Citation
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti

Material Information

Title:
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti depuis la proclamation de son indépendence jusqu'a nos jours
Uniform Title:
Laws, etc. (Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti)
Creator:
Haiti
Linstant Pradine, - 1884
Édouard, Emmanuel, 1858-1895
Place of Publication:
Paris
Publisher:
A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:
Language:
French
Edition:
Tome 4, 1824-1826
Physical Description:
1 online resource (8 v.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Law ( lcsh )
Droit -- Haiti ( ram )
Law ( fast )
Haiti ( fast )
Genre:
legislation ( marcgt )
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4
General Note:
T. 4, 1824-1826
General Note:
Vols. 2-6 edited by A. Linstant Pradine; v. 7-8 edited by Emmanuel Édouard.; Vols. 7-8 published: Paris : Pedone-Lauriel.
General Note:
Print version: Haiti. Laws, etc. (Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti). Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti. Paris : A. Durand, 1851-1888. DLC 12012426, OCLC 28661363.
Statement of Responsibility:
le tous mis en order et publié par S. Linstant.

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Source Institution:
Library of Congress Law
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Library of Congress Law
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Resource Identifier:
LLMC31095
648677825 ( OCLC )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




RECUElL
GEN 911 At.
DES LOIS ET ACTES
fill
GOUVERNEMENT WHAITI




PARIS. IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUE CASSETTE, 9




RECUElf,
GENERAL
][)ES LOIS ET ACTES
GOVERNMENT WHAITI.,
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON IND]tPENDANCE
JUPQU'A NOS JOURS;
le tout mis en ordre et pubI16,
IVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE.
PA P
INSTANT PRADINE,
ANCIEN CHARGi. AFFAIRS WHAYTI A LONDREI; FT A PARlq.
TOME IV
PARIS.
AUGUSTE DURAND,
RUE DES GRtS-SORBONNE) 7.
1865







RECUEIL
G2N8RAL
DES LOIS ET ACTES
DU
GOVERNMENT D'HAiTT.







TABU CHRONOLOGIQUE
DES LOIS ET ACTES
CONTENDS DANS LE ic VOLUME. &
NOS DATES
Jes LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES, LOIS ET ACTES.
182/
872 4 er Janvier. DiscoURS pronotic' par le Pr6sident d'Ha1ti, A la c6l'bration du 2je anniversary de Flnd6pendance 4
873 6 PROCLAMATIozi du Pr6sident d'Haiti, pour l'organisation de., -ardes nationals. . . 2 s74 7 F6vrier. CIRCULAIRE du Seczr6taire, d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, qui charge les administrators ou leurs agents, en Yabsence des commissaries des guerres, de payer les revues de solde .. . . 9 5 875 46 Idem du Pr6sident d'HaRi, aux commandants
d'arrondissement, qui d6signe les individuals exempts du service de la garde national. 6 876 28 Idem du Secr6taire d'Etat, aux administrators
de Jacmel, du Cap-Haitien, de Santo-Domino-o, de Rr6mie, du Port-de-Paix et de Porte-Plate, concernant les m6dicaments A fournir aux h6pitaux militaries . . . 7 81-77 CIRCULAIRE du m6me, aux administrators
-d'arrondissernent, concernant 1'envoi trimestriel de leur comptabilit6 . . . 8 878 Ide2n du Pr6sident d'HaYti, aux commandants
d'arrondissement, concerDant les mancenvres et 1'exercice des troupes . . . 1b. 879 2 Mars CIRCULAIRE du m6me, aux commandants des
arrondissements du Cap-HaYtien, des Cayes, de Je'r6mie I de Nippes, de Jacmel, d'Acquin, des Gonaives et du Port-de-Paix, concernarit les chats de caf6 pour le compete de I'Etat. 9 880 49 CIRCULAIRE du m6me, aux commandants d'arrondissement, concernant les orders donn6s par les juges de pah, 'a la gendarmerie. 1b., 881 31 Idew du Grand Juge, aux commissaries du
government pr6s les tribunaux civil, sur le m6me objet . . . . . 40




11 TABLE 611110NOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU fie VOLUME
Nos DATES
des US des TITRES DES LOIS ET ACTES. C'f
el ACTES. LOIS ET ACTES.
8 822 icrAvril. DiscouRs prononc6 par le Pr6sident d'Halti, A Fouverture de ]a session 16-islative. 883 6 AwRIITt qui renvoie dans les campaigns tous
ceux qui n'ont ni industries, ni moyens existence dans les villas ou bourgs. . 43 884 14 PROCLAMATION au people et A l'arm6e, portent
defense aux autorit6s constittl6es de correspondre avec 1'6tranger. .' 14 885 28 INSTRUCTIONS du Pr6sident d Haiti aux citoyens LAROSE, s6nateur, ROUANEz, notaire du government, char s de mission, pr6s le government de Sa Alaies[6 Tr6s-Chr6tienne, par la letter de cr6ance en date de ce jour, afin de trailer de ]a reconnaissance de l'ind6pendance d'Halti, et arr6ter les bases d'un trait de commerce .. . . 45 886 .5 Alai. ACTE de la Chambre des Repr6sentants des
communes, donnant an Secr6taire Atat d6charge de sa comptabilit6 de 1'ann6e 4822. 24 887 6 Avis de la Seer6tairerie g6n6rale, pour la suspension de Fali6nation des domains nationaux 1b.
8 8 8 20 CIRCULAiRE du Grand Juge, aux commissaries
du government pr s les tribunaux de la 116publique, CODeernant ]a quantity de carreaux de terre dont les notaires sont autoris6s & passer ]a vente . . . . . 22 889 25 INSTRUCTIONS an citoyen J. GRANVILLE, substitute
d u commissaire du government pr6s le tribunal de cessation, expM6 pour les RtatsUnis d'Am6rique, afin de s'aboucher et agir de concert avee les soci6tes philanthropiques et bienfaisantes desdits tats, ainsi qu'avec tous ceux qu'il appartiendra d'en connaitre, pour facililer 1'6niigration en Haiti de routes les personnel issues du sang africain, qui, jouissant de leur libert.6, seront volontairement port6es & venir dans ]a 116publique, pour y avoir 1'exereice de tous les droits civils et politiques, et participer aux bicnfaits de no s institutions 1b.
890 44 Jilin. CIRCULAIRE du Pr6sideDt d'HaYti, aux commandants d'arrondissement, concernant Fenvoi dans les arsenaux d'ouvriers-apprentis . 38 894 24 EIRCULAIRE du m6me, aux g6n6raux de division
13ORGELLA Santo-Domingo, MARION aux C yes, AIAGNY an Cap-Haitien, Sur le placement des apprentis-ouvriers de 1'8tat . .1 39




TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACT S DU V VOLUME. Ill
NOS DATES
fis LOIS des TIMES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES, I LOIS ET ACTES.
892 28 Juin. Loi qui proroge pour Fann6e 4 825, celle sur les
patents et le tarif y annex, rendue le 48 octobre 4822, an XjXe de l'Ind6pendance. 40 893 30 ADRESSE de la Chambre des Repr6sentants des
communes, au people, A l'occasion de la c16lure de ses travaux 894 8 Juillet. Loi qui determine quels sont les biens mobiHers et immobillers, situ6s dans la parties de I'Est, qui reviennent A Fbat et r6gle, A 1'6gard des particuliers de cette parties, le droft de propriW territofiale, conform6ment an mode 6tabli dans les autres, parties de la R6. publique, et qui fixe les appointments du haut clergy du chapitre metropolitan de la cath6drale de Santo-Domingo, et assure le sort des reli-ieuses dont les convents ont 6W supprim6s. 45
895 D.PPCHE du ir6siLn't dH* aYti* a*u *S6*cr*6ta*ire*
Atat, relative aux measures administrative A prendre en cas de danger de la patrie . 51 896 45 EXTRAn, d'une d6pkhe du m6me aux m6mes,
pour la suppression de la place de directeur de ]a douane des Gonalves . . . . Ib. 897 22 CIRCULAIRE du m6me, aux commandants des
arrondissements situ6s dans les departments de I'Artibonite et du Nord, pour la suspension de toute ali6nation de biens domaniaux dans les campagues . . . . . 52
898 2 AoAt. EXTRAIT d'une d6pdche du Grand Juge, an com.
missaire du government pr6s le tribunal civil de Saint-Yague, qui barge les juges de paix des communes oil il n'y a pas 0 de notaires Wen remplir les functions . . A 899 7 CIRCULAIRE du Pr6sident d'HaYti, aux commandants d'arrondissement, concernant les coupes de bois 53
900 CIRCULAIRE du rn6me, aux commandahts des
arrondissements de FEst, concernant les migrants des tats-Unis, d'Am6rique . 54 901 DrPftHE du m6me au Secr6taire d'Etat, sur le
mgme objet 56
902 9 CIRCULAIRE du mAme, aux commandants Warrondissement, concernant 1'exp6diLion des paquets du government 58
903 12 DtPPCHE du Gz)rand Juge, au doyen du tribunal
civil du Port-au-Prince, sur quelques points de 16gislation 59
904 lerSeptembre. DtPPCHE du ni me, aux magistrates composant Z)




IV TABLE CIIRONOLOGIOUE DES LOIS ET ACTES DU V VOLUME.
Nos DATES
de: LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
it AMS. LOIS ET ACTES.
le tribunal de cessation, relative au timbre, et A quelques autres branches du service judiciaire 60
905 larSeptembre. CIRCULAIRz du m6me, aux magistrates compoSant les tribunaux civil de la 116publique, relative au timbre . . . . . 64
906 2 Mem. du Secr6taire d'Etat, aux adniinistrateufs
d'arron issement, concernant le payment des ouvriers de marine . 65
907 6 Idem du Pr6sident d'llalfi, aux fficie*rs*de* la,
lotte, pour supprimer la pressed des marines. 66 908 5 Octobre. RAPPORT fait au Pr6sident d'flalti, par M-H. LAROSE et ROIJANEZ, envoys pr6s du gouvernement, francais pour trailer de la reconnaissance de l'ind6pendance de la 116publiaue d'Ilaiti 67
909 6 CI1iCULAiRE du Pr6sident d'llaiti, aux commandants d'arrondissement A l'occasion de la rupture des negotiations avec la France pour la reconnaissance de 1'hid6pendauce de la R6publique 74
940 8 CIRCULAIRE du rneme aux m mes, relative A un
nouveau relev6 des propri6t6s appurtenant A l'b at 76
9,14 14 Avis de la Seer6tairerie &6rale, qui fixe les
joursetheuresd'audienceduPr6sidentd'IlaTti. 76 9112 48 PROCLAMATION a l'oecasion de la rupture des
negotiations avec la France, pour la reconnaissance de l'inde'pendance fllaiti. . 77 913 21 CIRCULAIRt du Pr6sident d'Hahi, aux commandants d'arrondissement, pour la formation, dans les campaigns, de companies d'artillerie de la garde national . . . . 420 914 22 AIESSAGE du S6nat, au Pr6sident d'HaYti, relatif
A la conduit tenir enters le gouvernenient francais I 424 915 30 CIRCULAIRE dU Pr6sident d'Ha iti) aux commandants d'arrondissement, pour leur recomrnander de lui envoyer 1'6tat exact des 6migrauts am6ricains qui arrivent dans leurs commandments respedifs . . . . 423 916 1,] Novembre. Mein du Grand Juge, aux commissaries du gouvernement, concernant le timbre des minutes des notaires 425
917 14 Meat du Pr6sident d'HaYti, aux commandants
des arrondissements de I'EsL, portaut d6fense d'6crire a I'avenir, en espagnol, les act 0
,es publics .. 126,




I
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 40 VOLUME. V
No@ DATES
1j;
du Lois deg TITRES DES LOIS ET ACTES.
ef ACTES. LOIS FT ACTES.
948 i5Novembre. CIRCULAIRE du m6me, aux g6n6raux MAGNY, MARION 7 BORGELLA Ot LAID)THE-AIGROIN, Concernant les 'Migrants des Etats-Unis d'Am6rilue et d'autres lies 426 919 iclen du Grand Juge, aux commissaries du gouvernement pr6s les tribunaux de la R6publique, portent prohibition d'6crire en egpagnol les actes r6di-6s dans la parties de FEst 4 G)7
NO 26 Iclem du Pr4sideDt Xlialtiaux generaux PROPHETE-DANIEL, GUERRIER, AIONPOINT, QUAYERLARIVItRE et P. Poux, relative A la defense Rationale 428 921 29 PROCLAMATION pour ]a convocation de la Chambre des Repr6sentants des communes - 429 922) 14 D6cembre. CIRCULAIRE du Pr6sident d'Halti aux commandants d'arrondissement, pour la plantation des vivres A .
923 27 CIRCULAIRE du m6me aux m6mes, relative A
1'entretien des routes et chemins publics. 434
9 24 29 CIRCULAWE du mAme aux m6mes, relative 'a Une
distribution de drap aux officers de Farm6e. A,
1825
925 10 Janvier. DiscouRs prononc6 par le Pre'sideut d'HaYti, a l'ouverture de la session 16gislative . . 433 926 IS MESSAGE du Pr6sident d'Halti, A la Chambre
des Repr6sentants des communes, relatif au Code civil d'HaYti . 135
q 2 7 18 CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs de I'Artibonite et du Nord, qui accorde A ceux qui ont cultiv6 les terrains de FEW la totality de lours products. . - 439 928 29 CIRCULAIRF, du mAme, aux administrators Warrondissement, portent revocation de Fordre de ne point salaries les greffiers des conseils des Notables Ib.
929 8- Hvrier. idem du Pr6sident d'HaYti, aux Commandants d1arrondissement, eoncernant ]a formation des corv6es pour 1entretien des jardins publics .. 440
900 pour
Loi relative aux formalit6s ii remplii constater ]a perte destitresde ceux dont les proprike's sont sous la main mise de FEtat, et qui statue d6finitivement sur les r6clamations des creances ant6rieures A la foundation de la Wpublique, contracts par les ancient propri'taires des blens r6unis au domain. Ib.




TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ie VOLUME.
Noll DATES
des LOIS des TIMES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.
931 25 Hvrier. CIRCULAIRE du Seer6taire Atat, aux administrateurs Warrondissement, concernant les 6tats qu'ils doivent fournir Ies vivres cultiv6s dans chacune des communes de la 116publique. 447
932 5 Mars. Los relative A I'abrogation des logements en
nature., ou reimbursement en num6raire d'iceux 148
933 17 EXTRAIT d'une circulaire du Pr6sident d'llaYti,
aux commandants d'arrondissement, concernant les promotions des sergents-majors pour porter les drapeaux des regiments. 454 934 19 CIRCULAIRE du Seer6taire d'Etat, auxadminisirateurs des arrondissements de Jacmel, des Cayes, du Cap Ha:ftien, eL de Santo-Domingo, qui suspend le pavement des appointments des fives des h6pitaux militaries . . 452 935 (,IRCULAIRE du m6me, aux administrators d'arrondissement, concernant la composition et la solde des corps de musique des r6oiments. Ib.
936 23 CIRCULAIRE du Pr6sident d'Ha*fti, aux ge'n&
raux BORGELLA, JACQUES SIMON, VOLTAIRE, PANAYOTI, et PLACID LEBRUN, concernant les mines d'Ha*iti 453
937 24 ORDONNANCE DE POLICE, conceriian les courtiers de commerce . . . . . A.
938 Idem concernant le prix du fourrage, du bois
A br6ler, et du cliarbon de bois, dans la capitale. 454
939 25 CIRCULAIRE du Pr6sident d'llaYfi, aux g6u&
raux BORGELLA, JACQUES SIDION, MAGNY et MARION, concernant les migrants qui veulent retourner aux Etats-Unis d'Am6rique. 155 940 26 Idem du Seer6taire d'Etat, aux administrateurs, des arrondissements des Cayes et de Sauto-Domingo, concernant la reduction des appointments et du personnel des imprimeries du Gouvernement . . . . 156 911 27 CODE CIVIL d'HaYti . . . . . . 1b.
942 12 Avril. Avis de ia Secr6tairerie g6n6rale du Gouvernemeat, concernant le pavement du passage des migrants des Etats-Unis d'Amerique en HaYti. 1b.
9S3 13 CIRCULAIRE n Pr6sident d'Halti, aux commandauts d'arrondissement, pour la suppreEsion des logements en nature accords aux officers des 6tats-majors . . . . 458




TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU V VOLUME. VII
Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.
944 15 Avril. Ident du Secr6taire d'E tat, aux administrators
d'arrODdissement, les, invitant A lui envoyer Fkat des objets, non tariffs par la loi sur les douanes, 459
945 19 Loi qui accord une indemnity pour 1'entretien
des caisses servant A la batteries des regiments. 160 946 Loi sup les, patents 461
947 20 Loi Sur les, douanes, et tarif des divers droits, 5
pr6lever sur les, merchandise import6es, de 1'6tranger, et les denr6es gallant A 1'ext6rieur ainsi que des frais imposes sur les bAtiments de commerce, etc .. . . . . . 484
948 CIRCULAIRE du Seer6taire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, pour la suppression du passage en Haiti des migrants des Etats-Unis d'Am6rique . . . . 24 4 919 2 1 CIRCULAIREdu m6me, aux m6mes, concernant
les logements des officers, . . . . 242 950 Idem du Pr6sident Xflalti, aux g6n6raux 3IAGNY, JACQUES SIMON, AIARIONetBORGELLAcoucernant. le reimbursement, par les migrants des Etats-Unis d'Ame'rique, qui veulent y retourner du prix de leur passage en Haltil 243 954 24 Avis de ]a ecr6taireric g6n6rate du Gouvernement, concernant la coupe ill6gale des bois A ]a Gouave et A la Tortue . . . 1b. 952 25 Loi qui fixe ]a taxe sur les boucheries et r6gle
le mode de leur afferma(re . . . . 2i4 953 3 Mai. CODEde Proc6dure civil d'f1aYti. 249
951 6 CIRCULAIREdu Pr6sident Tflaiti, aux commandants d'arrondissement, pour faire vaceiner lesmilitaires, quin'ont pas eu lapetiteWrole. 1b. 955 45 CIRCULA11REdu m6me aux memes, concernant
les jardins de I'Etat. 1b.
956 24 CIRCULAIRE du m6me, aux commandants des
arrondissements, de la partic de FEst, concernant les mines d'or et. d'ar-ent. 250 957 5 Juillet. NP qHE du Grand-Juge, au doyen dii tribunal civil du Port-au-Prince, relative A la constraint par corps . . . . . Ib.
958 8 CIRCULAIRE du Pr6sident. Xflaiti, aux commandants d'arrondissement, A Yoccasion de ]a reconnaissance, par la France, de l'Ind& peridance d'HaYti 251
939 PROGRAMME de ]a c6r6monie qui aura lieu pour
1'ent6rinement de l'ordonnance de S. Al le Roi de France, qui reconnait Nnd6plBlldance pleine et entire du government d'HaTti..252




Vill TABLE GIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU P VOLUME.
Nos DATES
hi LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
ot APNES. LOIS ET ACTES.
960 9 opi. ioN des '-rands fonctionnaires do PEtat,
sur l'ordonnance qui reconnait l'i.ndependance d'Halti 4. 255
961 40 Juillet. SUPPLtIMENT au programme du 8 juillet, pout, la c6r6monie de 1'ent6rinement de l'ordonnance qui reconnait l'ind6pendance d'Ha*ti 257
9 6 MESSAGE address par le Pr6sident d'flaiti, au
S6nat, pour l'inviter d'ent6riner l'ordonnance du 47 avril 4825 . . . . 258 963 11 PROCtS-VERBAL de 1'ent6rinement, par Io S6nat.
de l'ordonnance du 47 avri I . . . M
6 PROCLAMATION au people et A Parm6e, A Poecasion de la reconnaissance de l'ind6pendance d'HaTti par la France . . . . M 8 965 DtPhIIE du Pr6sident d'Halti, an Secr6taire
Atat, au sujet du demi-drolt A payer par les bAtiments fratica.is 269
966 21 Avis du Seer6taire d'Etat, annoncant l'ouverture an public de la, biblioth6q e national. 270 9611 29 Avis du m6me., renouvelant la defense aux
adi-ninistrateurs d'admettre aucun bon A ]a caisse en place de versement en num6raire. 271 968 23 D PPCRE du Pr6sident d'HaYti, au Secr6taire
Atat, concernant I'achatpour le compete de 1't tat, devieuxcuivre, de caf6s., de cottons, etc. Ib. 969 34 CIRCULA111E du m me, aux commandants d'arrondissement, pour la suppression des jardins de I'Rtat . . 273
970 8 Ao6t. CIRCULAIRE du mAme aux rn m s,* A'ro*cc'asio n*
d'une tentative d'insurrection au Cap-Ha1tien 274
9-111 17 CIRCULAIRE du m6me aux m6mes, sur la nomination des sous-officiers dans Parm6e. 275 972 26 Septembre. Idem du Seerkaire Atat, aux administrators d'arrondissement, qui rel6ve une erreur commie dans impression de la loi sur les patents . 276
973 17 CIRCULAIRE du m6me aux m6mes qui rel6ve
une erreur commie dans impression de ]a loi Sur les douanes . . . . . 277
97,j I er Octobre. CIRCULAIRE da m6me au), m mes,' Sur 1'emploi
des inat6riaux tir6s des magasins de YEtat. Ib. 9-15 3 CIRCULAIRE du in6me aox m6rnes, qui Mend
d'effectuer des payernents, par le tr6sor, en nionnaies d'6r on d'argent . . . . 278 ExrRA1T d'une d6p6che du Grand Juge, an com l inissaire du government pr6s le tribunal civil de6 Cayes, Ontenant certaiues disposi-




TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU VOLUMZ. ix
Nos DATES
fis LOIS des TIMES DES LOIS ET ACTES.
ACTES. LOIS ET ACTES.
tions du Code civil sur les enfants naturals. 278 977 20 Octobre. CIRCULAIRE du Seer6taire Atat, aux administrateurs d'afrondissement, relative A Fenvoi de lour comptabilit6 280
978 22 CIRCULAIRE du m6me aux momes, concernarit
les envois de fonds d'une caisse a une autre. Ib. 979 Avis de la Seer6tairerie Atat, concernant Vachat et la vente des objets. A fournir A I'Etat. 281 980 27 CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, qui r6gle le mode de faire des fourniLures A FEW . . . 282 984 28 CIRCULAIRE du YnAme aux monies, concernant
1'envoi de lour comptabilit6 A la Chambre des competes 1b.
9S2 34 CIRCULAIRE du m6me aux me'mes, et au directour de la douane de la capital, conceMant la favcur du derni-droit accord6o, aux bAtiments fraucais 283
983 Ident du Grand Ju-6 aux doyens dos tribunatix
civil, concernanL les venLes judiciaires 281 98k 10 Novembre. PROCLAMATION POU la convocation de la Cliambre des Repf6sentants des communes . 1b. 985 44 PROCtS-VERBAL de la reception de M. AIALHER)
coiisul a6n6ral de France, par S. Exe. le Msideiit d'fTaRi, le 43 november. . . 285 986 24 INSTRUCTIoNs du Pf hi dent d'Halfi auxju-eg de
paix, stir les devoirs de leurs charges 286 987 28 Allllftt qui accord des concessions de cinq
nrreaux de terre A ceux qui ont fait des kablissements en culture de denr6es d1exportation,, d'apr6s authorization, stir des terres de 1'9tat, et dont les noms ont W fournis au r,
(rouvernement par les commandants d'arrondissement 288
088 30 CIRCULAME du Seerkaire E*at*, a*ux* a dniinis-*
trateurs d'arrondissement concernant le prix des fermes dos habitations de I'Etat. 29o 939 9 Decenibro, CIRCULAIRE du m6me, aux juges de paix charg6s du service administrate if des comrnunes do Saint-Jean, de Las-THatas, Neybe, Azua, Saint-Joseph- P-Las-Alatas, concernarit les vents ill6gates, des bois d'acajou coups sur les terres do PEtat 1b.
990 CIBULAIRE du m6i-ne, aiix pr6pos6g d'administration et aux juges de paix qui en remplissent les foiietions, concernant l'adjudication des fornies des boucheries . . . 291 9,94 14 2 Idem du PrA.sident dlla"ifl, aux cornman-




X TABLE. CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME.
NO, DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
Et ACTES. LOIS ET ACTES.
dantsd'arrondisseinentri native h la c6l6bration de l'anniversaire de l'Ind6pendance 291 992 4 6 D6cembre. CIRCULAIRE du Secr6taire Atat, aux administrateurs d'arrondissement, concernant le demi-droit de tonnage h pr6lever Sur les bAtiments francais . . . . . 292
993 19 Avis de ]a commIssion de instruction publique, faisant defense de confondre dans les 6coles publiques les enfants de sexes diff6rents. 293
994 29 Avis du ecrk*aiie generall, *qui pre*sc*rit* d"6crire Sur paper timbr6 les petitions adress6es A ses bureaux . . . . . Ib.
1826
995 4er Janvier. DiscouRS PrOUOUCe par le Pr6sident d'Halti, A la c6l6bration de I'anniversaire de l'Ind6pendance 294 996 10 DISCOURs du m8me 5 rouverture de la session
de la Chambre des Repr6sentants des communes 295
997 21 Loi Sur l'organisation de la gendarmerie. . 296
998 jer F6vrier. DtkCHE du Grand Juge, au doyen du tribunal civil du Port-au-Prince, relative h I'exp6dition d'une affaire criminelle . . 299 999 9 CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement., Sur la maiii6re de calculer les valeurs relatives des monnaies 6trang6res, dans le payement des droits . 300 100o 43 Loi Sur l'organisation judiciaire et Sur la police des tribunaux 304
1001 Loi Sur 1'eure-istrement. 324
4002 48 CIRCULAiRE du Pr6sident d1laYti, aux commandants d'arrondissement, Sur la police des strange rs qui voyagent dans le pa s - . 353 4009 26 Loi qui d6clare dette national l'indemnit6
de 450,000,000 francs accord6e h la France, pour la reconnaissance de l'ind6pendance dHa'iti Ib.
1004 4 er M ars. CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administrateurs deSanto-Domingo et de Porto-Plate, relative A 1'envoi, par m6gardej d'une circulaire sur le -demi-droit . . . . 355 4005 5 PROCLAMATION qui explique les motifs du refus
de ratification d'un trait avec la France. 356 1006 6 CIRCULAIRE du Pr6sident d'HaYti, aux cothmandants d'arrondissement, concernantla nomination d'officiers de police rural. 358




TABLE CHRONOLOGIQUE D)ES LOIS ET ACTES DU 4e VOLUME. Xt
Nos DATES
de: LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.
4007 17 n CIRCULAIRE du m~me aux m~imes, relative A
l00a2 iclbration de la ftede Iagriculture. .35
400 2 CODE de commerce d'Halti. .. .. ...364
4040 ILoi qui r~duit le nombre des aides de camp
et des guides .. .. .. .. ... ...b.
4041 CIRCULAiRE du Grand Juge, aux commissaires
du gouvornement prt~s los tribunaux de la R~publique, concornant la publication du Code civil.. .. .. .... .. ...362
4042 4e Avril. PROCLAMATION qui rapport la disposition qui interdit touto relation ontro Halti ot los les voisinos .. .. .. ... .. ....363
4043 n Avis de la Secr~taircrie d'Etat, pour la rentr~o
des crdancos de la caisson publique. .. ...364 4044 2 Avis official concernant los passe-ports. .lb.
4015 4 CIRCULAiRE du Pr~sident d'Halti, aux commandants *d'arrondissemont) concernant los saluts des bAtimonts de guorro.. .. ..365 4046 7 Loi Sur organisation et los attributions do la
Chambro des comptos..........b.
4017 n Loi relative & l'organisation do la conservation
des hypoth~qus .. .. ... ....369
1048 42 n Loi qui rapport los dispositions de la loi
du 3 aodt 4 84 7, par laquolle ii 6tait accord6 des frais do tourn~e aux commandants d'ar, rondissomont .. .. .... .. ...374
4019 Lot surlos oncanteurs. .. .. ... ....375
4020 CODE d'instruction criminollo d'Halti. ..378
1024 47 ACTE do la Chambro des Repr~sentants des
communes, qui d6chargo lo Socrbtaire d'Etat des comptabilit6s de 4 823 ot 4 824. .lb. 4022 23 PROGRAMMsEpour la c~l~bration dela f~todo l'Agriculturo .. .. .............379
1023 25 Loi pour 1'tablissemont, des ontropbts r6els
de productions 6trang~ros........380 4024 Loi qui formo curtains ports an commerce extdriour .. .. .... .... .. .87
405 26 ) Loi Surl'dtablisseniont de la Banque d'Ha~ti. 388
4026 27 a Loi qui assure certains avantagos aux armateurs et commercants nationaux, trafi quant au long cours, sur los droits d'ontrdo et de sortie des douanos, et qui rbgle quelquos dispositions relatives A des frais Sur los hA.timonts lialtiens et strangers. .. .. ...396 4027 4er Mai, Loi qui abroge les diff6rontes lois qui accordant




x1f TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET NCTES DU 4c VOLUMB.
No$ DATES
des 1019 des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTESdes concessions de terres; aux fouctionnaires civil et militaries 398 4028 1-' Mai. Loi qui impose une contribution extraordinaire do trente millions de gourdes, payables en (lix ans, A partir d u 4 er 3 anvier 4 827, jusqu'au 34 decenibre 4836 . . . 400
4 02) 9 Loi sur une nou-velle Organisation des troupes
de ligne 408
1030 6 CODE: rural d'HaIti. 443
;ou ens doma403,1 7 Loi qui met en vente s le; i * *
iiiaux qui ne seront pas reserve's pour l'uti146 de la 116publique . . . . . 449 1032 8 Loi sur Vorganisation de ]a garde national. 451
1033 9 EXTRAIT d'une d6p6clie du Grand Juge, au
commissaire du government pr6s le tribunal civil du Cap-Haitien, relative aux maria. ges contracts sous le government d6chu. 454
4 0 3 4 4 0 ADRESSE de la Chambre des Repr6sentants des
communes, aux Uitiens, A la cl6ture de ses travaux . . . 455
4035 42 Loi qui impose un droij su*r'le's v*a*le*ur's I*o-'
catives et products, des biens fanciers. . 159 4036 Loi Sur les patents pour Fann6e 4 827, an 24c
de l'ind6pondance. ' * ' * 465 4037 Loi Sur la poste aux letters. 468
4038 Lol additionnelle A la loi du 8 juillet 1824. 475
4039 Loi sur ]a taxe de- m6decins et chirurgiens. 477
1040 15 ORDONNANCE de police concernant le prix de
la viande do boucherie, et d'autres provisions . 480
4014 19 CODE p6nal d'HaRi. 481
4M Loi sur le notariat .. . . 1b.
4043 23 DtPfcHE du Grand Juge, au tribunal civil du
Port-au-Prince, qui signage une erreur commise dans Fimpression de la loi sur Forganisation judiciaire . . . . . 486
4044 4 Juln. Avis official concernant la vente des provisions. 487
1015 7 CIRCULA1RE da Pr6sident d'HaRi, aux commandants d'arrondissement, relative A la creation des gardens champ6tres. . . . 1b. 4046 28 ARRPTP pour le complement des regiments de
ligne . 488
4047 Nptcim du Pr6sident d'HaRi, au Seer6taire
d'Etat, relative A 1'ex6cution de la loi surla, vente des blens domaniaux. ,89
4048 7 Juillet. CIRCULAIRE de Vadministrateur des finances du, Port-au-Prince, aux pr6pos6s d'adminis-.




TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTIES DU !* VOLUME. XIII
Nos DATES
d a'LGIS iles TIMES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.
traction de son arrondissement, concernant 1'ex6cution de la loi sur la vente des biens doinaniaux. 494
4049 43 Juillet. Idem du Pr6sident dlftiti, aux commandants d'arrondissement, sur la police relative aux chiefs enrage's . . . . . . 49
4050 44 DtkCHE du m6me, au-Seer6taire d'Etat, Sur
le, nombre et les appointments des pilots dans les ports ouverts ... . . . 1b.
401-34 15 0 Avis du Seer6taire d'Etat, Sur la franchise du
pilotage. '' 493
4 O 2 25 h EXTRAIT d'une circulaire du Grand Juge, aux
commissaries du government, relative A Fenvoi que doivent faire A ]a Secr6tairerie g6n6rale les notaires dune expedition des actes translatifs de propri6t6 .. . . 494 4053 17 Ao t. MPL-CRE du Pr6sident d'HaYti, au Seer6taire
d'Etat, concernant le nombre et la march des couriers de la poste aux letters. . 1b. 4001 24. CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaries
du government de Saint-Yague, et de Sarto-Domingo, concernant les f6tes A ch6nier. 497 4055 30 ORDONNANCE DE POLICE, concernant 1'entretien
et la propret6 des rues .. . . . . 1b.
4056 4 Septembre, Avis de la Seer6taircrie d'Etat, concernant la r6gularisation des titres des d6tenteurs des terres de FEW .. . . . . . 4 9 8
4057 44 CIRCULAIRE du President d'Ha*fti, aux commandants d'arrondissement, concernant l1exdcution de qiielques dispositions du Code rural . 499
4058 42 Idem dil Grand Juge, aux commissaries du
government pr s les tribunaux de la R6publique, conc.ernant les contracts synallagmatiques . . . . . . .. 500
4059 Mem du Pr6sidL-,:nt d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, concernant Finspection des gardens des poses. . . . . 502
4060 Idem du Secr6taire d'Etat', aux receivers principaux et particuliers de 1'enregistrement, relative aux droits d'enregistrement des contracts s1nallagmatiques . . . . Ib. 4061 INSTRUCTIONS du m8me, aux commissionssp6ciales d'arrondissement, commissions ties communes, administrators et agents d'adininistration, jugesde paixcouseils desnotables, et autres fonctionnaires d6sio'n6s par la loi 'du .1 er mai 4 826, qu4 6tablit U01le con-




XIV TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4- VOLUME.
Nos DATES
des LOlS des TITPRES DES LOIS ET[ ACTES.
et ACTFS. LOIS ET AC-TES.
trib ution extraordinaire de trente millions de gourdes, pour acquitter l'indemnit6 en faveur de la France, d~clar~e dette nationale. 503
4 062 24 Septernbre. Avis officiel relatif au d6lai accord aux officiers pour r~clamer les concessions de terre. . 505 4063 25 ~AlRlflt pour la mise en circulation des billets
de caisse ... .. ... ...... ...506
4064 46 Octobre. DtPU~HE du Pr~sident d'Hafli, au Secr~taire d'Etat, Sur la mise en circulation du papier monnaie .. .. ... ...... ...507
4065 4 Novembre. Avis du Conservateur de la biblioth~que nationale, concernant les heures d'6tude et de lecture .... .. ..... .......508
'1066 28 DtPk~HE du Grand Juge, au tribunal de cassation, relative 5 l'enregistrement des actesde cassation en matie're criminelle.. .. .. ...b. 4067 4 DsMembre. A RnESSE pour ]a convocation de la Chambre des Repre'sentants des communes........- 09 4068 44 A. DEtCHE du Pr~sident d'HaYti, an Secr6taire
d'Etat, pour la suppression du demi-droit en favour des b~.timents fran~ais. .. .. ...540 4069 42 ARR9Tt qui exempte du visa du Secr~taire d'Etat, les billets de caisse .. .. .......b.
4070 241 D PfCHE du Grand Juge, an tribunal de cassation, concernant le timbre des actes en malikre criminelle .. .. .. ..... ...54
FIN DE LA TABLE CIIIONOLOGIQUE.
'Paris. -, Imprimorie do E. DONNAUD, rue Cassette, 9.




-R. E GU E I L
G Nl, ,RAL
DES LOIS ET ACTES
DU GOUVERNEMENr WHAITI.
ANNEE 18241.
No 8792. DisCOURS pronounce paq, le Pr6sident dlhiti, t la Mebration dit 24 e annivo saire de l'indipendance.
Port-au-Prince, le 4erjanvier 4824.
HAITIENS,
La solennit6 de ce jour, o nous c616brons la memorable 6poque de Faffranchissement de notre patrie, doit .-iaturellement enflammer, DOS course de la plus vivo motion. Le spectacle majestueux que vous offrez dans cette august c6r6monie est un. homage d'autant plus glorieux au triomphe de, la liber16 qu'il est pr6selit6 ici par un people qui, sans autre scours quo son e'nergie, et quoique constamment en butte h de perfides machinations, a su consider la conquOte de ses d1'OitS et Maintenir avec honneur son ind6pendance national. Que les ennemis de notre emancipation, aveugl6s par la haine et le pr6jug6, persistent dans leur injustice A notre 6gard quo nous imported? Vous n en serez pas moins dignes du rang ofi votre courage, h Faide de ]a Providence, vous a si beureusement places. Vous serez toujours fiers d'avoir vaincu nos ancient oppresseurs, et vous serez d6terniin6s a vous ensevelir sous les ruins do notre pays plutk que de vous soun-iettre au joug ignominieux des tyrants qui pr6tendraient vous 'IsFervir.
Haitiens, notre propre experience nous a confivm6 que la conservation de notre existence exige imphieusement que nous soyons loujours pr6ts a combattre. Notre in6branlable resolution, Punion




[4824] 2
indissoluble qui regne parnli nous, nos armes* voild DOS v6ritables guaranties.
Manmoins, que le people haitien, quoique sans cesse calomni6, commander toujours I'admiration par sa valour, sa. loyaut6 et la g6n6rosit6 de ses sentiments. Une condulte irr6prochable, CD honorant le caract6re haltien, fera aussi la honte, de DOS d6tracteurs; elle sera toujours une r6ponso victories 'a leurs odieuses imputations.
Plagons toujours notre confidence dans la protection du Tout-Puissant, dODt la justice s'est tant de fois signalk par nos succ6s, et persuadons-nous, 6tant fiddles h DOS devoirs, que routes les tentatives pour asservir ILIG tourneront th la confusion de leurs auteurs.
Ci toyens, Magistrats, votre patriotism me persuade que vous partagez les sentiments doiit je suis aDiM6.
Afilitaires, braves et -6nereux d6fenseurs de I'Etatp VOUS D P avez., je le sais d'autre, pens6e que celle que je viens de manifester. Vous, ne pouvez avoir Wautre vooti pour le salut et la prosp6rit6 de notre cWre patrie.
Ralliez-vous tous 4 moi du profound de votre cmur, pour renouveler le segment sacr6 qui Dous lie et qui retentira dans la post6ritL
40( JUrODS, eD face du ciel, l'univers enter, de renounce nonseulement A la domination de la France, mais h celle, de n'im.porte quelled puissance que ce puisse 6tre, (A de mourir plut6t que
de lesser d'6tre libres et ind6pendants
No 873. PROCLAMATION du Pr6sident d'HaZti, Pour Corganisation
des oardes nationals (1).
Port-au-Prince, Ic 6 janvier 4 824 .
JEAN-PIERRE BOYER, Pr silent d'ffoyli,
HAfTIENS)
Yi iwt ann6es se sont 6coul6es depuis 1'6poque memorable oil, apres (4) Voy. no 875, Circul. du 4 6 f6v. 4 824, (Itt Pr sid. (I'Mati) (Vtx C0114mand. d'arrond. qui cksignc les individuals, etc. No 882. hiscours pronond In 4er avril 1824, 1)(',- le Pr6id. d'Hadi, (i I oauei'tare, etc. No 909. Cirod. du 6 oct. 48'24., du Presid. (111adi, aux command. d'"r. 4 VOCCUSion, etc.




3
avoir, au prix de votril sang,, ressaisi vos droits, vous proclaniltes votre ind6pondance national.
Durant cette p6riode, malgi,6 votre d6sir do vivre en paix, vous Hites encore longtemps dans l'obligation de continuer la guerre; mais enfin, grAce a la Providence., votre courage et votre persk6rance furent couronn6s du plus lieureux success.
Le government, p6n6tr' de ses devoirs, tout on poursuivant ses efforts pour conqu6rir la liberf6, ii'a jamais discontinue', melme pendant les plus grand oranges, de diriger les esprits vers Fordre et ]a civilisation. Telle a W la pens6e de mon illustre pr6d6cesseur ; les actes 6man6s de son g6nie pour parvenir A ce but, sont connus de Funivers; il strait donc superflu do les enum6rer ici.
Anim6 de son esprit, d6s que je fus apple hlui suce6der, jciii'efforcai de marcher sur ses traces. Ala solicitude, entreautres objets Winthk public, s'occupait constamment des moyens de conclude des rapports directs et officials avec les governments des peliples qui font du commerce avee Halti. Les advantages qu'ils en reticent sont universellement, connus.
11 etait natural de penser, dans Ntat des chooses, que des intentions si louables obtiendraient un r6sultat favorable. La justice, la pliilantropie, Fint&6t d'une sage politique qui doit tenure h consolider la prosphite' du commerce, tout s'accordait pour le'gitimer la conclusion do ce grand objet. Qui pouvait d'ailleurs raisonnablement s'y opposer? Depuis Iongtemps nous sommes compl6toment 6mancip6s. Tranquilles dans notre pays, fiddles nos devoirs constitutionnels, nous reasons absolument kraDgers au syst6me colonial et neutres dans les movements qui peuvent oh pourront existed dans les fles de cet archipel. On Wa done aucun reproche fond6 a nous faire.
Cependant, quel compete nous a-t-OD teuu do nos loyales dispositions? Comment les divers gouverDements y ont-ils r6pondu? Les uns, par un silence humiliant qui blessed autant la magnanimity de la nation, qu'il est contraire aux r6gles prescribes par la saine raison ; les autres, en manifestant des pr6tentions dont Yinjustice r6volto et que Fhonneur national, d'accord avec nos sentiments et nos devoirs no permit, dans aucun cas, d'admettre.
11 est evident que Foutrage fait au caraWre haltien est un Nqflorl.ible effet de I'absurde pr6jug6 resultant do la difference de couleurs. Oui; il faut le d6clarer authentiquement, ce honteux motif est le seul sur sequel est bas6e l'iDjUSte politique dont nous nous plai-nons.




[18 -A 41 ( i )
Faut-il une nouvelle preuve do cette vhitO Nous la trouverons, e) infamie! dans la proscription exercee. aujourd'hui plus que jamais, dans certain pays, centre les honimes de la teinte des 11altiens; nous la. trouverons dans la reconnaissance ostensible que quelques puissances ont faite, touL en d6clinant nos droits, des f 'Cats r6publicains r6cemment 6tablis clans I*Am6rique m6ridionale. Ces 6tranges proc6d6s, tout horrible qu'ils sont, paraitraient moins surprenants A une 6poque moins avatic6e; ii-iais aujourd'hui que la. justice divine a signaM Sa. V01ODt6 CD niettant, dans cette parties du monde, le sceau des chaDgements (lui ont d6conceW toute pr6voyance hurnaiDe; mainteiiant quo Vempire des IUMi6res est tel quo ceux-la in6nies qui, aveugl6s par de chim6riques pr6tentions, se croyant des maitres 6lus pour dominerici, ne sont que ridicules aux yeux de la nouvelle, g6n6ration haitienne, qui ne connaft que par tradition, et leurs crimes passes et la folic de leur vaDit6; Comment peut-on concevoir un d6fire A celui manifesto par nos eDDemis?
HaitieDS, d'apres cette s6rie de faits dont 1'6vidence est incontestable, qui pourrait outer quo notre veritable garantie n'existe que clans Dotre determination? Qui peut ne pas senior que nous demons We pr6ts h combattre? Oui, vous en C'tes convaincus. Aussi Funion parmi nous est 'a jamais indestructible, et le people haftien, dans Omporte quelled circonstance, prouvera. au monde, en d6feDdant sa cause, h quel point cl'Mroisme il s'616vera, et quelled est sa fid.61U6 au sermeDt de YIVRE MBRE OU DE AIOURIR.
EDfID, Fexp(erienCe DOUS 6claire; nous no devODS computer que sur Dotre 6nergic. Mais, on nous plaignant de Finjustice exerc6e enters nous., en pregnant des pr6cautions pour Favenir, nous pers6v6rerons toujours clans nus principles de loyaut6. Que nos ennemls,, meconnaissant 'a notre 6gard la religion et la morale, persistent A ne Contre quo les pr6jug6s do Forgued, les HaItiens donneront toujours des preuves des sentiments g6n6reux qui caract6risent une nation Jibre. Notre cause est sacr6e; elle est sous la protection du ToutID
I uissant. Ainsi, ferme a notre poste et conflant clans Ph6roiclue et in6branlable resolution de nos compatriots, nous d6fendroDs, jusqu'h extinction, ]a liberty et l'independance de la patrie.
Dans ces circumstances, il est ordonn6 ce qui suit :
Art. Jer. Toutes les gardens nationals des villas et des campaigns devront, sans d6lai, 6tre compl6tement organis6es. Elles seront a cet effet passes en revue, h ]a diligence des commandants d'arrondis-




11 8N]
segment qui, ponr leur arynerrient, se conforineront AUX ORDRES SP
CIAUX QIJ'ILS ONT DbA RECU;,.
Art. 2. Tous les r6lgiments de ligne devront 6tre maintenus au ,grand cornplet, suivant le r6glement du 18 september 4820 (1).
Art. 3. Toutes les armes, munitions et tous les attirails de guerre qui sont dans les arsenaux., forts et autres d6p6ts, seront particuli6rement et solvent inspect6s, et tenus dans le meilleur ordre, par les commandants d'arrondissement qui front un rapport exact du resultat de leurs op6rat-ons.
Art. i. Lesdits commandants d'arrondissement demeurent responsables enters la nation et, le government, tant de 1'ex6cution des pr6sentes dispositions, que de celle des iDjOnCtions qui leur ont 6t6 addresses pour la s6ret6 g6n6rale.
Donn6 au Port- au-Pri nce, le 6 janvier 4 824, an xxt de, NnUpeudance.
Sign6 : BOYER.
Par le Dr6sident
Le Secreftire f1616Y11, Si-n6 : B. INGINAC.
No 871. CIRCULAIRE du Seer0aire tl'Etat, aux adnzinishWein-s
d'arrondisseinent, qui cho2,ge les ad2ninishatezws ou le-um agents, en I'absence des cowni'ssaires des guerres, de payei, les revues de
solde (92).
Port-au-Prince, Je 7 f6vrier 4824.
Je vous pr6viens, cit. administrators, que le gouvernernent a d6cid.6 que dans les endroits de la R6publique ou' il n'y a point de commissaries des guerres, Vadministrateur ou FageDt d'administration doit assisted et passer les revues de ration ou de solde quand elle est ordonn6e, et viser aussi les feuilles y relatives, et que sans cette. formality routes les revues passes seront H16-ales et par cons6quent non admissible. Jejous invite, donc A -vous conformer h cette disposition qui est de rigueur pour ce qui concerned toute 1'6tendue de votre arrondisseMent, en donnant vos orders en coii(1) Voy. n* 68-. Reglem. du 18 sept. 4820, sur la ordination, etc.
(2) Voy. nO 265. Arrdd du 4er mai 4840, qw! supprinte Ia charge, de See. dTtat, art. 45.




11821] ( 6 )
sequence aux agents administration, pour qu'lls aient 'i sy conformer ponctuellement.
Veuillez m'accuser reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Si-116: J.-C. IMBERT.
No 873. CIRCULAIRE dII Pr6ident d']Jaiti, anx commandants d'arroil dissem en t, qui design les indivl*dus &zemptes A service de la
gorde national (1).
Port-au-Prince, le 4 6 f6vrier 4 82,1.
Je suis inform, Vion cher g4n6ral, que depuis ma proclamation du 6 de janvier dernier, les diff6reDtS commandants d'arrondissement dans le Nord, on donnant des orders pour compl6ter les diff& reii-ts corps de troupes, Wayant pas suffisamment pr6venu quo ]'on ne devait pas toucher aux homes employs comme agricultours sur les habitations,, ou qui y sont attaches dans des employs tiles, ne devaient pas 6tre comprise dans la requisition, ceux-ci ont M6 dans, le cas d'e'tre arrWs et incorpor6s, ce qui ne peut manquer de porter le plus grand prejudice 4 la culture qui est indispensable au maintieD do notre existence national. J'ai akji expliqu6, en donnant des orders pour recruiter, que to recruitment ne doit porter que sur les jeunes gens non attaches h la culture; si on devait d6garnir les bras employs ]a terre, il vaudrait mieux ne pas faire de recrues, car en diminuant les products, on diminue aussi les moves de subsistance de la. population en g6n6ral. D'ailleurs, les citoyens qui sont attacb6s sur les habitations ne font-ils, pas parties de la garde national? Au besoin on les trouvera; mais, en attendant, its doivent continuer leurs travaux agrestes.
J'ai aussi apprise qu'en donnant dos orders aux homes do la garde national pour s'armer, its ailment mieux s'enr6ler dans les corps de ligne plut6t que d'acheter des fusils Cest un abus que vous ne devez pas toMrer. Un chef de corps ne doit jamais recevoir un borne sans qu'au pr6alable it ne lui ait k6 envoy par vous, et vous devez employer les moyens les plus inotfensifs et non la violence
(4) Voy. no 873. Proclaim. du 6 janvier 1824, pour l'organis. des gardens nationals.




( 7 ) [182) 41
pour porter ces homes de la garde national a, s'acheter (leg armes; consultez d'ailleurs tout ce que je vous ai pr6c6demment 6crit sur ce siijet, et tenez la main h ce que la culture soit grandement prot6(To(, tout en recrutant pour or(,aniser les troupes. Faites que ce recruZ) y 0
teMe.llttout en compl6tant lescorps, puisse Otre un moyen de r6pression du vagabondage et de FoisivW; excited dans la garde national la plus grande emulation possible; mais, sur toute chose, SODgCz que celui qui cultive, qui se 'rend utile sur les habitations, et qui Wkait pas prk6denifneDt engaole, ne doit pas We d6ran-6 aujourd'hui.
Accusez-i-noi reception de la prdsente.
Si-n6: BOYER,
No 876. CIRCULAIRF, da Secritaire d'Etat, aux administrators de
Jacmel) dit Cap haitien, de Santo'- Domingo, de Jjre'?nie, dit Port de Paix, et (le Porte-Plate, concernant les midicaments 6 fournir
aux h6pitaux militaries (4).
Port-au-Prince, le 8 f6vrior 4821.
Je vous invite, cit. administrators, h me faire CODnaltre s'il existed une pharmacies d'h6pital militaire en votre arrondissement (*); s'il en existed, lorsque la pharmacies de votre endroit sera d6pourvue de m6dicarnents pour le treatment des militaries maladies, vous ferez dresser par officer de sant6 charge en chef du service dudit h6pital, UDe den-iande, vis6e de vous de ce qui sera n6cessaire, et me Fadresserez, afin que ces m6dicaments vous soient fournis idi. En consequence, vous Wen achkerez plus en votre ville, attend qWil y en a suffisamment ici pour en pourvoir tous les h6pitaux de la Republique.
Veuillez m'accuser reception de la pr6serite.
Je vous salue, etc.
Sign6 : J.-C. IMBERT.
(4) Voy. no 153. Loi du 3,mars 4808, sur Vorgan. du service, etc., ti L. vii, art. 4 er et SUiv.
( *) Cette phrase no concerned que leg administratpur.9 de Jh6rnie, de Portau-Prince et de Porte-Plate.




148:)ij ( 8 )
No 877. -- CIRCULAIRE dU M"Ine, anx adminish-atom-s (Cai rondissentent, concemant Cenvoi ti-hnesbiel de lew, comptabilite (1).
Port-au-Prince, le 28 f6vrier 48101.
La m6thode adoptee depuis longtemps dans Fadministration des finances, 'a 1'6gard des envois qui se font tous les mois A la Seer6tairerie d'Etat, des 6tats d6taill6s des operations de cheque admiDiStration, ainsi que ceux des comptables qui en dependent, saiis We accompagn6s de pikes h I'appui, entrave aujourd'liui les v6rifications de la Chambre des competes, en ce qu'elle, est priv6e des pikes qui doivent lui offrir la facility d'acc6l6rer la verification des competes qu'elle recoit h fur et measure, et de la faire avec exactitude; en cons6quenceje vous invite, citoyens administrators, h m'eiivoyer tous les trimestres r6guli6rement routes les pikes en g6ii6ral qui ont rapport ii cheque trimester, avec les 'tats du dernier mois qui complex le trimestre. Cette derni re march doit rappeler toute 1'exactitude des comptables, afin que la Chambre ne soit jamais en retard dans ses v6rirications, et d'e'viter les reproaches qui pourraient We faits centre une administration qui se trouverait en retard.
Veuillez ni'accuser reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6 : J.-C. IMBER'r.
N. CIRCULAIRF, da President d'ffaiti, aux commandaids d'ar2,ondissement, concernant les manceitwes et 1'exercice des tmnpes.
Port-au-Prince, le 28 f6vrier 4821.
Comme tout ce qui peut ramener dans les troupes de ligne le bon ordre, la discipline et la capacit6 doit etre Fobjet de la constante solicitude du gouvernernent et des chefs militaries qui commandent les arrondissements, je vous fais la pr6serite circulaire pour vous commander, g6n6ral, de donner les orders ii6cessaires afin que les troupes de ligne, dans Ntendue de votre commandement, assent tout les samedis apr6s midi, et tous les dimanclies matin, avant la parade, 1'exercice et les Ynanoeuvres militaries, selon les r gles de I'art, cbaque troupe dans son arme.
(4) Voy. no 260. Circus. du 4 7 janvier 4 810, dit See. d'Etat, aux p-ep. d'adm. relative Ct Verivoi des dats, etc.




182 iij
Vous veillerez strictement A 1'ex6cution du present ordre, qui est permanent, et vous DI'accuse'rez reception de la pr6sente.
Si-a6 : BOYER.
N. KIN. CIRGULAIRE du manie, aux commandants des arrondissements
du Cal) haitien, des Cayes, de Arimie, A Nippes, de Jaenel, d'A cquin, des Gonaives, et du Port-de-Paix, concernant les achats de
cali pour le compete de I'Etat.
Port-au-Prince, le 2 mars 4821.
D6sirant toujours encourager Fagriculture, j'ai ordonn6, mon cher g6n6ral, pour empe'cher la trop, grande baisse du caf6, Wen acheter par Fadministration pour le compete de I'Etat, en le payaDt h raison de 4 2 gourdes le cent pour les Cayes, de I I gourdes 1/2 pour J6r6mie, de I I gourdes pour MiragoAne, de I I gourdes 25 centimes"pour Jacmel, de I I gourdes pour Acquin, de 4 2 gourdes 4 /2 pour les Gonalves, de 13 gourdes pour le Cap baltien, et de 42 gourdes 1/2 pour le Port-de-Paix ; mais j'eritends que cette acquisition se fasse directement des mains des habitants ou cultivateurs, qui doivent exclusivement profiter de cet advantage, et non de cells des sp6culateurs, car alors le but de cefte measure strait manqu6.
L'administrateur a des orders en consequence ; et je vous donne cet avis pour que vous en pr6veniez ceux qui cultivent le caf6, afin que, connaissant la solicitude du government, its sachent le juste prix qu'ils, recevront de I'Etat, (tans le moment present pour cette denr6e.
Sign6 : BOYER.
P. S. Si des variations avaient lieu dans le prix du caf6, on augmentera toujours d'une gourde par cent lives au-dessus du cours de la place.
N. 880. CIRCULAIRE du menze, aux comniandants d'arrondisse2nent,
concernant Cex&ution des ord),es donned par lesjuges de paix ( to
gendurinerie (4).
Puft-au-Prince, le 49 mars 482'.
La loi dU 45 mai 1819, sur Forganisation des tribunaux tie la R6publique, tit. 11, art. 4 8, dit (( La gendarmerie, le corps de po(4) Voy. nO 646. Loi du 15 mai IM, sur I'urgan d" trib. (it, la Rep-,




11 '10
lice) ou touteautre force, sont tenus de d6f6rer aux requisitions des juges de paix, pour 1'ex6cution do leurs actes. )) Les juges do paix on pens6, d'apr s cette disposition, devoir donner directernent des orders aux officers do gendarnierie ou do police, etc., lesquels sachant qu'ils sont sous la discipline militaire, et dans l'obligation de recevoir des orders de leurs chefs imrn6diats, font parfois des difficult6s, de telle sorte que le service soufte, et solvent il en survient des discussions scandaleuses qui, on offrant de mauvais examples, arr'tent les progr6s du bien public. La loi a entendu, en distant asont )) tenus do d6f6rer aux requisitions des juges de paix, )) qua ceux-ei doivent dresser leurs requisitions t Vautoi-itj militaim compRente pow, mettre en movement cette troupe. Cost donc pour 6viter routes discussions et faire disparaltre toute me'sintelligence entre les fonctionnaires publics, que je vous fais la presented circulaire pour vous dire que tous les juges do paix, comme les commissaries du government, ou ceux qui en front les functions, devront, lorsque le cas le requerra, dresser directement et officiellernent au commandant de ]a place leurs requisitions, pour que les d6tachements jug6s n6cessaires soient mis en movement selon le besoin du service pour 1'ex6cution de leurs actes, force que le commandant ne pourra pas refused, a cette fin, de faire agir, sans se rendre personnellemeiit responsible do tout ce qui pourrait, r6sulter de d6savantageux ou. de pr6judiciable au service ou aux int6rets des particuliers, par d6faut d'avoir satisfait h la requisition du magistrate. Je vous invite, en cons6quence, a donner les orders n6cessaires 'a tous les commandants do place, sous vos orders, et h ni'accuser reception de la pr6sente ch culaire.
Sign6 : BOYER.
881 CIRCULAIRE (lit Gra-M Juge, oux commissai?,es du gouvernement pr s les tribunaux 6'vils, sur le vzeme objet (1).
Port-au-Prince-, le 34 mars 4824.
Depuis longtemps, cit. commissaries le service des justices de paix so trouvait en souffrance par les difficult6s qu'6prouvaient les
ti L. ii, art. I S. N, 884 Cirml. du 34 mars 4 824, dit Grand hige, aux connniss. (lit goztv. etc. sin, le m6ne objet. No 996. Loi du .',I janv. 4826, sm, l'organ. de /a flendar2nMe.
(1) Voy. R,, 88o. Chwal. (lit PYsid. d'ffaiti, aux cominaitd. Warrond., du




Juges de paix a disposer de la force militaire pour 1'ex6cution des actes de leur autorit6.
S. Exe. 16 Pr6sident d1lahi a r6solu de faire disparaitre ces enlraves., et pour cet etfet, a 6crit une circulaire A tous les comniandants d'arrondissement,, ofi il est dit:
(( Tout les juges de paix, comme les commissaries du gouverneinent, ou ceux qui en front les functions, devront, lorsque le cas le requerra, dresser directeinent et officiellement au commandant de la place leurs, requisitions, pour que les d6tachements jug6s n6cessaires soient mis en mouvenient, selon le besoin du service, pour 1'ex6cution de leurs actes : force que le commandant ne pourra pas refused, A cette fin, de faire agir, sans se rendre personnellemeni responsible de tout ce qui pourrait r6sulter de d6savan*tageux ou de preJudiciable au service ou aux inthelts des particuliers, par d6faut d'avoir satisfait 'a la requisition du magistrate.
En consequence, je vous invite h transmettre ces dispositions ih tous les juges de paix de votre resort, et h m'accuser reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6 : FRESNEL.
No 882. DiscouRs pronotW jmr le Nisiderit d'Haiti, (i Couverture de la session Mgislative.
Stance de la Chambre des communes, du 4 er avril 4 8-21. Pr6sidonce du
cit. H. Du,)IESLE.
Citoyens Wpr6sentants,
La R6publique continue 'a jouir d'une parfait tranquillity. 11 est vrai pourtant que que1ques insens6s., pouss6s par I'ambition etla malveillance, ont os6 dans I'Est, rnanifester de perfides intentions. Mais la proinptitude avec laquelle ils ont k6 r6prime's, et la manifestation dans cette occurrence, des bons senti intents de la presque g6n6rafit6 des citoyens de cette partie-l sont des preuves 6videntes do Fesprit d'union dont la nation est anim6e. Aussi la R6publique sera toujours triomphante, parce que les Ilaitiens, p6nkr6s de I'amour de ]a patrie, se r6uniront franchement au government
,19 mars 18241, concernant VeWcatiou des orders, etc. No 996. Loi du 24 jariv. 4 M6, sur l'orwin. de la gendarmerie.




