Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-D...

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Material Information

Title:
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Chez l'auteur 1784-90

Notes

General Note:
2-L/E-1550-1785
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31502
General Note:
Par M. Moreau de Saint-Méry (1750-1819)
General Note:
Jerry Dupont, LLMC, Kanohe, Hawaii, USA
General Note:
Honoring Donald H. Gordon of Honolulu, HI

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31502
oclc - 645658380
System ID:
AA00000594:00006


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for purposes of long-term preservation by

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I X


CO NS T IT
DES COLONIES
DE L'AMARIQUE


6 3 -7- -/


L


0


E T


UT IONS
FRANgOISES
SOUS LE VENT.










LOIX 9
ET

CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRANCOISES
DE L'AMERIqUE SOUS LE VENT;
S U I V I ES,
X. D'un Tableau raisonne des differentes parties de I'Administration actuelle
de ces Colonies: 20.d'Observations gcnerales sur le Climat, la Population ,
ia Culture, le Caractere et les Mceurs des Habitans de la parties Franqoise
de Saint-Domingue: 30. d'une Description Physique, Politique et Topo-
graphique des diffdrens Quartiers de cette mime parties; le tout termine par
1'Histoire de cette Isle et de ses dependances, depuis leur decouverte
jusqu'a nos jours.
PAR M. Mo REAU DE SAINT-M RY, Avocat dau Parlement de Paris ,
Conseiller au Conseil-Supirieur de Saint-Domingue, ancien President de MM. les
Electeurs et de MM. les Reprisentans de la Commune de Paris, Dipute de la Colonie
de la Martinique a I'Assemblde Nationale, Citoyen de la Ville de St.-Malo; des
Academies de Rouen, la Rochelle, Orleans, Marseille, Richemont en Virginie., etc.;
President perpituel du Muse'e de Paris de la Societd Royale des Sciences et Arts
du Cap-FranFois, Carrespondant de la Societd Royale d'Agriculture et des Musdes
de Bordeaux et de Toulouse. etc. etc. etc.
TOME SIX I t ME.
Comprenant ler Loix et Constitutions depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement.

Rien ne doit etre si cher aux Hommes que les Loix destinies a les Jendre
Bons, Sage et Heureux.
MoNTESQUIEU. -_



'A PA R I S
L'AUTEUR rue PlAtriere NO. 12.
MOUTARD, Imprimeur, Libraire DE LA REINE, rue des Mathurins.
Chez MEQUIGNON jeune, Libraire au Palais, A 1'Ecu de France.
Les Freres LABOTIERES, a Bordeaux.
DESPILLY, Libraire, a Nantes.
AVE C PRIVILEGE DU ROI.













MINISTRES- ET SECR1ETAIRES D'ETAT
ayant le De'partement de la Marine et des Colonies.

24 Aout 1774. A4. de Sartine Secretaire d'itat, faith Ministre le 6
Juillet 1775.

14 Oaob. T 730. M. le Marechal de Castries, Ministre et Secretaire d'ttat.



GOUJVERNEURS-GENJERAUX DES ISLES SOUS LE VENT.

28 Jany. 1777. M. Robert, Comte d'Argout, Marechal des Camps et
Armees du Roi et Gouverneur-Lieutenant-Ge'ne'ral des
Isles Franpoises de I'Ame'rique sous le Vent, succede
a M. le Comte d'Ennery.
Requ au Conseil du Cap, le 22 Mai 1777.
Et a celui du Port-au-Prince, le 9 Juin suivant.
II meurt aui Cap, le 7 Mars 1780.
7 Mars 1780. M. Jean-Baptiste de Tastes de Lilancour Coloneld'Infan-
Inte'rim. terie Chevalier de St.-Louis Commandant de la Partie
du Nord et Commandant en Chef par interim des Isles
FranFoises de l'Ame'rique sous le Vent, prend 1'intdrini
A la mort de M. le Comte d'Argout.
Re&i'au Conseil du Cap, le 7 Mars 1780.
Et i celua du Port-au-Prince, le 15 du meme mois.
5 Avril 780o. M. Franpois-Reynaud de Villeverd, Chevalier de I'Ordre
Interim* Royal et Militaire de St.- Louis, Brigadier d'Infan-
terie du Devartement de la Gueire et des Troupes des
Colonies Commandant-Ge'neral des Troupes et Milices,
Lieutenant au Gouvernement general des Isles Fr-anFoi-
ses de 'Ame'rique sous le Vent et de'pendances et Com.
mandant ea cette quality desdites Isles, prend, le 25
Aylil 1780, en vertu de son Brevet de Lieutenant au






vj GOUVERNEURS-GENARAUX DES ISLES SOUS LE FENT.
Gouvernement general, en date du 4 Janvier precd;-
dent 1'intdrim que remplissoit M. de Lilancour depuis
la mort de M. le Comte d'Argout, Gouverneur-Gd-
ndral.
Recu au Conseil du Cap, le 25 Avril 1780.
Et a celui du Port-au-Prince, le 3 Mai suivant.
II part pour la France, le 28 Juillet 1781.
29 Mai 1780. M. Louis Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil,
Chef d'Escadre des Armies Navales, est nomm6 par
Brevet, dudit jour 29 Mai [780, pour succeder a M. le
Comte d'Argout; mais il fe demet de ce Gouvernement
sans l'avoir rempli, au mois de Juillet 1781.

13 Juillet 178r. M. Guillaume-Leonard de Bellecombe, Grand-Croix de
I'Ordre Royal et Militaire de St.-Louis, Mare'chal des
Camps et Armees du Roi son Gouverneur-Lieutenant-
Gene'ral des Isles Franpoises de I'Ame'rique sous le Vent,
et Inspecrter-Gene'ral des Troupes Artillerie, Milices
et Fortifications succede a M. le Comte d'Argout par
la admission de M. le Marquis de Vaudreuil.
Reu au Conseil du Cap, le 14 Fdvrier 1782.
Et N celui du Port au Prince, le 28 du meme mois.
II s'embarque au Port-au-Prince pour la France,
le 3 Juillet 1785.
17 Juillet 178r. M. Jean-Baptiste de Tastes de Lilamour, Brigadier des
Interim. Troupes des Colonies Chevalier de St.-Louis, Com-
mandant de la Partie du Nord et Commandant en Chef
par interim des Isles Franfoises de i'Ame'rique sous le
Vent, prend I'int6rim a cause du conge de M. de Rey-
naud de Villeverd, pour aller en France.
ReFu au Conseil du Cap, le 17 Juillet 1781.
Et a celui du Port-au-Prince, le 23 du meme mois.

lr. Juillet 178 5. M. Ce'sar Henry, Comte de la Luwerne,, Lieutenant-Ge'neral
des Armees du Roi son Gouverneur-Likutenant-Gene'rat
des Isles Franpoises de l'Ame'ique sous le Vent, et






GOUVERNEURS-GtNARAUX DES ISLES SOUS LE VENT. vfi
Inspecteur-Geineral des Troupes, Artillerie Milices et
Fortifications, replace M. de Bellecombe.
Requ au Conseil du Port-au-Prince, le 27 Avril 1786.
Et a celui du Cap le 4 Mai suivant.


3 Juillet 1785.
Interim.


M. Guy-Pierre Coustard, Colonel d'Infanterie, Chevalier
de I'Ordre Royal et Militaire de St.-Louis, Commandant-
Ge'ne'ral par interim des Isles Franpoises de I'Ameiique
sous le Vent, prend l'intrrim au depart de M. de Bel-
lecombe.
Reu au Conseil duPort-au-Prince, le 15 Juillet 1785.
Et a celui du Cap, le 15 du m&me mois.


INTENDANS DES ISLES SOUS LE VENT.

ier. Sept. 1773. M. Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre Conseiller du Roi
en ses Conseils, et en sa Cour de Parlement de Franche-
Comte, Intendant de Justice, Police, Finances, de la
Guerre et de la Marine des Isles Franpoises de L'Amc'-
rique sous le Vent, replace M. de Montarcher.
Requau Conseil du Port-au-Prince, le 15 Avril1774.
Et a celui du Cap, le 2 Mai suivant.
11 s'embarque au Cap pour la France, le 20 Juin
1780.


21I Juin 1780.
lInteiim.








13 Juillet 1781.


M. Joseplh-Alexandre Le Brasseur, Ecuyer Conseiller diu
Roi en ses Conseils, Commissaire-Gedne'ral de la Marine,
Ordonrrnateur au Cap faisant functions d'lIntendant de
Justice, Police Finances, de la Guerre et de la Maiine
des Isles de I'Amen-ique sous le Vent, prend 'intriini
au depart de M. de Vaivre pour la France.
Recu au Conseil du Cap, le 21 Juin 1780.
Et A celui du Port-au-Prince, le 13 Juillet suivant.

Alexandre -Jacques de Bongars Chevalier Conseiller dua
Roi en ses Conseils, Pre'siden ai Morrier en son Parlemenw






vij INTENDANS DES ISLES SOUS LE VENT.
de MetT, Intendant de Justice, Police, Finances, A0
la Guerre et de la Marine des Isles Francoises de i'A-
merique sous le Vent, replace (dans cette second
Administration) M. de Vaivre, et succede a M. Taf-
fard, Maitre des Requetes, nommn Intendant le pre-
mier Oaobre 1779, et qui dtoit mort dans la traverse
de France a St.-Domingue.
Requ an Conseil du Cap, le 14 Fdvrier 1782.
Et A celui du Port-au-Prince, le 28 du meme mois.
11 repasse en France en 1786.


5 Juin 1785.


M. Franpois Barbd de Marbois, Conseiller du Roi en ses
Conseils et en son Parlement de MetT, Intendant de Jus-
tice, Police, Finances, de la Guerre et de la Marine
des Isles FranFoises de I'Amerique sous le Vent, rem-
place M. de Bongars.
Regu aa Conseildu Port-au-Prince, le 9 Nov, 1785$.
Et A celui du Cap, le 17 du m(me mois.


SUITB










SUITE DE LA LISTED

DE MESSIEURS

LES SOUSCRIPTEURS ();

PAR ORDRE ALPHABTIQUE.



SA MAJEST .. Pour cinquante-quatre autres Exemplaires,



A.

M. Agobert *, Lieutenant-Colonel d'Infanterie.
M. Allemnand, Negociant au Port-au-Prince.
M. Audibert (Dominique) Negociant A Marseille.
.IM. Audibert (Joseph et George), Idem.

B.
Le R. P. Baltliazard, Capucin, Cure du Borgne.
M. Barrere de Vieuzac, Ddpute h 1'Assemblee Nationale.
M. le Marquis de Beauharnois, Depute A 1'Assemblee Nationale.
M. Berly, Substitut du Procureur du Roi, 5 Sainte-Lucie.
M. Bernanossc, Notaire et Substitut A la Croix des Bouquets.
M. Bezin, Commandant A Nippes.

Nata. Cette + d.'signe Mrs, le Chevaliers de St.-Louis.
(*) N. IB. La Souscription de cet Ouvrage est fermie. II se vend d raison de 1j livres It
VoL!utve. On ne les spare pas.
Tome Fr.






of L I S L S TE
M. Bocquet de Frevent Lieutenant particulier de la Sendchaussoe du Cap.
M. Bonamy Habitant a la Grande-Riviere.
M. le Chevalier de Bongars, Ecuyer de la petite Ecurie du Roi.
M. Borde l'aind, Grelier ordinaire de la Sdndchaussie du Fort Saint-
Pierre.
M. Bourgeois, Procureur A Jacmel.
M. Bourjet, Procureur au Port-au-Prince.
MA, Boutin, Tresorier-Gdenral de la Marine.

C.

M. le Baron de Cambefort P, Colonel du Regiment du Cap.
M. Caittra Audiencier aux Cayes.
M. de Chabanon des Salines, Diputd-suppliant de St.-Domingue a 1'As-
semblee Nationale.
11. de Chabrier, Conseiller de la Sendchaussie de Jdremie.
M. Chaillon, Procureur aux Cayes.
MM. de la Chambre de Commerce de Marseille.
M. de ChIteaugud, Senechal de la Noblesse A la Martinique.
M. Chaudot, Notaire A Paris.
M. Cicogne, Habitant au Quartier-Morin.
M. Clarke, Substitut du Procureur Gen6ral au Conseil- Superieur de
St.-Domingue.
M. le Baron de Clugny q4, Capitaine de Vaisseaux Gouverneur de la
Guadeloupe et Dipendances.
M. Colombel, Habitant au Fond-des-Negres.
M. de Conigliano Conseiller au Conseil-Supdrieur de St.-Domingue.
M. le Vicomte de Cohway f, Marichal de Camp, Inspecteur des Trou-
pes des Colonies.
M. Coqui'le de Champfleury, Greffier en Chef du Conseil-Souverain de
la Guadeloupe.
M. Corbier Habitant de la Croix des Bouquets.
M. Courrege, Negociant aux Gonaives.
-M. Court, Arpenteur a la Croix des Bouquets.
M. de Cullion, Avocat au Conseil de St.-Domingue.
M, de Curt, Deputd de la Guadeloupes d 1'Assemblie Nationale.






DE MM. LES SOUSCRIPTEURS.


D.

M. le Vicomte de Damas Marechal de Camp, Gouverneur- Gnedral
de la Martinique & Dependances.
M. Dartis, Capitaine d'Infanterie et Habitant aux Grands-Bois.
MM. Daubagnac, Trigant et Compagnie, Ndgocians au Port-au-Prince.
M. Davezac de Castera, Habitant i Aquin.
M. Delangle Habitant au Petit-Goave.
M. Desbarrieres Greffier de l'Ainirautt du Cap.
M. Deschamps, Habitant i' Jean-Rabel.
M. Deslincourt, Habitant a la Nouvelle-Plymouth.
M. le Comte Arthur Dillon 4, Marechal de Camp, Gouverneur de Ta-
bago, Ddpute i 1'Assemblee Nationa!e.
M. Dubois, Senechal a la Basse-terre Guadeloupe.
M. Dubois, Huissier de l'Amiraut6 au Port-au-Prince.
M. Dubois fils and Etudiant en Droit i Paris.
M. Dubry, ancien Chirurgien- Major des Eaux de Boynes, Chirurgiea
au Cap.
M. le Marquis Duchilleau ., Marechal de Camp, Gouverneur-GIndral
des Isles sous le Vent.
,M. Dudon, Procureur-Gin'ral au Parlement de Bordeaux.
M. Dufourq, ancien'Conseiller au Conseil du Port-au-Prince.
M. le Chevalier Dufrettey q4 Habitant N Aquin.
M. Duhaumont de St.-Marc, Commissaire de la Marine.
M. Dumyrat *, Colonel d'Infanterie, Habitant a Torbeck.
M. Dutillet, Avocat aux Conseils du Roi.
M. Duverger, Habitant au Cap-Dame Marie.

F.

M. le Baron d'Elbeck, Marechal de Camp.

F,
M. Faure, Inspeateur de Police au Port-au-Prince.
M. Febvrier Mezaillet, Commissaire de la Marine,






iJ Lr I S T E
M. Flaherty de Menincourt, Interpr&te de la langue Angloise au Port-
au-Prince.
M. de Foulquier Intendant de la Martinique et Dipendances.
M. Fraisse, Notaire et Substitut aux Caymites.

G.

AM. Gaudairs, Arpenteur N Jdrdmie.
M. de Giinat q4, Colonel d'Infanterie, Gouverneur de St.-Lucie.
.M. Goguet pere, Habitant au Trou-Bonbon, Quartier de Jeremie.
M. Gouraud de Bellevue, Habitant au Cul-de-Sac.
M. Grandmaison, Curateur aux Vacances, h St.-Marc.
M. de Grenonville, Conseiller au Conseil Souverain de la Martinique.
M. le Chevalier de Grimouville Commandant particulier a St.-Marc.
M. le Marquis de Grypiere de Laval *, Marichal de Camp.
M. Gu6, Voyer au Cap.
M. Guillaume l'aind, Notaire a Paris.
M. Guillermin, Curateur aux Vacances, au Cap.
M. Guyot, aucien Magistrat.

RH
M. Haget, Habitant au Coq-qui-Chante, a Jacmel.
M. Hecquet, Avocat au Parlement de Paris.
L'Hopital Militaire du Cap.
M. Hugues Habitant A l'Arcahaye.
M. Huet de la Chelle, Senichal du Petit-Goave.

L
M. Isnard de Bonneuil,. Avocat aux Conseils du Rol.

J.
M. Jaillant, Avocat an Parlement de Paris.

L.
M.laBiche de Reignefort,Conseiller au Conseil S uprieur de St. Domiingu:.






D2 MM. LRS SOUSCRIPTEURS.' xiif
M. ]a Brousse, Conseiller Rapporteur du point d'honneur de la Gne'raliti
d'Aix, Habitant N Moustique.
M. le Marquis de la Chapelle, Habitant a Limonade.
MI. Ia Cour cadet, Habitant A Aquin.
AT. la Couture, Habitant A St.-Marc.
M. Ia Fargue, Chirurgien-Major des Milices du Dondon.
M. le Marquis de la Fayette 44, Mardchal de Camp et Commandant-Ge-
neral de la Garde-Nationale-Parisienne.
Al. le Chevalier de la Fitte, Habitant a Jerdmie.
AM. la Fon (Jacques), Habitant a la Nouvelle-Plymouth.
M. aIn Jarte, Ndgociant au Port-au-Prince.
M. la Loubere, Curareur aux Vacances, N Jdre'mie.
M. de la Marniere, Lieutenant de 1'Amirautd du Port-au-Prince,
M. Landelle, Curateur aux Vacances, au Petit-Goave.
M. la Riviere, Receveur de M. I'Amiral, N Jacmel.
M. la Roque-Turgeau l'aind, Commandant des Milices au Cap-Tiburon.
M* Lasneau Habitant au Patte-Large.
M. le Vicomte de Laval-Montmorency.
M. le Baron de Ia Valtiere 'f*, Marechal de Camp, Commandant au:
M6le-St.-Nicolas.
M. Lavaud l'aine, Receveur-General de M. I'Amiral, a Bordeaux.
M. la Vigerie ,;Resident pour le Roi press le Gouverr-ement Espagnol d'e
Santo-Domingo. .
M. de Leaumont, Commandant le Quartier de Torbeck,
M. LUon, Avocat au Parlement de Paris.
M. de LUpine, Habitant a St.-Domingue.
M. le Remboure ptreo, Negociant au Port-au-Princce
M. Lescallier, Ordonnateur h Cayenne.

N.

M. Mahys de Plainvilliers, Habitant a Sainte-Lucie.
M. Mancel, Habitant et Arpenteur N Jerinie.,
M. Marsolas Greffier aux Cayes.
M. Monlausun, Avocat en Parlement et Procureur a St.-Marce
M. Money, Notaire a Paris.



40 \






iv 1. I S T JE

0.
M. Olivier, Negociant au Port-au-Prinee.
M. O-Rourke, Habitant de la Grande-Riviere de Nippes.

P.
M. Paquot, Receveur des Droits Domaniaux au Cap.
M. Parmentier, Directeur de la Socidt6 Royale d'Agriculture.
M. Pedou,. Commis- Greffier A Jacmel.
M. le Marquis de Perigny Depute A l'Assemblee Nationale.
MM. Peychier, freres et Boyer, Negocians a St.-Marc.
M. Pocquet de Janville Conseiller au Conseil Souverainde la Martinique.
M. Pougnac ain6, Habitant a Jean-Rabe!.
M. Poupart, Cure de St.-Eusache N Paris.

H.
M. Raphet, Substitut a Sainte.Lucie.
Le Regiment du Port-au-Prince.
M. Renoncourt, Capitaine d'Artillerie-Milices, au-Fond-des-Negres.
M. de Ronseray, S.nechal du Port-au-Prince.
M. Rossignol des Dunes, Commandant le bas de 1'Artibonite.
M. Rouannet, Entrepreneur de Batimens, au Cap.

S.

M. de Saint-George, Chirurgien du Roi au Port-au-Prince.
M. Salaignac, Avocat au Conseil, de St.-Domingue.
M. Sarrette, Habitant N Maribaroux.
M. Sentout, Greffier de I'Intendance par interim.
M. Sermandi, Ndgociant A Marseille.
M. Simon, premier Secretaire de 1'Intendance, a St.-Domingue.
MM. de la Socidtd des Colons-Amrricains A Paris.
MI. Sole, ancien Chirurgien-Major de la Marine, Chirurgien au Port-
au-Prince.
M. Sonis, Arpenteur au Port-au-Prince.






DE MM. LES SOUSCRIPTEURS.


T.

Tabago (MM. les Colons de).
M. Thomasset de Martinville.
M. Trigant, Avocat au Parlement de Bordeaux.
M. Trigant de Brau, Conseiller-Assesseur au Conseil Superieur de Saint-
Domingue.
V.
M. Varin, Libraire a Paris.
M. Vaughan ( Samuel) le jeune, de la Societd Philosophique de Phila-
delphie, a Londres.
M. de Very Directeur du Bureau de Correspondance au Port-au Princc,

w.

M. White (Michel), Habitant aux Verrettes.


Fin de la Liste de MM. les Souscripteurs.










FAUTES ESSENTIELLES A CORRIGER.

Cette marque = signifJe au lieu de.

Page 2, apres I'enregistrement-au Conseil du Cap, ojoure Et A celui du Port-au-Prince, la
5 Mai.
61 ligne ante'pdnultime 1781 metteZ 1780.
So 18 : 1785, mettreZ, 1780.
95 A la fin ajoute Et refuse A i'enregistrement au Conseil du Port-au-Prince, le 14 Mai
suivant.
,9 apres la 5e. ligne ajouteZ, Et refuse a I'enregistrement au Conseil du Port-au-Prince %
Ie 4 Juin suivant.
too line 15 z--- Madame, better, Michel.
--- 16 = p Drunault, mette, pour Dussault, et ajouteT au bout de cette ligna
ces mots: avec 108 autres signatures.
:o4 au bas de Ia premiere Lettre du Ministrs, ajoutew Deposes au Conseil du Port-au-
Prince, le 23 Aoft 1781.
sS ai la fin, ajouzteK, Et A celui du Port-au-Prince, Ie 14 Mai suivant.
g19 ligne 10 == par I'Article onze, mnrre., par I'Article deux.
30o A ia fin, ajoute IEt refuse a I'enregistrement :au Conseil du Port-au-Prince, Ie Z,
Juillet suivant.
r47 au bas de I'Extrait de la Lettre du Ministre, qjouter, R. au Cqnseil du Port-au-Prince,
Ie Is Octobre 1781.
149 apres la 12e. ligne, ajoute .R.au Conseil du Port-au-Prince, Ie s5 Octobre 1781.
A la date Juillet, mertreZ, 13 Juillet.
259 iigne 24 les Lieutenans-Colonels aux Lieuterans de Roi, metteq, les Lieutenans
de Roi aux Lieutenans-Colonels.
279 A la derniere line ajouiee, le 8 du meme mois.
299 apres la ;s. ligne, ajoutqe. R. A I'Amiraute du Cap, le 12 Avril suivant: Et a celle da
St.-Marc,le 16.
p5 a I'enregistrement au Conseil du Port-au.Prince, ajoutec, le 28 Mai et le9 Juin 1783.
33; apres I'enregistremnent au Conseil du Cap, ajoute. Et A celui du Port-au-Prince, Ie 13.
40o ligne 0o -= St.-Mare, metret, Brest.
22 qajouteK, sur JCs embarquemens par i's Colonies.
413 Al'enregistrement = 1s, metter, 22.
457 Aa 4 -. ligne de is Lettre du Minis!re = Elle, merteK, Sa Majestd.
619 ligne 30 = 1750, nmette. 1720.
676 23 = Chirurgien-Major, merteZ, Tarnbour-Major.
680 -- I2 = en presence du Cominissaire des Guerres, mette en presence du Com;
mnisaire des Colonies, faisant fonction de Comnirissaire des Guerres, etc.
701 i5 :-- Aide-Mar'chal dts Logis, metre-, Aide-Mardcbal-G'ndral dgs Logis.
703 ajoutc< au litre ; des Isles sous Je Vent:.
846 an litre -= Rdgimena.Provinciaux, mette., Riginmens-Coloniaux.
;S5 line 5 = De'cmbre, mntet, Septembre.

Quant auxfautes Typographiques, le Lecteur est price' d'y supple'er,


LOIX
















LOIX


E T

CONSTITUTIONS

DES COLONIES FRANgOISES

DE L'AMERIQUE SOUS ZE VENT.


BR E VET de Lieutenant au Gouvernemnent-Ge'neral des Isles sous Ic Vent de
I'Amerique pour M. Reynaud de Villeverd.

DuI 4 Janvier 1780.
A UJOURD'HUI 4 Janvier 1780, le Roi htant i Versailles, Sa
Majest6 estimant n6cessaire pour le bien de son service, de rctablir la
place de Lieutenant pour Elle au Gouvernement-Gendral de scs Isles sous
le Vent de l'Ambrique, pour le temps de la guerre seulcment, Elle a cru
ne pouvoir faire un meilleur choix pour remplir cette important place,
que du sieur Francois Reynaud de Villeverd Commandant-General des
Trou es ct des Milices Brigadier d'Infanteric dans les Colonies, par la
i ome VI. A





2 Loix et Const.. des Colonies Franfoises
confiance qu'Elle a en son zle fid6lit6 ct affection h\ son service et
par les preuves qu'il a donnees en diverse occasions de sa valeur bonne
conduite, experience et capacity. En consequence, Sa Majcste a commis,
ordonn6 et 6tabli le sieur Francois Reynaud de Villeverd, Lieutenant pcur
Elle au Gouvernement-General de sesdites Isles sous le Vent de 1'Amcri-
que, pour, sous 1'autoritC de Sa Majeste, et en I'absence du Gouverneur
Lieutenant-Geanral auxditcs Isles, avoir le Commandement sur tous les
Commandans en Second,ct Lieutcnans pour Elle qui y sont trablis et tons
autres ; maintenir les peuples desdites Isles en paix, repos et tranquillity,
les defendre de tout son pouvoir ; commander tant par mer quc par tcrre;
ordcnner et faire executer tout cc qu'il jugera devoir et pouvoir faire
pour li conservation des diverse Isles et gineralement faire et ordonner
tout ce qui appartient ladite charge de Lieutenant pour Sa Majeste an
Gouvernemcnt G6neral desdites Isles, la tenir et exercer en jouir et
user pendant le temps qu'il plaira 'a Sa Majeste anx honneurs, pouvoirs,
autoritis preeminences, franchises, droits qui y .ppartiennent, et aux
appointcmens qui lui seront ordonncs par les etats dresses a cet effect. Veut
et entend Sa Majestd que ledit sieur Francois Reynaud de Villeverd air,
en presence du Gouverneur Lieutenant Gen6ral auxdites Isles, seance
aux Conseils Supericurs aprcs 1'Intendant desdites Isles et qu'en
1'absence du Gouverneur Lieutenant G&ndral ii air la prc6sance sur
1'Intendant dans lecsdits Conseils. Mande Sa Majeste a tous Officiers mili-
taircs et Officiers des Conseils-Sup6rieurs ccablis auxdites Isles, et a tous
autres qu'il appartiendra, chacun en droit soi, que ledit sieur Francois
Reynaud de Villeverd ils ayent a reconnoitre et lui obdir en I'abscnce du
Gouverneur et Licutenant-G6neral auxdites Isles. Vcut Sa Majeste que
par Ie Tr6sorier-G6enral de la Marine ctdes Colonies en exercise, resident
en France, on son Commis auxdites Isles, ilsoit par chacun an payc dcs
appointemens qui lui seront ordonnes qu'il soit pour lesdirs appointe-
mens employee dans les Ordonnances particulieres et trats qui en seront
expcdies et signs par Sa Majeste, lesquels rapportant avec le present
brev. t ou copie d'icelui duement collationnc pour tne fcis seulement et
quittances sur cc suffisanres Elle veurt que tout cc qui lui aura &t6 pay/
desdits appointemens soit pass et allou6 aux competes de ccux qui en auront
faith Ic payment par les Gens des competes de Sa Majeste a Paris auxqucls
Elle enjoint Ie faire sans difficult. Et pour temoignagc de sa volontc, etc.
R..au Conseil du Cap le 2 Av, il suivant.
l'Arrit a' sa date.






de I'Ametique sous le Vent.


LET rr E du Commandant en Second an Lieutenant-de-Roi du Cap sur
I'Introduction par les Espagnols, de viandesfun'ecs pendant utie r&alardie
eciyjootique.

Du 4 Janvier 1780'.

LE General ayant &r6 informn6, M., que les Esp'ignoh1, chcz qui la
maladic str Ics bestiaux s'est renouvelee introduisoient dans la Partie
Francoisc des viandes fumes qui pouvoient Eire infecrcs ct r6veiller
les dangers auxquels nous avons 6it exposes et don't peut-Etre nous ne
sommes pas quittes, vient de m'adresser ses ordres pour quc pendant
tout cc mois,au moins, on ne laisse entrer aucune viande fumbe ou en aigui!.
letres. Vous voudrez-bien donner les v6tres, tant a MM. les Commanidans,
de baraillons qu'a. la Marhchaussic, et leur recomnmander tres-cepresse-
ment de fire renvoyer a 1'Espagnol ceux de cette Nation qui viendroient
vendre cette viande dans le Francois ; et quant aux gens de couleur habi-
tans dans ccttc Partie, qui Feroicni ce commerce,vous voudrez bien recom-
mander que l'on fasse bruler celle don't ils scroienr nantis, ainsi quc les
viandes sales.



