Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-D...

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Material Information

Title:
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Chez l'auteur 1784-90

Notes

General Note:
2-L/E-1550-1785
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31502
General Note:
Par M. Moreau de Saint-Méry (1750-1819)
General Note:
Jerry Dupont, LLMC, Kanohe, Hawaii, USA
General Note:
Honoring Donald H. Gordon of Honolulu, HI

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31502
oclc - 645658380
System ID:
AA00000594:00004


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L0 IX
ET
CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRANgOISES
DE LAMtRIQ UE SOUS LE VENT,





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1



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L 0 I X
LOE


CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRANCOISES
DE L'AMERIQUE SOUS LE VENT;
SUIVIES,
i. D'un Tableau raisonn6 des difflrentes parties de 1'Administration
actuelle de ces Colonies: 20. d'Observations ge6nrales sur le Climat, la
Population, la Culture, le Caractere et les Mceurs des Habitans de la
Partie Francoise de Saint-Domingue : 3 0. d'une Description Physique,
Politique et Topographique des differens Quartiers de cette meme Partie;
le tout termine par l'Histoire de cette Isle et de ses dependances, depuis
leur d6couverte jufqu'k nos jours.
PAR M. MOREAU D E SAI T-MER Y, Avocat auParlement,Ancien
Avocat au Conseil Supe'rieur du Cap Francois Secre'taire de la Chambre
d'Agriculture et Membre du Cercle des Philadelphes de la mime Ville ,
President du Muse' de Paris Correfpondant des Mufees de Bordeaux &
de;Touloufe, &c. &c.
STOME QUATRIEME,
C nprenant les Loix et Constitutions depuis 175o jusqu'en 1765 inclusivement.

Rien ne doit etre si cher aux Hommes quc les Loix desrinees 1 les rendre
Bons, Sages & Hcureux.
MONTE S quzU.
I- ,,- nn- I~ am I


A PARIS,
(PAuteur, rue Platriere NO. I 2.
MOUTARD, Imprimeur-Libraire de la REINE, rue des Mathurins.
Chez BARROIS l'alae, Quai des Augustins.
MEQUIGNON jeune, Libraire au Palais, 1'Ecu de France.
Les freres LABOTTIERE, Libraires a Bordeaux.
DESPILLY Libraire a Nantes.
AFE-C PPROBATION ET PRIVILEGE DU R-O












MINISTRIES ET SECRETAIRES D'tTAT
ayant le Departement de la Marine.


I MAai 1749.
28 Juill. 17-4.

o0 F6v. I757.
i' Juin 1758.
ie' Juin 1758.
ie' Nov. 1758.
JY Oct. 1761.


*. DE ROUILLE, Ministre, le i Aouti 75.
M. de Machault, Garde des Sceaux, Ministre et S4cre-
taire d'Etat.
M. Peyrenc de Moras, Ministre et Secr6taire d'Etat.
M. de Massiac, Secr6taire d'Etat.
M. le Normand de Mzy, Adjoint.
M. de Berryer,Ministre et Secretaire d'Etat.
M. le Duc de Choiseul, Ministre des Affaires Etrangeres
et de la Guerre.

Voyet la suite au 5e Volume.


GOUVERNEURS GENERAUX DES ISLES SOUS LE VENT,

I"e Mai 1747. le Comte de Conflans. oy. le 3e Volume.
lerJanyv.i7 M. le Comte Dubois de la Motte Commandeur de 'Ordre
Royal et Militaire de Saint Louis, Chef d'Efcadre des Armies
Navales, Gouverncur et Lieutenant General pour le Roi des
Isles Franqoises de I'Amerique sous le Vent, replace M. le
Comte de Conflans.
Reu au Conseil du Cap le 29 Mars 175r.
Et a celui de Ldogane le 16 Juillet suivant.'
i1 Mal 17-3. M. Joseph-IHyacinthe de Rigaud, Marquis de Vaudredl,
Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis Capitaine
des Vaisseaux du Roi, Commandant Ge'ne'ral, et en chef des Isles
Franqoises de 'Ame'rique sous le Vent en vertu de ses Provi-
sions de Commandant G6ndral, du premier Novembre 1749,
command au depart de M. le Comte Dubois de la Motte,
pour retourner en France.

Nota. On a mis en italique dans cet:e Liste come dans la suivante, les
noms et les quality's des Gouyerneurs Gne'raux et Intendans.






*"j GOUVERNEURS GENERAUX.
x" Oct. 17;6. M. Philippe-Franpois Bart, Chevalier de l'ordre Royal et Mili-
taire de Saint-Louis, Capitaine. des Vaisseaux du Roi, Gou-
verneur et Lieutenant Ge'neral des Isles Frangoises de l'Amerique
sous le Pent, replace M. de Vaudreuil.
Requ au Conseil du Cap le 24 Mars 1757.
Et a celui du Port-au-Prince le 8 Juillet suivant
43 Fev, 1761. Al. Gabrielde Bory, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire
de Saint-Louis, Capitaine des Vaisseaux du Roi, Gouverneur
et Lieutenant General des Isles Franpoises de l'Ame'rique sous le
Vent replacee M.Bart.
Requ, seulement au Conseil du Cap le 30 Mars 1762.
i1o Dec. 1762. M. Armand, Vicomte de Belsunce et de Meschin Grand-
Bailli du Pays de Mixe, Lieutenant Ge'ne'ral des Armies du Roi,
Gouverneur de Belle- Isle, Gouverneur et Lieutenant Ge'nral des
Isles Frangoises de 'Amerique sous le Vent a Saint Domingue,
et Commandant en chefdes Troupes de Sa Majeste dans lesdites
Isles, replace M. de Bory.
Requ au Consejl du Cap le 7 Mars 1763.
Et a celui du Port-au-Prince le 23.
II meurt le 4 Aodt 1763.
4 Aout 1763. M. PierreAndre, Chevalier de Montreuil Brigadier des Ar-
Interim. mees du Roi, Commandant General des Isles Fran oises de fAmi-
rique sous le Vent, et Commandant en chef les Troupes de Sa
Majesteauxdites Isles, prena l'interim en vertu de ses Provi-
sions du premier Janvier 1763.
27 Dec. 1763. M. Charles Thiodat, Comte d'Estaing nonmm et admis Che-
valier des Ordres du Roi, Lieutenant Ge'neral de ses Armees et des
Armees Navales, Gouverneur General representant la Personne
de Sa Majest6 aux Isles sous le Vent de l'Amerique, et Mers ad-
jacentes, replace M. le Vicomte de Belsunce.
Requ au Conseil du Cap le 23 Avril 1764.
Et a celui du Port-au-Prince le 20 Juillet suivant.


Voy. la suite au 5e Volume.






INTEND7ANS DES ISLES SOUS LE VENT. vij
.. .. . .- .. . .. .. .. . .. !r


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7 Jan
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1" A


S4 D
1


1i Ja


INTENDANS D ES ISLES SOU'S LE VENT.

ill. 1738. M A ILLART, FOy. l 3e. Volume.
Ilrepasse en France en 17;1, etrevient pour ses affaires
personnelles, et avec les honneurs d'Intendant, en 1756,
dans la Colonie, oi il meurt au commencement du mois
de D6cembre 1758.
v. 175 M. Jean-Baptiste de Laporte Lalanne, Commissaire Gene'ral.de
ntirim. la Marine, faisantfonctions d'Intendant aux Isles Frangoifes de
lAmerique sous le Vent, prend l'int6rim au depart de M. Mail-
lart pour France, en vertu de ses Provisions d'lntendant
par interim du I" Juillet 1749.
Recu au Conseil du Cap le 7 Janvier 1751.
Et a celui du Port-au-Prince le ier Octobre 175i;
ct. 1751. M. Jean-Baptiste de Laporte Lalanne, Conseiller du Ro; en,
ses Conseils Intendant de. Justice, Police Finances, et de la
Marine des Isles Franooises de l'AmIrique sous le Vent, est nomm6
Al'Intendance, pour remplacer M. Maillart.
Recu au Conseil de L6ogane le 7 Mars 1752..
SEt a celui du Cap le i" Mai 1752.
II meurt A L6ogane le 14 Decembre .1758.
vr. 1758. M. Claude-Ange Lambert, Conseiller du Roi en ses Consells
Intendant de Justice Police, Fi;ances et de la Marine, des Isles
Frangoises de l'Amerique sous le Vent, est nomme pour rem-
placer M. de Laporte Lalanne.
Recu, seulement au Conseil du Cap le 4Decembre i758,
II meurt au Cap le' du meme mois de D6cembre.
II 6toit du Corps de 1'Administration de la Marine.
ic. 17S8. M. Joseph Elias Conmmissaire de la Marine Ordonnateur
Interim. a Saint-Donmngue, et en cette qualte' falsant les fonctions d'In-
tendant des Isles Frangoises de l'Amerique sous le Vent prend
en quelque sorte le double interim laiss6 par la mort de
MM. Laporte Lalanne et Lambert.
11 meurt au Port-au-Prince le 7 Mars 1760.
nv. 176o. M. Jean-Etienne Bernard de Clugny Chevalier ;,Baron de
NAuys-sur-Armangon, Seigneur de Prasley, Saint Marc, et






vij INTENDANS DES ISLES SOUS LE VENT.
autres lieux., Conseiller du Roi en ses Conseils et en sa Cour de
Parlement de Bourgogne, Intendant de Justice Police Finances,
et Marine des Isles Franroises de l'Amerique sous le Vent rem-
place M. Lambert.
Recu au Conseil du Cap le ir Ddccmbre 1760.
Et a celui du Port-au-Prince le 12 Mars 1761.
7 iars 1760. M. Jean-Joseph Peyrat, Ecuyer, Commnisiaire de la Marine,
Interim. faisantfonctions d'Intendant des Isles Franpoises de I'Ame'rique
sous le Vent, prend l'int6rim ia la mort de M. Elias, jusqu'a
1'arriv6e de M. de Clugny.
27 Dec. 1763. M. Rene' Magon, Chevalier, Intendant de Justice, Police,
Finances, de la Guerre, et de la Marine des Isles Frangoises de
i'Amerique sous le Vent replace M. de Clugny.
Recu au Conseil du Cap le 23 Avril 1764.
Et a celui du Port-au-Prince le 20 Juillet suivanti


Voy. la suite au e Volu me.


SUITE










SUITE DE LA LISTED

D E MM. L E S S O U S CRIPTEU R S.

X. B A U D A R D de Sainte-James, Tresorier General de la Marine et
des Colonies.
MA. Bergeret Libraire a Bordeaux .. pour six Exemplaires.
AM. Bonvallet, Avocat en Parlement Greffier Civil au Chatelet de Paris,
premier Secr&taire au Gouvernement, a Saint-Domingue.
M. le Marquis de Chastenoye +, ancien Lieutenant au Gouvernement G6-
n6ral des Isles sous le Vent.
MA. Dhamecourt fils, Chef du Dep6t des Archives de la Marine, et des
Chartres des Colonies, a Versailles.
M. Duval d'Epremesnil, Conseiller au Parlement de Paris.
M. Gautier, Avocat au Parlement de Paris.
M. de Lamoignon de Malesherbes, Ministre eftSecrtaire d'Etat.
M. de La Plaigne +, Lieutenant-Colonel d'Infanterie, MIajor du Fort-Dau-
phin.. .
M. Le Clerc, Libraire, au Salon des Princes, a Paris.
MA. Le Quoi de Montgirault, Ordonnateur, a Tabago.
A. de Margantin, Notaire a Paris.
M. Mullonniere, a Nantes . pour deux Exemplaires,
M. Og Major pour le Roi, a Jacmel.
M. le Marquis d'Osmond Mestre de Camp Commandant le Rdgiment de
Barrois.
M. Pitault de la Rifaudiere; N6gociant l!a Martinique.
M. Ponce, Graveur du Cabinet de Monseigneur Comte d'Artois.
M. de Sylveftre, Avocat aux Conseils du Roi.

Nota. Cette + design MM. les Chevaliers de Saint-Louis.


Tome rr.











FAUTES ESSENTIELLES A CORRIGER.

Certt marque == signifies au lieu de

Page 31, ligne II = 30 Octobre, mettez :3.
Page 38 line 4= 175 mettez: 1750.
Page 86, ligne 16 == voilieri, mettez: voisins.
Page 194, ligne i'" = Receveur, mettez: Curateur.
Page 224, ligne I I = 1759, mettez : 1758.
Page 296, ligne 30 tant d l'occasion des prises des Naviresfranfois, mettez:
al'occasion des prises tant des Navires franqois.
Page 368, lafinde l'article 16 = chaque mois, mettez :chaque ann6e.
Page 375, line 4, effacez la reconde date du 13.
Page 376, line. 2,-=,reuspar les Cures, mettez: regus par les Pretres au-
tres que par les Curds.
Page 472, line 14 =- 1723, mettez: 1732.
.Page 559 ligne 3 = defenses mettez: d6penses.


Quant aux fautes typographiques, le Lecteur est price d'y supple'er.
















L IX


ET

CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRANCOISES
DE L'A M RIQUE SOUS LE VENT.


A R R T r du Conseil du Cap, sur une accusation d'Adultere.
Du J" Fevrier 17jo.
o u s, &c. Entre le sieur L.... demeurant au Cap, Appelant; et
demoiselle...., spouse dudit, autorisee par Justice la poursuite de ses
droits, Intim6e d'autre. Vu par notredit Conseil la Sentence don't est
appel, dudit jour 6 Decembre dernier, par laquelle, sans avoir 6gard a
la demand dudit sieur .. des fins de laquelle il auroit 6t6 d6bout6, il
auroit 6t6 condamn6 provisoirement a remettre 'a ladite dame .... la Ne-
gresse et la N6gritte, nomm6es Marie et Marie-Anne, qu'illui avoit donn6es
pour la servir incessamment & sans d6lai, et a lui payer une some de
600 livres,par forme de provisions, pour subvenir aux frais de ses couches,
de la Nourrice de son enfant, & autres, sans diminution de la pension ali-
mentaire qu'il lui accordoit, aux int6rits et d6pens deladite instance; sauf
et reserves audit sieur L.... tous ses droits, actions, plaintes, accusations et
poursuites extraordinaires, et a ladite dame .... ses defenses contraires
Tome 1. A






'a' Loix &' Const. des Colonies Franpoifes
apr's que Routhonnet, pour ledit L...., et Couet pour ladite Intimee, &c;
et tout consid6r6, NOTIREDIT CONSEIL a mis et metl'appellation et ce don't a
et6 appel au n6ant; emendant, condamne la parties de Routhonnet a payer
a celle de Couetla some de 6oo liv. de provisions, pour les frais de g6sine
de son enfant; et faisant droit sur le R6quisitoire du Procureur G6n6ral,
ordonne a ladite Partie de Couet de se retire en la maison de son maria
a lui enjoint de la recevoir et de la traiter maritalement; condamne ladite
Partie de Routhonnet aux d6pens des causes principles et d'appel.


0 R D o v NvA N C E des Administrateurs, qui defend la PRche et la Chasse
d l'sleA de la Tortue.
Du 21 Fevrier 17o0.
L E Chevalier de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
Etant informs que plusieurs Particuliers de tout 6tat se donnent La
licence d'envoyer couper des arbres a l'Isle de la Tortue, & que d'autres y
vont chasser, ou y envoient des Negres, centre les dMfenses qui ont et6
renouveldes en differens temps, et voulant rem6dier a des abus que l'on n'a
deja que trop soufferts, nous avons jug6 convenable de d6fendre de nouveau
la coupe des bois, et la chasse 'Isle de la Tortue; condamnons tous ceux qui
contreviendront auxdites defenses, en yo liv. d'amende pour la premiere
fois, en iyo liv. pour la second, et a plus grande, en cas de r6cidive ;
les Esclaves seront pareillement condamn6s en ;o liv. d'amende, pour la
premiere fois, qui sera pay6e par les Propriktaires; et en cas de recidive,
seront lesdits Esclaves confisques au profitdu Roi, sans espoir de repetition;
et afin de maintenir les dispositions de la pr6sente Ordonnance, et persua-
d6s de la fid6lit6 et du zele du sieur le Tourni pour tout. ce qui peut intd-
resser la conservation du Domaine du Roi, nous lavons commis et com-
mettons par ces Pr6sentes a la garde et surete de 'Isle de la Tortue, pour
les bois, et a l'empechement de la chaffe qu'on est dans l'usage de faire;
lui donnons plein et entier pouvoir de se saisir de tous les Blancs, Mulatres
et Negres qu'il pourra trouver en flagrant delit; lui permettons toutefois
de chasser pour lui seulement, sans lui laisser la faculty d'y rien faire vendre
ni envoyer chez autrui; lui accordons exemption de guet, garde, tutelle
et curatelle. Mandons a cet effet au Commandant pour le Roi, du quarter,
de lui donner toute sorte de secours, lorsqu'il en sera par lui requis. Vou-
ions au surplus qee les amendes p6cuniaires qui seront prononcdes contre.les





de l'Amenrique sous le Vent.
refractalres, solent partageables entire la Maison de Providence et lul, et
sera, &c. affich6e et publi6e par-tout ou besoin sera. DONNE. a Leogane
le 21 Fdvricr 1750. Signe's DE CONFLANS et MAILLART.

R. au Greffe de l'Intendance le 23 du meme mois.


L E T T R S-PA T E N T E S, qui dispenfent M. le Marquis Dr CHATENOYE,
Gouverneur du Cap, du temps qui lui manque pour remplir l'efpace d'une anne'
de residence requisepour contractor valablement marriage en France.

Du 24 Fevrier 17o0.

L o u i s, &c. A nos ames et faux Conseillers les Gens tenant notre
Cour de Parlement ~ Paris: SALUT. Notre cher et bien am6 Achilles de
Cochart, Marquis de Chatenoye, age de 40 ans ou environ, Gouverneur
sous nos ordres du Cap Frangois, Isle de Saint-Domingue, nous a fait
repr6senter qu'6tant a&uellement en notre bonne ville de Paris, avec notre
permiffion, depuis plus de six mois, il se seroit propose d'y contractor un
marriage avec la demoiselle le Tonnelier de Breteuil, auquel nous aurions
bien voulu donner notre agreement; qu'il a pour cet effet le consentement
et la procuration de son pere, et qu'il y a joint un certificate du Cur6 de
sa Paroisse en la ville du Fort-Dauphin, attest par les Missionnaires Apos-
toliques y refidans, par lequel il est d6clar6 que l'exposant est libre et
n'a contradd aucun engagement; en sorte que ledit aae peut etre consi-
der6 comme un consentement dudit Cur6, et remplir la condition la plus
important en cette matiere, c'est-a-dire, le concours des Cur6s des deux
contractans ; mais qu'ayant voulu faire proceder a la publication des bans en
la Paroisse de Saint-Andr6-des-Arts de notredite ville de Paris, dans 1'6-
tendue de laquelle il est demeurant actuellement et publiquement depuis
six mois ou environ, on lui auroit fait des difficult sur ce que, par l'Edit
du feu Roi notre tres honor Seigneur et bisaieul, du mois de Mars 1697,
concernant les formalitis qui doivent etre observes pour parvenir a la ce-
16bration des marriages, ii est fait defenses a tous Cures et Pretres tant
seculiers que reguliers, de conjoindre en marriage autres personnel que
ceux qui sont leurs vrais et ordinaires Paroissiens, demeurant atuellement
et publiquement dans leurs Paroisses, au moins depuis six mois, a l'egard
de ceux qui demeuroient auparavant dans une autre Paroisse de la m6me
A2






'4 Loix & Const. des Colonies Franfolfes.
Ville ou du meme Diocese; et depuis un an, pour ceux qul demeurolent
iuparavant dans un Diocese different, si ce n'est qu'ils en eussent une per-
miflion speciale et par 6crit du Cur6 des Parties qui contradent, ou de
1'Archev&que ou Ev6que diocesain. Sur quoi ledit sieur de Chatenoye nous
auroit supplies de consid6rer, qu'en consequence des ordres qu'il a recus de
nous de retourner incessamment audit Cap Franqois oiL sa presence est
nceffaire pour le bien de notre service, il lui seroit impoffible de pouvoir
remplir le temps du domicile d'une ann6e, conform6ment audit Edit, ni par
consequent de parvenir au marriage qu'il d6sireroit de conclure avant son
depart; que s'il avoit son domicile dans une des Provinces de notre
Royaume, quelque Eloignee qu'elle fft de Paris il lui seroit ais6 d'y faire
publier des bans, ou d'en obtenir la dispense de l'Eveque dioc6sain; mais
que son domicile ayant toujours etd dans l'Lle de Saint-Domingue, il fau-
droit que, contre son devoir qui l'y rappelle, suivant nos ordres it de-
meurat beaucoup plus d'une ann6e en ce pays ci, pour avoir le temps de
faire faire des publications de bans dans la Paroisse du Fort-Dauphin, out
ii faith sa demeure ordinairo; que par consequent il s'agit ici d'un cas qui n'a
pas ete prdvu par la disposition de 1'Edit du mois de Mars 1697, et au-
quel ii ne pouvoit 6tre pourvu que par notre autorit6i qu'il espere done
que, par toutes ces confiddrations, et pour ne le pas reduire ou a perdre
1'occasion d'un marriage tres-convenable, ou a manquer a notre Service,
nous voudrions bien le dispenser de Pexdcution d'une Loi 6mande de l'au-
torit6 Royale, en ce qui regarded le temps d'une annee qui y a et6 fix6 par
rapport a ceux qui faisoient leur demeure, avant les propositions de leur ma-
riage dans un autre Diocese que celui oi its veulent le contractor; a effectt
de quoi ii nous plairoit lui accorder nos Lettres a ce n6cessaires. A CES
CAUSES vu expeditionn de. la procuration passe par le sieur de Chate-
noye pere, ensemble celle du certificate, dssirant traiter favorablemenr ledit
sieur de Chatenoye, et ne voulant pas que le bien de notre service, qui
exige son retour audit Cap Francois, et le zele qu'il a toujours marqu6
pour executionn de nos ordres, puissent mettre obstacle a f'tablissement
avantageux qu'il est sur le point de contractor & de notre grace spdciale ,
pleine puissance et autorite Royale, nous avons relev6 et dispense, rele-
vons et dispensons ledit sieur de Chatenoye du temps qui lui manque
pour remplir fespace d'une ann6e, requise par 1'Edit du mois de Mars
1697, par rapport I ceux qui passent d'un Diocese dans un autre pour y
contracer marriage. Voulons en consequence que, sans s'arreter audit defaut,
il puisse etre procd6 la c6 6bration de son marriage dans. la Paroisse de-





de l'Ame'rique sous le Vent. y
l'in des contrafans, ou pardevant tel Curd ou Pretre qui sera commis par
le sieur Archeveque de Paris, en observant d'ailleurs les formalities requises
par les Saints Canons et par les Ordonnances, et en cas qu'il n'y ait point
d'autre empichement legitime: 'a Feffet de quoi avons deroge et d6rogeons,
pour cette fois seulement et sans tirer a consequence, a la disposition ci-
dessus marquee de 'Edit du mois de Mars x697 lequel sera au surplus
ex6cut6 selon sa forme et teneur. Sivous mandons, &c. DONNE a Versailles,
le vingt-quatrieme jour de F6vrier, l'an de grace mil sept cent cinquante,
&c. Signed Louis. Etplus bas par le Roi, DE VOYER D'ARGENSON.

R. au Parlement de Paris le 4 Mars suivant.


0 R D ON NA N c E des Adminiistrateurs, portant e'tablissement d'un Inspecteur,
et d'une Troupe de Police d Ldogane.

Du o1 Mars 17Yo.
L E Chevalier de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
Etant important de pourvoir a la Police dans la ville de Leogane, oa
elle a 6t6 ci-devant n6gligee, ainsi que l'ex6cution des differentes Ordon-
nanceset des Reglemens rendus a ce sujet, nous avons juge convenable
d'6tablir dans ladite Ville, comme dans celle du Cap, sous le titre d'ins-
pecteur de Police, un Officier, qui, sous les ordres du Procureur du Roi,
put 1'aider dans les fon&ions de sa Charge concernant le fait particulier
de ladite Police et de commettre, aussi sous ses ordres des Sergens ou
Archers uniquement attaches a ce service ainsi qu'il suit.
ART. 1". L'Inspecteur de Police sera pourvu d'une Commiflion de
nous, sur laquelle ii sera regu et pretera serment pardevant les Officiers de
la Jurisdiction; ses appointemens seront fixes a Iooo liv. par an, et pays
sur la caisse des deniers publics sur le certificate du Procureur du
Roi.
ART. II. II sera aussi 6tabli, sur la Commission du Procureur du Roi,
un Exempt et quatre Sergens destin6s pour ce service, sous les ordres
seuls dudit Procureur du Roi et de l'Inspecteur. Les gages de 1'Exempt
seront r6gl6s a 361iv. par mois, et ceux de chaque Sergent a 2.4liv aussi
par mois, et pays sur les fonds de la mime caisse, sur le certificate de
I'nspecteur.






6 Loix & Const. des Colonies Fraufoises
ART. III. Ledit Exempt et Sergent seront pourvus d'une bandouliere
de drap rouge, bord6e d'un galon de sole aurore, pour qu'ils puissent ktre
reconnus dans leurs functions, & don't la d6pense sera prise surles amen-
des de Police.
ART. IV. L'Inspecteur sera tenu de faire sa residence dans la Ville, sans
pouvoir s'en exempter une seule nuit, a moins que, par des raisons pres-
santes, il n'ait la permission verbale ou par ecrit du Procureur du Roi, qui,
dans ce cas donnera les ordres n6cessaires ~ 1'Exempt, lequel, ainsi que
les quatre Sergens, r6sideront aufli en Ville dans une mason commune,
qui sera une espece de Corps de Garde, dans lequel il y en aura, a toutes
les heures deux au moins, pr6sens et pr&ts a recevoir les ordres de l'Ins-
pecteur ou du Procureur du Roi; & a cet effet, ils jouiront les uns & les
autres de l'exemption de toutes corvees personnelles, tutelles, &c.
ART. V. L'exercice de ses functions s'6tendra dans la Ville et aux envi-
rons, jusqu'a 1'embarcadaire de la Pointe, et ii sera tenu de rendre compete
chaque jour au Procureur du Roi ou a son Subftitut, et de prendre de lui
les ordres qu'il aura a lui donner sur ses functions, qui consisteront dans
les articles suivans.
ART. VI. I fera r6gulierement sa ronde toutes les nuits, ou successive-
ment avec deux desdits Sergens.
ART. VII. Les jours de Dimanches & F&tes, lesdits Inspecteur, Exempt
et Sergens se partageront en deux d6tachemens, pour pouvoir plus utile-
ment veiller a ce que le Service divin ne soit point trouble par les Negres
affembles dans la Place d'Armes et par le bruit qu'ils y font; ils vifiteront
les Cabarets, empecheront le desordre dans Ie Marche, et les jeux de la
part des Negres ; arrcteront ceux qui porteront des armes, de quelque es-
pece qu'ils soient, meme des couteaux flamands et des batons, et ceux qui
se battront faifant conduire les uns et les autres chez leurs Maltres, si
par l'etampe ou la declaration des delinquans, leurs Maitres se trouvent
domicilids en Ville, sinon en prison o ii leur sera donn6 vingt-cinq
coups de fouet sur l'ordre verbal ou par ecrit du Procureur du Roi, par
le Negre qui sera propose a cet effet, & a qui ii sera pay6 pour ce 15 sous
par le Maitre.
ART. VIII. II arretera tous les Negres qu'il trouvera errans dans les
rues, apres dix heures du soir, sans fanal ou billets de leurs Maitres, & ii
ne sera pay6 pour tout droit de capture et conduite desdits Negres chez
leurs Maitres ou en prison, que la some de 3 liv. A l'egard des geolages
&z nourritures, le tarif concernant les Prisonniers sera suivi.





de l'Amerique sous le Vent. 7
ART. IX. Dans les visits qu'il.fera aussi dans les Marches les Fetes et
Dimanches, il fera arreter les Negres Esclaves saisis des denr6es exprim6es
dans le Code Noir, meme de toutes autres marchandises, si lesdits Negres
n'y sont autoris6s par un billet de leurs Maitres, et les fera conduire en
prison, fera d6poser au Greffe lesdites marchandises et denrees, et du tout
il dreffera proces verbal, qu'il remettra au Procureur du Roi.
ART. X. II fera chaque jour, avant le coucher du soleil, sa visit A Ia
Boucherie, examiner si la viande a difiribuer pour le lendemain eft de
bonne quality & en quantity suffisante pour la subsiftance de la Ville &
de la plaine, sinon il en fera son rapport au Procureur du Roi, pour y
etre pourvu sur le champ de meme que pour le pain, don't ii ira chaque
jour faire la visit chez les Boulangers.
ART. XI. Ledit Inspecteur aura une grande attention a la police des
rues; il avertira les Propridtaires ou Locataires de faire applanir & nettoyer
le devant de leurs maisons, d'6ter les immondices, de faciliter les 6cou-
lemens des eaux par les ruisseaux qui sont au milieu des rues, de faire en-
lever lesdites immondices; il leur enjoindra de ne point embarrasser la voie
publique par aucuns 6taux et matdriaux ou d6combres, sinon en cas de
neceffit6, et pour batir.
ART. XII. 1 sera permis audit Inspecteur de Police d'entrer dans les
maisons des Negres et N6gresses libres qui seront soupconnes, afin de
fire des visits pour connoitre les receleurs de vols domestiques et
autres.
ART. XIII. II veillera pareillement a ce qu'il ne soit point jou6 dans
aucun Cabaret ou Maison particuliere, aux jeux difendus par les Ordon-
nances de Sa Majefle.
AKT. XIV. II fera vifite chez les Detaillans de viande sale, more ;&c.
notamment chez les Negres qui front le commerce, & il examiner la
quantity desdites marchandises ,s'il ne s'en trouve point de gatee qui cause
de l'infection.
ART. XV. Pour privenir les inconveniens qui peuvent arriver par le
feu, ledit Inspecteur veillera a ce que les Boulangers de la Ville n'aient
aucun four a d6couvert, et qu'il n'y ait point de cuisine couverte de paille
ou de teaches; il avertira les Propri6taires de les faire couvrir autrement
sous un mois computer du jour de la publication des prdsentes.
ART. XVI. II veillera auffi exaftement ~ ce qu'on ne vende rien a faux
poids ni a fausse measure; et en cas de contravention, il en dressera son
process verbal, qu'il remettra au Procureur du Roi, qui poursuivra les






