Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Library of Congress Law
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LLMC31095
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I














RECUEIL
GENER AL


DES LOIS


ET ACTES


GOUVERNEMENT D'IIAITI

















































































PARIS. IM-- DIRIMERUE DE E. DONNAUP, RUE CASSETTE, 9.







P'O


DES LOIS ET AC1


GOUVERNEMENT D'HAITI,
DEPLI.1 LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDANCE
JUbQC'A NOS JOURS;

Ie tout mins cii ordre et public,
AIEC DES NOTES HISTORIQUES. DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE
P A R

M. INSTANT PRADINE,
ANC1Lc CUIARGL D'AFFAIRES D'HAITI A LONDRES ET A PARIS.


TOME V
1827 -1833


PA I S.
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v AUGUS
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rE DURAND,
GRES-SORBONNE, 7.


1866


RECUEIL
GENERAL


--------------_-~__~.


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I












i;







RECUEIL
GMRNITRAL


DES LOIS ET ACTES
SDU

GOUVERNEMENT D'HAITI,
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS;

le tout mis en ordre et public,
AVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE
PAR

M, INSTANT PRADINE,
ANCIEN CHARGE D'AFFAIRES D'IIA1TI A LONDRES ET A PARIS.




TOME V
127 -1833
------- ---------




PARIS.
AUGUSTE DURAND,
RUE DES GRES-SORBONNE, 7.

1866








I












i;










RECUEIL


GENERAL



DES LOIS ET ACTES


DU GOUVERNEMENT D'HAITI.




1827


No 1 071. EXTRAIT d'une dipeche du Grand Juge, d I'officier de li'-
tat civil des Gona~ves, sur les marriages in extremis.
Port-au-Prince, le 2 janvier 4827.
Les marriages in extremis sont des cas que la loi n'a point prevus,
puisqu'elle n'en fait pas exception, B l'egard des formalities qu'elle :a
consacrees pour les marriages; je ne saurais faire plus que ce qu'elle
a determine en vous autorisant A n6gliger l'ex6cution des formalit6i
don't s'agit dans des circonstances imprevues, puisque toutes per-
sonnes peuvent etdoivent se premunir contre les 6venements natu-
rels, et mettre ordre a leursaffaires avant le temps critique qui peut
les surprendre.
Pour ce qui concern les strangers, vous ne sauriez les marier,
n'6tant point habiles A jouir des droits civils et politiques du pays;
ceux qui desirent s'unir dans la Republique par les liens du ma-
riage, doivent, h cet effet, s'adresser au consul de leur nation, ct
ensuite peuvent faire chl6brer leur marriage par les ministres de leur
religion. L'observation que vous me faites au sujet des citoyens du
pays originaires d'Afrique, ne saurait 6tre prise en consideration,











attend qu'ils sont Haitiens et qu'ils proviennent de nations non
civilisees (*).
Sign6 : FRESNEL.


No 1072. CIRCULAIRE du Prdsident. d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, relative aux contracts synallagmatiques passes
entire propridtaires et cultivateurs (I).
Port-au-Prince, le 8 janvier 4827.

En vous renouvelant toutes les dispositions de ma circulaire du
14 septembre dernier, de laquelle vous m'avez accuse reception, j'ai
:* vous informer que j'ai appris d'une maniere positive que lesdispo-
sitions de la loi no 3 du Code rural, en ce qui concern les contracts
synallagmatiques a passer entire les proprietaires ou ceux qui les
representent, et les agriculteurs, sont eludees et mmen n6gligees; et,
malgr6 qu'il y ait six mois que le Code rural est public, il n'y
a eu que fort peu de contracts de passes. J'ai appris aussi que ddjh
les officers de la police rurale se relichent considerablement dans
lesobligations qui leur sont imposes, et qu'a peine font-ils des tour-
n6es dans les sections dans lesquelles ils sont employs. Je vous fais,
en consequence, la pr6sente circulaire, pour vous inviter A vous
rappeler sans cesse que vous ttes personnellement responsible de
l'execution du Code rural dans toute I'ktendue de votre comman-
dement, et, par consequent, de la proslerit6 de l'agriculture. Vous
recommanderez de me fournir, d'ici h deux mois, I'6tat g6ntral des
habitants qui ont passe les contracts exiges par la loi, et de faire
poursuivre les habitants qui sont delinquants, car les dispositions
dudit Code doivent 6tre formellement executes.
Je vous invite A m'accuser reception de la present.
Je vous salue, etc.
Signi : BOYER.

(*) En prOsence des art. 49 et 455 du C. civil, il est difficile d'expliquer
cette disposition de la dipeche du Grand Juge A I'6gard des marriages entire
(tiangers. Cette decision arbitraire et si contraire aux moindres notions de
i(ro a 6t6 abrog6e par le Decret du 30 mai 1843, art. 9, qui charge les
imiawsi. al 1", a 92.
(I V ) i j 037, Cir'cil. d(1 I '(sitd. d'l1. di 11 sept. 1826, aux comm.
d'J'Irr l., COIIu er~. ant I'executionl d(e quelques dis, o itiuons, etc.


14827]


( 2 )











o 10 73. CIRGCLAIRE du meme aux mgmes, reitrannt l'ordre de lui
envoyer les ttats de population.

Port-au-Prince, le 8 janvier 4 827.

J. vous avais expressement demand, dans le temps, les dtats des
hi.bitations de la population agricole des diverse sections compo-
s:iit l'arrondissement que vous commander. Comme je n'ai pas en-
core ieCu ces pieces qui me sont indispensables, je vous rdit.re
l'invitation de me les expedier sous le plus bref ddlai, sinon vous de-
viendrez responsible du retard que j'dprouverai.
Je vous sale, etc.
Sign6 : BOYER.



No 1 i74. EXTBAIT d'une dipeche du G'rand Juge, u doyen du tri-
bunli civil de Jacmel, sur diffdrents points de legislation (i).

Port-au-Prince, le 42 janvier 4827.

..... Pour ce qui est de savoir s'il est dans le vrai sens de la loi
que les affaires en matiere civil ou de commerce puissent s'intro-
duire par simple exploit d'huissier, ou sur requ6te prdsentbe au
doyen du tribunal, je dirai que ces sortes d'affaires peuvent s'intro-
duire par simple exploit d'assignation, attend que l'art. 77 du C.

(1) Voy. no 1000, Loi du 43 f6v. 4826, sur l'organ. judic., etc., art. 89,
90, 94, 92, 93, 91.
Art. 77, 78, 79 du C. de proc. civ. de 1825 :
a Art. 77. L'exploit d'ajournement contiendra : 4 La date des jour,
mois et an, les noms, profession et domicile du demandeur, ou son l6ec-
tion de domicile s'il en cho'sit un autre; 20 Les nom, demeure et
immatricule de l'huissier, les nom et demeure du d6fendeur, ct mention
d de la personnel A laquelle copie de l'exploit sera laisse ; 3 L'objet de
a la demaade, l'expos6 sommaire des moyens du demandeur; 40 L'indi-
a cation du tribunal qui doit connaitre de la demand et du delai pour
comparaitre, ainsi que l'heure de l'audience : le tout A peine de nullite.
) Art. 78. Dans le cas do transport d'un huissier hors de la commune,
o mais dans le resort du tribunal, les frais de voyage seront taxes A raison
d'une journee par cinq lieues.
o Art. 79. Aucun exploit ne sera donn6 un jour de fWte l gale ou de fete
a patronale d'une paroisse, si ce n'est en vertu de permission du doyen du
a tribunal. o


( 3 )


(1827]









[18-27] 4 )
de procedure civil qui d6finit la manibre don't un exploit d'ajourne-
ment doit Wtre conQu, ne parole point de requ6te, et que celui 79 porte
qu'aucun exploit ne sera donn6 un jour de fete 16gale, etc., since
n'est en vertu de permission du doyen du tribunal. Voilh done un cas
oi, la loi ailmet qu'il faille presenter requete au doyen, ainsi que ce-
lui pr6vu au second paragraphe de l'art. 87, ofi il est dit : Dans
v les cas qui requerront c6lerit6, le doyen, par ordonnance rendue
sur requete, pourra permettre d'assigner A bref d6lai. D Vous
voyez que tous les cas ou la requ6te est n6cessaire sont prdvus par
la loi; dans tous les autres, elle devient cons6quemment surabon-
dante et la loi ne l'exige pas.
Quant la second question, qui est celle de vous faire connaitre
s'il est 6galement dans le vrai sens de la loi que les huissiers de Jac-
mel puissent exploiter au Port-au-Prince, et vice versa, je rdponds:
4 Que les huissiers exploitants sont commissionnes par les doyens
des tribunaux. Or, comment le doyen du tribunal civil de cette
ville pourrait-il autoriser a des functions qui doivent 6tre remplies
par d'autres huissiers que ceux qu'il a commission ns?
J'ajouterai qu'en dernier lieu, le tribunal de cassation qui jusqu'a-
lors n'avait qu'un huissier exploitant, a demanded qu'il 1fut autoris6
A faire faire la signification des actes qui 6manent de son autoritM
par d'autres officers ministeriels de ce genre, et que cela lui a 6t6
refuse par le motif suscit6.
L'art. 78 nous dit encore pour fortifier cette opinion: a Dans
le cas du transport d'un huissier hours de la commune, mais dans
le resort du tribunal, les frais de voyage seront tax6s, etc. ,
Vous voyez que la loi entend toujours que les huissiers d'un tribu-
nal ne peuvent exploiter hors de son resort.
II me serait impossible de faire i Son Excellence la demand en
faveur des juges supplants du tribunal que vous pr6sidez d'un
honoraire sur le produit du grefle, lorsque ces supplants se trou-
vent dans le cas de singer, puisque les art. 89, 90, 91, 92, 93 et 94
de la loi du 43 f6vrier sur l'organisation judiciaire, contiennent des
dispositions qui tendent h indemniser lesdits supplants, et encore
parce que cette demand devrait s'etendrc A tous ceux qui font par-
tie des tribunaux de la IRpublique en gndiial.
Sign6 : FRESNEL.









S5 ) [I S17 J
N5 4075. DJ~PCHE du meme, au citoyen PERPIGNAN, juge au tribunal
civil du Port-au-Prince, remplissant les functions de doyen, relative
d certain points de jurisprudence (I).
Port-au-Prince, le 30 janvier 1827.
La lettre que vous m'avez 6crite sous la date du 27 de ce mois,
citoyen juge, a pour but de savoir, 4o si les procedures en instance,
en matiere criminelle, et qui ne seraient point en 6tat d'etre jug6es
au I"e f6vrier prochain, continueront a 6tre instruites et jugees
comme par le pass.
Je r6ponds i cette question en vous disant que ces sortes d'affai-
res qui ont recu un commencement d'action judiciaire seront ter-
mindes d'apres le mode primiif.
Et quaint a ce qui concern le juge d'instruction, et attend qu'il
est necessaire de prononccr sur le sort des pr6venus dans le plus
court delai possible, ii ne sera point sursis A instruction de leur
cause, par le d6faut de la nomination du juge d'instruction, et le
doyen pourra, comme a l'ordinaire, et jusqu'" ce que cette nomina-
tion ait eu lieu, commettre un juge A cet effet.
Je vous salue, etc.
Sign6 : FRESNEL.



No 'I076. CIRCULAIRE du Prisident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, c l'occasion de l'incendie de l'arsenal du Port-
au-Prince.

Port-au-Prince, le 2 fovrier 4827.

Un cruel kvtnement, general, vient de nous arriver en cette ca-
pitale; ce matin, a 8 heures, le feu a pris h l'arsenal oi l'on pesait
quelques quintaux de poudre que l'on expBdiait, et 1'explosion a
a Wte si violent que cet arsenal a Wte en grande parties d6truit. Le
Ifeu s'est communique au magasin de l'Etat qui a Wte entierement
consume. Les peites sont grandes, sans doute; mais elles ne sont pas
;.ussi deplorables que la mort d'uie quinzaine d'employds dudit ar-

(1) Art. 488 du ('. d'inst. cim. du 4 2 avril 1826 :
Le present Code sera ex6cutoire dans toute la Republique A dater du
SI f6vrier 4827. r











senal, et des marines, parmi lesquels on compete le commandant Lomus-
CHARLES, dudit arsenal, et le commandant BEAUG9, du garde-c6te
le Jean-Pierre. La tranquillity n'a pas'dte trouble ; on a montrd
beaucoup de zble pour arrdter les progres du mal. Donnez ces de-
tails dans toute l'dtendue de votre commandment, atin qu'on con-
naisse bien la cause du malheur qui est arrive, et que de faux bruits
n'inquietent pas 1'esprit public.
Sign6 : BOTER.



N* 4077. DIscoURS du President d'Haiti, a l'ouverture de la ses-
sion de la Chambre des Beprdsentants des communes.

S6ance du 2 fdvrier 4827. Pr6sidence du cit. DUVAL fils.
Citoyens Representants,
Convoques ici avant l'dpoque fixee ordinairement, vous avez dui
penser que le bien public necessitait des measures l6gislatives don't
I'adoption est urgente. En effect, les circonstances prescrivent des
dispositions qui seront imm6diatement soumises A vosddlib6rations,
et qu'il imported de metre A execution le plus t6t possible.
J'aurai d'abord h appeler attention de la Chambre sur la neces-
site de diminuer I'imposition dernierement atablie, ct de fixer le
taux annuel des contributions d'une maniire proporlionnelle aux
faculties de chacun. Cette disposition, qui soulagera le people, est
commander par I'etai de gine qui resulte de la crise financiere qui
existe partout, depuis plus d'une annee, el de la diminution du
commerce qui en est la suite. C'6tait pour remedier A cette gene
et souvenir la march du service public, que le gouvernement avait
ordonn6 la creation d'un paper monnaie qui a Wtd accueilli par la
nation avec un empressement qui est un signe certain de sa con-
fiance.
II est satisfaisant de pouvoir dire que le systeme nouvellement
adopt pour la police rural assure, dis-je, une augmentation pro-
gressive dans les products du sol.
Les measures que j'ai A vous proposer contribueront encore 5 don-
ner un plus grand devcloppement h I'agricullure.
II ne d@pendra pas de moi que le commerce nc reprenne une nou-
velle vie sous I'heureuse influence de nos rapports politiques avec


[4827]


( 6 )











les gouvernements strangers. Je ne n6gligerai rien pour atteindre
ce but.
Lorsque l'ann6e derni6re, a I'ouverture de la session, j'exprimai
mes sentiments sur la reconnaissance de l'independance d'Haiti, il
6tait nature de penser que les doutes entretenus a l'6tranger sur la
16galit6 de notre existence national, devaient cesser, et que la d6-
claration du Roi de France 6tait en quelque sorte, dans I'opinion
des autres puissances, une consecration de la l6gitimit6 de nos
droits. Cette pens6e, resultant d'abord de la situation honorable oui
le courage des IIaitiens les avait places depuis plus de 22 ann6es, se
fortifiait n6cessairement encore par l'obligation consentie volontai-
rement en faveur tie la France, d'une indemnity p6cuniaire. C'Utait
done dans cet esprit que j'6nongai alors 1'esp6ce de compensation
que devait trouver la R6publique.
Cependant il Wtait essential d'obtenir des 6claircissements sur des
points important, et nous avons successivement demand au gou-
vernement francais des explications revenues indispensables. Le r6-
sultat de nos r6clamations n'est pas tel que nous avions droit de
I'esperer; mais l'empire de la raison finira sans doute par carter
des difficulties qui ne peuvent se soutenir devant ce principle qui r6-
git tout Etat v6ritablement ind6pendant. De notre c6t6, quelles que
soient les circonstances, nous ferons notre devoir, et serons toujours
fidbles a ce que prescrivent I'honneur et la loyaut6.
Citoyens Repr6sentants, persuade du patriotisme.des mandataires
de l'Etat, j'ai la plus grande confiance dans le r6sultat de leur coo-
p6ration dans toutes les measures commanders pour la prosp6rit6 pu-
bliqne. Quunt a moi, tous mes efforts auront toujours pour but le
maintien de la vraie liberty et la gloire de l'ind6pendance national.
( Au nom de la R6publique, en vertu de la Constitution, je d6-
Sclare que la re session de la 3e 16gislature est ouverte. )

No 1078. AnRRTE qui nomme le general ,de brigade VOLTAIRE,
Grand Juge provisoire (4).
Port-au-Prince, le 20 f6vrier 4 827.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haiti,
Attend que le citoyen FRESNEL, Grand Juge, vient Id'6tre appel6
i la dignity de Stnateur, il a 6i arr6t6 ce qui suit:
(4) Voy. no 4079, Circul. du 20 fev. 4827, du Grand Jugep-'ov. aux mem-
)rcs du corps judiciaire, etc., d l'occasion de sa nomination. Pe.


(7)


[18?'?7











Le general de brigade VOLTAIRE est nomme pour exercer provi-
soirement la charge de Grand Juge de la R6publique. II jouira, pen-
dant tout le temps qu'il remplira ces functions, des honneurs et ap-
poinlements y attaches.
Palais national du Port-au-Prince, le 20 f6vrier 4827, an xxiv' de l'Indd-
pendance.
Sign : BOYER.


N 1 079. CIRCULAIRE du Grand Juge, provisoire aux membres du
corps judiciaire et aux officers ministeriels exercant prbs les tri-
bunaux de la Republique, d I'occasion de sa nomination d la place
de Grand Juge provisoire (1).

Port-au-Prince, le 20 fevrier 4 827.
CITOYENS,
L'arrete ci-joint de Son Excellence le Pr6sident d'Haiti, sous la
date du 20 de ftvrier, me nomme pour exercer provisoirement la
charge de Grand Juge de la Republique, attend que le citoyen
FRESNEL, qui en 6tait revetu, vient d'etre appel6 a la dignity de Se-
nateur; en consequence, je vous transmets officiellement, par la
presente, la notification dudit arrtd6.
Si les devoirs qui me sont imposes sont graves, nombreux et mul-
tipliis, neanmoins les attributions qui me sont relatives se trouvent
d6terminees par le chapitre 2 de la loi du 22 mars 1819. En me ren-
fermant dans le cercle qu'elle me trace; en veillant A ce que la jus-
tice soit rendue conform6ment aux lois; en faisant mes efforts pour
donner A ceux qui en sont les organes les avertissements necessai-
res sur ce qui concern l'exercice de leurs functions, je croirai avoir
rempli ma tache, et justifi, en parties, la confiance precieuse don't
le Chef de l'itat a bien voulu m'honorer. Heureux si, pendant le
course de mon administration, je parviens i obtenir des resultats
avantageux pour le bien public! Que claque fonctionnaire du corps
judiciaire se )pentre done intimement des obligations qui le con-
cernent; qu'il ait sans cesse present h l'esprit que le magistrate est
la sentinelle que le gouvernement a place pour veiller la for-
tune, a la vie, aux plus chers interets de ses concitoyens; qu'un


(4) Voy. no 4078, Arrete du 20 f6v. 4827. qui nomme, etc.


I4 S271


( 8 )









[1827


juge prevaricateur qui met ses passions A la place du bon droit, en
se d6guisant la veritd qu'elles obscurcissent, est un flNau pour la so-
ciet6.
La correspondence que je dois entretenir avec les doyens, les ju-
ges qui en font les functions, les commissaires du gouvernement
de chaque tribunal, me rendra un compete exact de I'execution ou
de l'inexecution des lois; me fera connaitre si la justice s'y rend aux
terms de l'ordonnance, et si les officers minist6riels s'acquittcnt
des devoirs de leurs charges, afin que s'il en 6tait autrement et que
ces employs chercheraient h introduire ou a mettre en pratique
des abus reprdhensibles, je puisse provoquer les poursuites que le
deuxieme paragraph de I'art. 3 de la loi precitee m'impose l'obli-
gation de diriger contre ces derniers; measures qui repugneraient
mon coeur, et qu'une conduite prudent et uneequit6rigide, deleur
part, saura sans doute m'6pargner.
Second par votre zele, aid6 de vos lumieres, nous arriverons, je
I'espere, plus efficacement a cc but consolant, h ce r6sultat honora-
ble, d'avoir cooper6 au bonheur de notre patrie par le rtgne des lois
qui toujours determine les progris dela civilisation.
La presente circulaire sera lue et enregistrte aux greffes des tri-
bunaux, envoyee h tous les membres du corps judiciaire, et inser6e
dans le journal official.
Donne au Port-au-Prince, le 20 ftvrier 4827, an xxive de l'Indtpendance.
Le Grand Juge provisoire, Sign6 : VOLTAIRE.


No 1080. Loi qui affranchit des droits d'exportation, ri leur
sortie du territoire, les products de I'industrie et du sol d'laiti (1).

Port-au-Prince, le 23 f6vrier 4827.
La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du President d'Ilaiti:
Consid6rant que les plus grands encouragements devant 6tre donn6s A
I'agriculture et au commerce, il convient de les degrever d'une parties des
charges qu'ils supportent;
Apris avoir ddlib&r6, et reconnu l'urgence, a rendu la loi sui-
vante:

(i) Voy. n 11401, Loi du 28 mai 1827, sur les dowries, art. 48 et suiv. -
No 4 363, Loi du 26 mai 1835, sur les droits des dowanes, art. 6.


( 9 )












Art. lj". A partir du jour de la promulgation de la pr6sente loi,
les products de l'industrie du sol d'Haiti ne seront plus assujettis
aux droits d'exportation, h leur sortie du territoire de la R6publique.
Art. 2. Toutes dispositions de lois anterieures qui seraient con-
traires h l'article precedent, sont rapporties.
Dunne en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 19 f6vricr
4827, an xxiv*.
Le PrIsidut,! de la Chambre, Sign6 : DUVAL fils.
Les Secretaires, Sign6 : Jacques DEPA et D. VILLE DAUTANT.
Le Sinat d4crte 1'acceptation de la Loi qui affranchit des droits d'expor-
tation, d leur sortie du territoire, les products de l'industrie et du sol d'Haiti,
laquelle sera exp6dide au Pr6sident d'Haiti dans les vingt-quatre heures,
pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 a la Maison national, an Port-au-Prince, le 22 f6vrier 4827,
an xxiva.
Le President du Senat, Signe : B. AUDIGi.
Les Secrdtaires, Sign6 : PITRE et Jean-Francois LESPINASSE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'RHaiti ordonne que la loi en l'autre part du Corps 16gisla-
tif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 23 fivrier 4827, an xxiv de l'Inde-
pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Sc)'Iaire' geinral, Signe : B. INGINAC.



No 1081. CIRCULAIRE du Grand Juge provisoire, aux comnnissaires du
gouverncment prbs les tribunaux de Rdpublique, concernant les
art. 13 el 18 du C. d'inst. criminelle (I).
Port-au-Prince, le 26 f6vrier 4827.

Les dispositions continues anx art. 43 et 18 du Code d'instruction

(I) Art. 43 et 48 (du C. d'inst. crim., dn 42 avril 4826:
a Art. 43. La gendarmerie ct le corps de police sont sous la surveillance


[1827]


( 40 )











ci nelle d'Haiti, ayant'&te le sujet de quelques 6claircissements, je
vous informed, citoyen commissaire, que j'ai prisl'avis de son S. E.
le President d'Haiti sur le sens interprelatif a donner aux deux ar-
ticles de loi precites. 11 a &t6 d'abord reconnu qu'il y a dans le
texte de la loi une erreur de typographie, et ensuite ii a 6et d6cide
qu'au lieu que les requisitions soient faites directement aux com-
mandants des corps de la gendarmerie par le ministere public,
elles doivent I'6tre aux chefs militaires qui commandant les lieux
dans lesquels elles deviennent n6cessaires.
En consequence, vous aurez a vous conformer A l'avenir aux dis-
positions de la pr6sente circulaire que vous ferez enregistrer au
greffe du tribunal pros duquel vous agissez.
Sign : VOLTAIRE.




N 1082. RGLEMENT pour la police de la Chambre des Reprisen-
tants des communes.

Port-au-Prince, le 7 mars 1827.