ORDONNANCE des Administrateurs, pour fire oter des Baraques'construites
sur la Place de I'Intendance au Port-au-Prince.

Du 7 Janvier- 1780.

S UPPLIENT trrs-humblement Ics Citoyecs Proprieraires at Lccataires
des maisons de la Ville du Port-au-Prince et ont 'honneur de vous ex-
poser qu'il auroit plu a Sa Majeste de conc6dcr h ladite Ville un terrein
pour Place publique, situC pres de l'Intendance; que depuis' quelques
annies divers Particuliers y auroient fait construire, sans autre autorisatiori
que cellec que leur a sugger6 leur intcrkt personnel, et au prejudice des
Supplians, certain bAtimens faits en planches, vulgaircment nommis ba-
raques. Une tell entreprise de ces Particuliers est ndn-sculement con-
trair-e au bien et a 1'ordre Public; mais elle est encore vicieuse, notam-
nm A par 1'inccndie gn6ral don't elle est menaccc a chaque instant ,





4 Loix et Const. des Colonies Franfoises.
soit par le feu du ciel, qui peut mime consumer ces baraques, soit par celui
que les personncs qui les occupent y entretiennent journellement en plein
vent pour faire leur cuisine.
Vu la presente Requcte, notre Ordonnance du premier D6cembre der-
nier mise en marge 'avis de nos Representans au Port-au-Prince ct
tout consider : Nous, Gen6ral et Intendant ordonnons aux Pro-
pri6taires des baraques crablies sur la Place de 1'Intendance au Port-au-
Prince, d'enlever ou Faire enlever lesdites baraques dans le delai d'un
mois i computer du jour de la notification de notre presence Or-
donnanceo; et faute par eux d'y satisfaire dans ledit dclai or-
donnons qu'ellcs scront cnlevces et detruites 'i leurs frais : leur
faisons defenses d'y en etablir a l'avenir a peine de 500 liv. d'a-
mende contre chaque contrevenant ; cnjoignons aux Propri6taires des
maisons qui environ nent ladite Place de porter de z picds en 1 z picds
la terre franche qui sera nccessaire pour planter des arbres autour d'i-
celle: et mandons aux Officiers de Police de tcnir exactement la main a
I'execution de notre present Ordonnance, qui sera enregistrce au Greffe
dc l'Intendance, pour y avoir recours au besoin. DONNA au Cap, etc, le 7
Janvicr 1780. Signe' D'ARGOUT ET DE VAIVRE.

R. au Grefe de l'Intendance, le I a.


JARR ET du Conseil du' Cap quijuge que les Causes concernant les Fabriques,
doivent etre introduitesde piano en la Cour, et que les Marguilliers nepeuvent
rien re'peter pour frais de repas commissions, etc.; ces frais faisantpartie de
l'onereux de cette charge publique.

Du to Janvier i780.

E NT RE M. le Procureur-Gienral du Roi en la Cour Appelant d'ane
part; et le sieur Delribal, N6gociant au Cap, Intim6 d'autre part; de la
cause, le R. P. Roubion, de l'Ordre de la Trinit6 ( Sacristain ), encore
d'autre part; ct les Marguilliers et Paroissiens des Fabrique et Paroisse
de ladite Ville du Cap en la personnel du sieur Reau, assign aux fins
desdits Arrets et exploit, aussi d'autre part': Vu etc. Aprcs que Caries,
Avocat du sieur Delribal, d'Augy, Avocat du R. P. Roubion, et Bourlon ,
Avocat des Marguilliers et Paroissiens ont etc ouis, ensemble Ic Procurcur-
General du Roi, et tout considered: LA COUR joignant lesdits appel et Je-
mandes, et y faisant droit, a mis et mce I'appellation et Sentence dontt t






de I'Ame'rique sous le Pent. 5
appel au neant ; 6mendant, declare ladite Sentence nulle et incompetem-
mcent rendue; evoquant le principal, du consentement des Parties ct y
faisant droit, a homologu6 et homologue l'arretc (*) de compete du 30
Avril 1779 don't s'agit pour etre excutet selon sa forme et teneur ; dci-
boute la Partie de Caries de ses demands et conclusions, meme de celles
prises en garantic contre la Partie de d'Augy, et condamne ladite Partie
de Carries aux depens des causes principles d'appel et demands envcrs
routes les Parties.


OR DO NNAN CE des Administrateurs, qui defend I'exportation a I'Etranger
des Esp ces d'or et d'argent.

Du premier Fevrier 1780.
Robert, Comte d'Argout, etc.
Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, etc.

.LTANT prevenus que les Batimens rangersr, don't nous avons permits
I'introduaion dans les Ports d'Amiraut6 de la Colonic jusqu't nouvel
ordre, par notre Ordonnance du 0o Juillet 1778 en emportent suc-
ccssivcment Ic num6raire et voulant obvicr aux ,progrds d'une perte
aussi prijudiciab!c nous avons ordonn6 et ordonnons ce qui suit :
ART. jIr. Nc pourronr, sous quelque pretexte que ce soit, les Capi-
taines, Patrons, Pacotillcurs,Passagers etEquipages des Batimens 6trangcrs,
fair de retours qu'en denrees Coloniales ou marchandises seches; leur
ddfendons d'cxporter des espcces d'or ou d'argent, a pine de confisca-
tion d'icclles, ainsi que du Batimcnt ct cargaison et cn outre de trois
mille livres d'amcnde applicable moitic an profit du Roi moitie au
d6nonciateur.
ART. I I. Les cargaisons et pacotilles scront premises en entier anx
Negocians Commissionnaires choisis par lesdits Capitaines, ou auxquels
ils auront 6te adrcsss pour en etre fait la vente par lesdits Commis-
sionnaires seulement.
AR,T. I 1. A l'arrivee du Batiment, les Intcrpretes-Jurcs seront tenus
do demander auxdits Capitaines Patrons, ou Negocians Commission-
naires, et ceux-ci de fournir une facture 6valuee, tant de la cargaison,
que des objects de pacotille, laquelle duement ccrtifiee par ledit
Comirissionnaire demcurcra annexce a la declaration du Capitaine. Au
( j II rcjettoit les frlis du repas, &c.





6 Loix ct Const. des Colonies Fi/tnpoi'ses.
depart il sera fourni par Icsdits Capiraines ct Patrons, h la diligence des-
dits Initerpretes, tant au Greffier de 1'Amiraut6, qu'au Bureau de l'Oc-
troi, un ctat pareillement ccrtifil, contenant la balance du produit des
ventcs ct du montant des retours; ce qui sera execut6 sous les peines
cnoicecs en 1'article premier en ce qui touche lesdits Capitaines et Pa-
trons et sous celle de l'amende de trois mille livres, pour ce qui con-
cerne les Interpr&ecs et Negocians Commissionnaires, en cas de contra-
vention et fausse declaration.
ART. IV. Si les retours en marchandises n'6quivaloient pas au produit
des ventes, l'exc6dcnt sera laisse entire les mains du N6gociant-Commis-
sionnaire, et port6, comme tel dans la declaration de depart pour
etre employ6 cn achats ult6rieurs de marchandises a exporter dans les
voyages subs6quens. II sera justifi6 dudit emploi par la declaration du plus
prochain chargement, ou mise a Fret sur quelqu'autre Batiment dans I'es-
pace de trois mois, pour touted pr6fixion ct delai Ie tout sous 1'avant dire
pine de trois mile livres d'amende contre le N6gociant-Commissionnaire.
SERONT au surplus exCcuties les dispositions de notre Ordonnance
du to juillet 1778 et la prsecnte enregistrrc an Greffe de l'Inten-
dance.Prions MM. les Officiers des Conseils Sup6rieurs de la fair pareil-
lement enregistrer en leurs Grefies, et mandons a ceux des Amiraut6s du
resort, de tenir diligcmment la main i son execution, par de frequentes
visits et verifications. Mandons a tous Commandans pour le Roi et
Officiers d'Administration Capitaines de Ports, Capitaines de Bateaux
du Domain de Sa Majest6, Capitaines de Navires, commandant les Ba-
timens marchands dans les Rades, Receveurs de l'Octroi de procurer ,
chacun en droit soi, l'observation la plus exacte de ladite Ordounance,
laquelle sera public imprimce et affich6e, par-tout oui besoin sera, a
cc que personne:n'en ignore. DONNE au Cap, etc.

IR. au Conseil du Port-au-Prince Ic o Fe'vrier 17 8 o.
Et a cclui du Cap le lendemain.


A2 R R P T du Conseil du Cap qui deieoute des Proprie'taires du pavement de,
leur Nigre tuedars une chasse commefugitif, qhoiqu'il ne left pas.

Du to Fevrier 1780.

V U par le Conseil la Requite des h6ritiers Butler, tcndante a etre rem-
bours6s de lasomme de 3,000 liv., Lnoncce dans l'acte de vente du iN'gre






de l'Amnrique sous le Pent. 7
Achille ; Conclutsions de Canivet, Substitut du Procureur-General du Roi,
Oni !e Rapport de M.Ruotte, Conseiller; cc tout considcdr; LA CovU a dc-
bcwc ct dLcboute les Supplians dcs fins et conclusions de leur Requete.

les heritiers Butler avoient rendii plainte centre le Commandant du dita-
tacihement qui avoit tue leur Ne'gr. ; mais sur I'exhibition de I'ordre de chasse
doit il avoit etd porter le Juge favoit renvoye' d'accusation.

V. les Lettres du Ministre des 3 0 Jain I 780 et 17 Mai 178 2.



L E T TR E da Lieutenant-de-Roi du Cap au Commandant de la Paroisse de
limonade qui accord a I'Audiencier du Conseil du Cap I'exemption, pour
I'iconome de son Habitation de tout service personnel.

Du 17 Fevrier 1780.

A .L'EGARD dc 1'cxemption pour ilHabitation de 1'Huissier Audiencier
du Conseil it n'a pas cette pretention qui n'cst die qu'aux Conseillers,
Procurcur G6neral, Conseillers-Honoraires et Asscsseurs ainsi cu'aux
Membrcs des Chambres d'Agricultnre, ct M. le GIneral est bien eloign6
de vouloir lufi en conf6rer le droit ; nais en meme-temps, je vous prie ide
vouloir bicn exempter 1'Econome du sieur Baudu dc tout service per-
sonnel des Milices et des revues artendu que ne pouvant par son
6tat sortir un moment de la Ville il est just que ihomme pro-
pos' a la gestion dc ses biens, y, vcillec avcc exactitude, et c'est la scule
faveur qui pcut atre accordce 1 'Huissier Audiencier du Conseil.



R GL E A E N T du Gouverneur-Ge'ne'ral, concernant l'ordre et le service des
Troupes et Milices en Campagne. & la Police Militaire dans les quarters de
la Colonic.

Du 18 Fevrier 1780.

Ce Re'glment divisc en 1 9 itres ct contenant 268 articles n'etant
relatif qu'azur precautions qu'exigeoient alors les circonstances de la guerre ,
nous avons cra pouvoir nous dispenser d'en grossir cc Recucil.
-





Loix et const. des Colonies Fraqnoises


A R E r du Conseil du Cap qui recoit de Lilancour en quality de
Commandant en Chef par interim attend le dec's de Al. le Comte
d'Argout.

Du 7 Mars 1780.
C E jour, M. de ThCbaudieres Procureur-Gencral du Roi, eft entrc et
a dit: MM., profond6ment affig' dc la pcrte que la Colonie vient de fire,
nous resterions en proic notre douleur, si nous ne trouvions deja quel-
que consolation a ctre l'organe de la votre et l'interprcte des scntimcns
don't nous vous voyons pnettris. Pleurons, MM., sur la mort de 1'homme
vertucux notre douleur est legitime, toute la Colonie la partage. Pleurons
sur-tout un Chef don't les vertus Famour pour la justice, Ie zdle infa-
tigable pour Ic bien lui ont dans tous les temps concili6 la confiance
du Souverain et rendront 1 jamais sa me6moire chcre aux veritables Co-
lons. Que ne nous est-il permis de vous retracer ici routes les qualities qui
distinguoient M. le Comte d'Argout, et qui le rendoient si digne de
gouverner Mais ne seroit-ce pas, MM., ajouter a vos regrets, lorsquc nous
no dcvons que vous presenter des motifs de consolation i Le plus just sans
doute et le mieux fond6 est dans 1'expcrience que nous avons deja.
fire des vertus et des qualities de celui qui, par I'Ordonnance est ap-
pel t le remplacer; c'cst de voir le government passer entire les mains
de M. de Lilancour, qui nous a deja prouve qu'il sait allier la justice a la
boitc les lumicres fuperieures h une modeflie rare, et d'etre assures
que s'il ne peut nous faire oublier le Gouverneur que nous pleurons, et
qui m6rite a tant de tires nos regrets, nous retrouverons en lui le meme
zdle pour le bien, le meme amour pour la justice et pour Ia paix int6-
ricure de cette Colonie. A CES CAUSES je requiers pour Ic Roi, etc; le
Procureur G6neral du Roi oui, la matidre mise en deliberation, et tout
consider : LA COUR faisant droit fur la remontrance du Procureur Ge-
neral du Roi, a requ et recoit M. de Lilancoui, Brigadier des Armees duRoi,
Commandant en Second de la parties du Nord en quality de Comman-
dant en Chef par interim de la Colonie, au desire de l'article 5 de I'Or-
donnance du Roi du mois d'aoit 17775 pour remplir touts les fonc-
tions de Gouverneur Lieutenant Gtneral, aux honneurs, privileges,
preeminence et prerogatives attributes par les Ordonnances ; donne acre
au Procureur Gen6ral du Roi du serment h l'instant prcth par M. de
Lilah'ur





de l'Ame'rique sous le Vent. 9
Lilancour, et de 1'installation qui vient d'etre faite Audience tenant;
ordonne que le present Arret sera imprimc lu public ct affich6 par-
tout o0 bcsoin sera, ct copies collationndes d'icclui envo- Les, s Sieges
er Amirautis du resort pour y ctre pareilciement lues ct publiees, etc.

V. l'Arrdt du Conseil du Port-au-Prince, qui suit.


ARRET du Conseil du Port-au-Prince, pourla Reception de M. de Lilancour ,
en quality' de Commandant en Chefpar interim attend le deces de M. Ie.
Comte d'Argout.

Du 15 Mars 1780.

A Ujourd'hui 15 Mars 17 S0, la Cour 6tant asscmblec en la maniere
accoutumee le Procureur-G6neral du Roi est entr6 et a dit: la mort
vient d'enlever M. le Comte d'Argout, qui, par une administration just
ct modCrce, a m6rit6 d'emporter avec lui les regrets universels. Apres le
d&cis de M. Ie Comte d'Ennery fon Pred6cesscur imm6diat, M. de
Lilancour Commandant en second de la Partie du Nord fut rcconni
g6neralement Commandant en Chef de la Colonie par interim : la Re-
quete qu'il prifenta alors at la Cour pour s'y faire recevoir en cette
quality, les Ordonnances qu'il invoqua, 1'Arrct qui intervint sans r6-
clamation; voilk quels furent ses titres : ce sont encore cls mcmes aujour-
d'hui, Messieurs; ils font appuyes de plus par une adminis ration sage don't
vous avez tC6 les t6moins, par un caract're de moderation, et sur-tout
de modestie qui lui est propre, et qui en faifant aimer l'homme qui
commander, de ses inf6ricu rs, leur rend la vertu plus attrayance, Ic devoirplus
douxet plus facile. D'apres ces motifs, etvu la Lerttre de MM. de Lilancour
et de Vaivre, date du Cap le 8 Mars 1780, qui announce aux President et
Procureur-General en la Cour, la mortde M. le Comte d'Argout, 1'Arrct de
la Cour du 28 Decenmbre 1776, Ct I'Arrec du ConseilSuperieur du Cap, du
7 Mars 1780 je requicrs que M. de Lilancour Brigadier des Arm'es du
Roi, Commandant en second de la Partie du Nord soitreconnu en quality
de Commandant en Chef de la Colonie par interim pour en remplir
toutes les functions et jouir des prerogatives y attaches, aux terms des
Ordonnances sans cju'il soit tenu de preter serment, don't il sera dis-
pcnfe, attend cclui qu'il vient de prcrer encctte quality au Conscil duCap.
Le Procureur- General du Roi oui et la matidre misc cn d6liberation, LA
B






To Loix et Const. des Colonies Franfoises
CouR a ordonne ct ordonne quc M. de Lilancoir Brigadier des Armces dt
Roi Commandant en Second de la Partie du Nord sera reconnu en
qtualitr dc Commandant en Chef de la Colonie par interim pour en
remprlir touts les functions et jouir dcs prerogatives y attachccs, aux
tcrmcs des Ordonnances, sans qu'il soit tend de prCter scrnrcnt, don't clie
l'a dispens6, attcndu cclui qu'il vient dc preter cn cette quality au Conscil
Supcricur du Cap suivant I'Arret dc cette Cour du 7 de cc mois.
Ordonne quc le present Arrct sera imprimc lu public et aflch6 par-
tout ot besoin scra, ct que copies collationnres d'icclui seront cnvoyles
dans les Seiechauss6cs et Amiraut5s du ressort, pour y ctre parcillement
blues etc.


ORD 0 N N.A NCE du Roi portant etablissement d'une Ecole d'/4rtillerie au
dspodt des Recrues des Colonies a I' sle de li ajin defourniraux Compagnies
de Canoniers-Bombardiers ou au service du canon dans les Re'gimens des
Colonies.

Du 15 Mars 17So.



L E T TRE du Lieutenant-de-Roi du Cap au Commandant de Limonade sur
les exemptions a pretendre par les Habitations chargSe's du AMarguillage.

Du 2 5 Mars 1780.

L I R. le G6neral a d6cide que,conformn6ment i l'ustge pratique, Ic
principal Pconome d'une habitation Marguillicre, scra exempt de tout
service mais que les autres Blancs ou Economnes qui y scront employs,
seront tenus de monter les gardens et de se trouver aux revues; et parcil-
lement, si sur cette habitation il y a un attelier au-dessus'de 79 Negres ,
quoiqu'il ne s'y trouve qu'un iconome d'cmploy6 ladite habitation ,
quoique Marguilliere, sera tenue dc fournir on monreur de garde. M. le
General donne pour example que son habitation du quarter du Trou
fournit un monteur de garde quoique le principal Econome soit exempt;
mais relarivement an nombre des Ncgres de cette habitation qui sc
trouve au-dessus de 79.





de I'Ame'rique sous le Vent. Ir



OR DON N AN CE de M. fIntendant qui attenlih la guerre, porte lel-rix
des jourales d'IH6pitaux au Port-au-Prince de 3 liv. 8 sols a 4 liv.
18 sols pour les bas-Officiers Matelots & Soldats et 16i liv. le prix
des journe'es d'Oficiers; le tout 1 computer du premier Septembre 1778.

Du 17 Mars 170o.

R. au Contrile le 3 Avriljfivant.



A R T du ConAscil du Port-au-Prince qui condamne une Boulangire au
carcan durant trois jours consicutifs au MarchZ de la mnme Ville avec
cec ecriteau : Boulangere convaincuc d'avoir mis de la chaux dans le
pain qu'clle fabriquoit ; la bannit a perpe'tuit- du resort de la Cour et
ordonne l'impression, publication et affiche de i'Arrit.

Du 4 Avril 1780.



AR R T du Conseil du Cap qui, I declare les Negocians de la meme Ville
non-recevables dans leur tierce opposition a I'etablissement de la Bourse-
commune des Huissiers ; 10. declare le Procureur-Gesziral du Roi non-recc-
vable a se rendre tiers-opposant aux Reglemens de la Cour; & 3 0. prive IAvo-
cat de ses honoraires pour avoir plaid la tierce-opposition des Ne'gocians.

Du 6 Avril 1780.

L o UI S &c. Entre les N6gocians soi distant reprcsentant Ic
commerce du Cap d'une part ; et les Directeurs de la bourse com-
mune repr6sentant le corps des Huissiers de cette Ville, d'antre part.
Vu, &c. LA COUR declare les Negocians non reccvablcs dans la tierce-
opposition par eux former la executionn de I'Arrct du 26 Fcvrier 1761 ,
lequcl scra ex6cut6 selon sa form ct teneur, j les condamne solidairement
les uns pour les autres, un d'eux seul pour Ic tout, enl'amendc de 1 o50 liv.
et aux d6pcns . Enjoint ta I'Avocat de porter honneur respect et
soumission aux Arrets de Reglement de la Cour conformimcnt h son
..^- B ij





I Loix et Const. des Colonies Franyoises
sermecnt lors de sa reception en quality d'Avocat postulant ; ct pour y
avoir manque tant le droit de conseil que sa Requcte libcllec et sa plai-
doiric ne passeront point en taxe. Declare Ic Procureur- Gendral du Roi
non-recevable dans sa tierce-opposition 1. l'ex6cution des Arrbts des 14
Mai 1771 et 28 Mai 1779, qui scront executes selon leur forme. er
tcneur .... Et sur 1'all6gation faite h la Barre par l'Avocat des Huissiers,
d'une prCrcndue Requete aux fins de fair tomber la bourse-commune
des Huissiers du Fort-Dauphin, laquellc a dd Etre cnvoyee au Presbytcre
du Trou pour la fire signer par Ics Habitans dudit quartier.... La Cour
a ordonn6 et ordonne que le Procureur G6nral du Roi fera telles re-
cherches et demarches qu'il jugera neccssaires, aux fins de parvcnir -
connoitre les auteurs fabricateurs et distributeurs de ladite Requere si
aucuns sont pour de suite etre par lui pris contr'eux tells conclusions
qu'il avisera bon etre et par la Cdur ordonne ce qu'il appartiendra.



4 V E R T I S SE M E N T de M. le President du Conseil du Cap a audience,
touchant la quality collective d'Hcritiers tels.

Du 6 Avril 1780.

Entre Ies h&ritiers Behotte etc

A I'occasion de cette cause, M. le President a announce au Barreau que la Cour
ne souffriroit plus qu'il fit plaide' de causes oh les Parties seroient desi-
gnees sous certe qualification generique., les hcritiers tels & qu'en conse'-
quence les Avocats eussent a se conformer a cet dvertissement de la Cour ,
& a designer chaque heritier nominativement.


OxR D ON ST AN CE de M. I'Intendanr, qui riduir a 'S'ojooo liv pendant la
guerre h& computer du premier De'cembre 1778 le prix de la ferme dez
Postes fixi au double pour le temps de paix.

Du 7 Avril 1780.
R, au Contro'le le 18.


'I






de I'Amerique sous le Vent.


E X T R A I T de la Lettre 'du Ministre aux Administrateurs pour accorder
aux Assesseurs des Conseils un traitement de 4,000 liv. quand ils sup-
leent des Conseillers dece'des.

Du 2.1 Avril 1780.

LE traitcment de 4,000 lives regle aux Assesseurs dans les Conseils
Supericurs, en l'absence des Conscillers titulaires, et que je leur ai an-
ncncL par ma dcpeche du I 5 Novcmbre 1778, ayant pour object de
dedommnagcr les Assesseurs des depenses que leur occasionne la residence
absolue a laquellc Icur service extraordinaire Ics oblige; le Roi a d6cid6
que par le miume motif il doit avoir lieu pour l'interim des Conscillers
d6c6dJs, avec un effect retroactif, en favcur des Assesscurs qui cnt fait le
service apris le dcccs des deux dcrniers Conseillers.

R. au Controle le 2 Avril 178I.



DDELI BE AT IO NS du Conseil d Cap ., pour savoir s'il prefereroir de
singer en Robe plut6t que I'Epee au cte, cet Arrete' de cette Cour.

Des 2 ct 24 Avril, et r Mai 1780.

Du 22 Avril.

C E Jour Ta Cour ayant observe qu'il existed dans ses registres unc De-
Jiberation du 5 Mai 1 76 qui a pour objet de determiner ct arrcter
s'il scroit plus convenable ct plus a-propos que la Cour sicgeat en robe,
quc I'cpee au cote come elle I'avoit faith jusqu'alors et Ie fait encore, er
que cette Delib6ration eft ijsqu'-present dcimeaurec anssuite; LADITECOUIL
a remis la DWlib6-ration au premier jour sur ce, et sur les suites a donner,
s'il y a lieu, a clle susdite du 5 Mai 1761,

Du 24 Avril.
CE Jour, la Cour, pour donner suite a -sa Deliberation du 2 1 dc cc mois,
a arreelcge MM. les Administrateurs, les Conscilcrs-Honoraires tc Ass;s-






14 Loix et Ccnst. des Colonies Franpc-.ses
scurs scront invites A la seance on ascemblce qui sc ticnuira cct cfrct !e
Jeudi, qui se comptcra onze d i mois de Mai iroLibain;auquel effect M. c !ePrsi-
dent demure 6galcment invite6 en ccrire 'a ces Messicurs, et a !cs prd-
venir qu'il sera donna course a ladice DWliberation sur la pr6sentc invitation,
tant cn absence que presence.
Du it Mai.
CE jour, la Cour dcliberant.par suite de ses arretes des z 2 ct 24 Avril
dernier, a arrt6e qu'il n'y avoit lieu de donncr suite a 1'arret6 du 5 Mai
176 1.



ARRrT du Conseil du Cap qui judge que des denrees envoye'es parun Habitant
A son Commissionna ire pour se payer de ses advances et don't ced!i-ci a
passe' ecriture sur ses Livres sont insalssisables cheq ledit Commissior.naire,
de la part des autres Creanciers de I'Habitant.

Du 24 Avril 1780.

L OuiS &-c. Entre la Dame, non commune du sieur Filleul Mar-
chande, au Fort- Dauphin appl.antc d'unc part ; ct Ie sieur Vicillard,
Capitaine du Navirc la Tamise,du Havre, intime, &c. d'autre part ; de la
cause, le sieur Espinassy, encore d'autre part. Vu, &c. LA COUR joignantles
instances ct y Faisant droit, a mis et met l'appellation et cc don't est ap-
pel au neant; imendant decharge la partic de Moreau de Saint-MWry
des condamnations contr'elle pronounces par lesdites sentences ; en conse-
quence, declare nulle et de nul effect tant la saisie execution dcs Cafes
don't it s'agir que la vente d'iccux ; condamnc la parties de Bourlon a
la reltitution du prix desdits CafEs vendus, et en tous les d6pens des causes
principals ct d'appel pour tous dommages et intcrrts.

Le sieur Espinassy avoit e'crit d la Dame Filleul que les cafe's devoient servir
t payer ses avances et elle avoit passed ecriture de cet objet sur son Livre avant
ha saisie du Capitaine Vieillard.


*I <






de I'Ame'rique sous le Vent.


AsR zE Tdri Conseil di Cap qui recoit 1M. de Reynaud de Villeverd en quality'
de Lieutenant au Gouvernement- Gneral.

Du 25 Avril 1780.

U par Ie Conscil Ic Brevet, ctc Conclusions par icrit du Procureur-
Gcncral du Roi ; oui lc rapport de M, de Saint-Martin, Con-cillcr ,
Doyen ; ct tout comividcrc: LA COUR apris avoir rccu dc M. Reynaud
de Villcverd Ic scrmicnt cn pareil cas requis ct accoutum6 I'a rctu ct
rcoit on la placc de dLicutnant pour Sa NMa icft( au Gouvernemint gd-
ncral des Ifles sous Ic vent de I'Ameriqu;e cn consequence, ordonnc que
Ic Brvect don't s'aict scra ct demeurcra enregistrl6 au Greffe de la Cour,
pour Ctre cxcuXte suivant sa forme ct tencur, ct ouir par IM. Reynaud
de Villeverd dcs honneurs, privileges prL6minence et prerogatives y at.
tribune; ordonne que ledit Brevet scra In Audience tenant, ct que le
present ArrCt scra imprimc et affich6 par-tout oil bsoin sera et copies
ducmcnt collationnces d'icclui envoyces a la diligence du Procureur-G6n6-
ral du Roi, ds Sicges-Royaux et d'Amirautc du resort, pour y ictre pa-
reillement enregistr6cs lucs, &c..

V le Brevet a sa date.


L E T T R E du Ministre au.y Administrateurs qui ccccrde au Pre'sident du
Co.'seil la presJance sur Ics Licutzenans de Roi Majors & Commissaires
de la Marine.

Du z8 Avril 1780.

J'Ai recu MM., avec la Iettre dc Mrs d'Argout et de Vaivre, du 2
Dicembre dernier les M6moircs rcspectifs du Prdsident du Conscil Su-
p6ricur du Cap d'une part ct des Lieutenant dc Roi Ma;or et plus
ancien Co:imissaire de la Marine de Fautre au svjet de la piescance
dans I'Eglisc les. marches et ceremonies publiques oi assisted Ie Conscil.
La question se trouve jugce par P'article premier de 1' dit de 1769,
qui port qu'i' lavenir, le Conscil- Suppricur du Cap scra compos6 du
Gouverneur de Fintendant, du Commandant en Second d'un Prbsi-





16 Loix et Const. des Colonies Franfoises
dent, d'un Commissaire G6ndral de la Marine, du Lieutenant-de-Roi
audit lieu du Cap, de douze Conseillcrs ; &c. Sa MajcstC a, en consc-
quence dc'cid6 que Ic President doit avoir Ic passur les Licutenant de
Roi, Major et plus ancient Commissaire de la Marine nonobstant les
dispositions du Rcglemient de 1743 a l'epoque duquel la place du
President n'existoit pas. Pour prevenir routes contestations a cc sujet, vous
voudrez bien faire enregistrcr ma dcp'che aux deux Conseils-Sup6rieurs.

