Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Library of Congress Law
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Library of Congress Law
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LLMC31095
oclc - 648677825
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Library of Congress


I








RECUEIL
GEINTRAL

DES LOIS ET ACTES
DU
GOUVERNEMENT D'HAIT1,
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDFPENDANCE
JTUSQU'A NOS JOURS;
le tout mis en ordre et public,
AVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE, ET DE CONCORDANCE,
PAR

M. INSTANT PRADINE,
ANCIENT CIIARGE D'AFFAIRES D'IIAITI A LONDRES ET A PARIS


--------T0ME1--.-
TOME III.
1818-1823.


PARIS.
AUGUSTE DURAND
RUE DES GRES-SORBONNE, 7.
1860


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RECUEIL
G I"NiRAL

DES LOIS ET ACTES
DU
GOUVERNEMENT D HAITL







































































PARIS. IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUE CASSETTE, 9.







RECUEIL
G ]NI1RAL


DES LOIS ET ACTES
DU


GOUVERNEMENT D
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON
JUSQU'A NOS JOURS;


'HAITI,
INDEPENDENCE


le tout mis en ordre et public,
AVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE, ET DE CONCORDANCE,
P AR

M. INSTANT PRADINE,
ANCIENT CHARGE D'AFFAIRES D'HA'TI A LONDRES ET A PARIS.


TOME III.

1818-1823.


PARIS.
AUGUSTE DURAND,
RUE DES GRES-SORBONNE, 7.
1860



































































P










RECUE1L

GENERAL


DES LOIS ET ACTES


DU GOUVERNEMENT D'HAITI




ANNEE 1818

No 509. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat, aux administrateurs
d'arrondissement, concernant les appointments des colonels com-
mandant des regiments ou despostes militaires (I).
Port-au-Prince, le 42 janvier 4848.
D'apres la lettre que j'ai rescue du IPrsident d'Haiti, en date du
6 du courant, je vous previens, citoyens administrateurs, que le ta-
rif du 26 avril 1808, qui fixe a 65 gourdes par mois les appointe-
ments d'un colonel, est purement en faveur de ceux des officers de
ce grade qui commandent des regiments. Les colonels qui comman-
dent les postes militaires ne sont pas dans la cat6gorie des premiers,
vu que leurs appointments sont fix6s h 35 gourdes par mois.
Veuillez vous conformer a cette disposition 4 partir du er de ce
mois, et vous p6n6trer d'une maniere precise de cette difference,
pour le bien de 'Etat.
Vous m'accuserez reception de la pr6sente.
Sign6 : J.-C. IMBERT.


(1) Voy., n 4166, Loi du 26 avril 4808, sur la solde des troupes, etc.,au
tarif. No 722, Circul. du 42 f6v. 1821, du PrMsid. d'laiti, aux colo-
nels, etc., sur la solde des colonels, etc.- No 1338, Circul. du 7 juill. 1835,
du mdme, aux gendraux FRANC, etc., concernant la solde des adjudants gd-
raux, etc.









[ 181 )
No 510. DIpPCUE du Prcsideint d'llaiti, au Secretaire d'Atat,
concernant les peseiurs des douanes (I).
Port-au-Prince, le 15 janvier 184 8.
Par la loi du 4I avril 1807, sur la direction des douancs, art. 3,
les directeurs des douanes sont les chefs de leurs bureau, et les
employes de cette parties de administration, nommement les pe-
seurs, sont sous leurs ordres immcdiats. Ils peuvent, quand ils le
jugent A propos, controler ou verifier les operations de ces peseurs,
pour le bien du service. Je vous invite, en consequence de cette dis-
position de la loi, a mander h tous les peseurs employy., dans les
douanes de la R6publique, d'avoir a d.:-fi'Dr, comme ils le doivent,
aux ordres que leurs sup6rieurs respectifs leur donneront.
I1 est n6ccssaire, pour le bien de l'Etat, que la hi6rarchie et I'or-
drc soient ainsi r6lablis dans les douanes, et je vous pr6viens, ci-
toyen secr6taire d'Etat, que l'inex6cution de la disposition prkcitb e
sera mise sous la responsibility de qui il appartiendra.
Je vous invite a m'accuser reception de la pr6sente.
Je vous sale, etc.
Sign : P&TION.


No 511.-'EXTRAIT d'une depeche du meme au Conseil des notables
du Port-au-Prince, sur les patentes (2).
Port-au-Prince, le 20 janvier 4818.
Les difficulties qui se sont 6leves en quelques endroits, relative-
ment aux droits de patents et h l'etendue des privileges des paten-
tes, exigent les explications que je vais vous donner par la present
missive; ce qui vous mettra h meme de veiller, en ce qui vous con-
cerne, a ce que tous les articles de la loi du 28juillet dernier soient
strictement execut6s, et ce, pour la conservation des interits de l'Etat
et des droits des citoyens :
L'art. 19 de la loi susdite veut que tout batiment naviguant
sous pavilion national, soit essentiellement la propriet6 d'un ou de

(4) Voy., no 443, Loi du 24 avril 4807 sur la direction des donanes, tit. I,
art. 3.
(2) Voy., no 43', Loi du 44 janv. 1808, qui prolonge celle, etc. -
No 290, Loi du 4 avril 4 811, portant un amendment, etc. No 482. Loi
du 28 juill. 4817. surles pateriter.










plusieurs citoyens du pays. Le tarit pour les patentes des b:htiin.nis
varie en raison de leur tonnage. Pour executer ces conditions de la
loi,.et dans le premier cas, aucun stranger, d'apres la loi sur le cabo-
tage, ne pourra etre admis ah tre ni capitaine, ni patron, ni maitre
en second d'aucun batiment ou embarcation haitienne. S'il arrivait
que des batiments haitiens eussent besoin d'avoir h leur bord des
hauturiens ou navigateurs strangers, ils seront embarqu6s come
pilots navigateurs, et ils ne pourront pas faire sur ces batiments
d'autres functions. Pour cc qui est du tonnage, il sera constant par
les directeurs des douanes, le chef des movements du port et un
charpentier de navire, qui se porteront a board de l'embarcation et
la mesureront, de dedans en dedans, de 1'Mtambot a I''trave, pour
la longueur; pour la larger, au maitre-bau du bftiment; et pour
la profondeur, en dessous des barreaux h la carlingue; ils ddlivre-
ront certificate de la mesura. La longueur sera multipli6e par la lar-
gueur : ce qui donnera un resultat en pieds. Ce resultat premier
sera multiplied par la profondeur : ce qui donnera un second resul-
tat qui sera divis6 par 94; le quotient sera la quantity de tonneaux,
et sur ce, la patent sera delivree.
L'art. 27 de la loi n'est point :ipli1aillr aux bAtiments nationaux,
pour lesquels la patente pourra etre prise dans le port oiu ils se trou-
veront. Les capitaines de ces batiments devront toujours avoir a board
la patent (i).
S'il y a des rangerss qui desirent exercer la profession de phar-
maciens ou apothicaires,ils me seront renvoyds, conformement h I'ar-
ticle 13 de ladite loi, pour obienir la licence ordonne, avant de
pouvoir obtenir une patent : les artistes strangers seront dans le
meme eas.
L'art. 12 de la loi en question s'etant clairemenm expliqu6 pour
ee qui est relatif aux consignataircs (',irizr ils ne pourront abso-
lument faire que la consignation, c'est-a-dire vendre les cargaisons
qui leur seront consignees ou adressees, en se conformant h la loi du
Senat du 11 avril 181 1 an vii, qui n'a et6 abrogte par aucune
autre loi.lls pouriolnt acheter, pour fire le retour des batiments a
leur consignation, des denrees, soit des habitants cultivateurs ou
autres commercants nationaux; mais ils ne pourront pas acheter
d'un autre consignataire, ni de qui que ce soit, soit des marchan-

(I) Voy., no 1617, Dlcret du 40 aoit 4843, sur la naturalisation et la
navigation, etc., art. 22.


( 3 )


[lA 81]









[1818J 4
dises ou denrees pour faire dc~ spc.Iulatio nl locales : ces privileges
sont reserves aux Iaitiens. Les consignataires strangers pourront
envoyer, d'un port h l'autre de la R6publique, ouverts au commerce
extdrieur, les marchandises qu'ils jugeront convenables de celles
a leur consignation, apres avoir toutefois justified que les droits
d'entrde sur lesdites marchandises ont et6 acquitt6s lors de leur
debarquement, lesquelles marchandises ils pourront adresser h des
consignataires strangers come eux, qui ne pourront les vendre
qu'en conformity de la loi du I I avril 1811, en ayant la faculty de
faire les achats de denrdes pour faire les retours h leurs commettants,
comme il est explique ci-dessus. La faculty d'acheter des marchan-
dises, pour les exporter a l'cx\lric-ur, n'est point interdite aux consi-
gnataires strangers, pourvu que les marchandises, ainsi achetees,
aient acquitted les droits d'importation.
Les n6gociants strangers consignataires seront tenus, aux terms
de la loi du 11 avril 1811 (qui n'a jamais 6dt abroge), de.vendre les
cargaisons qui leur seront .onsign';.s dans les proportions qu'in-
dique la susdite loi ; ils pourront, come les citoyens de la R6pu-
blique, payant plus forte patente que payment les nationaux, acheter
par speculation, des cargaisons de denries, ct faire les autres trans-
actions de commerce et de negociants, qui sont en usage, et l'art. 4
de la loi du 41 avril 1811 leur est applicable pour la vente das car-
gaisons qu'ils auront acliethes par speculation.
On entend par courtier, celui qui est l'interm6diaire entire l'ache-
teur et le vendeur. Celui qui ne faith que cette profession est oblige a
la patente que le tarif indique au mot courtier; il ne peut pas faire
d'autre speculation, a moins d'avoir une autre patente relative a
l'autre profession qu'il voudrait exercer.
On entend par chapelier, celui qui vend des chapeaux, qui en fabri-
que, qui en raccininmiode, retape ou repasse. 11 entire aussi dans la
chapellerie les gallons de soie, d'or ou d'argent pour bordures, gan-
ses, et tout ce qui entire dans 1'ornement des chapeaux militaires ou
bourgeois. Mais si les chapeliers vendaient d'autres marchandises
ou achetaient des denrees, ils seraient tenus a avoir les patentes des
autres professions que celle de chapelier.
Cordolniers. Les cordonniers-bottiers peuvent aussi faire des sou-
liers; mais les cordonniers simples ne peuvent pas fire des bottles :
et cela, parce que si les simple cordonniers pouvaient aussi faire
des bottes, il n'y en aurait que de la derniere description, et le but
de la loi serait manque.









Commissionnaires. On entend par commissionnaires, vendeurs dans
les rues, les personnel qui vendent de cettemaniere au detail divers
petits objets, et personnel ne peut les soustraire h la patente, en pr6-
tendant que ce sont des domestiques que l'on envoie vendre. Celui
qui va dans les rues ou ailleurs, avec une pacotille de detail, cesse
d'etre domestique, aussit6t qu'il a quitter la maison ofi il est employ.
Les commissionnaires, allant sur les c6tes acheter des denrees, s'enten-
dent des personnel qui, n'ayant pas de domicile fixe dans un endroit,
y vont seulement comme passagers pour acheter des denrees pour le
compete d'autrui ou pour leur compete, et revenir dans un port ouvert
les vendre. Aucun negociant, commercant ou autre, ne peut pr6ten-
dre que ceux-lh soient leurs commis ou employs (1).
Marchands de toiles et comestibles en gros et en ddtail, soumis
patente de 100 gourdes. On entend par lb les gros marchands qui
vont directement dans les magasins des consignataires ou ailleurs
traiter des parties de marchandises par plusicurs balles, caisses, fu-
tailles, etc., qui tiennenl magasins ouverts et qui vendent, soit par
balles, caisses, barils, pieces, et qui detaillent par aunes, gallons, bou-
teilles, dans leurs magasins, boutiques : ceux-lh peuvent recevoir des
habitants, auxquels ils vendent des marchandises, des denrdes en
payment, lesquelles denrees ils peuvent re-venlde h qui bon leur
semblera. Ils ne pourront pas vendre des chapeaux : cela est reserv6
aux chapeliers; come ils ne pourront pas acheter, par speculation,
des denr6es avec la patente de gros marchands.
Marchands de toiles et comestibles, patents a 50 gourdes; c'est-a-
dire les marchands qui achetent par plus p.-lito parties que les pr6-
c6dents et ne vendent que par pieces, aunes, barils, bouteilles, gal-
lons, par livre, etc., etc., dans leurs boutiques : ceux-li ne peuvent
pas recevoir des denr6es, puisqu'ils sont reputes petits marchands
d6laillan l .
,Alachuald de toiles en detail ayant boutiques /'.C:es, et etalage au
march, patents 4a 25 gourdes; ceux-la s'entendent de ceux qui,
habituellemeln, ont leurs boutiques de toiles install6es sur les echop-
pes des marche.-, soit pour eux ou pour autrui, et qui vendent par
aunes, mouclhoirs, etc., sans tenir de boutiques dans leurs maisons.
NIgociants, c'est-h-dire ceux des n6gociants haitiens qui, sans 6tre
consignataires, achltent des cargaisons qu'ils revendent : ils peuvent
aussi acheter des denr6es pour leurs speculations, puisqu'ils payment

(1) Voy, nO 482, Loi du 28 juill. 4847, stir les patented, art. 41.


( 5 )


[4818]










une patent superieure a -rlle des speculateurs en denrdes.
Les pacotilleurs d'une commune it une autre, ou qui vendent dans
lcs campagnes, sont ccux qui portent des pacotilles de salaisons ou
marchandises s&chcs, courant dans les campagnes ou d'une com-
mune a une autre, faisant le petit detail.
SlP'cullite irs en denres s'entendent de coux qui, ktablis dans une
ville ou bourg, speculent ordinairement sur les degrees, en les ache-
tant des habitants cultivateurs, etc., pour les revendre ensuite. Si, en
m6me temps, ils veulent vendre des marchandises en gros et en de-
tail, ils seront obliges a la patented y relative.
Aucun llaitien ne pourra avoir de patent en son nom avant d'a-
voir atteint I'age d'6mancipation, ct cc, parce que l'on a vu la preuve
que, pour dluder la loi, on avait pris des patents au nom des enfants
qui n'Wtaicnt pas mnm e parvenus a l'age de l'adolescence (I).
Come ii y a une inversion des paragraphs du 38e article de la
loi des patents, relativement aux peines 6tablies centre ceux qui cou-
vrent de leurs noms l'etablissement d'autrui, ou ceux qui exercent
une profession sans s'etre conforms h la susdite loi, cet article sera
lu et entendu comme suit, et les pines relativement aux nationaux
seront appliquees en consequence :
o Toute personnel convaincue d'avoir covert de son nom ou de
Ssa patetete l'tablissement d'autrui, dans les vues d'eluder les dis-
u positions gen6rales de la loi, encourra la perte, par confiscation,
d des .)bj(et- ou rarchandises compris dans la profession ainsi exer-
a c&e sous le nom covert; et toute personnel convaincue d'avoir
a trafique ou exerce une profession quelconque sans s'etre confor-
(( me h la loi sur les patents, sera condamnee h une amended qua-
( druple de la valeur du droit de patented, calcule au taux de cello
don't le contrevenant aurait diu Ctre muni. n
S'il est d'autres points qui vous paraissent devoir etre eclaircis,
vous me ie ferez su\oir, afin de vous mettre i mime de vous tenir
strictement dans la loi, que vous devez vous efforcer de bien con-
naitre; et si des patents avaient dejh etW delivr6cs en contradiction
des explications fournies en la present, vous devez \ous empresser
a redresser les crreurs, et ce, parc e u l'Etat ne peut ou ne doit per-
dre dans aucun cas.
Sign6 : PETION.


(4) Voy., n0 597, Loi dIu 26 fev. S419, sur les patentes, art. 20.









N* 51 2.-ARRITE concernant les animaux paves (1).
Port-au-Prince, le 45 f6vrier 1818.
(Cette pidce manque).


N" 513 -Avis du Secretaire general, concernant les petitions adressees
au President d'Hfaiti, sur les finances (2).
Port-au-Prince, le 45 f6vrier 1818.
Le Secr6taire general, pris S. E. le Pr6sident d'HIaiti,
A l'honneur de pr6venir les commercants strangers et nationaux
que d6sormais S. E. ne prendra pas connaissance des petitions qui
pourraient lui 6tre adressees concernant les finances. Ces sortes
d'affaires, 6tant de la competence du Secr6taire d'Etat, devront dtre
soumises immediatement h ce fonctionnaire.
En l'absence du Secr6taire general,
Par ordre du Pr6sident:
Sign6 : J. FLON.

No 51 .-ADRESSE du Secrdtaire d'Etat, an people et ci I'armie, 4
l'occasion de la mort du Prdsident PrTION.
Port-au-Prince, le 29 mars 4818.
LE SECRETAIRE D'ETAT, exercant I'aulorite executive en vertit de l'art. 47
de la Constitution, at people et it l'armee..
Quelle tache penible a remplir!..... Quellc est la rigueur du de-
voir!..... Nos cowurs, comprimes par la douleur, nos larmes, nos
regrets ne peuvent nous rendre celui que nous avons perdu. Ii est
done vrai que notre pare, le pere de la patrie, ce chef si justement
cheri n'existe plus et que sa belle Ame s'est 6lev6e vers cette Essence
supreme, ce Dieu de justice et de bont6 oii il recevra le prix de
tout le bien qu'il nous a fait, et sera le mediateur qui nous conser-
vera 'elife protection don't nous avons toujours joui pendant tout le
temps que nous avons eu le bonheur de l'avoir pour chef! Rien
n'est au-dessus de cette perte cruelle, qui ne s'eflacera jamais de

(1) Voy., no 108, Loi du 18 avril 1807, sur la police, art. 47. N0 356,
Arrdte du 7 aoit 1843, sur la repression des vols de bestiaux, art. 8 et 9.
(2) Voy., no 491, Loi du 4 aoit 1 S7,relative aux attributions du Secret
d'Etat, art. I et suiv.


[i188]


( 7 )








[18818 ( 8 )
noire souvenir. Son Excellence le Pr6sident d'Ilaiti, en mourant,
nous a laisse pour heritage son amour et l'exemple de ses vertus;
c'est en les ayant toujours sous les yeux que nous serons dignes d'un
tel bienfait, et que nous marcherons avec confiance,couverts de leur
6gide, dans la carribre de nos devoirs; nous devons les remplir dans
toute leur 6tendue, nous rallier et serrer l'arbre sacred de la loi, do
cette Constitution qui est le bouclier de la Republique, qui doit
nous d6fendre contre toutes atteintes et sur laquelle reposent nos
droits et la liberty publique : elle va s'cxpliquer, et c'est d'elle que
nous recevrons avec respect le Magistrat que le Senat nommera
pour remplacer celui qui vient de nous 6tre enlev6. Puisse-t-il mar-
cher sur les traces de son auguste pred6cesseur, I'imiter, et faire le
bonheur du people!
Avant de se s6parer de nous, Son Excellence le lPrsident d'Haiti,
don't le bien public faisait la constant et unique sollicitude, a pu
organiser le gouvernement; tout le corps de l'Etat agit dans sa
forme constitutionnelle. Elle a tout pr6vu et nous a mis a meme,
par sa sagesse, de connaitre nos obligations et de les remplir. C'est
sur la force publique, sur l'autorit6 de ceux qui la dirigent, sur
celle des fonctionnaires de 1'Etat, que la tranquillity et l'ordre repo-
sent : tous et chacun de nous front leur devoir au mot sacr6 de la
patrie.
Charge, d'apres 'article 4 7 de la Constitution, d'exercer I'auto-
rite executive, jusqu'h l'election d'un nouveau Pr6sident, nous
avons arrWte et arritons ce qui suit :
ART. er. Les obseques de Son Excellence le Prisident d'Haiti
seront c6lebries avec toute la pompe et les honneurs dus au premier
chef de la Republique, et ses restes precieux seront deposes, savoir :
son corps au pied de l'arbre de la Liberte, ses entrailles au Fort
National et son coeur sera remis a sa famille, comme un temoi-
gnage de reconnaissance.
Le Secr6taire d'Etat recommande, de la maniere la plus particu-
libre, au general de division BOYER, commandant de 1'arrondisso-
menit du Port-au-Prince, tout ce qui peut provoquer l'eclat et l'ordre
de cette douloureuse cermonie.
ART. 2. L'armne et tous les fonctionnaires de la R6publique pren-
dront le deuil pendant trois mois.
ART. 3. Aussit6t que la pr6sente adresse sera rescue dans chaque
place et arrondissement, il sera tire, do dix en dix minutes, un coup
de canon de deuil, pendant vingt-quatre ieures; les cloches des








9 ) [1818]
paroisses sonneront pendant tout ce temps, et les ministres du culte
repeteront la cdr6monie des obseques de Son Excellence; les troupes
de chaque garnison prendront les armes et y assisteront ainsi que
toutes les autorites.
La prIsente adresse sera imprimee, lue, public, affich6e et ex6-
cutee h la diligence des generaux commandant les arrondissements,
des commandants de place, et tous les fonctionnaires publics,
chacun en ce qui le concern, et revutue du sceau de l'Etat.
Fait au Palais national du Port-au-Prince, le 29 mars 4818, an xv.

Le Secrrtaire d'Etat, sign( : J.-C. IMBERT.
Par le chef provisoire du Pouvoir executif,
Le Sc', Il.irii. ji'ui',al, sign : B. [ NGINAC.
Certifi6 conforne :
Le ;Grand-Juge, sign : A. D. SABOr(RN.


No 515.-PROGRAMMIE pour la crdemonie des obseques de S. E. le Pre-
sident d'Haiti.
Port-au-Prince, le 29 mars 18,18.
Aussit6t la publication du present programme, le canon de deuil
sera tire du Pal is-Na;ion;il t repetc, chaquedixminutes, par les forts
et bAtiments de la Rdpublique. Les cloches sonneront le glas sans
discontinue jusqu'a l'issuo de de l'cltlrncmnl. Les dditices publics,
les forts et les batiments tant de guevre que du commerce auront le
le pavilion en berne.
La principal salle du ialiI-' ilinl: i sera formde en chambre ar-
dente pour recevoir le il-h'ni, sur un lit de parade, des restes de
Son Excellence. Quatre officieri gendraux formeront la garde du
corps, chacun i un des coins du lit, ayant en main son armure; le
peristyle du palais sera tendu 1d. noir et les avenues seront jonchlcs
de feuillages et pIar:.Ies de i'icu, ;.
Un escadron de grenadiers h chevai, un de chasseurs aussi h che-
val seront montes et formeront la haie aux extremes droite et gauche
du frontispice du palais, ayant leurs guidons h moitid diployds. Les
grenadiers h pied et les chasseurs formeront aussi la liaie dans l'in-
terieur du terrain occupy par la cavalerie, ayant egalement leurs dra-
peaux a moitid deployds.









[i818] 410 )
Lundi, 30 du courant, a midi, l'air ,liel'u ;: '.i.raile sera battue,
les troupes prendront les arms.
Les gardens nationals et les troupes de line de toutes armes bor-
deront !a haic du portail du Palais-National h la porte principal de
l'6glise, chaque corps ayant les drapeaux h moiti diployes. L'int&-
rieur et l'cxtlricur de l'6glise seront tendus de deuil, ct un cata-
falque eleven dans l'intdricur.
Enlvnement (td corps.
Le corps de Son Excellence, revktu de ses habits d'Etat, sera en-
levd du lit de parade par les officers g6ndraux gardens d'icelui, et
porter sur le char funbrire attele de quatre chevaux et place au pied
des escaliers.
(Jrdre de march du convoi.
Les corps de la police et de la gendarmerie marcheront vingt-cinq
pas en avant du cortege, qui s'ouvrira par les grenadiers B cheval,
ayant en tdte l'artillerie ldgbre. Ensuite marcheront :
La garden i pied par pelotons;
Une troupe de vierges habill6es en blanc avec des corbeilles de
fleurs;
Les niinistres du culte, leurs acolytes et tout l'appareil du minis-
tire religieux;
Les aides-de-camp de Son Excellence;
Son cheval de parade, caparaconnd et conduit par deux aides-
de-camp ;
Le char fundbre guide par le chef de l'dtat-major de Son Excel-
lence;
Les quatre glands du char seront ports : les deux de devant par
les presidents du Senat et de la Chambre des communes, et ceux de
derriere par deux g6neraux de division ;
A la droite du char, seront les membres du SMnat et de la Chambre
des communes;
A la gauche : les generaux de l'armde; I
Et derrirle le char: leSccrdtaire d'Etat et lesg'i;nds fonctionnaires;
Le corps judiciaire et administration des finances;
Les officers de l'etat-major de l'armee, ceux de la place, les aides-
de-camp des gdndraux;
Les officers de la marine et ceux du port:
Les officers de sante;
Le commerce national et stranger;










Les instituteurs publics et leurs 6leves;
Le people;
Et enfin les chasseurs a cheval fermeront la march.
Dans l'ordre ci-dessus, le cort6ge se rendra h l'eglise, et de l'eglise
au lieu de l'enterrement du corps, qui sera sur le Champ-de-Mars,
au pied de l'arbre de la Liberte, et au Fort-National, les entrailles.
Port-au-Prince, le 29 mars 4818, an xv.
Le General, sign : BOYER.


N- 516. DMCRET du S&nat, portant la nomination du general de
division BOYER, d l'office de Prdsident d'Haiti (4).

LE StT, Port-au-Prince, le 31 mars 1818.
LE SENAT,
Consid6rant que depuisla foundation de la Rupuhlique, elle n'avait 6prouv6
aucun cvenement qui fit aussi sensible ni plus deplorable que celui qui vient
d'affliger la malheureuse et constant Haiti;
Consid6rant que ce serait exposer la chose publique A un danger evident,
s'il diffirait I'Mlection du citoyen qui d6sormais devra diriger le Pouvoir
ex6cutif, en remplacement du vertueux Alexandre PETION, d6cMdd, le m6me
qui fut l'idole des Haitiens et qui, pour ce motif, a merits le surnom de PEE
DE LA PATRIE;
En consequence, usant des droits qui sont dans ses attributions par I'ar-
ticle 423 de la Constitution,
DECLARE qu'il y a urgence et decrlte ce qui suit :
ART. er. LLet iloyciil Jean-Pierre BOYER, general de division, com-
mandant la garde du gouvernement et l'arrondissement du Port-
au-Prince, est nommt PRESIDENT D'HAITI.
ART. 2. Le present d6cret sera adress6 au Secretaire d'Etat, exer-
cant I'autorite executive, pour avoir de suite son execution et 6tre
imprim6 et publiC dans toute l'6tendue de la Republique.
Ala Maison national du Port-au-Prince, le 30 mars '1818, an xv.

Si-nd : PANAYOTY, President; LAMOTHE, Secrdtaire.
AU NOM DE LA REPUBLI(OUE:
Le Secretaire d'Etat, charge provisoirement du Pouvoir exdcutif, vu la
vacance de la Presidence, ordonnne que l'actl ci-dessus du S6nat de la

(1) Voy., no 518, Proclamation da Prdsid. d'Iaiti, du I avril 4818, au
people et a l'armCe, a I'occasion, etc.


( i


['1818]










PIpublique, soit imprime, public et execut( selon sa forme et teneur, ct qu'il
soit rev6tu du sceau de la Republique.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 31 mars 4818, an xv.
Sign6 : J.-C. IMBERT.
Par le chef du Pouvoir ex6cutif:
Le Secrdtaire g~r.ral, sign : B. INGINAc.
Pour copic conform :
Le Grand-Juge, sign SABOURIN.