La Chambre des Repr6sentants des communes,
Jugeant necessaire d'6tablir les regles qui doivent la gouverner et fixer
invariablemTent les devoirs de ses membres;
Oui le rapport de la commission sp6ciale nomm6e A cet effet; apres avoir
mirement examine les dispositions du project;
Vu 6galement I'art. 77 de la Constitution;
A arrit6 et arrite ce qui suit:
Art. Ier. La Chambre des communes, devant compete de ses op6-
rations a la nation entire, chaque membre est responsible de sa
conduite envers elle; et, dans nucun cas, nul ne peut trouble l'or-
dre 6tabli pour !e maintien de sa police et l'harmonie existant entire
tous les pouvoirs, sans encourir les peines portees par l'art. 77 de
la Constitution.
Art. 2. Les d6putes devant se rendre au lieu designed pour les

a du miuistere public, sans prejudice de leur subordination l'agard de
, leurs superieurs comme militaires.
n Art. 18. Les commissaires du gouvernement ct tous les autres officers
a de police judiciaire auront, dans l'exrrico de leurs functions, le droit de
a requ6rir directement la force publique. n


( ill )


[148271











dances de la Chambre, sont tenus d'y arriver au moins huit jours
avant son ouverture; pass ce d6lai, les peines porties en l'art. 77
de la Constitution leur seront appliquees.
Art. 3. Si, au moment de partir de sa commune pour se rendre
au lieu des s6ances, un d6put6 s'en trouve empiche par quelque
cause majeure, ii devra en donner aussit6t avis official la Chambre;
faute de quoi, il encourra les memes peines que celles port6es en
I'article ci-dessus.
Art. 4. Le nombre des deputes arrives au lieu des seances de la
Chambre, sctrouvant competent, d'aprs l'art. 69 de la Constitution,
la Chambre proc6dera de suite h la formation du bureau provisoire,
suivant le mode usit6 pour toutes les assemblies deliberatives.
Art. 5. Toutes les nominations de la Chambre se font a huis close,
par scrutiny secret et a la majority relative'des voix, except celles
mentionndes et arrdt6es par la Chambre, pour des cas particuliers
qui seront designs par le Pr6sident, soit a huit clos, soit en stance
publique, suivant le cas enonc6 en l'art. 24.
Art. 6. La Chambre aura un President et deux secr6taires don't les
functions dureront un mois.
Art. 7. Aussit6t la formation du bureau definitif, une deputation
de sept membres sera chargee d'aller annoncer au Pr6sident d'Haiti
que la Chambre est constitute.
Art. 8. A I'ouverture de chaque session, le discours qui devra
etre prononce par le Pr6sident, au nom de la Chambre, apr6s celui
du President d'Haiti, sera pr6alablement lu en comit6 g6ndral, pour
6tre sanctionne.
Art. 9. A l'arriv6e du President d'Haiti h la Chambre, trois mem-
bres iront h sa rencontre, sous le pristyle, et il sera recu h l'en-
tr6e de la barre, par le Pr6sident de la Chambre et les secre-
taires, qui l'accompagneront A son fauteuil; apres quoi, ils repren-
dront leurs places. Les membres qui auront recu le President d'Haiti
a son arrive seront charges du ceremonial du jour.
Art. 10. Des'sidges seront places au bas de la dernibre march de
I'estrade, pour les membres du Sinat et les grands fonctionnaires
de I'Etat; d'autres places seront menag6cs pour la suite du Pr6sident
d'llaiti, et les corps judiciaire et administratif.
Art. 4 1. Apres I'ouverture de la session, une deputation de sept
membres sera envoy6e au Pr6sident d'llaiti, pour le complimenter.
Art. 42. Le Pr6sident de la Chambre fait I'ouverture et la cl6ture
des seances; propose les sujets a trailer; fermo les discussions, les rd-


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( 129 )









( 43 ) i 827J
Sume; pose les questions et les met aux voix; rapelle a l'ordre les
membres qui s'dcarteraient des bornes qui leur seraient prescrites;
maintient la paix et le silence; convoque la Chambre pour les sean-
ces extraordinaires; requiert la garde en cas de besoin; surveille et
dirige les travaux du bureau; redige l'ordre du jour; prononce les
censures et les arrets determines par la Chambre; invite A se retire
des s6ances le d6pute contre la nomination duquel il pourrait se
trouver des dinonciations et des protestations, ce d6put6 ne pou-
vant etre present aux debats qui le concernent.
Art. 43. Toutes les deliberations se font par assis et lev6; en cas
de doute, il se fait un appel nominal; mais alors les votes sont se-
crets. (Constitution, art. 79.)
Art. 14. En l'absence du President, le fauteuil sera occupy parun
des secr6taires par la voie du sort, lequel a son tour, sera remplace
par un des membres de la Chambre qui sera, A cet effet, d6sign6 par
le President.
Art. 15. Tout message adress6 h la Chambre ne sera d6cachet6
par le President que seance tenante; il en prendra connaissance, et
jugera s'il convient d'en faire lecture en seance publique ou en co-
mite general.
Art. 16. Les actes de la Chambre seront signs par tous les mem-
bres sur les registres; mais les expeditions ne le seront que par le
President et les secretaires, exceptI les lettres qui seront revetues de
la signature du President seulement.
Art. 47. Un des secretaires, debout, donnera lecture des messages
et lettres adressis A la Chambre, des deliberations qu'elle a prises,
ainsi que des proces-verbaux, pour etre approuves.
Art. 18. Aucun 6crit de la Chambre ne sera sign par les membres,
qu'au pr6alable lecture n'en ait Wte donn6e h haute voix, et que cha-
cun en particulier n'ait pu en prendre connaissance.
Art. 19. Tout ce qui a ete dit ou arretd par la Chambre, a huis
clos, devant Wtre tenu sous le plus grand secret, la plus strict
discretion est recommandee aux membres, sous peine d'encourir
l'applicaton de l'art. 77 de la Constitution, si la Chambre decouvrait
une infraction a cette obligation.
Art. 20. Les s6ances de la Chambre sont ordinaires, extraordi-
naires, ou solennelles. Les seances ordinaires sont fixees aux lundi,
mercredi et vendredi de chaque semaine, depuis 7 heures du matin,
jusqu'a 4 I. Les seances extraordinaires sont convoquses par le Presi-
dent de la Chambre, pour le jour et I'heure qu'il designe, suivant











1'exigence des cas. Les seances solennelles sont celles de l'ouverture
des sessions et autres. Pendant ces s6ances, il y aura un pavilion na-
tional attach a l'un des piliers en dehors de la Chambre.
Art. 21. Tous les membres resteront assis pendant les seances, et
celui qui devra 6meltre une opinion, se levera et demandera la pa-
role au President, et I'ayant obtenue, il se renfermera absolument
dans son sujet, sous peine d'etre rappcle a l'ordre ; la d6cence ne
peimettant pas d'ipithltes ni de personnalites offensantes.
Art. T2. Pendant la session, tous les membres doivent se trouver
A toutes les sdances; aucune raison ie pourrajustifier I'absence d'un
Repr6sentant qui n'aurait pas obtenu prialablement un conge de la
Chambre. Lorsqu'un membre sera malade, il en donnera avis par
ecrit a la Chambre; dans le cas contraire, les peines portdes en
1'art. 77 de la Constitution lui seront appliqudes.
Art. 23. La Clamnbre, au commencement de chaque session, afin
d'activer ses travaux, se divisera en trois grandes sections comme
suit :

1 La section de 1dgislation ;
20o de l'interieur;
3 des finances.

Ces sections pourront se subdiviser elles-memes en comites parti-
culiers suivant l'importance de leurs travaux.
Art. '2. Tous les travaux des sections en comites devront se faire
dans lenceinte de la Chambre; et pendant leur durde, les membres
auront la police du local.
Art. 25. Dans la division de la Chambre en sections, le Prdsident
nomme un quart des membres de ces sections, les autres sont nom-
mis par la Chambre.
Art. 26. La Clanbre reconnaissant trois grandes stances, savoir:
une stance ordinaire, une stance extraordinaire, et une seance so-
lennelle, a elabli les costumes suivants :
Pour les stances ordinaires et extraordinaires, les membres so
prssenteront en chapeau noir round, avec unccocarde ronde auxcou-
leurs nationals, surmontde des armes de la Republique l'rappees en
relief et en or; habit carre, bleu fonce, collet droit rabattu, boutons
jaunes aux armes de la Republique; cravate, gilet, pantalon et bas
blancs, avec I'dpee et I'ccharpe, come au paragraphe snivant.
Pour les seances solennelles, -- le costume se composer de l'ha-


( It )


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( 45 )


[4 827J


bit, de 1'Npee, du chapeau a demi claque, garni de plumes noires,
d'une grande cocarde et ganse a torsade, avec cravate blanche, pan-
talon et gilet de drap de sole noire, bas de soie noire, 6charpe aux
couleurs nationals, avec franges dordes a grains d'6pinards, passee
de droite a gauche.
En c6rmonies publiques, les membres seront tenus de se
presenter en chapeau demi claque, garni comme ci-dessus, avec
l'6p6e.
Art. 27. 11 y aura un secr6taire archiviste, charge de transcrire
sur les registres ce que la Chambre aura arrdtd, et que les secr6tai-
res auront 6crit; il signera les expeditions des actes de la Chambre,
qui pourront etre demandees par les membres ou par les autorites
constitutes, apres qu'ils auront &t6 rendus publics; il n'a point voix
deliberative, et ne peut jamais se trouver aux deliberations a huis
close, a moins que la Chambre ne I'ait juge n6cessaire. II est tenu de
faire 1'envoi des exemplaires de tout ce qui sera imprim6, tant aux
membres de la Chambre qu'a toutes autres personnel a qui il appar-
tiendra. 11 est en outre charge de tous les petits details de la Cham-
bre, sous la direction de son President.
Art. 28. Les archives de la Chambre et tous les objets du bureau,
sont confines ~ la garde du secr6taire archivist, lesquels lui seront
remis apres avoir Wt6 inventories, et demeureront sous sa responsa-
bilite personnelle; dans tous les cas, les art. 94 et 92 de la Consti-
tution lui sont communs avec les mtmbres de la Chambre.
Art. '9. Les archives dela Chamibre no peuvent etre diplaces que
dans les cas prevus par 1'art. 76 de la Constitution.
Art. 30. Le secr6taire archiviste portera le mime costume que les
membres, i l'exception de I'dcharpe.
Art. 34. Il y aura un cachet ou timbre pour la Chambre, forme
ovale, portant les inscriptions suivantes : l'entour sera 6crit : Li-
berte, Egalite, RNpublique d'Haiti; dans le haut : Chambre des com-
munes; au centre, les armes de la R6publique; dans le bas, loi et
sagesse; et dessous, an XXIV.
Art. 32. II y aura un copiste et un hoqueton; ce dernier sera em-
ploy, au service de l'interieur.
Art. 33. La Chambre renvoie, s'il y a preuve d'inconduite, les per-
sonnes don't la nomination lui appartient.
Art. 34. Les comptes des membres de la Chambre et de ses em-
ployes se font individuellement tous les mois.
Art. 35. A la clbture de chaque session, la Chambre enverra une










4jl27j ( 46 )
dtputation au palais du gouvernement, pour complimenter le Presi-
dent d'Haiti.
Art. 36. Si, A l'avenir, la Chambre le juge A propos, elle fera tous
les changements que les circonstances auront necessites pour le per-
fectionnement du present reglement de police.
Le present riglement, accept et signed par tousles membres, sera
imprim6 et aura son execution.
Fait au Port-au-Prince, le 7 mars 4827, an xxive de l'Ind6pendance.
Sign : A. SPEBACK, Joseph MATRURIN, Louis DENIS, ZAMI LOGE-
RIE, Jean-Louis GARCIA, FELIX fils, HECTOR fils, MESNIER, MILORD
LECOMTE, Jean-Joseph RAMEAU, M. DRUILHET, Pierre AzoR,
A. BRZOT, Jose CARMINO, F. LIAUTAUD, Jacques PRATT, A. BER-
TRAND, S. LONGCHAMP, C.-Armaud DAGUIN, P. ARCHANGE, CADET
POURVOYEUR, REMAIN, DESSALINES CUVERT, Paul ROUSSEAU, F. JU-
LIEN, MIOT LANOUE, J. RAMON SALDAGNE, J. RAMON VIA, Joseph
DEBORDE, Pierre MAILLARD, Julien SPIN, LOCIIARD jeune, DULA-
CON CRUBLE, SILENCE ADRIEN, RAMON RODRIGUES, Jean-Baptiste
VERRYER, E. ETIENNE, C. BACQ, Jean BENIS, ADAM, Louis-Charles
l)UCLOs, MORIN, Pierre SIMON, POUPONNEAU, E. LEGROS, A. MAs-
SIEZ, Pierre TUILIERE, R. LOUBEAU, Joseph DEJOIE, NELSON ROU-,
VIERE, Joseph MICHEL; Jose GRATERO, MANUEL MALAGON, Gabriel
COSTA, Pierre DE CASTRO, MUZAINE, E. DANEY, Janvier LARAtME,
MIDOIN.
Signed: DUVAL fils, President.
Sign6 : Jacques DEPA et D. DAUTANT, Secrdtaires.

No 1 083. CIRCULAIRE du Prisident d'Haiti, aux commandants d'ar-
rondissement, renouvelant la defense de couvrir de paille les mai-
sons situees dans les villes (4).
Port-au-Prince, le 22 mars 4827.
Par ma circulaire en date du 2 ftvrier 1824, je vous ai prescrit, ge-
neral, de ne'pas souffrir que les maisons que I'on contruisait dani
les ports de mer fussent couvertes en paille, tache, ou herbes se-
ches. Cependant je viens d'etre inform que, dans plusieurs arron-
disseinents, on a ndglig6 l'execution de cct ordre. En consequence,
je vous fais la present pour vous renouveler les dispositions de ma
circulaire sus pr6citee, en vous invitant h tenir la main A son exe-
cution.
Signed : BOYER.

(4) Voy. no 720, Circul. du 2 fev. 1821, du Presid. d'H. aux command.
d'arrond., pour empdcher que les maisons, etc.










No 1084. EXTRAIT d'une dipeche du Grand Jugeprovisoire, au
doyen du tribunal civil du Port-au-Prince, relative d la contrainte
par corps envers les strangers (1).

Port-au-Prince, le 23 mars 4827.

..... Et pour ce qui est de savoir si, par I'abrogation du Code de
procedure franCais, la loi transitoire du 10 septembre 1S07, suivie
dans la RWpublique pour la contrainte par corps h exercer centre
les strangers n'ayant point d'etablissement de commerce dans le
pays, doit etre toujours observe (*).
Pour repondre a cette derniere question, et attend que le Code
d'Haiti n'a pas dispose sur le point don't il s'agit, que n6anmoins
les diff6rentes lois don't il se compose n'abrogent que les actes, lois,
coutumes, usages et riglements relatifsaux matirres civiles sur les-
quelles il est statue par ledit Code, je vous announce que, de l'avis
du Chef de 1'Etat, il a l66 decide que la contrainte par corps conti-
nuera a etre exercee contre l'itranger n'ayant point d'dtablissement
d" commerce dans la RIpublique.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : VOLTAIRE.

(1) Voy. C. de proc. civ. du 3 mai 4825, art. 765. No 4326, Loi du 27
mai 1834, sur la contr. par corps, etc., art. 2. NO 4633, Ddcret du 22
mai 1843, sur la /i ',l i du droit civil et criminal, art. 8.
(*)"Voici le texte de cette loi :
c Art. 4er. Tout jugement de condemnation qui interviendra au profit
d'un Francais contre un stranger non domicilid en France, emportera la
) contrainte par corps.
o Art. 2. Avant le jugement de condemnation, mais apris l'echdance ou
, l'exigibilit6 de la dette, le president du tribunal de premiere instance
dans l'arrondissement duquel se trouvera l'tranger nou domicili6, pourra,
, s'il y a de suffisants motifs, ordonner son arrestation provisoire sur la re-
qutte du creancier.
) Art. 3. L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera, si l'Ntranger
justifie qu'il possede sur le territoire francais un ktablissement de com-
) merce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le
, payment de la dette, ou s'il fournit pour caution une personnel domicilike
n en France et reconnue solvable. i)


( 17 )


[4 827]










No 085. -- Ltu sur i'oyrgaisation de la gajrde national (1).
Port-au-Prince, le 24 mrai 4827.
La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du Prdsident d'Haiti, et ouT le rapport de sa section
de l'int6ricur,
A rendu la loi suivante :
Art. I"r. Tout Haitien, depuis l'ige de quinze ans jusqu'a celui
de soixante, qui n'exerce pas un emploi public, ou qui n'est pas in-
corpor6 dans la troupe soldde, sera tenu de se faire inscrire dans la
garde national de sa commune.
Art. 2. Les officers de tous grades, retires definitivement de l'ar-
mee, et qui seront encore dans l'age requis pour le service, se for-
meront en companies d'elite, sous le commandement de l'officier
le plus eleven en grade, et, h I'6galit6 de grade, du plus ancien d'en-
tre eux.
Les companies d'6lite marcheront, dans toutes les occasions, a
la tMte de la garde national.
Art. 3. Sont exempts du service de la garde national,
4o Les peres de sept enfants d1gitimes. C. civ., 214 ;
2o Les cultivateurs travaillant de moitid, au quart ou autrement,
sous la direction et sur la propri6t6 d'autrui : sauf le cas oui la patrie
serait en danger.
Les chefs des soci6tts travaillant a ces divers titres, front parties
de la garde national, s'ils ne sont militaires en activity de ser-
vice (2).
Art. 4. Les Haitiens venant de 1'6tranger ne seront habiles A faire
parties de la garde national, qu'apres une annee de residence dans
le pays. C. civ., 1 4,
Art. 5. Les enr6lements pour la garde national so front, dans
chaque commune, par ordre des commandants de place et sous la
direction des commandants d'arrondissement; mais chaque citoyen
aura la facultM de choisir la compagnie de laquelle il voudra fire
parties, soit infanterie, cavalerie ou artillerie, pourvu que le cadre
n'en soit pas rempli.
Art. 6. Outre les companies d'infanterie, il devra y avoir, par

(4) Voy. no i50, .tA ,', du 22 juin 4 848, concernant l'i, u'iii.i nili etc.
- No 4032, Loi du 8 mai 4826, sur I'ii in,. de la garden inat. No 4639.
i, dui 29 inai 443, suTr In jr," .inuii. de ai :Jdlt a national.
.) Voy. no 4030, Code rural du 6 mai 4 826, art. 2.


1 TJ 71


( 418 )










chaque commune, au moins une compagie de cavalerie et une d'ar-
tillerie.
Art. 7. Chaque compagnie sera compose de cinquante-cinq
hommes, y compris les officers, tambours et fifres, ou trompettes.
Art. 8. L'uniforme des companies d'infanterie sera : habit long
de drap bleu, collet et parements rouges, poches en travers, dou-
blure blanche, boutons jaunes et plats, portant en l6gende garde
nwtiotiale; pantalon blanc; guetres blanches; shako avec plaques
jaunes, decoupees aux armes de la Republique; epaulettes, cordon-
nets et pompon aux couleurs nationals.
Leur armement et equipment seront : le fusil de munition avec
baionnette ; briquet et giberne.
Art. 9. L'uniforme des companies de cavalerie sera : habit-
veste de drap vert, collet et parements rouges, boutons jaunes ball;
pantalon de drap vert avec passe-poil rouge: casque en cuir, garni
de lames de cuivre, et ornd d'une chenille noire; plumet aux cou-
leurs nationals.
Leur armement sera : sabre de cavalerie, pistolets d'argon et
giberne.
Art. 10. L'uniforme des companies d'artillerie sera : habit long
de drap bleu, collet et parements rouges, poches en travers, dou-
blure rouge, boutons jaunes et plats, portant en lIgende garden na-
tionale; pantalon bleu; guetres noires; 6paulettes, shako, cordon-
nets et pompon, comme dans l'infanterie.
Art. 41. Les gardes nationals s'arment et s'dquipent A leurs frais,
sauf les pieces de canon et l'attirail y necessaire que l'Etat fournit
aux companies d'artillerie.
Art. 12. Tous ceux qui, six mois apres leur inscription sur le r6le,
ne seront point arms et 6quipes, seront punis d'un emprisonnement
de quarante-huit heures, et du double, s'ils ne l'6taient pas a cha-
que revue suivante.
Art. 43. Les gardes nationals seront passes en revue une fois
tous les trois mois, le premier dimanche du trimestre, par les com-
mandants d'arrondissement et de place.
Art. 4 4. Quiconque, sans motif l6gitime, manquera a une revue,
sera puni d'un emprisonnement de vingt-quatre heures, et du dou-
ble, en cas de recidive.
Art. 15. Dans les temps ordinaires, les gardes nationals ne font
aucun service, autre que les revues; mais, en cas d'alarme, elles
doivent se rdunir sur.-le-champ, ainsi que les companies d'dlite, aux


( '19 )


[4 827J











chefs-lieux de leurs communes respective; pour etre A la disposi-
tion des commandants de place et d'arrondissement.
Art. 16. 11 n'appartient qu'au Pr6sident d'Haiti de nommer les
officers superieurs qui doivent commander les gardes nationals.
Les simples officers et sous-officiers sont A la nomination de
leurs coinpagnies respective.
Art. 17. Les peines encourues pour dblit de service de garde
national, scront les arrits pour les officers, et l'emprisonnement
pour les sous-officiers et les simples gardes nationaux.
Ces peines ne pourront durer plus de deux fois vingt-quatre heu-
res pour chaque infraction.
Elles seront prononcees.par le conseil de discipline de la compa-
gnie, lequel sera compose du capitaine, du lieutenant, du sous-lieu-
tenant, du sergent-major, d'un sergent, du fourrier et d'un caporal.
Art. 18. Toutes les fois qu'un garde national sera puni pour ser-
vice, ou pour faits relatifs A l'ex6cution de la pr6sente loi, il ne sera
point assujetti aux frais de ge6le.
Art. 19. La pr6sente loi abroge tous arretes et lois anterieurs, re-
latifs a la garde national.
Donne en la Chambre des communes, Port-au-Prince, le 9 mars 1827,
an xxive de l'lndependance. *
Le President de la ('l,,,NMi,6, Sign6 : DUVAL fils.
Les S,:, 1, I'lr;, Sign6 : Jacques DEPA et D. VILLE DAUTANT.
Le S6nat d6crte l'acceptation de la Loi sur l'organisation de la garden
national, laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6dide au Presi-
dent d'liaiti, pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la
Constitution.
Donn6 b la Maison national, Port-au-Prince, le 22 mars 1827, an xxive
de l'Independance.
Le PrJesiddct .du i:,,, Signe : SA3BOUR.
Les .S ,,l,'ii, Sign6 : J. LAnocIE et D. CIIANLATTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'llaiti ordonne que la loi ci-dcssus du Corps l1gislatif, etc.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le I2 mars 4827, an xxiv"
de l'Independance.
Signed : BovEn.
Par le PrIsident :
Le Secrdtaire giumrl, Sign : B. INGINAC.


[4827]


( 20 )












No 1086. CIRCULAIRE du Grand Juge provisoire, aux conseils de
notables de la Ripublique, pour la formation du jury (4).
Port-au-Prince, le 31 mars 1827.

CITOYENS,

L'art. 299 du Code d'instruction criminelle d'Ha'iti ayant dispose
que le conseil de notables de chaque commune fournira, sous sa
responsabilite, une listed de jures, toutes les fois qu'il en sera requis
par le doyen du tribunal criminal, et que ces requisitions devront
determiner, d'apres la r6partition la plus gale possible, le nombre
de citoyens A fournir par chaque commune, pour en composer un
tableau de trentre-six juries, etc., il result de cette disposition de
la loi, que les doyens se trouveraient souvent embarrasses d'y satis-
faire, parce qu'ils ignoreraient quels sont les citoyens qui, dans
chaque commune, r6unieraient les conditions voulues par l'art. 295
du meme Code, ce qui ne leur permettrait pas de pouvoir fair une
repartition proportionnellement gale, selon qu'il leur est enjoint de
le faire (*).
Pour remedier h cet inconvenient qui n'a pas 6te prevu par l'ar-

(4) Voy. no 4309, Circul. du 42 sept. 4833, du Presid. d'H. acu conseils
des not. de la Rep conccnant Ia formation, etc.
(*) Art. 295 et 299 da C. d'instruction crime. de 4826 :
( Art. 295. Les juries seront pris : 40 parmi les citoyens non militaires,
domicilies dans le resort; 2 parmi les fonctionnaires et employes del'ordre
administratif; 30 parmi les officers de sante, notaires, d6fenseurs pu-
blics, instituteurs ct tous autres commissionn6s du gouvernement dans
1'ordre civil; 4 parmi les n6gociants, marchands et artisans patents. -
Aucun jur6 ne pourra Atre pris que parmi les citoyens susdesign6s, sauf
toutefois ce qui est dit art. 298.
) Art. 299. Le conseil des notables de chaque commune du resort for-
mera, sous sa responsabiliti, une liste de jures, toutes les fois qu'il en sera
requis par le doyen du tribunal criminal. Ces requisitions seront faites
quinze jours au moins avant I'ouverture dudit tribunal, et devront d6termi-
ner, d'apres la r6partition la plus gale possible, le nombre de eitoyens -A
fournir par chaque commune, pour en composer un tableau de trente-six
jur4s.
Les diffirentes lists seront envoy4cs, par triples copies, au Grand Juge,
au doyen du tribunal criminal et au commissaire du government pris le-
dit tribunal.


( t4 )


118s27]












tide 299 prdcit6, et afin que ce qu'il prescrit receive une execution
pleine et entire;
AprBs avoir pris h cet effet I'avis de Son Exc. le Pr6sident d'Haiti,
il a Wth arrWtd que, sur la requisition des doyens des tribunaux cri-
minels, le conseil de notables susdit fournira la listed de tous les
citoyens de sa commune respective qui peuvent remplir les functions
de jurd, afin que, d'aprss cette liste ghn~rale, et cells semblables qui
leur seront fournies par les conseils de notables des autres com-
munes du resort, lesdits doyens puissent faire la rdpartition la plus
gale, qui devra determiner le nombre de citoyens A fournir
par chaque commune pour en composer un tableau de trente-six
juries.
La prdsente circulaire sera imprimee, lue, enregistrde aux greffes
des tribunaux criminals, inser&e dans la gazette officielle, et 1'envoi
en sera fait a tous les conseils de notables de la Rdpublique a la dili-
gence du minister public.
Donne de nous, Grand Juge provisoire de la Republique, au Port-au-
Prince, le 31 mars 1827, an xxive de l'Ind6pendance.
Sign6 : VOLTAIRE.


