle abandonnie ; et 1'on induirait de lI que la concession
faite au Pouvoir Executif de l'initiative de Fimpbt des douanes est
consacr6e par le teams, puisque dis 1817, la loi qui l'Ftablit fut pro-
posee par le President d'Haiti ; mais les principles fondamentaux ne
subissent pas le joug de l'usage, et le gislateur n'est pas, comme
lejuge, soumis A son empire. Place dans une autre region, il est pr6-
pose la garde des institutions sur lesquelles repose l'existence mo-
rale et politique de la nation, il ne peut done transiger avec l'er-
reur: la Loi qu'il proclame doit 6tre une 6manation des principles.
C'est pour avoir inmconnu ces hautes v6ritis de l'ordre social que
les diverse legislatures qui se sont succ6dU depuis 1817, out laiss6
A l'initiative du Pouvoir Extcutif, les impbts indirects d6finis par la
Loi que nous soumettons A votre sanction : elles out plus faith, elles
lui ont accord la contribution directed de l'impbt territorial: ainsi,
le precepte de 'article 127 de la Constitution perdit sa puissance
conservatrice.
En parcourant cette Loi, vous vous convaincrez, Sbnateurs, que
la Chambre est restbe bien en depa de ses attributions ; mais dans
la conjoncture, elle s'est souvenue qu'allier la moderation aux hauts
sentiments du devoir et de la responsabilit6, etait devenu pour elle
une maxime r6gulatrice,et elle a laisse au teams A revendiquer le reste.
La Chambre profit de cette occasion pour assurer au Senat les
sentiments de sa haute consideration, et de son union intime en la
Constitution.
Elle a la faveur do vous saluer avec le plus profound d6vouement
en la Patrie.


StANCE e.Ir h'liorlditir' dt 14 Juillet 1838 de la Chanmbre des
Ril',rwHiit:t s des Commullnes.

Pr6sidence de M. H6rard DUMESLE.

Immediatement apres la lecture des proces-verbaux, l'ordre du


- 17 -


JJuillet 18380









Juillet 18383


'- 18 -


jour a appel la premiere lecture de la loi sur les impbts locatifs.
Le depute Bangg, monte A la tribune, a demandle que le secretaire
d'Etat et le Grand-Juge fussent responsables de l'extension qui
pourrait 6trc donnme A cette loi au delh d(e ses limits ct enfin de
1'excution de la dite loi. La Chambre, consulate sur cet amende-
ment, I'a adopt unanimement. Le President, ensuite, ayant mis
au vote le but d'ordre et d'utilit6 de la loi sur les imp6ts locatifs,
l'unanimit( l'a consacre ; la (lite loi a e6t imme6diatement dlcrite
d'urgence.
Et la seance a Mte lev6e.



SEANCE de 0,;h/i P de la (l.it.;on, du 1 Jitillet 1838, deo la Chaimbre
des hept'',,i'tantsls des Communes, et Discouns dtt in'lsidtli' de
l'Assemblee.

Pr6sidence de M. H6rard DUMESLE.

La Chambre etant reunie en majority, la stance a ti de clarde
ouverte.
Le rapporteur de la Commission pour l'examen de la loi sur la
banquet d'Ha'ti (1) ayant demanded l'ajournement dlfini de cc project,
attend qu'il a kt6 envoy trop tard pour itre examine et discut6
convenablement, I'ajournement en a 6td unanimement d(cid6.
Le President de la Chambre s'cst levi imm6diatement et a pro-
nonc6 le discours suivant:
< LEGISLATEURS,
Les vcwux qui accompagnbrent l'ouverture de la session sont-ils
a accomplish? Les esp6rances qu'elle fit naitre se sont-elles reali-
s6es ? VoilA ce que vous vous demandez A vous-m6mes ; voilh ce
< que vous demand la nation : mais un sentiment profound me dit
( quo vous avez digncment rempli votre mission, que vos 6lecteurs
<( apprecieront votre d6voueinent.
(< Vons avez su concilier l'imp1ricux devoir avec cc respect pur
qui honor et le pouvoir qui l'obticnt et la liberty et l'lndcpen-
( dance qui vous en offrent le tribute ; et, si des orages ont, pen-
< dant un instant, trouble I'harmonie de l'ordre; si ce trouble a


(1) Voir la note a, A la fin de la piece.











< failli avoir une funeste reaction centre vous ; si l'on vit enfin la
< calomnie multiplier ses echos, tant6t pour 6branler votre g6n6-
< reux courage, tant6t pour mettre en doute votre civisme, le coeur
< des gens de bien est demeur6 pour vous un sanctuaire inviolable.
( Oui vous avez eu en presence l'expectative de ces jours n6-
fastes o6 le fen sacred des principles s'kteignit. Cet instant est en-
< core trop pros de vous, pour ne pas en ressentir les impressions,
pour ne pas vous rappeler que votre adresse fut confondue avec
ces actes qui exciterent l'appr6hension g6nerale ; que vous ne
< devez le salut de la 5e 16gislature qu'h ce calme imperturbable,
< qu'a cette moderation que n'ont pu vous faire perdre ni les pa-
( roles tomb6es de haut, ni les provocations meme les plus viru-
lentes.
(( Aussi vous vit-on reunir vos pensees dans la Constitution,
< comme jadis un people c6lbre par sa piWte et ses traditions sa-
c< crdes se ralliait autour de l'arche d'alliance, et jurait de s'unir
A l'Eternel et h sa loi ; aussi entendit-on partir du sein de cette
Assemble ces mots qui r6veillent tant de souvenirs : DIEU, LA
r PATRIE, L'UNIVERS et LA POSTIRITIE et ces mots solennels pro-
< duisirent de nobles palpitations !
c( Mais bientBt le mot d'harmonie retentit a vos oreilles, les
y sympathies nationals la r6clamaient ; elles applaudirent a vos
genhreux sacrifices pour la relablir. Le bulletin des lois signal
( son prochain retour, en substituant A la vieille et souvent trop
( dangereuse maxime qui le decorait, cette nouvelle Epigraphe plus
analogue a l'esprit du sikcle, et a ces idWes rajeunissantes de
c l'ordre social qui en sont les plus belles creations: liberty, ordre
c pblir;, civilisation, progras.
(( Vous avez accueilli avec l'ardeur du patriotism le project de
( loi sur les douanes ; mais quant au tarif des impbts prelev6s par
(< cette administration, en vous inclinant devant les principles con-
< servateurs, vous avez revendiqu6 les droits de la representation
national sur l'etablissement de la nature, des quotit6s, de l'as-
siette, de la duree et du mode de perception des imp6ts; vous
avez invoqu6 la foi que l'on doit aux articles 57 et 153 de la
< Constitution, en adressant au Shnat cette loi d'amelioration, iden-
< tique a celle de l'initiative du Pouvoir Ex6cutif sur la direction
( approfondie a la tribune de cette Chambre, elle a proclame cette
( haute verite de l'ordre social :


- 19 -


Juillet 1838.









Juillet 4838. O' -
< L'opinion publique est la vraie representation national, elle
< se former de la publicity.
< Repr6sentans vous allez retourner dans vos communes, o'i
< la renommec vous a devances, vous y confirmerez tous ces faits,
< toutes ces circonstances qu'elle y a, sans doute, ddja public ;
< apprenez a vos electeurs que si vous n'avez pas plus fait pour le
( bien public, c'est quc vous n'en avez pas en la faculty : j'en at-
< teste votre adresse tant d6cri6e et tant admirCe Si vous n'avez
< pas rendu la loi sur l'6tablissement d'une banque national, c'est
( que le terns moralement necessaire vous a manque pour la me-
< diter; c'est que vous avez voulu etre 6claircs par l'opinion pu-
< blique, sur la creation d'une institution qui doit exercer une im-
< que, rarement, les lois d'urgence ne sont pas funestes aux peu-
k pies pour lesquels elles sont faites : et, sans doute, les plus ver-
( tueux citoyens, les plus gens de bien dc vos communes loueront
< votre d6vouement et votre prudence, s'honororont de leur choix,
c et d6clareront que vous avez bien m6rit- de la patrie !!! )
Ensuite il a Wt5 question de divers objets, et le Prisident a d1-
clare enfin que la second session de la cinquieme 16gislature 6tait
fermee. Tous les membres debout et d6couverts ont repete :
Vive la Republique !
Vive la Constitution !
Vivent h jamais les principles Conservateurs !
Vive le President d'Haiti !




Note at PROJET DE LOI sutr l'tablissement de la Ban1que d'Haiti.

JEAN-P1ERRE BOYER President d'Haiti.



PARAGRAPIE PREMIER.

DE L'iTABLISSEMENT DE LA BANQUE.

ART. Ier. II sera 6tabli une soci6t6 anonyme sous la designation d;
Banque d'Haiti.











21 Juillet 1838.

ART. 2. Le siege principal de cet 6tablissement sera fix6 au Port-
au-Prince.
La Banque pourra avoir des bureaux d'agence dans les autres villes
de la R6publique oiL elle le jugera convenable.


DES ACTIONS ET DES BILLETS DE LA BANQUE.

ART. 3. Le capital primitif de la Banque sera de cinq cent mille
gourdes en monnaie ayant course 16gal en Haiti.
Ce capital sera form au moyen de cinq cent mille actions, de cent
gourdes chaque.
ART. 4. La Banque pourra, par la suite, porter son capital A la
some de deux millions de gourdes, en monnaie ayant course 16gal en
Haiti, et ses actions au nombre de vingt mille.
ART. 5. Chaque action sera nominative et susceptible d'etre ali6n6e
par voie de transfer.
ART. 6. La Banque d'Haiti aura le droit d'6mettre des billets au
porteur jusqu'A concurrence de son capital effectif.
Ces billets seront remboursables A presentation en monnaie ayant course
legal en Haiti.
ART. 7. La valeur nominal des billets de la Banque d'Haiti devra
ktre diffdrente de celle des billets du Tr6sor public en circulation.
ART. 8. Les actions et les billets de la Banque d'Haiti seront dis-
pens6s de la formality du timbre et de celle de l'enregistrement.
I1 en sera de meme de ses livres, de ses registres.
ART. 9. Aucun imp6t, contribution ou revenue, sous quelque d6no-
mination que ce soit, no sera 6tabli, au profit du Tr6sor public, sur les
actions et les billets de la Banque d'Haiti.
ART. 10. Tous contrefacteurs des billets de la Banque d'Haiti, tous
introducteurs de billets de ladite Banque, soit faux, soit falsifies, et tous
ceux qui auront fait sciemment usage desdits billets faux ou falsifi6s, se-
ront punis conformement A la loi.
ART. 11. La Banque d'Hai'ti pourra employer une parties de son ca-
pital A l'acquisition, dans chaque locality, d'un immeuble pour le service
de 1'6tablissement.

DES SOUSCRIPTIONS.

ART. 12. Aussit6t aprBs la promulgation de la pr6sente loi, le se-
cretaire d'Etat d6signera une commission charge d'ouvrir au Port-au-
Prince, une liste ou seront inscrits les noms, professions et domiciles des
nationaux et des strangers qui voudront devenir actionnaires de la Banque
d'Haiti.












Juillet 1838.


F 22 -


ART. 13. Lorsque le nombre des souscripteurs s'616vera au moins A
soixante et que le montant des souscriptions absorbera la valeur de mille
actions, la Commission invitera, par un avis public, tous les souscrip-
teurs ou leurs mandataires spdciaux, a se reunir aujour et au lieu qu'elle
indiquera.
ART. 14. L'assembl~e des souscripteurs ne sera competente qu'au
nombre de quarante-cinq membres au moins.
ART. 15. Cette assemble, apres avoir organism un bureau, d4si-
gnera A la majority absolue des suffrages, un Comit6 pris dans la g6n6ra-
lit6 des souscripteurs.
Le nombre des membres de ce comit6 sera double, au plus, de celui des
membres de la Commission.


DE LA CONFECTION DES STATUS.

ART. 16. La Commission et le Comit6 r6unis redigeront et arrate-
ront les status de la Banque d'Haiti.
Ces status devront r6gler le mode d'administration de la Banque, as-
signer les attributions des fonctionnaires qui l'administreront, organiser
les bureaux d'agence, et prescrire toutes les measures n6cessaires pour la
parfaite execution de la pr6sente loi.
ART. 17. Lesdits status n'auront force et vigueur qu'apres avoir 6t6
approuv6s par le President d'Haiti.
Cette approbation obtenue, les status seront imprim6s et publi6s.

DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DE LA BANQUE.

ART. 18. La Banque d'Haiti s'administrera par elle-meme, et sup-
portera toutes les charges de son administration.
Cette administration sera exerc6e par quatorze fonctionnaires, savoir :
un Directeur, dix R6gens et trois Censeurs.
ART. 19. Les R6gens et les Censeurs seront nomm6s par le Comit6 :
une fois 6lus, ils choisiront le Directeur.
ART. 20. Pour etre habile A exercer les functions de Directeur de
la Banque, il faudra jouir de la quality de citoyen d'Haiti.
ART. 21. Les functions de R1gens et cells de Censeurs seront pu-
rement honorifiques.
ART. 22. Le Directour, les Regens ct les Censeurs formeront le Con-
seil d'administration de la Banque; mais les Censeurs n'y auront pas voix
dllib6rative.
Ce Conseil sera pr6sid6 par le Directeur.
ART. 23. En cas de d6ces ou d'empSchement du Directeur, et dans
le cas oi le nombre des R6gens so trouverait r6duit i cinq, ct cclui des












23 Juillet 1838.

Censeurs A deux, il sera pourvu aux vacances par le reste des membres du
Conseil d'administration ; et dans cette circonstance, les Censeurs auront
droit de suffrage.
ART. 24. Le Conseil d'administration proc6dera sans retard au choix
du Caissier de la Banque et des diff6rents Officiers publics qui devront etre
attaches a l'6tablissement.
Le Directeur compl6tera seul le personnel de la Banque, en choisissant
lui-meme tous les autres employs.
ART. 25. Le Directeur, les R1gens et le Caissier de la Banque d'Haiti
seront exempts du jury et du service de la garde national.
ART. 26. Le Caissier et les Officiers publics attaches a la Banque
seront rdvocables A la volont6 du Conseil d'administration ; les autres
employs le seront A celle du Directeur.

DU VERSEMENT DES ACTIONS.

ART. 27. Le Conseil d'administration de la Banque invitera, par un
avis public, tous les souscripteurs A verser, entire les mains du Caissier,
dans le delai d'un mois, la moitid du montant de leurs souscriptions.
Pass6 ce ddlai, les souscripteurs en retard seront rays de la liste.
ART. 28. Dans un second delai d'un mois et sur un autre appel du
Conseil d'administration, le versement du complement de chaque action
devra Wtre effectu6.
Quiconque n'aurait pas vers6 dans le susdit delai, le complement de son
action ou de ses actions, perdra le montant du premier versement, lequel
sera irrdvocablement acquis a la Banque.
ART. 29. Les actionnaires ne seront passibles des pertes de la Banque
d'Haiti, quejusqu'A la concurrence du montant de leurs actions.
ART. 30. Les strangers qui seront devenus actionnaires, pourront,
en cette quality concourir a toutes les operations de la Banque d'Haiti
et Store promus a toutes les functions et emplois de l'dtablissement, sauf
I'exception pr6vue en l'article 20 ci-dessus.
ART. 31. Les membres du Conseil d'administration devront etre ac-
tionnaires, et poss6der au moins, savoir : Le Directeur, quarante actions;
chaque R6gent, trente actions; et chaque Censeur, vingt-cinq actions.
Le Caissier de la Banque devra poss6der au moins vingt actions.


DE L'OUVERTURE ET DES OPERATIONS DE LA BANQUE.

ART. 32. Dbs que l'effectif en caisse s'6l6vera a la some de deux
cent mille gourdes, en monnaie ayant course ldgal en Haiti, la Banque fera
son ouverture.
Les operations de la Banque consisteront:











Juillot 1838. 24 -

A escompter les lettres do change et les billets A ordre, A quatre-vingt-
dix jours de vue au plus ;
A se charger pour le compete des particuliers de l'encaissement des effets
qui lui seront remis;
A recevoir, en comptes-courants, les sommes qui lui seront versees, et
a payer tous mandates et assignations sur elle, jusqu'A concurrence des
sommes revues au credit de ceux qui auront fourni ces mandates et les as-
signations ;
A tenir une caisse de d6p6ts volontaires, pour tous tires de cr6ances,
monnaies nationals, monnaies 6trang&res d'or ou d'argent, lingots et
matieres d'or ou d'argent de toute espece ;
A recevoir des sommes A elle verses, et remboursables par elle A
6ch6ances fixes ;
A faire des avances sur les d6p6ts effectues en monnaies 6trangeres d'or
ou d'argent, et en lingots et matibres d'or ou d'argent de toute espice ;
A faire, en comptes-courans, des anticipations sur les valeurs a lots et
qui seront passibles d'un interet convenu ou d'une Commission de banque.
ART. 34. Le dixieme du capital de la Banque sera affect6 a des
prets sur hypotheques.
Le fonds de reserve pourra 6tro 4galement employ, en tout ou en par-
tie, a ces sortes de pr&ts.
ART. 35. La Banque devra toujours tenir en Caisse une certain
quantity de ses billets gale en valeur au montant de la portion de son
capital engage dans les prets hypoth6caires.
La Banque ne pourra recevoir en hypoth6que que des immeubles sus-
ceptibles d'une realisation facile.
ART. 36. Le montant des billets en circulation cumul6 avec celui des
sommes dues par la Banque en comptes-courans et imm6diatement exi-
gibles, ne pourra exc6der le triple de la valeur effectivement en Caisse.
ART. 37. La Banque d'Haiti pourra exiger et donner jusqu'A douze
pour cent d'interet par an.
ART. 38. Les dBp6ts volontaires ne pourront 6tre retires de la
Banque, ou renouvel6s, qu'aux 6poques et de la manirre qui auront et6
d6termindes aux inscriptions de d6p6t.
Ces dpp6ts jouiront des immunites specifies en l'article 9 de la pre-
sente Loi.
ART. 39. Toutes les fois qu'il s'agira d'expropriations, par suite
d'inexecution des contracts passes avec la Banque, celle-ci ne scra tenue
que de remplir les formalit6s auxquelles elle se serait engage aux terms
de ces mmncs contracts.
ART. 40. A defaut de paiement d'une lettre de change ou d'un billet,
la Banque devra se conformer aux r6gles prescrites par les lois de la ma-
tibre ; mais elle sera colloqube immediatement aprbs le Tr6sor public, par
privilege sur tous autres cr6anciers chirographaires.











5 Juillet S8,


DE L'ASSEMBLEE GENERAL DES ACTIONNAIRES.

ART. 41. A l'expiration du premier semestre, a partir de l'ouverture
de la Banque, et r6gulierement ensuite tous les six mois, les Censeurs
publieront la liste des cent vingt plus forts actionnaires et les inviteront A
se r6unir en assemblee g6Anrale, au Port-au-Prince.
Dans le cas oi plusieurs actionnaires poss6deraient un nombre 6gal
d'actions, et qu'ils ne pussent etre tous compris dans la liste, la pref6-
rence appartiendra de droit A l'actionnaire ou aux actionnaires les plus
anciens de dates.
ART. 42. Les Censeurs pourront convoquer extraordinairement Fas-
sembl6e g6n6rale des actionnaires, si les circonstances 1'exigeaient.
ART. 43. L'assemblke genBrale v6rifiera la comptabilit6 de la
Banque ; contr6lera les actes de administration ; proc6dera au rempla-
cement, lorsqu'elle le jugera convenable, du Directeur, des R6gens et des
Censeurs ; apportera aux status les modifications quc l'exp6rience aurait
d6montrees n6cessaires, sauf toutefois 1'approbation du President d'Haiti ;
connaitra de toutes les affaires concernant 1'6tablissement, et prendra
toutes les resolutions qu'elle jugera a propos.
ART. 44. Les decisions de I'assembl6e g6n6rale devront etre prises
au nombre de soixante membres au moins, et a la majority absolue des
suffrages.
N6anmoins cette assemble pourra d6leguer des commissions prises
dans son sein, pour examiner s6par6ment les differentes parties de l'admi-
nistration de la Banque, et lui en faire des rapports.
ART. 45. Le Directeur de la Banque et les R1gens seront tenus de
presenter le compete semestriel de leur gestion A 1'assembl6e g6enrale des
actionnaires.
Les Censeurs presenteront, de leur c6t6, A cette assemble un rapport
sur la march de administration, en indiquant les moyens A employer
pour lever les obstacles qui auraient pu l'entraver.
ART. 46. Si, parmi les agents comptables ou responsables de la
Banque, il s'en trouvait qui eussent pr6variqu6 dans l'exercice de leurs
functions, 1'assembl6e g6n6rale designera trois de ses membres, A l'effet de
les poursuivre devant tous les tribunaux comp6tens.
ART. 47. Avant de se dissoudre, l'assembl6e g6ndrale fera imprimer
et publier le resultat g6n6ral des operations de la Banque, pendant le sc-
mestre expire, et en adressera trois exemplaires au Secr6taire-d'Etat.

DISPOSITIONS FINALES.

ART. 48. La dur6e de la Banque d'Haiti sera de quinze annees a
partir du jour de son ouverturc.











Juillet 1830.


N6anmoins, apres 1'expiration de ce teams, la Banque d'Ha'iti pourra 6tre
renouvelee sur les memes bases ou modifiee par la legislation.
ART. 49. En cas de dissolution apris les dites quinze ann6es, la
Banque aura une annie en sus pour faire sa liquidation.
ART. 50. Toute infraction A la pr6sente Loi rendra responsables,
tant envers 1'Etat qu'envers les personnel 16sCes, tous ceux des membres
du Conseil d'administration qui y auraient particip6.
ART. 51. La presente Loi abroge la Loi du 26 avril 1826 sur l'Ela-
blissement de la Banque d'Haiti, et d6roge express6ment, mais seulement
en ce qui concern la Banque d'Haiti, a toutes les lois et autres disposi-
tions qui lui sont contraires.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 3 juillet 1838, an 35e de
l'Ind6pendance.



SEANCE du SENAT, du 21 juillet 1838.

Pr6sidence de M. C. BAZELAIS.

Le Senat 6tant r6uni en majority, la stance a W6t d6clarde ou-
verte, les membres pr6sens 6taient les suivans :
Bazelais, president ; Joseph Noil et Viallet, secr6taires ; Bouzy,
Part, Alain, Lezeau, Bayard, Gayot, Rigaud, Madiou, Dkcossard,
Sully et Michel.
La second lecture de la loi sur l'administration des douanes et
du tarif a eu lieu. Le President du Senat ayant imm6diatement mis
au vote cette loi, elle a 6t6 unanimement d6cr6tee d'urgence.
La Chambre des Rep' .llt'iins en adressant au S6nat la loi sur
les douanes et le tarif qu'elle avait votes dans sa stance du 9 les
avait accompagi6s d'un message ofi elle lui exposait qu'elle avait
repris l'initiative au sujet du project du tarif ; en consequence, elle
en avait fait une loi distinct de celle de l'administration des douanes
et l'avait revctue des formulas suivantes : <

Loi qudi ,1i:'li,.rmi la iniit'e' et fi.e lesl qolilo'-s des impositions directes
el i,,li ,.ri,' t t 11 ,l.i, :'r, par les ,1luwi ,, de aIn ldlublique, sur les
prod itls lIt rilori' n r, lu itim'is et cia rgai.j'oI r,,i'ii tl de l'liiil .'fr
et y allaut.

La Chambre des Reprsciitans des Communes, usant dc ses at-


- 26 -











27 Juillet 1838.
tributions definies par I'article 57 de la Constitution : ou le rap-
port de sa Commission central, et apres les trois lectures pres-
crites, a rendu la loi suivante :


Titre unique. De la nature, de 1'fssielitt et des quotites des impdts.


CHAPITRE Ilr. DE LA NATURE ET DE L'ASSIETTE DES
IMP6TS.

ART. ecr. Le droit d'importation est l'impbt de consommation,
ceux d'exportation, warfage, pesage et des fontaines sont une exten-
sion des droits pr6lev6s sur les products du sol et de l'industrie, et
forment tous, par leur nature, 1'ordre des contributions indirectes,
de m6me que I'impbt territorial est une contribution directed.

CHAPITRE II. DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION.

ART. 2. Les quotites de l'imposition, qualified droit d'impor-
tation, seront pergues conform6ment au tarif suivant :

CHAPITRE III. DES QUOTITES DES IMPOSITIONS D'EXPORTATION
ET TERRITORIAL.

ART. 3. Les quotit6s des impositions territorial et d'exporta-
tion scront percues d'apris le tarif qui suit :

CHAPITRE IV. DES QUOTITES DE L'IMPOSITION DE WARFAGE A
L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION.

ART. 4. Les quotit6s de l'imposition de warfage a prdlever
tant a l'importation qu'a l'exportation, sont 6tablies, en vertu du
tarif ci-apres :

CHAPITRE V. DE LA QUOTITE DE L'IMPOSITION DE PESAGE.

Tarif No 4.

ART. 5. L'imposition de pesage A l'importation, etc., etc.










Juillet 1838.


- 28 -


CHAPITRE VI, DE L'IMPOSITION DES FONTAINES.

Tarif N0 5.
ART. 6. L'imposition 6tablie sur les fontaines, qui serpent A
la commodity des batimens de commerce, sera perCue ainsi qu'il
suit :
ART. 7. La pr6sente loi est idenitique A la loi sur l'administra-
tion et la direction des donanes, rendne cc jour sur la proposition
du President d'Haiti, elle annule toutes lois et dispositions relatives
i ces objets et sera exucut6e dans toute l'etendue de la R6publique,
apres la sanction du Senat ; A cet effet, elle lui sera expedite dans
les vingt-quatre heures prescribes par la Constitution.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des Repr6sentans des
Communes, le 9 juillet 1838, an 35e de l'Ind6pendance. )
Le Shnat, en d6cr6tant cette loi, a r6tabli sa disposition origi-
naire, on supprimant ces formulas, en publiant le Tarif come an-
nex6 A la loi sur administration des douanes.
Le President, apres avoir proclam6 la sanction unanime du Senat,
a demand a passer en comit6 g6ndral. Pen aprBs, la sEance pu-
blique a 6tW reprise et lecture a 6tc donn6e du message suivant en
reponse A celui de la Chambre, mentionn6 plus haut:
( Citoyens Repr6sentans,
Le Senat a recu vos deux messages du 10 de cc mois accompa-
gnant la loi sur administration et la direction des douanes ainsi
que le tarif des droits Mtablis sur l'iinportation des marchandises
6trangrces.
La n6cessit6 d'une loi qui pourvoit aux moyens d'arrkter la fraude
et qui diminue les droits d'importation est trop g6n6ralement et
trop vivement sentic pour que le S6nat puisse en ajourner la d6li-
beration ; mais le Tarif des droits sera annex a la loi ainsi qu'il
l'tait dans le project envoy a la 16gislative par le Pr6sident d'Haiti.
Car la Chambre s'est h la fois 6cartde de 1'usage et du vocu formal
de la Constitution on s'attribuant initiative (du Tarif.
Los arlirlts 57 et 153 cit6s par la Chambre ne bornent-ils pas
au contraire l'initiative qui lui est laiss6e aux seules lois des Con-
tributions publiques ? Les contributions publiques sont lcs impOts
assis directement sur la propri6td on l'industric des citoyens.
Voilh le sens lilttral de ces dispositions, cclui dans Icquel elles









Juillet 1838.


n'ont cesse de recevoir leur execution par quatre legislatures o6
figurbrent la plupart des membres de l'Assemblee de revision, et
cela, depuis 22 ans que nous jouissons du bienfait de la Constitution
revisee.
Les droits 6ventuels itablis sur le commerce exterieur ne sont
done pas du domain de la Chambre des Representans ; leur pro-
position appartient done an President d'IIaiti, et, d'ailleurs, cela
ne doit-il pas se conclure 6videmment des dispositions constitution-
nelles qui suivent :
ART. 155. II (le President d'Haiti) pent faire tout trait de
commerce d'alliance et de paix avec les nations 6trangeres, ainsi
que les declarations de guerre, lesquels ne valideront qu'apres avoir
regu la sanction du S6nat.
AnT. 158. Les relations ult6rieures et tout cc qui peut les con-
cerner appartiennent au President d'llaYti :
II est constant que la Chambre n'est nullement fondle dans sa
demarche concernant I'initiative du Tarif. Le Senat desire qu'elle
puisse s'en convaincre par les 6claircissemens ofi il vient d'entrer
A ce sujet, et a l'honneur de la saluer avec les sentimens d'une haute
consideration.




