Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent

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Title:
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours
Alternate title:
Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent
Physical Description:
1 online resource (6 v.) : ;
Language:
French
Creator:
Moreau de Saint-Méry, M. L. E ( Médéric Louis Elie ), 1750-1819
France
Publisher:
Chez l'auteur
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- West Indies, French   ( lcsh )
Droit -- Petites Antilles   ( ram )
Politics and government -- West Indies, French   ( lcsh )
Politics and government -- Haiti -- To 1791   ( lcsh )
Colonies -- Administration -- France   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Petites Antilles   ( ram )
Politique et gouvernement -- Haïti -- Jusqu'à 1791   ( ram )
Colonies -- Administration -- France   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par M. Moreau de Saint-Méry.
General Note:
Title from PDF t. 1, t.p. (LLMC Digital, viewed on June 30, 2010).
General Note:
Contains "Lois et constitutions" only; the Description was separately published (Description ... de la partie franc̜aise, 1797-98, 2 v., 2e. éd., 1875-76, 3 v.); material for the History and other inedited papers are preserved in the Archives du ministère des colonies.-cf. J. de Dampierre, Essai, 1904, p. 191-196, 220-221.
General Note:
Includes indexes.

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 645658380
System ID:
AA00000594:00001


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to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library











L 0 X X
ST

CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRANOISES
DE LAZMRPIQ UE SOUS LE VENT,
A








I
















Sk
p
* !







-)o.











ET

CONS TJ TUT IONS

DES COLONIES FRANCHISES
DE L'AMARIQ UE S 0 US LE VENT;
S U I V IE S,
t'. D'un Tableau raisonn6 des diff6rentes parties de P'Administrationr
actuelle de ces Colonies: 2'. d'Observations g6ndrales sur le Climat, la
Population la Culture, le Caractere et les Mocurs des Habitans de la
parties Francoise de Saint-Domingue : 30. d'une Description Physique,
Politique et Topographique des diff6rens Quartiers de cette mnmepartie;
- le tout termin6 par PHistoire de cette Isle et de ses dependances, depuis
leur d6couverte jusqu'A nos jours.
PAR M. MOREAU DE S AI NT MER Y Avocat au Parlement Ancien
Avocat au Conseil Supericur du Cap Frazgois & Secretaire de la Czambre
d'Agriculture de la mdine fille, Membre du Muse'e de Paris, et Secre'taire dtu
Musee autorise par le Gouvernement, sous la Protection de MONSIEUR et de
MADAME.
TOME PREMI ER,
Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'en z703
inclusivement.
Rien ne doit ktre si cher aux Hommes que les Loix destinies a les rendre
Bons, Sages et Heureux.
AIONTESQUIEU.




SP A R I S,
l'Auteur ,rue Plitriere, N. 12.
SQUILLAU, Imprimeur de S.A. S. Monseigneur le Prince DE CoNTI,
Chez rue du Fouare, N3-.
MzIQUIGNON jeune, Libraire au Palais, a J'Ecu de France.
Et au Cap Francois, chez M. BAUDRY DES LOZIERES.

AVEC APPOBATION ET PRIVILtGE DU RO I















ErA)


r^':' :











A MONSEIGNEUR,

MONSEIGNEUR CHARLES-EUGENE-GABRIEL,
DE LA CROIx, MARQUIS DE CASTRIES,
C o MTE D'ALAi S, premier Baron ne des Jtats de
Languedoc, Marechal de France Chevalier des
Ordres du Roi, Gouverneur des Ville et Citadelle
de Montpellier, Ville et Port de Cette, Capitaine-
Lieutenant des Gendarmes Ecossois, Commandant et
Inspecteur du Corps de la Gendarmerie, MINISTRE
ET SECRETAIRE DI'TAT, AYANT LE DbPARTEMENT
DE LA MARINE ET DES COLONIES.



MONSEIGNEUR,



Vo Tr E nomr a la tete d'un Ouvrage destined rendre
publique la connoissance des Loix faites pour la plus
Tome I. a







vj EPITRE DtDICATOIRE.
important de nos Colonies est une nouvelle preuve de
lintdre't que vous preneT a' sa prospe'rite, du desir que
vous aveT d'assurerlebonheur de ses Habitans enfaisant
rdgner parmi eux I'Ordre et la Justice.
Saint-Domingue, MONSEIGNEUR, est pene'tre' de
tout ce qu'il vous doit et il me seroit bien doux d'etre id
l'organe de sa reconnaissance; mais vous ne m'aveT
permis de vous parler que de la mienne et du profound
respect avec lequel je fuis,




MONSEIGNEUR,



4






Votre tres-humble et tres-
obeissant Serviteur ,
MoREAU DE SAINT-MERY.

















DISC OURS

PRJLIMINAIRE.
I L n'est personnel qui ne senate combien il est desavantageux
pour nos Colonies d'etre situ6es '. une grande distance de la
Metropole. Les rapports presque toujours insuffisans, d'apres
lesquels cette derniere doit decider de leurs interests ne
peuvent manquer de 1'egarer quelquefois. Trompee encore
par les effects que produisent les moyens employ's sous ses
yeux, il n'est point etonnant que des differences essentielles
lui echappent et qu'elle n'appercoive point que dans ces
Contrees eloignees la Nature ne permet pas d'obtenir les
mnemes effects par les memes moyens.
II est cependant indispensable que l'Administration parti-
culiere des Colonies, soit dirigee par le Gouvernement place
dans la M&eropole parce qu'elle n'est qu'une branch de
l'Administration du Royaume don't les Colonies sont aurant
de Dependances.
Mais les Colonies ne sauroient &tre lies 'a ce Systeme
general, sans qu'a leur tour elles n'y influent d'une maniere
a ij







vi D I SCO URS
plus ou moins sensible. C'est donc de la just combinalson de
cette action et de cette reaction reciproque, que doit resulter
la plus grande some de bien commun.
Sans doute il est des principles qu'on peur appeller fonda-
mentaux et qui doivent servir de base 'a l'Administration des
Colonies. On salt, par example, que le but principal et essential
des Etablissemens de ce genre est d'assurer a la Metropole un
debouche avantageux du superflu de ses Denrees et de ses
Manufactures par 1'echange de ses Marchandises centre les
.productions Coloniales, destinies a sa propre consommation,
ou A payer ce qu'elle achete de l'Etranger. On sait aussi que
pour une Puissance Maritime, les Colonies sont infiniment pre-
cieuses, parce que c'est dans la Marine Marchande que s'elevent,
que se forment des Matelots pour la Marine Militaire. Proteger
nos Colonies et favoriser leur accroissement3 c'estdonc accroi^re
rout a. la fois et les richesses et les forces de 1'tat.
Mais pour bien gouverner une Colonie suffit-it d'avoir ces
premieres notions ? Ne faut-il pas encore une etude prealable
et approfondie de la nature des lieux auxquels on veut les
appliquer ; Que d'Individus, que d'Idees a diriger vers le
memopoint Que d'Intrr&tsparticuliers et opposes a combiner
ec A concilier! Souvent meme quand on croic avoir tout prevu,
tout calcule, un obstacle survient dans 1'execution, et le project
le plus sage en apparence est arrete.
On peut souvenir sans crainte d'etre contredit qu'il ese
'difficile de diriger des Etablissemens eloignes; et I'on ne hasarde
rien en disant que nos Colonies ont subi le sort. common
a tous les Etablissemens nouveaux, de n'arriver a leur vrai
but qu'apres une longue suite d'erreurs. Formees par lehasard,
meprisees dans leur origine tourmentees dans leur enfance
par des Privileges exclusifs j quelquefois agicees par des





PR L IMINAIRE. ix
troubles interiurs, plus souvent encore exposees aux effects
destructifs d'une Administration qui ne pouvoit leur convenir,
nos Colonies ont cependant lutte avec succes centre tant
d'obstacles reunis. Elles sont meme parvenues a un degree de
splendeur qui peut faire juger de celui qu'elles auroient
atteint, si elles avoient obtenu la faveur qu'elles ont cons-
tamment meritee.
Et pourra-t-on le croire ? Au project de faire cesser les abus
qui nuisent a. ces belles Provinces de la'France il est des
Hommes qui voudroient opposer, advantagee meme qu'elles ont
eu de resister a ce qui devoit les aneantir. Ils feignent d'ignorer
qu'il en est de l'Organisation des Corps Politiques, comme de
celle de nos Corps ; qu'elle peut triompher de chocs violens,
lorsqu'elle jouit de toute son energie, tandis qu'a une epoque
plus avancee 1'atteinte la plus legere suffira peut-etre pour
lui porter un coup mortel. L'Adolescent qui, malgre l'usage
immodere de ses forces, est parvenu-a lavigueur de I'Age mi^r,
a plus besoin de manager les resources de la Nature pour
reculer le terme d'une vieillesse qui announce et prepare sa
destruction.
Plusieurs de nos Colonies on le r6pete, se trouvent au-
jourd'hui dans un erat brilliant. Mais. il est plus essential que
jamais qu'une main habile tienne la Balance entire elles et la
.Meetropole pour ne la laisser pencher que du c6te de 1'intere'
de l'tat. C'est principalement parce qu'elles sont revenues
plus importantes aux yeux de la Politique qu'elles exigent et
une grande prevoyance et une grande circonspection pour
statuer sur tout ce qui les concern.
'Ce ne sont plus comme autrefois de petites Peuplades, ou
des Hommes desavou&s pour la plthpart de leur Patrie qu'ils
avoient fair rougir alloient etonner l'Univers par leurs






x DISCO URS
exploits. Ce ne sont plus des lieux o0 les Loix d'une bonne
Police meconnues faisoient place a une licence effrdene et
exposoient les Chefs memes a. tous les dangers de I'aurorite
meprisee. Exemptes depuis long-temps des. scenes de fureur
qui les agitoient, ces fertiles Contrres renferment des Culti-
vateurs precieux j des Citoyens dignes des regards d'un Gou-
vernement destine A faire cherir le nom Francois au-dela des
Mers.
L'Administration des Colonies doit done se proposer cons-
tamment de les rendre de plus en plus florissantes, de les
maintenir du moins dans leur etat actuel. Mais pour y reussir,
ce n'est pas assez de prendre conseil des circonstances a measure
qu'elles se presentent. Ce system n'a conduit jusqu'a present
qu'a des operations sans liaison entr'elles, et ii enfante encore
plus de maux qu'il n'en repare.
Le passe n'a meme que trop prove combien ces soins
bornes au seul moment present, peuvent devenir nuisibles aux
Colonies. 'Elles se formoient a peine, qu'elles etoient dedj tout
a la fois le jouet des e'vnemens, et de Plans qu'on faisoit
varier comme leurs premiers Etablissemens. Devenues inte-
ressantes, on les a soumises a des essais, a des epreuves, souvent
funestes A ce qui en est l'objet. Dans tous les temps enfin ne
pouvant acquerir aucune stability' sous des Chefs qui, pour
ainsi dire ne faisoient que paroitre et disparoitre successive-
ment les regles de leur Administration ont encore depend
du degree de lumieres, de l'interec personnel, des vues et des
passions de ceux a qui le Gouvernement les avoir confides.
Comment s'etonner apres cela que les Colonies aient routes
une Legislation que des Actes contradicroires er multiple's
rendent incertaine. En y reflechissant on est meme surprise
qu'elle conserve encore quelque forme. Un Chef a d'truit ce







P R t L I M I NA I R E. xj
qu'un autre Chef avoit fair, et les traces de ces revolutions
disparoissant avec rapidire dans des climates ou tout semble
n'exister qu'un instant, rien en quelque sore n'a dti s'opposer
a" ce desordre. Heureuse encore la Colonie livree a cette fluc-
tuation continuelle, quand des motifs qu'iI est aise de rendre
plausibles de si loin, n'ont pasrdussi a faire approuver ces econ-
nantes variations !
Les Tribunaux eux-memes n'ont pas echappe a ces contra-
'dictions, ecleurs Jugemensn'ont pas un caractere propre a rassurer
Ie Colon don't la fortune ou 1'honneur sont compromise dans une
attaque judiciaire. Par une suite necessaire de tantd'incerritudes,
il n'est point de Parrie de I'Administration quin'ait eprotive des
secousses, et qui n'ait fair 6clore un grand nombre de deci-
sions inconciliables. \
Qu'on se garde cependant de croire que dans cer amas
d'Autoricts qui s'entrechoquent, tout soit a dedaigner ou
A dberuire. C'est un vaste champ ou des semences precieuses
enrourees de plants parasites ou nuisibles attendent la main
de l'Agriculteur intelligent qui doit les distinguer et empecher
qu'elles n'y perissent erouffees. C'est I., c'esr entire ces Re-
glemens opposes qu'il faut demeler ceux qui sont susceptibles
d'assurer le bonheur des Colons. II en est meme qui pour
&re predfres, n'ont besoin que d'etre appercus 3 car les Co-
lonies ont joui plus d'une fois mais trop passagerement,
d'une tranquillity desirable 3 elles ont eu des Administrateurs
entierement devoues A leur utility' ils en onr ere les Restaura-
teurs, er sont encore les objets de leur v'neration.
Ect pourroic-on ne pas appercevoir combien il est avantageux
en formant un Corps de Loix pour un Pays de pouvoir les
choisir dans le nombre de cells dejA faites pour ce mcme
Pays ou qu'on a voulu lui appliquer ? Si pour donner des






xij DISCOURSE
Loix A un Peuple nouveau on consulate ordinairement le Code
des autres Peuples, de ceux surcout qui ont avec lui plus de
rapport, plus d'analogie oh trouvera-t-on des lumieres plus sAires
pour un Peuple existant depuis plus d'un Siecle, que dans
le Recueil des Loix qui lui ont tc6 donnees successivement
quelques vicieuses qu'on les suppose? Pouvant raisonner sur les
effects qu'elles ont products les compare entr'elles, et les
examiner relativement aux macurs et aux evenemens actuels, on
est presque certain d'echapper aux dangers des innovations.,
don't le plus grand peut-&tre est de prevenir les Esprits centre
elles.
Ce n'est pas que la Legislation des Colonies puisse etre
perfectionnde sans Loix nouvelles, mais le nombre en doic
etre peu considerable ; et les objets don't elles peuvent s'oc-
cuper n'etant qu'une suite des Loix deja faites, les nouveaux
Reglemens ne seront, proprement parler qu'un develop-.
pement natural des anciens.
Toutes cesObservations conduisent a cette verite, que pour
rectifier la Legislation actuelle des Colonies, il est essential
de la connotcre dans tous ses details. En effect, sans cette
connoissance, comment determiner ce qu'il convient de con-
server, ou de changer L'entreprendre sans ce secours, ce
seroit ressembler .a un Architecte qui oseroit indiquer la ma-
niere de reparer les defauts d'un immense Edifice, don't il ne
connoitroit ni le Plan ni l'Ordonnance. On ne peut se passer
de recueillir tout ce qui compose le Code des Colonies, si
l'on veut s'occuper avec succes de leur en former un conve-
nable pour l'avenir.
Cette reunion de tant de Pieces eparses, mal en ordre,
devorees des Insectes, n'est sans doute pas facile j mais de
quoi ne rend pas capable le desir d'&tre utile Ce motif
puissant






P R LIMINAIRE. xilj
puissant a dejA donned des Recueils a plusieurs Colonies, et
fourni des examples pour celles qui n'en ont point encore.

On est justement econne de computer au nombre de ces
dernieres Saint-Domingue qui merite cependant d'etre mis
au premier rang parmi les Colonies don't les. riches productions
sont la base principal du Commerce de France. En effect, la
parties de cette Isle que nous occupons quoique moins con-
siderable que celle des Espagnols, verse sans cesse et en abon-
dance, dans les Porrs de la Metropole, des Denrees qui rendent
A
les aurres Nations nos Tributaires, en meme temps qu'elles nous
procurent des jouissances qui sont revenues pour nous de veri-
tables besoins.
Cette Colonie, si digne par elle-meme de attention du
Gouvernement, le devient chaque jour de plus en plus par
des Interets majeurs et personnel qui attachent a son sort des
Habitans considerable de la Mere Patrie. Tout concourt donc
a faire regretter que la Legislation particuliere de cette superb
Province ne soit pas connue.
Un Ouvrage don't le but est de mettre fin A ces regrets est
precisement ce que nous presentons aujourd'hui. Notre Pro-
fession d'Avocarnous ayant faith eprouver combien il est penible
et effrayant d'avoir A prononcer soi-meme, ou a eclairer les
autres sur des objers important sans ponvoir s'assurer des vrais
principles qui doivent les regler nous avons voulu sortir de
cette cruelle situation. Nous sentions que ces principles ne pou-
'voient etre que des Loix mais trouvant partout de pretendus
Usages a leur place nous nous sommes resolus A chercher ces
Loix pour les consulter elles-mnmes.
Nous rtions loin de songer A rendre public ce Travail qui
ne consistoit d'abord qu'en Notes purement indicatives, ec
Tome I. b






xliv DI SC 0 URS
qui furent suivies d'un Recueil encore indigeste des Loix pro-
pres a Saint-Dominigue. Mais leur Rapprochement et l'Etude
des evenemens qui leur avoient donned lieu ont fait nattre-
de nouvelles Idees, et ie Projet de'faire aux Colons l'hommage
de nos recherches.
Ce desseii etoitc a peini cohhu qu'il a trouve un grand
riombre d'Approbareuis don't les secours ont etendu le Plan
primitif, et nous ont pe-mis d'y faire entrer toute la Colonie.
C'est ainsi qu'apres av'oir employee dix annees nous commen-
cons A fire paroitre la Collection la plus complete des Loix
et C6nstitutiohs des Colonies Franfoises de l'Almerique sous le
Vent, don't Saint-Dominigue est le Chef lieu. Cette Collection
sera suivie du Tableau raisonne des diffdrentes parties de l'Admi-
nistration actuelle de ces Colonies, et d'Observations ge'nerales
sur le Climat la Population, la Culture, le Caractere et les
Ma3urs des Habitans de la parties Franfoise de Saiht-Domingue.
On y aajoute une Description Physique, Politique et Topogra-
phique de cette nSme Partie; et l'HistoIrede Saint-Domingue et de
ses Dependances depuis leur decouverte jusqu'd nos jours ,
terminera lOuvrage.
Sous le Titre de Loix et Constitutions se trouve compris,
tout ce qui est emane du Legislateur, comme Edits, Lettres-
patentes etc.; les Depches Ministerielles i les Ordonnances
des Adminiist'ra'tedurs les Reglemels des deux Conseils, etc. j
enfin, tout ce qui peIut iendre cette Collection plus curieuse et
plus utile. Ainsi l'on y trouvera les Decisions notables des
Tribunaux, et les Regleneris de Police. II est de ces Pieces
don't nou's ie donhions ceperidanit qu'une simple Notice,
parce qu'elle suffira pour les faire bieni connoltre tandis que
d'aut'res ont cte accompagnees de Notes des qu'elles l'ont exige.
Nou's faisonis encore mention de la date de 1'Enregistrement,







P RE LIM1 NA IRE. xv
cette formality essentielle, trop negligee surtputdans l.espremicrs
temps. Enfin, nous esperons qu'on puisera dans cette source les
connoissances locales, si necessaires et si difficiles acqu\rir.
C'est d'apres cette Compilation qu'on pourra connoltre
.quels principles ont successivement preside6 a l'Administra-
tion des Isles sous le Vent, depuis que les Boucaniers ez
les Flibustiers en firent la Conquete vers la moirie du xviru
Siecle. On verra combien ces Possessions aujourd'hui si impor-
tances etoient alors peuconsiderees, et l'on sera sans doute frappe
de voir dependre long temps de la Martinique Saint-
Domingue qui devoitc emnporter un jour par son opu-
lence. C'est pourquoi l'on trouvera si souvent au commence-
ment de la .Collection ( mise dans l'ordre Chronologique) des
Arrets du Conseil Souverain de la Martinique., don't Saint-
Domingue avoit emprunte ses Reglemens de Police et sa Juris-
prudence avant 1 68 ;, epoque ofu un pareil Tribunal y fut
rtabli. D'ailleurs les Administrateurs Generaux des Isles or-
deux Colonies au meme Regime, et etablissoient entire elles
une Analogie, ou pluart une sore de Subordination quti ne
pouvoit convenir a la rapidity des progres de Saint-Do-
mingue.
II est superflu de parler des contradictions et des repetitions
qui se front assez remarquer dans .ce Recueil mais elles
choqueroient sans doute bien davantage si 1'on n'6toit pas
prevenu qu'il n'y avoit point d'Imprimerie A Saint-Domingue
avant i 76,6. Cette observation jointe 'a celles des fre-
quens changemens d'Administrateurs, du renouvellement con-
tinuel des Habitans des effects du Climat, etc. explique
souvent er justifie peur-etre quelquefois ces memes contra-
dictions.







xvj DISC 0 URS
La Collection des Loix et Constitutions devoit commencer
cet Ouvrage comme la base de l'Edifice que nous voulons clever.
C'est elle qui pendant tout le temps que subsistera la
Legislation presence, doit servir de Manuel a quiconque aura
des rapports avec la brillante Colonie de Saint Domingue.
C'est encore elle qui doit servir de Repertoire et d'Indication
pour le Plan d'une Legislation nouvelle ; enfin c'est un Corps
de Droit anatomiquementpresente, si l'on peut s'exprimer ainsi,
et don't l'examen est faith pour preceder toute interpretation er
toute reform,
Le Tableau raisonne de l'Administration actuelle des Isles
sous le Vent, don't la second Partie sera composee, doic ras-
sembler sous un meme point de vue tout ce qui forme chaque
branch de cette Administration. Les choses parses qa et la
dans la Collection, mais qui appartiennent cependant a un
meme objet seront rapprochees et viendront se ranger par
leur liaison naturelle sous les yeux du Lecteur. C'est ainsi ,
par example, qu'en traitant des pouvoirs successifs des Admi-
nistrateurs, apres les avoir enumeres et en avoir consider les
diff6rens effects, on fixera leur veritable etendue au moment
present. De meme en parlant des Conseils Superieurs, apres
avoir marque 1'epoque de leur creation, cells des Translations
du Conseil du Petit-Goave, a. Leogane et au Port-au-Prince ,
on s'occupera des Privileges de ces Cours, de leurs Usages et
de tout ce qui peut les concerned comme charges de l'Admi-
nistration de la Justice. Chaque point important sera ainsi
soumis a I'Analyse et 'a 'Observation.
C'cst aussi cette second Partie qui contiendra l'examen de
certaines dispositions du Droit Romain, de la Coutume de
Paris et de quelques Loix formant le Droit commun du
Royaume, don't la nature meme des lieux empeche l'execution,






P R tL I M I N A 1 R E. xvij
ou don't Papplication incerraine laisse un trop libre course a 1'ar-
bitraire.
En montrant quelle a ete ci-devant I'Administration
de Saint-Domingue et cce qu'elle est a present, nous nous per-
mettrons de hasarder quelques Vues parriculieres sur les moyens
de lia perfectionner non pas que nous ayons, a cetr gard,
l'intention de nous eriger en Censeur ; mais c'est du choc des
Idees que naissent ces traits de lumiere qui mertent dans un
grand jour les verires pratiques 'et fixent enfin les opinions.
Puissent celles que nous prendrons la liberty d'exposer, concourir
a ]a prosperity d'une Colonie aussi interessance !
Pour mecttre a meme de juger du rapport de l'Adminis-
tration de la Colonie, et de ce qui sera propose pour 1'avenir,
'avec les Moeurs ec le Caractere des Habicans de Saint Do-
n.ingue on s'est efforce de les peindre ressemblans, et de
joindre A ce portrait des details fideles sur le Climat, la Popu-
lation et la Culture.
II est plus essential qu'on ne pense de considerer avec at-
tention un Pays immense peuple d'Esclaves, contenus par une
poignee d'Hommes libres ; de connoltre quels moyens le Legis-
lateur a mis dans les mains des uns pour enchainer les autres,
et de quelle maniere ceux-la usent ou abusent de ces moyens.
II1 n'est pas indigne de I'oeil diu Philosophe de contempler une
Terre oju la difference de la couleur decide seule de la Liberre
ou de l'Esclavage, de 'Ilevation ou de 1'abjection dans l'Ordre
Civil et il n'est pas inutile au Legislateur d'examiner quelles
impressions produisent sur les Hommes, dans un tel Climat,
Faction constante d'un Soleil br^Ilant 1'aspect continue
d'un Element don't les agications peignent si bien la Vie
humaine 1'habitude de commander en Maitre en Des-
pore absolu des Idees de fortune assez souvent realisees





xvilj D I S C O URS
pour enflAmer i de savoir enfin quelle est la vraie maniere
d'etre d'un Negre dans nos Isles ct en quoi le Creol qui a pris.
naissance a Saint-Domingue, ou l'Europeen qui y est trans-
plante, different de tout autre Europeen qui ne connolt que les
AlMours de sa Patrie, les influences de son climate et ses rapports
avec les objets uniforms et presque monotones, done il est
entoure.
Vouloir enseigner quels sont les Mceurs et le Climat d'ua
Pays, c'est s'engager .a en faire connoltre les Sites et les
Productions qui ont un rapport necessaire avec les Moeurs et
le Climat. Nous 1'avons si bien senti que nous avons entrepris
la Description Physique, Politique et Topographique de toute
la Partie Franqoise de Saint-Domingue. Adoptant la division
naturelle des Quartiers ou Paroisses nous les dderirons tous
successivement en designant la position de chaque Quartier,
ses Cantons ses Limites, avec des Remarques sur la quality
de son Sol, le genre des Etablissemens et des Manufactures
qu'il renferme, la temperature de I'Air, etc. Et ces Por-
tions, en se reunissant, fouirniront un Tableau general
de la Partie Franqoise i nous y ajouterons les renseignemens
que nous avons pu nous procurer sur la Partie Espagnole ;
ce. qui former le. contrast frappant de deux Peuples, don't
I'un est compose de Cultivateurs induscrieux, et I'autre de
Patres indolens.
Tous ces objets,, tous ces details avoient une union trop
-marquee avec l'Histoire de Saint Domingue, pour qu'elle ne
devint pas le complement de cet Ouvrage. Remontant jusqu'a
cette decouverre A jamais cdlebre, qui a change la face du
Monde en lui donna-nt une quatrieme Partie on parcourra
ces temps desastreux ou0 les paisibles Americains arrosoient de
:leur sang une Terre que leurs Conquerans n'ont pu conserve







P R L IMINAI R E. xh4
toute entire. Nous ne ferons cependant qu'esquisser ces
Tableaux, dejI points par de grands Maitres que nous ne
pouvons nous flatter d'imiter. On se hatera donc d'arriver -
1'instant ohu des Frangois, persecutes jusques dans le Nouveau
Monde a cause de leurs opinions, ont ete forces de se chercher
un asyle dans l'Isle de la Tortue. C'est du haut de ce Rocher
que contemplant la C6te immense de Saint Domingue ,
leur courage s'echauffa et ne leur permit le repos qu'apres
en avoir partage la Possession avec le premier Vainqueur.
On verra avec attendrissement sans doute des Hommes me-
connus par leur Patrie, ne se venger de ses mepris et des maux
qu'elle leur avoit causes, qu'en lui offrant un vaste Domaine
qu'elte devoid regarder uni jour comme sa propri&et la plus
precieuse en Amerique.
Depuis ce moment on suivra les progres de cet Etablisse-
ment jusqu'a present, et les secours abondans que donne encore
chaque jour le Depot des Archives des Colonies promettenc
de rendre interessante cette derniere Partie.
Doic-on craindre de s'etre abuse sur utilitye de cer Ouvrage
et y auroit-il done de la presomption a penser que les lumieres
qui en pourront resulter repandront un nouveau jour sur les
vues duGouvernement ? Cet espoir flatteurparoit d'autant mieux -
fonde, qu'il a toujours ete recommande aux Administrateurs de
donner les eclaircissemens les plus samples sur les Colonies ,
qu'en 1 7 1 6, en 1 73 8 et en 1 7 5 7 le Conseil duCap s'occupa
d'un Recueil de Loix et de Reglemens et qu'en 1 7 38
M. Maillard, alors Intendant en fit entreprendre un de
l'agrement du Ministre. Mais ce qui est plus concluant ce
sont les Ordres adresses en 1 7 62 et en 17 7 7 par Sa Majeste
a ses Conseils des Isles, de faire la Collection de leurs Loix,
er de proposer d'apres leurs connoissances locales ce qu'ils







xx DISCO URS
jugeroient capable d'en rendre l'Administration plus sage en
l'clairant. Cependant cette volonte duPrince, qui avoit meme
etabli des-lors un Comite pour la Legislation des Colonies,
est restee sans execution. Mais ne peut-on pas dire que les
measures quoiqu'infructueuses, prises en consequence par les
Conseils de Saint-Domingue, et les tentatives qu'ils ont faires en
travaillant 'a ce Recueil sont une preuve nouvelle en notre
faveur ?
D'ailleurs les encouragement que nous avons requs du
Gouvernement ne prouvent -ils pas l'utilite qu'il compete
retire de cet Ouvrage ? surtout quand on sait qu'un Magistrac,
ancien Administrateur des Isles du Vent, venoit d'etre charge
par le Ministre qui veille en ce moment au bonheur des
Colonies, de reunir les Loix propres a. celle de Saint-Domingue
pour les publier? C'estce Magistrat lui-meme qui, informed de
la distribution de notre Prospectus a Saint-Domingue-, va solli-
citer du Ministre la suspension de son travail pour favoriser le
notre, qu'il sait etre plus 'eendu, et presque termine. C'est
enfin M. de la Riviere (nous prenons plaisir a le nommer) don't la
recommendation genereuse a devance notre arrive en France,
et qui a dispose 1e Ministre A croire que nos travaux, qui avoient
prevenu ses desseins, pourroient &rre dignes de les seconder.
Mais quand bien meme le project de reformer la Legislation
des Colonies n'existeroit pas il resulteroit toujours une infinite
d'avantages de la seule publication des Loix et des Reglemens
que nous avons rassembles. C'est d'eclairer les Conseils Sup&-
ricurs destines A prononcer sur la Propriete, la Vie et l'Honneur
des Colons, d'instruire les Magistrats des vrais principles qui
doivent dicrer leurs Jugemens. C'est de faire connoitre ces
principles aux Tribunaux Superieurs oi0 sont portees les De-
mandes en cassation et aux Cours Souveraines de France
auxquelles







