Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Library of Congress Law
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I














RECUEIL
GENERAl.


DES LOIS


ET ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI








































































PARIS. IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUE CASSETTE, 9.







RECUEIL
GENERAL


DES LOIS ET ACTES
InU

GOUVERNEMENT D'HAITI,
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS:

le tout mis en ordre et public,
IVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE.
PA P.

M. INSTANT PRADINE,
ANCIENT CHARGE D'AFFAIRES D'IHA'TI A LONDRES ET A PARIS.




TOME IV
1824 1826






PARIS.
AUGUSTE DURAND.
RUE DES GRES-SORBONNE, 7.

1865






/,f /77
/
, f < ;-r


~I *7















RECUEIL

GENERAL

DES LOIS ET ACTES
DU

GOUVERNEMENT D'HAITI.

















e









TABLE CHRONOLOGIQUE



DES LOIS ET ACTES


CONTENUS DANS LE 4i VOLUME.



No' DATES
die LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

1824
872 4er Janvier. DiscouRs prononcd par le Pr6sident d'Haiti, A
la celebration du 214 anniversaire de Fln-
dependance. . . . .
873 6 n PROCLAMATIONI du President d'Haiti, pour lor-
ganisation des gardes nationals . 2
874 7 Fivrier. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, qui charge les
administrateurs ou leurs agents, en 1'ab-
sence des commissaires des guerres, de
payer les revues de solde.. . 5
875 46 Idem du Pr6sident d'Hatli, aux commandants
d'arrondissement, qui designe les individus
exempts du service de la garde nationale. 6
876 28 n Idem du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs
de Jacmel, du Cap-Haitien, de Santo-Do-
mingo, de Jr6mmie, du Port-de-Paix et de
Porte-Plate, concernant les medicaments A
fournir aux h6pitaux militaires . 7
877 CIRCULAIRE du meme, aux administrateurs
-d'arrondissement, concernant 1'envoi tri-
mestriel de leur comptabilit6. ... .. 8
878 Idem du Pr6sident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, concernant les manenu-
vres et l'exercice des troupes . .. Ib.
879 2 Mars. CIRCULAIRE du meme, aux commandants des
arrondissements du Cap-Haitien, des Cayes,
de Jdremie, de Nippes, de Jacmel, d'Acquin,
des Gonaives et du Port-de-Paix, concernant
les achats de cafe pour le compete de l'Etat. 9
880 49 CIRCULAIRE du meme, aux commandants d'ar-
rondissement, concernant les ordres donn6s
par les juges de paix a la gendarmerie. b.
881 31 n Idem du Grand Juge, aux commissaires du
gouvernement pres les tribunaux civils, sur
le m6me objet . .. 40










II TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU f4e VOLUME.

Nos DATES
des LIS des TITRES DES LOIS ET ACTES. |
l ACTES. LOIS ET ACTES.

882 40cAvril. Discouns prononc6 par le President d'Haiti, A
l'ouverture de la session legislative .
883 6 AnRRaTE qui renvoie dans les campagnes tous
ceux qui n'ont ni industries, ni moyens
d'existence dans les villes ou bourgs. 3
88 14 PROCLAMATION au people et A l'armee, portant
defense aux autorit6s constitutes de corres-
pondre avec I'6tranger. ..... 4
885 28 INSTRUCTIONS du President d'Haiti, aux ci-
toyens LAROSE, s6nateur, ROUANEZ, notaire
du gouvernement, charges de mission, pres
le gouvcrnement de Sa Majest[ Tres-Chr6-
tienne, par la lettre de cr6ance en date de
ce jour, afin de traiter de la reconnaissance
de l'ind6pendance d'Haiti, et arrater les
bases d'un trait de commerce.. . 45
886 5 Mai. ACTE de la Chambre des Repr6sentants des
communes, donnant au Secr6taire d'Etat de-
charge de sa comptabilit6 de l'annee 4822. 24
887 6 Avis de la Secretairerie gen6rale, pour la sus-
pension de l'alination des domaines natio-
naux . . . b.
888 20 s CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaircs
du gouvernement pres les tribunaux de la
RWpublique, concernant la quantity de car-
reaux de terre don't les notaires sont autori-
s6s & passer la vente . . 22
889 25 INSTRUCTIONS au citoyen J. GRANVILLE, substitute
du commissaire du gouvernement pros le tri-
bunal de cassation, expidi6 pour les Etats-
Unis d'Am6rique, afin de s'aboucher et agir
de concert avec les soci6tes philanthropiques
et bienfaisantes desdits Etats, ainsi qu'avec
tous ceux qu'il appartiendra d'en connaitre,
pour facililer l'6niigration en Haiti de toutes
les personnel issues du sang africain, qui,
jouissant de leur liberty, seront volontaire-
ment port6es & venir dans la R6publique,
pour y avoir l'exercice de tous les droits ci-
vils et politiques, et participer aux bicnfaits
de nos institutions . . b.
890 14 Juin. CIRCULAIRE du Pr6sident d'Haiti, aux comman-
dants d'arrondissement, concernant envoioi
dans les arsenaux d'ouvriers-apprentis. .. 38
894 24 ) CIRCULAIRE du meme, aux g6n6raux de division
BORGELLA a Santo-Domingo, MAIUON aux
Cayes, AIAGY au Cap-Haiticn, sur le place-
ment des apprentis-ouvriers de l'Etat. 39









TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET .CTES DU .e VOLUME.


Nos DATES
des LOIS des
et ACTES, LOIS ET ACTE

892 28 Juin.


30 )


8 Juillet.


2 Aoft.



7


9 ))


12


I r Septembre.


TIRES DES LOIS ET ACTES.
s.

Loi qui proroge pour l'annee 4 825, cell sur les
patentes et le tarif y annexed, rendue le 48
octobre 1822, an xixe de l'Independance. 40
ADRESSE de la Clambre des Repr6sentants des
communes, au people, A l'occasion de la cl6-
ture de ses travaux. ......... 44
Loi qui determine quels sont les biens mobi-
liers et immobiliers, situbs dans la parties de
l'Est, qui reviennent l'Etat, et regle, A 1'6-
gard des particuliers de cette parties, le droit
de propriWt6 territorial, conform6ment au
mode etabli dans les autres parties de la R6-
publique, et qui fixe les appointments do
haut clergy du chapitre metropolitain de la
cath6drale de Santo-Domingo, et assure le
sort des religieuses don't les couvents ont 6td
supprim6s.. . . . 45
DPAECHE du Pr6sident d'Haiti, au Secrdtaire
d'Etat, relative aux measures administrative
A prendre en cas de danger de la patrie 51
EXTRAIT d'une d6pc:he du m6me aux memes,
pour la suppression de la place de directeur
de la douane des Gonaives . Ib.
CIRCULAIRE du m6me, aux commandants des
arrondissements situ6s dans les d6partements
de l'Artibonite et du Nord, pour la suspen-
sion de toute alienation de biens domaniaux
dans les campagnes. . ... .. 52
EXTRAIT d'une d6peche du Grand Juge, au com-
missaire du gouvernement pris le tribunal
civil de Saint-Yague, qui charge les juges
de paix des communes ofi il n'y a pas de
notaires d'en remplir les functions . b.
CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux comman-
dants d'arrondissement, concernant les cou-
pes de bois . . . 53
CIRCULAIRE du nimme, aux commandants des
arrondissements de l'Est, concernant les
emigrants des Etats-Unis d'Amerique .. 54
DEIPCRE du m6me au Secr6taire d'Etat, sur le
m ime objet . . . 56
CIRCULAIRE du mIme, aux commandants d'ar-
rondissement, concernant I'exp6dition des
paquets du gouvernement ......... 58
DEPECRE du Grand Juge, au doyen du tribunal
civil du Port-au-Prince, sur quelques points
de legislation . . . 59
DiPECHE du mnme, aux magistrates composant


904










IV TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU i4 VOLUME.


TITRES DES LOIS ET ACTES.


905


906


907

908



909



940

914

912


913


914


915



916


917


Nos
de: LOIS
it AMTES.


I' Septembre.


2 "


6 ,

5 Octobre.



6 "






14 8 )

48


DATES
des
LOIS ET ACTES.


le tribunal de cassation, relative au timbre,
et A quelques autres branches du service ju-
diciaire . . . . 60
CIRCULAIRE du meme, aux magistrats compo-
sant les tribunaux civil de la R6publique,
relative au timbre . ... .. 64
Idem du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs
d'arrondissement, concernant le payment
des ouvriers de marine ...... 6
Idem du Pr6sident d'llaiti, aux officers de la
flotte, pour supprimer la press des marines. 6(
RAPPORT fait au Prdsident d'Haiti, par MM. LA-
HOSE et ROUANEZ, envoys pres du gouver-
nement francais pour traiter de la recon-
naissance de l'independance de la R6publi-
oue d'Ilaiti . . .. 6
CIRCULAIRE du President d'llaiti, aux comman-
dants d'arrondissement, a l'occasion de la
rupture des negociations avec la France
pour la reconnaissance de l'ind6pendance de
la R6publique . . 7
CIRCULAIRE du meme aux memes, relative a un
nouveau relev6 des propri6t6s appartenant
a l'tat . . . ... 7
Avis de la Secretairerie generale, qui fixe les
joursetheuresd'audienceduPr6sidentd'IlaYti. 7(
PROCLAMATION a l'occasion de la rupture des
negociations avec la France, pour la recon-
naissance de l'independance d'Ha'iti. ... 7
CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux comman-
dants d'arrondissement, pour la formation,
dans les campagnes, de companies d'artil-
lerie de la garde national. . 42(
MESSAGE du S6nat, au President d'Haiti, relatif
a la conduit a tenir enters le gouverne-
nient francais . 4 24
CIRCULAIRE du President d'Hlaiti, aux comman-
dants d'arrondissement, pour leur recom-
mander de lui envoyer l'etat exact des 6mi-
grauts am6ricains qui arrivent dans leurs
commandments respectifs. . 4 2
Iein du Grand Juge, aux commissaires du gou-
vernement, concernant le timbre des minutes
des notaires. . . ... 421
Idem du President d'Haiti, aux commandants
des arrondissements de l'Est, portaut d6-
fense d'6crire a l'avenir, en espagnol, les
aces publics . 2(


22


30



, 1 Novembre.


14 i









TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 14 VOLUME. V

No@ DATES
du LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
fi ACTES. LOIS ET ACTES.

948 I5 Novembre. CIRCULAIRE du meme, aux g&ndraux MAGNY,
MARION, BORGELLA et LAMgTHE-AIGRON, con-
cernant les emigrants des Etats-Unis d'Amd-
rique et d'autres lies . . 126
919 Idem du Grand Juge, aux commissaires du gou-
vernement pr6s les tribunaux de la R6pu-
blique, portant prohibition d'6crire en espa-
gnol les actes r6diges dans la parties de
1'Est. ............ 127
920 26 Idcem du President d'Haiti,aux gdneraux PRo-
PHETE-DANIEL, GUERRIER, MONPOINT, QUAYER-
LARIVIERE et P. Poux, relative A la defense
national .. . .. .... 428
921 29 n PROCLAMATION pour la convocation de la Cham-
bre des Representants des communes 429
922 14 D6cembrc. CIRCULAIRE du President d'Haiti aux comman-
dants d'arrondissement, pour la plantation
des vivres. . . . .. Ib.
923 27 s CIRCULAIRE du mdme aux memes, relative A
l'entretien des routes et chemins publics. 434
924 29 a CIRCULAIHE du meme aux memes, relative a une
distribution de drap aux officers de I'armee. Ib,
1825
925 10 Janvier. DiscouRs prononce par le President d'Haiti, a
l'ouverture de la session legislative. 433
926 18 MESSAGE du Prdsident d'Haiti, a la Chambre
des Repr6sentants des communes, relatif au
Code civil d'Haiti . . .. 35
927 18 o CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adminis-
trateurs de l'Artibonite et du Nord, qui ac-
corde A ceux qui ont cultiv6 les terrains de
l'Etat la totality de leurs products 439
928 29 CIRCULAIRE du meme, aux administrateurs d'ar-
rondissement, portant revocation de l'ordre
de ne point salarier les greffiers des conseils
des Notables.. . . .. Ib.
'1) 8- Fvrier. Idem du President d'Haiti, aux Commandants
d'arrondissement, concernant la formation
des corvees pour 1'entretien des jardins pu-
blics . . . .. 440
930 22 > Loi relative aux formalit6s a remplir pour
constater la perte des titres de ceux don't les
propridtes sont sous la main mise de l'Etat,
et qui statue d6finitivement sur les r6clama-
tions des creances antdrieures A la foundation
de la Rtpublique, contract6es par les anciens
l.roprietaires des biens reunis au domain. Ib.










VI TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME.

Nol DATES
dei LOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
it ACTES. LOIS ET ACTES.


931 25 FHvrier. CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux admi-
nistrateurs d'arrondissement, concernant les
dtats qu'ils doivent fournir des vivres cul-
tives dans chacune des communes de la
R6publique ......... 4 47
932 5 Mars. Loi relative A l'abrogation des logements en
nature, ou remboursement en numeraire
d'iceux. . . . .. .. 48
933 17 EXTRAIT d'une circulaire du Pr6sident d'Ilaiti,
aux commandants d'arrondissement, con-
cernant les promotions des sergents-majors
pour porter les drapeaux des r6giments... 454
934 19 s CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, auxadminis-
irateurs des arrondissements de Jacmel, des
Cayes, du Cap Haftien, et de Santo-Domingo,
qui suspend le paiement des appointments
des fleves des h6pitaux militaires. .... 452
935 ( CIRCULAIRE du meme, aux administrateurs d'ar-
rondissement, concernant la composition et
la solde des corps de musique des regi-
ments. .. . .. Ib.
936 23 CIRCULAIRE du President d'HaTti, aux gen&-
raux BORGELLA, JACQUES SIMON, VOLTAIRE, PA-
NAYOTI, et PLACIDE LEBRUN, concernant les
mines d'Haiti . . 53
937 24 ORDONNANCE DE POLICE, concernant les cour-
tiers de commerce. . ... ... Ib.
938 Idem concernant le prix du fourrage, du bois
A brfler, et du carbon de bois, dans la ca-
pitale . . 4154
939 25 CIRCULAIRE du President d'IlaTti, aux g6n-
raux BORGELLA, JACQUES SIMION, MANY et
MARION, concernant les migrants qui veu-
lent retourner aux Etats-Unis d'Am6rique. 155
940 26 Idem du Secr6taire d'Etat, aux administra-
teurs des arrondissements des Cayes et de
Santo-Domingo, concernant la reduction des
appointments et du personnel des impri-
meries du Gouvernement .. 156
941 27 CODE CIVIL d'Haiti . .... I.b.
942 12 Avril. Avis de ia Secretairerie g6n6rale du Gouverne-
ment, concernant le paiement du passage des
emigrants des Etats-Unis d'Amerique en
Haiti. ................ Ib.
9i3 43 CIRCULAIRE dn President d'Haiti, aux com-
mandauts d'arrondissement, pour la suppres-
sion des logements en nature accords aux
officers des 6tats-majors. . ... .58









TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU le VOLUME. VII

NOs DATES
des L01S des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

944 15 Avril. Idem du Secretaire d'Etat, aux administrators
d'arrondissement, les invitant a lui envoyer
l'etat des objets non tariffs par la loi sur
les douanes . . ... 459
945 19 n Loi qui accord une indemnity pour l'entretien
des caisses servant A la batterie des regiments. '160
946 Loi sur les patentes . . 461
947 20 Loi sur les douanes et tarif des divers droits 5
prelever sur les marchandises importdes de
l'etranger, et les denrees allant a l'extbrieur
ainsi que des frais imposes sur les bAtiments
de commerce, etc . . .. 484
948 CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, pour la suppres-
sion du passage en Haiti des emigrants des
Etats-Unis d'Ambrique. . . 244
949 21 CIRCULAIRE du meme, aux memes, concernant
les logements des officers . 242
950 Idem du President d'Haiti, aux gbneraux 3MA-
GNY, JACQUES S IMON, MARION et BORGELLA, con-
cernant le remboursement, par les migrants
des Etats-Unis d'Amerique, qui veulent y
retourner, du prix de leur passage en Haiti. 243
951 24 Avis de la Secrbtaireric g6ndrale du Gouver-
nement, concernant la coupe illbgale des bois
a la Gouave et a la Tortue. ... ... Ib.
952 25 Loi qui fixe la taxe sur les boucheries et regle
le mode de leur affermage . .. 244
953 3 Mai. CODE de Procedure civil d'Haili. .. .. ,1249
954 6 CIRCULAIRE du Prdsident d'Haiti,aux comman-
dants d'arrondissement, pour faire vacciner
les militaires quin'ont pas eu la petite vrole. Ib.
955 45 n CIRCULAIRE du meme aux memes, concernant
les jardins de 1'Etat ......... .. Ib.
956 24 n CIRCULAIRE du meme, aux commandants des
arrondissements de la parties de l'Est, con-
cernant les mines d'or et d'argent .. .. 250
957 5 Juillei. DIEPiHE du Grand-Juge, au doyen di tribu-
nal civil du Port-au-Prince, relative a la
contrainte par corps. . .. Ib.
958 8 CIRCULAIRE du Pr6sident d'Haiti, aux com-
mandants d'arrondissement, a l'occasion de
la reconnaissance, par la France, de l'Indd-
pendance d'Haiti. . . 5
939 9 PROGRAIMME de la c&r6monie qui aura lieu pour
I'enterinement de l'ordonnance de S. M. !e
Roi de France, qui reconnait l'Ind6pendancel
pleine et entiEre du gouvernement d'Hatii. 252









Vill TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU P4. VOLUME,

Nos DATES
de LOIS des TITLES DES LOIS ET ACTES.
lt AGTES. LOIS ET ACTES.

960 9 a OPINON des grands fonctionnaires de l'Etat,
sur l'ordonnance qui reconnait l'ind6pen-
dance d'Halti .... ......... ... 255
961 40 Juillet. tPI'I.mILNT au programme du 8 juillet, pour
la c6r6monie de 1'enlerinement de l'ordon-
naucc qui reconnait l'independance d'Haiti. 257
962 MESSAGE adress6 par le Prdsident d'Haiti, au
S6nat, pour l'inviter d'enteriner l'ordon-
nance du 47 avril 4825 . .. 258
963 11 n PROCES-VERBAL de 1'ent6rinement, par le S6nat,
de l'ordonnance du 47 avril. . ... 262
)) PROCLAMATION au people et A l'arm6e, A l'oc-
casion de la reconnaissance de l'ind6pen-
dance d'Haiti par la France. . ... .68
965 48 n DiPECIIE du Pr6sident d'Ha'iti, au Secr6taire
d'Etat, au sujet du demi-droit A payer par
les batiments fracais . .. 269
966 21 Avis du Secrdtaire d'Etat, annoncant l'ouver-
ture au public de la biblioth6que national. 270
967 22 9 Avis du m6me, renouvelant la defense aux
administrateurs d'admettre aucun bon A la
caisse en place de versement en numeraire. 271
968 23 n DEPECHE du President d'Haiti, au Secretaire
d'Itat, concernant I'achat pour le compete de
l'Etat, devieuxcuivre, decafes, de cotons, etc. Ib.
969 34 CIRCULAIRE du meme, aux commandants d'ar-
rondissement, pour la suppression des jar-
dins de 1'Etat ........ .. .273
970 8 Aoft. CIRCULAIRE du meme aux mrmes, A l'occasion
d'une tentative d'insurrection au Cap-Ha'-
tien . . . . .274
971 17 CIRCULAIRE du meme aux memes, sur la no-
mination des sous-officiers dans l'armde. 275
972 26 Septembre. Idem du Secretaire d'Etat, aux administrateurs
d'arrondissement, qui relive une erreur
commise dans l'impression de la loi sur les
patentes.. . . . 276
973 17 > CIRCULAIRE du mAme aux m6mes, qui relieve
une erreur commise dans l'impression de la
loi sur les douanes . . 277
975 Iler Octobre. CIRCULAIRE du m6me aux mimes, sur l'emploi
des matlriaux tires des magasins de l'Etat. Ib.
973 3 n CIRCULAIRE du inmme aux m6mes, qui defend
d'cffectuer des payments, par le tresor, en
monnaies d'or on d'argent . 27S
97 6 4 G ExTRA1T d'une dpbiche du Grand Juge, au com-
missaire du gouvernement prEs le tribunal
civil des Cayes, contenant certaines disposi-









TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4' VOLUME. II

Nos DATES
di LOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
t ACTS. LOIS ET ACTES.

tions du Code civil sur les enfants naturels. 278
977 20 Octobre. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, relative A l'envoi
de lcur comptabilit6 ......... .280
978 22 e CIRCULAIRE du m6me aux memes, concernant
les envois de fonds d'une caisse a une autre. Ib.
979 Avis de la Secr6tairerie d'Etat, concernant I'a-
chat et la vente des objets. fournir A l'Etat. 281
980 27 ) CIRCULAIRE du Secrbtaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, qui regle le mode
de fair des fournitures 'Etat . 282
984 28 CIRCULAIRE du meme aux mimes, concernant
I'envoi de leur comptabilite A la Chambre
des comptes. . . Ib.
9S2 31 4 CIRCULAIRE du meme aux memes, et au direc-
teur de la douane de la capital, concernant
la favour du derni-droit accordde aux bAti-
ments francais . . . 283
983 Idem du Grand Juge, aux doyens des tribtnaux
civils, concernant les ventes judiciaires 284
984 10 Novembre. PROCLAMATION pour la convocation de la Cham-
bre des Repr6sentants des communes Ib.
985 44 PROCES-VERBAL de la reception de M. MALHER,
consul gendral de France, par S. Exc. le
Presideiit d'llaiti, le 43 novembre .. 285
986 24 INSTRUCTIONS du Prhsident d'Haiti, aux juge de
paix, sur les devoirs de leurs charges 286
987 28 ARRITE qui accord des concessions de cinq
carreaux de terre A ceux qui out fait des ata-
blissements en culture de denries d'expor-
tation, d'apres autorisation, sur des terres de
l'Etat, et don't les noms ont WtQ fournis au
gouvernement par les commandants d'ar-
rondissement . ... .. 288
09S 30 CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adminis-
tratcurs d'arrondissement, concernant le
prix des fermes des habitations de 1'Etat. 290
9OS 9 Decembre. CIRCULAIRE du mme, aux juges de paix char-
g6s du service administratif des communes
de Saint-Jean, de Las-Matas, Neybe, Azua,
Saint-Joseph-de-Las-Matas, concernant les
ventes ill6galesdes bois d'acajou coups sur
les terres de l'Etat . . b.
990 CIBCULAIRE du mime, anx pr6posas d'adminis-
tration et aux juges de paix qui en remplis-
sent les fonctions, concernant l'adjudica-
tiou des fermes des boucheries ... 291
994 412 2 Idem du President d'Hlaifl, aux comman-









X TABLE. CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME.

No, DATES
des LOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

dants d'arrondissement,re.lative a la cBl1bra-
tion de l'anniversaire de l'Indbpendance 291
992 46 DBcembre. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, concernant le
demi-droit de tonnage A prblever sur les
batiments francais . . .. 292
993 19 ) Avis de la commission de l'instruction publi-
que, faisant defense de confondre dans les
6coles publiques les enfants de sexes diff6-
rents. ...293
994 29 Avis du Secrbtaire gebnral, qui prescrit d'e-
crire sur paper timbr6 les petitions adres-
sees A ses bureaux . . Ib.
1826
995 4er Janvier. Discouns prononce par le Pr6sident d'Haiti, A
la celebration de l'anniversaire de l'Ind6-
pendance. . . . 2. 94
996 40 DiscouRs du meme a 'ouverture de la session
de la Chambre des Reprbsentants des com-
munes .. . . . 295
997 24 Loi sur l'organisation de la gendarmerie. 296
998 4er F6vrier. DtPkCHE du Grand Juge, au doyen du tribu-
nal civil du Port-au-Prince, relative l'ex-
pbdition d'une affaire criminelle. .. 299
999 9 CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, sur la manibre de
calculer les valeurs relatives des monnaies
ttrangbres, dans le payment des droits 300
1000 43 Loi sur l'organisation judiciaire et sur la po-
lice des tribunaux. . . ... 304
4004 Loi sur l'euregistrement ......... .324
4002 4 8 CIRCULAIRE du President d'llaiti, aux comman-
dants d'arrondissement, sur la police des
strangers qui voyagent dans le pays. 353
4003 26 Loi qui declare dette national l'indemnite
de 450,000,000 francs accordee a la France,
pour la reconnaissance de l'independance
d'Haiti. . . . .. Ib.
4004 4er Mars. CIRCULAIRE du Secrbtaire d'Etat, aux adminis-
trateurs deSanto-Domingo et de Porto-Plate,
relative A l'envoi, par m6garde, d'une cir-
culaire sur le demi-droit. . ... 355
1005 5 a PROCLAMATION qui explique les motifs du refus
de ratification d'un traits avee la France. 356
1006 6 CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux coriman-
dants d'arrondissement, concernantla nomi-
nation d'officiers de police rurale. . 358









TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME. XI

Nos DATES
des L01S des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

4007 17 n CIRCULAIRE du meme aux memes, relative A
la cedlbration de la fete de I'agriculture. 359
4008 20 Mars. Idem du Grand Jugc, aux doyens des tribunaux,
pour la prompted expedition des affaires judi-
ciaires.. .. . .. . 360
'1009 28 CODE de commerce d'Hati.. ...... .. 361
4040 I Loi qui rdduit le nombre des aides de camp
et des guides . . . Ib.
4011 CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaires
du gouvcrnement pris les tribunaux de la
R6publique, concernant la publication du
Code civil . . .. 362
4042 4"' Avril. PROCLAMATION qui rapport la disposition qui
interdit toute relation entire Haiti et les lies
voisines . . . 363
4043 Avis de la Secr6taircrie d'Etat, pour la rentrie
des cr6ances de la caisse publique .. 364
4044 2 Avis official concernant les passe-ports. Ib.
4015 4 CIRCULA1RE du President d'Haiti, aux com-
mandants *d'arrondissement, concernant les
saluts des batiments de guerre .. 365
4016 7 Loi sur l'organisation et les attributions de la
Chambre des comptes .. ...... Ib.
1017 n Loi relative A l'organisation de la conservation
des hypotheques . . .. 369
1048 42 Loi qui rapporte les dispositions de la loi
du 3 aodt 4847, par laquelle il 6tait accord
des frais de tourn6e aux commandants d'ar.
rondissement. . . 374
4019 Loi surles encanteurs. . . 375
4020 CODE d'instruction criminelle d'Haiti. 378
1024 17 ACTE de la Chambre des Representants des
communes, qui d6charge le Secretaire d'E-
tat des comptabilit6s de 4823 et 4824. Ib.
4022 23 PROGRAMMEpour la celebration dela fetede l'A-
griculture . . . 379
1023 25 Loi pour 1'6tablissement des entrepbts reels
de productions 6trangeres. 380
102i Loi qui ferme certain ports au commerce ex-
terieur .. . . ...3. 87
1025 26 Loi sur l'tablissement de la Banque d'Haiti. 388
4026 27 Loi qui assure certain avantages aux arma-
teurs et commercants nationaux, trafiquant
au long course, sur les droits d'entr6e et de
sortie des douanes, et qui rbgle quelques
dispositions relatives A des frais sur les ba-
timents haitiens et strangers. . .. 396
4027 4r" Mai Loi qui abroge les diff6rentes lois qui accordent









XII TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DEO 4 VOLUME.

