Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti

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Material Information

Title:
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti depuis la proclamation de son indépendence jusqu'a nos jours
Uniform Title:
Laws, etc. (Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti)
Vols. 7-8 have title:
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haïti et documents historiques
Physical Description:
1 online resource (8 v.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Linstant Pradine, S., d. 1884
Édouard, Emmanuel, 1858-1895
Publisher:
A. Durand
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Haïti   ( ram )
Genre:
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
le tous mis en order et publié par S. Linstant.
General Note:
Title from PDF t. 1, t.p. (LLMC Digital, viewed on July 18, 2010).
General Note:
Vols. 2-6 edited by A. Linstant Pradine; v. 7-8 edited by Emmanuel Édouard.
General Note:
Vols. 7-8 published: Paris : Pedone-Lauriel.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 648677825
System ID:
AA00000630:00001


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This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
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is made available courtesy of the

Library of Congress


I


















RECUEIL
GENERAL

DES LOIS ET ACTES
DU
GOUVERNEMENT D'HAITI.






























































































SAINT-DENTS.. TYPOCANPiApIT Dnp PrEVOT ET DROUARD.







RECUEIL

GENERA L


DES LOIS ET


ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI,
ID)PUIS LA PROCLAMATION DE SON INDEPENDENCE
JUSQU'A NOS JOURS.

Le tout mis en ordre et public par

S. LINSTANT,
( D'HAiTI)
Avocat a la Cour inmptriale du Port-au-Prince, Membre de la chlambre des reprksentanth,
et anci .n Secrftaire general au minister de la justice, de I'instruction
publique et des cultes.


TOME I.


804 1808.





PARIS.
AUGUSTE DURAND,
3, RUE DES GRiS-SORBONNE.
1851.




I'^ c.


y r


/--






So0- '3 Lq7





















PREFACE.









Tiiili: les nations ont I.Iirs. lois, positives ou traditionnelles. Ces
lois constituent leur mode d'etre et de proceder. Les hordes barbares
du centre de l'Afrique, les tribus sauvages de 1'Amerique septen-
trionales ont leurs lois, comme les pouples civilises de 1'Europe
I enlral, Lesuns et les autres y obWissent, parce que ces lois sont la
force qui determine leur mode d'existence et de reproduction. Mais
il y a cette difference entire le lois qui regissent les nations policies,
et les traditions que suivent les peuples ignorants, que ces lois ten-
dent a se modifier a measure que les hommes ont une vue plus claire
etplus nette de la naturedes rapports qui les lient aux autres hommes,
tandis qu'au contraire les traditions restent stationnaires. En effet,
en se transmettant de generations en generations, les traditions
prennent le caractrre de pr6juges nationaux : alors dans l'Etat tout
devient immobile. Les arts, les sciences, les lettres, 1'industrie sui-
vent le sort de ce que la on appelle loi. Le people ne juge plus de la
grandeur et de la beauty de l'Mdifice social que par cette immobility
mnme.
L'empire des traditions est tellement puissant qu'on a vu des









II IEFACE.
pleuples i ,iII',ItI: tr.; i np,,rt'_ depuis des siecles d(I'ii p. irlil du
globe en uno autre, y former des nations distinctes, resister ; tni-.
les efforts d'une civilisation plus advance avec laquelle ils sont sans
cesse en contact, ct suivre aveuglimont les voics routinicres que leur
avaicnt traces leurs aieux. 11 arrive quelquefois aussi que ccs pcu-
ples, tout en cdictant do belles lois, ne so croient pas tenus de les
niettre a execution. On dirait que ces lois n'ont etci faites que pour
0tre admires. Et pourquoi? parcel que le pass est tout vivant : il
est en complete contradiction avec l'espril du siecle. Ce sont des ano-
malies; mais l'histoire des peuples n'en offre-t-elle pas quelquefois
de plus choquantos encore?
De lh on pout dire que la 16gislation d'un people est le meillour
cril6rium, non-seulement du degr6 de civilisation qu'il a atteint;
mais encore du d6veloppement ult6riour don't il est susceptible.
Pour cola, il ne faut pas que les lois soient consid(rWes par quel-
(Iues-uns come de pures formules dcrites, non obligatoires pour
eux, despieces que l'on met sous vorre pour la satisfaction des cu-
rieux, ct par quelques autres comme des armes caches, don't un
traitre pout fire usage au moment ou l'on so croit le plus en stret6.
Los lois violdes impunement peuvent bien conserver le nom de lois;
mais en fait, elles ne sont plus des lois. Les lois no m6ritent en r6alit6
ce nom qu'autant qu'elles r6unissent toutes les conditions essentielles
a ces sortes d'actes, qu'autant qu'elles commandent l'obiissance et
le respect, non-sculement h ceux qu'elles r6gissent, mais encore a
ceux qui les ont faites, promulgures, et qui sont charges d'en sur-
veiller l'execution. Or, dans les pays ou la loi est la seule autorit6, il
y a liberty, bonheur, prosp6rit6, tandis que dans ceux ou elle est
viol6e par Ie pouvoir charge de la fair appliquer, et oui cette viola-
tion est toldr6e, encourage mome, on peut, sans so tromper, pr6-
dire un avenir de d6sordre, d'anarchie et d'esclavage. Les nations
fortement organisees peuvent supporter ccs chocs, pourvu qu'ils
ne durent pas trop longtemps, parce qu'elles ltndent dans leurs
revolutions, et par leurs revolutions memes, A se ranger sous le ni-
venu de l'Hgalit6, ii d6truire l'arbitraire ct al'asolutisme; mais les
,JLtit'.s nations, qui vivent on quelquo sorte d'une vie d'emprunt, so









PREFACE. HI
dissolvent dans les grands corps assez vigoureux pour se les appro-
prier, les absorber, et continue A marcher dans la civilisation.
En Russie mume, l'empercur est oblige de s'abstenir de donner un
libre course aux caprices de son despotisme, bien que sa volonte scule
y soit loi. S'il agissait autrement, il porteraitle premier la hache A
l'Mdifice du haut duquel il domine.
Ainsi, la legislation d'un people fait connattre le degree de culture
intellectuelle auquel il est parvenu. Mais si je trouve dans la pratique,
de la part de ceux-la memes qui doivent en faire faire l'application,
une violation permanent des regles, des rapports qui existent centre
tous les membres de la communaute, je conclus que cette nation est
une nation batarde, menace d'une dissolution imminent. Ainsi
ont fini les r6publiques de l'antiquitd : ainsi est menace la r6pu-
blique des Etats-Unis, si elle ne cherche son salut dans la liberty et
1'egalitd.
Respecter la loi, quelque dure qu'elle soit, y obeir : voila le devoir
des gouvernants aussi bien quo des gouverns : c'est le fait de
l'homme libre. Dura lex, sed lex. Courber honteusement la tate de-
vant le caprice, l'arbitraire, qui s'cst substitu6 A la loi par suite de
la tolerance ou de la pusillanimity, c'est le fait de l'esclave; et le
mot esclavage tend chaque jour a disparaitre du vocabulaire de l'hu-
manitd.
Mais pour suivre la march d'une nation dans la voie de la civi-
lisation, par l'etude de ses lois, il est n6cessaire que ces lois soient
r6unies, afin d'etre consulties avec facility. Laisser ce soin A cha-
cun de ceux qui veulent en faire l'objet de leurs meditations, c'est
le soumettre A un travail priliminaire rebutant, qui ne produit le plus
souvent qu'un resultat d'autant plus incomplete qu'on s'eloigne da-
vantage des premiers Ages de ce people.
Dans les Etats despotiques, les lois sont peu nombreuses; car, dit
Montesquieu < a des peuples timides, ignorants, abattus, il no
( faut pas lbeucoup de lois. ) Dans les Etats libres, au contraire,
tout Mtant soumis a la loi, et la volont6 du chef y Mtant elle-


I Liv, v, chap. 14.









IV PREFACE.
Ili 'Ii Su1ord1 01111iii lil l".ili-llioi dti'c'l l t pills i ll iliql. e AldI iS
1lic lix vaut Utl dlespln l' lfrl i ii'; l l lli (despote, 1 e t .c'til n coinnie tel, qu'un chef qui se sert des forines libdrales de la loi pour
on einpoisonner la source, qui A.AWTi.14 sans ccsse les inoyelis ('y
substituer sa volont(d arbitraire. II corrompt la nation, la rend hypo-
crite, dis-iliul,:', pusillanime, et lorsqu'il est menac6, il est aban-
donnD de ceux-lh i'terie sur qui il fondait son espoir; car son pou-
voir n'avait pas de dure dans l'avenir. Sous un pareil gouvernement,
il n'y a pas de collection possible do lois ; ct Ic t6m6raire strait puni
Iqi tenterait de donner un corps aux caprices de l'imagination du
tionarque, sequel craindrait quoe l people, ayant sans cosso sous
les yeux les archives do son esclavage, no songeAt un jour a reven-
dliquer ses droits; car les despotes savent, par l'exp6rience do
l'histoire, que touts les fois qu'un lpii.ple veut s6rieusenent
etre libre, il le deviont. Dans un Etat libre, cette crainte ne
peut exister. Au contraire, il est utile, necessaire, que les lois soient
rdunies en corps, quc Ic people puisse les consultor ais6ment, afin
die so souvenir do sa puissance, ct suivre sa propre march vers le
progrIs et la civilisation : c'est un encouragement A mieux fire, a
preparer l'avenir. Plus un people est pris de son berceau, plus il a
besoin de consulter ses archives, afin d'apprendre, par les vicissi-
tudes des temps passes, a opposer aux malhours presents du courage
ct de la persevdrance. Qu'il so garden done do laisser ses tires se
perdre : il on a besoin pour Otre admis dans la grande famille des
nations. Toute nation a son orgucil; et lorsque sous le coup des ca-
lainites qui la menacent quelquefois d'une transformation complNle,
lle jette los youx sur son pass, il faut qu'clle puisse dire avec l0o-
race : non omnis moriar.
C'est sous l'empire do ces preoccupations quc je resolus de re-
cueillir les lois ctactcs du gouvernement d'Haiti. Dans les diff6rentes
positions qu'il m'a Wtd donn6 d'occuper dans mon pays, au bar-
reau, come avocat, au ministEre de la justice, de l'instruction pu-
blique et des cultes, come secr6taire g6ndral, A la Chambre des
Repr6sentants, j'ai cu a souffrir come beaucoup de fonctionnaires
de l'absence d'une collection semblable, ct j'ai redoutd les cons&-









PREFACE. V
quences de la dispersion des documents do notre nationality. On so
ferait difficiloment une id6e dos pines, des recherches, qu'a exigces
un travail do cotton nature; soul, sans aide, alandonnd a ines pro-
pres forces, et oblige do me partager entree les diverse charges que
j'exorcais alors; et pour combler une lacune, obtenir un 6claircisse-
ment historique, quo do corrcspondances no m'a-t-il pas fallu en-
trctenir soit avoc d'anciens 16gislateurs, soit avoc des amis, don't
quelques-uns, pouss6s par le souffle des revolutions, sur la terre
6trangere, s'occupent neanmoins avec ardeur de rassembler les
mat6riaux de l'histoire de notre pays '. J'avouerai, en toute humi-
lit6, que 1'id6e de former cette collection avait edt depuis longtemps
concue par d'autres que par moi. Le besoin s'en 6tait fait sentir au
S6nat d'Haiti des la foundation de la Republique. En effet, dans sa
stance du 4 aoct 1808, Ic Senat decida que ( tous les proccs-ver-
a baux do ses s6ances, lois, arrites et actes 6man6s du Corps legis-
a latif, scraient imprim6s a la fin do chaque mois, en petits cahiers,
< afin de les adresser a toutes les autorit6s civiles et militaires. )
Cette measure n'6tait executoire qu'A partir du 1" du mWme mois
d'ao6t. Dei.j il 6tait difficild do reunir les actes ant6rieurs du gouver-
nement; le Senat n'ayant pas eu auparavant un secr6taire archivist,
ses actes 6taicnt enregistres avec negligence ; souvent mcme ils no
I'dtaient pas du tout. Ce n'est qu'' partir de la nomination de
TOULMA 2, que cet enregistroment a pu se fair avec exactitude et
r6gularit6; c'est alors que le Senat a pens6 qu'il 6tait possible do
proc6der a l'impression et i la distribution de ses procbs-verbaux,
lois, arr6t6s, etc., etc.; mais il avait compt6 sans l'imprimerie du
government, qui 6tait la scule qui existAt dans le pays, et don't lo
personnel et le materiel ne suffisaient pas aux besoins du moment.
Depuis longtemps minic on avait abandoned I'usage de fire im.-
primer, pour les distribuer aux s6nateurs, les projects de loi diI
Snuat; car planss la stance do 8 avril 1807, un membre ayant pro-


SIci je dois citer noii ami, le ciloyen SAINT-REMY (des Caye,), qui prdpaire en
re moment une histoire curiense de PeIion.
2 11 avait remplac6 CIANLATTE amx archiviHes ci Si'nal










VI PI'l t \ .I.

(lod de fire venir a la barre les iinprimniurs du gouvernement, pour
que le president du Scnat leur enjoignit de inettre plus d'activiti
dans l'expddition des travaux qui leur Mtaient confines, un s6nateur
fit los observations suivantes :


( Les projects de loi envoys A l'impriimerie depuis un mois ou un mois et demi
pour etre imprimes et discut6s, ne sont et ne seront imprimes d'ici A un mois,
d'aprBs le dire de l'imprimeur.
( Cos retards cumulds ne peuvent que porter prejudice h la chose publique, ce
A quoi notre honorable mission nous fait un devoir de remedier (autant que pos-
sible). Si c'est pour nous conformer a la Constitution qui dit imprime, elle n'a
pas pr6vu le cas oi nos deux imprimeurs viendraient A manquer, ni celui oi, par
leur insuffisance, its nous tiendraient en lenteur interminable. La press de Paris
va plus vite. Le people d'Haiti, qui est tout a la fois aussi facile A gouverner qu'h
errer,peut bien, pendant cet ttat d'anarchie, prendre des habitudes contraires au
bonheur de la grande socidte, et nous ne serons pas A l'abri des reproches que
nous avons d6jA meritis, en considerant notre negligence a la formation des lois
qui manquent A sa direction.
c Voici, citoyens senateurs, trois mois d'6coulds de notre lIgislature, temps
sans doute beaucoup plus long qu'il ne fallait pour compiler les anciennes lois et
les modifier a notre Constitution. La vraie cause vient du peu d'ensemble que nous
avons porter h une chose de cette importance, soit par la negligence A nous trouver
aux assemblies, soit par la petite mise de l'esprit qui y convenait, soit enfin par
nos habitudes de plaisir, ou notre peu d'aptitude i ce genre de travail. Nos seances
n'ont 6td que d'une, deux ou trois heures au plus, sans comprendre les journEes
perdues. Eh I quel est l'homme occupy au cabinet ( s'il n'est Haitien ) qui ne peut
donner 7 a 8 heures du jour A un travail important, et deux ou trois heures du
soir a muirir ses riflexions pour le lendemain mime en conversant avec ses
amis ?
( J'ai l'honneur de vous observer encore, citoyens senateurs, que ce retard,
outre le prejudice ddjh cite, met de plus en plus dela difficult dans l'execution d'un
moyen que j'ai a proposer au S6nat pour economiser a la Republiquc quatre cent
mille gourdes, sans nuire A la veuve ni a l'orphelin, ni charger le people d'un
demi-escalin d'impot, ni rien changer a notre Constitution.
a IIatons done la formation de cette compilation de lois.
( Nos petites resources nous dictent la necessity de suivre les circonstances.
( Nos projects de lois a discuter pcuvent l'etre pendant les deux fois cinq jours.
sans passer A notre trop faible et beaucoup trop lente imprimerie, et avoir le mime
degree d'examen. Le premier moyen pour ce, est de tenir nos seances de 7 A 8
heures par jour et de diseuter, article par article, chaque project de loi, et que









PREFALC. \'V
clhaque IIi, bIL note tel oi tel article qu'iljugera devoir changer, ct qu'il propose
le l.iindemain ses modifications. Le second moyen est de laisser chaque membre se
fire faire une copie manuscrite, A ses frais, et le dernier est de les fire trans-
crire, aux frais de I'Etat, par les 4crivains de la ville : A 30 sous le rble de bonne
6criture, nons aurons bientit des plumes.
(( Quoique Haiti manque souvent d'hommes de talent pour ses bureaux ou les
tribunaux, il y a encore des demi 6clair6s qui peuvent distinguer que nous n'a-
\ancons pas dans notre travail. Eh I que de commentaires a faire sur cela I II y a
beaucoup plus de eeux qui savent computer jusqu'a quatre, savoir suffisant pour
computer le prix de notre indemnity, qui est solvent plus qu'ils n'ont a d6penser
ct beancoup moins que ee qu'ils d4sirent, ee qui fait un sujet de jalousie et fait
souvent faire des observations a la dUfaveur des s6nateurs, tandis que ces memes
observateurs, medisants et calomniateurs, ne peuvent computer ce que dix habi-
tations en revenues donnent -A d6penser par jour. a

Ces observations sont interessantes, en ce qu'elles font connaitre
les causes qui ont cmpOch6 l'impression ordonnue par le Senat.
Elles expliquent aussi l'indiffTrence g6n6rale qui so manifest lors-
que ce corps, par suite de ses dim61es avec le pouvoir ex6cutif, so
trouva en quelque sorte dans la n6cessit6 de s'ajourner. Les corps
politiques s'aveuglent malheureusement trop souvent sur l'influen-
ce qu'ils exercent. Ils oublient quelquefois qu'ils ne suffit pas de
faire des lois, et que le people qui paie l'impot destine a les subven-
tionner, suit d'un ceil attentif leurs proc6ds et sait parfaitement
apprecier l'ind6pendance et le d6sint6ressement qu'ils apportent
dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ils sont souvent cause que
le people, malgrd son amour pour la liberty, abandonne le pouvoir
qui devait en Otre le protecteur et la sauve-garde, pour se jeter dans
les bras d'un pouvoir actif, mat6riellement fort, tres dispose a Wtre
absolu, et qui le devient, des qu'il s'apercoit que l'autre a perdu de
son influence.
L'6tat de l'imprimerie du gouvernement no s'ameliora point, et
les difficulties qu'offraient son personnel et son materiel, continub-
rent a etre les mnmes; car le 16 mars 1812, le Shnat ayant arrete
qu'il serait faith une collection imprimee de toutes les lois do laRdpu-
blique, A partir de la Constitution jusqu'a ce jour, cotte decision,
",imniie la precedente, demeura sans effet, et cela devait Wtre. Quo do








VII PIE'FA CE
lois el aclts du gouverniement, )ublics iii,.iit.-.ri i ia cause (Ie lour
urgency, n'ont jamais 1pu otrc ensuite imprimds et n'ont jamais 6t6
cnregistr6s Et avec Ic desordre ct l'anarchie qui oxistaient dans
toutes los branches d'administration, causes par 1'6tat de guerre oil
se trouvait un pays depuis peu rendu h la liberty ct 5 l'indlp1iid;in-
ce, oi aller chercher ces pieces oublicds et perdues dans Ics cartons
des commandants d'arrondissement charges d'en fire la publica-
tion? II paratt mime que cette collection n'a jamais exist qu'a l'dtat
de project; car il n'y a, dans cc qui nous rest des archives de
l'ancien S6nat, aucune preuve qu'elle ait eu un commencement
d'execution.
Les choses en resterent lh jusqu'en 1824. La Grand'Anse 6tait
pacifide, le Nord et 1'Est s'dtaient reunis h la Rdpubliquo; il n'y avait
plus d'ennemis a l'int6ricur: c'etait l'6poque de la plus grande pros-
pIrite d'Haiti. Les imprimeries du Port-au-Prince, du Cap, de San-
to-Domingo, des Cayes, fonctionnaient, munics d'un personnel et
d'un materiel complete. Beaucoup d'anciens sdnatcurs existaient
encore, et on pouvait avec pcu de difficulties recueillir une foule
l'actes et de documents que les diverse revolutions qui ont depuis
souffle sur le pays ont disperses peut-6tre A jamais.C'6tait le moment
de rdaliser la pensde du S6nat de 1812. Le Pr6sidentBoYER le tenta;
mais il mit dans l'exdcution de cette oeuvre l'esprit d'dtroite person-
nalit6 qui caract6risait son administration, et il ne fit imprimer quo
ses proclamations, arrtids, ordres du jour, etc., sans se soucier des
actes du corps 16gislatif. Mais, dans les propres archives de cc gou-
vernement, il n'existait pas plus d'ordre que dans cells de l'ancien
S6nat, car cctte petite collection, faite pour la glorification de sa pr6-
sidence, est tris-incomplIte, et le President BoYER ne tarda pas lui-
mnme a s'apcrccvoir de ses imperfections. Au lieu d'y joindre les
pieces qui manquaient, il fit d6truire les exemplaires de son edition.
Cependant il ne put faire si bien qu'il n'en 6chappat quelques-uns
pour porter tdmoignage d'une entreprise executie sans plan, sans
direction, ct qui n'avait pas pour but I'utilit6 publique.
A partir do cltte 6poque, cl gouvernement abandonna tout projeo
de former lui-m0ic la collection de nos lois : elle devenail en effci









PREFACE. IX
plus diflliile i mesurec qu'on s'eloignait des sources. Quelques ci-
toyens, entre autres MM. NATHAN, a qui le general INGINAC ouvril,
gendreusement ses archives; C. ARDOUIN, et mon savant amni B. AR-
DOUIN, reprirent cette oeuvre avec une perseverance remarquable.
Appele au Senat en 1833, M. B. ARDOUIN ne crut pas au-dessous de
de la haute dignity a laquelle il venait d'etre promu, de se constituer
en mime temps 1'archiviste volontaire de ce corps : il y mit l'ordre
et la classification que nous admirons encore aujourd'hui. Long-
temps auparavant on vit ce meme citoyen, dans un des innombra-
bles incendies qui ravagerent la capital d'Haiti, abandonner sa
maison et ses propres archives, qui devinrent ainsi la proie des
flames, pour aller sauver cells du tribunal pres lequel il exer-
cait alors les functions de commissaire du gouvernement. Je suis
heureux de trouver ici une occasion de payer A M. B. ARDOUIN ce
tribute d'6loges auxquels s'associeront, je n'en doute pas, tous ceux
qui connaissent le prix des documents historiques, judiciaires et
ldgislatifs.
J'ai pense qu'il ne suffisait pas de faire simplement imprimer les
lois et actes du gouvernement d'Haiti; mais que, pour donner a cette
collection toute l'utilit6 qu'elle comporte, il etait ndcessaire d'y
joindre des notes historiques, de concordance,etc., pour l'6claircis-
sement du texte. Lorsque j'eus envisage Ie developpement qu'allait
prendre ce travail, l'exiguit6 de mes moyens, je doutai do mes for-
ces, et je me mis a trembler de ne pouvoir le mener A bonne fin.
Mais S. M. l'Empereur d'Haiti, daigna soutenir mon courage,
ct d'un coup.d'ceil elle comprit l'importance de ma tache; aussi la
couvrit-elle de son haut et puissant patronage. C'est pour moi un
devoir de consigner ici ce bien faible temoignage de ma recon-
naissance envers S. M. I. J'ai fait mes efforts pour que cette oeuvre
r6pondit A la protection don't elle a et6 l'objet de sa part.
D'aprIs ce qui a 6te dit plus loin, il 6tait impossible qu'il ne se
IrouvAt pas de lacunes dans ce premier volume. On ne doit pas d6-
sesperer de les combler; pour ma part j'ai fait tout ce qui 6tait dans
la measure de mes forces pour me procurer les documents qui man-
quent mes demarches out souvent 6t infructueuses. Je fais done










X PREFACE.

un appel au patriotism de nes concitoyens, priii mie'aider ii rcmplit
les vides qui existent dans ce volume. Les pieces qu'ils voudrontbion
m'adresser seront ins6rdes dans le dernier volume, lequel conticu-
dra 6galement une table g6n6rale et analytique des matlires.
Cette collection commence au premier janvier 1804 '. Les h6ros


1 Les histoires d'Haiti, celles surtout 6crites par des auteurs anglais, font
mention d'un acte d'independance dat6 du Fort-Dauphin, 29 novembre 1803.
Nous avons tout lieu de croire cette proclamation apocryphe; car, A cette date,
DESSALINES, CIRISTOPHE, CLERVAUX 4taient au Cap. D'un autre c6td, il n'est pas
raisonnable d'admettre que ces chefs laissassent la capital de 'ile pour aller dans
une ville secondaire, qui en est 6loign6e de 12 lieues, publier un acte de cette
importance.
Quoi qu'il en soit, voici cette proclamation:

AU NOM DU PEOPLE NOIR ET DE COULEUR DE SAINT-DOMINGUE.

L'ind4pendance de Saint-Domingue est proclamee.
Rendus A notre premiere dignity, nous avons recouvr6 nos droits, et nous ju-
rons de ne jamais nous les laisser ravir par aucune puissance de la terre. Le voile
affreux du prejuge est maintenant dichir6 I malheur A ceux qui oseraient r6unir
ses lambeaux sanglants I
Proprietaires de Saint-Domingue, qui errez dans des contrees ktrangeres; en
proclamant notre independence, nous ne vous defendons pas de rentrer dans vos
biens; loin de nous cette pens&e injuste I Nous savons qu'il est parmi vous des
hommes qui ont abjure leurs anciennes erreurs, renonc6 A leurs folles pretentions
et reconnu la justice de la cause pour laquelle nous versions notre sang depuis
douze ann6es. Nous traiterons en freres ceux qui nous aiment : ils peuvent comp-
ter sur notre estime et notre amitie et revenir habiter parmi nous. Le Dieu qui
nous protege, le Dieu des homes, nous ordonne de leur tendre nos bras victo-
rieux.
Mais, pour ceux qui, enivrds d'un fol orgueil, esclaves int6ress6s d'une pr6-
tention criminelle, sont assez aveugles pour se croire des ktres privilegies et pour
dire que le ciel les a destines A Btre nos maitres et nos tyrans, qu'ils n'approchcnt
jamais du rivage de Saint-Domingue, ils n'y trouveraient que des chaines ou la
deportation. Qu'ils demeurent oiu ils sont qu'ils souffrent les maux qu'ils ont si
bien mirit6s! que les gens de bien, de la crddulit6 desquels ils out trop long-
temps abus les accablent du poids de leur indignation.
Nous avons jurd de punir quiconque oserait nous parler d'esclavagc. Nous se-
seions inexorables, peut-'tre mine cruels enters tons les militaires qui viendraient









PREFACE. XI

.lliigc.lrs en Haiti de la liberty outrage en la personnel des enfants
de 1'Afrique, ont choisi cette date afin que le soleil qui devait 6clairer
le renouvellemcnt de l'annee, 6clairAt en meme temps une ere nou-
velle pour les Haitiens, et lours premiers pas vers la civilisation.
C'dtait un sublime moyen de graver dans le cceur de leurs enfants
le souvenir des luttes qu'ils ont endures et des efforts qu'ils ont fails
pour leur donner une patrie; c'6tait leur rappeler, dans ce jour de
doux et tcndres 6panchements, que pour conserver cette patrie,
conquise au prix de tant de sang, ils doivent rester toujours unis;
a maintenir, come disait l'Empereur en 1804, cette pr6cieuse
concorde, cette heureuse harmonies parmi eux; car c'estle gage
d do leur bonheur, de leur salut, de leurs succes : c'est le secret
d'etre invincibles.


nous apporter la mort et la servitude. Rien ne cote, et tout estpermis A des honn-
mnes A qui l'on veut ravir le premier de tous les biens.
Qu'ils fassent couler des flots de sang, qu'ils incendient pour d6fendre leur li-
berte les sept huitibmes du globe, ils sont innocents devant Dieu, qui n'a pas
crd6 les hommes pour les voir gemir sous un joug honteux.
Si, dans les divers soul.vements qui ont eu lieu, des blancs don't nous n'a-
vions pas A nous plaindre, ont peri victims de la cruaute de quelques soldats ou
cultivateurs trop aveugl6s par le souvenir de leurs maux passes, pour distinguer les
propridtaires humans de ceux qui ne l'ftaient pas, nous ddplorons sinchrement
leur malheureux sort, et declarons A la face de l'univers que ces meurtres ont tdt
commis malgrd nous. I1 6tait impossible, dans une crise semblable A celle oh se
trouvait alors la colonie, de prevenir ou d'arrAter ces d6sordres. Ceux qui ont la
moindre connaissance de l'histoire, savent qu'un people, fat-il le plus police de
la terre, se porte A tous les exces lorsqu'il est agitd par les discordes civiles, et
que les chefs n'dtant pas puissamment seconds, ne peuvent punir tous les coupa-
bles, sans rencontrer sans cesse de nouveaux obstacles. Mais aujourd'hui que l'au-
rore de la paix nous presage un temps moins orageux, et que le came de la
victoire a succ6d6 aux d6sordres d'une guerre affreuse, Saint-Domingue doit pren-
dre un nouvel aspect, et son gouvernement doit ktre ddsormais celui de la
justice.
Donned au quarter general du Fort-Dauphin, le 29 novembre 1803.

Signu : DESSALINES, CIIRISTOPHE, CLERVALX.
B. AIME secrdtaire.











X11 PREFACE.
11 n'entrait point dans notre plan d'ins(rer dans cette collection les actes qui
ont prcedcd la declaration de l'independance d'llaiti; car nous tensions a suivre
l'ordre indique par l'acte du 1'r janvier 1804. Nous ne croyons cependant pas
inutile de faire connaitre quelques-uns des principaux documents publids soit
avant, soit apr6s la capitulation du Cap.
La ville 6tait investie par l'armie indigne ; le general ROCHAMBEAU, dsesp6-
rant de soustraire les debris de ses troupes A la destruction, employa plusieurs
jours A pourparler avec les chefs indigines et anglais. Dans cette conjoncture, il
convoqua le conscil des notables du Cap, et l'avis suivant fut public :


AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA VILLE DU CAP.