N- 517. PROCES-VI RBAL de la prestation ae serment du President
d'Hlaiti.
Port-au-Prince, le 4el avril 4818.
Cejourd'hui, premier avril mil huit cent dix-huit, an quinze de
I'ind6pendance d'Haiti, midi pr6cis;
Le Sinat, rluni dans le lieu ordinaire de se. 'iiances, en majority
absolue, a procedd, ainsi qu'il suit, h la cr6imonie de la prestation
de serment du nouveau Pr6sident d'llaiti, elu a cet office, attend le
d6chs du verlueux ALEXANDRE PETION, qui en avait Wt6 invest.
L'ordre des programmes usit6s dans ces solennites a 6td observe
envers toutes les autorits et tous les citoyens assistant h cette cer6-
monie important.
Le President de la RSpublique, elu par le d6cret du 30 mars ex-
pir6, ayant 616 annonce, fut accueilli avec les distinctions dues a son
rang, et plact dans la salle sur le gradin prepare h cet effet, au mi-
lieu des grands dignitaires qui composaient le Conseil ex6cutif pro-
visoire.
Le President du Senat, pregnant la parole, s'est adress6 au Clef du
Pouvoir executif, par le discours suivant :
( Citoyen G6ndral,
a Le Senat de la Republique partage avec toute la nation la perte aussi
, inattendue que cruelle qu'elle vient d'6prouver : le deuil et les larmes
, l'environncnt; il serait d6courag6 s'il n'6tait p6n6tr6 de toutes les obliga-
, tions qu'il a contract6es en acceptant les grandes functions qu'il remplit.
Heureux si le temps d6sign6 par la Constitution se fut 6coul1 sans faire
, l'usage du pouvoir qu'elle lui donne aujourd'hui! C'est dans les circons-
, tances difficiles, dans les chances extraordinaires, que le people a besoin
, d'etre repr6sent6 et garanti; cette idie et le salut de 1'Etat nous forcent


[1818]


( 12 )











n de suspendre notre douleur, et nous commandant ce que nos devoirs exi-
gent. Il faut donner un chef A la R1publique, qui reunisse routes les
a qualitAs qui pouvent la conserver, la diriger, et maintenir l'ouvrage si
n heureusement commence par celui que la mort vient de nous enlever.
Nous avons profondemcnt rdfl6chi, consulted l'opinion publique, pour la
, concilior avec nos propres sentiments. Votre conduite constant, citoyen
, g6enral, les preuves que vous n'avez cesse de donner, dans tous les temps,
, de votre zMle et de votre devouement A la patrie, l'estime et la confiance
, que reposait eu vous 1'illustre chef que nous perdons, ont dirig6 notre
, choix; et nous avons cru ne pouvoir micux confier la direction des affairs
, publiques, qu'en vos mains.
Nous ne serons point trompes dans notre attente : les principles d'Alexan-
, dre PETION sont les votres. Vous vous ttes, pour ainsi dire, nourri dans le
, secret de sa pensee. De tofit le bien qu'il rdpandait sur le people, vous
, savez, citoyen general, qu'il en faisait sa plus constant sollicitude,pnisquc
, c'est vous qui, le plus souvent, etiez charge de I'ex6cution de ses ordres.
Nous aurions mal interpret ses sentiments, nous aurions Wte injustes
, envers nos concitoyens, envers ceux qui, comme vous, ont rendu des ser-
, vices signals A l'Etat, si nous avions hesit6 a vous nommer et A vous revetir
, de la premiere magistrature de la R6publique.
n Nous aurions meconnu tout ce que vous venez de fire dans cc moment
, de vacance, par l'ordre admirable qui regne autour do nous, si nous n'avions
Sreconnu vos services.
La tAche que nous vous imposons est aussi delicate qu'elle est 6levde;
, elle n'est pas sans pines, mais Ic chemin en est trace par votre auguste
, pr6decesseur; il ne s'est jamais laiss6 vaincre par les difficultis, sa pa-
t tience et sa perseverance ont tout surmont6.
SIs'agit de faire le bien, de continue ce qu'il a commence, de rendre
n le people h-eureux, de d6fendre la R6publique, de maintenir la gloire de
, nos armes, de faire fleurir toutes nos institutions, de fire respecter et
, executer les lois.
a C'est de leur exacle observation que vous retirerez l'avantage le plus
, prdcieux de vos travaux, et que le Gouvernement recevra toute sa force.
Vous d6tailler plus longuement tout ce que la Republique attend de
vous, devicnt inutile, puisque nous avons la preuve que vous en etes p6-
, netre. Vous ne ringligerez rien de ce qui peut promouvoir la felicite publi-
, que; vous marcherez sur les traces de votre illustre predecesseur; vous
Simiterez ses vertus, sa douceur, sa bienfaisance; quand vous aurez besoin
a de force et de conseil, A l'idie de son nom, et de la tendre amitie qu'il vous
, portait, tout sera aplani, et la Republique n'aura pas renonced couler
n d'heureux jours.
Fortifid par ces divers sentiments, vous ajouterez sans doute, citoyen
n gAneral, celui qui doit entretenir l'harmonie, si necessaire au bien public,
a et que Ie people aime A voir rdgner entire les pouvoirs qui constituent le


13 )


[j81s]











n Gouvernemcnt libre et paternel de la l dpublique. Vous allez N meltre le
sceau en prononcant le serment que la Constitution prescrit. n
Le discours termin6 et le silence ayant regn6, par l'inthret que
prenait l'auditoire ( (i.it f6te auguste, le Pr6sident de la Republique,
pour t6moigner les nobles sentiments qui n'ont janiais cess6 de
l'animer, s'est exprime dans ces terms :

) Citoyens Senateurs,
Je suis pinktrd d'une profonde reconnaissance pour les sentiments que
n vous vcnez de m'exprimer.
,, Mon Ame est 6galement dichir6e par le souvenir de la perte A jamais
deplorable que nous venons de faire.
), Dans cette circonslance de dcuil, je sens neanmoins la necessity de faire
n abn6gation de moi, pour ne singer qu'A la patrie.
n L'616vation don't votre choix in'honore m'impose des obligations qui
n m'effrayeraient, eu 6gard A mes faibles moyens, si je n'avais l'espoir d',-
t Ire 6claire de vos lumi&res, second par les generaux, nies camarades
1 d'armes, et fortifiH de la confiance de mes concitoyens. La R6publique peut
computer sur mon zile, citoyens Senateurs. Tous les actes 6inan6s de notre
auguste bienfaileur seront religieusement respects. Je marcherai sur ses
traces. Je donnerai surtout 1'exemple de l'6conomie. Toutes les parties de
administration publique seront surveillees. Les services de l'arm6e se-
ront appr6ci6s. Tous mes efforts, enfin, auront pour but le salut de l'Etat.
) Je pronds 1'engagement sacr6 devant Dieu; je jure a la nation, devant
vous, citoyens Senateurs, sur les manes de feu mon auguste predecesseur,
Alexandre PTION, de remplir fild.', tla/ l'of/ice de President d'Haiti, de
n maintenir de tout mon poucoir la Constitution, de respecter et de fair
respecter les droits et l'Independance du people Haitien. Je le jure. ,
Dbs qu'il cut profer6 ce serment, une acclamation spontance s'est
fait entendre de routes les parties de la salle, oil les cris de : Vive
la Redublique, vive l'Independance, vive le President d'Ha'iti ont
complete cette scene inthressante.
Sur l'invitation du membre qui preside le S6nat, le premier Ma-
gistrat de la Rlpublique, pr6cede des maitres de crmonioiies, fut se
placer a sa droite, oiu tant, la musique militaire a exscuti les mor-
ceaux les plus expressifs, au bruit de l'artillerie, qui, par une salve,
annoncait dans le lointain cc grand 6v6nement.
Le cortege ayant et6 regl6, il s'est dirig6 h l'hglise paroissiale de
cette ville oh le Te Deum fut chant avec la pompe qui d'ordi-
naire accompagne ces jours d'alligresse.
L'acte religieux accompli, le cortege s'est remis en march et a


[p181]


'I )








( 15 ) [1818]
conduit le Pr6sident d'Haiti h son Palais; et Ie Senat, rei dlu i la
Maison national, a termind la stance.
Fait et close le present proces-verbal lcs jour, moist et an que dessus.
Le President du Senat, sign : PAAYOTY.
LAMOTHE, Secretaire.

No 51 8.-PROCLAMATION du President d'Haiti, au people et a I'a'rme,
a l'occasion de son election (1).
Port-au-Prince, le er avril 1848.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haili,
Citoyens,
ALEXANDRE PETION n'est plus!... Nous avons perdu eet incompa-
rable chef, notre pere, notre bienfaiteur!... Nos regrets sont com-
muns; nos larmes confondues disent assez quelle est l'union de nos
coeurs : il etait l'Ctre visible qui fixait nos regards; la Providence
l'avait choisi pour le dispensateur de ses graces sur ce people r6ge-
n6r6 qu'elle n'a jamais perdu de vue. Jelons les yeux sur le pass,
regardons tout le chemin que nous avons parcouru, celui que nous
avons h faire; pensions que notre 6nergie ne peut etre usde, qu'elle
doit au contraire Stre dans toute sa force, et nous verrons que, dans
Son Excellence feu le Pr6sident d'Haiti, c'est toujours la patrie qui
etait la divinity qui attirait notre culte : il tait bien digne de la
reprdsenter parmi nous. Quelle que soit la grandeur de notre perte,
r6veillez-vous h ce eri sacr6 qui se faith entendre et qui agite toutes
les Ames; qu'A son nom, nos coeurs 6lectrises s'6levent au-dessus de
tous les evfiiements qui appartiennent 4 l'humanit6. Haiti est l'ou-
vrage de vos mains, c'est celui de votre courage, e'est celui le
plus parfait de la liberty, des droits du citoyen..... Pourrions-nous
renoncer i ees inappr6ciables avantages, nous laisser abattre par
l'adversit6? Elle doit ranimer notre courage. Citoyens, formons-
nous en cerele autour de l'arbre de la Libert6, les eendres de notre
auguste chef y reposent; que son nom, le nom sacr6 de la R6pu-
blique soient notre cri de ralliement, notre mot d'ordre; 6pouvan-
tons nos ennemis a l'aspect de notre attitude ferme et imposante;
devenon;, s'il le faut, un people de hdros; l'experience, tout nous a
prouv6 le degr6 de notre force: nous sommes, nous devons etre in-

(I) Voy, no 516. Ddcret di Senat, du 31 mars 41818, portant la nomina-
tion, etc.









vincibles..... Mais il faut etre sages, et rien n'arritera le course de
nos belles destines : la R1publique d'llaiti triomphera, les Hlaitiens,
le people l'ont r6solu, et ce sera.....
Appel6 par le cloix du Sknat a prendre le timon du vaisseau de
l'itat, je vous donnerai l'exemple du courage; je suis devenu le
chef de la plus intdressante famille, et j'ai besoin de l'assistance
divine, du concourse et de l'aide de mes concitoyens. Dans un gou-
vernement populaire, c'est le people qui est tout; sa confiance est
ce qui constitute l'autorit6, et cette autorit6 ne peut que turner h
son advantage. Je sens, a l'amour brilant de la patrie qui m'anime,
au respect que je porte h la volont6 national, que je ne suis plus le
mnme etre que je suis l'homme de l'Etat. O mes concitoyens,
couvrez-moi de votre (gide; s6nateurs, 16gislateurs, soyez mes
guides, 6clairez-moi; gencraux, mes collogues et mes frbres d'armes,
brave arm6e de la R'.publliqutc, pretez-moi l'assistance de vos bras,
pour assurer la paix et le repos de nos families; magistrats du
people, comptez sur l'execution des lois, sur mon premier respect a
les observer; agriculteurs, cultivateurs paisibles, livrez-vous sans
crainte a vos pr6cieux travaux, plus le salaire vous sera avantageux,
plus mon ame sera satisfaite; rien de ce que mon auguste predeces-
seur avait 6tabli, ne peut ni ne doit etre alt6rd; la.conservation de
la Republique est sur le droit sacr6 des propriktes; que le maitre d'un
carreau de terre, comme celui de cent, se croie 6gal aux yeux de la
loi et qu'il soit le souverain de sa possession; que le commerce se
livre sans inqui6tude a ses speculations; celui de la R6publique,
celui des strangers, seront protgeds; le but de la Constitution sera
rempli; I'ordre, l'6conomie regneront partout; les deniers de l'Etat
seront employes a l'avantage de 1'Etat; le credit public ne recevra
aucune atteinte; la dette national est sous la sauvegarde de la na-
tion; le culte de nos ancetres sera respect; les magistrates honors;
I'homme de bien consid6r6. Plaise a Dieu de ne jamais rencontrer
de coupables ni de m6chants a punir, ce serait pour mon cceur le
plus douloureux des sacrifices. Enfin, s'il fallait se sacrifier pour
assurer le bonheur du people, si sur mon coeur palpitant le feu
sacr6 d'llaiti pouvait s'allumer, je brfilerais d'un feu semblable a
celui qui me devore, du feu pur de la liberty, de l'amour de mes
concitoyens.
G6ndraux de l'armre, qui Mtes charges de l'autorite, chacun dans
l'ordre de vos attributions; magistrats qui veillez sur les interets des
families, faites votre devoir. La responsabilite pese sur vous; elle


18s18)


( 16 )










sera bien douce, car je ne dois que des 6loges de la reconnaissance
et mon admiration au people et i l'armee. Dans ces douloureuses
circonstances, l'ordre a 6tW parfait et vous avcz montr6 que vous
6tiez loin d'etre au-dessous de vote situation politique. Continuez,
oh! mes chers concitoyens; couvrez-moi du bouclier de votre estime
et de votre confiance. Toutes les fois qu'il faudra d6velopper de
l'6nergie et de la fermet6, vous me trouverez toujours. Aidez-moi B
faire le bien. Que la doudeur et la bienfaisance soient la rigle de
conduite que vous me tracerez sans cesse. Suivre cette pente douce
convient a mes principles, a mon coeur (*).
Vive la RWpublique! vivent les droits du people et I'ind6pendance
d'Haiti!
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 4 er avril 4 818, an xv.
Signed : BOYER.
Par le President: Sig BOYER.
Le Secretaire general, sign : B. INGINAC.


(*) La mort du President PETION a donned naissance A bien des conjectures.
On n'a pas hesitL A l'attribucr a un crime. L'envie et I'csprit de parti ont
contribu6 A r6pandre sur un vt6nement si natural, obscurityt6 du doute. De
ce que PETION n'avait voulu, durant sa maladie, rien prendre qui ne lui fuit
pr6sent6 par CELIE, sa fille de predilection, d'autrcs, qui se pr6tendaient bien
informs, ont conclu que le President lui-meme, redoutant un empoisonne-
ment, a preferd se laisser mourir d'inanition, s'est suicide. Ces bruits
s'accr6diterent dans le pays, et encore aujourd'hui bien des gens y ajoutent
foi. Cependant, l'autopsie du cadavre, faite peu d'heures apres le d6ces, et
avec un tris-grand soin, par les chirurgiens les plus habiles de l'6poque,
6tait de nature A rassurer les plus timor6s, et A convaincre les plus incr6-
dules; maisque ne peut la prevention sur les esprits ? Le fait est qu'A.PETION
a succouib" & l'Ipid6mie qui dcimait alors la population du Port-au-Prince.
Il y mourait tant de monde, que le Grand Juge fut oblige d'6crire, le 9 fd-
vrier 4 84 8, ail P. GASPARD, cur6 de la paroisse, la lettre suivante :
a Mon Reverend Pare, Les mortalit6s qui affligent cette ville, et la
, quantity de citoyens qui sont malades et qui peuvent ktre inquietes par le
s son funebre des cloches, me prescrivent de vous inviter de suspendre de
faire sonner pour les morts et dc chanter exterieurement jusqu'A ce que
, la maladie cesse.
s Salut. Signed : SABOURIN. .
II n'y a pas de doute que les chagrins politiques, et l'6tat interieur du
pays 6tait de nature A en donner A un chef tel que PETIoN, aient donn6 A


( 17 )


[18 8]











No 519.- ORDRE du jour du iitn e, qui accord leur grace aux
prisonniers non frappes de peine capital.
Port-au-Prince, le 2 avril 184 8.
JEAN-PIERRE BOYER, Pr4sident d'llaiti,
Nous n'aurions cru mieux commencer l'exercice du pouvoir que
la Nation nous a (1elegud, qu'en imitant la lIn': qui caract6risait
routes les actions de notre illustre pr&6dcesseur. Niui, avons jetd nos

sa maladie une deplorable activity; mais it y a loin de IA a un empoisonne-
ment ou A un suicide.
BOYER, imm6diatement apris sa nomination, en informa le g6ndral BA-
ZELAIS, chef de l'6tat-major general de l'arm6e, et charge de la surveillance
de l'arrondissement de la Grand'Anse et de Tiburon, par une depeche en
date du 2 avril 1818, ainsi concue : a Je remplis un devoir bion triste A
, mon coeur, mon cher gdndral, en vous communiquant la mort inattendue
, de notre bien aim6 et respectable chef, le Prdsident PETION. II a succombd
a sous la violence d'une fidvre putride et maligne qui 1'attaqua Ic dimanche
d de Paques, et qui ne l'a quitt6 que le 29 mars, A quatre hcures dix minutes,
, qu'il a rendu le derrier soupir!... Si les efforts de l'art, si la volonte des
) homes pouvaient quelque chose centre les immuables ddcrets de l'Eternel,
a bien certainement Ilaiti eUt et6 epargn6e de la douleur et du deuil dent
, elle est actuellement et sera pendant longlemps couverte !... Les regrets,
, les cris, les lamentations et l'affliction peinte avec les caracteres les plus
o vifs sur toutesles physionomies, disent combien celui que nous avons perdu
) 6tait digne et de notre v6neration et de notre entire confiance. Enfin, le
a le President n'est plus !... Tous les devoirs que pouvaient inspire l'ainitid,
, le respect et la reconnaissance, out 6t6 rendus aux restes du defunt,
) avec un zele et un empressement qui font I'Aloge des enfants de la R6pu-
blique, de ceux qu'il a 6leves et appris A jouir des inapprdciables bien-
n faits de la liberty. La tranquillity publique n'a t6l trouble en aucune
, maniere; les lois ont 6td suivies avec le plus saint respect. Aussitot que
, 1'weil de colui qui dirigeait l'Ltat fut ferm6 pour toujours, le Conseil pr6vu
, par la Constitution, prit les renes des affaires publiques ; il a 6te respect
, et 6coutd. Son adresse au people et A l'arm6e vous a 6t6 exp6dide par le
, Secrdtaire G6neral. Le S6nat s'est reuni, il a d6libere avec came, ct le
, resultat de ses d6lib6rations m'ayant appel6 A la PrAsidence, j'ai accepted
, cette charge pAnible, par respect pour la m6moire de feu le Prdsident, et
, avec la ferme volont6 et intention de ne marcher que sur ses traces, pour
o le bonheur et la consolidation de l'ind6pendance de la Rdpublique. Je
, vous fais passer 25 exemplaires de l'acte du Sdnat, et autant d'exem-
o plaires de ma proclamation. Je vous invite A leur donner toute la publi-
o cit6 possible, ainsi que telle parties de ma pr6sente d6p6che quo vous


[s181]


( 18 )











regards sur l'humanit6 souffrante, sur ceux qui, mnme coupables,
ont besoin du moment de l'indulgence; c'est pourquoi nous avons
pensd marcher d'accord avec les principles recus, et ne pas contra-
rier l'esprit de nos lois en 6largissant tous les prisonniers qui ne


), jugerez A propos, afin que le people soit bien informed de tout ce qui s'est
, pass, et qu'il ne soit pas le jouet de la malveillance.
I1 nous appartient, mon cher gdn6ral, de sauver la patrie; cette tAche
a ne sera pas p6nible avec la volont6 et la resolution de ceux qui lui ont
a toujours tout sacrifi6. Le premier devoir du citoyen comme du militaire,
, est de puiser dans la loi de son pays la regle de sa conduit; c'est ce
, que chacun s'est empress A faire ici depuis le premier jusqu'au dernier.
, Aussi l'harmonie, la tranquillity, l'exactitude sont elles parfaites : c'est
a ce qui aura lieu 6galement dans l'6tendue de votre commandement. Votre
, amiti6, tout en vous le garantit A moi et A la nation entire.
Mes premiers regards se sont portes contre notre cruel HENRY CIIRIS-
) TOPHE, qui ne manquera pas do faire des movements pour tAter nos fron-
a tires que je fais mettre sur le pied le plus respectable. Je me prepare
d de toutes les manieres A rencontrer cet ennemi aussitAt qu'il sera en
) movement. La bonne volonte qui se fait remarquer dans les troupes me
Sgarantit, avec 1'aide de mes collogues, les gdneraux de l'armee, et la pro-
, section de Dieu, de tirer raison de cet invktdrd ennemi, et comme je pr6-
Svois qu'il faut des moyens en troupes suffisants pour s'opposer A tous ses
, efforts, que la reunion A la frontirre de la plus grande parties de l'armie
s est indispensable, et que je sais par tous vos rapports au feu President,
a que j'ai sous les yeux, que l'6tat des arrondissements de la Grand'Anse et
a de Tiburon, permet l'absence desdits lieux de quelques troupes, je vous
) recommande tres-particulierement, tres-positivement, et au nom du bien
public, de faire partir, aussit6t la prdsente rescue, pour se rendre en cette
a capital, un bataillon de la 48 4I12 brigade, et un bataillon du 49e r6gi-
, ment, avec ordre tres-expres d'acc6ldrer leur march autant qu'il sera
a possible, et sans cependant, les exposer A laisser en arriere beaucoup de
, trainers. Vous leur ferez donner la ration en argent, pour le temps que
a vous les jugerez devoir rester sur la route. Vous sentirez, comme moi,
, mon eher general, l'importance de la promple execution de cet ordre; l'ar-
a riv6e de ces bataillons ici, op6rera le plus grand bien, et frappera de stu-
, pour les Christophiens..... 11 vous restera assez de moyens pour conti-
a nuer vos glorieux travaux de la pacification Me la Grand'Anse, dans
, laquelle vous avez toujours employ la persuasion, la justice et la douceur.
a Continuez, mon cher g6ndral et digne ami, cette belle carrirre; il vous
, etait r6serve de rendre A la Republique cette belle parties de sa depen-
a dance, et de ramener au giron de la patrie des freres malheureusement
6 -garis. Vous n'en eprouverez que de la satisfaction; j'y contribuerai de


k 19 )


[1818]










[184181


( () )


sont pas souilles do .uini'i capitaux important pine do mort. Cctle
grace s'Mtend, pour cette fois, a coux mdme firilip s (ldj par un juge-
ment, soit pour cause do manquement a l'ordre public, soil pour
faute centre la discipline militaire; les prisonniers pour dettes et


, tout mon pouvoir, et do toutes les manieres : vous pouvez en etre
, assure.
Je vous charge de complimenter en mon nom tous ceux qui vous sont
subordonn6s. Assurez-los, .je vous en prie, de toute ma sollicitude A sd-
cher leurs larmes et A adoucir leurs peines. Jo ne prendrai pas une here
de repos que jo n'aie faith les efforts pour exdcuter u;on devoir. Aidez-
moi, mon cher ami, A fair le bion, ct A faire triompher notre cause
sacrie.
Ma prdsente ddpeche vous sera remise par le chef d'escadron DUGOIRAN,
que j'expedie pour vous l'apporter en toute diligence. Cet officer vous
satisfera sur tons les details des c6rdmonies lugubres don't nous avons
dtW environnes. Ecrivez-moi souvent, et recevez l'assurance de toute ma
consideration, celle de mon estime particulibre.
Tout a vous,
( Signed : BOYER. R
Le 4 du mime mois d'avril, le President BOYER charge le colonel LE
REBOURS, son aide-de-camp, de d6peches pour le duc de MANCHESTER, ea-
pitaine-gdndral et gouvernour on chef de la Jamaique et ses d6pcndances, et
pour sir HOME POPIIA1, contre-amiral, et commandant en chef les forces
navales de S. M. B. A la Jama'ique, par lesquelles il leur annoncait la mort
du President PETION, arrive le 29 mars a 4 h. du matin, i la suite d'une
fidvre maligne continue pendant 7 jours, et leur assurait de son ddsir de
maintenir les bons rapports qui avaient eiist6 entire Haiti et la Jamaique,
du vivant de son pridcdesseur, et do respecter le regime intirieur des Etats
voisins.
A la meme date, I'adjudant-gdndral ULYSSE, et le capitaine de cavalerie
ARCHER, furent exp6dids A Santo-Domingo avec des deipclics A don StBAS-,
TIEN KINDELAN, capitainc-gdndral, intendant et Prdsident de la parties es-
pagnole pour S. M. C., pour lui annoncer la moit d'A. PETION. ( Cot
W Avenement, y est-il dit, qui a covert de deuil tout le pays, excitera, j'en
suis assured, la sensibility et los regrets de V. E., qui a perdu, dans le
a President, un admirateur et in voisin qui 6tait dispose de eultiver
a avec soin son amiti', et A fortifier chaque jour, de tout son pouvoir, la
n bonne intelligence qui avait rign6jusqu'alors eutre ce gouvernement et
] la parties soumise A l'administration de V. E.; et c'est au moment meme
Soui le d6funt se prdparait A envoyer prAs d'elle, pour la complimenter sur
, son av6nement au gouvernement de Santo-Domingo, qiu le uiaitre :lu
a monde l'en a retire pour toujours!... .









qui sont sous le coup d'un par-corps, seront egalement dlargis, en
fournissant caution (*).
Nous mettons notre confiance que, dans cet acte de cl6mence,
chacui de ceux qui en recevra le bienfait, y trouvera l'obligation de
se conformer aux lois, de ne jamais r6cidiver dans ses fautes et de
nous 6viter a l'avenir d'employer une just s6veritd. Declarant que
rien ne pourra jamais nous detourner de la plus grande surveillance
sur l'ordre public, sur le respect di aux lois, et que nous serons
toujours inflexible contre tous ceux qui oseraient y contrevenir.
Fait au Palais national du Port-au-Prince, le 2 avril 4 818, an xv.
Signed : BoYEn.
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire general, sign : B. INGINAC.


No 520. ORDRE dujour du President d'Haiti, pour une revue de
solde.
Port-au-Prince, le 3 avril 1848.
JEAN-PIERRE BOYEn, Pr6sident d'Haiti,
L'armee est prevenue qu'elle sera passee en revue jeudi matin,
9 du present mois, pour Otre payee d'un mois de solde.
Les commandants d'arrondissements et les commissaires des
guerres sont charges de 1'x\'cu.liii du present ordre.
Fait au Palais national du Port-au-Prince, le 3 avril 4818, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire general, signed : B. INGINAC,


No 521. CIRCULAIRE du Grand Juge aux imembres des tribunaux
ai l'occasion de la mort du Prdsident PETION.
Port-au-Prince, le 3 avril 4 818.
Nous avons perdu le Pr6sident d'Haiti! ALEXANDRE PETION n'est
plus..... son esprit, son coeur, ses precieux restes sont au milieu de

(') Le chef de l'Etat en arretant l'action publique a voulu exempter les
detenus d'une peine correctionnelle, mais sans prejudicier aux int6rets des
tiers, creanciers de ces detenus, ou qui avaient Wtd l16ss par leurs faits.
Ainsi ,la dcle n'est point 6teinte par l'dlargissement du d6tenu. Cass.
49 ao'~t 4819.


( 21 )


[1818]










nous. La nation s'est montree dans tout l'cclat de sa grandeur, do
son courage, de sa fermetd. Nos institutions, pr6pardes sous son au-
guste gouvernement, doivent ,tre sacrecs et conserves. Son digne
successeur, qui a si bien c(iii mnirnt l'ouvrage, le m',nera h sa fin;
l'ordre Ic plus parfait rdgne partout. La majesty de la RIpublique
s'est montrde dans son attitude. Alagistrats, environnez le President
i'Ha'iti de votre amour, de vos respects; soyez aussi sages quo les
lois que vous interprdtez; prdchez la concorde, l'union, la con-
fiance, montrez-vous dignes du choix que feu notre illustre chef
avait fait de vous, (t vous aurez concouru a la gloire de la Rdpu-
blique; ses destinies sont immortelles, le people le veut..... Donnez
connaissance de ma lettre aux tribunaux. Je n'ai que des Mloges a
fair de plus en plus de l'ordre judiciaire, et je porte avec orgucil Ie
titre de Grand Juge de la Republique.
Je suis occupy h expedier tous les acts du gouvernement.
J'ai l'honneur, etc
Signed : SABOURIN.


N* 522. CIRCULAIHE du Secretaire d'Etat aux administrateurs
d'arrondissement, relative au service administratif (I).
Port-au-Prince, le 4 avril 418 8.
En vertu des ordres de S. Ex le President d'Haiti, du 4' cou-
rant, je vous invite, cit. administrateur, h arrdter la comptabilitd de
toutes les branches du service administratif de votre arrondissement,
au 31 mars dernier, et a dresser un inventaire general des papers et
documents qui en dtp,.nIdnl et sur lesquels vos comptes, au
31 mars, doivent dtre regl6s et apurds ddfinitivement sans perte de
temps. D'aprds cette operation, il sera ais6 de connaitre l'existant en
caisse, soit en argent, soit en effects h recouvrer, et c'est sur quoi
vous me ferez un rapport d6taille et circonstancid en m'adressant
votre comptabilite.
L'inventaire des magasins, audit jour, 31 mars, sera aussi constate,
ct vous m'en ferez votre rapport.
II sera relev .des registres des douanes, les bAtiments du com-
merce stranger qui se trouvent dans votre port, a Ja date susdite, et
que vous m'adresserez; vous me ferez encore sur cela un rapport.

(4) Voy. NO 523, Circul. du Sec. d'Etat, du 6 avril 4814, aux Adm.
des fin., relative 4 leur comptabilite. N0 533, Circul. du mdme aux
memes, du 28 avril 4818, qui suspend, etc.


