La législation de l'hygiène, de l'assistance publique, de l'enseignement et de l'exercice de la médecine en Haïti

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Title:
La législation de l'hygiène, de l'assistance publique, de l'enseignement et de l'exercice de la médecine en Haïti
Physical Description:
1 online resource ( v.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Service national d'hygiène et d'assistance publique. -- Bibliothèque
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Public health -- Haiti   ( lcsh )
Medical laws and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Public welfare -- Haiti   ( lcsh )
Santé publique -- Haïti   ( ram )
Médecine -- Droit -- Haïti   ( ram )
Aide sociale -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

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Library of Congress Law
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Library of Congress Law
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AA00000466:00003

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Library of Congress


I





B1BLIOITHIE( E DU SERVICE
NATIONAL D'HYGIENE
ET D'ASSISTANCE PUBLIQUE



RULX LEON
DIRECTEUR GENERAL





LA LEGISLATION
DE L'HYGIENE, DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE,
DE L'ENSEIGNEMENT ET
DE L'EXERCICE DE
LA MEDICINE EN HAITI







FASCICULE V
1919-1940







IMPRIMERIE DE L'ETAT
--_ RUE DU CENTRE -
PORT-AU-PRINCE, HAITI










SOMMAIRE


1. Loi du 24 Fevrier 1919 sur 'organisation du Service d'Hygiene 1
2. Extrait de la seance du Conseil d'Etat du 24 fevrier 1919.......... 1
3. Arrite du 12 Avril 1919 sur les riglements sanitaires ............ 6
Sance de la Chambre du 10 Juillet 1908 ......... ......... ... 9
5. Project de rIglementation de l'Hygi&ne Publique du 22 Mars 1916 ...... 22
6 Arrete du 18 Juillet 1919 sur les titres universitaires necessaires aux
candidates aspirant aux dipl6mes de pharmacien et de chirurgien-dentiste 25
7. Arrete du 3 Decembre 1919 sur le Service de Quarantaine . .... 27
,. Instructions ministerielles du 5 Fevrier 1920 relatives a l'Ecole de Mode-
cine et de Pharm'acie ................... ........ .. 36
9. Arrete du ler. Mars 1920 reglementant l'6quivalence necessaire aux mede-
cins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes dipl6mes a l'6tranger...... 50
10. Arrete du u Novembre 1920 accordant a certain praticiens en pharmacie
la licence d'exercer dans leur ville de residence .................. 55
11. Instructions ministerielles du 11 Janvier 1921 relatives aux prescriptions
hygieniques dans les 6coles .......................... ........ 57
12. Seance du Conseil d'Etat du 12 M ai 1920 .................. ... 61
13. Loi du 18 Juillet 1921 sur la vaccination antivariolique. ......... 64
14. Seance du Conseil d'Etat du 8 Juin 1921 ............ ....... .... 64
15. Seance du Conseil d'Etat du 4 Juillet 1921 ...................... 68
16. Arr&te du 23 Fivrier 1923 sur l'Ecole Nationale de Medecine ........ 72
17. Seance du Conseil d'Etat du 18 Juillet 1921 ................... 78
18. Loi du 16 Juillet 1923 sur les narcotiques ...................... 89
19. Seance du Conseil d'Etat du 13 Juillet 1923 .............. .... 88
20. Seance du Conseil d'Etat du 16 Juillet 1923. ........ .......... .. 101
21. Liste dressee par la Secretairerie d'Etat de l'Interieur des drogues que les
sages-femmes peuvent prescrire.- 8 Octobre 1923 ................ 109
22. Loi du 5 Decembre 1924 sur le personnel du Service National d'Hygiine
Publique ............ ....... ........... ....... ....... 110
23. Seance du Conseil d'Etat du 21 Novembre 1924. . . . ..... 110
24. Seance du Conseil d'Etat du 5 Decembre 1924. . . . .. 112
25. Loi du 16 Juillet 1926 sur le transfer de l'Ecole de Medecine au D6-
partem ent de 1'Interieur . ..... ............ ...... 123
26. Siance du Conseil d'Etat du 16 Juillet 1926 ..................... 125
27. Accord du 3 Juillet 1922 entire le D6partement de 1'Interieur et celui de
1'Instruction Publique sur la reprise de 1'enseignement clinique a 1'H6pital
General .. ................ .... ........................ 126
28. Loi du 4 Aouit 1926 sur la circulation des chiens. ............... 127
29. Loi du 8 Aoit 1926 sur la modification des salaires des officers sanitaires 129
30. Arrite du 9 Septembre 1926 reglementant les course a l'Ecole de Medecine 130
31. Arret& communal du 15 Septembre 1926 sur la circulation des chiens. 133
32. Arrete du 24 Octobre 1927 sur le titre de Directeur General du Service
N national d'H ygiene Publique .. ..... .... ............ 134
33. Accord du 5 Aouit 1931 entire le Gouvernement Haitien et le Gouverne-
m ent des Etats-U nis d'Amirique ... .... .... ... ...... .... 135
34. Arrete du 16 Septembre 1931 reorganisant le Service National d'Hygi&ne
et d'Assistance Publique ..... ...... ........ ............. 137
35. Arrite du 17 Octobre 1931 reglementant l'importation du Pure Lard. 138
36. Arrete du 30 Septembre 1931 sur la reorganisation du Service National
d'Hygiene et d'Assistance Publique et fixant le nouveau statute des m6dc-
cins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes. infirmieres et employes du
S.N d'H P. ... .. .. ..... 139
37. Arrete du 24 Decembre 19.31 sur la jurisdiction de la Mission Scientifique
Ambricaine ................................ .......... 142
38. Arrete du 28 Septembre 1932 sur les conditions d'admission des 6tudiants
en pharmacie et en obst&trique .............. ............... 143





S. Loi du 5 lmllhI 1933 sur l'arrivee des bateaux apres 6 heures du soir. 144
40. Seances de la Chambre et du Sdnat du 5 Juillet 1933 ... ..... 144
41. Arr&te du 28 Novembre 1933 sur 1'6quivalence des dipl6mes de m6decins,
pharmacicns, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmieres obtenus
S 1'tranger .......... ......... ......... .. ..... 147
42. Decret-Loi du 11 Janvier 1936 organisant le Service National d'Hygiine
et d'Assistance Publique . . ....... . . ..... 149
43. SCance de la Chambre du 7 Septembre 1932. .................. 151
44. S6ance de la Chambre du 9 Septembre 1932 . . . 155
45. Seance de la Chambre du 14 Septembre 1932. ............. ... 156
46. Seance de la Chambre du 16 Septembre 1932 ......... ........ 161
47. Arrete du 19 Mai 1936 sur l'abattage et la vente des peaux de bovins et
ovins ........................... ......... ... .......... 16
48. Ordonnance du 9 Janvier 1775 des Administrateurs, pour faire enterrer ',l
les cadavres des aninaux morts d'6pizootie ...................... .
49. Decret-Loi du 22 Juillet 1937 sur l'urbanisme 7
50. D&cret-Loi du 16 Septembre 1937 sur le nouveau statut des Administra-
tions Locales ........... ............. .... ............ 7
51. Riglements du 4 Octobre 1937 sur la Faculte de Medecine, de Pharmacie -
et d'Art Dentaire.................. ............. ........ 175
52. Seance de la Chambre du 29 Aofit 1932 .................. ..... 179
53. D6cret-Loi du 26 Septembre 1938 creant le P.C.B. a la Faculte de Med.-
cine de Port-au-Prince ................... .................... 185
54. Reglements de la Facult6 de M6decine du 30 Septembre 1938 ........ 188
55. Decret-Loi du 13 Decembre 1938 instituant une caisse d'Assistance Sociale 195
56. Arr&te du 10 Janvier 1939 creant le department d'Assistance Sociale. 198
57. D&cret-Loi du 28 Avril 1939 modifiant celui du 9 D&cembre 1938 .... 200
58. Decret-Loi du 5 Janvier 1940 relatif au Sous-Secr&taire d'Etat ........ 203
59. Arr&t du 9 Janvier 1940 nommant des Sous-Secr&taires d'Etat...... 204
60. D&cret-Loi du 10 Juin 1940 sur les honoraires du Corps Midical. .... 205
61. D&cret-Loi du 24 Juin 1940 &tablissant une procedure en vue d'appliquer
les sanctions centre les contrevenants aux rgglements sanitaires...... 208
62. D&cret-Loi du 9 Juillet 1940 rgglementant 1'exercice de la Medecine, de
la Pharmacie et de 1'A rt D entire .............................. 211










Loi du 24 Fevrier 1919 sur I'organisation du Service d'Hygiene.
modifide par la loi du 9 Decembre 1924 sur le personnel du Service National
d'Hygiene publique; par la loi du 11 Aofit 1926 modifiant les salaires des officers
'anitaires;
par l'Arrete du 30 Septembre 1931 r6organisant le Service National d'Hygiine et
d'Assistance Publique; par le Dicret-loi du 11 Janvier 1936 organisant le Service
National d'Hygiene et d'Assistance Publique; par le decret-Loi du 6 Janvier 1940
rela t aux Sous-Secr4taires d'Etat.

te du 12 Avril 1919 sur les rIglements sanitaires:
mi "ifi6 par 1'Arr&t du 24 Octobre 1927 sur le titre du Directeur G6neral du
Service. d'Hygiene; par 1'arrite du 24 Decembre 1931 sur la Juridiction de la Mission
Scientifique Americaine. N. B.-Cet arrete a cess6 de produire ses effects depuis le
15 Aoft 1934, date du retrait de l'Occupation Am6ricaine; complete par le decret-
loi du 31 Juillet 1937 sur l'urbanisme;
par le Dicret-loi du 25 Juin 1940 6tabilssant une procedure en vue d'appliquer
une sanction centre les contrevenants aux reglements sanitaires.

Arrete du 18 Juillet 1919 sur les titres universitaires necessaires aux candidates aux
dipl6mes de pharmacien, de chirurgien-dentiste.
abrogi et remplac6 par l'arrete du 9 Septembre 1926; complete par 1'arr&te du
28 Septembre 1932 sur les commissions d'admission des ktudiants en pharmacie et
en'obstetrique;
par les riglements du 4 Octobre 1937 et par le decret-loi du 30 Septembre 1938
cr6ant le P.C.B. a la Facult6 de Medecine.

Arrete du 3 De6-embre 1919 sur le Service Quarantenaire.
complete par la loi du 15 Juillet 1933 sur 1'arrivie des bateaux apris 6 heures
du soir, N. B. (Autres rgglements).

Arr&te du ler. Mars 1920 sur le dipl6me de Midecin, Pharmacien, Dentiste et
Sage Femme obtenu a I'Etranger.
modifi6 par 1'Arrkte du 28 Novembre 1933 et remplac6 par le Decret-loi du
27 Juillet 1940.

Arrete du 23 Fevrier 1923 sur I'Ecole de Midecine.
modifii et abroge par 1'arrete du 9 Septembre 1926; comply& et modified a son
tour par les reglements du 4 Octobre 1937, par le Decret-loi du 30 Septembre 1938
creant le P.C.B. et par les reglements de la Faculte de M6decine du 30 Septembre
1938.









LOI

LE SERVICE NATIONAL D'HYGIENE

DARTIGUENAVE
President de la Republique

Vu les articles 55 de la Constitution et 13 de la Convention du
16 Septembre 1915;(1)
Consid6rant que l'organisation d'un Service d'Hygi&ne Publique
pour toute la Republique est n&cessaire en vue de faciliter le Commerce
et la prospirit6 du Pays;
Considerant qu'il a ~6t reconnu que les Communes ne sont pas en
measure de fournir les fonds suffisants pour I'entretien d'un Service
d'Hygi&ne efficace;
Consid6rant que toute negligence apport&e dans ce service par une
seule Commune peut compromettre la santd publique dans toutes les
autres et causer dans toute la R6publique des inconvenients et des
dangers par suite des 6pidemies qui pourraient s'y propager;



CONSEIL D'ETAT
Seance du Lundi 24 Frvrier 1919
PRESIDENCY DE MONSIEUR F. D. LEGITIME


Le bureau donne lecture du rapport sur le project de loi instituant un service
national d'Hygiene Publique.
Messieurs les Conseillers d'Etat,
Charge d'examiner le project de loi sur I'Hygi&ne Publique, la Section de l'Int6-
rieur s'est reunie successivement les 22, 29 et 31 du mois dernier. Les deux pre-
mieres reunions ont eu lieu avec la participation du Secr&taire d'Etat de l'Interieur,
qui a 6galement assist a la troisieme, conjointement cette fois avec son Collegue de


(1) Art. XIII.-La Republique d'Haiti, disirant pousser au d6veloppement de
ses resources naturelles, convient d'entreprendre et d'ex&cuter tells measures qui, dans
l'opinion des deux hautes parties contractantes, peuvent ftre n&cessaires au point de
vue de l'hygihne et du developpement materiel de la Republique, sous la surveillance
et direction d'un ou plusieurs ingenieurs qui seront nommes par le President d'Haiti
sur la proposition du President des Etats-Unis, et autorisis a cette fin par le Gou-
vernement d'Haiti.





2 La .. i: .1 de il.., de l'Assistance Publique,

Sur I ; .. du Secrtaire d'Etat de l'Interieur,

Et de I'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

A PROPOSE,

Et le Conseil d'Etat a vote la loi suivante:

Article ler.-II est institute au D6partement de l'Interieur un Service
National d'Hygi&ne Publique, plac6 sous la surveillance et la direction
de l'ing6nieur nomm6 en vertu de 1'article 13 de la Convention du
16 Septembre 1915;
Les attributions du Jury Medical, en ce qui concern l'Hygiene et
la Police Sanitaire, sont desormais exercees par le Service National
d'Hygibne.



l'Instruction Publique. La Section tenait a pressentir ce dernier sur une controversy,
expose plus loin et relative a la loi sur l'enseignement medical.
La Section des l'abord, a consider le Projet au Point de vue de son opportunity
meme. Apris les explications fournies par le Secr&taire d'Etat de l'Interieur, elle a
admis le principle.
Au course des pourparlers a ce sujet, son attention-a ti6 attire sur une particu-
lariti de Ia Convention de 1915, qu'il convient de relater. Aux terms de 'article
13 de cette Convention, les measures qui peuvent tre n&cessaires au point de vue de
I'hygi&ne seront entreprises et execut6es sous la surveillance d'un ou de plusieurs
ing6nieurs qui seront nommns par le Prisident d'Hai'ti sur la proposition du Pr6sident
des Etats-Unis.
Or, Ie Directeur actuel du Service d'Hygi&ne est un midecin. R4pondant a cette
observation, le Secr6taire d'Etat a fait savoir que ce fonctionnaire a ete invest du
titre de M4decin-Ingenieur, conform6ment a la Convention.
Passant ensuite a Ia discussion du texte du Projet, la Section en a adopt tous les
considerants, moins le troisieme qui a 4t6 carti, comme &tant superflu.
Afin de determiner la situation du nouveau service dans le rouage administratif,
la Section a opine en faveur d'une autre redaction du premier alinea de 'article 1
qu'elle a ainsi modifi6. National d'Hygi&ne publique, place sous la direction de l'Ingenieur nomm6 en vertu
de l'article 13 de la Convention du 16 Septembre 1915.>
Pareillement, la Section a jug6 nicessaire de modifier le deuxieme alinia de l'ar-
ticle I, disposant que les attributions du Jury medical sont desormais exercecs par
le Service National d'Hygiene publique. En effet, certaines attributions du Jury
Medical se referent 5 des questions 4trangeres A l'Hygi&ne proprement dite. Eu igard
5 cette particularity, la section estime qu'il y a lieu de faire une reserve et a libellI
comme suit; I'alinea en question cerne l'hygi&ne et police sanitaire, sont desormais exercees par le service National
d'Hygiene.>
L'article 2 du Projet, Idi aussi a kti modified. Le premier alinea de cet article fait
une exception en faveur du service medical de la Gendarmerie qu'il soustrait a la
surveillance du Service National d'Hygiene, estimant qu'il n'y a pas lieu de faire







de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 2.-Le Service National d'Hygiene aura la surveillance et
la direction de tous les Services publics d'Hygi&ne, de sante, de qua-
rantaine, des hopitaux et d&s services d'Assistance Publique de la Repu-
blique. I1 aura au point de vue sanitaire, la surveillance des &tablisse-
ments prives d'Assistance medical.
II 6laborera et pr6sentera au Secr&taire d'Etat de l'Int&rieur, pour
&re soumis au President de la R4publique, les reglements necessaires
a l'Hygiene publique et a la Police sanitaire.
II vcillera a la strict execution des lois, reglements et arr&t6s con-
cernant le Service d'Hygiene publique.



cette exception, la section 1'a ecart&e et modified comme suit I'alinea, don't s'agit:
publics d'hygiene, de santi, de quarantine, des h6pitaux et des services d'assistance
publique de la Republique. 11 aura la surveillance des ktablissements privds d'assis-
tance medical.
Le deuxieme alinea de l'article 2 a donn6 lieu a une controversy sur le point de
savoir si la faculty laiss&e au Service National d'Hygi&ne d'6laborer des reglements,
notamment sur l'exercice de la Medecine, etait compatible avec la loi sur l'Enseigne-
ment medical qui reglemente deja la question.
Invite a se prononcer la-dessus, Monsieur le Secr&taire d'Etat de l'Instruction
Publique, d&clara qu'il ne trouvait rien a redire a ce sujet, puisque les reglements
doivent &tre conformes aux lois qu'ils ne peuvent suspendre. Monsieur le Secretaire
d'Etat de l'Interieur abonde dans le meme sens.
La Section en a jug6 autrement. Comme la loi sur l'Enseignement de la Medecine
reglemente djia les conditions auxquelles les M6decins, les Chirurgiens, les dentistes,
les sages-femmes sont soumis quant a l'exercice de leur profession, a ses ycux une
nouvelle reglementation de ces professions n'est pas n&cessaire. Elle a done limits
la faculty laiss6e au Service National d'Hygiene aux seules questions d'Hygi'ne et de
police sanitaire; en consequence, elle a modified comme suit le deuxieme alinea de 'ar-
ticle 2: au President de la Republique, les riglements nicessaires a l'Hygi&ne publique de la
police sanitaire.
La Section pr&conise la suppression du troisieme paragraph de l'article 2 parce
que, d'apres la Constitution, c'est au Secretaire d'Etat competent qu'il appartient
de fixer les dipenses en vue du Budget.
Le dernier paragraph du mime article a ite admis sans discussion.
L'article 3, accept en principle a 6t6 modified en la Forme par la Section qui s'est
prononce en faveur de la redaction suivante: le President de la Republique, sur la demand du Secr&taire d'Etat de l'Interieur,
tels arr&fts jugs necessaires 6tablissant des reglements compatibles avec la present
loi.>>
Ccnsiderant qu'en matiere penale, la condemnation doit tre proportionnelle a
l'infraction commise, la Section a fait cette distinction dans la repression des infrac-
tions aux lois et riglements sur l'hygiene publique et elle a am'end6 l'article 4 comme
suit: <






La I.1,'i, hli de I'tlviuna de l'Assistance Publique,


Article 3.--I sera pris, quand il y aura lieu, par le President de la
Republique, sur la demand du Secretaire d'Etat de I'Int6rieur, tels
arretes jug's n6cessaires, 6tablissant des Reglements compatibles avec
la presente Loi.
Article 4.-La simple contravention aux lois et arrte6s sur l'Hy-
giene publique sera possible d'une amende de Cinq i Dix Gourdes. En
cas de r6cidive l'amende sera double.
La peine sera prononcee par le Juge de Paix, a la requite de l'Ing&-
nieur charge du Service d'Hygiene ou de son representant, sans pre-
judice des autres poursuites prevues par d'autres lois en vigueur, no-
tamment la loi du 30 Juillet 1886 sur la Police Sanitaire.
Le montant de l'amende sera verse a la Caisse Communale.



sible d'une amende de cinq a cinquante gourdes. En cas de recidive pourra ftre
prononc6, outre l'amende, un emprisonnement de trois a huit jours. La peine sera
prononc6e par le Juge de Paix, a la requite de 1'Ingenieur charge du Service d'Hy-
giine ou de son representant, sans prejudice des autres poursuites prevues par
d'autres Lois presentant, sans prejudice des autres poursuites prevues par d'autres
lois en vigueur, notamment la Loi du 30 Juillet 1866 sur la Police Sanitaire.
En terrninant, la Section recommande a votre haute attention, Messieurs les Con-
seillers d'Etat, le Projet tel qu'il est sorti de ses deliberations.
Le President: (S) S. ARCHER
Le Rapporteur (S): H. PRICE
Les Membres (S): C. SAMBOUR, A. ANDRE

Les conclusions du rapport sont mises en discussion. .
Mr. B. Dartiguenave: Le rapporteur de la section doit se rappeler que j'avais fait
mes reserves sur 1'art. 2, lesquelles reserves n'ont pas 6t6 consignees dans le rapport.
Mr. H. Price: Mr. le Secretaire d'Etat de l'Interieur n'est pas membre de la section;
c'est pourquoi je n'ai pas consign ses observations.
Mr. le President: Monsieur le Secr6taire d'Etat, bonne note est prise de votre
declaration.
Les conclusions du rapport sont admises.
Le ler. considirant est mis en discussion.
Mr. Dorneval: J'ai l'honneur de proposer cette r6daction a 1'Assemblke.
Republique est necessaire en vue de faciliter le commerce et la prospiriti du pays.>
Mr. H. Price: La Section de l'Interieur a adopt le ler. considerant tel qu'il se
trouve dans le project. Je ne vois pas de difference entire la redaction du conseiller
Dorneval et celle du project. II m'est avis qu'il n'y a pas lieu de changer.
Mr. Dornival: En proposant cette ridaction je ne fais que changer la formation
qui me parait trop declaratoire, mon considerant est prisente sous une forme claire
et simple et convient mieux au caractere du Corps LIgislatif.
La redaction du conseiller Dornival est admise.







de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti 5

Article 5.-La pr6sente loi abroge toutes lois, dispositions de loi,
tous Arr&tes sur la Quarantaine et I'Hygibne Publique qui Iui sont
contraires et sera execut6e a la diligence du Secr&taire d'Etat de I'Inte-
rieur.

Donn6 au Palais L6gislatif, a Port-au-Prince, Ie 24 Fevrier 1919,
an 116e. de I'Ind6pendance.

Le President: LEGITIME

Les Secr6taires: C. SAMBOUR, LEO ALEXIS


AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President de la Republique ordonne que la loi ci-dessus .soit
rev&tue du Sceau de la Republique, imprim&e, publi6e et ex6cut&e.

Donni au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 F6vrier 1919,
an 116e. de l'Ind6pendance.
DARTIGUENAVE

Par le President:

Le Secr6taire d'Etat de I'Interieur: B. DARTIGUENAVE



Le 2me. considerant est adopted.
Le 3&me. considerant est mis en discussion.
La section a propose la suppression de ce considerant.
La suppression est admise.
Le 4&me. considerant devenu 3 est vote.
L'article ler. est en discussion.
La section a propose de modifier ainsi le ler. alinea de l'article ler. au Departement de l'Interieur un Service National d'Hygiene Publique placid sous
la direction de l'Inginieur nommi en vertu de l'art. 13 de la convention du 16
Septembre 1915.
La modification propose par la section est mise en discussion.
Mr. S. Villard: Un Service, en term technique, est une sdrie d'actions. Vous
pouvez instituer un comit6, un bureau charge du Service d'Hygiene. C'est pourquoi
je propose de dire salubrite publique.>
Les expressions salubrit6 publique sont indispensables. En effet la nourriture
de la population, les marchandises avarices font parties de la salubrite publique.
La proposition Villard est mise en discussion.
Mr. S. Archer: Messieurs, je ferai observer au collogue Villard qu'il est dit dans
I'article ce que vous proposed est une
consequence de ce qui est exprime ici. Je propose de maintenir l'article tel qu'il est
et de rejeter la proposition Villard.







La / i,:/,. .. de I'Hiyzine, de I'Assistance Publique,


ARRETE

DARTIGUENAVE
President de la Republique

Vu les articles 2 et 4 de la loi du 24 F6vrier 1919, 55 de la loi
du 6 Aofit 1886, et la loi du 7 Septembre 1870;

Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur,

ARRETE:
Article ler.-
Par. 1.-. Le terme Officier Sanitaire
designera, chaque fois qu'il sera employs dans les presents reglements,
le fonctionnaire qui repr6sente I'Ingenieur charge du Service d'Hy-
giene.



Mr. Suirad Villard: salubrite publique. Et je ripkte encore une fois qu'un service est une serie d'actions.
Mr. B. Dartiguenave: De m'me que le conseiller Archer, je demand le maintien
de I'article. Un service est une serie d'actions a dit le conseiller Villard. Mais le
bureau general n'est pas seulement a Port-au-Prince.
II y en a dans toute la Republique.
II dit en outre qu'il existe une difference entire hygiene publique et salubrite
publique. A mon avis la seule difference qui existe entire ces deux terms, c'est que
la sa.lubrite publique est une branch d'hygiene.
Mr. Suirad Villard: Je ne suis pas d'accord avec le Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
II doit bien remarquer que nous parlons une langue etrangere que nous sommes
obliges de respecter. II ne faut qu'il y ait confusion dans les terms.
L'hygiene est une branch de la medecine, tandis que la salubrite s'occupe du
dessichement des marais, des products malsains que fabriquent certain 6tablissements,
des personnel atteintes de maladies contagieuses qui sont envoyees hors de la ville,
etc. etc.
Mr. le Dr. Jean-Louis: L'expression hygiene suffit amplement, la salubrite n'est
autre chose que la preservation des maladies. Par consequent elle est comprise dans
les matieres de l'hygiene.
La proposition Villard est rejet&e. La redaction propose par la section est tou-
jours en discussion.
Elle est vote avec le mot > qui a 6te admis.
Le 2eme. alinia de l'art. ler. est mis en deliberation.
La section propose de dire l'hygiine et la police sanitaire, sont desormais exercies par le Service National d'Hy-
giine>>. La proposition de la section est admise.
L'article 2 est mis en discussion.





de l'Enseignement et de l'Exercice de la Midecine en Haiti


Par. 2.-Cause d'Insalubrite: Tout ce qui est dangereux a la vie
humaine ou a la sante- tout -difice ou parties d'un edifice qui est
surpeupl ou qui n'est pas pourvu d'ouvertures ad6quates ou en nom-
bre suffisant ou qui n'est pas suffisamment a6re, drain, 6claire ou
nettoy&' et tout ce qui est de nature a rendre le sol, 1'air, 1'eau et les
aliments impurs et malsains, est d6clar6 cause d'insalubrit6 et illegal.
On doit promptement remedier a toute cause d'insalubrit6, des recep-
tion par la personnel qui en est responsible, d'une notification 6crite
de 1'Officier Sanitaire.
Au cas oi cette notification n'aurait pas about, le contrevenant sera
possible d'une amende de 5 a 10 gourdes, A la requite du Service
d'Hygi&ne: en outre, I'Officier Sanitaire pourra faire entreprendre la
suppression de la cause d'insalubrit6 aux frais du contrevenant. Au
cas oui ce dernier refuserait de payer ces frais, I'Officier Sanitaire en
appellera au Juge qui en d6cidera la parties interess6e dfiment entendue.


La section propose la redaction suivante: Le Service National d'Hygiene aura la
surveillance et la direction de tous les services publics d'hygi&ne, de sante, de qua-
rantaine, des h6pitaux et des services d'assistance de la Republique. I1 aur.t la sur-
veillance des 6tablissements prives d'assistance medical.
La ridaction de la section est mise en discussion.
Mr. Bouchereau: II y a un point capital qui a &chappe a la section.
Son omission ne r6pondra pas a l'esprit de la loi. Je propose done de dire <
au point de vue sanitaire, la surveillance des itablissements prives d'assistance medicale.
Mr. Hudicourt: En effet ce que nous voulons, c'est la liberty la plus complete
pour les medecins d'exercer leur art suivant leur science et leur conscience. Il ne peut
pas y avoir de procede official d'exercice de la medecine et de la chirurgie. Il y a,
par example, pour certain cas de m6decine opiratoire des procedes divers don't le
but commun est la guerison, sinon le soulagement du malade.
Pour que le m6decin et le chirurgien soient complktement responsables civilement
et pinalement, il faut qu'ils puissent agir dans la plus complete liberty. Officialisez
un procede quelconque de medecine ou de chirurgie, vous y mettez des liens qui
empchent toute amelioration ou tout progres a venir.
Si done un officer du Service d'Hygiene pouvait intervenir dans les procides d'un
Praticien pour contr6ler, vous auriez d6truit tout elan vers le progris de la science
mndicale en Haiti.
C'est pourquoi j'appuie la proposition de Mr. Charles Bouchereau limitant I'action
du Service d'Hygiene strictement au point de vue hygienique et sanitaire.
Mr. B. Dartiguenave: Je ne pense pas qu'il soit necessaire de faire cette addition.
L'article ler. suffit amplement. Le Service d'Hygiene n'aura pas a s'ingerer dans les
procedis midicaux. Il aura la surveillance seulement au point de vue sanitaire.
L'addition Bouchereau, mise aux voix, est vot.e.
Le 2ime. alinia de l'art. 2 est en d6lib6ration. La section propose de dire ilaborera et presentera au Secritaire d'Etat de l'Intirieur, pour ere soumis au Prisi-
dent de la Ripublique les reglements nicessaires a l'hygi&ne publique et a la police
sanitaire.> La redaction de la section est mise en discussion.






8 La Ldgislation de I'Hygiene, de I'Assistance Publique,

Le passage de ce paragraph, ou il est faith mention de qui en est responsible> concern le propri&taire ou son agent legal ou
son representant, ou encore en l'absence de ce repr6sentant, la personnel
ou les personnel qui pergoivent les loyers de la propri&t6 en question.

Par. 3.-L'Officier Sanitaire ou son representant autoris6 peut
penetrer dans tout lieu d'habitation a tout moment, dans le but d'en
faire l'inspection.
Dans le cas oiu le proprietaire, le locataire ou toute personnel charge
du lieu ou de l'habitation refuse de permettre a l'Officier sanitaire ou
a son representant de faire la visit sanitaire de ces lieux, I'Officier
Sanitaire s'adressera au juge de Paix et a la Gendarmerie pour obtenir
de la Police l'aide necessaire pour effectuer 1'inspection.