( En vertu des ordres transmis ce jour au conseil par le gtndral en chef
a ROCHAMlBEAU,
( Le conseil prdvient les habitants de la ville du Cap qu'il lui a 6t6 adress6 par
a le g6ndral en chef de l'arm6e indigine, DESSALINES, la lettre suivante date
( du quarter general du Haut-du-Cap, le 27 brumaire an XII (19 novembre 1803).
' En consequence, le conseil s'empresse de faire connaitre aux habitants les
a dispositions pacifiques du nouveau gouvernement, et la protection et stretL
a accordees A tous les individus qui conserveront leur domicile dans cette co-
( lonie.
a Le president du conseil,
a Signed : REYNOARD. )





SAu quarter gnddral du Haut-du-Cap, le 27 brumaire (19 novembre 1803).


LE GENI~RAL EN CHIEF DE L'ARMEE INDIGkNE,

(( Aux Citoyens Habitants de la ville du Cap.

I CITOYENS,
a Traitant aujourd'hui avec le general en chef ROCHAMBEAU, pour l'6vacuatioll
a de la ville du Cap par les troupes;
((Cette occasion me met A mnme de vous rassurer, citoyens habitants, sur les
a craintes que vous pourriez avoir. La guerre que nous avons faite jusqu'A ce jour
a est tout A fait dtranghre aux habitants de cette inalheureuse colonies; j'ai tou-
a jours oflert s6rete et protection aux habitants de toute couleur, vous les trouve-
r( rez encore en moi dans ette occasion.













( La manieire dontles habitants de toute couleur de Jdrdmie, des Cayes, et du
t Port-au-Prince, out et6 traits, est un sur garant de ma loyaut ; que ceux
d'entre vous, citoyens, qui repugnent A quitter leur pays restent; vous trou-
o verez sons mon gouvernement, siuretO et protection, tant pour vos personnel
( que pour vos propridtts.
I1 sera libre A ceux qui voudront suivre 1'armie francaise de le faire.
J'ai I'lionneur de vous saluer,
(( Sign : DESSALINES.
< Permis d'imprimer et d'afficher.
L'adjudant-commandant, commandant la place et la garden
du gIn.ral en chef,
o Sign( : NERAUD.
( Pour copie conforme:
( Le president du conseil des notables,
(( Signed : REYNOARD.
( Collationn6 par nous greffier,
<( Signed : FOUQUIER, secr6taire g6tnral. o


I.e Cap resistait encore; mais apres des faits d'armes brillants de la part des
assidgeants et des assiegis, cette ville vit flotter le 28 novembre 1803, sur ses forts
et ses monuments, les couleurs de l'armde indigene.
Le general en elef DESSALINES, don't l'armee avait beaucoup souffert dans cs
dernieres luttes, frappa le Cap d'une contribution d'un million de gourdes sons
le titre d'emprunt. lais les exactions de ROCHAMBEAU dans les derniers jours de
sa brutal administration, avaient ruin6 les habitants du Cap. Aussi le 5 d1 -
cembre 1803, le conseil des notables publia l'avis suivant:


Liberty ou la mort.
LE CONSEIL DES NOTABLES,

o Aux Habitants de la ville du Cap.

o La repartition impose sur la ville du Cap n'a pu atteindre au million
o exige.
( La n6cessitt de parfaire cette some est cependant des plus urgentes, et pour
o y parvenir, le conseil des notables a determine une imposition en nature sur les
o marchandises.
( Mais il faut du temps pour convertir en argent ces marchandises; et pour
a sortir de la crise actuelle, il faut au contraire du numtraire A l'instant meme.
( Une souscription a dt6 ouverte au bureau des notables, sur laquelle plusieurs


PREFACE.


Xlti











XV IPREIFACE.
( bons citoyens se sont ddjt faith inscrire pour Ics sommes don't ils peuvent dispo-
( ser; Ic succis complct tde cette niesure peut scul saucer la ville.
( II ne s'agit point ici d'un supplement de taxes; ii s'agit d'un emprunt qui sera
( rcmboursd sur Ic produit des marchandises prises en nature, pour parfaire
r l'impit exigd. Quiconque refuserait de concourir A l'exdcution de cette mcsure
o aurait A sc reprocher tous les malheurs que cette ville serait dans le cas
a d'eprouver.
(( Fait pour ttre public, imprime ct affichd au Cap, le 13 frimaire an XII
(5 decembre 1803).
o Le president du conseil,
o Sign4 : FAUCHER.
o Pour copie conforme:
SSigne : FOI'(QIER, secretaire greffier. ,


La perception de cctte contribution ne se faisant pas assez promptement, mal-
gr6 la terreur qu'inspirait la presence du g6dnral en chef et de son arme, le
mime conseil des notables du Cap crut devoir inviter de nouveau les habitants A y
mettre un peu plus de zele.

Liberty ou la morl.
AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( Un tres-petit nombre de personnel s'est fait inscrire A I'emprunt qui avait 6te
o onvert.
o Le conseil des notables croit devoir I'attribuer au mauvais temps qui a con-
( stamment regn4 pendant la journee d'hier; en consequence, il announce que la
o souscription pour'cet emprunt continuera aujourd'hui jusqu'A deux heures apres
(( midi. II croit, en outre, devoir d4clarer qu'une multitude de personnel qui ne
( se sont pas encore presentees, lui out et6 d6signdes comme possedant des facul-
( tds en num6raire; ii reitere 1'avis que le delai accord par le President doit etre
o consider comme le dernier; que passe ce delai aucune souscription ne sera
o recue, et que ceux qui n'en auront pas profit subiront la nouvelle imposition
d don't ils ont et' menaces.
o Au Cap, le 15 frimaire an XII (7 ddcembre 1803).
( Signed : FAUCHER.
( Collationne.
( Sign6 : FOUQUIER, secretaire greflier. )










PREFACE.


Libertk ou la niort.

PAR ORDRE DU GOUVERNEMENT.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( ILe refus qu'a fait le conseil des notables de recevoir aucune reclamation de
( la part des contribuables A l'impot exige, a ddja d6 suffisamment les avertir
( que I'imposition deterniinde etait de rigueur et imperieusement exigde par les
( circonstances.
( Le conseil croit devoir avertir encore que ceux qui seraient en retard d'acquit-
( ter la contribution qui leur a dt6 impose, et ceux qui, n'ayant pas 4td imposes,
a ne sont dis lors soumis qu'A une contribution volontaire, que le delai fatal
a expire aujourd'hui A 4 heures apris midi, que pass cette heure, les deux
( bureaux de recette seront fermds, que la liste des personnel en retard sera
(( remise au gouvernement dans la journee, qu'ainsi ils doivent profiter du temps
a qui leur reste pour s'acquitter entierement.
a An Cap, le 15 frimaire an XII (7 ddcembre 1803.)
o Le president du Conseil,
Signed : FAUCIER. B



Liberty ou la mort.

AVIS DU CONSEIL DES NOTABLES.

( Toutes personnel possedant des faculties en numeraire, qui, dans la journde,
a n'auront pas sonscrit volontairement, et selon leurs moyens, A l'emprunt ou-
a vert au bureau des notables, sont prevenues que demain elles seront de nou-
a veau imposees selon leurs faculties pr6sumees, et sans espoir de remboursement.
( Au Cap, le 16 frimaire an XII (8 decembre 1803.)
( Le president du Conseil,
(( Signed : FAUCHER, ))

On ne put arracher que quelques centaines de mille gourdes aux habitants, peu
jaloux d'avoir pour debiteur un homme come le general en chef. Dans ce mo-
ment de supreme danger, ils tenaient d'autant plus aux resources pecuniaires qui
leur restaient qu'ils se voyaient sur le point d'aller trainer sur la terre 6trangere
leur vie infortunee ; ils jugeaient suffisant le sacrifice qu'ils allaient ktre forces de
fair de leurs propriktls.












































































































































'V












TABLE Ci IRONOLOGIQUE



DES LOIS ET ACTES


CONTENDS DANS LE ler VOLUME.




Nos ) ATES
ds LOIS des TIRES DES LOIS ET ACTES
et ACTES. LOIS ET ACTES.


180t4.
1 Ier Janvier Acte d'ind4pendance. . .. 1
2 Proclamation du general en chef au people d'Haiti.
Acte des gen(raux de l'armee qui nomme le general
3 en chef Dessalines, gouverneur g4ndral A vie. .
4 2 Arret6 relatif au costume . ... .. 6
5 Arret6 qui rdsilic les baux A ferme. . 7
6 14 Decret du gouverneur general qui accord une re-
compense aux capitaines des bAtiments americains
qui rameneront des Haitiens dans leur patrie. 7
7 25 Acte qui nomme le gouverneur general J.-J. Dessa-
lines, empereur d'Haiti . . 8
8 7 Fevrier. Arret4 qui rigle quelques points important du ser-
vice militaire et de administration. 9
9 15) Proclamation du gouverneur general qui accepted le
titre d'empereur. ......... 13
10 22 a Ddcret relatif aux individus qui ont provoque ou qui
ont pris part aux massacres et aux assassinats or-
donnes par Leclerc et Rochambeau. . 15
11 Ier Avril. Arret6 concernant les Francais naturalists A l'6tran-
ger .. .. .. 16
12 ) Proclamation qui relate un acte des colons, recom-
mandant le general Rochambeau au premier consul. 17
13 28 a Proclamation relative au massacre des Francais. 21
14 4 Mai. Instructions du ministry des finances aux adminis-
trateurs principaux des d4partements. ... 25
15 8 a Proclamation de J.-J. Dessalines gouverneur g6ndral,
aux habitants de la parties espagnole. ... 27
16 18 a Tarif du page du bac 6tabli sur la rivibre du Haut-
du-Cap. .......... .. 30
17 6 Septembre Ordre des ceremonies du couronnement de J.-J. Des-
salines, empereur d'Haiti. .. .. 31
18 15 Octobre. Ordonnance qui defend aux capitaines de batiments
strangers de ditailler eux-memes leurs cargaisons. 32
It' 2-2 ) Ordonnance portant defense aux Haitiens de sortir
du pays. .. ... .. .. .33
r











XV111 TABLE i IllM(.4.11.lIlIl )DES LOIS ET ACTES DIU 1"e \(1.1 MI.


No0
des LOIS
et ACTS.


DATES
des
LOIS ET ACTES.


25 Octobre.
22 D)ccmbre.

1805.

12 Avril.

20 Mai.
26 a

28 a
30 >
ier Juin.
3 )
7 )
24 Juillet.

28 )

a

jer Aoft.

30 )

6 Septcmbre

4806.

10 Janvier.

I er Fvrier.

2 Mai.
jer Septembre

2 ))



10 Octobre.

16 a
23 )


44 118 Dcembre.


TITRES DES LOIS ET ACTES.


Ordonnance relative au recensement. .
Ordonnance relative a l'affermage des biens doma-
niaux.
niaux. .


Adresse de 1'Empereur au people, a son retour du
siuge de Santo-Domingo. .....
Constitution impEriale d'Haiti. . ...
Code p6nal militaire pour toutes les troupes de l'em-
pire d'Haiti. .
Loi sur les enfants n6s hors marriage . .
Id. sur l'organisation des conseils sp6ciaux militaires.
Id. sur le divorce. .
Id. sur le mode de constater I'Ntat civil des citoyens.
Id. sur l'organisation des tribunaux ..
Decret qui fixe les emoluments des officers civils et
militaires .. ..
Decret qui fixe les circonscriptions militaires du ter-
ritoire d'Haiti. .
Decret qui ouvre certain ports au commerce exterieur.
Id. relatif A diverse promotions dans l'armee.
Id. relatif au cautionnement des batiments ttran-
gers par des maisons haitiennes. ...
D4cret portant tarif des droits curiaux, des frais ju-
diciaires et divers autres droits et frais.
Decret relatif A la consignation des batiments ktran-
gers. . .


Decret sur les exportations par tiers, caf4, sucre et
cotton .
Decret sur le cabotage, les pecheurs, les salines, le
movement des ports, etc ....
Decret imperial concernant les guildives.
Id. relatif aux testaments et autres actes portant
donation de biens fonds . .
Decret relatif aux droits d'importation et d'exporta-
tion et aux r4tributions accorddes aux directeurs
des douanes, capitaines de ports, commissaires de
marine, tresoriers et interpretes. . .
Adresse de 1'Empereur au conseil superieur, suivie
du jugement dudit conseil . .
Resistance a l'oppression . ....
Adhesion des officers du Nord a l'acte intitule : Rd-
sistance a l'oppression, et A la nomination de Chris-
tophe. .. .......... .
Proclamation du gednral Henry Christophe, annon-











TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU Ier VOLUME. XIX


Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ICTES. LOIS ET ACTES.

cant sa march contre l'assemblee constituante
sidgeantau Port-au-Prince. ... .166
45 24 D6cembre. Proclamation du mime relative A la conduit tenue
par les gdndraux Petion et Gdrin, dans l'affaire du
17 octobre. . .. ib.
46 27 Constitution de la R~publique d'Haiti. .. 167
47 ) Protestation adressee A S. E. le g4ndral en chef de
l'armde d'Haiti . .. 191
48 28 ) Acte de l'assemblee constituante qui, en vertu de
article 104 de la Constitution, nomme general en
chef H. Christophe President d'Haiti et 24 sena-
teurs ............. ..192
49 31 a Acte d'organisation du Senat. .. .. .193

1807.

50 18 Janvier. Arretd du Senat qui nomme le g4ndral Petion com-
mandant du ddpartement de l'Ouest, et le general
Grin commandant du ddpartement du Sud. 195
51 19 Arrtd4 du Sdnat, qui nomme le citoyen Blanchet aind
secretaire d'Etat. . .. ib.
52 21 Arrlt6 du Sdnat qui charge provisoirement les gend-
raux commandant les d4partements de la police des
villes et des campagnes. . ... 196
53 Arretl du Senat qui decide qu'nne quantity de caf6
dquivalente mille gourdes sera tenue A Jacmel A
la disposition des deputes du Nord .. .ib.
54 23 D Compte-rendu par le general Gdrin, de sa mission
dans le Sud, depuis la mort de Dessalines. 197
55 2&4 Adresse du Sdnat au people et a l'armnee. ib.
56 25 A Acte du Senat portant nomination des officiersdans
l'armie du Sud .. .... .. 201
57 ) Arret4 du Senat qui charge les generaux comman-
dant les departements des acquisitions d'objets de
guerre . 203
58 27 a Arretd qui met hors la loi le g6ndral Christophe. 204
59 9 F6vrier. Id. concernant les baux des habitations de 1'Etat af-
fermies A l'ex-Empereur . ... .205
60 a Loi concernant l'agriculture et les mises en posses-
sion . .. 206
61 13 a Loi concernant une requisition de 4,000 jennes
gens, pour Atre incorpores dans les demi-brigades
des ddpartements soumis au commandement du
general Petion 208
62 19 a Arrete qui autorise le Senat A r6primer les fautes des
administrateurs ....... 10
63 21 a Loi concernant les costumes des sdnateurs. .. ib.
F I ) Arrete relatif aux emplois et A une indemnity A ac-











XX TABLE LIOUNOLOUJltjLL DES LOIS ET ACTES DU ler tI.LM11


Nos DATES
dets OS des TITLES DES LOIS ET ACTES.
et CIES. LOIS ET ACTES.


corder aux deput6s du Nord A l'assembl6e consti-
tuante qui sont rests au Port-au-Prince. 210
65 27 Fdvrier. Arr6td qui modified le code p6nal militaire de 1805. ib.
66 4 Mars. Loi du Senat portant amnistie. ... .. 216
67 7 7 Id. concernant I'organisation de administration en
gdndral . .. 218
68 Loi sur les patentes . 231
69 9 D6cret du S6nat portant nomination du 'gindral Pd-
tion A la charge de Prdsident d'Haiti. .. 239
70 a Loi sur l'organisation du cabotage .. ... ib.
71 Id. portant abolition de la subvention du quart du
produit des habitations au profit de l'Etat, et con-
cernant l'imp6t territorial. .... .. ..241
72 10 ) Proces-verbal de prestation de serment du general
Pdtion, Prdsident d'Haiti . ... 243
73 12 a Arretd du Sdnat qui autorise le Prdsident d'Haiti A
proposer seul les candidates aux emplois vacants. 245
74 14 a Loi additionnelle A celle du 9 courant. .. 246
75 a Arrete du Sdnat qui nomme D. Chanlatte son secre-
taire-rddacteur ......... .. 247
76 16 Loi additionnelle et interpretative a celle du 9 fd-
vrier dernier. . .. ib.
77 Loi portant tarifdes appointments des officers d'ad-
ministration ... . . 249
78 19 a Loi portant promotion de plusieurs officers supe-
rieurs 250
79 a Arrete du Senat qui invite le President d'Haiti A lui
presenter, A l'avenir, trois candidates pour les no-
minations aux places supdrieures revenues va-
cantes. .. ......... ... 251
80 21 a Arretd du Senat qui dedlgue provisoirement au Prd-
sident d'Haiti le droit d'entretenir des relations
exterieures et de signer tout trait sauf ratifica-
tion du Senat . ib.
81 a Loi sur l'enregistrement et le timbre. .. .. 252
82 Id. qui determine la maniere de percevoir l'imp6t
etabli sur les guildives. . ... 261
83 26 Loi concernant le costume des sdnateurs, du Prdsi-
dent d'Haiti et du secrdtaire d'Etat. ... 262
84 a Arret6 qui confire au commandant de la place du
Port-au-Prince la ferme des echoppes du march
de cette ville. . . 263
85 30 a Loi qui assujetit le coton et le cacao A l'impAt ter-
ritorial 264
86 3 Avril. Arrtle du Senat qui interdit A ses membres de s'ab-
senter du Port-au-Prince. .... .. 265
87 a Loi additionnelle a celle du 7 mars, sur les patentes. ib.
88 4 I Arriet du Senat qui determine la place des sdnateurs 266










TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ler VOLUME. XXI


Nos DATES
des LOS des TIRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTS. LOIS ET ACTES.


en cas de siege de la ville du Port-au-Prince. 266
89 4 Avril. Loi concernant l'institution de quatre fetes natio-
nales . .. 267
90 6 a Loi portant amnistie sur les insurgds de la Grande-
Anse .. 268
91 a Arrete du Senat concernant les petitions anonymes. 269
92 7 ) Loi qui declare en etat de revolte toutes les parties
d'Haiti soumises A la domination de Christophe. 270
93 a Loi qui etablit que le prix des fermes, des sucreries
sera payd en argent. .. ib.
94 1 Arretd du Senat, relatif A des nilitaires decor6s
d'insignes d'un grade supdrieur au leur. .. 271
95 8 a Arrite du S6nat concernant la c6dlbration de la fate
de l'Agriculture. . .. .272
96 a Arrt&6 du S6nat relatif aux personnel qui peuvent
ktre appel6es A sa barre. . ... 273
97 9 a Arret6 du Senat touchant une cer6monie funbbre A
la memoire des defenseurs de la patrie, morts pour
la cause de la liberty. . ... ib.
98 10 a Decret portant promotion d'officiers. ... .ib.
99 a Loi concernant la formation d'un regiment de dra-
gons. . 274
100 a Loi sur l'organisation de la gendarmerie. .. 280
101 a Arrete du Sdnat relatif aux petitions qui lui sont
adressees. . 283
102 a Arrit( du Senat concernant les Senateurs qui s'ab-
sentent sans cause des seances. ib.
103 11 a Message du Senat au President d'Haiti, relatif aux
habitants refugids dans l'Ouest . ... 284
104 13 a Decret du S6nat qui cr6e des messagers et des huis-
siers pour le President d'Haiti et le Senat. 285
105 a Arrete sur le logement du Sdnat, sur sa garde et la
publicity de ses s6ances . .. ib.
106 a Loi qui ordonne le paiement du prix des fermes du
A l'Etat 286
107 Loi sur I'organisation de l'infanterie .... .288
108 18 a Id. sur la police. . . .. 294
109 A Id. sur les honneurs A rendre aux militaires blesses
dans les combats. . .. .306
110 20 a Loi concernant la police des habitations, les obliga-
tions r6ciproques des proprietaires et fermiers, et
des cultivateurs. .. 307
111 21 a D6cret qui designe les officers qui doivent faire par-
tie de l'dtat-major du gdndral Magloire Ambroise. 315
112 a Loi sur la discipline militaire. . .. 316
113 a Id. sur la direction des douanes. . ... 320
114 23 Id. sur le commerce. . ... 337
S115 24 a Arrete du Senat portant nomination des fonction-










XXII TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU 1er VOLUME.


NOS DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES. W
et ACTES. LOIS ET ACTES.


naires de administration des finances. 349
116 4 Mai. Loi sur l'avancement dans l'armee. . 350
117 5 a Id. pour r6primer les vols de caf6, faits dans les
campagnes . . 352
118 18 a Arrtb6 du Sdnat, qui modified le prix du fermage des
echoppes du march du Port-au-Prince. 353
119 19 a Message du Senat de la Republique au President
d'Haiti, relatif aux desordres de administration,
et aux dilapidations des finances. .. .. ib.
120 S22 Proclamation du President d'Haiti annoncant le sou-
levement de Rebecca, en faveur de la Rdpublique,
et une champagne contre le Nord. . 333
121 a D6cret du Senat A la louange de Rebecca et des bra-
ves qui se sont ranges sous les drapeaux de la R6-
publique. . .. 357
122 1er Juillet. Adresse du Senat au people et A l'armde d'Ilaiti,
concernant son ajournement. . 358
123 a Acte du Senat portant son ajournement.. 362
12- 20 Aoft. Arrete qui affected les denreesprovenant des habita-
tions affermies a madame veuve Dessalines au
paiement des dettes contracts par l'Empereur en-
vers M. Jacob Lewis. ........ 363
125 12 Novembre. Reglement provisoire du secrdtaire d'Etat, concer-
nant 1'exploitation des denr6es .. 365
126 27 a Arrete du secr6taire d'Etat qui met les warfs en
rdgie. ............367
127 12 DWcembre. Ordonnance de l'administrateur des finances de
l'Ouest, sur les fermages des biens domaniaux. 369
1808.
128 Ier Janvier. Proces-verbal de la celebration du 5e anniversaire
de l'independance d'Haiti. . ... 370
129 4 > Message du S6nat an Pr6sident d'Haiti, relatif au
service administratif et a l'etat intdrieur de la Rd-
pnblique.. . . 371
130 7 a Adresse du Senat de la R6publique an people d'Haiti,
annoncant la reprise de ses seances. . .373
131 a Acte du Senat portant nomination d'une commission
d'inspecteurs de la salle du S6nat. ... 375
132 11 a Arrete du Senat sur le logement de ses membres. ib.
133 a Loi sur les logements des officers ... .ib.
134 a Id. qui prolonge celle du 7 mars 1807 sur les pa-
tentes . .. 378
135 > Loi sur l'affermage des maisons de 1'Etat. .. 380
136 14 a Id. relative a I'habillement et A l'dquipement des
troupes. . . 382
137 a R1glement sur le service des inspecteurs de la salle
du Sdnat. ...... .... 385










TABLE CIIfONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU jer VOLUME. XXIII


Nos DATES
des LQ[S des TITRES DES LOIS ET ACTES. |
et ACTES. LOIS ET ACTES.


138 16 Janvier. Arrete du Senat, qui invite le President d'Haiti, A
donner des ordres pour la presentation des comptes
de administration ........ 385
139 18 Loi concernant les fonctionnaires de l'administra-
tion qui quittent leurs functions. ... .ib.
1400 0 Arret4 du Senat, qui enjoint A tous les administra-
teurs de l'Ouest de se rendre au Port-au-Prince. 387
141 22 ) Loi sur les r4clamations des sommes dues par les
anciens propri4taires. . .. ib.
142 D Decision du Senat, relative A la prohibition du com-
merce de Cube avec les ports de la R4publique. 388
143 27 a D6cision du Senat relative A la location des maisons
de l'Etat. . . .389
144 Ddcision relative A la demand en cassation formde
par la dame Jacotin. . .. ib.
145 28 a Ordre du jour, relatif A l'habillement des troupes. 390
146 ier F6vrier. Decision du Senat, relative A trois drapeaux et A l'd-
cusson, qui doivent ktre places dans la salle de ses
stances. . .... 391
147 8 Loi portant rectification des articles 4, 5 et 6 de la
loi du 14janvier 1808, relative A l'habillement des
troupes ... . . ib.
148 a Loi qui ouvre un credit A la commission des inspec-
teurs de la salle du S4nat, sur le tresor public, pour
l'annee 1808. ........... 392
149 a Loi qui accord une pension au citoyen Coustard pere. 393
150 a Loi qui accord une pension A la mire et A la veuve
du colonel J.-L. Rebecca. . 395
151 10 a Ordre dujour concernant les officers en non activity. 397
152 12 ) Loi qui declare que le batiment de 'Etat actuellement
en armement, sera nommI le Derenoncourt. 398
153 3 Mars. Loi sur l'organisation du service de santd des hopi-
taux militaires de la R1publique .. ... .399
154 4 a Arret4 du Senat, qui rappelle le citoyen Thimoth6 a
reprendre ses functions de senateur. .412
155 Acte du Sanat, qui renvoie dans leurs departements
respectifs, les administrateurs mandes au Port-au-
Prince....... ....... .ib.
156 8 a Loi portant quelques modifications au tarif du droit
d'importationdequelquesmarchandises trangbres. 413
157 15 a Loi sur l'organisation de la marine militaire. 414
158 a Loi qui met le citoyen Jacques Tonnelier, tr4sorier
general, en 6tat d'accusation. .. .. 423
159 18 a Loi qui destitue le citoyen Pitre ain, de ses fonc-
tions d'administrateur principal du department
de I'Ouest . ... .4426
160 a Acte des sinateurs portant renonciation A toute in-
demnitA jusqu'A la paix..... 427











XXIV TABLE (.lll;tNULOUlt.ljLI. I1L. LOIS ET ACTES DU "er VOLtML.


NOS DATES
des LOIS dcs TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


161 21 Mars. Acte du Senat qui nomme senateur le general La-
marre, en replacement de Cezar TeAlmaque. 427
162 4 Avril. Loi sur la police des ports et rades de la Republi-
que............... .428
163 > Loi concernant les commandants et adjudants de
place. . .... 430
164 I Loi sur l'organisation de l'etat-major general de l'ar-
r 'e. .............. 431
165 5 Loi sur la formation d'un corps de troupes pour for-
mer la garde du President d'Haiti .... 434
166 26 Loi sur la sold des troupes de la Republique. 437
167 > Id. sur les invalides. . ... .441
168 4 Mai. Id. sur la valeur des monnaies. ... 442
169 7 D Acte du Senat, qui ordonne la distribution des in-
firmes sur les habitations. . .... 444
170 9 u Loi qui rapporte le decret d'accusation contre le ci-
toyen Jacques Tonnelier, ex-tresorier g4ndral. 445
171 12 D Loi sur le nombre des employes aux administrations
principles et particulibres . .. 446
172 19 > Acte du Senat, portant nomination du citoyen Frd-
mont A la charge d'administrateur principal du
department de l'Ouest . .. 447
173 2 Juin. Loi qui declare que l'armee exp6ditionnaire, sous les
ordres du general senateur Lamarre, a bien me-
rite de la patrie. . . .. .ib.
174 > Loi qui declare francs de tout droit d'importation,
pendant un an, les objets qui y sont designs. 448
175 Decision du Senat, relative aux decorations et 4mo-
luments des directeurs des h6pitaux militaires de
la R6publique. . . .. 449
176 23 Juillet. Loi en faveur de MM. Sutherland et Arrowholt, pour
le navire Richard et Mary. .... .450
177 26 e Loi qui rapporte celle du 4 mai dernier, sur l'aug-
mentation des monnaies. ...... .. ib.
178 a Acte du Senat, portant nomination du citoyen Im-
bert A la place du secrdtaire d'Etat provisoire des
finances. . . . 451
179 28 D Decision du Senat relative A la publicity de ses sean-
ces. . .. .452
180 a Remontrances du Senat au chef du pouvoir exe-
cutif. . ib.
181 ler Aoat. Loi portant creation d'un corps de 200 grenadiers
veterans pour former la garde du Senat. 458
182 a Loi sur la lev6e gendrale de la garde national. 460
183 4 a Decret du S6nat, qui rapporte celui du ler juillet
1807, lequel conf6rait provisoirement au Pr6sident
d'Haiti, des pouvoirs lIgislatifs durant son ajour-
nement............... .461










TABLE CIIRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ier \U1I.11. XXV


Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


184 4 Aoit. Decision du S6nat, relative A l'impression des pro-
ces-verbaux de ses stances, des lois, arr6t6s et
actes emanes du corps l1gislatif, et A leur distri-
bution aux autorit6s civiles et militaires. .. 461
185 a Decision du S6nat sur une petition qui lui a etd irr6-
guliirement adressee par le citoyen Adam. ib.
186 11 > Loi qui reconnait 1'arrondissement de Tiburon, cree
par le President d'Haiti . .. .462
187 15 D4cision du Senat sur une petition du citoyen Adam,
charge par interim de l'administration du depar-
tement de l'Ouest .. . ... 464
188 22 a Acte du S6nat qui accord un emplacement aux Cayes
au citoyen Quitin. . .. 465
189 a Acte qui accord un emplacement situs aux Cayes au
citoyen Rousseau, officer de l'armee. .. .466
190 a Acte qui accord un emplacement aux Cayes au ci-
toyen Drouillet, officer. . ... ib.
191 a Acte qui accord un emplacement situe aux Cayes au
citoyen Braquehais. .. .... 467
192 24 a Loi sur l'organisation des tribunaux de la Repu-
blique. . 468
193 26 a Acte du Senat portant nomination des juges de dif-
f6rents tribunaux de la Republique. .. .492
194 a Acte du Sdnat portant nomination du citoyen Lacaze
jeune aux functions d'officier de l'Ftat civil pour la
commune du Grand-Gove. . .... 494
195 a Acte du Senat qui nolnme le citoyen Li6tout arpen-
teur particulier pour l'arrondissement de Jac-
mel. ... .......... .495
196 19 Septembre Avis du secretaire d'Etat au commerce stranger re-
latif A l'exportation du num6raire. . 196
197 3 Octobre. Adresse du Senat aux citoyens de la Republique,
demandant une contribution pour avitailler et en-
tretenir l'armee actuellement en champagne. 497
198 4 a Loi portant une contribution extraordinaire de 26,000
gourdes par tous les citoyens de la Republique,
pour subvenir a 1'avitaillement et entretien de
l'armee actuellement en champagne .. .501
199 9 a Loi qui enjoint A tous les debiteurs de la caisse ge-
nerale de la Republique A s'acquitter dans huit
jours ...... ...... 504
200 18 a D6cision du S6nat relative aux secours envoys par le
general GUrin a l'armee exp6ditionnaire du Nord. 505
201 17 Novembre Decision du Senat, qui met embargo sur les batiments
en rade an Port-au-Prince . .. ib.
202 18 a Decision du Sdnat, qui rappelle le general Gerin au
Port-au-Prince. . .. 506
203 25 a Loi sur la tr6sorerie generale . 507











XXVI TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ACTES DU ler VOLUME.