[1818ss


( 22 )








[1818]


Vous reglerez jusqu'a 1'6poque susdite avec les adjudicataires des
droits etablis sur les boucheries; et enfin tout ce qui fournit une
branch de revenues h la nRpublique sera reconnu et fix6 comme je
viens de vous le prescrire. Cela faith, et les resources 6tant recon-
nues par vos different rapports, vous me ferez connaitre les bons de
caisse qui sont en circulation, les ordonnances de depenses qui ne
sont pas encore sold6es, les marches passes qui ne sont pas encore
acquittes, et I'etat general des appointments que percoivent les
employs des finances sous vos ordres (1).
\ous ferez suspendre, jusqu'a nouvel ordre, toute espece de paye-
ment, soit en argent ou en bons de caisse
J'ai aussi a vous prevenir que les droits territoriaux, ceux de ton-
nage, et la moitie de ceux d'importation et d'exportation sur les
bAtiments qui s'expedient, doivent etre pays en argent, et que la
nioitie seulement des droits d'importation et d'exportation doit etre
ddsormais comipnsI.' avec les bons de caisse ou autres papers du
gouvernement qui sont dans la circulation (2).
Je compete sur votre zile et votre activity pour etre promptement
satisfait sur l'objet de mes demands, et laisse sous votre responsa-
bilit6 personnelle le moindre retard que j'6prouverai a cet 6gard.
Yeuillez m'accuser reception de la prdsente.
Sign J : J .-C. IMBERT.
NOTA. En vous prescrivant de suspendre les pavements, je n'en-
tends pas parler de ceux qui ont rapport a la ration des troupes, les-
quels ne peuvent etre suspendus.


No 523. CIRCULAIRE du meme aux mimeis, relative a leur
comptabilite (3).
Port-au-Prince, le 6 avril 1818.
En vous prescrivant, cit. administrateur, par ma circulaire,

(4) Voy. No 534, Circul. du mcme aux mmees, du 29 avril 4 8 8, pour
,'i re, re l'mission, etc.
(2) Voy. No 372, Circul. du II janv. 4814, de l'Adm. gin. des fin.,
aux adm. d'arrond., portant defense, etc. No 528, Circul. du 13
avril 4818, du Sec. d'Etat aux adm. d'arrond., concernant les pieces
et etats, etc.
3 Voy. No 522, Circul. du 4 avril 4818. du Sec. d'Etat, aux Adm
d'itru.nd., relative au service, etc.


( 23 )










no 238, d'arr6ter votre comptabilit6 au 31 mars dernier, il 4st en-
tendu qu'elle doit se renouveler au 31 du courant, et que la s6rie
de vos num6ros dolt aussi commencer h cette date.
Je vous recommande expressmcent de me faire parvenir r6gulib-
rement, h la fin de chaque mois, les Mtats de vos operations, afin de
me mettre toujours i mrme de fournir le rtsultat g6n6ral des finances
de la R6publique, et je vous pr6viens que je me verrai dans la dure
n6cessit6 de signaler comme negligent celui qui y mettra le moindre
retard; mais j'aime a croire que vous m'ipargnerez cette peine.
Je vous salue, etc.
Sign : J.-C. IrIBERT.


No 524.-CIRCULAIRE du President d'Haiti aux colonels des regiments,
pour la reparation des armes (I).
Port-au-Prince, le 7 avril 4 84 8.
J'ai eu occasion de remarquer, mon cher colonel, qu'il existait
dans l'armement du regiment sous vos ordres une grande d6fectuo-
sit6, et que beaucoup de fusils n'6taient pas en 6tat de soutenir aucune
affaire : cela est biencontre la rigle du service et le but des armies. 11
faut qu'un aussi grand abus cesse le plus t6t possible, et c'est h ces fins
que je vous recommande de livrer de suite a l'arsenal, pour y 6tre
rdpar6s, tous les fusils du regiment qui vous est confi6. On y travail-
lera avec la plus grande vitesse, d'apres les ordres que je donne h
cet effet; et, h l'avenir, vous aurez soin de passer souvent l'inspection
des armes pour n'en avoir toujours que dans le meilleur etat. Dans
peu de temps, il paraitra un ordre du jour indiquant les 6poques oi
je ferai la revue et I'inspection la plus minutieuse des armes de tous
les corps, et j'esprre qu'alors j'aurai plut6t h vous complimenter
qu'B vous blamer du bon 61at des v6tres : vous pr6venant d'ailleurs
que, pour m'acquitter de mes devoirs, j'agirai sans indulgence envers
mes subordonn6s.
Recevez, colonel, l'assurance de mon estime.
Sign : BOYER.



(4) Voy. N0 5D9. Ordrc du jour du 14 avril 4848, pour les inspections
des armes, etc.


[1818]


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N 525. Avis du Secretaire general, relatif aux jours d'audience du
President d'Haiti.
Port-au-Prince, le 7 avril 1818.
Le Secr6taire gnndral pris Son Excellence le President d'Haiti a
1'honneur de prevenir le public que S. E. le President d'lHaiti d6si-
rant consacrer la plus grande parties de son temps h s'occuper des
affaires de l'Etat et entrer a cet 6gard dans toutes les ramifications
que n6cessiteront la prosperity national et le bien public, ne don-
nera'ses audiences que lejeudi et samedi de chaque semaine, depuis
huit jusqu'i dix heures du martin.
Les personnel qui, dans l'intervalle des audiences, auraient des
papers & remettre pour etre pr6sentis h S. E., sont invites a les
faire parvenir a la Secr6tairerie generale, tous les jours, de huit &
onze heures du matin, et d'une heure jusqu'h quatre de l'apris-midi.
Les pieces ainsi remises devront etre cacheties, et les noms de ceux
qu'eiles concernent 6crits lisiblement, ainsi que l'indication des
lieux de leur demeure, afin que les reponses leur parviennent sire-
ment.
Aucune demand ne pourra etre faite que sur paper timbrd, con-
formement a la loi (I).
Au Port-au-Prince, le 7 avril 4848, an xv.
Sign6 : B. INGINAC.


No 526. Discouns prononci par le President d'Haiti d l'ouverture
de la Chambre des Representants des communes.
Seance de la Chambre du 13 avril 4818, presidence du cit. BARONNET.
Citoyens 16gislateurs,
Appele en ce jour dans votre sein par le devoir qui m'est impose
par la Constitution, qu'il m'est affligeant de penser que cette obli-
gation est une suite du d6sastreux evenement qui nous priva du chef
venerable pour lequel, h tant de titres, la nation entire se trouve
maintenant en deuil! Mon time 6prouve vivement la douleur de son-
ger que l'illustre PrTION n'est plus! mais elle conserve l'esperance

(4) Voy. No 472, Loi du 27 juin 4817, qui dtablit le droit du timbre,
art. 3. No 909, Avis du 14 oct. 4824, de la Secret. gen., qui fixe les
ours, etc. No 984, Avis du 29 ddc. 4825, du Sec. gMn., qui prescrit
d'&crire, etc.










(Ie nous 'oir Ioujo(ur.s reunis autour de l'6difice qu'il a l1eve; que lcs
vertus qui le caract6risaient seront 6ternellement la boussole qui
dirigera Ie vaisseau du people liaitien.
En acceptant la charge honorable don't Ic S6nat m'a invest, j'ai
jur6 de consacrer mon lexilcriic a la prosp6rit6 national : je tien-
(Irai h mon serment ; les lois seront les rigles constantes de ma con-
duite; la justice sera toujours la base de mes actions; et, quelles que
soient les circonstances oi les 6v6nements impr6vus pcuvent me pla-
cer, je n'oublierai jamais que je dois i la patrie, et A moi-mWme, de
hli'fendrc, au prhil de ma vie, les institutions qui font la garantie do
nos droits.
La situation de la Ilppubliquc est dans un 6tat trcs-rassurant : la
tranquillity ri;gne partout; les cultures, par les soins qu'on y porte,
donnent les plus heureuses espcrances; le commerce est en grande
activity : il sera d6gag6, j'aime a l'esp6rer, des entraves qui pour-
raient l'embarrasser. L'administration de la justice so perfectionne;
l'arm6e est anim6e du plus pur patriotism; son dlvouement est tou-
jours Ie mime. On peut computer sur la valour don't elle a tant de fois
donn6 des preuves! Enfin nous devons esp6rer aussi que les finances
seront bient6t, par la regle et I'6conomie, etablies dans un etat qui
permettra de diminuer les charges de l'agriculteur.
Pour parvenir entibrement A ces heureux resultats, j'aurai souvent
besoin citoyens lgislateurs, de 1'C.ssistance de vos lumieres : et
puiss6-je vous trouver toujours disposes a me communique tout ce
qui pourra tendre h consolider l'ceuvre de la fdlicit6 publique!
Au nom de la Republique, et en vertu de l'art. 75 de l'acte consti-
tutionnel, je declare que la second session de la Chambre des Repr6-
sentants des communes est ouverte.


NO 527. Avis du Secrdtaire general, concernant les reparations d
fire au Lycee et ai. Palais national.
Port-au-Prince, le 13 avril 4 81S.
Le public est prevenu que le gouvernement desirant fire achever,
sous le plus bref d6lai, les ouvrages en charpente de la construction
du college national, et ceux des reparations en menuiserie du Palais
national de cette ville, il sera reu a la Secretairerie generale du gou-
vernement, tous les jours aux heures do bureau, les propositions des
personnel qui d6sireraient fair les entreprises de ces con-tru:lions
,m reparations, et ce, separimcnt. Ces propositions, qui devront etre


18 8]


( 26 )










cachetdes, sp6cifieront le prix auquel on se soumettra h faire l'entre-
prise et le nom de la caution que l'on offrira pour l'ex6cution du
march, dans le cas oui il serait passed, et porteront pour suscription :
Proposition pour achever la construction du college national, ou
Proposition pour achever les reparations en menuiserie du Palais na-
tional.
Ces propositions seront ouvertes en presence du public, mardi
I2 du courant, a midi, et l'offre qui sera reconnue la plus avanta-
geuse a Ia R6publique, sera accepted et le march passed par l'admi-
nistration.
Les personnel qui, dans l'intervalle, d6sireront prendre connais-
sance de la nature des constructions ou reparations a faire, pour-
ront se presenter tous les jours, d'ici au 21 du courant, h la Secrd-
tairerie g6nerale, depuis huit jusqu'h dix heures du matin, et depuis
une jusqu'h quatre heures de relevde, oiu ces communications leur
seront donndes.
Port-au-Prince, le 43 avril 4818, an xv.
Par ordre du Prdsident d'Haiti
Le Sccretaire general, signed : B. INGINAC.


No 528. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat aux administrateurs
d'arrondissement, concernant les pieces et itats qui doivent lui etre
expedids a la fin de chaque mois (I).
Port-au-Prince, le 43 avril 4 818.
Je vous invite, citoyen administrateur, a m'envoyer a la fin de
chaque mois, un dtat ddtailld des bons de caisse, ordonnances de
depenses, et marches qui seront compris dans l'etat g6ndral que je
vous demand par ma circulaire du 4 courant, et qui auront ete
sold6s dans le courant du mois. Ces renseignements me seront in-
dispensables pour me mettre i mmee d d6falquer dudit etat les
sommes qui en auront det payees, et en connaitre le resultat tous
les mois.
J'espbre avec impatience votre comptabilitd jusqu'au 31 mars der-
nier.
Veuillez m'accuser reception de la prdsente.
Sigun : J.-C. IMBERT.

(1) Voy. No 5b22, Circul. du 4 avril 1848, du Sec. d'ltat aux Adm.
d'arrond., relative au service, etc.


( 27 )


[181 8]









-1818] ( 28 )
No 5'29. ORDRE DU JOUR du Prdsident d'laaiti, pour les inspections
des armes, et sur d'autres branches du service militaire (i),
Port-au-Prince, le 14 avril 1818.
JEAN-PIERRE BloYER, President d'la'iti,
Les chefs des corps sont prevenus qu'ils doivent passer une fois
chaque semaine inspection des arms, 6quipement et fourniment
les corps sous leurs ordres, afin que ces articles soient toujours
dans le meilleur 6tat de service; ils sont aussi prevenus qu'il est sur-
sis a toute promotion d'ofilicrs et Muis-offi. iers jusqu'i cc que les
corps soient organisms suivant les cadres qui seront etablis et arr6-
tds, et qu'en attendant, les places d'officiers ou sous-officiers qui
viendraient h vaquer ne seront pas replies mime provisoirement :
ils auront soin d'adresser a la Secr6taireric g6n6rale, sons le ddlai de
quinze jours, les matricules des corps qu'ils commandent, d'apris
l'habillement du premier de janvier dernier; ils adresseront aussi h
la fin de chaque mois le rapport des militaires de leurs corps qui
decederont dans le courant du mois, ou qui, en vertu de mes or-
dres, passeraient a d'autres emplois ou seraient mis en retraite.
Tout militaire qui ne sera pas present a ses drapeaux lors de la
passation des revues de solde, et qui ne pourra pas justifier en avoir
it6 absent par permission en forme de ses superieurs, visee du com-
mandant de la place et du bureau de la guerre, ne sera point admis
a aucune reclamation oi rappel pour payment de solde.
Les officers qui ne sont point en activity de service se pr6sente-
ront a 1'etat-major general de l'armbe, en la capital, avec leurs
brevets ou lettres de service, pour les fair enregistrer sur un livre
ouvert h cet effect, et ce, sous la propre responsabiliti de ces ofli-
ciers : le general sous-chef de I'Mtat-major general aura soin de
mentionner aux enregistrements, les lieux de leur demeure, la cause
de leur non-activit6, de service et leur 6tat actuel, c'est-ih-dire s'ils
sont en 6tat de service ou s'ils sont invalides.
Les inv\:liti; pourvus de brevets en conformity de la loi du 26
avril 1808 (2), se presenteront dans le d6lai d'un mois au commis-
saire des Uti rt( au "-,rt-au-Prihce, pour etre de nouveau .nregis-
tres : le cm niri,,ir, des guerres prendra le signalement de chaque

(1) Voy. No 524, Circul. du 7 avril 4818 du President d'II. aux co-
lonels des rcgim., pour la reparation des armes.
(2) Voy. No 467, Loi du 2t avril 4808, sur les invalides.










in'valide et decrira la nature de leurs infirmities, il sera assist d('un
officer de sante que d&signera l'inspecteur en chef de ce service.
Le President d'Haiti compete sur le zile et sur l'activit6 des chefs
des corps et de tous ceux A qui il appartiendra pour l'entiire ex6cu-
tion des dispositions du present ordre. 11 sera aussi prompt h faire
I'Mloge de ceux qui front leur devoir qu'il le sera a censurer ceux
qui montreraient de la negligence.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 14 avril 1818, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le President :
Le Secrdtaire general, sign :B. INGINAC.


No 530.- CIRCULAIRE du Grand juge aux doyens et juges des tribu-
naux, concernant le payment des appointments des membres du
corps judiciaire (I).
Port-au-Prince, le 15 avril 1818.
Je vous pr6viens, cit. juge, que j'ai recu les ordres de S. Ex. le
President d'lHaiti pour cti::, inle le payemcnt des appointments des
juges, coIi.i, (du Gouvernement, et autres employs des tribu-
naux de la R@publique; j'en ai kcrit aux commissaires du gouverne-
ment et a leurs substituts. Les 6tats seront dresses en conformity
des dispositions de la loi du 17 juillet 1817. Apres avoir compt6
avec les gretfiers les emoluments percus pendant le dernier trimestre
don't le versement sera faith au trisor, en conformity de l'art. 10 de la
loi, S. Ex. m'a donn6 des ordres pour que les feuilles d'appointe-
ments soient 6tablies s6parement par chaque mois echu. Vous
prendrez, chacun en ce qui vous concern, les measures convenables
pour que ces 6tats me soient exp6dies le plus promptement possible,
afin de les faire ordonnancer.
Les greffiers m'adresseront a la fin de chaque mois les bordereaux
des recettes du grei.t-, en double, et signs par le juge du tribunal
qui cotera et paraphera le registry qu'ils tiendront h cet effet, afin
d'en faire ordonnancer un, et garder le second pour piece de d6p6t.
Les consignations d'amendes d'appel font parties des droits du greffe
et seront porties dans un article 6nonce particulibrement.
Vous voudrez bien m'accuser reception de la pr6sente.
Sign6 : SABOURIN.

(1) Voy. N" 490, Loi du U4 aoit 4817, relat. aux appointed. et dmo-


( 29 )


[1818]











531.- CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat aux tdmilnistroteurs d'arron-
dissement, qui fixe la quantity de viande fraiche a fournir aux
autorites (1).
Port-au-Prince, Ic 21 avril 4848.
Conform6ment aux ordres de S. Ex. le President d'llaiti, du 15 cou-
rant, je vous invite, cit. administrateur, h pr6venir les fermiers des
boucheries de votre arrondissement, de fournir aux autorit6s de
votre dit arrondissement la quantity de viande fraiche qui leur
revient pour leur ration journalirre, attendu qu'il ne sera rien rem-
bours6, pour cet effet, auxdites autoritis.
Le Gouvernement statuera avec ces fermiers sur les fournitures
qu'ils front en ce genre, et qui partiront du 4 r de mai prochain.
Vous ferez connaitre h ces fermiers quells sont les autorit6s qui
ont droit a cette furniture, et la quantit( qui revient h chaque.
Veuillez vous conformer a cette disposition, et m'accuser reception
de la pr6sente.
Sign : J.-C. IMBERT.


N. 532. Avis du Secretaire general, concernant la reparation des
selles et brides de la cavalerie.
Port-au-Prince, le 22 avril 4848.

Le public est pr6venu que le Gouvernement desirant faire la re-
paration d'une quantity de huit cents selles, leurs brides, etc., il sera
recu h la Secr6tairerie gnn6rale du gouvernement, tous les jours
aux heures de bureau, les propositions des personnel qui desire-
raient faire cette entreprise. Ces propositions, qui devront itre
cachet6es, specifieront le prix auquel on se soumettra a faire I'entre-

lum. desjuges, etc. art. 40. 44. 42. No 755. Circul. du 14 nov.
4824, du Sec.-d'.Etat, aux administ. d'arrond., relative au paye-
ment, etc.
(4) Voy. N 478. Loi du 27 juillet 4847, sur I'affermage des pro-
duits, etc. art. 5, No 506, Circul. du Sec.-d'Ptat, du 9 d6c. 1847.
aux adm. d'arrond., qui fixe la ration, etc. NO 537. Circul. du
Prtsid. d'HI., du 6 mai 4848, aux command. d'arrond., sur le mode
d'ordonnancer, etc. No 734, Circul. du 3 avril 4821, du Sec.-d'Etat,
aux proposes d'adm. de l'arrond. du P.-au-Prince, relative d la furniture
de viande, etc.


[1818]


( 30 )










prise, et le nom de la caution que l'on offrira pour l'execution du
marched, dans le cas oi il serait passe, et porteront pour suscription :
proposition pour la reparation de HUIT CENTS sellers, leurs brides, etc.
Ces propositions seront ouvertes en presence du public, jeudi 30
du courant, h midi, et l'offre qui sera reconnue la plus avantageuse
h la Republique, sera accepted et le march pass par administration.
Les personnel qui, dans l'intervalle, d6sireront prendre connais-
sance de 1'6tat des sellers h r6parcr, pourront se presenter d'ici
au 30 courant chez les quartiers-maitres des grenadiers et chasseurs
a cheval, oi elles pourront s'assurer du travail h faire.
Port-au-Prince, le 22 avril 1818, an xv.
Par ordre de S. Exc. le Pr6sident d'Haiti:

Le Secrdtaire general, sigi6 : B. INGINAC.



N' 533. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat aux administrateurs d'ar-
rondissement, qui suspend toutes acquisitions pour le compete de
l'Etat ().
Port-au-Prince, le 28 avril 1818.

En conformity des ordres du President d'Haiti, du 24 courant, je
vous invite, cit. administrateur, 4 suspendre toutes acquisitions
d'objets pour le compete de l'Etat, et de ne rien traiter sans ordres
speciaux. Vous m'enverrez de suite l'dtat des objets existant dans
les magasins de l'Etat sous vos ordres, ct me ferez connaitre les
objets don't le service n6cessiterait les acquisitions, sans cependant
les traiter ddfinitivement que quand vous aurez regu mon approba-
tion.
Veuillez vous conformer a cette disposition, et m'accuser reception
de Ia present.
Je vous salue, etc.
Sign:: J.-C. IMBERT.




(4) Voy. N, 522, Circul. du 4 avril 1818, du Sec. d'Etat, aux Adm.
T'arrond., relative au service administratif.


( 31 )


[I1Sl i









[184 8] ( 32 )

No 534.- CIncLmLFE du mnnme aux m6mes, p,rr arreter l'emission
des ordonnances de depenses d;livrdes aux fontirmnnirns publics,
et pour la repression de certain abus administratifs (I).
Port-au-Prince, le 29 avril 4818.
Je vous pr6viens, cit. administrateur, que le Pr6sident d'Haiti a
d6cid6, par sa lettre du 2i courant, h moi ad:lrsre', que, pour faire
absorber cette masse de papers qui roule dans le commerce au d6-
triment, principalement, des IIaitiens, qu'h partir du I Mmai prochain,
il ne sera plus ordonnanc6 en d6pense les appointments des com-
mandants de place, des arrondissements, des g6n6raux de l'arm6e,
leurs secr6taires, les employs d'administration, ceux de l'imprime-
rie, de l'ordre judiciaire, etc., mais qu'a la fin de chaque mois,
vous dresserez un 6tat des appointments, pour 6tre soumis au Prd-
sident d'Haiti qui, quand la situation des caisses permettra de payer,
en donnera l'ordre; et, par ce noyen, ceux qui auront a recevoir,
recevront effectivement en argent ce qu'ils auront droit de recevoir,
et ne perdront pas, sans raison, une parties de leurs appointments;
et encore, les uns ne seront pas pays au detriment des autres, ou
par preference, et tout le monde sera satisfait.
Car le Pr6sident reconnait comme un des grands abus celui de
la circulation des papers du Gouvernement, qui se vendent dans le
public avec un dii'trdi, honteux et sur lesquels ceux qui les re-
coivent de l'Etat, soit en payment de leur salaire, soit pour des
fournitures, 6prouvent des pertes consid6rables, ce qui forme un
b6nefice usuraire en faveur de ceux qui les achetent pour les donner
au tr6sor public, au pair de leur valeur, dans les payments qu'ils
sont dans l'obligation d'y fire. Tant qu'il sera d'usage d'6mettre
des ordonnances de d6pense sans la possibility de les payer aussit6t
leur emission, il sera difticile d'extirper cet abus, et mime de re-
connaitre la dette national, sans se donner une multiplicity de
besogne qui, infailliblement, doit r6sulter d'une grande confusion
dans toute la parties administrative.
Pour cc qui est des remboursements de logements aux employs
de administration en general, vous suspendrez de les faire ordon-

(4) Voy. No 522, Circul. du 4 avril 4818, du Sec.-d'Etat, aux Adm.
d'arrond., relative au service administratif. No 537, Circul. du 6 mai
4818, du Prdsid. d'll., aux command. d'arrond., sur le mode d'ordon-
nancer, etc.









[1818]


( 33 )


nancer jusqu'h ce que, par un travail duquel le Pr6sident d'Haaiti
s'occupe en ce moment, pour ce qui est relatif aux logements mili-
taires, il sache a quelle some cette branch de d6penses peut
s'dlever, et quelles sont les resources de la Republique pour les cou-
vrir. Le President d'llaiti pense que ces employes front en faveur
du bien public ce 16ger sacrifice qui n'en sera pas effectivement un,
puisque par le nouveau mode de leur payer leurs appointments, ils
en seront plus que d6dommag6s.
Le President d'Haiti reconnait encore pour abus, 1'habitude d'or-
donnancer partiellement les appointments des employs dans une
meme branch de service, lorsqu'ils pourraient I'6tre tous sur un
seul etat. Il entend done que cet abus cesse,'attendu que ce moyen,
en 6vitant beaucoup de travail, 6viterait aussi des doubles emplois
qui peuvent se glisser, et mettrait I'administration A meme d'avoir
h elle plus de temps pour 6claircir ses operations et 6tablir ses
comptes (I).
Je vous invite, cit. administrateur, h bien vous penetrer de cette
disposition, afin de vous y conformer ponctuellement.
Veuillez m'accuser reception de la presente.
Sign6 : J.-C. IMBERT.


No 535.- Avis du Secretaire d'Etat concernant le delai accord aux
ddbiteurs de l'Etat pour se liberer.
Port-au-Prince, le 5 mai 1818.
Le Secretaire d'Etat pr6vient tous les d6biteurs a la caisse de
l'Etat, soit pour achat de cacao provenant des prises confisquees,
soit pour les bons qu'ils ont faits au tresor, pour r6pondre du mon-
tant des droits don't ils sont redevables, pour l'importation et l'ex-
portation, et tous ceux qui ont des pieces de recette deposees centre
eux, que le gouvernement a definitivement arrete qu'il leur sera
accord. tout le mois de mai courant pour se liquider, et qu'au
premier de juin prochain, il sera fourni au President d'Haiti un
etat de ceux qui n'auraient point encore satisfait i leurs engage-
ments respectifs, afin que des measures de rigueur soient prises h
leur 6gard pour les y contraindre.
Le present avis est applicable a chaque arrondissement de la Rdpu-

(I) Voy. N' 203, Loi du 25 nov. 4808, sur la tresorerie gendrale.
arl. i.











bliquc, h 1'egard de tous ceux qui doivent, tant pour les droits d'im-
portation et d'exportation que pour toutes autres recettes quel-
conques.
L'administrateur de chaque arrondissement fera parvenir i la
Secritairerie d'Etat, au premier de juin prochain, la listed nomina-
tive de tous ceux qui ne se seraient pas acquittes dans le d6lai ci-
dessus preserit, de ce qu'ils doivent, pour que les mrmes measures
soientemploy~es contre eux.
Fait la Secr6tairerie d'Etat, au Port-au-Prince, le 5 mai 1818, an xv,
Sign6 : J.-C. IMBERT.


No 536. Avis du Secrdtaire-gindral concernant la construction d'nn
mur de cloture d l'h6pital militaire du Port-au-Prince.
Port-au-Prince, le 6 mai 4818.

Le public est prevenu que le gouvernement d6sirant faire lever
les murs de cl6ture du local de l'h6pital militaire de cette ville, dans
les dimensions de cernt-soixante-onze toises de long, sur huit pieds et
demi de haut, y compris les fondements, un pied six pouces de base
et six pouces de fruit garni de verre cassd, il sera recu a la Secrd-
tairerie ge6nrale du gouvernement, tous les jours aux heures de
bureau, les propositions des personnel qui desireraient faire cette
entreprise. Ces propositions, qui devront 6tre cacheties, spicifie-
ront le prix auquel on se soumettra h faire l'entreprise, le nom de
la caution que l'on offrira pour l'execution du march, dans le cas
oii il serait pass, et porteront pour suscription: Proposition pour
'dle'vation des murs de cloture du local de 'h6pital militaire du Port-
au-Prince.
Ces propositions seront ouvertes en presence du public, le 20 du
courant, a 2 heures, et l'offre qui sera reconnue la plus avantagouse
a la Republique sera accepted, et le march passe par l'administra-
tion.'
Port-au-Prince, le 6 mai 4818, an xv.

Par ordre de S. E. le Pr6sident d'Haiti:
Le Secrdtaire gdndral, sign : B. INGINAC.


[818S]


( 34 )










N- 537.- CIRCITLAIRE du Prisident d'Haiti aux commandants d'ar-
rondissemcnt, sur le mode d'ordonnancer les ddpenses faites pour les
commandants d'arrondissement, de place, et autres (I).
Port-au-Prince, le 6 mai 1848.
La sollicitude don't je suis animt pour la prosperity de la RIpu-
blique m'ayant fait rechercher et adopter tout ce qui peut operer
une economic dans la distribution des d6penses publiques en atten-
dant que les resources de l'Etat me soient bien connues, j'ai prescrit
au Secr6taire d'Etat de ne plus, a partir du er de ce mois, ordon-
nancer partiellement, comme cela se pratiquait, les appointments
et remboursements de rations en viande fraiche aux commandants
d'arrondissement et commandants de place, ou postes militaires,
mais de dresser, h la fin de chaque mois, un Mtat de ce qui sera dfi
pour appointments desdits commandants d'arrondissement, de
place ou de postes militaires, leurs adjoints, etc., arrondissement
par arrondissement, et sur cet etat, vis6 de administration, les
payments se front en argent aussitcl. que la situation des caisses
du tr6sor public le permettra. Ce mode evitera a ceux auxquels
l'Etat doit, de recevoir du paper en payment, sur lequel souvent
ils sont obligds de perdre sans que cela soit d'aucun advantage pour
la Rdpublique, qui rembourse toujours ces papers h leur meme
taux; et encore, cela evitera beaucoup de travail h administration,
par consequent la necessity d'avoir beaucoup d'employds; et il en
rdsultera encore une plus grande simplicity dans la conmptabilit6.
Pour ce qui est des rations en viande fraiche, elles doivent 6tre
fournies en nature a ceux qui en recoivent, par les fermiers des droits
sur les boucheries, qui rcclameront la compensation de leurs fourni-
tures avec le prix de leurs fermes (2).
Je vous pr6viens de ces dispositions, qui ne manqueront pas de
produire des avantages rdels, et je vous invite a en faire part a ceux
des officers qui se trouvent sous vos ordres, et qui 6taient dans l'ha-
tude de recevoir des ordonnances L la fin de chaque mois.
Je vous sale, etc.
Sign6 : BOYER.

