Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jour...

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Title:
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4

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Columbia Law Library
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LLMC31095
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RECUEIL
GENERAL


DES LOIS ET


ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI







RECUEIL
GENERAL

D.ES LOIS & ACTES
DU

GOUVERNEMENT D'HAITI
DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS
nmis en ordre et pullid
PAR
LE BON LINSTANT DE PRADINE
Avocat a la Cour Imp6riale de.Port-au-Prince, 'Membre de la Chambre
des Ddputes et ancien Secrdtaire general au Ministlre de la
Justice et de l'Instruction publique ; Ancien Ministre
d'llaiti a Paris ; Ancien bitonnier de l'ordre
des Avocats de Pjrt-au-Prince.


DEU XIE111E EDITION


TOME ler.
1804 1808




PA R I-S
A. DURAND PEDONE-LAURIEL, Sr.
5, Rue des Gris-Sorbone, .>.
18<8(i



















PREFACE












Toutes les nations ont loteurs lois, positives on traditionnelles. Ces
lois constituent lour mode d'(tre ct de proc6der. Les hordes h ir-
hares du centre de l'Afriquc, les trihus sauvages do I'Aminrique
septentrionale ont leurs lois, come les peuples civilis6s de I'Eu-
rope central. Les uns et les autres y ob6issent, parce que ces lois
sont la force qui determine leur mode d'existence et de teproduc-
tion. Mais il v a cette difference entire les lois qui regissent les na-
lions policies, et les traditions que suivent les peuples ignorants,
que ces lois tendent A se modifier it measure que les hommes out
une vue plus claire et plus nette de la nature des rapports qui les
lient aux autres homes, tandis qu'au contraire les traditions restent
stationnaires. En elfet, en se transmetlant de generations en gene-
rations, les traditions prennent le caractlre do prejug6s nationaux:
alors dans l'Etat tout devient immobile. Les arts, les sciences, les
lettres, i'industric suivent le sort de ce que lit on appelle loi. Le
people ne juge plus de la grandeur et de la beauty de l'difice so-
cial que par cette immobility mime.
L'empire des traditions est tellement puissant, qu'on a vu des
peuples ignorants, transports depuis des si6cles d'une parties du
globe en une autre, y former des nations distinctes, resister i tous










II PREFACE
les efforts d'une civilisation plus avanc6e avec laquelle ils sont sans
cesse en contact, et suivre aveuglement les voies routinieres que
leur avaient traces leurs aieux. II arrive quelquefois aussi que ces
peuples, tout en 6dictant de belles lois, ne se croient pas tenus de
les mettre A execution. On dirait que ces lois n'ont 6 e faites que
pour 6tre admirees. Et pourquoi? parce que le pass est tout vivant :
il est en complete contradiction avec l'esprit du sikcle. Ce sont des
anomalies; mais l'histoire des peuples n'en offre-t-elle pas quelque-
fois de plus choquantes encore?
De lA on pent dire que la 16gislation d'un people est le meilleur
criterium, non-seulemenit du degr6 de civilisation qu'il a atleinti
mais encore du d6veloppement ult6rieur don't il est susceptible.
Pour cela, il ne faut pas que les lois soient considerees par quel- t
ques-uns comme de pures formules crites, non obligatoires pour
eux, des pieces que l'on met sous verre pour la satisfaction des cu-
rieux, et par quelques autres comme des armes cachie.s, don't un ,
traitre peut fair usage au moment of l'on se croit le plus en sfiret. -j
Les lois violdes impuncment peuvent bien conserver Ie nom de lois;. 4"
mais en fait, elles ne sont plus des lois. Les lois ne miritent en
r6alit6 ce nom qu'aulant qu'elles r6unisscnt toutes les conditions
esse.itielles A ces sortes d'actes, qu'aulant qu'elles commandent
l'obeissance et le respect, non seulement A ceux qu'elles regissent,
mais encore a ceux qui les out faites, promulgupes, et qui sont
charges d'en surveiller l'execution. Or, dans les pays oui la loi est
la seule autorit6, il y a liberty, bonheur, prosperity, tandis que dans
ceux ou elle est violhe par le pouvoir charge de la faire appliquer,
et oA cette violation est tol6ree, encouragee inme, on pent, sans se
tromper, pr6dirc un avenir de d6sordre, d'anarchie et d'esclavage.
Les nations fortement organisees peuvent supporter ces chocs,
pourvu qu'ils ne durent pas trop longtemps, parce qu'elles tendent
dans leurs revolutions, et par leurs revolutions memes, A so ranger
sons le niveau de l'6galit6, a d6truire I'arbitraire et l'absolutisme ;
mais les petites nations, qui vivent en quelque sore d'une vie
d'emprunt, se dissolvent dans les grands corps assez vigoureux
pour se les approprier, les absorber, et continue a marcher dans
la civilisation. En Russie mime, l'empereur est oblige de s'abstenir
de donner un libre course aux caprices de son despotismebien que
sa volontd seule y soit loi. S'il agissait autrement, il portrait le
premier la iache a l'Mdifice du haut duquel il domine.
Ainsi, la 16gislation d'un people 1fait connailrc le degree de cul-











PREFACE III
ture intellectuelle auquel il est parvenu. Mais si je trouve dans la
pratique, de la part de ceux-lh mimes qui doivent en faire fair
l'application, une violation permanent des regles, des rapports qui
existent entire tous les membres de la communaut6, je conclus que
cette nation est une nation batarde, menace d'une dissolution
imminent. Ainsi out fini les r6publiques de l'antiquite : ainsi est
mnenac6e la rcpublique des E;lals-Unis, si elle ne cherche son salt
dans la libertW et I'6galit-.
Respecter la loi, quelque dure qu'elle soit, )oh lir : voil, le de-
voir des gouvernants aussi bien que des gouvernes : c'est le faith de
I'homme libre. Dura lex, sed lex. Courber honteusement la tote
devant le caprice, l'arbitraire, qui s'est substilu6 i la loi par suite
de la tolerance on de la pusillanimity, c'est le faith de l'esclave ; et
le mot esclavage tend chaque jour a disparaitre du vocabulaire de
l'hlumanith.
Alais pour suivre la march d'une nation dans la voie de la civi-
lisation, par l'6tude de ses lois, it est n6cessaire que ces lois soient
r6unics, afin d'Mtre consulates avec facility. Laisser ce soin a chlacun
de ccux qui veulent en fire l'objet de leurs meditations, cost le
sonmettre A un travail preliminaire rebutant, qui ne produit le plus
souvent qu'un resultat d'autant plus incomplete qu'on s'eloigne (da-
vantage des premiers g'es de ce people.
Dans les Etlals despoliques, les lois sont pen nombreuses; car,
(lit Monlesquieu (I), << a des peuples timides, ignorantss, abatins,
< il ne faut pas beaucoup do lois. > Dans les Etlats libres, an con-
traire, tout elant soilnis i la loi, et la volonte du chef y etant elle-
rmnme subordonnee, la legislation devient plus compliquie. 3Iais
miieux vaut un despite franchement despole, et servilement accepli
commune tel, qu'un chef 'qui se sert des formes librhales de la loi
pour en empoisonner la source, qui cherche sans cesse les moyens
d'y substituer sa voloni[ arbilraire. II corrompt ]a nation, la rend
hypocrite, dissimulee, pusillanime, et lorsqu'il est menac6, il est
abandonn6 de ceux-li mines sur qui il fondait son espoir ; car son
pouvoir n'avait pas de duree dans l'avenir. Sons un pareil gouver-
nement, il n'y a pas de collection possible de lois ; et le l6craire
serait puni qui tenterait de donner un corps aux caprices de l'ima-
gination du monarque, lequel craindrait que le people, ayant sans
cesse sous les yeux les archives de son esclavage, ne songeal no


(1) Liv. v, chap. 14.











IV I PREFACE
jour a revendiquer ses droits ; car les despoles savent, par 1'exp6-
rience de I'histoire, que routes les fois qu'un people veut serieuse-
meont Wtre libre, il le devient. Dans un Etat libre, cette crainte ne
peut exister. Au contraire, il est utile, n6cessaire, que les lois soient
reunies en corps, que le people puisse les consulter aisement, afin
de se souvenir de sa puissance, et suivre sa propre march vers le
progres et la civilisation : c'est-un encouragement h imieux faire, it
preparer l'avenir. Plus un people est pros de son berceau, plus il a
besoin de consulter"ses archives, afin d'apprendre par les vicissi-
tudes des temps passes, a opposer aux malheurs presents du cou-
rage et de la perseverance. Qu'il so garde done de laisser ses tires
se perdre : it en a besoin pour 6tre admis dans la grande fanillo,
des nations. Toute nation a son orgucil ; et lorsque sous le coup
des calamites qni la menoacent quclquefois d'nne Aransformation
complete, elle jette los yeux sur son pass, 11 faut qu'elle puisse
dire avec Horace : non omnis moriar.
C'est sous l'empire de ces preoccupations que je r6solus de re-
cueillir les lois et actes du gouvernement d'llaiti. Dans les difft-
renteF positions qu'il m'a Wti d&nn6 d'eccuper dans mon pays, au
barreau, comme avocat, au ministere de la justice, de l'instruction
publique et des cultes, comme secretaire general, a la Chambre des
Repr6sentants, j'ai eu a souffrir come beaucoup de fonctionnaires
de l'absence d'une collection semblable, et j'ai redoutW les conse-
quences de la dispersion des documents de notre nationality. On
se ferait difficilement une idWe des pines, des recherches, qu'a
exigies un travail de cette nature; soul, sans aide, abandonn6 i'
mes propres forces, et oblige de me partager entire les diverse
charges que j'exergais alors ; et pour combler une lacune, obtenir
un 6claircissement historique, que de correspondances ne m'a-t-il
pas fallu entretenir soil avec d'anciens 16gislateurs, soit avec des
amis, don't quelques-uns, pousscs par le souffle des revolutions,
sur la terre ktrang&re, s'occupent neanmoins avec ardeur de ras-
sembler les materiaux de l'histoire do notre pays (1). J'avouerai, on
toute humility, que l'id6e de former cette collection avait Wt6 depuis
longtemps concue par d'autres quo par moi. Le besoin s'en Mtait
fait sentir au Snat d'Haiti des la foundation de la Republique. En
effet, dans sa seance du 4 aotit 1808, le S6nat dkcida que (( tous

(1) lci je dois citer mon ami, le citoyen SAINT-REMY (des Cayes), qui
prepare en ce moment une histoire curieuse de PMtion.







PREFACE V
<< los proi-s-verlhaux (d sos s6ances, lois, arrkt6s et acts 6mands
< du Corps lKgislatil, seraient imprim6s a la fin do chaque mois, en
< petits cahiers, afin de les adresser A toutes les autorites civiles et
< militaires. )> Cette measure n'itait executoire qu'a partir du 4"e du
mnme mois d'aofit. Deja il etait difficile do reunir les actes anth-
rieurs du gouvernement; le Senat n'ayant pas eu auparavant un
secr6taire archivists, ses actes 6taient enregistres avec negligence ;
souvent mnme its ne l'6taient pas du tout. Ce n'est qu'a partir do
la nomination de TOULMt (2), que cet enregistrement a pu seo faire
avec exactitude et r6gularite ; 'est alers que le S6nat a pens6 qu'il
ktait possible de proceder A l'impression et A la distribution de ses
proccs-verbaux, lois, arra6ds, etc.; mais il avait compt6 sans l'im-
primerie du gouvernement, qui etait la seule qui existAt dans le
pays, et don't le personnel et le materiel no suffisaient pas aux be-
soins du moment. Depuis longtemps meme on avait abandorin6
l'usuge de faire imprimer, pour les distribuer aux senateurs, les
projects de loi du Senat; car dans la stance du 8 avril 1807, un
membre ayant propose de fire venir a la barre les imprimeurs du
gouvernement, pour que le prAsident du Senat leur enjoignit de
mettre plus d'activit6 dans l'exp6dition des travaux qui leur ktaient
confi6s, un shnateur fit les observations suivantes :


< Les projects de loi erivoy6s A l'imprimerie depuis un mois ou un mois
et demi pour Utre imprim6s et discuts, no sont et no seront ihiprim6s
d'ici A un mois. d'aprbs le dire do l'imprimeur.
<< Ces retards cumulMs ne peuvent que porter prejudice A la chose pu-
blique, ce a quoi notre honorable mission nous fait un devoir de rem6dier
(autant que possible). Si c'est pour nous conformer A la Constitution qui
dit imprimd, elle n'a pas pr6vu le cas oih nos deux imprimeurs viendraient
A manquer, ni celui oil, par leur insuffisance, ils nous tiendraient en len-
tour interminable. La press de Paris va plus vite. Le peuplo d'Haiti, qui
est tout A la fois aussi facile A gouverner qu'a, errer, peut bien, pendant
cot 6tat d'anarchie, prendre des habitudes contraires au bonheur de la
grande socidt6, et nous ne serons pas A 1'abri des reproches que nous
avons dejA merits, en considdrant notre negligence A la formation des
lois qui manquent A sa direction.
< Voici, citoyens s6nateurs, trois mois d'6coulks de notre 16gislature,
temps sons doute beaucoup plus long qu'il ne fallait pour compiler les


(2) 11 avait remplacA CHANLATTE aux archives du Shnat.






VI PREFACE
anciennes lois et les modifier A notre Constitution. La vraie cause vient du
peu d'ensemble que nous avons port A une chose de cette importance,
soit par la negligence A nous trouver aux assemblies, soit par ]a petite
miso de l'esprit qui. y convenait, soit enfin par nos habitues de plaisir, ou
notre peu d'aptitude A ce genre de travail. Nos seances n'ont WAt que d'une,
deux ou trois heures au plus, sans comprendre les journees perdues. Eh '
quel est l'homme occupy au cabinet (s'il n'est Hai'tien) qui ne peut donner
7 a 8 heures du jour A un travail important, et deux ou trois beures du
soir A mdrir ses reflexions pour le lendemain, meme en conversant avec
ses amis ? .
< J'ai l'honneur do vous observer encore, citoyens senateurs, que ce re-
tard, outre le prejudice d&jA cite, met de plus en plus de la difficulty dans
1'execution d'un moyen que j'ai A ploposer au Sfnat pour 6conomiser A la
Rdpublique quatre cent mille gourdes,- sans nuire a la veuve ni A l'orphe-
lin, ni charger le peupleo d'un demi-escalin d'impdt, ni rien changer A
notro Constitution.
< HAtons done la formation de cette compilation de lois.
< Nos petites resources nous dictent la n6cessit6 de suivre les circons-
tances.
a Nos projects de lois A discuter peuvent l'Rtro pendant les deux fois cinq
jours, sans passer A notre trop faible et beaucoup trop lente imprimerio,
et avoir le m6me degr6 d'examen. Le premier moyen pour co, est do tenir
nos seances de 7 A.8 heures par jour et do discuter, article par article,
chaque project de loi, et que chaque membre note tel ou tel article qu'il
jugera devoir changer, et qu'il propose le lendemain ses modifications. Le
second moyen est de laisser chaque membre se faire faire uno copie nma-
nuscritej a ses frais, et le dernier est de les faire transcrire, aux frais de
l'Etat, par les 6crivains de la ville : a 30 sous le rble de bone ecriture,
nous aurons bient6t des plumes.
< Quoique Haiti manque souvent d'hommes do talent pour ses bureaux
ou les tribunaux, il y a encore dos demi-#clair6s qui peuvent distinguer quo
nous n'avancons pas dans note travail. Eli! quo do comrmentaires A fair
sur cela II y a beaucoup plus de ceux qui savent computer jusqu'a quatre,
savoir suffisant pour computer le prix do notre indemnitd, qui est souvent
plus qu'ils n'ont a d;ipenser et beaucoup moins que ce qu'ils desirent, co
qui fait un sujet de jalousi" et fait souvent fair' des observations A la do-
faveur des senateurs, tandis que ces niudmes observateurs, mndisants et
calomniateurs, no peuvent computer cc que dix habitations en revenues
donnent a d6penser par jour. )>


Cis observations sont inleressantes, en cc qu'clies lont connaitrc
les causes qui ont cimpich6 l'inpression ordonuuce par le Sdial.
Eill's expliquienlt -atussi l'indill'rciicc g6('iir'ale qui so. maniiisl a






PREFACE VIL
lorsque cc corps, par suite de ses dm*nlcs avec le pouvoir extcutif,
se trouva en quelq.o sort dans la lkcessiti( de s'ajourner. Les
corps poliliques s'aveuglent malheureusement trop souvent sur
l'inllucnce qu'ils exercent. IUs oublient quolquefois qu'il no suffit
pas de fair des lois, eti que le people qui paie l'imp6t destined les
subventionner, suit d'un meil attentif leurs procid6s, ct sait parfal-
temcnt appr6cier l'ind6pendance et le d6sinteressement qu'ils
apportent dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ils sont souvent
cause que Ie people, malgr6 son amour pour la liberty, abandonne
le pouvoir qui devait en 6tre le protecteur et la sauve-garde, pour
se jeter dans les bras d'un pouvoir actif, mat6riellement fort, tres
dispose at tre absolu, et qui le devient, dcs qu'il s'apercoit que
l'autre a perdu de son influence.
L'6tat de l'imprimerie du gouvernement ne s'am6liora point, et
les difficulties qu'offraient son personnel et son materiel, continu0-
rent i 6tre les mimes ; car le 16 mars 1812, le Shnat ayant arrWt6
qu'il serait fait une collection imprim6e de toutes les lois de la RU-
publique, 'a partir de la Constitution jusqu'h ce jour, cette decision,
comme la pr6ccdente, demeura sans effet, et cela devait etre. Que
de lois et actes du government, public manuscrits, i cause de
leur urgency, n'ont jamais pui 6tre ensuite imprimes et n'ont jamais
6t' enregistr6s I't avec le d6sordre et I'anarchie qui existaient
dans toutes les branches d'administrStion, causes par l'6tat de guerre
ofnt c trouvait un pays depuis pen rfndu a la liberty et h l'ind6pen-
dance, oft aller chercher ces pieces oubli6es ct perdues dans les
cartons des commandants d'arrondissement charges d'en fair la
publication ? II parait mnmne que cetle collection n'a jamais exist
lqu'a l'Mtat do project; car il n'y a, dans cc qui nous reste des ar-
chives de l'ancien S6nat, aucune preuve qu'elle ait eu un commen-
cement d'execution.
Les choses en restUrent lat jusqu'en 1824A. La Grand'Ansc 6tait
pacifi6e, le Nord et I'Est s'6taient r6unis i la 1Rbpublique ; il n'y
avait plus d'ennemis a l'interieur : c'Mtait l'epoque de la plus grande
prospirit d'llaiti. Les imprimeries du Port-au-Prince, du Cap, de
Santo-Domingo, des Cayes, fonctionnaient, munies d'un personnel
et d'un materiel complete. Beaucoup d'anciens s6nateurs existaient
encore, et on pouvait avec peu do difficulties recueillir une foule
d'actes et de documents quo les diverse r6volutions,qui ont depuis
souffll sur le pays, sont disperses pcut-etre a jamais. C'etait le mo-
ment de r6aliser la penshe du S6nat de 4812. Le Pr6sident BOYER






VIII PREFACE
le tenta; mais il mit dans l'execution de cette oeuvre l'esprit
d'6troite personnalit6 qui caracterisait son administration, et il ne
fit imprimer que ses proclamations, arretes, ordre du jour, etc.,
sans se soucier des actes du corps l1gislatif. Mais, dans les propres
archives de ce gouvernement, ii n'existait pas plus d'ordre que dans
cells de l'ancien Senat, car cette petite collection, faitc pour la
glorification de sa pr6sidence, est trWs incomplete, et le Pr6sident
BOYER ne tarda pas lui-meme A s'apercevoir de ses imperfections.
Au lieu d'y joindre les pieces qui manquaient, il fit d6truire les
exemplaires de son edition. Cependant il ne put faire si bien qu'il
n'en kchappit quelques-uns pour porter temoignage d'une entre-
prise ex6cut6e sans plan, sans direction, ct qui n'avait pas pour bit
I'utilit6 publique.
A partir de cette 6poqne, le gouvernement abandonna tout project
de former lui-mcme la collection do nos lois: elle devenait en ellet
plus difficile a measure qu'on s'l1oignait des sources. Quelques
citoyens, entire autres MM. NATHAN, i. qui le gIneral INGINAC ouvrit
g6n6reusement ses archives; C. ARDOUIN, et mon savant ami B. An-
DOUIN, reprirent cette muvre avec unc pers6v6rance remarquable.
Appel6 au S6nat en 1833, M1. B. ARDOUIN ne crut pas au-dessous de
la haute dignity A laquelle il venait d'etre promu, de se constituer
en inme temps l'archiviste volontaire de ce corps il y mit l'ordre
et la classification que nous admirons encore aujourd'hui.,Long-
teinps auparavant on vit ce meme citoyen, dans un des innom-
brables incendies qui ravagerent la capital d'llaiti, abandonner sa
maison et ses propres archives, qui devinrent ainsi la proie des
flammes, pour aller sauver celle du tribunal pros lequel il exerCait
alors les functions de commissaire du government. Je suis heu-
reux de trouver ici une occasion de payer ai M. B. AnDouIN cC
tribute d'l6oges auxquels s'associeront, je n'en doute pas, tous ceux
qui connaissent le prix des documents historiques, judiciaires et
16gislatifs.
J'ai pens6 qu'il no suffisait pas de faire simplement imprimer les
lois et actes du gouvernement d'Hlaiti ; mais que, pour donner A
cette collection toute l'utilit6 qu'elle comporte, il 6lait n6cessaire
d'y joindre des notes historiques, de concordance, etc., pour l'eclair-
cissement du lexte. Lorsque j'cus envisage le d6veloppement qu'al-
lait prendre ce travail, l'exiguith de mes moyens, je doulai do mies
forces, et je me mis it trembler de ne pouvoir le mcner i homne
fin. Mais S. M. I'Etnpereur d'llaiti, daigna soutenir mon courage,







PREFACE IX
et d'un coup-d'cil elle comprit l'importance de ma t~ohe ; aussi la
couvrit-clle de son haut et puissant patronage. C'est pour moi un
devoir de consigner ici ce bien faible t6moignage de ma reconnais-
sance envers S. M. 1. J'ai fait mes efforts pour que cette mouvre
repondit a la protection don't elle a 6t6 l'objet de sa part (1).
D'apres ce qui a Wtt dit plus loin, il 6tait impossible qu'il ne se
trouvit pas de lacunes dans ce premier volume. On ne doit pas d6-
sesp6ror de les combler ; pour ma part j'ai fait tout ce qui 6tait
dans la measure de mes forces pour me procurer les documents qui
manquent, mes d6marches ont souvent Wte infructueuses. Je fais
done un appel au patriotism de mes concitoyens, pour m'aider A
remplir les vides qui existent danis cc volume. Les pieces qu'ils
voudront bien m'adresser seront inserees dans le dernier volume,
lequel contiendra 6galement une table g6nerale et analytique des
matieres.
Cette collection commence au premier janvier 1804 (2). Les h6ros


(1) Tous les Gouvernements qui ont suivi celui de S. M. Faustin Ier,
ont tenu a honneur de continue leur protection A I'oeuvre de mon pare;
et, aujourd'hui, le Conseil des Ministres, pr6sid6 par S. Exe. le Gen6ral
Salomon, vient de d6cider que les manuscrits, qui 4taient prits A 6tre
livrds I'impression,seraient acquis partle Gouvernement de la Republique.

(2) Les histoires d'Haiti, cells surtout 6crites par des auteurs anglais,
font mention d'un acte d'ind6pendance dat6 du Fort-Dauphin, 29 novembre
1803. Nous avons tout lieu de croire cette proclamation apocryphe ; car,
A cette date, DESSALINES, CHRISTOPHE, CLERVAUX etaient au Cap. D'un
autre c6te, il n'est pas raisonnable d'admettre que ces chefs laissassent la
capital de l'ile pour aller dans une ville.secondaire, qui en est 6loigne do
12 lieues, publier un acte de cette importance.
Quoi qu'il en soit, voici cette proclamation :


AU NOM DU PEOPLE NOIR ET DE COULEUR DE SAINT-DOMINGUE.

L'independance de Saint-Domingue est proclamee.
Rendus A notre premiere dignity, nous avons recouvr6 nos droits, et
nous jurons de ne jamais nous les laisser ravir par aucune puissance de la
terre. Le voile affreux du pr6jug6 est maintenant d6chir6 malheur A ceux
qui oseraient reunir ses lambeaux sanglants!
Propriktaires de Saint-Domingue, qui errez dans des contrdes 6tran-






X PREFACE

vengeurs en Haiti de la liberty outrage en la personno des enfants
de l'Afrique, ont choisi cetle date afin que le soleil qui devait 6clairer
Ic renouvellement de l'annie, kclairAt en mimo temps une r re nou-
velle pour les IHaitiens, et leirs premiers pas verss la civilisation.
C'Utait un sublime moyen de graver dans Ie cocur do leurs enfants
Ic souvenir des lultes qu'ils out endures et des efforts qu'ils ont
faits pour leur donner une patrie ; c'6tait leur rappeler, dans cojour
de doux et tendres 6panchements, que pour conserver cette patrie,
conquise au prix do taut de sang, ils doivent rester toujours unis;
< maintenir, come disait 1'Empereur en 1804, cette pr6cieuse
< concorde, cello heureuse harmonie parmi cux ; car c'est le gage
(( do leur bonhcur, de leur salut, de leurs succs : c'est le secret
(( (l'tre invincibles. >>


gbres, en proclamant notre independance, nous no vous d6fendons pas de
rentrer dans vos biens ; loin de nous cette pens-e injuste Nous savons
qu'il est parmi vous des hommos qui ont abjur6 leurs anciennes erreurs,
rcnonc6 a leurs folles pr6tentions, et reconnu la justice de la cause pour
laquelle nous versions notre sang depuis douze annies. Nous traiterons on
frbres ceux qui nous aiment: ils peuventcompter sur notre estime et notre
amiti et revenir habiter parmi nous. Le Dieu qui nous protege, le Dieu
des hommes, nous ordonne de leur tendre nos bras victorieux.
Mais, pour ceux qui, enivres d'tn fol orgueil, esclaves intdress6s d'une
prdtention criminelle, sont assez aveugles pour so croire des 6tres privi-
ldgies et pour dire quo le ciel les a destines a dtre nos maitres et nos tyrans,
qu'ils n'approchent jamais du rivage de Saint-Domingue, ils n'y trouve-
raient que des chaines ou la deportation. Qu'ils demeurent oi ils sont !
qu'ils souffrent les maux qu'ils ont si bien merit6s quo les gens de bien,
do la credulite desquels ils ont trop longtemps abus6, les accablent du
poids de leur indignation.
Nous avons juror do punir quiconque oserait nous parlor d'esclavago.
Nous serons inexorables, peut-ktre mcme cruels envers tons leo militaires
qui viendraient nous apporter la mort et la servitude. Rien no cofite, ct
tout est permis a des hommes a qui l'on veut ravir le premier de tous les
biens.
Qu'ils fassent coulor des lots de sang, qu'ils incendient pour ddfendro
leur liberty los sept huiti6mes du globe, its sont innocents devant Dieu,
qui n'a pas cr6d les homes pour les voir g6mir sous un joug honteux.
Si, dans les divers soulevements qui out eu lieu, des blancs don't nous
n'avions pas a nous plaindro, ont peri victims do ]a cruat6 do quelques
soldats on cultivateurs trop aveiglgs par le souvenir do leurs maux passes,
pour distinguer les propridtaires humans de ceux qui ne l'6taient pas,







PREFACE XI
nous d6plorons sinciroment leur nalheai'eux sort, et ddclarons a la faco
de 1'univers que ces meurtres ont 6t6 commis malgr6 nous. 11 6tait impos-
sible, dans une crises semblable h celle oil se trouvait alors la colonies, do
pr6venir ou d'arreter ces desordrcs. Ceux qui out la moindre connaissance
de l'histoire, savent qu'un people, fut-il le plus police de la terre, so porte
A tous los exces lorsqu'il est agit6 par les discordes civiles, et quo les
chefs n'6tant pas puissamment seconds, no peuvent punir tous los coupa-
bles, sans rencontrer sans cesse de nouveaux obstacles. Mais aujourd'hui
que l'aurore do la paix nous presage un temps moins orageux, et que le
came do la victoire a succ6de aux d6sordres d'une guerre affreuse, Saint-
Domingue doit prendre un novel aspect, et son gouvernement doit 6tre
desormais celui de la justice.
Donn6 au quarter general du Fort-Dauphin, Ic 29 novembro 1803.

Sign6 : DESSALINES, CHRISTOPHE, CLERVAUX.
B. AIMIl, secr6taire.


11 n'entrait point dans notre plan d'inserer dans cette collection les
actes qui ont preced6 la declaration de l'ind6pendance d'Haiti ; cai' nous
tenious a suivre l'ordre indiqu6 par l'acte du Iar janvier 1804. Nons ne
croyons cependant pas inutile de faire connaltre quelques-uns des princi-
paux documents publi6s soit avant, soit aprbs la capitulation du Cap.
La ville 6tait investie par I'arm6e indigene ; le g6ndral ROCHAMBEkU,
desesperant de soustraire les debris do ses troupes a la destruction, em-
ploya plusieurs jours a pouparler avec les chefs indigenes et anglais. Dans
cetto conjoncture, il convoqua le conseil des notables du Cap, ct l'avis
suivant fut public :


AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA VILLE DU CAP.

< En vertu des ordres transmis ce jour au conseil par le general on
< chef IROCHAMBEAU,
o< Lo conscil prlviont les habitants de la villo du Cap qu'il lui a 6ot
o adress6 par le g, f6ral en chef do 1'arm6e indig'ne, DESSALINES, la loetire
<< suivante, date du quarter g6dnral du Haut-du-Cap, le 27 brumaire
n an XII (19 novembro 1803). En consequence, lo conseil s'empresse do
<< fire connaitro aux habitants les dispositions pacifiques du nouveau
( gpounernement, et la protection et sfiret accord6es a tous les individus
< qui conserveront leur domicile dans cette colonies.
o Le president du conmsil,
< Sign6 : ItEYNOARD. 0






'PRIFACE


1 Au quarter igcnral du Ilaut-du-Cap, le 27 brumaire (19 novembre 1803).


LE GENERAL EN CHEF DE L'ARMEE INDIGENE,


< Aux Citoyens Habitants de la ville du Cap.