N 1087. Loi sur le timbre (I).
Port-au-Prince, le 10 avril 1827.
La Chambre des reprdsentants des communes,
Sur la proposition du Pr6sident d'Haiti, et ou' le rapport de sa section des
finances,
A in:1d la loi suivante (*):

(4) Voy. no 551, Loi du 23 juin 4818, qui (Inolif le droit du timbre, etc.
No 4178, Dipdche du 1i5 oct: 4828, du Sec. d'lEtat, au direct princip. de
l'n,iiiilrin., etc., relative a direrses 1;.1I..; ii1: etc. No 4 198 (ir, i l.
du 4 9 mars 1829, dv mnme, aux adm. d'arrond., sur le recovrtrement, etc. -
No 4520, Circul. du 48 juin 1841, de I'administr. des fin du Port-au-Prince,
aux 1,iit t. administratift de son resort, r,.Ir-l ,'v Ic lur service. NO 3188,
Loi du 3 juin 1857, portant modifi at. c Ina loi dui 0 avril 1827, sur cl tim-
bre. Loi du 10 oct. 1563, sur le timbre.
(*) Voici le message adress6 5 cct effet lar le Pr6sident d i fiti A la
Chambre des Repr6sontants des communes :
,, Citoyens Repr6sentants,
La loi du 23 juin 1818 sur Ic timbre, en alhr'rnaul routes les pr6c-


[1827]


( 22 )












Art. 4le'. Le droit du timbre est ktabli sur tous les papers des-
tinds aux actes civils et judiciaires, et aux 6critures qui peuvent
etre produites en justice, et y faire foi.
Le droit est fixe ou proportionnel : il sera perQu suivant le tarif
annex A la present.
Art. 2. Sont excepts du droit du timbre les actes du Corps 1l-
gi-latif, et ceux des administrations publiques, les contr6les, 6tats
ou matricules des troupes, les quittances de la contribution extra-
ordinaire, enfin la correspondence entire les autorites et celle des
citoyens (4).
Art. 3. Quiconque sera porteur d'un acte fait sur paper libre,

, dentes, apporta dans la perception de ce droit des modifications utiles.
n Nianmoins, neuf aunnes d'exp6rience ont fait sentir le besoin de nou-
Svelles ameliorations. La premiAre de toutes est, sans contredit, celle qui
s tend A garantir en entier A l'Etat le produit de cette branch important
, de revenues publics.
) Je n'accuse personnel, ct je me plais A croire que jusqu'ici ceux qui ont
W etd pr6pos6s a la direction du timbre n'ont pas trahi la confiance du gou-
, vernement. Mais ii suffit que l'abus puisse exister pour que le l1gislateur
, doive chercher A le prevenir. Le moycn qui m'a paru le plus propre A at-
, teindre ce but est de soumettre le timbre au double contrble de la
SChambre des comptes et du Tresorier g6n6ral.
) La suppression total des droits d'exportation, tout en favorisant le
, commerce et I'agriculture, laisse un grand vide dans les recettes di tr6-
sor. Nous devons done nous attacker A nous creer de nouvelles resources.
G C'est dans cette vuc que je vous propose d'ajouter aux cinq timbres en
usage un timbre de deux gourdes et un autre de trois. Ces deux nouveaux
n timbres s'appliqueront soit aux grandes transactions, et dans ce cas ils
n'atteignent point le pauvre et ne peuvent Stre A charge au riche, soit A
, certain actes qui ne doivent pas etre encourages, et d&s lors elles sont
s come une espice d'indemnit6 r6clam6e par la morale publique on par
) l'interet national.
) Jusqu'A ce jour, les tariffs ont manqu6 de methode et quclquefois meme
de clart6. En les soumettant A une classification r6guli6re, on fera dispa-
raitre toute incertitude sur le vceu du 16gis!ateur.
Vous remarquerez encore, citoyens Repr6sentants, plusieurs autres
n changements ou additions A la loi du 23 juin 1848, qui ont Agalement
pour but de rendre la perception du droit du timbre plus avantageuse et
plus sire. Je ne doute done point que le project de loi ci-inclus ne soit pris
u par vous en s6rieuse consideration. '
(4) Voy. no 1427, Derret du 9 mai 4843, sur institution des municipa-


( 23 )


[18271











quand la loi veut qu'il soit fait sur paper timbr6, sera condamne a
une amende gale a vingt fois la valeur da timbre auquel l'acte est
assujetti. Art. 24.
Si I'acte est fait sur paper d'un timbre inferieur A celui qui est
prescrit, I'amende sera gale a vingt fois la valeur du complement
du timbre. -Art. 26 (1) (*). Proc. civ., 932, no 7.
Art. 4. Ces amendes seront prononcees par les juges de paix,
soit d'office, soit sur la d6nonciation des fonctionnaires publics qui
auront reconnu la contravention. Lesdits juges enverront la sen-
tence de condemnation h l'agent administratif du lieu, pour qu'il
en ordonne la recette. Ils en enverront aussi une copie au Secretaire
d'Atat : cette copie devra 6tre revetue de la signature de l'agent
d'administration (2).
Art. 5. Tout acte frapp6 d'amende et portant la quittance de 1'a-
gent administratif qui l'aura percue, ne deviendra lgal qu'apres
avoir Wte soumis aux formalit6s du timbre. Proc. civ., 929, no 8.
Art. 6. 11 y aura sept especes de timbre, savoir :
Le er de 6 centimes l4i.
Le 92 de 42 centimes 412.
Le 3e de 25 centimes.
Le 4i de 50 centimes.
Le 5" d'une gourde.
Le 6" de deux gourdes.
Le 7e de trois gourdes.

(4) Voy. 4995. Loi du 22 sept. 1845, sur les 'eus il/l des notables, etc.,
art. 25, 7. NO 2227, Cireul. du 12 nov. 4846, du Sec. d'Etat de la jus-
tice, aux comm. du gouv., etc., concernant les amendes, etc.
(*) Lorsque, sur la requisition du ministere public, tendant u frapper d'une
amended une pikce qui se trouvait au dossier, et que le tribunal civil a d6-
clare, dans un des consid6rants du jugement, que la pihce non revetue du
timbre est imparfaite par le manque de signature d'une des parties, c'est
une preuve qu'il n'a pas base sa decision sur cette piece, laquelle n'ayant
pu avoir aucune influence sur le process, 6tant rcstSe imparfaite, n'a pu etre
frappic de l'amende pr6vue et prescrite par la loi. Cass.,'7 mai 1842.
(2) Voy. no 4436, Circvl. du 48janv. 4828, dul Prsid. d'I. aux command.
d'arrond., relative aux amendes,' etc. No0 4438, I'i, l. du 22 janv. 4828,
du Granl d./. prov. aux coimmiss. duii gouv., I ,lat;ii (inx amendes, etc. -
No 1995, Loi du 22 sept. 41845, sur les cosrils, etc., art. 25, 7. -
No 2227, ~'ilir ,b du 42 nov. 48416, du Sec. (d'Ftat de la justice, aux, corn-
miss. (lid goil., etc., coueernant les amendes.


[4827]


( S )











Les deux premieres especes s'appliquent aux demi-feuilles, les
cinq autres aux feuilles entieres. Elles sont confines au directeur de
l'h6tel de la munnaic qui en surveille I'emploi.
Art. 7. Chaque timbre portera son prix, et aura pour 16gende
Rtpublique d'Haiti.
II sera imprime en noir au haut et sur la parties gauche de la
feuille, ou demi-feuille, et son empreinte ne pourra etre couverte
d'ecriture ni alterie.
Art. 8. Le Secretaire d'Etat met a la disposition du directeur de
l'h6tel de la monnaie autant de papers iibres qu'il juge nDcessaire.
II accompagne la lettre d'envoi d'un triple bordereau signed de lui,
et meritionnant la quantity de feuilles destinies pour chaque es-
pBce de timbre; ces feuilles seront d'un paper de bonne quality.
Art. 9. Lorsque les papers sont timbres, le Directeur de l'hotel
de la monnaie les fait remettre a la Chambre des comptes avec deux
desdits bordereaux portant sa signature. II garde le troisieme pour
sa comptabilit6.
Art. 4 0. Apres verification, la Chambre des comptes donne d&-
charge au directeur de 'h6tel de la monnaie ; ensuite elle appose
a sec son contr61e, h la droite du timbre; ce contr6le portera ces
mots: Chambre des competes. Elle adresse les papers timbres, ainsi
contril6s, au Trtsorier general, avec l'un des bordereaux, sur le-
quel est le visa du directeur de la Chambre; elle en retire regu du
Tresorier general, et ddpose l'autre bordereau dans ses archives.
Art. 41. Le Trisorier general imprime en rouge un second con-
tr6le a la droite du contr6le sec de la Chambre des comptes; ce
contr6le porter ces mots : Trisorerie gindrale.
Art. 42. Tout paper timbre qui, six mois apres la promulgation
de la present, ne portera point ces deux contr6les, sera considered
comme paper libre.
Art. 43. Le Tresorier general est personnellement responsible du
montant des papers timbrds qu'il a recus de la Chambre des
comptes. II en fait des envois aux administrateurs soit principaux,
soit particuliers.
Les envois sont accompagnes de trois bordereaux d6taill6s pour
chaque administrateur (1).
Art. I4 Les administrateurs, apris avoir v6rifid la quantity de

(4) Voy. no 140i, Dipdche du 2 oct. 4836, du Prisid. d'II. au Sec, d'Etat,
concernant l'expedition du paper timbre, etc.


( 25 )


[1827 ]











papers qui leur est envoyee, garden un des trois bordereaux, et
expedient les deux autres, revetus de leur repu, au Tr6sorier general
qui en garde un et adresse l'autre au Secr6taire d'Etat, poui servir
h v6rifier la comptabilite desdits administrateurs.
Art. 15. A leur tour, les administrateurs forment diff6rents lots
de papers timbres qu'ils ont recus, et en font des envois aux tr6so-
riers particuliers et aux pr6pos6s d'administration des communes
de leurs arrondissements, avec deux bordereaux.
Art. 46. Chaque prdpos6 d'administration ou chaque tr6sorier
particulier, apres verification, met son recu au bas de l'un des deux
bordereaux, et le reexp6die h l'administrateur qui le lui a euvoye.
11 garde l'autre pour sa comptabilite.
Art. 17. L'envoi des papers timbres se fait sous escorted, et de la
meme maniere que 1'envoi des fonds, en pregnant en outre des prd-
cautions pourgarantir les papers de la pluieet de l'eau des rivieres.
Art. 48. Les'agents charges de la vente des papers timbres sont
personnellement responsables de leur perte ou deterioration. Ils
sont tenus d'avoir une caisse particuliere pour le produit du tim-
bre, lequel sera toujours realisd.
Art. 4 9. Les recettes provenant de la vente des papers timbres,
formeront un chapitre dans la comptabilite g6nerale sous le titre de
droit du timbre.
Art. 20. Du premier au cinq de chaque mois, les tresoriers par-
ticuliers, et les prdposes d'administration, front le versement des
fonds provenant de la vente des papers timbr6s dans la caisse de
l'administrateur de l'arrondissement don't ils relivent, et lui
rendront compete en triple du paper timbr6 existant entire leurs
mains.
Du cinq au vingt, les administrateurs verseront dans les coffres
de ia TrIsorerie general, le product des papers timbr6s d6bit6s
dans leurs arrondissements, et lui rendront compete en double des
papers rests entire leurs mains. Ils lui enverront en mtme temps
deux doubles des comptes a eux rendus par les tresoriers particu-
liers et les pr6pos6s d'administration.
Le Tr6sorier g6n6ral aura tout le reste du mois pour fair sa ve-
rification et envoyer un double de chaque compete au Secretaire
d'tEtat (i).

(4) Voy. nO 4 208, Cirril. du 7 sept. 4899. du Sec. d'Etat, aux adm. d'ar-
rond., concernant leur service.


[18,7J


( 26 )










( 27 ) [1827]
Art. 21. Le paper timbre se distribuera tous les jours, aux heu-
res du bureau.
Les dimanches et les fetes 16gales sont excepts.
Les agents d'administration sont personnellement responsables
de l'inexactitude qu'ils mettraient a r6clamer de qui de droit les
envois de paper timbr6 don't ils ont besoin. Celui qui sera trouv6
au depourvu, par sa faute, payera une amende gale A la valeur de
trois mois de son traitement.
Art. 22. Le Code de commerce assujettissant au timbre le livre
journal des commergants et leur livre des inventaires, le Secretaire
d'Etat, pour faciliter les commercants, adressera au directeur de
1'h6tel de la monnaie dans la forme prescrite par Fart. 8 ci-des-
sus, un certain nombre de registres d'une dimension convenable.
Chaque feuillet de ces registres sera timbrd et contr61 de la meme
maniere qu'il a Wte regl6 pour les feuilles volantes; et leur envoi
aux diffirents agents administration, charges de leur d6bit, se
fera comme il est dit pour les simples papers timbres.
Les commergants auront n6anmoins la faculty de faire timbrer
leurs propres registres; et pour ce, ils seront tenus de les adresser
au Secretaire d'Etat. Art. 8.
Art. 23. Les dcritures privees qui auraient Wt faites sur paper
non timbre, ne pourront etre produites en justice, sans avoir Wt6
soumises au timbre et aux contr6les.
Art. 24. II est fait defenses aux notaires, huissiers, greffiers, ar-
bitres, et experts d'agir, aux juges, de prononcer aucun jugement,
et aux administrations publiques, de rendre aucun arret6, sur un
acte ou piece non 6crit sur paper timbre du timbre prescrit.
Aucun juge ou officer public ne pourra non plus coter et para-
pher un registry assuj6ti au timbre, si les feuillets n'en sont tim-
br6s (*). Proc. civ., 93., n' 7.


(*) Le tribunal de commerce qui, dans l'examen qu'il a Wt6 appelM A faire
d'un effet de commerce, a reconnu que cette piece manquant de l'une des
formalities essentielles a sa validity ne pouvait etre consid6r6e comme lettre
de change, et qui a frapp6 d'une amende la piece qualifi6e lettre de change,
qui n'6tait pas sur un timbre, n'a fait qu'agir dans l'int6ret du fise qui, dans
aucun cas, ne doit perdre le produit d'un droit auquel la loi fiscal attache
un privilege. La condemnation A l'amende prononc6e d'office dans ce cas
par le tribunal, ne peut donner ouverture A cassation, n'ayant viol6 aucune
loi. Cass.. 23 avril 4860.












Art. 25. 11 est 6galement fait defenses B tout receveur de l'enre-
gistrement, d'enregistrer aucun acte ou pi6ce qui ne serait pas sur
paper timbr du timbre prescrit.
Art. 26. Les contrevenants, dans les cas prevus aux deux articles
precedents, encourront les amendes determines par l'art. 3.
Art. 27. Le paper timbre qui aura 6te employ A un acte quel-
conque ne pourra plus servir pour un autre acte, quand mmme le
premier n'aurait pas W6t achev6. Art. 29.
Art. 28. I1 no pourra 6tre fait ni expMdi6 deux actes h la suite l'un
de l'autre, sur la mnme feuille de paper timbr6, nonobstant tout
usage contraire (4) (*).
Sont excepts, les ratifications des actes passes en l'absence des
parties, les annexes, les quittances de prix de ventes, et cells de
remboursement de contract de constitution ou obligation, les inven-
taires, proces-verbaux de reconnaissance et levee de scells, qu'on
pourra faire a la suite du proces-verbal d'apposition, et les signifi-
cations des huissiers qui peuvent egalement etre 6crites A la suite
des jugements et autres pieces don't il est d6livrd copie.
Il pourra aussi Wtre donn6 plusieurs quittances sur une meme

Dans le hut d'assurer les droits revenant au fisc et d'empecher qu'il n'6-
prouve aucun prejudice, I'art. 24 ne pernnet nullement aux juges de pronon-
cer sur des actes non revitus du type du timbre prescrit. Cette loi, concue
en terms absolus, veut que les actes du tribunal de cassation soient faits
sur paper timbr6 d'une gourde; mais s'il est 6tabli au proces que l'acte con-
tenant les moyens de cassation et la copie y relative signifi6e au defendeur
sont ecrits sur un timbre de cinquante centimes, et s'il n'est plus possible
de reparer cette irr6gularit6, le delai pour se pourvoir et celui pour pro-
duire 6tant expires, il y a contravention a la loi sur le timbre. Cass., 24
avril 1860.
(4) Voy. no 114 9, Dcpdche du 12 sept. 1827, du Grand Juge prov. au doyen
du trib. civ. du Port-au-Prince, relative aux ordonnances, etc.
(*) L'art. 28, qui dispose que les significations des huissiers peuvent etre
ecrites a la suite des jugements et autres pieces don't il doit Etre ddlivr4 co-
pie, s'applique a la signification de la requete contenant les moyens de cas-
sation..- Cass., 42 sept. 4843.
L'assignation ou sommation don't il est question A l'art. 929 du C. de
proc. civil, avec la signification des moyens se tiennent tellement qu'elles
peuvent 6tre faites dans le mime acte sans violcr aucune disposition 16gisla-
tive. Au surplus, l'art. 28 de la loi sur le timbre dispose d'une maniere pre-
cise que les exploits de signification de pieces don't il doit dtre donn6 copie
peuvent se trouver sur le meme timbre. Ca(' 48 sept.-21 d(i. 4843.


14827]


( 28 )









( 29 )


[1827]


feuille de paper timbre, pour A-compte d'une meme crdance. -
Art. 29.
Art. 29. Tout acte tait ou exp6di6 en contravention aux articles
27 et 28 ci-dessus n'aura pas plus d'effet que s'il 6tait sur paper
non timbrd. Art. 27, 28.
Art. 30. Le timbre des quittances fournies a la R6publique ou
d6livrees en son nom, est a la charge des particuliers qui les don-
nent ou les reSoivent. I1 en est de meme pour tous les autres actes
entire la Republique et les particuliers.
Art. 31. La peine centre ceux qui abuseraient des timbres et con-
trbles pour timbrer et contr6ler frauduleusement du paper libre
sera la meme que celle qui est prononcte par le Code ptnal contre
les contrefacteurs des timbres.
Art. 32. La present loi abroge toutes celles ant&rieures qui lui
sont contraires.
Donn6 en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 4 avril 4 827,
an xxive de l'Ind6pendance.
Le President de la C'loniinlc, Sign6 : J. BENIS.
Les S..:'iil.it., Sign6 : E. LEGROS et D. VILLE DAUTANT.

Le S6nat d6crete l'acceptation de la Loi sur le timbre, laquelle sera, dans
les vingt-quatre heures, expedide au Pr6sidcnt d'Haiti, pour avoir son ex6-
cution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donne a la Maison national, au Port-au-Prince, le 9 avril 4827, an
xxiVe de l'Ind6pendauce.
Le PrIsident du Senat, Sign6 : SAMBOUR.
Les Seoretaires, Sign6 : J. LAROCHE et GAYOT.

AU NOM DELA REPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 1lgislatif, etc.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 40 avril 4827, a. xxlve
de l'Ind6pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire general, Sign6 : B. INGINAC.









[ 1827] ( 30 1

TARIF

du paper timbre pour etre annexed d la present loi.



ACTES SOUS SEING PRIVE.

1. Droits fixes.

Toutes quittances de n'importe quelles sommes ou valeurs, le c.
feuillet.................... ... 6 1 /
Tons actes ne stipulant aucune some en cspkces, la feuille 25

2. Droits proportionnels.

Obligations, billets et autres actes stipulant une valeur en espe-
ces, n'excidant pas la some de 200 g., le feuillet .. .. 12 4/2
Dito dito dito 500 la feuille . 25
Dito dito dito '1000 dito ... ... 50
Dito dito dito 2000 dito .. 4
Dito .. .dito dito 4000 dito .... 2
Dito dito au delay de 4000 dito ..... 3

ACTES NOTARIES.

I. Droits fixes.

Toutes quittances de n'importe quelles sommes ou valeurs, la
feuille ............ ......... .. 25
Tous autres actes ne stipulant aucune some ou valeur, la
feuille . . . . .. 2
Vente d'animaux . . . la feuille. 25
Actes de socidtd, de separation . ..... dito .. 50
Vcntes, inventaires, donations de meubles . dito 50
Venies, changes, donations d'immeubles. .... dito .
Contrats de marriage. . . . ... dito 4

2. Droits proporliounnels.

Obtigationl, et autres actes stipulant une valeur cn n'ex-
cedant pas la some de 500 g., la feuille .. ... 5
Dito dito dito 4000 dito . 50
Dio dito dito .2000 dito ... 4
Dito .. dito dito 4000 dito . .. 2
Dito ... dito .. uu delay de 4000 dito ...... 3









( 31 ) 1i8271

ACTES DE L'ETAT CIVIL.

Droits fixes. G. c.

Actes do marriage. . . ... la feuille. 4
Actes de divorce . . . .. dito 3
Tous autres actes ou extraits . . .. dito 25

ACTES DES JUSTICES DE PAIX.

Droits fixes.

C6dules................. .. ....... e feuillet. 6 1/4
Requites ila justice de paix . ... dito 2 1/2
Juge ts. . . . . la feuille. 25
Tous autres actes. . . . ... dito 25

ACTES DES TRIBUNAUX CIVIL.

Droits fixes.

Requetes, exploits, actes prdliminaires, etc., etc. la feuille. 25
Jugements. .................. dito I

ACTES DU TRIBUNAL DE CASSATION.

Droits fixes.

Requ6ies, memoires et autres acts . a feuille. 50
Jugements ................... dito .. 2

ACTES DE COMMERCE.

4. Droits fixes.

Chaque feuillet du iivre journal et de celui des inventaires 6 /4
Patentes, y compris la quittance .. . ... la feuille. 25
Connaissement A l'int6rieur. . . dito 25
Dito stranger . . dito 50
Permis d'embarquement et de debarquement, aix douanes, pour
le commerce exterieur. . . ... la feuille. 12 1/2
Bordercau des droits. . . .. dito 1
Rbles des-bAtiments allant A 1'6trangcr ..... dito 3
Rbles des caboteurs. . . . dito 50
Acquits-a-caution pour caboteurs . . lefuillet. 12 4/2
Permis t'embarquement et de debarquement pour le cabo-
tage .................... lefeuillet. 6 1/4












2. Droits proportionnels.
Comptes courants, competes de ventes, failures, n'excedant pas G. c.
la some de. . .... 500 g., a feuille .... 25
Dito dito ..... .. 4000 dito .... 50
Dito dito ....... .. 2000 dito ..... .4
Dito dito . 4000 dito .. .. 2
Dito .. dito. au delA de 4000 dito .... 3

AUTRES ACTES.

Droits fixes.

Permis pour vaquer dans une commune . le feuillet. 12 1/2
Dito dito. d'une commune A l'autre . la feuille. 25
Dito dito. d'un arrondissement & un autre. dito 50
Dito .. dito. pour aller A l1'tranger ..... dito .. 3
Petitions aux autorites et autres pieces et actes dito 25
Tous actes et pieces non prdvus et devant servir en justice, la
feuille . . . . . .. 25



No '1088. Lol sur la contribution extraordinaire (4).

Port-au-Prince, le 46 avril 4827.

La Chambre des Repr6sentants des communes, reunie en majo-
rite,
ConsidBrant 1'Htat de gene ou se trouve la nation, caus6 par la stagnation
du commerce et par la crise financiere qui existe generalement, et voulant
autant que possible aviser, par un nouveau systeme de elassement, au
moyen de determiner la quotit6 du contribuable d'une manikre proportion-
nelle aux facultds de chacun
Usant des droits que lui done l'art. 57 de la Constitution, oui le rapport
de sa section des finances,
A rendu la loi suivante:

(4) Voy. no 1003, Loi du 26 fev. 4 826, qui declare dette national, etc. -
N0 1028, Loi du 4er mai 1826, qui impose une contribution extraordi-
naire, etc. No 4440, Instruct. du 45 aofit 4827, d, Sec. d'Etat aux con-
missions spcciales, etc. No 4128, Extr. d'une cldepech du 17 iov. 4827,
du Sec. d'1'/ t a I'agent pcrcepteur, etc., qui attribue oau trcsorier de l'ar-
rond., etc. No 4209, Circul. du 14 sept. 1829, du PIrsid. d'll. aux conn.
d'arrond., concernant tla I', ipti'li. etc.


[I2871


( 32 )










( 33 )


[14 827


Art. 4r. 11 est impose, sur toute la Republique, une contribution
extraordinaire de deux millions de gourdes pour l'ann6e 1827.
Art. 2. Pour ktablir la repartition des deux millions de gourdes a
percevoir cette present ann6e, la g6neralit6 des contribuables sera
divisee en 20 classes, ainsi qu'ilsuit:

La 4re classes payera. G. 500 La 44e classes payera. G. 30
dito 300 42e. dito 20
3 dito 200 43e. dito .
4e. .dito 400 44e. dito 46
5e. dito 90 45e dito 45
6e. dito 80 6e. dito 44
7e. dito 70 47 dito 10
8e. dito 60 418 dito. 8
9e. dito 50 19e. dito 5
40i dito 40 20 dito 3

Art. 3. Aussit6t la promulgation de la present loi, les r6les de
tous les Haitiens contribuables seront forms, dans chaque com-
mune, par une commission sp6ciale compose comme suit (I) : -
Art. 7, 13.
Du commandant de la commune;
Du juge de paix;
Des membres du Conseil des notables;
Du ministry public, ou d'un notaire en faisant les functions;
De l'administrateur des finances ou agent administratif;
Et de trois citoyens qui seront choisis par les membres qui prdsi-
dent savoir :
Un proprietaire de bien rural;
Un propridtaire de maison de ville ou de bourg;
Un commercant.
Art. 4. La commission sp6ciale inscrira chaque citoyen dans la
classes qu'elle jugera convenable, d'apris les revenues provenant soit
de ses fonetions, de son industries, de ses propri6tes ou de son com-
merce.
Art. 5. Seront exempts de la contribution extraordinaire, et par
consequent de la taxes :

(4) Voy. no 4 440, Instruct. du 15 aout 4827, du Sec. d'Jtat, aux commis-
sions speciales, etc. NO 44112, Circul. du 18 aout 4827, du ?nmm c, aux md-
mes, pour l'cxicution de ladite loi.









[(827]


( 34 )


4 0 Les femmes qui n'ont d'autre industries et d autres revenues que
ceux de leurs maris;
2 Les enfants qui sont sous la puissance de leurs peres et meres,
et qui n'exercent aucune industries particuliere;
3 Tous enfants mineurs qui n'ont aucune propriet6 particuliere,
et qui sont A la charge d'autrui, 6tant hors de chez leurs peres ou
meres en apprentissage d'un metier;
4o Toutes personnel infirmes hors d'itat de gagner leur propre exis-
tence.
Art. 6. Les tuteurs et tutrices sont tenus, sous leur propre respon-
sabilit6, de fair inscrire les noms de leurs pupilles ayant une indus-
trie personnelle ou des revenues particuliers; les chefs de maisons
d'ktablissements, ainsi que les propri6taires d'habitations rurales,
ceux des Haitiens assujettis A la contribution qu'ils emploient soit a
gages hebdomadaires, mensuels, annuels, ou comme portionnaires
dans leurs revenues.
Art. 7. Dans le courant du mois qui suivra la confection des r6les
des contribuables, d'apres Fart. 3, tous ceux qui y seront portes
pourront en prendre connaissance au bureau de la commission sp6-
ciale de la commune, et faire, a la susdite commission, les r4clama-
tions qu'ils jugeront convenables sur leur taxe; la commission sera
compktente pour d6cider sur la validity on le rejet de la reclamation,
et pass le mois, personnel ne sera plus habile a faire aucune reclama-
tion. Art. 3.
Art. 8. Deux mois apres la promulgation, les rdles doivent etre
definitivement arrTtds; il en sera fait quatre originaux qui seront
certifies et signs par les membres de la commission special: un
de ces originaux sera depos6 au Conseil des notables de la commune,
un autre sera exp6di& A 1'agent administratif charge de la percep-
tion de la contribution, un troisieme a la Chambre des comptes, et
le quatrieme au Secretaire d'Etat des finances (4).
Art. 9. Du premier juillet au trente-un decembre de cette annde,
chaque contribuable sera tenu de payer ou verser le inontaiit de sa
taxes en trois terms 6gaux, de deux mois en deux mois, dans la caisse
du percepteur, qui lui en donnera quittance gratis sur paper libre,
prL; s 'Itre fait representer, s'il v a lieu, la quittance du terme prece-
dent.

(1) Voy. no 1131, Circul. du 21 nov. 182-7, du Sec. d'EL f, aux adm. d'ar-
rond., pour la f ,: .. etc.









