Constitution de la République d'Haïti

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Material Information

Title:
Constitution de la République d'Haïti ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, revisée par le referendum populaire du 23 juillet 1939, proclamée au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 8 août 1939
Uniform Title:
Constitution (1935)
Physical Description:
1 online resource (16 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Publisher:
Impr. de l'État?
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti?
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutions -- Haiti   ( lcsh )
Constitution (1935) -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

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General Note:
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Record Information

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Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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oclc - 666525341
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I






















CONSTITUTION

DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

RATIFIEE PAR LE PLEBISCITE DU 2 JUIN 1935, RE-
VISEE PAR LE REFERENDUM POPULAIRE DU 23 JUIL-
LET 1939, PROCLAMEE AU COURSE DE LA SEANCE
DE L'ASSEMBLEE NATIONAL DU 8 AOUT 1939.


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CONSTITUTION
DE LA

REPUBLIQUE D'HAITI

ratified par le Plhbiscite du 2 Juin 1935, revisee par le Refe-
rendum populaire du 23 Juillet 1939, proclamee au course
de la Seance de I'Assemblee Nationale du 8 Aoat 1939.



LE PEOPLE HAITIEN
Proclame la prdsente Constitution en vue d'affermir la
puissance publique, d'assurer la predominance de l'int6ret
general sur I'intdret particulier, de garantir la paix publique
pour le d6e'cloppement du progres social et du bien-ftre des
generations prsentes et futures.

TITRE I
Du Territoire de la Republique

Article 1lr.-Haiti est un Etat independent oii le Pou-
voir Souverain reside dans le people.
Son territoire et les lies qui en dependent sont inviolables
et ne peuvent etre aliCn6s par aucun traits ou par aucune
convention. Ces ll:s sont: La Gonive, La Tortue, I'Ile-a-
Vaches, les Cayemittes, la Navase, la Grande Caye.
Article 2.-Le territoire d'Haiti est divis6 en Departe-
ments. Arrondissements. Communes, Quartiers, Postes Mi-
litaires et S:ctions Rurales. Le nombre et les limits de ces
divisions sont fixes par la Loi qui en regle 6galement l'or-
ganisation et le fonctionnement.
Nianmoins. aucunc erection de Poste Militaire, de Quar-
tier ou de Commune ne pourra avoir lieu qu'apres une en-
qu&te du Pouvoir Exdcutif ftablissant que le d6veloppement
general de la locality justifie cette measure.


-1-






TITRE II
Des Droits civil et politiques

Article 3.-La reunion des droits civils et politiqu:s
constitute la quality de citoyen.
L'exercice des droits civils indipendants des droits poli-
tiques, est r6glI par la Ioi.
Article 4.-Tout Haitien ige de 21 ans accorplis exerce
les droits politiques, s'il n'est dans aucun des cas d'incapa-
cit6 pr&vus par la loi.
Article 5.-Les rangerss naturalists haitiens ne sont
admis a I'exercice des droits politiques qu'apres dix ans de
residence en HaYti, a computer de la naturalization. La loi
determine les conditions suivant lesquelles les descendants
des strangers naturalists haitiens sont admis a l'exercice de
ces memes droits.
Article 6.-Les Haitiens sont egaux devant la Loi. Ils
sont egalement admissibles aux emplois civils et militaires,
sous les conditions 6tablies par la Loi.
Neanmoins ,en ce qui concern l'exercice des droits civils.
certaines differences peuvent tre Itablics par la Loi cntre
les HaYtiens d'origine et les Hai'tiens par naturalization ou
option et ceux qui descendent, au premier degree, de ces
derniers.
Est HaYtien d'origine, tout individu n6 d'un pere qui
lui-meme est n6 Haitien. Est dgalement Haitien d'origine.
tout individu non reconnu par son pere, mais ne d'une mere
qui, elle-mrme, est nee HaYtienne.
Article 7.-Le droit de propridte est garanti aux citoyens.
L'expropriation d'immeubles pour cause de n&cessite et
d'utilit6 publique ne peut avoir lieu qu.: moyennant le paie-
ment ou Ia consignation aux ordres de qui de droit d'une
just et prialable indemnit&. fais la proprit& entraine
apl.in.l nt des obligations. L'usage doit en etre dans I'in-
teret r:..'.i Le propri&taire foncier a vis-a-vis de la com-
nun ul '. le devoir de cultiver et d'exploiter le sol. La sanc-
tion de cette obligation est pr'vue par la Loi.
'. rrijlc 8.-Le droit de propridet immobiliere est accord
a I' .t ;,.r r6sidant en HaYti et aux Societes formees par
des :'-i r .s seulcment pour les bcsoins de leurs demeures,
et de leurs c:;t! :.ri: s agricoles, comincrciales, industrielles
ou -.; leurs etablissemerts d'ens;ignement legalement au-
toris6s. Ce droit prendra fin dan, tlen priode d'une ann&e


