Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Library of Congress Law
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Library of Congress Law
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LLMC31095
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I
















RECUEIL
GENERAL

DES LOIS ET ACTES
DU

GOUVERNEMENT D HAITI.











































































PAlklI. IIPRIMlEHIL DE E. DUIUNALJU, HUE CASsE'TI, 9.








RECUEIL
GIENIERAL


DES LOIS ET ACTES
DU

GOUVERNEMENT D'HAITI,
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS;
le tout mis en ordre et public,
AVEC DES NOTES HIISTORIQUES DE JURISPRUDENCE, ET DE CONCORDANCE,
PAR

M. INSTANT PRADINE,
CIIARGL DAAFFAIIJES D'IIAITI A LONDRES ET A PARIS.


-- ~--~--o-i~ -o-------
TOME II.

1809-1817.


PARIS.
AUGUSTE I)UHAND,
RUE DES GIRES-SORBUNNE, 5.
1860




A.


\-i~














RECUEIL
GIcNIgRAL


DES LOIS


ET ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI.











































































PAlklI. IIPRIMlEHIL DE E. DUIUNALJU, HUE CASsE'TI, 9.












TABLE CIIRONOLOGIQUE


DES LOIS ET ACTES


CONTENDS DANS LE t VOLUME.


Nos DATES
dus L01 des
etACTES. LOIS ET ACTES


216

217


218
219

220

221


1809
4 Janvier.

43 ))


F'vricr.

Mars.


40 )


25


3 Avril.



10


17 Mai.

4 Juin.


0to


TITRES DES LOIS ET ACTES.



AnnRRT relatif a l'6tablisscment d'un droit d'oc-
troi sur les maisons des villes .. ..
INSTRuCTIo-s du Secretaire d'Etat, sur la percep-
tion des droits territoriaux, de pesage et d'cx-
portation, dans les ports ouverts au commerce
stranger, sur lcs denrbes charges par le cabotage.
ARiUTrE relatif aux patentes . ...
CIRCULAIRE du Secr6taire d'ltat, aux jugcsde paix,
relative aux patentes . . .
ARjiRnTi qui change en un droit de patent l'im-
p6t 6tabli sur les guildives.. . .
Idem, concernant les vivres A fournir par chaque
habitation pour la subsistence de l'arme. .
Avis du Secr6taire d'Etat, aux fermiers de la Rd-
publique, concernant le payment de l'arri6r6
du prix de leurs fermes . . .
AnRRTE qui fixe les droits a percevoir pour le ton-
nage des batiments, le jaugeage des liquides et
le pi.'t:,e des bois.. . . .
Idem, qui enjoint aux bAtiments venant commer-
cer en Haiti, de fair le retour de leurs cargai-
sons en denrecs du pays, et qui determine les
measures a prendre A leur 6gard pour empcher
la sortie du num6raire de la R6publique. .
PROCLAMATION du Pr6sident d'Haiti, aux citoyens
et a l'armie, annoneant une champagne centre
CnRn sTOPlE .... . . .... .
AnRRiTI portant suspension, jusqu'i la paix intd-
rieure, des miss en possession des propri6tds..
DEPCIIE du Secr4taire d'Etat, au juge du tribunal
de premiere instance deJdr6mie, relative aux at-
tributions des tribunaux de premiere instance.
CIRCULAIRE du m~me, aux gardes-magasins, sur
la livraison des denrues appartenant A l'Etat.
CIRCULAIRE dll Secrdtaire d'Etat, aix trdsoriers par-
ticuliers, relative a leurs functions.. .


8
w
0











II TABLE CHIRONnOl''IQI'E DES LOIS ET ACTES DU 2, VOLUME.

N"o DATES
des LOIS dcs TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTE,. LOIS ET ACTES.


230 49 Juin. Avis de la Socretaireric d'Etat, concernant les re-
cettes de la Rdpublique .. . 8
234 29 CIIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux contrblcurs
des douanes, concernant la surveillance qu'ils
doivent mettre i l'cxercicc do lours functions. 20
232 7 Juillet. Avis du mmeo, concernant le payment des droits
dus A l'ttat.. . . . 22
233 ii AnlrTE qui accord un sabre d'honneur aux com-
mandants BERNE et BARTHOLE. ...... Ib.
234 29 Avis du Secrdtaire d'Etat, aux fermiers des su-
creries, hattes etguildives de la Rpublique, con-
cornantle payment de l'arri6r6 de lours fermes. 23
235 2 Aout. .EGLEMENT du mime, sur l'organisation et I'admi-
nistration de ses bureaux. . . 24
236 10 n ARRniT concernant les fermiers des habitations de
l'Etat.. . . . .. 28
237 41 CIRCLLAIRE du Secretaire d'Etat, aux gtnbraux
commandants d'arrondissement, sur 1'ex6cution
de l'arrntt du 3 mars . . b.
238 CIRCULAIREdu m me,aux preposs administration,
ct gardes-magasins, sur lc mime objet 29
239 12 CIRCULAIRE du mime, aux directeurs de douanes,
concernant la franchise do droits accor.dde aux
bois de construction, etc., A l'importation. 30
240 -t6 CARTE BAN IE pour l'entreprise des h6pitaux mi-
litaires des Cayes, deo Br6mic, do l'Ansc-a-Veau
et deJacmcl.. ....... ....... Ib.
244 25 ARRnT'rI relatif aux fermiers des habitations de
l'Etat... . . . . 35
242 30 CIRCULAIRE du Secritaire d'Etat, aux directeurs de
douane, qui prohibe l'exportation des provi-
sions. . . . . .
243 44 Septembre CIRCULAIRE du meme, aux generaux commandants
d'arrondissement, relative au reccnsoment. .
214 19 ) CIRCULAI-REdu mmce, aux directours t contrnleurs
do douane, relative A leurs attributions.. i.
2S5 40 Novembre ARRTrE concernant l'avanccment des officers de
la marine militaire . . . 3
246 46 Idem relatif a la perception d'un droit sur e1 cafe,
les bois do camptcho, jaunes, ou do gaiac, etc.,
pour l'entretien de la gendarmerie. . 38
247 Idem qui prescrit les formalitds a romplir pour la
vente des dcnrdes ... . 39
248 2 DBcembro CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux prdpos6s
d'administration, concernant le versoment au
tr6sor des fonds provenant de leurs reccttes.. 40
249 5 CIRCULAIRE du memc, aux dirccteurs do donane ct
aux prdpos6s d'administratiun, sur la franchise










TABLE CIIRONOLOIGIQI'L DES LOIS ET ACTES DU 1e VOLUME. III

Nos DATES
deLOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
etACTES. LOIS ET ACTES.

des droits communaux en favour des bois, etc. Ai
250 14 Dccembre. CIRCULAIRE du mbme, aux directeurs dc douane, qui Ib.
prohibe l'exportation des comestibles.. ..
251 30 ARRnTt concernant les formalit6s A remplir par
les strangers qui veulent s'etablir en Haiti. 42
252 Idem qui 6tablit une imposition sur les bou-
cheries . . .... 43
253 D Idem portant r6partition d'une certain quantity de
terres aux militaires en non-activit6 de service. 44
1810
254 3 Janvier. CIRCULAIRE du Secretaire d'ttat, aux directeurs
de douane, concernant le poids des sacs de
caf6.. . . . 4. 5
255' CIRCULAIRE du meme, aux proposes d'administra-
tion, sur le mmme objet . . b.
256 5 ARRTnIT sur la formation d'une commission charge
d'6tablir le rble des patentes... . 46
257 9 CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux tresoriers
particuliers, concernant I'envoi de l'6tat de
leurs caisses.. .. . . 47
258 CIRCULAIRE du mime, aux directeurs de douane,
concernant l'envoi des fractures des batiments
arrives de l'6tranger . . .4
259 n CIRCULAIRE -du meme, aux pr6poses d'administra-
tion, les invitant d'employer en achats de caf le
produit de l'imposition territorial .. Ib.
260 17 CIRCULAIRE du meme, aux m6mes, relative A envoii
des 6tats do leur comptabilit6. . .. 4.. 9
'261 24 P PROCLAMATION relative A l'affaire du g6n6ral GRIN. Ib.
262 46 Fdvricr. ARRfTE concernant la garde des g6ncraux. 50
263 28 D CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux pr6posds
d'administration, concernant la suspension des
achats de cafd pour le compile du Gouverne-
ment.. . . . . 51
264 28 Avril. ARRITE qui prohibe d6finitivement l'introduction
des liqueurs fortes en Haiti. . . Ib.
265 4c 1Iai. Idem qui supprime la charge de Secrdtaire d'Etat. 52
266 9 ORDRE DU JOUR annoncant la nomination du cit.
J C. IMBERT aux functions d'Administrateur g6-
neral des finances . . . 5
267 19 a CIRCULAIRE de l'Administrateur general des fi-
nances, aux pr6poses d'administration, sur le
mode d'acquitter 1'imposition territoriale... T7
268 22 CIRCULAIRE du m6me, aux directeurs do douane des
ports ouverts, relative au payment de l'imp6t
territorial.. . . .. b.
269 Ier Juin. Avis du meme, concernant le fermage des mai-











IV TABLE CUnINlNOLOGI,1 I DES LOIS ET ACTES DU 2 VULI \LI:.

N0o DATES
de LOS3 des TITLES DES LOIS ET ACTES.
it TES, LOIS ET ACTES.

sons de l'Etat ............... 58
270 6 Juillct. ARRETE qui met le d6partement du Sud en 6tat de
requisition . . . .. 9
274 7 CIRCULAIRE de 1'Administrateur general des fi-
nances, aux proposes d'administration sur le
mode d'exp6dition des denr6es par le cabotage. 64
272 13 CIRCULAIRE du meme, aux prdpos6s du Grand ct du
Petit-GoAve, de liragoane, de I'Anse-a-Veau ct
du Petit-Trou, concernantla vente du selpour Ic
comptc de 1'Etat. .. . . .
273 2 Aoit. CIRCULAIRE du mime, aux dirccteurs de douane,
commissaires des guerres et chefs des mouve-
ments des ports de la R6publique, concernant la
sortie des batiments strangers des ports d'laiti. 62
274 19 ARRETE sur le recrutement.. . .... .. b.
275 6 Septembre Idem portant augmentation de l'imp6t territorial
sur le caf6... . . . 63
276 45 Idem qui autorise le Gouvernemeni a accepter des
chevaux en payment des fermages . 6
277 n CIRCULAIRE de l'Administrateur gdn6ral des fi-
nances, aux directeurs des douanes des Cayes,
de Jacmel, de JMr6mic et du Port-au-Prince, et
aux pr6poses d'administration do toutes les
communes de la Republique, qui fixe l'dpoque
de la mise A execution de l'arrWtc du 6 de ce
mois . . . ... G5
278 8 DWcembre ORDRE DU JOUR centre les malveillants. J
1811
279 4 8 Janvier. Avrs de l'Administrateur general des finances, re-
latif aux cabrou6ticrs . . 66
280 19 CIRCULAIRE du m me, a l'administratcur particulier
de Jacmel, et aux pr6pos6s d'administration de
LUoganc, du Grand ct du Petit-GoAve, prohibant
l'entrde des liqueurs fortes venant des ports du
Sud . . . . Ib.
281 24 ), CIRCULAIRE du meme, au Trdsorier general, et a
l'administrateur de Jacmel, relative A la compen-
sation des droits d'importation et d'exportation. 67
282 4I' Fcvrier. ADRESSE du Pr6sident d'Haiti, au people et a
l'arm6e, a 1'occasion de la scission du Sud. b.
283 15 ARRTEt portant injunction aux fermiers des do-
maines de 1'Etat, d'acquitter le prix de leurs
fermes.. . . . ... 73
284 Idem sur l'entretien des grande routes ... lb.
235 20 ACTE du comity permanent du Sinat, portant con-
vocation des senateurs absents. . b.
286 8 Mars. Idcm du S6nat, qui announce la reprise de scs










TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU e2 VOLUME. V

Nos DATES
deslOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES. ,
et ACTE. LOIS ET ACTES.


seances.... . . .. 74
287 9 Mars. DECRET du Senat, portant la nomination d'un
PRISIDENT D'HA1TI . . .. 75
288 ORDRE DU JOUR, au people et A l'arm6c, a l'occa-
sion de la nomination du general PNTION A la
Pr6sidence de la R6publique......... 6
289 40 ) PROCES-VERBAL de la prestation dc serment du
President de la Republique.... . .. 77
290 44 Avril. Loi portant un amendment aux articles 15 de la
loi du 4 avril 4807, et 6 de l'arrit6 du Pr6si-
dent d'llaiti du 30 d6cembre 4809.. . 82
291 22 a ADRESSE des citoyens du d6partement de l'Ouest
Sleurs frtres du Sud . . .. 84
292 42 Mai. ARRETE concernant les personnel qui introduisent
ou front circuler dans la R6publique de fausses
pieces dc monnaie.. ........... 95
293 27 Ilem portant defense aux inspecteurs de culture
d'exiger des vivres des habitants . .. 96
294 ACTE du Senat, portant nomination de commis-
saires pour la verification des comptes des fi-
nances .. . . .. 97
295 15 Juin. ADRESSE du Senat, au people, sur les moyens a
employer contre CHRISTOPHE... . .. 98
296 18 Loi qui 6tablit un emprunt de cinquante mille
gourdes sur les citoyens de la Repphliquc. b.
297 27 o ACTE du Senat, qui autorise le President d'Hlaiti a
modifier la loi du 4 8 juin qui etablit un emprunt
de cinquante mille gourdes ....... 104
298 Loi relative A la monnaie qui aura course dans la
R6publique... . . .. 402
299 28 Aoiit. ORDRE DU JOUR relatif a la fuite du 'li'-ral DELVA. 406
300 18 Octobre. AnRRfiTE qui r6tablit I'impot de dix gourdes sur le
caf. ... . . . .. .07
304 22 Loi portant une recompense aux g6n6raux, adju-
dants g6n6raux et colonels en activity de service
dans les armies de la Republique . .. 108
1812
302 3 Janvier. Avis de l'Administrateur g6n6ral des finances,
aux n6gociants 61rangers et lhaitins, relative-
ment aux patents. .. . . .. 4
303 12 ORDRE DU JOUn annoncant une prochaine attaque
de CURISTOPHE.... ........... Ib.
304 24 Idemn concernant les militaires qui vendent leur
fourniment.. . . . .. 42
305 8 Mars. Avis de lasecr4taircric du (ouvernement, touchant
les formalit6s a remplir pour obtenir des passe-
ports pour l'tranger, et les petitions adressecs











VI TABLE CHRONOLOGIQUE bL.- LOIS ET ACTES DU 2 VtI.i ML.

NO DATES
Ls LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
el ATES, LOIS ET ACTES.


au President d'Haiti . . 143
306 16 Mars. DiCISIoN du S6nat, relative A l'impression des lois
de la Republique depuis la promulgation de la
Constitution ... . . . 1
307 18 I ORDRE DU JOUR annoncant la soumission du d6-
partementdu Sud au gouvernement de la Rlpu-
blique. . . . . 445
308 22 DLCRET du S6nat, qui declare que la brave armee
de la Grand'Anse, le valeureux HENRY, colonel
du 48e regiment et g6n6ral de brigade, com-
mandant cet arrondissement, ainsi que les ha-
bitants de ce quarter ont hien m6rit6 de la
patrie .. . ... .... .. 1446
309 Loi portant 1'ali6nation d'une portion des domaines
de l'Etat.. . . ...... 148
340 23 ACTE du S6nat, qui declare la permanence de ce
corps, vu l'6tat de guerre de la capitale... 122
341 25 Idem qui approve les measures prises par le g6-
neral BOYER pour arr6ter l'invasion de l'ennemi. 124
312 11 Mai. ORDRE DU JOUR relatif aux militaires qui don-
nent on vendent les articles de guerre qui leur
sont confids.. . . . 426
313 ARR9TFrportant certaines peines centre ceux qui
fabriquent et introduisent dans la R6publique
de la fausse monnaie . . Ib.
314 14 Iclem qui met en circulation dans l'arrondisse-
ment de Nippes la petite monnaie dite d'Haiti. 12
315 26 C CIRCULAIRE de l'Administrateur general des fi-
nances, aux administrateurs particuliers d'arron-
dissement, touchant la fermeture des bureau
des fonds et des domaines, A cause du si6ge de
la capital par CHRISTOPHE.. . .28
316 22 Juillet. CIRCULAIRE du mime, aux administrateurs particu-
liers de Jacmel et de Jer6mie, relative aux droits
A percovoir sur le sel et I'huile de palma-christi. 129
317 4 3 Ao6t. CIRCULAIRE du meme, aux administrateurs particn-
liers de J6r6mie et des Cayes, concernant le
payment des d6penses arri6rdes de l'ex-gouver-
nement d6partemental. . . .. 30
318 27 AnRRTa concernant l'exportation des grains .. 431
319 CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux chefs des movements et capitaines
de port, de la Republique, concernant les pa-
tentes des caboteurs, pecheurs, etc... .... 433
320 4Septembrc Dt PCHE du meme, au prdpos6 d'administration
d'Acquin, annoncant l'ouverture du port d'Ac-
quin . . . . Ib.
3241 22 > CIRCULAIRE du m.me, aux administrateurs parti-










TABLE CI1RONOLOGIclUE DES LOIS ET ACTES DU 2e VOLUME. VI.


Nos
des LOIS
et ACTES,





322

323


DATES
des
LOIS ET ACTES.


26 Septembre


30 )


2 Octobre.


17 )


327 5 Novembre


7 )


8 n


omr


12 n


1813
26 Janvier.


TITRES DES LOIS ET ACTES.


culiers des arrondissemeuts de Jacmel, de J6r6-
mie, des Cayes, et aux directeurs de douane de
ce port, touchant le poids des grains don't l'ex-
portation est permise . . .. 34
Idem du Pr6sident d'llaiti, aux cotnuiSsaires du
Gouvernement, relative aux baliiimicts haltilenc
faisant les voyages d'outre-mer . .. 35
Idem de l'Administrateur g4n6ral des finances, aux
administrateurs d'arrondissement, relative au
mime objet .. .. .. .. ... 4136
CIRCULAIRE du mime, aux mbmes touchant l'exem-
ption des droits d'importation en faveur des ar-
mes et munitions de guerre .. . ... 37
CIRCULAIRE du meme, aux mbmes, touchant les
droits d'exportation a percevoir sur les bois de
camp6che ................ 138
MESSAGE du Senat, au Pr6sident d'Haiti, pour la
modification du prix d'estimation des biens do-
maniaux mis en vente en vertu de la loi du 22
mars . . . .. b.
Loi additionnelle a celle du 24 octobre 1841, por-
tant un don national en faveur du Pr6sident
d'Haiti et de l'Administrateur general des finan-
ces de la R1publique . . 441
Loi additionnelle h celle du 22 mars 1 812, por-
tant alienationde vingtetune habitations, situ6es
dansles d6partements de l'Ouest et du Sud 142
Loi portant btablissement d'un h6tel de la Monnaie
dans la Republique, et le mode do son adminis-
tration... . ... . . 444
Dc.ri.-,,i du S6nat, qui rappelle le senateur LYs
A ses functions . . . 448
CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, rela-
tive A l'exemption de certain droits en faveur
des bAtiments haitiens faisant le commerce avec
la Jamaique . . . .. lb.
Avis qui fixe i'bpoque oi les fermiers concession-
naires ou acquereurs de biens domaniaux entre-
ront en jouissance desdits biens . ... 49


CIRCULAiREude 1'Administrateur general des finan-
ces, aux administrateurs particuliers de J6rbmie,
de Jacmel, de Nippes, et de l'Anse d'Hainaut,
contenant instructions pour la liquidation de la
dette arribrie de I'ex-gouvernement d6parte-
mental, et sur d'autres branches de l'adminis-










VIII TABLE CIIIRONOI.O11QI;E IrF. LOIS ET ACTES DU 2o V1il I'ML


TITRES DES LOIS ET ACTES


334 28 Janvier.


335
336



337



338


339

340


344


343



344


345



346


FIvrier.
'I


5 Mars.


10

12


34




14 Avril.






27


traction des finances. . . .
CIRCULAIRE du mnime, aux administrateurs des
Cayes, de J&r6mic et d'Acquin, qui renvoie a
l'arrierW toutes d6pcnses faites par 1'ex-gouverne-
ment d6partemental et qui regle le mode des
compensations . . . .
ARI~iTE qui autorise l'exportation de la farine. .
CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux pr6pos6s des communes de L6ogane,
Grand-Goave, Pctit-GoAve, et a l'administrateur
de Jacmel, touchant les d6legations en caf. .
CIRCULAIRE du meme, aux administrateurs des
ports ouverts, qui accord aux commandants de
place dans lesdits ports, les mImes frais de bu-
reau qu'aux fonctionnaires mentionnes au tarif
de la loi du 21 avril 807, sur les douanes...
CIRCULAIRE du meme, aux m6mes, qui leur prescrit
de faire payer en bonnes gourdes d'Espagne,
le droit de wharfage et les frais de bureau
C11CULAIRE du meme, aux m6mes, qui fixe les
droits A percevoir sur les grains, A l'exportation.
ORDRE DU JOUR concernant les Haitiens qui s'ab-
sentent du pays et qui prennent du service A
1'6tranger . . . .
CIRCULAIRE du President d'lHaiti, aux commandants
d'arrondissement, touchant les measures A prendre
A l'egard des batiments 6trangcrs qni relAclient
dans les ports de la Republique . .
Idem de l'Administrateur general des finances, aux
administrateurs d'arrondissemient, qui impose
aux bdtiments haitiens, faisant le commerce A
1'- traug: r, 'obligation de payerledroit de whar-
fage pour toutes les denr6es du pays qui com-
poseront leurs cargaisons ..... ..
CIRCULAIRE du meme, au Tresorier g6ndral, aux
administrateurs de Jacmel et de Nippes, et aux
prdpos6s de LUogane, Grand-GoAve, Petit-Gove,
portant defense do recevoir les droits de douane
en monnaie dite d'Haiti . .
Idem du PrIsident d'Haiti, aux commandants d'ar-
rondissement, qui supprime dans les guildives
les serpentins de cuivre . . .
Idem de l'Administrataur g-n6ral des finances, A
l'administrateur de 1'arrondissement de Nippes,
ot aux proposes de L6ogane,du Grand et du Petit-
Goave, concernant la perception des recettes en
gourdes et gourdins perc6s ou entiers .
D:CRET du Senat, qui annule la sentence rendue


NOS
des LOIS
it ACTES.


DATES
des
LOIS ET ACTES.


---~-- -----'~--










TABLE CfnRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Oe \OI.UME. P

No DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
etACTES LOIS ET ACTES.


par Ic tribunal de premiere instance de Jerdmic,
en date du 8 fdvrier 4 814, contrele cit. MULLERY. 161
347 29 Avril. DIEPCnE du President d'Haiti, au commissaire du
Gouvernement prEs les tribunaux de l'Ouest re-
lative aux divers timbres employs dans la R6-
publique .. . . . Ib.
348 8 Mai. DECRET du Scnat, relatif a l'echange de la mon-
naic dite d'llaiti. . . ... 162
349 Lot relative A la nouvelle monnaic. ..... 166
350 )a CIRCULAIRE du Pr6sident d'lHaiti, aux comman-
dants d'arrondisscmcnt, pour la repression de
la contrebande . . . 169
351 10 n ARRiTE portant creation d'une commission char-
gde de statuer sur la peine a appliquer a ceux
qui fabriquent de la fausse monnaie .. .71
332 18 Idem qui explique la valeur proportionnelle de la
monnaie national, 6mise par la loi du 7 du
moiscourant, avec les monnaies trangeres ayant
course dans la Rdpublique . ... 172
353 6 Juillct. CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, ddsi-
gnant certaines denrdes soumises au droit d'ex-
portation.. . . . 173
354 15 i Idem du President d'HaLti, aux commissaires du
Gouvernement, relative aux dettes contracts
par les Haitiens envers les 6traugers absents. 174
3. 20 Idem de l'Administrateur g6nraldes finances, aux
administrateurs d'arrondissement, leur recom-
mandant de numeroter les quittances d6livrdes
aux fermiers de la R6publique . 75
356 7 Aoht. ARRfTt sur la suppression des vols de bestiaux. b.
357 48 ORDRE DU JOUR relatif au recrutement. .... '178
358 15 Septembre Loi qui fixe pr'.visire.~lm nt Is I'moluments des
juges des tribunaux d'appel, et portant tarif
pour les tribunaux de la Republique .. 179
359 20 ARIILT portant suppression de la circulation des
gourdes, gourdins, et autres pieces d'argent
percees.. . . . 207
360 23 n DECRET du S6nat, touchant l'affaire du cit. MULLERY
contre les judges du tribunal de Jr6nmic. .208
361 26 DIEPCHE du lP'r .-SJ.it d'Haiti, au cit. MAURAS,
greffier des triburtaux du Sud, sur la destination
des sommes depos6es aux greffes des tribunaux. 209
362 n CIRCULAInE du mbme, aux commandants d'arron-
dissement, qui prohibe l'exportation des chevaux. lb.
363 28 ARRntT portant reduction du droit locatif 6tabli
sur les maisons du Port-au-Prince .... lb.
364 5 5.. ,,iIc .bL .ir. du S&nat, portant decharge du compete











X TABLE CIIRlONOLOGIOL'E DES LOIS ET ACTES DU '2 VOLUME.

