Règlement intérieur

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Title:
Règlement intérieur
Physical Description:
1 online resource (31 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti -- Assemblée nationale. -- Sénat
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Genre:
federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Sénat.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 8. 2010).
General Note:
"Tableau des membres du Sénat, depuis la création de ce corps jusqu'à ce jour, y compris les membres du Conseil d'État, dont les derniers ont reconstitués le Sénat en 1847": p. 21-31.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 662736083
System ID:
AA00000462:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I








SENATE


Reglement Ilteriel


sI


PORT-AU-PRINCE
IMPRISMERIE DE L'ETAT


1937


1_11_






SENATE





Reglement Interieur












PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE L'ETAT


1937










REPUBLIQUE D'HAITI


SENATE




REGLEMENT INTERIEUR
modifi6 les 5 Juillet 1933 et 26 F6vrier 1937


Le Senat adopted le Reglement suivant:

CHAPITRE PREMIER
Dispositions Preliminaires
Article lcr.-Tout S.nateur, aVant d'entrer en functions, prete
par devant le Senat, le serment suivant:
Constitution.
Art. 2.-En raison de la hau-te dignity don't il est revetu, le Se-
nat ne doit obtemperer aux ordres d'aucune autorit6. Neanmoins,
il est facultatif ;. tout membre du Senat d'accepter une d616gation
dJu Pouvoir Ex6cutif.
CHAPITRE II
Do Bureau
Art. 3.-A la stance d'ouverture de chaque Session, le Doyen
d age preside le Senat.-Les deux plus jeunes SEnateurs remplis-
sent les functions de Secr6taire" jusqu'a l'l6ection du bureau
definitif.
Art. 4.-Les memlbres du Bureau ne pourront ktre elus que
parmi les Senateurs presents a la Seance.
Ils entrent en functions inmndiaiernent apres leur election.


-3-


LIBERTE


EGALITE


FRATERNITY







Art. 5.-A chaque renouvellernent du bureau, le Senat in-
forme, par Message, le President de la Republique et la Chambre
des Repr6sentants de la Constitution de son bureau.
Art. 6.-Les Senateurs elus membres du bureau sont tenus
d'accepter ces functions, a moins qu'ils n'exposent des motifs
d'ordre agrees par le Corps.
Aucun membre du bureau ne peut quitter momentanement sa
place sans 6tre imm6diatement replace, comme il sera dit ci-
apres.
Art. 7.-Le bureau signe tous les actes 6manes du Senat.
Art. 8.-Lorsque le Senat se rend en corps en quelque lieu que
ce soit, les membres du bureau sont pr6c6des des autres S6na-
teurs et ferment la march.
Art. 9.-Le bureau du Senat se compose d'un president et de
deux Secr6taires qui sont nommbs pour toute la session.
Art. 10.-Le president et les secretaires sont r:ommis au scru-
tin secret et a la majority absolue des suffrages exprimes des
S6nateurs presents a la stance.
Art. 11.-Si aucun S6nateur n'avait obtenu la majority absolue
pour etre president ou secr6taire, le ballotage aurait lieu entire
les deux Senateurs qui auraient obtenu, au second tour, le plus
de suffrages.
A cette derniere epreuve, celui qui aura obtenu cette majority,
sera proclamr president ou secr6taire.
Cependant, s'il y a partage de votes apres ces deux tours de
scrutiny le sort d6cidera.
Le president et les secretaires seront elus I'un apres l'autre;
et le pr6siden't avant d'entrer en function, pretera le serment
suivant:
< le reglement du Senat, et de presider ses travaux avec came et
impartiality> >
Art. 12.-Les functions du president consistent a diriger les
travaux de l'Assenbl6e, a maintenir l'ordre, et y faire executer le
riglement, A accorder la parole, a poser les questions. A annoncer
le resultat des suffrages, a prononcer les decisions de l'Assem-
blWe et A porter la parole en son nom et confonnmment a son
voeu.


-4-








Aucune prupoJstion ne sera mise en dllil, l :iill, si de l'avis
du bureau ou du Senat, elle tend A violer ou A modifier la Cons-
ttutuion ou le reglement en viguetir.
Art. 13.-A chaque seance, le president donne connaissance A
I'Assemblee des communications qui la con:ernent.
Art. 14.-C'est au president qu'il appartient:
De convoquer le Senat pour les s6ances extraordinaires;
De decaoheter, mnme en son domicile, les paquets, lettres et
Messages adresses A l'Assembl6e;
De communiquer avec les Secretaires d'Etat pour les r6cep-
tions du Corps et de ses d6putations au Palais National;
De nommner les membres des Commissions et des d6putations,
quand le reglement n'a pas pourvu au mode de leur nomination;
De designer dlans les grandes solennites, les maitres de cer6-
mnonies
De surveiller le service des employes, de provoquer le renvoi
de ceux qui s'ecartent de leurs devoirs.
Enfin de prendre soin de tout ce qui peut contribuer a la par-
faite execution du rgglement.
Toutes les fois que l'Assemblie Nationale devra se r6unir, le
president du Sclat proclamera au d6but de la seance pr6cedente
du S6nat. 1'ordre du jour de la seance de l'Assemble Nationale.
Art. 15.-Les functions des secr6taires sont de surveiller la re-
daction des proces-verbaux; de collationner les registres avec le
plumitif du secretaire-r6dacteur; de donner lecture de tous les
actes du Senat ct de tons les projects de lois, lettres ou Messages;
d'inscrire, pour la parole, ies S6na-teurs suivant l'ordre de leur
demand; d'arreter le compete des votes et de tenir note des 6-
cisions prises.
Art. 16.-En cas de maladie ou de tout autre empechement
du president, il est remplac6 par le premier secretaire; celui-ci
par le second, qui l'est. A son tour, par un Senateur, au choix du
secretaire-president.