SEANCE du SENAT, du 31 juillet 1838.

PrMsidence de M. C. Bazelais.

Le Senat etant reuni en majority, la seance a et6 d6claree ou-
verte.
L'ordre du jour a appel6 la troisibme lecture de la loi sur les pa-
tentes et de celle sur les imp6ts locatifs.
Ces projects de loi envoys par la Chambre au Senat pour obtenir
sa sanction out Wte rejetes pour le meme motif que l'ann6e derniere,
A savoir qu'ils contiennent des dispositions qui appartiennent a la
regie.
Le but de la seance rempli, la cl6ture de la session a Rte pro-
noncee, Et la seance a ete levee.


- 29 -









- 30 -


EXTRAIT dit < Thldgraphe d du 29 juillet 1838.

Les generaux do brigade B. Inginac ct Friddrique ont 6to pro-
mus an grade de general de division, et le colonel Boisblanc h celui
de general de brigade.


EXTRAIT d'une circulaire (1) du S e'ri':lir d'Etat public par < le
Tt:l:j'rtquhe d> du 2 septembre 1838 et adressee aux administra-
teurs des finances.

L'article 17 inlerdit positivement A tous bhtimens faisant le com-
merce de long course de reliever d'un port A un autre de la Repu-
blique, non-seulement pour y operer des d6chargemens, mais
encore pour y complete leur chargement. Cette double prohibition
resulte, entr'autres dispositions, des terms de l'article 70, qui
s'exprime ainsi : Apris que le batiment du commerce stranger aura
complete son dt;'hairijuilat et son chargement, etc.
L'article 33, en 6tablissant que le bAtiment qui n'aura pas, dans
les 48 heures, fait sa declaration d'entrde, devra reliever pour un
port stranger, 6tablit aussi, par consequent, qu'il ne pourra se
rendre dans un autre port de la R6publique.
Dans le cas des articles 34 et 36, s'il n'y a point d'interpr6te jurd,
il est entendu que le capitaine pourra se fire assister de toute per-
sonne sachant sa league, soit pour faire la declaration de so sou-
mettre a la Loi et aux reglemens, soit pour signer cotte d6cla-
ration.
La disposition du troisiine paragraph du dit article 36, qui
prescrit au capitaine do d6poser les papers de mer de son bati-
ment, n'etant qu'une disposition de police, il doit etre compris que,
lorsque le bltiment appartient t une nation qui est repr6set6ic par
un Consul dans le port de l'arriv6e, ces papers doivent 6tre remis
audit consul, lpuisqu c'est lui qui est charge de la police des bati-
mens de sa nation ; mais que, s'il n'existe pas de consul id cette
nation, les papers de inmr du bAtiment seront d6pos6s A la douane :
et, ain qu'il n'y ait pas d'lqi~l:,qu, sur le sens de ctlle (eplr.ssiol

(i) Cette circulaire se rapport A la Loi sur l'administralion et la direction
des Douanes, du 21 juillet 1838; voir la Loi, page 389 du tome VI du
tecueil geinral des Lois et Actes, etc.


Juillet 1438.








Septembre 1838.


papers de mer, vous ne devrez considerer comme tels que l'acte
de proprietI du navire, son acte de naturalisation, le rdle de Vl'qui-
page et le registre du bord ; mais les expeditions, manifestes et
autres pieces concernant la cargaison, devront Wtre deposes A la
donane.
Les prescriptions des articles 44, 45, 53 et 56, relatives aux mar-
chandises on denrees pr6sentees A la verification, ne doivent pas
s'entendre A la lettre : si done il arrivait que, parmi les marchan-
dises ou denrees port6es sur le permis du jour, il s'en trouvAt qui
n'eussent point Wte v6rifi6es dans la journ6e mime, elles devront
etre d6posses dans un local particulier de la douane, pour etre
v6rifi6es le jour suivant.
Le second paragraph du dit article 44 necessite une instruction
particulicre. En effet, l'arrimage d'un bAtiment n'6tant pas toujours
fait dans l'ordre indiqu6 an manifeste, et le consignataire ne pou-
vant alors connaitre A l'avance les colis qui se pr6sentcront les pre-
miers, il lui devient impossible de les designer dans sa declaration.
Il est done entendu qu'en pareil cas, la demand d dchargement
sera pure et simple, et qu'il ifl'rli.i que l'agent de douane 6tabli a
bord, prenne note, an fur et A measure du (il1l',iiiiiclnt, ainsi que
le veut le second paragraph de l'art. 47, du nombre et de la de-
signation des colis.
La disposition finale de l'article 85 relative au cabotage, doit etre
expliqume en ce sens, que les batimens caboteurs, une fois charges
de denrees ou productions d'exportation, ne peuvent etre exp6di6s
que pour un port ouvert de la Riepublique ; mais il est bien en-
tendu que, pour operer on complete leur chargement, il est indis-
pensable qu'ils puissent etre exp6di6s pour tous les ports non ou-
verts.


EXTRAIT da n0 5, du 13 septembre 183S, de <( L'Union, Be'ail
Commercial et Littdraire ), public a Port-au-Prince.

Sur la demand de plusieurs citoyens notables de cette ville,
nous nous faisons un devoir d'inserer dans nos colonnes les status
de l'association anonyme qui se propose de fonder une Banque en
Haiti.
Nous sommes invites d'assurer que ces slatuts ayant 6te commu-
niqu6s A S. E. le President d'Iai'ti, qui en a approuve la teneur,
I'autorisation exig6e par 1'article 40 du code de commerce, sera


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September' 1888.


accord6e, aussitot que l'association sera former. Les personnel qui
d6sireraient devenir actionnaires d& la baique, sont prides de se
fire inscrire en l'Ntude de M. Villevaleix, notaire du gouvernement.
Nous publierons, chaque semaine, l'etat des souscriptions.

PROJET association anonymte pour l'1ablissement d'une Banque.

ler.

De l'Y:hlib.seiwnl de la Banque.
ART. I'e. La SociWt5 anonyme s'6tablira sous la designation de
BANQUE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.
AnT. 2. Le siige principal de l'etablissement est fixed au Port-
au-Prince.
La Banque pourra 6tablir des succursales A Jer6mie, aux Cayes,
A Jacmel, a Santo-Domingo, A St-Yague, A Porte-Plate, au Cap-
lai'tien et aux Gonaives.
ART. 3. La Banque pourra employer une parties de son capital
a I'acquisition, dans chaque locality, d'un immcuble pour le ser-
vice de l'etablissement.



Des Actions.

ART. 4. Le capital primitif de la Banque sera de cinq cent
mille gourdes, en monnaie ayant course lbgal en Haiti.
Ce capital sera form au moyen de cinq mille actions, de cent
,1IuI,.lc chaque.
ART. 5. La Banque pourra porter, par la suite, son capital A
la some de deux millions de gourdes, en monnaie ayant cours
l6gal en Iaiti, et ses actions au nombre de vingt mille.
ART. 6. Chaque action sera nominative et represenlee par une
iiip~liltin sur des registres tenus doubles a cet effet.
II -..i.i d6livr6 aux actionnaires, pour chaque action, un extrait
desdits rI-itrri,, ou certificate i.,iihant leurs droits de propri6te.
AnT. 7. Chaque action portera avec soi un int6rkt de six pour
cent I'an, payable en trois terms tous les quatre mois.
Elle donnera en outre droit a une part proportionnelle dans les
b6aifices de la Soci6t6.


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Septembrel1838.


ART. 8. Les actions de la banque seront susceptibles d'etre
alii6ns par voie de transfer.
Le transfer ne pourra s'op6rer que par la declaration de l'action-
naire, ou de son fonde de pouvoir authentique, sign6e sur des re-
gistres A ce destines et tenus doubles.
ART. 9. S'il y a opposition signifi6e A la banque et visee par
elle, le transfer ne pourra s'effectuer qu'apres la levee de l'oppo-
sition.
ART. 10. S'il y a saisie regulibrement faite, les actions seront
vendues pour le compete de qui il appartiendra.
II en sera de m6me dans le cas de d6c6s ou de faillite d'un ac-
tionnaire.
ART. 11. Les acquereurs desdites actions recevront de la
banque un certificate d'inscription en leurs noms personnel, dans
la forme ci-dessus etablie.

Ill.

Des billets.

ART. 12. La banque pourra 6mettre des billets au porter jus-
qu'a la concurrence de son capital effectif.
Ces billets seront de la valeur de trois, cinq, vingt-cinq, cin-
quante et cent gourdes.
ART. 13. La banque pourra, si elle le juge convenable,
6mettre d'autres coupures de billets, pourvu que leurs valeurs no-
minales soient differences de cells des billets du tr6sor public en
circulation.
ART. 14. Les billets de la banque seront revitus du timbre de
la banque et de trois signatures.
Ces billets seront remboursables A presentation, en monnaie ayant
course legal en Haiti.

IV.
Des Actioomitiires.

ART. 15. Les actionnaires devront verser, dans la caisse de la
banque, le montant de leurs actions, en trois terms, de la ma-
nibre suivante : la moiti6 de chaque action, immediatement apres
V'organisation de la banque ; un quart, six mois apris ; et le quart
3


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Septembre 1838.


restant, trois mois apris le versement du second terme : e tout sur
un avis public, donn6 chaque fois par la banquet.
ART. 16. Quiconque ne versera pas le premier terme dans le
delai fix6, sera ray6 du nombre des actionnaires.
ART. 17. Si un actionnaire n'effectuc pas, dans le delai pres-
crit, le versement, soil du second terme, soit du troisieme, son ac-
tion ou ses actions seront vendues pour son compete particulier.
ART. 18. Les actionnaires ne seront passibles des pir,,'t; de la
banque, que jusqu'h concurrence du montant de leurs actions.

V.
De organisation de la banquet.
ART. 19. Aussitlt que le nombre des actions s'Clevera A mille,
les actionnaires se rduniront au Port-au-Prince, en personnel ou par
des fondes de pouvoir authentique, A l'effet d'organiser la banquet
et d'en composer administration.
Cette administration sera exercee par un directeur et huit re-
gens ; elle sera surveillie par deux censeurs.
ART. 20. Les regcns et les censeurs seront nomnms par les
actionnaires : une fois 6lus, ils nommeront le directeur.
ART. 21. Les functions de rdgens et cells de censeurs sont
purement honoriliques.
ART. 22. Pour 6tre habile A exercer les functions de directeur
de la banquet, il faut jouir de la quality de citoyen d'Haiti.
ART. 23. Le directeur et les r6gens nommeront le caissier et
1dsign.tllrnI les officers publics qui devront etre attaches A I'6ta-
blissement.
ART. 24. Le directeur compldtera seul le personnel de la
banque en choisissant lui-mime tous les autres employes.
ART. 25. La d6ch6ance du directeur, des r6gens et des cen-
seurs ne pourra 6tre prononc6e que par l'assembl6e g6n@rale des
actionnaires, qui, dans ce cas, pourvoira au replacement des re-
gens et des censeurs.
Le replacement du directeur ne peut 6tre faith que par les re-
gens ct les censeurs.
ART. 26. Le caissier et les officers publics attaches A la
banque sont rhvocables A la volont6 du directeur et des rkgens;
tous les autres employes le sont A celle du directeur.
ART. 27. Avant d'entrer en functions, les regens, le directeur


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Septembre 41838.


et le caissier devront justifier du transfer par eux fait h la banque,
savoir : le directeur, de quarante actions; chaque regent de quinze
actions ; et le caissier, de vingt actions; mais nonobstant ce trans-
fert, chacun d'eux recevra, outre I'int6rkt des dites actions, une
part, dans les dividends, proportionnelle au nombre d'actions
qu'il aura ainsi transf6r6es A la banque ; et A la cessation de ses
functions, lesdites actions lui seront gratuitement r6troced6es par
la banque, dans la forme prescrite pour les transferts.

VI.
De Vouverture et des operations de la banquet.
ART. 28. DNs que 1'effectif en caisse s'61vera a la some de
cent mille gourdes, en monnaie ayant course 16gal en Haiti, la
banque fera son ouverture.
ART. 29. Les operations de la banque consisteront:
A escompter les lettres de change, et les billets a ordre don't
l'Nchange n'exc6dera pas quatre mois de vue ;
A se charger, pour le compete des particuliers, de l'encaissement
des effects qui lui seront remis ;
A recevoir en comptes courans les sommes qui lui seront ver-
sees, et A payer tous les mandates et assignations sur elle, jusqu'A
concurrence des sommes reques, au credit de ceux qui auront
fourni ces mandates et ces assignations ;
A tenir une caisse de d6pbts volontaires, pour tous titres de
cr6ances, monnaies nationals, monnaies Mtrangeres d'or ou d'ar-
gent, lingots et matieres d'or ou d'argent de toute espkce ;
A faire en comptes courans des anticipations sur les valeurs a
recouvrer.
La banque fera, en outre, toutes les operations ordinaires de
banque.
ART. 30. Le dixieme du capital de la banque sera affected
des prets sur hypothbques, ventes a r6mer6 et autres garanties im-
mobilibres.
ART. 31. La banque devra toujours tenir en caisse une cer-
taine quantity de ses billets, gale en valeur au montant de la por-
tion de son capital engage dans les prits mentionnes en Particle
pr6cedent.
Elle ne recevra en garanties que des immeubles susceptibles
d'une r6alisation immediate.


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ART. 32. Le montant des billets en circulation, cnmul6 avec
celui des sommes dues par la banque en comptes-courans et im-
mdliatmennt exigibles, ne pourra exctder le triple de la valeur
monetaire effectivement en caisse.
ART. 33. -- Toutes les fois qu'il s'agira d'expropriations par suite
d'inex6cution des controls passes avec la banque, celle-ci ne sera
tenure que de remplir les formalit6s auxquelles elle se serait en-
gag6e aux terms de ces mfmes contracts.

VII.
De l'intlrdt, de l'escompte et de la commission a perceroir par la
banquet.

ART. 34. Le taux de l'int6ret ou celui de l'escompte A perce-
voir par la banquet ne pourra exceder six pour cent par an.
ART. 35. L'intt6rt et l'escompte seront percus A raison du
nombre de jours a courir, et niii d'un seul jour s'il y a lieu.
ART. 36. Les effects prbsent6s a l'esconipte ne pourront etre
garantis par moins de denx signatures notoirement solvables.
ART. 37. La banquet refusera d'escompter les effects dits de
circulation, cr66s collusoirement entire les signataires, sans cause,
ni valeur rbelle.
ART. 38. La banque percevra en sus de tout intbr6t ou es-
compte, sur chaque operation qu'elle fera, une Commission qui ne
pourra exceder la totality de la some percue pour I'intriet ou
pour l'escompte.

VIII.
Du Conseil d'lrlin ils/rttio,.

ART. 39. Les rbgens et le directeur composent le conseil d'ad-
ministration.
Les censeurs ont droit d'assister aux seances dudit Conseil, mais
n'y out pas voix delibbrative.
ART. 40. Le Conseil d'administration arrete :
to Les r6glemens du regime intbrieur de la banque et I'organisa-
tion de ses bureau;
2 Toutes les operations que la banquet est autorisbe de faire;
30 Chaque annmi et d'avance les honoraires du directeur de la
banquet ;









Septembre 1838.


40 Le nombre des employes, ainsi que les traitemens et salaire's
affects A chaque emploi ;
5 Les depenses g6nerales de la banque ;
Go La forme, les series et num6ros des billets de la banque,
ainsi que la quotit6 et I'6poque des emissions desdits billets ;
70 Tous traits, conventions, transactions et actes g6neralement
quelconques ;
80 Le compete semestriel de toutes les affaires de la banque.
ART. 41. Le conseil d'administration fixe le taux des escomptes
et le montant des sommes qu'il convient d'y employer aux diverse
6poques de I'annme.
II fait le choix des billets qui doivent etre recus A l'escompte.
ART. 42. Le Conseil d'administration se reunit au moins deux
fois par mois : il est prisid( par le directeur, qui peut le convo-
quer extraordinairement, s'il est jug6 ndcessaire.
ART. 43. Le Conseil d'administration est tenu de dlibler
sur toute proposition qui lui est faite par I'un de ses membres.
ART. 44. Aucune resolution ne peut etre prise, s'il y a moins
de trois meinbres pr6sens.

IX.
Des rigens.
AnT. 45. Outre les attributions qui font participer les regens
A toutes les operations de la banque, come membres du Conseil
d'administration, les ri'geIIn~ sont encore specialement charges du
contrble de tous les acts ldu directeur et de celui de toutes les
branches du service de 1'6tablissement.
Les billets de banque sont signs par t'un des regens que le
Conseil d'administration d6signe A cet effect.

X.
Des censeurs.
ART. 46. Les censeurs surveillent toutes les affairs de la
banque ainsi que 1'execution fiddle des status et r6glenens.

XT.
Du Directeur.
ART. 47. Le Directeur exerce seul la gestion de toutes les af-
faires de la banquet.


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II a I'inspection particulibre des employs qui sont sous ses
ordres.
I1 est charge du materiel de l'etablissement.
II dirige et surveille le travail des bureaux, les 6critures et la
comptabilite.
I1 signe la correspondence.
11 ordonnance tous les 6tats de recettes et de depenses.
11 signe les certificates d'inscriptions d'actions, les billets de ban-
que, les endossemens, acceptations, acquits, ainsi que les mandates
fournis sur les succursales de la banque.
II suit le recouvrement des effects appartenant h la banque.
II passe et signe, au nom de la banque, tous traits, conventions,
transactions et actes generalement quelconques, qui ont kt6 arret6s
par le Conseil d'administration.
Enfin il exerce au m6me nom, toutes les actions et poursuites ju-
diciaires qui inthressent la banquet.
ART. 48. En cas d'absence ou de maladie, le directeur dd-
signe un des r6gens pour le remplaccr provisoirement.

xII.
Du Caissier.

ART. 49. Le Caissier est charge de toutes les valeurs mond-
taires, ainsi que de tous les effects et billets de la banque.
II fait et recoit tous les paiemens sur les ordonnances du direc-
teur.
11 tient la comptabilit6 et est responsible des erreurs et deficits.
11 signe tous les billets de banque.

XIII.

Des Dp4dts.
AnT. 50. Le conseil d'administration rbgle les avances A faire
sur les d6p6ts effectuCs en lingots et matieres d'or ct d'argent, ainsi
que le laux de l'int6ret a percevoir sur les dites avances ct le dMlai
dans lequel ils devront etre retires ou renouvelds.
AnT. 51. La banquet fournira des rIci'piss des (s dep6ts volon-
taires qui lui scront faits.
Ces r6c6pisses ne seront point A ordrc ct ne pourront ctre trans-
mis par la voice de l'cndossemcnt.


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ART. 52. La banque prdlivera sur la valeur estimative des
dep6ts sur lesquels elle ne fera point d'avance, un droit de garde
qiii sera convenu entire elle et les d(posants.
ART. 53. La banque pourra, suivant les circonstances, exiger
ou payer un int@ret sur les d6p6ts d'especes qui lui seront faits.
ART. 54. A d6faut de remboursement, h l'6poqie convenue,
des avances faites sur les dlp6ts de lingots ct de matibres d'or ou
d'argent, le directeur de la banque fera proc6der immndiatement a
la vente des valeurs d6pos6es en garantie, sans que, jusqu'a I'en-
tier acquittement des sommes avanc~es en capital, int6r6ts et frais,
cette vente puisse suspendre les autres poursuites.

XIV.

Dn diridende et du fonds de reserve.
AnT. 55. Le dividend sera r6parti tous les ans ; il se compo-
sera du total des binefices, deduction faite des interets de claque
action, des frais de toute nature ct du pr6lvement d'un dixi6me des
b116fices.
Ce dixieme composer le fonds de reserve, lequel pourra etre
employee h des prits sur garanties immobilirces.
ART. 56. Aussitbt que le fonds de reserve s'6levera au quart
du capital, la retenue du dixieme cessera, et I'integralit6 du bene-
fice net sera distribute aux actionnaires.

XV.

De Assemble r,':,,'rIo des actionnaires.
ART. 57. A l'expiration du premier semestre, h partir te I'or-
ganisation de la banquet, et regulibrement ensuite tous les six mois,
les censeurs publieront la listed des cent vingt plus forts actionnaires
et les inviteront a se reunir en assemble g6ndrale au Port-au-
Prince.
Dans le cas oi plusieurs actionnaires poss6deraient un nombre
6gal d'actions et qu'ils ne puissent ktre compris daiis la liste, la
preference appartiendra de droit h l'actionnaire ou aux actionnaires
les plus anciens en date.
ART. 58. Les Censeurs et le Conseil d'administration r6unis
pourront convoquer extraordinairement l'assembl(e g6n@rale des
actionnaires, si les circonstances 1'exigeaient.









Septembre 838.


ART. 59. L'assembl6e g4nerale v6rifiera la comptabilite de la
banque et les actes de administration.
Elle connaitra de toutes affaires concernant 1'Ftablissement et
prendra toutes les resolutions qu'elle jugera A propos.
Elle pourra faire aux presents status, les modifications que
l'exp6rience aurait demontries necessaires.
ART. 60. Cette assemble pourra d6lguer des commissions
prises dans son sein, pour examiner les difftrentes parties de l'ad-
ministration de la banque et lui en faire des rapports.
ART. 61. Le directeur de la banque et les r6gens seront tenus
de presenter A l'assemblee g6ndrale le compete semestriel de leur
administration.
Les Censeurs pr6senteront, de leur c6te, A cette assemble, un
rapport sur la march de administration de la banque, en indi-
quant les moyens A employer pour lever les obstacles qui auraient
pu l'entraver.
ART. 62. Si, parmi les agens comptables ou responsables de
la banque, il s'en trouvait qui eussent pr6variqu6 dans l'exercice de
leurs functions, I'assemblee g6@nrale des actionnaires designera
trois de ses membres, A l'effet de les poursuivre devant les tribu-
naux compktens.
AnT. 63. Les decisions de l'assembl6e gendnale se prendront
a la majority absolue des suffrages des membres presens on dUment
represents.

$ XVI.

De la liquidation de la Banque.

ART. 64. La durie de la Banque d'Haiti sera de quinze ann6es,
A partir du jour de son ouverture ; mais elle aura deux ans en sus
pour faire sa liquidation.
Les presents status seront soumis A I'approbation du President
d'Hafti, conform6ment a l'article 37 du Code de commerce ; et il
n'y pourra Ntre apporte aucune modification qui ne soit soumnise la .
inme approbation.


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Septembre 1838.


EXTRAIT du n 6, du 20 septembre 1838, de ( L'UUnion )), Recueil
Commercial et Littlraire, de Port-iaPrii e.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL,

ETAT DES SOUSCRIPTIONS.


NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMBRE Dl
Jn.-Fs. Lespinasse, Doyen du trib. de cassation..
Dame Jn.-Fs. Lespinasse . . .
Joseph Georges, s6nateur. . . .
Fs. Mirambeau.. .. . .
J.-A. Mirambeau. . . . .
Jn.-Elie, membre de la Chambre des Comptes.
Ed. Lloyd et Cie. . . . .
Villevaleix, notaire du Gouv . . .
Cosme Georges . . . .


Side Laborde . . .
Robert Windsor. ........
J. D6jardin et A. Desvre. .
Terlonge, capitaine de la Garde. .
Maurice Dupuy et Ci . .


Total .


ES ACTIONS.
40
10
1
40
10
10
100
5
1
5
20
30
10
10

292


RIEGLEMENT de l'Ecole national de ,,riUitin, (1).

Port-au-Prince, le 26 septembre 1838.

ARTICLE PREMIER. L'Ecole de navigation, fondue au Port-au-
Prince par le gouvernement, sera confide A la direction d'un pro-
fesseur possedant la morality et les connaissances theoriques et
pratiques n6cessaires ; et il y sera admis douze dleves aux frais de
l'Etat.
II sera permis au professeur d'admettre dans les classes quatre


(1) Voir la note a, a la fin de la pice.


..
. .

. .








Septembre1838. 42 -
autres 6leves qui seront A la charge des parents qui voudraient les
lui confer.
ART. 2. Le professeur jouira, routes les fois qu'il fera une
croisibre A board des garde-cbtes de l'Etat, par suite de ses devoirs,
d'in traitement de table de..... par mois en sus des appointemens
a lui alloues par le gouvernement.
ART. 3. Durant la croisibre, les clves de l'Ecole seront
nourris A bord aux frais de 1'Etat : ils mangeront avec le professeur
a une table particulibre.
ART. 4. L'Ecole sera pourvue, aux frais de l'Etat, d'une col-
lection de livres, de cartes et instruments nece.A'. ires a l'enseigne-
ment et A la pratique de la navigation : ces objets seront confi6s
sous inventaire au soin du professeur qui en sera responsible, et
qui, par consequent, devra prendre les precautions convenables
pour leur conservation.
AnT. 5. Iors le cas ofi une croisibre sera jng&e utile aux
progress des elbves, ils r6sideront chez lenrs parents respectifs ; mais
ils devront se trouver les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de claque semaine A sept heures pr6cises du matin, au local affect
pour la tenue de l'6cole, pour recevoir les lemons du professeur qui
dureront quatre heures chaque jour.
Deux fois par semaine, le professeur devra se rendre avec eux a
bord de l'un des garde-cbtes mouill6s en rade pour leur donner
les lemons pratiques qu'il reconnaitra necessaires.
Durant la navigation (di batiment qui sera dGsign6 pour recevoir
l'6cole, sur lequel tous les eleves devront se trouver, A moins d'em-
pI'.hmrent reconnu 1'gitii n par la Commission de l'lnstruction pu-
blique, ils recevront leurs let'cnsI A bord r6gulibrement deux fois
par jour pendant la campagnc.
ART. 6. La durce db l'hivernage 6tant fixde du le aoit au
Ier octobre, tous les ans, dans le courant du mois d'aofit, il y aura
un examen public des eleves par la Commission d'instriction pu-
blique : apros quoi ils jouiront d'un mois de vacancies.
La Commission devra n6anmoins procCder A un (e\;nIIIInI particu-
lier, six mois avant l'Npoque fix6e pour I'examen public.
ART. 7. Les cours de h~mhimatiques de 3ezout, a 'usage de
la marine et de l'irlillerii., seront suivis A l'dcole de navigation.
ART. 8. Tout postulant, pour 6tre adinis a l'6cole, devra Otre
Ag1 de 14 ans au moins, et subira en presence de la Commission
de I'lnstrnction pul)lique, un examen pr6alable sur le francais, les
premiers 16mons ds e mathmlatiques et de la gdographie.