PRE LIMI NAIRE. xxj
auxquelles sont renvoyees quelquefois des contestations rela-
tives A certe Colonie. C'est enfin de prevenir les Avocats des
Conseils du Roi et de ces Cours que cette Isle a des Loix
qui lui rendent souvent etrangeres celles du Royaume. Cliens,
Patrons et Juges, tous echapperont a une foule de dangers
par la connoissance des regles particulieres a des lieux si diff6-
rens de la Metropole.
Mais ce fruit de nos veilles devient encore plus necessaire
au moment oiu il existe un project de reforme. Pour y parvenir,
pour corriger des abus subsistans, et empecher qu'il ne s'en
introduise de nouveaux il faut remonter a leur source : et oh
la trouver, si ce n'est dans le. Recueil des Loix et des RPgle-
mens existans ?
Rien ne supplee les connoissances locales. Nous dirons avec
1'Immortel Montesquieu que les Loix doivent toujours ecre
appropriees au Genie aux Moeurs et aux Besoins essentiels-,
de ceux auxquels on les destine. Ainsi 1'on ne peut se flatter
raisonnablement de faire des changemens utiles dans la Le-
gislation d'un Pays eloigne qu'autant que toutes ces choses
seront parfaitement connues. Mais cette connoissance prea-
lable, cette connoissance absolument necessaire n'c's-ce pas
dans l'reude des Loix et de 1'Histoire de ce Pays qu'il fau
la chercher ? Ecrire 1'Hiscoire de jSaint-Do,:ingue et fire
la Description de 1'tdat actuel de nos Possessions dans cette
Isle, c'est donc repandre une nouvelle clarte sur ses Loix,
ses Constitutions et son Administration; c'est en dcnnerr Ic
Commentaire le plus natural; et la Table Raif6nnte dcs
Matieres fera mieux appercevoir encore les rapports de toutes
les Parties de l'Ouvrage.
Tome I. c







DISCO URS


Nous devons prevenir le Lecteur que malgre l'assujet-
tissemenc a l'ordre Chronotogique dans cette Collection,
il s'est trouve quelquefois tant de connexice entire certaines
Pieces, qu'il a paru impossible de les separer; mais 1'Index
de chaque Volume les retablira dans F'ordre de leurs dates.
Nous nous sommes crus dispenses par les Listes que nous
donnons des Ministres charges du Departement des Colonies,
des Administrateurs Particuliers de Saint-Domingue (m me
par interim), etdes Administrateurs Generaux des Isles jusqu'eI
1 7 14, d'en repeter les Noms, les Qualites et les Signatures '.
chacune de leurs Dep&ches, de ieurs Decisions, de leurs Or-
donnances, etc.
11 sera aise de s'expliquer soi-meme comment il est arrive,
par example que la Commission d'un Gouverneur place &
sa date est suivie nanmoins d'Ordonnances rendues par
celui qu'il doit remplacer. On concevra sans pine que le
Commandant en place n'a dft cesser d'en remplir les function&
qu'au jour de la reception de son Successeur dans la Colonie.
Toures les afitres Listes, les Tableaux des Monnoies ayant
course a Saint-Domingue, et plusieurs autres don't le Prospectus
ne parole point n'exigent aucun Avertissement. Mais nous
croyons indispensable d'inviter nos Lecteurs a suspendre leur
Jugement sur les choses qui pourroient leur paroltre superflues.
ou deplacees, jusqu'a Ce qu'ils aient sous leurs yeux I'Ouvrage
enter.

Nous nous empressons de rendre ici un hommage public
au zele des Personnes qui ont second et favorise nos Vues-.
La plus vive reconnaissance et un attachment respectueux
feront nommer d'abord M. de Vaivre, Ancien Intendant des


xX J






P R LIMIN A IRE. xxiij
Isles sous le Vent et aujourd'hui Matcre des Requetes et
Intendant-General d6s Colonies; M. de Reynaud de Villeverd,
Marechal de Camp ancien Commandant en Chef de Saint-
Domingue j et M. le Brasseur Commissaire Gne'ral de la
Marine ayant faith les functions d'Intendant son Collegue ;
M. de Bellecombe Grand-Croix de Saint-Louis, Marechat
de Camp et Gouverneur General actuel des Isles sous le
Vent et M. de la Riviere, Commissaire General, Ordon-
nateur au Cap. Ces Administrateurs ont daigne encourage
notre Travail, et prendre le plus vif inter&t a son success.
Une amitie inalterable place ensuite M. Fournier de Va-
renne Chevalier de Saint-Louis, Commandant au Quartier
de Limonade, et ancien Membre de la Chambre d'Agriculture
du Cap occupy autrefois d'un Supplemen't a l'Encyclopedie
pour la parties des Colonies qu'il seroit a desirer qu'il voulcit
continue il nous en a communique plusieurs Articles, ec nous
a aides dans un nombre infini d'occasions.
Nous devons nommer encore M. Le Gris, Conseiller au
Conseil du Cap qui, par son Journal des Audiences de certe
Cour nous a eclaire sur les motifs de plusieurs Jugemens.
M. Piemont, Conseiller au Conseil du Port-au-Prince,
qui s'est livre avec ardeur aux recherches que nous n'avons
pu faire dans les Archives de ce Conseil.
M. de la Mardelle, Procureur-Genlral A M. Dubois de la
Moligniere Conseiller 3 et M. Bourcel Substitut au Coniseil
du Port-au-Prince, auxquelsnous sommes redevable de pouvoir
compare quelquefois la Jurisprudence des deux Conseils.
M. Dessalles, Conseiller au Conseil Souverain de la Mar-
tinique qui nous a confi6 le Manuscric de son Ouvrage
c i






xxiv DISCO URS
intitule : Annales du Conseil de la Martinique qu'il doit
publier incessamment.
MM. de la Chambre d'Agriculture du Cap.
MM. les Commandans de Quartier 1'epoque de 17 83.
M. Esteve ancien Sen6chal du Cap ; et M. Busson, Se-
hechal actuel.
M. Bretton des Chapelles, Senechal 'a Saint-Marc.
M. Boulmier Sendchal, par interim, 'a Saint-Louis.
MM. les Avocats au Conseil du Cap et notamment
MM. Carles Baudry des Lozieres et Champion.
M. Duranton, Commissaire de la Marine au Fort Dauphin.
M. Pic de Pere Procureur du Roi aux Cayes.
M. le Fevre des Hayes, Habitant a la Nouvelle Plimouth.
M. Gauche Habitant au Port de Paix.
M. Tremblay, Habitant 'a i'Artibonite.
M. de Tremondrie, Habitant au Petit Saint-Louis.
M. Gaudin, Doyen des Notaires au Port de Paix.
M. I'Abbe de la Haye, Cure au Dondon.
M. Dazille Medecin Brevete du Roi MM. Polony et
Arthaud, Medecins au Cap.
M. Dumesnil, Arpenteur a Plaifance.
Et enfin, une foule de Citoyens de tous les Ordres, qui,
par des Recherches des Memoires, des Observations des
Descriptions, etc. ont contribute a rendre cet Ouvrage plus
interessant.
Nous adressons des remerciemens particuliers a M. Rabid,
Colonel d'Infanterie, Ingenieur en Chef au Cap a MM. Hesse,
Sorel et Moreau, Ingenieurs Ordinaires 3 et a M. Pinard de la
Roziere, Arpenteur principal a Saint-Marc. uls nous ont







P R L I M I N A I R E. xW
fourni une grande parrie des Plans des Lieux ct des Mo-
numens publics de Saint Domingue qui formeront avec
la Carte general de l'Isle les Gravures de la Partie Histo-
rique.

En .quittant une Colonie a laquelle nous tenons. par -plus
d'un lien nous avons trouve dans MM. Baudry des Lozicres
et Piemont, dejA cit's, des resources precicuses pour sup-
pleer notre presence a Saint Domingue 3 et M. Francois de
Neufchateau Procureur-General du Conseil du Cap avan-
tageusement connu dans les Lettres, vient de nous offrir ,
malgre ses penibles functions, une Correspondance, don't nous
sentons tout le prix. Nos Lecteurs seront donc instruits de tous
les evenemens de Saint-Domingue jusqu'a ]'instant ofi notre
dernier Volume sera imprime.
Nous ne disons point ici combien cet Ouvr.-ge a dui nous
counter. Dans un climate devorant, oh i'on.dispute en quelque
forte les Papiers aux Insectes, quelles fatigues, quelles depenses
dans les Voyages qu'il faut entreprendre pour decouvrir ceux
qu'on desire Quellos Recherches et quel temps pour les
trouver dans les Dep6ts publics o0 ils sont mat en ordre !
Que de degoutcs a essuyer, que d'obstacles 'a surmonter! On
sait assez que la seule consideration du bien public n'a pas
toujours le pouvoir de les carter. Souvent m&me c'est parce
qu'on vous connoit le courage de dire la vrite que vous
eprouvez mille difficulties imprevues et suscitees par ceux qui
la craignent
Une ferme et constant resolution de sacrifier nos interests
personnel A cou: ce qui porre 1'empreinte de l'inte"rc general,
nous a soutecnu. Rien n'a rallenci mon zele rien n'a affoibli







xxvj DISCOURS PRtLIMINAIRE.
mon attachment pour une vaste et brillante Colonie don't
la Legislation vague er incertaine exige et attend des chan-
gemens. Pour me payer de mes sacrifices, je n'ai jamais former
qu'un vceu. Puisse-t-il, apr'cs avoir nourri mon espoir, devenir
ma plus delicieuse recompense Puissai-je m'entendre dire
un.jour : La Colonie de Saint-Domingue est deve~nue plus
heureuse, et vous y aveq contribud.








77--







L OIX
ET

CONSTITUTIONS

DES COLONIES FRAN(OISES

DE L'AMERIQUE SOUS LE VENT.


L.ETTRES-PATENTES de Henri II, touchant les Marchands
Porcugais.
Du mois d'Aouit i5o0.
HIENRY, etc. Commc les Marchands ct autres Portugais, appelles
nouveaux Chr6tiens, nous ayant par gens exprcs qu'ils ont envoy s par
de.a faith entendre qu'ayans connu pour avoir depuis quelque temps
enot trafiqu6 en notre Royaume, ]a grande et bonne justice qui s'exerce
en icelui et le gracieux traitement qu'ont et regoivent nos bons et
loyaux Sujets et au contraire quelle punition nous faisons faire.des
perturbateurs du commun repos desorte que cela fait que P'entrccours
de la Marchandise est manice et conduite en telle liberty que sans
aucune suspection d'injures les Marchands peuvent aller trafiqucr et
frequenter en tels endroits de notre Royaume,Pays, Terres et Seigneuries
denotredite obc6issance que bon leursemnbleroit, en toute s!ret6, exercer
leurs Arts et Manufactures : considerans aussi que pour avoir de tout
temps nos prd6ccsseurs et nous, singulierement favoris6 les Marchands
de notredit Royaunce a nous les avons en beaucoup de Villes avantag6s
Tome I. A







a Loix et Cons t. des Colonies Francoises
de beaux et grands privileges, par le moyen desquels ils font de grand
gains, et augmentent de jour en jour leur traffic; que pour la commodity
de la situation de notredit Royaume, par lequel outre qu'il est fort fertile
et abondant en bleds vins, et autres commodit6s requises pour la vie
humaine qui est un grand moyen aux Marchands d'icelui d'epargner,
etant ceux des autres Pays contraints fire de grandes d6penses A la
nourriture de leurs families, Gens, Facteurs, Serviteurs et Entremetteurs,
finalement passent en plusieurs Villes et grande rivieres et fleuves
navigables, sur lesquels se fait un grand traffic ; et en outre est pour la
grande partic environn6 tant de la mer de Levant que de celle du
.Ponant, sur laquclle les strangers voisins de notredit Royaume, qui plus
que nuls autres de toute 1'Europe font trains de marchandises, fr6quentent
et marchandent ordinairement : desorte que le moyen de bien vivre est
ouvert A un chacun, qui se vent employer a quelque sorte que ce soit ;
auxdits Portugais, dits nouveaux Chritiens, est venu singulier desir qui
leur croit de jour a autre de venir r6sider en cetui notre Royaume, et
amener leurs femmes et families apporter leur argent et meubles, ainsi
qu'ils nous out fait offrir par ceux qu'ils nous ont envoys par-deqi:
moyennant qu'il nous plaise leur accorder le:tres de naturalist, et cong6
de jouir des privileges don't ont joui et jouissent les autres rangerss de
notredit Royaume ; SAVOIR faisons que nous inclinant liberalemcent a
la supplication et a la requate desdits Portugais, come gens desquels
nous voyons le bon zele et affection qu'ils ont de vivre sous notre
ob6issance, ainsi que nos autres Sujets en bonne devotion de s'employer
pour notre service, et de la r6publique de notre Royaume, la commodity
de laquelle ils veulent aider de leurs biens manufactures et industries:
desorte que cela nous meut A les bien et gracieusement traiter : PouR
CES CAUSES et autres bones et grandes considerations A ce nous
inouvans, Avons pris l'avis et deliberations de plusieurs Princes de notre
Sang et autres bons personnages, 6tant plu nous avons permis, accord
et octroyd, permettons, accordons et octroyons, de notre grace sp6ciale,
pleine puissance et autorit6 Royale, par ces prdsentes, qu'ils puissent a
leur loisir toutefois et quantes que bon leur semblera, eux retire et
habiter, et ceux qui ja y sont venus, aient pu et puissent demeurer et
rdsider en notredit Royaume Pays Terres et Seigneuries de notre
ob6issance et en telles Villes et lieux d'icelui Royaume, que bon leur
semblera, et qu'ils connoitront plus appropri6s et commodes a leurs
trafics et exercise de leur merchandise, et toutes autres manufactures,
et avec eux amener leurs femmes enfans4 serviteurs entremetteurs ,






de.1'Ame'riqtue sous le Vent: 5
biens, marchandises et meubles quelconques entrer en ce Royaume,
trafiqucr et exercer train de merchandise : ensemble y acquerir tous et
chacuns les biens, tant meubles qu'immeubles, qu'ils y pourront
licitement acquerir, et iceux avec ceux qu'ils ont ja acquis, et leur
pourront dcheoir computer et appartenir soit par succession, donation
ou autrement, tenir et possider et en ordonner et disposer par
testament, codicile et ordonnance de derniere volont6 et autrement
en quelque sorte que ce soit et que leurs heritiers et autres auxquels
iJs en auront dispose leur puissent succider, prendre et appr6hender la
possession et jouissance de leusdits biens,tout ainsi qu'ils feroient et faire
pourroient s'ils &toient originairement natifs de cetui notredit Royaume,
Pays, Terres et Seignceuries de notre obdissance et que tels soient
tenus census et r6putis soit en jugement on dehors ensemble leurs
femmes, enfans ddja n6s et A naitre, serviteurs, facteurs et entremetteurs,
venans presentement ou qui sont ja venus avec eux en cetui notredit
Royaume. Et semblablement, leur avons permis, accord et octroyd ,
permettons octroyons et accordons par ces presentes, de notre grace
et puissance que dessus qu'ils puissent jouir et jouissent, ensemble
leurs femmes, veuves ou remarices, et leurs enfans qu'elles ont et
auront de leur marriage de tous et chacuns les privileges, fran-
chises et libertcs don't ont accoutum6 jouir et user nos propies Sujets,
et les mines habitans des Villes oit se sont retires lesdits Portugais,
et si d'aventure il adviint que nous ou nos successeurs voulussent pour
aucunes causes et considerations les rcnvoyer hors du Royaunie ; en ce
cas nous leur avons bailld et accord baillons et accordons par ces
pr6sentes, terme d'un an pour eux retire librement, avec leurs femmnes,
families marchandises biens, serviteurs et entremetteurs, sans aucun
trouble, moleste ou empichement, et tout cc que dessus : nous avons
iceux Portugais leursdites femmes veuves ou remarices enfans n6s
ou A naitre serviteurs facteurs, venans pr6sentement ou qui sont ja
venus dispense et dispensons sans que pour ce, ils soient tenus d'en
prendre autres lettres particulieres si bon ne leur semble que ces
presents ni en payer a nous ni a nos successeurs Rois de France
aucune finance, ou indemnity de laquelle a quelque some, valeur
et estimation quelle soit et puisse monter nous les avons en faveur
que dessus quittcs dicharg6s quittons et dichargeons, et d'icelle
fait et faisons don par ces presentes sign6es de notre main, par lesquelles
donnons en mandement a nos am6s et faux les Gens tenant notre Cour
de Parlement et de nos Comptes, Baillifs Senchaux Prev6ts et autres
A ij







4 Lo;x et Conit. des Colonies Fraincolsei
nos Justiciers et Officiers de notredit Royaume et pays on leurs
Lieutenans prdsens et a venir et a chacun d'eux si comme a lui
appartiendra, que de notre present grace, conge, licence, permission,
habiliation, don, quittance et octroi, et de tout Ie contenu ci-dessus ,
ils fassent, souffrent et laissentlesdits Portugais, dits nouveaux Chrtiens,
jouir et user, plainement et paisiblemeut, cessant et faisant cesser tous
troubles et empechemens au contraire : CAR TEL EST NOTRE ILAISIR,
nonobstant que la valeur de ladite finance ne soit si autrement declarde
ni specifide que tels dons ne dussent 6trefaits, passes ni v6rifids que
pour la moitid ou le tiers les Ordonnances tant anciennes que
modernes faites sur Ie fait, ordre et distribution de nos finances et
l'apport des deniers d'icelles en nos coffres du Louvre auxquelles
nous avons pour ce regard et sans y pr6judicier en autre choses ,
ddrog6 et ddrogeons : ensemble aux d6rogatoires des d6rogatoires y
continues, et i quelconques autres Ordonnances, restrictions, mandement
ou defenses a ce contraires, ect. DONNE a Saint-Germain-cn-Laye, au nois
d'Aout, l'an de grace, mil cinq cent cinquante, et de notre regne le
quatrieme. Signed' HENRI.
Registrata audito Procuratore Generall Regis : pro utendo per
supplicantes quandiii in regno morabuntur beneficio dictarum suarum
promisso quod hcaredes eorum et personarum in quarum favorem
disponant de suis bonis erant regnicolac. Actum Parisiis in Parlemento
vigesimd secundd die Decembris, anno domini z 55o. Sign6 Du TILLET.
(Le Conseil du Cap a, par sa jurisprudence, adopted' les dispositions
de cet Edit en faveur des Juifs immatricules a Bordeaux qui
passent dans son resort. )


' D I T dui Roi Henri II, touchant les femmes qui celent leurs grossesses.

Du mois de Fevrier ijJ6.

HT ENR etc. A tous prdsens et a venir : SALUT. Comme nos pridd-
cesseurs et pr6giniteurs tres-Chritiens Rois de France aient par acte
vertueux et catholique, chacun en son droit montr6 par leurs tres-
iouables effects, qu'a droit et bonne raison ledit nom tres-Chrtien ,
comme a eux propre et p6culier leur avoit &t6 attribu6 ; en quoi les
voulant imiter et suivre, ayons par plusieurs bons et salutaires examples
xtmoignd la devotion que nous avons 4 conserve et garden ce tant






de l'A4nerlque sous le Vent. I,
celebre et excellent titre, duquel les principaux effects sont de fire
initier les creatures que Dieu envole sur terre en notre Royaume, Pays,
Terres et Seigneuries de notre obeissance aux Sacremens par lui
ordonn6s et quand il lui plait les rappeller a soi leur procurer
curieusement les autrcs Sacremens pour eux institute, avec les derniers
honneurs de s6pulture; et ctant duement avertis d'un crime tres-6norme
execrable frequent en notre Royaume qui est que plusieufs femmes
ayant concu enfant par les moyens deshohnites ou autrement, persuades
par mauvais vouloir et conseil d6guisent, occultent et cachent leurs
grossesses sans en rien d6couvrir et d6clarer, et avenant le temps de
Icur part et delivrance de leur fruit, occultenient s'en d6livrent, puis
le suffoquent, lncurtrissenr, et autrement suppriment sans leur avoir faith
impartir le Saint-Sacrement de Baptime ce fait les jettent en lieux
secrets et immondes, ou enfouissent en terre profane les privant pat
tel moyen de la sepulture coutumiere des Chr6&iens : de quoi 6tant
prevenues et accuses pardevant nos Juges, s'excusent, disant avoir eu
lionte de declarer leurs vices, etque leurs enfans sont sorts de leurs ventures
. norts et sans aucune apparence ou esp6rance de vie : tellement que par
faute d'autre preuve les Gens tenant, tant nos Cours de Parlemens
qu'autres nos Juges, voulant proccder au jugement des proces criminals
faits a l'encontre de telles femmes sont tombs et entr6s en diverse
opinions les uns concluant au supplice de mort, les autres a question
extraordinaire afin de savoir et entendre par leur bouche si 'a la v6rit6
le fruit issue de leur venture 6toit mort ou vif; aprcs laquelle question
endure pour n'avoir aucune chose voulu confesser, leur sont les prisons
le plus souvent ouvertes, qui a &t6 et est cause de les faire retomber ,
xccidiver et commettre tels et semblablesdelits, a notre trcs-grand regret
ct scandal de nos Sujets ; A quoi pour Pavenir nous avons bien voulu
Ipourvoir: SAVOIr, faisons, que nous desirant extirper et du tout faire
cesser lesdits execrables et 6normes crimes vices iniquites et dclits
qui se commettent en notredit Royaume, et 6ter les occasions et racines
d'iceux dorbnavant commettre avons, ( pour a ce obvier ) status et
ordonn6 et par Edit perp6tuel, Loi gnd6rale et irrevocable, de notre.
propre movement, pleine puissance et autorit6 Royale, disons, stations,
.Voulons, ordonnons et nous plait que toute femme qui se trouvera
'duement atteinte et convaincue d'avoir ce16, covert et occult, tant sa
grossesse que son enfantement sans avoir declar6 Pun ou l'autre et
avoir prins de P'un ou dc Pautre tdmoignage suffisant meme de la vie ou
iort de son enfarn lot s de P'imu de eson yvntrea et qu'apres se txouve






6 Loix et Const. des Colonies Francoises
1'enfant avoir 6td priv tant du Saint-Sacrement de Bapteine, quc de
sepulture publique et accoutumee, soit telle femme tenue et reputde
d'avoir homicide son enfant ; et pour reparation, punie de mort et
dernier supplice et de tell rigueur que la quality particuliere du cas le
miritera afin que ce soit un example i tous et que ci-apres ni soit
aucun doute ni difficult. Si donnons en mandement par ces prdsentes a
nos amis et faux Conseillers nos Gens tenant nos Cours de Parlement,
Prev6t de Paris, etc. que cette prdsente Ordonnance, Edit, Loi, Statut,
ils fassent chacun en droit soi, lire publier ct enregistrer, et incontinent
apres la reception d'icelui publier a son de trompe et cri public, par les
carrefours et lieux publics a faire cris et proclamations tant de notre
ville de Paris qu'autres licux de nbtre Royaume, en maniere qu'aucun
n'en puisse pr6tendre cause d'ignorance et de trois mois en trois mois;
et outre qu'il soit lu et public au Prone des Messes paroissiales desdites
Villes Pays, Terres et Seigneuries de notre obaissance par les Curds
ou Vicaires d'icelles et icelui Edit garden et observent, et fassent
garder et observer de point en point selon sa forme et teneur sans y
contrevenir, etc. DONN. a Paris, au mois de Fevrier 1 y6, et de notre
regne le dixieme.
Registre au Conseil Souverain de Leogane, le z. Mai i 7 z 8.

SDI T de FR A Nc o0 IS II, touchant les fecondes Noces.
Du mois de Juillet 160.
FR A N 0 S., etc. Comme !es femmes veuves ayant enfans, soient sou-
vent invitees et sollicities a nouvelles noces ; et ne connoissant point
Ltre recherchies plus pour leurs liens que pour leurs personnel, elles
abandonnent leurs biens a ]eurs nouveaux maris ; et sous pretexte et
faveur de marriage leur font donations iimmenses mettant en oubli le
devoir de nature envers leurs enfans, de b'amour desquels tant s'en faut
qu'elles se dussent 6loigner par la mort des peres, que les voyant des-
tituds du secours et aide de leurs peres, elles devroient par tous moyens
s'exercer i Jeur faire le double office de. pere et de mere; desquelles
donations, outre les querelles et divisions d'entre les meres et les en-
fans, s'ensuit la desolation des bonnes families et consequemment dimi-
nution de la force de lPtat public;a quoi les anciens Empereurs zdla-
tours de la Police, repos et tranquillity de leurs sujets,ont voulu pourvoir
par plusieurs bonnes loix et constitutions par cux faites. Et nous par







de l'Ameriqrue sous le Vent. 7
Ja mnme consideration, et attend 1'infirmit6 du sexe, avons lou6 er
approuv6 icelles loix et constitutions; et en ce faisant, avons dit dd-
clard, statu6 et ordonni, disons declarons et ordonnons :
Que femmes veuves ayant enfant ou enfans, ou enfans de leurs enfans I
si elles passent a nouvelles noces, ne peuvent et nepourront en quelque
facon que ce soit donner de leurs biens, meubles acquts on acquis
par elle d'ailleurs par leur premier maria : ni moins leurs propres A leurs
nouveaux maris, pere, mere, ou enfansdesdits maris, ou autres personnel
qu'on puisse pr6sumer 6tre par dol ou fraude interposes plus qu'ai 'un
de leurs enfans ou enfans de Ieurs enfans ; et s'il se trouve division in-
egale de leIrs biens faite entire leurs enfans ou enfans de leurs enfans
les donations par elles faites A leurs nouveaux maris seront reduites
et mesur6es A la raison de ce!ui des enfans qui en aura le moins.
Et au regard des bienis A icelles veuves acquis par dons et lib6ralites
de leurs difuns maris, elles n'en peuvent et pourront faire aucunes parts
a leurs nouveaux maris : mais elles scront tenues les r6server aux enfans
commons d'entr'eles et- leurs maris ; de la libdralit6 desquelles iceux
biens leur seront avenus. Le semblable voulons &re gardd &s biens qui
sont venus aux maris par dons et lib6ralit6s de Icurs d6funtes femmes ;
tellement qu'ils n'en pourront faire don A leurs seconds fenmmes ; mais
seront tenus les r6server aux enfans qu'ils ont cu de leurs premieres.
Toutefois n'entendons par ce present notre Edit bailler auxdites femmes
plus de pouvoir et libndt de donner et disposer de leurs biens, qu'il
ne leur est loisible par les coutumes des pays auxquelles par ces prd-
sentes n'est derog6, en tant qu'elles restreignent plus ou autant la libe-
ralitd desdites femmes.
Si donnons en mandement par cesdites pr6sentes A nos am6s et feaux
les gens tenant nos Cours de Parlement, etc. DoNNA aFontainebleau au
mois de Juillet Pan de grace i 6o0, et de notre rgne le deuxieme.
Regiftrd au Parlement de Paris le 5 Aozit z 56o.
( Cet Edit est pleinement executed a Saint-Domingue. )

0 D 0 2V N N C E sir la confirmation et autorlsation de routes
transactions passes par les majeurs pour le retranchement et dimi-
nution des proceIs.
Du mois d'Avril is 6i.
C A R LE s, etc. SALUT. Comme il soit utile, besoin et n6cessaire
retrancher et diminuer le grand nombre de procms qui sont entire nos






8 Zoix et Const, des Colonies Francoisei
Sujets et qui par le moyen des sinistres intentions d'aucunes personnel
desirant plus la contention et discorde entire les hommies que l'union
et tranquillity sont tous les jours prolongs et multiplids et presque
rendus immortels, et que le plus prompt et moins 'dommageable expd-
dientd'iceux proces amortir, soit la voie d'accord et transaction, laquelle
met fin tant aux proces commences qu'A commencer toutefois il
avient chacun jour que les Parties qui ont transig6 apres la transaction
d'elles-mieies, ou par conseil d'autrui, obtiennent lettres pour casser ei
:rescindre icelles transactions, distant avoir 6td d6ques outre moiti6 de
juste prix et valeur, ou autre plus grande lesion, font revivre les
differends et proces d6ja amortis, et remettent les choses en Pt'at auquel
elles 6toient auparavant lesdites transactions. Pour a quoi obvier ia
remidier par 1'avis des Princes de notre Sang et Gens de notre Conseil
etant Mls nous : avons par ces prcsentes confirm et autoris6, confirmons
et autorisons toutes transactions qui sans dol et force sont faites et
passes entire nos Sujets majeurs d'ans des choses qui sont en leur
commerce et disposition : voulons et nous plait que centre icelles nul
lie soit apres regu, sous pretexte de l6zion, d'outre moiti6 du just prix
on autre plus grande quelconque, ou ce qu'on dit en latin, dolus reipsa;
mais que les Juges i P'entree du jugement, s'il n'y a autre chose allgude
centre icelle transaction, d6boutent les imp6trans des lettres et de Peffet
et ent6rinement d'icelles, et les d6clarent non-recevables = faisons
defenses et inhibitions expresses a touts personnel, sur grandes peines
a nous appliquer, de ne poursuivre ni imp6trer lettres contraires au
present Edit, et aux Secretaires de notre Chancellerie de les signer a
notre trrslcher et feal Chancelier aux Maitres des Requetes ordinaires
de notrehotel, et Garde-des-Sceaux, de les sceller, et a tous no.s Juges,
tant ordinaires que de nos Cours Souveraines de non les enteriner ,
commre contrevenans directement a notre intention. Si donnons en man-
dement, etc. DONNE a Fontainebleau, au mois d'Avril, Pan de grace 4
4 61, avant Piques, et de notre regne le premier.
Registrde au Parlement de Paris, le z 8 Mai z 563,

( Cette Ordonnance est exdcute ri Saint-Domingue.