(1) Voy. No 534, Circul. di 29 avril 1848, du Sec. d'Etat aux Adm.
d'arrond., pour arrdter l'emission des ordonnances, etc.
(2) Voy. No 534, Circul. du 21 avril 1848, du meme aux mdmes, qui
fixe la quantity de viande, etc. No 584, Circul. du 18 dec. 1818, cld
mdme aux memes,relative aux payment et solde, etc.


( 35 )


[1818]











N 538.- ORDRE DU JOUR pour une revue geinrale des troupes.
Port-au-Prince, le .14 mai 4818.
JEAN-PIERRE BOYEn, President d'llai'ti,
Le 7 du mois de juin prochain, une revue g6ndrale aura lieu pour
l'inspection des armes. Tous les colonels des r:'imenit. et autres
chefs de corps sont tenus de presenter ce jour-lk les troupes qu'ils
commandent dans le meilleur ordre possible.
Les corps en garnison dans la capital scront passes en revue par
moi directement, et ceux des autres endroils par les commandants
d'arrondissement, auxquels il est enjoint de me faire parvenir immd-
diatemcnt la note explicative de la quantity et de l'dtat desdite,
armes.
Le President d'Haiti, plein de confiance dans le zele des militaires,
se plait a croire que n'ayant eu jusqu'ici qu'h les fdliciter du bon
esprit qui les anime, il n'aura que des dlogus a donner, apres l'exd-
cution de la measure qui est ordonne par le present ordre.
Port-au-Prince, le 44 mai 1818, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire gednral, Signe : B. INGINAC.

N* 539.-Loi portant la reconnaissance national des services rendus
d la patrie, par le feu Prisident d'Haiti, ALEXANDRE PETION (4).
Port-au-Prince, le 6 juin 1818.
La Chambre des repr6sentants des communes, r6unie en majority
absolue,
Apres avoir entendu lecture du project de loi & elle adress6 par le Pouvoir
exdcutif, sous la date du 46 courant, etavoir dBlil6r6 sursa teneur; *
() Voy. N 442, Constitution d'II. du 2 juin 4846, art. 34. -
NO 4457, Loi du 14 juillet 4840, sur l'erection d'une chapelle, etc.
(*) Le project fut adress6 A la Chambre avec le message suivant :
Port-au- Prince, le 46 avril 48415.
Citoyens l1gislateurs,
Lorsqu'un citoyen a consacr6 sa vie entire au service de sa patrie, en
oubliant tout ce qui pouvait regarder ses int6r6ts de famille, il doit croire,
en descendant dans la tombe, que ceux qui lui survivent, le suppl6eront
dans ses affections particulibres, et pourvoiront, en faveur de ses proches,
pour ce que le temps qu'il donnait aux affaires publiques ne lui avait pas
permis d'executer, pour leur assurer une existence quelconque.
Telle a di etre la pensie de celui que nous avons perdu, et qui fut le


( 36 )


[1848]








( 37 ) [1818]
Considdrant que la conscience national ne serait point satisfaite si, au
milieu des regrets qui affligent tous les cceurs, le Corps 16gislatif ne s'em-
pressait de co-nsacrer de la maniere la plus solennelle la reconnaissance du
people ha'tien, pour les services signals que le feu Pr6sident d'Haiti,
ALEXANDRE PETION, a constamment rendus A la patrie pendant sa glo-
rieuse vie;
Consid6rant que ce vertueux magistrat de la R1publique en travaillant A
l'ceuvre de la r6gnd6ration d'Haiti, avait fait le sacrifice de tout int6rAt per-
sonnel pourpe s'occuper uniquement que du bonheur public, sa seule am-
bition, et qu'en consequence de ce d6sinteressement, sa fortune particuliere
ne peut :ffrir a sa famille un sort heureux, qu'il est de la grandeur hai-
tienne de fixer;
Apres les trois lectures, la Chambre, usant des droits que -lui donne la
Constiltution,
A arrete ce qui suit:
ART. 4er. II sera erige au pied de l'arbre de la liberty, oj le corps
d'ALEXANDRE PETION est d6pos6, un mausolde pour 6terniser la mr-
moire du fondateur de la RWpublique d'Haiti, oh seront traces les
principles actions qui ont honor sa vie. Le Pouvoir ex6cutif est
charge de l'adoption du plan qu'il jugera conforme au voeu de la
nation."

fondateur de la fdlicit6 don't nous jouissons maintenant, citoyens 16gisla-
teurs. Cette pensee aura dtd pour lui un baume consolateur dans ses der-
niers moments, en rdflechissant sur le passage inevitable de la vie A la mort.
Plein de l'idee des obligations que m'impose l'amour national porter au
ddfunt, j'ai pensd, citoyens l1gislateurs, que ce serait aller au devant des
desirs de la representation du people, que de lui adresser le project de loi
ci-joint, ayant pour objet d'autoriser le Pouvoir ex6cutif de lui faire Briger
un monument, et cdl6brer tous les aus, pendant un temps limit, un service
funebre; d'accorder une pension annuelle et viagbre A sa fille et A ses deux
neveux, et ce, pour consacrer la reconnaissance national de tous les ser-
vices qu'il a rendus A la patrie.
Je vous prie, citoyens 16gislateurs, de prendre en s6rieuse consideration
la proposition que j'ai la faveur de vous fire, et d'y decider ce que votre
sagesse et votre 6quitd vous suHiii.rertnt.
J'ai la faveur de vous saluer, etc. Sign : BOYER.
(*) D6jA, dans sa stance du 28 septembre 4816, le Sdnat avait adopted la
proposition suivante, qui n'a jamais Wtd mise A execution :
Pr6sid. du S6nateur, J. B. BAYARD.
L'amour de la patrie, celui de la reconnaissance pour les grades vertus










ART. 2. La forteresse, dans la capital de la Republique, connue
sous le nom de Fort national, portera d6sormais celui de fort
Alexandre; et la place d'armes ou champ de mars, s'appellera place
Petion.
ART. 3. Pendant trois ann6es, le 29 de mars, il sera c6l6br6 dans
-toutes les dglises de la RMpubique, un service funebre en conmm('nio-
ration du (dfunt, auquel toutes les autorites assisteront en corps.
Cc jour de deuil sera marqu6 par la formeture des magasins ou
boutiques, et par la suspension des travaux dans les campagnes.
ART. 4. La nation decerne, par l'organe de ses Reprtsenlants, une
pension viagere et annuelle h la citoyenne CULIE PETION (SOUS la tu-
telle de sa mere), d'une some de QUATRE ,MILLE gourdes; et h ses
deux neveux, les citoyens MEnonR et ANTOINE PIERROUX, unr sem-
blable pension 'e quinze cents gourdes h chacun, payable par tri-
mestre.
ART. 5. La present loi sera envoy6e au S6nat de la Republique
pour son acceptation.
Fait et donn6 en Chambre des Communes, au Port-au-Prince, le 27 avril
,1818, an xv.
Sign6 BARONNET, president.
Sign6 P. ANDRE et LEFRANC, secrdtaires.
Lo S6nat d6crete l'acceptation de la Loi, portant le titre de Reconnais-
sance national des services rendus t la patrie, par le feu President
d'Haiti, ALEXANDRE PETION; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures,
exp6dike au President d'llaiti, pour avoir son execution, suivant le mode
6tabli par la Constitution.
A la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 4juin 1818, an 45.
Sign6 : LAROSE, ex-prdsident.
Sign6 : N. VIALLET, ex-secretaire.
AU NO31 DE LA REPUBLIQUE :
Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus, du Corps 1tgislatil,
soit rev6tue du sceau de la R6publique, publi6e et execut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 6juin 1 818, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le President:
Le Secretaire gnderal, sign: 1. INGINAC.


d'ALEXANDRE PETION, qui a jusqu'ici gouvern6 sagement I'Etat, a port un
tres-honorablo membre du Senat A demander qu'il soit fait, aux frais par-


[1818]


( 38 )









No 540.- ARRETEt qui prescrit les formalites a remplir pour obtenir
du Gouvernement des concessions de terres (I).
Port-au-Prince, le 4 juin 4848.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haiti,
Consid6rant que de'grandes difficulties sont r6sultees entire la plupart des
concessionnaires de terres, par rapport A l'emplacement de leurs conces-
sions; que dans d'autres occasions, il a 6t6 d6livrd des titres pour des ter-
rains d6j. concedes, ou pour Wtre pris sur des habitations o6 il n'y avait
plus de terres disponibles, ce qui a entrav6 aussi bien Ia march du service
public que les progres des 6tablissements de ces nouvelles concessions;
Consid6rant que pour d6truire les incertitudes des concessionnaires, r6ta-
blir la concorde entire eux, et assurer a ccux qui obtiendront des titres de
concessions, qu'ils n'dprouveront ddsormais aucuue difficult, ni retard
pour les mises en possession, il convient de les assujettir A des formalities
utiles; et d6sirant encore oprrer avec la plus grande dquit6 la distribution
des terres qui restent A arpenter ;
En consequence avons arret6 et arretons ce qui suit'
ART. 4"e. A dater de la publication du present arretW, il ne sera
d6livr6 par le gouvernement aucune concession de terre, ni fait
aucun change de titres d6jh exp6di6s, qu'apris les formalities qui
suivent:
Les personnel qui d6sireront obtenir des concessions de terre ou
fair changer des titres deja exp6dies, quelles que soient leurs'qua-
lites ou quels que soient leurs emplois, seront tenues de produire
un certificate d'un arpenteur, constatant que le terrain demand est
disponible et qu'il peut etre conceded sans nuire h autrui. Ce certifi-
cat sera soumis au visa du commandant de l'arrondissement, ou
seront situdes les terres h conc6der, et sera delivre et vis6 gratis (2).

ticuliers de ce Corps honorable de la second legislature de l'Etat, un buste
portant la figure de ce chef si honorS, et qu'inscription de ses hauts faits
d'armes serait transcrite, pourlaisser h la post6rit un nom cher, comme celui
de tous les grands hommes qui out travaille au bonheur de leur pays.
Signed, BAYARD, SIMON, IHOGU, OBAS, PANAYOTY.
(4) Voy. No 548, Circul. du 20 juin 4818, du Presid. d'H. aux
command. d'arrond., concernant I'exdcution, etc. N* 5.6, Circul. de
juin 4818, de l'arpent. gdin. aux arpenteurs de la Rdpublique, relative
aux retributions, etc. No 847, Loi du 8 juillet 4823, qui fixe les rdtri-
butions, etc.
(2) Voy. No 833, Circul. du 2 mai 4823, du Prisid. d'H. aux com-
mand. des arrond. du Nord, etc., relative aux certificats, etc.


( 29 )


[1818]









ART. 2. Les formalities prescrites en l'article precedent 6tant rem-
plies, le certificate serajoint a une petition h moi adress6e, pour faire
la demand e la conccion.
ART. 3. Si le p6titionnaire est militaire et que la concession soit
reclam6e h titre de recompense national, il sera tenu de joindre a
sa petition un certificate du chef du corps oi il est employed, consta-
tant qu'il fait exactement son service et qu'il est de bonne vie et
moeurs.
ART. 4. La concession 6tant obtenue, elle sera portte au com-
mandant d'arrondissement pour avoir son execution. II ne sera rien
pay6 pour les mises en possession (1).
ART. 5. Les arpenteurs scront responsables des certificates qu'ils
auront d6livr6s, et toute infraction au droit de propridtW commise
dans ces certificates, sera poursuivie par-devant les tribunaux, tant en
reparation de torts causes h autrui, qu'en indemnity envers celui
qui aurait 6tC induit a erreur par un arpenteur.
ART. 6. Toute personnel convaincue d'avoir use d'un faux nom
pour obtenir une double concession, sera poursuivie au payment
d'une amende de DIX GOURDES par carreau de terre ainsi obtenu; et,
a defaut de payment, a un emprisonnement de trois mois; en
cas de r6cidive, la peine sera double.
ART. 7. Les concessionnaires sont tenus, h computer de la date de
leurs titres de concession, de faire arpenter leurs concessions dans
l'an et jour, apres leur delivrance, et de les mettre en culture (2).
Le present arret6 sera enregistr6 aux greffes des tribunaux, im-
prim6, public et ex6cute 4 la diligence de qui il appartiendra.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 4 juin 4818, an xv.
Signed : BOYER.
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire gdndral, sign : B. INGINAc.


(1) Voy. N" 253, Arrdtd du 30 d6c. 4809, portant partition d'une cer-
taine quantile, etc.
(2) Voy. No 544, Arrdtd du 2 juin 4848, qui fixe les obligations des ar-
penteurs, etc.
(') La d6piche suivante adress6e par le President d'H. au g6n. de
brigade BOTTEX, commandant l'arrondissement du Borgne, centre dans quel-
ques autrcs details sur les devoirs des arpentcurs.
Port-au-Prince, 43 ddcembrc 4821.
a Lorsqu'un arpenteur, opdrant pour un concessionnaire quelconque, ne


( 40 )


[4818]










No 541.- ARRETE qui fixe les obligations des arpenteurs dans l'exer-
cice de leurs functions, et porte les peines d subir par ceux qui con-
treviendront d ces dispositions (1).
Port-au-Prince, le 4 2 juin 4848.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haiti,
Considerant que par le nombre de difficulties qui existent entire les differents
concessionnaires de terres donn6es par le gouvernement A titre de don na-
tional, de mime qu'entre ces derniers et les propri6taires des terres qui
avoisinent les terrains concedes, il est 'evident que les arpenteurs requis par
les citoyens qui ont des terrains A mesurer, ne mettent pas toujours toute
I'exactitude qu'elles requierent, et qu'il r6sulte de cet abus des inconv6-
nients qui, en compromettant les int6rcts des habitants, font perdre au
gouvernement un temps precieux qu'il est contraint de sacrifier A 6couter
les plaintes, multipliees qui lui sont porties centre differents genres d'em-
pidtements, d'anticipations, etc.
Avons arrete et arrelons ce qui suit:
ART. 4er. Tout arpenteur requis pour une operation de sa compe-
tence ne pourra la faire qu'en presence de tous les voisins limi-
trophes duiment convoques ou lIgalement repr6sentes h cet effet, et
, trouvc pas la quantity de terre mentionn6e au titre de concession d6livrie
, par moi, il doit mettre sur ce titre : a Vu et arpentd le pour
, telle quantity de terre, et signer, et remettre cet acte avec son plan
, et son proces-verbal d'arpentage, constatant la quantity de terre trouves
n au concessionnaire, qui se presentera muni de ces pieces, au gouverne-
m ment, pour obtenir la quantity de terre qui lui manquera, chose qui ne lui
, sera pas accord6e, sans que la formality ci-dessus ne soil remplie, et que
, les pieces ne soient produites. Je vous charge de prevenir les arpenteurs
n qui op6reront dans 1'6tendue de votre commandement, de cette dis-
o position. a
Signed, BOYER.
(4) Voy. N0 386, Arretd du 20 mai 1844, qui fixe le prix, etc. -
N* 540, ArrMdt du 4 juin 4818, qui prescrit les formalitds, etc, art. 7.
- N 556, Circul. de juin 4818, de l'arpenteur gen., aux arpenteurs
de la Republique, relative aux rdtributions, etc. No 564. Circul. du
3 sept. 4 848, du Prdsid. d'II. aux command. d'arrond., qui defend aux
Selves, etc. No 600, Depiche du 46 mars 4849, du Prdsid. d'II., d l'ar-
penteur ge1nral, qui autorise les arpenteurs, etc. No 705, Avis du
25 nov. 4820, de la Stcr:.:airt'ri gin., concernant le prix des arpen-
tages, etc. No 847, Loi du 8 juillet 1823, qui fixe les rdtributions al
louees, etc. NO 1310, Avis du45 nov. 4834, du Grand Juge, qui defend
aux arpenteurs, etc.


( 41 )


[1818]








s18181


au pr6alable il s'assurera par un mur examen si les tires de son
requ6rant sont bons et valables.
ART. 2. Cclui qui aurait ndglig6 de remplir les formalit6s prdcitces
rendra par ce d6faut son operation nulle et de nul cffet, et ne
pourra rien exiger de cclui qui l'aura rcquis.
ART. 3. Tout arpenteur qui aurait scicinmenl pr6variqu dansune
operation do son ministire, c'cst-A-dire qui aurait anticip6 sur le
terrain d'autrui pour favoriscr sa parties, serait cass6 ct de plus con-
damn6 h des dommages et intercts pour les torts qu'il aurait pu fair
par le fait d'une fausse operation.
ART. 4. Les frais h payer par les militaires pour un arpentage des
terres h cux donn6es par le Gouvernement h titre de don national,
sont et demcurent toujours fixes h une gourde par carreau de terre
de cent pas carrcs. 11 est d6fendu auxdits arpenteurs de refuser leur
minister a cc prix, sous peine de destitution.
Le present arrWte sera imprim6, public et affich6 partout oii
besoin sera.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 12 juin 1848, an xv.
Sign6 :'BOYER.
Par le President :
Le Secrdtaire gdndral, sign : B..INGINAC.


No 54~. PROCLAMATION pour encourager I'agriculture (1).
Port-au-Prince, e 5 juin 1848.
JEAN-PIERRE BOYER, President d'Haiti,
Le but de toute revolution doit 6tre l'utilit6 publique et la r6com-
pense des efforts qu'elle a cofit6.
Quel people fut jamais plus malheureux ? Quelle nation a d6ve-
lopp6 plus de courage et de perssv6rance que la n6tre? Sa conduite
toujours ferme et sage impose silence a ses d6tracteurs, qui rougi-
raient des dess,..in; criminals qu'ils osent encore former, peut-6tre,
centre nos droits et notre ind6pendance, si toutefois le crime savait
rougir. Ce n'est rien d'avoir Mlevd l'ldifice de notre gloire, si nous
ne cherchons h le conserver et Icl fortifier par les moyens qui sont
dans nos mains. Ccs memes bras qui ont fait triompher la cause sa-
cr6e de la liberty, et qui sont toujours prits a la defendre, doivent
(4) Voy. No 639, Circul. du 8 oct. 4849, du Prdsid. d'H., aux com-
mand d'arronl., pour la plantation des vivres.


( 42 )









4galement demander a la terre les tresors qu'elle recele dans son
sein, pour pourvoirA nos besoins, a notre subsistence, et aux 6chan-
ges que nos communications avec l'6tranger rendent de jour en jour
plus avantageux. C'est dans la culture que nous trouverons tous les
biens qui peuvent encore nous manquer. La culture est I'art le plus
noble et le plus revere chez tous les peuples 6clair6s : c'est elle qui
a civilise le monde; elle est la source du commerce, de l'industrie
et des arts, et le germe precieux qui, seul, peut nourrir. et fair
fructifier les semences de nos institutions politiques. Cultivons la
terre; faisons un sage emploi de ses products, et nous verrons se
reunir autour de nous tous les e16ments de notre bonheur: la morale,
l'instruction publique, I'aisance des families, la richesse de l'Etat.
La Republique sera dans toute sa force. Aucune puissance humaine
ne pourra l'6branler.
En repoussant nos ennemis, le ter;itoire est devenu notre pro-
priWt6. Des armes et de la terre, voilh nos biens. La loi nous a fait
une sage distribution de la terre que notre valeur a conquise, et
nous saurons la conserve. Nos magasins, nos arsenaux sont pleins :
que pourrions-nous desirer ? que demanderions-nous de plus? Nous
avons tout ce qu'il faut pour faire respecter nos droits et assurer
notre tranquillity. Conservons nos armes; donnons tous nos soins a
la culture, et nous serons tous heureux. Imitons les peuples de la
plus haute antiquity, et soyons a la fois gi'rriers et cultivateurs.
En acceptant la premiere magistrature de la Republique, j'ai con-
tract6 d'immenses obligations : elles m'auraient effray6 si je n'avais
consult mon zMle et mon amour pour mon pays. Ce sont ces obli-
gations, citoyens, que je voudrais remplir dans toute leur 6tendue,
et qui sont l'objet de ma plus ardent sollicitude. Chaque instant de
ma vie sera consacr6 a promouvoir la fflicit6 publique, a 6clairer
le people sur ses seuls int6rets, et a lui tracer ses devoirs. Je serai
soutenu dans cette ferme et inebranlable resolution par toutes les
autorit6s, qui concdurent a faciliter action du gouvernement, par
tous les gens de bien.
Le plus puissant motif qui doit diriger l'homme est sa conserva-
tion et la garantie de sa propri6et. La culture, premiere source de
la prosp6rit6 de l'Etat, sera prot6gee et encourage; la justice et la
confiance reciproque en assureront la duree; je la surveillerai moi-
meme dans tous ses details. Je croirai avoir servi la Republique,
routes les fois que je pourrai prendre sur mes occupations le moment
p'dtre t6moin des efforts du cultivateur. Il recevra toutes les marques


( 43 )


[1818]










de ma satisfaction : ses soins, ses travaux seront pays par le fruit
qu'il en retirera. II sera r6compens6. Le cultivateur qui oubliant ce
qu'il se doit a lui-m6me, ce qu'il doit a la soci6te, pr6ferait l'oisi-
vet6 au travail, la censure, la privation des avantages qu'il pourrait
attendre du gouvernement, le m6pris, la punition seraient la con-
s6quence de sa mauvaise conduite. Ce ne sera pas en vain que je
me serai adresse i mes concitoyens : ils entendront ma voix; c'est
celle d'un pBre qui parole a ses enfants qu'il ch6rit tous egalement. Je
n'aurai, du moins je l'espere, que des 6loges h donner, et point a
me plaindre. La paresse sera regarded comme un vice, et le travail
honor comme une des principles vertus publiques.
La pr6sente proclamation sera lue, publibe et affichde partout oiu
besoin sera.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 15 juin 4818, an xv.
& Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire gdndral, sign :B. INGINAC.


No 543. RAPPORT fait par le Grand Juge au President d'Haiti,
sur administration de la justice.
Port-au-Prince, le 45 juin 1818.
J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de V. E. quelques observa-
tions sur l'ordre judiciaire, que I'experience dans le temps du service
de cette ann6e m'a fait faire, et que vous aurez la bont6 de faire
connaitre au Corps ~6gistatif si vous les croyez dignes de votre at-
tention.
Les diff6rentes demands en cassation qui m'ont Wt6 pr6sent6es en
vertu de l'art. 7 de la loi du 26 juillet 1 817, m'ont prouv6, puisque
le tribunal de rejet ou d'admission de la requ6te, que pour la plus
prompted expedition des affairs les causes pourraient otre directe-
ment port6es h ce tribunal sans les formalities prealables ; le but de
la loi serait 6galement rempli et I'exp6dition des affaires plus
prompted.
J'ai eu l'honneur d'adresser au president de la Chambre des repr6-
sentants le reglement interpr6tatif, rendu le 21 d6cembre 1817, de
l'art. 9 de la loi du 26 juillet, lequel se trouvait en contradiction
avec les art. 7 et 12 de celle du 24 aouft 1808, et sur lequel la
Chambre statuera sans doute pendant sa session.


[14 818]


( 44 )










D'apres l'art. 27 de la loi sur le tribunal de cassation, il a le droit
de nommer trois huissiers, y compris l'audiencier: c'est ce que le
tribunal a fait en fixant son choix sur le cit. BoissoN ; et il a sus-
pendu, jusqu'h present, la nomination des autres huissiers; l'im-
portance de ces employs ayant kt6 jugee necessaire, le doyen a ap-
prouv6 une feuille d'appointements pr6sent6e par le cit. BoIssoN,
que Y. E. n'a pas cr'u devoir admettre, parce que la loi ne les avait
pas fix6s. Cette decision, base sur la pits exacte justice, a donn6
lieu h la lettre du doyen de ce tribunal, rapportde sur le no I don't
V. E. m'a dit qu'elle donnerait connaissance a laChambre, qui seule
peut determiner quels peuvent 6tre les appointments.
Les memes r6clamations ont lieu de la part du doyen du tribunal
d'appel par rapport a l'audiencier, et particulierement sur ce qu'au
criminal, les cahiers d'information sont extrdmement longs, et que
toutes les procedures criminelles se font gratuitement.
Dans les tribunaux de premiere instance, les huissiers audienciers
jouissent de plus grands avantages, puisqu'ils 6molumentent et ins-
trumentent concurremment avec les autres huissiers quand le nom-
bre en est restreint.
De ces considerations, je me suis form cette opinion, que si les
audienciers prbs tous les tribunaux recevaient un traitement fixe,
alors leurs 6moluments seraient reversibles a la caisse du greffe.
Dans tous les cas, si le Corps 16gislatif jugeait autrement, l'exception
pour les huissiers pres le tribunal de cassation aurait toujours lieu
quant a la reclamation d'appointements.
Dans les feuilles des tribunaux, et dans les 6tats de greffes, j'ai
eu occasion de faire plusieurs redressements et de recevoir les ob-
servations suivantes:
La premiere est sur le transport des juges. Les frais qu'ils occa-
sionnent sont-ils a la charge de l'officier de justice qui les a faits ?
Doit-il rapporter A la masse ce qu'il a droit de percevoir d'apres le
tarif du 15 septembre 1813? Cette observation s'etend aux juges,
aux commissaires du gouvernement, leurs substitute et aux greffiers.
Ce serait une question a decider si le transport appartient a celui

(') Voy. sur BoissoN, le NO 572, Circul. du Sec. d'Etat, du 13 octobre
1818, & la uote derni&re. II est devenu successivement juge, puis commis-
saire du gouvernement pris le trib. de cassation, enfin baron de l'Empire
et procureur g-n. imperial pres la Cour de cassation. Mort au Port-au-
Prince.


( 45 )


[s1818]









[1818]


( 46G )


qui le fait, ou s'il doit le rapporter h la masse. Alors les dpenses
pourraient d6truire les avantages qu'il retircrait de ses appointe-
ments.
Dans d'autres circonstances oii les greffes 6taient en r6gie, les
juges disposaient, pour leurs transports dans I'enceinte des villes,
du tiers de ]a taxes, et de la moiti6 quand ils dtaient hors de l'en-
ceinte des barriires; les grefiiers leur en delivraient le montant sur
leurs quittances, et percevaient par eux-memes s'ils avaient Wte em-
ployds.
La Chambre des repr6sentants donnera h ces observations le degr6
d'attention qu'elle croira convenable. Je joins a ce pli une lettre du
juge de paix de Jacmel, sous le no 3, a l'appui de ce que j'ai l'hon-
neur de soumettre h V. E.
Dans les feuilles d'appointements qui m'ont 6te adressies par les
tribunaux, les grefficrs ont 6tabli leurs 6tats, les uns d'apres le bud-
get, en portant les deux tiers du tribunal entier, d'autres en portant
les deux tiers des appointments des a8sesseurs, au lieu d'un asses-
seur. J'ai successivement redress les erreurs dans mes verifications,
en communiquant pour le premier trimestre avec chaque tribunal
isoldment, ce qui m'a donn6 beaucoup de peine; je suis parvenu h
obtenir une forme rdgulibre qui facilitera beaucoup le service du
trimestre prochain. II resulte de ces diff6rentes observations que les
greffiers des juges de paix sont moins pays relativement que les
autres, et cependant leur travail est constant et assidu; d'un c6t6
ils percoivent, d'apris le tarif, les deux tiers des juges, comme emo-
luments, et ils ne recoivent que les deux tiers des assesseurs comme
appointments.
V. E. pensera, sans doute, qu'il serait just de leur accorder les
deux tiers des juges, ce qui serait ameliorer leur situation. J'ai l'hon-
neur de joindre h ce rapport une petition du greffier du juge de
paix du Port-au-Prince, sous le no 4.
Plusieurs demands m'ont etd adress6es pour des registres et pour
des fournitures de bureau, toutes fondees sur ce que les greffes
Mutant en regie, les tribunaux ne pouvaient en fire la d6pense, et
vu la modicit6 des appointments des greffiers.
En accordant h chaque tribunal le tiers en sus des appointments
des greffiers, pour faire face a toute depense, mnme imprevue, pour
ce qui a rapport aux greffes, le but serait peut-6tre rempli, et le
service mieux suivi; dans des reglements pricedents, le gouverne-
ment accordait aux greffiers une some quelconque pour leur tenir










lieu de dedommagement pour toute espece de charges auxquelles
ils pouvaient 6tre assuj6tis.
Quelles que soient les difficulties qui ont pu se presenter dans l'ad-
ministration de la justice, c'est avec confiance que je puis assurer
V. E. qu'il y a un 6tat d'amelioration marquee, et que je concgis
1'espoir qu'il ne fera que se perfectionner de plus en plus a l'avenir.
Les plus grandes difficulties sont dans les tribunaux de paix; mais
j'y donne toute mon attention. J'espere que j'aurai occasion d'infor-
mer V. E. d'un heureux rdsultat.
Les dispositions prises par le gouvernement, qui rtefrent au Code
dit Napoldon, pour tous les cas non prdvus par nos lois, ont beau-
coup servi la march de la justice dans les tribunaux de premiere
instance, d'appel et mime dans les justices de paix. Le Code est
mieux expliquB que les lois anciennes 6parses dans d'immenses vo-
lumes, faits suivant la nature des pays r6gis soit par le droit ecrit
ou par le droit coutumier; il est plus simple, A la portde de tout le
monde, et les applications plus libdrales que cells qui existent dans
les anciennes lois, jusqu'au moment oi la RIpublique pourra jouir
du bienfait d'etre rdgie par un code particulier.
Sign6 : SABOURIN.