NOs DATES
dLs L0 des TITRES DES LOIS ET ACTES.
etiCTES. LOIS ET ACTES.

rendu par 1'Administrateur g6n6ral des finances,
de son excrcice de l'annde 1810 . 210
365 4 0 Novembre Loi sur les enfants naturels. . .... 211
366 27 Loi additionnelle A celle des douanes de la Rd-
publique.. . . . 2 9
367 30 DrPCinE du Prisidentd'Haiti AM. WILLIAM TAYLOR.
agent des Etats-Unis d'Am6rique, au Port-au-
Prince, sur sa nomination . .. 21
368 16 D6cembre CIRCULAIRE de l'Administrateur gin6ral des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, sur
le mode d'inscrire les d6penses et recettes. b.
1814
369 Ie' Janvier. INSTRUCTIONS adress6es parole President d'Haiti, au
general de brigade MARION, relativement A son
commandement . . .. 22
370 7 n CIRCULAIRE de l'Administrateur genEral des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, pour
la suppression des travailleurs attaches aux ma-
gasins de denr6es . . . 232
371 4 4 CIRCULAIRE du meme, aux momes, concernant le
droitA payer pour la cire et l'amidon, l'expor-
tation .. . . . . Ib.
372 n CIRCULAIRE du mSme, aux mImes, portant defense
de recevoir du paper comme argent pour le
payment d'une portion des droits .... 233
373 2 F6vrier. DECRET du Senat, portant annulation de la sen-
tence rendue par le tribunal de premiere in-
stance des Cayes, en date du 23 ao6t dernicr,
centre le cit. QUETIN BLANCHET, et qui maintient
celle du juge de paix de ladite ville des Cayes,
en date du 4 6 aoft de l'ann6e derniere. Ib.
374 Idem qui ordonne l'rlargissement du sieur ROBERT
DOUGLAS des prisons de cette ville . .. 234
375 3 PROCLAMATION concernantles corporations de danse. 236
376 8 Mars. CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, con-
cernant les droits que doivent payer les bhtes A
comes A l'exportation . . .. 237
377 INSTRUCTIONS adresstes par le President d'Haiti, au
g6ndral de division B.%ZELAIS, chef de l'6tat-
major general de 1'aniriie, concernant son com-
mandement . . . Ib.
378 9 0 DECRET du Senat, portant d6charge en faveur des
juges du tribunal de premiere instance des Cayes. 248
379 10 Loi additionnelle A cells des 4 6 mars ct 7 novem-
hre 84 2, portant alienation d'une portion des
domaines nationaux. . . 250










TABLE CIIRONOLOC:II'Ui DES LOIS ET ACTES DU 2e VOLUME. XI

Nos DATES
de lO des TITRES DES LOIS ET ACTES.
tI ACTES. LOIS ETACTES.


380 46 Mars. ORDRE DU JOUR qui rappelle les militaires sous les
drapeaux. ................ .252
381 5 Avril. Avis concernant le retrait de la monnaie dite
d'Iait.i ... . . . 253
382 4 2 Loi qui accord des registres aux bAtiments de
commerce de la Republique d'Haiti .. 255
383 45 DiEPCHE du President d'Haiti, au juge de paix
du Port-au-Prince, portant interdiction du mi-
nistbre des procureurs et des huissiers pres
les tribunaux de paix . . 256
384 27 Loi portant recompense aux chefs de bataillon ou
escadron, capitaines, lieutenants et sous-lieute-
nants en activity dans les armies de la R6pu-
blique . . . . 257
385 2 Mai. CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finan-
ces, aux chefs des movements des ports de la
Republique, concernant l'exp6dition des bAti-
ments naturalists haitiens . ... 260
386 20 AnnRtt qui fixe le prix des operations d'arpentage. Ib.
387 31 o ARRnTE concernant les Haitiens qui, par suite de
leur rentr6e dans le pays, ont det envoys en
possession de leurs biens . . .. 26
388 8 Juin. CIRCULAIRE de 1'Administrateur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, re-
lative aux compensations . .. 262
389 14 a CIRCULAIRE du mbme, aux mimes, relative aux bA-
timents naturalists qui naviguent sans avoir ac-
quitt6 les droits .. . 263
390 25 n Avis concernant le retrait des pieces d'argent per-
cecs. . . ... .. Ib
391 27 CIRCULAIRE de l'Administraleur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, sur
la perception des droits de patente ... 264
392 3 Juillet. Avis official aux officers du g6nie et aux arpen-
teurs, touchant 1'emploi, dans leurs plans, du
bonnet de la liberty pour indiquer le nord 265
393 Idem touchant le iiode d'adresser des petitions au
President d'Haii . . . Ib.
394 15 IDECRET du Senat, portant cassation du jugement
rendu par le Iribunal du d6partement de l'Ouest,
en date d1u 122 nroembre 4813, entire les sieurs
MI\t NiLn et \i SLTr' ii.r ....... .266
395 25 n CiCULAlnE du Pr6sident d'Haiti, aux commandants
d'arrondissement, concernant les measures a pren-
dre pour mettre le pays en etat de repousser une
invasion 6trangre . . .. 267
396 40 Idem de l'Administrateur general des finances, aux
administrateurs d'arrondissement, sur la ma-











XII TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTS DU 2e VOLUME.

Nos DATES
desLOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
etCTES. LOIS ET ACTES.

nibre d'exptdier les fcuilles de douane des cabo-
teurs . . . ... 270
397 15 Aout. ARRETE qui prohibe l'exportation des grains et au-
tres vivres du pays . . .. 27
398 48 Loi portant alienation g6ndrale de tous les biens
domaniaux .. . . . 272
399 19 Lot portant un don national en faveur des com-
missaires des guerres, des officers de sant6 at-
taches A l'armde de la Rbpublique, des officers
d'administration, et de la veuve PELERIN, mire
de feu le general de division LAMiARRE 273
400 45 Octobre. ARRETE qui reduit A 5 p. 400 le droit d'importa-
tion sur les marchandises de manufactures an-
glaises.. . . . .. 275
401 31 ACTE du S6nat qui rejette la demand du cit.
GIRAULT ainE, de son traitement de senateur.. 276
402 4 r Novembre Loi portant peine de mort contre les pirates Ib.
403 40 ORDRE DU JOUn annoncant l'arrivee en Haiti du
general DAUXION-LAVAYSSE .. . 78
404 ARRETI qui rdduit le droit d'importation sur le sel
A deux gourdins lc baril . . .. 279
1405 3 Decmbre PROCLAMATION du President d'Haiti, au people et A
1'armie, relative A la negociation avec le g6n6ral
DAUXION-LAVAYSSE . ......... Ib.
406 23 Loi portant un don national en faveur des mem-
bros de la justice civil . . .296
1815
407 14 Janvier. PnoctS-VERBAL de la celebration du 412 anniver-
saire de l'indbpendance d'Haiti . .. 298
408 4 F6vrier. ARRITI qui annule un jugement du tribunal de
pr.mibre instance du Port-au-Prince .. 303
409 20 0 PROCLAMATION du President d'Haiti, relative A la
mission des envoys de CHRISTOPHE. . 30
410 27 I CIRCULAIRE de l'Adrinistrateur general des finan-
ces, aux administrateurs d'arrondissement, re-
lative aux patentes . . 343
411 9 Ma rs. PRI :s-\E r \L de la stance du S6nat, pour 1'elec-
tion du Pr6sident d'Haiti . . 344
412 DECRET du Sbnat, portant nomination du general
de division .\cI:X.\N LII PETION, A la Pr6sidence
d'Ha'iti . . ..... . 316
4f13 P PROGcRAMME pour la fete du 40 mars 1845, a l'oc-
casion de la reception du Prdsident d'Haiti 317
414 40 PROCES-VERBAL de la prestation de serment dii
President d'Haiti . . 318
41.5 8 Avril. Loi qui dtfinit la piraterie, et porte diff6rentes pei-
nes contre les pirates. . . .32'










TABLE CIRONOLOGIQUE DES LOIS ET .\.IrEr DU 2C \tILL1. XIII

Nos DATES
desL013 des TITLES DES LOIS ET ACTES.
elACTES. LOIS ET ACTES.


416 22 Septembre DEPECIIE du Pr1sidentd'llaiti, au general MARION,
commandant l'arrondissement des Cayes, con-
ccrnant les droits d'ancrage et de pilotage 330
447 3 Octobre. CIRCULAIRE du mmme, aux commandants d'arron-
dissement, relative A la formation en companies
administrative et judiciaire de tous les em-
ploy6s de la Republiquc . 331
41 8 5 C CIRCULAIRE du mEme, aux mmes, touchant la
reunion des 6lecteurs pour la nomination des
Repr6sentants . . . .. b.
449 13 Idem dc 1'Administrateur g6enral des finances, aux
administrateurs d'arrondissement, qui fixe le
droit d'exportation A prelever sur le bois de
gaiac . . . . 332
420 4- Dccembre AnRRnTE qui rend les chefs de corps rcsponsables
des armes et fourniments des troupes. .... lb.
42_4 5 Loi portant augmentation sur l'impbt territorial
jusqu'en d6ccmbre 187. . .. 334
422 6 DECRET du S6nat, portant nomination des s6nateurs
qui doivent entreren exercise le 28decembre 845 336
423 12 C CIRCULAIRE du Pr6sident d'Haiti, aux administra-
tours, relative A l'ex6cution de la loi du 5 d6cem-
brc 1815, portant augmentation de l'imp6l ter-
ritorial.. . . . . 337
i21 4 Avis aux commercants, concernant le payment des
droits. . . . . lb.
425 29 CIRCULAIRE du Pr6sident d'Haiti, aux directeurs
de douane, et a l'Administrareur g$in'ral des fi-
nances, qui affranchit le bois do campiche de
l'application de la loi du 5 dccmbre 184 5 338
1816
426 4 Janvier. Avis aux acquereurs des biens domaniaux, relatif
au payment du prix de leurs acquisitions .. 340
427 AnnrTE relatif aux patents . .. b.
428 8 ) CIRCULAIRE de l'Administrateur g6n6ral des fi-
nances, aux a.lhninistratcurs d'arrondisscment,
touchant les droits a prolever sur le bois de
campeche... . . ... 341
429 19 CIRCULAIRE du mnme, aux mbmes, relative A laper-
ception du droit territorial.. . . 342
430 20 s DiTrECnE du President d'Haiti, au colonel TAHEr,
commandant I'arrondissement de Nippes, tou-
chant la foundation du bourg des Baraddres.. 314
434 25 DICISION du Sanat, sur l'incompatibilit6 cntre les
f..n'ltiion do senateur et la profession do d6fcn-
sour public . . lb.
432 27 CIRCULAIRE du President d'Ha'it, aux commis-











XIV TABLE CUHiONOLOGIlQL.C DES LOIS ET ACTES DU 2e VOLUME.

No' DATES
is LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et TES. LOIS ETACTES.


saires du Gouvernement de l'Ouest, sur leurs
devoirs devant les tribunaux criminals.. .. .345
433 ,7 Janvier. PROCES-VERBAL de l'installation des membres eom-
posant la nouvelle legislature de la R6publique. 316
434 29 A Avis du President d'Haiti, relatif au commerce de
d6tail... . . . . 349
435 6 F6vrier. ACTE du SBnat, qui made & sa barre les juges du
tribunal d'appel des Cayes . .. 350
436 P ADRESSE du S6nat au people, eoneernant la revi-
sion de la Constitution . .. Ib.
437 n MESSAGE du President d'Haiti, au Secretaire d'Etat,
sur l'ex6cution de la loi sur le timbre ... 352
438 22 Mars. Dl)ECHE du memo, au commissaire du Gouverne-
ment pres les tribunaux de l'Ouest, relative A
l'cmploi du Code Napolson en Haiti.. .. 353
439 47 Avril. CIRCUL.IRE de l'Administrateur general des fi-
nances, aux administrateurs d'arrondissement,
qui defend l'importation des denr6es du pays 354
440 4 Aai. Avis do la Secrbtairerie du Gouvernement,relatif a
l'ouverture des ports de Curacao au commerce
haitien... . . . 356
441 41e Juin. AnRfTE qui dtablit dcs droits sur le gingembre. Ib.
442 2 n ra CONSTITUTION d'laiti .. ....... 357
443 27 Aott. INSTRUCTIONs du President d'Haiti, au comman-
dant provisoire de la flotte.. . .. 39
444 29Septcmbro DECRET du SBnat, portant accusation centre les
juges du tribunal d'appel du d6partement du
Sud, l'occasion des jugements rendus centre
le juge de paix du Port-Salut.. . 396
445 8 Octobre. ACTE du Senat, qui determine le costume de son
sccr6taire-r6dacteur .. . . .. 397
446 9 DECRET du SBnat, portant nomination A vie du
President de la Republique d'llati.. . 398
447 PnOG&RAMME pour la prestation do serment du Pre-
sident d'Haiti, au S6nat, conformment a l'art.
443 de la revision de la Constitution, le 40 du
pri)scnt mnois .. . . . 399
448 10 PROCES-VERBAL de la prestation de serment du Pre-
sident d'lHaiti.. .. .... .. .. 400
449 43 Avis du substitute du commissaire du Gouverne-
ment, concernant les d6cEs survenus dans les
maisons publiques, pensions, etc . .. .O4
450 23 CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaires du
Gouvernement pres les tribunaux d'appel de la
R6publique, A l'occasion de sa nomination a la
place de Grand Juge. . ... .405
451 30 n CinCULAIRE du memc, aux pr6sidenls, membros ct
commissaires du Gouvernement pres les tribu-










TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 2e VOLUME. XV

NOS DATES
es LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
etACTES. LOIS ET ACTES.


naux d'appel; aux Jugos et commissaires du
Gouvernement pris les trihunaux dc premiere
instance; aux juges de paix, notaires, avoues, et
autres fonctionnaires de l'ordre judiciaire, a
l'occasion de sa nomination A la place de Grand
Juge . . . . 406
452 5 Novembre Avis du Secretaire general, concernant overturee
des ports d'Autriche au commerce lia'tien. 409
453 CIRCULAIRE du Grand Juge, aux substitute du
commissaire du Gouvernement pres les tribu-
naux de premiere instance, relative aux maisons
de d ttention... . . .. 10
454 412 ) PROCLAMATION a l'occasion de la mission FON-
TANGES et ESMIANGART . . b.
455 25 Avis du Secretaire d'Etat, au commerce Stranger,
concernant le transport des denrdes par le cabo-
tage... . . . .. 430
456 4 4D6cembre. CinRCLAIE du President d'Haiti, A l'inspecteur du
service de sanul du Port-au-Prince, a l'officier
de santa en chef de l'arrondissement des Cayes,
aux officers do sant6 des arrondissements de la
Grand'Anse, de Jacmcl, et aux administrateurs
des arrondissements ci-dessus d6signes, re-
lative au service des pharmacies des hIpitaux 137
457 20 CIRCULAIRE du mrme, aux commandants d'arrondis-
sement, pour la nomination des syndics charges
de surveiller les travaux des grades routes. 438
1817
458 8 Janvier. DtPECHE du Grand Juge, au juge de paix du Port-
au-Prince, concernant les paves. .39
459 23 ADRESSE du President d'Haiti, au peuple, pour la
convocation des asscmbl6cs primaires.. .. 440
460 28 Fdvrier. CIRCULAIRE du President d'lIaYti, aux commandants
d'arrondissement, relative aux ordres donn6s
par les juges de paix, aux gendarmes de la police. Ib.
461 1 2 Mars. Idem du Grand Jug.o, aux commissaires du Gouver-
nement pres les trihunaux d'appel, en leur en-
voyant la circulaire du 28 f6vrier . .. 441
462 47 ARRnTE relatif A l'organisation provisoire du tri-
bunal d'appel des Cayes..,. .. .442
463 7 Avril. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux administra-
tours d'arrondissement, touchant l'envoi des
dtats des recettes et d6penses . .. 43
46 22 Discouns prononce par le Pr6sident d'Haiti, a
l'ouverture de la premiere session de la pre-
miere legislature.. . . . Ib.
463 28 n PROcLS-vERBAL do la nomination do six stnateurs. 147











XVI TABLE CIIRONOI.OGPlUI DES LOIS LT ACTES DU ic VOLUME.


N05 DATES
des L01 des
it ATrF. !i.ci1 ET ACTES.


466 30 Avril.


467
468



469

470

471



472
473

471

475



476

477


478

479



480
484


"82
483

484

485


5 3ai.
14 n



,18 Juin.


27 ,)


'15 Jiuillet.

17 )


21




i27


Ao.
Aodit.


TIRES DES LOIS ET ACTES.


CIRCULAIRE du Secr6taire d'ltat, aux administra-
tours d'arrondissement, relative A la suppression
des remboursements de logemcnt aux employs
de l'ordre judiciaire . . .
REGLEMENT pour lapolice de la Chambre des comm.
CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat, aux administra-
tours d'arrondissement, sur le mode d'ordon-
nancer les traitements des commandants de
place et poste militaire . . .
Avis au commerce, concernant los riglements a
faire avec administration des finances .
PROCLAMATION qui prolonge la session de la Cham-
bre des Reprdsentants des communes......
LoT relative aux communes et paroisses des dd-
partements de l'Ouest at du Sud do la REpu-
qua; les distances 16gales de chaque commune
a la capital, du 25 avril 487. . .
Lot qui 6(ablit le droit du timbre . .
Loi sur l'abolition des corv6cs personnelles ct l'en-
tretien des grades routes . . .
Loi additionnclle a calla du timbre, en date du 6
juin 1817, an xiv de l'inddpondance ...
CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administra-
tours d'arrondissemeut, except celui du Port-
au-Prince, qui d6signe les timbres don't ils doi-
vent se servir . . . .
Loi sur la formation et los attributions des con-
seils de notables . .
AhRESSE de la Chambre des Representants des
communes, aux citoyens do la Republique, a
l'occasion de la cloture de ses travaux. .
Lot sur l'affermage des products de l'imposition
sur les boucheries . . ...
Loi qui 6tablit l'imposition sur la valeur locative
des maisons des villes et bourgs des commuues
de la RIpublique, et sur les 6choppes des pla-
ces ou march publics . . .
Loi relative a l'imposition territoriale . .
Lot relative a la liquidation de la dette de l'admi-
nistration departementale du Sud de la R6pu-
blique .. . ... . .
Loi sur les patentes . . .
.Lo relative aux droits de douane et au commerce
ext6rieur . . . .
Io relative a l'organisation du tribunal de cas-
sation. . . . .
Loi relative a une indcmnit6 do six cents gourdes,
par an, accord6o aux commandants d'arrondisse-


4621


i









TABLE CHRONOLOGTQUE DES LOTS ET ACTES DU 2@ VOLUME. XVI

Nos DATES
des 10 des TITLES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


nient, pour subvenir a leurs frais do tourncds et
de bureaux... ........... 530
486 4 Aouit. Loi relative A l'6mission de la nouvelle monnaie
national .... .. . . 531
487 6 n DEPiCHE du Pr6sident d'Haiti, an Grand Juge, qui
prescrit d'ordonner aux notaires et aux tri-
bunaux d'6crire los minutes de leurs actes sur
du paper timbr6 ... . . 534
488 CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administra-
tours d'arrondissement, relative au timbre des
livres des n6gociants . . 535
489 11 Avis de la secr6taircrie g6nrale du Gouvernement,
sur les formalit6s & remplir pour obtenir des
passe-ports pour l'ltranger . .. Ib.
490 14 A Loi relative aux appointments et emoluments des
juges, commissaires du Gouvernement, substi-
tuts, et autres employes des tribunaux civils de
la Republique . . ... 536
491 n Loi relative aux attributions du Secretaire d'Etat
des finances, du Grand Juge et [du Secretaire
general . . . . 541
492 Loi relative aux appointments des fonctionnaircs
publics employes ou salaries de l'Etat, des offi-
ciers, soldats des troupes de terre ct de mcr de
la R6publique . . .. 50
493 Loi concernant les payments des fonctionnaires
publics ports dans les diffdrentes lois rendues
par le Corps lIgislatif . . 5 9
49 1 22 n CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administra-
teurs d'arroudissement, qui ordonne d'6crire sur
paper timbr6 tous les ordres de recettes et de
d6penses .. .. . . .. 561
495 23 Avis du Pr6sident d'Haiti, aux commercants, re-
latif anx patents. . .... b.
496 31 n DNPICHE du Grand Juge, auxmembres du tribunal
d'appel du Port-au-Prince, interpretative de
celle du Pr6sident d'Haiti, sur l'emploi du Code
Napoleon .. ..... .. ... 562
497 3 Octobre. CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administra-
teurs d'arrondissement, relative a l'ex6cution de
la loi sur les douanes. . .... .563
498 4 i INSTRUCTIONs pour le directeur de 1'h6tcl des mon-
naies ...... .............. 564
499 5 CIRCULAIRE du Pr6sident d'llaiti, aux commandants
d'arrondissement, sur l'abolition des corvees
personnelles . . . 565
500 17 Octobre. CIRCULAIRE du Secr6taire d'Etat, aux administra-
tours d'arrondissement, relative A la cribe de










VIII TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 2e VOLUME.

N' DATES A
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTS. LOIS ET ACTES.

I'affermage des boucleries . . 66
501 23 Octobre. PROCiS-VEIIBAL del'installation du tribunal de cas-
sation. . .. . 567
502 25 CIRCULAIRE du Sccr6taire d'Etat, aux administra-
teurs d'arrondissement, sur quelques rectifica-
tions A faire au tarifde la loi surles douanes. 573
503 27 Novembre CIRCULAIRE du m6me, auxm6mes, concernantl'en-
voi de deux modules pour la nomenclature des
chapitres des recettes et depenses . 574
504 28 D CIRCUIAIRE dn mbme,auxm6mes, concernant lave-
rification des soutcs,des speculateurs endenr6es. 575
505 29 C CIRCULAIRE du mme, aux memes, concernant l'en-
voi des imprimns n6cessaircs A la comptabilit6
generale . . . . 576
506 9 Decembre CIRCULAIRE du mEme, aux memes,qui fixe laration
de viande fraiche que doivent recevoir les com-
mandants de place . .. .57
507 *12 a EXTRAIT d'une depbche du Grand Juge, au juge de
paix du Petit-GoAve, concernant les paves. Ib.
508 21 DECISION r6glemenlaire, interpretative de la loi du
26 juillet 4847, relative A l'organisation du tri-
bunal de cassation . . . 578


FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.









RECUEIL

GENERAL


DES LOIS ET ACTES


DU GOUVERNEMENT D'HAITI.





ANNfIE 809,

N0 216.-ARRteTI, relatif a l'etablissemcnt d'un droit d'octroi sur
les maisons des villes (1).

Port-au-Prince, le 4 janvie: 1809.
Le President d'Haiti,
Considerant que les maisons des proprietaires dans les villes ont ete seules
exceptees jusqu'a present d'impositions publiques, et qu'il est just que tous
les citoyens concourent 6galement aux charges de l'Etat, et plus particuliere-
ment h celles qui doivent leur procurer une protection plus directed;
Oui le rapport du secretaire d'Etat,
ARRITE ce qui suit:
Art. 1. Les juges de paix des communes de la Rpublique, assists
du conseil des notables, sont autorisis h dtablir un droit d'octroi du
vingtie'me de la valeur locative sur les maisons des propridtaires rdsi-
dant dans les villes *.
Art. 2. Il sera nomm6 un syndic dans chaque commune, par le

(4) Voyez, no 408, Loi du 18 avril 4807, sur la police, art. 44. No 3U3,
Arrete du 28 septembre 813, portant reduction du droit locatif, etc.
Les conseils des notables n'ont 6te cr6ds et organisms que plus tard, par la
loi du 21 juillet 4817. Voyez en outre, no 256, Arretd du 5 janvier 1810,
sur la formation d'une commission, etc. Art. 4.










[I809] ( 2 )
conseil des notables, lequel sera charged de la perception du droit
d'octroi et des droits communaux, sur les ordres de recettes ddlivres
par le judge de paix. Le syndic rendra des comptes tous les trois mois
au conseil des notables assemble.
Art. 3. Le produit de ces droits sera essentiellement affect au trai-
tement des juges de paix, des commissaires de police, et des corps
de police, dans les lieux ohi siegent les tribunaux, sur des mandates
de payment ddlivrds par les juges de paix (1).
Le secrtaire d'Etat est charge de l'extcution du present arrWtd qui
sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 4 janvier 1809, an vi.
Sign6 : PtTION.
Pour copie conform:
Le secretaire d'Etat, signed: BOMNET.


No 217. INSTRUCTIONs du Secritaire d'Etat sur la perception des
droits territoriaux, de pesage et d'exportation dans les ports ouverts
au co'i11. 'tra' r, sur les denrees charges par le cabotage (2).

Port-au-Prince, le 43 janvier 4809.
Art. I. En expddiant des denres pour un port ouvert au com-
merce exterieur, on les presentera i la douane du lieu de l'embarque-
ment, oil elles seront pesdes pour y acquitter les divers droits de
l'Etat.
Art. 2. L'imp6t territorial est le premier h acquitter. L'agent de
l'administration, en le relevant, fournira ouittance suivant le module
A, et en fera enregistrement come celui B ci-annexd (3).