No DATES
di 101 des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

des concessions de terres aux fouctionnaires
civils et militaires. ........ 398
4028 1" Mai. Los qui impose une contribution extraordi-
naire de trente millions de gourdes, payables
en dix ans, A partir du 4e Janvier 4827,
jusqu'au 34 decembre 4836 . .. 400
4029 Loi sur une nouvelle organisation des troupes
de ligne . . . 408
1030 6 CODE rural d'Haiti. ......... .... 443
4031 7 Loi qui met en vente tous les biens doma-
niaux qui ne seront pas reserves pour l'uti-
lit6 de la R6publique. . . 449
4032 8 Loi sur l'organisation de la garde national. 451
1033 9 EXTRAIT d'une d6peche du Grand Juge, au
commissaire du gouvernement pres le tribu-
nal civil du Cap-Haitien, relative aux maria-
ges contracts sous le gouvernement dechu. 454
4034 40 ADRESSE de laChambre des Repr6sentants des
communes, aux Haitiens, a la cloture de ses
travaux . . 455
4035 42 Loi qui impose un droit sur les valeurs lo-
catives et products des biens fonciers. 459
4036 Loi sur les patentes pour l'anne 1827, an 24e
de l'ind6pendance . . 465
4037 LoL sur la poste aux leltres. ...... 468
4038 Lol additionnelle A la loi du 8 juillet 1824. 475
4039 Loi sur la taxe des m6decins et chirurgiens. 477
1040 l5 ORDONNANCE de police concernant le prix de
la viande de boucherie, et d'autres provi-
sions .. ... . . .. 480
4041 19 CODE p6nal d'Haiti. .. ..... 481
4042 M Loi sur le notariat .. . .. Ib.
4043 23 DEPfCHE du Grand Juge, au tribunal civil du
Port-au-Prince, qui signage une erreur com-
mise dans l'impression de la loi sur l'or-
ganisation judiciaire . .... 486
4044 4 Juin. Avis official concernant la vente des provi-
sions. . .. . . 487
4045 7 CIRCULA1RE du President d'Haiti, aux com-
mandants d'arrondissement, relative A la
creation des gardes champetres. ... b.
4046 28 ARRPTr pour le complement des regiments de
ligne . . . ... .488
4047 s DEPtCHE du President d'Ha'ti, au Secr6taire
d'Etat, relative A l'exbcution de la loi surla
vente des biens domaniaux .. ..... 489
4048 7 Juillet. CIRCULAIRE de l'administrateur des finances duj
Port-au-Prince, aux prbpos6s d'adminis-1








TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU !* VOLUME. XIII

Nos DATES
ds'L0lS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.

traction de son arrondissement, conccrnant
l'execution de la loi sur la vente des biens
domaniaux .......... ..494
4049 13 Juillct. Idcm du Prdsident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, sur la police relative aux
chiens enrags . .... 492
4050 44 DIEPCHE du meme, au Secretaire d'Etat, sur
le nombre et les appointments des pilots
dans les ports ouverts ... ... Ib.
4054 45 n Avis du Secretaire d'Etat, sur la franchise du
pilotage.. . .. . .. 493
4 052 25 EXTRAIT d'une circulaire du Grand Juge, aux
commissaires du gouvernement, relative A
l'envoi que doivent faire A la Secr6tairerie
gen6rale les notaires d'une expedition des
actes translatifs de propriet . 494
4053 47 Aodt. DMPLCRE du Pr6sident d'Haiti, au Secr6taire
d'Etat, concernant le nombre et la march
des courriers de la poste aux lettres. lb.
4054 24 CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaires
du gouvernement de Saint-Yague, et de San-
to-Domingo, concernant les fetes A chimer. 497
4055 30 ORDONNANCE DE POLICE, concernant l'entretien
et la proprete des rues . ..b.
4056 4 Septembre. Avis de la Secr6tairerie d'Etat, concernant la
r6gularisation des titres des d6tenteurs des
terres de 1'Etat . . ... 498
4057 14 CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux comman-
dants d'arrondissement, concernant l'ex6-
cution de quelques dispositions du Code
rural . . . .. 499
4058 42 Idem du Grand Juge, aux commissaires du
gouvernement pros les tribunaux de la R&-
publique, concernant les contracts synallag-
matiques. . . .. 500
4059 15 M Idem du Pr6sident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, concernant 1'inspection des
gardes des poses. . 502
1060 ) Idem du Secr6taire d'Etai, aux receveurs prin-
cipaux et particuliers de l'enregistrement,
relative aux droits d'enregistrement des
contracts synallagmatiques . .... Ib.
4064 INSTRUCTIONS du meme, aux commissions spe-
ciales d'arrondissement, commissions des
communes, administrateurs et agents d'ad-
ministration, jugesde paix, conseils des no-
tables. et autres fonctionnaires d6signes par
la loi 'du .rI mai 4826, quietablit une con-









XIV TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME.

Nos DATES
des L1IS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTS. LOIS ET ACTES.

tribution extraordinaire de trente millions
de gourdes, pour acquitter l'indemnit6 en fa-
veur de la France, d6clar6e dette national. 503
4062 24 Septembre. Avis official relatifau d6lai accord aux officers
pour rcclamer les concessions de terre. 505
4063 25 ARRETE pour la mise en circulation des billets
de caisse.. . . .... 506
4064 46 Octobre. DIEPCHE du Pr6sident d'Haiti, au Secretaire
d'Etat, sur la mise en circulation du paper
monnaie. .............. 507
4065 4 Novembre. Avis du Conservateur de la bibliotheque na-
tionale, concernant les heures d'6tude et de
lecture .. . . . .. 508
,1066 28 DPIPCHE du Grand Juge, au tribunal de cassa-
tion, relative a l'enregistrement des actesde
cassation en matiere criminelle.. ..... Ib.
4067 4 DMcembre. ADRESSE pour la convocation de la Chambre
des Representants des communes .. 509
4068 14 a DiEPCHE du President d'HaTti, au Secr6taire
d'Etat, pour la suppression du demi-droit en
faveur des b.timents franais . 540
1069 42 ARRETE qui exempte du visa du Secr6taire d'E-
tat, les billets de caisse . .. Ib.
4070 241 DEPiCHE du Grand Juge, au tribunal de cassa-
tion, concernant le timbre des actes en ma-
tiere criminelle. . . . 5






FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.


Paris. -, Imprimerie de E. DONNAUD, rue Cassette, 9.









R ECUEIL

GENERAL


DES LOIS ET ACTES

DU GOUVERNEMENT D'HAITI.



ANNEE 18241.

No 879. DiscouRS prononce par le President d'Haiti, a la celd-
bl atilu du 2 e anniversaire de l'indipendance.
Port-au-Prince, le 4er janvier 4824.
HAiTIENS,
La solennite de ce jour, oi nous c6ldbrons la memorable dpoque
de l'affranchissement de notre patrie, doit naturellement enflammer,
nos coeurs de la plus vive motion. Le spectacle majestueux que vous
offrez dans cette auguste c6rdmonie est un homage d'autant plus
glorieux au triomphe de la liberty qu'il est prdsent6 ici par un people
qui, sans autre secours quo son energie, et quoique constamment en
butte h de perfides machinations, a su consolider la conquete de ses
droits et maintenir avec honneur son inddpendance national. Que les
ennemis de notre emancipation, aveuglis par la haine et le prdjug6,
persistent dans leur injustice A notre dgard, que nous imported? Vous
n'en serez pas moins dignes du rang ofu votre courage, h l'aide de la
Pro idence, vous a si heureusement places. Vous serez toujours fiers
d'avoir vaincu nos anciens oppresseurs, et vous serez d6terminds
a vous ensevelir sous les ruines de notre pays plut6t que de vous
,oumni-ttre au joug ignominieux des tyrans qui prdlendraient vous
asservir.
Haitiens, notre propre experience nous a confirm que la conser-
vation de notre existence exige impirieusement que nous soyons
toujours p i ~s a combattre. Notre indbranlable resolution, I'unioi









[14824] 2 -
indissoluble qui rigne parmi nous, nos armes: voila nos viritables
garanties.
NManmoins, que le people haitien, quoique sans cesse calomni6,
command toujours 1'admiration par sa valour, sa loyaut6 et la
g6nerosit6 de ses sentiments. Une conduite irr6prochable, en hono-
rant le caractere haltien, fera aussi la honte de nos d6tracteurs;
elle sera toujours une roponse victorieuse h leurs odicuses impu-
tations.
Plagons toujours notre confiance dans la protection du Tout-Puis-
sant, don't la justice s'est tant de fois signaled par nos succes, et
persuadons-nous, 6tant fidlles h nos devoirs, que toutes les tenta-
tives pour asservir Haiti tourneront i la confusion de leurs
auteurs.
Citoyens, Magistrats, votrepatriotisme me persuade que vous par-
tagez les sentiments don't je suis animd.
Militaires, braves et gdnereux d6fenseurs de 1'Etat, vous n'avez, je
le sais d'autre pensie que celle que je viens de manifester. Vous ne
pouvez avoir d'autre vceu pour le salut et la prosperity de notre
chire patrie.
Ralliez-vous tous b moi du profound de votre coeur, pour renou-
veler le serment sacr6 qui nous lie et qui retentira dans la pos-
teritL.
4( Jurons, en face du ciel, a l'univers entier, de renoncer non-
) seulement A la domination de la France, mais h celle de n'im-
porte quelle puissance que ce puisse 6tre, et de mourir plut6t que
D de cesser d'etre libres et ind6pendants ,


No 873. PROCLAMATION du President d'Haiti, pour l'organisation
des gardes nationals (I).

Port-au-Prince, le 6 janvier 4824.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'lai'ti,
HAITIENS,
Vi nwt ann6es se sont 6couldes depuis 1'6poque memorable oi, apres
(1) Voy. no 875, 'i,,iil. du 46 f6v. 4824, da IPrtsid. Id'IaUi, iaux com-
mand. d'arrond. quIi disignc les individus, etc. No 882. 1'oi,,url' pro-
noncd le 4r avril 1824, puar le PrI'id. d'llili, d l'oiuerture, etc. -
No 909. Circl. du 6 oct. 4824, du Prdsid. d'llaii, aux command. d'ari. 4
l'occasion, etc.









avoir, au prix de votre sang, ressaisi vos droits, vous proclamates
votre ind6pendance national.
Durant cette p6riode, malgr6 votre desir de vivre en paix, vous
fdtes encore longtemps dans l'obligation de continue la guerre;
mais enfin, grace a la Providence, votre courage et votre perseve-
rance furent couronnes du plus heureux success.
Le gouvernement, p6n6tre de ses devoirs, tout en poursuivant ses
efforts pour conquerir la liberty, n'a jamais discontinue, meme pen-
dant les plus grands orages, de diriger les esprits vers l'ordre et la
civilisation. Telle a Wte la pens6e de mon illustre predecesseur; les
actes 6manes de son g6nie pour parvenir a ce but, sont connus de
I'univers; il serait done supcrflu de les enum6rer ici.
Anim6 de son esprit, des que je fus appele hlui succeder, jcm'ef-
forcai de marcher sur ses traces. Ma sollicitude, entreautres objets
d'interkt public, s'occupait constamment des moyens de conclure
des rapports directs et officials avec les gouvernements des peoples
qui font du commerce avec Haiti. Les avantages qu'ils en retirent
sont universellement connus.
11 etait natural de penser, dans l'6tat des choses, que des intentions
si louables obtiendraient un r6sultat favorable. La justice, la phi-
lantropie, l'int&r6t d'une sage politique qui doit tendre a consoli-
der la prosphrite du commerce, tout s'accordait pour l6gitimer la
conclusion de ce grand objet. Qui pouvait d'ailleurs raisonnable-
ment s'y opposer? Depuis longtemps nous sommes compl6tement
emancipes. Tranquilles dans notre pays, fiddles a nos devoirs con-
stitutionnels, nous restons absolument strangers au systeme colonial
et neutres dans les movements qui peuvent oh pourront exister
dans les iles de cet archipel. On n'a done aucun reproche fonda a
nous faire.
Cependant, quel compete nous a-t-on tenu de nos loyales disposi-
tions? Comment les divers gouvernements y ont-ils repondu? Les
uns, par un silence humiliant qui blesse autant la magnanimity de
la nation,, qu'il est contraire aux rbgles prescrites par la saine rai-
son; les autres, en manifestant des pr6tentions don't l'injustice r6voltc
et que l'lonneur national, d'accord avec nos sentiments et nos devoirs,
ne permet, dans aucun cas, d'admettre.
II est evident que l'outrage fait au caractire ha'tien est un (dlplo-
rable effet de l'absurde prejug6 resultant de la difference de couleurs.
Oui, il faut le declarer authentiquement, ce honteux motif est le
seul sur lequel est basee l'injuste politique don't nous nous plaignons.


( 3 )


[1s824








[482 J ( i' )
Faut-il une nouvelle preuve dc cette verit? Nous la trouverons, 6
infamie! dans la proscription cxercee aujourd'hui plus que jamais,
dans certain pays, centre les hommes de la tcinte des Ilaitiens; nous
la trouverons dans la reconnaissance ostensible que quelques
puissances ont faite, tout en declinant nos droits, des fitats rcpubli-
cains r6cemment 6tablis dans 1'Am6rique mnridionale. Ces 6tranges
proc6des, tout horribles qu'ils sont, paraitraient moins surprenants
A une 6poque moins avanc6e; mais aujourd'hui que la justice di-
vine a signal sa volont6 en mettant, dans cette parties du
monde, le sceau A des changements qui out (d'conici tl. toute pri-
voyance liumaine; maintenant que l'empire des lumieres est tel que
ceux-la indmes qui, aveugl6s par de chimdriques pretentions, se
croyant des maitres 61us pour dominerici, ne sont que ridicules aux
yeux de la nouvelle generation haitienne, qui ne connait que par
tradition, et leurs crimes passes et la folie de leur vanity; comment
peut-on concevoir un delire A celui manifesto par nos ennemis?
Haitiens, d'apres cette s6rie de faits don't l'6vidence est incontes-
table, qui pourrait douter que notre veritable garantie n'existe que
dans notre determination? Qui peut ne pas sentir que nous devons
Wtre prets h combattre? Oui, vous en etes convaincus. Aussi l'union
parmi nous est A jamais indestructible, et le people haitien, dans
n'importe quelle circonstance, prouvera au monde, en defendant sa
cause, A quel point d'heroisme il s'el vera, et quelle est sa fidelity
au serment de VIVRE LIBRE OU DE MOURIR.
Enfin, l'experience nous 6claire; nous ne devons computer que sur
notre energies. Mais, en nous plaignant de 1'injustice exercee envers
nous, en pregnant des precautions pour l'avenir, nous pers6vererons
toujours dans nos principles de loyaut6. Que nos ennemis, mecon-
naissant a notre 6gard la religion et la morale, persistent A ne con-
naitre que les pr6jug6s de l'orgueil, les Haitiens donneront toujours
des preuves des sentiments g6enreux qui caract6risent une nation
libre. Notre cause est sacr6e; elle est sous la protection du Tout-
Puissant. Ainsi, ferme a notre poste et confiant dans I'hdroique et
indbranlable resolution de nos compatriotes, nous d6fendrons, jus-
qu'h extinction, la liberty et l'independance de la patrie.
Dans ces circonstances, il est ordonn6 ce qui suit:
Art. e'. Toutes les gardes nationals des villes et des campagnes
devront, sans delai, etre completement organisdes. Elles seront a
cet ef'el passes en revue, h la diligence des commandants d'arrondis-








.) 1824]
segment qui, ponr leur armrement, se conformeront AUX ORDRES SPE-
CIAUX QU'ILS ONT DEJA RECUS.
Art. 2. Tous les regiments de ligne devront 6tre maintenus au
grand complete, suivant le reglement du 18 septembre 4820 (1).
Art. 3. Toutes les armes, munitions et tous les attirails de guerre
qui sont dans les arsenaux, forts et autres d6p6ts, seront particuli6-
rement et souvent inspects, et tenus dans le meilleur ordre, par les
commandants d'arrondissement qui front un rapport exact du re-
sultat de leurs operations.
Art. 4. Lesdits commandants d'arrondissement demeurent respon-
sables envers la nation et le gouvernement, tant de I'execution des
pr6sentes dispositions, que de celle des injunctions qui leur ont 6t6
adress6es pour la suret6 gendrale.

Donned au Port-au-Prince, le 6 janvier 4 824, an xxt de 1'Independance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le S:r,'ftiIi geneml, Signe : B. INGINAC.



No 874. CIRCULAIRE du Secretaire d'EItat, aux administateurs
d'arrondissement, qui charge les administrateurs ou leurs agents,
en l'absence des commissaires des guerres, de payer les revues de
solde (2).
Port-au-Prince, Je 7 f6vrier 4824.
Je vous pr6viens, cit. administrateurs, que le gouvernement a
dl4cid1 que dans les endroits de la R6publique oiu il n'y a point de
commissaires des guerres, I'administrateur ou l'agent d'adminis-
tration doit assister et passer les revues de ration ou de solde quand
elle est ordonnre, et viser aussi les feuilles y relatives, et que sans
cette formality toutes les revues passes seront illegales, et par con-
sequent non admissibles. Je.vous invite done A vous conformer a
cette disposition qui est de rigueur pour ce qui concern touted
l't niidue de votre arrondissement, en donnant vos ordres en coii-

(1) Voy. n* 687. Rdglem. du 48 sept. 4820, sir la formation, etc.
(2) Voy. no 265. A .r, du 4er mai 4840, qui supprime la charge de
Sec. d'Ei.l, art. 45.









1821] ( 6 )
sequence aux agents d'administration, pour qu'ils aicnt i s'y con
former poncluellement.
Youillez m'accuscr reception do la prdsentc.
Je vous salue, etc.

Signed : J.-C. lMBEiT.



No 875. -- Cii i.\inr du I','il,,i t d'Hlaiti. aux commandants d'ar-
j ,':isi.s.',.n/, qui dcsigne les individus eJemptes du service de la
garde national (4).
Port-au-Prince, le 16 fevrier 4 82.
Je suis inform, mon cher g4ndral, que depuis ma proclamation
du 6 de janvier dernier, les different commandants d'arrondisse-
ment dans le Nord, en donnant des ordres pour compl6ter les diffd-
rents corps de troupes, n'ayant pas suffisamment prdvenu que
i'on ne devait pas toucher aux homes employs come agricul-
teurs sur les habitations, ou qui y sont attaches dans des emplois
utiles, ne devaient pas 6tre compris dans la requisition, ceux-ci ont
6td dans le cas d'etre arrdtds et incorpords, ce qui ne peut manquer
de porter le plus grand prejudice a la culture qui est indispensable
au maintien de notre existence national. J'ai deji expliqud, en don-
nant des ordres pour recruter, que le recrutement ne doit porter que
sur les jeunes gens non attaches h la culture; si on devait d6garnir
les bras employs la terre, il vaudrait mieux ne pas fire de recrues,
car en diminuant les products, on diminue aussi les moyens de sub-
sistance de la population en general. D'ailleurs, les citoyens qui
sont attaches sur les habitations ne font-ils pas parties de la garde
national? Au besoin on les trouvera; mais, en attendant, ils doivent
continue leurs travaux agrestes.
J'ai aussi appris qu'en donnant dos ordres aux homes de la garden
national pour s'armer, ils aiment mieux s'enr6ler dans les corps de
line plut6t que d'acheter des fusils c'est un abus que vous ne
devez pas toldrer. Un chef de corps ne doit jamaisrecovoir un home
sans qu'au prealable il ne lui ait kt5 envoy par vous, et vous
devez employer les moyens les plus inotfensifs et non la violence

(4) Voy. no 873. Proclam. du 6 janvier 1824, pour l'organis. des gardes
nationals.








( 7 ) [1824]
pour porter ces hommes de la garden national a s'acheter des armes;
consultez d'ailleurs tout ce que je vous ai prtcedemment ecrit sur
ce sujet, et tenez la main h ce que la culture soit grandement prot6-
ge(, tout en recrutant pour organiser les troupes. Faites que ce recru-
tement, tout en completant les corps, puisse etre un moyen de rdpres-
sion du vagabondage et de l'oisivete; excitez dans la garde national
la plus grande emulation possible; mais, sur toute chose, songez que
celui qui cultive, qui se 'rend utile sur les habitations, et qui n'dtait
pas prec6demment engage, ne doit pas etre ddrang- aujourd'hui.
Accusez-moi reception de la prdsente.
Sign6 : BOYER.


No 876. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux administrators de
Jacmel, du Cap hai'tien, de Santd-Domingo, de Jremnie, du Port
de Paix, et de Porte-Plate, concernant les midicaments d fournir
aux hdpitaux militaires (4).
Port-au-Prince, le 28 f6vrior 482i.

Je vous invite, cit. administrateurs, a me fire connaitre s'il existe
une pharmacie d'h6pital militaire en votre arrondissement (*); s'il
en existe, lorsque la pharmacie de votre endroit sera dipourvue de
medicaments pour le traitement des militaires maladies, vous ferez
dresser par 1'ofticier de sante charge en chef du service dudit h6pi-
tal, une demand visde de vous de ce qui sera n6cessaire, et me
l'adresserez, afin que ces medicaments vous soient fournis ici. En
consequence, vous n'en achkterez plus en votre ville, attend qu'il
y en a suffisamment ici pour en pourvoir tous les h6pitaux de la
Republique.
Veuillez m'accuser reception de la pr6sente.
Je vous sale, etc.
Sign6 : J.-C. IMBERT.



(4) Voy. no 453. Loi du 3,mars 4808, sur I'organ. du service, etc.,
tit. vi, art. 4er ct suiv.
(") Cette phrase ne concerue que les administrators de J6rimie, de Port-
au-Prince et de Porte-Plate.








1184]1 ( 8 )
No 877. CIRCULAIHE du umme, max administrateurs d'arrondis-
sement, concernant l'envoi trimestriel de leur comptabilitc (1).
Port-au-Prince, le 28 f6vrier 1824.
La methode adopt6e depuis longtemps dans administration des
finances, a 1'6gard des envois qui se font tous les mois A la Secrttai-
rerie d'Etat, des 6tats d6taills des operations de chaque adminis-
tration, ainsi que ceux des comptables qui en dependent, sans etre
accompagn6s de pieces h l'appui, entrave aujourd'hui les verifications
de la Chambre des comptes, en ce qu'elle est privde des pieces qui
doivent lui offrir la facility d'acc6l6rer la verification des comptes
qu'elle recoit h fur et measure, et de la faire avec exactitude; en cons6-
quence,je vous invite, citoyens administrateurs, a m'envoyer tous les
trimestres regulierement toutes les pieces en gienIral qui ont rapport
h chaque trimestre, avec les etats du dernier mois qui complete le tri-
mestre. Cette derniere march doit rappeler toute 1'exactitude des
comptables, afin que la Chambre ne soit jamais en retard dans ses
verifications, et d'eviter les reproches qui pourraient Wtre faits contre
une administration qui se trouverait en retard.
Veuillez m'accuser reception de la presente.
Je vous sale, etc.
Sign6 : J.-C. IMBERT.


N. 878. CIRCULAIRE du Prdsident d'Haiti, aux commandants d'ar-
rondissement, concernant les manweuvres et l'exercice des troupes.
Port-au-Prince, le 28 f6vrier 4824.
Comme tout ce qui peut ramener dans les troupes de ligne le
bon ordre, la discipline et la capacity doit etre l'objet de la con-
stante sollicitude du gouvernement et des chefs militaires qui com-
mandent les arrondissements, je vous fais la present circulaire
pour vous recommander, general, de donner les ordres nicessaires
afin que les troupes de ligne, dans l'etendue de vote commande-
ment, fassent tout les samedis apris midi, et tous les dimanches
matin, avant la parade, I'exercice et les manoeuvres militaires,
selon les regles de l'art, chaque troupe dans son arme.

(4) Voy. no 260. Circul. du 17 janvier 4810, du Sec. d'Etat, aux prdp.
d'adm. relative d l'cnvoi des dtats, etc.








{ 9 ) [IS2-
Vous veillerez strictement A I'execution du present ordre, qui est
permanent, et vous m'accuserez reception de la presente.
Signal : BOYER.


N. 879.- CIRCULAIRE du manme, aux commandants des arrondissements
du Cap haitien, des Cayes, de Jerdmie, de Nippes, de Jacmel, d'Ac-
quin, des Gona'ves, et du Port-de-Paix, concernant les achats de
ca/e pour le compete de l'Etat.
Port-au-Prince, le 2 mars 4824.
D6sirant toujours encourager l'agriculture, j'ai ordonn6, mon
cher general, pour empecher la trop grande baisse du caf6, d'en
acheter par administration pour le compete de l'Etat, en le payant
a raison de 4 2 gourdes le cent pour les Cayes, de 1 gourdes 1/2
pour Jeremie, de 11 gourdes pour 3Iiragoine, de 14 gourdes 25
centimes pour Jacmel, de 11 gourdes pour Acquin, de 12 gourdes 4/2
pour les Gonaives, de 13 gourdes pour le Cap haitien, et de 42 gour-
des 1/2 pour le Port-de-Paix ; mais j'entends que cette acquisition
se fasse directement des mains des habitants ou cultivateurs, qui
doivent exclusivement profiter de cet advantage, et non de cells
des speculateurs, car alors le but de cette measure serait manqu6.
L'administrateur a des ordres en consequence; et je vous donne
cet avis pour que vous en pr6veniez ceux qui cultivent le caf6,
afin que, connaissant la sollicitude du gouvernement, ils sachent
le just prix qu'ils recevront de l'Etat, dans le moment present
pour cette denrde.
Sign~ : BOYER.
P. S. Si des variations avaient lieu dans le prix du cafd, on
augmentera toujours d'une gourde par cent livres au-dessus du
course de la place.

N. 880. CIRCULAIRE du meme, aux commandants d'.rrds.s.. idiii,
concernant l'execution des ordres donnas par lesjuges de paix f la
gendarmerie (4).
Port-au-Prince, le 49 mars 4824.
La loi du 15 mai 1819, sur l'organisation des tribunaux de la
Republique, tit. II, art. 18, dit: ( La gendarmerie, le corps de po-

(4) Voy. no 616. Loi du 15 mai 4819, sur f'organ des trib. de tl Rep.,









1182i] ( 10
, lice, ou toute autre force, sont tenus de d6firer aux requisitions des
) juges de paix, pour I'ex6cution de leurs actes. ) Les juges de paix
on pens6, d'apris cette disposition, devoir donner directement des
ordres aux officers de gendarmerie ou de police, etc., 1,-quls sa-
chant qu'ils sont sous la discipline militaire, et dans l'obligation
de recevoir des ordres de leurs chefs immediate, font parfois des dif-
ficult6s, de telle sorte que le service souffre, et souvent il en survient
des discussions scandaleuses qui, en offrant de mauvais examples,
arrItent les progres du bien public. La loi a entendu, en disant a sont
) tenus de deferer aux requisitions des juges de paix, )) que ceux-ci
doivent adresser leurs requisitions a l'autorit" militaire competente
pour mettre en movement cette troupe. C'est done pour 6viter toutes
discussions et faire disparaitre toute mesintelligence entire les
fonctionnaires publics, que je vous fais la present circulaire pour
vous dire que tous les juges de paix, comme les commissaires du
gouvernement, ou ceux qui en front les functions, devront, lorsque
le cas le requerra, adresser directement et officiellement au com-
mandant de la place leurs requisitions, pour que les d6tachements
jug6s n6cessaires soient mis en movement selon le besoin du service
pour l'ex6cution de leurs actes, force que le commandant ne pourra
pas refuser, a cette fin, de faire agir, sans se rendre personnellement
responsible de tout ce qui pourrait r6sulter de disavantageux ou de
prejudiciable au service ou aux int6rets des particuliers, par defaut
d'avoir satisfait a la requisition du magistrate. Je vous invite, en cons6-
quence, a donner les ordres necessaires a tous les commandants de
place, sous vos ordres, et h m'accuser reception de la pr6sente cii -
culaire.
Sign6 : BOYER.


881. CIRCULAIRE ldu Grand Juge, aux commissaires du gouverne-
ment prbs les tribanaux civils, sur le menme objet (I).
Port-au-Prince, le 31 mars 4824.
Depuis longtemps, cit. commissaires le service des justices de
paix se trouvait en souffrance par les difficulties qu'6prouvaient les

tit. ii, art. 18. N 884 Circl. du 34 mars 1824, dui Grand Juge, aux
commiss. dut gorv. etc. sir le wmne objet. No 996. Loi du .1 janv. 4826,
sur l'organ. de la gendarmerie.
(1) Voy. n' 880. Circul. du Prcsid. d'lIati, aux command. d'arrond., du










juges de paix a disposer de la force militaire pour I'excution des
actes de leur autorit6.
S. Exc. I6 Pr6sident d'Haiti a rIsolu de faire disparaitre ces
entraves, et pour cet effet, a ecrit une circulaire A tous les com-
mandants d'arrondissement, ofu il est dit:
(( Tout les juges de paix, comme les commissaires du gouverne-
ment, ou ceux qui en front les functions, devront, lorsque le cas
a le requerra, adresser directement et officicllement au comman-
( dant de la place leurs requisitions, pour que les d6tachements ju-
a ges n6cessaires soient mis en movement, selon le besoin du ser-
a vice, pour l'execution de leurs actes: force que le commandant ne
, pourra pas refuser, a cette fin, de fire agir, sans se rendre person-
a nellement responsible de tout ce qui pourrait r6sulter de desavan-
)tageux ou de prejudiciable au service ou aux inthrets des parti-
a culiers, par d6faut d'avoir satisfait a la requisition du magistrate. a
En consequence, je vous invite a transmettre ces dispositions h
tous les juges de paix de votre resort, et a m'accuser reception de
la present.
Je vous sale, etc.
Sign6 : FRESNEL.