R. au Conseildu Cap le 4 Avril 178 r.
Et a celui du Port-au-Prince., le 27 du mime mois.


AR R A T du Conseil d'trat qui casse celui du Conseil du Cap du 19 Juillet
1779 en ce qu'ilprononce une interdiction centre I'Avocat.

Du 29 Avril 1780.


AR4RRET du Conseil d'Etat qui accord aux sipurs Boucherie,pendant l'espace
de i 5 ans le privilege exclusif de l'usage du process par eux inventS pour
le Rafinage des Sucres.

DL 7 Mai 1780.

SUi, la RequCtc presentee an Roi par les sicurs Poucherie frdres, Nego-
cians, a. Bordeaux contenant qu'aprds phlsieurs annecs de travail et d'ex-
periences, ils sont parvenus h decouvrir une maniere de rafiner les Sucres,
pref6rable a celle qui s'est tonjours pratiquce, non-seulement en cc qu'ellc
est moins dispendieuse mais encore attend qu'il en resulte 1'avantage
de pouvoir extraire d'une quantity de Sucre brut determineie, une quan-
tihe beaucoup plus grande de Sucre rafi.l; que celie qu'on est dans l'usage
d'en tirer; mais que ce proced6, don't la recherche a coutcaux Supplians dcs
soins et des frais considerables, est tellement simple qu'ils ne pourroient
en faire usage pour une operation en grand sans craindre qu'il ne fic
promptement connu ct pratique par tous les Rafineurs du Royaume, qui
des-lors tireroient gratuirement advantage des dipenses qu'il lcur a occa-
sionn6es : Requeroient, a ces causes, &c. Vu ladite Requite ensemble
1'avis des sieurs Darcet, Docteur-R6gent de la Faculte de Medccine de
P.1us





de 'Amnerique soUs le Vent. 17
Paris, Professeur cn Chimie au Coll6ge-Royal; Ronclle, D6monstratcur
en Chimie au Jardin du Roi; du Bcrgicr Deput6i au Conscil du Commerce
pour la Ville de Bordeaux; Du Buq Duecrrct, Dnput6 au Conscil du Com-
mercc pour Ics Ifles du Vent; Rosiagny, Deput6 an Conscil du Commerce
pour la villc de Marscillic, ct Lhirit.cr de Erutcllcs, D9put 6au Conscil dc
Commerce pour Ics Iiles d'Amndrique sous Ic Vent ; lesqucls ont &t conm-
mis pour la verification dudit proc6cl.Ouile rapport, LE Rol ctant cn son
Conscil, ayant aucunemcnit (gard ladite Rcquntc a permits ct pcrmcc
auxdits sieurs Bouchcric, frcrcs, de fair cxclusivemcnt, pendant 1'cspacc
de i 5 anices, usage du proc6dd par cux inven:6 pour le rafinage des Sucres;
faith defenses a tous Ics Rafincirs du Royaume ct tocuts autres per-
sonncs, de se servir dudit proccde sans 'aevcu dcidics sicurs Poucherie et
cc, sous pcine de 3,000 livrcs d'amendc applicable au profit desdits sicurs,
ct de saisie parcilleincit a leur profit des maticrces ct ustcnsi!cs surprise en
contravention au present ArrCt. Ordonne Sa Majcst6, que le M6moire cnon-
ciatiFdudit proc6d6, sera ddpose entire les mains du sieu-r Darcct Fun des
Commisaircs nommes poir 1'examnen d'iccluii, pour ledit Mimoire n'ctre
rendu public qu'aprc's Icxpiration dudit Privilege; enjoint Sa Majcst6 aux
sieurs Intcndans et Commissaires dCpartis dans les dift'rentcs Gcncralitcsdu
Royaumc, dc tcnir la main h 1'cx6cution du prisent Arrct. Ordonne pa-
rcillement que toutcs Ics contestations qui pourront survenir a Foccasion
de l'cxploitation dudit Priviljge, scront portces cn premiere instance par-
devant Icsdits sicurs Intendans, ct par appel au Conscil; ct scra Ice present
Arrt cex6cu6t, nonobstanctoitcs opposition ou autres cmpichiemens gcncra-
Iclnnt quelconqucs, donit,si aucuns intervicnnent, Sa Majest6 sc reserve la
connoissancc, ct icelle interdit a ses autres Cours ct JuCes. Fait au Conseil
d'Etat du Roi; &c.


ARRP 7T en Re'glemcnt d' Conseildu Cap touchant la vente dcs Xnirmatr y;av:s.

Du 8 Mai 1780.

ENTRE le sicur Dessouchcs; &c. d'unc part; ct la Dame veuve Passerau,
d'autre part; LA COUn faisant droitsur Ics plus am!)lcs conclusions du P:-o-
curcur-G6ncral du Roi, ordonnc, I. quc lcs Animnaux caves nc pourrnnt
ctre vendus la Barrc des Sidges du ressorrde la Cour, qi'aprcs quc leur si-
gnalcnment aura etc mis dans !cs Affiches et Papiers publics, leIr cimmpo cc
Ic jour, le lieu ct Ie noni des personnes qui les auronm arrctds ci o, ils 1'au-
'.-.d, V7. C




18 Zoix et Const. des Colonies Franfoises
ront etc, ainsi que le jour o ils auront ct6 remis aux ; paves; I0. qne Ics
Proprictaires de tous les Animaux de quelqu'espice qu'ils soient, vendus
comme Epaves pourront les r6clamer et reprendre en nature dans l'an et
jour de la vente qui en aura 6t6 faite a la Barre des Sieges ; 30. et enfin que
cc delai passe, Ics Proprietlires ne pourront plus en exiger que le prix
pendant 1'espace d'une autre et second ann6e, suivant et dans la former
prescribe par I'article 4 de l'Ordonnancc du Roi du 19 Septcmbre 1767,
concernant les Ncgres paves de cette Ifle; aprds laquelle second annae
la rIclamation meme du prix n'en sera plus rccue ; ordonne que Ic pre-
sent ArrCt sera imprinu6, lu, public et enregistrr dans tous les Si6ges du
resort de la Cour ; &c.



L E T T R E du Commandant-Gene'ralpar interim., aux Commandans en Second,
sur l'exemption du service des Milices par lui accordee aux Huissiers.

Du 12 Mai 1780.

.) 'APR S les rcpriscntations journalicres qui me snt faites M. sur
cc que ICS functions des Hinissiers sont absolumcnt incompatible avcc Ic
service Militaire j'ai 6tudiw I'esprit de I'article z z de I'Ordonnancc de
1778 pour les Milices, qui met au nombre des Exempts les Procurcurs ct
Notaires ct nec parole point ces Huissiers ; cc nc petit ctre qu'unc omis-
sion, car les mcmes raisons militant en favcur des Hluissiers; ainsi, M., j'ai
reg!i qu'ils doivcnt ctre afiranchis comme tous les Officicrs minist'ricls
dc la Justice, jusqu'a novel ordre : vous voudrez bien cn prrvcnir les
difFrciis Commandans pour !c Roi et tenir la main a 1'exccution de cct
arrangement dans 'ctendue-de votrc DC1partement.

:. J'ai I'honneur d'ctre etc. Signi REYNAUD.


A R A z T i du Conscil du Cap touchant I'rge pour I'enission des
Ja aux dans la Communaute'des Religieuses de la mmne Ville.

Du 1i Mai 780o.

C E jour par suite de l'Arrit intervenu sur la remontrance du Pro-
curcur-Gndral du Rioi, par Icquel la Cour auroit ddclar c que a1'gc ncces-
'-*






de I'Ame'rique sous Ie Vent. 1 9
stuie pour 1'emission des vacux de Religion cn la Communa tr des Rcli-
giouscs de cere Vilie du Cap, deneuroit provisoirciment ct jusqu'" ce
qu'il ait plu a Sa Majcst6 d'en ordonner aucrement fixe i 18 ans ac-
coniplis et cc conformnmcnt aux Loix publiques du Royatune a cet
6gard; auroit ordonn6 en consequence qu'expedition dudit Arrhc seroit
signifide, a la diligence du Procureur-Gencral du Roi en la Cour, a la
Suphrieurc de ladire communaut6 pour qu'ellc ait a s'y conformer en ce
qui touche la Profession des Novices, a 1'avenir a peine de nullit6 &c.
a ec6 ar&ec par la Cour qu'il sera fair des representations a Sa Majeste ,
pour qu'il lIi plaise fixer 1'agc auquel 1'6mission des Vwux doit Ctre faite
dans ladite Communautr ; et pour dresser lesdites representations la
Cour a commis cc coinmet M. Lohier de la rharmeraye Conseil-
Icr.


it E G L E M E N T de M. I'Intendant touchant les Negres dAs Particuliers.,
mis a la Chalne du Roi par forme de discipline.

Du zo Mai 170o.

Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre &c.

E T ANT informs que plusicurs Habitans, pour eviter Ie payment des
frais de maladies de leurs.N6gres les envoient dans les Prisons de cette
Ville, pour y ctre attaches a la chaine sous le faux pr6texte de cor-
rection ; ct ctant ndcessaire de d6truire un abus aussi pr'judiciable
aux interets du Roi; Nous defendons aux Concierges desdites Prisons,
de reccvoir a. la chain aucun Esclave des Habitans, qu'il ne I'ait prea-
lablement prsentre au Chirurgien de Sa Majeste qui jugera s'il est
propre ou non h rendre des services an Roi; en ce dernier cas ledit
Esclave ne sera point recu : sera, a cec effect, I'&crou desdits Esclaves
envoys I la Chaine, vis6 a chaque article par le Chirurgien du Roi, auquel
nous enjoignons de tenir la main h. 1'ex6cution du present, qui sera enre-
registr6 au control de la Marine. DoNNiau Cap, le 20 Mai 1780.
Signe', de Vaivre.

R. au Controle Ie 22.


C ij





20 Loix et Const. des Colonies Franmcoises



ORDO N N N N CE des Adm'inistrateurs, touchant I'enregstrement au Greffe de
'l'ntendance des quittances de taxes de Libertes.

Du 22. Mai 1780.

UP PLI E humblement Tiphainc G-cfHier de I'Intendance par in-
terim et a I'honneur de vous exposer qu'il vient d'ctre inform que les
quittances du Receveur des taxes des liberties seroient a l'avcnir enregistritcs au
Greffe de l'lntendance pour par le Grcflier, en fournir etat, lorsqu'il cn
scra re: uis. Le Suppliant, pour cet efFet, est oblige d'ouvrir un regstre i
ce qu'il ne peut Efire sans par vous, Nosseigneurs, y Ltre autcri's : ce
considcr6 Nosseigneurs, &c. Vu la pr6sente Rcquftc, cttout considC6r:
Nous, Commandant-G6n6ral ct Intendant, ordonnons au Suppliant en
la quality qu'il agit, de tenir un registry qui sera de Nous cote et paraphe,
et depose au Grcffe de 1'Intecndance, pour y enregistrer les quittances edes
taxes de liberties qui seront donn6es par le Rcceveur des taxes. Pour Pen-
registrement de chacune il lui scra paye parlecs parties une some de
4 livres 10 sols; ct sera nocre prcsentc Ordonnance enregistr6e au Greffe
dc 1'Itcendance, pour v avoir recours au besoin. DONNA au Cap &c.
le z2 Mai 1780. Signe REYNAUD ET DE VAIVRE.

R. au Greffe de I'Intendance le 28 dudit mois.



A R PET S du Conscil du Cap qui jugent I que l'Immatriculation d'an
Ju'f Portugais a Bordeaux fift pour I'afranchir de I'Aubaine dans les
Colonies. 20. Qu'une cfnonciation de societe de Commerce sur des Livres ,
est supplctive d'un acte de society. 3 0. Qu'un etrarner naturalist peur
prendre la qualite de Neociant. 4. Et ein q'n ...rne pet
mmjime en presence des Parties, dans un Inventaire judiciaire j et contra-
dictoirement provoque emporter des Pieces pour les examiner.

Des 24 Mai 1780,et 16 Mai 1781.

I NTRE les sieurs Dyas Pereyra ct Gauget, Exccuteurs testamentaircs
do sicur Tota I'aind Appelans, d'une part ; et Mi. Bullet, Reccyvcir des
Aubaines, intim6 incidemment appelant, d'autre part ; de la caui.sc eicur
'S.






de I'Am'rique sonus le Vent. 2i
Molinc jcune associ6 du feu sicur Tota aine intimen; appelant d'autre
sentence aussi d'autre part; et entree le sieur Pereyra, Ncgociant en cctte
Ville, procdcant en son propre et priv6 nom demandeur, d'une part;
contre Icdit M. Bullet, en son nom personnel, d6fendeur, d'autre part;
ct encore entrc les sicurs Raba frdres La Perridre et autres CrLanciers
de la succession Tota pai ties intecrvenatecs, d'une part ; & ccdit M. Bul-
let ,d'autre part; et enfin entire M. L...., Procureur an Cap, demandcur en
intervention et plaintc, d'une part; contre lesdits sicurs Percyra et Gauger,
ct M i d'Augy, Avocat cn la Cour, cn son norm personnel, encore d'autre
part ; Vu, &c. Aprds que d'Augy, Avocat de Percyra ct Gaugct, et en
son nom personnel; Morcau de Saint- Mary Avocat de Bullet et de L.... ,
Larchceviqu-Tli iiliaud Avocat de Moline jeune ; Valentin do Culion ,
Avoc,.t de Iaba frcrcs.ci consorts, out ete ouis aux Audiences. dces 26
Avril dernier, 19, 20, 2. ct 23 de ce mois, ainsi qu'a celle decc jour;
ensemble, de Saint-Martin fils, Subtitut du Procureur Gendral du Roi;
et tout co:isidi'rc: LA COUR joignant & statuant stir le tout par un seul cc
mcime ArrCt en cc qui touche 1'Appel de la Sentence du 26 Fevrier der-
nier et avant tire droit sur icclui, ordonne, sans prdjudicier aux droits
des Parties, ni attribution d'aucuns nouveaux que les Parties de d'Augy
rapporteront dans un an a computer du jour de la signification du pr6-
sent Arrct la prcuve en due formc, que feu Tota, Juif Portugais, de la suc-
ccssion duquel ils'agit, rdfulgid cn France, 6toit, come sa famille, imima-
triculd at Bordcaux; pour cc fait, ou 'a dcfaut de cc faire, etre dcfinitive-
mcnt fait droit aux Parties ainsi qu'il appartiendra. En cc qui touche I'Ap-
pel dc la Sentence du 4 Mars ordonne parcillement avant fire droit,
que la socidce de commerce don't s'agit, sera provisoircment liquidec par
les Parties de Larchevcquc-Thibaud, et de d'Augy sans commission sui-
vant leurs cf-rcs, cn prcseince du Reccveur des Aubaines, ou icclui duement
appcl6; come aussi, que les Cri6anciers de ladite succession scront pay's
de Icur du en principal intercts et frais, par les Parties de Larchevcque-
Thiband et de d'Augy cn prCfence du Receveur susdit on icclui duement
appcli ; sauf a ctre par la Cour definitivcment status lors du jugement
du fond sur le surplus des contestations y relatives, si aucunes sont ; au
moyen de quoi dccare qu'il n'y a lieu dc pronoticer sur I'Appcl de 1'Or-
donnance du 7 Mars....... En cc qui touche la demand de Dyas Pc-
rcyra centre Bullet; ordonnc que l'assertion dudit Bullet,( ) en carac-

(C) ulle prlo:it ic ICdit f!eur Percyra Errargcr vatur-alifen Avril 1778, n: poFu'oit ue
Con 7 -yuilt, fous peincs pines a cs ar ics Lctres-patcnte s du mois d'Odobre 17z7.





i Loix et Cons. des Colonies Franmoises
tercs italiques, 1a l ia de la page 13 dc son MIrm.oivc imprivn,, common
cant par ces mots ; Et comment v'Jtonner et finissant par ccux-ci la
quality de- Negociant, da.'s Un Memoire imprimne sera Ct demeurera sup.
prime : ordonne que le present Arrcc, quant a cc sera impriun jusquI'
concurrence de 50oexelmplaires, aux frais dudit Bullet, que la Cour a con-
damn6 aux d6pens de I'incident, sauf son recours, s'il avise que bicn soit.
En cc qui touche I'intervention et plainte du Procureur L..... donne
acted h d'Augy, en son nom personnel, de cc qu'il s'en rapport a Justice ,
ect vu ce qui r6sulte des aveux dudit L....., consigns en sa Requete en.
plainte, le d&boute des fins et conclusions d'icelle lui enjoint d'etre plus
circonspect 1l'avenir, sous peine d'interdiction, et le condamne aux de-
pens de son intervention; le surplus des depens respectifs des Parties r6servIs
en d6finitif, ainsi que 1'execution du present Arret.

Par Arrit du r16 Mai 1781 lors duquel les hAritiers Tota etoient.
Intervenans, le Receveur des Aubaines a e'td deboutd de sa reclamation, la society
accueillie, et le Receveur condamne, en sa quality, aux deepens envers les Parties.
On avoit rapport des certificates des Syndics de la Nation Juive .d Bor-
deaux. du Receveur des Impositions et des certificates de 'l'mmatri-
cilation, de la famille Tota.


ORDON NANCE du Commandant en Chef par- interim, concernant
I'etablissement de cinq Compagnies de Chassers Royaux tirds: des;
Companies de Milices de Gens de Couleur.
Du z6 Mai 1780.
Francois Rcynaud de Villeverd, etc.

T ANT- n6cessaire de fair connoltre les intentions de Sa,Majest. con-
ccrnant le service de ses Milices, Gens de couleur libres a.Saint Doiningue,
et voulant leur fournir les moyens de servir encore avec plus de succes que
par le passe ; Nous en vertu des pouvoirs a nous confines avons ordonn6
et ordonnons ce qui suit.
ART. I. II sera 6tabli cinq Compagnies composes de Gens dc cou-
leur libres a Saint Domingue, recrut6s par les Milices desdits Gens de
couleur coinme il sera ci.- apres explique.
I I Ces cinq Compagnies porteront 1c nom de Chasscurs-Royaux de
Saint-Domingue.
A





de l'Ilmerique sous le Vent. 23
11 h Chaquc Conmpagnic sera commander par un Capitaine, un Sous-
Aidc-Major, lequel aura toujours rang de premier Lieutenant dans la
Compagnic, un Licutenant et un Sous-Lieutenant et composer d'un Four-
ricr, quatre Sergens huit CaForaux, quatrc vingt huit Fusiliers ct
Tambours.
Les huit Caporaux et les quatre vingt huit Fusiliers formeront huit
Escouades de douze homes chacune.
La premiere et la cinquiemeEscouade formeront une premiere subdivi-
sion a laquelle sera attache Ic premier Sergent; la second et la sixicme
Escouade formeront la scconde subdivision i. laquelle sera attach le
second Sergent ; la troisicme et la septicme Escouade formeront la troi-
sieme subdivision, 1 laquelle sera attach le troisicme Scrgent; la qua-
tricmc ct la huitidme Escoade formieront la quartricme subdivision a lab
quelic sera attache Ie quatricdme Scrgent.
Les premiere ct troisicme subdivisions formeront la premiere division
qui sera subordonice an Lieutenant; et les deuxidme ct quatri&me sub-
dirisions fcrmncront la second division, que commander le Sous Lieu-
ten.nt : ces dcex Oficiers en rendront compete tous les jours au Capi-
tainc, et cs Fourriers et Sergens en rendront aussi comptc au Sous Aide-
Major, qui en rcpondra de son cote' 1l'Aide-Major ct au Capitaine de sa
Companies, qui en rcpondra au Lieutenant-Colonel.
I V. Les Milices des Gens de Couleur dc la Partie du Nord fourni-
ront deux Compagnies, don't une compose de Mudc2tres, et I'autre de
egrs ; ccilcs de la Partic de F'Oucst, dcux, don't tune cga!cmcnt composec
de AMuldtres ct I'autre de Ncgres; cclics cde Ia Partie du Sud, une de
fMulatres.
Les Milices Ncgres de la Partic du Sud fourniront anssi Icur contin-
gent pour la Compagnic de Ncgrcs de la Partic dc FOuest, au prorata de
Icurs forces.
V. Le Quarrier d'asseinib!'e, pour ia formation de cihaque Compagnic,
sera, savoir:
Pour le, deux de la P.rtic duii Nord a, Cap.
Pour les deux de 'Oucst au Port-au Prince.
Pour cclle du Sud, a Saint-Louis.
V I. L'Etat-.Major de ces cinq Compagnies, sera compose d'un Lieu-
tenant-Colonel et d'un Aide-Major.
VI I. Tons Ncgr Mulitrs ou Gcns de coulcur libres, dc i 5 16
ans, serent obliges de servir tn an dans les Compagnies de Chasscurs-
Royaux de leur d6partemcnr.
I -p





2.4 Loix et Const. des Colonies Franfoises
V I I I. Tons N6gres, Mulatres ou Gens de cooleur libres qui jouissent
dc la libocrt6 dc faic mais don't l'acte de ratification n'cst pas en rcgic,
seront tcnus d'y servir parcillemcnt un an, ci outre de la taxes en
argent.
I X. Tons Nigrcs,, MulItres ou homnmes de conulur, Esclaves, ne
pourront obtenir la ratification de leur libcrt6, qu'ils n'ayent servi 6ga-
lement un an dans lesditcs Compagnies, aussi en outre de la taxc en
argent.
X. Le Cong 6 sera dciivr6 exactcmcnt aux cpoques ci-dessus fixes; et
lcsdits Chasseurs- Royaux cong6dies rentrcront dans les companies de
Milices de leur Paroisse pour y fire le service ordinaire.
Ledit cong6 sera expedie dans la forme prescribe, et don't ii sera en-
voy6 des feuilles imrprimces, ct en blanc, au Lieutenant Colonel : ces
conges scront signs du Commandant de la Compagnie du Lieu-
nant-Coloicl de l'Aidc Major et vises Idu Gouverneur General, du
Commandant pour le Roi ct du Commissaire du lieu oiu sera ladite
Compagnic.
11 est difcndu aux Capitaines et i tous Orficicrs, a peine d'etre cassis,
de donner verbalement, ou par 6crir aucun cong6 absolu ni himitc, au-
cun Chasseur, sons quclque prctexce que cc soit, hors les cas pr6vus par
les Articles X XI ct XIV on sans un ordre particulier du Gouverneur-
GOneral.
X I. Tous Negres, MulItres ou Gens de couleur libres et Miliciens ,
scront obliges de servir trois mois dans lesdites Compagnies, ct rentreront
ensuite dans les Compagnics de Milices ordinaires, sur des ordres don't it
sera envoyc des fcuilles imprimees et en blanc, a chaque Commandant
pour le Roi ; et leur tour de service, dans Ics Compagnies de Chasscurs-
Royaux ne commencera que lorsqcue tous les aitres y auront passe 6gale-
ment trois mois.
XI I. Les Milicics, Gens de couleur marines, ayant enfans et Habita-
tion ne serviront dans les Compagnies de Chasseurs-Royaux que dans
les cas forces et cxtraordinaires.
Il cn sera ifle de mime pour les Dragons Mulatrcs ou Gens de cou-
leur des Milices qui scront bien monrts ct 6quip6s en tout point, lesqucls
scront assembles un jour de Dimar:che, tons les mois, dans chaque Pa-
roisse pour y &trc inspects et cxcrces par F'Oflicicr commis a cct effer.
X I I I. Les Milices de chaque Quartier remplaccront respectivement
Ics homes qtii viendront a &tre cong6dics ou a manquer, de maniere que
les Compagnaics de Chasseurs-Royaux soicnt toujours complettesle premier
S^ de






de I'Ame'iquc sous le Vent. 52
de chaque mois; en consequence, la revue du Commissaire sc passera du
z S anu dernier de chaque mois.
X 1 V. Tous Ics Ncgres, Mulatrcs ou Gens de couleur libres, fugitifs
de Icur Quartier, seront tcnus aussi-t6t la pr6sente Ordonnance publi6e ,
de sc presenter an Commandant pour le Roi le plus voisin, qui leur don-
nera un certificate dc Icur presentation, avec un passport, afin qu'ils s'a-
chemincnt sur le champ, pour rcntrcr dans leur Paroisse par Ic chemin
Ic plus court a raison de dix licues par jour ; passe Icquel temps
ils seront arrct6s par la Mardchaussce, et conduits au chef-lieu de la Com-
pagnie des Chasseurs-Royaux de Icur d6partcment, oi ils scront obliges de
scrvir trois ans ct ensuite coni6dic6s, conformcment a 1'ArticleX.
XV. Seront cgalement condamn6sh yservirtrois ans tous les Ncgres et
Gens de co leur qui, etant d6sign6s pour servir dans les Compagnics de
Chasseurs Royaux d6serteront au lieu de se rendre au Quarticr d'as-
sembl"e: Icur signalement sera, h cet effect, envoy6 au Prev6t de chaque
Juridiction, par le Commandant cn Second, i qui lesdits signalcmens seront
adresses par les Commandans pour le Roi du dcpartcmcnt don't sera le
Dcserteur.
Le Major de chaque Bataillon de Miliccs, sera en consequence tcnu de
prendre le signalement de chaque home de son Bataillon, a measure qu'il
sera marque pour servir dans les Chasseurs Royaux, et d'en rcmcttrc une
expedition au Commandant pour Ic Roi.
X V I. Veut Sa Majestc que les appointemens et traitement des Of-
ficiers, Bas Officiers, Chasscurs Royaux et Tambours, leur soient pays
ct fournis stir le mcmc pied que les Compagnies de Fusiliers des Regimens
Coloniaux; Savoir, argent de France par an ;

ETAT-MAJO R.

Au Lieutenant-Colonel, y compris ses frais de journee et de dcplace-
ment. ................... .....................800ooo liv.
A 1'Aide-Major, y compris ses frais de tourn6c ct d6placement, 80oo

COMPANIES DE CHASSEURS.