< CITOYENS,

< Traitant aujourd'hui avec la g4n6ral on chef ROCHAMBEAU, pour
<< 'evacuation de la ville du Cap par les troupes :
t, Cette occasion me met A mime de vous rassurer, citoyens habitants,
<< sur los craintes quo vous pourriez avoir. La guerre que nous av6ns
< faite jusqu'a ce jour est tout A fait 6trang6re aux habitants de cette
(< malheureuse colonies ; j'ai toujours effort sfiret6 et protection aux habi-
< tants de toute couleur, vous les trouverez encore en moi dans cette
c occasion.
< La manibre don't les habitants de toute couleur de J6remie, des Cayes,
a et du Port-au-Prince, ont Wtd traits, est un stir garant de ma loyaut6 ;
(< que ceux d'entre vous. citoyeas, qui rdpugnent a quitter leur pays, res-
tent; vous trouverez sous mon gouvernement, sairetO et protection, tant
K pour vos personnel que pour vos propri6t6s.
II sera libre i ceux qui vouwlront suivre l'arm6e frangaise de le fire.
<< J'ai 1'honneur de vous aluer,
a Sign6 : DESSALINES.
< Permis d'imprimer et d'affichor.
<< L'adjudant-commandant, commandant la place et la garde
du general en chef,
a Sign6 : NRAUD.
< Pour copies conform :
< Le president du conseil des notables,
< Signed : REYNOARD.
Collationn6 par nous, greffier,
a Signed: FOUQUIER, secr6taire g6niral. >


Le Cap rdsistait encore ; mais aprbs des faits d'armes brillants do la
part des assidgeants et des assidg6s, cette ville vit flatter le 28 novembre
1803, sur ses forts et ses monuments, les couleurs de 1'armde indigene.
Le gendral en chef DESSALINES, don't l'arm6e avait beaucoup souffert










PREFACE XIII

dans ces derniercs luttes, frappa le Cap d'une contribution d'un million
de gourdes sous le titre d'emprunt. Mais les exactions de ROCHAMBEAU
dans les derniers jours de sa brutale administration, avaient ruin leshabi-
tants du Cap. Aussi le 5 d6cembre 1803, le conseil des notables publia
l'avis suivant


Liberty ou la mort.
LE CONSEIL DES NOTABLES,

a Aux Habitants de la ville du Cap,

< La repartition imposee sur la ville du Cap n'a pu atteindre au million
e oxig6.
< La n4cessit4 de parfaire cette some est cependant des plus urgentes,
(< et pour y parvenir, le conseil des notables a d6termin6 une imposition en
<< nature sur les marchandises.
<< Mais il faut du temps pour convertir en argent ces marchandises ; et
< pour sortir do la crise actuelle, il faut au contraire du numeraire A
<< l'instant meme.
(E Une souscription a Wt6 ouverte au bureau des notables, sur laquelle
<< plusieurs bons citoyens se sont d6ej fait inscrire pour les sommes don't
< ils peuvent disposer ; le succcs complete de cette measure peut soul sauver
< ia ville.
< I1 ne s'agit point ici d'un supplement de taxe ; il s'agit d'un cmprunt
o qui sera rembours6 sur le produit des marchandises prises en nature.
<< pour parfaire l'imp6t exig6.'Quiconque refuserait de concourir h 1'ex6-
< cution de cetto measure aurait a se reprocher tous les malheurs que
cette ville serait dans le cas d'4prouver.
q Fait pour ktre public, imprim6 et affichb au Cap, le 13 frimaire an XII
(5 d6cembre 1803).
a Le president du conseil,
< Sign6 : FAUCHER.
a Pour copie conforme : \
< Signed : FOUQUIER, secr6taire greffier.


La perception de cetto contribution ne se faisant pas assez prompte-
ment, malgr la terreur qu'inspirait la presence du general en chef et de
son arm6e, le mdmo conseil des notables du Cap crut devoir inviter de
nouveau les habitants a y mettre un peu plus de zele.











XIV PREFACE
Libert6 ou la mort.
AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

s Un trbs-petit nombre de personnel s'est fait inscrire a 1'emprunt qui
s avait et6 ouvert.
< Le conseil des notables croit devoir l'attribuer au mauvais temps qui
<< a constamment r6gn4 pendant la journde d'hier ; en consequence, il
<< announce que la souscription pour cet emprunt continuera aujourd'hui
<< jusqu'h deux heures apres midi. II croit, en outre, devoir d4clarer
< qu'une multitude do personnel qui ne se sont pas encore presentees, lui
< ont 6td designees come poss6dant des facult6s en numeraire; il r6itere
< l'avis que le d6lai accords par le President doit itre consid6r6 comme le
< dernier ; que passei cc d6lai aucune souscription no sera reueo, et quo
< ceux qui W'en auront pas profit subiront la nouvelle imposition don't
< ils ont ktd menaces.
<< Au Cap, le 15 frimaire an XII (7 d6cembre 1803).
< Sign6 : FAUCHER.
<< Collationne.
o Sign6: FoUQUIER, secrktairegreffier. x



Liberty ou la mort.
PAR CRDREDU GOUVERNEMENT.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( Le refus qu'a fait le conseil des notables de recevoir nucune rdclamia-
< tion de la part des contribuables a l'impit exigh, a dejh duf suffisanm-
< ment les avertir que l'imposition d6terminee ktait de rigueur et impd-
<< rieusement exig6e par les circonstances.
<< Le conseil croit devoir avertir encore que ceux qui seraient on retard
, d'acquitter la contribution qui leur a et6 impose, et ceux qui, n'ayant
<< pas kt6 imposes, ne sout des lors soumis qu'a une contribution volon-
, taire, que le delai fatal expire aujourd'hui A 4 heures apres midi, quo
, pass cette here, les deux bureaux de recette seront ferm6s, que la
< listed des personnel en retard sera remise au gouvernement dans la jour-
a nee, qu'ainsi ils doivent profiter du temps qui leur rest pours'acquitter
a entibrement.
< Le president d( Conseil,
<< Sign6 : FAUCHER. >











PREFACE XV
Liberty on la mort.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

<< Toutes personnel poss6dant des facult6s en numeraire, qui, dans la
<< journee, n'auront pas souscrit volontairement, et selon leurs moyens, a
* 1'emprunt ouvert au bureau des notables, sont prkvenues que domain
< elles seront de nouveau imposes selon leurs facult(s pr6sumtbes, et
< sans espoir de remboursement.
<< Au Cap, le 16 frimaire an XII (8 d6cembre 1803).

< Le president du Conseil,
<< Sign6 : FAUCHER, P


On ne put arracher que quelques centaines de mille gourdes aux habi-
tants, peu jaloux d'avoir pour debiteur un homme come le general en
chef. Dans ce moment de supreme danger, ils tenaient d'autant plus aux
resources pecuniaires qui leur restaient qu'ils so voyaient sur le point
d'aller trainer sur la terre ktrangbre leur vie infortunee ; ils jugeaient suf-,
fisant le sacrifice qu'ils allaient ktre forc&A de faire do leurs proprite6s.















TABLE CHRONOLOGIQUE


DES LOIS ET ACTES

CONTENUS DANS LE ler VOLUME.


No" DATES
des
Lois des
et
Actes. LOIS ET ACTES.


1804.

1 ler Janvier.
2 >>

3 >5


4 2 >>
5 >>
6 14 >>



7 25 >'

8 7 F6vrior.

9 15 >>

10 22 >a


11 ler Avril.

12 >>


13 28 >s

14 4 Mai.

15 8 >>

16 18 >


TITRES DES LOIS ET ACTES





Acte d'ind6pendance ...................
Proclamation du general en chef au people
d'H aiti...............................
Acte des gcndraux de 1'arm6e qui nomme le
g6n6ral en chef Dessalines, gouverneur ge-
ndral a vie...........................
Arretk relatif au costume.................
Arrct6 qui r6sili. les baux A ferme ........
DNcret du gouverneur g6ntral qui accord une
recompense aux capitaines des batiments
am6ricains qui ramineront des Haitiens
dans leur patrie.......................
Acte qui nomme le gouverneur g6n6ral J.-J,
Dessalines, cmpereur d'HaYti ............
Arritk qui ragle quelques points important
du service militaire et doe 'administration.
Proclamation du gouverneur general qui ac-
cepte le titre d'empereur ...............
DNcret relatif aux individus qui ont provoque
ou qui ont pris part aux massacres et aux
assassinats ordonnis par Leclerc et Ro-
chambeau ............................
Arrct6 concernant les Fraugais naturalists a
1'6tranger............................
Proclamation qui relate un acted des colons.
recommandant le general Rochambeau au
premier consul......................
Proclamation relative au massacre des Fran-
gais ................. ...............
Instructions du ministry des finances aux ad-
ministrateurs principaux des ddpartements.
Proclamation de .J.-J. Dessalines gouverneur
gon6ral, aux habitants de la parties espagnole.
Tarif du page du bac 6tabli sur la rivibre du
Haut-du- Cap.........................










XVIII TABLE CITRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU I" VOLUME.


No.
,des
Lois
et
Actes


17

18


19

20
21




22

23
24

25
26

27
28

29
30

31

32

33

34

35

36



37

38

39


TITRES DES LOIS ET ACTES


DATES
des
LOIS ET ACTES.


6 Septembre.

15 Octobre.


22 >

25 Octobre.
22 D6cembre.


1805.
12 Avril.

20 Mai.
26 >>

28 >>
30 o

ler Juin.
3 >>

7
24 Juillet.

28




Ier Aout.

30

6 Septem bre.


1806.
10 Janvier.. D6cret sur les exportations par tiers, caf6,
sucre et coton ......................... 128
Ifr Fkvrier.. Decret sur le cabotage. les pecheurs, les sa-
lines, le movement des ports, etc....... ib.
M ai D6cret imperial concernant les guildives .... 133
I1r Septe mbreI D6cret relatif aux testaments et autres actes


Ordre des c6r6monies du couronnement de
J.-J. Dessalines, empereur d'Haiti .......
Ordonnance qui defend aux capitaines de bd-
timents strangers de d6tailler eux-mimes
leurs cargaisons ......................
Ordonnance portant defense aux Ha'itiens de
sortir du pays ........................
Ordonnance relative au recensement.......
Ordonnance relative a 1'affermage des biens
domaniaux ...........................



Adresse de 1'Empereur au people, a son re-
tour du siege de Santo-Domingo ........
Constitution imp6riale d'Haiti.............
Code penal militaire pour toutes les troupes
de 1'empire d'Haiti ....................
Loi sur les enfants ne6s hors mariage.......
Id. sur l'organisation des conseils sp6ciaux
m ilitaires .........................
Id. sur le divorce.......................
Id. sur le mode de constater l'Ntat civil des
citoyens ..........................
Id. sur l'organisation des tribunaux .......
DNcret qui fixe les emoluments des officers
civils et militaires.....................
DNcret qui fixe les circonscriptions militaires
du territoire d'Haiti...................
Decret qui ouvre certain ports au commerce
exterieur..........................
Decret relatif a diverse promotions dans
l'arm ee........................... .
D6cret relatif au cautionnement des bitimentsI
strangers par des maisons haitiennes ....
1'rcet portant tarifdcs droitscuriaux, des frais
:judiciaires et divers autres droits et frais.. .
De-ret relatif A la consignation des bitiments
strangers ........ .................... .










TABLE CIIRONOLOGiQUE DES LOIS ET ACTES DU le:- VOLUME. XIX

DATES
Lois des TITLES DES LOIS ET ACTES
Actes. LOIS ET ACTES.


portant donation de biens fonds......... 134
41 2 Septembre. Decret relatifaux droits d'importation et d'ex-
portation et aux r6tributions aecord6es aux
directeurs des douanes, capitaines de ports,
commissaires do marine, trdsoriers et inter-
pretes. ............................. 136
42 10 Octobre. Adresse do I'Empereur au conseil sup6rieur,
suivie du jugement dudit conseil........ 152
43 10 >~ R distance A l'oppression................. ib.
43 bis 23 >> Adhe6sion des officers du Nord a l'acte inti-
tul : Resistance d l'oppression, et A la no-
mination de Christophe................. 163
44 18 Dicembre. Proclamation du gdn6ral Henry Christophe,
annongant sa march centre l'assembl6e
constituante si6geant au Port-au-Prince.. 166
45 24 P Proclamation du mdme relative a la conduite
tenue par les g6nDraux Pktion et GWrin,
dans l'affaire du 17 octobre............. ib.
46 27 q Constitution de la R6publique d'Haiti....... 167
47 > Protestation adressc Ait S. E. le g6ndral en
chef do l'armee'd'Haiti...... .......... 191
48 28 > Acte de l'assemblo constituanto qui, en vertu
de article 104 de la Constitution, nomme ,
g6ndral en chef H. Christophe President
d'Haiti et 24 s-nateurs................. 192
49 31 > Acte d'organisation du S6nat.............. 193

1807.
50 18 Janvier. Arr6t0 du Senat qui norme le g6ndral PItion
commandant du d6partement de t'()uest, et
le general G6rin commandant du departe-
m ent du Sud.......................... 10)
51 19 > ArretB du Sdnat, qui nommi le citoyen Blan-
chet aine secrftairc d'Etat .............. ib.
52 21 >, Arrot6 du S6nat qui charge provisoiremcntles
g6neraux commandant les d6partements de
la police des villes et des campagnes ..... 190
53 a ArrWtI du S6nat qui decide qu'uoe quantity de
cafd 6quivalente A mille gourdes sera tenue
a Jacmel A ladispositioa des deputs du Nord. ib.
54 23 > Compte-rendu par le general Gerin, de Ea mis-
sion dansle Sud.depuislamortde l)essalines. 197
55 24 > Adresse du S6nat au people et a 1'arme .... ib.
56 25 > Acte du Srnat portant nomination des officers
dans I'arm6e du Sud.... .... ... .... 201
57 > Arrdt6 du Senat qui charge les generaux com-
mandant les departemeats des acquisitions










XX TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 4er VOLUME.

No. DATES
des
Lois des TITRES DES LOIS ET ACTES
et
Actes LOIS ET ACTES.


d'objets de guerre..................... 203
58 27 > Arret6quimethorslaloilegen6ralChristophe. 204
59 9 Fdvrier. Id. concernant les baux des habitations de
1'Etat afferm6es & 1'ex-Empereur........ 205
60 Loi concernant 1'agriculture et les mises en
possession............................. 206
61 13 s Loiconcernantune requisition de 4,000 jeunes
gens, pour 6tre incorpor6s dans les demi-
brigades des d6partements soumis au com-
mandement du g6ndral Petion........... 208
62 19 > Arret6 qui autorise le Senat A rAprimer les
fautes des administrateurs.............. 210
63 21 > Loi concernant les costumes des s6nateurs.. ib.
64 >) Arrdt6 relatif aux emplois et A une indemnity
A accorder aux d6putes du Nord A I'assem-
bl&e constituante;qui sont rests au Port-au-
Prince ............................... ib.
65 27 > Arret6 qui modified le code penal militaire de
1805 ................................ ib.
66 4 Mars. Loi du SWnat portant amnistie............. 216
67 7 y Id. concernant l'organisation de l'administra-
tion gendrale......................... 218
'68 > Loi sur les patentes..................... 231
69 9 > D6cret du Senat portant nomination du g6nd-
ral Pdtion A la charge de President d'Haiti. 239
70 > Loi sur l'organisation du cabotage......... ib.
71 > Id. portant abolition de la subvention du quart
du produit des habitations an profit de 1'Etat,
et concernant l'impdt territorial......... 241
72 10 > Proces-verbal de prestation de serment du
g6ndral Petion, President d'Haiti........ 243
73 12 > Arret& du SAnat qui autorise le Pr6sident
d'Haiti A proposer seul les candidates aux
emplois vacants....................... 245
74 14 > Loi additionnelle A cell du 9 courant ...... 246
75 > Arrt&6 du Senat qui nomme D. Chanlatte son
seer6taire-redacteur ................... 247
76 16 > Loi additionnelle et interpretative A celle du
9 fdvrier dernier....................... ib.
77 > Loi portant tarif des appointments des offl-
ciers d'administration.................. 249
78 19 > Loi portant promotion de plusieurs officers
superieurs ............................ 250
79 > Arret6 du Senat qui invite le President d'Haiti
a lui presenter, A I'avenir, trois candidates
pour les nominations aux places superieures
revenues vacantes.................... 251
80 21 > ArrWte du Senat qui d6legue provisoirement








TALE CIIIONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU jer VOLUME. XXI


N- DATES
des
Lois des
Are s. LOIS ET ACTES.


21 Mars.


26 >




30 >>

3 Avril.



4 >>


>

6 >>



7 >>





8 >>

>>

9 >"


10 >


TITRES DES LOIS ET ACTES



au President d'Haiti le droit d'entretenir
des relations exterieures et de signer tout
trait sauf ratification du Senat.......... 251
Loi sur 1'enregistrement et le timbre....... 252
Id. qui determine la manitre de recevoir
l'imp6t sur les guildives................ 261
Loi concernant le costume des senateurs, du
President d'Haiti et du secretaire d'Etat.. 262
Arret6 qui confere an commandant de la place
du Port-au-Prince la ferme des 6choppes
du march de cette ville................ 263
Loi qui assujettit le cotton et le cacao A l'im-
pot territorial......................... 264
Arret6 du Stnat qui interdit A ses membres
de s'absenter du Port-au-Prince........ 265
Loi additionnelle A celle du 7 mars, sur les
patentes .. .......................... ib.
Arrete du Senat qui determine la place des
s6nateurs en cas de sibge de la ville du
Port-an-Prince....................... .. 26
Loi concernant institution de quatre fotes
nalionales ..... ............... .267
Loi portant amnistie sur los insurges de la
Grand'Anse ......................... 268
Arret6 du Stnat concernant les petitions o
anonymes ... .. ................ .269
Loi qui declare en 6tat de revolt touts les
parties d'Haiti soumises a la domination
de Christophe........................ 270
Loi qui 6tablit que le prix des fermes, des
sucreries sera pay6 en argent........... ib.
Arret6 du S6nat, relatif A des militaires deco-
res d'insignes d'un grade sup6riefr au leur. 271
Arrit6 du S6nat concernant la celebration de
la fote de l'Agriculture................. 272
Arret6 du Senat relatif aux personnel qui
peuvent ktre appelees A sa barre ........ 273
Arrete du Stnat touchant une c6rtmonio fu-
nabre A la m6moire des dtfenseurs de la
patrie, morts pour la cause de la libert6.. ib.
Decret portant promotion d'officiers........ ib.
Loi concernant la formation d'un regiment
de dragons.................... ...... 274
Loi sur l'organisation do la gendarmerie.... 280
Arrate du Senat relatif aux petitions qui lui
sont adressees....................... 283
Arret6 du Senat concernant les Senateurs qui
s'absentent sans cause des seances ....... ib.








XXII TABLE CHIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Jer VOLUME.

No, DATES
des
Lois des TITRES DES LOIS ET ACTES
Actes. LOIS ET ACTES.


103 11 Avril. Message du Sknat au Pr6sident d'Haiti, rela-
tif aux habitants refugi6s dans 1'Ouest.... 284
104 13 > D6cret du Senat qui cree des messagers et des
huissiers pourle Presidentd'HaYtietleSenat. 285
105 >> Arrte6 sur le logement du S6nat, sur sa garde
et ]a publicity de ses scances............ ib.
106 > Loi qui ordonnele paiement du prix des fermeA
dit a l'Etat ........................... 286
107 > Loi sur l'organisation de l'infanterie........ 288
108 18 > Id. sur la police .................. ...... 294
109 > Id. sur les honneurs a rendre aux militaires
bless6s dans les combats................ 306
110 20 > Loi concernant la police des habitations, les
obligations reciproques des proprietaires et
fermiers, et des culrivateurs..... ..... 307
111 21 a Decret qui designe les officers qui doivent
fire partie de l'6tat-major du general Ma-
gloire Ambroise......... ............... 315
112 > Loi sur la discipline militaire .. .... 316
113 > Id. sur la direction des douanes........... 320
114 23 > Id. sur le commerce..................... 337
115 24 o Arret6 duSenat portant nomination des fone-
tionnaires de administration des finances. 349
116 4 Mai. Loi sur 1'avancement dans 1'armee ......... 350
1-17 5 > Id. pour r6primer les vols de cafe, faits dans
les campagnes ........................ 352
118 18 >> Arret6 du Senat, qui modifie le prix du fer-
mage des 6choppes du march du Port-au-
Prince .............................. 353
119 19 > Message du Senat de la R1publique au Pre-
sident d'Haiti, relatifaux d0sordres de 1'ad-
ministration, et aux dilapidations des
finances.............................. ib.
120 22 > Proclamation du Pr6sident d'Haiti annoncani
le soulevement de Rebecca, en faveur de la
]a Republique, et une campagne centre le
N ord ................................ 355
121 >> Decret du Senat A la louange de Rebecca et
des braves qui se sont ranges sous Ics dra-
peaux de la Republique.... ...... 357
122 icr Juillct. Adresse duS6nstau people etal'armne d'Hlaiti,
conceinant son ajournement............ 358
123 P Acte du Senat portant son ajournement .... 362
1214 20 Aoft. ArrcMt6 qui affected les denrees provenant des
habitations affeormnes a madame veiuve Des-
salines au paiement des dettes contracts
par 1'Empercur envers M. Jacob Lewis.. 363
125 12 Novemrbro. lRglenment provisoire du secr6taire d'Etat,








TABLE CHR1ONOLOGlQUE DES LOIS ET ACTES DU J'r VOLUME. XXIII

No DATES
des
Lois des TITRES DES LOIS ET ACTES
et
Actes. LOIS ET ACTE5. S


concernant 1'exploitation des denrbes..... 365
126 27 Novembre. Arret6 du secrAtaire d'Etat qui met les warfs
en regie ............................. 367
127 12 D6cembre. Ordonnance de 1'administrateur des finances
de 1'Ouest, sur les fermages des biens do-
maniaux........................... 369

1808.
128 f'r Janvier. Procks-verbal de la c616bration du 5o anni-
versaire de l'ind6pendance d'Haiti........ 370
129 4 > Message du S6nat an Pr6sident d'Ha'iti, rela-
tif an service administratif et A 1'6tat int6-
rieur de la Republique ................. 371
130 7 a Adresse du S6nat de la Republique au people
d'Haiti, annongant la reprise de ses s6ances. 373
131 > Acte du SAnat portant nomination d'une com-
mission d'inspectenrs de la salle du Senat. 375
132 11 > Arr4t6 du S6nat sur le logement de ses
m embres............................. ib.
133 > Loi sur le logement des officiers........... ib.
134 > hi. qui prolong celle du 7 mars 1807 sur les
patents ....... .... ............... 378
13:'5 >> Loi sum 1'affirniage des mai..otis de l'Etat... 380
136 14 > Id. relative a l'habillemi(nt t a l'6quipement ,
des troupes.......................... 382
137 >N R6leiment sur le service des inspecteurs de
)a Falle d Senat ...................... 385
138 16 >' Arrt6 duSenat,quiinvitele Prnsident d'Haiti,
a donner des ordres pour la presentation
des comptes de l'administration ......... ib.
139 18 > Loi concernant les fonctionnaires de l'admi-
nistration qui quittent leurs fonctions..... ib.
140 20 > Arret6 du Senat, qui enjoint a tous les admi-
nistrateurs de 1'Ouest de se rendre au Port-
au-Prince ............................ 387
141 22 > Loi sur les r6clamations des sommes dues par
les anciens propri6taires....... ....... ib.
142 > D6cision du S6nat, relative A la prohibition
du commerce de Cube avec les ports de la
Republique........................... 388
143 27 > Decision du S6nat relative a la location des
maisons de l'Etat...................... 389
144 > Decision relative A la demand en cassation
formee par la dame Jacotin ............. ib.
145 28 > Ordre du jour, relatif a l'habillement des
troupes ................ ............. 390
146 1tr Fkvricr. Decision du SAnat, relative A trois drapeaux








XXIV TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Icr VOLUME.

No- DATES
des
Lois des TITLES DES LOIS ET ACTES
Acets. LOIS ET ACTES.


et A l'dcusson, qui doivent 6tre places dans
la salle de ses s6ances .... ............ 391
147 8 F6vrier. Loi portant rectification des articles 4, 5 et
6 de la loi du 14 janvier 1808, relative A
l'habillement des troupes............... ib.
148 > Loi qui ouvre un credit a la commission des
inspecteurs de ]a salle du Senat, sur le tr6-
sor public, pour l'ann6e 1808........... 392
149 > Loi qui accord une pension au citoyen Cous-
tard pere.......................... 393
1E0 > Loi qui accord une pension A la mere et A
la veuve du colonel J.-L. Rebecca....... 395
151 10 >> Ordre du jour concernant les officiersen non-
activitd ............................. 397
152 12 > Loi qui declare que le batiment de I'Etat ac-
tuellement en armement, sera nomm6 le
Derenoncourt ......................... 398
153 3 Mars. Loi sur l'organisation du service de sant6 des
h6pitaux militaires de la R6publique .... 399
154 4 ) Arrdt6 du Senat, qui rappelle le citoyen Thi-
moth6 A reprendre ses functions de s6nateur. 412
155 > Acte du Spnat, qui renvoie dans leurs depar-
tements respectifs, les administrateurs man-
dAs au Port-au-Prince................. ib.
Ii6 8 > Loi portant quelques modifications au tarif
du droit d'importation de quelques mar-
chandises 6trangeres................... 413
157 15 > Loi sur l'organisation de la marine militaire. 414
158 > Loi qui, met le citoyen Jacques Tonnelier,
tr6sorier gdenral, en 6tat d'accusation.... 425
159 18 c Loi qui destitute le citoyen Pitre ainD, de ses
fonctions d'administrateur principal du d- I
partement de l'Ouest................... 420
160 > Actedes sonateurs portant renonciation A toute
indemnity jusqu'a la paix............... 427
161 21 >> Acte du Senat qui nomme senateur le g6r6ral
Lamarre, en replacement de Cdzar T6el-

162 4 Avril. Loi sur la police des ports et rades de ]a RW-
publique ............................. 428
163 > Loi concernant les commandants et les adju-

164 > Loi sur '., i -t ,i .. de 1'6tat-major gdn,'ral
de l'arm eo ............................ 431
165 5 >> Loi sur la formation d'un corps de tioupes
pour former la garden du Pr6sident d'Haiti. 43-1
166 26 >> Loi sur ]a sold des troupes de ]a Republique. 437
167 > Id. sur les invalides ..................... 441








TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU '1e VOLUME. XXV


dNe DATES
Lois des TITRES DES LOIS ET ACTES
et
Actes. LOIS ET ACTES.


168 4 Mai. Id. sur la valeur des monnaies............ 442
169 7 > Acte du Sdnat, qui ordonne la distribution des
infirmes sur les habitations ............. 444
170 9 > Loi qui rapporte le d6cret d'accusation contre
le citoyen Jacques Tonnelier, ex-tr6sorier
gdndral ...................... ...... 445
171 12 > Loi sur le nombre des employs aux admi-
nistrations principles et particulibres.... 446
172 19 > Acte du Sdnat, portant nomination du citoyen
Fremont A la charge d'administrateur prin-
cipal du d6partement de l'Ouest .......... 447
173 2 Juin. Loi qui declare que l'armce exp6ditionnaire,
sous les ordres du general sanateur La-
marre, a bien m6rit6 de la patrie........ ib.
174 > Loi qui declare francs de tout droit d'impor-
tation, pendant un an, les objets qui y sont
designs ............................. 448
175 > D6cision du S6nat, relative aux decorations
et emoluments des directeurs des h6pitaux
militaires de la Republique.............. 449
176 23 Juillet. Loi en faveur de MM. Sutherland et Arrow-
holt, pour le avire Richard et Mary..... 450
177 26 > Loi qui rapporte celle du 4 mai dernier, sur
1'augmentation des monnaies .......... i.
178 > Acte du Senat, portant nomination du citoyen a
Imbert a la place du secrdtaire d'Etat pro-
visoire des finances .................... 451
179 28 Decision du Senat relative h la publicity6 de
ses seances ........................... 452
180 > Remontrances du Senat au chef du pouvoir
exdcutif .............................. ib.
181 i' Aouit. Loi portant creation d'un corps de 200 gre-
nadiers vterans pour former la garde du
Senat.... ........................... 458
182 > Loi sur la lev6e gindrale do la garde national. 460
183 4 >> Dcret du Senat, qui rapport celui du lcr juil-
let 1807, lequel conf6rait provisoirement
au President d'Hlaiti, des pouvoirs legisla-
tifs durant son ajournement............. 461
184 > Decision du Senat, relative a l'impression des
proes-varbaux de ses seances, des lois, ar-
rates et actes 6manis du corps 16gislatif,
et a leur distribution aux autoritis civiles
et m ilitaires .......................... ib.
185 >> Decision du Sinat sur une petition qui lui a W6td
irrdgulisremen tadress6e parlecitoven Adam ib.
186 11 > Loi qui reconnait l'arrondissement deoTiburon,
cre6 par le Pr6sident d'Haiti............ 462








XXVI TABLE CHlRONULOGIQUE D! S L.!S ET ACTS DU I'e VOLUME.


DATES
des
LOIS ET ACTES.


15 Aofit.


22 >>.







24 >>

26 >>







109 Septembre.

3 Octobre.



4 >>




9 >>


200 118


17 Novembre.'

18 >

25 >
>
26 >


.TITRES DES LOIS ET ACTES



Decision du Senat sur une petition du citoyen
Adam, charge par interim de l'administra-
tion du d6partement de l'Ouest..........
Acte du Senat qui accord un emplacement
aux Cayes au citoyen Quetin............
Acte qui accord un emplacement situ6 aux
Cayes au citoyen Rousseau, officer de
l'armce ...... .......................
Acte qui accord un emplacement aux Cayes
au citoyen Drouillet, officer ...........
Acte qui accord un emplacement situ6 aux
Cayes au citoyen Braquehais............
Loi sur l'organisation des tribunaux de la R6-
publiquo ..........................
Acte du S6nat portant nomination des juges
de diffdrents tribunaux de la R6publique..
Acte du Senat portant nomination du citoyen
Lacaze jeune aux fonections d'officier de
l'Ntatcivil pour la commune duGrand-GoAve.
Acte du Sinat qui nomme le citoven Liktout
arpenteur particulier pour l'arrondissement
de Jacm el............................
Avis du secritaire d'Etat au commerce 6tran-
ger relatif a l'exportation du numeraire
Adresse du S6nat aux citovens de la R6pu-
blique, demandant une contribution pour
avitailler et entretenir 1'armee actucllement
en cam pagne..........................
Loi portant une contribution extraordinaire
de 26,000 gourdes par tous les citoyens de
la Republique, pour subvenir A l'avitaille-
ment et entretien de l'arm6e actuellement
en cam pagne.......................
Loi qui enjoint A tous les d6biteurs de la
caisse g6n6rale de la Republique A s'acquit-
ter dans huit jours .....................
Decision du S6nat relative aux secours envoys
par le gpneral G6rin a l'armee expd'ition-
naire du Nord.........................
Decision du Senat, qui met embargo sur les
bAtiments en radc au Port-au-Prince....
Decision du Senat, qui rappelle le g6ndral
Grin aun Port-au-Prince...............
Loi sur la trnsorerie general .............
Loi sur les attributions du secretaire d'Etat.
Adresse du President d'Haiti au people et a
l'arme6, a l'issue de la champagne entreprise
contre le Nord........................








TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1'er VOLUME. XXVII


DATES
des
LOIS ET ACTES.


29 Novembre.




30 >>

5 DNcembre.


10 t >

17 >)


TITRES DES LOIS ET ACTES


Decision du Senat portant invitation au Pre-
sident d'Haiti de faire arrkter les factieux
don't il est fait mention dans son adressee.
Acte du Sdnat portant nomination du P. Pe-
niche a la cure du Port-au-Prince.......
Acte du Senat portant nomination d'un secre-
taire d'Etat...........................
Arret6 du President d'Haiti concernant les
rapports des commandants d'arrondisse-
ment avec le gouvernement.............
Arrete relatif au classement des commandants
de place..............................
Loi qui ferme los ports de Miragoane et d'Ac-
quin, et sur la direction des douanes.....
Acte du S6nat portant nomination de magis-
trats dans les tribunaux de I'Ouest ......
Arrat6 du S6nat portant invitation au general
Gdrin A reprendre ses functions de s6nateur,
et nomination, pour dompl6ter le nombie
de ses membres, des citoyens Montbrun et
J. Giraud..........................
Arret6 qui assujetit les bois do teinture A payer
l'im p6t territorial......................
,Reglement sur la post aux lettres.........


FIN DE LA TABLE CIIRONOLOGIQUE.

















RECUEIL
GtNftRAL


DES LOIS


ET ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI









RECUEIL


GENERAL


DES LOIS & ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAITI





ANNEE 1804


LIBERTIES OU LA MORT.
No 1. Acte d'ind6pendance.
ARMIE INDIGiNE.

Gonalves, 10 ier janvier, 1804, an Ier de 1'independance.
Aujourd'hui premier janvier, mil huit cent quatre, le General en
chef de l'armde indigene, accompagn6 des generaux, chefs de 1'ar-
mre, convoqu6s A l'cffet de prendre les measures qui doivent tendre
au honheur du pays ;
Apres avoir fait connaitre aux g6neraux assembl6s, ses v6ritables
intentions, d'assurcr a jamais aux indigenes d'Haiti un gouverne-
ment stable, objet de sa plus vive sollicitude : ce qu'il a fait par un
discours qui tend a fair connaitre aux puissances ktrangeres la
resolution de rendre le pays ind6pendant, et de jouir d'une liberty
consacree par le sang du people de cette ile ; et aprts avoir re-
cueilli les avis, a demandG que chacun des g6neraux assembles
prononciat le serment de renoncer A jamais A la France, de mourir
plultt que de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au
dernier soupir pour l'ind6pendance.
Les g6neraux, p6ntres de ces principles sacres, apres avoir donn6
d'une voix unanime leur adhesion au project bien manifesto d'ind&









11804]


-2-


pendance, ont tous jure 4 la postdritd, a l'univers enter, de renon-
cer 4 jamais a la France, et de mourir pluldt que de vivre sous sa
domination (1).
Fait aux Gonalves, le ier janvier 1804, et le Ier jour de l'ind6pendance
d'Haiti.
Sign6 : DESSALINES, general en chef; CHRISTOPHE, PATION, CLERVAUX,
GEFFRARD, VERNET, GABART, g6ndraux de division ; P. REMAIN, E.
GdRIN, F. CAPOix, DAUT, Jean-Louis FRANqOIS, FfEROU, CANGB, L.
BAZELAIS, Magloire AMBROISE, J.-J. HERNE, Toussaint BRAVE, YATOU,
gdneraux de brigade ; BONNET, F. PAPALIER, MORELLY, CHEVALIER,
MARION, adjudants gendraux ; MAGNY, Roux, chefs de brigade; CHA-
RIRON, B. LORET, QUINE, MARCAJOUX, DUPUY, CARBONNE, DIAQUOI,
aind, J. RAPHAEL, MALET, DERENONCOURT, officers de 1'armde ; et
BOISROND-TONNERRE, secr6taire.



LIBERTt OU LA MORT.

N0 2. PROCLAMATION du G6neral en chef au people d'IHaili.

Quarter g4n6ral des Gonaives, le ler janvier 1804, an Ier.

Citoyens,
Ce n'est pas assez d'avoir expuls6 de votre pays les barbares qui
l'ont ensanglantW depuis deux sikeles ; ce n'est pas assez d'avoir mis
un frein aux factions toujours renaissantes qui se jouaicnt tour a
tour du fantime de liberty que la France exposait A vos yeux ; il
faut, par un dernier acte d'autorit6 national, assurer h jamais l'em-
pire de la liberty dans le pays qui nous a vus naitre ; il faut ravir au
gouvernement inhumain qui tient depuis longtemps nos esprits dans
la torpeur la plus humiliante, tout espoir do nous reasservir ; il
faut enfin vivre ind6pendants ou mourir.
Ind6pendance ou la mort.... Que ces mots sacris nous rallient,
et qu'ils soient le signal des combats et de notre reunion.
Citoyens, mes compatriots, j'ai rassembl6 dans cc jour solennel
ces militaires courageux, qui, a la veille de recueillir les derniers

(1) Voyez, no 2, Proclamation, du eor janvier 1804, du Gineral en chef
au people d'Haiti.








[1804]


soupirs de la liberty, ont prodigu6 leur sang pour la sauver ; ces
g6neraux qui ont guid6 vos efforts contre la tyrannic, n'ont point
encore assez faith pour votre bonheur.... Le nom francais lugubre
encore nos contrees.
Tout y retrace le souvenir des cruaut6s de ce people barbare :
,nos lois, nos m(eurs, nos villes, tout encore porte 1'empreinte fran-
caise ; que dis-je ? il existe des Francais dans notre ile, et vous
vous croyez libres et ind6pendants de celte r6publique qui a com-
battu toutes les nations, il est vrai ; mais qui n'a jamais vaincu cells
qui ont voulu Mtre libres.
Eh quoi! victims pendant quatorze ans de notre credulit6 et de
nolro indulgence ; vaincus, non par des armies francaises, mais par
la pipeuse eloquence des proclamations de leurs agents; quand nous
lasserons-nous de respirer le mrme air qu'eux ? Qu'avons-nous de
commun avec ce people bourreau ? Sa cruautW compare i notre
patient moderation ; sa couleur a la notre ; l'~lendue des mers qui
nous s6parent, notre climate vengeur, nous disent assez qu'ils ne
sont pas nos frcres, qu'ils ne le deviendront jamais, et que s'ils
trouvent un asile parmi nous, ils seront encore les machinateurs de
nos troubles et de nos divisions.
Citoyens indigenes, homes, femries, filles et enfants, portez
vos regards sur routes les parties de cette ile ; cherchez-y, vous,
vos spouses, vous vos maris, vous vos frkres, vous vos seurs ; quie
dis-je ? cherclez-y vos enfants, vos enfants a la mamelle Que sont-
ils devenus ?... Je fr6mis de le dire.... la proic de ces vautours. Au
lieu de ces victims int6ressantes, votre ceil constern6 n'apercoit
que leurs assassins ; que les tigres encore d6gouttants de leur sang,
ct don't I'affreuse presence vous reproche voire insensibility et volre
coupable lenteur a les venger. Qu'attendez-vous pour apaiser leurs
manes ? Songez que vous avez voulu que vos restes reposassent an-
pros de ceux de vos pares, quand vous avez chass6 la tyrannic ;
descendrez-vous dans la tombe sans les avoir venges ? Non, leurs
ossements repousseraient les v6tres.
Et vous, hommes pr6cieux, ge6nraux intr6pides qui, insensibles
a vos propres malheurs, avez ressuscitc la liberal en lui prodiguant
tout votre sang ; sachez que vous n'avez rien fait si vous ne donnez
aux nations un example terrible, mais just, de la vengeance que
doit exercer un people fier d'avoir recouvr6 sa liberty, et jaloux de
la maintenir ; effrayons tons ceux qui oseraient tenter do nous la
ravir encore : commenc.ons par les Francais.... Qu'ils fr6missent en
2


- 3 7--.








[1804]


- 4 -


abordant nos Cotes, sinon par le souvenir des cruautes qu'ils y out
exercees, au moins par la resolution terrible que nous allons pren-
dre de devouer a la mort quiconque, n6 francais, souillerait de son
pied sacrilege le territoire de la liberty.
Nous avons os6 etre libres, osons l'Mtre par nous-memes et pour
nous-memes ;-imitons l'enfant qui grandit : son propre poids brise
la lisiere qui lui devient inutile et l'entrave dans sa march. Quel
people a combattu pour nous ? quel people voudrait recueillir les
fruits de nos travaux ? Et quelle d6shonorante absurdity que de
vaincre pour etre esclaves. Esclaves!.... laissons aux Francais cette
6pithkte qualificative : its ont vaincu pour cesser d'etre libres.
Marchons sur d'autres traces, imitons ces peuples qui, portant
leiir sollicitude jusque sur I'avenir, et appr6hendant de laisser A la
post6ritW l'exemple de la lAchetW, out prdfer6 etre extermin6s que
rays du nombre des peuples libres.
Gardons-nous cependant que l'esprit de proselytisme ne d6truise
notre ouvrage ; laissons en paix respirer nos voisins, qu'ils vivent
paisiblement sous l'empire des lois qu'ils se sont faites, et n'allons
pas, boute-feux revolutionnaires, nous 6rigeant en l6gislateurs des
Antilles, faire consister notre gloire a trouble le repos des iles qui
nous avoisinent : elles n'ont point, comme celle que nous habitons,
t*6 arrosees du sang innocent de leurs habitants ; elles n'ont point
de vengeance A exercer centre l'autorit6 qui les protege (1).
Ileureuses de n'avoir jamais connu les fl6aux qui nous ont d6-
truits, elles ne peuvent que faire des voeux pour notre prosperitO.
Paix a nos voisins ; mais anatheme au nom francais ; haine 6ter-
nelle a la France : voili notre cri
Indig6nes d'llaiti mon heureuse destinde me rdservait a Wtre un
jour la sentinelle qui ddt veiller A la garde de l'idole a laquelle
vous sacrifiez ; j'ai veill6, combattu, quelquefois seul, et si j'ai Wte
assez heureux pour remettre en vos mains le d6p6t sacr6 que vous
m'avez confiU, songez que c'est a vous maintenant A le conserver.
En combattant pour votre liberte,j'ai travaille a mon propre bonheur.
Avant de la consolider par des lois qui assurent votre libre indivi-
dualit6, vos chefs que j'assemble ici, et moi-meme, nous vous de-
vons la derniere preuve de notre d6vouement.
G6ndraux, et vous, chefs, reunis ici pros de moi pour le-bonheur
de notre pays, le jour est arrive, ce jour qui doit 6terniser notre
gloire, notre ind6pendance.

(1) Voyez,no 23, Constitution impdriale d'lHati, du 20 mai 1805, art, 36.









5 [18041
S'il pouvait exister parmi nous un cemur tilde, qu'il s'Mloigne et
tremble de prononcer le serment qui doit nous unir.
Jurons a l'univers entier, 4 la posterity, t nous-mdmes, de re-
noncer 4 jamais d la France, et de mourir plutdt qu. de vivre sous
sa domination ;
De combatire jusqu'au dernier soupir pour l'independance de
notre pays (1).
Et toi, people trop longtemps infortund, t6moin du serment que
nous pronontons, souviens-toi que c'est sur ta constance et ton cou-
rage que j'ai compt6 quand je me suis lance dans la carriere de la
liberty pour y combattre le despotisme et la tyrannie centre lesquels
tu luttais depuis 14 ans ; rappelle-toi que j'ai tout sacrifice pour voler
a ta defense, parents, enfants, fortune, et que maintenantje ne suis
riche que de ta liberty ; que mon nom est devenu en horreur a tous
les peuples qui veulent 1'esclavage, et que les despotes et les tyrans
no le prononcent qu'en maudissant le jour qui m'a vu naitre ; et si
jamais tu refusais on recovais en murmurant les lois que le g6nie
qui veille a tes destins me dictera pour ton bonheur, tu meriterais
le sort des peuples ingrats.
Mais loin de moi cette affreuse idWe ; tu seras le soutien de la
liberty que tu ch6ris, I'appui du chef qui te commando.
Prete done entro ses mains le serment de vivre libre et ind6per;
dant, et de priffrer la mort a tout co qui tendrait A to remettre sous
le joug. Jure enfin de poursuivre A jamais les traitres et les enne-
mis de ton ind6pendance.
Fait au quarter general des Gonaives, le fer janvier 1804, l'an for de
l'ind6pendance.
Sign6 : J.-J. DESSALINES.

LIBERTY OU LA MORT.
No 3. ACTE des g6neraux de l'armde qui "nomme le g6ndral en
chef DESSALINES, Gouverneur general A vie.
AU NOM DU PEOPLE D'I[HATI.
Quarter gnderal des Gonaives, le Ier janvier 1804, an for.
Nous, gkntraux en chef des armies de l'ile d'lHaiti,
Pen6tr6s de reconnaissance des bienfaits que nous avons 6prouv6s du

(1) Voyez, no 1, Acte d'indipendance. Ce serment 6tait prdtW par le Pre-
sident d'Haiti sur l'autel de la patrie, le for janvier do chaque annie. II









(4804] 6 -
g6neral en chef, Jean-Jacques DESSALINES, le protecteur de la liberty don't
jouit le people,
Au nom de la liberty, au nom de l'independance, au nem du
people qu'il a rendu heureux, nous le proclamons Gouverneur ge-
neral i vie, d'Ha'iti ; nous jurons d'obeir aveugl6ment aux lois 6ma-
nmes de son autorit6, la seule que nous reconnaltrons : nous lui
donnons le droit de faire la paix, la guerre et de nommer son suc-
cesseur.
Sign6 : GABART, P. REMAIN, J. HERNE, CAPOIX, CHRISTOPHE, GEFFRARD,
E. G~RIN, VERNET, PATION, CLERVAUX, Jean-Louis FRANgOIS, CANG9,
FAROU, YAYou, Toussaint BRAVE, Magloire AMBROISE, L' BAZELAIS.
Fait au quarter general des Gonaives, ce Jer janvier 1804, et le pre-
mier jour de l'ind6pendance.


LIBERTY OU LA MORT.

No 4. Gouvernement d'la'iti. AnnRTt relatif au costume.

Quartier g&ndral des Gonalves, le 2 janvier 1804. an ie.
Le Gouverneur general, ARRETE :
Les gen6raux de division porteront habit bleu, doublure rouge,
sans parements ni passe-poils, trois rangs de broderie, panache et
ceinture rouge, le chapeau galonn6.
Les generaux de brigade, habit bleu, doublure rouge, deux rangs
de broderie, panache et ceinture bleu c6leste, chapeau galonn6.
Les adjudants generaux, habit bleu, doublure rouge, un soul
rang de broderie, panache noir, le chapeau bord6 d'un galon moins
large que celui des generaux de brigade et orn6 de barioles.
Les aides de camp et officers attaches aupres des gendraux, en
adopteront les couleurs pour leur 6charpe et panache, et porteront
habit bleu, doublure rouge.
Fait au quarter g6n6ral des Gonalves, le 2 janvier 1804, Pan ler de
r'independance.
Le Gouverneur gindral,
Sign6 : DESSALINES.

fut supprimn6 de ses discours apres le traitW definitif par lequel la France
reconnut l'ind6pendance d'Haiti.







7 [1804]


LIBERTY OU LA MORT.

NO 5. Gouvernement d'Haiti. ARRETE qui resilie les baux h
ferme.

Quarter g64nral des Gonalves, le 2 janvier 1804, an Jer.

Le Gouverneur general, ARRETE :
Que tous les baux d ferme des habitations sont et demeurent
r6silies (1) ;
Enjoint aux administrateurs principaux des d6partements de tenir
la main a 1'execution du present arrWte, qui sera lu, public et affich6
partout of besoin sera.
Au quarter general des Gonalves, le 2 janvier 1804, 1'an Ier de l'ind6-
pendance.
Le Gouverneur gidnral,
Sign6 : DESSALINES.



LIBERTY OU LA MORT.

N 6. Gouvernement d'IHaiti. DECRET du Gouverneur g6n6rdl
qui accord une recompense aux capitaines des batiments ameri-
cains qui ramineront des IHaitiens dans leur patrie.

Le 14 janvier 1804, an ier.
Le Gouverneur general,
Consid6rant qu'un grand nombre de noirs et d'hommes do couleur, in-
dighnes, souffrent aux Etats-Unis d'Am6rique, faute de moyens pour re-
tourner dans leur patrie ;

DECRETE :
Art. Ier. II sera accord aux capitaines de bhtiments amnricains la
some de 40 gourdes pour chaque individu qu'ils ramineront dans
ce pays.

(1) Voyez, n 8, Arretd, du 7 f6vrier, qui rigle quelques points important
du service militaire, etc., art. 8.








[1804] 8 -
Art. 2. Le present decret sera imprime, publiH et affich ; etcopie
en sera immediatement envoyee au congres des Etats-Unis.
Donne au quarter general, le. 14 janvier 1804, an Ior de l'ind6pen-
dance.
Signal : DESSALINES.


N 7. Empire d'llaiti. ACTE qui nommne le Gouverneur g6-
n6ral Jean-Jacques DESSALINES, empereur d'Haiti.

Port-au-Prince, le 25 janvier 1804, an lor.
Nous, g6nuraux de l'armee d'Haiti,
D6sirant consacrer, par un acte solennel, le vosu do notre coeur, et rd-
pondre A la volont6 fortement prononce6 du people d'Haiti;
Persuades que 1'autorit6 supreme ne veut point de partage, et que 1'in-
thrdt du pays exige que les r6nes de I'administration soient remises entire
les mains de celui qui r6unit la confiance, 1'affection et l'amour de ses
concitoyens;
Bien convaincus, par une cruelle experience et par I'histoire des na-
tions, qu'un people nepeut 6tre convenablement gouvern6 que par un seul,
et quo celui-lh mnrite la preference, qui, par ses services, son influence
et ses talents, a su concilier l'6difice de notre ind6pendance et la liberty ;
Considtrant qu'aprbs une londie s6rie de malheurs de vicissitudes, il
convient d'assurer la garantie ct la sftret6 des citoyens d'une manibre im-
mpable et irrevocable, et que le plus sfir moyen d'atteindre ce but est de
dacerner au seul chef capable de repr&senter et de gouverner dignement
la nation, un titre auguste et sacra, qui concentre en lui los forces do l'Etat,
qui en impose au dehors, et qui est au dedans le gage de la tranquillity ;
Consid6rant que le titre de Gouverneur general, ddcern6 au citoyen Jean-
Jacques Dessalines (1), ne remplit pas d'une manibre satisfaisante le vccu
gan6ral, puisqu'il suppose un pouvoir secondaire d6pendant d'une autorit6
dtrangbre, don't nous avons A jamais secou6 le joug;
Sans avoir plus longtemps 6gard au refus constant et obstin6,du citoyen
Jean-Jacques Dessalines, d'accepter une puissance que le people et I'arm6e
lui avaient delaguee des l'apoquo oi notre ind6pendance a ete proclam6e,
puisque cc refus contrarie les int6rcts, la volont6 et le bonheur de co pays ;
Def6rons audit citoyen Jean-Jacques DESSALINES, le titre d'Em-
pereur d'Hlaiti, et le droit de cloisir et de nommner son succes-
seur (2).

(1) Voyez no 3, I'Acte des gydnraux, etc., 11, janvier 1804.
(2) Voyez, n" 9, Proclamation, du 15 fevrier 1804. No 23, les art.
20 et 26 de la Constitution impdriale d'Haiti, du 20 mai 1805.









Desirons que cette expression libre de nos occurs et deja provo-
quce par le people, soit offerte a sa sanction, sous la plus bref dMlai,
et receive sa prompted et entire execution par un d6cret du senat
qui sera extraordinairement convoqu6 A cet effet (1).
Au port-au-Prince, le 25 janvier 1804, an ler do l'ind6pendance d'Haiti.
Sign6 : VERNET, ministry des finances; CLERVAUX; CHRISTOPHE, com-
mandant la division du Nord; PATION, GABART, GEFFRARD, comman-
dant la division duSud, g6enraux de division etconseillers; Jean-Louis
FRANCOIS, FARou, GrnIN, MANY, RAPHAEL, LALONDRIE, Paul REMAIN,
CAPOIX, CANGE, Jean-Philippe DAUT, Toussaint BRAVE, MOREAU, YAYOU,
Magloire AMBROISE, g6n6raux de brigade, conseillers; BAZELAIS, general
de brigade, chef de l'dtat-major g6n6ral de I'arm6e.


N 8. AnRfTE qui regle quelques points important du service
militaire et de administration.
Quarter general des Cayes, le 7 fhvrier 1804, an le.
Le Gouverneur general,
Ayant pris connaissance de la proclamation faite par le general de bri-
gade Girin, commandant le d6partement du Sud, en l'absence du general
de division Geffrard, en date du 18 brunc-iire, an XII (style franqais) (2),
ladite proclamation concernant les instructions g6nhrales pour le service mi-
litaire, celui de la marine et de administration civil du d6partement du Sud;
Consid6rant que les articles 1, 2,3 et 4 contrarient ouvertement les dispo-
sitions qu'il doit prendre relativement aux diverse branches d'adminis-
tration civil et militaire don't traite ladite proclamation du 18 brumaire;
ORDONNE :
Art. 1. La proclamation faite par le general GnRIN, en date du,
18 brumaire an XII, est annmulte.
Art. 2. Tout propriftaire qui aura des denrces A vendre, devra
pr6alablement payer le quart dui aux cultivateurs, et celui revenant
A l'Etat, comme imposition territorial (3).

(1) Voyez, no 17, Ordre de la cedrmonie du couronnement, etc., du 6
septembre 1804.
(2) 10 novembre 1803.
(3) Voyez, no 14, Instructions, du 4 mai 1804, du ministry des finances
aux administrateurs principaux des ddpartements, art. 1 et 3. No 110,
Loi, du 20 avril 1807, concernant la police des habitations, etc., art. 4. -
No 71, Loi, du 9 mars 1807, portant abolition de la subvention du quart,
etc., art. 1 et suivants,


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Art. 3. Les conscils des notables 6tablis dans les diverse com-
munes sont supprimes.
Art. 4. La faculty de vendre les denrees provenant de la r6colte
de 1'an XI ne sera accord(e qu'aux propri6taires qui faisaient parlie
de 1'arm6e indigene, A 1'6poque du 20 mossidor an XI (1) ; les per-
sonnes qui r6sidaient avec les Francais depuis cette 6poque, ne
pourront jouir desdits revenues de 1'an XI, qui demeurent confis-
ques au profit de l'armie indigjie. Art. 10.
Art. 5. Les commandants d'arrondissoment seront seuls charges
d'ordonner aux inspecteurs de faire transporter dans les magasins
de 1'Etat, les denrces provenant des habitations s6questr6es, et les
revenues confisques.
A leur entree dans les villes on bourgs, le commandant do place
est charg- de les fair escorter ~ administration, et ne se melera
nullemcnt de leur pesee.
Art. 6. Les mulets, chevaux et autres animaux appartenant aux
habitations s6questr6es, seront remis, t la diligence des cominan-
dants d'arrondisseinent et de place, non aux chefs de la cavaleric,
ni aux inspecteurs, mais i la direction des domains de l'Etat, qui
on rendra compto au general commandant du d6partement, ou g6-
neral commandant la division dans laquelle lesdits animaux seront
trouves. Lesdits animaux ddji mis A la disposition des chefs do bri-
gade do cavaleric ct inspecteurs, seront, par eux, repr6sentes audit
administrateur des domaines, qui en rendra compete au g6ndral
commandant le department, on au general de division, qui les
placera de la manicre la plus utile sur les habitations sdqueslrces,
pour Wdre employs aux travaux de la culture.
Art. 7. II est express6ment d6fendu aux officers do tous grades
et de toutes armes, de s'immiscer dans les travaux des habitations,
et ceux d'entre cux qui scraient convaincus de s'etre transports
sur lesdites habitations it l'effct d'y donner des ordres, seront ar-
relts, it moins qu'ils ne soient iunis d'un ordre Idun general com-
mandant du dparltement, ou du general de division, pour y fire
une operation quelconque.
Art. 8. Toutes les sucreries ou guildives qui, prdcedemUment,
avaicut etc accordees aux divers clihes do corps, ou parliculiers,
seront premises at l'adininistration des domaines (2). Pourront nean-

(1) 9 juillet 1803.'
(2) Voyez, no 5, Arrete, du iJ' janvicr, qui risilie les baux a ferme.









moins ceux qui auront r6par6 ou relev6 lesdites sucreries ou guil-
dives, se presenter A ladite administration, lors des crises, h 1'effet
d'obtenir la preference dans 1'adjudication qui sera faite desdites
fermes.
Art. 9. Les passports i delivrer aux cultivateurs et autres per-
sonnes, seront donn6s gratis par les commandants d'arrondissement,
de place, et autres, jusqu'i cc quo le gouvernement on ait autre-
mient ordonn6. Cette measure ne sera adopt6e que pour l'interieur
de 'ile d'llaiti ; mais non pour l'6tranger (1); Art. 18.
Art. 10. Tous propri6taires qui residaient avec les Francais, a
l'6poque de la rentree de l'arm6e indig6ne, dans les villes on bourgs,
seront renvoyes en possession de leurs propri6t6s, a la charge par
eux de verser dans les magasins de l'Etat les denrees provenant de
la r6colte de 1'an XI. Art. 4.
Art. 11. Les g6neraux de brigade nomm6s commandants d'ar-
rondissement,scront seuls reconnus en cette quality; et il ne pourra,
sous quelque pr6texte quo ce soit, y avoir deux commandants pour
le mime arrondissement.
Art. 12. Les g6ndraux, commandant les arrondissements, no
pourront prendre aucun arrWt6 ni faire aucune ordonnance, relatifs
a la culture et aux autres branches Ju. service, qu'apres avoir pris
des ordres du general commandant le department, ou du g6enral
do division ; et coux-ci ne pourront faire ni proclamation, ni arrlt6,
que ces actes ne soient revetus de la sanction du Gouverneur g6-
neral.
Art. 13. Les g6n6raux de brigade rendront comnpte, de quatre
jours en quatre jours, de la situation de leur arrondissement, au
general commandant la division ofu ils so trouvent, ou au g-ndral
commandant le d6partement ; et ces derniers devront compete de
administration militaire de leur d6partement ou division, au (ou-
verneur general, qu'ils instruiront, de six jours en six jours, de cc
qui se passera. Dans les cas urgents, ils devront prevenir de suite
le Gouverneur g6e6ral de ce qui arrivera d'imprevu.
Art. 14. 11 est d6fendu aux gnmc6raux ou autres olficiers, comman-
danit un arrondissement dans lequel it so trouve un port ouvert aux
rlrangers, d'entraver l'administrateur dans l'achat qu'il ne devra

(1) Voyez, no 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense aux
11aitiens de sortir du pays. No 38, Dicret, du ior f6vrier 1806, sur le ca-
botage, etc., art. 13.


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[1804]1







[1804] 12 -
faire que dus ariicles essentiels a I'armec, et dont il ne devra compete
qu'h son chef immediat (1).
Art. 15. Les administrateurs particuliers correspondront, chacun
dans leur parties, avec l'administrateur principal du department,
leur rendront couple de leurs operations, et obtemp6reront a leurs
nordres ; et ces derniers devront rendre fr6quemment compete de lour
administration au g6n6ral de division VERNET, ministry de finances,
avec lequel ils correspondront directement, come aussi au g-6n-
ral commandant Ie d6partement. Si le cas l'exigeait, les adminis-
trateurs sont autoris6s it requhrir la force armne aupres des g6nd-
raux commandants du department, pour favoriser et proteger leurs
operations (2).
Art. 16. II est d6fendu a tout administrateur principal ou parti-
culier, d'obtemperer aux demands qui leur seraient tfites par les
officers gendraux et autres; A moins que ces demands ne soient
visees par le g6ndral commandant le d6partement, qui n'accordera
que les objets n6cessaires (3).
Art. 17. Les gne6raux commandant les d6partements front exe-
cuter par les generaux de brigade, commandant les divers arron-
dissements do leur d6partement, les ouvrages des forteresses qui
seront l1ev6es dans les hautes montagnes de l'interieur, et les g6ne-
raux de brigade enverront fr6quemment au general commandant le
department, le rapport des operations qu'ils auront faites acet gard.
Art. 18. Les commandants de place seulement, et non les adju-
dants de place, se transporteront a bord des batiments partants,
pour s'assurer si les personnel qui y seront embarqudes sont munics
du passport du general commandant du d6partement ou de la di-
vision, qui sera autoris6 par moi (4). Art. 9.
Art, 19. Toutes ventes on donations, soit de meubles, soit d'im-
mneubles, faites par des personnel 6migr6es en faveur de celles

(1) Voyez, no 18, Ordonnance, du 15 octobro 1804, qui defend aux capi-
taines des bltiments strangers de ditailler eux-mdmes leurs cargaisons, art. 4.
- No 67, Loi, du 7 mars 1807, concernant L'organisation de l'administra-
tion, etc., art. 9.
(2) Voyez, no 14, Instructions, du 4 mai 1804, du ministry des finances
aux administraleurs principaux des ddpartements, art. 1. (2) lbid, art. 9.
(3) Voyez, no 11, Arretd, du Jer avril 1804, concernant les Francais na-
turalises a l'dtranger.
(4) Voyez, no 25, Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nds hors marriage,
tit. II, art. 5. No 40, Decret du Jr septembre 1806, relatif aux testa-








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[1804]


rest6es dans le pays, sont et demeurent annules ; bien entendu
depuis la prise d'armes de l'arm6c indigine, pour expulser les
Francais doe ile d'IHaiti (4).
Art. 20. Le present arrWt6 sera public et affich6 dans tous les dd-
partements doe ile d'Hlaiti ; et les generaux commandants de divi-
sion et de department, les commandants d'arrondissement ct autres
officers commandant, demeurent charges chacun en cc qui le con-
cerne de 1'ex6cution du present.
Fait au quarter general des Cayes, le 7 f6vrier 1804, I'an le de l'ind6-
pendance.
Le Gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.