( 35 )


[1827]


Art. 10. Les contribuables qui auront fait des versements de fonds
au tr6sor pendant l'ann6e 1826, a titre de don patriotique et d'em-
prunt, auront la facult6de precompter le montant sur leurs quotes-
parts dans la contribution extraordinaire de cette annie jusqu'h con-
currence de la some payde au tr6sor. Dans le cas ouf le don serait
moins fort que le montant de la quote a payer, il sera recu dans la
contribution de l'annDe pour sa valeur; et le surplus de la quote sera
complete par le contribuable dans le d6lai spicifi6 en l'article prd-
cddent.
Art. '1. Tout retardataire sera contraint par les voies de droit, au
versement des terms ichus de la taxe qui lui aura Wtd impose. -
Art. 4.
Art. 42. Afin de d6eouvrir ceux des citoyens qui, devant 6tre assu-
jdtis A la contribution extraordinaire, ne 1'auraient pas Wt6 par omis-
sion, les autorit6s civiles et militaires sont autorisdes a demander,
lorsqu'elles le jugeront convenable, communication des quittances
des terms ddja pays, afin de faire connaitre A la commission spi-
ciale ceux qui auraient Wte oubli6s dans les roles d'imposition.
Art. 43. Le Secr6taire d']tat des finances donnera les instructions
ndcessaires pour l'ex6cution de la present loi, et pour faire rendre
compete exactement tous les mois, par les agents percepteurs de la
contribution, des fonds par eux perQus; lesquels fonds seront verses
dans la caisse publique pour les besoins du service. Art. 4.
Art. 14. Les agents percepteurs de la contribution seront per-
sonnellenient responsables des fonds non rentrds aux 6poques des
chances, s'ils ne justifient pas qu'en vertu de 1'art. 1I de la prd-
sente loi, ils out fait poursuivre les retardataires.
Art. 4 5. La loi du 4 er mai 1826, relative A la contribution extraor-
dinaire est rapport6e (I).
Donned en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 30 mars
4827, an xxive de l'Independance.
Le President de la Chambre, Signd : J. BENIS.
Les Secrdtaires, Signd : E. LEGROS et D. VILLE DAUTANT.

Le Sinat decrete l'acceptation de la Loi sur la contribution extraordinaire;
laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6dide au Prisident d'Haiti,
pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.

(4) Voy. n* 4028, Loi du 4 er mai 4826, qui impose une contribution extra-
t, i,. ,i,':. etc.










[18271 ( 36 )
Donni 5 la Maison national, au Port-au-Prince, le 4 4 avril 827, an xxivr
de l'lndependance.
Le President du Senat, Sign6 : SAMBOUR.
Les Secretaires, Sign6 : J. LAROCHE et PITRE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 1lgislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 46 avril 4827, an xxive de l'lnd6pen-
dance.
Sign6 : BOYER.
Par le President :
Le Secretaire general, Sign6 : B. INGINAC.



No 4089. Loi portant amendment d la loi du 48juin 4823, rela-
tive aux appointments des autoritis militaires (4).
Port-au-Prince, le 46 avril 4827.

La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du Pr6sident d'Haiti, apres avoir declare l'urgence,
A rendu la loi suivante:
Art. 4 '. A computer du 4 er juin de la prdsente annee, les appoin-
tements des secrdtaires des gineraux commandants, et 6crivains de
places des diff6rentes classes, seront pays comme il est fixed en Far-
ticle suivant.
Art. 2. Les secretaires des g6n6raux commandants, recevront par
mois, 33 g. 33 c. 4/3, par an.. . . ... G. 400
Les 6crivains des places de 4re classes recevront par mois
25 g., par an........................ 300
Les dcrivains des places de 2 classes recevront par mois
20 g. 83 c., par an................. .. .. 250
Les ecrivains des places de 3e classes recevront par mois
46 g. 66 c. 2/3, par an ..................... 200
Les ecrivains des postes militaires auront par mois 4 2 g.
50 c., par an.. ............... ... ..50

(4) Voy. no 8i0, Loi du 48 juin 4823, relative aux appointments ct
sold, etc.











Art. 3. La prdsente loi abroge ce qui est contraire h ses dispositions,
porter au tarif annex h la loi du 48 juin 4823, relative aux appoin-
tements des autorites militaires et solde des troupes de toutes armes.
Donne en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 9 avril 4827,
an xxive de 1'Ind6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : J. BENIS.
Les Secrfbiires, Signed : E. LEGROS et D. VILILE DAUTANT.
Le Sinat d6crbte lacceptation de la Loi portant amendment a la loi du
48 juin 4823, relative aux appointernents des autoritds militaires; laquelle
sera, dans les vingt-quatre heures, expedite au President d'Haiti, pour avoir
son execution, suivant le mode etabli par la Constitution.
Donne a la Maison national, au Port-au-Prince, le 44 avril 4827, an xxiv"
de l'Ind6pendance.
Le President du Sdnat, Signe : SAMBOUR.
Les Secrdtaires, Sign6 : J. LAROCHE et D. CHANLATTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

I.e Prisident d'Ha'ti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16gislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 46 avril 1827, an xxIVe de l'ind6-
pendance.
Sign : BOYER.
Par le Pr4sident :
Le Secrdtaire gindral, Sign6 : B. INGINAC.



N 4090. Loi sur les billets de caisse (4).

Port-au-Prince, le 46 avril 4827.

La Chambre des Reprdsentants des communes,
Sur la proposition du Pr6sident d'Haiti, aprbs avoir declare l'urgence,
A rendu la loi suivante

(4) Voy. no 4063. Arrdtd du 25 sept. 4826, pour la mise en circulation, etc.
- No 4069. Arrdtd du 412 dec. 4826, qui exempt du visa etc. No 4484.
Avis du 5 1dc. 4828, de l'adm. princip. dn Port-au-Prince, concernant la re-
mise, etc. No 4460. Ordon. du 23 janv. 1839, du Juge de Paix du Port-
au-Prince, pour la repression, etc. NO 4 555. Arritd du 6 aoft 4 842, qui
retire de la circulation, etc.


( 37 )


[18271









[4827 ( 38 )
Art. 4 e". Les billets de caisse d'une gourde, de deux gourdes, et de
cinq gourdes, cr6es par l'arrWt6 du President d'Haiti en date du
25 septembre 4826, continueront d'avoir course dans toute la Re-
publique.
Art. 2. I1 sera en outre cr66 des billets de caisse de dix gourdes;
Ces billets auront la forme d'un losange et seront marquis du
timbre de la R6publique place dans l'angle superieur du losange et
portant au milieu le nombre 4 000 pour indiquer la valeur en cen-
times de chaque billet.
Art. 3. Les nouveaux billets d'une gourde, de deux gourdes, et de
cinq gourdes, ainsi que ceux de dix gourdes, pourront n'6tre point
dat6s, mais ils porteront une s6rie de num6ros.
Chaque billet sera sign par le Tr6sorier g6n6ral et vis6 par les
membres de la Chambre des comptes.
Art. 4. Toute contrefaction ou falsification des susdits billets de
caisse sera punie des peines que le Code p6nal determine pour la
contrefaction ou falsification de la monnaie.
Donn6 en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 44 avril
4827, an xxive de l'lnd6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : J. BENlS.
Les Secretaires, Sign6 : E. LEGROS et D. VILLE DAUTANT.
Le S6nat d6crite l'acceptation de la Loi sur les billets de caisse; laquelle
sera, dans les vingt-quatre heures, exp6di6e au Pr6sident d'Haiti, pour avoir
son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 A la Maison national, au Port-au-Prince, le 44 avril 1827, an xxve
de l'Ind6pendance.
Le President du Senat, Sign6 : SAMBOUR.
Les Secretaires, Sign6 : J. LARocHE et I). CHAKLATTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'lla'ti ordonne que la loi ci-dessus du Corps e1gislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 46 avril 4827, an xxive de l'lnd6-
pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Prdsident:
Le S, ri'ni,' general, Sign6 : 1. IiNcIAC.









(39 )


[4 827]


No 1091. Loi additionnelle d la loi du 4 aozt 1817, sur l'emission
de la nouvelle monnaie national (4).

Port-au-Prince, le 46 avril 4828.

La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du Pr6sident d'Haiti, et oui le rapport de sa section
des finances,
A rendu la loi suivante:
Art. 4 r. 11 sera frapp6 des pieces de monnaie en argent de la va-
leur de cent centimes ou d'une gourde, et d'autres de cinquante cen-
times ou d'une demi-gourde.
Ces pieces seront cordonnees.
Art. 2. Les pieces d'une demi-gourde peseront un gros et vingt-
huit grains.
Celles d'une gourde peseront deux gros et cinquante-six grains.
Art. 3. L'effigie, l'exergue, le millisime, les armes de la R6pu-
blique, la devise et la valeur de la piece, seront places de la maniere
qu'il est prescrit par la susdite loi.
Donn6 en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 44 avril 1827,
an xxive de 1'Ind6pendance.
Le President de la ('t,'iihr?', Sign6 : J. BENIs.
Les Secr6taires, Signe : E. LEGROS et D. VILLE DAUTANT.
Le Senat d4crMte 1'acceptation de la Loi additionnelle a la loi du 4 aoti
1847, sur l'emission de la nouvelle monnaie national; laquelle sera, dans les
vingt-quatre heures, exp6di6e au President d'Haiti, pour avoir son execu-
tion, suivant le mode 4tabli par la Constitution.
Donn6 A la Maison national, au Port-au-Prince, le 44 avril 4827, an
xxive de l'lnd6pendance.
Le President du Sdnat, Sign6 : SAMBOUR.
Les Secretaires, Signd : J. LAROCHE et D. CHANLATTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps legislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 46 avril 4827, an xxiv" de l'Indd-
pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le President:
Le Secrtaire general, Sign6 : B. INGINAC.


4; Voy. no 486, Loi du 4 aoAt 4847, relative 4 l'emission, etc.











No 1092. ACTE de la Chambre des Representants des communes,
qui dicharge le Secretaire d'Etat de la comptabilitd de 1 825.

Extrait des deliberations de la 'halrl,r: des Representants des InmIlat.
dans sa seance du 20 avril 4827, an xxIVe.

La Chambre des Representants, apres avoir v6rifie les comptes gb-
n6raux de la R6publique pour l'annee 4825, et oui le rapport de sa
section des finances, arrete que le SecrBtaire d'Etat demeure de-
charg6 de la comptabilit6 de cette susdite annee, et declare que ce
grand fonctionnaire m6rite les 6loges de la nation, en raison de sa
bonne administration.
Au Port-au-Prince, le 20 avril 4827. an xxive de 'Independancc.
Le President de la Chambre, Signe : Jacques DEPA.
Les Secretaires, Sign6 : MILORD LECONTE et A. BERTRAND.




No 1093. Avis de la Secritairerie d'Etat, concernant les fourni-
tures a faire au gouvernement (4).
Port-au-Prince, le 20 avril 4827.
Le public est prevenu que lorsque administration aura besoin de
quelques fournitures un peu considerables, il en sera donn6 avis par
la voie du Telegraphe, et que tous les negociants, soit nationaux, soit
strangers, seront admis h y concourir. La preference sera accordde h
celui qui fera les offres les plus avantageuses 'a l'Ftat. 11 est bien en-
tendu que les commands qui auront W6t faites recevront toujours
leur strict execution.
Port-au-Prince, le 20 avril 4 827.
Le Secretaire d'Etat, Signu : J.-C. IMBERT.

(4) Voy. no 979, Avis du 22 oct. 4825, de la SecrOt. d'Etat, concernant
I'achut, etc. V 980, Circul. du 27 oct. 4825, du Seec. d'ltat, aux adm.
d'arrond., qui rHgle le mode, etc.


(18271


( 40 )










No 4094. Loi sur la fabrication et admissionn d'une monnaie natio-
nale de billon (4).

Port-au-Prince, le 24 avril 4827.

La Chambre des Repr6sentants des communes,
Sur la proposition du President d'Halti, et ouT le rapport de sa section des
finances,
A rendu la loi suivante:
Art. er. 11 sera fabrique, des la promulgation de la presente loi,
A l'Hotel des monnaies, une monnaie de billon en pieces de un et de
deux centimes.
Art. 2. La piece de un centime, ou centime parties de la gourde,
sera du poids de deux gros (poids de marc).
Celle de deux centimes, ou cinquantibme parties 'de la gourde, sera
de quatre gros (aussi poids de marc).
Arl. 3. Le type des pieces de un et de deux centimes est r6gle
comme suit:
Sur une de leurs surfaces, I'effigie du PrIsident d'Haiti, regardant
la gauche da spectateur, avec la 16gende : J. P. Boyer, Prdsident
d'Haiti; au bas de cette eftigie, le mill6sime de l'annDe de la fabri-
cation; sur le revers et de pied en tate de cette premiere surface, les
armes d'Haiti, au-dessous desquelles on placera le mill6sime de
l'annDe de l'ind6pendance. Autour de ce trophee et en dehors sera
la legende, Ripublique:d'Haiti; a la gauche des armes vues du spec-
tateur, sera le chiffre indicatif de la valeur de la piece, et a la droite
les lettres Ct. sur les pieces d'un centime, les lettres Cs. sur les pieces
de deux centimes.
Art. 4. Les pieces de monnaie fabriqutes A l'H6tel des monnaies,
d'apres la present loi, auront course dans toute la Republique pour
leur valeur nominale.
Art. 5. Ces pieces ne seront donnees et rescues qu'a decouvert et
pour appoint dans les payments comme fractions des sommes, si ce
n'est de grd a gr6.
Nul ne pourra etre contraint h recevoir de la monnaie de billon
pour plus de cinq gourdes par chaque recouvrement de cent gour-
des : la meme proportion sera observe dans les payments moindres
ou plus forts que cent gourdes.

(4) Voy. n .162, Loi du 45 juillet 4828, sur la fabrication, etc., art. 8.


( 41 )


[18271










[1827]


( 42 )


Dans le petit detail elles seront rescues comme fractions de ]a plus
petite monnaie en circulation.
Art. 6. Les lois p6nales relatives A ceux qui d6crient, drprecient
ou refusent les monnaies frappees aux coins et poincons de la R6-
publiquc;
A ceux qui les falsifient et distribuent, a leurs complices, assis-
tants, ou fournisseurs d'instruments et de matibres; A ceux qui in-
troduisent, sur le territoire d'Haiti, les fausses pieces fabriquies A
ces coins, armes et poincons, sont applicables A tous ceux qui se
rendraient coupables de l'un de ces crimes A l'6gard de la monnaie
don't la pr6sente loi ordonne l'rthission.
Donn6 en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 46 avril
1 27, an xxive de l'Independance.
Le President de la ('c,,l,,,l,, Signe : Jacques DEPA.
Les ., i ltib,. Sign6 : MILORD LECONTE et BERTRAND.

Le S6nat d6crete I'acceptation de la Loi sur la fabrication et e'dmission
d'une monnaie national de billon; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures,
exp6di6e au President d'Haiti, pour avoir son execution, suivant le mode
6tabli par la Constitution.
Donn6 A la Mlaison national, au Port-au-Prince, le 23 avril 41827, an xxIvy
de l'Ind6pendance.
Le President dti Sinat, Sign6 : SAMBOUR.
Les Scrntaires, Sign6 : GAYOT et J.-F. LESPINASSE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16gislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 24 avril 4827, au xxiVe de l'Ind6-
pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident :
Le S. 'ti,' l 6i ndral, Signr : B. IG;INAc.










No 4 095. CIRCULAIRE du Grand Juge provisoire, aux commissaires
du gouvernement pres les tribunaux de la Republique, relative aux
frais des huissiers en cassation (4).
Port-au-Prince, le 3 mai 4827.

D'aprBs le silence absolu de nos lois sur les frais a percevoir paF
les huissiers du tribunal de cassation, et apres avoir pris l'avis de
S. Exc. le President d'Haiti sur les measures h prendre a cet regard
tendantes a empecher que les citoyens de la Republique ne puissent
Wtre asuj6tis h des taxes arbitraires, je vous previens qu'il a ete d6fi -
nitivement arretW que ia signification des arrets et autres actes du
tribunal de cassation, qui pourraient neccssiterle d6placement des
huissiers y attaches, se front desormais par les huissiers de tous les
tribunaux civils de la Republique, soit a la diligence du minister
public pres lesdits tribunaux auxquels le commissaire du gouver-
nement pres le tribunal de cassation adressera alors les pieces a
signifier, soit h la diligence des parties interessees, dans le cas qu'elles
pr6fereraient les faire signifier elles-memes.
Vous tiendrez la main, en ce qui vous concern, aux dispositions
que renferme la pr6sente qui sera lue et enregistrde au greffe du
tribunal pres duquel vous agissez, et m'en accuserez reception.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : VOLTAIRE.


N 4 096. Avis de la Secretairerie d'Etat, concernant le privilege
auquel pretendent ceux qui occupent sans titres les terres de l'E-
tat (1).
Port-au-Prince, le 6 mai 4827.

L'administration, informed que la plupart des personnel qui occu-
pent sans tires des terres faisant parties des domaines nationaux,
pr6tendent avoir le privilege exclusif de les sourissionner, et
qu'elles sp6culent meme, par advance, sur ce droit imaginaire,

(4) Voy. no 4000, Loi du 43 f6v. 4826, sur l'r.j',,. judiciaire, etc., art. 76
et suiv. No 4367, Loi du 9 juin 4835, sur l'organ. judiciuire, art. 1446.
- No 4405, Loi du 4 oct. 4836, portant tarif des frais d percevoir, etc.,
art. 36.
(4) Voy. no 4034, Loi du 7 mai 4826, qui met en vente tous les biens, etc.


( 43 )


[4827]









11827] ( 44 )
PrMvient ceux qui se trouvent dans ce cas qu'elie n'aura aucun
6gard a leurs pretentions, parce qu'une pareille occupation, tol6r6e
bendvolement jusqu'A ce jour, ne saurait pr6judicier aux droits
de 1'Etat, et qu'en consequence ces biens seront mis en vente sans
privilege.
1 Port-au-Prince, le 6 mai 4827.
Le Secrltaire d'Etat, Signe : ..-C. IMBERT.


N 4 097. ACTE de la Chambre des Reprisentants des communes,
qui dicharge le Secretaire d'Etat de la comptabilitd de 1826.
Extrait du registre des deliberations de la Chambre des Representants des
communes, dans so seance du 9 mai 4 827, an xxive de l'Indipendance.
La Chambre, apres avoir entendu le rapport de sa section des
finances, sur la verification des comptes g6ndraux de la Republique
pour 1'annie 4 826, arrete que le Secr6taire d'Etat demeure d6charg6
de la comptabilite de cette susdite annee.
Le President de la Chambre, Signe : Jacques DEPA.
Les Secrdtaires, Signed : MILORD LECONTE et A. BERTRAND.


No 1098. Loi qui affranchit les propriedts urbaines de la parties de
i'Est de certaines redevances itablies par les anciens usages, et addi-
tionnelle aux lois des 8 juillet 1824 et 12 mai 41826 (1).

Port-au-Prince, le 45 mai 4827.

La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du President d'Haiti(*), et apres avoir declare l'urgence,
A rendu la loi suivante :

(4) No 894, Loi du-8 juillet 4824, qui d'l, riwi' quels sont les biens, etc.
- No 1038, Loi du 42 mai 1826, i'l,'itr!i illi etc. No 4721, DWEret du
27 d6c. 4843, qui abroge diff6rentes lois, etc.
(*) Message du Pr6sident d'lHati, A la Chambre des Reprdsentants des
communes:
Port-au-Prince, le 28 avril 1827.
( Citoyens Rcprbsentants,
a Considdrant que par la stagnation des affaires dans la parties de 1'Est, les










( 45 )


[1827]


Art. 4I". Remise est faite aux proprietaires des immeubles situes
dans les villes ou bourgs de la parties de l'Est de la Rdpublique, des
deux sixiemes exigibles, pendant la pr6sente annee, pour solde des
capitaux des rentes en faveur des institutions ou des personnel don't
les bendfices sont echus a l'Etat, lesquels capitaux r6duits au tiers
par l'art. 12 de la Loi du 8 juillet 1824 et pour le payment des-
quels les immeubles greves etaient hypothdquds.
Art. 2. L'administration des finances opdrera, dans le courant de
la present ann6e, avec les proprietaires des biens urbains greves
des hypothiques mentionnees en l'article prdc6dent, le rgglement
definitif pour le recouvrement des portions des capitaux, d'apres la
la reduction, qui etaient exigibles pendant les anndes 1825 et 1826,
et, A d6faut de payment des arrerages des susdites deux anndes,
administration retiendra le tiers des products locatifs de l'immeuble
hypothdque, jusqu'h parfaite liquidation de l'arriere du capital
r6duit revenant a l'Etat, comme ci-dessus.
Art. 3. Les citoyens de la RBpublique en faveur desquels il existe
des hypotheques sur des immeubles echus a l'Etat dans la parties de

S habitants de cette portion du territoire de la Republique ne peuvent donner
, leur industries toute l'extension don't elle est susceptible, et par cons6-
s quent, ne parviendront que par degrds A cette prospdrit6 qui est le fruit de
, la liberty et de l'ind6pendance;
) Consid6rant qu'il est a propos d'assurer A ces compatriotes les moyens
d'arriver plus promptement au bonheur;
Considerant enfin qu'il leur serait tres-profitable de faire aux propri6taires
, des immeubles situ6s dans les villes ou bourgs de la parties de 1'Est, remise
, des deux sixiemes exigibles, pendant la presente annee, pour solde des capi-
a taux des rentes en faveur des institutions ou des personnel don't les ben6-
, flees sont echus A lI'tat; et que cet allegement leur facilitera les moyens de
, satisfaire a leur quote-part des charges publiques, comme tous les autres ci.
toyens de la Republique; que cependant il est just que ceux qui sont ar-
ridres dans leurs payments desdits grevements pendant les annies 4 825 et
) ,1826, effectuent leur liquidation, parce que, s'il en 6tait autrement, ceux
, qui se sont lib6ers pour le courant de ces deux ann6es seraient en droit de
, reclamer contre l'abandon qui serait fait h ceux en retard pour les mnmes
Spayements;
,, Je vous adresse ci-joint un project de loi additionnelle A celles des 8 juil-
n let 4824 et 4 2 mai 4826 sur ce sujet, vous invitant, vu l'urgence, A en faire
l'objet de vos plus prumptes meditations,
Je vous salue,
Sign B : BOYER. n












l'Est pour cens et capitaux ceux appartenant, devront fire leurs
reclamations jusqu'au 34 d6cembre de la present annee, pour la
liquidation en leur faveur, et passe la susdite epoque, ils ne seront
admis a fire aucune reclamation.
Art. 4. La pr6sente loi abroge les dispositions de toutes autres lois
qui lui sont contraires.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 30 avril 4827,
an xxive de l'Ind6pendance.
Le President de la (7ho17.(, Signe : Jacques DEPA.
Les ,ri'iitl<, Sign6 : MILORD LECONTE et BERTRAND.
Le Senat d6crkte l'acceptation de la Loi qui affranchit les propriates ur-
baines de la parties de l'Est, de certaines rcdevances etablies par les aliens
usages, ct additionnelle aux lois des 8 juillet 4824 et 42 mai 1 826 ; laquelle
sera, dans les vingt-quatre heures, expedike au President d'Haiti, pour avoir
son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
DonnI L la Maison national, au Port-au-Prince, le 44 mai 4827, an xxive
de l'Ind6pendance.
Le President du Scnat, SignI : SAn BOUR.
Lcs Secrdtaires, Sign0 : GAYOT et J.-F. LESPINASSE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps l1gislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 45 mai 4 827, an xxive de I'Indepen-
dance.
Sign6 : BOYER.
Par le President:
Le Secrdtaire general, Signu : B. INGINAC.


No '1099. Loi qui proroge, pour l'annde '1828, cells rendues le
19 avril 4825 et 42 mai 4826, surles droits de patents, ainsi que
les tarifs y annexes (4).
Port-au-Prince, le 46 mai 4827.
La Chaimbre des Rcpr6sentants des communes,
R-unie en majoritM, ou' le rapport de sa section des finances sur les pa-
tentes pour l'annde 1828;

(4) No 946, Loi du 19 avril 'I.:;, sur lcs patents. No 4035, Loi du 4 2
mai 4826, sur lcs patents, etc.


( 46 )


[1827]










( 47 )


[48271


Consid6rant qu'il n'y a pas lieu a faire de ehangement dans les droits de
patentes; et delib6rant en vertu de 'art. 57 de la Constitution, declare qu'il
y a urgence,
A arrite et arrete ce qui suit :
Art. I er. Toutes les dispositions de la loi du 49 avril 4 825, an xxie,
de l'Ind6pendance et cells du I 2 mai 4826, pour l'annee 1827, sont
main venues pour I'ann6e 4828.
Art. 2. Les droits de patentes seront percus pour l'ann6e 1828,
conform6ment aux tarifs annexes aux susdites lois.
Donned en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 42 mai 4827,
an xxive de l'Independance.
Le President de la Chambre, Sign6 : Jacques DEPA.
Les Secrdtaires, Sign6 : MILORD LECONTE et BERTRAND.
Le Senat d6crbte l'acceptation de la Loi qui proroge, pour l'annee 4828,
cclls rendues le 19 avril 4825 et 12 mai 4826, sur les droits de patents,
ninsi que les tarifs y annexis ; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures,
exp6di6e au Pr6sident d'Tlaiti, pour avoir son execution, suivant le mode
ktahli par la Constitution.
DonnIa la Maison national, au Port-au-Prince, le 4 4 mai 4 827, an xxiv"
de l'Ind6pendance.
Le President du Senat, SiguB : SAMBOUR.
Les Secretaires, Signe : GAYOT et J.-F. LESPINASSE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 1lgislatif, etc.
Palais national du Port-au-Prince, le 46 mai 4827, an xxive de l'Inddpen-
dance.
Signed : BOYER.
Par le Pr6sident :
Le .s' i, i d'. general, Signe : B. INGINAC.