A chaque Capitaine......... ... ................ 240
A chacun des Lieutenans ou Sous-Aides Major ........ 1470
A chaque Sous-Licutenant, ........................ .138
Air- ricr, ....................................3 1
Tome VI. D





26 Loix et Const. des Colonies Fralfoises
A chacun des Sergcns,. .............. ..............
A chaque Caporal .......................... .......17 1
A chaquc Chasseur ................ .................99
A chaque Tambour y compris la d&pcnse des baguettes, ... I-3 5

X VII. La ration pour les Bas Officiers, Soldats ct Tambours, sera
compose come celle des R6ginmens Coloniaux, a I'cxccetion du pain qui
sera suppl66 par des vivres du pays lorsqu'on Ice jugcra a pic-ros.
Lorsquc les Compagnies de Chasseurs marcheront, il leur sera dcnnc
quinze sols pour Icur tenir lieu de ration dans Ics endroits oci ii n'y aura
pointde Magasindu Roi: les Commandansde Paroisse seront alorsprivenus
de fire rassembler des vivres au prix courant, et les Cffciers des Ccm-
pagnies veil!cront a cc quo les ordinaires soicnt faits exactcmerit, coninre
si chaque Chasseur recevoit la i-ation en nature des Magasins du Roi.
X V I I. Sur la solde r6glc a. chaque Bas Oficicr Chasseur et
Tambour, il cr sera affccte vingt-quatre deniers par jour par chaque
Fourricr Scrgent et Caporal, cr vingt-deux dcniers par chaque Chasseur
et Tambour pour s'cntretenir de line ct de chaussure don't le dl-
comptc sera fair tous les trois mois.
X I X. Attend la grande mutation d'hommes qui aura lieu dans lesdites
Compagnics de Chasseurs-Royaux et-qui occasionnera plus de frais pour
les reparations, il sera payd sur le pied du complete, a commenccr du pre-
mier juillet prochain, une masse de douze livres par an pour chaqrc hum -
me laquelle sera remise tous les mois avec la sold, pour etrc en.ployce
aux menues reparations jourrialicrcs de 1'habillcment eqcipcnment cr ar-
mement ainsi qu'au payment de la Capitation ct des quatre deniers
pour livre, 'ant des appointcnmens des Officiers, que de la sold dcs Eas-
OffCiicrs et Soldats, ct dc la some de quatre cens livres par an pour
'frais de Bureau, adjugce a I'Aidc-Major.
X X. La revenue, sur les appoinremens des Officiers maladies dans
les HOpitaux, fera faite sur Ic pied de la moiti(: a I'egard des Bas Officiers
ct Soldars maladies dans lesdits Hopitaux, la rctrnue aura lieu pour les
deux tiers de leur solde respective fixce par I'article XVI de la pri-scntc
Ordonnance, l'autre tiers tant aff-ecte pour linge et chaussure.
X X I. Les appointemens des Officiers et des Chasscurs-Royaux, front
pays tous les mois au Sous-Aide-Major de chaquie Compagnie d'aprcs
]a revue du Commissaire ainsi que le montant de la masse des menus
reparations de l'habillement Cquipemeht ct armement, don't le Sous-
Aide-Major donncra son recu provisionnel: I'Aide-Major du G-c, don-





de l'Ame'rique sous le Vent. 27
ncra ia la fin de chaque ann6e, tine quittance du tout; ct ccttc quittance
scra sculc assujettic au Contr6le.
XXII. L'Aide-Major sera charge6 d'ordonner, sous I'autorite du
Lieutenant Colonel, les menues reparations don't il confiera le soin dains
chaque Compagnic au Sous-Aidc-Major, qui sera tenu de lui en rcndre
comnpre.
X X III. L'Aide-Major rendra tons Ies ans, en presence du Lieutenant-
Colonel, dcvant le Gouvcrneur-G6ncral et l'Intendant de la Colonic, ou
ccux qui les representeront, un compete general des sommes qu'il aura
reSucs et des depenses qui auront Itc faires pour les cinq Compagnics i
Icdit compete sera clos et arrtr6 par eux, a Ia fin de chaque annec.
II sera fait trois expeditions dudit compete et de l'arricd qui sera au bas,
don't une sera remise a 1'Aide Major pour sa dccharge; la second, au
Contr6le do la Marine, ct la troisinome sera cnvoy6c au Secrtaire d'Etar,
ayant le Ddpartemenr de la Marine et des Colonies.
X XI V. Pour parvenir la formation prescribe par la prscnte Or-
donnance, les Coinmandans pour le Roi charges de son execution sc
trouveront a la revue des Milices du mois do Juillet prochain, pour tirer
Ie contingent des Milices de chaque Quartier qu'aura fix6 le Commandant
en Second, au prorata do leurs forces; et en prenant d'abord des gens do
bonne volonte, et par prE6frence pour les places de Pas Officiers, ceux
qui ont servi dans le Corps des Chasscurs- Volontaires, ct ensuite dan:s
les classes des articles VII, VIII, IX et XI, en se conformant i l'instruc-
tions particuliore qui Icur sera adrcssce a ccc cffet par le Commandant
ci Second.
X X V. Les Bas-Officicrs et Miliciens qui devronr composer les Com-
pagnics do Chasscurs-Royaux, rcccvront deux sols par licue pour so rcn
dre an Quartier particulicr d'assemblie de chaque Compagnie; et pareils
deux sols par lieuc, pour rctourner dans leur Paroissc, lorsqu'ils seront rc-
lev6s on congedies a I'cxception do cCux don't les Paroisscs scront pla-
cees dans I'arrondissement de quatre liccs dIu Quarticr d'asscrblcc, !cs-
quels n'auront point do part 'a la distribution desdits deux sols.
Sera ladite conduirc pay6e sur les etats en forme qui scront viscs par
le Commandant pour Ie Roi do chaquc d6partement : a cet effect, chaque
hommn sera porteur d'un ordre de route, sign du Commandant pour Ie
Roi qni contiendra eI nomr de sa Paroisse la distance du Quartier
d'assemblice & l'argent qu'il aura rccu.
Quant aux Officiers, ils reccvrent leur traitement, ,a commencer du
D ij





z2S Loix et Const. des Colonies Francoises
premier Juillct prochain qu'ils scront tenus de se mectre en route pour
se rcndre au Quarticr d'assemblce de leur Compagnic.
X X V I. L'habillement '6quipement et l'armement, seront ddlivres
des Magasins du Roi.
Au lieu de sabre chaque Fusilier des Compagnics de Chasseurs-
Royaux aura une forte manchette, a la mode du Pays, conforme au
moddle qui sera donn&.
XXVI I. L'uniforme sera compose d'un habit-veste de coutil bi-
blanc tel que cclui qui est fourni pour les Troupes r6glccs, paremens
ct rovers de mcme, et collet jaune monte, bordcl de vert.
Le parement en botte garni en dessovs de trois petits boutons.
Les revers garnis de six petits boutons de chaque c6t6 dent un
en haut deux au milieu et trois au bas de la braille avec un petit
a chaque 6paulette, qui fera de drap, des couleurs ci apres designCes.
Gillet de coutil bi-blanc, double de toile blanche au quart lessivie,
sans manches, ni poches ni pattes marques garni de dix petits
boutons.
Pantalon-guEtre de coutil bi-blanc.
Unc grande colotte de toile ecrue, a la mode du pays.
Un havresac a bretelle de meme toile.
Boutons de metal massif blancs et '. queue goudronnes de.cinq
flcurs de lys, a distance gale.
Cec habillemcnt sera. renouvele tous les ans, aux frais du Roi.
Chapeau noir de cuir bouilli, a la Corse garni d'une plume jaune
ct verte qui sera renouvele tous Ics trois ans.
X X V I II. L'habillement des Tambours sera comme celui des Chas-
seurs, avec un galon a la livrce du Roi, sur. le parement et Ia pcche;
X X I X. Les distinctions rcglkes pour les Fourriers et Sergens, scront
en galon d'argent large de douzc lignes; les distinctions pour les Caporaux,
scront en galon de fil jaune large de dix lignes.
Les distinctions des Compagnies de Chasseurs, seront ddsignecs par la
coulcur decs epaulettes; savoir.
Pour les deux de la Partic du Nord r
La Compagnie de Mulatres, rouge.
La Compagnie de Ncgres jaune..
Pouir la Partic de l'Oucst:
La Companies de Mulatres, verte.
La Compagnie de Negres blue.
Pour Ia Compagnie de Mulacres du Sud, toire.
t.-Cc<.





de I'Ane'rique sous le V"ent. 29
X X X. L'habillement des Officiers sera comme celui des Soldats, mais
de toile de cotton ou autre plus fine.
Chapeau ordinaire at la Corse.
XXXI. Les Chasseurs qui seront dans Ie cas des articles VII, VIII, IX et
XIV, recevront en outre a leur arrive au Corps, unc pair de souliers
et deuxchemises: quantaux Chasscurs compris dans 'article XI commeils
ne sont assujetis qu'a servir trois mois, et qu'ils sont obliges de s'entretenir .
clurs frais dansles Milices ordinaires ils ne rccevront ni chemises, ni sou-
liers, ct seront tens de remettre en bon 6tat au Fourrier de la Compa-
gnie I'habillement, I'6quipement et I'armement qu'ils auront recus
lorsqu'ils seront congcdids apres leurs trois mois deservice.
XXXI I. Tons N6gres, Mulatres ou homes de couleur des Com-
pagnies dc Chasseurs Royaux qui auront scrvi pendant seize ans conse-
cutifs dans lesdites Compagnies, on qui auront faith quelques actions d'6-
clat a la guerre, ou rendu des services important a la Colonie, recevront
la plaque dans la meme forme de cellc des V6terans des Troupes
r6gl6es, avec la difference que l'6cubfon sera jaune.
X XXII I. Tout Bas Officier Chasseur ou Tambour qui aura eth
gricvcment bleff ou cstropi6 a la guerre, jonira sa vie durant de la
paye de son grade; elle sera mcme reversible sur les veuvcs de ceux qui
scront ru6s on morts de leurs blessurcs.
X X X I V. Lorsqu'on rassemblera les Compagnics de Milices de Gens
de coulcur pour marcher a la guerre les cinq Compagnies de Chas-
scurs-Royaux tiendront parmi clics les places que les Chasseurs tiennent
dans les Regimens Coloniaux.
XXX V. Ces Compagnies se conformeront d'ailleurs anx Ordonnan-
ccs ct R6glcmcns concernant les Regimens Coloniaux sur la police ,
discipline, exercise ct service, et en tout cc qui n'est pas contraire a Ja
prcscntc Ordonnance.
XXXV I. Entend Sa Majestc, que les Chasseurs-Royaux solent en
tout point assujctis, ainsi que les Soldats de ses autres Troupes, aur
peincs portces par les Ordonnanccs et R6glemens concernant les crimes
ct dclits militaires 5 lesquels Ordonnances et Reglemens seront lus 1 Ia
formation ct ensuite tous les trois mois exactement, afin que personnel
n'en prdtende cause d'ignorance.
Mandons a MM. les Commandans en Second, aux Officiers des tcats-
Majors pour le Roi, au Lieutenant-Colonel commandant ledit Corps,
aux Commissaires des Guerres on autres Officiors d'Administration en
faisant les functions, et a tous Officiers de se conformeret tenir La main,





30 Loix et Const. des Colonies Franfoises
chacun en droit soi, a I'ex6cution de la prescnte Ordonnance qui scra
cnregistrcc au Controle de la Marine.
DONNE an Cap, le z6 Mai 1780, 01, etc, Signe, REYNATUD.


ARR T du Conseil du Cap touchant les qualifications de Noblesse.

Du 7 Juin 17o80.

E N T R E le sicur etc tout considered : etc. LA C OUR fai-
sant pareillemcnt droit sur autres et plus amnples conclusions du Po-
curenr General du Roi ordonne que les Arrcts dc Reglcmens dcs i 5
Avril 1712 et 7 Octobr 17217 scront exicut&s suivant leur formne
et tencur; en consequence, fait defenses a toures personnes de se qua-
lifier d'Ecuyer Messire ct Chevalier sans avoir leurs tires enregistrrs
au Conseil, et cc a peine de 500 livres d'amende ; come aussi fait
defenses, sous la mIme pcine a tous Juges, Cures, Notaires et autres,
Officiers de Juflicc de donncr aucunes dcsdites qualitcs et autrcs a
moins que les titres qui les constituent, ne leur paroissent avoir etc cn-
registrCes en due forme au Greffe de la Cour ; ordonne au surplus,
que le present ArrCt sera imprim6, lu public ct affichc par-tout oui
besoin sera a la diligence du Procureur-GLncral du Roi, et envoy cs
Jurisdictions du resort de la Cour etc.


.4ARRET du Conseil du Cap touchant des Muldtresses insolentes et i'evasion
de l'une d'elles des Prisons.

Du 9 Juin 1780.

V U PAR LA COUR, la procedure extraordinaircment faite et ins-
truite par le Juge-Criminel du Cap, a la requnte du Substitut du Procu-
rcur-General demandeur et accusateur contre Je nommc Cassaignard ,
Concierge des Prisons ; Fauvel dit Cadet ; le Negre Baptiste esclave
de Guillaume Lcfevre; le Negre Jean Baptiste, esclave du sieur Troyon,
d6fendeurs, accuses, detenus es Prisons-Royales de cette ville ; et la nom-
mne Marie -Anne du Port-au-Prince Mulatresse libre 6vadee des Pri-
sons accuse contumnace ; et contre les nommnes Francoise et Marthe ,
aussi Mulatresses et contumaces : ledit Substitut, appelant de Sentence
dudit Si6ge, du quinze Mars dernier qui auroit diclare la normm6e Fran-






de I'Ame'rique sous le Vent. 3
oisc, MulArresse affranchic du sieur Dassans ducmcnt atteinte ct con-
vaincue d'avoir, Ie 3 Deccmbre dernier, dans la rue Espagnole, injuries
la fenime Castillon, 6pousc d'Herpin, Caporal d'Artilleric, en lui criant
Houra; et sur cc que ladite Herpin lui avoit demand si ladite parole
s'adressoir A clle, de lui avoir r4pondu dans le dessein de F'injurier: Oui
femme d Soldat ; cc qui avoit donn6 lieu a ladite Herpin de jeter des
rochcs ce avoit produiit une rixe cntrc-elIes; auroit parciliemcnt declare
ladire Maric-Annc dI Port-au-Princ Mul, ircsse affranchie, dueimcnt
attcinte ct convaincuc d'avoir, pendant la rixe de ladite Herpin avec la
nommre Francoise, Mulitrcsse libre donn6 un souiflet a ladice Herpin ;
pour reparation de quoi......ctc, auroit dichargc Ia nonmme Marthe, Mull-
tresse libre, affranchie du sicur La Salle de l'accusation contre clie in-
tcnt6c; ct en cc qui concern I'cvasion des Prisons faite par ladite Marie-
Anne, auroit dit qu'il n'y avoit lieu de statuer quant a Marie Anne ;
auroir declare le Ncgre Baptiste constitud en prison de 1'ordre de
1'Administrateur des biens des heritiers Dupuy vehcimentement suspect
d'avoir favorisc l'ivasion de ladite Marie-Anne tout au moins par n6gli-
gence ; pour reparation de quoi l'auroir condamni6 a rcccvoir dans I'in-
terieur de la Geole, par forme de discipline, la quantity de quinze coups
de fooet ; auroir dccharg6 Pujos dit Cassaignard Fauvel dir Cadet,
ainsi que le N6gre Jean-Baptiste, csclave du sicur Troyon, de 1'accusa-
tion centre eux intcntce ; auroir cn consequence ordonne que Icdit Pujos,
dit Cassaignard scroit r6tabli dans ses functions dc Concicrge des Pri-
sons et ccpendant lui auroit fair defenses de plus a I'avenir confer Ia
garden dc la porte d'cntr'e desditces Prisons a des Ncgres on autres Gens de
coulcur, et particuliirement at des prisonniers come aussi de se servir
des prisonniers pour son service personnel ; lui auroic enjoint dc vciller
plus exactcment et par lui-mime sur scs Commis, ct sur exactitudee par
cux a observer dans 1'exercice des functions qu'il leur depart ; lui aurcit
pareillement ordonne de reiablir dans les Prisons ledit Ncgre Jcan-Bap-
tiste, saisi ct execute str Ie sicur Troyon, son maitre, et de rctablir a la
chaine Icdit Ncgre Baptiste, suivant les ordres qui li avoient ete donnCs.
Vu aussi toutes les pieces de la procedure 6noncces cn ladire Sc-.rtnce,
I'acte d'appcl du lendemain seize dudit mois de Mars; I'Arr'ct de la Cour
dui huit Avril siivant qui ordonne que ladite procedure scra cocn'muni-
quee au Proc:ureur-Gcneral du Roi: oui ct interrog6 Pu'cs dir Cas5ai-
gnard derrijre Ie Barreau, sur la cause d'appel et cas a lii imposes; con-
clusions par Ccric du Procureur-General du Roi :Oui Ic rapport de M,
Ruottr, onseillecr a la stance du jcur d'hier, ainsi qu a celle di cc jce our,







31 Loix et Const. des Colonies Franfoises
ct tout considcr6: LA COUR recoit Ie Procurcur-Gcniral du Roi appelant
de son chcf de la Sentence du t5 Mars dernier ; joignant son appel
a celui interjet6 par son Substitut de ladite Sentence a mis et met Ics
appellations et Sentence don't est appel au n6anr, en cc que par iccllc ,
Ics nommies Marie-Anne du Port-au-Prince ct Francoise Mulatresscs
affranchies n'auroient &tc condamn6es qu'a atrc admoncstecs, Audience
tcnantce ct aum6ncr solidaircment aux Pauvres de la Providence une
some de I J00 lives ; et encore en cc que Pujos dit Cassaignard,auroir
it6 renvoye d'accusation contre lui intentce pour Ic fait de 1'evasion de la
nominee Marie-Anne; cmendant quant a cc pour les cas resultans du
process, condamne Iesdites Marie-Anne et Francoise a etre attachces a
un carcan place a un potcau plante a` cet effect sur le Marche
de la place de Clugny de cette Ville et A y rester depuis sept heures du
martin jusqu'd celle de dix heures, avec 6criteau devant elles portant ces
mots: MULATRESSE INSOLENTE ENVERS LES FEMMES BLANCHES,
cc qui scra execute par effigie, en un tableau ou lesdites condamnations
seront transcrites lequel sera attach par 1'Exccuteur de la Hautc-Justice,
a un poteau plante a cet effect sur ladite Place de Clugny ; ce fait bannies
pour dix ans du resort de la Cour, a clles cnjoint de gardcr leur ban ,
sous les pines portecs par Ics Ordonnances ; condamne en outre lesdites
Marie-Annec et Francoise, Mulltresses, solidaircment en une amended de
trois livres cnvers le Roi et en une aum6ne de 50oo livres cnvers Ics
Pauvres de la Providence de cette Ville lesquelles sommes scront payees
mnme par la vente des N6gres ct N6gresses de la nommbe Marie-Anne,
saisis et annotcs sauf son recours contre la nommce Francoise pour sa
portion, ainsi et come elle avisera : en cc qui touche Pujos dit Cassai-
gnard pour les cas resultans du proces, le condamne h ctre admoneste ,
Audience tenant, et a aumoner aux Pauvres de la Providence la somme
de 1500 liv., la Sentence au r6sidu sortissant son plcin ct enticr effect ;
ct pour I'execution du present Arr&t, renvoic les accuses par-devant ledit
Juge Criminel : ordonne an surplus que Ic present Arrct sera imprimc,
lu, public et affich6 cs carrefours ct licux accoutumes de cette Ville ct
par-tout ou besoin sera, etc.


IV-f





de I'Amerique sous le Vent.


A R i T dTi Conseil d'Ecat qui casse ct annulle celui du Conseil du Cap.,
du z Juin 1779 portant decret d'assigne pour etre oui contre un Avocat
de cette Cour pour avoir dress un Memoire en forme de Requete la
solicitation des Habitans.

Du 9 Juin 1780.

L E Roi s'ctant fait repr6senter en scn Conseil,.les depcches des Gou-
verneur Lieutenant G6neral ct intcndant de Saint-Domingnc portant
quc Ic 2 Juin 1779, il a it& rendu un Arret par le Conseil-Sup6rieur du
Cap, Isle ct c6tce Saint- Domingue qui pcrmct au Procureur-Gienral de
Sa Majestd dans cc tribunal, de f.irec informer contre i4e i'ur L......,
Doyce des Avocats audit Conscil-Sup6rieur, sur le contcni cE in ;l:iictc
d'un M6moirc en forme dc Requtcte, ridig6 .t la sollicitaion lc plusieurs
Habitans de la Colonie par Icdit sicur L ., pour demander h Sa
Majcst i un nouveau R6glcmcint sur la forme a observer relativement 1
I'int6rrt dcs abscns, lorsque leurs fondcs de procuration vicnnent a cd-
ccdcr dans la Colonie ; par lequcl Arrc't il auroit etc en outre d6-
ccrn6 contre ledit sieur L ...... un decret d'assign6 pour etre oui, qui
ne -li a pas &t6 signifi6 quoi qu'il eut rcmpli pcu de teams apres les
formalit6s ordinaircs pour se rendre en France, o'i il cst actucllement.
Cousiderant, Sa Majcst6, que le M6moirc r6dig6 pour le sicur L.....
ct ses rcponses au Commissaire nomme pour lui demander compete des
motifs de sa conduit dans ccttce affaire ne contiennent que des ob-
servations relatives au bien g6n6ral de la Colonie, et 1 l'intCr&t particu-
lier des Proprictaires absens; que d'aillcurs, dans cc Mcmoirc er dans ses r6-
ponscs, cer Avocat s'est' rcnferm6 dans les b6rncs du respect qu'il doit au
Conscil-Supcrieur ert ses Arrcts ; Vu lesditces d6pcchcs, ensemble les ex-
pdditions dudit M6moire, du Proccs-verbal de d6p6t le 20 Avril 1779,
ct dudit Arrct portant d6cret d'assign6 pour ctre oui, intcrvenu sur les
conclusions du Procureur- Gin6rai : oui le rapport, LE Roi ctant en son
Conseil, a cass6 et annullM case et annulle ledit Arrct du Conseil-Su-
p6ricer du Cap, du z Juin 1779, ct tout cc qui auroit pu s'cnsuivre:a
decharg6 et d6charge le sicur L...... de toute accusation relativement
audit M6moire, et b la plainte du Procurcur Gendral du Roi, sur laquelle
ledit Arrct est intervene.. Made et ordonne Sa Majeste, a ses Officicrs
Tome V1. E






34 Loix et Const, des Colonies Francoises
de son Conseil Superieur dn Cap, Isle Saint-Domingue de proceder h
l'enrcgistrement du present Arrct, pour ctre execut6 scion sa forme et te-
neir, et aux Gouverneur-Lieutenant-Gen6ral et Intendant de ladice Co-
lonic d'y rtenir la main. Fair au Conscil d'Etar du Roi, etc.

R. au Conseil du Cap le 17 Janvier 17 81


L E T T R E du Ministre aux Administrateurs ppur faire participer les
Oficiers de Port de la Colonie, au supplement en plus value des rations ,
en comprant aux Capitaines de Port 300 liv. par 'an et aux Lieutenans
200 liv. le tout argent de France et a computer du premier Juillet
1778.
Du Io Juin I780.

R. au Contrale le 3 I Juillet suivant.


OR DON N ANCE z de M. I'Intendant qui sur la representation du sieur
Dupuch Commandant la Compagnie d'Ouvriers d'Artillerie porte &
3 liv. I 5 sols la journee des Negres employes a I'Arsenal au Cap payee
3 liv. auparavant.

Du o10 Juin 1780.



A R R T du Conseil du Cap qui renouvelle les defenses de laisser les
Drogues et Midicamens entire les mains des Nigres..

Du 16 Juin 1780.

V U par la Cour la procedure extraordinaircment uLie et instruite...
cvntrc le nomme Jean N6gre-Esclavc du sicur Laboubee le nomm6
Zctphire, Negre- tsclave du sieur Dallest, Apothicaire en cette Vilic, et
le sicur Labie, Chirurgien. .... a la Requhte du Substitut du Procu-
reuar- Gcniral, et ledit Substitut appelant, etc. LA COUKI a mis et met I'ap-
-f.*.





de I'Amerique sous le Vent. 3)
pellation et Sentence don't est appel au nCant, en cc que par icelle, leNegre
Jean auroit 6tc mis hors de Cour, ct Labic renvoyc d'accusation ; 6mcn-
dant quant a cc, pour les cas resulrans du proccs, condamne ledit N6gre
Jean a etre fouettr et marque d'unc fleur-dc-lys, entire les deuxGui-
chets, par 1'Exccutcur de la Haute-Justice, ensuite r6integr6 dans les Pri-
sons-Royalcs de cctte ville, pour y roster h perptuit6 ; en cc qui touche
Labie la Cour lui enjoint d'etre plus circonspect aT'avcnir, et de sc con-
former aux Ordonnances ,notamment a. cell du Roi de 68 2 ct aux
Arrcts de la Cour des 7 F6vrier 1738 11 Mars 1758 ct 7 Avril 1772,
la Sentence au residu sortissant son plcin et enter effect.


A R R T du Conseil Superieur du Cap qui reeoic M. Le Brasseur cn quality
d'Intendant par interim.

Du 2.1 Juin 1780.

V U par le Conseil la remontrance du Procureur-Gcn'ral du Roi, con-
tenant quc. le dcpare pour France de M. de Vaivre, laissant la place
d'lntendant de cette Colonie vacant M. le Brasseur, Commissaire-Or-
donnatecur au Cap devoid en remplir les functions er repr6scntcr 1'Inten-
dant, aux terms del'article VIII de l'Ordonnanccde 1775, portant etc.
A CES CAUSES rcqucroit, etc. Oui le rapport de M. de Saint Martin ,
Consciller Doyen, et tout considered : LA COUR faisant droit sur la
reinontrance du Procureur-Gc6nral du Roi, a recu et recoit M. Le Brasseur,
Commissaire Ordonnateur en quality de reprcsentant de 1'lntendant
de la Colonic dans route la plenitude de ses functions, aux rermes dcl'ar-
ticlc VIII de 1'Ordonnance de 177 5; donne actc h M. Lc Brasseur du ser-
ment parlui pretr en ladite quality; ordonne que le present Arrct sera It
Audience tenant imprimn et afich6 et copies collationntcs d'icclui,
envoybcs cs Jurisdictions et Amiraurts du resort.

V. t'Arrit du Conseil dau Port-au-Prince du 13 Juillet suivant,





36 Loix et Const. des Colonies Franfoises


A i, r du Conseil du Cap qui, aux termes des Statues de Chinuglie, defend
aux Chirurgiens de lever un apparel sans avoir appeld celui qui I'a pose.,
ct condamne un Empyrique en une amended.

Du 2.1 Juin 17So.

L o U I S etc. Entre Ia vcuvc de Pompc NCgre librc, etc.
LA COUR etc. laquelle Sentence ncanmoins sortirca cffete quant ant
chef qui ordonne at L.... et a tous autres Chirurgiens de se conformer
a l'article 81, du titre i o des Statuts et Reglemens de Chirurgic. Faisant
droit sur les plus amples conclusions du Procureur-Gen6ral du Roi, con-
damne C.....en 500 liv. d'amende.


OR D N N NAN CE de A. I'Intendant qui, sur la demand du Commandant-
General par interim accord six rations de fourrageparjour A l'Inspecteur-
Geineral des frontieres a computer du premier Decembre 1778.

Du 25 Juin 1780.

i. au Controle le )i Aout suivant.


OR D O N N A N C. du Juge de Police du Cap qui defend de vendre le Cabrit
autrementqu'au poids,et plus de 2 z sols 6 deniers la livre ; et pour Ie distinguer
du Mouton enjoint aux Bouchers de laisser la queue attache aux corps des
animaux des deux espices ; le tout A peine de 50 livres d'amende pour la
premiere fois et de plus forte mime d'itre poursuivis extraordinairement ,
rn cas de recidive.
Du z6 Juin 1780,


Lt^Bi





de I'Amirique sous le Pent.


LEr TRE du Commandant en Chef par interim au Lieutenant de Roi du
Mole, sur les Destitutions et les Publications.

Du 27 Juin 1780.

N ou s vous rcpondons M. 1'Ordonnatcur ct moi au sujec de vos
plaintes contre Ic Substitut du Prccureur dui Roi ; vous devcz savcir que
cls Ordonnances ne nous autoriscnt pas mime a. dcplacer un Huissicr, ct
que leur process doit leur itre fait juridiqucment: tclle est la volontridu
Souverain, que nous dcvons respecter; mais Nous contiendrons cc Sub-
stitut dans les bornes de son dtat, lorsqu'il sera constat6 qu'il s'en ccarte.
Comine il n'y a point de Tambour .de ville au Mole Saint- Nicolas,
il faut bicn une permission aux Tambours des Troupes, pour publier des
Ordonnances de la Police civil. S'il y avoit tin Tambour de ville le
Substitute scroit seulcment tenu de vous faire prcvenir de I'heure a laquelle
ii feroit publier au son de la caisse; mais il n'a pas le droit de se creer un
Tambour. SignedREYNAUD.



LETTRE DU MINIS TRE aux Administrateurs., pour le pavement,
sur la Caisse des Ne'gres supplicies d'un Negre tue lors d'aune Chasse
comme Maron quoiqu'il ne le fut pas.

Du 30 Juin 1780.

J'A i rctu MM. votre Lettre du 17 Avril dernicr par laquelTe
vous me rendez compete de la more du nommb Achillc, N6gre apparre-
nant aux h6ritiers Butler, tuc par le nuonmm Frise qui 1'avoit pris pour
nn des Ncgres Marons a qui il donnoit la chasse. Frc'se, porteur d'un ordre
pour la chasse dcs Ncgres Marons, n'a a se rcprocher qu'unc mrprise et
ne pent personnellemcnt en &tre responsible ; il n'est pas just, d'un autire
c6t6 que les hCritiers Butler soient victims de cet evenemcnt, et la de-
mande qu'ils font de la valeur de leur Ncgre est fondce. Le Roi a cn
consequence ordonnc qu'ils en scroient rembturscs par la caisse dcs Negres
jnsticics, sur le pied de 2,500 liv., argent de la CoIonie. Jc vous price de
u






3 2 Loix et Const. des Colonies Fra noises.
faire connoitre au Conseil Sup6rieur du Cap, l'intcntion de Sa MajestC,
et de tenir la main 'a son execution.

R. ati Conseil du Cap le 27 Avr!l 1781.
V. I'Airrt de cette Cour ,du io Fe'vrier 17 80.



ORDo N N N C E des Adminiistrateurs touchant les oyers.

Du premier Juillet 1780.