Mr. B. Dartiguenave: En Section j'avais fait mes reserves sur ces expressions con-
tenues dans cette modification j'avais expressement demanded le maintien de ces
terms, je le demand encore en stance publique. Tout est organism en ce moment.
Je me demand si la medecine aussi ne doit pas etre organis6e. Nous n'entendrons
pas nous immiscer dans l'enseignement theorique de la medecine, encore que cela
devrait etre. L'effet de la loi n'est pas de contr6ler des procedes des m6decins mais
plut6t de les porter a venir s'inscrire au service d'hygiene. I1 imported de les connaitre
pour qu'au besoin on fasse appel A eux.
Nous savons comment fonctionne l'Ecole de Medecine. Les professeurs comp&-
tents ne donnent qu'un enseignement theorique. A la fin des tudes on est envahi
de dipl6mes en Medecine et qui n'ont jamais faith de pratique.
La ridaction de la section est admise. Le 3eme paragraph de l'art. 2 est en dis-
cussion.
La section a propose la suppression de ce paragraphe.
La suppression est vote.
Le 4eme. paragraphe, devenu 3Nme., est admis.
L'article 3eme. est en discussion.
La section a propose la redaction suivante:
4I1 sera pris, quand il y a lieu, par le President de la Republique, sur la demand
du Secr&taire d'Etat de l'Interieur, tels arret6s juges n6cessaires 6tablissant des regle-
ments compatibles avec la prisente loi.
< L'article 4 est en discussion.
et arret6s sur l'hygiene publique sera possible d'une amende de cinq a cinquante
gourdes. En cas de recidive pourra etre prononcee, outre l'amende, un emprisonne-
ment de trois a huit jours. La peine sera prononcee par le Juge de Paix a la requ&te
de 1'Ingenieur charge du Service d'Hygiine ou de son reprisentant, sans prejudices
des autres poursuites privues par d'autres lois en vigueur, notamment la loi du
30 Juillet 1886 sur la Police sanitaire.>
L'amendement de la section est mis en deliberation.
Mr. Dorneval: Je propose de fixer l'amende a 5 ou 10 gourdes et de dire en cas
de recidive la peine sera doublee.>






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Par. 4.-L'Officier Sanitaire ou son repr6sentant examiner les
plaintes portant sur les causes d'insalubrit6 supposes dangereuses ou
nuisibles a la sante.
L'Officier Sanitaire devra aviser par poste les personnel centre les-
quelles des plaintes bien fondees ont 6t6 formulkes a moins qu'a son
avis la plainte soit de nature tell qu'elle exige une poursuite imme-
diate.
Par. 5.-Aucune personnel, propriftaire, occupant ou charge d'une
maison ou lieu d'habitation ne pourra y entretenir ou garder tout
animal ou oiseau dans des conditions prejudiciables a la vie ou a la
sante de 1'homme.
a) Ni les cochons, ni les vaches, ne pourront etre gard6s dans l'en-
ceinte d'une ville, sauf dans les endroits approuvis par 1'Officier Sani-


La proposition Dorn6val est vote.
Mr. S. Villard: A quelle caisse doit-on verser l'amende?
Mr. B. Dartiguenave: Vous n'avez qu'a consulter la loi penale, c'est a la caisse
communal.
Mr. Suirad Villard: Je propose l'addition suivante: vers6 a la caisse communale.>>
L'addition propose par le conseiller Villard est adoptie.
L'ensemble de la loi mis en discussion, puis aux voix, est vote.
La loi sera expedite a l'Exicutif pour etre promulguee.
Plus rien n'itant a l'ordre du jour, la seance est levee.
Sont presents: Messieurs les conseillers Arthur Frangois, Pierre Hudicourt, H. Price,
A. Andre Nenours, Charles Bouchereau, S. Archer, Suirard Villard, Dr. Jean-Louis,
le President: Ligitime, les secr6taires: Charles Sambour, Lio Alexis.
Le Secretaire ridacteur: A. INNOCENT
Pour copie conforme:
Le Secr6taire-archiviste: R. DUPLESSIS


CHAMBRE DES DEPUTES
Seance du Vendredi 10 Juillet 1908
PRESIDENCY DE MR. GERSON DESROCHES
M. Vilhardouin Leconte donne ensuite lecture de cet autre project de loi:

NORD ALEXIS
President de la Ripublique
Considirant que les Communes ont pour devoir d'assurer la protection des mem-
bres de la communauti centre les influences nocives venant soit de cette communauti
elle-mime, soit du dehors:
Consid6rant qu'il n'est pas question d'hygiene publique que dans certaines dispo-
sitions de la loi du 17 Juillet 1847 instituant le Jury Midical;






La L.i.! ('ll ai de l'Hygiene, de l'Assistance Publique,


taire et dans les conditions hygi6niques qu'il indiquera. Les parcs ou
tables pour cochons ou vaches ne devront pas etre places a une dis-
tance de moins de cent pieds de tout lieu d'habitation.
b) Les chevaux ne pourront etre gardes dans l'enceinte d'une ville
,que dans les 6curies approuvies par l'Officier sanitaire.

Par. 6.-Quiconque aura d6posI le cadavre d'un animal mort ou
les rebuts ou ordures d'un abattoir, d'une table ou d'une boucherie,
dans une riviere, ruisseau, 6tang ou mare, reservoir, course d'eau, che-
min, voie publique a l'usage du public; quiconque aura depose toutes
ordures ou cadavre d'un animal mort, ou des detritus quelconques sur
les rives ou bords d'un course d'eau, tang ou mare, lac, reservoir d'oi
l'eau est puis6e pour les besoins des habitants d'une ville, village ou
municipality, de telle sorte que les debris de ces ordures, cadavre d'ani-
mal, ou detritus quelconques puissent se repandre dans ce course d'eau,
lac ou reservoir; ou quiconque aura, de toute autre maniere, souilli
ou pollu6 les eaux de ces course d'eau, tang ou mare, lac, reservoir,
sera coupable d'un delit et possible d'une amende de 6 a 50 gourdes
en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Aoit 1886 sur la police sanitaire.



Considirant qu'il y a lieu de r6glementer l'hygiene publique, vu que cette science
a subi de grandes transformations;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur;
Et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;
A PROPOSE

Et le Corps LUgislatif a vote la loi suivante:
Article ler.-Dans chaque Commune de la Ripublique, le Magistrat Communal
est charge, sous le haut contr6le du Secritaire d'Etat de l'Interieur, de veiller a
l'application des reglements sur la police sanitaire.
Article 2.-Le Magistrat prend, apres avis conforme du Jury Medical des arretes
a l'effet d'ordonner des measures hygieniques; il public des reglements sanitaires et
rappelle les citoyens a leur observance.
Article 3.-Les arretes du Magistrat ne sont obligatoires que 24 heures apris
avoir 6t6 portes a la connaissance des interesses par voie de publication soit dans un
Bulletin Officiel, soit au son du Tambour.
Article 4.-La Police sanitaire communale a pour devoir d'assurer la siret6
publique. Ses attributions comprennent tout ce qui a trait au nettoyage des rues,
quais, places publiques et a 1'enlevement des immondices, au mode de transport des
personnel d&cMdhes, aux exhumations et inhumations, a l'inspection relative A la
fidelity du debit des boissons et a la salubrit6 des comestibles exposes en vente.
Elle a, en outre, pour obligation de prevenir et de chercher a enrayer les maladies
6pidemiques ou contagieuses, les 6pizoties.





de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Par. 7.-Tout medecin, droguiste, maitre d'ecole, prtre, sage-
femme; infirmiere, chef de famille ou autre personnel, ayant connais-
sance d'un cas de maladie, suivant la liste de maladies ci-apris, porte-
ront immediatement le fait Ia connaissance de l'Officier Sanitaire;
a savoir, cholera asiatique, fi&vre jaune, fi&vre typhoide, typhus, petite
virole, varicele, diphterie, fi&vre scarlatine, rougeole, lepre, biribiri,
fievre cdrebro-spinale, paralysie infantile.
'-T-ut medecin traitant un cas de maladies sus-visdes ou supposees
l'&tre ou toute maladie d'une nature ind6cise, en fournira le rapport
immediatement a l'Officier Sanitaire.
Quiconque aura cache ou omis de signaler tout cas d'infection ou
l'une des maladies contagieuses sus-visies, sera puni d'une amende de
6 gourdes au moins et de 50 gourdes au plus et d'un emprisonnement
de 3 A 21 jours en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Aofit 1886 sur
la police sanitaire.




Article 5.-Les maladies 6pidimiques ou contagieuses auxquelles sont appliques
les dispositions du dernier alinea de l'article 4 de cette present loi sont les suivantes:
La fievre typho'de, le typhus exauthematique, la variole, la variolide, la scarlatine,
la rougeole, la diphterie, la suette milaire, le cholera et les maladies choleriques, la
peste, la fievre jaune, la dysenterie.
Article 6.-La liste de > sera publide dans le <> et ce,
apres avis du Jury Medical Central. Elle pourra ftre revise par ce dernier Corps.
Article 7.-Tout Docteur en Midecine ou Sage-femme est tenu de faire au
Magistrat Communal, son diagnostic etabli, la declaration des cas de maladies conta-
gieuses tombies sous son observation et visees dans l'article 5.
Article 8.-Cette declaration se fait par lettre qui porte necessairement la date
de la declaration, I'indication de l'habitation contaminee, la nature de la maladie
designie. Elle doit contenir en outre les moyens prophylactiques don't l'emploi est
juge convenable par le Medecin traitant.
Article 9.-Dans chaque commune il y aura un midecin attache au service com-
munal, qui tiendra un registre oi seront inscrits par ordre chronologique les cas
de maladies contagieuses, la date de la declaration, la designation des endroits o6 ils
se seront products et le nom du malade et celui du declarant.
Article 10.-Le medecin de la commune qui ne se serait pas conform a la dispo-
sition de l'article precedent, sera revoque par le conseil Communal.
Article 11.-Dans le cas qu'un m6decin ou Sage-Femme aurait refuse ou n6glige
de faire au Magistrat Communal la declaration obligatoire privue en l'article 7, et que
par toute autre voie, ce fait parviendrait a sa connaissance, le dit midecin ou sage-
femme sera apris enquite faite par le Jury Medical defere a la Justice.
Article 12.-Pour un premier manquement, le delinquant sera condamni a un
emprisonnement de trois a six mois et a une amended de 50 A 100 gourdes.
En cas de recidive, il sera condamne a une annee d'emprisonnement et a G. 500
d'amende.





La I i,.l ,ti *r, de 'Hllygiene, de l'Assistance Publique,


Par. 8.-Tout entrepreneur de pompes funebres ou autre personnel
ayant a sa charge ou en sa possession, ou prparant pour l'inhumation
le cadavre d'une personnel morte d'une des maladies 6numerees au
paragraphe 7, notifiera imm6diatement le deces a l'Officier Sanitaire
en indiquant le nom du d6funt, le lieu du dec&s, le jour et I'heure de
l'inhumation; quiconque aura omis de faire cette notification pourra
&tre poursuivi en vertu de 1'article 76 du Code civil et de l'art. 304
du Code penal.
Par. 9.-II est prescrit a tout entrepreneur de pompes funebres, ou
a toute personnel qui prend soin du corps d'une personnel morte d'une
des maladies sp6cifi6es au paragraphe 7, d'op6rer de la manibre sui-
vante: Des sa premiere visit dans la maison mortuaire, il procedera
a la disinfection du cadavre en I'enroulant dans une toile imbibe
d'une solution obtenue en faisant dissoudre 1 gramme de sublime
corrosif et deux cuiller6es a soupe de sel de cuisine dans 4 litres d'eau


Article 13.-La present loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont
contraires et sera exicutee i la diligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur.

NORD ALEXIS
Par le Prisident:
Le Secretaire d'Etat de l'Intirieur: J. B. V. LECONTE

La Chambre donne acte du d6p6t de ce project de loi qui sera soumis a l'examen
du comit6 de l'Intirieur.
Extrait du Moniteur du 28 Novembre 1908.

Port-au-Prince, le 14 Fivrier 1916,

LE SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTMENT DE L'INTERIEUR
A Messieurs les Docteurs
W. MENOS, Directeur de l'Ecole de Midecine,
LEBRUN BRUNO, Dipute, membre du Bureau Municipal d'Hygiene,
B. RICOT, Professeur a l'Ecole de Midecine, membre du Laboratoire de Bac-
tiriologie de Port-au-Prince,
LISSADE, membre du Laboratoire de Bacteriologic,
B. HYSON, Professeur a l'Ecole de Midecine,
CH. MATHON, Professeur a Ecole de Medecine, membre du Laboratoire de
Bacteriologie.
JULES FLEURY, membre du Jury Midical central, Midecin du Port.
En ville,
Messieurs les docteurs,
J'ai l'avantage de porter a votre connaissance qu'en vertu de la decision du conseil
des Secritaires d'Etat, en date du 9 Fivrier courant, mon Departement a fait choix
de vous, pour former une commission d'Hygiene.





de l'Enseignement et de l'Exercice de la Mddecine en Haiti


chaude; ou d'une solution obtenue en dissolvant 150 grammes d'acide
phenique pur dans 4 litres d'eau chaude; ou encore d'une solution a
40% de formoldehyde, compose d'une parties de ce produit pour 4
parties d'eau. Toutes les parties du cadavre devront tre enveloppses
dans cette toile et ne pourront plus etre exposes a la vue.
Toute violation des prescriptions de ce paragraphe emportera pour
le contrevenant une amende de 6 gourdes au moins et de 50 gourdes
au plus et s'il y a lieu un emprisonnement de 3 a 21 jours en
vertu de l'article 55 de la loi du 6 Aofit 1886 sur la police sanitaire.
Par. 10.-Les funerailles de toute personnel morte d'une des mala-
dies mentionn&es au paragraphe 7 seront strictement intimes. Per-
sonne, en dehors de l'entrepreneur, de son aide ou de la personnel
charge de la preparation du cadavre, du pr&tre et des membres imme-
diats de la famille du difunt, ne pourra y assister.
II ne sera permis a personnel de pen&trer dans la piece oui se trouve
le corps de la personnel morte d'une des maladies enumer&es au para-
graphe 7, except les personnel sus-design6es, l'Oifficier Sanitaire ou
son representant, tant que les lieux n'auront pas et desinfectes.



Cette commission aura pour mission de faire au Gouvernement un rapport sur:
lo.-Les conditions ginerales de la sante publique dans le pays;
2o.-Un plan des reformes et innovations a faire entrer dans la Legislation natio-
nale touchant la sante publique;
3o.-L'institution et le fonctionnement du Bureau de la Direction GUnerale de
l'Hygiene Publique a cr6er au Dipartement de l'Intirieur;
4o.-Les riglements gineraux d'Hygi ne a itablir et don't l'application sera a la
diligence tant de l'Etat que des Communes; reglements touchant notamment la police
sanitaire des ports.
5o.-Les grands travaux d'assainissement public a effectuer;
60.-Une evaluation approximative du prix de ces travaux.
Dans l'attente du risultat de vos itudes, je vous envoie, Messieurs, l'assurance de
ma consideration distingue.
Sign: CONSTANTIN MAYARD


Port-au-Prince, le 22 Mars 1916.

AU SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR:
Monsieur le Secr&taire d'Etat,
Nous vous pr6sentons aujourd'hui une premiere parties du travail que votre De-
partement notis a fait 1'honneur de nous confier.
D'apris votre lettre en date du 14 Fevrier dernier, nous instituant en commission,
nous sommes charges de faire au Gouvernement un rapport sur:
lo.-les conditions generales de la sante publique dans le pays.





La I Nsl aio de I!' la ,I, r. de I'Assistance Publique,


Q.i. i aura viole touted prescription de ce paragraph sera pas-
sible d'une amended de 6 gourdes au moins et de 50 gourdes au plus
comme c'est prescrit au paragraphe 9 des presents reglements.
Par. 1 1.-L'inhumation d'un cadavre human ou tout autre mode
d'en disposer dans une tombe, caveau, cimetiere, four crimatoire, ne
pourra se faire sans un permis de l'Officier Sanitaire qui peut pres-
crire le mode d'inhumation. Aucun fossoyeur ou autre individu ne
pr&tera aide a une telle inhumation ou ne consentira ou ne permettra
qu'elle s'effectue, ou ne prftera aide ou assistance a la preparation d'une
fosse ou autre lieu apte a recevoir un tel cadavre, ou n'aidera a sa cre-
mation, a moins qu'un permis n'ait kt6 accord a cet effect; et toute
personnel qui aura obtenu un tel permis sera tenue de le conserver et de
le retourner a l'Officier Sanitaire apres l'inhumation ou autre mode
de disposer du cadavre, en ayant soin d'y 6noncer le numero de la
fosse ou autre lieu dans lequel le cadavre a 6t6 enterr6 ou scell6. Aucun
permis d'inhumation d'un corps human ne sera delivri par l'Officier
Sanitaire a moins que la demand de ce permis ne soit accompagn6e
d'un certificate de d&ces redig6 selon la formule approuvee.
Toute fosse destinee a l'inhumation d'un cadavre human ne doit
pas mesurer moins de 6 pieds de profondeur.



2o.-un plan de reforme et innovations a faire entrer dans la legislation national
touchant la sante publique.
3o.-l'institution et le fonctionnement du bureau de la Direction Generale de
l'hygiene publique a career au Departement de l'Interieur.
4o.-les reglements gineraux de l'hygiene ia tablir et don't I'application sera
la diligence tant de l'Etat que des Communes, reglements touchant notamment la
police sanitaire des ports.
5o.-les grands travaux d'assainissement public a effectuer.
6o.-une evaluation approximative du prix de ces travaux.
La multiplicity et l'etendue des points a traiter nous ont determines i studier
d'abord les paragraphes 2, 3 et 4.
Dans une de nos pr&ecdentes lettres, nous vous avons fait pressentir d'ailleurs
que certain points, tels que les conditions ginerales de la sante publique dans le
Pays, les grands travaux d'assainissement public a effectuer et leur evaluation appro-
ximative ne peuvent ktre ftudiis. mime dans leurs grandes lignes, qu'apris que deux
membres de la Commission au moins, nuront fait un: enqute sanitaire dans les prin-
cipales villes de la Ripublique. Proceder autrement serait faire une oeuvre purement
theorique don't l'application risquerait de manquer le but utilitaire que le Gouverne-
ment veut atteindre.
En matikre d'hygi&ne, si l'on doit s'inspirer des principles gineraux admis dans
tous les pays, il n'est pas moins vrai que leur application reside dans les conditions
particulieres de chaque contree. Et l'importance de la question est telle cue nous






de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Par. 12.-L'exhumation d'un cadavre ne sera permise qu'apres
dix-huit mois d'inhumation, et, alors, moyennant une permission
6crite de I'Officier Sanitaire de la ville oil a eu lieu l'inhumation. Tou-
tefois, l'exhumation des restes des personnel mortes de la peste, petite
verole ou cholera asiatique ne sera pas permise.
Par. 13.-Quiconque aura inhum6 ou exhume un cadavre human
ou en aura dispose de toute autre maniere sans le permis prescrit par
les paragraphes 10 et 12 des presents rIglements, sera puni d'une
amende de 5 gourdes au moins et de 10 gourdes au plus conformement
a la loi du 26 Fevrier 1919 sur le Service National d'Hygiene publi-
que; et quiconque aura exhume les corps ou les restes d'une personnel
morte ou de la peste, petite v6role ou cholera asiatique, sera puni d'une
amende de 20 gourdes au moins et de 40 gourdes au plus, conforme-
ment a 1'article 55 de la loi sur la police sanitaire et d'un emprisonne-
ment en vertu des articles 304 et 306 du Code Penal.
Par. 14.-Aucun bitiment ne pourra etre construit pour servir
d'abattoir ou etre transformed en abattoir ou employee a cet usage, a
moins que les plans n'en aient 6t6 au prealable soumis a l'Ingenieur



avons df envisager l'organisation sanitaire de beaucoup de pays, avant d'imaginer
l'organisation suivante que nous croyons pouvoir etre applique facilement en Haiti,
sous reserve des modifications a y apporter plus tard.
I. Composition du personnel technique du bureau de la Direction Gfnerale de
l'hygiine publique.
Nous disons personnel technique, parce qu'il y aura un personnel administratif,
compose de secritaires, dactylographes, archivistes, bibliothfcaires, don't le nombre
sera determine suivant les besoins du service.
Ce bureau sera compose de:
So.-un directeur midecin,
2o.-quatre medecins,
3o.-deux sp6cialistes (bactiriologiste et 1 parasitologue),
4o.-un chimiste expert,
5o.-un inginieur.
6o.-un architect,
7o.-un vfterinaire.
Choix des Membres.
Dans la loi qui crfe ce bureau de direction ginerale nous privoyons que pour en
faire parties, il faut avoir, au moins 10 ans de pratique de son art, et que les membres
de ce personnel peuvent etre choisis indiffiremment parmi les specialistes haitiens
ou strangers.
Nous avons adopt ce mode de recrutement afin de donner A la direction gfn6rale
des garanties suffisantes d'autorit6 que confere une grande pratique intelligence des
arts en general et pour supplier a l'insuffisance des specialites dans notre milieu.





La I iitlua,'. i de 1 Hygiene, de l'Assistance Publique,


charge du Service d'Hygiene par l'intermediaire de l'Officier Sanitaire
local et n'aient regu I'approbation 6crite de 1'Ingenieur charge du
Service d'Hygiene; aucun bitiment ou parties de bitiment servant
d'abattoir, ni aucun batiment situ6 sur le meme terrain qu'un abattoir,
ne pourra en aucun cas etre utilis6 comme lieu d'habitation. Tous
abattoirs doivent etre convenablement air6s.

a) Le sol des pieces oi l'on debite ou manipule la viande, les rebuts,
dechets, engrais ou toute autre matiere deriv6e directement ou indirec-
tement de l'abatage des animaux, devra etre pourvu d'un revetement
de ciment, asphalt, ou de toute autre matiere impermeable, et cons-
truit de maniere a emp&cher toute infiltration interieure. Les planchers
ordinaires en bois seront interdits.

b) Tout abattoir sera pourvu de recipients 6tanches munis de cou-
vercles pour le d6p6t immediat de tous dechets; et ces recipients seront
enlev6s, vides et nettoy6s immediatement apris 1'abatage des animaux.
On disposera enfin de ces rebuts de maniere a donner toute satisfac-
tion a l'Officier Sanitaire.



Mais le Gouvernement ne pourra trouver des hommes vraiment serieux pour
remplir le r6le de gardens de la sant6 publique qui exige une vigilance de tous les
instants qu'autant qu'il les retribuera dans de justes proportions.
Cuba qui presente une organisation hygi6nique remarquable peut servir d'exemple
a cet 6gard.

ATTRIBUTIONS:

Quelles seront les attributions de la direction generale de l'hygiene publique?
Elles consisteront d'une fagon gen6rale dans k haut contr6le des bureaux d'hygiene
municipaux qui devront etre cr6~s immediatement par les Communes et pour que
la Direction puisse avoir le contr6le de la police sanitaire maritime dans les Com-
munes a port de mer et de la police sanitaire de la frontiere Haitiano-Dominicaine,
dans celles situbes a proximity de la frontiere, le bureau d'hygiene municipal doit
avoir un m6decin specialement charge de chacun des services en particulier.
Ses attributions dans leur detail seront:
lo.-Contr6le de l'execution des reglements sanitaires communaux concernant les
individus.
Receptions des declarations des cas de maladies transmissibles ou contagieuses, leur
contr6le.
Contr6le de la prophylaxie et de l'isolement.
Contr6le de la vaccination et revaccination obligatoires.
Contr6le du service de la disinfection.
Contr6le de l'inspection sanitaire des hotels, cafes, restaurants, 6coles, casernes, etc.
contr6le concernant les individus.
Statistique des cas de maladie tran-missibles ou contagieuses.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la MAdecine en Haiti


II est interdit d'abattre des bceufs, moutons, chivres ou porcs devant
6tre vendus ailleurs que dans un abattoir dfiment autoris6 par I'Offi-
cier Sanitaire.
c) Les prescriptions de la loi du 7 Septembre 1870 sur la boucherie
seront strictemcnt observes.
Toure personnel, raison social, soci6t6 ou corporation qui aura viol6
une des prescriptions de ce paragraphe relative a l'abatage des animaux
sera possible d'une amende de 6 gourdes au moins et de 50 gourdes
au plus conformement a l'article 55 de la Ioi du 6 Aoft 1886 sur la
police sanitaire.
Par. 15.-Tous bitiments servant de marches publics devront tre
pouvus de planchers en ciment, asphalt ou autre matiere impermeable;
etre convenablement &clairds et aires; et avant de commencer Ia cons-
truction d'un bitiment devant servir de march public ou d'y porter
des modifications, les plans et devis devront etre soumis a l'approba-
tion de l'Ing6nieur charge du Service d'Hygiene.



2o.-Contr6le de l'execution des reglements sanitaires communaux concernant
les imreubles.
Contr6le de la dilivrance des permis de construire.
Contr6le de la surveillance des constructions au point de vue sanitaire.
Contr6le de la surveillance des habitations insalubres, des habitations collectives;
h6pitaux, hospices, casernes, theatres, Icoles, etc., contr6le de leur assainissement.
Contr6le de la surveillance des eaux d'alimentation des puits, des reservoirs, con-
tr6le de la surveillance des bassins.
3o.-Contr6le de l'assainissement general de la locality et de la voie publique.
Contr6le des distributions publiques d'eau potable et des reservoirs publics d'eau
d'alimentation.
Contr6le du service des 6gouts.
Carte sanitaire des communes et g6ographie medical d'Haiti.
4o.-Service medical de 1'Etat-Civil.
Contr6le de la constatation des naissances et dicks. Statistique dimographique.
5o.-Reception de la statistique des maladies contagieuses et transmissibles des
icoles, des casernes, des fiches sanitaires scolaires et des casernes.
6o.-Contr6le de la police sanitaire des animaux:
Contr6le de la surveillance des abattoirs.
Contr6le de l'inspection des viandes foraines.
7o.-Contr6le de l'Inspection des denrdes alimentaircs.
Contr6le de leur provenance et fabrication.
Contr6le de la quality du lait, contr6le des vacheries.
8o.-Contr6le de la surveillance des halles et marches, boulangeries, guildives, tous
&tablissements industries et agricoles.
9o.-Contr6le et surveillance de la prostitution au point de vue de la prophy-
laxie des maladies vineriennes.






La Legislation de Il'lygiene, de l'Assistance Publique,


a) Dans tous les marches publics, un rayon special sera affected
exclusivement i la vente de la viande; il en sera de meme pour la vente
du poisson. Ces rayons devront etre a l'6preuve des mouches par
I'emploi de toile m6tallique, et de maniere a donner toute satisfaction
a l'Officier Sanitaire.
b) Tous les articles d'alimentation de nature a attirer les mou-
ches, tenus, d6poses, mis en vente dans les marches publics, seront
proteges au moyen de treillis convenables ou par tout autre moyen
adequat centre la contamination par les mouches ou d'autres insects.
c) Toutes les tables ou comptoirs sur lesquels on d6pose ou d6bite
la viande seront munis d'un dessus ou plateau fait de matiere imper-
meable, et seront tenus en 6tat de propret6.
d) L'espace compris au-dessous des tables et comptoirs doit etre
laiss6 compl&tement vide, sans compartment ou division d'aucune
sorte.

Par. 16.-Tous les marches publics doivent etre pourvus d'une
quantity suffisante de boites aux ordures d'un module approuv6 par
I'Officier Sanitaire. Les boites aux ordures seront toujours tenues
fermies, sauf au moment oii on y d6pose des ordures; et quiconque
aura viol6 cette prescription sera puni comme il est prevu plus loin.



10o. Contrble de l'execution des riglements concernant la police sanitaire des
ports et de la frontiire haitiano-dominicaine.
1lo.-Enfin la direction generale donnera au Dipartement de l'Interieur et aux
Communes son avis qui sera obligatoire sur toutes les questions concernant la santi
publique, travaux d'assainissement, construction d'6tablissements hospitaliers publics
et prives, conseillera et prendra des measures en cas d'epidemie ou menace d'ppiddmie.
Et le personnel technique des ktablissements hospitaliers de l'Etat devra etre nomme
sur la proposition de la direction generale.
I1 est a souhaiter, Mr. le Secretaire d'Etat que la direction generale, en raison
mrme de l'importance qu'elle prendra dis sa formation par son nombreux personnel,
ait un bitiment special pour ses bureaux, bitiment dans lequel seraient places 6gale-
ment les bureaux d'une direction de 1'Assistance Publique don't la creation est neces-
saire, croyons-nous.

II.

CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX
Pour rendre plus effectif le contr6le de la direction generale sur les bureaux d'hy-
giene municipaux de toute la Republique, il est necessaire de crier, dans chaque
chef-lieu de Departement, except a la Capitale, un conseil d'hygiine departemental,
qui relivera directement de la direction ginerale.





de I'Enseignement et de I Exercice de la Medecine en Haiti


Les planchers, tables, comptoirs, tales doivent tre soigneusement
nettoy6s, tous les jours immmdiatement apres la fermeture du marched,
et les ordures de toutes sortes en &tre enlevees sur-le-champ.
Le garden ou surveillant d'un marched public sera tenu responsible
de I'6tat de proprete et de la salubrit6 du marched don't il a la garde ou
le contr6le.
Par. 17.-Dans tous les marches affects a I'achat ou a la sauve-
garde de viandes, poissons ou autres articles d'alimentation, ou de
boissons de nature a attirer les mouches, on aura soin de mettre ces
articles 5 l'abri de toute contamination par les mouches, la poussiere,
ou la malpropret6 en g6enral, en faisant usage de toile metallique ou
autres moyens, et de maniere a satisfaire aux exigences de 1'Officier
Sanitaire. Le debit par les rues, de viandes ou de poissons est interdit.
Les autres articles d'alimentation peuvent etre vendus par les rues,
moyennant qu'ils soient a l'abri des mouches, poussiere ou malpro-
prete en general de la maniere prescrite pour les marches.


PERSONNEL
Ses Membres seront nommans sur la proposition de la direction gen6rale ct seront
au nombre de 3:
1 Medecin directeur
1 Chimiste Expert
1 V&t6rinaire.

ATTRIBUTIONS
Les attributions des Conseils d'hygiene departementaux seront a peu pros les
mimes que celles de la Direction Ginerale, car ils devront etre les reprisentants de la
Direction G6nerale dans les chefs lieux de Dipartement. Ces conseils d'Hygiene seront
les intermidiaires entire les bureaux d'Hygiine communaux et la Direction G4nerale.
Ils auront done le contr6le direct des bureaux d'hygiene com.munaux de leurs dipar-
tements respectifs et li devra se borner leur r6le.
III
Fonctionnement du bureau de direction Genirale:
Le bureau de la direction g4nerale fonctionnera suivant ses attributions itablies
plus haut, remplira sa mission de haut control, soit par l'intermidiaire des conseils
d'hygiene dipartementaux, soit directement par 1'envoi d'inspecteurs dans les Com-
munes, en cas de besoin. Son fonctionnement intirieur sera determine par des rigle-
ments des sa formation.
Pour ce qui concern ce que nous pourrions appeler son fonctionnement txtirieur,
il nous faut envisager ses rapports avec 1 o. les bureaux d'hygi&ne municipaux;
2o. les conseils d'hygiine et 3o. avec le Departement de l'Interieur.
Rapport de la direction ginirale avec les bureaux d'hygiine municipaux:
Nous connaissons dija ses rapports, haut contr6le de la direction sur les bureaux
d'hygiene municipaux. Les reglements d'hygiene municipaux seront soumis A l'ap-
probation de la direction gienrale.





La Legislation de l'Hygiene, de l'Assistance Publique,


Par. 18.-Toute personnel, raison social, socift6 ou corporation
qui aura viol6 tout ou parties des paragraphes 15, 16, 17 de ces rigle-
ments, sera possible d'une amende de 5 gourdes au moins et de 10
gourdes au plus pour chaque contravention, conformement a l'article
4 de Ia loi du 25 Fivrier 1919 sur le Service National d'Hygiene
Publique.
Par. 19.-L'Officier Sanitaire ou son representant a pour devoir
de condamner tout article d'alimentation ou toute boisson qu'il juge
impropre a la consommation ou nuisible a la sante de 1'homme: et il
peut exiger que le proprietaire ou d&tenteur des articles d'alimentation
ou boissons ainsi condamnes les jette dans les depotoirs aux immon-
dices pour etre d&truits, sans que le proprietaire ou detenteur puisse
pr6tendre a aucune compensation. Faute le proprietaire ou le deten-
teur sus-vis6 de se conformer a cette invitation, les articles ou boissons
ainsi condamnes, seront confisques en vertu d'un jugement du tribunal
de paix, conform6ment a l'article 383 du Code penal.
a) On ne pourra mettre en vente aucun article d'alimentation,
aucune boisson condamnde par l'Officier Sanitaire, ni en disposer de
toute autre maniere pour l'alimentation de l'homme.



Rapports de la direction generale avec les conseils d'Hygiene.
Ordinairement, c'est par l'intermediaire des conseils d'hygiene departementaux
que les bureaux d'hygi&ne municipaux communiquent avec la direction generale.
Chaque conseil d'hygi&ne departemental devra faire tous les trois mois a la direc-
tion generale, un rapport sur la march du service sanitaire de son Departement,
lui expediera notamment la statistique de la natalit6, de la mortality, de la morbidity,
la carte sanitaire de toutes les communes de son department, la renseignera en un
mot sur tout ce qui concern la sante publique. En cas d'6pidimie, dans 1'une des
communes de son Departement, avis devra etre donnc dans les 24 heures au plus
tard, a la direction ginerale.
Les rapports adresses a la direction generale, la statistique demographique et les
cartes sanitaires seront publics dans une revue trimestrielle.