Nos DATES
des LOIS des TITRES DES LOIS ET ACTES.
et ACTES. LOIS ET ACTES.


204 25 Novembre. Loi sur les attributions du secretaire d'Etat. 510
205 26 Adresse du President d'Haiti an people et A I'arm6e,
al'issue de la champagne entreprise contrele Nolrl. 51'
206 29 a Decision du Senat portant invitation au President
d'Haiti de faire arr6ter les factieux don't il est faith
mention dans son adresse. . .. 515
207 a Acte du Senat portant nomination du P. Peniche A
la cure du Port-au-Prince. .. 516
208 30 a Acte du Senat portant nomination d'un secretaire
d'Etat. . 517
209 5 D6cembre Arr6t6 du President d'Haiti concernant les rapports
des commandants d'arrondissement avec le gouver-
nement 518
210 10 a Arrete relatif au classement des commandants de
place . . .519
211 17 a Loi qui ferme les ports de Miragoane et d'Acquin, et
sur la direction des douanes. .... .520
212 a Acte du Senat portant nomination de magistrats dans
les tribunaux de 1'Ouest. . .... 521
213 ) Arrete du S6nat portant invitation au general Gcrin
A reprendre ses functions de senateur, et nomi-
nation, pour complete le nombre de ses mem-
bres, des citoyens Montbrun et J. Giraud. 522
214 20 a Arrete qui assuj6tit les bois de teinture a payerl'im-
p6t territorial. . .. ib.
215 R6glement sur la poste aux lettres. ... .523


FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
















RECUEIL
GENERAL


DES LOIS ET


ACTES


GOUVERNEMENT D'HAITI.




^









RECUEIL

GENERAL


DES LOIS ET ACTES


DU GOUVERNEMENT D'HAITI.





ANNEE 1804.


LIBERTY OU LA MORT.
No 1. Acte d'independance.
ARMEE INDIGENE.
Gonaives, le ler janvier 1804, an ler de 1'independance.
Aujourd'hui premier janvier, mil huit cent quatre, le Gendral en
chef de l'armee indigene, accompagne des gendraux, chefs de l'ar-
m6e, convoques a l'effet de prendre les measures qui doivent tendre
au bonheur du pays;
Apris avoir fait connaltre aux gendraux assembls, ses veritables
intentions, d'assurer a jamais aux indigenes d'Haiti un gouverne-
ment stable, objet de sa plus vive so.llicitude : ce qu'il a fait par un
discours qui tend a faire connaltre aux puissances etrangi'Ts la
resolution de rendre le pays independent, et de jonir d'une liberty
consacrde par le sang du people de cette ile; et apres avoir recueilli
les avis, a demand' que chacun des gnderaux assembles prononcat
Ie serment de renoncer a jamais a la France, de mourir plutOt quc
de vivre sous sa domination, et de combattre jusqu'au dernier sou-
pir pour l'independance.
Les g6neraux, pen6tres de ces principles sacres, apres avoir donnd
d'une voix unanime leur adhesion au project bien manifesto d'indd-
T. I. 1












pielance, out "ni, jurt ia la posteritl, it l'univers CtrlicI de i 0non-
cer a jamais it la France, et de nourir pluidt que de vivre sous sa
domination .
Fait aux Gonaives, le Ier janvier 1804, et le jer jour de l'independance d'Ilaiti.
Sign : DES I LI\.s, general en chef; CHRISTOPIIE,,PETION, CLERVAUX, GEFFRARD,
VElRNET, GABART, gendraux de division; P. ROMAN, E. (GEIN, F. CAPOIX,
DAUT, Jean-Louis FRANCOIS, FEROU, CANGE, L. BAZELAIS, Magloire AMBROISE,
J.-J. HERNE, Toussaint BRAVE, YAYOU, g6neraux de brigade; BONNET, F. PAPA-
LIER, MORELLY, CHEVALIER, MARION, adjudants gendraux; MAGNY, Roux, chefs
de brigade; CHAIERON, B. LORET, QUENE, MARCAJOUX, DUPUY, CARBONNE,
DIAQUOI aind, J. IRAPHAEL, MALET, DERENONCOUPT, officers de l'armee; el
BOISROND-TONNERRE, secretaire.


LIBERTY OU LA DIORT.

N0 2. PROCLAMATION du G6ndral en chef au people d'Haiti.

Quarter general des Gonaives, le Ier janvier 1804, an jer.
Citoyens,
Co n'cst pas assez d'avoir expuls6 de votre pays les barbarcs qui
Font cnsanglantd depuis deux siecles; ce n'est pas assez d'avoir mis
un frein aux factions toujours renaissantes qui so jouaient tour
i tour du fantlnme de liberty que la France exposait a vos yeux; ii
faut, par un dernier actor d'autorit6 national, assurer A jamais l'em-
pire de la liberty dans le pays qui nous a vus naltre; il faut ravir au
gouvernement inhumain qui tient depuis longtemps nos esprits dans
la iIiprIir la plus humiliante, tout espoir de nous rdasservir; il faut
enfin vivre ind6pendants ou mourir.
Inddpendance ou la mort.... Que ces mots sacr6s nous rallient,
et qu'ils soient Ie signal des combats et de notre reunion.
Citoyens, mes compatriots, j'ai rassembld dans ce jour solenriiel
cos militaires courageux, qui, a la veille do recueillir les derniers
soupirs de la liberty, ont prodigu6 leur sang pour la sauver; ces
gendraux qui ont guid6 vos efforts centre la tyrannie, n'ont point
encore assez fait pour votre bonhcur.... Le nom francais lugubre
encore nos contrecs.

Voyez, n0 2, Proclamation, du ler janvier 1804, du G andral en chef au people
d'IIati.










Tout y reIrace le souvenir des cruaut6s dc cc pcuplc barbare :
nos lois, nos moeurs, nos villes, tout encore porte l'empreinto fran-
caise; que dis-je? il existe des Francais dans notre ile, ot vous vous
croyez libres et ind6pendants de cette r6publique qui a combattu
toutes les nations, il est vrai; mais qui n'a jamais vaincu cells qui
out voulu etre libres.
Eh quoi! victims pendant quatorze ans de notre cr6dulit6 et do
notre indulgence ; vaincus, non par des armies franeaises, mais par
la pipeuse eloquence des proclamations de leurs agents; quand nous
lasserons-nous de respirer le mime air qu'cux? Qu'avons-nous do
commun avec ce people bourreau ? Sa cruaut6 compared i notre
patient moderation; sa coulcur a la notre ; l'6tendue des mers qui
nous separent, notre climate vengeur, nous dissent assez qu'ils ne
sont pas nos frr.-.s, qu'ils no le deviendront jamais, et que s'ils
trouvent un asile parmi nous, ils seront encore les machinateurs de
nos troubles et de nos divisions.
Citoyens indigenes, hommes, femmes, filles et infants, portez
vos regards sur routes les parties de cette Ile; cherchez-y, vous, vos
spouses, vous vos maris, vous vos freres, vous vos sceurs; que dis-je?
cherchez-y vos infants, vos enfants a la mamelle! Quo sont-ils deve-
nus?... Je frdmis de le dire.... la proie de ces vautours. Au lieu de
ces victims inld 'r.,;inle., votre ceil. :oistfolrnr n'apcrcoit que leurs
assassins ; quc les tigres encore d6gouttants de leur sang, et don't
l'affreuse presence vous reproche votre insensibility et volre coupa-
ble lentour h les venger. Qu'attendez-vous pour apaiser leurs mAnes?
Songoz que vous avez voulu que vos restes reposassent aupres de
coux do vos prres, quand vous avez chasst la tyrannie; descendrez-
vous dans la tomboy sans les avoir vengs ? Non, leurs ossements re-
lio,1ss('i'ai ji lI les vOtrcs.
Et vous, hommes prdcieux, gendraux intrdpides qui, iii .iisilile-
a vos propres malheurs, avez ressuscitt la liberty en lui prodiguant
tout votre sang; sachez que vous n'avez rien fait si vous no donnez
aux nations un example terrible, mais just, de la i.'iigenic'- que doit
exercer un Ipeiil-.. fier, d'avoir r,_-..u t\r' sa liberty, et jaloux de la
maintenir; effrayons tous ceux qui oseraient tenter de nous la ravir
encore : Ico, Iiir :o, s par les Frangais.... Qu'ils fr6missent en abor-
dant nos c6tos, sinon par le souvenir des cruaut6s qu'ils y ont exer-
coes, au moins par la resolution terrible que nous allons prendre de
dd(iouer a la mort quiconque, n6 francais, souillerait de son pied
sacrilr g, le I,.rritoire do Ila liberltk .


( 3 )


[1804]









[4804] ( 4 )
Nous avons os6 itre libres, (,oib, I'Otre par iious-miu'lmI, ct pour
nous-mnmes; iiiliP1 l'enfant qui grandit : son propre poids brise
la lisiere qui lui (devint inutile ct 1'entrave dans sa lmarc,'le. Quel
peCuple a riiilli pour nous? quel people voudrail reI.fl'illir les
fruits do nos I ;i %\;Iu' ? Et quell dSshonorante absurdit6 que de vain-
cre pour ctre eselaves. Eslaves .... laissons aux Francais cclei C6pi-
thctc qualificative : ils ont vaincu pour cesser d'etre libres.
Marchons sur d'autres traces, imilons (cs pcuples qui, portant leur
, ,lliiluI1. jusque sur l'avenir, ct apprlu'lu.danit de laisser a la pos-
tcrit6 l'exemple de l lac1hett, out prdf6r6 Otre extermin6s que rayds
du nombre des peuples libres.
Gardons-nous copendant que l'esprit do proselytisme ne d6truise
note ouvrago; laissons en paix respirer nos voisins, qu'i.ls vivent
paisiblement sous l'empire des lois qu'ils se sont faiths, et n'allons
pas, boute-foux r'-:\olulioni aire,, nous erigeant en 16gislateurs des
Antilles, fire consister notre gloire A trouble le repos des iles qui
nous avoisinent: lles n'ont point, comme cello que nous habitons,
(tc arrosecs du sang innocent de leurs habilants; elles n'ont point
dti vengeance A exercer centre l'autorite qui les protege '.
Heureuses de n'avoir jamais connu les fl6aux qui nous out d6-
truits, dies ne peuvent quo fair des vceux pour notre prosp6rit6.
Paix a nos voisins; mais anathema au nom francais; haine 6ter-
nelle la France : voila notre cri.
Indigenes ld'jIiti mon heureuse destined me rsservait A rtre un
jour la sentinclle qui d(it vciller A la garde de l'idole a laquelle vous
sacrifiez; j'ai veill6, combattu, quclquefois seul, et si j'ai 6td assez
lihureux pour remeltre on vos mains Ic dedpt sacred que vous
im'avcz confide, songcz quo c'cst a vous maintenant A le conserver.
En c(ombattant pour votre liberty, j'ai travaill6 a mon l pI 'lp bIonheur.
Avant do la consolider par des lois qui assurent votre libre indivi-
dualit6, vos chefs quej'assemble ici, ct moi-mime, nous vous devons
la derniire preuve de notre devouement.
G6neraux, et vous, chefs, r6unis ici pris de moi pour le bonh1 ur
do notre pays, le jour est arrive, ce jour qui doit 6terniser notre
gloire, notre ind'pendance.
S'il pouvail exister parmi nous un coeur tide, qu'il s'dloigne et
tremble de prononer Ic serment qui doit nous unir.
Jurons a l'univers entier, a la poste'rite, a nous-mnmes, de re-

1 Voyez, no 23, Constitution imperial d'laiti, du 20 mai 1805, art. 36.










noncer a jamnais a la France, et de mourir plutot que de vivre sous
sa domination;
De combattre jusqu'au dernier soupir pour l'independance de
notre pays .
Et toi, people trop longtemps infortund, temoin du serment que
nous prononcons, souviens-toi que c'est sur ta constance ct ton cou-
rage que j'ai compt6 quand je me suis lance dans la carri6re de la
liberty pour y combattre le despotism et la tyrannic centre lesquels
tu luttais depuis 14 ans; rappelle-toi que j'ai tout sacrifid pour voler
a ta defense, parents, infants, fortune, et que maintenant je ne suis
riche que dc ta liberty ; que mon nom est dcvenu en horreur h tous
les peuples qui veulent l'esclavage, et que les d.olioh's et les tyrans
ne le prononcent qu'en maudissant le jour qui m'a vu naltre; et si
jamais tu refusais ou recevais en murmurant les lois que le genie qui
veille A tes destins me dictera pour ton bonheur, tu m6riterais Ie
sort des pruiples ingrats.
Mais loin do moi cette affrouse idee; tu seras lc soutien de la
liberty quo tu cheris, l'appui du chef qui to commando.
Prete done entro ses mains le serment do vivre libre et inde'pen-
dant, et de pref6rer la mort a tout ce qui tcndrait h to rnmettre sous
le joug. Jure cnfin de poursuivre a jamais les traitres et les enne-
mis de ton independence.
Fait au quarter general des Gonaives, le Ier janvier 1804, Fan ier de l'inde-
pendance.
Sign6 : J.-J. DESSALINES.


LIBERTY OU LA MORT.

No 3. ACTE des generaux de l'armre qui nomme le general en
chef DESSALINES, Gouverneur general h vie.

AU NOM DU PEOPLE D'HAiTI.
Quarter general des Gonaives, le ier janvier 1804, an 4er.
Nous, gendraux en chef des armies de 1'ile d'Hlaiti,
Penetres de reconnaissance des bienfaits que nous avons epronves du general

SVoyez, nO 4, Acte d'indipendance. Ce serment etait prWtd par le President
d'Haiti sur 1'autel de la patrie, le ier janvier de claque annie. I1 fnt supprimb de
ses discourse aprbs le trait ddfinitif par lequel la France reconnut I'independance
d'llaiti.


( 5 )


[1804]









[1804] ( 6 )
en chef, Jean-Jacques DESSALINES, le protecteur de la hlherli, don't jouit le
people,
Au nom do la lil)erle, au no 111 de 'ind6pendancc, au noim du
people qu'il a rendu heureux, nous Ic proclamons Gouverneur gene'-
ral h vie, d'ilaliti; inus jurons d'obeir avougl6mcont aux lois 6ma-
ndes de son autorit6, la seule que nous rco, irnaiiir s :s nous lui
donnons le droit de fire la paix, la guerre et do nommer son suc-
cessour.

Signed : C(BnRT, P. REMAIN, J. HERNE, CAPOIX, CHRISTOPIIE, GEFFRARD, E. GE-
RIN, VERNET, POTION, CLERVAUX, Jean-Louis FRANCOIS, CANG1, FiROU, YAYOU,
Toussaint BRAVE, lagloire AMBROISE, Ls BAZELAIS.
Fait au quarter general des Gona'ives, ce ler janvier 1804, et le premier jour
de I'ind6pendance.



LIBERTTI OU LA MORT.

N0 4. Gouvernement d'Haiti. ARnIT9 relalif au costume.

Quarter general des Gonaives, le 2 janvier 1804, an Ier.

Le Gouverneur general, ARR\TE :
Les g6neraux de division porteront habit bleu, doublure rouge,
sans parements ni passe-poils, trois rangs de broderie, panache et
ceinture rouge, le chapeau galonn6.
Les gendraux lr brigade, habit l)eu, doublure rouge, deux rangs
de broderie, 1:;i, hlie et ceinlure bleu celeste, ,ll:ap, .l; 1 ;,liii,.
Les adjudants gineraux, habit bleu, doublure rouge, In seul
rang do broderie, panache noir, e1 chapeau brmld d'un gallon moins
large que celui des g6neraux de brigade el orne de barioles.
Les aides dte amp et officers atlach6s aupres des g6ndraux, en
adopteront les coulours pour leur dcharpe et panache, et porteront
habit blend, dlIubIlurI rouge.
Fait an quarter general des Gonaives, le 2 janvier 1804, 'an 1er de I'indpen-
dance.
Le Gouverneur general,

Signi : DESSALINES.








(7 ) [1804]


LIBERTY OU LA MORT.

No 5. Gouvernement d'Haiti. ARRfTt qui r6silie les baux a
ferme.

Quarter general des Gonaives, le 2 janvier 1804, an lr.

Le Gouverneur g6n(ral, ARRETE :
Que tous les baux a ferme des habitations sont et demeurent
rdsilies ';
Enjoint aux administrateurs principaux des d:ii'rlmiintl, de lenir
la main a 1'oxecution du pri iini arrMtd, qpi sera lu, public el afhih6
partout oit besoin sera.
An quarter g(ne'ral des Gonaives, le 2 janvier II',, l'an Ier de I'ind6pen-
dance.
Le Gouverneur gin4ral,

Sign6 : DESSALINES.



LIBERTY OU LA MORT.

N0 6. rGon l rI'i' -eii d'Haiti. DIECRET du Gouverneur general
qui accord uine r6compense aux capitaines s des tiiments ameri-
cains quli rai'iemii' niil des Haitiens dans leur patrie.

Le 14 janvier 1801, an 1r.
Le Gouverneur general,
Considerant qu'nn _-rnai,! nombre de noirs et d'hommes de couleur, indigenes,
souffrent aux Etats-lnis d'Amnrique, faute de moyens pour retonrner dans leur
patrie;
DIECRaTE :
Art. 1. Il sera accord aux capitaines de batiments amnricains la
some de 40 gourdes pour chaque individu qu'ils rameneron( dans
ce pays.

1 Voyez, no 8, Arrite, do 7 fAvrier, qui r gle quelques points importnnts dni
service militaire, etc., art. 8.









[1804] ( 8 )
Art. 2. Le prinsi'nl d'r',I sera imprimd, public et afliche ; et copie
en sera immindiatement Iolp"d au congrs des Etats-Unis.
Donni au quarter general, le I !janvier 180M, an er 'de l'independance.

Signed : DESSALINES.



N0 7. Empire d'Haiti. ACTE qui nomme le Gouverneur ge-
n6ral Jean-Jacques DESSALINES, empereur d'llaiti.

Port-au-Prince, le 25 janvier 1801, an Ir.

Nous, g6ndraux de I'armne d'Haiti,
DIsirant consacrer, par un acte solennel, le veu de notre cowr, et repondre
A la volont6 fortement prononcde du people d'Haiti;
Persuades que l'autorit6 supreme ne veut point de partage, et que l'interet du
pays exige que les rines de l'administration soient remises entire les mains de
cclui qui reunit la confiance, I'affection et l'amour de ses concitoyens;
Bien convaincus, par une cruelle experience et par 1'histoire des nations, qu'un
people ne peut etre convenablement gouverne que par un seul, et que celui-la
nimrite la prfierence, qui, par ses services, son influence et ses talents, a su con-
oilier l'Mdifice de notre iiidependance et la liberty ;
Consid6rant qu'aprcs une longue serie de mallieurs et de \icissitudes, il con-
\ient d'assurer la garantie et la stiretW des citoyens d'une maniere immuable et
irrevocable, et que le plus shr moyen d'atteindre ce but est de decerner au seul
chef capable de repr6senter et de gouverner dignement la nation, un titre auguste
et sacrr, qui concentre en lui les forces de l'Etat, qui en impose an dehors, et qui
est au dedans le gage de la tranquillity;
Consid6rait que le titre de Gouveraeur general, decern6 an citoyen Jean-Jacques
Dessalines ', ne remplit pas d'une maniere satisfaisante le veu general, puisqu'il
suppose un pouvoir secondaire, dependent d'une autorite6 traiigre, don't uous
avons a jamais secou6 le joug;
Sans avoir plus longtemps 6gard au refus constant et obstind du citoyen Jean-
Jacques Dessalines, d'accepter une puissance que le people et I'armee lui avaient
dtdlgue dies 1'epoque oi notre ind6pendance a Wt6 proclamie, puisque ce refns
contrarie les inthrhts, la volonte et le bonheur de ce pays;

Ddfryons audit ciloyen Jean-Jacques DESSALINES, Ic titre d'Empe-
reur d'Haiti, et Ic droit de choisir et de nommer son successeur 2.
Ddsirons que relto expression libre de nos ceurs et d'jh provo-

I Voyez, no 3, l'Acte des g'ndraux, etc., lerjanvier 1801.
2 Voyez, n1 9, Proclamation, du 15 fevrier 180'. NO 23, les art. 20 et 2G
de la Constitution imp6riale d'll'iti. du 20 mai li,'.









( 9 ) [1804
qu6e par le people, soit offerte A sa sanction, sous le plus bref dSlai,
et receive sa prompted ot entire execution par un d6cret du senat
qui sera extraordinairement convoqu6 A cet effect .

Au Port-au-Prince, le 25 janvier 1804, an ler de l'independance d'Haiti.

Signed : VERNET, ministry des finances; CLERVAUX; CHRISTOPHE, commandant la
division du Nord; PtTION, GABART, GEFFRARD, commandant la division du
Sud, gen6raux de division et conseillers; Jean-Louis FRANCOIS, FEROU, GIRIN,
MANY, RAPHAEL, LALONDRIE, Paul REMAIN, CAPOIX, CANGI, Jean-Philippe
DAUT, Toussaint BRAVE, MOREAU, YAYOU, Magloire AMBROISE, gbndraux de
brigade, conseillers; BAZELAIS, general de brigade, chef de ]'Btat-major gen6-
ral de l'armee.



No 8. ARRETE qui rEgle quelques points important du service
militaire et de l'administration.

Quarter gednral des Cayes, le 7 f6vrier 1804, an Ie.

Le Gouverneur g6ndral,
Ayant pris connaissance de la proclamation faite par le general de brigade
S1, ,,, commandant le ddpartement du Sud, en l'absence du general de division
Geffrard, en date du 18 brumaire, an XII (style francais) 2, ladite proclamation
concernant les instructions gdenrales pour le service militaire, celui de la marine
et de administration civil du ddpartement du Sud;
Considdrant que les articles 1, 2, 3 et 4 contrarient ouvertement les disposi-
tions qu'il doit prendre relativement aux diverse branches d'administration civil
et militaire don't traite ladite proclamation du 18 brumaire;

ORDONNE:
Art. 1. La proclamation faite par le general GtRIN, en date du
18 brumaire an XII, est annulee.
Art. 2. Tout propri6taire qui aura des denrdes z vendre, devra
prdalablement payer le quart dt aux cultivateurs, et celui revenant
A lital, couinIn imposition territorial 3

I Voyez, no 17, Ordre de la cdrdmonie dcu couronnement, etc., du 6 septembre

2 10 novembre 1803.
3 Voyez, n0 14, Instructions, du 4 mai 1804, du ministry des finances aux
administratevrs principaux des dipartements, art. 1 et 3. NO 110, Loi, di 20
avril 1807, concernant la police des habitations, etc., art. 4. No 74, Loi, dii 9
mars 1807, portant abolition de la subvention du quart, etc., art. I et suivants.









Art. 3. Los conseils des notables etablis dans les divei-~-s com-
munes sont sulpp1lliem.
Art. 4. La faculty do vendro les donr6es provenant de la rdcolte
de 1'an XI ne sera accordde qu'aux propri6taires qui faisaient parties
de l'armec indigi'-n at 1'cpoquc du 20 iessidor an XI1; les person-
nes qui rdsidaient avec les Fra-nais depuis cette cpoque, ne pour-
ront jouir ldeslitk re' IIIIn do 1'an XI, qui !(demIurentI confisquds au
profit do l'armne indigne Art. 10.
Art. 5. Les commandants d'arrondissement seront souls I1ar I
d'n,.dl,,n,,rT aux inspccteurs de fair transporter dans les iagasiii,
de l'Etat, les ,leiiri',s provenant des habitations sdquestrdes, et les

A leur entrde dl,,n les villes ou bourgs, le commandant de place
est charge do les faire escorted it administration, et ne so mOlera
nullement de leur pes6e.
Art. 6. Les mulets, chevaux et autres animaux appartenant aux
habitations sdquestr6es, scront remis, a la diligence des comman-
dants d'arrondissement et de place, non aux chefs de la cavalerie,
ni aux inspecteurs, mais a la direction des domaines de 1'Etat, qui
en rendra compete au g einiral commandant du di(plarlemnhIl, on g6-
n6ral commandant la division dans laquelle losdits animaux seront
trouvis. Lesdits animaux dedj mis a la disposition des chefs do bri-
gade do cavalerie et inspecteurs, seront, par eux, represents -audit
administrateur des domaines, qui en rendra compte au g6ndral
commandant le department, ou au g6n6ral de division, qui les
placera de la maniere la plus utile sur les habitations sdquestries,
pour ctre employs aux travaux de la culture.
Art. 7. II est express6ment d6fendu aux offiriers de tous grades et
de toutes armes, de s'immiscer dans les travaux des habilalhionis; et
ceux d'entre eux qui seraient convaincus de s'etre transports sur
lesdites habitations a l'effet d'y donner des ordres, seront arretis, a
moins qu'ils no soient munis d'un ordre du general commandant du
ddpartement, ou du g6ndral de division, pour y fire uno operation
quIl' o 11 1' .
Art. 8. Toutes les sucreries ou guildives qui, plrdcdelm eni,
avaient tdid ;iW rder. aux divers chefs de corps, ou plariculiers,
seront remises a l'administration des domaines 2. Pourront nIan-

1 9 juillet 1803.
2 Voyez, no 5, ArrctL, dn er janvier, qui r6silie les baux 4 ferme.


[8so04]


( 10 )









( 11) [ i804o
moins ceux qui auront repare ou relev6 l-sdlites sucreries ou guildi-
Yes, se presenter A ladite administration, lors des cries, a l'cffet
d'obtenir la pr6f6rence dans l'adjudication qui sera faite desdites
fermes.
Art. 9. Les passports A delivrer aux cultivateurs et autres person-
nes, seront donn6s gratis par les commandants d'arrondissement,
de place, ct autres, jusqu'a ce que le gouvernement en ait autrement
ordonnd. Cette measure ne sera adopted que pour l'intirieur de i'ile
d'Haiti; mais non pour l'dtranger '. Art. 18.
Art. 10. Tous propridtaires qui residaient avec les Francais, a 1'd-
poque de la rentrce de l'armie indigene, dans les villes ou bourgs,
seront renvoyds en possession de lours propri6t6s, A la charge par
eux de verser dans les magasins de 1'Etat les denrdes provenant de
la r6colte de l'an XI. -Art. 4.
Art. 11. Les g6neraux de brigade nomm6s commandants d'ar-
rondissement, seront souls reconnus en cette quality; ct il ne pourra,
sous quelque pr6texte que ce soit, y avoir deux commandants pour
Ie mnme arrondissement.
Art. 12. Les generaux, commandant les arrondissements, no
pourrontprendre aucun arritd ni fire aucune ordonnance, relatifs
A la culture ct aux autres branches du service, qu'apris avoir pris
des ordres du general commandant le ddpartement, ou du general
de division; et ceux-ci ne pourront fire ni proclamation, ni arret6,
que ces acts ne soient revOtus de la sanction du Gouverneur general.
Art. 13. Les g6ndraux de brigade rendront compto, de quatre
jours on quatre jours, de la situation de leur arrondissement, au
general commandant la division oiu il se trouvent, ou au g6ndral
commandant le d6partement; et ces derniers devront compto de
administration militaire de leur department ou division, au Gou-
verneur g6ndral, qu'ils instruiront, de six jours en six jours, de cc
qui se passer. Dans les cas urgents, ils devront prvvenir de suite le
Gouverneur general de ce qui arrivera d'imprevu.
Art. 4. I11 est d6fendu aux gendraux ou autres officers, comman-
dant un arrondissement dans lequel il so trouve un port ouvert aux
strangers, d'entraver l'administrateur dans l'achat qu'il ne devra
fire quo des articles essentiels a l'armie, et don't il ne devra compete
qu'a son chef immidiat 2.
Art. 15. Les administrateurs particuliers correspondront, chacun
1 Voyez, no 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense aux Haditiens de
sortir du pays.-No 38, D6cret, du Ier fevrier 1806,sur le cabotage, etc.,art. 13.
2 Voyez n 18 Ordonnance, du 15 octobre 1804, qui defend aux capitaines









[1804o


dans leur parties, avec l'administrateur principal du dli'-pl,,rii .nnii
leur rendront compete de leurs operations, et ob(,1iipt'.rriit a leurs
ordres; et ces dlrni ijie devront rendre frEquemment cuiliijkt de leur
administration au nii'iral de division VERNET, ministry do finances,
avec lequcl ils .IIIes.ivpii.lriiit directement, come aussi au g6nd-
ral commandant le department. Si le cas lI'eigrail, les adminis-
trateurs sont autoris6s a requerir la force arm6e aupres des g6n(-
raux commandants du d6partement, pour favoriser et prot6ger leurs

Art. 16. 11 est defendu a tout administrateur principal ou parti-
culier, d'obtemp6rer aux demands qui leur scraient faiths par les
officers g6n6raux et autres; a moins que ces demanilcs ne soient
vis6es par le general commandant le department, qui n'accordera
que les oljets n6cessaires 2
Art. 17. Les g6n6raux commandant les ddpartements front
ex6cuter par les g6ndraux de brigade, commandant les divers arron-
dissements de leur ddpartement, les ouvrages des fortresses qui se-
ront levees dans les hautes montagnes de l'int6rieur, etles gendraux
de brigade enverront frequemment au g6ndral commandant le depar-
tement, le rapport des operations qu'ils auront faites A cet :g;iArd.
Art. 18. Les commandants de place seulement, et non les adju-
dants de place, se transporteront a bord des batiments partants,
pour s'assurer si les personnel qui y seront embarquies sont munies
du passport du g6n6ral commandant du ddpartement ou de la divi-
sion, qui sera autoris6 par moi 3. Art. 9.
Art. 19. Toutes ventes ou donations, soit de meubles, soit d'im-
meubles, faites par des personnel emigrdes on faveur de cells
rest6es dans le pays, sont et demeurent annuldes; bien entendu
depuis la prise d'armes de l'arm6e indigene, pour expulser les
Francais de l'lle d'IHaiti .
Art. 20. Le present arretd sera public et affich6 dans tous les dd-
partements de 1'ile d'Haiti; et les g6ndraux commandants de divi-
de bdtiments strangers de d6tailler eux-memes leurs cargaisons, art. 4. NO 67,
Loi, du 7 mars 1807, concernant l'organisation de administration, etc., art. 9.
1 Voyez no 14, Instructions, du 4 mai 1804, du ministry des finances aux admi-
nistrateurs principaux des departements, art. 1.-2 Ibid, art. 9.
3 Voyez, no 11 Arretd, du ier avril 1804, concernant les Francais noturnlist'-
& Vl'tranger.
4 Voyez, no 25, Loi, du 28 mai 1805, sur les enfants nes hors marriage,
tit. II, art. 5. No 40 Decret du ier septembre 1806 relatif aux testaments,
etc.-N 76, Loi, du 16 mars 1807, additionnelle etinterpretative, etc.-
No 141, Loi, du 22 janvier 1808 sur les rdclamations des sommes dues, etc. -
No 60, Loi, di 9 f6vrier 1807, concernant 1'aqriculture, etc.