No 544. CIRCULAIRE du Prisident d't'aiti aux juges de paix des
chefs-lieux d'arrondissement, sur les devoirs de leurs charges (1).
Port-au-Prince, le 15juin 1818.
Voulant, autant qu'il est en mon pouvoir, que toutes les branches
du revenue public rendent h l'Etat tout le produit qu'elles ont 6t6
jugdes susccptibles de donner, et quo nul ne puisse se dispenser de
payer et acquitter la totality des charges pour lesquelles il doit con-
tribuer en raison de ses moyens et de son industries;
Ayant senti la n6cessit6 de rappeler votre attention et votre sur-
veillance sur la rentrco des droits de patente et celle des impositions
sur les guildives et la valour locative des maisons;
Je vous invite, cit. juge, h prendre les measures les plus efficaces,
afin d'empicher qu'il ne se commette des abus dans la perception

(4) Voy. No 479, Loi du 27 juillet 4817, qui dtablit l'imposition sur la
valeur locative, etc. No 515, Circul. du 16 juin 1818, du Presid. d'H.,
aux command. d'arrond., pour la perception des droits, etc.


( 47 )


[1818]










des impositions don't s'agit, et que chaque contribuable ne puisse,
en aucune maniere, se dispenser de se conformer au vceu de la loi.
Pour assurer l'ex6cution de ces measures, qui sont d'une utility
aussi just qu'indispensable, je vous donne avis que j'ai 6crit aux
commandants des arrondissements afin de leur en faire part, et de
leur recommander de vous aider de leur pouvoir, selon l'urgence,
et de vous seconder dans l'exercice de vos functions pour ce qui a
rapport h la perception des droits don't s'agit.
Je me plais h croire que vous ferez tous vos efforts afin de rd-
pondre en cela aux vues du gouvernement.
Sign6 : BOYER.


No 554.- CIRCULAIRE du mmne aux commandants d'arrondissement,
pour la perception des droits dis d l'Etat (4).
Port-au-Prince, le 16 juin 4818.
Les droits revenant h l'Etat sur les guildives, les patentes et la va-
leur locative des maisons, sont des impositions qui, par leur nature,
ne rendent a l'Etat tout le produit don't elles sont susceptibles qu'au-
tant que les juges de paix, a la diligence desquels la perception doit
en ltre faite, mettent en oeuvre le zele, I'activit6 qu'il convient. Ce-
pendant, quoique les measures prises par ces fonctionnaires pour
assurer les intdr6ts de 'lItat h cet 6gard, se trouvassent conformes
aux obligations qui leur sont imposes, il pourrait se faire, malgr6
cela, qu'elles ne repondissent point parfaitement h l'objet qu'elles
ont en vue, et que les contribuables trouvassent encore les moyens
d'dluder en tout ou en parties la loi qui les concern, si les agents du
Pouvoir ex6cutif, les commandants d'arrondissement n'6taient la
pour en assurer 1'execution. L'importance de cette consideration
voulait que sous mon administration toutes les branches du revenue
public aboutissent sans devier, dans les caisses de l'Etat, et que nul
ne puisse se dispenser de payer au total les impositions auxquelles
ses moyens ou son industries doivent etre assujettis. Je vous recom-
mande, en consequence, h aider de tous les pouvoirs que votre

(1) Voy. No 220, Arrdtd du 3 mars 4809, qui change en un droit de
patente, etc. N 514. Circul. du 45 juin 4848, du Presid. dH., aux
juges de paix, etc,, sur les devoirs de leurs charges. No 674, Circul. du
7 ao6t 4820, du Presid. d'Haiti, aux command. d'arrond., concernant les
patentes.


(7871)


( 48 )











place vous confere, lesdits juges de paix, dans l'exercice de leurs
functions, en ce qui concern le droit de patente et les impositions
sur les guildives et les maisons, de telle sore que rien ne soit frus-
trd pour l'Etat, dans la lev6c de ces impositions ; et que chaquc ci-
toyen, sans payer plus qu'il ne doit, ne puisse neanmoins rien sous-
traire aux l1gitimes redevances pour lesquelles il demand. Les
fonctionnaires publics et les citoyens notables doivent eux-memes
en donner l'exemple.
Signed : BOYER.


N8 546.- Loi qui itablit la perception d'un droit d'entree sur les beies
d cones introduites dans la Republique (I).
Port-au-Prince, le 47 juin 4818.
La Chambre des Representants des communes,
Sur la proposition du Pouvoir ex6cutif, et oui le rapport de son comit6 des
finances, declare qu'il y a urgence,
A arrlte et arrete ce qui suit: (*)
ART. ler. Aussit6t la publication de la presente loi, il sera percu
au profit du trisor public, un droit d'une gourde par tate de bceuf,
vache, genisse dite gazelle, et bouvard qui seront introduits dans
la Republique.

(4) Voy. no 805, Loi du 26 oct. 1822, qui rapport celle promulguee le
47 juin 1848, etc.
(') Voici le message par lequel le Pr6sident d'Haiti propose cette loi A ]a
Chambre des communes :
Port-au-Prince, le 1er nai 4848.
Citoyens 14gislateurs,
Y Les bestiaux comme les marchandises qui sont introduites dans la R6-
o publique et qui entrent dans les ports ouverts, sont assujettis aux droits des
a douanes. Les bttes A comes qui viennent principalement de lapartie espa-
, gnole par la fronti6re n'ont pay6 jusqu'ici qu'un droit d'entree qu'aucune
Y loi n'autorise et que j'ai moi-meme, lorsquej'eus l'honneur de commander
F l'arrondissement du Port-au-Prince, d'apres les ordres de mon prdddcesseur,
Sfail r4unir a la caisse de l'Etat; mais come ce droit ne se paye que d'une
o maniere irriguli.re, j'ai pens6 qu'il etait n6cessaire qu'une loi de la 14gis-
o lature le consacrat. C'est A ces fins, citoyens 1lgislateurs, que j'ai fait
o dresser le project de loi ci-inclus que j'ai la faveur de soumettre g la sagesse
n de vos d6lib6rations.
J'ai l'honneur de vous saluer avec la consideration la plus distingude.
Sign6 : BOYLu .


( 49 )


[181b]










[1818s ( 50 )
SART. 2. La perception du droit sur les bdtes a comes venant pai
mer se fera de Ia nime maniere 6tablie pour les droits d'impor-
tation, et cells sur les bites introduitcs par terre aura lieu d'apres
un 6tat qui sera dressed par le prdpose administration de la Croix-
des-Bouquets, 6nongant la quantity de bdtes et le nom de l'intro-
ducteur. Cet 6tat, ordonnanc6 par I'administrateur, servira au
tr6sorier general pour operer sa recette.
ART. 3. Les commandants des posts par oi aboutisscnt les che-
mins de la parties espagnole front conduire au prepos6 d'admi-
nistration de la Croix-des-Bouquets les bltes a cornes qui entreront
par leur posted respectif. Ces commandants prendront note des bttes
ainsi envoyces, et A la fin de chaque mois, chacun d'eux enverra au
Secretaire general un 6tat 6nonCant la quantity de betes A corners
qui auront pass par Icur post, et le nom de celui qui les aura
introduites, lequcl 6tat servira h faire verifier si les droits d'entrde
ont Wte acquittds.
ART. 4. Toute personnel convaincue d'avoir soustrait les droits de
1'Etat, en contrevenant aux dispositions de la pr6sente loi, sera con-
damnne, ind6pendamment du droit, a une amende de huit gourdes
par tdte de betes trouv6es en contravention; la moiti6 de I'amendc
sera verse au tresor public, et I'autre moitid appartiendra au
denonciateur.
ART. 5. La pr6sente loi sera cnvoyee au S6nat de la R. publique
pour avoir son acceptation.
Donn6 au Port-au-Prince,enla Chambre des communes, le5juin 818, anxv.
Signd : PIERRE-ANDRE, Prdsident.
Sign6 : V. VERDIER et RASTEAU, Secrdtaires.
Le Senat ddcrete l'acceptation de la loi (( qui etablit la perception d'un
Sdroit d'entree sur les bdtes ia cores introduites dans la nR p'ubliqfce;
laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6dide au Prdsident d'IHaTti,
pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
A la Maison national du Port-au-Prince, le 16 juin 1818, an xv.
Sign( : J.-B. BAYARD, Prdsident; Cn. DAGUILUE, Secrdtaire.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Ilaiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps lIgislatif soit
rev6tue du sceau de la Republique, publide et ex6cutde.
Donn6 an Palais national du Port-au-Prince, le 17 juin 1818, an xv
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire general, sign: B. ININAC.









N" 547. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat aux administrateurs
d'arrondissement, concernant la verification de leur comptabilite
par le Prdsident d'Haiti.
Port-au-Prince, le 48 juin 4818.
Je vous previens officiellement par la presente, cit. administra-
teur, que le Pr6sident d'Haiti se reserve le droit de faire la v6rifica-
tion et I'apurement de vos compiles pour ce second trimestre, et
qu'il continuera de meme, trimestre par trimestre. Vos comptes
done, pour les mois d'avril, mai et juin, doivent m'6tre adress6s au
plus tard pour le 40 juillet prochain, par une voie sore, don't je
delivrerai regu du jour de la reception de vos 6tats et papers a l'ap-
pui.
Le Pouvoir executif desire, par ces measures, s'assurer de l'exac-
titude et de la regularity du service de chaque comptable, et du
travail de chaque administration, a l'effet d'ktendre sa censure ou
d'applaudir h la conduite qu'aura tenue chaque officer d'adminis-
tration. Il est inutile de vous observer que le plus petit retard ou
la moindre negligence se trouvera sur votre responsabilit6 person-
nelle.
Je vous salue, etc.
Sign : J.-C. IMBERT.


No 548. CIRCULAIRE du President d'Hai'ti aux commandants d'ar
rondissement, concernant l'exdcution de l'arreld du 4 I juin (4).
Port-au-Prince, le 20 juin 4818.
Mon arrWt6 du I de ce mois n'a Mte 6mis que pour faciliter le
service des domaines et empecher que les concessionaires n'i-
prouvent entire eux des difficulties don't I'existence nuit infiniment h
l'exp6dition du travail de la secr6tairerie g6ntrale du gouveinement
par la multiplicity des renvois des erreurs et des discussions
qu'elles occasionnent. Ayant pris la ferme resolution de faire cesser
toute esp&ce de demarches inutiles dans l'ex6cution du service pu-
blic, et principalement dans la d6livrance des concessions, je vous
invite a faire maintenir ledit arr&id de maniere h ce que nulle de-
mande infructrueuse ne me soit faite a cet 6gard, et a resoudre par

(1) Voy. No 540, Arrtd du li juin 1818, qui fixe les formalites a rem-
plir, etc.


( 54 )


[1818]









L1818]


( b2 )


vous-mimes toutes les questions qui ne se trouveraient pas confor-
mes aux instructions que vous avcz rciui-s' ; ct tout concessionaire
qui n'aurait point faith arp.ilnfi son terrain (ans l'an et le jour, vous
le conltr;indi,.z d(e Ic faire, afin que ceux qui peuvent encore obtenir
des terres a I'avenir aux monies tires puissent etre places, et qu'il
n'y ait point d'entraves opposes a la culture des terrains ainsi con-
c6dds.
Sign6 : BOYER.


No 5.9. ARRnaT du President d'Iaiti qui reconnat le sieur JACOB
LEWIS come agent commercial des Etats-Unis d'Amerique (I).
Port-au-Prince, le 22 juin 1818.
JEAN-PIERRE BOYER, Prdsident d'llaiti;
Sur la presentation faite par MI. JACOB LEWIS, du certificate qui lui
a W6t ddlivrd par le sevritlairc d'Etat des Etats-Unis d'Amerique, JoUN
QUINcy ADAMS, le vingt-deuxibme jour de janvier 1818, constatant
que S. E. le president desdits Etats I'a nomm6 son agent pour le
commerce et la marine 4 la residence de cette ville;
Avons arrete et arretons que ledit sieur JACOB LEWIS sera reconnu
en la susdite quality d'agent des Etats-Unis d'Amdrique pour Ic
commerce et la marine, h la residence de cette ville.
Le present arretB lui sera notified, et envoys au Grand Juge pour
que I'enregistrement en soit fait au greffe du tribunal de l'amiraut6.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 22 juin 1818, an xv.
Sign6 : IOYER.
Enregistr6 sous le no 43, registry E, recto et verso, au Port-au-Prince, le
22 juin 41818.
Le Grand-Juge, sign : SABOURIN.
Sera le present arrete enregistr6 au greffe du tribunal de l'amiraut6, A la
diligence du substitute du commissaire du gouvernement pros ledit tribunal.
Port-au-Prince, le23 juin 4818, an xv.
Le Commissaire du gouvernement, sign : J. GEORGE.
Enregistr6e a td lapiece ci-dessus,au greffe du tribunal d'amiraut6 de cette
ville, par nous, greffier du tribunal, soussign6, cc jonrd'hui, 23 juin 4818,
an xv.
Signed: J. RtGNIER, grcffier.


(4) Voy. No 367, Dipdche du Presid. d'Haiti, du 30 oct. 1813, A Mons.W.
TAYLOR, agent des tatUs-Unis d'Aumrique.









( 53 )


11818]


No 550. ARReTS concernant l'organisation des gardes natio-
nales (1).
Port-au-Prince, le 22 juin 4 848.
JEAN-PIERRE BOYER, Pr6sident d'Haiti,
Consid6rant qu'il est urgent de regulariser l'organisation de la garde natio-
nale, afin que tous ceux qui doivent la composer se trouvent reunis au besoin
pour la defense de la patrie; et voulant en meme temps, tout en determinant
ses obligations, empecher positivement qu'aucun de ses membres puisse etre
illhgalement detourn6 de son travail sous aucun pr6texte quelconque,
A arretd et arrete cc qui suit:
Art. 4er. Tout citoyen qui n'est pas incorpore dans 1'armee, de-
puis 1'Age de seize ans jusqu'h celui de soixante, doit faire parties de
la garde national, ainsi que tous les lHaitiens sortant de l'Mtranger
qui viennent s'6tablir dans la Republique; et qui, dans le delai de
deux mois, n'auront pas pris parti dans un corps.
Art. 2. II appartient h la garde national de nommer ses officers;
les lists en seront minis. aux commandants d'arrondissement, qui
les adresseront au Pr6sident d'Haiti.
Art. 3. Sont exempts du service de la garde national, les fonc-
tionnaires de l'ordre judiciaire ainsi que ceux de administration.
Ndanmoins, dans le moment de danger, ces fonctionnaires se reu-
nissent, en armes, sous leurs chefs immediats, et cooperent h la
defense commune, d'aprbs les ordres du gouvernement (2).
Art. 4. Sur tous les points de la Rdpublique ofu la garde natio-
nale ne serait point organise, lors de la publication du present ar-
rdtd, cette organisation aura lieu de suite, h la diligence des com-
mandants d'arrondissement.
Art. 5. Hors les cas d'invasion du territoire ou de danger immi-
nent, les gardes nationals ne seront assujetties h prendre les armes
que tous les trois mois, les premiers dimanches du mois, pour Otre
passes en revue par les commandants d'arrondissement et de place
de leurs domiciles respectifs : celles des campagnes ne seront point
(1)Voy. No 225, Proclamation du 40 avril 4,809, concernant, etc., art. 2.
- Voy. No 656, Instructions du 48 avril 4820, du President d'Haiti aux
command. d'arrond., etc., art. 9. No 4063, Loi du 24 mars 1827, sur
I'orjain. de la garde national.
(2) Voy. No 417, Circul. du 3 oct. 1845, du Presid. d'Haiti, relative a
la formation, etc. Voy. No 647, Depcche du 45 nov. 4849, du Grand
Juge, au doyen du trib. civ du Port-au-Prince, qui assigned la place, etc.
No 4046, Loi du 8 mai 4826, sur I'organ. de la garde nat.











tenues h cette obligation, afin de ne les point ddranger de la cul-
ture. II cst expressmment d6fendu de dMtourner aucun citoyen de
ses occupations, et do lui donner aucun ordre contraire h ce qui
vient d'dtre prescrit, lequel ordre serait arbitraire et rdprimd
come tel.
Art. 6. Ne sontpointcoinprises dans l'articlepr6c6dent, les gardes
nationals employees dans les frontieres des lignes du Mirebalais, de
la Grand-Anse et de Tiburon, don't le service est toujours exige par
le salut public.
Le present arretd sera public, affich6 et execute, suivant sa forme
et teneur.
Donn au Palais national du Port-au-Prince, le 22 juin 4 848, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire general, sign : B. INGINAC.


551. Loi qui itablit le droit du timbre dans la Rdpublique (1).
Port-au-Prince, le 23 juin 4848.
La Chambre des Representants des communes,
Prenant en consideration le message du Pouvoir exbcutif, sous la date du
9 du couraut, tendant a r6viser la loi rendue le 6 juin 1817 sur le timbre, et
oui le rapport de son comite de finances,
Declare qu'il y a urgence et arrete ce qui suit: (*)
ART. Ir. Toutes les lois rendues sur le timbre et l'enregistrement,
et notamment celles du 6 juin et 4 1 juillet 1817, sont abrogees.

(4) Voy. No 472, Loi du 27 juin 4817, qui etablit le droit du timbre. -
No 621. Ddpdche du 8 juin 4819, du Grand Juge au doyen du trib. civil du
Port-au-Prince, relative au timbre, etc. No~ 902, 903, Circul. du mdme
aux magistrats,etc., du 4er sept. 4824, relatives au timbre. No 914,Circul.du
11 nov. 482'.. du mdme aux comm. du gouvern., concernant le timbre, etc.
- N* 984, Avisdu 29 d6c. 4 825, du Secret. gin., qui prescrit d'ecrire, etc.
- N' 065 Loi'du 10 avril 4827, sur le timbre.
(*) Voici ce message :
Port-au-Prince, ce 29 avril 4848.
Citoyens Idgislateurs,
La loi du 27 juin 4817, pour 6tre parfaite, a besoin de quelques addi-
tions et amendments pour faire croitre les resources de l'Etat que le droit
du timbre qu'elle a dtabli, en rdprimant les fraudes de ceux qui, en abusant


[18s48


( 54 )









ART. 2. Le droit du timbre est 6tabli dans la Rdbublique; il sera
percu suivant le tarif annexed h la pr6sente loi.
AnT. 3. Le paper timbrd en circulation dans la Rdpublique, en
vertu de la loi du 6 juin 1817, ainsi que les timbres de 6, 42, 25,
50 et 100 centimes, continueront leur usage comme par le pass ;
ies timbres seront toujours confids au directeur de l'h6tel de la
monnaie et soumis A la m -me inspection que les matrices servant A
la fabrication de la monnaie national.
ART. 4. Except les permis ou congds ddlivres aux fonetionnaires
publics, aux militaires de terre et de mer, les registres, dtats et
autres pieces employees pour ;e service de l'administration, les
contr6les, 6tats ou matricules des troupes, la correspondence entire
les autorit6s et celle entire les citoyens, tout le paper gdndralement
don't on se servira dans la Republique, A partir du jour de la publi-
cation de la pr6sente loi, sera timbrd et d6bite au profit du tr6sor
public.
ART. 5. Le Secr6taire d'Etat faith mettre a la disposition du di-
recteur de l'hOtel de la monnaie, dis qu'll en reconnait la ndcessit6
autant de paper qu'il jugera n6cessaire, pour etre timbre, en indi-
quant la quantity pour chauiue timbre. Ce paper, qui doit dtre d'une
bonne quality, sera timbrd avec les memes precautions que se fa-

des dispositions de la loi, pourraient commettre contre le commerce et la
foi publique.
) Si, en thWorie, il n'est pas toujours au pouvoir des ligislateurs de tout
prdvoir dans la confection des lois, il est de leur devoir de corriger les vices,
quand, par l'action et la pratique desdites lois, on vient Ales d6couvrir.
Un timbre extraordinaire pour les actes faits sur paper libre sera a la
fois une measure salutaire contre la mauvaise foi et profitable au fisc par
l'amende qui d6coulera de son application, si la Chambre des communes,
dans sa sagesse, adopted la proposition que j'ai la faveur de lui faire par le
project de loi joint au present message.
n 11 est toujours honorable pour des magistrats de s'empresser de recon-
naitre et d6truire ce qui peut opdrer contre la s6curitd des int6r6ts de leurs
administr6s; la loi sur le timbre n'a Wt1 dtablie que dans l'intdrkt du tr6sor
public, et le 6dgislateur n'a pu s6rieusement penser de d6truire les clauses
d'un contract, et ce, parce qu'il aurait Wt6 crit sur paper libre. C'est en cela
que le timbre extraordinaire deviendra un bienfait pour ceux qui peuvent
n'avoir qu'oublid, en contractant, une formality prescrite, faute qui sera re-
lev6e par l'amende impose pour obtenir le timbre extraordinaire.
u J'ai la faveur de vous saluer, etc.
Signed : BOTER.


( 55 )


[4s18]









brique la monnaie, et le directeur est tenu d'enregistrer, jour par
jour, la quantity de paper timbre, en designant les diff6rents tim-
bres.
ART. 6. Toute personnel qui porter un acte fait sur paper libre,
quand la loi veut qu'il soit sur paper timbre, sera condamnee A
une amende dans les proportions suivantes, payables par les con-
tractants, au profit du tr6sor public (4).
Les actes don't la some principal est au-dessous de 50 gourdes,
seront assujettis h l'amende de 2 gourdes et de;nie, ind6pendam-
ment du prix du paper timbre.
Ceux depuis 50 jusqu'a I 00 gourdes, a 5 gourdes.
Ceux depuis 100 jusqu'h 4 000 gourdes, B 1 0 gourdes.
Ceux depuis 1000 jusqu'h 3000 gourdes, a 30 gourdes.
Enfin, ceux depuis 3000 jusqu'a n'importe quelle some a 50
gourdes, toujours ind6pendamment du cout du paper timbre. Et
pour tous autres actes indistinctement, qui ne portent point de
sommes d'argent, l'amende est fix6e a 42 gourdes.
ART. 7. Les juges de paix prononceront l'amende mentionn6e
en l'article precedent, contre tous les actes contraires a la loi, qui
seront p h!'*..nls a leur tribunal, ainsi que contre tous ceux qui
leur seront d',noncis par tous les fonctionnaires publics, qui y
seront obliges: ils enverront la sentence de (co iiai;i,.ition a a'd-
ministrateur ou propose du lieu, pour que celui-ci en ordonne la
recette. Les mrmes juges enverront au Secr6taire d'Etat copies de
ladite sentence, au pied de laquelle sera la signature de l'admi-
nistrateur ou propose (2).
Tout acte frappe d'amende sera !6gal alors qu'il portera au
pied la quittance du tr6sorier qui l'en aura percue (3).
Art. 8. Sur l'ordre du Secr6taire d'Etat, le directeur de l'h6tel
de la monnaie fait le versement des papers timbres h la Tresorerie
gen6rale, en 6tablissant un bordereau triple des differences especes
qui component ce versement, et don't la some total sera claire-
ment etablie. Le Tr6sorier genral garden un de ces bordereaux qui
reront vises par le Secretaire d'Etat, et remet les deux autres avee
son recu au pied de chacun; lesquels restent, l'un au directeur de
la monnaie pour sa decharge, et l'autre au Secr6taire d'Etat, pour

(4) Voy. No 4 064, Loi du 40 avril 1827, sur le timbre, art. 3.
(2) Voy.Ibid., art. 4.
(3) Voy. Ibid., art. 5.


( 56 )


1818]









forcer en recette le Tr6sorier g6n6ral du montant des papers timbr6s
ainsi recus.
Art. 9. Le Tr6sorier general est personnellement responsible du
montant du paper timbre par lui reCu; il en fait des lots avec trois
bordereaux d6taill6s pour chaque lot, qu'il adresse aux tresoriers
particuliers, dans les communes oil il en est d'Mtabli, et aux pr6-
poses d'administration lh oil n'existe point de tr6sorier; lesquels
agents sont charges de la vente desdits papers, comme le Trdsorier
general l'est lui-mnme dans la capital. Ils sont tenus d'avoir une
caisse particulirre pour le produit du timbre, qui sera toujours rta-
lis6 en numeraire. Les agents charges de la vente du paper timbre,
sont personnellement responsables de la perte ou de la d6ttrioration
du paper confiU h leurs soins (I).
Art. 10. L'envoi des papers timbres, par le Tresorier general, aux
diffdrents agents cl:irg1 de les vendre, se fait sous escorted, et de la
mnme maniere que l'envoi des fonds en numeraire, en ajoutant des
precautions, pour eviter aux papers les accidents que peuvent oc-
casionner les pluies et les d6bordements des rivieres (2)
Art. I I. Les agents charges de la vente des papers timbres, en
recevant les envois du Tr6sorier general, et apres avoir verifi6 la
quantity de papers qu'ils reQoivent, garden un des trois ttats qui
auront accompagn6 l'envoi, et expedient les deux autres avec leurs
recus au Tresorier g:-n'.-rali, qui, a son tour, garden un des deux pour
sa decharge, et envoie I'autre, revitu du recu de l'agent, au Secr6-
taire d'Etat, pour servir h verifier la comptabilit6 dudit agent.
Art. 12. Le Secr,'fliire d'Etat faith dresser, sur les difflrents borde-
reaux d'envoi que lui aura faits le Tresorier g,'-ii'.ul, des 6tats parti-
culiers qu'il envoie aux administrateurs des arrondissements oit
seront ktablis les tresoriers ou proposes, lesquels administrateurs de-
manderont compete et v6rifieront, quand ils le jugeront h propos, la
comptabilite desdits t ,'-,oiier' on prdposes, et ils seront tenus d'ins-
truire le Secretaire d'Etat des innovations, carts ou n6gligences
qu'ils auraient remarques pour leur verification.
Art. 13. Les recettes provenant de la vente du paper timbre,
formeront un chapitre dans la comptabilite gen6rale, sous le titre de
Droit du Timbre (3).

(4) Voy. N 4 064, Loi du 10 avril 4827 sur le timbre, art. 48.
(2) Voy. Ibid., art. 17.
(3) Voy. Ibid., art 49.