RAPPORTS DE LA DIRECTION AVEC LE DEPARTMENT
DE L'INTERIEUR
La direction generale sera en rapport avec le Departement de l'Interieur pour les
objets suivants:
lo.-Lois et arrftes a prendre relatifs a l'hygiene.
2o.-Etablissement du budget de l'organisation sanitaire de la Republique.
Comme vous venez de le voir, Mr. le Secretaire d'Etat, les Membres de la Com-
mission ont cherch6, autant que possible, A 6liminer de cette organisation sanitaire,
tout autre fonctionnaire politique ou administratif du Gouvernement, de fagon a
tonstituer un organisme homogene, independant et competent. Nous voudrions mrme





de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


b) Ceux qui auront vendu ou debit6 des boissons falsifies sont
passibles d'une amende de 5 a 10 gourdes; sans prejudice des peines
plus s6vires qui seront prononcies par les tribunaux en matiere correc-
tionnelle, dans le cas ou elles contiendraient des mixtions nuisibles a la
sant6, conformement au 5e. paragraphe de l'article 394 du Code p6nal.
c) Lorsque l'Officier Sanitaire est d'avis que le b6tail ou la volaille
sont atteints de maladie ou exposes a la contamination et par conse-
quent impropres a la consommation de l'homme, il pourra, sur d6ci-
sion judiciaire, rendue conform6ment a I'article 383 du Code p6nal,
les confisquer ou les faire transporter au d6potoir, aux immondices
pour etre incineres, parce que dangereux a la vie et a la sante, sans que
le propriftaire puisse pr6tendre a aucune compensation.

' Par. 20.-Toute maison d'habitation, ou tout 6tablissement com-
mercial ou d'affaires en general, doit etre pourvu de latrines ou fosses
d'aisances qui devront sous le rapport de leur emplacement qu'a tous
les autres points de vue satisfaire aux exigences de l'Officier Sanitaire.
a) II est interdit de r6pandre des matieres fecales ou de l'urine sur
la surface du sol.



voir cette independance 8tre poussde plus loin par la creation le plus t6t possible, d'un
veritable department de la santi, comme cela existe A Cuba, que nous pouvons
prendre comme module, quand il s'agit d'hygiene.
Les remarquables resultats obtenus centre la fi&vre jaune dans cette Ile aujourd'hui
florissante, sont aussi un t6moignage iclatant de ce que peut une organisation com-
petente.
Avant 1901, les autorites americaines qui avaient administration de Cuba, en
depit des measures rigoureuses de prophylaxic, n'ataient pas parvenues i faire dispa-
raitre cette redoutable maladie. Mais en 1902, une commission d'hommes de science,
nommie a cet effet, montra les conditions d'&closion de la fi&vre jaune et depuis, elle
n'est plus qu'un souvenir dans la memoire des Cubains.
C'est pourquoi, nous voudrions que 1'organisation sanitaire que nous proposons
au Gouvernement soit bien former et qu'elle ait son entire independance.
Les projects de lois et de reglements que nous vous expedions dans ce premier
rapport, ont 6t6 en parties, inspires surtout de la loi francaise du 15 Fivrier 1902.
Les principles generaux de 1'hygiine sont, d'ailleurs, a recommander dans tous
les pays et c'est seulement dans leur mode d'application et les questions de detail
inherentes au climate et aux mioeurs que nous avons fait des innovations.
Bien que la loi francaise, sur la protection de la sante publique soit un module
du genre et que nous ayons pris tous nos soins a laborer un project pratique de
16gislation sanitaire, bien des points ont di nous ichapper, et c'est A 1'appliquer
qu'on en reconnaitra les imperfections.
Si dans notre desir de bien faire nous avons heurt6 trop violemment les principles
essentiels du droit constitutionnel, faites faire, Mr. le Secretaire d'Etat, I'adaptation





La fr ,i l,i. r de I'Hygiine, de I'. Asv.lIn,, Publique,


Toute personnel qui aura viol I'un des reglements de ce paragraph
sera puni d'une amende de 5 gourdes au moins et de 10 gourdes au
plus, conformement a l'article 4 de la loi du 26 F6vrier 1919 sur le
Service National d'Hygiene publique.

Article 2.-
L'execution des condamnations A l'amende pourra ftre poursuivie
par la voie de la contrainte par corps, conformement A l'article 36 du
Code penal.

Article 3.-
Lorsque, en vertu des riglements ci-dessus, l'Officier Sanitaire aura
a enlever d'un lieu quelconque une construction ou a supprimer une
car\se d'insalubrit6, ou A assainir un lieu ou un edifice, et que la per-
sonne, raison social, soci&t6 ou corporation qui doit supporter le coit
d'un tel travail, conform6ment aux dits riglements, aura omis ou
refuse de payer ou d'acquitter le cofit de ce travail, l'Officier Sanitaire
en appellera au tribunal qui rendra telle decision que de droit, les
parties en cause d6ment entendues.



necessaire par des specialistes; si au contraire, ce project de legislation sanitaire va
l'encontre de quelques lois d&ja existantes, demandez aux Chambres Llgislatives de
modifier ces dernieres, car nous pensions que l'interet de la sante publique, autrefois,
toujours delaisse, doit maintenant prevaloir
Recevez, Monsieur le Secretaire d'Etat, l'expression de notre parfaite consideration.
Le President: Dr. LEBRUN BRUNO,
Le Rapporteur: Dr. LISSADE
Les Membres:
CHS. MATHON, Dr. W. MENOS, D. J. FLEURY, B. HYSON, B. RICOT
P. S. La Commission expediera prochainement au Dipartement les lois et rIgle-
ments concernant la police maritime.

PROJECT D'ORGANISATION ET DE LEGISLATION SANITAIRES
Considerant que si l'Etat a pour function essentielle et obligatoire de proteger les
liberties publiques, il a aussi pour r6le d'empccher que la liberty de chacun nuise a la
liberty d'autrui et de favoriser par consequent le diveloppement general des individus:
Considirant que son intervention en matiere d'hygiene publique est indispensable
pour privcnir et diminuer la morbidity et la mortality de la nation;
Considerant que l'interet de la sante publique est l'intiret populaire par excellence;
Consid6rant que par l'intermediaire des lois, 1'Etat doit carter du territoire natio-
nal certaines affections provenant d'autres pays, en m me temps qu'il doit combattre
sur le territoire meme l'apparition et le developpement des maladies epidemiques;






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 4.-
La Gendarmerie est tenue de veiller a la strict observance des regle-
ments sanitaires, et de signaler sans retard aux Officiers Sanitaires
toute personnel qui, de quelque facon que ce soit, auront enfreint ces
riglements.

Article 5.-
ler. alin6a.-Le cadavre d'une personnel don't Ie deces a eu lieu dans
la Republique d'Hai'ti, ou qui a 6t6 trouvee morte, ne sera pas inhume,
ni depose dans une tombe ou caveau, ni incin6r6, ni soumis a aucun
traitement a moins qu'un permis en due forme n'ait 6et obtenu de
l'Officier Sanitaire, du lieu, autorisant I'inhumation, le transport ou
autre disposition. Et aucun permis d'inhumation ne pourra ftre deli-
vr6 par l'Officier Sanitaire, a moins qu'un certificate de d&6cs en due
forme ne lui ait 6t6 present, chaque fois que faire se pourra.
Aucune inhumation ne sera faite, sans une autorisation, sur paper
libre, de 1'Officier de l'Etat civil et que 24 heures apris le deces con-
form6ment a I'article 76 du Code civil. Toutefois, cette autorisation
ne sera pas accordee dans les cas oiu I'Officier Sanitaire serait d'avis
qu'il imported qu'une enqu&te soit faite sur les causes du deces.
2&me. alin6a.-En ce qui concern les naissances qui ont lieu dans
la Republique, les prescriptions suivantes du Code civil seront stricte-
ment observes:



Considerant qu'il y a lieu de fair des innovations dans la 14gislation national
sanitaire, en harmonies avec les progres de la civilisation;
Sur le rapport du Ministre de l'Interieur,
Le Conseil des Secretaires d'Etat a propose et le Corps LUgislatif a rendu la loi
suivante:
CHAPITRE I
Organisation de la direction generale et des bureaux d'hygiine.
Article ler.-Il est cr6 a? Port-au-Prince un bureau de direction ginerale de
l'hygiine publique, qui a pour titre: Direction Ginerale de l'hygiene publique de la
Ripublique d'Haiti, compose de 11 Membres:
1 directeur m&decin
4 midecins pour l'hygiene ginerale
2 specialistes don't 1 bacteriologiste et
1 parasitologue.
1 chimiste expert
1 ingenieur
1 architect
1 viterinaire.






La I l,'i.,laui,. de I'Hygiene, de l'Assistance Publique,


Article 55 du Code civil: <(Les declarations de naissance seront
faites dans le mois de l'accouchement, a l'Officier de l'&tat civil du lieu
du domicile de la mere: I'enfant Iui sera prisente.
pere, par les medecins, chirurgiens, sages-femmes, ou autres personnel
qui auront assist a l'accouchement, et, lorsque la mere sera accouch6e
hors de son domicile, par la personnel chez qui elle sera accouchee.
L'acte de naissance sera r6dig6 de. suite en presence des timoins.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 12 Avril 1919,
an 116e. de l'Ind6pendance.

DARTIGUENAVE

Par le President:

Le Secr&taire d'Etat de l'Intirieur: B. DARTIGUENAVE

Extrait du Bulletin des Lois et Actes (Ann6e 1918-19).




Pour faire parties de la direction, il faut au moins avoir 10 ans de pratique de son
art. Les membres de ce personnel pourront &tre choisis indifferemment parmi les
sp&cialistes haitiens on strangers a l'exception du Directeur qui doit etre hai'tien.
Article 2.-Dans chaque chef-lieu de Dipartement, il est cree un Conseil d'hy-
giine dipartemental, relevant de la Direction Generale et compose de trois membres
don't un medecin directeur, un chimiste expert et un v&etrinaire.
Ce personnel est nommi sur la proposition de la Direction Ginerale.
Article 3.-Chaque Commune de la Ripublique doit avoir un bureau d'hygiene
dit bureau d'hygiene municipal. Ce bureau est sous le contr6le du Conseil d'Hygiene
de son Departement.
Article 4.-L'ensemble des conseils et des bureaux d'hygi&ne constituera 1'auto-
rite sanitaire de la Ripublique d'Haiti.

CHAPITRE II

Mesures Sanitaires dites genirales.

Article 5.-Toutes measures d'hygi&ne sont du resort de l'autorite sanitaire et les
attributions speciales de chaque Conseil et bureau d'hygi&ne seront determines dans
les riglements.
Article 6.-Les Arrkits ou riglements communaux concernant la protection de
la sant6 publique seront pris, apres avis de la Direction generale de I'hyginne publique,
dans les communes de l'arrondissement de Port-au-Prince et dans les communes de
la province apres avis du conseil d'hygi&ne departemental. Ces arrites ou reglements
porteront outre la signature du Magistrat Communal celle du Directeur du bureau
d'hygiine municipal.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


ARRETE

DARTIGUENAVE
President de la Republique

Vu 1'article 75 de la Constitution;
Vu la loi du 16 Septembre 1906 sur 1'enseignement medical;
Considerant que la loi du 16 Septembre 1906 sur 1'enseignement
medical et I'exercice de la Medecine, n'a pas determine les titres uni-
versitaires necessaires aux &tudiants qui veulent s'inscrire A l'Ecole
National de M6decine et de Pharmacie pour obtenir le dipl6me de
pharmacien ou celui de chirurgien dentist;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat de I'Instruction publique,

ARRETE:

Article ler.-Les aspirants au dipl6me de pharmacien ou a celui de
chirurgien dentist, doivent, pour &tre admis a la section de Pharmacie
ou a la section de Chirurgie-dentaire de l'Ecole Nationale de Medecine,
etre porteurs d'un certificate dilivr6 par I'inspection scolaire de Port-
au-Prince.



Article 7.-L'autoriti sanitaire a le droit quand elle le jugera ncessaire de faire
des visits domiciliaires dans les maisons privies et publiques avec l'assistance du
propriitaire et i son difaut de son reprisentant ou de l'occupant.
Article 8.-La vaccination anti-cariolique est obligatoire au course de la premiere
annie de la vie, ainsi que la revaccination au course de la 2Rme. et de la 21Mme. annee;
les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exicution de la dite measure.
Article 9.-La declaration et la disinfection sont obligatoires pour les maladies
suivantes:
Paragraphe ler.
lo. tuberculose pulmonaire;
20. la lIpre;
3o. la peste;
4o. Ia variole et varioloide;
50. Ia diphtirie;
60. la fievre typhoYde;
7o. le cholera;
80. la fievre jaune.
Paragraphe 2.-La declaration est facultative pour les maladies suivantes:
lo. Ia coqueluche;
20. la rougeole;
30. l'ophtalmie purulente;
40. le trachoma;
50. la teigne.





La 1'..: !.: 'I.l de I'Hygigene, de l'Assistance Publique,


Article 2.-Pour obtenir ce certificate, les aspirants doivent etre
porteurs soit du certificate d'&tudes secondaires sp6ciales de garcons ou
de filles, soit du certificate d'&tudes secondaires du premier degr6, soit
du brevet sup6ricur, ou subir un examen 6crit et oral satisfaisant sur
le course de sciences physiques et naturelles inscrit au programme du
premier cycle des lyc6es.
Article 3.-Les &tudiants inscrits a la section de Pharmacie ou a
celle de Chirurgie dentaire ne peuvent se faire inscrire a la section de
M6decine a moins qu'ils ne soient porteurs du certificate d'enseignement
secondaire du 2e. degree ou du certificate de fin d'6tudes secondaires
(ancien style).
Article 4.-Le present arr&t4 abroge tous autres arrft&s et riglements,
dispositions d'arr&tes ou de reglements qui lui sont contraires.

Fait au Palais National a Port-au-Prince, le 18 Juillet 1919, an
116e. de l'Independance.
DARTIGUENAVE
Par le Pr6sident:
Le Secr&taire d'Etat de l'Instruction Publique: DANTES BELLEGARDE

Extrait du Bulletin des Lois et Actes Annee 1918-1919.



Le mode de declaration sera indique dans les reglements par la direction generale
de l'hygiene publique. La disinfectipn et dans certain cas la destruction des objets
qui ne pourront pas &tre disinfectLs sont a la charge des Communes ou de l'Etat.
Article 10.-Lorsque dans les formes privues par la loi, il est declare d'utilite
publique le captage d'une source pour le service d'une commune, il sera determine,
s'il y a lieu, en meme temps que les terrains A acquirir, un perimetre de protection
centre la pollution de la source.
Il est interdit de repandre sur le terrain compris dans ce perimetre des engrais
humans, des immondices d'&curie, ou toutes matieres capable de polluer la source
par infiltration; il est interdit d'y forer des puits.
L'indemnite qui pourra etre due au propri&taire de ce terrain sera ditermin6e sui-
vant les formes de la loi sur 1'expropriation pour cause d'utiliti publique.
I1 est 6galement interdit de jeter des matieres fecales, de l'urine ou tout autre
immondice le long des conduites d'eau potable, autour des puits, des reservoirs publics
d'eau.
CHAPITRE III
Mesures sanitaires relatives aux immeubles.
Article 1 1.-Aucune habitation ne peut etre construite sans permis de la Commune
constatant que, dans le project qui lui a &et soumis, les conditions de salubrit6 pres-
crites par les reglements sanitaires sont observes.
Le permis de construire devra porter outre la signature du magistrate communal,,
celles de l'architecte et du directeur du bureau d'hygiine municipal.







de l'Enseignement et de I'Exercice de la Midecine en Haiti


ARRETE

DARTIGUENAVE
President de la Republique

Vu I'article 75 de la Constitution et les articles 2 et 5 de la loi du
26 F6vrier 1919 sur le Service National d'Hygiene Publique;
Vu la loi du 6 Aofit 1886 sur la police Sanitaire;
Consid6rant qu'il est n6cessaire de r6gulariser en due forme le service
de Quarantaine;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;
De l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

A ARRETE ET ARRETE CE QUI SUIT:

DES MALADIES QUI ENTRAINENT LA MISE
EN QUARANTINE
1.-Le cholera, la fievre jaune, la fievre typhoYde, la petite v6role,
la lepre et la peste, et le cas chantn, toutes autres maladies design6es
sur I'avis conform de l'Ing6nieur charge du Service d'Hygiene Pu-
blique, determinant I'application de measures sanitaires permanentes
contre les provenances par mer des pays oif rgent ces maladies:



Article 12.-En cas d'inexecution des reglements sanitaires concernant les im-
meubles et lorsqu'un immeuble biti ou non, attenant ou non a la voice publique, est
dangereux pour la sant6 des occupants ou des voisins, le bureau d'hygiene municipal,
apres avis de la Direction Gn&rale, dans les communes de l'Arrondissement de Port-
au-Prince et apres avis du conseil d'hygiene departemental, dans les provinces fixe,
de concert avec le Magistrat, le delai dans lequel les travaux reconnus utiles devront
Etre executes ou dans lequel l'immeuble cessera d'etre habits en parties ou en totality.
Article 13.-Si les interessis n'ont pas exicute, dans le delai imparti, les travaux
jugis ndcessaires, le Magistrat les execute d'office et a leurs frais, sans prejudice de
1'article 390, paragraph 5 du code penal.
En cas d'interdiction de l'habitation, s'il n'y a pas it6 fait droit, les interesses sont
passibles d'une amended de 20 a 500 gourdes et traduits devant le tribunal correc-
tionnel qui autorise le Magistrat Communal a faire expulser A leur frais les occupants
de l'immeuble.
Article 14.-La depense resultant de l'execution des travaux est garantie par le
privilege sur les revenues de l'immeuble qui prend rang apris les privileges 6noncis
aux articles 1868 et 1869 du code civil.
Article 15.-Lorsque par suite de l'execution de la presente loi, il y aura lieu
a la resiliation des baux, cette risiliation n'enmportera en faveur des locataires aucuns
dommages et interkts.






La I ,'al/ /lai .,i de I'fHygiene, de l'Assistance Publique,


DE LA PATENTE DE SANTE
2.-Tout capitaine voyageant d'un port &trangcr a un port de la
R6publique d'Haiti devra se munir d'une patente de sant6 en double
original, d6livrie par l'Officier conmptent du port de depart. La pa-
tente de sant6 doit mentionner les renseignements suivants:

REPUBLIQUE D'HAITI

PATENTE DE SANTE
Je declare par la pr6sente que le
bateau mentionn6 ci-dessous est parti du port de
dans les conditions suivantes:
Nom du bateau Nationalit Genre
Capitaine Tonnage brut- net Fer ou bois
Nombre des compartments reserves pour chargement
pour passage de point pour I'6quipage
Nom de l'Officier Medecin Nombre des Officiers
de 1'6quipage y inclus les sous-Officiers des passagers de
premiere classes de second classes de pont
Famille des Officiers Total des personnel a bord
Nombre des cas de maladie, et leur caractere pendant le dernier voyage
Nombre des cas de maladie, et leur caractere pendant le
s6jour du bateau dans le port de



Article 16.-Lorsque l'insalubrit6 est le risultat des causes exthrieures et perma-
nentes ou lorsque les causes d'insalubrite ne peuvent etre detruites que par des travaux
d'ensemble, la Commune peut acquirir, suivant les forces d'utilit6 publique, la
totality des proprietes comprises dans le pirimktre des travaux.
Les portions de ces propriteis qui, apres assainissement oper6, resteraient en dehors
des alignements arrftds par les nouvelles constructions, pourront etre vendues aux
encheres publiques, si les portions restantes ne sont pas d'une &tendue ou d'une forme
qui permette d'y lever des constructions salubres.

CHAPITRE IV
Mesures sanitaires concernant les animaux.
Article 17.-II est difendu de vendre ou de mettre en vente un animal atteint de
maladie contagieuse ou transmissible a l'homme.
Le bureau d'hygiene municipal fixera les limits de cette interdiction.
Article 18.-Tout propriftaire, possesseur ou d&tenteur d'anima' itteint ou soup-
gonni d'&tre atteint d'une maladie contagieuse ou transmissible a I'homme doit en
faire la declaration dans les 24 heures au plus tard au bureau d'hygiene de sa
.ocaliti et l'isoler immediatement.







de I'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


Le bateau est engage dans le traffic de et voyage entire
-Et Nature, origine et condition sanitaire
de la cargaison Origine et salubrite de l'approvisionnement
d'eau Origine et 'alubrite des provisions
Passe sanitaire et salubrite des passagers, cabinets -Pass
sanitaire et salubrit6 des passagers de pont Passe sanitaire
et conditions de leurs effects Situation du bateau au port
Wharf en baie ouverte Distance du ri-
vage Durie du s6jour du bateau dans le port
Caractere des communications avec la terre Condition
sanitaire du bateau Mesures sanitaires, s'il y en a, qui
ont 6t6 adoptees pendant le s6jour du bateau au port
Condition sanitaire du port et voisinage Maladies en
course ou au port ou dans le voisinage Malaria
D&cs pendant le mois de Nombre de cas de dec&s causes
par les maladies suivantes pendant les deux semaines pri6cdentes, se
terminant

Maladies Nombre des Cas Nombre de Didcs

Fiivre jaune ................... .................
Cholera asiatique
Chol6ra nostras ou Chol6rine-
Petite virole
Fi&vre typhoide
Peste
Lepre




Si la nature contagieuse de la maladie est confirmee par le bureau d'hygiene muni-
cipal, celui-ci renseignera sur les measures a prendre.
II peut declarer d'infection certain perimetres ou ordonner l'abattage de l'animal
atteint.
Article 19.-Aucun animal ne peut etre import dans le pays soit par voie de
terre, soit par voie de mer sans subir une visit sanitaire aux frais des importateurs
ou des conducteurs.
Les animaux susceptibles de propager une maladie contagieuse peuvent dtre mis
en observation ou se voir refuser >
Article 20.-Les propriftaires d'animaux sont tenus de les entretenir dans un
parfait &tat de propret6.
Les animaux ne devront hiberger aucun autre animal parasitaire, tels que poux.
puces, tiques, etc.







La Leislation de i1 .. de I'Assistance Publique,


OBSERVATIONS:
Ici doivent etre Tu, tilonnlcs routes les conditions qui existent dans
le port de depart ou son voisinage et qui inthressent l'Hygiene Pu-
blique.
(S'il n'y a pas de cas de maladie ou de d6ces, il en sera fait mention).
Officer du Service National d'Hygiene Publique,

Haiti

SCEAU

19

3. Tout capitaine ou patron qui, pour quelque motif que ce soit,
relichera dans un port et y entrera en communication, sera tenu de
s'y procurer une patente de sante suppl6mentaire en double original
ou de fair viser original de sa patente de sante par I'autorit6 com-
ptente de ce port.
4. Les capitaines ou patrons de bateaux qui d6sirent faire escale
dans diff6rents ports d'Haiti devront se procurer d'une patente de
sante aupres de l'officier du Service National d'Hygiene des autres
ports oi ils front escale pour la faire viser et ils la laisseront a l'of-
ficier du Service National d'Hygiene du dernier port d'Haiti qu'ils
auront visited.
Les bateaux qui d6sirent se munir d'une patente de sante d'Haiti
pourront 1'obtenir sans frais de l'officier du Service National d'Hy-
giene des ports suivants d'Ha'iti a savoir: Port-au-Prince, Cap-HaYtien,
Port-de-Paix, Gona'ves. Saint-Marc, Petit-GoAve, JRremie, Cayes et
Jacmel.



CHAPITRE V
Mesures concernant l'exercice de la Medecine et de la Pharmacie.
Article 21.-Tout medecin, chirurgien, dentist et sage-femme, de nationality
etrangere ne peut exercer son art en Haiti, s'il n'a subi au prealable un examen thbo-
rique et pratique a l'Ecole de Medecine de Port-au-Prince et verse a la caisse de cet
etablissement une some de trois cents dollars pour les rnmdecin, chirurgien, pharma-
cien et accoucheur et deux cents dollars pour les dentist et sage-femme.
Le veterinaire stranger est astreint a l'identite et a la verification de son dipl6me
et 5 verser la some de cent dollars.
Les haitiens munis de dipl6me stranger sont soumis aux memes conditions sauf
i l'obligation des taxes prevues plus haut.






de l'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine, en Haiti


5. Tout bateau arrivant a un port haYtien d'un port strangerr est
sujet a I'arraisonnement et consid6r6 comme 6tant en quarantine, tant
qu'il n'aura pas te6 admis a Ia libre pratique. Ce bateau devra battre
le pavilion jaune au mit de misaine du lever au coucher du soleil et
montrer une lumibre jaune du coucher au lever du soleil; il devra en
outre observer toutes les autres exigences internationales reconnues
pour ce qui a trait aux navires actuellement en quarantine.
6. L'arraisonnement de tous les bateaux devra se faire entire six
heures du matin et six heures du soir, except dans les cas d'un navire
en d6tresse ou A moins d'arrangements sp6ciaux faits par I'agent de la
Compagnie.
7. L'arraisonnement consiste dans I'inspection du bateau et de
sa cargaison, des passagers, de 1'equipage et des effects personnel de
ceux-ci; il comprend aussi la verification du manifeste et autres docu-
ments des provisions et de l'eau, des relations du navire avec la terre,
de la maniere de charger et des possibilities d'une invasion par les rats
et les insects, afin de permettre a l'Officier Inspecteur de determiner
la condition sanitaire du navire, de la cargaison, des effects personnel
des passagers et de l'6quipage ainsi que l'etat de sant6 des passagers et
de l'6quipage.
8. Les limits de mouillage des bateaux attendant l'inspection
ou des bateaux en quarantine seront fixes de temps a autre par I'In-
genieur charge du Service National d'Hygiene Publique, qui en don-
nera diument avis au journal official.
9. Des stations de quarantine seront ftablies et maintenues a tels
endroits d6signes par l'ing6nieur charge du Service National d'Hy-
giene Publique.



Article 22.-Nul ne p-ui exercer la medecine, la pharmacie, I'art dentaire et v&e-
rinaire, I'art des accouchements sans tre porteur d'un dipl6me regulier.
Article 23.-Un dilai de six mois, i partir de la promulgation de la presente loi,
est accordI aux intiressis pour se conformer a ces nouvelles dispositions.

CHAPITRE VI
Penalites.
Article 24.-Quiconque volontaiiement, par negligence ou incurie, digradera des
ouvrages publics ou communaux destines a recevoir ou a conduire des eaux d'alimen-
tation; quiconque volontairement, par negligence ou incurie introduira ou laissera
introduire des matieres excrimentielles ou tout autre matiere susceptible de nuire a
la salubriti, dans l'eau des sources, des fontaines, des puits, des conduites, reservoirs
d'eau servant a 1'alimentation publique sera puni des peines port&es aux articles 215
et 216 du code penal.





La Legislation de I'Hygiene, de l'Assistance Publique,


10. Le capitaine ou patron d'un bateau en quarantine ne devra
permettre aucune communication avec son bateau autre que celle pr6-
vue dans ses rgglements.
11. II n'est permis a aucun bitiment de s'approcher a plus de
deux cents m&tres d'un bateau en quarantine ou d'un bateau atten-
dant I'inspection.
Les remorqueurs ou tout autre bitiment ou cannot ayant eu com-
munication avec un bateau en quarantine ou attendant l'inspection,
seront soumis avec leur personnel a tells measures judges necessaires
par l'Officier de quarantine.
12. A moins d'une autorisation 6crite de l'Officier de quarantine,
aucune personnel ne pourra laisser un bateau en quarantine. Il en est
de mrme des choses qui s'y trouvent.
13. Personne, autre que les Officiers du Port qui sont requis de le
faire dans l'intr&et de leur service, et I'agent du bateau ayant obtenu
Ia permission de l'Officier de quarantine, ne pourra aller a bord d'un
bateau soumis a la quarantine tant que ce bateau n'aura pas 6t6 admis
a la libre pratique. Toute personnel allant a bord avant cette admis-
sion sera sujette aux m&mes restrictions et p6nalitis que les personnel
i bord du bateau si l'Officier de quarantine le juge n6cessaire dans
I'int6ret de la sante publique.
14. L'Officier de quarantine, apris l'inspection du bateau et de
ses documents, decidera si le bateau, son equipage ou les passagers ou
si la cargaison embarquie est susceptible de transmettre une maladie
prijudiciable a la sante publique; le bateau sera plac6 en quarantine
et ne sera pas autoris6 a entrer tant qu'il ne sera pas hors d'etat de
de communiquer pareille maladie. L'Officier de quarantine prendra,
A l'6gard du bateau, de ses passagers, equipage et cargaison, telles me-
sures qu'il jugera utiles pour 6viter l'introduction d'une maladie de
cette sorte dans la R6publique d'Haiti. Les frais occasions par ces
measures n6cessaires seront toujours supports par le bateau.


Est interdit sous les mimes peines 1'abandon des cadavres d'animaux, des debris
de boucherie, fumier, matieres fecales et en general des risidus d'animaux putrescibles
dans les excavations de toute nature autres que les fosses necessaires au fonctionne-
ment des etablissements classes.
Article 25.-Quiconque aura port obstacle a 1'accomplissement des devoirs de
l'autorit6 sanitaire ou de ses representants sera puni d'une amende de 100 a 500
gourdes.
En cas de recidive l'amende sera portee au double.
Article 26.-Tout individu charge de la declaration obligatoire des maladies pre-
vues a l'article 9, paragraphe 1, et qui ne l'aura pas faith, sera puni d'une amende
variant de 50 a 500 gourdes suivant la gravity des consequences de la non declaration.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


15. Les passagers, abordant les bateaux dans les ports soumis a
la quarantine, seront requis de presenter des certificates personnel
delivr6s par 1'Officier autoris6 par son gouvernement a signer des pa-
tentes de sant6 dans ces ports, certifiant leur 6tat passe et present de
sante pourvu que les agents des bateaux en aient 6t6 prialablement
avises.
16. Chaque cas de maladie a bord d'un bateau en rade sera imme-
diatement notifi6 par le patron du bateau a l'Officier de quarantaine
qui examiner le cas et prendra telles measures qu'il jugera necessaires.
17. A l'arrivie dans un port haitien d'un bateau ayant des ma-
ladies contagieuses a bord, l'inginieur charge du Service National
d'Hygi&ne Publique pourra prescrire A ce bateau, a charge par lui d'en
supporter les frais d'avoir A se rendre a la station national de qua-
rantaine la plus proche oi il trouvera des commoditis et les moyens
necessaires pour la disinfection et le traitement du navire, des passagers
de l'6quipage et de la cargaison. Apres qu'un bateau infected aura subi
pareil traitement a une station national de quarantine, il sera admis
a la libre pratique.
18. L'Officier de quarantine dressera en proportion des d6penses
actuellement faites la note de frais pour la disinfection des bateaux et
de leur cargaison et pour le transport et I'entretien des passagers soit
durant la quarantine soit encore pendant la duree de disinfection ou
de tout ce qui aurait 6t6 fait en vue du retablissement des conditions
sanitaires du navire.
19. Aucune communication directed, entire un navire en quaran-
taine et une personnel ou place de l'exterieur, ne sera permise que sous
la surveillance de l'Officier de quarantine.



Article 27.-Quiconque aura construct une habitation sans le permis prevu a
l'article 11 de la present loi sera puni d'une amende de 100 a 500 gourdes
Article 28.-Toute personnel qui, en cas d'6pidemie n'aura pas observe les pres-
criptions de la loi sur les animaux privue aux articles 17, 18, 19, 20 sera condamnee
simultanement a une peine variant de 6 jours a 3 ans d'emprisonnement et a une
amende de 10 3 200 gourdes.
En cas de recidive dans l'ann6e, les peines peuvent ktre portees au double.
Article 29.-Les interesses qui n'auront pas observe les articles 21, 22 et 23 sur
l'exercice de la medecine et de la pharmacie seront punis simultanement d'un empri-
sonnement de trois mois et d'une amende de 500 dollars pour les medecins, phar-
maciens, chirurgiens et accoucheurs; d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende
de 300 dollars pour les dentistes, sages-femmes.
Le viterinaire qui n'aura pas observe 1'article 21 paiera une amende de 50 dollars.
En cas de ricidive les peines porties plus haut sont doubles.