LETTRrE S-PArTxNss






de 'Ame'rique soils le Vent. 9


LET TRE S-PA TENTES de HENRI III, touchant les Portugais.

Du i i Novembre 1574.

H'JE N RI, etc. A tous nos am6s et faux les gens tenant notre Cour
de Parlement a Bordeaux. Le feu Roi Henri, notre tres-honore Seigneur
et Pere, par les Lettres Patentes donn6es a Saint-Germain-en-Laye au
mois d'Aoit i yo par plusieurs bonnes considerations continues en
icelles auroit permis et accord aux Marchands et autres Portugais qui
voudroient venir ou qui ja 6toient venus resider en cetuidit notre Royau-
me, de se retire et habituer en icelui en tels lieux qu'ils connoitront
plus propres et commodes pour leurs trafics, etc. POUR CES CAUSES.....
vous man dons et ordonnons que le contenu vous fassiez garder entre-
tenir et observer selon leur forme et teneur tout ainsi que si lesdites
Lettres avoient 6td octroydes depuis notre avenement t la Couronne, etc.
DON NN a Lyon le I Ie jour de Novembre, P'an de grace mil cinq cent
soixante-quatorze, et de notre regne le premier.


LE T TRE s PA TENT ES concernant les Portugais et Espagnols.

Du i i Novembre 1574.
H EN RI, etc. A tous nos amds et faux les Gens tenant notre Cour
de Parlement de Bordeaux S&nkchal de Guienne ou son Lieutenant, a
chacun d'eux comme il appartiendra, Salut et Dilection. Les Espagnols
et Portugais habitans en notre ville de Bordeaux Nous ont par leur
Requite pr6sentde en notre Conseil fait remontrer qu'en notre ville de
Bordeaux, come en plusieurs autres principles villes de notre Royau-
me, se sont d&s long-terns habitues, etc. A CES CAUSES de 1'avis de
notre Conseil qui a vu ladite Requete, pour les considerations y con-
tenues et autres a ce nous mouvans ; AVONS ORDONNA et ordonnons que
lesdits Espagnols et Portugais qui ont ci-devant rdsidd et resident en
notre ville de Bordeaux puissent librement et s^irement demeurer et
continue le traffic et commerce des marchandises : jouir semblablement
des privileges et franchises don't jouissent les autres Sujets come ils
ont fait ci-devant bien et duement sans qu'ils puissent 6tre contains
se retire et absenter de ladite ville ni de notredit Royaumc, ni qu'ils
Tome I. B






xo Loix et Const. des Colonies Francoises
soient recherchds de faqon quelconque en leur vie, autrement inquletis
on molest-s en leurs personnel et biens en quelque maniere que ce soit,
ce que nous mandons a chacun de vous fair observer, entretenir et
conserver les Supplians de toute injure et violence, d'autant qu'h P'effet
que dessus, nous avons pris et mis lesdits Espagnols et Portugais, leurs
femmes enfans et families serviteurs biens et choses quelconques
en et sous notre protection et sauve-garde sp6ciale : Faisans defenses a
toutes personnel de quelque quality et condition qu'ils soient, qu'aux-
dits Espagnols et Portugais leursdites femmes, enfans, families, ser-
viteurs et bien quelconques, ils n'aient A m6faire ni A midire directement
ni indirectement, ni attenter a leurs personnel et biens, sur peine d'etre
punis comme infracteurs de notre pr6sente sauve-garde ; et afin que l'on
n'en pretende cause d'ignorance, voulons icelle &tre signifiie a toutes
les personnel que besoin sera, par notre Huissier ou Sergent premier
requis, en vertu de la copie desdites prdsentes duement collationnees,
sans qu'ils soient tenus de demander aucune permission place visa
ni pardatis : Car tel est notre plaisir. DONNA a Lyon le 1. Novembre-
1'574 et de notre regne le i". Signed HENRI.
R. au Parlement de Bordeaux le z9 Avril z 58o.
( Ces Lettres Patentes & les precedentes, sont adoptees comme-
celles d'Aodt z 550 par le Conseil du Cap. )


0 PO D O 2V V A zN C E de Blois..

Du mois de Mai 15 79.
HI E N R I,, par la grace de Dieu, Roi de France et de Pologne etc.
ART. XL. Pour obvier aux abus et inconveniens qui adviennent des
marriages clandestins avons ordonn6 et ordonnons que nos Sujets de
quelque &tat, quality et condition qu'ils soient, ne pourront valable-
ment contractor marriage sans proclamations prec6dentes de bans faites
par trois divers jours de fetes avec intervalle competant don't on ne
pourra obtenir dispense sinon apras la premiere proclamation faite;
et ce seulement pour quelque urgente ou l6gitime cause et a la re-
,quisition des principaux et plus proches parents communs des Parties.
contractantes aprbs lesquels bans seront 6pousees publiquement ; et
pour pouvoir t6moigner A la forme qui aura t&6 observe esdits ma-
riages, y assisteront quatre personnel dignes de foi, pour le moins .






de l'Ame'rique sous le Pent, I x
don't scra fait registre; le tout sur les peines port6es par les Conciles :
Enjoignons aux Curds, Vicaires ou autres de s'enqu6rir soigneusement
de la quality de ceux qui se voudront marier; et s'ils sont enfans de
famille ou etant en la puissance d'autrui nous leur d6fendons 6troi-
tement de passer outre a la c616bration desdits marriages s'il ne leur
apparoit du consentement des peres meres tuteurs ou curateurs sur
peine d'etre punis comme fauteurs du crime de rapt.
ART. XLI. Nous voulons que les Ordonnances cl devant faites
centre les enfans contractans marriages sans le consentement de leurs
peres meres tutecurs et curateurs soient gard6es memement celle
qui permit les exhdr6dations.
ART. XLII. Et n6anmoins voulons que ceux qui se trouveront avoir
suborn6 fils ou filles mineurs' de vingt-cinq ans sous pr6texte de ma-
riage ou autre couleur sans le gr6, scu vouloir et du consentement
expris des peres meres et des tuteurs soient punis de mort sans
esperance de grace et pardon nonobstant tous consentemens que les-
dits mineurs pourroient all6guerpar apres avoir 6t6 donn6 audit rapt, lors
d'icelui ou auparavant : Et pareillement scront punis extraordinairement
tous ceux qui auront particip6 audit rapt, et qui auront pr6t6 conseil,
confort et aide en aucune maniere que ce soit.

( L'execution de ces trois articles est spicialement ordonnde par l'Edit
du mois de Mars z 685 vulgairement appelle le Code noir.)


COUTUME DE PARIS r6form6e en 80o.

R. au Conseil Souverain de la Martinique le 5 Novembre z GS t.
Son execution est ordonnde par Arret du Conseil du petit Goave du 6
Mars z 687. La Coutume avoit e't redige'e en z5 o0.

(Nous avons juge' inutile de grossir cette Collection en y insdrant le
texte de la Coutume qu'on trouve imprime' par-tout & dans les
formats les plus commodes d'autant qu'il est important de le
consulter avec les excellent Commentaires auxquels il a done
lieu. Nous parlcrons ailleurs des dispositions de cette Coutunme
qui sont inapplicables aux Colonies.)


B ij






2 Loix et Const. des Colonies Francoises


ED IT de HENR i III, portant creation de Substituts des Procureurs-
Gendraux dans les Cours Souveraines du Royaume.

Du mois de Mai 1; 8 6.
H EN R r, etc. Comme pour le bien et utility de nos Sujets en 1'admi-
nistration de la Justice, nos pred6cesseurs Rois aient fait plusieurs bons
R6glemens et etabli cr66 et drig6 les Offices qu'ils ont pens6 n6ces-
saires a la prompted expedition et vuidange des process ce n6anmoins
sommes duement avertis de ce qui se passe journellement en nos Cours
de Parlement et autres Jurisdictions au fait de la Justice, meme que nos
Procureurs-Gendraux admettent h leurs Parquets et prennent pour leurs
Substituts des Avocats lesquels postulans et manians les affaires du
commun se chargent des informations proces civils et criminals des
Parties pour lesquelles le plus souvent ils ont 6crit plaid et consult
au grand dommage de nos Sujets don't peut advenir plusieurs inconv6-
niens ..... A quoi il est n6cessaire de pourvoir et rpemdier ne desi-
rant moins que nosdits pr6d6cesseurs administration et exercise de la
Justice : considdrant que le meilleur moyen de parvenir t 1'execution de
ce que dit est, est de pourvoir au soulagement de nosdits Procureurs et
Avocats Gnd6raux lesquels journellement par la multiplicity des
grandes et urgentes affaires esquelles ils sont empech6s pour notre
service ne peuvent sculs vaquer a voir les proces qui se prdsentent
pour y rendre conclusions et de leur bailler des Substituts qui auront
serment a nous et ,t Justice et seront gens notables exp6rimentms ,
secrets et qui n'auront aucun maniement des affaires des particuliers ,
ai ce que les Parties plaidantes puissent plus promptement et fiddlement
Ctre expedides :
Avons par mtire deliberation des gens de notre Conseil oat ont 6td
vus les avis qui nous ont 6td sur ce donnds crdd drige ordoind et
&tabli, et par ce present notre Edit perpdtuel et irrevocable, crdons ,
drigeons et dtablissons en titre d'office formed en chacune de nos Cours
de Parlement, Grand Conseil, Cours des Aides et autres Cours Sou-
veraines oai nous avons Procureurs-Gdndraux des Substituts qui s'in-
tituleront nos Conscillers et Substituts de nos Procureurs-Gdneraux qui
seront des Corps des Compagnies oi ils seront dtablis et y auront entrde
pour aller cs Greffes tant civils que criminels se chargeront des infor-
mations et proces pour en faire leur rapport devant nosdits Avocats et






de l'Ame'rque sous le Vent. 3
Procureurs-Gnderaux ...... et manieront toutes les affairs de notre
Parquet, sous et en l'absence de notre Procureur Gindral signeront
les conclusions de ladite absence ou empechement sans qu'ils puissent
plaider, consulter ni manier affaires d'autrui . .
Si donnons en mandement, etc. DONNk 'a Paris au mois de Mai l'an
de grace 1 S86, et de notre regne le douzieme. Signed HENRI.
R. au Parlement de Paris, le Roi y siant le G Juin suivant.
( MM. les Substituts des Procureurs-Gindraux de Saint-Domingue
jouissent des honneurs preseances et prerogatives de cet Edit au desir
d'un Arrit des deux Conseils Supdrieurs assembles du z2. Mars z704.


LETTRES-PATEN1 TES concernant les fuifs.

Du 23 Avril 161;.

L o uis, etc. Les Rois nos pr6ddcesseurs s'&tant toujours conserve ce
beau titre de Tres-Chrctiens, que nous posscdons aujourd'hui, ont par
cons6quent eu en horreur toutes les Nations enemies de ce nom et
sur-tout celle des Juifs, qu'ils n'ont jamais voulu souffrir en leurs
Royaumes, Pays, Terres et Seigneuries de leur obeissance, minme de-
puis le temps du Roi Saint Louis de trbs-louable et heureuse m6moire,
qui chassa enti6rement de tout l'Etat ceux lesquels y avoient dtd aupa-
ravant soufferts ; en quoi nous sommes r6solus de les imiter autant
qu'il nous sera possible, comme en toutes les autres excellentes quialit6s
qui les ont rendus admirables parmi toutes les nations 6trangeres, afin
de ne rien omettre qui puisse servir a la reputation de cet Etat et a la
conservation des b6nddictions qu'il a plu a Dieu r6pandre sur icelui;
et d'aitant que nous avons 6td avertis que contre les Edits et Ordon-
nances de nos predecesseurs lesdits Juifs se sont depuis quelques
anndes d6guises en plusieurs lieux de notre Royaume, ne pouvant
souffrir les impidt6s de cette Nation sans commettre une trcs-grande
faute envers la divine Bont6 offense de plusieurs blasphemes qui leur
sont ordinaires, nous nous sommes avisis d'y- pourvoir et 'remndier le
plus promptement qu'il nous sera possible. A C'ES CAUSES
Nous avons dit declare voulu et ordonn6 disons declarons,.
voulons et ordonnons et nous plait, que tous les Juifs qui se
trouveront en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre






I4 Loix et Const. des Colonies Fran coises
ob6issance, seront tenus sur peine de la vie et de confiscation de tous
leurs biens, d'en vuider et se retire hors d'iceux incontinent, et ce
dans le temps et terme d'un mois aprcs la publication des presents ,
tant en nos Cours de Parlement qu'es Bailliages Sdnkchaussies et
autres Jurisdictions Royales de notre Royaumes. Faisant tres-expresses
inhibitions et defenses, sur les memes peines de la vie et confiscation
de biens, A tous nos Sujets de les y recevoir, assisted, ni converser
avec eux ledit temps pass; et ofi, aprts ladite publication et terme
expire, il s'en trouvera en quelque lieu que ce puisse 6tre de notre
Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre ob6issance nous vou-
lons aussi qu'il soit extraordinairement et incessamment proc6de contr'eux
la requ6te de nos Procureurs-G6ndraux et de leurs Substituts selon
la rigueur de nos Edits et Ordonnances, que nous voulons 6tre exac-
tement exdcut6s et inviolablement gard6s et observes centre les Juifs.
Si donnons en mandement A nos amis et faux Conseillers, les Gens
tenant nos Cours de Parlement, etc. DONNA. A Paris le vingt-troisieme
jour d'Avril mil six'cent quinze.

R. au Parlement de Paris, le z8 Mai z Gz 5.
( L'exdcution de ces Lettres-Patentes est ordonnee dans les Colo-
nies par l'Edit du mois de Mars z 685, appelld le Code noir.)


LE TT RES PA T T E S portant creation de la Charge de Grand-
Maitre, Chef & Surintendant general de la Navigation & CommerFc
de France en faveur du Cardinal de Richelieu.

Du mois d'Octobre 1626.

L 0 uIs, etc. Le feu Roi notre trcs-honor6 Seigneur et Pere (que
Dieu absolve) n'ayant' pu faire rdsoudre ni executer, pour avoir ete
prevenu de la mort, les propositions qui lui avoient et6 faites pour
P'tablissement d'une compagnie puissante et bien riglce pour entre-
prendre un commerce g6ndral par mer et par terre afin que par le
mayen de la navigation nos Sujets puissent avoir A bon prix de la
premiere main, come ils avoient anciennement, les denrdes et mar-
chandises qui leur sont utiles et commodes et faire transporter hors
dc notre Royaume et terres de notre ob6issance, celles desquelles la
sortie est permise et don't nos voisins et rangerss ne se peuvent






de lAmnique sous le Vent. '2
passer a Phonneur et grandeur de notre Etat, profit et accrolssement
de la chose publique, bien et advantage de nos Sujets Nous avons
cru que 1'ouverture nous etant faite par plusieurs Marchands des prin-
cipales villes maritimes de ce Royaume de remettre la navigation
et le commerce entire les mains de nos Sujets, 6tablissant des compa-
gnies et socidtcs Nous ne devious davantage diffcrer d'embrasser les
occasions qui s'en offrent, ni en retarder les moyens, s'ils sint trouves
justes, surs et profitable a notre Etat, et a Pavantage de nos Su-
jets; 6tant un dessein qui peut autant apporter de reputation, de bien
et de gloire a nos affaires et mieux que nul autre occuper et enri-
chir nosdits Sujets chasser Poisivet6 et faindantise et retrancher le
cours des usures et gains illegitimes. Et d'autant que nous avons d6dj
crd6 et drig6 en titre d'office formn6 la Charge de Grand Maitre ,
Chefet Surintendant g&niral de la Navigation et Commerce de France,
et icelle donnde a notre tres-cher et bien ame Cousin le Cardinal de
Richelieu, come 6tant personnel de quality 6minente et de probit&
reconnue, sur l'intigrit suffisance, soin et diligence duquel nous.
pouvons nous reposer, et en qui toutes les conditions requires parois-
sent 6minemment ; Nous avons en tant que besoin est, crd fait et
erigi, crdons, faisons et erigeons par ces pr6sentes signdes de notre
propre main, en titre d'office form icelle charge de Grand-Maitre ,.
Chefet Surintendent gindral de la Navigation et Commerce de Franice;
et A plein nous confians des sens experience soin et loyaut6 et:
grandes affaires reconnues a notre advantage en diverse et "impor-
tantes occusions dudit sieur Cardinal, et de la prudhommic, affection:
singuliere qu'il a au bien de notre service, et capacity requise pour
l'tablissement et direction du commerce g6ndral que nous voulons:
6tablir en notre Royaume ; Nous avons a notredit Cousin le Cardinal
de Richelieu d'abondant donned et octroy6, donnons et octroyons ledit:
Office de Grand-Maitre, Chef et Surintendant general de la Navigation
et Commerce de France, avec pouvoir, autorit6 et mandement special
de traiter avec toutes sortes de personnel, voir et examiner les pro-
positions qui nous ont &6d et. seront faites sur le sujet de l'6tablisse-
ment du commerce; en discuter et reconnoitre le m6rite, bien et
utility, rdsoudre et assurer tous articles traits, contracts et conven-
tions avec tous ceux qui se voudront lier et joindre pour former les-
dites socidt6s et companies dtt commerce;, et faire autres particuliers:
traits et entreprises de mer, et d'y apporter telle precaution et siret&
pour ceux qui s'y voudront int&resser, que tout soupgon de fraude ez,







Ix' Loix et Consi. des Colonies Francoises
tromperie en soit eloign6; et le tout si bien rgl6 qu'au lieu que-
telles apprehensions pourroient retenir plusieurs personnel d'y enter,
l'assurance d'une infaillible fid6lit6 et bon ordre y appelle et convie
ceux de nos Sujets qui en auront le moyen. A la charge toutefois
que tous lesdits contracts, traits et autres actes passes pour cet effect,
n'auront aucune force ni vertu qu'ils ne soient ratifies par nous. Et
parce que tant sur les diverse et frdqucntes supplications qui en
avoient &t6 faites d&s le temps dudit feu Roi notre tres-honor6 Sei-
gneur et Pere, que celles qui nous ont &t rditdrdes par les Marchands
et autres qui veulent entrer audit commerce, et pour plusieurs autres
raisons importantes au bien de notre Etat et utility de nos Sujets,
Nous avons 6teint et supprimn en ce Royaume, pays terres et sei-
gneuries de notre obeissance les charges d'Amiral et Vice-Amiraux,
et les gages et appointemens d'icelles, qui ne chargeoient pas de peu
notre epargne; et n'y ayant personnel qui prenne le soin particulier de la
conservation de nos droits de la navigation et des entreprises de mer, a.
laquelle tous les Officiers qui connoissent et s'entremettent de la Marine,
ct nos autres Sujets, puissent s'adresser pour nous donner leur avis im-
portant a notre Etat et a la navigation; et les Capitaineset Marchands qui
veulent entreprendre les voyages de long course et autres ne sachent i
qui avoir recours pour en avoir la liberty et le congd; il est at craindre
qu'il n'en arrive des disordres, confusion et pirateries, que nos droits
soient usurps nos ports et havres mal gardds, nos Ordonnances de
la Marine mepris6es et enfreintes, et que le commerce et traffic en re-
coive du retardement et prejudice contre notre intention, qui est de
1'ctablir l'avancer 1'aider et appuyer autant fortement que nous le
pouvons faire; Nous voulons et entendons que notredit Cousin le Car-
dinal de Richelieu pourvoye et donne ordre a tout ce qui sera requis,
utile et n6cessaire pour la navigation, conservation de nos droits, avan-
cement et 6tablissement du commerce, suiret6 de nos Sujets en la mer,
.ports ,havres rades et greves d'icelles, et isles adjacentes, observa-
tion et entretenement de nos Ordonnances de la Marine ; et qu'il
done tous pouvoir et cong6s necessaires pour les voyages de long
course, et tous autres qui seront entrepris par nosdits Sujets, tant pour
Jedit commerce que pour la suiret6 d'icelui : ddclarant que si quelqu'un
Ad'entr'eux entreprend de faire aucun voyage sans permission et. cong6
duement expedie et signed par notredit Cousin le Cardinal de Riche-
lieu a qui nous avons donn6 pouvoir de ce faire il soit tenu et
rdputd pour pirate, et n'ait sutret6 en nos havres et ports, puisse kre
pris






"de 'AmJ'rique sous le Vent. 17
pris et emmen6 par nos vaisseaux garde-cotes pour 6tre jug6 selon
la rigueur de nos Ordonnances, par nos Officiers auxquels la connois-
sance en appartient. Voulant pour cet effet que lesdits vaisseaux garde-
c6tes lrennent de notredit Cousin, Grand-Maitre, Chef et Surinten-
dant g6ndral de la navigation et commerce de France tous ordres
pour nettoyer nos mers de pirates et corsaires, faire conserve et suiret6
i nos Marchands; et g6n6ralement pour routes autres choses depen-
dantes dudit commerce navigation, et entreprises de mer, sans qu'ils
en puissent etre divertis, si cc n'est en cas de guerre, pour laquelle
nous ayons donn6 commission gnderale d'assembler nos vaisseaux et
en composer une ou diverse flottes pour le bien de notre service ; au-
quel cas nous entendons que celui ou ceux qui auront pouvoir de
nous, de commander nos armies navales, donnent tous ordres et com-
mandemens a nos vaisseaux don't lesdites armies seront composes,
conform6mcnt aux pouvoirs qui leur en seront pour nous donnis pour
le temps de la guerre; apres laquelle lesdits vaisseaux seront replaces
par notredit Cousin le Cardinal de Richelieu, pour garde de nos
C6tes, entretien et suiret6 dudit commerce; pour de ladite Charge de
Grand-Maitre, Chef et Surintendant gindral de la navigation et com-
merce de France, avoir, tenir, user et en jouir par notredit Cousiir
Je Cardinal de Richelieu aux honneurs, autoritds, pouvoir, jurisdic-
tion, prerogatives predminences et droits qu'avoient accoutumn et
dtoient fondes de prendre et avoir par nos Ordonnances seulement, ceux
qui ont eu charge de la marine sous notre autorit6, et y vaquer, travailler
et fair travailler par telles personnes qu'il voudra commettre lors aurant
ct ainsi que le pourra requerir ledit commerce en toutes occasions et
functions de ladite charge, de ce faire, nous avons donned et donnons
pouvoir et mandement special A notredit Cousin le Cardinal de Richelieu.
Si donnons en mandement A nos am6s et faux Conseillers les Gens
tenans nos Cours de Parlemens, et a tous autres nos Officiers que ces
prdsentes ils fassent lire, publier et enregistrer et icelles faire harder et
observer inviolablement sans permettre qu'il y soit contrevenu, et a
notredit Cousin le Cardinal de Richelieu duquel nous avons pris et recu
le serment en tel cas requis ils souffrent et laissent jouir et user plei-.
nement et paisiblement de ladite Charge de Grand-Maitre, Chef et Sur-
intendant g6n6ral de la navigation et commerce de France, et A lui
obeir et entendre bien et diligemment par les Officiers Capitaines '
AMaitres et Conducteurs de navires et vaisseaux et tous autres qu'il
appartiendra, cs choses touchans et concernans ledit Office, nonobstant
Tome .L C






'* 8 Loix et Const. des Colon;es Francoises
opposition ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons
etre diff6rd,'et quelques lettres et pouvoirs A ce contraires, que nous
avons cass6s et rcvoqu6s, cassons et revoquons par ces prdsentes : CAR
TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable ,
nous y avons fait mettre notre scel. DONNA 'a Saint-Germain au mois
d'Octobre Pan de grace, mil six cens vingt-six, et de notre regne le
dix-septieme. Signed' Louis.
R. au Parlement de Rouen, le z 6 Avril z O67.


A CT E d'association des Seigneurs de Id Compagnie des Isles de l'Amin-
rique..
Du 31 Octobre 1626.
1N ous soussignes, reconnoissons et confessions avoir fait et fire par
ces pr6sentes fidelle association entire nous pour envoyer sous la conduite
des sieurs d'Enambuc et du Rossey, Capitaines de marine, ou tels autres
que bon nous semblera de choisir et nommer pour faire habiter et
peuplerles Isles- de Saint-Christophe et la Barbade, et autres situ6es a
l'entr6e du Pdrou, depuis le onzieme jusqu'au dix-huitieme degrd de la
ligne equinoctiale qui ne sont point possiddes par des- Prines Chre-
tiens et ce rant afin de faire instriuire les habitans desdites Isles en la
Religion Catholique Apostolique et Romaine', que pour y trafiquer et
ndgocier des deniers et marchandises qui se pourront recueillir et tirer
desdites Isles et de celles des lieux circonvoisins les faire amener en
France au Havre-de-Grace, privativement a tout autre, pendant le
temps et space de vingt ann6es, ainsi qu'il est plus particulierement
porter par la commission et pouvoir qui en sera donn6 auxdits d'Enambuc
et du Rossey, par Monseigneur le Cardinal de Richelieu, Grand-Maitre,
Chef et Surintendant du commerce de France, et lesquels sieurs d'E-
nambuc et du Rossey ont fait leur declaration pardevant de Beaufort et
de Beauvais, Notaires, que tout ce qu'ils ont fait et front, sera pour
et au profit de nous Associds, auxquels ils ne font que preter leurs
noms pour l'exdcution de ladite entreprise le contenu en laquelle dd-
claration sera suivi ; pour P'effeL et execution duquel dessein il sera
fait fond de la some de quarante-cinq mille livres qui sera fournie et
payde par nousdits soussignes pour les parts et portions qui seront
icrites de nos mains au-dessous des seings que nous ferons au pied de
la presente association, le tout jusqu',i la concurrence de ladite some







de 'Amerlque sous le Vent. 19,
de quarante-cinq mille livres sans que nous puissions ctre tenus ni
engages d'y mettre plus grand fonds et capital si ce n'est de notre
volont6 et consentement A laquelle raison dudit premier fonds que
nous y mettons nous participerons au profit et a la perte qu'il plaira
a Dieu d'y envoyer tant par mer que par terre : laquelle some' de
quarante-cing mille livres, sera employee, tant a l'achat de trois navires,
qui seront achetes leur just valeur, selon tl'tat et 6quipage auxquels ils
seront ( itant n6anmoins convenus de 1'achat du vaisseau nommi la
V-ictoire en 1'6tat qu'il est du port de deux cents cinquante tonneaux
ou environ avec les agres et munitions et aurres d6penidans d'icelui
etant A part tant dans ledit vaisseau qu'en magasins au port de Saint-
Louis en Bretagne ou est ledirtnavire qui sera ddlivrd A nous Associds
ou A celui qui aura charge et pouvoir de nous dans le premier jour de
Ddcembre prochain aprcs Jequel jour la garde,.risque en sera Four le
compete de nous Associds le tout pour la some de quatre-vingt
mille livres ) et pour les deux vaisseaux, ils seront fournis et d6livrds
dans le temps par duquel jour it seront demeures dans
la garde de nous Associds, suivant P'estimation qui en aura &t6 faite de
grc A gr6 ou par personnel, don't les Parties auront convenu, que pour
avictailler, armer et 6quiper lesdits vaisseaux d'hommes et de provisions
ndcessaires pour faire ledit voyage, et habitation desdites Isles, ensemble
acheter marchandises qu'il conviendra et seront jugdes utiles pour porter
auxdites Isles la conduite et disposition de laquelle entreprise sera
faite de P'ordre de nousdits Associs ou de ceux qui auront charge et
pouvoir de nous en la ville de Paris et 1'excution de tout ce qu'il
y aura a faire, tant audit Havre que Port Saint-Louis et autres lieux
que besoin, sera faite par le sieur de Hartelay Canelet, auquel nous
donnons pouvoir et commission de ce faire, et de pourvoir aux choses
qui seront ndcessaires tant en France qu'auxdites Isles, selon la com-
mission qu'il en aura entire les mains; auquel pour cet effet tout le fond
susdit qui sera fait par nousdits Associ6s sera mis et ddpos6 pour en
faire ainsi qu'il est dit ci-dessus, et selon les occurrences des affaires
qui arriveront; a la charge de rendre bon compete, de tout payer le
reliquat, quant et A qui besoin sera, aux frais et ddpens de nousdits
Associds m&me de nous envoyer A Paris un 6tat sommaire de tout ce
qui aura &t6 fait, et sera rapport au retour de chacun voyage pour en
partager le profit entire nousdits Associes tous frais deduits selon nos
parts etportions ou avances, et en disposer ainsi que nous aviserons bon
ctre, FAIT A Paris, Ie dernier jour d'Octobre 1626.