( 57 )


[1 818]







[1818]


( 58 )


Art. 14 Au Tr6sorier g6ndral soul appartient de fire verser les
fonds provenant du droit du timbre dans les coffres de la trdsorerie
g6n6rale, quand il en recevra l'ordre du Secr6taire d'Etat; et tous
les mois, les agents charges de la vente des papers, rendront compete
en double (d leur recette, de leur versement de fonds, et de 1'exis-
tant en leurs mains, soit en argent, soit en paper timbr6. Ce
compete sera rendu, I'un au Tr6sorier general, et l'autre a l'admi-
nislrateur de l'arrondissement duquel rili;\ira le tr6sorier ou prd-
pos6 rendant compte. Le Tr6sorier general pourra appeler aupres de
lui, en reglement de compete, ledit comptable come l'administra-
teur duquel ii relevera, sera tenu de verifier sa comptabilit6, pour
en rendre compete au Secretaire d'Etat.
Art. 15. Le journal et le grand-livre des n6gociants consigna-
taires ou autres, sont assuj6tis au droit du timbre. Sans avoir ac-
quitt6 ce droit, lesdits livres ne pourront avoir aucune authenticity
ni faire preuve en justice; et pour y parvenir, ces n6gociants pr6-
senteront leurs lives au juge du tribunal do premiere instance de
leur resort, pour etre cotes et paraph6s, par premier et dernier
feuillet. Cette operation faite, le juge les adressera a l'administrateur
de l'arrondissement, qui ordonnera au tr6sorier du lieu d'en faire
la recette. Ce dernier mettra au bas de la signature du juge et de
l'administrateur, la quittance de la some rescue, qui entrera dans
le chapitre du Droit du Timbre. Code de comm., art. 42.
Art. 4 6. Chaque trdsorier d'arrondissement dresser un borde-
reau triple, oii sera port le nombre des feuilles des livres mention-
nds en l'article prciddent. Ces trois bordereaux seront vis6s par le
juge qui aura cot6 et paraph6 ces livres; un sera envoy a l'adminis-
trateur de l'arrondissement, et les deux autres, revdtus de sa signa-
ture, seront adressds, l'un au Secr6taire d'Etat et I'autre au Trd-
sorier general.
Art. 17. Les agents,- charges de la vente du paper timbrd, seront
personnellement responsables de l'inexactitude qu'ils mettront a
reclamer cet article de qui de droit, afin que le public ne soit pas
dans le cas d'en manquer. Le tresorier ou pr6pose qui sera trouvd au
depourvu de paper timbrd, payera une amended gale h la valeur
de trois mois de son traitement (I).
Art. 18. II est accord le (elai d'un mois a tous les citoyens
Mloign6s des lieux de dlp6t, pour faire transcrire sur paper timbrd

(4) Voy. No 4064, Loi du 40 avril 1827, sur le timbre, art. 24.










les actes qu'une necessit6 absolue aurait force d'ecrire sur le paper
non timbre.
Art. 19. Le paper timbre se distribue tous les jours; les f6tes
solennelles seulement sont excepties.
Art. 20. Tout fonctionnaire public qui sera convaincu d'avoir
pass un acte quelconque, soit sur du paper libre ou sur du paper
d'un timbre contraire au tarif; ceux qui auront recu des petitions,
demands ou tous autres actes soumis au timbre, sans avoir exig6
la formality prescrite par la pr6sente loi, encourront la peine de
tout le dommage qu'aura produit l'acte ainsi fait aux parties y inte-
ressees (*).
Art. 21, Tous contrefacteurs du paper timbr6 ou du timbre
mbme, leurs complices ou adherents, seront poursuivis criminel-
lement, conformdment B la loi (I).
Art. 22. La pr6sente loi sera envoyde au Senat de la Republique
pour son acceptation.
Donned au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 12 juin 1848,
an xv.
Sign6 : PIERRE-ANDRE, President.
Sign6 : V. VERDIER et RASTEAU, Secrdtaires.
Le Senat d4crete I'acceptation de la loi qui 0tablit le droit du timbre dans
la Republique, laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6dibe au Pre-
sident d'llaiti, pour avoir son execution suivant le mode 6tabli par la Cons-
titution.
A la Maison national, au Port-au-Prince, le 22 juin 1848, an xv.
Sign6 : J.-B. BAYARD, President; Ca. DAGUILHE, Secrdtaire.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE :
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessns du Corps 16gislatif soil.
rev6tue du sceau de la Republique, publide et exdcutbe.
Donne au Palais national du Port-au-Prince, le 28 juin 4818, an xv.
Signed : BOYER .
Par le President:
Le Secrdtaire gdndral, sign B : D. INGINAC.



(*) Les actes faits par le ministbre public ne sont point assujeltis au timbre.
Cass. 18 sept. 1822. Laformalitb du timbre est exig6e pour les actes
presents en cassation. Cass. 30 mai 4825.
(4) Voy. No 4064, Loi du 40 avril 4827, sur le timbre, art. 31.


i 59 )


[4818]











TARIF

du paper titnbrd pour ctre annexd d l1 pr1senti loi.
G. C.
Obligations, billets, quittances, g6n6ralemcnt tous les 6crits don't la
valour n'exc6dcra pas 200 gourdes, la fcuille . . .. 6
Les mCmes actes ou 6crits d'une valour de plus de 200 et jusqu'a
500 gourdes, la feuille.................... 2
De 500 A 1,000 gourdes, la feuille. . . ... 25
Do 4,000 A 3,000 gourdes, la feuille . . . 50
De 3,000 et jusqu'A n'importe quelle valeur, la feuille ...... ,
Requetes des avou6s aux tribunaux de paix, ccdules, actes de com-
parution, declarations, actes pr6liminaires, significations, exploits
d'liuissiers, mainlev6es, et g6&nralement toutes affaires des tribunaux
de paix, pour la feuille de paper . . . ... 12
Jugements desdits tribunaux, la feuille . . .... 25
Requktes des avouds aux tribunaux de premiere instance, exploits
d'huissiers, actes preliminaires, et toutes autres transactions auxdits
tribunaux de premiere instance, la feuille . . ... 25
Jugements desdits tribunaux, la feuille . . .... 50
Requetes des avouds aux tribunaux d'appel, exploits d'huissiers,
actes pr6liminaires et touts autres transactions auxdits tribunaux
d'appel, la feuille ..................... 50
Jugements desdits tribunaux, la feuille . . ... 4
Requetes des avouds au tribunal de cassation, et routes les transac-
tions au susdit tribunal,la feuille. . . . 4
Decisions du susdit tribunal, la feuille . ... .. .
Actes notaries, tels que marches, conventions, compromise, transac-
tions quelconques, n'excedant pas 1,000 gourdes, la feuille. . 2
De 4,000 jusqu'A 3,000, ]a feuille. . . . 50
De 3,000 jusqu'A n'importe quelle some, la feuille. ... .. 4
Ventes d'animaux quelconques, soit notarites ou sous signatures
priv6es, la feuille . . . . . 25
Vente de meubles quelconques, la feuille . ..... .a. 50
Vente d'immeubles quelconques, la feuille . .... 4
Donations, contracts de marriage, testaments, contracts d'fchange,
protlts, etc., la feuille ................. .4 ..... "
Actes de soci6te, de separation, inventaires, la feuille. . 50
Actes de divorce, la feuille .... .... .. 4 )
Extrait des actes des officers de l'6tat civil, pour naissance, morta- a 25
lilt, publications, la feuille . . .. ..... 25
Extrait des actes de marriage, de celebration, d'alliance et de recon-
naissance, la feuille ..................... 50
Extrait des actes de divorce, la feuille ... ..... 1


( 60 )


[-1818]










G. C.
Chaque feuille du journal et grand-livre de chaque n6gociant ou
autres. .. ....... . . .. .. 6
Comptes courants, comptes de vente, fractures, la feuille ... n
Patentes y compris la quittance . . . .
Connaissements A l'interieur, la feuille . . .. .
Dito, A 1'4tranger, la feuille. . . . .... 50
Petitions aux autorit6s, la feuille. . . . ..
Permis pour vaquer d'une commune A une autre ....... 412
Dito, d'un arrondissement A un autre. . . .. 25
Dito, a l'tranger ............... ........ .'1
Pour toutes pieces non prevues par le present tarif, actes devant
figure en justice, ou pour toutes affaires sujettes A ccntestations ou A
proces, par chaque feuille de paper. . . . 25


No 552. Lot portant etablissement d'un hospice de charity et de
bienfaisance dans chaque ddpartement de la Republique (I).
Port-au-Prince, le 26 jiiin 4818.
La Chambre des Repr6sentants des communes,
Sur la proposition du Pouvoir ex4cutif (), et en conformity de l'art. 35 de
la Constitution, apres les trois lectures,
A arret6 et arrete ce qui suit:
ART. ler. 11 sera 6tabli un hospice de charity et de bienfaisance
dans le chef-lieu de chaque departement de la Republique, pour
recevoir les pauvres valides et les infirmes des deux sexes et de
tout Age.

(1) Voy. No 108, Loi du 18 avril 4807, sur la police, art. 53. No 453,
Loi du 3 mars 1808, sur l'organ. du service de santO, etc. No 469, Arritd
du Sinat, du 7 mai 1808, qui ordonne la distribution, etc. N- 41i,
Constit. d'Haiti, du 2 juin 4816, art. 35. No 599, Lotidu 16 mars 4817,
sur les droits curiaux, etc.
(*) Voici cette proposition :
C Port-au-Prince, le 16 mai 1848.
o Citoyens l6gislateurs,
a L'art. 35 de la Constitution a 4tabli qu'il serait cr66 et organism un 6ta-
, blissement general de secours publics, pour lever des enfants abandonn6s,
s soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui
n'auraient pu s'cn procurer. L'humanitA r6clame la prompted execution de
o cet article de Ia Charte constitutionnelle, car les villes sont encombrdes
a d'infirmes qui, le plus souvent, ne savent comment exister et qui, par les


( 61 )


[18!8]










ART. 2. Ces Ctablissements seront ,loignes autant que possible
des villes et grandes routes, places dans des terrains bien exposes,
sains, a portee de quelquc riviEre, sul'iisamment I tendus pour oc-
cuper les pauvres valides h des travaux de culture et autres pro-
portionn6s au degr6 de leur force; et des limits seront marquees,
au delay desquelles il ne sera pas permis aux infirmes de passer sans
une permission de l'conome.
Art. 3. Ces 6tablissements seront places sous la direction d'un
6conome, qui les administrera d'apres un riglement particulier qui
sera fait pour leur regime intirieur, et seront sous la surveillance
des Conseils des notables des chefs-lieux de dpartement, et sous
l'inspection d'un Conseil d'administration, qui sera compose du
commissaire du gouvernement pros le tribunal d'appel, de l'admi-
nistrateur, de l'officier de sant6 en chef, et de deux citoyens de la
ville, qui seront choisis par le juge de paix; lesquels Conseils d'ad-
ministration correspondront avec le Grand Juge, et r6fereront a lui
pour toutes les dispositions h faire, relativement aux reglements de
ces dits hospices. Art. 8.
Art. 4. II y aura un officer de sant6, de deuxieme ou troisieme
classes, attache chaque hospice, qui sera releve tous les trois mois,
et un commis charge de toutes les 6critures, et sous les ordres im-
mediats de l'6conome.
Art. 5. Il sera construit, par entreprise ou par cri6eau rabais, sur
les terrains destin6s aux hospices, des maisons separ6es les unes
des autres, pour servir a loger l'6conome et son commis, le chirur-
gien, les infirmiers; un hospital pour les maladies, un magasin, une
cuisine et une pharmacies, qui sera pourvue de m6dicaments n6ces-
saires pour les malades.
Art. 6. Pour Wtre recu dans les hospices, il faut Wtre porteur d'un
billet d'entre ddlivr6 par le Conseil des notables, approuv6 par le
Conseil d'administration, lequel ne sera ddlivr6 que sur la certitude

, diff6rentes maladies don't ils sont atteints, peuvent y occasionner un air
, malsain et contagieux.
En consequence de ce que dessus, j'ai faith dresser le project de loi que
, renferme le present message, lequel project, citoyens l1gislateurs, j'ai la
, faveur de soumettre A la sagesse de vos d6lib6rations.
Veuillez recevoir, citoyens l6gislateurs, l'assurance de ma parfaite consi-
Sd6ration.
Sign6 : BOYER.


( 62 )


[8188]








( 63 ) [!f ts8]
acquise de l'etat d'indigence on d'infirmiti de celui qui le re-
clame.
Art. 7. Il sera tenu par l'6conome de chaque hospice: 4o un
registre cotd et paraph6 par le juge du tribunal de premiere ins-
tance, sur lequel seront inscrits les noms et prdnoms de chaque in-
digent ou infirme, son age, son sexe, le lieu de son domicile ordi-
naire et de sa naissance, et de ses causes d'infirmit6; 20 un registre
cote et paraph6 comme dessus oiu seront ports les jours d'entree et
de sortie de chaque infirme, la desertion et le d6ces qui pourrail
arriver.
Art. 8. Les indigents et infirmes seront logs, nourris et medi-
camentds aux frais de l'Etat, d'une maniere convenable h leur si-
tuation. La nourriture sera fix6e sur un tarif de rations qui leur
seront d6livrdes, soit par les magtisins de la Rdpublique, soit par
adjudication, suivant cc qui sera determine par le riglement men-
tionn6 en l'article 3. Ils recevront tous les six mois un rechange
d'une toile commune et tous les ans une coiffure uniform. Les
hospices seront pourvus de draps ou couvertures et du linge ne-
cessaire pour les pansements. Art. 3.
Art. 9. Aussit6t que ces 6tablissements seront acleves, le PrIsi-
dent d'Haiti le fera connaitre par un acte public; alors, les Conscils
de notables des toutes les communes, en s'entendant avec le juge de
paix et le chef militaire de chaque endroit, front cheminer, sous
escortes, pour le lieude l'Ftablissement, tous les pauvres et infirmes
qui se trouveront dans les villes ou bourgs, en les pourvoyant de
vivres suffisants pour leur nourriture pendant la route.
Les Conseils des notables des chefs-lieux de department et ceux
d'administration cr&6s par la present loi, dans la huitaine 4 partir
de la publication de l'acte du Pr6sident d'Haii, se transporteront
sur l'rtablissement don't l'inspection leur est confide, pour constater
avec P1conome l'etat des infirmes arrives, et les classeront selon leur
degr6 d'infirmitds.
Art. 4 0. II sera attache h chaque hospice, au moins quatre vaches
laitieres, pour fournir du lait et du beurre aux malades, et deux ou
trois animaux de charge pour le service de l'hospice.
Art. 11. L'6conome fournira tous les huit jours au Conseil des
notables, un Mtat sommaire des movements de son hospice, avec
un 6tat de ses d6penses. Ses comptes seront definitivement arretes,
a la fin de chaque mois, par le Conseil d'administration, aprs avoir
Wt discutes et d6battus.










Art. 42. Les Conseils de notables des la Republique recevront
tous les dons que la clar ite des citoyens pourrait les cnrager h
faire en faveur des indigents et infirmes. ls recevront 6galement,
des marguilliers, le product des quotes dans les eglises, destine aux
pauvres d'apris la loi sur les fabriques.
Les fonds ainsi recus par les Conseils des notables seront envoys
au commissaire du government de leur resort, qui, dans la hui-
taine, convoquera le Conseil d'administration; ce Conseil, aprbs
avoir vdrifi6 cet envoi, en fera le versement au trIsor public, pour
servir aux ddpenses h fire pour I'entretien des hospices.
Art. 43. Le traitement de l'econome de chaque hospice est fix6
I six cents gourdes, et celui de son commis h quatre cents gourdes
par an.
Art. 14. Les ministres du culte, dans les communes ofi seront
situes les hospices, sont dans l'obligation de donner tous les secours
spirituels qui seront demands par les infirmes et les maladies.
Art. 5. La presente loi sera envoyde au S6nat de la Rdpublique
pour son acceptation.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 5 juin 1848,
an xv.
SignD : PIERRE ANDRE, Prdsident.
Sign6 : V. VERDIER et RASTEAU, Secretaires.

Le S6nat d6crete l'acceptation de la loi portant ( Etablissement d'un hos-
) pice de charity et de bienfaisance dans chaque department de la rn,,'lbli-
, que; ) laquclle sera, dans les vingt-quatre heures, expediee au President
d'Haiti, pour avoir son execution suivant le mode 6tabli par la Constitution.
A la maison national du Port-au-Prince, le 22 juin 1818,an xv.
Sigu6 : J .-B. BAYARD, Prdsident; CH. DAGUILHE, Secretaire.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps ldgislatif, etc.
Donni au Palais national du Port-au-Prince, le 26 juin 1818, an xv.
Sign6 : BOYER.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire gindral, sign : B. INGIYAC.


[1848]


( 64. )











No 553.-MESSAGE de la Chambre des reprisentants des communes, au
Secretaire d'Etat, qui lui donne d&charge de sa comptabiliti pour
les annies 1814-1817 (4),
Port-au-Prince, le 27 juin 4848.
Aprds avoir compuls6 les pieces, d6battu et arretW les comptes
rendus de administration g6nerale de la Republique, des annies
18 4 8 4812, 1813, 1814, 1845, 1816et 1847, et aprs avoirentendu
le rapport de son comitedes finances, la Chambre des reprisentants
des communes declare que cette comptabilite a rempli sonr attente,
et dicharge enti;rement le Secretaire d'Etat de la responsabilit6 de
administration de ces. susdites annees.
Donn6 au Port-au-Prince, en la Chambre des communes, le 27 juin 4818,
an xv.
Le Trdsident de la Chambre, signed : F. DUBREUIL.
Les Secrdtaires, signed : DUTREUILH et GEDEON.



N* 554.--MESSAGE de la Chambre des representants des communes, at
President d'Haiti, a la cloture de la session legislative (2).
Port-au-Prince, le 27 juin 4818.
Citoyen Prisident,
La Chambre des representants des communes, ayant termin6 ses
travaux pour cette session, a l'honneur de vous informer qu'elle
vient de clore ses seances.
L'expirience du pass a d'l"ii.nlin'- que les lois faites avec trop de
precipitation n'ont toujours produit que de funestes r6sultats; elles
doivent done 6tre le fruit d'une sage et longue meditation. Vous
avez, citoyen Pr6sident, tellcment reconnu avec nous cette v6rit6
que, dans cette session, nosI'(iaa\;nu n'otffent qu'un petit nombre de
lois don't la just combinaison promet une execution facile. C'est


(4) Voyez no 491, Loi du 44 aout 4847 relative aux attributions du Sec.
d'Itat, etc. art. 4.r. No 553, Message dela Chambre, au Prdsid. d'Haiti,
du 27 juin 4 848, a la cloture, etc.
(2) Voy. No 553. Message de la Chambre des represent. des comn., du 27
juin 1817, au Sec. d'Etat, qui lui done decharge etc.


( 65 )


[1818]









[4818] 6 6 )
par de tels sentiments que ceux charges de stipuler pour les interets
des peuples doivent 3tre guides.
Nous avons pens6 que I'epoque de decreter les projects de loi sur
les paves et la poste n'6tait pas arrive, et qu'en les adoptant nous
aurions le d6plaisir (de les voir inex6cutees. Les projects seront done
reproduits h nos deliberations futures et dans la session qui ndeessi-
tera leur adoption (1).
Les repr6sentants no peuvent s'empecher de vous faire connaitre
combien ils ont Wte frapp6s d'6tonnement en trouvant confondus
dans la comptabilit6 de 4 817 (qui seule devrait occuper les debats de
la Chambre al'ouverturedecettesession) les comptes arrierds des an-
nues depuis 1811 jusqu'h 18 6, don't la verification parait n'avoir pas
6te provoque dans le temps voulupar la loi c6nstitutionnelle. Ce qui
demontre 6videmment que la confusion qui existed dans toutes les
branches de administration en est le malheureux rdsultat.
C'est une fatality bien contraire aux int6rets d'une nation, lorsque
de pareilles nggligences s'offrent dans le course de sa march poli-
tique. Eh combien nedoit-on pas admirer la moderation du people
haitien, pour avoir souffert si longtemps la cumulation des imp6ts
sans en avoir connu leur veritable emploi!
La Chambre, guide par cet esprit de rectitude qui caracterise
son civisme, aurait pu pousser aussi loin que l'int&rit de seo com-
mettants le command la sev'rit6 de son examen sur ces diverse
comptabilit6s ; mais, arret6e par un respect religieux di h la me-
moire de cet homme r6vere, don't les fautes mimes out 6eteutiles a la
patrie, elle a reconnu qu'il 6tait dans la sagesse de jeter le voile de
l'oubli sur tout le pass&. Mais, PrIsident, le Secrdtaire d'Etat ne doit
point arguer de ce sentiment d'indulgence, fruit de longs combats
entire le devoir et la reconnaissance, de trouver la meme d6ference
dans ce corps repr6sentatif institu6 uniquement pour veiller a la
garantie des plus chers int&rets de la nation. Eh! la Chambre ne
serait-elle pas avec justice taxbe de culpability, si elle admettait
jamais de semblables erreurs!
Votre conduite sage et pers6v6rante, citoyen President, nous pre-
sage qu'un tel malheur n'arrivera plus. Le Secretaire d'Etat ainsi
que les autres fonctionnaires guides par vos sages conseils dans l'ad-
ministration des affairs publiques, il n'est aucun doute qu'ils ne
parviennent au but d6sir6, en procurant au people ha'tien foule la

(4) Voy, N' 602, Loi du 22 mars 4849, portant 6tablissement, etc.










felicit6 qu'il a droit d'attendre de ses sublimes institutions; et la
responsabilit6 peasant essentiellement surles fonctionnaires de l'etat,
ce serait avec regret que la Chambre se verrait force de prendre des
measures severes contre eux pour l'inexecution des lois confines A
leur charge.
La comptabilit6 g6ndrale, a l'avenir, doit etre accompagnde d'un
rapport raisonn6 sur toutes les parties de administration, mention-
nant la progression ou le d6croissement de sa march, et les bons
effects ou l'inconvenient des lois rendues sur les finances; sur la
stability des revenues publics; sur la situation des propriet&s natio-
nales; sur l'entretien de l'armde, de la marine, des arsenaux et des
fortifications; sur la prosp6rit6 de la culture et du commerce; sur
les mutations dans l'ordre judiciaire et le corps administratif; sur
les progris de l'instruction publique; et entin, sur l'6conomie que
l'experience aura procuree h l'Etat.
La Chambre, t6moin de votre sage administration dans la nou-
velle carrier que l'amour de vos concitoyens vous a appele a par-
courir, est persuade que la resolution just et terme qui vous dirige
dans l'exercice de cette haute function, sera pour le people haitien le
palladium de sa liberty et de son ind6pendance.
Elle a l'honneur de vous salucr avec consideration.
Le President de la Chambre, sign DUBREUIL (f).


() A ce message de la Chambre, le President d'Haiti repondit le 30 avril
4849:
( Citoyens repr6sentants,
Je viens de recevoir votre message en date du 26 avril courant, dans
lequel vous me rappelez le contenu de celui que vous m'adressites le
S27 juin de 1'ann6e derniTre.
(( Lorsque le vceu de mes concitoyens m'appela, sans m'y attendre, A
r remplir la premiere magistrature de ta Republique, ma premiere pens6e se
a porta sur les am6liorations que le service public necessitait, pour extirper
I, les abus qui s'y 6taient introduits, qui occasionnaient une surcharge d'im-
u p6ts sur le people, et qui menacaient plut6t de les accroitre que de les di-
s minuer. Je consultai ines forces, je pris la resolution, en acceptant la
charge honorable, mais trop p6nible qui m'dtait confide, d'annoncer pu-
bliquemcnt quo j'allais attaquer tous les abus indistinctement, pour ne
) viser qu'A une just et severe economie en faveur de la chose publique:
j'ai tenu a ma parole. J'ai march d'un pas fcrme et r6solu dans ma
Snouvelle carriere, et aucune consideration ne m'a point arrWte. C'est cette


( 67 )


[1818]









[1818] ( 68 )
N 555. ORDRE DU Joun du Prsident d'Hait, qui exprime'sa satis-
faction de la conduite des troupes.
Port-au-Prince, le 29 juin 4818.
Le President d'Haiti declare sa satisfaction du zele et du bon
esprit don't les troupes de la R6publique sont animees; rendant

,) march qui a fait disparaitre, dans le court space de neuf mois, pour
, plus de cinq cent mille gourdes de paper du tr6sor public qui circulait
, sous l'avilissant escompte de 30 et 40 0/0, au detriment du pays, qui a
fait revenir au pair avec les monnaies 6trangeres, la monnaie national
, don't la d6preciation 6tait, a mon entr6e en exercise, A plus de 50 0/0.
n C'est encore, cit. repr6sentants, ma march d6terminde qui a faith garnir
, les caisses publiques de fonds, apres avoir paye toutes les dettes de l'Etat,
a mis au courant le service de l'arm6e, entam6 les reparations et reidifica-
, tions des edifices publics, et en un mot, avoir ex6cut6, en moins d'une
n ann6e, tout ce qu'il 6tait praticable de faire.
a Le salut du people est ma loi supreme, cit. repr6sentants. J'accepterai
, toujours avec reconnaissance, et j'adopterai avec enthousiasme tout ce qui
, pourra m'6tre sugg6r6 pour lui faire jouir d'un bonheur reel et positif. Je
, ne me dissimule pas qu'il me reste encore beaucoup de choses A faire pour
arriver au point ou la R6publique doit se trouver pour s'enorgueillir et
, jouir en paix et en s6curit6 de sa liberty et de son independance. Je
o m'occuperai sans relAche de ces choses essentielles, en songeant toujours
o que c'est par un systlme clair et raisonn6, par une connaissance parfaite
a des choses passes, que nous pourrons parvenir au but d6sir6. C'est A ces
a fins que je viens de notifier au Secr6taire d'ltat, d'avoir A se preparer pour
a le future, A raisonner les comptes qu'il doit vous rendre, comme vous le
a r6clamez bien justement; et je ne manquerai pas de notifier aux divers fonc-
a tionnaires de preparer les rapports motives sur les am6liorations portees
a dans toutes les parties du service public et sur celles qu'elles pourraient
, encore supporter.
) Jedonne le premier, citoyens representants, l'exemple de l'acquittement
a de mes devoirs, et ne prendsjamais de repos que je n'y aie satisfait. C'est
n indiquer A chaque fonctionnaire qu'ils doivent en faire autant. S'il est
a just et indispensable d'entourer ces fonctionnaires de la consideration
, qu'ils ont besoin pour faire, avec 6nergie, leur devoir, il est just qu'ils
, soient soumis A toute la rigueur de la responsabilit6 6tablie par la loi, et
a que celui qui a bien m6rit6, tant en montrant de la capacity que de l'exac-
a titude et de la fid6lit6 aux lois, soit distingue de celui qui en a fait
n autrement.
') J'ai la faveur de vous saluer, cit(yens repr6sentants, avec une consi-
a duration hien distinguee.
Signed: BOYER. a









justice a leur patriotism, il se plait h penser qu'elles'continueront
h m6riter des felicitations.
Le g6n6ral, commandant les frontibres de Trianon, les chefs et
les soldats de cette ligne ont particulibrement acquis, par leur exac-
titude au service et par leur attachment h la Republique, des droits
incontestables a la reconnaissance publique.
Les g6n6raux, les chefs des corps continueront, par leur example,
h fortifier leurs subordonn6s dans l'amour de I'ordre et dans l'obeis-
sance que le bien public prescrit: les soldats bicn dirigds seront
toujours soumis et disciplines.
Le 16 juillet prochain, I'armie sera passe en revue pour toucher
un mois de solde; les militaires activement employs dans les corps
et dans les diff6rents 6tats-majors auront seuls droit a cette paye.
Ne seront point.admis a la rcclamer tous ceux qui, ce jour-la, se
raient absents de leurs drapeaux.
Port-au-Prince, le 29 juin 4818, an xv.
Sign6 BOYER.


No 556. CIRCuLAIRE de l'arpenteur general, aux arpenteurs de la
Rdpubliqve, relative aux retributions qu'ils ont le droit de recla-
mer (1).
Port-au-Prince, juin 4848.
Citoyens arpenteurs,
Le dernier arrete du President, relativement h l'arpentage, ayant
laiss6 des 6quivoques sur le prix que doivent payer les concession-
naires de cinq, dix, quinze, et enfin de telle quantity de carreaux de
terre que ce soit, donnes par le gouvernement h titre de gratification,
je me suis expliqu6 avec lui h ce sujet, et voici ce qui en est result :
toutes concessions de terre accordees par le gouvernement aux offi-
ciers civils et militaires, en vertu de l'arr&t6 du Senat du 26 avril
18 4, seront arpent6es a une gourde; tout autre don, a quatre
gourdes.
II est urgent, Messieurs, que vous me fassiez parvenir le plus

(4) Voy. n" 332, Avis, du 42 dec. 4812, qui fixe l'dpoque oit les fer-
miers, etc. No 540, Arrdtd, du 4 juin 4818, qui prescrit les formalities
d remplir, etc.- NO 705, Avis, du 25 nov. 4820, de la Secrdtairerie gend-
rale, concernant le prix des arpentages, etc.


( 69 )


[1818]









[1848]


( 70 )


promptement possible les expeditions de votre travail. Le President
d6sircrait connaitre les portions vides de terre restantes sur ihacune
des habitations dejh arpenthes, afin de pouvoir gratifier quelqucs mi-
litaires qui no l'ont pas encore 6tW.
Signed : L. RIGAUD.


No 557. RtPONSE des gnedraux, officers superieurs de l'armee, et
principaux magistrates rdunis au Port-au-Prince, d la proclamation
de CHRISTOPHE, du 9 juin, et c sa clttre du 28 du me~me mois, aux
Haitiens de l'Ouest et du Sud, pour les engager d se soumettre a son
autoritd (*).
Port-au-Prince, le 4er juillet 4848.