No 9. PROCLAMATION du Gouverneur general qui accepted le titre
d'empereur.
Le Gouverneur g6n1ral, aux g6neraux de 1'armeo et aux autorites
civiles et militaires, organes du people (1).

A Dessalines, le 15 f6vrier 1804, an Icr.
Ciloyens,
Si quelque consideration justifiedt mes ycux le titre auguste que
votre confiance me d6cerne, ce n'est que mon zile, sans doute, it
veiller au salut de l'mnpire, et ma volont6 t consolider notre cntre-
prise, entreprise qui donnera de nous aux nations les moins amies
de la liberty, non l'opinion d'un ramas d'esclaves, mais cells d'hom-
ires qui pr6dilectent leur ind6pendance au prejudice de cette con-
sideration que les puissances n'accordent jamais aux peuples qui,
commine nous, sont les artisans de leur propre libertW, qui n'ont pas
eu besoin de mendier des secours strangers pour briser l'idole it
laquelle nous sacrifions.
Celte idole, comme Saturne, d6vorait ses entfants, et nous 1'avois
foulde aux pieds; mais n'effacons pas ces souvenirs ; rappelons cc
que la r6cence de nos infortunes a imprim6 dans nos utmes, ils sc-
rout des prdservatifs puissants contre les surprises de nos ennemis,

menis, etc. No 76, Loi, du 16 mars 1807, addilionnelle et interprltative,
etc. No 141, Loi, du 22 janvier 1808, sur les reclamations des sommes
dues, etc. No 60, Loi, du 9 fevrier 1807, concernant l'agricuilture, etc.
(1) Voyez no 7, Acte, du 25 janvier 1804, qui nomme le Gouverneur ge-
ndral J.-J. Dessalines, empereur d'ilaiti. N' 17, Programme de son cou-
ronnement, le 6 septembroe. No 23, Constihution imperial d'llaiti, du 20
mai 1805, art. 20.







[1804]


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et nous premuniront centre toute idde d'indulgence a Ictir 6gard.
Si les passions sobres font les hommes communs, les semi-me-
sures arrdtent la inarche rapide des revolutions.
Puis done que vous avez jug6 qu'il Mtait de l'interet de 'Etat quo
j'acceptasse le rang auquel vous m'6levez en m'imposant ce nouveau
fardeau, je no contract aucune nouvelle obligation envers mon
pays ; dGs longtemps je lui ai fait tons les sacrifices ; mais je sens
qu'un devoir plus grand, plus saint, me lie ; je sens, dis-je, que je
dois conduire rapidement notre entreprise A son but, et, par des lois
sages, mais indulgences pour nos mncurs, faire que chaque citoyen
marche dans sa liberty sans nuire aux droits des autres et sans
blesser l'autorit6 qui veille au bonheur de tous.
En acceptant enfin ce fardoau aussi on6reux qu'honorable, c'est
me charger de la some du bien on du mal qui r6sultera do mon
administration. Mais n'oubliez pas que c'est dans les temps les plus
orageux que vous me confiez le gouvernement du vaisseau de l'Elat.
Je suis soldat ; la guerre fut toujours mon partage, et tant que
l'acharnement, la barbaric et l'avarice de nos ennemis les porteront
sur nos rivages, je justifierai votre choix ; et, combattant A votre
Ihte, je prouverai que le titre do votre general sera toujours hono-
rable pour moi. I
Le rang supreme auquel vous m'l1evez m'apprend que je suis
devenu le pere de mes conciloyens, don't j'dtais le d6fenseur; mais
que le pere d'une famille de guerriers ne laisse jamais reposer son
opee s'il veut transniettre sa bienveillance a ses descendants ot les
apprivoiser avec les combats.
C'est a vous, g6ndraux et militaires, qui monterez apres moi au
rang supreme, que je m'adresse ; heureux de pouvoir transmettre
mon autorit6 a coux qui out vers6 leur sang pour la patrie, je re-
nonce, oui, je renonce formellement a l'usage injuste de faire pas-
ser ma puissance a ma famille (1).
Je n'aurai jamais 6gard a l'anciennet6, quand les qualit6s requi-
ses pour bien gouverner ne so trouveront pas r6unies dans le sujet;
souvent la ttec qui rec6le le feu bouillant de la jounesse, contribuc
plus efficacement an bonheur de son pays, que la tote froide et exp6-
rinientec du vieillard qui temporise dans les moments ou la tem6rit6
scule est do saison.
C'est a ces conditions que jo suis votre empereur; ct malheur A

(1) Voyez, no 23, Constitution imperial d'llai'ti, du 20 mai 1805, art. 23.








15- [1804]
celui qui portera sur les degr6s d'untrbne M1ev6 par la reconnais-
sance de son people, d'autres sentiments que ceux d'un pere de
famille.
Sign6 : DESSALINES.
Par le Gouverneur general :
L'adjudant general, Sign6 : BOISROND-TONNEIRE.



N0 40. DECRET relatif aux individus qui out provoqu6 on qui ont
pris part aux massacres et aux assassinats ordonn6s par LECLERC
Ct IIOCHAMBEAU (1).

LIBERTY, INDEPENDANCE OU LA MORT.

Quarter g6n6ral des GonaYves, le 22 f6vrier 1804, an ler.
Le Gouverneur general,
Consid6rant qu'il reste encore dans cette lie des personnel qui out con-
tribu6, soit par leurs 4crits, soit par leurs accusations, A faire noyer et
suffoquer, assassiner et pendre ou fusiller plus de 60,000 de nos frbres sous
le gouvernement inhumain de Leclerc .t de Rochambeau;
Consid4rant que tous ces homes, qui ont d6shonor6 la nature humaine
par le zele avec lequel ils ont rempli leur office de dinonciateurs et J'ex6-
cuteurs, doivent 6tre classes parmi les assassins, et livr6s sans records au
glaive de la justice;

DiCRtTE ce qui suit :
Art. 1. Les commandants de division front arreter, dans l'kten-
due de leurs commandments respectifs, routes les personnel qui
sont convaincues on qui sont soupconnces d'avoir pris part aux mas-
sacres et aux assassinats ordonnes par Leclerc et Rochambeau.
Art. 2. Avant de proc6der a l'arrestation d'un individu (comme
il arrive souvent que plusieurs peuvent Otre innocents, quoique for-
tement soupconnes), nous ordonnons A chaque commandant de
prendre toutes les informations nucessaires dans les recherches des
preuves, et surtout de ne pas confondre les rapports justes et sin-
ceres avec les d6nonciations qui sont souvent sugger-es par la haine
et la malveillance.

(1) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative aux massacres
des Franfais.








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Art. 3. Les noms et pr6noms des personnel executees seront in-
scrits et envoys au general en chef, qui les rendra publics. Ces me-
sures sont adoptees pour avertir toutes les nations que bien que
nous donnions asile et protection A ceux qui agissent envers nous
avec bonne foi et amiti6, rien ne d6tournera notre vengeance sur les
assassins qui ont pris plaisir A se baigner dans le sang des innocents
enfants d'llaiti.
Art. 4. Si quelque chef, an m6pris de ces ordres positifs du gou-
vernement, sacrifice A son ambition, a sa haine on a toute autre pas-
sion, des personnel don't la culpability n'est pas auparavant bien
assuree et prouv6e, lui-mime il subira la mime punition qu'il au-
rait fait infligcr, et les biens de tous officers injustes seront confis-
qu6s, moitie au profit du gouvernement, et l'autre moiti6 au profit
des parents des victims innocentes, s'il s'en trouve dans le pays a
l'epoque de la condemnation.
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conform :
Sign6 : B. AIMi, secr6taire.

Donn6 au quarter general des Gonaives, le 22 f6vrier 1804, an Icr de
l'ind4pendance.



LIBERTY, INDEPENDENCE OU LA MORT.

No 11. AnRRnC concernant les Francais naturalists A l'6tranger.

Au Quarter g6n6ral de Marchand, le ler avril 1804, an ler.
Le Gouverneur g6n6ral,
Considerant que des Frangais, proscrits et bannis de cette ile, sollicitent,
dans les pays neutres, des lettres do naturalisation, A la faveur desquelles
ils voudront s'introduire dans le pays pour y semer la discorde;
ARRETE :
Art. 1. Tout Francais qui aura obtenu des lettres do naturalisa-
lion d'une puissance 6trangere, sera tenu de sortir du pays.
Art. 2. Les g6neraux commandant les d6partements, arrondisse-
ments et quarters dans lesquels resideront des Francais qui auront
obtenu des lettres de naturalisation de puissances Otrangeres, de-









vront faire parvenir au Gouverneur g6n6ral les lettres desdits natu-
ralis6s avant d 6tre autoris6s A leur accorder un passport (1).
La pr6sente ordonnance aura son entire execution sous le plus
court delai, a la diligence des g6neraux, commandants de d6parte-
ments et d'arrondissements, et sera lue, publiee et affich6e partout
ouf il sera n6cessaire.
Sign6 : DESSALINES.



No 12. PROCLAMATION, qui relate un actor des colons, recomman-
dant le general ROCHAMBEAU au premier consul.

Quarter g6n6ral de Marchand, le ier avril 1804, an ler.

Citoyens generaux,
Si la resolution irrevocable que nous avons prise d'exterminer
nos oppresseurs avait besoin d'apologistes pris au sein d'llaiti, j'a-
dresserais it chacun de Imes concitoyens un exemplaire do la copie
de la piece que vous trouverez ci-incluse, piece qui seule, peut-6tre,
a fait pleuvoir tous les maux sur nos tetes, mais appel6 notre ind6-
pendance.
Braves compagnons d'armes, nous n'avons pas besoin de justifi-
cation, puisque notre vengeance ne peut jamais 6galer la some
d'injustices et d'atrocit6s de nos ennemis; mais la publicity que vous
donnerez a cet acte dict6 par l'orgueil, le prejuge et le despotisme
des colons, pr6munira les nations, nos amies, contre les allegations
mensongeres du petit nombre de nos ennemis 6chapp6s A notre
just vindicte'. Que dis-je ? eet acte prouvera a toutes les nations que
notre gouvernement, loin de refuser sa protection aux negociants
strangers, a dedaigne de rechercher ni d'inqui6ter, en aucune ma-
nimre, ceux d'entre eux qui, pouvant vivre tranquilles sous les aus-
pices de la liberty du commerce, et converts du droit des gens, ont
cu l'impolitique gaucherie de signer une pareille pikce.
A Dieu ne plaise que je confonde les hommes estimables qui no
viennent dans notre ile que pour enrichir leur patrie de nos produc-

(1) Voyez, no 8, Arritd, du 7 fovrier 1804, qui regle qielques points im-
portants du service, etc., art. 18. No 12. Proclamation du eo" avril, qui
relate un acte, etc.


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[18041










tions, et qui ne s'ecartent jamais du respect qu'ils doivent aux lois
du pays qui les accueille, avec ces n6gociants 6phl6mres, qui trafi4-
quent de l'honneur; mais je dois faire connaitre au continent de
l'Ammrique, A la Jamaique, aux iles danoises et espagnoles, que des
individus qui r6clament d'un gouvernement, qui en obtiennent des
lettres de naturalisation, no sont, pour la plupart, que des intrigants
francais ou des renugats indignes de l'attention des puissances qui
les adoptent, et qu'ils d6shonorent (1).
En vain all6gucra-t-on que cette pikce est revetue des signatures
de plusicurs homes de couleur; que prouvera-t-on? sinon que ces
homes, comprim6s par la terreur et I'injustice, ont dui necessaire-
ment, a la faveur d'une teinte plus claire, se donner pour blanks, et
signer, comme tels, une pike qui n'a servi qu'h les longer dans
l'abime de maux qu'ils ont creuse de leurs propres mains.
J'avais W6t pr6venu, A JRr6mie, que cette pikce existait dans les
minutes du notaire CYR-Pn vosT, au Port-au-Prince, et, en arrivant
dans cette ville, elle me fut remise.
Je n'ai pas cru devoir livrer a l'impression une page de signa-
tures, par management pour certain strangers don't j'apprhlonde-
rais de trouble la tranquillity et de r6veiller les remords.
C'est h vous, citoyens g6nra'ux, a surveiller scrupuleusement les
strangers brouillons qui seraient assez imprudents pour s'immiscer
danis les operations du gouvernement; respectez-les, tant qu'ils ne
s'occuperont qu'h porter 1'abondance dans notre pays ; mais qu'ils
en soient h jamais exclus ceux qui ne respecteront pas nos lois;
souvenez-vous qu'aucune nation n'a le droit de nous gouverner de
la manicre qu'il nous convent.
Quant aux Francais, croirez-vous encore que l'esprit do despo-
tisme ne dirigeait que les grands colons, quand vous voyez les Fran-
cais de la derniere classes, I'artisan qui, a peine a franchi les bornes
de l'indigence, souscrire l'acte qui demand l'avilissement et I'es-
clavage des hommes qui les nourrissent.
Fortifiez-vous, citoyens g6n6raux, dans la haine que vous avez
juree a cette nation ftroce. Puisse le tigre altWr6 de sang, que les
colons ont appel comme leur sauveur et le restaurateur do leurs
droits, revenir nous combattre! Sa presence rallumera l'incendie
dans nos ceurs, et chacun de nos guerriers sentira Iripler son au-

(1) Voyez, no 11, ArrNtd, du Jer avril, concernant les Francais naturalists
4t strangerr.


[1804]


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19 [1804]

dace, et si l'Italie fut le patrimoine des satellites d'un Corse, Haiti
jloit itre leur tombeau.
*0fficiers gencraux, en lisant cette pikce, criez : Aux armes! et
souvenez-vous que votre pays ne peut exister qu'en criant aux armes
de six mois en six mois.
J'ai 1'honneur de vous saluer,
Sign6 DESSALINES.
Au quarter gn&'ral de Marchand, le Jer avril 1804, an Ier de l'independance.

Copie de la pidce ci-dessus menlionnde.
MIESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS,
Lorsque la France, comblant enfin nos vceux les plus chers, envoya A
Saint-Doiningue ses vaisseaux et ses soldats, pour reconquerir cette infortun6e
colonies, elle 6tait loin de croire qu'il fut possible que le sucebs le plus clatant
no couronnat pas cette entreprise. Vous aurcz cependant appris dans quel
exccs do calamites et de desolation nous nous sommes encore vus successive-
ment entrainis. Notre position a a6t telle, quo nous avons pu craindre l'ava-
cuation et un novel abandon de la part de la France.
C'est dans cos circonstances affreuses que la mort du capitaine general
LECLERC (1) a mis les renes du gouvernement de Saint-Domingue entire les
mains du g6n6ral ROCHAMBEAU.
Dos ce moment, la confiance renait, les colons se regardent comme sauvds.
11 semble que chacun d'eux vient de renouer un nouveau pacte dans son cceur
avec la mrne-patrie. Saint-Marc, place important de l'ouest, qui allait etre
evacuee,non-seulement se raffermit, mais mame encore, sur les ordi es subit,
du general ROCHAMBEAU, envoie des secours en hommes au Port-au-Prince
don't tous les environs 6taient infests de brigands. Le sud 6prouve les memes
impulsions, et les plans des malveillants y sont diconcert4s. Lo general en
chefne tarde pas a so rendre au Cap; h peine it y parait... 1'arrnme prend une
attitude plus militairc, la garde national se multiple et trouve de nouvelles
forces. Le Fort Dauphin est reprise; le nom seal de ROCHAMBEAU fait trembler
les brigands; partout ils abandonment leurs posters, et ils laissent enfin respirer
la parties do nord. Alors la colonies entire a reconnu, dans le g6n6ral ROCIIAm-
BEAU, I'homme qui a dcfendu la Martinique centre les Anglais, 1'homme qui
fut embarqu6 par SoNTIION&X et scs adherents, a cause e ses vues favorable
au sysftme indispensable h Saint-Domingue; I'hlomme, enfin, qui, depuis .on
arrive avec cotte dernibre expedition, n'a cessd'emettre les opinions les plus
saines et les plus cornsquentes; tous les colons s'ecrient done d'une voix una-
nime : < ROCHAMBEAU est le chlef qu'il faut a Saint-Domingue, et que re-
clame la chose publiquo. >
Tel est, Messieurs ot chers concitoyens, notre d6sir le plus vif, qui de-

(1) Ie general Leclrc mourut au Cap, Ic li brumaire an XI (2 noTembre 1802).
3










[1804] 0 -
viendra certainement le v6tre, puisqu'il est impossible qu'ayant tous les
lmemes interkts, nos sentiments ne soient pas les mdmes. Portez doncavos
vceux et les n6tres auprks du premier consul BONAPARTE, pour qu'il veuille
bien maintenir le g6ndral ROCHAMBEAU dans la place de capitaine general,
don't il a dbja commence a remplir les fonctions d'une maniere si glorieuse.
La triste experience du passe a dd prouver au gouverncment, que vaine-
ment il nous enverrait des flottes et des armies nombreuses, s'il n'y joint pas
un chef qui connaisse les localitds, les moeurs et les caractdres des trois classes
d'hommes qui forment la masse de la population de Saint-Domingue. Un chef
6loign6 par ses principles et sa morality, de ces vaines abstractions d'une fau.se
philosophie, inapplicables dans un pays don't le sol ne peut etre fecond6 que
par des Africains, qu'une discipline s6evre doit comprimer; un chef probe
et imperturbable, qui rappelle sans cesse A 1'ordre ses subordonnds, tant civil
que militaires, et sache punir exemplairement coeux qui se livrent a cet es-
prit de rapine si funeste a une colonies quia besoin do tous ses rnoyens pour rd-
parer ses pertes. Or, qui plus que le gendral ROCHAMBEAU peut offrir ces qua-
lit6s prdcieuses? Lui qui, employee Saint-Domingue des le commencement
de la revolution, y a suivi son ddveloppement et ses progres; lui qui a Wtd td-
moin des exces auxquels les nouveaux libres se sont portes. et des calamitds
qui ont pes6 sur la couleur blanche; lui qui a vu I'attachement des colons pour
la mhre-patrie, leur ddvouement et les sacrifices g4nereux qu'ils out dfi faire,
et qui les voit encore tous lesjours versant leur sang pour le maintien de ses
droits; lui, enfin, qui connait toute la duplicity, la scdldratesse de 1'ennemi
ou'il a A combattre, et qui sait les moyens de le rdduire et de se garantir
de ses atroces perfidies.
Soyez persuades, Messieurs et chers concitoyens, que lorsque nous deman-
dons le general ROCHAMBEAU pour nous gouverner, c'est que nous reconnais-
sons, et que nous sommes pays d'une maniere bien cruelle pour nous mdfier
de ceux qu'on peut nous envoyer et que nous ne connaissons pas. D'ailleurs,
nous savons que 1'ame noble et g6nireuse de ce loyal militaire sera flattde
de la demarche de ses concitoyens, et que dans la ne6essite de faire Ic bien
et de continue comme il a commence, it prendra soin de justifier, par sa
conduit, ce que nous faisons aujourd'hui : c'est en quelque sorte un en-
gagement que nous contractors en son nom avec la France.
Obtenez, Messieurs et chers concitoyens, du premier consul BONAPARTE,
ce que nous ddsirons avec taut d'ardeur, et nous osons vous promettre que
Saint-Domingue renaltra de ses cendres, et versera encore, dans le sein de
la m6tropole, des products qui augmenteront son commerce, et seront pour
elle une nouvelle source d'abondance et de prosp6rit6 (i).
Sign6 : GRAND-TORBES, nDg.; T. GOUJAME, neg.; REYNAUD-BARBARIN, neg.;
V. BERTRAND; BRoCHON, n6g.; COME, hab.; PE1RE et GRAVES, neg.;
"DUBOIs-MARTIN, hab.; DUCRABON, hab.; MATHIEU DUPOTET, nIg.; CORNIL-

(1) Le gd66ral Rochambeau fut nomm6 par le premier consul, g6n6ral en chef et capitaine
g6neral de la colonie, le 13 niv6se an XI (3 janvier 1803).








91 [18041
LON, hab.; HEGNARD et Go-, n6g.; J. DUPUY, n4g.; E.-J. GUIEN, BION et
LEFEVRE, n1g.; O'GoRMAN, hab.; PASCHER, hab.; PAMBLARD, hab.; SIMON,
hab.; L. TOULML, hab.; MOREL-GUIRAMAND, hab.; J.-B. GESLAIN, hab.;
SAINT-LUGER, hab.; J. KEYNES, hab.;.MEYNARDIE et PICARD, n6g., COT-
TELLE; J. PATTERSON, n6g.; BOOT et TUNHOH, n6g.; BARBANCOIS, hab.
prop.; CORPRON-DELAUNAY, neg ; BORN, hab.; DUVAL-SANADON, hab.;
J. DUMOUTIER, n6g.; J. TH9ZAN; LAHENS ain6, hab.; O'RoURKE, hab.;
S1OURET-DUCOUDRAY; J. DEMAND, hab.; ROY-LAREINTRIE, hab.; ROBIN,
hab.; PARADES, bab.; P. RAOUL; CHARLESTIGUY; LAFARGUE et C; COTTIN,
not. et hab.; VIALLET, hab.; PERDEREAU ; A. BONGARS, hab.; Nicolas Du-
MAHAUT, hab.; LECLERC, prop.; J. BROUET,hab.; J. BOSSANT,hab.; GRAND,
hab.; DOLEYRES; GRAVILLIERS, hab.; ROBIN-ROBERGEOT LARTIGUE; L. KER-
CADO; BESSAIGNET, hab.; T.-L. MIALLET,hab.; J.-F.MONOSIER, n6g.; DE-
LORME, hab.; MARTEL, hab.; MAGNAN, prop.; POULLANET, prop.; J.-N. RE-
GNOLOT pere, n6g.; J. ACARD, ng.; DIGNERON, hab.; VALUC; LOBO DAN-
DRODE; SOLLART, n6g.; CAMPFRANC, neg.; THIER-HICARD, n6g. et hab.;
J. GILLARD; DELINCE, prop.; SMITHet DANRON, n6g.; P. LEVAOX, marchand;
ROSSIGNOL-GRAMMONT, prop.; BOISROBERT, hab. prop.; G. GRASSET; LE-
TOURNEUR, prop.; A. FOURNIER; ROBIN, n6g.; PERRIN; VIGNER, prop.;
MERCERON, hab.; -PEYRAT, prop.; CONET-MONTARAND; SARTHE, prop.;
ARCHER, hab. des Gonaives; DELISLE, prop.; FITZ-GERALD; ROBION-
LAVRIGUAIS, prop.; ROBIoN-SALOMON1O, prop.; L. SEGUINEAU, prop.; LONG-
PRE, prop.; CHEVAS; DUPORTk, n6g.; D. PLESSYS, nog.; D. ESPINASSE,
marchand prop.; B. BRACHER; GRASSET ain6; F. GUILLERS, nDg.; DunonG;
CONTE, hab.; LAPORTE, prop.; BOURGEois-DESSouncES, hab. prop.; THou-
RON; MOREAU, hab.; P. CONSTANTIN; WIET, hab.; B. LACAZE etFERRABOUC.

LIBERTIES OU LA MORT.
No 13. PROCLAMATION relative au massacre des Francais.

Quarter general du Cap, le 28 avril 1804, an Ile.
.I.-Jacques DESSALINES, gouverneur g6n6ral, aux habitants d'llaiti.
Des forfaits, jusqu'alors inouis, faisaient fromir la nature, la me-
sure tail a son comble... Enfin l'heure de la vengeance a sonn6, et
les implacables enneinis des droits de l'homme out subi le chhtiment
di a leurs crimes.
J'ai lev6 mon bras, trop longtemps retenu, sur leurs tites cou-
pables. A ce signal, qu'un Dieu just a provoqun, vos mains, sainte-
ment armies, ont port la hache sur l'arbre antique de l'esclavage
et des pr6jug6s. En vain le temps, et surtout la politique infernalel
des Europ6ens, l'avaient environn6 d'un triple airain; vous avez
dUpouill6 son armure, vous l'avez place sur votre cmiur, pour deve-









[18043] -
nir (comme vos ennemis naturels), cruels, impitoyables. Tel qu'un
torrent d6bordG qui gronde, arrache, entraine, votre fougue venge-
resse a tout emport6 dans son course impetueux. Ainsi phrisse tout
tyran de l'innocence, tout oppresseur du genre human.
Quoi done! courb6s depuis des sikeles sous un joug de fer, jouets
des passions des hommes, de leur injustice et des caprices du sort;
victims mutilees de la cupidity des blanes francais, apres avoir en-
graiss6 de nos sueurs ces sangsues insatiables avec une patience,
une resignation sans example, nous aurions encore vu cette horde
sacrilege attenter a notre destruction, sans distinction de sexe ni
d'age; et nous, hommes sans 6nergio, sans verlu, sans d6licatesse,
nous n'aurions pas plongts dans leur sein nos bras d6sespcres? Quel
est ce vil Haitien, si peu digne de sa reg6ndration, qui ne croit
point avoir rempli les d6crets tcernels en exterminant comes tigres
alter6s de sang? S'il en est un, qu'il s'dloigne, la nature indign6e
le repousse de notre sein ; qu'il aille cacher sa honte loin de ces
lieux : 'air qu'on y respire n'est point fait pour ses organes gros-
siers ; c'est l'air pur de la liberal, auguste et triomphante.
Oui, nous avons rendu, a ces vrais cannibales, guerre pour
guerre, crimes pour crime, outrages pour outrages. Oui, j'ai sauv6
mon pays, j'ai 'veng6 l'Amerique. Mon orgueil et ma gloire sont
cans 1'aveu que j'en fais a la face des mortels et des dieux. Qu'im-
porte le jugement que prononceront sur moi les races contempo-
raines et futures? J'ai fait mon devoir, ma propre estime me reste;
il me suffit. Mais que dis-je ? La conservation de mies malheureux
freres, le t6moignage de ma conscience ne sont pas ma scule rdcom-
pense; j'ai vu deux classes d'hommes nes pour s'aimer, s'entral-
der, se secourir, melees enfin et confondues ensemble, courir a la
vengeance, se dispute l'honneur des premiers coups.
Noirs et jaunes, que la duplicity raffinee des Europ6ens a cherch6
si longtemps a diviser, vous qui ne faites aujourd'hui qu'un mnme
tout, qu'une seule famille, n'en doutez pas, votre parfaite reconci-
liation avait besoin d'etre scell6e du sang de vos bourreaux. McAmes
calamites ont pes6 sur vos tetes proscrites, meme ardeur a frapper
vos ennemis vous a. signals, meme sort vous est r6serv6, memes
interets doivent donc'vous rendre A jamais unis, indivisibles et in-
s6parables. Maintenez cette precieuse concorde, cette heureuse har-
monie parmi vous; c'est le gage de votre bonheur, de votre salut,
de vos succ6s; c'est le secret d'etre invincibles (1).

(1) Voyez, no 23, Constitution impiriale d'Haiti, du 20 mai 1805, art.14.







23 [1804]
,Faut-il, pour resserrer ces nmeuds, vous, retracer le course des
atrocitis conmmnises centre notre espdce: le massacre de la popula-
(ion enti6ro do cette ile, midit6 dans le silence et le sang froid du
cabinet; 1'ex6cution de cot affreux project, A moi proposee sans pu-
dour(I), et dejit entamne par les Francais avec ce front came et serein
accoutumt a de pareils forfaits; la Guadeloupe saccag6e et d6truite;
ses ruines encore fumantes du sang des enfants, des femmes et des
vieillards passes au fil de l'6peC; PELAGE, lui-mrime, victim de leur
astuce, apres avoir lachement trahi son pays et ses freres; le brave
ct immortel DELGRESSE, cmportW dans les airs avec les debris de son
fort, plut6t que d'accepterdes fers? Guerrier magnanime! ton noble
trepas, loin d'6tonner notre courage, ne fait qu'irriter en nous la
soil do to venger on de to suivre (2). Rappellerai-je encore A votre
souvenir les traines tout recemment ourdies A Jeremie; 1'explosion
terrible qui devait en r4sulter, malgr6 le pardon g6n6reux accord
a ces itres incorrigibles, a l'expulsion de l'armee francaise; leurs
6missaires leur out rcpondu a propos dans toutes les villes pour sus-
citer une nouvelle guerre intestine; le sort deplorable do nos frbres
d6port6s en Europe; enfin, le despotisme effroyable, pr6curseur de
la mort, exere6 a la Martinique? Infortun6s Martiniquais! que ne
puis-je voler A votre secours et briser vos fers! Iltas! un obstacle
invincible nous s6pare... Mais peut-6tre une dtincelle du feu qui

(1) Le general LEcLERc 6crivit de sa propre main l'ordre de lever une armee
de 5,000 homes pour exterminer les mulAtres, et remit au g6ndral Des-
salines 500 doubles louis pour les frais do cette expedition.
(Boisrond-Tonnerre, AMmoires pour servir a l'histoire d'Ha'iti, p. 47.)
(2) Magloire I1elage, homme de couleur, ne a la Martinique. Lors des pre-
miers troubles de cette colonie, il crut en la bonne foi des planteurs, et prit
parti pour eux. II se battit centre les Anglais, lors du siege de 1794, et fut
fait lieutenant sur le champ de bataille. Nomm6, en France, capitaine des
grenadiers du bataillon des Antilles, il se couvrit de gloire & la prise de
Sainte-Lucie, en 1795; fait prisonnier l'ann6e suivante, ilfut Achangd en 1798,
et servit a Fecamp, a Morlaix, et obtint, en 1799, le brevet de chef de bri-
gade, pour partir comme aide de camp de l'agent Jeannet. Malgr6 le decret
du 28 mai 1802, pour le r6tablissement de 1'csclavage, il ne continue pas
moins A servir aveuglhmcnt la cause des colons et des agents du gouvernement
centre ses freres, que des vexations reit6eres et le decret avaient exasperes.
Tant do devouement ne put le soustraire A la haine de ceux-lI mdmes qu'il
avait servis. II futombarque pour France, oil il resta incarckr6 pendant seize
mois. Remis apris ce temps en liberty sans jugement, il fut employ, dans
son gi ade de colonel, ba la guerre d'Espagne. I1 mourut apres la bataille de
Vittoria des suites des fatigues de cette guerre.