( 12 )











sion et de d6parlement, les commandants d'arrondissement et autres
officers commandant, demourent charges chacun en cc qui le con-
ccrne do 1'execution du present.
Fait au quarter gBneral des Cayes, le 7 fevrier 1801, I'an Ier de l'ind6pen-
dance.
Le Gouverneur gindral,
Sign : DESSALINES.




N0 9. PROCLAMATION du Gouverneur g6ndral qui accepted Ic tifre
d'empereur.


Le Gouverneur general, aux g6n6raux de l'armee et aux autoritds
civiles et militaires, organs du people '

A Dessalines, le 15 f6vrier 1804, an er.

Citoyens,

Si quelque consideration justified a mes yeux le titre auguste que
iilrc( confiance me decerne, ce n'est que mon zEle, sans doute, a
veiller au salut de 'empire, et ma volont6 A consolider notre nltre-
prise, entreprise qui donnera de nous aux nations les moins amics
de la liberty, non 1'opinion d'un ramas d'esclaves, mais celle d'hom-
mes qui predilectent lur ind6pendance au prejudice de cette consi-
d6ration que les puissances n'accordent jamais aux peuples qui,
come nous, sont les artisans de leur propre liberal, qui n'ont pas
eu besoin de mendier des secours strangers pour briser l'idole a
I;nqu'llO nous sacrifions.
Cdelt idole, comme Saturne, devorait ses enfants, et nous l'avons
fouiile ;ux pieds; mais n'effacons pas cos souvenirs; rappelons cc
lqie la ricence de nos infortunes a imprimd dans nos Ames, ils sc-
ront des preservatifs puissants contre les surprises de nos ennemis,

I Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, qui nomme le Gouverneur general
J.-J. Dessalines, empereur d'Hai'i. NO 17, Programme de son couronnement,
le 6 septembre.- No 23, Constitution impiriale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 20.


( 13 )


[s1804]









[1801] ( it )
et nous pri'lnitiiirontI (otIlt. toute iddc d'iiiultgeliii' leur 6gand.
Si les passions sobres font les homines rcmiiin-, les semi-mesu-
res arrotent la ni;iri I'e rapide des revolutions.
Puis done que vous avez jug6 qu'il cdait de 1'ini.'i'I de l'Elat quo
j'aniilati, le rang auquel vous nm')l\ en m'i i!p-o,. II ce niInIII\ 1,1
fardeau, je t(e coIlractCe aucune inuvelle obligation i( w,,i linii
pays; d&s liiugh I, lll je lui ai fait tous les sacrifices; mais je -,en,
qu'un devoir plus grand, plus saint, me lie; je sens, dis-je, que je
dois conduire rapi'.l,-int' notre entreprise a son but, .I, par d(.o, lois
sages, mais iluligk.-1l.. pour nos illin-, fire que (l lillu. citoyen
11. 1,l,, dans sa lil, I," sans nuire aux droits des .;tr.. et sans bles-
ser l'autoritd qui .ill, au bonheur de tous.
En aiccplail enfin cc fardeau aussi ondreux qu'lniiirablel, c'cst
me charger de la some du bien ou du mal qui r6sultera de mon
administration. lais n'oublliez pas que c'est dans les h1nipI les plus
orageux quc vous me confiez le gouvernement du vaisseau de 1'Etal.
Je suis soldat; la guerre fut t6ujours mon partage, et tant que
l'acharnement, la barbarie et l'avarice de nos ennemis les poriernllt
sur nos rivages, je justifierai votre choix; ct, combattant A votre
tte, je prouverai que Ie titre de votre g6ndral sera toujours hono-
rable pour moi.
Le rang sulp11111ii auquel vous m'dlevez m'apprend que je suis
devenu le pere de mes concitoyens, don't j'tais le ddfenseur ; mais
quo le pare d'une famille de guerriers ne laisse jamais reposer son
6p6c s'il veut transmeltre sa bienveillance a ses descendants et les
apprivoiser avec les C'est i vous, gednraux et militaires, qui monterez apres moi au
rang iiupri'n1, que je m'adresse; houreux de pouvoir transmcttre
mon autorit it ceux qui ont vers Iclur sang pour la patrie, je re-
nonce, oui, je renonce formellement a l'usage injuste de fire pas-
ser ma puissance i ma famille '.
Je n'aurai jamais regard i l'anciennet6, quand les qualities requi-
ses pour bien gIueiCler n e se trouveront pas rdunies dans le sujel;
souvent la tole qui recele le feu bouillant de la jeunesse. ilntlrihiue
plus efficacement au bonheur do son pays, quc la tote froide eI expe-
riment6e du veillard qui temporise dans les moments oi' la tItn6ritd
seule est de saison.
C'cst ces conditions que je suis votre empereur; et malheur a

1 Voyez, no 23, Constitution impdriale d'llaiti, du 20 mai 1805, art. 23.











celui qui porter sur les degr6s d'un trone dlev6 par la reconnais-
sance de son people, d'autres sentiments quo ceux d'un pere do
famille.
Sign6 : DESSALINES.
Par le Gouverneur g6ndral:
L'adjudant general, Signe : BoISRONU-TONNERRE.




No 10. DEICRET relatif aux individus qui ont provoqu6 ou qui out
pris part aux massacres et aux assassinats ordonnds par LECLERC
ct ROCHAMBBEAU .


LIBERTY, INDEPENDENCE OU LA MORT.

Quarter general des Gonaives, le 22 f6vrier 1804, an er.

Le Gouverneur g6ndral,
Considerant qu'il reste encore dans cette tie des personnel qui ont contribute,
soit par leurs 6crits, soit par leurs accusations, A faire noyer et suffoquer, assas-
siner et pendre ou fusiller plus de 60,000 de nos frpres sous le gouvernement
inhumain de Leclerc et de Rochambeau;
Considerant que tous ces honlmes, qui out deshonord la nature humane par le
zile avec lequel ils out rempli leur office de denonciateurs et d'executeurs, doivent
ktre classes parmi les assassins, et livres sans records au glaive de la justice;

DICRITE ce qui suit :
Art. 1. Les commandants de division front arroter, dans l'eten-
due de leurs commandments respcctifs, toutes les prsoniiles qui
sont convaincues ou qui sont soupoonndes d'avoir pris part aux
miass:we 'Cs et aux assassinats ordonn6s par Leclerc ct Rochambeau.
Art. 2. Avant de proceder a l'arrestation d'un individu comee
iI arrive souvent que plusieurs peuvent Otre innocents, quoique for-
teiiin nt soupconn6s), nous ordonnons a chaque commandant de
prendrco toutes les informations necesssaires dans ls rcclirLehl- des
preu\es, et surtout de ne pas confondre les rapports justes et sin-

SVo)ez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative aux massacres des
Frnncais.


( 15 )


[4804]











ceres avec les di'linciiatiions qui sont souvent sugg6rees par la haine
et la malveillance.
Art. 3. Les noms et prenoms des personnel (eX iulc-, seront in-
scrits et envoys au general en chef, qui les rendra publics. Ces me-
sures sont ailoplties pour avertir toutes les nations que bicn que
nous donnions asile et protection a ceux qui agissent envers nous
avec bonne foi et amitid, rien ne d6tournera notre vengeance sur les
assassins qui out pris plaisir A se baigner dans le sang des innocents
infants d'Haiti.
Art. 4. Si quelque chef, au mepris de ces ordres positifs du gou-
vernement, sacrifice a son ambition, A sa haine ou A toute autre pas-
sion, des personnel don't la culpability n'est pas auparavant bien
assuree et prouvde, lui-meme il subira la mnme punition qu'il au-
rait fait infliger, et les biens de tous officers injustes seront confis-
ques, moiti6 au profit du gouvernement, et 1'autre moitie au profile
des parents des victims innocentes, s'il s'en trouve dans le pays I
l'dpoque de la condemnation.
Signed : DESSALINES.
Pour copie conforme :
Sign6 : B. A1Mg, secretaire.
Donned au quarter general des Gonaives, le 22 f6vrier 1804, an Ier de l'ind6-
pendance.



LIBERTY, INDIPENDANCE OU LA MORT.

N0 11. ARRih T concernant les Francais naturalists A l'dtranger.

Au Quarter general de Marchand, le Ier avril 1801, an er.

Le Gouverneur general,
Considrant que des Francais, proscrits et bannis de cette ile, sollicitent, dans
les pays neutres, des lettres de naturalisation, A la faveur desquelles ils voudront
s'introduire dans le pays pour y semer la discorde;
ARRnTE :
Art. 1. Tout Francais qui aura obtenu des lettres de naturalisa-
lion d'une puissance etrangcre, sera tenu de sortir du pays.
Art. 2. Les gendraux commandant les departements, arrondisse-


[1804o]


( 16 )










mcnts et quarters dans lesquels r6sideront des Francais qui auront
obtenu des lettres de naturalisation dc puissances 6trangeres, de-
vront faire parvenir au Gouverneur general les lettres desdits natu-
ralises avant d'etre autorises A leur accorder un passport '.
La pr6sente ordonnance aura son entire execution sous le plus
court delai, a la diligence des g6ndraux, commandants de d6partc-
ments et d'arrondissements, et sera lue, publi6e et affichde partout
odi il sera necessaire.
OSign6 : DESSALINES.


N0 12. PROCLAMATION, qui relate un acte des colons, recomman-
dant le gnderal ROCHAMBEAU au premier consul.

Quarter g4ndral de Marchand, le Ie' avril 1804, an Ier.
Citoyens gdndraux,
Si la resolution irrevocable que nous avons prise d'exterminer
nos oppresseurs avait besoin d'apologistes pris au sein d'Haiti, j'a-
dresserais A chacun de mes concitoyens un exemplaire de la copic
de la piece que vous trouverez ci-incluse, piece qui scule, peut-etre,
a fait pleuvoir tous les maux sur nos tetes, mais appelE notre indd-
pendance.
Braves compagnons d'armes, nous n'avons pas besoin de justifi-
cation, puisque notre vengeance ne peut jamais egaler la some
d'injustices et d'atrocites de nos ennemis; mais la publicity que vous
donnerez A cet acte dictd par l'orgueil, le prejug6 et Ie despotism
des colons, premunira les nations, nos amics, centre les allegations
mensongeres du petit nombre de nos ennemis echappes A notre
just vindicte. Que dis-je? cet acte prouvera a toutes lcs nations que
notre gouvernement, loin de refuser sa protection aux ndgociants
rangersr, a dadaign6 de rechercher ni d'inquidter, en aucune ma-
niere, ceux d'entre eux qui, pouvant vivre tranquilles sous les aus-
pices de la liberty du commerce, et couverts du droit des gens, ont
eu l'impolitique gaucherie de signer une pareille piece.
A Dieu ne plaise que je confonde les homes estimables qui no
viennent dans notre lie que pour enrichir leur patric de nos produc-

Voyez, no 8, Arretd, du 7 f6vrier 1804, qui rggle quelquespoints important duc
service, etc., art. 18. No 12. Proclamation du ier avril, qui relate un acte, etc.
T. I. 2


( 17 )


(1804]








( 18 )


[ I b il.]


11i111,, iI ii lie s'tc6 artel j,,i. i.U du respect qu ,, di ,i\o ux lois
(Iu il : (iqi les accucillc, a\M, ccs ndgocianls epheldmres, qui trafi-
queCnt do I'hniiiiiir; mais jo dois faire connatilre au ,olimtih.i- do
I'Aiin5iiquc al la J.I, iii l, i, aux ilcs danoiscs let 'spaginl, I ..1 quo des
indi\ iIldn ,Iui rd- I:-iiitn d'un giiI\'MrnCliiAl(l, qui en obtioencnt di,
Icllir. do ii naturalisation, ne sont, pour la plupart, quo des iiilrintii-
francais ou des ren6gats indignes do l'attention des puissances qui
les Ioloplliit, et qu'ils deshonorent '
En vain all6guera-t-on quvc cette piece est rev6tue des signatures
de plliiiiri' homes de couleur; quc prouvcra-t-on ? sinon quc ces
hoinmes, compriins par la terror ct 1'injuiilii ont du nccssairc-
ment, a la favour d'une teinte plus claire, so donner pour blancs, et
signer, come tels, une piece qui n'a servi qu'a les longer dans
l'abime do maux qu'ils ont crcus6 do lours propres mains.
J'avais 6td provenu, a Jdrdmie, quc cetlc pii'-n existait dans les
minutes du notaire CYR-PiREVOST, au Port-au-Prince, ct, en arriva~i
dans cette ville, elle me fut rv'i'mi..
Je n'ai pas cru devoir livrcr A impression une page de signa-
tures, par iini(n,;lgi.iiW pour corlains strangers don't j'apprdhende-
rais de trouble la tranquillity et de r6veillcr les records.
C'est a vous, citoyens gendraux, h surveiller scrupuleusement les
strangers brouillons qui seraient asscz imprudents pour s'immiscer
dans les oplIraliiln du gouvernement; rcspli.lez-lis, tant qu'ils ne
s'occuperont qu'h porter l'abondance dans notre pays; .mais qu'ils
on soient a jamais exclus ceux qui ne respecteront pas nos lois;
souvenez-vous qu'aucune nation n'a le droil de nous gouverner de
la maniere qu'il nous convent.
Quant aux Francais, croiroz-vous encore que l'esprit do despo-
tismc ne dirigeait que les grands colons, quand vous voyez les Fran-
<;ais de la derniere classes, I'artisan qui, h peine a franchi les bornes
del'ill ig.ccllc, sLus.crirc. l'acte qui demand 'ailiss .liinl et l'escla-
vage Ih.s homes qui les nourrissent.
Fortifiez-vous, citoyens gendraux, dans la haine que vous avcz
jur6e A cetto nation f6roce. Puisse le tigre alterd de sang, que lIos
colons ont appel6 come leur sauvour et Ic restaurateur de l-urs
droits, revenir nous combattre! Sa pr:sorce ralluin-l.ra l'il niidie
dans nos cceurs, et chacun do nos guel.rriers sentira triple son au-

SVoyez, nO It, Arr&te, du Ier avril, concernant les Fronois naturalists 4
l'dtranger.









( 19 ) [1804]

dace, et si l'Italic fut le patrimoine des satellites d'un Corse, Haiti
doit etre leur tombeau.
Officers g6ndraux, en lisant cette piece, criez : Aux armes! et
souvencz-vous que votre pays ne peut exister qu'en criant aux armes
de six mois en six mois.
J'ai l'honneur de vous saluer,
Signed : DESSALINES.

Au quarter general de Marchand, le Ier avril 1804, an Ier de l'independance.


Copie de la piece ci-dessus mentionn'e.

MESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS,
Lorsque la France, comblant enfin nos vueux les plus chers, envoya A Saint-
Domingue ses vaisseaux et ses soldats, pour reconquerir cette infortunde colonies,
elle ,tait loin de croire qu'il fit possible que le success le plus 6clatant ne cou-
ronnAt pas cette entreprise. Vous aurez cependant appris dans quel exces de
calaiiit,', et de desolation nous nous sommes encore vus successivement entraines.
Notre position a 6tc telle, que nous avons pu craindre l'dvacuation et un novel
abandon de la part de la France.
C'est dans ces circonstances affreuses que la mort du capitaine general LECLERC I
a mis les rAnes du gouvernement de Saint-Domingue entire les mains du gdndral
ROCHAMBEAU.
DMs ce moment, la confiance renait, les colons se regardent come sauvds. 11
semble que chacun d'eux ient de renouer un nouveau pacte dans son coeur avec
la mire-patrie. Saint-Marc, place important de l'ouest, qui allait Atre 6vacude,
non-seulement se raffermit, mais mime encore, sur les ordres subits du general
ROCiiAMBEAU, envoie des secours en homes an Port-au-Prince, don't tons les en-
virons etaient infests de brigands. Le sud eprouve les mimes impulsions, et les
plans des malveillants y sont deconcertds. Le gdndral en chef ne tarde pas A so
rendre an Cap; A peine il y parait... l'armee prend une attitude plus militaire, la
garde national se multiple et troune de nouvelles forces. Le Fort Dauphin est
repris; le nom seul de ROCHAIBEAU faith trembler les brigands ; partout ils aban-
donnent leurs postes, et ils laissent enfin respirer la parties du nord. Alors la co-
Ionie entire a reconnu, dans le general ROCHAMBEAU, 'holmme qui a ddfcndu
la Martinique centre les Anglais, I'homme qui fut embarqud par SONTHONAX et SCS
adherents, A cause de ses vues favorables au systmne indispensable A A -ii,-; ,'11in-
gue; l'honmme, enfin, qui, depuis son arrivee ascc cette derniere expedition, n'a
Less: d'roi tilrce les opinions les plus saines et les plus consiquentes; tons les
rolonu, :'rienl done d'uue voix unanime : < ROCHAMBEAU est le chef qu'il taut A
Saint-iDoniinnunv. et que rdclame la chose publique. a
Tel eCt, Al.ssieurs et chers concitoyens, notre desir le plus vif, qui deviendra
certainmi.iiul le v6tre, puisqu'il est impossible qu'ayant tous les mlmes inLucrts,
nos sentiments ne soient pas les mAmes. Portez done vos vceux et les notres au-

SLe g6ndral Leclcrc mourul au Cap, le It bramaire an XI (2 novembre 1802).










[1 80 1 ( 20 )
pres du premier consul Il .\ \iv'nil. pour qu'il veuille bieu maintenir le gnderal
ROCHAMBEAU dans la place de capitaine g4nEral, don't il a ddjA commence A rein-
plir les functions d'uno manirre si glorieuse.
La triste experience du pass a dO prouver au gouvernement, que vainement
ii nios enverrait des lottes et des armies nombreuses, s'il n'y joint pas un chef
qui connaisse les localit6s, les nceurs et les caractrres des trois classes d'hoinunes
qui fornent la masse de la population de Saint-Domingue. Un chef 6loign6 par
ses principles et sa morality, de ces vaines abstractions d'une fansse philosophic,
inapplicables dans in pays don't le sol no peut Otre f6conde que par des Africains,
qu'nne discipline s6vrre doit comprimer; nil chef probe et imperturbable, qni
rappelle sans cesse a l'ordre ses subordonnis, taut civils que militaires, et sache
punir exemplairement ceux qui se livrent A cet esprit de rapine si funeste A une
colonies qui a besoin de tous ses moyens pour rdparer ses pertes. Or, qui plus que
le general ROCHAMBEAU peut offrir ces qualitds pr6cieuses ? Lui qui, employed
Saint-Domingue d6s le commencement de la revolution, y a suivi son ddvelop-
pement et ses progres; lui qui a ete temoin des excis auxquels les nouveaux li-
bres se sont ports, et des calamities qui ont pesd sur la couleur blanche ; lui qui
a \u l'attachement des colons pour la mere-patrie, leur ddvouement et les sacri-
fices g'6inrenx qu'ils out d6 faire, et qui les voit encore tous les jours versant
leur sang pour le maintien de ses droits ; lui, enfin, qui connait toute la dupli-
cite, la scdldratesse de l'ennemi qu'il a A combattre, et qui sait les moyens de le
rdduire et de sc garantir de ses atroces perfidies.
Soyez persuades, Messieurs et chers concitoyens, que lorsque nous demandons
le g6ndral ROCHAMBEAUP pour nous gouverner, c'est que nous reconnaissons, et que
nous sommes pays d'une maniore bien cruelle pour nous mefier de ceux qu'on
peut nous envoyer et que nous ne connaissons pas. D'ailleurs, nous savons que
l'ame noble et gendreuse de cc loyal militaire sera flatt6e de la demarche de ses
concitoyens, et que dans la ncessite de fair le bien, et de continue come il a
commence, il prendra soin de justifier, par sa condnite, ce que nous faisons au-
jourd'hui : c'est en quelque sorte un engagement que nous contractors en son
nom avec la France..
Obtenez, Messieurs ct chers concitoyens, du premier consul BONAPARTE, ce que
nous disirons avec tant d'ardeur, et nous osons vons promettre que Saint-Domin-
gue renaitra de ses ccndres, et versera encore, dans le sein de la mnltropole, des
products qui augmuenteront son commerce, et seront pour elle une nouvelle source
d'abondance et de prosperity 1.
Signed : GRAND-TORBES, Ing.; T. GOUJATIE, nDg.; REYNAUD-BARBARIN, nDg.
V. BERTRAND ; BRECON, neg.; COMTE, hab.; PEIRE et GRAVES, neg.; DUBOIS-
MARTIN, hab. ; DUCRABON, iab. ; MATHIEU DUPOTET, neg. ; CORNILLON, hah.;
IEGNARD et GOY, nig.; J. DUPUY, neg; E.-J. GUIEN, BION et LEFEVRE, ndg.;
O'GORMAN., hab. ; PASCHER, Iab.; PAMBLARD, hab.; SIMON, hab.; L. TOULIE,
hab. ; MOREL-GUIRAMAND, hab.; J.-B. GESLAIN, hab.; SAINT-LEGER, hab. ;
J. KEYNES, hiab.; MEYNARDIE et PICARD, nDg.; COTTELLE ; J. PATTERSON, nDg.;
BOOT et TUNHOII, n6g.; BARBANCOIS, hab. prop. ; ConPRON-DELAUNAY, neg. ;
BORN, hab.; DUVAL-SANADON, hiab.; J. DUMOUTIER, neg.; J. THAZAN; LA-
IIENS anin, hab.; O'ROURKE, hab. ; SIOURET-DUCOUDRAY; J. DEMAND, hab.;
ROY-LAREINTRIE, hab.; ROBIN, hab.; PARADES, hab.; P. RAOUL; CIIARLESTI-

,e gtndral Rochambeau fut nomm4 par le premier consul, g6n6ral en clef et capitaine
gindral de la colonies, le 13 niv6se an XI (3 janvier 1803).









( 21 ) [1804]
GUY; LAFARGUE et CO; COTTIN, not. et hab.; VIALLET, hah., PERDEREAU;
A. BONGARS, hab.; Nicolas DUMAHAUT, hab., LECLERC, prop.; J. BROUET,
hab. ; J. BOSSANT, hab.; GRAND, hab.; DOLEYRES; GRAVILLIERS, hab.; Ro-
BIN-ROBERGEOT-LARTIGUE; L. KERCADO; BESSAIGNET, hab.; T.-L. MIALLET,
hab.; J.-F. IONOSIER, neg.; DELORME, hab. ; MARTEL, hab.; MAGNAN, prop.;
POULLANET, prop.; J.-N. REGNOLOT pere, nog.; J. ACARD, nig.; DIGNERON,
hab.; VALUC; LOBO DANDRODE; SOLLART, ng.:; CAMPFRANC, neg. ; THIER-II-
CARD, neg. et hab.; J. GILLARD ; DELINCE, prop.; SMITH et DANRON, nIg.;
P. LAVAUX, marchand; ROSSIGNOL-GRAMMONT, prop.; BOISROBERT, hab. prop.;
G. GRASSET; LETOURNEUR, prop.; A. FOURNIER; ROBIN, neg.; PERRIN ; VI-
GNER, prop.; MERCERON, hab; PEYRAT, prop.; CONET-MONTARAND; SARTHE,
prop. ; ARCHER, hab. des Gona'ives; DELISLE, prop.; FITZ-GERALD; ROBION-
LAVRIGUAIS, prop.; ROBION-SALMONIO, prop.; L. SEGUINEAU, prop.; LONGPRE,
prop. ; CHEVAS; DUPORTE, nig.; D. PLESSYS, nrg.; D. ESPINASSE, marchand
prop.; B. BRACHER ; GRASSET ain ; F. GUILLERS, neg.; DUBORG; CONTE,
hab.; LAPORTE, prop.; BOURGEOIS-DESSOURCES, hab. prop.; THOURvON ; 0o-
REAU, hab.; P. I'o\-T\N II\ ; WIET, hab. ; B. LACAZE et FERRABOUC.


LIBERTY OU LA MORT.

N0 13. PROCLAMATION relative au massacre des Franeais.

Quarter gdndral du Cap, le 28 avril 1804, an Ie.

J.-Jacques DESSALINES, gouverneur general, aux habitants d'Haiti.

.Des forfaits, jusqu'alors inouis, faisaient fremir la nature, la me-
sure 6tait A son comble... Enfin l'heure de la vengeance a sonne, et
les implacables ennemis des droits de l'homme ont subi le chaliment
dd A leurs crimes.
J'ai level mon bras, trop longtemps retenu, sur leurs tetes cou-
pables. A ce signal, qu'un Dieu just a provoqu6, vos mains, sainte-
ment armies, ont port la hache sur l'arbre antique de l'esclavage
et des prjugs. En van in le temps, et surtout la politique infernale
des Europeens, l'avaient environne d'un triple airain; vous avez
depouill6 son armure, vous 1'avez place sur votre coeur, pour deve-
nir (comme vos ennemis naturels), cruels, impitoyables. Tel qu'un
torrent deborde qui gronde, arrache, entraine, votre fougue venge-
resse a tout emport6 dans son course impetueux. Ainsi perisse tout
1\ Ian de l'innocence, tout oppresseur du genre human.
Quoi done! courb6s depuis des sibcles sous un joug de fer, jouets
des passions des homes, de leur injustice et des caprices du sort;
victims mutildes de la cupidity des blancs francais, apres avoir en-











grass de1 nos IIn.III.r ces sangsues iinialeiar avee une patience,
une rd'iginalii sans I.\Iinple, nous aurions encore vu cetto horde
saciil(gi attenter a notre destruction, sans distinction do sexo ni
d'age; et wiiim, homes sans ( noric, sans vertu, sans dr:iai.lss.,
nons n'a ilriI,- pa pas long dans leur sein nos bras desesperes? Quel
est co vil Ilaitien, si peu digne de sa regeneration, qui no croit
point avir o ipli les 1ii .re. 6tecrnels en exterminant ces tigres
altrdes do sang? S'il en est un, qu'il s'dloigno, la nature indigni'
le repousse de notre sein; qu'il aille catcher sa honte loin de ces
lieux : 'air qu'on y respire n'est point fait pour ses organes gros-
siers; c'est l'air pur de la lihbrt6, auguste et triomphantc.
Oui, nous avons rendu, h cos vrais cannibals, guerre pour
guerre, crimes pour crimes, outrages pour outrages. Oui, j'ai sauv6
mon pays, j'ai veng6 lA'_i:riqlu. Mon orgueil ct ma gloire sont
dans l'aveu que j'en fais a la face des mortels et des dieux. Qu'im-
porte le jugement que prononceront sur moi les races contempo-
raines et futures? J'ai fait mon devoir, ma propre estime me rest; il
me suffit. Mais que dis-je? La conservation de mes malheureux
freres, Ie t6moignage de ma conscience ne sont pas ma setle r6com-
pense; j'ai vu deux classes d'hommes n6s pour s'aimer, s'entr'ai-
der, se secourir, meldes enfin et confondues ensemble, courir a la
vengeance, so dispute l'honneur dcs premiers coups.
Noirs et Jaunes, que la duplicity raffinde des Europdens a cherch6
si longtemps h diviser, vous qui ne faites aujourd'hui qu'un m 'Enme
tout, qu'une soule famille, n'en doutez pas, votre parfaite reconci-
liation avait besoin d'etre ci lli', du sang de vos loirreaux. Mt'me
irlaiiitil(s out pes6 sur vos ;,lrs proscrites, mInme ardeur a frapper
vos ennemis vous a signals, meme sort vous est reserve, mnemes
int6rets doivent done vous rendre h jamais unis, indivisibles et in-
.-parables. M1aintenez cette precieuse concorde, celte heureuse har-
monic parmi vous; c'est Ie gage de votre bonheur, de votre salut,
de vos succs; C'est le secret d'etre invincibles '
Faut-il, pour resserrer ces nmeuds, vous retracer le couirs des
atrocit6s commises centre notre espIce; le massacre de la popula-
tion entire de cotte tie, m6dit6 dans le silence et le saing-froid du
cabinet; l'ex6cution de cet affreux projel, h moi lropo4se sans pu-
deur 2, et ddja entam6e par les Frangais avec cc front came et serein

1 Voyez, no 23, Constittiion impriale d'Ha'iti, du 20 mai 1805, art. 14.
2 Le g6ndral LECLERC ecrivit de sa propre main l'ordre de lever une armee de


[i80o I]


( se )









( 23 )


[1804]


accoutumd a de parcils forfaits; la Guadeloupe saccagde ot ddtruite;
ses ruins encore fumantes du sang des infants, des femmei s et des
vicillards passes au iii de l'dpde; PI'LAGE, lui-m6me, victim de leur
astuce, apris avoir lachement trahi son pays et ses frbres; lo brave
et immortal DELGRESSE, elnporlt dans les airs avoc les debris do son
fort, plut6t que d'accepter des fors? Guerrier magnanime! Ion noble
trepas, loin d'dlonner notre courage, ne fait qu'irritcr en nous la
soif de to venger on de te suivre '. Rappellerai-je encore A votre
souvenir les trames tout rIcemment ourdies A Jedrmic; 1'explosion
terrible qui devait en r6sulter, malgre le pardon genereux accord
A ces Otres incorrigibles, a expulsion de l'armde fraii ;ise; leurs
imissaires leur ont rdpondu A propos dans toutes les villes pour sus-
citer une nouvelle guerre intestine; le sort deplorable do nos frbres
d6porlts on Em lpl ; enfin, le despolisme effroyable, precurseur de
la mort, exerc A la M.i iiiipqui? iifirli'nl's Marliniquais! que ne
puis-je voler A (-i'v secours et briser vos fers! Hilas! un obstacle
invincible nous s6pare... mais peut-&tre une elincelle du feu qui