Loix & Const. des Colonies Franpoises.
contrevenans. Il en usera de meme dans le cas des cinq articles precedens,
s'il s'appergoit de quelque contravention.
ART. XVII. Ceux qui batiront a l'avenir dans la Ville, 6tant tenus de
se faire aligner, fi l'nspecteur remarque quelque irr6gularit6d cet dgard,
il nous er rendra compte,pour y etre pourvu.
ART. XVIII. II veillera aussi a ce qu'aucun Matelot de vaisseau de la
rade ne suit, apres la retraite battue, dans les Cabarets ou dans les Mai-
sons des Negres libres; et en cas de contravention, ii en dressera proces
verbal, sur sequel le Procureur du Roi fera condamner lesdits Cabaretiers
et Negres libres A yo liv. d'amende pour la premiere fois; et en cas
de recidive, A une plus forte.
ALT. XiX. Etant d6fendu par notre Reglement du mois de Juillet
1779, auxCapitaines de Navire de tenir des H8pitaux particuliers dans
la Ville, ni au bord de la mer, par le mauvals air qu'ils y causent, et les
mauvais traitemens qu'ils y reooivent, ledit Inspecteur nous rendra compete
de ceux qu'ily trouvera, pour faire condamner lesdits Capitaines A l'amende
prononcde sur le fait, et les obligera a faire transporter lesdits malades a
r'H6pital.
ART. XX. Il tiendra exactement la main l'ex&cution de tous autres Re-
glemens de Police ci-devant rendus, et qui pourront 1'etre par la suite, et
Snotamment a celui du 18 Decembre 1745, & emp&chera en consequence
Sales Negres a cheval ou conduisant des chaises et autres voitures, de
galoper en Ville, afin de pr6venir les accident qui en pourroient arriver
chaque jour.
ART. XXI. Comme il eft important d'^tre instruit de tous les Etrangers
qui arrivent dans la ville de Leogane il sera attentif a ce que tous les
Aubergistes & autres personnel qui tiennent Pensionnaires, et louent des
chambres garnies, inscrivent chacun sur un livre-journal les noms, qualit6s
et professions des personnel qu'ils reqoivent chez eux & ii en prendra
connoissance et visitera lesdites Auberges et autres Maisons, de deux
jours 'un afin de pouvoir informer le Procureur du Roi s'il y a en Ville
quelque vagabond ou quelque personnel suspect.
ART. XXII. Le casuel qui proviendra des captures, sera mis en bourse
commune entire les mains de l'Inspecteur, lequel en tiendra un journal
exact; le partage de la masse se fera en presence du Procureur du Roi, tous
les mois et les parts seront reglkes ainsi qu'il eft dit ci- apres. A 1'egard du
produit des amendes, ii ne reviendra auxdits Inspecteur Exempt et
Sergens, que celles qui seront prononcies sur leurs denonciations auquel
cas





de l'Ami&que sous le Vent. 9
eas la Sentence fera mention express que l'amende sera partagee confor-
mrment au present article; savoir, une moiti6 a l'Inspecteur, un quart a
1'Exempt, I'autre quart 6galement aux Sergens entire eux. Les lots des
Exempt et sergens seront remis chaque mois par le Receveur, sur les cer-
tificats en forme de quittance dudit Inspecteur, et en sa presence.
ART. XXIII et dernier. Prions MM. les Officiers du Conseil Sup6-'
rieur de Leogane de tenir la main a 1'exdcution de la present Ordon-
nance, de la fair, a cet effet, enregistrer a leur Greffe & en ordonner
1'enregistrement & la publication aux Greffes des Jurisdictions; sera pareil-
lement ladite Ordonnance enregistr6e au Greffe de l'Intendance. DONNAE
Ldogane, &c. le Io Mars 17o0. Signs DE CONFLANS et MAILLARD.

R. au Consefl de Leogane le 26 du mime mois.
R. au Greffe de l'ntendance le iy Mai suivant.


R GLE MENT des ddministrateurs, touchant les Poids & Mesures.

Du i5 Mars 1750.

LE Comte de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
La bonne foi et la siret6 du Commerce d6pendant en parties de lajustesse
des poids et measures, il est des regles d'une bonne police de prendre les
precautions les plus efficaces pour prdvenir et reprimer les infid6lites qui
se commettent en ce genre dans cette Colonie, oih il n'a 6t6 fait aucun
6talonnement depuis plufieurs anndes. Le Reglement du Roi, en date du
r" Mars I744, enregiftr6 's Conseils, se trouve contenir diverse disposi-
tions qui demandent une grande 6tendue pour en assurer l'execution &
applanir les difficulties qui naissent de la situation particuliere de chaque
quarter, et des autres circonstances qui exigent maintenant (en suivant
le meme esprit dece Reglement) que nous indiquions les moyens de s'y con-
former ; en consequence nous avons ordonn6 et ordonnons ce qui
suit.
.ART. I". Les matrices ou archetypes des diff6rens poids et measures
seront depos6s aux Greffes des Conseils Superieurs, ety demeureront enfer-
moes sous clef.
ART. II. II sera incessamment 6tabli dans chaque Bourg un Etalon-
Tome I'. B







1 o Loix et Const. des Colonies FranFoises
neur-Jaugeur, lequel sera recu & pritera serment au Conseil Superieur du
lieu de-sa residence.
ALT. III. It eft fait defenses et inhibitions tres-expresses A toutes per-
sonn:s de so servir, apres les d6lais qui vont &tre fixes, des poids et mesu-
res qui n'auront point et6 ktalonnes en la forme et maniere qui sera pres-
crite, A peine d'etre poursuivies extraordinairement, s'il y &chet, pour crime
de faux, & au moins d'amende arbitraire enversle Roi.
ART. IV. Chaque Etalonneur sera tenu d'avoir chez lui des matrices des
divers poids et measures.
SAVOI R:
En cuivre etalonne' de la Monnoie de Paris.
Un marc avec ses divisions ordinaires ; un poids d'une livre un de
deux, un de quatre, un de six, un de huit, un de dix, un de demi-livre,
un d'un quarteron.
MES URES DE L ON GU EU R.
En bois dur revitu en cuivrepar les extre'mites, etalonne au Chitelet de Paris,
et au Bureau du Corps de ladite Ville.
Une toise, une aune une demi- aune un pied.
ME SURES DES F L U DES.
En e'tain etalonne a l'Hotel de Ville de Paris.
Un pot de deux pintes, un d'une pinte, un d'une chopine,un poisson,
un miserable.
Un flau suffisant pour les grosses pesees ,qui sera suspend egalement
par le milieu, A couvert des injures du temps garni de deux plateaux en
bois dur, & de chaines de fer d'egales grandeurs exactement ajust6es au
tout.
Une balance portative, propre pour les pes6es moyennes, c'est-a-dire,
vingt-cinq livres de chaque c6t6 ,garnie de deux bassins de cuivre, et
de chains de fer blanchi & 6tam6, avec suspensoir.
Une balance fine appelee communiment tr6buchet, avec les subdivi-
sions du poids de marc; le tout 6talonn6 et fabriqu6 a Paris, pour peser
avec precision les matieres precieuses, telles que les monnoies d'or et d'ar-
gent, les pierres fines et les perles &c.
Des jauges dfmwent 4talonnees des differentes Provinces dd'Royaume,
dont le Commerce de France tire ses vins, huiles et eaux-de-vie qu'on
apporte en cette Colonie.






de l'Ame'rique sous le Vent. 1.1
Un poincon tel qu'il sera d6crit ci-apres.
Une expedition diiment collationn6e, tant du present R6glement, que
de l'Arret du i" Mars 1744.
ART. V. Chaque Etalonneur-Jaugeur sera tenu d'envoyer, avant le
I5 Fivrier de chaque ann6e, chez 1'Etalonneur-Jaugeur des lieux oi les
Conseils Superieurs tiennent leuis s6ances, ses poids etmesures, pour ;tre
etalonn6s de nouveau en presence d'un des Substituts de M. le Procureur
Gdndral, sur les matrices d6pos6es Cs Greffes desdits Conseils.
ART. VI. Dans deux mois de la publication du present Reglement,
issue de Messe Paroissiale, tous les N6gocians, Marchands en: detail, Re-
grattiers Capitaines Magafiniers, Habitans on autres avant chez eux des
poids et measures de quelque nature que ce soit seront tenus de les
porter au domicile ordinaire de 1'Etalonneur Jaugeur des lieux, pour 6tre
lesdits poids et measures 6talonnes et ensuite marques du poincon public,
sous peine, centre les d6faillans, de l'amende ci-apris prononce ; et il sera
.en outre ordonn6 un transport de l'Etalonneur chez les contrevenans, et
A leurs d6pens, qui seront taxes par le meme Jugement qui ordonnera les
transports, et il sera n6anmoins libre aux Habitans de requ6rir le transport
de l'Etalonneur chez eux, en lui payant 3 liv. par lieue pour voyage et re-
tour, sans prejudice des droits d'dtalonnement; defendons aux Etalonneurs
de se transporter chez les Habitans, Marchan'ds et Nigocians, pour y fair
des visits ,si elles n'ont 6td ordonn6es, ou s'il n'en ont 6td requis.
ART. VII. Dans les deux derniers mois de chaque ann6e tous les Ne-
gocians, Marchands au detail, Regrattiers, Capitaines, Gardes-Magafins,
Habitans ou autres ayant chez eux des poids et measures, seront pareille-
ment tenus de les rapporter chez l'Etalonneur-Jaugeur-Jur pour y etre
de nouveau vdrifies et marquis du poincon public, et ce sous les peines
portees au precedent article. La pr6sente disposition ne commencera a avoir
son execution que dans le courant de 175I.
ART. VIII. Chaque Etalonneur tiendra un registre particulier pour
chaque annie, cote et paraph6 en toutes les pages d'un des Officiers de
la Jurisdiction ordinaire & y inscrira jour par jour les noms de ceux don't
il aura v6rifid les poids et measures, ensemble la some qu'il en aura rescue
pour les verifications et marques ; sera en outre tenu d'inscrire sur ledit re-
gistre le jour que les poids et measures lui auront &td remis, de donner
certificate de l'apport, mnme quittance de ce qui lui aura dt6 payd pour les-
dites verifications et marques.
ART. IX. II sera ddlivr6 A chaque Etalonneur-Jaugeur, par les Rece-
B2






1:2 Loix et Const. des Colonies Franpoises
veurs des amendes des lieux o les ConseilsSup rieurs tiennentleurs sances,
un poincon particulier pour chaque annie, lequel sera fabrique de ma-
niere a empreindre distinctement en demi-relief, ou par excavation, sur les
divers m6taux don't les poids et measures sont ordinairement composes,
la lettre initial du norn du chef lieu, et les chiftres d6signatifs de l'annie
courante.
ARr. X. La fagon des poingons sera prise sur la caisse des amendes, et
sera allouee en defense aux Receveurs d'icelles, en rapportant les rc&e
pisses des Etalonneurs et la quittance de l'Ouvrier au pied de la taxes qui
en aura &te pr6alablement faite par M. I'Intendant ou les Commissaires
dans les quarters particuliers.
ART. XI. Lorsque les measures pr6senties a l'Etalonneur n'auront pas
une marque suffisante pour faire connoitre facilement leurs qualit6s, I'E-
talonneur sera tenu d'y en faire imprimer une de caracteres ineffagables, et
SP'endroit le plus apparent.
ART. XII. L'Etalonneur aura soin apres Ia verification de chaque
poids et measure, d'y mettre l'empreinte du poin9on public de I'ann6e cou-
rante, et de faire effacer celle de I'ann6e prce6dente, pour 6viter la confu-
sion des empreintes.
ART. XIII. Le premier jour non ferid de chaque anne l'Etalonneur
sera tenu de clorre son registry, et d'inscrire dans I'acte de cl6tureles noms,
qualities et demeures de ceux qui n'auront pas fait rtalonner leurs poids et
measures, & de les faire viser et arreter le m6me jour par un des Officiers
de la Jurisdiction du lieu.
ART. XIV. Chaque Etalonneur sera tenu d'envoyer au Receveur des
amendes des lieux de la residence du Conseil Superieur, dans le mois de
Janvier de chaque anne au plus tard, et dans les trois mois de la publica-
tion du present R6glement, un extrait de son registre certified et fign6 de
lui, contenant les noms, qualities et demeures tant de ceux qui auront fait
'talonner leurs poids et measures, ainfi qu'il eft prescrit ci-dessus, que de
ceux qui auront manqud, duquel extrait il retirera un r6cepisse pour sa
decharge, et ledit extrait, sign et certifi6 comme dessus, fera foi en
Justice.
ART. XV. Chaque Etalonneur sera exempt de toute charge et corvde
personnelle, et lui sera payd, pour la verification et marque de chaque
poids et measure, et avant la remise ;





de I'Ameiqaue sous le Vent. 1 3
S A V 0 I R,
Pour Ia verification et marque pour chaque poids, o1 sous.
Pour affinement et ajustement de chaque flaau ou balance, 30 sous.
Pour droit de rechange de chaque poids, I; sous, et le plomb a raison
de o sous si mieux n'aime Phabitant le fournir en nature.
L'habitant apportera ses poids qui sont au-dessus de douze livres, gar-
nis de boucles et chappes, sinon l'Etalonneur les rejettera.
ART. XVI. Enjoignons aux Marchands, N6gocians, Capitaines, Habi-
tans, Etalonneurs, Jaugeurs, et autres personnel design6es au present R6-
g!ement, de s'y conformer chacun en droit soi a peine de yo liv. d'a-
mende par chaque contravention, et d'amende arbitraire en cas de recidive,
mnme d'interdiction centre les Etalonneurs ; les Economes R6gisseurs et
Procureurs des biens des absens, seront tenus en leur propre et priv6 nom,
des contraventions, et payeront de leurs deniers les amendes en-
courues.
ART. XVII. Les amendes appartiendront, un tiers a l'Etalonneur, lors-
qu'il aura donn6 avis de la contravention, et les deux tiers A Sa
Majestd.
AKT. XVIII. La connoissance des contraventions au R6glement ap-
partiendra aux Conseils Superieurs, privativement i tous autres Juges.
ART. XIX. Seront tenus les Receveurs des amendes des lieux de !a
seance desdits Conseils Supdrieurs, de poursuivre en leur quality la pro-
nonciation des amendes r6sultantes des contraventions au present Regle-
ment, a pine d'en dtre forces en recette dans le compete de leur exercise,
A l'effet de quoi ils joindront au compete d'icelui les feuilles qui leur auront
6t6 envoydes par les Etalonneurs.
ART. XX. Le Reglement du Roi du ie" Mars 1744 ayant, par les
articles 2 3, 4et fix6 les jauges de diff6rentes futailles de farine,
bceufs, vins et eaux-de-vie venant de France, 1'Etalonneur en fera la v6ri-
fication sur la demand des Habitans ou Commercans, pour, dans le cas
de la contravention au susdit R6glement, faire condamner les Capitaines
ou reprsentans les Propridtaires de la cargaison, aux pines portees par
lesdits articles ci-dessus.
Prions MM. les Officiers des Conseils, scans a LUogane et au Cap de
tenir !a main a I1'xecution de la pr6sente Ordonnance, et de la faire i cet
effet enregistrer en leurs Greffes et dans tous ceux des Jurisdictions par-
ticulieres de leur resort ; ordonnons aussi qu'elle sera enregistr6e au Greffe






1 4 Loix et Const. des Colonies Franfoises
de l'Intendance. DoNNE a Leogane, &c. Signe's iE CON FLANS et
MAI L L ART.

R. au Conseilde Le'ogane le 26 Mai 1750.
Et a celui du Cap le 12 4oit t 175 .


L E T T R E des Adminifrateurs au Conseil du Cap sur les functions de M. le
Marquis DE VA UDREU I L.

Du 25 Mars 170o.

MI Z. II a plu au Roi d'accorder a M. le Marquis de Vaudreuil des pro-
visions de Gouverneur particulier de la parties de I'Ouest.... II a obtenu
le grade de Capitaine de Vaisseau, & le commandement gneTral de la Co-
lonie lui eft d6f&r6 en l'abfence de M. de Conflans, et sous ses ordres en sa
presence.
M. de Vaudreuil Messieurs, qui fut recu et reconnu hier, a la tcte des
Troupes et des Milices, aux droits, functions et prerogatives don't nous
venons de vous parler, s'eft prdsent6 ce matin au Conseil Superieur de
Leogane, et y a fait enregistrer ses provisions sans difficult, a la satisfac-
tion de tous ceux qui composoient ce Tribunal, et a la n6tre en parti-
culier.
La meme operation doit se faire au Cap en observant de rendre A M. de
Vaudreuil les memes honneurs qui ont 6t6 re ndus a M. de Conflans, et
dans la meme forme qu'il a et4 requ; et nous avons lieu de croire que M.
de Vaudreuil sera content du zele des Troupes et des Milices, et des atten-
tions de la Cour.
Vous ne sauriez en effet, Messieurs, lui trop marquer d'attachement et
de confid6rations; vous connoissez ses vertus, ses bonnes intentions, la
superiorit6 de son genie, et les talens particuliers qu'il a pour bien com-
mander ; ce sont les motifs qui ont porter Sa Majeft6 a lui accorder toutes
les graces don't il eft revetu, ou plut6t a rendre justice a son m rite.
Nous devons cependant vous expliquer les intentions du Roi, par rap-
port aux pouvoirs et honneurs don't il doit jouir. Comme Commandant
General, il eft, Meffieurs, sans difficult qu'en I'absence de M. de Conflans
de la Colonie, ils doivent rtre semblables a ceux don't il jouit en sa quality
de Gouverneur-Lieutenant-G6neral; mais ii n'en doit pas etre de mEme lors-
qu'il sera present dans la Colonie.





de l'.Ame'rique sous le Vent. I1
Dans ce cas, les pouvoirs de M. de Conflans ne pouvant 6tre divis6s ni
egal6s, suivant 1'explication qu'en donne Sa Majefth elle-meme, les pou-
voirs de M. de Vaudreuil seront restraints a commander sous ses ordres
tous les Officiers de la Colonie sans aucune distinction.
Quant aux honneurs, le Roi a r6gle que M. de Vaudreuil jouira de tous
ceux qui sent attributes a M. de Conflans dans toute 1'tendue des Gouverne-
mens ou il ne sera pas present, sans aucune refiriction et qu'il.ne lui sera
rendu que les honneurs dus a un Gouverneur particulier, dans le Gouver-
nement oi ils se trouveront ensemble, soit par rapport aux honneurs mi-
litaires soit dans les Conseils Sup6rieurs, aux Eglises, et aux c6r6monies
publiques.
Vous aurez, s'il vous plait, agr6able Messieurs, de vous conformer
exactement a toutes ces dispositions ; et lorsque M. de Vaudreuil sera requ
au Conseil, et que ses provisions y auront &td enregiftrdes, de charger
M. le Procureur G6neral, ou son Substitut en la Cour, de faire connottre
les intentions du Roi a tous les Officiers des Jurisdictions inferieures res-
sortissans de votre Tribunal, afin qu'ils s'y conforment; & en justifiant des
diligences vous m'accuserez la reception de cette lettre. Nous avons
1'honneur, &c. Signe's DE CONFLANS et MAILLARD.

Deposee au Conseil du Cap le 9 Avril 175o.


0 RD o NYA NCE des Adninistrateurs portent exemptions en faveur de
M. D E VA UDRE UIL, de droits, corvees, Sc.

Du 30 Mars 1750.
EL E Comte de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
Le Roi ayant accord par Lettres-Patentes et autres Commissions
particulieres, a M. le Marquis de Vaudreuil, le Gouvernement de la parties
de l'Ouest, le commandement de la parties du Sud, le grade de Capitaine
de Vaisseaux, et le commandement gin6ral de toute la Colonie en l'ab-
sence de M. le Comte de Conflans, et sous ses ordres en sa presence, et
jugeant qu'en cette quality M. de Vaudreuil doit jouir de l'exemptiQn de
Negres, tout de meme que le Gouverneur et Lieutenant-Gne6ral : nous
ordonnons que, conformiment a I'article 2.du R6glement de Sa Majest6,
en date du 25 Septembre 1744, M. de Vaudreuil jouira de 1'exemption





1 6 Loix et Const. des Colonies Franpolfes
g6n6rale des droits d'octroi, pour tous ses Negres domestiques et de jardin;
mais que, conformCment audit article, ii ne jouira de l'exemption des au-
tres droits municipaux et corvees publques, que pour les Negres domes-
tiques et que pour cinquante Negres seulement de ceux attaches a ses Ha-
bitations; qu'il sera fait mention en consequence desdites exemptions dans
les recensemens qui seront fournis par les RKgisseurs desdites Habitations,
pour etre employes de m6me dans le recensement general de chaque ann6e.
Prions MM. du Conseil Superieur du Cap d'enregistrer notre present Or-
donnance, pour sortir son plein et entier effet. DONNE a Leogane, &c.
Signed DE CONFLANS et MAILLART.
R. au Conseil du Cap le 9 Avril suivant.


ORD ONANC E du Gouverneur General, qui nomme un Commandant de la
Rade de Leogane.
Du 12 Avril 1750o
L E Comte de Conflans, &c.
Le depart du sieur Rdau, Capitaine du Navire 1'Eole, de Bordeaux, lais-
sant vacant le commandement de la Rade, et 6tant n6ceffaire d'y pour-
voir, nous avons cru ne pouvoir faire un meilleur choix que de la personnel
du sieur Fabrique, commandant la Fortune, du Havre de Grace; nous
l'avons 4 cet effet commis, pr6pos6 et nomm6 Commandant de la Rade
de Leogane, pour y faire la police, maintenir l'ordre et la discipline,
et y exercer tous autres actes, suivant l'exigence des cas, en observant
de nous en rendre compete et de recevoir nos ordres. Mandons a tous Ca-
pitaines Maitres et Patrons de lui ob6ir et entendre pour tout ce qui
concernera le service ; tel est notre plaisir : en foi de quoi nous avons sign
les pr6sentes, et a icelles fait apposer le sceau de nos armes et le contre-
seing de notre Secretaire. A Leogane, &c. Signed DE CONFLANS.


L E TT RE de M. DE CONFLANS, Gouverneur des Isles sous le Vent,
au Ministre de la Marine, sur les opposition au depart pour France.

Du 17 Avril 175o.
C'E ST en effect, ainsi que vous l'avez prevu par votre dep&che du 26
Novembre de l'ann6e derniere, les Creanciers du sieur Chevalier d'Abon,
qui






de l'Amernique sous le Vent. 7
qui ont former opposition a son depart pour France; et tant que ces obs-
tacles subsisteront, je ne consentirai point a lui donner son conge, moins
que vos ordres ne m'en imposent la necessit6 ; m'etant fait une loi de n.o
permettre a personnel de passer en France, lorsqu'll y a opposition de la
part des Creanciers, ce moyen m'ayant paru le plus efficace pour engage
les ddbiteurs qui soupirent pour la France, de se liberer.


O t DD N NA 1 C E des Adminstrateurs, qui defend la Chasse et la PechA d
la Tortue.

Du 30 Avril 170o.

L E Comte de Conflans, &c.
Simon Pierre Maillart, &c.
Etant informs qu'au m6pris des Ordonnances qui ont ete si souvent
faites par nos devanciers et par nous, ii y a plusieurs Particuliers de tout
itat, qui se donnent la licence d'envoyer couper des bois a 1'Isle de la Tor-
tue, et 6tant convenable de r6server ces bois pour le Roi nous avons
jug6 n6cessaire, en renouvelant, en tant que de besoin, ces memes d6-
fenses, d'ordonner qu'aucun Habitant, de quelque 6tat et condition qu'il
soit, Blanc, Negre ou Mulatre libre, non feulement ne pourra couper des
bois, quelque petits qu'ils puissent 6tre, mais ni aller chasser, sous aucun
pr6texte, a 1'Isle de la Tortue, sans une permission par6crit sign6e denous,
a peine de Zoo liv. d'amende pour la premiere fois, du double pour la se-
conde, et de plus grande en cas de r6cidive; falsons defense aussi a tous
Esclaves noirs ou mulatres, d'aller couper des bois ni chasser a ladite Isle
de la Tortue, a peine centre lcs Maitres de payer o1o livres d'amende
pour la premiere fois, 200 liv. pour Ia second, et d'encourir la confisca-
tion des Efclaves en cas de r6cidive ; lesquelles peines, qui ne pour-
ront 6tre r6put6es comminatoires seront par nous prononc6es sur les
simples proces verbaux affirms par ceux qui seront commis a cet effect; etpour
1'entiere execution des pr6sentes, nous avons ordonn6e MM. Durecour et
Samson Commandant et Ordonnateur au Cap, d'ordonner des descentes de
Mar6chauss6esurles lieux, lorsqu'ils pourront avoir des avis de quelques con-
traventions, et seront, dans ce cas de surprise, les contrevenans condam-
n6s en tous les frais, independamment de 'amende, et retenus en prison
jusqu'a parfait payment, les bois coups, oiis en cuvre ou autrement, acquis
Tome I. C






i 8 Loix et Const. des Colonies Fran oises
au profit du Roi nous r6servant de faire les deflinations des amendes en
faveur de quelque Communaut6. Et sera la pr6sente enregistrde a notre
Grcffe, publiee et affichie par-tout ou besoin sera. DoNNA a L6ogane, &c.
Signed's DE CONPLANS et MIAILLART.

R. ai Grejfe d l'Intendance le mime jour.
Et au Siege Royal du Cap le xI Maai suivant.


L E T T R E du Ministre a M. le Comte D E Co N F LA NS pour lui recom-
mander de lui marquer la date de la mort des Ojficiers, en la lui annoncant.

Du 30 Avril 175o.
D AN s la plupart des Lettres que j'ai revues jusqu'a present, oil il eft
fait mention des Officiers qui sont morts a Saint-Domingue, je me suis
apperru .que la date de leur mort n'y eft point marque; ce qui occafionne
des longueurs prejudiciables aux families de ces Officiers, lorsqu'il eft ques-
tion de fire ces verifications, et d'expidier en consequence les certifi-
cats de mort. C'est pour rem6dier a ces inconveniens et pour mettre les
choses en reg!e a tous Cgards, que je vous prie de recommander aux Offi-
ciers commandans dans les diffdrens quarters de la Colonie, lorsqu'ils vous
informeront de ces sortes de nouvelles, d'avoir attention de vous en mar-
quer exactement la date, et d'avoir vous-mime le soin de m'en rendre
compete aussi t6t que vous en aurez connoissance.


0 R D o N VA Y C E des Administrateurs touchant la Police da Port des Cayes.

Du 6 Mai 1750,
LE Comte de Confans,&c.
Simon-Pierre Maillard, &c.
Vu la Requite qui nous a 6t6 pr6sent-e par le sieur Ren6 Tronchard, Ca-
pitaine de Port aux Cayes du fond de l'Isle a Vache, tendante i ce qu'il
nous plaise lui permettre d'6tablir une police convenable dans le Port des
Cayes et Radeen d6pendant, pour l'arrangementdes EBtimens, et faire defen-
ses de calfater, chauffeur ni radouber les Eatimens sur le rivage, depuis la Pointe
A Utreil jusqu'a la Pointe de la riviere des Cayes inclusivement, et ordonner
que le sable et la roche qui sont sur le mEme rivage ne soient pas enleves






de l'Ame'tique sous le Vent. '19
par aucuns Particuliers attend 1'utilite; notre Ordonnance de renvoi a
M. de Fosse-Cave, Commandant au fond de l'Isle A Vache, pour v6rifier
les faits, nous en rendre compete, et nous donner son avis, du 17 du mois
dernier, la reponse dudit sieur de Fosse-Cave 6tant au pied, du 20 du pr6-
sent mois, qui confirm les faits exposes par ledit sieur Tronchard, et qui
pense sur ce fondement qu'il convient de suivre ses conclusions, pour 6vi-
ter les facheux evenemens qui pourroient rdsulter par le feu centre les
Propridtaires des Maisons des Cayes, par le d6gat que la fumde occafionne
actuellement aux Marchands dtablis dans le voisinage de la riviere, par la
degradation du Port, qui seroit infaillible, si on continuoit a enlever les
sables, et sur le danger auquel la Ville fe trouveroit expose fi a mer n'dtoit
continue par ces mdmes sables. Par tous ces motifs, nous avons jug6 con-
venable de faire defenses a tous Capitaines, Ndgocians, Marchands et au-
tres, de calfiter, chauffeur ni radouber aucuns Batimens Barques, Cha-
loupes ou Canots, sous quelque prdtexte que ce puisse 6tre, depuis la Pointe
A Utreil, jusqu'a la Pointe de la riviere des Cayes inclusivement, A peine de
1oo liv. d'amende, applicable A I'H6pital, et de demeurer responsible de
tout le dommage qui aura t& occasionnd. Faisons defenses, sous les mimes
peines, de faire aucuns enlevemens de sable ni de roche au bord de la
mer dans la meme longueur ; voulons que le sieur Tronchard, Capitaine de
Port, pourvoye A 'arrangement des Batimens dans les Ports et Rades en
dependant, A peine de prison centre les ddsobdissans. Mandons au Com-
mandant pour le Roi du fond de 1'lsle a Vache, de tcnir la main A l'exe-
cution de la present Ordonnance, qui sera enregistrde en notre Greffe,
lue, publide et affichde par-tout, &c.
R. au Greffe de l'Intendance le I x du mgme mois.