-2-






apres que I'etianger aura ccss, de r6sider dans Il pays ou
qu'auront cessi les operations de. cs companies conform -
ment a la ioi qui dtermrine 6galement les regles 5 suivre
pour la transmission et la liquidation des biens.
Article 9.-Tous les cultes sont libres. Chacun a le
droit de professor sa religion et d'exercer son culte pourvu
qu'il ne trouble pas I'ordre public.
La religion catholique, profess6e par la majority dcs
Haitions. jouit d'une situation sp&ciale d6coulant du Con-
cordat cxistant entree I Gcvcrnernement Haiticn et le Saint
Siege Apostolique.
Article 10.-C:hacun !I- droit d'exprimer ses opinions
en toutes nmatiercs. Les abuse de ce droit sont d6finis et r6-
prime.s par la loi.
Article I 1.-L'Ensei'ncm:nnt .:st libre. La liberty de
l'Enseignmin-t s':xere: cous i. contr61e et la surveillance
de 1'Etat conformiment a la Loi.
I.'Ens.:ilniment primaire. est obli:atoira.
L'Instrudtion Publiquc, jusqu'a I'Enseigncment Secon-
dair, inclisivemeint, est gratuit:'. sans prejudice des condi-
tions d'admi.ssion etablies par l ILoi.
Les Erabliss:mcnts d'Enseignemcnt Sup6rieur d'Etat sont
ouverts i tou-s ceux qui r-mp!is:cnt les conditions prescrites
par la Loi et les Reglemcnts.
Article 12.-Lc Francais :t la langue officielle. Son
emploi est obliga:oir: dans les Services Publics.
TITRE III
D 'E. f'xrcicc de la SOUL'oraCinte et des organes de I'Etat
Article I 3.-La souvc:ra.inrcte side dans le people qui
1'exerce:
1.--par l' c.iericn I-, im,:r br: de la Chambre des D&-
pute; et des El:cturs Slnatoriaux:
2.-par I'opinion eu'il peut. par voie de referendum,
eincttre sur to'.':es Is quistlons q:'i I'intfressent et au sujet
desqu'il:3 iI :t conwult6 pat 1. Pr sident de la R6publique.
La proci'dir. et ls caran:i,; d. referendum sont r6gle-
menre:'; par A tr:-it d'i Pr 'rsi'.r, d: la R1 publique.
T I TFE IV
Dlu GCoi,'._rn.'.Yemnt
Article: 14.-L: Gov'\ :rn_.nint d'Haiti est republican
cr dmo,-ratinuc. II fonctionn.: par le Pouvoir Ex&cutif,


- 3






d;tir, par un Presidcnt, dtentOur de la puissance pub!ique,
sous l'autorit6 de qui fonctionnent les divers organs de
1'Etat et qui est assist du Corps LUgislatif et du Corps
Judiciaire.
La responsabilit6 est individuc.lle et attache a toutes les
functions publiques.
Une Cour Speciale dinommrne Haute Cour de Justice,
compose du Pr6sident du Tribunal de Cassation. du Pre-
sident du Senat et du Pr6sident de !a Chambre des D6puts,
connaitra du crime de trahison et des autres crimes et d6lits
commis par le Prisident de la Republique. les Secrcraires
d'Etat et les Membres du Tribunal de Cassation dans 1'exer-
cice de leurs functions.
Cette Cour ne pourra juger que sur la mise en accusation
prononc&e par les deux tiers du Senat de la Republique et
n'appliquera d'autre peine que la dechdance, la destitution
et la privation d'exercer toute function publiqu. pendant
un an au moins et cinq ans au plus.

TITRE V
Du Corps Ligislatif
Article 15.-Le Corps Legislatif comprend une Chambre
des Deputes de 37 membres et un Senat de 21 membres.
Outre les 21 S6nateurs ci-dessus prevus, tout ancien Pre-
sident de la Republique qui aura exerce integralement un
mandate presidentiel a partir de la reconstitution du Corps
Legislatif, le 10 Novembre 1930. sera. de plein droit.
Membre inamovible du Senat.
II recevra du Trisor Public une indemnity mensuelle
6gaie au quart de l'indemnit6 mensu:lle du President de la
Repubiique.
Le Corps Legislatif si&ge a Port-au-Prince.
Nianmoins, il peut etre appe.ld suivant Ics circonstanccs,
a ,;'er dans une autre ville de la R'ipublique.
'ticile 16.-Pour etre mem Chabre de la Cambr d DI-
puts, il fant:
1.--tre ag6 de 25 ans accomplish:
2.-avoir la jouissance et 1'exercice de ses droits civils
et politiques;
3.-avoir resid6 au moins une anne dans l'une des Com-
munes de I'Arrondissement que l'on vwut representer. ou
bien y avoir conserve et entretenu un 6tablissement impor-
tant drouis I'6poque oi l'on a cess, d'y resider:


-4-






4.-- tr' propri&aire de biens fonciers en Haiti.
Article 17.-Pour Rtre membre du Senat, il faut:
l.-- tre ag6 de 30 ans accomplish;
2.-avoir la jouissance et 1'exercice de ses droits civils
et politiques:
3.-avoir riside au moins deux ans dans l'une des Com-
munes du Departement a representer, ou bien y avoir con-
serv etC entretenu un jtablissement important depuis 1'epo-
que ou l'on a cess6 d'y resider;
4.-- tre propridtaire de biens fonciers en Haiti.
Article 18.-La r6partition des sieges des Deputes et des
S6nateurs est fixec par la Loi.
Article 19.-Les Ddputis sont elus au suffrage universe
pour une durie de quatre ans. Les Senateurs, au nombre de
onze, sont elus par la Chambre des D~putes, sur deux listes
de candidates fournis. a raison de trois pour chaque siege,
l'une par !es Coli'g:s -lcctoraux, suivant le mode prescrit
par la Loi, ct I'autre, 'par le Pouvoir Executif.
Ces onzc Senateurs se repartissent par voie de tirage au
sort en trois series don't les deux premieres de quatre Sena-
teurs ct la troisieme de trois Senateurs; ceux de la premiere
seric sortcnt apr's deux ans, ceux de la second, apris quatre
ans et ceux de la troisi6me, apris six ans; de sort qu'a
chaqu: piriode de deux ans, il sera proccde a 1'Ylection de
ceux appcl6s a remplacer les sortants de chaque serie.
Les dix autres Senateurs scront toujours nommes et rem-
placss, suivant les circonstances, par le President de la R6-
publique.
Les mernbies de chaque Chambre pr&tent individuelle-
ment le serment de maintenir les droits du Peuple et d'etre
fiddles a la Constitution, devant la Chambre intiressee, si
elle est en Session Ordinaire ou Extraordinaire, sinon de-
vant le Comit6 Permanent de l'Assemblee Nationale privu
par l'article 30 de la presente Constitution.
Des Attribhtions du Corps Ligislatif
Article 20.-Le Corps Legislatif se reunit de plein droit
le 15 Janvier de chaque annie.
La Session dure trois mois.
Les Sessions prenncnt date a l'ouverture des deux Cham-
bres en Assembl&e Nationale.
Le President de la R6publique peut ajourner les Cham-
bres, mais I'ajournem:nt ne sera jamais de plus de deux mois
et ne devra point se rdpiter au course de la session.


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En cas de conflict gra've soit entire les deux Chambres,
,oit entire elles ou l'une d'entre elles et le Pouvoir Executif,
le President de :a Republique a la faculty de dissoudre le
Corps Legislatif. Le d&ret de dissolution ordonnera en
m eme temips de nouvelle-., elections. Ces elections auront
lieu dans un delai de trois mois a partir de la date du D6-
cret.
Pendant ces trnis mois, le President de la Republique est
autoris6 a prendr., en Cons:il des Secritaires d'Etat, des d6-
crets qui auront force de lois et qui, soumis a la ratification
des Chambres a leur prochaine reunion ne pourront etre
rejetis qu'a la majority des deux tiers de chaque Chainbre.
Article 21.-Le Corps Legislatif fait des lois sur tous
Ics objets d'interet public et cn partage I'initiive avec le
Pouvoir E:ecutif. 11 -otr 1: Budgae de !'Etat. Mlais le
Pouvoir Ex&cutif a -cul le droit de prendre I'initiative des
lois concernant '.-s dLp:nss publiques et celle-.-ci ne peu-
vent jamais etre augmnntres par le Corp. L-gislatif.
Article 22.-Les seances du Corps Legislatif _ont publi-
ques. NManmoins. chacune des deux Chambres peut ., for-
mer en comitis secrets sur a demand d'un Mlembre i: aores
delib-ration de la ima jritti .
Article 23.-Le Corps LIgislatif fixc. par s:;- r'gle- ':nts
interieurs, sa discipline, I'ordre suivant lequel il accorrplic
ses travaux et determine la sanction 2 app!iquer r:out!
T": -bre qui ne s'y conforme pas. Les Dpr.utes et Ics Scna-
teurs r:-oiv 't du Tr'sor Public un: indemniz' m:nsuell:
de Deux cent cinlquante dollars.
Tout Membre du Corps L.gislarif devenu Secrerairc
d'Etat, Sous-Secr&taire d'Etat ou Agent Diplomatique c:ss:.
pendant l'exercice de l'une ou l'autre de ces trois derni:res
functions, d'avoir droit a I'indemnit, qui lui cst allou.e a
l'alinea pr&ecdent.
Article 24.-Toure loi voice pir le Corps Lgis!ltif est
imm6diatement dresss,. fins de Lromulgation, au Presi-
dent de la Republique. Si le Presidcnt de la Republique es-
time qu'il y a lieu d: ne pas la prolulgucr. i1 la renverra au
Corps Legislatif av:c s:: observations.
Dans les huit jours du renvoi de la Loi a la Chambre
qui I'avait primitivcment \otec. cclle-ci demandera a !'autre
Chambre de se joindre : ele cn Asscmblee Nationale pour
stifu.r sur les objections. Si les objections sont rejetees par
I'Assembl&e Nationale It quo le President de la Republique