No 4 00. CIRCULAIRE da President d'Haiti, aux commandants des
arrondissements de la parties de I'Est, relative ci ceux qui occupent
sans titres les terres de l'Etat (4).
Port-au-Prince, le 47 mai 4827.
Par une circulaire du 45 juin 4822, j'ai autoris6, general, aux ha-

(4) Voy. no 789, Proclamation du 45 juin 4822, en francais et en espagnol,
renfermant eertaines dispositions, etc.











bitants de la parties de 1'Est, qui n'6taient pas propritaires, A fair
des dtablissements en planes produisant des denrdes propres a l'ex-
portation, surles terres de l'tat disponibles, afin d'en avoir la con-
cession, apres toutefois avoir acquis la certitude que les tablissements
6taientfaits depuis cinq ann6es, ceux qui onteuenviedefaire ces sortes
d'6tablissements ont eu le temps de les faire. Maintenant les disposi-
tions de cette proclamation ne peuvent plus avoiraucun effet, car il faut
des bornes a tout. A la reception de la pr6sente, vous donnerez done
les ordres les plus positifs,et vous veillerez a ce qu'ils soient executes,
pour que qui que ce soit ne puisse d6sormais faire des etablissements
sur les terres de l'Etat, a moins d'une permission de ma part, direc-
tement, et vous ferez faire un relev6 exact de tout ceux qui ont 6tabli,
en mentionnant la quantity de terre 6tablic, le genre des 6tablisse-
ments, le canton ofi est situde la terre, et la quantity de personnel
qui font valoir 1'Ntablissement, et vous m'adresserez cet ktat que
j'attends, sous le plus bref delai : vous en garderez un double.
Je vous salue, etc.
Sign6 : BOYER.




N 4 101. Loi sur les douanes (1).


La Chambre des Reprdsentants des communes,
Sur la proposition du President d'llaiti, et oui le rapport de ses sections
des finances et de legislation r6unies,
A rendu la loi suivante :


(1) Voy. no 947, Loi du 20 avril 1825, sur les douanes. No 4498, Cir-
c/l. du 49 mars 1829, du Sec. d'Ptat, aux adm. d'arrond., sur cl recouvrrc-
ment, etc. No 4202, C'in /. du 25 mai 4829, du mnme aux mdems, rele-
vant certaines omissions, etc. No 4207, Circul. du 22 aoit 4829, du mdme
aux mdmes, concernant la visit, etc. No 1318, Avis du 21 mars 1834,
du mdme, pour la suppression de la franchise, etc. No 4 324, 'iOr il. du 19
mai 4834, du Prdsid. d'llMli au r command. des ports outerts, concernant les
fraudes commises, etc. No 4348, lb,1'tle, it du 27 nov. 1834, sur I'adm.
des douanes. No 1363, Loi du 26 mai 1835, suo les droits de douanes,
art. 22.


[1827]


( 48 )









Sf187]


CHAPITRE PREMIER.

Des importations.

Art. 'I r. Lesdroits a l'cntrc sur le territoire de a R4publiqne, se-
ront percus, a l'avenir, sur les marchandises on productions des
autres pays, venant par batiments nationaux ou strangers, con-
formement au tarif des droits d'importation-annex ah la pr6-
sente.
Art. 2. Les droits d'importation seront fix6s a seize pour
cent sur le montant de l'Nvaluation port~e au tarif mentionn6
en l'article prec6dent, sur les marchandises ou productions de
tous les pays, sans distinction, introduites par batiments strangers;
sauf n6anmoins la nation ou les nations avec lesquelles, par des
traits ou conventions, il serait autrement stipuld.
Art. 3. Toutes les marchandises ou productions ktrangeres impor-
tees par des bttiments nationaux et pour compete d'Haltiens, ne
payeront que huit pour cent de droits d'entrbe, pris sur le montant
de l'rvaluation au tarif. Art. 4(1).
Art. 4. Les marchandises ou productions importies par batiments
strangers, de n'importe quel pays, et don't les droits fixes sont rela-
t6s dans le tarif des importations, seront assujetties au payment de
ces droits fixes.
Les mimes marchandises ou productions import6es par batiments
nationaux, pour compete d'Haitiens, payeront la moitid de moins
des droits fixes portss audit tarif. Art. 3 (2).
Art. 5. Toutes les marchandises non d6sign6es par le tariff des im-
portations, payeront les droits d'entrde d'apres les taux fixes par les
art. 2 et 3, sur l'valuation qui en sera faite, dans les formes sui-
vantes:
Le directeur de la douane appelle deux n6gociants etablis sur la
place qui, apres avoir pris connaissance des prix de facture, et
fixM concurremment avec lui la valour des articles h estimer, met-
tront en touteslettres, sur le permis de ddbarquement ddlivr6 pour les
mimes articles, leur prix d'6valuation. Cette piece, signue des esti-


1) Voy. no 4026, Loi du 27 avril 4826, qui assure certain advantages, etc.
- N 41161, Loi du 45 juillet 4828, qui fixe les restrictions relatives, etc.
2) Voy. no 4026, Loi du 27 avril 4 826, qui assure certain advantages, etc.


( 49 )









[I 8497J


( 50 )


mateurs, du consignataire et du directeur de la douane, sera envoyee
dans les vingt-quatre hcures h l'administrateur de l'arrondissement,
pour avoir son approbation, et servira pour etablir le bordereau
des droits d'importation.
Art. 6. Lesmarchandises introduites dans un des ports de la Repu-
blique par suite du naufrage du batiment h bord duquel etaient les-
dites marchandises, seront soumises au payment desdroits d'impor-
tation portes au tarif, si elles ne sont declarees pour Wtre mises en
entrep6t; dans ce cas, elles seront soumises aux dispositions de la loi
du 25 avril 4 826, sur l'entrep6t r6eldes marchandises etrang6res : il
ne pourra 6tre percu aucun droit de sauvetage (4).
Les marchandises avarices seront envoyees a la vente publique'; les
droits d'importation seront prelev6s sur le bordereau de vente produit
par l'encanteur et v6ritid par le minister public.
Pour constater les varies sur la reclamatibn du consignataire, le
directeur de la douane appellera trois negociants patents, lesquels,
apres avoir examine les marchandises, attesteront leur tat de dom-
mage, sur le permis de d6barquement.
Aucune reclamation pour cause d'avaries ne sera admise apres l'en-
livement des marehandises de la douane.
Art. 7. Les eaux-de-vie de Cognac, d'Armagnac et autres, le ge-
nievre et le whiski, pourront etre imports dans la R@publique, en
payant les droits fixes au tarif; mais l'importation n'en pourra etre
faite qu'en pipes ou futaillcs de la contenance de cent gallons au
moin. Art. 28(2).
Art. 8. Sont d6claris francs de droits a l'importation, les boulets
de tous calibres, les grenades, les canons de fer, et de fonte; les obu-
siers et les mortiers; les fusils de munition avec et sans leursbaion-
nettes; les mousquetons, pistolets et sabres de cavalerie; les briquets
d'infanterie; les machines et instruments propres h simplitier et faci-
liter les travaux pour l'exploitation du sol et la preparation des pro-
duits; les chevaux et les juments; les mulets, les Aneset nesses; les
monnaies d'or et d'argent, les livres classiques et elhmcntaires,
broch6s, cartonnes et relies en parchemin, pour l'instruction de la
jeunesse (3).

1) Voy. no 4023, Loi du 25 avril 4826, pour I'cablisseent des ,,i,
reCls, etc.
(2 Voy. no 1363, Loi du 26 mai 1835. sur les droits de ,Irii,, art. 48.
(3) Voy. ibid., art. 19.










( 5, ) [I27j
Art. 9. Sont declares prohibes h I'importation ies bois d'acajou,
de campeche, de gaiac, bois jaune ou fustic; le cafe, le colon en
line, le cacao, le sucre brut et terrd, le rhum, le tafia, le sirop, la
m6lasse; les cannes, fouets et parasols renfermant des 6pdes, stylets
ou autres armes; les livres et autres ouvrages contraires aux
bonnes mceurs. Art. 35 (4).
Art. 4 0. Nul individu, hors les pilots, les officers du port, I'inter-
prate, le m6decin, et les employs des douanes, ne pourra se transpor-
ter A board d'un batiment stranger a son arrive, avant la d6clara-
tion au bureau des autorites competentes.
Les chefs des movements des ports, et les officers sous leurs
ordres, sont charges de tenir strictement la main aux presentes dis-
positions. Art. 4 4.
Art. 11. A l'arrivie d'un batiment stranger, le capitaine sera sur-
le-champ conduit par le pilote an bureau du chef des movements
du port, lequel en previendra I'interprete, requdrant son transport
pour recevoir la declaration du capitaine, et ce dernier sera ensuite
conduit par l'interprete au bureau de la place pour y remplir les
memes formalities.
Art. 42. Dans lesvingt-quatre heures apres I'arrive d'un batiment
venant de l'6trangcr, dans un des ports ouverts de la Republique, le
capitaine, assist de 1'interprkte, sera tenu de se presenter au
bureau de la douane, d'y faire sa declaration, et de fournir les ga-
ranties sur ce qu'il se conformera aux lois de la R6publique, et il
remettra ses manifestes, factures et autres pieces ayant rapport A la
cargaison.
Le manifesto devra 6tre sign du capitaine qui y fera mention,
outre la cargaison, des provisions et tous autres objets, sujets aux
droits ou prohibhs, h l'usage de son 6quipage et de son navire. 11
sera aussi tenu d'y faire toutes les reserves et observations qu'il ju-
gera n6cessaire dans le cas qu'il serait arrive, pendant la navigation,
des accidents susceptibles d'occasionner des avaries h la cargaison,
ou qui auraient necessity d'autres mutations h son etat primitif.
Le manifeste dolt enoncer la quantitO, les marques et les numeros
desballes,caisses, males, etc., etc., des marchandises composant le
chargement, et, par observations au bas, les marchandises qui ne
levron t pas etre debarquees et qui sont d6clardes pour iexporiation,

(4 Voy. nO 4363. Loi du 26 mai 4833, sur les droits de douane, art. 2U.












il y sera aussi porter les noms des chargers a l'6tranger et des recla-
mants dans le pays : cette piece ainsi que les factures originals
qui seront en meme temps presenties h la douane par le consigna-
taire du batiment, apres avoir Wte visees par le directeur, seront re-
maises A l'interprete pour en faire la traduction g6ndrale, double, et
dans le plus bref d6lai possible. Cette piece sera certified par l'in-
terprete et sign6e par le consignataire, qui doit l'examiner avant
qu'elle soit remise au directeur de la douane, afin de rectifier les
erreurs qui auront pu s'y glisser et qui seraient susceptibles de com-
promettre les interets de l'Etat, ou d'occasionner des reclamations
de la part du consignataire ou du capitaine, attend qu'il ne devra
,tre faith aucune mutation a cette pibce apris que le directeur de la
douane l'aura adressee h I'administrateur pour obtenir la permission
de faire d6barquer la cargaison (1).
Art. 13. Les interprites pres les douanes dans les ports ouverts,
enverront directement A la Chambre des comptes, i la fin de chaque
mois, le double de leurs traductions des factures de marchandises
dtrangbres qu'ils auront traduites pendant le mois.
Art. 4. Lorsqu'un batiment stranger aura mouilld en grande
rade, le capitaine sera tenu, apres avoir rempli la formality pres-
crite par l'article 0, de reliever pour toute autre destination dans le
dMlai de quarante-huit heures au plus, si la vente de sa cargaison
ne doit pas etre effectuee sur la place. Art. 10.
Ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus, les bhtiments qui
seraient en relAche force.
Art. 4 5. Sont exemptes des droits d'importation toutes marchan-
dises non debarquies, qui auront 6td d6clarees, pour 1'exportation
par le meme batiment. Si cependant le capitaine se trouvait dans
le besoin de dcliarger les marchandises ainsi declares, pour dtre
importees A 1l'tranger par un autre bitiment, il pourra le faire, et
lesdites marchandises seront mises en entrep6t reel conform6ment
a ]a loi du 25 avril 1826 (2).

(4) Voy. no 4023, Loi du 25 avril 1826, pour I'/,ldll i,A miJt des entre-
l'->, etc., art. 3.- No 4248, Cireul. du 25 nov. 4829, dlit .i. d'Etat, a.O
adm. d'arrord., sur quelques dispositions, etc. No 4347, Avis du 7 mars
1834, da See. d'Etat, rappelhmt les ,li ., (2) Voy. n0 4023, Loi du '.; avril 1826, pour l',I'/.ll l-1i.., des ,,r, itI. ;s
rdels, etc. No 1248, d;, i,/. du 25 nov. (829, due Sec. 1 l ,,t aux adm.
d'Wi roud suEr ji"'lr, b dispositions de tla 1i; etc.


[1 827]


( s2 )









( 53 )


[1827]


Art. 4 6. Les directeurs des douanes front observer la plus strict
regularit6 dans la verification de toutes les marchandises venant de
l'Ptranger; cette verification s'6tendra aussi sur le pi6tage des bois
de construction.
Toutes les dispositions de l'arrWte du President d'Ha'ti en date du
31 mai 1819, qui rigle le mode de proc6der aux verifications dans
les douanes, seront observees et executies, sauf celle de l'art. 4
dudit arrete; lequel article demeure abrog6 (4).
Les directeurs des douanes sont autoris6s n'avoir de rapport, pour
les pacotilles diverse qui se trouvent a bord des bAtiments venant de
l'etranger, qu'avec les consignataires de ces batiments, sauf a ceux-
ci a avoir leur recours centre les pacotilleurs.
Les directeurs des douanes pourront se fire repr6senter les livres
de bord pour le chargement et le dechargement de batiments dans le
port lorsqu'ils le jugeront convenable, afin de les confronter avec les
registres des douanes, pour reconnaitre s'il n'y a point eu de fraude.
Art. 47. Tout batiment stranger sera assujetti a un droit de ton-
nage d'ne gourde par chaque tonneau, constat6 par le registre du bA-
timent: lepayement de ce droit, dans un des ports ouverts, dispensera
le meme batiment de le payer de nouveau, pendant le meme voyage,
s'il touchait dans un ou plusieurs autres ports de la Rdpublique.
Les batiments strangers relachant dans un des ports ouverts de la
R6publique, ne payeront pas de droit de tonnage ni aucuns frais de
port, except ceux alloues aux chefs des movements du port et a
I'interprete, s'ils n'ont rien embarque ou debarqu6 en fait de mar-
chandises ou denrees'(2).

CHAPITRE II.

Des exportations (3).

Art. 18. Les productions du sol et de l'industrie d'Ha'iti destinies
pour l'exportation seront pesees, jaugees ou mesurees par les agents
des douanes avant leur embarquement.

(1) Voy. no 648, Arrite du 34 mai 4849, qui regle le mode de procdder
a la t, iifi, iij j, etc.
(2) Voy. n0 4026, Loi dd 27 avril 4 826, qui assure certain waantages, etc,,
art. 4.
3) Voy. i,;,l., art. 2.











Art. 19. l n'y a point de droits d'exportation a payer sur les pro-
ductions du sol et de l'industrie d'Haiti, don't l'exportation est per-
mise (4).
Art. 20. L'imp6t territorial 6tabli sur les productions du sol et de
l'industrie d'Haiti, sera pay6 a l'cxportation desdites productions, au
moment de leur exportation, d'apris le tarif no 2 annex a la pr6-
sente loi (2).
Art. 21. Sont declares prohibs a I'exportation, les monnaies d'or
et d'argent; les armes blanches et a feu ; les munitions et autres
articles de guerre ; le cuivre et le fer vieux; les chevaux, juments, anes,
nesses, mulets, et les bois de construction navale. Art. 35.
Art. 22. Avant de commencer le chargement d'un navire, le ca-
pitaine sera tenu d'annoncer A son consignataire qu'il a termin6 son
d6chargement; celui-ci en informera le directeur de la douane, qui
devra faire constater les faits par un employ de son administration,
lequel se transporter a bord et dressera procss-verbal h cet effect.
- Art. 33.
Art. 23. A la fin de chaque mois, les chefs des movements des
ports ouverts enverront directement A la Chambre des comptes, un
6tat general des batiments nationaux et strangers, venant et allant au
long-cours, qui seront entr6s et sortis pendant le mois, dans le port
sous leur direction : ils enverront de meme un 6tat de ceux des bhti-
ments faisant le commerce stranger, qui seront dans le port, a la fin
du mois, en chargement ou en dechargement. Des modules seront
fournis pour la confection de ces 6tats.


CHAPITRE I11.

Du sabotage.

SArt. 24. Le cabotage ne peut ktre fait que par les bhtiments de
construction haltienne, ou porteurs de Vacte de naturalisation d(-
livre en conformity des lois.
Art. 25. Lcs batiments faisant le cabotage ne pourront etre months


,1) Voy. 4100, Loi du 23 f6vrier 4827, qli a/frinchit les dlroits rd'epor-
tation, etc.
2) Voy. no 1 i iG. Li du 27 avril I826, qii assure crtfin.s Ild y etc.,
art. 3.


[1827]


( S4 )











que par des Haitiens, et les douaniers ne reconnaitront, sous aucun
pr6texte, pour les expddier ou pour recevoir leurs declarations, que
des citoyens du pays.
Art. 6. Les marchandises transportdes par le cabotage, sous acquit
a-caution, ne pourront etre exp6dides d'un port h un autre que d'apres
une facture oi les articles seront detaillIs ou nombres, et apres
que la verification en aura 6t6 faite A la douane du port d'expkdition.
Le debarqucment ne pourra se faire, au port de la destination, qu'a-
prbs verification en bonne forme, par le prdpos6 d'administration ou
les agents des douanes.
Art. 27. Les poids ct quantities des denrees transportees par le ca-
botage, sous acquit-a-caution, seront vdrifies par les agents de
administration avant I'embarquement dans les ports non ouverts,
et il en sera fait autantau port de la destination, avant que l'acquit-
h-caution ne puisse etre d6charg,6, en suivant les formes ktablies.
Art. 28. Les eaux-de-vie et le genievre ne pourront M[i e transports
par le cabotage, d'un port a 1'autre, que dans les memes pipes ou
futailles de cent gallons au moins, dans lesquelles ces liqueurs
auront kte importees; et I'expedition de la douane du port expediant
devra toujours faire mention du nom du bAtiment par lequel ces li-
queurs auront 6td importees. Art. 7.
Art. 29. Tous les liquides qui seront prdsentes aux douanes ou dans
les ports non ouverts au commerce stranger, pour etre embarquds ou
ddbarquis, et n'importe dans quelles futailles ou vases que ces li-
quides soient contends, seront ddgustds par les agents des douanes
pour s'assurer de leur veritable quality.
Art. 30. Dans les ports non ouverts et qui n'appartiennent qu'au
cabotage, les bureaux des pr6poses d'administration seront 6tablis i
la proximity de l'endroit oi s'operent lesembarquements et ddbarque-
ments, h l'instar des bureaux des douanes qui sont 6tablis, dans les
ports ouverts, vis-i-vis les wharfs.


CHAPITRE IV.

Des contraventions et des dispositions penales.

Art. 31. Lorsque le directeur de la douane aura des prdsomptions
de fraude, il sera fait, h sa diligence, h bord du batiment suspect,
toutes les verifications jugees n6cessaires pour s'assurer s'il Wa point


( 55 )


[4827J











debarqud ou cmbarqu6 d'autres marchandises ou din .'As que celles
declares (4).
Art. 32. Toute fausse declaration aux douanes dans les quantities
des marchandises importees ou denrdes h embarquer, lorsque la quan-
tit6 en plus aura &6t reconnue par le directeur, en entrainera la con-
fiscation au profit de l'Etat (2).
Art. 33. Lorsque l'agent des douanes, charge d'inspecter un bAti-
ment pour en constaler le dechargement, conform6ment a l'art. 22,
trouvera A son bord des marchandises qui n'avaient point ete decla-
r6es, il y sera mis de suite garnison auxfrais de 1'armement; les offi-
ciers desdouanes proc6deront au dchargement desdites marchandises
qui seront saisies et confisqupes au profit de l'Etat. Art. 22.
Art. 34. Toutes marchandises, denrees ou autres objets, soumis
au droit des douanes, qui seront ddbarques ou embarquis en con-
travention aux lois et aux dispositions de la present, seront saisis et
confisqu6s au profit de l'Etat, lors mrme qu'ils seraient dejh rendus
dans le magasin du consignataire, ofi l'on parviendrait h les recon-
naitre. Les auteurs et complices de la contrebande seront poursui-
vis devantles tribunaux et condamn6s, meme par corps, a payer une
amende double de la valeur de l'objet arrWtd en contravention. -
Art. 36.
Art. 35. Les marchandises, degrees ou autres objets prohibes, tant
a l'importation qu'a l'exportation, et don't il est faith mention dans
la pr6sente loi, qu'on chercherait A introduire ou exporter fraudu-
leusement, s'ils sont arrites, seront saisis et confisques au profit de
1'Etat: les auteurs et complices de la fraud seront poursuivis devant
les tribunaux et condamn6s aussi par corps a payer une amende
quadruple de la valeur des objets pris en contravention. Art. 9,
21, 36.
Art. 36. Tout individu pris en flagrant dllit, faisant la contre-
bande, sera arrite et conduit au corps de garde le plus voisin, oi il
sera consigned sous la responsabilit6 personnelle de l'officier du
poste, jusqu'a ce que le minister public, prSvenu par le chef des
movements du port, le fasse mettre en depot dans la maison
d'arr&t.

(l1) Voy. n" 4317, Avis du 7 mars 1834, d(l Se i'l:ti. rapp llal lt
dispositions te la loi slurl les ,II 1,'n S/ etc.
(2) Voy. ibid.


[1827]


( 56 )









( 57 )


[1827]


L'individu ainsi arrWti et mis en dep6t, doit etre, dans les vingt-
quatre heures, poursuivi devant le tribunal civil de l'arrondissement,
a la diligence du ministtre public, pour y etre condamn6, en outre
de la confiscation des marchandises, a une detention d'un mois a
trois mois, et les auteurs ou complices de la contrebande seront
egalement condamnes, suivant les dispositions des art. 34 et 35, et
aux peines qui y sont porties.
Art. 37. Toutes les peines porties dans lesarticles qui precedent
centre les contrevenants h la present loi, en ce qui concern le
commerce de long-cours, seront applicables aux caboteurs, pour
toute contravention qu'ils pourraient exercer contre les dispositions
de la loi et les interets de la Republique.
Art. 38. Les individus qui signaleront la contrebande ou contra-
vention au riglement des douanes, jouiront du tiers du produit net
des objets confisquis et de celui des amendes prononcees contre les
delinquants (4).

CIJAPITRE V.

Dispositions generales.

Art. 39. Les droits de wharfage (la ou les wharfs sont etablis)
seront percus suivant le tarif d'apris le tableau sous le n0 3, et seront
ports dans les bordereaux des directeurs des douanes, pour etre
verses au tresor public ensemble avec les autres droits des douanes.
Art. 40. Il sera prelev6 un droit de pesage sur les articles imports
et exports, conform6ment au tableau no 4, a la suite de la prd-
sente; ce droit est le mime pour les batiments nationaux et tous
autres bAtiments, n'importe leur pavilion, autorisis a commerce en
Haiti.
Art. 41. Les batiments strangers faisant le commerce dans les ports
de la Republique, seront assujettis aux frais de bureaux portes au
tableau no 5 la suite de la pr6sente loi : ces frais pays dans un
port oi les bitiments auraient decharg6 des marchandises ou charge
des denrees, ne les dispenseront pas de les payer de nouveau dans
un autre port, s'ils y faisaient un chargement ou un dechargement


(4) Voy. n" 4 429, Extr. d'une dIpeche du 47 nov. 4 827, du Sec. d'Etat,
d I'adm. dit Aqip-IIundii concernant les contrebandes, elc.










[4(S27J ( 58 )
quelconque. Ces frais seront verses au tresor public, iconf riniii, rnl
a la loi en date du 27 avril 4826 (4).
Art. 42. Les droits de fontaine (l oi il en existe pour les besoins
des bitiments strangers) seront percus conformdment au tableau
no 6, et figureront dans les bordereaux des directeurs des douanes,
pour Wtre verses au tresor public.
Art. 43. Il est accord un delai de deux mois, apres la promul-
gation de la presented loi, pour les batirments venant du continent
d'Amerique, et quatre mois pour ceux qui viendraient d'Europe,
avant que les nouvelles dispositions relatives aux ehangements
apportes dans l'art. 2 et dans le tarif des droits d'importation ne
leur soient appliques.
Art. 44. Les directeurs des douanes seront personnellement res-
ponsables de toutes les erreurs qui se seraient glissees au prejudice
de l'Etat, dans le calcul des droits fixes par les tarifs ci-aprbs annex6s:
et les administrateurs des finances, en ce qui les concern, seront
responsables, collectivement avec les directeurs des douanes, envers
le tresor public, des omissions ou erreurs qui pourraient exister
dans les bordereaux 6tablis pour la perception des droits de douanes.
Les directeurs des douanes et les administrateurs des finances
auront leur recours contre les consignataires des btiments; ceux-ci
pourront, A leur tour, reclamer du tresor les sommes provenant des
erreurs a leur prejudice, enpresentant des pieces visdes par le direc-
teur de douanes et l'administrateur, justifiant de la 16galit6 de leur
reclamation.
Art. 45. Le Secr6taire d'Etat adressera aux directeurs des douanes
et aux administrateurs les instructions les plus 6tendues pour la
strict execution de la presente loi.
Tout le paper qui sera employee dans les douanes soit pour le com-
merce du long-cours ou le cabotage, sera timbre conform6menit la
loi sur le timbre.
Art. 46. La present loi abroge les dispositions de toutes lois, ar-
rutes, reglements et tarifs ant6rieurs a sa date et qui seraient con-
traires ii ce qu'elle prescrit.


(4) Voy. no 1026, Loi du 27 avril 4 826, qui a.ss~ru certuts o,, int!l, g, etc.
N 4385, 'ii, ,/. du '16 sept 1835, ,ie. Se. d'lEtt. uttx wlm. d'a,( eil..
'Vtliu t'r e (1lir, forlis, etc.










( 59 ) [41871
Donn6 en la Chambre des communes, au Port-au-Prince, le 9 mai 4 827,
an xxlve de lInddpendance.
Le President de la Chambre, sign : JACQUES DEPA.
Les Secrdtaires, signed : BERTRAND et MlLORD LEdONTE.

Le Senat d6crete l'acceptation de la Loi sur les douanes et le tarif y an-
nexe; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, expediee au President
d'Halti, pour avoir son execution suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 la Maison national, au Port-au-Prince, le 26 mai 4827, an
xxive de l'Independance.
Le president du SOnat, signal : SAMBOUR.
Les Secretaires, sign : J.-F. LESPINASSE et GAYOT.

AU NOM1 DE LA REPUBLIQUE,

Le President d'fHati ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16gislatif, etc.
Port-au-Prince, le 28 mai 4 827, an xxive de l'Ind6pendance d'HaTti.
Signed : BOYER.
Par le Pr6sident :
Le S',.,'.r, ilywneral, signed : B. INGINAC.