No 882. Discouns prononce par le Prisident d'Haiti, i 'ouverlture
de la session lIgislative.
Seance de la Chambre des communes, du 4er avril 4824. Pr6sidcnce du
cit. H. DUMESLE.
Citoyens Rppr6sentants,
La Rdpublique continue B jouir d'une parfaite tranquillity. II est
vrai pourtant que quelques insenses, poussis par l'ambition etla mal-
veillance, ont os6 dans 1'Est, manifester de perfides intentions. Mais
la promptitude avec laquelle ils out 4tk reprimes, et la manifes-
tation, dans cette occurrence, des bons sentiments de la presque g6-
n6ralit6 des citoyens de cette partie-lk, sont des preuves 6videntes
de l'esprit d'union don't la nation est animee. Aussi la R6publique
sera toujours triomphante, parce que les Ilaitiens, p6entris de 1'a-
mour de la patrie, se reuniront franchement au gouvernement

'19 mars 1824, coacernant I'exocutiou des ordres, etc. No 996. Loi du
24 janv. 4186, sur 1' *r-.'i. de la gendarmeric.


( 41 )


[*18241.]









118 1i 12 )
dans toutes les circonstances pour lc mainticn de l'ordre public
et le salut de l'ind6pendance.
Cepcndant, il faut en convenir, notre situation politique, eu
regard A l'Ntranger, est vraiment extraordinaire; elle exige imphrieu-
sement une attention toute particuliere, et commando ici la plus
grande unanimity d'opinions. Cette v6rit6, quoique g6ndralement
reconnue, ne saurait 6tre trop repetee; car lorsqu'il s'agit de la
sfret6 national, on ne saurait trop se pr6munir, et l'enthousiasme
general ne doit-il pas etre sans cesse 6veill6 pour la defense d'un
bien si pr6cieux ?
Nous avons dejh faith, sans avoir pourtant obtenu le r6sultat qu'il
6taitjuste d'esphrer,les d6marches n6cessaires aupres desautresgouver-
nements,pour 6tablirentre eux et Haiti des rapports officials et ho-
norables tels que la raison et l'usage le prescrivententre Etats civili-
ses. Nous sommes fondes h dire que les Haitiens, dans leurs relations
avec les strangers qui fr6quentent nos ports, ont toujours tenu une
conduit digne d'un peuplelibre. Le gouvernement, de son c6te, peut
d6fier la mauvaise foi, meme la plus audacieuse, de pouvoir arti-
culer une seule preuve contre la loyaut6 de ses principles et la puret6
d'intention de tous ses actes.
Comment, apres ces faits, concilier l'6trange proc6dW de ces puis-
sances envers la RMpublique? Cette injustice, je l'ai d6jB dit, n'a
d'autre fondement qu'un absurd prdjug6. Nous en sommes bien
convaincus; prenons en consequence d'actives precautions pour
l'avenir. La nation est pr6venue par ma proclamation du 6 janvier
dernier qu'elle doit, sans delai, se preparer i d6fendre ses inter6ts
les plus chers, ce qu'elle a de plus sacr6. Elle ma ritera toujours, je
n'en doute pas, par sa valeur et ses actions, l'estime et l'admira-
tion de la posttrit6.
Pour ce qui est de notre situation int6rieure, nous avons lieu
d'etre satisfaits; I'agriculture a prosp&r6 d'une maniere remarquable,
et les finances de l'Etat sont toujours dans un 6tat satisfaisant. C'est
aussi avec plaisir que je puis ajouter que l'instruction publique,
par son essor vers le perfectionnement, r6pond a la sollicitude du
gouvernement, et que la jeunesse haltienne fait chaque jour des
progrisqui donnent lieu a de grandes esp6rances.
Ces heureux avantages ne peuvent manquer de s'accroitre pro-
digieusement, parce que, comme il est facile de l'observer, un es-
prit d'ordre et de regularity se fait remarquer dans toutes les branches
du service public.







( 13 ) [482 .]
Citoyens Repr6sentants, tandis que la nation est prete A donner
au monde entier de nouvelles preuves de courage et d'une d6termi-
nation invariable, les 16gislateurs, j'aime a me le persuader, resser-
rant les liens qui les unissent au Pr.6sident d'H'liti, devront plus que
jamais, d'accord avec lui, combine avec franchise et avec le plus
pur patriotism les measures les plus convenables pour l'affermisse-
ment de nos institutions et de la vraie liberty que nous ch6rissons.
L'ihistoire nous apprend, et notre propre example le confirm, qu'un
people qui prdfere vraiment la mort la perte de ses droits, sa cou-
rageuse resolution, prot6gde par la divine Providence, l'a toujours
maintenu libre et ind6pendant. C'est dans cette confiance et avec
la tranquillit6d'Ame qui r6sulte de mes sentiments, queje vais pro-
ceder A l'ouverture de vos travaux.
((Au nom de la Republipue, en vertu de la Constitution, je dd-
Scdare que la present session de la chambre des Repr6sentants
des communes est ouverte.


No 883. -- ARRETIt qui renvoie dans les cam pagnes tous ceux qui
n'ont ni induatrie ni moyens d'existence dans les villes ou bourgs (4).

Port-au-Prince, le 6 avril 1821.

Le President d'Haiti,
Considdrant que, dans les circonstances actuelles, les measures les plus
actives doivent etre employees pour acc6ldrer l'execution des ordres et
instructions que la sirete national a prescrit de recommander :
Considdrant que, par la proclamation du 6 janvier dernier, la nation a
compris que le moment est arrive oi elle doit Utre toute prepare a la
defense de la patrie, el qu'il est du devoir de l'autorit6 publique de ne
rien n6gliger des moyens qui peuvent concourir au bien g6enral;
II est en consequence arret6 ce qui suit :
Art. 4e". Toutes les personnel qui ne pourront faire preuve de
Icurs nioyens d'existence et qui se trouvent dans les villes ou bourgs,
sans exercer une profession ou industries, seront tenues de se retire

4) Voy. no 20. Ordonnance du 25 oct. 4804, relative au recensement,
art. 3. No 408. Loi du 48 avril 1807, sur la police, art. 52. No 449.
.1. '. r du 49 mai 1807, du Sdnat de la IRp)., au Prcsid. d'Halti, etc.--
No 1532. Loi du 3 aobt 48414, sur la police urbaiwn








[18" 4.I ( 14 )
dans les campagnes oui les resources de l'agriculture leur prlij:n-
tent une subsistance assure.
Art. 2. La plus grande surveillance devra ytre constamment exer-
cee, pour qu'aucune personnel en ttat de sant6 puisse se soustraire
aux travaux agricoles de l'habitation sur laquelle elle reside.
Art. 3. Les rigueurs ordonn6es par la loi sur la police gendrale
seront strictement appliquees centre les vagabonds pris en contra-
vention aux dispositions du present ArrWte.
Art. 4. Les autorites civiles et militaires sont charges, chacune
en ce qui la concern, de la ponctuelle execution dudit arretW, don't
la strict observation demeurera, en outre, sous la responsabilit6
des commandants d'arrondissement, comme charges de la haute
police dans leurs commandments respectifs.
Palais national du Port-au-Prince, le 6 avril 4824, an xxi de
l'nd6pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrtaire general, Signo : B. INGINAC.



No 884. PROCLAMATION au people et a l'trmee, portant defense aux
autoritis constitutes de correspondre avec l'etranger.

Port-au-Prince, le 4 4 avril 4 824.

JEAN-PIERRE BOYER, P'dsidclt d'lfrlli.
Lorsqu'un people, par des efforts aussi glorieux qu'honorables,
est parvenu A conquerir son ind6pendance, son devoir le plus impor-
tant est d'6tablir, aussit6t apres l'ach6vement de sa Constitution, les
institutions qui doivent assurer son existence politique. Tel a ktd
l'esprit qui n'a cess6 de presider aux conseils des HIaitiens, depuis
leur memorable emancipation. Eclairds par les lemons de l'expd-
rience, ils savent aujourd'hui que la veritable garantie de l'ordre
social et de la prosperity publique ne saurait exister que sous 1'em-
pire de la loi.
Cependant il est des circonstances oh le machiavelisme des enne-
mis, cherchant a fomenter dans l'interieur des troubles et des divi-
sions, peut interrompre de telle sorte le course nature des choses
que, pour le salut du people, qui est la loi supi t 'iu, des measures









extraordinaires doivent btre promptement ot \ iouruIcNciIcIt adop-
tees. L'histoire du monde offre tant d'exemples h l'appui de cette
v6rit6, qu'il n'est personnel de bonne foi qui n'en soit moralement
convaincu.
Le gouvernement est done dans l'impdrieuse obligation, vu la
situation politique d'Haiti relativement A l1'tranger, de prevenir,
par une prudent et ferme sollicitude, des evenements qui ten-
draient A compromettre la sufret6 gen6rale, et de commander d'a-
vance tout ce qui est propre h atteindre ce but.
1I est en consequence arr6tL ce qui suits
41o Tres-expresses defenses sont faites, au nom du salut public, .
n'importe quelle autorit6, soit civil ou militaire, de correspondre,
dans n'importe quelle circonstance, avec les gouvernements qui
seraient en guerre avec la Republique ou avec leurs agents, sous
quelque denomination que ce soit.
Au President d'Haiti seul, selon le vceu de la Constitution, est
rtserve ce droit.
2o Audit cas de guerre, toute autorit6 ou tout particulier qui,
n'importe sous quel pretexte, serait convaincu d'avoir contrevenu
a cette disposition, sera aussit6t considre6 comme traitre A la patrie
ct puni comme tel.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 14 avril 1 824, an xxi
de 1' nd4pendance.
Sign : BOYER.
Par le President:
Le ,l. ,'';,l *li',,',l Sign : B. ING iNAC.


NO 880. INSTRUCTIONS du President d'Hatti, aux citoyens LAROSE,
senateur, ROUANEZ, notaire du gouvernement, charges de mission
pres le gouvernement de Sa Majestt Tr&s-Chritienne, par Ia lettre
df crdance en date de ce jour, afin de traiter de ia reconnaissance
de l'indipendance d'Haiti, et arrdter les bases d'un trait de com-
merce (4).
Port-au-Prince, le 28 avril 1824.
Citoyens,
Les evenements qui ont prepare et amen6 l'independance d'llaiti
(1) Voy. no 908. Rapport fait le 5 oct. 1824, ait Prdsid. d'Haiti, par
MM. LAROSE et ROUA NEZ, em'oyfs pros du igoucrncRnert francais, etc.


( 45 )


['189n)









soin trop presents i votre mtmoire pour qu'il soit necesaire d'en
faire ici 1'inumhration. 11 me suffira de vous rappcler que la decla-
ration de notre ind6Iendance, qui (late du j r janvier 1804, fut pro-
voqude par une multitude d'actcs de cruaut6 excrces centre lcs
Haitiens, avec une violence qu'il no leur 6tait plus plosile- de sup-
porter.
Je n'ignore pas que le monarque qui regne aujourd'hui sur la
France n'est pour rien dans nos malheurs, et je me plais a croire
que toutes lcs fois qu'il porte sa royale pens6e vers notre beau pays,
il soupire du regret de n'avoir pas eu dans les temps, come prd-
sentement, le pouvoir d'arreter le course des flNaux qui l'ont d6sold.
Mais le souvenir du pass a rendu le people haitien ombrageux
sur tout ce qui regarded son existence national, et rien d6sormais
n'est capable, je ne dis pas de d6truire, mais d'6branler meme dans
son esprit cette conviction intime, fruit d'une triste experience,
qu'il ne peut y avoir de garantie pour la conservation de ses droits
civil et politiques que dans une independence absoluc de toute domi-
nation etrangere, de toute espice de suzerainete, mnme de tout pro-
tectorat d'une puissance quelconque, en un mot, que dans I indepen-
dance don't iljouit depuis vingt ans.
Ces v6rites reconnues et admises, il sera facile d'arriver a la con-
clusion de l'euvre par lequel S. M. Louis XVIII ajoutera A la cou-
ronne d'immortalitd qui lui est dUjh assuree un titre de gloire plus
precieux que tous les autres aux yeux de la religion et de I'huma-
nit6, en aimant mieux renoncer de lui-meme a une portion de 1'hd-
ritage de ses ancetrcs, que de commettre la vie de ses sujets aux
hasards d'une guerre lointaine et h la malignit6 d'un climate ven-
geur; en preferani participer, par les changes du commerce, a la
fertilit6 d'un des plus feconds terroirs qui soient sous le soleil,
plut6t que d'y dominer meme, mais sur des ruines et des cendres
stWriles; en mettant son honneur a cicatriser et non a rouvrir les
plaies d'une nation qui fut si cruellement maltrait6e, si indigne-
ment outrage ; enfin, en ayant plus i coeur de voir tout un people
chrdtien adresser au souverain Maitre du monde un concert una-
nime de voeux pour la prosp6rit6 de son rigne, que de l'entendre
maudire le jour oiu le pavilion francais apparut dans nos ports.
Art. er. Le premier acte que vous devrez rdclamer, avant meme
de convenir des principaux points du trait do paix et de .Comm.urce,
Eera une ordonnance royale par laquelle Sa Majesti Tres-Chr6tienne
reconnaitra que le people haitien est libre et ind6pendant, et qu'elle


( 16 )


11812111








( 17 ) [18%41
renounce dis ce moment et toujours, taut pour elle que pour ses
successeurs, A toutes pr6tentions de la France de domincr sur 1'ile
d'llaiti, appelke par les uns Saint-Domingue, et par les autres His-
paniola.
Je dois vous pr6venir que cette forme de declaration est la seule
qui puisse dissiper tous les nuages de la mdtiance dans l'esprit d'un
people qui a sans cesse present h la pens6e le souvenir amer de ce
qu'il lui en a coutW pour s'.tre abandonn6 trop 16gerement a sa cr6-
dulitd.
Au reste, le caractere connu du Alonarque francais ne me permit
pas de pr6sumer la moindre hesitation de sa part a accorder l'acte
don't il s'agit, et sans lequel le but propose ne saurait 6tre parfaite-
ment atteint.
Art. 2. L'ordonnance royale une fois oblenue, vous serez auto
ris6s A convenir qu'en temoignage de la satisfaction du people hai-
tien pour l'acte de philantropie et de bienveillance 6man6 de Sa
lajest6 Tres-Chrktienne, il sera accord par le gouvernement d'Haiti
au gouvernement francais, en forme d'indemnit6, une some
de ....., laquelle sera compt6e en Haiti ou en France, en cinq
terms et payments 6gaux, d'ann6e en annee, soit en especes m6-
talliques ayant course de monuaie dans la R6publique ou h l'Htran-
ger, soit en denrdes du pays, aux agents pr6pos6s par le gouverne-
ment francais pour cette perception.
Je ne saurais trop vous re6pter que le sacrifice que fait la R6pu-
blique en faveur de la France n'a d'autre but, d'autre fin, que de
manifester d'une maniere 6clatante la satisfaction des Haitiens
d'avoir obtenu de Sa Majestd Tres-Clirtienne, par un acte former et
e6gal, I'approbation et la confirmation de l'6tat de choses dans
lequel des 6v6nements extraordinaires les out places, et don't ils sont
en possession depuis un laps de temps qui semble leur avoir acquis
une prescription suffisante centre toute reclamation.
Art. 3. Le gouvernement d'Haiti, voulant en outre donner a celui
de France une preuve de sa cordiality, vous autorise A d6clarer et
'::onvenir (apris que les deux premiers articles auront Wte fixds) que
les bittiments de commerce de Sa Mlajest6 Tres-Chretienne seront
admis dans les ports du commerce ext6rieur de la R6publique avec
les meImes 6gards que ceux des autres nations en rapport avec Haiti,
et que toutes les marchandises ou productions de la France, don't
l'entrme scra 1crmise par Ics lois locales, ne scront assujetties qu'aux










droits d'importation lque payment ou quo pl,.Iv.r'nt les productions
et marchandises des nations les plus favorisees dans la R6pu-
blique.
II faudrait ici faire remarque.r do quelle importance sera cette
concession pour le commerce frl.ii,.i,; car la seule diminution sur
les droits d'entrec procurera h la Fr.i.i un bhndfice rdel qui per-
mettra A ses manufactures de pri..'l, u leurs products sur les mar-
ch6s d'llaiti sans craindre aucune concurrence, en meme temps
qu'elle sera un sacrifice de plus de la part de la llRpublique.
Art. 4. En reciprocit6 d'une concession si favorable, vous devez
obtenir du gouvernement francais que les denrdes fabriqu6es en
Haiti, telles que sucre, cafe, colon, indigo, cacao et autres objets de
commerce du cru de la RWpublique, qui seront importdes dans le
royaume de France, soit par navires francais, soit par navires hai-
tiens, ne payeront d'autres ni plus grands droits d'entree que ceux
auxluels sont ou seront assujettis les mcmes articles venant des pos-
sessions transatlantiques de Sa 3MLjlist,. Trts-Clirtienne, avec la fa-
cult6 de I'entrep6t pour ceux des products qui ne pourront ou ne
devront pas etre consomm6s dans le royaume de France, mais qui
de lB seront transports dans les diverse parties de 1'Europe.
II n'dchappera pas aux diplomats francais que le r6sultat de
cette concession accordee au people haitien par Sa Majestd Tres-
Chretienne tournera presque en entier au profit de la France, parce
que d'abord son commerce maritime prendra en peu de temps une
grande extension, et qu'ensuite, par l'6galitL de droits, le prix de
nos denrdes qui devront etre consommees en France sera r6duit
pour la facility du consommateur.
II est done a pr6sumer que vous n'eprouverez aucune difficult
pour parvenir a fixer l'arrangement des deux articles pri6cdents,
don't l'observation ponctuelle de part et d'autre sera un aliment a la
bonne intelligence des deux peuples.
Art. 5. Vous devrez apris stipuler que, dans tous les cas de guerre
entire la France et d'autres Etats ou puissances maritime, le gou-
veinement d'Hlaiti conservera la plus parfaite neutrality, et que, le
cas chant de ces guerres, il sera observe en Haiti ce qui se pra-
tique ordinairement chez les nations neutres.
Le people haitien ayant proclame~ la face du clel et de la terre
que, satist'it de son indipendance national, il ne se m1lerait jamais
d'aucune querelle exthrieure aux rives qui bordent son ile, ne peut,


I8 )


(182)| 1









dans aucun cas, manquer' i son serment ; et 'on demanderait en
vain qu'il prit part, sons aucun pretexte, aux ddbats on dissensions
des autres peuples; car, bornant toute son ambition A s'occuper du
perfectionnement de son agriculture et de sa police, toutes les stipu-
lations qu'il consentira par la suite ne seront jamais que relatives a
ce qui concern directement les interets intdrieurs de i'Etat.
II conviendra aussi de specifier que les batiments de guerre de
Sa Majesl, Tris-Chritienne seront admis partiellement dans les ports
ouverts d'Haiti, pour se rafraichir, s'approvisionner ou se reparer;
mais que, dans aucun cas, les escadres et flottes de guerre ne pour-
ront v enter.
Art. 6. Le gouvernement de la Republique accueillera avec plai-
sir dans la capital un charge d'affaires ou consul general, et, dans
ses diffdrents ports ouverts, des agents commerciaux nommes par
Sa Majeste Tres-ChrItienne pour veiller aux droits de ses sujets com-
mercant en Haiti. En retour, le gouvernement de la R6publique
demandera qu'il soit admis a Paris un seul agent haitien pour
faire au gouvernement francais, lorsque les circonstances se pr6sen-
teront, les communications qui pourraient intBresser la prosphrit6
des deux nations, la bonne int"llignrer qui doit desormais exister
entire elles, et l'entier accomplissement ou la parfaite execution de
tout ce qui sera convenu et ,, *'"'.
La conduite loyal qu'a constarnment tenue le gouvernement dc-
puis la foundation de la R upublique; le respect inviolable qu'il a
toujours port au droit des gens, ne peuvent laisser aucun doute
sur sa bonne foi; et il est fond~6 attendre, de la part du gouverne-
ment de S. M. Tres-Chretienne une gale reciprocite de loyaut6 et de
franchise. C'est pourquoi vous demeurez autorisis a promettre qu'en
routes circonstances, apres que les conventions seront arretees et
signees, le gouvernement d'Haiti s'attachera, avec une scrupuleuse
delicatesse, B ex6cuter ponctuellement tout ce qui r6sultera du
trait bas6 sur les presentes instructions; et que, si (ce qu'h Dieu no
plaine) des difficultis survenaient dans l'ex6cution des clauses ou
Iipulations ariet', s la bonne foi, la loyaute, et la plus grande
bonne volont6 seront :imployi.s de la part du gouvernement d'TITfii,
pour faire disparaitre les malentendus, come il espire trouver
dans le gouvernement francais la meme droiture et les mines sen-
timents.
Aussi il ne sera et ne devra point etre dcmandM d'autres -..lian-


( 19 )


[1824]











ties de tout ce qui aura t6 convenu, que l'liinniiiir des deux peu-
ples et l'indbranlable constance du leurs gouverniements respectifs
dans les principes de justice et d'dquite.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 28 avril I 824, an xxt
de l'lnd6pendance.
Si; ,' : BOYER ().

(*) Cos instructions 6taient pr6c(decs de la lettre de creance ci-joiint :

.Iui-l'i,.I, BOYER, President d'Ilaiti, aux citoyens LAIROSE. s6nateur, et
ROUANEZ, notaire du gouvernement.

( Citoyens,

Apres avoir consid&6r la situation politique oh la R.publique se trouve
a place vis-A-vis du Gouvernement franeais, j'ai jug6 A propos de faire
) des ouvertures officielles au Roi Tres-Chr6lien, A l'effet d'obtenir de S. M.
la reconnaissance, en forme authentique, de l'ind6pendance du people
haytien, et de parvenir ensuite A la conclusion d'un trait de commerce
entire la France et Haiti.
Si cette demarche est suivie d'un heureux succEs,j'aurai couronni le
grand oeuvre de notre emancipation, j'aurai ferm6 les portes de la guerre,
a j'aurai agrandi la sphere de notre industries et de notre prosp6rite. Si au
a contraire l'6venement trompait mon attente, le monde ne pourrait me
reprocher d'avoir, par indifference, frustr6 mou pays du bien qui pouvait
en resulter.
) Connaissant vos vertus patriotiques, et plein de confiance en vos lu-
, mitres et en votre prudence, je vous ai choisis et d6signis pour 6tre les
a n6gociateurs de cette important affaire.
En consequence, vous partirez de ce port, sous le plus bref d6lai, pour
u vous rendre A Paris et vous y aboucher avec les agents de S. AM. Tres-
Chr6tienne, afin de fixer et arreter, de concert avec eux, les bases sur
a lesquelles doivent 6tre fond6s la reconnaissance de l'ind6pendance d'Haiti,
et le trait de commerce qui existera entire les deux nations, pour leur
advantage respectif.
Aux effects que dessus, je vous donne, par la prdsente lettre de crdance,
tous pouvoirs neccssaires, pourvu que vous vous conformiez en tout aux
instructions qui l'accompagnent, et que vous n'outrepassiez point les
limits dans lesquelles elles circonscrivent 1'dlendue de ces memes pou-
n voirs; vous promettant solennellement, ainsi qu'A tous ceux qu'il appar-
a tiendra, de ratifier et confirmer, d'ex6cuter et faire ex6cuter tout ce qu'en
vertu de la pr6sente et des susdites instructions, vous aurcz d6flitive-
n ment arretW.
Je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.










No 886. ACTE de la Chambre des Representant.r des ...1w.1 f,
donnant au Sicrdtaire d'Etat decharge de sa comptabilitd de
I'annee 1822.
Extrait des d6lib6rations de la Chambre des Repr6sentants des communes,
dans sa stance du 5 mai 1824, an xxi.

La Chambre, apres la verification faite des competes g6ndraux des
finances de la R6publique pour l'exercice 1822, arrete que le
Secr6taire d'Etat demure dicharg6 de la comptabilite gendrale de
la susdite ann6e. L'extension donn6e aux travaux administratifs de
ce grand fonctionnaire, en raison de notre situation actuelle, fait
appr6cier tous ses efforts pour obtenir les plus heureux r6sultats
dans l'inthrkt de la patrie.
Port-au-Prince, le 5 mai 1824, an xxi de l'Ind6pendance.
Le PrCsident de la (Clhnbre, Signe : ARuoUIN.
LUs S',, tiri ', Sign6 : Jn. ELIE et R. ROQUE.


No 887. Avis de la Secrdtairerie gendrale, pour la suspension de
I'alidnation des domaines nationaux (I).
Port-au-Prince, le 6 mai 1824.
Le public est pr6vcnu, en vertu d'ordre de S. Exc. le Pr6sident
d'Haiati, que !'alienation des domaines nationaux est suspendue jus-
qu'a nouvel ordre, except pour les d6partements du Nord et de
I'Artibonite oi la vente des biens de l'Etat, mentionnes dans F'ar-
rEtt de S. Exc. en date du 12 janvier 4 821, continuera d'avoir
son execution.
En consequence, il ne sera fait, par Ie gouvernement, aucune
reponsL. aux demands d'acquisition d'immeubles, contraires avec
dispositions ci-dessus.
Sign4 : B. INGINAC.


Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 28 avril 4824, an xxi
d de l'Ind6pendance.
o Sign6 : BOYER.
(4) Voy. no 717. A r/'l, du 12 janv. 4821, qui designe les pioplid-
tes, etc. No 897. ('Cii, i. di 22 juillet 18,24, du PrIsid. d'Haitti, aux com-
mand. des arrond., etc., po'r la suspension, etc.


( --


[1S241









[182'i] 2 ?2 )

N 888. CIRCULAIRE du Gran d Jay!, au., commissaires d(I gnmer-
nement prs ls K lribinwon, de ila h.I jl,,liq,,. concerwidt la quantitl
de cairrCeax de terre don't les / notaires sont atonis,'s vente (1).
Port-au-Prince, Ie 20 mai 4824.
Je vous charge, citn(ii commissaire, de privenir les notaires de
votre resort que, quoique la loi admette qu'on puisse acheter et
vendre une quantitU moindre de terre que celle de cinq carreaux,
il faut toujours que 1'acqu&reur et le vendeur possedent, tant apres
qu'avant la transaction, ladite quantity de cinq carreaux ; la loi
veut qu'il n'y ait p!us de propriitaire d'une moindre quantity de
terrain.
Je vous salute, etc.
Sign6 : FRESNEL.