AR r T du Conseil de Lcogane, qui ordonne une levde de 30 sous par tetc
de Negres, pour les droits curiaux et supplicie's.

Du 2y Mai 170.,

,CWf~r?






Loix et Const. des Colonies Franpoises


'A R E T du Conseil du Cap qui nomme deux Conseillers pour installer les
Administrateurs de la Providence.

Du ~i" Juin 1750.

S u R la Remontrance verbale qui vient d'etre faite a la Cour par le Pro;
cureur g6n6ral du Roi, pour qu'il fit nomme deux de Messieurs pour
installer les Administrateurs de la Providence nomm6s par Arret de la
Cour des Ii Avril et y Mai dernier, et fairel'inventairede tous les effects en
dependans, le Conseil a commis et comment MM. la Chapelle, Fournier
et Duperrier, Conseillers, pour installer lesdits Administrateurs, et faire pro-
ceder a l'inventaire desdits effects de la Maison de Providence du Cap.


R GLE M. E N T de M. l'Intendant, touchant les Huissiers de la Juridiction
de Saint Marc.

Du ier Juin 170o.

Simon-Pierre Maillard, &c.
Ayant e6t inform que les Huissiers de la Jurisdiction de Saint-Marc
consommoient en frais le Public soit en faisant payer leur transport dans
les diff6rens quarters de cette Jurisdiction de la Ville ou its font leur
residence, soit par la quantity d'exploits et de significations qu'ils se sont
ingeres de multiplier sans necessity; nous avions charged les Officiers de ce
Si6ge de v6rifier les faits, de nous en rendre compete; et jusqu'A ce que
nous puissions remddier a ces abus, d'ordonner provisoirement ce qu'ils
estimeroient le plus convenable:en consequence, le 3 Septembre dernier,
ils ont enjoint a ces Huissiers de r6sider dans les differens quarters du resort
dud. Si6ge. Ceux-cinous ayant sur cela fait des representations, nous les avons
renvoyes pardevant ces Officiers, qui, le 8 Octobre suivant, ont 6tabli
entire les Huissiers une bourse commune a la charge, entire autre, de tra-
vailler tous ensemble: mais l'exp6rience ayant fait connoitre que, par ce
dernier arrangement, le Public se trouvoit expos a des inconveniens qu'il
convent de prcvenir il nous a paru necessaire d'empicher qu'il subsistat
plus long-temps; et confirmant et approuvant la disposition faite par les
Officers dudit Sidge le 3 Septembre dernier, nous ordonnons ce qui suit.






'de l'Amenrique sous le Vent. a
ART. I". Les Huissiers de la Jurisdiction de Saint-Marc front a l'ave-
nir leur residence dans les differens quarters de la dependance.
S A V 0 I R:
A la petite Riviere.
Les nommes Lebas, Dassense,et Maurin.
Aux Verettes.
Les nommes Chatenay et Chibas.
Tous les autres dans la ville de Saint-Marc.
ART. II. Ceux ci-dessus d6signes pour resider aux Verettes et a la petite
Riviere, seront tenus de s'y 6tablir et de resider dans des maisons situ6es
pres des Eglises, dans quinzaine au plus tard apres la publication de la
presente Ordonnance; le tout a peine de destitution.
ART. III. A computer de 1'expiration de ladite quittance, les transports
ne seront plus pays que de chaque Paroisse, except ceux aux Gouaives,
qui seront compt6s de la Paroisse de la petite Riviere.
ART. IV. Pour faciliter aux Procureurs et aux N6gocians 6tablis a Saint-
Marc la remise et le retrait de leurs pieces, un des Huissiers destines
pour les Verettes et pour la petite Riviere, sera tenu de se rendre i 1'Au-
dience chaque jour d'icelle.
ART. V. Le voyage sera fait a tour de r6le; mais en cas de maladie,
de corv6e, ou de tout autre empechement valable,de celui qui sera de se-
maine; il sera tenu d'avertir l'Huissier, qui le suivra, afin qu'il y supplee;
et ou celui-ci ne le feroit pas, il sera, par les Officiers du Si6ge, pro-
nonc6 contre l'un d'eux, ou centre tous les deux, s'il y 6chet, telle peine
qu'il appartiendra.
ART. VI. Dans le cas de poursuites a l'extraordinaire, pour fait de
cargaison ou autrement qui requerront cel6rit6 de moment a autre, et
ne pourront &tre remises au jour d'Audience suivant, les Parties pourront
envoyer dans toutes les Paroisses indiff6remment les Huissiers residapt a
Saint-Marc, qui, en ce cas prendront leur transport dudit lieu, en se
faisant toutefois autoriser par Ordonnance des Officiers du Siege, lesquels
ne l'accorderont que dans le cas qu'ils le mriteront, faute de quoil'Huis-
sier ne prendra et ne sera pass en taxe que le transport, a computer de la
Paroisse des Verettes ou de la petite Riviere, dans laquelle 1'exploit sera
donn6, a peine d'interdiction contre 1'Huissier, pendantsixmois, de toutes
functions, mime comme Huissier de l'Intendance ou du Conseil Sup6-
rieur.






32 aLoix et Const. des Colonies Frantoises
ART. VII. Sera la pr6sente enregistr6e au Greffe de 1'Intendance et a
celui de la Jurisdiction de Saint-Marc, lue et publi6e issue de l'Audience,
et affichde dans toutes les Paroisses du resort dudit Si6ge, a ce que per-
sonne n'en ignore. DoNNE au Port-au-Prince, &c. Signe' MAILLART.

R. au Siege Royal de Saint-Marc, le 8 du meme mois.


ARRET du Conseil du Cap qui accord aux anciens Administrateurs des Maisons
de Providence, les memes droits qu'd ceux en exercise.

Du 2 Juin 1750.
Vv par le Conseil la Requete de Dubuisson et Prost, et I'agrement de
MM. les Gendral et Intendant, conclusions du Procureur G6neral du Roi,
et oui le rapport de M. Fournier la Chapelle, Conseiller et tout consi-
derd le Conseil a ordonnd et ordonne que les Supplians, en ladite qua-
lit6, pourront assister i toutes Assembl6es et Dl6ibdrations qui se front
audit H6pital, et qu'ils jouiront des droits, honneurs et prerogatives attri-
buds a cette quality.


A R R T du Conseil du Cap qui ordonne que le Sieur Quayrat Aspirant
Chirurgien, travaillera six mois d I'Hopital general de la Charite, conforme-
ment au KeAglement, et en rapportera certifcat,

Du 3 Juin 750o.


Ordre du Gouverneur G nedral 4 M. le Chevalier DE MACNE MA RA sur le
Voyage de M. DE VA UD REU IL Saint-Marc, au Port-de-Paix an
Fort Dauphin et au Cap, et sur les honneurs a rendre A cet Officier,

Du I" Juillet 1750.
L E bien du service exigeant que M. de Vaudreuil se transport a Saint.
Marc, au Port-de-Paix, au Fort-Dauphin, et de a1 au Cap, nous avons
jug6 convenable, pour acc6elrer ses operations, de le faire passer par la
Frigate du Roi la Fidele, commander par M. le Chevalier de M'Aacne-
rnara, auquel en consequence nous ordonnons de passer M, de Vaudreuil






de l'Amdrique sous le Vent. 2 3
dans les differens Poftes, de lui fair rendre suivant les intentions du Roi
et les ordres A nous doinns A cet regard les honneurs dus A un Gouver-
neur particulier, lorsqu'a Saint-Marc il fera sa descent A terre et les
memes honneurs qui me seroient rendus A moi-m6me en ma quality de
Gouverneur et Lieutenant Ge6nral, lors de sa descent A terre et de sa
reception au Commandement general sous mes ordres au Port-de-Paix, au
Fort-Dauphin, et au Cap; lesquels honneurs de Gouverneur, Lieutenant
General, sont r6gles a dix-fept coups de canon, a faire battre aux champs,
et A fair mettre pavilion en avant de la Chaloupe lors de la descent a
terre, et A 17 coups de canon lors de la reception. M. de Macnemara aura,
agr6able d'observer cet ordre; ii se conciliera au surplus avec M. de Vau-
dreuil pour tout ce qui concernera le service et les croisieres. Le ren-
voyons A l'Ordonnance du Roi du 2A Mai 1745, qu'il nous a dit connol-
tre, pour ce qui regarded la police des Rades. A Ldogane, le i" Juillet
1750. Jigne DE CONFLANS.


AR R ET du Conseil du Cap qui ordonne qu'an Maitre rccevra Ioo, liv. de la
Caisse des Supplicids pour le prix de sa Nigresse ajfranchie par le Go.ver-
nement pJur avoir denoncd des Assassins.
Du 9 Juillet 17;o.

u par le Conseil I'Ordonnance de MM. de Conflans et Maillart, donnee.
a L6ogane le 30 Mai dernier, fignee de Vaudreuil, Acause de la maladie de
M.le Chevalier de Conflans, et Maillart, par laquelle sur la demand dudit
Conseil, la liberty de la nommie Louison, Negresse appartenanteausicur
Bernard Grandjean, Ndgociant au Cap, auroit tde accordde pour lui tenir
lieu de recompense de la denonciation par elle faite des Negres qui ont
commis I'assassinat et particip6d -1'assassin des Passagers de la Goellette
de Jacquezy, A la charge de payer audit sieur Grandjean ioo pistoles,
don't il se contentoit, sur les fonds de la caisse publique, et ainsi qu'il eft
plus au long port par ladite Ordonnance: oui le Procureur Gdndral du
Roi, et tout considered LE CONSEIL a ordonn6 et ordonne que par le
Receveur des Droits des Negres supplici6s, il sera payd audit sieur Grand-
jean la some de o000 liv. pour le prix de ladite N6gresse Louison,
don't il s'eft content, affranchie par ladite Ordonnance.





S4 Loix et Const. des Colonies Franpoises.


0 R D ON NA N CE des Administrateurs, touchant la distribution des Eaux de
la riviere du Cabeuil quarter de I'Artibonite.

Du 18 Juillet 170o.

V u le Mimoire a nous pr6sent6 par les Int6ress6s ~ la distribution des
eaux de la riviere du Cabeuil, notre Ordonnance ensuite tdu 6 D6cembre
1749, la d6lib6ration faite en consequence par lesdits Habitans le 14 Mai
de la pr6sente ann6e, dans laquelle est fait mention des dires, requisitions
et reserves de plusieurs d'entre eux, et des reponses faites par le rest des
Int6resses. Nous, falisant droit sur le tout, renvoyons le sieur Pani6 a 1'ex6-
cution de notre Jugement rendu entire les Parties le 6 D6cembre de 'an-
nee dernicrc. Renvoyons pareillement lesdits Ubert a I'exdcution de celui
rendu par MM. de Chatenoye et Maillart le 26 F6vrier 1748, entire le
sieur Cler Ton auteur, et le sieur Jouve et Consorts; en consequence, le de-
boutons de sa demand en dddommagement, pour raison du canal qui passe
sur ses Habitations; ordonnons au sieur Grand, 's noms et qualities qu'il
agit, et a tous autres desdits Int6ress6s de fournir leur contingent de Ne-
gres, chacun en nature, et non en argent; donnons acte aux sieurs Jouve,
Magnan et Constant, aux droits du sieur Dugas, du consentement donn6
par le rest desdits Interesses, lors de ladite delib6ration a ce que les
depenses et travaux qu'ils ont faits pour l'ouverture de leur canal, se trou-
vant utiles pour ladite distribution, soient compens6s avec ceux don't its
seroient tenus pour leur contingent, a l'effet de quoi ils en representeront
un 6tat, qui sera arrete sur lesdits int6ress6s diment affembles, ou, en cas
de contestation, par des Arbitres nommes par les Parties, finon d'office,
lesquels Arbitres priteront serment devant le Juge de Saint-Marc que
nous commettons a cet effet; et dans le cas ou~ lefdites d6penses et travaux
n'6galeroient point ceux qui, par une repartition juffe devoient tomber
a leur charge, voulons qu'ils soient par eux complt&s comme aussi ou
leurs depenses ou travaux exc6deroient leur contingent, voulons que le sur-
plus leur soit pay6 par lesdits autres Int6resses, suivant qu'il sera fixed par
lesdits Arbitres, si mieux n'aiment les Parties en convenir a I'amiable.
Donnons acte de la renonciation faite par le sieur Raulin pour la dame
sa mere, et de celle des sieurs Renaud et Constant, mentionn6es en notre
susdite Ordonnance, a 6tre colloquis dans ladite distribution ;au surplus,
homologuons la deliberation pour sortir son plein et entier effect ; en
consequence,






de l'Amerique sous le Vent. 2 5
consequence, ordonnons a tous les InteressEs a icelle de faire incessam-
ment constater si faith n'a 6td, la quantity de leurs terres arrosables,
a 'effet de fixer la portion d'eau qui doit leur revenir, et de remettre sous
rce6pisses leurs process verbaux d'arpentage et plans figuratifs a la personnel
qu'ils chargeront de cette entreprise, don't le project nous sera rapport
avant de commencer A travaill:r, pour ctre par nous approved, s'il y a lieu,
et faith droit aux contestations qui pourroient s'dlever sur icelui. Prions M.
Bizoton de la Motte, Lieutenant de Roi, commandant A l'Artibonite, de
tenir la main a I'execution de 1.: prEsente Ordonnance, qui sera, ainsi que
lesdits Memoires, delib6ration et O:rdonnance ci-dessus mentionn6s, en-
registr6e au Greffe de 'Intendance. Mandons, &c. A Leogane le I8 Juillet
1750. Sign's DE CONFLANS ET MAILLART.
R. au Greffe de l'Intendance le 21.


O RD ONNA N C E des Administrateurs approbative de la distribution des
Arpenteurs par quarter et qui leur enjoint d'adresser a l'Arpenteur general
des copies de leurs Plans pour les Administrateurs.

Du 22 Juillet 175o.
N o us, Gen6ral et Intendant des Isles Franqoises de 1'Amdrique sous Is
Vent, avons approuv6 et autoris6 la destination qui a 6t6 faite des Ar-
penteurs compris dans la present liste; ordonnons qu'un chacun d'eux se-
ront fix6s et rdsideront dans lesdits lieux marques, et qu'ils tiendront des
registres en bonne et due forme des certificates qu'ils ddlivreront, en se
conformant aux ordres que nous avons ddja donnes de ne ddlivrer leurs
certificates de terrein que de la quantity de mille pas, pour etablissement
en hatte ou corail et de quinze cents pas pour hatte et corail, jusqu'a ce
qu'ils aient requ des ordres contraires; voulons que chacun d'eux, dans
son quarter, fasse des plans figuratifs des lieux, A measure qu'ils front des
operations, qui seront adresses A 1'Arpenteur general du resort du Conseil
du Cap, qui aura attention de nous les faire passer. Nous lui mandons de
tenir la main a l'exdcution des pr6sentes dispositions, et sera la prdsente,
enregistrge en notre Greffe commun. DONNti Leogane, &c. Signed DE
CONFLANS et MAILLART.

R. au Greffe de 'Intendance Ie 24.
Tome Ir'. D






S6 Loix et Const. des Colonies Franroises


O RDON NANCE des Administrateurs pour lecoulement des eaux d'un Lagor
du quarter de l'Artibonite.

Du 30 Juillet 750o.

A M. le Chevalier DE CON F LAN c.

SUPPLIE humblement Louis Marchand, habitant au quarter de 1'Artibo-
nite; disant qu'il y a environ 30 ans qu'il se seroit ouvert, par un dv6ne-
ment assez singulier, au pied d'une montagne, un 6tang d'environ 200 pas
en carr6 sans que 1'on puisse savoir d'ot sortent ces eaux; que le meme
Lagon, dans le commencement des pluies gonfle si extraordinairement,
qu'il noye plus de iyoo pas de terre sur 600 pas, don't il a la majeure
parties sur son habitation, et il fallut dans ce temps-la rebatir les maisons
et abandonner les 6tablissemens dans cettedite terre; les memes eaux s'd-
tendent comme une nappe jusque dans le grand chemin oiu il fallut fire
des levies pour faciliter le passage au Public, et s'dcoulent au travers de
1'Habitation du sieur Coquiere, par un foss6 qui a 6t6 fait sur son Habita-
tion, ne pouvant lesdites eaux s'6couler ailleurs. Le Suppliant voyant
que cette meme nappe d'eau occupe la majeure parties de son Habitation,
auroit fait appeler M. Bony Ingenieur arrive depuis quelque temps
dans le quarter, et l'auroit pri6 de niveller du depuis la tete de ce lagon
jusqu'au foss6 du. sieur Coquiere, ou s'ecoulent cesdites eaux, s'iI n'y avoit
pas moyen, au lieu de cette nappe d'eau, de la resserrer par un canal,
et de la conduire dans le meme endroit ou elle passe, sans que cela puisse
nuire ni prdjudicier apersonne, il s'est trouv6, par les operations que ledit
sieurBony a faites, qu'il y a, du depuis ladite tete du Lagon jusqu'audit
foss6, 9 pieds de pente; que par consequent un canal qui prendra depuis la
t&te dudit Lagon jusqu'audit foss6 ou il y a 140 pas de canal ,
sera suffisant pour contenir lesdites eaux du Lagon, jusqu'auxdits 6coule-
mnens du foss6.
Cesdites memes eaux viennent, dans les pluies, jusque dans les masons
'du Suppliant par le filtrage, et lesdites memes eaux venant A se re-
tirer en parties dans les sees, rendent 'air mauvais et contagieux; ce qui
occasionne des maladies aux personnel, tant Blancs que Negres, qui de-
aneurent sur cettedite Habitation. Le Suppliant voudroit faire cet ouvrage
a ses depens, &c,, sans qu'i en coutat rien a personnel; et come cela pa-






de l'Ame'rique sous le Vent. 27
rolt &tre un ouvrage difficile, vu que personnel ne s'efl imagine d'6gouttor
cesdites eaux, et qu'il se trouve souvent des personnel de mauvaise hu-
meur, qui veulent s'opposer h de pareilles entreprises, c'eft pourquoi il.a
recours a votre autorit6, pour qu'il vous plaise &c. Vu &c. Nous
ordonnons, avant faire droit, la visit, &c. DONNA a L6ogane le 9 Fi-
vrier 1750. Signs DE CONFLANS et MAILLART.

Vu la Requete de plusieurs Habitans, ensemble les pieces, notamment le
proces verbal de visit, et le rapport fait par Ie sleur Guiol Ie zo Avril der-
nier, nous avons homologu6 et homologuons ledit rapport pour sortir
son'plein et entier effet : en consequence ordonnons que les travaux
par lui indiqu6s pour dessicher les environs de 1'6tang qui se trouve sur
1'Habitation du sieur de la Ville, et pour diminuer les eaux dudit dtang,
seront faits au commencement du mois de Janvier prochain, par les Sup-
plians, qui seront tenus d'y envoyer chacun la meme quantity de Negres,
except le sieur Marchand qui ne sera tenu d'en donner que les deux
tiers des autres, attend le canal qu'il a fait tout seul, et don't on se ser-
vira pour l'6coulement des eaux don't il s'agit. Prions M. Bizoton de la
Motte, Lieutenant de Roi a 1'Artibonite, de tenir la main A 1'ex6cution
des prisentes, qui, ainsi que les pricedentes Requetes des Parties, leurs
dires, et les rapports, nivellement et plan du sieur Guiol, seront enre-
gistres et deposes au Greffe de l'Intendance, pour y avoir recours, si be-
soin est.Mandons, &c. DoNNA Leogane le 30 Juillet I75o. Signs DE
CONFLANS et MAILLART.
R. au Greffe de I'Intendance le mime jour.


EX TRAIT de la Lettre du Ministre d MM. DE CONFLANS et
MA I L LA RT pour donner avis d M. I'Amiral des vacancies qui se irouve-
ront dans les Amirautes.
Du 6 Aofit 170o.

L Rs Q U' L.y aura des remplacemens a fair dans les Jurisdictions et
dans les Amiraut6s, il sera a propos qu'en meme temps que vous m'a-
dresserez vos propositions, vous en ecriviez aussi a M. 1'Amiral, pour ce
qui regardera les Amirautes, et que vous l'informiez des raisons qui vous dd-
termineront en faveur des sujets que vous proposerez; c'esta quoi je vous
prie de ne pas manquer.






Loix et Const. des Colonies Franooises


OR a.DO N 2 CE des Administrateurs, qui abolit la Ferme des Passages
du Cap au Fort-Dauphin.

Du 24 Aout 1750.o
L E Comte de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
Sur les representations des Habitans du Fort-Dauphin, et des Negociant
et Capitaines de Navires mouillis au Cap, que les Fermiers des passages
desdits lieux ne se sont point mis en 6tat, depuis la paix, de fournir aux
transports des sucres et autres denr6es, pour les embarquer dans lesdits
Navires qui sont en chargement au Cap,, nonobstant I'avertissement qui
en a et6 ci-devant fait auxdits Fermiers, suivant nos ordres,, et qu'outre
que'ce retardement est trs prejudiciable aux charges parties d'affrete-
ment qu'ils ont passes, ils- souffrent encore infiniment du d6perissement
de ces denrees, qui restent long-temps d6pos6es aux embarcadaires; et
etant important de veiller a des inconv6niens aussi contraires aux Habitans
.et au bien du Commerce, par la negligence et I'avidit6 de ces Fermiers.,
a cause de 1'exclusion de tous autres Passagers, nous ordonnons qu'a com-
mencer du Ie Septembre prochain, la Ferme desdits.Passagers du Cap au
Fort-Dauphin sera abolie et r6silide ; permettons en consequence A tous
Navigateurs et autres.Particuliers ayant des batimens, de faire librement le
transport desdites denrees du Fort-Dauphin au Cap, en convenant du prix,
de gr6 a gr6 avec les Habitans:, Commergans et Capitaines. Sera la prd-
sente enregistree au Greffe et au Controle de la Marine, lue, publiee et
affichee par-tout ou besoin sera, pour que personnel n'en ignore. DoNN a.
Liogane, &c.
R. au Grefe de la Subde'le'gation Ie o2 Septembre suivant.


0 R D ON I A NC E des Administrateurt en second au Cap concernant l'Aren',
tage des Terrains di4 quarter des Cotelettes.

Du 29 Aoft 170o.
Jo EP n-Hiacinthe deRigaud, Marquis de Vaudreuil, &c.; Jean-Baptiste
Samson, &c.






de 'Ame'rique sous le Vent. 29
La quantity considCrable d'Habitans qui journellement obtiennent des
concessions dans le quarter des Ecrevisses, d6pendance du Fort-Dau-
phin, et lesquels n'ont point encore commence leurs etablissemens, ni
m6me fait arpenter leurs terrains, nous faisant craindre que se plagant sans
ordre et indistinctement, il n'en resulte par la suite des proces entire les
nouveaux Concessionnaires; a quoi nous croyons ne pouvoir mieux obvier,
qu'en ordonnant a un des Arpenteurs du Roi de ce Gouvernement de se
transporter sur les lieux et y faire sa r6fidence enfin d'arpenter lesdits
terrains, et de placer lesdits Concessionnaires a la suite les uns des autres,
en observant de ne laisser aucun vuide ni restant de terre ; et pour cet
effect, nous avons nommele sieur Dumarsais, Arpenteur ordinaire du Roi,
lequel seul, et a l'exclusion de tous autres, et ce jusqu'a nouvel ordre, ar-
pentera tous les terrains nouvellement concedes dans ledit quarter, meme
celui du Moka-Neuf, et observer de placer les Concessionnaires a la suite
les uns des autres, sans laisser entire eux aucun vuide ni restant de terre,
et se conformera le plus exactement qu'il sera possible aux abornemens d6-
sign6s dans lesdites concessions, sinon le plus convenablement que faire se
pourra, nonobstant toutes opposition, qui ne pourront arr8ter la conti-
nuation des arpentages desdits terrains, don't seulement il sera fait mention
dans les proces verbaux d'arpentages, sauf a nous a y faire droit; et faute
par les Concessionnaires de remettre audit Arpenteur leurs titres, et de
faire arpenter dans ledit temps, ils seront dechus de leurs droits et conces-
sions rdunis au Domaine,
Defendons audit Arpenteur d'arpenter i un meme Concessionnaire plus
de deux concessions, et aucune concession vendue sans notre permission,
par ceux a qui elles auront 6t6 accord6es, don't il sera tenu de nous aver-
tir, pour que ces concessions soient r6unies au Domaine, afin d'obvier A:
Iabus qui s'est gliss6, par des personnel qui obtiennent des concessions,
pour les vendre et en faire un commerce illicite; et i l'egard des conces-
sions qui auront 6t6 accordees pour hatte, elles seront reduites a la quan-
tit6 de huit cents pas ; et ledit sieur Arpenteur sera tenu de dresser un,
plan general et exact dudit quarter, a measure qu'il avanzera dans ses ope-
rations, ainsi que de nous designer sur ledit plan les chemins qu'il convien-
dra ouvrir pour la communication dudit quarter et autres voisins. DONNA
de nous au Cap le 29 AoUt 1750. Sign P DE VAUDREUIL et SAMSON,

R. au Sie'ge Royal du Cap le 16 Janv, 1768.





3 0 Loix et Const. des Colonies Franroises


OR D 0 N NA N C des Administrateurs pour I'entretien d'un Bac sur la
grande Riviere de la Grande-Anse.

Du ii Septembre i75o.

LE Comte de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
L'utilit6 publique ayant, en 1744, engage MM. de Larnage et Mail-
lart a permettre au sieur Branchu, habitant au quarter de la Grande-Anse,
de percevoir un droit de ceux qui vouloient passer la grande riviere dudit
quarter dans le bac qu'il avoit fait construire, seulement pour l'exploitation
de l'Habitation qu'il tenoit a ferme du sieur d'Ervaux; M. Bineau de la Saline,
Major pour le Roi, Commandant a la Grande-Anse, guid6 par le meme esprit,
ordonna le 13 Aouit dernier audit sieur Branchu qui, depuis 1'expiration
de sa Ferme, avoit retire son bac, de le raccommoder & remettre inces-
samment a 1'eau, afin de faciliter la communication dudit quarter, qui
6toit totalement interrompu par le d6bordement de cette riviere, sauf a lui
a se pourvoir pardevant nous pour obtenir des indemnit6s proportionn6es
a cette servitude: le sieur Branchu nous ayant en consequence represents
les motifs qui l'avoient fait discontinuer, de.faire usage de son bac ;nous,
y ayant aucunement 6gard et attend la n6cessit6 don't est ce bac pour
le Public ordonnons ce qui suit.
ART. Ir. Le sieur Branchu sera tenu d'entretenir toujours en bon 6tat,
avec un nombre suffisant de personnel, un bac sur la grande riviere de son
quarter, pour passer nuit et jour tous ceux qui se pr6senteront, soit a pied
ou a cheval.
ART. II. Le droit de passage sera paye conformement au Riglement fait
a ce sujet par MM. de Larnage et Maillart le Novembre 1744.
ART. III. Seront seulement exempts de payer le droit, l'Officier com-
mandant pour le Roi, le Commandant des Milices, le Juge, les autres Offi-
ciers de Milice du quarter voyageant pour les affaires du service, finale-
ment les autres Officiers qui iront aux revues et alarmes, ou qui en revien-
dront, soit qu'ils passent en corps ou autrement ayant le.;rs armes.
ART. IV. En consideration du passage gratis pour tous ceux mentionnes
en l'article pr6ecdent, et des d6penses necessaires pour 1'entretien de ce
bac, le sieur Branchu sera exempt de tutelle, curatelle, et (ainsi que le






de rAmerique sous le Vent. 3 r
Blanc, Mulatre ou Negre libre prepos6 pour la conduite dudit bac) des
revues generales ou particulieres, et de toutes corvees. Le sieur Branchu
jouira en outre de I'exemption de tous droits ordinaires et extraordinaires,
pour trente Negres travaillant sur son Habitation, a laquelle ledit bac eft at-
tach6. Sera la presente enregistree aux Greffes de 'Intendance et de la Ju-
risdiction de la Grande-Anse. DONBN, &c. a'L6ogane, &c. le Ix Septem-
bre 175o. Jig1es DE CONFLANS et MAILLAlT.