Septembre1838.


Ceux qui satisferont i cet examen, seulement sur les M16mens de
I'arithmdtique, du francais et de la g)ographie, pourront Atre admis
en quality de volontaires de 2" classes.
Ceux qui auront pleinement satisfait i un examen sur l'arithm&-
tique ddmontr6e, le francais et la g6ographie, pourront etre admis
en quality de volontaires de Ire classes.
ART. 9. Les volontaires de 2e classes qui pourront repondre
sur toutes les parties de l'arithmetique, apres quelques mois d'6tudes
et do navigation, passeront volontaires de Ire classes.
Les volontaires de Ire classes, apris six mois d'6tudes et de navi-
gation, ayant rcpondu sur les 616ments de la g6ometrie et subi un
examen sur la manceuvre ct le gr6ment, seront regus lives de
2e classes.
Les elves de 2" classes, apres dix-huit mois d'etudes et do navi-
gation, ayant repondu sur l'examen pratique de la trigonometrie
rectiligne et de la trigonom6trie spherique, seront recus 616ves
de 1" classes.
ART. 10. Tout Slave do Ire classes, qui aura, apris trois ans
d'6tudes et de navigation, satisfait complement a un examen thlo-
rique et pratique de la navigation, en presence de la Commission
de 'Instruction publique, et de deux officers de marine designs
par le gouvernement pourra 5tre recu enseigne.
ART. 11. L'uniformo pour les volontaires et les elves sera:
habit de drap bleu fonc6, a revers, collet, paremens et pattes on
travers, de meme 6toffe ; le collet montant et rabattu, et les bas-
ques retroussies : doublure rouge. L'habit sera garni de huit gros
boutons de m6tal dor6, h acre aux pattes ; de 14 petits boutons
aux revers.
Gilet rouge. Pantalon de drap bleu fonc6. Col noir. Domi bottes
sous le pantalon. Chapeau round, ayant une cocarde aux couleurs
nationals fixWe au chapeau par un bouton h ancre.
SART. 12. Les volontaires de 2O classes auront le collet de 1'habit
uni.
Les volontaires de 1" classes porteront, aux extrimitis droite et
gauche du collet, une ancre brodde de soie bleu c6leste.
Les eleves de 2e classes porteront des colnre-6paulettes dc drap
bleu.
Les cloves de ire classes porteront des contre-epaulettes avoc une
lisiere de" cordonnet de fil d'or.
ART. 13. Le professeur devra traiter ses lives avec dgard et
justice, en exigeant d'eux l'exactitude et Papplication a leurs de-


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Septembre 1838. -
voirs ; la plus strict obeissance envers le professeur est exigee de
leur part, sous peine de repression.
ART. 14. A bord, et durant la champagne, le professeur et les
el1ves seront sonmis A la hiirarchie et A l'obdissance envers I'offi-
cier commandant le baliment sur lequel ils seront months.
ART. 15. Tout 61lve qui manquera A ses devoirs par d6so-
b6issance envers le professeur, ou par negligence ou inexactitude A
ses lemons, pourra Wtre puni par le professeur, des arrets A bord :
vingt-quatre heures au plus, selon l'exigence des cas.
ART. 16. L'insubordination grave envers le professeur sera
denonc6e A la Commission de l'Instruction publique, qui examiner
l'affaire et en fera son rapport au grand fonctionnaire, charge de la
surveillance de 1'Inslruction publique ; en attendant la decision A
intervenir, I'lyve prkvenu de faute restera aux arrets A bord du
garde-c6tes, ou tout autre lieu qui lui sera d6signC.
ART. 17. -- Lorsqu'aprs un examen public, I'elve aura r6pondu
d'une maniere satisfaisante sur les questions qui lui auront etC
adressees sur les diverse parties thloriqies et pratiques de l'art
de la navigation, il sera d6livr6 par le professeur audit eleve, cer-
tificat de capacity, lequel sera vise par la Commission de l'Instruc-
tion publique, et il en sera rendu compete au fonctionnaire charge
de surveiller 'Instruction publique, lequel prendra les ordres de
S. E. le Pr6sident d'Hlaiti, soit pour que l'6lve capable soit utilise
au service de l'Etat, soit pour lui permettre d'uliliser ses talents
dans la navigation marchande.
ART. 18.- Dans le cas oi le professeur n6gligerait ses devoirs, la
Commission de I'Instruction publique sera tenue d'en rendre compete
A 1'autorit6 sup6rieure, afin que le replacement du professeur
negligent on delinquant, soit r6clame de S. E. le President d'Haiti.
B. Ardouin, president; Louis Charles, Chs. Nathan, W.-G. Smith,
J.-B. Merlet, Bance, Faubert, Bouchereau.


Note A : Le T9legraphe, journal official d'Haiti, du 24 d6cembre 1837,
continent l'avis suivant:
<< La Commission de l'Instruction publique, autorisee A cet effet, pr6-
vient le public que le Gouvernement, dans sa sollicitude pour le bien ge-
n6ral, vient d'arreter l'etablissement, au Port-au-Prince, d'uue Ecole de
:Y.Nt galltlii. Los jeunes gens qui auraient de la vocation pour cet art, de-
vront s'adresser A la Commission pour ktre inscrits.
< Le nombre des 616ves est fix6, pour le moment, a douze, et l'Ecole
sera ouverte immediatement apris le ier de janvier prochain. >











-- 45 Septembre 1838.


EXTRAIT du n0 7, du 27 septembre 1838, de ( L'Union )), Recueil
Commercial el Litllraire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.

ETAT DES SOUSCRIPTIONS.


NOMS DES SOUSCRIPTEURS.
Report .........
Achille Kavanagh .
Jn.-Bte Desravines .
Pierre-Fs. Amblard .. ..
Daumesnil freres . .
Edouard Mendez ......
Nau, Tr6sorier Gneral. .
Le colonel Viau ......
Dame Viau ........
Isabella Viau.........
CMlimine Geffrard . .
Duvernau Trouillot, membre
Comptes . .


NOMBRE DES ACTIONS.
... Actions. 292
5
2
S.0. 5

6

. . 20
2

2
3
de .a Chambre des
. . . 2
. . . 3

. . . 3
de la Chambre des


Total . . .


5

351


EXTRAIT du no 8, dit 4 octobre 1838, de ( L'Union )), Recueil Com-
mercial et Littdraire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.

ETAT DES SOUSCRIPTIONS.


NOMS DES SOUSCRIPTEURS.


NOMBRE DES ACTIONS.


Report . . . .. .
Paul-Emile Berthomieux . . .
Dame Berthomieux..............
William Audain, speculateur en denr6es .
Charles Nathan, defenseur public . .
Casimir Falcou, horloger mecanicien . .


Total.... .. ... 379


351
5
5
10


3











)ctobre 838.


- 46 -


CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adininistraleurs des Finances
des Arrondissemens de la RItpblique.

Port-au-Prince, le 4 octobre 1838, an 35e de 1'Ind6pendance.

Le gouvernement en proposant A la Legislature, citoyens admi-
nistrateurs, une loi sur les Douanes, a eu en vue de faciliter le
commerce. Dans cc but, il a 6te fait de grande modifications au
tarif preexistant et celui qui le replace en ce moment est, en tout
point, conforme A l'esprit dans lequel il a 6te concu. C'est pourquoi
vous ne manquerez pas de vous convaincre quo ce que je vais vous
dire au sujet des articles iiiein,,ir et casimir ne peut que pro-
venir d'erreurs gliss6es dans 1'impression de la loi. En effet, ouvrez
le tarif, vous verrez que les casimirs en line pure patient 32 c. de
droit l'aune, ceux en line et colon, de 28 pouces et au-dessus,
12 c. l'aunc et ceux au-dessous de 28 pouces, 5 centimes l'aune;
et plus bas, il est dit que les casimirs en line et coton pour pan-
talons, A barres et en couleurs, patient 32 c. l'aune, come si les
barres et la couleur pouvaient changer la quality de l'6toffe et en
porter la valeur au taux d6sign6. L'erreur est la si palpable qu'il
n'est pas besoin d'entrer dans aucune consideration pour la faire
mieux ressortir ; en consequence, vous n'aurez aucun 6gard A cette
designation des casimirs ; et ces toffes, qu'elles soient A barres et
en couleur, pour pantalons on pour autre utility, ne devront 6tre
assujetties aux droils que suivant leurs quality et larger, telles
qu'elles sont distinctement sp6cifides aux trois alineas qui pr6-
cedent.
Lisez plus loin inlinun' : celles grosses, claires et tris-com-
munes patient 3 c. l'aune et les autres, y est-il dit, paieront 6 c..
MAais il y a une tell disproportion entire les indiennes fines, don't
I'importation est plus rare, ct les ordinaires, qui ne sont pas encore
les claires et trbs communes, qu'il est cmbarrassant de savoir oiA
cla:.-ci ci indiennes ordinaires qu'il ne serait pas just de mettre
parmi les fines qui lour sont trop sup6rieures. Pour eclaircir toute
incertitude sur ce point, et, en meme temps, pour ne pas s'ecarter
de l'esprit de la loi, vous etes pr6venus que les indiennes ordinaires
qui autrefois payaient 4 c. seront maintenant classes avec les
claires et tris cominclli ct paieront, come celles-ci, trois cen-











- 47 -


Octobre4838.


times I'aune, attend que les indiennes fines seules sont assujetties
au droit de six centimes.
En disarit dans une precedente circulaire, citoyens administra-
teurs, que les expeditions, manifestes et autres pieces concernant
les cargaisons des batiments, serainct d6poses en douane, il 6tait
entendu que les diverse douanes de la Republique dussent se
trouver A meme, par cette disposition, de recueillir tous les 16dmens
n6cessaires pour I'ktablissement des manifestes d'une maniere aussi
d6taillde quc possible ; et nulles pieces ne peuvent mieux que les
factures originals fournir des renseigneinens positifs sur l'tat des
cargaisons. Aussi les douanes sont suffisamment autoris6es A de-
mander communication de ces fractures aux commercants, si elles
ne se trouvent pas parmi les papers d6posds, et A les fire traduire
par l'interpr6te ; car il est de rigueur que les directeurs de douane
fassent dresser des manifestes d6taill6s qui indiquent, avec le
nombre et les num6ros des caisses, colis, etc., la quality et menme
la quantity des marchandises. Celte precaution est de toute n6ces-
site pour pr6venir les abus prijudiciables aux intdrsts du fisc.
Vous transmettrez ces dispositions aux directeurs des douanes de
vos resorts respectifs, vous y tiendrez la main ct m'accuserez rd-
ception de la prCsente.
Je vous salue avec consideration.
J.-C. IMBERT.


EXTRAIT du n0 9, du 11 octobre 1838, de < l'Union ), Becueil Com-
mercial et Lilttraire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.

ETAT DES SOIISCRIPTIONS.
NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMBRE DES ACTIONS.
Report. .................... .379
Adolphe Duhart, commerpant, demeurant A la Nou-
velle-Orleans . . . 2
Thomas Ussher, consul anglais . 5
John Hearn et Ci': . . . 25
J.-A. Dupuy et Ci. . .... .. 10

Total. ...... 421










Octobre 1888.


EXTRAIT du no 10, du 18 octobre 1838, de ( l'Union ), Recueil
Commercial et Litteraire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.
ETAT DES SOUSCRIPTIONS.
NOMIS DES SOUSCRIPTEURS NOMBRE DES ACTIONS.
Report. . . .. .. 421
Maurice Dupuy et Cie (1) . . 5
Charles Brown. . . . 5
Total........ ... 431


EXTRAIT du n 1)1, du 25 octobre 1838, de ( l'Union ), Recueil
Commercial et Litteraire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET CO1MMERCIALE.
ETAT DES SOUSCRIPTIONS.
NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMBRE DES ACTIONS.
Report ................... .431
Avignon, Ch6garay et Daublas, n6gociants aux Cayes. 40
Eugene Raoul ................ 5
Louis-Jacques Dufort. . . . 5
Beauvais Lespinasse. . . . 5
Ardouin, sinateur ............. 2
Calice Bonneaux, commissaire du gouvernement
prbs le Tribunal de Cassation. ...... 2
Cdligny Ardouin, substitute prbs le (lit Tribunal.. 2
Barthdlemy, speculateur A L6ogane. . 5
Monosiet, n6gociant au Petit-GoAve. . .. 10
Heurtelou, negociant au Petit-GoAve. .... 2
Falaiseau, n6gociant au Petit-GoAve. . 1
.Auuiistin Siclait, negociant au Petit-GoAve .
Lamontagne Dufaux, sp6culateur au Grand-Goave. 15
J.-B. Dupuy, negociant aux Gonaives. ..... 20
Hliiu,., Trai, notaire du gouvernement. .... 4

Total . ... 551

(1) Cette maisoa de come a pris pr6c6demment 10 actions (Note de 1'Union).


- 48 -











Novembre 1838.


AvIS OFFICIAL.

L'etat de maladie prolong. dans lequel se trouve le citoyen
P. Rouanez, directeur de la Chambre des Comptes, ne lui permet-
tant plus de signer les billets de caisse 6mis par le tr6sor, le public
est privenu que ces billets valideront sans la signature dudit ci-
toyen P. Rouanez, pourvu qu'ils soient signs des deux autres
membres de la Chambre des Comptes ainsi que du tr6sorier general.
(Extrait du Tedlgraphe).


EXTRAIT di n* 13, du 8 norembre 1838, de ( l'Union ), Recueil
Commercial et Lilltra ire, de Port-au-Prince.

BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.

ETAT DES SOUSCRIPTIONS.
NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMRRE DES ACTIONS.
Report . . . . 551
Jn.-Louis Lafontant, n6gociant a Jacmel. ... 40
Balsamine Desmarattes, v' Chervaim, demeurant h
Jacmel. ................. .
Dame Inginac .............. .. :
Veuve Richard, demeurant au Cap Ilaitien ... 3
Pierre Tr6sor Seguineau. . . 5

Total......... .. 605


EXTRAIT du n0 14, d(u 15 norembre 1838, de < l'Union Recueil
Commercial el Littlraire, de Port-au-Prince.

BANQUET AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.
ETAT DES SOUSCRIPTIONS.
NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMBRE DES ACTIONS.
Report. .................. 605
J.-M. d'Echeverria, cur6 de la paroisse. . 4
Franklin, defenseur public. . . 5

Total. ......... 14


- !J9 -










Novembre"1838. 50 -


EXTRAIT dI no I6, diu 29 iotw lr1 18838, de ( l'Union >r, lecueil
Cmmer,'i al et Litleraire, de Porl-au-Priince.


BANQUE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL.

ETAT DES SOUSCRIPTIONS.

NOMS DES SOUSCRIPTEURS. NOMBRE DES ACTIONS.
Report. . . . . 614
Louis Benjamin, commerant . . 5

Total........... 619










September 1839.


ANNEE 1839



Avis de l'Administration principal.

Par son avis du 6 octobre dernier, ins&r6 au T616graphe, 1'ad-
ministration ayant accord aux entrepreneurs des habillemens de
troupes jusqu'au 15 de ee mois, pour terminer les livraisons, et
les ayant prevenus qu'a I'expiration de ce delai, leurs entreprises
seraient considpraes commune nulles et non avenues, leur faith savoir
que ce terme 6tant could ils sont delchus de leur droit a la confec-
lion de ces objets.
Les personies qui tdsirent entreprendre la conkiIclion de ces
memes habillemens, hormis celles qui, a cet egardc, out manquc a
leurs engagements et don't il vient d'6tre question, auront A presenter
leurs offres a I'administration. Elles sont prcvenues que la livraison
de ces fournitures devra se fire le plus toM possible.




OUVERTURE d I'ue i'II.'ii iiliun d JrmIllie, le 5 .s.'p./,l';, f8.9, pour
rendre hlnmmjii, an citoyen IIerard D (!,,,',!,p, dpuW de la Com-
mune des Cayes a la i,'ir',,'ntli,., ,,,i'i;n !i' (1).

On propose de rendre un hoinnage echltant aux verlns civiques,
aux talents distinguns, conmme au noble caractere du citoyen II6rard
Dumesle, d6put6 de la commune des Caves a la repr6sentalion na-
tionale.
Pour atteindre ce but, les ;,un.-igiis out arrWt6 qu'une mindaille

(1) Cet appel, des sa publication, fut covert des signatures qui suivent:
W. Phipps, B. Hugon, W. Wob!. lanchzard, Chassagne fils,
Adolphe Petit, F. Dount, Alcido ain6, \Martineau fils, II. Dan1rcssol,
Rollinval-Rocher, A. Page, J. Villedrouin, E.-L. Part, F. Brierre,


- 51 --











Septembre 1839.


en or devra lui Ire d6cernie, avant pour attribute les insignes (ti la
Liberal et une devise faisant ressorlir uIn de( ses plus beaux traits.
En consequence, ulne souscription est ouverte; elle est volon-
taire. Ceux qui voudront y parlicipcr n'auront qu'a mnaiifester leur
intention en payant au porteur la some qu'ils jugeront conve-
nable.
J6r6mie, le 5 septembre 1839.
Sign6 : ROCHER, MONTHS.




MESSAGE du Prdsident d'Hai'ti au Senat.

Jean-Pierre BOYER, President d'lHaiti, au Senat.

Port-au-Prince, le 18 septembre 1839, an 36'.

CITOYENS SENATEURS,
L'Adresse que la Chambre des Reprsenlantan des communes
a vote dans sa stance do 2 de ce mois, a mis an grand jour le plan
des rf'ol mes qu'elle croil pouvoir intr'odire de sa propre antorit6,
dans l'applicatiol tie la loi fondamlicilale do I'Elat.
Tant que cell Adresse nt mn'a parn conlenir qn''une manifesla-
tion de vceux (ce que la (Ipiiutaliion charge de me la presenter n'a-
vait conlirme) j'ai dci espcirer que la r6flexion, 6clairant la Chambre

H. F6ry, B. Mauelair, D. Drouin, R. Laveau, F. Hippolyte, R. Isaac,
Mai gr n, L. (Ill,.i r Rols-e;tu, Charles noucy, [). Villedtronin, P. La-
raque, Lucas Rosse, .I. Ry, E.-E. Lhiirisson, Slhridian, F. Armaguac,
J. Alagloile, X. Dannel. A. Dubrocar, Castaingc, P. L,..--lin1 ii, Mliot
cadet, Miot Lanoue, Oilando, Thomas, Simon Julicceur, J6r6me Four-
caud, Andrisse Eugeue, Nol Bi as, A.-C. Fouchar:d, J.-H. Cazeau, A.
Laforest, II. Sebastien Li...i--i, Gerard ID .-ra i Charles Bonneau, Phi-
lipp Bridgman, A. Tabuteau, Gaveau jeune, ,1 -J. Malhurin, Dugue, F.
Balmir, IH.-Fran ,is Smith, )Duoudray, B Detay, L) Syriaque, Marti-
neau prie, B. Tin i, Leinazier, Moundtdlice, J. Guillaume, I)euvs L6gi-
time, T.-B. Smith, J. CayN mitte, 'iii.":. fils, (I lli. [,chineau, Charles
Marcellin, Ph. T'... i. L.a su i IlI!., t S.-P..J Iaptisle, Lchoux, J.
Dei nill, Iv, Hordce, J. loeri, ILoviris ky :rzeani, main;is files, Auigecau
Page, J.-M. Dubois, I liI ali n i:L ., L. M iuelair, Zobois Brice, N. Pa-
ret fils, F.-E. Dubois, D. Laraque, Vileur, B. Chassagne, Sylvain, Sidnay


- 52 -









- 53 -


Septembre 1839.


sur le danger qu'offrent presque toujours les innovations quand
elles ne sont pas prepares avec maturity, la ramenierait dans les
voies conslitutionnellcs snivics jusqu'a ce jour.
Je me suis tromp6.
Par le iIIe-:;ia de la Chambre en date du 16 de ce mois, queje
lui envoic en collnmunication, ensemble avec la copies de mon mes-
sage i la Chaiiibre sous la date du 19, Ic Snial reconnaitra, avec
moi, que la !pr.-i.ii:I i- qu'ci ele met ai vouloir (onner une nouvelle
interpr6lation aux articles 107, 108 et 1w.1 de la Constitution, ne
peut que la placer en delors des limites qui circonscrivent ses at-
tributions, el arrter, par ses I. ni'-q.uc-, la marched du Gouver-
nement reprisentatif en anniliilaiit l premier corps de l'Etat.
La Chambre avait d'ahord parfaitement coimpris que l'article 107
n'entendait parler que dun i ;I,it rllei' tl pii lii'l des sdnatlers
mais s'apercevant, sans diul. que dls lors l'exigence de sa part
d'nne listed unique, giwrule, de proposition ne pouvait itre s6ricu-
sement soutenue centre lexe tee do cot article qui prescrit la pr6-
sentation d'une lisle pour l,'j, seiatleur a dlire ; pr6occupee sur-
tout de la pens6e dominiante d'l6argir le cercle de so,i vole, en li-
milant celui de I'initiative du Pouvoir i:.cumlil, clle a inaintenant
recours ia une autre coibinaison, d'oi elle s'cllorce de fire sortir
le principle du ii iw Ir. ll'inimlj inlllyral du Senit, et si elle ne pre-
tend pas I'imposer dGs a present, c'est quie, dans son systene, elle
ne saurait center ,nli'.,l-rltmii:n de reverser, tout d'un coup, I'6difice
constitutionnel que la nation a OlevC, au prix de taut d'dpreuves
sanglantes.
Pour justifier une si strange conduite, la Chambre r6clame la li-
bert6 d'opinion, come si elle n'en faisait pas chaque jour, a la
tribune, I'emploi le plus abusif; come si, d'ailleurs, la liberty


Barthol, Dubois Mand6 fils, Balmir fits, E. Praderes, A. M6ge, Blanc
Picard, Gustave Briere, H. Bouchb, A. Fourcaud, Piau, A. Fery, Judes
fils, Valrn Lizaire, T. Rocourt, S. Laraque, A. Cleri6, Vilaire cadet,
Margron fils, B. Lanoue, Vilaire ain6, F. Tabuteau, A. Tabuteau fils,
C. Besson, M. Moreau, E. Dupoux, Audry cadet, T. Paret.
F.-E. Dubois qui a sign la liste ci-dessus rapporte, dans son << Pr6cis
historique de la Revolution haitienne de 1843 >>, que le project du vote de
la medaille est di au citoyen Ponnates, qui le communique a ses amis >.
Nous croyons qu'il s'agit du mnme F. Donat don't le nom se trouve dans
la dite liste.









Septembre'1839. 4 -
d'opinion devait aller jusqu'a saper les bases fondamentales de la
societW.
Elle qualified de concession faite aux circonstances, d'erreur
mrme, l'accord iianime qui a ri:giIn entire les different pouvoirs,
lorsque cet accord 6tait non-seuleinent une n6cessit6 de leurs obli-
gations, mais encore de I'abn6gation (l'iit6rts personnel, pour se
d6vouer exclusivement A l'interkt gSneral.
Elle se retranche derriere ce qu'elle appelle sa march progres-
sive, pour d(iclarer que tout ce qui a dle fait est abus, et qu'il n'y
aura de 16gal que ce qu'elle so propose de fire, coinme si l pro-
grbs tlait le renversement de l'ordre des choses etalli et consolid6
par une longue experience. Enfin, elle invoque, A chaque instant, les
principles, coinmme si la Constitution ne renfermait pas tous ceux qui
sont propres a cimenter les droits et le bonhelr du people ; combine
si ce n'6tait pas par leur religieuse observation que le fondacnur
de la RPpublique, I'DIMORTEL PITION, et que les pouvoirs qui out,
apres lui, administri le pays sont parvenus A oblenir les grands r&-
sultats qui placent aujourd'hui Haiti au rang des autres nations.
Je ne pousserai pas plus loin la refutation des opinions avec les-
quelles la Clhanbre attaque le mode de proposition et d'6lection en
vigueur pour les replacements A operer dans le sein du Senal.
Je me bornerai a rappeler que ce mode n'a tt1 adopt, il y a plus
de vingt ans, et suivi depuis cette 6poque que parcequ'il a W(6 re-
connu conform an texte et A l'esprit de la Constitution ; que
d'apris le lexte et l'esprit de cet acle, le renouvellement des s6na-
teurs doit 6tre partial, et que l'initiative du Pouvoir Executif ne
peut 6tre limit ; d'ui autre c6te, que l'idle actuellement 6mise
d'un reuno vllrt.iwnlI iontgral du Senat, semblable celiii de la
Chambre des Repr6sentants des communes, ne saurait se concilier
ni avec la permanence de ce corps, consacr6e par I'article 114, ni
avec la nature de son institution qui a pour but de conserve,
combine le feu sacred, aissi longlemps que la Constitulion elle-ic- ime
subsislera, les traditions de son culle et de ses dognmes.
Je m'arri te ici.
( Le Sinat est charge (ii diup61 de la Constitution s.
Certes. cc n'est pas pour ia laisser violor, ionr l'ahanldonn er A
l'arbitlrire des interpretations, apres vingl-trois ann6es de mise en
pratli(ue, que lariicle I11 do uiolre pacle fondainental lui en a
confi' le I dip ( t iprIcicux.
C'est done an Sciat (liu je j lois i'ii dresser (la s celic (irl.r'll-
it; ce, poi ur liii lemaniiier in solution de clle question :









Septembre 1839.


< La Chambre des Representants des Communes a-t-elle le droit
d'interprlter, A son grd, la Constitution, et, par suite, de. changer
aujour(d'hui le mode observe, depuis plus de vingt ans, pour pio-
ceder aux replacements A op6rer dans le sein du Senat ) ?
Fidble A la Constitution que j'ai jure, en acceptant la pr6sidence,
de maintenir et de faire respecter, je saurai remplir mon devoir:
j'ai la confiance que le S6nat fera le sien (1).
J'ai 1'honneur, etc.
Sign : BOYER.