(1) Voyez, no IOS, Loi du IS avril 1807, sur la police, art. S. No 192, Lot
du 2t aout 1808, su l'organ. des trib. de la Rep. Tit. 11 art. II. NO 2i6.
At,' "'. du 16 nov.I 809, relay tif d la perception d'un droit, etc., art. 3, no 479,
Loi du 17 juillet IS 17, qui etablit l'impdt sur. la raleur, etc.
(2) Voyez, n 113, Loi du "1 avril I807, sur la direction des dotuaes, tit. VII,
art. 47. V -223,. A;'' du 25 mars 1809, qui l.- lfes droits a perce-
roir, etc. -N 21 i Circul. du sec. d'Etat, du 19 septembre 1809, aux dir -
teurs et ..:' ,,., es d douanes, relative d leurs attributions. No 316,
Circul. de 'adm. :.. des fin., du .2. juillet 1812, relative aux droits, etc.
(6 Y V, no" 71, Li du 9 mars 1807, portant abolition de la subvention, etc.
- N 230, Aris du sec. d'Etat, du 19 juin 1809, eoncernant les ir- It s de It
i'. No 246, A du 16 novembre 1809, l.arif (ii a la ,. 'tio. etc.,










( 3 ) [1809]
Art. 3. Les droits de pesage et d'exportation seront pays avant I'ex-
pddition du caboteur; la feuille des droits se fera comme le module C,
et son enregistrement comme celui D, a la suite des presentes (1).
Art. 4. La s6rie des num6ros des quittances, avec ceux de leur en-
registrement, ne pourra jamais etre interrompue. Toute difference qui
existera lors de la verification, sera une preuve de dilapidation; et celui
qui en aura 6te reconnu l'auteur, sera poursuivi conformnment aux
lois (2).
Art. 5. Les fonds provenant des droits de pesage et d'exportation,
seront toujours a la disposition du tr6sorier general, qui en ordonnera
le versement dans les caisses publiques, lorsqu'il sera autoris6 par le
secretaire d'Etat (3).
Art. 6. A la fin de chaque mois, les agents d'administration charges
de la perception des droits ci-dessus, exp6dieront a double les borde-
reaux de letirs recettes aux administrateurs d'arrondissement; ceux de
l'imposition territorial seront s6pares de ceux pour droit de pesage et
d'exportation (4).
Art. 7. A l'arrivee du caboteur dans le port ouvert, I'administrateur
retirera la quittance de l'imposition territorial don't le capitaine devra
etre porteur, et lui donnera un permits de disposer de la quantity de
denrtes mentionn6e. Ce permits, fait come le module E, relatera
le numero et le port d'of vient la quittance qu'il gardera en d6p6t (5).
Art. 8. Les administrateurs des ports ouverts rduniront tous les
mois les quittances de l'imposition territorial qu'ils auront rescues
en d6p6t; 6tabliront pour chaque agent qui les aura fournies un ordre

art. 2. No 267, Circul. du 4 9 mai 4 840, de l'adm. gin. des fin. sur le mode
d'acquitter, etc. No 424, Avis du 12 d6cembre 4 815, du Presid. d'H. aux
commercants, concernant le pij. w/. I:t des droits.
(4) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 1807, concernant I'ory,pn. de l'adm., etc.,
tit. XIII, art. 60. No 14 3, Loi du 21 avril 4 807, sur la direct. des donanes,
au tarif. No 483, Loi du 28 juillet 4847, relative aux droits, etc. art. 4.
(2) Voyez, no 355, Circld. du 20 juillet 1843, de l'adm. gUn. des fin. aux
adm. d'arrond. leur recommandant de muimeroter, etc.
(3) Voyez, no 67, Loi du 7 mars I 'i, c w in Iot I'organ. de l'rliniiisl..
tit. X1I1, art. 53 et suiv.
(4) Voyez, no 14 3, Loi du 24 avril 4807, sur la' dir,' ti;, des douanes, tit. VI,
art. 46.
(5) Voyez, n 4143, Loi du 24 avril 4807, sur la direction des douanes,
tit. VII, art. 54 et 55. No 480, Loi du 27 juillet 4847, relatif 6 l'imposit.
territory art. 4.











de recette pour operer le versement des denrees en provenant, au tre-
sor public; les quittances devront etre jointes A I'ordre de recette qui
fera mention de leurs quantity et num6ro (1).
Art. 9. Les permis fournis par les administrateurs en replacement
des quittances de l'imposition territorial, devront etre annexes A l'6tat
des droits d'exportation pour 1'Ntranger des bhtiments qui auront
charge les denries y mentionn6es, lorsqu'h leur expedition ces 6tats
seront dresses h la douane; sans quoi ils ne pourront pr6tendre a la
deduction de l'impbt territorial deji pay6 en vertu de ces permis. Cet
6tat de droits et pieces y annexes seront joints a l'ordonnance de
recette.
Art. 10. A l'arriv6e des caboteurs dans les ports ouverts, le capi-
taine, apris avoir fait viser a la douane la quittance de droits de pesage
et d'exportation, la presentera au tr6sorier general ou a ses agents, qui
rembourseront A la parties le montant de ladite quittance, qui sera
gardee en d6p6t pour en pr6compter avec celui qui l'aura d6livrbe; et
dans le cas oii il ne se trouverait pas de fonds lors de la presentation
de la quittance pour en op6rer le remboursement, le tr6sorier mettra
au dos d'icelle : refus de remboursement faute de fonds, et signera.
La parties rapportera la quittance de l'agent de administration qui
l'aura delivrce, lequel demeure autoris6 a rembourser de suite la
some sur ce simple refus, et retirera la quittance avec le recu du
remboursement qu'il gardera en d6p6t.
Art. 4 i. Ind6pendamment des quittances des divers droits, le capi-
taine du caboteur doit toujours 6tre porteur d'une feuille de douane,
comme le prescrit la loi sur la navigation (2).
Port-au-Prince, le 43 janvier 4809.
Le secretaire d'Etat,
Signed : BONNET.

(4) Voyez, no 74, Loi du 9 mars 4807, portant abolition de la subven-
tion, etc., art. 2.
(2) Voyez, no 443, Loi du 24 avril 4807, sur la direction, etc., tit. VII,
art. 49 et suiv.


[1809]


( I )











No 218, ARREUT relatif aux patentes (4').
Port-au-Prince, le 34 janvier 4809.
Le President d'Haiti,
ConsidBrant combien il imported de pourvoir aux ddpenses publiques pour
accel6rer les moyens de terminer la guerre actuelle, et que c'est du zBle et du
patriotism des citoyens de la R6publique, qu'il doit attendre tous les sacri-
fices d'inthrkt particulier pour preparer le bonheur general, que peut seule
promettre la paix int6rieure;

ARRPTE ce qui suit '
Art. 4. Les lois des 7 mars 4 807et 414 janvier 1808, sur les patentes,
sont prolong6es pour l'annde 1809, et seront executees dans l'6tendue
de la Republique selon Icur forme et teneur.
Art. 2. Tous les citoyens sujets au droit de patente, sont tenus de
s'en pourvoir avant le 4 5 fevrier prochain, et ce ddlai expired, ils y se-
ront contraints par voie de rigueur, et recevront garnison 'leurs frais.
Art. 3. Les juges de paix sont sp6cialemcnt charges de poursuivre
tous ceux qui, h l'apoque prdcitde, n'auront pas pris de patente.
Le SecrBtaire d'Etat est charge de l'execution du present arrWt6, qu
sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 31 janvier 1809 an vi.
Signed : PETION.
Pour copie conform:
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.


N 24 9. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat auxjuges depaix, relatives
aux patentes (2).
Port-au-Prince, 28 f6vrier 1809.
Le gouvernement, toujours attentif ( pourvoir aux moyens de prd-

(1) Voyez, no 68, Loi du 7 mars 4807, sur les patentes. No 431, Loi du
44 janvier 4808, qui prolonge celle du 7 mars 4807, etc. No 2,19, Circul.
da ,c, (:. d'Etat, du 28 fivrier 4809, rrltir, aux patentes, etc. N' 319,
Circul. de l'administ. gdn. des finances, du 27 aoit 1812, concernant les pa-
tentes des ca'nteurs, etc.
(2) Voyez, u" 18, Arrdte du 31 janvicr 1809, relatif aux patentes..


(5 )


[4809]










server la tranquillity publique, et charge de la tAche aussi glorieuse
que pinible de terminer la guerre intestine qui nous devore, a senti
la n6eessit6 de prolonger la loi sur les patentes, pendant la present
ann6e. Si l'on considere la situation de la It6publique, les efforts
qu'emploic notre ennemi, peut-on douter un seul instant de 'ur-
gence d'augmenterla marine, d'activer la force publique? Les fortunes
particulirces ne sont-elles pas lies a la fortune de l'Etat? N'est-ce
pas dans la Rlpublique, dans ses succSs, que reside le bonheur des
Haitiens, celui de nos femmes, de nos enfants, de nos neveux? Cepen-
dant le souffle empoisonn6 de l'6goisme rfpand ses ravages sur diff6-
rentes classes de la soci6td; on s'oceupe de ses interets, quand celui
de la nation est en danger; on calcule tous les moyens de se soustraire
aux taxes publiques, ou au moins de les eluder en parties. Des citoyens
qui, I'ann6e pr6cedente, avaient pris une patente de premiere classes,
en ont pris de marchands; N leur imitation, les marchands en ont pris
de pacotilleurs, et successivement.
Cet impot n6cessaire, qui aurait du produire une some calculee,
se trouverait presque nul, si le gouvernement, qui est indign6 de cette
ti6deur pour la prosperity national, n'6tait d6cid6 h faire respecter
son autoritd.
Au recu de la pr6sente, eitoyens juges, vous poursuivrez par les
voies de rigueur la perception des patentes, et vous ferez traduire par-
devant les tribunaux ceux qui ne se seraient pas conforms a la loi,
en pregnant des patentes au dessous de leur industries. Cette loi explique
assez ce qu'on entend par n6gociant, marchand, etc.; l'ayant, au sur-
plus, sous les yeux, c'est h vous d'en donner l'explication h ceux qui
voudraient I'interpr6ter h leur maniere. Vous me rendrez compete de
l'execution de mes ordres, don't je charge votre responsabilite person-
nelle.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : BONNET.

N- 220. ARRETE qui change en un droit de patent I'impot &rabli sur
les guildives (I)..
Port-au.Prince, le 3 mars 4809.
Le President d'Haiti,
Consid6rant que la loi du 21 avril 4807, est insuffisante dans ses moyens

(1) Voyez, no 74, Loi du 24 avril 4807, qui determine la manidre, etc.


41809]


( 6)









( 7 ) [I80o9
d'execution, et qu'elle a Wte presque g6n6ralement 6ludee par les fabricants de
liqueurs fortes;
Consid6rant que, quelles que soient les formes adopt6es pour l'estimation
des guildives, il est presque indispensable d'6tablir une just proportion dans
cette operation;
Considerant enfin qu'en pregnant un terme moyen dans la fixation de l'imp6t,
qui ne s'4cartAt point de la plus exacte justice envers celui qui fabrique Ic
moins de tafia, tout en laissant a son industries les moyens d'agrandir sa manu-
facture, le gouvernement remplirait ses obligations;
Oul le rapport du secr6taire d'Etat,

AnRtTE :
Art. I. L'imp6t sur les guildives, 6tabli par la loi du 9 mars 1807,
sera change- en un droit de patent qui sera fixed a 4 5 gourdes par point
de chaudiere de tafia, ce qui sera jug6 en presence des administrateurs
ou de leurs agents, concurremment avec les juges do paix.
Art. 2. Tout fabricant de tafia sera tenu, sous les peines de droit,
de se pourvoir de patente pour le 1 er avril prochain, 6poque oii le pre-
sent arrete sera mis en vigueur (I).
Art. 3. Le er avril prochain, la retenue de l'imp6t territorial sur
les sirops ne se fera plus par les acheteurs; les vendeurs en seront
seuls responsables envers 1'Etat, comme il sera dit ci-apres (2).
Art. 4. Les administrateurs ou leurs reprdsentants assisteront les
juges de paix dans le partage a faire aux cultivateurs de la portion A
eux affdrente des denrdes fabriqudes sur leurs habitations respective,
et front la revenue de l'impot territorial des sirops sur les propri6-
taires ou fermiers, avant partage (3).
Art. 5. Le montant de la retenue de l'impot territorial sur les si-
rops sera versd immediatement au tr6sor national, sur ordonnance,
accompagnte d'une expedition du procbs-verbal des juges de paix,


(4) Voyez, no 545, Circul. du 16 juin 1818, du Presid. d'I. pour la per-
ception des droits, etc.
(2) Voyez, n 421, Loi du 5 dicembre 4815, portant augmentation, etc. -
No 424, Avis du I 1 d6cembre 18 15, aux commergants, concernant le payment
des droits.
(3) Voyez, no 71, Loi du 9 mars 4807, portant abolition de la subven-
tion, etc., art. 5, 6. N 82, Loi du 21 mars 4807, qui determine la ma-
nidre, etc.. art. 4. No 410, Loi du 20 aoit 4807, sur la police des
habitations, etc., art. 7. No 256, Arrite du 5 janvier 1810, sur la for-
mation, etc.











don't ampliation en due forme sera par eux exp6di6e au Secretaire
d'Etat, sous leur responsabilite personnelle (4).
Art. 6. Les administrateurs regleront avec les guildiviers de la re-
tenue de l'imp6t territorial sur les sirops, et de leurs abonnements
jusqu'au 31 du present mois inclusivement, et en pr6lhveront le re-
couvrement; et les guildives qui travailleront en ville, sans que les
fabricants aient pris patente, seront fermees par les agents de police,
dans les villes, ou par la gendarmerie dans les campagnes, et les fabri-
cants condamn6s au droit de quadruple de leur patente, conforme-
ment h I'art. 17 de la loi du 7 mars 1807 (2). Les administrateurs ou
leurs agents, les juges de paix, tiendront la main, chacun en ce qui
le concern, h l'observation du present arret6, qui sera imprim, et
ex6cut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat.
Port-au-Prince, le 3 mars 1809.
Sign ; POTION.



N 221. ARRtET concernant les vivres d fournir I ar chaq x habita-
tion, pour la subsistence de I'armd, (3).
Port-au-Prince, le 3 mars 1809.

Le President d'Haiti,
Consid6rant, d'apris l'accroissemcnt de la marine, et I'urgence d'approvi-
sionner l'arm6e exp6ditionnaire sous les ordres du g6n6ral LAMARRE *, qu'il
faut supplier autant que possible, par los vivres du pays, a la difficult de se

(4) Voyez, no 82, Loi du 21 mars 1807, qui determine la manidre, etc.,
art 4.
(2) Yoyez, no 68, Loi du 7 mars 1807, concernant I'organis. de l'adm., etc.
art. 47.
(3) Voycz, n03 237 et 238, Circul. du 4 aoft 1809, du secret. d'Etat, sur
l'execution de l'drrite, etc.
Aprcs la champagne infructueuse dans I'Artibonite, contre CHRISTOPHE,
PTION, retourna en juin 1807, au Port-au-Prince, r.,lu d'attaquer directe-
ment 1'ennemi dans la P6ninsule du nord. 11 forma, en consequence, une ar-
m6e sous les ordres de LAIARRE, promu A cette occasion au grade de g6ndral
de brigade. La flottille fut place sous le commandement de PANAYOTI, nomme
commandant des forces navales, au grade de capitaine de vaisseau. Partie
dans la nuit du 30 juin au 1 er juillet, la flottille d6barqua le 2 la petite arm6e
au grand Port-a-Piment.


[1809]


( 8 )










procurer de la farine; que d'ailleurs cette nourriture est plus dans le gout du
soldat;
Considerant que, jusqu'a present, les vivres du pays n'ont Wt6 assujettis A au-
cune taxe, et qu'il est just que chaque denree support sa quotit6 des charges
publiques;
Oui le rapport du secr6taire d'Etat,
ARRETE :
Art. I. II sera plant des vivres dans toutes les habitations, pour le
service public, h la diligence et par les ordres des commandants d'ar-
rondissement.
Art. 2. Chaque habitation sera taxee h un baril de pois, mais en
grain, ou riz en paille, par t6te de cultivateur de l'Age de seize h
soixanle ans, livrables dans deux r6coltes d'une ann6e.
Art. 3. Les commandants d'arrondissement front parvenir aux
agents d'administration, dans leurs commandments respectifs, 1'6tat
de la taxes h percevoir par chaque habitation don't le versement sera
ordonn6 dans les magasins de la Republique, et execut6 sous la res-
ponsabilite du corps de la gendarmerie.
Art. 4. En cas de contravention au present arrte6, les ddlinquants
seront condamn6s A trois gourdes d'amende par chaque baril qui ne
sera pas fourni en consequence de la pr6sente taxe. Ladite amended,
applicable, un tiers au profit de la gendarmerie, et les deux autres
tiers aux nicessit6s publiqucs.
Art. 5. A la date de la publication du present arret6, toute expor-
tation de vivres a l'Ntranger est prohibee. Tout bAtiment pris a la mer,
en contravention, encourra la confiscation des vivres trouv6s h son
bord, et l'amende du double de leur valeur estimbe (I).
Le secrdtaire d'Etat est charge de l'ex6cution du present arret6, qui
sera imprime.
Port-au-Prince, le 3 mars 4 809.
Sign : PTION.
Pour copie conforme;
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.

I) Voyez uo 313, Arrctd du 27 ao0t 4812, concernant I'exportation des
grains.


( 9 )


[4809]












No 222. Avis du Secretaire d'Etat aux /,,r,,i,, s de la lhpi,,,blilut
concernant le payment de l'arridrd du prix de leurs fermes (1).
Port-au-Prince, le 40 mars 4809.
Le Secretaire d'Etat,
Previent les fermiers de la Republique indistinctement que, con-
form6ment aux ordres du Pr6sident d'Ilaiti, ils sont invites de se pre-
senter, jusqu'au 30 de juin prochain, tous les jours, les dimanches ex-
ceptes, en son bureau, pour le reglement de l'arridrd du prix de leurs
fermes et du courant, jusqu'h la susdite 6poque, pour, apris, s'acquit-
ter, soit en numiraire ou denr6es, des soldes don't ils sont reconnus
d6biteurs.
Les susdits fermiers sont pr6venus que le gouvernement, instruit
des pertes et non-valeurs qu'ils ont 6prouvees, est dispose h leur ac-
corder routes diminutions ou indemnit6s que la justice et 1'6quit6 dic-
teront.
Les demands en reduction ne pourront etre 6cout6es qu'accom-
pagn6es de pieces authentiques.
Les fermiers devront se presenter, munis de leurs baux h ferme et
de toutes les quittances qui leur ont W6t fournies par les divers pr6-
poses; ceux des fermiers qui ne peuvent se presenter en personnel au-
ront la faculty de commettre des representants, auxquels ils remettront
toutes leurs pieces en rggle au "er juillet prochain.
Tous les fermiers qui ne se seront pas pr6sent6s, au d6sir du prt-
sent avis, leurs baux h ferme seront risili6s, et les habitations, guil-
dives, huttes ou maisons qu'ils tiennent, seront r6afferm6es au profit
de la Republique; ils seront, en outre, poursuivis au payment de ce
qu'ils devront.
Tous fermiers qui auront satisfait, dans le delai susdit, auront la
pr6efrence des fermes don't ils sont maintenant en possession, et le
gouvernement leur en garantira la jouissance pour eux et leurs heri-
tiers, pendant la dur6e des nouveaux baux.
Donn6 au Port-au-Prince, Alasecr6tairerie d'Etat, le 40 mars 4809, an vi.
Sign : BONNET.
Approuv6 :
Le President d'Haiti,
Sign6 : PTION.

(4) Voyez, no 230, Avis du 49 Juin 4809, du sec. d'Etat, concernant les re-
cettes, art. 6. No 234, Avis du mnme, du 29 juillet 4809, aux fermiers des


[ 809]


( 10











No 223. ARR~TT qui fixe les droits d percevoir pour le tonnage des
btitimnents, le jaugeage des liquides et le pietage des bois (4).

Port-au-Prince, le 25 mars 4809.
Le President d'Haiti,
Consid6rant quc la loi n'a pas pr6vu quels seraient les droits A percevoir
pour le tonnage des bAtiments, le jaugage des liquides et le pietage des bois;
ConsidBrant que 1'Etat se trouve prive de la perception desdits droits, ou
que s'ils sont percus dans quelques ports, la fixation en est arbitraire et in-
certaine;
Oui le- rapport du Secr6taire d'Etat,
ARRETE :
Art. 4. Le droit de tonnage pour les batiments strangers ou de long
course, demnur'e fixed h 25 cent. par chaque tonneau (2).
Art. 2. Le droit de jaugeage b 25 cent. par barrique de 55 gallons,
et au prorata en plus ou en moins; celui de pietage, a un sou par pied
de planche.
La perception desdits droits sera 6tablie par les directeurs de douane
de la meme maniere et avec les droits de pesage.
Le Secr6taire d'Etat est charge de l'execution du present arrete, qui
sera imprime.
Au Port-au-Prince, le 25 mars 4809, an vi.
Sign6: PETION,
Pour copie conform.
Le secretaire d'Etat,
Sign4 : BONNET.

,ci'lier, etc. N0 269, Avis du 4.r juin 1840, de l'adm. gin. des finances
concernant les fermes, etc. N. 276, ArrteU du 45 septembre 1840, qui au-
torise le gouvernement, etc. NO283, Arrdtd du 45 f6vrier 4811, portant
'ijoncticon, etc.
(1) Voyez, no 41, Decret du 2 septembre 4806, relatif aux droits, etc., art. 3.
N 4113, Loi du 21 avril 4807, sur la direction, etc., tit. V, art. 34 et 37,
et au tarif. No 217, Instruction du sec. d'Etat, du 43 janvier 4809, sur la
perception, etc. No 604, Loi du 3 avril 1819, relative aux droits, etc.,
art. 5, 6.
(2) Voyez, n 67, Loi du 7 mars 4807, concernant l'organ., etc., tit. XIII,
art. 60. No 254, Arrete du 33 d6cembre 1809, concernant les formali-
tes, etc.- NO 483, Loi du 28 juillet 1847, relative aux droits de douane, etc.,
art. 4,5.


( 44 )


[4809]










[4809j


No 224. ARRETE qui enjoint aux bdtiments venant comunercer en
Haiti, de faire le retour de leurs caryg,,isons en denrdes du pays, et
qui determine les measures 4 prendre a leur dgard pour empecher la
sortie du numdraire de la RI:p'iblique (4).
Port-au-Prince, le 3 avril 4809.
Le President d'Haiti,
ConsidBrant que, malgr6 toutes les precautions prises jusqu'A ce jour, on n'a
pu parvenir a empecher la sortie du numdraire de la Ripublique, quoiqu'elle
soit prohib6e par les lois ;
Consid6rant que cette exportation ruineuse pour l'Etat, ne peut etre plus
longtemps soufferte sans danger;
Ou ile rapport du secr6taire d'Etat,
ARRETE :
Art. 4. Tout batiment stranger venant commerce a Haiti, sera
oblige de fire le retour de sa cargaison en denr6es du pays.
Art. 2. A 1'exp6dition de chaque bitiment, le n6gociant consigna-
taire sera tenu de justitier, au contr6leur du port oi le bhtiment s'ex-
pediera, par un compete certified, que les fonds provenant de sa cargai-
son, ont Wt6 convertis en denrdes du pays : les administrateurs ne pour-
ront exp6dier d6finitivement aucun batiment sans le certificate des
contr6leurs qui prouve que cette formality a 6tW remplie.
Le Secr6taire d'Etat est charge de l'exdcution du present arrWt6, qui
sera imprime.
Au Port-au-Prince, le 3 avril 4809, an vi.
Signed : PrTION.
Pour copie conform,
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.

(4) Voyez, no 63, Loi du 7 mars 4807, concernant I'organ., etc., tit. III,
arT. 41 et suiv. NO 4114, Loi du 23 avril 4807, sur le commerce, art. 2 et 24.
- NO 196, Avis du sec. d'Etat du 49 septembre 4808, au commerce lgfInuj:r,
relatif, etc. No 273, Circul. de l'anm. gdn. des finances, du 2 ao6t 4810,
concernant la sortie, etc. N 761, Arrdte du 25 novembre 4824, qui re-
nouvelle la defense, etc.


( '12 )









41809]


No 285. PROCLAMATION du Prisident d'Haiti aux citoyens et a
l'armie, annoncant une campagne contre Christophe (I).
Port-au-Prince, le 4 0 avril 4 809.
Depuis longtemps le Nord est devenu le thcitre do la guerre; toutes
les forces de CHRisTOPHE ont Wti dirig6es vers un seul point. Tous ses
projects et ses efforts se sont brises jusques h present contre la brave ar-
m6e que command le g6ndral LAMARRE. Mais apres tant d'engagemenrts,
tant de combats glorieux, apris une lutte si longue et si penible, cette
arm6e a eu besoin d'un peu de repos, ct depuis quelque temps a gard6
la meme position.
J'ai jug6 qu'il etait important do faire reprendre au g6n6ral LAMARRE
son attitude offensive et sa march victorieuse. En donnant une supe-
riorit6 d6cid6e a I'arm6e qu'il command, je diminuerai les chances
des dangers pour les braves qui la composent, et j'augmenterai pour
eux cells de la victoire.
J'ai juge aussi qu'il etait necessaire de me mettre h la tlte d'une
forte armee et de frapper l'cnnemi d'un c6t0 tandis que le general
LAMARRE l'attaquerait de l'autre.
Citoyens, quel est colui de vous qui serait assez aveugle sur ses in-
teirts, pour ne pas voir que la prolongation de la guerre portrait un
coup funeste h la prosperity du pays! Quel est celui de vous qui serait
assez insensible h la gloire pour ne point d6sirer de rivaliser avec les
braves de notre arm6e exp6ditionnaire! Que tous ceux qui doivent
marcher contre CHRISTOPHE se considerent comme les ministries de cette
Providence divine qui, un peu plus t6t ou un peu plus tard, lui infli-
gera le just chAtiment des crimes qu'il a commis dans le Nord, des
horreurs qu'il ya exercees.
Puisque la guerre que nous faisons n'est pas une guerre ordinaire,
il faut adopter, pour la terminer, des measures extraordinaires. Cette
verite est si 6vidente, que l'application que nous devons en faire est
prJvoqueo par le vceu general, par le concours de toutes les volont6s.
Que toute la garde national soit mise en activity, et toute la troupe
de ligne prate a marcher au premier ordre du gouvernement.
Que tous les bras soient lev6s pour frapper un tyran don't toutes les
pensbes et les actions sont autant d'outrages B l'humanit6 et qui n'as-

(1) Voyez, no 230, Avis de la secrdtairerie d'Etat, du 49 juin 4809, con-
cernant les recettes.


( 43 )











pire h la puissance supreme que pour se rendre l'arbitre absolu de
toutes les vies et de toutes les fortunes.
Citoyens, il vous suffira de consacrer trois mois B une resolution si
noble, si g6enreuse, si necessaire pour assurer votre destinde et celle
de vos families; et apres avoir conquis, par votre courage, une paix
solide et durable, vous vous livrerez sans trouble et sans interruption
aux travaux de votre industries.
En consequence, j'ai ordonn6 et ordonne cc qui suit :
Art. 4. Les officers gen6raux, les commandants d'arrondissement
et de place, sont charges de la reunion de tous les habitants arms de
la Republique et en 6tat de faire la guerre, pour les conduire eux-m6-
mes au lieu du rassemblement de l'armee, d'aprbs les ordres particu-
liers qu'ils recevront.
Art. 2. Les habitants des villes et des campagnes serviront comme
garde national; ceux qui seront months et 6quipes front parties de la
cavalerie. La champagne finie, chacun rentrera dans ses foyers (1).
Art. 3. Tous les officers d'6tat-major de divisions et de places, les
officers isoles, d6missionnaires et de section, seront commands pour
cette champagne et suivront les troupes de leurs cantons respectifs.
Art. 4. Tous les employs d'administration et autres employs civils
se r6uniront d'apres les ordres particuliers qu'ils recevront (2).
Art. 5. Tous les militaires absents qui ne rejoindront pas leurs dra-
peaux seront arretes et poursuivis conform6ment au Code penal.
Art. 6. Tout citoyen convaincu d'avoir soustrait un militaire aux
recherches de ses sup6rieurs, sera d6nonc6 au commissaire du gou-
vernement et poursuivi devant le tribunal criminal de son departe-
ment '.
Fait au Port-le-Prince, le 10 avril 4809, an vI.
Sign6 : PETION.
Par le president,
Le secrdtaire general,
BNo. BLANCHET.

(4) Voyez, no 550, Arretd du 22 juin '4848, cowicernant l'organ. des garlde(
nationals.
(2) Voyez, no 492, Loi du 24 ao6t 4808, sur I'organ. des trib. dela Rep.,
tit. I, art. 40. No 447, Circul. du 3 octobre 4845, du Presid. d'II. relative
ad la formation, en companies judiciaires, etc.
Conform6ment A cette proclamation, l'armhe se r6unit au Port-au-


L 809]


( 44 )









[4809]


N 226. ARRITI portant suspension, jusqu'd la paix interieure, des
mises en possession des propriedts.