R. au Greffe de l'Intendance le 1y.


INTERDICTI o de M. le Marquis D E VA v DRE UIL, Comman-
dant Ge'neral prononce'e par A. D R CON F LA N s.

Du 30 Octobre 175o,
L Comte de Conffans, Chevalier de Saint-Louis, Chef d'Escadrc, &c..
Etant inform que M.le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur del'Ouest,,
Commandant du Sud,. et Commandant General de cette Colonie sous nos
ordres, a commis des fautes tres graves contre I'autoritd du Roi l'ob6is-
sance qu'il nous doit, et les devoirs qui lui ont 6t6 confids; et voulant,
pour 6viter de plus grands maux, arreter le course de ses attentats et de
ses insubordinations, qui ne sont deja que trop cumulees, nous avons cru
qu'il 6toit du devoir de notre Charge de nous servir des pouvoirs que
Sa Majest6 nous a donn6s; en consequence, nous avons suspend ledit sieur
Marquis de Vaudreuil de toutes ses functions de Commandant dans les deux
Gouvernemens de 'Ouest et du Sud, et dans toute l'etendue de la Colonie,
tant par rapport a I'autorit6 qu'au lucratif et a I'honorifique; lui en interdi-
sons 'usage, jusqu'a ce qu'il ait plu au Roi d'en ordonner autrement; lui
faisons defenses, sous quelque pr6texte que ce soit, de s'absenter de la
Colonie, sans une permission express et par 6crit de nous, A peine de
desobeissance, et de plus grande, s'il y 6choit. Mandons A M. Durecour,.
Lieutenant de Roi, commandant dans le Gouvernement du Nord, par l'ab-
sence'de M. de Chatenoye, de lui notifier la prdsente interdiction au mo-
ment qu'il la recevra, en presence de MM. de Cadouche, de Chanbellan,
et des autres Officiers qui composent 1'Etat-Major duCap, et ausside quel-
ques autres Officiers de la garnison, s'il le juge convenable et en cas que
le sieur Marquis de Vaudreuil s'exhalat en propos indecens et inconsideres
contre I'autorite qui reside en nous, nous ordonnons audit sieur Durecour





3 2 Loix et Const. des Colonies Francoises
de le faire arreter sur le champ et conduire 5 en bonne et sire garde, dans
la Forteresse du Fort-Dauphin, et de P'y faire consigner jusqu'a nouvel
ordre; nous lui ordonnons de plus de rendre cette interdiction notoire aux
Troupes entretenues, a celles de Milices, et a tous ceux qui doivent en
etre instruits dans toute l'6tendue du Gouvernement du Nord, afin que per-
sonne n'en ignore, et ne lui ob6isse en choses qui concern le service: il
d6fendra definitivement aux Capitaines Marchands et a tous autres, de
donner passage audit sieur Marquis de Vaudreuil, ni de favoriser sa sortie
de 1'Isle, et il nous rendra compete de l'execution du present. DONNA A Leo-
gane le 3 Octobre 170o. Signed DE CONFLANS.
Lue etpubliee i la tete des Troupes et des. Milices, au Cap le 14 Octobre
170o, en presence de M. Durecour Commandant de la parties du Nord.

O RD ON NA i C E du Roi, concernant les Conges qui seront accords aux
Soldats des Compagnies detache'es de la Marine, servant d Saint-Domingue, qui
demanderont d s'etablir dans la Colonie.
Du 18 Octobre I70o.
S A Majest6 s'6tant fait representer ses diff6rentes Ordonnances concer-
nant les concessions a distribuer, dans quelques-unes de ses Colonies de
1'Amerique, aux Soldats des Compagnies d6tach6es de la Marine qui y sont
entretenues, auxquels il est accord des cong6s pour s'y 6tablir, et estimant
necessaire de faire les memes dispositions par rapport a la Colonie de
Saint-Domingue, pour y procurer I'augmentation des cultures, et faciliter
a ceux des Soldats qui y sont en garnison et qui auront envie d'y former
des etablissemens les .moyens d'y parvenir elle a ordonn6 ce qui
suit :
ART. I". Dans chacune des trente-quatre Compagnies Francoises don't Ia
garnison de Saint-Domingue dolt a 1'avenir ktre compose, ii sera accord
chaque annie cong6 absolu a deux Soldats, auxquels il sera concede des
terres, et n6anmoins les cong6s ne leur seront d6livres qu'apres que lesdits
Soldats concessionnaires auront defriche et mis en valeur, pendant les trois
premieres annees, le nombre de carr6s de terre qui sera jug6 convenable
par le Gouverneur Lieutenant G6ndral et 1'Intendant de la Colonie, et
don't il sera fait mention dans lesdites concessions, faute de quoi lesdites
concessions seront r6unies au Domaine de Sa Majest6, et lesdits Soldats
.enus de reprendre le service dans lesdites Compagnies.
ART. U-






de l'Amerique sous le Vent. 3 3
ART. II. Avant de conceder des terres aux Soldats cong6dies, il sera d6-
termin6 par le Gouverneur Lieutenant G6neral & par l'Intendant de la
Colonie, les endroits oh seront places lesdits Soldats, et la quantity de
terre qu'il conviendra de distribuer a chacun d'eux, en observant de les
placer a c6t6 les uns des autres, & de proche en proche autant que cela
sera praticable.
ART. III. Pour donner moyen auxdits Soldats cong6dies de subsister,
en attendant qu'ils aient formed leurs 6tablissemens, veut Sa Majeste qu'ils
soient tous pr6sens aux montres et revues, qu'ils recoivent les vivres, l'ha-
billement et la paye, de meme que les autres Soldats, pendant les trois
ann6es qui fuivront immddiatement les conges h eux accords.
ART. IV. Pour procurer d'autant plus l'accroissement de ladite Colonie,
ordonne Sa Majest6 que, dans le nombre de Soldats Francois qui peuvent
etre cong6di6s chaque annie dans les Troupes entretenues & Saint-Domin-
gue, seront compris ceux qui se trouveront avoir des matters utiles, come
Magons Charpentiers Menuisiers Tonneliers, Couvreurs, Taillandiers,
Serruriers, Armuriers, Charrons, Cordonniers Tailleurs, Selliers et Bour-
reliers, pour lesdits Soldats ainsi cong6di6s s'6tablir dans ladite Colonie,
et y travailler chacun de son metier, et jouir, pendant le meme efpace do
trois annees, des memes graces qu'elle a accord6es par I'article III ci-dessus
aux Soldats qui auront obtenu des concessions de terre, a condition quP
leurs conges ne leur seront pareillement ddlivr6s q.u'apres 1'expiration des-
dites trois ann6es, et qu'autant qu'ils auront fix6 leur dtablissement et leur
residence dans ladite Colonie.
Mande et ordonne Sa Majeftd aux sieurs Comte de Conflans, Gouverneur
Lieutenant G6ndral, et de la Lanne, Commissaire General de la Marine,
charge des functions de l'Intendance des Isles sous le Vent, de tenir la main
a l'execution de la present Ordonnance, qui sera registr6e aux Greffes
des Conseils Sup6rieurs de Leogane et du Cap, lue, publiee et affichie
par-tout o4 besoin sera, &c.


0 R E duiRoi pour la translation du Conseil Supe'rieur de Leogane au
Port-au-Prince.

Du 23 Octobre 1750.
SA Majestic estimant qu'il convent au bien de son service et a l'avantage
des Habitans qui sont du resort du Conseil Superieur etabli a Saint-
Tome I E






3 4 Loix et Const. des Colonies FranCoises
Domingue par Lettres Patentes en forme d'Edit, du mois d'Aouft I685,.
que ledit Conseil Sup6rieur lequel tient depuis quelques ann6es ses seances
a Leogane, les tienne au Port-au-Prince, elle a ordonn6 et ordonne que
les Officiers qui composent ledit Conseil Superieur, se rendront au Port-
au-Prince, pour y tenir les s6ances dudit Conseil en la forme et dans les
temps ordinaires, derogeant a cet effet Sa Majeft6 a toutes Ordonnances
etR6glemens a ce contraires. Mande et ordonne Sa Majest6 aux sieurs Gou-
verneur et Lieutenant Gne6ral et Intendant des Isles sous le Vent, et
aux Officiers dudit Conseil Sup6rieur de se conformer a la present Or-
donnance, laquelle sera enregistrde au Greffe dudit Conseil Superieur. FALT
Fontainebleau le 13 Octobre I75O.

R. au Conseil de Leogane le 14 Mars 1752.
i! I I I I
ME MO IR RE du Roi, pour 'e'tablissement d'une nouvelle Imposition relative:
aux Fortifications de l'isle Saint-Domingue.

Du 25 Octobre 175'o

D ANS les arrangements don't Sa Majest6 ne cesse de s'occuper pour tout.
ce qui interesse la suirete de ses Colonies, et les progres don't elles peuvent
etre susceptibles, le principal' objet de ses soins et de son attention a cet
regard est de procurer a celle de Saint-Domingue, don't I'importance lui est
connue, tous les secours que sa situation peut exiger, tant pour son ac-
croissement en temps de paix, que pour sa defense en cas de guerre. C'est
dans ces vues qu'en pregnant, des les premiers moments de la paix, des me-
sutes pour la protection du Commerce de cette Colonie, oii Sa Majest6 a
toujours depuis entretenu des Fregates elle r6solut d'y augmenter ses
Troupes 'Artillerie et les Fortifications et elle s'y d6termina meme d'au-
tant plus volontiers, que le compete qu'elle s'6toit fait rendre de la conduit
que les Habitans avoient tenue la derniere guerre, luiavoit fait connoitre
de plus en plus combien ils m6ritent par leur zele et leur fid6lit de
partager l'affection qu'elle a pour ses Sujets.
Sa Majeste a done port a deux mille hommes la garnison de Saint-Do-
mingue qui avoit 6td fix6e jusqu'a present a mille, et cette augmentation
de Troupes doit 6tre envoyde incessamment dans la Colonie, oiu Sa Ma-
jestd a d6dj fait passer de nombreuses recrues pour compldterles anciennes
Companies; elle fait preparer une quantity assez considerable de canons






de l'Amerique sous le Vent. 3
et de mortiers, d'armes et de munitions, pour en fournir abondamment la
Colonie; elle a donn6 des ordres pour r6parer et perfectionner les fortifi-
cations qui s'y trouvent, et pour en faire de nouvelles dans les quarters qui
en ont befoin pour leur defense; et pour assurer l'utilit6 et la solidity de
tous ses travaux, elle y envoie des Ingenieurs don't 1'experience'et la ca-
pacit6 sont connues.
L'6puisement ou se trouvent les finances, par les d6penses immense de
la guerre qu'elle a 6t6 obligee de soutenir, ne 1'a point arr6tee sur celles
qui sont n6cessaires pour 1'execution de routes ces dispositions ; elle a affi-
gn6 des fon'ds extraordinaires, tant pourles frais de lev6e, 1'embarquement,
I'armement, 'lhabillement et la subsistence des nouvelles Troupes que
pour l'achat et 1'envoi de 'artillerie, des armes et des munitions de guerre.
L'empressement qu'elle a de savoir la Colonie en bon 6tat de defenses,
1'auroit port6e a faire en meme temps d'autres fonds pour les d6penses
des fortifications, fi cela eit et6 absolument possible; mais la necessity in-
dispensablee oil elle se trouve de remplir les engagemens contracts par
les depenses de la guerre', tant en Europe qu'aux Colonies et qui ne lui
a pas encore permis de diminuer les charges des Peuples de son Royaume,
nialgr6 l'extreme besoin qu'ils en ont, lui permet encore moins de prendre
dans ses Finances les depenses des travaux A fire pour fortifier Saint-
Domingue; et ce ne sera meme qu'avec beaucoup de peine et d'embarras
qu'elle pourra pourvoir celle des approvisionnertens extraordinaires qu'elle
a ordonnis pour cette Colonie, des envois ordinaires pour I'entretien et la
subsistence de la garnison, lesquelles seront d6sormais doubles et de
larmement des Vaisseaux et Frigates qu'elle se propose d'employer a la
protection du Commerce.
Elle avoit compt6 que, du product des droits d'octrois qui se pergoivent
dans la Colonie, il resteroit assez de fonds non consommes, pour faire face
aux d6penfes des fortifications; mais, par le compete qui lui a 6te rendu de
f'tat de la caisse, elle a reconnu que les dipenses extraordinaires de la
derniere guerre ont confomme la plus grande parties des fonds que Sa Ma-
jest6 avoit ordonn6 qu'on r6servat pour celles des fortifications; elle a
meme remarqu6 que, sur le pied du produit des droits actuels, on ne pour-
roit pas esperer de trouver de long-temps de quoi pourvoir a ces dernieres
depenses, attend l'augmentation que va occasionner celles des Troupes
dans les depenses ordinaires.
Il est cependant de la derniere importance de presser, autant qu'il sera
possible, 1'ex6cution de tousles travaux que peut exiger la defense de la






3 6 Loix et Const. des Colonies FranFoifes
Colonie; et malgr6 la resolution oi est Sa Majest6 de ne rien n6gliger
pour l'affermissement et le maintien de la paix il n'y a pas de temps a
perdre pour mettre la Colonie en 6tat de soutenir la guerre; it n'eft p;s
m6me de plus stir moyen de l'dviter, relativement aux puissances don't la
jalousie est a craindre pour la Colonie.
Dans ces circonstances, il est indispensable que la Colonie elle-meme
second les efforts que Sa Majest6 fait pour cela en supplant, par une
augmentation d'imposition, a 1'insuffisance du product de celles qui sont
actuellement etablies; quelque just que soit cette augmentation, Sa Ma-
jeste veut cependant bien ne pas l'ordonner par une Loi express ainsi
qu'elle en use dans les autres pays de sa domination: elle n'a'point oubli6
la forme qui a dt6 pratiqu6e pour 1'etablissement des droits d'octrois ; et
toujours satisfaite du zele avec lequel les Habitans s'y sont livr6s son
intention est de leur laisser le soin de rdgler encore eux-memes cette nou-
velle imposition.
Elle d6fire seulement que dans les arrangements qui seront pris a ce
sujet on observe deux choses; la premiere, que la nouvelle imposition
qui sera faite soit limitee a un certain temps, pass lequel elle cessera
d'avoir lieu, soit qu'elle se fasse par augmentation sur les droits d'octrois
-"deja tablis, soit qu'elle doive consister dans des droits d'une espece nou-
velle; et cette limitation doit etre reglie par proportion aux dipenses ex-
traordinaires a fair pour les Fortifications.
Et la second qu'on y distingue les Habitans residans dans la Colo-
nie, des Proprietaires et Possesseurs d'Habitations qui ont fix6 leur resi-
dence en France. II est just en effet que, tandis que les premiers contri-
buent,par leurs services personnel, comme par les droits qu'ils payment, A
la defense de la Colonie, les autres qui se trouvent dicharg6s du service
personnel, payment des droits plus forts; et c'eft sur ce principle que Sa
Majest6 entend que la nouvelle imposition soit reglde.
Elle ordonne A cet effet aux sieurs Comte de Conflans et Maillart de
convoquer sans retardement une affembl6e des deux Conseils Supdrieurs de
LIogane et du Cap, et que cette assemble se tienne a Leogane, o, le
Conseil Sup6rieur du Cap se transportera, ainsi que cela s'est pratiqud en
pareilles occasions; la deliberation doit y etre prise et execute sans qu'il
soit ddliberd de nouveau au Cap, et Sa Majest6 est persuade que les deux
Conseils se conduiront en cette occasion de maniere a r6pondre convena-
blement a la nouvelle marque de confiance et d'attention qu'elle 'veut
bien leur donner, en s'en rapportant A leur zele sur un objet si interessant.





de PFAmerique *sous le Vent. 37
Elle d6fire au surplus que les sieurs Comte de Conflans et Maillart renou.
vellent de sa part aux Habitans la prom-esse qu'elle leur a d6ja faite, i 1'exem-
pie du feu Roi, qu'au moyen des droits d'octrois, ils seront exempts des
droits du Domaine qui se peryoivent aux Isles du Vent, et que, dans au-
cun cas il ne sera etabli de Fermier pour les droits d'octrois dans la
Colonie.
Et afin que les intentions de Sa Majeste soieit connues, elle veut que
les sieurs Comte de Conflans etMaillart deposent le present M6moire au
Greffe du Conseil Superieur de Le"ga6e et qu'il soit enregistr6, tant en
ce Greffe qu'en celui du Conseil Suprieur du Cap, et meme aux Juris-
dictions ordinaires, s'il est juge necessaire. FAIT a Fontainebleau le 2$
Octobre 1750.

R. au Conseil du Cap le I" Fevrier 17 5 .'
Et d celui de Leogane le o1 Mars suivarit.
-- .' II -- I I

0 6R o0NNA NC E des Administrateurs touchant une Epilootie.

Du 5 Novembre 1750.
E T T E Ordonnance, rendue d 'occasion d'une maladie qui attaquoit les
bhtes cavalines du quarter du Cul-de-Sac, porte, Io. dtablissement de plusieurs Cor s-
de-Garde aux extremists dudit quarter, pour empicher la sortie des animaux, ainsi
que entree de ceux des autres quarters, afin d'e'viter toute communication; 20. in-
jonction aux sieurs Nogue Medecin du Roi et Bellot Medecin ordinaire, de
demeurer dans le quarter le temps necessaire pour fair des observations et donner
des secours ; 3. injunction aux Habitans de tout e'tat et condition, sans exception
aucune, de faire enfouir d six pieds en terre l'extre'mite' de leurs Habitations,
et dans le plus grand e'loignement des chemins Royaux, leurs animaux d l'ins-
tant meme de la mort, et avec de la chaux vive, h peine de 500 liv. d'amende
par chaque 'bete qui se trouveroit expose'e; 4". injunction d la Mare'chaussee et A
des detachemens de Muldtres et Negres libres, de faire des chevauch6es journa-
lieres et nocturnes pour contraindre les Habitans d faire enterrer les betes mortes;
5o. et enfin, recommendation de l'execution de ladite Ordonnance a M. de la
Care, Lieutenant de Roi, commandant audit quarter du Cul-de-Sac.
La maladie cessa au commencement de Janvier 17x1. On calcula que ses ravages
avoient fair pirir deux mille chevaux.





Loix et Con&st. des Colonies Franicoises


ARRETE dti Conseil de Leogane qui atendu que la communication entire Le'ogane
etplusieurs autres lieux a ie'd couple, a raison d'une epipootie pestilenielle, ren-
voie sa seance au mois de Janvier lors prochain.

:Du.9 Novembre: 17;I.

LE Conseil 6tant informed que la maladie pestilentielle qui vient de se
jeter au Cul-de-Sac, sur les chevaux.et mulets, auroit porter MM. le G6neral
et Intendant a couper la libre communication entire le quarter de. Logane
et ceux du Cul-de-Sac du' Mirebalais, du Boucassin, de 'Arcahaye, des
Vases, de Saint-Marc, et de l'Artibonite ; ce qui auroit emp&ch6 la plu-
part des parties de ces divers quarters de se rendre aux pr6sentes s6ances,
et meme d'y envoyer leurs pieces : oui le Procureur G6ndral du Roi, a
ordonn6 et ordonne, que la stance du present mois de Novembre demeu-
rera close aujourd'hui; renvoie toutes les-causes aux seances de Janvier pro-
chain, sans nouvelles assignations, et a et6 le present Arr6t Iu aux Procu-
reurs, audiences tenants.


0 D c0 2 NA N C E des Admninistrateur qui etablit une nouvelle repartition
Four parfaire 1'entreprise du chemin des Vases a Saint-Marc, et qui accord ,
I'Entrepreneur dudit chemin d sa femme et d leurs enfans inclusivement win
exemption general leur vie durante.
Du 21 Novembre 1750.

L E Chevalier de Conflans, &c.
Simon-Pierre Maillart, &c.
Vu les offres conditions et propositions faites a MM. de Larnage et
M\aillart, le 12 Janvier 1746, par le sieur Lully de Fromancourt, Capi-
taine de Milice, habitant au quarter des Vases, aux fins d'ouvrir un che-
min convenable a toutes sortes de voitures, depuis les Vases jusqu'd Saint-
Marc; 1acceptation de MM. de Larnage et Maillart, et I'Ordonnance
rendue en consequence le 16 du nmeme mois; la soumission dudit sieur de
Lully etant A la suite, du 17; la Requete presentee au Conseil, pour re-
qu6rir I'enregistrement des conventions et de l'Ordonnance susdite; IArret
qui y a e6t rendu le meme jour, 1'enregistrement d'icelui, les r6les de Iim-






de I'Amdrique soius. le Vent. 3 9
position par nous ordonnde le 12 Avril de l'annie derniere, pour prelever au
profit dudit sieur de Lully une some de 20,0o0 liv. sur les Habitans du
Cul-de-Sac, des Vases, de I'Arcahaye, Bouccassin, Saint-Marc et 'Artibo-
nite; la Requite present6e par ledit sieur Lully de Fromancourt,.par la-
quelle ilnous a expose que l'ouverture et la perfection du chemin don't est
question cause sa ruine ; pourquoi il a requis qu'il nous plut commettre
des personnel capable pour arbitrer la d6pense a laquelle il a 6td expose,
examiner la beauty et la bont6 du chemin, pour, sur le rapport des Ex-
perts, en ordonner la reception, le confirmer dans les privileges et exemp-
tions a lui accords par ladite Ordonnance de MM. de Larnage et Mail-
lart, dudit jour 6 Janvier 1746, et lui procurer.une indemnity proportion-
nie aux ddpenses excessive qui ont renversd totalement sa fortune; l'Or-
donnance en consequence par. nous rendue le 20 Mai dernier, de renvoi a
AIMM. Bizotont de la Motte et de la Caze, Lieutenans de Roi, comman-
dans a l'Artibonite et au Port-au-Prince, pour etre par eux nommds des
estimateurs et gens a ce connoisseurs aux fins de la Requite dudit sieur
de Lully ; 'acte de nomination'fait en conseqtrence par M. de Champfleury,
Major de Saint-Marc, en absence de M. Bizotton de la Motte, des sieurs
Bertrand, Capitaine des Grenadiers; Mollet, Officierdes MAilices; Pairotte,
Arpenteur du Roi, tous trois Habitans du quarter de Saint-Marc. Autre
acte de nomination faith pour le quarter du Cul de-Sac des Vases et
'Arcahaye, par M. de-la Caze, des sieurs Mard, Petit-Bois et Hosten,
les avis desdits Commandans; de'tout quoi il resulte que les travaux du
sieur Lully se montent a 37,478 livres sans en ce comprendre ses peines,
sa subsistence, et les malheurs qu'il est de notre connoissance qui lui sont
arrives pendant la duree de ce travail, pour raison de quoi, de l'avis des-
dits Arbitres et Commandans, et pour des considdrarions equitables et
justes, nous avons ordonnd et ordonnons qu'il sera faith une levde sembla-
ble i celle qui a d6ja dt6 faite de 20,000 liv.-sur tous les Negres des
Habitans des Vases, l'Arcahaye Boucassin Cul-de-Sac Trou-Bordet,
de l'Artibonite de Saint-Marc, sur le pied de 14 sous 6 deniers par cha-
que tate de Negre, I''effet de quoi la premiere rdpartition qui a dedj ete
faite, nous sera remise par ledit sieur Lully, pour etre notre Ordonnance
mise au pied; nous I'avons aussi ddchargd du payment de la poudre que
nous lui avons fait fournir des Magasins du Roi; nous lui accordons au
surplus a lui, sa femme et ses enfansinclusivement, les exemptions de tous
les dfoits dtablis sur tous les Negres, soit royaux, curiaux ou municipaux,
corvees publiques gdndralement quelconques, gardes, revues ordinaires,





40 Loix et Const. des Colonies FranCoises
guet, piquet, patrouille, et autres charges, pour en jouir leur vie durant,
sans difficult, a condition toutefois, ainsi qu'il est exprim6 dans ladite
Ordonnance de MM. de Larnage etMaillart, dudit jour i6 Janvier 1746,
qu'il rectifiera, comme il s'y est soumis, les d6fectuosit6s qui se trou-
vent dans son chemin, qui sont'marqudes aux process verbaux dresses par
les Experts les 4 Septembre et xo Octobre dernier, lesquels, en con-
sequence demeureront annexes a la prdsente Ordonnance, qui sera d6-
posse en notre Greffe et enregistr6e au Conseil Superieur de L6ogane; de
tout quoi il sera remis une expedition gratis audit sieur de Lully, afin qu'il
puisse exactement se conformer a ce qui est prescrit par les proces ver-
baux, pour achever son ouvrage ensuite de quoi seront tenus les mimes
Experts de fire une nouvelle visit, qui servira de reception et de d6-
charge audit sieur Lully. DONNA a Leogane, &c. le 21 Novembre 1750,
Signs DE CONFLANS et MAILLART.

R. au Greffe de l'Intendance le 26.


ED IT, portant e'tablissement d'une Noblesse militaire,

Du mois de Novembie 175'o
iou s, &c. Les grands examples de zele et de courage que la No-
blesse de notre Royaume a donnes pendant le course de la derniere guerre,
ont 6t6 si dignement suivis par ceux qui n'avoient pas les mimes avantages
du c6t6 de la naissance, que nous ne perdrons jamais le souvenir de la ge-
nereuse emulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre
nos ennemis; nous leur avons ddja donna des temoignages authentiques
de notre satisfaction, par les grades, les honneurs, et les autres r6compen-
fes que nous leur avons accords : mais nous avons considered que ces gra-
ces, personnelles a ceux qui les ont obtenues, s'dteindront un jour avec
eux; et rien ne nous a paru plus digne de la bont6 du Souverain, que de
faire passer jusqu'a la posterit6 les distinctions qu'ils ont si justement
acquises par leurs services. La Noblesse la plus ancienne de nos Etats,
qui dolt sa premiere origine a la gloire des armes, verra sans doute avec
plaisir que nous regardons la communication de ses privileges comme Il
prix le plus flatteur que puissent obtenir ceux qui ont march sur ses traces
pendantla guerre. Djia anoblis par leurs actions, ils ont le m6rite de la
Noblesse, s'ils n'en ont pas encore le titre; et nous nous portions d'autant
plus






de l'Amerique sous le Vent. 4 i
plus volontiers a le leur accorder, que nous suppleerons par ce moyen a
ce qui pourroit manquer i la perfection des Loix prec6dentes en 6tablis-
sant dans notre Royaume une Noblesse militaire qui puisse s'acquerir
de droit parles armes, sans Lettres particulieres d'anoblissement. Le Roi
Henri IV avoit eu le meme objet dans I'article de 1'Edit sur les Tailles,
qu'il donna en 6oo: mais la disposition de cet article ayant essuy6 plu-
sieurs changemens par les loix post6rieures, nous avons cru devoir, en y
statuant de nouveau par une loi express, renfermer cette grace dans de
justes bornes. Obliges de veiller, avec une gale attention, au bien general
et particulier des differens ordres de notre Royaume, nous avons craint
de porter trop loin un privilege don't l'effet seroit de surcharger le plus
grand nombre de sujets qui supportent le poids des tailles et des autres im-
positions. C'est cette consideration qui nous a forc6 de mettre des limi-
tations a notre bienfait, pour concilier la faveur que m6ritent nos Officiers
militaires, avec l'intre't de nos Sujets taillables, au foulagement desquels
nous serons toujours disposes a pourvoir de la maniere la plus equitable
et la plus conforme a notre affection pour nos Peuples. A CES CAUSES, &c.
disons, stations, ordonnons, voulons et nous plait ce.qui suit:
ART. I". Aucun de nos Sujets servant dans nos Troupes en quality
d'Officier, ne pourra etre impose a la taille pendant qu'il conservera cette
quality.
ART. II. En vertu de notre present Edit et du jour de sa publication ,
tous Officiers Generaux non nobles, actuellement a notre service, seront et
demeureront anoblis, avec toute leur post6rit6 nee et a naltre en legitime
manage.
ART. III. Voulons qu'a I'avenir le grade d'Officier G6n6ral confere la No-
blesse de droit a ceux qui y parviendront, et a toute leur posterite ligi-
time, lors nee et a naltre, et jouiront nosdits Officiers G6ndraux de tous
les droits de la Noblesse, a computer du jour et date de leurs lettres et
brevets.
ART. IV. Tous Officiers non nobles, d'un grade inferieur a celui deMa-
rechal de Camp, qui aura etd par nous cred Chevalier de I'Ordre Royal et
Militaire de Saint-Louis, et qui se retirera apres trente ans de service
non interrompu, don't il en aura pass vingt avec la commission de Ca-
pitaine, jouira de I'exemption de la taille sa vie durant.
ART. V. L'Officier don't le pere aura e6t exempt de la taille, en ex6cu-
tion de Particle precedent, s'il veut jouir de la mcme exemption, en quit-
Tome IV. F