[1804]


nous embrase jaillira dans votre Ame ; peut-6tre au bruit de cette
commotion, reveilles en sursaut do votre llhargie, revendiquerez-
vous, les armes A la main, vos droits sacr6s et imprescriptibles.
Aprcs l'exemple terrible que je viens de donner, que tbt ou tard
la justice divine dechaine sur la terre de ces Ames fortes, au-dessus
des faiblesses du vulgaire, pour la perle et 1'effroi des mchants ;.
tremblez, tyrans, usurpateurs, fl6aux du Nouveau-Monde ; nos poi-
gnards sont aiguis6s, vos supplices sont prits! Soixante mille
hommes, equip6s, aguerris, dociles A mes ordres, brfilent d'offrir
un nouvel holocaust aux manes de leurs frreos 6gorg6s. Qu'elle
vienne cette puissance assez folle pour oser m'attaquer Djat, t son
approche, le g6nie irrit6 d'llaili, sortant du scin des mers, apparait;
son front menacant soulcve les flots, excite les temptes ; sa main
puissante brise on disperse les vaisseaux; it sa voix redoubtable, les
lois de la nature obeissent ; les maladies, la peste, la faim d6vorante,
l'incendie, le poison violent h sa suite... Mais pourquoi computer sur
le secours du climate et des 616ments? Ai-je done oubli6 que je corn-
mande A des ames pen communes, nourries dans l'adversilW, don't
l'audace s'irrite des obstacles, s'accroit par les dangers? Qu'elles
viennent done ces cohorts homicides ; je les attends de pied ferme,
d'un cail fixe. Je leur abandonne sans pine le rivage et la place oft
les villes ont exist; mais malheur it celui qui s'approchera trop prbs
des montagnes II vaudrait mieux pour lui que la mer 1'efit englouti
da',s ses profonds abimes, que d'6tre d6vor6 par la colere des enlants
d'Ilaiti.
Guerre it mort aux tyrans! Voilit ma devise ; liberty, indepen-
dance : voilht notre cri de ralliement.
Gendraux, officers, soldats ; peu semblable it celui qui m'a pr'-
cede, it 1'ex-general ToussAi.N-LoUVERTURF, j'ai 616 fiddle t la pro-
niesse que je vous ai failed en pregnant les arnmes contre la tyrannie ;
et tant qu'un rest do souffle m'animera, je le ticndrai, cc serment.
Jamais aucun colon ni Europden ne meura le pied sar cc terriloire

Delgrds on Delgresse, home de couleur de la Guadeloupe, Chef de batail-
lon, aide decamp de l'agent Baco, il dnnna, en diverse occasions, des preuves
de devouement et de fidelity i la France; mais apres ]a publication du d(cret
du2? mai 1802, voyant les intentions ulterieures des colons, manifestoes par
des tentatives hostiles aux classes de couleur, il so joignit aux rdvolt6s de
la Guadeloupe, qui avaient pris les armes pour conserver leur liberty, el se
fit sauter a d'Anglemont, avec 400 des sins, plut6t que de subir l'autorit6
de coux qui voulaiont rdlabliir I'sclavago d(-ns la colonies.


- 2Q -








t litre de maftre ou de propridlaire (1); cette resolution sera desor-
mais la base fondamentale do notre constitution.
Que d'autres chefs, aprcs moi, creusent leur tombeau et celui de
leurs semblables, en tenant une conduite diam6tralement opposee a
la mienne, vous n'en accuserez que la loi inevitable du destin qui
m'aura onlev6 au bonhour et au salut de mes concitoyens; mais
puissent mes successeurs suivre la march que je leur aurai tracee !
C'est le syst6mn le plus propre A consolider leur puissance: c'est le
plus digne homage qu'ils pourront rendre ai ma m6moire.
Comme il repugne i mon caractere et i ma dignity de punir quel-
ques innocents des fautes de leurs semblables, une poignie de blancs,
recommniandables par la religion qu'ils ont toujours professee, qui,
d'ailleurs, ont prWte serment de vivre avec nous dans les bois, a
6prouv6 ma cl6mence. J'ordonne que le glaive les respect, et qu'on
no porte aucune atteinto a leurs travaux ni i leur conservation.
Je recommnande de nouveau ctj'ordonne a tous les generaux de d6-
partements, commandants d'arrondissements et de places, d'accorder
secours, encouragement et protection aux nations neutres et amies,
qui voudront ktablir avec cette tie des relations commercials (2).
Au quarter general du Cap, le 28 avril 1804, l'an Ier de 1'ind6pendance.
Le qouverneur gendral,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conform :
Le secrdtaire gindral, Sign6 : Juste CHANLATTE.


No 14. -- INSTRUCTIONs du ministry des finances aux administra-
teurs principaux des d6partements.
Quarter general du Cap, le 4 mai 1804, an I'r.
Le Ministre des finances,
Considerant qu'il est urgent de faire connaitre aux administrateurs prin-
cipaux, et a tous les employs charges du service de administration, le
mode de comptabilit6 provisoire qui doit fixer a chacun les devoirs que leurs
places leur imposent;

(1) Voyez, no 23, Constitution imperiale d'Haiti, du 20 mai 1805, decla-
ration preliminaire, art. 12; Dispositions gendrales, art. 12.
(2) Voyez, no 19, Ordonnance du 22 octobre,portant defense aux Haitiens
de sortir du pays; et no 23, Constitution impiriale d'Haiti, dispositions ge-
ndrales, art. 25.


- 25 -


[1804]










Considerant, en outre, qu'il est de toute nkcessit6 de prendre les moyens
les plus efficaces pour arriter le commerce illicite et frauduleux des caf6s,
que font les propri6taires avides de gain ; d'apr6s 1'approbation du Gou-
verneur g6ndral de l'ile d'Haiti, annexde h la pr6sente;
ARR TE ce qui suit :
Art. eor. Les administrateurs principaux se conformeront stricte-
ment h mes instructions preliminaires du 12 avril (1), et h cells du
Gouverneur gendral, du 7 f6vrier 1804 (2); ils me front parvenir
tous les mois, reguli6rement, un Mtat general de leurs operations.
Ces situations donneront les r6sultats de chaque branch du service
d'administration, d'apres le mode do comptabilit6 ci-apres .
RECETTES: DEFENSES :
Importation. Approvisionnement.
Exportation. liabillement, 6quipement.
Quart de subvention. Travaux, fortifications.
Domaines et biens regis. Marine.
Confiscations et ventes des bins Soldes de troupe.
des proscrits. Traitement d'employes.
Divers fermages ou loyers de maison.
Art. 2. Les administrateurs principaux donneront aux directeurs
des domaines et des douanes, aux tr6soriers, aux garde-magasins,
des instructions d6taillees sur la tenure de lours lives et sur routes
les branches de lecur service respectif, en se rapprochant toujours, le
plus qu'il sera possible, dun present mode do complabilile gn6erale.
Art. 3. Los directeurs des domaines so front rendre compete,
tous les mois, par les pr6pos6s sous leurs ordres, de Ia sifution des
biens regis et de ce qu'aura produit le quart de subvention ; ils
donneront, it cot effet, aux proposes des instructions, dans lesquelles
se tronvera consigned Ie mode de comptabilite qui lenr est propre.
Cos situations ine seront transmises tous los mois par les direcleurs
des domaines (3).
La Plupart des adminislrateurs, ne donnant leurs soins qu'it la
parties du service qui se trouve sons leurs yeux, n'6tlendent pas leurs
surveillance et tours sollicitudes sur les operations des pr6pos6s

(1) Nous n'avons pu nous procurer cetto picee.
(2) Voyez, no 8, A rret diu gouiernetur q(e;ral, du 7 fmvrier 1804, qui r!iflc
qi,'lqinus points. impotrflwints dui service. w ilifiire, etc., trt. 15.
(3) Voyez, nW Arr',t,, du 7 t'vncr, du tiucrrneur ain;rl, etc., art. 2.


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Oloignes dont beaucoup tiennent une comiplabililt final 6tablie, tant
par le defaut do lumiires que d'instructions.
(la suite manque.)
vement statue sur les riglements relatifs aux diverse branches de
administration.
Au quarter g6n6ral du Cap, le 4 mai 1804, I'an I1r de l'independance.
Le gindral de division, conseiller d'Etat, ministry des finances,
Sign6 : VERNET.
J'ordonne que le present mode d'organisation soit execute provi-
soirement, jusqu'it 1'Ipoque ofi j'aurai statu6 en dernier resort sur
les diverse branches de 1'Administration.
Le gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conform :
Le secretaire da ministry des finances, Sign6 : VASTEY ainD.



LIBERATE OU LA MORT.
c
N 15. PROCLAMATION de Jean-Jacques DESSALINES, gonverneur
general, aux habitants de la parties espagnole (1).

Quarter general du Cap, le 8 mai 1804, an ler,
A peine I'arinec francaise a-t-olle 6t6 expuls6c (2), que vous vous
tces empress6s de reconnaltre mon autorit6; par un movement
libre et spontan6 de vote cteur, vous vous eles ranges sous o111011
ob6issance. Plus port6 it la prosp6rit6, qu'i la ruined do la patrie que
vous liabitez, j'ai accuoilli favorableinent cet homage. Dis cc mo-
ment je vous ai considers cominme mes infants, et ma loyaut6 pour
vous nc s'est pas ddmentic. Pour plus grande preuve do ma solli-
citude paternelle, dans les endroits somis a 11on011 pouvoir, je n'ai
propos6 pour chels que des homes pris et choisis dans vorce scin.
Jaloux de vous computer au rang do mes amis, pour vous donner

(1) Voyez, no 22. Adresse de l'Empereur an people, et le Journal de la
champagne de Santo-Domingo, du 12 avril 1805.
(2) Le 10 octobre 1803, les Fran:ais sont expuls6s du t'ort-au-Princo; 10
17, des Cayes; le 28 novembre,du Cap; lc 2 dkcembre,du Mile Saint-Nicolas.









tout le temps de vous raconnaitre et pour mieux m'assurer de votre
fidelit, j'ai jusqu'ici retenu l'ardeur bouillante de mes soldats. Djai
je m'applaudissais du succes de mes soins, qui ne tendaient qu'i
pr6venir l'eflfsion du sang; mais un pretre fanatique n'avait pas
encore souffle dans votre tume la rage qui le domine ; mais l'insense
FEIRAND n'avait pas encore distill parmi vous les poisons du men-
songe et de la calomnie (i). Des kcrits, enfant6s par le d6sespoir et
la faiblesse, out circul6; aussitOt plusieurs d'entre vous, seduits par
des insinuations perfides, briguent l'amiti6 et la protection des Fran-
vais; ils osent outrager mes bontis, se coaliser avec mes cruels en-
nemis. Espagnols, r6flkchissez : sur le bord du precipice creus6 sous
vos pas, vous sauvera-t-il ce ministry 6nergumine, lorsque, le fer et
la flamme it la main, je vous poursuivrai jusqu'en vos derniers re-
tranchements? Ah! sans doute, ses prikres, ses grimaces, ses reliques
ne pourront m'arrcter dans ma course. Yous pr6servera-t-il do ma
juste colere, cot officer aussi vain qu'impuissant, quand je l'aurai
enseveli, lui et ce ramas de brigands qu'il command, sous les d6-
combres de votre capital? Que tous deux ils se rappellent quo c'est
devant mes phalanges intrepides que touts les resources, tout I'art
des Europ6ens ont 6chou6; que c'est dans mes mains victorieuses que
le destin du capitaine g6ndral ROCIIAMBEAU a kt6 remis. Pour entrainer
les Espagnols dans leur parti, ils r6pandent le bruit que des bAtiments
charg(ts de troupes viennent d'arriver i Santo-Domingo. Que n'est-ce
la v6rit6? Ils ne so doutent pas qu'en different jusqu'ici d'aller les
attaquer, mon principal objet 6tait de les laisser augmenter la masse
de nos resources et le nombre de nos victims. Pour jeter la md-


(1) Le general FERRAND commandait A Monte-Christ, lorsqu'il regut,
comme ses autres colleagues, l'ordre de capituler avec les Anglais. Au lieu
d'obtemp6rer A cot ordre, il march sur Santo-Domingo, alors sous le com-
mandement du general KERVERSEAU. 11 gagna la garnison de cette ville, em-
barqua le general KERVERSEAU pour France, et resta seun maitre de la place,
qu'il d6fendit contre Dessalines. It se brfula la cervelle plut6t que de survive
a sa d6faito A Palo Hincado, le 7 novembre 1808.
Parmi les pretres qui excitaient le plus les Espagnols contre Dessalines,
el padre Vivds 6tait le plus fanatique. A la teto de ses ouailles, qu'il ne
quittait jamais, il 6tait de toutes les sorties tentdes par la garnison de Santo-
Dominge, centre les assi6gcants. II1 ne retourna h sa cure qu'apres la levie
du siege. II est probable que c'est ce pretre que le Gouverneour gendral a
voulu designer ici.


[4804]


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fiance et la terreur, ils ne cessent de retracer le sort que les Fran-
Cais viennent de subir. Mais ai-je eu raison de les traiter ainsi? Les
torls des Francais appartiennent-ils aux Espagnols? Et dois-je pour-
suivre sur ces derniers les crimes que les premiers out convus, or-
donn6s et ex6cutes sur notre espce ? Ils assurent effront6ment que,
rcduit it chercher mon salut dans la fuile, j'ai Wt cacher ma d(faite
dans la parties sud de cette ile. 116 bien! qu'ils apprennent done que
je suis pr6t, que la foudre va tomber sur leurs lites! Qu'ils sachent
que mes soldats, impalients, n'attendent qu'un signal pour aller re-
conquerir les limits que la nature et les 616ments nous out assi-
gnues! Encore quelques instants, et j'6crase les debris des Fran-
cais sous le poids de ma puissance.
Espagnols vous it qui je m'adresse, uniquement parce que je
voudrais vous- sauver; vous qui, pour avoir tergivers6, n'existerez
bient6t qu'autant que ma climence daignera vous epargner, il en*
est temps encore : abjurez une erreur qui vous est si funeste, rom-
pez tofit pact avec mon ennemi, si vous voulez que votre sang ne
soit pas confondu avec le sien. Nommez-moi hien vite la parties do
votre territoire sur laquelle mes premiers coups doivent ktre ports,
on instruisez-moi sije dois frapper indistinctement sur tous les points.
Je vous donne quinze jours, t date de la notification de la pr6sente
proclamation, pour me faire parvenir vos dernieres intentions et vous
rallier sous mes 6tendards. Vous n'ignorez pas que tons les chemins
qui aboutissent A Santo-Domingo nous sont families; que, plus d'une
fois, nous avons vu fuir devant nous vos bandes disperses En un
mot, vous savez ce que je puis, ce quej'ose ; songez it votre salut.
Recevez ici la promesse sacr6e queje fais de ne rien enlreprendre
control votre sfiret6 personnelle ni contre vos int6rcts, si vous sai-
sissez cette occasion de vous montrer dignes d'6tre admis au nombre
des infants d'la'iti.
Au quarter g6neral du Cap, le 8 mai 1804, an ler do 1'ind6pendance.
Le founverneur general,
Sign6 : DESSALINES.

Pour copie conforme :
Le secretaire gen*iral, Signd : Juste CHANLATTE.







[1804]


- 30 -


No 16. TARIF du page du bac 6tabli sur la rivibre du haut du Cap.

Quarter g6n6ral du Cap, le 18 mai 1804, an le'.
Chaque personnel a pied, sans -'. u-, un demi-escalin; escal. 1/2 sc.
ci. . . . . 1
Chaque personnel, avec baggage, de quelque nature qu'il
soit, un escalin; ci. .. .. 1
Chaque personnel a cheval, non charge, un escalin et
demi; ci .. .. 1
Chaque personnel a cheval charge, deux escalins; ci. 2 a
Chaque chaise on voiturc de luxe, charge d'une ou
plusieurs personnel, ou i vide, attel6e de deux ani-
maux, quatre escalins; ci. . . 4 4
Chaque cabrouct attel6, non charge, trois escalins; ci. 3 ,
Chaque cabrouet attel6, charge, quatre escalins; ci. 4 >
11 sera pay6 pour chaque animal d'attelage, au-dcssus
de deux, un demi-escalin; ci. . .... .
Pour une chaise on un cabrouet non attel6, deux esca-
lins; ci . . .. 2 >
Pour une barrique de sucre oujle sirop, trois esca-
lins; ci . . 3 .
Pour une barrique de vin, deux escalins; ci. .2 >
Pour un tiercon, un escalin; ci. . .. 1 >
Pour un sac, un demi-escalin; ci . 1
Pour chaque cheval, mulct, bchuf on bourrique, un
escalin; ci . 1 .
Pour chaque veau, mouton, cochon et cabrit, un demi-
escalin; ci . 1
Tous les citoyens sont obliges de payer le passage du bac, con-
forminient au tarif ci-dessus. Seront exempts du paiement dudit
larif, tous ls militaires allant en mission ou en garnison, ou ceux
qui en reviennent, ou toutes autres personnel charg6cs des d6pe-
ches des autorit6s sup6rieures.
Faith au quarter g6ndral du Cap,le 18 mai 1801, 'an lir de find6pendance.
Le gdndral de division, conseiller d'Etat, et commandant de division
du Kord.
Sign6 : HENRY-CHRISTOPFIE.








- :i, -


No 17. ORDRE DES CEREMONIES du couronnement de Jean-
Jacques DESSALINES, empereur d'llaiti (1).

Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, an Ier.

Le 8 octobre, h 2 houres pr6cises, routes les troupes de la garni-
son se rendront an Champ-de-Mars, dans le meilleur ordre possible,
et se formeront en bataillons carries.
Un d6tachement de grenadiers former aussitot une haie jusqu'h
la maison du commandant general de la division.
A 3 heures, touts les autorit6s civiles et militaires s'assembleront
chez le gouvernour, et elles se rendront ensuite au Champ-de-Mars,
dans l'ordre suivant :
Un peloton de grenadiers. Les instituteurs et un grand nom-
bre de leurs 6lves. -- La deputation du corps des artisans, prkc6-
d6e d'un de ses principaux membres. Une deputation de com-
mercants strangers, pr&eddee d'un de ses membres. Une d6pu-
tation des commercants d'Haiti, prkced6e d'un de ses membres. -
Les juges et les officers minist6riels Les officers de l'armie
attaches a la division. Les officers de la marine militaire. -
L'Utat-major de la place et celui des environs. Les administra-
tours et leurs employes. Le general commandant les divisions,
accompagn6 de son Mtat-major. Un peloton de grenadiers.
En arrivant au Champ-de-Mars, tons les tambours battront une
march, et le cortege approchera d'un amphith Atre construit a cet
effet.
On lira, A haute et intelligible voix, l'acte annoncant la nomina-
tion de l'Empercur.
Une salve d'artillerie, qui sera rep6tpe par tons les forts de la
ville et par les bAtiments du port, suivra la lecture de l'acte.
Alors la ceremonie du couronnement se fora sur un tr6ne Mlev6 au
milieu de l'amphith Atre, et environn6 de tous les grands de l'empire.
La cer6monie sera annoncke par une triple d6charge d'artillerie
et de mousqueterie.
Ensuite, les troupes defileront du c6l de l'Nglise, et se rangeront
en bataille.

(1) Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, qui nomme le gouverneur gd-
neral Dessalines, empereur; et no 9, Proclamation, du 15 f6vrier suivant,
du Gouverneur gindral, qui accepted le titre d'empereur.








tl804] 32 -
Le cort6ge, dans l'ordre indiqu6 ci-dessus, so rendra A l'eglise,
ofu l'on chantera un Te Deum en actions de grAces de cette journey
memorable.
Pendant le Te Deum, il y aura une autre decharge d'artillerie et
de mousqueterie.
Apres le Te Deum, le cortege retournera dans le meme ordre A la
maison du general de division.
La fete sera terminee par une grande illumination dans les quar-
tiers de la ville.
Donn6 au Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, la Ire annie del'ind6pen-
dance.
Le gendral de division, Sign6 : PrTION.


LIBERTY OU LA MORT.

No 18. ORDONNANCE qui defend aux capitaines de bAtiments
strangers de d6tailler eux-mWmes leurs cargaisons.

Au Cap, le 15 octobre 1804, an Ilr.
JACQUES I", Empereur d'Haiti,
Inform que les capitaines des bitiments am6ricains, arrivant dans les
differents ports de notre empire, vendent en gros et en detail, avec les pe-
tits marchands, leurs cargaisons;
Consid6rant que cela ne peut 6tre que pr6judiciable au commerce et
favoriser la sortie de tout le numeraire de t'ile;
Voulant mettre fin a tous ces abus,
Veut et entend cc qui suit, pour etre ex6cuht dans sa force et teneur :
Art. Itr. DIfendons tres express6mentAi tous les capitaines des ba-
timents strangers, qui arriveront dans un port de notre Empire de
vendre leurs cargaisons en detail aux marchands ou particuliers (1).
Art. 2. Les negociants 6tablis en vertu de nos lettres-patentes,
auront seuls le droit de traitor, par un ou plusieurs, les cargai-
sons (2). Art. 3.

(1) Voyez, no 34. Decret, du Ir aodft 1805, relatif au cautionnement des
bdtiments strangers par des maisons haitiennes, art. 2.
(2) Voyez no 36. Ddcret du 6 septembre 1805, relatifd la consignation des
bdtiments strangers, art. 2.








[18o04


Art. 3. Tous n6gociants, strangers on indigunes, qui recevront
directement des batiments A leur consignation, no pourront vendre
les marchandises en detail, et se conformeront a l'article II, pour
la vente de leurs cargaisons.
Art. 4. Ne pourront, n6anmoins, lesdits negociants, traiter avec
lesdits batiments strangers, pour leurs cargaisons, qu'apres que
administration aura fait le choix des articles necessaires au besoin
de l'armee (1).
Art. 5. Les contrevenants a la pr6sente ordonnance, seront con-
damn6s A une amended de trois cents gourdes pour la premiere fois,
et cinq cents en cas de recidive.
Mande et ordonne au Gendral ministry des finances, aux generaux
do division et de brigade, aux administrateurs principaux et parti-
culiers, de tenir la main chacun en ce qui le concern.
Donn6 en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 1804, Ire ann6e de
l'ind6pendance, et de notre regne le jer.
Sign6 : JACQUES ler.
Par l'Empereur :
Le chef d'escadron, Sign6 : DIxQUOY.



LIBERTY OU LA MORT.

NO 19. ORDONNANCE portant defense aux IIaitiens de sortir du
pays (2).

Au Cap, le 22 octobre 1804, an IPr.

JACQUES Ier, Empereur d'llaiti, etc.
Vu la protection et la bienveillance qu'il accord aux strangers qui ont
des relations commercials avec cette ile, qui, bien loin de s'occuper que
do leur commerce et de respecter les lois du pays avec lequel ils traitent,
tiennent la conduite la plus extraordinaire, en facilitant l'6vasion des
hommes et femmes de couleur, naturels du pays.

(1) Voyez no 8. Arretd du 7 f6vrier 1804, qui rigle quelques points impor-
tants du service militaire, etc., art. 14.
(2) Voyez no 13. Proclamation, du 28 avril 1804, relative au massacre
des Francais.


- 33 -








[1804]


- 34 -


Veut et intend ce qui suit, pour etrc execut- dans toute l'Ntendue
de ses Etats :
Art. ler. Tout batiment stranger, arm6 ou non, A bord duquel il
se trouvera une on plusieurs personnel indigenes qui seront enlev6es
de ce pays pour etrc conduites it l'ttranger, le capitaine sera arrtW,
mis en prison pour dix mois, et ensuite il sera renvoy6 dans son pays,
avec ordre de ne plus reparaitre dans Haiti; le batiment et la car-
gaison seront confisqu6s au profit de 1'Etat.
Art. 2. Tout indigene pris A bord desdits bitiments strangers,
sera fusill6 en place publique (1).
Les g6nuraux de division et de brigade, les commandants d'ar-
rondissement et de place, sont charges de 1'ex4cution de la presente
ordonnnance, chacun en ce qui le concern.
Fait a notre palais imperial du Cap, la 22 octobre 1804, Fan Ibr de Fin-
dependance, et de notre rogne le Ier.
Sign6 : JACQUES.
Par l'Empereur :
Le chef d'escadron, pros Sa Majestd imperial, sign : CARBONNE.


LIBERTi OU LA MORT.

No 20. ORDONNANCE relative an recensement.
Au Cap, le 25 octobre 1804, an le .
JACQUES r', Empereur d'Iaiti, etc.
Sa Majest6 ayant jug6 necessaire, pour le bien public, de connaitre la
population des individus des deux sexes residant actuellement dans les villes
de son empire;
Consid6rant qu'une grande parties des habitants abandonnent la champagne
pour se r4fugier dans les villes, sans nul moyen d'existence;
Consid6rant en outre que ces mimes individus peuvent devenir tres dange-
reux A la chose publique, par leur ktat de misere, soit en fomentant des troubles
interieurs, soit en cherchant a passer dans les pays strangers, par la crainte
des faux bruits que des malvoillants repandent, notamment dans la ville
du Cap (2);
Considerantenfin qu'il est tres urgent de prendre des measures prompteset

(1) Voyez no8.Arrtd6 du7 fdvrier 1804, qui riglequelques points important
duservice, etc.,art.9. -No 23. Constitution imperial d'Haiti,du 20 mail805,
art. 7. No 20. Ordonnance du 25 octobre, relative au recensement.
(2) Voyez no 19. Ordonnance du 22 octobre, portant defense, etc., art. 2.











efficaces pour reprimer de tels abus; vu les ordres ribit6r6s qui ont Wt6 donn6s
aux different cliefs de renvoyer a la culture des personnel sans aveu, r6si-
dant dans les villes; et d'apres la negligence qu'ils y out mise jusqu'a ce
moment,
Veut et entend, Sa MajestW, ce qui suit, pour Wtre ex6cut6 dans
sa forme et teneur :
Art. Jer. Il sera nomm6 des commissaires d'Islets dans chaque
ville, par les commandants de place, qui s'occuperont de fournir,
sur le plus bref dulai, un 6tat des individus de leurs quarters res-
pectifs.
Art. 2. Ces Mlats devront faire mention des noms, prenoms,
afge, professions, lieu de domicile et de naissance, avec les moyens
quo chacun a pour exister en ville. Ces mWmes Mtats particuliers se-
ront remis an commandant de la place, qui en former un g6ndral
de ]a population, qu'il remettra au general commandant la division
on de l'arrondissement.
Art. 3. Le general commandant la division ou de l'arrondisse-
ment, convoquera de suite les personnel mentionn6es dans le re-
censement, en assemble g"6nrale, pour s'assurer si ledit recense-
ment est exact; et d'apres I'examen le ilus scrupuleux qui en sera
fail, cells qui n'auront point les moyens suffisants pour demneurer
en ville, seront renvoybes A la culture (1).
Art. 4. Les particuliers ayant des domestiques A leurs services,
ne pourront conserver que le nombre necessaire a leur besoin, le
surplus sera renvoy5 it la culture, pour y travailler, sans nulle ex-
ception, et sur ]a responsabilit6 des inspecleurs et chefs d'ateliers.
1~ande et ordonne que la present soit lue, publiee et affichie
partout oAs besoin sera, et que chacun ait iL se conformer en cc qui
le concern.
Donned en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 1804, Ir annee de
l'independance, et de notre r6gne le Ie.
Sign : JACQUES.
Par 1'Empereur :
Le chef rdescadron, sign : DIAQUOY.


N 21. ORDONNANCe relative i I'aflermage des hiens domaniaux.
22 decembre 1804.
(Celte piece manque.)
(1) Voyez no 634. Arretd du 6 avril 1824, qui renvoie dans les campagnes
ceux qui n'ont pas de moyens d'existence dans les villes, art. 1.
4








[*1805] 36 -



1805


N 22. ADRESSE de 1'Empereur au people, A son retour du siege
de Santo-Domingo (1).
Quarter imperial de Laville, le 12 avril 1805, an 11e.
Un souverain don't la gloire reside dans celle de son pays, qui
n'a incessamment pour objet que les int6r6ts et la prosperitO de
ceux don't il tient sa puissance, et qu'il a rendus A l'existence civil
et politique, 6prouve un sentiment bien doux lorsqu'il entretient
son people du motif, du but et des r6sultats de ses operations. C'est
pour satisfaire A ce besoin pressant de mon coeur que ma voix se
fait entendre au retour d'une champagne entreprise pour l'honneur
et le bien de cet empire.
D6cid6 A ne reconnaitre pour limits que celles traces par la
nature et par les mers, persuade que tant qu'un seul ennemi respi-
rerait encore sur ce territoire', il me resterait toujours quelque chose
A faire pour remplir dignement la place of vous m'avez 6lev6; pro-
voqu6 par un d6cret lanc6 par FERRAND, en date du 16 niv6se
an III (6 janvier 180), don't j'ai ordonn6 que la teneur vous fit
communique par la voie de l'impression, je r6solus d'aller me
ressaisir de la portion integrante de mes Etats et d'y effacer jus-
qu'aux derniers vestiges de l'idole europdenne.
En consequence, une force armie fut deployee contre la parties
ci-devant espagnole. Notre march fut rapide, et nos pas furent
signals par autant de succds. II 6tait natural de presumer que les
indigenes espagnols, ces descendants des malheureux Indiens im-
molds a la cupidity et i l'avarice des premiers usurpateurs de cette
lie, saisiraient avec avidit6 la pr6cieuse occasion de sacrifier aux
mAnes de leurs anc6tres; mais cette espkce d'hommes avilis et de-
grad6s, pr6f6rant aux douceurs d'une vie libre et ind6pendante, des
maitres qui la tyrannisent, fit cause commune avec les Francais.
C'6tait partager les crimes de ces derniers que de s'associer A leurs
travaux liberticides; tout Espagnol pris les armes i la main vit done
couler son sang dans celui de ces strangers perfides.
(1) Voyez, no 15, Proclamation, du 8 mai 1804, aux habitants de la
partic espagnole.