1 8-ni '12
dans routes les circumstances pour le maintain de Fordre public et le salut de l'i nd6pen dance.
CependaDt, it faut en convenir, nOtre situation politique, eu 6-ard A NtraDger, est vraiment extraordinaire; elleexige imphieusenient une attention toute particuli6re, et cornmande ici la plus grande unaniniM d'opinions. Cette v6rit6, quoique g6n6ralement reconnue, ne saurait 6tre trop r6pk6e; car lorsqu'il s'agit de la suret6 national, on no saurait trop se pr6munir, et Fenthousiasme ,Oiihal ne doit
(r -it pas Ure sans cesse 6veiII6 pour la defense d'un
bien si pr6cieux ?
Nous avons d4jh fait, sans avoir pourtant obtenu le r6sultat qu'iI 6 Lai tj u ste d'espher, les d6marches n6cessai res au pre's des autres'gou vernementspour 6tablirentre eux et Haiti des rapports officials et honorables Lets que la raison et Fusage le prescrivent entre lbats ci vilis6s. Nous sommes fond6s h dire que les Haitiens, dans leurs relations avec les strangers qui frequentent nos ports, ont toujours tenu une conduit digne d'un people libre. Le government, de son cW, peut d6fier la mauvaise foi, m6me la plus audacieuse, de pouvoir articuter une seule preuve centre la loyaut6 de ses principles et la puret6 intention de tous ses actes.
Comment, apre' s ces faits, concilier Ntrange procW de ces puissances enters la Mpublique? Cette injustice, je Fai d6jh dit, n'a d'autre fondement qu'un absurd prejug6. Nous en sommes bien convaincus; prenODS en consequence d'actives precautions pour I'avenir. La nation est pr6venue par ina proclaniation du 6 janvier dernier qu'elle doit, sans d6lai, se preparer it d6fendre ses int6r6ts les plus chers, ce qu'elle a de plus sacr6. Elle m6ritera toujours, je Wen doute pas, par sa valour et ses actions, 1'estime et Fadmiration de la post6rit6.
Pour ce qui est de notre situation int6rieure, nous avons lieu d'e'tre satisfaits; Fagriculture a prosp6r6 d'une i-nani6re remarkable, et ies finances de FEW sont toujours dans un 6tat satisfaisant. C'est aussi avec plaisir que je puis ajouter que l'instruCtion publique, par son essor vers le perfect ionnein en t, r6pond a la solicitude du gouvernemerit, eL que la jeunesse haftienne fait cheque jour des progr6s qui donnent lieu a de grandes esp6rances.
Ces lieureux advantages ne peuvent manquer de s'accroltre prodigieusement, parce que, comme it est facile de l'observer, un esprit d'ordre et de r6gularit6 se fait remarquer dans routes les branches du service public.




( 13 ) [182 1.]
Citoyens Repr6sentants, tandis que la nation e,,,t pr6te 'a donner au monde enter de nouvelles preuves de courage et d'une d6termination invariable, les 16gistateurs, j'aime h me le persuader, dresser. rant les liens qui les unissent au Pr.6sident (I'llalti, devront plus que jamais, d'accord avec lui, combiner avec franchise et avec lie plus pur patriotism les measures les plus convenables pour I'affermissement de nos institutions et de la vraie liberty que nous ch6rissons. L'histoire nous appreDd, et notre propre example le COnfirDle, qu'un people qui pr6f6re vraii-neDt la mort la perte de ses droits, sa courageuse r6solutiOD, prot6g6e par ]a divine Providence, Fa toujours maintenu libre et ind6pendant. C'est dans cette conflance et avec la tranquillity d',Ame qui r6sulte de mes sentiments, queje vais proc6der 'a Fouverture de vos travaux.
((Au norn de ]a R6publipue, en vertu de la Constitution, je d6clare que la pr6sente session de la chamber des Repr6sentants
des communes est ouverte.
No 883. -- ARRE'Ttl qui renvoie dans les cam.llagnes tous ceux qui
n'ontni indu6trieni inoyens existence dans les villas ou bow-gs (4).
Port-au-Prince, le 6 avrii 1821.
Le President d1la*iti,
Consid6rant que, dans les circonstances actuelles, les measures les plus actives doivent Ere employees pour acc6l6rer 1'ex6cution des orders ct instructions que la sArW national a prescrit de commander :
Consid6rant que, par la proclamation du 6 janvier dernier, la nation a comprise que le moment est arrive oa elle doit Ure toute pr6par6e A la defense de la patrie, ef qu'il est du devoir de I'autorit6 publique de De rien n6elliger des moyens qui peuvent concourir au bien g6ndral
11 est en cons6queDee arreA6 ce qui suit :
Art, ler. Toutes les personnel qui ne pourront faire preuve de leurs niovens existence et qui se trouvent dans les villas ou bourgs, sails exercer une profession ou. industries, seront tenues de se refirer
4) Voy. no H. Ordonnance du 25 oQt. 4804, relative au recensement, art. 190. No 408. Loi du 48 avril 1807, sur /a police, art. 52. No 449. ,31essage du 4 9 mai 1807, du SMat A la IV2)., au Pv sid. &H.aiti, etc No 1532. Loi du 3 aoAt 481H, sur la police urbaiw




11824.1 ( I )
dans les canipagnes ob les resources de Vagriculture leu-r pr6sontent une subsistence assure.
Art. 2. La plus grande surveillance devra C'tre constarnment exerc6e, pour qu'aucune personnel en 6tat tie sant6 puisse se soustraire aux travaux agricoles tie I'liabitation sur laquelle elle reside.
Art. 3. Les rigueurs ordonn6es par la loi sur la police g6n6rale seront strictement appliques centre les vagabonds pris en contravention aux dispositions du present ArrW.
Art. 4. Les autorit6s civiles et militaries sent charges, chacune en ce qui la concerned, de la ponctuelle execution dudit arreW, dont, la strict observation derneurera, en outre, sous la responsibility des commandants d',arrOffilissenleDt, cornme charges de la haute police dans leurs commaDdements respectifs.
Palais national du Port-au-Prince, le 6 avril 4821, an w de
Find6pendance.
Sign6 BOYER.
Par le Pr6sident
Le Seerdaire g6z6ral, Siga6 B. INGIINAC.
No 881. PROCLAMATION att people et t I'twinje, portent d fense aux
autwitis constiluies de correspondre avee VMwzge2%
Port-au-Prince, le 4 S avril 4 821.
JEAN-PlERRE BOYER, PHSOCId d[Rdti.
Lorsqu'un people, par des efforts aussi glorieux qu'honorables, est parvenu A conqu6rir son independence, son devoir le plus important est d'6tablir, aussit6t; apr6s Fach6vement tie sa Constitution, les institutions qui doivent assurer son existence politique. Tel a k6 Pesprit qui Wa cess6 de pr6sider aux CODseils des 11aftiens, depuis leur memorable emancipation. tclair6s par les le .ons de 1'exp6rience., ils savent aujourd'hui que la veritable garantie de Fordre social et de la prospe'rW publique ne saurait existed que sous Fempire de la loi.
Cependant il est des circonstances o' le rnachiav6lisi-ne des enneI-Dis, cherchant h fomeDter dans Fint6rieur des troubles et des divisions, peut interrompre de telle sorte le cours nature] des chooses qUe, pow, le salut div people, qui est la lot sul)r6ne, des measures




( 45 ) [18 Gn)
extraordinaire doivent kre promptement ot vi-ourousement adopt6es. L'histoire du monde offre tant d'exemples h I'appui de cette v6rit6, qu'il n'est personnel de bonne foi qui Wen soit moralement convaincu.
Le v government est done dans Finip6rieuse obligation, vu la situation politique d'Halti relativement A 1'6traDger, de pr6venir, par une prudent et ferme solicitude, des &6nernents qui tendraient 'a compromettre la su'ret6 g6n6rale, et de commander d'avance tout cc qui est propre h atteindre cc but.
11 est en consequence arr6L6 cc qui suit
P-o rr6s-expresses defenses sont failed, au nom du salut public, Wimporte quelle autorit6, soit civil ou militaire, de corresponded, dans Wimporte quelled circonstance, avec les governments qui seraient en guerre avec la R6publique ou avec leurs agents, sous quelque denomination que cc soit.
Au President d'Hafti seul., selon le vceu de la Constitution est r6serv6 cc droit.
2- Audit cas de guerre, toute autorit6 ou tout particular qui, Wimporte sous quel pr6texte, strait convaincu d'avoir contrevenu a cette disposition, sera aussit6t consid6r6 comme traltre A la patrie et puni comme tel.
DODn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 14 avril 4 824, an xxi
de Find4pendance.
Sign6 BOYER.
Par le President
Le Secrftaiw g(. n6vl, Sign6 B. INGINAC.
No 880. tMTRUCTIONs da PrisNent (I'Hat"ti, aux citoyens LAR08E,
Sinateta', ROUANEZ, notaire du government, charges de missionn pr s le gouvernewent de Sa Majestj Tr&-Chritienne, par la leffiv de criance en dote de cejour, afin de trailer de !a 2-econnaissance de b"inclipendance d'HaFti, et arrdter les bases d'un traitj (le coinwerce (4).
Port-au-Prince, le 28 avril 1824.
Citoyens,
Les 6ve'nements qui ont pr6par6 et amen6 l'ind6pendance d1faiti (I) Voy. nO 90S. Rapport fait le 6 Oct. 18214, ait Presid. d1faai, par MI. LAROSE et ROUANEZ, encoy s prds du gouventenzeid feancais, etc.




46
sonu trop presents it votre m6inoire pour qu'il soit n6cebsaire Wen faire ici F'numhatiOD. Ilme suffira de vous rappeler que la d6claration de notre ind6liendance, qui (late du j Pr janvier 1 804, fut provoqu6c par une inultitude d'actes de cruaut6 exerc6s centre les flaitiens., avec une violence qu'll no leur 6tait plus possible de supporter.
Je Ignore pas que le monarque qui rb-ne aujourd'hui sur ]a France West pour riCD daDs nos rnallieurs, et je me plais croire que routes les fois qu'il porte sa royale pens6e vers notre beau pays, il soupire du regret deD'avoir pas eu dans les tenips, COMMe pr6seDtement, le pouvoir d'arr6ter le cours des Naux qui Font d6soM.
Alais le souvenir du pass6 a rendu le people haitien ombrigeux sur tout ce qui regarded son existence national, et rien d6sornflais n'est capable, je ne dis pas de d6truire, mais d'6branler m6me dans son esprit cette conviction intime, fruit d'une Lriste experience, qu'il ne peut y avoir de gorantie pour la conservation de ses droits civils et politiques que dons une indePendance absolute de toute domination Rrangere, de toute esj)he de siizerainW, 2neine de tout protectorat d'ane puissance quelconque, en un niot, que dans I ind pendance dont i1jouit depuis vingt ans.
Ces v6rit6s reconnues et advises, il sera facile d'arriver 'a la conclusion de Foeuvre par sequel S. At. Louis XYIII ajoutera A la couronne d'imniorta];I6 qui lui est UP assure un titre de gloire plus pr6cieux que tous les autres aux yeux de la religion et de I'hunianit6, en airnant mieux renoncer de lui-m6me h une portion de 116ri tage de 'ses ance'tres, que de cornmettre la vie de ses sujets aux hazards d'une guerre lointaine et 'a la malignit6 d'un climate vengeur; en prWrani participer, par les changes du commerce a I"A f rtilit6 d'un des plus f6conds terrors qui soient sous le solely, pluto't que d'y dominer m6me, mais sur des ruins et des cendres Writes ; en mettant son IIODDeur h cicatriser et, non h rouvrir les places d'une nation qui fut si cruellement maltrait6e, Si iDdignement. outrage ; enfin, en ayant plus coeur de voir tout un people chr6tien adresser au souverain Maitre du monde un concert unanime de vwux pour la prosp6rit6 de son r6gne, que de Fentendre maudire le jour oii le pavilloD frangais apparut dans nos ports.
Art. Jer. Le premier acte que vous devrez r6clarner, avant m6n)e de convenir des principaux points du trait de paix et de cominerce, ,era une ordODDance, royale par laquelle Sa AlajeW Tr6s-Chrkienne reconnaltra que le people, haitien est libre et ind6pendant, et qu'elle




182 It
renionce d6s ce moment et toujours, tant pour elle que, pour ses
I
successeurs a routes pr6tentions de la France do dominer sul- J'jle d'lla'iti, appelk par les uns Saint-Doniingie, et par les autres Hispan iola.
Je. dois vous pr6venir que cette fornie de declaration est 12, seule qui puisse dissiper tous les nuages de la m6fiance dans Vesprit d'un people qui a sans cesse present h la pens6e le souvenir amer de ce qulil lui en a couW pour s'6tre abandonn6 trop 16-4enient ii sa cr6dulU.
Au reste, le caract&re connu du Alonarque fran ais ne me permit pas de pr6sumer la moindre hesitation de sa part 'a accorded Vacte dont il s'agit, et sans sequel le but propose ne saurait 6tre parfaitement atteint.
Art. 9. L'ordonnance royale une fois oblenue, vous serez auto ris6s A convenir qu'en t6moignage de la satisfaction du people haltien pour I'acte de philantropie et de bienveillance 6man6 de Sa AlajesO Tr6s-Chrkienne, il sera accord par le gotivernement d'Halti au government franqais, en forme d*indemnit6, tine somme de ...... laquelle sera compete en Haiti ou en France, en cinq terms et payments 6gaux, d'ann6e en anne'e, soit en esp ces m6talliques ayant cours de nionuaie dans ha R6publique ou h Htranger soit en denr6es du pays, aux agents pr6pos6s par le gouvernement francais pour cette perception.
Je ne saurais trop vous r6p6ter que le sacrifice que fait ]a R6publique en faveur de la France ri'a d'autre but, d'autre fin, que de manifested d'une mani6re 6clatante la satisfaction des HaItiens d'avoir obtenu de Sa AlajesO Tr6s-Clirkienne, par un acte former et legal, I'appr6ation et la confirmation de 1'6tat do chooses dans sequel des k6iienie-nts extraordinaire les ont places, et dont ils sont en possession depuis un laps de temps qui semble leur avoir acquis une prescription suffisaDte centre toute r6clamatiOD.
Art. 3. Le government d'HaRi, volant en outre donner 'a celui de France une preuve de sa cordiality, vous autorise i d6clarer et convenir (apr6s que les deux premiers articles auront W fix6s) que les bAtiments de commerce de Sa Alajest6 Tr6s-Chrkienne serODt admis dans les ports du commerce ext6rieur de la R6publique aver, les memes 6gards que ceux desautres nations en rapport avec Halti, et que routes les marchandises ou productions de la France, dont I'entr o sera lwiniisc par Ics lois local(ts, ne scront assojetties (lu'aux




f 4 8) 11 ( 18 )
droits d'importation quo I)ayent ou quo payeront les productions et niarchandiSes des nations les plus favorise'es dans ]a R6publique.
11 faudrait ici faire renlarquQr do quelled importance sera cette concession pour le commerce fran ais; car la seule diminution Sur les droits d'entr6c procurera h la France un b6n6ficc r6el qui permettra A ses manu factures de presenter leurs products Sur les march6s d'Ilaiti sans craindre aucune concurrence, en me*me temps qu'elle sera un sacrifice de plus de la part do la 116publique.
Art. Al. Ell r6ciprocit6 d'une CODCeSSiOD Si favorable, vous devez oblenir du gouvernenient fraDqais quo les denr6es fabriqu6es en Halti, tells que Sucre, caf6, coton, iDdi-O, cacao et, autres objets de commerce du cru do la Wpublique, qui seront import6es daDS le royaunic de France, soit par navies fran ais, soit par navies haifiens, ne payeront d'autfes ni plus grand droits d'entree que ceux. aux(luols sont ou seront assujettis les ni mes articles tenant des possessions transatl antiques de Sa Majost6 Tr6s-Clirkienne, avec, la facult6 de 1'entrep6t pour ceux des products qui lie pourront ou ne devront pas 6tre consomm6s dans le royaume, de France, mais qui de IA seront transports dans les diverse parties de I'Europe.
11 n'6chappera pas aux diplomates fran ais que le r6sultat de cette concession accord6e au people haitien par Sa Alajest6 Tr6sChr6tienlie tournera presque en enter au profit de la France, parce que d'abord SOD commerce maritime preDdra en peu de tell)PS UDC grande exteDsion, et qu'ensuite, par 1'6galiL6 de droits, le prix de nos denr6es qui devront e'tre consomm6es en France sera r6dult pour ]a faciliO du consommateur.
It est donc pr6sumer que vous ii'6prouverez a.ucune difficult' pour parvenir 'a fixer FarrangemeDt des deux. articles pr6c6dents, dont observation ponctuelle de part et d'autre sera ,in aliment la bonne intelligence des deux peoples.
Art. 5. Yous devrez apr ,s stipuler que, dans tous les cas de guerre entre la France et d'autres t' tats ou puissaDCeS marith-nes, le gouveirlement d'ltalti conservera la plus parfait neutrality, et que, le cas 6ch6ant de ces guerres, it sera observe en Haiti ce qui se pratique ordinairement cbez les nations neutres.
Le people haltien avant proclam6 'a la Jf'ace du ciel et de la ferre que, satist'Itit do son independence national, il lie se m6leraiL janlais d'aucuno querelle exthieure aux rives qui bordent son fle, lie pout,




dans aucun cas, manquer ("i son serment ; et l'on demanderait en vain qu'il prit part, sous aucun pr6texte, aux d6bats ou dissensions des autres peoples; car, bornant toute son ambition A s'occuper du perfectionnement de son agriculture et de sa police, routes les stipulations qu'il CODsentira par la suite ne seront jamais que relatives h cc qui concerned directement les inthks int6rieurs de I't tat.
11 conviendra aussi de sfiftifier que les batiments do guerre do Sa AJajest6 Tr s-Ch r6 Lien no seront admis partiellement dans les ports ouverts d'Halti, pour se rafralchir, s'approvisionner ou se r6parer; mais que, dans aucun. cas, les escadreset flottes de guerre ne pourront v enter.
Art. 6. Le government. de la R6publique accueittera avec plaisir dans la capital un charg6 d'atfaires ou consul g6n6ral, et, dans ses different ports ouverts, des agents commercial nommes par Sa Majeste' Treh-ClIV6tienDe pour veiller aux droits do ses suits cornmercant on Haiti. En return, le government de ]a R6publique demandera qu'il soit admis h Paris un seul agent haitien pour faire au -OUVerDernent franC.ais, torque les circumstances se pr6senteront) les communications qui pourraient, int6resser la prosphit6 des deux natiODS, la bonne intelligence qui doit d6sormais existed entre elles, et 1'entler accomplissement ou la parfaite execution de tout ce qui sera convene et arrN('%
La conduit loyal qu'a constarnment tenue le gouvernernent depuis la foundation de la R6publique; le respect inviolable qu'jl a toujours port6 au droit des gens, ne peuvent laisser aucun doute sur sa bonne f6i ; et il est fond6 attendrel de la part du gouvernement de S. M. Tre's-Chr6tienne une egale r6ciprocit6 de loyaut6 et de franchiFe. Cost pourquoi vous demeurez autoris6s a promettre qu'en routes circonstances, apre's que les conventions seront arr6t6es et signees, le government d'Halti s'attachera, avee une scrupuleuse d6licatesse, ex6cuter ponctuellement tout cc qui r6sultera du trait bas6 sur les pr6sentes instructions; et que, si (cc qu', Dieu no praise) des dificult6s survenaient dans 1'ex6cuflon des clauses ou stipulations arrWes, la bonne foi, la loyqut6, et la. plus, grande bonne volont6 serout employees de la part du government d'flaiti, pour faire disparaltre les malcnt( ndus, conlMe il esp6re trouper dans le gouvernernent francais la menie droiture et les niOnles sentiments.
Aussi il ne sera et ne devra point e'tre donianM d'autres garan-




ties de tout ce qui aura W convene, que I'lionneur des deux peuples et Fin6branlable constance du lours "OUM-11effints respectifs daiis les I)rincipes de justice et, d'6(Iuit6.
Donn6 au Palais National du Port-au-Pfince, le 28 avril 1821, an Xxt
do I'] nd6pendance.
Si-,-,6 : BOYER
Cos instructions 6taient pr6c(',d6cs de la letter de creance ci-Jouite
Jean-Pierre BOYER, Pr6sident d'llahi, aux citoyens LAROSE. s6nateur, et ROUANEZ., notaire du government.
(( Citoyens.,
Apr&s avoir consid6r6 la situation politique oh ]a B.6publique se troupe
plack vis-A-vis du Gouvernement francais, fai ju-6 A propose de faire des overtures officielles au Roi Tr6s-Chr6lien, 'a Peffet d'obtenir de S. Al.
la reconnaissance, en fornie autbentique, do l'ind6pendance du people haTtien, et do parvenir ensuite A la conclusion d'un trait de commerce
entre la France et Halti.
)) Si cette d6mirche est suivie d'un heureux succ6s, faurai couronid, le grand oeuvre de notre emancipation, j'aurai ferm6 les portes do la guerre, Faurai agrandi la spUre de notre industries et de notre prosp6rite. Si an contraire 1'6v6nenient trompait mon attente, le monde ne pourrait me reprocher d'avoir, par indifference, frustr6 niou pays du bien qui pouvait
en r6sulter.
)) Connaissant vos vertus patriotiques, et plein de conflance en vos lumi6res et en votre prudence, je vous ai eboisis et d6sign6s pour 61re les
n6-ociateurs de cette important affaire.
En consequence, vous partirez de ce port., sous le plus bref d6lai, pour
vous rendre A Paris et vous y aboucher avee les agents de S. Al. Tr6sChr6tienne, afin de fixer ot arr6ter, de concert avee eux, les bases sur lesquelles doivent 6tre fond6s la reconnaissance de Pind6pendance d'flaiti, et le tralt6 de commerce qui existera entre les deux nations, pour leur
avantao-e respectif.
Aux effects que dessus, je vous donne, par la pr6sente letter de cr6ance,
tous pouvoirs n6cessaires, pourvu que Yous vous conformiez en tout aux instructions qui I'accompagnent, et que vous n1outrepassiez point les limits dans lesquelles elles circonscrivent 1'6tendue do ces m6mes pouY) voirs; Yous promettant solennelle-ment, ainsi quA tous ceux qu'il appartiendra) do ratifier et confirmed, d'ex6cuter et faire ex6cuter tout ce qu'en vertu de la pr6sente et des susdites instructions, vous aurez d6finitiveY) ment arreW.
)) Je prie Dieu qu'iI vous ait on sa saints garde.




( ---) I ) [ f 8 241
No 886. ACTE de la Chambv des Rep?,esentant. des eommunesl
donnant ait Sic)-Rahe d'Etat de'charge de sa comptabilite do
I'annje 1822.
Extrait des d6lib6rations de la Chambre des Repr6sentants des communes,
dans sa stance du .5 mai 189.4., an xxi.
La Charnbre, apr6s la v6rificatioii faite des competes g6n6raux des finances de ]a 116publique pour 1'exercice 48222, arre'te que le Secr6taire dTtat derneure d6charg6 de la comptabilit6 g6n6rale de ]a susdite ann6e. L'extension donn6e aux travaux administrations de ce grand fonctionnaire, en raison de notre situation actuelle, fait appr6cier tous ses efforts pour obtenir les plus heureux r6sultats dans Finthk de la patrie.
flort-au-Prince, le 5 mai 1824, an xxi de l'Ind6pendance.
Le PHsident de 1a; Chainbre, Sign6 Am)om. Lcs SectYtaircs, Sign6 : Jn. ELIE et R. ROQUE.
No 887. Avis de la S(ci-jtaiye?,ie genjwle, pou) la suspension de
I'aliMation des domains nationaux (4).
Port-au-Prince,, le 6 mai 1324.
Le public est pr6miti, en %,ertu d'ordre de S. Exc. le Pr6sident (I'llafti, que Falikation des domains nationaux est suspended jusqu'A novel ordre, except mur les departments du Nord et de I'Artibonite oii la vente des biens de Fttn.t. rnentionn6s dans Farr6t6 de S. Exc. en date du 12 janvier 4 8121 continued Wavoll, son execution.
En cons quence, il ne sera fait, par le government, aijeLme r6ponse atix demands Wacquisition d'immeubles, countries avee dispositions ei-dessus.
Sign6: Bl. INGINAC.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, Ie 28 avril 4824, an xxi
de l'Ind6pendance.
Si-n6 : BoYER.
(4) Voy. no 717. Ayj fw du 12 janv. 4821, qui designed les propri tes, etc. No 897. Circid. dii 22 juillet 18,24, dit Jlr sid, (I'llaiti, aux comMand. des around., etc., polir suspension, etc.