F RANCOIS Rcynaud de Villeverd, etc.
Joseph Alexandrc Lc Brasseur, etc.
Sur Ics representations qui nous ont ete faites par les Voyers qui rem-
plissent les forctions d'inspecteurs des chcmins, ctablis par Ordonnance do
MM. Fayet ct Duclos, Gcninral &c Intendant de cctte Colonie du z i
Avril 1733 tendante t jouir des memcs honncurs privileges et prero.
gatives des Capicaines de Milice, attribucs par ladite Ordonnance auxdits
Inspccteurs: &tant necessaire de fixer le nombre de Voyers, ainsi que leurs
functions, pr6rogativcs ct uniformncs ct voulant cncourager de plus en
plus le zdle et l'cxactitude desdits Voyers cc pourvoir de la manidre la
plus sire et la moins onercuse t I'entrctien et reparation des chcemns:
Nous, en vertu des pouvoirs a nous accords par Sa Majcst avons
r6gl6 ct ordonn6 reglons ct ordonnons cc qui suit.
ART. I". Ilsera 'tabli par commission des G6neral et Intendant, si faith n'a
6tc, un Voyer principal par Quartier et un Voycr particulicr par Paroisse.
I 1. Le Voyer principal sera tenn de faire tous les trois mois la visits:
des chemins de son Qiiartier, pour reconnoitre et constatcr les grandes re-
parations 'I 1airc; dclaquellc visite il drcsscra proccs-verbal en presencedu
Commnandanc de la Paroisse & des Parties intercssces ou ducment ap-
pclecs ct dans Icquel seront rapports leurs dircs, opposition on con-
sentement, qu'clies scront tenucs de signer.
Lcdit process verbal sera rcmis au Commandant pour Ic Roi, qui l'adres-
sera avcc son avis aux Gotuvcrncur,-G6n-raI &- Intendant qui ordonne-
ront cc qu'il apparticndra, pour 'tre ensuite exccutr dans Ic temps fix6
d.ns chaque d6partcment, suivant la difF6rcnce des saisons qui y r6gncnt;
pouirrom cepcndant les Comrnandans cn Second, dans les cas qui deQ





de I'Amerique sous le Vent. 3 9
manderont cdlcrit donner provisoircment les ordrcs necessaires pour que
Ics reparations urgentcs soient faitcs sur Ic champ.
Le Voyer particulier de chaque Paroisse accompagnera le Voyer prin-
cipal dans la visited des chemins de sa Paroisse, & signera au procds-vcrbal
article qui la conccrne.
I II. Le Voyer parriculicr fera tons les mois la visit des chemins de
sa Paroisse en presence du Commandant de ladite Paroisse indi-
qucera aux Habitans-la manicre dont devront etre thitcs Ies mcnucs re-
parations; en drcssera proccs-verbal, avec rapport des dircs dcs sHabitans,
qui scront tenus dc les signer et remettra ledic proccs verbal an Com-
mandant de la Paroile qui, en cas de non execution dc la part des
Habitans, adrcssera ledit proces-verbal avec son avis au Commandant
pour le Roi, qui le fera passer 6galemcnt avec son avis au Commandant
en Second, qui donnera sur le champ les ordrcs n6ccssaires pour lesditcs
mcnues reparations 1'exactitude ct la vigilance a cet 6gard pouvant scu-
les 6pargner et diminuer de beaucoup les travaux des grades reparations.
IV. Les Voycrs principaux ct particuliers seront charges de la direc-
tion des travaux et les Conductcurs d'atteliers seront tenus de Icur obcir
er d'executer les ordres qu'ils donneront pour lesdits travaux ct repara-
tions; les Officiers des Milices qui pourront ctre commandos cet effect,
ne devant &tre charges que du maintien du bon ordrc, cr de s'assurcr di
nombre des dclinquans, don't ils rendront compete au Commandant de la
Paroisse, pour que sur I'&tat qu'il en adresscra au Commandant en Second,
I'ordre des remplacemcns soit ordonne.
V. Les Voyers principaux jouiront des momes honncurs privileges
et prerogatives que les Capitaines des Milices, et les Voyers particuliers
qlue les Licutenans desdites Milices. Ils seront exempts de routes corv&es
personnel!cs.
En consequence M. le Commandant-G&neral rcgle et ordonne que
lesdits Voyers principaux et particuliers auroiat droit de porter I'Ppaulettc
du grade don't les honncurs privileges ct prerogatives leur sont accords;
qu'ils seront exempts des revues particulicres des Milices er ne seront
tenus de marcher qu'aux revues generales, on centre I'Ennemi forsqu'ils
seront commands.
V I. L'uniforme desdits Voyers sera compose d'un habit gris mliange
de blanc, doublure ventre-de-biche parcmens en botte, revers collce
de meme couleur, veste et culctte blanches, boutons jaunes umnis; savoir,
six petits sur chaque revers a distance gale, trois gros au-dessous, et
trois 1 chaque poche qui sera couphc en long.
a





40 Loix et Const. des Colonies Franifoises
V 1 Les Voyers principaux et particuliers rcsideront dans leurs Quar-
tiers pour la plus grande facility de leur service ct scront tenus sous
peine de destitution de s'acquitter de Ieurs functions avcc vigilance,
exactitude et fidelitL. Prions MM. les Officiers des Conseils Supericurs de
la Colonie, de proc6der It 1'enregistrement de notre pr6sente Ordonnancc,
qui sera Lgalement enregistrde au Greffe de 1'Intendance imprimbe, lue,
publiee ct affichce par-tour o6 besoin sera. Mandons a MM. les Officiers
des Etats-Majors du Roi et des Miliccs, ct a tous autres qu'il appartien-
dra de tenir exaccement la main a I'execution d'icelle. DONNE au
Cap etc.

R. au Conseil du Cap le z Juillet 1780.
Et a celui du Port-au-Prince le I 8 Octobre suivant.
V. une Lettre du io Aot I 178 r.



SD 0 N N A N C E des Administrateurs touchant I'en!vement des Negres
et Matelots par les Bdtimens Etrangers.

Du premier Juillet 780o.

SRANcOIS Rcynaud de Villcverd, etc.
Joseph-Alexandre Le Brasseur etc.
itant informies que dcpuis l'admission des BAtimens strangers dans
cette Colonie, il s'est faith des cnlevemens fr6quens de Matelots Francois
et mnme de quelques Negres et Gens de couleur, libres ct csclavcs; yque
les Capitaines de ces mCmes Bitimens, fcignant d'ignorer les RcgIc-
mens relatifs a laa discipline des Classes, ont, dans plusicurs circonstances,
abuse de leur quality d'Etrangers pour donner la facility a beaucoup de
Passagers de s'embarquer furtivement a leur bord sans qu'ils fussent mu-
nis de permission du Gouverneur-Gineral ct sans s'assujettir L les fair
porter sur leurs roles d'Uquipage ; et voulant rcmedier a des abus si con-
traircs au bon ordre etha la discipline des Gens de mer et des Gens de cou-
leur libres et esclaves: Nous, en vertu des pouvoirs an nous accord's par
Sa Majcste, avons ordonn6 ct ordonnons cc qui suit:


ARTiCLE






de lAmerique sous lI 'ePnt. '41-
ART. T. Aussi-t&t qu'un Capiraine de Bltiment neutre abordera dans 'un
dcs Ports de cette Colonie il sera tenu de choisir un Commissionnaire qui
I'accompagnera au Bureau des Classes o' ii presentera son role fera la.
declaration exacre de rons les Matelots ou Passagers Francois qu'il atroic
pu embarquer, et qui n'auroient pas etc portes sur Icdit role ; ct dar115
le cas oi' ii s'en trouveroit 1'Officier d'Administration charge du d6tail
des Classes, enH fera stir le champ la reclamation et ils lui seront rcmiz
sans aucune difficult.
II. Lcdit Officier d'Administration charge du detail des Classes, sera
tcnu de verifier lesdites declarations par une revue qu'il fera a bord, aussi-
toie que le Vaisseau aura mouille dans le Port.
II Les mrmes precautions pour les revues et declarations seront
prises lors du depart desdits Bitimens, qui seronttcnus de mouiller la veille
-aupres du Commandant de la Rade et en cas de contravention de la pare
desdits Capitaines chaque contrevenant sera condamni en mille livres d'a-
mende, applicable a l'Hopital de la Providence, et le Commissionnaire en
demcurera responsible en son propre ct priv6 nom faute par lui d'en
avoir fair la dcnonciation.
Prions MM. les Officiers des Conseils Superieurs de la Colonie, de pro-
c6dcr a 1'enregistrement de notre present Ordonnance, qui sera 6gale-
ment enregistree au G'effia de I'Intendance, imprimee lue publiee et
affich6e par-tout o6 besoin sera. Mandons aux Officiers des Amirautes de
tenir la main a I'ex6cution d'icelle. DONNE an Cap, le premier Juillet
1780 etc. Signs, REYNAUD et LE BRASSEUKR.
R. au Conseil du Cap le I Juillet 1780.
Et a celui du Port-au-Prince le i 6 Octobre suivant.


Tome tI.





Loix et Const. des Colonies Franfoises


OR D 0 NA N CE du Roi concernant le Service des Bureaux de la Poste
Maritime et Ordonnance des Administrateurs en consequence.

Des 4 Juillet 1780, ct 18 Janvier 178 i.

DE PA.X LE ROI.

S A MA JEST ayant permits au sicur Loliot, par Arret dc son Con-
scil du 14 AoUt 1777 d'6tablir dans les Ports qui font le Commerce des
Colonies, des Bureaux libres pour la reception F'envoi ct la distribution
des Lcttrcs de France aux Colonies, ct des Colonies cn France ; ct voc-
lant rcgler Ie Service des Bureaux de maniire a. procurer la plus grande
siret6 dans la corrc:pondancc a ordonn6 et ordonne cc qui suit:
ART. I. Les Armatcurs, lesNegociansct les Particuliers de tousctats,scront
librcs d'cxpcdicr leurs Lettres et Paquets de papers, ainsi c-i'ils Ie jugeront
a-propos, sans ncanmoins qu'aucuns Armateurs N6gocians, Courtiers
ou autres puissent, au prejudice des Bureaux ctablis pour la Poste Maritime,
tenir des Bureaux Publics pour la reception 1'envoi ct ia distribution des
Lettres, ni annoncer ou designer des sacs ou ccffres destines rccevoir
les Letcrces du Public pour les Colonies.
II. Les Capitaincs des Navirces seront tenus de recevoir les sacs ou coffrcs
qui leur seront remis par les Prdposes des Bureaux avant leur depart, don't
ils donncront avis auxdits Prdposs Ct scront Icsdits coffrcs ou sacs ferries
ct cachctrs du cachet desdils Bureaux par les Directurs, qui en front
mention sur les Registrcs servant a inscrire les Lcttres.
III. A I'arriv-e des Navires dans les Ports des Colonies, lesdits Capitai-
nes front rcmettre lesdits sacs ou ccffrcs aux Bureaux des Postes qui y
sont on seront 6tablis par la suite et les Directeurs desdites Postes char-
geront l'instant leurs Registres de ladite remise..
IV. Les Capitaines des Navires en useront dans les Ports des Colonies
pour la reception des sacs ou coffres qui contiendront les Lettres pour
France, ainsi qu'il est porte en I'arr. 11. pour les expeditions de France
aux Colonies et a leur arrivcc dans les Ports du Royaume, ils feront
remettrc les sacs on coffres don't ils aurontit& charges, aux Bureaux de la
Poste Maritime, qui se conformcront 'a cc qui cst prescrit par I'art. III.
V. Lcsdits sacs ou coffres seront places dans le lieu le plus sur des





de FAmnddque sous le Vent. 43
Navires, ct autant que fire sc pourra, dans la chambre dut Capit.i.ne.
VI. Les Dircctcurs des Bureaux de la Poste Maritime et Ics Dircc-
tcurs des Postcs dans les Colonies joindront a Icurs envois respcctifs,
des Letcrcs d'avis done its garderont des doubles, contcnant les qualitis
des Lcttres ct paquets de papers qui seront dans chaque coffre ou sac,
lesquelles Lcttrcs d'avis les Dirccteurs des Bureaux d'arrivce scront Lga-
lemcnt tenus de conserver pour les reprcscnter en cas de besoin.
VI I. Les Direcceurs Commis et Facteurs seront tenus de fair viser
leurs Commissions par Ics sieurs Intendans ct Commissaires G6neraux
de la Marine; se r6servant Sa Majest6, de leur accordcr, par des ordrcs
particulicrs, et dans les Ports principaux sculernent, les exemptions cc
priviligcs don't Ics details de leur service Ics rendront susceptibles.
VEUT au surplus Sa Majesic, que les dispositions de I'Arrct de son
Conseil du 14 Aout 1777 soient executres sclon leur forme et tencur,
en cc qui n'est pas contraire a la prCsente Ordonnance, l1'executionde
laquelle made Sa Majest6 a Mons. le Due dePenthidvre, Amiral de France,
de tenir la main en ce qui concern les droits de sa charge : Mande et
ordonne Sa Majestr aux Gouverneurs Lieutenans-Gcn1raux, Intendans
ct Ordonnatceurs de ses Colonies, aux Intendans Commissaires-Gcne'-
raux et Commissaires-Ordinaires des Ports ct Arsenaux de la Marine cn
France, ou ceux qui les representeront, de tenir la main a l'ex6cutioa
de la prcsente Ordonnance. FAIT a Versailles, etc.
LE DUC DE PENTHIEVRE Amiral de France, etc.
Vu l'Ordonnancc du Roi, etc.

FRANC s Reynaud de Villeverd, etc.
Joseph-Alexandrc Le Brasscur, etc.
Vu l'Ordonnance du Roi ci-dessus nous adrcssce par M. de Sarrine,
Ministre ct Sccr6taire d'ttat, ayant le Departcment de la Marine : Prious
MM. les Commandans pour le Roi Officicrs d'Administration ce tous
autres Officicrs qu'il appartiendra, de tenir, chacun en droit soi, la main
a I'exccution de ladite Ordonnance, laquclle: sera imprim6e ct afHichie par-
tout ocu besoin sera cc que personnel n'cn ignore, etc. DONN- au Cap,
etc, le 18 Janvier 1781.
Signed's, REYNAUD Ct LE BRASSEUR.



Fij





44 Loix et Const. des Colonies Franfoises,


ORD 0N NN ANCE du Juge de Police du Cap touchant les Boucheries..

Du 6 Juillct 1780.

S u B cc qui a ctc remontrr verbalement par le Procureur du Roi, qu'i
s'est introduit un abus sur le detail de la viande de Bouf, qui h la fin est
dclgnCr6 en monopole., en cc que divers Particuliers, favoriscs pcut-
ctre par les gcns- mrme attaches a la, Boucherie en achetant au prix de-
la Carte bannie de la meilleure viande de Eotuf, vienncnt ensuite la ven--
dre au Marche de la Place de Clugny,. t un prix exhorbirant; ce qui faict
que les Etaux de la Boucherie ne sont garnish que dc peu de viande de
Bouf et mime d'une viande infcricure, ct nuit aux int'rcts du Pauvre,
qui, par consequent, est oblige d'acheter fort cher de la viande de Boeuf.
Nous, faisant droit sur ladite rcmontrance et pour remcdier audit abus,
faisons defenses tous Particuliers quelconqucs, de vendre de la viande de.
Beuf au March6 de la Place de Clugny ou ailleurs, soit par cux-memes,.
soit par des Negres ct N6gresses, libres ou esclavcs ,,a peine de confis-
cation de ladite viande au profit des Hupitaux de Providence, et saisic dcs
balances et autres ustensiles, d'cmprisonnement de. leurs personnel et N6-
gres et d'uncameinde de 300 liv., applicable, tant au profit du Fermier-
Gcn6ral que du Denonciateur ; et pour 6vitcr que soit Ic. Fcrmier, soit ses,
Commis,nedistribuentet facilitent la sortie dela viande de Bcufde totite au-
tre maniere que par la vente qui en sera faite par les Ltauxde la Boucherie,
nous ordonnons qu'aprcs la tueric,. tous et chacun les quarters de Bceufr
seront comptes par 1inspecteur de Police de semainhe, et 16tar d'iceux cer-
tific par le Fermier ou son principal- Commis, pour etre-le compete des-
dits quarters de Bceufs verifi6 le lendemain martin par le mnme Inspec-
teur de semaine, et en. etre ensuite la distribution et vente faitces par les
Bouchers; defendons audit Fermier-GLneral d'en vendre ni laisser vendre
avant I'arrivcc de la Brigade dc Police de semaine et avant la verification
faite de la quantit6dcs quarters de EBouf. vendre. Defendons au Fermier-G&.
neral cti scs Commis delaisser cntrcr, pendant la distribution, qui quecesoic,
hors les gens de Police, dans les magasins et chambres de distribution ni
de laisser sortir de la viande par aucun lieu que-par les fenetres de dis-
tribution que ledit Fcrmier &tablira en quantit6 suffisante. pour satisfaire-
tout le monde ; ct pour 1'ex6cution du present article Ie Fermicr-GCne-
ral, aura solo d'avoir ses portes exactement fcrmies, de, manire quce les
I- #* .





de I'Amerique sons le fent.
gens delay Police no soient occupcs dans 'intWricur qu' veiller aux pesics, er
cc qucla viandede Bouf ne soit pas veadue au-del du prix de la Cartebainnie,
et scront les dcux articles ci-dessis ex6cutis sous peine d'emprisonne-
ment contre les Commis, ct ah pcinc contre le Fcrmier-Gi6nc'ral de telle
ameindc qu'il appartiendra suivant 1'cxigcnce du cas ct dcs fautcs
commises par lui on par ses Commis. En cas qu'aprI s la distribution faite
au Public il reste de la viande au Fcrmier du nombrc des quarters
des IBccufs tuds la veille, il lui sera loisible de la fair vendre an March6
dc la Place de Clugny sur le certificat de I'lnspecteur, cet la charge,
qu'il y aura un Sergent de Police present a ladice vent qui scra faite au
taux de la Carte bannic. Mandons aux Inspecrcurs ct Sergens de Police ,
chacun en droit de soi, de tcnir la main 'a executionn de la prcsentc Or-
donnance, qui sera affiche hlc ct publi6e par-tout oui bcsoin sera,
particuulierement affichie au-dehors ct au-dedans de ladice Boucheric et
cx6cutc etc. Signe'ESTEVE.


LE T T R E des Administrateurs aux Offciers de L'Amirautidu Cap touchant-n
ies Gens de Couleur trouves a. board dcs -Priss et se pretendant Libres.

Du rz Juillct 1780.

L E Cartel conclu, MM,M entire les Gouvernemens de Satint-Domingue er
de la Jainai'que touchant l'echange dcs prisonniers de gucrre porte ,
article 9 quo les Esclaves trouves a bord des Bitimens pris de part ct
d'autre pourront ctre vendus trois mois aprcs leur arrive, s'ils ne sont
pas retires pendant le course de cc d6lai par leurs Maitres, moyennant mne
soinme de i 5oo liv. Le mime article vent que les Gens de couicur librcs
qui justifieront de leur liberty, demcurcnt prisonniers er 6chang6s contre
des gens de leur espece. Cc Cartel nc-parle point du part qu'il y aura a
prendre vis-a-vis des gens de coulcur qui se ddclareront libres sans pou-
voir cn jiistifier actu.
Dans quielques Amirautcs on a regarded ccs dcrnicrs comme Fsclaves,,
faute par cux d'avoir justified de leur pr6rtendue liberty dans le dclai de
trois mois, ct on a.interpr&t6, on ,. pour iiicuIx dire forc6 en- cela I'articl&
9 qui, vcut, come on vicnt de le dire, que les Esclaves soient effecti-
vement vendus-, lorsqu'ils ne sont pas' retires dans le mene dclai par leours.
Maitres. Il'est arrive ccpendant quc plusieurs d'entr'cux ont riellemcnt,
juistifi do leur liberty apgrs avoir 6tc vendus i ils se- sont par, consqcuenat





4-6 Lo!x et Const. des Colonies Franfoises
injustement trouves dans 1'esclavage. Cela a merit l'attention du Gou-
vernement ; on s'occupe dans cc moment-ci d'une convention a cer
Lgard entree !cs deux Gonvernemens ; mais en attendant il est intcres-
sanr de prevenir un pareil inconvenient. Nous vous prions en consbquen-
ce, MM., de nous cnvoycr un trat exact de tous les Gens de couleur qili
se trouveront a bord des Batimens pris sur fes Ennemis et qui se d&cla-
rcront libres, sans pouvoir en justifier pardcvant vous en faisant men
tion d leurs noms, de ccux des Batimens preneurs,. pour nous mnettre a
porde de faire v6rifier, on de nous fair informer si cette classes d'hom-
nies jouit ou non de la libcrt cc que nous vous ferons alors connoltre, et
jusques-la vous voudrez-bien, MM., fire surseoir a leur vente pendant neuf
mois, apres lequel temps vous pouvez fire proceder a cette vente. L'hu-
nianit6 exige que V'on prenne cette precaution pour 6viter qu'un libre ne
tonibedans 1'csclavage. Nous avons I'honneur d'Ptre, etc. Signed REYNA UD
Ct LE BRASSEUR.

R. en I'Amiraute du Cap le z I Juillet 178o.



ORDONNANCE di Ju ge de Police du Cap qui ordonne aux Bouchers
ordinaires de Mouton, de continue a en de'biter, a' peine d'amende arbitraire ,
et de confiscation de leurs troupeaux ., mime de defenses d'exercer Icdit e'ta
a I'avenir.

Du It Juillect 1780.

LA cessation de cette Boucherie provenoit de Z'exactitude qu'on employoit a cm-
picker les Bouchers de vendre autrement qu'au poids et au prix fixe et de
I'espoirqu'ils avoient devendre leurs Moutons,a un prix excessifaux Escadres.
Tdsfaurent les motifs qui donnerent lieu a cette Ordonnance ou ils sont rela'
tcs et don't I'objet itoit d'assurer la subsistence de la Ville du Cap.





de t'Amerique sous Ie ent. 47



AR RI T dUi Conseil du Port-au-Prince portant reception de M. Le Brasseur
en ualite' d'Intendant par Interim.

Du 13 Juillct 1780.

V u PAR lA CouR lc Brevet de Commissaire dc Ia Marine, accord
par lc Roi a. M. Le Brasseur le Z2 Juin T 77'3 'Ordrc de Sa Majestc,du
7 Mars 1779 qui comment M. Le Brasscur aux fcncrtons d'Ordonna-
teur au Departcmcnt du Cap ; 1'Arret du Conseil Supcricur du Cap du
2z Juin dernier ; la Rcqutec prcscnrce a !a Cour par M. Le Brasseur, ct
les conclusions du Procurcur-Ginc'ral du Roi, cn date dc cc jour : Oui le
Rapport de M. Gabeure de Vcrnot, Consciller-Doycn ct tout consid6rc:
LA COUR ordonne que lesdits Brevet et Ordre scront cnregistrcs en son
Grcffe, pour Ctrc exbcutars suivant Icur formnc ct tcnepr, ct jouir par
M. Le Brasseur de routes les prerogatives y attaches cf'notamment de la
plenitude des functions d'Intecndant ct de Premicr Prisident dans Ics Con-
seils de la Colonie attcndu 1'abscncc de M. de Vaivre Intendant. Et
attend que M. Le Brasscur a, conforminmcntauditArrct du Conscil du Cap,
prctcscrment en cctte quality, ordonne qu'il cn sera dispense. Faisant droit
sur le Rcquisitoirc du Procureur-Gcndral ordonne -que le present Arrct
sera imprime', lu public ct affichc par-tout ot besoin sera, et envoy
dans les Scn6chaussCes ct Amiraut6s du resort, etc.


D LIDERArIO N arritee, coInforme'ment d une Lettre du Ministre, par MM.
les GCneral et Intendant MM. les President Doyen et Procureur-Genedral
du Conseil du Cap portant que le Couvent des Religicuses de la mnemc
Ville sera pris pour y longer des Troupes.

Du 20 Juillct 1780.

C EJOURD'HUI 10 Juilct 1780, M. deReynaud,Commandant- General,
a pricM. Le Brasseur, Commissaire Ordonnatcur faisantfonctions d'ln-
tcndant, ainsi que.MMNLde Troullict,dcSt. Martin ct de Thibcaudicrcs,Prd-
sident, Doyen ct Procurcur-Gdneral du Conscil de s'assemblcr pour con-
freur sur 'objer dc.a d6epche du Ministrc, du 17 Avril 1778 con-





.48 Loi.: et Conse. des Colonies Franoises
ccrnant la Maison dcs Dames Religicuses du Cap adrcssce a feu M.
d'Argout Gouvcri-cur-Licutcnant-G6niral, ladite depiche mise sur Ie
Bureau ct don't la teneur suit :
J'ai rccu, M., les Lettrcs quc vous m'avcz 6crites les 3 1 Octobre,
11 27 Novembre ct 9 D6cembre derniers par lesquelles vous me
a faires part dc vos dispositions pour rccevoir et placer les diff rens Rcgi-
n mens envoys a St. Domingue. Par cclle du 27 Novembre vous me
2 marquez que vous avez 6tc sur le point de vous cmparcr de la Maison
dcs Dames Religieuses du Cap capable de contenir trois Bataillons;
n mais que vous avez cte retcnu par la crainte d'alarmer ces Religieuses,
ct de vous attircr le reproche d'avoir abus6 de votre autorite. Vous
me demanded a. etre autoris6 a prendre cette Maison, dans le cas oli
n vous y series force par les maladies qui pourroientattaquer les troupes.
Vous avez trds-bien fait de ne rien pricipiter pour i'ex6cution de cc
project qui ne peut &cre autorise que par..des motifs d'une n6cessite
13 trrs-pressante. Si cc cas survient i vous en confcr&cz avec MM. I'Inten-
dant le President, le Doyen ct le Procureur- Gen6ral du Conscil, done
Sa Majest6 vous autorise 1 suivrc l'avis, a la plurality des voix.
Ces Religicuses ont reprdscntequ'clles 6toicnten tres- petit nombre pour
t remplir les vues de Icur 6tablissement; j'ai pens6 que i z Professes et 3
n Converses devoient suffire ; comme on a continue de me faire des repr6-
s> sentations i cc sujct, je vous price d'cn conf6rer avec M. de Vaivre, et
de me marquer en common ce que vous en pcnsez. J'ai l'honneur d'etre,
m etc. Sigine, DE SARTINE.

M. le Commandant-General expose que le cas.prcvu dans la depeche
ci-dessus cst survenu par l'arriv6e prochaine et imprivue de 2,000 hom-
mnes de troupes qui-doivent etre d6barques dans peu de jours au Cap,
par 1'Escadre de M. de Guichen ct y rester jusqu'a nouvcl ordre .II
pense que le bien du service celui des Citoyens de la Ville qui sone
d6ja trcs-foul6s par le logcment des troupes exige que la Maison des
Damies Religicuses soit prisec pour longer les nouvelles troupes, d autant
,qu'elles y seront bien cazcrn'es et contenucs ; qu'un ctablissemcnt de parcil
nombre de troupes A la plain ou au Fort Dauphin, exigcroit encore plus
de dcpcnscs pour 4e Rol, cc de charge pour les Habitans et ne pourroic
crre fait temps ; que d'ailleurs les troupes ne pourroicnt y htre conte-
nues, come dans ladite Maison qui est grillcc et entour6e de murs
trIs tievcs, et que les intcrcts desdites Dames Religieuses et celui que le
Public en retire, exigent d'unautre ct le plus scrupuleux cxamcn. II observe.
qu oa





lC I'e An'ridquIe solis Ic Vent. 49
q'1'on pent placcr cette Communaut' dans la maison d, sieur Charier,
n iauit Ju Cap que le Roi feroit griller cc arranger ainsi que lesditcs
DI):ine pcvcnt le dcsirer ct que M. J' donnatcur scroit invirc a pren-
di c toutes Ics precauticns convenables pour la conservation des intcr!-ts
dL cctte Conim'inaut6 ; que Ic dirangemcnt quc ladice Communaurt pent
&pro river ne peti 6quivaloir a toute la charge que les Citoyciis ct lc bicn
dc Service du Roi cprouveroient si on nc prend pas cette mason pour Ie
logement desditcs troupes.
M. 1'Ordonnateur, d'aprcs la lecture de I'cxpos6dc M.lcCommandant-Gc-
ndral, a Lic,que lesdiffirentes recherchcs qu'ilavoit faitespourlogcr les 2,00o
hommnes dc troupes ayant ctd vaincs que Ic manque de fonds dans Ic
Trcsor de la Colonic 'I grand nombre d'Oicicirs Ct de troupes deja logs
dans la Ville du Cap Ics d6sordrcs dangereux qui pourroicnt rcsulter
dle la division d'un aussi grand nombre de soldats dans une Ville ou Ics
troupes o2t toujours ctc casernces ct la n6cessird ou F'ou se trouve d'a-
voirrcotijours ccs troupes prcsentes en cas d'cxpcdition prcss6c le dcrcrmni-
noiient a pcnser que la proposition de M. le Commandant- G6neral renfer-
noit la rossource la plus eflicace ct l'unique qu'on p6t employer dans la
circonstance presence ; qu'cn consequence il ctoit instant de demander
au sicur Charier la maison qu'il posscde sur Ie chemin du haut du Cap ,
ct de la lui loucer pour longer lesdites Religieuses de la fire griller d'y
fire b6nir unc Chapelle par Ic PrMfet Apostolique ; qu'il ctoit ncessaire
de dresser, en presence de M. le Procureur-Gencral, un proces-verbal qui
constant la situation dudit Couvcnt dans lequel proces-verbal il scroit
dir que ledir Couvent Icur scroit rendu dans 1'Ctat oi il auroit 6et pris,
ct qu'il ne scrviroic au Roi que pendant Ie pen de temps que lesdites trou-
pes sijourncroiciir au Cap,et leur scroit rendu lelendemain de Icur depart;
qu'il devoit &tre pass un bail avec Ic sieur Charier a un prix convenu de
gre a grL ct d'apres l'estimation qui sera faite de sa maison. M. I'Ordon-
nateur a ajoutc qu'il 6toit d'aurant plus dispose i adopter la proposition de
M. Ie Commandant-G.n6ral que d'apres la visit qu'il avoit faite de la
mnaion du sieur Charier, il lui avoit paru qu'elle etoit grande, logeable,
situ1ie dans tn local tris salubre ct construite de maniere a procurer aux
Religieuses tous les besoins et les commodic6s qii pouvoient s'accorder avec
leir institution et la deccnce inseparable de Icur 6tat.
Sur quoi la matiere mise en deliberation tout consider ct mlrcment
examine:il a 6tc reconnu et avout d'une voix unanime, que eIc parti pro-
pose par M. le Commandant-General est absolument n6cessaire dans la
circonstance qui se pr6sente ct qui est pricis6mcnt celle prevue par la
Tcme AT. G





o0 Loix et Const. des Colonies Franpoises
d6pcche du Ministrc. En consequence, ii a 6tc arrete que la maison con-
ventuelle des Rcligieuses de cettc Ville, sera occupce par les troupes de Sa
Majcst6, qui doivent d6barquer incessamment, a la charge par MM. Ics
Administrateurs, suivant Icurs offres, i 0. de procurer aux Religieuses, pour
leur logement, la maison du sieur Charier, situ6e au haut du Cap maiscn
vastc commode et dmcenre, oui ells seront en quclque sort cloitrecs;
cetce maison 6tant entourec de murs ainsi que Ics course ct jardins qui en
dependent et o'i elles auront une Chapelle ; Ic tout ferm6n par un portail
et mnme grille, s'il est besoin. to. de faire constatcr en presence du Pro-
cureur General du Roi, I'6tat dans lequel se trouvera la maison Conven-
tuelle desdites Religicuses ainsi que les effects qui en front partic, avant
que lesdites troupes en prennent possession, et de la leur faire rendre dans
le mrme tat, aussi tot le depart desdites troupes.
Arrtcr en outre que la pr6sente deliberation sera deposce au Grefle de
I'Intendancc et transcrite sur les Registres dudit Greffe pour recours, et
en etre delivrC expedition a qui il appartiendra ; ccmme aussi que la
d6piche du Ministre sera annex6e en original a ladite dhliberation et dc-
posee audit Grcffe. Fait auCap, etc., le zo Juillct 17 So. Sine REYNAUD ,
LE BRASSEUR TROULLIET ST. MARTIN ec DE THEBEAUDIERES.
R. au Grefe de I'Intendance, le 12 etc.