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y persiste, la loi sera soumise a un novel et dernier examen
de l'Assemblke Nationale qui ne pourra avoir lieu qu'au
d6but de la prochaine session ordinaire.
Article 25.-Les lois et autres actes du Corps Legislatif
sont publi6s dans le Mloniteur et ins6r6s dans le Bulletin des
Lois.
Article 26.-Pendant la dur&e de son mandate et sauf le
cas de flagrant d6lit, nul membre du Corps Legislatif ne
peut Ltre arr&te ni poursuivi en matikre criminelle, correc-
tionnelle et de police, sans I'autorisation de la Chambre a
laquelle il appartient.

De l'Assemblie Nationale
Article 27.-La reunion des deux Chambres constitute
l'Assembld: Nationale.
Les Pr6sident.; du Senat et de la Chambre des D6put6s
sont. de droit, Pr6sident et Vice-Pr6sident de l'Assembl6e
National qui a pour Secr&taires les secr6taires mrmes des
bureau des deux Chambres.
Article 28.-Les attributions de l'Assembl6e Nationale
sont:
I.-d'Liire le Prisident de la R6publique et de recevoir
de lui le serpent constitutionnel;
2.-d'ouvrir et de cl6turer les Sessions L6gislatives;
3.-de statuer sur les propositions de revision constitu-
tionnp.elle:
.--d: statuer sur Iks objections du Pr6sident de la R6-
publique come il est dit dans I'article 24 de la Constitu-
tion:
5.-d'approuver ou de rejeter les Trait6s de Paix et
autres traires ou conventions international es;
6.-Jd former le Comitd Permanent privu 3 l'article 30
ci-dessous.
Article 29.-En cas de mort, de admission, dhch6ance,
interdiction judiciaire d'un Deput6 ou d'un S6nateur, il
0.: Fourvu a son replacement pour le temps seulement
qui reste ,- courir. II en est de meme a d6faut d'6lections ou
en cas d: nullit6 des Jlections dans une ou plusieurs cir-
conscriptions. II n'y aura pas lieu A election partielle, si la
vacance so produit au course de la derniere session ordinaire
de la L6gislature, sauf le cas oi i.1 y aurait plus de trois
Deputes ou plus de deux Scnateurs a remplacer.


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Du Comite Permanent de l'Assemble Nation le
Article 30.-A la cl6ture de chaque session ordinaire,
I'Assemble Nationale forme un Comitd Permanent com-
pose de onze membres don't six Depurds et cinq Sdnateurs
agre6s par le Pr6sident de la R6publique.
Le Comite Permanent designe son President et fonctionne
pendant I'intersession.
II collabore a la confection des D6crets pris par le Pre-
sident de la Republique dans l'intervalle des sessions; au-
torise son President a contresigner les dits Decrets lorsqu'il
les aura approuves; fait, a l'ouverture de chaque session or-
dinaire, rapport a l'Assemblee Nationale sur les measures
d'urgence auxquelles il aura particip6.
Ces decrets ont toujours force de loi.
TITRE VI
Du Pouvoir E.xcutif
Article 31.-Le Pouvoir Executif est exerce par un Ci-
toyen qui a le titre de President de la Republique et qui
personnifie la Nation.
Article 32.-Pour etre President de la Republique, il
faut:
I.-Etre Haitien d'origine, au sens de l'article 6 de la
Constitution et n'avoir jamais renonce a sa nationality;
2.-Etre propriftaire de biens fonciers en Haiti;
3.-Etre aig de 40 ans accomplish:
4.-Avoir la jouissance et l'exercice de ses droits civils
et politiques.
Article 33.-Avant d'entrer en function, le President
de la R6publique prete devant I'Assemblde Nationale, le
;erment suivant:
au bonheur du people haitien qui m'a confide ses destinees,
d'administrer fidhlement ses intr&ts et d'y apporter la fer-
met6 et la volont6 du Chef responsable.
Article 34.-Le Pr6sident de la Rdpublique est 6lu pour
une duree de cinq ans, et son mandate n'est renouvelable
que pour une nouvelle dur&e de cinq ans.
Aucun citoyen ne peut etre 6lu President de la Republique
s'il a exerc6 deux fois le mandate presidential.
Le President de la Republique reside au Palais National
a Port-au-Prince et regoit du Trsor Public une indemnity
mensuelle de $2.000 dollars.