MAaitres absolus de la champagne, nous n'edimes rien de plus press
que de tracer nos lignes autour de la ville de Santo-Domingo, et d'y
former un cordon inexpugnable. Telle fut la noble emulation don't
l'armbe entire so trouva saisie, qu'en moins de cinq jours toute
communication avec le dehors lui fut intercepted, et qu'elle fut cir-
convenue d'une triple haie de gabions, place A une port6e de pis-
tolet de ses murs. Les assieges, manquant de bois a broiler et d'au-
tres objets necessaires A la vie (ainsi qu'il r6sulte du rapport de divers
individus faits prisonniers sur le champ de bataille), n'ayant d'au-
tres resources que dans leur d6sespoir, tentbrent plusieurs sorties,
don't tout le fruit fut d'etre taill6s en pieces, et rejetes la baionnette
aux reins dans leurs murailles.
Fort de ma position avantageuse, de l'heureux Mtat de mes troupes,
at de la situation critique de la place, dGjA je la considerais comme
devant tomber sous trbs peu de jours en mon pouvoir, lorsque, le
27 f6vrier, contre toute probability, une division francaise, compose
de cinq vaisseaux, do trois frWgates, de deux bricks, etc., vintlaren-
forcer et la ravitailler. Dans toute autre hypothese, ce renfort, estim6,
d'aprcs les divers rapports, s'6lever seulement a quatre mille hommes,
comme insuffisant pour empecher la reugsite de mes armes, n'eCit
pu tout au plus que reculer de deux mois l'6poque de la prise de
cette ville; mais son salut 6tait dans ce retardement, et les circon-
stances 6taient telles que ce coup imprevu devait decider du sort de
cette champagne.
Quclque penible qu'il flit pour moi de lever le sibge d'une place
que toutes les chances de la guerre me faisaient envisager come
une proie assure ; quel que fut le d6sespoir de mes soldats, qui brfi-
laient d'en venir aux mains avec les troupes nouvellement d6bar-
quies, r6flchissant sur l'apparition subite de cotte division, sur la
destination secrete de deux autres escadres prates A mettre A la voile,
sur les ouvertures de paix recemment faites par le gouvernement
francais, appriciant ait sa just valeur le chef de ce gouvernement,
pour qui tout sacrifice est possible, tous moyens sont indiff6rents,
pourvu qu'il arrive a son but, celui de sa grandeur personnelle, je-
taut les yeux sur les correspondances 6trang6res qui m'6clairent sur
les movements des divers cabinets de I'Europe, et m'avertissent de
me tenir sur mes gardes, je me d6cidai A r6trograder vers la parties
haitienne qui reclame plus particulibrement mon attention, et qu'il
est de mon devoir de proteger jusqu'it mon dernier soupir.
Comme rien de ce qui concern les int6rets du pays que vos tra-.
vaux ont regner6, ne saurait vous 6tre stranger, Ie journal tenu








[1805] 38 -
pendant le course de cette champagne, don't j'ai ordonnm l'impression,
vous instruira des moindres particularites. Vous verrez que si une
operation commence sous les plus heureux auspices, n'a pas Wte
couronn6e d'un plein et entier succes, il vous reste au moins la con-
solation de penser que la ville de Santo-Domingo, seul endroit qui
survive aux desastres de la devastation que j'ai propagee au loin dans
la parties ci-devant espagnole, ne peut plus longtemps servir de re-
traite A nos ennemis, ni d'instruments A leurs projects.
II1 est une v6rit6 bien constant : point de campagnes, point de
cit6s. II decoule de ce principle que tout dans le dehors ayant Wte la
proie du feu et de la flamme, le reste des habitants et des animaux,
enlev6 et conduit dans notre patrie, l'avantage que Fennemi se pro-
posait de retire de ce point de mire, devient sinon nul, du moins
insignificant : consideration puissante qui ajoute aux autres fruits
que nous avons recueillis de cette expedition.
GUn6raux, officers, soldats! le moment approche oi vous allez
moissonner de nouveaux lauriers; ne vous 6nivrez pas de quelques
succas peu dignes de votre valour, obtenus sur des hommes abAtardis
et d6g6neres; songez que vous avez A combattre des ennemis entre-
prenants, fameux par les forfaits don't ils se sont noircis, mais qui
ont plus d'une fois senti la pesanteur de votre bras, et don't la des-
tin6e sera toujours d'etre vaincus par votre constance h6roique. Des
sieges A soutenir, des assauts A livrer, voila la perspective que vous
prepare la conclusion prochaine de la paix en Europe. Ils vont luire
enfin, ces jours marques pour consolider en ces lieux l'Mdifice de la
liberty et de l'ind6pendance. Sachons en profiter. Sur quelque point
que la destine de ce pays appelle ma constance, vous recevrez de
moi l'exemple de vivre ou de mourir en hommes libres. Pour vous,
fiddles A vos serments et A vos plus chers intkr6ts, courez perfec-
tionner ces fortifications que vos mains ont 61ev6es; que votre ing6-
nieuse audace n'apprete A vos tyrans que la honte reserve A leur
criminelle entreprise. Au premier coup de canon d'alarme, que le
sol d'Haiti n'oflre A leurs regards avides que des cendres, du fer et
des soldats (1); et s'il nous faut p6rir victims de la plus just des
causes, laissons aprbs nous le souvenir honorable de ce que peut 1'6-
nergie d'un people luttant centre les fers, l'injustice et le despotisme.
Sign6 : JACQUES.
Par Sa Majest r'Empereur,
Le secrdiaire general, sign6 : JUSTE CHANLATTH.

(1) Voyez, no 23, Constitution impiriale d'Haiti, du 20 mai 1805, Dispo-
sitions gindrales, art. 28.








39 [1805]



AnnfTr du generall FERRAND, mention= dans 1'adresse du no 22.


Toujours occupy des dispositions propres A aneantir la rebellion des
noirs dans la colonies de Saint-Domingue. et consid6rant qu'une de cells
les plus efficaces pour parvenir A ce but est d'en diminuer la population,
et de les priver, autant que possible, des moyens de se recruter;
Considerant que ce recrutement journalier doit naturellement tomber sur
les noirs et gens de couleur au-dessous de quatorze ans, et la politique,
jointe A l'humanito, reclamant que l'autorit6 lgitime prenne des measures
pour empecher les deux sexes de cot Age et de cette couleur de participer
A des crimes et A une rAvolte qui les conduiraient in6vitablement aux chi-
timents les plus terrible;
Consid&rant qu'il est de l'avantage de la colonie que les diffirents Ages
de cette jeunesse soient distingu6s, et que lea plus dangereux soient expor-
Ues de son sol, tandis que les autres, soigneusement conserves dans lea bons
principles et distribu6s dans les d6partements fidbles, puissent unjour con-
courir, par leur travail, a sa restauration ;
Consid4rant aussi que les habitants voisins des frontieres revolt6es et les
troupes qui sont sur le cordon m6ritent que le gouvernement les recompense
pour les fatigues et les dangers auxquels ils sont continuellement exposes.
A ARRrTA et ARRETE ce qui suit :
Art. 1. Les habitants des frontirees des d6partements de I'Ozama et de
Cibao, ainsi que les troupes employees au cordon, sont et demeurent auto-
ris6s A se r6pandre sur le territoire occupy par les r6voltes, A leur courre
sus, et A faire prisonniers tous ceux des deux sexes qui no passeront pas
l'age de quatorze ans.
Art. 2. Les prisonniers provenant de ces expeditions seront la propriet6
des capteurs.
Art. 3. Les enfants mal captures, ayant moins de dix ans, et les n6-
gresses, mulatresses, etc,, au-dessous de dix ans, devront express6ment
rester dans la colonies, et n'en pourront 6tre exports sous aucun pretexte.
Les capteurs pourront, A leur gr6, ou les attacher A leurs plantations, ou les
vendre A des habitants r4sidant dans les ddpartements de l'Ozama et du Cibao.
Art. 4. Les noirs et gens de couleur don't il est fait mention dans l'article
precedent, et qui ne devront pas Wtre exports, ne seront consid6res comme
proprint6s des capteurs et ne pourront etre vendus par eux qu'autant qu'ils
se seront munis, pour chaque individu, dans le d6partement de l'Ozama,
d'un certificate des notables d'Azua, vis6 par le commandant Ruiz, et dans
le d4partement du Cibao, d'un pareil certificate du conseil de Santiago, vise
par le commandant SARAPIO, qui constate que ces noirs, etc., ont 6t0 effec-







[1805] 40 -

tivementprissurle territoire occupy par les revoltes, et qu'ils en faisaient
parties.
Les notables d'Azua et de Santiago tiendront des registres sur lesquels
seront inscrits tout au long lea certificates qu'ils ddlivreront, et il leur sera
accord deux gourdes A payer par les capteurs, pour chacun de ces certificates.
Art. 5. Les enfants males Ag6s de dix A quatorze ans, et les negresses,
mulAtresses, etc., de douze A quatorze ans, seront expreds6ment vendus
pour etre exports.
Art. 6. Ceux designs pour 1'exportation ne pourront etre embarqu6s dans
aucun autre port que celui de Santo-Domingo, oih il sera payer pour droit, en
faveur du gouvernement, cinq pour cent d'exportation sur le prix de la vente.
Art. 7. Ceux qui ameneront ces noirs et gens de couleur a Santo-Domingo,
pour etre vendus et exports, seront tenus de se munir, pour chaque indi-
vidu, dans le d4partement de l'Ozama, d'un certificate des notables d'Azua,
vise par le commandant Ruiz, et dans le d6partement de Cibao, d'un pareil
certificate du conseil de Santiago, vise par le commandant SERAPIO, qui cons-
tate que ces noirs, etc., ont 6t0 effectivement pris sur le territoire occupy
par les revoltes, et qu'ils en faisaient parties.
Ces certificates devront 6galement etre inscrits sur les registres tenus par
les notables d'Azua ou de Santiago, et chacun d'eux sera pay6 deux gourdes.
Art. 8. Aucun noir, etc., ne pourra 4tre embarqu6 A Santo-Domingo,
sans que le g6naral en chef ait donned A cet effet une autorisation parti-
culibre qu'il d6livrera sur les pieces exig6es.
Art. 9. Seront considers come objets voles, et confisquds ou recla-
mrs partout oil ils se trouveront dans ]a colonies de Saint-Domingue, ainsi
que dans les colonies voisines, les noirs et gens de couleur pour lesquels
ces formalities n'auraient pas WAt remplies.
Art. 10. Toute personnel qui aurait conserve ou vendu, comme aussi
toute personnel qui aurait export ou cherch6 A exporter des noirs, etc.,
de la colonies, sans avoir rempli les formalit6s ci-dessus prescrites, sera
oblige de payer cinquante gourdes d'amende par t6te; et tout propri6taire
oun capitaine de bUtiment, ainsi que tout fonctionnaire civil on militaire,
qui aurait donned ou aurait 6t0 surprise donnant les mains A une fraude de
ce genre, sera emprisonna ou priv6 de son emploi, et paiera cent gourdes
par tete de noir, etc., soustrait ou qu'on aurait cherche A soustraire.
Art. 11. La retribution accord6e aux conseils d'Azua et de Santiago.
pour les certificates qu'ils auront a delivrer, servira aux d6penses commu-
nales; il en sera seulement d6duit une somme tell que la jugeraient con-
venable messieurs les notables pour le salaire du greffier.
Art. 12. Les commandants militaires et les notables sont charges, dans
leurs arrondissements respectifs, de' l'ex4cution du present arret6, princi-
palement en ce qui concern la surveillance n6cessaire pour empecher toute
espece d'abus A cet Agard.
Art. 13. A l'instant ou les r6volt6s, reconnaissant leur erreur, auront







41 [1805]
fait acte de leur soumission a 1'empereur des Frangais, entire les mains du
general FERRAND, et qu'il y aura certitude qu'ils agissent de bonne foi,
toutes esphces d'hostilitO cesseront.
Le present arr&t6, qui sera traduit et imprim6 dans les deux langues
(francaise et espagnole), A deux cents exemplaires, public et affich6 dans les
villes et bourgs des d6partements de 1'Ozama et du Cibao, sera enregistrA A
l'inspection colonial, au greffe de la commission provisoire de justice, et
d6pos6 dans les greffes des conseils des notables d'arrondissements.
Fait au quarter g6n6ral de Santo-Domingo, le 16 niv6se, an XIII (6jan-
vier 1805).
Le g6n6ral de brigade, commandant en chef, capitaine g6n6ral par int6-
rim, membre de la L6gion-d'Honneur.
Sign6 : FERRAND.


JOURNAL de la champagne de Santo-Domingo.
(Voyez, no 22, Adresse de I'Empereur au people.)

Les preparatifs pour la champagne de Santo-Domingo ayant et6 ordonnis
par S. M. I'Empereur, et fidelement ex6cut6s sur tous les points soumis A
son ob6issance, l'ordre du depart transmis officiellement, et les dispositions
faites;
L'Empereur, A la tete de son 6tat-major general, entra en champagne le
16 ftvrier 1805, se rendit au bourg de la Petite-Riviere et y passa en revue
les troupes de la division GABART.
Ces forces, composees des deux bataillons des 4e, 8* et 140 demi-brig&-
des, du second bataillon de la 78, de la 20e demi-brigade, de deux compa-
gnies du f1r escadron de cavalerie, du I8r regiment d'artillerie, et du eor es-
cadron de cavalerie du Ior regiment, sous la conduite du general GABART,
ayant en sous ordre les g6ndraux de brigade MAGNY et CANGE, d6fil6rent
chacune suivant leur rang et l'ordre de bataille prescrit par S. M., tra-
vershrent I'Artibonite A peine gu6able a cette 6poque, et furent coucher sur
1'habitation Maug6, sucrerie.
Le lendemain 17, I'Empereur partit de ce bourg, laissa derribre lui la
division GABART, qui passa la nuit sur 1'habitation Despainville, et arriva
sur les cinq heures du soir, au bourg du Mirebalais. LA, il trouva sous les
armes la 10e demi-brigade et deux bataillons de la 3e; aprbs les avoir
passes en revue, il assign A chacun son quarter respectif.
Le 18, A huit heures du matin, le general GABART, A la tete de sa divi-
sion, entra au bourg du Mirebalais. L'Empereur fit la revue de la division
reunie, inspection de ses armes, et lui d6signa le lieu de son cantonnement.
Le 19, S. M. somma les commandants de Hinche, de Lamatte, de Neybe
etde Saint-Jean de reconnaitre son autorit6, et de lui preparer une quantity
nDcessaire de vivres et de chevaux. Co meme jour la division POTION opera









[1805]. 42 -
sa jonction au bourg, conduite par le gAneral de brigade MAGLOIRE AM-
BR oSE, et formte de deux bataillons des 11, 12e, 22e et 23c demi-brigades,
de deux companies du ler regiment d'artillerie, et des 20 et 3e escadrons,
do cavalerie du Ier regiment.
Le lendemain 20, S. M. ordonna a la 3e demi-brigade et A la cavalerie
d'aller prendre poste sur habitation Desvarrieux, quarter des Sarrasins.
Le 21, le general PATION arriva avec le reste de sa division, consistent
en deux bataillons des 21e et 24, demi-brigades. 11 avisa S. M. que les pluies
contrariaient le g4n6ral de division GEFFRARD, et retardaient sa march.
L'Empereur aussitbt fit ranger en bataille les deux divisions, passa une
revue g6n6rale, harangua les soldats, et leur fit prendre la route de Les-
cahobes, sous les ordres des g6ndraux GABART et PATION, seconds des
gen6raux de brigade MAGNY, DAUT, CANGE et MAGLOInE AMBROISE.
Le 22, l'armee partit de Lescahobes pour Lamatte, et faut coucher A mi-
journde. L'Empereur regut le 3, au matin, une deputation, fit son entree A
midi dans ce bourg, et permit A la troupe de prendre du repos et quelques
rafratchissements.
Dans la nuit du 24 au 25, l'ordre fut donn6 de s'avancer vers Saint-Jean.
A une certain distance de la ville, I'Empereur fit quelques movements
militaires, et le 25, A trois heures de l'aprcs-midi, l'armAe, sur trois co-
lonnes, entra dans la place, qui se trouva evacuee.
Danslajourn6edu26, on s'occupadel'inspeection et delapropret6 desarmes.
Le 27, A six heures du matin, le depart pour Azua fut ordonn6 et ex6-
cute. On laissa pour commandant, a Saint-Jean, le chef d'escadron IsAAC
BOREL, un des aides-de-camp de S. M., avec un d6tachement de. trois cents
hommes. L'armie fit halte A la r;vibre d'Yaque, y passa la nuit, et se re-
mit en march le 28 A cinq heures du matin.
Nous n'avions pas fait trois lieues, lorsque le chef d'escadron BARTHi-
SLE(Y, qui prec6dait 1'avant-garde, fit prisonniers trois Espagnols qu'il
conduisit A S. M. I. Un d'eux, brevet6 lieutenant de cavalerie, ne s'6tait
engage si avant que pour pier notre approche et 6clairer nos movements,
et les deux autres declarerent qu'ils avaient WtA envoys pour faire de r'eau.
Ils nous apprirent que non loin de la se trouvait un camp retranche, com-
mandd par un officer francais nommn WIET.
Sur les neuf heures du matin, en traversant A see le lit d'une rivibre, le
commandant BARTHELEMY apergut quelques vedettes enemies places en
sentinelles derriere un rempart construit en pierres sur un monticule. I en
avertit S. M., qui lui ordonna d'aller reconnaitre de pres cette position.
BARTHELEMY, sans attendre la cavalerie, suivi seulement de quelques dra-
gons, et les aides-de-camp de S. M., A Fenvi les uns des autres, chargerent
sur l'ennemi. A leur aspect, les vedettes prirent la fuite. Arrives sur les lieux,
lions reconnfimes que c'taitun ouvrage impair fait, ot qu'on no pouvait tout
au plus considerer que comme un point d'observation. Cependant le chef
d'escadron serra do pres les fuvards, mais no put les atteindre.
Excit6s par ces indices,.qui confirmaient le voisinage de 1'ennemi, la ca-
valerie rejoint au grand trot et l'armee pricipite sa march. Une bcure
apres, nous eames connaissance du camp WIET, et decouvrimes ses retran-
chements. On signal l'enuemi a S. M.; aussit6t elle advance pour observer
le terrain, suivie do son tlat-major g6n6ral, et s'arr6te A une demi-port6e








43 [1805]
de fusil de ce poste. II 4tait assis sur la grande route, sur une eminence
flanqude des deux c6tes de deux mornets qui ]a dominaient; A cette vue,
I'Empereur conoeit son plan d'attaque, et sans donner au corps d'armee ni
A la cavalerie le temps d'arriver, le fait exdcuter. 11 ordonne A une parties
de I'avant-garde d'aller se poster en embuscade sur le flanc gauchede l'en-
nemi, fait contourner sa droite par la 4e demi-brigade, et se reserve d'at-
taquer ce front avec son 6tat-major general et la 3e demi-brigade, h la tate
desquels se trouvaient les gdndraux GABART ct DAUT. L'ennemi, qui, jus-
que-la, avait gard6 le plus profound silence, decide a no tirer sur nous qu'a
brlle-pourpoint, commenga son feu et dechargea sur nous deux coups de
canon a mitraille. Alors l'affaire s'engagea avec acharnement de part et
d'autre. La 4e demi-brigade donna l'assaut avec son impetuosit6 ordinaire,
dans le meme moment oh le g4ndral de division GABART, apres avoir ren-
vers6 les barriers qui se trouvaient fortement barricadoes et entourdes de
piquants, se prdsenta dans le fort. De son c6t6, la portion de l'avant-garde,
place en embuscade sur la gauche de 1'ennemi, cessa de l'inqui6ter. Alors
les ennemis, de toutes parts presses et culbut6s, cherchdrent leur salut dans
la fuite. La cavalerie acheva la d6route, poursuivit les fuyards A travers les
ronces et les pines don't ce pays est h6riss6, les tailla en pieces 1'espace do
plus de deux lieues, et conduisit A S. M. un grand nombre de prisonniers,
notamment le nommn WIET, commandant de ce post, qui d4clara qu'il
6tait A la tete de 300 hommines, et qu'il avait promise sur sa tdte, a FERRAND,
d'emp6cher Ie passage de l'armee haitienne, en raison de la position qu'il
occupait. En effet, pour en deloger l'ennemi, il ne fallait pas moins que des
troupes habitues a vaincre les obstacles du pays. Cette action, si funeste i
l'ennomi, et qui fut tres chaude, n'a co-itd cependant la vie qu'a quatre do
nos soldats. JEROME, capitaine de cavalerie, fut tub d'un coup de pistolet;
GUILLAUME, colonel de la 40 demi-brigade, fut blessed au bras gauche, et le
secr6taire aide-de-camp du g6ndral DAUT. le brave PIERRE-LouIS, cut le
venture perce d'une ball.
Apres une court pause, F'armeo eut ordre de se rcmettre en route, et fut
so delasser sur une hatte oh Fon passa la nuit. Sur les neuf houres du soir,
nous entendimes trois coups de canon d'alarme, tirds d'Azua. Au signal,
un camp que l'ennemi avait dtabli sur la route qui conduit deN eybe A Azua,
command par DAUT, et aide-de-camp de S. M 6vacua et fit retraite sur
cette derniere place.
Le lendemain matin ier mars, I'armg so mit on march pour Azua: on
fit halte pris de ]a ville. L'Empereur, aprds avoir distribu6 en deux colonnes
la division GABART, en donna une a cet officer sup(rieur, aidd du g ndral
do brigade CANGE, et pregnant avec lui le g6enral de brigade DAUT, so mit
A la tate de l'autre pour fondre en m.^me lemps sur cette place et couper
toute retraite a 1'ennemi; mais ces measures furent inutiles, car la garnison,
commandde par un officer appeld HBuys, bien loin de songer a nous oppo-
ser quelque resistance, avait dvacu6 en tirant l'alarme. JUAN XIMENES,
Espagnol, qui vint se rendre a S. M., faut plac6 commandant de 1'endroit.
Nous y scjournames de trois a cinq heures du matin, here a laquclle
nous partimcs pour aller coucher sur les bords de la riviroc d'Oco.
Le 4, deux heuresdo l'apr6s-midi, on arriva a une demi-liene de Bany.
L'armdc, apres quelques dispositions, aborda ce bourg, y entra dans le plus








[1805] 44 -
grand ordre, et n'y trouva personnel. Ce fut alors que S. M. fut pleinement
convaincue que les naturels espagnols etaient totalement vendus aux Fran-
cais, et par consequent indignes d'6prouver plus longtemps les heureux
effects de sa clemence.
Le 5. l'arm4e partit de Bany; en c6toyant Ie rivage de la mer, nous
aperufimes deux forts batiments anglais mouillAs pros de terre, qui, apres
nous avoir vus defiler, appareillerent et mirent A la voile. Nous fimes nous
reposer sur l'habitation Blas de Louna. S. M. ordonna aux divers g6nd-
raux de division de disposer leurs troupes de maniere A 6viter le trouble et
la confusion en cas d'attaque.
Le 6, A I'aube du jour, I'armne regut ordre de continue sa route. Nous
arrivAmes A midi sur l'habitation Gaillard, distant de cinq quarts de lieue
de la ville de Santo-Domingo. S. M. y fixa son quarter imperial, composa
sa garde de 2,500 hommes extraits des diff6rentes companies de grenadiers,
des diverse demi-brigades, et somma par 6crit FERRAND, ainsi que les
habitants de la ville, de lui remettre la place et de se soumettre a son au-
toritO : vers le soir, 1'ennemi brfila le faubourg de San-Carlos.
Le 7, A la pointe du jour, les generaux GABART et PETION recurent ordre
d'aller reconnaltre les dehors de la place et de visiter, A leur plus grande
proximity, les positions les plus avantageuses. A huit heures du matin,
1'ennemi commenva le canonnade et tira sans discontinuer A measure qu'on
faisait les approaches de la place.
Les deux divisions du Nord, commandoes en chef par le genAral H. CHRIS-
TOPHE, firent en ce moment leur jonction au quarter imperial. Elles etaient
composees de deux bataillons des Ire, 2e, 5e, 6e, ge, 27e, 28e et 29e demi-
brigades, de deux companies d'artiherie du 2e regiment, d'une compagnie
de mineurs, et de deux escadrons de cavalerie du 2e regiment, commands
en second par le general de division CLERVAUX. Ces troupes furent se re-
poser Aur une habitation voisine, destine A servir d'h6pital.
En vain plusieurs pieces, dirigees de differents forts de la ville, lan-
cerent une grAle de boulets, d'obus et de mitraille sur nos soldats, pour
interrompre leurs travaux. Une grande quantity de gabions fut confectionnee,
et nos lignes furent traces autour de nos remparts.
Dans la nuit du 7 au 8, les gen6raux GABART et PATION firent prendre
A leurs troupes leurs positions respective, et dessinerent les contours de la
ville par un cordon proteg6 de trois ranges de gabions places A une faible
portte de fusil des murailles. Ces forces furent disposees dans l'ordre suivant:
L'aile gauche de la division GABART, commandos par le general DAUT,
s'6tendait depuis la rive droite de l'Ozamajusqu'au mont San-Carlos, occupy
par la colonne du centre, sous les ordres du general CANGA, et I'aile droite
confine au general MAGNY, port6e a l'6glise de ce faubourg, interceptait,
on se prolongeant, la grande route qui conduit de Santo-Domingo A Saint-
Yague. Quoiqu'a partir de ce point jusqu'au bord de la mer, il y edt un
tres grand space A parcourir, la division PATION sut couvrir l'6tendue de
ce terrain et s'y maintenir jusqu'a l'arriv&e du general GEFFRARD.
Le 8, I'Empereur, A la tete de son 6tat-major g6n6ral, accompagn6 des
generaux CHRISTOPHE et CLERVAUX, fut prendre connaissance des travaux
et visiter les diverse positions. Au moment oh il se presentait au quarter
du general GABART, I'adjudant g6ndral DAMESTOIS fut frapp6 d'un boulet








45 [ 805]
don't il expira deux heures apres. S. M. s'dtant assure que ses vues avaient
4dt parfaitement remplies, retourna au quarter imperial, employa son 6tat-
major general et les grenadiers de sa garde A y former un camp retranchl,
et donna ordre aux g6ndraux CHRISTOPHE et CLERVAUX d'aller s'etablir sur
la rive gauche de 1'Ozama, de maniere a ne se trouver separ&s que de la
larger du fleuve de la division GABART, et d'occuper 1'espace qui rbgne
depuis ce point jusqu'au rivage de la mer. Cinq canots charges de vivres
furent pris h coups de fusils; deux bitiments, sortis de la riviere, y ren-
trerent apres avoir 6t6 chassis par les Anglais. Le feu de la ville et des
remparts a continue sur nous pendant la journ6e. A minuit, le canon se fit
entendre enmer; nous apprimes le lendemain que les Anglais s'6taient em-
par6s de deux bAtiments charges de femmes, etc.
Le 9, A quatre heures de 1'apris-midi, la 20e demi-brigade fut so saisir des
chevaux qu'on avait poussds hors de la ville. L'ennemi, apris avoir faith
pleuvoir sur nous force boulets, bombes et obus, fit une sortie centre lo
general MAGNY. La troupe de cet officer, enflamm6e par son example, se
jette sur eux, les met en deroute, et les pousse vivement dans leurs murs.
Deux de nos braves perdirent la vie dans cet engagement, trois furent bles-
ses; le chef de bataillon LEREBOURS fut atteint leg1rement d'une mitraille.
La retraite de 1'ennemi fut si pr6cipit6e qu'il abandonna sur le champ do
bataille ses morts et ses bless6s. La journey du lendemain ne fut remar-
quable que par 1'entr6e d'un parlementaire anglais dans la place.
Le 11, sur les huit heures du martin, 1'ennemi march sur trois colonnes;
la premiere, dirigbe sur le general GABART, n'osa l'attaquer, et se joignit
A la second pour se porter sur le general MAGNY. Appr6ciant 1'avantage
qu'elles pouvaient tirer de l'6glise de San-Carlos, elles profit6rent de l'abri
que leur offrait cet edifice, et dirigerent sur nous un feu vif et opiniAtre.
JULIEN CUPIDON, colonel de la 14e demi-brigade, d6ja impatient de deloger
ces tirailleurs, voyant qu'une troisi6me colonne s'avance pour turner notre
position, saute sur les retranchements, s'ecrie : << A moi, soldats! > et
s'6lance sur 1'ennemi. A sa voix, les 14e et 20e demi-brigades franchissent
les remparts et se pr6cipitent sur ses pas. La victoire ne fut pas longtemps
douteuse; l'ennemi fut bientot saccag6 et mis en d6route; un grand nombre
resta sur le carreau, plusieurs furent faits prisonniers, et le rest n'uchappa
a nos poursuites qu'en rentrant pile-mele dans ses murailles. Un renfort,
envoy par le general PiTION, former de deux bataillons de la 22e et de deux
de la 24e, conduits par le general MAGLOIRE AMBROISE, arrival assez a temps
pour partager la gloire de cette journ6e, et contribua a son succes. Nous
perdimes de notre cWt6 huit fusiliers. APOT, lieutenant des grenadiers, fut
tu6; BOULAN, capitaine, fut bless mortellement; et 1'intr6pide chef de bri-
gade JULIEN, mourut d'uno ball resue h la tite. La ville n'a pas cess6
de nous envoyer des bombes et des boulets pendant tout le rest de la
journey et une parties de la nuit. Le rapport des prisonniers nous certifia que
'h6pital etait rempli de malades, quo la place manquait de bois, et qu'on
6tait re6duit se servir, pour broiler, des cases en bois qui s'y trouvaient
le long des remparts.
'Le 12, le general GEFFRARD arrive avec sa division, former de deux ba-
taillons des 13e, 15e, 16e, l7e et 18e demi-brigades, de deux companies du
3e regiment d'artillerie, et de deux escadrons de cavalerie du 3e regiment,