No S89. -- !si,:r t i'.' citoyen J. GRANVILLE,. sIbstitut du com-
missaire du gouvernement pres le tribunal de cassation, expldid
pour les Etats-Unis d'Am,rique, afin de s'aboicher et agir de
concert avec les societes philantropiqaes et bienfaisantes desdits
Etats, ainsi qu'avec tous ceux qu'il appartiendra d'en connactre,
pour faciliter l'dmigration en IIaiti de routes les personnel issues
du sang africain, qai, jonissant de leur liberty, seront volontai-
rement portees a venir dans la RIpublique pour y avoir l'exercice
de tous les droits civils et politiques, et participer aux bienfaits de
nos institutions (*) (2).
Port-au-Prince, le 25 mai 4 824, an xxi.
Citoyen,
Vous n'ignorez pas qu'il existed aux Etats-Unis d'Amtrique plu-

(4) Voy. n" 640. DBip. du 42 oct. 1849, da Grand Juge, an cit. AUG. VAL-
MONT, etc., relative 4 la ,rriitil', etc. No 650. Dip. du 40 janv. 4820,
da, inme, an not. BALLAN, etc., relat. 4 la qurantit de c1 rarueux, etc. -
No 683. C' W,. du 25 aoit 4820, du idme, aux eonmniss. du gotUr. pris
les trib. civ. concernant les rcctes de terre.
(2) Voy. no 687. (';r. 0!. du 25 d6c. 4823, dit Prcsid. d'Ialiti, (ix coin-
mand. d'arrond. concernant certaines Icsures, etc. No 900. O'lii/. du
mdme, auux conn,. des arrond. de l'Est, du 7 aoit 4824, cicoe'rnant les ciii-
jrants, etc.- NO 901. Dip2;cl dtl l .i'n,. du 7 aoft Is2j, au Sec. El'l/.1d,
sur le mleme objet.
(*) Cette mission avait 6td provoqude par la correspondence suivante








( 23) [184]
-., i -: ,iLJc; de milliers d'individus libres, qui, issues du sang
africain, y sont, par rapport a la teinte plus ou moins rembrunie
de leur epiderme, en butte aux pr6jug@s de couleur et h tous les
prejudices qui en peuvent resuller; que, sous un systime aussi
outrageant pour l'hunanit6, quelques-uns d'entre eux, n'ecoutant
que leur d6sespoir, se sont arrach6s eux-m6mes une existence avilie;
que d'autres, abrutis par l'ignorance, et exasper6s par le malleur,
sont devenus turbulents et dangereux ; qu'un grand nombre, priv6s
des moyens d'exercer une honn6te industries, soit rurale, soit
mIcanique, se voient forces de vivre dans I'oisivet6 et le vagabon-

entre les membres de la Societ6 de la colonisation de New-York, et le Pr-
sident BOYER :
New-York, le 4 mars 4824.
Au President BOYER.
Honorable Monsieur,
Le sujet int6ressant et important sur lequel j'dcris, est le motif qui me
porte de m'adresser au premier magistral d'Haiti; mon devoir, comme
agent de la Societ6 pour la colonisation am6ricaine, anssi bien que mes
propres sentiments, me portent a ddsirer des informations sur tous les
points qui semblent pouvoir assurer quelque bien-6tre A mes malheureux
concitoyens de couleur. Le premier coup d'cil sugg6rera les avantages
mutuels qui pourront r6sulter pour eux et pour votre nation par leur 6ta-
blissement dans votre ile; mais un moment de r6flexion montrera que leur
emigration depend des circonstances dans lesquelles ils se trouveront places
en se rendant b Haiti. Je sais que vous avez faith en leur faveur des offres
d'une nature bienveillante, et m6me des informations r6centes d'un de nos
emigr6s qui se trouvent chez vous, prouvent que vous leur donnez de puis-
sants motifs pour venir habiter en votre ile : malgr6 cela, j'ignore encore
beaucoup de choses qui sont necessaires A savoir, avant que leur migration
puisse 6tre aidee par la Soci6tL de colonisation.
Voudriez-vuus done, Monsieur le Pr6sident, avoir la bont6 de me fournir
sur les points suivants des renseignements pour lesquels je vous serai vral-
ment reconnaissant, et qui pourront 6tre de la plus grande utility aux per-
sonnes de couleur de ce pays ?
',i. ,i, i, question. Si un nombre de families 6migrait en Haiti, votre gou-
vernement voudrait-il faire les frais d'une parties du voyage, assigner aux
6migr6s des terres a cultiver et les aider dans les premiers 4tablissements
de leurs fermes?
DeAridme question. Jusqu'A quel nombre votre gouvernemeut encourage-
rait-il leur emigration? Combien allouerait-il a chaque famille pour frais










dage. Le sort de ces malheureuses victims du pr6jugO a (imu les
cntrailles de certain philantropes qui ont concu l'idde de former
des socil6ts charges de procurer a cos enfants de l'Afrique, sur leur
sol originaire, des asiles, oui, 6tablis en peuplades, ils puissent en
se gouvernant par cux-memes, vivre a l'abri de toutes vexations.
Mais l'experience a prouv6 que le project de constituer ces infortun6s
en colonies sur les c6tes d'Afrique, 6tait impraticable, parce que ces
contries 6tant insalubres et peuplees de nations encore barbares,
ils y trouvaient une mort certain, soit par l'intempirie du climate,
soit par la jalousie des habitants de ces lieux sauvages, qui ne

de passage? Combien de terre donnerait-il A chaque, et comment aiderail-il
ces families dans les premieres impenses de chaque habitation? Enfin, a
combien de families ou d'individus ces avantages pourraient-ils etre faits,
et A quelles conditions ?
Troisidme question. Quel encouragement donnerait-on aux m6caniciens
et commercants, et A combien d'entre eux ces assistance pourraient-elles
etre fournies? ou donnerait-on seulement une assistance a chacun de
ceux-ci?
Quatrieme question. Offrirait-on !'occasion de venir et de s'6tablir dans
votre lie A tous et n'importe quel nombre de ceux qui voudraient y 6migrer,
ct cola se ferait-il sans restriction comme notre gouvernement le fait en
faveur de ceux qui Amigrent en ce pays-ci, venant des autres countries, et
auxquels cependant aucune assistance n'est donn6e? Quel serait, dans ce
cas, le prix des terrains cAdes A ceux-ci, et pourraient-ils en acheter en
grande quantity, afin qu'un certain nombre d'individus s'y 6tahlissent les
uns dans le voisinage des autres?
Dans ce pays-ci, fr6quemment un grand nombre de personnes de la
meme nation arrivent, achltent un terrain 6tendu et y forment un 6tablis-
sement oh tout se trouve suivant leurs coutumes nationals et religieuses,
de sorte qu'cn beaucoup de ces 6tablissements vous y reconnaitriez que tout
resemble autant A l'Irlande, A l'Ecosse, A la Suisse, A la Flandre ou A
la'France, comme si vous 6tiez chez cos diff6rcntes nations desquelles
sortent ces Amigr6s : cela pourrait-il avoir lieu sur le mAme pied en
Haiti?
Cinquidme question. Jusqu'A quel point s'6tend la tolerance des diff6rentes
religions?
Sixidme question. Quelles sont vos lois relatives au marriage, et quel est
I'tat de la soci6td A cet Agard?
Septidme question. Jusqu'a quel point cls ecbles sont-elles soutenues par
le gouvernement?
Hutiidme question. Votre gouvernement permetirait-il A la SociWte de
former une colonies dans votre ile, laquelle aurait ses propres lois, ses tri-


M1824J


2i )









peuvent souffrir l'etat de civilisation des nouveaux venus. C'est
ainsi que presque tous ceux qui furent envoys a Sherbro et A
Mesurado, apres avoir endure toutes les souffrances physiques et
morales, p6rirent, malgr6 les gne6reux sacrifices des honorables
societes form6es aux Etats-Unis dans le but d'operer ces colo-
nisations.
Le mauvais succes des premieres tentatives a totalement arret6
le course de l'emigration aux c6tes de l'Afrique, et a eu de plus deux
fAcheux resultats, en exasphrant d'un c6tW les esprits de cette
classes d'hommes vou6s d&s leur naissance A la proscription, par la

bunaux, sa 14gislature, en un mot, comme un de nos Etats qui forment
les Etats-Unis, et cependant like et soumise au gouvernement d'Haiti, de la
mnme maniere que chacun de nos Etats se trouve d6pendant de notre gou-
vernement general?
Donnerait-on de la terre pour la formation d'une semblable colonie?
Dans ce cas, dans quelle parties de l'ile et en quelle 6tendue?
Des informations sur tous ces points seront considirees comme une
grande faveur, et si la reponse de la huitieme question 6tait affirmative,
mime pour la premiere parties de cette question seulement, je crois que
l'on ferait bien vite quelque entreprise pour former une colonies sous l'in-
fluence devotre gouvernement. Vous 4tes bien pin6tr6 sans doute, Mon-
sieur, de toutes les difficulties que l'on doit s'attendre A rencontrer en
cherchant A former des 6tablissements de la maniTre que la Sociitd de
colonisation l'entend. Les fonds pour effectuer ces etahlissements 6lant des
donations volontaires, ii faut que les donateurs soient hien informs com-
ment ils seront employes pour turner au profit des donataires; ils s'cnquer-
ront en consequence, grandement, dans l'interdt du gouvernement, de la
libertW, etc., etc., etc., que les personnel de couleur doivent avoir en
emigrant. Ces personnel de couleur elles-memes, doivent etre fixes sur
ce qu'elles ont a espdrer; elles ont, vous le savez, leurs prejug6s, leurs
habitudes de la vie et celles de l'Nducation : ne manquez pas de r6fl6chir
sur tout cela. Quoique leur 6tat ici soit des plus lamentables, encore elles
sont parfaitement ignorantes, sans aucune instruction; elles ne sont libres
que de mot, et cependant elles ne sont pas assez pdnutr6estde l'horreur
de leur situation pour chercher A en sortir : il faut qu'on leur presente
l'aspect de quelques avantages pour qu'elles se decident A changer leur
6tat.
11 y a beaucoup de blancs qui vraiment sont disesperds du malheureux
sort de cette portion de nos semblables, qui g6missent de leur ignorance,
et qui feraient avec plaisir tout ce qui pourrait leur garantir une meilleure
condition; mais ils ont reconnu qu'on les a tellemeit degradds, que l'opi-
nion publique les a tellement accabls, qu'il est impossible de reliever en


( 25 )


[s18 4il











porspectiv(r d( trisie sort qui les attend, et de 1autre, en irrilant
1'orgueil et l'injustice des partisans du prejuge, par la certitude
qu'ils ont d'ttre devenus plus odicux. Aussi les oppressenrs et les
opprimes ne garden plus entro eux de managements, parce qu'il
n'y a plus, de part et d'autre, d'espoir de reconciliation.

ce pays-ci leur moral, et do les y fire jouir do quelque bicn-Ctrc. On a
essay6 en vain tout ce qu'on avait cru capable d'amuliorer lour situation :
Ics lois relatives A 1'abolition de la traite et de l'esclavage qu'on est par-
venu A faire adopter dans cet Etat et dans quelques autres, n'ont tcndu
qu'h diminuer le nombre de ces malheureux et A leur 6ter les moyens de
pourvoir 5 leur existence, sans leur procurer aucun advantage rnel pour ce
qui est de leur condition civil ou morale. Cos hommes bienveillants
cherchent done un asile pour ces infortunds enfants de l'Afrique dans
quolque autre pays, et ils croient que si le gouvernement d'Haiti veut se
rapprocher de sentiments avec eux, on pourrait faire encore beaucoup pour
ces fils de l'Afrique, et que de grands avantages seraient assures, par cc
moyen, pour Haiti dans i'avenir.
J'espere, honorable Monsieur, que la pr6sente rencontrera cet accueil
favorable quc vous aimez A donner aux choses d'une haute importance
une reponse sera le motif d'une parfaite gratitude.
Je prends la liberty db vous envoyer un rapport qui vous donnera quel-
ques informations sur le project et les operations de la Soci6t6.
Puisse une longue vie d'honneur et d'utilit6 publique vous 6tre accordde
par le Pere do toutes les grAces, et quand cette vie se terminera, puisse
votre m6moire Mtre couverte de la meme gloire que cell don't nous hoilo-
rons le nom du pere de notre pays; et par-dessus tout, puisse la couronne
de gloire Atre votre apanage dans le brilliant royaume d'en haut, sous les
riches ailes de celui qui donne la vie aux sauveurs des nations, lesqueos,
comme vous, ob6issent avec plaisir A ses glorieux commandments.
Avec le plus profound respect je me souscris, faisant des vceux pour votre
prosphrit6 ainsi que pour celle de votre gouvernement, et come un anii
ardent des opprim6s enfants de l'Afrique.
Sign : LOWIING D. DEWEY.



Au Port-au-Prince, le 30 avril 4824, an xxi.

JEAN-PIERRE BOYEn, Prdsident d'Haii, S M. LowviNG D. DEWEY, agent
ge6nral de la Socie6t pour la colonisation africaine, a New-York.
Monsieur,
J'ai eu la satisfaction de recevoir la lettre que vous m'avez adress6e le








( ) -i( 4|
Dons ce dPplorable Mtat de choses, des homes a sentiments
philantropiques, des ames vraiment charitable et li.iirfii..nli.s,
ont tourn6 leurs pens6es vers Haiti, qn'ils ont avcc raison consi-
deree comme un lieu de refuge plus convenable pour ces mal-
heureux que les sables inhospitaliers de l'Afrique. DWs lors beau-


4 mars dernier, don't Ic contenu respire la philantropie la plus parfaitc.
Consacrer ses soins A am6liorer le sort d'unc portion du genre human
tristcmcnt accabl6e sons le poids de l'infortune, c'est prouver l'excellence
de son caeur, et acqudrir des droits 6ternels A la reconnaissance de tout
etrc sensible. Aussi la d6marche que vous vencz de faire aupres de moi
en faveur des descendants des Africains qui so trouvent aux Etats-Unis
d'Amrrique, ct qui sont obliges d'en sortir, parcel que, loin d'y jouir d'au-
cun droit de l'homme libre, ils n'y out qu'nne existence pr6caire et abreuv6e
d'humiliations, vous assure, n'cn doutez pas, un titrc A la gratitude des
Haitiens qui ne sauraient voir avec indifference les calamites qui pAscnt
sur leurs semblables.
L)s que j'ai 6tl inform de la determination prise aux Etats-Unis do
transporter en Afrique nos malheureux frbres pour les rendre, disait-on, A
leur ciel natal, j'ai compris la politique qui avait sugg6r6 cette measure, et
en mAme temps j'ai con(u une haute opinion des homes g6n6reux qui
se disposaient A faire des sacrifices dans l'espoir do preparer aux infortun6s
qui en 6taient l'objet un asile o6 ils pussent parvenir A se procurer uue
existence supportable. DAs lors, par une sympathie bien naturelle, mon
cceur et mes bras so sont ouverts pour accueillir dans cette terre de v6ri-
table libcrt6, des homes sur lesquels la fatality du destin s'appesanlis-
sait d'une maniere si cruelle. Je consid6rais l'intention de faire habiter des
regions barbares a des homes accoutum6s a vivre au milieu d'un people
civiliAs comme une chose impraticable, pour ne rien dire de plus. L'exp6-
rience faite A Sherbro et a, 1Iesurado prouve que je ne me suis pas 6loignA
de la vAritl. En effect, Monsieur, quoique 1'Afrique soit le berceau de leurs
peres, quelle affreuse perspective pour eux, que de se voir rel6gues dans
ces contr6es insalubres, apres avoir respir6 1'air bienfaisant des Etals-
Unis d'Am6rique, on la plupart ont pris iiaissance!
Je me suis souvent demand ponrquoi Haiti, don't le ciel est si doux,
ct le gouvernement analogue A celui des Etats-Unis, n'6tait pas pr6ferA
pour leur lieu de refuge. Craignant que mes sentiments fussent mal inter-
pr6t6s, si je faisais les premieres d6marches, je me suis content de bien
faire expliquer A ceux d'entre eux qui etaient venus A Haiti, tout ce que la
Constitution de la N6publique a 6tabli do garanties et de droits en leur
faveur; j'ai aid6 A s'acquitter ceux qui ne pouvaient se lib6rer du prix de
leur passage; j'ai donn6 des terres A ceux qui voulaient se livrcr A la
culture; et par ma circulaire en date du 24 d6cembre 4823, aux comman-









11^. ~( 8
coup de communications me furent adresstes, pour me demander si
ceux qui nous touclient dc si pris par le sang, pourraient trouver
dans notre R6publique cette hospitality que leur a refuse la terre
paternelle. A ces questions priv6es, j'ai toujours repondu d'une
maniere favorable, en expliquant tous les avantages que notre
constitution a pris soin d'assurer a ceux de nos freres qui vien-
draient des autres parties du globe s'ktablir dans nos contrees.
Mes r6ponses ne tardbrent pas A produire un r6sultat satisfaisant.
En effet, nous avons vu bient6t arriver dans nos ports plusieurs de
ces enfants de 1'Afrique qui, sortant des Etats-Unis, venaient so

dants d'arrondissement (de laquelle je vous envoie un exemplaire), vous
vous convaincrez que j'ai pr6par6 aux lils de l'Afrique sortant des Etats-
Unis tout ce qui pouvait leur assurer une existence honnlte, en devenant
citoyens de la Republique ha'tienne; mais aujourd'hui que vous me faites
des ouvertures qui scmblent avoir 6t6 autoris6es par la respectable Societe
don't vous otes l'agent general, je vais r6pondre franchement aux huit
questions que vous m'adressez.
40 Si un nombre de fiiirall,. etc. Le gouvernement de la Republique
aidera a faire une parties des frais de voyage de ceux qui ne pourront y subve-
nir par eux-mimes, pourvu que la Socidte de colonisation fasse le reste.
Le gouvernement donnera des terres fertiles a ceux qui voudront les cul-
tiver; leur fera des avances de nourriture, outils et antres choses d'indis-
pensable n6cessit6, en attendant qu'ils soient assez bien ktablis pour se
passer de cette assistance.
2 Jusqu'c quelle (tendae en nombre, dtc. N'importe le nombre des
migrants, tous ceux qui viendront avec l'inlention de se soumettre aux
lois du pays, seront bien accueillis. Les prix de passage et autres frais
seront discutis par des agents, pour obtenir les conditions les plus avan-
tageuses. La quantity de terre donnne sera celle que chaque famille pourra
cultiver. Au rest, la plus grande bienveillance pour les nouveaux venus
servira de base dans les arrangements.
30 Quel encouragement donnerait-on aux mccaniciens et commer-
cants, etc. Ils auront la libre faculty de travailler de leur industries; le
seul privilege qui pourra leur Wtre accord, sera d'etre exempts de droils
de patentes pour la premiere ann.e.
40 Offrirait-on I'occasion, etc. Tous ceux, je le repete, qui viendront
seront accueillis, n'importe leur nombre, pourvu qu'ils se soumettent aux
lois de l'Etat qui sont essentiellement liberales et protectrices, et aux r6-
glements de police qui tendent A r6primer le vagabondage, A maintenir le
bon ordre et A assurer la tranquillity de tous.
II n'y a aucun prix A stipuler pour les terres, puisque le gouvernement
les donnera gratis en pleine proprite6 i ceux qui les cultiveront. Les 4mi-









fixer, les uns dans nos campaigns don't la culture paye h.lj'i leurs
travaux avec usure; les autres, dans nos villes, oil ceux-ci font
un n6goce lucratif, oii ceux-lA exercent avec avantage leurs pro-
fessions mdcaniques; tous heureux d'etre affranchis du joug avilis-
sant des pr.jugds!
Leur affluence m'avait fait concevoir, dis le principle, un project
qui, en multipliant l'emigration, eiit rempli les vues des philan-
tropes des Etats-Unis, et am6liord le sort de ces infortunds. Mais
dans la crainte que les injustes preventions que 1'on intrelient au
dehors contre la Republique d'IHaiti, ne fissent mal juger de mes

grants seront distribuds le plus avantageusement possible, et ceux qui le
d6sireront, serout places les uns dans le voisinage des autres; on ne les
contrariera pas dans leurs habitudes domestiques, dans leurs croyances
religieuses, pourvu qu'ils ne cherchent pas A faire de prosdlytes ou A trou-
bler ceux qui professent une autre foi que la leur.
Ce qui prdcede est la c;ponse A votre cinquieme question, rclativement A
la tolerance des divers cultes.
60 Quelles solt vos lois relatives au marriage, etc. Le marriage est en-
courage, et les bons 6poux jouissent ici de la meme consideration que dans
les autres pays civilis6s.
7 Jusqu'u quel point les ecolcs, etc. Partout oi il y a une assez
nombreuse population, le gouvernement y entretient des 6coles pour
instruire la jeunesse et 1'ilever dans les principles de la morale et de la
vertu.
8 Votre iouverenement pcrmettrait-il, etc. Cela ne peut pas 6tre. Les
lois de la Republique sont g6n6rales, et il ne saurait y exister des lois par-
ticnlieres; ceux qui viendront, 6tant des fils de l'Afrique, seront Haitiens
du moment qu'ils auront mis le pied sur le sol d'Haiti : ils jouiront du
bonheur, de la seurit6, de la tranquillity don't nous jouissons nous-
mine s. quelle que soit l'obstination de nos ddtracteurs A soutenir le
contraire.
Enin, Monsieur, pour vous donner des preuves de ce que je suis dispose
A faire en faveur de nos freres qui g6missent aux Etats-Unis d'Am6rique,
sous le joug du pr6juge, je vais envoyer a New-York des fonds et un
agent de ma eonfianee pour s'entendre avec vous et avec la Societe de
colonisation, afin de favoriser l'dmigration en Haiti des descendants des
Africains qui desireraient de venir ici partager avec nous les biens pr6-
cieux que nous tenons de la divine Providence.
II ne faudrait pas s'imaginer que le besoin d'accroltre la population en
Haiti soit le motif qui me determine A vous faire cette rdponse avec les
details dans lesquels je suis entrd. Anime du d6sir de servir la cause de
l'humanitW, j'ai pens6 qu'une plus belle occasion ne pouvait se presenter,










intentions, jc me suis alJtucii de fire la denmarche publique que
je n'hdsite pas d'entreprendre aujourd'hui, parce que j'ai requ,
dans Ie courant d'avril dernier, une communication officielle de
M. LowRnl D. DEWEY, agent gdndral de la Socitc d e coloni-
sation africaine, A New-York, qui m'adresse, au nomi de cette
Society, des questions sur les conditions nuxqulhl: le gouver-
nement haitien voudrait consentir I'6migration en Haiti do cos en-
fants de l'Afrique.
En consequence, et d'apres la connaissance que j'ai de votre
civisme, de la lib6ralit6 de vos principles et de votre devouement h

que d'offrir une hospitality agr6able, un asile siir, A des infortunds qui
sont dans l'alternalive d'aller chercher sur les rives barbares de l'Afrique
la misere ou une.mort cerlaine. Je ne d6velopperai pas les avantages qui
doivent r4sulter pour les Etats-Unis en faisant refluer sur Haiti la popu-
lation africaine don't on est decide de se d6barrasser. II n'est personnel
qui ne senle parfaitement que c'est un moyen infaillible d'augmenter lc
commerce des Elats-Unis, en multipliant les relations des deux peuples
que la similitude des principles de leurs legislations et de leur gouvernement
doit nicessairement rendre amis, quoiqu'un aveugle prejug6 semble avoir,
jusqu'A ce jour, mis des entraves A des rapports plus directs entire l'un et
l'autre. Le temps et la philantropie front, il n'en faut pas douter, triom-
pher la justice et la raison.
Vous ne tarderez pas, Monsieur, 6 voir arriver A New-York, l'agcnt qne
je dois envoyer pres de vous.
J'ai l'honneur de vous saluer, avec une consideration distingude,
Sign6 : BoYEn.



Au Port-au-Prince, le 25 mai 4824, an xxi.

JEAN-PIERRE BOYER, Prdsident d'Haiti, A Ml. Lowring D. Dewey, agent
general de la Socidtd pour la colonisation africaine, A New-York.
Monsieur,

Conformement A la lettre que je vous ai hcrite, le 30 avril dernier, en r6-
ponse A celle que vous m'aviez adress6e, le 4 mars pr6c6dent, au sujet de
1'emigration en Haiti, d'une portion des enfants de l'Afrique qui se trouvent
aux Etats-Unis, je vous announce par la presente que j'expedie aupres de
vous, comme aupres des societls philantropiques don't vous 6tes i'ngent, le
cit. GRANVILLE, substitute du commissaire du government pres le tribu-
nal de cassation, qui vous remcttra cetle d6pechc : il est porteur de mes


( 30


fl 82 |








( 31 ) [18s4]

la grande cause que nous avons constamment defendue, et que.
nous soutiendrons toujours avec la meme hnergie, je vous ai choisi
et appoint pour l'agent du gouvernement de la Republique, afin
que vous vous rendiez i New-York ou en tous autres lieux des
Etats-Unis, oil il vous sera permis de voyager, et que lI vous vous
occupiez de trailer, soit avec M. LOWRING D. DEWEY, en sa qualitU
d'agent general de la Soci6t6 pour la colonisation africaine, soit
avec la Societ6 elle-m6me, soit avec toute autre soci6te ou per-

instructions particulieres qu'il vous communiquera, ce qui me dispense
d'entrer avec vous dans les details de sa mission. Je me bornerai done, Mon-
sieur, 5 vous exhorter de faire tous vos efforts, pour la r6ussite du grand
objet que nous avons 6galement en- contemplation. Vous ne pouvez mieux
servir la cause de l'humanit6, puisque ceux de nos semblables qui trainent
aux Etats-Unis une existence p6nible et abreuv6e d'humiliations, devien-
dront, en arrivant en llaiti, des citoyens de la R6publique, et qu'ils pour-
ront y travaillcr, avec s6curit6 et advantage, pour eux et pour leurs enfants.
Dans les jours de f6licit6 qui les attendent ici, ils conserveront la m6moire
de votre devouement A leur cause, ils b6niront votre nom, et le bonheur
don't ils jouiront, sera votre plus douce recompense.
Je recommande A votre sollicitude le cit. GRANVILLE, pendant le sejour
qu'il fera aux Etats-Unis, vous priant de lui donner tous les avis don't il
aura besoin, et de le mettre en rapport avec toutes les personnel qui pour-
raient alder A la parfaite r6ussite de la mission don't it est charge.
Je vous salue avec une consideration bien dislinguc.

SignB : BOYER.



Au Port-au-Prince, le 25 mai 4824, an xxi.

JEAN-PIERRE BOYER, Pr6sident d'Haiti, A M1. Charles Collin, a New-
York.

Monsieur,
La connaissance que j'ai acquise de vos sentiments philantropiques, m'a
port A inviter le cit. IMBERT, Secretaire d'Etat de la Republique, A faire
Shlar.er A votre adresse une quantity de caf6, en vous priant de vendre cette
denr6e, d'en r6aliser les products et de les garder aux ordres du gouverne-
ment ha'itien; ces fonds et d'autres que je pourrai y faire joindre, sont des-
tines A faciliter 1'6migration des individus issues de sang africain qui, gemis-
sant aux Etats-Unis sous Ie poids du prejug6 et de la misirc, seraient









j( 32 )
sonnc ayant quality de traiter de. cette affaire, soit enfin avec les
individus, qui itant disposes h 6migrer, scront librcs do contractor
pour eux-mimes.
A ces effects, je vous donne les instructions suivantes, et vous
remets une traduction certified de la lettre deM. LOWRING D. DEWEY,
sous la cote A, avec une copie de ma rdponse cote B, plus un
exemplaire C de la Constitution, enfin une copie D de ma circulaire
aux commandants des arrondissements, sous la date du 21i dd-
cembre 4823.
Art. 4. En arrivant h New-York, vous vous aboucherez avec

disposes A venir en Haiti partager avec nos citoyens, les bienfaits d'une
Constitution libhrale et d'un gouvernement paternel.
D'aprBs de nombreuses communications qui mnont etI adressees par divers
de vos compatriots les plus distingues, relativement a migration en
Haili de ccs enfants de 1'Afrique, je me suis determine A envoyer aux Etats-
Unis le cit. GRANVILLE, substitute du commissaire du Gouvernement, pres
le tribunal de cassation, qui vous remettra la pr6sente : il est porteur d'une
lettre d'introduction pour M. LowRING D. DEWEY, agent g6ndral de la So-
cidct pour la colonisation africaine, qui m'a ecrit lui-meme A ce sujet, ainsi
que de mes instructions tres-dHtaill6es qu'il doit vous communiquer. Je
vous prie de l'assister de vos bons conseils et de vos recommendations au-
pres de nombreux amis, afin qu'il atteigne plus sirement le but que je me
suis propose, en faisant une demarche qui tournera tout entire au profit de
l'humanit6 don't vous soutenez la cause avec un si grand desintdressement.
Je vous prierai encore de mettre a sa disposition, sur ses recus, parmi les
fonds que vous aurez pour le compete de la R4publique, ceux qui seront
jugds necessaires A l'acquit des frais de deplacement des individus de l'inti-
rieur qui, ne pouvant y subvenir par eux-memes, vondraient se rendre au
lieu de 1'embarquement, pour profiter de l'avantage qui leur est offert de
venir exercer chez nous une honnite industrie, et laisser a leurs enfants,
avec des heritages certain, la jouissance de tous les droits politiques que
l'homme en society peut raisonnablement desirer.
Depuis longtemps, Monsieur, vous consacrez vos veilles A chercher les
moyens d'all6ger les souffrances d'une portion du genre human, centre la-
quelle la prevention ct le prejug6 agissent avec une impitoyable rigueur.
Aussi, je ne doute pas que vous ne saisissiez l'occasion qui se presence de
faire triompher les efforts de votre sollicitude et ceux de vos amis. Quelle
douce joie pour des coeurs comme les vatres de voir ces rejetons de l'Afri-
que, si avilis aux Etats-Unis, oif ils v6egtent, sans utility pour eux-mni'mes
comme pour le sol qui les nourrit, une fois transplants en Haiti, devenir
des etres non moins utiles qu'estimables, parce quo la jouissance des droits
civils et politiques les ennoblissant 6 leurs propres yeux, ne pcut manquer








( 33 )


[1 824)


MM. LowalNc. D. DEWEY et CHARLES COLLINS, auxquels vous commu-
niquerez vos presentes instructions; vous leur demanderez leurs
conseils et leurs avis, que vous suivrez autant qu'ils pourront se
trouver en harmonic avec le but de votre mission; vous remettrez
aussi toutes les lettres de recommendation don't vous ktes porteur.
Art. 2. Vous vous informerez des lois, reglements et usages des
lieux par lesquels vous passerez, afin de vous y conformer, et de
n'agir en aucun cas centre ce qu'ils prescrivent.
Art. 3. April s les visits preliminaires, tallies en I'art. 4er,
vous chercherez a voir les membres des differentes societes reli-
gieuses et philanthropiques, pour leur donner connaissance de l'objet
de votre mission, et, comme toujours il faut agir avec loyaut6 ct
bonne foi, vous ne manquerez pas de communique a ceux qui
s'interesseront au succes de vos demarches, la teneur de vos in-
structions et des documents que je vous ai remis.
Art. 4. La Constitution ayant ktabli par I'art. 44, que les indi-
vidus issues du sang africain, qui se rendront dans la Rdpublique,

de les porter A s'attacher A des mceurs r6gulieres, A acqu6rir des vertus so..
ciales, et 4 se rendre dignes, par leur bonne conduite, de tous les bienfaits
que r6pandra sur eux leur nouvelle patrie Mais les emigrants ne recueille-
ront pas seuls le fruit de vos soins; les Etats-Unis eux-mdmes verront
s'agrandir leur commerce avec Haiti, par les relations fr6quentes que ces
nouveaux Haitiens devront naturellement entretenir avec le pays qu'ils au-
ront quitt6.
Si vous jugez A propos de donner de la publicity a ma demarche, vous se-
rez libre de le faire. Je m'en repose lI-dessus entierement sur votre prudence,
bien persuade que vous prendrez les measures les plus convenables pour inti-
resser vos amis A la reussite de la present affaire, non-seulement dans
l'Etat de New-York, mais encore dans les Etats du Nord et de la Pensyl-
vanie.
Que de droits n'aurez-vous pas, Monsieur, vous et vos honorables amis,
A la reconnaissance de ceux don't vous allez tarir les larmes en leur procu-
rant une douce hospitality au milieu de leurs semblables, de leurs freres,
de leurs amis naturels! Je vous conjure done de ne rien n6gliger, pour con-
courir avec moi a soustraire ces infortunds aux humiliations et aux vexations
de tout genre qui les accablent. Dans une si louable entreprise, Dieu qui
est le pere de tous les homes, secondera aussi nos efforts.
Je vous salue avec une consideration bien distingude.
Signed : BOYER.