5,000 hommes pour extcrminer les mulatres, et remit au general Dessalines 500
doubles louis pour les frais de cette expedition.
(Boisrond-Tonnerre, Miemoires pour servir l l'hisloire d'Ha'ti, p. 47.)
SMlagloire P'lq,. home de couleur, ne A la Martinique. Lors des premiers
troubles de cette colonie, ii crut en la bonne foi des planters, et prit parti pour
eux. I1 se battit centre les Anglais, lors du si6ge de 1794, et fit fait lieutenant
sur le champ de bataille. Nommd, en France, capitaine des grenadiers du hataillon
des Antilles, ii se couvrit de gloire A la prise tie Sainte-Lucic, en 1795; fait pri-
sonnier l'annde suivante, il fut change en 1798, et servit A Ficamp, a Morlaix, et
obtint, en 1799, le brevet de chef de brigade, pour partir come aide de camp de
l'agent Jeannet. Malgre le decret du 28 mai 1802, pour le retablissement de i'escla-
vage, il ne continue pas moins A servir aveugldment la cause des colons et des agents
du gouvernement contre ses frbres, que des vexations r6iterkcs et le decret avaient
exasperds. Tant de d6vouement ne put le soustraire A la haine de ceux-li mimes
qu'il avait servis. II fut embarque pour France, oh il resta incarcedr pendant
seize mois. Remis apres ce temps en liberty sans jugement, ii fut employee, dans
son grade de colonel, A la guerre d'Espagne. II monrut aprbs la bataille de Vit-
toria des suites des fatigues de cette guerre.
Delgres ou Delgresse, home de couleur de la Guadeloupe. Chef de bataillon,
aide de camp de l'agent Baco, il donna, en diverse occasions, des preuves de dd-
vouement et de fiddlitd a la France; mais aprbs la publication dn decret dIn 28
in;i 1802, voyant les intentions ult6rieures des colons, manifestoes par des ten-
tatives hostiles aux classes de couleur, il se joignit aux revoltls de la Guadeloupe,
qui avaient pris les armes pour conserver leur liberty, et se fit sauter a d'Angle-
mont, aiec 400 des siens, plutot que de subir l'autoritl de ceux qui voulaient rd-
tablir 'esclavage dans la colonies.










nous embrase jaillira dans votre Ame; peut-Otre, au bruit de cette
commotion, reveill6s en sursaut de votre l6thargie, revendiquerez-
vous, les armes ai la main, vos droits sacr6s et imprescriptibles.
AprIs 1'exeniple terrible que je viens de donner, que tit on tard
la justice divine d0clr.ine sur la terre de ces Ames fortes, au-dessus
des faiblesses du vulgaire, pour la perte et I'effroi des m6chants;
tremblez, tyrans, usurpateurs, fldaux du Nouveau-Monde; nos poi-
gnards sont aiguis6s, vos supplies sont prets! Soixante mille
homes, 6quip6s, aguerris, dociles A mes ordres, brent d'offrir
un nouvel holocaust aux manes de leurs freres 6gorg-s. Qu'elle
vienne cctle puissance assez folle pour oser m'attaquer! Dcjh, A son
approche, le g6nie irrit6 d'Haiti, sortant du sein des mers, apparatt;
son front menacant soulive les flots, excite les temp6tes; sa main
pii-.anto rise oii disperse les vaisseaux; A sa voix redoutable, les
lois de la nature obeissent; les maladies, la peste, la faim d6vorante,
l'incendie, le poison violent h sa suite... Mais pourquoi computer sur
le secours du climate et des 6l6ments? Ai-je done oubli6 que je com-
mande A des Ames peu communes, nourries dans l'adversite, don't
I'audace s'irrite des obstacles, s'accroit par les dangers? Qu'elles
viennent done ces cohorts homicides; je les attends do pied ferme,
d'un ceil fixe. Je leur abandonne sans pine le rivage et la place oti
les villes ont exist; mais malheur zA colui qui s'approchera trop prbs
des montagnes! 11 vaudrait mioux pour lui que la mer l'eit englouti
dans ses profonds abimes, que d'etre devor6 par la colere des infants
d'Haiti.
Guerre A mort aux tyrans! Voilh ma devise; liberty, ind6pen-
dance : voilA notre cri de ralliement.
G6ndraux, officers, soldats; peu semblable h celui qui m'a prd-
cdde, a l'ex-g6neral ToUSSAINT-LOUVERTURE, j'ai 6td fidEle A la pro-
messe que je vous ai faite en pregnant les armes control la tyrannie;
et tant qu'un rest de souffle m'animera, je le.tiondrai, cc scrment.
Jamais aucun colon ni Europden ne mettra le pied sur ce territoire
a titre de maitre ou de proprietaire '; cette resolution sera desor-
mais la base fondamentale de notre constitution.
Que d'autres chefs, aprbs moi, creusent leur tombeau et colui de
leurs semblables, en tenant une conduit diametralement oppose A
la mionne, vous n'en accuserez que la loi inevitable du destin qui

I Voyez, no 23, Constitution imp'riale d'Haiti, du 20 mai 1805, declaration prd-
liminaire, art. 12; Dispositions gine'rales, art. 12.


[(1804]


( 24 )









( 25 ) t18041
m'aura enleve au bonheur et au salut de mes concitoyens; mais
puissent mes successeurs suivre la march que je leur aurai trace!
C'est le systime le plus propre a consolider leur puissance : c'est le
plus digne hommage qu'ils pourront rendre a ma mmnoire.
Comme il r6pugne A mon caractere et a ma dignity de punir quel-
ques innocents des fautes de leurs semblables, une poignee de blancs,
recommandables par la religion qu'ils ont toujours professee, qui,
d'ailleurs, ont prWtd serment de vivre avec nous dans les bois, a
6prouv6 ma clWmence. J'ordonne que le glaive les respect, et qu'on
ne porte aucune atteinte A leurs travaux ni a leur conservation.
Je recommande de nouveau et j'ordonne A tous les gnd6raux de
d6partements, commandants d'arrondissements et de places, d'ac-
corder secours, encouragement et protection aux nations neutres et
amies, qui voudront 6tablir avec cette fie des relations commer-
ciales '.
Au quarter general du Cap, le 28 avril 1804, 'an Ier de l'ind4pendance.
Le gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conform :
Le secrdtaire gtndral, Signe : Juste CHANLATTE.



No 14. INSTRUCTIONS du ministry des finances aux administra-
teurs principaux des departments.

Quarter g6ndral du Cap, le 4 mai 1804, an Ie.

Le Ministre des finances,
Consid4rant qu'il est urgent de faire connaltre aux administrateurs principaux,
et A tous les employs charges du service de l'administration, le mode de compta-
bilit6 provisoire qui doit fixer A chacun les devoirs que leurs places leur imposent;
Consid4rant en outre qu'il est de toute necessity de prendre les moyens les
plus efficaces pour arreter le commerce illicite et frauduleux des cafes, que font
les propridtaires avides de gain; d'aprbs 1'approbation du Gouverneur general
de 'ile d'Ha'iti, annexee A la present ;

Voyez, no 19, Ordonnance, du 22 octobre, portant defense aux Haitiens de
sortir du pays; et no 23, Constitution impiriale d'Haiti dispositions gend-
roles, art. 25.










ARRnTE co qui suit :
Art. Ier. Los administralcurs principaux so conformeront stric-
temcnt A mins iInsructions pr6liminaires du 12 avril ', et a ciI.1os du
Gii\e rii'ir g6ndral, du 7 rIvricr 1804 2; ils me front p.,'\irnir
IOUS los liini-, ',g"dli rniio, j, tn total g,'nir'al do lours o ,I,: ti.,l,.
Cos situations donnoront Ics r6sultals d chailque branch du ser-
vice d'adl(iii i.irilinu d'apris lc mode do comptabilitd ci-aprX s :

RECETTES : DEFENSES :

Importation. Approvisionnemcnt.
Exportation. Hlabillement, cqtlipement.
Quart do subvention. Travaux, forlfirir;lio, >.
Domains ct biens rdgis. Marine.
(onfiscations ct vents des bicns Soldo dc troupe.
des proscrits. Traitement d'cmnploy3s.
Divers fcrmages on lovers de
liaison.

Art. 2. Les administrators principaux donneront aux directeurs
des domains et des douanos, aux ti':,ri'rs, aux garde-maga-
sins, des instructions d(taillees sur la tcnue de leurs lives et sur
touts les branches de lcur service respectif, on se rapprochant
lonjours, le plus qu'il sera possible, du present mode de compta-
bilitl g6ndrale.
Art. 3. Los directeurs des domaines se front rendre compte,tous
los mois, par les prdpos6s sous leurs ordres, do la situation des
biens rIgis et de ce qu'aura pi,.,duil le quart do subvention; ils
ldonneront, A cet effect, aux l,'rp i',s des ii-'t, 'Iolin.i d:L-i lesquel-
los ,-, tIrouvera consignc e Iooled do 1de riii;ililil,' qui lour Cst pro-
pro. Cos situations me seront transmises ious les mois par los direc-
tours des domains 3.
La plupart des administrateurs, ne donnant leurs soins qu'a la
parlic du service qui se trouve sous leurs yeux, n',li id lil pas
lours iir' villa, eis et leurs sollicitudes sur les operations des pr6-
poess loignos, don't beaucoup tiennent une comptabilite final eta-

1 Nous n'avons pu nous procurer cette piece.
2Voyez, n0 8, ,i'l, dtu CGouicrCwur gi'rral, du 7 fIvricr 1801, qui rEgle quel-
quPs points important du service militaire, etc., art. 15.
3 Voyez, no 8, Arrtl, du 7 fNnrier, di Gouverneur general, etc., art. 2.


[1804]


( 26 )









( 27 ) [1804]
blie, tant par le d6faut de lumiEres que d'instructions.

(La suite manque.)

vement status sur les r6glements relatifs aux diverse branches
de administration.

Au quarter gen6ral du Cap, le 4 mai 1804, 'an Icr de l'ind6pendance.
Le general de division, conseiller d'Etat, ministry des finances,
Sign6 : VERNET.

J'ordonne quo le present mode d'organisation soit ex6cut6 pro-
visoirement, jusqu'a l'6poque oil j'aurai status en dernier rossort
sur les diverse branches de l'Administration.

Le gouverneur general,
Sign : DESSALINES.
Pour copies conforme :
Le secretaire du ministry des finances, Signe : VASTEY ain.



LIBERTY OU LA MORT.

NO 45. PROCLAMATION de Jean-Jacques DESSALINES, gouverneur
g6ndral, aux habitants do la parties (,p:,ii l' '.

Quarter general du Cap, le 8 mai 1804, an C1".

A pine l'armeo francaise a-t-clle 1di expuls6e 2, que vous vous
etes empresses de reconnaitre mon autorild; par un movement
libre ct spontand do votre coeur, vous vous ltes ranges sous mon
ob6issance. Plus port a la prospmril6 qu'; la ruine de la patrie
que vous habitez, j'ai accueilli f;.ir;abllin.-il cet hominage. Des ce
moment je 'uiis ai rolnsidirts come mes enfants, et ma l. :l'

1 VYoez no 22. Adresse de l'Empereur au people, et le Journal de la campaign
de Sanio-Dominquo, du 12 avril 1805.
2 Le 10 octobre 1803, les Fram-ais sont expuls6s du Port-au-Printe; le 17,
des Cayes; le 28 novembre, du Cap; le 2 decembre, du 3161e Saint-Nicolas.










pour vous ne s'est pas dimentie. Pour plus grande preuve de ma
sollicitude paternello, dans ]es endroits soumis a mon pouvoir, je
n'ai propose pour chefs que des hommes pris et choisis dans votre
sein. Jaloux de vous computer au rang de mes amis, pour vous don-
ner tout le temps de vous reconnaltre et pour mieux m'assurer de
votre fid6lit6, j'ai jusqu'ici retenu 1'ardeur bouillante de mes sol-
dats. Deja je m'applaudissais du succEs de mes soins, qui no ten-
daient qu'a pr6venir l'effusion du sang; mais un pretre fanatique
n'avait pas encore souffle dans votre atme la rage qui ]e domine;
mais l'insens6 FERRAND n'avait pas encore distill parmi vous les
poisons du mensonge et de la calomnie '. Des 6crits, enfantds par
le d6sespoir et la faiblesse, ont circulh; aussitSt plusieurs d'entre
vous, seduits par des insinuations perfides, briguent l'amitie et la
protection des FranCais; ils osent outrage mes bont6s, se coaliser
avec mes cruels ennemis. Espagnols, rifl6chissez : sur le bord du
pricipic:e creus6 sous vos pas, vous sauvera-t-il ce ministry 6nergu-
mEne, lorsque, le fer et la flamme a la main, je vous poursuivrai
jusqu'en vos derniers retranchements? Ah! sans doute, ses prieres,
ses grimaces, ses reliques ne pourront m'arreter dans ma course.
Vous prdservera-t-il de ma just colbre, cot officer aussi vain
qu'impuissant, quand je l'aurai enseveli, lui et ce ramas de bri-
gands qu'il command, sous les d6combres de votre capital? Que
tous deux ils se rappellent que c'est devant mes phalanges intrepi-
des que toutes les resources, tout l'art des Europdens out kchou6;
que c'est dans mes mains victorieuses que le destin du capitaine
g6n6ral ROCIIAMBEAU a 6td remis." Pour entrainer les Espagnols
dans leur parti, ils repandent le bruit quo des batiments charges
de troupes viennent d'arriver h Santo-Domingo. Que n'est-ce la
vdrite? Ils ne se doutent pas qu'cn diff6rant jusqu'ici d'aller les

1 Le general FERRAND commandait A Monte-Christ, lorsqu'il recut, comme ses
autres colleagues, l'ordre de capituler avec les Anglais. Au lieu d'obtemptrer A cet
ordre, il march sur Santo-Domingo, alors sons le commandment du general.
KERVERSEAU. II gagna la garnison de cette ville, embarqua le general KERVERSEAU
pour France et resta seul maitre de la place, qu'il d6fendit contre Dessalines.
11 se b)rlla la cervelle plutSt que de survive A sa d6faite A Palo Hincado, le 7 no-
vembre 1808.
Parmi les prAtres qui excitaient le plus les Espagnols contre Dessalines,
el padre Vives, 6tait le plus fanatique. A la t&te de ses ouailles, qu'il ne quit-
tait jamais, il etait de toutes les sorties tent6es par la garnison de Santo-Do-
mingo, contre les assi4geants. 11 ne retourna A sa cure qu'apres la levde du siege.
11 est probable que c'est ce pretre qu e e Gouverneur gEneral a vonlu designer ici.


[so804]


( 28 )









( 29 ) (1804]
attaquer, mon principal objet 6tait de les laisser augmenter la mass
de nos resources et le nombre de nos victims. Pour jeter la m&-
fiance et la terreur, ils ne cessent de retracer le sort que les Fran-
cais viennent do subir. Mais ai-je eu raison de les traiter ainsi? Les
torts des Frangais appartiennent-ils aux Espagnols? Et dois-jo pour-
suivre sur ces derniers les crimes que les premiers ont concus, or-
donnds et executds sur notre espece? Ils assurent effrontiment que,
reduit a chercher mon salut dans la fuite, j'ai tde cacher ma defaite
dans la parties sud de cette ile. He bien! qu'ils apprenncnt done
que je suis pret, que la foudre va tomber sur leurs tetes! Qu'ils
sachent que mes soldats, impatients, n'attendent qu'un signal pour
aller reconquerir les limits que la nature et les elements nous ont
assigndes! Encore quelques instants, et j'ecrase les debris des Fran-
cais sous le poids de ma puissance.
Espagnols! vous a qui je m'adresse, uniquement parce quo jo
voudrais vous sauver; vous qui, pour avoir tergivers6, n'existerez
bient6t qu'autant que ma clemence daignera vous epargner, il en
est temps encore : abjurez une crreur qui vous est si funeste, rom-
pez tout pact avec mon ennemi, si vous voulez que votre sang ne
soit pas confondu avec le sien. Nommez-moi bien vite la parties de
votre territoire sur laquelle mes premiers coups doivent Mtre ports,
ou instruisez-moi si je dois frapper indistinctement sur tous les
points. Je vous done quinze jours, h dater de la notification de la
present proclamation, pour me faire parvenir vos dernieres inten-
tions et vous rallier sous mes 6tendards. Vous n'ignorez pas que
tous les chemins qui aboutissent a Santo-Domingo nous sont fami-
liers; que, plus d'une fois, nous avons vu fuir devant nous vos ban-
des disperses. En un mot, vous savez ce que je puis, ce que j'ose :
songez A votre salut.
Recevez ici la promesse sacrie que je fais de ne rien entrepren-
dre contre votre stret6 personnelle ni control vos int6rets, si vous
saisissez cette occasion de vous montrcr dignes d'etre admis au
nombre des infants d'Haiti.
Au quarter general du Cap, le 8 mai 1804, an Ier de l'independance.
Le gouverneur general,
Sign6 : DESSALINES.
Pour copie conforme :
Le secrdtaire gndral, Sign6 : Juste CHANLATTE.









[1 804]


NO 16. TARIF du page du bac tabli sur la rivirec du haul du
Cap.
Quarlier general du Cap, le 18 mai 180S, an 1'r.

Chaque personnel ~i pied, sans bagage, un dcmi-esca- escal. 1/2 esc.
lin; ci. .. 1
Chaque personnel, avec baggage, tde quelque nature
qu'il soit, un escalin; ci. I .
Chaque personnel (i cheval, non charge, un escalin et
demi; ci. ....... 1 i
Chaque personnel i cheval charge, deux escalins, ci. 2
Chaque chaise ou voiture de luxe, charge d'une ou
plusieurs 1II,'SII ", OU a vide, attelke de deux ani-
inaux, quatre escalins; ci. . 4 )
Chaque cabrouct attel6, non charge, trois escalins; ci. 3 )
Chaque cabrouet attle6, charge, quatre escalins; ci. 4 )
11 sera pay6 pour chaque animal d'attelage, au-dessus
de deux, un demi-escalin; ci. 1
Pour une chaise ou un cabrouct non attele, deux esca-
lins; ci. ............. 2 .
Pour une barrique de sucre ou de sirop, trois esca-
lins; ci . 3 3
Pour une barrique de vin, deux escalins; ci. 2 ,
Pour un liercon, un escalin; ci. .. 4
Pour un sac, un dcmi-escalin; ci. 1
Pour chaque cheval, mulet, bceuf ou bourrique, un
escalin; ci ......... 1 >)
Pour chlaque veau, mouton, cochon et cabrit, un demi-
escalin; ci. ............ 1
Tous les citoyens sont obliges de payer le passage dii hac, (con-
formiment au tarif ci-dessus. Seront exempts duli paiementi dudit
tarif, tous les militaires gallant en mission ou en garnison, ou coux
qui en iv.i.ii.'initl, ou toutes autres personnel chargics des dpc-
ches des autoritis sup6ricures.
Fait au quarter general du Cap, le 18 mai 1804, f'an Ier de l'indepcndance.
Le general de division, conseiller d'Etat, et commandant la division
du Nord,
Signed : HENRY-CHRISTOPlIE.


( 30 )









[1804]


No 17. ORDRE DES CEREMONIES du couronnement de Jean-
Jacques DESSALINES, empereur d'Haiti 1.

Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, an ler.
Le 8 octohre, a 2 heures pr6cises, toutes les troupes de la garni-
son se rendront au Champs-de-Mars, dans le meilleur ordre possi-
ble, et so formeront en bataillons carr6s.
Un detachement de grenadiers former aussitot une haic jusqu'i
la maison du commandant general do la division.
A 3 heures, toutes les autoritis civiles ct militaires s'assembleront
chez le gouvernour, et elles se rendront ensuite au Champ-de-
Mars, dans l'ordre suivant:
Un peloton do grenadiers. Les instituteurs et un grand nom-
bro de leurs ,'-l\,. La deputation du corps des artisans, prI''-
dcd d'un de ses principaux membres. Uno d6putation do corm-
mcrcants trangcrs, iprid'-. dl'un de ses membres.-Une deputation
des commercants d'Haiti, prceddde d'un de ses membres. Lcsju-
ges et les officers minist6riels.-Les officers d l'armde attaches h la
division.-Les officers do la marine militaire.-L'Utat-major de la
place et celui des environs. Les administrateurs et leurs em-
ployds. Le g~,l'll;1 commandant les divisions, accompagnd de
son etat-major. Un peloton de grenadiers.
En arrivant au Champ-de-Mars, tous les tambours battront une
march, et le cort6ge approchera d'un amphitheatre construit A cet
cffft.
On lira, a haute ct intelligible voix, 1'acte annoncant la nomina-
tion de 1'Empereur.
Une salvo d'artillerie, qui sera rep6tde par tous les forts de la
ville et par les hbtiments du port, suivra la lecture do 1'acte.
Alors la cdrdmonie du couronnement so fera sur un trone 6lev6
au milieu de l'amphithdatre, et environn6 de tous les grands de
1'empire.
La cdrdmoilie seraannoncee par une triple d6charged'artillerie et
de liousquclerie.

1 Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 180 qui nomme le gouverneur general
Dessolines, oli..rcur; et no 9, Proclamation, du 15 f6vrier suivant, du Gou-
verneur gdiu'ral, qli accepted le titre d'empereur.


( 31 )









(18041 (32 )
Ensuite, les troupes d6fileront du ctde de l'dglise, eI se raige-
ront en bataille.
Le cortege, dans l'ordre indiqud ci-dessus, se rendra A 1'eglise,
ohi l'on chantera un Te Deum en action de grAces de cette journde
memorable.
Pendant le Te Deum, il y aura une autre d6charge d'artillerieet
de mousqueterie.
Aprbs le Te Deum, le cortige retournera dans le mme ordre A la
maison du general de division.
La fete sera terminde par une grande illumination dans les quar-
tiers de la ville.
Donn6 au Port-au-Prince, le 6 septembre 1804, la re ann6e de l'ind6pendance.

Le ge'nral de division, Signe : PnTION.



LIBERTY OU LA MORT.

No 18. ORDONNANCE qui defend aux capitaines de bAtiments
strangers de d6tailler eux-mimes leurs cargaisons.

Au cap, le 15 octobre 1804, an le.

JACQUES ler, Empereur d'Haiti,
Inform que les eapitaines des batiments americains, arrivant dans les diffdrents
ports de notre empire, vendent en gros et en detail, avec les petits marchands,
leurs cargaisons;
Considerant que cela ne pent Wtre que prejudiciable au commerce et favoriser
la sortie de tout le numeraire de 1'ile ;
Voulant mettre fin A tous ces abus,
Veut et entend co qui suit, pour etre ex6cutd dans sa force et te-
neur :
Art. ier. Dfendons trs-expressdment a tous les capitaines des ba-
timents strangers, qui arriveront dans un port de notre Empire, de
vendre leurs cargaisons en detail aux marchands ou particuliers 1.
Art. 2. Les n6gociants 6tablis en vertu de nos lettres-patentes,

Voyez, no 34. Decret, du er aouit 1805, relatif au cautionnement des bdti-
ments Strangers par des maisons ha'tiennes, art. 2.











auront seuls le droit de traiter, par un ou plusieurs, les cargai-
sons '. Art. 3.
Art. 3. Tous negociants, strangers ou indigenes, qui recevront di-
rectement des batiments A leur consignation, ne pourront vcndre
les marchandises en detail, et se conformeront A l'article II, pour
la vente de leurs cargaisons.
Art. 4. Ne pourront, n6anmoins, lesdits negociants, traiter avec
les bAtiments Strangers, pour leurs cargaisons, qu'aprbs que I'ad-
ministration aura fait le choix des articles necessaires au besoin de
I'arme 2.
Art. 5. Les contrevenants A la pr6sente ordonnance, seront con-
damnes A une amende de trois cents gourdes pour la premiere fois,
et cinq cents en cas de recidive.
Mande ct ordonne au G6ndral ministry des finances, aux g6ne-
raux de division et de brigade, aux administrateurs principaux et
particuliers, de tenir la main chacun en ce qui le concern.
Donn6 en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 1804, Ire annee de l'in-
dependance, et de notre regne le Ier.
Signed : JACQUES Ier.
Par 1'Empereur :
Le chef d'escadron, sign : DIAQUOY.


LIBERTY OU LA MORT.

N0 19. ORDONNANCE portant defense aux Haitiens de sortir du
pays 3.
Au Cap, le 22 octobre 1804, an er.
JACQUES Ier, Empereur d'Haiti, etc.
Vu la protection et la bienveillance qu'il accord aux strangers qui ont des
relations commercials avec cette tie, qui, bien loin de ne s'occuper que de leur
commerce et de respecter les lois du pays avec lequel ils traitent, tiennent la con-
duite la plus extraordinaire, en facilitant l'evasion des hommes et femmes de con-
leur, naturels du pays.

SVoyez no 36. Dicret du 6 septembre 1805, relatif la consignation des bdti-
ments strangers, art. 2.
2 Voyez no 8. Arrete du 7 fivrier 1804, qui regle quelques points impor-
tants du service militaire, etc., art. 14.
3 Voyez no 13. Proclamation du 28 avril 1804, relative au massacre des Fran-
fais.
T. I. 3


( 33 )


[1804]











Veut el tiii' iiil ce qui suit, pour tire excute cl;oin touted I'6ten-
due scs ISC tas :
Art. ler. Tout batiment stranger, armi ou lion, bIord duquel il
so trouvera unem 111 ,lli,.'lrIi personnel indigeins qui wr ml cnlcv6es
de co pays pour etre conduites dans lr;it' -cr, lc :ca liilain. sera ar-
r lld, mis on prison pour dix mois, et cnsuite il sera ri i\.o), dans
son pays, avcc ordre de ne plus reparattre dans Haiti; Ic I1lin iInl(
ct la cargaison scront confisques au profit de l'Etat.
Art. 2. Tout indigene pris a bord desdits batiments strangers,
,r;i fusill6 en pla;e publique '.
Les gnekraux de division et de brigade, les commandants d'ar-
riiliie'iiiciitl etdoe ila;ce, sont c1-tha gi de executionn de la present
o'ri.ill;lnce, chacun en ce qui le concern.
Fait A notre palais imperial du Cap, le 22 octobre 1804, l'an Ier de l'indIpen-
dance, et de notre regne le Ier.
Sign6 : JACQUES.
Par 1'Empereur :
Le chef d'escadron, pros Sa Mlajestd inmperiale, signed : CARBONNE.



LIBERTY OU LA MORT.

No 20. ORDONNANCE relative au recenscment.

Au Cap, le25 octobre 1804, an er.
JACQUES Ier, Empercur d'Haiti, etc.
Sa Majeste ayant juge necessaire, pour le bien public, de connaltre la popula-
tion des individus des deux sexes r6sidant actuellement dans les villes de son
empire ;
ConsidCrant qu'une grande parties des habitants abandonnent la champagne pour
se rIfugier dans les villes, sans nul moyen d'existence;
Considerant en outre que ces m6mes individus peuvent devenir tr..e-dangereux
A la chose publique, par leur etat de misbre, soit en fomentant des troubles inte-
rieurs, soit en cherchant a passer dans les pays strangers, par la crainte des faux
bruits que des malveillants rdpandent, notamment dans la ville du Cap 2 ;
Consid6rant enfin qu'il est tres-urgent de prendre des measures promptes et

I Voyez no 8. Arrdt? du 7 fivrier 1804 qui regle quelquespoints important du
service, etc., art. 9. N0 23. Constitution imperial d'lloiti, du 20 mai 1805,
art. 7. No 20. Ordonnance du 25 octobre, relative au rIctIisci.'nlt.
2 Voye7. no 19. Ordonnauce du 22 octobre, portant defense, etc., art. 2.


[ 1 t8 ',.]


( u)









[1804]


efficaces pour r6primer de tels abus ; vn les ordres r6it6res qui onlt et donnes aux
diffrents chefs de renvoyer h la culture des personnel sans aven, r6sidant dans
les villes; et d'aprbs la negligence qu'ils y ont mise jusqu'A ce moment,
Veut et entend, Sa Majest6, ce qui suit, pour ctre exIcut6 1;a.i
sa forme et tencur :
Art. Ier. I sera nommc des commissaires d'lslets d,.i i- cllIii.
ville, par les commandants de place, qui s'occuperont do fournir,
sur le plus bref d6lai, un 6tat des individus de leurs quartiers res-
pcctifs.
Art. 2. Ces Mtats devront fire mention des nons, o1iIi1(IIl- ,
age, professions, lieu do domicile etdo inaissanc, avec les 11it n:ii
que chacun a pour exister en ville. Ces momes 6tats particuliers se-
ront remis au commandant de la place, qui en fornlera un gdt'l,';I
do la population, qu'il remettra au general commandant la division
ou de l'arrondissement.
Art. 3. Le general commandant la division ou de l'arrondisse-
ment, convoqucra do suite les personnel mietiotil iii.- dans le re-
censement, en assemble g6nerale, pour s'assurer si Icdit r'ii.'.:-
ment est exact; et d'apris l'examen le plus scrupuleux qui en sera
fail, cells qui n'auront point les moyons suflisants pour demourer
en ville, scront renvoy6es a la culture '.
Art. 4. Les particuliers ayant des domestiques a leurs services,
ln pourront inin'ei~i r quc le nombre neccssaire t leur besoin, le
surplus sera renvoy6 a la culture, pour y Irt.iLillhr, sans nulle ex-
,'liii, et sur la re-l.,tl.ii ili(" des inspecteurs et chefs d'ateliers.
Mande et ordonne que la presented soit lue, publiee et aflichde
partout oit besoin sera, el que chacun ail a se conformer en co qui
le concern.
Donn6 en notre palais imperial du Cap, le 25 octobre 180-, Ire anne de l'indd-
pendance, et de notre rbgne le er.
Signed : JACQUES.
Par l'Empereur :
Le chef d'escadron, sign : DIAQUOY.


N0 21. ORDONNANCE relative ( l'affermage des bins doma-
niaux.
22 d6cembre 1804.
(Cette piece manque.)
I Voyez n0 634. ArretE du 6 avril 1824, qui renvoie daus les campagnes ceux qui
W'ont pas de ioye d'existence dans les villes, art. 1.


( 35 )








[180j5O


1805.