0o Loix et Const. des Colonies Francoisea


COM M S S I N donnee par le Cardinal DE RICHELIEU aux Sieurs
d'Enambuc & de Rossey, pour etablir une Colonie dans les Antilles
de l'Amenrique.
Du 31 Octobre 1626.

.A RMAND-JEAN DUPLESSIS DE RICHELIEU, Cardinal, Con-
seiller du Roi en ses Conseils Chef Grand-Maitre et Surintendant du
Commerce de France, ect. Savoir faisons que les sietrs d'Enambuc et
du Rossey, Capitaines entretenus de la Marine du Ponant, nous ayant
fait entendre que depuis quinze ans, sous les cong6s du Roi et
Amiral de France ils auroient fait de grandes d6penses en 6quipages
et armures de navires-et vaisseaux pour la recherche de quelques terres
fertiles et en bon climate capable d'etre poss6ddes et habitues par les
Francois ; et ont fait telle diligence que depuis quelque terns its out
decouvert les Isles de Saint Christophe et de la Barbade l'une de
trente-cinq et Pautre de quarante-cinq lieues de tour et autres Isles
voisines toutes situdes a l'entrie du P&rou depuis 1'onzieme jusqu'au
dix-huitieme degr6 du Nord de la ligne 6quinoxiale faisant parties
des Indes Occidentales, qui ne sont posseddes par aucun Roi ni Prince
chr6tien, auxquelles ayant pris terre et s6journ6 Pespace d'un an pour
en avoir plus parfaite et particulibre connoissance ils ont vu et reconnu
par effet Pair y etre trbs-doux et temp6r6 et lesdites terres fertiles et de
grand rapport desquelles it se peut tirer quantity de commodities uriles
pour l'entretien de la vie des hommes ; mnme ont avis des Indiens qui
habitent lesdites Isles qu'il y a des mines d'or et d'argent en icelles ,
ce qui auroit donn6 sujet de faire habiter lesdites Isles par quantity de
Francois pour instruire les habitans en icelles en la Religion Catholique,
'Apostolique etRomaine, etyplanter laFoi Chretienne a la gloire de Dieu
et P'honneur du Roi, sous 1'autorit6 et puissance duq.iel ils d6sireroient
lesdits habitans vivre et conserver lesdites Isles en 1'obdissance de Sa
Majesty. Pour cet effet, en attendant qu'il plhit a Sa Majest6 en ordon-
ner, lesdits sieurs d'Enambuc et du Rossey auroient fait construire et
batir deux forts et havres en l'Isle de Saint Christophe et laisser
quatre-vingts homes avec un Chapelain pour c6l6brer le Service divin,
et leur administrer les Sacremens des canons et autres munitions de
guerre pour leurs defense et conservation tant centre les habitans
Indiens desdites Isles que tous autres qui voudront entreprendre sur







de I'Ameiique sous le Vent. 2i
eux pour les chasser d'icelles ; et promise qu'ils y retourneroient promp-
tement pour y conduire le secours et les choses don't ils auroient be-
soin, ou pour les retire selon le bon plaisir de SaMajest ; nous re-
querant qu'il nous plint sur ce les pourvoir, attend la charge de Chef
et Surintendant du Commerce don't il a plu a Sa Majest6 nous honorer.
Pour ce est-il que nous desirant 1'augmentation de la Religion et Foi
Catholique, et P'tablissement du n6goce et commerce autant que fire
se pourra; ct attend que lesdites Isles sont au-dela des amiti6es nous
avons donn6 et donnons cong6 auxdits d'Enambuc et du Rossey d'aller
peupler privativement a tous autres, lesdites Isles de Saint-Christophe
et de la Barbade, et autres circonvoisines ; icelles fortifier, y mener ct
conduire nombre de Pretres et de Religieux pour instruire les Indiens
ct habitans d'icelles et touns autres en la Religion Catholique, Apostolique
ct Romaine ; y c6ldbrer le Service divin et administer les Sacremens ;
y faire cultiver les terres, et faire travailler A routes sortes de mines et
m6taux moyennant les droits de dixieme de tout ce qui proviendra ;
et se retirera d'icelles qu'ils seront tenus rendre au Roi franc et quite,
et don't ils rapporteront bons certificates le tout pendant Je terns et
space de vingt ann6es; et A la charge de tenir lesdites Isles sous P'auto-
rit6 et puissance du Roi, et r6duire les habitans en l'obeissance de Sa
MIajeste et pour cet effect tenir en 6tat et appr&t de defense tel nombre
de vaisseaux, navires et pataches que besoin sera ; les armer et cquiper
d'hommes, canons, vivres et munitions requises et necessaires pour faire
lesdits voyages ; et se pourvoir centre tons dangers, efforts et incursions
des Pirates qui infectent la mer et ddprident les navires marchands ,
auxquels en quelque lieu qu'ils se rencontreront ils pourront faire la
guerre, ensemble a tous ceux qui emp6cheront Ie traffic et la liberty du
commerce aux navires marchands francois et allies : front leurs efforts
et diligence de les combattre, poursuivre, border et attaquer, vaincre,
saisir et prendre par toutes voices d'armes et d'hostilit6 ; lesquels vais-
seaux partiront du Havre-de-Grace et Port Saint Louis en Bretagne,
on ils seront tenus faire leur declaration du nombre des vaisseaux qu'ils
mettent en mer pour lesdits voyages et de tout ce qui sera dedans ; de
garder et faire garder par ceux de leur equipage durant leur voyage
Ics Ordonnances de la Marine et de fire leurs retours avec leurs navi-
res audit Havre de Grace ; et rapporteront ce qu'ils auront pris et
reconvert sur les Pirates et gens sans aveu et sur ceux qui empechent
aux Marchands francois et allies la navigation du c6td du Sud au-delh
du Tropique de Cancer et premier Mdridien des* Essores du cotd de







22 Loix et Const. des Colonies Francoises
1'ouest et avant le dichargement des navires qu'ils auront amends, ils
nous front rapport de tout ce qui sera fait et pass pour sur ce en or-
donner, ce que nous jugerons utile et neccssaire au service du Roi, et a
l'avantage de ses Sujets et de la chose publique. Si prions les Rois et
Princes Potentats, Seigneurs et Republiques leurs Lieutenans-G6n6-
raux, Amiraux Vice-Amiraux, Gouverneurs de leurs provinces, Chefs
et Conducteurs des gens de guerre, tant par mer que par terre, Capi-
taines, Gardes des ports et Havres, vaisseaux costs et passages mari-
times, et autres leurs Officiers et Sujets : Mandons et ordonnons aux
Intendans Lieutenans-Gdn6raux et particuliers des Sieges de 'Anni-
raut6 et autres Capitaines et Gardes-c8tes, Commissaires, et autres
Officiers de la marine 6tant sous notre pouvoir et en 'etendue de
notre charge et jurisdiction laisser librement passer aller venir ,
descendre et sojourner lesdits d'Enambuc et du Rossey, avec leurs vais-
seaux navires et pataches leurs homes, armes, munitions vivres
et marchandises, et tout ce qu'ils auront pu gagner et conquerir sur les
pirates, corsaires et ennemis du public et de la France avec leurs
prisonniers s'il y en a sans leur faire empechement ni souffrir leur
&tre fait, mis et donni ni a ceux de leur 6quipage aucun trouble ,
ennui, d6tourbier, ni emp&chement avec toute faveur, retraite et
assistance ; come aussi nous mandons et enjoignons aux Lieutenans,
gens de commandement, et tous soldats et matelots qui voudront aller
audit voyage, sous la charge desdits sieurs d'Enambuc et du Rossey, de'
leur pr&ter et rendre tout respect et obeissance comme a leurs Chefs et
Capitaines so-ts les peines portdes par les Ordonnances; et que nul ne
soit requ pour aller a ladite entreprise qu'il ne s'oblige par-devant
lesdits Lieutenans de l'Amiraut6, ou autres Juges en leur absence,
des lieux oiu se front lesdits embarquemens, de demeurer trois ans avec
cux, on ceux qui auront charge et pouvoir d'eux pour servir sous leur
commandement; le tout en vertu des pr6sentes. DoNNE ~ Paris, le trente-
unieme Octobre i626. Signed' ARMAND, Cardinal DE RICHELIEVT; eC
5ur le repli, par mondit Seigneur MARTIN.







de l'Amie'rque sous le Vent. 23,


D Z CL AR A TI o ON du Roi pour lever sur le Petun et Tabac trente sols
d'entree par livre, except sur celui des Isles.

Du 17 Novembre I62p.

L o u s etc. Sur lavis qui nous a &t6 donn6, que depuis peu de temps
on faith venir des pays strangers quantit6 de petun et tabac, sans payer
aucun droit d'entrne, sous prdtexte qu'il n'a 6td compris dans les anciens
tarifs et pancartes ; ce qui auroit donn6 lieu d'en fair apporter grande
quantity en notre Royaume; desorte que nos Sujets A cause du bon
mnarchd, en prennent a toutes heures don't ils regoivent grand pr6ju-
dice et alteration en leur sant6, a quoi voulant pourvoir: A CES CAUSES,
voulons et nous plait, que de tout le petun ou tabac qui sera apportr des
pays &rangers en notre Royaume, il sera dor6navant pay6 trente sols
pour livre pour le droit d'entrde, except pour celui qui viendra de l'Isle
de Saint-Christophe, la Barbade, et autres Isles occidentales qui appar-
tiennent a la Compagnie formie pour habiter lesdites Isles; duquel droit
nous l'avons d6charg6 et exempt d6chargeons et exemptons par
cesdites pr6sentes, pour favoriser d'autant plus Pltablissement et accrois-
sement de la Compagnie qui a &t6 dressde pour le bien g6ndral du
commerce de notre Royaume.
Si donnons en mandement, a nos ames et faux Conseillers les Gens
tenans notre Cour des Aides h Paris, que ces pr6sentes ils fassent lire,
publier et register et le contenu, garder et observer de point en point
selon leur forme et teneur : Mandons aussi A notre tres-cher et bien am6
Cousin le Cardinal de Richelieu Grand-Maitre Chef et Surintendant
g6ndral de la navigation et du commerce de France, et aux Gouverneurs
et Lieutenans-G6ndraux de nos provinces, Baillis, Sdn6chaux ou leurs
Lieutenans de tenir la main a P'ex6cution de ces pr6sentes : CAR TEL
IST NOTRE PLAISIR en t6moin de quoi nous avons fait mettre notre
scel A icelles. DONNA 'a Paris, Ie dix-septieme jour de Novembre,
P'an de grace, mil six cent vingt-neuf; et de notre regne le vingtieme.
Signed Louis.
R. ii la Cour des Aides de Paris, le 3 z Dicembre z 6z9,








4 Loix et Const. des Colonies Fran coises


LETT RE S -PAT ZNT E du Cardinal de Richelieu, qui donnent et
octroient au sieur DE CAEN en propridi les Isles de Inaque, Ibaqueet
autres situdes aux Indes Occidentales, avec pouvoir d'y etablir des
Colonies de FranFois.
Du 28 Janvier 1633.

A uMAND, Cardinal Duc de Richelieu, etc. SALUT. S. M. nous ayant donned
pouvoir d'instituer, cr6er et etablir pour la decouverture des pays loin-
tains tout ce que nous jugerons t propos pour Paugmentation de la
Monarchie Frangoise, mrme de gratifier autant que faire se pourra les
personnel qui s'adonneront A la navigation et notanmment A la recherche
des Isles et pays non habits, oil l'autorit6 de S. M. n'est encore reconnue,
afin de leur donner moyen de subsister et supporter les depenses qu'ils
front a ce sujet, et sur ce que le sicur Guillaume de Caen nous a
rapport avoir envoy de ses vaisseaux aux Indes occidentales pour
reconnoitre quelques lieux on Isles propres A faire habitation; les pilots
desquels vaisseaux out fait d6couverture de quelques petites Isles con-
tigues, nomm6es Inaque Ibacque, Mergane, Guanasiany et Citatur,
esquelles Pon se pourra etablir en les fortifiant, et y fire quelque traite
de marchandises qui se pourront trouver en icelles propres pour d6biter
en ce Royaume, lcsquelles Isles il desire faire habiter et y faire cons-
truire des forts pour les conserver sous l'autorit6 de S. M. et la n6tre,
pourvu qu'il nous plaise lui en vouloir fire don en propri&t afin de
se pouvoir rccompenser de parties des grands frais qu'il a faits depuis
longues annees qu'il s'est adonn6 continuellement a la navigation et
decouverte des tcrres cloignees, et qu'il sera oblige de fire pour les
conserver a Pavenir. A CES CAUSES, mettant en consideration ce que
dessus, nous en vertu du pouvoir donni par S. M. et sous son bon
plaisir avons donned et octroyd donnons et octroyons par ces pr6sentes
audit sieur de Caen en propri&td les Isles de Inaque, Ibaque, Mergane,
Guanasiany et Citatur, adjacentes les unes aux autres, situdes aux Indes
Occidentales, et non habit6espardes Chritiens, avec pouvoir d'y 6tablir
Colonies de Francois, et y faire construire des forts pour la conservation
d'icelles et y envoyer par chacune annie tel nombre de vaisseaux et
bommes qu'il jugera A propos pour la conservation desdites Isles, avec
defenses a toutes autres personnel de s'cn entremettre sans son consen-
tement, sur peine de confiscation de leurs vaisscaux et marchandises a
son






de l'Ame'rique sous le Vent. 25,
son profit, pour jouir par ledit sieur de Caen, ses successeurs, h6ritiers
on ayans-cause desdites Isles a perpetuit6 commune de leur chose propre ,
s-auf la Souverainet6 rcservee a S.M., sans y pouvoir 6tre trouble; le tout
suivant les moin rs, coutumes et usages de la France et a la charge que
ledit sieur de Caen fera instruire les Indiens, habitans lesdites Isles en
la Religion Catholique Apostolique et Romaine et qu'il ne pourra
imposer aucun page ni droit sur les marchandises qui sortiront desdites
Isles, ou qui y seront apportees pour troquer avec les habitans d'icelles,
sins le consentement de S. M. Mandons et ordonnons a tous ceux sur
lesquels notre pouvoir s'&end prions et requ6rons tous autres qu'il
appartiendra de faire, souffrir et laisser jouir pleinement, paisiblement
et perp6tuellement ledit sieur de Caen et ceux qui auront de lui droit et
cause du contenu en cesdites pr6sentes. En timoin de quoi, etc. DoNN*
a Ruel, le vingt-huitieme jour de Janvier 63 3. Signd ARMAND Car-
dinal de Richelieu.
Les Isles ci-dessus denommies sont yplacees dans le Nord de celle de
Saint-Domingue, et en forment le debouquement dans cette parties. Elles
n'ont pas toutes conserve les noms qu'elles ont ici. Nous en parlerons
plusieurs fois dans cet Ouvrage oiL elles miritent de tenir une place im-
portante par leur position et par les evenemens politiques don't elles out
etd et sont el:core le sujet.


D CL AR ATIO N du Roi, porrant defenses a tous ses Sujets faisans
voyages par mer d'attaquer fli courir sus aux navires des Espagnols
et Portugais qu'ils trouveront pour l'Occident au-depci du premier Me-
ridien, et pour le midi au-depa du Tropique de Cancer, meme pour les
voyages des Indes et pays de l'Amirique avec Reglement h cer effet
pour la navigation.
Du premier Juillet 1634.

Lo U x s, etc. Les principaux Marchands de notre Etat et autres nos
Sujets qui s'adonnent a la navigation nous out remontre que dedans
1'tendue des lignes des amities et alliances, et jusques dedans les cotes
et ports d'Espagne, depuis quelques anndes, les Espagnols et Portugais
ont voulu entreprendre sur leurs vaisseaux allans ou retournans des Indes
et de I'Amndrique, sans considerer que la voie d'hostilit6 n'est permise
aux uns et aux autres qu'au-del4 du premier Meridien pour l'Occident,
Tome L D






a-6 Loix et Const. des Colonies Francoises
et du tropique de Cancer pour le midi; et comme la 16gitime defense
ne peut etre prohib6e a nos Sujets, et que mnme il leur est loisible par
nos Ordonnances de s'armer centre ceux qui leur empechent la liberty
du commerce et de la navigation; ils nous ont requis de leur donner
permission de prendre en mer lesdits Espagnols et Portugais allans ou re-
tournans desdites Indes et pays de I'Am6rique, en quelque lieu qu'ils
les rencontrent: sur quoi desirantleur faire entendre notre volontd, pour
empccher que par quelque action violent ils ne vinssent a trouble ,
centre notre intention la bonne correspondence en laquelle nous
voulons demeurer et par ce moyen tomber en notre indignation :
SAVOIR, faisons, que de P'avis de notre tres-cher et bien am6 Cousin Ie
Cardinal, Due de Richelieu, Pair, Grand-Maitre, Chef, Surintendant
g6ndral de la Navigation et Commerce de France ; nous avons par ces
presentes nos Lettres et Ddclaration, signdes de notre main fait et
faisons trbs-expresses inhibitions et defenses a nos Sujets, de quelque
quality et condition qu'ils soient, faisant voyages par mer, d'attaquer ni
courir sus aux navires des Espagniols et Portugais qu'ils trouveront pour
1'Occident au-deat du premier Mdridien; et pour le midi, au-de~t du
tropique de Cancer. Voulant que dans les spaces desdites lignes, nos
Sujets laissent et souffrent librement aller, traiter et naviguer lesdits Es-
pagnols et Portugais meme allans ou retournans des Indes et pays de
1'Am6rique, sans leur fire ni donner aucun trouble ni emp6chement en
leur navigation ni autrement, pourvu que nos Sujets regoivent d'eux a
1'avenir pareil traitement, et qu'il ne soit rien entrepris sur eux par lesdits
Espagnols et Portugais au-dega desdites lignes sauf a nosdits Sujets
d'entreprendre'comme par le pass6i a 'encontre desdits Espagnols et
Portugais au-dela desdites bornes, ainsi qu'ils trouveront leurs avan-.
tages jusqu'a ce que lesdits Espagnols et Portugais aient souffert le
commerce libre a nosdits Sujets en l'dtendue desdites terres et mers des
Indes et de l'Am6rique et leur aient donnd libre entrde et acc&s pour
cet effeL dans tous lesdits pays et dans les Ports et Havres d'iceux ,
pour y traiter et n6gocier ainsi qu'au-decq desdites lignes. Voulons que
les Capitaines de navires &tant de retour de leurs voyages, en payant les
droits pour ce dus, et faisant apparoir que les vaisseaux par eux attaquds
ont 6td pris au-dela dudit premier Mdridien pour 1'Occident, et du tro-
pique de Cancer pour le midi, ils soient et demeurent paisibles possesseurs
desdites prises qu'ils auront ainsi faites sur lesdits Espagnols et Portugais,
sans que pour raison de celesdits Capitaines, Matelots, Armateurs, Avitail-
leurs et Bourgeois en puissent etre recherch6s pour quelque cause ou






de l'Ambilque sous le Vent. 27
occasion que ce soit ou puisse etre; et afin que plus facilement on
puisse juger si les prises auront &6t bien ou mal faites, et que le premier
Meridien auquel ont &6 bornes les amities et alliances soit mieux re-
connu qu'il n'a &6t depuis quelque temps, et apres que notredit Cousin
s'est fait informer par personnel capable et experimenties au fait de la
navigation ,- nous faisons inhibitions et defenses a tous Pilotes, Hydro-
graphes, Compositeurs et Graveurs de cartes ou globes g6ographiques,
d'innover et changer l'ancien &tablissement des Meridiens ni constituer
le premier d'iceux ailleurs qu'en la parties la plus Occidentale des Isles
Canaries, conformcment a ce que les plus anciens et fameux Gcographes
en ont d6termin6 ; et partant voulons que dcsormais ils aient a recon-
noitre et placer dans leursdits globes et cartes ledit premier Mridien en
I'Isle de Fer, come la plus Occidentale desdites Isles, et computer deli
le premier degr6 des longitudes en tirant a l'Orient sans s'arreter aux
nouvelles inventions de ceux qui par ignorance et sans fondement l'ont
plac6 aux Assores sur ce qu'en ce lieu aucuns Navigateurs auroient
rapport l'6guille n'avoir point de variation &tant certain qu'elle n'en a
point en plusicurs autres endroits qui n'ont jamais &td pris pour le pre-
mier meridien. Si donnons en mandement, etc. DONNA a Saint-Germain-
en-Laye, le premier jour de Juillet, 1'an de grace, mil six cent trente-
quatre, et de notre regne le vingt-cinquieme. Signiz Louis.
R. au Parlement de Paris, le 27 Juillet z 634.


*D A c L AR A TI ON du Roi touchant le commerce de I'Isle Saint-
Christophe.

Du 2 y Novembre 1634.

DE PAR L E RoI.
SUR ce qui nous a &t6 represents par les interesses de la Compagnie,
formde sous notre autorit6 tant pour &tablir une colonies de nos Sujets,
ctdes habitations deFrancois, dans l'Isle deSaint-Christophe, situde aux
Indes Occidentales, et instruire les habitans d'icelle, de la vdritd de la
Religion Catholique Apostolique et Romaine de laquelle les Indiens
n'avoient aucune connoissance; que pour la faire valoir, et en retire les
commoditds qui y naissent, afin d'6tablir un commerce, qui soit utile a
nos Sujets ; ladite Compagnie auroit faith de grands frais et d6penses pour
D ij






28 Loix et Const. des Colonies Francoises
y faire porter nombre d'hommes ensemble des vivres marchandiser-
mat&riaux et ouvriers pour y batir, et autres choses necessaires pour s'y
&tablir, et continue de faire de grandes avances, de temps en temps pour
les faire subsister comme ils ont fait depuis 1'itablissement d'icelle ,
jusqu'a present; dequoi diel ne peut retire aucune chose, pour l'indem-
niser, sinon du tabac, ou pe:un, ou rocou et coton, que lesdits habitan;
y font venir par leur labeur et travail, A la charge d'en rendre annuellc-
ment certain part et portion do leur revenue, qu'ils devoient envoyer au
Havre de Grace, suivant les conventions faites avec eux ou la plupart,
avant que do les y fair passer, avec defenses A tous autres de les y
trouble ; mais au lieu de ce fair lesdits habitans de ladite Isle a
toutes les commodities qui s'offrent, vendent aux trrangers et principa-
lement aux Francois qui ne sont de ladite Compagnie toutes kes mar-
chandises ou les envoient on France dans des ports ditournds, pour les
vendre et en retire le prix sans payer quo fort peu de chose de ce
qui est d& I ladite Compagnie; tellement que la grace que nous lui
avons fate, de lui donner ladite Isle pour la faire valoir, no lui a
servi jusques a maintenant qu'd faire de grands frais ct ddpenses, qui
hii ont &t6 et seroient encore A l'avenir inutiles, ce qui contraindroit
ladite Compagnie de quitter tout et abandonner ladite Isle, s'il ne
nous plaisoit sur ce lui pourvoir. A CES CAUSES, nous desirant conserve
ladite Compagnie en la gratification, et don, que nous lui avons fait de
ladite Isle et emp&cher qu'elle ne soit frustrne du l6gitime revenue qui
lui appartient, sclon les conventions qu'clle en a faites tant avec ceux
qu'elle y a envoys pour l'habiter, que les autres qui y sont allis depuis
volontairement, sont obliges d'entretenir si autrement ils n'eu con-
viennent avec ladite Compagnie, ou les Directeurs d'icelle : avons fait
et faisons expresses inhibitions et defenses, A tous nos Sujets et autres ,
qui partiront de nos Ports et Havres soit qu'ils passent pour aller aux
Indes Occidentales soit qu'ils ailment expres en ladite Isle de Saint-
Christophe et autres circonvoisines, d'y accepter ou faire acheter, -ou
en rapporter le tabac rocou et coton, qui y croissent, sans l'exprcs
vouloir et consentement par 6crit des Directeurs de ladite Compagnie,
ou que cc soit pour le compete d'icelle, ai peine de mille livres damende,
et de confiscation, tant des vaisseaux que dudit tabac et autres marchan-
dises qui seront apportces dedans. Si mandons et ordonnons a notre
trbs-cher et bien am6 Ie Cardinal, Duc de Richelieu, Grand Maitre,
Chef et Surintendant general de la navigation et commerce de France,
ct aux Juges et Officiers de I'Amiraut6, qui sont aux Villecs et Ports et,







de 'Amedrzque sous le Vent. 29
Havres de notre Royaume, etc. DONNE Saint-Germain-en-Layc le
vingt-cinquierne jour de Novembre, l'an de grace, 1634 ct de notre
regne le vingt-cinquierne. Sign Lo uis. Et plus bas, BOUT IL LIE R.
Et sceHl, etc.

ARMAND, Cardinal, Due de Richelieu et de Fronsac, etc. Vu par
nous 1'Ordonnance du Roi, cn date du jourd'hui ; nous en vertu du
fouvoir a nou~ donn6 par Sadite Majest6, avons en tant qu'i nous est ,
ordonne et ordonnons que ladite Ordonnance de Sa Majestd, sera gardtc
et observ6c de point en point, sous les peines y continues, et que les
Ofliciers de la Marine la front lire, publier, registrar et afficher oA
Lesoin sera ce qu'aucun n'en prctende cause d'ignorance et l'entre-
tenir selon sa forme et teneur, a peine d'en rdpondre en leur propre
et priv6 norm. Fait a Ruel, le vingt-cinquieme Novembre 1634.
Sig i le Cardinal DE RICHELIEU.



CO NT R A T de Rdtablissemcnt de la Compagnie des Isles de l'Ameriique,
avec les articles accords par Sa Majeste aux Associds.

Du 12 Fevrier 163; .