4 2 Loix et Const. des Colonies Fran;oises
tant notre service, sera oblige de remplir auparavant toutes les conditions
prefcrites par I'article IV.
ART. VI. Rdduisons les vingt ann6es de commission de Capitaine, exi-
gees par les articles ci-dessus, a dix-huit annees, pour ceux qui auront eu
la commission de Lieutenant-Colonel; a seize, pour ceux qui auront eu
celle de Colonel; et a quatorze, pour ceux qui auront eu le grade de Bri-
gadier.
ART. VII. Pour que les Officiers non nobles qui auront accompli leur
temps de service, puissent justifier qu'ils ont acquis 1'exemption de la taille
accordde par les articles IV et V, voulons que le Secr6taire d'Etat charge
du Ddpartement de la Guerre, leur donne un certificate, portant qu'il nous
ont servi le temps prescrit par les articles IV et VI, en tel corps et dans
tel grade.
ART. VIII. Les Officiers devenus Capitaines, et Chevaliers de l'Ordre
de Saint-Louis, que leurs blessures mettront hours d'dtat de continue leur
service, demeureront dispenses, de droit, du temps qu'il en restera lors i
courir; voulons, en ce cas que le certificate mentionnd en l'article prec6-
dent, specifie la quality des blessures desdits Officiers, les occasions de
guerre dans lesquelles ils les ont reques, et la ndcessit6 dans laquelle ils
se trouvent de se retire.
ART. IX. Ceux qui mourront a notre service, apres 6tre parvenus ait
grade de Capitaine, mais sans avoir rempli les autres conditions impos6cs
par les articles IV et VI, seront census les avoir accomplices; et s'ils laissent
des fils lIgitimes, qui soient a notre service, ou qui s'y destinent, il leur
sera donn6 parleSecrdtaire d'Etat, charge du Departement dela Guerre, un
certificate, portant que leur pere nous servoit, au jour de sa mort, dans tel
Corps et dans tel grade.
ART. X. Tout Officier ne en Idgitime marriage, don't le pere et 1'aieul
auront acquis l'exemption de la taille, en execution des articles ci-dessus,
sera noble de droit, aprcs toutefois qu'il aura 6t6 par nous cre6 Chevalier
de l'Ordre de Saint-Louis, qu'il nous aura servi le temps prescrit par les
articles IV et VI, ou qu'il aura profit de la dispense accord6e par 1'ar-
ticle VIII; voulons, pour le mettre en etat de justifier de ses services
personnel qu'il lui soit dclivr6 un certificate, tel qu'il est ordonn6 parles
articles VII et VIII selon qu'il se sera trouv6 dans quelques-uns des cas
pr6vus par ces articles, et qu'en consequence il jouisse de tous les droits
de la Noblesse, du jour dat6 dans ledit certificate.
ART. XI. La noblesse acquise en vertu de l'article precedent, passer






de l'Amrique sous le Vent. 43
de droit aux enfans legitimes de ceux qui y seront parvenus, mcme A ceux
qui seront n6s avant que leurs peres soient devenus nobles; et si l'Oficier
qui remplit ce troisieme degr6, meurt dans le cas prevu par 1'article IX, il
aura acquis la noblesse; voulons, pour en assurer la preuve, qu'il soit dd-
livrd i ses enfans legitimes un certificate tel qu'il est mentionnr audit ar-
ticle IX.
ART. XII. Dans tous les cas o0i nos Officiers seront obliges de faire des
preuves de noblesse acquise en vertu de notre present Edit outre les
actes de c6lbration et contracts de marriages, extraits baptistaires et mor-
tuaires, et autres titres necessaires pour 6tablir une filiation legitime,
ils seront tenus de representer les commissions des grades des Officiers
qui auront rempli les trois degres ci-dessus 6tablis, leurs provisions de
Chevaliers de l'Ordre de Saint-Louis, et les certificates a eux d6livr6s en
execution des articles 7, 8, 9, Io, 11, selon que lesdits Officiers auront
rempli les conditions auxquelles nous avons attache exemption de la taille
et la noblesse, ou selon qu'ils auront &6 dispenses desdites conditions, par
blessures ou par mort conformiment aux dispositions du present
Edit.
ART. XIII. Les Officiers non nobles, actuellement a notre service,
jouiront du benefice de notre present Edit, i measure que le temps de leuc
service, prescrit parles articles IV, VI et VIII, sera accompli, quand
meme ce temps auroit commenced courir avant la publication de notre
Edit.
ART. XIV. N'entendons neanmoins, par 'article pr6c6dent, accorder
auxdits Officiers d'autre advantage r6troactif que le droit de remplir le pre-
mier degr6; d6fendons A nos Cours et a toutesJurisdictions qui ont droit d'en
connoitre, deles admettre A la preuve des services de leurs peres et aieux,
retires ou morts A notre service avant la publication de notre present
Edit.
ART. XV. Pourront nosdits Officiers deposer pour minutes, chez les
Notaites Royaux qu'ils jugeront a propos, les lettres, brevets et commis-
sions de leurs grades, ainsi que les certificates de nos Secretaires d'Etat
ayant le department de la guerre, don't leur sera d6livr6 dcs expeditions,
qui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement A nos ames
et faux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des
Comptes et Cours des Aides a Paris, &c. DONN, A Fontainebleau, &c.

R. au Parlement de Paris le Il Janvier 1751.
F2






44 Loix et Const. des Colonies Franfoifes
A la Chambre des Comptes le 4 Fevrier suivant.
Et a la Cour des Aides le 1 Juin 1752.
L'Ordonnance du i" Avril 1768 portant enumeration des graces auxquelles
les Offciers des Milices de Saint-Domingue pourront pretendre, faisant
mention de la Noblesse militaire nous avons cru devoir rapporter cet Edit.
Voy. la Ddclaration du Roi du mois de Janvier 17Y2 rendue en interpreta-
tion d'icelui.


POa o V S I0 N S de Gouverneur-Lieutenant-Gencral pour M. le Comte
DuBOIS DE LA MOTT E.

Du Ie' Janvier 175r.

R. au Conseil Supe'rieur du Cap le 29 Mars 17 1.
Et d celui de Ldogane le 16 Juillet suivant.
Ces Provisions sont conformes d celles de M. de Conflans, du Ie' Mai 1747,


ORD RE du Roi, qui relieve M. le Marquis DE VA U D R EU I L de finterdic-
tion prononcee centre lui par M. D E CON F LA N S, et Lettre de ce dernier
A M. DE CHIA T E T 0 E Y Gouverneur du Cap pour se conformer audit
ordre.
Des Ir Janvier et 29 Mars 1751.

Lus et publics au Cap a la tite des Troupes et Milices, le 2 Avril 17 T.


ARR. T du Conseil du Cap, touchant les Registres de la Paroisse de Plaisance
et du Pilatte, et execution de l'Ordonnance de 1667, en ce qui concern les
Registres paroissiaux.

Du7 Janvier 17 I.

V u par le Conseil la remontrance du Procureur G6n6ral, et oui le rap-
port de M. Hirel, Conseiller la matiere mise en d6libdration et tout
consider, le Conseil, faisant droit sur la remontrance dudit Procureur G6-
n6ral du Roi, ordonne que les deux registres originaux de la Paroisse de
Plaisance et du Pilatte seront deposes au Greffe de la Jurisdiction du Cap,






de l'nAmzeiue sous le Vent. 45
.et qu'aux frais des Paroissiens et sur un nouveau registre qui sera cotd et
paraph6 par le Juge de ladite Jurisdiction, il sera tired copie collationnee des
deux registres don't est question, on seront 6galement collationnds les
extraits, qui du premier original ont 6td transcrit sur le second registre ;
a nommd et commis Me. Prdv6t, Notaire et Commandant dudit quarter,
pour demeurer, tant qu'il y aura vacance a la Cure de ladite Paroisse, gar-
dien et ddpositaire desdits registres don't est question, et en d&livrer des
extraits, sauf par ledit depositaire a les remettre au Curd, d&s qu'il sera
install; ordonne que les Marguilliers et Habitans tiendront un registre
particulier pour leur ddliberation, et qu'a I'avenir les Curds de ladite Pa-
roisse se conformeront a la disposition de l'Ordonnance de i667, et tien-
dront deux registres en la forme prescrite ; et sera le present Arr6t enre-
gistrd en tate dudit nouveau registre.


LETTRE du Ministre a MM. le Comte DE CON FLANS et DE LA
LA N E sur les engagemens particuliers des Mlissionnaires.

Du 29Janvier 175~.

L E P. Jouin, Jacobin, ne m'a pas laiss6 ignorer ses inquidtudes sur un
article qui depuis long-temps, cause beaucoup d'abus et de d6sordres
parmi les Religieux; il s'en trouve qui, plus occup6s d'amasser de I'argent
que de remplir les functions de leur minister contractent des socidtes
particulieres avec des Habitans, pour des entreprises de commerce, ou
pour d'autres objets dgalement contraires a la puretd & a la d6cence de
leur dtat. Le P. Jouin a pris a cet dgard les measures qui peuvent ddpendre
de lui ; mais dans la crainte qu'elles ne soient insuffisantes sans le concours
de l'autoritd du Roi, il m'a demand de faire d6fendre ces sortes d'enga-
gemens particuliers de la part des Religieux, et de les d6clarer nuls.
Deux raisons m'ont empech6 de faire expliquer publiquement le Roi
sur cette matiere; la premiere, c'est qu'il n'est pas besoin d'une Loi nou-
velle pour prononcer la nullit6 des engagemens particuliers don't se plaint
le P. Jouin, puisque, suivant les Loix gdndrales, les Religieux sont, par
leur 6tat, incapables de les contractor; et la second, c'est que je sais que
la conduite de certain Mlissionnairesa cet egard n'a faith que trop d'6clat et
qu'il m'a paru convenable d'dviter, s'il est possible les reproches et le
blame public qu'emporteroit un Reglement authentique.






46 Loix et Const. des Colonies Franfoises
II est cependant important, par toutes sortes de raisons d'empecher
les monceuvres de cette espece, en contenant et les Religieux etles Habi-
tans qui pourroient 6tre tents de s'y livrer. Vous 6tes a port6e de juger
des dispositions qui peuvent convenir le mieux pour cela, et vous devez
vous concerter ensemble pour y pourvoir autant que cela d6pendra de
vous. Vous pouvez d'abord vous expliquer dans les occasions qui s'en
presenteront, de maniere a faire entendre que vous avez ordre d'employer
votre autorit6 contre toutes actions d'int6rets entire des Religieux parti-
culiers et des Habitans, et que vous punirez f6verement les Habitans qui
en front, comme les Religieux seront punis de leur c6td par leurs Sup6-
rieurs. II faudra en effect si I'on en d6couvre quelqu'une, que de con-
cert avec le Sup6rieur de la Mission, vous fassiez repasser le Religieux en
France et que vous imposiez a 1'Habitant telle punition qui vous paroitra
convenable, suivant les circonstances. Quelques examples joints aux soins
que les Superieurs doivent se donner pourront remettre la regle, et
6teindre cet efprit de cupidity qui a caus6 du scandal en tant d'occasions.
Si cependant vous jugiez qu'il flit necessaire d'en venir a la defense pro-
pos6e par le P. Jouin ayez agreable de me le mander, et le Roi y
pourvoira.


OR DN NA NC E de M. le Gene'ral pour la consigne du Corps-de-Garde du
Fprt de la Pointe.

Du 27 Janvier 1751.

L E Comte de Conflans, &c.
ART. II. Lorsque M. le General entrera dans le Fort, la Garde se met-
tra en haie, fusil sur 1'6paule, et battra aux champs, l'Officier a la t&te,
ainsi qu'en sortant : il en sera use de mime pour Madame la G6.
n6rale.
ART. III. Pour M. l'Intendant, fusil sur 'epaule et rappeler : il en sera
use de meme pour Madame l'Intendante.
ART. IV. La meme consigne pour les Gouverneurs particuliers] et Com-
mandans d'Efcadres.
ART. V. Pour les Lieutenans de Rois et Capitaines des Vaisseaux, la
haie seche.
ART. VI. Pour les Majors, le peloton; et pour les Chevaliers de Saint-
Louis, la Sentinelle pr6sentera les armes.






de l'Amerique sous le Vent. 47
ART..XIII. L'Officier de garde enverra un Soldat, soit de nuit ou de
jour lorsqu'il paroitra au large quelque batiment, ou arrivera au mouil-
lage et les Capitaines des batimens qui arriveront seront conduits chez
le Major.
ART. XIV. Lorsqu'il arrivera quelque batiment stranger, l'Officier
aura soin d'envoyer tous de suite a bord une garde d'un Caporal, et qua-
tre Factionnaires, laquelle Garde empechera toute sorte de ddbarquement
et de chargement; mais lorsqu'il y aura quelques Vaisseaux du Roi on
Fr6gates en rade, la Garde de terre n'ira point a bord des strangers.
ART. XV. L'Officier aura attention de ne laisser partir aucun bati-
ment de nuit ou de jour, sans une permission par 6crit du Major.
ARRn T' a Leoganele 27 Janvier 1751. Signed' DE CONFLANS.

Les articles que nous avons retranches de cette Ordonnance, qui en a 19 n'ont
trait qu'a la police de la Troupe qui se trouve de garde.


0 R D 0 N NA N C E de M. le Gne'ral touchant les De'serteurs.

Du 29 Janvier 1751.

LE Comte de Conflans, &c.
La desertion frequente qui regne depuis quelque temps dans les Troupes
de cette Colonie, nous ayant, avec raison, donnd occasion de juger qu'il
y a dans le nombre des Habitans ou des Capitaines Marchands, des gens
assez mal intentionn6s pour favoriser cette desertion, et d'autres assez igno-
rans sur la connoissance des Ordonnances du Roi, pour laisser passer libre-
ment les Soldats atteints d'un crime qu'il est tant n6cessaire de rdprimer;
et comme les uns encourent la peine de mort, que les autres m6ritent les
chatimens les plus s6veres, nous avons cru devoir leur rappeler quelques
dispositions des Ordonnances de Sa Majest6, pour leur faire connoitre le
danger auquel ils se sont exposes, et les rendre disormais fideles observa-
teurs des volont6s du Roi; et en meme temps nous avons aussi rappel,
les r6compenses que Sa Majeste attribue, tant aux Officiers, Sergens Ca-
poraux et Soldats, ainsi qu'a tous ses autres Sujets qui parviennent a arrd-
ter ou faire arreter des Ddserteurs ; nous en avons aussi determine eo faveur
des Negres et Mulatres, soit libres ou esclaves ; et pour que chacun soit
pr6venu lorsqu'il arrivera des desertions nous avons jug6 necessaire de






4 8 Loix et Const. des Colonies Franpoises.
leur expliquer les signaux qui seront faits ; en consequence, nous avons
ordonn6 et ordonnons:
ART. IP. Qu'il seri tir6 deux coups de canon, soit de nuit ou de jour,
a la distance de demi-heure l'un de l'autre, pour annoncer la desertion de
quelques Soldats, afin que, sur le champ les Habitans de tout etat etcon-
dition donnent ordre a leurs Economes et autres sujets ~ leur service,
meme aux Negres esclaves de leurs ateliers, de fare une recherche exact
dans toute l'6tendue de leurs Habitations, et d'arrcter tous Blancs inconnus
qu'ils pourront rencontrer, qu'ils auront soin de faire conduire es prisons
les plus prochaines, en observant d'en donner avis au Commandant pour
le Roi le plus a leur proximity.
AaT. II. Et pour exciter de plus en plus les Sujets de Sa Majest6 &
arreter, tant les D6serteurs, que ceux qui pourroient les seduire, il sera
payer, suivantles ordres de l'Intendant, zoo liv. pour chaque D6serteur ,
a celui ou ceux qui en auront fait la capture, soit Blancs, Negres ou Mu-
latres, libres ou esclaves, et 300 liv. pour chaque seducteur convaincu
d'avoir engage les Soldats a deserter.
ART. III. II sera pay6 pareilles sommes, de la meme maniere, a tous
Officers entretenus ou de Milice des Troupes du Roi, meme aux Sergens,
Caporaux et Soldats qui arreteront les D6serteurs soit dans les campa-
gnes ou autres lieux.
ART. IV. Et pour d6dommager les Prev6ts, Lieutenans de Pr6v6ts, les
Exempts, les Brigadiers et Archers de la Mar6chaussee, et autres, des
frais qu'ils pourroient faire dans la recherche des D6serteurs, il leur sera
paye pareilles sommes, independantes de leurs salaires ordinaires.
ART. V. Tout Soldat ou autre, de quelque condition qu'il soit, qui
se trouvera atteint et convaincu d'avoir d6bauche des Soldats pour leur
faire abandonner le service, ou les aura induits a passer d'une Compagnie
dans une autre, sera puni de mort sans remission.
ART. VI. Faisons defenses a tous Habitans, Capitaines Marchands et
autres, de quelque etat et condition qu'ils soient, de favoriser en aucune
maniere le passage des Deserteurs, a peine de 1ooo liv. d'amende pour
chacun de ceux a l'occasion desquels on justifiera qu'ils auront donn6 les
mains applicables a l'H6pital du lieu ou du plus voisin, au payment de
laquelle amende, qui ne sera point comminatoire, ils seront contraints par
corps.
ART. VII. Et comme rien ne contribute davantage a la desertion que
la







de l'Ame'rique sous le Vent. '49
la facility que les Soldats ont trouvec a se d6guiser, en troquant Icurs ha-
billemens armes et equipages, nous defendons tres-express6ment a tous
les Sujets du Roi, de quelque qualitC et condition qu'ils soient de les
acheter, troquer ou garder, a peine de 1ooo liv. d'amende, payables sans
premises ni deport, applicables comme dessus; etah 1'gard des Soldats qui se-
ront convaincus de les avoir vendus, ils seront condamn6s aux Galeres a
perp6tuite.
ART. VIII. S'il arrive qu'un Prev6t, Lieutenant de Prev6t, ou autres
Officers de la Marechaussce, ayant reconnu un D6serteur ne l'ait pas
arr&t ou que, l'ayant arrtd il l'ait relache, son proccs lui sera fait et
parfait suivant la rigueur des Ordonnances, et cependant il sera commis
a sa charge par nous et l'Intendant.
ART. IX. Enjoignons a tous les Sujets de Sa Majeste, de quelque qua-
liti et condition qu'ils soient, de donner aide, assistance et main forte a
ceux qui conduiront les Deserteurs a peine aux Particuliers qui auront
refuse de le fire, de punition exemplaire ; A ceux qui les auront retires
des mains des conducteurs, de ia vie.
ART. X. Mandons a MM. les Gouverneurs, Lieutenans de Roi, Majors
et autres Officiers, tant des Troupes reglees que des Milices, de tenir la
main, chacun en droit soi, l'execution de la presente Ordonnance, qui
sera lue, publi6e et affiche par-tout oui besoin sera. DONNE a Leogane.
Signed DE CONF;rANS.


D RD 0 N NA C E des Administrateurs, portant tarifdcs droits du Capitaine
de Port au Port-au-Prince.

Du zr Fivrier 17yr.
L E Comte de Conflans, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
La ville du Port au-Prince commenqant i avoir un accroissement sen-
sible, a la faveur du commerce des vaisseaux qui viennent y faire leur
traite, il nous a paru intCressant d'assurer leur navigation pourl'entree et la
sortie du bassin oL ils doivent mouiller; nous avons pour cet effet 6tabli
un Capitaine de Port, qui, par son experience au fait de la navigation, et
la connoissance qu'il a de toutes les sondes des environs et de I'entrte du
Port, dolt se trouver en 6tat de remplir cet objet avec succs, et de pre-
venir les inconveniens qui pourroient arriver; nous avons en meme temps
Tomse I. G






~0 Loix et Const. des Colonies FranCoises
estim6 convenable de r6gler un tarif, qui, en attribuant audit Capitaine
de Port des droits proportions a son etat, soit le moins a charge qu'il
sera possible au Commerce; en consequence, nous ordonnons ce qui
suit :
Les Navires de trois cents tonneaux et au-dessus payeront, pour leur
entree et leur sortie, la some de . . .. 66 1.
Ceux depuis trois cents jusqu'a deux cents tonneaux paveront,
pour leur entr6e et leur sortie, . . 60
Ceux de deux cents payeront . . .. yo
Ceux depuis deux cents jusqu'a cent cinquante .. o
Ceux depuis cent cinquante jusqu'a soixante . .. 30
Les Brigantins .. . . . 24
Les Bateaux et les Barques . . .. 18
Les Navires qui iront du Port au Foss6, et du Foss6 dans le
Port ... . . 18
Seront exempts de tous droits les Brigantins Barques, Chaloupes et
autres Eatimens servant a faire le cabotage sur la c6te.
Enjoignons aux Capitaines, Maitres ou Patrons de tous Batimens qui
entreront ou sortiront dudit Port, de payer les droits ci-dessus audit Ca-
pitaine de Port, soit qu'il ait 6tr par eux requis ou non, auquel paye-
ment ils seront contraints par saisie de leur cargaison, et autre voie due
et raisonnable. D6fendons audit Capitaine de Port d'exiger plus grosses
sommes que cells mentionn6es au tarif ci-dessus, a peine de restitution
du quadruple. Mandons aux Officiers de 1'Amiraut6 de tenir la main i 1'ex6-
cution de la pr6sente, qui sera enregistrie dans leur Greffe et i celui de
rIntendance. DoNNE au Port-au-Prince, &c.

R. au Greffe de I'Intendance le 26 Mars suivant.


0 R D ON NA N C E des Adminifirateurs, qui declare libre un Negrepris A la Crte
de Guinee par un Capitaine avec promesse de le ramener a son pere et par
lui vendu apres s'en i~refait servir pendant huit ans.

Du 18 F6vrier 175r.

S u PL IE humblement Pierre T6elmaque, Negre libre, baptism tel,
conform6ment a 1'extrait ci-annexe.
Le sieur Baussant, qui fait cette Requte pour Ie Suppliant, a 'honneur,






de l'Amdne'rize sous le Vent. ; t
Messieurs, de vous observer que divers Negres de la Cote de Guin6e lui
ont pareillement offer leurs enfans pour domestiques dans i'intention de
leur faire apprendre le language Frangois, pour ensuite ctre rendus dans
leurpays, o pour l'ordinaire, ils se mettent Courtiers; mais it ne convient
point d'abuser de la confiance d'un pere qui remet ainsi son enfant; et
des proc6dis aussi mauvais que celui du sieur Mesnard pour le Suppliant,
ont attire des prejudices considdrables aux Navires de la Nation, en rete-
nant leurs Chaloupes et Equipages i terre jusqu'a payment de fortes
sommes. Neuf ans d'absence hours de son pays peuvent mettre le sieur
Mesnard dans le cas de r6pondre du proc6d6 des Negres a 1'6gard du Sup-
pliant, particulierement si on savoit qu'il ecit dit vendu; mais le Suppliant
ne veut point se r6pandre en plaintes, &c. Ce considered, &c.
Vu la RcquCte prdsent6e au Siege Royal de Saint-Louis centre les sieurs
Pastre ct Compagnie, Ndgocians aux Cayes, comme charges des affairs
du sieur Mesnard, et Disleau, Charpentier audit lieu. La Sentence du 26,
contradictoirement rendue entire les Parties, de laquelle ii rdsulte que le
sieur Pastre, comme charge des affaires du sieur Mesnard n'a d'autres
effects A lui appartenans que le billet consent par Disleau, pour raison de
la vente qui lui a dte faite du Suppliant, lequel billet il a offert de remettre
A qui par Justice seroit ordonn6. Vu aussi 1'extrait du registre des Bap-
tcmes de la Paroisse de FAssomption de Notre-Dame du Petit-Goave du
18 Mars 1742, expdi6 le 14 Janvier dernier par le Cur6 de la Paroisse,
duquel il r6sulte que le sieur Mesnard, qui a vendu le Suppliant, Pa fait
baptiser comme libre, qu'il lui a mcme servi de parrain. Vu enfin la cope
du billet consent par le sieur Disleau, et l'offre par lui fate de se dd-
partir de ses droits sur le Suppliant, pourvu qu'on lui remette son billet;
et tout consider, nous avons d6clard le Suppliant affranchi de toute ser-
vitude, en vertu du pouvoir qui nous en a 6t6 donn6 par Sa Majestd;
ordonnons qu'en sa quality d'affranchi, il jouira a l'avcnir et pour toujours
des privileges et prerogatives de la liberty, ainsi que les autres affranchis
de cette Isle, conformament A 1'Edit du mois de mars i68y, et a 1'Arrct
du Conseil d'Etat en interpretation d'icelui, sans qu'il puisse y ctre
trouble ni inquidtd, sous quelque pretexte que ce soit; et en consequence
des offres faites par le sicur Disleau, il ne pourra prdtendre aucun dd-
dommagement quelconque sur le sieur Mesnard ni ses fondes de procu-
ration, lesquels seront tenus, suiva:it les declarations par eux faites de re-
mettre A Disleau le billet consent en faveur de Mesnard, don't ils sont
porteurs; les condamnons aux frais du proccs, qui seront liquids par le
Gz







5 2 Loix et Const. des Colonies Fraqnolfes
Juge de Saint-Louis, sauf le recours centre Mesnard. Et sera la prisente
enregistrde en notre Greffe commun. DoNNE au Port-au-Prince &c,
Sigle'S DE CONFLANS et LAPORTE LALANNE.

R. au Grefe de l'Intendance le 19.


0 OR D 0 N NA N C E des Admninistrateurs pour la police de la Rade
du Port-au-Prince.

Du 20 Fevrier 1751.
L E Comte de Conflans, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Ayant estim6 convenable, sur la d6mission volontaire du sieurRicord,
de pourvoir le sieur Elie Rasteau de la commission de Capitaine de Port
du Port-au-Prince ; et comme en cette quality, la police du Port lui est
particulierement commise, nous avons cru devoir ajouter a ce que porte
a cet 6gard l'Ordonnance de i68 touchant la Marine, quelques dis-
positions nouvelles relatives i !a disposition dcs lieux, et 'a ce qu'exige de
nos soits '&tablissement ex6cuter dans ledit Port; nous avons en consd-
quence ordonn6 et ordonnons ce qui suit:
ART. 1'. I1 sera choisi incessamment un endroit dans le Port, pour
y placer le lest des Navires ; defendons a tous Capitaines qui en auront a
d6barquer, de le placer ailleurs, I peine de 5oo liv. d'amende.
ART. II. D6fendons pareillement tous Capitaines mouill6s dans ledit
Port, d'y jeter aucunes immondices, et leur enjoignons de les faire porter
dans 'endroit qui leur sera indiqud par ledit Capitaine de Port, a peine
de iooo liv. d'amende, don't moitid applicable au d6nonciateur, et l'autre
moiti6 ainsi qu'il sera par nous ordonne.
ART. III. Tous les feux seront iteints a huit heures du soir a bord des
Navires, ~ peine de 30o liv. d'amende contre le Capitaine, et il sera
chaque soir fait a neufheures, par un Offcier d'un des Navires, chacun a
leur tour une visit de chacun d'eux, pour constater si les feux sont effec-
tivement &teints A bord lequel Officier fera son rapport au Commandant
de la rade, et celui-ci au Capitaine de Port.
ART. IV. Aucuns Capitaines ni autres Commandans des Batimens ne
pourront entreprendre de les car6ner ni chauffeur sans avoir permission
dudit Capitaine de Port; leur d6fendons de haler leurs batimens sur Ie






de l'Anmerique sous le Vent. 5 3
rivage de la Ville ou sur l'Islet du Fort, sans en avoir obtenu la permis-
sion dudit Capitaine de Port.
AIT. V. Les Navires une fois mouill6s dans le Port les Capitaines ne
pourront plus les changer de place, sans en donner avis au Capitaine de
Port.
ART. VI. Seront tenus lesdits Capitaines d'envoyer leurs Chaloupes et
Canots a bord des Navires qui se trouveront dans le cas d'en avoir besoin,
soit a l'entr6e ou a la sortie dudit Port, auxquels secours ils pourvoiront,
sur le simple signal qui leur sera fait du bord du Navire qui se trouvera
dans le cas d'en avoir besoin.
AKT. VII. Lorsqu'il arrivera des Navires N6griers i!s ne pourront
rtre admis dans la Rade ni dans le Port, que pr6alablement ils n'aicnt subi
les visited port6es par les Ordonnances, et sera tenu ledit Capitaine de Port
de les tenir mouill6s en dehors jusqu'a ce que la permission ndcessaire
pour entrer lui soit connue.
ART. VIII. Enjoignons pareillement audit Capitaine de Port de se con-
former en tout son contenu pour ses fonctions A ce qui est port tant par
l'Ordonnance de 681 que par notre Commission, laquelle, ainsi que
le present i(6glement, seront enregistrds au Greffe de l'Intendance et i
celui de 1'Amirauti, lue, publiee et affichie par-tout ou besoin sora,
DONNE: au port au-Prince, &c.