ADRESSE du 20 sepl tem',ll 1839, des citoyens de Jeremie aut citoyen
Herard Dunwslel, membre de la Chlambri des Representans des
Conminunes.

Jdremie, le 20 septembre 1839.
CITOYEN LEGISLATEUR,
Ceux des habitants de ,Jremie qui coimpatissent aux souffrances
du people, ecras6 sous le poids d'une misbre sans cesse croissante,
et qui g6missent sur les abus sans nombre que l'iintret particulier
oppose A la prosperit plublique, ont (du applaud ir aux efforts ma-
gnanimes des repr6sentans pour 6clairer le Chef de l'ltat sur les
v6ritables causes des maux qui aflligent le pa s. Miis par ces senti-
ments, ils out concu Ie project de payer a votre patriolisme bclairb
le tribute de leur admiration, on vous prisentant par les mains du
d6put6 de leur commune, et sous les heureux auspices de la ses-
sion actuelle du Corps 16gislatif, une midaille qu'ils viennent de
vous d6cerner.
Cel homage de vos en'uilfo J...ii de Jerdmie n'est pas du seule-
ment au courage politque don't vous avez solvent fait prouve A la
tribune national en d-l' iilanii les droits et les iniitiril du people
haitien, quelque 6clatant d'ailleurs que soit ce inmrite ; mais en-
core, et surtout, ail rare dbsintiressement qui vous a fait prfdbrer
une honnute pauvrett A de honteuses richesses.
PersbvCrez, Citoyen l6gislatcur, perskv6rez dans la noble car-
riere ou, le premier dans nos annales parlementaires, vous vous
Mates franchement Blanc6 ; vous y aurez, vous y avez ddjA des mules


(i)jVoir la note de la page 500 du tome VI.


- 55 -









Septembre 4839.


dignes de vous et de la cause sacr6e que vous d6fendez... Qui sait
mnme si hient6t, reconnaissant la puretW d'intention qui anime la
Chambre, elle n'aura pas le loyal concours des autres pouvoirs,
pour travailler plus efficacement a la r6forne g6ndrale des abus qui
out amen6 la caducit6 pr6coce de nos institutions r6publicaines ?
Tels sont les vceux et I'espoir de tous les bons citoyens.
Pour vous, quoiqu'il arrive, vous, fiddle mandataire du people,
defenseur h6roi'que de ses droits, reprcsentant d6vou6 a ses int6-
rbts, demeurez, vous et vos honorables colleagues, in6branlable-
ment attaches aux vrais principles, et vous aurez bien nmrit6 de la
Patrie .....
Salut, estime et reconnaissance. Au nom des souscripteurs :
H. Fery, Jques Villedrouin, Montis, Leveque Ollivier, J.-E. aau-
clair, Donat, Ane-C. Fouchard, Paret fils, Chassagne fils, Ren6
Isaac, Roch. Rocher, R. Rocher ).

P.-S. Voici les noms des souscripteurs:
H. Fery, Trdsorier d'arrondissement ; Villedrouin, Juye au Tri-
bunal civil ; Levque Ollivier, Membre du Conseil des Notables ;
B. Mauclair, avocat; Fouclard, PrMsident de la Commission d'Ins-
truction publique ; N. Paret, commis principal du Tresor ; Chas-
sagne fils, ndgociant ; Ren6 Isaac, ijqipdliat au Tribunal civil ;
Rolinval Rocher, avocat; Donnal, commercant ; Rochemon Ro-
cher, ndgociant ; Montes, capitaine de la garden nationale ; Mar-
gron, negociant ; B" Chassague, Juge ant Tribunal civil ; Dubois,
officer de l'Etat-civil ; Jn-Bt" liugon, poseur de la douane ; W.
Woel, employed de douane ; Fs Balrnire, notaire et directeur du
Conseil des Notables ; Dorson Drouin, supplant at la Justice de
Paix ; Elie Dubois, avocat ; J. Rey, supplant au Tribunal civil ;
T.-B. Smith, propridtaire ; A. Laforest, arpenteur ; J.-L. Cazeau,
arpenlteur ; Miot cadet, greffier provisoire di Tribunal civil ; Miot
aiin, ancient leprsentant ; llilaire Cleverain, directeur de l'Ecole
National ; Fs Armagnac, mnargnillier ; Lucas Boss6, ii'Ip,..r dui
Tresor ; Ch. Boney, notaire ; Rousseau, greffier .e la justice de
paix ; Martineau, pore, directeur de I'En ,'jist intent ; Martineau,
fils, Instituteur ; Alcide, mailre tailleur : Cadet .Mge, rommer'ant;
Laveau, secrftaire de l'Arsenal ; Adolphie Petit, In,;iiiriatil; A. Page,
commnerIant ; Fonrose Iriere, pli iipriu'ltirr ; \\. Phipps, huissier-
audiencier; Ducotidray, propridtaire ; ,nl-Brte Dufay, hui.-siurt an
Tribunal de pair ; J"-.-e Tilis, umaitre mairon ; I, -Jacquos Le-


- 56 -










September I 39.


masi6, habitant; Mondelice Jean-Guillaume, habitat ; Denys L6-
gitime, maitre 'harpntli',r ; Jean Caymitte, lieutenant d'artillerie;
Gilley Dichinean, capitaine en rretrile ; Charles Marcelin, habitant;
Philippe Thessier, habitant; Lausa Philibert, habitant ; Jean-Pierre
Baptisle, habitant ; Lehour, capitaine au 17" ; Joseph Desrouillere,
habitant; Bordes, habitant ; I). Syriaque, co ,lrln ,; 'r boltier ; Mon-
t6s (ils, elPve distillateur ; M. Blanchard, ,m'ln/of, administration ;
Hernest Dandressol, habitant; Leo Paret, caporaIl fonrrier aut 17e;
Thomas, spiculalenr en dr' Ir'. ; Simon Joliceur, capitaine a(t 17e,
en retraite; Jer6me Fourcaud, sp.l,''it-tt' et n ,hr/'r:, ; Andrisse
Eug6ne, habitat ; Noel Bras, speculateur ,ci denrdes; Scbastien
Laforest, propriit;lit e ; GUrard Dlgraff, lieutenant de la garden na-
tionale; Charles Bonneau, I onuinni,'.t ; Philippe Briegman, com-
mercant; Xavier Donnel, arpenteur; Dejon Laraque., irnin"i at. ;
A. Tabuteau, ecrirain de place; Gaveau jeune, cm.mi11'in.i 1 ; J.-J.
Mathurin, capitaine en itlrait ; Dugui, speculateur en denrees ;
Fs Hyppolite, .serijeul-miajor an 17ef; D. Villedronin, piop-i, tti e;
Philibert Laraque, caporal fourrier au, lie; Sheridan jeune, pro-
pritaire ; J11 Magloire, antrie officer de sante ; Aug IDubrocard,
speculateur en de rPes ; Castaing, Membre du Conseil des Nitbl' s;
Pierre Lescouflaire, huissier an Tribunai l civil; Th6mistocle Pa-
ret, conunis de magasin ; Audry cadel, s'pYulabt'r en d'.', ds'. ;
E. Dupoux, orfo're; M. Moreau, cmplolyi a la d i(tm.' ; C. Besson,
coinmis de ialgasin ; A. Tabuteau fils, mailre de mInsique ; Fores-
tale Tabuteau, comnnis de matgasin ; Vilaire ain6, ,iillit'ir au 17' ;
Jean-Baptiste Lanoue, distiltlat'ar ; M3argron fils, cominis de maga-
sin ; Vilaire cadet, ltailliar ; Alin Cldri, conunis de tipt in ; S. La-
raque, emplojg, d'admin istration ; T. Rocou, conunis de imyi.-n ;
V. Lizaire, militaire (an 17e :.li'iu.tl ; Judes fils, conmnis die ma-
gasin ; A. F6ry, cultivateur ; Jacques Henry, fi. y'rrui ; Lovinsky
Cazeau, maitre cordonnier ; Dumas fils, madrilre cirldiiulier ; Au-
gereau Page, cominis de ImagIIsin : Phildmon Bosse, I!i.lilltai, ;
Lucien Mauclair, proprietaire ; Zolois l 1ii,:i, ini;1r,' l,,tlrilier ;
Vilaire pbre, mecanicien ; Sylvain, mti;ir armu rier ; Sydney Bar-
thol, conmercant ; Dubois fils, nilitaire; Balmir fils, clerc ; Ed-
mond Praderes, maitre ferblantier ; Blanc Picard, boucher ; Gus-
tave Bri6re, maitre mnouiiisierr; .-Frantois Smith, arpenteur ; iI.
Bouchb, capitaine au 17' ; Fourcaud, lieutenant adjudant-major
au 17* ; Piau pere, ex-Membre dut Conseil des N.otablle,.


- 57 -









Septembre 839.


StANCE d(i 20 septembre /S'.!,,, dlai Chriamhbe des Iepr senlants des
Communes. D piche de l'Assembhe an Secrltaire d'Eltat.

Pr6sidence de M. Herard DUMESLE.

Convocation de la Chambre par extraordinaire. La Majorit6 'tant
r6unie, la since est onverte en comitt general.
Le President : Le but de la convocation extraordinaire est de
vous annoncer que l'arclitecte m'a inform du refus formel du tr6-
sorier de la capital d'acquitter la feiille de vos indemnites, exi-
geant que chaque dipute foirnisse en parlicilier une Ieuille ; comme
cette exigence altaque les droits et l'indhlpendance de la Chambre;
qu'elle place la regle de son ad ministration int6rienre sous une
influence 6irangere, il vous appartient essentiellement de d(lib[rer
sur la nature de ce refus et de remnonter sa cause. D6positaire de
vos riglemInl-, je (ois d'autant plus en collserver I'intdgriti dans
cette circonstance que par ce soul acte, vos droits constittilionnels
sont mis en question el vos reglements renvers('s ; par ee seul acte
on vous 6te le haut conlr6le de l'adminislrationl des finances, du
pays, on vous ruduit dans un Mtat de sujition absolute .
II propose la dl6pche suivante :
( Serreliaire d'Etal,
La Chambre rous inform qe qo la freille die:srial.' (de. indem-
wildes dues s membres, ayantl h5 ,riv',ahl' bier, le trI',i i;,r re-
fuse d'y salisfaire, exigeant que celle feuille soil dirisde en 'altnf
de parties q('il y a de B,'rD,'ti'ant.,.
Celle condiuie de la part d'u(In eml/flr,: de voere di',lJ,/ ti', il' pa-
rail d'autant plis e.tlr'a,.;liui'ir,' qu'elle no pourrail s'e.rpliqner
qu'en suppose an une ro-iiiith; qui domniindt tellement la Chanmbre
qu'elle lti ipr..c'irili jusqut't la forme de son administration int;-
rieure.
La Chambre vons inrit done, ciloyen Secretaire d'Elat, de repri-
mer une p 'i'u'lei i qui athlaqe ses droils el son independanc' et
d'ordonner au litnir/'r d'aroir a liquider sans delai le monlant de
la feuille don't ii s'agit ).
Celle d6epche est sanctionnec et vote t I'unanimitl et 1l stance
estlev6e.


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Septembre 1839.


LETTRE dn cito yen E. Liltl;-l,', represen.tant de la commune de
Jreintie, t son .ol'Uiji le citoyen Herard DAumesle, Membre de
la Chambre des ltIpresi'.i'lti des Communues de la Republique
d'Haili.

Mon cher et honorable colligue,
Comme organe des citoyens de J6rmnie, je vous adresse, avec la
prsente, la medaille (1) qu'ils (dcernent a vos verlus patrioliques.
J'aurais voulu acconipagner cette marque de leur estime et de leurs
suffrages des timoignages plus digii., d'cux et de vous ; mais les
circoustances s'y opposant, veluillez me p IIII irrllI e (I l'tlr ici Ique
l'interprite de leurs sentiments en la Patrie.
II me reste h vous prier de laire publier dans les journaux la
lettre qui accompagine cell midaille, ainsi que les noms de ceux
qui out souscrit a cette offrande palriotique, coiformi6ment a leurs
propres voux, i'ayant rien faiit sous le voile du mystlre.
Veuillez agreer. 1'assurance de ma profonde estime,
Sign : E. LARTIGUE.



SEANCE dui 23 s'-pit.'l, I 18239, de la Chanbre des RBpnlj,,i:lw nts des
Conmmunes. Depfche de l'Assemblde au Secretaire d'Etal.

Pr6sidence de M. Hkrard DLMESLE.

La majoriI6 Mlant r6unie, la sItance est ouverte.
Les proces-verbaux dcs dernieies seances sont lus ct sanctions.

(1) La m6daille fut apportfe au citoyen Lartigue, a Port au-Prince,
par uu de ses electeurs, pour tre reiemise aii destinataire. Elle ne parvint A
celui-ci qu'apr-l la s ance de la Chambre des IReprisentaus des Communes,
du 4 octubre 1839 don't Al est pairl plus loin. D'un cIt6 de cette niedaillo il
y avait ces mots: I LIBERTY, EGALITE, INDEPENDANCE, \'ERTU ,, et l livre
de la Constitution ouvert, sous le dit livre on lisait le mot: CONsTITUTION;
de l'autre on voyait une couronne civique ouverte et l'inscription suivante:
< LES CITOYENS DE JEREMIE A M. H. DUME'LE,
0 MEMBRE DE LA CHIAMBRE PATRIOT DES REPRESENTANS,
< POUR SON CUURAGEUX DEVOUEMENT.
< Palmam qui merit ferat, 1839 n.


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L'ordre (In jour-appelle un second message au Secretaire d'Etat.
Lecture en est donmiie.
< Secrltaire d'Eltl,
La Chambre s'elonne (qe roits Uliant demand( lad rp,:l', \ioi d'(une
exigence incomprlhensible de la parl da Iresorier de eel arrondis-
seinent, rois ayez jnsqu'ici ynrd; le silence sur le conleiu de sa
depchic d ii0 rcourau ; elle vous i., A' m dorn. ciloyen S. rt;ire
d'Etal, a lIui r)pondre d'in*e Unini re posilire sur ce sujel ,.
La d6pichel est sanctionnce et de suite expedite.
La stance est lev6e.



MESSAGE (Idu Senat au Presideln d'lai'i (I).

Port-au-Prince, 23 : l.iiilbo 1839, an 36e de 1'Ind6pendance.

PRESIDENT,
Le S6nat a l'honneur dt vous accuser reception de votre Mes-
sage en e e dt i 18 de cc niois, par lequel vons l'informez de la
persistence quc miel la Chalbre des Repr6sentans des Communes
h exiger qu'ulne liste ':'i'i 1 t', unique. de candidates lui soil adressde
pour F'dlection des cinq senateurs qui tdvront etre nomm6s en ren-
placement de ceux don't les fonctions vont bient5l expire.
11 a 6galement recu la copie de votre Message du 9 couirant,
adresse a a Chambre et accom:pagnant la lisle des trois candidates
que vous lui avez proposes, pour remplacer le s6nateuir Fremont,
1'un des cinq siinaleurs dont il s'agit. 11 a, enfii pris connaissance
du Message de la Chambre, sous la date du 16, responsif au pr6-
cedent, daiis lequcl la Chambre ddduil les motifs du refus qu'elle
fait d'tlire un seul s6nateur ; ce document n'dlant adress6 au Sdnat
qu'en communication, il vous le retourne sous cc pli.
Charge du ldepi sacred de l'acte constilulionnel qui content
toutes les garanties que Ie peup)le Iaitieni a juge ni'cessaire d'eta-
blir, lors de la tundalion de la hI'epuliquce et i I'd6poque e la revi-
sion de eel acle; fort de la conliance donl ce people iintressant
n'a ccss6 d'enlourer le Chef (qui prIside a ses destinies ; plein
du souvenir des 6vnciements mnmorables qui out marqu6 le course
de votre administration depuis vingt-deux ans, et don't 1'influence a


(i) Voir note A, a la fin de la pikce.


Septembre 48,19.


- 60 -












amend la reconnaissance implicite de la Republique come Elat
libre, indpcendant et souverain ; jaloux de remplir ses obligations
pour le seul et unique avanilage de la nation : le Sniiat, apres avoir
examine attentivement les documents que votre correspondence a
places sous ses yeux vient vous declarer, President, quelle est sa
conviction sur la grave question que la 5e legislature a soulevie, a
l'occasion du remnplacement de quelques membres du premier corps
de l'Etat.
Le S&nat qui concoit que sa mission, dans cette circonstance, est
d'exercer un pouvoir conciliateur, s'abstiendra, dans l'inltrt de la
chose publique, de revenir sur des actes qui n'ont jainais oblenu
son approbation ni la sanction de l'opinion eclairie de la nation. 11
s'abstiendra 'galement, el dans le mnme lut, de soumettre au creu-
set de I'examen routes les exigences nonvelles indiquiies come
des dolcances, dans I'Adresse de la Crii;,.ir! des Repr6sentants de
cette annue : exigences auxquclles le Sinat ne saurait non plus
donner son assentinmelt. !1 se haite done, President, d'en venir a !a
question principal qui fait 1', 1j de votre Message du 18 courant.
Mlais conmme un .'.1.l:1 i 1." ..ii li le Sdnal remarquera
que cc n'est, pas bien colilpreindrW e I'exercice d'iin pouvoir de6ini et
circonscrit parole ;.. i, vi ., de ,, lrllnll'r come le
fail la Chi;ii',i des 'i, wi'l sel tanits, cI pouvoir constitution el avec
les theories ;pl<,'r .a par plusieurs de ses oraleurs, sur la forme
qu'ils croien t plus convenablle de donlner a la presenilatlion des can-
didals necessaires '-iiiu leIs rei placements a op06rer an S6nat. En
effect, la Clham ,ii n'est qu'une branlche di Pouvoir L.,'-Iliii ; elle
ne saurait avoir le droit .'!. reforiner la Citliwitiii, en adoptant
toutes les subtilites qu'on pourrait produire h sa tribune pour en
empecher la religieuse exscntion.
En interpr6tant done les articles 101, 102, 107, 108 et 109 de la
Constitution come elle l'a faith, la Chambre des Repr6senlants,
entrainde dans iune ausse voice, donnerait a penser, s'il 6tait pos-
sible qu'elle y p1 il;'ll de nouveau, lu'elle ne pretend pas seule-
ment limiter, circonscrire la ii.i'r1ig.,i;\.- que cet acte a accordee au
Prri-' "it d'llai'ti pour la presentation des candidates, mais qu'elle
vent insensiblement s'arroger le droit de donner tine direction po-
litique la amarche du (GouvernPinent ; et que de progres en pro-
gres, elle en viendrait A fixer l'epoque on le Scnat devra Otre in-
tegralement renouvel6, selon les id6es emises A sa tribune. Si telle
n'est Ipas textuellement la declaration consignke dans son Message


- 6( -


Septernbre 1839.










Septembre 1839. 62 -
du 16, telle est idu moins l'iiiduction n6cessaire de ses opinions sur
le sens de ces articles constiluliouiels.
Cependant quel est le vcei de ces articles ? Le premier d6ter-
mine le noinbre des membres qui component le Senat, le second
attribue A la Chanmbre leur nomination et fixe la dur6c de leurs
fonctions, sans aucune distinction, a une periode de neuf annies ;
le troisicme attribute an Pouvoir Excutif la prerogalive de former
pour chaque iu''ilt, r at 6lire, une lisle de trois candidates pris dans
la gnh6ralite des citoyens, qu'il adresse h la Chanibre des Com-
munes ; le quatriice prescrit h la Cliambre d'lire, parmi les
candidates proposes, le nnombre de sdualeurs qu'il taut pour former
le Snat ; le sens de cet article 108 est, sans nul dole, que le
Pouvoir Ex6cutif, d'une part, no pouvant proposer plus de candi-
dats qu'il ne faut pour nommer les s6nateurs qui doivent com-
pleter le S6iat, la Clambre, d'autre part, ne pent elire que le
oionbre nicessaire pour ce complement. Vient enfin I'article 109
qui, prevoyant les cas de uiort, de d6mnission, de dich6ance, im-
pose l'obligation a la Chambre de noimmer aux vacances dans le
delai de huil jours, tant il a sembl6 imporlani au l6gislateur que le
Sinat ne restitt pas incomplete ; mais cet article no dit niillement,
come l'6tablit la Chambre, que la durice de ces reinplacements
doit dire restreinte dans le ,,I'l( du terns oa m'i1ro1riii pour accom-
plir la period d' neuf ann es de I'rlre inh primitive ; il ne lui ap-
partient pas d'ajouter au lexte de la loi, et l'article 0'l2 veut que
les stnateurs soient nommn s pour neuf ans.
II no faut certainement que de la boinne foi et di bon sens pour re-
connaitre, au contraire, que l'interpretalion de ces articles constitu-
tionnels, comnme le S6nat vieit de Ic fire est la scile foidee en
raison. Tel est at surplus le sens lqui leur a c6d reconnu, lorsqu'a la
formation de la Chambre, en 1817, l'iminortel Petion lui proposal
des candidals pour nonmmer quelqiues senateurs; tel est le sens que
cette premiere Idgislature et trois autres successivement leur ont
encore reconnn, lors de la reunion du Nord aux autres ddparlements,
et jusqu'en I'ain de S.;7 ; tell est enfin l'interprdtation que la cin-
qui6me l:i-; iii'ure (ell-iliini'I a ldoiinme a ces articles de la Consti-
tution, lorsque, 1'annd e dernii re, elle lit dl iux senateurs ; lorsque,
tout receinment encore, elle en a iiu 1uii altre sur des lists succes-
sivement piresenties par le Pouxvoir Exhcitif.
Mais si ces precedents, ilablis par ulie conformite de pensces et
de respect i la loi fondaimcntale, de la part du Pouvoir Executif,










63 Seplembre 1839.
de la Chambre des fepr6sentants et du Senat, ne suffisaient pas
pour repousser le nouveau systmre que la Chambre, de sa seule
autorit6 et sur la foi de ses orateurs, veut aujourd'hui introduire
dans 1'ex6cution de la Constitution, il faudrait peut-6tre, pour
l'Nclairer elle-mime et Lclairer l'opinion publique, renforcer la
rigle elablie depuis vingt-deux ans, par l'examen des vues politi-
ques qui out dirige ceux qui out concouru a l'oeuvre sainte de la
revision du pacte social.
II est clair pour quiconque connait I'histoire des premiers temps
de la Republique que I institution de la Chambre des lepresen-
tants n'a Wtd adopt6e que pour 6viter, entire les pouvoirs politiques,
ces collisions qui paraissaient souvent pris de naitre entre le Sdnat
et le Pouvoir Execulif. Tout eni comp!6tant done le systmlne du Gou-
vernement reprssentatif par I'introduclion de la Chambre dans les
rouages de la machine polihique, si le legislateur, qui maiiitenait
les principles rdpublicains don't I'election populaire est la vie, a
voulu que la Chambre rit une 6manation directed de la volont6 na-
tionale, il n'a pas moins voulu que le Senal, compose par le choix
successifde la Chambre, flit aussi le produit de cette volonte expri-
m6e par les Repr6sentalnts ; et en attribuant an Shnat l'tlection du
President d'fHaii, il a encore fait du premier MAagistrat de la IUpu-
blique un lu du 1" iip!, souverain.
Commernt done s'dtonner que la Constitution ait dtl6gu6 au Pre-
sident d'Ilaiti la prtcieuse prerogative de proposer des candidates a
la Chambre des I',llp::-.,ii;iI-. pour la nomination des senateurs?
Comment peut-on aujourd'hui vouloir supplier a la Constitution en
circonscrivant cette i ,,;rc glihe, lorsque I'acte constitutionnel l'a
laiss6e aussi large que possible ? Comment veut-on empecher que
le Pouvoir Execulif reproduise cerlains candidates dans de nouvelles
listes, lorsque la Constitution ne l'a pas d6fendu, et qu'en lui don-
nant le droit de presenter d'anciens s6nateurs, elle prescrit seule-
ment de ne les proposer qu'apres un intervalle de trois ann6es ? II
est evident que la Chambre ne peut serieusement persister h exiger
une liste gendrale, unique de candidates, en raison du nombre de
s6nateurs ta lire, lorsque ces terms ne se trouvent pas dans l'ar-
ticle 107, et que les orateurs de la Chambre sont forces de les
ajouter au texte de la loi fondamentale, pour Mtayer leurs opinions.
Si done il pouvait y avoir double dans cette question, le doute de-
vrait encore se r6soiilre en faveur d'une interpretation qui a un
quart de siecle d'existence, et a laquelle ont constitutionnellement
concouru les trois pouvoirs qui forment le Gouvernement de l'Etat.










September 1839.


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Mais la nature nime de l'institution du Shnat, depuis la revision
de la Constilulion; la permanence de ce corps consacr6e par 1'ar-
ticle 114, la corrdl;ition qui existe entire les articles 102 et 109, ne
sont-elles pas une suffisante indication de la volonti supreme du
people exprimee dans le pace social ? Qu'est le Senat, enfin, dans
cette pondlration des pouvoirs politiques ?
Plac6 entire le Pouvoir Execulif anquel la Constitution a dO con-
fier d'importanles attributions, d'apres l'exp6rience acquise dans la
pratique du Gouvernement, et la Chambre des Representants qui,
renouvel6e integralement dans une periode quinquennale,peut quel-
quefois apporter dans I'exercice de ses functions des vues pr6ma-
tur6es, le Shnat n'a pas seulenent les diverse attributions qui le
font intervenir, par sa correspondence avec le Pouvoir Executif
dans la connaissance des affaires publiques en general, qui lui
donnent le droit, a lui seul, de voter les d6penses publiques, d'elire
le Chef de l'E at, de sanctionner on de rejeter les traits qu'il con-
tracle avec les poissances 6trangercs ; mais il a encore la faculty
de rejeter les lois qui lui sont proposes par la Chambre des Re-
presentants, sans ,tre tenu d'en tdeduire les motifs ; seul, il a enfin
l'initiative de la proposition de ,i'r r la Constitution de la R.pu-
blique.
Comment pourrait-on done soutenir que le vaeu de cette Consti-
lution ait e6t de soumettre ce corps au renouvellement integral ?
Cominiit concevoir qu'un pouvoir qui est cliarge principalement
te conserver, de maintenir dans leur int6grit6 les principes qui
animent le Gouvernement ; qui, par sa nature m6ime, doit avoir un
esprit de suite dans ses op6raions ; que cc pouvoir, enfin, soit
expose, dans le cas di renouvellement p@riodique de tons ses mem-
bres a la fois, a ces variations d'id6es et de vues politiques qu'un
tel changement pourrait aniener ? Dis lors, on doit franchemlent
reconnailre qu'il est impossible que les r6dacteurs de la Coiistitu-
tion aient entendu que le Stnat dfit ktre int6gralement renouvele.
Ainsi donc, Pr6sident, le Stnal resume cette discussion en con-
cluant, avec la Constitution :
10 Que les fonctious de chaque s6nateur dlu doirent durer neut
annees ;
2" Que le Pouvoir Ex6cutif et la Clambre des Reprisentants
doivent pourvoir, le plus tOt iiI,.il1r. aux vacancies qui arrivent
dans le scit du Smnat, soit par mort, admission, d6chlance ou
expiration de functions ;











Septembre 1839.