148271 ( 60 )

TARIFFS

Des droits dprdlever sur les marchandises importihe de l'itranger,
ainsi que des frais imposes sur les bctimenis du commerce de
long-cours.



TARIF No 4. Des prix moyens et des droits d prelever sur les
marchandises importies dans la RNpublique.


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
A
Acier en barres, le cent. . . 20
Agrafes en argent, la grosse. . ... 12
Dito en cuivre, dito . . ... 8
Dito en fer, dito . ..... 6
Aiguilles fines a coudre, le miller ... .. 5
Dito a voile, dito ........ 25
Aiguillettes en or et argent fin, chaque ..... 50
Dito dito dito faux, dito . 25
Dito en sole, dito . 8
Dito en line, fil et coton, la douzaine. 15
Ail en macornes ordinaires, la macorne . 4
Dito en grenier et petits paquets, le cent. 40
Alambics en cuivre, avec couleuvres et chapiteaux,
chaque gallon . . 2
Dito sans couleuvres ni chapiteaux, chaque
gallon ... . .... .... .4 50
Alines montees, la douzaine. . . 2
Dito non mont6es, le miller. . . 25
Alkali volatile, la livre.. . . 40
Allumettes, la douzaine de paquets ..... 50
Almanachs de cabinet, la douzaine ...... .. 2
Aloes en poudre, la livre . . 0. .
Alun, le cent . . . .. 251
Amadou, la livrc . . . 4
Amandes, le cent. . . .. 25
Amidon, dito. . . . .. 25
Ammoniac, la livre . . .. .50
Anchois en caisses, les douze pobans. .... 5
Dito en pots ou petits barils, chaque. . 4 25
Ancres de navires, le cent. . . .. 40
Andouilles, Andouillettes, le cent ....... 15
Anes, Anesses (firi, de droit).










( 6 ) [1827]


PRIX DRO1T
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Anis vert et 6toil, la livre . . 30
Anisette en paniers, le panier. 2
Dito en caisses, les douze bouteilles .. 6
Anneaux en cuivre pour rideaux, la grosse. ....
Dito en pierres fausses, months en or ou argent,
lapaire. ................ 8
Dito en nacre, corail, faux grenats et jais, la
douzaine ............... 24
Dito en perles fausses et pierres fausscs mon-
t6es sur cuivre dor6, la douzaine- .... 8
Dito en pierres precieuses et perles fines (sur

Antimoine cru et prepar6, le cent . ... 6
Archets de violon, la douzaine. . .... 12
Ardoises pour bureaux, dito . . 6
Dito le miller. . . .. 40
Argent monnay6 (franc de droit).
Dito bril6, 1'once . . .. .
Dito faux, en feuilles, fin en traits et en feuilles
(sur estimation).
Armoires d'acajou, chaque . ...36
Dito de chene et autres bois communs, chaque. 10
Arrosoirs en fer-blanc, chaque. ...... .
Arrowroot en poudre, f6cule de pomme de terre,la
livre.............. .30
Arsenic, la livre. . . . .. 50
Assiettes en porcelaine fine, la douzaine. .... 24
Dito dito commune, dito. . 6
Dito en fer blanc, dito . 3
Avirons, chaque. . . . ... 4
Avoine en baril, le baril . . .
Dito en dames-jeannes, la dame-jeanne 4
Azur en roche et en poudre, la livre. ... 50

B

Bahuts, par jeux de 6, 8 ct 9, le jeu.. ... 45
Baignoires en cuivre, grandes et petites, chaque.. 40
Dito en fer-blanc, dito . .. 20
Dito mont6es sur fauteuil ou demi-bains, dito. 20
Dito en bois, ou grandes bailles, dito . 8
Bailles en bois, petites, par jeu de 6, le jeu. 12
Balais en crin et en paille, la douzaine .. .. 8
Dito dito & main dito. . .. 4
Dito en plumes, dito dito . .. 12
Balances composes de fl6au, plateaux et chains
en fer, pouvant peser 40 quintaux et au-
dessus, chaque . ..... 75











[18271 ( 62 )


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.


Balances composes de 0 au, plateaux et chains en
fer au-dessous de 40 quintaux, jusqu'A
un quintal, chaque. ..... ... 20
Dito de boutiques, A plateaux de metal ou fer-
blanc, la douzaine.. . .. 15
Bandages, chaque.. . . .. 4 50
Bandes de mousseline, percale et organdi brodees.
I'aune.. ... . .. 75
Barsac (pave de), la brasse. ....... 5
Bas de soie, pour hommes et femmes, la douzaine. 30
Dito de cotton, dito dito dito. 42
Dito de fil, dito dito dito.. 48
Dito de laine, dito dito dito. 2
l;.taanr la douzaine . . 2
Basins piques, croises, mousseline, fins, de 2 pouces
et au-dessus de large, I'aune .
Dito des memes, communs et 6troits, au-des-
sous de 24 pouces de large, l'aune.. 50
Bassines en cuivre, la livre.. . ... 50
BAtiments en verre, ivoire ou autres matieres, pour
ornement, chaque.. . . 25
Batiste de fil blanc, par carreaux de 6 aunes et
demie, le carreau.. . .... .. 25
Batiste de fil blanc, par piece, I'aune .. ... 4
Dito 6crue, I'aune. . ... ... 2
Dito de coton, par carreaux de six aunes et
demie, le carreau . . .. 10
Bats et affuts de selles, claque .. ... .. 2
Beaufort toilee de), I'aune. ... . . 30
Berceaux en osier, pour enfants, chaquc ... ..
Betteraves en barils, le baril. . . 5
Dito en paniers, le panier. . .... 4 50
Beurre, le quintal. . . .... .. 48
Bidets garnish en maroquin, chaque. ....... 46
Dito ordinaires, a dossier, dito. ..... .. 8
Dito en fer-blanc avec seringues, chaque. 6
Dito en faience, simples, dito.. 3
Bidons en fer-blanc, la douzaine. ... ... 3
Bierre en barriques, la barrique. ..... .. i. .
Dito en tiercons, le tiercon. . .. 7 :1
Dito en bouteilles, la douzaine. . 3
Bijouterie de toutes especes, non pr6vues (sur es-
timation).
Billards en acajou, chaque ...... 50
D)ito en bois ordinaire, chaque . 30
Billes pour billards, le jeu de quatre bills. 6
Biscuits blanks d'dquipage, en barils, le baril. ..
Dito en petits barils, le petit baril. 75










( 63 )


41827]


PRIX I)ROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Biscuits communs, le baril . ... ... 3
Dito en caisses ou sacs, le cent. . .. 10
Bitter en bouteilles, la douzaine .... 42
Dito en demi-bouteilles, la douzaine. 6
Blanc de baleine, la livre. . ... ... 55
Dito de ceruse et d'Espagne, le baril.. .
Dito pour femmes, le pot. . ... 4
Bl1 nnir ou bauguise, le baril.. . .. 3
Bleu de Prusse, la livre. . ... .. 3
Beuf said, le baril . .... .. 42
Dito fum6, le cent. . . ... 8
Dito a la mode, le pot ou fr6quin. . 6
lois 6quarris, de pitchpin, les 4000 pieds. 32
Dito de sap, dito.. .... 20
Boites completes d'instruments de math6matiques,
a l'usage des artilleurs, chaque ... .. 8
Dito par jeu, le jeu. . ... 12
Dito a rasoirs, avec peignes et places, chaque. 6
Dito i th6, en fer-blanc, chaque. . .
Dito petites, dito dito. .... ... 1
)ito dito de parfumerie, la douzaine. 6
Bombasin ou deuil de soie et laine, l'aune. 4
Dito de pure laine ou poil de chevre, l'aune. 75
Bombes, projectiles d'artillerie (franches de droits).
Bonnets de soie noire, pour hommes, la douzaine. 6
Dito de soie, dentelle, pour femmes, la douz. 55
Dito de mousseline brod6e, la douzaine. .. 30
Dito en laine ou en coton, dito. .. 40
Dito en 6toffes, pour militaires et autres, la
douzaine. . . .. 40
Dito en cuir, la douzaine.. . ... ... 5
Borax brut et rafin6, la livre. . .. 4 25
Bottes a revers et unies, la paire . .. 4
Dito communes, la paire . .. 1 50
Iito pour troupes, la paire . ... .
Iottines ou demi-bottes, la paire. . 4 50
Dito de troupes, la douzaine... .. 2 50
Boucauts en botte, chaque. . .... .
Bouchons assortis, le miller. . ... .. 3
Dito de liege, garnis, le cent. .. ... 4 50
Boucles d'or, pour souliers et culottes, 1'once. 6
Dito d'argent, dito dito, le mare. 6
Dito de m6tal, dito dito, la douzaine. 6
Dito pour chapeaux, la grosse . .. 8
Dito de sellerie, assorties, la grosse. 5
1Bougies, la livre . . .. 75
Dito dlastiqucs, la douzaine. .. .. 6
Bouilloires en cuivrc, chaque.. ... .. 3 2










[4 827] ( 64 )


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Bouilloires de potin ou fer-blanc. chaque 4 50
Boulets de tous calibres, (francs de droit).
Bourses en colliers ou en acier, la douzaine .. 18
Dito en soie, dito. .. 42
Dito communes, dito. 8
louelilles vides, le cent. . . 6
Dito garnies en osier, assorties, la douzaine. 3
Boutons de metal graves, pour officers, la grosse. 42
Dito dito unis, plats et bhalle, dito.. 8
Dito dito graves, pour troupes, dito.. 6
Dito de nacre, serge et soie, dito 4
Ditl de fil, de verre, d'os et de bois, dito 3
Bouvets, la douzaine.. . . 12
Brai gras et sec, le baril . .. ... 3
Br6sillet en poudre, le cent . . .. 30
Bretagne large, de fil, la piece. . .
Dito 6troite, dito, dito . . 3
Dito de coton, dito. . .. 4 50
Bretelles fines, d'6toffes diverse, la douzaine. 42
Dito de cotton, communes, dito. . 2
Dito de fusils en cuir, dito.. .50
Brides mont6es avec mors plaques, chaque. 42
Dito communes, dito.. .. 4
Brins de 7/8 et de 3/4, 1'aune.. . . 25
Dito grande larger, dito. . .40
Briques, Ie miller. . . ... 12
Briquets phosphoriques, chaque . . 2
Dito d'infanteric (francs de (i, '.
Dito en acier, la douzaine. . .. 50
Brosses fines A habits, dito.. . . 5
Dito communes h souliers, la douzaine 2 50
Dito a dents, dito. ... 2 50
Brouettes, chaque . .. .. .
Buffets en acajou, chaque. ... . 40
Burat, 1'aune . . . . 55
Bureaux-secr6taires en acajou, chaque .. 4 8
Dito dito de chine ct autres bois ordi-
naires, chaque . . 9

C

Cabriolets de toutes espbces, cliaquc. . 500
Cabris en vie, chaque . . ... .. 4
Cabrouets, grands, chaque. . . 60
Dito moyens, dito.. . . 30
Cache-peignes ou garnitures de peignes en pierres
fausscs, chaque. .. . 6
Cachets en cuivrc, pour bureau, la douzaine. 3










( 65 ) [1827j


PRIX )ROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
Cadenas en cuivre, la douzaine . ... .. 6
Dto. en fer, assortis, la douzaine. . .. 4
Cadres pour tableaux (suir estimation'.
CafetiBres plaques, chaque .... .. 4
Dto. en fer-blanc, la douzaine. .... ... 6
Cages assorties, chaque. . .. .. 3
Cahiers de musique reli6s, chaque ... 3
Dto. non relies, dto. .... .
Caisses pour genievre, avec douze flacons videos,
chaque . . . . 4
Calanderie veritable, l'aune. . . 1 25
Calemande double, la piece. ..... . 20
Dto. simple, dto . ... 40
Calenkart, dto. . .. 50
Canbray, dto. . . .. 1 50
Carnelots, l'aune. . . . .. 50
Camomille, la livre. . . ... 4 50
Camphre, dto............... 4 50
Canapis ou sophas, en bois divers, couverts en
6toffe de crin, maroquin, soie, chaque 60
Ito. en bois, points ou vernis, A fond de paille
ou de jonc, fins, dords ou non, chaque 32
Dto. en bois et en paille, communs, dto 16
Canaris et formes A sucre, chaque . .. .70
Cannelle, la livre. . . . .. 1 50
Cannes A mains, de jonc, garnies en or, chaque. 30
Dto. dto. dto. on argent, dto.. 40
Dto. dto. dto. en coco. come,
6caille, or faux, la douzaine. ... 40
Cannes A main, communes, vernies, la douzaine. 8
Dto. de tambours-majors, garnies en argent,
chaque........ ........ 35
Cannevettes garnies de flacons dords ou non, chaq. 42
Canifs, fins, la douzaine. . ... 42
Dto. communs, la douzaine . . 3
Canons de fer et de fonte (francs de droit).
Cantharides (mouches), la livre . . 6
Cannetilles, I'once . . . 4
Canules pour seringues, la douzaine . .75
Caparacons de sole, chaque . . 6
Dto. de coton, dito . .... 2
Capottes de castor, de toutes qualitis, la douzaine. 72
CApres, les 42 pobans. ........ ... 3
Caractires d'imprimerie (francs de droit).
Carafes en cristal, la paire. ... ... 40
Dto.'en verre, fines, la paire ... 4
Dto. dto. communes, dto . .... 4 50
CarnassiBres de chasse, la douzaine. ... 12










i Sj'; ( 66 )


PR1iX DRuo1T
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.
----- -- ----
G. c.
Carreaux de marbre, le miller. . ... 240
Dto. A carreler, de toutes dimensions, le miller 1 2
Dto. d'Albte (pierre), la pikce........ .. 30
Carrosses, chaque . . .. 000
Cartes i jouer, le sixain . .. . 46
Dto. de marine et autres (sur estimation).
Casaques do cultivateur, la douzaine. . ... 12
Casimir en laine pure, crois6, l'aune . 3
Dto. de laine et colon, de 28 pouces et plus,
l'aune . . . ...
Dto. de line et colon, au-dessous de 28 pouces,
l'aune . . . .. 35
Casques dords ou argent6s, pour officers, chaque. 30
Dto. ordinaires, garnish, dto. .. 15
Dto. de troupes, la douzaine. . . 30
Casse 6trangere, de toutes qualit6s, la iivre. 25
Dto. dto. m6dicinale, dto 25
Casseroles en cuivre, chaquc . ... .. i.
Dto. de potin ou fer etam6, chaque ... 4 25
Ccintures de gaze et de mousseline, la douzaine. 13
Ceinturons d'officiers sup6rieurs, en galon d'or ou
d'argent, ou brodes sur velours, chaque. 50
Dto. tresses en fil d'or ou d'argent, pour les
memes, chaque.. . . .. 40
Dto. en maroquin brod6, la douzaine. ... 72
Dto. ordinaires, dto. . 36
Chains en acier pour montres, dto . ..
Dto. pour arpenteurs, chaque . . 3
Chaises et fauteuils en bois divers, garnis, converts
en crin, soie ou maroquin, la douzaine. 72
Dto. et fauteuils en bois, points ou vernis, dords
ou non, fond de bois, jone ou paille fine,
la douzaine . . ..... 40
Dto. et fauteuils percds, la douzaine .... 36
Dto. communes, fond de paille ou de bois, la
douzaine . . . . 16
Dto. petites, pour enfants, et marchepieds
fins, la douzaine. .. . .. 20
l)to. petites, pour enfants, at marchepicds
commons, ladouzaine. . . ... 10
h i rni 'rry (fruits de), le baril. . 4
Champignons sees, la livre. ....... 1
'hanih.lle: dto . . .
Sh.lallli. i d'argent, grands et petits, Ic marc. 16
)to. dor6s ou argents, grands, la paire 12
Dto. dto. dto. petits, dto .. 6
1)to. en cuivre, d(to .
I)to. el crystal, dto .. .













PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Chandeliers cn fer-blanc, la paire .. 4
Chapeaux retap6s, avec bordure en or ou en argent.
chaque . . . .. 60
Chapeaux retap6s, avec bordure de soie, garnish de
plumes et floches, pour officers superieurs,
chaque. ................ 30
Chapeaux retap6s, avec bordure de sole et floches,
pour officers, chaque . ... 20
Chapeaux a retaper, la douzaine . . 85
Dto. dto. en laine, pour troupes, la douz 24
Dto. ronds, fins, Ahommes ou Afemmes, dto. 60
Dto. ordinaires, en sole, pour homes, dto. 36
Dto. fins, pour enfants, la douzaine . 24
Dto. communs, pour enfants, la douzaine .. 2
Dto. dto. et inferieurs, en paille, coton ou
osier, pour hommes, la douzaine .. 12
Chapeaux communs et inf6rieurs, en paille, coton
ou osier, pour enfants, la douzaine . 6
Chapeaux pour femmes, en paille, soie. castor,
garnisde plumes, fleurs oudentelles, dits capo-
tes, la douzaine . . 72
Chapeaux pour petits enfants, en paille, sole, castor,
garnis de plumes, fleurs ou dentelles, dits
capotes, la douzaine . . ... 36
Chapelets en hois, la grosse . . 3
Dto. en verre, la douzaiue . ... 4 50
Dto. en cocos, dto . . ... .. 1
Chapiteaux, pour alambics, sans chaudirres, le cent. 40
Charbon de terre en boucauts, le boucaut .. 42
Dto. dto. en barils, le baril . . 2
Chariots d6montes (su esti~ndiii'.
Charpentes d6montles, dto.
Charnikres en cuivre, la douzaine ...... 2
Dto. en fer, dto .. . 4
Charrues branchess de droit).
Chaudieres et marmites, de toutes fabriques, le
cent . . . . 40
Chaussons ou demi-bas, de soie, la douzaine .. 46
Dto. dto. de laine, dto .. .. 4
Dto. dto. de fil ou coton dto. . 3
Chauxen boucauts, le boucaut . . 8
Dto. en barils, le baril . .. 50
Chemises a femmes, de batiste et de toile fine,
brodees, chaque . . 4 2
Chemises a femmes, de toile fine, unies, chaque .. 6
Dto. A hommes, de toile ordinaire, la douz.. 1G
I)io. dto. de batiste et toile fine. garniesou
lnoi chaqu . .. .. .


( 6c )


[1827]











[ 8271 ( 68 )


PRIX DHolT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Chemises a hommes, communes, la donzaine. .. 40
Dto. pour troupes et matelots, en laine, grosse
toile, gingas, la douzaine . . .
Ito. a hommcs, de percale fine, la douzaine. 10
Dto. dto en coton on percale commune, la
douzaine . . . .. 6
Dto. A femmes, en percale, brod6es et unies,
chaque . . . .. 4
Chevaux (francs de (71r'I
Chlorure d'oxyde de sodium, labouteille ..... 2.
Chocolat, la livre . . ..... .. 2
Choucroute, le baril . . . 4
Cidre en barriques, la barrique . .... 16
1)to. en tiercons, le tiercon . . 8
l)to. en bouteilles, la douzaine . . 3
Cierges, la livre . . . .
Cigares, le cent ................ 2
Ciment en boucauts, le boucaut. ....... 10
Cirage, pour cuirs, souliers, en liquid, les 4)
pobans . . . .. 1 50
Cirage pour cuirs, souliers, en bAtons et en pots, la
douzaine . . . .. 42
Cirage pour cuirs, souliers, en boules, dto . 4
)to. dto dto. en petitescruches, dto 2 50
Cire A cacheter, de toutes couleurs, la livre . 3
Ciseaux a macons, menuisiers, etc., assortis la
douzaine . . . .. 2
Ciseaux de tailleurs, grands, dto. . 6
Dto. de couturieres, grands et petits, fins, la 44
douzaine . . . .. 3
Dto. dto dto. communs, do. . .
Clarinettes fines et a clefs en argent, chaque 24
Dto. ordinaires, clefs en cuivre, dto. 8
Clefsde montre, en cuivre, la douzaine .
)to. dto. en pierres fausses, monture en
cuivre, la douzaine . . .. 2
Cloches, la livre . . . 36
Clochettes, la douzaine . . ..... .. 4
Clous de fer assortis, le cent. . .... 10
I)to. en cuivrc, dto. . . .. 36
)to. dores ou argent6s, le.millier. .... 4
Cocardes assorties en soic, chaque . .0
Cochenille, la livre .. . 3
Cochons en vie, chaque. . . 8
tceurs de buuf, en barils, le petit baril. . 5
Coffres-forts en fer, grands, chaque . 450
Dto dto. moycns ou petits, chaque .... 400
Dto. doubles en bois, dto .. 60










(69 ) [827]


PRIX DRO1T
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Coiffes de taffetas cir6, pour chapeaux, la douzaine. 8
Collets avec parements et 6cussons d'habits brodds
pour g6n6raux, chaque garniture . 50
Dto. avecparements et ecussons d'habits brodes
sur velours pour m decins et autres chaque
garniture. . . . 25
Collettes blanches, l'aune .. ... .. .. 30
Dto. grises, dto . . .. 48
Dto. d'Allemagne, blanches, A la rose ou autres
marques, l'aune. .......... 30
Collettes d'Allemague mi-blanches, I'aune 25
Dto. dto. grises, dto ... 45
Colliers en verre, en perles fausses, et en pierres
fausses, les 12 rangs. . . ... 4
Colliers en faux grenats, les 12 rangs. . 8
Dto. en petits grains d'argent dor, la douzaine. 40
Dto. d'ambre, chaque .. . ..... 5
Dto. en perles et pierres fausses, montees avec
agrafes en cuivre, la douzaine. . 4
Dto. on nacre, corail et jais, months avec agrafes
d'or ou d'argent, chaque. .... 4 50
Cols de toutes qualitIs, la douzaine. .. . 8
Colle forte, ]a livre. . . . 1
Dto de poisson, la livre. . ... ... 4 50
Colonnes de lits, sculptees, canneldes, en bois fin,
les quatre colonnes. . ... .. 46
Colophane, le cent. . . .
Coloquinte, la livre. . . .. 50
Combourg, l'aune . . . 25
Compas de navire oboustoles), chaque. . 4
Dto. de fer ou de cuivre, pour charpentiers, la
douzaine . . . . 3
Dto. pour cordonniers, la douzaine ...... 6
Compotiers en porcelaine, la pair. . 4
Dto en cristal, grands et riches, la paire. 4 6
Dto. dto. petits. dto 8
Dto en verre la douzaine. ......... 8
Confitures seches ou liquids, la livre. .. 4
Connaissemens imprim6s, le cent. . .
Consoles dories, chaque. . .. 140
Dto. en acajou, dt. ............ .. 8
Cordages assortis, le cent. . ... .. 42
Cordes de violon, violoncello, guitar, assortics
par rouleaux ou autrement, les 12 cordes. 4
Les m6mes A boyaux fil6s, dto. . 2
Cordonnets pour shakos en or et argent, fins,
chaque . . . .. 30
Dto. dto. dio. faux, chaque. ... 45










[1827] ( 70 )


I'IX 1)ROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation, fixe.

IG. c.
Cordonnets pour shakos, en soie, la douzaine. .. 20
Dto. dto. en laine, fil ou cotton, la douz. ... 6
Coriandre, la livre . . .
Comes pour chausser, en come, la douzaine. .. 3
Dto. dto, en cuivre, dto. ..... 6
Cornets A jouer, en bois, cuir ou come, chaque. 3
Cornichons en ancres, I'ancre. . ... ... 4
Dto, en pobans, les douze pobans. . 3
Cors-de-chasse, chaque. . . 20
Corsets pour femmes la douzaine. . 48
Colon blanc, dit colleraine, madapolam, imita-
tion de Rouen, Morlaix et toile A draps, large
do 30 pouces et aj-dessus, I'aune .. .. 40
Coton blanc au-dessous de 30 ponces, l'aune. 30
Dto. dit toile de coton, a chemises, par pieces
de 19 A 20 aunes, fin, la piece. . 40
Colon blanc, dit toile de coton, commun, la piece. 6
Dto. bleu et blanc, des Indes, large, de 42 A
46 aunes, la piece. . . 6
Coton bleu et blanc, des Indes, 6troit, de 12 a
46 aunes . . . 3
Dto. rouge des Indes, large, commun, de 12 A
16 aunes, I'aune . .... 6
Coton rouge, des Indes, large, 6troit, commun,
de 2 A 16 aunes, I'aune. . ... ... 3
Colon color, de 3 aunes et demie, la piece. 75
Couleurs (boite de) a dessiner. simples, chaque. 4
Dto. dlo. dto doubles, dto. 8
Couleuvres en cuivre, pour alambics, la livre. 50
Dto. en 6tain, dto dto. 40
Couperose, ]e cent. ... .. . .. 4
Couplets A 6querre, de 2 A 6 pouces,les 42 pairs. 3
Dto. dto. de 7 412 pouces, les dto. .. 6
D)o. dto. de 43 pouces, et au-dessus, dto. 8
Cousins enpeau, chaque. . . ... 2
Coussinets pour porte-manteau, la douzaine 42
Couteaux de chasse, chaque. . . 42
Dto. A indigo, la douzaine . 6
Couteaux de table, fins, avec fourchettes, la douz. 12
Couteaux de table, fins sans fourchettes. la douz. 6
Dto. dto. communs, sans fourchettes, et
couteaux flamands. la douzaine. .... 4 50
Couteaux b tonneliers la douzaine .... 6
Coulil, large de 4 A 6 quarts, de fil, on coulcur,
pour matelas, I'aune. . . I
)Dto.troitde i, 3/4 et 7/8, pour matelas, 1'aune. 50
Dto. de cotton en couleur, pour meubles, large
de 4 A 6 (qarts. I'aune. ...... .