La Legislation de I'IHygiene, de l'Assistance Publique,


20. Les personnel detenues en quarantine en conformity des pre-
sents reglements ne pourront s'6carter de la station de quarantine,
tant qu'elles n'auraient pas 6t6 diment renvoyees par l'Oifficier de
quarantine et en cas d'infraction a cette rigle elles peuvent etre appr6-
hendies en quelque lieu qu'elles se trouveraient et retourn6es a la sta-
tion de quarantine; de plus elles peuvent etre punies conformnment
A l'article 55 de la loi du 6 Aofif 1886 sur la police sanitaire.
21. Les bateaux d6tenus dans une station national de quaran-
taine seront astreints a tous autres reglements additionnels suscep-
tibles d'etre promulgues par le Service National d'Hygiene Publique.
22. Chaque fois qu'il y aura des craintes s6rieuses sur l'introduc-
tion en Haiti d'une maladie contagieuse ou infectieuse existant dans
un autre Pays et que nonobstant les measures de quarantine prises le
danger pouvant en decouler s'aggrave par la venue de personnel ou
d'effets provenant de ce pays, d'oui la n6cessit6 de suspendre ces arri-
vages dans l'interft de la sant6 publique, l'Ingenieur Charg6 du Ser-
vice National d'Hygiene Publique poura enrayer ces provenances, soit
totalement, soit partiellement, tout autant qu'il le jugera necessaire.
23. L'Officier de quarantine sera tenu de faire un rapport de
toute violation des reglements de quarantine a l'Officier du Service
National d'Hygiene Publique du District.
24. Est en contravention tout bateau venant d'un port stranger
qui entrerait dans un port haitien sans se conformer aux dispositions
continues dans les presents riglements et tous autres riglements addi-
tionnels susceptibles d'etre 6dictis par l'Ingenieur charge du Service
National d'Hygiene Publique.
25. En cas de violation des lois et riglements du Service sanitaire,
le coupable, capitaine ou patron de navire ou toute autre personnel, sera
puni conformement aux prescriptions de la loi sur la matiere.



REGLEMENTS D'HYGIENE APPLICABLES AUX VILLES
Article ler.-A partir de la date de la publication des presents reglements il ne
pourra itre construit aucun immeuble destiny a etre habit s'il ne riunit pas les
conditions suivantes. Les grosses reparations n'6chappent a ces dispositions. En con-
siquence, avant tout commencement de travaux de ce genre, un ou plusieurs plans
en double seront prisentrs a la municipality par les propriftaires entrepreneurs, archi-
tectes, centre recepissi; ou bien sur les indications du propriitaire un plan sera
dress par l'architecte municipal, sans frais pour le proprietaire, lequel sera tenu de
se conformer strictement a ce plan. L'observance des prescriptions riglementaires
constat&e sur ce plan. donnera droit a la remise dans le plus bref dilai possible, de
l'autorisation de construire. I1 sera conserve a la Commune un double du permis et
des plans.







de l'Enseignement et de l'Exercice Je la Medecine en Haiti


26. L'autorit6 sanitaire est tenue de s'opposer par tous Ics moyens
en son pouvoir aux infractions sanitaires et de constater les contra-
ventions par proc&s-verbal expedi6 au Juge de paix, conformmnent a
1'article 36, deuxieme alinea, de la loi du 6 Aoit 1886, sur la police
sanitaire.

27. Tous rhglements et dispositions r6glementaires contraires aux
presents reglements sont abrog6s.


Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 3 D&cmbre 1919,
an 116e. de l'Ind6pendance.

DARTIGUENAVE

Par le President.

Le Secretaire d'Etat de l'Intirieur: B. DARTIGUENAVE





Si l'autorisation doit etre refuse, des modifications ayant &et reconnues necessaires
dans les plans, la decision sera notifiee dans un delai de cinq jours a commencer le
jour ofi la difectuositc des plans sera difinitivement constat&e.
Article 2.-Les maisons doivent etre arides et 6clairses largement. Leur toit sera
peint en vert ou en rouge et repeint sur un ordre de l'autoriti sanitaire. Leurs revete-
ments intirieurs seront maintenus en 6tat de propret6 parfait. Elles seront munies
de moyen d'evacuation des eaux pluviales, des eaux minageres et des matieres uses.
Article 3.-Toute piece dans laquelle le sejour peut etre habituel de jour ou de
nuit, aura une capacity d'au moins de 25 m.3; cette piece sera clairee directement sur
rue ou sur cour par plusieurs bales don't l'ensemble offrira une surface d'au moins
3 metres carris et au moins 1 m. en plus pour chaque fois 30 metres cubes.
Article 4.-En aucun cas, les caves, s'il y en a, les sous-sols ne pourront servir a
l'habitation ni de jour ni de nuit.
Article 5.-Les pieces du rez-de-chauss&e seront separhes des sous-sols par une
couche isolante impermeable place en contrehaut du sol exterieur.
Article 6.-Dans les bitiments destines a 1'habitation de jour ou de nuit, quelle
que soit d'ailleurs leur nature, la hauteur des pieces ne sera pas inferieure au < dimen-
sions suivantes, mesurees sous plafond: 3 m. 25 pour le rez-de-chaussee et I'6tage
situ6 immediatement au-dessus; 3 metres pour les autres stages. La profondeur des
pieces habitues ne pourra d6passer le double de leur hauteur.
Article 7.-A l'etage le plus 6lev6 des bitiments il sera etabli au niveau du plafond
une couche de materiaux protegeant l'occupant autant que possible contre les varia-
tions atmospheriques.
Article 8.-Les portes et fentres vitries sont interdites dans les maisons d'habita-
tion. Pour les fenitres, la baie devra descendre assez bas, son appui ne devant pas
se trouver i plus de 0.80 ou 0.90 du plancher.






La t ,'li., de I'liJpli.-. de l'Assistance Publique,


ECOLE NATIONAL DE MEDICINE
ET DE PHARMACIES

Instructions Ministdrielles.

CHAPITRE I.

OUVERTURES DES COURS.-ADMISSION
Article ler.-L'ouverture des course de l'Ecole Nationale de Mede-
cine est fixee au ler. lundi d'Octobre de chaque annee.
Article 2.-Nul ne sera admis comme 6tudiant en m6decine s'il
n'est pourvu d'une carte de l'Inspection Scolaire de Port-au-Prince
attestant qu'il est muni du certificate d'etudes secondaires.
Article 3.-Les aspirants au dipl6me de pharmacien ou a celui de
chirurgien-dentiste doivent, pour etre admis a la section de pharmacie
ou a la Section de Chirurgie dentaire de l'Ecole Nationale de M6de-
cine, etre munis d'une carte d'admission d6livrde par 1'Inspection Sco-
laire de Port-au-Prince.
Article 4.-Pour obtenir cette carte d'admission, les aspirants
doivent &tre porteurs soit du certificate de fin d'etudes secondaires sp6-
ciales de garcons ou de filles, soit du certificate d'6tudes secondaires du
ler. degree, soit du brevet sup6rieur, ou subir un examen 6crit et oral
satisfaisant sur le course de sciences physiques et naturelles inscrit au
programme du ler. cycle des lyc6es.
Article 5.-Les 6tudiants inscrits a la Section de Pharmacie ou a
celle de Chirurgie dentaire ne peuvent se faire inscrire a la Section de
Medecine, a moins qu'ils ne soient porteurs du certificate d'enseigne-
ment secondaire du 2.me. degr6 ou du certificate de fin d'6tudes secon-
daires classiques, 2&me. parties (ancien style).


Article 9.-La hauteur des maisons ou bordure des rues ne d6passera pas les di-
mensions suivantes: lesquelles sont en rapport avec la larger de la voie:
Voies de moins de 10 mntres. .... Hauteur du double de la larger de la voie.
Voies de 10 a 12 metres .....Hauteur de 6 metres augment6e d'une dimen-
sion gale a la larger de la voie.
Voies de 12 a 15 metres ...... Hauteur de 19 metres.
Voles de 15 metres ......... .Hauteur de 19 metres.
Voies de 15 metres et plus.....Hauteur de 20 metres.
La hauteur des maisons sera mesur6e sur le point milieu de la facade, entire le niveau
du trottoir ou le revers du pave au pied de cette facade et la ligne de faite de l'im-
meuble. Les maisons situdes entire cour et basse-cour, pourvu que leur facade soit au
moins, 20 metres de la rue, pourront avoir une hauteur plus considerable qu'il n'est
prescrit plus haut.







de l'Enselgnement et de I'Exircice de la Medecine en Haiti


Article 6.-Les chirurgiens-dntist,: qui veulent obtenir le grade
de pharmacien, doivent s'inscrire comme &tudiants a la section de
Pharmacie de l'Ecole de M6decine pour en suivre regulierement Ies
course pendant trois ans, durant lesquels ils subiront, aux 6poques
reglementaires, les trois examens privus dans l'article 44.
Le docteur en m6decine qui s'inscrit a la section de Pharmacie, entire
d'embl6e en 2eme. annee.

CHAPITRE II

DES INSCRIPTIONS

Article 7.-Exception faite pour la classes des sages-femmes, la
march des &tudes entreprises pour l'obtention d'un grade a l'Ecole
de Midecine est regI6e par la delivrance d'un certain nombre d'ins-
criptions prises successivement I la fin de chaque trimestre, soit au
total vingt pour le grade de m6decin, onze pour celui de pharmacien,
onz2 pour celui de chirurgien-dentiste.
Article 8.-La premiere inscription s'obtient dans la premiere quin-
zaine qui suit I'admission de l'itudiant.
Article 9.-L'Ecole pourra tenir compete a un itudiant des inscrip-
tions qu'il aurait prises dans une cole ou faculty 6trangere et des exa-
mens qu'il y aurait subis avec succes: I'6quivalence ne sera accordie que
sur presentation de pieces rigulieres appuyant la demand de l'&tudiant.
Le Directeur, dans I'appreciation de ce cas, s'enquerra en outre du
mode de distribution des &tudes dans la Facult6 ou 1'Ecole d'ou sort
I'itudiant.



Article 10.-La superficie des course sur lesquelles prennent jour et air des pieces
pcuvant servir a 1'habitation soit de jour, soit de nuit sera disormais d'au moins
30 metres carries.
Article 1l1.-Les petites course dites courettes sur lesquelles prennent exclusivement
jour et air des pieces qui ne servent pas a l'habitation auront une surface d'au moins
15 metres carries.
Article 12.-Au dernier 6tage des batiments, les pieces servant a l'habitation
peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes.
Article 13.-Les escaliers seront 6clairis et aires dans toute leur 6tendue.
Article 14.-La ou il existe une distribution publique d'eau potable toutes les
habitations situies dans les rues par ou passe une canalisation lui seront relies par
un branchement special. Ce branchement doit desservir autant que possible les diff6-
rents stages.
Article 15.-La ou il n'existe pas de distribution publique d'eau potable, les
maisons seront, a tout le moins, pourvues d'eau de lavage.







La Legislation de I'Hygiene, de l'Assistance Publique,


Article 10.-Le registre d'inscription est ouvert aux &tudiants du
ler. au 15 des mois d'Octobre, de Janvier, d'Avril et de Juillet de
chaque ann.e.
Les inscriptions ne sont admises que dans les d6lais ci-dessus indi-
qu6s.
Article 11.-Pour s'inscrire, I'&tudiant est tenu de presenter un
certificate de clinique delivr6 par son professeur de clinique.
Article 12.-L''tudiant qui, muni du nombre riglementaire d'ins-
criptions, aura neanmoins neglig6 de subir ses examens, ne pourra
prendre de nouvelles inscriptions que lorsqu'il aura, trois mois apres,
subi avec succes ces memes examens.
Article 13.-L'interruption du course des inscriptions a lieu encore
a la suite d'un &chec aux examens et dure jusqu'au prochain succes
de 1'&tudiant.

CHAPITRE III

CARTE D'IDENTITE

Article 14.-Chaque &tudiant regoit a son entree 5 l'Ecole une
carte d'identit6 signed du Directeur.
Article 15.-Le Directeur de I'Ecole de Medecine peut delivrer des
cartes sp&ciales aux personnel qui veulent suivre a titre d'auditeurs
b6nivoles les course de l'atablissement.


CHAPITRE IV

PENALITES CONTRE LES ETUDIANTS

Article 16.-Les peines disciplinaires qui peuvent ktre appliquees
aux 6tudiants sont les suivantes: l'avertissement, la censure, l'exclu-
sion temporaire avec suspension du course des inscriptions, la radiation.



Article 16.-Tout appareil de puisage ou de prise d'eau sera itabli de maniere
qu'il puisse devenir une cause d'humidit6 pour les habitations.
Article 17.-Les matieres formant les parois des reservoirs d'eau potable ne
doivent pas itre alterables par les eaux. Le plomb en sera exclu.
Ces reservoirs seront hermitiquement close a leur parties superieure de facon que les
poussieres, les liquides ou toutes autres matieres 6trangires n'y puissent pn&ftrer. Ils
seront soustraits au rayonnement solaire et 6loignes des conduits d'6vacuation des
eaux minageres et des eaux usees. Ils seront constamment tenus en 6tat de propreti.
Les bassins et tous les reservoirs d'eau non potable seront vides tous les 3 jours au
moins et curds tous les 15 jours.






de I'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 17.-Cinq absences au course et trois a la clinique dans un
mime mois, font perdre une inscription a l'etudiant.
La perte de quatre inscriptions successives entraine la radiation.
Article 18.-L'6tudiant qui aura commis une faute grave, pourra
etre, par decision du Conseil des professeurs, condamn6 a perdre une
ou plusieurs inscriptions, sans que cesse son obligation d'assister aux
course et A la clinique de 1'Ecole. En cas d'abstention prolong6e pen-
dant trois mois, en depit d'un avertissement du Directeur, la radiation
sera prononcee centre lui.
Article 19,-Dans les circonstances particulierement graves laissees
a I'appriciation du Conseil des professeurs, l'6tudiant peut etre radi6
d'emblie. Cette decision sera transmise sans delai au Secretaire d'Etat
de l'Instruction Publique par l'intermidiaire de l'inspecteur des Ecoles.
Article 20.-Les faits de negligence commis par les 6tudiants, dans
les services cliniques qui leur sont confines, peuvent entrainer centre
eux, sur un rapport du chef de clinique, Ia perte d'une inscription.
Article 21.-I1 est d6fendu a tout autre qu' Il'6tudiant interrog6
par un professeur de prendre la parole dans les course ou les sales d'exa-
men. Les contrevenants a cette disposition sont sujets a la censure.
Article 22.-Si un course ou un examen vient a etre trouble, le pro-
fesseur invite immediatement I'auteur du d6sordre a sortir pour qu'il
soit pris contre lui telle measure que de droit.



Article 18.-S'il n'est situe A une distance convenable des cabinets d'aisances, de
fumier et dip6t d'immondices, aucun puits ne peut servir a l'alimentation privie ou
publique.
Article 19.-Les puits doivent avoir des parois 6tanches. Ils seront hermetique-
ment close a leur office qui sera muni d'une pompe 6tablie vers la peripherie de la
couverture, de fagon qu'on s'en serve sans avoir besoin de monter sur cette couver-
ture. Pour prevenir toute infiltration d'eau superficielle, la margelle des puits sera
haute d'au moins un mitre et protegee par une etre en magonnerie betonn6e large de
2 mrtres, hermftiquement rejointe aux parois des puits et incline du centre vers
la peripherie.
' Article 20.-Les puits seront nettoyes le plus souvent que possible. II pourra
etre procede a leur nettoyage sur un ordre de l'autorit6 sanitaire. II en est de mime
de tous les reservoirs d'eau.
Article 21.-Les puits hors d'usage seront fermes et ceux don't l'usage est interdit
definitivement seront combles jusqu'au niveau du sol.
Article 22.-II sera 6tabli i la parties basse des toits des gouttieres et des chenaux
inclines a angle aigu sur l'horizon et de dimensions convenables pour recevoir les
eaux de pluie et acheminer celles-ci rapidement vers les tuyaux de descent.
Article 23.-Il est interdit de verser des eaux souillkes dans des chenaux de gout-
tieres.






La Legislation de l'llai, n- de l'Assistance Publique,


CHAPITRE V

MATIERES D'ENSEIGNEMENT

DUREE DE L'ENSEIGNEMNT PRATIQUE
ET THEORIQUE

Article 23.-L'enseignement de la medecine comprend les matieres
suivantes: lo.) Histoire naturelle m6dicale, 2o.) Physique medical,
3o.) Chimic, 4o.) Anatomie descriptive, 5d.) Physiologie, 60.) Pa-
thologie medicale, 7o.) Pathologie medicale, 8o.) Hygiene, 9o.) M6-
decine 16gale, I0o.) Toxicologie, Ilo.) Therapeutique, 12o.) Phar-
macologie, 13o.) Accouchement, 14o.) Odontologie, 15o.) Clinique
medicale, 16o.) Clinique chirurgicale, 17o.) Clinique obstitricale,
I 8o.) Bacteriologie, 19o.) Pathologie tropical.
Un programme d&taille, arr&t6 par le Conseil des Professeurs et
soumis a l'approbation du Secr&taire d'Etat de l'Instruction Publique,
determinera les points principaux sur lesquels devra spicialement porter
I'enseignement de ces diverse matieres.
Article 24.-Les itudes de medecine durent cinq annies; celles de
pharmacie trois ans.
Article 25.-Les 6tudiants des diverse sections de 1'Ecole sont
astreints pendant la durie de leurs etudes, aux travaux pratiques neces-
saircs a leur art.
Article 26.-Les lemons pratiques de bact6riologie, d'h6matologie,
de parasitologie, d'hematologie, de parasitologie, doivent &tre suivies
":ndant un an par tout &tudiant en medecine. Le meme temps sera
consacri aux travaux de dissection et de medecine operatoire.



Article 24.-Dans les rues munies d'egouts, les maisons auront le sol de leur cour
et courette recouvert de materiaux impermeables avec une inclinaison insuffisante
pour I'acheminement des eaux pluviales vers les orifices d'ivacuation. Ces orifices
seront hermetiquement fermes et raccordis sur les conduites d'evacuation.
Article 25.-Dans toute maison ayant trois pieces habitables au moins, il y aura
un cabinet d'aisance install dans un local aCre et 6clair6 directement. Si la canalisa-
tion le permit il sera annex a ce cabinet un ivier ou un poste d'eau of seront minagis
un robinet d'amenie pour l'eau de lavage et un vidoir pour 1'ivacuation des eaux
uses.
Article 26.-Pour les 6tablissements collectifs (h6tel. maisons industrielles etc.)
le nombre des cabinets d'aisance sera en rapport avec celui des personnel appelies i
en fire usage, et la duree de sijour de ces personnel dans les dits etablissements. Les
parois des cabinets d'aisances seront lisses et impermiables, pouvant etre facilement
lavees ou blanchies a la chaux; les couvertures destinies a les iclairer et A les airer
seront pratiquees de telle sorte qu'elles puissent rester constamment biantes.






de I'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 27.-Avant de subir les examens qui sanctionnent les etu-
des pratiques, l'6tudiant doit se faire d6livrer par les professeurs titu-
laires des course pratiques un certificate d'assiduit6.
Article 28.-Le stage en pharmacie dure trois ans dans une phar-
macie 16galement 6tablie de la ville.
Article 29.-Les travaux pratiques, le stage hospitalier, le stage
obstetrical, ont lieu dans les hospices, h6pitaux et autres 6tablissenients
spiciaux mis a la disposition de l'Ecole pour son Enseignement cli-
nique.
CHAPITRE VI

DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DES PROFESSEURS

Article 30.-Le personnel se compose d'un directeur professeur,
de professeurs et d'un professeur-suppleant charge du secretariat.
Article 31.-Le Directeur a la surveillance de l'tablissement, le
soin et l'entretien des bitiments et du mobilier. II dirige l'administra-
tion, maintient la discipline et assure l'ex&cution des reglements. II
a le haut contr6le de l'enseignement theorique et pratique de 1'Ecole
National de Medecine au nom de laquelle il correspond avec l'Ins-
pection Scolaire et le Secr4taire d'Etat de l'Instruction Publique.
A la fin de chaque annie scolaire, il adressera au Secretaire d'Etat de
l'Instruction Publique, un rapport d&taill sur la vie generale de 1'E-
cole. Ce rapport comportera principalement les points suivants: situa-
tion materielle (bitiments, bibliotheque, mobilier et materiel d'en-
seignement;) effectif des itudiants, assiduit6 au course, march des
etudes et application du programme; resultats des examens et leur
valeur au point de vue de la preparation generale des etudiants, etc...



En aucun cas, les cabinets d'aisances installs dans l'intirieur des maisons ne com-
muniqueront ni avec les chambres a coucher, ni avec les cuisines, ils ne doivent y
prendre ni air ni lumiere.
Article 27.-Tout cabinet d'aisance installed dans une piece d'une maison doit
ktre pourvu d'un appareil de chasse et communiquera avec une canalisation qui
acheminera chaque fois les matieres dans les igouts.
Article 28.-Les cabinets d'aisances installs dans les course seront places a une
distance convenable des maisons en general et lorsque ces conditions ne seront pas
remplies ou ne peuvent pas litre, les occupants se serviront de latrines mobiles ou
de latrines publiques.
Article 29.-Les fosses d'aisances seront rigoureusement itanches. Elles seront
desinfectecs le plus souvent que possible avec de la chaux vive ou autre moyen de
tout autre procid6 de disinfection.
Article 30.-Les rcvitements intirieurs des conduits et canalisations destinis a
recevoir le contenu des cabinets d'aisances seront lisses et impermiables. Ces conduits






La Legislation de I'Hygiene, de l'Assistance Publique,


Article 32.-Les professeurs se r6unissent en conseil sur la convo-
cation du Directeur, pour statuer sur routes les questions qui leur sont
soumises concernant l'Ecole, notamment sur les difficulties soulevees
par I'application des riglements et les conflicts qui peuvent naitre entire
le Directeur et les autres membres du personnel.
Article 33.-Le Conseil peut aussi se reunir sur la demand 6crite
et sign6e de trois professeurs, adress6e au Directeur. Dans le cas oil
celui-ci ne donne pas suite a la demand de convocation, le Conseil
pourra valablement se r6unir et deliberer sans la presence du Directeur,
a qui n6anmoins la decision prise devra etre transmise.
Article 34.-Le Directeur de l'Ecole est de droit president du Con-
seil des professeurs. En cas d'empbchement de sa part, il est remplac6
par le professeur le plus ige.
La moiti6 plus un du nombre des votants decide dans quel sens une
question devra etre rigl6e.
Le Conseil ne peut valablement delibhrer qu'avec la presence au
moins des deux tiers de ses membres.

CHAPITRE VII

DES PENALITES CENTRE LES PROFESSEURS

Article 35.-Les peines disciplinaires qui peuvent etre appliquees
aux professeurs sont: l'avertissement, la reprimande, la retenue par-
tielle des appointments, la suspension et la revocation.
L'avertissement et la reprimande sont prononces par le Directeur.
Dans ce dernier cas avec I'avis du Conseil des professeurs; la suspen-
sion est prononc6e par le Secr6taire d'Etat de 1'Instruction Publique;
la revocation par le Pr6sident de la Republique.



et canalisations seront installs de telle sorte qu'aucune matiere ne puisse y sojourner.
II y aura pour les canalisations, des tuyaux dits d'6vent don't I'extrimiti suphrieure
dipassera le niveau du toit de la construction. On aura soin d'6tablir ces tuyaux
de maniire qu'ils ne debouchent jamais soit au-dessous, soit a proximity des fenitres
ou des reservoirs d'eau.
Article 31.-Les conduits des cabinets d'aisances relies a des igouts publics auront
a leur pied une occlusion hermitique et permanent empechant tout reflux de Fair
des igouts dans l'habitation.
Article 32.-Dans les maisons de coiffure, les ciseaux, rasoirs, peignes, brosses,
tondeuses et tous instruments qui servent dans ces 6tablissements seront disinfectis
immidiatement apres qu'on s'en est servi.
Ces instruments seront soumis aux vapeurs de formol, apres chaque usage, ce, sous
peine d'amende.





de I'Enseignement et de I'Exercice de la Mddecine en Haiti


Article 38.-Les professeurs sont tenus de se presenter a I'Ecole
aux heures assignees pour l'ouverture de leurs course. En cas de retard,
ils pourront recevoir un avertissement du Directeur.
Si, malgr6 cet avertissement, les retards se repetent pendant un cer-
tain nombre de fois, ils seront considers comme des absences.
L'absence non motive donne lieu a la retenue d'une parties des
appointments proportionnelle au temps que le professeur doit a
l'Ecole pendant le mois. La valeur retenue est verse dans la Caisse
de l'Universit6 pour ftre employee aux besoins de la Bibliotheque de
l'Ecole.
Huit absences consecutives equivalent a une admission.


CHAPITRE VIII

DES EXAMENS

Article 39.-11 y a trois sessions d'examen: Une en avril, une en
Juillet et une en Octobre.
Article 40.-Les examens seront faits par les Professeurs de l'Ecole,
sous le contr6le de l'Inspection Scolaire.
Article 41.-Les aspirants au doctorate en medecine subissent cinq
examens. Les deuxibme, troisibme et cinquibme examens sont divises
ainsi qu'il est indiqu6 ci-dessous.
Article 42.-Les examens de medecine sont ordonnis de la manibre
suivante:
ler. examen: Chimie, Physique medicale, Histoire naturelle medi-
cale.
2&me. examen: (lre parties) dissection (6preuve pratique); ana-
tomie descriptive, histologie (6preuve orale).
2eme. examen: (2eme parties) Physiologie, Pathologie ginerale.



Article 33.-II est defendu de verser dans les rues et les course d'eau, directement
ou indirectement, les immondices d'6curie, les ordures minageres, tous les immondices
solides et aucune matiere excr6mentielle.
Article 34.-II est difendu de jeter dans les ouvrages destines a recevoir ou a
ivacuer les eaux pluviales, des eaux m6nageres et des matieres usees, ni aucun corps
pouvant les obstruer.
Article 35.-Le sol des 6curies et tables sera impermeable, bitonn6 si possible
pourvu de rigoles et incline convenablement pour permettre l'6coulement facile des
liquides. Les 6curies et tables seront 6clairees et aeries convenablement; meme s'il
est nicessaire, elles seront aeries au moyen de tuyaux spiciaux qui devront s'lIever
au-dessus du niveau du toit de la construction.





La .. l.i' I de I'fIl r, de I'Assistance Publique,


3eme, examen: (lere parties) Anatomie topographique, Chirurgie
(dpreuve pratique); Chirurgie, Pathologie externe (epreuve orale).
3me examen: (2mme. parties) Pathologie interne, accouchement.
4&me. examen: Hygi&ne, M6decine lIgale, Th6rapeutique et Toxi-
cologie.
5eme. examen-: (lre parties) Parasitologie, H6matologie et Bac-
teriologie cliniques.
5eme. examen: (2eme. parties) Clinique internee, externe et obs-
tetricale.)
Article 43.-Le ler. examen doit ftre subi apres la 3eme inscrip-
tion; le 2eme. (l1re. parties) apres la 10&me. inscription; le 2eme. exa-
men (2eme. parties) apres la 11 Ime. 'inscription; le 3eme. examen
(lire. parties) apres la 14&me inscription; le 3eme. examen (2eme.
parties) apres la 15eme. inscription; le 4eme. examen apres la 18&me.
inscription; le 5eme examen (1 re. parties) apres la 19&me. inscription;
et le 5eme. examen (2eme parties) apres la 20me. inscription.
Article 44.-Les postulants au grade de pharmacien subissent trois
examens qui roulent sur les matieres suivantes:
ler. examen: Botanique, Zoologie, Chimie minerale.
2eme. examen: Physique, Chimie organique, Pharmacie chimique.
3eme. examen: Pharmacie galenique, Toxicologie, Matiere medi-
cale, Pharmacologie.
Article 45.-L'&tudiant, ajourn6 a un examen, ne peut s'y pr&-
senter a nouveau qu'A l'une des prochaines sessions riglementaires.
En cas d'un nouvel ajournement, il ne peut se presenter a l'examen
qu'au bout d'une annce.
Article 46.-L'6tudiant en pharmacie doit, avant chaque examen,
presenter a la direction un certificate de stage signed d'un pharmacien
dipl6m6 propri&taire ou directeur d'une pharmacie licenci6e de la ville.



Article 36.-Dans les habitations les fumiers et purins seront transports chaque
martin sur des emplacements ou dans des fosses &tanches et seront enlevis aussi souvent
que possible ou inciniris. Dans les habitations dipourvues de fosses ou d'emplace-
ments pour l'inciniration des fumiers et purins seront diposis chaque jour dans des
boites a ordures places sur la voie publique ou iloignies de l'habitation par tout
autre procidi adopt par administration sanitaire.
Article 37.-Les facades sur rue, sur cour ou courette seront nettoyies le plus
souvent que possible. I1 en sera de mime du sol des course et des courettes. Chaque
annie il sera procidi au blanchissage a la chaux ou au peinturage des parois des
allies, vestibules, escaliers et couloirs a usage commun ainsi que du tronc des arbres
don't le blanchissage sera effectui jusqu'5 une hauteur d'un metre au moins.






de l'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 47.-Les examinateurs inscriront leurs notes sur des bulle-
tins signs d'eux. L'6chelle des notes est &tablie comme suit: 10, tres
bien, 9, 8, bien; 7, assez bien; 6, 5, passable; 4, 3, mediocre; 1, 2,
mal; 0 nul.
La nullit6 sur l'une des matiires de l'examen entraine l'ajourne-
ment.
Le proces-verbal des examens sera dress et sign par les membres
du Jury et vise par I'Inspection Scolaire.
Article 48.--Les dipl6mes de docteur en M6decine et de Pharmacie
sont d6livres apres le dernier examen par le Secr&taire d'Etat de 1'Ins-
truction Publique sur le rapport du Jury d'examen.
Ce rapport sera transmis au D6partement de l'Instruction Publique
par l'intermediaire de l'Inspection Scolaire.
Article 49.-Les examens, qui ont lieu a l'Ecole de Midecine, sont
publi6s.
Article 50.-L'examen dans lequel une fraude a ete constatie est
nul. En cas de flagrant d6lit, le candidate est invite a quitter imme-
diatement la salle.
Article 51.-Tout postulant a un examen qui, sans excuse jugee
valuable par le Jury, ne repond pas a l'appel de son nom le jour qui lui
a et6 indique, ne pourra se presenter a l'examen qu'a la session sui-
vante.



Prophylaxie des maladies transmissibles
Article 38.-Tout individu porteur d'une des maladies transmissibles don't la
declaration est obligatoire (art. 9 de la loi du sera isolk de manibre qu'il ne
puisse propager cette maladie soit par lui-mime, soit par l'intermediaire de ceux
qui le frequentent. L'isolement aura lieu soit a domicile, soit dans un local spiciale-
ment aminag6 a cet effet, soit dans un h6pital.
Article 39.-Les personnel appel6es a les soigner peuvent seules approcher du
malade jusqu'a ce qu'ait disparu complktement tout danger de transmission. Ces
personnel s'entoureront de precautions convenables pour 6viter d'&tre contaminses
et de propager la maladie.
Transport des malades.
Article 40.-Autant que possible c'est par une voiture speciale que sera transport
le malade; cette voiture sera desinfectie apres le voyage. Si, a defaut de voiture
spiciale, le transport a eu lieu par une voiture publique ou privhe, celle-ci sera desin-
fect6e immediatement apres le voyage. Le propriftaire ou le conducteur peuvent
exiger un certificate de disinfection.
Article 41.-II est formellement d6fendu a toute personnel atteinte d'une des
maladies transmissibles don't la declaration est obligatoire d'entrer dans un v4hicule
affect au transport commun.