Port-au-Prince, le 17 mai 1809.

Le President d'Haiti,

Consid6rant que plusieurs personnel ayant trouv6 les moyens par la facility
des enquites suppl6tives des tires, de se faire mettre en possession de pro-
priLt's qui ne leur appartiennent pas;
Consid'rari que dans l'etat actuel oi se trouve la R6publique, toutes les
operations du gouvernement se sont constamment tournees vers la guerre, et
que l'administration n'a pu par consequent surveiller et denonccr les nom-
breux abus qui r6sultent des fausses declarations que peuvent recevoir les
juges de paix.

ARRETE :

Toute mise en possession des propri6tds est d6finitivernent suspen-
duejusqu'a la paix interieure.


Prince, au nombre de 42,000 hommes d'infanterie et de 4,000 chevaux (Bulle-
tin official du Port-au-Prince, du 48 juin 4809). Elle se mit en march le 6 juin
sur trois colonnes; la colonne de droite, commander par le g6n6ral GERIN,
ayant sous ses ordres les gendraux VERRET et MARION; la gauche commander
par le g6n6ral BONNET, sous les ordres de qui se trouvaient les adjudants ge-
neraux LACROIX et BEAUREGARD; le centre command par le Pr6sident d'Haiti,
en personnel la suite et sous le commandement de qui se trouvaieqt les
g6n6raux BAZELAIS, chef de l'Ftat-major g6n6ral, METELLUS, LAMOTHE-AIGRON,
DELVA et GILLE BENECH. Le general NIcoLAs Louis commandait la cavalerie, et
1: gi'n.ral VAVAL, la reserve.
L'arinie arriva le 10 au hourg du Mirebalais. Elle ne put franchir l'Artibo-
nite grossie par les pluies de la saison. Le passage A gu6 fut tentO, sous le feu
de l'ennemi, par PETION qui, avec le gros de l'armee, s'6taitport6 a Dubuisson,
et par GtIRN, A la tite de la colonne de droite. I1 fallut y renoncer. Alors
PETION envoya a la Soude, la colonne commander par LYs, en meme temps
qu'il'se dirigeait lui-meme sur Saint-Marc. Ainsi fut manquee la champagne en-
treprise a si grands frais.
(4) No 60, Loi du 9 f6vrier 1807, concernant l'agriculture, etc., voyez, no 441,
Loi du 22 janvier 1808, sur les i('lh mailiuot de sommes dues, etc,


( 45 )










[4809] ( 16 )
Le Secr6taire d'ltat est charge de 1'ex6cution du present arretB, qui
sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 47 mai 4809 (an vi)
Sign6 : PtTION.
Pour copie conforme,
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.


No 227.-DrNPCHE du Secretaire d'Etat au juge du tribunal de re ins-
tance de Jdrdmie, relative aux attributions des tribunaux de 4re ins-
tance (4).
Port-au-Prince, le 4 juin 4809.

J'ai reu, citoyen juge, votre lettre sans date, du mois expire, con-
tenant vos representations sur les pouvoirs des tribunaux de 4'e ins-
tance. II est constant que ees tribunaux doivent exercer les functions
des anciennes amiraut6s; comme, depuis plusieurs annees, l'usage
n'ayant point 6it d'exiger aux capitaines arrivant la comparution aux
greffes, vous ne devez point la demander, puisqu'il n'y a point peril
en la demeure, et que leur declaration aux douanes (qui n'existaient
point jadis) y supple suffisamment. L'interprkte est soumis au ser-
ment es-mains du juge, et il doit s'y conformer, ainsi que le maitre
du port et les pilots, etc.
Salut.
Signed : BONNET.


(4) Voyez, n0 67, Loi du 7 mars 4807, concernant l'organ. de l'adm., etc.
art. 38. No 492, Loi du 24 aoft 4808, sur l'organ. des trib., etc., tit. I,
art 15, tit. III, art. 4er et suiv. No 358, Loi du 45 septembre 4813, qui
fixe provisoircment, etc., art. 34 et suiv. NO 646, Loi du 45 mai 4849
sur I'organ. des trib., etc., tit. III, art. 5, 8.









[18091


No 228. CIRCULAIRE du mdme, aux gardes-magasins, sur la livraison
des degrees appartenant d l'Etat (I).
Port-au-Prince, le 10 juin 1809.
Les denrdes du pays appartenant au gouvernement, ct d6posdes
dans les magasins confines a votre garde, ne seront, a l'avenir, deli-
vrees que sur les delegations du tresorier-g6neral ou de ses agents, et
visees par les administrateurs comme ayant l'inspection des maga-
sins. Vous devez done fournir exactement tous les samedis au soir
au tr6sorier-g6ndral ou son agent h votre residence, 1'6tat de situa-
tion de votre magasin de denries.
J'espere que vous vous conformerez strictement h cette measure.
Sign : BONNET.



No 229. CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat aux tlr(sorie'rsparticuliers,
relative ( leurs functions (2).
Port-au Prince, le 40 juin 1809.
Je vous ai ddjh dit, citoyens tr6soriers, que vous 6tiez absolument
ind6pendants de l'administrateur de votre arrii' dis.t1ii.in, et que
vous ne lui deviez en aucune maniere compete de la situation de la
caisse que vous administrez; il n'appartient qu'au tr6sorier-general
d'en connaltre et de m'en rendre compete. Ainsi done, il n'y a qu'avec
lui que vous avez A correspondre. Vos rapports avec l'administrateur
se bornent B ce qui touche aux recettes h operer dans vos caisses, qu'il
ordonnance, et, une fois les fonds parvenus h vous, il ne doit plus en
connaitre et n'en peut disposer que jusqu'a la concurrence des sommes

(1) Voyez, no 8, Ar)rdt du 7 f6vrier 480, qui r6gle uequeues points, etc.
N'- 229. Circul. du 40 juin 1809, du sec. d'Etat aux tresoriers partic., rela-
tive c leurs functions. No 257, Circul. da meme, du 9 janvier 4840, aux
mmees ,,w1, niut l'envoi, etc. No 265, A rr'/l du 4er mai 810, qui supprime
la charge, etc. No 336, Circul. du 18 fevrier 813, de l'admn. fili. des fin
li.u-,hadit les d l'jali,.',s en .af .
(2) Voyez, n0 67, Loi du 7 mars 4807, concernant l'organ. de l'adm.,
tit. XIII, art. 53 ct suiv. No 203, Loi du 25 novembre 4808 sur la tresorerie
gen., art. 40. N" 228, Circul. du sec. d'Etat, du 40 juin 1809, sur la livrai-
son, etc. NO 649, Dpedche du President d'H. du 34 mai 4849, au sec.
d'Etat, sur la comptabilitd, etc.


( 17 )










L1809] ( 48 )
mises a sa disposition. A cct effet, quand les ordres du tr6sorier-gene-
ral vous parviendront pour tenir une some quelconque a la dispo-
sition de l'administrateur, suivant ma lettre de credit de telle date,
vous cr6diterez cet administrateur sur un cahier auxiliaire et au fur
et h measure quevouspayerez ses mandates en deduction de cc meme cre-
dit, et quand il sera 6puis6, vous l'en previendrez et ne payerez plus
qu'au pr6alable il n'ait obtenu un nouveau credit. Tant pis pour vous
si vous outrepassez ces ordres, qui sont de rigueur, vous en supporterez
le fardeau. Les dcnr6es 6tant une valeur representative des fonds de la
R6publique, elles ne peuvent sortir des magasins qu'en vertu de votre
ddl@gation, vis6e de l'administrateur, parce qu'il a l'inspection des ma-
gasins pour vous fournir toutes les semaines les bordereaux de l'exc6-
dant en magasin. Vous en rendroz compete au tr6sorior general pour
me le transmettre. II vous fera passer des instructions plus d6taill6es
sur ce service; je me borne h vous dire que votre patrie et le salut
public reclament en cc moment votre plus grand zele pour le service
qui vous est confie.
Salut.
Sign6 : BONNET.


No 230. Avis de la secrdtairerie d'Etat, concernant les recettes de la
Rtpublique (4).

Port-au-Prince, le 4 9 juin 4809.
Le public, soupirant apris la tranquillity et le r6tablissement de la
paix int6rieure dans cette belle parties du monde, a du etre bien satis-
fait des efforts qu'a faits le gouvernement pour reunir une nombreuse
armee et 6quiper une flotte assez formidable pour repousser celle de
l'onnemi. La nouvelle des premiers succes des arm6cs de terre et de
l'arm6e naval a W6t rescue avec acclamations, parce que c'est le pre-
lude de la paix. Mais a-t-on calcul6 que, pour continue ces heureux
succs, il fallait des sommes immense qui, cependant, ne doivent
etre puis6es que des resources memes de la RUpublique? Cette grande
v6rit6 m'a fait parcourir rapidement toutes les branches du revenue
public, afin de connaitre ce qu'elles pouvaient offrir. J'ai 6te con-
vaincu que les moyens ne manqueraient point; mais que la p6nurie

(1) Voyez, no 2!., Proclamation du 40 avril 4809, annoncant, etc.











du tresor public provenait souvent de la negligence des agents per-
cepteurs et plus souvent encore de la lenteur que mettent les d6bi-
teurs de la tresorerie h s'acquitter.
Je trahirais ma patrie, mon devoir et la confiance de mes sup6ricurs,
si, par une coupable negligence ou une fausse complaisance, je lais-
sais les deniers de l'Etat 6pars. Lorsque mes freres d'armes 6prouvent
toutes les privations que la guerre offre, dois-je laisser souffrir Ie ser-
vice dans toutes ses parties, pour 6viter h quelques-uns le desagriment
d'dtre poursuivis pour ce qu'ils doivent? Non, sans doute. J'ai, en
consequence, provisoirement arret6 :
4 Que tous detenteurs de deniers de la Republique, agents ou au-
tres, sont prevenus d'avoir h so liquider avant la fin de ce mois, sous
les pines portees par les lois, en cas de recidive;
2 Que I'art. 33 de la loi du 21 avril 1807, sur le service des doua-
nes, et concernant les droits d'importation qui doivent etre acquitt6s
un mois apres l'entr6e des batiments, sera vigoureusement execute sous
la responsabilit6 personnelle des directeurs desdites douanes (4);
30 Tout n6gociant consignataire qui n'aurait point acquitted les droits
d'un batiment h sa consignation, dans le d6lai fix6 par la loi, ne pourra
etre recu a la consignation d'un nouveau batiment qu'au pr6alable il
n'ait satisfait pour les premiers (2);
4o Lorsqu'apres I'expiration du mois, h partir du jour de l'entrie
des bAtiments, ils n'auraient point effectu6 le d6barquement de la to-
talit6 de leurs cargaisons, le droit d'entr6e sera etabli sur le manifesto,
sauf 'a precompter avec la douane h la fin du dechargement et de la
verification. Bien entendti que ces manifestes seront ktablis d'apris les
factures originaires qui seront remises h l'interprete;
50 L'imposition territorial, droit acquis au gouvernement aussit6t
que l'habitant I'a vers6, sera pay,'o aux directeurs des douanes des
ports ouverts au commerce ext6rieur sur les denr6es charges pendant
la semaine, tous les samedis h quatre heures, d'apres les instructions
particuliblres qui leur seront exp6di6es h cet effet (3);
60 Tous d6biteurs pour loyers de maisons, ne pourront pretendre a

(4) Voycz, no 4 4 3, Loi'du 6 avril 4 807, sul ta direct. desdouanes, etc.,art. 33.
(2) Voyez, lbid., art. 45.
(3) Voycz, no 74, Loi du 9 mars 1807, portant abolition, etc., art. 5. -
No 217, Instruct. du sec. d'Etat, du 43 janvier 4809, sur la perception, etc.,
art. 2. NO 267, Circul. du 49 mai 4814 0, de l'adm. gn. des fin. aux prepo-
s6s d'adm., etc., sur le mode d',tpiluftre, etc.


( 19 )


[ 1809]












conserve leur ferme, s'ils n'en payment exactement les terms, confor-
mminent au mode de l'affermage (1);
70 Toutcs personnel soumises aux droits de patente, qui n'en seront
pas munics, seront exposees h voir leurs marchandises confisqu6es (2).
A la secretairerie d'Etat, le 49 juin 4809.
Sign6 : NAU.
Par le secretaire d'Etat:
Le chef du bureau des finances,
Signed : B. Inginac.


No 231 .-CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux contrileurs des douanes,
concernant la surveillance qu'ils doivent mettre d l'exercice de leurs
functions.
Port-au-Prince, le 29 juin 4809.

M'etant assure dc la confusion qui existe dans la direction de la
douane do votre port, et d6sirant y porter un remede prompt, afin
d'assurer A I'1tat les droits qui lui reviennent de cette parties, je vous
requiers d'avoir a donner vos soins et toute votre surveillance possible
a cette direction.
Yous commenccrez done h faire un relev6 exact de tous les bati-
ments strangers qui sont en ce moment dans le port, en designant
leurs nation, tonnage, capitaine et consignataire. Vous compulserez
le registry de l'entree de ces bAtiments, afin de vous assurer si tous
ont Wte exactement ports sur ce livre; ensuite vous ferez les feuilles
d'importation dcsdits batiments que vous m'adresserez pour 6trc or-
donnancees en recctte.
Vous porterez votre principal surveillance sur les verifications a
I'embarquement et debarquement des denrees et marchandises. Le v6-
rificateur doit tenir deux livres-journaux pour la verification : un pour
les marchandises, I'autre pour les denrees. Ces livres doivent etre cot6s
et paral li6s par l'administrateur, et kcrits tout au long, sans laisser
aucun blanc ni souffrir d'interruption. Vous arreterez conjointement

(4) Voyez, n- 435, Loi du 44 janvier 4808, sur l'affermage, etc., art. 4.
- 222, Avis, du 10 mars 4809, du sec. d'Etat, aux fermiers, etc. No 234,
Avis dul nmme, du 29 juillet 4809, aux fermiers des sucreries, etc.
(2 Voyez cependant, no 68, Loi du 7 mars 4807, sur les patentes, art. 47.


[1809]j


( 20 )









( 24 ) 1809]
avec le vdrificateur et le directeur ces livres tous les soirs, apris les
avoir compulses avec le cahier a souche du directeur (1).
Vous requerrez la garde pour prevenir la confusion qui existe dans
les environs du warf, et qui est cause que souvent les marchandises
sont enlevees avant qu'elles aient pass h la verification (2).
Vous sonderez toutes les barriques de liquides qui seront d6bar-
quces, afin de pr6venir 1'introduction des liqueurs fortes prohibees
par la loi (3).
Vous prendrez les measures que vous croirez convenables pour 6viter
les embarquements de bord a bord des bAtiments de la rade, ce qui,
dans tous les cas, ne peut avoir lieu que sur un permis special de
l'administrateur, et ex6cut6 en presence d'un visiteur commis B cet
effet.
Vous veillerez particulierement A ce que les caboteurs ne d6bar-
quent aucune espece de marchandises qu'au prIalable ils n'en aient
obtenu la permission de l'administrateur; et, encore, ces marchan-
dises seront visitbes apres ce d6barquement, pour s'assurcr si elles sont
conformes aux feuilles de douane (4).
Vous vous conformerez strictement aux lois pour tout ce que je n'ai
point pr6vu.
Je n'ai point besoin de vous parler, citoycn controleur, de l'impor-
tance du nouveau service qui vous est confiU. Votre amour pour votre
pays me garantit de votre zMle. II me suffit de vous dire que je laisse
absolument sur votre responsabilit6 le service de cette douane. II est
d6fendu de se servir d'aucune feuille volante pour tout ce qui a trait
A la comptabilitd.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : BONNET.

(4) Voyez, n* 443, Loi du 21 avril 4807, sur la direct. des douanes, tit. 1,
art 4.
(2) Voyez, no 4 4, Loi du 22 avril 4807, sur le commerce, art. 49.
(3) Voyez, no 443, Loi du 24 avril 1807, sur la direct. des douancs, etc.,
tit. IV, art 24. N 264, Arrdtd du 28 avril 4 810, qui prohibe definitive-
ment, etc.
(4) Voyez, nI 143, Loi du 21 avril 1807, sur la direction, etc.- tit. VII,
art. 50.










1.18091


No 232. Avis du mnme, concernant le payment des droits dus
d I'Etat (t).
Port-au-Prince, le 7 juillet 4809.
Messieurs les negociants consignataires sont pr6venus que les droits
d'importation sur les bttiments strangers, sont payables en numeraire.
Le gouvernement n'ayant jamais entendu les compenser avec les four-
nitures, il est inutile de faire des demands a cet guard .
Tous les comptes, offres et demands qui sont adresses a la secre-
tairerie d'Etat, par les commercants ou autres particuliers, ne seront
point r6pondus s'ils ne sont 6crits sur paper timbre; les militaires
seuls peuvent s'adresser sur paper non timbre.
Port-au-Prince, le 7 juillet 4809.

Le charged du portefeuille,
Sign6 : A. NAU.



No 233. AMRRIT qui accord un sabre d'honneur aux commandants,
BERNE et BARTHOLE.
Port-au-Prince, le 7 juillet 809.

ALEXANDRE PNTION, President d'Ia'iti,
D'apris le compete qui lui a W6t rendu de la conduite distingude et de
la bravoure 6clatante des citoyens BERNE, commandant la corvette de
l'Etat la Furieuse, et BARTHOLE, commandant le Derenoncourt, dans
l'engagement du 31 mai expire, contre la flotte de CHRISTOPHE, leur
d6cerne a chacun, a titre de recompense national, un sabre d'hon-
neur (C).


(1) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 4807, concernant I'organ., etc., art. 67.-
N* 281, Circzu., du 24 janvier 4844, de l'adm. gen. des fin. relative a la
conltcnfalti.on, etc. No 343, Circul. du mcme, du 4 4 avril 1 843, portant d6-
fense de reccvoir les droits, etc.
(") Le combat dura une heure et dcmie. La Furieuse et le Derenoncourt
soutinrentseuls le feu de la flotte ennemie compose de six batiments: BERNE
y fut bless & la main.


( 2)










Ils jouiront des prerogatives attaches h ladite recompense.
Le present arrete sera imprim6.
Donn6 au Port-au-Prince, le 7 juillet 4809, an vi.
Sign6 : POTION.
Par le Pr6sident:
Le secrdtaire general,
Sign6 : BNo. BLANCHED.



No 234.--Avis du Secritaire d'Etat, aux fermiers des sucreries, hattes
et guildives de la Republique, concernant le payment de l'arridrd de
leurs fermes (4).
Port-au-Prince, le 29 juillet 4809.
Le gouvernement etant instruit que des fermiers des biens de l'etat,
voulant absolument se soustraire au payment de l'arritre de leurs
fermages, en refusant les voices de conciliation que leur a offertes 1'Ar-
ret6 du 10 mars dernier, paraissent simultan6ment renoncer auxdits
termesdans I'esp6rancede n'etre point forces au payementdecetarrire6,
et de trouver, au moyen d'un nouveau fermier, la faculty de s'assurer
la jouissance furtive du bien auquel ils sembleraient 'ainsi renoncer;
ils sont pr6venus que, ddfinitivement, ceux qui ne se presenteront
point avant le 20 aouft prochain, perdront la preference de leurs fer-
mes, et seront en outre poursuivis par-devant les tribunaux, pour etre
condamn6s au payment, sans regard a leurs qualit6s.
Les administrateurs sont requis de fair de suite l'envoi d'une listed
de tous les fermiers d6biteurs de la R6publique.
Port-au-Prince, le 29 juillet 809.
Le secrdtaire d'Etat,
Signed : BONNET.

(4) Voyez, n* 222, Aris du see. d'Etat, du 10 mars 809, au. fermiers de la
ll'pudliij',, concernant le pJilri'ml, etc. NO 230, Avis du mdme, du 49
juin 4809, concernant les recettes de la Rep., 6.


( 23 )


[0so91












No 235. PRiGLEMENT du Secrdtaire d'Etat, sur l'w yanuistioln t I ad
ministration de ses bureau (I).

Port-au-Prince, le 2 ao l 4 809.
TABLEAU du travail entire les bureau, et de leurs attributions respectivcs.
No 4. Secretariat. No 3. Guerre et M3 uinw.
2. Finances. 4. Domaines et Interieur.
S' I, li, itf . .. . . .... Premier bureau.
SABOURIN.. ..... . Secrtaire en chef.

L'expedition du travail particulier du Secretaire d'Etat; les at-
faires urgentes et imprdvues; la reception et l'envoi des d6peches
aux bureau; la distribution du travail; l'exp6dition des cour-
riers; 'enregistrement, le classement, la copie et la distribution
aux divers bureau, des lois, arrctes ct circulaires; la surveil-
lance et la comptabilit6 des impressions du ministire; leur re-
mise ou distribution aux divers bureau pour en faire les envois;
- la correspondence extdrieure; les rapports et la correspondence
avec les tribunaux et les commissaires du gouverncment; m6moires,
rapports, decisions, pour tout ce qui est stranger au service des trois
bureau; le classement de tous les papers administratifs 6tiangers
au service courant; les ampliations des pieces qui iinttiessent les
particuliers, I'inventaire et le repertoire g6ndral; la distribution,
l'emplacement et I'ameublement des bureau; les fournitures
des bureau; le contr6le de la caisse des employs; les au-
diences et la police des ordonnances pris le Secr6taire d'Etat.
Notu. 11 sera 6tabli un tarif pour les retributions accord6es aux employes;
Ics sommes en provenant seront r6parties tous les mois aux employes, sui-
vant le mode qui sera 6tabli par le Secr6taire d'Etat.
Finances. . . . ... Deuxibme bureau.
B. INGINSAC.... . . . Chef.
Fonds et comptabilit6 g6ndrale; verification, l'cexcution des
lois sur l'assiette et la perception des contributions et revenues pu-
blics; correspondence avec le trdsorier general et les receveurs
(4) Voyez no 204, Loi du 25 novembrc '1808, sur Ics attributions du sec.
d'Etat. N 315, Circul. du 26 mai 4812, de I'adn. gen. des fin. tou-
chant la fcrmeture des bureau, etc. N 666, Circul. du '14 juillei 1820,
du sec. d'Etat, portant suppression, etc.


( 24 )


[L 809]









( Sb ) [1809]
pres les douanes, sur les fonds et la comptabilit6 g6n6rale; avec les
directeurs et controleurs pres les douanes, pour tout cc qui a rap-
port a ce service, tant pour les batiments strangers que du petit ca-
botage; avec les pr6poses, pour tout ce qui est relatif a la compta-
bilitH g6n6rale.
La poste aux lettres; l'exp6dition des batiments; la balance et
la situation du commerce; enregistrement et visa de toutes les or-
donnances de recette et de d6pense ou 6tats de distribution; redac-
tion des bordereaux sommaires de situation de la comptabilit6 cou-
rante et arri6r6e, et des comptes g6neraux de la Republique.
Guerre et Marine.. ............ Troisinme bureau.
FRIMONT. ................. Chef.
Toutes les decisions personnelles sur les officers g6n6raux et de
toutes armes, les revues, l'habillement et l'6quipement; la comp-
tabilit6 des corps; la surveillance des h6pitaux militaires, en ce
qui concern administration et la police; la surveillance du
magasin general, en ce qui concern les approvisionnements en tous
genres.
Les logements des officers; toutes les decisions personnelles
sur les officers de sant6 employs dans les armies et dans les corps
et aux h6pitaux militaires.
La police des tribunaux militaires; la comptabilite et la sur-
veillance des arsenaux de la R6publique;- le travail sur les grades,
avancements, recompenses et secours militaires; le traitement
des invalides et pensions militaires.
La comptabilit6 de la marine; le classement des gens de mer;
- la police des ports; l'armement et d6sarmement; le petit
cabotage; la correspondence pour tout ce qui est relatif au ser-
vice de la guerre et de la marine.
Domaines et Interieur.. . . Quatribme bureau.
BOISROND-CANAL. . . . Chef.
La formation du cadastre des biens domaniaux, leur affermage,
la rentr6e au tresor du produit des fermes, des successions vacantes,
conform6ment a l'ordonnance de 1781 (*); la surveillance sur les
magasins, pour ce qui concern les derives.

(*) Cette ordonnance porte la date du 24 novembre 4784. Elle a Wtd rescue
au conseil du Port-au-Prince, le 48 avril 1782, et b celui du Cap le 44 mai
suivant.









[1809] (
L'execution des lois relatives h la police generale; le service de la
gendarmerie, sa comptabilit6; les prisons et maisons d'arret; -
la repression du vagabondage et de la mendicit6; les services et
pensions civiles; la conservation des domaines de l'Etat.
La confection et l'entretien des routes, points, canaux et autres
travaux publics; I'agriculture; l'industrie, les arts et inven-
tions, fabriques, etc.; l'instruction publique; les poids et me-
sures; la formation des tableaux de population; la correspon-
dance pour tout ce qui a rapport au service de ce bureau.

DISPOSITIONS GENERALES.
De la subordination des employes.
4 Les employes au secretariat d'Etat sont essentiellement subor-
donnes B leurs chefs de bureau, et executent leurs ordres pour le
travail.
Ils sont tenus de se trouver aux heures fixes de bureau, qui sont
de huit heures du matin a quatre heures du soir.
Toute marque d'insubordination ou d'inexactitude de la part des
employes sera punie par le renvoi de celui ou de ceux qui l'auront
occasionnie (4).
2o Chaque chef de bureau percevra par lui-meme les r6tributions
6tablies par le tarif et tiendra registre des sommes revues dans cha-
que bureau; elles seront rapportees h la masse h la fin du mois, et
le Secr6taire d'Etat en fera par lui-meme la repartition aux employs
de la maniere qui lui sera indiquee.
30 Chaque bureau prepare la correspondence, les instructions et
reglements, les projects de lois et arretes; il examine les projects d'ar.
retes relatifs au service don't il est charge; il exp6die et renvoie les
exemplaires manuscrits ou imprimes des lois, arret6s et autres pieces
qui en dependent.
4 Les divers bureaux doivent se donner mutuellement toutes les
communications qui peuvent faciliter leur travail respectif et mettre
de l'uniformit6 dans les parties analogues d'administration qui les
concernent; ils se transmettent les decisions sur les individus et le
service, qui peuvent leur servir de rigle ou de base dans les cas sem-
blables; les pieces ou extraits de pieces qu'ils ont un besoin mutuel

(4) Voyez, n 139, Loi du 4 8 janvier 4 808, concernant les fonction-
naires, etc., art. 2.










de connaitre, ou que la nature et l'itat des affaires leur prescrivent
de se renvoyer.
Ces communications ont lieu de vive voix ou sur simples notes;
les pieces ou extraits sont remis sur r6c6piss6s; dans aucun cas, il
ne s'6tablit de correspondence officielle entire les bureaux.
5 Les pieces qui s'expedient dans chaque bureau portent en marge
le num6ro et le titre de cc bureau.
Toutes les d6peches sont adress6es au Secr6taire d'Etat; elles ne
peuvent 6tre ouvertes que par le Secr6taire d'Etat; elles sont ensuite
comptees et estampillees, et envoy6es aux bureaux respedtifs par le
secr6taire en chef.
60 Chaque bureau jouit de toutes les attributions qui lui sont re-
latives.
Les bureaux ne sont ouverts au public qu'aux jours et heures fix6s.
Le public est instruit par la voie des journaux des heures d'entr6e
dans les bureaux, ainsi que des jours et heures d'audience du Secr6-
taire d'Etat (*).