R. au Gre de Intendance le 26 Mars suiivant.


0 R D 0 N NA N C E du Roi, concernant le commandment general des Isles
sous le Vent.
Du 4 Mars 17'1.
D E P A R L E R Of.
S A Majeste estimant necessaire, pour le bien de son service, de pour-
voir au commandment g6n6ral de ses Lles sous Ie Vent de 1'Am6rique,
dans les diff6rens cas qui peuvent arriver au ddfaut du Gouverneur-
Lieutenant-G6ndral, afin de pr6vcnir 'es difficult's et les inconvdniens qui
pourroient se presenter a ce sujet. elle a ordonn6 et ordonne, veut et
entend que, en cas de mort du Gouverneur-Lieutenant-G6ndral pour elle
aux Isles Franqoises sous le Vent de 1'Amerique, ainsi qu'en son absence
desdites Isles son Lieutenant au Gouvernement g6ndral y command en







5 4 Loix et Const. des Colonies Franpoises
chef; qu'au defaut du Gouverneur Gdn6ral et du Lieutenant de Roi au
Gouvernement g6n6ral, le plus ancien des Gouverneurs particuliers ait le
conmandement g6anral desdites Isles, et qu'au difaut des Gouverneurs par-
ticuliers, le plu; ancien des Lieutenans de Sa Majestd auxdites Isles, ait
le commandement ; e tout a moins que Sa Majest6 dans de certaines cir-
constances et pour des considerations particulieres, n'en ait autrement or-
donn6, ainsi ,q'elle se reserve de le faire: veut pareillement et ordonne
Sa Majest6 que lesdits Officiers qui se trouveront ainsi charges du com-
mandement general desdites Isles, soit par ordre de leur grade et de leur
anciennet soit en vertu d'ordres particuliers qu'elle pourra juger a propose
de leur faire expddier, fassent leur residence dans 1'endroit oc se trouvera
fix6e celle du sieur Intendant desdites Isles, pour pouvoir se concerter avec
lui dans les affaires don't la connoissance devra leur 6tre commune durant
ledit commandment; n'entend au surplus Sa Majest6 rien changer a ce
qu'elle a rigld par ses Lettres du c" Novembre 1749, pour donner le
commandement general desdites Isles au sieur Marquis de Vaudreuil, et
pat son M6moire du 26 Aout 1740 adress6 au sieur Marquis de Lar-
nage alors Gouverneur et son Lieutenant Gendral auxdites Isles, pour
les cas qui y sont mentionnes; et sera la presente Ordonnance enregistrie
au Conseil Supdrieur desdites Isles sous le Vent, publiee et affichee par-
tout oh besoin sera. FAIT a Versailles, &c.

R. au Conseil de Le'ogane le 9 Juillet 1751.
Et A celui du Cap le 2 Aout suivant.


D EL I.r B Z RA TI o N des deux Conseils assembles A Leogane, touchant le
droit d'Octroi.

Du x1 au 16 Mars 17I1.
Seance du 11 AMlars.

V u 'Arr6t du Conseil Superieur du Cap en forme de deliberation, en
date du c" F6vrier dernier, et la Lettre 6crite par M. Dufourq a M. de Juche-
reau, Doyen du Conseil Supdrieur du Cap, en date du 16 du mime mois.
Le Conseil sur ce, oui le Procureur Gtndral du Roi, ord3nne que ledit
ArrEt sera enregistr6 au Greffe de la Cour, et que ladite Lettre y restera dd-
posee, les droits de chacua des Conseils reserves, tant sur le fait de la






cde l'Amerique sous le Vent.
stance des deux Conseils en corps, que sur les functions en pareil cas
des Procureurs Gdn6raux des deux Cours, jusqu'a la decision de Sa Ma-
jest6, vers laquelle les deux Cours se pourvoiront. DcONNE i L6ogane,
en Conseil le i Mars 1751.
A 6t6 arrete par 1'assembl6e des deux Conseils qu'ils s'assembleront
Lundi prochain 1i du present mois, pour d6lib6rer sur le Mi6moire du
JRoi enregistr6 au Greffe des deux Cours.
Du Lundi 1; Mars.
Aujourd'hui i5 Mars I751 neuf heures du martin, les deux Conseils
Supdricurs de cette Colonie assembles en cette Ville en la Chambre du
Conseil Supdrieur de L6ogane, oii se sont trouv6s M. le Comte de Con-
flans, Gouverneur et Lieutenant G6neral pour le Roi en cette Colonie;
M. de Laporte Lalanne, Commissaire G6neral de la Marine, faisant fonc-
tion d'Intendant en cette Co'onie; M. de Massip, Lieutenant de Roi, com-
mandant en ce quarter ; A. de Longpr6, Commissaire de la Marine;
MM. Caignet, Doyen du Conseil Supdrieur, Dufourq, de Kernisan, et
Viau, Conseillers audit Conseil; et AIM. de Juchereau, Doyen du Con-
sell Sup6rieur du Cap ; Fournier de la Chapelle Hirel et Duperrier,
Conseillers audit Conseil; MM.Saintart, Beudet, de Chambrun Hais, Ro-
bion Letort, Conseillers-Assesseurs au Conseil Sup6rieur s6ant i L6ogane,
presens, en vertu et en execution du Mmroire du Roi fait ~ Fontainebleau
le 25 Octobre 175;o. Signed Louis. Et plus has ROUILLP, d6pos6 et enre-
gistre en ce Conseil le io de ce mois. Les Procureurs G6ndraux des deux
Conseils Superieurs sont entries, et M. Gabriel Nicolas Procureur G6n6ral
du Roi au Conseil Sup6rieur s6ant a Leogane, portant la parole
ont dit:
Messieurs, le Roi, aprcs avoir donnI la paix a son Royaume, a bien
voulu jeter les yeux sur 1'6tat de ses Colonies ; et Sa MAajest6 voulant
donner a celle de Saint Domingue des marques de ses soins et de son atten-
tion a lui procurer tous les secours necessaires, tant pour son accroisse-
ment et pour la protection de son commerce, que pour sa sdiret6 et sa
defense, en cas de guerre; elle a rdsolu d'y augmenter ses Troupes, 1'Ar-
tillerie et les Fortifications, et d'y faire rCparer et perfectionner cells
qui s'y trouvent : elle a assign pour cet effet des fonds extraordinaires,
tant pour les frais de 1'embarquement, 1'armement, l'habillement et la sub-
sistance des nouvelles Troupes, que pour 'achat et l'envoi de I'a:tillerie,
des armes et des munitions de guerre don't elle veut que la Colonie soit






< 6 Loix et Const. des Colonies Franpoises
abondamment fournie. Satisfaite de la conduite que les Habitans de cette
Colonie ont tenue pendant la derniere guerre, de leur zele et de leur fiddlite,
don't ils ont donned des preuves dans routes les occasions, Sa Majeste, pour
leur donner des marques de sa satisfaction et de son affection royale, se
seroit port6e volontiers a faire 'en meme remps d'autres fonds pour les de-
penses des fortifications, si cela eit 6t6 absolument possible ; mais 1'Npui-
sement ao se trouvent les finances, ne lui permettant pas d'y prendre
les d6penses des travaux a fire pour fortifier cette Colonie et la mettre
en bon dtat de defense, et les fonds du Roi se trouvant presque tous
consommds par les depenses extraordinaires de la guerre ii est just, it
est mime indispensable que la Colonie supple par une augmentation
d'imposition a l'insuflisance du produit de cells qui sont actuellement 6ta-
blies. Sa Majest6 a expliqu6d cet regard ses intentions dans un Mdmoire
adress6 a M. le G6ndral et i M. l'Intendant, ddpos6 en cette Cour, et
enregistr6 dans les deux Conseils, et c'eft en execution des ordres de Sa
Majestd, que ces Messieurs ont convoqud l'assemblde des deux Conseils Su-
pirieurs de cette Colonie ~ ce jour.
La lecture du Mimoire du Roi nous fera Messieurs, sentir toute la
justice de cette augmentation d'impositions. Le bien de l'Etat, la gloire
de la Nation, la suiret6 de la Colonie, l'avantage de son commerce, le
repos et la tranquillity des families sont les motifs 6galement puissans
et pressans qui doivent nous determiner faire des fonds suffisans pour
remplir les vues de Sa Majeste. Sa bontd Royale qui veut bien nous lais-
ser le soin de rig!er nous-memes l'imposition ; cette nouvelle marque de
confiance et d'attention que Sa Majestd veut bien nous donner; tout dolt
nous eng.ger a repondre, aux efforts qu'elle veut bien faire pour
cette Co!onie, a remplir exactement ses vues et ses intentions et a lui
donner de nouvelles preuves de notre fiddlitd, de notre reconnaissance,
de notre zele, et de notre bonne volontd dans une occasion aussi interes-
sante requerant qu'il soit tout prdsentement proc6dd i la ddliberation
ordonnie par le i6moire du Roi, conformement aux intentions de Sa
Alajestd, ont sign et se sont retires. Signed's NICOLAS et L'HIRITIER.
Sur quoi, l'affaire mise en deliberation 'Assembl-e a nommd MM. Du-
fourq, de Kernisan Fournier de la Chapelle et Hirel, Commissaires, afin
d'examiner les moyens les plus convenables pour asseoir l'imposition a
fire, en execution des ordres du Roi, pour, sur le rapport qui en sera
par eux fait a I'Assemblee remain 16 du courant, et oui les Procureurs
Gdndraux tre statue ce qu'il appartiendra, &c.





de I'Aminerlqc e sous le Vent. 7
Du Mardi 16 Mars.
(Tous les AM'eminres de la seance dtu. 15 y etoient except M.l Robion ,
Assesseur.)
Oui le rapport fait t l'assemblde desdits deux Conseils, par MM. Du-
fourq et de Kernisan, et ou'i les Procureurs Ge6nraux desdits deux Con-
seils ; la matiere mise en d6libdration, 1'Assembl6e a ordonne et ordonne
qu'il sera levi par nouvelle imposition, pendant 1'espace de cinq annees
seulement; savoir:
ART. I". i sou par livre d'indigo, 2 sous 6 deniers par chaque c68t
de cuir tanner, losous par chaque bannette de cuir en poil, 2 liv. par
chaque miller de sucre brut, 3 liv. par chaque miller de sucre blanc,
2 liv. 10 sous par chaque quintal de coton, et 3 den. par livre de cafe, pour
droits de sortie desdites denr6es suivant les declarations que seront tenus
d'en faire les Chargeurs aux Bureaux des Receveurs, qui seront nommds a
cet effect, peine contre les contrevenans de confiscation des denries non
d6clar6es, et de 300 liv. d'amende applicables a la caisse de ladite im-
position, la perception desquels droits commencera a courier au i" Mai
1756.
AKT. II. Qu'il sera 6galement pay6, pendant le susdit temps de cinq
annses, 40 sous par chaque t&te de Negres, petits et grands sans que
personnel de quelque quality et condition qu'elle soit, puisse s'exempter
de payer ledit droit, que les peresqui ont dix ou douze enfans vivans,
lesquels continueront de jouir des exemptions qui leur ont 6te accord6es
par Sa Majeftd, la perception duquel droit commencera a courier du premier
Janvier dernier, pour finir a pareil jour premier Janvier 1756.
ART. III. Les Propridtaires d'Habitations ou de Negres qui ont des
biens en cette Colonie, lesquels ont leur domicile en France, payeront
40 sous par tete de Negres, petits et grands, en sus de ceux qui font
leur residence actuelle dans ladite Colonie, et ils seront census avoir ac-
quis domicile en France, au bout de deux ann6es d'absence, i computer
du jour de leur depart; et en cas que lesdites deux annees se trouvent
expires au premier Janvier dernier, ils payeront ledit droit a computer
dudit jour.
AKT. IV. Les mineurs don't les peres sont d6cdeds en France, apris
y avoir acquis leur domicile, seront sujets audit droit de 40 sous d'excd-
dant par tate de Negres; et quant aux mineurs don't les peres sont d6c6-
des dans la Colonie, et qui auroient 6td envoys en .France pour leur
Tome I'V. H






5 8 Loix et Const. des Colonies Franfoifes
education, ils scront exempts dudit droit jusqu'a I'l3ge de l'emancipation,
qui demeure fix6 pour les gargons a dix huit ans et pour les filles a seize.
ART. V. Si les Habitations ou les Negres sont possedes par indivis par
plusieurs Proprietaires don't quelques-uns fassent feur residence en
France, ceux qui front ladite residence payeront ledit droit propor-
tionndment a l'int6r&t qu'ils auront dans lesdits Negres.
ART. VI. Les Fermiers de Negres ou d'Habitations seronttenus d'acquit-
ter et de payer les droits ci-dessus, don't ii leur sera tenu compete par le
Propri6taire sur le prix du bail, sur les quittances des Receveurs qu'ils en
representeront.
ART. VII. Les Procureurs, R6gisseurs, Economes ou Fermiers d'Habi-
tations et de Negres, seront tenus de d6clarer, dans les recensemens qu'its
donneront, si les Propridtaires desdites Habitations ou Negres sont pr6-
sens ou absens de la Colonie, et dcpuis quel temps, a peine de payer
en leur propre et priv6 nom le droit mentionnd en l'article III.
ART. VIII. Les Propridtaires des maisons des Villes ; savoir de L6o-
gane, Petit-Goave les Cayes du Fond et Saint-Marc, de la d6pendance
du Conseil Sup6rieur du Petit-Goave, scant a Leogane ; le Cap ,
le Fort-Dauphin et le Port de Paix de la dependance du Con-
seil Superieur du Cap payeront deux pour cent par annie du prix des baux
a ferme desdites maisons, et ce a computer du premier Janvier dernier,
josqu'a pareil jour 1756, a l'effet de quoi lesdits Propridtaires seront tenus
de reprdsenter les baux a ferme desdites maisons pardevant les Commis-
saires qui seront nommds a cet effet par lesdits deux Conseils, chacun
dans leur resort; et au cas que lesdits Propridtaires jouissenr par eux-
memes de leurs maisons, les loyers d'icelles seront fix6s par lesdits Com-
missaires ainsi qu'ils le jugeront convenable.
ART. IX. Les Propridtaires d'emplacemens qui ne seront point encore
batis, ainsi que ceux qui commencent a construire, seront exempts dudit
droit de deux pour cent pendant tout le temps de ladite nouvelle impo-
sition.
ART. X. Chaque Conseil nommera dans son resort des Receveurs par-
ticuliers pour la perception des droits ci-dessus imposes lesquels Rece-
veurs seront tenus de remettre au Trdsor, tous les mois, les deniers de
leur recette ; et au moyen des acquits qu'ils representeront des Treso-
riers, les sommes qu'ils leur auront paydes seront passes en bonne d6-
pense dans les comptes qu'ils rendront de leur administration pardevant les-
dits deux Conseils.





de l'Ame'rique sous le Vent. 5 9
ART. XI. Sera accord auxdits Receveurs, par forme d'appointement,
pour raison des susdites recettes; savoir, a ceux de la d6pendance du
Conseil Sup6rieur du Petit-Goave, s6ant a L6ogane la some de 6ooo I.
par annie; et a ceux de la d6pendance du Conseil Sup6rieur du Cap, la
some de 4100 liv.
AnT. XII. Au moyen de ladite nouvelle imposition, les Habitans de la
Colonie seront exempts de fournir aucuns Negres pour les ouvrages et tra-
vaux auxquels les droits ci-dessus sont destin6s.
Et sera le present R6glement envoy dans tous les Sieges du resort
des deux Conseils SupErieurs de cette Colonie, pour y etre enregistr6, lu,
publiC et affich6 par-tout ou besoin sera a la diligence des Procureurs-
Ge6nraux et de leurs Substituts, &c.

R. an Conseil du Cap le I9 Avril 175r.


J U G E M E N T du Conseil de Guerre qui condamne un Embaucheur de
Soldats, a etre pendu.

Du iS Mars 17Y1.
V v par le Conseilde Guerre assembly chez M. leComte de Conflans,&c.,
compose de mondit sieur, qui y a pr6side; de M. Jean-Baptiste Laporte
Lalanne, &c. M. Henri de Massip, Lieutenant de Roi, Commandant ~
L6ogane; de la Tour, Chevalier de Saint-Louis; Olivier de Vieux-Chatel,
de Mitton, de Senneville, de Beaupr6, d'Infanterie; et de Massip, Lieutenant d'Infanterie. La plainte faite a M. de
Conflanspar M. de Guichen, Demandeur et Accusateur centre le nomm6
Noel Suzanne, accuse d'avoir s6duit et d6bauch6 plusieurs Soldats de sa
Compagnie &c.; pour reparation de quoi, et attend qu'il n'y a ni prison
ni garnison suffisante au Port-au-Prince, lieu oi le delit a 6t6 Commis,
1'a condamne a etre conduit i la tate des Troupes de cette Ville, qui seront
ranges en bataille, et livr6 a l'Ex6cuteur de la haute-Justice, pour 6tre
pendu et 6trangl6 jusqu'a ce que mort s'en suive; et attend les faits rd-
sultans en la procedure contre le nomm6 Belair, Tambour de la Compa-
gnie de Guichen, l'a condamne a assister a l'ex6cution et a garder trois
mois le cachot, a computer du jour du present, &c.


-H






6o0 Loix et Conist. des Colonies FranCoisesg


0 IRD O N NA N C E des Admninistrateurs, touchant les Concessions et les
Arpenteurs.

Du 8 Avril 17r5'

SE Comte de Conflans, &c.
Jean-Baptiste de Laporte Lalanne, &c.
Le nombre des personnel qui passent en cette Colonie, augmentant con-
siderablement chaque jour, notre principal soin doit etre de leur procurer
la facility d'y former des 6tablissemens, et c'est particulierement par la voie
des concessions des terres que nous pouvons nous flatter de parvenir a
les y attacher solidement. Pour etre en tat de leur en distribuer, il est de
note attention d'empicher que les anciens Colons n'augmentent leurs
possessions au delay de leurs forces sans quoi il ne se trouveroit plus in-
cessamment de terres a conceder, quoique la majeure parties de celles qui
seroient concidees fut encore inculte.
Nos pr6dCcesseurs, comme nous, pendtr6s de cette necessity ont em-
ploy) plusieurs moyens pour faire cesser les abus qui s'etoient gliss6s sur
la distribution des concessions; mais l'int6ret rendant industrieux nous
savons, a n'en pouvoir douter, que quelque grande qu'ait 6te sur celaleur
attention, une infinite d'Habitans, d6dj possesseurs de beaucoup trop de
terre, leur ont surprise de nouvelles concessions qui n'auroient pas di !eur
etre faites. Un des moyens les plus ordinaires qu'on emploie pour obtenir
ces sortes de concessions, a jusqu'L present 6t6 de s'adresser a des Arpen-
teurs nouvellement 6tablis, ou de qui les Particuliers Demandeurs n'dtoienr
point connus, lesquels Arpenteurs attestoient qu'ils ne connoisoient aucune
terre a ceux a qui ils donnoient leurs certificates.
Pour remIdier en particulier a cet abus et a la multitude de discussions
qu'occasionneroient les concessions obtenues sur ces certificates donnis
prefque toujours sans connoissance du local, MM. de Conlans et Maillart
ordonnerent le 22 Juillet 17;o, que les Arpenteurs seroient tenus de rdsi-
der dans les differens quarticrs qu'ils leur ont d6sign6s; qu'ils ne pour-
roient valablement ophrer dans les aurres ,sans une permission expressed, et
qu'ils ne d6livreroient a l'avenir aucun certificate de terrain contenant plus
de mille pas en carr6 pour culture, de douze cents pas pour hattes, et de
quinze cents pas pour hattes et corail. Par cette sage disposition les Arpen-
teurs n'ayant plus de pretexte pour colorer leurs complaisances, deviennenti





de I'Ame'rique sous le Vent. 6 G
responsables do toutes leurs operations : mais cette disposition ne nous
paroissant pas suffisante pour faire cesser entierement les abus nous esti-
mons n6cessaire d'ajouter de nouvelles dispositions a cells qui ont d6dja
ctd faites sur cette matiere ; en consequence, nous avons ordonne et or-
donncns ce qui suit.
ART. I". Aucun Arpenteur, sous peine de destitution et de 1ooo liv.
d'amende, ne ddlivrera de certificate de terrain a des personnel qui en
auront ddji eu en cette Colonie, un pour culture de la valour de mille pas
en carr ou de douze cents pas en carrd pour hatte, on enfin de quinze
cents pas en carre pour hatte et corail.
A If. Dans le resort du Conseil Superieur du Cap, les amendes se-
ront appliques a la Maison de la Providence ; et dans le resort de cclui
sdant a L[.ogane, elles seront au profit de l'H-I6pital.
AnT. Ill. Tout certificate de terrain sera public par trois fois diffirentes a
1'Eglise de la Paroisse dans laquelle se trotivera le terrain mentionnd audit
certificate, qui sera en outre vise par te Commandant du quarter, lequel
attestera en mcme temps, que le Particulier auquel est destine le terrain
en question n'en a pas la quantity portie dans le premier article suivant
les diff'rens dtablissemens y relates.
ART. IV. Tout certificate de terrain, aprcs trois mois 6coulis depuis sa
date, sera nul. Cette disposition toutefois n'aura lieu pour ceux qui, d4-
livres avant la prsente, seront presents dans trois mois, a computer de
sa publication.
ART. V. D6clarons nullas et de nul effet toutes concessions qui pour-
roient z l'Fvenir Ctre surprises sur des certificats non rev6tus des formalit6s
ci-dessus mentionnees, ou par des Habitans qui auroient deja une des
quantit6s de terre ddsignde.a article P.
ART. VI. Chaque Arpenteur scra teu sous les pines portes audit
article I", de remettre tous les ans i l'Arpenteur Gendral, dans la parties
de cette Colonie oi il fLit sa residence, un stat de tous les certificates de
terrain qu'il aura d6livres dans l'anne lequel etat comprendra les noms
de ceux a qui it aura donna ces certiicats, la quantity de terrain y men-
tionnde les bornes d'iceux, et les quarters ou ils sont fitajs.
ART. VII. Chaque Arpenteur sera tenu de certifier ledit 6tat viritab!e,
et de noter en marge les terrains sur le:: fuels il saura on pensera qu'il n'aura
etd commence aucun etablissement, da:!s le d6dai de quinze mois computer
de la date de ses certificates, pour lesdits terrains ctre rdunis au Domaine de Sa





6 2 Loix et Const. des Colonies Firancoises
MIajcst- en la maniere accouturree, apris une ann6e de la date des conces-
sions accorddes sur iceux.
ART. VIII. Les Arpenteurs g6neraux seront tenus de fire passer exac-
tement au Greffe de l'Intendance les susdits 6tats, qui y demeureront d6-
poses, et de noter pareillement en marge les terrains sur lesquels ils sauront
ou croiront n'avoir point 6td commence d'6tablissement dans les d6lais
susdits.
ART. IX. Les d6linquans scront contraints au payment de I'amende
par eux encourue a la requete du Procureur du Roi en la Jurisdiction
dans laquelle ils demeureront par le Juge dudit Siege.
Sera la pr6sente enregistrie au Greffe de 1'Intendance, a ceux des deux
Conseils et de chaque Jurisdiction, lue, publike et affichie par-tout oi be-
soin sera. DONNA a L6ogane, &c.

R. au Conseil de Leogane le 5 Mai 17 1.
Et r celui du Cap le 6 AoIt suivant.


0 R D 0 NNA N C E des Administratiurs, qui rend la liberty a deux Negres
Portugais, enleves sur les cdtes du Bre'sil.

Du 15 Avril 17;1.

A NTOI NE Pellet et Antoine Paropet, Negres libres, Portugais de
nation, remontrent tres-humblement a vos Grandeurs qu'il y a environ
fept a huit ans qu'ils languissent dans les Prisons de la Conciergerie de
L6ogane, sans qu'ils puissent savoir la cause de leur detention. Les Sup-
plians sont originaires de la Cote de Br6sil, appartenant I la Couronne de
Portugal, et ils ont I'avantage d'6tre nds libres. Un Navire Anglois avoit
dt6 conduit sur ces c6tes, et y 6toit peut-etre en danger, ou y manquoit
de vivres, lorsque les Supplians se rendirent a son bord avec un cannot,
pour y en porter ; ils y resterent plusieurs jours ; mais lorsqu'ils voulurent
se rendre a terre, le Capitaine eut la bassesse de faire voile, et de les y
retenir comme efclaves. Ils se sont rendus dans cet 6tat a la Nouvelle-
Angleterre: ils ignorent s'ils ont 6t6 vendus par ce Capitaine ; ils se rap-
pellent seulement, qu'ayant e6t transports sur un Brigantin parlementaire,
sur lequel ii y avoit plusieurs autres Negres de nation Frangoise et Espa-
gnole, qui faisoient voile vers cette C6te ; ils frent pris par le sieur Beau-





de l'Amerique sous le Vent. 63
pr6 Capitaine d'un Bateau arm6 par le sieur d'Aguille, Negociant au Petit-
Goave, et conduits aBaracou, sur la C6te de Cube.
La plupart des Negres qui 6toient de compagnie avec eux, furent ven-
dus comme Esclaves; mais les Supplians ayant invoqud le droit des gens,
injustement viold 'a leur 6gard et r6clam6 les droits de la liberty avec la-
quelle ils ont eu le bonheur de naitre, leurs plaintes furent 6couties par le
Gouverneur des lieux, qui, instruit peut-etre autant que persuade de la
vdrit6 de ce qu'ils demandoient, leur donna des passe-ports come i des
personnel libres, et leur procura leur passage dans cette Colonie dans le
n.mme Bateau corsaire du sieur d'Aguille. Les Supplians croyoient toucher
A la fin de leur misere, lorsqu'abordant sur cette C6te, cet Armateur jugea
a propos de se saisir de leurs passe-ports, et ils pr6sument que P'impossi-
bilit6 oui ils se sont trouv6s cons6quemment de les repr6senter et de se
plaindre de cet attentat a 6td jusqu'a present la cause de leur prison
dans cette Colonie, &c.
Vu la pr6sente Requcte, nous ordonnons que les Supplians seront relaxes
des prisons de L6ogane, a quoi faire le Geolier contraint ; ce faisant bien
et valablement dccharg6 ; et come libres, leur permettons de se retire
dans leur pays. DONNE au Port-au-Prince, &c.


A RR AT du Conseil du Cap, qui ordonne que des 4200oo liv. fixees au payment
des Receveurs de la dependance de la Cour, par 'art. 1 du Regletnent des
deux Conseils du mois de Mars precedent, ii sera donni 3000 liv. au Receveur
du Cap, et 600 liv. a chacun de ceux du Fort-Dauphin et du Port-de-Paix.

Du I1 Avril 17 1.


A R R E' T du Conseil du Cap, qui, i l'ejfet de dresser le cadastre pour l'imposition
de deux pour cent sur les loyers des maisons suivant 'art. 8 du Reglement
des deux Conseils du mois de Mars precedent nomme MIM. de la Chapelle et
Hirelpour la ville du Cap, Legras et Dalcourt pour le Fort Dauphin et le Juge
du Port-de-Paix et son Lieutenant pour cette Ville.


Du 19 Avril 1751.





64 Loix et Const. des Colonies FranpCoises


0 R D 0 N NA NC E des Administrateurs touchant la reunion des terrains des
quarters des Caps Tiberon et Dame Marie, et du reste du resort de la
Grande-Anse.
Du 21 Avril 171i,
L E Comte de Conflans, &c.
Jean-Baptiste de Laporte Lalanne, &c.
La guerre survenue en 1'7,4 ayant empechi l'dtabllissement des terrains
nouvellement concdds, alors dans les Caps Tiberon, Dame-Marie, et dans
le reste du resort de la Grande-Anse; la proximity de 1'ennemi avant
meme force la plus grande parties des habitans de ces quarters 'a les aban-
donner pendant ce fl6au nos prCdecesseurs jugerent convenable de ne point
s6vir contre une semblable conduit; mais cet abandon n'est plus excusa-
ble aujourd'hui, la paix ayant depuis trois ans r6tabli la tranquillity et
procure les facilities n6cessaires pour suivre ces 6tab!issemens; cependant la
majeure parties des terrains 6tant encore non 6tablis ou abandonns ils se
trouvent constamment dans le cas de la reunion. Mais ayant dgard aux
pertes que quelques-uns de ces habitans ont souffertes pendant la guerre, et
ne voulant pas laisser aux autres le moindre pr6texte de colorer leur inac-
tion depuis la paix, nous accordons aux Concessionnaires ou Propri6taires
des terrains situ6s dans les quarters des Caps Tiberon, Dame-Marie et de
la Grande-Anse, un delai de six mois (a computer de la notification des
pr6sentes) pour former ou recommencer des etablissemens sur les terrains
a eux concde6s ; et faute par eux de profiter de ce d6lai, ddclarons lesdits
terrains r6unis au Domaine de Sa Majestd, aussi-t6t 1'expiration d'icelui.
Seront les pr6sentes enregistrdes au Greffe de l'Intendance, et a ceux des
Jurisdictions de Saint-Louis et de la Grande Anse, lue publi6e et
affich6e par-tout of besoin sera a la diligence des Procureurs du
Roi, &c.

R. au Greffe de l'Intendance le 6 Mai suivant.






'de l'Amerique sous le Vent.


A nRR T du Consell du Cap (rendu 'Audiencier tenant la plume) pour qu'il y
ait un plumitif de chaquejour de seance de la Cour.

Du 3 Mai 17;1.