La !,'. latin de l'liqawn're'. de l'Assistance Publique,


CHAPITRE IX

DES ETUDIANTS EN CHIRURGIE DENTAIRE
ET DES ELEVES SAGES-FEMNMES

Article 52.-Les etudes d'odontologie durent trois ans.
Article 53.-Les inscriptions au nombre de 11 sont delivrses tous
les trois mois.
Article 54.-Les examens sont au nombre de trois. Ils compor-
tent les matieres suivantes:
ler. examen: Elements d'anatomie et de physiologie, anatomie et
physiologie sp6ciales de la bouche.
2eme. examen: ElIments de pathologic et de therapeutique, patho-
logie speciale de Ia bouche. Medicaments anesth6siques et autres.
3eme. examen: Clinique, affections dentaires-et maladies auxquelles
elles se rattachent, operations preliminaires a la prothise dentaire.
Article 55.-Le ler. examen est subi apris la 3eme. inscription;
le 2eme. apris la 7eme.; Ie 3eme. apris la 1 I1me.
Article 56.-Les aspirants au titre de sage-femme doivent &tre
pourvues au moins du brevet 6lmentaire.
Article 57.-Les etudes d'obst6trique durent deux ans pour les
6leves sages-femmes.
Article 58.-Les course d'obstetrique ont lieu A l'Ecole de Medecine
et les exercices pratiques sont faits dans les etablissements oii ces course
sont faits dans les 6tablissements oiu ces course sont professes.
Article 59.-Les aspirantes au dipl6me de sage-femme doivent se
fair inscrire A l'Ecole de Medccine dans le course de la lIre quinzaine
d'Octobre. Aucune inscription ne sera admise apres le 15 Octobre.



Article 42.-Les chemins de fer auront pour ces sortes de malades des comparti-
ments sp6ciaux qui seront desinfectes chaque fois qu'un malade de ce genre y aura
voyage.
Article 43.-Chaque fois qu'un contagieux devra voyager par chemin de fer, le
chef de gare devra en etre averti par un parent du malade ou le malade lui-meme.
Article 44.-11 est interdit de deverser aucune dejection ou excretion (crachats,
urines, matieres frcales, etc.) provenant d'un malade atteint d'une maladie trans-
missible sur les voices publiques ou privies, dans les course d'eau, dans les jardins ou
sur les fumiers. Ces dejection ou excretions seront recueillies dans des vases speciaux
a parois lisses et seront desinfectses puis projeties dans les cabinets d'aisances ou
enterries profondement.
Article 45.-Tout le temps que dure une maladie transmissible, on desinfectera
le plus souvent possible les objets a usage personnel ou domestique du malade et des
personnel qui l'assistent de meme que les objets contamines. La disinfection sera






de l'Enseignement et de 1'Exercice de la Midecine en Haiti


Article 60.-Les lives sages-femmes doivent subir deux examens:
le ler. a la fin de la premiere annee d'etudes comprenant I'anatomie,
la physiologie et la pathologie 6lmentaires; le 2eme. a la fin de la
2eme. ann6e d'etudes comprenant la th6orie et la pratique des accou-
chements.
Article 61.-Les prescriptions des articles 47, 48, 49, 50 et 51 sont
applicables aux examens pour les dipl6mes du chirurgien-dentiste et
de sage-femme.

CHAPITRE X

DISPOSITIONS GENERALS

Article 62.-Est autoris6 par le Secretaire d'Etat de l'Instruction
Publique sur la demand du Directeur et apres avis du conseil des
professeurs, I'admission A titre honorifique i l'Ecole de Medecine d'un
certain nombre de Professeurs libres charges d'y faire des course spe-
ciaux. Ils peuvent faire partir des Jurys d'examens pour les matieres
qu'ils enseignent. Ils font 6galement parties du Conseil des professeurs.
Article 63.-Les anciens directeurs de l'Ecole ont .le titre de pro-
fesseurs honoraires de l'Ecole Nationale de Medecine.
Article 64.-Le professeur qui, pour un motif 16gitime, desire
obtenir un permis d'un mois au moins, doit en faire la demand au
Directeur de l'Ecole qui la transmettra a l'Inspection Scolaire. II
presentera en mEme temps pour le remplacer, a ses frais, une personnel
don't le choix doit etre prealablement agree par le Secretaire d'Etat
de l'Instruction Publique sur l'avis favorable de la direction de 1'Ecole.
Article 65.-Les motifs d'absence des 6tudiants aux course et a la
clinique doivent etre soumis par lettre a la Direction de 1'Ecole.



pratiquie soit par les particuliers, soit par les services publics selon la gravity du cas
et selon les proc6dis adopts.
Article 46.-Aucun linge, vktement, objet de literie, tapis ou tenture ayant servi
au malade ou provenant des locaux occup6s par lui ne pourra etre secou6, jeti ou
expos aux fenrtres. Les pieces qu'habite le malade et les objets don't il se sert seront
nettoyis pendant toute la duree de la maladie a l'aide des tissus imprignis de liquides
antiseptiques.
Article 47.-I1 est defendu aux lavoirs publics ou prives et aux blanchisseries
d'accepter des lines ou effects a usage provenant de personnel atteintes de maladies
transmissibles et qui n'ont pas it6 prialablement disinfectis. Dans le cas oi le
savage de ces objets y aurait 6t6 effectui, le proprietaire de lavoir ou de la blanchisserie
sera tenu de garder son ktablissement fermi jusqu'a ct que l'assainissement et la
disinfection ordonnee par l'autoriti sanitaire aient it6 pratiquis.





La Legislation de I'Hygiene, de I'Assistance Publique,


Article 66.-Tout etudiant malade est tenu d'en instruire par
lettre la Direction de I'Ecole et son chef de clinique. Un dMlai de
quinze jours lui est accord pour presenter un certificate de medecin.
Apr&s trois mois de maladie le course des inscriptions est su.spendu.

CHAPITRE XI

DE LA BIBLIOTHEQUE

Article 67.-La bibliotheque se compose de tous les livres neces-
saires a l'Enseignement de l'Ecole et choisis par le Directeur de concert
avec les professeurs interess6s. Un inventaire en double copie de tous
les ouvrages de la bibliotheque sera dress. L'une de ces copies sera
envoy6e au DIpartement de l'Instruction Publique.
Article 68.-L'Ecole sera pourvue d'un materiel d'enseignement,
d'instruments de chirurgie pour les travaux pratiques de chirurgie, de
dissection et d'ophtalmologie, d'un atelier d'odontologie, d'un ca-
binet de physique, d'un laboratoire de chimie et de bacteriologie.
Article 69.-I1 est d6fendu aux itudiants de deplacer les livres de
la bibliotheque. Pour les besoins de l'enseignement les professeurs
sont autorises a les deplacer contre ric6pissL. Chaque professeur ne
peut prendre a la fois plus de trois livres. II doit les remettre au biblio-
thbcaire dans un delai n'exc6dant pas un mois et il ne peut reprendre



Article 48.-Il est interdit d'envoyer, aux itablissements industries qui pratiquent
le cardage, des matelas et objets de literie en general ayant servi a des malades atteints
de maladies transmissibles.
Article 49.-Immidiatement apres son transport hors de son domicile, sa guirison
ou son dices, les locaux occupis par le malade seront disinfectis et les objets qui lui
ont servi, passes a l'tuve ou incinir6s selon que le prescrira l'autoriti sanitaire.
Article 50.-En vue du contr6le les interessis pourront riclamer apres 1'ex6cution
de cette prescription, un certificate lequel ne doit comporter ni le nom du malade,
ni la nature de la maladie et disignera simplement les locaux disinfectis.
Article 51.-Dans le cas oiu, pour quelque motif que ce soit, un malade soigni
dans un 6tablissement hospitalier sortirait de cet ftablissement avant de cesser d'itre
susceptible de container les personnel avec lesquelles il pourrait se trouver en
contact, le bureau d'hygiene municipal en sera immidiatement averti par le medecin
traitant ou le chef de service responsible. Il sera indiquI le domicile ou le lieu ou
le malade sortant a d6clare se rendre.
Article 52.-Sans un avis favorable du medecin traitant ou I'autorisation d'un
medecin inspecteur sanitaire des icoles. les enfants qui ont eu a computer avec une
maladie transmissible ne pourront itre riadmis a friquenter l'6cole.
Article 53.-Les appareils de disinfection seront l'objet d'une surveillance perma-
nente de la part de l'autoriti sanitaire. Leur emploi sera suspend, difinitivement
ou temporairement d&s qu'il aura itabli que leur fonctionnement est difectueux.






de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


les memes livres qu'apres un delai de quinze jours. Les pieces anato-
miques, les instruments de chirurgie et autres objets appartenant a
l'Ecole de M6decine ne doivent dans aucun cas.tre transports hours
de 1'Ecole.
Article 70.-Le bibliothbcaire, au besoin, remplit le r6le de Secre-
taire de 1'Ecole. Le Directeur de l'Ecole de M4decine procedera chaque
ann&e, a la rentrie des course en Octobre, et en presence d'un membre
de l'Inspection scolaire, a I'inventaire des meubles, livres, instruments,
pieces anatomiques et autres articles appartenant a l'Ecole. Copie cer-
tifi6e de cet inventaire sera expedi6 a l'inspection scolaire pour etre
transmise au Secr&taire d'Etat de I'Instruction Publique.
Port-au-Prince, le 5 FPvrier 1920.

Le Secr4taire d'Etat de l'Instruction Publique: DANTES BELLEGARDE


Article 54.-Les cadavres de personnel qui auront succomb6 a une maladie trans-
missible devront itre isoles le plus promptement possible et la mise en bire et l'inhu-
mation devront etre effectues dans un delai qui n'excidera pas 24, heures. Ce delai
pourra en tout cas etre fixed par l'auto'it6 sanitaire.
Reglements gendraux
Article 55.-L'eau potable sera particulierement surveillie dans les 6tablissements
friquentes par le public (cafes, restaurants, d6bits). La proprete des ustensiles qui
servent soit a la preparation des aliments soit aux diverse consommations (chaudieres,
casseroles, verres, assiettes, couverts, etc.) sera strictement contr6l6e par l'autorite
sanitaire.
Article 56.-L'autoritl sanitaire pourra p6netrer librement dans les douanPs,
maisons de commerce et tous etablissements oi l'on debite des products alimentaires
pour enqueter sur la mauvaise preparation ou les falsifications de ces products. Des
&chantillons seront livres a l'autorite sur sa demand.
Article 57.-Les lavoirs seront air6s largement. Leurs parois auront des revite-
ments lisses et impermiables. Leur sol sera muni de rigoles pour l'&coulement des
eaux. Leurs bassins &tanches, tenus dans une proprete rigoureuse, seront vides,
nettoyis et desinfectis au moins tous les 15 jours.
Article 58.-II est difendu de deverser des matieres de vidanges ou de liquides
provenant des igouts sur des champs oiu sont cultives a ras du sol des lIgumes des-
tines a etre consommes crus.
Article 59.-Toutes les prescriptions plus haut idicties sont applicables aux
itablissements collectifs ou publics, aux administrations ainsi qu'aux edifices publics.
Article 60.-Pour l'ex&cution des prescriptions formulies dans les presents regle-
ments et en particulier de celles concernant I'alimentation en eau, 1'6vacuation des
matieres usees, les fosses d'aisances, il sera accordI un delai maximum de a
partir de la publication du present reglement.
Pinalites
Article 61.-Ceux qui auront contrevenu aux dispositions du present reglement
seront poursuivis conformement a la loi et passibles des penalites qu'elle privoit en
la matiere.
(Extrait du Moniteur du 17 Mai 1916)






La Legislation de l'Hygiene, de l'Assistance Publique,


ARRETE

DARTIGUENAVE
President de la Republique

Vu l'article 75 de la Constitution;
Vu la loi du 16 Septembre 1906 sur l'enseignement medical et sur
l'exercice de la Medecine et de la Pharmacie;
Sur la proposition des Secretaires d'Etat de 1'Instruction Publique
et de l'Interieur et sur l'avis du Conseil des Secr&taires d'Etat,

ARRETE:

Article ler.-Les medecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes,
dipl6mes a l'Etranger, ne pourront exercer leur art en Haiti qu'apres
s'tre fait delivrer une equivalence.
L'quivalence sera delivrde par le Secr6taire d'Etat de l'Instruction
Publique sur avis favorable de 1'Ecole Nationale de Medecine et de
Pharmacie, apris que celle-ci aura procede a 1'examen des titres, et, si
elle le juge n6cessaire, a l'examen de l'imp6trant lui-meme.



COMMISSION D'HYGIENE
Rapports de la direction avec le Departement de l'Intrieur.

Port-au-Prince, le 10 Avril 1916.
COMMISSION D'HYGIENE ET DE REFORM
DE LA LEGISLATION SANITAIRE NATIONAL

Au Secr&taire d'Etat de l'Interieur,
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Comme suite A la premiere parties de notre travail, nous vous expedions sous ce
couvert les projects de lois ct reglements generaux sur la police sanitaire maritime.
Nous attendons, pour finir complement notre tache, que le Gouvernement mette
la Commission en measure de faire sur les lieux meme l'enquete sanitaire don't nous
avons deji parlk et qui est indispensable pour determiner les conditions g6nerales
de la sant6 publique dans le pays et les grands travaux d'assainissement public a
effectuer.
Dans cette attente, nous avons l'honneur, Mr. le Secr&taire d'Etat, de vous presenter
nos meilleures salutations.
Le President: Dr. LEBRUN BRUNO
P. S.-Je vous retourne sous ce pli, le premier rapport de la Commission avec les
rectifications admises.





de l'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 2.-Il ne peut etre accord d'6quivalence, en ce qui a trait
aux itudes m6dicales, pour aucun titre autre que les dipl6mes de doc-
teur en Medecine et en Chirurgie, de pharmacien, de chirurgien-den-
tiste, de sage-femme, seuls reconnus par la loi haitienne.
Article 3.-La demand d'equivalence est adressie au Secr6taire
d'Etat de l'Instruction Publique. Elle doit etre accompagnee de l'acte
de naissance de l'Imp6trant, ou d'un document official en tenant lieu
et du dipl6me pour lequel l'6quivalence est sollicitee.
Article 4.-Lorsque l'Imp6trant est de nationality 6trangere, il
doit joindre a la demand d'6quivalence:
lo. son acte de naissance;
2o. son dipl6me;
3o. des pieces officielles indiquant le mode de r6partition des
matieres de l'enseignement, la duree des etudes, le regime des
examens dans l'Ecole oiu il a obtenu son grade;



CHAPITRE VI

MEASURES SANITAIRES MARITIMES
1re. Partie.
De la reconnaissance d'un bateau et de son arraisonnement.
Article 30.-Tout navire qui arrive sur une rade ou dans n'importe quel port
de la Republique, doit hisser le pavilion de la quarantine, et etre visit par le mede-
cin sanitaire maritime, avant toute communication avec la terre ou tout autre bateau
dans le port.
Article 31.-Dans le cas oi le bateau aurait dija fte reconnu ou arraisonn6 dans
un port haitien et par le midecin sanitaire maritime, en entrant dans un autre port
haitien, il est dispense de hisser le pavilion de la sant6 et peut entrer librement dans
le port. Le medecin toutefois, doit monter a bord pour prendre connaissance de?
papers sanitaires du bateau, et s'il le croit nicessaire, de toutes autres pieces (mani-
festes, liste des passagers et de 1'6quipage) et visiter la patente de sante.
Article 32.-Le bateau qui rentre dans le ler. port haitien, sans avoir hiss6 le
pavilion de la quarantine, est possible d'une amende de 2.000 dollars, pour tout
steamer: de 100 dollars pour tout voilier de moins de 100 tonnes; de 200 dollars
pour tout voilier de 200 a 300 tonnes et de 300 dollars pour tout voilier de 300 a
400 tonnes et au-dessus.
Article 33.-Les bateaux picheurs strangers sont tenus d&s leur arrive dans les
eaux haitiennes de soumettre leur patente de santi au port le plus proche et de la
faire viscr par 1'autoriti sanitaire du lieu.
Article 34.-Tout capitaine qui laisse un port haitien pour un port stranger doit
faire viser sa patente de santi consulaire par le midecin sanitaire maritime.
Article 35.-La reconnaissance d'un bateau est une formality obligatoire qui peut
etre suivie d'arraisonnement quand le midecin sanitaire maritime le jugera necessaire.
Article 36.-La reconnaissance et l'arraisonnement d'un bateau ne peuvent avoir
lieu de nuit, sauf cas de force majeure.






La I 1ji li.',r: de '1 l i:,'. de l'Assistance Publique,


40. son certificate indiquant les lieux ou il a exerc6 sa profession.
Ces documents doivent avoir 6te vis6s par un Agent diplomatique
ou consulaire d'Haiti en residence dans les pays d'ol ils proviennent
ou en Haiti par un representant accr6dit6 de ce pays. Ils devront aussi
etre accompagn6s de leur traduction faite en Haiti par un traducteur
jure.
Article 5.-Ne peuvent etre consid6r6 comme equivalents aux di-
plomes haitiens que les titres donnant a l'6tranger qui en est porteur
le droit d'exercer dans son pays.
Article 6.-La demand d'6quivalence et les documents qui l'ac-
compagnent sont exp6di6s par les soins du Secr6taire d'Etat de l'Ins-
truction Publique au Directeur de l'Ecole Nationale de M6decine et
de Pharmacie pour etre soumis au Conseil des Professeurs de l'Ecole.
Si apres avoir examine les titres presents, le Conseil decide qu'il
y a lieu de proc6der a l'examen meme de l'impetrant, cet examen qui
se fera dans la langue officielle du pays, roulera sur les matieres sui-
vantes:


Article 37.-Les bateaux de guerre strangers ne sont pas exempts de ces formalitis,
leur arraisonnement ou leur reconnaissance, en cas de force majeure reconnu par le
medecin sanitaire maritime, peut avoir lieu i n'importe quelle heure.
DEUXIEME PARTIES
Des maladies qui sont l'objet principal de la police maritime.
Article 38.-Le cholera, la fievre jaune, la peste et la variole sont les maladies
qui diterminent I'application des measures sanitaires permanentes.
D'autres maladies transmissibles et importables, notamment la tuberculose pulmo-
naire, la lkpre, la fi&vre typho'de peuvent toutefois etre l'objet de precautions excep-
tionnelles; mais dans ce cas, les measures prises ne sont applicables qu'aux individus
contamines.
TROISIEME PARTIES
Des measures de quarantine.
Article 39.-Un navire quoique porteur d'une patente nette est sujet a une qua-
rantaine d'observations, s'il se trouve dans les conditions privues par le reglement
sur l'arraisonnement (Art. 4.)
Article 40.-Tout navire arrivant avec une patente brute est possible de quaran-
taine.
Article 41.-La mise en quarantine est notified par 6crit en double par le medecin
sanitaire maritime dans le plus bref dilai possible.
Article 42.-Le midecin sanitaire maritime a le droit, en presence d'un danger
imminent et en dehors de touted provision, de prescrire provisoirement telles measures
qu'il juge indispensables pour garantir la santi publique, a charge d'en informer
l'autoriti sanitaire supCrieure dans le plus bref delai.
Article 43.-II sera cr6i un lazaret central oiu sera achemin6 tout navire soumis
a la quarantine de rigueur et des stations d'isolement pour la quarantine d'obser-
vation.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


lo.-MEDECINE ET CHIRURGIE

Clinique interne. Clinique externe. Clinique obst&tricale. Patho-
logie g6nerale. Pathologie et Hygiene tropicales. Medecine operatoire.

2o.-PHARMACIE

Chimie organique. Pharmacie chimique. Pharmacie galknique.
Texicologie.
3o.-ODONTOLOGIE

Physiologic de la bouche. Pathologie et Therapeutique de la bou-
che. Prothese dentaire.

4o.-SAGE-FEMME

Anatomie du bassin. Theorie et pratique des accouchements.
Article 7.-Le Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique, sur I'avis
favorable du Conseil des professeurs, prononce l'6quivalence, laquelle
est delivr6e a l'imp6trant a ses frais, sous la forme d'un nouveau di-
pl6me.



QUATRIEME PARTIES
Des autoritis sanitaires maritime.
Article 44.-La police sanitaire du littoral, des rades et des ports de la Ripublique
est exercee par le midecin sanitaire maritime, le consulaire du port et son personnel.
Article 45.-Dans chaque port ouvert de la Ripublique, la Direction Superieure
de la police sanitaire maritime est exercie par le medecin sanitaire maritime avec
instruction de l'autorite sanitaire ou le bureau d'hygiene municipal charge de l'ex6-
cution et de l'application des decisions et measures sanitaires prises.
Article 46.-Le medecin sanitaire maritime informed de l'itat sanitaire des bateaux
et de leurs provenances, leur donne la libre pratique, s'il y a lieu. 11 faith exdcuter les
reglements qui diterminent la quarantine et les precautions particulires auxquelles
les provenances infectes ou suspects doivent etre soumises.
II est tenu par tous les moyens en son pouvoir de s'opposer aux infractions sani-
taires.
CINQUIEME PARTIES
Des measures sanitaires applicable aux provenances des maladies pestilentielles.
Article 48.-Tout navire suspect est soumis a une quarantine d'observation qui,
pour les personnel, peut varier de trois a sept jours pleins, A dater de l'inspection
medical.
Toutefois si l'autoriti sanitaire a la preuve suffisante qu'aucun accident de nature
suspect n'a eu lieu A bord pendant toute la traversee et si celle-ci a dur6 plus de dix
jours, si d'ailleurs le navire est dans de bonnes conditions hygieniques, l'observation
peut etre riduite a vingt-quatre heures pour les constatations.
Article 49.-En cas de simple suspicion, le dechargement du navire n'est pas
obligatoire, mais il peut etre prescrit par l'autoriti sanitaire.





La Legislation de l'H ii, tne. de I'Assistance Publique,


Article 8.-Le nouveau dipl6me est enregistr6 au si&ge du Jury
Nlcdli:.1l C~niral et la licence d'exercer delivr6e par le Secr6taire d'Etat
de l'Intdrieur, sur l'avis conforme du Jury M6dical Central.

Fait au Palais National, a Port-au-Prince, le ler. Mars 1920, an
1 1 7e. de l'Ind6pendance.
DARTIGUENAVE
Par le Pr6sident:

Le Secr&taire d'Etat de l'Instruction Publique: DANTES BELLEGARDE
Le Secr&taire d'Etat de l'Interieur: B. DARTIGUENAVE



Article 50.-Tout navire infect, c'est-a-dire A bord duquel des accidents certain
ou simplement probables ont eu lieu pendant la traverse, quelle qu'en ait Rt6 la
durie, ou bien sont constates A l'arrivee, est soumis de suite A la quarantine de
rigueur don't la dur&e sera d&terminie, selon le cas, par l'autoriti sanitaire.
Dans ce cas, la patente de sant6 lui est rendue avec un > mentionnant les
conditions dans lesquelles il part.
SIXIEME PARTIES
Des peines en rnatiere sanitaire.
Article 51.-Tout navire, tout individu qui tente, en infraction aux reglements
sanitaires, de p6n6trer en libre pratique, de passer d'un lieu infect ou interdit dans
un lieu qui ne l'est pas, est, apres trois sommations, oblige de se retire, ou repousse
de vive force, et ce, sans prejudice des peines encourues.
Article 52.-Toute violation des lois et des reglements sanitaires est punie:
lo.-de la peine de six mois A deux ans d'emprisonnement nationaux ou rangerss
qui seront rendus coupables de communications interdites entire des personnel ou
des choses soumises a des quarantaines de diff&rents terms, et a une amende de deux
cents dollars.
Tout individu qui recevra sciemment des marchandises ou des personnel en con-
travention aux reglements sanitaires sera puni de la mime peine.
2o.-De la peine de r6clusion et d'une amende de mille dollars dans le cas ou
la violation mentionn&e au paragraph pr&cedent aurait occasionn6 l'invasion pesti-
lentielle, sans extension.
3o.-De la peine des travaux forces A temps et a une amende de cinq mille dollars,
si huit jours apres l'arrestation du ou des coupables, I'invasion pestilentielle enva-
hissait la locality.
4o.-De la peine des travaux forces a temps et A une amended de cinq mille dollars,
s'il a 6ti &tabli des communications avec des pays don't les provenances sont soumises
au regime de la patente brute.
5o.-De la peine de r&clusion et d'une amende de mille dollars s'il a 6t6 opere
communication avec des lieux, des personnel, des choses avant d'avoir obtenu la
libre pratique.
Article 53.-Tout agent du Gouvernement, tout individu faisant parties d'un
corps sanitaire, charge de surveiller une quarantine ou d'emp&cher une communica-
tion interdite, qui aurait abandonn6 son poste ou viol6 sa consigne, sera puni de la
peine de r6clusion s'il n'y a aucune invasion pestilentielle; et s'il y en a eu, il sera
puni des travaux forces a perpituit6.






de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


ARRETE()

LE SECRETAIRE D'ETAT
AU DEPARTMENT DE L'INTERIEUR

Approuvant les considerations de justice et d'6quit6 6mises par le
Jury Medical Central de la Republique;
Vu sa lettre en date du 17 Mars 1920 attestant la capacity de cer-
tains professionnels de la pharmacie non munis de titres universitaires
et leur aptitude acquise par une longue pratique a exercer cette pro-
fession;
Vu son rapport en date du 26 Octobre 1920 sollicitant en faveur
des praticiens et apres nommes la licence n6cessaire pour exercer la dite
profession;
ARRETE:

Article ler.-MM. Elie Colas, Chs. Menuau, R. Robinson, P.
Tovar, M. Pinckomb, Louis Baptiste, A. Grand-Jean, J. Aimar,
Alexandre Guichard, Franck FPthiere, Laurent H. Sicard, Enoch
Villate, J. M. Maguet, Edouard Rousseau, Miguel Breton, Elie Th&-
baud, Luc Depestre, Pressoir Jer6me, C6lie Pomp6e, Ch. Fr6d&ric,
C. Cazeau, Louis Neptune, Chs. Lapagerie, Mozar Trocher, R. T.
Dub6, Joseph Vital, Paul Z6non, Leon Gustave, Denis Serres, N.
Saurel, J. Pierre Augustin, Eugnne P6rou, Henry Scott, Paulustin
Paul, Clement Rimpel, Jh. Alph6 Alphonse, Gerard Tribi6, ont li-
cence d'exercer la profession de pharmacien a titre de GUrants ou autres:



Article 54.-Lorsque ces crimes ou delits n'auraient pas occasionn6 d'invasion
pestilentielle, s'ils ont it4 accompagnes de rebellion ou commis avec des armes appa-
rentes ou cachees, ou avec effraction ou avec escalade, la peine de travaux forces a
perpituite sera prononcee en cas de violation de la patente brute.
Article 55.-Tout capitaine de navire, tout medecin, chirurgien, officer de santl,
attache a un bitiment qui, officiellement, dans un rapport, une declaration ou une
deposition, a sciemment alter6 ou dissimul6 les faits de maniere a exposer la sante
publique, est puni des travaux forces a perpetuite. S'iI s'en est suivi une evasion
pestilentielle; de la reclusion a temps et a une amende de mille dollars meme que son
faux expose n'a point occasionne d'inva.:.-n pestilentielle s'il etait de nature a pou-
voir y donner lieu en empechant les prcti tions n&cessaires.


(1) Un arr&t6 du 21 Dicembre 1920 ajoute les noms d'Emile Bouchereau,
Camille Lion, Augustin Joseph, Pierre et Joseph Pierre-Pierre et Julien Paulin.
Un nouvel arrit4 du 7 mars 1921 ajoute les noms d'Anselme Etienne et de Joseph
Beaulieu.






La Legislation de I'Hygiene, de I'Assistance Publique,


Article 2.-MM. Louis Appolon, Joseph Andre, J. R. Noel,
Edouard Bastien, Cinna Bayas, Emmanuel Charles, J. Alphonse, Jules
Bonny, Franck Michaud, Hermann Chancy, Madame R. Daumond,
Anselme Etienne, LUonce Pinard, Ch. Siclait, Louis Jn. Jacques, ont
licence d'exercer la pharmacie a titre de Girants d'officine de Medecin
ou comme Aides-Preparateurs dans une pharmacie sous la responsa-
bilit6 d'un dipl6m6.
Article 3.-Ils doivent se conformer aux lois et reglements en vi-
gueur regissant l'exercice de la profession.
Article 4.-La licence habilite le praticien a professor dans sa ville
de residence et non dans toute la Republique.
Article 5.-La Secritairerie d'Etat de I'Int6rieur d6livrera un certi-
ficat de licence a chaque int6ress6 sur sa demand.

Port-au-Prince, Ie 6 Novembre 1920.

Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: B. DARTIGUENAVE



Article 56.-Les infractions en matieres sanitaires, pourront n'ftre passibles
d'aucune peine lorsqu'elles n'auront &t6 commises que par force majeure ou pour
porter secours en cas de danger, si la declaration en a it6 faite immidiatement aux
autorites locales et bien verifices.
Article 57.-Toutes les lois concernant I'hygiene de la Republique sont 5 la dili-
gence de l'autoritd sanitaire du Pays.

REGLEMENTS SANITAIRES MARITIMES GENERAUX:
Article ler.-Lorsqu'un navire arrive dans un port de la Republique, qu'il n'a
pas hissI le pavilion de la sante, et n'a pas 6t4 visit, avant toute communication
avec la terre, par le medecin sanitaire maritime, le consulaire du port doit en faire
rapport immediatement i l'autorite sanitaire.
Article 2.-Le m6decin sanitaire maritime, qui, dans un cas de force majeure
aura fait de nuit la reconnaissance ou l'arraisonnentent d'un navire est oblige d'en
faire rapport, dans les vingt-quatre heures a l'autorite sanitaire.
Article 3.-Tout capitaine de navire est tenu de repondre aux questions suivantes
ou autres que peut lui faire le medecin sanitaire maritime:
So.-D'oi venez-vous?
2o.-Avez-vous une patent de santo?
30.-Quels sont vos noms, prenoms et quality?
4o.-Quel est le nom, le pavilion et le tonnage de votre navire?
5o.-De quoi se compose votre cargaison?
6o.-Quel jour Etes-vous part?
7o.-Quel 4tait 1'atat de la santo publique a votre depart?
8o.-Avez-vous le mime nombre de passagers et d'hommes d'6quipage que vous
aviez au depart, et sont-ce les memes personnel?
9o.-Avez-vous eu pendant la traversee des maladies a bord, en avez-vous actuel-
lement?






de I'Enseignenent et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


INSTRUCTIONS MINISTERIELLES
relatives aux prescriptions hygieniques a prendre dans les ecoles pour
prevenir et combattre les epidimies:

LE SECRETAIRE D'ETAT
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Vu la loi du 18 Octobre 1901, article 9,
Vu la loi du 3 Septembre 1912, qui porte:
lo.-Article 59.-En attendant la possibility d'organiser un ser-
vice medical pour toutes les 6coles de la Republique, le Jury Medical
dssignera, deux fois par mois, un de ses membres a l'effet de visiter
les ecoles urbaines du lieu oi il siege, de controler sous le rapport de
l'hygiene, les conditions dans lesquelles fonctionnent ces 6coles et de
constater l'6tat de sant6 des enfants.
2o.-Article 61.-La visit des medecins del6gues sera consignie
avec leurs observations sur le registre special pr6vu a l'art. 20. Ils
sont, en outre, tenus d'adresser, sur l'objet de leur mission, par l'inter-
m6diaire de l'Inspecteur des 6coles, un rapport detaill au Secretaire
d'Etat de l'Instruction Publique.
3o.-Article 62.-Aucun enfant ne sera admis dans une cole
publique ou privCe s'il n'est muni d'un certificate dilivri gratuitement
par le Jury M6dical ou le MWdecin requis par I'inspecteur attestant
qu'il est vaccine et n'est atteint d'aucune maladie contagieuse.

PRESCRIT CE QUI SUIT:
Article ler.-Les Ecoles doivent rtre installees dans des maisons
saines, recevant en abondance I'air et la lumiere.
Article 2.-Elles seront pourvues de bonne eau potable. En cas
d'6pidemie cette cau devra etre filtr6e ou mieux bouillie. Les maitres
en tout temps, veilleront a ce que l'eau destined a la boisson soit mise
a labri des poussieres et que les 6l&ves ne se servent pas pour boire
d'un meme ustensile.



Article 4.-L'arraisonnement doit etre obligatoire dans les circonstances suivantes:
lo. Lorsque le navire, porteur d'une patente de sant6 nette, a eu a bord, pendant
la traverse des accidents certain ou suspects de peste, de cholera, de fievre jaune,
variole, typhus.
2o. Lorsque le navire a eu des communications compromettantes.
30. Lorsque le navire presente, a l'arrive, des conditions hygieniques dange-
reuses;
40. Lorsque l'autoritC sanitaire a des motifs serieux de constater la sinchrite et
la teneur de la patente de sante.