No 888. CIRGULAIRF (111 GMWI At!/P, ot .,C (,oj) j)jjsq(ti?-es (III gmj?,epnement lwas les lribitnwi i, de 1(t IMImbliqete, Concerwild /a plantite de ca),) eaiix de teri e dont les ?;otabes qo)jt pfsse2'
Port-au-11rince, le 20 1-n,,Ii J824,
R vous cluwgu, citoyeli commissaire, de pi 6venii, ies notaives do votre resort que, quoique la. loi admette qu'on puisse acheter ot venfte une quantU moindre do teire que celle de cinq carreaux, il faut toujours que Facqu&eur et le vendeur poss6dent, tant api,6s qu'avant la transaction, ladite quantity do cinq carreaux ; [a loi
-veut qti'il Wy ait p!us de proWlkaire d'une. nioindre quantity de terrain.
Je vous salue, etc.
Sign6 : FREgNEL.
No S89. INSTRUCTIONS (tit citoyen J. Gll.kNVILLE, SlIbStitUt A Commissaire (lit government jw s le h4bunal de cassalion, exppdi pour les Etats-Unis (1'An, 6-z'qtte, ofin de s'aboiwho et ajgh de conce t avee les socl'(Ws ph ilan trop iq ties et bienfal*santes -desdits Etots, ainsi pi'avec tous ceux qa'il appartiendra d'en con i re, pour faciliter 1'6n;gralion en Haiti de routes les personnel issites obt song africain, qw*, joidssant de leiw hbert seront volontairement porte'es i venir dans la IMpablique pour y avoir 1'exercice de tous les droits civil et politiques, et parh'e;pv aux bienfaits de
nos institutions (*) (2).
Port-au-Prince, le 625 mai 4 824, an xxi. Citoyei),
Vous Wignmu pas qu'it existed aux Etats-Unis d'Am6rique plu(4) Voy. no 610. B j). du 42 oct. 1849, da G)wnd Juge, av cit. AUG. VALMONT, CtC., relative 4 la quantiP;, etc. No 650. M?). du 40 janv. 4820, da, m6ne, au. not. BALLAN, etc., relat. 4 la quantiM de cmrcllax, etc. No 683. Chcid. du 25 aok 48M, dit w0ne, aux eonnniss. (lit gww. 2)r s les trib. civ. concernant les rcittes A t(,rre.
(2) VOY. D,, 687. Chcid. du 25 d6c. 48113, (lit Presid. (I'llaiti, mix eowgoand. d'arrond. concernant cceb4nes nicstires, etc. No 900. Circid. du vu rne, aux coining. des around. (le I'Est du 71 ao6t 4 824, coiteernant les Mligrants, etc. NO 904. D6j)(;chc (lit m(;?ne, du 7 ao t 4 821, (tit See. d'Etat, snr le menie objet.
(*) Cette mission avait W provoqu6c par la correspondence suivante




( 23 ) [18241
sicurs mwaines de milliers d'individus fibres, qui, issus du s,111(y afficain, y sont,, par rapport a la teinte plus ou moins rernbrunie tie leur 6pidernie. en butte aux pr6jug6s de couleur et h tous les pr judiees qui en peuvent re'sulter ; que, sous un system aussi outrageant pour I'hutnanit6, quel(lues-uns d'entre eux, I--' ecoutant que leur d6sespoir, se sont arrach6s eux-m6mes unp, existence avilie que d'autres, abrutis par Fignorance, et exasp6r6s par le mallieur, sont devenus turbulen(s et dangereux ; qu'un grand nornbre, priv6s des moyens dexercer une honn6te industries, soit rural, soit m6eanique, se voient forc6s de vivre dans I'oisivW et le vagabonentre les members de la Soci6t6 de la colonisation de New-York, et le Pr& silent BOYER:
New-York, le 4 mars 4824.
Au President BOYER.
Honorable Monsieur,
Le sujet int6ressant et important sur sequel j'6cris, est le motif qui me porte de m'adresser au premier magistrate d'Hahi ; mon devoir, comme agent de la SociW pour la colonisation am6ricaine, aussi bien que rnes propres sentiments, me portent a d6sirer des informations sur tous les points qui semblent pouvoir assurer quelque bien-6tre A mes malheureux concitoyens de couteur. Le premier coup dVil su--6rera les advantages mutuels qui pourront r6sulter pour eux ot pour votre nation par lour 6tablissement dans votre fle; mais un moment do r6flexion montrera que leur migration depend des circumstances dans lesquelles ils so trouveront plac6s en se rendant HaTti. Je sais que vous avez fait en lour faveur des offers d'une nature bienveillante, et m6me des informations r6centes d'un de nos 6migr6s qui so trouvent chez vous, prouvent que vous leur donned de puissants motifs pour venir habiter en votre ile : malgr6 cela, ignore encore beaucoup do chooses qui sont necessaires A savor, avant que lour 6migratiou pulse 6tre aid6e par la SociW Lie colonisation.
-Voudriez-vous done, Monsieur le Pr6sident, avoir la bont6 de me fourDir sur les points suivants des renseignements pour lesquels je vous serai vfaiment reconnaissant, et qui pourront e*tre de la plus grande, utility aux personnes do couleur de ce pays ?
Premiere question. Si un nombre de families 6p2i-rait en Haiti, votre gouvernement voudrait-it faire les frais d'une parties du voyage, assigner aux 6mlgr6s des terres h cultivar et les aider dans les premiers Rablissements de leurs fermes?
DemAMie question. Jusqu'A quel nombre, votre government eucourao7eraiL-il leur 6mi-ration? Combine allouerait-il i cheque farnille pour frais




dage. Le sort de ces mallieureuses victims du pr6jugO a (. mu les entrailles de certain philantropes qui ont con u Fid6e (le former des soci6t6s char-6es de procurer a ces enfants de I'Afrique, sur leur sol originaire, des asiles, oii, 6tablis en peuplades, ils puissent en se gouvernant par eux-rnemes, vivre Fabri de routes vexations. Mais 1'exp6rience a prouv6 qua le project de constitute ces infortun6s en colonies sur les c6tes d'Afrique, 6tait impracticable, parce que ces contr6es 6tant insalubres et peupl6es de nations encore barbares, ils y trouvaient une mort certaine, soit par l'intemphi, du climate, soit par la jalousie des habitaDts de ces lieux savages, qui ne
de passage? Combien de terre donnerait-il A clique, et comment aiderait-il ces families dans les premieres impenses de cheque habitation? Enfin, a combine de families ou d'individus ces advantages pourraient-ils kre faits, et A quells conditions ?
Troisijnze question. Quel encouragement donnerait-on aux m6caniciens et commercants. et. A combine d'entre eux ces assistance. pourraient-elles Atre fournies? ou donnerait-on seulement une assistance a cliacun de ceux-ci?
Qaatri6ne question. Offrirait-on !'occasion de venir et de s'6tablir dans votre fle A tous et n'importe quel nombre de, ceux qui voudraient y 6migrer, et cola se ferait-il saris restriction comme notre government le fait en faveur de ceux qui 6migrent en ce pays-ei, variant des autres contr4es, et auxquels cependant auction assistance n'est donn6e? Quel strait, dans ce cas, le prix des terrains c6d6s A ceux-ei, et pourraient-ils en acheter en grande quantity, afin qu'un certain nombre d'individus s'y 6tablissent ICE uns dans le voisinage des autres?
. Dans ce pays-ci, fr6quemment un grand nombre do personues de la rn me nation arrivent, aclikent un terrain 6tendu et y ferment un 6tablissement. oh tout se troupe suivaut leurs costumes nationals et reliaieuses de sorte qu'en beaucoup de ces 6tablisset-nents vous y reconnaitriez que tout resemble autant A I'Mande, A PEcosse, h ]a Suisse, A la Flandre ou A la'France, comme si vous 6tiez chez ces diff6rentes nations desquelles sortent ces. 6migr6s : cela pourralt-il avoir lieu sur le m6me pied on HaRi ?
CinquMme question. Jusqu'A quel point s'6tend la tolerance des diff6rentes reli-ions ?
Sixi6ne question. Quelles. sont vos lois relatives an marriage, et quel est Fkat de la soci6td A cet, 6-ard?
Septi6ne question. Jusqu'ii quel point Ics 6ebles sont-elles souteiiues par le gotivernement?
lhtitOne question. Votre government pormetirait-il A la SociW de former une colonies dans voLre fle, laquelle aurait ses propres lois, ses tri-




peuvenL souffir 1'6tat de civilisation des nouveaux venus. Gest ainsi que presque tous ceux qui furent envoys h Sherbro et A Alesurado, apr s avoir endure routes les souffrances physiques et morales, p6rirent, rnalgr6 les g6n6reux sacrifices des honorable soci6t6s form6es aux Etats-Unis dans le but d'op6rer ces colonisations.
Le inauvais succ s des premi res tentative a totalement arret6 le cours de Nmigration aux c6tes de I'Afrique, et a eu de plus deux fAcheux r6sultats, en exasphant d'un cW les esprits de cette classes d'hornmes vou6s &s leur naissance 'a la proscription, par la
bunauxY sa 14gislature, en un mot, comme un de nos Etats qui ferment les Etats-Unis, et cependant li6e et soumise au government d'Hayti, de la m6me mani6re que chacun de nos Etats se troupe d6pendant de notre gouvernement g6n6ral ?
. Donnerait-on de ]a terre pour la formation Xtine semblable colonies? Dans ce cas, dans quelled parties de File et en quelled 6tendue?
Des informations sur tous ces points seront-consid6re'es comme une grande faveur, et si la r6ponse de la huiti6me question 6tait affirmative, m6me pour la premiere parties de cette question sculement, je crois que Fon ferait Men vite quelque enterprise pour former une colonies sous l'influence devote government. Vous 6tes bien p6n6tr6 sans doute, Monsieur, de routes les difficult6s que l'on doit s'attendre A rencontrer en cherchant A former des 6tablissements de la mani6re que la SociW de colonisation Fentend. Les fonds pour effectuer ces kablissements 6tatil, des donations volontaires, it faut que les donateurs soient bien inform6s com. ment its seront employs pour tourer au profit des donataires; its s'eliquerront en consequence, grandement, dans Fintkk du government, de la libeW, etc., etc., etc., que les personnel de couleur doivent avoir en migrant. Ces personnel de couleur elles-m6mes, doivent tre fixes sur ce qu'elles ont & esp6rer; elles ont, vous le savez, leurs pr6ju-6s, leurs habibides de la vie et cells de Nducation : ne manquez pas de r6fl6chir sur tout cela. Quoique leur 6tat ici soit des plus lamentable, encore elles sont parfaitement ignorantes, sans aucune instruction ; elles ne sont libres que de mot, et cependant elles ne sont pas assez p6n6tr6estde Fhorreur de leur situation pour chercher A en sortir -. it faut qu'on leur pr6sente I'aspect de quelques avantacres pour quIelles se d6cident A changer leur 6tat.
11 y a beaucoup de planes qui vraiment sont d6sesp6r6s du malheureux sort de cette portion de nos semblables, qui g6missent de leur ignorance, et qui feraient avec plaisir tout ce qui pourrait leur garantir une meilleure condition ; mais its ont reconnu qu'on les a tellement d6grad6s, que Fopi nion publique les a tellement accabl6s, qu'il est impossible de reliever en




1 8241 ( 2( ,
porspectiv (.111 trisfe sort qui le s attend et de haute, en irritant l'orgueil et Finjustice des partisans du pr6jLige,, par la Certitude
'ils ont d'6tre devenus plus odieux. Auss' les oppressenrs et les opprinAs ne garden plus entro eux de managements, parce (101 n'y a plus, de part et d'autre, d'espoir de r6conciliation.
ce pays-ci letir-nioral, et do les y faire jottir do quelque biCII-CILre. On a ossay6 en vain tout ce qu'on avait cru capable d'am6liorer lour situation : les lois relatives A Vabolition do la trailed at de Fesclavage qu'on est parvenu A faire adopter dans cot Etat at dans quelques autres, Wont tendu qti'h diminuer le nombre de ces mallieureux at A leur 6ter les moyens de pourvoir leur existence, sans leur procurer aucun advantage r el pour ce qui est do lour condition civil ou morale. Cos homes bienveillants cherclient donc un asile pour ces infortuli6s enfants de I'Afriquo dans quolque autre pays, at ils croient qua si la government fliahi veut se ZD
rapprocher de sentiments avec eux, on pourrait faire encore beaucoup pour ces fils de I'Afrique, at qua do grand advantages seralent assures, par cc moyen, pour liahi dans Favenir.
J'esp&re, lionorable Monsieur, qua la pr6sente rencontrera cat accueil favorable qua vous ainiez A donner aux clioses d'unc haute importance une r6ponse sera ]a motif d'une parfait gratitude. Je trends la liberty db vous envoyer un rapport qui vous donnera quelques inforniations sur le, project at les op6ratioris de la Soci6t6.
Puisse tine lon(rue vie d'lionneur et d'utilit6 publique vous 6tre accord6e par le PUe do routes les grAces, et quand cette vie se terminera, puisse votre m6moire Mre couverte de ]a m6me gloire qua celle dont nous hollorons le nom du p6re do notre pays-, at par-dessus tout, puisse la couronne de gloire Atre votre apanage dans le brilliant royaume d'en haut, sous les riclies ailes de celui qui donne la vie aux sauveurs des nations, lesquells, comme vous, ob6issent avec plaisir A ses glorieux commandments.
Avec le plus profound respect je nic souscris, faisant des vceux pour votre prosphiL6 ainsi qua pour celle de votre government, et comme un anii ardent des opprim6s enfants de I'Afrique.
Sign6 : LovvRING D. DEWEY.
0
Au Port-au-Prince, le 30 avril 4821, an xxi.
JEAN-PIERRE BOYER, Pr6sidentd'Haifi, M. LOWERING D. DEWEY, ament (r6n6ral do la Soci6t6 pour la colonisation africaine, it New-York.
Monsieur,
Fai an ]a satisfaction de recevoir la letter qua vous m',,ivez adress6e le




( .? -1 )
k 11
11,in. ce d6plorable Mat de chooses, des homes h seffliments p1jilantropiques, des mes vraiment charitable et Wenfaisantes, ent tourn6 letirs pens6es vers HaRi, (lWils ont avec raison Ponsi&r& CODIMC un lieu de refuge plus convenable pour ces majheweux que les sables in Ii ospi tali ei-s de I'Afrique. Ws lors heau4 niars dernier, dont to contertu respire la philanthropic la plus parfait. Consacrer ses soins A arr6horer le sort d'une portion du genre human tristemen t accabl6e sous le poias de i'infortune, c'est prouver Pexcellence de son cceur, et acqu6rir des droits 6ternels A la reconnaissance do tout We sensible. Aussi la demarche que vous vencz de faire aupr6s de 1-noi on faveur des descendants des Africains qui so trouvent aux Etats-Unis d'Arn6rique, ct qui sont obli-6s d'en sortir, parce que, loin d'y jouir d'aucun droit de Phomme libre, ils n'y ont qu'une existence pr6caire et abreuv6e d'humiliations, vous assure, n'cn doutez pas, un titre A la gratitude des Haitiens qui ne sauraient voir avec indiff6rence les calamit6s qui p6sent sur leurs semblables.
Ws que j'ai 616 inform de la determination prise aux Etats-Unis do transporter on Afrique nos malheureux fr6res pour les rendre, disait-on, A leur ciel natal, j'ai comprise la politique qui avait sugg6r6 cette measure, et en mArne temps fai CODC.U une haute opinion des homes g6n6reux qui se disposaient A faire des sacrifices dans Pespoir de preparer aux infortun6s qui en 6(aient Fobjet un asile o6 ils pussent parVCDir A se procurer une existence supportable. Ns lors, par une sympathies bien naturelle, mon cceur et mes bras so sont ouverts pour accueillir dans cette terre de v6ritable libcrt6, des homes sur lesquels la fatality du destiny s'appesantissait d'une mani6re si cruelly. Je consid6rais Fintention de faire liabiter des regions barbares des homes accoutum6s a vivre au milieu d'un people civiliA comme une chose impracticable, pour ne rien dire de plus. L'exp6r;
=ce faite A Sherbro et, 'a Alesurado prove que je ite me suis pas 61oi-n6 do la v6rit6. En effet, Monsieur, quoique I'Afrique soit le berceau. de leurs p6res, quelled affreuse perspective pour eux, que de se voir rel6gu6s dans ces contr6es insalubres, apr s avoir respir6 Pair bienfaisant des EtatsUnis d'Am6rique, o t la plupart on t pris iiaissance!
Je me suis solvent demaDd6 pourquoi 11alti, dont le ciel est si doux, et le rouvernement aDalo-ue A celui des Etats-Unis, n'6tait pas pr6f6r6 pour leur lieu de refuge. Craignant que mes sentiments fussent mal interpr6t6s, si je faisais les prerni6res d6marches, je me suis content do bien faire expliquer A ceux d'entre, eux qui Maient venus A Haiti!, tout ce que ]a Constitution de la Npublique a 6tabli do guaranties et de droits en Icur faveur ; j'ai aid6 A s'acquitter ceux qui ne pouvaient se lib6rer du prix de lour passage; j'ai donn6 des terres A ceux qui voulaient se liver A ]a culture; et par ma circulaire, en date du 24 d6cembre 48193, aux comman-




8
coup de commune cations nie furent adress("es, pour me demander si ceux (jui nous touclient de si pr s par le sang, pourraient trouper dans notre R6publique cette hospitality (lue leur a refuse la terre paternelle. A ces question,. priv6es, j'ai toujours r6pondu d'une mani6re favorable, en expliquant tous les advantages que notre constitution a pris soin d'assurer a ceux de nos fi,6,es qui viendraient des aLitres parties du globe s'kablir dans nos contr6es. Ales r6ponses ne tard rent pas A produlre un r6sultat satisfaisant. En effet, nous avons vu bientolt arrived dans nos ports plusieurs de ces enfants de I'Aftique qui, sortant des Etats-Unis, venaient se
dants d'arrondissenient (de laquelle je vous envoie un exemplaire), vous vous convaincrez que j'ai pr6par6 aux fils de I'Afrique sortant des EtatsUnis tout cc qui pouvaiL leur assurer une existence honn6te, en devenant citoyens de la R6publique haRienne ; mais aujourd'hui que vous me fates des overtures qui semblent avo.r 6t6 autoris6es par la respectable Soci&6 dont vous Ates I'a(reDt g6nhal, je vais r6pondre francheinent aux huit questions que vous rn'adressez.
40 Si un nombre (le families, ete. Le -ouvernernent de la R6publique aidera 'a faire une parties des frais de voyage de ceux qui ne pourront y subvenir par eux-memes, pourvu que la SociR6 de colonisation fasse le reste. Le government donnera des terres fertile 'a ceux qui voudront les cultiver; leur fera des advances de nourriture, outils et antres chooses d'indispensable n6cessit6, en attendant qu'ils soient assez bien kablis pour se passer de cette assistance.
20 Jusqv'6 quelled (tendae en nombre, (,t(,. N'iniporte le. nornbre des migrants, tous ceux qui viendront avec intention de se soumettre aux lois du pays, seront bien accucillis. Les prix de passage et auLres frais seront discut6s par des agents, pour obtenir les conditions les plus avantacreuses. La quantity de terre dODn6e sera celle que cheque farnille pourra cultivar. An reste, la plus grande bienveillance pour les nouveaux venus servira de base dans les arrangements.
30 Quel encouragement donnerait-on aux mecaniciens et commer(vzts, etc. Ils auront la libre facult6 de travailler de leur industries ; le seul privil6ge qui pourra leur We accord, sera d'Atre exernpt6s de droils de patents pour la prerni re ann6e.
40 Offrirait-on Poccasion, etc. Tous ceux, je le r6pNe, qui viendront seront accueillis, n'importe leur nornbre, pourvu qu'ils se sournettent aux lois de I'Etat qui sont essentiellernent, lib6rales et protectrices, et aux r6glernents de police qui tendent A r6primer le vagabondacre, A maintenir le bon ordre et A assurer la tranquillity de tons.
11 n'y a aucun prix A stipuler pour les terres, puisque le gouvernernent les donnera gratis en pleine proprik6 ceux qui les cultiveront. Les 6mi-




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fixer, les uns dans nos canipapes dont la cultui-e paye d6jh leurs travaux avec usure les autres, dans nos villes, oil ceux-ei 0 nt un n6goce lucratif, oii ceux-IA exercent avec, advantage leurs professions m6caniques; tous heureux d'6tre affranchis du joug avilissant des pr6jug6s!
Leur affluence ni'avait fait concevo;r, d s le principle, un project qui, en MUILiphant Nmigration, efit rempli les vues de.T philantropes des Etats-Unis, et arn6lior6 le sort do ces infortun6s. Alais dans la crainte que les injustes pr6ventions que I'on intrehent au dehors centre la Upublique d'11afti, ne dissent mal juger de mes
grants seront distribu6s le plus avantageusement possible, et ceux qui le d6sireront, serout plac6s les uns dans le voisin-,ge des autres; on ne les contrariera pas dans leurs habitudes dopestiques, dans leurs croyances religieuses, pourvu. qu'ils ne cherchent pas A faire de pros6lytes ou A troubler coux qui professent une autre foi que la leur.
Ce qui pr6c de est la r.6ponse A votre cinqui me question, rclativement A la tolerance des divers culLes.
60 Quelles sont vos lois relatives au marriage, etc. Le marriage est, encoura-6 et les bons 6poux jouissent ici de la m6me consideration que dans les autres pays civilis6s.
7o Jusqu'(i quel point les ecoles, etc. ParLout o it y a une assez nombreuse population le government y entretient des 6coles pour instruire la jeunesse et 1'61ever dans les principles de la morale et de la vertu.
80 Votre youveenement ))crmettrait-il, etc. Cela ne peut pas 6tre. Les lois de la 116publique sont g6n6rales, et il ne saurait y existed des lois particuRres; ceux qui viendront, 6tant dcs fils de I'Afrique, seront flaitiens du moment qu'ils auront mis le pied sur le sol d'Ha*iti : ils jouiront du bonheur, de la s6curit6, de la tranquillity dont nous jouissons nous1116mes, quelled que soit l'obstination de nos d6tracteurs A souvenir le contraire.
Enfin, Monsieur, pour vous donner des preuves de ce que je suis dispose A faire en faveur de nos fr6res qui g6missent aux Etats-Unis d'Am6rique, sous le joug du pr6juge, je vals envoyer i New-York des fonds et un a-ent de ma confidence pour s'entendre avec vous et avee la Socie'l-6 de colonisation, afin de favoriser 1'6migration en HaRi des descendants des Africains qui d6sireraient de venir ici partager avec nous les biens pr6cieux que nous tenons de la divine Providence.
11 ne faudrait pas s'imaginer que le besoin d'accroltre ]a population en Haiti soit le motif qui me determine A vous faire cette r6ponse avee les details dans lesquels je suis entr6. Anim6 du d6sir de server ]a cause de FliumanW, fai pens6 qu'une plus belle occasion ne pouvait se presenter,




If 1824 1 ( 30 )
intentions, je ine suis abstenu de faire la d6niarche publique que je ii'Usite pas d'entreprendre aujourd'hui, parce rILic j'ai requ, dans Ic courant Wavril dernier, une communication officielle de A]. LOWRINc. D. DEWEY, agent, g6n6rat do la Socl('46 de colonisation africaine, h New-York, qui iWadresso, au noin do cette S0660, des questions sur les conditions aux(juelles le gotivernement hahien voudrait conzonfir Nmigration on Haiti do ces onfants de I'Afrique.
En consequence, et Wapre's la CODDaissance quo j,Ii do votre civisme, do la IiWrafit6 do vos principles et do Yotro d6vouernent
que d'offrir une hospitality agr6able, un asile sAr., A des i0fortun6s qui sont dans Falternalive Waller chercher sur les rives barbares do I'Afrique la mis6re ou une.mort certairc. Je ne d6velopperai pas les advantages qui doivent r6sulter pour les Etats-Unis on faisant refluer sur Haiti ]a populatioD africaine dont oil est d6cid6 de se d6barrasser. 11 n'est personae qui ne sente parfaitement que c'est un moyen infallible d'augmenter le commerce des Etats-Unis, en multipliant les relations des deux peoples quo la similitude des principles de leurs 16gislations et de lour gouvernell-lent dolt n6cessairement rendre arnis, quoiqu'un aveugle pr6ju--6 semble avoir, jusqu'A cc jour, rnis des entraves A des rapports plus directs entre l'un et Fautre. Le temps et la philantropie front, il Wen faut pas outer, triornpher ]a justice et ]a raison.
Vous ne tarderez pas, Monsieur, 6 voir arrived A New-York, Fagent que je dois envoyer pr6s de vous.
J'ai Fhonneur de vous saluer, avec une consideration distingii6e Sign6 : BoYLn.
Au Port-au-Prince, le 25 mai 4824., an xxi.
JEAN-PIERRE BOYER, Pr6sident d'Haiti, 'a Al. Lowering D. Dewey, arrest g6n6ral do la SociW pour la coloilisation africaine, A New-York.
Monsieur,
Conformement A la letter que je vous ai hrite. le 30 avril dernier, en r6ponse ii celle que vous m'aviez adress6e, le 4 mars pr6c6dent, an sujet de I'6mi-ration en Haiti d'une portion des enfants do I'Afrique qui se trouvent aux Etats-Unis, je vous announce par la pr6sente que j'exp6die aupr s de vous, comme aupr6s des soci6t6s philantropiques dont vous 6tes I'arrent, le cit. GRANVILLE, substitute du cornmissaire, du government pre's le tribunal de cessation, qui vous remettra cotte d6p6clic il est porter do nies




( 31 ) [18 24.]
[a grande cause que nous avons constamment de'fendue, et que. nous soutiendrons toujours avec la m6me hergieje vous ai choisi et appoint pour Fagent du government de la R6publique, afin que vous vous rendiez I New-York ou en tous autres fieux des Etats-Unis, oil H vous sera permits de voyager, et que RI vous vous occupiez de trailer, soit avec At. LOWRING D. DEWEY1 en sa qnlU Agent g6n6rat de la SociW pour ]a colonisation africaine, soit avec la SociW elle-m6me, soit avec toute autre soci6te' ou perinstructions particulie'res qu'il vous cornmuniquera, ce qui me dispense d'entrer avec vous dans les details de sa mission. Je me bornerai done, Monsieur, 5 vous exhorter de. faire tous vos efforts, pour la r6ussite du grand objet que nous avons 6galement en- contemplation. Vous ne pouvez mieux server la cause de Fhumanit6, puisque ceux de nos semblables qui traineDt aux Etats-UDis une existence p6nible et abreuv6e d'humiliations, deviendront, en arrivant en lialti, des citoyens de ]a R6publique, et qu'ils pourront y travailler, avec s6curit6 et advantage, pour eux et pour Icurs enfants. Dans les jours de f6licit6 qui les atLendent ici, its conserveront ]a m6moire do votre d6vouement A lour cause, its b6niront votre nom, et le bonlieur dont its jouiront, sera votre plus douce recompense.
Je recommaDde A votre solicitude le Cit. GRANVILLE, pendant le sejour qu'il fera aux Etats-Unis, vous print de lui donner tous les avis dont it aura besoin, et do le mettre en rapport avec routes les personnel qui pourraient alder A la parfait r6ussite do la mission dODt it est charg6.
Je vous salue avee une consideration bien disLingu6c.
Si-116 : BOYER.
Au Port-au-Prince, to 25 mai 4821, an xxi.
JEAN-PIERRE BOYER Pr6sident d'Haiti., h 51. Charles Collin NewYork.
Alonsiour,
La reconnaissance que fai acquire do vos sentiments philan tro piques, m'a port6 A inviter 10 Cit. IMBERT, Secr6taire d'Etat de la Npublique, A faire char-er A votre adresse une quantity de caf6, en vous print de vendre cette degree, d'en r6aliser les products et de les garden aux orders du gouvernement ha:itieD ; ces fonds et d'au Lres que je pourrai y faire jOiDdre, sont destin6s A faciliter F6migration, des individuals issus de sang africain qui, g6missant aux Etats-Unis sous to poids du p6jug6 et de la mis ro, seraient




2
sonne ayant quality de trailer de. cette affaire, soit enfin av(,% les iDdividus, qui 6tant disposes h 6fnigrer, seront libres do contractor pour eux-m6mes
A ces effects, je Yous donne les instructions suivantes, et vous remets une reduction certifid-- de la letter de Al. LOWRING D. DEWEY, sous la cote A, avec une copic de ma r6ponse cot6e B, plus un exemplaire C de la Constitution, enfin une copie D de ma circulaire aux commandants des arrondissements, sous la date du 21, d6cembre 4823.
Art. 4. En arrivant a New-York, vous vous aboucherez avec,
disposes A venir en HaYti partager avec nos citoyens, les bienfaits d'une Constitution lib6rale et d'un government paternal.
D'apr6s de nombreuses communications qui nfont et6 addresses par divers de vos compatriots les, plus distingu6s, relativement a Hmigration en HaRi de ces ei)fants de I'Afrique, je me suis d6termin6 A envoyer aux EtatsUnis le cit. GRANVILLE, substitute du commissaire du Gouvernement, pr6s le tribunal de cessation, qui vous remettra la pr6seDte : il est porter d'une letter d'iDtroduction pour At. LowRING D. DEWEY, agent g6n6ral de la SociW pour la colonisation africaine, qui m'a 6crit lui-meme A ce sujet, ainsi que de mes instructions tr s-Htaill6es qn'il dait vous communique. Je vous prie de Fassister de vos bons conseils et de vos recommendations aupr s de nombreux amis, afin qu'il atteigne plus sOrement le but que je me mis propose, en faisant une demarche qui tournera tout entire au profit de I'liumanit6 dont vous soutenez la cause avec un si grand d6sint6ressement. Je vous prierai encore de mettre A sa disposition, sur ses recus, parmi les fonds que vous aurez pour le compete de ]a 116publique, ceux qui seront ju-6s n6cessaires A I'acquit des frais de d6placemeDt des individuals de l'iIIt6rieur qui, ne pouvant y souvenir par eux-mAmes, vondraient se rendre au lieu de 1'embarquement, pour prrsfiter de Favantage qui leur est offers de venir exercer chez nous une honnMe indusLrie, et laisser & leurs enfants, avec des h6ritages certain, la jouissance de tous les droits politiques que Fhomme en soci6t6 peuL raisonnablement d6sirer.
Depuis longtemps, Monsieur, vous consacrez vos veilles A chercher les moyens d'all6ger les souffrances d'une portion du genre human centre laquelle la prevention et le pr6jug6 agissent avec, une inipitoyable rigueur. Aussi, je ne doute pas que vous ne saisissiez Foccasion qui se pr6senLe de faire triompher les efforts de votre solicitude et ceux de vos amis. Quelle douce joie pour des course comme les v6tres de voir ces rejetons de I'Afrique, si avilis aux Etals-Unis, o i ils ve'gkent, saus utility pour eux-m mes comme pqr le sol qui les nourrit, une fois transplants en HaRi, devenir des Wes non moins tiles qu'estimables, parce que la jouissance des droits civil et politiques les ennoblissant 6 leurs propres youx, ne peut manquer