V u par le Conseil la Requate present6e par MN le Bouvier du Hameau,
Greffier en chef du Conseil, contenant que, par un usage suivi depuis le
mois de Mai 1715, comme cela paroit par les plumitifs conserves, le
Greffier de la Cour tient i 'Audience un meme cahier de quarante acinquante
feuilles attaches ensemble, intitule: Plumitif commence' e et fini le. .
sur lequel il 6crit les Arrets a 'instant qu'ils se prononcent ne laissant,
pour accelerer les affaires de 1'Audience, que ceux qui sont rendus par d6-
faut, appointemens et autres qui adjugent les conclusions de la Partie,
qu'il ecrit simplement sur le dossier, par ces mots, Conclusions adjugees au
profit du default, lesquels Arrets il rapporte au long sur ledit cahier, a l'is-
sue de l'Audience, afin de mettre a la suite ceux du lendemain; et a la
derniere semaine du mois, il transcrit et faith transcrire au net sur un grand
regis tre intitule : Registre plumitif des Arr&ts rendus aux Audiences, tous ceux
dudit cahier et dans le meme ordre qu'ils s'y trouvent portes lesquels
sont 6galement signs par celui qui a pr6side, sur la representation du ca-
hier oi eft la signature. Comme cette maxime i 1'egard du cahier est au-
jourd'hui presque impossible a suivre, par la quantity de causes qu'il y a
maintenant i chaque Audience, oui il s'en est trouv6 jusqu'" pros de qua-
rante a r6peter l'apres-midi, et que ce travail, joint aux autres affaires 1
exp6dier au Greffe, durant la tenue des stances a souvent mis le Gref-
fier dans la n6cessit6 de passer une parties de la nuit pour mettre les Arrets
en ordre sur le cahier; le Suppliant, pour 6viter ces difficultis, prenoit la
liberty de repr6senter a la Cour, qu'il conviendroit &c. Conclusions du
Procureur G6n6ral du Roi, et oui le rapport de M. Fournier de la Chapelle,
Conseiller, et tout consider, le Conseil, faisant droit sur la Requete, a
autoris6 et autorise le Greffier de la Cour a tenir a P'Audience, au lieu du
cahier que l'on a tenu ci-devant, oui toient les Arrets de plusieurs Au-
diences, des feuilles ou cahiers pour chaque Audience, oi seront 6crits
d'une meme suite et sans laisser aucun blanc, tous les Arrits qui seront
prononcis a la stance, et signs en la maniere ordinaire observant par
Tome I I





66 Loix et Const. des Colonies Franfoises
ledit Greffier de joindre et attacher ensemble toutes les feuilles ou cahiers
contenant les Arrets rendus aux seances de chaque mois.

Nota. Moi Baudu, Huissier Audiencier de la Cour, ai e'td pris pour Greffier
en cettepartie.


A R R T du Conseil de Le'ogane, concernant la succession d'un Juif.

Du 8 Mai 1751.
Cet Arret, confirmatif d'une Sentence du Siege Royal de la menme Ville, du
S10 Avrilprce'dent, condamne Me. Ruynet, Receveur des Aubaines de la Ju-
risdiction de Leogane h remetire a Emmanuel Cardoqe, Juif de laGe'ndralite
de Bordeaux, les deniers, tires papers et renseignement defendant de la suc-
cession de David Cardoge son frere.


OR D o N NA C de M. l'Intendant, qui defend aux Huissiers der Jurisdic-
tions de faire les functions attributes aux seuls Huissiers de I'lntendance.

Du io Mai 175r.
JEAN Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Sur ce qui nous a 6td represents par les quatre Archers de la Marine,
etablis pour servir aupres de nous, et pourvus de commission d'Huissiers
de l'Intendance, que les autres Huissiers au Conseil & a la Jurisdiction de
cette Ville, s'arrogent indistinctement leurs functions, au prejudice du pri-
vilege exclusif que nous en avons accord auxdits Huissiers Archers;
nous, pour faire cesser ces abus declarons nulles toutes commissions
d'Huissiers de I'Intendance dans I'etendue de cette Jurisdiction, autres que
celles don't lesdits Archers seront pourvus en consequence ddfendons a
tous autres Huissiers de s'immiscer i l'avenir dans 1'exdcution d'aucune Or-
donnance ou Jugement eman6 de nous, sous peine de 300 liv. d'amende
pour la premiere fois, applicable auxdits Archers, et de plus forte en cas
de recidive. Sera la pr6sente enregistrie au Greffe de 1'Intendance.
DONNED, &c.






de l'Ame'ique sous le Vent. 67


AR R E T du Conseil de Lcogane, qui, ordonne une levde de 30 sous par tete
de Negres pour droits curiaux et supplicies.
Du Iy Mai 175T.

O R D O N N ANCE z des Administrateurs, qui enjoint d'e'tablir, dans le .' : de
six mois de sa publication, les terrains des quarters du Dondon, des Ecrevisses,
des Cotelcttes et du Mloka neuf, declar's rdunis au Domaine du Roi, s'ils ne
sont &tablis dans Icdit delai.
Du 21 Mai 1751.


L E T T R E S des Administrateurs au Procureur du Roi du Port-de-Paix touchant
l'emploi de la Marechaussee par les Officiers de Justice dans la Ville & la
Banlieue.
Des 31 Mai et Ir Juillet 17 1.
C o M E vous n'avez point au Port-de-Paix d'Inspecteurs ni d'Archers
de Police, il est sans difficult que la Marechauss6e doit supplier au d6-
faut. L'article 16 du Reglement du Roi ne permet pas qu'elle soit em-
ploy6e par les Officiers de Justice, sans la permission du Commandant.
Cependant cette disposition n'ayant 6td 6tablie que pour que ce Comman-
dant, qui pourroit avoir des ordres presses et de consequence a donner pour
le service, fut toujours inform des operations auxquelles elle seroit em-
ployee, et par-la toujours en 6tat de la deffiner au plus press, il a 6t6 d6-
cid6, dans quelques occasions, que lorsqu'il ne seroit question que de la
police des Villes et Banlieues de la residence des Procureurs du Roi il
leur seroit loisible, pour l'exercer, de se servir de la Mar6chaussee sans
Etre assujettis d'en demander la permission; et c'est sur ce pied-la que M. de
Conflans avoit 6crit au sieur Vacher. Nous consentons a vous accorder
cette meme faculty pour la Ville et Banlieue seulement du Port-de-Paix;
mais s'il s'agissoit de faire fair a cette Troupe quelques courses au delay,
vous devez vous conformer a l'article du R6glement, jusqu'ace qu'il en soit
autrement ordonn6. Au surplus, nous devons vous recommander de don-
ner une attention particuliere a cette police', &c. Signs DE CONFLANS
et LAPORTE LALANNE.

Nous 6crivons, M. de Conflans et moi, a M. de la Rigaudiere, au sujet
1 2






6 8 Loix et Const. des Colonies Franfoises
de la Marechaussee ; et je compete bien que notre lettre suffira pour qu'iI
n'y ait plus d'opposition a la permission que nous avons donnie d'en dis-
poser dans la Ville et Banlieue, non seulement pour Ia police, mais encore
pour les autres cas qui sont de Ia competence des Officiers du Si6ge.
Je fuis, &c. Signi LAPORTE LALANNE.

R. au Sidge Royal du Port-de-Paix le 14 Aout 1753.


0 RD 0 N NA NC E des Administrateurs, portant elablissement d'un Hopital at
Port-au-Prince.

Du 22 Juin 17Jr.
E Comte deConflans, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne &c.
La perte des 6quipages des Navires marchands des Ports du Royaume'
qui viennent faire leur traite au Port-au Prince, provenant en parties des
maladies que le climate du pays occasionne auxdits equipages lesquelles
deviennent toujours mortelles, soit par le d6faut des soins qui sont
n6cessaires aux malades, ou par les mauvais traitement des Chirurgiens,
desdits Navires qui ignorent la fagon de traiter ces maladies; et Pfloi-
gnement de 1'Hopital Royal de Leogane ne permettant pas aux Capitaines
d'y fair passer leurs malades, sans les exposer a pirir dans le trajet; nous
avons cru devoir donner notre attention a des objets aussi int6ressans, pour
pr6venir les inconvdniens qui ne sauroient manquer d'en resulter; et c'est
pour y parvenir que nous avons ordonn6 ce qui suit:
ART. I". Le Chirurgien Major des Troupes entretenu au Port-au-
Prince, fera incessamment arranger a ses d6pens une maison propre a servir
d'H6pital, laquelle sera munie de lits et autres ustenfiles n6cessaires pour
y recevoir les malades et les y tenir commodement.
ART. II. Ordonnons a tous Capitaines de Navires, Maitres ou Patrons
de' Barques ou Bateaux, qui auront des Matelots malades, de les envoyer,
des le troisieme jour de leur maladie dans ledit H6pital ; leur d6fendons d'en
retenir aucun plus long-temps, soit dans leurs Navires,soit dansleurs magafins
t terre, ou dans des maisons particulieres ;, peine de 5oo liv. d'amende, appli-
cable au profit dudit H6pital, a commencer du premier du mois prochain.
ART. III. Les malades ainsi transports dans ladite maison seront
requs, soignes traits, mddicamentds et alimentes par ledit Chlrurgien-





de l'Amerique sous le Vent. 69
Major, qui sera tenu pour cet effet d'entretenir un nombre de domestiques
su3isant pour pourvoir a tous leurs besoins, et de leur fournir la ration sur
le m6me pied qu'elle est fournie par le Munitionnaire aux Soldats malades
dans les H6pitaux des Troupes.
ART. IV. Enjoignons au Commissaire de la Marine ou Ecrivain
principal ayant le detail des classes dans ladite ville du Port-au-Prince, de
fire exactement tous les jours une visit dans ledit H6pital, pour exami-
ner si les malades y sont bien tenus et bien soign6s, si on leur fournit la
quantity et quality des alimens qui leur sont n6cessaires, pour nous en
rendre compete.
ART. V. Lesdits Capitaines ou Patrons seront tenus de payer au Chi-
rurgien-Major, pour tout salaire la some de 2 liv. 10 sous par jour pour
chaque malade, sans qu'il puisse exiger d'eux aucune retribution, soit
pour ses peines et soins, ou pour la nourriture, m6dicamens et loge-
mens des malades; le tout devant 6tre i sa charge.
ART. VI. Autorisons ledit Chirurgien-Major faire,toutes fois et quantes
il le jugera i propos la visit dans tous les magafins des Capitaines, meme
dans leurs Navires ou autres endroits oi ii saura ou pensera qu'iI peut y
avoir des Matelots malades; et s'il s'y en trouve qui soient dans le cas de
contravention a la pr6sente, ii requerra le transport dudit Commissaire
ou Ecrivain principal, qui sera tenu d'en faire la verification; et sur la
proces verbal qu'ils en dresseront, r'amende sera par nous prononc6e centre
les contrevenans.
Sera la pr6sente enregistr6e au Greffe de l'Intendance, lue, publi6e et
affich6e par-tout oui besoin sera, afin que personnel n'en ignore. DONNt au
Port-au-Prince, &c.

R. au Greffe de l'Intendance le 30.


R GL EM E N T de M. l'Intendant concernant l'Hdpital Royal de la ville
de Leogane.

Du 3 Juillet 17y7.

JEAN-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
L'dtablissement des H6pitaux dans cette Colonie etant non seulement
necessaire pour la conservation des Soldats que le Roi y entretient, et des
t3mmes de mer qui yviennent pour le commerce mais encore d'un se-






7 o Loix et Const. des Colonies Franfoises
course essential pour les Pauvres; la Religion et l'ordre de la police tem*
porelle nous engagent a donner tous nos soins a les entretenir. C'est dans
cette vue et pour; remplir un des principaux objets de l'administration
qui nous est confide, que nous avons estim6 indispensable, dans l'tat oc
se trouve l'H6pital Royal de Leogane, tantpar la mortality survenue parmi
les Religieux de la Charit6, qui le desservent que par rapport aux dettes
don't il est charge, de faire un R6glement pour la police, conduite et ri-
gie de cet H6pital; en confequence sous le bon plaisir du Roi, et jus-
qu'A ce qu'il en soit autrement ordonnd par Sa Majest6, nous avons par
ces prdsentes regld statue et ordonn6 provisionnellement ce qui
suit :
ART. F". Les Religieux de la Charit qui ont jusqu'ici desservi l'H6-
pital Royal de L6ogane tant ceux qui y sont actuellement, que ceux
qui pourroient y venir par la suite, jusqu'd ce que les ordres du Roi nous
soient parvenus, seront resus, nourris et entretenus comme ci-devant,
dans la maison principal dudit H6pital, et y seront traits avec toutes les
considerations et les dgards qui sont dus a leur 6tat; mais ils n'auront
d'autres functions dans l'H6pital que celle de visitor et foigner les malades,
ainsi qu'ils sont engages a le fire par leur institute, et autant que 1'esprit
de charity et de religion don't ils sont animes les y portera.
ART. II. II y aura dans ledit H6pital un Aumonier pour administer les
Sacremens cle6brer journellement la Messe dans la Chapelle de l'H6pital,
instruire les malades, et exercer envers eux toutes les functions de son
minister. Il sera prdsent6 par les Administrateurs, et approuv6 par le
P. Pr6fet Apostolique; il y sera log6 nourri et entretenu come ci-de-
vant, et y sera traits avec le respect dfi a son caractere.
ART. (II. Ledit H6pital sera regi par trois Administrateurs que nous
nommerons a cet effet; savoir, un pour la r6gie et administration de l'Ha-
bitation appartenante audit H6pital, situd a !a Coudre, dans la plane de
LCogane, et des places situdes dans les mornes en d6pendant, et deux
Administrateurs pour la r6gie de l'Hopital lesquels auront un Econome
sous leurs ordres qui y r6sidera; l'Administrateur de 'Habitation aura de
mrme sous ses ordres l'Econome destiny i y suivre les travaux ordi-
naires.
ART. IV. La recette des aumones qui seront donn6es audit Hopital,
ainsi que de ses revenues, pour raison des Matelots malades, sera faite par
I'un des Administrateurs ; il en rendra compete dans l'assemblde qui se fera,
entire eux trois tous les deux mois, en notre presence et celle de M. le





de l'Amenrique sous le Vent. 7
Procureur G6n1ral, dans laquelle assemble les comptes seront arret6s ct
signs de tous les administrateurs, de M. le Procureur Gnderal, s'il y a
assist, et de nous.
La recette et la dCpense pour les Habitations seront 6galement faites
par I'Administrateur, a qui le soin en sera confie, et les comptes en se-
ront arretes comme ii est dit ci-dessus.
ART. V. Les Administrateurs ne pouvant pas se charger de la d6pense
journaliere, ils en confieront le detail aux Economes, qui leur en rendront
compete tous les jours, ou au moins toutes les semaines ; et ils les oblige-
ront a. tenir un registre-journal de defense, qu'ils parapheront.
ART. VI. Pour la reddition des comptes don't il est ci-dessus parld 'Ad-
ministrateur charge de la recette et d6pense pour 1I6pital ne sera tenu
qu'a rapporter sommairement les articles de recette ; et pour la depense,
un extrait du livre-journal de 1'Econome certified de lui, et arret, par
ledit Administrateur, a la prudence duquel nous nous rapportons pour
fixer la depense ordinaire de I'H6pital et emp6cher la dissipation de I'E-
conome: les comptes de recette et depense pour I'Habitation ne seront de
mnme sujets qu'aux formalities ci-dessus.
ART. VII. Attribuons aux Administrateurs le droit de choisir les Eco-
nomes convenables pour IH6pital et les Habitations, en nous informant
cependant du choix qu'ils front; et en cas de malversation ou negligence
de la part desdits Economes, soit de I'H6pital ou des Habitations, les
Administrateurs pourront sur le champ, et de leur propre autorit6, les rd-
voquer, et les remplacer par d'autres a la charge toutefois de nous en
rendre compete.
ART. VIII. Les Administrateurs charges de I'Hopital serviront alter-
nativement chacun par semaine, et seront pendant ce temps-la tenus de
faire la visit tous les jours, pour veiller sur la conduite de ceux destines
aux malades, empecher les abus qui pourroient s'y glisser, et les r6primer:
ils assisteront a la visit que front une fois le mois le Medecin du Roi et
Je Chirurgien-Major des remedes quise trouveronta l'Apothicairerie, don't
le soin particulier sera confide i un Apothicaire, et l'Administrateur la fera
entretenir de bons remedes, et en quantity suffifante, suivant les besoins
don't le Mddecin du Roi et le Chirurgien-Major lui :remettront un
meimoire.
ART. IX. L'Econome destine pour 'H6pital sera nourri, log6 et blan-
chi, et ses gages seront fixes, dans la premiere assemblee, par les Ad-






72 Loix et Const. des Colonies Franooises
ministrateurs, en notre presence ; les gages de celui destiny pour 1'Habita-
tion y seront pareillement fixes ; i y r6sidera, et se nourrira lui-meme.
ART. X. L'Econome aura une autorit6 entieresur les Negres destines au
service des malades et de la mason; ii entrera fr6quemment dans la cuisine,
pour voir s'il n'y a pas de dissipation si la propret6 y regne, ainsi que
dans les ustensiles; si le bouillon se fait bien et proprement; ii visitera aussi
les sales des malades, et fera entretenir la nettetd et la propretd, tant pour
les lits que pour les malades, qu'il aura soin aussi de fire entretenir de
linge net et bien blanchi.
ART. XI. L'Econome de l'H6pital recevra les malades et Soldats sur le
billet de l'Officier de la Compagnie don't ils seront, vis6 du Commissaire
ou Ecrivain principal; les Matelots sur un billet du Capitaine des Navires oi
ils sont embarqu6s et les Pauvres, sur le billet d'un des Administrateurs.
ART. XII. Recommandons particulierement auxdits Administrateurs
de ne donner des billets pour ctre reFus i P1'Hpital, qu'aux pauvres ma-
lades, suivant un certificate du M6decin du Roi, ou du Chirurgien-Major,
les Hopitaux n'6tant point dtablis pour ceux qui n'ont d'autre maladie
ou invaliditd que la faindantise, et cette Colonie fournissant d'ailleurs abon-
damment dans tous les etats les moyens de travailler pour vivre. Lesdits
pauvres malades seront congedids et renvoyes de I'H6pital lorsque le
Medecin du Roi l'estimera convenable, don't ii donnera ou fera donner
avis a 1'Administrateur.
Difendons au surplus, sous les peines porties par les prdicdentes Or-
donnances, a tous Capitaincs de Navires, Maitres ou Patrons de Barques
ou Bateaux, de garder dans leurs magafins a Ldogane ou au bord de la
mer ni a board de leurs Batimens au delay de vingt-quatre heures leurs
Matelots malades, et leur enjoignons expressdment de les envoyer audit
H6pital Royal.
ART. XIII. Ledit Hopital, encore que r6gi par des Administrateurs,
aura les memes privileges don't jouissent les Religieux de la Charit ; l'Eco-
nome prendra a la Boucherie la quantity de viande n6cessaire pour les ma-
lades, suivant les ordres de l'Administrateur, qui en conviendra avec le
Medecin du Roi, laquelle sera payee au prix du Public, suivant l'adjudi-
cation de la Ferme gendrale; en outre une livre et demie par chaque Soldat
malade, sur le pied de 3 sous la livre; et vingt-cinq livres en sus, pour la
table de l'Aum6nier, des Religieux, de l'Econome, et des Chirurgiens at-
tach6s a 1'H6pital.
ART. XIV.





de 1'Amn'rique sous le Vent. 73
ART. XIV. L'Econome sera charged du soin de faire nourrir et traiter A
table convenablement, par les ordres des Administrateurs, I'Aum6nier et
les Religieux de la Charite, et mangera, ainsi que les Chirurgiens, A la
meme table qu'eux.
AnT. XV. II sera entretenu dans ledit H6pital trois Garcons Chirur-
giens, qui y seront logs, nourris et blanchis, et auront 1000ooo liv. de
gages rdpartis entire eux; savoir, 4yo liv. pour le premier, 350 liv. pour
le second, et 200 liv. pour le troisieme, lesquels gages seront pays a
chacun d'eux tous les quatre mois par l'Econome, sur les fonds qui lui
seront remis par l'Administrateur, et sur un ordre de lui par 6crit; les-
dits Chirurgiens seront subordonnds aux Administrateurs, et sous les ordres
du M6decin du Roi et du Chirurgien-Major. Le Medecin du Rol aura seul
le droit de choisir les sujets pour remplir lesdites places de Chirurgiens,
et les rdvoquer, lorsqu'ils tomberont dans des fautes qui 1'auront mdritd,
et les remp!acer par d'autres, en nous informant ndanmoins du choix et
des changemens qu'il fera. En l'absence du M6decin du Roi, attribuons
au Chirurgien-Major le mime droit de choisir des Chirurgiens, mais A la
charge d'en informer les Administrateurs, et nous en rendre compete.
ART. XVI. L'exp6rience nous ayant appris que le Medecin du Roi a
Ltogane a toujours prdfdrd le devoir de servir les pauvres malades, au
profit de servir les riches, nous croyons suffisant de l'inviter, en tant que
besoin seroit de continue A secourir de son minister tous les malades
dudit H6pital: enjoignons au Chirurgien-Major d'y faire tous les jours sa
visit, et veiller su la conduit des Garcons Chirurgiens, et de concourir
de tout son pouvoir au soulagement et la gu6rison des malades.
ART. XVII. Pour parvenir A mettre ledit H6pital dans l'itat de credit
et d'aisance oh nous ddsirons qu'il soit, il convient d'acquitter les dettes
ci-devant contractdes par les Religieux de la Charite pour raison dudit
H6pital, ou des Habitations y attaches, et de statuer pour cet effet sa
ddpense sur sa recette annuelle : ii est par consequent d'une ndcessite indis-
pensable d'examiner les livres qui ont pu 6tre tenus ci-devant par les Reli-
gieux de la Charit pour connoitre ses dettes actives et passives; en quoi
les premieres consistent, pour en acc6ldrer le recouvrement, et connoitre la
d6pense annuelle et n6cessaire pour l'entretien dudit H6pital et de ladite
Habitation; en consequence, autorisons lesdits Administrateurs A s'em-
parer sans d6lai de tous les titres papers et registres concernant ledit
HIpital, don't ii sera passe un inventaire sign d'eux et du premier Notaire
requis pour y assister, 6tre ensuite l'dligement desdits papers faith par
Tome I V. K






7 4 Loix et Const. des Colonies Franpoises
un des Administrateurs, nomm6d cet effect, et sur le tout par lui dressed un
mimoire ou project de conduite et r6ge qui nous sera rapport a la pre-
miere assemblee, pour etre status ce qui conviendra pour le plus grand
grand bien dudit H6pital.
ART. XVIII. L'Administrateur charge des Habitations examiner pa-
reillement 1'6tat d'icelles, et proposera A ladite assemble les arrangements
les plus convenables a leurs bonnes exploitations.
Recommandons au surplus auxdits trois Administrateurs et i chacun
d'eux en particulier toute la vigilance et application que nous avons
lieu d'attendre d'eux dans les functions qui leur sont communes et en ge-
neral le soin de visiter les lieux, de s'informer dela conduite de tous et un
chacun, afin que personnel ne s'eloigne de ses devoirs; et dans le cas de mal-
versation, dissipation negligence, ou autre faute de la part de quelqu'un,
nous en rendrecompte, pour y pourvoir, r6primer et corriger Iesdits do-
mestiques, faire contenir les malades, et empccher que, par leur faute leur
convalescence ne soit trop longue, ou les rechutes trop fr6quentes.
Prions MM. les Officiers du Conseil Superieur s6ant i L6ogane, de
fire enregistrer au Greffe dudit Conseil la pr6sente Ordonnance, qui sera
aussi enregistr6e au Greffe de la Jurisdiction de Leogane, et i celui de
l'lntendance. DONNA au Port-au-Prince le 3 Juillet 1751.

R. au Conseil de Leogane le y du m4me mois.


PR O VI1 S IO N S de Premier Conseiller des deux Conseils, pour M. SA M s 0 N,
Commissaire de la Marine, et Subde'legud de I'Intendant.

Du 15 Juillet 1751.

R. au Conseil Superieur du Cap le 3 Janvier 1752.

Ces provisions, d'ailleurs semblables A cells de M. le Normand de MeA y dt
I" Avril 1739 ne fixent pas la seance de M. Samson aux Conseils, &*
portent seulement qu'il aura les droits seances et functions attributes jau
Premier Conseiller.
f-I Yv

4135






de l'Amnzrique sous le Vent. 7 5


ME MOIRE du Roi, touchant les droits d'octroi.

Du 22 Juillet 175'I.

SA MA JESTE* s'est fait rendre compete de la d6lib6ration arrt6ee dans
l'assembli6 des deux Conseils Sup6rieurs de Saint-Domingue, convoqu6e
a L6ogane le 16 Mars dernier, en consequence des ordres contenus dans
son MAmoire du 25 Octobre 1750, adress6 aux sieurs Comte de Con-
flans, Gouverneur-Lieutenant-G6n6ral pour Sa Majeste ; et Maillart, In-
tendant des Isles sous le Vent; elle a approuv6 !es dispositions qui ont
6td faites par cette ddliberation pour la perception, pendant cinq anndes, de
certain droits, dontle product sera employ aux d6penses extraordinaires
a faire pour les fortifications n6cessaires a la defense de la Colonie; et c'est
avec une satisfaction particuliere qu'elle a appris le zele avec lequel les
deux Conseils Supdrieurs se sont ports a cette imposition.
II 6toit en effet d'autant plus important d'y pourvoir, que ce n'6toit
qu'avec un secours de cette espece qu'on pouvoit entreprendre ces forti-
fications et profiter des efforts que Sa Majest6 a bien voulu faire, malgr6
la situation facheuse de ses finances, pour les d6penses de l'augmentation
qu'elle a faite dans les garnisons et les approvisionnemens d'artillerie,
armes, etmunitions de guerre de la Colonie. Sa Majest6 veut done qu'en
consequence de sadite deliberation des deux Conseils Sup6rieurs qu'elle a
confirm6e et ratifi6e, il soit lev6 et percu a Saint-Demingue par impo-
sition nouvelle pendant 1'espace de cinq ans ; savoir:
ART. I". C'est mot d mot I'article I" dui Reglement des deux Con-
seils.
ART. II. II sera pareillement pay pendant le susdit temps de cinq
annies, 40 sous par chaque tate de Negres, petits et grands, sans que
personnel, de quelque quality et condition qu'elle soit, puisse s'exempter
de payer ledit droit, a l'exception des seuls peres de famille qui ont dix
ou douze enfans vivans, ainsi qu'il est porter par une Ordonnance parti-
culiere que Sa Majest6 fait adresser aux sieurs de Conflans et Lalanne, et
la perception dudit droit de 40 sous commencera aussi A computer du
premier Janvier de la present ann6e, pour finir i pareil jour de l'ann6e
1756.
ART. III, IV, V, VI, VII, VIII et IX. Voy. les articles III,
K2






76 Loix et Const. des Colonies FranCoises
IV, VI, VII, VIIet IX du Re'glement des deux Conseils, sur lesquels ils
sont calque's.
ART. X. Chaque Conseil nommera dans son resort des Receveurs par-
ticuliers pour la perception des droits ci -dessus imposes lesquels Rece-
veurs seront tenus de remettre au Commis des Tresoriers G6n6raux des
Colonies, tous les mois, les deniers de leur recette; et au moyen des ac-
quits qu'ils repr6senteront des Tr6soriers, les sommes qu'ils leur auront
pay6es seront passes en bonne d6pense dans les comptes que Sa Majest6
veut qu'ils rendent de leur gestion, pour chacune desdites cinq annees,
pardevant le sieur Intendant, et deux Conseillers de chacun desdits Con-
seils, dans la forme observe pour les comptes des Receveurs des droits
d'octrois ordinaires.
AKT. XI. Sera r6parti auxdits Receveurs, par forme d'appointement,
pour raison des susdites recettes ; savoir, a ceux de la d6pendance du Con-
seil Sup6rieur du Petit-Goave, sCant a L6ogane, la some de 6000 liv.
par ann6e ; et a ceux de la d6pendance du Conseil Sup6rieur du Cap, la
some de 4200 liv., et ladite repartition sera faite par lesdits Conseils
Superieurs.
ART. XIL Au moyen de ladite nouvelle imposition, les Habitans de
la Colonie seront exempts de fournir aucuns Negres pour les ouvrages et
travaux auxquels les droits ci-dessus sont destines. Sa Majest6 veut que
les sieurs Comte de Conflans et Laporte Lalanne fassent enregistrer Ie
present M6moire au Greffe desdits Conseils Superieurs et mime aux
Greffes des Jurisdictions particulieres del a Colonie, s'il est jug6 n6ces-
saire. FAIT a Compiegne, &c.

R. au Conseil de Le'ogane le 8 Novembre 171 r.
Et d celui du Cap le 12 du mnme mois.


0 nD ON NA NvC E du Roi concernant I'exemption des droits d'octroi, en.
faveur des peres qui ont dix a douqe enfans.

Du 22 Juillet I751.

SA MAJEST$ ayant, par un M6moire de ce jour, adress6 aux sieurs
Comte de Conflans, Gouverneur et son Lieutenant G6n6ral aux Isles
sous le Vent de 1'Am6rique ; et Laporte Lalanne, Commissaire G6ndral
de la Marine, faisant les functions d'Intendant auxdites Isles, approuve






de l'Amedrique sots le Vent. 77
une deliberation prise en consequence de ses ordres par les deux Conseils
Sup6rieurs de Saint-Domingue, assembles a L6ogane le 16 Mars dernier,
et par laquelle ii a dtd 6tabli une imposition de droits extraordinaires durant
I'espace de cinq ann6es, pour pourvoir aux depenses extraordinaires des
fortifications A faire dans ladite Colonie; et voulant expliquer plus parti-
lierement ses intentions sur 1'article II de ladite delib6ration, elle a or-
donn6 et ordonne que le droit qui fait l'objet dudit article, sera payd,
sans aue personnel, de quelque quality et condition qu'elle soit, puisse en
etre exempte ,. Sa Majest6 revoquant, quant a ce toutes exemptions
qu'elle pourroit avoir accordees, a l'exception n6anmoins des peres de fa-
niille ayant dix a douze enfans, lesquels jouiront de l'exemption dudit
droit, relativement et conformement aux Reglemens et Ordonnances pr'-
c6demment rendus. Mande- et ordonne Sa Majest6 aux sieur Gouverneur,
son Lieutenant General, et l'Intendant desdites Isles, de tenir la main a
1'execution de la presente Ordonnance, qui sera enregistrie aux Greffes
desdits Conseils Sup6rieurs, et mime aux Greffes des Jurisdictions parti-
culieres de la Colooie, s'il est jugd necessaire. FAIT A Compiegne, &c.