3 Que le Pouvoir Execulif doit presenter, pour chaque senaleur
a dlire une liste de trois candidates; que la Chambre ne pent eni
exiger aucutie liste gendrale on commune, si le nombre des va-
cances est an-dessus de l'uniti ; qu'elle ne peut non plus circons-
crire la prerogative du Prlsident d'ilaili, de reproduire, s'il le juge
convenable, certain candidates sur les nouvelles lists ;
4 Qu'il ne peut y avoir de renouvellement integral des mem-
bres du Senat, mais seulement des replacements, selon le nombre
des places vacantes.
Par IA se trouvent naturellement resolues d'une maniere negative
les questi, ns poses au Senat a la fin de votre Message ; et il dd-
clare que :
Non, la Chambre des Belirn:seli's des Communes n'a pas le
droit d'interprtler d son grd la Cowtliiu;ion ;
Non, elle ne peut pas aujoiurd'hui changer le mode observed de-
puis plus de vingt ans, conformniment aux articles 107 et 108 de la
Constitution, pour provdr aux i ,.imilr'ieniis a operer dans le
sein dt Senut ;
Le Shnat ne terminera pas le present Message sans vous expri-
mer, Pr6sident, le vmu qu'il forme pour que la Chambre des Re-
prdsentants des Communes revienne d'une resolution qui ne pour-
rait qu'entrainer les plus graves consequences, puisqu'elle aurait,
par son propre fait, laiss6 incomplete le premier corps de 1'Etat,
et detruit l'harnmonie si n6cessaire a l'action des pouvoirs politi-
ques. En y rfliechissant s6rieusenent, elle sentira, sans doute,
qu'elle ne peut persister dans la fausse voie oi elle est entree sans
assumer sur elle une immense responsabilite.
Le Senat a l'honneur, etc.
(Sign) : L6zeau jeune, J.-B. Bayard, Gayot, Jhr Georges, Paret,
Longchamp, Pre Andr, N. Viallet, Madiou, R. D4cossard, Michel,
E.-E. Fr6mont, N. Piron, Bazelais, secr6taire, Jh Noel, secr6taire,
B. Ardouin, Pr6sident.


NOTE A. Apres la lecture de ce Message, a la Chambre des repr6sen-
tants des communes, le 30 septembre 1839, le President de la Chambre,
ni. Herard Dumesle, exprima l'opinion que la Chambre avait Iesoin d'un
delai moral pour y reflechir et pour y ripondre avec la sagesse qui con-
vient a la Representation national.
Qaelques voix reclambrent la discussion immediate.


- 65 --












Septembre 1839:


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Le Reprcsentant David S!-Preux monte A la tribune ; il rappelle A la
Chambie ses rIglements et l'aricle 82 de la Constitution qui accord A
l'Asseniblee un delai de cinq jours pour deliberer ; il declare qu'a son
avis l'Assenbleo doit s'y conforncmr.
Les deputs Roquirol et Latortue demandent, le premier, que la ques-
tion de election des senateurs soit r6eolue immnimdiatement, le second ap-
puie la proposition du repi sentant D. St-Preux et demand qu'elle soit
mise aux voix.
Le representant Kensco:'a la parole. 11 demand que 'on discute sans
desemparer, de ne pas perpetner les d6bats sur une manibre de peu d'im-
portance et don't on s'e.t occupy depuis si longtemps. Le deputy Daguerre
monte A la tribune. Aux premieres mots quil prononce, des murmures
parties de l'auditoire l'interrompent. 11 erie alors tres fortement : a Vive
le President d'Haiti Vive le Senat Vive la Representation national >
A ces exclamations succede un grand silence. Le d6put6 Daguerre regagne
son siege.
Le d6put Obas fils, appuie la proposition David St-Preux. Le Senat,
dit-il, a pris du temps pour deliberer ; il faut que la Chainbre prenne
aussi du temps pour m6diter sur les deux Messages du Pouvoir Ex6cutif.
Le depute Latortue appuie de nouveau la proposition de 51. David
St-Preux.
Le Repr6sentant Baug6 monte A la tribune. 11 invoque le rAglement et
protest contre les exclamations poussees A la tribune. II dit que ces
exclamations ne sent pas des arguments; que tous les repr6sentanta savent
crier : Vive le President d'Haiti; que le chef de l'Etat est l'objet constant
de leurs hommages, mail qu'il ne s'agit pas de, cela en I'occurreace;
qu'il s'agit de l'application des principles cuntenus dans la Constitution.
(Applaudissements daus l'auditoire).
Plusieurs membres, entire autres MM. Daguerre, Roquirol, Kenscoffse
event et demandent que la seance se poursuive a Iuis-clos ; mais tons
leurs collbgues, ainsi quo le Pr6sident restent assis. Celui-ci ordonue
aux representants qui sent debout de se rasseoir et rappelle F'audi-
toire que les rhglements d6fendent d'applaudir ou de blamer bruyam-
ment de ce c6t6 de la salle.
Le repr6-entant Lartigue obtient la parole. < La Chambre, dit-il, ne
doit point decider a la leg re sur une tell question. 1I faut prendre le
temps n6cessaire pour d6lib6rer avec calne. Quant aux exclamations, jo
pense que nous pouvons tous crier : Vive le 'Prsident d'Hiiti Personnel
n'ignore, je le rephte, qu'il n'y a pas un de nous qui ne soil pret a faire un
rempart de son corps pour preserver du danger le President d Haiti. Mais
la patrie est avant tout ; les principes cunstitutionnels sont les sujets qui
doivent nous occuper dans cette Chambre >.
Le deputy Daguerre a a a parole. 11 dit que c'6tait avec les meilleures
intentions qu'il avait pouss6 les exclamations qu'on avait relevees qu'en














ci ant: < Vive le President d'Haiti Vive le Sknat Vive la Representa-
tion Nationale! >> il avait voulu manifester son d6sir de voir 1'union rdgner
entire les Grands Pouvoirs de l'Etat et qu'il etait persuade que tous les
haitiens avaieut le mime desire, cette union 6tant indispensable, etc.
Le Reprisentant Kenscoff demand la parole. Le Pr.sident declare les
debats fermes. M. Kenscoff insisted. Le President fait appel aux regle-
ments et dit que pour ceux qui les suivent et les observent de bonne foi,
il est n6cessaire de fixer le delai moral qu'il faut pour m6diter sur une
question si important pour le pays; qu'il est n6cessaire d'y reflichir afin
de mrfiiir la reponse que la Chambre doit faire au Pouvoir Executif au
sujet de sa decision et de celle du Senat.
Le deputy D. St-Preux a la parole. 11 dit qu'il s'agit de savoir si la
Chambre deliberera sans d6semparer ou si elle prendra le d6lai constitu-
tionnel qui est de cinq jours et il demand que, dans ce dernier cas, les
debats soient renvoyes au vendredi 4 octobre ; il ajoute que lui aussi il peut
6tre finalement d'accord avec l'Executif et le Senat, mais qu'il lui faut le
temps de riflechir.
Le President invite la Chambre A user, en ]a circonstance, du delai au-
quel elle a droit afin de repondre au Pouvoir Executif avec la sagesse qui
convient a la Representation Nationale.
Le depute Roquirol demand que la question soit immddiatement r6solue.
La proposition David St-Preux consistaut a fixer la seance suivante
au vendredi 4 octobre, mise aux voix, eat adoptee a une grande majority.
Le President recommande aux orateirs qui cornptent parler ce jour-lh
de s'inscrire.
MM Bauge, Kenscoff, Tesson, Pieire Charles, Lochard, Roquirol,
Obas fils, Lartigue, Daguerre, Midouin et David Saint-Prcux s'iuscrivent.



SItANCE dit 25 siplh'ili' 1839, de la Chambre des Rei'l..i'ulinIs des
Communes. -- .1/,l.sit'' du S'I ',:liir d'Etat lit Chambre el
l.f/.i',(* dle la Chambre a n Secrituire d'Etlt, etc.



La majority 6tant (coi-lall:t', la stance est (declaree ouverte. Le
proces-verbal de la derniere stance est lu el demeure sanctionne.
L'ordre du jour appelle la lecture d'un Message du Secr6taire
d'ltatl I'Assembl6e et de la rdponse de l'Asseinbl6e au dit Message.

Port-au-Prince, 24 septemibre 1839, an 36e de l'Ind6pendance.

LE SECRETAIRE D'ETAT I lit C.hii.l, des B.'ri'rnihli des
Commitues.

Citoyens Ri',e Sde nilins.
fos deuxl Messages des :0 el 23 da couraInt m'oIn ie, remiis. En


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September, 1839.












remplissant le du( de ma charge, je me suis toujours abstenu de ri,'r
des e.rigeces ; bien imoins nit fonclionnaire sons mes ordres pour-
rait-il le faire dans le butl ie giner (anrotnettentt Ila march dit ser-
vice public. Cependant si l'alilit d'une mnesure esl reconnue dans
linlirit de I'ordre et de la ri,"ltorith; des finances, it convient de
I'apprecier, surloul quand ii ne s'agit, conune tdans ce cas-ci, que
d'une imalibre de pure forme qui no peat avoir pour rHsultal de
prv;jwdlicirr aux droits de personnel.
J'ai I'rt'iitlIe', ciliye n., Beplrsentans, de vous saluer arec une
parfaile consideration.
Sign6 : J.-C. IMBERT.

Le PrYsident:- Vous- tes appeles a donner votre opinion sur le
contenu de cette dopchie. C'est a vous a juger si elle rdpond a vos
deux Messages. (Long silence).
Le Pl i,':;lit: -Vous gardez le silence : je vais done vous propo-
ser un project de Mrs>;iag: en r6ponse A celui du Secr6taire d'Etat.
Le deputy ST-PREUX, secr6taire, done lecture du project de r&-
ponse.
Au SECRITAIRE D'ETAT.
Citoyen Secretaire d'Elat,
Votre d(peche dt 2- courant lne repond pas d'une mnniEre posi-
tive au.r deopches que la Chambre rols itad, r, i les 20 el 23 dt cou-
rauil. Elle vous ;i I',Jii'i que I'administration il(Trie0re de la
Chamnbre laii appartient excli-.,ir wini, qute la forme qu'elle a con-
<'Ict't/'6 pour la perception des indeminlts dues a ses mrimin ,, n''est
pas sounmise I l1'fa, iaiiitii, d'ancin des itiilrr:s poiroirs die 1 'Elat el
ne pent taii ,It, imnposce, conue rous pit:rti., .,: 'insinuer ; aut
cot' III `i'., c'est i elle a sa(nctionner ou a imp;, ,., 1 les mitlhodes
adoptees par I'ldinin islration Ujn.rale des finances de la B ,-
blique, car elle a le ha itt uit,l.h des pi atit., de Celtte a. ini..-
tration, c'est elle qu i doll en derniire aitiali/ ltp,,' i, etl 'rois
d,' rhiar,-r de ht rSplt,,iiiti qlil I' qui p 1es sur 1 "t. ; il est dour plus
qI'ilont an, t qtu sous le pr le.rle d'ine forme recon eo ilh(- ,ii,
i',.,i it'r 1, a I' ordre et i lia I ,'i. tl rilh, 'ro s espr'erier i qle la Chanlt-
bre, .,t'nitttl vii ses ideos ronstilttio1nneles. brise ses rf/lemelnts
pour ,p';., i, une inesontre qaui raril uneit de ses plus 1,1 < ,t li-
berh;s el la sounoet ai. tilxnivl parlliilibres.
Elle ,iii faith pii r, ti sols re pli la fieuille ij,',dt a(le de ses in-


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Octobre 1839.









H- 0 -


Septeanbi' 18&39.


drmuit,:, et rous' in i,;,, an noim des contribuables' qc'elle reprd-
setle, d y fire droit ,;'r,! les eglri'.',ioii de sa d*pdche (lt 20
courant.
Elle vous declare enfina qt'elle aiiel: dans ringt-quatre heures la
,i,.,fi.ol,,n que ses droits et son indpenidance lid fontl un dri. ,
d(ct iJi'r', VOils iin tio', Hli qte, ,li, in le cas d'i('e.c 'vriltn) des p:.r-
sentes, elle se verra a regret tlii,' u de prendre 'lrd,'mliutirme:nt,,'
to0ites les itir.siri qite liit sug~ijrera ltt pi ti'ldeCic pour fire res-
pecter la loi fo..id. m. ial.
Elle a la fi'rti' de vous saluer il, '" coi.Ui,ltid'lion.
Le PrF;,idlt : Vous (.lL-> appeals a doiiner votre sanction a la
r6daction de ce Message.
II est sanclionn6 a l'unanimitL.
Le d6put6 ST-PREUx dermande la parole : <.

Messieurs,
L'infini IHaitien, le genie cr6ateur de la Constitution et de sa r6-
vision, l'anguste Pltion don't la mniioire est d.lifi., par la recon-
naissance repuhlicaine, a expliqu6 l''.ti ll 1'107 d la Constitution.
Ileureux mnille fois heureux les convictions de la Chambre ne
different en rien des convictions du plus g~inid des llaitiens !
Come lui, nous avons saisi l'intelligence parfaite et le vrai sens de
cette disposition de notre pact social. Eni ei'et, le 23 juin 1817,
PNtion, en vertu de cel article 107, proposal i a premniire l1gisla-
ture DIX-HUIT CANDIDATS pris rdellement dans la gdearalite des ci-
toyeis, pour clioisir SIX SENATEURS.
Ecoutez, Messieurs, dcoutez avec ce recueillement de veniration,
avec celte sainte admiration qui consacre a l'immortalitd les vertus
d'un immense Rlpublicain, lequel ldnrant sa vie, ct dans l'exercice
de l'autorit6 don't il 6tait revtu, fut inoins chef que citoyen !!...

ALEXANDRE PTION, President d'Haiti.
A la Chambre des Reprisenlans des Communes.

CITOYENS REPRESENTANS,
Le Senat de la RWpublique n'etant pas r6uni A la majority requise pour
cause de maladies de plusieurs de ses membres ; son commit permanent
ne pouvant correspondre ni avec vous, ni avec moi : vu la n6cessit6 d'or-
ganiser cc corps auquel il manque six members, pour lui donner la ma-
jorit6 d'apres le nombre fixed par l'article 101 de la Constitution ; en con-









Sep embre 1 83!.


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sequence de l'article 107 de l'aete susdit, j'ai la faveur de vous remettre
sous ee pli une listed de dix-huit candidates, paimi lesquels vous aurez A
ehoisir les six senateurs qui manquent et qui doivent former le nombie
de quatorze sur les vingt-quatie membres qui doivent, au plus, composer
le Sknat.
En parcourant la listed des candidates que je vous propose, vous y re-
marquerez, citoyens Legislateurs, le eitoyen Larose, ancien senateur.
dent le term des fonctions a expire avee l'ann6e mil huit cent quinze, par
consequent avant la revision de la Constitution qui n'a eu lieu que dans
le mois de juin mil huit cent seize. Je n'ai pas cru que l'artiele 63 de 'an-
cienne Constitution renouvele par celui 112 de la Constitution revise,
pouvait etre applicable a ee citoyen vertueux et recommandable sous tous
les points : i1 parce que I'article 63 est devenu invalid par la revision de
l'acte don't il fait parties; 20 paree que celui 112 ne pourra op6rer que sur
eeux qui existaient avant qu'll fut arrte6. Je serais bien aise que cette
mani6re d'expliquer la loi fondamentale de l'Etat, se trouvat d'aeeord
avec votre manibre de voir; e'est cette esperance, soutenue par le m6rite
du eitoyen Larose, qui a decid6 mon choix.
Je vous prie, cito. ens Legislateurs, de recevoir l'assurance de ma con-
sideration distinguee.
Sign6 : PTION :

Au Port-au-Prince, le 23 avril 1817, an XIV de l'Independance d'Haiti.

Pr6cieuse remarque l'crilure de cc Message est de la main du
general Inginac.

Liberty. Ia-ali t.
REPUBLIQUE D'HAYTI.

Liste des candidates proposes par le President d'Haiti a Lk Chlambre
des Repr6sentans des Communes, en vertu de I'article 107 de la Consti-
tution, parmi lesquels elle devra ehoisir six Ednateurs, en rci'lacement
des dtmissionnaires, et pour remplir les places vacantes.

Les eitoyens..... Eloi, juge de paix de la Capitale
Thezan je, jige du tribunal d'appel de I'Ouest.
Pierre Michel, membre de la Commission de sur-
veillance A l'Hltchl des Mounnnios.
Les 'ilo ea ...... Dauriy Rigaad, ancient juge de paix an Petit-GoAve.
Paul Francois, asesseur au tribunal tde paix, a
I.Logane.
Noel Vialet, habitant au Pe:it-Godve.










Sepfembre 1839.


Les citoyens.....


Les citoyens.....



Les citoyens.....



Les citoyens.....


Daublas, negociant aux Cayes.
Larose, ancien senateur.
Sambour, juge au tribunal d'appel du Sud.
Lamotte, doyen du tribunal d'appel de l'Ouest.
Gamar, juge au tribunal de premiere instance a
Jacmel.
Verret, tr6sorier particulier A Jacmel.
Digand, pripos6 d'administration a 1'Anse-A-Veau.
J.-Bte Franc, colonel du 16e Regiment.
A"e Mary, substitute du Corre du Gouvernement A
Jr6emie.
Francois Arrault, negociant au Port-au-Prince.
Frmnont, comm:ssaire des guerres.
Seaque, n6gociant au Port-au-Prince.


Au Palais National du Port-au-Prince, le 23 avril 1817, an XIV de
l'Ind6pendance d'Haiti.
Sign6 : PETIoN.

Voilh '1'euvre de PNtion Voila comment il entendait 1'article 107
et comment il 'ex6cutait Au moins, il 6tait de bonne foi !... P&-
tiun qui, devant le Senat de 1807, an moment oi il prItait son
serment de fidrlit6h A a HIpublique conjurait les baionnettes de la
liberal A se diriger contre sa poitrine si jamais inmalieur lii arrivait
de devenir parjure Petion qui, au renonvellenient de ce serment,
en 1816 exprima ainsi le but de la revision de la Constitution )
Dans la situation ont nous sommes places, il etait du devoir de
nos LUgislateurs de garantir la Rdpublique centre tout ce qui au-
rait pu fire craindre poru sa sfirete et pour son indpendance ;
d'expliquer au people 1'etendue dt ses droits et de sa puissance,
comme souverain, et de lui indilquer, en icme temps, ce qu'il de-
vail de respect et de somiission aux Lois qu'il s'etait traces lui-
meme. Que claque haitien, la Charte Constitutioninelle a la main,
sache ce qu'il peut et ce qu'il doit.
o 11 fallait diviser les l"'pm ir-, sur lesquels reposent la garantie et
la liberty publi(ne ; les rigler sur la d6mocratie qui nous gou-
verne ; lever tous les obstacles qui auraient pu s'opposer A la
march du Couvcrnemeni, el rendre la Constiitutioni ex6cutable pour
s'assurer qu'elle fut excutee.
((J'aiie A 1me persuader, citoyens Sinateurs, que ce ]int a ktt at-
teint, (e qu no uos conjcourroos avec la Clambre des Riepi -citl.ii.,
des Comnunines A justifier l'cspoir du people. )


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Septembre 1839.


Ainsi, Messieurs, Petion qui aimait la justice pour elle-mime,
pour qui quatorze annies de revolution avaient avanc6 le travail de
1'expbrience ; qui avait pu apprecier le Gouvernement absolu dans
des fortunes diffrentes ; Ption avait reconnu, en 1816, que le Gou-
vernement repr6sentatif seul pouvait rdaliser le bonheur et toutes
les espbrances du people haitien !
De l'application du principle parl Ption, passons h son obser-
vance par I'Nmulateur du Grand Iomnme, I'excellent Pr6sident
Boyer. En 1821, le 21 septembre, obeissant a l'irresistible example
de son illustre pridecesseur, il pr6senta cette liste g6nerale de
quinze candidates pour proc6der a l'6lection de cinq s6nateurs.


JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haiti.

Aux Membres de la Chambre des Repr6sentans des Communes.

Citoyens Rfi,'r:si~,'n I s,

J'ai l'taritlia y de rous dresser sous ce pli cilq 'ropostfio 0. pour
l'election, confornmdment i l'article 107 de la Constitliion, de cinq
sdnateurs. II est essentiel que rous donniez suite a cette election le
plus tot possible, afin que les affaiires lpuIdliqes.: ne soient pas dans le
cas de souffrir de l'incompetence du Senat.
J'ai la faceur de vous saluer arec une 1,urffil, considi:rition.

Sign6 : BOYER.

Port-au-Prince, le 24 septembre 1821, an 10.

Liberty. EgalitL.

REPUBLIQUE D'HAITI.

Etat de cinq propositions, faites en vertu de l'article 107 de la Consti-
tution, h ia Chambre des Representans des Communes I:our la nomination
do cinq s6aateurs.
Savoir:
Les citoyens ..... Pierre Michel, Port-au-Prince.
Sanon Roche, juge de paix A St-Marc.
JI) Georges, Commissaire du Gouvernemsnt, Port-
au-Piiuce.


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Se Sept .,I n II '1883 9.


Les citoyens .....




Les citoyons. ...




Les citoyens .....



Les citovens.....


Borome Drouillard, membre du Conseil des No-
tables au Port-au-Prince.
Stauislas Latortue, Commissaire du Gouvernement
au Cap Haitien.
Mallet, colonel aide de camp, au Port-au Prince.
Charles Amarre, habitant au Port-au-Prince.
Lerebours, colonel dcs chasseurs a cheval, au
Port-au-Prince.
Nicolas Besson, membre du Conseil des Notables
au Port-au-Prince.
Audig6, commissaire du Gouvernement au Port-
au-Prince.
Gayot, doyen du tribunal civil au Port-au-Prince.
Verret, tresorier A Jacmel.
Jean-Jacques Masse, a J6remie.
Linard, doyen du tribunal de Cassation au Port-
au-Prince.
Thbzan, juge au tribunal de Cassation.


Cerlifie l'itat ci-dessus veritable :
Port-au-Prince, le 19 septembie, an 18 de l'Independance.
Le President d'lHaiti, Sign6 : BOYER.

Non non, on n'en saurait douter, toutes les fois que le Pr6si-
dent Boyer 6coute les inspirations de son cceur, le bien public,
I'accord de la liberty et du pouvoir en sont les r6sultats : alors son
agie s'6panouit au nom de la Patrie et le respect des droits de ses
concitoyens est le plus bel attribute de son Gouvernement.
Nous nous souvenons de son entr6e au ponvoir, lorsque ces
homes forms a l'6cole du Grand Ilaltien existaient encore, qu'un
Sabourin dtait l'Ame des Conscils de la Rfpublique ; d'aulres idecs
que cells qui prevalent maintenant dominaient alors... Mais il faut
le dire avec cette franchise rdpublicaine qui distingue la repr6sen-
tation nalionale, les conseillers du pouvoir nanquelnt anjourd'hui
de cette loyaut6 politique qui seule done droit a la confiance d'un
chef don't les sentiments sont aussi purs que ceux du Prdsident;
ils d6savouent et condamnent en public ce qu'ils autorisent en se-
cret; quoi de plus funeste et de plus pernicieux Leur mission
serait-elle done de lui former les cceurs ? Leur encens imposteur
offer au fils de la liberty couvre la v6rit6 des ombres du mensonge
et de la perfidie C'est ainsi que la Chambre national est devenue
l'objet de leur calomnic : ils se consuinent en vains et impuissans


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Septembre 1839.


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efforts pour porter ce chef auguste a miconnaitre son origin !
Aussi a-t-on entendu les bruits lugnbres d'assassinat, d'enldvement
nocturne, d'exil arbitraire, de coup d'ltat diriges contre elle et
conire ses membres ; leur hut est de dechirer la Co!stitution A la
face de la sociWtE et de faire expirer sous les coups redoubl6s du
despotisme anarchique tons les droits et toules les libertis natio-
nales Vous avez entendu ce lugubre 6cho des menaces qui nous
poursuivent, mais vous n'cn avez jamais Mtc intimid6s Vos voeux
pour le bonheur et la tranquillity publique, pour l'avancement de
la civilisation sont des soucis de l'avenir : vous demanded des am6-
liorations, des progres, mais s'ils devaient Otre obtenus sous I'em-
pire de la loi du bouleversement, vous ne series pas Mloign6s de
hair les fbliciles publiques.
Toutefois, la Clambre a aussi ses admirateurs ; elle a inspire
de la confance ; elle a de la popularity comm ie aie de la liberty.
Si ses dolIances au nom ('un people qui souffre de plus d'une pri-
vation eveillent en liii le sentiment de son atfreuse misire, la r6-
sistance a l'accomplissement des vceux nationaux est une impru-
dence blhinable !
Ami sincere du President d'llaiti, je vote qu'une expedition des
documents trouv6s dans nos archives lui soit adresste avec un Mes-
sage. b
II
Le Repr6sentant Bauge, succedant an Rpr'.slrs.inlajt D. St-Preux
A la tribune, demand l'insertion de ces documents an Bulletin de
Lois, et leur reproduction par la press.
Le deputy E. Lartigue demand la parole :
(( CITOYENS LIGISLATEURS,
Je prends la parole pour vous donner la lecture de quelques ar-
ticles de la Constitution qui sont Ie corollaire des opinions de la
Chambre et font la censure d'niie decision uni:lqe dans soin gnlre
et qui a transpir dans le public qioique seciriement rei(nde, et
devant servir a un but secret.
ART. 21. Les obligations d(I ciaciin envers la society consistent
a la dlfendre, a la servir, Ia vivre soimis aux lois ot A respecter
ceux qui en sont les organs.
AnT. 22. Nul n'est )on ciloyen s'il W'est hon fils, bon pere,
bon fire, bon ami, bon 6poux.
ART. 23. Nul n'est hoimme de bien s'il n'est franchement et
religicusement observateur des lois.