Le sentiment de la plus profonde indignation est le soul que peuvent
exprimer les gen6raux et les magistrats de la R6publique a la lecture
de la lettre perfide et de la proclamation fallacieuse du general
CHRIsTOPHE, que S. E. le Pr6sident d'llaiti leur a communiquees en
presence de ses d6putes.
Oser leur proposer de trahir leur serment, de se d6clarer on Mtat
de revolte centre le chef qu'ils ont choisi, qu'ils ont reconnu, au-
quel ils ont jur6 d'obeir, d'apres la loi qui est l'expression de la vo-

(*) La proclamation et la lettre avaient Wt6 apportees an Port-au-Prince
par les colonels DESSALINES, BOTTEX, et l'aide de camp ARMAND, commissaries
de CURITOPHE; elles 6taient ainsi concues :
( PROCLAMATION.
SLe loi, aux Ilaitiens de l'Ouest el du Sud.
Haitiens
a Les dissentions qui ont afflige notre pays ont toujours vivemeut affectW
notre coeur paternel, et nous u'avons pas cesse et nous ne cesserons pas
d de faire tous nos efforts pour parvenir A les oteindre sans r6pandre le sang
ha'tien, ce sang pr6cicux que nous devons conserve pour la defense de la
patrie centre l'ennemi commun.
) Lorsque le seul obstacle qui s'opposait A notre reunion existait encore,
le people haltien est t6moin de toutes les d6marches que nous avons faites
pour en venir A la paix et aux moyens de conciliation; nous n'avons pas
> hisit6 A fair les premiers pas, et il nous sera toujours doux et honorable
de faire le sacrifice de tout ce qui nous est personnel au bonheur et A 'in-
t, t r-t general de nos compatriots.
Aujourd'hui qu'il n'existe Iplus aucun obstacle A la paix, A la reunion









lonte gendrale, est le comble du d6sordre de l'imagination la plus
delirante.
S'adresser h une portion du people quand elle a un chefqui la di-
rige, est une insulte publique, une amorce ridicule qui provoque le
mepris contre celui qui s'en est servi.
A la lecture de la lettre et de la proclamation du g6enral CHRIS-

du people et A l'extinction de la guerre civil, nous appelons les gens de
bien, les bons peres de famine, enfin, tous les haitiens qui aiment leur
) pays, le bon ordre et la tranquillity, a nous seconder de tout leur pouvoir
pour travailler A la reunion des hailiens, et mettre un terme a nos dissen
Stions sans effusion de sang, et & faire naitre un nouvel ordre d3 choses
qui soit just et raisonnable, honorable et avantageux pour tous.
Notre premier devoir ct notre plus grand ddsir sont de travailler de tout
notre pouvoir au bonheur du people haitien, de le faire jouir de tous les
avantages qu'il a droit d'attendrc d'un gouvernement just et paternel,
d'introduire instruction publique, de faire fleurir la religion, les sciences
et les arts, le commerce et I'agriculture; mais pour y parvenir efficace-
ment, il nous fant consolider la paix interieure.
a Nous sommes instruits que des malveillants qui d6sirent voir renouve-
a Icr les horreurs de la guerre civil, font courir le bruit que, sous le pr6-
texte de visiter le royaume, nous profitons des nouvelles circonstances qui
viennent de naitre, pour faire marcher une armie contre le Port-au-Prince,
tandis que le veritable objet de la tournee que nous faisons maintenant
a dans le royaume, accompagn6 de notre famille, est pour nous assurer par
nous-mime de la situation du people et des cultures, pour faire rdgner
les lois, l'ordre et la justice, ameliorer et reformer tout ce qui est suscep-
tible de l'Ntre.
8 Pour dissiper cos faux bruits, qui n'ont pour objet que d'aigrir les es-
prits, d'inspirer des craintes, pour Bloigner la reunion des haltiens en une
9 seule et mnme famille, nous avons senti la necessity de faire connaitre
quelles sont nos vues et nos intentions paternelles.
) C'est pour leur donner leur pleine et entire execution que nous nous
sommes d6termind a prolonger notre sejour dans la ville de Saint-Marc,
a pour etre plus a proximity de communiquer avec les haitiens de l'Ouest et
, du Sud, et ils ne doivent consider les troupes qui occupant les lignes du
, cordon de l'Ouest, que comme des amis et des freres qui viennent, non
a pour los combattre, mais pour les accueillir et fraterniser avec eux.
) En consequence, pour ne laisser aucun moyen aux ennemis du bien pu-
a blic, de l'ordre et de la tranquillity, de semer de nouveaux bruits, tendant
, jeter des doutes sur nos intentions pacifiques et bien prononc6es, et
pour quc personnel n'en puisse prdtendre cause d'ignorance, nous ddcla-
, rons et proclamons les articles ci-apres, qui seront religieusement obser-


( 71 )


[1848J










TOPHE nous pouvions h peine nous contenir : le respect que l'on
doit au caractere des d6put6s a pu seul commander notre mod6-
ration.
Et que veut le g6ndral CHRISTOPHnE? Que peut-il nous proposer?
Nous sommes libres, ind6pendants et rdpublicains; nous soutien-
drons notre droit au pdril de notre vie centre ceux qui voudront s'y

v6s envers tous ceux qui reconnaitront ou se ddclareront en faveur de la
reunion et de l'autorit6 royale et 16gitime.
) 41 La garantie des personnel et des propri6dts;
0 20 Nul no sera inqui td en aucune maniire sur sa conduite passe, pour
raison des dissentions civiles ;
) 30 La confirmation des grades et emplois A tous los officers civils et
a militaires de tous grades;
) 40 Nous promettons des honneurs et des recompenses les plus 6clatants
A cc ix qui auront reconnu spontandment, et de leur propre movement,
l'autorite 16gitime, et auront montrd le plus de zele et de d6vouement A
n travailler A la prompted reunion des haitiens;
o 50 Les troupes de line seront maintenues, habill6es et pay6es; elles
o resteront dans leurs garnisons respective, pour la garde de leurs foyers
o et la protection de leurs concitoyens, et les chefs dans leurs commande-
o ments respectifs, tels qu'ils se trouvent maintenant;
6 60 Nous rdit6rons de nouveaux ordres aux gnd6raux commandant les
n arrondisscments de l'Arcahaie et du Mirebalais, do ne point inquidter en
D aucune manire les haitiens qui rentreront dans leurs foyers, et ceux qui
s se mcttront sous leur protection; mais bien de les accueillir avec douceur,
o bont6 et humanity, de les protdger spdcialement, de les traiter comme
0 des freres et des concitoyens.
n Donn6 en notre Palais royal de Saint-Marc, ie 9 juin 1818, an xv* de
) l'inddpcndance, et de notre rigne le 8e.
Signed : HENRY.
Par le Roi :
Le Secrdtaire d'Etat, Ministre des affaires Utrangeres,
Signed : Comte de LIMONADE. ,)


LETTRE du Roi, adressde a MNI. les g6n6raux et magistrats de la parties
de l'Ouest et de la province du Sud, assembles au Port-au-Prince.
D De Saint-Marc, le 28 juin 1818, an xve, etc.
o Messieurs les g6n6raux, et magistrates,
La n6cessit6 de terminer nos dissentions et de rdunir le people haitien en
une seule et meme famille, nous a d6termin6 d'envoyer au Por'-au-Prince,


[4818]


7r )










opposer, lde quelque c6td qu'ils paraissent et qu'ils veuillent nous
attaquer.
Que pretend-il? que nous le reconnaissions pour chef? Nous ne
voulons pas de lui. Et de quel droit se pr6vaudrait-il pour nous
gouverner ? Serait-ce d'avoir fait couler tant de sang innocent? II en
est responsible devant Dieu et devant les hommes.
Nous d6clarons, en un mot, que rien ne saurajamais nous d6sunir;

, aupres des g6n6raux et magistrats assembles dans cette ville, Messieurs
, les barons de DESSALIUES, major general, et de BOTTEX, colonel, et le lieu-
n tenant commissaire ARMAND, aides de camp employes pres de notre per-
o sonne.
Messieurs les g-ndraux et magistrats, ces trois officers sont charges de
notre part, de vous faire connaitre nos intentions pacifiques et de vous
n faire la remise de notre Proclamation du 9 juin, pr6sente ann6e; vous
, pouvez vous rapporter enti6rement a tout ce qu'ils vous diront, et au con-
tenu de ladite Proclamation, etant l'expression franche de notre cceur.
Vous Rtes t6moins, Messieurs les g6n6raux et magistrats, que nous n'a-
a vons pas provoque la guerre civil; elle a toujours repugne6 notre coeur,
, car elle est non-seulement contraire aux vrais int6rets du people haitien,
a mais encore elle nourrit les ennemis d'Haiti dans le criminal et barbare
n espoir de nous detruire les uns par les autres, et de reduire ceux qui au-
a ront surv6cu dans un 6tat complete d'esclavage. De ces consequences ma-
a jeures, resulte la necessit6 de nous occuper des moyens d'op6rer la reu-
0 nion des haiticns, d'6teindre nos dissentions, afin de ramener la tranquil-
, lit6, l'union et le bonheur parmi nous.
) De notre c6te, il ne pent exister aucune difficult qui puisse empecher
, ni retarder cette reunion, si nAcessaire et si indispensable au bien general.
, S'il pouvait exister encore des obstacles A la paix, A la reunion du people,
a malg6 tout ce que nous avons pu faiie pour arriver A ce but salutaire,
o nous vous invitons A nous les faire connaitre, nous sommes pret A les ap-
a planir, 6tant tres-persuadd que vous no pouvez nous faire que des obser-
a nations justes et raisonnables.
De votre c6te, Messieurs les g6neraux et magistrats, nous sommes per-
a suade que vous ne disirez pas moins que nous cette reunion, car, vous en
, sentez comme nous la n6cessitd; sans doute vous y contribuerez de tout
a votre pouvoir, et les heareux r6sultats que nous en obtiendrons ne pour-
a ront manquer de turner A la gloire et A l'avantage de tous ceux qui y au-
a ront concouru.
Convaincu, Messieurs les gdenraux et magistrats, que le bonheur, l'in-
terdt et la prosperity du people haitien, exigent imphrieusement cette
reunion, c'est pourquoi nous n'avons pas h6sit6, dans differentes circon-
stances qui se sont pr6sent6es, A faire les d6marches qui nous 6taien!


( 73 )


[1818]










que c'est en vain que le g6n6ral CnnRsToPnE emploiera tous les moyens
qu'il mettra en usage pour y parvenir, et que nous mourrons tous
plut6t que de nous soumettre a lui.
Qu'il s'adresse h ses deput6s; qu'il leur demand quelle est I'opi-
nion des g6neraux et des magistrats; qu'il apprenne d'eux jusqu'h
quel point se peuvent manifester l'amour et la confiance qu'ils portent
au general BOYER, President d'Haiti; qu'ils luirendent compete de la

commandoes par le d sir d'operer le bien public, pour envenir A une paci-
fiction g'n6rale; et c'est dans des intentions aussi pures que nous avons
envoy plusieurs fois au Port-au-Prince des personnel rev6tues de la con-
fiance publique, pour apporter des paroles de paix et de reconciliation, et
si nos d6marches n'ont pas Wte couronnees do tout le succes que nous
avions lieu d'esp6rer, nous avons du moins la satisfaction de penser que
a cela n'a point d6pendu de nous.
Aujourd'hui, rien ne peut nous empecher de nous entendre pour faire
> intervenir dans nos affaires publiques un nouvel ordre de choses qui soit
just et raisonnable, oi chacun trouverait sa garantie et sa sUretW.
AnimB par ces sentiments nobles et genereux, nous appelons les g6n6-
raux, les magistrats, tous les gens de bien, les peres de famille, en un
Smot, tous .ens, A se joindre A nous pour r6tablir la paix, l'union,
Sla concorde et l'harmonie, qui n'auraient jamais di cesser de rigner centre
Sales haltiens, entire ce people qui a tant de raisons ct d'int6rets pour ne
jamais se diviser; nous vous invitons do nous seconder de tous vos efforts
) pour quo nous puissions atteindre un but aussi desirable.
Messieurs les g6neraux et magistrates, le besoin de tout terminer a l'a-
Smiable pour le salut de notre commune patrie, nous porte A vous deman-
der une rdponse affirmative sur ces importantes propositions; et, en outre,
) pour pouvoir mieux nous entendre, il est indispensable d'ouvrir une con-
ference ou des hommes sages et prudents, nommds des deux c6t6s, pour-
raient s'expliquer sur les intlrits du pays, et s'occuper des moyens de
i mettre un term A nos malheurs publics.
Sign6 : HENRY. ,

A l'arriv6 e la d6putation au Port-au-Prince, le 4' juillet, le President
d'Haiti assembly au Palais national les g6ndraux, les senateurs, les 16gisla-
teurs. les colonels des dive-rs regiments, ainsi que les corps judiciaire et
administratif, et fit introduire les deput6s de CIIRISTOPHE.
Avant de donner lecture des deux pieces, le Pr6sident d'Haiti d6clara a
ces d6putis que les paquets ne lui ayant pas 6t6 personnellement adresses,
il ne prendrait aucune part a la reponse qui lour serait faite. Alors il lut la
lettre et la Proclamation. A cette lecture, un movement general s'MleNa
dans tous les rangs des spectateurs. Les gen6raux Gi~.DiON, .MAG.N, BA7E-


M188]


74 )









( 75 )


[1818]


scene d'enthousiasme et de v6rit6 qui s'est passe en leur presence.
II connaitra l'esprit du people et de 1'arm6e, et il saura qu'il ne peut
jamais nous commander.
Dijh nous nous sommes expliques. Point de communication, point
de correspondence; nous ne voulons rien avoir de commun avec le
g6ndral CHRISTOPHE ni avec sa royaute.
(Suivent les signatures.)


No 558. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux administrators
d'arrondissement, sur la suppression des remboursements de logement
alloues aux membres du corps judiciaire (i).
Port-au-Prince, le 4 juillet 4848.
Je vous previens, cit. administrateur, que l'Etat en accordant la
deduction d'un tiers sur le montant du prix d'estimation en faveur
des militaires et fonctionnaires civils ou autres qui ont acquis leur
logement de l'Etat, a voulu, par cette measure, supprimer a l'avenir
h leur regard, le remboursement de logement auquel ils cessent d'a-
voir droit par cette deduction.
En consequence, le Pr6sident d'Haiti entend, d'apres sa decision
du 3 courant, que cette measure s'ktende a tous ceux qui se trouvent
dans le cas pr6cit6, quel que soit le grade ou les functions don't ils
seraient revitus; et si vous ne maintenez strictement l'execution de
cette disposition, vous en devenez personnellement responsible a
dater du jour de la reception de la pr6sente.
Je me plais h croire que vous ne mettrez h cet egard aucune ndgli-
gence et vous m'accuserez reception.
Sign : J.-C. IMBERT.


LAIS, le sdnateur BAYARD ct le colonel J. GILLES, etc., firent entendre des pa-
roles qui durent. faire comprcndre aux cnvoyes que les processes de leur roi
ne les tentaient pas.
Les d6put6s repartirent dans la nuit du ler au 2 juillet, accompagn6s de
I'adjuldant general ULYSSE, et des colonels MALLET et LEREBOURS, aides de
camp dn Pr6sident d'Haiti, lesquels ne les ont quitt6s qu'A la riviere qui s6-
pare la parties du Nord de celle de l'Ouest de la Rdpublique.
(1) Voy. n 466, Circul. du Secr. d'Etat, du 30 avril 4847, aux adm.
d'arroul. relative a la suppression, etc.











N* 559.- Loi qui rapporte celle duj 9 Juin 1817 sur l'entretien des
grandes routes (4).

Port-au-Prince, le 7 juillet 4848.
La Chambre des Representants des Communes,
Considerant que la Loi du 9 juin 4 817, an xiv de l'lnd6pendance, sur l'en-
tretien des grandes routes, n'a point r6pondu, dans ses resultats, aux avan-
tages qu'elle avait fait concevoir, puisqu'elle est demeur6e sans execution;
que le but de toute bonne legislation est de maintenir les institutions utiles
et de porter remade A celles qui deviennent infructueuses; que les routes pu-
bliques sont de ces objets que le l6gislateur ne peut perdre de vue, attend
qu'il est dans le plus grand interet des agriculteurs qu'elles soient dans un
4tat voiturable, pour faciliter le transport de leurs denrees;
La Chambre, sur la proposition du Pouvoir executif, et apres avoir oui le
rapport de son comit6 de finances,
Declare qu'il y a urgence, a arrete et arrete ce qui suit:
Art. ier. La loi du9 juin 1817, an XIV, sur l'entretien des grandes
routes, est abrog6e par la pr6sente.
Art. 2. Les grandes routes et autres voies publiques seront r6parees
et entretenues par les agriculteurs don't les habitations seront cir-
conscrites dans les limits qui seront d6termindes par les conseils de
notables.
Art. 3. Pour rendre les grandes routes praticables, le conseil de
notables de chaque commune dans le resort duquel les routes sus-
ceptibles de reparations seront situees, fixera le point oh chaque
quarter ou section particulibre doit commencer ses travaux, et for-
mera une liste ofi seront portees toutes les habitations qui doivent
concourir auxdits travaux.
Art. 4. Les conseils de notables, apres avoir rempli les formalit6s
mentionnees en l'article prec6dent, nommeront des agricul-
teurs qui doivent, a tour de r6le, diriger les travaux de chaque

(4) Voy. n- 473, Loi du 27 juin 4817, sur l'abolition des corvies, etc. -
No 568, Circul. du 4 r oct. 4848, du Prdsid. d'H. aux command. d'arrond.,
etc., pour la reparation des grandes routes. No 643, Circul. du 22 oct.
4819, du Presid. d'H. aux command, d'arrond. pour l'exdcution, etc. -
N' 921, Circul. du 27 d6c. 4824, du meme, relative d l'entretien, etc. -
N 4439, Circul. du 28 juill. 4828, du meme aux memes, sur l'emploi des
cultivateurs, etc.


[18 8]8


( 76 )









quarter, et fixeront 1'Npoque B laquelle ils doivent commencer.
Art. 5. Les agriculteurs charges de la direction des travaux des
grandes routes, s'entendront avec tous les autres habitants de leurs
quarters respectifs, pour la furniture de voitures n&cessaires aux-
dits travaux; tous ceux qui en sont proprietaires, sont dans l'obli-
gation de faire cette furniture, et cela, pour le prompt achivement
desdits travaux.
Art. 6. Les agriculteurs charges de la direction des travaux, front
connaitre aux conseils de notables les difficulties qu'ils pourraient
6prouver dans leurs operations : ceux-ci emploieront les moyens les
plus convenables pour active les travaux, toujours d'accord avec les
agriculteurs; et si quelques personnel refusaient de cooperer aux
travaux qu'elles doivent faire, les conseils de notables, alors, en
donneraient avis aux commandants d'arrondissements ou aux com-
mandants des communes eloign6es des chefs-lieux d'arrondissements,
pour qu'ils les y contraignent.
Art. 7. Les points reconnus iecessaires pour taciliter l'Ncoulement
des eaux des petites rivieres qui traversent les grands chemins, sont
B la charge de l'Etat, et seront construits par entreprise au rabais,
d'apres les devis que les conseils de notables en front faire par les
officers du g6nie. Ces devis seront envoys aux commandants d'ar-
rondissements, qui, apres avoir reconnu l'utilit6 des points don't ils
seront I'objet, les viseront et les adresseront au Pouvoir ex6cutif,
pour qu'il en ordonne l'execution.
Art. 8. Les conseils de notables ont seuls l'inspection des travaux;
et apres qu'ils seront achev6s, ils informeront le President d'Haiti si
le but de la loi a Wte parfaitement rempli h cet 6gard. NManmoins,
les commandants d'arrondissements front visiter les routes des
communes sous leur commandement, et rempliront cette m6me for-
maliti.
Art. 9. La present loi sera envoyee au Senat de la Republique
pour avoir son acceptation.
Donne au Port-au-Prince, en la Chambre des Communes, le 17 juin 4818,
an xv" etc.
Sign : F. DUBREUIL, Prdsident.
Sign6 : DUTREUILH et GEDEON, Secretaires.
Le S6nat decrete 1'acceptation de la loi qui rapporte celle du 9 juz 41817,
an xiv de l'Independance, sur l'entretien des grades routes, laquelle sera,


( 77 )


[4 84 81










dans les vingt-quatre heurcs, expzdi e au Pr6sident d'llaiti, pour avoir son
execution suivant le mode 6tabli par la Constitution.
A la Maison national, au Port-au-Prince, le 6 juillet 1818, an xv.
Sign, : J.-BAYARD, President; Cii. DAGUILHE, Secrdtaire.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE :
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus di Corps lkgislatif soit
revetue du sceau de la RIpublique, public cct ex6cut6e.
Donne au Palais national du Port-au-Princc,le 7juillet 4 818, an xv.
Signed : BOYER.
Par le PrBsident:
Le Secrdtaire general, sign: B. INGINAC.



No 560. CIRCULAIRE du Prisident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, pour I'acheminement des paquets du gouverne-
ment (I).
Port-au-Prince, le 4 juillet '1818.

Je suis inform, mon cher general, que les depeches du gouver-
nement 6prouvent des retardements prejudiciables au bien public, et
que ce mal est caus6 par la coupable negligence de quelques com-
mandants de place, etc., qui n'emploient pas toute l'activite n6ces-
saire pour faire acheminerles paquets qu'ils recoivent. Afin de mettre
un terme a cet abus, je vous invite, mon cher g6ndral, h donner les
ordres les plus precis dans l'6tendue de l'arrondissement don't le
commandement vous est confiU, pour qu'h la remise d'un paquet
ayant mon contre-seing, un des gendarmes montes, qui toujours doit
se trouver h la place, soit expedi6 pour le poste le plus voisin pour
les porter.
Cette measure est de rigueur, et je pense, mon cher general, que
vous en sentirez toute l'importance pour y donner quelque soin.
Accusez-moi reception de la pr6sente.
SSign6 : BOYER.


(4) Voy. no 245, Rfglement du 20 d6c. 1808, sur la poste aux lettres. -
N 574, Circul. du PrIsid. d'Haiti, du 29 oct. 4848, aux command, d'ar-
rond. et de place, concernant le transport, etc. No 900, Circul. du 9 aoit
1824, du meme aux nmumes, corccrnant I'expedition, etc.


[1 818]


( 78 )











No' 561. Avis au commerce, concernant les declarations d faire en
douane (I).

Port-au-Prince, le 3 aoti 4818.

Le Secretaire d'Etat privient messieurs les n6gociants consigna-
taires, tant nationaux qu'6trangers, qu'h partir du r1" septembre
prochain, il ne sera plus recu dans les douanes de la RUpublique
aucun supplement ou articles additionnels aux manifestes ou fac-
tures originales qui auront Wte d6clardes et certifiees de l'interprete,
et qui se trouveraient revitues du visa de l'administrateur du lieu.
Avant le d6barquement des cargaisons, MM. les consignataires
devront bien s'assurer de la veracity des factures originales, qu'ils
envoient h la traduction, attend que la representation des mimes
pieces peut etre exig6e, confor6mment a l'art. 25 de la loi sur la di-
rection des douanes; ils peuvent alors demander que les corrections
qu'ils croient n6cessaires puissent etre faites. Mais une fois le debar-
quement commence, toutesmarchandises g6neralement quelconques,
qui parviennent au bureau de la verification, et qui ne se trouve-
raient pas conformes, quant h la quantity et h leur nature, h~l'nonce
de la facture d6posee, seront sujettes a l'art. 28 du titre 4 de la loi
sur la direction des douanes, et, par consequent confiscables au
profit de la RUpublique.
Le present avis sera sous la responsabilit6 de l'administrateur de
chaque arrondissement, qui est charge d'en surveiller strictement
les dispositions, lesquelles seront entierement executees par le di..
recteur de douane sous leurs ordres.
Fait et donn6 au bureau de la Secr6tairerie d'itat, au Port-au-Prince, le
3 aoCt 188,anxv.
Sign6 : J.-C. IMBERT.




(4) Voy. no 443, Loi du 24 avril 1807, sur la direction des douanes,
art. 22, 25, 28. N 41 4, Loi du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 19.
-NO 350, Circul. du 8 mai 1813, du Prdsid. d'H. aux command. d'arrond.
pour la repression, etc, N* 604. Loi du 3 avril 4819, relative aux droits
de douane.


( 79 )


[1818.











N* 562. ORDRE DU JOUR qui tcmoigne de la satisfaction du Prd-
sident d'llaiti de la conduite des troupes et des citoyens.
Port-au-Prince, le 44 aot 41818.
JEAN-PIERRE BOYEn, Prisident d'llaiti,
Sur tous les points occupis par les troupes de la Republique, la
skcurite est parfaite. Ce rCsultat heureux est l'effet de l'union qui
existe entire des homes qui dtfendent avcc honneur leurs droits et
qui savent mettre a profit l'expdrience du pi.-,.
Des movements hostiles ont Wl:- fits vers nos frontieres par 1'en-
nemi de notre liberty. Tout annoncait une prochaine attaque; mais
l'attitude de l'armec, I'unit6 d'opinion des braves qui la composent
ont suffi pour dejouer ses manoeuvres et le force h la retraite. Cette
nouvelle circonstance a n6cessairement ajout6 un double degree de
confiance sur la force morale de la R@publique.
Militaires de tous grades et de toutes armes, vous avez bien m6rit6
de la patric. Soyez toujours fiddles h vos devoirs et comptez sur la
sollicitude du gouvernement.
Cultivateurs qui, dans cette occasion, vouliez joindre vos freres
d'armes pour defendre vos foyers, je suis content de vous. Livrez-
vous maintenant avec ardeur h vos travaux. Redoublez d'efforts h la
culture et meritez toujours par ce moyen ma bienveillance.
Les chefs des corps sont requis de dresser un 6tat qu'ils m'adres-
seront des soldats don't l'Age avanc6 ou les infirmit6s ne permettent
plus de continue le service. Ces soldats me seront presents pour
Wtre renvoyes, s'il y a lieu, et afin que les cadres des regiments soient
aussit6t apres remplis par les moyens que j'indiquerai (1).
Donn6 au Port-au-Prince, le 4 4 aoit 4 818, an xv.
Sign6 : BOYER.

N' 563.- CIRCULAIRE du President d'Haiti, aux conseils des notables,
concernant administration des fabriques (2).
Port-au-Prince, le 5 aout 484 8.
D'apris l'art. 6 de la loi du 18 juin 1 817, les conseils des notables
ont Wth autorises a nommer des marguilliers pour les differentes pa-

(4) Voy. no 566, Ordre dujour du 12 sept. 1818, concernant le recrute-
ment, etc.
(2) Voy. no 358, Loi di 45 sept. 1843, qui fixe provisoircm., etc., an


[1848]


( 80 )









roisses de la RNpublique : ce qui a dte presque g6n6ralemcnt ex6-
cute. Dans l'interet des fabriques, come aussi il imported, h d6faut
de rbglements administratifs privus par la loi, les conseils des no-
tables peuvent y supplier par les usages connus, et prendre pour
base le tarif des droits curiaux de la loi du Stnat du 4 5 septembre
1813, et exiger des marguilliers de leur rendre compete de leur ges-
tion tous les trois mois, afin de connaitre les recettes et les dtpenses
de chaque cure, et de pouvoir aviser aux moyens d'amelioration et
d'iconomie qui seront jug6s n6cessaires dans l'intert du culte. Les
conseils des notables m'adresseront une expedition des comptes
rendus par chaque marguillier a chacune de ces epoques, avec leurs
observations, afin que je puisse y statuer; et ils ne nDgligeront rien
de ce qui peut concourir a la bonne administration de leurs cures
respective, et a donner aux ceremonies de l'Eglise tout l'tclat qui
leur appartient.
Je vous invite h m'accuser reception de la pr6sente.
J'ai l'honneur, etc.
Signed : BOYER.


N 564. CIRCULAIRE du meme, aux commandants d'arrondissement,
qui defend aux lives arpenteurs de proceder seuls d un arpentage (4).
Port-au-Prince, le 3 septembre 4 818.
Je vous done avis que pour mettre un terme aux nombreuses di2,
eussions qui ne cessent de s'l6ever entire les concessionnaires, et
ayant remarqu6 que la source de ces process n'est produite, le plus
souvent, que par l'inexp6rience des l6eves auxquels les arpenteurs
commissionn6s prennent sur eux de confier l'ex6cution des opera-
tions pour lesquelles ils sont requis, j'ai decid6 qu'h l'avenir aucin
616ve ou aide-arpenteur, qui ne sera point dciment commission

Tarif,'ch. 4, art. 4 et suiv. No 476, Loi du 21 juill. 1817, sur la forma-
tion et les attributions des cons. des not., art. 46.-No 599, Loi du 46 mars
1819, sur les droits curiaux, etc., ch. 4, art. 4 et suiv.
(4) Voy. no 541, Arrftd du 42 juin 1818, qui fire l s obligations des ar-
penteurs, etc. No 600, D&pdche du 46 mars 4819, du Prisid. d'I. I'ar-
p ntwtr gen. qui aitorise les arpenteurs, etc. No 6y5, Instructio:s du
48 avril 1820, du Presid. tcii. cux command. d'arrn i., etc., sur lei de-
voirs de leur charge, art. 43.


( 84 )


[1is8]










du gouvernement, ne pourra, sous aucun pr6texte, conduire par
lui-m6me une operation d'arpentage, et ne pourra s'y employer
qu'en presence et sous la direction immediate de l'arpentour com-
missionn6 avec lequel il travaille. Je vous invite, en consequence, h
tenir la main h la strict execution de ces dispositions et h m'accu-
ser reception de la pr6sente.
Vous voudrez bien notifier aux arpenteurs qui s'utilisent dans
l'arrondissement sous vos ordres, que toutes les operations de leur
minisltre qui seront faites contrairement aux dispositions de la
present seront regardees comme nulles et non avenues.
Sign6: BOYER.