Port-au-Prince, le 2 aoUt 4809, an vI.
Approuv6.
Le secrdtaire d'Etat,
Signed : BONNET.

Tarif qui fixe les honoraires qui doivent 6tre percus au secretariat d'Etat,
pour etre r6partis aux employs.
Savoir :
11 sera alloue pour l'exp6dition de chaque march de cent a cinq cents
gourdes. .................... g. 4
De cinq cents A mille gourdes. . . . 2
De mille a trois mille .................. D 3
De trois mille A quatre mille. . . . 4
Et successivement A raison d'une gourde par mille.
Pour chaque bail A ferme de cafeyeres, hattes et autres terrains. n 4
Pour les sucreries. . . . . ... 8
Lettre de na!uralisation pour les bAtiments . ... 46
Pour toute licence d'introduction . . .... 46

(*) Par suite de ce reglement I'administration principal de l'Ouest,
confine auparavant a FEtMONT, le 49 mai 4808, fut supprim6e.


( 27 )


[4 809]










[,18091


Pour chaque mandate de payemnent ou expedition pour le com-
merce, par mille gourdes. . . .... g.
Et au-dessus de mille gourdes.. . . . 2
Pour chaque expedition de bAtiment stranger au-dessous de deux
cents tonneaux. . . . . 8
Au-dessus....................... 16
Nota: Chaque chef de bureau percoit par lui-meme les honoraires ci-des-
sus, pour Wtre rapportes a la fin du mois a la masse 'gnrale, et en tenir
regislre.
Port-au-Prince, le 2 aodt 4809, an vi.
Approuv6 :
Le secretaire d'Etat,
Sign6: BONNET.



No 236. ARRaTt concernant les fermiers des habitations de I'Etat.
Port-au-Prince, le 40 aout 1809.

(Cette pibce manque.)




NO 237. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux gineraux comman-
dants d'arrondissement, sur I'exdcution de l'arritd du 3 mars (1).

Port-au-Prince, le 44 aout 4809.

Le moment est arrive, citoyen general, oi l'arre6t du President
d'Haiti, du 3 mars dernier, concernant les vivres h fournir par cha-
que habitation pour la subsistence des troupes, doit etre strictement
ex6cutd. Je vous invite done, aussit6t la reception de la prdsente, a
fire dresser, a double, 1'6tat de la taxes a percevoir de chaque habi-
tation, dans l'Ftendue de votre commandement; vous m'enverrez un
de ces ktats, et ferez premise de l'autre a l'agent ou prdpos6 d'adminis-
tration, charge de la perception de ces vivres, dans les communes,
et donnerez les ordres n6cessaires pour faire op6rer sans retard le

(4) Voyez cet ArrWte, au no 224. Voyez, no 238, Circul. du sec. d'Etat,
du 1 aout 4809, atu proposes administration, etc.


( 28 )









( 29 ) [I180,41
versement de la premiere moiti6. J'ai donn6 des ordres aux agents
percepteurs de fournir des recus par ampliation, afin qu'un reste
au fournisseur et que 1'autre soit par lui remis au commandant de
la place de la commune, qui vous les fera parvenir toutes les se-
maines, et vous m'adresserez a la fin de chaque mois ceux des recus
qui vous parviendront, pour me servir de pieces h charge contre les
percepteurs.
Vous gofiterez trop l'importance de ce service pour n'en pas faire
1'objet de votre plus grande sollicitude.
Accusez-moi reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign : BONNET.


No 238. CIRCULATRE du meme aux proposes d'administration
et gardes-magasins sur le meme objet (4).

Port-au-Prince, le 4 1 aout 4809.
L'arrete du President d'Haiti, du 3 mars dernier, concernant les
vivres du pays a fournir par chaque habitation pour la subsistence de
l'armee, va 6tre execut6 ponctuellement. En consequence, des la
reception de la pr6sente, vous pr6parerez des soutes pour la recep-
tion de ces vivres, et ce qui vous manquera pour ces soutes, vous
m'adresserezvotre demand. Le commandant de votre arrondissement
vous fournira l'Utat de la taxes a percevoir par chaque habitation, et
ordonnera de suite le versement. Vous 6tablirez un registre de recette
dans lequel une colonne sera ouverte a chaque espece de vivres, par
baril, en specifiant le nom de 1'habitation qui versera. Vous fournirez
recu h chaque livraison, h double, h la parties versante. Ce recu, qui
portera le numero de votre livre, d6signera le nom de l'habitation,
celui du proprietaire ou fermier, la quantity de barils et les especes
de vivres livres. Tous les mois (c'est-a-dire h la fin de chaque mois),
vous m'expedierez l'etat de vos recettes d6taillees.
Accusez-moi reception de la pr6sente.
Je vous salue, etc.
Sign6: BONNET.

(4) Voyez, no 224, ArrWtd du 3 mars 4809, concernant les vivres, etc.
- No 237, Circul. du sec. d'Etat, du 41 aolt 1809, aux gendraux, etc.
sur l'excution, etc










[18091


N 239. ClRCULAIRE du mlnme aux directeurs de douanes, concer-
nant la franchise de droits accordde aux bois de construction, etc.,
a l'importation (4).
Port-au-Prince, le 42 aofit4809.

A computer du 4 5 juillet dernier, citoyen directeur, I'importation
des bois de construction, planches et aissantes, se fera dans !es ports
ouverts de la R6publique, franche de tous droits (').
Veuillez vous conformer h cette disposition.
Salut.
Sign6: BONNET.



N 240. CARTE BANNIE pour l'entreprise des h6pitaux militaires
des Cayes, de Jeremie, de l'Anse-d-Veau et de Jacmel (2).
Port-au-Prince, le 4 6 aout 4809.
On fait savoir a tous ceux qu'il appartiendra, que, conformement
i l'avis ins6r6 dans la Gazette no 9, sous la date du 4 2 aoit, il sera
proc6d6, d'apres les publications qui en seront faites, a la diligence
du Secretaire d'Etat de la Republique, h 1'entreprise au rabais desh6-
pitaux militaires des Cayes, de J6remie, de l'Anse-h-Yeau et de Jac-
mel, aux charges, clauses et conditions suivantes :
Art. 4. Les adjudications se front a la secr6tairerie d'Etat, sur des
soumissions au rabais.
Art. 2. La dur6e de l'epoque de 1'adjudication est fixee au 31 de-
cembre 4810.

(4) Voyez, no 324, Circul. du 2 octobre 4812, de l'adm. gen. des fin. tou-
chant l'exemption des droits, etc.
(*) Par sa d6p6che du 47 septembre 1843, a l'administrateur particulier
de Jacmel, le President d'Ha'iti l'invite de n'exiger aucun droit d'importation
sur les bois de construction dans le port de Jacmel, oiu ils sont si ndcessaires,
et de consid6rer comme en existence un arrUt6 du gouvernement, passe dans
le commencement de l'ann6e 4 809, pour 1'abolition du droit d'importation
sur lesdits bois.
(2) Voyez, no 4 53, Loi du 3 mars 1 808, sur I'organ. du serv. de sante, etc.,
tit. VIII.


( 30 )










Art. 3. Les batiments servant actuellement pour les h6pitaux, con-
tinueront d'etre aux frais de la R6publique; mais tous autres bati-
ments qui seraient reconnus necessaires aux employes des h6pitaux,
ceux memes qui doivent servir de logements aux entrepreneurs, se-
ront B leur charge.
Art. 4. Les drogues qui, appartenant h la pharmacie des h6pitaux
seront ceddes aux entrepreneurs, ainsi que les meubles et effects h l'u-
sage des malades, tels que lits, draps, chemises, bonnets, ustensiles
de cuisine, et sur le prix d'estimation qui en sera faite par des experts
et surexperts nomm6s contradictoirement par le gouvernement et les
entrepreneurs, don't le montant sera retenu tous les mois par sixieme,
sur les ordonnances, jusqu'au parfait payment.
Art. 5. Les entrepreneurs seront tenus de fournir A la pharmacie
des drogues simples et composes, dans la proportion du nombre des
malades; elles seront visities par les officers de sant6 en chef, toutes
les fois qu'ils le jugeront convenable, et principalement lorsqu'elles
seront introduites dans la pharmacie. Aucune operation chimique ni
composition de remedes ne sera faite hors de la presence de ces offi-
ciers. Enfin, les entrepreneurs pourvoiront au logement des pharma-
ciens, et leur assigneront un logement le plus h proximity qu'il sera
possible de la pharmacie (I).
Art. 6. Les officers de sante attaches au service des h6pitaux, les
infirmiers, portiers, servants et autres employs, sous quelque deno-
mination qu'ils soient seront h la charge des entrepreneurs : le traite-
ment des officers de sant6 en chef seulement ou de tous autres fai-
sant parties de I'armee, requis pour le service des h6pitaux, sera aux
frais du gouvernement.
Art. 7. Le nombre des officers de sante, infirmiers, servants et em-
ploy6s aux h6pitaux, sera fix6 comme il est dit aux titres mi, x et xiu
de la loi du 3 mars 1808, sur l'organisation du service de sante des
h6pitaux militaires de laRepublique.
Art. 8. Les sales seront tenues proprement; elles seront 6clairees
chacune de deux lampes, depuis la nuit jusqu'au jour.
Art. 9. Les malades seront couches seuls, ou sur des lits de camp,
s'ilen existait dans les h6pitaux; leurs lits seront composes, pour les
soldats, d'une cabane ou lit en bois, d'une natte double; et pour les
officers, d'une paillasse, d'un matelas, et d'un traversin rempli de

(4) Voyez ibid., tit. VIII. No 456, Circul. du 44 d6cembre 4816, du
President d'llaiti, relative au service des pharmacies, etc.


( 31 )


[1 809]









1809]


paille de mais. Chaque lit sera surmont6 d'une 6tiquettc, i laquelle
sera clou6 un numero en fer-blanc; la paille sera changee tous les
trois mois, ou plus souvent, si les officers de sant6 le jugent conve-
nable; les entrepreneurs front donner aux lits une couche de gou-
dron, pour les preserver des insects.
Art. 10. Les entrepreneurs auront en magasin deux chemises pro-
pres par malade, ind6pendamment de celle qu'il aura sur le corps;
deux paires de bas et deux bonnets de grosse toile, aussi par malade;
ils auront en outre cent couvertures de line ou de coton, pour 6tre
delivrees a ceux a qui elles seront ordonnees par les officers de sante
en chef.
Art. 11. Il sera fourni a chaque malade deux pots a eau, don't un
pour la tisane, et I'autre pour la boisson ordinaire; de plus, une
ecuelle pour la soupe, avec une cuiller d'6tain, un pot de chambre et
des bequilles aux estropi6s.
Art. 42. Il sera fourni abondamment de linge, la charpie neces-
saire aux pansements, I'huile, la chandelle pour eclairer les sales, le
lait, le bois a bruiler, I'eau, les bailles, les boissons en tous genres, le
sucre, les oranges, citrons, tamarins, la casse, les simples, des jarres,
quarts a eau, chaudieres, marmites, pots, 6cuelles et autres ustensiles
qui seront necessaires.
Art. 13. Les sallesseront parfumees deux fois par jour avec du sucre
ou du brai sec (1).
Art. 4 4. 11 sera fourni journellement a chaque malade auquel le
gras aura 6te permis :
4 o Une demi-livre de viande de boeuf, sans admettre la tate, les pieds
ni les vessies de 1'animal. Lorsque la viande sera rare, il y sera sub-
stitu6 un quart de 16gumes, tels que riz, pois, vermicelle ou deux
oeufs; mais ces 16gumes seront peses avec leur cuisson.
20 Seize onces de pain h la moiti6 des malades, et des vivres du pays,
a poids 6gal, a l'autre moitie; la ration de bananes sera de quatre
livres.
30 Une bouteille de vin par dixieme parties des malades, laquelle
sera s6par6e en quatre portions; il sera appoint pour les officers
une volaille pour six hommes, un plat de legumes et un quart de
bouteille de vin. Ces trois articles formeront la ration complete, la
moitid des aliments qui la composent la demi-ration, et le quart de

(4) Voyez, n" 466, Loi du 26 avril 4808, sur la sold des troupes, etc.,
tit. X, art. 2.


( 32 )










ration sera compose de quatre onces de pain, deux onces de viande
et un quart de vin (I).
Art. 4 5. II sera distribute aux malades qui seront h la soupe et au
bouillon, trois soupes et deux bouillons par jour, savoir:
A huit heures du matin, une soup ;
A dix, un bouillon;
A midi, une soupe;
A quatre heures, un bouillon;
Et a six heures du soir, une soupe.
Art. 46. Les malades recevront trois soupes au lait qui contiendront
chacune une chopine de lait et trois onces de pain.
Art. 47. Si l'usage des confitures ou pruneaux 6tait ordonne par
les officers de sant6, la furniture en serait faite sans aucune dimi-
nution sur le poids de la ration qui revient aux malades.
Art. 48. Lorsque les officers de sant6 jugeront h propos de mettre
les malades au maigre, il sera substitute six onces de poisson a la ra-
tion de viande, si elle est entire, ou quatre oeufs avec un bouillon a
l'oseille ou au beurre; si la ration n'etait que de moiti6 ou du quart,
la diminution se ferait dans la meme proportion.
Art. 4 9. I sera employee une once de vegetaux, tels que poireaux, ca-
rottes, navets, oignons, giromons et oseille, pour la livre de viande qui
sera mise dans la marmite; les entrepreneurs fourniront de plus les
herbages, ecrevisses et petit-lait que les officers de sant6 ordonneront.
Art. 20. II sera fait deux grandes distributions par jour : une h dix
heures du matin, et I'autre a cinq heures du soir.
Art. 21. Aucune ration ne pourra 6tre delivrde aux malades hours de
l'h6pital, qui est le seul lieu oi ils ont le droit de la recevoir (2).
Art. 22. Les generaux commandant les arrondissements et com-
mandants de place, ont la surveillance et la haute police des h6-
pitaux.
Art. 23. Les malades qui seront admis dans les hopitaux, seront les
officers, sous-officiers, soldats des troupes de la Republique; les ma-
rins de tous grades des batiments de la R6publique; les ouvriers ou
travailleurs qui sont a sa sold; les marines des batiments de commerce

(4) Voyez, no 4 53, Loi du 3 mars 4808, sur l'organ., etc., tit. VII, art. 4 e
et suivant. No 787, Circul. du 44 mai 1822, du sec. d'Etat, aux' adm.
des arrond., etc. sur la ration des invalides.
(2) Voyez, n 4 66, Loi du 26 avril 4808, sur la solde des troupes, etc.,
art. 8.


( 33 )


[1809]










[4809] ( 34 )
y seront aussi recus; mais ils seront traits aux frais dcs amateurs.
Art. 24. Les malades attaques.de maux v6nericns, 'de la gale ou
des plans, seront traits dans un lieu separ6 des autres.
Art. 25. Les entrepreneurs tiendront un registre cot6 et paraph6
par le juge de paix, sur lequel l'entr6e et la sortie des malades se-
ront inscrites par ordre de date.
Art. 26. Les billets d'entree seront imprimes aux frais du gou-
vernement; ils ne seront point regus par les entrepreneurs s'ils
ne sont revetus du visa du commandant de la place (4).
Art. 27. La journde de sortie ne sera pas compt6e; elle sera
arret6e la veille, par les officers de sante, sur le billet d'entr~e
qui sera rapport la veille pour etre ratifi6.
Art. 28. La journde dans laquelle le malade d6cedera sera payee
entire; il sera pay6 en plus cinquante centimes pour sa sepulture,
le drap, la fosse et autres menus frais.
Art. 29. Les entrepreneurs front d6livrer par l'officier charg6,de
l'6tat civil un extrait mortuaire de chaque homme qui decedera a
l'hbpital. Cotte pibce sera adress6e au commandant de la place,
pour scrvir a la verification des etats de journees d'h6pital dues
pour les decides.
Art. 30. Les visits et les pansements se front aux heures indi-
qubes par les officers de sant6 en chef (2).
Art. 31. Si les officers de sant6 jugeaient a propos de laisser em-
porter par les malades des bandages herniaires, bougies 6lasti-
ques, etc., le remboursement n'en sera fait par la Republique quo
sur les attestations des memes officers.
Art. 32. Les entrepreneurs entretiendront a leurs frais un portier,
qui sera seul charge d'ouvrir et de former les principals portes de
l'h6pital, et qui ne souffrira qu'il ne s'y introduise que des personnel
ayant le droit d'y entrer, ou qui lui auront 6te d6sign6es par les en-
trepreneurs.
Art. 33. Les portes s'ouvriront au lever du soleil, et se fermeront
a la fin du jour; elles ne doivent s'ouvrir dans la nuit que pour re-
cevoir des malades, et sur un ordre expris du commandant de la
place.
Art. 34. II sera pos6 dans l'interieur des h6pitaux une garde suf-

(1) Voycz, no 153, Loi du 3 mars 4808, sur l'organ. du service, etc.
lit. IV, art. 4'r c suiv.
(2) Voyez ibid., tit. V., art. 4 er et suiv.










( 35 )


[ 809]


lisante pour le maintien de l'ordre parmi les malades. L'officier, le
sergent et le caporal prendront la consigne du commandant de la
place, et 'un d'eux lui rendra compete, le matin, en lui remettant le
movement de l'hbpital, des plaintes qu'il y aura i porter.
Art. 35. Les journees d'h6pital seront paydes tous les mois, en es-
pices, dans la premiere semaine qui suivra le mois 6chu; elles so-
ront acquittdes sur les ordonnances de d6pense mises sur les 6tats
des entrepreneurs, vises des officers de sant6 en chef et signs par
les juges de paix qui auronrt le droit de surveillance sur les hbpitaux
pour cette parties; ils seront tenus d'y faire leursvisites et d'instruire
le Secr6taire d'Etat des abus qu'ils pourraient d6couvrir.
Art. 36. Il sera accord par chaque officer un supplement de
douzieme par jour, pour raison de quoi des 6tats particuliers seront
dresses, visits et signs comme ci-dessus.
Art. 37. La retenue des quatre deniers pour livre, attribute aux
invalides, se fera sur les ord9nnances delivrdes aux entrepreneurs,
come sur les defenses g6ndrales de la Rdpublique (4).
Art. 38. Les entrepreneurs seront tenus, pour suret6 de leurs en-
gagements envers la Republique, de fournir caution et certiticateur
de caution, accepts par le Secr6taire d'Etat.
A ces conditions, toutes personnel seront admises a faire leurs
soumissions aux bureau du Secr6taire d'Etat.
Fait au Port-au-Prince, le 16 aoit 4809.
Sign6 : BONNET.


NO Zl ARniRT relatif aux fermiers des habitations de l'Etat.
Port-au-Prince, le 25 aofit 4809.
(Cette piece manque.)


No 242. CIRCULAIRE du Secrtaire d'Etat aux directeurs de douane,
qui prohibe l'exportation des provisions (2).
Port-au-Prince, le 30 aofit 4 809.
Dans l'apprdhension, citoyen directeur, que, par les nouvelles
(4) Voyez, n '14, Loi du 9 mars 1807, portant abolition, etc., art. 8. -
No 208, Loi du 25 novembre 4808, sur la tresorerie gdn. art. 4 5.
(2) Voyez, n2o50, Circul. du 4 d6cenibre 4809, du sec. d'Etat, quiprohibe










[1809]


( 36 )


arrives, nous ayons bientot disette de comestibles, je vous invite
a ne permettre a aucun batiment de sortir de votre port avec des
provisions pour 1'ext6rieur.
J'ai 1'honneur, etc.
Signed : BONNET.


N" 243. CIRCULAiRE du mme aux generaux commandants
d'arrondissement, relative au recensement (1).

Port-au-Prince, le 44 septembre 4 809.

Je vous adresse ci-joint 470 etats de population en blanc, vous
invitant h les faire distribuer, par les juges de paix des communes
sous vos ordres, h chaque chef de famille, proprietaire ou fermier
de la commune, avec injunction d'avoir I les remplir avec exacti-
tude pour les remettre avant le 40 novembre prochain. Je vous
prierai d'y donner vos soins, et de faire verifier par les officers de
gendarmerie les declarations, pour vous mettre h meme d'en certi-
fier la v6rite. Si cette quantity d'6tats ne suffit pas, je vous en ferai
passer d'autres, sur votre demand. Je vous prierai de faire en sorte
a ce que je les receive remplis avant le 25 novembre.
Veuillez m'accuser reception de la pr6sente.
Salut.
Signed : BONNET.


No 24. CIRCULAIRE du meme aux directeurs et controleurs
de douane, relative a leurs attributions (2).
Port-au-Prince, le 9 septembre 4809.

Vous trouverez, citoyen, dans la loi du 24 avril 1807 sur les

l'exportation, etc. -No 675, Depdche du 42 aouit 1820, du Prdsident d'Haiti,
au gen. de division BAZELAIS, etc. pour le rdtablissement, etc.
(4) Voyez, no 20, Ordonnance du 25 octobre 4804, relat. au recensem. -
No 400, Loi du 40 avril 4807, sur I'organ. de la gendarmerie, art. 44.
(2) Voyez, n 70, Loi du 9 mars 4807, sur l'organ. du cabotage, art. 6. -
No 413, Loi du 21 avril 4807, sur la direction des douanes. No 247,
Instruct. du 4 3 janvier 4809, du sec. d'Etat, sur la perception, etc. No 265,
Arrntd du 4er mai 4840, qui supprime la charge, etc., art. 4.










douanes, les instructions que vous pouvez desirer sur ce service.
Les functions de contrl6eur des douanes sont absolument celles
qu'exercaient les vhrificateurs, la difference quo la verification des
marchandises se fera par les directeurs ct contr6leurs conjointement.
Aucun bordereau de droits ne sera admis au tresor, s'il n'est dress
par le directeur et v6rifiU par le contr61eur, tant sur la feuille que
sur le registre. La douane expedie tous les batiments, tant 6tran-
gers que du cabotage, et d6livre les roles d'6quipage h ces derniers,
except au Port-au-Prince et aux Cayes, oi ils seront delivres par
les bureau des classes. Les rapports qu'avaient les douanes avec
les administrateurs auront lieu avec le Secr6taire d'Etat, auquel
elles expedieront le double des factures d'entree do chaque bati-
ment.
II ne me reste'qu'h vous recommander la strict execution de la
loi, ct de vous adresser a moi pour avoir ma decision sur tous les
cas qu'elle n'aura pas prevus.
Salut.
Sign : BONNET.


No 245.-ARRItT concernant I'avancement des officers de la marine
militaire.
Port-au-Prince, le 0 novembre 4 809.
Le President d'Haiti,
D6sirant, vu l'accroissement de la marine de 1'Etat, favoriser 1'Nmulation
des officers qui la composent en les mettant a m6me de parvenir a tous les
grades, comme ceux de l'arm6e de terre;
Oui le rapport du Secr6taire d'Etat,
ARRiTE ce qui suit:
Art. e". Les officers de la marine de l'Etat jouiront du meme
advancement que ceux do l'armie de terre, dans I'ordre de promo-
tion qui sera ci-apres 6tabli (4).
Art. 2. Les grades superieurs de la marine seront ceux de vice-
amiral et de contre-amiral; ce qui sera regl. suivant la force des
escadres de la R6publique (2).

(I) Voyez, no 457 Loi du 45 mars 4808, sur l'organ. de la marine, etc.,
tit. I, art. 8.
(2) Ibid., tit II, art. 3.


( 37 )


[1809]











Art. 3. II y aura deux classes parmi les capitaines de garde-
c6tes; ceux de premiere classes auront le rang de colonel d'infan-
terie, et en porteront les marques distinctive; ceux de second
classes auront celui de lieutenant-colonel (1).
Art. 4. Le commandant des forces navales, quel que soit son grade,
conservera toujours cette denomination. Rien ne sera change, au
surplus, B ce qui a t60 prevu par la loi, sur l'organisation de la
marine miliiaire (2).
Au Port-au-Prince, le 40 novembre .1800 an vi.
Sign6 : POTION.
Le secretaire d'Etat,
Sign- : BONNET.


N 246. AtrRtT relatif c la perception d'un droit sur le cafe,
les bois de camp~ehc,jaune ou de gayac, etc., pour l'entretien de la
gendarmerie (3).
Port-au-Prince, le 46 novembre 4809.
Le President d'Haiti,
Ou'i le rapport du secr6taire d'Etat,
ARRETE ce qui suit:
Art. I". Les conseils des notables 6tablis dans chaque commune
de la R6publique, sont autorises A fire )prlever un escalin par sac
de cafe, un gourdin par miller de bois de campclhe, jaune ou de
gayac, etc. ; deux gourdins par miller de sucre et sirop, pour
l'entretien de la gendarmerie national (4).
Art. 2. Ces droits seront percus de la meme maniire que l'imp6t
territorial, et, h l'expedition de chaque batiment, les tresoriers en

(4) Ibid., tit. II, art. 7.
(2) Ibid. tit. II, art. 3, 7. No 44 6, Loi du 4 mai 4 807, sur l'avance-
micnt, etc. N" 166, Loi du 26 avril 4 808, sur la solde des troupes, etc.
(3) Voycz, no 74, Loi du 9 mars 4807, portant abolition, etc., art. 2, 4.
N"o1 00, Loi du 10 avril 4 807, sur l'organ. de la gendarmerie. No 246,
Ar..'/ du 20 d6ccmbre 4 808, qui assujettit ies bois, etc.
(4) Voycz, i 219, Circul. du 5 d6ccmbre 1809, du sec. d'Etat, sur la fran-
chise des droits. N" 25' Circul. du mdme, du 3 janvier 4 810, concernant
le poids, etc.