R. au Conseil de Leogane le 8 Novembre 17YI.
Et A celui du Cap le 12 du mkme mois.


A R R E T du Conseil du Cap qui autorise une Enquite provisoire jusqu'd la dd-
cision de l'appel de la Sentence qui ordonne ladite Enquete.

Du 6 Aolit 175'.

V u la Requete de la dame Desportes, autorisee par Justice A la poursuite
de ses droits, contenant, que la Cour n'ignore point la demand en sepa-
ration formte par la Suppliante centre son mari, et sur laquelle le pre-
mier Juge a l'Audience du 22 Mai ordonna la preuve des faits par elle
articul6s, et encore la preuve de nouveaux faits; ce qui seroit execut6,
portent les deux Sentences, par provision; que, pour arr6ter le course de
'instruction, le sieur Desportes a appel6 desdites deux Sentences et ce-
pendant l'enquete p6riclite, &c. Conclusions du Procureur G6ndral du Roi.
LE CONSEIL ordonne que, par provision, la Suppliante fera 1'enquete don't
est question, sans toutefois qu'elle puisse tirer A consequence, dans le cas
ci par flvenement de 'appelde la Sentence qui 'a ordonnie, ladite Sen-






7 8 Loix et Const. des Colonies Franoises
tence seroit infirmee et sous la reserve de tous les droits du sieur
Desportes.


A RR T du Conseil du Cap touchant les Registres de la Paroisse du Limbi,
et I'exe'cution du titre 20 de I'Ordonnance de 1667.

Du 18 Aout i75i.

V U la remontrance du Procureur G6n6ral; et ou'i le rapport de M.
Fournier de la Chapelle, Conseiller, la matiere mise en deliberation et tout
consider ; le Conseil faisant droit sur la remontrance du Procureur G6-
neral, ordonne que les registres cot6s A. B. C. et 1'un des deux registres
cotes D, seront d6poses au Greffe de la Jurisdiction du Cap ; que sur
ces registres seront transcrites des copies, lesquelles seront remises et
depos6es au presbytere de la Paroisse du Limb6, pour 6tre ddlivr6 aux
Habitants et Paroissiens les extraits qu'ils demanderont, lesquelles expe-
ditions vaudront et front foi, comme si elles avoient etd expedites sur
les originaux ; ordonne au surplus qu'avant de d6poser les copies des
registres, elles seront collationn6es aux frais de la Fabrique et Paroisse du
Limbi par le Greffier de la Jurisdiction, en presence du Marguillier, si
bon lui semble, et qu'a I'avenir les Curds o0 Desservants la Paroisse du
Limbd, mrme les Marguilliers se conformeront aux articles VIII. IX. X.
XI. XII. XIII. du tire 20 de I'Ordonnance de 1667: a l'effet de quoi
sera transcrit sur le registre de la Paroisse le titre 20 de 1'Ordon-
nance de 1667.


0 a D o N NA N C E de M. I'Intendant, qui comment les quatre Huissiers du
Conseil attaches a I'ntendance, pour fair seuls f'avenir le service aupr"s
du Conseil pendant ses se'ances.

Du 14 Septembre 175I.

Jg A N-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Les Huissiers au Conseil Superieur a Leogane, pendant ses seances,
6tant obliges d'y faire leur service il en r6sulte beaucoup de ddpense
pour eux, et un retardement considerable dans 1'exp6dition des affaires
don't ils sont charges dans les differens quarters ou ils resident: pour





de l'Aie'rique sous le Vent. 79
rem6dier a ces inconveniens, nous ordonnons aux quatre Huissiers du
Coneil attaches a l'Intendance, de fire seuls a l'avenir le service au-
pres du Conseil pendant ses s6ances; en consequence en dispensons les
autres Huissiers audit Conseil ou aux Jurisdictions, a la charge par ceux-
ci de payer chacun par ann6e aux premiers la some de soixante livres,
qui sera mise dans leur bourse commune, pour ctre ensuite partag6e entire
cux par quart; et sera notredite Ordonnance enregistr6e au Greffe dudit
Conseil Sup6rieur. DONNE a Leogane, &c.

R. au Conseil de Ldogane le mnme jour.


JU G E M ENT des Gineral et Intendant, portant qu'une concession en jouissance
des cinquante pas dt Roi ne peut avoir lieu que pour ce qui eflt la de-
vanture de I'Habitation du Concessionnaire.

Du 23 Septembre 175'I.

L E Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Entre le sieur Poron de la Tour, Habitant au Limbd, et Frangois Ange
le Normand, Ecuyer, Confeiller du Roi, Intendant de la Marine A Roche-
fort; vu la Requete du demandeur, expositive qu'il possede au bas Limbe,
entire autres, deux petites places, 1'une de 400 pas de large, sur 8co de
haut ; lesquelles places lui sont 6chues par la succession de ses pere et
mere, que lesdites deux places joignent une Habitation considerable, ap-
partenante au defendeur, qui, les regardant comme utiles a 1''tablissement
de son Habitation, 6tant en parties dans des mornes trcs- boiss les afferma
pour neuf ans le premier Juillet 1741 sous le nom du sieur Gonaux, son
Secretaire; que ces deux places ne sont propres que pour y faire des vivres ,
du bois et de la chaux, ou de la brique; desquels 6tablissemens avant
la ferme, on pouvoit tirer un grand parti, cesdites deux places, au nord ct
nord-est etant born6es de la mer; que le d6fendeur,pendant sa ferme,
obtint la jouissance des cinquante pas rCserv6s au Roi le long de la mer,
qui bornent ces deux Habitations; de sorte que par cette concession les-
dites Habitations du demandeur percent plus de la moitit de leur valeur,
ne pouvant avoir actuellement aucune issue a la mer; que les projects d'd-
tablissement qu'il pouvoit avoir s'6vanouissent, ne pouvant entreprendre
aujourd'hui ni briqueterie, ni four a chaux, le transport en devenant im-





8 o Loix et Const. des Colonies Francoises
possible ; que le demandeur avoit lieu d'esp6rer qu'il seroit decide, ainsi
qu'il 1'a 6t6 plusieurs fois que les Tuteurs, Administrateurs etFermiers des
biens des mineurs ne peuvent prendre de concessions sur les terrains des-
dits mineurs que pour eux, pourquoi le demandeur conclut, &c. Le tout
vu et consid&r6, nous faisant droitsur les demands respective des parties,
et interpr6tant en tant que besoin seroit la concession faite MA. le
Normand le 29 Septembre 1747, ordonnons que la jouissance des cin-
quante pas du Roi le long du bord de la mer, a lui accordee, n'aura lieu
que pour ceux qui se trouvent devant son Habitation.

Voy. la Lettre du Ministre du 17 Mars 1752.


OR ,D 0 N N N C E de M. I'Intendant, qui enjoint aux Aubergistes Cabare-
tiers, &c. du Port-au-Prince de fair chaque jour au Substitut du Procureur du
Roi la declaration des personnel qui logent chet eux.

Du 20 Octobre 175".
JEAN-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Les precautions que nous avons d6jh prises pour faire cesser les vols
qui fe commettoient dans la Ville du Port-au-Prince, n'ayant pu empecher
qu'il n'en ait edt fait de nouveaux, et la facility qu'ont eu jusqu'a pr6-
sent des gens inconnus, d'entrer dans la Ville et d'en sortir sans 6tre obli-
ges de se faire connoitre, ne pouvant que contribuer au d6sordre, nous
ordonnons a tous Aubergistes, Cabaretiers ou Gargotiers de la Ville du
Port-au-Prince, de faire chaque jour au Substitut du Procureur du Roi
une declaration des gens qui logeront chez eux, lesquelles declarations
contiendront les noms desdites personnel ainsi que les lieux d'ou elles
viennent, et ceux ou elles se proposent d'aller, le tout a peine de cent liv.
d'amende pour la premiere fois centre lesdits Aubergistes, Cabaretiers ou
Gargotiers, et de plus grande en cas de recidive. Sera la pr6sente enregis-
tr6e au Greffe de la Jurisdiction, lue, publi6e et affich6e par-tout oi it ap-
partiendra. Mandons, &c. DoNNt au Port-au-Prince. Signed LAPOrnT
LALANNE.


COMMISSION






de I'Amerique sous le Vent. 8


C OMM I S S I ON d'Intendant pour M. LA P RTE LA LA N N E.

Du 24 Octobre 175'.
L oV s &c. Par nos Lettres du premier du mois de Juillet 1749 ,
nous vous aurions commis pour, en votre quality de Commissaire G6n6ral,
fire les functions de l'Intendance de nos Isles sous le Vent de 1'Am6rique,
laquelle se trouvoit vacant, par la permission que nous avions accordie
au sieur Maillard, qui en avoit 6t6 pourvu, de revenir en France; la satis-
faction particuliere que nous ressentons du succcs avec lequel vous avez
jusqu'a present travaill a tous les objets relatifs aux functions de ladite
charge, doit nous engager a vous en donner le titre ; et nous nous y
sommes d6terminds d'autant plus volontiers, que cette nouvelle marque
de notre confiance vous mettra a port6e de rendre encore plus utiles pour
le bien de notre service et pour l'avantage desdites Colonies, le zele,
la capacity, et l'exp6rience don't vous nous avez donn6 des preuves con-
tinuelles dans les differens emplois que vous avez remplis. A CES CAUSES
et autres a ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonn6 et d6pute,
et par ces prisentes signdes de notre main, commettons, ordonnons et
ddputons Intendant de Justice, Police, Finance et Marine en nosdites
Isles sous le Vent, pour en cette quality vous trouver aux Conseils de
Guerre, &c. Mandons a notre tres-cher et tres-am6 cousin L. J. M. de
Bourbon Due de Penthievre, Amiral de France, audit Gouverneur et
notre Lieutenant Gnedral desdites Isles sous le Vent de I'Amerique. &c.

LE DUC DE PENTHIEVKE, Amiral, &c.

R. au Conseil de Leogane le 7 Mars 1752.
Et a celui du Cap le Ier Mai suivant,

Pourle surplus de cette Commission voy. cell de M. Mithon de Senneville,
du 9 Aoiot 1718, en observant essentiellement cependant que M. Laporte
Lalanne est le premier Intendant des Isles sous le Vent que Sa Majeste
qualifie d'Intendant de Justice Police Finances et Marine quoique ses
predecesseurs eussent, depuis M. de Montholon et d son example, timbre
leurs Ordonnances de ce dernier titre. C'est aussi lapremiere Commission d'In-
tendant qui contienne une adresse A M. I'Amiral et qui soit suivic de son
mandement.
To me I 1






8 2 Loix et Const. des Colonies Francoises


0 R D NNA N C E des Administrateurs, qui permit aux Arpcnteurs d'op'rer
dans tout le resort de la Jurisdiction o: ils resident.
Du Io Novembre 1751.
L E Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Sur ce qui nous a 6t6 repr6sent6 que de la defense faite aux Arpenteurs
d'op6rer dans d'autres quarters que ceux qui leur avoient it6 d6partis,
il r6sultoit beaucoup d'inconveniens, entire autres un retardement extreme
des arpentages de la plupart des terrains, soit a cause du d6faut de con-
fiance des propri6taires en certain Arpenteurs, soit par la lenteur de ceux-
ci, sur les assurances que les premiers seront obliges d'avoir recours a
eux; nous, pour rem6dier a ces inconv6niens, permettons aux Arpenteurs
de cette Colonie, d'op6rer dans tout le resort de la Jurisdiction oi ils
front leur residence ; leur faisons defenses de faire aucune operation
sans une permission express 6man6e de nous, dans celui de toute autre
Jurisdiction. Prions Messieurs les Officiers des deux Conseils Sup6rieurs
de faire enregistrer la pr6sente Ordonnance aux Greffes desdits Conseils,
laquelle sera pareillement enregistrer h celui de l'Intendance, et lue, public
et affichee par-tout oui besoin sera. DONN. au Port-au-Prince, &c. Signed
Dunois DE LA MOTTE et LAPORTE LALANNE.

R. au Conseil du Cap le 3 Janvier 17Y2.


0 R 0 yN A N C E des Administrateurs, qui defend de tenir march c la Croix
des Bouquets.

Du z9 Novembre 175y.

LE Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Eaptiste Laporte Lalanne &c.
Quoique l'tablissement qu'il a 6t6 permis de faire a la Croix des Bou-
quets ne doive avoir d'autre objet, que de procurer avec plus de facility
les secours spirituels aux Habitans qui se trouvent situ6s au del de la
grande Riviere du Cul-de-Sac, nous sommes cependant informs que
des Particuliers abusant de cet 6tablissement, y font continucllement un
commerce de denr6es et marchandises lequel diminue celui de la






de l'Atme'riue sous le Vent. 8
Ville du Port-au-Prince; comme un pareil abus est 6galement contraire
aux intentions du Roi et A attention que nous devons a tout ce qui
peut favoriser 1'etablissement de cette Capitale ; nous avons jug6 qu'il
6toit indispensable d'y pourvoir ; nous avons en consequence fait et fai-
sons tres-expresses inhibitions et defenses A toutes personnel tant libres
qu'esclaves, de vendre ni dbiter dans ledit lieu de la Croix des Bouquets,
ni dans les chemins y aboutissant, aucunes marchandises ni denr6es, a
peine de confiscation du tout, don't moitid sera applique A la Marichaus-
sde et l'autre moiti6d a 'H6pital de Ldogane: dd6endons pareillement aux
Artisans, don't 1'6tablissement a te6 permis audit lieu de la Croix des
Bouquets, de vendre ni distribuer dans leurs magasins aucune marchan-
dises ni denres, a peine de confiscation d'icelles et de reunion au Domaine
des terrains qui leur ont 6t6 distribu6s. Sera la pr6sente Ordonnance lue,
publide et affichie audit lieu de la Croix des Bouquets et par tout ailleurs
oi besoin sera. DoNNP au Port au-Prince, &c.


0 RD 0 N A N C E des Administrateurs, qui exempt de routes core'es, gardes
et revues le Majoral de chaque Hatte.

Du 28 D6cembre 1751.

LE Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Dans tous les teams, nos Prd6Ccesseurs ont Tavorablement trait ceux
qui se sont attaches A former des hattes en cette Colonie; cependant la
facility de tirer des bestiaux de 1'Etranger a gnd6ralement fait n6gliger
cet 6tablissement; la raret6 des Animaux en 6tant une suite necessaire,
elle ne se fait que trop sentir actuellement: sur ce qui nous a te6 repr6-
sent6 que la conservation et 1'augmentation des hattes dipendoient en
parties de la residence continuelle sur ces biens des personnel pr6posdes
pour les regir, et que cette residence ne pourroit &tre de cette nature,
si ces personnel n'6toient exemptes de gardes, revues et corvees; nous
avons exempt et exemptons de toutes corv6es gardes et revues, le
Majoral de chaque hatte; et afin que personnel n'en ignore, seront les pre-
sentes enregistries aux Greff.s des Conseils Sup6rieurs et Jurisdictions
ordinaires, lues, publiies par-tout oiu besoin sera, notamnment a la tte des
Milices de chaque quarter. DONNA A Liogane.
A. au Conseil de Ldogane le lx Janvier 1752.






Loix et Const. des Colonies Franifoifes


0 I D 0 17 NA NC E des Administrateurs, qui attend 'inconvenient de la
saison ordonne aux Bdtimens des Cayes de se rendre dans le Port de Saint-
Louis depuis le I; Juinjusqu'au i" Novembre.

Du 2 Janvier 1752%
L E Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
L'exp6rience nous ayant fait connoitre les dangers auxquels sont exposes
les Navires qui, destinds pour traiter au fond de l'Isle A Vache, apres leur
dechargement, demeurent dans la rade des Cayes, o' presque toujours,
dans un certain temps, ils sont exposds a des coups de vent, ou ras de
mare considerables ; accident qu'ils 6viteroient si, pendant cette saison,
ils 6toient mouill6s dans le Port et rade de Saint-Louis, don't la proximity
et la sfiret6 rendent inexcusable la conduite des Capitaines de ces Na-
vires; nous ne pouvons plus eflicacement prot6ger le commerce dans cette
parties de la Colonie qu'en obligeant de retire alors ces Navires dans ledit
Port et Rade; en consequence nous faisons defenses a tous Capitaines de
Navires Marchands de les laisser a I'avenir dans la Rade des Cayes depuis
le i 5 Juin jusqu'au premier Novembre de chaque annee et leur ordonnons
de les mouiller pendant ce temps dans le Port ou Rade de Saint-Louis,
sous peine de r6pondre en leur propre et priv6 nom, envers qui de droit,
de tous les 6vinemens facheux que pourroient effuyer leurs Navires dans
ladite Rade des Cayes; sera la pr6sente enregistr6e au Greffe de i'nten-
dance et A celui de l'Amirautd de Saint Louis, Iue, publide et affichec
par-tout ous besoin sera. DONNi i Saint-Louis, &c.

R. au Grefe de I'Intendance le 4 Janvier 1752.


AnRET du Conseil du Cap touchant, 1. les Sentences d'adjudication de
Negres; z2. election de domicile de iAdjudicataire ; et 3. les significltions les
jours de Fites.
Du4 Janvier 1752.

EN T R E le sieur Bonchamps, &c.
Le Conseil ordonne qu'il sera faith mention, dans les adjudications des






de l'Amnrique sous le Vent. 8 ;
Negres, de 'heure de I'adjudication et que les Adjudicataires seront tenus
de faire election de domicile, pour vingt-quatre heures, dans le lieu oi
se fera ladite adjudication ; fait defenses aux Huissiers de fair aucuncs si-
gnifications les jours de Fetes, sans une permission express du Juge du
lieu; ordonne que le present Arret sera- envoy es Jurisdictions ressor-
tissantes dudit Conseil, pour y 6tre lu, public et affiche, &c.


0 R DON N A N CE des Administrateurs pour former un Embarcadere au Bourg
de Torbeck.

Du 7 Janvier 175j2.

EL Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Le quarter du Fond de l'Isle A Vache 6tant trop etendu pour ne former
qu'une Paroisse, nos pr6ddcesseurs jugerent ndcessaire de le diviser en
deux. La position de leurs Eglises fut d6termin6e dans les endroits qui
parurent les plus convenables pour 1'6tablissement de deux Bourgs eu
6gard i la facility de d6barquer et d'embarquer les marchandises d'Europe et
de cette Colonie. Ces Bourgs ne firent pas long-temps a se construire; ce-
luides Cayes s'est consid6rablement augment. II n'en a pas 6td de mame de
celui de Torbeck ; une grande quantity de sable, pouss6e par la mer, ayant
former une barre i I'embouchure de la riviere 1'enbarquement et le dd-
barquement y sont devenus tras-diffciles; le dep6rissement du commerce
en ce Bourg, et I'abandon de la plupart de ses maisons, en ont it6 des
suites naturelles. Pour remddir t un 6venement si facheux, tant au com-
merce maritime qu'aux Habitans, 'on a formed differens projects, sans que
jusqu'a present l'execution d'aucun ait dt6 tentee. Cependant rien n'est
plus interessant au quarter, que de lui procurer un embarcadere facile et
assure. Sur le compete que nous nous sommes fait rendre, et par la con-
noissance que nous avons prise des lieux, nous ne doutons point de la pos-
sibilite d'y parvenir, en placant I'embarcadere dans le Lagon qui se trouve
au sud-ouest du Bourg, jetant ensuite dans ce Lagon la riviere de Tor-
beck, et les caux de cells qui en sont peu 6&oign6es finalement en
faisant une jetde suffisante pour empecher l'embouchure du Lagon de se
former : ces travaux exigeant n6cessairement une certain ddpense et la
presence d'une personnel entendue, pour veiller a ce qu'ils soient faits
convenablement, nous autorisons les Habitans de ladite Paroisse i s'as-






8 6 Loix et Const. des Colonies Franpoises
sembler en la maniere accoutum6e, tant pour convenir de 1'imposition nd-
cessaire en consequence, que pournommer un Receveur et un Syndic, qui
sera autoris6 a faire proceder 1''adjudication de cette entreprise, sur les
plans et devis qui en seront donns ; ordonnons auxdits Habitans de fire ap-
prouver ladite imposition par le Conseil Sup6rieur s6ant a Leogane. Sera
la pr6sente enregistr6e au Greffe de fIntendance et par-tout oi besoin
sera. DONNA a Torbeck, &c.

R. au Grefe de I'Intendance le 7 FIvrier.


0 R D 0 N NA N C E des Administrateurs, qui, t cause de la trop grande etendue
de la Paroisse des Anses en transfer I'Eglte au Cap Tiberon, et itablit una
Chapellle aux trois Rivieres.

Du i I Janvier 1752.

R. au Grefr de I'Intendance le 20.
V. I'Ordonnance du I -4 Juin suivant.


0 R D 0 N NA N C E des Administrateurs, pour ouvrir un chemin de comm:n-
nication entire le Cap Tiberon et les quartiers Voilieri.

Du 12 Janvier 1752.

L E Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Rien ne pouvant mieux favoriser 1'6tablissement du Bourg du Cap
Tiberon et en assurer la defense et celle des quarters voisins que
'ouverture d'un chemin commode pour s'y rendre: sur la connoissance
que nous avons de la facility d'en pratiquer un de cette nature en
faisant quelques escarpes dans le bas des mornes qui se trouvent le long
du bord de la mer, depuis le fond de 1'Anse Tiberon jusqu'au Cap a Fou;
nous ordonnons qu'il sera incessament proc6dd I' ouverture dudit che-
min par la corvee publique, et qu'elle sera compose, non seulement des
Negres de la Paroisse du Cap Tiberon, mais encore de ceux des quarters
voisins, jusqu'a celui de la Seringue inclusivement; prions M. le Tellier,
Commandant aux Anses de veiller auxdits travaux, et de tenir la main a






de l'Anzerique sous le Vent. 87
I'execution de Ia present qui sera enregistrde au Greffe de l'Intendance.
DONNA au Cap Tiberon, &c.

R. au Greffe de l'Intendance le 20.


A,4 R 2 de RcgSernent du Conseil du Port-au-Prince touchant les Registres
des Paroisses.

Du 17 Janvier 1752.

I E Procureur Gineral tant entr6, a remontr6 qu'au m6pris des Ordonnan-
ces royaux et Reglemens de la Cour, les Religieux desservant les Paroisses
du resort persistent dans le refus et la negligence de tenir deux regis-
tres en bon ordre, des marriages, baptemes, sepultures, et de remettre
un desdits registres a la fin de chaque ann6e, aux Greffes des Jurisdic-
tions et come cet abus laisse sur l'dtat des personnel; des incertitudes
capable de trouble I'ordre public; le Procureur Gnedral a requis qu'il
plit i la Cour rdtablir et rassurer par un RIglement ces sages disposi.
tions qui ont deja edt6 faites sur un aussi essential objet. La matiere mise
en deliberation, le Conseil a ordonn6 et ordonne ce qui suit.
ART. I". Les Pr6tres s6culiers ou reguliers desservant les Paroisses du
resort, seront tenus d'avoir deux registres originaux, relies sur chacun
desquels ils ecriront, en laissant une marge de trois doigts au moins,
tous les actes de baptemes, marriages, et sepultures, qu'ils signeront et
front signer par les parties interess6es et les t6moins en nombre sufi-
sant, aux terms de l'Ordonnance; et en cas que les parties ne sachent
signer, ils en front mention.
ART. II. Lesdits Desservans ecriront d'une meme suite, sans interlignes,
lesdits actes de baptimes, marriages, et s6pultures, par ordre de date,
sans laisser aucun blanc; front mention a la fin de chaque acte, avant la
signature, du nombre des mots rayds, et au cas qu'il y ait des renvois en
marge, ils les signeront et front signer ou parapher des parties et
des timoins.
ART. III. Les Desservans seront tenus de remettre aux Greffes des
Jurisdictions, dans le courant de Janvier de chaque ann6e, un des regis-
tres des baptemes, marriages, et s6pultures de l'annde prdc6dente et
le Greffier, lors de la presentation dudit registre le compulsera, et







8 8 Loix el Const. des Colonies Fraznpoifes
ddlivrera gratis deux rec6pisses de la remise d'icelui dans lesquels re-
c6piss6s ii fera mention de l'etat du registre.
AnT. IV. Les Marguilliers et Receveurs des deniers publics ne pour-
ront payer aucune pension auxdits Desservans, qu'il ne leur soit aupara-
vanr fourni et laisse par lesdits Desservans un desdits r6c6pisss justi-
ficatifs de l'apport du registre de l'annee pr6cidente a peine contre
lesdits Marguilliers ou Receveurs de radiation de la d6pense qu'ils feroient
desdites pensions, au soutien de laquelle ddpense ils seront en con-
sequence tenus de representer, outre la quittance desdits Desservans,
les rCc@piss6s de la remise faite au Greffe desdits registres de baptemes,
marriages, et sipultures.
ART. V. Les Desservans, outre les registres de ladite derniere annee,
seront tenus de remettre incessamment auxdits Greffes les registres des
annies prec6dentes, a computer du jour qu'ils sont en function, et les
Greffiers en donneront deux r6c6pisses en bonne forme oi ils front
mention exacte de fltat desdits registres, et ne pourront pareillement
lesdits Marguilliers et Receveurs payer aucune pension aux Desservans
qu'ils n'aient satisfait au present article, A peine contre lesdits Marguil-
liers et Receveurs de radiation de la dipense, ainsi qu'il eft port en
l'article IV. Ordonne que du present Arret en forme de Rgglement ,
copies collationnies seront envoydes, a la diligence du Procureur Gendral
du Roi, dans tous les sieges du resort, pour y 6tre, &c,


0 R D O N NA N C E des Administrateurs, au sujet de la Chasse et de la Piche.

Du 20 Janvier 1752.

L E Comte Dubois de la Motte, &c.
Jean-Baptiste Laporte Lalanne, &c.
Le peu d'attention qu'on a eue jusqu'a present de faire observer les
Ordonnances qui ont it6 rendues au sujet de la chasse aux ramiers, et
autres gibiers, pendant le temps de leur ponte, et la chasse aux cochons
marons avec des chiens, et aussi contre ceux qui se servent de bois et
autres drogues propres pour .enivrer le poisson dans les rivieres et riva-
ges de la mer, ayant caus6 un prejudice considerable !a Colonie, par
la destruction des gibiers et poissons: auquel dtant necessaire de rem6-
dier nous avons defendu et defendons a quelques personnel que ce
puisse






de lAme'rique sous le Vent. 89
-pulsse tre, de chasser auxdits gibiers depuis le ix Mars jusqu'au premier
Juillet, non seulement dans la Colonie, mais aux Isles ou Islets en de-
pendans, comme aussi d'envoyer i la chasse des cochons marons avec des
chiens, ni de se servir de bois et autres drogues propres i enivrer le pois-
son dans les rivieres et rivages de la mer, sous quelque pritexte que ce
soit, pine du fouet contre les Negres esclaves qui seront trouv6s dans
1'un de ces cas, et de yo livres d'amende centre les Negres libres, pour la
premiere fois applicable, moiti6 i Sa Majest6, et 1'autre a la Brigade de
Marechaussee qui aura saisi les d6linquans, et de plus grande peine en
cas de rCcidive de la part desdits libres.
Ordonnons en consequence a ladite Mar6chaussde d'arreter, tant lesdits
libres que !es esclaves, qu'ils surprendront en chassant pendant ledit temps,
ainsi que ceux qu'ils trouveront empoisonnant le poisson; enjoignons pa-
reillement de tirer sur les chiens qu'elle rencontrera a la poursuite du cochon
maron. Mandons a tous les Officiers-Majors et de Milice de tenir la main
a l'ex6cution de la presente Ordonnance, et de nous informer des contre-
venans, pour, sur cet avis, 6tre par nous prononc6 et rendu les condam-
nations en cette parties, et par MM. les Gouverneur et Commissaire
Ordonnateur dans 1'6tendue du Gouvernement de celle du nord; et sur la
connoissance que nous avons que les Caboteurs du Pays, ainsi que les
equipages des Navires d6truisent les giblers, au moins autant que les Chas-
seurs, en pregnant les ceufs et m6me les petits qu'ils trouvent dans les
Snids, sur les Isles et Islets de la C6te; nous l'avons pareillement d6fendu
et d6fendons auxdits Caboteurs et equipages, a peine de carcan. Enjoi-
gnons a MM. les Officiers des Sidges de l'Amiraut6 d'y tenir la main.
Prions ceux des Conseils Sup6rieurs du Petit Goave et du Cap, de la
fire enregistrer aux Greffes, &c. DONNA au Port-au-Prince, &c.

R. au Conseil de Leogane le I I Mars 1752.
Et a celui du Cap le premier Mai suivant.


D X c LA RAT 10 N du Roi, en interpretation de l'Edit portant etablissement
d'une Noblesse IMilitaire.

Du 22 Janvier 1752.

Lo i s &c. Lorsque nous avons donn6 notre Edit du mois de No-
vembre 170, portant creation d'une Noblesse Militaire, notre intention
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