PAR- DE VANT Gabriel Guerreau et Pierre Parque, Notaires Garde-
nottes du Roi, notre SIRE en son Chatelet de Paris soussignes ; fut
present Monseigneur 1'Eminentissime Armand Jean Duplessis Cardinal
Duc de Richelieu et de Fronsac, Coinmandcur de 1'Ordre du Saint-
Esprit Pair, Grand-Maitre, Chef et Surintendant general de la Navi-
gation et Commerce de France, leque! sur cc qui lui a 6te represent ,
par Jacques Berruyer, Ecuyer, Sieur de Mantelmont, Capitaine des
ports do mer de Venlette et Petite Dalle en Caux l'un des Associ6s
de !a Compagnie c -devant de Saint-Christophe, et Isles adjacentes ,
tant pour lui que pour les autres Associds de ladite Compagnie que
pour i'ctablissement d'icelle Compagnie, ci-devant contracted dcs le mois
d'Octobre 1626 et comme abandonniie, au moyen dc ce qu'aucun des
Associes ne s'est donn6 Ie soin d'y penser joint que les concessions
accorddes 5 ladite Compagnie n'Wtoient suffisantes, pour les obliger de
s'y appliquer sirieusement; s'il plaisoit a Sa Majest6 de leur accorder
de nouvelles et plus grandes concessions et privileges, ils pourroient








50 Loix et Const. des Colonies Francoises
non-seulement rctablir ladite Compagnie, mais mime la porter a de plus
grands desseins et entreprises pour le bien de l'Etat qu'ellc n'avoit
projette du commencement; sur quoi ayant &t6 fait diverse proposi-
tions ledit Seigneur Cardinal, pour et an nom de Sa Majestd et sous
son bon plaisir, a accord h ladite Compagnie, ce acceptant par ledit
sieur Berruyer present esdits noms les articles qui suivent:
ART. I". C'est i savoir que lesdit Associds continueront la Colonie
par cux 6tablic dans l'Isle de Saint-Christophe, et feront tous leurs efforts
d'en 6tablir dans les autres Isles principals de 1'Amcrique situ6es depuis
le dixieme jusqu'au trentieme degr6, au-decA de laligne Equinoxiale,
qui ne sont occupies par aucun Prince Chrtien ; et s'il y en a quel-
ques-unes habitues par aucuns Princes Chr6tiens, ou ils puissent s'etablir
avec ccux qui y sont a present ils le front parcillement.
ART. II. Que &s Isles qui sont dans ladite 6tendue, qui sont occupies
a present par les Sauvages, lesdits Associds s'y habituant front leur
possible pour les convertir "t la Religion Catholique, Apostolique et
Romaine ; et pour cet effect, en chacune habitation, lesdits Associes
front entretenir au moins deux ou0 trois Ecclsiastiques, pour administer
laparole de Dieu, et les Sacremens aux Catholiques, et pour instruire les
Sauvages : leur front construire des lieux propres, pour la celebration
du service divin et leur front fournir des ornemens livres et autres
choses n6cessaires pour ce sujet.
ART. III. Que lesdits Associds front passer auxdites Isles dans vingt
ans, du jour de la ratification qu'il plaira aii Sa Majestd de faire desdits
articles, le nombre de quatre mille personnes an moins, de tout sexe ,
ou front ensorte que pareil ou plus grand nombre y passe dans cedit
temps duquel ccux qui seront a present a Saint-Christophe front
parties ; t pour savoir le nombre de ceux qui y sont, et qu'on fera
passer a l'avenir esdites Isles, lesdits Associds fourniront un acte certified
du Capitaine de Saint-Christophe du nombre des Francois qui y sont a
present et les Maitres des navires qui iront a l'avenir a ladite Isle on
autres affectdes a ladite Compagnie, apporteront un actre certifi6 du Capi-
taine ou Gouverneur de l'Isle ouz la descent aura &td faite du nombre
des personnel qui y auront pass a la charge desdits Associds, qui sera
registry au Greffe de l'Amirautd.
ART. IV. Qu'ils ne front passer esdites Isles Colonies et Habi-
tations, aucun qui ne soit natural Francois et ne fasse profession de la
Religion Catholique Apostolique et Romaine; et si quelqu'un d'autre







& de fAmerique sous le Vent. 31
condition y passoit par surprise on Pen fera sortir aussi-tot qu'il sera
venu a la connoissance de celui qui commander dans ladite Isle.
ART. V. Que lesdits Associds pourront faire fortifier des places, et
construire des forts et 6tabliront des Colonies aux lieux qu'ils jugeront
les plus commodes pour P'assurance du Commerce et la conservation
des Francois.
ART. VI. Et pour aucunement les indemniscr de la depense qu'ils
ont ci-devant faite et qui leur conviendra faire t l'avenir, Sadite Ma-
jest6 accordera s'il lui plait a perp6tuit6 auxdits Associes et autres
qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs successeurs et ayans-cause,
la propridt6 desdites Isles en toute instance et Seigneurie les Terres ,
Rivieres, Ports, Havres, Fleuves, Etangs, Isles, m6mement les Mines et
Minieres ; pour jouir desdites mines conformiment aux Ordonnances ,
et du surplus des choses dessus dites, Sadite Majest6 ne s'en r6servera
que le resort la foi et homage qui lui sera fait, et ai ses successeurs
Rois de France par l'un desdits Associds au nom de tous a chacune
mutation de R ai, et la provision des Membres de la Justice Souveraine,
qui lui seront nomm6s et pr6sentds par lesdits Associds, lorsqu'il sera
besoin d'y en &tablir.
ART. VII. Sa Majest6 permettra auxdits Associ6s d'y fondre canons
et boulets, forges toutes sorts d'armes offensives et d6fensives, fire
poudre a canon et toutes autres munitions ndcessaires pour la conser-
vation desdits lieux.
ART. VIII. Pourront lesdits Associds amnliorer et manager lesdites
choses it eux accordees en telle facon qu'ils aviseront pour le mieux, et
distribuer les terres entr'eux, et a ceux qui habiteront sur les lieux avec
reserve de tels droits et devoirs, et i telle charge qu'ils jugeront a
propose.
ART. IX. Pourront lesdits Associ6s mettre tels Capitaines et Gens
de guerre que bon leur semblera dans les forts qui seront construits
esdites Isles et aussi sur les vaisseaux qu'ils y envoyeront, se rdservant
neanmoins Sadite Majeste de pourvoir de Gouverneur g6ndral sur toutes
lesdites Isles, lequel Gouverneur ne pourra s'entremettre du Commerce,
ni de la distribution des terres desdites Isles.
ART. X. Que pendant vingt anndes nul des Sujets de Sa Majeste,
autre que lesdits Associ6s ne pourra aller trafiquer esd'tes Isles, Ports ,
Havres et Rivieres, d'icelles que du consentement par 6crit desdits
Associes, et sous les congds qui leux scront accords sur ledit consen-






'32 Loix et Const. des Colonies Francoises C
teiment ; Ie tout a peine de confiscation des vaisseaux et marchandises de
ceux qui iront autrement applicable au profit de ladite Compagnie ,
et le Grand-Maitre de la Navigation et Commerce, et ses successeurs en
ladite Charge ne donneront aucun cong6 pour aller auxdites Isles sinon
ii ladite Compagnie laquelle s'intitulera dor6navant la Comrpagnie des
Isles de l'Amirique.
ART. XI. Et pour convier lesdits Sujets de Sa Majestd a une si gVo-
rieuse entreprise, et si utile pour 1'htat, Sadite Majest- accordera que
les descendans des Franqois habits Csdites Isles e: les Sauvages qui
seront convertis it la Foi et en feront profession seront census ct rd-
putes naturels Francois, capable de routes charges, honneurs, succes-
sions, donations, ainsi que les originaires et regnicoles, sans itre tenus
de prendre lettres de declaration ou naturalitd.
ART. XII. Et d'autant que le principal objet des Associds et de ceux
qui se pourront associer est pour la gloire de Dieu et l'honneur du
Royaume Sa Majeste dlclarera que les Prdlats et autres Ecclesiastiques,
les Seigneurs et Gentilhommes et les Officiers soit du Conseil de Sa
AMajestd, Cours Souveraines ou autres qui seront Associ6s, ne diminue-
ront en rien de ce qui est do leur noblesse qualit6s privileges et
immunites.
ART. XIII. Que les Artisans qui passeront esdites Isles et y sejour-
neront pendant six annies consecutives et y exerceront leur metier ,
soient r6putis Maitres de chef-d'oeuvre, et puissent tenir boutiques ou-
vertes en toutes les villes du Royaume, a la reserve de la ville de Paris,
en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceulx qui auront
demeurds et pratiques leur mdtier esdites Isles pendant dix anndes.
ART. XIV. Et que s'il arrivoit guerre civil ou etrangere qui em-
pechit lesdits Associes d'executer ce i quoi ils sont obliges par les pr6-
5ens articles, il plaira a Sadite Majestd leur prolonger-le temps pour
executionon d'iccux.
ART. XV. Et au cas que lesdits Associds manquassent en quelque
point a ce a quoi ils s'obligent Sadite Majeste pourra donner liberty
toutes personnel de trafiquer esdites Isles, et disposer des terres non
occupies par ladite Compagnie, ou autres Francois ayant droits d'eux ,
ainsi qu'il lui plaira, sans que lesdits Associes puissent etre tenus d'aucuns
dommages et irit6r&ts pour le dcfaut d'exdcution.
ART. XVI. Sa Majest6 fera expedier et v&rifier &s lieux qu'il appar-
tirndra, toutes lettres ndcessaires pour P'entretenement de ce que dessus;
et






de l'Amdrique sous le Vent. 3T
et en cas d'opposition & ladite verification, Sa Majestd s'en r6servera
la connoissance a soi et a sa personnel.
Ce fait et accept et accord en 1'Hotel de mondit Seigneur le Car-
dinal, a Paris rue Saint-Honor6, P'an 163; le lundi douzieme de
Fevrier aprcs midi, et ont mondit Seigneur le Cardinal de Richelieu
et le sieur Berruyer sign la minute des presentes demeurdes audit
Parque, Notaire.


AR TI C LES arretes entire les Associes de Ila Compagnie des Isles de
l'Amerique.

Du 13 F6vrier i63.*

P o U R le retablissement de la Compagnie de l'Isle Saint-Christophe
et Isles adjacentes contracted ci-devant entire nous ou ceux desquels
aucuns de nous ont droit d6s le mois d'Octobre 1726, qui est come
abandonn6e, au moyen de ce qu'aucun desdits Associes, ne s'est done
le soin d'y penser: joint que les commissions accord6es a la Compagnie
n'6toient suffisantes pour P'obliger de s'y appliquer serieusement, nous
avons estim6 qu'il 6toit a propos d'obtenir de Sa Majest6 de nouvelles
et plus grandes concessions et privileges, ce que Monseigneur le Car-
dinal Duc de Richelieu, Grand-Maitre et Surintendant de la Navigation
et Commerce de France, nous ayant accord au nom de Sa Majeste ,
et sous son bon plaisir pour emp&cher qu'A l'avenir ladite Compagnie
ne dech6e encore fate de soin et bon r6glement, nous avons accord
entire nous, les articles suivans, a 1'exdcution desquels nous nous sommes
souinis et y avons oblige les parts et portions que chacun de nous a en
ladite Compagnie:
ART. I". Nous avons avis6 qu'il y aura dor6navant quatre Directeurs
d6 ladite Compagnie et Soci6dtd qui auront le soin et entier maniement
des affaires d'icelle tant es Isles de 'l'Am6rique qu'en France avec
plein pouvoir de nommer les Commis, Facteurs, Ecrivains-, leur
donner les ordres, necessaires a garder tant esdites Isles, que dans
Jes Ports et Havres de France, pour la reception, voiture, vente oil
troc des marchandises de la' Compagnie pourront traiter avec les
Capitaines, Maitres de navires, pour passer esdites Isles de l'Amerique
et nourrir les personnel que ladite Compagnie y voudra envoyer, ou en
fire revenir, et pour le fret des marchandises de ladite Compagnie; ne
Tome I. E






34 Loix et Const. cles Colonies Francoises
pourront toutefois lesdits Directeurs obliger la Compagnie que jusqu'a
la concurrence du fonds d'icelle, ni rien ordonner qu'ils .ne soient da
moins deux pour signer les Ordonnances.
. ART.II. Que tous les premiers mercredis des mois, lesdits Directeurs
s'assembleront a deux heures apres midi, au logis de Monsieur Fouquet,
Conseiller du Roi en son Conseil d'Etat, Pun des Associes, pour aviser
ia ce qui sera ht faire, pour le bien de la Compagnie; ~i laquelle Assem-
blie tous lesdits Associes se pourront trouver, si bon leur semble, pour
savoir les affaires qui s'y proposeront, et en dire leur avis.
: ART. III. Qu'il sera fait une AssemblIe generale de la Compagnie
tous les ans le premier mercredi du miois de D6cembre apres midi au
logis dudit sieur Fouquet, ou tous lesdits Associds seront obliges de se
trouver ou envoyer leur procuration Pun des Associes, et non a d'autres,
pour apprendre des Directeurs, ce qui se sera pass pendant Ie course
de 'annde concernant ladie Socidtd, et pour y proposer ce que chacun
4ugera utile pour le bien de la Compagnie ; et les Associes qui ne s'y
trouveront ou n'envoyeront leur procuration, ne laisseront d'etre oblig6s
aux resolutions qui auront 6td prises en ladite Assembl6e g6n6rale.
ART. IV. Que tous lesdits Associes dliront domicile en cette ville de
Paris, auquel ils puissent &re avertis de se trouver aux Assemblies ex-
traordinaires qu'on pounra &tre oblige de faire pour pourvoir aux affaires
d'importance si aucunes surviennent pendant le course de P'annee.
ART. V. Que tout ce qui sera propose esdits Assemblies gin&rales,
ou particulieres sera. decide par Ja plurality des voix des Associes qui
s'y trouveront; et Ie Secretaire de la. Compagnie tiendra registre des
solutionsn, qu'il fera signer aux Directeurs qui y auront assist.
ART. VI. Ceux qui auront manid les affaires de ladite Soci&td et biens
d'icelle, tant du pass que pour Pavenir, soit esdites Isles:ou.en France,
werontoblig.s d'en envoyer '&tat ou compete aux Directeurs, lorsqu'ils le
derianderont, pour en arreter la, recette et d6pense, en leur-Assemble
des premiers mercredis d'un chacun mois; et pour, le reliquat desdits
comptes, la Compagnie en I'Assembl6e gdndrale en ordonnera.
SAnT-rVIVI Comme aussi ladite Compagnie. se reserve de nommer les
Capitaines. des Isles., esquelles on: 6tablira.Colonie., les Capitaines des
,nvires qu'elle aura en propre,, et les. Officiers.de Justice qu'iI conviendra
&tablir esdites Isles, et de faire les traits et concessions a, perp&tiit6 .6u
4 temps d'aucune desdites Isles.
Aar. VIII. Qti'esdites Assembles gdn6rales du.premier mercredi du






de Amerique sous le Vent. 3;
*mois de D6cembre de chacun an, ce qui reviehdra de bon des mar-
chandises vendues, les frais pr6alablement pays, sera partag6 enrre les
Associds selon les parts et portions qui appartiennent a chacun de nous
en ladite Compagnie, si par ladite Assembl6e autrement n'en est or-
donn.
ART. IX. En ladite Assembl6e g6nerale du mois de Decembre, il
scra nomm6 par chacun an deux Directeurs en la place de deux des
quatre anciens ; et apres que les quatre, qui seront ci-apr&s nomins ,
auront it6 changes, les deux plus anciens des quatre seront toujours
changes s'ils ne sont nomm6s de nouveau pour deux autres ann6es.
ART. X. Ladite Compagnie nomme pour Directeurs jnsqu'au mois
dc Ddcembre prochain les sieurs de Guenegaud, Cofiseiller du' .Rol
en son Conseil d'Etat, et Trdsorier de soil 6pargne ; Martin, Sieur de
Mannoy aussi Conseiller du Roi en son Conseil d'Etat; Bardin ,
Conseiller audit Conseil, et Pr6sident en la Chambre des Comptes de
Bourgogne, et Berruyer, Sieur de Manselmont, Associes de ladite
Compagnie.
ART. XI. Et en cas que par ci-apres, il arrival tell perte i'la Coni-
pagnie (ce qu'A Dieu ne plaise) qu'il filtt ndcessaire de faire un nouveau
fonds, il sera loisible at ceux qui ne voudront contribuer leur cote-part,
de renoncer A la Socit6 ; et ce faisant ils perdront leur part de la pro-
pri6t6 desdites Isles et des marchandises et autres choses qui seronti
en icelles, meme des vaisseaux si aucuns y a qui appartienlnent en
propri&t6 A ladite Compagnie; prendront ndanmoins, leur part des
marchandises et effects de ladite Societ6 qui seront lors en France.
ART. XII. Aucun des Associ6s ne pourra prenidre sa part des mar-'
chandises en espece, et seront toutes Iss marchandises vendues en
commun au profit de la Compagnie.
ART. XIII. Aucun de nous ne pourra vendre la part qIu'il a en sociedti
ai autre qu'a Pun des Associds ;' et en cas qu'il la vende a un autre que
de la Compagnie il sera au pouvoir de la Compagnie de rembburser'
celui qui l'aura accepted du prix qu'il en aura donnd, ou de le recevoie
dans la Compagnie s'il lui est agreable ; sera n6anmoins permis auxditm.
Associds d'associer a leur part telles personnel. qdc. bon .leur semblera,
sans que pour ce lesdits Sous-Associds puissent avoir entr6e ,s Assem-
biles de la Compagnie, ni voix d6libdrative. -.
ART. XIV. Arrivant le deces d'aucuns de nous, les veuves et hiritiers
6eront obliges- de ddclarer dans deux mois- du jour du deces, s'ils-
E ij






56 Loix.et Const. des Colonies Francoises
entendent renoncer a ladite Socidtd ou la continue ; et en cas de con-
tinuation, de nommer quelqu'un au lieu du d6funt qui soit agreable a la
Compagnie, lequel n'aura entree es Assemblies qu'apres avoir fait en-
registrer son pouvoir par le Secr&taire de la Compagnie de lordon-
nance des Associes; et en cas de renonciation lesdites veuves et hiri-
tiers pourront prendre leurs parts des effects de la Soci&t6 qui seront en
France ; et pour le surplus, toute la part qu'ils auront en la propri&t6
desdites Isles marchandises qui y seront, et vaisseaux qui appartien-
dront a ladite Compagnie, par le moyen de ladite renonciation, retour-
nera au profit de ladite Compagnie ; et jusqu'au jour de ladite renon-
ciation on acceptation,. et nomination d'une personnel, tout ce qui aura
et6 fait par l'Assemble ou Directeurs aura le meme effet que s'ils y
avoient donn6 consentement.
ART. XV., Aucuns crdanciers des Associes ne pourront demander
compete des effects de la Soci&td, ni poursuivre la Comlpagnie ni les
Directeurs par Justice; ains seront tenus de se contenter de la cloture
des comptes et de recevoir ce que pourroit faire leur d6biteur, sans
etre admis a distraire le fonds, ni a pretendre entr6e en la Compagnie,
pour assisted a l'examen des comptes qui ne seroient rendus.
ART. XVI. Lesdits Associds se r6servent la faculty d'ajouter d'autres
articles on d'en changer selon qu'il sera jug6 avantageux 'a la Compa-
gnie, par la plurality des voix des Associds.
FAIT 'i Paris, ce treizieme de F6vrier i63 J. Signed' F o u Q u E T,
ayant Charge de Monsieur le Cardinal, Duc de Richelieu, et en mon
nom; de Flecelles Martin, tant pour Monsieur le Commandeur de la
Porte que pour moi; de Guenegaud, tant pour la part de feu Monsieur
Marion que pour moi; Bardin; Berruyer; Morant; Cavelet tant pour
Monsieur de Cauville que pour moi; Launoy Razilly ; Pradines, Ces-
sionnaire de la moiti6 de la part de Madame la Marechale d'Effiat, et
I'Avocat; la minute est demeurde vers Confinet, P'un des Notaires sous-
5ignes.

ARREAT du Conseil d'Etat portant confirmation du contract de rdtablis-
sement de la Compagnie des Isles de l'Amerique.
Du 8 Mars I63;.
Vu, par le Roi 6tant en son Conseil le contract pass par M. le
Cardinal de Richelieu, Grand-Maitre Chef et Surintendant-General de






de 1'Ame'rque sous le Vent. 37
la Navigation et commerce de France au norm de Sa Majesti, avec le
sieur Berruyer tant en son nom que des autres Associds de la Com-
pagnie des Isles de 1'Am6rique, le douzieme F6vrier de la pr6sente
ann6e pardevant Guerreau et Parque, Notaires au Chktelet de Paris,
par lcquel entr'autres choses ledit sieur Cardinal au norm de Sa
Majest6 et sous son bon plaisir accord a ladite Compagnie aux
charges et conditions apposdes audit Contrat, la faculty de continue la
Colonie de P'sle de Saint-Cristophe d'6tablir des Colonies aux autres
Isles de l'Amdriqu,., depuis le dixieme jusqu'au trentieme degr6 de la
ligne Equinoctiale; le pouvoir de construire des forts esdites Isles la
propridte desdites Isles en totes Justice et Seigneurie, la permission de
faire forger toutes sortes d'armes de manager amdliorer et distribuer
les terres A telles conditions que la Compagnie avisera, m&me des Capi-
taines et Gens de guerre dans les forts ; et pendant vingt annies le
traffic esdites Isles a"'exclusion de tous autres sujets de Sa Majestd, si
ce n'est du consentement de la Compagnie a peine de confiscation des
vaisseaux et marchandises au profit de ladite Compagnie : que les Asso-
cids et autres qui s'associeront a ladite Compagnie de quelque dignity,
quality, et condition qu'ils soient, ne diminueront en rien de ce qui est
de leur noblesse dignitis, qualit6s privileges, prerogatives et immu-
nit6s; que les artisans y acqudreront maitrise. Le Roi dtant en son Con-
seil a ratified, confirm et valid ledit Contrat du douzieme Fevrier
dernier, veut et entend qu'il sorte son plein et entier effet, et que les
associds de la Compagnie des Isles de l'Amerique et autres qui s'y asso-
cieront a Pavenir, leurs hoirs et successeurs et ayans-cause, jouisscnt du
contenu en icelui, ordonne Sadite Majest6, qu'i cette fin toutes lettres
n6cessaires leurs seront expddi6es en vertu dudit present Arr&t. FAIT au
Conseil d'Etat, le Roi y 6tant, tenu a Senlis le huitieme jour de Mars
163 y. Signed BOUTHILLIER.

D CLA A T x IO du Roi sur l'ouverture de la guerre contre le Roi
d'Espagne.

Du 6 Juin -163 .
L ou is par la grace de Dieu, etc. Les grandes et sensibles offenses
que cette Monarchic a revues en divers terns de celle d'Espagne sont
si connues de tout le monde, qu'il est inutile d'en renouveller la
memoire, etc. A cEs c4VSEs ; Nous avons declare et declarons par ces






3 Zoix et Const. des Colonies Francoises
presentes, fignees de notre main avoir arr6td et resolu de fire dore-.
navant la guerre ouverte par mer et par terre audit Roi d'Espagne ses
Sujets, Pays, et Vassaux, pour tirer raison sur eux, des torts, injures et
offenses que nous, nos Etats, Sujets et Allies, en ont recus, tout ainsi
qu'ont faith les Rois nos pr6d6cesseurs en semblables occasions; avec
ferme esp6rance que la meme bont6 divine, qui voit le fond de notre
coeur et qui a fait paroitre la connoissance qu'elle a de la justice de
nos desseins, par le gain d'une c6lebre bataille, d&s Pouverture de cette
guerre nous continuera son assistance et nous fera la grace par les
heureux succes de nos entreprises, de pouvoir 6tablir une suire et durable
paix dans la Chretiennete, qui est la seule fin que nous nous proposons.
Et pour y parvenir plus promptement, nous convions et exhortons tous
les Princes, Etats et R6pub iques, qui aiment la paix, et prennent int6-
rlt a la liberty publique de prendre les armes, et se joindre avec nous
pour Ptablissement d'une paix g6nrnale. Et cependant nous ordonnons,
et tres-exprcssement enjoignons h tous nos Sujets, Vassaux etServiteurs,
de fair ci-aprbs la guerre par terre et par mer audit Roi d'Espagne, ses
Pays, Sujets, Vassaux et Adherans que nous avons d6clar6 ennemis
de notre personnel, et de notredit Etat, comme ils le sont du repose
public. Leur donnant pour ce faire, pouvoir d'entrer avec forces esdits
pays assaillir et surprendre les villes et places qui sont sous son obeis-
sance y lever deniers et contributions, prendre ses Sujets et Serviteurs.
prisonniers les mettre a rancon et les traiter selon les loix de la
guerre. Faisant tres-expresses defenses par ces presentes -h tous nos-
dits Sujets, Vassaux et Serviteurs d'avoir aucune communication ,
commerce et intelligence avec le Roi d'Espagne, ses Adh6rans, Ser-
viteurs et Sujets, a peine de la vie. Avons revoque et revoquons des
a present toutes sortes de permissions passeports et sauvegardes accor-
d&s par nous, par nos Lieutenans G6ndraux et autres, contraires a la
presente Declaration les avons d6clares nulles, et de nulle valeur,
et fait defenses d'y avoir aucun 6gard. Et d'autant que nous avons r6solu
suivant le Trait6 fait avec nous par nos trrs-chers grands amis, Allids
et Conf6ddrds les sieurs les Etats des Provinces Unies des Pays-bas de
porter le premier effort de nos armes., conjointement avec eux dans les
Provinces desdits Pays-bas qui sont sous la domination du Roi d'Ef-
pagne, etc. Si donnons en mandement etc. DONNA a Chiteau-Thierry.
le sixieme jour de Juin, Pan de grace mil six cent trente-cinq, et
de notre regne le vingt-sixieme. Signed Louis.
R, ai Parlement do Paris, le ;8 Juin z 635.






de 1'Ame'que sous le Vent. 39


P o U V O Xt S accords par le Pape a quatre Dominicains, Mission-
naires aux Isles Francoises.

Du 12 Juillet 163 .

FACULTATES concessm a Sanctissimo. D. N. D. URBANO divina Pro.
videntia Papa VIII.
* Fratri Petro Pellicano, et tribus aliis ejus Sociis Ordinis Predicato-
rum destinatis Missionnariis ad Indos protects a Christianissimo Rege
Gallix.
I. Administrandi omnia Sacramenta etiam Parochialia exceptis
Confirmation et Ordine.
2.. A bsolvendi ab hxresi et schismate Indos, etiam relapsos.
30 Absolvendi in foro conscientie at casibus reservatis per quas-
cumque Constitutiones Apostolicas et in specie per Bullam in Coena
Domini, injunctis injungen'dis.
4. Dispensandi in tertio et quarto simplici et mixto consanguinitatis
vel affinitatis, in Matrimoniis contracts; nec non dispensandi cum gen-
tibus et infidelibuis plures uxores habentibus, ut post corum conver-
sionem et Baptismum, quam ex illis maluerint retinere possint, nisi
prima voluerit convert.
'. Declarandi proleni legitimam, in przafatis Matrimoniis de prate-
rito contracts, susceptam.
6. Dispensandi in quacumque irregularitate ex delicto occulto, prcc-
terquam ex homicidio voluntario contract, et relaxandi suspensions
*qualescumque a Religiosis, Szecularibus, vel Regularibus, prxeterquam
ab homine impositas, et inrjunctis injungendis.
7. Commutandi vota simplicia exceptis votis castitatis et religionis.
8. Relaxandi juramenta justas ob causes.
90. Utendi oleis et Chrismate veteribus quando nova de facili
habere non potuerint.
1 o. Consecrandi calices, patenas et altaria portatilia, oleo tantuln
ab Episcopo, benedicto : necnon benedicendi paramenta capellas et
'catera qun ad cultum divinum spectant.
I Io Celebrandi missas quocumque loco deceiiti, etiam sub dio et
sub terra ante lucem; et hyemi una hora post meridiem in altaii por-
tatili, sine obligation inquirendi an sit fractum, aut cul 'reliquiis,
vel sine quod de aliis altaribus intelligatur. : ,






40 Loix et Const. des Colonies Franfcoises
12'. Bis in die celebrandi ubi necessitas postulaverit, juxta sacros
Canones coram hereticis, infidelibus et excommunicatis dummodo
Minister non sit hzereticus, et in casu necessitatis.
S3. Deponendi habitum, ubi necesstas postulaverit.
14i. Recitandi rosarium beatissimi Virginis loco breviarii quando
non habuerint, vel non potuerint eo uti propter periculum vitae.
I 5. Concedendi indulgentiam quadragenta dierum in Festis de
praxcepto, et prime classics, et plenariam in diebus Nativitatis Domini
et Assumptionis beat Maria Virginis, et semel facientibus confessio-
nem generalem suorurn peccatorum et semper in mortis articulo.
1 6. Utendi predicts facultatibus in partibus et locis eorum mis-
sionis.
Feria quinta die 12 Julii 1635, in Congregatione general Sancti
Officii in Palatio Apostolico Montis Quirinalis Sanctissimus D. N.
UrnBANus divina Providentia Papa VIII, concessit supradictas facultates
Patri Pellicano et tribus aliis ejus Sociis, Ordinis Proedicatorum ,
Missionaries, ad Indos, etc. CARDINALIS BARBERINUS. Registrata fol.
p.0o. Joannes Antonius Thomatius Sanctx Romanc et Universalis In-
quisitionis Notarius,


D c L ARA TI oN du Roi, par laquelle Sa Majestd declare qu'elle a
,pris la tris-sainte et tres-glorieuse Vierge pour protectrice special de
son Royaume,
Du 2 Fevrier 1 638.

Lovus, etc. SALUT. Dieu qui eleve les Rois au Trone de leur gran-
deur non content de nous avoir donn l'esprit qu'il depart a tous les
Princes de la Terre pour la conduite de leurs Peuples, a voulu prendre
un soin si special, et de notre Personne, et de notre Etat, que nous ne
pouyons consid6rer le bonheur du course de notre Regne, sans y voir
autant d'effets merveilleux de sa bontd, que d'accidens qui nous pou-
voient perdre, etc. A CES CAUSES, nous avons declare et ddclarons, que
pregnant la tres-sainte et tres-glorieuse Vierge pour protectrice speciale
de notre Royaume, nous lui consacrons particulierement notre Personne,
notre Etat, notre Couronne, et nos Sujets la suppliant de nous you-
Joir inspirer une sainte conduite, et defendre avec tant de soin ce
Royaume centre 1'effort de tous se ennemis 3; que soit qu'il souffre le
ftiau de la guerre ou jouisse de la douceur de la paix, que nous
demandons






de l'Aine'riqe sous le Vent. 4",
'demandons a Dieu de tout notre coeur, il ne sorte point des voles de la
grace qui conduisent a celles de la gloire. Et afin que la posterit ne
puisse manquer a suivre nos volont6s en ce sujet pour monument et
marque immortelle de la consecration pr6sente que nous faisons, nous
ferons construire de nouveau le grand autel de 1'Eglise Cathedrale de
Paris, avec une image de la Vierge, qui tienne entire ses bras celle de
son pr6cieux Fils descendu de la Croix; nous serons represents aux
pieds, et du fils et de la Mere comme leur offrant notre Couronne
et notre sceptre : nous admonestons le sieur ArchevEque de Paris et
neanmoins lui enjoignons que tous les ans le jour et F&e de I'As-
somption il fasse faire commemoration de notre pr6sente Declaration
a la grand'Messe, qui se dira en son Eglise Cathedrale et qu'apres
les Vepres dudit jour il soit fait une Procession en ladite Eglise, &
laquelle assisteront toutes les Cours Souveraines, et le Corps de Ville,
avec pareille Cdrdmonie que celle qui s'observe aux Processions gin6-
rales plus solemnelles. Exhortons pareillement tous les Archeveques et
Eveques de notre Royaume et neanmoins leur enjoignons de fair
celdbrer la meme Solemnit6 en leurs Eglises Episcopales, et autres
Eglises de leurs Dioceses ; entendant qu'a ladite C6rdmonie les Cours
de Parlement, et autres Compagnies Souveraines les principaux Offi-
ciers des Villes y soient pr&sens.... DONNA A Saint-Germain en Laye le
dixieme jour de F6vrier, I'an de grace mil six cent trente-huit, et de
notre regne le vingt-huitieme. Signed Louis.