33
Mill. LowiAiNc D. DEWEY et CHARLES COLLINs, auxquels vous communiquerez vos pr6sentes instructions ; vous leur demanderez leurs conseils et leurs avis, que vous suivrez autant qu'ils pourront so, trouper en harmonic avec le but de votre mission; vous remettrez auss! routes les letters de recommendation dont vous kes porter.
Art. I Yous vous inforinerez des lois, re,glements et usages des lieux par lesquels vous passerez, afin de vous y conformer) et de Wagir en aucun cas centre cc qu'ils prescriverit.
Art. 3. Apr s les Nrisites pr6liminaires, kat-lies en ]'art. 4,r, vous chercherez h voir les members des diff6rentes socie'te's religieuses et philanthropiques, pour leur donner cotinaissance de Fobjet de votre mission et, comme toujours it faut agir avec loyaut6 ct bonne foi, vous ne manquerez pas de cominuniquer a ceux qui s'int6resseront au succ6s de vos d6marches, la teneur de vos instructions et des documents que je vous ai reins.
Art. La Constitution ayant 6tabli par Fart. U., que les individus issus du sang africain, qui se rendront dans la 116publique,
de les porter A s'attacher 'a des mcaurs r6gulieres, acqu6rir des vertus so.. ciales, et 4 se rendre dignes, par leur bonne donduite, de tous les bienfaits que r6pandra sur eux leur nouvelle patrie Mais les emi-rants ne recucilleront pas seuls le fruit de vos soins ; les Etats-Unis eux-mdmes verront s'a-randir leur commerce avec Haiti, par les relations fr6quentes que ces nouveaux Hahiens devront naturellement entretenir avec le pays qu'ils auront quitt6. 4
Si vous jugez A propose de donner de ]a publicity 'a ma demarche, vous sorez libre de le faire. Je men repose 1 -dessus enti remeut sur votre prudence, bien persuade que vous prendrez les measures les plus convenables pour int6resser vos amis A la r6ussite de la presented affaire, non-seulement dans I'Etat de New-York, mais encore dans les Etats du Nord et de la PensylvaDie.
Que de droits n'aurez-vous pas, Monsieur, vous et vos bonofables amis, A la reconnaissance de ceux dont vous allez tarir les larmes en leur procurant une douce bospitalit6 au milieu de leurs semblabIes, de leurs frees, de leurs amis naturals! Je vous conjure donc de ne rien n6gliger, pour contourir avee mo, 'a soustraire ces infortun6s aux humiliations et aux vexations de tout genre qui les accablent. Dans une si lovable enterprise, Dieu qui est le; p re de tons les homes, secondera aussi nos efforts.
Je vous salue avec une consideration bien distingu6c.
Signe : BOYER.
IV. 3




148211.] ( 34 )
jouiront, apre's une ann6e de residence, do tous les droits civils et politiques et de la quality do citoyens, vous inviterez soit par vousmeme, soit par Fentremise de At. LowlllN. D. Dr,,-\vi,,Y, de Al. CHARLES COLLINS et de routes autres personnel avec lesquelles vous vous serez abouche', ceux d'entre eux qui seraient disposes d quitter les EtatsUnis pour venir s'6tablir dans la Ropublique, 'a so determiner le plus tolt possible entreprendre le voyage, on leur faisant connaitre les advantages qui leur sont assures par la Constitution et de Plus ceux quo le government est pr6t 'a leur accorded pour les tirer do 1'6tat liumiliant et des miseries ofi ils sont plong6s.
Art. 5. Ces advantages qui attendant les migrants sont : 1 0 qu'ils jouiront en RaYti de tous les droits civils et politiques (-art. 4,11 de ]a Constitution) ; 20 qu'ils auront une entire liberate' do conscience dans leurs pratiques religieuses (art. D, Const.) ; 30 qu'ils pourront obtenir des concessions de terres on pleine proprik6, lorsqu'ils auront 6tabli lesdites terres (copie de ma eirculaire aux commandants des arrondissements) ; le tout, pourvu. qu'ils s'engagent 4 e'tre fiddles aux lois de la Wpublique dont ils deviendront les enfants et les citoyens, et qu'ils WentrepreDDent janiais rien de contraire h sa tranquillity et 'a sa prosp6rite'.
Art. 6. Comme pour mieux r6gler les int6rks des migrants, il conviendra de leur faire connaltre en detail tout ce que le gouvernement de la R6publique est dispose a faire pour assurer leur bien-6tre futur et celui de leurs enfants, la seule condition qu'ils soient des citoyens soumis et laborieux, vous kes autoris6 'a prendre, de concert avec les agents des diff6rentes soci6t6s, et paV-devant Une autovit6 civil, des arrangements avec des chefs do fanii1le ou autres migrants qui pourront r6unir douzze personnel en Rat de travailler, ainsi qu'A stipuler que to government lour donnera. une quantity de terrain suffisante pour occupier douze personnel, et susceptible Wkre cultiv6e en cafiers, cottons, maYs, pois ou autres 16gunies et vivres, et qu'apre's qu'ils auront bien 6tabli ladite quantity de terrain, qui ne pourra avoir en superficie moins de 36 acres ou. 49 carreaux (le carreau 6tant de 100 pas carr6s, et le pas de 3 pieds et demi), le government donnera, en toute proprik6 et 'a perp6tuit6 la concession dudit terrain h ces douze personnel, pour elles, leurs hoirs ou. ayants cause.
Art. 7. Ceux des 6migranLs qui pr6f6reront so liver individueilement 'a la culture des terres, soit en afforniant des terrains d6jit 6tablis qu'ils so cliargeront de fiaire valor, solt Qn travaillant




35 8u]
des champs de socik6 avee Ies propri6taires, (IM-011t 6roPlement s'engager, par un acte authentique, qu'en arrivant en HaYti its prendront les arrangements ci-dessus mentionn6s, et ce, par-devant les juges de paix, afin qu'A leur arrive ici its soient obliges de se consacrer A I'agriculture, et ne soient pas exposes h vivre dans le vagabondage.
Art. 8. A tous, et A ceux-la' seulement qui s'en-ageront comme il est prescrit en Fart. 6, Yous serez autorise' toujours en agissant do concert avec Jes diff6rentes soci6t6s, de contractor q e leurs frais Oe passage et de nourriture: pendant la traverse seront pay6s, -it leur arrive en Hafti, par to government, qui leur assurera les moyens de subsistence pendant quatre mois apr s leur d6barquement et placement sur le terrain qu'ils devront cultivar, Mai suffisant pour qu'ils se procurent, par leurs travaux et leurs 6tablissements, les moyens do souvenir eux-m6mes leur existence, 11 ne leur sera rien r6clam6 pour ce qui aura W pay6 pour ces frais de passage et de nourriture, qui sont une donation que lour fait la R6publique.
Art. 9. Quant h ceux qui voudront venir en Haiti pour y exercer une industries m6canique ou commercial, vous serez autoris6 -'I lour assurer que leurs frais de passage et de nourriture dans la trevers6e seront pay6s en Ha'iti, pourvu. qu'ils s'obligent, pardevant une autorit6 civil, aux Etats-Unis, de restituer au gouvernement de la Republique, six mois apr6s leur arrive en HaYti, Favance qui leur sera faite.
La m6me facility d'avance, A charge de reimbursement, pourra 6tre accord6c 'a ceux qui*viendraient, soit pour acheter, affermer ou travailler de socie't6 des terres kablies ou 6tablir ; soit pour s'engager comme domestiques, ouvriers ou travailleurs: la loi accordant la facult6 h tout Haltien Wexercer son industries comme it Pentend, pourvu qu'iI ne commette aticune action contraire A fordre public.
Art. 40. S'iI so trouvait des families du sang africain disposes A 6migrer en Halti, mais 'a qui leur position matheureuse ne pernilt pas de souvenir 'a leurs frais de d6placement pour se rendre au lieu de Fembarquenient, vous serez autoris6, en agissant avec beaucoup de pr6caution et avec reconnaissance de cause, et toujours en. consultant les agents des diff6rentes commissions, ii leur faire des advances, pouryu qu'elles n'exc6dent pas six gourdes par te^te pour les adolescents et autres individuals jusqu'h I'Age mur advances




36
qu seront remboursables six mois apr6s lour arriv6c dans la R6publique, ainsi qu'il devra 6tre stipul6 dans les obligations contract6es par ceux qui les recevront.
Art. 44. Le but que je me suis propose etant do favoriser en HaYti Nmigration de ceux qui sont habiles h devenir, d'apres nos lois, citoyens du pays, vous ne devez pas ntanquei de consulter routes les personnel divouies d la cause de Vhwnanit6, qui swont susceptibles de vous donner des avis salutaires; et, apres leur opinion jc),ite et bien d6battue., vous serez autorisj (1, convertir les petites defenses que je n'aurai pu p2*oir, et dont la n cessiM strait veconnue urgent et telle qu'elle du't facilite2, 1'ex9cution de 1'entreprise.
Art. 42. Yous d6clarerez tous ceux qu'il appartiendra Wen connaltre, qu'il ne serajamais accord en Haiti, aux migrants, d'autres privileges que ceux kablis en faveur de tous les citoyens de 11tat; qu'ainsi ils ne doivent venir parnii nous qu'avec la r6solution de se conformer et d'ob6ir h nos lois qui sont routes protectrices et lib6rales, et qui garantissent a chacun sa liberty de conscience, pourvu qu'iI ne trouble pas Fordre public.
Art. 4 3. Vous prendrez les measures que vous jugerez les plus efficaces pour faire parvenir A la presquIle do Sainana, une quarantaine d'ouvriers (toujours du sang africain), tels que charpentiers, constructeurs., scieurs, de bois, forgerons, calfats, cordiers et voiliers, qui seraient capable d'occuper un chanter de construction
C A
de petits b^timents pour garde- otes et pour le sabotage du pays, lesquels leur seront achet6s par le government. Si ces ouvriers ont des spouses et des enfants, le government leur donnera des terres propres a la culture des cafiers, cannes; et toute espke de vivres, grains et 16-urnes, ce qui sera pour eux un advantage considerable.
Art. 4 4.. Afin de ne pas 6tre expos h payer a des prix exorbitants les frais de passage et de nourriture pendant la traverse, it strait peut-dtre a propose, non-seulement de faire les approvislonnements du voyage, mais encore de fr6ter des bakiments capable de porter un certain nombre d'individus, moins que Fon ne trouvAt, par les baltiments qui font ordinairement le commerce, des occasions pour faire passer les migrants. Je pense que 44 gourdes par tke, y comprise la nourriture pendant le voyage, strait un prix raisonnable Dour les adolescents, les jeunes gens et les homes faits, et que la moiti6 de cette sornme suffirait pour les enfants qui ont quitt6 la mamelle, jusqu'h ceux qui entrant dans lour douzi6me ami6e. 11 est bien entendu que le cou't des approvisionnements, les




( 37 ) [4 82 11.
prix des passages ou le fret des Nttiments ne scront Pay6s qu'en HaIti, a I'arriv6e desdits passages.
Art. 15. 11 sera n6cessaire que les cultivateurs soient munis., autant que possible, de leurs instruments aratoires. Si les soci6t6s de colonisation sont disposes 4 faire que1ques donations aux 6migrants, le montant de ces donations pourra etre employ 'a Fachat, soit d'approvisionnements de bouche, soit d'ustensiles aratoires, tels que houes, hatches, series, charrues, horses, etc.
Art. 4 6. Le government ayant fait passer 'a M. Charles I COLLINS,
New de quoi r6aliser des fonds, vous puiserez dans ses
mains, Sur vos regus, ceux qui seront jug6s n6cessaires A Facquit des frais de d6placement dont il est par16 en I'art. 40, et ce, jusqu' la concurrence de 6,000 gourdes, de laquelle Somme vous rendrez compete, h Fissue de votre mission, avec pi6ces au soutien et en bonne forme.
Art. 17. Les points Sur lesquels je desire que 1'6migration soit dirigee dans les commencements de Fentreprise, et jusqu'a' la fin de la pr6sente ann6e, dans Finthet des migrants comme dans celui de Vagriculture du pays, sont comme suit: Personnel.
Le Port-au-Prince, pour le Mirebalais; culture do beau coton
et do routes esp&ccs do vivres; quarter fertile, ci. . . 5oo
Iden, pour le quarter de Lescaltobes, Lamatte, Hinche; culture de caflers et vivres, ci .. . . . . . . . 300
Mew, pour le quattier des Orangers, Croclats, Arcahaie;
culture de cafiers, ci . . . . . . . . . 200
TOTAL. . . 4,000
Le Cap Haitien, pour la Grande-RivMre, Dondon, Marinelade,
Linibe, Plaisance, Borgne, Port-Margot; callers, ci.. . . 4,ooo
Porte-Plate, pour Altainire, Saint-Yague, 111oca, 1acoris, La
Vjqa; caf6, tabac, cacao, ci . . . . . . . 41000
Sainana; caf6 et vivres, ci . . . . . 6)00
Santo-Doniingo, pourSeybo, Hiquey, Monteplate, noya, Bayaguana, los Elyanos, Saint-Christophe, Bany; caf6, cacao, cannes A sucre, ci .. . 4,2oo
Jacnel, pour 31arigot, Neybe, Baynet; cW., vivres, ci. . 600 Les Cayes et Hre)nie; caM, ci .. . . . . . . 5oo
Gonaives; coton., ci .. . 500
TOTAL, . 6,000
Art. 4 8. Yous ne devez pas manquer de faire obs.,ffver que cette




8 2 i 38
population do six mille anles, migrant eetto annk,,- en llaiti, sera plac6c de mani rc i Otre (h m6nic do trouper do suite, par stm industrie, les moyens do s'atrranohir de la niis rc et des besoins, parce qu'ellc trouvera des terrains d6friche's, des lieux habits et civilis6s, des resources pour la vie, de Fassistance dans les cas de maladies, advantages pr6cieux dont elle strait totalement priv6c en Afrique, et qu'elle Tie pourrait esp6rer d'y obtenir on dix ann6es I
Tous les lieux d6sign6s par Farticle pr6c6dent offrent les plus grand advantages, tant A causp do la fertility des terrors, quo de 1'excellence de leur temperature; Cost cc quo vous ne devez pas oublier d'assurer aux migrants.
Art. 4 9. Yous tie manquerez pas do corresponded avee moi, et de me tonir au courant de routes vos d6marches et enterprises pour 1'ex6cution de votre mission. Vouq resterez aux Etats-Unis pour suivre les operations de F6migration africaine, jusqu. a do nouveaux orders de ma part., et vous voyagerez dans Fint6rieur, dans les Etats du Nord ot partout oil il vous sera perrms Waller, oii vous jugerez que votre presence pourra dkerminer l'6migration ceux qui seront en disposition et scront libres de le faire.
Port- an Prince, te 5 inai 4821, an Ve de l'ind6pendance.
Sign6 : BOYER.
N- 890. CIRCULAIRE (III PP&i(l. (VIAl'iti. aux conanandants d'w-rondissenzent, ,onceenwit Penvoi dans les m senavx Xonv),iers apprentis (4).
Port-au-Prince, le 4 4 juin 4 821.
Coninic A imported au bien du service qu'it y ait daDS cheque commune de la R6publique des ouvriers pour se charger, dans les cas urgents, des r6paratimis des armes des troupes qui y sont cantonn6es, jo vous address cette circulaire, nion cber gdn6ral, pour vous inviter., aussit6t sa reception, h envoyer & I'arsenal, oit ils seront
(1) voy. no 809. Circul. (lit See. d'Etat, du 22 nov. 4 822, aux adin. d'arrond. relative 4 la paye, etc. No 891. Circul. (lit PrNid. (Tlhati, du 24 juin 4824, anx y6j. de dh'. BORGEIA.A, etc., sur lo placement des tq)pwntis (plvp., etc. No 906. Circid. (bi meme, du 2 sept. 182,1, anx 111611es, concorizewt le payment, etc. No 4288, M. dit Pr(;sid- tl']Iad ', du 29 juillet
4 832, alix cminwild. Concerilant 1(,,,z wwriers, Me.




( 39 ) [4824.]
traits comme apprentis des ouvriers de PEW, deux jounes gens couvenables pris dans chacune des communes sous vos orders) ou it Wexisterait pas GjA d'armuriers, afin qu'ils se livrent h Fapprontissage de cem6fier pour Otre 'a fn niededevenir, parlasuite, do bons ouvriers'dans cette parties. Quand its auront termin6 leur temps d'apprentissage, its retourDeront dans leurs, communes respective pour d6pendre de la companies d'ouvriers qui y est formele,, et alors its pourront s'oecuper h faire d'autres &ves.
Persuade que vous sentirez conime moi importance do cette disposition, je me repose sur votro z6le pour sa prompted execution, Attends votre, r6ponse a la pr6sente. *.
Si-n6 : BOYER.
NII CIRCITLAIRE A. mi wie, aux gM&(wv de division DORGELLA d
Santo-Domin6o, MARION, oux Cayes, AIAGINY, alt CCIP haitien, stir
le placentent des aj)prentis ouvriers de I'Dat (4).
Port-au-Prince, le 24 juin 4824.
Je vous informed, mon cher g6n6ral, que, par rna circulaire en date du 44 courant, j'ai invite les commandants d'arrondissement de Samana, d'Azua, et le commandant do ]a place de Neybe, h en voyer h I'arsenal do Santo-Domingo, oii its seront trite'ss, I comme apprentis ouvriers de I'Etat, deux jeunes gens convenables pris daDS chaeune des communes sous leurs orders, oii it Wexisterait pas ddj,-t Warmuriers, arn qu'ils se livrent I'apprentis,zage do ce m6tier pour Mro h m6me de devenir, par la suite, de bons ouvriers dans cette parties. Je vous charge done de donner les instructions n6cessaires a qui de droit, pour que ces jeunes gens soient regus h Farsenal de Santo-D coming, ot Wavoir soin, lorsqu'lls auront termin6 leur temps d'apprentissage de les faire retourner dans leurs communes respecLes arrondisse-ments de Samana d'Azua, eDverront des &ves ouvriers A I'arsenal de Santo-Domingo ; coux du UnA6, Marnielade, Port-de-Paix, Borane, Al 6le-Sain L-N i colas, Trou, Grande-Rivi6rc, Fort-Libert Monte Christl Porte-Plate et la Vega, enverront les apprentis a Farsenal du Cap coux d'Acquin et de Tiburon A I'arsenal des Cayes.
Voy. n" 890. Circus. du 44 juin 4824, tlu Pr&i(l. (I'lIttiti, aux cown. W(wmwl., concerwid I'eiivoi) etc.




tives pour d6pendre de la companies d'ouvriers qui est forin e.
Accusez-moi reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6 : BOYER.
Les arrondissements de Limb6, de la Alarmelade, du Port-de-Paix, du Borgne, du MO'le-Sai nt-NI colas, du Trou, de la Grande-Rivi re, du Fort-Libert6, du Monte-Christ, de Porte-Plate et de la V6ga, enverront les apprentis armuriers 4 I'arsenal du Cap; les arrondissements d'Acquin et de- Tiburon enverront les leurs aux Cayes.
N- 892. Loi qui proroge, pour Vannje 4825, celle sur les patents
et le taril y annex, rendue le IS octobre 4 822, an 4 9 de Vindjpendance (4).
Port-au-Prince, le 8 juin 4 824.
La Chambre des Repr6sentants des communes reunite en maj orit6, et ou! le rapport de son cornit6 des finances;
Consid6rant que la situation du tr'sor public.n'exi-e point de nouvelles taxes, ni d'augmentations dans les contributions publiques, declare qu'il y a urgency, et arr6te ce qui suit :
Art. I.r. Toutes les dispositions de ia loi du 48 octobre 4822, an 19 de l'inddpendance, sur les patents pour Fann6e 1823, et maintenues en 4 893 pour l'ann6e 4 82U, le seront pour l'ann6e 1825.
Art. 2. Les patents seront perQues, pour Fann6e, 4825, an 22, conform6ment au tarif annex la susdite loi du 4 8 octobre 4 89227 an 4 9.
Art. 3. La presented loi sera envoy6e: au S6nat de la 116publique, conform6ment h la Constitution.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 28 juin 4 824, an 24 de Find6pendance.
Le PiYsident de la Chambre., sign6 : HERARI)DUMESLE.,
Sigr)6 : HIPPOLYTE et J. ELIE seer0aires.
Le S6nat d6crke I'acceptation de la loi qui proroge, pour Vann6e 4825, celle sur les patents et le tarif y annex, rendu le 48 octobre 4822, an 49
(4) Voy. no 804. Loi du 4 8 oct. 4 822, qui d0ermine les (Iroits de patentes, etc. No 9 46. Loi du 4 9 avril 4 825, szo, les patents.




41 8,-)
de l'ind6pendance; laquelle sera, dans les vin-I-quatre beures, exp6di6e au President d'HaIti pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
DODn6 au Port-au-Prince, Alaison Nationale, le 26 juin 4824, an 21 de, l'ind4pendance.
Le -President A Senat, sign6: MANIGAT.
Les Se(,)Ytaires, si-n6 : A. GAYOT, PITRE. AU NOM DE LA RtPUBLIQUE.
Le President d'Ha:iti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16-islatif soit rev6tue du sceau de la R6publique, et qu'elle soit publi6e et ex6cut6e.
Palais National du Port- au-Princeq le 28 juin 4824, an 24 de Find6pendance.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr4sident :
Le Secr&aire g6n&al, signe' : B. INGINAC.
No 893. A-DRESSE de la Chambre des Repr9sentants des communes,
a u peul)le, d I'oecasion de la clOure de ses travaux (11) Port-au-Prince, le 30 juin 4821.
HaYtiens!
Invests de la pl6nitude de votre confidence, fiers d'6tre les mandataires dun people libre, et toujours fid6les nos obligations enters la patrie, nous attachons notre gloire, notre supreme fflicA6 A concourir h la conservation de I'6clat qui environne la R6publique dont les destinies, sont h jamais fixes par la valour des armes et la sagesse des institutions
La session qui a r6uni cette ann6e vos Repr6sentants est du plus grand int6r6t national. Apr6s que les paroles m6morables de notre premier magistrate eurent rappel6 dans cette enceinte routes les vertus et 1'6nergie du caract6re haftien, le sanctuaire de la 16gi station retentit des d6bats que motivate le complement du corps de nos lois civiles.
Nous demons sans doute penser que cet example imposant sera appr666 par les homes qui 6rig6rent un culte raisonn6 aux Wes lib6rales, et entrainera ceux-lh melmes qui voudraient encore resister au torrent du si6cle.
(4) Voy. no 891. Lo! du 28 juin 1821, quiproroge, etc.




La s66o des lois ren(lues fol,11je ljj suite (it, Co(le civil,, ot ach6ve cc grand ouvra-c. En nous f6licitant de poss6der une des phis pr6cieuses guaranties de notre ordre social, reports la pens6e sur celui qui en posa les bases constitutives, et reconnaissons dans cc monunient imphissable la lumi6re qui 6claira nos travaux 16gislatifs.
La multipliciO des int6r6ts r6ciproques et sans cesse renaissants qui se ferment dans les soci6t6s civifis6es, produisant cheque jour denouvelles combinations, avaient rendu indispensable une loi dont l'objet c't k6 de pr6ciser les principles g6n6raux et reglementaires de ces rapports particuliers; mus par cette n6cessiO, vos Repr6sentants ont adopt la loi sur les contracts ou obligations convention-nelles en g6n6ral. Alais cette loi aurait W insuffisante si la pr6voyance, en marquant les limits de ses dispositions, Weht vu h coW d'elles les quasi-contrats, et les quasi-d6lits dont les effects d6finissent les engagements qui se ferment. sans conventions, et ne les efit fait enter dans le cours du droit civil 'a titre de complOment.
Le marriage, cette institution sacr6e, qui fient a Fordre social sous le double rapport de 1'6puration desmcours et de Fint&& des families, prendra un DOUVCI essor sous Fheureuse influence de la loi sur le contract de marriage et les droits respectifs des 6poux, et ne laissera. plus subsisted dans leurs seins ces diff6rends qui, devenant parfois 6ternels, finissent par porter atteinte aux plus pr6cieuses affections de la nature.
La vente, ce grand mobile des transactions de la vie civil, d6gag6e de tout cc qui pourrait alt6rer son essence, se pr6sente daDS notre Code avec cette perfectibility dont elle a W d6pouill6e par Ntat des anciennes soci6tds,, suite immediate des entraves de leur origin; ainsi 1'6change, qui est la vente reproduite sous une autre forme 6man6 d'elle lui donne une plus grande extension ; et le lounge, dont les ramifications touchent h la nature de ces deux contracts en m6nie temps qu'il se r6duit 'a une possession plus ou moins pr6caire., marque leurs diff6rentes Duances.
Les formes de I'apprentissage, couvertes ailleurs de la ruffle de la serviliL6, nationalis6es par nous, vivifieront les arts naissaDts, et front de leurs ateliers des p6piDi6res r6g6n6ratrices oii les talents tiles se reproduiront en se perfectionnant.
Les contracts de sociW, en stimulant le pacte defamille, ont kewlu les liaisons des homes; ahisi ils ont fix6 les d6lib6iations du Corps 16gistatif, qui a 6galement vu dans le prk le synibole de ces services inutuels que la nature prescrit a PhOIDDle enters son




( 13 ) [182-1]
semblable. Le d6p*t et le s6questre, comme gages; los c 11 1
0 n o tr ts
al6atoires, qui, tout en Mayant les dispositions accidentelles, conservent I'int6grit6 des principes; le ciutionnement, garantie de la conflance, devatit, tous reniplir bn objet distinct qui se attache A la jurisprudence universelle, ont trouv6 lour classification dans le syst6me : do la' il r6sultera que les transactions, comme moyens de rapprochement, r6tabliront sans violence I'liarmonie, routes les fois quIelle sera trouble.
La constraint par corps on mati6re civil est dans notre Code 1'6pouvantail de ceux qui tenteraient de saper I'6difice social par des actions qui pourraient faire naltre des doctrines corruptrices, mais elle nq saurait transgressor le, principle de la liberty individuelle dont les pr6cieuses guaranties reposent dans Facto constitutionnel. Le nantissement, offrant des sUet6s palpable, aura toujours Feffet d'6carter les dispositions coercitives de la constraint par corps. Les privileges et hypoth6ques, garantie d'un ordre sup6rieur, ne seront plus illusoires, et n'etant pas r6duits A une vaine formula, deviondront la r6-ulatrice de I"expropriation force, introduite dans no tre legislation sous Faspect le moins effrayant, pour 6tre mieux adapt6e au caract6re, aux mceurs et aux localit6s du people r6ghh6 fllaiti. La prescription, fille du temps, qui imprime aux institutions, aux actes et aux faitsun caract6re v6n6rable, sera le boulevard du droit civil, comme elle 1est du droit politique.
Un reste de NodaliO existait encore dans la parties oriental de File, depuis sa reunion 'a la R6publique; mais ses ruins disparaissent avec les ancient majorats et les chapellenies, et A coW d'elles s'Mevent des principles bienfaisants, consacr6s par une loi qui rend la terre libre comme Phomme qu'elle nourrit, 6loigne des champs culth-6s les troupeaux nornbreux qui doivent se propager on des lieUX M0inS fertile, presage les plus s6duisantes propri6t6s a nos compatriots de cette parties, et assure au clergy cette heureuse independence de position qui le d6gage des soins strangers A son august rninist&e.
Une do nos formes constitutionnelles, si favorable 'a la march de Fadmillistration des finaDces) ce resort puissant, nous a mis h m6nie d'apprkier, dans les competes g6n6raux pr6sentes par le Seer& taire dTtat pour l'ann6e 4 823, Faccroissement des reveiius publics. L'augment,,ition rernarquable do nos products agricoles a fix6 toute Attention do vos Repre'sentants; mais, Men convaincus que cette terre privWgi6o ne saurait rICD refused A des mains libres et guer-