ART. 24. Celui qui viole ouvertement les lois se declare en
atat de guerre avec la society.
AR'.. 5. Celii qui, sans enfreindre les lois, les ilude par ruse
ou par adresse, blessed les intdrils de tous et se rend indigue de
leur bienveillance ce de leur estime.
Si de nobles citoyens nous ont (delgu6 leur pouvoir pour sou-
lenir leurs droits ; si la repr6senlation national participe de la
souverainelt du people, cctte Constitution qui est notre ligne de
conduit nons permet-elle de transiger avec ces dispositions ? Nous
en carter n'est-ce pas parjurer note serment ? La Chambre a l'in-
time conviction ld'etre dans ses droits : cette conviction assure la
sanction religieuse qui se rattache A la indmoire du grand, du ver-
tueux Alexandre P'tion. Pour six senateurs a dlire, ii fournit dix-
huit candidates, et sol successeur, objet du respect public, n'a-t-il
pas lui-mime, en d'autres temps, suivi cet example.
L'un ct I'autre nous out done prouve que cette Constitution 6tait
pour eux un acle sacr6, une puissance devant laquelle leur pouvoir
s'inclinait ; et si maintenant on s'est kcart6 de la forme observe
jusqu'en 1821, ne faut-il pas atltibuer i loubli cette deviation ?
Nous apprenons pour'tant avec surprise, mais sans ,tonnement,
que le Sdnal qui ne pouvait intervenir, ni qu'un des pouvoirs con-
testants ne pouvait fire intervenir dans la question de sa formation,
a decide conlre la conviction acquise par la Chambre, que ces d6-
positaires de la Constitution se sont attribu6s Ie droit du souverain ;
enfin que l'anathleme doit ktre lancd sur nos Itles : mais I'opinion
&clairee du pays, la voix di mnonde civilise, ne s'elevera-t-clle pas
en notre faveur ?
La Chambre represente la nation haftienne. Se renfmer dans
les principles sacrcs de la Constitution doit Otre sa foi et sa loi ; ses
membres, come citoyens, doivent etre il'lI. et devoucs aux
principles du Gouvernemleit repr6sentalif ; ne somnmes-nous pas
tous inibus de ces sentiments et ne les pratiquons-nous pas ? Ne
sommes-nous pas toujours prtes a fire lous les sacrifices possibles
aI bien et a la tranquillity publique ?
Mais si elle a acquis la conviction intime de ses droits ct de ses
devoirs constitulionnels ; si cc corps est compose d'hommes el non
de marionnettes, peut-il renoncer A sa foi ? Qu'il garden done son
attitude constitutionnelle ; qu'il adresse un. Message au chef du
Pouvoir Ex6culif et lui envoic en communication et la lisle com-
posde par fen Ie President Pktion (de glorieuse mimoire) et la


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September 183(0..









Septembre 1839.


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sienne ; celte derniere est son propre ouvrage, et, je n'en doute
pas, il apprcciera notre conduit, il reconnailra en nous des ci-
toyens dcvouns ai la Patrie ; il applaudira a nolre ferinel cet a
notre moderation a nous renferllir tonjours avec lui lanis le cecrle
des instilulions du pays, alin d'alteindre un heoureux avenir.
Le 'Prsident met aux voix la proposition du dleputle St-Preux;
elle est adopt@e ia 'uiiaiiimiti moins le dpute Roquirol. (Longs
murnliures).
Le President met aux voix la proposition d'envoyer un Message
au President d'llaiti, accompagnant la lisle g6n6rale de candida-
ture envoy6e par Petion. Elle est adopl6e a I'unaniinilt.
Le depute Roquirol monte la tribune et dit qu'il a donn6 sa
sanction A cette d6marche parce qu'il la croit sage.
Le d6put6 Bauge monte i la tribune. (Mouvement).
II prie la Chambre de fire attention A certaines expressions de
quelques d6put6s qui, conime celles du prdopinant, tendent a cen-
surer les actes et les decisions de la majority. Le college Roqui-
rol, ajoute-t-il, en d6clarant que le dernier vote de la Chambre
auquel il a concouru est sage, pretend done qu e e premier ne
l'est pas.
Le President: Sans doutc, le deputI Roquirol en donnant son
opinion n'a pas eu l'intention de censure la decision de la Cliambre
quand elle a Wt1 sanctionnde a une si forte majoril6.
Le dlput6 Roquirol, de son siege, protest mi: tell n'a pas Mt6,
en effect, son intention.
Le dplutd Baugd : Prdsident, je suis charm de la sagesse
avec laquelle vous venez de parler pour meltre en harmonic 1 opi-
nion des lieprlsentans. Je ne dis pas que l'orateur ciut la volont6
de censurer la Cliambre, mais le mot lui est pent-e1re echappe.
Le depuld LarligiCe (au Plr:i'ill,! : -Vous n'avez pas mis aux voix
ma proposilioi.
Le l'rsident: Elle est comprise dans la dernibre motion
adopt6e a I'unanimitl. Je consulate la Chamibre pour passer en
comit6 general.
La stance publique est lcv6e.











Septembre 18.j9.


SEANCE extraordlinaire (it 26 septembre 1839, de la Chambre des
Reprisentans s des Ciomunue's. Lettre du Secroraire d'Elal d tla
Chambre des Dliit .,i'hilslls des lrnitl, Iacs. Message de la
Chambre au Prisident d'lHai'li, etc.

Pr6sidence du d6put6 H6rard DUMESLE.

L'appel nominal est fait.
Le President : La majority ktant en presence, je declare la
stance ouverte. La lecture du proc6s-verbal de iios derniers tra-
vaux est ajournae a la prochaine sOance.
Sont h I'ordre du jour : la reponse du Secr6taire d'Etat et la
discussion sur le project de Message au President d'llaiti.
Le deput6 ST-PREUX done lecture de la reponse suivante du
Secretaire d'Etat :

Port-au-Prince, le 26 septembre 1839.

LE SECRETAIRE d'ETAT (, la Chambre des Reprdsentans des
Coilninulcs.

Ciloyens R,7r,",si',n liti .s,
Votre Mi'.i.ige d'hier, sous le n0 14, m'a ed renis. En se propo-
saint de pi ,i.,, une measure d'ordre el de regularild, I'administra-
lion n'a en en rue de 1.idel.i,', pir'..it, nii de porter atteinte i, alucul
interest. lais puisque rous s,'mli ,: lai prvter des intentions qui
ne soni jlainmis entries dans son esprit, elle se roil obligOe, pour ce
motif ,, iei,'lit. de se reldcher de celle measure lqiiiilell elle alt-
rail ."- tenir la main, attend qu'elle fail parties de ces details de
si' 'ir,; quite I hpqi' corps petl eliblir de droil, ,illpi,' contradic-
loires qu'ils paissent dire au ,,ii'ltrnIms. d'un antre corps qui ne
pent le lier en rien. Je rous li i, 1ili, en riu.i.q1'iri',r sous ce pli tl
fentille ynerale de ros indemnltitds, qu e ros nm'a, i.: adressde, en
vols i'rri ii ,ul que I'administraleur de eel arrondissement a ordre
dl la fire acquitter I pIr'.'r.ilaln.
J'ai l',iir al,ili. ciloyens BIpt 1, 1 ,ut,i de rous sinller avec une
haule consideration.
Signb : J.-C. IMBERT.


- 77 -











Septembre 1839.


- 78 -


On passe a la lecture du project de I-a'; ;. suivant a dresser au
President d'llaiti. Cette lecture est faite par le deputy D. ST-PREUX.

President,
Lorsque des bruits sinistres annoncant des projects plus sinistres
encore viennent frapper les oreilles des homines attaches i leur
pays par les plus puissantes affections du coeur et les avertir qu'ils
doivent expier dans leur sang leurs convictions constitutionnelles;
lorsque votre nom qui'acdi'riiag1in l de si nobles, de si precieux
souvenirs, est le mot don't on so sert pour encourage cette enlre-
prise funeste, el qu'une divergence d'opinion sur le sens de quel-
ques articles de notre pace fundamental en est l'unique cause, les
penstes de la lilertl, les inspirations du patriotism doivent porter
la 5e legislature a donner au pays et A vous-m6me, B vous don't la
gloire lui est chere, une dernibre prei'e tidela pnret6 de ses inten-
tions et des g6nireux motifs qui l'ont animee et qui 1'animeront
toujours.
Les idies de l'avenir ont dirig6 les Repr6sentans de la nation
dans 'Ctude de la loi fondamentale, et ils v out reconnu des vrites
don't ils n'ont pas I'lonneur de la decouverle : ils rendaient cette
fois hoinmage aux mines de l'immortel ALEXANDRE PETION, SanlS s'en
douter !...
Aussi, au moment oni tout s'appritait i les anCantir, A condam-
ier leurs convictions, le genie tut laire de la Patric leur rdvila que
le GRAND IHOM3E au(uel ils out consacre un (ulte populaire, en ju-
rant, sur son buste, fi(dclit aux principles ripublicains, que ce GRAND
IIO.MIE avail comprise et ex6cut6, conmmie la 5' I6gislature, cette
parlie de la loi constitutionnelle qui a trail i la formation du Senat;
que son digne mule suivit cet example en 1821. Le I~-s~~ i: du 23
aotit 1817 et la lettre qui l'accompagnait, ces deux documents sur
la signature I,.-,ijinl les regards de la Chlambre se soint :rrl.[ 's
avec veneration, celiii du 24 seplembre 1821 et la listed qu'il trans-
mit, attestent iiiilol i;inl-r I cl cell v6rit La Chambre a l'hon-
neur (de vous les dresser sous ce pli.
Ainsi, lors mnime qu'une idte de iperfeclionnement social serait
reprouv6e, la Chamibre l'aujoulrd'hui ien serait pas coupable de
noi v aiiti' ei rdclainat laiste ge;lnrale pour I'lection des S6na-
teurs. Toutefois, elle en appolle a vote conscience, A ces senti-
mens l,.l'riliq (1 do0ll vous avez taut de fois donmn la prove ; une
dissidence d'opinimion pet-clle rendre criminals do hiomnos cons-











79 Septembre 839.
ciencieux qui ne cherchent, ne desirent iqe la fl6icit6 publique,
qui mut fait abnegation de leurs intC6rts personnel pour n'6couter
que la voix dii devoir? Al si telle 6tait la fatality qui entraine le
pays que ceufx-la dissent etre victims de leur patriotism, le genie
de la liberty coiisacrerait leur vcrtueux devouement Mais non !
non Sous le President Boyer un tel mallieur est impossible. Fils
de la liberty, d6positaire du pouvoir, ami de son pays et de la ci-
vilisation, il ne souffrira pas le dTbordement des passions anarchi-
(qiu, ; il ranimera les sympathies nationals ; et puisque c'est de
lui, de lui seul que la Chambre des Repr6sentans du people attend
la consecration de la liberty civil et polit;que, il appreciera cette
pleine confiance dans ses sentiments patriotiques, et reconnaitra
dans les Representans ses plus sinceres amis, car ceux-lh sont ses
amis constitutionnels !
La Chambre a l'honneur de vous saluer avec la plus haute con-
sideration et le plus profound devouement en la Patrie.
Le President de la Chambre,
Sign6 : HMrard DUMESLE.
Le President: -Vous etcs appeals h donner votre opinion sur ce
project.
Le d6putt Kenscoff monte a la tribune, cite l'article 89 de la
Constitution et dit qu'il ne croit pas que la majority de la Chambre
ait la conviction que des bruits sinistres circulent en ville. II de-
clare n'en avoir pas connaissance et rappelle l'attention de la
Chambre sur l'exorde du Message.
Le President demand au depute Kenscoff ses conclusions.
Le depute Kenscoff rdpond qu'il s'est clairement expliquc et
ajoute : Je declare que je u'ai rien entendu de ces bruits.
Le deputd D. St-Preux. Adressez-vous au public et vous 6ta-
blirez votre conviction.
Le dtputd Kenscoff. l'adresser au public, moi Ma conviction
doit 6tre acquise au sein de la Chambre et non ailleurs. (II regagne
sa place.)
Le PYrsident. L'orateur n'a pas attentivement pritd l'oreille a
l'exorde : la redaction n'a pas confirin ces bruits :
Le depute BAUGer est a la tribune et dit : (
CITOYENS LEGISLATEURS,
Surpris d'entendre l'orateur qui vient de me prec6der a la tri-
bune s'6tonner de ce que nous d6noncions au premier Magistrat de










Septembre it'.t.


- 80 -


la RNpublique les sinistres presages qui nous entourent,je m'dtonne a
mon tour que sa bonne foi se r6fugiant dans la denigation, demand
si ces bruits, ces menaces d'attentats centre la Chambre ont jainais
exist, quand Ie public inquiet de ces menaces craint de voir le
gouffre de I'anarchie s'entrouvrir pour ddvorer les d6put6s et se re-
fermer sur les d6pouilles de notre civilisation encore a son berceau.
Si la gravity, la moderation et le courage sont les qualities essen-
tielles du l6gislatcur, chacune de ces qualit6s nous indique le
parti qu'il faut prendre quand on prelude myst6rieusement a notre
an6antissement. Que nos voix gendreuses s'el6vent vers le d6posi-
taire de la puissance publique, qu'elles 1'informent qu'on se pro-
pose de d6truire la gloire de son nom, de le d6sheriter de la pos-
t6rit6, de lui ravir I'hornmage de ces souvenirs honorables qui 1'ac-
compagnent, de I'inscrire enfin parmi ces noins, I'effroi de l'huma-
nite, en se proposant d'iminoler les ReprIsentans du people, de les
enlever ou de les exiler pour avoir os6 penser autrement que lui
sur un point de la Constitution. Ah sans doute, son cmur qui n'est
jamais agit6 que par de nobles palpitations reculera d'horreur A
l'id6e de semblables projects : il faut done le lui dire de la manibre
la plus franche et la noins 6quivoque, et si l'orateur trouve des
expressions plus 6nergiques encore pour peindre la circonstance,
qu'il daigne les substituer A celles qu'il voudrait supprimer du
Message. Pour moi, ils satisferont parfaitement ma pens6e. Je suis
surtout hleureux d( polivoir opposer l'opinion du fondateur de la
lih:'pulliqlI aux decisions d'un S6nat qui ddlib6ra a huis clos dans
une cause oi il ne pouvail deliberor ; mais quoi la forme de cette
deliberation minII n'est-elle point un secret aven de 1'usurpation du
droit public en 1821 ? Ne revele-t-elle pas que la doctrine du cGAND
PETION, sur le point constitutionnel qui nous attire tant de sourdes
persecutions, fut aussi celle du Pr6sident Boyer auquel le bonheur
des citoyens est si justmcent attach, ainsi que le soin de leur ave-
nir. Que I'orateur cesse done de trouble notre harmonies pour le
seul plaisir de contrarier ; car c'est le plus trisle plaisir qu'un ora-
teur puisse eprouver qne l'improbation publique, et il peut juger
d'aprls ce qui so passe ici jusqu'a quel point il l'a obtenue. Sort
qui attend tout liomme qui n'aura pas puis6 ses arguments dans la
source sacrde de la verilt. >
Sur l'invitation dui I'ri.id.iihl et apris une discussion longue et
tumnultueue provoqu6e par la demanded que fit i la Chamlbre le
d6put6 Kenscofl to d cider que le Message au Pr6sident d'llaiti no











Septembre 1839.


commencerait que par ces mots: ( Lorsque des divergences d'opi-
nion, etc., ) la Chambre approval unanimement et signa de meme
le project de Message, sans y rien changer. Pendant la discussion
en question, le d6put6 Kenscoff ayant trop insist sur sa proposi-
tion ci-dessus malgr' le sentiment de la Chambre fut rappel6 &
l'ordre et la Chambre, d6cida qu'il n'y avait pas lieu de porter
son nom au proces-verbal.



MESSAGE du Prdsident d'Hai'i aux Membres de la Chambre des
Reprisentans des Communes.

Port-au-Prince, 27 septembre 1839, an 36s.

JEAN-PIERRE BOYER, Pr6sident d'Haiti.

CITOYENS REPRESENTANS,
Le Message que la Chanbre m'a adress6 sous la dale d'lier a
rempli mon ame d'une just indignation ; car imon caract6re, mes
principles devaient lui etre assez connus pour d6truire par advance,
dans l'esprit de ses menlbres (lorsque surlout on a os6, m'annoncc-
t-elle, se servir de mon nom),ijusqu'a la plus 16gire supposition des
combinaisons atroces donlt elle i'enlrelient et auxquelles, par con-
sdquent, il est impossible d'ajouter s6rieusement foi.
iMais d'oii viennent ces bruils quels en sont les auteurs Voila,
ce me semble, ce que la Chamlbre, avant de leur donner une ex-
traordinaire publicity await (i chercher a connaire et a signaler
d'une maniere precise.
D'un autre cot6, comment expliquer, dans le Message de la
Chambre, ce mdlange de soiipcons qu'elle accord A ce project abo-
minable et l'hommage rendu aux sentiments dn Pr6sident d'llaili.
Si la Chambre ne croit pas i la veriti des bruits don't il s'agit,
pourquoi l'cclat qu'elle leur a done Pourquoi la d6marche offi-
cielle qu'elle fait aupres de moi, et qui pourrait lesser la dllica-
tesse de mon caractrre ? Si elle y croit, c'est une offense plus grave
encore queje repousse de touted 1'dnergie de mon Ame et don't I'opi-
nion national fera justice.
Ma vie priv6e, ma carricre publique sont au grand jour.
Cependant c'est A celui qui a dte tant de fois expose an poignard
des assassins, et qui leur a, peut-6tre, trop de Iois pardonn ; c'est a


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Septembre 1839.


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celui qui se devoue A prot6ger et a affermir les institutions libhrales
de son pays, que les repr6sentans des Communes sembleraient, par
leur doute, meltre en question, un seul instant, la vertu politique
don't il s'honore le plus : I'liorreur du crime.
Je im'attends que la Chambre reconnaitra qu'il est de son devoir
de me donner, sur la dniionciation contnue ,dans son Ile.,,sg-, les
explications indispensalles que je suis dans I'olligation de lui de-
mander, ain (I'd re fixC sir ce (qii y a donin lieu.
Je me riserv e de rdpondre bientl6, relativemen t A la communi-
cation des deux pieces joinles au snsdit .h. L..-.. Ma r6ponse, j'es-
pere, dlmontrera qu'en me rciit'rmant dans lesl ii'' ln'ii-; tablis,
j'ai toujours Wtd consequent avcc moi-m6me, et (d': ', ld avec les
principles de la Constitution.
J'ai I'honneur, etc.
Sign, : BOYER.


MESSAGE d(h P ':. i1r,,l d'lli'li, u(1x lembrles (de la Chitabi'e LIes
7i'7//Y(, a ,liii.1' de0s Commuunes.

Port-au-Prince, le 28 septembre 1839.

JEAN-.PIERRE BOYER, Pr6sident d'Haiti.

CITOYENS REPREISENTANS.
Je reponds aujourd'llhi i la parties du Message de la Chambre, en
dale du 26, relative oi la question dn rnliplacement des Sinateurs.
Par mon Message du 9, je vous ai fail ,',ii..111., qune ricn dans la
Constitution ne s'opposait A ce que le AI'. iIl, dI Ili snivit, dans
la forne de ses propositions, le mode adol)t( jusqu'a ce jour, et
que e m renfermant, en conlsquence, (dan ls Ies prcdens tablis
(1 -pui plus de vingt ans, j'adressais ai a ... ai.,i un listed de Irois
canditlats pour le remil)acement i du Sin alter FrOm ont, don't les
foincions vont .\iiii r Ie 12 oclobre pir'chain.
la Ci hamln i par son i .. (In ', n'a r lpondu qnu'lle ajournait
la noiniiialion di n seni Sii nai in .IlI. :i nli lisle g-n roale
do propositions .. lbs S. S atcurs dot i ... 1 I n doit
'pOl)(' r successiv\etlnf, ('c'- '. !1 c ;ntirc. lOi s, vlqu'ele re-
fusait de oiiiiner sur la on dot i I pn position tdl 9, el
(qu'ile persistail danis l'in; I *..i., nouvelle qu'lk, croit pouvoir
domner aux articles 107 ct 100 de la CuiIitluion,












Enfin, par son dernier Message, qui fait l'objet de la pr4sente
reponse, la Chambre in'a communique deux lisles de propositions:
l'une d'Alexandre Petion, en date du 18 avril 1817; i'autre de moi,
sous la date du 24 septembre 1821.
La Chambre serait dans une grande erreur si elle pouvait penser
que j'eusse oublic ces pr1cidens ; c'est au contraire apris les avoir
consults que je inai pu comprendre les motifs qui out port la
Chambre i vouloir innover a l'esprit de ce qui a te6 fait depuis 1817.
J'ai, je l'avoue, de la peine a m'imaginer comment elle peut s6rieu-
sement opposer les deux listes sus-nomm6es a l'opinion que j'ai
6mise et a la march que j'ai suivie ; encore moins, comment elle
peut se croire fondle a consider leur d6couverte comme un
triomphe.
Pour mieux faire ressortir la vhrit6, je ratablirai ici la question
dans son 6tat primitif.
Le Pouvoir Ex6cutif s'appuie : 1o sur le iexte des articles 107 ct
109 ; 2 sur les p1i:rlri. tablis depuis plus de vingt ans : pour
maintenir le droil lu'il a l'envoyer 4 la Chambre, ponr chaque se-
nateur a dlire, une listed de trois candidates.
La Chambre, de soni cot, contest cc droit : 1 en interpretant
qu'une listed de trois candidates pour chaque seniateiu signifie une
liste 1,/ji'i:'l,' unique, comninle, n'importe e nombre des canidi-
dais proposes et dans laquelle elle puisse cloisir librement les se-
nateurs qu'elle doit nommer ; 2' en invoquant aujourd'hni les pr6-
c6dens qui ont en lieu sous la premiere Ilgislature.
Que renferme la question ? deux points distinct, l'iitiatire et la
nom inalon.
L'iniiiatire appartienl au Pouvoir Ex6cutif; elle lui est attribute
par les articles 107 et 109 : la Chambre ne la contest pas, seule-
ment elle vent la r6gler, la limiter.
La ,noinii; l;,i est du domain d(e la Chambre : point de difli-
culti a cet gard.
Mais quelle est la peense des articles 107 et 109 ? si cc n'est de
fire de 'iniliatlie la base principal de I'Mlection et de lui subor-
donner le reste.
Tel est en effet I'esprit do ces articles qui ne donnent a l'inilia-
tive du Pouvoir Ex-cutif d'autres limits que la gniralite des ci-
t., ,-, c'est-a-dire les limits inmes de la nation : tandis qu'ils
restreigneni le droit dc nomination de la Chambre dans le nombre
de trois (in.'i ,l'ias par chaque proposition. Et dans quel but ? Pour


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September, 1839.












assurer au S6nat une organisation qui, derivant directement du
Pouvoir Exiculif et recevant neanmoins la sanction de la Chambre,
pot transformer ce corps en un pouvoir molerateur, destine i
maintenir l'harmonie entire les deux autres pouvoirs, et A rappeler h
l'observation des principles celii d'entre cux qni s'en 6carterait.
Ainsi, d'apres le texte come d'apres l'csprit des articles 107 et
109, le droil d6volu au Pouvoir Execulif de presenter, pour chaque
s6nateur a Alire, une listed de trois candidals, est inconteslable.
Mais les pr6ecdens de 1817 et de 1821 ne renversent-ils pas
cette conclusion ?
D'abord, en 1817, on voit, par le Message du Pr',idinll P6tion,
que depuis trois semaines la Chamnbre dtait constiltue et que le
Senat se trouvait reduit a une tell incompetence par la inaladie de
plusieurs de ses membres qu'il 6tait urgent de nomner six sena-
teurs, non pour former A son complete de 21 membres, fix6 par
I'article 101, mais seulement pour cii':-r la majority indispensable,
afin qu'il put entrer en exercise. Or, c'est pour assurer cette ma-
jorit6, et pour y parvenir h bref dllai, qu'Alexandre P6tion pr6-
senta, A cette 6poqne, une liste de dix-huit caididats pour six sd-
nateurs A elire ; et cela est si vrai qu'il a iien soin de moliver la
n6cessit6 de cette listed en ajoutant : vu la inecssilt d'rlWiri.ii.,r ce
corps, etc.
Maintenant examinons (de quelle imanibre cette listed 6tait dress.e.
Eh bien elle 6tait fractionn6e en six propositions distinctes de
trois candidates chacune.
De quelle inanibre la Chambre a-t-clle proc&d1 A I'dlection ?
En se conformant au texte, A I'esprit de l'article 107 : en nom-
mant un senateur par clacnne des six fractions, c'est-a-dire par
chacune des six propositions; de Irois candidates clhacune.
Bien plus, pour qu'il n'y eitt aucune reprise, Alexandre P6tion
distingua, par une line de separation, cliacune des six propo-
silions.
Je me suis conform, par le mme motnif d'urgence, A ce mode, le
24 septembre 1821. Sculement, j'ai port la prdcantion plus loin ;
car, dans mon Message, j'ann1once cinq propositions, je I,.,iign ces
cinq propositions, de trois cn(didals chaclne, par e, 2'"), 3% e, 50,
et la Cliambre a 'gal cinet noinmi uni sdnateur dans chacune de
ccs cinq propositions.
Vient ensuite mon 1I,-,Ig du 11 septembre 1822. Cc n'est plus
une seule listed, ce sotl deux lists de trois candidates chacune (pour


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Septembre 1839.









Septembre 1839.


deux s4nateurs manquants), que j'envoie a la Chambre, en l'invitant
A Mlire un s6nateur dans chaque liste.
A partir de cette 6poque je n'ai plus adress6 aux differentes
Chambres qui se sont succ6de que des listes partielles et successives
de trois candidates chacune.
Je le demand. Y a-t-il eu contradiction entire le mode adopt
par A. Potion et le mode suivi par moi ?
S'il y a eu variation, c'est de la part de la Chambre actuelle qui,
aprcs avoir sanctionn6 ce mode dans sa session de 1838, en nom-
mant deux sinateurs sur presentation de deux listes successives de
trois candidates chacune, vent exiger aujourd'hui iine listed unique,
commune de quinze candidates pour cinq sna(eurs A nommer. Ce
qui est contraire Aux precedents qu'elle a invoqu6s.
Mais, je suppose pour un moment que le President P6tion et moi
nous eussions, sous la prenmire legislature, fourni A la Chambre
des lists gendrales, communes, sans fraction de propositions,
qu'est-ce que cela prouverait ? Que l'in et l'autre nous nous
sommes relaichis, pour certain cas, du droit attribud au Pouvoir
Ex6cutif: cette concession purement volontaire ne ditruirait pas le
droit ; elle ne pourrait pas surtout andantir la disposition constitu-
tionnelle suivante : ( Le Pouvoir Ex6cutit forme une liste de trois
candidates pour clhiqiei s6nateur a 6lire. ) Car il est essential d'6ta-
blir ici un fait qu'on ne peut mii'clll;tilro, c'est que le droit qui re-
suite de cette disposition ne saurait etre restrictif pour le Pouvoir
Ex6cutif don't l'iniiative s'ctend sur la g,: 'i :,li1t des citoyens,
tandis qu'il 1'est pour la Chambre qui ne pent pas Mlire en dehors
des candidates proposes.
Ainsi, il dleneuire bien evident qu'il est facultatif au Pouvoir Exi-
cutif de presenter ses propositions dans des listes partielles et suc-
cessives on dans des lists g6nerales el fractionnees ; et s'il croit
convenable, pour des motifs don't il est seul juge, de ne point frac-
tionner ses listes g-nerales, je ne pense pas que l'on fMt fond6 A
lui faire un reproche de restreindre son initiative en faveur d'une
plus grande latitude du vote te la Chambre. Mais, je le rPp6te, et
chacun s'en convaincra, c'est de sa part une faculty don't on ne
pent lui faire une obligation.
Je crois avoir (dmontri que je ne me suis kcartC ni du texte, ni
de l'esprit de la Constitution et que je n'ai pas non plus dEvi6 des
prIecdens invoques par la Chambre en lui adressant une liste de
trois candidates pour la nomination d'un Senateur.