( 74 ) [14827]


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Les m6mes de 214, 1'aune. . .. 36
Dto. blanc, de fil et coton, fin, pour linger,
large de 26 a 28 pouces, I'aune. 1
Dto. de coton, ordinaire, 1'aune ... 50
Couvertures de cotton, large et 6troites, chaque. 6
Dto. de laine, la douzaine .... 2
Dto. defil,d'indienne, fines, chaque . 3
Dto. dto. dto communes, 6troites, la douz. 4
Dto. pour fontes, en peau de tigre et d'ours,
chaque .. . .. 3
Dto. de composition et de fil de laiton, pour
plats, la douzaine . . 6
Cravaches, la douzaine. .......... 42
Cravates de sole. de 7/8 & 3/4, la douzaie. .. 45
)to. de coton et mousseline, brod6es et unics,
la douzaine .............. 10
Dto. de batiste et percale, brodees, en demi-
mouchoirs, la douzaine. ..... .. 30
Dto. de batiste et percale, brod6es aux deux
coins, en mouchoirs entiers, la douzaine. 6
Crayons, la grosse. . 3
Dto d'ardoises, le miller. . ... ... 3
Creme de tartre, la livre. . . 25
Crepes, large, I'aune . . .. 4
)to. dtroits, pour douil, l'aune . .. 5
Creusets, le jeu. . . .. 2
Cries, chaque. . . ... .. 5
Crin, la livre. . . . ... 50
Cristaux (sur estimation).
Crochets en fer, de 2 a 42 pouces, la douzaine 3
(Crochets en fer, de 43 pouces et au-dessus, la
douzaine . . . . 4
Dto. pour bottles, la paire. 2
Croudes blanches, assorties, a piece. ... 6
Dto. grises, dto. dto . 3
CroupiBres, la douzaine. . . ...
Cuillers d'argent, a filets et unis, le marc. 46
Dto. plaques, fines, avec fourchettes, la dou-
zaine.. ... . ... 24
Dto. soufflees, communes, dto. dto. 6
)to. plaques, fines, a potage, chaque. .. 3
Dto. en fer, et en 6tain, dto. dto ... .
C:irs do bceuf, en poll, dto 2
Dto. de cabri et mouton, dto. 50
)to. a rasoirs, la douzaine . .
Dto. tannis, le cbt. . . .4
Dto. d'6perons, la douzaine. . ... 50
Cuisses d'oie, le pot . . . 6











[18271 ( 72 )

PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'eslimation. fixe.

G. c. G. c.
Cuivre, le cent . . ... .. 36
Culottes, chaque . . .4
Cuvettes en porcelaine, sans pots, dto. . 2
Dto. dto. avec leurs pots .. 4
Cylindres en verre, pour pendules et fleurs,
chaque...... .......... .. 8




Dames-jeannes vides, grades, chaque. .. 75
Dto. dto. petites, dto .. .. 37
Dto. pleines de 16gumes, dto ..... 1
Darniers plaques en 6bene et ivoire, chaque. 12
Dto. ordinaires et petits, dto. 3
Decorations maconniques, completes, dto. 30
Dto. dto. simples, dto. 15
Dentelles de fil, de soie, en 6toffes, pour robes,
1'aune. . . . ... .
Dto. de coton, pour robes, dto.
Dto. de fil et de soie, en rubans assortis,
1'aune . . . 2
Dto. de coton, en rubans, 1'aune . 60
Dto. en or et argent fins, en gallons, assortis,
1'aune . . . .. 8
Dlo. dto. faux gallons assortis, 1'aune. 2
D)s A coudre, en or, chaque. . .... 1
Dto. en argent, dto ........ .. 4
Dto. en cuivre ou en fer, la grosse . 4 50
Dto. en os et en ivoire, dto .. 3
Dto. A jouer, la douzaine. ..... 6
Dto. A voilier, la douzaine . ... .
D6sir6s pour robes, I'aune . . .. .75
Digdales vides, chaque .. ..... 25
Dindons, chaque . 1 50
Dolimans galonn6s en or ou argent, chaque.. 20
Dominos (jeu de', chaque. . ... .. 2
Drag-es de toutes especes, la livre. ....... 3
Dragonnes en or, pourofliciers sup6rieurs, chaque. 16
Dto. dto. pour officers, dto. s
Dto. en or ou argent faux, dto. 6
Dto. en argent, pour officers superieurs, dto. 0
Dto. dto. pour officicrs, dto. 6
Dto. en soie, la douzaine . . 8
Dto. en laine, fil ou coton, la douzaine 3
Draps fins de 4 a 6 quarts, l'aune . .. 10
Dto. do 2 a 3 dto. dto . 5
Dto. ordiiiaires de 4 6 quarts, I'aune 8










73 ) 18271


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. (. c.
Draps ordinaires de 2 A 3 quarts, I'aune. .. 4
Dto. communs de 4 a 6 dto. dto .. 5
Dto. dto. de 2 A 3 dto. dto ... 2 50
Dto. de troupes, dto .. 2
Dto. de soie, dto 3
Dto. de coton et drille fins, de 24 A 30 pouces
I'aune . . . . 4
Dto. dto. dto. 6troits, l'aune. 50
Dto. de serge et de soie, etoffhs, en couleur,
pour gilets, l'aune. . . .. 50
Drogues assorties sur ef/;iritiCii

E

Eau de cologne, la douzaine. . .... .
Dto. forte, la bouteille . . .
Eau de senteur, enbouteilles, la bouteille.. 1 50
Dto. dto. en foles et topettes, la douzaine. 4
Dlo. min6rale, en cruches et en bouteilles, dto. 2
Eau-de-vie en pipes de 400 gallons au moins, le
gallon. . . . . 2 '.
Dto. d'Andaye en caisse, les 12 bouteilles. i
Dto. dto. en paniers de 2 pomponelles, le
panier . . . ..
Ecaille, la livre. . . . .
Echalottes, la macorne. . . 6
Echarpes en soie, pour femmes, chaque. .. i
Ecorce pilee h tanner le cuir, le baril. . .
Ecrins en grenats fins, chaque. .... ... 30
Ecritoires en m6talou porcelain, chaque. .
Dto. communes, la douzaine . 3
Egohines, assorties, dto. . . 15
Elixir antiglaireux, la bouteille. . .
Embauchoirs de bottes, la paire. . 4
Emboutsde'fontes de toutes qualities, la douzaine. 3
Encens. la livre. . . . .. 50
Enclumes, chaque. . . . 8
Encre en poudre et en petites cruches, la douzaine. 2
Dto. en bouteilles. dto. 4
Dto. de la Chine, l'once. . ... 4
Dto. A marquer le linge, I'6tui . .. .
Epaulettes, en or fin, pour officers sup6rieurs, !a
paire.. . .. ..... 50
Dto. en argent fin, dto. la paire. 35
Dto. en or fin, dto. dto. 25
Dto. en argent fin, dto. dto. 40
Dto. en or et en argent faux pour officers su-
perieurs, la paire . . 15











1871 ( 74 )


PRIX DROIT
Df,-sN \TION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Epaulettes en or ct argent fauxpour officers, la paire 5
Dto. en fil, line ou soic, la douzaine 42
Ep6es mont6es en argent fin, chaque . .. 30
Dto. dto. en cuivre dor6 et argente, chaque. 12
Eperons de fer et de cuivre, souffles ou plaques, la
douzaine ....... ........ 10
Dto. de fer et de cuivre, bruts, la douzaine.
Epingles en pierres fausses, mont6es sur or ou sur
argent, la douzaine . . 6
Dto. en cuivre dor6, de toutes former, la dou-
zaine.. . ... .. 3
Dto. diverse, de toilette, le paquet de 12
feuilles. . .. .. .. .. 4
)to. diverse en grenier, la livre. . 50
Eponges fines, dto .. 3
Dto. communes, pour chevaux, la livre. .
Eprouvettes ou ar6ometres, chaque. .. 2
Equerres en fer, dto. ... ... 2
Dto. en bois, dto. . .. 4
Esprit-de-vin, le gallon. .. . .
Essence de ter6benthine, le gallon .. .. .
Dto. de semen-contra, en fioles, la douzaine. 6
Dto. kth6rhe, le flacon. . . 4
Dto. d'odeur, en petites fioles de cristal, gar-
nies, la fiole . . .
Essentes large, de cyprus ou de pitchpin, le mil-
lier . . . . '7
Dto. communes, de sap, le miller .. .. 3
Essieux de fer, le cent. . . 6
Estampes, autres que celles prohibees 'r estima-
li ',, .
L-ioipille de fil, la piece. . .. 5
Etain en saumons, le cent . . .. 30
Etamines dtroites, la pi6ce. . ... ... 3
Dto. large, dto ............ 6
Etaux, grands, chaque. . ....... 410
Dto. pctits, pour orf6vre, la douzain. 9
Ether sulfurique, la livre. . .. .
Etiquettes diverse, le cent. . ... ... 4
Etoupes, le cent. . . . 8
Etriers fins, la paire. ... . .. 2
I)to. communs, la douzaine. ... ... 6
Etrilles, la douzaine. . . .. 6
Etrivi&res, dto . . .. 8
Etuis instruments de math6matiques, chaquc. 3
I)to, en fcr-blanc, points, pour cigares, la dou-
zainc . . . . 3
Dto. de couturieres, en hois et en os, dto. 4











75 ) 4827]


PRIX I)ROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

C. c. G. c.
Evcntails fins, la douzaine . . 2
)to, communs, la douzaine . 3

F

Falence anglaise en paniers, le panier. .. 36
)to. anglaise en boucauts ou tiercons, le bou-
caut ou tiercon .............. .. 45
Dto. anglaise en demi-paniers, le demi-panier. 18
DI)o. franchise, en paniers et en harasses, cha-
que . . ... .. 40
Dto. francaise en demi-paniers ou demi-ha-
rasses, chaque ............ 20
Fanaux, grands et petits, la douzaine . 15
Farine de froment, le baril . 3
Dto. de seigle, dto. . 4 25
Dto. de mals, dto. . . .4
Fer en barres, le cent . . .. 8
Dto. en saumons, le cent . . 6
Dto. en lames, dto . .. 40
Fers A repasser, les 4 2 pairs . .. 40
Dto. A varlopes et A rabots, la douzaine 3
Dto. A ferrer les chevaux, la paire 50
Fer-blanc double, en feuilles, les 400 feuilles.. 8
)to. simple, dto. dto . 12
Feuillards en fer, le quintal. . .. 0
Dto. en bois, le miller . 48
Festons brodes, en mousseline, etc., I'aune. .
FAves, le baril : *... . .. .. 3
Fiches en fer, la douzaine. . . 3
Dto. en cuivre, pour armoires, la douzaine 6
Fichus de dentelle de fil et de soie, dto 48
)to. dto. de cotton, dto 30
Dto. de soie et gaze de soie, la douzaine 30
Dto. de batiste brod6e et unie, dto .. ... 40
Dto. de gaze,de coton et de mousseline, la dou-
zaine . . . . 42
Dto. de linon ou'demi-mouchoirs,la douzaine. 18
Fifres, dto. 6
Figues en petits barils et en caisses, chaque. .. 3
Fil d'6preuve (ginga), la pice . ..
Dio. blanc, assorti, la livre. . . 3
Dto. de cotton, dto . . 4 50
Dto. dto. en pelotes, i broder, les 42
pelotes. . .
)to. dto. de coulenr, assorti, les douze pelotes
ou la livre . . . 4
D)t. de' Rennes, la livre. . .. 4 50











[4 8271 ( 76 )


PRIX )DROIT
DESIGNATION )DES OBJETS.
d'estimation. flxe.

G. c.
Fil blanc et en couleur, par 6cheveaux, la grosse. 4
I)to. par bohines ou pelotes, dites papillons, la
livre . . . . I
Dto. A voile et A cordonnier, la livre.. 50
l)to. de laiton ou defer, dto. 75
Fioles vides, moyennes et grandes, le cent 10
Dto. dto. petites, la douzaine . 6
Flageolets, dto. . 6
Flammes, pour saigner les chevaux, a plusieurs
lames, chaque ... . . 2
Dto. dto. simples, la douzaine. 3
Flanelle, l'auue. . . .. 75
Fleurs de tilleul, violettes el sureau, la livre. .50
Dto. artificielles, en bouquets, avec pots de
porcelaine, chaque bouquet ou pot .. ... 10
)to. artificielles, en cartons de 40 bouquets ou
plus, ou par bouquet, chaque bouquet ou pot. 3
D)o. artificielles, paitletles, en guirlandes, pour
ltte, chaque . . . 6
Fleurets months ou non, la douzaine. ... 42
Flites de 6 A 8 clefs, chaque . .. 4 2
Dto. ordinaires, la douzaine ... .. 24
Foin, la botte .............. .. 3
Fontaines en faience et fer-blanc, chaque. 3
Fontes fines, avec embouts plaques et soufflms, la
paire . . . . 6
Dto. communes, aveccouvertures en cuir, dto. 4
Formes de chapeaux, en bois, la douzaine 4.2
)to. A souliers, assorties, dto. ... 9
)to. h sucre et canaris, chaque. . 70
Fort6-piano a queue, dto. ... .. 300
Dto. carr6s, dto . 50
Fouets de cabriolet, la douzaine .. .. 36
Dto. de cheval. fins, dto. . . 2
Dto. dto. communs, la douzaine. .. 4 2
Fourchettes d'argent, le marc. .... 16
I)to. de fer, fines et communes.V. CouWter.
Franges de colon pour lit, la pice ..... 3
I)to. fausse dentelle, grosse, dto ... . 6
Frise bonne, dto. . 8
Fromages, tute de mort, la douzaine .. ... 9
Fromages, pate grasses, chaque. . .. 3
I)to. d'autres qualities, la livre . .. 20
Friits A l'can-de-vie, les 12pobans ... . 8
Ito. confits au vinaigre, dto. . . 3
I)to. factices, on marbre, la douzaine . 3
Fusils de munitiou, avec ou sans IiU.,ln ,iit (f(rumes
tit' *Ir l ,














PRIX DRO1T
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Fusils de chasse, fins, avec ou sans boites, chaque. 50
Dto. dto. ordinaires, dto. 10
Oto. A aiguiser les eouteaux, etc., la douzaine. 3

G.

Gallons en cuivre measures) chaque .... 2
)to. en fer-blanc (dto.), dto .. .
Galons d'or fin, de 412 lignes et plus do larger,
l'aune ..... . .. 15
1)to. dto. au-dessous de 12 lines, l'aune.. 4
Dto. d'argent, de 42 lines et plus de larger.
I'aune ................ 8
Dto. dto. au-dessous de douze lines, I'aune. 3
Dto. faux, l'aune .. . ...... 2
Dto. desoie, ]a douzaine de rouleaux ... 6
Dto. de laine, I'aune . . .25
Ganses en torsade et en gallons d'or plats, chaque. 3
Dto. dto. dto. d'argent dto. dto. 2
Gants de peau, pour hommes, dits A la Crispin, la
douzaine . . . ... 45
Dto. dto. pour dto. etfemmes, la douzaine. 40
Dto. de soie, pour dto. et dto. dto. 24
Dto. de fil ou coton, pour homes, dto. 6
Dto. de laine, dto. 3
Garnitures de cereueils, chaque . . 50
Dto. de robes en tulle ou dentelle, avec bou-
quets ou perles, fleurs, etc., chaque .... 30
Dto. de mousseline et gaze, broddes, I'aune. 4
Dto. dto. dto. unies, dites entire
deux, l'aune . . . 50
Dto. de foudre, la garniture. .... 6
Dto. d'armoires, en cuivre, la serrure non com-
prise, la garniture . . .
Gaze de soie ou fil, avec or ou argent, I'aune. 5
Gaze de soie et fil pour robes, I'aune. . 3
Dto. de coton, I'aune . . 4
Genievre en pipes de 400 gallons au moins, le gal-
lon ... ... ......... ... 2
Gibernes d'officiers, avec baudriers en galon d'or
ou d'argent, chaque .. .
Dto. dto. ordinaires, chaque . .. 40
Dto. de troupes, la douzaine. . 2
Gilets de drap fin, a manches, chaque . 6
Dto. en 6toffes l6gbres, A manches, chaque. 3
)to. de dessous, en drap de soie ou casimir,
chaque . . . . .


( 77 )


[1827]











I1827] ( 7.; )


IPRIX DRO1T
DESIG.NATION DES Il!JL E I
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Gilets de dessous en 6toffes Ige-res, chaque. .
Dto. dto. galonnes enor ou enargcnt, chaque. 6
Gingas de fil, do toutes manufactures, fins, large
de 32 pouces et plus, I'aune .. .5
I)to. de fil, do touts manufactures, etroits.
au-dessous de 32 pouces, I'aune . .. 30
D)to. de colon et de fil et colon, fins, de 32
pouches et plus, I'aninn *........ 40
I)o. do coton et de fil et colon, fins, etroits, de
20 a 31 pouches, I'aune. . ... .
)to. de fil de colon et fil et colon. ordinaires.
large de 32 pouces et plus, I'aune .. 30
Dto. do fil deo cto ct fil et colon, ordinaires,
6troits, de 20 it 31 pouces, I'aune 20
D)to. de Listados. fil, de 2S 4 32 aunes, la piece. 8
D)to. dto. de 14 A 46 aunes, la piece.
Dto. des Indes, par pieccs de 14 aunes, la pike. 2 50
Dto. communes, infericurs, 6troits, I'aune 45
Dto. de 14 vares, clairs et communs, la pice. .
Dto. des Indes, rouges, l'aune . ..
I)to. n0 2, la pikce. .. . . .. .
Girofle. la livre, .............. *
(laces et miroirs months sur bois divers, avec
ou sans dorure, pour toitette, etc., de 4 a 9
pouces de hauteur sur 4 A 6 pouces de lar-
geur, la douzaine . . .
I)o. t miroirs months sur carton. avee ou sans
tiroir, de 4 A 6 pouces de hauteur, et 4a 6 de
larger, la douzaine . . .
bto. et miroirs petits, de 1 pouce A 3, months
sur carton et bois, la douzaine. ... 1 50
1)to. et miroirs les mimes, de 7 A 412 pouces
de hauteur, sur 7 4 2 pouces de larger, la
douzaine . . . .. 1
IHo. et miroirs eneadres, avec dorure ou non,
do 7 A 9 pouces de hauteur, sur 7 a 9 pouces
de larger, la douzaine. ..... .... 20
D)to. et miroirs de toilette, en pivot, avec tiroir ou
non, months en bois, chaque . 3
I)to. dto. avec ou sans dorure, n'im-
porte Ie cadre, de 10 A 15 pouces de large.
sur 40 A 45 pouces de haut. chaque .
I)to. dto. de 40 a 45 pouces de large, sur
16 A 24 pouces de haut, chaque ..... 21
1)to. dto. de 40 zA 15 pouces de large.
sur 25 a 3i ponces ile haut, claqe .. 32
Il,. dto. ie 40 I pouces doe l
s Ur 3 7 ,i p Inucc' de haut, I ani, ,To











( 79 )


[1827]


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
Places et miroirs de toilette de 40 415 pouces de
large sur 49 a 60 pouces de haut, chaque. 85
Dto. dto. de 10 415 pouces de large,
sur 64 a 72 pouces de haut, chaque 420
Dto. dto. de 10 A 15 pouces de large,
sur 73 A 84 pouces de haut, chaque. ... .. 480
)to. dto. de 40 A 45 pouces de large,
sur 85 a 400 pouces et plus de haut, chaque. 2S0
Dto. dto. de 16 a 24 pouces de large,
sur 46 A 24 pouces de haut, chaque . 60
Dto. dto. de 25 a 36 pouces de large.
sur 25 A 36 pouces do haut, chaque .. 70
Dto. dto. de 25 a 36 pouces de large.
sur 37 A 48 pouces de haut, chaque. .... 90
Dto. dto. de 25 a 36 pouces de large,
sur 49 A 60 pouces de haut, chaque. . 120
Dto. dto. de 25 a 36 pouces de large,
sur 61 A 72 pouces de haut, chaque. .. 170
Dto. dto. de 25 A 36 pouces de large,
sur 73 A 84 pouces de haut, chaque. .1 220
Dto. dto. de 25 a 36 pouces de large, sur
85 A 100 pouces et plus, de haut, chaque. 320
Dto. dto. de 37 A 48 pouces de large,
sur 37 A 48 pouces de haut, chaque .. 460
Dto. dto. de 37 A 48 pouces de large,
sur 49 A 60 pouces de haut, chaque. . 225
Dto. dto de 37 A 48 pouces de large,
sur 64 A 72 pouces de haut, chaque . 265
Dto. dto. de 37 A 48 pouces de large,
sur 73 a 84 pouces de haul, chaque .. 375
I)o. dto. de 37 a 48 pouces de large,
sur 85 A 400 pouces et plus, de haut, chaque. 550
Dto. dto. de 49 A 60 pouces de large,
sur 49 A 60 pouces de baut, chaque. .. 275
Dto. dto. de 49 A 60 pouces de large,
sur 64 A 72 pouces de haut, chaque . 325
Dto. dto. de 49 A 60 pouces de large,
sur 73 A 84 pouces de haul, chaque. . 425
Dto. dto. de 49 A 60 pouces de large,
sur 85 A 100 pouces et plus, de haut, chaque. 650
Dtto. do. de 64 a 72 pouces de large,
sur 64 A 72 pouces de haul, chaque. 400
Ito. dio. de 64 A 72 pouces de large, sur
73 A 84 pouces de haut, chaque . .. .425
I)to. dto. de 64 A 72 pouces de large, sur
85 A 100 pouces et plus, do haut, chaque 750
Dio. d. d de 73 A 84 pouces de large, sur
73 A 84 pouches de haul, chaque. .... :.











[1827] ( s )


1'1lX Hll01T
I jsI.1 NATION DES OBJETS.
d'estimation, fixe.

G. C. .
(Glaces ct miroirs do 73 A 84 pouches dc large, sur
85 b 100 pouces ct plus. de haut, chaque 850
Dto. Ito. dc 85 i 4100 pouces de large, sur
85 a 100 pouccs ct plus, de haul, chaque.. 12jI
(;lands cn or ou argent, pour bottes ou chapeaux,
etfranges, la paire. .. . 3
lto. en or ou argent pour officicrs sup6rieurs.
la paire . . . . 6
Gobelets de cristal, ciscl6s, avec 6tuis, ehaque. 4
Dto. dto. sans 6tuis, dto. 4 30
Dto en verre do fougere, etc., la douzaine .
Globes. pour salle, garnis, avce chains, chaque.. 20
I)to dto. sans garniture, dto. 40
;omme de galac, le cent . . .. 2
Dto. elastique, la livre . . .. .
Dto. arabique, dto. ... .... .. 25
Dto. gutted, adragante, ammoniaqut, la livre. o5
G;onds et pentures, les42 pairs. . .. 4
Goudron, le baril . . . .
Gouges pour charpentiers, la douzaine . 2
Gourmeltes pour brides, dto......... 4 50
Graines de lin, le cent . . 8
Dto. do jardinage, la livre . ... 4
Ito. de genievre, dto......... .. 23
Grains de sant6, la boite . .. 1
Graphom6tres, chaque. .. .. . 20
Grappins, Ic cent . . i
Grattoirs do bureaux, la douziine . .. 2
Dto. pour bitiments. la douzaine .. .. 3
(ravures, petites ct communes, la douzaine.. 1
Grelots, la ',-ro'. .. . .. ... .. ... 3
Grenades, projectiles (frawhcs dlc droit'.
;Grenades ct cors-de-chasse, on cuivre. ladouzaine. 2
Dto. dto. en or pour habits, la
garniture ................ 6
I)to. dto. on argent. dto. dto. 3
Grenats fins, la masse do 42 rangs. . 2
Dto. faux. dto. dto. . .
Grils en for, pour cuisine, la douzaine. ... s
Gros fort, I'aun . . . .. 30
Gros rouge. Ic cent. .. . . 10
G(;utrs blanches ou en coulcur, la douzaine.. 6
Ci. [nil en boulcilles, les 42 bouteilles. .
Dto. en denii-bouteilles, les 42 demi-bou-
teilles ... . . . .
Guimauve II. 1r., de), la livre ........ ..50
Guine blue. do 42 A 46 aunes, la pice .
I)o. e-I ... de 6 a 8 '1. dto. . 50










( 81 ) [4827]


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Guinghams, large, de 4 A 6 quarts, ou de 40 A 60
pouces, 1'aune .............. .60
Dto. 4troits de 2 a 3 quarts ou de 20 a 30
pouces, I'aune . . .. 45
Dto. des Indes, r6els, clairs, communs,
I'aune . . . .. 25
Guitares, chaque . . . 1 2

H

Habits faits, de drap fin, chaque. . 40
Dto. dlo. dto. common, chaque. S
Dto. dto. divers, pour enfants. chaque.. .. 6
Dto. dto. brod6s en or fio, chaque. ..... 30
Dto. dto. dto. en argent fin, chaque . 20
Dto. non faits, unis, de drap, chaque. .. 20
Haches de toutes qualit6s, la douzaiue .. ... 9
Hachots pour couvrir, la douzaine ....... 6
Hamacs de soie, chaque ...... 25
Dto. de cotton, tricotes et damass6s, chaque. 46
dto. dto. unis, chaque. ....... 40
IIamecons assortis, le miller .. .. .. 2
Harengs au gros sel et en saumure, le baril 5
Dto. saurs, en quarts, huitiemes et en caisses,
chaque ..... . I
Harmonica (instruments de musique), chaque .
Harpes, chaque. ............... 300
Hausse-cols, chaque . 3
Horloges de sable, la douzaine. ... ........ 6
Houblon, la livre ................... 1
Hones dc toutes qualities, la douzaine .. .. 6
Houppes A poudrer, la douzaine... 3
Housses galonn6es, en or, chaque 6
Dto. dto. en argent, chaque 4
Oto. dto. en soie et fil, chaque 3
Huile d'olive, en futailles, le gallon ...... 2 50
Dto. dto. en demi-touques, la demi-touque. 2
Dto. dto. en touques, la touque ....... 4
Dto. dto. en caisses ou paniers de 12 bou-
teilles, les 42 bouteilles. .......... 7
Dto. dto. en caisses de 30 files, chaque caisse. 2
Dto. dto. en caves de 12 fioles, la cave. 3
Dto. dto. en demi-touques de 3 A 4 gallons, la
demi-tonque. ..... . 2
Huile A broiler, le gallon . . 50
Dto. de lin et de tlr6benthine, le gallon 4
Dto. dto. en touques de 3 A 4 gallons, la touque. 4
Dto. d'amandes, la bouteille . .. 4










[18271 ( 82 )


PIIIX I)IOIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. lixe.