[4 8-2,1] ( 4f )
66'es, nous demons coDtinuer avec; plus d'ardeur encore 'a puiser dans son sein notre f6licit6, et les resources n6cessaires it la prosp6rit6 de la Mpublique.
La verification des competes g6n6raux. de 4 822 ayant 6t6 terminee, le Seer6taire Atat a W d6charg6 de la comptabilit6 de cette ann6e
La loi sur les patents a W prorog6e pour 1'exercice de 4825; elle justifle cette v&46 6minemment senate par nous, que tout citoyen doit 6tre utile h Y2 tat.
Dans 1'expos6 de nos travaux. 16gislatifs, vous trouverez de nouveaux, et honorable t6moignages de la solicitude de ce Chef justement v6n6r6, dont le g6nie embrasse la fois tous les int6r6ts naticnaux : vous ne sauriez vous refused au respect qu'inspire ce Code, fruit de ses meditations, et qui, pr6par6 par vos 16-islateurs, devra recevoir le cachet de ]a sagesse qui distingue le premier corps de I'Ibat.
Les devoirs que cet oBuvre impose h chacun des members de la grande famille haltienne, doivent d6sormais consider et embellir son existence. Rappelons-nous toujours que le people le plus digne des bienfaits de la liberty, est celui qui se prosterne deviant la loi, cette sublime expression de la volont6 g6n6rale!!!
Forts de la determination qui sert d'egide h notre independence, puissants par notre organisation qui s'6pure et s'avance avec rapidit6 vers toute sa splendour, cherchons dans Famour du bien, dans le saint amour de la patrie, la r6compense des plus nobles sacrifices; marchons d'un pas 6gal et assure vers le but d u plus grand bonheur common, la gloire d'HaYti, que daigne prot6ger la divine Providence, et que d6fendront avec une constance h6roique es fils de cette terre.
Vive, vive -A jamais la R6publique!
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des Repr6sentants des cot-nmunes, le 30 juin 4824, an 21 de Find6pendance.
Sign6 P. JUNCA Y. YERDIER, LAPAQITERIE, CHENET, P. LAROSE, F. TRAVIESO, DOUGt al* J. PETINY, D9SORMEAUX, J. LASALE, VELASCO, R. ROQUE, PAPILLEAU jeune, LABISSIkRE., CADILHON, P. VIGNIER, P. BAEZ, G. ARBOUET, J. TREMBLAY, J.-B. REGULE, BLAS CASTRO, J.-B. GERRIN, BRtZOT, ILARIO CRUX, FR RE, TOUSSAINT JOSEPH, COURREGE, REMAIN DUVAL fih J.-B. DUMAS, ARDOUIN aW,




( 45 ) [18211
L.-J. ANTOINE, Edouard ETIENNE, P, MALLARD, J. JOSEPH, DERENONCOUR5 A. FONTAINE, LouQuE, LEFRANC, R. LoUREAU, RAMON CASTRO, JOLICOEUR ain6, NIAU1 J. DIAZ, J. GOLARD, J. ULISSE, MARETTE, DONATE Louis,, JAM. BAPTISTE, Lii. ST-AlACARY, CAMINERO, PA. MUZAINE, J. TORRESI NAPPETITFILS, ADVENTURE ADRIEN, J.-D. PITOLY.1 DULAGO14 CRUIRLE5 JOSP-IGNACE ESPEJO, PEDRO HERRERA, J.-L. FRAN .OIS, J.-L. AuGUSTIN.
Le President de la Chwnbrc, Signe' : MRARD DuiIESLE.
Les Secr6taires, Si-n6 J.-S. HYPPOLITE et J. ELIE.
No 89&. Loi qui diternzine quels sont les biens mobiliers et immobilie?,s, sites dans la portie de 1'Est, qui reviennent 4 1'.&at, et r gle, (t CigmV des particuliers de cette paIie, le droit de pmpri6tj tvritwiale, con/or7n6nent au mode itabli dans les autres parties de la Ripublique, et qui fixe les appointments dit haut ele?,gj du chapit?-e ?njtmp litain de la cathidrale de Santo-Do2ningo, et fissum le swl des religieuses dont les convents ont jtj
supprimis (4) (*).
Port-au-Prince, le 8 juillet 4824.
La Chambre des Repr6sentants des communes, sur la proposition du Pr6sident d'Halti,
Consid6rant que depuis la reunion de la parties de I'Est A la R6publique, le syst6me qui incorpore an domain public les biens dont les ancient pro(4) Voy. no 820. Proclamation du 8 f6v. 4823, qui accord un, nouveatt (Wai, etc. No 4037. Loi du 42 mai 4826, additionnelle d la loi da 8 Jitillet 4 824, etc. NO 4 098. Loi du 45 mai 4 82711 qui alfranchit, etc.
MESSAGE du Pr6sident d'Halti, A la Chambre des Repr6sentants.
Port-au-Prince, le, 24 juin 4824f. Citoyens Repr6sentants,
Jusqu'A present 11 existed dans les departments de l'Est des usages consacr6s par les lois qui r6gissaient'cette partic de l'ile avant sa reunion A la Upublique, qui sont en opposiLion aux lois de I'Etat, et qui par cons&




[180-41 ( 11.6 )
pri6taires sont absents, n'a pas recu I'application dont it 6tait susceptible, et qu'iI r6sulte quo lesdits propri6taires ne doivent plus prkendre aux bienfaits de ]a loi fundamental de FEW, en conservant des pr6tentions sur les propri6t6s 6chues & ]a Upublique;
Consid6rant que par le pacte social des 110tiens, to droit do pmpriet6 ost inseparable de la quality de cito en;
Consid6rant qu'il est de la dignity de la Wpublique d'assurer au clerge'
quent doivent disparaltre, afin qu'il n'y ait qu'un soul syst mc dans Fadnlinistration publique.
11 est aussi important que ]a loi fixe quels sont les biens mobiliers eL inimobiliers sur lesquels FEW a droit Xapr s le cliangement politique qui a eu lieu, afin que le citoyen soit rassur6 sur cc qui lui apartment en propri6t6.
Dans I'Est, les proprike's foncikes sont jusqu'A cc jour dans un kat. de communaute' qui en retenant ceux qui ont droit A ces proprik6s sur Fincertitude de lour exact, 6tendue, arr6te les progr s de Pagriculture, parce quo Fon craint de fonder des 6tablissements sur des fonds revenant A autrui, cc qui ferait naRre des contestations h Finfini.
Les propri6taires d'immeubles, qui, dans la parties de I'Est,'kaient grev6s de tributes par un syst6me antilibe'ral, ont besoin d'e'tre soulag6s des fardeaux dont its 6taient accabl6s. afin que leurs propri6te's puissent Atre affranchies des redevances p6nibles auxquelles elles 6taient assujetLies : cc qui sera pour eux un bien de la Republique.
11 est aussi instant d'emp6cher que le vaste territoire et les immense prairies de N parLie de I'EsL ne doviennent des lieux do refuge A l'oisivete, par la facility que chacun y aurait d'y kablir des counouques, dans les scales vues de leur procurer uue inis6rable existence, plut6t que d'kre employs A une utile agriculture.
11 est de la di(rnit6 de ]a 116publique que les religieuses et le hant clergy composant le chapitre metropolitan de la cath6drale de Santo-Doiningo, drnt les b6n6fices assent A I'Etat, ne resent point dans l'incertitude sur tours moyens existence, et qu'il soit fait une honorable provision pour les niettre A Fabri des besoins de la vie.
Cost pour r6-ler et fixer tous les points 6nonc6s au present message que j'ai fait dresser le project de loi que je vous address sous cc pli ; vous ne manquerez pas, citoyens repr6sentants, d'appr6cier ses motifs, et en reconnaissaiat Furgence de la loi qui doit en r6sulter, en faire Fobjet de vos plus proinptes d6lib6raLions dans to court space qui reste pour terrniner la pr6sente session do la Chanibro.
J'ai Phonneur, etc.
Si-1111 BOYER.




[1 8U]
cette heureuse independence de position qui le d6gagoaut do tout autre- Soin, le laisse tout eDtier A 1'exercice de son minist6re sacr6;
Consid6rant qu'il imported de d6truire routes les traces de la f6odalit6 dans cette portion de I'lle, afin que ses liabit3nts, heureux sous les auspices des principles lib6raux, percent jusqu'au souvenir de leur ancienne, spj6tion
Consid6rant enfin qu'il est 6minernment utile, de, faire fructifier la culture dans cette portion du territoire, et de, favorlser en m6me temps la propagation du troupeau ;
Oui le rapport de la section de l'int6rieur, et apr6s avoir d6clar6 l'urgence, arre'te ce qui suit :
Art. I cr. Toutes les proprike's territories, situ6es dans ]a parties de Fest de File, qui avant le 9 f6vrier 4 822, at) 4 9, 6poque de la reunion de ladite parties ]a R6publique, Wappartenaient pas h des particuliers, sont d6clar6es proprik6s nationals, et front d6sormais parties du domain public.
Art. 92. Sont 6galement d6clare'es proprike's nationals, et, cornme tells, front parties du domain de I'Mat, routes les propri6t6s mobili'res et ii-nmobilie'res, routes les renters fonci6res et leurs capitaux, qui appartenaient soit au gouvernernent pr6c6dent de ladite parties de FEst, soit des convents do, religieux, A des rnonast res, h6pitaux, 'glises ou autres corporations eccl6siastiques.
Art. 3. Sont encore deelar6s propri6t6s nationals, tous les biens mobilier' et inimobiliers appurtenant, dans ]a parties de FEst, soit aux individuals qui, se trouvant absents du territoire lors de la reunion, Wy 6taient point rentr6s .e 10 juin 4823, c'es-L4-dire seize inois apr s ladite reunion ; soit ceux qui, dans la r6union, ont quite' FIle sans pr6ter le segment de fid&O la R6publique.
Art. i. Des agents seront norm's par le Pr6sident d'Haiti, Veffet de reconnaltre, coneurrernment avec le counsel des notables, le juge de paix --t Fadininistration des finances dans cheque cornmune, quels sont les biens qui reviennent 'a la Republique en %-vrtu des trois articles pr6c6dents, et Wen former le cadastre g6n6ral, pour que I'administration du fisc en prenne la saisine, et que le government puisse en disposer de la mani&e la plus convenable aux int6r6ts de la nation.
Art. 5. Comme les habitants de la partic de PEst Wont pour la plupart sur leurs, propri6t6s qu'un droit corninun qu'ils exercent dans une etendue de terrain qui n'a aucunes limits positives, inais dont les borncs sont plus ou nioins reeul es,(quoique toujours




d'une mani6re indkerminee) selon le plus ou moins de valour num6raire stipul' dans le titre constitutif; et, attend qu'iI imported, de faire lesser un usage d'ofi r6sultent une foule d-inconv6nients et de proc6s, le Pr6sident d'Itaiti commettra, les mLniies agents pour v6rifler., de concert avec les conseils des notables et les juges de paix, les titres des possesseurs de droits territoriaux, afin de cornposer., commune par commune, le r6le de tous les ayants droit, et d'y marquee non-seulement la quotit6 de la somme qui forme la base du droit de cheque occupant, mais encore la pris6e exact du carreau de terre dans les different endroits, eu 6gard h ]a situation, 'a la nature et A la quality du sol (4).
Art. 6. D'apr6s lesdits r6les et evaluations, le Pr6sident d'Haiti donnera en pleine proprike', 'a ceux qui seront recormus possesseurs de droits territoriaux, la quantity de carreaux qui sera juge'e suffisante pour les remptir de leurs droits, et leur fera exp'dier de nouveaux titros, en retirant les ancient, de sorte que cheque habitant puisse connaltre 1'6tendue de son terrain qu'iI sera tenu de Nire carpenter et border 'a ses frais.
Art. 7. Si parmi ceux qui, en vertu de leurs droits sur certain terrains, en ont ali6n6 diverse portions h d'autres particuliers, il An trouve., apr s la recapitulation desdites alienations, qui ont c6dd la totality' de ces mOmes droits, et occupant en outre un fonds e'tabli en cultures tiles ou en hates, la pr6fe'rence leur sera accord6e pour I'acqu6rir de 11tat, soit comme don national, soit A titre (I'acbat., selon que le Pr6sident d'Halti le jugera convenable.
Art. 8. Apres la liquidation op6r6e comme il est dit en I'art. 6, tous ceux qui n'auront droit qu'A une 6tendue de terrain au-dessous de cinq carreaux, seront obliges d'acqu6rir d'autres particuliers ou de 11tat la quantity' n6cessaire ' au complement de cinq carreaux, sinon de c6der et abandonner leurs droits d'autres propri6taires.
Art. 9. 11 ne pourra We 6tabli de hates de b6tes A corners ou cbevalines dans une 6tendue de terrain moindre de cinquante carreaux, ni de hates de pourceaux ou autre menu b6tail dans une Mendue moindre de vingt-cinq carreaux de terre.
Les unes, et les autres ne pourront kre 6tablies que loin des terrains cultiv6s, conform6ment aux dispositions de Fart. jer de la
(4) Voy. n' 4 34 4. Circus. du 3 f6v. 4 834, du Pr6sid. d'Haiti, aux ge)?6raux Poux, etc., pow, la Hpression des cotipes, etc.




19
loi du 4 4 111ai 48ig,.sur les animaux qui ravagent les champs cultiv6s (4).
Art. 40. 11 est expresse'MeDt d6fendu 'a tous individuals de former des 6tablissements sur des terrains vacants et appurtenant h I'Etat, ou d'y faire des coupes de bois d'acajou, do marqueterie ou do constructiOD, sans qu'au pr'alable ils Waient obtenu. du Pr6sident d'HaIti des titres qui les y autorisent.
Art. 44. Afin de soulager les particuliers dont les propri6t6s, situ6es dans, la parties de I'Est,, sont grev6es de renters annuelles en faveur des institutions dont les b6n6fices sont 6chus h ]a Wpublique, il leur sera fait remise de la totality desdites renters dues ou arri6r6es, desquelles ils derneureront enti rernent d6char-6s.
Art. 4 2. Dans les m rnes vues, les capitaux des renters pour lesquelles lesdits biens sont.hypoth6qu6s, seront r6duits au tiers qui ne porter aucun int6r6t ou rente, mais devra 6tre rernbours6 A la R6publique par les propri6taires de ces irnrneuble dans le d6lai de trois ann6es A computer du 4-r janvier 4825, en six terms et payernents 6gaux, de six mois en six mois, d'apr6s les ordonnances, du S&rkaire Atat au. department des finances.
Art. 13. A d6faut de payernent du tiers des sornmes principles dans le d6lai fix6 par Farticle pr6c6dent, les irnmeubles grev6s de I'hypotUque seront mis on s6questre, au profit de la R6publique, jusqu' extinction et I'amortissernent dudit tiers, suivant la loi sur les hypotheques.
Art. I It. Les citoyens qui posse'dent des majorats ou chapelleDieS, institu6s sur des biens appurtenant (Fautres citoyens, devroni aterDioyer avec les grev6s pour le rachat des redevances auxquelles ceux-ei sont assujettis '. attend quo toute espe'ce de f6odalit6 est en opposition aux lois de la 116publique; mais les contracts d'atermoiement ne pourront se faire (lu'apr6s que le droit du titulaire aura 6te reconnu par le Pr6sident d'Ha*iti (2).
Art. 15 Les religieuses qui sont actuellement cloltrdes dans les kablissements supprime's, seront entrenues aux frais de FEW qui leur assurera h chacune une pension annuelle et viag6re de deux cent quarante gourdes, payable par douzi6me 'a la fin de ebaque mois.
(1) Voy cette loi au no 615,
(2) Voy. no 4 339. Proclamation du 4 1 aoat 4 834, aux habitants de la parties de I'Est, pour /a co2iffintation, etc.
IV. 4




Art. 46. Le haut clergy du chapitre metropolitan de Ia eath6drale de Santo-Domingo sera entretenu aux frais de I'Ewt, et recevra des apl)ointements qui serojit fixes comme suit : Uarchev6quc d'Halti, par an, 3"000 gourdes.
Son vicaire-g6n6ral, '1200
Chaque chanoine du chapitre, 600
Art. 4 7. La pr6sente loi sera exp6dioe au S6nat, au voeu. de Ia Constitution.
Donn6 au Port-au-Prince,, en ]a Chambre des communes, le 30 i uin 4 824, an xxi de l'Ind6pendance.
Le PHsident (le Ia. Chambre, Sign6 : WRARDDUMESI.E.
Les Secretaires, Sign6 : HYPPOLYTE ef J. ELIE.
Le Skat d6cr6te Facceptation de Ia (( loi qui determine quels sont les biens mobiliers et immobiliers., situ6s dans Ia parties de I'Est, qui reviennent A I'Ejat, et r6gle, 1'6gard des particuliers de cette parties, le droit de proprieW territorial, conform6ment au mode 6tabli dans les autres parties de Ia R6publique, et qui fixe les appointments du haut clerc,6 du chapitre m6tropolitain de Ia cath6drale de Santo-Domingo, et assure le sort des religieuses dont, les convents ont W supprim6s; )) laquelle sera, dans les vin-L-quatre heures, exp6di6e au Pr6sident d'Halti, pour avoir son ex6cution, suivant le mode 6tabli par Ia Constitution.
Donn6 en Ia Alaison national, Port-au-Prince, le 6 juillet I 824 an xxi de l'Ind6pendance.
Le President (lu SMat, Sigri6 N. VIALLET. Les Sec)Vaires, Si-n6 : MTRE UREBOURS.
AU NOM DE' LA REPUBLIQUE.
Le Pr6sideut. d'llaN ordonne que Ia loi ci-dessus du Corps 16gislatif, soit rev6tue du sceau de ]a Upublique, et qu'elle soit publi6e et ex6cut6e.
Palais national. du Por.'-au-Prince, le 8 juillet 4824., an xxi de l'Ind6pendance.
Sign6 : BovrR.
Par Ic Pr6sident :
Le Secrdaire U nOalj Sig,16 : B. IINGIINAC.




No 895. MPtCHE du Pr sidenl d'HoYti, au Secr&aire d'Etat, 2'elative aux measures adn4nistratives d prendre en cas de danger de
la patrie. I
Port-au-Prince, le 8 juillet 4824.
QuoiquejeDedoute pas que, d'apr s ma proclamation du 6janvier, vous n'ayez donn6 des orders de pr6voyance pour agir, en cc qui regarded I'administration ties finances dans le sens des dispositions de cet acte, ma solicitude me porte vous dresser la pr6sente pour rappeler A votre atteDtion quelque measures de precaution.
11 s'agit ict des moyens pr6paratoires n6cessaires au. transport dans Fint6rieur (au cas de daDger) des fonds de I'Etat, qui sont tant A la Tr6sorerie que dans les autres caisses natiODales, ainsi que des archives essentielles de FadmiDistration. Vous senate que cc soin reDtre dans les obligations des comptables, et qu'ils seraieDt grandement compromise si, A cc que Dieu D6 praise, des accidents et des pertes r6sultaient de leur impr6voyance h cet 6gard. Les effects de la responsibility, eD cette triste occurrence, seraient Wautant plus terrible, que tbus les fonctionnaires ont 6t6 formellement appeals Fattention par ma susdite proclamation. L'avenir kant uncertain, quells que soient les belles appearances, on doit toujours prendre les precautions que, la prudence commander.
En consequence, vous dol]Derez des orders pr6cis, si vous ne I'avez d6j fait, pour 1'ex6cution de ces dispositions indispensable, ct vous in'accuserez reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Si-ne' : BOYER.
N- 896. EXTRAIT Xupe dip&he du nz ine au m6ne, I)our la supp2,ession de la place de directear de la dottane des GonaYves.
Vort-au-Prince., le 45i uillet 48M
Comille, dans les circonstances actuelles, le port des Gonaives West pas fr6quenL6 par une grande quantity de batime'nts strangers, et que cette circonstance rn'impose le devoir de faire opener UDe reasonable 6conomie dans les defenses de. Administration dudit lieu, je vous invite 'a donner les orders n6cessaires pour qu.'A computer du 4er aoi t prochaiD, la douane des Gonalves soit r6unie h FadmiDistration dudit




lieu, Cest-A-dire quo la charge, de directeur sera supprim6e et quo Fadministration s'occupera de cette partic du service, et Waura pour cet effet qu'un seut employ pour cette parties de la douane; les autres employs qui s'y trouvent actuellement seront renvoy6s.
Si-n6 : BOYER.
No 897. CIRCULAIRE du meme, anx commandants des arrondissements situis dans les diparteinents de l'Artibonite et du Nord, pour la suspension de loule aliMation de biens domaniaux dans les campagnes (4).
Port-au-Prince, le 22 juillet 4824.
Des motifs d'int&k public n6cessitent, g6n6ral, ]a suspension, jusqu' novel ordre, de I'ali6nation du reste des biens domaniaux situ6s dans les campaigns. Je vous pr6viens qu'a partir du 4.r aofit prochain, cette suspension aura lieu, et je vous invite, en cons6quence, a faire part de cette disposition tous ceux qui, dans votre commandment, vous feraient connaltre leurintention de faire des demands pourde pareilles acquisitions, afin d'6viter au gouverment la peine de r6pondre 'a la foule des demaDdeurs, et ceux- ci des d6marcheset d6placemeDtS inutiles.
Signe' : BOYER.
N- 898. EXTRAITd'une d pkhe du Grand Juge, au commissaire du
government pr s le tribunal civil de S. Yogo, qui charge lesjuges de paix des communes oit il Wy a pas de notaires, d'en remplir les
functions.
Port-au-Prince, le 2 ao6t 4824.
Dans les communes ou' il n'y a point de notaires publics, et lorsqu'il ne peut pas 6tre requis dans une commune voisine un fonctionnaire de cette description, ou du moins lorsque le grand 6loignement de sa r6sideDce ainsi que l'urgence des circonstances qui
(4) Voy. no 887. Avis du 6 mai 4 824, de la Seer0tairerie g&?&ak, -pour la suspension, etc. No 986. Ari,06 du 28 nov. 181.15, qui accord des concessions, etc.




53
se pr6sentent ne le permettent pas sans inconvenient, il est ch ir que ce doit 6tre le juge de paix qui, dans cc cas, est Fautorit6 la plas compkente., et it n'y a pas do doute 6lever qtio les jugeg de paix des communes ofi il n'y a point de notaires, doivent faire tout ce qui strait de la compkence de ces deniers, pour ce qui est de tous les actes pr6paratoires et conservatoires. DaDS les cas ci-dessus, les juges de paix ne tiennent pas de repertoire., et tous leurs actes doivent We en forme de ddlib6rations motives sur le d6faut de notaire, ou l'impossibilit6 d'en requ6rir dans les communes environnantes., ou Furgence des circumstances, et enregistr6es dans le registry des d6clarations du tribunal qu'ils president. Quant aux actes pr6paratoires, etc., its- font parties des registries des proces verbaux.
Je ne pense pas, comme vous, que lesdits juges do paix puissent, faute de lumi6re, supplier momentan6ment etaccidentellement au d6faut d'un notaire dans leur commune, attend que les contracts compliqu6s peuvent tre faits par un notaire d'une autre residence, et que dans les testaments qui pourraient avoir lieu, ou autres instruments pour lesquels leur intervention deviendrait absolument n6cessaire, its Wont besoin que de probity pour dire fid6lement et lift6ralement ce qui leur aurait 6t' dict6 en presence de t6moins
Je vous salue, etc.
Sign6 : FRESNEL.
I
No 899. CIRCULAIRE du Prisident d'Hawl*., aux commandants Xarrondissement, concernant les coupes de bois.
Port-au-Prince, le 7 ao Lt 4824.
La prosphit6 publique exige que la plus grande pers6v6rance caract6rise les efforts de FautoriO pour le maintain d'une police r6guli6re et pour faire respecter les prol)ri6t6s. Ma solicitude, en pensant aux moyens, qui peuvent ajouter A l"affermissement de Fordre public, s'est port6e sur la n6cessit6 de reformer un abus qui malheuLa letter du Grand Juge, en date du 2 ao6t 4 824, en autorisant les juges de paix des lieux o t il n'existe point de notaires, A passer tous les actes relatifs A Icurs functions, ne les dispense point des formalit6s exighs par la loi. Cass.., 20 fOvrigr 4826.




[ I 8P.,I) ( 61 )
rousement existed depuis longtomps, et dwit ]a cessatio.o ne manquera pas, entre autres advantages, do favoriser Fagriculture.
Jo veux parler ici de la pornicieuse costume que beaucoup de C'CIIS 011t contract6e d'abaDdonner le travail des habitations pour se liver it la coupe des bois qui no leur appartiennent pas, et dont cependant ils disposent comme do lour proprj&6. Outre que ce d6sordre fait perdre au propri6taire UD objet qui lui apartment, et favorite on m6me temps le vagabondage, West-il pas evident qu'une plus longue tol6rance pout d'aulant plus deveDir dangerous, qu'elle paraltrait consacrer, par une trop longue habitude, cette infraction au droit de propri6t6.
EP y mettaDt UD frein, ceux qui ne vivent que des moyens quo leur procure cette frauduleuse resource, seront forces de recourir a une iDdustrie conveyable ; dk lors la s6curit6, assure sur cc point aux babitaDtS, sera un advancement r6el vers le bien, en fixant Fesprit du people vers Fobligation impose h chaeun de respecter en tout la propriW d'autrui,
Yous voudrezdODc bien faire publiex, dans Farrondissement qui est sous vos orders,, la (16fense positive d'abattre des bois sur les terres d'autrui, sans pr6alablement avoir pris des arrangements avec les propri6taires. Tout CODtrevenant Sera CODsid6r6 comme malfaiteur, poursuivi en payernexit du dommage qu'il aura commis, et en outre emprisonne.
Vous tiendrez strictement, la main 1'ex6cution de cot ordre dOD t vous m'accuserez reception.
J'ai I'lionneur, etc.
Sign6: BOYER.
No 900. CIRCULAIRE A m6ne, aux commandants des armndissements
de I'Est, concernant les em tyrants des Etats-Unis d'Amerique (1).
Port-au-Prince, le 7 aoM 1824.
Des sentiments d'humanit6, li6s A la prosp6i,46 future de la R6publique, in'ont por[6, mon cher g6n6ral, A envoyer aux Etats-Unis d'A.m6rique, a la fin du mois de mai dCrDier, Ulle MiSSiOD afin de diriger, autaDt que possible, I'6migration on Halti d'une portion de
(1) Voy. no 889 Instructions du 25 mai j 82 It, mi, cit. GRANVILi.F, etc.




la population libre noire et jaune desdits Etats que la politique des blanes ame'ricains est decidk d'en faire sortir. CeSt le Citoyen GRANVILLE, substitute du commissaire du government pr6s le tribunal de cessation, qui est charg6 de cette mission. D'apre's les d6p6clies que fai request de lui, j'ai lieu d'esp6rer qu'il re'ussira dans Fentreprise qui lui est confine, et que bient6t nous verrons arriver de nos fr6res d'Am6rique qui viendront habiter notre territoire en se mettant sous la protection de nos lois, et en s'adonnant h ]a culture des terres.
D'apr6s mes instructions que vous trouverez dans la brochure dont je vous envoie 42 exemplaires, vous verrez que trois cents do ces personnel doivent 6tre dirigks dans les quarters ou communes de Laillatte, Hinche et Lascahobas., ceae ann6e. Je vous fais dour, ]a pr6sente pour vous commander, aussit^t leur arrive, de les faire diriger, dans une 6-ale proportion, vers ces different endroits, en les assortissant farnille par famille, et, autant que faire se pourra, par douzaine de personn-- s, ou' ils seront plac6s sur les terrains qui appartiennent I'Etat, et ob ils pourront s'oecuper h faire des 6tablissenients, et A cultivar le caCier pour leur propr- compete, tel que ina circulaire du 121 d6cembre dernier Pa 6tabli (4). Vous ne devez pas manque-r de commander h Fautorit6 du lieu d'avoir pour les nouveaux arrivants toute la bienveillance possible, en les aidant de ses consells et en les assistant de tous les moyens en son pouvoir pour les encourager dans Ieurs kablissements. On aura soin de leur indiquer comment ils doivent s'6tablir; on ieur procurera. des plants, et on devra, en UD mot, agir enters eux comme on strait Men aise soi-nAme d'hre encourage si on se trouvait dans leur position.
Ceux des arrivants qui seront places, comme je l'ai indique', so,zerout rationn6s en nature peDdant quatre mois, 'a computer du jour dv leur placement; cot effet, des distributions de biscuit, riz, mais, polls, por- sal6, et D10rU(', leur seront fates tous les quinze jours par les niagasins de YEtat, sur les bons des commandants d'arrondissement, dont les doubles seront CDVOye'S, N la fin de cheque mois, a la Secr "airerie g6n6rale pour la v6rification.
Comme ii est pr6surnable que les nouveaux arrivants seront accompagn6s des d6p6ches de Va.ent GRANVILLE et des conventions
(1) Voy. no 867. Circus. du 2k d6c. 1823, du, Pr6id. Xffaiti, aux command. Xarrond.,, concernant certaines measures, etc.