La Legislation de l'Hygibne, de l'Assistance Publique,


Article 3.-Les cabinets d'aisance des ecoles seront entretenus dans
la plus grande propretd.
Article 4.-La classes doit &tre balayee tous les jours, fenftres et
portes ouvertes, le soir, apres le depart des bleves.
Ce balay.ag' doit se faire au moyen de lines balais legerement im-
bibes d'eau ordinaire.
Dans les cas exceptionnels, et sur I'avis du m6decin inspecteur, le
nettoyage du sol sera fait a l'aide de sciure de bois humect6e d'un li-
quide antiseptique.
II est formellement interdit aux eleves et aux maitres de cracher sur
le parquet.
Article 5.-L'ecole sera desinfect~e chaque annie, pendant les gran-
des vacances, et chaque fois qu'une 6pid6mie s'y sera declare.
Article 6.--Les eleves doivent se presenter a l'6cole dans un 6tat de
proprete convenable, dans leur personnel comme dans leurs vtements.
Avant I'entr6e en classes, I'instituteur, a l'6cole primaire, le maitre
d'6tudes, dans les ecoles secondaires, procedera a une inspection de
proprete pour s'assurer que les enfants ont le visage, les mains et le
cou soigneusement laves, les oreilles propres et les cheveux peign6s.
Le maitre n'acceptera pas en classes les lives portant des vetements
sales et dichires. Avis en sera donn6 A leurs parents par le directeur
ou la directrice avec tout le tact considerable, s'il s'agit surtout de
parents pauvres. Chaque enfant doit se laver les mains avant la ren-
tr6e en classes apris chaque recreation.



5o. Lorsque le navire provient d'un port qui entretient des relations libres avec
une locality voisine oiu regnent soit la peste, le cholera, la variole, la fievre jaune,
le typhus, etc.
60. Lorsque le navire provenant d'un port oh rignait peu auparavant l'un de
ces maladies, a quitter ce port avant le dilai suffisant pour que le port soit declare net.
Article 5.-Les navires passibles de quarantine se presentent dans deux condi-
tions ou bien le navire avec une declaration du capitaine ou du midecin du bord
qu'aucun accident n'a eu lieu a bord depuis le depart du pays contamine, et si le
medecin sanitaire maritime confirm cette declaration, il est consider comme etant
simplement suspect; ou bien des accidents certain ou m'mes probables ont eu lieu
a bord soit au port de depart, soit en course de traversee soit A l'arrivee, et, alors
le navire est considered comme infected.
Article 6.-La quarantine d'observation est applicable aux navires de patente
brute ou juges en &tat brut, qui n'ont eu a bord aucun accident pestilentiel ou de
nature suspect.
lo. Elle consiste a tenir en observation, pendant un temps determine, le biti-
ment, l'equipage et les passagers.
2o. Elle comporte une inspection medical.







de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Dans les internats, aucun 6leve ne sera admis a se mettre a table
avant de s'ftre soigneusement lave les mains et rinc6 la bouche; il
devra proc6der, chaque matin et chaque soir, a une toilette complete
et prendre au moins hebdomadairement, un grand bain de propreti,
sauf avis contraire du midecin.
Article 7.-Tout enfant indisposed doit, apres les premiers soins
indispensables donnas par le maitre, etre renvoy6 dans sa famille. S'il
est rest trois jours sans reparaitre, il ne sera de nouveau recu que si
un certificate de medecin ou des renseignements satisfaisants donnas par
la famille sur la nature de sa maladie permettent de l'admettre sans
danger pour ses camarades.
Article 8.-Les maladies qui, en raison de leur caractere contagieux,
reclament des measures sp6ciales sont:
lo. Le sarampion ou la rougeole, la scarlatine, la petite virole,
la varicelle, la diphterie, la fi&vre typho'de, la dysenterie, la fievre
jaune, la tuberculose, la coqueluche, les oreillons.
2o. Les ophtalmies catarrhale purulente, granuleuse et dipht6-
rique, les otorrh6es en general, la gale, les teignes, l'imp6tigo, la phty-
riose.
30. Les maladies nerveuses, contagieuses par imitation, comme
la chore, ou danse de St. Guy, I'6pilepsie, l'hysterie.
Article 9.-Les enfants atteints de l'une des maladies mentionn6es
dans l'article precedent seront 6loign6s de l'6cole et ne seront pas admis
a y retourner avant complete gu6rison.




3o. Les passagers peuvent purger leur quarantine a bord du navire dans les
terms et dans le dilai que fixera l'autorit6 sanitaire.
40. Elle n'entraine pas n6cessairement le dichargement des marchandises ni les
measures de disinfection ginerale, sauf pour les provenances de peste a moins que
l'autorite sanitaire n'en decide autrement.
Article 7.-La quarantine datera du jour oii la surveillance aura kt6 6tablie a
bord par le niedecin sanitaire maritime.
Article 8.-Tout navire en quarantine d'observation doit etre dirig6 dans une
station d'isolement et surveill par I'autoriti sanitaire maritime.
Article 9.-Un navire mis en quarantine peut reprendre la mer.
Article 10.-Les navires charges d'immigrants, de corps de troupe, de pilerins, en
general tous les navires jugs dangereux par une agglomeration d'hommes dans de
mauvaises conditions, peuvent, en tout temps, etre l'objet de precautions speciales
que determine l'autorite sanitaire du port d'arriv.e.
Article I 1.-Les passagers atteints d'une maladie transmissible et contagieuse
peuvent -tre debarques au lazaret central.






La Legislation de I'll .... ', de I'Assistance Iuiblique.


Article 10.--Cette prohibition s'6tend egalement aux enfants sains,
au domicile desquels un cas de l'une des maladies indiqu&es au ler.
alinca de 1'art. 8 s'est d6clar6, a moins qu'un certificate de m6decin
n'atteste que ces enfants n'ont aucun contact avec le malade et que des
measures d'isolement et de disinfection ont 6t6 dans l'espece rigoureu-
sement appliquees.
Article 1 .-Les enfants qui se trouvent dans le cas des articles 9
et 10 ne pourront retourner en classes ou ne seront admis dans aucune
cole, a moins de presenter un certificate de m6decin attestant que tout
danger de contagion a disparu ou avant que ne soit ecoul6 le temps
n6cessaire pour que les germes de la maladie aient perdu leur virulence.
Ce temps est fixed a quarante jours, a partir du d6but de la maladie,
pour la scarlatine, la variole, la dipht6rie; a 16 jours pour la rougeole,
ou sarampion et la varicelle; a 10 jours pour les oreillons. Pour la
coqueleche Ie delai est de quinze jours aprcs la disparition des quintes
caracteristiques.
L'enfant qui a 6te malade ne sera regu a l'6cole qu'apres qu'il aura
eti baign' ou lave plusieurs fois au savon et que ses habits, livres et
cahiers, jouets ou autres objets a son usage auront 6t6 soigneusement
disinfectes, ou meme bril6s si le cas le requiert.
Article 12.-La duree de I'isolement pour les enfants sains qui ont
et6 en contact avec une personnel atteinte de maladie contagieuse est,
a partir du dernier cas, de 12 jours pour la scarlatine, le sarampion
et la petite vorole; de 10 jours pour la dipht6rie et les oreillons; de
7 jours pour la coqueluche.

Article 12.-Les passagers simplement suspects peuvent debarquer, mais sont
tenus, pendant la duree de la quarantine d'observation du navire qui les a conduits,
quand cette quarantine excidera 24 heures de se faire visiter chaque jour, par le
medecin sanitaire maritime et de recevoir des soins preventifs appropris s'il v a lieu.
Article 13.-Les passagers d'un navire mis en quarantine, qui ont le droit de
debarquer doivent etre munis d'un certificate delivr6 par le midecin sanitaire maritime.
Ce certificate doit etre vise chaque jour pour attester que le passage a subi la visit
riglementaire quotidienne.
Article 14.-Il est interdit de recevoir des marchandises ou objets d'un navire
mis en quarantine.
II est interdit egalement d'entrer en communication avec des passagers debarques
d'un navire en quarantine et, qui ne seraient pas munis d'un certificate pr6vu a
1'article pr&cedent.
DISPOSITION TRANSITOIRE UNIQUE
Article 15.-En attendant la creation d'un lazaret central et des stations d'isole-
ment prevus A l'article 43 de la loi sur la police maritime, l'autorite sanitaire d6signera
les lieux oi se purgeront la quarantine d'observation et la quarantine de rigueur.
Extrait du Moniteur du 24 Mai 1916.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 13.-Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 s'appli-
quv.nt 6galement au personnel enseignant et a toute personnel ayant
son entree dans I'ecole.
Article 14.-Si I'une des personnel habitant le batiment de l'ecole
est atteinte de la maladie contagieuse, le directeur de l'ecole doit en
aviser I'inspecteur ou le president de la commission locale scolaire, en
prenarit immediatement toutes les dispositions n6cessaires pour isoler
le malade ou, si les commodit6s du local ne les permcttent pas, pour
l'6loigner.
Apres le depart du malade, la chambre qu'il occupait sera soigneuse-
ment disinfectee.
Article 15.-Dans les internats publics ou privis il y aura, autant
que possible, une habitation isol6e oi seront transports les 6leves ou
maitres atteints de maladie contagieuse.
A d6faut d'un pavilion ind6pendant, I'isolement ne sera reput6
suffisant que si: lo. le malade est plac6 dans une chambre separee oiu
seules p6n&trent les personnel appelees a lui donner des soins; 2o. si
ces personnel observent strictement les prescriptions hygi6niques spe-
ciales que leur aura donnies l'autorit6 sanitaire ou le medecin traitant.



CONSEIL D'ETAT
Seance du 12 Mai 1920
RESIDENCE DE '.10\NIEUR LE CONSEILLER S. ARCHER


Mr. Djjoie Laroche: MM., en votant, l'annee derniere, la loi sur l'Hygiene Pu-
blique, nous avons tenu a sp6cifier que les attributions du Jury Midical 6taient
conservees. Depuis, le Jury medical ayant eti rnorganisi a publiC un avis pour
annoncer au public qu'il reprenait I'exercice de ses attributions en execution desquelles
certaines measures ont itd prises dans la suite.
Mais pendant l'intervalle de la cessation de son fonctionnement, certain individus
ont exerc6 des professions midicates et se trouvent par consequent en possession de
iroits acquis que par errcur nous avons omis de sauvegarder au moment de cette
loi.
Quand des fairs de cette nature sont ports a la connaissance du LUgislateur, il lui
appartient de corriger les lois pour ne pas 16ser les intr&ets des particuliers. Sous le
b6nefice de ces observations, je demand au Conseil d'Etat la permission de diposer
sur son bureau la proposition suivante:

PROPOSITION DE LOI
Usant de l'initiative que lui accord 1'article 55 de la Constitution:
Considerant qu'il imported de mettre les dispositions de la loi du 16 Septembre
1906 sur l'exercice de la Midecine et de la Pharmacie d'accord avec les principles
d'equit6 et de justice qui doivent ktre la base de tout ordre social;







La I ,i li..f, de l'Hygiene, de l'Assistance Publique,


Sri ,lc 16.-Si au course de la visit de propret6 don't il est question
a l'art. 6, ou pendant la classes, le maitre a observe chez un eleve des
sympt6mes inquiftants de maladie contagieuse il devra immediatement
en donner connaissance au directeur de l'6cole. Celui-ci renverra 'en-
fant dans sa famille et en avisera sur le champ les autorites scolaires
competentes afin que des measures soient prises a cet effet.
Si la maladie contagieuse est bien confirmee, I'enfant ainsi renvoye
ne rentrera a l'6cole que dans les conditions pr6vues a l'article 11.
Le D6partement de l'Instruction Publique fera distribuer au per-
sonnel des 6coles et aux families un contenant les signs prin-
cipaux qui marquent le debut des diff6rentes maladies contagieuses et
les measures prophylactiques qu'elles riclament.
Article 17.-Au course des visits effectu6es conformement a l'art. 59
de la loi du 3 Septembre 1912, par les membres du Jury medical, le
directeur de chaque cole leur fera part de toutes observations concer-
nant la salubrit6 du local et la sant6 des eleves. II attirera leur atten-
tion sur les cas suspects ou caches.
Article 18.-Dans un rapport special et strictement confidential
adresse i l'inspecteur pour etre transmis au Secr6taire d'Etat de l'Ins-
truction Publique le membre du jury, dilegu6 a l'inspection des 6ta-
blissements scolaires, aura soin de signaler les eleves don't il aura or-
donni l'6viction immediate a cause de l'urgence de leur cas, ou ceux



Considerant que la pratique experimentale de plusieurs annees et la tolerance du
Jury Midical ont consacr6 des droits dans l'exercice des professions d'un caract&re
medical et qu'il y a lieu de sauvegarder les droits acquis dans ces conditions;
LE CONSEIL D'ETAT
A PROPOSE ET RENDU LA LOI SUIVANTE:
Article ler.-L'article 19 de la loi du 16 Septembre 1906 sur l'exercice de la
MWdecine et de la Pharmacie est modified comme suit: Les individus pratiquant les
professions de pharmacien, Chirurgien-Dentiste. Sage-Femme depuis 4 annees ant&-
rieurement a la presente loi sans etre porteurs d'un Dipl6me seront assimilks aux
professionnels dipl6mis.
Leurs droits seront attests par un certificate sign par Deux Docteurs en Medecine,
un Pharmacien et le Magistrat Communal de la locality oi ils sont ktablis.
Article 2.-La presente loi abroge routes lois ou dispositions de loi qui lui sont
contraires. Elle sera exucutee a la diligence du Secretaire d'Etat de l'Instruction
Publique.
Donne au Palais Legislatif, le 17 Mai 1920, an 117e. de l'Independance.
Signed: Dr. DEJOIE LAROCHE, A. NEMOURS, LOUIS A. GUILLAUME
Mr. le President: Cette proposition de loi est envoyee a l'examen des Sections de
I'Interieur et de l'Instruction Publique reunies.





de l'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


don't il jugera l'eloignement n6cessaire parce qu'il aura constate chez
eux certaines manifestations graves, comme celles de la lIpre, de la
syphilis ou de la folie.
Article 19.-Si une maladie contagieuse a forme 6pidemique s6vit
dans la zone ou fonctionne '&cole, le directeur devra redoubler de
soins pour que I'inspection de propret6 se fasse avec rigueur et que
toutes les precautions hygi6niques soient prises conform6ment aux
instructions du Departement de l'Instruction Publique et des auto-
rites sanitaires.
Si, malgr6 des evictions successives, la maladie tend a se propager
parmi les 1&eves qui fr6quentent I'ecole, le directeur en avertira l'ins-
pecteur afin que, le cas 6cheant, il soit proc6d6 au licenciement partial
ou total des classes.
La reouverture d'une cole, oi des cas de maladies 6pidimiques se
sont d6clares, ne sera ordonnie que lorsque tout danger aura disparu
et apres que le local aura 6t6 disinfect6 5 fond.
Article 20.-La vaccination est obligatoire pour tous les eIeves des
ecoles de la R6publique.
Aucun enfant ne sera admis dans un 6tablissement scolaire public
ou priv6 s'il n'est muni d'un certificate indiquant ses nom et prenom,
son age, la date de la vaccination et son resultat.
Article 2.-La revaccination est egalement obligatoire.
Tout eleve doit etre revaccin6 aprbs sept ans, a moins que dans l'in-
tervalle, il n'ait eu la petite v6role. Un certificate de revaccination lui
sera d6livr6 comme ci-dessus indiquL.
Article 22.-Les directeurs des ecoles publiques et privees tiendront
chacun, un registre oiI ils inscriront, a c6ti du nom de chaque 6lve,
la date de sa vaccination.
Ils refuseront de recevoir dans leurs 6tablissements les enfants qui
ne leur auront pas prssentI le certificate privu aux articles 20 et 21.
Ils garderont ces certificates dans leurs archives et les presenteront,
a sa requisition, au M6decin Inspecteur.
Article 23.-Le personnel des 6coles et toutes autres personnel
habitant les bitiments des &coles doivent etre 6galement vaccines, et
leur revaccination est soumise a la rigle fixie par I'article 21.
Article 24.-Les inspecteurs, directeurs, professeurs et maitres de
l'enseignement sont charges de la strict application des dispositions
du present reglement.
Des measures disciplinaires seront prises centre ceux d'entre eux qui
y auront contrevenu ou auront negligi de les observer.
Port-au-Prince, le 11 Janvier 1921.


(S) DANTES BELLEGARDE






La Legislation de I'Hygiine, de I'Assistance Publique,


LOI

DARTIGUENAVE
President de la Ripublique

Vu l'article 55 de la Constitution:
Consid6rant qu'il imported de prot6ger la sant6 publique centre les
maladies infectieuses et particulierement centre la petite verole;
Consid6rant que la vaccination et la revaccination sont les seuls
moyens de preservation centre cette derniere maladie;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

A PROPOSE

Et le Conseil d'Etat a vot6 la loi suivante:

Article ler.-La vaccination et la revaccination antivariolique sont
obligatoires pour tous ceux qui habitent le territoire de la R6publique.



SEANCE DU MERCREDI 8 JUIN 1921
PRESIDENCY DE M. LE CONSEILLER S. ARCHER

Mr. B. Dartiguenave: MM. les conseillers d'Etat, j'ai l'honneur de deposer sur
le Bureau du Conseil d'Etat un project de loi sur la vaccination g6nerale.
Ce project a pour but de protdger la santi publique et sauvegarder le pays centre
les dangers de la petite vdrole, maladie terrible qui en 1881 a promend ses ravages
d'un bout a l'autre de la Ripublique. Vous n'ignorez pas Messieurs qu'a cette epoque
les victims de ce fliau se comptaient par milliers.
C'etait partout la desolation et l'effroi. L'annie derniere, la petite virole fit sa
reapparition chez nous et jusqu'ici elle s6vit encore dans certaines villes de la pro-
vince. S'il est vrai que cette fois sa violence est moindre qu'en 1881, mais elle n'a
pas moins occasionni beaucdup de di6cs.
Cependant l'on n'a observe que la oiI la vaccination a pu &tre pratiquee, la maladie
a trouv6 moins d'16kment de d6veloppement. Par example ici a Port-au-Prince,
1'6pidemie a pu etre jugul6e... grice a la vaccination pratiquie sur une grande ichelle
dans presque tous les quarters de la ville.
Les personnel qui se d6robaient a la vaccination ont 6t6 presque toutes atteintes
du mal.
On se cachait du mMdecin; et des individus se sauvaient mime a la champagne pour
fuir la measure.
A un moment donn6, on 6tait oblige de recourir a la contrainte pour determiner
les gens a se faire vacciner; car on rencontrait de la resistance non pas seulement
dans la classes populaire, mais aussi dans la classes 6Iev6e. A ce sujet des clameurs, des






de I'Enseignement et de I'Exercice de la M6decine en Haiti


Article 2.-Toute sage-femme, tout medecin ayant assist une
femme en couches doit, dans le delai d'un mois au moins, de trois
mois au plus, sous peine d'une amende de Vingt Gourdes, proc6der
a la vaccination du nouveau-n6, sauf centre indication dfment d6-
montr6e et certified par un m6decin.
Article 3.-Les parents ou tuteurs et tout individu ayant la garde
d'un enfant, a pour obligation de le faire vaccine.
Article 4.-Tout individu qui refuse ou n6glige de se faire vaccine
ou revacciner ou de faire vacciner ou revacciner un enfant don't il a
la garde, est possible d'une amende de dix a cinquante gourdes ou de
six jours d'emprisonnement.
En cas de recidive, la peine sera double.



plaintes, des protestations s'eleverent a defaut d'une loi pouvant aider a Faction des
medecins, on a dfi se montrer timide et s'arriter mime au detriment de la sante
publique.
Partout l'on cherche a lever une barriere contre cette maladie, et la vaccination est
la seule measure qui ait prouv6 son efficacite comme moyen de maitriser le mal.
Le Metropolitain Life Assurance Co. dans un bulletin de statistiques s'exprime
ainsi: < nous avons sur les moyens de prevenir la petite verole. En 1896 et en 1897, plus
de 2.000 personnel moururent de la petite verole durant chacune de ces ann6es, dans
la seule ville de la Havane. Au debut de l'Occupation Americaine de l'Ile, la vacci-
nation fut obligatoire, les enfants y furent contraints de meme que les personnel
qui ne purent plus prouver qu'elles avaient it6 vaccinees auparavant. Le bienfait
de ce procede a ete peu apres constate. Entre 1901 et 1917 il n'y eut pas un seul
cas de mort a la Havane. Au Japon un cas semblable a It6 observe. Avant que
l'usage de la vaccination y ait ete introduit, plusieurs milliers de personnel mouraient
chaque annie.
Les epidimies de petite verole ataient particulierement violentes. Mais en 1909,
une loi exigeait que tous les enfants fussent vaccines trois mois apris leur naissance
fut promulguee. Cette measure avait grandement diminue le nombre de cas et le
nombre de morts.
Depuis que ce procede y a 6t6 introduit, il n'y a jamais eu de serieuses epidemies
de petite verole au Japon.
Permettez-moi, Messieurs, de vous lire le project de loi.

PROJECT DE LOI

DARTIGUENAVE
President de la Ripublique

Vu l'article 55 de la Constitution;
Considerant qu'il imported de proteger la sant6 publique centre les maladies infec-
tieuses et particulierement centre la petite verole:
Considirant que la vaccination et la revaccination sont les seuls moyens de preser-
vation contre cette terrible maladie;






Lau I /i.L;i..,- de I 'H ai .r', de l'Assistance Publique,


\i-ticle 5.-La vaccination et la revaccination par le Service Na-
tional d'Hygiene Publique, les H6pitaux et Dispensaires subventionnes
par l'Etat et les Communes, sont gratuites. Elles ne peuvent etre
faites a titre payant que par les mCdecins dans leur clientele priv6e et
seulement s'il s'agit de revaccination.
Article 6.-Un certificate sera d6livri gratuitement par le vaccina-
tcur a tout individu don't la vaccination a pleinement r6ussi. Cepen-
dant le certificate pourra tre dilivr6 a des individus sur lesquels six
tentatives sans r6sultat ont 6te faites avec des vaccines controls.
Ce certificate sera vise gratuitement par le Comit6 ou les Sous-Co-
mit6s de vaccination.

Article 7.-L'obligation est faite a tous Chefs de Services publics,
aux Directeurs et Directrices d'Ecole, Patrons et Directeurs des Com-
pagnies ayant des employs a poste fixe; Armateurs et Agents de ba-
teaux d'exiger le certificate de vaccination, faute par eux de le faire,
is seront passibles des peines pr6vues en l'article 4.




Sur le rapport des Secr&taires d'Etat de l'Interieur,
Et de l'Avis du Conseil des Secr&taires d'Etat,

A PROPOSE,
Et le Conseil d'Etat a votI la loi suivante:
Article l er.-Il est fait obligation i tout individu vivant sur le territoire de la
Republique, de se faire vacciner ou revacciner.
Article 2.-Toute sage-femme, tout m6decin ayant assist une femme en couches,
doit. dans le delai d'un mois au moins, de trois mois au plus, sous peine d'une
amende de VINGT GOURDES, proceder i la vaccination du nouveau-n6, sauf contre
indication.
Article 3.-Les parents ou tuteurs et tout individu ayant la garde d'un enfant
a pour obligation de le faire vaccine.
Article 4.-Tout individu qui refuse ou niglige de se faire vacciner ou revaccirrer
ou de faire vacciner ou revacciner un enfant don't il a la garde est possible d'une
amended de DIX 5 CINQUANTE Gourdes ou de six jours d'emprisonnement.
En cas de r&cidive la peine sera double.
Article 5.-La vaccination et la revaccination par le Service National d'Hygi&ne
publique, les h6pitaux et dispensaires subventionnes par l'Etat ou les Communes,
sont gratuites. Elles doivent tre faites par tout medecin ou tout officer sanitaire.
Article 6.-Un certificate sera delivre gratuitement par le vaccinateur a tout indi-
vidu don't la vaccination a pleinement reussi. Cependant le certificate pourra &tre
.cliv:d des individus chez lesquels six tentatives sans resultat possible ont Rt4 faites
Ivec des vaccins contr61.s.
Ce certificate sera vise gratuitement par le Magistrat Communal.







de I'Enseignemont et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 8.-La vaccination comporte trois inoculations au plus.
Article 9.-Il est obligatoire de se faire vacciner tous les 7 ans, et
facultatif de le faire apres cette period, si on a eu pr6alablement la
petite verole.
Les memes peines prevues par I'article 4 sont applicables pour la
revaccination.
Article 10.-Tous les trois mois, les Magistrats Communaux,
I'aide des indications de l'Etat civil, fourniront au Dpartement de
I'Interieur, une liste des naissances, avec I'adresse des parents des nou-
veaux-nes, pour permettre a l'Autoriti Sanitaire de rechercher, par
tous les moyens d'ordre public si ces enfants ont 6t6 vaccines dans le
delai I~gal.
Article 11.-L'itigenieur du Service d'Hygiene d'accord avec le
Jury Medical instituera un Comit6 Central de Vaccination:
Article 12.-Le Comit6 de Vaccination a pour attributions:
lo.) de vacciner les populations et de former des Sous-Comit.s de
vaccination pour vacciner a la Capitale et dans les autres lo-
calit6s.



Article 7.-L'cbligatiin est faite aux Directeurs et Directrices d'Ecoles, patrons
et Directeurs de c ip [ nk l. ayant des employs a post fixe; armateurs et agents de
bateaux d'exiger le certificat de vaccination. Faute par eux de le faire ils scront
passibles des peines prevues en l'article 4.
Article 8.-La vaccination comporte trois inoculations au plus.
Article 9.-II est obligatoire de se faire vacciner tous les sept ans et facultatif
de le faire apres cette periode, si on a eu pr6alablement la petite v&role.
Les m^mes peines pr6vues par 'article 4 sont applicables pour la revaccination.
Article 10.-Chaque ann&e, les MaNisltr.ts Communaux enverront une liste des
individus vaccines au Comite de Vaccination.
Article 11.-IL'Ingdnieur du Service d'Hygiene d'accord avec le Jury medical ins-
tituera un Comit6 de Vaccination.
Article 1 2.-Le Comite de vaccination a pour attributions:
lo.) de former des sous-comites de vaccination,
2o,) d'annoncer par voie des affiches ou des journaux la date de la vaccination,
3o.) de propager la vaccination sur tous les points de la Republique,
4o.) de tenir gratuitement des vaccins a la disposition de toutes personnel auto-
risees a vaccine.
Article 3.-Les tubes vaccins sont fournis par le Gouvernement et la valeur
necessaire a leur achat sera pr6vue chaque annCe au Budget du Service National
d'Hygiene.
Article 14.-En cas d'epidhmie, imminent tout le monde doit se faire vacciner
ou revacciner. Dans ce cas une seule inoculation est permise et le Comite et les
sous-comites de vaccination sont tenus en permanence.
Article 15.-Pendant une periode de Dix annies apres la promulgation de la
priscnte loi, il y aura deux sessions ordinaires gratuites de vaccination par an.






La 1 .'ai liai.,: de I'llu,:rn, de l'Assistance Publique,


2o.) d'annoncer par voice d'affiches ou de publications dans les
journaux la date des Sessions de vaccinations.
30.) de tenir gratuitement des vaccines a la disposition de toute
personne.autorisee a vaccine.
4o.) de contr6ler les vaccins commandos par I'Etat avant leur uti-
lisation ou leur distribution aussi bien que les vaccins en
vente dans des 6tablissements particuliers.
5o.) de centraliser les renseignements sur les vaccinations faites
par les Services publics. Les Services subventionnis ou les
vaccinateurs prives don't ils doivent viser les certificates de vac-
cination.
localitis le Comit6 Central. Ils expedient au Comite Central tous les
renseignements utiles sur les vaccinations qui ont 6t6 faites tant par
les Medecins que par tous autres vaccinateurs obliges de leur en donner


Article 16.-La presente loi abroge routes lois ou dispositions de loi qui lui sont
contraires et sera exicutie a la diligence du Secr&taire d'Etat de l'Intirieur.
Donni au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Juin 1921, An 118ime. de
l'Indipendance.
S DARTIGUENAVE
Par le Prisident:
Le Secritaire d'Etat de 1'Interieur: B. DARTIGUENAVE
Je termine Messieurs les Conseillers d'Etat en vous recommandant sp&cialcment ce
project de loi qui doit proteger les populations d'Haiti centre l'6pidcmie de petite
v6role. Je demand acte de ce dpp6t.
Mr. le Prisident: Le bureau vous donne acte du dpp6t de ce project de loi. Mr. le
Secr6taire d'Etat. II est dffer6 a l'6tude des sections de 1'Int6rieur et de la Justice
reunies.
CONSEIL D'ETAT
Seance du Lundi 4 Juillet 1921

Au troisieme point de 1'ordre du jour faisant appel aux Rapports des Sections
et commissions, Monsieur le Conseiller Mayard, rapporteur des sections r~enies de
Justice et de 1'Interieur donne lecture d'un Rapport sur le project de loi relatif a la
Vaccination et a la Revaccination obligatoires.
RAPPORT
AU CONSEIL D'ETAT
Messieurs les Conseillers d'Etat,
Vos sections reunies de l'Interieur et de la Justice ont l'honneur de vous rendre
compete du rcsultat de leurs travaux concernant le project de loi sur la Vaccination
et la Revaccination obligatoires qui avait 6t6 renvoy6 a leur examen.
Le r&cit terrifiant transmis a la generation actuelle par les personnel qui ont vu
les epidimies de variole dites les ravages que depuis







de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


avis. IIs regoivent, en outre, tous les mois, du Service d'Hygiene et
par l'intermrdiaire du Comite Central, du vaccin frais qu'ils utilisent
et se distribuent gratuitement pour la vaccination des populations.>

Article 13.-Les tubes-vaccins sont fournis par le Gouvernement.
Chaque annie, il sera prevu au Budget particulier du Dipartement de
l'Intirieur sur les valeurs n&cessaires pour l'achat des vaccines et.pour
tous autres besoins du Service de vaccination generale.