No 565. CIRCULAIRE du mime, aux commissaires du gouvernement et
aux juges depaix, concernant les tpaves (I).
.Port-au-Prince, le 5 septembre 4 848.
Pour 6viter les inconv6nients qui existent a 1'igard des animaux
egares et conduits dans la prison comme paves, il est essential de
connaitre par qui ils y ont 6t6 conduits avant qu'ils puissent Otre
vendus selon l'usage. Pour cet effet, je vous requiers, citoyens, de
tenir un registre oif seront inscrits le jour de l'entree h la ge6le des-
dits animaux, leur quality et le nom du propri6taire hommee no-
table) qui les aura fait conduire; de telle sorte que, faute de r6cla-
mation desdits animaux dans les temps utiles, et en cas que la vente
juridique en ait 6t6 ordonnde, 1'on sache d'une manibre precise d'oi
ils sont sortis, et pour quel motif 1'animal aurait Wte arrdt6. Tout
animal qui aurait 6te vendu sans qu'au prealable cette formality ait
Wet remplie, sera consid6r6 comme ill6galement vendu, et rendu au
proprietaire r6clamant aux frais de qui il appartiendra.
Sign6 : BOYER.


(4) Voy. no 408, Loi du 48 avril 1 807, sur lapolice, art. 47. N* 356,
Arrdte du 7 aout 4 813, sur la repression des vols de bestiaux, art. 6 et suiv.
- No 507, Extrait d'une depdche du 12 d6c. 1847,du Grand Juge, au J.de
Paix duPetit Godve, concernant les epaves.- No 592, Extr. d'une depeche du
Prdsid. d'Haiti, du 23 janv. 4819, au substitute du commiss., etc., rela-
tive aux paves. No 595, Loi du 24 f6v. 1?19, relative aux animnaux
paves.


[41818]


( 82 )











No 566. ORDRE DU JOUR concernant le recrutement de I'trmee, il
revue et l'inspection des armes (I).

Port-au-Prince, le 4 2 septembre 1818.

Jean-Pierre BOYER, President d'Haiti.
11 sera fait une requisition dans les premiers jours de novembre
prochain sur tous les points de la Republique, pour compl6ter les
corps de l'armee de ligne. Cetec measure sera executee i la diligence
des commandants d'arrondissement, conform6ment aux instructions
qui leur seront adressees.
Le 8 octobre prochain, une revue generale sera passe dans toutes
les garnisons par les commissaires ct prepos6s des guerres, sous
l'inspection des commandants d'arrondissement, pour la paye des
troupes. Les militaires en activity de service auront seuls droit a la
solde; et tous ceux qui, a cctte 6poque, ne seront pas a lcurs posters,
ne pourront non plus y prtcendre.
Le 4 5 du, meme mois d'octobre, tous les corps se reuniront de
nouveau en bonne tenue pour I'inspection des armes qui sera passe
dans les chefs-lieux par lesjcommandants d'arrondissemcnt, auxquels
il est enjoint de faire aussit6t aprss leurs rapports au gouvernement
du resultat de cette operation.
Les commandants d'arrondissement et les commandants de place
sous leurs ordres doivent toujours se rappelcr, dans l'interet du bon
ordre, qu'il est de leur devoir d'assister de tout leur pouvoir et sous
leur responsabilite immediate, les militaires allant en mission dans
les lieux de leur commandement pour la reunion des hommes de
leur corps.
Le President d'Haiti, toujours plein de confiance dans le ddvoue-
ment de 1'armne, se plait a penser que les gtenraux, les chefs de corps
et autres officers s'attacheront sans cesse a conduire dans le chemin
de 1'honneur et du devoir les braves soldats qu'ils commandant.
Port-au-Prince, le 12 septembre 4 818, an xv de l'independance.
Signed: BOYER.



(1) Voy. no 357, Ordre du jour du 48 aotl 4 813, relatif au recrutement
- No 562, Ordre du jour du 14 a.)Ut 4818, qui temoigue, etc.


S83


S18'18











N" 567. --- AnUAT rglementaire du tribunal de cassation (I).
Port-au-Prince, le 24 septembre 4818.

Aujourd'hui 24e jour du mois de septembre 1818, 15e annde de
l'ind/hnt'nliilrco,
Le tribunal de cassation, rduni au lieu ordinaire de ses audiences,
oh 6taient presents les citoyens LINARD, doyen, FRESNEL, THuZAN,
J. F. LESPINASSE, LIL~iH*iAND, PITRE cadet, et THi. CHRIST, juges, ce
dernier remplissant les functions de commissaire du gouvernement,
par l';Mbcrice du titulaire.
Considerantque, administration de la justice 6tant une des principals
garantics de droits des citoycns, it est urgent d'assurer B chacun d'eux le
recours et l'appui qui sont la base de son institution;
Consid6rant que la loi relative A l'organisation de ce tribunal, en le dd-
clarant permanent, avait pour but la prompted expedition des affaires publi-
ques, mais que le tribunal n'6tant compose que de sept membres, y com-
pris lc doyen, et d'un commissaire du gouvernement, l'absence simultanbe
de plusieurs de ses membres l'empecherait de pouvoir rendre justice a eeux
qui la requerraient, puisque ses arrets ne sauraient etrc rendus par moins
de cinq juges.
En consequence de cc, et en vertu de l'art. 20 de la loi organique du
44 juill. 4817, lequel lui attribue la faculty dc r6gler l'ordre de sa police et
et de son service,
A arrWtd et arrete ce qui suit:
Art. 4"e. Le tribunal de cassation tient ses s6ances ordinairement
tous les jeudis, les membres en sont prevenus la veille par l'audien-
cier, qui en recoit l'ordre du doyen. Les audiences commencent, a
dater du er mars de chaque annde, jusqu'au 30 septembre inclusi-
vement, B 7 heures du matin; et h partir du Ier octobre jusqu'a la fin
de f6vrier, h 8 heures 6galement du matin.
Art. 2. Tout membre ou officer du tribunal qui ne se rendra pas
a l'audience aux heures et jours indiquds par le present reglement,
hors le cas de maladie ou de cong, legal, sera tenu de consigner au
greffe dudit tribunal une amende qui ne sera pas moindre de deux,
ni plus de quatre gourdes, laquelle sera rdglde par le doyen, en raison
du prejudice occasionni a l'administration de la justice par l'inexac-
titude du contrevenant.

(4) Voy.' no 484, Loi du 28 jiillet 1817, relative a l'organ. du trib. de
c ssat., art. 20.


[181e8]


( 84 )









Art. 3. Les membres du tribunal, au nombre determine par I'art. 7
de la loi organique, sont charges des rapports des causes a tour de
r6le, except dans les cas d'absence ou de maladie; ces rapports
doivent 6tre faits et remis dans la quinzaine; mais lorsque les deux
sections du tribunal seront charges de plusieurs rapports dans une
m6me audience, elles auront huit jours de d6lai pour chaque cause,
successivement et a tour de role.
Art. L. Dans les 24 heures de la mise au rapport d'une cause, le
greffier remettra a l'huissier audiencier toutes les pieces y ayant rap-
port, avec l'extrait du procbs-verbal de la nomination des juges
rapporteurs faite par le doyen, copie duquel sera de suite signifide
aux parties ou h leurs d6fenseurs, avec injunction de produire les
pieces pour ou centre et les documents en favour de leurs clients
auxdits juges rapporteurs, dans le delai de huit jours, a dater de
celui de l'assignation; pass lequel delai, ils demeurent forclos; cet
extrait du proccs-verbal de la nomination des juges rapporteurs leur
sera remis avec l'assignation au bas, vis6 du commissaire du gouver-
nement, ensemble lesdites pieces du proces; les juges rapporteurs
qui auront n dglige do faire les rapports don't ils seront charges, dans
le d6lai voulu par l'article prec6dent, seront soumis chacun h une
amende, de trois gourdes, laquelle sera consignee au greffe dudit tri-
bunal.
Art. 5. L'huissier audiencier est tenu d'avoir un registre qui sera
cot6 et paraph6 par le doyen, pour la transcription de tous les actes
de son ministbre.
Les circonstances ne permettant pas au tribunal d'avoir le compl6-
ment des huissiers qui lui sont allou6s par 1'article 27 de la loi orga-
nique, l'audiencier est charge de tout lI service, jusqu'h novel ordre.
Art. 6. Plus de deux membres du tribunal do cassation ne pour-
ront s'absenter en mcme temps.
Art. 7. Le. !. : II, ainsi que Il commissaire du gouvernement, ne
peut s'absenter plus de trois jours, sans conge du Grand Juge.
Art. 8. Les membres et autres officers du tribunal, qui auront
besoin de s'absenter pour un mois ou deux au plus, auront a faire
viser par le Grand Juge 1. :ong.'- qu'ils auront ob:enu du doyen, et si
quinze jours apres l'expiration itudit conw;., l'absent n'est pas revenue
a son poste, il sera priv6 de son traitement pendant le temps exce-
dant celui qui lui a 6te accord, a moins qu'il ne justifie, par un
certificate 16gal, les cas fortuits qui y auraient donn6 lieu, tels que
maladies ou autres causes majeures, et dans le cas ofu cette absence


( 85 )


[1818]








I4SI j


( 86 )


durerait plus de six mois, il en sera faith rapport au Grand Juge.
Art. 9. Aucun cong6 ne pourra ktre accord pour un dtilai de plus
de dcux mois sans l'autorisation du Chef de l'Etat; dans ce cas, les-
dits cong-6 seront enregistrds au greffe dudit tribunal.
Art. 10. Les membres composant le tribunal de cassation, se de-
vant h eux-memes et au maintien du bon ordre, l'exemple d'une
bonne harmonic, les officers et tous autres employes y attaches,
chacun dans l'ordre de ses devoirs ct de son service, devront essen-
tiellement s'observer.
Art. 4 Le greffier, I'huissier audiencier et autres employs au
tribunal de cassation, sont passibles de peines de discipline; ces
peines sont la reprimande ou suspension provisoire.
Art. 12. Le commissaire du gouvernement, sur 1'invitation du
doyen, requerra le commandant de la police l'effet de rendre au
palais de justice, chaque fois qu'il en sera besoin, un piquet de gen-
darmerie, command. par un officer de cc corps, pour y maintenir
l'ordre pendant l'audience du tribunal.
Art. 13. Les juges, ainsi que le commissaire du gouvernement,
signent la feuille de presence; les arrets rendus par le tribunal sont
signs par le doyen et le greffier, et le greffier ddlivre expedition
collationn6e a qui de droit.
Art. 1I4. Au doyen seul appartient la police interieure du tri-
bunal de cassation, ainsi que le maintien de l'ordre de son service.
Art. 15. Le tribunal ordonne qu'a la diligence du ministare pu-
blic, expedition du present reglement sera eiivo.'-e au Grand Juge,
qu'il sera enregistr6 aux greffes des tribunaux d'appel et de I r in-
stance de la Republique, et ins6rd au bulletin des lois.
Donn6 au Palais de Justice, les jour, mois et an que dessus.
Sign6 : LINARD, Doyen; J.-S. MILSCENT, Greffier.


No 568. CIRCULAIRE du President d'Hai'ti,aux commandants d'ar-
rondissement, et des places du Port-au-Prince et de la Croix des
BouquetS, pour la reparation des grades routes (I).
Port-au-Prince, le 4er octobre 1818.
Les grandes routes meritent, mon cher general, toute l'attention
possible, non-seulement pouu I'utilitM du public, mais encore par

(4) Voy. no 559, Loi du '7juill. 1848, qui rapportecelledu 9 juin 1 84 7, etc.










rapport aux marches des troupes, et mime au cas de besoin, pour le
transport du materiel d'artillerie, etc., etc. En cette consideration,
cet objet ne peut manquer d'int6resser le gouvernement, et l'entretien
en devient indispensable sous ces diff&rents points de vue.
La loi du 47 juin de cette annee s'explique d'une maniere posi-
tive; cependant, elle ne defend pas h l'autorite militaire d'intervenir
pour active promptement les travaux a fire aux grands chemins.
Je vous fais done cette lettre pour vous recommander d'apporter
loute votre attention sur les promptes reparations que demandent
les routes publiques. Vous prendrez toutes les measures necessaires
pour active, conform6ment a la loi, les reparations qui doivent
commencer le 12 novembre prochain, au plus tard.
Sign6 : BOYER.


No 569. MESSAGE du meme, aux membres de la commission charge
de preparer les codes d'Haiti'.
Port-au-Prince, le 6 octobre 1818.
La Republique, sous la puissante gide de sesarmes, entrainee par
le concours de toutes les pensees et de tous les occurs vers la liberty
et l'ind6pendance, s'est level au point de gloire oii elle se trouve.
D6livres d'un syst6me oppresseur, nous avons Wte forces de nous
laisser diriger par I'application des lois et usages anciens, incoherents
avec le caractere national, avec nos inclinations, et plus propres a
retarder la march du gouvernement qu'a l'avancer. La situation
politique et militaire de la Republique l'a forcee h former les yeux
sur ce que les lois avaient de d6feclueux, et i suivre ce que d'autres
avaient trac6, pour ne s'occuper que de sa propre defense; de lh,

- No 463. Circul. du 22 oct. 1849, du Prdsident d'Haiti, pour l'ex&-
cution des travaux, etc. No644, Circul. du 22 oct. 4819, du mdme aux
cons. des not. sinu le mdme objet.- No 4139, Circul. du 28 juill. 4828, du
meme,sur l'emploi des cultivateurs, etc.
(*) Cette commission 6tait compose de THEODAT-TRICHET,du g6n. BONNET,
de MM1. DAUMEC, GRANVILLE, DUGUE, MILSCENT, PIERRE ANDRE, COLOMBEL et
CU1A.\ATTL. Voy., No 29, Loi, du 7 juin 4805, sur l'Organ. des trib.,
tit. 2, art. 40-14 .- No 4 92, Lot, du 24 aout 1808, sur 'organ. des trib., etc.,
tit. 3, art. 5. No 438, Depkche, du 22 mars 4846, du Presid. d'Haiti
au Commissaire du governn, a la note.- No 412. Constitution d'Haiti,du
2 juin 4816, art. 37.


( 87 )


[1818]










citoyens, les difficulties sans nombre qui s'616vent et qui cnraycnt
presque toutes les operations civiles de I'Etat ; de la, ce dedale de
formalitbs et d'abstractions dans la distribution de la justice, qui y
jeltent de plus en plus de la confusion et du d6sordre, de maniere
qu'elle devient un language souvent inintelligible pour les justiciables,
et une arme puissante dans les resources que peuvent offrir les d6-
tails de la chicane.
Rien de plus sacr6 pour la garantie de la soci6tW que l'execution
des lois qui doivent la prot6ger; rien de plus n6cessaire pour la con-
servation et la prosp6rit6 des Etats que l'inappr6ciable advantage de
procurer a la nation un code de lois qui rallient et concentrent tous
les interets, en les adaptant h 1'esprit public et au caract6re des ci-
toyens pour lesquels ces lois doivent 6tre faites.
II faut done, pour diriger un people simple, franc et loyal, des
lois gllt.lfImon simples et de l'ex6cution la plus facile, qu'il puisse
comprendre, qui attirent sa v6neration et ses respects. Que sont les
lois? le dlveloppement des principles de l'Nquit6 naturelle, du sen-
timent de sa propre conscience, qui est le premier juge; p6n6tr6s
de cotte v6rit6, les difficulties se dissiperont devant nous, et Haiti
aura un code de lois oii chacun trouvera ce qu'il clierche, ce qu'il
desire et cc qui lui convient. L'art. 37 de la Constitution assure au
people ce nouveau bienfait,et il est de notre devoir de le lui procurer.
A peine avons-no:us 6t appel6 'a la tcte du gouvernement, que
nous avons senli le vide de l'absence d'un code particulier; la march
du service judiciaire nous a jel( d'incertitude en incertitude; l'im-
patience du caractere haitien, la cumulation des forms, l'6normitU
des frais de justice, le tatonnement des juges au milieu d'une foule
de lois d'une interpretation p6nible, la penurie de sujets prepares
aux functions judiciaires et au talent du barreau, un esprit de dis-
cussion qui semble se manifester partout, out rendu cette parties de
l'administration une des plus ontreuses qui nous aient et imposes;
nous en avons souvent c6 l~ *fitr pour l'avenir, et nous avons fait
la triste experience combien nous 6tions en arribre dans le systimne
administratif de la justice; nous nous sommes de plus en plus con-
vaincu que les lois que nous etions force de consulter ressemblaient
a une mer orageuse sur laquelle il 6tait impossible de naviguer avec
fruit, et la force des choses nous a mis dans la n6cessit6 indispen-
sable d'y apporter le rcm6de le plus prompt et le plus efficace. Nous
croirions n'avoir rien fait pour la patrie, si nous n'avions devance
la reunion du Corps l6gislatif pour preparer le travail qui sera sou-


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mis a sa discussion; nous avons senti que le moyen le plus sir pour
y parvenir 6tait de faire un appel au patriotism de citoyens recom-
mandables par leurs vertus, leurs lumieres, et cette experience ac-
quise qui aplanit tout; nous avons compt6 sur leur zMie et leur d6-
vouement, et notre choix s'est fixW sur vous.
Poser les bases du Code haitien, des effects et de l'application des
lois en general, constater d'une maniire fixe et invariable l'Ntat du
citoyen, le suivre dans les obligations et les actes que l'esprit qui
gouverne les soci6tes a pr6vus pour sa conservation, fixer les droits
des enfants 1lgitimes et des enfants naturels, l'autorit6 paternelle,
la tutelle, le divorce, en l'astreignant aux formes les plus rigoureuses
pour la d6cence publique et l'ordre des successions, la distinction
et la nature des biens, le droit sacred de la propriet6, les servitudes
foncieres et celles 6tablies par la loi, les successions, les donations,
les testaments, les conventions, les obligations, les contracts en g6-
n~ral, les rdgles qui constituent la communaut6, les ventes, les ga-
ranties, les baux h ferme et a loyer, les contracts de soci6t6, le pret,
l'intiret lgal de l'argent, les dep6ts, les mandates, les privileges et
hypotheques, l'ordre, la prescription, etc., etc. Ces principles, ci-
toyens, sont de tous les pays, de tous les temps; ils conviennent h
tous les peuples civilises; ils ont Wt, l'6cole oi les plus grands
hommes en 16gislation ont d6roule l'explication de la jurisprudence
qui s'y applique. Tout est simple dans la nature de notre aminiiiis-
tration commune; tous les int6rets sont presents, les difticfultcs
naissent souvent du moment; et il faut avoir recours au moment, se
pindtrer de la clart6 et de la precision ntcessaires pour pouvoir con-
ciser d'une maniere c!aire et positive les applications du Code civil
de manibre que chacun puisse le concevoir, l'entendre et, pour ainsi
dire, s'en nourrir. Ce travail, qui necessite une meditation appro-
fondie des lois que vous avez sous les yeux et que vous consulterez,
tient du m&canisme dans le choix et la classification des matibres;
et c'est de cette attention minutieuse et exact que vous ferez ressor-
tir le travail quo vous allez entreprendre avec advantage et succis, de
meme que les lumibres que vous retirerez de votre propro fonds.
Haiti est agricole et commercante; il lui faut un code de com-
merce qui comprenne et qui ait rapport aux bAtiments de mer, et
renferme une loi sur les prises et armements maritimes.
Ces bases fondamentales seront le point d'oiu vous partirez pour
former le Code de procedure; l'6tablissement des tribunaux de paix
est une institution salutaire, surtout dans une r6publique; le people


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en ressentira de plus en plus I'avantage a measure qu'il croitra en ci-
vilisation; mais ces tribunaux doivent agir come juges de conci-
liation et conseils de famille; leurs attributions judiciaires doivent
etre extr6mement succinctes; comme juges de police, elles doivent
Wtre clairement expliquces, les frais simplifiSs et 6pargnes autant que
possible. L'organisation des tribunaux de paix des campagnes est
trop cotteuse; le nombre des assesseurs semblerait devoir etre di-
minue.
Les tribunaux de premiere instance sont d'une utility reconnue,
et c'est la que se forme la veritable cole de la procedure, et c'est lh
aussi oi commence l'absolue neccssit6 d'abreger, d'rliminer les for-
mes, et d'en r6duire les points h ce qu'il y a de vraiment utile, et
d'abr6ger les details qui ouvrent la carribre a cet amas d'applications
contradictoires qui nourrit les proces, jette le juge et les parties dans
un labyrinthe impenetrable oui l'esprit se perd, 6ternise les discus-
sions et ruine les families; c'est 4 ce tribunal d'instruction oi les
causes se development et s'expliquent, que la plus severe attention
doit diriger votre travail, afin qu'elles s'y d6cidcnt de maniere h ce
que les parties renoncent d'elles-memes h se pourvoir en appel, par
la certitude d'y rencontrer le meme esprit et le mime r6sultat, lors-
qu'au contraire la plupart des jugements portes d'un tribunal B un
autre et successivement au tribunal de cassation, finissent toujours
par prouver, apr;.. des delais et des sacrifices, que les articles ont 6tW
mal appliques ou mal interpr6tes.
Vous embrasserez dans votre travail les proc-edures devant les tri-
bunaux d'appel, l'instruction criminelle et le Code penal; dans ces
deux derniers cas, vous consulterez l'esprit et le caractere particu-
lier'du people; l'experience vous prouvera quelle est la nature des
dWlits auxquels il est le plus enclin, ceux qui demandent la plus
prompted repression et les measures les plus d6cisives, afin que rien
n'arr6te l'instruction criminelle; que I'accus6 et I'accusateur, l'in-
nocent et le coupable, trouvent 6galement dans le sanctuaire de la
loi, I'un, la main de justice qui le protCge, et I'autre le glaive qui le
frappe. Si vous avez pos6 comme principle dans le Code quel serait
l'interet 16gal de l'argent, vous devez poursuivre l'usure, en soumet-
tant ceux qui s'y livrent a la severite des lois; sans cela, ce vil traffic
tendrait h d6moraliser la society d6s sa naissance.
Nous ne saurions trop vous recommander d'aider par votre tra-
vail au voeu bien exprimP de la Constitution, h celui de la raison et
de 1'rquitB, en provoquant tout ce qui peut porter les parties B faire










arbitrer leurs differends, except dans les cas oi, la loi elle-meme s'y
oppose; que ce soit un objet de vos plus' serieuses meditations et
une des principles obligations des juges, de recommander cette voie,
plut6t que toute autre.
Nous mettrons 6galement sous vos yeux, dans l'int6ret du public,
le tarif des frais de justice, et quoiqu'ils soient percus au profit de
l'itat, nous verrons avec plaisir que cc tarif soit modified et que ce
travail march avec le Code don't vous allez vous occuper.
Que si, dans la connaissance de quelque 16gislation etrangere,
vous rencontrez quelques principles plus simples dans l'organisation
de la justice distributive, vous ne devez pas h6siter A les proposer,
en tant qu'ils pourront 6tre en harmonies avec notre Constitution.
Les cultures sont la source f6conde d'oii la Republique attend ses
plus pr6cieuses resources; elle recall dans son sein tous les 616-
ments qui peuvent la faire fleurir et la porter a son plus haut point
de splendeur. La richesse du sol sc joint a la richesse de la popula-
tion; le profit que chacun retire de so:i industries, I'esprit public qui
anime les agriculteurs garantissent les plus heureuses esperances.
Des considerations infinies exigent des plantations de vivres, r6-
gl6es suivant la nature, l'6tendue de la population de chaque habi-
tation, ainsi que leur destination suivant les besoins du gouverne-
ment en cas urgent.
Le salaire des agriculteurs est d'un priniipe rigoureux dans sa
distribution pour 1'accroissement et la conservation des culture,.
Le course et les prises des eaux, la fixation des terrains pour hat-
tes et corails, de mani6re A ce qu'ils ne nuisent pas aux grandes cul-
tures, enfin tout ce qui peut rc-gr l -r. les cl6tures et la police rurale,
sont des objets que nous recommandons A votre attention, et-sur
lesquels vous nous trouverez toujours dispose A r6dfrer avec vous
pendant le course de votre travail.
Nous vous avons peint a longs traits tous les movements de notre
Ame; nous d6sirons faire le bien, et nous sommes pen6tr6 que ce
n'est pas tout d'dtre le chef d'un Etat, il faut en remplir toutes les
obligations, vivre pour lui et pour son bonheur, et n'Otre agite que
que par le sentiment de sa prosp&rit6 ; cette idWe command toutes
nos affections comme premier magistrat et comme citoyen : telle
est la puret6 de notre coeur.
En vous appelant A concourir A ce qui doit procurer A la nation,
le b6ndfice du Code qui doit la r6gir, par le travail pr6paratoire au-
quel vous allez vous livrer, nous croyons vous avoir donn6 une mar-


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que 6vidente de notre confiance, et vous prouver combien nous
avons su appricier votre patriotism et vos talents. Concourez a
consolider l'Mdifice qui doit fixer la garantie civil de vos conci-
toyens, vous aurez la satisfaction d'avoir contribute aux avantages
que la Republique en retirera, et vous aurcz droit i la reconnais-
sance de vos concitoyens.
Sign6 : BOYER.

No 570. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat, aux administrateurs
d'arrondissement, d l'occasion de la tournee du President d'laiti
dans les ddpartements.
Port-au-Prince, le 40 octobre 4818.
Je vous informed, citoyen administrateur, que le Pr6sident d'Haiti
doit incessamment se mettre en route pour faire sa tourn6e g6n6rale
dans toute la Rdpublique. Comme il doit passer dans votre com-
mune et y resider quelques jours, je vous invite a lui fair connaitre
les besoins de votre arrondissement, afin de le mettre a meme de
statuer sur les d(penses que vous avez h faire pour le, service cou-
rant de votre administration; car aucune d6pense quelconque (ex-
cept6 la paye de vos employes, le remboursement de ration de
viande fraiche, et autres qui vous seront positivement ordonnees)
ne pourra avoir lieu dans vos comptes, sans son ordre. I1 est inutile
de vous dire que si vous ne lui mettez pas sous les yeux les diffi-
rents leisoins que vous aurez pour le service public, afin que vous
puissiez les effectuer par les d6penscs que vous screz a meme de
faire pour compete de l'Etat, et que vous laisserez 6chapper cette oc-
casion pour rien lui dire, dans l'intention peut-Otre de m'6crire pour
vous autoriser a fire telle ou tell d6pense, je vous previens que
vous ne serez point d6sormais autoris6 a en faire aucune pour n'im-
porte quelle branch; car il desire connaitre autant que possible,
dans sa tournee, les besoins de chaque arrondissement, afin que cet
arrondissement soit susceptible de faire les d6penses qui lui seront
autorisees pour le service public, car tou!es cells qui ne l'auront
point 6td 16galement par qui de droit ne valideront point, et ne
seront point admissibles dans vos comptes de chaque mois : tell est
sa d6sision.
Vous vous conformerez h la pr6sente ct m'en accuserez recep-
tion.
Je vous salue, etc.
Signe : J. C. IMUBERT.











N" 574. CIRCULAIRE du meme aux memes, concernant la perception
des 6 deniers pour livre sur les gens de mer (4).
Port-au-Prince, le 42 octobre 1848.

Vous voudrez bien, citoyen administrateur, porter la plus sdrieuse
attention a la retenue des 6 deniers pour livre qui se percoivent
sur les gens de mer par le charge du bureau des classes de votre
arrondissement, attend que cette recette se fait au profit de l'Etat.
Le President d'Haiti veut voir figure r6gulibrement cette rentrle
dans les comptes de votre administration. Yous vous empresserez a
y porter ces sommes, mois par mois, en faisant mention de ceux qui
n'auront rien fourni i l'Etat, et ce, dans votre colonne d'observa-
tions.
Veuillez m'accuser reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6 : J.-C. IMBERT.



N" 572. CIRCULAIRE du meme aux nimes, pour la suppression du
payment des passages des Iaitiens venant de l'etranger.

Port-au-Prince, le 43 octobre 4848.

Par decision prise par le Pouvoir ex6cutif, il a ete arrite, citoyen
administrateur, que le payment des passages d'une foule d'indi-
vidus soi disant haitiens, serait suspend dans toute la RBpublique,
attend que la plupart de ces personnes a peine, arrivees, prennent
part, soit avec les Espagnols de la C6te Ferme, soit avec les pirates
qui-infestent nos c6tes.
Je vous informed done qu'% computer du er novembre prochain,
aucun frais de passage en faveur d'haltiens, ne pourra 6tre ordon-
naned et pay6, qu'au pr6alable ce soit par ordre expres du President
d'tailli, qui se reserve lui seul le droit d'admettre les d6penses de ce
genre en faveur des malheureux haitiens don't l'etat d'indigence aura

(1) Voy. n" 265, Arretd du 4er mai 4810, qui supprime la charge, etc.
art. 40 no'33, Circul. du 24 mars 1821, du Sec. dEtat, auxadm.
d'arrond, sur la perception, etc n 8 i8, Loi du 8 juillet 4 823, qui etablit I'u-
niformic, etc.


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