L'f 8,)
qu'ils auront passes en Am6rique, on devra se conformer auxdites conventions en tous points.
Administration player le passage des migrants, et elle recevra des instructions a cet 6gard.
Yous ne devez pas manquer de me rendre compete de chaque arrivage des migrants avec routes les particularit6s que vous jugerez devoir m'int6resser, afin de recevoic mes nouvelles instructions A leur 6gard, s'il y avait lieu. Le but estd'aider 1'augmentation de la. population du pays, tout en offrant un asile agr6able et avantageux A des rnallieureux qui sont h la veille de se voir jeter sur les colts d'Afrique.
Xesp re que vous ferez tous vos efforts pour me seconder, afin de bien atteindre ce but.
Si-n6 -. BOYER.
No 904. WPACHE du meme., ou Secrpta&e d'Elat, Sur le meme objet (I
Port-au-Prince, le 7 ao t 1924.
Les nouvelles que j'ai re .ues du citoyen GRANVILLE, que j'ai envoy6 A ]a fin du mois de mai dernier aux Mats-Unis d'Am6rique, pour faire 6migrer, s'il est possible, une portion des descendants des Africains en HaYti, me donnant 1'espoir7 citoven Secr6taire dl:tat, que nous verrons bientot arrived, dans nos different ports, de ces migrants, il est indispensable que des orders soient donn6s par Yous de suite auxadministrateurs du Cap haitien, 11orte-Plate, Samana, Santo-Domingo, JaMel, leS Cayes, J6r6mie et Gonaives, sur lesquels ports doiVeDt 'tre dirig6s les premiers arrivants, afin que ces administrators, d'accord avec les commandallts d'arrondissement auxquels je fais passer mes instructions, re oivent les migrants et les accueillent d'une mani re convenable.
Yous verrez, par mes instructions au citoyen GRANVILLE, ins6r6es dans la brochure dont je vous envoic sous ce pli 45 exemplaires, comment doivent We r6partis et places les arrivants jusqu'a' la. concurrence de six mille Ames pour ]a tin de cette ann6e ; vous verrez aussi que le prix des ppssa-es devra Otre pay6 en arrivant par
(i) Voy. n, 889. Instructions du 25 mai 1824, ay, cit. JON. GRANVILLE7 etc.




( 57 ) [1824]
Administration ; ce prix, par ces instructions, est E6 4 11 gourdes pour les grades personnel, et la moiti6 pour les enfants qui ne t6tent plus ; il. est possible que Fagent GRANVILLE r6ussisse 'a obtenir
des conditions plus favorable, comme aussi il est presumable que les bAtiments arrivant avec des passages seront porters, des conventions arrk6es entre cet agent et les amateurs on capitaines, Administration devra done les. ex6cuter autant qu'ils ne, d6passeront pas le taux que j'ai fix6, et paver les passages en retirant quittance desdits actes d'arrangenient.
Combine j'ai promise de faire pourvoir pendant Fespace de quatre mois les nouveaux arrivants qui se consavreront d la culture des terres, Yous donnerez les instruCtiODs necessaires aux administrateurs dont il est question de faire faire ceux des migrants voue's la culture, des magasins de FIRtat, des distributions par quinzaine, sur les bons des commandants d'arrondissement dont ces administrateurs vous enverront les doubles, les approvisionnements comme suit : biscuits, h reason d'une livfe et demie: par jour; marine de froment, une livre et un quart par jour; riz, six onces ; ma1s en grain, une livre et demie par jour; pois, demi-livre par jour;. la moiti6 des quotite's ci-dessus pour les enfants jusqu'h douze ans. On donnera aussi, lorsqu'il y aura possibility, une livre de viande de bceuf fralche par jour.
Lorsqu'on donnera de la marine, on ne donnera ni biscuits, ni mah ; lorsqu'on donnera du riz, on ne donnera, pas de pois; de m8me, quand on donnera du petit sal6, on ne donnera ni morue, ni viande fraiche, de sorte que la ration d'une journey sera compose de biscuits, marine ou mals, de riz ou. pois, de pore, morue ou viande de bceuf fraiche, et, pour bien faire, on donnerait pour quiuze jours cinq rations de cheque esp6ce, car Fessentiel est de bien trailer les arrivants, afin de ne pa* les d6courager, et que leurs rapports avantageux encouragement Nmigration A continuer.
Vous recommanderez ces administrators d'avoir pour les nouveaux arrivants toute la bienveillance possible et de veiller, en ce qui les concerned, 4 ce qu'ils soient bien traits.
Vous leur recommanderez aussi de vous avertir des marriages de ces passages avec des informations sur tout ce qui les concerned, afin que vous m'en fassiez votre rapport et que vous preniez mes nouveaux orders.
Accusez-moi reception de la pr'sente.
Siane' : BoYER,




L I li'L) i I ( 58 )
No 902. CIRCULAIRE A Tn6ne, aux co2nmandants d'arrondissrnIent,
concernant Pexj) edition des paquets du gouvernenzent (4).
Port-au-Prince, le 9 ao6t 4824.
J'ai rc ,u depuis quinze jours, rnon cher g6n6ral, de diverse autorit6s, plusieurs letters en planted, soit sur le retard des d6p6clies du. government h leur parvenir, soit sur des paquets ayant mon contre-seing, qui sont jet6s et trouv6s sur les grand chemins. Ala premiere pellsee, en relevant ces informations, 6tait de faire un acte public pour r6primer un semblable de'sordre; mais j'ai W retenu par la r6flexion des torts que la publicity de semblables n6gligences pourrait occasionner au service de 11tat, et j'ai mieux aim6 vous dresser cette circulaire sur un sujet aussi d6licat que celui que j'ai A trailer.
Toutes les d6peches du gouverneMent sont de grande importance, puisqu.'elles donnent des instructions, transmettent des orders, et qu'entin elles r6glent le m6canisme du service de Fadministration g6n6rale daDS routes ses parties, qui ne peuvent pas e'tre arr6tees les unes sans que cela ne tire 'a consequence pour les autres. Rffl6chissez sur les inconv6nients d'un ordre re u trop tard, ou de la conDaissance du contend. d'uue d6peclie trouv6e sur un grand cbernin, que la curiosiIL6 ou la malveillance peuvent porter h ouvrir. Cepeudant, quels sont les auteurs de la cause des retards ou de I'abandon des paquets sur les grand chernins ?Les commandants de place, ou ceux qui, en leur absence, sont char-6s de leur service. Si on s'6tait conform aux dispositions de ma circulaire du 31 janvier 4 821.7 et qu'a cheque bureau de place ou poste militaire on se donnait la peine d'enregistrer la reception de tous les paquets, la date de leup expedition avec 2nention de Wieure de I'arriWe ou dit depart, et du nom du porter ; si on avait la precaution d'exiger des repus des plantons que Von envoie au poste vision porter les plaques, afin de constater leur remise, ef si enfin on avait la pHeaution de mettre sur le dos des paquels lejour et I'heure de leur arrive et d part de chaque bureau, il strait impossible que You tic s'aper fit pas du lieu des re(4) Voy. no 560. Circus. du 44 juillet 4818, du PHsid. (I'llaiti, aux cownawl. d'arrond. pour Pachendnemea, etc. NI 571. Circus. du 29 oct. 4 84 8, du in me aux Wines, et (tux commwid. de place, concernant le transport,, etc.




59 H 8241
fards ou des paquets qui manqueraient ; et si l'on voulait bien faire son devoir, quand un parquet aurait rest6 plus de temps que celui n6cessaim pour faire les routes d'un poste h I'autre; que le commandant du poste relevant le parquet en informerait celui qui I'aurait exp6di6, afin de punir le porter qui aurait n6glig6 son devoir, ceitainement tout le d6sordre existent dans le transport de ]a correspondence strait bient6t d6truit ; cela Wayant pas 60 fait, toute. lp faut(-doit 6tre attribuk aux com-niandants de place ou de poste militaire, qui ont des serviteurs pay6s tous les mois express pour faire marcher le service r6guli6rement.
Je vous charge done de notified A ces commandants sous vos orders qu.ils serorit d6sormais personnellement responsible du retard qu'6prouveront les paquets du government, ou de ceux qui seront jet6s sur ]a route dans le rayon de leur commandment aller au poste o4 le parquet devait 6tre port6 ; et que, dans ce cas, le commandant en faute sera rnaii& A la capital oii il sera d6tenu aux arr6ts dans un fort pendant un mois, moins qu'il ne prove qu'il avait trouv6 et puni le militaire porieur du parquet et (lui avait occasionn6 son retard, ou qui Faurait jet6 en route.
Je vous requires de tenir la main la strict execution des dispoSitiODs de ]a pr6sente eirculaire, dont vous Res invite m'accuser r6ception.
SigiA : BOYER.
No 903. MPEWIE (lit Grand Juge, au doyen A tribunal civil du
Port-a-u- Prince, sur quelques points de legislation.
Port-au-Prince, le 12 ao0t 1824.
La letter que votis m'avez 6crite le 6 juin dernier, citoyen doyen, m( souniet deux points de jurisprudence sur lesquels Fopinion du tribunal que vous pr6sidez se partake. Ii s'agit de Finterpr6tation A donner aux articles 68 et &20 du Code de procedure eivile (4).
Je dirai, pour ce qui concerned Fart. 68, que je pense que I'on
(*) Les art, 68 et 7120 du Code de p-roc. civ. francais, dont il est ici question, ont W reproduits avec modifications, le premier par I'art. 871 du Code de Proc. civ. d'Halti de 4 895, et 78 du m6me Code de 4 835; et le second, par Fart. 632 du Code de commerce haltien.




60
peut assigner le d6biteur h son domicile, ou personnel, dans tout autre lieu du resort. Car si cet article Wavait pas pour objet Wadmettre cette facult6, il nVit pas fait de distinction eDtre la personnel et le dOffliCilel et aurait 6tabli seulement que Fassignation doit Otre faite au domicile, sans dire z personnel ou t domicile : cela est clair.
Quant h Fart. t.920, je pense que lorsque le lieu du pavement D'a point k6 conVeDU, I'assignation peut dtre faite 6galernent., et au. choix du demandeur, deviant le tribunal du domicile du d6fendeur,, ou celui dans le resort, duquel la promesse a W faite ou la marchandise livr6e; de sorte que mon opinion h cet 6gard se troupe coincider avec I'autorW qui r6sulte sur ce point de jurisprudence, de I'arret de la Cour de cessation. rapport h la note de 4 822., que vous citez dans votre, susdite.
Je Yous salue, etc.
Sign6 : FR1FSNEL.
No 901. MAcHE A meme, aux magistrates composant le tribunal
de cessation, relative au timbre, et quelques autres branches du
servicejudiciaire (4).
Port-au-PHDCe, le 4er septernbre 4824.
Citoyens magistrates,
Depuis Ion-temps presque tous les tribunaux civil de la R6publique r6digeDt leurs jugements sur du paper timbr6 de 25 centimes, lorsque le tarif annex A la loi du 9-3 juin 1848 dispose que les jugements des tribunaux de premiere instance doivent 6tre r6dig6s sur du paper timbr6 de 50 centimes la feuille.
D'autres abus existent dans Fadministration de la justice; il 6tait 'de mon devoir de les signaler au chef du Gouvernement, qui m'a ordonn6. de les faire lesser, et c'est pour y parvenir que je vous I-Eldresse cette letter, en forme instructions; elle. vous servira de r6gle sur le mati6res qui en font Fobjet.
(4) Voy. no 492. Loi du 24 aofit 1808, sur l'oryan. des trib., tit. yi) art. 9. No 484 Loi du 28 j uil'Aet .4 817, relat. ('t Corgan. du trib de Cass., art. 46, 48. N- 551 Loi du 23 juin 48,18, qui etablit le droit du timbre, etc. No 905. Circul. du 4 er Sept. 4 8247 da, Owand Juge, aux magistrats, etc. relative au timbre.




64 [4 80N]
En consequence, et attend que Nmission du paper timbr6 est Mablic dans l'int6r6t du fisc, et que tout cc qui tend en paralyser la recette, doit fixer I'attention du chef de la justice, en cc qui concerne ses attributions, le tribunal de cessation rejettera :
40 Tout pourvoi exerc6 par-devant son autorit6, lorsque le jugement dont on lui demandera la cessation, eii mati&e civil ou commercial, ne sera point r(,dig' sur paper de 50 centimes la feuille, pour les tribunaux civil, et de 25 centimes 6galement la. feuille, pour les tribunaux de paix, dans les, cas Utermin6s, par la loi. Cette d6ch6ance de pourvoi entralnera la. confiscation de I'amende consign6e au greffe du tribunal de cessation, au. profit de I'Etat, sauf h la parties A reproduire son pourvoi, si elle est encore dans le d6lai, en faisant une nouvelle consignation d'amende audit greffe.
20 Toute admission de pourvoi fait apres 1'expiration du d6lai de quatre mois, partir de la signification du judgment attaqu6, est une infraction faite h I'art. 4 6 de la loi du 28 juillet 18,17; et, pour proc6der r6guRrement en cette mati&e, le doyen du tribunal de cessation aura Fattention do prendre ii-nm6diatement reconnaissance des reque^tes en pourvoi; et s'il y d6couvre un vice qui provoque le rejet7 et sans enter dans le m6rite de la. demanded, il prendra Favis de la majoP46 des juges, d'apre's les conclusions du minist6re public, soit pour admettre ou. rejeter, quant 'a present, la request du demandeur, sequel pourra reproduire sa dewande par une nouvelle requOte, s'il est. encore dans le d6lai, ainsi qu'il est d6termin6 plus haut, bien entendu que cc nouveau pourvoi doit 6tre accompagn6 d'une nouvelle consignation d'amende, la premiere e'tant de plein droit acquise.au fisc par la d6ch6ance de la. premiere demanded.
30 Le tarif qui se troupe 'a la suite de la loi du 23 juin 4848, en fixant le cours, du paper timbr6 (la feuille) compote I'M& cornplexe qu'il ne pout existed deux actes, sur une meme feuille de papier timbr6. 11 est remarquer que plusieurs, arrests admission du tribunal do cessation se trouvent porter's au verso des requ6tes en pourvoi; except 1 7 ordonnance des doyens, le visa du minister public, et les exploits des buissiers, aucun acte, judiciairement parlant, ne doit figurer ensemble sur tine m6me feuille de paper timbr6.
J'appelle Fattention du tribunal de cessation sur cet objet qui est une infraction 'a la loi, infraction qui tend aussi paralyser les recettes de la r6gie du greffe.




[48241 ( 62 )
40 Par une fausse interpretation de I'art. 9, tit. v,, de la loi du S6nat, du fj ao^t 1808, Fon a introduit Fusage en mati6re crimiDelle de pr6sCDter requke au tribunal de cessation, sur paper libre, et cela parce que Particle pr6cit6 admet que instruction criminelle se fera sur paper libre.
11 n'y a aucUDe aDalogie entre une instruction criminelle et une requ te en pourvoi; la premWe- est faite dans FiWrk public, et Fautre Wa pour objet que Fint6rk d'un particular. Au surplus, c'est un principle constant en 16gislation, que la loi nouvelle abroge tout ce qui lui est contraire dans ia loi ancienne. La loi du IN ao6t 1808 offre une ant6riorit6 notable sur celle du .3 juin 48,18. L'art. de cette derni6re loi d6signe les actes qui ne sont point sournis au timbre, et Part. 90 de la Wine foi impose aux fonctionnaires Fobligation de faire leurs actes sur paper timbr6 et conform6ment au tarif y annex; la meme ant6rioriW existed 6-alenient A 1'6gard de la loi du 28 juillet, sur Forganisation. du tribunal de cessation.
Mormais tou.s ceux qui se pourvoient en matiere criminelle, pr6senteront requ6te sur paper timbr6 conform6ment au tarif, sous peine de d6ch6ance; il n'y a exception que pour les indigents, d6fendus d'office, d'apr s les preu-ves qui seront fournies au tribUDaI de cessation; ces preuves r6sulteront, soit du judgment de condemnation, ou. dun certificate d6livr6 par le greffier et vis6 du doyen du tribunal qui aura rendu le judgment.
S'il est de principle que ceux qui se pourvoient en appel par-devaDt le tribunal de cessation, en mati6re criminelle, soient exempts de la consignation d'amende, la m6me faveur ne peut s'6tendre 1'6gard de ceux qui dernandent la cessation d'un judgment en mati re correction nelle; telle est ]a disposition de Yart. 420 du Code d'instruCtiOD criminelle; et d'apr s Vart. 447 dudit Code d'instruction criminelle (4), la parties civil qui agit soit s6par6ment ou concurremment avee le minist re public, dans une affaire criminelle est 6galement assujettie A la consignation d'arnende. Ainsi donc, citoyens magistrates, 'a Favenir, le tribunal de cessation exigera cette consignation d'amende, dans les deux cas ci-dessus exprim6s, h peine de d6ch6ance.
(4) Ce sont les articles du Code d'inst. crim. francais reproduits avec de l6gUes modifications dans le Code d'inst. crim. d'110ti, art. 328 et 334 de 4 825, et 324 et 327 du m6me Code de 1835.




63 ) [I 894,li
Un autre objet non moins important a d' fixer Pattention du clief de la justice; je veux. parler des plaideurs qui ont solvent le plus grand inOrk A demander la cessation d'un judgment, et qui en laissent primer le d6lai, dans la secrete pens6e d'6chapper A la consignation d'amende; cet abus ne doit plus existed; il est trop contraire aux int6r6ts du fisc et au respect que la loi imprime au caract6re de ses ministries et aux jugemeDts qui en 6manent.
S'il est vrai de dire que les citoyens ont le droit, d'apr6s les voies qui leur sont ouvertes par les lois, de demander au tribunal r6formateur la cessation des jugements qui froissent leurs int6r6ts, les r6gles de la justice et les lois qui en garantissent 1'exercice, H est 6galement certain que la consignation d'amende n'a d'autre objet que d'infliger une peine centre les plaideurs qui succombent dans 1'exereice d'un pourvoi trop 16g6rement dirig6, parce que la demanded en cessation des jugements qui 6manent des tribunaux secondaries, suppose toujours des griefs fond6s, et que le 16gislateur, ne volant point qu'on se plaigne 16g recent des actes des magistrats, a 6tabli la consignation d'ameDde comme un YD-oyen r6parateur d'une demanded inconsid6r6e, et que le but que se propose la loi est de signaler, soit l'imp6ritie, soit Yinjustice ou la partiality de ceux qui en sont les organs.
D'apr6s ces principles, et comme Part. 46 de la. loi du 28 juillet 4847, sur l'organisation du tribunal de cessation, en donnant quatre mois pour se pourvoir conLre les jugements en dernier resort, ravit aux, parties tout relief de laps de temps, apr6s 1'expiration de ce d6lai, et attend que depuis quelque temps, il m'aurait k6 present une foule de d6nonciations de jugements, fates par les parties, dans Fespoir que la cessation qui pourrait en r6sulter, ptar Pintervention du minist6re public pr s le tribunal de cessation, tournerait leur profit, h quoi d6sirant de rem6dier et modifier I'antirioniie qui existed entre les art. 16 et 18 de la loi du 928 juillet .1817, et rendre Papplication plus conform aux principles ge'n6raux en cette mati6re, le commissaire du government pre's le triburial de cessation ne poursuivra plus la cessation des jugements qui lul seront d6nonc6s par les parties qui auraient haiss6 primer le d6lai que dans Fint&& de ]a loi seulement; la cessation des jugements de cette cat6gorie ne peut avoir d'autre objet que de rkler et fixer la jurisprudence des tribunaux. de la Republique; cette cessation vaudra transaction entre les parties pour et centre lesquelles le judgment aurait k6 rendu, et, cet 6gard, le tribunal de




18241 64
cessation. s'abstiendra de prononcer, dans la r6daction de I'arr(A, le renvoi des parties deviant le tribunal vision, except. le cas dc la prise h parties, d'apr6s le mode 6tabli par la loi.
En r6glant ainsi les mati res qui font l'objet des pr6sentes instructions, je ne pense pas que le tribunal de cessation puisse en faire I'application aux affairs dont il est d6j saisi, ou A cells qui lui parviendront daDS le cours d'UD mois, h partir du jour de l'insertion de cette letter au journal official; mais apr s cette 6poque, les citoyens se trouvent suffisamment inforni6s du nouveau mode qui tend 'a r6gler la marcbe du service judiciaire deviant le tribunal de cessation. Les dispositions qu'il renferme devront 'tre suivies dans routes les parties; l'inte'r6t du fisc 1'exige, et le gouvernement Vordonne par mon organ.
Le minister public pre's le tribunal de cessation requerra 1'enregistrement des pr6sentes au. greffe du tribunal.
Le Grand Juge compete sur le z ,Ie, les lurni6res et le patriotism des magistrates composant le tribunal de cessation, pour procurer aux dispositions des presents une parfait execution, en ce qui les concerned.
11 a Yhonneur de les saluer avec une baute consideration.
Sign6 : FRESNEL.
No 905. CIRCULAIRE du 2neme, aux 2nagistrats comj)osant les tribunaux civil de la Ripublique, relative au tinibre (4).
Port-au-Prince, le 4er septernbre 4 824.
ANtant aper u que presque tous les tribunaux civil de la R6publique souffrent, au grand prejudice du fisc, que les jugements qui 6manent de kur autorit6 soient r6dig6s sur du paper timbr6 de P5 centimes, lorsque le tarif annex h ]a loi du 23 juin 4818 porte que les jugements des tribunaux de premi re instance doivent We transcripts sur du paper timbr6 de 50 centimes la feuille, il 6tait de Mon devoir de signaler cet abus au chef du government qui m'ordonne de le faire lesser, attend que F6mission du paper timbre' a
(4) Voy. n- 554. Loi du 23 j uin 4 84 8, pi etablit le droit dit timbre, etc., art. 2o. N- 904. Circulaire du Gra)O, Juge, du jer sept. 48-4, amniag. composant le trib. de cass. relat. au timbre, etc.




( 65 ) [1824]
pour objet Finte'rk du fisc, et que la contravention faite h la loi pr6cit6e en 1)aralyse une branches esseDtielle.
X ces fins, et h partir du jour o les dispositions que renferme la pr6sente vous seront parvenues, vous ordOnDerez que ]a r6daction des jugements 6mis par le tribunal que vous composer, soient r6dig6s sur du paper timbr6 de 50 centimes la feuille, conform6ment au tarif annex h la loi du 23 juin 4818, aux pines port6es par Fart. 20 de la. m6me loi, qui impose aux fonctionnaires publics cette obligation eD ce qui IeS CODcerne.
11 en sera de m6me pour les jugements rendus par les justices de paix, dont la r6daction doit 6tre faite, selon le voeu de la loi,, sur du paper timbr6 de 25 centimes la feuille.
Votre surveillance, citoyeDS magistrates, doit s'6tendre 6-alement sur les actes des notaires, des d6fenseurs, des interprWs et des huissiers, qui seront, chacun en ce qui le concerned, possibles des dommages qui pourraient r6sulter de Pinfraction faite de leur part, dans leurs susdits actes, au tarif qui accompagne la susdite loi du 23 juin 4 818.
Le minist6re public, pre's le tribunal o' il agit, requerra Fenregistrement des pr6sentes au greffe de ce tribunal.
Je compete sur votre Me et votre patriotism pour 1'ex6cution pleine et entire des dispositions qui font Fobjet de la pr6sente.
J'ai I'honneur, etc.
% Sign6 : FRESNEL.
No 906. CIRCULAIRE du Secritaire d'Etat, aux administrators d'arrondissement, concernant le payment des ouvriers de marine (4).
Port-au-Prince, le 2 september 4 8.1.
Les ouvriers maritime continuant, par erreur, e'tre pay6s d'apr s un ancient r element que les circumstances passes avaient fait tol6rer, tandis que ceux des arsenaux qui travaillent beaucoup, et ceux du g6nie, sont pay6s comme les troupes de ligne en activity de service, d'apr s la loi sur la solde, du 48 juin 4 M; en consequence,
(4) Voy. n- 80. Loi du 18 juin 4 823, relative aux appointments et solde, etc - Voy. n- 890. Circus. du 14 juin 4 821, dulMsid. d1laiti, aux ,mmmand. d'arrond. concernant 1'envoi, etc.




(4 821] 66
je vous pr6viens, citoyon administrator, Xapre's les orders du PF6sident d'Haltj, consigns dans sa letter du 30 aotit dernier, no I 176p que ddsorniais les ouvriers de marine ne seront. pay6s quo d'aprbs la susdite loi, lorsque des orders seront donn6s par le gouvernernent pour solder Varm6e. Les premiers maitres seront assimil6g (sculeDIODt pour la paye) aux capitaiDeS ; les seconds rnaitres, aux lieutenants; les troisi mes nialtres, aux sous-lieutenants ; et les ouvriers suivant leur classes, aux sous-officieis et soldats.
Veuillez vous conformer ponctuellernent la pr6sente disposition dont. 1'ex6ention derneure sous votre responsibility perSODnelle, et la. transmettre aux cornmissaires des -uerres de votre ville, et. nfaccuser reception de, a pr6sente
Sign6 : J.-C. IMBERT.
N" 907. -- CIRCULAIRE du Prisidew d'Haitz, aux olficze2,s de la flolle
pow supprimer la lvesse des in(wins (1).
Port-au-Prince, le 6 septernbre 4821.
Instruct que des officers de la inarine se permettent souvent de P7,esse2,, pour inettre A bord des bAtiments de I'Mat qu'ils commandent ou. sur lesquels ils sont employs, des homes et des enfants qui ne sont point imrnatricul6s cornme marines de Iltat, lesquels sont SOUVeDt traits d'une niani6re inhunialne el irr6guli re. Consid6rant que de semblables violations des orders du government et des principes Mablis, doivent 6tre promptement r6prim6s. Tous les officers de mari Tle activement, employs SODt pr6venus que dor6navant ils seront personnellement responsible de toute rvesse qu'i Is aurODt autoris6e ou soufferte des personnel qui ne se trouveraient pas classes corning marines de Iltat, sans qu'ils ifaient re,,u pour le faire un ordre 6crit do FautoriO sup6rieure. Tous ceux qui seront CODvaincus de ne s'kre point conform6s au. present. ordre Seront poursuivis, punis et meme renvoy6s do FactivU, selon que le cas Fexigera.
(*) Une pareille eirculaire a W adress6e aux chefs des movements des ports do ]a Republique.
(4) Voy. n 457. Loi du 15 mars 4808, sur Vorgan. (Ic la inarine milit.