[1805] 46 -
command6 en second par le general MOREAU. Alors S. M. ordonna au g6-
n6ral PAT'ON de se replier et d'appuyer sur le general MAGNY; ce qui fut
de suite ex6cute, et la division GEFFP.ARD fut s'emparer du terrain qui venait
d'etre Avacu6. Les troupes sous les ordres du general CHRISTOPPE, apres
avoir W4t obliges de passer l'Isabelle et de remonter A plus de huit lieues
le course de l'Ozama pour pouvoir la traverser A gu6, parvinrent a leur
destination. Aussitot que l'ennemi les eut d6couvertes, il langa centre elles
une grande quantity de bombes et de boulets. Le 13, de grand matin, les
generaux CHRISTOPHE et CLERVAUX presenterent leur front A l'ennemi, et
firent jouer. la mousqueterie sur les bAtiments mouilles dans la rivibre.
Apres avoir 6prouv6 de grands dommages, ces bAtiments gagnhrent 1'em-
bouchure. Le feu de la division CHRISTOPHE incommoda singulibrement le
quarter do FERRAND et les rues qui l'avoisinent. Aussi la place lui riposta
vigoureusement, et mAla la fusillade au feu de l'artillerie.
Le 14 et le 15, I'ennemi continue de canonner et de bombarder. Le 16, un
courier charge de depeches et de correspondances 6trangeres, arriva au quar.
tier imperial; S. M., apres en avoir pris connaissance, ordonna A toutes
les divisions de s'approcher a port6e de pistolet des murs de la ville.
Le 17, S. M. fut visitor les nouveaux travaux ; 1'ennemi canonna et bom-
barda le poste MAGNY.
Du 18 au 22, I'ennemi n'a cess6 de diriger son feu sur tous les points.
Le 23, les diverse divisions ont approch6 leurs lignes A toucher lee rem-
parts de la place. L'artillerie ennemie entretint un feu terrible sur les divi-
sions PATION et GEFFRARD. A trois heures de l'apres-midi, les assieges firent
une sortie,filerentau long des murailles et s'avancerentversles boards de la mer.
JUSTE VANCOL, chef de la 17e demi-brigade. A la tete de sa troupe, s'e-
lance des retranchements, fond sur l'ennemi, en fait une horrible boucherie,
et le reconduit l'6p6e dans les reins aux portes de la ville. Nous avons perdu
dans cette affaire l'adjudant-major KIaBRO et quelques fusiliers. Un sergent
eut la jambe fracassee d'un biscaien, et un caporal fut perc6 aux reins d'une
mitraille. On remarqua que, pendant la duree de l'action, une parties des
ennemis se hitait de couper les mangles.
La journde du lendemain 24, ne fut marque que par I'arriv6e du g6n6-
ral de brigade GERIN, et cello d'un transfuge am6ricain.
Le 25, on passa en revue les companies d'artillerie sous les ordres des
chefs de bataillon Lys et MONTBLANC, et la compagnie des mineurs sous !a
direction de l'ingenieur BARRi S. M. fit passer l'ordre aux commandants
des diverse communes conquises, de rassembler tous les habitants et de
les constituer prisonniers, pour, A son premier mot, fair refluer sur eux
les bestiaux et les animaux dans la parties haitienne.
Le 26, I'Erpereur confera avec les g4neraux conseillers d'Etat, leur re-
presenta la necessity de livrer 1'assaut, et leur donna ordre de s'occuper prom-
ptement des pr6paratifs n6cessaires. Un brick arm6 et unefalouche se pr6sen-
terenth al'embouchurede l'Ozama,et firent un signal Ala ville,quileur r6pondit.
Le 27, A trois heures de l'apres-midi, les gen6raux PATION et GEFFRARD
signalerent a S. M. une division frangaise de cinq vaisseaux, de trois fr6-
gates, de deux brigs et autres batiments de force. A quatre heures, les as-
sidges, apres un feu terrible des remparts, firent une sortie gen6rale centre
les g6n6raux MAGNY, PATION et GEFFRARD. Apres un combat qui a dur6










deux heures et demise, r'ennemi, de toutes parts culbutd et en pleine d6-
route, eut recours A la fuite et so precipita dans le portail de la ville, lais-
sant le terrain jonch6 de cadavres, abandonnant ses bless6s et plusieurs
prisonniers : le rapport de ces derniers confirm les renseignements que nous
avions deja regus, et un sergent qui ne surv6cut pas A ses blessures, nous
assura qu'entre autres chefs bless6s dans la derniere sortie, se trouva le
general DUBERTHIER.
Le 28, dans la matinee, on commenga A d6barquer les troupes; nous
jugeames, d'apres divers rapports, que ce renfort pouvait etre 6valu6 A
quatre mille homes.
L'Empereur s'apercevant, par l'arrivde de cette division, de la sincerit,
des avis A lui parvenus, sachant que deux autres escadres 6taient prdtes A
partir des ports de France pour une destination inconnue, averti par ses
relations ktrangeres de so mettre en measure centre les nouvelles tentatives
qu'allait fair dclore la conclusion subite de la paix en Europe, consid6rant'
que le but qu'il s'6tait propose dans cette expedition 6tait plus d'a moiti6
rempli, puisque le sac de la ville de Santo-Domingo manquait seul A 1'ac-
complissement de ses projects, calculant qu'un plus long retard exposerait
son armde, vu le ddbordement prochain des rivikres, qui allait rendre sa
retraite impraticable, ne jugea pas A propos de sacrifier a l'ambition d'une
conquhte la sfiretd et la conservation de la parties, sihge de son empire.
En consequence, il donna aux principaux chefs l'ordre d'6vacuer; et A
deux heures de l'apres-midi, la cavalerie se r6pandit de tous les c6t6s, dA-
truisant et brfllant tout ce qui s'offrait A son passage. A onze heures, le
siege de la place fut lev6, l'arm6e, dans le plus grand silence, quitta ses
positions, et fit retraite en si grand ordre, que 1'ennemi ne s'apergut pas
m6me qu'elle efit Avacu6.
En vertu des dernieres instructions de S. M., laiss6es aux divers g6nd-
raux, ils firent pousser devant eux le reste des habitants, des animaux et
des bestiaux qui se trouva dans les campagnes, rdduisirent en cendres les
bourgs, les villages, les hattes et les villes, portbrent partout la devastation,
le fer et la flamme, et n'6pargndrent que les individus destin6s par S. M. A
etre amen6s prisonniers.
Ainsi finit une champagne dont tout l'avantage fut constamment de notre
cot6, oi 1'ennemi ne cessa d'etre complktement battu. Ainsi fut lev6 le sibge
d'une place qui n'a dAi son salut qu'a un Av6nement aussi heureux qu'ines-
p6r6, et A un concours de circonstances plus dignes qu'une pareille con-
quete de fixer l'attention du people guerrier qui la tenait en 6chec.
Fait au quarter imperial de Laville, le 12 avril 1806, an IIe de l'ind6-
pendance d'Haiti.
Le gbndral, chef de l'tat-major general, sign : BAZELA.IS.


No 23. CONSTITUTION imphriale l'Ilaiti.

Au palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1805, an II.
Nous, II. CIIRISTOPHE, CLERVAUX, VERNET, GABART, PfiTION, GEF-
FRARD, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, REMAIN, CAPOIX,


- 47 -


[1805]








[41805] 481-
MAGNY, .CANGt, DAUT, MAGLOIRE AMBROISE, YAYOU, JEAN-LOUIS
FRANOIs, GRIN, 3MOREAU, FEROU, BAZELAIS, MARTIAL BESSE,
Tant en notre nom particulier qu'en celui du people d'Haiti, qui nous a
l1galement constituds les organes fiddles et les interprktes de sa volont6;
En presence de 1'Etre supreme, devant qui les mortels sont 6gaux, et qui
n'a repandu tant d'espices de creatures diff6rentes sur la surface du globe
qu'aux fins de manifester sa gloire et sa puissance par la diversity de ses
oeuvres;
En face de la nature entire, don't nous avons 4t0 si injustement et depuis
si longtemps considers comme les enfants rdprouvds;
D4clarons que la teneur de la prdsente Constitution est 1'expression libre,
spontan6e et invariable de nos coeurs et de la volont6 gendrale do nos consti-
tuants;
La soumettons A la sanction de Sa Majest lI'Empereur JACQUEs DESSA-
LINES, notre liberateur, pour recevoir sa prompted et entire execution.

DECLARATION PRELIMINAIRE.

Art. ler. Le people habitant File ci-devant appelee Saint-Domingue,
convient ici de se former en Mtat libre, souverain et ind6pendant de
toute autre puissance de l'univers, sous le nom d'empire d'Haiti.-
Art. 19.
Art. 2. L'esclavage est h jamais aboli (1).
Art. 3. Les citoyens haitiens sont frtres chez eux; 1'6galit6, aux
yeux de la loi, est incontestablement reconnue, et il ne peut exister
d'autres tires, avantages ou privileges, que ceux qui resultent n6-
cessairement de la consideration et recompense des services rendus
a la liberty et a l'ind6pendance. Art. 14.
Art. 4. La loi est une pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle
protege (2).
Art. 5. La loi n'a point d'effet r6troactif (3).
Art. 6. La propriWt6 est sacrbe, sa violation sera rigoureusement
poursuivie (4).
Art. 7. La quality de citoyen d'Haiti so perd par I'6migration et
par la naturalisation en pays stranger, et par la condemnation a des
peines afflictives on deshonorantes. Le premier cas emporte ]a peine
de mort et confiscation des propri6tes (5).

(1) No46, Constitutionde la republique d'Ilaiti,du 27 dcembre 1806,art. 1.
(2) Ibid., art. 5. (3) Ibid., art. 11. (4) Ibid., art. 8. (5) Ibid.,
art. 33. Voyez no 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense
aux Haitiens de sortir du pays, art. 2.









Art. 8. La quality de citoyen est suspendue par l'effet des ban-
queroutes et faillites (1).
Art. 9. Nul n'est digne d'etre haitien, s'il n'est bon pere, bon
fils, bon 6poux, et surtout bon soldat (2).
Art. 10. La faculty n'est point accord6e aux peres et meres de
desheriter leurs enfants.
Art. 11. Tout citoyen doit posseder un art mecanique (3).
Art. 12. Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied
sur ce territoire, A titre de maitre ou de propri6taire ; et ne pourra,
I l'avenir, y acquerir aucune propriet& (4).
Art. 13. L'article precedent ne pourra produire aucun effet, tant
A l'6gard des femmes blanches qui sont naturalisees haitiennes par
le gouvernement, qu'i l'Fgard des enfants n6s ou a naitre d'elles.
Sont aussi compris dans les dispositions du present article, les Al-
lemands et Polonais naturalists par le gouvernement (5).
Art. 14. Toute acception de couleur parmi les enfants d'une
seule et meme famille, don't le chef de l'Etat est le pere, devant n6-
cessairement cesser, les IIaitiens ne seront d6sormais connus que
sous la denomination g6ndrique de noirs (6). Art. 3.

DE L'EMPIRE.
Art. 15. L'empire d'Haiti est un et indivisible. Son territoire est
distribud en six divisions militaires (7).
Art. 16. Chaque division militaire sera commandee par un ge-
n6ral de division.
Art. 17. Chacun de ces g6n6raux de division seront ind6pen-

(1)N 46, Constitution de la republique d'Haiti, du 27 dicembre 1806, art. 34
(2) Voyez, no 46, Constitution de la ripublique d'llaiti, du 27 decembre
1806, art. 18.
(3) La m6me measure avait 6t0 recommandee par le gouverneur TOUSSAINT
LOUVERTURE, dans son reglement relatif A la culture, Ie 20 vendemiaire,
an IX (12 octobre 1800), art. 5.
(4) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative au massacre,
etc. ; Dispositions gindrales de la prisente constitution, art. 12. Constitu-
tion de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 27.
(5) Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 28.
(6) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative au massacre
des Fran ais.
(7) Voyez, no 31, Dicret, du 28 juillet 1805 qui fixe les circonscriptions
militaires du territoire. No 46, Constitution de la republique d'Haiti, du
27 d6cembre 1806, art. 30 et suivants.


- 49 -


[1805]








[1805] 50 -
dants les uns des autres, et correspondront directement avec I'Em-
pereur ou avec le general en chef nomm6 par Sa Majest6.
Art. 18. Sont parties integrantes de 1'empire, les miles ci-apres
d6signDes : Samana, la Tortue, la Gonave, les Cayemites, I'Ie-it-
Vache, la Saine, et autres miles adjacentes (1).
DU GOVERNMENT.
Art. 19. Lo gouvernement d'Ilaiti est confii a un premier magis-
trat, qui prend le titre d'Empereur et chef supreme de l'armee.
Art. 20. Le people reconnalt pour Empereur et Chef supreme de
l'arm6e JACQUES DESSALINES, le vengeur et e liberateur de ses con-
citoyens ; on le qualified de Majesit, ainsi que son auguste 6pouse
l'Imp6ratrice (2).
Art. 21. La personnel de leur 3Majeste est sacrbe et inviolable.
Art. 22. L'Etal accordera un traitement fixe it Sa Majest6 l'Im-
peratrice, don't elle jouira mnme apres le d6ccs de 1'Empereur, i
titre de princess douairiere.
Art. 23. La couronne est elective, et non hUr6ditaire (3).
Art. 24. 11 sera affectW, par 1'Etat, un traitement annuel aux en-
fants reconnus par Sa Majest l1'Empereur.
Art. 25. Les enfants males reconnus par 1'Empereur, seront te-
nus, a l'instar des autres citoyens, de passer successivement do
grade en grade, avec cette seule difference, que leur entree au ser-
vice datera dans la 40 demi-brigade de 1'6poque de leur naissance.
Art. 26. L'Empereur d6signe son successeur de la manicre qu'il
le juge convenable, soit avant, soit apres sa mort (4).
Art. 27. Un traitement convenable sera fix6 par 1'Etat i ce suc-
cesseur, du moment do son av6nement au trine.
Art. 28. L'Empereur, ni aucun de ses successeurs n'aura le droit,
dans aucun cas et sous quelque pr6texte que ce soil, de s'entourer
d'aucun corps particulier et privil6gin, it titre de garde d'honneur,
ou sons toute autre denomination. Art. 29.

(1) No 46, Constitution de'la rdpublique d'Haiti, du 27 d6cembre 1806.
art. 29.
(2) Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier, qui nomme le gouverneur general,
J.-J. DESSALINES, empereur d'Haiti. No 9. Proclamation, du 15 fevricr,
du gouverneur gdndral, qui accepted le titre d'empereur.
(3) Voyez, nou 9, Proclamation, du 15 fevrier 1804, du gouverneur yjend-
ral, qui accepted le titre d'empereur.
(4) Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, qui nomme le Gouverneur gd-
neral DESSALINES, empereur d'Haiti.








[s80.)


Art. 29. Tout successeur qui s'6cartera du des dispositions du
precedent article, ou de la inarche qui lui aura W6t trace par l'Em-
pereur regnant, ou des principles consacr6s dans la presente Cons-
titution, sera consid6r6 et declar6 en etat de guerre centre la sociWtl,
En consequence, les conseillers d'Etat s'agsembleront, a l'effet de
prononcer sa destitution, et de pourvoir a son replacement par
celui d'entre eux qui en aura Wte jug- le plus digne, et s'il arrivait
que ledit successeur voulfit s'opposer a l'ex4cution de cette mesure
autorisee par la loi, les generaux conseillers d'Etat front un appel
au people et a l'armee, qui de suite leur pr6teront main-forte et as-
sistance pour maintenir la liberty.
Art. 30. L'Empereur fait, scelle et promulgue les lois, nomme et
revoque, it sa volont6, les ministres, le general en chef de l'armee,
les conseillers d'Etat, les gu6nraux et autres agents de l'Empire, les
officers de l'armee de terre et de mer, les membres des administra-
tions locales, les commissaires du gouvernement pres les tribunaux,
les juges et autres fonctionnaires publics (1).
Art. 31. L'Empereur dirige les recettes et d6penses de l'Etat,sur-
veille la fabrication des monnaies, lui seul en ordonne l'emissioi,
en fixe le poids et le type. Art. 32, 40.
Art. 32. A iui seul est r6serv6 le*pouvoir de faire la paix ou la
guerre, d'entretenir des relations politiques et de contractor au
dehors (2). Art. 44.
Art. 33. II pourvoit a la sfiret& intcrieure et a la defense de l'Elat,
distribue les forces de terre et de mer suivant sa volont6 (3).
Art. 34. L'Empereur, dans le cas ofn il se tramerait quelque cons-
piration centre la sfiret6 de l'Etat, centre la Constitution on contre
sa personnel, fera de suite arriter les auteurs on complices, qui se-
ront jugs par un conseil special (4).
Art. 35. Sa MajestW seule a le droit d'absoudre un coupable ou
de commuer sa peine.
Art. 36. L'Empereur ne former jamais aucune entreprise dans

(1) Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater l'Ntal-civil
des citoyens, lit. 1, art. 3. No 29. Loi, du 7 juin, sur l'organisation des
tribunaux. Tit. 2, art. 3. No 46, Constitution de la rdpublique d'laiti,
du 27 decembre 1806, art. 40, 42, 43, 101 et suivants.
(2) No 46, Constitution de la republique, d'laiti, du 27 decembre 1806,
art. 42 et suivants. (3) Ibid., art. 115.
(4) Voyez, no 26, Organisation des conseils spdciaux militaires. No 46,
Constitution de la rpublique d'lHaYti, du 27 decembre 1806, art. 119.
5


- Ii -










la. vue de faire des conquhtes ni de trouble la paix et le regime in-
thrieur des colonies ktrang&res (5).
Art. 37. Tout acte public sera fait en ces terms : < L'Empe-
reur Ir d'llaiti et Chef supreme de l'arm6e, par la grace de Dieu et
la loi constitutionnellb de l'Etat, >
DU CONSEIL D'ETAT.
Art. 38. Les gOn6raux de division et do brigade sont membres n6s
du conseil d'Etat, et le composent.-Art. 29, disposit. gen., art. 2.
DES MINISTRES.
Art. 39. II y aura dans l'Empire deux ministries et un secr6taire
d'Etat. Art. 44.
Le ministry des finances ayant le d6partement de l'interieur. -
Art. 40 (1).
Le ministry de la guerre ayant le d6partement de la marine (2).
Art. 41.
DU MINISTRY DES FINANCES ET DE L'INTERIEUR.
Art. 40. Les attributions de ce ministry comprennent l'adminis-
tration g6nerale du tresor public, l'organisation des administrations
particulieres, la distribution des fonds a mettre a la disposition du
ministry de la guerre et autres fonctionnaires, les depenses publi-
ques, les instructions qui reglent la comptabilit6 des administrations
et des payeurs de division, l'agriculture, le commerce, l'instruction
publique, les poids et measures, la formation des tableaux de popu-
lation, des products territoriaux. Les domaines nationaux, soit pour
la conservation, soit pour la ventc, des baux A ferme, les prisons,
les hopitaux, 1'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures,
les douanes, enfin la surveillance de la fabrication des monnaies,
1'ex6cution des lois et arritts du gouvernement a ce sujet. -
Art. 31, 39 et 53.
DU MINISTRY DE LA GUERRE ET DE LA MARINE.
Art. 41. Les functions de ce ministry embrassent la lev6e, l'orga-
nisation, I'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le
movement des armies de terre et do mer, le personnel et le mate-
riel de l'artillerie et du genie, les fortifications, les forteresses, les
poudres et salpktres, L'enregistrement des actes et arr6tes de l'Em-

(5) Voyez, no 2, Proclamation du gdndral en chef, du ler janvier 1804.
(1) Voyez, no 33, Dicret du 28 juillet 1805, relatif ad diverse promotions
dans l'arm6e. (2) Ibid.


[1805]


- 52 -








- 53 -


[18051


pereur, leur reivoi aux armies, el la surveillance de leur execution ;
il veille specialement a ce que les decisions de l'Empereur parvien-
nent promptement aux militaires ; il d6nonce aux Conseils sp6ciaux
les delits militaires parvenus i sa connaissance, et surveille les com-
missaires de guerre et officers de sante. Art. 39 (1).
Art. 42. Les ministres sont responsables de tous les delits par eux
commis centre la sdret6 publique et la Constitution, de tout attentat
a la propriWte et a la liberty individuelles, de toute dissipation de
deniers h eux confis ; ils sont tenus de presenter, tous les trois mois,
it l'Empereur, I'aper'u des d6penses i faire, de rendre compete de
1'emploi des sommes qui out Wth mises a leur disposition, et d'indi-
quer les abus qui auraient pu se glisser dans les diverse branches
d'administration. Art. 3., disp. g6n.
Art. 43. Aucun ministry en place on hors de place ne peut ktre
poursuivi en matiere criminelle, pour fait de son administration,
sans l'adh6sion personnelle do l'Empereur. Art. 35.
DU SECRETAIfE D'ETAT. Art. 39 (2).
Art. 44. Le secr6taire d'Etat est charge de l'impression, de l'en-
registrement et de l'envoi des lois, arr6tes, proclamations et instruc-
tions de l'Empereur ; il travaille direetement avec l'Empereur pour
les relations 6trangeres, correspond habituellement avce les minis-
tres, recoit de ceux-ci les requdtes, petitions et autres demands
qu'il soumet a l'Empereur, de m6me que les questions qui lui sont
proposes par les tribunaux ; it renvoie aux ministres les jugementls
et les pieces sur lesquels 1'Empereur a statue.
DES TRIBUNAUX.
Art. 45. Nul ne pent porter atteinte au droit qu'a chaque individu
de se faire juger ai l'amiable par des arbitres it son choix. Leurs d1-
cisions seront reconnues legales (3).
. Art. 46. II1 y aura un juge de paix dans chaque commune ; il ne
pourra connaitre d'une affaire s'elevant au delit de cent gourdes ; et

(1) Voyez, no 33, Dtcret, du 28juillet 1805, relalif a diverse promotions
dans l'armie.
(2) No 46, Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 d6cembre 1806,
art. 174 et suivants.
(3) Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'organisation des tribunaux,
tit. ler, art. fer et suivants. No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti,
du 27 d6cembre 1806, art. 133, 134.








[4805]


- 54 -


lorsque les parties ne pourront se concilier A son tribunal, elles se
pourvoieront par-devant les tribunaux de leur resort respectifs (1).
Art. 47. II y aura six tribunaux s6ants dans les villes ci-apr6s
d6sign6es:
A Saint-Marc, au Cap, au Port-au-Prince, aux Cayes, A l'Anse-
a-Veau et au Port-de-Paix.
L'Empereur determine leur organisation, leur nombre, leur com-
p6tence et le territoire formant le resort de chacun.
Ces tribunaux connaissent de toutes les affaires purementciviles(2).
Art. 48. Les dWlits militaires sont soumis a des conscils speciaux
et a des forces particuli res de jugement. L'organisation de ces
conseils appartient A l'Empereur, qui prononce sur les demands en
cassation centre les jugements rendus par lesdits conseils speciaux(3).
Art. 49. Des lois particulibres seront faites pour le notariat et A
1'6gard des officers de l'6tat civil (4).
DU CULTE (5).
Art. 50. La loi n'admet point de religion dominant.
Art. 51. La liberty des cultes est toleree (6).
Art. 52. L'Etat ne pourvoit A l'entretien d'aucun culte, ni d'au-
cun ministry.
DE L'ADMINISTRATION.
Art. 53. 11 y aura, dans chaque division militaire, une adminis-
tration principal, don't l'organisation, la surveillance, appartion-
nent essentiellement au ministry des finances. Art. 39 et 40.
DISPOSITIONS GENERALES.
Art. I. A I'Empereur et A l'Imp6ratrice appartiennent le choix,
le traitement et 1'entretien des personnel qui composent leur cour.

(1) Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'organisation des tribunaux,
tit., 3, art. ier et suivants. No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti,
du 27 dicembre 1806, art. 135 et suivants.
(2) Voyez, no 29, Loi ddjd cite, tit. 2, art. 1 et suivants. Tit. 4, art. I
et suivants. Tit. 5, art. I et suivants.
(3) Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur l'organisation des conseils mi-
litaires.
(4) Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater l'9tat-
civil des citoyens. No 35, Decret, du 30 aoit 1805, portant tarif des droits
curiaux, etc., chap. 5 et 6.
(5) No 46, Constitution de la republique d'Haiti, du 27 decembre 1806,
art. 35 et suivants.
(6) Ibid., art. 37.







55 [1805]
Art. 2. Apres le dkces de l'Empereur r6gnant, lorsque la revision
de la constitution aura Wte jug6e necessaire, le conseil d'Etat s'as-
semblera a cet effet, et sera pr6sid6 par le doyen d'age. Ddclar.
prel., art. 38.
Art. 3. Les crimes de haute trahison, les d6lits commis par les
ministres et les generaux, seront jugs par un conseil special, nommn
et preside par I'Empereur. DMclar. prel., art. 42.
Art. 4. La force armie est essentiellement obeissante, nul corps
armt ne peut delibarer (1).
Art. 5. Nul ne pourra etre jug6 sans avoir Wte l6galement en-
tendu.
Art. 6. La maison de tout citoyen est un asile inviolable (2).
Art. 7.
Art. 7. On peut y entrer en cas d'incendie, d'inondation, de r6-
clamation partant de l'int6rieur, ou en vertu d'un ordre kman6 de
l'Empereur ou de toute autre autorit6 16galement constitute (3).
Art. 8. Celui-la m6rite la mort qui la donne A son semblable.
Art. 9. Tout jugement portant peine de mort on pine afflictive,
no pourra recevoir son execution, s'il n'a 6t6 confirm par l'Empe-
reur (4). Ddclar. prel., art. 35.
Art. 10. Le vol sera puni en raisonldes circonstances qui I'auront
prkcedd, accompagn6 ou suivi.
Art. 11. Tout stranger habitant le territoire d'lHaiti, sera, ainsi
que les Ha'itiens, soumis aux lois correctionnelles et criminelles du
pays.
Art. 12. Toute propriWte qui aura ci-devant appartenu h un blanc
francais, est incontestablement et de droit confisqube au profit do
l'Etat. DMclar. prdl., art. 12 (5).
Art. 13. Tout lHaitien qui, ayant acquis une propriete d'un blanc
franpais, n'aura pay6 qu'une parties du prix stipule dans l'acte de
vente, sera responsible, envers les domaines de "'Etat, du reliquat
de la some due. Art. 12.

(1) N 46, Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806,
art. 167 et suivants.
(2) Ibid., art. 24. (3) Ibid.
(4) Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur l'organisation des conseils
spiciaux militaires, tit. 6, art. 3.
(5) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative au massacre
des Frantais.








[1805] 56 -
Art. 14. Le marriage est un acte purement civil, et autoris6 par le
gouvernement (1).
Art. 15. La loi autorise le divorce dans les cas qu'elle aura pr6-
vus et d6termines (2).
Art. 16. Une loi particulicre sera rendue concernant les infants
n6s hours du marriage (3).
Art. 17. Le respect pour ses chefs, la subordination et la disci-
pline sont rigourcusement n6cessaires. Art. 18.
Art. 18. Un code p6nal sera public et s6verement observe (4).
Art. 19. Dans chaque division militaire, une cole publique sera
ktablie pour I'instruction de la jeunesse.
Art. 20. Les couleurs nationals seront noires et rouges (5).

(1) Voyez, no 27, Loi, du for juin 1805, sur le divorce, tit. 1, art. 1. -
No 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater l'etat civil des citoyens
tit. 4, sections 1, 2, 3.
(2) Voyez, no 27, Loi, du ler juin 1805, sur le divorce. No 28, Loi sur
le mode de constater l'etat civil, etc., tit. 4, section 4.
(3) Voyez, n 25, Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nts hors marriage.
(4) Voyez, n 24, Code pinal militaire du 26 mai 1805.
(5) DESSALINES,m6me apris sa prise d'armes avec H. CHRISTOPHE et CLER-
VAUX, avait conserve le drapeau tricolore, qui 6tait le drapeau francais.
1 Mais, des que PETION eut reconnu que l'insurrection prenait de la con-
sisaance et que les indigenes se ralliaient chaque jour davantage an g6enral
en chef, il conseilla A DESSALINES d'adopter de nouvelles couleurs pour
prouver aux Frangais la determination qu'ils avaient prise de rendre le
pays ind6pendant de la France. Contre son attente, il trouvaen DESSALINES
une sorte d'h6sitation A changer de drapeau, bien qu'il fat aussi d6cid6
qu'aucun de ces guerriers A proclamer 1'independance,..
Cependant, la O3e demi-brigade que commandait PATION, ayant perdu
un de ses dtendards dans un combat qui eut lieu dans la plain du Cul-de-
Sac, les FranDais corQurent 1'espoir que les indigenes resteraient soumisa la
mrtropole, puisqu'ils en conservaient les couleurs; ce fut le dernier argu-
ment qui triompha do I'hhsitation de DESSALINES. I1 ordonna aussi que lacou-
leur blanche fat retranch6e du drapeau,parce que pour lui,comme pour la plus
grande parties des indigenes qui ignoraient 1'origine du drapeau tricolore, ce
signed representait l'union des trois esp&ces d'hommes qui formaient la po-
pulation de Saint-Domingue, savoir: les noirs, les mulatres et les blancs...
Ainsi, conservant encore une trace de son origin, le drapeau haitien,du-
rant la guerre de l'ind4pendance et sous le gouvernement de DESSALINES,eut
les deux couleurs places verticalement, a I'exception que la couleur bleue fut
change en couleur noire par la constitution imperiale. Apres la mort de
DESSALINES,H. CHRISTOPHE conserve lo m6me drapeau qu'avait adopt l'em-






[1805]


Art. 21. L'agriculture, comme le premier, le plus noble et le plus
utile de tous les arts, sera honorke et prot6g6e. Art. 27 (1).
Art. 22. Le commerce, second source de la prosp6rit6 des Etats,
ne veut et ne connait point d'entraves.
11 doit Ntre favoris6 et sp6cialement prot6ge (2). Art: 24, 26.
Art. 23. Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce
sera form, don't les membres seront choisis par l'Empereur, et tir6s
de la classes des n6gociants (3).
Art. 24. La bonne foi, la loyaut6 dans les operations commercials
seront religieusement observes (4). Art. 22.
Art. 25. Le gouvernement assure siretA et protection aux nations
neutres ct amies qui viendront entretenir, avec cotte ile, des rap-
ports commerciaux ; i la charge pa elles de se conformer aux r6-
glemens, us et coutumes de cc pays (5).
Art. 26. Les comptoirs, les marchandises des strangers seront
sous la sauvegarde et la garantie de l'Etat. Art. 22.
Art. 27. Il y aura des f6tes nationals pour c616bret l'Ind6pen-
dance, la fMte de l'Empereur et de son auguste Epouse, celle de
l'Agriculture et de la Constitution. Art. 21.
Art. 28. Au premier coup de canon d'alarme, les villes dispa-
raissent, et la nation est debout (6). ,
Nous, mandataires soussign6s, mettons sous la sauvegarde des

pereur; mais lorsque la republique fut fondue, A. PETION lui donna unenou-
vclle forme en placant les couleurs blue et rouge horizontalement,telles qu'on
les voit aujourd'hui, autant pour distinguer le signe de ralliement de la r6-
publique de celui de l'usurpateur du nord, que pour etablir une plus grande
difference entire le pavilion national et le drapeau frangais. C'est encore A.
PE'TION qui fit lui-mhme le dessin des armes de la republique. >
(Extrait d'un article de M. C. Ardouin, insdrd dans le no 6 de l'Union, dn
22 septembre 1839.)
Aueun acte official, avant la constitution de 1843, n'avait prescrit I'adop-
tion du changement qu'a fait subir A. PETION au drapeau national, chan-
gement consacr6 seulemert par l'usage.
(1) No 46, Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 d6cembre 1801, art.
171.-No 43,Rdsistance t l'oppression,du 16 octobre 1806.-(2) Ibid. art. 173.
(3) Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805,,sur l'organisation des tribunaux,
tit. 9, art. 1 et suivants.
(4) Voyez, no 43, ldsistance a l'oppression, du 16 octobre 1806.
(5) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative au massacre des
FranCais.
(6) Voyez, no 22, Adresse, du 12 avril, de rEmpereur au people, etc.