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Des Attributions et Pctrogalti'es
du President de la Republique
Article 35.-Le President de la R6publique a l'adminis-
tration supreme du Pays.
a) II exerce le commandement en chef des forces de
terre, de mcr. de I'air, execute et fait observer les lois et la
Constitution en nmettant les d6crets, arr&tes, reglements et
ordres a cct effect;
b) Nomme er rrvoque les employes et fonctionnaires qui
concourent a l'Administration g6nerale de mrme que les
dix Senateurs pr&vus au 4e. alinea de I'article 19 de la pr6-
sente Constitution:
c) Convoque le Corps Legislatif en session extraordi-
naire:
d) Peut, si des circonstances politiques ou autres l'exi-
gent. reculer de trois mois au plus I'6poque normal des elec-
tions legis!atives, auquel cas les Senateurs et les D6putes
restent en fonction jusqu'a la reunion des Chambres;
e D&clare la guerre et fait la paix avec l'autorisation de
l'Assemb!ec Nationale;
f) Ngocie les conventions et traits internationaux;
g) D&cide. en cas d'insuffisance 6vidente des resources
de l'Etat on lor:qu'i! estime que certaines circonstances po-
litiques ou &conomiques de la vie national seraient de na-
ture a trouble. la paix publique, tout emprunt interieur de
l'emp!oi duqu:l il rend compete au Corps Legislatif A sa
plus prochaine session;
b) Declare I'itat de siege en conformity de l'article 60
de la Constituticn;
ii Exerce la direction supreme de la police de scurite, le
droit de grace ct de commutation de peine;
j) Accorde toute amnistie.
Article 36.-Les Secretaires d'Etat contresignent tous
les actes du Pr6Eident de la R6publique, sauf les Arretes qui
les nomncnt.
Article 37.-A l'ouverture de chaque session ordinaire>.
le President de la R6publique, soit en personnel, soit par un
m-resage, met le Corps Legislatif au courant des measures
prises pour assurer !'&conomie national, ameliorer -le service
routier, I'hygiene publique, I'assistance social et pour com-
battre I'analphabetisme de la masse rurale, expose enfin
tous les resultats obtenus au course de l'ann6e et les measures
qu'il convent d- pr:ndre pour le bien-tre general.


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De I'Election du Prhident de la Republique
Article 38.-L'Assemblie Nationale procede a ]'Ylection
du President de la Republique. soit en session ordinaire,
soit en session extraordinaire, trente jours avant la date de
l'expiration du mandate du President sortant. Cette election
se fait au scrutiny secret et A la majority des deux tiers des
membres presents.
Si, apres un tour de scrutiny, aucun des candidates n'a ob-
tenu le nombre de suffrages ci-dessus fixed, il est procede a un
second tour de scrutiny. Si A ce second tour, la majority des
deux tiers envisages n'est pas obtenue, I'~lection se concentre
sur les trois candidates qui ont le plus de suffrages. Si aprcs
trois tours de scrutiny, aucun des trois ne reunit cette majo-
rite des deux tiers, il y a ballotagc entire les deux qui ont le
plus de voix et celui qui obticnt la majority absolute est
proclam6 President d'Haiti.
En cas d'egalit6 de suffrages des deux candidates, le sort
decide de 1'Olection.
Le President ilu prte serment et entire en function le
jour mrme de 1'expiration du mandate du President sortant.
Article 39.-En cas de vacancy. de la function de Pre-
sident de la R6publique, le Conseil des Secrdtaires d'Etat est
invest temporairement du Pouvoir Executif.
Si le Corps Ligislatif n'est pas on session. 1, Conscil des
Secretaires d'Etat,-ou a son df-iut,-le Comite Perma-
nent de I'Assemblee Nationale, convoqu, immerdiatem: nt les
Chambres a l'extraordinaire, aux fins de procider ia 'Flec-
tion du President de la R6pub.liquc.
Si le Corps Legislatif est en s.si;on. I'Assemblkv Natio-
nale se r6unit de plein droit pour proceder a certr; election.
Le Corps Legislatif ni l'Asscmblk: Nationalc ne pour-
ront proceder a aucun autre travail !.gislatif avant que la
vacance pr6sidentielle ait et6 ccmblie.
Le President de la R6publiqu. ainsi elu, prete scrment
et entire immediatement en function.
Des Secretaire:. d'Etat
Article 40.-Le President dc la RJpubliquc a pour col-
!.~bo,:t,.ui. immdiats des Secrdtaires d'Etat ct d:s Sous-
Secretaires d'Etat de son choix don't le nombre ct les attri-
butions sont determines par la Loi.
Pour &tre Secretaire d'Etat ou Sous-Secretaire d'Etat. il
faut:
1.-Etre ag6 de trente ans accomplish:


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2.-Avoir la jouissance ct l'exercice de ses droits civils
et politiques:
3.-Etre proprietaire de biens fonciers en Ha'iti.
Les Secreaires d'Etat so r6unissent en Conseil sous la
presidence du Prdsident de la Republique ou de l'un d'eux
d6lgud par lui.
Les ddlibdrations du Conseil sont consign6es sur un re-
gistre et les minutes de chaque seancc sont signees par les
membres presents du Conseil.
Article 41.-Les Secrctaires d'Etat sont respectivement
responsabies des actes de lurts ddpartements ainsi que de
l'inex6cuticn des lois.
Les Secretaircs d'Etat ont leur entree dans chacune des
deux Chambre aiinsi qu I'Aserl;bl6e Nationale, mais
seulement pour soutenir l:s projects de lois et les objections
de I'Execu:if, cr fire toutes autres communications offi-
cielles.
Chaque Secrctair a d'Etat rccoit du Tr6sor Public une in-
demn:t i mensu:l;- d: Cinq C'nts Dollars.
Les Sous-Secretair:s d'Etat recoivent du Tresor Public
une indemnity mensu'lle de Trois Cents dollars.

TITRE VII
Du' Corps .JuLdiciaire
Article 42.-La Justice est rendue au nom de la Repu-
blique par un Tribunal d.: Cassation. des Tribunaux Civils
et des Tribunaux de Paix.
Le nom.bre et les attributions de ces divers ordres de tri-
bunaux sont fixs par la loi.
Article 43.-Les Juges de tous les Tribunaux ainsi que
les Officiers du Mlinistere Public sont nommes par le Pre-
sident de la RWpublique. La Loi determine les conditions
exigibles pour Stre Juge ou Officier du Ministere Public.
Seuls les Juges de Paix ct les Officiers du Ministere Pu-
blic sont rivocables. Les Juges du Tribunal de Cassation
et ceux des Tribunaux Civils no peuvent etre remplaces
avant le term de leur mandate fixi a dix ans pour les pre-
miers ct 5 sept pour les autres. sans prejudice toutefois de
ce qui peut itre prescrit -ar l oi ordinaire, contre les Juges
qui so liissent condamncr dhfinitivement par corps ou qui
encourent uno condamnaition .' une pine afflictive ou in-
famante.


-- I --






Article 44.-Le Tribunal de Cassation ne connait pas
du fond des affaires. Neanmoins. en routes maticrcs autres
ou. celles soumises au Jury, lorsquc sur un second recourse,
mrme sur une exception, une mime affaire se pr6scntera entire
les memes parties, le Tribunal de Cassation, admcttant le
pourvoi, ne prononcera point de renvoi et statucra sur le
fond, sections reunies. Le Tribunal de Cassation prononce
sur Ics conflicts d'attributions et connait de l'inconstitution-
nalit6 des lois d'apres le mode rgld par la loi. II est
6galement competent dans tous les cas de decisions rendues
par les Tribunaux Militaires pour cause d'incompetence ou
d'excis de pouvoir.
Le Tribunal de Cassation statue egalement sans r:nvoi
en matirec de rifer6 et dans les cas d'annulation des ordon-
nances des Juges d'Instruction.

TITRE VIII
De I'Organisation Conmmunale

Article 45.-L'Administration Locale de chaquc Com-
mune est exercie par trois Citovens 6lus par une Assemblde
Speciale formpe exclusivement de contribuables don't les
categories sont fixes par la Loi.
Le fonctionnement de cette Assemblee Sp&ciale est egale-
ment fixed par la Loi.
L'un des trois citoyens ainsi .lus, est. par Arrkte du Pre-
sident de la R6publique, nommn Nlagistrar Communal pour
une dur6e de quatre ans.
Article 46.-L'Administration Communale est place
sous le contr6le immediat du Pouvoir Exccutif et ses attri-
butions sont determines par la Loi.