No 22. ADRESSE de l'Empereur au people, A son retour du
sidge de Santo-Domingo 1

Ouartier imperial de Laville, le 12 avril 1805, an IIe.
Un souverain don't la gloire reside dans celle de son pays, qui
n'a iiicecanlinciI pour objet quo les intdrets et la prospl'ril( do
ccux don't il tient sa puissance, et qu'il a rendus a l'(xisl-iiRnc civil
et politique, 6prouve un sentiment bien doux lorsqu'il entretient
son people du motif, du but et des resultats de ses operations. C'est
pour satisfaire a ce besoin pressant de mon coeur quo ma voix se
faith entendre au retour d'uno campaign enterprise pour 1'honneur
et le bien de cet empire.
Decide6 no reniinatilre1 pour limiles quo cells tracees par la
nature et par les mcrs, persuade quo tant qu'un soul ennemi respi-
reraitenccore sur cc territoire, il me resteraittoujours qielque chose
ii fair pour remplir dignoment la place oh vous m'avez leve ; pro-
voqud par un d6cret lance par FERRAmND, en date du 16 nivose
an III (6 janvier 1805), don't j'ai ordonn6 que la teneur vous fat
communique par la voice de l'impression, je rdsolus d'aller me
ressaisir do la portion intdgranto do mes Etats et d'y effacer jus-
qu'aux derniers vestiges de l'idole europeenne.
En consequence, une force arm6e fut d6ployce contre la partic
ci-devant espagiwl. Notre march fut rapid, et nos pas front
signals par autant do succes. II etait natural do presumer quo les
indigenes espagnols, ces descendants des malheureux Indiens im-
moles A la cupidity et a l'avarice des premiers usurpateurs de cotte

I Voyez, no 15, Proclamation, du 8 mai 1801, aux habitants de la parties espa-
ynole.


( 36 )











lie, saisiraient avec avidit6 la precieuse occasion de -.riiifier aux
manes de leurs ancetres; mais cette espece d'hommes avilis et dd-
gradds, pr6f6rant aux douceurs d'une vie libre et independante, des
maitres qui la tyrannisent, fit cause commune avec les Fran:ais.
C'etait partager les crimes de ces derniers que do s'associer h leurs
travaux liberticides; tout Espagnol pris les armes a la main vit done
couler son sang dans celui de ces strangers perfides.
Maitres absolus de la champagne, nous n'eomes rien de plus press
que de tracer nos lignes autour de la ville de Santo-Domingo, et d'y
former un cordon inexpugnable. Telle fut la noble emulation don't
l'armie entire so trouva saisie, qu'en moins de cinq jours toute
communication avec le dehors lui fut interceptee, et qu'elle fut cir-
convenue d'une triple haie de gabions, pla;i:c6, h une portie de pis-
tolet de ses murs. Les assidg6s, manquant de bois a brller et ('an-
tres objets n6cessaires a la vie (ainsi qu'il resulte du rapport de divers
individus fails prisonniers sur le champ de bataille), n'ayant d'au-
tres resources que dans leur ddsespoir, tentirent plusieurs sorties,
don't tout le fruit fut d'etre taillds en pieces, et rejolh la ba'ionnette
aux reins dans leurs murailles.
Fort de ma position avantageuse, de l'heureux 6tat de mes troupes,
et de la situation critique de la place, d6jh je la consid6rais comme
dllrlt tomber sous tres-peu de jours en mon pouvoir, lorsque, le
27 fevrier, contre toute probability, une division franchise, compo-;'Ce
de cinq vaisseaux, de trois frigates, de deux bricks, etc., vint la ren-
forcer et la ravitailler. Dans toute autre hypothEse, cc renfort, estimd,
d'aprs les divers rapports, s'elever seulement a quatre mille hommes,
come insuffisant pour empechcr la rdussite de mes armes, n'eit
pu tout au plus que reculer de deux mois l'epoque de la prise de
cette ville; mais son salut dtait dans cc retardement, et les circon-
stances talentt telles que cc coup imprdvu devait d6cider du sort de
cette champagne.
Quelque penible qu'il fit pour moi de lever le siege d'une place
que toutes les chances de la guerre me faisaient envisager come
une proie assure ; quel que fit le ddsespoir de mes soldats, qui brd-
laient d'en venir aux mains avec les troupes nouvellement debar-
quies, refl6chissant sutr l'apparition suite de cette division, sur la
destination secrete de deux autres escadres pretes a mettre a la voile,
sur les ouvertures de paix ricemment faites par le gouvernement
francais, appreciant a sa just valeur le chef de ce gouvernement,
pour qui tout sacrifice est possible, ious moyens sont indiff6rents,


( 37 )


[1805]










[180:11


pourvu qu'il arri ,e i .in but, colui do sa grandeur perIt-,ill tant les yeux sur les i.i 'rspilnda iIes 6trangcres qui nm'c lairvidt sur
les jilii'm~il-ni des (livers cabinets de 1'Europe, et m'avertissenl de
me tenir sur nies gardens, je me di'ucidai a retrograder vers la parties
ha'itienne lqui reclame plus particuliercment mon attention ct qu'il
est do m1on devoir de 0prII'ger jusqu'a mon dernier soupir.
Cuiiiii rien de cc qui *I'licerlci les intd6rts du pays que vos tra-
vaux ont r'4,gSi',: ne saurail vous 0troe stranger, le journal tenu
pendant I coiurs de cette campagne, dontj'ai ordonn6 l'impression,
vous instruira des moindres particularit6s. Vous verrez quo si une
operation IIIIUIInI( sons les plus heureux an'lli.es, n'a pas edi
couronnde d'un 1-1in l t enter success, il vous rest au moins la con-
solation de penser que la ville de Santo-Domingo, scul endroit qui
i\i i aux disastres de lai d6\la(lioii (que j'ai propag6e au loin dans
la parties ci-devant -;pagnl,;I t, ne pout plus linglIl'ilp- servir de re-
traile a nos ennemis, ni d'illnoiin'llll-ii a leurs projects.
11 est unc .ri'l bien constant : point do campagnes, point do
citls. I1 d6coule de ce priincipe que tout dans le dehors ayant (di la
proic du 'fou ct de la flame, lc rest oels habitants et des animaux,
enlev6 et conduit dans notre patrie, I'avantage que l'cnnemi se pro-
posait do retire do cc point de mire, devient sinon nul, du moins
insignificant : consideration puissante quii ajoute aux autres fruits quc
nous avons recueillis de cette expedition.
G6ndraux, officers, soldats! le moment approche ofi vous allez
moissonner do nouveaux lauriers; no vous 6nivrez pas dti quelques
succcs pen dignes de votre valeur, obtenus sur des homines abltardis
et dg6nerd6s; songcz que vous avez a combaitre des ennemis enroe-
prenants, famoux par les forfaits don't ils so sont noircis, mais qui
out plus d'une fois senti la pesanteur de volre bras, et don't la des-
linde sera toujours d'etre vaincus par votre constance h6roique. Des
si6ges a soutenir, des assaults z liver, voila la perspective que vous
pri'elpar la conclusion prochaine de la paix en Europe. Ils vont luire
.linc, ces jours marquis pour consolider en ces lieux l'Mdifice de la
liberal et de l'ind6pendance. Sachons en profiter. Sur quelque point
que la deslinDe de ce pays appelle ma constance, vous rec'4r z de
moi l'exemple do vivre ou de mourir en hoinies libres. Pour vous,
fidbles A vos sermlnts et h vos plus chers int6rcts, courez perfec-
tionner ces fortifications que vos mains ont elevdes; quo votre ing6-
nieuse audace n'apprCle a vos tyrans que la honte r6scrvee a leur
criminelle entreprise. Au premier coup de canon d'alarmc, que le


( 38 )










( 39 ) [.180o ]
sol d'Haiti n'offro a lours regards avides que des 'cmndr.., du for et
des soldats 1; ot s'il nous faut p6rir victims de la phls just des
causes, laissons aprEs nous le souvenir honorable do cc que pout
I'6nergie d'un people luttant contre les fers, l'injustice et le despo-
tisme.
Sign : JACQUES.
Par Sa Majeste l'Empereur,
Le secrdtaire general, sign : JUSTE CHANLATTE.





ARRTEI du ggndral FERRAND, mentionni dans l'adresse
du n. 22.


Toujours occupy des dispositions propres a aneantir la rebellion des noirs dans
la colonie de Saint-Domingue, et considtrant qu'une de cells les plus efficaces
pour parvenir A ce but est d'en diminuer la population, et de les priver, autant
que possible, des inoyens de se recruter;
Considdrant que ce recrutement journalier doit naturellement tomber sur les
noirs et gens de couleur an-dessous de quatorze ans, et la politique, joint A I'hn-
manite, reclamant que l'antoritA l1gitime prenne des measures pour empbcher les
deuxsexes de cet ige et de cette couleur de participer A des crimes et A une r4-
volte qui les conduiraient in6%itab!ement aux chatiments les plus terrible;
Considdrant qu'il est de l',tinn1...e de la colonies que les differents ages de cette
jeunesse soient distinguish, et que les plus dangereux soient exports de son sol,
tandis que les autres, soigneusement conserves dans les bons principles et distri-
bues dans les dUpartements fidbles, puissent un jour concourir, par leur travail, A
sa restauration;
Considdrant aussi que les habitants voisins des frontieres revolties et les troupes
qui sont sur le cordon meritent que le gouvernement les recompense pour les fa-
tigues et les dangers auxquels ils sont continuellement exposes,

A ARRETE et ARRETE ce qui suit :
Art. 1. Les habitants des frontiBres des departements de l'Ozama et du Cibao,
ainsi que les troupes employees an cordon, sont et demeurent antorises A se r,-
pandre sur le territoire occupy par les revolts, A leur courre sus, et a fire pri-
sonniers tons ceux des deux sexes qui ne passeront pas l'Age de quatorze ans.
Art. 2. Les prisonniers provenant des ces expeditions seront la propridtd des
capteurs.

i Vo~'ez, no 23, Constitution imp&riale d'Jlltiir du 20 mai 1805, Dispositions
gt'i 'ralts, art. 28.










[1805] ( 40 )
Art. 3. Les enfants males captures, ayant moins de dix ans, et les n6gresses,
mulatresses, etc., au-lessous de dix ans, devront expressement rester dans la co-
Ionic, et n'en pourront ctre exports sous aucun pr4texte. Les capteurs pourront,
A leur gr6, ou les attacher A leurs plantations, ou les vendre A des habitants resi-
dant dans les departements de l'Ozama et du Cibao.
Art. 4. Les noirs et gens de couleur don't ii est fait mention dans l'article pr6-
eddent, et qui ne devront pas ctre exports, ne seront consid&res comme pro-
prietes des capteurs et ne pourront etre vendus par eux qu'autant qu'ils se seront
munis, pour chaque individu, dans le department de l'Ozama, d'un certificate des
notables d'Azua, vise par le commandant Ruiz, et dans le department du Cibao,
d'un pareil certificate du conseil de Santiago, vise par le commandant SERAPIO,
qui constate que ces noirs, etc., ont et effectivement pris sur le territoire occupy
par les revolt6s, et qu'ils en faisaient parties.
Les notables d'Azua et de Santiago tiendront des registres sur lesquels seront
inscrits tout au long les certificats qu'ils ddlivreront, et ii leur sera accord deux
gourdes A payer par les capteurs, pour chacun de ces certificates.
Art. 5. Les enfants males 5ig-s de dix A quatorze ans, et les nigresses, mult-
tresses, etc., de douze A quatorze ans, seront expressement vendus pour etre
exports.
Art. G. Ceux designs pour l'exportation ne pourront. tre embarques dans au-
cun autre port que celui de Santo-Domingo, oif il sera payi pour droit, en faveur
dn gouvernement, cinq pour cent d'exportation sur le prix de la vente.
Art. 7. Ceux qui amineront ces noirs et gens de couleur A Santo-Domingo,
pour etre vendus et exports, seront tenus de se munir, pour chaque individu,
dans le department de l'Ozama, d'un certificate des notables d'Azua, vis( par le
commandant Ruiz, et dans le ddpartement de Cibao, d'un pareil certificate du con-
seil de Santiago, vise par le commandant SERAPIO, qui constate que ces noirs, etc.,
ont 4ti effectivement pris sur le territoire occupy par les r6volt6s, et qu'ils en fai-
saient parties.
Ces certificates devront egalement etre inscrits sur les registres tenus par les no-
tables d'Azua ou de Santiago, et chacun d'eux sera pay6 deux gourdes.
Art. 8. Aucun noir, etc., ne pourra etre embarquei A Santo-Domingo, sans que
le general en chef ait donned it cet effet une autorisation particuliere qu'il delivrera
snr les pieces exig4es.
Art. 9. Seront considrr6s comme objets vol4s, et confisquis on reclamts partout
oi ils se trouveront dans la colonie de Saint-Domingue, ainsi que dans les colo-
nies voisines, les noirs et gens de couleur pour lesquels ces formalities n'auraient
pas etd remplies.
Art. 10. Toute personae qui aurait conserve ou vendu, comme aussi toute per-
sonne qui aurait export ou cherch hA exporter des noirs, etc., de la colonic, sans
avoir rempli les formalitis ci-dessus prescrites, sera oblig-e de payer cinquante
gourdes d'amende par tte ; et tout propridtaire on capitaine de bitiment, ainsi que
tout fonctionnaire civil ou militaire, qui aurait donned on aurait etd surprise don-
nant les mains ia ne fraude de ce genre, sera emprisonni ou privd de son emploi,
et paiera cent gourdes par tkte de noir, etc., sonstrait ou qu'on aurait cherchI i
sonstraire.
Art. 11. La retribntion accordee aux conseils d'Azua et de Santiago, pour les
cortificats qn'ils auront i( d(eli\'er, servira aux depenses coinmunales; il en sera










( 41 ) [1805]
seulement deduit une some telle que la jugeraient convenable messieurs les no-
tables pour le salaire du greffier.
Art. 12. Les commandants militaires et les notables sont charges, dans leurs
arrondissements respectifs, de l'execution du present arrete, principalement en ce
qui concern la surveillance necessaire pour empecher toute espece d'abus A cet
regard.
Art. 13. A l'instant ofi les r6voltes, reconnaissant leur erreur, auront fait acte
de leur soumission A l'empereur des Francais, entire les mains du g4dnral FER-
RAND, et qu'il y aura certitude qu'ils agissent de bonne foi, toutes esphces d'hosti-
lites cesseront.
Le present arrete, qui sera traduit et imprim6 dans les deux langues franchisee
et espagnole, a deux cents exemplaires, public et affiche dans les villes et bourgs
des departements de l'Ozama et du Cibao, sera enregistre a l'inspection colonial,
au greffe de la commission provisoire de justice, et depose dans les greffes des
conseils des notables d'arrondissements.
Fait au quarter general de Santo-Domingo, le 16 nivose, an XIII (6 janvier
1805).
Le g4ndral de brigade, commandant en chef, capitaine general par interim,
membre de la LUgion-d'Honneur.
Signed : FERRAND.





JOURNAL de la champagne de Santo-Domingo.

(Voyez, no 22 Adresse de l'Empereur au people.)


Les preparatifs pour la champagne de Santo-Domingo ayant Wt6 ordonnes par
S. M. I'Empereur, et fidelement executes sur tous les points soumis A son oheis-
sance, l'ordre du depart transmis officiellement, et les dispositions faites;
L'Empereur, A la tite de son 6tat-major general, entra en champagne le 16 f6-
%rier 1805, se rendit an bourg de la Petite-Riviere et y passa en revue les troupes
de la division GABART.
Ces forces, composees des .deux bataillons des ke, 8e et 14e demi-brigades, du
second bataillon de la 70, de'la 20e demi-brigade, de deux companies du ler
escadron de cavalerie, du 1er regiment d'artillerie, et du Ier escadron de cavale-
rie du Ier regiment, sous la conduite du general GABART, ayant en sous-ordre les
g4neraux de brigade MAGNY etCANGE, defilrent chacune suivant leur rang etl'ordre
de bataille prescrit par S. M., traverskrent l'Artibonite A peine gueable a cette
4poque, et furent coucher sur l'habitation Alauge, sucrerie.
Le lendemain 17, l'Empereur partit de ce bourg, laissa derriere lui la division
GABART, qui passa la nuitsur l'habitation Despainville, et arriva sur les cinq heures
du soir, au bourg du Mirebalais. LA, il trouva sous les armes la 10e demi-brigade
et deux hataillons de la 3e; aprbs les avoir passees en revue, it assign A chacun
eotn quarti,:r reBpicAlif.
I.e 18, a huit heures du matin, le general GABART, A la tEte de sa dhiision, en-











[180:j] ( 42 )
tra au bourg dn Mirebalais. L'Empereur fit la revue de la division reunie, l'inspec-
tion de ses arnnes, et lIi designa le lieu ie son cantonnement.
Le 19, S. 1. somina les commandants de Ilinche, de Lamatte, do Neybe et de
Saint-Jean de reconnaltre son autoritd, et de lui preparer une quantity necessaire
de vivres ct de chevaux. Ce minme jour, la division PATION opdra sa jonction an
bourg, condnite par le -Ii.'.l de bride i e 1GLOIRE AMBROISE, et formie de
deux bataillons des 111, I42, 22e et 23"e dmi-brigades, de deux companies dti
Ie rIgiment d'artillerie, et des 2e et 'e escadrons de cavalerie du Ier regiment.
Le lendemain 20, S. M1. ordonna A la 30 demi-brigade et A la cavalerie d'aller
prendre poste sur l'liabitation Desvarrieux, quarter des Sarrasins.
Le 21, le ge6nral PATION arrival avcc le rest de sa division, consistent en deux
bataillons des 21' et 21e demi-brigades. 11 avisa S. MI. que les pluies contrariaient
le gdndral de division GEFFRARD, et retardaient sa march. L'Empereur aussit6t
fit ranger en bataille les deux divisions, passa une revue g-ndrale, harangua les
soldats, et leur fit prendre la route de Lescahobes, sous les ordres des g6ndraux
GABART et PITION, second es des gnraux de brigade MAGNY, DAUT, CANGE et
3AGLOIRE AMBROISE.
Le 22, 'arinne partit de Lescahobes pour Lamatte, et ful coucher h mi-journde.
L'Empereur recut le 3, au martin, nne ddputation, fit son entrde A midi dans ce
bourg, ct permit A la troupe de prendre du repos et quelques rafralchissements.
Daus la nuit dii 2I au 25, I'ordre fut donn6de s'avancer vers Saint-Jean. A une
certain distance de la ville, I'Empereur fit quelqnes movements militaircs, et le
25 A trois heures de l'apris-midi, I'armde, sur trois colonnes, entra dans la place,
qui se trouva dvacuee.
Dans la journde du 26, on s'occupa de 'inspection et de la propretd des armes.
Le 27, A six heures du martin, le depart pour Azua fut ordonn6 e exdcut. On
laissa pour commandant, A Saint-Jean, le chef d'escadron IsAAC BOREL, un des
aides-de-camp de S. M1., avec un dtachement de trois cents homes. L'arnne fit
halte A la rivibre d'Yaque, y passa la nuit, et se remit en march le 28 A cinq
heures du matin.
Nous n'avions pas faith trois lieues, lorsque le chef d'escadron BARTHILEMY, qui
prdc6dait l'avant-garde, fit prisonniers trois Espagnols qu'il conduisit A S. 1. I.
Un d'eux, brdvet6 lieutenant de cavalerie, ne s'itait engaged si avant que pour
pier notre approche et 4clairer nos movements, et les deux autres d6clarbrent
qu'ils avaient dt6 envoys pour faire de l'eau. Is nous apprirent que non loin
de la so trouvait un camp retranch6, comimandU par un officer francais nomnim
WIET.
Sur les neuf heures du matin, en traversant A sec le lit d'une rivibre, le com-
mandant BARTHALEMY apercut quelques vddettes enemies places en sentinelles
derribre nn rempart construit en pierres sur un monticule. II en avertit S. NA.,
qui lui ordonna d'aller reconnaitre de prbs cette position. IRTHEI.LE.IiV, sans
attendre la cavalerie, suivi seulement de quelques dragons, et les aides-de-camp
de S. M., A l'envi les uns des autres, chargbrent sur l'ennemi. A leur aspect, les
vxdettes prirent la fuite. Arrives sur les lieux, nous reconnfunes que c'htait un
ouvrage imparfait, et qu'on ne pouvait tout au plus consider que comme un
point d'ohservation. Cependant le chef d'escadron serra de pres les fiyards, mais
ne put les atteindre.
Excites par ces indices, qui confirmaient le voisinage de l'ennemi, la cavalerie











( 43 ) [1805]
rejoint an grand trot et l'armee precipite sa march. Une heure apres, nous efmes
connaissance (du camp WIET, et decouvrimes ses retranchements. On signal l'en-
nemi a S. M. ; aussitot elle advance pour observer le terrain, suivie de son 6tat-
rnnjor g4ndral, et s'arrete A une demi-portie de fusil de ce poste. II 6tait assis sur
la grande route, sur une eminence flanquee des deux cotes de deux hornets quii
la dominaient; A cette vue, l'Empereur coneoit son plan d'attaque, et sans donner
an corps d'armee ni A la cavalerie le temps d'arriver, le fait ex6cuter. II ordonne
A une parties de l'avant-garde d'aller se poster en embuscade sur Ic llanc gauche
de l'ennemi, fait contourner sa droite par la V4 deini-brigade, et se reserve d'at-
taquer ce front avec son etat-major general et la 3e demi-brigade, A la thte des-
quels se trouvaient les g6neraux GABART et DAUT. L'ennemi, qui, jusque-lA, avait
gard le plus profound silence, decide A ne tirer sur nous qu'a brile-pourpoint,
commenca son feu et d6chargea sur nous deux coups de canon A mitraille. Alors
l'affaire s'engagea avec acharnement de part et d'autre. La 4e demi-brigade donna
l'assaut avec son impetuosit6 ordinaire, dans le mime moment oh le g4n6ral de
division GABART, apres avoir renvers6 les barribres qui se trouvaient fortement
barricades et entourdes de piquants, se presenta dans le fort. De son coti, la
portion de l'avant-garde, place en embuscade sur la gauche de l'ennemi, cessa
de l'inqui6ter. Alors les ennemis, de routes parts presses et culhutes, cherchirent
leur salut dans la fuite. La cavalerie acheva la d6route, poursuivil les fuyards A
travers les ronces et les pines don't ce pays est heriss6, les tailla en pieces l'espace
de plus de deux lieues, et conduisit A S. M. un grand nombre de prisonniers, no-
tamment le nomme WIET, commandant de ce poste, qui d4clara qu'il etait A la
thle de 300 hommes, et qu'il avait promise sur sa tEte, A FERRAND, d'empkcher le
passage de l'armee haitienne, en raison de la position qu'il occupait. En effet,
pour en d6loger l'ennemi, il ne fallait pas moins que des troupes habituees a
vaincre les obstacles du pays. Cette action, si funeste A l'ennemi, et qui fut tr-s-
chaude, n'a coite cependant la vie qu'A quatre de nos soldats. JEROME, capitaine
de cavalerie, fut tu6 d'un coup de pistolet; GUILLAUME, colonel de la 4e demi-
brigade, fut bless au bras gauche, et le secr6taire aide-de-camp du general DAUT,
le brave PIERRE-LOUIS, cut le venture perc6 d'une ball.
Apres une court pause, I'armee eut ordre de se remettre en route, et fut se
delasser sur une hatte of l'on passa la nuit. Sur les neuf heures du soir, nons en-
tendimes trois coups de canon d'alarme, tir6s d'Azua. Au signal, un camp que
l'ennemi avait 6tabli sur la route qui conduit de Neybe A Azua, command par
DAUT, et aide-de-camp de S. M., 6vacua et fit retraite sur cette derniere place.
Le lendemain matin Ier mars, l'armie se mit en march pour Azua; on fit halte
prbs de la ville. L'Empereur, aprbs avoir distribu6 en deux colonnes la division
GABART, en donna une A cet officer superieur, aide du g6n6ral de brigade CANGfE,
et pregnant avec lui le general de brigade DAUT, se mit A la tAte de l'autre pour
fondre en mime temps sur cette place et couper toute retraite A I'ennemi; mais
ces measures furent inutiles, car la garnison, command4e par un officer appelb
BRUYS, bien loin de songer A nous opposer quelque resistance, avait evacun en
liiant I'alarme. JUAN XIMENkS, Espagnol, qui vint se rendre A S. M., fut plac4 com-
mandant de l'endroit. Nous y ssjournames de trois A cinq heures du matin, here
a laquelle nous parties pour aller coucher sur les bords de la riviere d'Oco.
Le 4, A deux heures de l'aprbs-midi, on arriva a u1ie demi-lieue de Bany. L'ar-
mre, apres quelques di pn-ition-. aborda ce. bourg, y entra dans le pius grand











[1805] ( 44 )
ordre, et n'y trouva personnel. Ce fut alors que S. M. fut pleinement convaincue
que les naturels espagnols 6taient totalement vendus aux Francais, et par conse-
quent indignes d'dprouver plus longtemps les heureux effects de sa clemence.
SLe 5, I'armde partit de Bany; en c6toyant le rivage de la mer, nous apercimes
deux forts bitiments anglais mouilles prbs de terre, qui, aprbs nous avoir vus de-
filer, appareillerent et mirent A la voile. Nous flmes nous reposer sur l'habitation
Bias de Louna. S. A. ordonna aux divers gendraux de division de disposer leurs
troupes de manibre A 6viter le trouble et la confusion en cas d'attaque.
Le 6, a l'aube du jour, I'arm6e recut ordre de continue sa route. Nous arri-
vames A midi sur l'habitation Gaillard, distant de cinq quarts de lieue de la ville
de Santo-Domingo. S. 31. y fixa son quarter imperial, composa sa garde de
2,5~00 hoinmes extraits des differentes companies do grenadiers, des diverse
demi-brigades, et somma par 6crit FERRAND, ainsi que les habitants de la ville,
de lui remettre la place et de se soumettre A son autorit6 : vers le soir, l'ennemi
brhla le faubourg de San-Carlos.
Le 7, a la pointe du jour, les generaux GABART et PATION recurent ordre d'aller
reconnaitre les dehors de la place et de visitor, A leur plus grande proximity, les
positions les plus avantageuses. A huit heures du martin, l'ennemi commenca la
canonnade et tira sans discontinuer A measure qu'on faisait les approaches de la
place.
Les deux divisions du Nord, commandoes en chef par le g6dnral H. CHRISTOPHE,
firent en ce moment leur jonction au quarter imperial. Elles dtaient composees de
deux bataillons des Ire, 2e, 5e, Ge, ge, 27e, 28e et 29e demi-brigades, de deux
companies d'artillerie du 2e regiment, d'une compagnie de mineurs, et de deux
escadrons de cavalerie du 2e regiment, command's en second par le general de
division CLERVAUX. Ces troupes furent se reposer sur une habitation voisine, des-
tinde A servir d'hlpital.
En vain plusieurs pieces, dirigdes de diff6rents forts de la ville, lancerent une
grile de boulets, d'obus et de mitraille sur nos soldats, pour interrompre leurs
travaux. Une grande quantity de gabions fut confectionnie, et nos lignes furent
traces autour des remparts.
Dans la nuit du 7 au 8, les gendraux GABART et PETION firent prendre A leurs
troupes leurs positions respective, et dessinbrent les contours de la ville par un
cordon protdg6 de trois ranges de gabions places a une faible port6e de fusil des
murailles. Ces forces furent disposees dans l'ordre suivant
L'aile gauche de la division GABART, command6e par le general DAUT, s'eten-
dait depuis la rive droite de l'Ozama jusqu'au mont San-Carlos, occupy par la co-
lonne du centre, sous les ordres du g6n6ral CANGI, et l'aile droite confide au ge-
ndral MAGNY, portee A l'dglise de ce faubourg, interceptait, en se prolongeant, la
grande route qui conduit de Santo-Domingo A Saint-Yague. Quoiqu'A partir de
ce point jusqu'au bord de la mer, il y edt uu tris-grand space A parcourir, la di-
vision PITION sut couvrir l'Ntendue de ce terrain et s'y maintenir jusqu'a l'arrivde
du gnderal GEFFRARD.
Le 8, l'Empereur, a la tkte de son ktat-major general, accompagnd des g4neraux
CHRISTOPIE et CLERVAUX, fut prendre connaissance des travaux et visiter les di-
verses positions. Au moment oA ii se presentait au quarter du gAndral GABART,
l'adjudant general DAMIESTOIs fut frapp6 d'un boulet don't il expira deux heures
aprbs. S. M. s'6tant assure que ses vues avaient 6t6 parfaitement replies, re-