(1 824j


( 34 )


jouiront, apres une ann6e de residence, de tous lcs droits civils et
politiques et de la quality de citoyens, vous inviterez soit par vous-
meme, soit par l'entremise de M. LowlING; D. DEvWEY, de M. CHARLES
COLLINS et de toutes autres personnel avec lesquelles vous vous serez
abouche, ceux d'entre eux qui seraient disposes a quitter les Etats-
Unis pour venir s'6tablir dans la Republique, a se determiner le
plus tot possible a entreprendre le voyage, en leur faisant con-
naitre les avantages qui leur sont assures par la Constitution, et de
plus ceux que le gouvernement est pret h leur accorder pour les
tirer de l'6tat humiliant et des miseres ofi ils sont plong6s.
Art. 5. Ces avantages qui attendent les migrants sont: 1o qu'ils
jouiront en Haiti de tous les droits civils et politiques (art. 44
de la Constitution); 2o qu'ils auront une entire liberty de con-
science dans leurs pratiques religieuses (art. 49, Const.); 30 qu'ils
pourront obtenir des concessions de terres en pleine propridt6,
lorsqu'ils auront etabli lesdites terres (copie de ma circulaire aux
commandants des arrondissements); le tout, pourvu qu'ils s'en-
gagent h etre fideles aux lois de la Rdpublique don't ils deviendront
les enfants et les citoyens, et qu'ils n'entreprennent jamais rien de
contraire a sa tranquillity et a sa prosplrite.
Art. 6. Comme pour mieux rigler les inti6rts des emigrants, il
conviendra de leur faire connaitre en detail tout ce que le gou-
vernement de la Republique est dispose a faire pour assurer leur
hien-6tre future et celui de leurs enfants, h la seule condition qu'ils
soient des citoyens soumis et laborieux, vous ktes autoris6 a prendre,
de concert avec les agents des diff6rentes societ6s, et par-devant une
autorit6 civil, des arrangements avec des chefs de famille ou autres
emigrants qui pourront reunir douze personnel en Rtat de travailler,
ainsi qu'A stipuler que le gouvernement leur donnera une quantity
de terrain suffisante pour occuper douze personnel, et susceptible
d'etre cultivee en cafiers, cotons, mais, pois ou autres 16gumes et
vivres, et qu'apres qu'ils auront bien 6tabli ladite quantity de
terrain, qui ne pourra avoir en superficie moins de 36 acres ou
41 carreaux (le carreau 6tant de 100 pas carries, et le pas de 3 pieds
et demi), le gouvernement donnera en toute propriket et a per-
p6tuite la concession dudit terrain h ces douze personnel, pour
elles, leurs hoirs ou ayants cause.
Art. 7. Ceux des emigrants qui pr6fereront se livrer indivi-
duellement a la culture des terres, soit en affermant des terrains
ddjh tablis qu'ils so chargeront de fire valoir, soit on travaillant









des champs de socidte avec les proprietaires, devront 6galement
s'engager, par un acte authentique, qu'en arrivant en Haiti its
prendront les arrangements ci-dessus mentionnis, et ce, par-devant
les juges de paix, afin qu'A leur arrivee ici ils soient obliges de
se consacrer A I'agriculture, et ne soient pas exposes A vivre dans
le vagabondage.
Art. 8. A tous, et A ceux-la seulement qui s'engageront come il
est prescrit en 'art. 6, vous serez autorise toujours en agissant de
concert avec Jes differentes socidtds, de contractor que leurs frais
de passage et de nourriture pendant la traversee seront pays, ii
leur arrive en Haiti, par le gouvernement, qui leur assurera les
moyens de subsistence pendant quatre mois apres leur debarque-
ment et placement sur le terrain qu'ils devront cultiver, dMlai
suffisant pour qu'ils se procurent, par leurs travaux et leurs 6ta-
blissements, les moyens de soutenir eux-m6mes leur existence.
Il ne leur sera rien reclami pour ce qui aura Wtd pay6 pour ces
frais de passage et de nourriture, qui sont une donation que leur
fait la Republique.
Art. 9. Quant a ceux qui voudront venir en Haiti pour y exercer
une industries micanique ou commercial, vous serez autoris6 I
leur assurer que leurs frais de passage et de nourriture dans la
traverse seront pays en Haiti, pourvu qu'ils s'obligent, par-
devant une autorit6 civil, aux Etats-Unis, de restituer au gouver-
nement de la Republique, six mois apres leur arrivee en Haiti, 'a-
vance qui leur sera faite.
La meme facility d'avance, A charge de remboursement, pourra
Lr..'i accordee A ceux qui'viendraient, soit pour acheter, affermer
ou travailler de society des terres dtablies ou a 6tablir; soit pour
s'engager comme domestiques, ouvriers ou travailleurs: la loi ac-
cordant la faculty a tout Haitien d'exercer son industries comme il
1'entend, pourvu qu'il ne commette aucune action contraire A
l'ordrL public.
Art. 10. S'il se trouvait des families du sang africain disposes
a lmiirer en Haiti, mais A qui leur position malheureuse ne per-
mit pas de subvenir a leurs frais de ddplacement pour se rendre au
lieu de 'embarquement, vous serez autoris6, en agissant avec
beaucoup de precaution et avec connaissance de cause, et toujours
en consultant les agents des diff6rentes commissions, A leur faire
lt- avances, pourvu qu'elles n'excident pas six gourdes par tete
pour les Iadllesccnb et autres individus jusqu'a l'Age mur, advances


( 35 )


[18 4]










qu seront remboursables six mois apris leur arrive dans la Repu-
blique, ainsi qu'il devra 6tre stipule dans les obligations contrac-
tees par ceux qui les recevront.
Art. 44. Le but que je me suis propose etant de favoriser en
Haiti l'Nmigration de ceux qui sont habiles h devenir, d'apres nos
lois, citoyens du pays, vous ne devez pas moqiir, de consulter toutes
les personnel divoudes d la cause de l'humanitd, qui seront suscepti-
bles de vous donner des avis salutaires; et, apres letr opinion dcrite
et bien ddbattue, vous serez autorise a convertir les petites ddpenses
que je n'aurai pu prevoir, et don't la necessitd serait reconnue urgente
et tell qu'elle d't faciliter l'execution de l'entreprise.
Art. 12. Vous declarerez B tous ceux qu'il appartiendra d'en
connaitre, qu'il ne sera jamais accord en Haiti, aux migrants,
d'autres privileges que ceux ktablis en faveur de tous les citoyens
de 1'1tat; qu'ainsi ils ne doivent venir parmi nous qu'avec la rdso-
lution de se conformer et d'obeir h nos lois qui sont toutes protec-
trices et libdrales, et qui garantissent h chacun sa liberty de con-
science, pourvu qu'il ne trouble pasl'ordre public.
Art. 4 3. Vous prendrez les measures que vous jugerez les plus
efficaces pour faire parvenir A la presqu'ile de Samana une qua-
rantaine d'ouvriers (toujours du sang africain), tels que charpen-
tiers, constructeurs, scieurs de bois, forgerons, calfats, cordiers et
voiliers, qui seraient capable d'occuper un chantier de construction
de petits batiments pour garde-cotes et pour le cabotage du pays,
lesquels leur seront achetds par le gouvernement. Si ces ouvriersont
des spouses et des enfants, le gouvernement leur donnera des terres
propres a la culture des cafiers, cannes, et toute espice de vivres,
grains et 16gumes, ce qui sera pour eux un advantage considerable.
Art. 4 .. Afin de ne pas 6tre expose h payer a des prix exorbi-
tants les frais de passage et de nourriture pendant la traversee, ii
serait peut-dtre a propos, non-seulement de faire les approvision-
nements du voyage, mais encore de fretcr des bitiments capable de
porter un certain nombre d'individus, a moins que l'on ne trouvAt,
par les batiments qui font ordinairement le commerce, des occa-
sions pour faire passer les emigrants. Je pense que 4 gourdes par
tete, y compris la nourriture pendant le voyage, serait un prix rai-
sonnable pour les adolescents, les jeunes gens et les hommes faits,
et que la moiti6 de cette somme suffirait pour les enfants qui ont
quitt6 la mamelle, jusqu'h ceux qui entrent dans leur douzieme
annee. 1 est bien entendu que le couit des approvisionnements, les


"18s) 4.j


( 3G








( 37 )


[4824]


prix des passages ou le fret des bAtiments ne seront pays qu'en
Haiti, a I'arriv6e desdits passagers.
Art. 15. 1I sera necessaire que les cultivateurs soient munis,
autant que possible, de leurs instruments aratoires. Si les societ6s
de colonisation sont disposes h faire quelques donations aux emi-
grants, le montant de ces donations pourra etre employed l'achat,
soit d'approvisionnements de bouche, soit d'ustensiles aratoires,
tels que houes, haches, serpes, charrues, herses, etc.
Art. 6. Le gouvernement ayant fait passer a M. CharlesICoLLINS,
A New-York, de quoi realiser des fonds, vous puiserez dans ses
mains, sur vos regus, ceux qui seront jug6s n6cessaires A 1'acquit
des frais de d6placement don't il est parld en l'art. 10, et ce, jus-
qu'i la concurrence de 6,000 gourdes, de laquelle some vous
rendrez compete, h l'issue de votre mission, avec pieces au soutien
et en bonne forme.
Art. 17. Les points sur lesquels je desire que l'6migration soit
dirigee dans les commencements de l'entreprise, et jusqu'a la fin de
la presente annee, dans l'inthret des migrants comme dans celui de
agriculture du pays, sont comme suit:
Personnes.
Le Port-au-Prince, pour le Mi,, bal'ds ; culture de beau cotton
et de toutes espccs do vivres; quarter fertile, ci. . 500
Idem, pour le quarter de Lescaholcs, Lamatte, Hinche; cul-
ture de cafiers et vivres, ci.. . . ... 300
Idem, pour le quattier des O,.p ., .. Crochus, Arcahaie;
culture de cafiers, ci. . . . . 200
TOTAL . 4,000
Le Cap Haitien, pour la ;L,,l,,-R;Wlri',, Dondon, Marmelade,
Limbe, PIi,,;I., Bi/I ,, P,, -3,r.'!l ; cafiers, ci.. ..... 4,000
Porte-Plate, pour Altamire, Saint-YIi-e:, Mloca, A1acoris, La
VTia: cafe, tabac, cacao, ci. . . ... 41,000
S ,,iiiiai : caf6 et vivres, ci. . . 00
SrInIt,-il,-'I,1iiij., pour Seybo, Higey, Mo.1/,/illatc, Boya, Baya-
*iiao', los Elyanos, Saint-Christophe, Bany; cafr, cacao, can-
nes A sucre, ci. ..................... 4,200
.J,-l:,,, pour Marigot, Neybe, Bi/,, l: cafr, vivres, ci. 600
Les e'iq,- et JHremie; cafe, ci . . .... 500
.'i' ,f,,"; coton, ci. ................ 500
TOTAL. .. .. 6,000
Art. 4 8. Vous ne devez pas manquer de faire observer que cette









II ? I


( 3S )


population di six mille imles, f:l-liiir:'it cette ann6e rn laiti, s ra
placfc de mani;it-: ih tre I mime de trouver do suite, par soi indus-
trie, !es moyens dt s'alfranchir de la misere et des bcsoins, parce
qu'clle trouvera des terrains d.1ri'ihl', des lieux halit,'l, et civilis6s,
des resources pour la vie, de l'assistance dans les cas de maladie,
advantages precieux don't elle serait totalement priv6e en Afrique, et
qu'elle no pourrait esperer d'y obtcnir en dix annies!
Tous les lieux d6signes par article precedent offrent les plus
grands avantages, tant A cause de la fertility des terroirs, quo de
i'excellcnce de leur temperature; c'est cc que vous ne devez pas
oublier d'assurer aux migrants.
Art. 19. Vous ne manquerez pas de correspondre avec moi, et de
me tonir au courant de toutes vos d6marclis et entreprises pour
l'ex6cution de votre mission. Vous resterez aux Etats-Unis pour
suivre les operations de l'6migration africaine, jusqu'h de nouveaux
ordres de ma part, et vous voyagerez dans linttrieur, dans les Etats
du Nord et partout oil il vous sera ppermis d'aller, oi vous jugerez
que votre presence pourra determiner a l'6migration ceux qui seront
en disposition et seront libres de le fire.
Port-au-Prince, Ie 25 mai 4 824, an 24V de l'ind6pcndance.
Sign6 : BOYER.



No 890. CIRCULAIRE du Prsid. d'Hai'ti, aux commandants d'arron-
dissement, concernant l'envoi dans les arsenaux d' on)'iers apprentis (4).

Port-au-Prince, le 4 juin 4824.

Common it imported au bien du service qu'il y ait dans chaque
commune de la R6publique des ouvriers pour se charger, dans les
cas urgents, des reparations des armes des troupes qui y sont canton-
ndes, je vous adresse cette circulaire, mon cher general, pour vous
inviter, aussit6t sa reception, h envoyer a l'arsenal, oit ils seront

(I) Voy. no 809. Circul. dt Sec. d'Etat, du 22 nov. 1822, aux adm. d'ar-
rond. relative 4 la payc, etc. No 891. Cireul. du Pr'sid. d'lliti, du 24
juin 4824, aux qcn. de dir. BORGELLA, etc., sur Ie placement des ,pcrJ'l,,ti
onl e., etc. NO 906. Circul. d ti ',. du 2 sept. 1821., an.c in,,',,, con-
cornlat le prly, I'l /, etc. No 1 288, Id. du Prusid. d'lla(ti, du 29 juillet
4 832, cx cond. d'arrond., concerianflet ', ci ie)rs, et.








( 39 )


[4 824J


traits come apprentis des ouvriers de 1'Etat, deux jeunes gens
couvenables pris dans clacune des communes sous vos ordres, oui
il n'existerait pas deja d'armuriers, afin qu'ils se livrent h l'appren-
tissage de ce mtier pour Otre a mime de devenir, par la suite, de bons
ouvriers'dans cette parties. Quand its auront termind leur temps
d'apprentissage, ils retourneront dans leurs communes respective
pour d6pendre de la compagnie d'ouvriers qui y est formee, et alors
ils pourront s'occuper h faire d'autres Bleves.
Persuade que vous sentirez comme moi l'importance de cette dis-
position, je me repose sur votro zele pour sa prompted execution.
J'attends votre reponse a la pr6sente *.
Sign : BOYER.



NO 891. CIRCLAIRE du au1,/,', aux gendranx de division DORGELLA, a
Satfo-Dii,;,iji, MARION, aCu Cayes, MIAGNY, au Cap haitien, sur
le placement des apprentis ouvriers de l'Etat (4).

Port-au-Prince, le 24 juin 4824.

Je vous informed, mon cher g6n6ral, que, par ma circulaire en
date du 4 courant, j'ai invite les commandants d'arrondissement
de Samana, d'Azua, et le commandant de la place de Neybe, a en-
voyer h l'arsenal de Santo-Domingo, oii ils seront traits comee
apprentis ouvriers de 1'Etat, deux jeunes gens convenablcs pris dans
cha uline des communes sous leurs ordres, oi il n'existerait pas ddja
d'armuriers, afin qu'ils se livrent a l'apprentissage de cc mdtier pour
Mirc h meme de devenir, par la suite, de bons ouvriers dans cetie
pi tie. Je vous charge done de donner les instructions n6cessaires
it qui de droit, pour que ces jeunes gens soient regus h l'arsenal de
Santo-Dominigo, et d'avoir soin, lorsqu'ils auront termin6 leur temps
d'apprentissage, de les faire retourner dans leurs communes respec-

Les arrondissements de Samana, d'Azua, enverront des &l1ves ouvriers A
1 ...'cral de Sanri.:,I-ri:il.oI ; ceux du Limbd, Marmelade, Port-de-Paix,
Borgne, Mole-Saint-Nicolas, Trou, Grande-Riviirc, Fort-Libert., Monte
ri:! :, Porte-Plate et la Vega, enverront les apprentis a l'arsenal du Cap
ccux d'Acquin et de Tiburon A I'arsenal des Cayes.
(4) Voy. no S90. ,,. du 4 juin 4 824, da Prdsid(. (d'lIti, au comm.
d'(rrt dl., coucernaifr t f'citvoi, etc.










tives pour d6pendre de la compagnie d'ouvriers qui est formie.
Accusez-moi reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6 : BOYER.

Les arrondissements de Limb6, de la Marmelade, du Port-de-Paix,
du Borgne, du Mole-Saint-Nlcolas, du Trou, de la Grande-Riviere,
du Fort-Libert6, du Monte-Christ, de Porte-Plate et de la V6ga, en-
verront les apprentis armuriers a l'arsenal du Cap; les arrondisse-
ments d'Acquin et de Tiburon enverront les leurs aux Cayes.


No 892. Loi qui proroge, pour l'annee 4825, celle sur les patentes
et le tariff y annex, rendue le 18 octobre 4822, an 49 de l'indd-
pendance (4).
Port-au-Prince, le 28 juin 4824.

La Chambre des Repr6sentants des communes reunie en majority,
et oui le rapport de son comit6 des finances;
Consid6rant que la situation du tresor public.n'exige point de nouvelles
taxes, ni d'augmentations dans les contributions publiques, dCclare qu'il
y a urgence, et arrete ce qui suit:
Art. er. Toutes les dispositions de la loi du 48 octobre 4822,
an 19 de l'inddpendance, sur les patentes pour I'ann6e 1823, et
maintenues en 4823 pour l'annee 4 824, le seront pour l'annde i1825.
Art. 2. Les patentes seront percues, pour l'annee 4825, an 22,
conform6ment au tarif annexed a la susdite loi du 48 octobre 4822,
an 49.
Art. 3. La present loi sera envoy6e au Senat de la R6publique,
conform6ment a la Constitution.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 28 juin 4824,
an 24 de l'independance.
Le President de la Chambre, sign : HERARD DUMESLE,
Signed : HIPPOLYTE et J. ELIE, secrTtaires.


Le S6nat decrkte l'acceptation de la loi qui proroge, pour l'annne 4825,
celle sur les patentes et le tarif y annexed, rendu le 48 octobre 4822, an 49

(4) Voy. no 804. Loi du 48 oct. 4822, qui 'l, ,,i,,in les droits de paten-
tes, etc. No 946. Loi du 49 avril 4825, sur les patents.


1-.) j


k 40 )








1 41 )


l[18,4]


de l'ind6pendance; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, expedite au
President d'Haiti pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la
Constitution.
Donne au Port-au-Prince, Maison Nationale, le 26 juin 4824, an 21 de
l'ind4pendance.
Le President du Senat, sign : MANIGAT.
Les Secretaires, sign : A. GAYOT, PITRE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps l1gislatif
soit revetue du sceau de la Republique, et qu'elle soit publide et ex6cut6e.
Palais National du Port-au-Prince, le 28 juin 4824, an 24 de l'indepen-
dance.
Sign6: BOYER.
Par le President :
Le Secretaire general, signed : B. INGINAC.


No 893. ADRESSE de la Chambre des Reprgsentants des communes,
au people, c I'occasion de la clOture de ses travaux (1).

Port-au-Prince, le 30 juin 4824.
Haitiens!
Investis de la plenitude de votre confiance, fiers d'8tre les manda-
taires d'un people libre, et toujours fiddles a nos obligations envers
la patrie, nous attachons notre gloire, notre supreme fflicit6 A
concourir B la conservation de I'6clat qui environne la R6publique
don't les destinies sont h jamais fixees par la valeur des armes et la
sagesse des institutions.
La session qui a r6uni cette annie vos Representants est du plus
grand intdret national. Apres que les paroles m6morables de notre
premier magistrat eurent rappel6 dans cette enceinte toutes les
vertus et 1'6nergie du caractere haitien, le sanctuaire de la legislation
retentit des d6bats que motivait le complement du corps de nos lois
civiles.
Nous devons sans doute penser que cet example imposant sera
apprecid par les hommes qui 6rigerent un culte raisonn6 aux iddes
liberales, et entrainera ceux-lh memes qui voudraient encore resister
au torrent du siccle.


(4) Voy. no 891. Loi du 28 juin 1824, quiproroge, etc.








( a )
/La sdiic des lois renducs forme la suite du Code i il, et adcI;
cc grand ouvrage. En nous falicitlnt de poss&ler une des plus prd-
cieuses garanties de notre ordre social, reportons la pensde sur celui
qui en posa les bases constitutives, et reconnaissons dans ce monu-
ment imphrissable la lumi6re qui kclaira nos travaux 16gislatifs.
La multiplicity des interets reciproques et sans cesse renaissants
qui se forment dans les societes civilisees, produisant chaque jour
denouvelles combinaisons, avaient rendu indispensable une loi don't
l'objet cuit k6t de pr6ciser les principles generaux et rtglementaires
de ces rapports particuliers; mus par cette necessit6, vos Repr6sen-
tants ont adopt la loi sur les contracts ou obligations convention-
nelles en g6n6ral. Mais cette loi aurait 6td insuffisante si la pr6-
voyance, en marquant les limits de ses dispositions, n'ei~t vu h co6t
d'elles les quasi-contrats, et les quasi-d6lits don't les effects d6finissent
les engagements qui se forment sans conventions, et ne les efit fait
entrer dans le course du droit civil a titre de complement.
Le marriage, cette institution sacr6e, qui tient a l'ordre social sous
le double rapport de l'dpuration desmceurs et de l'int&rit des families,
prendra un novel essor sous Fheureuse influence de la loi sur le
contract de marriage et les droits respectifs des 6poux, et ne laissera
plus subsister dans leurs seins ces diff6rends qui, devenant parfois
iternels, finissent par porter atteinte aux plus pr6cieuses affections
de la nature.
La vente, ce grand mobile des transactions de la vie civil, diga-
g6e de tout ce qui pourrait alt6rer son essence, se presente dans
notre Code avec cette perfectibility don't elle a 6te d6pouill6e par
l'Ntat des anciennes soci6tis, suite immediate des entraves de leur
origine; ainsi 1'dchange, qui est la vente reproduite sous une autre
forme, 6mand d'elle, lui donne une plus grande extension; et le
louage, don't les ramifications touchent i la nature de ccs deux
contracts, en mime temps qu'il se rduit a une possession plus ou
moins precaire, marque leurs differentes nuances.
Les forces de l'apprentissage, couvertes ailleurs de la rouille de
la servility, nationalisdes par nous, vivifieront les arts naissants,
et front de leurs ateliers des p6pinieres rdgen6ratrices oiu les talents
utiles se reproduiront en se perfectionnant.
Les contracts de soci4te, en simulant le pacte dc.famille, ont
etendu les liaisons des hommes; ainsi ils ont fixed les deliberations
du Corps 16gislatif, qui a 6galement vu dans le prdt le symbol de
ces services mutuels que la nature prcscrit a I'homme envers son








( 13 ) '1J
semblable. Le d6pit et le s6questre, comme oag., lcs contracts
:;lahliro.s, qui, tout en 6tayant les dispositions accidentelles, con-
servent I'integrit6 des principles; le cautionnement, garantie de la
confiance, devant tous remplir un objet distinct qui se rattache A la
jurisprudence universelle, ont trouv6 leur classification dans le sys-
tame : de 1& il r6sultera que les transactions, comme moyens de rap-
prochement, retabliront sans violence l'harmonie, toutes les fois
qu'elle sera trouble.
La contrainte par corps en matiere civil est dans notre Code 1'6-
pouvantail de ceux qui tenteraient de saper 1'6difice social par des
actions qui pourraient faire naitre des doctrines corruptrices, mais
elle nI saurait transgresser le principle de la liberty individuelle
don't les pr6cieuses garanties reposent dans l'acte constitutionnel. Le
nantissement, offrant des sUret6s palpables, aura toujours l'effet
d'6carter les dispositions coercitives de la contrainte par corps. Les
privileges et hypoth6ques, garantie d'un ordre sup6rieur, ne seront
plus illusoires, et n'6tant pas r6duits A une vaine formule, devien-
dront la r6gulatrice de l'expropriation force, introduite dans no tre
legislation sous l'aspect le moins effrayant, pour 6tre mieux adapt6e
au caract6re, aux mceurs et aux localit6s du people r6g6nhrei d'aiti.
La prescription, fille du temps, qui imprime aux institutions, aux
actes et aux faitsun caract6re v6n6rable, sera le boulevard du droit
civil, comme elle l'est du droit politique.
Un reste de fNodalitO existait encore dans la parties orientale de
File, depuis sa reunion a la Rdpublique; mais ses ruines dispa-
raissent avec les anciens majorats et les chapellenies, et A co6t
d'elles s'- ''i'ilt des principles bienfaisants, consacrds par une loi qui
li0nd la terre libre comme 1'homme qu'elle nourrit, 6loigne des
champs cultives les troupeaux nombreux qui doivent se propager
-. des lieux moins fertiles, presage les plus s6duisantes propri6t6s
a nos compatriotes de cette parties, et assure au clergy cette heureuse
i.licuilenlance de position qui le d6gage des soins Btrangers A son
auguste ministere.
Une de nos formes constitutionnelles, si favorable A la march de
l';:,dlinistratiorn des finances, ce resort puissant, nous a mis a
m6me d'apprkcier, dans les comptes gendraux prdsentes par le Secre-
taire d'lTtat pour l'ann6e 1823, l'accroissement des revenues publics.
L'augmentation remarquable de nos products agricoles a fix toute
l'attention de vos Representants; mais, bien convaincus que cette
terre privilgie6 ne saurait rien refuser A des mains libres et guer-








4182,4j


( 44 )


rieres, nous devons continue avec plus d'ardeur encore a puiser
dans son sein notre fl6icit6, et les resources neccssaires a la prosp6-
rit6 de la Republique.
La verification des competes g6neraux de 4 822 ayant 6tC terminee,
le Secr6taire d'Etat a 6td d6charg6 de la comptabilit6 de cette annee
La loi sur les patentes a Wet prorogee pour l'exercice de 4825;
elle justified cette v6rit6 6minemment sentie par nous, que tout
citoyen dolt 6tre utile h Il'tat.
Dans l'expose de nos travaux legislatifs, vous trouverez de nou-
veaux et honorables temoignages de la sollicitude de ce Chefjuste-
ment v6nere, don't le genie embrasse a la fois tous les int6rets natio-
naux : vous ne sauriez vous refuser au respect qu'inspire ce Code,
fruit de ses meditations, et qui, prepare par vos legislateurs, devra
recevoir le cachet de la sagesse qui distingue le premier corps de
l'Etat.
Les devoirs que cet oeuvre impose h chacun des membres de la
grande famille haitienne, doivent d6sormais consolider et embellir
son existence. Rappelons-nous toujours que le people le plus digne
des bienfaits de la liberty, est celui qui se prosterne devant la loi,
cette sublime expression de la volont6 g6nerale!!!
Forts de la determination qui sert d'egide h notre ind6pendance,
puissants par notre organisation qui s'6pure et s'avance avec rapi-
dit6 vers toute sa splendeur, cherchons dans 1'amour du bien, dans
le saint amour de la patrie, la recompense des plus nobles sacrifices;
marchons d'un pas 6galet assure vers le but du plus grand bonheur
commun, la gloire d'Haiti, que daigne proteger la divine Provi-
dence, et que defendront avec une constance h6roique es fils de
cette terre.