TITRE IX
De la Force Publique

Article 47.-La Force Publique de la Republique d'Ha'iti
.st design6e sous le nom de >. Elle est ktablie
pour la security interieure et extricure de la R6publique.
Son organisation et sa discipline sont determines par les
Riglements et les Manuels de Justice Mlilitaire en vigueur
dans toutes leurs dispositions g6neralement quelconques, ou
par les lois qui peuvent les remplacer.


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Article 48.-Les Militaires en activity de service ne sont
pas eligibles aux functions representatives ou executives.
Tout candidate a l'une ou l'autre function doit demission-
ner un an au moins avant l'epoque fixee pour les elections.

TITRE X
Des Assemlees Primaires
Article 49.-Les Assembl&es Primaires comprennent des
Assemblies Primaires Gendrales et des Assemblies Primaires
Sp6ciales. Les premieres se reunissent de plein droit tous les
quatre ans pour dlire les Ddputes et de nouveaux 6lecteurs se-
natoriaux. Les seconds, egalement tous les quatre ans, mais
sur convocation du Prdsident de la R6publique, pour elire
les membres des Administrations Locales.
Article 50.-La loi determine les conditions exigibles
pour exercer 1: droit d: vote aux Assemblkes Primaires g&-
nerales et speciales.
TITRE XI
Des Finances
Article'5 1.-Les impots au profit de l'Etat et des Com-
munes, leur augmentation on leur diminution ne peuvent
htre itablis que par une Loi. Cette Loi n'a de force que
pour un an.
Article 52.-Aucune sortie de fonds a la charge du Tr-
sor Public, si Ie Corps Legislatif est en session ordinaire, ne
peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi propose par le Pou-
voir Ex&utif.
Article 53.-Le cumul des functions salaries par l'Etat
est interdit. exccpr: dans l'Enseignement, et sans prejudice
de ce qui est prevu au 3- alinda de 1'article 23 de la pr6sente
Constitution.
Article 54.-Le Budget de l'Etat est vot6 chaque ann&e
par le Corps L6gislatif. Le Secr6taire d'Etat des Finances
est tenu. sous sa responsabilite personnelle de ne servir cha-
quc mois a chaque D.partement Minist6riel, que le dou-
zieme des valours votc&s dans son budget, a moins d'une
decision du Conseil des Secrdtaires d'Etat pour cas extraor-
dinaire.
Les Comptes GUndraux des recettes et des d6penses de la
Republique sont tenus par le Secrdtaire d'Etat des Finances
selon un mode de comptabilite 6tabli par la Loi.


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L'c.xrcil n Admiinistratif commence le premier Octobre et
finit le tren;,- Septembre de l'annde suivant.
Le budc:t et les compt.,s genera .x sont so,;nis au Corps
L6gislatif par le Secritair dl'Etat d:s Finances au plus tard
quinze jours apres l'ouverturr de la Session Legislative.
Les competes gndcraux scront vi'rifils au course de la session
ordinaire et dicharge sc:ra donned aux Secretaires d'Etat a
la fin de chaque Session.

TITRE XII
Dc la Rec'ision Ldk' la Consti;ution

Article 55.--Le Corp; L' -islatif. sur la proposition de
l'une de ses deux branch:' u 'u Pouvoir Executif. a le
droit de declarer, au course d'un. s-.ssion ordinaire, qu'il y
a lieu. de reviser partiellrment ou totaiemient les dispositions
de la Constitution en v;iucur.
Cette declaration ;st notifide inmmidiatement au Pr6si-
dent de la Ripublique ct publiC,: dans ie Journal Officiel.
A la fin de la session ordinaire, le Corps Legislatif est
convoque en session extraordinaire, pour statue en As-
semblee Nationale uniqi'u .mnt sur la rdvisicn propose.
La revision achevi~. le Pouvoir Ex.cutif en sera imme-
diatement avis par le Bureau de 1'Assemblke Nationale a
fins de publication dans le Journal Officiel.
Le Pouvoir Ex&cutif pourra, ccpenlant, dans un delai
de quinze jours a partir de la date d. la notification de la
revision, demander a l'A.semnblk'. National unc nouv-lle
discussion sur certain des textes revises qu'il indiquera en
c:-p.os,'t les motifs qui appuient sa demand.
L'Assemblie Nation 'Il se r:unira dc nouveau pour sta-
tuer sur demand du Pouvoir E\ic'itif dans les huit jours
a partir de la date du Mles;ag. du Prsid.ent de la REpubli-

Le deuxieme vote dc I'Assemblee Nationale sur la revision
sera d6finitif.
TITRE XIII
Dispositions Grral's
Article 56.-Les couleirs n-ziona!,s sont le bleu et le
rouge nlaces horizont'! r,-!i r. Les armnes d,-' I Republique
sont: Le Paliniste surmontc du honrl-:t d: la Liberte, oirn
d'un trophhe avec la l.:'ndc: .:L Union fait hl Forc.,>.