ORD ON NANCE des Administrateurs, qui declare provisoirement les
Habitations des Conseillers exempts de Corve'es pour les Chemins la
charge d'entretenir ceux qui passcnt sur icelles.

Du 20 Juillet 1780.

V u la Requcte a nous presentee par les sieurs Ruotte et Lohyer de La
Charmeraye, Conscillers au Conseil Sup6ricur du Cap Habitans au quar-
tier de la Plaine-du-Nord, tendante a cc que vu les offres des Sup-
plians d'entretenir et r6parer come ils 'ont toujours fait ct le font encore
pour leur part et portion les chemins publics et particuliers qui passentsur
leurs terres, il nous plaise maintenir et harder les Supplians dans la possession
et jouissance ou ils sont de temps immemorial, de routes les exemptions de
corv6es et de leur privilege susdit: faire defenses aux Commandans ct Offi-
ciers de Milices de les trouble dans leurs exemptions et privileges, ct de
leurdonner ni faire passer aucuns ordrcs a cc contraires,etc.






de I'Ame'rique sous le Vent. 51
Nous, Commnandant-General et Ordonnateur, renvoyons MM. Ruotte
ct de La Charmcraye a se pourvoir sur le fond de Icur Requte pardevcrs
Sa MajCstC de tclle manidre qu'ils aviseront bon &tre; et en attendant
ladire decision, on continuera a se conformer a celle de nos Pred'cesseurs;
ct en consequence, il cst d6fendu de comprendre les Habitations des
Supplians dans Ies Corvyes publiques. Au Cap le zo Juillet 1780.
Sign REYNAUD ct LE BRASSEUR.

Paraphe'e ne varietur, et depose'e au desire de I'Arret du Conseild Cap., du
21 Juillet 1780.


OR D o N NA N CE du Roi, portant Amnistie en faveur des Offciers-Mariniers
et Matelots Deserteis qui se pre'senteront aux Offciers charges du detail
des Classes dans I'anne'e a computer du jour de sa publication ; ec
Ordonnance des Administrateurs pour la fire imprimer et afficher dans la
Colonie.
Des 24 Juillct 1780, ct zz Janvier 1781.



ORDON NANCE provisoire des Administrateurs concernant les Cabarets
dans la Ville et Banlieue du Cap.

Do t Aout 1780.

FRANcoIs Reynaud de Villeverd etc.
Joscph-Alexandre Le Brasscur etc.
Etant n'ccssaire ..... ( oyeT I'Ordonnance qui suit.)
ART. I. Le nombre des Cabarets a pot ct a pinte sera rcduit a trente pour
la Villedu Cap ; ils seront distributes, pour la commodity du Public, dans les
diffcrens quarters cr ne pourront ctre tens que par des gens connus ,
domicilies et porters d'une permission du Juge-Senechal de la Jurisdic-
tion du Cap, bien entendu que lesdits Cabareticrs ne pourront point ccdcr
clurs Cabarets dans aucun cas, qu'avec permission du Juge ni cesser
de le tcnir que huit jours apr's en avoir fait la declaration au Greffe.
II. La conservation des hommes... ( f.pour le surplus de cec art. le Vc.
de I'Ordonnance qui suit. )
G ij





p5 Loix et Const. des Colonies Franfoises
III. Ils ne pourront vendre du tafia h qui que cc soit quc stur des
billets dc gens connus et domicilics en Ville : il Icur est deflecndu d'en
vendre aux Gens de guerre et Matelots, que sur un billet sign du Major
dc chaque Corps on de 1'Officier propose a cet cffet, en presence d'un
Bas-Officier.
IV, V et VI. ( Ce sont les art. VII, VIII et IX de i'Ordonnance qui
suit. )
VII. Et pour la plus parfaite execution des articles ci-dessus il sera
choisi par le Juge et le Procureurdu Roi, deux Syndics.... de deux Sergens de
Police. ( VoyeT fart. 1o de I'Ordonnance qui suit).
Les deux Cabaretiers choisis..... aux mimes formes. ( V. I'Ordonnance
qui suit in fin.)
Enjoignons..... par-tout oil besoin sera. ( V.'Ordonnance qui suit, in nne.)
Mandons a MM. les Officiers de la Jurisdiction vu la necessity urgente.
d'enregistrer provisoirement la present Ordonnance et de tenir la niain
a son execution jusqu'a ce qu'il en ait Ct& plus amplement par nous statue,
le Conseil Superieur s6ant.
DONNED au Cap, etc. Signe'REYNAUJD et LE BRASSEUR.

R. au Greff' du Si-ge Royal du Cap pcur itre execure'e provisoirement, et
jusqu'a cc qu'il ait etd plus implement statue le Conseil-Superieur du Cap
scant etc, le 3 Aout 1790.



ORD 0 N N ANTCE des Administrateurs concernant les Cabarets dans la
Ville et Banlieue du Cap.

Du z Aout 1780.

F RANcOIS Reynaud de Villevcrd, etc.
Joseph-Alexandre Le Brasscur, etc.
Ltant n6cessaire de remedier promptcment aux abus qui rssultent
de la trop grande quantity de Cabarets, qui s'augmentent journellemenr,
sans ordre ni rcgle dans la Ville du Cap ct Banlieue er de faciliter d'un
autre cote l'execution de l'Ordonnance du 4 Decembre 1777, concer-
nant la defense de la vente du tafia au petit detail: Nous en vertu des
pouvoirs a nous confins par Sa Majest;, avons ordonn6 et ordonnons cc qui
suit.






de l'Ame'rique sous le Vent, 53
AnT. I. Le nombre des Cabarets i pot et a pinte scra rdduit a trentce
pour la Ville du Cap its scront distributes, pour la commodity du Public,
dans les diffcrcns quarters. Les Cabarctiers scront tentus d'avoir au-des-
sus de Icur porte une Enscigne, au bas de laquelle seront ccrits leurs norns,
et ccs mots : Cabaret par permission. Lesdits Cabarets ne pourront htre
tcnus que par des gens connus, domicilis et porteurs d'une permission
de deux Commissaires de la Cour nommis ai cet effect conjointement
avec le Procurcur G6ndral bien entendu quc lesdits Cabaretiers ne pour-
ront point c&der leurs Cabarets dans aucun cas, qu'avcc permission des-
dits Cormmissaires de la Cour ct du Procureur-GCncral ni cesser de le
tenir que .-.uit jours aprs en avoir fait la declaration au Greffe.
II. Les Aubergistcs, Traiteurs ou antres, qui tienncnt table d'h6te, et
les Marchands de vin, ne sont point compris dans le nomnbre des trente Ca-
baretiers mais it Icur est d6fendu de donner a boire a pot et a pinte a
qui que ce soit : ils seront assujcttis a avoir uice permission par &crit des-
dits Comnmissaircs de la Cour et du Procurcur-Gcncral ; ils seront aussi
tenus d'avoir a Icr port une Enscigne, au bas de laquelle sera ecrit leur
nom ct ccs mots : Aubcrgiste T'raitcur oa Marchand de vin par permis-
Sion.
III. Nul Etranger ne pourra tenir Aubergc, Table d'h6te, Caf6 ou
Billard.
I V. Les personnes tenant Billards et CaFcs, ne pourront donner a boire
du vin h pot ct a pinte a qui que cc soit, sous les peines portLes par 1'ar-
ticle VIII et les contrevcians seront poursuivis conformiment aux arti-
cles IX ct X de la prcsentc Ordonnance.
V. La conservation des homn:cs ct sur-tout des Gens de guerre ,' cxi-
geant qu'on prcnne lcs plus grades precautions pour qu'ils nc puissent se
livrer a la boisson du tafia hors les distributions qui pourront Icur en
ctre faitcs d'autorirc comnp6tente, au quarter on a bord quatre des trecte
Cabaretiers scront choisis par lesdits Commissaircs et Procurcur-Gindral,
ct auronr sculs le droit de vendre du tafia er cC par barrique, demi- bar-
rique, tiercon quart ou damie-jcannc contenant douze bouteilles au
moins, conformcment a l'article premier de 'Ordonnance du 4 Dcecmbre
1777 5 ct le prix du tafia sera taxc par lesdits Commissaires et Procureur-
Gcncral toutes fois et quantes. Lesdits Cabaretiers scront changes chaque
annce.
VI. Lesdits quatre Cabaretiers ne pourront vcndre du ta6a aux Gens
de guerre et Matclots, que sur un billet sign du Major de chaque Corps,
on de I'fficicr pr6pos6 a cet effect, en presence d'un Bas Oficicr.





54 Loix et Const. des Colonies Francoises
II 'cur est 6galement d6fendu d'cn vendre aux N6gres et Gcns de cou-
leur sans un billet de leurs Maitres.
V 11. 11 sera permis a chaque R6giment ou Corps de Troupes, d'avoir
une Cantine a portre de son quarter, oi le vin et la bicre seront taxcs par
les Majors, proportionnellement au prix d'achat, de maniere que les Can-
tiniers n'ayent qu'un profit raisonnable, et qu'ils ne soient tecnus a aucune
espece de retribution.
V III. Au moyen de ces lieux designs pour les Gens de guerre il est
defend u a tous autres Cabaretiers, Aubergistes .et autres personnel quel-
conques, dc vendre ni donner A boire aucune boisson aux Troupes, -sous
peine de prison pour la premiere fois et de trois cens livres.- c'amende
contre les contrevenans et en cas de recidive les portes desdits Cabarets,
Auberges et de toutes autres maisons seront murccs, et les futailles ou
vases contenant la boisson, confisques au profit du Roi et des prtposCs qui
auront fait constater lesdites contraventions par procds-verbal en due
forme.
IX. Seront lesdites peines poursuivies pardevant les Juges des lieux a
la diligence des Procurears du Roi, et les amendes et confiscations, appli-
quees conform6ment a l'article II de I'Ordonnance du 4 D6cembre
'777.
X. Et pour la plus parfaite execution des articles ci- dessus, ii sera
choisi par lesdits Commissaires et Procureur-GIn6ral, deux Syndics parmi
lesdits trente Cabareticrs lesquels Syndics, apris serment prLt6 par eux,
auront le droit de faire des visits et constater ces contraventionss, 6tant
assists de deux Sergens de Police.
Les quatres Cabaretiers choisis pour la vente du tafia et chacun
d'cux separmenr t auront le meme droit pour constater ces contraven-
tions en cc qui concern la vente du tafia en s'assujettissant aux mimes
former.
Enjoignons, chacun en cc qui nous concern A tous Commniandans et
autres Officiers, de tenir cliacun en droit soi la main a l'ex6cution de
la present Ordonnance qui sera enregistree au Greffe de l'lntendance,
imprimic, lue et affichdc par-tout on besoin sera. Prions MM. les Offi-
cicrs du Conseil Superieur du Cap, de la fire pareillement enregistrcr en
Icur Greffe. Mandons a ceux de la Jurisdiction de ladite Ville ,de tenir la
main a son exCcution. DONNE au Cap, le z Aouit 1780 etc. Sigad,
REYNAUD ct LE BRASSEUR.
R. au Conseildu Cap assemble' extraordinairement le 2 2 Aout 17 80 j






de I'Amerique sous le Vent. S 5
en vertu d'Arret qui nomine MM. Ruotte et Pourcheresse de Vertieres Con-
seillers- Commissaires pour I'execution de ladite Ordonnance.



LE TT rE du Roi a M. I'Amiral, pour que la Navigation des Brimiens
Neutres soit libre.

D1 7 Aout 1780.

R. en I'Amiraute'du Cap le i 2 Juillet 178 1.

K. le Code des Prises, Tome 2 pag. 8 87.



LE TT RE du Roi a M. I'Amiral, pour que les Prises conduites dans les Ports
Fran cois, par les Corsaires Americains arms en France y soient jugees
come celles faites par des Corsaires Francois., et conformdment a la De'-
claration du 24 Juin 1778.

Du io Aodt 17o0.

R. en I'Amiraute du Cap le 22 Juillet 178 1.

V. le Code des Prises Tome z pag. 888.



OR D O N A N NC E de M. I'Intendant par Interim portant que le Chapelain
d'un HIipital Militaire, etabli instantanement dans la Ville du Cap ., peut
tenir les Registres mortuaires dudit Hlpital mais qu'll doit laisser Iin-
humation au Chapelain de la Fossette, et lui remettre les Registres en cas
d'evacuation dudit Hcpital.

Du 16 Aoit 1780.

S U PP LIE humblement Frere Anselme de Rossy, Religieux-Cordelier,
Chapelain de la Fossette et vous repr6sente qu'il y a environ cinq ans,






S6 Loix et Co'nst. des Colonics Franfoises
II Paroisse du Cap Ie no;nia a la Chapeilenie du Ciimetiere de la Fossctte;
Ice ionctions de ccte place consiAtcnt dans la conservation de la Cha-
pellc a fire fouillcr Ics fosses et cntcrrer Ics morts. Par Ic R6glc-
inmnt de MM. d'Euncry ct de Vaivre du 4 Decembre 1775 sa r6tri-
bution sur chaquc sepulture frt fixde ; ct par Arrct du Conscil Supdricur
dc cette Ville du z i Janvier 1777, il lui flit ordonn6 de tenir les Livres
mortuaires, confornn ment aux Ordonnanccs, Edits ct Diclarations du
Roi. Le Suppliant a toujours rempli scs functions et joui des privileges
attachls L sa place sans trouble ni inqui6tude jusqu'a I'arriv( c de M.
dc Guichen ; al!rs le grand nombre dc nialades provenus de I'Escadre,
a n6ccssite l'ctablissemcrnt d'un Hopitul particulier an bout de la rue Es-
pagnolc ; le sicur Eouvicr en a 6t6 le Dirccteur et I'Aum6ncric en a etd
dif6ree au sicur Abbe-^ Roussclet qui avoit d6ca celle du Regiment d'A-
genois.
Ces Dircctcur ct Aumrciicer sc sont bientot assimiles a dcs Chefs d'un
Hopital de constitution Royalc ; ct pour en avoir Ics privileges, ils sc sont
adrcssIs h M. d'Aigremont Commissaire de la Marine; le premier
en a obtenu l'ordre de fair enterrcr par ses N6grcs tous les mo;ts de seon
IHpital dans le Cimetiere de la Paroisse ; et en cas de reFus du Chapelain
pruipose6 cet cffet, de fire fire une double c!cf des ports qui en donnent
1'entric ; I'autre a &t6 autoris6 I anticiper sur les functions Curiales en por-
tant I'6tole faisant les Priercs pour les enterremens, et tenant un Livret
mortuaire paraph6 de la main de M. d'Aigremont.
On ne peut douter que M. d'Aigremont n'ait &t6 trompe par ccs hom-
mes ambitieux.L'H6pital auquel ils sont attaches cst le fruit dc la nccessit6 ;
so.i Ctablissement n'est que momcntand et pr6caire, il n'a ni Chapelle ni
Cimcictre enfin nulle constitution ; de quel droit done le Directeur trou-
ble-t-il la Paroisse du Capdans la proprict ct jouissance de son Cimetidre,
en Ic faisant ouvrir a toutes Ics heurcs du jour ct de la nuit ?
L'Aumonier est 6galcment sans doit dans les functions qu'il s'cst arro-
gi'C; ii ne peut porter l'6tole suivre ics corps aux enterremens sans an-
ticipcr sur les functions du Cur6 de la Paroissc ; mais cc qui est encore
moins de sa competence, c'est la teniue des Livres mortuaires qu'il s'cst
pcrmiis ; Ics homes de l'cspice qu'il enterre ne doivent ctre enregistres
qec par le Suppliant ; 'Arrct citd lii en fait la loi, et c'est en execution
d'icelui que l'H6pital regi par les sieurs Cczcron Robert et DiJier, lui a
toujours envoy scs morts : d'ailleurs, il est h observer que Ic sicur
Rousselet ne s'est point conform aux Ordonnances et a 1'Edit du Roi
dz 1777 ; son livre est simple et il doit Ctre triple ; il est paraph6 par
NIM.






de 'Ame'rique sous le Vent. 57
M. d'Aigremont, ct il doit 1'ctre par Ic Juge dcs licux ; autrermcnt, ii nec
peut faire aucune foi en justice, ec il y a Ie risque at courir de la per-c dCC
son prtccndu Livre: ou retrouver alors Ie nom la quality ct Ie lieu de la
naissance des AMorts etc etc, etc. Qu'il vous plaise etc.
Soic communiquee a M. d'Aigremont pour avoir des 6claircissemens
ct son avis sur Iobjct don't il s'agit; et le tout rapport6, trre status cc qu'.l
apparticndra. Au Cap, le 23 Ao't 1780. Signtw, LE BRASSEUR.

Avis de M. d'Aigremont.

L'Hupital Bouvier est un Hopital Militaire ; il cst aux frais du Roi, cc
crabli pour Ic trairement seul de ses troupes. Les Ordonnances du Roi
Jonncnt i tn Hopital Militaire tn Aumonicr pour dire la Messe, lorsqu'il
y a une Chapelle, pour administrcr journellement les sccours spirituels, pour
tcnir un Registre des morts dans la forme prescrite par ces mcmcs Or-
donnances, pour les enterrer an Cimitidre le plus voisin ; Ics Ncgres pour
la fouille dcs fosses la furniture de la chaux, si cle est necessairc, de-
vant etre aux frais du Roi ou de 1Entrcpreneur tel-que cela existe pour
I'H6pital du Port-au-Prince qui est une entreprise comme au Cap ; enfin
il doit avoir les mrmecs fonctions-, et htre assujecti aux nimees rcgles que
I'Aurnmnicr des Religicux. La nomination est au choix de I'Intendant.
L.c Desservant de la Chapelle du Cimetidre de la Ville s'cl1ve contre
ces prerogatives, ct pretend, etc. Mais pour l'enregistrcmcnt des Extrairs
mortuaircs qui est la picrre d'achoppcmcnt, cctte function ctant la prin-
cipale d'un Auminnicr la plus esscnriclle pour I'ctac des hommes il faut
absolumcnt pour 1'exactitudc des noms, des qualiccs des Morts, une per-
sonne ad hoc, r6sidante It 1'HOpital assujcttrie sa Police pour relevcr
les errcurs sur Ics billets, qui ne sont que trop frcqucntes ; corriger les
noms estropics inscrire Ic jour fixe de la mort et r6pondre de ses enre-
gistrmcins. Tout cc qu'on peut accorder au Pire Dcsservant c'est, lors-
que l'utilit6 de 1'Hpital cessera et par consequent celic de I'Auomnier,
de lui remettre le Registre des Morts pour cn tirer les Extraits mortuai-
res dcmandcs et le profit. Signi', D'AIGREMONT.
Vu la pr6sente Rcqutce, les observations de M. d'Aigremont copie
de l'Arrct du Conscl Sup6rieur, du premier Janvier 1 777: Nous Ordon-
nateur, faisant fonction d'lntendant ordonnons que le Chapelain par
nous 6tabli dans 1'Hupital Militaire don't Ic sicur Bouvier a F'entrepric ,
continuera de remplir ses functions de tcnir les Regiscres pour les morts,
ct d'cn delivrcr les Extraits inortuaires, conforminment aux Ordonnances
H





I 8 Loix et Const. des Colonies Franfoises
du Roi ; mais qu'il sera tenu' d'cnvoyer les Morts avec lers noms a Lt
portc du Cimetncre pour cn laisser faire les enterremnens au Chapelain de
la Fossettc ,a qui ces functions appartiennent : Ordonnons en outrc que
lors de 1'6vacuation dudit Hopital Militaire les Registres qui y auront etc
tens par cc ChapclAin seront remis cotes ct paraph6s par le Commis-
saire dcs Gnerres a l'Aum6nier du Cimctierc pour en Ltre d6livr6 des
Extraits qui il appartiendra. Au CAP le z6 AcIt 1780. Signed ,
LE BRIASSEUR.



L E T TR E du Ministre c M. le Marquis de Taudreuil nomme' Gouveineur-
Gen62rJ t, ouchant la subordination des Economes Ouvriers et autres
Gens a gages envers les Habitans.

Du 8 Septembre 1780.

*J DE REYNAUD in'a rcndu comptc M., de I'affaire du sicur le 0...
cmploy6 aux gages du sicur B..... Habitant qu'il a osc provoquer,
aprcs avoir It6 renvoyc de son service. II cst onccssaire de rdprimer sc-
vrcmecnt l'insolence des Economes Ouvriers ct autres gens gages qui
osent sc porter a des cxccs envers les lHabitans-Proprictaircs, et je ne puis
qu'approuver la punition que M. de Reynaud a fait subir au sicur le G...
(la prison ). L'intention de Sa Majest6 est meme qu'en parcel cas vous usiez
d'une plus grande s6v6rit6.

T. la Lettrc du Commandant-Gene'ral par interim du 18 Fe'vrier 178 1.



ORDON NA NCE des Admninistrateurs portant e'tablissement de Gardes-
Quai dans les Villes du Cap et du Port-au-Prince.

Du 6 Octobre 1780.

FRANCOIS Reynaud de Villeverd, etc.
Joseph-Alexandre Le Brasscur etc.
La conservation des Rades des Villes du Capct du Port-au-Prince, qui se
comb!ent journellemcnt par les dcombres ct les immondices qu'on y jctte,
ainsi que sur Ics Quais ct la salubrit6 dcsdites Villes exigeant qu'il ,oir






de I'A;ine'ique sons le Vent. 5
rem-did a ces abus ; Nous en vertu des pouvoirs a nuns confils par 6t
Majeitd avons r6gl6 et ordonn6 rdglons ct ordonnons cc qui suit.
ART. P'. II sera etabli dans chaque Ville du Cap ct du Port- au-Prince
unc Escouade compose d'un Chcf ct quatre hommecs, sous Ic titre de
Gardcs-Quiai, laquellc sera sous Ics ordres du Capiraine de Perc.
II. Cette Escouade sera chargc'c de veil!cr t 1'enrrcticn et proprct6
dcs Quais a cc qu'ils no soicnt point cncornbrcs ct a cc qu ii ne soic jct6
aucuns dccombrcs ct immonolices 11 la mcr le long desdirs Quais.
III. 11 scra plant des bornes en picrre ct aux d6pens du Roi sur lesdits
Quais, l 'cff'ct de designer les cndroits ou pourrent trer places les bois
et autrcs inarchandiscs provcnans decs dcchargemens des Navires, Ct q01u'o
ne peut ecnlcvcr sutir le champ de manicre quc Ics rues qui b-ordc:ut les
Quais soicnt librcs, ainsi qu'un space de vingt 'a trenre pieds sur Iesdits
Quais Ie long de la mncr.
I V. Les Proprictaircs ou Commissionnaires charges des objets depos's
sutir les Quais, scront tenus de Ics fire cnlever dans huir 'ours et mime
plnc^ sur 1'ordre du Capitaine de Pore si cela cst niccssaire pour le
bien du service ct pour le d6chargeincen des nouvcaux Batim.res cntres.
V. Les Gardes des Troupes et des Milicesprctcronrmain-fortc a la r6-
quisition du premier Garde-Quai, pour arrctcr Ics contrcvenans aux arti-
cles I Cet II I. Lesdits contrcvcnans seront conduits au Corps-de-Garde de
la Place, pour ctre ensuite ordonn6 cc qu'il appartiendra. Quant aux con-
trevcnans a l'article IV, Ic Capitaine de Port en rendra compete au Com-
mandant dc la Place s'ils refusent dc se mcttre en rcglc dans les vingt-
quatre hcures.
VI. Chaque Chef d'Escouade et chaque Garde-Quai reccvra par jour
tine ration de vivrcs, tell que cell qui est distribuiee aux so!dats des
Troupes, ct il sera payc en outre cn argent par mois, savoir:
A chaque ChcF d'Escouade liv.
A chaque Garde 66 liv.
VIi. Le Chef de cette Esconade ct Ics quatre Cardes-Quai scront arn;ms
d'un mnousqucton. Lcur uniforine sera comptosc d'un habit bicn dou-
blure veste ct culotte blanches parement Lin de ciel, bouons blancs
timinl:rs d'unc ancre.
V III. Au moycn du service particulier effect( aux Escouades de Gardes-
Quai cllcs scront dispcns'cs de tout autrr service et corvies quelcon ques,
Ct se conFormeront h tous les ordres qu'clics recevront du Capitaine de
Port.
Enjoigpons, chacun en cc quinous conccrnc, a tous Com 'n plans et
Li: i





60 Loix et Const. des Colonies Francoises
tous autres de tcnir, chacun en droit soi, la main a 1'cx&cution de la present
Ordonnance, qui-sera enregistr6e au Grcffe de 'lntendance, imprimee, lue,
publi'e ct affichee par-tout oui bcsoin sera. DONNE AU CAP le 6 Octo-
brc 1780, etc. Signe, REYNAUD LE BRASSEUR.

R. au Grefe de 'lntendance ., le 12 du meme mois.



SRD ON N A NCE des Administrateurs qui dtablit que Z'Habitation Baudin
est charge de Z'e'tretien du chemin de la Petite-Anse au Cap j depuis le
Bac jusqu'au Pont-de-Bois ; et faith defenses de couper les Mangles ni de
prendre du sable le e long dudit chemin etc.

Dn 6 Octobre 1780.

SUPPLIENT humblemnint les Habitans du Quartier Morin ; distant que
sc trouvantextraordinairement assembles par vos ordrcs, en presence de M.
de Caduch Commandant les Miliccs dudit quarter pour dresser un 6tat
de situation de l'Eglise et des facultes ct moycns de la Fabrique, M. de
Caduch leur auroit communique les ordres que vous lui avez donnas, pour
commander un attelier public a l'cffet de raccommoder le chemin du Bac
la Petitc-Anse; quoique prets 'a ob6ir ia vos ordres ils ont ose vous prC-
senter cetto Rcqucte afin que sur une copic de la d'liberation des Ha-
bitans assembles le s 5e jour du mois dc Novembre 1778 en presence de
M. le Chevalier du Grds, transcric comme il suit:
i D blibcrd cn outre que quoique le Quartier secharge pour I'instant
de continue a rcparer et mcttre en 6tat Ic chemin de la Petite-Anse au Bac,
il se rscerve ccpendant d'adresser ulne Rcqute aNosscigneiirs les G6ndral
et Intendant tcndantc a obtenir que I'cntretien dudit chemin soit ddsor.
mais I la charge de l'Habitation Baudin, come concessionnaire des 50
pas du Roi, dans les Salines ou passe ledit chemin le tout arr6te et con-
scnri de la voix unanime des Paroissiens soussignes : Le Chevalier du Gres,
le Mz-rquis de Cadich Riortier Barr! de St. Venant la Chapelle Filhol,
d'Heilcour le Chevalier du Perier I'Escamela, Civrac Lamy ., Pinsun,
Pons Ducros Rimbert etc.
II vous plaisc ordonner au sieur Rimbert, Executeur Testamentaire et
Procureur des heritiers Baudin, de faire les reparations nccessaires a cc
chemin, puisqu'il est Proprietaire du terrein sur lequel il passe, ou qu'il






de I'Ime'rique sous le Vent. 61
rcnonce t sa concession, et permette k tel habitant de cette Paroissc dc
se presenter pour 1'obtcnir, a la charge de reparer et entrctenir ledit che-
min; ils ne cesseront de faire des voeux pour votre conservation. Signed ,
Ic Marquis de Caduch la Chapelle, d'Abadie de hlbol, Barre de St.
Venant, Haicze, Pinsun Delaleu Salenave jeune Lami, Salenave er
Fournier de Bcllevue,

Aprcs avoir pris communication de la Requcte ci-dcssus je consens
dans l'intrekt des hidritiers Baudin d'entretenir le chemin don't s'agit, de-
puis le pont dc bois jusqu'au Bac, ct me soumcts d'y fair travailler inces-
sammcnt sans que le present consentement puisse nuire aux heritiers
Baudin ec sous la rescrve de fire valoir leurs droics en temps et lieu ,
la condition n6anmoins qu'il plaira an Gouvernement de me faire livrer
la roche n6cessaire pour la reparation ct entrctien dudit chemin n'en
existant pas sur les licux. Au CAP, Ie 21 Septembre 1780. Signed ,
RIMBERT.