Vive, vive A jamais la Republique!!!

Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des Representants des com-
munes, le 30 juin 4824, an 21 de l'inddpendance.

Sign6 : P. JUNCA, V. VERDIER, LAPAQUERIE, CHENET, P. LA-
ROSE, F. TRAVIESO, DOUGE ain6, J. PETINY, DESORMEAUX,
J. LASALE, VELASCO, R. ROQUE, PAPILLEAU jeune, LA-
BISSIERE, CADILIION, P. ViGNIER, P. BAEZ, G. ARBOUET,
J. TREMBLAY, J.-B. REGULE, BLAS CASTRO, J.-B. GERRIN,
BRIZOT, ILARIO CRUX, FRERE, TOUSSAINT JOSEPH, COUR-
REGE, REMAIN, DUVAL fil, J.-B. DUMAS, ARDOUIN aind,








( 45 )


[1824]


L.-J. ANTOINE, Edouard ETIENNE, P. MAILLARD,
J. JOSEPl, DERENONCOUR, A. FONTAINE, LOUQUE, LE-
FRANC, R. LOUREAU, RAMON CASTRO, JOLICOEUR ain6,
NIAU, J. DIAZ, J. GOLARD, J. ULISSE, MARETTE, DONATE
Louis, J.-M. BAPTISTE, Lii. ST-MACARY, CAMINERO,
P.-J. IUZAINE, J. TORRES, NAPPETITFILS, LAVENTURE
ADRIEN, J.-U. PITOLY, DULAGON CRUMBLE, JOSE-IGNACE
ESPEJO, PEDRO HERRERA, J.-L. FRANOIS, J.-L. Au-
GUSTIN.

Le President de la Chmiiire, Signe : HERARD DUMESLE.
Les Secrdtaires, Sign6 : J.-S. HYPPOLITE et J. ELIE.



N 894. Loi qui determine quels sont les biens mobiliers et im-
mobiliers, sites dans la parties de l'Est, qui reviennent a l'Etat,
et rigle, t I'egard des particuliers de cette partie, le droit de pro-
prietd territorial, conformiment au mode itabli dans les autres
parties de la Ripublique, et qui fixe les appointments du haut
clergy du chapitre metropolitan de la cathidrale de Santo-Do-
mingo, et assure le sort des religieuses don't les couvents ont etd
supprimes (4) (*).

Port-au-Prince, le 8 juillet 4824.

La Chambre des Representants des communes, sur la proposi-
tion du President d'Haiti,
Consid6rant que depuis la reunion de la parties de 1'Est A la R6publique,
le systeme qui incorpore au domaine public les biens don't les anciens pro-


(4) Voy. no 825. Proclamation du 8 f6v. 4823, qui aeeorde un nouveau
?'lai, etc. No 4037. Loi du 42 mai 4826, additionnelle d la loi du
8 juillet 4824, etc. NO 4098. Loi du 45 mai 4 827, qui affranchit, etc.

(*) MESSAGE du Pr6sident d'Haiti, b la Chambre des Repr6sentants.

Port-au-Prince, le 24 juin 4824.
Citoyens Representants,
Jusqu'a present il existe dans les d6partements de l'Est des usages con-
sacr6s par les lois qui r6gissaient cette parties de l'ile avant sa reunion A
la Republique, qui sont en opposition aux lois de l'Etat, et qui par cons6-









[18241


( 4G )


pridtaires sont absents, n'a pas recu l'application don't il 6tait susceptible,
et qu'il r6sulte que Icsdits propridtaires ne doivent plus prktendre aux
bienfaits de la loi fondamentale de 1'Etat, en conservant des pretentions
sur les propri6tes dchues A la Republique;
Considdrant que par le pacte social des Ilaitiens, Ic droit de propriety ost
inseparable de la quality de citoyen;
Considerant qu'il est de la dignity de la RBpublique d'assurer au clergy


quent doivent disparaitre, afin qu'il n'y ait qu'un soul system dans l'admi-
nistration publique.
11 est aussi important que la loi fixe quels sont les biens mobiliers et
immobiliers sur lesquels l'Etat a droit d'apris le changement politique qui
a eu lieu, afin que le citoyen soit rassurd sur ce qui lui appartient en pro-
pridte.
Dans 1'Est, les propridtds foncikres sont jusqu'A ce jour dans un ktat de
communaute qui en retenant ceux qui out droit A ces propridtis sur l'incer-
titude de leur exacte 6tendue, arrete les progres de agriculture, parce
que l'on craint de fonder des 6tablissements sur des fonds revenant A autrui,
ce qui ferait nailre des contestations A l'infini.
Les propridtaires d'immeubles, qui, dans la parties de 1'Est, dtaient grevds
de tributs par un systmme antiliberal, out besoin d'etre soulages des far-
deaux don't ils dtaient accabl6s, afin que leurs propridtes puissent Atre
affranchies des redevances pdnibles auxquelles elles etaient assujetties: ce
qui sera pour eux un bien de la Republique.
11 est aussi instant d'empdcher que le vaste territoire et les immense
prairies de la parties de 1'Est ne devienncnt des lieux do refuge A l'oisivete,
par la facility que chacun y aurait d'y ktablir des counouques, dans les
seules vues de leur procurer uue miserable existence, plutot que d'etre
employs A une utile agriculture.
11 est de la dignity de la Rdpublique que les religieuses et le haut clergy
composant le chapitre metropolitan de la cath6drale de Santo-Domingo,
don't les bdndfices passent A l'Etat, ne restent point dans l'incertitude sur
leurs moyens d'existence, et qu'il soit faith une honorable provision pour les
mettre A l'abri des besoins de la vie.
C'est pour r6gler et fixer tous les points dnoncs au present message
que j'ai fait dresser le project de loi que je vous adresse sous ce pli; vous
ne manquerez pas, citoyens reprdsentants, d'apprdcier ses motifs, et en
reconnaissant I'urgence de la loi qui doit en rdsulter, en fair l'objet de vos
plus promptes ddlibdrations dans lc court space qui rest pour terminer la
prssente session de la Chambre.
J'ai 'honneur, etc.
;iin.' : BOYER.









cette heureuse ind4pendance de position qui le d6gageaut do tout autre soin,
le laisse tout entier a l'exercice de son ministare sacr6;
Consid6rant qu'il imported de d6truire toutes les traces de la f6odalit6 dans
cette portion de 1'ile, afin que ses habitants, heureux sous les auspices des
principles lib6raux, percent jusqu'au souvenir de leur ancienne suj6tion;
Consid6rant enfin qu'il est 6minemment utile de faire fructifier la culture
dans cette portion du territoire, et de favoriser en meme temps la propaga-
tion du troupeau;
Oui le rapport de la section de l'intdrieur, et apris avoir ddclar6
l'urgence, arrete ce qui suit:
Art. 4 c. Toutes les proprietes territoriales, situdes dans la parties
de 1'est de 'ile, qui avant le 9 fevrier 822, an 4 9, 6poque de la
reunion de ladite parties a la R6publique, n'appartenaient pas a des
particuliers, sont d6clar6es propri6tds nationals, et front d6sormais
parties du domaine public.
Art. 2. Sont 6galement d6clarees propriteds nationals, et,
comme telles, front parties du domaine de l'Etat, toutes les pro-
priet6s mobilieres et immobilieres, toutes les rentes foncieres et
leurs capitaux, qui appartenaient soit au gouvernement precedent
de ladite parties de l'Est, soit a des couvents de religieux, a des
monasteres, h6pitaux, eglises ou autres corporations eccl6siasti-
ques.
Art. 3. Sont encore ddclares propri6t6s nationals, tous les
biens mobiliers et immobiliers appartenant, dans la parties de l'Est,
soit aux individus qui, se trouvant absents du territoire lors de la
reunion, n'y 6taient point rentr6s ie 10 juin 1823, c'est-h-dire
seize mois apris ladite reunion; soit a ceux qui, dans la reunion,
ont quitter File sans pr6ter le serment de fidelity a la Rdpublique.
Art. 4. Des agents seront nonmmes par le Pr6sident d'Haiti, a
i effet de reconnaitre, concurremment avec le conseil des notables,
1!. jugie de paix et administration des finances dans chaque com-
Iriune, quels sont les biens qui reviennent a la Republique en
S-tu des trois articles prec6dents, et d'en former le cadastre g6n6-
ral, pour que administration du fisc en prenne la saisine, et que
le gouvernement puisse en disposer de la maniere la plus conve-
nable aux interets de la nation.
Art. 5. Comme les habitants de la parties de 1'Est n'ont pour la
plupart sur leurs proprietes qu'un droit common qu'ils exercent
dans une cl-nlduc de terrain qui n'a aucunes limits positives, nais
dont les bornes sont plus ou moins reculdes (quoique toujours


( 47 )


[Is24.J










d'une manierc indeterminee) selon le plus ou moins de valeur nu-
meraire stipule dans le titre constitutif; et, attend qu'il imported de
faire cesser un usage d'ofi r6sultent une foule d'inconv6nients et de
proces, le Pr6sident d'ltaiti commettra les mimes agents pour ve-
rifler, de concert avec les conseils des notables et les juges de
paix, les titres des possesseurs de droits territoriaux, afin de com-
poser, commune par commune, le r6le de tous les ayants droit,
et d'y marquer non-seulement la quotit6 de la some qui forme
la base du droit de chaque occupant, mais encore la pris6e exact
du carreau de terre dans les differents endroits, eu 6gard h la situa-
tion, A la nature et A la quality du sol (4).
Art. 6. D'aprBs lesdits r6les et evaluations, le President d'Haiti
donnera en pleine propriety, A ceux qui seront reconnus posses-
seurs de droits territoriaux, la quantity de carreaux qui sera jugde
sufiisante pour les remplir de leurs droits, et leur fera expedier de
nouveaux titres, en retirant les anciens, de sorte que chaque habi-
tant puisse connaitre l'6tendue de son terrain qu'il sera tenu de
fire arpenter et borner A ses frais.
Art. 7. Si parmi ceux qui, en vertu de leurs droits sur certain
terrains, en ont ali6ne diverse portions h d'autres particuliers, il s'en
trouve, apris la recapitulation desdites alienations, qui ont c6de la
totality de ces mmes droits, et occupent en outre un fonds etabli
en cultures utiles ou en hattes, la preference leur sera accord6e
pour l'acquerir de l'Etat, soit comme don national, soit A titre
d'achat, selon que le Pr6sident d'Haiti le jugera convenable.
Art. 8. Apres la liquidation op6ere comme il est dit en l'art. 6,
tous ceux qui n'auront droit qu'A une 6tendue de terrain au-des-
sous de cinq carreaux, seront obliges d'acquerir d'autres particuliers
oude l'Itat la quantity necessaire 'au complement de cinq carreaux,
sinon de c6der et abandonner leurs droits a d'autres proprietaires.
Art. 9. I1 ne pourra Wtre 6tabli de hattes de bates A comes ou
chevalines dans une 6tendue de terrain moindre de cinquante car-
reaux, ni de hattes de pourceaux ou autre menu b6tail dans une
6tendue moindre de vingt-cinq carreaux de terre.
Les unes et les autres ne pourront etre 6tablies que loin des
terrains cultiv6s, conform6ment aux dispositions de l'art. 4 er de la


(4) Voy. n" 4344. Circul. du 3 f6v. 4834, du Presid. d'lHaiti, aux gend-
raux Poux, etc., pour la repression des coupes, etc.


1 184.21


( 48 s)








( 49 )


[48241


loi du 4 mai 4819,.sur les animaux qui ravagent les champs cul-
tives (4).
Art. 40. Il est expressement d6fendu tous individus de former
des etablissements sur des terrains vacants et appartenant a l'Etat,
ou d'y fire des coupes de bois d'acajou, de marqueterie ou de
construction, sans qu'au prealable ils n'aient obtenu du Pr6si-
dent d'Iaiti des titres qui les y autorisent.
Art. 44. Afin de soulager les particuliers don't les proprid6ts,
situdes dans la parties de l'Est, sont grev6es de rentes annuelles en
faveur des institutions don't les btn6fices sont dchus h la Republique,
il leur sera fait remise de la totality desdites rentes dues ou arrie-
rees, desquelles ils demeureront entibrement d6charg6s.
Art. 4 2. Dans les mbmes vues, les capitaux des rentes pour les-
quelles lesdits biens sont.hypoth6qu6s, seront riduits au tiers qui
ne portera aucun int6ret ou rente, mais devra 6tre rembours6 A la
R6publique par les propri6taires de ces immeubles dans le delai de
trois ann6es a computer du 4er janvier 4825, en six terms et
payments 6gaux, de six mois en six mois, d'aprbs les ordonnances
du Secretaire d'etat au department des finances.
Art. -13. A d6faut de payment du tiers des sommes principles
dans le dl6ai fixed par 'article pr6c6dent, les immeubles grev6s de
l'hypotheque seront mis en s6questre, au profit de la R6publique,
jusqu' Il'extinction et I'amortissement dudit tiers, suivant la loi
sur les hypothbques.
Art. 1 4. Les citoyens qui possedent des majorats ou chapellenies,
institu6s sur des biens appartenant h d'autres citoyens, devront ater-
nioyer avec les grev6s pour le rachat des redevances auxquelles
ceux-ci sont assujettis. attend que toute espbce de feodalit6 est en
opposition aux lois de la R6publique; mais les contracts d'atermoie-
ment ne pourront se faire qu'apres que le droit du titulaire aura 6te
reconnu par le Pr6sident d'Haiti (2).
Art. 45. Les religieuses qui sont actuellement cloitrees dans les
ltablisserments supprimes, seront entrenues aux frais de 1'Etat qui
leur assurera h chacune une pension annuelle et viagbre de deux
cent quarante gourdes, payable par douzibme a la fin de chaque
mois.

(1) Voy. cetteloiau no 615.
(2) Voy. no 4339. Proclamation du 4 aoft 4834, aux habitants de la
parties de I'Est, pour la continuation, etc.
IV. 4









[18241 ( 5O )
Art. 16. Le haut clli : du chapitre mitropolitain dle la cath6-
drale de Santo-Domingo sera entretenu aux frais de I'fttat, et re-
cevra des appointments qui seront fixes come suit :
L'archevequc d'Haiti, par an, 3000 gourdes.
Son vicaire-gen6ral, 1200 -
Chaque chanoine du chapitre, 600 -
Art. 4 7. La pr6sente loi sera exp6dice au Senat, au vceu de la
Constitution.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 30 juin 4824,
an xxi de 1'Independance.
Le President de la Chambre, Sign : HiRARD DU3IESLE.
Les ., .,li'/lb s, Signe : HYPPOLYTE et J. ELIE.

Le Senat decrete l'acceptation de la < loi qui determine quels sont les
biens mobiliers et immobiliers, situds dans la parties de 1'Est, qui revien-
nent A l'Etat, et rrgle, b 1'6gard des particuliers de cette parties, le droit de
proprie6t territorial, conformrment au mode 6tabli dans les autres par-
', ties de la Republique, et qui fixe les appointments du haut clergy du cha-
s pitre m6tropolitain de la cath6drale de Santo-Domingo, et assure le sort des
religieuses don't les couvents ont Wt6 supprim6s; laquelle sera, dans les
vingt-quatre heures, exp6di6e au Pr6sident d'Haiti, pour avoir son execu-
tion, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 en la Maison national, Port-au-Prince, le 6 juillet 1824, an xxI
de 1'Ind6pendance.
Le President du Sinat, Sign : N. VIALLET.
Les Secrdtaires, Sign6 : PTRE, LEREBOURS.

AU NOM DE LA RIPUBLIQUE.

Le President d'llaiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps l1gislatif,
soit revetue du sceau de la Republique, et qu'elle soit publi6e et ex6cut6e.
Palais national, du Port-au-Prince, le 8 juillet 4824, an xxi de l'Ind6-
pendance.
Sign6 : BOTER.
Par le Pr6sident :
Le S:, 1'IIre gUdndral, SignI : B. INGIINAC.










No 895. Dvi,-nE d,. Prdsidentd'Haoti, au Secrctaire d'Etat, rela-
tive aux miesturrs administrative d prendre en cas de danger de
la patrie.
Port-au-Prince, le 8 juillet 4824.
Quoique je ne doute pas que, d'apres ma proclamation du 6 janvier,
vous n'ayez donned des ordres de prdvoyance pour agir, en ce qui
regarded l'administration des finances, dans le sens des dispositions
de cet acte, ma sollicitude me porte A vous adresser la presente
pour rappeler A votre attention quelque measures de precaution.
I1 s'agit ici des moyens prdparatoires n6cessaires au transport
dans l'intdrieur (au cas de danger) des fonds de l'Etat, qui sont tant
A la Trdsorerie que dans les autres caisses nationals, ainsi que des
archives essentielles de l'administration. Vous sentez que ce soin
rentre dans les obligations des comptables, et qu'ils seraient gran-
dement compromise si, ce que Dieu ne plaise, des accidents
et des pertes r6sultaient de leur imprevoyance a cet 6gard. Les effects
de la responsabilite, en cette triste occurrence, seraient d'autant
plus terrible, que tous les fonctionnaires ont 6t6 formellement
appelds A l'attention par ma susdite proclamation. L'avenir dtant
incertain, quelles que soient les belles apparences, on doit toujours
prendre les precautions que la prudence command.
En consequence, vous donnercz des ordres prIcis, si vous ne I'a-
vez ddji fait, pour l'ex6cution de ces dispositions indispensables,
et vous m'accuserez reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Signed : BOYER.



i n'J6. EXTRAIT d'une dipeche du mnne au mame, pour la sup-
lpe',,iual de la place de directeur de la douane des Gona'ves.
Port-au-Prince, le 45juillet 484.
Conmme, dans les circonstances actuelles, le port des Gonaives n'cst
pasfrdquent6par une grande quantity de batiments strangers, et que
cette circonstance m'impose le devoir de faire operer une raisonnable
conomie dans les dipenses de administration dudit lieu, je vous
invite a donner les ordres n6cessaires pour qu'A computer du 4 e aooit
prochain, la douane des Gonaives soit rdunie a administration dudit


( 54 )


[i8241










lieu, c'est-A-dire quo la charge do directeur sera ~upprime& et
que l'administration s'occupera de cette parties du service, et n'aura
pour cet effet qu'un seul employee pour cette parties de la douane;
les autres employs qui s'y trouvent actuellement seront renvoyes.
Sign6 : BOYER.


No 897. CIRCULAIRE du mime, aux commandants des arrondisse-
ments situds dans les departemnents de l'Artibonite ct du Nord, pour
la suspension de toute alienation de biens domaniaux dans les cam-
pagnes (4).
Port-au-Prince, le 22 juillet 4824.
Des motifs d'intiret public n6cessitent, general, la suspension,
jusqu'a nouvel ordre, de I'alienation du reste des biens domaniaux
situ6s dans les campagnes. Je vous previens qu'a partir du 4". ao0t
prochain, cette suspension aura lieu, et je vous invite, en conse-
quence, afaire part de cette disposition B tous ceux qui, dans votre
commandment, vous feraient connaitre leurintention de faire des
demands pour de pareilles acquisitions, afin d'6viter au gouver-
ment la peine de repondre A la foule des demandeurs, et a ceux-ci
des demarcheset diplacements inutiles.
Signa : BOYER.


No 898. EXTRAIT d'une depeche du Grand Juge, au commissaire du
gouvernement prbs le tribunal civil de S. Yago, qui charge lesjuges
de paix des communes oic il n'y a pas de notaires, d'en remplir les
functions.
Port-au-Prince, le 2 ao6t 4824.

Dans les communes ou il n'y a point de notaires publics, et lors-
qu'il ne peut pas 6tre requis dans une commune voisine un fonc-
tionnaire de cette description, ou du moins lorsque le grand Bloi-
gnement de sa residence ainsi que l'urgence des circonstances qui

(4) Voy. n 887. Avis du 6 mai 4824, de la Secrdtairerie gendrale, pour
la suspension, etc. No 986. Arrdtd du 28 nov. 1825, qui accord des
concessions, etc.


(8248)


( .,2 )








( 53 )


[1824]


se pr6sentent ne le permettent pas sans inconvenient, il est clair
que ce doit etre le juge de paix qui, dans ce cas, est l'autorit6 la
plus comp6tente, et il n'y a pas de doute a lever que les juges
de paix des communes ofi il n'y a point de notaires, doivent faire
tout ce qui serait de la competence de ces derniers, pour ce qui
est de tous les actes preparatoires et conservatoires. Dans les cas
ci-dessus, les juges de paix ne tiennent pas de repertoire, et tous
leurs actes doivent Wtre en forme de deliberations motivees sur le
defaut de notaire, ou l'impossibilit6 d'en requ6rir dans les com-
munes environnantes, ou l'urgence des circonstances, et enregistrees
dans le registre des declarations du tribunal qu'ils president. Quant
aux actes pr6paratoires, etc., ils- font parties des registres des pro-
ces verbaux.
Je ne pense pas, comme vous, que lesdits juges de paix puissent,
faute de lumirre, supplier momentandment et accidentellement au
d6faut d'un notaire dans leur commune, attend que les contracts
compliques peuvent [tre faits par un notaire d'une autre residence,
et que dans les testaments qui pourraient avoir lieu, ou autres in-
struments pour lesquels leur intervention deviendrait absolument
necessaire, ils n'ont besoin que de probity pour dire fidblement et
litt6ralement ce qui leur aurait ete dict6 en presence de temoins (*).
Je vous sale, etc.
Sign6 : FRESNEL.



No 899. CIRCULAIRE du Prisident d'Hacti, aux commandants d'arron-
dissement, concernant les coupes de bois.
Port-au-Prince, le 7 aoLt 1824.
La prosperity publique exige que la plus grande pers6verance
caracterise les efforts de I'autorite pour le maintien d'ine police rd-
guliere et pour faire respecter les proprietes. Ma sollicitude, en pen-
sant aux moyens qui peuvent ajouter A l'affermissement de l'ordre
public, s'est portee sur la n6cessit6 de reformer un abus qui malheu-

(*) La lettre du Grand Juge, en date du 2 aobt 1824, en autorisant les
juges de paix des lieux oi il n'existe point de nolaires, A passer tous les
actes relatifs A leurs functions, ne les dispense point des formalities exighes
par la loi. Cass., 20 fevrier 4826.










reusement existed depuis longtenps, et don't la ret,,ilii ne man-
niura pas, entire autres avantages, de favoriser agriculture.
Je veux parler ici de la pernicieuse coutume que beaucoup de
gens out contracted d'abandonner le travail des habitations pour se
livrer t la coupe des bois qui ne leur appartiennent pas, et don't ce-
pendant ils disposent come de leur prloplril'.:. Outre que ce dd-
sordre fait perdre au propri6taire un objet qui lui apparticnt, et
favorite en mnme temps le vagabondage, n'est-il pas evident qu'une
plus longue tolerance peut d'autant plus devenir dangereuse, qu'elle
paraitrait consacrer, par une trop longue habitude, cette infraction
au droit de propridt6.
En y mettant un frein, ceux qui ne vivent que des moyens que
leur procure cette frauduleuse resource, seront forces de recourir
a une industries convenable; des lors la s6curit6, assure sur ce
point aux habitants, sera un advancement r6el vers le bien, en fixant
l'esprit du people vers l'obligation impose h chacun de respecter
en tout la propriete d'autrui.
Vous voudrezdonc bien faire publier, dans l'arrondissement qui
est sous vos ordres, la defensee positive d'abattre des bois sur les
terres d'autrui, sans pr6alablement avoir pris des arrangements avec
les propri6taires. Tout contrevenant sera considdrd comme mal-
faiteur, poursuivi en payment du dommage qu'il aura commis, et
en outre emprisonne.
Yous tiendrez strictement la main a l'ex6cution de cet ordre don't
vous m'accuserez reception.
J'ai I'honneur, etc.
Sign6: BOYER.



No 900. CIRCULAIRE du m6me, aux commandants des arrondissements
de l'Est, concernant les emigrants des Etats-Unis d'Amerique (1).
Port-au-Prince, le 7 aoit 1824.

Des sentiments d'humanit6, li6s A la prosperity future de la R6pu-
blique, m'ont porlt, mon cher g6ndral, A envoyer aux Etats-Unis
d'Ahmrique, a la fin du mois de mai dernier, une mission afin de
diriger, autant que possible, I'6migration en Haiti d'une portion de

(1) Voy. no 889 Instructions du 25 mai *182I, au. cit. GRANVILLE, etc.


[I824]


( 61 )









la population libre noire et jaune desdits Etats que la politique des
blancs americains est decide d'en fire sortir. C'est le citoyen
GRANVILLE, substitute du commissaire du gouvernement pros le tri-
bunal de cassation, qui est charge de cette mission. D'apres les d6-
pdches que j'ai reques de lui, j'ai lieu d'esp6rer qu'il reussira dans
l'entreprise qui lui est confine, et que bient6t nous verrons arri-
ver de nos frbres d'Amdrique qui viendront habiter notre territoire
en se mettant sous la protection de nos lois, et en s'adonnant B la
culture des terres.
D'apres mes instructions que vous trouverez dans la brochure don't
je vous envoie 42 exemplaires, vous verrez que trois cents de ces
personnel doivent 6tre dirigkes dans les quarters ou communes de
Lainatte, Hinche et Lascahobas, cette annee. Je vous fais done la
present pour vous recommander, aussitot leur arrive, de les fire
diriger, dans une gale proportion, vers ces difftrents endroits, en
les assortissant famille par famille, et, autant que faire se pourra.
par douzaine de person's, oiu ils seront places sur les terrains qui
appartiennent a l'Etat, et oib ils pourront s'occuper h faire des 6ta-
blissements, et A cultiver le cafier pour leur propre compete, tel que
ma circulaire du 2i decembre dernier I'a 6tabli (4). Vous ne devez
pas manquer de recommander h l'autorite du lieu d'avoir pour les
nouveaux arrivants toute la bit i\eill:inc possible, en les aidant
de ses conseils et en les assistant de tous les moyens en son pouvoir
pour les encourager dans leurs etablissements. On aura soin de
leur indiquer comment ils doivent s'6tablir; on ieur procurera des
plants, et on devra, en un mot, agir envers eux comme on serait
bien aise soi-mnme d'etre encourage si on se trouvait dans leur
position.
Ceux des arrivants qui seront places, comme je l'ai indique, se-
-eront, rationnes en nature pendant quatre mois, a computer du jour
de leur placemel ; A cet effet, des distributions de biscuit, riz, mais,
pois, pore sale, et moruc, leur seront faites tous les quinze jours
par les niagasins de l'Etat, sur les bons des commandants d'arron-
disseement, don't les doubles seront envoys, a la fin de chaque mois,
A la Secrltairercie g6n6rale pour la verification.
Comme il est presumable que les nouveaux arrivants seront ac-
compagn6s des d6peches de i'agent GRANVILLE et des conventions

(1) Voy. no 867. ir,. 1. du 24 d6c. 1823, du. Prsid. d'llaiti, aux com-
mand. d'rrond., concernant certaines measures, etc.


( 55 )


[14 8 ]










qu'ils auront passes en Amerique, on devra se conformer auxdites
conventions en tous points.
L'administration payera le passage des &migrants, et elle recevra
des instructions a cet 6gard.
Vous ne devez pas manquer de me rendre compete de chaque ar-
rivage des migrants avec toutes les particularit6s que vous jugerez
devoir m'interesser, afin de recevoic mes nouvelles instructions A
leur 6gard, s'il y avait lieu. Le but estd'aider a 1'augmentation de
la population du pays, tout en offrant un asile agrdable et avanta-
geux a des malheureux qui sont h la veille de se voir jeter sur les
c6tes d'Afrique.
J'espere que vous ferez tous vos efforts pour me seconder, afin de
bien atteindre ce but.
Signal : BOYER.


N0 904. DiPICHE du meme, au Secretaire d'Etat, sur le mrme
objet (1).