(En vertu de cette Declaration du Roi la Procession ordonnde le
jour de l'Assomption a lieu a Saint-Domingue et les Conseils
Supe'rieursy assistant ainsi que les Jurisdictions. )


PREz~sNTATION par M. le Grand-Maitre de la Navigation, et
Nomination par le Roi & la place de Lieutenant- Gdneral des Isles en
faveur de M. LE COMMANDER .DE POINCY.
Des 14 et i S Fevrier 1638.

ARMAND-JEAN DUPLESSIs, Cardinal, Duec de Richelieu ect.
La Charge de Gouverneur et Lieutenant-Gen6ral de Sa Majest6 sur
toutes les Isles de l'Amerique nous appartenant a cause de notre
Charge de Grand-Maitre Chef et Surintendant de la Navigation et
Commerce de France; et n'Wtant possible de pourvoir a tout ce que
Tome I. E






42 Loix et Const. des Colonies Friancoises
nous desirons, et quiseroit n6cessaire pour la conservation des Franiois ,
qui sont auxdites Isles, ni les faire vivre sous les Loix de la France, s'il
n'y a quelque personnel de consideration sur les lieux, qui par sa con-
duite et autorite de sa Charge, les contienne et r6prime sclon les occa-
sions et ne pouvant faire choix d'une personnel plus capable, pour
s'en acquitter dignement, que du sieur de Lonvillier de Poincy, Che-
valier de l'Ordre de Saint-Jean de J&rusalem, Commandeur d'Ezemont,
Chef d'Escadre des vaisseaux duRoi en Bretagne, pour lespreuves qu'il
a donnees de son courage et fiddlit6 au service de Sa Majeste, et grande
experience, tant sur mer que sur terre, lequel nous a &t nommd par la
Compagnie des Isles de l'Amdrique pour exercer la Charge de Lieutenant-
Gendral de Sa Majestd pendant trois ans, ou tel autre temps qu'il plaira
a Sa Majesti sur routes lesdits Isles de l'Amdrique concddees a ladite
Compagnie;Nous pour ces causes avons nomm6 ct prdsent6, nommons et
pr6sentons a Sa Majestd ledit sieur deLonvilliers dePoincy, Commandeur
d'Ezemont pour Lieutenant-G6ndral de Sa Majestd pour trois annees
auxdites Isles de 1'Amdrique avec pouvoir et autorit6 don't jouissent les
Lieutenans-Gne6raux de Sa Majeste is provinces de France, aux droits et
6molumens a lui accords par ladite Compagnie des Isles de 1'Amdrique;
suppliant tr&s-humblement Sa Majeste d'avoir agr6able notre pr6sente
nomination, et sur icelle faire expedier audit sieur de Poincy toutes
lettres a cc n6cessaires; en t6moin de quoi nous avons signed ces prd-
sentes et faith apposer le scel de nos armes, et contre-signer par notre
Secretaire ordinaire de la Marine. A RMiel, le 14 F6vrier 163 8. Sgne' le
Cardinal DE RICHELIEU; et sur le repli, par mondit Seigneur de
Loines, et scell6 sur double queue de cire rouge.

Lo u is, etc. A notre trcs-cher et bien amd le sieur de Lonvilliers
de Poincy, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de J6rusa!em, Comman-
deur d'Ezemont, Chef d'Escadre des vaisseaux en Bretagne; la conflance
que nous avons dans votre prudence, bonne conduit, affection et fiddlit6
a notre service, comme aussi de votre valeur et courage, don't vous
avez donn6 des preuves en diverse occasions nous a fait approuver le
choix que notre tres-cher et bien ame Cousin le Cardinal de Richelieu, *
Grand-Maitre, Chef et Surintendant de la Navigation et Commerce de
ce Royaume a faith de votre personnel pour nous servir en la Charge
de notre Lieutenant-Gnd6ral es Isles de 1'Amerique. A CES CAUSES, et
autres bonnes considerations, a ce nous mouvant, sur la nomination et
presentation de notre Cousin le Cardinal de Richelieu, ci-attach6 sous






de 1'Amne'rque sous le Vent. '43
le contre-scel de notre Chancellerie, nous vous avons commis, ordonn6
et d6pute, commettons, ordonnons et d6putons par ces presents signees
de notre main, pour ktre notre Lieutenant-Gendral esdites Isles de 1'A-
mirique, et exercer ladite Charge sous notre autorit6 et sous celle de
notre Cousin, aux honneurs pouvoirs et preeminences, qui appar-
tiennent : faire vivre nos Sujets qui sont ou trafiquent esdites Isles en
paix, union et concorde, les uns avec les autres et selon nos Ordon-
nances les faire observer sur le fait de traffic et commerce, maintenir
la siretc d'icelui et specialement tout ce que par nous et notre Cousin
a 6tC octroy6 i la Compagnie desdites Isles, faire punir tous ceux a qui
il pourroit arriver de commettre des crimes et exccs qui meritent chiti-
ment, et pour cet effect soutenir Pautorite de la Justice, et la faire rendre
a un chacun dans '&tendue desdites Isles, Ports et Havres qui en de-
pendent et g6neralement faire toutes choses que nous pourrions fair
nous-memes si nous 6tions pr6sens en personnel ou notre Cousin ; et
ce pendant trois annees prochaines, i commencer du jour et date de ces
prdsentes. Mandons et ordonnons i tous nos Sujets rsidens et trafiquans
auxdites Isles, et a tous autres qu'il appartiendra, qu'ils aient a vous
reconnoitre come notre Lieutenant-Gdndral esdites Isles, et a vous
obdir es choses touchant et concernant ladite Charge. Car tel est notre
plaisir, etc. DONNIA Saint-Germain-en-Laye le quinzieme Fevrier
163 8, et de notre regne le vingt-neuvieme. Signed Louis. Et plus bas,
par le Roi, BOUTHILLIER.
M. de Poincy fut repu a la Martinique le z z Fevrier z 639 ; ii
avoit ete nomme par la Compagnie, le 6 Janvier 63 8 ; il
fut encore continue pour trois nouvelles annees a computer de
Janvier z 64z suivant une Commission du premier Mai z 64z
donnee par la Compagnie, et confirmed par Lettres-Patentes.

o R D O N N A N C E du Gouverneur-Gene'ral des Isles, qui enjoint
d'arracher tout le Petun de Saint-Christophe.
Du 26 Mai I639.
LE COMMANDER DE POLICY, etc. 11 est ordonnd
et enjoint I tous les Habitans et Maitres de Cases de la prd-
sente Isle de Saint Christophe, de quelque quality et condition
qu'ils soient, d'arracher tout le Petun qui se trouvera sur les terres
de leurs habitations sans en reserve une seule plante i la fin
F ij






44 Loix et Const. des Colonies Fraincoises
d'Octobre prochain venant, qui est selon le style de Messieurs les
Anglois, le dixieme Novembre, et n'en replanter ni faire en aucune
facon, ni maniere, ni sous quelque pr6tixte que ce soit, de dix-huit
mois apres, et non devant, i peine de confiscation des habitations ou
se trouvera du Petun fait pendant ledit temps, centre la teneur des
presentes defenses, et de tous les hommes et femmes soit blancs,
noirs ou sauvages y servant, ensemble d'amende arbitraire, qui sera
diclaree au contrevenant, et de tenir prison un an durant. FAIT a la
Montagne de la Basseterre en l'Isle Saint-Christophe, le vingt-sixieme
Mai mil six cent trente-neuf.


DA CLAR.ATIJON du Roi portant reglement sur l'ordre qui dolt
itre observe dans la celebration des marriages, et contre ceux qui
commettent le crime de rapt.

Du 26 Novembre I639.

L U Is, etc. SALU T. Comme les marriages sont le seminaire des
Etats la source et Porigine de la Soci&et civil, et le fondement des
families, qui composent les Republiques qui servent de principle a
former leurs polices, et dans lesquelles la naturelle rv6erence des enfans
envers leurs parents est le lien de la 16gitime ob6issance des sujets
envers leurs Souverains: aussi les Rois nos prd6cesseurs ont jugi
digne de leur soin de faire des loix de leur ordre public, de leur
dicence extdrieure de leur honn&tet6 et de leur dignity. A cet effet,
ils ont voulu que les marriages fussent publiquement c6l6bres en face de
PEglise avec routes les justes solemnitds, et les ceremonies qui ont
t&6 prescrites, comme essentielles, par les saints Conciles, et par eux
ddclar6es etre non-seulement de la n6cessit6 du PrCcepte, mais encore
de la n6cessit6 du Sacrement.
Mais outre les peines indicates par les Conciles, aucunsde nosdits pr&-
d6cesseurs ont permis aux peres et meres d'exh6rdder leurs enfans qui
contractoient des marriages clandestins sans leur consentement, et de
rcvoquer toutes et chacunes les donations et avantages qu'ils leur avoient
faits. Mais quoique cette Ordonnance fiit fondue sur le premier Com-
mandement de la second Table, contenant l'honncur et la reverence
qui est due aux parents, elle n'a pas &t6 assez forte pour arreter le course du
rial et du d6sordre qui a trouble le repos a tant de families, et fUtri






de l'Ame'rlque sous le Vent. 4
l'honneur par des alliances inigales et souvent honteuses et infimes; ce
qui depuis a donned sujet a d'autres Ordonnances qui desirent la procla-
mation de bans la presence du propre Cure, et de temoins assistant a
la Benddiction nuptiale avec des peines contre les Curds, Vicaires et
autres qui passeroicnt outre A la cdl6bration des marriages des enfans de
famille, s'il ne leur apparoissoit des consentemens des peres et meres ,
tuteurs et curateurs, sur pine d'etre punis come fauteurs du crime
de rapt, comme les auteurs et les complices de tels ill6gitimes marriages
toutefois, quelqu'ordre qu'on ait pu apporter jusqu'a maintenant ,
pour r&tablir lhonn6tet6 publique, et des actes si important la licence
du siecle et la d6pravation des moeurs, ont toujours pravalu sur nos
Ordonnances si saints et si salutaires don't mime la vigueur et Iob-
servation a &t souvent relichde, par la consideration des peres et meres
qui remettent leur offense particuliere bien qu'il ne puissent remettre
celle qui est faite aux loix publiques.
C'est pourquoi ne pouvant plus souffrir que nos Ordonnances soient
ainsi violses, ni que la saintet6 d'un si grand Sacrement, qui est le signe
mistique de la conjunction de Jesus-Christ avec son Eglise, soit indig-
nement profane : et voyant, d'autre part, i notre grand regret, et au
prejudice de notre Etat, que la plupart des honn6tes families, de notre
Royaume, demeurent en trouble par la subornation et enlevement de
leurs enfans qui trouvent eux-m6mes la ruine de leur fortune dans ces
ill6gitimes conjonctions, nous avons resolu d'opposer a la frequence de
ces maux, la s6v6rit6 des loix, et de retenir par la terreur des nouvelles
peines ceux que la crainte n'y la r6v6rence des loix divines et humaines
ne peuvent arr&ter, n'ayant en cela d'autre dessein que de sanctifier le
marriage rgler les moeurs de nos Sujets et emp&cher que les crimes
de rapt ne servent plus A Pavenir de moyens et de degris pour parvenir
a des marriages avantageux. A CES CAUSES, aprts avoir mis cette affaire
en ddlib6ration en notre Conseil; de Pavis d'icelui, et de notre cer-
taine science pleine puissance et autorit6 Royale, nous avons statue
et ordonn6, stations et ordonnons ce qui ensuit :
ART. I". Nous voulons que 'article quarante de l'Ordonnance de
Ilois touchant les marriages clandestins, soit exactement gard6; et
interprCtant icelui, ordonnons que la proclamation des bans sera faite
par le Curd de chacune parties contractantes, avec le consentement des
peres, meres, tuteurs ou curateurs, s'ils sont enfans de famille, ou en la
puissance d'autrui : et qu'A la celebration du marriage, assisteront quatre
temoins dignes de foi, outre le Cur6 qui recevra le consentement des







46 Loix et Const. des Colonies Francoises
parties et le conjoindra en marriage suivant la forme pratiquie en
I'Eglise; faisons tres-expresses defenses t tous Pritres, tant s6culiers
que r6guliers, de c6l6brer aucun marriage, qu'entre ses vrais et ordinaires
Paroissiens, sans la permission par ecrit des Curds des parties, ou de
1'Eveque diocesain nonobstant les coutumes immemoriales, et privi-
leges que 'on pourroit all6guer au Contraire : et ordonnons qu'il sera
faith un bon et fidele registre, tant des marriages que de la publication des
bans ou des dispenses et des permission qui auront &td accordees.
ART.II. Le contenu en 1'Edit de 'an I 56, et aux articles 41 42,
43 et 44 de I'OrdonnancedeBlois seraobserv : et y ajoutant, nous ordon-
nons que la peine de rapt demeure encourue, nonobstant les consente-
mens intervenans puis aprcs de la part des peres et meres tuteurs et
curateurs, derogeant expressdment aux Coutumes qui permettent aux
cnfans de se marier apris l'Pge de vingt ans, sans le consentement des
peres et avons declar6 et ddclarons les veuves, fils et filles, moindres
de vingt cinq ans, qui auront contract marriage contre la teneur desdites
Ordonnances priv6s et d6chus par ce seul fait, ensemble, les enfans
qui en naitront, et leurs hoirs, indignes et incapables a jamais des
successions de leurs peres, meres et aieuls et de toutes autres directed
ou collatdrales : come aussi des droits et advantages qui pourroient leur
&tre acquis par contracts de marriages et testamens ou par les coutumes
et loix de notre Royaume, mnme du droit de legitime ; et les disposi-
tions qui seront faites au prejudice de cette notre Ordonnance soit en
faveur des personnel marines ou par elles au profit des enfans nds de
ces marriages nulles et de nul effect et valeur. Voulons que les choses
ainsi donnies, I1guees ou transporties, sous quelque prtexte quecesoit,
demeurent en ce cas acquises irr6vocablement a notre fisc, sans que
nous en puissions disposer qu'en faveur des HMpitaux, ou autres oeuvres
pies. Enjoignons aux fils qui excedent l'ge de trente ans, et aux filles
qui excedent celui de vingt-cinq, de requerir par dcrit Pavis et le con-
seil de leurs peres ct meres pour se marier sous peine d'&tre exhd-
ridds par eux, suivant 1'Edit de Pan 1556.
ART.III. D6clarons, conformement aux saints Ddcrets et Constitutions
canoniques les marriages faits avec ceux qui out ravi et enlev6 des
veuves fils et filles de quelque age et condition qu'ils soient, non-vala-
blement contracts, sans que par le terms, ni par le consentement des
personnel ravies, et de leurs peres, meres, tuteurs et-curateurs, ils puis-
sent &tre confirms, tandis que la personnel ravie est en la possession du
ravisseur3 et nCanmoins en cas que souspritexte de majority, elle done






de 'Anriique sors Ic Vcnt. 4 7
un nouvcau consentement aprcs ctre miles en libcrtd pour se marier
avec le ravisseur nous la d6clarons ensemble les enfans qui naitront
d'un tel marriage, indignes et incapables de 16gitime, et de toutes suc-
cessions directed ct collat6rales qui leur pourroient choir sous quel-
ques titres que ce soit conform6ment 'i ce cue nous ordonnons contre
les personnel ravies par subornation: ct les parcns qui auront assist,
donn6 conseil, et favoris6 lesdits marriages, et leurs hoirs, incapables
de succdder directement ou indirectement auxdites veuves fils et filles.
Enjoignons trcs-expressement i nos Procureurs generaux et A leurs
Substituts de fair routes les poursuites n6cessaires centre les ravisseurs
et leurs complices, nonobstant qu'il n'y cfit plainte de parties civil et
a nos Juges de punir les coupables de peine de mort, et confiscation de
biens, sur iccux prialablcment prises les reparations qui seront ordon-
ndes, sans que cette peine puisse ktre moddree : faisant defenses a tous
nos Sujets de quelque quality et condition qu'ils soient, de donner
retraite aux coupables, ni de retenir les personnel enlev6es, a peine
d'&tre punis comme complices et de repondre solidairement et leurs
hdritiers, des raparadions adjugdes, et d'etre priv6s de leurs Offices et
Gouvernemens, s'ils en ont, don't ils encoureront laprivation par le seul
acte de la contravention A cette defense.
ART. IV. Et afin qu'un chacun reconnoisse combien nous dtestons
toutes sortes de rapt, nous d6fendons tres-expressement aux Princes et
Seigneurs de nous fair instance pour accorder des Lettres afin de
rdhabiliter ceux que nous avons d6clar6s incapables des successions, a
nos Secritaires d'Etat de les signer, et a notre trns-cher et feal Chan-
celier de les sceller, et i tous Juges d'y avoir aucun regard, en cas que
par importunit6 ou autrement, ou en eut impetrd aucunes de nous: vou-
Ions que nonobstant telles derogations ou dispenses, les peines continues
en nos Ordonnances soient executees.
ART. V. Desirant pourvoir a 1'abus qui commence a s'introduire dans
notre Royaume, par ceux qui tiennent leurs marriages secrets et cach6s
pendant leur vie, contre le respect qui est dui a un si grand Sacrement,
nous ordonnons que les majeurs contractent leurs marriages publiquement
en face d'Eglise, avec les solemnites prescrites par l'Ordonnance de
Blois et d6clarons les enfans qui naitront de ces marriages, que les
parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront a I'avenir cach6s pendant leur
vie, qui ressentent plut6t la honte d'un concubinage que la dignity
d'un marriage incapable de toutes successions aussi bien que leur
posterite,






48 Loix et Const. des Colonies Francoises
ART. VI. Nous voulons que la meme peine ait lieu contre les enfans'
qui sont nes des femmes que les peres out entretenues, et qu'ils epou-
sent lors qu'il sont a l'extremit6 de la vie; comme aussi contre les enfans
procr6es par ceux qui se marient apres avoir &t6 condamn6s a mort,
meme par les Sentences de nos Juges, rendues par defaut, si avant leur
dices ils n'ont &t6 remis au premier 6tat, suivant les Loix prescrites par
nos Ordonnances.
ART. VII. D6fendons a tous Juges mmne a ceux d'Eglise, de rece-
voir la preuve par t6moins des promesses de marriages, ni autrement que
par 6crit qui soit arret6 en presence de quatre proches parents de l'une
et l'autre des parties encore qu'elles soient de basse condition. Si don-
nons en mandement a nos am6s et faux Conseillers etc. DONNE a
Saint-Germain en Laye le 26 jour de Novembre, I'an 1639 ; et de
notre regne le trentieme. Signed Louis.
Cette Declaration est suivie a Saint Domingue en vertu ae
l'art. X, de l'Edit de z 685, vulgairement appelle' le Code noir.


LE T T RES d'Erection en Baronie de plusieurs Isles donnees au sieur
DE CAEN par le Cardinal de Richelieu en z 633.

x 640.

iLou is, etc. SALUT. Les Rois nos pr6d6cesseurs voulant laisser a la
posterit6 des marques de leur bienveillance envers ceux qui par leurs
vertus, louables d6portemens et grands services ont bien m6rit6 de cet
Etat, ne se sont pas seulement contents de les honorer et decorer en
leurs personnel, mais ils ont aussi voulu les relevcr en leur donnant des
titres dignit6s et qualit6s correspondantes I leur merite, a quoi ils se
sont ports d'autantplus volontiers, qu'ils ont reconnu que lexemple de
telles graces faveurs et recompenses incitoient les ames genereuses et
les courage bien nes A se rendre dignes de pareille r6muneration; en
quoi voulant de notre part les imiter, ayant mis en consideration les
bons, fideles et recommandables services du sieur de Caen, Major G6-
neral, Sergent de bataille de notre Armee Navale, Seigneur des Isles
Inacque, Ibacque et autres adjacentes situdes es Indes Occidentales,
par la donation qui lui en a ete faite par notre trrs-cher et amE Cousin,
Cardinal, Duc de Richelieu, Pair de France, Chef et Surintendant-
Gendral de la Navigation et Commerce de ce Royaume, suivant le
pouvoiv






de I'Amrique sous le Vent. 4P9
pouvoir qu'il en a de nous mimes, de ce qu'il est a present dipossid6
de la Baronic du Cap de Tourmente, situee en notre Pays de la Nouvelle
France laquelle lui avoit dt6 donnIe et drigde par des titres illustres
d'honneur, et en consideration des grands perils, hasards et ventures
qu'il a courus, tant pour prendre entree et habitudes en notredit Pays de
la Nouvelle France, que pour la conservation et defense d'icelui sous
notre ob6issance afin d'en interdire et empncher Pabord A tous autres
Peuples et Nations 6trangeres qui y voudroient mettre le pied, et des
grands frais et d6penses qu'il a 6t6 oblige faire pour cet effet durant
trois voyages qu'il a faits audit Pays, pendant lesquels sa prudence y a
si hcureusement fait r6ussir toutes choses a notre contentement pour
notre service qu'il a commence le peuplement d'icelui, nous avons jugE
qu'il 6toit plus just et raisonnable de le reliever en quality et dignit6s
que de lui 6ter les titres d'honneur par lui si l6gitimement acquis; et
pour ce, savoir faisons, qu'6tant duement informs de la grande 6tendue
desdites Isles et Terres d'Inacque, Ibacque et adjacentes, non habitues
par des Chritiens, et situ6es auxdites Isles Occidentales, et de ce
qu'6tant habitues le revenue et domaine d'icelles pourra &tre suffisant et
capable de porter tels titre et quality que nous voudrons lui donner; A
CES CAUSES inclinant lib6ralement i la tres-humble supplication et
requetc qui nous a et faite par ledit sieur de Caen, et desirant en cette
occasion lui timoigner, et aux siens l'avenir le contentment que nous
avons de ses services et de ceux que nous esp6rons recevoir de lui a
I'avenir; nous avons, en tant que besoin est ou seroit, confirm et con-
firmons ladite donation desdites Isles d'Inacque, Ibacque et adjacentes
audit sieur de Caen, pour en jouir par lui ses successeurs et ayans-cause
perp6tuellement, pleinement, paisiblement et a jamais, a titre de Sei-
gneurie et Baronie de Caen, avec Justice haute, moyenne et basse ,
droits de Patronage, nomination aux bnd6fices, provisions aux Offices
qui pourroient 6tre instituds ci-apr6s dans I'enclos de ladite Baronie ,
Foires Marches Coutumes et Usages permission de faire Cdifier un
ou plusieurs chateaux ou maisons Seigneuriales decordes de d6mes 0
pont-levis et creneaux pour l'embdlissement d'icelles avec tous les autres
droits et privileges appartenans a la Baronie, suivant les.moeurs, cou-
tumes et usages de la France et en propriety du tres-fonds de ladite
Baronie, supperficie et revenue d'icelle, soit palis, forts, bois, buissons,
terres vaines et vagues months, fontaines, lacs, palus, marais, ruisseaux
et rivieres p6ches, chasses, et tous autres revenues sans en rien r6server,
hors la souverainete, droit de resort, et le dixieme des mines d'or et
Tome I. G.






Jo Loix et Const. des Colonies Francoises
d'argent; iceux fonds et revenues changer de nature, et approprier a ce a
quoi ils seront estimes bons et utiles les redonner a telles personnel que
bon lui semblera en tant de parts, fonds infdodation et arrentemens ,
nobles ou roturiers, pour les reliever de ladite Baronie de Caen a te!!es
charges redevances, droits et conditions qu'il &ablira et avisera bon
etre; faire labourer, cultivar et peupler lesdites Terres et Isles au mineux
qu'il pourra, cl tout t ia charge d'une seule foi et hommage lige, et
autres sermens et devoirs a nous dcis, et sans que par vente desdites
terres partages ni autrement, ledit titre de Baronie no puisse ctre
divisi, ainsi denmeurera et subsistera en !a personnel dudit de Caen son
fils aind, e: d'aind en aind mile son 16gitime heritier, nommd de Caen,
descendant de lui; et au dcfaut de male, a la fille ahine, et le plus proche
heritier d'clle cons6cutivement : voulons et nous plait que tous les Vas-
saux qui en dependent ou en dcpendront ci-apris tant nobles que ro-
turiers y portent et rendent quand le cas y 6chera les foi et hommages ,
et patient les droits et devoirs qu'ils sont tenus, ainsi qu'ils les patient en
ce Royaume sous la reconnaissance dudit titre et quality de Baronie; et
cons6quemment ledit sieur de Caen, ses hdritiers, successeurs et ayans-
cause jouir et user de ladite Baronie, Pavoir, tenir et possdder, et la
Justice y Ctre dorenavant administrde par les Officiers que ledit sieur
de Caen y 6tablira en tels lieux que bon lui semblera aux titres de
Baronie, avec tous honneurs autoritds, droits et prerogatives g6nera-
lement quelconques qui y appartiennent, et don't jouissent et ont accou-
tume de jouir les Seigneurs Barons et autres Gentilshommes de notre
Royaume le tout a une seule foi et hommage aux charges accoutumdes,
pardevant lesquels Officiers qui seront 6tablis par ledit sieur de Caen ,
les Vassaux et Habitans des terres et lieux d6pendans de ladite Baronie,
seront tenus de subir Jurisdiction. Si donnons en mandement par ces
presentes, sign6es de notre main a nos am6s et faux Conseillers les
Gens tenans la Chambre de nos Comptes et autres. DONNA
au mois de 'an de grace, mil six cent quarante,
et de notre regne le trentieme.
Voy. ce que nous avons deja dit de ces Isles a la fin de la Concession
du z8 Janvier z 633 paag.
La Baronie e'rige dans ces Isles n'y a jamais eu lieu les etablisse-
mens quiy ont ete'faits par les Francois ayant suivi les progrds et
le sort de ceux de l'Isle de la Tortue et de la Cdte de Saint-Do-
mingue.






de fAmerigue sous le Vent. yI

D I T concernant la Compagnie des Isles de l'Amerique.
Du mois de Mars 1642.
Louis, etc. SALUT. Quelques-uns de nos Sujets expiriment6s aux
navigations dloignies et ports d'un louable desir de former des
Colonies de Francois aux Isles Occidentales ayant reconnu qu'en
plusieurs Isles et C6tes de l'Am6riciue, on pouvoit 6tablir un commerce
suffisant h l'intretien de quelques peuplades auroient d&s 1'annle mil
six cent vingt-six, pris commission de notre tres-cher et trbs-am6 Cousin
le Cardinal, Duc de Richelieu, Grand-Maitre, Chef et Surintendant-
Gcneral de la Navigation et Commerce de France, pour peupler et
habiter sous notre autorit6 l'isle de Saint-Christophe, et autres circon-
voisines; a quoi ayant travaillt avec un mediocre succcs en ladite Isle
de Saint-Christophe a cause des pertes et depenses qu'ils auroient
faites, ne pouvant continue leur dessein avec esp6rance d'un notable
progrcs s'ils n'6toient secourus, se seroient retires par devers notredit
Cousin, qui auroit accord de nouveaux privileges et plus grades
commissions a la Socidtd former pour cette entreprise sous les noms
de la Compagnie des Isles de 1'Amerique, que nous aurions agrd6s et
conlirmis par notre Arrct du 8 Mars 1063 aux charges et conditions
portees par les articles desdites Commissions ; dcpuis lesquelles par les
travaux, ddpenses et bonne conduit de ladite Compagnie la Colonie
des Francois s'est tellement accrue qu'au lieu de 1'Isle Saint-Chris-
tophe seule, il y en a maintenant trois ou quatre peupl6es, nJn-seu-
lement de quatre mille personnel que la Compagnie 6toit obligee d'y
fire passer en vingt annees, mais de plus de sept mille Habitans avec
bon nombre de Religieux de divers Ordres et ds Forts construits et
munitionnes pour la defense du Pays et suiret6 du Commerce; ensorte
qu'il y a lieu d'espirer que ladite Compagnie continuant ses soins, nous
procurera le fruit que nous en avons principalement desire, en la con-
version des Peuples Barbares a la Religion Chrtienne, outre les avan-
tages que notre Royaume peut tirer de ces Colonies avec le temps et
les occasions, et pour reconnoitre les services agrdables que les
Associds de ladite Compagnie nous ont en ce rendus, les r6com-
penser des depenses qu'ils ont faites les encourager a I'avenir,
et exciter autres de nos Sujets a pareilles entreprises; Savoir, faisons,
qu'ayant fait examiner en notre Conscil, oi ctoient plusieurs Piiiccs,
Officiers de notre Couronne et principaux de notre Conseil, Ics Contrats
G ij