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Article 57.-Aucuiin scrnnt ne peut etre impose qu'en
vertu de la Constitution ou d'une loi.
La loi ne pout ajouter ni ddroger a la Constitution. La
lettre de la Constitution doit toujours privaloir.
Article 58.-Les Fetes Nationales sont: celle de I'Ind&-
pendance, Ie ler Janvier: celle d. 1'Agriculture, le ler Mai;
cell, du Drapeau. le 1 3 lai et celle de la Restauration des
Droits du Peuple haitien, le 21 Aout. Les Fetes lIgaies sont
ditermindes par la Loi.
Article 59.-Toutes les elections se front au scrutiny
secret.
Article 60.--L'dtat de sieg: peut &tre dclare par le Pr&-
sident de la PR.publique routes les fois que la s6curit6 in-
tetieure ou cxtrieure de la Rdpublique rend obligatoire cette
mesi're ecc;ptionnelle.
L.es effect de I'tat de siege sont rdglds par la Loi.
Article 61.-La peine de mort ne peut etre applique en
matiIre politique que pour crime de trahison.

TITRE XIV
Disposition Sp;ciale
Article unique.-Lc Citoyen Stinio Vincent, actuelle-
ment Pr6sident de la Rdpublique ayant bien m6rit6 de la
Patric pour avcir: 1.-libi'r, !c Pays de la tutelle &trangere;
2.-- ntrepri. sIriuscrnent son organisation &conomique, et
la majority du Pays avant publiquement manifeset6 le d6sir
qu'il n'y ait pas de solution de continuity dans 1'Oeuvre en-
treprise par 'actuel Pr'sident. le Citoyen Stenio Vincent
est invest d'un nouveau mandate de Cinq ans a computer du
15 Mai 1936.
TITRE XV
D'sp-'sitiors tH ras:'toires
(A) Lescspremires sections gislatives et la nomina-
tion des dix Senaterrs au choix du President de la Repu-
biique qui suivront I'adoption de la present Constitution,
auront lieu dans un dd!ai dc six mois a computer du ler
Avril 1936, soit, au plus tard. Ie ler Octobre 1936. Le
Corps Legislatif ainsi forin. s.' rdunira le 15 Janvier sui-
vant. date contitutionnell: d' la reunion des Chambres,
ct 5 laqucll: pr.ndra fin le mandate des membres du Corps
Legislatif actual.
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(B) Le President de la Rpubliquc pourra, si I'interkt
de la Justice le command, suspcndre pour une p6riode de
six mois i partir du 15 Mai 1936, l'inamovibilit6 des Jugcs
des Tribunaux.
(C) La presente Constitution entrera en vigueur aus-
sit6t qu'elle sera ratifine par le people et public dans le
Journal Officiel.

Donned au Palais de l'Assemblie Nationale, a Port-au-
Prince, le 8 Aofit 1939, an 136eme de l'Indpendance et
Veme de la Liberation et de la Restauration.

Le President de I'Assemblee Nationale:
Ls. S. ZEPHIRIN, av.
Le Vice-Pr6sident de l'Assemblce Nationale:
Edouard PIOU
Les Secretaires:
Dr. Henri LANOUE. C. POLYNICE.
C. DESSOURCES, Luc E. FOUC-IE
Les Membres:
Normil Laurent, Jean B6lizaire. Athdlus Balan, NMesius
Francois, Dr. Ant. F&thiere, L. A. Allen, Joseph Paul,
Meresse Woolley, Beauvais Darbouze, Robert Laraque,
Justin Anglade, S. Francillon, Etienne %loraille. Jules
Moscosso, Leduc B. Lamothe, Cassiani Jean, Dr. Antoine
V. Carr6, Th. Jn-Louis, Horelle MNontas, VIly Thebaud,
Alfred Vieux, A. Beauvoir, S. Laguerre, Mlarc Antoine,
Charles Duplessy, Francelily Francois. Ernest Alabr6, Al-
fred William, Barnave Craft, Volny Paultre, Dr. William
Th6ard, Par. Pl6issier, Rivarol Lemaire, Remusat Denizard,
H. F. Bourjolly, Th. J. B. Richard, Estilus Estim6, Fran-
cois Kernizan, Christian Laporte, F. Duvigneaud, A. Ne-
mours, Marceau Lecorps, Andr6 Louis.


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