Port-au-Prince, le 7 aoft 4124.
Les nouvelles que j'ai revues du citoyen GRANVILLE, que j'ai en-
voyd la fin du mois de mai dernier aux Etats-Unis d'Amerique,
pour faire 6migrer, s'il est possible, une portion des descendants
des Africains en Haiti, me donnant 1'espoir, citoyen Secretaire
d'Etat, que nous verrons bient6t arriver, dans nos differents ports,
de ces migrants, il est indispensable que des ordres soient donnes
par vous de suite auxadministrateurs du Cap haitien, Porte-Plate,
Samana, Santo-Domingo, Jacmel, les Cayes, J6remie et Gonaives,
sur lesquels ports doivent etre dirig6s les premiers arrivants, afin
que ces administrateurs, d'accord avec les commandants d'arron-
dissement auxquels je fais passer mes instructions, recoivent les
migrants et les accueillent d'une maniere convenable.
Vous verrez, par mes instructions au citoyen GRANVILLE, ins6r6es
dans la brochure don't je vous envoie sous ce pli 45 exemplaires,
comment doivent &tre rdpartis et places les arrivants jusqu'a la
concurrence de six mille ames pour la tin de cette annie; vous
verrez aussi que le prix des passages devra etre payd en arrivant par

(4) Voy. n 889. Instructions du 25 mai 1824, au cit. JON. GRAN-
VILLE, etc.


( 56 )


[1824])









administration; ce prix, par ces instructions, est fixed 14 gourdes
pour les grandes personnel, et la moitie pour les enfants qui ne
tetent plus; il est possible que l'agent GRANVILLE russisse obtenir
a des conditions plus favorables, comme aussi il est presumable que
les batiments arrivant avec des passagers seront porteurs des con-
ventions arrktees entire cet agent et les armateurs ou capitaines,
Administration devra done les. executer autant qu'ils ne depasse-
ront pas le taux que j'ai fix6, et payer les passagers en retirant quit-
tance desdits actes d'arrangement.
Comme j'ai promise de faire pourvoir pendant l'espace de quatre
mois les nouveaux arrivants qui se consacreront d la culture des
terres, vous donnerez les instructions necessaires aux administra-
teurs don't il est question de faire faire a ceux des migrants voues a
la culture, des magasins de l'Etat, des distributions par quinzaine,
sur les bons des commandants d'arrondissement don't ces adminis-
trateurs vous enverront les doubles, les approvisionnements comme
suit: biscuits, a raison d'une livre et demie par jour; farine de fro-
ment, une livre et un quart par jour; riz, six onces; ma's en grain,
une livre et demie par jour; pois, demi-livre par jour ; la moitie des
quotites ci-dessus pour les enfants jusqu'h douze ans. On donnera
aussi, lorsqu'il y aura possibility, une livre de viande de boeuf fraiche
par jour.
Lorsqu'on donnera de la farine, on ne donnera ni biscuits, ni
mais; lorsqu'on donnera du riz, on ne donnera pas de pois; de
m~me, quand on donnera du petit sal6, on ne donnera ni more, ni
viande fraiche, de sorte que la ration d'une journde sera compose
de biscuits, farine ou mais, de riz ou pois, de pore, more ou
viantle de bceuf fraiche, et, pour bien faire, on donnerait pour
quiinze jours cinq rations de chaque espdce, car l'essentiel est de
Lien traiter les arrivants, afin de ne paa les d6courager, et que leurs
rapports avantageux encouragent l'Nmigration A continue.
Vous recommanderez a ces administrateurs d'avoir pour les nou-
veaux arrivants toute la bienveillance possible et de veiller, en ce
qui les concern, h ce qu'ils soient bien traits.
Vous leur recommanderez aussi de vous avertir des arrivages de
ces passagers avec des informations sur tout ce qui les concern,
afin que vous m'en fassiez votre rapport et que vous preniez mes
nouveaux ordres.
Accusez-moi reception de la present.
Signed : BOYER,


( 57 )


[18 8]











No 902. CIRCULAIRE du nlmee, aux i,,,nundniu d'ar'oimdnrmt,
concernant l'exlpdition des pa(quets du yirun, riiinI't (4).

Port-au-Prince, le 9 ao6t 824.

J'ai rn Vu depuis quinze jours, mon cher g6n6ral, de diverse au-
torites, plusieurs lettres en plainte, soit sur le retard des d6paches
du gouvernement h leur parvenir, soit sur des paquets ayant mon
contre-scing, qui sont jets et trouves sur les grands chemins. Ma
premiere pens6e, en recevant ces informations, 6tait de faire un acte
public pour reprimer un semblable desordre; mais j'ai Wt6 retenu
par la riflexion des torts que la publicity de semblables negligences
pourrait occasionner au service de l']tat, et j'ai mieux aim6 vous
adresser cette circulaire sur un sujet aussi delicat que celui que j'ai
A traiter.
Toutes les dpiches du gouvernement sont de grande importance,
puisqu'elles donnent des instructions, transmettent des ordres, et
qu'entin elles riglent le mecanisme du service de administration
generale dans toutes ses parties, qui ne peuvent pas etre arritees les
unes sans que cela ne tire a consequence pour les autres. Rfflechis-
sez sur les inconv6nients d'un ordre recu trop tard, ou de la con-
naissance du contenu d'une d6peche trouvee sur un grand chemin,
que la curiositI ou la malveillance peuvent porter a ouvrir. Cepen-
dant, quels sont les auteurs de la cause des retards ou de l'abandon
des paquets sur les grands chemins ? Les commandants de place,
ou ceux qui, en leur absence, sont charges de leur service. Si on
s'6tait conform aux dispositions de ma circulaire du 31 janvier 4821,
et qu'd chaque bureau de place ou post militaire on se donnait la
peine d'enregistrer la reception de tous les paquets, la date de leur
expedition avec mention de iheure de l'arrive ou du depart, et du
nom du porter ; si on avait la precaution d'exiger des repus des plan-
tons que l'on envoie au poste voisin porter les paquets, afin de consta-
ter leur remise, et si enfin on avait la precaution de mettre sur le dos
des paquets lejour et l'heure de leur arrive et depart de chaque bu-
reau, il serait impossible que l'on ne s'apercfit pas du lieu des re-

(4) Voy. n" 560. Circul. du 44 juillet 4818, du Prssid. d'lluti, aux
command. d'arrond. pour Il'a iniineim- ., etc. No 574. (irld. du 29
oct. 4 84 8, du mnme aux mdmes, et aux command. de place, concernant le
transport, etc.


1 -i 'i I


( 58 )









tards ou des paquets qui manqueraient; et si l'on voulait bien faire
son devoir, quand un paquet aurait rest plus de temps que celui
n6cessaire pour faire les routes d'un poste A l'autre; que le com-
mandant du post recevant le paquet en informerait celui qui l'au-
rait exp6di6, afin de punir le porteur qui aurait ndglig6 son de-
voir, certainement tout le desordre existant dans le transport de la
correspondence serait bient6t d6truit; cela n'ayant pas t60 fait, touted
la faukl, doit tre attribute aux commandants de place ou de poste
militaire, qui ont des serviteurs pays tous les mois expres pour
fire marcher le service r6gulibrement.
Je vous charge done de notifier A ces commandants sous vos
ordres iqu'ils seront dCsormais personnellement responsables du
retard qu'6prouveront les paquets du gouvernement, ou de ceux qui
seront jets sur la route dans le rayon de leur commandment A
aller au posted o4 le paquet devait etre port ; et que, dans ce cas, le
commandant en faute sera mand6 A la capital oii il sera d6tenu aux
arrits dans un fort pendant un mois, A moins qu'il ne prove qu'il
avait trouv6 et puni le militaire porteur du paquet et qui avait occa-
sionne son retard, ou qui l'aurait jet6 en route.
Je vous r,'quiers de tenir la main A la strict execution des dispo-
sitions de la pr6sente circulaire, don't vous Rtes invited m'accuser
reception.
Signa : BOYER.


\" 903. DPEICHE dui Grand Juge, au doyen du tribunal civil du
Port-au-Prince, sur quelques points de legislation.

Port-au-Prince, le 42 aout 1824.

L:i letter que vous m'avez 6crite le 6 juin dernier, citoyen doyen,
me sou met deux points de jurisprudence sur lesquels l'opinion du
riliiunal que vous pr6sidez se partage. II s'agit de l'interpretation A
donner aux articles 68 et 420 du Code de procedure civil (4).
Je dirai, pour ce qui concern l'art. 68, que je pense que l'on

(*) Les art. 68 et 420 du Code de proc. civ. francais, don't il est ici
question, ont Wt6 reproduits avec modifications, le premier par l'art. 84 du
Code de Proc. civ. d'Haiti de 1825, et 78 du mmme Code de 4835; et le
second, par Part. 632 du Code de commerce haitien.


( 59 )


[iL824








[1824]


( 60 )


peut assigned le debiteur h son domicile, ou i personnel, dans tout
autre lieu du resort. Car si cet article n'avait pas pour objet d'ad-
mettre cette faculty, il n'eit pas fait de distinction entire la personnel
et le domicile, et aurait 6tabli seulement que l'assignation doit etre
faite au domicile, sans dire a personnel ou d domicile : cela est clair.
Quant h l'art. 420, je pense que lorsque le lieu du paiement n'a
point etk convenu, l'assignation peut etre faite 6galement, et au
choix du demandeur, devant le tribunal du domicile du defendeur,
ou celui dans le resort duquel la promesse a Wte faite ou la mar-
chandise livrte; de sorte que mon opinion h cet 6gard se trouve
coincider avec l'autorit! qui r6sulte sur ce point de jurisprudence,
de l'arret de la Cour de cassation rapportee h la note de 4 822, que
vous citez dans votre susdite.
Je vous salue, etc.
Sign6 : FRESNEL.



No 904. D~~PCHE du meme, aux magistrats composant le tribunal
de cassation, relative au timbre, et & quelques autres branches du
service judiciaire (4).
Port-au-Prince, le 4er septembre 4824.

Citoyens magistrates,
Depuis longtemps presque tous les tribunaux civils de la Repu-
blique redigent leurs jugements sur du paper timbre de 25 centi-
mes, lorsque le tarif annex A la loi du 23 juin 1818 dispose que
les jugements des tribunaux de premiere instance doivent etre r6-
diges sur du paper timbre de 50 centimes la feuille.
D'autres abus existent dans l'administration de la justice; il 6tait
'de mon devoir de les signaler au chef du Gouvernement, qui m'a
ordonne de les faire cesser, et c'est pour y parvenir que je vous
adresse cette lettre, en forme d'instructions; elle vous servira de
regle sur le matieres qui en font l'objet.

(4) Voy. no 492. Loi du 24 aout 1808, sur l'organ. des trib., tit. vi,
art. 9. No 484. Loi du 28 juillet .4847, relat. i l'organ. du trib. de
cass., art. 46, 48. N 551. Loi du 23 juin 4818, qui etablit le droit du
timbre, etc. No 905. Circul. du 4 e sept. 4824, dau Grand Juge, aux mu-
gistrats, etc., relative au timbre.









En consequence, et attend que l'emission du paper timbre est
Mtablic dans l'interet du fisc, et que tout ce qui tend a en paralyser la
recette, dolt fixer l'attention du chef de la justice, en ce qui con-
cerne ses attributions, le tribunal de cassation rejettera :
4I Tout pourvoi exerc6 par-devant son autorit6, lorsque le juge-
ment don't on lui demandera la cassation, en matiere civil ou
commercial, ne sera point r6dige sur paper de 50 centimes la
feuille, pour les tribunaux civils, et de 25 centimes 6galement la
feuille, pour les tribunaux de paix, dans les cas determines par la
loi. Cette dechdance de pourvoi entrainera la confiscation de
l'amende consignee au greffe du tribunal de cassation, au profit de
l'Etat, sauf a la parties A reproduire son pourvoi, si elle est encore
dans le delai, en faisant une nouvelle consignation d'amende audit
greffe.
2 Toute admission de pourvoi fait apres l'expiration du delai de
quatre mois, a partir de la signification du jugement attaqu6, est
une infraction faite a l'art. 46 de la loi du 28 juillet 1817; et, pour
proceder rtgulierement en cette matiBre, le doyen du tribunal de
cassation aura l'attention de prendre immediatement connaissance
des requetes en pourvoi; et s'il y d6couvre un vice qui provoque le
rejet, et sans entrer dans le m6rite de la demand, il prendra l'avis
de la majoiit6 des juges, d'apres les conclusions du minister
public, soit pour admettre ou rejeter, quant a present, la requite
du demandeur, lequel pourra reproduire sa demand par une nou-
velle requete, s'il est encore dans le delai, ainsi qu'il est d6termin6
plus haut, bien entendu que ce nouveau pourvoi dolt 6tre accom-
pagn6 d'une nouvelle consignation d'amende, la premiere etant de
plein droit acquise.au fisc par la dech6ance de la premiere demand.
30 Le tarif qui se trouve a la suite de la loi du 23 juin 1818, en
tixant le course du paper timbre (la feuille) comporte l'idee com-
plexe qu'il ne peut exister deux actes sur une meme feuille de pa-
pier timbre. II est a remarquer que plusieurs arrets d'admission du
tribunal de cassation se trouvent portes au verso des requetes en
pourvoi; except l'ordonnance des doyens, le visa du minister
public, et les exploits des huissiers, aucun acte, judiciairement
parlant, ne doit figure ensemble sur une meme feuille de paper
timbre.
J'appelle attention du tribunal de cassation sur cet objet qui est
une infraction a la loi, infraction qui tend aussi a paralyser les
recettes de la regie du greffe.


( 64 )


[4 84]










40 Par une fausso ..ri ''iie;ttionc de i'art. 9, lit. vI, de la loi du
S6nat, du 24 aofit 1808, l'on a introduit l'usage en matirre crimi-
nelle de presenter requete au tribunal de cassation, sur paper
libre, et cela parce que l'article pr6cit6 admet que l'instruction
criminelle se fera sur paper libre.
11 n'y a aucune analogie entire une instruction criminelle et une
requete en pourvoi; la premiere est faite dans l'interit public, et
l'autre n'a pour objet que l'int6ert d'un particulier. Au surplus,
c'est un principle constant en 16gislation, que la loi nouvelle abroge
tout ce qui lui est contraire dans la loi ancienne. La loi du
24 aoft 1808 offre une anterioritd notable sur celle du 3 juin 4818.
L'art. 4 de cette dernirre loi designe les actes qui ne sont point
soumis au timbre, et l'art. 20 de la mWme loi impose aux fonction-
naires l'obligation de faire leurs actes sur paper timbre et confor-
mdment au tarif y annex; la mime ant6riorite existed 6galement A
l'6gard de la loi du 28 juillet, sur l'organisation du tribunal de
cassation.
DMsormais tous ceux qui se pourvoient en matiere criminelle,
pr6senteront requite sur paper timbr6 conformdment au tarif,
sous peine de d6chlance; il n'y a d'exception que pour les indi-
gents, defendus d'office, d'apres les prcuves qui seront fournies au
tribunal de cassation; ces preuves r6sulteront, soit du jugement de
condemnation, ou d'un certificate ddlivr6 par le greffier et vis6 du
doyen du tribunal qui aura rendu le jugement.
S'il est de principle que ceux qui se pourvoient en appel par-de-
vant le tribunal de cassation, en matiere criminelle, soient exempts
de la consignation d'amende, la m6me faveur ne peut s'dteindrc
I'egard de ceux qui demandent la cassation d'un jugement en ma-
tiere correctionnelle; telle est la disposition de l'art. 420 du Code
d'instruction criminelle; et d'apres l'art. 417 dudit Code d'instruc-
tion criminelle (4), la parties civil qui agit soit s6parement ou
concurremment avec le ministtre public, dans une affaire crimi-
nelle, est 6galement assujettie A la consignation d'amende. Ainsi
done, citoyens magistrats, a l'avenir, le tribunal de cassation
exigera cette consignation d'amende, dans les deux cas ci-dessus
exprim6s, a peine de d6ch6ance.

(4) Ce sont les articles du Code d'inst. crim. francais, reproduits avec
de l1ggres modifications dans le Code d'inst. crime. d'laiti, art. 325 et
331 de 4825, et 324 et 327 du m6me Code de 1835.


( 62 )


[18241








( 03 )


[I 8241.


Un autre objet non moins important a di fixer l'attention du
chef de la justice; je veux parler des plaideurs qui ont souvent le
plus grand int6rkt i demander la cassation d'un jugement, et qui
en laissent primer le d6lai, dans la secrbte pens6e d'6chapper A la
consignation d'amende; cet abus ne doit plus exister; il est trop
contraire aux int6r6ts du fise et au respect que la loi imprime au
caractbre de ses ministres et aux jugements qui en 6manent.
S'il est vrai de dire que les citoyens ont le droit, d'apres les
voies qui leur sont ouvertes par les lois, de demander au tribunal
r6formateur la cassation des jugements qui froissent leurs int6r6ts,
les rbgles de la justice et les lois qui en garantissent I'exercice, il
est 6galeinent certain que la consignation d'amende n'a d'autre
objet que d'infliger une peine contre les plaideurs qui succombent
dans l'exercice d'un pourvoi trop 16gerement dirig6, parce que la
demand en cassation des jugements qui 6manent des tribunaux
secondaiies, suppose toujours des griefs fond6s, et que le 1gislateur,
ne voulant point qu'on se plaigne le6grement des actes des magis-
trats, a 6tabli la consignation d'amende comme un moyen r6para-
teur d'une demand inconsidrd6e, et que le but que se propose la
loi est de signaler, soit l'imp6ritie, soit Finjustice ou la partiality de
ceux qui en sont les organes.
D'apris ces principles, et comme l'art. 46 de la loi du 28 juil-
let 4817, sur l'organisation du tribunal de cassation, en donnant
quatre mois pour se pourvoir centre les jugements en dernier
ressort, ravit aux parties tout relief de laps de temps, apris l'expi-
ration de ce delai, et attend que depuis quelque temps, il m'aurait
kt6 prtsent une foule de d6nonciations de jugements, faites par
les pal ties, dans l'espoir que la cassation qui pourrait en r6sulter,
par I'interventi:on du ministire public pris le tribunal de cassation,
tournerait a leur profit, a quoi d6sirant de rem6dier et modifier
V'antinomic qui existe entire les art. 16 et 18 de la loi du 28 juil-
let ISI7, et rendre application plus conforme aux principles gen6-
raux en cette matibre, le commissaire du gouvernement pres le tri-
.bunal de cassation ne poursuivra plus la cassation des jugements
qui lui seront denornces par les parties qui auraient laiss6 primer
le d6lai que dans l'interht de la loi seulement; la cassation des juge-
ments de cette categorie ne peut avoir d'autre objet que de r6gler
et fixer la jurisprudence des tribunaux de la Republique; cette
cassation vaudra transaction entree les parties pour et contre les-
quelles le jugement aurait kte rendu, et, a cet 6gard, le tribunal de








[ 1824


( 64 )


cassation s'abstiendra (le prononcer, dans la redaction de l'arrdt,
le renvoi des parties devant le tribunal voisin, except Ie cas de la
prise A parties, d'apres le mode dtabli par la loi.
En riglant ainsi les matieres qui font l'objet des presentes instruc-
tions, je ne pense pas que le tribunal de cassation puisse en faire
l'application aux affaires don't il est d6ja saisi, ou a celles qui lui
parviendront dans le course d'un mois, a partir du jour de l'insertion
de cette lettre au journal ofticiel; mais apres cette 6poque, les
citoyens se trouvent suffisamment informs du nouveau mode qui
tend A rggler la march du service judiciaire devant le tribunal de
cassation. Les dispositions qu'il renferme devront etre suivies dans
toutes les parties; l'interet du fisc l'exige, et le gouvernement
I'ordonne par mon organe.
Le minister public pres le tribunal de cassation requerra l'enre-
gistrement des presentes au greffe du tribunal.
Le Grand Juge compete sur le zele, les lumirres et le patriotism
des magistrates composant le tribunal de cassation, pour procurer
aux dispositions des presentes une parfaite execution, en ce qui les
concern.
II a l'honneur de les saluer avec une haute consideration.
Signb : FRESNEL.



No 905. CIRCULAIRE du m2me, aux magistrats composant les tri-
bunaux civils de la Ripublique, relative au timbre (4).

Port-au-Prince, le 1"r septembre 4824.
M'6tant apercu que presque tous les tribunaux civils de la Repu-.
blique souffrent, au grand prejudice du fisc, que les jugements qui
6manent de leur autorit6 soient rediges sur du paper timbr6 de
25 centimes, lorsque le tarif annex a la loi du 23 juin 4818 porte
que les jugements des tribunaux de premiere instance doivent etre
transcrits sur du paper timbr6 de 50 centimes la feuille, il etait de
mon devoir de signaler cet abus au chef du gouvernement qui m'or-
donne de le faire cesser, attend que l'dmission du paper timbrd a

(4) Voy. no 554. Loi du 23 juin 4848, qui etablit le droit du timbre, etc.,
art. 20. No 904. (';cihloi du Grand Juge, du je' sept. 1824, auxmag.
composant le trib. de cass. relat. au tnibl,., etc.








( 65 )


[1824]


pour objet l'interkt du fisc, et que la contravention faite a la loi
prdcit6e en paralyse une branch essentielle.
A ces fins, et h partir du jour oi les dispositions que renferme la
presente vous seront parvenues, vous ordonnerez que la redaction
des jugements 6mis par le tribunal que vous composez, soient redi-
ges sur du paper timbre de 50 centimes la feuille, conform6ment
au tarif annex6e la loi du 23 juin 1818, aux peines porties par
l'art. 20 de la meme loi, qui impose aux fonctionnaires publics cette
obligation en ce qui les concern.
11 en sera de meme pour les jugements rendus par les justices de
paix, don't la redaction doit etre faite, selon le voeu de la loi, sur du
paper timbre de 25 centimes la feuille.
Votre surveillance, citoyens magistrats, doit s'6tendre 6galement
sur les actes des notaires, des defenseurs, des interpretes et des
huissiers, qui seront, chacun en ce qui le concern, passibles des
dommages qui pourraient resultcr de 1'infraction faite de leur part,
dans leurs susdits actes, au tarif qui accompagne la susdite loi du
23 juin 4818.
Le ministere public, pros le tribunal ou il agit, requerra l'enre-
gistrement des presentes au greffe de ce tribunal.
Je comptc sur votre zble et votre patriotism pour l'ex6cution
pleine et entire des dispositions qui font l'objet de la presente.
J'ai l'honneur, etc.
Signed : FRESNEL.


No 906. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux administrateurs d'ar-
rondissement, concernant le payment des ouvriers de marine (4).

Port-au-Prince, le 2 septembre 4824.

Les ouvriers maritimes continuant, par erreur, a etre pays d'a-
pres un ancien rIglement que les circonstances passees avaient fait
tolhrer, tandis que ceux des arsenaux qui travaillent beaucoup, et
ceux du g6nie, sont pays comme les troupes de ligne en activity de
service, d'apres la loi sur la solde, du 8 juin 1823; en consequence,

(4) Voy. n* 840. Loi du 18 juin 4823, relative aux appointments et
.uvl., etc. -Voy. n 890. Circul. du 1 4 juin 4824, dujPresid. d'Haiti, aux
command, d'arrond. concernant I'envoi, etc.









(4 824] ( 66 )
je vous previens, citoyen a;dministraicitr, d'apres les ordres du Prd-
sident d'Haiti, consigns dans sa lettre du 30 aofit dernier, n 1176,
que ddsormais les ouvriers de marine ne seront pays que d'aprbs la
susdite loi, lorsque des ordres seront donn6s par le gouvernemnent
pour solder l'arm6e. Les premiers maitres seront assimilhs (seule-
ment pour la paye) aux capitaines; les seconds maitres, aux lieu-
tenants; les troisiemes maitres, aux sous-lieutenants; et les ouvriers
suivant leur classes, aux sous-officiers et soldats.
Veuillez vous conformer ponctuellement a la presente disposition
don't l'ex6cution demeure sous votre responsabilit6 personnelle, et
la transmettre aux commissaires des guerres de votre ville, et m'ac-
cuser reception de a present (").
Sign6 : J.-C. IMBERT.



No 907. -- CIRCULAIRE du Prisideizt d'Haiti, aux officers de la flotte
pour supprimer la press des marines (I).

Port-au-Prince, le 6 septembre 4824.

Instruit que des officers de la marine se permettent souvent de
presser, pour mettre A bord des bAtiments de l'Etat qu'ils comman-
dent ou sur lesquels ils sont employs, des hommes et des enfants
qui ne sont point immatricules come marines de I'Etat, lesquels
sont souvent traits d'une maniere inhumane et irrlguliere. Consi-
ddrant que de semblables violations des ordres du gouvernement et
des principles Mtablis, doivent dtre promptement rdprimds. Tous les
officers de marine activement employs sont prdvenus que dordna-
vant ils seront personneilement responsables de toute press qu'ils
auront autorisde ou soufferte des personnel qui ne se trouveraient
pas classees come marines de l'Etat, sans qu'ils n'aient receu pour
le faire un ordre 6crit de l'autorite superieure. Tous ceux qui seront
convaincus de ne s'etre point conforms au present ordre seront
poursuivis, punis et meme renvoyds de l'activitU, selon que le cas
l'exigera.

(*) Une pareille circulaire a W6t adressee aux chefs des movements des
ports de la Republique.
(4) Voy. n 457. Loi du 15 mars 1808, sur l'organ. dc la marine milit.










Les officicrs de marine et des garde-cotes, atcivemnent employs,
mettront leur vu au has du present ordre.
Sign6 : BOYER.


N 908. RAPPORT fait au Prisident d'Haiti, par MM. LAROSE
et ROUANEz, envoys prbs du gouvernement francais pour traiter de
la reconnaissance de l'indcpendance de la Republique d'Ha'ti (4).
Port-au-Prince, le 5 octobre 1824.
President,
Nommes par Votre Excellence pour nous rendre aupres du gou-
vernement francais, a l'effet d'obtenir la reconnaissance, en forme
authentique, de l'independance du people haitien, et de parvenir
ensuite a la conclusion d'un traits de commerce entire la France et
Haiti, notre devoir et notre conscience nous imposent l'obligation
d'exposer A Votre Excellence le resultat de la mission qui nous a et6
confine. Nous 6carterons tous les details qui ne se rattachent pas
essentiellement aux faits.
Partis du Port-au-Prince le 4er mai de la presente ann6e, sur le
Julius-Thales, nous arrivames au Havre dans la nuit du 4 juin.
Nos instructions nous recommandaient d'aviser sur-le-champ M. le
ronseiller d'Etat ESM.\NGAI'T de notre d6barquement. Nous 6crivimes
l,,n C, ds le lendemain, a ce magistrat, qui venait de passer de la
j'rL'tcture de la Manche a celle du Bas-Rhin. Nous resumes sa
r6ponse h Saint-Germain oiu M. LAUJON avait eu ordre de nous
accompagner (*).

(4) Voy. n" 885. Instructions du 28 avril 4824, aux cit. LAROSE et
P. RoUANEz,.etc. N 909. ( t, ,l. du 6 oct. 1824, dtu Prdsid. d'lIaiti, aux
-mw0,,i 00l. d'arrond. I'occasion, etc. N 912. Proclamation du 48 oct.
I.2s 4' l'Ioccasion delapte des ndgS ociattions, etc.
(*) A MM. les commissaires du gouvernement haitien.
Strasbourg, 49 juin 1824.
Sl Messieurs,
J'apprenId. avec une grande joie, votre arrive en France. Vous 6tiez
, d6jh annonces depuis longtemps, et je craignais, d'apres le retard, que
, mon espdrance ne fat trompe. Je suis rest pres de deux mois a Paris
pour vous attendre et me concerter avec vous sur le lieu qui pourrait vous


( 67 )


[t1 82&











Avant d'entrer en matiere, nous croyons (lu'il n'est pas inutile de
dire A Votre Excellence que le lieu des conf6renccs, apres avoir t60
d'abord d6sign6 A Saint-Germain, fut ensuite fix6 a Strasbourg, resi-
dence deM. ESMANGART, lequel M. le marquis de CLERMONT-TONNERRE,
ministry de la marine, nous annonQait dans sa lettre du 20 juin (*)
6tre autoris6 a recevoir nos propositions. Mais, d'apres les reprd-
sentations que nous adressAmes a M. ESMANGART sur les lenteurs
qu'apporterait n6cessairement A la conclusion du trait l1'loigne-


Sconvenir, afin de nous y rendre et d'entamer les n6gociations don't vous
A) tes charges. Les soins que demand administration de mon depar-
tement ne m'ont pas permis d'attendre plus longtemps, ct je suis A
) Strasbourg depuis dix jours seulement.
Notre nkgociation doit 6tre envelopp6e du plus grand secret; c'est le
Sseul moyen d'6viter les intrigues de tous genres qui viendraient la croi-
) ser; et si nous voulons conserver ce secret, nous devons nous hAter de
nous 6loigner de la capital. M. le President BoYEBR 'avait bien
) senti, en envoyant I'ann6e derniere, A Bruxelles, la personnel charge de
a ses pouvoirs. Ce trajet serait un peu long; ce serait d'ailleurs nous mettre
sous la surveillance 6trangere, ce qui aurait plus d'un inconvenient. Pour
6 6viter cela, je suis convenu avec le Ministere que, si vous arriviez, je
) vous inviterais A vous rendre A Strasbourg. LA vous serez inconnus, nos
Communications seront faciles, et je ferai de mon mieux pour vous y
rendre lc s6jour agrdable. Je vous fais done cette proposition, Messieurs,
Sau nom de mon gouvernement, et plus tard, quand on vous aura perdus
de vue, apres votre d6barquement, nous pourrons nous rapprocher do
SParis, sans craindre les memes inconv6nients. Je vous fais done, Mes-
s sieurs, cette proposition. M. LAUJON, qui vous remettra cette lettre A
Saint-Germain, vous accompagnera jusqu'ici oi j'ai grande impatience
o de vous recevoir. J'espere qu'enfin nous allons retablir la bonne harmonic
entire les deux pays, et pour toujours; et je suis, je vous l'assure, tr6s-
heureux de cette pens6e.
o Je suis, avec une tres-haute consideration, Messieurs, etc., etc.