!2 1Loix et Const. des Colonies Francoises
des 12 Fevrier x63; et 20 Janvier 1642, faits par notre tres-cher et
bien am6 Cousin le Cardinal, Duc de Richelieu, Grand-Maitre, Chef
et Surintendant-G6ndral de la Navigation et Commerce de France, avec
le sieur Berruyer, pour les Associes en la Compagnie des Isles de 1'A-
m6rique ; nous avons ratifi6, confirm et valid, et par ces prd-
sentes ratifions confirmons et validons lesdits Contrats voulons
et nous plait qu'ils sortent leur plein et entier effet, et que les
'Associes en ladite Compagnie, leurs hoirs, successcurs et ayans- cause
jouissent du contenu en iceux; et conformdment auxdits Contrats, avons
ordonn6 et ordonnons ce qui suit :
ART. I". Que les Associes de ladite Compagnie continueront de tra-
vailler I'etablissement des Colonies aux Isles de 1'Am6rique, situ6es
depuis 1k dixieme jusqu'au trentieme degr6 inclusivement en dec~ de la
ligne Equinoxiale, qui ne seront a present occupies par aucuns Princes
Chritiens; ou qui sont tenues par les ennemis de cet Etat, ou qui se
trouveront posseddes par autres nos Sujets sans concessions par nous ap-
prouvees et ratifies, et meme dans les Isles occupies par nos Allis en
cas qu'ils le puissent faire de leur consentement; et avenant que la
Compagnie veuille entreprendre sur les Isles 6tant en 'obeissance de
nos Ennemis, nous promettons l'assister de vaisseaux et soldats, armes
et munitions, selon les concurrences et l'6tat des nos affaires.
ART. II. Et d'autant que le principal objet desdites Colonies doit
Ctre la gloire de Dieu, lesdits Associks ne souffriront dans lesdites Isles
etre faith exercise d'autre Religion que la Catholique Apostolique et
Romaine, et front tout leur possible pour obliger les Gouverneurs et
Officers desdites Isles A y tenir la main; et pour travailler incessamment
a la conversion des Sauvages, tant des Isles qu'ils auront occupies que
des autres voisines, tenues par les anciens Peuples del'Am&rique, lesdits
Associ6s auront en chacune desdites Colonies un nombre suffisant d'Ec-
cl6siastiques pour administration de la Parole de Dieu et la celebration
du Service Divin, front construire des lieux propres a cet effet, four-
iiront des Ornemens, Livres et autres choses n6cessaires.
ART. III. Nous avons, accord et accordons a perpdtuit6 aux Associes
de ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayans-cause, la pro-
pridtd desdites Isles, situees depuis le dixieme jusqu'au trentieme degree
inclusivement en-dec de la ligne Equinoxiale et C6tes de 1'Amdrique,
en toute Justice et Seigneurie, les Terrcs, Forts, Rivieres, Havres ,
Fleuves, conformdment aux Ordonnances, de routes lesquelles choses
susdites nous nous r6servons seulement la foi et hommage qui nous sera






de l'Amerlque sous le Vent. Y5
faite et a nos successeurs Rois de France, par l'un desdits Associds aq
nom de tous, a chaque mutation de Roi et la provision des Officiers de
la Justice Souveraine qui nous seront nommis et presents par lesdits
Associ6s lorsqu'il sera besoin d'y en 6tablir.
ART. IV. Pourront lesdits Associds, faire fortifier des Places et cons-
truire des Forts aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la
conservation des Colonies et stiret6 du Commerce.
ART. V. Leur avons permis d'y faire fondre des canons et boulets ,
forger toutes sorts d'armes offensives et defensives, faire poudre canon
ct autrcs munitions.
ART. VI. Mettront lesdits Associds tels Capitaines et Gens de Guerre
que bon leur semblera, dans lesditesIsles et sur les vaisseaux qu'ils
enverront; nous reservant ncanmoins de pouvoir d'un Gouverneur-Gd-
ndral sur toutes lesdites Isles, lequel ne pourra en facon quelconque,
s'entremettre du Commerce, distribution des Terres ni d'exercice de la
Justice, ce qui sera express6ment port par sa Commission.
ART. VII. Lesdits Associes disposeront desdites choses i eux accor-
dees, de telle facon qu'i!s aviseront pour le mieux distribueront les
Terres entr'eux, et a ceux qui s'habitueront sur les lieux, avec reserves
de tels droits ou devoirs, et a telles charges et conditions qu'ils jugeront
plus a propos, mime en Fiefs et avecHaute, Moyenne et Basse-Justice;
et en cas qu'ils desirent avoir titre de Baronie, Comt6 et Marquisat se
retireront pardevers nous pour leur etre pourvu de Lettres n6cessaires.
ART. VIII. Pendant vingt ans, a commencer de la date des pr6sentes,
aucuns de nos Sujets ne pourra aller trafiquer auxdites Isles, Ports,
I-avres et Rivieres d'icelles, que du consentement par ecrit desdits
Associds, et sous les cong6s qui leur seront a-cordes sur ledit consen-
tement, le tout a peine de confiscation des vaisseaux et marchandises de
ceux qui iront sans ledit consentement, applicable au profit de ladite
Compagnie; et pour cet effet ne pourront etre d6livres aucuns conges
pour aller auxdites Isles par notre tris-cher et bien am6 Cousin le
Cardinal, Duc de Richelieu Grand-Maitre et Surintendant-Gdndral
de la Navigation et Commerce de France, et ses successeurs en ladite
Charge, que sur le consentement desdits Associds ; et apris lesdites
vingt annees expires, pourront tous nos Sujets aller trafiquer librement
auxdites Isles C6tes et autres Pays de notre obeissance.
ART. IX. Et s'il arrivoit Guerre civil ou 6trangere qui emp&chit
lesdits Associds de jouir librement des privileges h eux accords par
ces presentes pendant lesdites vingt annees, nous promettons de leur







54 ZLox et Const. des Colonies Francoises
proroger Ie temps a proportion du trouble et emp&chement qu'ils auront
souffert.
ART. X. Et au cas qu'il se trouve des Isles dans ladite 6tendue du
dixieme au trentieme degr6 qui ne soient habitues par les Francois apr&s
lesdites vingt annies, nous nous r6servons 'cntiere disposition de;dites
Isles non habities pour les accorder a teller personnel que bon nous
semblera.
ART. XI. Et pour indemniser lesdits Associ6s des grandes d6penses
desdits trablissemens, et favoriser le Commerce et les Manufactures qui
pourront s'introduire dans lesdites Isles nous leur avons accord et
accordons Pexemption de tous droits d'entrde pour routes sortes de mar-
ciandises provenantes desdites Isles appartenantes aux Associes de ladite
Compagnie, en quelques Ports de notre Royaume qu'elles puissent &tre
amenses pendant lesdites vingt anndes seulement, don't sera fait mention
expressed dans les Baux a ferme de nos droits qui se front pendant ledit
temps.
ART. XII. Pour convier nos Sujets i une si glorieuse entreprise et si
utile i cet Etat nous permettons a ladite Compagnie de faire expcdier
quatre Brevets de noblesse, don't elle disposera en faveur de ceux qui
occuperont et habiteront a leurs frais quelques-unes desdites Isles, sous
I'autorit6 de ladite Compagnie, et y demeureront pendant deux ann6es
avec cinquante homes au moins.
ART. XIII. Et d'autant qu'aucuns de nos Sujets pourroient fair
difficult de transf6rer leur demeure esdites Isles, craignant que leurs
enfans perdissent leur droit de naturalitd en ce Royaume, nous voulons
et ordonnons que les descendants des Frangois habitues esdites Isles,
et mnme les Sauvages qui seront convertis a la Foi Chr&tienne et en
front profession seront census et rdputes naturels Frangois capable
de routes charges honneurs successions et donations, ainsi que les
originaires et regnicoles, sans 6tre tenus de prendre lettre de declaration
ou neutrality.
ART. XIV. Que les artisans qui passeront esdites Isles et y exerce-
ceront leurs mitiers pendant six annies consecutives, seront reputds
maitres de chef-d'oeuvre et pourront tenir boutique ouverte en toutes
les villes de notre Royaume, i la reserve de notre ville de Paris,
en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte, que ceux qui auront
pratique leursdits mitiers esdites Isles pendant dix annces.
ART.XV. Parce que leprincipal objet desditsAssocids a 6td la gloire





de I'Ame'rique sous le Vent. y
de Dieu et l'honneur de notre Royaume, et qu'en formant ladite entre-
prise pour 1'etablissement desdites Colonies, ils ont bien merits de
cet ttat, nous declarons qu'eux, leurs successeurs et ayans-cause,
de quelque quality qu'ils soient, Prdlats Seigneurs, Gentilshommes,
Officers de notre Conseil, Cours Souveraines et autres, pourroiit tablir
et fare tel commerce, que bon leur semblera auxdites Isles, sans dimi-
nution de lcur noblesse, dignitcs, qualitcs, privileges prerogatives et
immunitcs.
ART. XVI. Et d'autant que ladite Compagnie pourroit, en execution
des privileges celle accords avoir plusieurs procs en divers lieux de
ce Royaume ou le retour de ses vaisseaux et le ddbit de sesdites mar-
chandiscs se front, et qu'il ne seroit pas raisonnable qu'elie ffit tra-
duite en diverse Jurisdictions, ce qui la consumeroit en frais et retarde-
roit l'avancement de scs aflaires; nous avons evoque et 6voquons a nous
et a notre personnel tous les proces et diffirens esquels ladite Com-
pagnie est ou sera dor6navant parties, ou esquels il s'agira de la conser-
vation deses Privileges,et iceux avec leurs circonstances et ddpendances
a nous evoquces, renvoy6 et renvoyons en notre Grand Conseil, auquel
A cet effect, nous en avons attribud toute Cour Jurisdiction et connois-
sance, et icelle interdite et ddfendue, A tous autres Juges.
Si donnons en mandement A nos am6s et faux Conscillers, les Gens
tenant notre Grand Conseil, et tous autres Offciers qu'il appartien-
dra, etc. DONNE a Narbonne au mois de Mars, I'an de grace 642, &
de notre regne, le trente dcuxieme. Signed Lou s. Par le Roi ,
BOUTILLIER.
R. au Grand Conseil du Roi le 28 Mai z 642z.
R. sur les registres de '1Isle Martinique, le 5 Fevrier 2 645.


COMMISSION d'Intendant Gednral de toutes les Isles de l'Amirique
donnee par la Compagnie a M. CLERSELIER DE LrEUMONT.

Du premier Octobre I642.
LA Compagnie des Isles de l'Amnrique etc. SALUT. Savoir faisons
qu'ayant reconnu par 1'expdrience de plusieurs ann6es et particulierc-
ment en la rencontre du dec&s des Commis Gdndraux, qu'il 6toit neces-
saire d'avoir dans lesdites Isles, un Officier avec autorit6 suffisante pour
maintenir 1'ordre dans Ia perception de ses droits, et prevenir les






y6 Loix et Const. des Colonies Frcdncoises
inconv6niens qui arrivent d'ordinaire au changement des Commis,
entretenir correspondence entire les Colonies desdites Isles, ct par ce
moyen, donner a la Compagnie des avis certain des choses don't
elles auront besoin d'etre secourues, et que Pl'loignement rendant
1'examen des comptes desdits Commis tardifs et difficiles ils en
devenoient moins exacts et diligens A la function de leur charge et
omettoient souvent une partic de leur devoir faute d'avoir sur les lieux
uine personnel qui les observat, et qui dans les occasions leur put
donner des ordres et des resolutions promptes : et bien inform des
bonnes vie moeurs, Religion Catholique, Apostolique et Romaine,
de Me. Claude Clerselier sieur de Leumont Conseiller et Secr6taire du
Roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances, suffisance, pro-
bit6 et experience; a icelui avons donnd et accord la charge d'Inten-
dant General des affairs de ladite Compagnie s Isles de 1'Am6rique,
avec pouvoir et autorit6 sur tous les Commis desdites Isles, tant g6n6-
raux que particuliers, pour veiller sur leurs d6partemens et conduit ,
au fait de leursdites Commissions ; les obliger de tenir de bons et
fideles registres, cott6s par feuillets et paraph6s et se les faire reprd-
senter toutes et quantefois qu'il jugera t propos pour s'informer de I'tat
des affaires; empCcher que lesdits Commis ne fassent aucune vexation
aux habitans, en la levee desdits droits de la Compagnie ; donner aux
sieurs Directeurs de la Compagnie ses avis sur les choses qu'il verra
n6cessaires sur la subsistence des Colonies, afin qu'il y soit pourvu par
Penvoi d'icelles ; arreter au commencement de chacune annee '6tat
gdndral des charges de chacune Isle, don't il envoyera le double
auxdits sieurs Directeurs sans qu'autres ddpenses puissentetre allou6es
dans les competes desdits Commis, s'il n'y a Ordonnance dudit Intendant
General, en vertu desquelles elles auront te faites; faire computer par
itat tous lesdits Commis, de six mois en six mois, et a la fin de Pann6e
arreter les comptes des Commis particuliers ddfinitivement et envoyer
auxdits sieurs Directeurs ceux des Commis g6neraux appostilles de sa
main, pour 4tre jug6s et close en ladite Compagnie. Pour cet effet se
transporter dans lesdires Isles au terns qu'il jugera convenable, ou mnme
mander lesdits Commis gen6raux et particuliers en celle oi il se trou-
vera pour lui rendre raison de leur administration; et en cas de n6gli-
gence, divertissement d'effets de ladite Compagnie, malversation on
autres d6fauts desdits Commis generaux ou particuliers, leur core la
main, et les suspendre de l'exercice de leur charge, jusqu'a ce qu'autre-
ment par la Compagnie en ait et6 ordonn6 : et cependant commettre
personnel






de l'Amrr;'ue sous le Vent. 57
personnel capable pour exercer lesdires charges par provision et gin-
ralement faire et procurer en toices choses, cc qui sera de justice et
raison pour la conservation des int&rts de ladite Compagnie, suivant les
instructions qui lui en seront baillies; pour exercer par ledit sieur
Clerselicr ladite Charge pendant le reste de 1'annde pr6sente et les trois
suivantes cons6cutivement, avec pouvoir d'avoi- jusqu'a seize hommes
dans son habitation exempts de tous droits personnel et de la garde,
aux honneurs, privileges dus a ladite Charge, et stance en tous Conseils
au dessus des Juges ordinaires esdites Isles. Mandons au sieur de
Poincy, Commandeur d'Oyzcmont, Chef d'escadre des vaisseaux du
Roi en Bretagne, Gouverncur de Saint-Christophe, et Lieutenant Gind-
ral pour Sa Majeste esdites Isles de I'Amerique, Gouverneurs, Lieu-
tenans et Juges desdites Isles de vous prater toute assistance et tenir
la main a lex6cution des prCsentes et a nos Procureurs Fiscaux de faire
en Justice telles r6eqisitions que vous jugerez a propos, pour le bien
ct i'utilit6 de nos affairs ; mandons en outre a tous nos Commis gen6-
raux ct particuliers devous obdir, et entendre au faith de leurs Charges,
ct a tous Ofliciers ct Habitans desdites Isles de vous reconnoitre en tout
ce qui dependra de votre dite Charge; en tcmoin de quoi, nous avons
fait signer ces prcsentes par notre Secrdtaire, et faith apposer i icelles le
scel de ladite Compagnie. A Paris Je premier Octobre 1642; et plus
bas par nesdits Seigneurs : DE BEAUVAIS.
R. a Saznt-Clristophe, au mois de Decembre z G4..


LETTRES-PATENTES adressees ad la Chambre des Comptes de
Paris pour enregistrer l'Acte de Foi et Hommage fait par la
Compagnie des Isles de l'Amedique a sa Majeste.

Du 23 D6cembre 1642.
L ouis etc. A nos amcs et faux Conseillers, les Gens de nos Comptes
a Paris SALU T. Savoir faisons que notre cher et bien am6 Jacques
Berruyer sieur de Manselmont, l'un des Directeurs de la Compagnie des
Isles de l'Amcrique, nous a cejourd'hui fait cs mains de notre tres-cher
et fdal Chevalier le sieur Seguier Chancelier de France, au nom de
tous les Directeurs de ladite Compagnie, les foi et hommages et ser-
vices de fiddlitd qu'ils 6toient tenus de nous fire pour raison de la pro-
pri&d des Isles,situ6es depuis le 10o jusqu'au 3oe degree inclusivement)
Tome I. H







58 Loix et Const. des Colonies Francoises
au-deca de Ia ligne equinoxiale es cotes de 1'Amrrique en toute jus-
tice et Seigneurie et des Terres, Forts Rivieres Ports Havres ,
Fleuves Etangs et mimement des Mines et Minieres que nous leur
avons accords par notre Edit du mois de Mars dernier, pour en jouir
conform6ment a nos Ordonnances, auxquels foi et homage nous les *
avons recus et recevons, aux charges et conditions port6es par notredit
Edit, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Si vous man-
dons et enjoignons faire register ces presents et de leur contenu
jouir et user lesdits Directeurs pleinement et paisiblement cessant et
faisant cesser tous troubles et -empechemens au contraire. Car tel est
notre plaisir. DONNEI Paris le 23e jour de D6cembre 1'an 1642 et
de notre regne le 33e. Signed, par le Roi, CEBERET.


PR L SENTAT ION par le Chef et Surintenndant de la Navigation,
et Commission par le Roi de Gouverneur, Lieutenant Gineral des
Isles de l'Amerique pour M. PATROCLES DE THOISY.
Des 26 Decembre 1644, et 20 Fevrier 164y.
Ces pieces sont absolunent semblables a celles pour M. Ie
Commandeur de Poincy, rapportnes ci-devant, et la durie
des pouvoirs y est aussi fixee A trois annces.
Le tout fut enregistre' la Martinique le zz Aodt z 645,
sur la Prdsentation qui enfutfaite par le sieur de Saint-Andrd ,
Commis generate de la Compagnie ; car M. de Thbisy nly
arriva que le z 6 Novembre suivant et ne fut repu que le
lendemain.
S-- -- I -U

CoMMISSION de Sinichal t Saint-Christophe, donnde par la
Compagnie a M. DE PATROCLES DE THoisy Lieutenant-
Gineral pour le Roi aux Isles.

Du 2 FIvrier 164Y.

L ES Seigneurs des Isles de l'Amerique, au sieur de Patrocles de
Thoisy, Lieutenant G6ndral pour Sa Majest6 esdites Isles, SALUT.
L'affection que vous nous avez temoignd avoir pour le bien et advantage
de la Compagnie, et le soulagement de ceux qui habitent dans les Isles,






de l'Ame'rique sous le Vent. 59
don't il a plu a Sa Majest6 vous accorder le Gouvernement, nous ayant
convide vous donner les marques de notre reconnaissance, et augmen-
ter la bonne volont6 que vous avez fait paroitre pour tout ce qui nous
regarded, nous avong cru pouvoir ne vous en rendre de plus consid6-
rable qu'en jetant les yeux sur vous, pour la Charge la plus impor-
tante que nous avons a donner dans lesdites Isles, et qui n'a encore
et6 remplie jusqu'h present. A CES CAUSES, nous vOUS avons commis
et ddput commettons et deputons par ces presentes pour exercer
pendant trois annies la Charge de Snd6chal en l'Isle de Saint-Chris-
tophe avec pouvoir d'entrer et pr6sider aux Sieges de Justice de
ladite Isle lesquels dorenavant seront qualifies dans les provisions et
commissions qui leur seront donnees par nous, Lieutenans du S6nichal,
et intituleront les Sentences de son nom; assister a tous jugemens, sans
toutes fois y avoir voix ddliberative, en vertu de ladite Commission ;
tenir la main a ce que la justice soit librement rendue aux Habitans de
ladite Isle, et autres honneurs et prerogatives appartenans a ladite charge,
aux droits de trente livres de petun a prendre sur chacun des hommes
Francois demeurant dans ladite Isle non exempt par la Compagnie,
qlui vous seront pays par les Commis de la Compagnie qui en front
la levee, et le vingtieme des marchandises de traite a la charge d'entre-
tenir le Trait6 du I 6 D6cembre de', lequel demeurera en sa force et vertu.
Mandons au Juge de Saint-Christophe, qu'il vous mette de par nous
en possession de ladite Charge et droits y attribu6s ,apris le serment que
vous en aurez faith entire les mains des Directeurs de la Compagnie et
enjoignons A tous Officiers et Habitans de vous ob6ir et reconnoitre,
et cc en vertu du pouvoir a nous donn6 par Sa Majest6; en tdmoin de
quoi nous avons fait signer ces presentes par notre Secr6taire, et a
-icelles fait mettre le scel desdites Isles. A Paris le vingt-cinquieme
Fevrier 164;. Signed par mesdits Seigneurs: DE BEAUVAIS.


D L A R A T N du Roi portant etablissement d'une Justice
Souveraine dans les Isles de l'Amdrique.
Du premier Aoult 164,.
L o s, etc. SALUT. Savoir faisons, que sur les remontrances qui nous
ont et( faites par les Seigneurs Propriitaires des Isles de I'Amiriqne,
qu'il 6toit n6cessaire, en consequence de notre Edit dtr mois de Mars
x 6 de pourvoir de Juges qui puissent vuider et terminer souverai-
H ij







'0o Loix et Const. des Colonies Francoises
nement les procis & diffirens, tant civils que criminals qui naissent
journellement entire nos Sujets les habitans desdites Isles, sur les appel-
lations interjetties des Sentences et Jugemens des premiers Juges, et
obvier par ce moyen a plusieurs grands abus et inconveniens qui peuvent
jeter nosdits Sujets en des confusions et desordres don't ils ne peuvent
voir la fin les crimes demeurant impunis, et les Crdanciers frustres du
pavement de leurs dus ; ne sachant nosdits Sujets a qui s'adresser pour
demander justice en cas d'appel, et la plupart aimant mieux abandonner
leurs l6gitimes pretentions, que de s'exposer aux risques et dangers de
la mer et faire plusieurs voyages desdites Isles en France pendant
lesqnels outre le pdril de leur vie ils percent beaucoup de tenms, & se
consument en frais et depenses extraordinaire; et lorsqu'ils sont repass6s,
ne trouvent aucune Compagnie Souveraine fondue de Jurisdiction pour
juger et decider leurs different : et d'autant que par les trois articles
dudit Edit nous nous sommes reserves la provision desdits Officiers de
la Justice Souveraine qui nous doivent etre nommds et prdsentcs par
lesdits Propriftaires desdites Isles, lesquels nous ont declard que jusqu'a
present aucune personnel de la suffisance et quality requise ne s'est
pr6sentde a eux pour lesdites Charges soit h cause de la distance des
lieux ou que nous n'avons point destine des fonds pour leurs gages,
nous requ6rant pour le bien et soulagement de nosdits Sujets, qu'il nous
plit, en attendantque lesdites Charges fussent remplies, commettre tells
personnel que bon nous sembleroit en chacunes desdites Isles, pour
juger et terminer souverainemet et en dernier resort les proc&s et diffd-
rens mus et a mouvoir sur lesdites appellations, corriger et infirmer
lesdites Sentences, ou les confirmer si besoin est. A CES CAUSES, et
autres bonnes considerations, a ce nous mouvant, et desirant pourvoir
au bieri et soulageinent de nosdits Sujets suivant l'exigence des cas ,
nous par ces pr6sentes signdes de notre main, de 1'avis de la Reine
Rigente notre trcs-honorde, Dame et Mere, avons declare, status et
ordonne, ddclarons, stations et ordonnons, voulons et nous plait, que
tous les proces et differens, tant civils que criminals, mus et a mouvoirs
entire nosdits Sujets les Habitans des Isles de l'Amndrique, sur les plaintes
et appellations interjettdes des Sentences et Jugemens rendus, ou qui se
rendront ci-apris par les Juges desdites Isles, seront juges et terminus
respectivement en chacune desdites Isles par celui qui commander
pour lors en icelle, appelle avec lui le nombre de graduds requis par
nos Ordonnances si tant y en a dans son Isle; et au d6faut de graduds
jusqu'au nombre de huit des principaux Officiers et Habitans d'icelle,






de l'Ame'riquesous le Vent. 6r
chacun a leur 6gard, et cc sans aucuns frais ; et pour cet cffet, afin que
nosdits Sujets sachcnt devant qui ils se doivent pourvoir voulons que
huitaine aprcs la publication et enregistrement des pr6sentes au Greffe
de la Justice ordinaire, les Gouverneurs de chacune desdites Isles nom-
ment ceux qui les doivent assister en 'administration de ladite Justice,
pour s'assembler a certain et compdtant jour et heure au lieu qui sefa
par cux avis6 le plus commode au moins une fois le mois sans qu'il
soit besoin de prendre autre Procureur pour nous ou Greffier que ceux
de la Justice ordinaire qui seront tenus de faire registres distincts et
sdpards de ce qui se traitera devant les premiers Juges ou devant ledit
Conseil, et le tout jusqu'a ce que nous ayons pourvu aux Charges de la
Justice Souveraine, et qu'autrement en ait &tC par nous ordonnd. Si
donnons en mandement a notre am* et feal Lieutenant-Gdndral esdites
Isles de l'Amerique, le sieur Patrocles de Thoisy, et autres Commandans
esdites Isles, chacun en droit soi, que ces presentes ils fassent lire, publier
et enregistrer &s registres des Juridictions ordinaires d'icelles, a ce que
personnel n'en pretende cause d'ignorance, et aient de leur part a
cxdcuter le contenu en icelles, selon leur forme et teneur. Car tel est
notre plaisir, etc. DONN a" Paris, le premier jour d'Aoft, l'an de grace,
mil six cent quarante-cinq, et de notre regne le troisieme. Signe' Louis;
et sur le repli, par le Roi et la Reine R6gente sa Mere prcsente, DE
LOMENIE.
R. i; la Guadeloupe le zg Avril z 64G.
R. a la Martinique, le ........


COMMISSION de Lieutenant d'Exempt et d'Archers de la Prevte'
aux Isles de l'Ame'rique donnee par le Grand Prevot de France.

Du 29 AoUt 164;..

INo'cs JEAN DU BOUCHET, Chevalier, Seigneur Marquis de
Sources, Conseiller du Roi en ses Conscils, Prevot de 'H6tel de Sa
Majestd, et Grand Prev6t de France : Savoir, faisons, que Sa Majest6
voulant que son autoritr paroisse avec eclat dans les Isles de l'AmCrique,
6tant sous son ob6issance, tout ainsi que dans ce Royaume de France,
et qu'a cet effet il y ait des personnel ayant quality et portant les mar-
ques d'Oitciers de sa Maison sous notre Charge pour y administer







62 Loix et Const. des Colonies Francoises
la Justice et Police, selon que nous et nos Lieutenans et Exempts la
rendent, et administrent a la Cour et suite de Sa Majestd; comme aussi
pour etre pres la personnel de Messire Noel Patrocles Chevalier, Seigneur
de Thoisy, Conseiller du Roi en sesConseils, etLieutenant-G6ndral pour
Sa Majest6 auxdites Isles, pour recevoir ses commandemens et iceux
mettre en execution. A CES CAUSES, apris avoir sur ce recu comman-
dement de la propre bouche du Roi, en presence et de l'avis de la Reine
Regente sa Mere, de donner et d6livrer notre presente Commission ,
pour les personnel ci-apr6s nommees auditsieur Patrocles; sur le bon et
louable rapport qui par lui nous a et6 faith des personnel de Jean-Fran-
cois de Boisfaye, Gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie, Claude
Meline, Nicolas Freslon, Pierre Dufey, et Jacques Saint-Ange, avons
iceux commis, et par ces presentes commettons pour notre personnel
representer auxdites Isles, et en icelles faire la Charge et Fonction d'Of-
ficiers du Roi sous notre Charge; A savoir ledit sieur de Boisfaye, celle
de Lieutenant; ledit Claude Meline, celle d'Exempt; et lesdits Freslon,
Dufey et Saint-Ange, celles d'Archers aux momes droits, honneurs et
prerogatives don't jouissent nos Lieutenans, Exempts et Archers, servant
pris la personnel du Roi, meme de porter par lesdits Lieutenant et
Exempt, chacun un baton A pomme d'ivoire, et par lesdits Archers un
hoqueton aux armes de Sa Majest6, avec pistolets, carabine, hallebarde,
et toutes autres sortes d'apmes; ce faisant se tenir pris la personnel dudit
sieur de Patrocles pour recevoir ses ordres et commandemens, et iceux
exdcuter, vaquer a I'administration de la Justice et Police, informer par
ledit Lieutenant, et en son absence ou empechement, par ledit Exempt
des contraventions aux Ordonnances et Jugemens de Police, et autres,
ensemblede tous delits et crimes, iceux juger et punir selon la rigueur
des Loix faites par le Roi auxdites Isles, ou autrement, selon que par
ledit sieur de Patrocles sera avisC ; et par lesdits Archers d'obdir auxdits
Lieutenant et Exempt ou Pun d'eux, iceux suivre ou aller seul oiu
command leur sera, apres avoir prealablement par eux prte6 le serment
dd pour lesdites Charges is mains dudit sieur de Patrocles A cause
desquelles Charges ils jouiront des honneurs, predminences, franchises,
libertis et exemptions dans lesdites Isles don't jouissent en France les
Officers Commengaux de la Maison du Rkoi ensemble des gages qui
leur seront assign6s'par ledit sieur de Patroc!es, auquel avons ddlivrd
ces pr6sentes pour recevoir le serment rdesdits Lieutenant, Exempt et
Archers, et icelles mettre en la main dudit Lieutenant qui fournira
copie d'icelles par.lui certifies auxdits Exempt et Archers, et les aidera







de 1'Amdrique sous le Vent. 63
dc original quand besoin sera; et avons icelles pr6sentes sign6es de
notre main, fait contresigner par notre Secr6taire, et sceller ducachet
de nos armes. A Paris, le Roi y 6tant, les vingt-neuvieme jour d'Aofit
mil six cent quarante-cinq. Signal DE SouRCHEs. Et plus bas, par mondit
Seigneur GUITARD.
[__ -1 II i-- P ,~--P~

CoMM IS s I ON donnde par le Surintendant Ginmral de la Navigation
er Commerce de France au Lieutenant General des Isles poury veiller
a l'exercice de ses droits et de ceux de Sa Majeste.