[1809]


( 38 )










front la premise aux syndics.des communes. Les prdposCs, dans les
ports non ouverts au commerce, en compteront le montant aux-
dits syndics, a la fin de chaque mois (4).
Art. 3. Les sommes provenant de cette taxes ne pourront Utre
disposes que sur l'ordre du Secrdtaire d'Etat, et toujours en faveur
de la gendarmerie, ou pour objet de la police int6rieure de la Rlpu-
blique (2).
Le Secrtaire d'Etat cst char de l'execution du present arret6,
qui sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 46 novembre 1809.
Sign6 : PtTION.
Le secretaire d'Etat,
Sign6: .BONNET.



No 247. ARRETEi qui prescrit les formality's d remplir pour
la vente des denrdes (3).
Port-au-Prince, le 4 6 novembre 4809.
Le President d'Haiti,
Voulant fair cesser toutes los fraudes qui ont eu lieu sur les habitations
de la Rdpublique, et parvenir A assurer au gouvernement ce qui est di pour
le prix des fermes;
Ou! le rapport du Secr6taire d'Etat,
AifliTE ce qui suit:
Art. 4Ir. Toutes les denrdes qui seront introduites dans les villes
et bourgs de la RIpublique, seront conduits directement au ma-
gasin de I'Etat par la sentinelle du posted par oui elles entreront.
Art. 2. Les gardes-magasins ou pr6pos6s reccvront la declaration
de celui 'a qui la denrde appartient, et de quell habitation elle

(4) No 247, Instructions du sec. d'Etat, du 43 janvier 4809, sur la per-
1.pfti; ,, etc., art. 2.
(2) No 216, Arrete du 4 janvier 4809, .relatif d l'.''filisscmntf, etc.
art. 2, 3. No 614, Loi du 44 mai 4819, qui proroge jusqu'd la fin de
l'annee 4820, etc.
(3) Voyez, no 4 25, IRglem. provisoire du 42 novembre 4807, du secrdtaire
d'Etat, etc., art. 4.


( 39 )


[4 809











provient; ils donneront un permis de disposer pour la quantity de
caf6 delivr6e, extrait d'un registre cote et paraphe, qu'ils tiendront
r6gulibrement h cet effet, 6noncant le nom du propri6taire, du
fermier, ainsi que celui de 1'habitation.
Art. 3. II est express6ment defendu A tous propri6taires ou fer-
miers d'habitations de vendre du caf6 en crocro ou autrement
sur leurs habitations, sous peine de confiscation desdits caf6s.
Art. 4. Tout proprietaire, fermier ou grant d'habitation, con-
vaincu de prater son nom pour vendre des denrees qui ne pro-
viennent point de son habitation, sera, A la diligence du comman-
dant de place, du pr6pos6 d'administration et du juge de paix,
traduit par- devant les tribunaux et condamn6 a une gourde d'amende
par chaque sac de caf6 pris en contravention (4).
Les commandants d'arrondissement et de place, les agents de
administration, et juges de paix, sont sp6cialement charges, chacun
en cc qui le concern, de 1'execution du present arrWt6, qui sera
imprim6 B la diligence du Secretaire d'Etat.

Au Port-au-Prince, le 46 novembre 1809 an vI.

Sign6 : POTION.
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.



NO 248. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat, aux proposes d'admi-
nistration, concernant le versement au trisor des fonds provenant
de leurs recettes.
Port-au-Prince, le 2 decembre 4 809.

Les pressants besoins de la R6publique n6cessitent, citoyen prd-
pose, que vous versiez ici, aussit6t la reception de la pr6sente, tous
les fonds en especes ou deniers que vous pourrez avoir en magasin,
provenant de vos recettes.

(') On exprime par ce mot le caf6 revetu de sa pellicule dess6ch6e.
(1) Voyez, no 117, Loi du 5 mai 4807, pour la repression des vols de
cafe, etc.


[1809]


( 40 )










Je vous recommande particulierement de n'y apporter aucun re-
tard, pour ne pas me necessiter h sevir contre vous.
Salut.
Sign6 : BONNET.


N0 249. CIRCULAIRE du meme aux directeurs de douane et aux
prdposes d'administrotion, sur la franchise des droits communaux
en faveur des bois, etc. (1).
Port-au-Prince, le 5 d6cembre 4809.
Vous voudrez bien recevoir les declarations, dans les 48 heures
qui suivront la reception de cette circulaire, des diverse personnel
commerCantes dans votre port qui auront des bois ou denrees en
leur possession, et apris avoir constat6 la vhracit6 de leurs d6cla-
rations, vous exempterez ces mnmes denrees ou bois des droits
communaux y 6tablis par 1'arret6 du President d'Haiti, du 16 no-
vembre expire, lors de leur exportation.
Salut.
Sign6: BONNET.


No 250. CIRCULAIRE du meme aux directeurs de douane, qui
prohibe l'exportation des comestibles (2).
Port-au-Prince, le 14 decembre 4 809.
Vous etes invite, citoyen directeur, a ne permettre, apris la
reception de la presente, I'exportation d'aucune espece de comes-
tibles pour l'6tranger, sous quelque pretexte que ce soit. Cette me-
sure est de rigueur.
Veuillez m'accuser reception de la present.
Salut.
Signed : BONNET.



(4) Voyez, no 246, Arrdtd, du 46 novembre 4809, relatif d la percep-
tion, etc.
(2) Voyez, no 242, Circul. du sec. d'Etat, du 30 aobt 4809, qui prohibe
1'exportation des provisions.


( i41 )


[1809]









Ilt So I


( )


No 254. ARREiT concernant les formalitis a remplir par
les strangers qui veulent s'etablir en Haiti.
Port-au-Prince, le 30 d6cembre 4809.
Le President d'Haiti,
Voulant pourvoir aux moyens de concilier, tout A la fois, les interits r6ci-
proques du commerce stranger avec ceux de 1'Etat, et faire participer les n6-
gociants du pays aux avantages qu'ils ont droit d'attendre de laprotection du
gouvernement;
Apres avoir pris l'avis de son conseil,
ARRETE ce qui suit:
Art. 4 r. Aucun stranger ne pourra se fixer dans la R6publique
pour y exercer une industries quelconque, qu'il n'ait obtenu une
autorisation speciale duPresident, enregistr6e au secretariat d'Etat (4).
Art. 2. Chaque n6gociant qui s'ctablira dans les ports ouverts de
la R6publique payera, pour l'annee qui partira toujours du er jan-
vier, quelle que soit 1'6poque oji il sera autoris6 a r6sider dans
la R6publique, mille gourdes pour droit d'industrie (2).
Art. 3. Le commerce de detail, le petit cabotage et le commerce
sur les cotes sont r6serv6s uniquement aux Haitiens; aucun etran-
ger autoris6 a r6sider dans les ports ouverts, ne pourra faire le cabo-
tage et le commerce sur la cote, ni par lui, ni par ses agents, sous
quelque pr6texte que ce soit (3).
Art. 4. Tout stranger resident actuellement dans un des ports
non ouverts sera tenu, h l'dpoque du, e janvier, de se retire, pour
aller se fixer dans un des ports ouverts.
Art. 5. Le droit de consignation se percevra a partir du er jan-
vier prochain pour tous les batiments qui arriveront dans 1'un des
ports de la Republique, sur le produit total de la vente de leurs
cargaisons, h raison d'un pour cent, et non sur le prix de facture,

(4) Voyez, no 114, Loi du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 13.
(2) Voyez, n" 68, Loi du 7 mars 1807, sur les palentes, art. 2 et suiv. 45.
- No 580, Avis du 40 decembre 1818, du secrdtaire gen. concernant le
commerce, etc.
(3) Voyez, no 113, ioi du 21 avril 4807, sur la direction, etc., tit. vi,
art. 47 et suiv. No 455, Avis du sec. d'Etat du 25 novembre 18146, con-
cernant le transport, etc.










comme ci-devant. Le droit sera support par les consignataires sur
leurs commissions, et non par les armateurs (4).
Art. 6. Tres-expresses defenses sont r6cidiv6es aux n6gociants
consignataires de vendre en detail; ils d6biteront les marchandises
en gros, par balles, malles, caisses, futailles ou boucauds, etc.,
savoir: more, vin, farine, pore, boeuf, harengs, saumon ou maque-
reaux par vingt-cinq boucauds, barriques oubarils au moins; huile,
savon et autres articles en caisses ou en paniers, 6galement par
vingt-cinq caisses ou paniers, au moins, afin que les marchands
d6taillants n'aient point la concurrence des n6gociants dans le
commerce de detail, qui est exclusivement reserv6 aux Haitiens (2).
Art. 7. Le droit de tonnage sur les bAtiments strangers sera fixed,
apris le 4 er janvier, a cinquante centimes par chaque tonneau (3).
Le Secretaire d'Etat est charge de l'ex4cution du present arret6,
qui sera imprime.

Au Port-au-Prince, le 30 d&cembre 4809 an vi de l'ind6pendance d'Haiti.

Sign6 : PTION.
Pour copie conforme:
Le secrdtaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.




N" -;2. ARRTtt qui etablit une imposition sur les boucheries (4).
Port-au-Prince, le 30 decembre 1809.

(Cette piece manque.)




(4) Voyez, n 44 4, Loi du 23 avril 4807, sur le commerce, art. 5.- No48,
Loi du 28 juillet 4817, relative aux droits des douanes, etc. art. 3.
(2) Voyez, 1i, i7., art. 45. NO 290, Loi du 40 avril 4814, portant un
1n.nllli i it nit, etc., art. 41r et suiv.
(3) Voyez, n 223, Arrdtd du 25 mars 1809, qui fixe les droits, etc.,
art. 4r.
(4) Voyez, no 68, Loi du 7 mars 4807, sur les patents, art. 26. No 478,
Loi du 27 juillet 4 17, sur l'uff, i n.i:le des products, etc.


( 43 )


[so809]









[1809]


No 253. ARRntT portant rdpartition d'une certain quantity
de terres aux militaires en non-activitd de service (1).
Port-au-Prince, le 30 decembre 4809.
Le President d'Haiti,
Toujours occupy du d6sir de rendre le sort des defenseurs de la patrie
aussi heureux que ies moyens de 1'Etat peuvent le permettre, et de r6com-
penser les militaires qui ont rendu des services A la Republique et qui ne
sont pas en activity de service;
Apres avoir pris 1'avis de son conseil,
ARRETE ce qui suit:
Art. 4". 11 sera fait aux defenseurs de la patrie, non en activity
de service, pour eux et leurs ayants causes, une repartition de terre
h titre de don national, qui sera rgglee de la maniere suivante
Aux sous-officiers et soldats, cinq carreaux.
Aux officers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'a celui de
capitaine inclusivement, dix carreaux.
Aux chefs de bataillon, quinze carreaux, et aux colonels, vingt-
cinq carreaux.
Art. 2. La repartition ci-dessus sera determine par un reglement
particulier.
Le Secretaire d'Etat est charge de l'execution du present arrWte,
qui sera imprime.
Donned au Port-au-Prince, le 30 d6cembre 4 809 an vi.
Sign6 : PrTION.
Pour copie conforme :
Le secretaire d'Etat,
Sign4 : BONNET.

(4) Voyez, no 304, Loi du 22 octobre 4844, portant une recompense aux
gnderaux, etc. No 442, Const. d'Haiti, du 2 juin 4816, art. 33. -
No 540, Arretd du 41 juinI 184 8, qui prescrit les formalities, etc. art. 4.


( 44 )













1810.

N 254. CIRCULAIRE du Secretaire d'Etat aux directeurs des
douanes, concernant le poids des sacs de cafe (4).

Port-au-Prince, le 3 janvier 4 84 0.

II a et6 entendu, citoyens, par sacs de cafe, ceux qui sont livres
des manufactures et qui g6neralement doivent peser cent livres.
C'est done sur ce taux qu'il faut calculer, lorsqu'il s'agira de payer
le droit communal 6tabli par l'arrete du President d'Haiti, en date
du 6 novembre dernier. Le coton et le cacao payeront le. meme
taux que le cafe.
Salut.
Signb : BONNET.



N0 255. CIRCULAIRE du meme aux proposes d'administration,
sur le mnee objet (2).

Port-au--Prince, le 3 janvier 4840.

Le gouvernement, citoyens proposes, a entendu, par son arretH
du 16 novembre dernier, qui fixe un droit communal d'un escalin
par sac de cafe, parler des sacs de la contenance ordinaire, et tels
qu'ils sont livres des manufactures, c'est-a-dire, cent livres net. Le
cacao et le coton payeront egalement un escalin par quintal.
Vous emploierez en achats de caf6 le produit de l'imposition ter-

(1) Voyez, no 247, Arrdtd du 4 6 novembre 1809, qui prescrit les forma-
litds, etc. No 255, Circul. du 3 janvier 4840, du sec. d'Etat, aux prdpo-
ses d'administration, sur le poids, etc.
(2) Voyez, no 247, Arrdtd du 46 novembre 4 809, qui prescrit les forma-
litCs, etc. N 254. Circul. du 3 janvier 4840, du sec. d'Etat, concernant
le poids, etc., No 257, Circul. du 9 janvier 4810, du mdme, concernant
l'envoi, etc. No 263, Circul. du meme, du 28 f6vrier 4840, concernant la
suspension. etc.


( 45 )


[1810]










[1840] ( 46 )
ritoriale, en vous conformant au prix des course de chez vous, et
vous n'achiterez que lc caf6 de premiere quality.
Salut.
Sign- : BONNET.



N0 256. ARRATt sur la formation d'une commission charge
d'itablir le r6le des patentes (4).

Port-au-Prince, le 5 janvier 181 0.
Le President d'Haiti,
Voulant etablir un mode fixe de percevoir le droit d'industrie, de maniere
que chacun soit impase conform6ment A celle qu'il exerce, et etablir 6gale-
ment une classes particulire en faveur des patents r6sidant dans les villes
ou communes oif leur industries ne peut 6tre la meme que celle de ceux qui
demeurent dans les villes principals;
ARRATE ce qui suit:
Art. Ir'. Au 15 janvier prochain, il sera tenu, dans chaque commune
de la RWpublique," une assemblee compose du juge de paix, de
quatre notables, do l'officier d'administration charge du service, et
du commandant d'arrondissement ou de place, qui presidera l'as-
sembl6e (2).
Art. 2. I1 sera 6tabli dans chaque commune un role de contri-
buables, oh chacun scra impose suivant l'industrie rdelle qu'il
cxerce. Ce r6le, sign par les membres composant l'assemble, sera
adresse au Secretaire d'Etat, pour 6tre v6rifid et arrWtd par lui, s'il
y a lieu, et exp6di6 ensuite aux agents de l'administration charges
do recevoir le montant fixed de la contribution et d'en dilivrer
quittance, laquelle sera pr6sent6c au juge de paix qui donnera la
patente de l'industrie exercee par la parties prenante.
Art. 3. Dans les ports non ouverts au commerce stranger, le
droit de patent sera reduit h moitie du tarif fix6 par la loi du
7 mars 807 an iv, i la reserve de celui que doivent payer les cabo-

(4) Voycz, n* 68, Loi du 7 mars 1807, sur les patentes. n- 476, Loi du
24 juillet 484 7, sur la formation et les attributions, etc., art. 43.
(2) Voyez, no 246, Arritd du 4 janvier 4809, relatif d l'dtablissement, etc.
art. 2.










teurs, speculateurs de denries, brouetteurs a dos de mulets, et guil-
dives, lequel restera toujours le meme (1).
Art. 4. La force armee sera inise la disposition des agents de I'ad-
ministration pour le recouvrement du droit d'industrie, lequel devra
6tre acquitt6 dans le mois de la publication qui sera faite dans cha-
que commune, du role d'imposition arrete par I'assembl6e des nota-
bles et approuve par le Secr6taire d'Etat (2).
Le Secr6taire d'Etat est charge de i'ex6cution du present arret6, qui
sera imprime.
Au Port-au-Prince, le 5 janvier 4 810 an vn.
Sign6 : PtrION.
Pour copie conforme:
Le secretaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.



N O257.- CIRCULAIRE du Secrdtaire d'Etat aux trisoriersparticuliers,
concernant l'envoi de l'dtat de leurs caisses (3).

Port-au-Prince, le 9 janvier 4840.
Vous adresserez, citoyen tr6sorier, tous les dimanches, les 6tats
sommaires de la caisse et' des magasins des denrees, tant au tr6so-
rier-gen6ral qu'h moi pour le service de la semaine qui aura prd-
cedd, et, h la tin du mois, vous expedierez, come par le pass, vos
bordereaux d6taill6s pour tout le mois.
Vos dUipches contresigndes seront remises,au commandant de
votre place, charge des courriers, en retirant reuu, afin qu'on sache
a qui attribuer les retards ou non-receptions.
SSalut.
Sign : BONNET.

(4) Voyez, no 70, Loi du 9 mars 4807, sur l'organ. du cabotage. N 220,
Arrdtd du 3 mars 4809, qui change en un droit, ,etc. No 482, Loi du 28
uillet 4817, sur les patentes.
(2) Voyez, no 391, Circul. du27 juin 1844, de l'adm. gen. des fin., sur la
perception des droits de patente.
(3) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 4807, concernant l'organisatzon, etc. -
No 203, Loi du 25 novembre 4808, sur la trdsorerie general, art. 40.


( 47 )


[18s10









[481 0]


No 258. CIRGULAIRE du m&ne aux directeurs de douane, concernant
l'envoi des factures des bdtiments arrives de l'etranger (I).

Port-au-Prince, le 9 janvier 4810.
Vous voudrez bicn, citoyen directeur, m'expedier toutes les se-
maines, les doubles des factures des batiments arrives dans votre
port, venant de l'6tranger dans la semaine qui aura precede ce di-
manche.
Vos d6peches contresign6es (comme au No precedent).
Sign4 : BONNET.



No 259. CIRCULAIRE du meme aux prdposis d'administration, les
invitant d'employer en achats de cafe le produit de ''imposition
territorial (2).

Port-au-Prince, le 9 janvier 4810.

Je vous ai invite, il y a quelques jours, citoyen propos6, d'em-
ployer le produit de l'imposition territorial en caf6, pour le compete
de la R6publique. Je vous renouvelle aujourd'hui cette invitation,
avec celle d'activer ces achats, et d'expedier de suite au magasin g6-
neral tous les caf6s que vous aurez en soute, ainsi que les mais. Je
pense qu'il me suffira de vous dire que ce service press, pour exci-
ter votre zele et 6viter les retards qui, malheureusement, sont trop
frequents dans le service administratif.
Salut.
Sign6 : BONNET.



N0 215, RIgl2ment du 20 decembre 4808, sur laposte aux lettres. -
No 228, Circul. du 40 juin 4809, du sec. d'Etat aux gardes-magasins, surla
livraison, etc.
(4) Voyez, no 4 4, Loi du 23 avril 4 807, sur le commerce, art. 4 4.
(2) Voyez, no 255, Circul. du 3 janvier 4 84 0, du sec. d'Etat, concernant
le poids, etc. No 263, Circul. du 28 fevrier 4810, du rdme, concernant
la suspension, etc.


( 48 )









[ 1810]


N 260. -- CIRCULAIRE du mrme aux memes, relative d l'envoi des
Rtats de levu comptabilitd (1).

Port-au-Prince, le 47 janvier 1840.

Yous adresserez, citoyen prdpos6, tous les premiers du mois, sans
y manquer, au tresorier-g6nral : o0 l'6tat de vos recettes en numB-
raire; 2 celui de vos recettes en denr6es pour prix de ferme, pen-
dant le mois pr6cedent, et vous m'exp6dierez A la m6me 6poque le
double des etats avec celui des achats, en y joignant celui des cabo-
teurs entr6s et sortis de vos rades, et les etats de tous les autres ser-
vices qui vous sont ou vous seront, par la suite, confines.
Je vous pr6viens que le moindre retard entrainera la destitution.
Vous contresignerez vos paquets, et exigerez recu du commandant
de la place en les lui remettant, afin que je sache a qui m'en pren-
dre daus le cas de retard.
Veuillez m'accuser reception de la pr6sente.
Signed : BONNET.


N" 126'. PROCLAMATION relit'i d l'af/aire du gindral GRtUN (').

Port-au-Prince, le 24 janvier 1810.

Une nouvelle conspiration a eclat~ : elle est termin6e comme les
prec6dentes.
Un general, connu par des services rendus a son pays, mais qui

(4) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 1807, concernant i'organ. de l'administ.,
tit. 1, art. 4. No 876, Circul. du 28 f6vrier 182i, du sec. I'Et,"/c .c tr-
nant les mddicaments, etc.
(*) GRIN (Etienne Elie) surnomme par les soldats Cdtes de fer, a cause
de sa bravoure dans les combats, 6tait n6 aux Cayes, le 19 d6cembre 4757.
II recut de sa famille une certain education. Habitant les Baraddres oiu il
cxercait la profession de caboteur, ii fut un de ceux qui, avec JOURDAIN, re-
fuserent le 4 er septembre 4790, de preter le serment de respect aux blancs,
prirent les armes, et s'emparkrent du Petit-Trou. Ministre de la guerre sous
1'Empercur DESSALINES, il prit une part active dans la revolution qui ren-
versa ce chef; senateur sous la R6publique, il se retira m6content A l'Anse-
a-Veau, apres la nomination de PITION la presidence, place qu'il ambi-


( iJ )











n'a jamais su maitriser l'effervescence de son caractire et de son
ambition, a port l'dgarement jusqu'a trahir la confiance de ses con-
citoyens et cdmpromettre leur existence en se faisant chef de parti.
Qu'il ait, en s'abusant dans ses calculs, suppose pour lui les chances
les plus favorables, pouvait-il, dans ce cas meme, ne pas prevoir
que les resultats de sa tentative seraient une autre guerre civil? II a
paye de sa vie, qu'il eiut df terminer plus utilement pour sa patrie
et plus glorieusement pour lui, I'audace absurde de son entreprise.
Tous ceux qui ont partag6 les criminals projects d'un home qui
voulait so frayer dans le sang un chemin a la domination me sont
connus. Faut-il encore computer sur le repentir et les soustraire a Ia
rigueur de la loi? Faut-il se borner h prendre contre eux des me-
sures de precaution que la prudence peut sugg6rer? J'y consens;
mais qu'ils sachent que je dois compete au people de la security don't
il doit jouir sous mon administration, et que la tete de quiconque
osera d6sormais y porter atteinte sera livrbe sans remission au glaive
de la justice.
Fait au Port-au-Prince, le 24 janvier 4 840 an vu.
Sign6 : POTION.
Par le President:
Le Secrdtaire general,
Signed : BNO. BLANCHET.


NK 262. AnIrTE concernant la garde des generaux (').
Port-au-Prince, le 46 f6vrier 4840.
(Cette pidce manque.)


tionnait. La, il se livra & des projects et B des actes qui attirerent attention
de PtTION; cclui-ci donna ordrc au general B. LEBLANc, commandant l'ar-
rondissement de Nippes, de surveiller ses movements. GURIN crut voir dans
les measures prises par le general B. LEBLANC, le dessein de l'arreter; il ap-
pela en consequence, A son secours, les grenadiers qui formaient habituel-
lement sa garde, les range en bataille devant sa maison, et se mit en 6tat
de defense. Une 6chauffourde s'ensuivit, le 40 janvier, et le general GIRIN,
sur le point d'etre fait prisonnier, se fit sauter la cervelle.
(") Cet arrcte fut provoque par la folle entreprise du general GERIN. Les


[1810]


( 50 )









( 51 )


No 263.- CIRCULAIRE du Secritaire d'Etat, aux prposes d'adminis-
tration, concernant la suspension des achats de cofe pour le compete
du gouvernement (4).
Port-au-Prince, le 28 f6vrier 4840.

A la reception de la present, citoyens proposes, vous suspendrez
1'achat des cafes pour le compete du gouvernement, et vous verserez
ici tout le numeraire, ainsi que les denrees en votre possession.
Le moindre retard sera sur votre responsabilite personnelle.
Salut.
Sign6 : BONNET.



N" 264. -- ARRTIi qui prohibe ddfinitivement introduction
des liqueurs fortes en Haiti.

Port-au-Prince, le 28 avril 4840.
Le President d'Hlaiti,
Consid6rant, que parl'art. 24 du tit. IV dela loi sur la direction des douanes,
I'importation des liqueurs fortes dans les ports de la R6publique est prohib6e
et entraine la confiscation;
Consid6rant que sous differents pr6textes don't les plus apparents etaient
P'ignorance que pr6tendaient avoirles divers armateurs ou subricargues, des
dispositions de la loi precit6e; le gouvernement a tol6r6 dans plusieurs cir
constances le d6barquement des liqueurs fortes, en les assujettissant A un
fort droit;
Consid6rant enfin combien une plus longue tolerance serait nuisible aux
manufactures de la R4publique et A I'activit6 de la culture des cannes a
sucre, qui doit 6tre encourage par le gouvernement;
ARBtTE:
Art. er. L'introduction de toute espece de liqueurs fortes demeure

gen6raux composaient autrefois leur garde d'une compagnie de grenadiers
qu'ils choisissaient. Le nombre de militaires qui, d'apres l'arrWte ci-dessus,
devaient d6sormais former cette garde futr6duit A quinze homes pour les gd-
n6raux de division, et a dix pour les generaux de brigade. Voyez, no 261,
Proclamation du 24 janvier 4810, relative d l'affaire, etc.
(4) Voyez, no 254, Circul. du 3 janvier 4840, du secrdtaire d'Etat, con-


[1810]











d6finitivement prohibbe, apres la publication du present arret6, et
entraine la confiscation. Le genievre en caisse except (1).
Art. '2. A l'arriv6e d'un ou de plusieurs bltiments, dans un des
ports ouverts au commerce ou dans tous autres ports de la cote of
mouillerait un bitiment, les directeurs de douanes ou tous autres
agents, devront se rendre h board et faire une exacte visit, afin de
s'assurer s'il n'existe aucun objet de contrebande, qu'ils feraient,
dans ce cas, imm6diatement saisir.
Art. 3. Toute merchandise saisie en contravention sera jugee con-
form6ment A l'article 70 de la loi sur la direction de la douane, et
toute personnel qui aurait favoris6 directement ou indirectement
l'introduction ou le d6barquement desdits objets de contrebande
sera poursuivi par toute voie de droit.
Les g6n6raux commandants les arrondissements, le comman-
dant des forces navales, les commandants de place, et les pr6pos6s
d'administration, sont sp6cialement charges de veiller, chacun en
ce qui le concern, A l'observation du present arrete, qui sera
imprim6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat.
Au Port-au-Prince, le 28 avril 4840 an vn.
Sign6 : POTION.
Pour copie conforme .
Le Secretaire d'Etat,
Sign6 : BONNET.