Sign6 : ESMANGART. A

*) A MM. les commissaires du gouvernement haitien.

) Paris, le 20 juin 4824.
o Messieurs,

SJ'ai recu la lettre que vous avez pris la peine de m'6crire A votre arrive
SA Saint-Germain. Je ne puis que vous engager A vous rendre i Stras-


[48241


( 68









( 69 )


[18211


ment oh nous nous trouvions de la capital, nous f6mes appel6s
A Paris (*).
Notre premier soin, en entrant en conference avec M. ESMANGART,
avait 6t6 de l'inviter a proposer A son gouvernement de reconnaitre
l'inddpendance d'Haiti par une ordonnance royale, comme la seule
forme qui pft inspire une entire confiance, pour l'avenir, au people
haitien. M. ESMANGART nous ayant donn l'espoir que cette demand

bourg, ainsi que M. LAUJON vous l'a propose. Vous y trouverez M. ESMAN-
9 GART qui est autorisd a recevoir vos propositions.
n Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite consideration.
Le Pair de France, ministry secretaire d'Etat de la
marine et des colonies,
) Sign6 : Marquis DE CLERMONT-TONNERRE.

(*) < A MM. les commissaires du gouvernement ha'tien.
) Strasbourg, 24 juin 4824.
Messieurs,
a J'ai recu la lettre que vous m'avez lait l'honneur de m'6crire en date
de ce jour. Je transmets au ministry la proposition que vous me faites
, de nous rapprocher de Paris. Notre 6loignement, je le sens comme vous,
, a de l'inconv6nient, et je ne doute pas que le ministry ne le reconnaisse;
, je lui envoie la copie de votre lettre et j'y joins des rnflexions dans le
n meme sens.
) Je saisis cette occasion pour vous offrir l'assurance de la tres-haute
v consideration avec laquelle je suis, Messieurs, votre, etc.
Sign6 : ESMANGART.
o Aux memes.
n Strasbourg, le 26 juin 4824.
l Messieurs,
o Je regois A l'instant une d6peche tl~6graphique qui m'annonce que la
s proposition que j'ai faite au ministry de nous rapprocher de Paris, ne
o parait avoir aucun inconvenient. Je vous propose, en consequence, de
Snous mettre en route. Nous nous arretcrons A Meaux, et de la nous cor-
, respondrons tres-promptement avec le gouvernement. L'attention a ete
) ditournee, et personnel ne recevra 1'6veil de notre arrivee. Cela nous
, permettra d'arriver au terme d'une n6gociation don't tout me fait esp6rer
, le plus heureux r6sultat.
v Je suis avec une tres-haute consideration, Messieurs, votre, etc.
Sign6 : ESMANGART.









t1824] ( 70o
aurait une reponse conformio a nos desirs (*), nous jl-y-:'mres h
props d'ltablir, sans tarder, les conditions du trait p1i "Jf', don't il
avait d'ailleurs parfaitc connaissance, pnisqu'il les avait provoquees
lui-mnme, par sa lettre a Votre Excellence en date du 7 novcmbre
4 823, et dans ses instructions a M. LAUJON. Ces conditions reposaient
*1o sur la reconnaissance irrevocable de l'ind6pendance d'Haiti; 2* sur
une indemnity peuniaire en faveur de la France; 30 sur des avan-
tages mutuels de commerce pour les deux pays. A cette communi-
cation, M. ESMANGART repondit, le 9 juillet (**) que nous pourrions
le lendemain conferer sur les bases ci-dessus mentionndes.
Ndanmoins, plusieurs jours s'6tant dcoulds sans que nous visions
se realiser les esphrances qu'on nous avait fait concevoir, nous ma-
nifesthmes notre anxidte i M.ESMANGART qui, tout en rejetant le retard
don't nous nous plaignions sur les grandes occupations du gou-

(*) a Aux mimes, a Meaux.

n Au chAteau de Martroi, ce 7 juillet 1824.
SMessieurs,
J Je recois A l'instant votre lettre de ce jour dans laquelle vous me
demanded de proposer au ministAre de faire, par voie d'ordonnance, la
x declaration d'ind6pendance de votre gouvernement. Je transmets cette
n demand M. le ministry de la marine; et, d'apres les conferences qui
, ont dedj cu lieu A ce sujet, je ne doute pas que domain nous n'ayons une
, rdponse conform a vos d~sirs.
Je vous r6itrre, Messieurs, I'assurance de ma haute consideration.
Sign6 : ESMANGART. a

(*) Aux memes, A Paris.
Paris, 9 juillet 1824.
Messieurs,
J Je viens de recevoir la lettre que vous m'avez tait l'honneur de m'6crire
* hier, et dans laquelle vous me faites connaitre les bases et conditions
) sur lesquelles vons Mtes autorises A traiter, et qui sont : lo la reconnais-
Ssance irrevocable de l'ind6pendance d'llaiti; 2o une indemnity p6cu-
> niaire en faveur de la France; 3" les interits commerciaux et les
avantages mutuels A r6gler. Je vais prendre les ordres du ministry 5 ce
Ssujet; et remain nous pourrons, je le presume. entrer en conference sur
, ces premieres questions.
n Je vous reitere, Messieurs, I'assurance de ma trWs-haute consideration.
Sign : ESMANGART. n








( 71 ) 0 S1 /1
vcirnoment pendant ia session des Chambres, nous assura que sous
peu le ministry serait plus libre, etque l'on ne perdrait pas de temps
pour en finir (*).
DBs lors, nous efimes avec -M. EsI aNG.AR, qui avait cess6 toute
correspondence par 6crit, de frequents entretiens, dans lesquels les
questions prec6demment Ntablies furent agit es de nouveau. Les
principles clauses, telles que la reconnaissance, en forme auihe.ti-
que, de l'indepead~ni ce d'Haiti, l'indemnite pecuniaire et les avantages
coMuelrc/aux en faveur de la France sur le pied des nations les plus
favorisdes, n'occasionnerent point de longs dMbats: seulement on
trouvait 1'indemnit6 au-dessous des pretentions que Pon voulait faire
valoir; mais cela ne devait point, de l'aveu meme de M. ESMAUGART,
Wtre unedifficultd majeure,
Etant d'accord, ou du moins h peu pris, sur tous ces points, nous
insistons pour en venir h une fin. C'est alors que M. ESMANGART nous
parla pour la premiere fois de la parties de I'Est d'Haiti, r6unie de-
puis plus de deux ans h la Rdpublique. Selon lui, le trait ne devait
embrasser que la portion de territoire ayant appartenu ci-devant h
la France, et Sa Majest, Tres-Chrktienne ne pouvait stipuler pour le
roi d'Espagne. Nous dtclarimes qu'il ne nous ktait pas permis d'ad-
mettre une distinction non produite dans les ouvertures qui avaient
6t6 faites a notre gouvernement, et qui avaient amend notre mission.
Cet obstacle inattendu nous laissa entrevoir qu'on cherchait ou h
trainer I'affaire en longueur, ou h se manager un moyen de la
rompre.
Cependant le terme que Votre Excellence avait assign a notre
nigucialion approchait, et nous voyions avec douleur que le minis-
tere ne se prononcait pas. En consequence nous ecrivimes, les 28
et 30 juillet, A MI. ESMANGART pour 1ui rappeler ses promesses, et
pour lui dire que si l'on persistait i Mluder de conclure, on nous

(*) Aux mn ines, Paris.
( Paris, le 4 2 juillet 4824.
o Messieurs,
a Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous l'annoncer, j'ai transmis A S. E. Mon-
seigneur le ministry de la marine les propositions que vous m'avez faites.
, Je suis bien contrari6 des lenteurs qu'4prouve notre n6gociation; mais
dans ce moment, oiu la session des chambres va avoir son terme, le gou-
vernement est tellement occupy qu'il ne lui est pas possible de donner a










mettrait dans la penible n6cessit6 de r6clamer immediatement nos
passe-ports. M. ESMANGART vint nous voirle 31; et, apris tre convenu
de nous r6pondre officiellement (ce que pourtant il n'a pas fait),
il nous proposal une entrevue avec le ministry. Elle eut lieu le
soir du meme jour.
M. le marquis de CLERMONT-TONNERRE ouvrit la conference en
disant qu'il avait charge M. le conseiller d'Etat ESMANGART de nous
inviter A cette entrevue dans l'intention de nous faire part du project
d'ordonnance royale qui consacrait l'ind6pendance d'Haiti, comme
nous l'avions d6sir6, et dans lequel Sa Majest6 ne se reservait que
la SOUVERAINETE EXTERIEURE. Vous pouvezjuger de notre 6tonnement,
President, lorsque nous entendimes prononcer ce mot qui blesse au
vif I'honneur national : aussi, malgr6 tous les efforts que M. le mi-
nistre de la marine fit pour nous persuader que cette reserve 6tait
autant dans l'int6ret d'Haiti que dans celui de la France, et que le roi
n'exigeait cette garantie que pour nous prot6ger contre toute attaque,
dans le cas oi une puissance 6trangbre voudrait nous inqui6ter,
nous protestames contre cette clause qui reproduisait, sous une
forme nouvelle, des pr6tentions que notre gouvernement avait d6jh
rejetees; lui faisant observer que si, dans des circonstances difficiles,
nous avions conquis notre ind6pendance, et si nous 1'avions main-
tenue depuis vingt ans, aujourd'hui que la Rbpubliquc est floris-
sante, nous pouvions, sans etre taxes de t6emrit6, la d6fendre envers
et contre tous; d6clarant d'ailleurs que la nation haitienne s'ense-
velirait sous ses propres ruines plut6t que de c6der A aucune puis-
sance le moindre droit qui portAt atteinte h sa liberty politique. Le
ministry, qui n'avait rien pu gagner sur ce point; nous fit, relative-
ment a la parties de l'Est de notre territoire, la meme observation
que nous avait d6jh faite M. ESMANGART, et il recut de nous la m6me
r6ponse. II proposal alors que l'un de nous retournAt en Haiti pour
soumettre a Votre Excellence ces difficulties. Comme le cas n'avait
point 6te pr6vu, et qu'il nous paraissait m6me contraire A l'esprit
de nos instructions, nous exposames a M. le marquis de CLERMONT-
TONNERRE que nous regrettions de ne pouvoir nous rendre a sa pro-
position. Le ministry ferma alors la conference en nous promettant

x notre affaire toute la suite qu'il voudrait lui donner. Dans quelques jours
* il sera plus libre, et nous ne perdrons pas un moment pour en finir.
) Je vous r6itere, Messieurs, I'assurance de ma tres-haute consideration.
Sign : ESMANIGART.


[1824]


( 72 )










qu'il prendrait 1'avis du Conseil, et qu'il nous communiquerait la
decision de son gouvernement.
Tel a etI le r6sultat de notre entretien avec le ministry. La lettre
que M. ESMANGART nous a 6crite le 3 aofit nous a fait connaitre le
pr6texte don't le gouvernement francais a color la rupture de la
negociation (*). Ce pretexte, c'est I'insuftisance de nos pouvoirs pour
accepter les conditions etablies dans le project d'ordonnance. Alais
6tait-on fonde A arguer de cette insuffisance, apres avoir recu, sans
objection, nos propositions, et nous avoir flatt6s de l'espoir de les
voir accueillies? Etait-ce faire preuve de cette disposition franche,
si souvent manifested, d'en venir a un arrangement d6finitif, que de
nous presenter une clause non convenue, et a laquelle on savait bien
que nous ne pouvions consentir?
Les choses ayant pris cette tournure inattendue, notre s6jour en
France devenait sans objet, et nous nous embarquAmes au Havre,
le 4 5 aofit dernier, sur le Cosmopolite.
Voile, President, 1'expos6 vrai, et aussi succinct qu'il nous a Wte
possible de le faire, de notre conduite et de celle du gouvernement
francais. Si nous n'avons point obtenu dans cette negociation le r6-
sultat que nous devions naturellement attendre, nous aurons du
moins la consolation d'avoir conserve intacts les droits et la dignity
du people haitien ; et c'est avec ce sentiment que nous venons re-

(*) Voici cette lettre :

a Paris, le 3 aoft 4824.

SA Messieurs les envoys du gouvernement de SAINT-DOMINGUE.

n Messieurs,

a Le gouvernement, d'apres la conference que vous avez eue avec Mon-
seigneur le ministry de la marine, a d6cid6 que, faute de pouvoirs
suffisants pour accepter les conditions 6tablies dans le project d'ordon-
nance don't il vous a Wtd donn6 connaissance, la n6gociation ne pouvait
, se suivre. Je regrette qu'elle n'ait pas eu un meilleur r6sultat; et je
a saisis cette occasion pour vous offrir, Messieurs, I'assurance de ma tris-
, haute consideration.
i Sign6': ES&MANGART. ,


( 73 )


[1834]









( 74


mettreentro les aiiii:, de Votro Excellence le precicux dip6t qu'elle
nous avait confii.
Agreez, President, 1'hommage dc notre respectucux devouement.
Sign6 : LAROSE, P. ROUANEZ (*).




No 909. CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux commandants d'or-
rondissemcnt, c l'occasion de la rupture des negociations avec la
France pour la reconnaissance de l'indgpendance de la Rdpublique (4).

Port-au-Prince, le 6 octobre 4824.

Les envoys que, sur I'appel qui m'avait &t6 fait, j'avais expddids
pour traiter en France de la reconnaissance de l'ind6pendance d'Haiti,
sont de retour ici. Leur mission n'a pas obtenu le r6sultat que o'on
Mtait en droit d'espirer, parce que le gouvernement francais, chose
incroyable! pretend encore un droit chimerique do suzerainetd sur
ce pays. Cette pritention, h laquelle il paraissait avoir renonc6, est
a jamais inadmissible; elle est une nouvelle preuve, comme je l'ai

(*) Toutes les pieces relatives A cette negociation ont Wte imprim6es
par ordre du President d'Haiti, A l'imprimerie du gouvernement, en octobre
S824. Eile forme une brochure petit in-40 de 84 pages, qui se termine par
le nESUiM suivant:
En 14844, on voulait nous imposer la SOUVERAINETE ABSOLUE de la
) France; en 4846, on se cortentait d'une SOUVERAINETI CONSTITUTION-
a NELLE; en 1821, on ne demandait plus qu'une SIMPLE SUZERAINETE; en
S1823, lors do la n6gociatiou du g6n6ral BouY, on se bornait A r6clamer,
comme le sine qud non, L'INDEMMNITE que nous avions offerte prec6dem-
) ment : par quel retour A un esprit de domination, veuL-on, en 1824,
D nous assujettir A une SOUVERAINETE EXTERIEURE? Qu'est-ce done que cette
D souverainet6 exterieure? Elle se compose, se!on nous, de deux espces
d de droits : l'un qui se restreint au PROTECTORAT ; et c'est celui qu'on
nous pr6sente; I'autre, qui s'6tend sur les relations du dehors, soit poli-
tiques, soit commercials, et que par la suite on ne manquerait pas do
, faire valoir. Mais de quelque c6t6 que nous envisagions cette sOUVE-
RAINETE, elle nous parait injurieuse ou contraire notre sdcurit6 : voilA
pourquoi nous la rejetons. )
(I) Voy. no 908. Rapport fait le 5 oct. 1824, au Pr sid. d'Haitt, lpar
MM. Laroze et P. RMianlz.


4821]








( 75 ) Il 8Ui
d6ja proclaim que notre veritable garantie ist dans notre inlbran-
lable resolution, et combien nos defiances et les measures que j'ai
prises 6taient fond6es.
Dans ces circonstances, vous devez, plus quejamais, vous rappe-
ler les dispositions de ma Proclamation du janvier dernier, et les
instructions particidlibres qui I'ont suivie (I). Pressez activement tous
les travaux n6cessaires; 1'entretien en ordre des armes, la mise en
bon tat de l'artillerie, des munitions de toute espice, etc.: rien ne
doit etre n6glig6. Mettez en requisition les ouvriers des corps, et
miinme, au besoin, les particuliers, pour la prompted execution des
afffits de canon qui pourraient ne pas 6tre encore achev6s. Faites en
sorte, enfin, en cas d'invasion de l'ennemi, de n'6tre en retard sur
aucun point; songez sans cesse a vos devoirs, h votre responsabilit6,
et agissez en consequence.
L'honneur national prescrit (vous ne perdrez pas non plus cet
objet de vue), d'assurer la tranquillity et la sfret6 aux strangers qui,
sur la foi publique, garantie par la Constitution, se trouvent dans le
pays. Couvrez-les, ainsi queleurspropri6t6s, de votre protection, de
manierequ'ils soient en pleine s6curit6. II suffit de r6flchir pour sentir
l'infamie qui rejaillirait sur la nation, si, dans n'inporle quelle cir-
constance, nous agissions diff6remment. Guerre a mort aux impla-
caldles ennemis qui porteraient un pied sacrilege sur notre territoire;
m.iis no souillonsjamais notre cause par aucune action deshonorante.
En envoyant des d6putes pour r6gler la formality de la reconnais-
sance de notre independence, j'ai ced6 i l'invitation qui m'a 6t6
faite nar des agents du gouvernement du roi de France. J'ai di
f ire cette demarche pour '-Lr A la malveillance tout pr6texte de me
t:axer d'obstination : j'ai df la fire pour l'acquit de ma conscience
et pour enfin fixer I'opinion de la nation sur ce point important. Je
crois avoir rempli, h cet 6gard, mon devoir; mais j'ai la satisfaction
de pouvoir d6clarer que je n'ai point dt6 abus6.
La Rjiiiblique est libre, elle est a jamais ind6pendante, puisque
nous sonImes determines a nous ensevelir sous ses ruines plutot que
de nous soiimeltre h 1'6tranger. Cependant les ennemis d'Haiti
competent encore sur la chimbre d'une division parmi nous. Quelle
erreur et en mnrnie temps quelle duplicit6!... Soyons 6ternellement


(4) Y\ n 873. Proclam. du Presid. d'Haiti,du 6 janv. 4824, pour I'or-
jillii.;',li etc.










unis, fiddles a nos devoirs, nous serons, avec l'aide du Tout-Puissant,
A jamais invincibles.
Sign : BOYER.


No 910. CIRCULAIRE du meme aux memes, relative d un nouveau
relev6 des propridtes appartenant d I'Etat (1).
Port-au-Prince, le 8 octobre 4824.
Les reclamations d'un grand nombre de personnel qui pretendent
avoir travaille sans titre sur des terres de I'Ftat, et qui cepen-
dant ne se trouvent pas portees dans le relev6 que vous m'avez
adress6, conform6ment A ma circulaire du 2 d6cembre 1822,
m'ayant prouv6 que ce releve 6tait inexact, et qu'il ne pouvait rem-
plir en consequence le but que je m'6tais propose, je vous invite,
d6s la presente reQue, a vous occuper serieusement de faire un nou-
vel 6tat de tous ceux qui ont fait des ktablissements sur des habita-
tions appartenant au domaine national, sans avoir aucun titre legal,
vous prevenant que vous ne devrez y comprendre que les personnel
qui cultivent des denrdes susceptibles de payer un droit, telles que
coton, cafe, cacao, etc. Je vous invite, en outre, A tenir rigoureuse-
ment la main A ce que qui que ce soit ne puisse, a partir de la pre-
sente date, faire des 6tablissements, ni abattre des bois sur les ter-
rains de l'ttat.
Vous m'accuserez reception de cette circulaire de l'ex6cution de
laquelle vous etes responsible.
Sign6 : BOYER.


NO 911. Avis de la Secretairerie geinrale, qui fixe les jours et
heures d'audience du Prisident d'Haiti (2).
*Port-au-Prince, le 44 octobre 4824.
Le public est prevenu que l'importance et la multiplicity des
affaires d'Etat don't s'occcupe le gouvernement, ne permettent pas a
(4) Voy. no 810. Circul. du 22 nov. 4822, du Prdsid. d'Haiti, aux
ydn. BONNET, etc., concernant les indicidus, etc. N" 986. Arrntd du
28 nov. 4825, qui accord des concessions, etc.
(2) Voy. n 525. Avis du 7 avril 1818, du Sec. gen. relatif aux jours
d'audience, etc.


( 76 )


[4824]









S. E. le Prisident d'Haiti, qui a autoris6 la publication de cet avis,
d'accorder les frequentes audiences que sa sollicitude et sa bien-
veillance l'ont porter jusqu'd ce jour a ne pas refuser;
Que le Secretaire d'Etat et le Grand-Juge, chacun dans son minis-
tere, sont tenus de recevoir les plaintes et r6clamations que l'on
serait dans le cas de former, et que dans leurs communications
avec Son Excellence, les decisions necessaires seront arrbtees et
ensuite transmises aux parties par ces deux fonctionnaires.
Toutes les petitions adressies au President d'Haiti 6tant livrees
a la Secretairerie g(6nrale, parviendront directement h Son Excel-
lence qui, comme A l'ordinaire, fera aux p6titionnaires connaitre sa
reponse par l'entremise de la Secr6tairerie g6nerale, et s'il est nd-
cessaire, les reclamants seront, par la meme voie, prevenus du jour
et de l'heure que le President lui-mime pourra les recevoir.
Les dimanches dans la matinee, tous les fonctionnaires publics
continueront, comme d'usage, de communiquer de vive voix, avec
le President, et le lundi matin, les particuliers obtiendront l'au-
dience publique accordie ordinairement ce jour-l'.
Le g ,dral de brigade, secrdtaire general,
Sign6 : B. INGINAC.



No 912. PROCLAMATION d l'occasion de la rupture des negocialions
avec la France, pour la reconnaissance de l'inddpendance d'Haiti.
Port-au-Prince, le 48 octobre 4824.

JEAN-PIERRE BOYER, Prisident d'Haiti.
Tous les peuples ont eu leurs revolutions, glorieuses ou funestes,
selon les causes qui les avaient produites. Les uns ont di leur splen-
deur A ces secousses politiques; les autres en ont Wtd dbranles, et
sont tombs en decadence: ceux-ci, trop corrompus pour conser-
ver intacte, au milieu des orages, I'dnergie national, ont vendu leur
liberty, et se sont courb6s sous un honteux asservissement : ceux-la
au contraire, s'armant d'une noble resolution, ont secou6 le joug
de l'etranger, et se sont rendus ind6pendants. C'est au rang de ces
derniers qu'il a plu A la divine Providence de nous placer : nous fe-
rons constamment tous nos efforts pour justifier aux yeux du monde
les signes non 6quivoques de savolont6 supreme.


( 77 )


[1824]










Sortie victorieuse de la lutte ofi l'avait engagee le besoin de re-
conquhrir ses droits imprescriptibles, la nation haitiennc, 6claire
par les lecons de l'expirience, n'eut plus d'autre ambition que de
fonder les bases de son gouvernement sur des institutionssemblables
Scelles qui avaient mcritd h un people clbre le suffrage de l'u-
nivers. DNs lors elle comprit que, pour se mettre A la hauteur de
ses dcstindes, elle levait faire fleurir son agriculture, hater sa civi-
lisation, et appeler le commerce dans ses ports. Toutes les nations
qui ddsir6rent d'etablir une reciprocit6 d'6changes avec notre Repu-
blique, y furent done admises et prot6eges. La France elle-mcme
ne fut pas plutot rdconcilide avec-l'Europe don't les flottes ne lui
fermaient plus les mers, qu'elle chercha les moyens de participer
aux avantages de ces relations. Trop justes pour imputer au mo-
narque qui venait de remonter sur le tr6ne de ses peres les torts
d'une aggression ant6rieure A son gouvernement, nous recumes le
commerce de cette puissance, mais sous pavilion masqu4. Cette
forme d'admission 6tait n6cessaire a la garantie national.
Telle 6tait la situation d'Haiti, lorsque, vers la fin d'octobre 4814,
le g4ndral DAUXION LAVAYSSE, muni d'instructions de M. MALOUET,
ministry de S. M. T. C. au d6partement de la marine, d6barqua en
ce port. Ses propositions 6taient aussi ridicules que le but de sa
demarche 6tait perfide. Elles furent rejetees, et la nation se tint sur
ses gardes. II est vrai que S. M. T. C. a d6savou6 la mission de cet
agent; mais il nous 6tait permis alors de consider comme authen-
tiques des pouvoirs revetus de la signature d'un ministry qui n'oserait
la nier. Le general DAuxioN retourna A la Jamaique dans les pre-
miers jours de d6cembre (1).
Deux ans apres, et dans le meme temps qu'Haiti s'occupait de
reviser 'acte fundamental de sa rdg6neration, nous vimes arriver,
sur la frigate franDaise la Flore, une second d6putation qui, bien
qu'6mande directement de S. M. T. C., n'obtint pas un meilleur
succes, parce que les pretentions n'avaient point change (2).
Malgr6,ces tentatives, bien faites pour 6veiller la mefiance du peuplu
sur les projects d'un cabinet qui persistait h vouloir le faire rittrogra-
der vers la servitude, le commerce francais n'en continue pas

(4) Voy. n* 405. Proclam. du 3 dec. 484 4, a( people et t l'armne, re-
lative a la n gociation, etc.
(2) Voy. un 454. Proclaim. du 42 nov. 4846, d l'occasion de la mis-
sion, etc.


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moins dans la plus entire s6curitM ses transactions avec Haiti.
La correspondence, a laquelle ont donned lieu les deux missions
don't il vient d'etre parlt, ayant WtC publide par mon pred6ces-
seur, je ne m'etendrai pas davantage sur cette premiere 6poque des
ouvertures diplomatiques de la France avec le gouvernement de la
Rlepublique. 11 me rested maintenant a faire connaitre les details
des nigociations don't on a cru pouvoir renouer le fil avec moi :j'y
joindrai les pieces officielles qui y sont relatives.
La reunion de la parties du Nord a la Republique fit eclore de
nouvelles propositsons (A. B. C.) que M. AUBERT du PETIT-THOIJARS
fut charge de me porter de la part de M. le conseiller d'Etat ESMAN-
GART, qui, lors de la mission de M. le vicomte de FONTANGES, en 18 6,
don't il faisait parlie, s'4tait attire, en manifestant ici des principles
liberaux, l'estime du gouvernement haitien. M. AUBERT m'annoncait
que S. M. Louis XVIII s'jtait decidee a consacrer notre independence
et se bornait (i rdclamer le droit de SUZERAINETE, avec des indemnitis
pour la cession du territoire et des propriedts.
Ma r6ponse (D. E.) fut positive; et en repoussant jusqu'a I'ombre
du protectorat, je consentis a faire revivre, comme la seule voie qui
pfit mener a un trait definitif, l'offre d'une indemnity raison-
nablement calculke, que mon pridecesseur avait faite au general
DAuxiON LAVAYSSE, et que M. le vicomte de FONTANGES availt carte.
Cette offre de ma part resta dans l'oubli, malgre l'assurance que
M. AUBERT m'avait donnee que l'on n'attendait plus que la con-
naissance de ma determination pour en finir.
I1 est a remarquer que chaque 6venement qui ajoutait a la pros-
pfrit,' de la Republique ne tardait pas ah tre suivi de l'envoi de
quelque agmnt, don't la mission avortait toujours par les r6tractations
du cabinet francais.
A peine les habitants de la parties de 1'Est avaient manifest, leur
Icrnie volontei de neplus former avecnous qu'un seul et mime people,
et avaient realise le voeu de la Constitution, que M. LIOT se presenta
a moi, avec des notes confidentielles de M. le marquis de CLERMONT-
TO:NERRE, ministry de la marine. Ces notes avaient pourbut de me
porter a fair une demarche de convenance: son gouvernement,
disait-il, ayant di6j fait infructueusement les premiers pas, d6sirait
que je prisse a mon tour l'initiative.
Je n'avais pas oubli6 que la mission du genral LAVAYSSE, toute
ministirielle comme celle de M. LIOT, avait Wte frappee d'un d6sa-
veu formel : je savais 6galement h quoi m'en tenir sur les motifs de


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