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Oclobre 1839.


N6anmoins, comme dans une question aussi important il m'a
paru qu'il no convenait pas que je fusse moi-minie juge dc mion
droit, j'ai reclam- sur ce point l'opinion du S6nal. Cc corps me l'a
envoyde par son Message du 23 don't j'adresse sons ce pli une copie
A la Chambre (i). Si, apr6s avoir infirement examine et moi lprd'.il.
Message et celui du Shnat, la Chamhre continue de persister dans
son opinion qiu'elle a lout recemment adoptee, la nation sera ii
mIme d'appr6cicr quel est celui des deux pouvoirs, de la Clambre
ou du Pr6sident d'llaiti, qui se place en dehors de ses attributions.
J'ai Phonneur, etc.
Sign6 : BOYER



DISCouRS prn,,irI',:., e la Chambre des Po,', itI',, t', des
Conmmunes o la I'anri,'e d(ll 4 octobre 1830 (2).

Discours du Repr6sentant BAUGE :

Citoyens LUgislateurs,
J'ai compris 'ctenduc de mia mission avant de l'accepter. Si les
dangers ont Wtc les aliments n6cessaires aux allocations vehimuentes
des L6gislateurs qui parurent aux grades 6po(ues de l'hulmanit6,
ne devons-nous pas ressentir les mnemes impressions dans la cir-
co'iilanii-. ? Qu'6taient-ils plus que nous ? Elaient-ils plus obliges
de fair abn@gation de lout ce qu'ils avaient de plus cher dans le
monde pour s'occuper de I'intihtt general ? Sentlz-vous dans vote
conformation quelques resorts strangers aux letirs ? Non ; l'amour
de la PatIie, la cause populaire ; laquelle ils se sont vouds, out
0t6 les seuls motifs de lenr colduile patriotique et coiurageuse. Ces
deux ressorls, en clevant leurs ties an-dessus de la crainie, onl
port leurs m6moires sir le Itr'aIi sacr die I'iminmortaliti.
Ainsi donec, Legislatenrs, nous devons imesiuer avec touit e caline
possible le ipei de distance qu'il y a du Capitole a la Roclie Tar-
piienne : ayons la profound certlitl ld e In a recolinaissance pu-
blique sera 1111 joi.o r le prix de ce (qie ilnons tisons aujourd'hni p(uiir
le salul ide la Palrie.

(1) Voir page 60 de ce volume.
(2) Voir note a a la fin de ces discourse.


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Octobre 1839.


Souvenez-vous aussi de cette v6rit6 divine : le ciel cache A ses
creatures eslns ys rc s sacrs du '.Ii livre du Destii ; et ,,m11111n .
que la conliance de ses; :1 : .' -' ,. "v..*' d'nne graiidle responsali-
lit6 doit marcher sans ba celancer dns la ioule de la justice et de
quitee ; nous '.' plus ,n tout autre, nous devons suivre
nos convictions . 0,, -. come des v6rilts rivWles ; elles
n'ont pas tdl .j iiici conbattues n.i: aucun argument plausible,
elles n'ont t1 qu'aittaquees d'une imaiiere systmiatique.
Ciloyens Rleprisentants, portions nos regards sur la position du
pays ; arr-;i-li--l'ts sur le sort de ip -, ii.- toules les families; aurons-
nois l'orgueillense presoulption de dire qu'avant le jour oi, frap-
pes des ides de 'avenir, nous avons march A sa r-mIinl"II., qu'avant
ce jour nous a'rions fait (qellque chose pour nos concitoyens Eli
hien decimenrons ferinement attaches au sens positif de la Consti-
tution, n l'abandonnons jamais ; car elle est la umiere politique.
IL-i-l:l !Il;, olevons nos ;'iii vers cctte sublime veriti nous,
qu'elle enscigne, nous sentirons, sans efforts, les molifs imp6ricux
qui nous imposent 'obligatioii d'envisager la Patrie avant toute
chose ; sa voix al(t'rec et languissante s'clive vers inous pour nous
fire remarquer les iiaux que lui out dijeja occasionnds les empie-
tements stir la Conslitution ; elle nous dit que, pour Ie raffermis-
sement des institutions du pays, toutc concession doit cesser entire
pouvoirs constitutionnels ; que I'interpritation de 1'exercice pleine
des pouvoirs arre'te, u: ,.-.--.ir.-mii: l. Ie jeu liire de la march po-
litique. Les trois corps qui cIrnipm'--'ii la R1publique, c'est de leur
action comhiiie que doit naitre Ia felicit publiique, mais il faut
que clacun d'eux s'arrete a sa limited constitutionnelle. 'lionneur et
la dignity de la Chambre exigent que, pr6alablement a toute dlSi-
biration, une protestation soil fate contlre la decision inconstitu-
tionnelle du Snat ; qu'il devienne aux yeux du pays et du monde
enter responsable de tous les inalieurs qui pourraient 6tre Ie rX-
sultat des deviations qu'il conseille ; s'il est d6positaire de la Cons-
titutioi, cc n'jest pas pour en altlrer le sens Nous contestera-t-il
d'etre les 1Representants directs du Souverain? qu'il nie done 1'exis-
tence de article G) de cotte Costilution !! II est nccessaire mcme
de fire remarquer les fr''lqu nl '-t violations faites a cette Constitu-
Lion par sos Co,,'ri',l, ;.
Si sa fiddle observation amene et vivilie I'existence de la SociCdt,
sa violation en est la mort politique. Voici la s6rie des actes par
lesquels Ie SnLat place ses doctrines a, la place de la Constitution :








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14 Le ravissement de la loi sur les Douanes a l'initiative de la
Chambre ; la suppression du texte dn Tarif, el son transport au
Pouvoir Ex6eutif, ce qui viole a la fois l'arlicle 57 et 'article 153 du
pace social;
20 L'expulsion d'un de ses membres sur un simple doute, centre
la volont6 de 'article 77 ;
3. L'interpr6tation acerbe el son rappel, en violation des articles
107 et 108 de eel acle fondamental, est exorbitant et centre le droit;
et la censure la plus injuste exercee centre la Chambre, en es-
sayant de la river d'une graande parlie de ses pouvoirs constitu-
tionnels. 11 est plus evident que la Chambre est une emanation
des suffrages de 6 A 700.000 ames, lorsque le S6nat n'est que
l'ceuvre de la proposition du Pouvoir Ex6eutif et du clioix de 68
membres don't se compose la Chambre. II parait, du reste, que ce
corps a entierement oubli6 que la Chambre exerce, d'apris la vo-
lonte de l'article 58 de la Constitution, I'autorit6 legislative concur-
remment avec lui et qu'il n'a nullement le droit de censurer sa
conduite et de marquer ses opinions au cachet de l'improbation,
qu'il a moins celui de se substituer an souverain lui-mime, et de
rendre une decision supreme qui ue l'infelligence des articles 107
et 108 de la Constitution. La Chambre, nous le reptlerons jusqu'A
satiWtd, repr6sente la Nation entire, d'apres 1'expression de l'ar-
ticle 60 du pace sacr6; elle ne pent donc, sans mne douloureuse
emotion, s'apercevoir du peu d'6gards que les autres pouvoirs af-
fectent d'avoir pour elle, et pour article 19 de cetle meme el bien-
faisante Constitution qui s'cxprime ainsi: (( La garanlie social ne
peut exister si la division des pouvoirs n'cst pas 6tablie, si leurs
limiles ne sont pas fixes et si la responsabilit des fonclionnaires
n'est pas assure ... )
Citoyens 16gislateurs, si I'hommc pouvail vivre en paix dans l'dtat
natural, il n'efit point cullive son intelligence et ctudi6 la science
social come un besoin essential a sa nature ot dolt son instinct
luiii r6v6le l'importance el I'ntililt ; s'il ne sentail pas I'urgent be-
soin de metire un firein anx delordllmenils des passions huillaines,
ii ne se serail point donn6 une lo i fontdal nenale, soils le titre de
Constitution, cel acle sublime dans son obljet liq i fail lte t'liomme
un 6tre moral el intelleclllel ; I'liomme social est dlonl la coiisfcra-
tion des garanties individueltes el piu liques, c'est I'expression ito
la volont6 giinrale ; son bit, sa lin, est I le Iboin ui commnln ; ainsi
ricn n'est iiiltile ldai ses dlispositionls : il 'lablit entrole l I pouvoi









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Octobre 1839.


et I'ob6issance ces rapports vivaces qui entretiennent I'harmonie
social et servent A sa propre conservation, et si elle command le
respect pour les droits d'autrui, c'est ain d'assurer les siens. C'est
la le code moral et politique du droit, des devoirs, de la liberty et
de la justice. 11 identiiie I'homme aux vrritds des principles et le fait
ch6rir sa patrie, car la patrie vit dans les institutions : de IA cette
ardeur A la d6fendre centre les entreprises funestes, mnme celles
de l'errenr. J'ai suffisamment dit pour ceux qui veulent se con-
vaincre, et je ne dirai jainais assez pour ceux qui ne le veulent pas:
tout representant est un tlu, et dans la collection des Repr6sentants
figure la nation en presence ; et si, d'apr6s l'esprit de l'article 16
de la Constitution, la nation est le Souverain, il n'est pas difficile
de juger qui, du Senaton de la Chamblre, est l'organe du Souverain,
pourvu qu'on consuilte, de bone foi, I'article 60 de cette Consti-
tution. Comment donc expliquer I'interpr6lalion absolue donnte par
le Stnat, en tronquant la lettre de la loi ? Est-ce la la mission des
ddposilaires de cette loi ?
Representants, vous avez dprouv6 les nobles palpitations du pa-
triotisme, en vous devonant A I'accomplissement de vos devoirs; le
pays n'attend que de votre courage civil la conqukte de l'avenir.
En continuant A donner la preuve de cette force morale qui dis-
tingue l'homme civilise du iarbare, vous atteslerez nos progres Je
me resume : Je dis que l'immortel et incomparable PNtion, ce
genie qui faisait lionneur ai l'humanit6, cet Aristide de son pays,
ce fondateur de la 11{pullique pensa commune nous sur application
des articles 107 et 108 Emule des leIupi-s qui nous on ouvert la
carriere de la civilisatiun, l'illustre Ilaitien pensait que comprimer
la pensec etait a la fois commetlre nii attentat et un sacrilege. Car
la pens6e, ce privilege de l'homme, lui paraissait tn atlribut divin.
II rendit lominage a la souveraitnet6 du peuple en enntourant ses
Mlus de cette haule consideration que F'atlihl 131 de la Constitution
appelle sur eux. Je termine el dis que nul mortel ne pout me river
de mon opinion ; car c'est ma propri61(, ot, me rangeant, come
Represenlant, sous la banniiii e rc 'article 89 de la Constitution,
je la proclame A cette tribune. MIon opinion est done que la Chambre
ajourne A une autre seance, qu'elle d6signera, la d6liberation sur
l'blection de ce Senatecr, mais d'unc maniere conforme aux textes
des articles 107 et 108 de la Constitution et qu'elle protest pr6a-
lahlement centre la decision du S6nat.









Octobre 1839.


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]D) i o'I irn d (111 ,1' .'. f' TFi ) t

Citoyens Rlepr6sentants,
La franchise qui caract@rise les imembres dle la .e ligislaturr e ne
peut Oire miconnue des Ames pus s l'lq'anilie Ic patriotisine. Le
pays lui en a donnC les li n:,ii;i.,r- Les nations civilisdes en out
la conviction.
Dans la conjoncture pr6sente, la nation, ldout nous nous glori-
fions d'dtre les mandataires, est le juge de note conduit ; elle dira
qui, du Sdnat ou 'dte la Chambre, a fauss6 le sens constiutionnel ;
qui de nous Ic met en lambeaux ?
Fiddles A nos serments, nous ne cesserons jamais te donner au
pays des preuves de notre parfait diovoueinent, eln nous ralliant au-
tour tie cette Constitution, coline jadis les Isradliles autour de
l'Arche d'Alliance.
Le Sinal, par son Message an Prtsident d'llaiti, A la date du 23
septembre dernier, diverse l'odicux de la censure sur la Cliambre
passons outre, pour un instant. La sagesse, la raison et la mod6ra-
tion si n6cessaires dans les circonstances actuelles, doiveon porter la
Chaiiibre A l'l1ection des Senateurs elle aura lieu, sans doute,
mais qu'une salutaire protestation ap)pelle 1'iimiprobation du pays sur
cet acte exorbitant du droil, don't la cons quence serail I'anuantis-
sement de l'article 60 de notre Constitution, et que celte question
prealable ait la primaute sur toute amtre.



Di-:l-cni r d( repres.nlant PIERRE CHARLES :



Les principles de justice et dui bion public qui caracttrisenlt vos
actes parlernentaires, me portenit a faire entendre ici ima voix et ia
sortir du cercle de lIa neutralitC, dans leqiel je im'ltais t ienu jtusqu'ii
cc jour. Je n'apporlte i cetle Iribune ni e alent nni lutinire's ; mlais
lorsque je nie suis Iiit iin-rir.- parmni les orateirs qui devaient se
fire eutendre anjoiird'lui, dans cette s eance soleiiic ile, pou) r faire
rejaillir des verites ittiles, con sacrees par notre picte social, je me
suis ecri6, les mains tienles vers le Ciel: < ( noon Diell, c'est dans
nous, dlans nos puissantes mains que la tranq1illit6 de Ima patrie











repose Daignez m'inspirer, et que je puisse fire 6prouver, i tons
ceux pour qui Ie bonheur de la patric passe avant toule chose, le
m mcne sentiment ; il fant s'expriier en des terries .,iiii \ ajliI,.s, et
mes faiblcs moyens oratoires que je consillct, me feraient garder
encore It silence. ) Cependant, piisqu'il est tris vrai que, flute de
parler on ,,,lir I suns confession, je ie pus balaneer, et je me mis
an nombre des orateurs pour cette brillaute et remarquable seance.
En levant la voix, je ne suis guide, ni domine par aueune pas-
sion. Messieurs, vous connaissez mon caraclere, vous avez 6tW a
mime de le juger depuis trois ans que notre carrier legislative a
conlmencie.
Deputt devoue a la patrie, pere de famille, botn poux, Ioii ami,
peneitri dtie toute 1'etendue de mes devoirs, de tout 1'iiiterit que
im'inspire e boiiheur ldu pays, je ne puis que rester fiddle au ser-
menit que j'ai preti de lui etre devoiu ; j'ai d6i anssi ime souvenir
li boniiheur de mes concitoyeis qui ont mis en moi leur confiance,
en in'envoyant aL cette Chamibre don't les Represeniants reunmis for-
ment la nation enliere : nous ne pouvons done avoir aucuni aulre
objet en vue que la felicite piul)ique.
Je le dis, avee franchise, il esl de la dignii6 de ee corps, qui, en
vertu de la Constitulion, rlt-'Ki'- l e.' pei uple hiaflien et qui est in-
vesti de la Souverainetl6 national, qu'il doit metlre tous ses soins
dans 1'election des Scnateuirs, alin que IC S'nat, par les grades et
importantes functions auxqiuelels il est aplpe),, puisse aider d'une
maniere eificace a promonvoir Ie hoiinhur general, et que chaque
hai'tien, au dire du grand Ption, sache el ce qu'il doit el ce qu'il
peult.
Legislaleurs, nies Colligues, (u'il nme soit permits ei ce moment
de vous eng'ager A venir ii un sacrifice ; quoi qi'il nous en coute, il
nous sera facile; c'est ai bi)in I)ullie que nous I'offrons, alnilCs
par Ie sentiment de conserver I'union parmi nous, sans autre motif.
Mais la dignity de notre corps surtout doi(l occulier nolre pensde, et,
prIalablement i aiciine l decision do ma part, jc protest centre la
decision du Sinat. Je rifere, an reset, eeole i!ilni:m!;i[ll decision
suir l question qui nous agite encore, i la sagesse de la Chambre,
en l'assurant quli je ne cesser(ii le ine moitrerl tidele observaleur
et des principles constitutionnels et dle ion serpent pril6 devant le
Iiiiste de l'immorlel P6tion.


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Octobre 1839.









Octobre 1839. 92 -

DiscouRs dui representant LOCHARD :

LUgislateurs,
Bien que je n'aie jamais manqu6 A vos s6ances, depuis I'ouver-
ture de cette session, et que ma mauvaise santA m'ail condamn6 A
garder le silence, permeltez que ma faible voix se joigne aux v6tres.
Au moment du danger, au moment ofi vous diseulez avee tant de
courage et (de patriolisme les inldr6ts du pays, j'aurais manqu6 A
mon devoir, A mes obligations envers la nation, si je gardais le si-
lence : ce serait plus qu'dquivoque, ce serait le presage d'une con-
damnable neutrality, ce qu'A Dieu ne plaise An reste, I'ind6pen-
dance de mon caract6re ne saurait se soumettre A ces anticipations
inconstitutionnelles, qui ne sauraient trouver de l'echo dans cette
Chambre don't les membres sont Irop pnietr(s de leurs devoirs pour
former leur conscience ct leur conviction A player sous le joug de
1'usage, quand il existe un pacte authenlique et d'apr6s lequel nous
sommes tous organisms. L'usage !... 116 pres de trois siecles
1'usage des tortures inouies n'exercait-il point ici une puissance
dominatrice et inf'ernale Fallait-il done, parce que le temps l'Avait
consacr6, cet usage, qu'il etu continue a nous asservir ?... L'usage
que l'on met trop solvent en avant, aujourd'hui encore, un souffle
l'a fait disparaitre pour jamais de notre belle patrie si longtemps
asservie par les infAmes Colons... 116 qui oserait encore prcconiser
1'empire de l'usage, apr6s une telle 1.-:on ? Que l'usage fasse done
place enfin aux droits d'une nation, et qu'on cesse dans nos d(bats
de mettre en avant, de consacrer l'usage quand nous avons une
Constitution intelligible !.. Non. On se trompe, I'erreur a cess6, la
vdril6 reprend, aujourd'hli, ses droils. L6gislateurs, souvenez-vous
que chaeun de nous, en particulier, tous enfin, nous avons tiun double
compete A rendre, et a nos concitoyens, qui nous ont honors de leur
choix, et A la nation qui nous a d6lhgu6 tons ses pouvoirs, de la re-
pr6senter. Ainsi done, ce pouvoir qli nous est confie, nous impose
de grandes obligations : avant de d6cider, il nous faull laire un mnirI
examen, et apres nos ddhats sur une question de si hate impor-
lance, nous prendrons une decision irrevocable, et dans I'inlrit6
g6n'ral ; c'est por nous en servir que l'Etre Sillpri:nu nous a doues
de intelligence alin d( voir la v6rit I'appr6cier, Ini rendre hom-
mage, et ne jamlais la combattre ni la meltre sons le bui,,,r'II, puis-
qu'elle se montrera, parce qu'elle est l'6vidence mnme et malgr6
toutes les precautions qie l'on pourrait prendre pour la sceller. La











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Octobre 1839.


raison la fera percer et la mettra au grand jour Qui ne voit d'un
coup d'ceil, combien cette maniere d'agir nous prepare de funestes
kvenements contre la prosperity du pays et I'ind6pendance de cha-
cun ; enlin, c'est provoquer l'anaantissement du republicanisme
dans les coeurs...
D'apres cette court digression, MIessieurs, il nous est impos-
sible de croire que le Shnat put se rendre l'arbitre supreme dans
cette question qui n'entre nullement dans ses attributions ; on
pensail-il qu'une telle violation des principles constitutionnels res-
terait inapercue ? ou bien encore serait-ce un oubli de sa part du
dernier alin6a de l'article 127 de la Constitution, qui defend au
Senat et A la Chambre de s'immiscer dans les attributions du Pou-
voir Executif ? Si, come le dit le Shnat, notre decision ne lui a
6te envoydc qu'en communication, sa decision, son opinion, sa r6-
ponse enfin ne pent i~te une decision irrevocable pour la Chambre,
elle ne peut servir qu'an Pouvoir Ex6cutif pour lui faire connaitre
purement et simplement 1'opinion di Sdnat. MAais, cette opinion ne
peut jamais Otre une loi qui nouis obligeat a dCvier de la voie cons-
titutionnelle, malgre le dire encore du S6nat, que la Chambre
n'elait qu'une branch du Pouvoir LUgislatif : ce qui ne nous em-
p6chcra pas de repr6senter la nation entire, selon I'article 60 du
pacte social. 11H A cette occasion, nous pourrions cependant faire
remarquer au Shnat, comparant la nation A un arbre, que nous, la
Chambre, nous en formons le trone, et il n'en est reellement qu'une
des branches ; A moins que nous venions A former une trinity po-
Ilique mysterieuse !
Ainsi, Messieurs, nous nous rappellerons sans cesse que nous
sommes soumis A l'empire du serment religieux, plus fort que les
passions memes Si la majority juge A propos de faire un nou-
veau sacrifice au repos, A la tranquillil( publique, c'est la nation
qui aura c6d6 Et quand, malheureusement, la nation cede, I'on
devine sous quelle puissance ponderante elle se trouve, et la cause
de cet 6tat de choses ne saurait Otre permanent. Parce que je
n'ignore pas combien il est difficile de ramener tous les esprits A
une mime opinion, quelque saine qu'elle soit !... La raison, ce
flambeau qui ramine les homes qui different si souvent en leurs
opinions, la raison les rallie, lorsqu'il s'agit du bonheur et de la
prosperity de la patrie. Alais, pr6alablement A toute dl6ib6ration,
nous protesterons, come je protest, formellement centre la de-
liberation et la decision du Senat.










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DISCOURS dlt lir'liprti '1lltl[ ROOQUIROL :


N'attendez pas, Messieurs, que j'cntreprennc ici de discuter les
principles ct les points do droit auxqiiels so rattache la imatiere qui
nous occupy depuis si longtemps. Bien iqe I'on ne puisse pas, rai-
sonnablemellt, soutenir la competence de la Chambre dans, cette
question, les nioyens qui out 4tcl I)roposes par les dlifferets partis
opposes ayant suffisainment eclaire I'opinion, je ne m'attacherai
done qu'a vous rappeler a vos propres :-Iiilimii lllk.
Souvenez-vous, Messieurs, de ces paroles rem]arquables que votre
d6putation a la date du 8 do inois dernier apporta tde votre part au
Pouvoir Executif: s Les repr6sentants de la nation apprdcient la
sage administration di Pr'sident d'llaiti a. D6mentircz-vous, par
une condnite opposee, cc que vous avez dit, it n'y a lqu'un mois,
sans douto avec toute la sincerile que l'on a le droit d'altendre des
relprsentants du people ? Laisserez-vous h la pensie que vote coeur
d(lsapprouverait ce que votre bouche pironon;ait alors ? '\;'l ; vous
etes trop) consiiuents pour fair sul)poser de vous ine telle con-
tradiction. Dans la mnene circonstance, vous avcz (it, et n11 orateur
distingui de cette tribune l'a proclaim : Jamais, dans aucun
temps, sons aucuii ;.ni.iiiii ni, la nation n'a eu plus do garan-
lies contre la tyrannie et le despotisne. > Cette veril es' d'aulant
plus grande, d'anlant plus incontestable (jiqe si nous examinious de
bonne foi Ie present le que nous repoirions nos regards vers le
passe, des souvenirs !... des trisles souvenirs nous diront : vous
avez acquis, a tous e;gards, sons votre o u, II .n nIII d('iminmeses
avantages ; advantages qui vous ei fonit attenidr de hieni plus grands
encore de l'avenir. Alais, Alessieurs, soyons assez prudent pour
ne pas chercher a prdimaturer elt avenir eo sacrifiant le iprsent;
gordons-nous, surtout, 'I., iiinovations : car Its innovations politiques
amline~nt presque tonjours le dsordre et anarchice.
Ayons assez de conf iance en cc Grand iloimine don't la sagesse
gouverneen tale a r6ussi a nous laire, au dehors, des amis do ceux
nmone q(i 6taieilt inos plus grands delracleirs, ct les raniener a des
sent miCits g('ireuiinux envers nous ; ayons nl.ii..:!, en cCt hlomin0
qui, par ses veilles, ses soins et soin p);triolis(il a, danis unle 16-
riode de .2 aunics, dtconcerid des combinbisonis successive des
plus anarchiques et a re'iii tous les i.p 'ii n,- de I'Est I I'Onest et











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Octobre 1839.


du Nord au Sud de la Iepublique, sous 1'arbre sacred de la libertO,
ou ils jouissent de la paix et de la tranquillity.
Ayons, dis-je, assez de confiance en lui pour lui laisser ce que
notre Pacle Social a confi h ses soins : celui d'operer avec les se-
cours du temps ct le patriotism des bons ciloyens, les r6formes et
les ameliorations que reclame le haul degrC de civilisation oi nous
ont conduits son civisme et son amour de la liberal.
Qnoi Messieurs, c'est an moment of la question la plus grave,
la plus important et la plus interessante pour le pays est agitte
au Snat ; c'est au moment oi il s'agit du plus grand intlrkt de la
nation vers lequel devait se porter attention de Ious les bons ci-
toyens ; c'est au moment, enfin, ou il s'agit de chercher les moyens
les plus clAiiirncs employer pour amener la reforme de notre sys-
teme monclaire que la Chambre se trouve en divergence d'opinion
avec le Pouvoir E\i'c;lii'sur la thdorie des articles 107, 108 et 109
de la Constitution : divergence qui 6tablit entire ces deux pouvoirs
une dissidence ct un conilit qui finiraient par a:rril.r l'action du
ii.'i i.' iii um 'ii. et porter le trouble et la desolation dans ] e pays, si
le President dl'Haiti pouvail, un instant, oublier les principles de sa-
gesse et de moderation qui ]'ont tonjours distingu6 dans tous ses
actes. En enfet, Mlessieurs, quoi de plus de sage et de plus modere
que la demarche que le Pr6sident d('llai'i vient de fire pris du
Shnat de la. 1Rpublique, en lui soumettant la question (qi fait 1'objet
de cette longue discussion ? (e corps qui esl un pouvoir moddra-
teur entire le Pouvoir Executif et la Chamnbre, apris avoir murement
examined la question dans tous ses rapports avec la Constitution,
doiit le dip6t lui est ;i,.i- ; ce corps, dis-je, ayant donned une so-
lution tout it faith contormne A ce qui s'est constanmuent pratique de-
puis la misec i execution de I'acle fundamental de l'Etat, je pense que
la Chiinllbr, faisant ahnegation do lout sentiment d'amour-propre,
et ne considerant que le bicn public, reconnaitra aujourd'hui la
nicessilV de so r6unir franchement aux deux aulres pouvoirs, afin
de former le concours sans lequel elle ne saurait remplir, ainsi
qu'elle l'a jurt, la haute mission que ses mandants lui ont confine.
Je vote pour que la Chambhre, reconnaissant la constitutionnalite
du mode adopt6l par le iPe'. Hii ExecCti depuis 1817, dans la pr6-
seflalion des lisles de candidatlure, ,,,'1I. sans plus de retard, A
la nominatio:nl des mniiembres i doiv cnln 'I. le Senat, allendu
qu'une vacance prlololnge au-dela dii terme de la Constitulion d'une
parli.' de ce corps peut deveiir d'une consequence fineste o l'Etat,










Octobre 1839.