Article 14.-En cas d'6pidimie imminent, tout le monde doit se
fair vacciner ou revacciner. Dans ce cas les Agents publics de vacci-
nation ne se livreront qu'a une seule inoculation a chaque stance, et
le Comite et les Sous-Comit6s de vaccination siggeront en permanence
pour les fins de vaccination en masse des populations.




un an, cette horrible maladie fait encore dans nos populations ont determine vos
Sections A admettre sans debat la nicessit6 d'armer I'Autorit6 publique des moyens
prophylactiques les plus rigoureux pour combattre le fliau.
11 n'y avait pas meme lieu pour nous de retenir ia remarque faite par les savants
que les races colorees, et parmi elles, les races nrgres, sont affligees d'une aptitude
toute speciale a contractor la variole. Nous n'avions qu'a nous rappeler la fureur
de propagation que dans notre pays et a diffdrentes ppoques, manifesta le redoutable
mal et ses effects meurtriers don't nous nous ressentons encore; nous n'avions qu'a
considerer, d'autre part, I'exemple des Etats oif, comme dans le royaume de Prusse,
la variole qui en 1875-1879 causait 18 dices annuels par million d'habitants a fini
par disparaitre presque de la morbidity generale, grice A l'application shvire de la
vaccination et de la revaccination obligatoires. Cela suffit bien, croyons-nous, pour
vous obliger a faire entrer cette bienfaisante measure dans notre legislation sanitaire.
Toutefois, en ce qui concern le project de loi en lui-meme, vos Sections reunics
se sont d&s l'abord demand, si dans le but de concilier les garanties de la liberty
individuelle avec 1'intirkt superieur de la sante publique, il n'y avait pas lieu de se
contenter de poser dans la loi le principle de la vaccination obligatoire et gratuite
ainsi que les sanctions penales approprides, s'en remettant au surplus, pour la parties
purement reglementaire de la measure, a un Arrft6 du President de la Republique
prepare par les Conseils compktents du Gouvernement, selon d'ailleurs 1'esprit de la
loi de 1886 sur la police sanitaire et celui de la rcente loi de Fevrier 1919 sur le
Service National d'Hygiene.
Mais la crainte agitee devant nous de laisser trop de latitude 5 l'arbitraire, nous
a enfin de compete, convert, 5 l'idee de fixer, contrairement a l'usage, dans un acte
du Corps Legislatif, les details d'ordre technique que comporte le project.
Voici done les changements qu'apris les discussions prolongees et consciencieuses,
nous avons cru devoir y faire:
A la fin du 2eme. considirant au lieu de > dire
(> puisque l'objet particulier et d'actualite de la loi
est la prophylaxie publique de la petite verole.
Article ler.-Les redacteurs du project, animus du plus louable zMle ont pens6
qu'il fallait armer I'autorit6 sanitaire, non seulement contre la petite verole, mais







La I .'i 1 /.Ii,, de I'Hygiene, de I'Assistance Publique,


Article 15.-Des la promulgation de la present loi, il y aura
chaque ann6e, deux Sessions ordinaires gratuites de vaccination.
Article 16.-Un reglement d'administration 6dictera les measures
a appliquer pour I'assainissement des villes ainsi que les precautions
obligatoires que doivent prendre les families pour r6aliser la d6sinfec-
tion complete des locaux, literie et autres objets don't se sont servis
des malades et qui sont des agents de propagation des germes patho-
genes.
Article 17.-La vaccination sera d6clar6e obligatoire en cas d'6pi-
demie de toutes autres maladies infectieuses et contagieuses don't le
vaccin est ou aura 6t6 reconnu efficace.
Article 18.-Pour toutes maladies infectieuses et contagieuses au-
tres que la petite v6role et qui sont justiciables de la vaccination ou
pour routes celles don't on pourra parvenir A d6couvrir le vaccin, la
declaration d'obligation pr6vue A I'article priecdent ainsi que les pres-
criptions qui sont applicables seront faites dans la forme d'un rigle-



encore centre les autres maladies infectieuses don't nos annales 6pidimiques n'ont
jamais encore, Dieu merci, enregistri la facheuse visit dans notre Pays.
Or, si la variolisation, et plus particulierement, la vaccination ont fait depuis
longtemps leurs preuves comme moyen de preservation certain et a effet durable
centre la petite virole, la science n'est pas encore parvenue A donner un pouvoir
immunisateur tris prolong aux vaccins d&couverts centre d'autres maladies epide-
miques. II y en a mime qui n'ont qu'un effet simplement curatif, en sorte que le
virus vaccinal, et peu cofiteux est susceptible d'etre inoculk d'une maniere tris large
et systematique pour faire disparaitre d'un pays le mal qu'il combat. Les autres
vaccines, de preparation dispendieuse e? delicate et d'effet moins durable, ne sont
encore utilisis comme preservatif qu'au course d'une epid6mie, ou comme moyen
curatif, dans les cas isoles.
Dans ces conditions, vos sections rcunies n'ont pas cru pouvoir imposer 1'obliga-
tion de ces derniers vaccins d&s maintenant, pour ne pas laisser 1'autorit6 publique
desarm6e, si, A Dieu ne plaise! il survenait chez nous, le cholera, la peste, le typhus et
la diphtirie a lF'tat 6pidemique, nous avons, a la demand du Gouvernement, admis
dans le project deux articles additionnels don't il sera parlk en leur temps.
En attendant, voici la redaction nouvelle que prend I'article ler:
ceux qui habitent le territoire de la RCpublique.>
<>...
contre indication dfiment demontr&e et certifiee par un medecin.
Article 5.-La dernibre phrase de cet article est ainsi modifiee ktre faites A titre payant que par les medecins dans leur clientele priv&e et seulement
s'il s'agit de revaccination.
Article 6.-Le dernier alinea de cet article est remplac6 par l'alinea suivant: tCe
certificate sera vise gratuitement par le Comiti ou les Sous-Comites de vaccination.
Ce changement s'explique par le faith que la loi du 24 Fevrier 1919 a repris aux






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


ment d'administration elabor6 par le Service National d'Hygi&ne
d'accord avec le Jury M6dical et presented I'agrement du President
de la Republique par le Secr&taire d'Etat de l'Int6rieur.
Article 19.-La presente loi abroge toutes lois ou dispositions de
loi qui lui sont contraires et sera executee a la diligence du Secretaire
d'Etat de l'Int6rieur.

Donned au Palais L6gislatif a Port-au-Prince, le 18 Juillet 1921,
an 1 18me. de I'Ind6pendance.

Le President: S. ARCHER
Les Secretaires: LEO ALEXIS, AUG. GUILLAUME ad hoc.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le President de la Republique ordonne que la loi ci-dessus soit
rev&tue du sceau de la R6publique, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 21 Juillet 1921,
an 118e. de l'Independance.
DARTIGUENAVE
Par le Pr6sident:

Le Secritaire d'Etat de l'Interieur: B. DARTIGUE



Communes leurs attributions sanitaires pour les concentrer entire les mains du Ser-
vice National d'Hygiene. Le Comite ou' les Sous-Comites de vaccination qui, en
matiere speciale de vaccination, sont les unique ayants-cause de notre unique autorit6
sanitaire executive responsible d'Hygiene.
Dans ce meme article, il faut lire resultat ont RtC etc... au lieu de chezz lesquels six tentatives sans resultat possible etc...>
(ler. alinea de l'article.)
Article 7.-Les Sections riunies proposent de faire commencer cet article < gation est faite a tous chefs de Services Publics, aux Directeurs, etc.>
Article 9.-Le deuxieme alinia de cet article est supprime parce qu'il n'est qu'une
repetition inutile des prescriptions tres nettes de l'article 4 en ce qui a trait la sanc-
tion penale de la revaccination obligatoire.
Article 10.-Comme il vient d'itre dit plus haut, les communes ont perdu leurs
attributions sanitaires au profit du Service National d'Hygi&ne, d'ailleurs elles ne
possedent plus de police municipal pour exercer la police sanitaire grace a laquelle
elles pourraient connaitre les individus qui se sont soumis ou non a la vaccination.
Le recensement des gens vaccines doit done Etre laissi a la charge du Service d'Hy-
giene et de ses agents. Seulement, comme ce sont les communes qui ont en main
l'Etat civil, elles devront, tous les trois mois, envoyer au Departement de 1'Interieur
l'Ftat des naissances pour mettre la police sanitaire en measure de contr6ler si la presente
loi est strictement executie. .





La Lqislation de I Il'ali, de l'Assistance Publique.


ARRETE

SUR L'ECOLE NATIONAL DE MEDICINE
ET DE PHARMACIE

LOUIS BORNO
President de la Ripublique

Vu l'article 75 de la Constitution,
Vu la loi du 16 Septembre 1906 sur I'Enseignement de la Medecine,
Considerant qu'il y a lieu de reviser les reglements de cette cole;

ARRETE CE QUI SUIT:

CHAPITRE I

Ouverture des Cours-Admission.

Article ler.-L'ouverture des course de Medecine, de Pharmacie,
d'Art Dentaire et d'Obstetrique a lieu le premier lundi d'Octobre.
Article 2.-Pour etre admis a l'une des quatre sections de l'Ecole
de M6decine, il faut etre pourvu d'une carte de l'inspection scolaire de
Port-au-Prince et muni des certificates suivants:
a) Pour l'6tude de la Medecine: le certificate d'6tudes secondaires
du 2eme. degr6 (2eme. parties .
b) Pour Ia section de Pharmacie; le certificate de Premiere A ou B
don't le mode d'obtention est privu par 1'Art. A. des instruc-
tions minist6rielles du 20 Septembre 1921.



Voici done le nouveau texte que nous vous proposons.
<
cations de l'Etat Civil fourniront au Departement de l'Interieur une liste des nais-
sances, avec l'adresse des parents des nouveaux nes pour permettre a l'autorite sanitaire
de rechercher, par tous les moyens d'ordre public, si ces enfants ont kt6 vaccines
dans le delai legal.
Article I 1.-Dire cination.2
Article 12.-En vue d'une definition plus precise des attributions qui n6cessitent
la formation de ces comites et Sous-comitis de vaccination, cet article prend la nou-
velle suivante:
lo. de vacciner les populations et de former des Sous-Comites de Vaccination
pour vacciner A la Capitale et dans les localitis.
2o. d'annoncer par voie d'affiches cu de publication dans les journaux la date
des sessions de vaccinations.







de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


c) Pour la Section d'Art Dentaire: meme certificate que pour la
Pharmacie.
d) Pour la section d'Obstitrique; le brevet simple.
Article 3.-Pour etre admis comme etudiant en Pharmacie: il faut
avoir au moins le brevet superieur.
Article 4.-Les etudiants actuellement inscrits a la section de Phar-
macie et a celle d'Art dentaire ne peuvent se faire inscrire a la section
de Medecine que s'ils remplissent les conditions prevues par 1'Art. 2
de cet arrftL.
L'quivalence entire le premier examen de Pharmacie et le premier
examen de Medecine n'est pas admise.
Article 5.-Le Directeur de l'Ecole de Medecine ddlivre a tout nou-
vel etudiant admis en cet 6tablissement, une carte d'identit6 portant,
outre la photographic de l'6tudiant, la signature du Directeur et celle
de l'etudiant ainsi que le sceau de l'Ecole.
Cette carte est renouvelke au commencement de chaque annie sco-
laire centre remise de la precedente.

CHAPITRE II

Des inscriptions.
Article 6.-Les etudiants de l'Ecole de M6decine, en vue de la mar-
che r6guliere de leurs etudes et de l'obtention de leurs grades, sont
tenus de prendre des inscriptions au secretariat de l'Ecole.



30. de tenir gratuitement des vaccins a la disposition de toute personnel auto-
risee a vacciner.>>
40. de contr6ler les vaccins commandos par l'Etat avant leur utilisation ou leur
distribution aussi bien que les vaccins en vente dans les itablissements particuliers.
5o. de centraliser les renseignements sur les vaccinations faites par les Services
Publics, les services subventionnis ou les vaccinateurs privis don't ils doivent viser
les certificates de vaccination.
Les Sous-comites representent a Port-au-Prince ou dans les localitis le Comite
central. Ils expedient au Comit6 central tous renseignements utiles sur les vacci-
nations, tant celles faites par eux que celles don't ils visent les certificates quand elles
ont &t6 faites par des midecins ou tous autres vaccinateurs obliges de leur en donner
avis. Ils recoivent en outre, tous les mois du Service d'Hygiene et par l'intermidiaire
du Comit6 central, du vaccin frais qu'ils utilisent ou distribuent gratuitement pour
la vaccination syst6matique de leurs localities.
Article 13.-La vaccination obligatoire a pour corollaire indispensable la gratuity
absolue de l'inoculation et celle du vaccin. L'Etat a done pour devoir de faire un
abondant approvisionnement de vaccins garantis. Mais comment peut-on etre sir
que ces vaccins seront toujours garantis? Notre crainte a cet 6gard se justifie bien
si l'on se souvient des graves micomptes que nos populations ont ricemment 6prouvis






La Legislation de l'lHiiLjin de l'Assistance Publique,


Article 7.-La dur6e des etudes medicales est de cinq ans, celle des
etudes de Pharmacie de trois ans; cells d'Art Dentaire de trois ans
et celle d'obstitrique de deux ans.
Pour arriver a obtenir leurs grades, les etudiants en Medecine pren-
nent vingt (20) inscriptions, les 6tudiants en Pharmacie douze (12),
les etudiants en Art Dentaire douze (12) et les eleves sages-femmes
huit (8).
Ces inscriptions, pour chaque cat6gorie d'6lRves, sont prises tous les
trois mois au debut de chaque trimestre scolaire, du ler. au 20 des
mois d'Octobre, Janvier, Avril et Juillet.
Article 8.-En aucun cas, l'6tudiant ne sera autoris6 a s'inscrire en
dehors du temps fix6 pour la delivrance des inscriptions.
Article 9.-Les.inscriptions sont prises par l'etudiant en personnel,
hors le cas d'absence motive par la maladie.
Article 10.-L'6tudiant muni du nombre riglementaire d'inscrip-
tions et qui neglige de subir ses examens ne peut prendre de nouvelles
inscriptions qu'apres avoir subi avec succes ces memes examens.
Article 11.-L'interruption du course des inscriptions a encore lieu
A la suite d'un 6chec aux examens.
Article 12.-L'6quivalence des inscriptions prises par un 6tudiant
dans une cole ou une faculty 6trangere, peut etre accordee par le Di-
recteur de I'Ecole de M6decine avec l'autorisation du Secretaire d'Etat
de 1'Instruction Publique, sur avis du Conseil des Professeurs. II lui
sera tenu compete des examens qu'il aura passes. L'6quivalence ne peut
&tre accordee que sur la presentation des pieces regulieres de l'6tudiant.



quand 1'Etat distribuait des stocks de vaccins qu'il venait de recevoir et qui avaient
dejA perdu depuis leur lieu d'expedition route leur virulence et toute leur efficacity
par vieillissement ou toute autre cause. Pour ce motif, une proposition fut faite A
la Section d'inscrire dans le project qu'en attendant l'institution de centres vaccinio-
genes en Haiti, le Gouvernement ferait toute diligence pour arriver A conclure direc-
tement avec l'Institut vaccinogene de New-York ou celui de la Havane un accord
d'apres lequel cet 6tablissement ferait A notre Service d'Hygiene des envois mensuels
de vaccins garantis. Il est inutile de dire qu'un pareil accord 6tant conclu avec de
tels 6tablissements plut6t scientifiques que commerciaux, comme du reste cela se
pratique couramment aujourd'hui, partout dans le monde pour differents objets,
le souci que ces Instituts ont de leur responsabilit6 scientifique rendrait absolument
certain que les tubes achetis d'eux n'ont pas encouru la dccheance vaccinale. On peut
n'avoir pas la meme certitude en contractant avec d'autres fournisseurs tenus A moins
de scrupules parce qu'6tant moins hautement qualifies. Au surplus, il n'est pas
inutile de le noter, les courants d'6change human qui se developpent chaque jour
en nombre et en frequence entire ces differents pays: le n6tre, Cuba et les Etats-Unis,
crdent entire les populations haitiennes une si complete solidarity dans la maladie et






de l'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


CHAPITRE III

De l'Enseignement de l'Ecole.

Article 13.-L'Enseignement de l'ecole est a la fois theorique, cli-
hique et pratique.
Article 14.-L'Enseignement theorique se donne a l'Ecole de Mede-
cine et comprend les matieres indiquies dans les lois sur I'enseignement
medical.
Article 15.-L'Enseignement clinique est donned dans les services
hospitaliers annexes a l'Ecole de Medecine. II porte sur les matieres
suivantes:
Clinique Medicale, Clinique Chirurgicale, Clinique Oibst6tricale,
Clinique Odontologique, Puiriculture.
Article 16.-L'Enseignement pratique comprend la dissection, la
medecine op6ratoire et les manipulations de laboratoire avec partici-
pation individuelle des 6tudiants.
Article 17.-La dissection et la m6decine op6ratoire sont faites
dans les sales speciales annexees aux h6pitaux: les travaux de Labora-
toire ont lieu au laboratoire de l'Ecole.



surtout dans les maladies 6pidemiques qu'il serait facile, croyons-nous, d'obtenir un
pareil accord, 6videmment profitable a la santa publique tant chez nous que dans
chacun de ces Etats voisins.
Malbeureusement, les Sections reunies ont consider, cette fois, que cette disposi-
tion ne dolt pas prendre place dans la loi parce qu'elle la ferait verser dans un excis
de reglementation. II convient plut6t de laisser A l'Administration responsible le
soin d'y aviser.
Comme d'autre part, notre organisation financiere ne permet pas d'attribuer un
budget special a chaque service, quel qu'il soit, des Departements minist6riels, l'article
13 est ainsi libellL:
<
annie, il sera privu au budget particulier du D6partement de l'Intirieur les valeurs
necessaires pour l'achat des vaccins et pour tous autres besoins du service de vaccina-
tion g6nerale.>
Nous devons dire que cette addition aet pour tous autres besoins du Service de
vaccination gen6rale> est, selon l'esprit qui preside au vote pour permettre de tirer
de la provision, non seulement le prix des tubes vaccins et d'autres products necessaires
pour faire une inoculation, mais aussi la retribution des Comites de vaccination.
Article 14.-L'Article 14 est conserve sauf la modification suivante: a la deuxieme
phrase:
Dans ce cas, les agents publics de vaccination ne se livreront qu'a une seule inocu-
lation, a chaque seance, et le Comit6 et les Sous-Comites de vaccination siegeront en
permanence pour les fins de vaccination en masse des populations.
Cela se comprend, car si, d'une part, il faut limiter le nombre d'inoculations que
doivent faire a chaque individu les agents publics de vaccination pour economiser





La I de I'll.. "f.no de I'Assistance Publique,


CHAPITRE IV

Des 6tudiants de l'Ecole.

Article 19.-Les etudiants en Medecine sont tenus de suivre les
1,.ons theoriques, cliniques et pratiques de 1'Ecole aux lieux indiques,
aux jours et heures fixes par le Directeur.
Article 20.-Six retards et trois absences d'un &tudiant dans le
mois, sans motif plausible, soit au course soit au service des h6pitaux
ou a ceux des exercices pratiques de l'Ecole, lui font perdre une ins-
cription.
Article 21.-Tout &tudiant, force de s'absenter pour cause de ma-
ladie doit en donner avis par lettre au secretariat de 1'Ecole.
Si la maladie dure plus de quinze jours, il envoie au secretariat un
certificate de Medecin comme attestation.
Lorsque la maladie depasse une durie de trois mois, le course des
inscriptions est suspend.
Article 22.-A la fin de chaque trimestre, un certificate d'assiduit6
est delivr6 a 'ltudiant par son professeur de clinique et le chef des
travaux pratiques. La presentation de ce certificate sera requise au
moment de la d6livrance de chaque inscription.
Article 23.-L'&tudiant doit prendre minutieusement les observa-
tions des malades qui lui seront confines dans les services hospitaliers.
Ces observations sont conserves dans les archives de l'Ecole de Mede-
cine.



le vaccin et gagner du temps en vaccinant le plus grand nombre possible de gens, on
ne peut par centre, empkcher quelqu'un de se faire donner par son medecin particulier
autant d'inoculations qu'il veut s'il a pu acheter dans une pharmacie, par example,
du vaccin en quantity.
Article 15.-Les Sections r6unies ont consider que si l'on admettait tel que le
texte du project, cela portrait atteinte au principle de gratuity de la vaccination par
les Agents de l'Etat. En effet, comment feraient les families pauvres qui meme apres
dix ans quand toute ou presque toute la population actuelle d'Haiti aurait td cens&e
vaccinee. continueraient n6anmoins d'etre soumises a la vaccination et a la revacci-
nation obligatoires! Nous avons done prefrablement adopt le texte suivant:
Des la promulgation de la present loi, il y aura chaque ann&e, deux Sessions
ordinaires gratuites de vaccination.
Pour finir. Messieurs les Conseillers d'Etat, vos sections reunies ont accept d'in-
troduire dans le project trois articles additionnels. sation du milieu exterieur: assainissement et disinfection obligatoires qui sont com-
pl6mentaires de l'immunisation de lorganisme par la vaccination obligatoire. Les
deux autres articles ont trait a la prophylaxie par la vaccine, en cas d'6pidimie des
autres maladies transmissibles don't il a Ite parl6 dans la premiere parties de ce rapport.





de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 24.-L'6tudiant en pharmacie, pendant la duree de ses
etudes doit 6galement faire un stage pratique dans l'une des pharmacies
don't la liste sera dress6e par le Directeur.
Article 25.-Tous les trois mois, 1'etudiant en Pharmacie, pour
ktre en droit de reclamer son inscription, se fera delivrer par le grant
de la Pharmacie, oii il fait son stage un certificate d'assiduit6 qu'il
d6posera au secretariat de 1'Ecole.
Article 26.-Chaque etudiant remet au secretariat de 1'Ecole un
registre oiu devront etre inscrits tous les renseignements et observations
le concernant, durant tout le course de ses etudes.
Ces renseignements constituent le dossier de l'etudiant et seront i
chaque examen, communiques aux Membres du Jury pour qu'ils puis-
sent se rendre compete de la valeur et de la tenue de 1'etudiant, en vue
de la note A lui accorder.
Article 27.-Les faits d'indiscipline ou de negligence commis par
un 6tudiant sont signals par le professeur au directeur qui s'en referera
a 1'art. 29 du present Arrkt6.


Voici ces articles:
Article 16.-Un riglement d'administration idictera les measures a appliquer pour
l'assainissement des villes ainsi que les precautions obligatoires que doivent prendre
les families pour realiser la disinfection complete des locaux, literie et autres objets
don't se sont servi des malades et qui sont des agents de propagation des germes
pathogenes.
Article 17.-La vaccination sera diclarie obligatoire en cas d'ipidemie de toutes
autres maladies infectieuses et contagieuses don't le vaccin est ou aura Rt6 reconnu
efficace.
Article 18.-Pour toutes maladies infectieuses et contagieuses autres que la petite
virole et qui sont justiciables de la vaccination ou pour toutes celles don't on pourra
privenir a decouvrir le vaccin la declaration d'obligation prevue a 1'article precedent
ainsi que les prescriptions qui y sont applicables seront faites dans la forme d'un
Riglement d'administration ilabord par le Service National d'Hygikne d'accord avec
le Jury Medical et presented l'agriment du Prdsident de la Republique par le Secre-
taire d'Etat de 1'Intirieur.
L'article 16 devient article 19 et est maintenu.
En vous demandant votre approbation pour les different points de ce rapport,
nous vous renouvellerons, MM. les Conseillers d'Etat, I'expression de nos sentiments
devoues.
Fait au Palais du Conseil LUgislatif, le er. Juillet 1921, an I 18e. de l'Indepen-
dance.
Les Membres des Sections reunies:
P. J. BANCE, CHS. SAMBOUR, H. PRICE, J. M. GRANDOIT, E. DORNEVAL
Le President: A. ANDRE
Le Rapporteur: CONSTANTIN MAYARD
Mr. le President: Ce rapport est envoy a l'impression.





La I ..i li.,.l-,i de l'li>t,r riw de l'Assistance Publique,


Article 28.- Un etudiant en Medecine choisi par le directeur fait.
office de secr&taire dans les services hospitaliers de l'Ecole de Medecine.
Article 29.-Les peines disciplinaires applicables aux &tudiants
sont: lo. L'avertissement, la reprimande prononces par le Directeur
et la perte d'une inscription decide par I'inspecteur scolaire sur le
rapport du Directeur. 2o. I'exclusion temporaire n'excidant pas trois
mois avec suspension du course des inscriptions prononc&e par 1'Inspec-
tion scolaire, apris rapport au Secretaire d'Etat de l'Instruction Pu-
blique. 3o. l'exclusion definitive prononc&e par le Secr6taire d'Etat
de l'Instruction Publique pour causes graves.

CHAPITRE V

Du Personnel de l'Ecole.

Article 30.-Le personnel de l'Ecole de Medecine et de Pharmacie
se compose d'un directeur-professeur, de professeurs de clinique, de
professcurs de course et d'un secr&taire-bibliothbcaire.
Article 3 .-Le directeur a administration et la police de l'Ecole,
le contr6le des sales d'h6pital destinies. 1'enseignement clinique et
des sales de travaux pratiques et de laboratoire, assurer la discipline
de l'Ecole, l'ex&cution des lois et reglements, veille a l'entretien du
Bitiment, de la bibliothique et du mobilier de l'Ecole.



CONSEIL D'ETAT
SCance du Lundi 18 Juillet 1921
RESIDENCE DE MONSIEUR LE CONSEILLER S. ARCHER
Ce 5eme. point concern la discussion des conclusions du rapport des Sections de
l'Interieur et de Justice r6unies, relatif au project de loi sur la vaccination generale.
La lecture est donn6e du sus-dit rapport don't les conclusions, mises en discussion,
puis aux voix, sont votes.
Le principle du project de loi est implicitement admis.
Le 2&me. considerant est mis en discussion.
Les Sections de l'Interieur et de la Justice rdunies proposent de dire a la fin de ce
considerant: centre cette derniere maladie, au lieu de centre cette terrible maladie.
Ce changement mis en discussion, puis aux voix, est adopt par l'Assembl4e.
Le 2e. considerant ainsi modified, mis aux voix est adopted.
L'article ler. est en discussion.
Les Sections proposent la redaction suivante:
< ceux qui habitent le territoire de la R'publique.>
Cette nouvelle ridaction mise en discussion, puis aux voix, est adoptee par l'As-
semblee.






de I'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


II preside le conseil des professeurs, assisted et prend part aux examens
de l'6cole, correspond avec le Departement de l'Instruction Publique
et l'Inspection scolaire pour les affaires de l'ecole, envoie, a la fin de
chaque ann6e, a I'Inspection scolaire un rapport sur la situation de
I'6tablissement.
Article 32.-Les professeurs de clinique et les chefs de travaux
pratiques donnent I'enseignement clinique et pratique dans les services
hospitaliers et dispensaires de l'Ecole de Medecine.
Ils inscrivent dans le dossier de l'&tudiant toutes les notes et obser-
vations le concernant et lui d6livrent, a la fin de chaque trimestre, un
certificate d'assiduit6.
Ils donnent immediatement avis au directeur de l'Ecole des actes
r6pr6hensibles commis par I'&tudiant, soit a l'ecole, soit aux services
hospitaliers.
Article 33.-Les professeurs de clinique donnent trois heures par
semaine d'enseignement clinique. Ils font la visit des sales de cli-
nique par semaine soit a la salle des course ou en tout autre endroit
approprie.
Article 34.-Le professeur d'Himathologie, de parasitologie et
de bacteriologie fournit deux heures de travaux pratiques par semaine
au laboratoire de l'6tablissement et une heure par semaine a l'Ecole
de M6decine pour une legon sur la parasitologie et la bactiriologie.



L'article 2 est mis en discussion.
A cet article les Sections proposent d'ajouter in fine le membre de phrase suivant:
dfment constatee et certified par un m6decin.
Cette addition mise en discussion, puis aux voix, est admise.
L'article 2 ainsi amended, mis aux voix, est adopt.
Les articles 3 et 4 successivement mis en discussion, puis aux voix, sont igalement
votes par l'Assemblee.
L'article 5 est en discussion.
Les Sections proposent de rediger comme suit la derniere phrase de cet article:
< privee et seulement s'il s'agit de la revaccination.
Cette modification mise en discussion, puis aux voix. est adoptee.
L'article 5 ainsi modified mis aux voix, est vote.
L'article 6 est mis en discussion.
Les Sections proposent une nouvelle redaction pour remplacer le 3e. paragraph de
cet article, elle est ainsi conque: Ce certificate sera vise gratuitement par le Comite ou
le Sous-comit6 de vaccination.
Ce nouveau paragraphe mis en discussion, puis aux voix, est adopted par l'Assem-
blee.
L'article 6 ainsi modified mis aux voix, est vote.
L'article 7 est en discussion.





La L,aislati,'n de I'Hygiene, de I'Assistance Publique,


Article 35.-Les professeurs de course fournissent trois heures par
semaine ia 'Ecole de MN decline. Les lemons sont faites sous forme de
conference.
Article 36.-Les professeurs sont tenus de se presenter a 1'&cole,
aux services hospitaliers et cdans les sales des travaux pratiques aux
jours et heures reglementaires. Le sujet de la legon est inscrit dans un
registre speciaI.
Article 37.-Trois retards dans un mois (retard d'un quart
d'heure) sans motif plausible, entrainent un avertissement du direc-
teur. Six retards dans un mois sont consid6res comme une absence
non motive. Une absence non motive donne lieu a la retenue d'un
trentieme des appointments.
Article 38.-Quatre absences non motives dans un mois equivalent
a une admission. En ce cas, le Directeur donne avis a l'Inspection
scolaire. Les professeurs signent le registre de presence.
Article 39.-Le professeur qui, pour un motif lIgitime, desire
obtenir un permis d'un mois au plus, doit en faire la demand au
Directeur de 1'Ecole qui en avise le department par l'interm6diaire
de 1'Inspection scolaire. Le professeur soumet, en mime temps, pour
le remplacer a ses frais, un confrere a 1'agr6ment du Directeur.



Les Sections proposent de commencer cet article ainsi: L'obligation est faite a
tous Chefs de Service public, aux Directeurs, etc...
Cette modification mise en discussion, puis aux voix, est adoptee par l'Assemblee.
L'article 7 ainsi modified, mis aux voix, est egalement vote.
L'article 8 du project de loi est vote sans modification.
L'article 9 est mis en discussion, puis aux voix, est adoptee par l'Assemblie.
L'article 9 ainsi modified, mis aux voix, est vote.
On arrive a l'article 10, a la place duquel les Sections proposent le texte suivant:
< Civil, fourniront au Departement de l'Interieur, une liste des naissances, avec l'a-
dresse des parents des nouveaux-nes pour permettre a l'autorite sanitaire de rechercher
par tous les moyens d'ordre public, si ces enfants ont ete vaccines dans le delai legal.
Ce texte mis en discussion puis aux voix est admis par l'Assemblee.
L'article 11 est mis en discussion.
Les Sections proposent de dire tUn comity de vaccinations.
Cet amendment, mis en discussion, puis aux voix est admis.
L'article ainsi amended, mis aux voix est adopt&.
L'article 12 est en discussion.
Les sections donnent a cet article la ridaction suivante: Art. 12. Le Comite de
vaccination a pour attributions:
lo. de vacciner les populations et de former des Sous-comitis de vaccination pour
vacciner a la Capitale et dans les localities.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


CHAPITRE VI

Du Secritaire Bibliothicaire.

Article 40.-Le Secrataire-Bibliothicaire assisted le Directeur dans
l'Administration de I'&cole; il ridige les proces-verbaux des examens
et des seances du conseil des professeurs, fait l'appel nominal des utu-
diants au commencement de chaque course et note leur presence et leur
absence dans un registre de points; il inscrit 6galement les retards et
les absences des professeurs, tient le registre des services hospitaliers,
fait la correspondence de l'ecole, dresse l'inventaire du mobilier, des
livres de la bibliothque et des objets de l'ecole sous le contr6le du
directeur.

Article 41.-Le bibliothecaire a la responsabilit6 de la bibliotheque
de I'ecole. Il confie des livres aux 6tudiants centre un ticket sign de
leur nom. Ces livres sont consults dans la salle de lecture et ne doi-
vent, en aucun cas, sortir de l'Etablissement.



20. d'annoncer par voie d'affiches ou de publications dans les journaux la date
des Sessions de vaccination.
30. de tenir gratuitement des vaccins a la disposition de toute personnel autorishe
a vacciner.
4o. de contr6ler les vaccins commands par l'Etat avant leur utilisation ou leur
distribution aussi bien que les vaccins en vente dans les ktablissements particuliers.
5o. de centraliser les renseignements sur les vaccinations faites par les Services
publics, les services subventionnis ou les vaccinateurs privis don't ils doivent viser
le certificate de vaccination.
Les Sous-comit6s representent a Port-au-Prince ou dans les localities le Comite
Central. Ils expedient au Comite Central tous renseignements utiles sur les vaccina-
tions tant celles faites par des medecins ou tous autres vaccinateurs obliges de leur
en donner avis. Is recoivent en outre, tous les mois du Service d'Hygiine et par
l'intermediaire du Comite Central du vaccin frais qu'ils utilisent et distribuent gra-
tuitement pour la vaccination de leurs localities.
Cette nouvelle redaction est en discussion.
Mr. le conseiller Dejoie Laroche est d'avis de dire a la fin de ce texte:
<> au lieu de pour la vacci-
nation de leurs localities.
Cet amendment, mis en discussion, puis aux voix, est adopt.
L'article 12 est toujours en discussion.
Mr. le Conseiller Bouchereau propose de dire au 2e. paragraphe in fine vacciner a la Capitale et dans les autres localities> >
Cette proposition mise en discussion, puis aux voix, est agre6e par l'Assemblke.
Mr. le Conseiller Bouchereau propose, en outre, la forme suivante pour detruire
l'6quivoque existant dans la 2Rme phrase du dernier paragraphe: < Comite Central tous renseignements utiles sur les vaccinations qui ont kti faites tant
par les medecins que par tous autres vaccinateurs obliges de leur en donner avis.