No 265. ARRETi qui supprime la charge de Secretaire d'Etat (2).

Port-au-Prince, le 4 e mai 4840.
Le President d'Haiti,
Considerant que les d6penses excessive que n6cessite la guerre, font un

cernant le poids, etc. No 259, Circul. du 9 janvier 810, du mdme, aux
proposes d'adm. les invitant d'employer en achats de caft, etc.
(1) Voyez, no 43, Loi du 24 avril 4807, sur la direct. des douanes, art. 24,
70, 76. No 231, Circul. du sec. d'Etat du 29 juin 1809, aux contrlilcur
des douanes, etc. No 280, idem de l'adm. gdn. des fin., du 49 jan-
vier 4811, prohibant l'entree des liqueurs fortes, etc. No 663, Loi du 6
juin 820, qui prohibe l'introduction des liqueurs, etc.
(2) Voyez, no 235,Rdglement du 2 ao6t 4 809, du sec. d'Etat, sur l'adm.etl'or-
gan., etc. -No 483, Loi du 28juillet 84 7, relative aux droits des douanes, etc.


[11840]


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( 53 )


[4810]


devoir de chercher tous les moyens possibles d'6conomie dans l'administra-
tion, et de simplifier autant que possible le mode d'organisation des finances
de la Republique;
ARWRTE:
Art. I. La charge de Secretaire d''tat est supprim6e (4).
Art. 2. 11 sera cr66 un Administrateur gednral des finances, lequel
sera charge en chef de administration des finances, de la guerre,
de la marine et des domaines de la R6publique.
Art. 3. Les bureaux de l'Administrateur g6n6ral seront organisms
comme suit :
Un secr6taire particulier ;
Deux chefs de bureau;
Six commis exp6ditionnaires.

DOUANES.
Art. 4. La place de contr6leur des douanes est supprimee (2).
Art. 5. L'organisation des bureaux de douanes sera compose
comme suit :
Un employ charge de la tenue des livres, de la r6daction des
bordereaux et etats;
Un commis charge de l'exp6dition du petit cabotage;
Un commis exp6ditionnaire pour la douane du Port-au-Prince
seulement.
Les peseurs seront conserves.
Art. 6. II ne sera rien change a la r6gie des warfs de la R6pu-
blique (3).
Art. 7. La tr6sorerie gen6rale sera r6gie sur le mrme plan d'or-
ganisation de administration en g.n6ral, suivant la loi du 7 mars
4807 (4).

(4) Voyez, no 208, Acte du senat, du 30 novembre 4 808, portant nomina-
tion, etc. No 266, Ordre du jour du 9 mai 1810, unw:rto 'mf la nomina-
tion du cit. J.-C. IMBERT, etc.
(2) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 4 807, concernant l'organ. de l'adm., etc.
- N: "2414, Circul. du 49 septembre 4809, dut sec. d'Et 'Fi "n ( i,,fiti 'h r',. etc.
relative a leurs attributions.
(3) Voyez, no 426, Arrite du 27 novembre 1807, qui met les warfs, etc.
- No 483, Loi du 28 juillet 41817, relative aux droits, etc., art. 47.
(4) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 4 807, concernant i'organ. etc. No 203,
Loi du 25 novembre 4808, sur la trdsorerie gdnrale.











Art. 8. Le passage de fonds d'unecaisse dans une autre, se fait
par ordre du tresorier g6enral, avec l'approbation de l'Administra-
teur general des finances, et le versement s'opdrera sur une ordon-
nance de recette. Egalement aucune autre some ne pourra entrer
au tr6sor sans que cctte formality ne soit remplie (4).
Art. 9. Les del6gations tant en num6raire qu'en denr6es, pour
etre acquittdes, devront 6tre approuvees de I'Administrateur g6n6ral,
et le genre de d6pense devra toujours y etre motive (2).
Art. 10. Les quatre deniers pour livre percus sur les payments,
ainsi que les 6 deniers retenus sur les gages des gens de mer, seront
ports en recette, sur les ordonnances dresses a cet effet, et front
parties de la comptabilit6 g6nerale (3).
Art. 11. Les receveurs particuliers du timbre seront sous la sur-
veillance et direction du tr6sorier g6ndral et de ses agents.
Les timbres seront d6pos6s a administration general dans une
cassette a deux clefs : I'une sera tenue par 1'Administrateur general,
et l'autre par le tresorier g6ndral.
Le paper timbr6 sera remis au tresorier general sur 6tats, et exp6-
did par lui dans les diff6rents bureaux du timbre (4).

1~AGASIN GENERAL.
Art. 42. IIne sera rien change l'organisation actuelle du maga-
sin g6ndral de la R6publique.

DES PROPOSES.
Art. 43. Le service des pr6poses dans les ports non ouverts au
commerce, continuera a etre le meme que par le pass (5).


(4) Voyez, no 203, Loi du 25 novembre 4808, sur la tresorerie gen., art. 7.
- No 586, Circul. du 34 d6cembre 4818, du sec. d'Etat, qui rdgle lemode
d'cffectuer tc.
(2) Voyez, no 228, Circul. du 40 juin i809, du sec. d'Etat aux gardes-
ui',l .i, r sur la livraison, etc. NO 336, Circul. du 48 f6vrier 4813, du
nmeme, louchant les dedlgations en caft.
(3) Voyez, no 70, Loi du 9 mars 4807, sur l'organ. di cabotage, art. 7. -
N 203. Loi du 25 novembrel808, sur la tresorerie gen., art. 15, 46, 47. -
No 547, Circul. du 42 octobre 4 88, du sec. d'Etat, pour la perception, etc.
(4) Voycz. n 84, Loidu 24 mars 4807, sur l'enregistrement et le timbre.
(5) Voycz, no 67, Loi du 7 mars 4807, concernant l'organisation, etc.,
tit. I, art. I et suivants. No 472, Loi du 27 juin 4817, sur le timbre.


[4810]


( 54 )











RiGIE DU FISC.

Art. 4. Cette r6gie sera entierement separee de l'administration,
quoique soumise a l'Administrateur g6n6ral, lequel sera particulie-
rement charge de proposer un plan pour l'organisation de ce
service.
Art. 15. Il sera 6tabli un commissaire des guerres au Port-au-
Prince, lequel sera charge de l'inspection des h6pitaux, de celle des
arsenaux, de la revue des troupes, de la distribution des rations, de
l'habillement et des logements dus aux militaires. II sera en outre,
charge du service des classes, et sous la surveillance de la direction
immediate du chef des finances, et il lui est allou6 un commis (1).
Art. 16. Il y aura dans le port des Cayes, de Jacmel et de Jerdmie,
un administrateur particulier, qui sera charge du service de l'admi-
nistration des finances, des domaines, de Ia guerre et des classes, et
aura deux commis. Ces administrateurs auront aussi la surveillance
de la douane et du tr6sor de leur arrondissement, et tiendront des
registres de recettes et d6penses qui seront cot6s et paraph6s par
l'Administrateur general des finances (2).
Art. 17. Les administrateurs mentionn6s dans l'article ci-dessus,
ne pourront traiter des objets d'approvisionnement et autres, sans
6tre specialement autorisis par le chef de administration; et tous
les mois ils enverront leurs bordereaux de recettes et d6penses a
l'Administrateur des finances, et toas les six mois ils so transporte-
ront par devers lui avec leurs livres, pour que leur comptabiliti soit
v6rifide et arret6e.
Art. 18. L'Administrateur g6ndral des finances fera dresser des
modules de bordereaux, situations, 6tats, tableaux, etc., qu'il adres-
sera a tous les comptables, afin que le nduveau mode do compta-
bilit6 soit simple et uniform dans le service (3).
II fournira tous les six mois un apercu des recettes et d6penses

(4) Voyez, no 399, Loi, du 49 aout 4814, portant un don national, etc.,
art. 1.-- No 874, Circul. du 7 f6vrier 4824, du sec. d'Etat aux adm. des
arrondisscm. qui charge, etc.
(2) VY.,, z, n" 67, Loi du 7 mars 4 807, sir I'organ. de I'adm, en qgn., tit. I,
art. 3. Voyez, no 666, 'iio :. du 20 juillct 4820, du sec. d'Etat, portent
suppression des functions, etc.
(3) Voyez, no 505, Circul. du 29 nov. 4 847, du sec. d'Etat, concernant
l'envoi, etc.


( 55 )


|18 10











de la R6publique, et tous les ans il rendra compete de ses opdra-
tions.
Le present arret6 sera imprime.
Fait au Port-au-Prince, le 4 er mai 4840.
Sign : PlTION (N).



No0 66. ORDRE DU JOUR annonfant la nomination du citoyen
J. C. IMBERT, aux functions d'Administrateur general des fi-
nances (').

Port-au-Prince, le 9 mai 4840.

Ayant reconnu n6cessaire, eu regard aux eirconstances, de simpli-
fier I'organisation des finances de la Rdpublique, il a Wtd arret6 que
la charge de Secr6taire d'Etat serait supprimde, et que le chef de
l'administration serait connu sous le titre d'Administrateur gdndral.
L'arm6e est prdvenue, en consequence de cette disposition, que le
citoyen JEAN-CIIRYSOSTMIE IMBERT, administrateur principal du dd-
partement du Sud, est nomm h ladite place d'Administrateur g6nd-
ral des finances.
Port-au-Prince, le 9 mai 4840 an vi.
Le President d'Haiti,
Signed: PETIO.


(*) Dis l'arriv6e du g6n6ral RIGAnU, au Port-au-Prince, le 7 avril, le
g6ndral BONNET qui en avait it6 le secr6taire et l'ami, exprima en faveur de
son aneien g6nEral des sentiments qui 6veill6rent attention du president
d'llaiti. PITION, qui ne pouvait trouver ni dans les paroles ni dans les dd-
marches du secr6taire d'Etat, des causes suffisantes pour le frapper ostensi-
blement en employant contre lui les voies que lui offrait la constitution,
aima mieux supprimer cette charge, sous pr6texte d'6conomie. Lorsque le 44
novembre, la scission du sud cut lieu, le gdn6ral BOPNNET quitta le Port-au-
Prince, et alla rejoindre le gdndral RIGAUD.
(1) Voyez, no 478, Acte du senat, du 26 juillet 1808, portant nomina-
tion, etc. No 265, Arrdte du 4I mai 4810, qui supprime la charge, etc,
N 267, Circul. de l'adm. gen. tes fin., du 49 mai 4 80. str le mode d'ac-
quitter l'itiioitiou territoriale.


[4 80l


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No 267, CIRCULAIRE de l'Administrateur gindral des finances, aux
prdposis administration, sur le mode d'acquitter l'imposition
territorial (4).
Port-au-Prince, le 19 mai 4810.
Le gouvernement ayant en vue de simplifier le mode d'adminis-
tration, et de digager le commerce haitien de toutes les entraves qui
le paralysent, a jug6 n6cessaire de ne faire payer l'imposition terri-
toriale qu'au d6barquement des denrees dans les ports ouverts au
commerce stranger. Vous voudrez done, a l'avenir, exp6dier les bt-
timents du cabotage sur acquit h caution, dans les ports susdesign6s
oi les droits seront acquittds avant le debarquement des denr6es, et
ne ddcharger les cautions que sur le rnc6piss6 du trdsorier du port
oi lesdites denrees auront Wte d6barqudes, constatant que l'imp6t
territorial a 6td pay6.
J'ai l'honneur, etc.
Signb: J.-C. IMBERT.


NO 268. CIRCULAIRE du mime aux directeurs de douane des'ports
ouverts, relative au pavement de l'impdt territorial (2).

Port-au-Prince, le 22 mai 4840.
Par ma circulaire du 49 de ce mois (3), j'ai pr6venu les prdpos6s

(1) Voyez, no 71, Loi du 9 mars 1807, portant abolition, etc., art. 5 et
suiv. No 85, Loidu 30 mars 4807, quiasjjltti le cotton, etc. No 413,
Loi du 24 avril 4807, sur la direction des douanes, tit. VII, art. 47 et suiv.
- No 217, Instruct. du sec. d'Elat, du 43 janvier 1809, sur la perception
des droits, etc.- No 230, Avis de la secrdtairerie d'Etat, du 9 juin 4809,
concernant les recettes de la Rep., etc., art. 5. No 268, Circil. de l'adm.
gin. des fin. du 22 mai 4810, relatif au payment de l'impdt territorial.
- NO 429, Circulaire du meme, du 4 9 janvier 48 16, relative d la perception
du droit territorial.
(2) Voyez, no 71 Loi du 9 mars 1807, portant abolition, etc., art. 5 et
suiv. No 85, Loi du 30 mars 4807, qui assujettit le coton, etc. No 443,
Loi du 24 avril 1807, sur la direction, etc., tit. VII, art. 47, 49 et suiv. -
No 271, Circul. du 7 juillet 4810, de 'adm. gen. concernant le mode, etc.
- No 323, idem, du 30 septembre 1812, relative aux bdtiments haitiens, etc.
- No 429, idemndu 19 janvier 1846, relative d laperception.
(3 Voyez cette Circul., au no 267.


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[1810]










[1 80]


( 58 )


d'administration dans diverse communes, que le gouvernement
avait decide que les batiments du cabotage seraient dorenavant ex-
p6dids sur acquit a caution; que 1'imposition territorial serait ac-
quittee a 1'arrivee de ces bhtiments dans les ports ouverts au com-
merce stranger avant le d6barquement de la denrde, et que les
cautions ne seraient d6chargees que sur le r6cepisse du tr6sorier, qui
constatera que l'imposition a Wte payee.
En consequence de cette disposition, lors de l'arrivee des denr6es
en votre port, provenant du cabotage,vous signifierez aux capitaines
ou patrons des embarcations de se transporter au bureau de l'admi-
nistrateur avec les feuilles d'expedition de leur chargement, et les
denrees ne seront d6barquees qu'a I'exhibition de la quittance du
tresorier, qui vous en sera faite, constatant le payment de cet imp6t.
Veuillez vous conformer strictement h cette measure, et m'en accu-
ser reception.
Je vous salue, etc.
Sign6: J.-C. IMBERT.


NO 269. Avis du meme, concernant le fermage des maisons
de l'Etat (4).
Port-au-Prince, le 4er juin 4840.

L'Administrateur general des finances,
Desirant faire jouir les fermiers des maisons des avantages qu'ont obtenus
les fermiers des sucreries et caf6yeres par les arr6t6s du gouvernement des
40 mars et 25 aout 1809;
Pr6vient ces premiers, que s'ils d6sirent obtenir la preference de
la ferme des maisons don't ils s'6taient rendus adjudicataires en f6-
vrier 4 808, il leur est accord jusqu'au premier juillet prochain pour
ceux duPort-au-Prince, et jusqu'au 31 aout, pour les autres endroits
de la Republique, afin de justifier des quittances des fermages ar-
ri6res; et les nouveaux baux leur seront delivr6s h partir du 4 er jan-
vier 4 81 4, pour l'espace de cinq annees, s'ils justifient de la quittance
des six derniers mois qui restent a courir de l'ann6e 1810.

(1) Voyez, no 4 35, Loi du I janvier 1808, sur l'affermage des maisons, etc.,
art.4, 5. No 222, Avis du 40 mars 4809, du sec. d'Etat, aux fermiers, etc.
No 241, ArrdtM du 25 aout 4809, concernant les fermiers, etc.











Du premier septembre prochain, les soumissions seront reQues
pour la ferme des maisons don't les fermiers ne se seront pas con-
formis aux dispositions du present avis, sans qu'ils puissent r6clamer
la preference qu'obtiendront les fermiers qui sont exacts a remplir
leurs engagements.
L'Administrateur general des finances pr6vient de plus les fermiers,
que les reparations qu'ils seront autoris6s a faire, et qui seront re-
connues avoir 6te achev6es dans les trois premieres annees, seront
remboursies sur les loyers des meet 5me ann6es de ferme.
Port-au-Prince, le 4 r juin 484 0, an vu de l'independance.
Sign6 : J.-C. IIBERT.
Approuv6.
Le President d'Haiti,
Sign4 : PETION.


NO 270. ARR~tt qui met le ddpartement du Sud en etat
de requisition.

Port-au-Prince, le 6 juillet 4810.

Le President d'Haiti,

Consid6rant qu'il est de la plus grande importance d'augmentcr, par des
moyens prompts et assures, la force employee contre les r6volt6s des mon-
tagnes de la Grand'-Anse, afin de pouvoir, au plus tit, mcttre un term aux
malheurs qui affligent cette d6pendance;
A arrete ce qui suit :
Le department du Sud est en etat de requisition. Tous les com-
mandants d'arrondissement et de place de ce d6partement sont
tenus de faire r6unir de suite, aprbs la publication du present, tous
les hommes arms composant les gardes nationals sous leurs ordres,
et de les exp6dier immediatement dans la proportion ci-apres d6ter-
minee, pour l'arm6e en expedition sous les ordres du general de
division RIGAUD (*).

(') Le general ANDRi RIGAUD, revenue en Haiti le 7 avril 4840, avait Wt4
invest le 49 mai suivant, par le President PETION du commandemcnt de
1'arm6e du Sud, pour aller r6primer l'insurrection de GOMAN. 11 se mit im-


( 59 )


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[ 810]


( 60 )


L'arrondissement des Cayes fournira 500 hommes, don't 300 de la
commune d'Acquin, et 50 de celle de Saint-Louis. Le quarter de
Coteaux et de Cavaillon continueront a occuper les postes formant
leurs cordons respectifs.
L'arrondissement de l'Anse-h-Veau, 300 hommes, don't 4 50 de la
commune de Miragoane; 4 00, de celle de 1'Anse-h-Veau, et 50 de
celle du Petit-Trou des Baraderes.
Tous les militaires don't les drapeaux sont a l'armee, et qui seront
trouves dans l'interieur sans permission e1gale, seront arret6s et en-


mediatement en measure de remplir sa mission', et il partit des Cayes le
42 juin, pour la Grand'-Anse, apres avoir adrosse aux g6n6raux de division,
commandant les armies de la Republique, la proclamation suivante :
( Des insurges, 6gar6s par les insinuations perfides des ennemis de la R6pu-
A blique, d6solent depuis longtemps l'arrondissement de JRr6mie. Que veulent
a ces insurges ? Pensent-ils vous donner des lois et disposer A leur gr6 de vos
personnel et de vos propri6t6s, et vous entrainer tout A fait dans le desordre,
( le pillage et une complete anarchic ? Non, votre courage saura les de-
tromper, et bient6t ils apprendront que la cl6mence du President, jus-
qu'A ce jour, A leur 6gard, n'est ni crainte ni faiblesse. II voulait les
( ramener A leur devoir par la douceur et leur donner le temps de rifl6chir
a sur I'abime qu'ils creusaient sous leurs pieds; mais, sourds A la voix de
( la nature et de la raison, ils m6ritent aujourd'hui toutes les rigueurs du
gouvernement.
( Une arm6e considerable va se mettre en champagne, et ne sera dissoute
a qu'apres avoir soumis les r6voltes par la persuasion ou par la force. Telles
< sont les instructions du President, et telle est ma resolution.
Citoyens, officers et soldats, qui vous glorifiez du titre d'Haitiens!
( vous allez tous me convaincre -que les sentiments d'honneur et de pa-
a triotisme ne sont point eteints dans vos cceurs; vous donnerez dans ce
a moment des preuves de ble, de courage et de perseverance, et vous assu-
( rerez par lA la tranquillity de vos families, l'estime et la bienveillance du
( gouvernement.
( A ces causes, et en vertu des ordres du President, qui me confie le
a commandement en chef de l'expedition contre les r6volt6s de Jer6mie;
(( J'ordonne A tous les officers generaux, officers superieurs et autres,
d'avoir A se tenir prets A marcher, et de donner des ordres a toutes les
( troupes sous leur commandement pour etre passees en revue dimanche 40
du courant.
A Donne aux Cayes, le 5 juin 481 0 an vn.
( Signed : A. RIGAUD.









( 61 ) [I810o
voyes, sur-le-champ, sur les bAtiments de l'Etat, oi ils seront d6te-
nus aux ordres du gouvernement.
Sera le present arretW public et strictement execute, h la diligence
des commandants d'arrondissement et de place susddsignis, et de
chefs de la gendarmerie, chacun en ce qui le concern.
Au Port-au-Prince, 6 juillet 4810 an vin.
Sign- : PiTION.



No 271. CIRCULAIRE de l'Administratevr gindral des finances, aux
prdposis d'administration, sur le mode d'expidition des denrees par
le cabotage (4).
Port-au-Prince, le 7 juillet 4840.
Je me suis apercu, citoyen prdpose, que les denrees que vous expe-
diez de votre port pour celui-ci ne sont portees que surune seule feuille
de cautionnement. Je vous invite a n'expedier h l'avenirque sur feuille
double, en observant de porter le meme numdro sur chacune de
cells qui seront pour la m6me quantity de denrees. L'Administrateur
general vous avait deja instruit, par sa lettre, de cette disposition,
h laquelle je vous prie de vouloir bien vous conformer.
J'ai l'honneur, etc.
Signed : J. C. IMBERT.


No 272. CIRCULAIRE du meme, aux proposes du Grand et du Petit
Godve, de Miragodne, de l'Anse-d-Veau et du Petit-Trou, con-
cernant la vente du sel pour le compete de l'Etat.
Port-au-Prince, le 43 juillet 1840.
Je vous donne avis que par une disposition gendrale des finances,
concernant la regie du fisc, il va vous etre exp6die incessamment,
par le regisseur de ce port, des envois de sel que vous serez charges
de vendre et d6biter pour le compete de 'Etat, aux prix qui vous se-
ront d6signes, et d'apres la measure commune et proportionnelle qui

(4) Voyez, no 268, Circul. du 22 mai 484 0, de l'adm. gen. des fin. relative
au payment de l'impdt territorial.











vous sera indiquie par le susdit regisseur, vous prevenant que c'9st
envers lui que vous serez comptables du produit de ces ventes.
Je vous salue, etc.
Sign : J.-C. IMBERT.



N0 2V3. CIRCULAIRE du meme aux directeurs de douanes, commis-
saires des guerres et chefs des mouvements des ports de la Ripu-
blique, concernant la sortie des bitiments strangers des ports
d'Haiti (1).

Port-au-Prince, le 2 aoit 4810.

La plupart des batiments strangers qui s'exp6dient sur leur lest
s'6tant exempts, jusqu'h ce jour, de justifier h administration g6-
n6rale de l'emploi des fonds provenant de la vente de leurs cargai-
sons d'importation, je vous invite h ne d6livrer la feuille de sortie du
port h ces batiments qu'au pr6alable ils aient satisfait B cette forma-
lit6 n6cessaire pour empecher Ia sortie du numrraire du pays.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : J.-C. IMBERT.



No 274. ARRETr sur le recrutement (2).

Port-au-Prince, le 49 aoot 4840.

(Cette pidce manque.)


(4) Voyez, no 4414, Loi du 23 avril 4807, sur le commerce, art. 24. -
No 496, Avis du sec. d'Etat, du 19 septembre 1808, au commerce dtran-
ger, relatif, etc. N' 224, ArrWtd du 3 avril 4809, duprisid. d'Haiti, qui
enjoint aux bdtiments, etc. N' 284, Circul. du 24 janvier 4844, de l'adm.
gen. des fin., relative a la compensation, etc.
(2) Voyez, no 357, Ordre du jour, du 48 aolt 4843, relatif au recrute-
ment.


[48140


( 62 )









( 63 )


[18 01


N6 275. ARRETE portant augmentation de l'impdt territorial
sur le cafe (4).

Port-au-Prince, le 6 septembre 4810.

Alexandre PWTION, President d'Haiti,

Consid6rant que l'4tablissement et le maintien d'une force publique font
la s6curit6 du people, mais en meme temps exigent des subsides;
Consid6rant que le revenue de l'Etat n'est pas dans la proportion n6ces-
saire avec les d6penses auxquelles les circonstances nous obligent;
Consid6rant que l'augmentation qui a eu lieu dans la force maritime de
CHRISTOPHE, n6cessite une augmentation dans la nitre, afin de nous meltre
en etat de prot6ger notre commerce, et de garantir nos c6tes de toute espece
d'agression;
Consid6rant que, dans les Etats libres, les contributions sont supporters
avec confiance, parce qu'elles n'y doivent etre que la measure des besoins
publics; et que 1'emploi des deniers pr6lev6s sur le people y est expos au
grand jour, et soumis, a des 6poques determines, a son approbation comme
A sa censure;

ARRTTE ce qui suit:
L'imp6t territorial de dix gourdes par miller de cafe est porter a
quinze gourdes (2).
L'administrateur g6ndral est charge de l'execution du present ar-
r tW. II fera constater la quantity de caf6 qui existe dans les maga-
sins des negociants et des particuliers, afin qu'ils puissent obtenir
un permis de l'embarquer sans etre soumis h l'accroissement de
l'imp6t.
Port-au-Prince, le 6 septembre 1840 an vii.
Sign6 : PtTION.

(4) Voyez, no 74, Loi du 9 mars 4807, portant abolition de la subven-
tion, etc., art. 2. No 277, Circul. de l'adm. gMn. des fin. du 45 sep-
tembre 4810, qui fixe l'epoque de la mise d execution, etc. No 300, Ar-
rdtd du 48 octobre 4844, qui ritablit l'imp6t, etc.
(2) \ o~ no 424, Loi du 5 d6cembre [48415, portant augmentation sur
l'imp6t, etc.












No 276. AnRRET] qui autorise le jOuce0reri un int accepted
des chevaux en payment des fermages (4).

Port-au-Prince, Ie 45 septembre 4840.

Alexandre PETION, President d'Haiti,

Consid6rant la n6cessit6 de la remote des troupes A cheval, et d6siran
faciliter les fermiers des habitations des sucreries et autres, don't le prix des
fermes est stipule en num6raire, en recevant en payment des chevaux, en
etat de servir A l'usage de la cavalerie;
ARRATE :

Art. f. Le gouvernement recevra en payment des fermes des
sucreries et autres stipulees h prix d'argent, des chevaux propres h
etre employes de suite au service de la cavalerie.
Art. 2. Les commandants d'arrondisement sont specialement
charges d'indiquer aux agents que le gouvernement employer a cet
effet, les habitants qui devront fournir des chevaux, lesquels, s'ils
sont agr6es, seront mis h leur disposition, et sur le regu desdits agents
vise par les commandants d'arrondissement, les fermiers regleront
avec administration qui leur en donera decharge, en compensation
du prix de leurs fermes.
Art. 3. Le gouvernementne voulant employer que des chevaux
reconnus bons, et en etat de servir imm6diatement, les payera qua-
rante gourdes.
Les commandants d'arrondissement seront charges de surveiller
strictement l'ex6cution du present arrete, qui sera notified aux fermiers
des habitants de l'Etat, h la diligence de l'Administrateur g6nbral.
Port-au-Prince, le 4 5 septembre 4 840 an vi.
Sign : POTION.