Et depuis, vu la Requite, notre Ordonnance de soit communi-
que, du I x Septembre dernier la r6ponse du sieur Rimbert, representant
la parties intercssce ; vu Ic proccs-verbal du sicur Calon, Ingenieur du Roi,
du 2 du courant, et I'avis de M. du Gres, du 4 du meme mois ; et tout
considr6c: Nous, Commandant-Ghndral et Ordonnateur, faisant fonction
d'Intendant, avons homologue ct homologuons ledit proccs-verbal, pour
ctrc execute scion sa forme et teneur en se confobrmant a 1'avis de
M. Ic Chevalier du Gre's; Ordonnons qu'il sera fourni sur le fonds de la
caisse des Libertes la quantirt de 19 5 toises de roches pour les reparations
indispensables dudit chemin. Defcndons 1 routes personnes de quelque
quality qu'elles soient de couper les mangles, de fouiller et d'enlever le
sable le long de la mcr cc dudit chemin; autorisons les Concessionnaires
a arrcter tons contrevenans. Ordonnons de plus audit Concessionnaire de
fair planter des mangles et autres arbres qui viennent sur les bords de la
mer le long du rivage pour Ie garantir a I'avenir des degradations
qu'occasionnent les fortes mares : Mandons a MM. les Commandans pour
le Roi, et a tous autres Officiers,'de tenir la main a l'cxccution de ]a pr6-
sente Ordonnance, qui sera enregistrre gratis au Greffe de 'Intendance,
pour y avoir recours au besoin. DONNE au Cap, le 6 Octobre 178,
etc. Signed, REYNAUD et LE BRASSEUR.


R. au Greffe de l'In:cndance le jz dudit mois.





C52 Loix et Const. des Colonies Franfoises


ORDON NANCE des Admninistrateurs qui fixe 'exemption dcs Colonels
employee's dans la Colonie a 14 tetes de Negres.

Du 9 Octobre 1780.

SUPPLIE humblement Henri-Francois-Leonard, Vicomte de Poudens,
Mestre de Camp-Commandant du Regiment de Touraine et Habitant
a la Marmelade : Disant que dans le Rcglement concernant les exemp-
tions, ii n'en est point fix6 en raison du grade de Colonel ; pourquoi le
Supplianta irecours Vous, etc.
Vu 'cexpose6 en la presence Requete, I'avis dc M. Pr6v6t dc la Croix:
Tout considbrc : Nous Commandant-G6neral ct Ordonnateur, faisant
function d'Intendant; ordonnons que le Suppliant, en sa quaiit6 de Colc-
nel, employee dans cette Colonie, y jouira pendant le temps de son ser-
vice et de sa residence, de l'exemption de tous droits d'Octrois ct Corvces
publiques pour 24 tctes de N6gres h la charge par lui de se conformer
a l'article X. du Reglement da 25 Septembre 1744 ; et mandons au
Commandant du Quartier de tenir la main l'aexdcution de notre presenre
Ordonnance qui sera enregistr6e au Greffe de l'Intendance pour y avoir
recoursau besoin. DONNE au Cap, etc. Sign, REYNAUD et LE iBRASSEUR.

R. au Greffe de I'Intendance le z dudit mois.



YERTIS E MEN T du Conseil du Cap au Barreau, touchant lcs Requites
Civiles.

Du 9 Octobre 1780.

C E JOUR apris la prononciation de i'Arrit d'entre les sieurs Fanbeau de
Mallet et Bayon et M.de Galiffet. Monsieur le President a dit : cc LA COU&
s. avertic les Avocars d'observer dans Ics Consultations a fin d'ubtention de
, Lettres de Requef Civile, de ne les faire signer que par les anciens Avocats
* du Barreau comme aussi de.ne pas cumuler Ie Rescindant ct le Rcsci-
' soire. "
Et en conformity d'un arretd verbal de la Cour, M. le President ayant






de 'Aminrique sous le Vent. 65
faith venir cheT lai le Doyen des Avocats I'a privcnu qu'il *convenoitr
attend le respect et les e'gards dis aux Arrets de la Cour, de porter au grand
R1e outer les demands en enterinement de Lettres de Requctc Civile.


AR ET du Conscil du Cap quijuge qu'un MNdecin-Chirurgien don't le titre
de Aldccin csI lcga/lcment connu par I'enregistrement, doit e'molumenter come
M'decin.

Du ii Octobre 1780.

J o u i S, ctc. Entre Me Daille Docteur en M6decine de la Faculte
de Dounay Mdccin ct Pcnsicnnairc do Sa Majcstc en cette Colonic ,
Corrcspondant de la Soci&tr Rovale do MIvdccine de Paris, demcu-
rant au Quartier Torin -, Appelant d'une part ; et le sieur Cameron,
habitant a la grande Rivicre Excuciteur-Testamcntaire du feu sieur De-
sodouards Intim6 d'autre part. Vu etc. 0 U i Canivet Substitut
de notre Procurcur-G'neral, ce routconsid6r6 : NOTREDITE COUR donne
acte a la partic dc Bourlon ( Camcron ) de cc qu'clic s'en rapport A la
prudence de la Cour ; faisant droit sur I'appel, a mis ct mer l'appcllation
ct Sentence ( qui reduisoit les honoraires de Me Dadille d i 8o liv. ) don't
cst appl au neant; inendant condamne la Partie de Bourlon en sa qua-
lit6 a payer a cclle de Morcan de S. Mcry, ( Me Dazille) la some de
99oliv. montant de son compete ot cc, par privilege et preference a tous.
aucrcs Crcancicrs ; I'amende remise, la partic de Bonrlon aux dcpens;
ct ncanmoins done acted a la Partie de Moreau de S. M6ry de la declara-
tion par cllc faite sur la Barre de ce que dans le cas ou il scroit justifi&
que la succession don't s'agit scroit insolvable, clle se reduit volontaire-
mcnt au simple rembourscment des ddpens.
-----w. mm-n=--
ORD ON NANCE des Administrateurs j pour le changement du Cimcrtire,
de la Paroisse de la Petite-Riviere.

Du 16 Octobre 1780.
A U T A N T il est necessairc d'avoir dans une Paroisse un lieu destiny
aux inhumations publiques, aurant il est dangcreux que cc lieu soic
prbciscmcnt au scin d'une ville on d'un Bourg. La sagesse de nos Rois a.





faith des Reglemens precieux et tris precis a cet 6gard.Les Hfabitans soussignes
demandent en vain depuis long-temps a la Fabrique un endroit convenable
au Cimetidre de cette Paroisse ; celui qui existed attenant h 1'Eglise, placiau
centre meme et sur I'endroit Ie plus 61ev6 de ce Bourg qui.est entour6
d'eaux stagnantes, par consequent mal saines, scra toujours, s'l subsiste,
une cause certain et continuelle de maladies et de mortalitcs ; les va-
peurs epaisses ct- cadavereuses qui s'6l1vent en tout temps de ce Cimetidre
actuel, repandent n6ccssairement sur tout le Bourg un air pestilentiel et
contagieux lorsqu'apres des pluies abondantes, le soleil plus ardent vient
r6chauffer ces tombeaux infects. Le Reverend Pare Dupont, Cure de cette
Paroisse, offre a la Fabrique une Partie du terrein conced6 comme Pre-
bende h son Presbytere, pour y fixer la sepukure publique; mais il nepeut
s'en servir a cet effet, qu'au pr6alable l'Ltendue n'en ait 6tr d6termin6e
par une deliberation entource de murs et maconnec aux frais de la
Paroisse, suivant les Reglemens du Roi sur cette matiere. L'objet est trop
important pourrester long-temps en project et sans exccution.A CES CAUSES,
etc.
Vu l'expose en la present Requcte la deliberation faire en la pre-
sence de nos Representans en vertu de notre Ordonnance du 20
AoLtdernier, en date du 8 Octobre present mois ; Tout consider,: Nous,
Commandant-General et Ordonnateur faisant function d'Intendant, sans
prejudice des droits d'autrui, avons homologues et homologuons la deli-
beration des Habitans de la Pctite-Rividre, en date du 8 Octobre present
mois, que nous avons paraph6e ne varietur pour &tre ex6cut6e selon
sa forme et teneur. Et sera la presence Ordonnance, ainsi que ladite de-
liberation enregistries auGreffe de l'Intendance pour y avoir recours au be-
soin.DoNNE au Cap;le 16 Octobre, etc. 1780. Sign REYNAUD et LE
BRASSEUR,

R. au Greffe de I'Intendance, le 19 du mime mois.


ORD 6NNANCZ






de I'Am;erique sous le enm. .


O R D 0 N N A N C E des Admzinistrateurs ., pour numeroter les Maisons des
Villes et Bourgs de la Colonie.

Du to Octobre 1780.

JIRANCOIS Rcynaud de Villeverd, etc.
Joseph-Alexandre Le Brasscur, etc.
Etant nicccssaire pour la sifrect et la commodity du Public ainsi
que pour la facilit6 du service de la Police, de numn6roter les Mai-
sons des Villes cc Bourgs de la Colonie; Nous cn vertoi des pouvoirs a
nous confics par Sa Majcst6 avons ordonn6 et ordonnons ce qui suit :
ART. I. 11 sera dressed par les Ingenicurs du Roi, si fait n'a dj)A etc',
des Plans-Directeurs de routes les Villes et Bourgs de la Colonie Jes-
quels Plans seront par nous vijss ct paraphcs, et copies dcposics au Gou-
vcrnement. 11 sera dgalement d6pose chcz le Commandant pour le Roi,
copie du Plan Directeur particulier de chaquc Ville ou Bourg de son dis-
trict et extrait desdits Plans tant aux Greffes des Conseils chacun dans
leur rcssort, qu'cn ccux des Jurisdictions.
II. Toutes les Maisons des Villes et Bourgs de la Colonie seront nu-
m6rotics dans l'ordre qui sera designed par les Ing6nicurs du Roi, a. 1'ex-
ccption des Eglises ct autres Edifices publics tels que Cazernes, HOpi-
taux, Gouverncmens, Intendances ct Magasins appartenans au Roi.
III. Chaque Proprictaire de Maison sera tcnu de faire poser dans le
delai d'un mois, a computer du jour de la publication de la presente Or-
donnance, a ses frais et dans la forme ci-aprcs prescrite, le numcro qui
lui sera d6sign6 par Ic Voyer commis a ccct cffet; lequel Voycr sera
charge' de veiller a I'cxecution de la present Ordonnance ct autorise a.
fire placer les num6ros aux frais des contrevenans, qui scront contraints
par voie de garnison, sur le proccs-verbal du Voyer, an paiement qui
sera tax6 par les Juges des lieux.
1 V. Le numero de chaque Maison sera plac6 en chiffres points en noii
ct a I'huilc, sur une pierre de quinze pouces de long et de dix de large,
pcinte en blanc et a 1'huile sur le mur de chaque maison et au-dessous
le nom de la rue. 11 sera donn6 a cet effet des noms aux rues des Villcs
ct Bourgs qui pourroient n'en point avoir ; lesquels noms scront design6s
Tome Vl. I






66 Loix et Const. des Colonies Frarfoises
par les Commandans pour le Roi et inscrit, en lettres noires, aux d&pcns
des Propi6taircs, conformimencrt l'ariicle trois.
V. Dans les enmplacemens actuellement non-batis sur les rues s'il n'y
a point de nuar d'entourage assez haut, il sera pose des poreaux ou se-
ront attachics les inscriptions du nom de la rue ct du numcro de la mai-
son en fenille de fer-blanc ou en bois, dans les mmees formes propor-
tions ct couleors ci-dessus prcscrites.
V I. Dans les emplacemens ou ii y a plusieurs maisons, on qui pour-
roient par la suite &tre divises on les marquera du meme numrnro que la
maison precedcnte, de manicre que le mnme numnro servira pour tou-
tes Ics maisons du mime emplacement, en observant de placer au-dessous
une lettre alphab6tiquc pour les distinguer.
VII. Les Proprietaires des Maisons, leurs heritiers ou ayans-cause,
seront tcenus de conserver et entretenir lesdits numeros; et en cas de
contravention au present article les ddlinquans scront condamnos en
trois cens livres d'amende moitie applicable au profit du Roi moitie
aux Voyers: ladite a'mende sera poursuivie par-devant les Juges des lieux,
a la diligence des Procurcurs du Roi, sur le proccs-verbal desdits Voyers.
Sera notre present Ordonnance enregistre an Greffe de l'Intendance,
imprimbe, luc public et affich6e par-tout o' besoin sera.
Prions MM. les Ofliciers des Conseils Superieurs du Cap et du Port-au-
Prince, dc fair enregistrer la present Ordonnance, et mandons a ceux
des Jurisdictions dc leur resort de tenir la main h son execution. DONNE
an Cap, etc. SignZ, REYNAUD et LE BRASSEUR.

R. au Conseildu Cap le 6 Novembre 17So0
Et a celui du Port-au-Prince le I 1 De'cembre suivant.



ORDON NANCE des Administrateurs touchant le payment des Gags
des Garde-Quais.

Du 2. Octobre 1780.

F RANcOIS Reynaud de Villeverd, etc.
Joseph-Alexandre Le Brasseur etc.
L'article VI de notre Ordonnance du 6 Octobre present mois
portant etablis5ement des Garde-Quais dans les Villes du Can et du Port'





de l'/Amerique sous Ie Vent. 67
au-Prince, ayant d6termin6 qu'il scra pay6 par mois, argent de la Colonie
Savoir :
A chaque Chef d'Escouade So liv.
A chaque Garde 66
Et voulant assigned le payment desdits gages sur le produit de la taxes
dcs Libcrtcs ; prions M. Ferrand Receveur dcsdites taxes, de payer des
deniers d'icelles lesdits gages tels qu'ils sont ci-dessus d6signes, h 1'Nchcaiqce
de chaque mois, a computer du jour que lesdits Chefs d'Escouade et Garde-
Quais entreront en exercise. Le montant de tous lesquels gages ou appoin-
tcmens sera pass ct allou6 chaque ann6e en d6pense dans les comnptcs
dudit Recevcur, en rapportant les quittances desdits Employes; enscm-
ble une expedition de la pr6sentc Ordonnance pour tine fois seulement,.
laquelle sera au surplus enrcgistrre au Greffe de l'Intendance. DONNE au
Cap, etc.,le 11 Octobre 1780. Signed, REYNAUD et LE BRASSEUR.

R. au Grjfe de 'Intendance le 30.


A S R T du Conseil du Cap qui ordonne sous un mois la demolition de
Baztimens de la menme Fille qui menacent ruine.

Du 25 Octobre 1780.

ENTRE le sieur Courrejolles Appelant et M. le Procureur-General,
Intimc.



ORD O NNANCE du Juge de Police du Cap touchant la vente du Sel.

Du z2 Octobre 1780.

SUk la remontrance qui nous a tc,6 faite verbalement par le Procureur
du Roi, qu'instruit par le Gouvernement du danger qu'il y avoir de
manquer de Sel en cette ville et d6pendances, par I'exportation consid6ra-
ble que les Etrangers font de cette Marchandise devenue de premiere
necessity par l'usage essential don't elle cst, tant pour le Citoyen que pour
les N6gres qui en font une consommation considerable ; et 6tant instant
d'arrcter, du moins pour un temps quclconque, les vcntes auxdits trian-
gers qui nous en privent ensuitce, par 1'exportation qu'ils en font dans
I ij





63 Loix et Const. des Colonies Franfoises
des Isles et des Continens strangers'; Nous faisant dreic str la Remontran-
ce du Procurcur du Roi, faisons dUcfnses, tant aux Capitaincs qui ont
des miagasins de sel, qu'aux Negocians, Marchands er autres qui en font
traffic de vendre Icurdit 'Sel en parrtie et autrement qu'au detail a. des
Marchands ct Habitans connus, qui en doivent fair ou faire fire une
consommation intcrieure ; leur d6fendons pareillementde le vendre en gros
ou en partic a des Etrangers ou a leurs Commissionnaires connus; de tou-
tes lesquelles vents ils front mention dans leur brouillard on Journal,
qui cnoncera prcciscment le nom de 1'acheteur et 1'emploi qu'il a declare
en vouloir fire ; Ie tout sous peine contre les contrevenans de telle
amended qu'il appartiendra, suivant I'exigence des cas : Mandons aux Ins-
pectcurs de Police de tenir la main h la present Ordonnance, et pour y
parvenir dc vdrifier sans dclai les divers Magasins dans lesquels il peut y
avoir du Sel de recevoir les declarations des Propri6taires d'iceux et
de les remettre au Procureur du Roi. Et sera la prescnte lue et public
par-tout ou besoin sera, et ex6cutCe nonobstant opposition ou appella-
tion etc.

k-----------------------------------------_______________________________

0 R D ON NANCE des Admninistrateurs pour Touverture d'un Chemin de
communication propre aux Voitures entire la Partie du Nord et celle de
1'Ouest.
Du 29 Octobre 17S0.

1 .' RANcOIS Reynaud de Villeverd etc.
Joseph-Alexandre Le Brasseur, etc.
La n6cessit6 d'une communication de la Partie dui Nord avec celle de
1'Ouest, par un chemin de Voiture, nous ayant d6termines a employer de
nouveaux moyens pour y parvenir, il a 6tC reconnu par les Ing6nieurs ct
Voyers par nous commis a cet effer, que cette communication recher-
chie vainement jusqu'da ce jour, et si desire depuis long-temps pour
le bien public et particulier et pour l'avantage du Commerce intericur
de la Colonie, ctoit trrs-praticable et facile a excycutcr, en passant par la
ravine la Brande, le Boucan- Richard, le Pilate ct Plaisancc. En
consequence, Nous, Commandant-Gen ral et Ordonnateur, faisant fonc-
tion d'Intendant ordonnons qu'il sera fourni par les Habitans des quar-
tiers des Gonai'ves, Gros-Morne et Plaisance, le vingticme de la force an-
nuelle de leurs ateliers pour &tre employ6 a l'ouverture de cette com-






de I'Ame'rique sous le Venc. 6y
munication qui sera pour le moment de i o pieds de large sculement, cc
dans 1'ordre suivant. Savoir :
La corvee dcs Gonaives 1 partir du plat-pays, pris a la Barri're de M"m
d'Ocede jusqu'a la limited du Boucan-Richard quarter du Gros-Morne,
except cependant les Cantons dc la grande ct petite Riviere des Gonaives,
qui scront employs a la perfection du chemin trace par la ravine sache
de la grande Riviere jusqu'au pied de la Montagne de Plaisance.
La corvee du gros Morne, h partir des limits du Boucan Richard,
commun avec les GonaYves jusqu'au Morne La Porte; ct les corv6cs de
ces deux Paroisscs scront commanders sur le champ.
La Corv6c .de Plaisance depuis le Morne La Porte jusqu'au Crochet
qui se trouve dans la Coupe de Plaisance vis-a-vis feu Brosset : ladite
corvce ne commencera qu'au mois de Janvier prochain vu le temps
actuel de la recolte et des pluies dans ledit quarter.
MANDONSaMM. Ics Commandans pour Ie Roi eta ceux des Paroisses,
aux Voyers principaux ct parriculiers, et a tous autres qu'il appartiendra,
de tcnir la main, chacun en droit soi, -h l'cxcution de la presence Ordon-
nance, quisera cnregistrre au Grcffe de l'Intendance. DONNE au Cap, etc.
Signed, REYNAUDCt LE. BRASSEUR.

R. au Grefe de I'Intendance le 30.


ORD 0 N N A NCE des Administrateurs, homologative d'une Delibe'ration
d'Habitans sur les levees de la Grande-Riviere de Limonade.

Du Novembre 1780.

S UPPLIENT humblement les Habirans de la Paroisse de Limonade, sous-
signcs; disant que leurs Habitations situccs sur les rives de la grande Ri-
virce de Limonade, ont 6prouvc des dcsastres irrcparables, par I'effet des
crues d'cau extraordinaircs, arrives I 6 et le 19 du present mois ; cec
&v6eiment leur a fait connoitre quc les digues qu'ils avoicnt opposes -
cette rcdoutabic I ivicre sont insuffisantes; ils se disposent h les reparer,
cn Icur donnant 1'clcvation ct la solidity n6cessaire pour rcsitrer l'avenir
a de pareils dcbordcmcns ; mais ces travaux si dispendieux deviendroicnt
inutiles, si.les Habitans intcrcsscs ne travailloient pas sur -in plan uni-
forme si l'on ne donnoit pas aux levees la force ct la hauteur n6cessaires
pour rcsister a l'efforr des eaux. A quoi serviroit en effect, NN., a 1'Ha-






70 JLoix et Const. des Colonies Fran;r:ois&s
bitation inferieure, de donner I ses lcrvcs une force suprieurc si cclui
qui est plac6 au-dcssus de lui, par une sccuritc mal place ou p.;r utine
conspiration de l'iiteret particulier centre l'interct general, avoit des
levies trop foibles que la premiere crue d'eau doit surmonter i Telle est,
Nosscigne-irs la position des Supplians: les hlritiers du sieur Lefebvre
sont p,-oprntaircs do terrcins paralkiles places sur les deux rives dc la
grande Rivicre ; leur Ltablissement et leur culture sont dans le Quartier-
Morin sur la rive Oucst ; ils n'oit sur la rive Est, dans la Paroisse de Li-
monade, qu'une bananikre et des savanes : les dc'bordemens de la grande
Rivierc qui ne peuvent occasionner quc de I6gcrs dommages au terrein
dc Limonade pourroicnt porter le ravage et la destruction dans la parties
de leur Ha'itation consacrte a la culture. Ces Habitans, NN., ont erabli
la sUrct6 de icur immense orrt'ne sur la certitude de notre ruine : pos-
sesseurs des deux rives ils out ecabli des levees considbrables sur la rive
Occidentale et en out lcvy6 de moins fortes et de plus basses de pros de
4 pieds sur la rive Orientale. II result de cette operation, que dans les
grades crues, les caux surmontant les digues les moins Clevces les
Habitans de Limonade places au-dessous sont ruins par I'inondation ,
tandis qu'au Quartier-Morin les h6ritiers du sieur Lefebvre jouissent de
notre infortune, don't ils sont les auteurs puisqu'ils I'ont prcmeditLe.
Cette guerre d'un contre tous NN., est d'autant plus funeste que les
auteurs de nos maux possesseurs des deux rives arms de tous les droits
de la propriet bravent sous cc bouclier sacred les loix civiles qui ne
sont 6tablies que pour conserver les droits de cctte meme propriete. Mais
il existed une loi anterieure une loi impericuse : c'est celle de l'u-
tilite publique; elle est le principle, la cause et le noeud de la socidt6. C'est
cette loi NN., don't l'exercice vous est specialcment confide que nous
implorons aujourd'hui pour la conservation de nos vies ct do nos fortunes.
Vos lumidres superieures, NN. vous front voir qu'en sauvant de la
destruction notre possession particulire vous conservez h I'Etat le terri-
toire le plus fertile du Nouveau-Monde.
Nos craintes ne sont point imaginaires ni nos maux exagdrds : la
Rivire si on ne s'oppose ia ses progress, si on ne la repousse, et si on
nc la content dans son lit, doit prendre son course par les lits nouveaux
qu'elle s'est ouverts str le terrein que les heritiers Lefebvre possddenr a
Limonade. Cinq ouvertures qui ont ensemble plus de 300 pieds de lon-
gucur, versent la majeure parties de la Rivicre sur nos terrcins; d6ja nous
avons perdu les rccoltes de I'annee ; dcji dans beaucoup d'endroits, ua
sable sterile couvre des terres renommnes par leur fertility ; chaque ins-





de I'Ame'nique sous Ie rent. 71
tant accroit lcs progres du mal, ct le rcmedc doit etre aussi prompt qu'cf-
iicace ain qu'ilpuisse ctre utile.
Cc nc sont pas seulcment Ics Habitans du bas de l'lslet de Limonade
qui sont menaces I'Einbarcadcre de Limonade est cxpos6 aux me-
mes dangers, et a de plus grands encore, puisqu'il peut se fire que la
petite Riviere de Limonade rcunissant, dans un d6bordemcnt, ses eaux a
cclles dc la grande Riviere, d6truise dans un instant cc Bourg, ses Habi-
tans et Ics denr6cs don't il est I'enticp6t.
La Loi du Prince NN., rcunit dans les Colonies, au Domaine du
Souverain lcs tcrres que le Proprictaire laisse sans culture. La clause des
concessions est la culture et le but dc la culture est I'utilit6 particulicre
ct publique. Lc terrcin quc les h6ritiers Lcfebvre posscdcnt dans la Pa-
roisse de Limonade, n'cst pas dans cct (tat d'abandon qui est puni par la
pine de la reunion; mais l'abus qu'ils ont fait jusqu'a cc jour de la con-
cession du Prince, est beaucoup plus rdpr6hensible que la negligence du
Colon qui laisse son tcrrcin sans culture presque toujours par l'insuffi-
sance de ses moyens. Nous ne demandons point que les heritiers Lefebvre
soient -dpouill's de lcurs possessions; mais les Supplians, NN. croient
ctre fond6s a demander qu'ils ne s'en servent pas pour leur ruine. Nous
demandons qu'ils soient tenus 'a clever sur les terreins paralldles qu'ils
posscdcnt sur les deux rives,des digues qui aycnt la meme force et la meme
6livation.
Cc n'est pas, NN., Ic scul abus qui doive Ctre r6forme, pour que la
reparation des levies que nous nous proposons de fire ne soit pas un
travail inutile. Quclqucs Habitans ont fait entire le lit de la Riviere ct Ics
levces des plantations de Roseaux, de Bamboux et d'Arbres. Lorsque
1'cau de la Riviere dans Ics crues sort de son lit, ces obstacles retar-
dent son 6coulement, et rctiennent les arbres que le courant y transport:
de nouveaux obstacles s'y joignent ils s'accumulent ; I'cau gCnee fait
effort centre les digues, les surmonte les reverse et l'inondation en-
vahit la plain.
Nous ajouterons, NN., h ces observations, que lcs breches qui sont
ouvertes sur le terrain des hcriticrs Lefcbvrc sont au-dessus du chenmin-
Royal du Cap au Fort Dauphin : la communication c(;t interrompue ;
elle ne pcut ctre r6tablie que lorsque ces ouvcrtures seront fcrmces.
CE CONSIDERLE NN., il vous plaise ordonner i que tous les Habi-
birans Riverains scront tenus dc couper les Roscaux les Bamboux ct les
Arbres qui sont plants entrc Ic lit de la Rivierc et Ics levees, cr leur fire
defenses d'y fire d'autrcs plantations que dc Petit-Mil, d'Herbes dc Guin6e,





72t Loix "t Const. des Colo ies Francoises.
ou plants analogues qui ne peuvent opposer d'obstacle an course des
eaux. z". Ordonncr que routes les lcvbes scront rcparees sans delai, sur
routes les Habitations cn leur donnant la solidity ct I'ctlvation ndccssaircs
pour rrsisteraux plusgrandes criOcs d eau.. .Qucles heritiers deM. Lefebvre,
represents par MM. Stanislas Foache, Hellor, et Compagnie, Negocialns
au Cap scrcnt tenus de r6parer sous Ie plus court dclai cn y cmployant
sails interruption tout ieur attelicr toutes les braches qui existent dans la
levc plaicc sur la rive oriental ct de lui donncr Ics Inmmes dimensions
qu'd la levec paralltle place sur la partic de Icur tcrrein, sise au Quar ticr-
Morin, 40. Et afin d'6clairervotrc justice, NOSSEIGNEURS, et dercunir tous
les intLcrsscs dans tn avis common et les assuj&tir a un plan de reparation
unifor)ie; ordonner que sans delai la visit des deux rives de la Rivicre
sera faitc depuns 'cmbouchure jusqu'h l'cxtremit6 superieure de l'Habita-
tion leifcbvre et mime au-dcli s'il cst jugc necessaire par un Ingt-
nieur du Roi, en presence du Commandant ct du Voycr de la Paroisse
ct d'Habitans Experts a I'ef'ct dc verifier I'6tat des lieux, en dresser pro-
ces-verbal, d'aprds lequel, NN., vous ordonncrez cc qu'il appartiendra.
S". Et enfin, pour prcvenir les malheurs qui s'ensuivroient de l'inexccu-
tion de votre Ordonnance ordonner que tous les ans, daifs le course du
mois de Janvier et mmce lorsqu'un des Int6resses le rcquerrera, le Com-
manidant et le Voycr de la Paroisse front la visit des levees ct qu'il
Icur sera cnjoint de veiller soigneuscment a I'ex6cution de votre Ordon-
nance, et vous ferez justice. A LIMONADE, le 15 Octobre 1780. Signe';
Dugas Fournier; Morand de la Sauvagcrc, come representant Madame de
la Baronnie ; Dubourg comme representant M. le Comte de la Belinaye ;
M.Fournier de la Chapelle, et M. le President de Montholon;Francois Vianu,pour
les labitans de IEmbarcaddre; du Jacquelin, R epresentant des heritiers Dureau.

Avant dc fair droit a la pr6sente Rcquhte, vu qu'en 1772 il a et
fait par ordrc du Gouvernement un project dc redressement de la grande
Riviere lequel a &tL adopted par les Habitans riverains, et don't acte a
tet d6pos6 chez Me Dord, Notaire Ge6nral, au Cap; Nous, Commandant-
G6neral et Ordonnatcur, faisant function d'Intendant ordonnons que
rous les Habitans des deux rives ou leurs Repr6sentans, depuis 1'embou-
chure de la Rivire jusqu'a 1'Habitation Lefebvre inclusivcment s'asscm-
bleront au Cap, dans le Gouvernement, Jeudi prochain, z Novcmbre ,
huit heures du martin vu le cas pressant pour delibcrer sur les moyens
les plus convenables et les plus avantageux d'ex6cutcr ledit redressement :
cn consequence les Commandans du Quartier-Morin et dc Limonadepre-
viendront






de I'Ame'rique sous le Vent. 73
viendront par 6crit Icsdits Habitans, pour qu'eux ou Icurs Reprsecntans
se trouvent exactcment h ladite Assembl6e lesquels Hlabicans scront
cenus d'accuser 6galcmcnr par 6crit la reception dudit ordre afin que
personnel n'en prctcnde cause d'ignorance. Au Cap, le 29 Octobrc 17 o.
Signed, REYNAUD ct LE BRASSEUR.