- 57 -









magistrats, des pbres et meres do famille, des citoyens et de l'arnmie,
le pacte explicit et solennel des droits sacr6s de 1'homme et des
devoirs du citoyen.
Le recommandons a nos neveux, et en faisons homage aux amis
de la liberty, aux philanthropes de tous les pays, come un gage
signal de la bont6 divine, qui, par suite de ses decrets immortels,
nous a procure 1'occasion de briser ncs fers et de nous conslituer en
people libre, civilis6 et ind6pendant.
Et avons sign, tant en notre nom privw qu'en celui de nos comn-
mettants.
Sign6 : H. CHRISTOPHE, CLERVAUX, VERNET, GA.BART, POTION, CEFFRARD,
ToUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, ROMAN, CAPO1X, MAGNY,
CANG9, DAUT, MAGtOIRE AMIBROISE, YAYOU, JEAN-LOUIS FRANCOIS,
GitRIN, MOREAU, FE~OU, BAZELAIS, MARTIAL BESSE (1).

Vu la presente Constitution.
Nous, JACQUES DESSALINES, Empereur le' d'IaGiti et chef supridme
de l'armde, par la grice de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat,
L'acceptons dans tout son contenu, et la sanctionnons, pour re-
cevoir, sous le plus bref delai, sa pleine et entire execution dans
toute l'6tendue de notre Empire.
Et jurons de la maintenir et de la faire observer dans son inte-
grite jusqu'au dernier soupir de notre vie.
Au palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1805, an IPl de l'indepen-
dance d'Halti, et de notre rbgne le Ier.
Sign6 : DESSALINES.
Par I'Empereur,
Le secritaire general, sign : JUSTE CHtANLATTE.


No 24. CODE I'ENAL MILITAIRE. Pour toutes les troupes doe 'em-
pire d'Haiti (2).
A Dessalines, le 26 mai 1805, an 11%.
JACQUES, Emnpereur premier d'Haiti, etc.
Considdrant que la violation du devoir,si elle n'est syvbrement r[primne

(1) Voyez, n" 43, Iesistanre a l'oppression, du 16 octobre 1806.
(2) Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur 'organisalion des conseils spe-
cinur militaires. No 65, ArretM du Senal, du 27 f6vrier 1807,qui modi/ie
le code pnnal mililaire de 1805. No 38, Decret du ler fevrier 1806, sur
le cabotale, les pecheries, etc., art. 21, 22.


[1805]


- 58 -










:9 [18UJ
par la loi, ne peut qu'entrainer a la, licence la plus outree et de l] a l'asser-
vissement un people don't la liberty a dt6 achet6e par le sang do tant de hdros;
Voulant conserver aux militaires de ses armies la purel6 des sentiments qui
les out fait agir, et les convaincre quo sans I'honneur, lafid6lit6, l'obbissance
et la subordination, les armees ne sont plus que des hordes de brigands;
Voulant enfin purger les armies libres d'HaYti des homes qui no pourraient
que les d6shonorer s'ils y continuaient un service que l'honaeur reprouve ;

ORDONNE ce qui suit :


TITRE PREMIER. Des d6lits et des peines. SECTION PI. -
DE LA DESERTION A L'ENNEMI.

Art. 1. Tout militaire, c'est-a-dire depuis to gdneral d'arnmc jus-
qu'au soldat inclusivement, oun tout autre individu attach a 1'armie
ou a sa suite, qui passera a 1'ennemi sans une autorisation par 6crit
do ses chefs, sera puni de inort.
Art. 2. Sera repute deserteur ia I'ennemi, et comme tel puni de
mort, tout militaire ou autre individu attach a l'armne on a sa suite,
qui, sans ordre ou permission par ecrit de son superieur, aura fran-
chi les limits fixes par le commandant de la troupe don't il fait
parties, sur les cotes par lesquels on pourrait communiquer avec
l'ennemi.
Art. 3. Sera 6galement repult d6serteur a l'ennemi, et puni de
mort, tout militaire ou autre individu attache l'armne et it sa suite,
qui sortira d'une place assiegce ou investie par l'ennemi, sans en
avoir obtenu la permission par ecrit du commandant de la place.
Art. 4. Tout militaire qui 6tant en faction ou en vidette, en prd-
sence de 1'ennemi, aura, sans avoir rempli sa consigne, abandonnie
son post pour ne songer qu'a sa propre suret6, sera puni de mort.
Art. 5. Tout militaire ou autre individu employed a i'armie ou a
sa suite, qui sera convaincu d'avoir excite ses camarades a passer
chez l'ennemi, sera repute chef de complot et puni de mort, quand
meme la desertion i'aurait pas eu lieu.
Art. 6. Lorsque des militaires auront fobrmne le complot de passer
a l'ennomi, le plus elev6 en grade des militaires complices, ou 1
grade legal le plus ancien do service, sera reputt chef du complot et
puni come tel.
Art. 7. Tout complice qui revelera un complot, no pourra 6tre
poursuivi ni puni a raison du crime qu'il aura dccouvert.









- 60 -


SECTION 2. DE LA DESERTION A L'INTERIEUR.
Art. 4. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir deserted de l'ar-
mec pour se retire dans l'interieur de l'empire, sera puni d'un an
de prison, et de deux ans s'il a d6sert6 avec armes et bagages.
Art. 2. Sera r6put6 d6serteur a l'int6rieur et puni comme tel,
suivant les circonstances du delit, tout militaire qui, A l'armee, aura
manqu6 aux appeals pendant trois jours, sans une permission par
6crit de ses chefs, ou sans un cong- dans les formes prescrites par
les lois militaires.
Art. 3. Tout habitant de l'int6rieur de l'empire qui sera convaincu
d'avoir recel6 la personnel d'un deserteur, d'avoir favoris6 son eva-
sion, ou de l'avoir,de quelque autre maniure, soustrait aux recher-
ches ou poursuites ordonnees par la loi, sera dGnone6 a l'accusateur
public de la division oft il reside, et puni de deux ans de g6ne; et
de deux ans de fers, s'il a recl66 le d6serteur avec armes et bagages.
Art. 4. Sera aussi repute d6serteur i l'interieur tout citoyen qui,
apr6s avoir recu l'ordre de rejoindre un corps, ne se sera pas rendu
A sa destination dans le delai fix6; dans ce cas, il passera par les
verges et sera puni de six mois de prison, a moins qu'il ne justifie
d'un empechement 16gitime (I')
Art. 5. Sera 6galement repute d6serteur A l'interieur, tout mili-
taire qui, apres avoir fait parties d'un corps, abandonnerait ses dra-
peaux pour prendre un engagement dans un autre corps ; dans cc
cas, il sera puni pour la premiere fois de six mois de prison et pour
la deuxieme il passera par les verges (2).
SECTION 3. DE LA TRAIIISON.
Art. 1. Tout militaire ou individu de l'armee, quel que soit son
6tat on son grade, convaincu de trahison, sera puni de mort.
Art. 2. Sont r6putes coupables de trahison les auteurs des delits
ci-apres detailles ; savoir :
to Tout individu qui, en presence de l'ennemi, sera convaincu
de s'6tre permis des clameurs tendant t jeter 1'6pouvante et le d6-
sordre dans les rangs.
2 Tout commandant d'un poste, touted sentinelle ou v6dette qui,

(1) Voyez, no 65, Arrite du Sinal, du 27 f6vrier 1807, qui modified le
Code pinal militaire de 1805, art. 8.
(2) Ibid.










en presence de 1'ennemi, soit a l'armee, soit dans une place assi6gee,
aurait donn6 de fausses consignes, lorsque par suite de cette faute
la suiret6 du post aura Wt6 compromise.
3o Tout commandant d'une patrouille, i l'arm6e ou dans une
'place assi6gee, qui, envoy en presence de l'ennemi pour fire quel-
que d6couverte ou reconnaissance locale, aura n6glig6 d'en rendre
compete, ou bien n'aura pas execute ponctuellement l'ordre qui lui
6tait donn6, lorsque par suite de sa negligence ou de sa d6sobeis-
sance le succes de quelque operation militaire se sera tiouvO com-
promis.
4 Tout commandant d'un poste, a l'arm6e ou en presence de
l'ennemi ou dans une place assi6g6e, qui cacherait A celui qui le re-
16ve les d6couvertes essentielles qu'il aurait faites, soit par lui-meme,.
soit pas ses patrouilles, soit par toutes autres personnel, relativement
4 la defense du poste, lorsque par suite de son silence la sutrete du
poste sera trouvee compromise.
5 Tout militaire convaincu d'avoir communique le secret du
poste ou le mot d'ordre i l'ennemi.
Go Tout militaire ou autre individu de l'armie qui entretiendra
une correspondence dans 1'armie ennemie, sans la permission par
ecrit de son sup6rieur ou commandant.
7 Tout militaire qui parlementerait avec l'ennemi ou ses 6mis-
saires sans un ordre par 6crit de son sup6rieur.
8 Tout militaire ou autre individu attach i l'armeo qui aura
enclou6 ou mis hors de service, sans ordres ou sans motifs 16gitimes,
un canon, mortier ou affunt, ainsi que tout charretier on conducteur
qui, en presence de l'ennemi, aurait, sans ordre de son superieur,
coup les traits des chevaux, bris6 ou mis hors de service aucune
pike du train ou 6quipage confi6 A sa conduite.
90 Tout commandant d'un poste, place, forteresse qui aura con-
senti A la reddition de sa place.
100 Tout general d'armee, tout commandant de division, lout
commandant en chef de place en 6tat de guerre, qui n'aura pas fait
connaitre an Ministre les besoins de son arm6e ou de sa place, soit
en vivres, soit oe approvisionnements de guerre.
11to Tout ordonnateur, tout commissaire des guerres, qui n'aurait
pas pourvu aux distributions des vivres ordonnies pour toutes les
parties du service confi6 a sa surveillance lorsqu'il en avait les
moyens, on qui aurait n6glig6 ou refuse d'instruire le general en
chef de l'armne ou d'une division d6tach6e de l'armbe, des besoins


- (i1 -


[1805]









[1805 062 -
de ladite armee ou division, si par suite de cette prevarication, le
salut de 1'arm6e ou le succes de ses operations a Wtt compromise.
12o Tout general d'armne, tout commandant de division, tout
commandant en chef qui sera convaincu d'avoir pris des measures
pour faire tomber entire les'miains des ennemis, les magasins, les
convois de l'armee ou enfin toutes autres munitions de guerre.
130 Tout general d'armee, tout commandant de division, tout
commandant en chef qui sera convaincu d'avoir neglig6 d'employer
tous les moyens qu'il avait en son pouvoir pour assurer les maga-
sins, la march des convois et garantir les munitions, lorsqu'ils se-
ront tombs en tout ou en parties entire les mains des ennemis.
Les g6neraux ou officers prevenus des delits ci-dessus d6taill6s,
seront poursuivis et jug6s comme criminals de haute trahison par
le conseil A qui la connaissance en appartient, sans ncanmoins d6-
roger aux premieres poursuites indiquies dans l'ordonnance sur
l'organisation de conseils sp6ciaux militaires.

SECTION 4. DE L'EMBAUCtHAGE ET DE L'ESPIONNAGE.

Art. 1. Tout embaucheur ou complice d'embauchage pour l'en-
nemi ou pour les rebelles sera' uni de mort.
Art. 2. Tout individu, quel que soit son 6tat, quality ou profes-
sion, convaincu d'espionnage pour l'ennemi ou les rebelles, sera
puni de mort.
Art. 3. Tout stranger surprise h lever les plans des camps, quar-
tier, cantonnements, fortifications, arsenaux, magasins, manufac-
tures, canaux, rivieres et gienralement tout ce qui tient a la defense
et A la conservation du territoire et a ses communications, sera arrit6
comme espion et puni de mort.

SECTION 5. DU PILLAGE, DE LA DEVASTATION ET DE L'INCENDIE.

Art. 1. Tout militaire ou autre individu attach A l'arm6e et A sa
suite, convaincu de pillage a main-arm6e ou en troupe, soit dans les
habitations, soit sur les personnel, soit dans les proprict6s des ha-
bitants, sera puni de mort.
Art. 2. Tout militaire ou autre individu attach a l'arm6e et a sa
suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux,
maisons rurales ou d'habitation, on A toute autre proprikt6 publique
ou particulierc, moissons ou r6coltes faites ou a faire, sans I'ordre











par 6crit du general on autre commandant' en chef, sera puni de
mort.
Art. 3. Tout militaire ou autre individu attach A l'arm6e, con-
vaincu, d'avoir attent6 a la vie du citoyen non arm6, A celle de sa
femme ou de ses enfants, sera puni de mort.
Le viol commis par un militaire ou tout autre individu attache
l'arm6e, sera puni de dix annees de fers, si le viol a Wte commis sur
une fille Ag6e de moins de quatorze ans ; et de cinq ans, s'il a Wte
commis sur une personnel plus Ag6e.
Si la fille ou la femme violde est morte des exces commis sur sa
personnel, le coupable on les coupables seront punis de mort.

SECTION 6. DU VOL ET DE L'INFIDELITE DANS LA GESTION
ET MANUTENTION.

Art. 4. Tout militaire ou autre employ h l'armee ou a sa suite,
qui, pour faire payer a sa troupe ou a ses subordonnes ce que la loi
leur accord, sera convaincu d'avoir porter son 6tat de situation au-
dessus du nombre effectif present, soit en route, soit a l'armee, soit
en garnison, sera cass6, rentrera dans les rangs de simple soldat, et
condamn6 au remboursement de ce qu'il aura touch au-dessus de
ce qui revenait a sa troupe et i ses subordonn6s.
Art. 2. Tout commissaire de guerre convaincu de connivence
avec le militaire ou l'employ6 qui aurait fait un 6tat de paye ou de
distribution port au-dessus du nombre effectif present, sera puni
de cinq ans de fers, et sera condamn6 h restituer les sommes payees
ou les fournitures delivrees sur son ordonnance au delA de ce qui
revenait de droit i la troupe comme prise audit Mtat.
Art. 3. Tout employ. quelconque dans les administrations des
differents services des armies, qui sera convaincu d'avoir vendu a
son profit on distrait des fournitures ou denrees qui lui auraient Wte
confides, sera cass6, mis dans un corps comme un simple soldat
et condamn6 au remboursement du double de ce qu'il aura vendu
ou distrait.
Art. 4. Tout militaire, tout agent ou employed des administrations
qui sera convaincu d'avoir fait de faux bons ou contrefait l'6criture
de son sup6rieur, sera puni de cinq ann6es de fers.
Art. 5. Tout prdpos6 de ces administrations convaincu d'avoir
recu dans les d6pots de l'armee, de mauvais approvisionnements ou
le non complete des rations, sera condamn6 a un an de prison, a


[4805]


- 63 -









[1805]


moins que dans les vingt-quatre heures, il n'en ait averti un de ses
superieurs ou le commandant du lieu qui lui donnera acte de sa
declaration.
Art. 6. Tout pr6pos6 ou conducteur qui sera convaincu d'avoir
retard le service des charrois, sera puni de six mois de prison; et
si c'est a dessein, de trois ann6es de fers.
Art. 7. Tout conducteur de charrois, caboteur, qui sera convaincu
d'avoir d6tourn6, distrait ou echang6 une parties des objets qui lui
auront W6t confi6s, sera puni de cinq ans de fers et condamn6 A la
restitution de ce qu'il aura distrait, detourn6 on echang6.
Art. 8. Tout munitionnaire, tout distributeur convaincu de quel-
ques infid6lites, soit dans les distributions, soit dans le poids, sera
cass6, condamn6 une amende du quadruple du prix des rations
ou fournitures, et incorpor6 dans un regiment.
Art. 9. Tout munitionnaire, tout boulanger de l'arm6e, qui sera
convaincu d'avoir alt6r6 ses farines par introduction de matieres
6trangeres ou 6videmment malfaisantes, ou d'en avoir introduit
d'une quality inf6rieure a celle fournie par les administrations, sera
puni de cinq ans de fers.
Art. 10. Tout militaire convaincu d'avoir vole l'argent de ses
camarades ou tout autre effet h eux appartenant, sera puni de trois
mois de prison; et, si c'est un sous-officier, il sera cass6 et puni de
six mois de prison.
Art. 11. Tout militaire qui vendra on mettra en gage, en tout ou
parties, ses armes, son habillement, fourniment, ou son cheval ou
6quipement, le tout fourni par l'Etat, sera puni de trois ans de fers.
Art. 12. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir vole des four-
nitures de casernes ou d'hopitaux ou effet de campernent, sera puni
d'un an de fers et condamn6 au remboursement de l'objet volh on
distrait.
Art. 13. Tout militaire ou tout autre individu attach a l'armee,
qui sera convaincu d'avoir vol6, soit de la poudre, soit des boulets,
soit toutes autres munitions ou effects d'artillerie dans les pares, ma-
gasins, d6pots on convois, sera puni de mort.
Art. 14. Tout militaire ou tout autre individu attach a l'arm6e qui
sera convaincu d'avoir vol6 les personnel chez lesquelles il aurait
log6 sera puni de trois ans de fers.
Art. 15. Tout militaire on tout autre individu de l'arm6e qui sera
convaincu d'avoir attent6 a la sdret6 ou a la liberty des citoyens,
sera puni de six mois de prison, et s'il y a voie de fait, it sera puni de
deux ans de fers ; et en cas d'assassinat, it sera puni de morl.


- (;4 -









[18051


SECTION 7. DE L'INSUBORDINATION.
Art. 1. Tout militaire ou tout autre employee an service de l'ar-
m6e, qui, lorsque la g6n6rale aura Wte battue, ne sera pas rendu t
son poste, sera, pour la premiere fois, puni d'un mois de prison ;
pour la second, de trois mois ; et pour la troisibme fois, pass aux
verges (1).
Art. 2. Tout officer qui, devant marcher a l'ennemi, ne se sera
pas rendu A son poste, sera destitu6 ;
Si c'est un sous-officier, il sera puni d'un mois de prison, cass6
de son grade et r6duit a la paie de simple soldat ;
Si c'est un soldat, il sera puni d'un mois de prison ;
Enfin, si c'est un employ attach au service de 1'armie, il sera
destitu6 et incorpor6 dans un corps.
La recidive de la part du sous-officier ou du soldat sera punie des
verges (2).
Art. 3. La r6volte ou la d6sobeissance combine envers les sup6-
rieurs, emportera pine de mort contre ceux qui l'auront suscitee et
centre les officers presents qui ne s'y seront point opposes par tous
les- moyens a leur disposition. Art. 8.
Art. 4. En cas d'attroupement de la part des militaires on autres
individus attaches A l'arm6e et a sa suite, les sup6rieurs comman(Ce-
ront, au nom de la loi, que chacuni se retire ; si le rassemblement
n'est pas dissous par le commandement fait au nom de la loi, les
sup6rieurs sont autoris6s A employer tous les moyens de force qu'ils
jugeront necessaires pour le dissiper. Les auteurs dudit attroupe-
ment (an nombre desquels seront toujours les officers et sous-offi-
ciers qui en front parties) seront aussit6t saisis, traduits au conseil
special et punis de mort. Art. 17.
Art. 5. Toute troupe qui aura abandoned en masse et sans ordre
sup6rieur le poste oil elle 6tait do service, sera d6clar6e en revolte ;
dans ce cas, les officers et sous-officiers, ou, i leur d6faut, les six
plus anciens de service faisant parties de la troupe, serpent saisis, tra-
duits au conseil special et punis de dix ans de fers, a moins qu'ils
ne d6clarent les vrais auteurs du delit, sur lesquels seront alors
dirigees les poursuites, et qui subiront la peine de mort, comme
chefs de revolte.

(1) Voyez, no 65, Arriti, du 27 f6vrier 1807, du senat, qui modifie le
Code pinal militaire de 1805, art. 8. (2) Ibid.


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[1805.)] 66 -

Art. 6. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir, dans une af-
faire avec l'ennemi, abandonn6 on jet6 lMchement ses armes, sera
puni de mort.
Art. 7. Tout militaire qui, dans une ville prise d'assaut, quittera
son post pour se livrer au pillage, sera puni de mort.
Art. 8. Toute troupe qui, 6tant command6e pour marcher ou
donner centre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonn6 par le
chef, aura refuse d'obeir, sera d6clar6e en r6volte et traitee confor-
m1ment aux dispositions de article 3 (i).
Art. 9. Tout militaire ou autre individu attache l'arm6e, qui,
6tant command pour marcher ou donner centre l'ennemi, ou pour
tout autre service ordonn6 par le chef, en presence de l'ennemi et
dans une affaire, aura formellement refuse d'ob6ir, sera puni de
mort (2).
Art. 10. Tout militaire trouv6 endormi en faction ou en vedette
dans les postes les plus pres de l'ennemi, ou sur les fortifications
d'une place assieg6e et investie, sera puni de mort.
Art 11. Tout general de brigade qui, apres avoir recu d'un ge-
nOral de division, l'ordre de se rendre aux arrets, n'aura pas obei,
y sera conduit par la force armbe, nonobstant la peine qu'il aura
encourue par son insubordination (3).
Art. 12. Tout soldat trouv6 endormi en v6dette ou en faction
dans tous autres postes que ceux indiques dans l'article precedent,
sera puni d'un mois de prison.
Art. 13. Tout militaire qui, etant en faction ou en v6dette dans
les postes les plus pres de l'ennemi, ou sur les fortifications d'une
place assi6g6e ou investie, sera convaincu de n'avoir pas ex6cut6 s2
consigne, sera puni de deux ans de fers.
Art. 14. Tout commandant d'un poste, devant ou dans une place
assiegee, convaincu d'avoir change la consigne donn6e, sans en
avoir sur-le-champ rendu compete au commandant en chef, sera
puni de six mois de prison.
Art. 15. Tout militaire convaincu d'avoir insult une sentinelle
de propos ou de gestes, la peine de simple soldat sera de deux ans
de prison ; pour le sous-officier de quatre ans ; pour l'officier de six
ans ; et s'il y a eu voie de fait, le coupable sera puni do morl.


(i) Voyez, no 903, Code pinal militaire, du 14 juillet 1834, art. 57-58.
- (2) Ibid. (3) Ibid., art. 56.









- 07 -


[180 1


Art. 46. Tout militaire convaincu d'avoir menace son superieur
de paroles ou de gestes, sera puni de deux ans de prison ; s'il y
avail voie de fait, puni de mort (1).
Art. 17. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir frapp6 du ba-
ton son subordonne, sera puni de deux ans de prison, si ce n'est
pour maintenir dans les rangs ceux qui fuiraient devant 1'ennemi
on qui seraient en l'etat de revolte pr6vu par 1'article 4 (2).
Art. 18. Tout complice d'un dGlit subira la mcme peine que
celui qui l'aura commis.
Art. 19. Tout militaire qui sera convaincu de s'etre fait inscrire
sur le registre de l'Ftat-major de son corps sous un faux nom, et
qui, a dater de la publication de la presente loi, s'il est present a son
corps, n'aura pas faith rectifier l'erreur dans le d6lai de huit jours,
sera puni de trois mois de prison.
Art. 20. Tout militaire qui sera convaincu de s'Ntre servi dii
cong- d'un autre et d'y avoir faith substituer un autre nom que le
sien, ou enfin de tout autre faux, sera puni de deux ans de prison (3).
Art. 21. A l'avenir, tout commandant de troupes, tout officer,
autres que les officers g6neraux, qui sera convaincu d'avoir recu
ou de garder sciemment dans sa troupe un soldat sorti d'un autre
corps, sans qu'il soit porteur d'un cong6 en bonne formne, sera puni
d'un an de prison et destitute de son emploi (4).
Art. 22. Tout commissaire des guerres qui sera convaincu de
n'avoir pas dlnonce un delit don't il aurait eu connaissance, sera
destitute de son emploi et incorpore dans un regiment.
Art. 23. Tout commissaire des guerres qui sera convaincu d'avoir
prevariqu6 dans l'exercice de ses functions administrative, sera
destitu6 et puni au moins de six mois de prison, et au plus de cinq
ans de fers ; et si, par une suite de cette prevarication, la stiret de
l'armne ou le succes de ses operations se trouvaient compromise, it
sera puni de mort.
Art. 2S1. Tout commissaire des guerres qui s'absentera de son
arrondissement sans P'ordre de son sup6rieur et sans avoir prkvenu
Ie commandant en chef de sa division, sera destitu6 de son emploi
et incorpor6 dans la troupe.

(1) Voyez, no 903, Code penal militaire, du 14 juillet 1831, art. 90 et
suiv. (2) Ibid., art. 95 et suiv. (3) Ibid., art. 53.
(4) Voyez, no 277, Ordre du jour, du 24 janvier 1812, concernant les mi-
litaires qui vendent leur fourniment. No 903, Code pinal militaire, du 12
juillet 1834, art. 100. 6









1[4805] 08 -
Art. 235. Lorsque par iune coupable negligence, la force armne
aura laiss6 evader un pr6venu de delit militaire, confie it sa garde,
les officers, sous-officiers et les quatre soldats plus anciens faisant
parties de la force arm6e, scront poursuivis et punis de la mIme
peine que le pr6venu aurait di subir, sans n16anmoins que cette
peine puisse exceder deux ans de fers. Si, dans le debat, le veritable
.auteur du ddlit est decouvert, il en portera seul la peine, qui
pourra 6tre 6tendue ai trois ans de fers.
Art. 26. Tout d6nonciateur d'un ddlit pr6vu par le code penal,
qui sera convaincu d'avoir fait poursuivre, sans preuves suffisantes,
un pr6venu, sera lui-m6me, pour ce faith, poursuivi par l'accusateur
militaire, et puni de la mime peine qu'aurait supported le denonce,
s'il avait Wtd convaincu du d6lit port dans la denonciation faite con-
Ire lui.
Art. 27. Tout g6ndral d'armee, tout commandant en chef des
troupes, reste autoris6 h faire tous les r6glements de simple disci-
pline correctionnelle qu'il jugera necessaires au maintien de l'ordre
et A la subordination des militaires et autres individus au service
des troupes soumises A son commandement. Art. 28.
Art. 28. Quant aux delits non prevus dans le present code pe-
nal, il sera suppl66 par le general d'armee, par des reglements par-
ticuliers qui seront adress6s sans delai au ministry de la guerre,
sals qu'il puisse y etre port peine de mort.
Le ministry de la guerre adressera ah 'Empercur lesdits r6gle-
ments provisoires pour y etre definitivement statue (1).

SECTION 8.
Article unique. Toute conspiration ou complot, tout propos ten-
dant A trouble 1'Empire par une guerre civil, en propageant la d1-
sunion, en animuat les citoyens les uns contre les autres on contre
l'exercice de l'autorit6 16gitime, seront punis de mort (2).

TITRE II. DE LA PUBLICATION DU PReSENT CODE.
Art. 1. Tout commandant de corps, aussit6t la reception du prl-
sent code, sera tenu, sur sa responsabilit6, de faire assembler sa
troupe et de le faire lire i la tdte de chaque companies.

(1) Voyez, no 903, Code pinal mililaire, du 14 juillet 1834, art. 26 et
suiv. (2) Ibid., art. 31.









- 6d -


[48051


Art. 2. Cette lecture sera renouvelde dans les m6mes formes une
fois tons les huit jours.
Art. 3. Tout commandant de corps qui sera convaincu de ne
s'6tre pas conform aux articles precedents, sera, pour la premiere
fois, puni d'un mois de prison ; pour la second, de trois mois; et
pour la troisieme foIbis, destitu6 de son emploi.
Art. 4. L'accusateur militaire et les commissaires des guerres
veilleront a l'execution des articles priecdents, et prendront ha partic
cenu qui y contreviendront.
Art. 5. Les commissaires des guerres sont charges do faire con-
naitre le present code P6nal a tons les individus employes a la suite
des armies (1).
Art. 6. Chaque general de division se fera rendre compete par
proces-verbal, sign de l'etat-major de chaque corps, de la pr6-
sente publication, et en rendra compete it l'Empereur et au ministry
de la guerre.
Art. 7. Le ministry de la guerre est charge de faire tenir sans
d6lai le nombre d'cxemplaires suffisants de la present loi, et du
present code p6nal militaire, ai tous les commandants des corps, ai
tons les commissaires des guerres? a tons les accusateurs militaires
et commandants d'arrondissements, et de yeiller sur sa responsa-
bilit6, a son execution la plus exact.

TTITRE 11. DS L'EXICUTION DES JUGEMENTS A MORT (2).

Art. 1. La condemnation a mort s'excutera militairement come
il suit :
Art. 2. II sera command quatre sergents, quatre caporaux et
quatre fusiliers, les plus anciens de service, pris;a tour de role dans
la troupe du pr6venu, autant que faire se pourra, sinon toun-
jours dans la. troupe prescnte sur les lieux oi l'execution devra se
fire.
Art. 3. On placera ces douze militaires sur deux rangs : ce sont
eux qui sont charges de faire feu sur le coupable, quand le signal
leur en sera donned par l'adjudant.
Art. 4. L'execution se fera sur une place indiqu6e a cet effet, en
presence de la troupe du pr6venu, lorsqu'elle sera sur le lieu, qui

(1) Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur l'organisation des conseils
spciaux mililaires, tit. IV. art, 4. (2) Ilid. tit. YVI.