La Legislation de I'tygiune, de l'Assistance Publique,


Article 42.-Lcs penalites prevues dans l'Art. 37, sont applicables
au secr~taire-biblioth6caire.
Article 43.-Pour les besoins de leur enseignement, les professeurs
de l'Ecole peuvent emporter des livres contre r&cipiss6. Chaque pro-
fesseur ne peut d6placer plus de trois volumes a la fois. II est oblige de
les rendre dans le d6lai de quinze jours et ne peut reprendre les memes
ouvrages qu'apres un delai de quinze jours. Les pieces anatomiques,
les instruments de laboratoire, etc., ne peuvent dans aucun cas ftre
transports hors de l'Ecole.
Article 44.-Les livres qui auront 6t6 abimes ou perdus, seront
repares ou remplaces par ceux qui les auront abimes ou perdus.
Les instruments de laboratoire et autres effects deteriores par n6gli-
gence seront remplac6s par ceux qui les auront deteriores.




Cette proposition, mise en discussion, puis aux voix, est aussi agr6ie.
La redaction de l'art. 12 ainsi amendie, mise aux voix, est adopt.e.
L'article 13 vient en discussion.
Les Sections prisentent pour remplacer le texte du project de loi la rldaction sui-
vante: Art. 13.-Les tubes vaccins sont fournis par le Gouvernement.
les valeurs necessaires pour l'achat des vaccins et pour tous autres besoins du Service
de'vaccinations generales.>
L'article 14 est en discussion.
Les Sections proposent d'en changer la 2eme. phrase en celle-ci: agents publics de vaccination ne se livreront qu'i une seule inoculation, a chaque
stance, et le Comitl et les Sous-comitis de vaccination siegeront en permanence
pour les fins de vaccinations en masse des populations.
Ce changement mis en discussion, puis aux voix, est adopt par l'Assemblie.
L'article 14 ainsi modifi, mis aux voix, est voth.
L'article 15 est en discussion.
Les Sections reunies proposent de remplacer le texte du project par le suivant:
( naires gratuites de vaccination.
Ce nouveau texte, mis en discussion, puis aux voix, est adopt par l'Assembl.e.
Les Sections reunies proposent de remplacer le texte du project par le suivant:
< naires gratuites de vaccination.>
Ce nouveau texte, mis en discussion puis aux voix, est adopted par l'Assembl.e.
Les Sections reunies proposent d'introduire dans le project de la loi trois articles
additionnels libellis comme suit:
pour l'assainissement des villes ainsi que les precautions obligatoires que doivent
prendre les families pour realiser la disinfection complete des locaux, literie et autres
objets don't se sont servis des malades et qui sont des agents de propagation de germes
pathogenes.





de 1'Enseignement et de 1'Exercice de la Medecine en Haiti


CHAPITRE VII

Separation de Cours et des Examens.

Article 45.-II y a deux sessions d'examens, une en Juillet, dite
session ordinaire et I'autre en octobre, dite session extraordinaire.
Cette derniere session a lieu pour les ajournes et les 6tudiants qui,
pour un motif serieux appr&cid par le Directeur de 1'Ecole, n'ont pas
pu subir leurs examens a la session ordinaire.

Article 46.-L'6tudiant aspirant au grade de docteur en m6decine
prend vingt inscriptions (V. art. 7 du present arr&tt).
De la premiere a la quatrieme inscription inclusivement, la fr6quen-
tation des h6pitaux est obligatoire; de la cinquieme a la vingtieme il
est tenu de faire un stage hospitalier dans les services de medecine et
de chirurgie, de faire les travaux de dissection, de m6decine op6ratoire,
de suivre les travaux pratiques de laboratoire, d'accouchement, etc.
suivant son ann&e d'6tudes medicales.




<
autrcs maladies infectieuses et contagieuses don't le vaccin est ou aura kt6 reconnu
efficace.>
virole et qui sont justiciables de la vaccination ou pour routes celles don't on pourra
parvenir a d6couvrir le vaccin, la declaration d'obligation privue a 1'article pr&cident
ainsi que les prescriptions qui y sont applicables seront faites dans la forme d'un
reglement administration flabor6 par le Service National d'Hygi&ne, d'accord avec
le Jury Midical et present a l'agrement du President de la Republique par le Secre-
taire d'Etat de l'Interieur.
Ces trois articles additionnels successivement mis en discussion, puis aux voix,
sont adopts par l'Assemble.
L'Article 16 du project, devenu 19, mis en discussion, puis aux voix est vote.
L'ensemble de Ia loi est en discussion.
Mr. D6joie Laroche: Je desire savoir de Mr. le Secretaire d'Etat de l'Interieur,
3i les Comites et Sous-comites de vaccination seront ritribues. Cela n'est dit aucune
part, dans la loi. Cependant je vois a l'art. 13 que des valeurs seront privues chaque
innee au Budget du Departement de l'Intirieur pour l'achat des vaccins et-pour
tous autres besoins du Service de vaccination. Si dans votre pensCe, Mr. le Secre-
taire d'Etat, ce dernier membre de phrase comprend la retribution des Comites et
Sous-Comitis, je vous demand de le d6clarer.
Mr. B. Dartiguenave: Messieurs, je me reservais de faire publiquement la dicla-
ration que, parmi les frais gE6nraux du Service de vaccination la retribution des
membres des comites et Sous-comitis serait comprise.
Mr. D. Laroche: Je vous remercie, Mr. le Secretaire d'Etat, l'Assemblee prend
note de votre declaration.
L'ensemble de la loi mis aux voix est adopted.





La Legislation de 1'Hygiene, de I'Assistance Publique,


Article 47.-Les 6tudiants aspirant au doctorate en M6decine subis-
sent cinq examens.
PREMIER EXAMEN

Le premier examen a lieu apris la quatrieme inscription et dans la
session ordinaire de Juillet.
PROGRAMME
lo. Physique Medicale
2o. Chimie Medicale
3o. Histoire Naturelle m6dicale
4o. Dissection (6preuve pratique) anatomie,
(programme de l'6preuve orale.)


DEUXIEME EXAMEN

Cet examen a lieu apres la prise de la huitieme inscription.
PROGRAMME
Epreuve pratique:
Dissection.
Epreuve orale:
lo. Anatomie descriptive, programme de l'annie
2o. Histologie
3o. Physiologie
4o. Pathologie 6lementaire ou s6miologie.


TROISIEME EXAMEN
PROGRAMME
Epreuve pratique.-Medecine operatoire et manoeuvre d'obstitri-
que.-Epreuve orale.-lo. Pathologie externe.-2o. Pathologie in-
terne.-Parasitologie.-3o. Accouchement.


QUATRIEME EXAMEN

Cet examen a lieu apris la 16&me. inscription.
PROGRAMME
lo. Medecine lgale
2o. Th6rapeutique
3o. Matiere medical
4o. Hygi&ne.





de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


CINQUIEME EXAMEN
Cet examen a lieu apris la vingtieme inscription.

PROGRAMME
Epreuve pratique.-Hematologie clinique.-Bact6riologie.-Epreu-
ve orale; Clinique medicale, 2o. Clinique chirurgicale, 30. Clinique
obstitricale.-4o. Clinique infantile.
Article 48.-Le postulant au grade de Pharmacien prend douze
inscriptions.

PREMIER EXAMEN
Cet examen est subi apres quatrieme inscription.
Matieres: Botanique.-Zoologie.-Chimie medical.

DEUXIEME EXAMEN
Cet examen est subi apris la huitieme inscription.
Matieres: Chimie organique.-Physique.-Pharmacie.

TROISIEME EXAMEN
Cet examen est subi apres la douzieme inscription.
Matieres: Pharmacie gal6nique.-Matiere m6dicale.-Pharmaco-
logie.
SECTION D'ART DENTAIRE

Article 49.-Les matieres sont les suivantes:
Anatomie de la tete.
Physiologie g6n6rale 616mentaire.
Physiologie sp6ciale de la bouche, elIment de pathologies.
Pathologie speciale de la bouche, hygiene de la bouche.
Th6rapeutique generale et special.
Travaux pratiques.-Prothese.-Clinique dans les hopitaux.
Article 50.-L'aspirant au grade de chirurgien dentist prend douze
inscriptions.
PREMIER EXAMEN
Cet examen a lieu apres la quatrieme inscription.
Matieres:
Anatomie-Physiologie (Prog. de l'ann6e).
Anatomie des dents (Prog. de l'ann6e).
Physiologie de la bouche (Prog. de l'annee).




La I. .' ,: .. de I'l l de l'Assistance Publique,


DEUX1EME EXAMEN

Cet examen a lieu apres la quatrieme inscription.
', 1LtnI rs:
EImments de Pathologie (prog. de l'annie).
Odontologie (prog. de l'annie).
Hygiene de la bouche (prog. de l'annee).
Therapeutique sp6ciale (prog. de I'annie).


TROISIEME EXAMEN

Cet examen a lieu apres la douzieme inscription.
Matieres:
Clinique dentaire.-Prothese.

ECOLE DE SAGES-FEMMES

Article 51.-Les eleves sages-femmes prennent huit inscriptions et
font leur stage a la Maternit6, de la quatrieme a la huitieme inscription.


PREMIER EXAMEN

Le premier examen a lieu apres la quatrieme inscription.
Matieres:
Anatomic elementaire programme de course.
Physiologie el6mentaire programme de course.
Pathologie elmentaire programme de course.


DEUXIEME EXAMEN

Le deuxieme examen a lieu apres la huitieme inscription.
Matieres:
Accouchement th6orique (programme de course .
Pratique des accouchements.
Puericulture.
Article 52.-L'&tudiant ajourn6e un examen ne peut se presenter
a nouveau qu'A I'une des sessions suivantes. Dans aucun cas l'&tudiant
ne peut passer deux examens dans une meme session.
Article 53.-Tout postulant a un examen qui, sans excuse jugee
valuable par le Directeur de l'Ecole ne repond pas a l'appel de son nom
aux jours et heures fixes ne pourra se presenter a ce meme examen qu'a
la session suivante.






de l'Enseignement et de l'Exercice de la IMdecine en Haiti


Article 55.-L'6chelle des notes est 6tablie comme suit:

10-Tres bien
9-8-Bien
7-6--Assez bien
4-3-Mediocre
2-1-Mal
0 -Nul.


GHAPITRE VIII

Des Professeurs Libres.

Article 56.-Les anciens directeurs de 1'Ecole peuvent recevoir du
department de I'Instruction Publique le titre de professeurs hono-
raires.

Article 57.-Les professeurs honoraires pourront etre autoris6s
apres entente avec la direction et approbation du department a faire
a l'Ecole et en dehors des heures de course, des conferences sur des sujets
qu'ils auront choisis et communiques au Directeur. Ils pourront meme,
sur leur demand, etre charges de certain course.
Cette autorisation relative aux conferences pourra etre accord6e a
tous m6decins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes qui en mani-
festeront le d6sir. N6anmoins dans ce dernier cas, I'autorisation est
laiss6e a l'appr6ciation du Directeur.

Article 58.-En cas de vacance, le Directeur peut recommander a
l'Administration sup&rieure le professeur libre comme professeur titu-
laire de l'Ecole.


CHAPITRE IX

DU CONSEIL DES PROFESSEURS

Article 59.-Les professeurs se r6unissent en conseil sur la convoca-
tion du Directeur de I'Ecole. La convocation peut aussi se faire par
les soins du Directeur sur la demand de trois professeurs.
Le Directeur de l'Ecole est de droit president du Conseil.

Article 60.-Pour toute demand d'6quivalence produite par les
Medecins, Pharmaciens, Dentistes, Sages-femmes rangerss dipl6mes






La Lia:l'aliii de I IIHuLine. de l'Assistance Publique,


qui desirent exercer leur art en Haiti, le conseil est convoqu6 par le
directeur en vue de d6cider s'il y a lieu d'accorder l'6quivalence ou
d'exiger de l'impitrant qu'il subisse un examen A 1'Ecole de M6decine.
Article 61.-En cas de difficulties survenues entire les professeurs,
le Directeur de l'Ecole convoque le conseil pour juger de la question.
Article 62.-En cas de difficulties survenues entire le Directeur et
les Membres du Personnel, le d6partement de l'Instruction Publique
en sera saisi par la parties la plus diligent.
Article 63.-La moitie plus un des votants decident d'une question.
Article 64.--Le Conseil peut dilibirer avec la moitie plus un de
ses Membres.
Article 65.-Le present arret6 qui sera execute a la diligence du
Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique abroge tous arr&ts ou
reglements qui lui sont contraires.

Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 23 Fevrier 1923,
an 120e. de l'Independance.
LOUIS BORNO
Par le President:

Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique: CHARLES BOUCHEREAU



CONSEIL D'ETAT
SESSION ORDINAIRE
Seance du vendredi 13 Juillet 1923
PRESIDENCY DE MONSIEUR LE CONSEILLER J. M. GRANDOIT
Le 3eme. point de l'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport
de la section de l'Interieur relatif au project de loi tendant a riglementer l'importation
et l'usage des narcotiques. Puisque Mr. le Secretaire d'Etat de l'Intirieur n'est pas
present, il y a lieu de passer a la discussion des conclusions du rapport portant sur la
convention international ayant pour objet la suppression de l'abus de l'opium, etc.
Je mets en discussion les conclusions du dit rapport.
Mr. Arthur Lescouflair: Messieurs, la matibre de cette Convention est une matibre
medical. La section qui a eu a l'examiner, disirant s'iclairer sur certain points,
m'avait convoque a son travail au course duquel elle a bien voulu me demander des
renseignements. Comime ces renseignements s'adaptaient A mes connaissances pro-
fessionnelles, je les lui ai fournis amplement et lui ai montre l'excellence de la
Convention don't j'ai recommand6 l'adoption.
Je viens aujourd'hui vous transmettre cette mime opinion. Adoptez cette con-
vention. Elle est bonne 5 tous les points de vue.
Si Mr. le Ministre des Relations Extfrieures ne nous apportait que des Conven-
tions de ce genre, ii n'6prouverait, je veux le croire, aucune difficult a les faire voter.






de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


LOI

LOUIS BORN
President de la Ripublique

Considerant qu'il est n6cessaire de r6glementer I'importation, l'ex-
portation, I'usage, la vente et la fabrication des poisons et substances
don't I'emploi abusif est contraire a la sant6;
Vu I'article 55 de la Constitution;
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat de l'Interieur;
Et de l'avis.du Conseil des Secr&taires d'Etat,

A PROPOSE,

Et le Conseil d'Etat a vote la loi suivante:

IMPORTATION ET EXPORTATION
Article ler.-II est interdit d'importer ou d'introduire dans la
Republique d'Haiti, d'exporter les toxiques, narcotiques ou drogues
hypnotiques 6num6r6s en 1'article 3, sans un permis du Secr6taire
d'Etat de l'Interieur.
Cette importation ou exportation ne pourra se faire que dans les
ports ouverts pdurvus d'un Officier Sanitaire.



Mr. le President: Je mets aux voix les conclusions du Rapport.
L'assemblke a adopt.
Le vote implique l'adoption du principle de la Convention.
L'article ler. est en discussion.
Mr. Emile Elie: Est-il d'usage, Mr. le Prisident, de discuter ainsi les articles d'une
Convention diplomatique qui sont intangibles, et qui, dis lors, ne sont pas suscep-
tibles d'etre modifies.
Mr. le Prisident: Le riglement nous fait l'obligation, Mr. le Conseiller de voter
article par article, tout project de loi, quel qu'en soit le caractere.
Une voix: nous pouvons voter cette Convention en bloc.
A ce moment, Mr. le Secr6taire d'Etat p6nitre dans la salle.
Mr. le President: Vous etes d'accord, Messieurs, pour voter la Convention en bloc?
(Marques d'assentiment unanime dans l'Assembl6e).
Mr. le Prisident: Je mets aux voix l'ensemble de la Convention.
L'Assemble a adopted.
Mr. Filix Magloire: Au nom du Gouvernement, je remercie le Conseil d'Etat du
vote qu'il vient de donner.
Mr. le President: Je donne lecture du Dicret de Sanction.






La I ". .l.,:/ .: de I' l ygiene, de l'Assistance Publique,


Lc permis sera ainsi libelle: taire d'Etat de 1'Intirieur, selon avis de la Direction du Service Natio-
nal d'Hygiene Publique a M ... .. ..... .. titree et quality, lieu
de residence) pour la quantity de ......... .. ....................
conformiment a la loi du 16 Juillet 1923, rigissant l'importation,
l'exportation et la-vente des toxiques, narcotiques ou drogues hynop-
tiques.
Article 2.-A 1'arriv6e des products mentionn6s dans 1'article 3
l'importateur pour en obtenir livraison de la Douane, devra presenter
a l'Officier Sanitaire du Port ouvert oi ils ont 6t6 debarques, 1'autori-
sation du Departement de l'Int6rieur, s'il 'chet, et soumettre au visa
de cet Officier Sanitaire la facture consulaire et tous autres bordereaux
ou pieces d'exportation concernant cet envoi en sa possession et faire,
en outre, la declaration suivante:
6num6r6s dans la liste ci-dessous et inscrits d'une fagon d&taill&e dans
les factures, connaissements, contracts de vente et autres documents sont
destines a &tre uniquement utilises dans un but medical et scientifique
et de maniere a ne point porter prejudice A la sant6 g6nerale.>



DECRET
LE CONSEIL D'ETAT
Sur le Rapport de sa Section des Relations Exterieures;
DECRETE:
Article ler.-Est et demeure sanctionnee, pour en sortir son plein et entier effet,
la Convention conclue a la Haye le 23 Janvier 1912, I laquelle la Republique
d'Haiti a adhere le 21 Aofit 1912 et don't l'objet est la suppression progressive de
l'abus de l'opium, de la morphine, de la cocaine, ainsi que des drogues pripar6es
ou derives de ces substances.
Article 2.-Le present Dicret sera imprim6, public au Journal Officiel a la dili-
gence du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures.
Donnd au Palais Ligislatif, a Port-au-Prince, le 13 Juillet 1923, An 120e. de
l'Independance.
Le President: J. M. GRANDOIT
Les Secretaires: Dr. ARTHUR LESCOUFLAIR, ad hoc, CHS. ROUZIER
Je mets en discussion 1'article unique de ce Dicret.
L'Assemblie a adopt.
Nous revenons au troisibme point de 1'ordre du jour. Discussion des conclusions
du rapport portant sur le project de loi tendant a riglementer 1'importation, la vente
et l'usage des narcotiques et toxiques.







de I'Enseignement et de l'Exercice de la Medecine en Haiti


tout ou en parties, dans aucun autre but.
de ces articles. Ce registre sera tenu de telle sorte qu'il soit accessible
A tout instant, A l'inspection des autorites comp&tentes.>

(Liste des DROGUES ET SUBSTANCES)

Vise par:

Officer Sanitaire, ....... Importateur..........

Article 3.-Aucune personnel, fire, soci&t6 ou corporation agissant
pour son compete ou comme agent employee, exception faite des Phar-
maciens, Medecins pratiquant, Dentistes et V&terinaires dipl6mes, ne
pourra avoir en sa possession, vendre ou disposer de quelque facon
que ce soit, a moins d'en avoir I'autorisation du Departement de l'In-
tirieur, les articles tels que: Cocaine, Eucaine, A, Eucaine, B. novo-
caine, alpine, opium, morphine, heroine, coddine, dionine, chanvre
indien (cannabis indica ou satira), chloroforme, 6ther, ac&tanilide ou
tous autres narcotiques ou stupifiants, drogues hynoptiques ou pro-
duits equivalents quant aux proprietes chimiques ou l'action physio-
logique ou les sels, derivds, composes des substances ci-dessus, ou com-
positions contenant I'une des substances ou leurs sels, derives, com-
poses.



Personne ne demand la parole sur les conclusions du dit rapport.
Je mets aux voix.
L'Assemblie a adopted.
Le vote des conclusions du rapport implique l'adoption du principle du project
de loi; le considerant en est immediatement mis en discussion.
Mr. B. Danache: Messieurs, il ne me semble pas que le LUgislateur air assez
nettement exprim6 dans le considerant 1'id6e qui a presid a 1'6laboration de ce project
de loi.
Ainsi il y est dit: Considerant qu'il est necessaire de riglementer l'importation, 1'ex-
portation, I'usage, la vente et la fabrication des poisons et substances don't 1'emploi
habituel est contraire a la sante.
A mon humble avis, les substances don't il est question ici ne sont habituelle-
ment employees que pour refaire la sante et non dans le but de l'alterer.
Consequemment, je propose au Conseil de dire tout simplement A la fin du consi-
derant >
Mr. le President: Cette proposition est en discussion.
Mr. Emile Prizeau: Je crois, Messieurs, que le Collegue Danache fait erreur.
Il n'est pas question, comme il semble le croire, des substances contraires a la sante,
mais de certaines substances don't l'usage habituel a trop forte dose, peuvent nuire a






La I li.; lii. de I'llygine, de I'Assistance Publique,


Article 4.-11 est interdit a tout pharmacien de vendre aucune des
drogues, plus haut mentionn6es ou d'en disposer de quelque fagon que
ce soit, s'il ne lui est presented original d'une prescription 6manant
d'un m6decin, d'un dentist ou d'un v&terinaire pourvu de licence.

Article 5.-II est interdit aux medecins, dentistes, v6t6rinaires pour-
vus de licences de d6livrer directement ou indirectement une ordon-
nance contenant I'une des drogues specifi6es dans I'article 3, sous quel-
que forme que ce soit, preparation officinale ou autre, si ce n'est dans
un but purement thbrapeutique.

Article 6.-Les sages-femmes dipl6mees ont le droit de prescrire
les m6dicaments toxiques d'usage externe et les medicaments anodins
d'usage interne ou n6cessaires A l'exercice de leur profession.

Article 7.-La liste limitative des articles et products chimiques,
toxiques ou narcotiques que les sages-femmes pourront prescrire sera
dressie par les soins du Jury Medical de concert avec le Service Na-
tional d'Hygiine Publique. La publication de cette liste sera confide
a la diligence du Departement de l'Int6rieur.



la sante. Ces substances prises a petites doses ne peuvent pas faire de tort i l'orga-
nisme, mais leur abus occasionnerait des troubles auxquels il serait difficile sinon
impossible de remedier.
C'est done l'abus qu'on veut empecher.
Mr. A. Lescouflair: Je suis de l'avis de Mr. le Conseiller Prezeau parce que dans
ce project de loi il s'agit de prevenir l'usage immodir6 des substances visees et non
d'en interdire l'emploi. Cependant je ne suis pas pour le maintien du texte tel qu'il
est redige. On peut, sans changer I'esprit du project de loi, dire a la fin du consid6-
rant
Le texte se lira comme suit: portation, I'exportation, la vente et la fabrication des poisons et substances don't
l'usage abusif est contraire A la sant6!
C'est ce que j'ai l'honneur de proposer A l'Assemblee.
Mr. Emile Elie: Messieurs, ce project de loi vient en execution de la convention
diplomatique que nous venons d'adopter et si l'on en avait indiqu6 dans le conside-
rant l'origine premiere, la discussion que nous essayons de trancher ne serait pas nee.
Peut-Etre, aurait-il fallu faire cela et alors, il en serait dicoulk que c'est de l'abus
de l'opium qu'il est question dans ce project de loi et pas d'autres choses.
La proposition du Colligue Danache aurait laiss6 croire que toutes les substances
nuisibles sont visies et, alors, le tafia et le tabac n'bchapperaient pas i la riglemen-
tation.
Le considerant, A mon avis, est bien redige; la difficulty est qu'il ne rattache pas
le project actuel a la convention de 1912.
Mr. B. Danache: L'Honorable Collegue Elie se trompe quand il dit que c'est
en execution de la Convention de 1912 que ce project de loi est presented au Conseil
d'Etat. Dans tous les pays organisms, il existe une loi semblable, meme avant que







de l'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


Article 8.-Toute prescription doit rtre datee et signee par celui
qui l'6met. Elle doit comporter sa quality et son adresse, le tout ecrit
de la main du signataire et sous sa seule responsabilit6; elle doit en
outre, specifier le nom et I'adresse de la personnel pour laquelle elle a
et6 imise. Si cette ordonnance ou prescription mane d'un v6t&rinaire,
elle mentionnera, en outre l'espice d'animal pour lequel elle a 6t6 faite.
Article 9.-Toute pharmacie ou officine, lIgalement autorisie, doit
garder -en liasse et conserver pendant cinq ans au moins l'original des
prescriptions qu'elle aura prepares ou ex&cuties. Copie seulement en
sera ddlivr6e au porteur de la prescription sur sa demand; I'original
de la prescription doit etre enregistr6 dans un livre ad hoc.
L'inscription qui sera faite devra comporter la date de la vente, la
specification et la quantity de l'article toxique vendu, le nom et I'a-
dresse de l'acheteur.
L'original de la prescription ainsi que le livre de 1'enregistrement
doit etre toujours tenu a la disposition des autorites competentes pour
leur rtre present a la premiere requisition.
Article 10.-En aucun cas, une prescription deja ex&cutie ne devra
etre renouvel6e sans I'ordre 6crit et sign du medecin, dentist ou v6te-
rinaire pourvus de licences ou sage-femme qui l'avait formulae si elle
content une substance narcotique ou un produit capable de determi-
ner une intoxication.



cette convention eut iti adoptee par les puissances signataires, et sans cette convention
le Gouvernement serait oblige de venir devant nous avec un project de loi pour
riglementer I'usage des toxiques.
A preuve, c'est qu'il n'est pas seulement question dans le project de loi des matiures
absolument dilitires; il est aussi question de toutes matiures don't l'emploi par des
gens inexperimentis, par ceux qui n'ont pas fait d'6tudes midicales, peut devenir
nuisible a la sante.
On emploie constamment les substances visees ici, et, ces substances prises a dose
modir6e, peuvent etre utiles a Ia santi au lieu de l'altirer. C'est pourquoi j'estime
que ce considerant n'exprime pas assez clairement la penshe du Ligislateur.
Le colligue Lescouflair a propose de dire: substances don't I'usage abusif est con-
traire A la sante. Je me rallie completement A cette proposition.
Mr. Emile Prizeau: Je maintiens, pour ma part, ce que je viens de dire a propos
de l'usage habituel. Le mot abusif propose par Mr. le Conseiller Lescouflair com-
porte une certain restriction, car il ne vise que certain products qui, trop souvent
employes, peuvent itre nuisibles a la sante, tandis que le Legislateur a en vue les
substances qui, prises mime a petite dose, par un usage tris long et tres lent, finis-
sent par constituer un vice, comme la cigarette par example. Prenez deux ou trois
cigarettes par jour, vous n'en eprouverez aucun derangement, mais si vous en
fumez davantage il est certain que cela devient une habitude don't fatalement vous
ressentirez les ficheux effects.






La I "I/' r de I'Hygiine, de I'Assistance Publique,


En cas de deces ou d'absence du signJtairc de la prescription, le rem-
pla.ii:nt pourra sign r s'il a les qualities requises, le renouvellement
de Ia prescription ct au besoin, en modifier le mode d'administration
ou d'application. Hormis ce cas, toute prescription anodine, ne com-
portant aucune matiere toxique susceptible d'entrainer un danger d'em-
poisonnement, peut etre renouvel6e sans aucun ordre 6crit de celui don't
elle (mane.
Article 11.-Ces dispositions ne s'appliquent pas aux preparations
qui ne contiendraient pas plus de 2 (deux) grains d'opium ou 1/4
(un quart) de grain de morphine, ou 1/2 (un demi) grain de cod6ine
ou 1/6 (un sixieme) de grain de cocaine ou 1/6 (un sixieme) de grain
d'heroine ou 1/6 (un sixieme) de grain d'encaine ou 1/6 (un sixieme)
de grain de novocaYne ou 1/6 (un sixieme) d'eucaine B ou 10 grains
d'hydrate de chloral dans une once de liquid ou dans une once si la
preparation est solid d'apres le systeme <.
Les preparations comme ci-dessus sp6cifi6es peuvent etre vendues
sans l'ordre &crit du medecin ou toute autre personnel qualifiee pour le
faire.
Article 12.-Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux
h6pitaux, colleges, dispensaires, laboratoires, &coles de medecine, de
pharmacie, d'art dentaire et autres 6tablissements similaires et insti-
tutions scientifiques publiques.



Par Ics mn.s on entend un usage lent et constant. Cette pens&e
ne sera jamais mieux rendue.
Mr. Elie Saint-Far: Je me range a l'avis de mon collfgue Prizeau, car il s'agit
de rgglementer l'usage habituel des narcotiques, de mettre un frein surtout A la manie
qu'on a en Europe de fumer l'opium, c'est la morfinomanie qu'on veut empicher.
Done le mot habituel est tres bien employee et pour mieux rendre l'idie, je propose
de dire
Mr. A. Lescouflair: Mr. le Conseiller St. Far est profondiment dans 1'erreur.
II veut 6tablir un rapport entire la convention que nous venons d'adopter et ce project
de loi; mais pas du tout, c'est a propos de cette convention que le project de loi a 6t6
depose.
Quand vous dites simplement don'tt 1'emploi progressif et habituel est contraire a
la sant6>, vous n'tes plus dans la question.
II est facile de vous le prouver.
Je vois dans la liste <
cantaride. Eh bien! qui de nous penserait 5 en faire
un usage progressif et habituel? II y a encore le don't une goutte suffit
pour amener la mort; alors quelle est la logique de votre raisonnement? C'est
bien l'abus qu'on veut corriger dans cette loi.
Je pourrais vous citer d'autres examples, vous donner de plus amples explications;
mais ce serait mal a propos, faire ktalage de science. Je m'arr&te a l'axiome; tout
!xces nuit.






de I'Enseignement et de I'Exercice de la Medecine en Haiti


DE LA VENTE DES POISONS

Article 13.-II est formellement interdit a tout pharmacien ou a
toute autre personnel diment autoris6e par la pr6sente loi de vendre
ou de delivrer a qui que ce soit les narcotiques, les matieres toxiques et
products chimiques sp6cifi6s dans 1'article 3 et les tableaux ci-apres
A et B de la pr6sente loi, tous products qui ne peuvent &tre remis sans
prescription de m6decin ou autres personnel qualifies (dentistes, v6-
t6rinaires, sages-femmes,) si le recipient ou le paquet qui content ces
dits products ne porte tres apparemment une etiquette rouge oiI le
mot < est ecrit en gros caracteres.
Au-dessous de cette etiquette doit &tre appos&e la vignette tradi-
tionnelle aux substances toxiques ou veneneuses representant une tte
de mort entire deux f6murs en croix.

Les recipients ou products contenant les dits articles doivent de plus
mentionner les indications suivantes:
lo. Usage interne ou externe.
20. Le No. d'ordre de l'ordonnance execute, les nom et quality
du signataire et la date de l'execution.




Mr. Ch. Fombrun: II n'y a Messieurs aucune connexit6 entire la Convention de
1912 et le project de loi en discussion. L'un a 6ti diposi en dehors de l'autre. La
simultaneite de leur presentation au Conseil d'Etat a pu seul faire croire qu'il existait
une liaison entire eux. Ce project de loi, nous l'avons depuis un an. au Departement
de l'Interieur; tandis que la Convention n'a et prisentie a l'adh6sion du Gouverne-
ment que tout recemment.
Pour ce qu'il est de la question en ddbat, il imported peu, a mon avis, que l'on
mette <> ou la loi n'en sera pas moins claire.
Mr. Emile Prezeau: Je veux relever un point de l'argumentation de mon collogue
Lescouflair. II a dit que tel produit 6tait un poison violent et que personnel n'en
prendrait I'habitude. Mais en relisant attentivement le considerant, je crois que le
membre de phrase don'tt 1'emploi habituel est contraire a la sant6> se rapporte beau-
coup plus A ces substances. I1 est dit l'importation, l'usage, la vente et la fabrication des poisons et substances don't l'em-
ploi est habituel est contraire i la sant.>>
Est-ce assez net?
Je repete que i'habitude n'est pas un abus. On peut avoir une habitude laquelle
peut devenir desastreuse par suite d'un abus: c'est pourquoi, rapporteur de la section
de l'Inthrieur, j'ai demand que l'on conserve le texte du project de loi.
Mr. le Prisident: Je mets aux voix la proposition Danache amended par le
Collegue Lescouflair.
L'assemblie a adopt&.
L'article ler. est en discussion.