Du 9 Septembre I64,.

A R MAND D E M AI LL L, Duc de Fronsac, etc. SALUT. Faisons savor
qu'dtant n6cessaire pour le service de Sa Majest6 de commettre quelque
personnel de consideration & experiment6e au fait de la Marine, pour
avoir 1'oeil a la conservation des droits de Sa Majest6 et des n6tres, 6s
Isles de 1'Amerique; commettre a la recette d'iceux faire computer les
Commis, et autres qui les out ci-devant requs et i tout ce qui con-
cerne notre Charge esdits lieux pour nous en donner avis; et estimant
ne pouvoir faire meilleur et plus digne choix, pour cet emploi, que de
la personnel du sieur Patrocles. de Thoisy Lieutenant G6neral pour Sa
Majest6 esdites Isles : nous, pour ces causes en vertu du pouvoir a
nous donn6 par Sa Majestd, avons commis, ordonnr & etabli, commet-
tons, ordonnons & 6tablissons, par ces pr6sentes, ledit sieur. de Thoisy,
pour avoir 'Poeil la conservation des droits de Sa Majest6 et des n6tres
esdites Isles de l'Amnrique, commettre telle personnel que bon lui sem-
blera, a la recette desdits droits, tant de confiscation, ichoument, debris,
naufrage dixieme de prises, amandes, & autres A Sa Majest6 et A nous
appartenant; faire rendre compete a ceux qui ont ci-devant fait la recette
desdits droits ; les contraindre au paiement des sommes don't ils seront
redevables et les faire mettre es mains d'une personnel tierce, pour
nous en rendre compete; en bailler tous acquits et decharges n6cessaires;
et g6neralement avoir P'ccil a tout ce qui concernera notre Charge de
Grand-Maitre, Chef, et Surintendant G6ndral de la Navigation et Com-
merce desdits lieux, pour nous en donner avis, a la charge de nous
fair rendre compete de tout ce qui se recevra desdits droits. Mandons a
tous Capitaines, et Maitres de Vaisseaux et Barques, et autres- qu'il







64 Loix et Const. des Colonies Francoises
apparticndra, de'reconnoitre ledit sicur de Thoisy en sadite Commission
e: lui obcir et entendre, ainsi qu'il appartiendra; en temoin de quoi nous
avons signed ces pr6sentes: A Paris, le 9 jour de Septembre I 64y. Signd
ARMAND DE MAILLA, Duc de Breze.


0 O D o N NA N C E de M. PATROCLES DE THOISYS Gouverneur
General des Isles, portant Etablissement d'un Conseil de Guerre.

Du i" Aoit 1646.

L E sieur DE T HOIsY, Chevalier, etc. Sur 1'avis que nous avons eu
que plusieurs Habitans tant des nouveaux arrives en cette Isle, que
d'au.res ports de zele et affection au service du Roi, out desire voir nos
provisions, de la Charge de Lieutenant-Guenral, don't il lui a plu nous
honorer, n'ayant pa; 6td prscss lorsque la copies en a iet luc et enregistree
au Greffe de cette SenIchaussee, nous en avons fait faire lectureDimanche
21 Juillet dercier, en cc quarter de la Basseterre, i la tite des Com-
pagnics ; et ensuite de ce, jugi a propose cd fire assembler les Com-
pagnies de la Capesterre, et fair fire ausi lecture surl'originalde nosdites
provisions, et par memine moyen les informer des md mes choses que nous
leur avons dites de dcct do notre propre bouche; savoir que nous leur
avons toujours declare quc nous n'avons jamais eu intention que la Com-
mission de Grand Prev6t de l'HItel de Sa Majest6 que nous avons
appor:c par Ic commandments cxprcs de la Rcine Rcgente, et mcme
par 1'avis de's Seigneurs servit centre les Habitans de ces Isles, come
queiq.ues-uns d'eux en avoient pris une fausse apprehension mais seu-
lemenit pour instruire les proccs concernant les crimes de lese-Majest ,
commis par le sieur de Poincy et ses adhdrans, don't ii n'y a point de
Juge en ces Isles qui en puisse prendre connoissance; et attend que
telles on semblables opinions fausses et dangereuses demeurcnt le plus
souvent dans les esprits pour n'en ctre pas d6sabusds assez promptement,
et qu'il est de notre devoir et charge d'y rcm6dier, joint la n6cessite des
affaires presentes pendant la continuation desdites r6voltes qui nous
obligent de veiller davantage pour le repos du Peuple, que si nous
6tions en pleine paix; nous avons estim6c nicessaire pour le service du
Roi, et 1'utilitc publique, d'ctablir un Conseil de Guerre, qui sera com-
pose des principaux Offciers de Milicc,avec tels autres que nous jugerons
a propos, clquel Conscil se tiendra tous les premiers Dimanches des
mois ,






de I'Ame'riue sous le Vent. 65
mois, apres le Service Divin, au Fort de la Basseterre de cette Isle, lieu
de notre residence, a commencer le Dimanche cinquieme Aoit; et parce
que l'incommodit6 des chemins, ou quelqu'autre indisposition, pourroit
emplcher les plus eloign6s d'y venir, ils en seront dispenses notre in-
tention 6tant de ne fire ledit Ctablissement que pour Ie service du Roi,
la commodity desdits Officiers et le soulagement des Peuples, afin de
r6glcr leurs diffdrends sur Plheure ; et pour Pex6cution de la pr6sente
Declaration, nous avons nomm6 et commis le sieur de Boisfaye, notre
Capitaine des Gardes, pour icelle faire lire et publier a la tkte des Com-
pagnies le Dimanche cinquieme Aoit afin que personnel n'en prdtende
cause d'ignorance. FAIT au fort de la Basseterre de la Guadeloupe, le
premier Aout 1646. Signed' DI THorsy, et centre ysign6 par LOYER ,
Secrdtaire.


O R D ON N A N C E de M. PATROCLES DE THOISY, Gouverneur
General des Isles, touchant les functions du DilEgue du Grand Prevot
de l'lotel auxdites Isles, et Declaration du Lieutenant du Grand
PIreivo en consequence,

Des premier Ao6t et premier Octobre I6466.

L E silur de TaHOIY, Chevalier etc. Nous en vertu du pouvoir qui
nous est donnp par le Roi pregnant le fait et cause pour le D616gu6 dudit
sieur Priv6t de I'H6tel de Sa Majest6, et le Lieutenant particulier de cette
Sdndchauss6e vu qu'ils n'ont agi que par notre Commandement et par
les Ordres de la Justice ; que nous avons toujours ddclarC que nous
n'avions jamais eu intention, que la Commission dudit sieur Prev6t de
l'Hotel du Roi servit centre les Habitans mais seulement pour Pins-
trucLion des proces du crime de leze-majest6, commis par Ie sicur de
Poincy et par ses Adhdrans, joint aussi que la Requite du nommi
Desuiers est remplie du mensonges etexpositions frivoles etimpertinentes,
ainsi qu'il sera montr6 pardevant le Juge ordinaire, qui en doit seul con-
noitre en premiere instance, jusqu'a cc qu'il ait rendu Jugement sur
icelle : et que d'ailleurs, ledit prtendu Conscil, ne peut s'excuser de
n'avoir pas d6putd qu'elqu'un d'eux pardevers nous au pr6alable que
de donner ledit Arr&t sur les pretendues plaintes mentionnies par icelui,
qui n'ont aucune vraisemblance de fondement; Faisons defenses aux
Tome I. I






68 Loix et Const. des Colonies Francoises
Gens tenants ledit Conseil, de trouble ni empecher a P'avenir Pexdcl-
tion de la Commission desdits D6!igues du sieur Prev6t de 'HI6tel du
Roi concernant les crimes de leze-majest6, commis par le sicur de
Poincy et ses adhdrans; et pareillement d'empccher la continuation de
1'instance pendante pardevant le sieur Normand, Lieutenant particulier ,
contre le nommd Desmiers, jusqu'i Sentence definitive, sauf 'appel qui
sera relevC oi il appartiendra. Et pour les peines que peuvent encourir
le; auteurs dudit Arret donned sous fausse cause, et pretexte par attentat
centre l'autorite Royale blessCe en notre personnel; et attend qu'il est
de notre charge d'informer Sadite Majestd de tels abus commis par ledit
Conseil, d&s le commencement de son 6tablissement, outre que nous
agirons selon notre pouvoir contre telles entreprises, nous nous pour-
voirons pardevers Sadite Majeste, pour en 6tre par elle ordonn6 sur le
tout, ainsi qu'elle verra bon &tre: ensemble pour faire confirmer le pou-
voir qui nous est donn6 par Sadite Majestd, dans ladite Ddclaration du
premier Aout I 64Y et consentement desdits Seigneurs de pr6sider en
icelui Conseil. FAIT au fort de la Basseterre de la Guadeloupe, lepremier
Aout 1646. SignZ. DE THOISY, et centre sign par LOYER, Secrdtaire.

Nous Jean-Francois Parisot, sieur de Boisfaye, De'lzgue de M. le
Grand Prevot de l'Hdtel du Roi, demeurons d'accord de la Declaration
don't copie est ci-dessus transcrite signme de mondit sieur le General de
Thoisy, et notife'e a sa Requcte au sieur Chevrolier Procureur du Roi ,
au Conseil Souverain de la Justice Souveraine de cette Isle, auquel Conseil
nous declarons d'abondant que notre intention n'ajamais ete ad l'execution
de notre Commission, que d'instruire les process concernant les crimes de
Lece-Majeste', par l'ordre des commandemens de mondit sieur le Ge'neral,
pour lesditsprocos instruits, etre envoys a Sa Majeste pour lesjuger ou
les fire juger par tels Juges qu'il lui plaira de commettre. FAIT au
Fort de la Basseterre de la Guadeloupe, lepremierjour d'Octobre z 646.
Signs DE BOISFAYE.


D E L I B R R A T I 0 I des Seigneurs des Isles de l'Amerique, touchant
quelques points de l'Admenistration desdites Isles.
Du 26 Mars 1647.
LES Seigneurs des Isles de PAm6rique voulant remidier aux diverse
plaintes qui leur sont faites des diff6rends qui naissent journellement entree





de l'Amriniiue sous le Vent. 67
les sieurs de Thoisy et Houel sur la function de leurs Charges, et entire
les Ofriciers et Juges de l'Isle de la Guadeloupe, et le sieur de Boisfaye,
et autrcs d6nommds en la Commission obtenue de Monsieur le Grand
Pr6vot pour exercer les Charges de ses Lieutenant, Exempt et Archers
esdites Isles, out r6solu que, par le premier vaisseau qui partirade France
pour aller esdites Isles :
II sera dcrit a MM. de Thoisy et Houcl que la Commission dudit sieur
Grand Pr6v6t ne se peut dordnavant exdcuter esdites Isles par le sieur
Boisfaye et les denommCs en icelle, centre les habitans, sinon en ce qui
concern la rdvolte de Saint-Christophe et habitans de ladite Isle,
centre lesquels ladite Commission a dtd exp6dide, pour les obliger i
obdir aux ordres du Roi ; sans toutefois y comprendre aucuns habitans
de la Guadeloupe centre lesquels en ce cas, il sera informS, et le
proccs fait par les Juges ordinaires de ladite Isle de la Guadeloupe.
Que ledit sieur de Thoisy en quality de Lieutenant G6ndral pour le
Roi esdites Isles, pendant son sdjour en ladite Isle de la Guadeloupe,
oi il s'etoit retired du consentement desdits Seigneurs port par leurs
lettres audit sieur Houel, du 16 Aoit I64 pour un teams i present
expired et ne pouvant encore a present en sortir lesdits Seigneurs de la
Compagnie trouvant bon qu'il y reside encore pendant le teams port par
1'Arrkt du Conseil du 25 Fivricr I647 et aux conditions portees par le
Traitd fait avec lui;
Prdsidera neanmoins pendant ledit teams aux Conseils de guerre qui se
tiendront en ladite Isle, tant pour empicher les entreprises des ennemis
sur lesdites Isles et pourvoir a leur stretd, que pour tenir les Caraibes en
devoir et se conserver contre les mauvais desseins qu'ils pourroient avoir,
ct front leur possible lesdits sieurs de Thoisy et Houel d'entretenir une
ferme paix et bonne correspondence avec lesdits Caraibes.
Que le Gouverneur et Sdnichal de ladite Isle de la Guadeloupe,
fera les functions qui lui sont attributes, par ces titres en la justice, et
police; presidera au Conseil Souverain, par lui etabli confornmiment a la
Declaration de Sa Majestd, portant creation dudit Conseil Souverain en
ladite Isle, et donnera seul les cong6s aux habitans de ladite Isle, selon
qu'il jugera expedient pour le service de la Compagnie; pourra nean-
moins ledit sieur de Thoisy entrer une fois seulement dans ledit Conseil
Souverain, et en ce cas, tenir la premiere place, sans prendre les voix,
ni prononcer, et ce par honneur, ainsi qu'il se pratique en France.
Que les Juges subalternes ne pourront continue l'instruction des
procks esquces ils auront &t6 pris a parties jusqu'k. ce que ladite prise
I i1






68 Loix et Const. des Colonies Francoises
i, parties soit jugee audit Conseil Souverain conformenent t P'usage de
France.
Que 1'Edit de Mars 1642 accord par Sa Majest6 auxdits Seigneurs
des Isles, et le Trait6 fait entr'eux et ledit sieur de Thoisy, le 16 D6-
cembre 1644 seront observes par lesdits sieurs de Thoisy et Houel,
qui sont pries de vivre dordnavant en bonne amitie et parfaite intelli-
gence, ainsi qu'ils le promirent auxdits Seigneurs, et qu'il leur est trbs-
nccessaire pour leur s^iret6, et le doivent pour le service du Roi, le bien
( desdits Seigneurs et conservation des Habitans. FAIT et arrtd en l'Assem-
blie desdits Seigneurs, tenure an logis de Monsieur d'Aligre, Conseiller
d'Etat, l'un d'iceux, les jour et an susdits. Signed' DE BEAUVAIS.


ORDON NANCE du Gouverneur de la Martinique qui ordonne des
planter des Vivres.

iDu 13 Juillet 1648.

Cette Ordonnance enjoint expressement aux Habitans de planter et
cultiver des Vivres pour assurer la nourriture de leurs Esclaves;
et c!le ordonne aux Officiers des Milices d'y veiller et d'en rendre
compete.


[A RETS du Conseil Souverain de la Martinique, qui assujettissent
ceux qui sortent de l'Isle i fire publier leurs conges.

Des 3 Aoit 164.9 et 7 Octobre 16;2.

LE deuxieme Aotit, sur ce qu'h la mort ou en l'absence des Habitans,
il se prisentoit quantity des Cr6anciers don't les cr6ances n'etoient pas
reconnues, et absorboient les biens mnme des Habitans qu'on croyoit les
plus riches il fut fait un R6glement par lequel il est enjoint a toutes
personnel qui sortiront de l'Isle de faire publier leurs congs ; et a tous
les Cr6anciers de se presenter et faire reconnoitre leurs cr6ances par des
obligations, a peine de les perdre.
Nota. Les Habitans doivent faire publier leurs cong6s dans les lieux
de leur domicile, ainsi ordonne par Arrt du 7 Octobre i 62 ; et il est
defendu a tous Capitaines de Vaisseaux et Maitres de Barques de les






de 'Amerique sous le Vent. 69
embarquer, qu'au prialable leurs cong6s ne soient public ; ce qui se
faith trois Dimanches consecutifs.
(Cte article et la note sont tires d'un Recueil de M. ASSIER, mort
Doyen du Conseil Souverain de la Martinique: Recueil qui respond
ai la reputation merit'e don't ajoui ce Magistrat. )
Le Conseil de la Martinique, dent sont eemanes les Arrcts que nous
rapportons ci-dessus, etoit un Tribunal compose des Chefs Militaires de
la Colonie etdes principaux Habitans et Ofciers des Milices, etft tf eabli
au desir de la Declaration du Roi, du premier Aofet z 645. Nous en rap-
portons un grand nombre de decisions parce qu'elles out e't adoptees &
Saint-Domi;ngue, ou qu'elles ont influc sur celles des Tribunaux de cette
derniere Colonie ainsi que nous l'expliquons plus en detail dans la ncte
sur la Declaration du Roi, du z z Octobre z 66', place a son rang.


LE T TR E S PA T E TE S pour l'Etablissement des Religieux Carmes
de la Province de Touraine aux Isles de l'Ame'rique.

Mai 16o0.

Lo s etc. SALUT. Les Rois, nos pridEcesseurs, ont toujours en en
sihguliere recommendation la picte et charity; h ce que l'Evangile fut
prEchC et annonc6 par toate 1'tendue de leur domination comme 1'ayant
les premiers recu entire tous les Empereurs, Rois et Princes de la terre;
et comme leur domination n'a point en de limits mais qu'elle s'est
itendue jusqu'aux lieux les plus 6loignes de l'Univers, et oil la force de
leurs armes a pu jetter les ancres et prendre port, sans distinction des
Pays et des Nations les plus sauvages et barbares, apres avoir arbord
leurs armes en terre auparavant inconnue, ils y ont aussi plant Ia Croix;
desirant, comme nosdits predecesseurs Rois, contribuer de tout notre
pouvoir a ce que les peuples qui habitent les Isles de Saint-Cristophe en
1'Amerique, et qui sont sous notre obeissance, soient instruits en Ja parole
de Dieu, Religion Catholique, Apostolique etRomaine; A CES CAUSES,
bien inform de la pidte, devotion au service de Dieu, intigrit6 de vie
et bonnes moeurs des Religieux, Peres Carmes r6formis de la Province
deTouraine, mendians, pour enseigner, precher PEvangile, et attirer les
ames leur salut de l'avis de la Reine R6gente notre tres-honorde
Dame et Merto, de notre grace spiciale, pleine puissance et autorit6






70 Loix et Const. des Colonies Francoises
Royale, nous avons permis, accord et octroy6, permettons, accordons
et octroyons, par ces pr6sentes sign6es de notre main, auPere Ambroise
de Sainte Anne, et autres Religieux Carmes, reforms et mendians de
ladite province de Touraine, quiy sont i present demeurans par obedience
et direction de leurs Supdrieurs, de s'etablir es Isles de Saint-Christophe
et autres Isles adjacentes de notre domination et pays de 1'Amerique,
y faire construire et edifier Eglises, Chapelles Maisons Cloitres ,
Dortoirs, Rdfectoires Offces, Jardins et autres Edifices, cs lieux plus
commodes et convenables que faire se pourra pour leur Ordrc, et qui
leur appartiendront par acquisition, donation ou autrement pour y c816-
brer le Service divin ; pr&cher, confesser 6vangdliser, instruire lesdits
peuples en la Foi et Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et
y administer les Saints Sacremens, du consentement toutefois des Ev&-
ques, Pr6lats, Gouverneurs et principaux habitans des lieux. Si donnons
en mandement a notre ami et f6al Conseiller en notre Conseil le sieur
Commander de Poinsy, notre Lieutenant-G6ndral-Gouverneur esdites
Isles, et tous autres Juges et Magistrats auxquels la connoissance des
prdsentes appartient, qu'ils les fassent enregistrer en leur registre, sibesoin
est, ets'il s'observe ainsi par leurCoutume, et du contenu en icelles, ils
souffrent et fassent jouir lesdits Religieux, Carmes reforms, mendians,
leurs successeurs, pleinement paisiblement, et perphtuellement sans
permettre qu'il leur soit fait, mis ou donnd aucuns troubles ou empechemens
au contraire. DONNA au mois de Mai Pan 6;o, et de notre regne le,
septieme. Signed Louis.
Les Carmes ont te't charges de plusieurs Cures a Saint Domingue ,
mais ils n'y en out plus aucune depuis trds long-tens.


DVCLARATION du Roi touchant la Monnoie.

Du 13 Decembre 60o.

Cette Declaration renferme une defense de recevoir les re'aux d'Es-
pagne venant du Perou au-dessus de leur poids don't elle fixe
la valeur. Elle defend encore de prendre les pieces legeres quelles
qu'elles soient.






de 'Amdrique sous Ic Vent. 71


LE T TR ES PA TENT ES contenant les Privileges accords aux Peres
de la Compagnie de Jesus, dans l'une et I'autte Amerique Septerntrionale
et Mird-ionale.

Du lmois d Juillct 16 ; et diu I I Mars 16;8.

L ou us tcc. Consid6rant les grands travaux que les Peres de la Com-
pagnie de Jesus entreprenneint journellement en 'Amirique Septentrio-
na!e et M6ridionale, pour gagner a J. C. les peuples de cette Contrde,
jusqu'a donner leur vie pour les secourir, et rdpandre leur sang et
souffrir le feu dans ces glorieux emplois; nous aurions pour pourvoir
aucunement a leur subsistence, par Arrit de notre Conseil du 27 Mars
1 647 ordonnd que le Commis on Receveur Gendral de la Traite de la
nouvelle France donneroit ou feroit donner en France chacun an au
Supdricur des Missions de cette Compagnie en ladite nouvelle France
ou a son ordre, pour la nourriture et entretenement des Peres qui tra-
vaillent i la conversiondes Sauvages de ces Contries, la some de y,o00
liv.; mais par ce que ladite some ne suffit pas dans la continuation gend-
reuse que lesdits Peres font esdites functions et que d'ailleurs on pour-
roit i l'avenir faire quelque difficult au paiement de ladite some, m6me
les trouble en la possession des terres qu'ils out acheties ou qu'on leur
a donnies en Pune et 1'autre Amdrique, voulant y pourvoir a l'avenir,
et desirant contribuer autant qu'il nous sera possible a une ocuvre si sainte
et louable, que celle desdits Peres de la Compagnie de Jesus, qui n'ont
pour but et objet que l'amour de la gloire de Dieu et le desir de pro-
fiter et assister les pauvres Sauvages et les conduire au salut 6ternel; de
l'avis de la Reirie Rdgente, notre trcs-honorde Dame et Mere nous
avons permis et conc6d6, et de notre grace spdciale, pleine puissance et
autorit6 Royale, permettons et conc6dons par ces pr6sentes signdes de
notre main, auxdits Peres de la Compagnie de Jesus, qui sont residents a
present en l'une et I'autre Amdrique Septentrionale et MAridionale, et
leurs successeurs i l'avenir de pouvoir picher sur les terres qu'ils ont
achetees ou qu'on leur a.donnees et dans les ddtroits et limits qui bor-
nent et qui mouillent lesdites terres sans qu'aucun autre puisse chasser
ou pecher dans 1'Ctendue de leursdites terres sans leur permission, ni
prendre et recueillir les herbages et toute autre chose qui se trouvera
sur les rives de leurs terres par l'ouverture des eaux et des marais, don't







72 Loix et Const. des Colonies Francoises
en tant que besoin est ou seroit, nous leur en avons faith et faisons don
par les pr6sentes ; et pour donner moyen auxdits peres J6suites de con-
tinuer leurs saints oeuvres en I'une et 1'autre Anmrique, voulons et nous
plait qu'ils puissent, en vcrtu de cesdites pr6sentes, s'ctablir dans toutes
les Isles et dans tous les endroits de laTerre ferme que bon leur semblera,
pour y exercer leurs functions selon lcurs Privileges, sans qu'ils y puis-
seut etre troubles en quelque facon et maniere que ce soit, et qu'a cctte
fin ils soient recus favorablement et reconnus coinme nos fideles Sujets,
et come tels qu'ils puissent posscder des Terres et des Maisons et
autres choses pour leur subsistence, et tout ainsi qu'ils font prdsentement
en cetui notre Royaume de France ol ils sont 6tablis, sans qu'ils soient
tenus prendre de nous ni de nos Successeurs autres Lettres que cesdites
prdsentes ; voulons en outre qu'a l'avenir lesdits Commis et Receveurs,
on Prnpos6s a la Recette generale de la Traite de la Nouvelle France,
paientannuellement auxdits Peres Jdsuites et a leurs successeurs, confor-
miment it 1'Arr&t de notredit Conseil dudit jour 28 Mars I647 ladite
some de ,000o liv. en la forme et maniere continue en icelui sans
aucune diminution quelconque ni que lesdits Peres Jesuites soient
obliges d'avoir autres Lettres,' Arr6ts et D6clarations que lesdites pr6-
sentes, etc. etc.; etc. nonobstant tous Reglemens faits et a faire par les
Gouverneurs leurs Licutenans er autres Officiers qui pourroient etre
etablis esdits lieux, pour nous et nos successeurs, auxquels nous avons
pour cet 6gard, ddrog6 et dirogeons par cesditcs pr6sentes. Si donnons
en mandement, a tous nos Gouverneurs, leurs Lieutenans, par nous
etablis esdits Pays, et a tous nos Officiers et Sujets de faire pleinement
jouir et user lesdits Peres Jdsuites et leurs successeurs du contenu en
cesdites presentes, sans permettre qu'il y soit aucunement contrevenu,
cessant et faisant cesser tous troubles et empichemens au contraire :
Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable a tou-
jours, nous avons fait mettre notre scel i cesdites presentes. DONNA a
Paris, au mois de Juillet, 'an de grace, C6 1 et de notre regne le
neuvieme.

Louts, etc. A nos am6s et faux Conseillers, les Gens tenants notre
Cour de Parlement a Paris : SALUT. Notre cher bien arn le Pere Paul
le jeune, de la Compagnie de Jesus, Procureur des Missions de ladite
Compagnie en l'Amdrique, nous a fait renontrer que par nos Lettres-
Patentes du mois de Juillet I6; i nous aurions permis auxdits Peres de
ladite Compagnie de s'6tablir dans tous les endroits :s Isles et Terre
ferme






de I'Ame'rique sous le Pent. 73
ferme en I'Amdrique Septentrionale et Mdridionale ; mais d'aunant que
Padrc;se ne vous en a &t6 faite, et que vous pourriez faire difficult en
Penregistrement d'icelles; A CES CAUSES, nous vous mandons que vous
ayiez A proccder l'enregistrement de nos Lettres d'&6ablissement et du
contenu en icelles, faire jouir et user ladite Compagnie. DoNNA a
Paris, le onzieme jour de Mars, P'an de grace, mil six cent cinquante-
huit, et de notre regne le quinzieme. Signed, par le Roi en son Conseil,
PACHAN.
R. au Parlement de Paris, le z z d'Avril 658.
R. au Conseil du Cap, le z o Septembre 17 6.
Les Jesuites n'ayant eu, a Saint-Domingue', des etablissemens que
dans le resort du Conseil du Cap ces Lettres-Patentes n'ont pas
ete registries a celui du Petit Goave.


AR i T du Conseil de la Martinique touchant les Esclaves. .

Du 7 Octobre x652.

Cet Arrct defend absolument d'exiger aucun travail des Esclaves
les jours de Dimanches et de Fetes.


OR D o NNA 2i CE du Gouverneurde la Martinique, pour l'Etablissement
d'un Marche tous les Samedis.

Du 2 Mai 1654.

Par cette Ordonnance les marchandises transporties au march par
les Habitans pour y etre vendues, sont declares insaisissables
ainsi que le prix en provenant.


A R T du Conseil de la Martinique, touchant les Monnoies.
Du 9 Mai x 654.
Le course de l'argent de France est autorise par cet Arr&t, qui regle
la valeur des Monnoies Etrangeres proportionnellement a la valeur
de celles du Royaume.
Tome I. K