( 4 ) [1805]
tourna au quarter imperial, employ son etat-major general et les grenadiers de
sa garden A y former un camp retranche, et donna ordre aux generaux CHRISTOPHE
et CLERVAUX d'aller s'etablir sur la rive gauche de l'Ozama, de maniere A ne se
trouver spares que de la larger du fleuve de la division GABART, et d'occuper
1'espace qui regne depuis ce point jusqu'au rivage de la mer. Cinq canots charges
de vivres furent pris A coups de fusils; deux bAtiments, sortis de la rivibre, y ren-
trerent apres avoir etA chassis par les Anglais. Le feu de la ville et des remparts
a continuA sur nous pendant la journee. Aminuit, le canon se fit entendre en mer;
nous apprimes le lendemain que les Anglais s'etaient empares de deux batiments
charges de femmes, etc.
Le 9, A quatre heures de l'apres-midi, la 200 demi-brigade fut 'se saisir des
chevaux qu'on avait pousses hors de la ville. L'ennemi, apres avoir fait pleuvoir
sur nous force boulets, bombes et obus, fit une sortie centre le general MAGNY.
La troupe de cet officer, enflammee par son example, se jette sur eux, les met
en deroute, et les pousse vivement dans leurs murs. Deux de nos braves perdirent
la vie dans cet engagement, trois furent blesses; le chef de bataillon LEREBOURS
fut atteint lgerement d'une mitraille. La retraite de l'ennemi fut si precipitee
qu'il abandonna sur le champ de bataille ses morts et ses blesses. La journey du
lendemain ne fut remarquable que par l'entree d'un parlementaire anglais dans la
place.
Le 11, sur les huit heures du matin, l'ennemi march sur trois colonnes; la
premiere, dirigee sur le general GABART, n'osa l'attaquer, et se joignit A la se-
conde pour se porter sur le general MlGNY. Apprdciant l'avantage qu'elles pou-
vaient tirer de i'dglise de San-Carlos, elles profiterent de I'abri que leur offrait
cet edifice, et dirigerent sur nous un feu vif et opiniAtre. JULIEN CUPIDON, colonel
de la 14e demi-brigade, dedj impatient de deloger ces tirailleurs, voyant qu'une
troisieme colonne s'avance pour turner notre position, saute sur les retranche-
ments, s'ecrie : ( A moi, soldats! ) et s'elance sur l'ennemi. A sa voix, les I4e et
20e demi-brigades franchissent les remparts et se precipitent sur ses pas. La vic-
toire ne fut pas longtemps douteuse; l'ennemi fut bientot saccage et mis en de-
route; un grand nombre resta sur le carreau, plusieurs furent faits prisonniers, ct
le reste n'echappa A nos poursuites qu'en rentrant pile-mele dans ses murailles.
Un renfort, envoy par le general PETION, form de deux bataillons de la 22e et de
deux de la 24e, conduits par le general MAGLOIRE AMBROISE, arriva assez a temps
pour partager la gloire de cette journee, et contribua A son succes. Nous perdimes
de notre c6td huit fusiliers. APOT, lieutenant des grenadiers, fut tue; BOULAN, ca-
pitaine, fut bless mortellement; et l'intrdpide chef de brigade JULIEN, mourut
d'une balle rescue A la t6te. La ville n'a pas cesse de nous envoyer des bombes et
des boulets pendant tout le reste de la journey et une parties de la nuit. Le rapport
des prisonniers nous certifia que l'h6pital etait rempli de malades, que la place
manquait de bois, et qu'on etait reduit A se servir, pour brOler, des cases en bois
qui s'y trouvaient le long des remparts.
Le 12, le general GEFFRARD arrive avec sa division, former de deux bataillons
des 13e, 15e, 16, 17e et 18e demi-brigades, de deux companies du 3e regiment
d'artillerie, et de deux escadrons de cavalerie du 3e regiment, commander en se-
cond par le general MOREAU. Alors S. M. ordonna au gAneral PATION de se replier
et d'appuyer sur le general MAGNY; ce qui fut de suite execute, et la division
GEFFRARD fut s'emparer du terrain qui venait d'etre evacud. Les troupes sous les










[1805] ( )
ordres du rt.ndr.,l CHIRISTOPHE, apres avoir (tA obliges de passer l'Isabello et de
reinouter A plus do Iuit lieues le course de I'Ozama pour pouvoir la traverser A guo,
parvinrent A leur destination. Aussitot que I'eincmi les cut ili'cLii l .rtc. il lanca
centre elles une grande quantity de bombs et de boulets. Le 13, de grand matin,
les gendraux C'lil,. 'iiKE t CLERVAUX prdsentirent leur front A l'neneii, et firent
joner la mousquetcrie sur les btimuents mouillis dans la rivibre. Apres avoir 6prouve
de grands dloimmages, ces batiments pyin ritit I'embouchure. Le feu de la division
CIRISTOPIIE incommoda singuliirement le quartior de I Enilt i et les rues qui
l'avoisinent. Aussi la place lui riposta vigoureusement, et mila la fusillade au feu
de I'artillerie.
Le 14 ct le 15, I'ennemi continue de canonner et de bombarder. Le 16, un
courier charge e de dpiches et de correspondances dtrangbres, arriva au quarter
imperial; S. Mt., apres en avoir pris connaissance, ordonna a toutes les divisions
de s'approclher A portde de pistolet des murs de la ville.
Le 17, S. M1. fat visitor les nouveau travaux ; l'ennemi canonna et bombarda le
post MAGNY.
Du 18 an 22, l'enueni n'a cesse de diriger son feu sur tous les points.
Le 23, les diverse divisions ont approach leurs lines a toucher les remparts
de la place. L'artillerie ennemie entretint un feu terrible sur Ids divisions PETION
et GEFFRARD. A trois heures de l'apres-midi, les assiegds firent une sortie, fillrent
au long des murailles et s'avancerent vers les bords de la mer.
JUSTE VANCOL, chef de la 17" demi-brigade, A la tlte de sa troupe, s'dlance
des retranchements, fond sur l'ennemi, en fait une horrible boucherie, et le recon-
duit l'dpde dans les reins aux portes de la ville. Nous avons perdu dans cette affaire
1'adjudant-major KIEBRO et quelques fusiliers. Un sergent eut la janbe fracass6e
d'un biscaien, et un caporal fut perce aux reins d'une mitraille. On remarqua que,
pendant la durde de l'action, une parties des ennemis se hatait de couper les
mangles.
La journey du lendemain 24, ne fut marque que par l'arrivie du general de
brigade G~RIN, et celle d'un transfuge amuricain.
Le 25, on passa en revue les companies d'artillerie sous les ordres des chefs
de bataillon LYs et IIONTBLANC, et la compagnie des miners sous la direction de
l'ingdnieur BARRn. S. I3. fit passer l'ordre aux commandants des diverse com-
munes conquises, de rassembler tous les habitants et de les constituer prisonniers,
pour, a son premier mot, faire refluer sur eux les bestiaux et les animaux dans la
parties haitienne.
Le 26, l'Empereur confira avee les gendraux conseillers d'Etat, leur reprdsenta
la ndcessitd de livrer l'assaut, et leur donna ordre de s'occuper promptement des
prdparatifs necessaires. Un brick arm6 et une falouche se pr6sentrrent a l'embou-
chure de l'Ozama, et firent un signal a la ville, qui leur rdpondit.
Le 27, A trois heures de l'apris-midi, les gdndraux PiTION et GEFFRARD signa-
lMrent A S. i3. une division franchise de cinq vaisseaux, de trois frigates, de deux
brigs et autres batiments de force. A quatre heures, les assidgds, apr&s nn feu ter-
rible des remparts, firent une sortie gdndrale centre les gdndraux IMACNY, PETION
et GEFFRARD. Aprbs un combat qui a durd deux heures et demie, l'ennemi, de
toutes parts culbutd et en pleine ddroute, eut recours A la fuite, et se precipita
dans le portail de la ville, laissant le terrain jonchl de cadavres, abamlonnani ses
blesses et plusieurs prisonuiert : le rapport de ces derniers confirm les rensei-









( 47 ) [1805]
-IrLentiI, que nous avions ddji recus, et un sergent qui ne survecut pas A ses
blessures, nous assura qu'entre autres chefs blesses dans la derniere sortie, se
trouva le g4ndral DUBERTHIER.
Le 28, dans la matinee, on commence A debarquer les troupes; nous jugeimes,
d'apr&s divers rapports, que ce renfort pouvait etre value a quatre mille hommes.
L'Empereur s'apercevant, par l'arrivee de cette division, de la sincdritd des avis
A lui parvenus, sachant que deux autres escadres dtaient pretes A partir des ports
de France pour une destination inconnue, averti par ses relations dtrangeres de
se mettre en measure contre les nouvelles tentatives qu'allait faire eclore la conclu-
sion suite de la paix en Europe, considerant que le but qu'il s'etait proposed dans
cette expedition etait plus d'. moitie rempli, puisque le sac de la ville de Santo-
Domingo manquait seul h l'accomplissement de ses projects, calculant qu'un plus
long retard exposerait son armne, vu le debordement prochain des rivieres, qui
allait rendre sa retraite impraticable, ne jugea pas a propos de sacrifier A l'ambi-
tion d'une conquite la sdretd et la conservation de la parties, siege de son empire.
En consequence, il donna aux principaux chefs l'ordre d'dvacuer; et A deux
heures de i'aprbs-midi, la cavalerie se rdpandit de tous ctids, detruisant et brf-
lant tout ce qui s'offrait A son passage. A onze heures, le sidge de la place fut levd,
I'armee, dans le plus grand silence, quitta ses positions, et fit retraite en si grand
ordre, que l'ennemi ne s'apercut pas mrme qu'elle eft 6vacue.
En vertu des dernilres instructions de S. M., laissees aux divers gendraux, ils
firent pousser devant eux le reste des habitants, des animaux et des bestiaux
qui se trouva dans les campagnes, r6duisirent en cendres les bourgs, les villages,
les hattes et les villes, porterent partout la devastation, le fer et la flamme, et n'd-
pargnerent que les individus destinds par S. M. A etre amends prisonniers.
Ainsi finit une champagne don't tout I'avantage fut constamment de notre cote,
o6 l'ennemi ne cessa d'etre completement battu. Ainsi fit level le sidge d'une place
qui n'a du son salut qu'a un evenement aussi heureux qu'inesper6, et A un con-
cours de circonstances plus digles qu'une pareille conquete de fixer l'attention du
people guerrier qui la tenait en 4chec.
Fait au quarter imperial de Laville, le 12 avril 1805, an IIe de l'independance
d'Haiti.
Le general, chef de tI'tat-major gindral, sign : BAZELAIS.




N0 23.- CONSTITUTION imp6riale d'Haiti.

Au palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1805, an II.

Nous, H. CHRISTOPIIE, CLERVAUX, VERNET, GABART, PETION, GEF-
Frl.IMIt, TOUSSAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, REMAIN, CAPOIX,
MANY, CHANGE, DAUT, M\GcI.rit. AMIBROISE, YAYOU, JEAN-Lot IS
FrA.\N..oIs, GPIN, MOIREAU, FEROU, BAZELAIS, MARTIAL BESSE,
Tant en notre nom particulier qu'en celui du people d'lHaiti, qui nous a 16ga-
lement constitutes les organs lideble et les interpretes de sa volonte;











En presence de l'iftre uiiprmIc, devant qui les mortels sont 6gaux, et qui n'a
r6pandu tant d'espices de creatures diffdrentes sur la surface du globe qu'aux
fins de manifester sa gloire et sa puissance par la diversity de ses oeuvres;
En face de la nature entire, don't nous avons t60 si injustement et depuis si
longtemps consid6drs come les enfants reprouves;
D6clarons que la tcneur de la prdsente Constitution est l'expression libre, spon-
tanee et invariable de nos coeurs et de la volont6 g6nerale de nos constituents;
La soumettons A la sanction 'de Sa Majeste I'Empereur JACQUES DESSALINES,
notre lib6rateur, pour recevoir sa prompted et entire execution.


DECLARATION PRhLIMINAIRE.


Art. ler. Le people habitant l'ile ci-devant appeleo Saint-Do-
mingue, convient ici de se former en dtat libre, souvcrain et inde-
pendant de touted autre puissance de l'univers, sous le nom d'empire
d'Haiti. Art. 49.
Art. 2. L'esclavage est a jamais aboli .
Art. 3. Les citoyens haitiens sont freres chez eux; l'6galite, aux
yeux de la loi, est incontestablement reconnue, et il ne peut exister
d'autres titres, avantages ou privileges, que ceux qui resultent n6-
cessairement de la consideration et recompense des services rendus
a la liberty et a l'ind6pendance. Art. 14.
Art. 4. La loi est une pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'clle
prot6ge2.
Art. 5. La loi n'a point d'effet redroactif3.
Art. 6. La propriety est sacrde, sa violation sera rigoureusemcnt
poursuivie4.
Art. 7. La qualil6 de citoyon d'Haiti so perd par l'6migration et
par la naturalisation en pays stranger, et par la condemnation i des
pines afflictives ou d6shonorantes. Le premier eas emporte la peine
do mort ct confiscation do propridt6s 5.
Art 8. La quality de citoyen est suspendue par l'effet des ban-
queroutes ct faillites 6


I No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti, du 27 dicembre 1806, art. 4.
2 Ibid., art. 5. 3 Ibid., art. 11. 4 Ibid., art. 8. 5 Ibid., art. 33. -
Voyez, nO 19, Ordonnance, du 22 octobre 1804, portant defense aux Iai'tiens
de sortir du pays, art. 2.
6 No 46, Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 34.


[180o]


( 48 )










( 49 ) [18051
Art. 9. Nul n'est digne d'etre haitien, s'il n'est bon pir, boil
fils, bon epoux, et surtout bon soldat
Art. 40. La faculty n'est point accordde aux peres et mires de dos-
h@riter Icurs infants.
Art. 11. Tout citoyen doit posseder un art nicanique 2.
Arl. 12. Aucun blaiic, quelle que soit sa nation, no mettra lc pied
sur cc tcrritoire, A tire de maitre ou do propridtaire; ct nc pourra, h
l'avenir, y acqudrir aucune propridte 3.
Art. 13. L'arlicle precedent ne pourra produire aucun effect, tant
Sl'dgard des femmes blanches qui sont naturalisdes haitiennes par
Ic gouvernement, qu'h l'egard des infants nds ou a naltre d'clles.
Sont aussi compris dans les dispositions du present article, los Alle-
mands et Polonais naturalists par le gouverneIment4.
Art. 44. Toute acception de coultur parmi les enfants d'une
seule et mnime famille, don't le chef de I'Etat est le pbre, devant nd-
cessairement v ser, les Haitiens no seront disormais connus quo
sous la denomination g6n6rique de noirs5. Art. 3.

DE EMPIRE.

Art. 15. L'empire d'llaiti est un ct indivisible. Son territoire est
distribute en six divisions militaires 6.
Art. 16. Chaque division militaire sera cn iiiuiiiiiidi', par ul g(-
n6ral de division.
Art. 17. Charin do c.- gi'cr'an de dikisin seroiut indejen-
dants les uns des ;illoure, et correspondront directement avec 'Emi-
pereur ou avec le g6ndral en chef noniud par Sa M;Ij,.!,.
Art. 18. Solt parties intcgrantes de l'empire, les ltes ci-apres

I Voyez, n1 46, Constitution de la rcpublique d'Haiti, du 27 decembre 180(,
art. 18.
2 La meme measure avait 6t6 recommandi e par le gouverneur lii -s' lr L' .t;-
VERTURE, dans son reglement relatif i la culture, le 20 vendeimiaire, an IX (12 oc-
tobre 1800), art. 5.
3 Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative an ,i~u,,i'r', 'tC.;
Dispositions gjnerales de la prdsente constitution, art. 12.- Cl.ntittio,, de la
rHpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 27.
4 Constitution de la ripublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 28.
5 Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative on massacre des
Froni oi's.
6 Voyez, no 31, Decret, du 28 juillet 1805, qui fixe les circonscriptious militaires
du territoire. No 46, Constitution de la republique d'IHaiti, du 27 decembre
1806, art. 30 et suivants.
T. 1. 4










Il.s: ( 0 )
d6jsignees : Sa Vache, la Saone, et autres iles adjaccntes '

DU GOUVERNEMENT.

Art. 19. Le gouvernement d'Haili est confide i un premier ma-
gislrat, qui prend le titre d'Empereur et chef supreme de 1'armie.
Art. 20. Le people reconnat pour Empereur ot Chef supreme de
1'armc11 JACQUES DESSALINES, lt vengeur et le liberateur de ses con-
citoyens; on le qualified de Majeste, ainsi que son auguste spouse
l'Imperatrice 2
Art. 21. La personnel de lcur Majest6 est sacr6e et inviolable.
Art. 22. L'Etat accordera un traitement fixe a Sa Majest6 1'Im-
pdratrice, don't elle jouira meme apris le d6ces de 1'Empereur, A
titre de princess douairiBre.
Art. 23. La couronne est elective, et non h6rdditaire .
Art. 24. 11 sera affectC, par I'Etat, un traitement annuel aux en-
fants reconnus par Sa Majeste 1'EinlI-icir.
Art. 25. Les enfants males reconnus par 1'Empereur, seront
tenus, a l'instar des autres c..ii,}''i, de passer sl.ii.si\mrenl de
grade en grade, avec cette seule difference, que lcur entree au service
dalera dans la i demi-brigade de 1'dpoque dc leur naissance.
Art. 26. L'Empereur designe son ., d rcs'rii' de la maniEre qu'il
le juge convenable, soit avant, soit apres sa mort 4
Art. 27. Un trailement convenable sera fixd par I'Etat a ce suc-
cesseur, du moment de son av6nement au trine.
Art. 28. L'Empereur, ni aucun de scs sui:Css.1-uis n'aura le droit,
dans aucun cas et sous quelque plrilIxic que cc soit, de s'entourer
d'aucun corps particulier et priviligi6, i titre de garde d'honneur,
ou sous toute autre denomination. Art. 29.
Art. 29. Tout successour qui s'6cartera ou des dispositions du
prie' denil article, ou de la march qui lui aura etd trace par 1'Em-

I N 46, Coi'itutioin de la rEpublique d'Haiti, du 27 dkcembre 1806, art. 29.
2 Voyez, n 7, Acte, du 25 janvier, qui nomme le gouverneur gen&ral, J.-J. DES-
SALINES, empereur d'Iaiti. No 9. Proclamation, du 15 ftvrier, du gouverneur
qii:,rnl. qui accepted le titre d'empereur.
3 Voyez, no 9, Proclamation, du 15 fivrier 1804, du gouverneur gednral, qui
accepted le tire d'empereur.
4 Voyez, no 7, Acte, du 25 janvier 1804, quinomme le Gouverneur gin&ralDEss.-
LINES, empereur d'Ulati.











pereur r6gnant, ou des principles consacr6s dans la present Consti-
tution, sera considered et declare en 6tat de guerre centre la soci(td.
En consequence, les conseillers d'Etat s'assembleront, a l'effet de
prononcer sa destitution, et de pourvoir a son replacement par
celui d'entre eux qui en aura 6tW jug6 le plus digne, et s'il arrivait
que ledit successeur vouldt s'opposer a 1'ex6cution de cette measure,
autorisde par la loi, les g6neraux conseillers d'Etat front un appel
au people et a l'armie, qui de suite leur preteront main-forte et as-
sis.la I e pour maintenir la liberty.
Art. 30. L'Empereur fait, scelle ct promulgue les lois, nomme et
r6voque, a sa volont6, les ministres, le g6n6ral en chef de l'armee,
les conseillers d'Etat, les g6n6raux et autres agents de l'Empire, les
officers de l'armie de terre te de mer, los membres des administra-
tions locales, les commissaires du gueriirn-iii, t pris les tribunaux,
les juges et autres fonctionnaires publics.
Art. 31. L'Eiipereiir dirige les recettes et depenses de l'Etat, sur-
veille la fabrication des monnaies, lui seul en ordonne l'emission,
en fixe le poids et le type. Art. 32, 40.
Art. 32. A lui soul est r6serv6 le pouvoir de faire la paix ou la
guerre, d'entretenir des relations politiques et de contractor au
dehors 2. Art. 4i4.
Art. 33. II pourvoit a la sfirct int6rieure et a la defense de l'Etat,
distribute les forces de terre et de mer suivant sa volont6 .
Art. 34. L'Elmp.-ruvr, dans le cas ot il se tramerait quelque con-
spiration centre la si'ret6 de 1'Etat, centre la Constitution ou centre
sa personnel, fora de suite arrcter les auteurs ou complices, qui se-
ront jug6s par un conseil special .
Art. 35. Sa Majeslt seule a le droit d'absoudre un coupable ou de
commuter sa peine.
Art. 36. L'Empereur ne former jamais aucune entreprise dans
la vue do fire des iroiqui : 1s ni de trouble la paixet le regime inid-
rieur dc colonies 6trangeres 5.

1 Voyez, no 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constater l':tat civil des
citloyen,# tit. 1 art. 3.-NO 29. Loi, du 7 juin, sur oi'ocriay lion des Iribunour.
Tit. 2, art, 3. No 46, Constitution de la republiquc d'Haiti, du 27 dIceil.re
1806, art. 40, 42, 43, 101 et suivants.
2 No 46, Constitution de la rdpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 42 et
suivants.- 3 Ibid., art. 115.
4 Voyez, no 26, Or'ivioisolion des conseils spe'ciaux militaires. NO 46, Consti-
tution de la republique d'Hanr, du 27 dicembre 1806, art. 119.
5 Voyez, no 2, Proclamatioi du general en chef, du ier janvier 1804. r


( 51 )


[iyo;>]











Art. 37. Tout cle public sera faith en ces tcrines : t( L'Empe-
rour er d'llaiti et Chef supreme de 1'arlnce, par la grii.'i do Dicu et
la loi coinslitioimellcllO de l'Elat. >

DU CONSEIL D'ETAT.

Art. 38. Les gn rlaux de division et de brigade sont membres li6s
du conscil d'Etal, ct le composent.-Art. 29, disposit. gen., art. 2.
DES MINISTERS.

Art. 3.11 y aura dans l'Empire doux ministries ec un secretaire
d'Etal. Art. 44.
Le ministry des finances ayant le d6partement (de 1'inl6riour.
- Art. 40 '.
Le ministry de la guerre ayanit le ddpartement de la marine 2. -
Art. 41.

lll MINISTRY DES FINANCES ET DE L'INTERIEUCR.
Art. 40. Les attribulions do cc ministry comprenncnt l'adminis-
tration gDndrale du trdsor public, l'organisation des administrations
particulieres, la distribution des fonds a mettre a la disposition du
ministry do la guerre ct autres fonctionnaires, les dcpenses publi-
ques, les instructions qui rcglent la comptabilit6 des administrations
et des payours do division, I'agriculture, Ic commerce, l'instruction
lpubliqmi, les poids et mnsures, la formation des tableaux do popu-
lation, des produils territoriaux. Les domains nationaux, soit pour
la conservation, soil pour la vente, des baux a fermo, les prisons,
les h6pitaux, l'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures,
les douanes, enfin la surveillance de la fabrication des monnaies,
1'ex6cution dos lois ct arrit6s du gouvernement a cc sujet. -
Art. 31, 39 ct 53.
DU MINISTRY DE LA GUERRE ET DE LA MARINE.
Art. 41. Les functions de cc ministry embrassent la levee, l'orga-
nisation, l'inspection, la surveillance, la discipline la police .c le
mouvement des arm6es do terre ct de mer, le personnel et le mati-
riel de l'artillerie et du g6nie, les fortifications, les forteresses, les

I Voyez, no 33, lDcret du 28 juillet 1803, relalif A diverse promotions dans
I'aic e. 2 Ibid.


[Il4SO:)j


(^ ]i











poudres et salp6tres, I'enregistrement des actes ct arretds de l'Em-
pereur, leur renvoi aux armes, et la surveillance de leur execution;
il veille specialement a ce que les decisions de 1'Empereur parvien-
nent prompteinent aux militaires; il denonce aux conseils speciaux
les delits militaires parvenus i sa connaissance, et surveille les com-
misaires de guerre et officers de santl. Art. 39 '
Art. 42. Les ministries sont responsables de tous les delits par eu,
commis centre la sCireCtl oblique et la Constitution, de tout attental
a la propridt6 et 5 la liberle iiii\ idiiell.-s, de toute dissipation de de-
niers h eux confids; ils sont lenus de presenter, tous les trois mois,
Sl1'Empereur, I'apercm des d6penses a fire, de rendre compete de
l'emploi des sommes qui ont 6td mises a leur disposition, et d'indi-
quer les abus qui auraient pu se glisser dans les diverse branches
d'administration. Art. 3, disp. gen.
Art. 43. Aucun ministry en place on hours de place ne peut etre
poursuivi en matiere criminelle, pour fait de son administration,
sans l'adhision personnelle de 1'Empereur. Art. 35.

DU SECRETAIRE D'ETAT.- Art. 392.

Art. 44. Le secretaire d'Etat est charge de I'impression, de l'en-
registrement et de l'envoi des lois, arret6s, proclamations et instruc-
tions de l'Empereur; il travaille direlc' iient avec l'Empereur pour
les relations tralngll re., correspond habituellement avec les minis-
tres, recoit de ceux-ci les requetes, petitions et autres demands
qu'il soumet a l'Empereur, do mime que les questions qui lui sont
proposes par les tribunaux; il renvoie aux ministries les jugements
et les pieces sur lesquels l'Empereur a statue.

DES TRIBUNAUX.

Art. 45. Nul ne pent porter atteinte au droit qn'a chaque individii
de se faire juger 'i l'amiable par des arbitres h son choix. Leurs dd-
cisions seront reomi''jnues e1gales .

I Voyez, no 33, Decret, du 28 juillet 1805, relatif t diverse promotions dans
l'armee.
2 NO 46, Constitution de la ripublique d'Hatii, du 27 decembre 1806, art. 174
et suivants.
3 Voyez, n 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'organisation des tribunaux, tit. Ier,
art. Ier et snivants. NO 46, Conitituioit dti la r'publique d'aI'itif, dlu 27 d6-
cemhre 1806, art. 133. 13's.


( 53 )


[1805]










[18s ';ij ( -'4 )
Art 46. I1 y aura un jugo de paix dans chaque commune; il no
pourra connaitre d'une affaire s'edlvant au doel de cent gourdes; ct
lorsque les parties no pourront se concilier son tribunal, ollcs so
pourvoieront par-devant les tribunaux de lour resort respectifs1.
Art. 47. 11 y aura six tribunaux seants dans les villas ci-apris dd-

A Saint-Marc, au Cap, au Port-au-Prince, aux Cayes, h l'Anse-h-
Veau et au Port-de-Paix.
L'Empereur determine leur organisation, leur nombre, leur com-
petence et le territoire formant le resort de chacun.
Cos trilunaux connaissent de touts les affairs purement civiles2.
Art. 48. Les d6lits militaires sont soumis a des conseils sp6ciaux
et a des forces particulieres de jugement. L'organisation do ccs
conscils apparticnt ai 'Empereur, qui pronounce sur les dIemanilde. en
cassation centre les jugements rendus par lesdits conseils speciaux 3
Art. 49. Des lois particulires seront faites pour le notariat et a
1'cgard des officers de I'6tat civil4.

DU CULTE .

Art. 50. La loi n'admet point de religion dominant.
Art. 51. La liberty des cults est toldrde 6
Art. 52. L'Etat ne pourvoit a l'entretien d'aucun culte, ni d'aucun
ministry.
DE L'ADMINISTRATION.

Art. 53. 11 y aura, dans chaque division militaire, une adminis-
tration principal, don't l'organisation, la surveillance, appartien-
nont e..sciitiell meni au ministry des finances. Art. 39 et 40.

1 Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'orgnistnion des tribunaux, tit. 3,
art ler et suivants. NO 46, Constitution de la r'publique d'Haiti,du 27 dd-
cembre 1806, art. 135 et suivants.
2 \Vu1 z, no 29, Loi dejr cite, tit. 2, art. 1 et suivants. Tit. 4, art. 1 et suivants.
Tit. 5, art. I et suivants.
3 Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur I'organisation des cou'ili ilitaires.
4 Voyez, n0 28, Loi, du 3 juin 1805, sur le mode de constatcr I'dtat civil des ci-
toyens. No 35, Ddcret, di 30 aofit 1805, portant tarifdes droits curiaux, etc;
chap. 5 et 6.
5 No 46, Constitution de la rpublique d'Haiti, du 27 decembre 1806, art. 35 et
et suivants.
(6 Ibid., art. 37.










DISPOSITIONS GENEIRALES.
Art. 1. A l'Empereur et a l'Imparatrice appartiennent le choix,
le traitement et l'entretien des personnes qui composent leur coir.
Art. 2. AprEs le deces de l'Empereur regnant, lorsque la ri,\ i ii
de la constitution aura dt6 jugdenecessaire, le conseil d'Etat s';ia-in-
blera a cet effet, et sera prdside par le doyen d'Age. Declar. prel.,
art. 38.
Art. 3. Les crimes de haute trahison, les d6lils commis par les
ministries et les g6ndraux, serontjug6s par un conseil special, nommne
et pr6sid6 par l'Empercur. Declar. pre'l., art. 42.
Art. 4. La force arm6e est essentiellement ob6issante, nul corps
armed ne peut dllibtrer 1.
Art. 5. Nul ne pourra 6tre jug6 sans avoir 61d ligalement en-
tendu.
Art. G. La maison de tout citoyen estun asile inviolable 2.-Art. 7.
Art. 7. On pout y entrer en cas d'iiitiedie, d'inondation de rd-
clamation partant de l'interieur, ou en vertu d'un ordre mand de
1'Empcreur on do touted autre autorit6 lIgalement cni, (illi 3.
Art. 8. Celui-li minrite la mort qui la done h son semblable.
Art. 9. Tout jugement portant pine do mort ou pine afflictive,
ne pourra recevoir son execution, s'il n'a 6td confirm par 1'Em-
pereur 4. Declar. prel., art. 35.
Art. 10. Le vol sera puni en raison des ciri. iinslaiii c- qui l'auront
prec6dd, accompagne ou suivi.
Art. 11. Tout stranger habitant le territoire d'Haiti, sera, ainsi
que les Haitiens, soumis aux lois correctionnelles et criminelles (hd
pays.
Art. 12. Touted propridtd qui aura ci-devant appartenua un blanco
francais, est incontestablement et de droit confisqude au profit de
l'Etat. Declar. prel., art. 12 5
Art. 13. Tout Haition qui, ayant acquis une propriedt d'un blanc
francais, n'aura pay6 qu'une parties du prix stipuld dans l'acte de

SNo 46, Constitution de la republique d'lHaiti, du 27 decembre 1806, art. 167
et suivants.
2 Ibid., art. 24. 3 Ibid.
4 Voyez, no 26, Loi, du 30 mai 1805, sur 'organisation des conseils speciaux mili-
ltare tit. 6, art. 3.
5 Voyez, n0 13, Pruclumation, du 28 avril 1804, relative au n,,mssa'rei des
Frariuis.


( 55 )


[4805]











venlte, ser'a l,-,llsIl,, rim c1 ls domains de 1'Etal, dl reliquat
do la some due. Art. 12.
Art. 1 4. Le mariagc cst un acne purement civil, el autorisd par le

Art. 15. La loi all'iii., Ic divorce dans les cas qu'olle aura pr'-
vlus et dilriiliii'.2.
Art. 4i. Viie loi parliculiRre sera rondue i'con'icrnani les infants
11(S hio di (i iil;ilia;i r'
Art. 17. Le rosp c pour ses chefs, ]a subordination t la disci-
plinl sont ri-- mi 'I.ll',IIII'l Ilrl,''-,-;. iu' '.-,. A rt. 18.
Art. 18. Un code pInal sera public et se6vremont observe 4.
Art. 19. Dans chaque division miilitairc, unnc cole publique sera
('lallie pIoumr l'insltruction do la jounesse.
Art. 20. Los riilii nationals soront noires et rouges5.