(4) Voyez no 93 Loi du 7 avril 4 807, qui etablit que le prix des fermnes, etc.
No 435, Loi du 44 janvier 4808, sur l'affennage des maisons de l'Etat.
No 222, Avis, du 40 mars 4 809, concernant le payment de 'arridrd. etc.
No 362, Circul. de l'adm yden. des fin. du 26 septembre 4813, qui pro-
hibe 1'exportation des chevaux.


[18101


( 61. )









11810]


No 177. CIRCULAIRE de l'Administrateur general des finances, aux
directeurs des douanes des Cayes, de Jacmel, de Jcdrmie et du
Port-au-Prince, et aux proposes d'administration de toutes les com-
munes de la RIpublique, qui fixe l'dpoque de la mise a execution
de l'arretd du 6 de ce mois (4).

Port-au-Prince, le 45 septembre 4840.

Par ma circulaire en date du 8 courant, sous le no 492, je vous
ai fait passer I'arrete du gouvernement, du 6 de ce mois, concernant
l'augmentation de l'imp6t territorial qui s'y trouve porter A 15 g. par
miller de cafe.
Comme le susdit arrete ne determine point l'epoque precise A la-
quelle cette perception doit avoir lieu a ce prix, je vous previens,
par la presente, qu'elle s'operera a raison de quinze gourdes h partir
du 4 octobre prochain.
(') A cette epoque, citoyen directeur, vous vous conformerezstric-
tement, en ce qui vous concern, aux presents dispositions, et quant
aux cafes qui auront ete, par administration, reconnus existants
dans les diff6rents magasins des particulicrs de votre commune, i
l'epoque du 30 de ce mois, les proprietaires seront tenus dse s munir
d'un permis de l'administrateur qui en constatera la quantity afin
qu'elle ne soit point assujettie A l'accroissement de l'imp6t.
Vous voudrez bien rm'accuser reception de la presente.
J'ai l'honneur, etc.
Sign6 : J. C. IMIBERT.




N" 1278 ORURE du jour con tre les malveillants.
Port-au-Prince, Ie 8 d6cembre 4 810.

(Cette, pidce manque.)

(4) Voyez, n" 275, Arr&td du 6 septembre 4 810, portant augmentation,etc,
(*) Ce paragraphe ne concern que les directeurs de douane.


( 65 )










[1811] ( 66 )


1811.

No 279. Avis de l'Administrateur general des finances, relatif
aux cabrouetiers.
Port-au-Prince, le 48 janvier 4814.

(Cette piece manque.)



N0 280. CIRCULAIRE du mnme d l'Administrateur particulier de
Jacmel et aux Preposes administration de Leogane, du Grand
et da Petit Gouve, prohibant l'entree des liqueurs fortes venant
des ports du Sud (4).

Port-au-Prince, le 49 janvier 4844.

Je vous invite, citoyens, h ne point permettre, sous quelque pre-
texte que ce puisse 6tre, 1'entrde en votre port des batiments qui
auraient import des liqueurs fortes venant des ports du Sud. Dans
le cas oh ces batiments aborderaient dans le v6tre, vous leur signi-
fierez d'en sortir sans dclai. Etant pr6venus, ils ne s'exposeront
point h faire le d6bit, dans votre endroit, sous peine de confisca-
tion (*).
Vous voudrez bien vous conformer h cette disposition, et donner
des ordres au directeur de la douane de votre port, et aux pr6po-
ses administration sous votre inspection, pour l'ex6cution de cette
measure, et m'en accuser reception (**).
J'ai l'honneur, etc.
Sign : J.-C. IMBERT.

(4) Voyez, no 264, ArrWtd du 28 avril 84 0, qui prohibe difinitivement, etc.
() La scission du Sud avait eu lieu le 3 novembre 4 810.
(") Cette dernibre disposition ne concern que l'administrateur de
Jacmel.









( 67 )


Ls181


No 281. CIRCULAIRE du mrme au Trdsorier general et d l'admi-
nistrateur de Jacmel, relative d la compensation des droits
d'importation et d'exportation (4).

Port-au-Prince, Ie 21 janvier 4811.

Je vous previens, citoyens, que, d'apres la decision rendue ce
matin par le President d'Haiti, concernant les compensations qui
devront avoir lieu h I'avenir, lors de l'expddition des batiments du
commerce stranger, il est arret6 que les droits d'importation et d'ex-
portation seront compenses, h partir de ce jour, pour moitid seu-
lement de chacun de ces droits. Ces compensations seront affcct6es
au payment des fournitures faites au gouvernement par le consi-
gnataire de chaque batiment qui aurait vendu des provisions a 1'E-
tat. L'autre moiti6 de ces memes droits sera payee en numeraire.
Veuillez vous conformer h cette disposition, et m'accuser rdcep-
tion de la present.
Sign6 : J.-C. IMBERT.



No 282. ADRESSE du Prdsident d'Haiti, au people et d l'armie,
d l'occasion de la scission du Sud (*).

Port-au-Prince, le 4 r fevrier 4814.

Alexandre PTION, Pr6sident d'Haiti, au people et h I'armee,

J'ai cru qu'il 6tait n6cessaire d'dclairer mes concitoyens et I'armde
sur mes demarches dans les derniers ev6nements qui ont 6clat6 dans

(4) Voyez, no 67, Loi du 7 mars 4807, sur I'organ. de l'adm., etc., art. 67.
- No 232, Avis de la secrCtairerie d'Etat, du 7 juillet 4809, concernant le
payment, etc. NO 273, Circul. du 2 aout 1840, de l'adm. gdn. des fin.,
concernant la sortie, etc. No 317, Circul. de l'adm. gn des fin. du 4 3
aoit 81 2, concenant le payment des ddpenses, etc. No 333, Idem, du 26
janvier 48413, contenant instructions, etc. No 343, idem, du 4 4 avril 1813,
portant defense de percevoir, etc. No 372, idem, du 4 4 janvier 1814, por-
tant defense de recevoir, etc. No 424, Avis du Prdsid. d'Haiti, du 4 2 dd-
cembre 4845, concernant le payment, etc.
(*) Cette scission fut prononc(e le 3 novembre 4840. Le g6ndral RIGAUD
fut nommd commandant en chef du d6partement du Sud, avec pouvoir de











[18111 ( 68 )
la parties du sud de la R6publique; si j'ai tard6 jusqu'h ce moment,
mon motif a 6te de ramener les esprits a un point de conciliation et
de justice. Le but de ma conduit a toujours 6t6 la douceur et d'&-
pargner le sang de mes freres; ce sont ces raisons si puissantes sur
mon coeur, qui m'ont particulierement dirige et m'ont empeche
d'en venir h la cruelle n6cessitO de le rdpandre.
Au milieu des agitations don't nous avons ete environnes, occupy
de l'armde expeditionnaire dans le Nord, sous les ordres du brave
LAMARRE (4), inquidtd par les movements de GOMAN (') dans le Sud;
ayant a nous garantir centre les projects d'invasion de CHRISTOPHE;
souvent trouble par des factions int6rieures, provoquees par des
esprits inquiets et turbulents, j'ai eu le bonheur de gouverner le
vaisseau de l'Etat sans secousses violentes, de sulvenir aux ddpen-
ses 6normes que n6cessitait 1'6tat des choses, et de faire respecter
l'autorit6 du gouvernement h la tete duquel je me trouvais placed
par la confiance du people, sans cependant l'avoir jamais sollicit6e.
L'arriv6e du general RIGAUD, dans sa patrie ("), a 6t6 signaled par

commander l'arm6e, de nommer A toutes les places civiles et militaires, de
faire des lois pour le bonheur du people, de r6voquer toutes celles existantes
qui seraient contraires A ce but, de prendre g6n6ralement toutes les dispositions
que sa sagesse lui suggdrera pour le bien general, ainsi que de diminuer ou
augmenter les imp6ts publics, s'il est necessaire. 11 lui fut adjoint un con-
seil prive, compose des generaux et de cinq citoyens notables, lequel conseil
6tait charge d'aider le general en chef dans ses travaux. Les cinq citoyens
nommes furent BRUNO-BLANCHET, MONTBRUN, CONSTANT, SIMON et DAGUILH.
(4) Voyez, no 224, ArrWtd du 3 mars 1809, concernant les vivres, etc.
(*) J.-B. PERRIER dit GOMAN, dtait chef du deuxieme bataillon de la dix-
neuvieme demi-brigade, en garnison A l'Anse d'Esnaut. Sous pr6texte qu'il
n'dtait ni habille ni sold, et profitant de l'absence de la dix-huitieme demi-
brigade parties pour le Port-au-Prince, il quitta, sans ordre supdrieur, le lieu
de son cantonnement pour venir avec son bataillon faire ses reclamations.
Mais connaissant le caractere indocile, et surtout les mauvais ant6cedents de
ce chef, les habitants de J6r6mie le recurent A coups de canon. Battu, mi-
traill6 et mecontent, GOMAN se jeta dans les bois de la Grand'Anse oiu il de-
vint chef d'une bande de brigands qui commirent les plus grandes depreda-
tions dans les campagnes de Jeremie et dans les bourgs de la c6te. 11 avait
pour lieutenants JASON DOMINGON, J.-B LAGARDE, CESAR NOUVELET, SAY DgSOR-
MEAUX, S'.-Ls. BOTTEAUX, etc. CHRISTOPIE nomma GOMAN, comte de Jre6mie.-
Voyez, nO 652, Proclamation du 48 f6vrier 4820, d l'occasion de la pacifica-
tion, etc.
(") Le 7 avril 8410.










tous les temoignages de satisfaction que pouvait inspire l'idee des
malheurs auxquels il venait d'6chapper, et de voir au milieu de
nous un nouveau defenseur de nos droits : je l'ai accueilli avec em-
pressement;.employ6 comme general de division centre les insurges
de la Grand'Anse; et j'ai compt6 en son zBle pour les soumettre (').
Tranquillis6 de ce c6te, j'ai employ tous mes efforts pour mettre
la capital de la Republique h l'abri de toute insulate, et pr6par6 les
moyens de repousser l'armee de CHRISTOPHE, si elle venait nous atta-
quer.
Tous les citoyens de la Republique ont et6 egalement l'objet de
ma plus vive sollicitude; je me suis toujours attache a les rendre
heureux, a distinguer et a recompenser le m6rite parmi eux. L'armde
n'a jamais 6t0 considered par moi que faisant une; celle du Sud a
6td payee et habill6e de la meme maniere et aux memes epoques
que celle de l'Ouest; le service et les marches n'ont pas plus direc-
tement pes6 sur elle que sur l'autre portion; dans administration
civil, les habitants du Sud ont eu toute espece de facilities pour le
reglement et les stipulations de leurs intkrets, et ils ont joui parti-
culierement des avantages de leur situation, plus eloignee du thldtre
de la guerre. Ils ont du n6cessairement concourir aux depenses pu-
bliques et g6nerales pour le maintien du gouvernement, et il etait
exactement just qu'ils y cooperassent et se conformassent h la mar-
che des 6venements.
C'est dans ces circonstances, et au moment oui se preparait une
grande crise, par la chute du M6le; ou, par consequent, tous les
esprits devaient 6tre reunis pour la defense de la cause commune,
que quelques particuliers de la ville des Cayes travaillaient A chan-
ger la forme du gouvernement, et a etablir une assemble primaire
et tumultueuse, don't le r6sultat a etd la destitution de plusieurs
fonctionnaires publics, et une declaration de scission avec le gou-
vernement actuel. Le but principal de mon attention, 6tant I'en-


(') Des que le Pr6sident PrTION apprit l'arriv&e du general RIGAUD, il in-
vita celui-ci a venir aupres de lui. RIGAUD se rendit au Port-au-Prince, le
49 avril; il eut avec le Pr6sident d'Haiti une entrevue A la suite de la-
quelle il fut invest du commandement de l'armie charge de poursuivre
GOMAN, en insurrection dans le Sud, de le soumettre ou d'arreter les d6vas-
tations que commettait ce chef de bands dans le quarter de la Grand'-
Anse. Voyez, n 270, Arrdtd du 6 juillet 4810, qui met le department
du Sud, etc.


( 69 )


[18 4]











nemi d6clar6 du gouvernement (CuIISTOPUE), je n'ai pas voulu de-
ployer des forces contre les auteurs do ce premier moumement; je
comptais que la ipr .nce:i du g6ndral RIGAUD, aux Cayes, aurait rap-
pelh les esprits h la thaiiquillitt,, et j'6tais d'ailleurs instruit que
l'arrondissement de Nippes n'y participait pas. C'est apres avoir eu
la certitude que cette scission s'organisait, et avoir vu les g6n6raux
BONNET et LYS abandonner lour poste pour se rendre aux Cayes ('),
que je fis marcher des troupes au pont de MiragoSne, pour concou-
rir h conserver le department de Nippes, et a prevenir les effects
d'un rassemblement qui se faisait i Acquin (**). Je consentis meme
a l'envoi d'une d6putation de plusieurs citoyens notables du Port-
au-Prince, qui pr6c6da l'arm6e, pour exposer aux chefs de ce ras-
semblement dans quel ablihe ils allaient nous precipiter s'ils per-
sistaient dans une demarche aussi inconvenable que peu refle-
chie (***). La conduite de cette armde sous les ordres des generaux
de brigade DELVA et GtDEON, merite les plus grands 6loges, pour l'or-
dre ct la subordination qu'elle a montr6s, et son respect pour les
propri6dts; car au milieu des privations, le soldat s'est abstenu d'en-
trer sur une seule habitatioft pour y toucher mime A une poule (ce
qui est bien contradictoire avec le dessein attribute par les habitants
des Cayes a cette armie de convoiter leurs propridt6s). Le general RI-
GAUD, qui se trouvait a Acquin, fit une r6ponse 6crite aux d6putes du
Port-au-Prince, don't le sens 6tait qu'il connaissait mon autorit6
comme President d'Haiti, et il engageait le g6ndral DELVA a retire
son armee du territoire de cet arrondissement. Je me determinai, en
consequence, A me rendre moi-meme au pont de Miragoane pour
y confircr avec le general RIGAUD. Cette entrevue a eu lieu le 2 dd-
cembre; elle s'est passe de ma part avec la plus grande franchise et
loyaut6, etje lui ai represents toutes les raisons qui devaient con-
courir a la reunion des esprits.
J'ai prefer6 cette tournure amicale plutot que de faire usage des

() Ils y sont arrives le 44 novembre 4 840.
('") Le general RIGAUD s'y 6tait rendu des le 25 novembre, avec toutes
les troupes et les gardes nationals qu'il avait r6unies. PNTION fit partir
4,500 hommes sous les ordres des gen6raux DELVA et GEDtON. Cette troupe se
rendit au pont MiragoAne et de 1l jusqu'A l'habitation Trdme, A trois licues
d'Acquin.
("') La d6putation etait composee des citoyens P. MICUEL DUPR ,
J.-F. LESPINASSE et MICIIAUX.


( 70 )


[18111











forces que j'avais rassembl6es ; elles etaient assez imposantes et dans
les dispositions de faire respecter mon autorit6, si j'eusse voulu en
faire tout auttre usage que celui que j'en ai fait.
Je fusbientot rappel6 au Port-au-Prince par la presence d'une dd-
putation de CHRISTOPHE qui, dtant instruit des divisions qui regnaient
dans la R6publique, ne voulait pas perdre 1'occasion d'en profiter;
cet 6venement n'a fait que me confirmer que les measures de sagesse
et de prudence que j'avais prises, et si conformes a mes principles,
nous avaient pr6serv6s de plus grands malheurs (*).
J'ai 6crit au general RIGAUD, le 18 d6cembre; ma lettre porte
1'empreinte de la puret6 de mes intentions et du d6sir sincere que
j'ai de reunir tous les coeurs A un mime but, et de ne pas perdre des
moments pr6cieux pour notre conservation, et mettre en jeu les
passions des hommes. J'ai cru devoir y donner quelques explications
par une second lettre, sous la date du 4 janvier expire, et indiquer
h LBogane une assemblIe de citoyens recommandables et sages pour
travailler a consolider la confiance et a faire le bonheur du pays.
J'ai a regretter que mes d6marches aient trouve une resistance pro-
noncee dans les habitants des Cayes forms en ,as'inbl ', departe-
mentale (**). II n'entrera dans l'esprit d'aucun etre raisonnable d'ap-


(') Cette deputation, compose de MM. B. Ln lii\r,. BAUBERT et L. DES-
SALINES, arriva le 4 r d6cembre au Port-au-Prince. Elle remit ses dipkches
au general BOYER qui s'empressa de les acheminer au President d'IHaiti. II
donna en meme temps l'ordre aux ddputes de retourner A S-Marc, d'oi ello
6tait venue par mer. Le courier expidi6 B PLTnoW le trouva en .,-m'iI:lcn,
avec RIGAUD. 11 partit dans la nuit mime du 2 pour la capital.
(**) Par sa lettre du 48 decembre 4810, PriTION invitait RIGAUD a rTunir
en assemble g6nrale les cii.n.- nr notables de l'Ouest et du Sud pour tra-
vailler a un nouveau pacte tondamental. Cette Ip.' .-ii..io fut accepted;
mais le 4 janvier 4 844, PETION ayant cru devoir designer la ville de Leogano
pour 6tre le lieu de la reunion, et donner de nouvelles instructions sur les
operations de cette assemblee, 1'assemblhe departementale du Sud, craignant
l'influence de PET1ON, rejeta toutes ses propositions, ct public le 7 janvier
un ArrWtd par lequel elle expliqua les motifs de son refus. Elle invita u6an-
moins le general en chef, au nom de la patrie, de prendre toutes les measures
convenables pour mettre les insurg(s de la Grand'Ause dans l'impuissance de
nuire A la chose publique, et de tenir toutes les troupes sous ses ordres prktes
A voler au secours de Port-au-Prince, en cas que CHRISTOPHE s'approclhat
des murs de cette place; enfin, de nommer, avec l'assistance de son conseil,
une commission chargee de lui proposer un mode de liquidation de la dette


( 71 )


1livl l1










( 184]


( 7-2 )


prouver des principles si contraires a l'int6ret public et particulier.
Eh! qui ne voit toutes les consequences a craindre d'une telle obsti-
nation? Je ne puis me persuader qu'elle obtienne le voeu gndral des
habitants du Sud, qui onttrop sujet de se rappeler des malheurs qui
les ont si cruellement frappes dans la guerre civil, et qu'ils sem-
bleraient attirer de nouveau sur leurs tetes par une conduite si op-
pose a leurs veritables int6rets.
Ddpositaire de l'autorite, je ne cesserai de veiller au salut et au
bonheur de mes concitoyens en gnn@ral; ma prudence et ma fer-
metd tendront toujours h les preserver de tous les dangers, et a
maintenir ces precieux avantages de la liberty et de l'galitd qui font
la base inebranlable de l'Etat. Second par le concours du people
et de l'arme, je prendrai les measures les plus propres pour aneantir
les projects de nos ennemis, et je consulterai avec plaisir l'opinion
publique sur tout ce qui peut nous rendre heureux.
J'ai 6prouve de la part des generaux et de l'armde, dans ces der-
nibres circonstances, des preuves de leur ddvouement h la patrie, et
de leur attachment particulier a ma personnel, qui excitent ma plus
vive reconnaissance.
Les commandants d'arrondissement et de place, les inspecteurs
des cultures et les gardens nationals, ont dispute h l'envi de zele pour
aller au secours de la RIpublique et maintenir la paix interieure;
leur conduite est digne des plus grands eloges.
Tous les citoyens ont concouru, en general, a seconder le gouver-
nement, et ont des droits h sa gratitude.
Que ne dois-je pas attendre avec de tels moyens, pour rassurer
l'opinion centre toute espkce de crainte de l'ennemi et de l'avenir ?
Aussi, en recommandant a chacun de se tenir pret a voler at la fron-
tiere au premier coup de canon d'alarmes, c'est lui dire : l Je vous
appelle i la victoire. D
Donni au Palais national du Port-au-Prince, le er fevrier H1811, an vm.
Sign6 : PETION.

des deux d6partements. L'assemblee d4cida, en outre, que le d6partement
continuerait d',tre rdgi conform6ment au plan arret6 par l'acte du 3 novembre;
elle suspendit, en consequence, toute nomination de deput6s A l'assemble
g6ndrale propose par PnT1ON. Voyez, no 307. Ordre du jour, du 48 mars
48142, du President d'Haiti, annoncant la soumission, etc.









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No 283. ARRETE portant injunction aux fermiers des domaines de
I'Etat d'acquitter le prix de leurs fermes (1).

Port-au-Prince, le 15 f6vrier 4844.

Alexandre PNTION, Pr6sident d'Haiti.
Vu la necessit6 de r6unir les moyens de la R.publique pour
acquitter ses engagements et entretenir l'armiee;
Requiert les fermiers des domaines de l'Etat, sans nulle exception,
d'avoir h s'acquitter de suite des fermages 6chus tant des habitations
que des maisons qu'ils tiennent; les prevenant que les delinquants
seront evinces, sans regard, de leurs fermes, qui seront adjug6es a
d'autres personnel, et ils seront poursuivis au payment des arrd-
rages.
Le present ordre sera imprime, lu, public et affich6 partout oii
besoin sera, et ex6cutt a la diligence de l'Administrateur general des
finances.
Au Port-au-Prince, le 15 f6vrier 4844, an vim.
Sign : OPTION.



No 284. ARRntT sur l'entretien des grandes routes.

Port-au-Prince, le 4 5 f6vrier 4 814 .
(Cette pidce manque.)



NO 285.-- ACTE du Comite permanent du Sinat, portant convocation
des senateurs absents.

Port-au-Prince, le 20 fevrier 4844.
Aujourd'hui vingtieme jourdu mois de f6vrier mil huit cent onze,
huitieme ann6c de l'independance d'Haiti, A midi.
Les s6nateurs FRESNEL, LEROUX, LAROSE, NEPTUNE et VOLTAIRE se

(4) Voyez, nO 222, Avis du 10 mars 1809, du sec. d'Etat, aux fermiers
de la Rdp. concernant le payment, etc.










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sont reunis au lieu ordinaire des seances du Senat, h l'effet de rentrer
en session, d'apres l'invitation qui leur en a 6t0 faite par le Presi-
dent d'Haiti, en date du 47 du present mois;
Oiu tant, ils auraient, en conformity de l'art. 58 du titre V de la
Constitution, arret6 qu'il serait fait un message B chacun des s6na-
teurs absents, et ci-apr6s nommds, pour les inviter de se joindre A
eux dans le ddlai de quinzaine, ainsi qu'il est prescrit par ledit ar-
ticle.
Arrete de plus que les membres presents se formeront en comity
jusqu'h la reunion des senateurs MODt, DELAUNAY, LYS et PNLAGE VA-
REIN (*), qui sont absents, et qu'exp6dition du present arret6 leur sera
6galement adressee.
Fait et close A la Maison national, au Port-au-Prince, les jour, mois et
an que dessus, et out sign :
NEPTUNE, LAROSE, VOLTAIRE, FRESNEL, LEROUX.



No 286. ACTE du Senat qui announce la reprise de ses stances.

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU SENAT.
S6ance du 8 mars 1841.

Le comit6 permanent du Shnat, pregnant en consideration la mo-
tion d'un de ses membres, tendant a ce que l'art. 68 de la Constitution
soit mise A execution ;
ConsidBrant que cet article s'explique formellement : a Aussitbt la reunion
a d'un nombre quelconque de s6nateurs, au Port-au-Prince, les presents
a prendront un arrete, pour inviter les absents a se joindre B eux dans le dd-
a lai de quinzaine, au plus tard; ce dclai expire, si la majority des sena-
u tours se trouve reunie, cette majority, dans tous les cas, constitute le Sdnat
c et peut faire tout acte 1lgislatif. )
Consid6rant que peu de temps apres la formation du Senat, jusqu'A ce
jour, le nombre des membres, fix6 par l'art. 44 dc la Constitution, n'a jamais
Wtd complete; que n6anmoins, la majority des membres en exercise, a toujours
fait les actes l6gislatifs;
Consid6rant encore que, depuis l'ajournement du Senat, quelques s6na-

(') Le sdnateur LYS avait quitti le Port-au-Prince pour aller rejoindre le
general RIGAUD, le 44 novembre 1810. Voyez, no 330, Decision du Sdnat, du
2 decembre 4 812, qui rappelle le senateur Lys, etc.









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tours ont p6ri par 1'effet de la guerre, et que d'autres so sont d~mis de leur
dignity pour des emplois civils : ce qui reduit, dans ce moment, le Corps
14gislatif A neuf membres, quatre desquels etant absents, ont Wt6 rappel6s par
1'arrWte du comity du 20 f6vrior dernier;
Considerant enfin que le d6lai de quinzaine, fixed pour la reunion des mem-
bres absents, etant expirS, et que la majority do ceux en exercise, se trouve
r6unie au lieu prescrit par l'art. 65 de la Constitution; que cette majority, aux
terms de l'art. 68, peut faire tout acte lgislatif;

Declare qu'il y a urgence et arrete ce qui suit:
Art. 4er. Le comite permanent du Senat est dissous.
Art. 2. Les membres presents constituent le Senat et declarent
entrer des ce moment en session.
Art. 3. Le present arrest sera adresse au President d'Haiti, par
un message.

A la Maison national, au Port-au-Prince, le 8 mars 4844, an vim.

Signed : LAROSE, President; FRESNEL, Secrdtaire.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que l'acte du Senat ci-dessus, etc.
Au Palais national du Port-au-Prince, le 8 mars 1814, an vim.
Sign6 : PETON.



N* 287. DECRET du Senat, portant la nomination d'un President
d'Haiti (4).

Port-au-Prince, le 9 mars 4 81.
Le SBnat,
Oui le rapport de l'Administrateur general des finances, charge du pou-
voir executif, par la vacance de la pr6sidence d'Haiti, aux terms de l'art. 412
de la Constitution;
Considerant que le d6lai fixed par l'acto constitutionnel de l'Etat, pour la
pr6sidence d'Haiti etant echu, et que le citoyen Alexandre PETION, s6na-
tour, general de division, qui a Wet rev6tu de cette charge par le Senat, dans

(1) Voyez, na 288, Ordre du jour du 9 mars 4814, au people et d l'armie,
a l'occasion de la nomination, etc. No 289, Proces-verbal du 40 mars
4844, de la prestation de serment, etc.