(. C.
Iluile d'amandes, la livre . . .
Dto. de palma-christi, clarifi6e, la bouteille.. i
)to. dto. dto. le gallon. i
llultres marines, en petits barils ou pots, chaquc. 2

I

Images assortics, le cent.. . . 4
Incarnat (coton), la livre. . . ... 4 50
Indiennes franqaises, allemandes et autres, impri-
m6es sur percale et mousseline, de 30 pouces
de large et au-dessus, fines. I'aune .. 4
Iidiennes franchises, communes, 6troites, I'aunc 0
Dto. allemandes, communes, 6troites, dto. 36
Dto. anglaises, fines, imprimies sur percale, A
la regence, divorce, ou a meubles, large de
20 A 30 pouces, par pieces de 22 aunes.
la piEce. . . . . 1 2
Indiennes anglaises, imprim6es sur colon ordinaire,
de diverse couleurs, de 20 A 30 pouces, par
pieces de 22 aunes, la piece. . .. 7
Indiennes auglaises, bleucs 6troites, communes,
par pieces do 22 aunes la pice. .... 5
Indiennes anglaises, imprim6cs sur percale, mous-
seline, a la r6gence, large de 31 a 34 pouces
et plus, fines, par pieces de 49 aunes, la piece. I
Indiennes anglaises, imprimes sur coton cominun,
de 31 A 34 pouces, par pieces de 4 6 auncs. la
piece . . . .. 9
Indiennes anglaiscs, bleues, communes. la piece. .
Dto. de Perse, v6ritables. I'aune. . I
Dto. divorce, en livrets, la piece . (
Dto. de couleurs diverse, do 4 a 6 aunes,
communes, la pice. ... .
Indiennes des Indes, rCelles, communes. I'aune. 20
Indigo, la livrc .. ..... ... .. .
Instruments do musique militaire. pour un corps
complete. le corps entier. ...... .. 600
Ip6cacuanha, la livre. . . I
Ivoires on palettes, pour pcintres, la donzaine. 2


.abotlircs de batiste, unics ou brod6es, la douzainc. 21
.1lai i i,,n ... .............. 50
JainA 11 communes, la douzaine . 14 i
Dto. A plusicurs lames, la douzaine... 6
Jambons, lai. ............. 0










( 83 ) [l 827


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Jarres assorties, chaque . . 8
JarretiEres en peau et en 6toffes diverse, chaque. 4 50
Jetons (sur t iulii;l i.
Joujoux d'enfants (sur estimation).
Juments branchess de liii .

K

Kermes mineral, la livro. ......... .. 3
Kirsch-Wasser, en bouteilles, les 42 bouteilles. 4

L

Lacets, la douzaine . . .
Laine, la livre . . .50
Langues fourr6es, la douzaine. . . 6
Dto. en saumure, le baril . . 6
Langues de more, en petits barils ou pots, chaque. 4 50
Lanternes, petites, dto.. 4
Lard en planches, Ia livre. .. .... 20
Lattes de bois, le millier.. .. . .. 8
Licols en cuir, pour chevaux, chaque. . 50
Li6ge en planches, le millier.. . ... 18
Lignes de peche, a pavilion, etc., la livre. 35
Limes assorties, la douzaine.. . .... 6
Linon vrai, fin, uni et brod6, I'aune .. .. 3
Dto. commun, dto. dto. dto ...... .
Dto. de coton ou gaz6, anglais, I'aune ... 1
Liqueurs douces, de diverse qualit6s, les 4 2 bou-
teilles . . . . 4
Dto. douces en paniers de 2 flacons, le panier. 4
Lits d'acajou, A colonnes, sculpts et cannelis, A
corniches, chaque .. .. 25
Dto. d'acajou, a colonnes, unis, chaque.. 15
Dto. de chhne, dto. 8
Dto. de sap, dto . 6
Livres relies en veau et en maroquin, dor6s. sur
tranche ou non, avec ou sans gravures, in-
folio, chaque volume. 4
in-40 dto 2
in-80 dto G 50
in-12 dto 4
in-IG dto 50
in-48 dto .. 37
Dto biochls on cartonn(s, avec ou sans gra-
vures;
in-folio, chaque volume. 2
in-4o dto. .










118271 ( 84 )


PRIX DRO1T
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. G. c.
Livres broch6s ou cartonnis, in-8o, chaque volume. 50
in-12 dto. .. 25
in-16 etin-18 dto. 12
Livres de musique, dans les m6mes proportions
que ci-dessus, classiques, pour l'instruction de
la jeunesse, broch6s cartonnds et en parche-
min (francs de droit .
Livrets ou carnets de poche, simples, la dou-
zaine . . . .. 3
Dto. ou carnets de poche fins, en cahiers la douz. 6
Longues-vues, grandes, chaque . .. 40
Dto petites, do . .. 5
Loquets en fer, avec poignees en cuivre, la dou-
zaine .. .. . . . 6
Dto. en fer, la douzaine. ...... 3
Lorgnettes (sur estimation).
Lotos (jeux de), chaque . . ... 8
Louchets, la douzaine . . .... 4
Lunettes mont6es en or, chaque. ...... 1
Dto. dto. en argent ou en 6caille, chaque. 8
Dto. dto. en cuivre dor6 ou argent6, la dou-
zaine.. . . . 18
Dto. mont6es en fer, la douzaine. .. 3

A1

Madras reels, en pieces, pour robes, I'aunc.. 3
Dto. faux, dtu. dto. dto.. 50
Ilacamby, le baril. ........... .. 2
Machines pour preparer le cotton, vanmer le caf6,
et toutes autres propres A 6conomiser la imain-
d'oeuvre (francs de droit .
Mlais en grains, le bari ...........
Mlagn6sie, la livre . . ....
Malaguette, dto . . ;0
Males vides, grandes et petites, en jeux, chaque
m alle.. . . . ..
Dto. vides, contenant les narchandises iimpr-
tdes, chaque malle. . ... .
M1anchcttes A manche de come, la douzaine.. 6
Dto. dto. de bois, dto.. .
Mandolines, chaque . . 12
iiirin., la livre. . . . 50
Mtanteaux de drap, galonnts en or et en argent,
chaque. .............. 20
I)to. drap, fins, unis, chaque . .10
Manltigue la livrc. . . . 48
Maquercaux, le baril . . 6











( 85 )


[18271


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
\Iarbres, pour commode ou table, chaque. 40
Dto. pour autres usages (sur. estimation).
Marmites en fer, le cent . ..... .. 10
Dto. en table ou fer-blanc, chaque . .. 4
Marrons, le baril . . . 4
Marteaux assortis, la douzaine. . ... ... 3
Masques en fer, pour l'escrime, la paire... .. 3
Dto. de carnaval, en carton, etc., la douzaine. 6
Matelas, chaque. . . . ... 20
Mflts, petits, pour chalonpe ou espan, chaque.. 2
MAtures (sur (etiriiitlinr).
hMches h vilebrequins, le jeu . 6
Dto. a quinquets, la grosse .. .. 4
MNdecine purgative de Leroy, en demi-litre .
chaque ... .. . ... 6
Dto. purgative de Leroy, en quarts de litre,
chaque . . .. .... 3
Dto. vomi-purgatif de Leroy en huitiemes de
litre, chaque . . .. 2
Dto. vomi-purgatif de Leroy en seiziemes, 4
Mercure prhcipit6, la livre, le litre . .. 2 50
Merrains, le millier.. . . 42
Meules A aiguiser, assorties, chaque.. .... .. 2
Mliel, la bouteiile. . . ... .
Mine de plomb, la livre : . . 5
Mirobond, etoffe melde de soie et colon, I'aune. 4
IMiroirs de toutes qualitds (Voy. Glaces).
Molleton de line ou de coton, i'aune.. . 4
Monnaies d'or et d'argent branchess de droit).
Montres d'or, a r6p6tition, chaque. . 60
Uto. dto. simples, dto ........ 40
Dto. dto. A musique. dto .. 400
Dto. d'argent, dites de prix . . 25
Dto. dto. communes, chaque . 8
Moques en fer-blanc, la douzaine . 2
Morlaix, large, ou cr6as, par 50 aunes, la pice. 20
Dio. 6troit, ou dowlas, dto. dto. 46
Mors de brides, communs, chaque. ... .
Dto. dto. plaques, dto . .
Mortiers, bouches A feu (francs dle ',ii' .
Dto. en marbre, avec leurs pilots, la dou-
zaine . . . S8
Dto. en fer, avec leurs pilons, chaque.. 6
More, bacaliau et paccork, le cent .. ...
Mlouchettes et plateaux, en t6le et for-blanc, la
douzaine.... . . 3
Mouchoirs des Indes, de Madras, reels, finu, la
piece de 8 mouchoirs.. ...... 20











[1827j ( 86 )


PRIX D)ROIT
DESIGNATION DES OB.JETS.
d'estimation. fixe.

(;. c. G. c.
Mouchoirs des Indes, de Madras. nrdiuaires, la piece
de 8 nouchoirs . . .. 1
Dto. de Paliacat, Masulipatan et Romal, fins,
la piece de 8 mouchoirs . ..... 12
Dto. de Paliacat, Alasulipatan et Romal,
communs, la piece de 8 mouchoirs . .
Dto. Romal, r6els, communs, par piece de 40
A 12, 45 et 20 mouchoirs, la douzaine .
Dto. de soie noire, de 3 A 4 quarts, la dou-
raine .. ................ 10
Dto. do soie do 5 quarts et au-dessus, la dou-
zaine . ... . . .. 24
D)to. de soie en coulcur, pour poche, de 3/4 A 7/8,
la douzaine . . . ;
Dto. front ais. de batiste, brod6s, de 3/4 7/8,
la douzaine . . . ... 12
Dto. francais. de batiste, brodIs, imprimeib
fcstonnes, la douzaine . I. 5
Dto. francais, de batiste, saus festons, la dou-
zaine.. . . . .. 3
Dto. francais, de batiste, unis, en pieces, la
do,}zaine . . . ..
I)to. de percale, brod6s, la douzaine . .
Ito. de linon, A harres, fond uni et A bouquet,
la douzaine . . .
Dto. de Rouen, BIarn, Chollet, etc., fond en
couleur, de 3/4 h 7 x, ordinaires, la douzaine. 7
1)to. lcs memes, 6troits, commons, la dou-
zaine . . . . 4
Dto. Les mimes, fins et blanks, de 7/8 A 5/4,
de fil, la douzaine . .. 42
Dto. les memes, blancs, communs, de fil, la
douzaine .. . . .
Dto. facon Madras ct Masulipatan, fins, de fil,
la douzaine. . .. . 9
Dto. faux Madras et lasulipatan fins, de fil, la
douzaine . . . . I1
)to. anglais, do mousseline fine, de 3/4 A 7/8,
la douzaine .. .............. 10
I)to. anglais, do mousseline commune de,
de 3/4 A 7/8, la douzaite . . .
Dto. anglais de coton, fins, pour poche, la
douzaine. . . .... 6
)to. a .,li:. ordinaires, 6troits, blancs et en
couleur, la douzain . .
I)t. anglais, de P'olicat, la douzaine 4
I)to. dto. de Iomal, faux, :r, la dou-
zaine. . . . 2












( 7 187


DESIGNATION DES OBJETS.


Mouchoirs anglais facon Madras et facon Masulipa-
tan, fins, la douzaine . . .
Dto. les inemes, communs, la douzaine ..
)to. allemands et autres nations, de fil, fins,
de 3/4 A 7/8, la douzaine . .
lito. les m6mes, de fil, ordinaires, de 3/4 .
7/8, la douzaine . . .
Ito. les mrmes, facon Madras et Masulipatan,
de coton, fins, la dozaiue . .
)to. allemands et autres nations, ordinaires,
la douzaine . . . .
Dto. allemands et autres nations de mousse-
line, brod6s et unis, fins, de 3/4 A 7/8, la
douzaine . . . .
Dto. allemands et autres nations, de percale,
brod6s, la douzaine . . .
Dto. allemands et autres nations, d'indienne,
Atroits, communs, la douzaine . .
Moulins a mals, chaque . . .
Dto. & poivre, chaque . . .
Dto. a vannerlecafe 'f, a, 'de il, il .
Dto. A nettoyer le coton, dto.
Dto. A tabac, chaque . . .
Dto. pour moudre le cafe, chaque ..
Mousseline blanche et en couleur, unie et brod6e
de 4. 6/4, fine, et basin-mousseline, l'aune.,
Dto. blanche et en couleur, unie et brod6e. de
2/4 A 3/4 l'aune. . . .
Dto. blanche, large, 6troite, commune, ou
mousselinette, 1'aune..... .
Moustiquaires faites, en organdy, chaque .
Dto. dto. en gaze eten mousseline,
chaque. .. . . ..
Moutarde en poudre eL liquid, le pot ....
Moutardiers en verre, la douzaine.. . .
Moutons en vie, chaque . . .
Dto. sal6s, le baril . . .
Mulets (francs de droit).
Muse, l'once.. ... . . .
Muscade, la livre. . . .
Mousquetons de cavalerie, (francs de droit'.

N

Nankin veritable et contrefait, blanc,jaune et bleu,
en coupons de 4 A 6 aunes, les 40 pieces.
Nankin veritable et contrefait, blanc,jaune et bleu,
6troit, en coupons de 4 a 7 aunes, les 4 0 pieces.


PRIX DROIT

d'estimation. fixe.

G. c. (. c.

7


41

6

7



40

24

2
12
4


40





50


( 87 )


(18271










[187j ( 88ss )


PR1X DROIT
DESIGN TION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
Nankinettes de toutes couleurs, a barres et unies,
ou printanieres, florenLines, de 20 k 24 pouces
de large, l'aune . . .. 36
)to. les mnmes, et petits gingas, 6troits, de 12
a 49 pouces de large, I'aune. . ... 20
Nansou, large, de4 A 6 quarts l'aune. . ... 4 50
Dio. Atroit, de 2 A 5 quarts, dto ...... 75
Nappes fines, damass6es, large, chaque. ..... 15
Dio. dto. rayees, large. dto. 7 50
Dto. 6crues, ordinaires; dto . 4
Dto. de cotton, fines et large, dto. ...... 6
Dto. dto. communes, 6troites, I'aune. 2
Nattes de paille, large, de 4 quartset au-dessus,
en grandes pieces, l'aune. . ... 4 50
Dto. de jonc, chaque. .......... 4
NMcessaires en nacre, pour homes et femmes,
chaque . . . .. 12
Dto. riches, pour homes et femmes, chaque. 60
Noir de fum.e, la poche . . ... 0
Dto. animal, le cent. . . 6
Noisettes, le baril . . .... .. 6
Noix de galle, la livre . . .. .50
Nougat blanc et rouge, la livre. . .
0
Obus (francs de droit).
Obusiers, dto. . . ...
Ocre jaune, le cent . . . 8
Oignons en macornes. la macorne . .. 50
Dto. en grenier, le cent. . ... 42
Olives en pobans, les 12 pobans . 3
Dto. en petits barils, le petit baril. ... .. 4
Dto. en potiches. la potiche . ... 4
Onguent mercuriel, la livre . ... 4
Dto. diachylum, amer, basilicum, etc. la
livre . . . . 0
Opium, la livre. . . . 4 50
Or brui6 l'once. . .. .. .. 44
Oreillers ct traversins, en plumes, chaque 4
Orge. IP haril . . . 6
rnmI ,-niIIt,; de brides, en 6tain, la grosse. 4
Dto. dto. en cuivre dor6 et argent(,.
la .i . . . .. S
O ier, la poignee . . .. 45
Organdis assortis, la piee. . . .

Paillptte.s et cannetilles, I'nnc . .. 4











( 89 ) [1827]


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c. G. c.
Pains A cacheter, la livre. . .... 2
Paniersen osier, grands, ou corbeilles,la douzaine. 24
Dto. dto. petits, la douzaine. .. .. 6
Pantalons de drap fin, casimir, tricot et de soie,
chaque. . . . 4
Dto. de toile fine, basin, nankin, nankinette
et autres 6toffes, chaque . .. 4
Dto. de peau de daim, chaque ... 6
Dto. galonnes en or, dto....... 8
Dto. dto. en argent, dto .. .... 6
Dto. en toile commune, pour troupes, la
douzaine . . . . 3
Papier sabl6, la main. . . .. 4
Dto. grand, A dessin, plans, cares et 6tats, dit
graud-aigle, et autres, les 400 feuilles. 40
Dto. fin, en rames, coupe ou non, grand de 45
pouceset au-dessus, la rame. . ... 40
Dto. coup, ordinaire et A dcoliers, au-dessous
de 45 pouces, la rame. . ... 4
Dto. a lettres, coupe, dto. . 6
Dto. d'enveloppe, gris, bleu, a cartouches et a
doublage, pour batiments, la rame. .. ... 4 50
Dto. raye, pour musique, la main. ... 50
Dto. A tapisserie, A fond riche, velout4, satin,
avec ou sans sujets, le rouleau . 2
Dto. a tapisserie, ordinaire, A fond uni, avec
fleurs, sans dorure, non veloute, le rou-
leau. . . . ... 50
Parapluies en soie et A longue-vue, chaque. 12
Parapluies en soie, ordinaires, chaque. .. .
Dto. .en coton, dto. .. 2
Parasols pour femmes, de routes grandeurs et fa-
cons, chaque. . . . 7
Dto en ombelle, pour infants, chaque. ..
Parchemin, les 42 feuilles. . ... 4
Passants ou passements, en or ou en argent, la
paire. .. . .. ... .'
Pastilles diverse, la livre . .. 4 50
PAtes, vermicelle, etc., lalivre . .. 25
PAtes d'amandes et de cocos, la livre. .. 2
Peaux de vache, diverse, chaque .. ... 4
Dto. de veau, dto. la douzaine .. .. 22
Dto. de chevre, la douzaine . . 8
Dto. de maroquin vrai, la douzaine. .. 15
Dto. dto. faux, dto . 9
Dto. de chamois, chaque .. .... 3
)to. de mouton, blanches ou chamoisees, la dou-
zaine .. ..... .. .. 8











[1827] ( 90)


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
Peaux d'ours, chaque. .. . .
I)to. de tigre, dto . . .. 8
I)to. do buffle, la douzaine . .. 96
Dto. de cochon, dto . . .
Dio. cir6es de cheval, chaque . .
'eignes on cuivre dor6, months en pierres fausses,
la douzaine. . . . 72
I)to. en 6caille, pour femmes, la douzaine. 40
I)to. en come, faconnes, pour femmes, la dou-
zaine. . . . .... 24
Dto. en ivoire. a d6crasser,ct en 6caille, petits,
la douzaine. . . .... ;
Dto. en comes diverse, communs, la douzaine. 2
Peintures de touts qualitds, en barils, la livrc. 25
I)to. fines, vertes, ou autrcs couleurs, en pe-
tits pots, la livrc . . .. o0
Pekin noir. l'aune, . . . 3
Dto. d'autres couleurs, l'aune. . 3
Pelles en fer, la douzaine. . .. 6
Dto. enbois, dto . . .
Pendules, A musique, chaque. . 450
I)to. A rp6 itition, dto. . 60
I)to. ordinaires, chaque. . . 30
Pentures, les 4 2 paires. . .. 12
Percale francaise, 1'aune . . 60
Dto. anglaise, par pieces de 9 aunes et demie,
large de 4 A 6 quarts, la pi6ce .. 4 i
Perdrix confites, le pot. .. . ... 3
Perlasse, le cent. . . . 4
Perruques, chaque . . .. 10
Petit sale en gonnes, la gonne . .. 20
)to. en barils, le baril. .. . 16
Pieces a eau, de 2 A 3 barriques, claque.. 8
1)o. dto. pour navires et pour guildives, cer-
clies en fcr, de i a 6 barriques, de 60 gal-
lons, chaque .. . . 20
Dto. A eau, les m6ines, de 90 A 4100 gallons,
chaque. . . . .... 8
Ito. A eau, les mmenes. do 60 80S gallons cha-
que. . . . . 4
Pi'i de-roi, la douzaine ... 3
Pieds et oreilles de cochon, en baril, Ic bari 8
Pierres a fusil, le millier. . . 4
I'... A rasoir, la livre. 2:;
Dto. A liltrer, non inontics, chaque ... ... 3
I)to. dto. mont6es, dto. ..... .
Pinceaux, ri ,l at petits, la douzalne .. 3
Dto. bi bLe chaque . . 50











( 94 ) [18271


PRIX DROIT
DESIGNATION DES OBJETS.
d'estimation. fixe.

G. c.
Pinces A orf6vre et cordonnier, la douzaine. .. 3
Dto. pioches et piquois, dto .. 42
Pistolets A cheveux, on fins, avec boites et leurs
accessoires, la paire . . .
Dto. ordinaires, sans boites, la paire. 24
Dto. de cavalerie (francs de droit).
Planches de pitchpin, les 1000 pieds. . 35
Dto. de sap, dto. ..... 25
Dto. de chine, dto. .... ... ..40
Plateaux points. dor6s ou non, pour cabaret de
porcelaine, au-dessus d'un pied, de grand dia-
metre, chaque .. . 8
Dto. les memes, au-dessous d'un pied, de grand
diametre, la douzaine . . 9
Platilles blanches, de fil, assorties, la piece 9
Dto. grises, dto. assortics, dto 7
Dto. blanches, de coton, les 400 aunes 22
Dto. grises, dto. dto. . 15
Plats en porcelain fine, la douzaine . .. 24
Dto. dto. commune, dto. . .. 1
Dto. A barbe, en faience et fer-blanc, la dou-
zaine . . . . 6.
Plomb, en grains, la livre. . .... 20
Dto. en planches, !e cent . .. 4
Dto. en saumons, dto . ... .
Plumes A 6crire et A cure-dents, de toutes qua-
lit6s, le m illier . . .. 3
Dto. noires, pour chapeau, la douzaine. .. 6
Plumets, en plumes fines, et panaches, chaque. 4
Dto. dto. de coq, chaque . .
Pipes A fumer, de faience, la grosse .... 2
Dto. dto. de terre, dto.. .. .
Dto. dto. en porcelain, garnies, chaque 4
Poles et poAlons de cuisine, la douzaine 12
Poignees pour malles, eu cuivre, dto. .. 5
Dto. dto. en fer, dto..... .
Dto. en cuivre, pour tables, dto ... .. 6
Points en cuivre, la livre. ..... .. 50
Dto de Paris, assorties, la livre .. 50
Poids, pour balances, le cent . . 5
Pois de France, le baril .. . ..... 6
Dto. blancs et rouges, le baril . 6
Poires A pondre, en corner et assorties, la douzaine. 48
Dto. dto. en cuivre dto. dto. .. 36
Poivre de toutes espces, la livre. ..... 36
Polonaises, I'aune . . .50
Polygraphes, chaque . . .... 6
Pommades, en pots et en batous, la douzaine. 2












[I827] ( 92 )


PRIX DHOIT
)DESIGNATION D)ES OBJETS.
d'estimation. fixe.

(G. c.
Pommes d'arbres, le baril. . .... .. 3
Dto. de terre, dto . .... 3
Pommellcs, pour voiliers, la grosse. . .. 3
Pompes, en bois, pour navires, chaque. .. 25
Dio. A incendie, monties sur roues, chaque. 30
Dto. a main, en cuivre, pour guildives, etc.
chaque . . . . 6
Dto. les memes, en fer-blanc, chaque . 4 50
Dto. dto. en bois, dto .. 4
Pompons en or, pour officers, la douzaine. 36
Dto. en or et soie, pour officers, la douzaine. 42
Dto. de soie et de laine, la douzaine 3
Porcelaine, service de table complete, le service. 200
Dto. (cabaret de) compose de 42 tasses et sou-
coupes, th6iere, sucrier, pot a lait, boles
blanches, unis, le service. . ... ... 25
)to. les mimes, A filets dores, simples ou A
dessins, commune, le service .... . 35
Dto. les m6mes, a dessins et dorures riches, le
service . . . . 70
Porte-bouteilles plaques, chaque. . .. 50
Dto. communs, la douzaine. . 3
Dto. et porte-liqueurs, plaques, fins, avec les
carafes en cristal, chaque. .... 20
Porte-huiliers et porte-liqueurs, communs,avec ca-
rafes en verre. . . 9
Dto. et porte-liqueurs en bois et fer-blanc,
points, chaque . . ...2 50
Porte-crayons fins, en argent, chaque .. .. 6
Dto. ordinaires, dto. dto. . 2
I)to. dto. en cuivre, dto .50
Porte-feuilles, grands, dto . 3
)to. petits, la douzaine . . .
Porte-manteaux de voyage, de toutes qualities,
chaque. . .. .
Potasse et perlasse, Ic cent . . 4
Pots de falence pour tabac, chaque. . ... 4 50
Poudre A pondrer, les 12 livres . 2
Ito. A gilbier, la livre. . . 4
IDto. A canon, dto . .0
)to. de litharge, dto . . .'
Dto. A dents, les 42 boites... . 3
Dto. de S tijt- \iig la boite . .. 4
Poulies simples, assorties, le police. . 5
IDt.. doubles dto. dto . 40
I)to. en ciivrc, la livre ....... .45
Poup~es i.-- grandes, habill6es ou non,
chlaque .............. 4












(-- 93 [l8_ .71


DESIGNATION DES OBJETS.


Poup6es fines, petites, habill6es ou non, ladou-
zaine. . . . .
Presse A timbre, chaque. . ...
Printanieres ou nankinettes franaises, large,
l'aune . . .
Dto. ou nankinettes francaises petites,
I'aune. .. . .......
Projectectiles d'artillerie (francs de droit).
Prunes et pruneaux. la livre ......

Q

Queues de billards, la douzaine . .
Quincaillerie, non pr6vue (sumr ,stimation.)
Qui-ne-peut (ginga tres-commun), l'aune .
Quinquets ordinares, chaque . . .
Dto. A trois branches, chaque .....
Dto. pour tables, a globes en verre, chaque.
Quina, en poudre fine, ordinaire, la livre ..
Dto. en 6corce, dto .
Dto. en siilfalte, l'once .... .
Quitrines de routes espkces, chaque . .



Rabots, la douzaine . . .
Dto. sans fers, la douzaine . . .
Raisins, la livre. . . .. ..
Rapporteurs, en cuivre, pour arpenteurs, chaque.
Rasoirs fins, dans leurs 6tuis, la paire .. ..
Dto. en paquets et en cartes, la paire .
Dto. en commuos, en paquets, la paire .
Katafia et guignolet, en bouteilles, les 42 bou-
teilles . . .. .
Dto. et guignolet en demi-bouteilles, les 421
demi-bouteilles . . .
Rateaux, en fer, chaque . . .
R6chauds, en fer, chaque . . .
Rediugotes, en drap fin, chaque .. ....
Dto. dto. ou 6toffes diverse, chaque.
R6g6n6rateur en bouteilles, la bouteille .....
Registres, de 48 a 30 pouces, grand format, cha-
que . . . .
Dto. de toutes dimensions,. au-dessous de 48
pouces, chaque . . .
Regles du jeu de billard, en tableaux, le tableau
Dto. assorties, pour bureaux, la douzaine..


PRIX

d'estimation.

G. c.

3
25
25
50

40

20





20
4
30
40
1 50
42
2 -
500



6


( 93 )


[1827]


DROIT

fixe.

G. c.












3