I \oyez, n0 27, Loi, dlu jer jnin 1803, sur le divorce, tit. 1. art. 1. N0 28,
Loi, diu 3 jnin 1805, sur Ie mode de constater l'tat civil des citoyens, lit. 4, sec-
lions 1, 2, :3.
Voyez, n" 27, Loi, ldn l l juin 1805, sur le divorce. NO 28, Loi sur le mode
tde constater l'ftat civil, etc., tit. 4, section 4.
3 Voyez, no 25, Loi, du 28 nai 1803, sur les ufatis mes hours marriage.
4 Voyez, 110 21, Code penal militaire dnu 26 mai 1805.
5 DESSALINES, mllne apris sa prise d'armes avec II. CHRISTOPHE ct CLERVAUX,
avail conserv6 c1 drapean tricolore, qui 6tait le drapeau francais.
o( Mais, dSs qie PETION cut reconnu que l'insurrection prenait de la consis-
lance et quc les indigines se ralliaient chaqne jour davantage au general en chef,
il conseilla t DESSALINES l'adopter do nouvelles couleurs pour prouver aux Fran-
:ais la determination qu'ils avaient prise ie rendre le pays independent de Ia
France. Contre soni attente, il trouva en DESSALINES Ulle sorle d'hisitation a chan-
g.or de drapean, bion qu'il f6lt aussi decid" qu'ancun de ces guerriers i proclamer
I'ind pendancec...
a Cependant, la 13e demi-brigade qne commandait PETION, ayant perdu ni de
sos teindards dails un combat qui cut lien dans la plane du Cul-de-Sac, les Fran-
Cais concurent 1'espoir quc les indigines resteraient soumis h la mntropole, puis-
qn'ils en conservaient les coulenrs; cc ful le dernier argument qui triomplia de
I'hisitation de IESSALINES. 11 ordonna aussi que la couleur blanche fht retranchee
du drapena, parce que pour lui, coinme pour la plus grande parlie des indigenes
Iqi ignoraient I'origine du drapeau tricolore, ce signed reprisontait I'lnioni des
trois espices d'hoinines qui formaient la population de Saint-Domingue, savoir:
les noirs, les mnultres et les blanes...
( Ainsi, :onservant encore une trace de son origine, le drapeau ha'itien, durant
la guerre de I'indtpendance et sous le government de DESSALINES, eut les deux
couleurs places verticalemuet, a 1'exception que la couleur blue fut change
cn coilenr noire par la constilution inmpriale. Apres la mort de DESSALINES,
II. I'l IIISTOP'iE colneerva Ie min'me drapeau iq'avait adopt l'emperenr; mais lors-


[180:1]


( w; )











Art. 21. L'agriculture, comme le premier, le plus noble et le plus
utile de tous les arts, sera honorde et proteg6e. Art 271.
Art. 22. Le commerce, second source de la prosperit6 des Etats,
no vent et no connatt point d'entraves.
II doit 6tre favoris6 et sp6cialement protge 2. Art. 24, 26.
Art. 23. Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce
sera former, don't los membres seront choisis par l'Empereur, et tir6s
de la classes des ndgociants 3.
Art. 24. La bonne foi, la loyaute dans les operations commercials
seront religieuscment observess. Art. 22.
Art. 25. Le gouvernement assure surete et protection aux nations
neutres et amirs qui viendront entretenir, avec cette ile, des rap-
ports commerciaux; a la charge par elles de se conformer aux rd-
glcmens, us et coutumes de ce pays5.
Art. 26. Les comptoirs, les marchandises des strangers seront
sous la sauvegarde et la garantie de l'Etat. Art. 22.
Art. 27. I1 y aura des fetes rationales pour c6dlbrer l'Inddpen-
dance, la fete de l'Empereur et de son august Epouse, celle de
l'Agriculture et de la Constitution. Art. 21.
Art. 28. Au premier coup de canon d'alarnie, les villas dispa-
raissent, et la nation est debout 6.
Nous, mandataires soussignes, mettons sous la save garden des
iil mi.ltr';:. des peres et icr-r., de famille, des citoyens et de l'armee,

que la republique fut fondue, A. PETION lui donna une nouvelle forme en placant
les couleurs blue et rouge horizontalement, telles qu'on les voit aujourd'hui, au-
tant pour distinguer le signe de ralliement de la republique de celui de l'usurpa-
teur du nord, que pour etablir une plus grande difference entire le pavilion na-
tional et le drapeau francais. C'est encore A. PETION qui fit lui-meme le dessin
des armes de la republique. )
(Extrait d'un article de l. C. Ardouin, inse'rd dans le no 6 de l'Union, du 22 sep-
tembre 1839.)
Aucun acte official, avant la constitution de 1843, n'avait prescrit l'adoption du
changement qu'a faith subir A. PETION au drapeau national, changement consacr6
seulement par l'usage.
1 No 46, Constitution de la ripublique d'lHaiti, du 27 decembre 1801, art. 171.
- No 43, Resistance A l'oppression, du 16 octobre 1806. 2 Ibid. art., 173.
3 Voyez, no 29, Loi, du 7 juin 1805, sr I'organisation, des tribunaux, tit. 9,
art. I et suivants.
4 Voyez, no 43, Resistance a l'oppression, du 16 octobre 1806.
5 Voyez, no 13,Proclaomati.n, du 28 avril 1804, relative au massacre des Frotao'i.,.
6 Voyez, no 22, Adresse, du 12 avril, de l'Empereur au people, etc.


( 57 )


[1805]









[1805] ( 58 )
le pacte explicit et ,oleiicIl des droits sacrIs de l'homme ce des
devoirs du citoyen.
Le recommandons 'a nos neveux, et en faisons homage aux
amis dc la liberty, aux philanthropies de tous les pays, come un gage
signal de la bont6 divine, qui, par suite do ses dicrets ininortels,
nous a "l' -,tuI l'occasion de briser nos fers et de nous constituer en
pcuple libre, civilis6 et independent.
Et avons signed, tant en notre nom prive qu'en celui de nos com-
mettants.
Signed : H. CHRISTOPHE, CLERVAUX, VERNET, GABART, POTION, GEFFRARD, TOUS-
SAINT BRAVE, RAPHAEL, LALONDRIE, REMAIN, CAPOIX, MANY, CANGi, DAUT,
MAGLOIRE AMBROISE, YAYOU, JEAN-LOUIS FRANcOIS, GiRIN, MOREAU, FEROU,
BAZELAIS, MARTIAL BESSE 1.


Vu la prdsente Constitution.
Nous, JACQUES DESSALINES, Empreur Ple d'Haiti et chef supreme
de 1'armde, par la grace de Dieu etTa loi constitutionnelle de 1'Etat,
L'acceptons dans tout son contenu, et la sanctionnons, pour re-
cevoir, sous le plus bref delai, sa plcine et entire execution dans
toute l'etendue de notre Empire.
Et jurons de la maintenir ct de la faire observer dans son int6-
grite jusqu'au dernier soupir de notre vie.
An palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1803, an IIe de l'independance
d'Haiti, ct de notre regne le P1r.
Sign4 : DESSALINES.
Par l'Empereur,
Le secrdtaire general, sign : JUSTE CHANLATTE.



No 24. CODE PENAL MILITAIRE. Pour touts les troupes de l'em-
pire d'Haiti 2.
A Dessalines, le 26 mai 1805, an Ile.
JACQUES, Empercur premier d'Haiti, etc.
Considdrant que la violation du devoir, si elle n'est s&verement reprimee par la

I Voyez, no 43, Besistance a l'oppression, du 16 octobre 1806.
2 Voyez, n1 26, Loi, du 30 mai 1805, sur l'organisation des conseils speciaux
militaires. No 65, Arretd du senat, du 27 fevrier 1807, qui modifie le Code pe-
nal wilitaire de 1805. -No 38. Decret (du ler f6vrier 1806, sur le cabotage, les
,iLherics, etc., art. 21, 22.










loi, ne peut qu'entrainer A la licence la plus outree et de lA A l'asservissement un
people don't la liberty a &t6 achet6e par le sang de tant de heros ;
Voulant conserve aux militaires de ses armies la purete des sentiments qui les
out fait agir, et les convaincre que sans l'honneur, la fiddlit6, l'obeissance et la
subordination, les armies ne sont plus que des hordes de brigands;
Voulant enfin purger les armies libres d'lHaiti des hommes qui ne pourraient
que les deshonorer s'ils y continuaient un service que l'honneur reprouve;

ORDONNE ce qui suit :


TITRE PREMIER. Des delits et des peines. SECTION Ire. -
DE LA DESERTION A L'ENNEMI.


Art. 1. Tout militaire, c'est-A-dire depuis le ge6nral d'arm6e
jusqu'au soldat inclusivement, ou tout autre individu attache l'ar-
mde ou A sa suite, qui passera a l'ennemi sans une autorisation par
ecrit de ses chefs, sera puni de mort.
Art. 2. Sera repute deserteur A 1'ennemi, et come tel puni de
mort, tout militaire ou autre individu attached l'armee ou A sa suite,
qui, sans ordre ou permission par ecrit de son superieur, aura fran-
chi les limits fixees par le commandant de la troupe don't il fait
pi.rli,, sur les cotes par lesquels on pourrait communiquer avec
1'ennemi.
Art. 3. Sera egalement r6pute d6serteur a l'ennemi, et puni de
mort, tout militaire ou autre individu attache a l'arm6e et A sa suite,
qui sortira d'une place assiege ou investie par l'ennemi, sans en
avoir obtenu la personnel par 6crit du commandant de la place.
Art. 4. Tout militaire qui etant en faction ou en vidette, en pro-
sence de l'ennemi, aura, sans avoir rempli sa consigned, abandonn6
son posih pour ne songer qu'a sa propre suretd, sera puni de mort.
Art. 5. Tout militaire ou autre individu employ A l'armde ou a
sa suite, qui sera convaincu d'avoir excite ses camarades a passer
chez l'ennemi, sera repute chef de complot et puni de mort, quand
meme la d rrlitn n'aurait pas eu lieu.
Art. 6. Lorsque des militaires auront form' le complot de passer
a l'ennemi, le plus 61eve en grade des militaires complices, ou A
grade egal le plus ancien de service, sera r6put6 chef du complot et
puiii conini, tel.
Art. 7. Tout complice qui r6vdlera un complot, ne pourra Vtre
poursuivi ni puni a raison du crime qu'il aura d6couvert.


( 59 )


[180;]









[1805]


SECTION 2. DE LA DESERTION A L'INTERIEUR.

Art. 1. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir ds'ortl' de l'ar-
mde pour se retire dans l'int6rieur de l'empire, sera puni d'un an
de prison, et do deux ans s'il a desert avoc armes ot bagages.
Art. 2. Sera rdputd deserteur A l'intirieur et puni comme tel,
suivant les circonstances du dclit, tout militaire qui, l'armge, aura
manqu( aux appeals pendant trois jours, sans une permission par
6crit de ses chefs, ou sans un cong6 dans les forms prescrites par
les lois militaires.
Art. 3. Tout habitant de l'interieur de l'empire qui sera convaincu
d'avoir r6cele la personnel d'un deserteur, d'avoir favoris6 son eva-
sion, ou de l'avoir, de quelque autre maniEre, soustrait aux recher-
ches ou poursuites ordonnees par la loi, sera d6nonced l'accusateur
public de la division ou il reside, et puni de deux ans de gene ; et de
deux ans de fers, s'il a rcelh6 le d6serteur avec armes et bagages.
Art. 4. Sera aussi reput6 d6serteur a l'interieur tout citoyen qui,
apres avoir regu l'ordre de rejoindre un corps, ne se sera pas rendu
A sa destination dans le delai fix6; dans ce cas, il passera par les
verges et sera puni de six mois de prison, a moins qu'il ne justified
d'un empichement e1gitime '.
Art. 5. Sera 6galement reput6 d6serteur a l'interieur, tout mili-
taire qui, apres avoir fait parties d'un corps, abandonnerait ses dra-
peaux pour prendre un engagement dans un autre corps; dans ee
cas, il sera puni pour la premiere fois de six mois de prison et pour
la deuxieme il passera par les verges .

SECTION 3. DE LA TRAHISON.

Art. I. Tout militaire ou individu de l'arm6e, quel que soit son
6tat ou son grade, convaincu de trahison, sera puni de mort.
Art. 2. Sont reputis coupables de trahison les auteurs des ddlits
ci-apres ddtailles; savoir :
1 Tout individu qui, en presence de l'ennemi, sera convaincu
de s'6tre permis des clameurs tendant A jeter l'6pouvante et le de-
sordre dans les rangs.

I Voyez, no 65, Arretd du s4nat, du 27 fevrier 1807, qui modific le Code pinal
militaire de 1805, art. 8.
2 Ibid.


( 60 )










0o Tout commandant d'un post, toute sentinelle ou v6dette qui,
cn presence de 1'cnnemi, soit a l'armee, soit dans une place assigf-ce,
aurait donned de fausses consignes, lorsque par suite de cetto faute
la surete du poste aura kte compromise.
30 Tout commandant d'une patrouille, A l'armee ou dans une
place assidgee, qui, envoy en presence de l'ennemi pour fire quel-
que d6couverte ou reconnaissance locale, aura neglig6 d'en rendre
compete, ou bien n'aura pas ex6cute ponctuellement l'ordre qui lui
Etait donned, lorsque par suite de sa negligence ou de sa disobeis-
sance le success de quelque operation militaire se sera trouvd com-
promis.
40 Tout commandant d'un poste, A l'arm(e ou en presence de
l'ennemi ou dans une place assi6g6e, qui cacherait a celui qui le re-
1lve les d6couvertes essentielles qu'il aurait faites, soit par lui-mmrne,
soit par ses patrouilles, soit par toutes autres personnel, relativcment
A la defense du poste, lorsque par suite de son silence la suret6 du
post sera trouvee compromise.
5 Tout militaire convaincu d'avoir communique le secret du
poste ou le mot d'ordre A 1'ennemi.
6o Tout militaire ou autre individu de l'armie qui entretiendra
une correspondence dans 1'armde ennemie, sans la permission par
6crit de son superieur ou commandant.
7 Tout militaire qui parlementerait avec l'ennemi ou ses emis-
.,ireo sans un ordre par ecrit do son superieur.
8 Tout militaire ou autre individu attach A l'armee qui aura
encloud ou mis hors de service, sans ordre ou sans motifs ldgitimes,
un canon, mortier ou affat, ainsi que tout charretier ou conducteur
qui, en presence de l'ennemi, aurait, sans ordre de son superieur,
coup les traits des chevaux, bris6 ou mis hors de service aucune
piece du train ou 6quipage confic A sa conduite.
9 Tout commandant d'un poste, place, forteresse qui aura con-
senti A la reddition de sa place.
100 Tout general d'armde, tout commandant de division, tout
commandant en chef de place en 6tat de guerre, qui n'aura pas fait
connaltre au linistre les besoins de son arm6e ou de sa place, soit
en vivres, soit en approvisionnements de guerre.
11 Tout ordonnateur, tout commissaire des guerres, qui n'au-
rait pas pourvu aux distributions des vivres ordonnees pour toutes
les parties du service confie h sa surveillance lorsqu'il en avait les
moyens, ou qui aurait ndglige ou refuse d'instruire le g6n6ral en


( t1 )


P18051











chef de l'arnme ou d'une division didlc'1 ie de l'arm6e, deo besoins
de ladite armi6e ou division, si par suite de cette prevaricationi, le
salut de l'armee ou le success de ses operations a 6td uriiplillnis.
12 Tout general d'arm6e, tout ((ii niiiandant de division, tout
commnandat en chef qui sera convaincu d'avoir pris des .- ure.-
pour 'aire lomber entire les mains des ennemis, les mIaga,;.iii, les
cni i\i det l'armie ou enfin toutes autres munitions de guerre.
13 Tout g6ndral d'armde, tout comriii;adanl de division, tout
4cllllia;llll;ld ell chef qui sera convaincu d'avoir neglig6 d'employer
tous les moyens qu'il avail en son pouvoir pour assurer les maga-
-inl.>, la march des convois et garantir les munitions, lorsqu'ils se-
ront tombnls en tout ou en parties entire les mains des ennemis.
Les gcndraux ou officers pr6venus des ddlits ci-dessus detaill6s,
seront poursuivis et jug6s come criminals de haute trahison par
le conseil a qui la connaissance en a;pparlieili, sans neanmoins dero-
ger aux premieres poursuites indiqudes dans l'ordonnance sur l'or-
ganisation de conseils sp6ciaux militaires.

SECTION 4. DE L'EMBAUCHAGE ET DE L'ESPIONNAGE.

Art. 'I. Tout einliiialncil-lir ou complice ('embauchage pour l'en-
nemi on pour les rebelles sera puni de mort.
Art. 2. Tout individu, quel que soit son 6tat, quality ou profes-
sion, convaincu d'espionnage pour l'ennemi ou les rebelles, sera
puni de mort.
Art. 3. Tout stranger surprise a lever les plans dos camps, quar-
tier, cantonnements, fortifications, arsenaux, magasins, manufac-
tures, canaux, rivieres et g6ndralement tout ce qui tient 5 la defense
et i la (coi.-r\aiioIn du territoire et A ses communications, sera arretW
come espion ct puni do mort.

SECTION 5. DU PILLAGE, DE LA DEVASTATION ET DE I'INCENDIE.

Art. 1. Tout militaire ou autre individu attach A l'armne et A sa
suite, convaincu de pillage A main-armde ou en troupe, soit dans les
habitations, soit sur les personnel, soit dans les propri6ets des ha-
bitants, sera puni de mort.
Art. 2. Tout militaire ou autre individu attache A l'armee et A sa
suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux,
maisons rurales ou d'habitation, ou a toute autre propridt6 publique


[ 180 s


( 62 )










ou particulibre, moissons ou recoltes faites ou a fire, sans l'ordre
par ecrit du general ou autre commandant en chef, sera puni de
mort.
Art. 3. Tout militaire ou autre individu attach a l'arm6e, con-
vaincu, d'avoir attent6 a la vie du citoyen non arm6, A cell de sa
femme ou de ses enfants, sera puni de mort.
Le viol commis par un militaire ou tout autre individu attache h
l'arm6e, sera puni de dix anndes de fers, si le viol a et6 commis sur
une fille Ag6e de moins de quatorze ans; et de cinq ans, s'il a 6td
commis sur une personnel plus Agee.
Si la fille ou la femme viol6e est morte des exces commis sur sa
personnel, le coupable ou les coupables seront punis de mort.

SECTION 6.- DU VOL ET DE L'INFIDEILIT DANS LA GESTION
ET MANUTENTION.

Art. 1. Tout militaire ou autre employed l'armie ou A sa suite,
qui, pour faire payer A sa troupe ou a ses subordonn6s co que la loi
leur accord, sera convaincu d'avoir port son 6tat de situation au-
dessus du nombre effectif present, soit en route, soit a l'armie, soit
en garnison, sera cass6, rentrera dans les rangs de simple soldat, et
condamn6 au roemboursemir.nt de ce qu'il aura touch au-dessus de
ce qui revenait A sa troupe ou a ses subordonn6s.
Art. 2. Tout commissaire de guerre convaincu de connivence
avec le militaire ou l'i.nlqh:oy qui aurait faith un dtat de paye ou de
distribution port au-dessus du nombre effectif present, sera puni
de cinq ans de fers, et sera condamne a restituer les sommes payees
ou les fournitures delivrees sur son ordonnance au delay de ce qui
revenait de droit A la troupe comme prise audit dtat.
Art. 3. Tout employee quelconque dans les administrations des
diff6rents services des armies, qui sera convaincu d'avoir vendu a
son profit ou distrait des fournitures ou denr6es qui lui auraient 6td
confines, sera casse, mis dans un corps come un simple soldat
et :condamtii au remboursement du double de ce qu'il aura vendu
ou distrait.
Art. 4. Tout militaire, tout agent ou employ des administrations
qui sera convaincu d'avoir fait de faux bons ou contrefait 1'ecriture
de son sup6rieur, sera puni do cinq anndes de fers.
Art. 5. Tout propose de cos administrations convaincu d'avoir
recu dans les dipots de l'armde, de mauvais approvisionnements ou


(.63 )


[1805J











le non comnpll,.t dcs rations, sera con,(dalnn I A un an de pri.-i, I, a
moins que dans les vingt-quatre heures, il n'en ait averti un de ses
sup6rieurs ou le commandant du lieu qui lui donnera acte d( sa dd-
claration.
Art. 6. Tout prmpos( ou conducteur qui sera convaincu d'avoir
retard le service des charrois, sera puni de six mois de pri.,'i, ; et
si c'est A dessein, de trois ann6es de fcrs.
Art. 7. Tout co('ndii:leur do charrois, caboteur, qui sera con-
vaincu d'avoir d6tournd, distrait ou 6cliangi6 une parties des objets
qui lui auront 6dt confines, sera puni de cinq ans de fers et con-
damned la restitution de ce qu'il aura distrait, d6tournd ou 6chang6.
Art. 8. Tout munitionnaire, tout distributeur convaincu de quel-
ques infidelites, soit dans les distributions, soit dans le poids, sera
casse, condamnn6 a une amende du quadruple du prix des rations
ou fournitures, et incorpore dans un regiment.
Art 9. Tout munitionnaire, tout boulanger de l'armde, qui sera
convaincu d'avoir alterd ses farines par l'introduction de matieres
6trangeres ou dvidemment malfaisantes, ou d'en avoir introduit
d'unc quality inf6rieure A celle fournie par les administrations, sera
puni de cinq ans de fers.
Art. 10. Tout militaire convaincu d'avoir vold l'argent de ses
camarades ou tout autre effect a eux appartenant, sera puni de trois
mois de prison; et, si c'est un sous-officier, il sera cass6 et puni de
six mois de prison.
Art. 11. Tout militaire qui vendra ou mettra en gage, en tout ou
parties, ses armes, son habillcment, fourniment, ou son chcval ou
dquipement, le tout fourni par l'Etat, sera puiii de trois ans de fers.
Art. 12. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir vold des four-
nitures de caserne ou d'hopitaux ou dllffei de campement, sera
puni d'un an de fers et condamnd au remboursement de l'objet vold
ou distrait.
Art. 13. Tout militaire ou tout autre individu attach i 1'armnc,
qui sera convaincu d'avoir void, soit de la poudre, soit des houlels,
soit toutes autres munitions ou effects d'artillerie dans les pares, ma-
gasins, depots ou convois, sera puni de mort.
Art. 14. Tout militaire ou tout autre individu attach AI l'arm6c qui
sera convaincu d'avoir vole les personnel chez lesquelles il aurait
log6 sera puni de trois ans de fears.
Art. 15. Tout militaire ou tout autre individu de l'armie qui sera
convaincu d'avoir attent6 a la stret6 ou A la liberty des citoyens,


( 04 )


f[1805 ]










sera puni do six mois de prison, et s'il y a voice de fait, il sera puni de
deux ans de fers; et en cas d'assassinat, il sera puni de mort.

SECTION 7. DE L'INSUBORDINATION.

Art. 1. Tout militaire ou tout autre employee au service de 'ar-
mde, qui, lorsque la gen@rale aura 6te battue, ne sera pas rendu a
son post, sera, pour la premiere fois, puni d'un mois de prison;
pour la second, de trois mois; et pour la troisicme fois, passe aux
verges 1.
Art. 2. Tout officer qui, devant marcher A l'ennemi, ne se sera
pas rendu A son post, sera destitud ;
Si c'est un sous-officier, il sera puni d'un mois de prison, cass5
de son grade et rdduit a la paie de simple soldat;
Si c'est un soldat, ii sera puni d'un mois de prison;
Enfin, si c'est un employee attache au service de l'armee, il sera
destitu6 et incorpor6 dans un corps.
La recidive de la part du sous-officier ou du soldat sera punie des
verges 2.
Art. 3. La revolte ou la desobdissance combine envers les supd-
rieurs, emportera peine do mort centre ceux qui l'auront suscitde ct
centre los officers presents qui ne s'y seront point opposes par tous
les moyens A leur disposition. Art. 8.
Art. 4. En cas d'attroupement de la part des militaires ou autres
individus attaches A l'armde et a sa suite, les sup6rieurs commandc-
ront, au nom de la loi, que chacun so retire; si le rassemblement
n'est pas dissous par le commandement fait au nom de la loi, les
sup6rieurs sont autorises A employer tous les moyens de force qu'ils
jugeront nIcessaires pour le dissiper. Les auteurs dudit attroupe-
ment (au nombre desquels seront toujours les officers ct sous-offi-
ciers qui en front parties) seront aussitot saisis, traduits au conseil
special et punis de mort. Art. 17.
Art. 5. Toute troupe qui aura abandonn6 en masse et sans ordre
sup6rieur Ie post oil elle 6tait de service, sera d6claree en revolte;
dans ce cas, les officers et sous-officiers, ou, h leur defaut, les six
plus anciens de service faisant parties de la troupe, seront saisis, tra-
duits au conseil special et punis de dix ans de fers, a moins qu'ils

I Voyez, no 63, Arrted, du 27 f6vrier 1807, du sinat, qui modific le Code pelal
militaire de 1803, art. 8. 2 Ibid.
T. I. K


( 65 )


[1805o









[ Is8o;j


( 06 )


no d(iilcrliie les vrais ,it-lrirs (iu delit, sur lesquels rilt alors di-
rigdes les poursuites, et qui subiront la pine do mort, come chefs
de r6volte.
Art. 6. Tout miilih: ire qui sera coxmaincu d'avoir, dans n11 af-
faire avec l'ennemi, abandoning ou jet6 lAchement ses armes, sera
puni de mort.
Art. 7. Tout militaire qui, dans une ville prise d'assaut, quittera
son post pour so livrer au pillage, sera puni do mort.
Art. 8. Toute troupe qui, 6tant cojniuand(' pour marcher ou
donner centre l'ennenii, ou pour tout autre s-ri ii ordonn6 par le
chef, aura refuse d'ob6ir, sera d6clarde en r6volte ct traitie confor-
mement aux dispositions de article 3 '.
Art. 9. Tout militaire ou autre individu attach h l'armde, qui,
clant command pour marcher ou donner centre l'cnnemi, ou pour
tout autre service ordonne par le chef, on 1pr&soi-i de l'ennemi ct
dans une affaire, aura f.,riiniclhlh,.iit refuse d'obeir, sera puni de
mort 2
Art. 10. Tout militaire trouv6 endormi en faction ou en v-idellh
dans les posters les plus prEs de l'ennemi, ou sur les fortifications
d'une place assiig&,Ii et invested, sera puni de mort.
Art. 11. Tout general de brigade qui, aprbs avoir reeu d'un g6-
ndral de division, I'ordre de so rendre aux arrets, n'aura pas ob6i,
y sera conduit par la fire,. armie, nonobstant la peine qu'il aura en-
courue par son insubordination 3.
Art. 12. Tout soldat trouv6 endormi en v6dette ou en faction
dans tous autres posts que ceux indiques dans l'article pr6c6dent,
sera puni d'un mois do prison.
Art. 13. Tout militaire qui, 6tant en faction ou en v6dette dans
les postes les plus pres de 1'ennemi, ou sur les forlifniatii1II d'une
place assiedge ou invested, sera convaincu de n'avoir pas ex6cut6 sa
consigne, sera puni de deux ans de fers.
Art. 14. Tout commandant d'un poste, devant ou dans uno place
assiOg6e, convaincu d'avoir change la consigne donn6e, sans en
avoir sur-le-champ rendu compete au commandant en chef, sera
puni de six mois do prison.
Art. 15. Tout militaire convaincu d'avoir insulted une sentinelle
de propose ou de gestes, la pine de simple soldat sera do deux ans

1 Voyez, no 903, Code penal militaire, du 14 juillet 1834, art. 57-58.- 2 Ibid.
- 3 Ibid., art. 56.








( 67 ) [ 10Si]
deo prison; pour le oi---fcil ir de quatre ans; pour l'officier dl six
ans; et s'il y a en voice do faith, le coupable sera puni de mort.
Art. 16. Tout militaire convaincu d'avoir menace son sup6rieur
de paroles on de gcsles, sera puni do deux ans do prison; s'il y
avait voice de fait, puni de mort '
Art. 17. Tout militaire qui sera convaincu d'avoir frapp6 du bi-
ton son subordonn6, sera puni de deux ans de prison, si ce n'est
pour maintenir dans les rangs ceux qui fuiraient devant l'ennemi
ou qui seraient en 1'6tat de r6volte pr6vu par Particle 4 2.
Art. 18. Tout complice d'un dclit subira la mime pine quo
celui qui l'aura commis.
Art. 19. Tout militaire qui sera convaincu de s'etre fait inscrire
sur le registry de l' tat-major de son corps sous un faux nom et
qui, a dater de la publication de la pr6sente loi, s'il est present a son
corps, n'aura pas fait rectifier l'erreur dans le d61ai de huit jours,
sera puni de trois mois de prison.
Art. 20. Tout militaire qui sera convaincu de s'etre servi du
conge d'un autre et d'y avoir fait substitute un autre nom quo le
sien, ou enfin de tout autre faux, sera puni de deux ans de prison 3.
SArt. 21. A l'avenir, tout commandant de troupes, tout officer,
autres que les officers gendraux, qui sera convaincu d'avoir recu
ou de garder sri.-niiieniil dans sa troupe un soldat sorti d'un autre
corps sans qu'il soit porteur d'un cong6 en bonne forme, sera puni
d'un an de prison et destitu6 de son emploi 4.
Art. 22. Tout commissaire des guerres qui sera convaincu do
n'avoir pas dknoncc un d6lit don't il aurait eu connaissance, sera
destitute de son emploi et i ii'nrp r(' dans un regiment.
Art. 23. Tout commissaire des guerres qui sera ,ii'i\;iiii.u d'a-
voirpr6variqu6id I, l'exercice deses fnI li:onI adtinili..lis a li\ri sera
destitute et puni au moins do six mois de prison, et au plus do cinq
ans de fers; et si, par une suite de cette prIvarication, la suret6 de
l'arnme ou le success do ses operations so trouvaient compromise, il
sera puni de mort.
Art. 24. Tout commissaire des guerres qui s'absentera de son
arrondissement sans l'ordre do son sup6rieur et sans avoir prevenu

I Voyez, no 903, Code penal militaire, du 14 juillet 1834, art. 90 et suiv.-
2 Ibid., art. 95 et suiv. 3 Ibid., art. 53.
4 Voyez, no 277, Ordre du jour, du 21 janvier 1812, conccrnant les militaires
qui vendent leur fourniment.- No 903, Code pinal militaire, du 12 juillet 1834,
art. 100.