67 tl 821j
Les otheiers de niarine ut des garde-c6tes, autiveinent employs, mettront leur vu au bas du pr6SeDt ordre.
Sign6 : BOYER.
No 908. RAPPORT fait au Prisident d'Haiti, par M.M. LAROSE
et RoUANEZ, envoy s pr s A youvernenient francuis pour trailer de la reconnaissance de linddpendance de la RePublique d'HaEti (4).
Port-au-Prince, le 5 octobre 1824.
President,
Nomm6s par Votre Excellence pour nous rendre aupr6s du gouvernement fran ais, 'a 1'effet d'obtenir la reconnaissance, en fornie authentique, de Vind.Apendance du people haitien, et de parvenir ensuite la conclusion d'un trait de commerce entre la France et Haiti, notre devoir et notre conscience nous impotent l'obligatiOD d'exposer A Votre Excellence le r6sultat de la mission qui nous a W confi6e. Nous 6carterons tous les d6lails qUi De se attachment pas essentiellement aux faits.
Parties du Port-au-Prince le 4er mai de la pr6seiite ann6e, Sur le Jtdius-Thales, nous arrivarnes au Havre dans la nuit du 4 1 juin. Nos instructions nous recommandaient d'aviser sur-le-Champ M. le conseiller Atat ESMANGART de notre d6barquement. Nous 6crivimes donc, d6s le lendernain, h cc rnagistrat, qui venait de passer de la prefecture de la Alanche celle du Bas-Rhin. Nous re ,umes sa, r6ponse h Saint-Germain o' Al. LAUJON avait eu ordre de nous accompagner (*).
(4) Voy. nO 885. Instru tions du 28 avril 48U, aux cit. LAROSE et P. RoUANEZ,.etC. N* 909. Circus. du 6 Oct. 1824, dit Pr6si(l. Xffalti, (411X (MIMMI(I. Xarrond. 4 Voccasion, etc. N* 9,16). Proclamation du 48 Oct. 1824, oi, Voccusion de la rupture AS n6gociate"Ons, etc
A AIAI. les cornmissaires du government hahien.
Strasbourg, 49 juin 1824.
Messieurs,
J'apprends, avec une grande joie, votre arrive en France. Vous 6tiez
d6jh annone6s depuis Ion-temps, et je craignais, d'apr s le retard, quo mon esp6ranee ne fat _tromp6e. Je suis rest6 pr6s de, deux mois h Paris pourvous attended et me concerted avec vous Sur le lieu qui pourrait vous




[48211 ( 68 )
Xvant Wentrer en mati6re, nous croons (la'il n'est pas inutile de, dire h Votre Excellence que le lieu des conferences, apres avoir 60 d'abord d6sign6 A Saint-Germain, fut ensuite fix6 'a Strasbourg, r'sidence de At. ESMANGART, sequel Al. le marquis deCLERAIONT-TONNERRE, ministry de la marine, nous annonQait dans sa letter du 20 juin (*) 6tre autoris6 h recevoir nos propositions. Mais, d'apres les repr6sentations que nous adressAmes h At. ESMAYGART sur les lenteurs (lu'apporterait n6cessairernent la conclusion du trait 1'61oigneconvenir, afin de nous y rendre et d'entamer les negotiations dont vous Ates charges. Les soins que demanded ]'administration de mon d6partement ne m'ont pas permits d'attendre plus longtemps, ct je suis A )s Strasbourg depuis dixjours seulement.
Notre nkociation doit 6tre envelopp6e du pltis grand secret; c'est le
seul moyen d'6viter les intrigues de tons genres qui viendraient la croiser; et si nous voulons conserver cc secret, nous demons nous hAter de nous 6loigner de la capital. M. le Pr6sident BoYrR I'avait bien senti, en envoyant I'ann6e derni6re, A Bruxelles, la personnel charge de ses pouvoirs. Cc trajet strait un peu long; cc strait d'ailleurs nous mettre sous la surveillance 6trang6re, cc qui aurait plus d'un inconvenient. Pour )w 6viter cela, je suis convene avec le Alinist6re que, si vous arriviez, je )I vous inviterais A vous rendre A Strasbourg. LA vous serez inconnus, nos
communications seront faciles, et je ferai de mon mieux pour vous y rendre le s6jour agr6able. Je vous fais done cette proposition, blessieurs, au nom de mon gouverDement, et plus tard, quand on vous aura perdus de vue, apr6s votre d6barquement, nous pourrons nous rapprocher de Paris, sans craindre les mc mes inconv6nients. Je vous fais done, Messieurs, cette proposition. Al. LAUJON, qui vous remettra cette letter A Saint-Germain, vous accompagnera jusqu'ici oh fai grande impatience )o de vous recevoir. Yesp6re qu'enfin nous gallons r6tablir la bonne harmonic
entre les deux pays, et pour toujours ; et je suis, je vous Fassure, tri6sheureux. de cette pens6e.
)o Je suis, avec une tr6s.haute consid6ratiOD Messieurs, etc., etc.
Sign6 : ESMANGART. A
A A MM. les commissaries du government haitien.
Paris, le 20 juin 4 824.
)o Messieurs,
v Pai recu la letter que vous avez pris la peine de m'6crire 'a votre arrive A Saint- remain. Je ne puis que Yous engager A vous rendre Stras-




69
ment Ou' Dous nous trouvions de la capital, nous f6mes appeals A Paris (*).
Notre premier soin, en entrant en conference avec AL EsMANGAPT, avait W de l'inviter 'a proposer A son government de reconDaitre l'ind6pendance d'Halti par une ordonnance royale, comme la seule forme qui piit inspirer une entire confidence, pour I'avenir, au people haftien. Al. ESMANGART nous ayant donn6 Fespoir que cette demanded
bourg ainsi que At. LAUJON VOUS I'a propose. Vous y trouverez Al. EsMAN9 GART qui est autorW 6 recevoir vos propositions.
Recevez, Messieurs, Fassurance de ma parfait consideration.
Le Pair de France, ministry secrUaire d'Etat de la nzarine et des colonies,
)) Sign6 : Marquis DE CLERAIONT-TONNERRE.
A MAI. les commissaries du government haRien.
)) Strasbourg, 24 juin 4 824.
Ilessieurs,
J'ai recu la letter que vous m'avez fait I'honneur de ni'6crire en (late
de ce jour. Je transmits au ministry la proposition que vous me fates de nous rapprocher de Paris. Notre 6loignement, je le sens comme vous, a de Pinconv6nient, et je ne dou te pas que le ministry ne le reconnaisse ; je lui envoie la copie de votre letter et j'y joins des r6flexions dans le n meme sens.
)) Je saisis cette occasion pour vous offrir I'assurance de la tr6s-haute v consideration avec laquelle je suis, Messieurs, votre, etc.
Sign6 : ESMANGAIRT.
Aux rn mes.
Strasbourg, le 26 juin 4824.
Alessieurs,
Je regois A Pinstant une d6p8che t6l6graphique qui m'annonce que la
proposition que j'ai faite au ministry de nous rapprocher de Paris, ne
ara't avoir aucun inconvenient. Je vous propose, en consequence, de
nous mettre en route. Nous nous arr6terons A Meaux, et de 1 nous correspondrons tr6s-promptement avec le government. L'attention a W dkournk et personnel ne recevra 1'6veil de notre arrive. Cela nous permettra d'arriver au. terme d'une n6gociation donL tout me fait esp6rer
le plus heureux r6sultat.
v Je suis avec une tr6s-haute consideration, Alessieurs, votre, etc.
Sign6 : ESMANGART.




wirait une r6ponse conform nos d'sirs (*), nous jugearnes .,I propose d'6tablir, sans harder, les conditions du traW projet,6, dont il avait Wailleurs parfait. reconnaissance, pnis(lu'il les avait provoqu6es lui-ni6mc, par sa letter a Votre Excellence en date du 7 november 4 823 et dans ses instructions a Al. LAUJON. Ces conditions reposaient .1o sur la reconnaissance irrevocable de Find6pendance d'HaYti ; 20 sur une indemnity p6euniaire en faveur de la France; 30 sur des avantages rnutuels de commerce pour les deux pays, A. cette coniniunication, Al. EsmANGART r6pondit, le 9 juillet (**) que nous pourrions le lendemain conf6rer sur les bases ci-dessus nientionn6es.
N6annioins, plusieurs jours s'6tant 6coul6s sans que nous visions se r6aliser les esphances qu'on nous avait fait concevoir, nous inanifestAnies notre aiixiW ii M. EsiTANGART qui, tout en rejetant le retard dont nous nous plaignions sur les grades occupations du goua Aux m6mes, A Meaux.
)) An chAteau. do Martroi,, ce 7 juillet 1821. Messieurs,
Je recois A Finstant votre letter de ce jour dans laquelle vous me
demanded de proposer an ministAre de faire, par voie d'ordonnance, ]a x Relaxation d'ind6pendance do voLre government. Je transmits cette
demanded A M. le ministry de la marine; et, d'apr6s les conferences qui ODt d6jA eu lieu A ce sujeL, je ne dotte pas que detain nous Wayons zwe
r j)onse conforme a vos Wsirs.
Je vous r6iL&re, Messieurs, Passurance de ma haute consideration.
Si-n6 : ESAIANGART.
Aux m6mes, A Paris.
-K Paris, 9 juillet 4824.
Je viens de recevoir la letter que vons m'avpz fait Fhonneur de m'6crire
hier, of dans laquelle vous me fates connaitre les bases et conditions sur lesquelles vous Mes autorise's A trailer, et qui sont : Jo la reconnaissance irrevocable de l'ind6pendance d'Ilaiti; 2o une indemnity p6cuniaire en faveur de la France ; 3" les int6rUs commercial eL les )o avantaoes mutuels A r6-ler. Je vais prendre les orders du ministry A ce
sujet; el domain nous pourrons, ]e le presume. enter en conference sur )o ces premises questions.
je vous r6it re, Messieurs, Vassurance de ma Ws-haute consideration.
Si(rn6 : ESAIANGART. Y)




71
vcwtionient pendant !a session des Chambres, nods assure quo sous peu le ministry strait plus fibre, et que I'on no perdrait pas de temps pour en finir (*).
D6s lors, nous ei rnes avec M. Es)!ANrART, qui 4vai" cess6 toute correspondence par 6crit, de Nquents entreaties, danri Jesquels les questioii prk6demwent Nablies furent agitAes de nouveau. Les connaissme, en forme aWhentiprincipales clauses, tells que Ja re e
que, de NnWpendance d'HaEti, l'indemnitipecuniaire et les advantages commercial en. faveur e la France sur le 1)ied des ncttions Jes phis favorisies, Woccasioon rent point de longs Mats : sculement on trouvait Yindetyinit6 ati-dessous des pr6tentions quo Pon voulait faire valor; mais cela ne devait point, de I'aveu m6ine de Al. ESMA WRT, We unedifficuIL6 majeure,
Etant d'accord, ou du moins 'a peu pros, sur tous ces points, nous insistons pour en venir h une fin. O'est alors que Al. ESMANGART nous parla pour la premiere fois do la parties do ''Est d'Haiti, r6unie depuis plus de deux ans a la 116publiclue. Selon lui, le trait ne devait embrasser que la portion de territoire ayant appartenu ciAevant h Ja France, et Sa Alajest6 Tr s-Clirkienne ne pouvait stipuler pour le roi dEspagne. Nous d6clarAmes qu'i I ne nous kait pas pormis d'ad.!. mettre une distinction non produite dans les overtures qui avaient &6 fates A notre gouverneynent, et qui avaient amen6 notre mission. Cot obstacle inattendu nous laissa entrevoir qu'on cherebait ou h trainer I'affaire en longueur, ou h se manager un fnoyen de la rompre.
Cependant lo terme que Votre Excellence avait assign 'a. notre n6gociation approchait, et nous voyions avec douleur que le minist6re tie so proton ait pas. En consequence nous eerivimes, les 28 et 330 juillet, A Al. ESAIANGART pour Jui rappeler ses prQmo ps, pt pour lui dire que si Von persistait Muder do coTiclure, on ijous
Aux m6mes, A Paris.
(( Paris, le 42 juillet 4824.
Messieurs,
a Ainsi que j'ai eu I'honneur de vous I'annoncer, fai transmit A S. E. Mon)o seigneur le ministry de ]a marine les propositions qae vous m'avez fates.
Je suis bien contrari6 des lenteurs qu'6prouve notre n6gociation; rnLis dans ce moment, ofi la session des chambers va avoir son terme, le goovernement est tellement, ovup6 qu'il ne lui est pas possible de dODner a




[18211 72
mettrait dans la pe'nible n6cessit6 de r6clamer ii-nm6diatement nos passe-ports. M. ESNANGART vint nous voirle 31; et, apr6shre convene de nous r6pondre officiellement (ce que pourtant it n'a pas fait), it nous proposal une entrevue avec le ministry. Elie eut lieu le soir du rn me jour.
Al. le marquis de CLERMONT-ToNNERRE ouvrit la conference en distant qu'il avait charge Al. le conseiller dItat ESMANGART de nous inviter A cette entrevue dans intention de nous faire part du project d'ordonnance royale qui consacrait Find6pendance d'Halti, comme nous Favions d6sir6, et dans sequel Sa Alajest6 ne se r6servait que la SOUVERAINETt EXTtRIEURE. YOUS pouvezjuger de notre 6tonnement,President, lorsque nous entendimes prononcer ce mot qui blessed au vif I'honneur national : aussi, rnalgr6 tous les efforts que At. le ministre de la marine fit pour nous persuader que cette reserve 6tait autant dans VintWt d'Hafti que dans celui de la France, et que leroi n'exigeait cette garantie que pour nous prot6ger centre toute attaque, dans le cas oii une puissance 6trang6re voudrait nous inqui6ter, nous protesta'mes centre cette clause qui reproduisait, sous une forme nouvelle, des pr6tentions que notre government avait d6jh rejet6es; lui faisant observer que si, dans des circonstances difficiles, nous avions conquis notre independence, et si nous Pavions maintenue depuis vin-t ans, aujourd'hui que la Upublique est florissante, nous pouvions, sans e'tre tax6s de t6m&46, la d6fendre enters et centre tous; d6clarant d'ailleurs que la nation halitienne s'ensevelirait sous ses propres ruins pluto't que de c6der A aucune puissance le moindre droit qui porth't atteinte h sa liberty politique. Le ministry, qui Wavait rien pu garner sur ce point; nous fit, relativement la parties de I'Est de noLre territoire, la m me observation que nous avait d6jh faite M. ESMANGART, et it re ut de nous la m6me r6ponse. 11 proposal alors que l'un de nous retournAt en Halti pour sournettre Votre Excellence ces difficult6s. Comme le cas Wavait point W pr6vu, et qu'il nous paraissait m6me contraire h 1'esprit de nos instructions, nous exposalmes d At. le marquis de CLERMONTTONNERRE que nous regrettions de ne pouvoir nous rendre sa proposition. Le ministry fei ma alors la conference en nous promettant
x notre affaire toute la suite qu'il voudrait lui donner. Dans quelques jours
sera plus libre, et nous ne perdrons pas un moment pour en finir.
Je vous r6it6re, Messieurs, I'assurance de ma tr6s-haute consideration.
Si-n6 : ES31ANGART.




73 [1831]
qu'il prendrait Favis du Conseil, et qu'il nous communiquerait la decision de son government.
Tel a e't6 le r6sultat de notre entretien avec le ministry. La letter que M. ESMANGART nous a 6crite le 3 aofit nous a fait connaitre le pr6texte dont le government francais a color la rupture de la negotiation (*). Ge pr6texte, c'est Finsuffisance de nos pouvoirs pour accepter les conditions 6tablies dans le project d'ordonnance. Alais 6tait-OD fond6 A arguer de cette insuffisance, apr's avoir recu, sans objection, nos propositions, et nous avoir flatt6s de Fespoir de les voir accueillies? Etait-ce faire preuve de cette disposition franche, si solvent manifested, Wen venir un arraDgement d6finitif, que de nous presenter une clause non convene, et ii laquelle on savait bien que nous ne pouvions consentir?
Les chooses ayant pris cette tournure inattendue, notre s6jour en France devenait sans objet, et nous nous embarquAmes au Havre, le 4 5 aofit dernier, sur le Cosmopolite.
Voil Pr6sident, 1'expos6 vrai, et aussi SUCCiDet qu'il nous a W possible de le faire, de notre conduit et de celle du government frangais. Si nous Wavons point obtenu dans cette n6gociation le r6sultat que nous devious naturelleinent attended, nous aurons du moins la consolation d'avoir conserve intact les droits et la. dignity du people haltien ; et c'est avec ce sentinient que nous 'venons reVoici cette letter :
a Paris, le 3 aofit 4824.
A Messieurs les envoy6s du government de SAINT-DOMINGUE.
n Messieurs,
Le government, d'apre's la conference que vous avez eue avec Monseigneur le ministry de la marine, a d6cid6 que, faute de pouvoirs suffisants pour accepter les conditions 6tablies dans le project d'ordonnance dont il vous a W donn6 reconnaissance, la n6gociation ne pouvait se suivre. Je rearette qu'elle n'ait pas eu un meilleur r6sultat; et je saisis cette occasion pour vous offrir, Messieurs, Vassurance de ma tr6shaute consideration.
Sign6': & IAANGAAT.




mettre entro les mains do Votro Excellence le prkieux d6p6t quel le
nous avait conN.
Agr6ez, Pr silent, Phommago de notre respectueux d6vouement.
Sign6 : LAROSE, P. RoUANEZ
No 909. CIRCULAIREdu PHsident d'Harti, aux commandants d'orrondissemcnt, t l'oecasion, de la rupture des negotiations avee la r, rancepour la reconnaissance de 1'indgpendance de la Npublique (i).
Port-au-Prince, le 6 octobre 4824.
Les envoy6s que, sur I'appel qui m'avait &6 fait, j'avais exp6di6s pour trailer en France de la recoDnaissance de l'ind6pendance d'Halti, sont de return ici. Leur mission n'a pas obtenu le r6sultat que Yon Mait en droit d'esp6rer, parce que le government fran ais, ebose incroyable! pretend encore un droit chime'rique do suzerainetJ sur ce pays. Cette pr6tention, h laquelle il paraissait avoir renonC6, est a jamais inadmissible; elle est uneDouvelle preuve, comme je l'ai
(*) Toutes les pikes relatives A cette negotiation ont W imprim6es par ordre du Pr6sident d'Haiti, A l'imprimerie du government, en octobre 4 821. Eile forme une brochure petit in-4.0 de 84 pages, qui se termite par le ntsuiiit suivant
(( En 4814, on voulait nous imposer la SOUVERAINETt ABSOLUE de la France; en 4846, on So contentait d'une SOUVERAINETI CONSTITUTIONNELLE; en 1821, on ne demandait plus qu'une SIMPLE SUZERAINET ; -en 4823, lors do la n6gociatiou du g6n6ral BoYA, on se bornait A r6clamer, comme le Sble q71d POn, L'INDE,)INITP, que nous avions offered pr6c6dem)o ment : par quel return A un esprit de domination, veuL-OD, en /1824,
Dons assujettir A une SOUVERAINETP EXTItRIEUREQu'est-ce done que cette souverainet6 ext6rieure ? F,1le se compose, selon nous, de deux esp6ces de droits : l'un qui so restraint au PROTECTORAT ; et c'est celui qu'on nous pr6sente; I'ailtre, qui s'6tend sur les relations du dehors, soit poli)o tiques, soit cornmerciales, et que par la suite on ne maDqu-rait pas do
faire valor. Alais do quelque c6t6 que nous envisagions cette souNERAINETt, elle nous parfait injurieuse ou contraire 'a notre s6curit6 : voilA
pourquoi nous la rejetons. ))
(I) Voy. no 908. RajVort fait le 5 Oct. 1824, au Presid. Xffaiff, 1)(ir Mg. Laroze et P. Rnnawz.




75 8 -z i
d6jA proclam6, que notre veritable garantie ost dans notre inibrantable resolution, et combien nos d6fiances et les insures que j'ai
prises 6taient fond6es.
Dans ces circumstances, vous devez, plus quejamais, vous rappeler les dispositions de ma Noclamation du Gjanvier dernier, et les i7istrtic,, ionspa2,ticitli 2,es qui I'ont suivie (4). Pressed activement tous les travaux n6cessaires; Fentretien en ordre des armes, la miso en bon 6tat de I'artillerie,- des munitions de toute esp6ce, etc. : rien ne doit 6tre n6gljg6. Alettez en r6quisition les ouvriers des corps, et 1116me, au besoin, les particuliers, pour la prompted execution des afffits de canon qui pourraient ne pas 6tre encore achev6s. Faites en sorte, enfin, en cas d'invasion de Pennen-ii, de n'6tre en retard sur aucun point; songez sans cesse 4 vos devoirs, h votre responsibility, et agissez en consequence.
L'honneur national prescrit (vous ne perdrez pas non plus cet objet de vue), d'assurer la tranquillity et la sfiret6 aux strangers qui, sur la foi publique, garantie par la Constitution, se trouvent dans le pays. Couvrez--les, ainsi que leurspropri6t6s, de votre protection, de mani6requ'ils soient en pleine s6curit6. 11 suffit de r6fl6chir pour senior Finfamie qui rejaillirait sur la nation, si, dans Wirnporte quelled circonstance, nous a-issions diff6remment. Guerre mort aux implacables ennei-nis qui porteraient un pied sacril6ge sur notre torritoire; mais no souillonsjamais notre cause par aijcun(-, action d6sbonorante.
En envoyant des d6put4s pour r6gler la formality do la reconnaiss ance de notre independence, J'ai c6d6 h Finvitation qui m'a 6t6 faite par des agents du government du roi de France. J'ai Ri faire cette demarche pour! '-.r A la malveillance toui pr6texte de me taxer d'obstination : j'ai dA la faire pour Facquit do ma. conscience et pour enfin fixer Fopinion de la nation sur ce point important. Jo crois avoir rempli, h cot 6gard, mon devoir; mais j'ai la satisfaction de pouvoir d6clarer que je Wai poiDt 60 abus6.
La Mptiblique est libre, elle est 'a jamais ind6pendante, puisque nous sommes, d6termin6s h nous ensevelir sous ses ruins pluto't que do nous smimettre h 1'6tianger. Cependant les, ennemis d'Haiti competent encore sur la chim re d'une division parmi nous. Quelle erretir et en me'me temps quelled duplicity! ... Soyons 6ternellement
P
(4) Voy no 873- Prockon. dw Presid. d'H(atidu G janv. 4 821, Pour I'organisation, etc.




[4 824] ( 76 )
unis, fiddles nos devoirs, nous sermons, avec Faide du Tout-PuissaDt, A jamais invincibles.
Sign6 : BOYER.
No 94 o. -CIRCULAIRE du m nte aux mgmes., relative d un nouveazz
relev6 des proprOes appurtenant d I'Etat (I ).
Port-au-Prince, le 8 octobre 4824.
Les r6clarnations d'un grand nombre de personnel qui pr6tendent avoir travailI6 sans titre sur des terres de Fktat, et qui cependant ne se trouvent pas port6es dans le relev6 que vous m'avez address, conform6ment A ma circulaire du 2 d6cembre 4821), m'ayant prouv6 que ce relev6 6tait inexact, et qu'il ne pouvait remplir en consequence le but que je m'6tais propose, je Yous invite, d6s la, pr6sente re ue, h vous occupier s6rieusement de faire un nouvel 6tat de tous ceux qui ont fait des kablissements sur des habitations appurtenant au domain national, sans avoir aucun titre 16gal, vous prevent que vous ne devrez y comprendre que les personnel qui cultivent des denr6es susceptibles de payer un droit, tells que 'coton, cW, cacao, etc. Je vous invite, en outre, A tenir rigoureusement la main A ce que qui que ce soit ne puisse, A partir de la pr6sente date, faire des 6tablissements, ni abattre des bois sur les terrains de I'Rtat.
Yous m'accuserez reception de cette circulaire de 1'ex6cution de laquelle vous 6tes responsible.
Sign6 : BOYER.
No 914 Avis de la Secr6tairerie ginirale, qui fixe les jours et
heures audience du Prisident d'Haiti (2).
Tort-au-Prince, le 4 4 ocLobre 4 824.
Le public est pr6venu que Fimportance et la multiplicity des affairs d'Rtat dont s'occcupe le government, ne permettent pas h
(4) Voy. nO 840. Circul. d(i 22 nov. 4822, du PHsid. dHadi, aux y6n. BONNET, etc., concernant les indi?.,idns, etc. NO 986. ArHM du 28 nov. 4 825, qui accarde des concessions, etc.
(2) Voy. nO 525. Avis du 7 avril 4818, dit See. gen. relatif aux jours d'audience, etc.




77 [4821]
S. E. le Pr6sident dflalti, qui a autoris6 la publication de eet avis, d'accorder les frequented audiences que sa solicitude et sa bienveillance l'ont port6 jusqu' ce jour h DC pas reffiser; Que le Secr6taire Al tat et le Grand-Juge, cbacun dans son minist6re, sont tenus de recevoir les plaints et r6clamations que l'on strait dans le cas de former, et que dans leurs communications avec Son Excellence, les decisions n6cessaires seront arrWes et ensuite transmises aux parties par ces deux fonctionnaires.
Toutes les petitions addresses au. President d'flaiti dtant livr6es A la Seer6tairerie (r6n6rale, parviendront directement h Son Excellence qui, comme 'a l'ordinaire, fera aux p6titionnaires connaitre sa r6ponse par 1'entremise de la Secr6tairerie g6n6rale, et s'il est ne'cessaire, les r6clamants seront, par ]a m6me voie, pre'venus du jour et de l'heure que le Pr6sident lui-m6me pourra les recevoir.
Les dimanclies dans la matinee, tous les fonctionnaires publics continueront, comme d'usage, de communique de vive voix, avee le President, et le lundi matin, les particuliers obtiendrODL l'audience publique accord6e ordinal recent ce jour-l .
Le g6idral de brigade, seerdaire general,
Sigr16 : B. INGINAC.
No 942. PROCLAMATION d Voccasion de la rupture des negocialions
avec la France, pour /a reconnaissance de I independence dHaiti.
Port-au-Prince, le 48 octobre 4824.
JEAN-PIERRE BOYER, Prisident d'Haiti.
Tous les peoples ODt eu leurs r6volUtiODS, glorieuses ou funestes, selon les causes qui les avaient produites. Les uns ont dfi leur splendeur "a ces secou ses politiques ; les autres en ODt W dbranl6s, et sont tombs en d6eadence: ceux-ci, trop corrompus pour conserver intact, au milieu des oranges, Nnergie national, ont vendu leur liberty, et se sont courb6s sous un honteux asservissement : ceux-la' au contraire, s'armant d'une noble resolution, ont secoue' le joug de 1'e'tranger, et se sont rendus ind6pendants. C'est au rang de ces deniers qu'il a plu A ]a divine Providence de nous placer : nous ferons constarnment tous nos efforts pour justifier aux yeux du monde les signs non 6quivoques de sa volont6 supreme.




[18111] ( 78 )
Sortie victorieuse do ]a lutte ofi Favait engage le besoin de re-conquhir ses droits imprescriptibles, la nation llaitieDne, 6clair6e par les lemons de 1'exp6rience, n'eut plus d'autre ambition quo do fonder les bases de son government sur des inst i tuti oils semblables
cells qui avaient in&46 h un people c&bre le suffrage de l'univers. Ns lors elle comprit que, pour se mettre A la hauteur do ses destinies, elle devait faire fleurir son agriculture, hAter sa civilisation, et appeler le commerce daDS SeS ports. Toutes les nations qui d6sir6rent d'e'tablir une r6ciprocit6 d'6cliang-s avec notre Re'pu. oblique, y furent donc advises et prot6g6es. La France elle-m8me ne fut pas plut6t r6concili6e avec- I'Europe dont les flottes ne lui fermaient plus les mers, qu'elle chercha. les moyens de participer aux avaDtages de ces relations. Trop justes pour imputer aU DIOnarque qui venait de rernMter sur le tr6ne de ses p res les torts d'uDe aggression ant6rieure A soii gouvernernent, nous recu'rnes le commerce de cette puissance, mais sous pavilion unasqu6, Cette forme admission 6tait n6cessaire 4 la garantie national.
Tolle 6tait la situation d'HaIti., lorsque, vers la fin d'octobre 4844., le g6n6ral DAUXIoN LAVAYSSE, muni d'instructiODs do Al. MALOUET, ministry de S. Al T. C. au department de la marine, d6barqua en ce port. Ses propositions 6taient aussi ridicules que le but de sa demarche 6tait perfide. Elles, furent rejIet6es, et ]a nation se tint sur ses gardens. 11 est vrai que S. At. T. C. a d6savou6 la mission de cet ageD t; mais il nous 6tait permits alors de consi d6rer comme authentiques des pouvoirs rev6tus de la signature d'un ministry qui n'oserait la Dier. Le g6n6ral DAUXIo.N retourna A la Jamalque dans les premiers jours de d6cembre (1).
Deux aDs apr6s, et dans le m6me temps qifffilti s'occupait de reviser Facte fundamental de sa r6g6n6ratiOD, nous vim-es arrived, sur la frigate fraDgaise la Flore, une second d6putation qui, bien qu'6maD6e direCteDient de S. M. T. C,, n'obtint pas un meilleur succ s, parce quo les pre'tentions Wavaient point change (2).
Malgr6,ces tentativesbienfaites pour 6veiller la m6flance dupeuple sur les projects d'un cabinet qui persistait h vouloir le faire r6trograder vers ]a servitude, le commerce frangais Wen continua pas
(4) Voy. n- 405. Proclaim. du 3 de'e. 4 84 4, (w people et d I'armft, relative a la n6yociation, etc.
(2) Voy. u- 454. Proclam. du 42 nov. 4846, d Coccasion do la mission, etc.




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inoins dans la plus entire s6curM ses transactions avec Haiti.
La correspondence, 'a laquelle ont donne' lieu les deux missions dont il vient d'e^tre parI6, ayant W public par mon pr6d6cesseur, je De tn'kendrai pas advantage sur cette premi re 6poque des overtures diplomatiques de la France avec le government de la 116publique. 11 me resto maintenance 'a fiaire connaitre les details des n6gociations dont on a cru pouvoir renouer le fil avec moi : j'y joindrai les pi ces officielles qui y sont relatives.
La reunion de la parties du Nord a la 116publique fit 'clore de Douvelles propositions (A. B. C.) que Al. kUBERT du PETIT-TiiouItRs fut cbarg6 do me porter de la part do M. le conseiller fl tat EsAtANGART, qui, lors de la mission de M. le vicomte de F02\TANGES, en 1846, dont il faisait parole, s'6tait attire, en manifestant ici des principles lib'raux, 1'estirne du government haitien. M. NUBERT m'annoncait que S. Al. Louis XYIII s'jtait decide 4 consacrer notre in6pendance et se bornait (i riclamer le droit de SUZERAINET avee des indeniniMs pour la cession da territoire et des propri Ms.
Ma r6ponse (D. E.) fut positive; et en repoussant jusqu' Vombre du protectoral-., je consents faire revive, comme la seule voie qui pfit mener 'a un trait deflnitif, l'offre d'une indemnit6 raisonnablement calculk, que mon pr6decesseur avait faite au g6n6ral DA.uxioN LAVAYSSE, et que M. le vicom to de FONTANGES avai t 6ca rt6e. Cate offre de ma part resta dans Foubli, i-nalgre' Vassurance que Al. AUBERT m'ayait donne'e que l'on Wattendait plus que la connaissance de ma determination pour en finir.
11 est 'a remarquer que cheque &6Dernent qui ajoutait 'a la prosp6rit6 de la Upublique ne tardait pas a eltre suivi de Fenvoi do quelque agent, dont la mission avortait toujours par les r6tractations du cabinet franqais.
X peine les babitants de la parties de ]'Est avaient manifesto leur icrnic voloW de ne plus former aveenous qu'un seul et m6me people,
avaient r6alis6 le voeu de la CODStitUtiOD, que Al. UOT se pr6senta moiavec des notes conidentielles de M. le marquis de CLERAIONTTO-NNERRE, miDistre de la marine. Ces notes avaient pour but de me porter 'a faire une d6marcbe de conveyance: son government, disait-il, ayant d6j fait infructueusei-nent les premiers pas, d6sirait que je prisse 4 mon tour Vinitiative.
Je Wavais pas oubli6 que la mission du g6n6ral LIVAYSSE, tOUtC minist6rielle comme celle de M. LIOT, avait W frapp6e d'un d6saveu former : je savais 6galeffleDt h quoi rn'en tenir sur les motifs de