Aujourd'hui z Novcmbre 1780 8 heures du matin les Habitans
souissignas sc sont assembly en 1'H6tl duGouvernemenc, au Cap en
consequence de l'3rJomnancc de MM. les Commaindant Gineral et
Ordonnateur, du 29 Octobre dernier intervenuc au pied do la Rcquicte
qui leur a htr adresscc le z du mime mois par les IHabitans de la
partic de Limonadc pour ddlibcrcr sur cls moycns les plus convenablcs
cc les plus avantageux de rccmdicr aux inconvcnicns qui resultent
des inondations lors de la cruc des caux de la grande rivicrc, et sont
convenus de fair les travaux dans l'ordrc suivant ; savoir:
ART. I. Que Ihabitation Lcfcbvre rcparcra les brcchcs de scs levees,
ct les mettra dans Ic mEnie tat oui ellcs toient ci dcvant et ce
sans d6lai.
11. Que chaque habitant sera tenu de nettoycr cn face de son habi-
tation le lit de la rivicre ct les scores depuis l'embouchure dc ladite
rividre jusqu'a l'habitation Lcfcbvre inclusivement sur les deux rives ,
cc ne pourra planter aucun arbre ni apporter aucun empcchement au
course de I'cau ; garnira la lev6e ainsi que l'intcrvalle centre la riviere
et ladite levee, en herbs de Guince chiendent ou petit mil, i son
option enlevera et d6truira tons les arbrcs on autres obstacles qui
prevent actecllcmcnt se trouver Ic long de ladite level.
Ill. Que chaque Habitant sera tcnu de couper les points de sa
lcvec qui peuvent goner le course de I'cau et se conforimera a cct
regard a cc qui lui sera trace par l'Ingenicur quc MM. les Adminis-
trateurs voudront bien commcttre pour cette operation sans quo cela
puiffe prejudicier aux levees auxquellcs on nc pourra toucher.
IV. Que chaque Habitant sera tenn de r6parer les breches de sa
leave et de la mettre dans le mme crat oi elle ctoit ci-devant, e
Y1'levcra ensuite a la mcime hauceur larger et proportion que celle
actuclle dc 1'habitation la Baronnie, eC ne pourra apporter aucun chan-
gcmcens aux levees lorsqu'une fois elles auront etc miss dans 1'6tat ci-
deffus d6signc.
V. Que I habitation Lefebvre lorsqu'une fois elle aura retabli sa
levie dans son premier tcat, du c6tc dc Limonade 'elcvcra au nivcau
Tomf V1. K






74 Loix et Const. des Colonies Franfoises
de celle de la Baronnic er dans la meme proportion ct sera aidce
dans cc travail par Ics habitations de Madame de Eellevue des hcritiers
Fournicr de la Chapelle, de Miniac-Tressin des hcritiers Dureau et
de la Dame laBaronnie pour cette fois seu!ement, et chacune au prorata
de la force dc lcrs Attelicrs ct ladite habitation Lefebvre sera ensuite
seule tenue de lcntietien de sa lcvee.
VI. Que chaquc Habitant sera ensuite tenu d'cntretenir sa leave et
ne pourra y apporter aucuns changemens ni faire de nouveaux travaux,
sans cn pre&enir les Riverains a peine de routes pertcs, d6pens, dom-
mages et intcrnts de sa part cnvcrs cux ; ct scront Iesditecs lcvies sujettes
a l'inspection du Commandant ordinaire du quarter ct de MM. Dubourg
et Morand de la Sauvagcre qui ont etr nommes dans la presente de-
liberation pour Commissaires ai cet effect.
VII. Le present arr&te, pour avoir plus de force ct d'cxicution entire
Icesdites Parties scra homologue ; ct a cct cffct, lesdits Habitans sous-
sign6s ont nommC les deux Commissaires ci dcvant designs ,
cc leur donnent tout pouvoir necessairc pour presenter a Messieurs les
GdLnral et Intendant une RequCte a l'effer d'obtcnir lcur Ordonnance
en homologation desdites conventions.
Faith et arrcte en I'H6-el dn Gouvernement au Cap par les sous-
sign6s, chacun aux noms ct qualitis qu'il procede, les jours wmois et an
que defiibs signr Fournier de Varenne pour Madame Fournier
de Bellevue ; Dubourg comme fonde' des pouvoirs de MM. Fournier de
Montholon et de la Blinaye; Bourlon come fonde des pouvoirs de M.
Charpentier, fonde de ceux des sieurs de Narce,, Cantineau Dureau de
Lamalle et miners Dureau j Coniegut fonde' de procuration de M. Collet,
heritier Dureau : Morand de la Sauvagcre, representant Madame de la Ba-
ronnie ; Barr6 de Saint-Venant, pour [Habitation Duplaa ; observant qu'il
y a sur la rive de l'Habitation une marge considerable entire la levee et la
Riviere, tandis que le co6t oppose n'en a presquc point ; d'oti il paroi-
troit just qu'il fit permis a M. Duplaa de planter et d'entrctenir des ro-
seaux sur Ie surplus de marge qu'il donne de plus que la rive opposee.
Observant MM. Ics h6riticrs Lefebvre, que la surcharge de la levee
Icur crant inutile et meme nuisible ils soutienncnt qu'ils ne doivent pas y
contribucr d'aurant mieux qu'ils ont tine portion de travail assez consi-
de2rable rant assuji'tis i boucher Ics breches, et a I'entrctien de leur level&
pour l'avenir. Signed STANISLAS FOACHE, HELLOT et Compagnie.

Supplient humblemient Dubourg, Procureur des hcritiers de la Cha-





de I'Amen'aue sous le Vent. 7)
pelle et Morand de la Sauvagerc Procureur de 1'Habitation de la
Baronnie: Disant quc, par une deliberation prise et arretec cc jour en 1'Ho-
tel du Gouverncmcnt, en vcrtu de votre Ordonnance du 29 Octobre
dernicr etc, ils out itc nommics par les Habitans denomm6s en ladite
D6liberation pour Commissaircs, ct notamment 1'effet de solliciter de
votre autorite l'homologation dc ladite D6libiration pour quoi les Sup-
plians ont I'honneur de vous adresser la presence.
Vu I'cxposc' en la present Requete, notre Ordonnance du 29 Octobre
dernier, mise anu bas de celle a nous presentrce Ie 2 5 dudit mois, la Dili-
beration de cejourd'hui : Nous, Commandant-General et Ordonnateur,
avons homologum et homolugnons ladite Dciibcration de cc jour, signce
des Parties inti-essees ct quc nous avons paraphlic ne varietur, pour
ctie excutIde selon sa forme et reneur nonobstant les dires ct op-
positions des sieurs Barr6 de Saint-Venant et Hellot, en la quality6 qu'ils
agissent lesquels scront tcenus de s'y conformer 6galement en tout son
contend: ct sera ladice Deliberation cls pieccs y joitrcs ensemble notre
presene Ordonnance, cnrcgistrrcs au Greffe de I'Intcndance, pour y avoir
rccours au bcesoin. Mandons a M. Ic Commandant pour le Roi i ceux
des Paroisscs et tous autres qu'il appartiendra de tenir la main,
chacun en droit soi, a I'cxcuition de la presence Ordonnance. Au Cap Ie
z Novembre 1780. Sign REYNAUD ct LE BRASSEUR.

,R. au Grefe de I'Intendance le lendemain.



OR D O N NA N CE des Administratwrs ., concernant les Poisons.

Du 3 Novembre 1780.

F RANCOIS Reynaud de Villeverd etc.
Joseph Alexandre Le Brasseur etc.
Etant informs qu'au prejudice de l'Edit de i68 2 de la Dcclara-
tion du Roi du jo Dccembre 1746, ct des Arrets de Rc'glement des
Conscils Sup6ricurs de cette Colonic, des 7 Fcvrier, I Juillet 1738 ,
I r Mars 1758 et 7, Avril 1772 il sc comment tine infinite d'abus
da'is la vente des Poisons et autres drogues dangrcenses de Icur nature,
qu'il s'cn introduit chaque annce tine trcs-grande quantity dans la Colonie,
et qti'ils sont tcales indiscrettement dans les Magasins des Capitaincs de
Navircs, d'oi ils passent dans ceux des Marchands des Graisscurs,,Dro-
K ij





76 Loix et Const. des Colonies Francoises
guistcs, soi-disant Apothicaires, Maitres Chirurgiens des Villes et Cam-
pagnes, Orfevrcs, Marichaux Tcinturicrs et autres, ou ils ne sont pas
gardis avcc plus de precautions, quclqiie rigourcuses que soient a cct Igard
Ics dispositions dcs Ordonnances ct Rgclemns; pour remedier a un du -
sordre aussi dangereux ncns avons pcnsc qu'il troit n6ccssaire non-seu-
Icment de fire cxcutcer totes Ics Loix et Reglemcns sur les Poisons ct
Venc2fices; mais encore d'y ajouter touts les precautions que les circons-
tances.localaleont renducs n6cessaires.
Nous,cn vcern des pouvoirs "i nous accords par Sa Majestc, avons ordonn6
ct ordonnons cc qui suit :
ART. rer. L'Apothicaire du Roi, dans tons les licux oui il y cn a d'ctablis,
soirt par Brevet, soit par Commission des General et Intendant, aura seul
le droit de vendre le Sublime', I'Arsenic le Realgar I'Orpiment, le
Verd-de-gris et la Podre connuc sous la denomination de Poudre-a-Rats;
en consequencc il est enjoint at tous Apothicaires, Chirurgicns Mar-
chands Droguistes ct autres qui auront dans leurs Magasins des Dro-
gues ci dessus dcsign6cs d'avoir dans la huitaine de la publication
de la pr6sente a Ics verser dans les mains des Apothicaires du Roi qui
leur en rcmbourseront Ic prix str I'estimation qui en sera faite par les M6-
dccin ct Chirurgicn du Roi ct cc sous peine de trois mille livrcs d'a-
mende, don't moiti6 applicable au dcnonciatcur, et moitic a 1'H6pital de la
Providence du Cap.
II. Enjoignons a tous Capitaincs de Navires, Officicrs-Mariniers et Pa-
, ctililcurs, qui scront charges desdits Poisons d'avoir a en faire la ddclara-
tion aux Greffcs de l'Amiraut6 ct de se conformer t I'article premier de
la prcsen-e Ordonnance, sous Ics mrmes pines; ct afin qu'ils 'cn pr6-
tendent cause d'ignorance la prsentce sera exposcc sur un tableau dans
lesdits Grcfies. Enjoignons en outre aux Offcicrs des Classes et aux Gref-
fers des Amiradwtis, de fire part du present article 'a tous Capitaines de
Navires au mnomient de Icur arrive dans les Ports de cette Colonie.
III. Enjoignons a 1I'Apothicaire du Roi de gardcr sous clef les Drogues
ci-dessus dcsignes, et de n'en vcndrc'qu'aux autres Apothicaires et Chi-
rurgicus pour la composition de leurs remcdes ou autres personnel con-
nucs et domicilides: a cet ef-ct, il ticndra dcux Rcgistres qui scront cores,
]parph;is et arrc.its, tous Ics ans, par lcs Juges des licux sur I'un desquels
il inscrira jour par jour la quality ct quantic par livre marc once et
grain des susiits Poisons, les noms, qualires ct demcurcs de ceux qui les
lui auront poreds on vendus, ainsi que Ics prix auxquels il cls aura achetes :
sur 1'autre, tenu dans la mnime form, il inscrira cxactement la premise ou Ia






de I'Amerique sous le Vent. 77
vente desdits Poisons, en observant les memes formalitcs et avec de
plus grandes precautions encore, s'il est possible. II fera signer les ven-
deurs stir le premier registre, et Ics acheteurs sur le second ; observer de
no laisrcr aucun blanc, ni dc ne mcttre aucun interligne sur lesdits re-
gistrcs ct cc sous peine, contre eIdic Aporhicaire du Roi, d'intcrdiction et
de r6pondre, en son propre ct priv6 nom, de tons les accident qui pour-
roient rcsulter de l'inexecution du present article, et d'&tre mnme pour-
suivi suivant la rigucur des Ordonnances.
I V. Defendons h tous Apothicaires, Chirurgicns et autrcs de laisser
fire aucune preparation ni composition des Drogues necessaires a la cure
des maladies, aux Nigres qui sont a leur service ; leur enjoignons de
n'en charger que des Blancs de confiance sous peine de mille livres d'a-
mcnde au profit de l'Hopital de la Providence, et de repondre 6gale-
mcent des eCvdncmens qui pourroient survenir de leur negligence 1 cet
egard.
V. Faisons defenses a tous Esclaves et Gens de couleur libres, de fun et
I'autre sexe, de composer et distribuer aucun remide en poudre ou en
quelqu'autre form que cc puisse trc et d'entreprendre la gu6rison d'au-
cuns maladies, a pine de punition afHictive, si le cas le requicrt.
VI. Defendons expressementr tous Apothicaires et Chirurgiens d'en-
voyer a leurs Malades, par des N6gres, aucuns remcdes simples on compo-
ss, a moins que les bouteilles, pobans ou paquets ne soient cachets
t etiquet6s sous peine dte mille livres d'amendc don't moitid applica-
ble an d6nonciateur moiti 'a 1'Hopital des lieux et d'etre poursuivis
suivant la rigucur des Ordonnances, pour les ev6ncmens qui pourroient r6-
sulter de leur infraction au present article.
VII. Afin d'assurer d'une maniere plus solide la confiance publique,
ordonnons qu'aucun Apothicaire et Marchand Droguiste ne pourra s'cta-
tablir dans cette Ville ainsi que dans les autres lieux de la Colonie ,
avant d'avoir etc interroge et examine par les Medecin, Chirurgien et
Apothicaire dn Roi, soit au Cap soit au Port au Prince et deux Doc-
teurs en MCdecine nommcs a cet effet en presence d'un Commissaire de la
Cour et du Procureur-General du Roi ct en avoir obtenu un certificate
qui constate leur capacity lesquels prcteront ensuite serment a la Juris-
diction scront au surplus les Edits et Ordonnances du Roi, les Arrets ct
R6glcmens des Conseils sur la matidre notamment ceux ci-dessus citis,
ex6cut6s selon leur forme et teneur.
Enjoignons, chacon en cc qui nous concern, k tous Commandans ct
Sautres Offigicrs, de tenir, chacun en droit soi, la main a 1'ex6cution de. la





78 Loix et Const. des Colonies Franncoises
prescnte Ordonnance, qui sera enregistr6e au Greffe de I'Intendance, im-
prim6e, lue, publiee et affichee par-tout ou besoin sera. Prions MM. les
Officers des Conseils Supcrieurs du Cap et du Port-au-Prince, de faire pa-
reillemrentenregistrer ladite Ordonnance. Mandons a ceux des Jurisdictions
de tenir la main a son execution.
DONNE au Cap, ctc,le 3 Novembre 1780. Signed REYNAUD etLE
BRASSEUR.

R. au Conseil du Cap le 17 Novembre 178 o ,par Arret qui nomme M.
Ruotte Conseiller, Commissaire pour ce qui concern I'exe'cution de l'art. 7.
Et a celui du Port-au-Prince le I 5 Octobre 178 1.


A R R T du Conseil du Cap concernant les Fabriques et Paroisses.

Du 6 Novembre 1780.

V u par Ie Conseil la remontrance du Procureur General du Roi, con-
tenant etc. OuI le Rapport de M. Faurce de Lussac Conseillcr ; Tout
consider : LA COUR recoit le Procurcur-General du Roi Appelant des
Deliberations prises dans les AssemblCes des Paroisses du Gros-Morne, Ie
1 5 AoUtt dernier du Fort-Dauphin le I Octobre, de 1'Actl, les 9 Jan-
vier et 1o Septembre dernier, par lesquelles il a etc nomm6 des Syndics-
Commissaires et Tresoriers autres que les Marguillicrs en charge, ainsi
que de cells prises dans routes lesautres Paroisses du resort, tendanres aux
memes fins ; et avant de faire droit sur ledit appel enjoint auxdits Syn-
dics-Commissaires et Tresoriers, d'avoir a rendre compete dans trois mois
du jour de la signification du present Arret aux Marguilliers en charge,
de administration qu'ils ont eue en cctte qualic6 des deniers de Fabri-
que et de verser es mains desdits Marguilliers le reliquat dans le mois
qui suivra l'arrCth de leurs competes, sauf statuer sur ledit appel apres
la reddition desdits competes et le versement desdits reliquats; ordonne
ncanmoins que tons les dcbiteurs aux Fabriques seront tenus, dans le mnme
delai, de payer le montant de leurs dettes soit es-mains des Marguil-
liers en charge soit en celles des Tr6soriers ci devant nommes par les
Paroisses; ordonne en outre que tous les anciens Marguilliers en retard
de rendre compete, seront tenus, dans le mcme dilai,de rendre leurs competes
et de les communique aux Substituts du Procureur-G6ndral cs Sieges, a
1'effet d'etre par eux vis6s et debattus, s'il y a lieu et d'en payer le






de I'Amerique sous le ent. 79
reliquiat cs-mains soit des Marguilliers en charge soit desdits Tresoricrs,
unnmois aprdsl'arrcte quien aura 6re iait ; et faute tant par lesdits Syndics-
Commissaires et Tresoricrs que par lesdits d6biteurs et anciens Marguil-
licrs dc ce fire dans lesdits dclais et iceux expires crdonne d6s- -
prdscnt come pour lors cE sans qu'il soic bcsoin d'autre Arrt qu'ils
y scront contraints par corps; ordonne en outre que le present Arrec sera
In ct public a 1'issue des Messes Paroissiales regisre ics registres des d(-
lib6rations des Paroisses, imprim6 et affich6 par-tout oi besoin sera, no-
tamment aux portes des Eglises Paroissiales du resort; enjoint aux Subs-
tituts du Procureur- Gen6ral du Roi is Sieges, de veiller exactement a
1'ex6cution de l'Ordonnance du 14 Mars 1741, et notamment de faiie
rendre compete scrupuleusement tous les ans aux Marguilliers sortant
d'exercicc et de poursuivre les comptables ou d6biteurs auxdites Parois-
ses, et au Procureur-Gen6ral d'y tenir la main ct de certifier la Cour de
ses diligences h cct 6gard.


OR DON NAN CE des Administrateurs qui autorise le sieur Lefebvre,
Negociant au Cap a y e'tablir une. Calle a Il'extremite de la rue Notre-
Dame pour laqielle il lui sera fourni des Magasins du Roi les materiaux
necessaires.
Du 6 Novembre I7So.

R. au Contdle le i Fe'vrier 1781.


AR R E T du Conseil du Cap qui ordonne que des demi-Escalins Escalins
et doubles Escalins corns seront pris, a la piece, pour 7 sols 6 deniers ,
I 5 sols et I liv. 10o sols et non aupoids.

Du 16 Novembre 1780.

wE N T RE le sieur Tourneau tenant Bonlangerie au Cap, Applcqnt
d'une part, et le sieur Vidal, Capitaine de Navire Intimni d'autre parr.
Vu, etc: apres que Moreau de St. Mllry, Avocat de l'Appelant*, er Caries,


* C'est- H aire, coupe's irrgulicrement.





80 Loix et Const. des Colonies Franfoises
Avocat de 1'Intim6, ont &tC ouis; ensemble le Procureur-G6neral du Roi, ct
tout consider: LA CovR donne acre a la Partic de Carles de son conscn-
tement a l'cvocarion du principal; faisant droit, a mis et met I'appellation
et Sentence don't est appel au neant: 6mendant 6voquant le principal
et y faisant droit, declare les offres rdelles fairies par la Partic de Moreau
de St. Mcry et don't s'agit, bonnes et valables; en consequence, ordonne
que ladite Partie de Caries sera tenue de les accepter, sauf i parfaire par
celle de Moreau de St. Mery; sinon et en cas de refus d'acceptation I'au-
torise a dcposer au Greffe de la Cour, aux risques, perils et fortune de la-
ditePartic decCarles, la some de 2,441 liv. I o sols, continue au proces-
verbal desdites offres. Ordonne que l'amende. consign6e sera remise, et
condamne la Partie de Caries aux d6pens des causes principal et d'appel.

Nota. La Sentence ordonnoit avant faire droit, que les Pieces corne'es ou
couples seroient pesees.



OR.DONNANCE des Administrateurs homologative d'une deliberation
d'Habitans touchant la grande Riviere de Limonade.

Du 17 Novembre 1780.

A UJOURD'HUI 14 Novembre 178 5, huit heures du martin les Habi-
tans soussignis se sont affembls 'en I'H6tel du Gouvcrnemcnt, au Cap, en
consequence de I'Ordonnance de MM. les Commandant G6ndral et
Ordonnateur du 9 Novembre present mois, pour delib6rer sur Ics moyens
les plus convenables et les plus avantageux de remedier aux incon-
venicns qui rcsultent des inondations lors de la crue des eaux de
la grande riviere et sont convenus de ce qui suit ; savoir
ART. I. Les Habitans Riverains des deux rives de la grande riviere,
depuis les habitations Charite et Viard jusqu'a la Tannerie nettoyeront
le lit actuel de la rivire chacun le long de son terrein de manidre
qu'il ne reste aucun arbre ni autres obstacles an course des eaux et
l'entretiendront a l'avenir en bon dtat.
II. Les Riverains dc la rive droice couperont les petites points qui
peuvent se trouver actucllemenr le long dudit lit de la maniere qui
leur sera indiquec par ITngenieur du Roi propose i cet effect, en pr6-
sence






de I'Ame'rique sous le TPent. 8 r
sence des Commandant et Voyer du quarter de quoi il scrap dressed
proccs-vcrbal.
III. Les Habitans de la rive gauche, savoir : Charite Gradis,
Darance Cadusch ct I'Hcriticr, front, chacun chcz cux une levec
pour allcr joindre cclle de 1'habitation Grandpre a la, distance ct
dans les proportions qui seront indiquies par I'Ingcnicur, du Roi 'cn-
trctiendront exactement, ct ne pourront y planter que du chicndent,
de 1'herbe de Guin6e ou du pctit-mil, a lcur option.
IV. La levce de Grandprd sera rcparde sans dclai ct condnitc jis-
qu'au morne de la Tanncric par Ics habitations Gradis Darance,
Cadusch 1'HEricier ct Grandpr6 er par les autres habitations qui y
one int6rTt ct qui seront dcsignaes par Messicurs les G6ndral cc In-
tendant.
V. Et pour aflirer I'ex6cution des presentes conventions Ics Habi-
tans soussign6s, ont nommrn pour Commissaires MM. Lami et Filhol,
a qui ils donncnt leurs pouvoirs pour pr-csenter Requite a MM.
les (36n6ral ct Intendant, ai I'ffct d'cn obtenir l'homologation diriger
lesdits ouvragcs ct veiller lI'excxcution de la prescnte. Fait ct arrcte
en l'H13tcl du Gouvernement au Cap par ces soussignes chacun au
norn et quality qu'il procede, observant que la levce Grandpr6 ga-
rantifant le grand chemin qui conduit aux magasins du Roi a la
grande riviere il leur paroit just qu'elle soit rcparcc ct entretcnue
par la corvce publique du quarter, et Ics habitations de la Petite Anse,
qui ont de petites places a la Grande Riviere. Sign6 le Marquis de
Cadusch ; Lamy, pour i'habitation Grandpre'; Haitzc Procurcur de M.
[1Heritier de Brutclc ; Dabadie de Filhol pour I'habitation Gradis;
Lescamela pour I'habitation Darancc, et Marsilliager; d'Hciccourt pour
f'habitation de M. de Charite a Limonade; Rottier, pour Al. de Crillon,
en cc qui le concern le Marquis de Cadasch ; Mosnecron pour les habi-
tations Bremont a Limonadc c Destreilles an Quarrtier-Morin ; obser-
vant pour cette dernicre que ne pouvant souffrir ni b6neficier cn quoi
que cc puisse ctre des inondations on arrosemens de la grande riviere,
n'ayant point de petite place, &tant cllc-inemc trcs-petite, ct cnticremc nt
faible en mobilier clle nc peur ni ne doit contribucr aux rdparations
et entretien des constructions deo levees convenues, ces ouvragcs devant
appartcnir naturcllement aux iHabitans, qui ont a craindre des d6gits de
la grande rivirre on qui ont dc pctires places a vivrcs ; d'Hcille-
court pour I'habitation de Carize observant que sa petore place avant
une valour tres-modiquc clle ne pourra se souonetre a se circonscrire
Tome Fl. L





8 2 Lo:c et Const. des Colonies Franfoises
dc levies, qu'autant que lears frais n'excederont pas sa valeur ; ob-
servant encore a I'article I qu'il n'a aucun intcret a 1'cntrericn de
la levce de Grandpre et qu'il supplic IMM. Ics GCineral cc Intcndant
dc l'en exempter.

Supplient humblemcnt Lamy et Filhol, Habitans au Quarticr-Morin;
distant que par d6liberation prise dans 1'asscmb!de tenic au Gouver-
ment, cejourd'hui et qu'ils ont 1'honneur de vous prdsenter ils ont
tc6 nommcs Commissaires a l'cifet d'obtcnir de vous, Nosscigneurs,
I'homolcgation dc ladite deliberation, et de veiller a 1'execution des
conventions contenucs en icclle pourquoi ils ont 1'honncur de vous
presenter Rcq'cte, etc.
Vu l'expos6 en la prcsente Requcte, la deliberation prise dans l'as-
semblCe tenue an Cap Ie 14 Novembre present mois signed des
Parties intcressccs : Neus Commandant-Gnerral ct Ordonnatcur faisant
functions d'Inrendant, avons homologu6 et homologuons ladite deli-
b6ration du 14 de cc nmois signee de toutes les Parties interesses,
ct que nous avons paraph6e ne varieur pour etre ex6cutce selon sa
forme et tcneur ; sans avoir igard aux dircs et opposition du sicur
d'HFillccourt, repr6scntant de M. de Charite, ct du sieur Monneron,
rceprsentant de M. de Bremond et vu que la lev6e Grandpre a ctc
fLite par L'attclicr public et que la reparation en est urgent pour la
sirct du quarter er du grand chemin qui conduit h la Tanneric ; or-
donnons que les habitations Grandpr6 1'Hritier Cadusch, Darance ,
Bellevuc Gradis et Rocheblave fourniront leur atte!icr en cnticr,
et les autres Habitans de la Paroisse moins interess6s, le vingtiirce du
leur, pour la reparation de ladite levie, qui commenccra lundi vingt
de ce mois, pour etre continue jusqu'a sa perfection ct laditc lcv'e
sera a I'avenir a la charge et a I'entretien de I'habitation Grandpre.
Et seront hidite ddlibdration la Rcqutcte a fin d'homologation ensemble
notre pr6sente Ordonnance, enregistrrcs et deposces au Grcffe dc I'in-
tendance, pour y avoir recouirs au besoin. Mandons 'a MM. les Com-
mandant en Second, Commandant Particulicr pour le Roi cr a celui
des Milices, de tenir la main a I'exccution de Ia present Ordonnance.
Au Cap, le 17 Novembre 17o80. Signed, REYNAUD et LEBRASSEUR.

R. au Grefe de I'lntendance, le 3 o du meme mois.


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de I'Ame'ziiue sous le Vent. S 3



ORD N NA NCE des Administrateurs homologative d'une deliberations
d'Habitans pour le rcdressement du lit de la Grande Riviere de Limonade.

Du 24 Novembre 1780.

A UJOU.D'HUI 9 Novembre 1780, huit hcures du martin les Ha-
bitans soussign6s se sont asscmblds en 1'Hotel du Gouvernement, au Cap,
en consequence dc 1 Ordonnance de MM. les Commandant-G6neral et
Ordonnateur, du 2 Novembre present mois, pour dclibercr surlcs moyens
les plus convenables et les plus avantageux de remedier aux inconv6niens
qui resultent des inondations lors de la crle des eaux dela grande Rividre,
et sont convenus de cc qui suit; savoir:
ART. I.- Quc le lit de la Riviere depuis le point B jusqu'au point E ,
conformIment au plan du sieur Desforges du 4 Novemnbre 1772 sera
redress par entreprise, h prix d'argent auquel chaque Habitation contri-
buera dans la proportion suivante ; savoir:

Habirtans de la rive droite. Paroy a raison de 800So
Fontenille, 7. .0
Dcstouchs, . 800 o
Dumesnil, .. . 300 4600 pas.
L'Escarimouicr, .. zoo
Bougeau I zo 00
Castcllanne, 600
Habitans de la rive gauche. Guillaudzu a raison
de 400
Carre . 3 00oo
La More, 900 3350 pas.
Bougeau I too
La Chapelle Doze, o

7950 pas.

II. L'entreprise dudit redressement sera faite le plustot possible, cet cer
cfiet, les soussigncs ont nomme pour Commissaires les sicurs Avalle Pro-
cur:ur dej'Habitation Paroy et Duperrier de Lillefort, Procurqur dc