DiscOUins dn reprIsentant OBAs :

Messieurs,
Le motif qui me faith monler A cette tribune est peut-6tre plus
patriolique qu'on ne le croit. Comine home public, il me faith un
imperieux devoir de vous fire sentir l'obligation qu'imposent sou-
vent les circonstances aux L6gislaleurs, ces vrais ainis de leur pa-
trie.
Avide de routes les pensees g6n6reuses qui peuvent concourir an
bonheur de mes concitoyens, mon constant desir serait qu'aucun
incident ne leur en dtrobia la jonissance; je voudrais qu'ils n'en
fussent pas priv6s un seul instant.
C'est avec ces sentiments du bien que j'ai parcouru la r6ponse du
Pouvoir Ex6cutif: je n'y ai rien remarqu6 qui pti me convaincre
que la Chainlre s'etait kcarlee des voices constiltuionnelles; j'ai
reconnu que l'id6e de la pliralitl des listes, ou plulbt du double
vole, combatlue, vaincue par les armes qu'on employ pour la fire
triompher, n'a plus de refuge, nime dans ls i anecekdens !
J'en attesle le Message et la listed de 1821 qui l'accompagne.
Nous ob6issons a la loi fondamentale, a cclte source de toules les
existences poliliques, en demandant au Pouvoir une lisle, i la fois
g6ndrale et fractionnelle : gindrale, parce qu'elle conlicndrlait an-
tant de fois 3 candidates qu'il y a de seuleiirs it 61ire ; fraction-
nelle, parce qu'elle serait divis6e en propositions partiolles, de
chacune desquelles le Pouvoir Ex6cutif aurait eu droit d'espcrer
l'Mlection d'un slnateur.
Oui, Mlessieurs, notre reclamation est just et raisonnable : j'en
ai la parfaile conviction. Les pouvoirs innmes qui la conibaltent, qui
la rejettent, ne sauraient se soustraire a I'ascendant de cette vcrit~ :
ils la retrouvent au fond do leurs cicurs Aussi, leur sagesse s'est-
elle gard6e d'aborder Particle 108 de notre pacte social...
Mais, honorables colleagues, 1'exigerez-vous encore, ce mode
d'6lection adoptli en 1817 et en 1821, et aujourd'hui, fouled aiix
pieds ? Non ; que la Chambre, pour l'larmonie social, pour le
bien gi6nral, done ui nouveau ln:i'iigii. 10 de son amour pour la
tranquillity publique ; qu'elle .I;e1o. qu'elle se conforme A cattle
sublime decision (eo noire illui, I Sital, au vceu du Pouvoir Ex6-
cutif. Le public eclaird, I'avenir, 1'tlranger, enlin l'on senfira


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97 Octobre 4839.
qu'elle n'a ainsi sacrifice ses droits, sa raison, qu'au bonheur de sa
patrie, l'idole de son cour L'histoire, cet interprete de la v6rit6,
dira un jour A la post6rit6 que, dans le temps que la cinquibme L6-
gislature reclamait un droit reconnu en 1817, et mis en oubli de-
puis 1822, elle se vit oblige d'en fire encore l'abandon, en pro-
testant toutefois... Mais, que le S6nat d'Ilaiti seul en fut la fatale
cause.



DIscouRs di reprsentant LARTIGUE:

Legislateurs,
D'apris la doctrine de quelques deputes, qui m'ont pr6cede A
cette tribune, il semblerait que la Chambre serait divis6e en plu-
sieurs parties; que les uns, amis sinceres du Pouvoir Ex6cutif, ne
rcti*.nihciii qn'au bonheur de tous que les autres, ne prechant que
desordre et confusion, tiendraient a la main des torches allum6es
pour embraser, en un instant, toute la R1ipublique Que les auteurs
de ces insinuations, de ces iddes sinistres jettent donc un coup d'oeil
de mis6ricorde sur la misere qui d6vore, A petit feu, cette malheu-
reuse nation Qu'ils disent, si l'on est criminal d'en parler ? Ces
amis de la pl;.-' des louiiiw,,, r ne sont pas plus fidelement attaches
au President d'llaiti; et ils dsirent moins, trbs certainement, le
bonheur g6ndral, que ceiux qu'ils calomnient !... Au reste, j'aime IA
croire qu'il n'existe pas dans cette Chambre un seul membre qui
ne soil prlt A lui donner des preuves de d6vouement, et A s'immo-
ler pour le pays.
11 me rest A d6velopper l'opinion qui m'appelle A la tribune.
En m'inscrivant pour porter la parole sur la grave question qui
nous occupe en ce moment, j'interrogerai vos consciences pour
m'informer si vos cmeurs ne sont pas agit6s des nobles palpitations
que doivent 6prouver des citoyens fideles a la patrie et qui se voient
en butte A l'erreur et aux passions.
La Chambre, en adressant au Pouvoir Executif des observations
sur la nmanirre d'entendre notre acte constitutionnel, a rempli un
devoir sacr6 en le faisant ; elle s'est renfcrm6e dans les principles
immuables de la v6rit6, et a ddsird que les autres pouvoirs n'en
sortissent pas.
L'article 107 de cet Acte d'agr6gation social, impose au Chef du










Octobre 1839. 98 -
Pouvoir Executif I'obligation de fournir, des la session qui pred-
dera l'dpoque du renouvcllcment du Senat, une listed de trois can-
didats pour chaque sinateur it 6ire ; que cette listed soit g6nerale
ou partielle, cc n'est pas lit la difficult ; pourvu que la Chambre
soit en possession du noinre integral de trois pour iun dans I'ordre
des propositions, 1'objet est renipli, et 1'article 107 est religieuse-
ment observe. Car, le but de la loi fondamentale u'est certainement
pas de favoriser le double vote qui a Wtd, i la session derniere,
impose h la Clhainre ; 1'exemple donni sur le mode d'dlection des
Sunaleurs, par l'immortel fondateur de ]a Rtpublique, est pourlant
si digne d'etre imit !
Certes, je l'affirme avec assurance, les Repr6sentants dii people
n'ont 6ti entrainis que par cette conviction inilime qui dirige les
coeurs hien n6s ; ils ont enendu les voeux populaires qui n:i l;1iiin.i
depuis assez longlemps, centre les abus de la protection qui ie
s',tend que sur un petit nombre de Citoyens pri.ibgi:is: il n'existe
done point de puissance terrestre qui puisse, par des sophismes,
changer leur conviction !
Les repr6sentants de la Nation sont les seuls habilcs A exprimer
ses vaux. Si le people est sonverain, ils sont les emanations directed
et les organs du Souverain : que le S]cat ait bicn voulu dire que
cette institution n'a 616 cr66e que pour kviter les collisions qui
paraissaient souvent pris de naitre entire le S6nat et le Pouvoir
Ex6cutif; nous dirons, nous, qui sans clle, la Nation, point de
pouvoir dans 1'lEtal, plki.' I l oil il n'y a point de people, il n'y a
point d'autorit6.
L'arr6t extraordinaire que vient de prononcer le S6nat ne peut
aucunement porter atteintC i la conviction constitutioinelle de la
Clamnbre. Ce corps n'a nullement la puissance de contr6ler les
operations de la Clambre, et bien moins de s'insinuer dans les at-
tributions du P'ouvoir Ex6culif, centre le vocu de I'article 127 de la
Constitution : sa decision, dans cette occasion, est aussi erron6e
qu'ili',tl.li liiliIliiille, et par consequent, sujette A protestation.
Le pouvoir, en -1liiii ull;ll notre pacte social a I'interpr6tation
du Senat, n'a sans doule pas pens6, qu'avengl6ment soumiis, nous
renoncerions aux I ninieres de notre inllligi nri ...
Mais le Sdnal, en acceptant cette mission, en prononcant cet
.irrel fall, s'est assuin6 ne immense r luiii' A;llilil, ; il s'est plac6
entire la Loi ct I Penple, enlre la poissance I \l.'ut(iv\ et les re-
presenlants du Souverain. Devenii, sas mission 16gale, Iinterprte.












supreme de la Constitution, il a fait hommage de tous les droits de
la representation national au pouvoir consultant.
Ah que la Patrie serait a plaindre, si une pareille decision
n'6tait rdprouv6e par l'opinion du pays !!
Je me resume : La Chambre doit protester, d'une maniere for-
melle, contre cette decision inique, avant toute autre d6lib6ration.




DISCOURs du representant LOISEAU :

Messieurs,
Si j'ai gard6 le silence jusqu'A ce jour dans la discussion qui s'est
Plevoe entire la Chambre et le Pouvoir Executif sur la listed de can-
didature pour l'election des Senateurs, c'est, qu'aprcs avoir entendu
les nobles orateurs de cette Chambre discourir sur la question, il
ne me restait aucun doute qu'elle ne fait r6solue dans le sens de
la majority de la Chalmbre avec laquelle j'ai vot6 le miisage au
President d'laiti ; message par lequel la Chambre reclame une
liste g6n6rale do trois candidates pour clacun des cinq S6nateurs a
6lire a celte session.
Le point de ]a question, A mon avis, touche plutbt a-la forme ou
maniire de proc6der, qu'au fond du droit qu'il prejuge. Cependant,
ainsi quo je me reserve de le d6montrer, il no s'agit ici de
rien autre chose que d1e l'lection des Senateurs, don't la proposi-
tion est essentiellement du domaine du Pouvoir Ex6cutif, et l'61ec-
tion du resort de la Chambre.
En fait, je dirai qu'en 1817, a la premiere session de la premiere
legislature, en vertu des articles 107 et 108 de la Constitution,
A. P6tion, Pr6sident d'llaiti, de glorieuse m6moire, adressa i la
Chambre des Repr6sentants des Communes, uhe liste iu,:riiale de
dix-huit candidates pour l'election de six s6nateurs : cette listed 6tait
fractionn6e par le nombre de 3 candidates pour chaque s6nateur A
dlire ; c'est ainsi qu'il comprit le sens constitutionnel, telle est 'in-
telligence qu'il nous a transmise.
En 1821, le Chef du Pouvoir Ex&cutif actual, successeur imme-
diat d'Alx\;alldre Petion, si justement nommi le Pore de la Patrie,
A l'instar de son pr6d6cesseur, et se conformant aux articles 107 et
108 de la Constitution revisYe, don't le texte est clair et pr6cis, pour


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Octobre 1839.










Octobre 1939. 100 -
qui raisonnte de bonne foi, adressa Pgalement a la Chambre une
lisle gnPrale de 15 candidates pour cinq senateurs A d1ire ; cette
listed 6tait fractionne, de mime que la lprecdentl, par le nombre
de trois candidates pour chaque senateur it 1ire.
D'apr's cette maniere de proceder, qui parent an Pouvoir Ex6cutif
16gale et constitutionnelle, la Chambre sc Irouvait en meme temps
en possession de la lisle q,':: l,' on du nonmbre do candidates vouli
pour renouveler on remplacer les sinateurs don't la place restait
vide au Senat ; par cctte dlf6rence A la loi fondamentale naissait
l'impossibilit6 de reproduire, h la mime session, les in-ii rs can-
didats, et I'inconv6nient du double vote, cette violation manifest
d'nn principle conservateur, etait 6vit6. Si la production de l'ar-
ticle 107 de la Constitution veut trois cymdida;il pour chaque s6-
nateur t elire, si l'article 108 vet que la Cliambre nomme sur cette
listed le nombre do senateurs renplatanls, il ne faut pas aller plus
loin chercher le sens de la Constitution.
Vous n'avez pas onbliP, MM., que l'annee dernibre, lors de.
I'Plection des slnaleurs Michel et Ddcossard, 6lus sur deux lists
partielles envoy6es t dififrentes i'-. ilir.s, les cil rii.ll Romanez et
Calice Bonneau, recommandables, d'ailleurs, sous tous les rap-
ports, furent deux fois et successivement proposes et qu'ils le se-
raient peut-rtre 3, 4, 5, 6 et 7 fois meme, s'il y avait autant de sd-
nateurs ah lire. 116 qui no voyail pas, qu'a la faveur de celte
perp6tuelle rotation, le vote Plectoral ffit si born que la liberty du
choix devint illusoire, puisqu'au lieu de 6 candidates qu'il fallait
pour l'Plection de ces deux senateurs, il n'en a rdellement etI fourni
que 4, dans le nombre desquels deux out tI elnus; et, certes, .il
ne faut pas Ptre bien fin, pour concevoir que deux des candidates ne
nous 6taient pas sculement presents, pas seulement recommandes,
mais en quelque sorte imposes : s'il doit toujours en t1re ainsi, le
S6nat, qui est unii corps 1leclif, sera uniquminent l'(euvre de la vo-
loant, et la vaine formality de l''lection qu'une rubrique ; en adhd-
rant saus rdplique at l'argument qu'on nous oppose, nous aurons
contribuld i subslituer I'erreur A la v6ritl du texte de I'article 107
de la Constitulion, qui vent que les candidates soient pris dans la
generalie des riloyens, et non dans un circle tellemenlt 6troit qu'il
faille sans cesse reproduire les m6mes...
I1 est certain, Messieurs, qu'aucun des articles de la Constitution
n'a PtI dcrit sans un but. Quel est le but de l'.ilirl 118, dans son
second alinia, en imposant au Sunat 1'obligation de pr6venir et au











President d'Hlaiti et a la Chambre des Communes, des remplace-
ments A fire dans son sein pour cause de mort, d6mission, etc.,
d'un ou de plisieurs scnateurs ? Certes, si come nous venons de
le dire, aucun des articles de la Constitution n'a 6tc ridige qu'avec
un but, on ne saurait nier que, d'une part, c'est afin que le Presi-
dent d'Ilai'ti soil mis en d1iriii' t de fournir aux terms de l'article
107 de la Constitution, une lisle, comme le porte le texte de cet
article, ct non pljii',sir lisles, come on le pretend, de Irois can-
didats seulement pour chaque s6nateur A 1ire ; et de l'autre part,
pour que la Chambre sache coibien doit conltenir de candidates la
lisle de plrpoiilii; que le Pouvoir Executif est dans l'obligation de
lui adresser, et prcveni r par ce concourse sans fin des memes
candidates, dans les diverse elections qui pourraient se fire dans
une session ; et, c'est ici qu'on pent dire, avec l'auteur du rapport
qui se trove en tite de la Ciilliilulii de 1806 : ( En l,'ji.liiltiin
on doil ,iiutp .. sur les p, i/'i/i' el janwais sur les Ii,,;iIII ', I
Par son M la,,n anerlisseur, le S6nat a prevenu la Chambre, de
m6me qu'il I'a du fire an Pr6sident d'llaiti, en ver(u de l'article
118 de la Constitution, que l'(poque du renouvellement de cinq de
ses membres 6tait arrive ; et, si donc il faut line liste de trois can-
didats pour cllaque membre A 6lire, comment le President d'llaiti
peut-il persister a envoyei une listed de candidates seulement, come
s'il n'y avait qn'un seul s6nateur ah lire Se reservant, sans doute,
la faculty d'envoyer des lies s pIr;ill,,, et successives: n'est-ce pas
le moyen de fair figure les mimes candidates a chaque fois ? Le
Sdnat 1,ilii' (,ritr tlhorie, et, par des arguments grossibrelment
sopliistiques, il pretend prouver que c'est la la perfection du sens
constitutionnel ; mais avait-il mission pour prononcer dans cette
occurrence ? et celui qui s'arroge un droit qu'il n'a pas, le droit de
juger dans une question de cet ordre, n'a-t-il pas exerc6 l'interven-
tion du souverain !..
Par example, Messieurs, si les ciloyens Rouanez et Calice Don-
neau, proposes en iinii 'n temps, deux fois de suite, A la session
dernicre, sur deux lists partielles, eussent lt] dlus sniatcurs A la
deuxiimie proposition, quelque respectable qu'ils soient, pour-
raient-ils dire, en conscience, nous sommns des d1us du Peuple
Souverain, par 1'entremise de ses reprseontants directs, sans craindre
qu'on leur r6plique : non, vous Mtes les creatures du Pouvoir Ex6-
cutif qui, pour vous ktre favorable, a fait flchir le sens de l'article
107 de la Constitution don't le Shnat vient de donner la plus strange


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interpretation ; et eux, A leur tour, n'auraient-ils pas raison de
dire, s'il se presentait une circonstance semblable A celle-ci, ( la
reconnaissance est une si belle verti qn'il est permis d'6tre injuste
plultt que d'etre ingrat >: ils voteraient done en faveur des opinions
de l'Auguste bienfaiteur, cette opinion serait-elle ninme en delors
des principles les plus 6vidents.
Apris avoir examine et developp6, comme je viens de le fire, la
question de la liste des candidates a fournir par le Pr6sident d'llaiti,
pour l'1lection des cinq scnateurs A 61ire A cette session, il ne peut
exister aucun doute pour quiconque n'est point animi de cet esprit
de parti qui 6gare, et de cet amour-propre qui est, malheureusement,
I'apanage de l'homme : que la Chambre n'a faith qu'user d'un droit
constitutionnel, en r6clamant du Pouvoir Exkcutif, une lisle conte-
nant, en meme temps, le nombre de 15 candidates pour l'election
des cinq s6nateurs a M1ire.
Forte de ses convictions constilutionnelles, la Chambre laisse A
l'opinion publique cclairie A prononcer sur cette question 6minem-
ment grave, question dans laquelle l'une des plus prmcieuses li-
bertes du people souverain, qu'elle repr6sente, est mise en p6ril
et est A la veille d'etre envahie. Que lui reste-t-il a faire dans cetle
circonstance supreme ?? CUder A la force oppressive, sans cepen-
dant nullenent compromettre les droits imprescriptibles de ses
mandants ; proc6der, si le cas 6chct, a 1'lection d'un s6nateur sur
la lisle de trois candidates seulement a elle envoyee, apres avoir
protest d'une maniere solennelle contre la decision illegal du
Sinat, incompetent, et se r6server le droit d'ajourner toutes listes
qui pourraient lui Atre envoyees et qui contiendraicnt le ou les
noms d'un ou des candidates dtji proposes A cette session.




DIscouns du reprjsentant IMBERT :

Messieurs,
Dans l'occurrcnce actuelle, on se voit force, dii soinmet ie l'ar-
ticle 89 de la Constitution, do tirer sur les topics don't on a en-
tour6 I'article 107, en I'isolant de I'article 108 ; c'est ce qui fail
rompre, malgr6 soi, le silence (iq'on s'6tait fait 1n1 devoir de gar-
der. I)dput de la PSninsile de Samana, (ou Ie Botany-Bay d'llaiti)


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les habitants de ces contrees, en me confiant le soin (de les repr6-
sentcr dans cc sanctuaire, vouliircnt aussi que je contribuasse A
tout cc qui pcut telnrc a leiir bonheur et i la l.1 sp'-ril, die la pa-
trie : tell st, en effet, la mission idlividuellc des membres de
cette asseibl6e.
11 s'agit d'un conflict sur l'lcclion de cinq s6nateurs ; cetle ques-
tion, dp.lii longlemps sur le tapis, devient de plus en plus 6pi-
neuse aux yeux des clecleurs, parce (u'ils sont de bonne foi et
qu'ils marchent 6videinment dans le sentier de la vdritl.
Je lie vois aucn minalentendu, auicine ii waliiiis interpretation
de la maniere avec laquelle la Clambre a compris les articles 107
et 108 de.la Constitution : puisque, aid6 di simple bon sens, Ion
pent saisir facilenent ce que signifient ces articles ; c'est come la
lumiere, qu'on a qui' onvrir les yenx pour ne pouvoir en nier
1'existence.
L'article 107 dit : A la session qui lprccdera 1'6poque du re-
ii,,ii11%leinmiil des sina(eurs, le Ponvoir Excuiitif forme une listed
de trois candidals pour chaque sinatuc r A 61ire, pris dans la g6n6-
ralit dies citoyens, qu'il adresse A la Chambre des Communes.
L'article '108 : ( La Clamnbre des Communes Mlit parmi les candi-
dais prolposs le nombre de sdnaleurs prescril pour former le Shnat
et leur election se fail an scrutiny secret >.
Ainsi done, cinq miembres devant Otre renouvelhs, it faut a la
Chambre une listed de 15 candidates pour proceder A l'6lection au
scrulin secret.
11 y a erreur radical aussi de la part du Sknat dans l'interpr6-
tation qu'il done l'arlicle 127 de la Constitution. DWpositaire de
ce pace social, il devail, plisqu'il s'est atlrilju un droit qu'il n'a
lpas, ne pas a-siiii4w l''norme responsahilit6 de cett e nlreprise,
et avouer Ie sens clair ct pricis du texte. Aais, plisqu'il ne l'a pas
faith, qu'il nous soit permis de lui dire qu'il ne pent ddleguer les
pouvoirs qui lui sont atlribu6s par la Constitution, et moins encore
se rendre juge supreme, come il l'a faith, par son Message du 23
septembre dernier adrml ', au Pouvoir Ex6cutif, centre une decision
de la Chambre des Communes, sur la question de l'election des
senateurs.
Si l'article 108 avail 6tW ainsi 6crit: r La Clambre des Communes
elit, parrni les trois candidates proposes, le s6nateur pour former le
Senat ; et son Clection se faith au scrulin secret ), la Chambre
n'esptrerait, ne demanderait qu'une liste de trois candidates; lors











meme qu'il y aurait cinq senateurs A Mlire, on pourrait les lui pro-
poser successivement et sur des listes partielles, A des intervalles
divers. Alais l'article 108, au contraire, est ainsi concu : ( La
Chambre des Communes 1lit, parmi les candidates proposes, le nom-
bre de senateurs prescrit pour former le S6nat et leur election se
faith au scrutiny secret ).
Si nous sommes criminals, Messieurs, pour avoir trouv le vrai
sens constitutionnel, qu'un tel crime nous honore; il dleve nos idWes
vers celui a qui la v6neration publique a decerne le titre glorieux
de PNre de la Patrie I
Non ; il ne manque pas de citoyens vertueux sur la surface de
notre ile, pour que l'on soit embarrass de remplir une liste de 15
hommes patriots : ceux-lt doivent aspirer aux functions senato-
riales ; et ce n'est pas descendre de la sommitO social que de re-
connaitre une telle verit6, celle d'inscrire sur ine fcuille de paper
les noms de 15 citoyens. Telles sont, du reste, mon opinion et ma
profession de foi.
Si la Chambre n'Wtait, en effet, comme le dit Ie Message du Senat
: qu'une branch du pouvoir 16gislalif, elle ne saurait avoir le droit
de reformer la Constitution en adoptant toutes les subtilitcs qu'on
pourrait reproduire a sa tribune pour en empOcher la religieuse
execution ). Cependant I'article 60 existe dans la Consfitution !
Le S6nat, comme depositaire fiddle de la Constitution, devait
donner l'exemple de cc respect religietx qu'on doit avoir pour la
Constitution, et n'en pas fausser le sens-des articles. 11 devrait so
souvenir quo la Chambre represent le people souverain ; quo les
subtilites ne se trouvent que lI ofi on s'eloigne du vrai sens du
pact social, of l'on defigure les phrases en en all6rant lintelli-
gence. MAais devons-nous nous 6tonner du pouvoir exorbitant que
le S6nat s'est attribul ; n'a-t-il pas d616gnd l'iniliative de l'lMP6T an
Pouvoir Ex6ctif n'a-t-il pas fait la translation du Tarif dos douanes
i ce mnme Pouvoir Ex6cutif, contre le vwu de l'article 57 de cetto
mime Constitution, don't il a le d6pit sacr6 Quo dirons-nois de
l'expulsion 1t du rappel, presque simultandlennt, d'un de sos iimm-
bros, contre les articles constitutionnels, an impris de tontes les
garanties I6gislatives et do tontcs les garanties socials !... Tons
ces faits ne nous indiqient-ils pas silufisainient cc quie pent le
Sdnat et cc quc nous devons en allendre !... Proltstons donc, it la
face du pays, contre cette decision anormale, prialablemcnt h au-
cune autre deliberation.


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DISCOURSE du rIr'enl,,. ihl DAVID ST-PREUX (1) :

Citoyens Repr6sentants,
Avant de reprendre l'examen de la question, je vais me d6fendre
contre d'insidieuses insinuations du repr6sentant Roquirol. Ma r6-
futation ne sera pas longue.
Oui, j'ai faith, Ila face du Pouvoir Ex6cutif, I'aveu d'une v6rit
social. Les principles que je professe me donnent la conscience de
toujours rendre bommage A la v6riti, alors mime qu'elle fait hon-
neur A mes plus acharn6s et puissants ennemis Le repr6sentant
Roquirol m'aurait-il fait 1'injure de penser qu'il m'arrive d'etre
flatteur quelquefois, et que c'est pour plaire que je l'ai dit et que
je le r6pete encore : ( SoUs aiin youIre) ne'niiM, le people hli'tien
n'arait en phls de g, ftuiirl ., contre l'arbitraire et le e.,jpoli.'ne',
qu'ilIijollii 'hui ). Mais si tel est le doute qu'il entretient A cet
6gard, qu'il me permette de lui en donner la preuve du contraire.
Quels ktaient les governments pr6c6dents ? Dessalines fut
empereur ; Christopie, roi ; Toussaint-Louverture, gouverneir-
gnndral : tons trois despotes absolus, don't les caprices 6taient des
lois. Vint ensuite Pktion ; PMtion fut dictateur jusqu'i la paix int6-
rieore ; mais, effray6 du ponvoir absolu, cette massue qui 6crase
et le people qui en recoit le coup, et le bras qui la dirigo, Pition
d6posa cette puissance illimite ; il fit rdviser la Constitution, et
er6a la representation national, pour culllr.pl..r le Pouvoir Ex6-
cutfi, Inipt-i hIer le retour di despotism, et donner au people le
sentiment de ses droits, de sa force et do son devoir !... A peine
avait-il commence l'organisation de la liberty constitutionnelle, de
cette liberty d6fiuie par les lois, qii pose des bornes infranchissa-
bles au Pouvoir, et qui reprime la licence et les excess du citoycn,
que le Suprrii,'-A.\iilour de la nature l'enleva A FI'allr'eioln d'nn
people don't l'6ducation morale et politique efit eu Iesoin de la
conservation de sa vie jusqu'A ce jour.
Ainsi, les gar;I.li. don't le people jouit actuellement, pour etre
plus que cells de ces 6poques de despotism et d'anarchie, ne
sont certainement pas toutes les garanties qu'assure a la nation la

(1) Le representant D. Saint-Preux avait demand la parole pour un
fait personnel.


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