Art. 17.-Le secretaire qui replace le president dans les cas
ci-dessus, pretera le serment prescrit par l'art. 11 du present
reglement.


-5-







Art. 18.-En cas d't-iiiutci-'.knct de tout le bureau, le Senat
procedera comme le prescrit l'art. 3 du present riglement.


CHAPITRE III

Des Commissions

Art. 19.-Des 1'ouverture des Travaux Legislatifs, le President
du S6nat nomme quatre Commissions Ordinaires de faqon que
chaque Senateur, fasse parties d'une Commission.
Le President du S&nat fait parties de toutes les Commissions,
avec voix d6liberative.
Il y a en outre, une Commission sp6ciale des Comptes G.ndraux
et une Commission Speciale du Budget, composees chacune de
deux Membres de16gu6s par la Commission des Finances et d'un
Membre d6lgue par chacune des trois autres Commissions.
Chaque Sen'ateur a le droit d'assister aux reunions de ces Com-
misions et de prendre parc aux discussions, sans pouvoir parti-
ciper au vote.
Le bureau fait toujours partie de toute Commission charge
de rediger un Message important on une adresse au President
de la R'publique, ou un discours sur une matiere important.
Art. 20.-Les Commissions auxquelles sera confine I'6tude
d'une question spiciale, communiqueront directement avec le Se-
cr6taire d'Etat.
Art. 21.-Toutes pieces a communiquer au Senat ,eront adres-
sees au president et deposees sur le bureau.
Le president envoie aux Commissions toutes les pieces rela-
tives aux objets qui doivent y ktre discutes.
Art. 22.-Les rapports des Commissions et les propositions
admises a discussions ulterieures sont imprimes, si l'Assembl6e
le juge necessaire.
Le S6nat peut aussi ordonner, s'il le juge utile, I'impression
des documents qui lui sont' communiques.
Art. 23.-Les Commissions sont tenues, pour l'ordre de leurs
travaux, de se conformer aux numeros des differentes pieces qui
leur sont envoy&es A l'itude par le bureau, a moins que le Senat
n'en decide autrement.


-6-







Art. 24.-Chaque Commission nomme a la majority absolue,
un rapporteur qui fait au S6nat un rapport, lequel sera imprim6,
si l'Assemblee le decide, et distribute vingt-quatre heures au
moins avant la discussion qui aura lieu en stance.
Neanmoins, apris le dep6t d'un Rapport, la discussion imme-
diate pourra etre ordonn6e par le Senat, sur la demand du Gou-
vernement ou d'un Senateur.
Art. 25.-Lorsqu'une Commission a et6 charge d'un travail
par le S6nat. les Membres qui la composent, en pregnant part A la
deliberation gen6rale, ipeuvent etre d'un avis contraire A celui de
la Commission.
Art. 26.-Lorsqu'il1 y aura lieu a une enquete, le S6nat insti-
tuera une Commission sp.ciale, qui aura le droit de demander
communication de tous documents propres A &clairer les ques-
tions.
La Commission d'enqu&te pourra 6galement demander dans
son sein toute personnel susceptible de donner des renseignements
sur l'objet de 1'enquEte.
Tout individu qui, requis de se presenter devant la Commis-
,ion d'enqute s'y serait refuse ou abstenu apris deux invitations
A lui adress6es, sous plis recommnand6s, sera contraint par man-
dat d'amener a la diligence du Commissaire du Gouvernement
et sur la plainte directed de la Commission.
Art. 27.-I1 est interdit a tout membre d'une Commission, A
tout S6nateur, a peine de censure en Comit6 secret, d'emporter
une piece des Archives secretes du Senat et A peine de censure
en seance publique. de communiquer a un tiers la piece emportee,
sans prejudice de Faction publique ou de celle de toute parties
lesee, a raison de toute disparition de piece.


CHAPITRE IV

Des Seances

.-\rt. 28.-Le pavilion national, arbor devant le palais du S6-
nat, signal ohaque seance di Corps.
Art. 29.-Le S6nat se r6unit en seance publique ou en Comite
secret.


-7-






Les seances sont ordinaires ou extraordinaires. Au besoin, le
Senat peut se declarer en permanence.
Art. 30.-Iendpendamment du cas privu par l'article 22 de la
Constitution, le S6nat se forme en Comite secret sur la proposi-
tion du Pr6sident, lorsqu'en pregnant connaissance d'une pi6ce
quelconque re;ue, il reconnait que lecture ne Deut en etre donnie
publiquement. ,
Art. 31.-Les seances ordinaires ont lieu trois fois par semaine,
le mardi, le Jeudi et le Vendredi.
A dix heures pr6cises du matin, l'appel nominal se fait, et si la
seance n'a pas lieu, fate de majority, un proces-verbal sera
dress portant les noms de Senateurs absents sans cause l6gi-
time. II sera exp6di6 a fin de publication au journal Officiel.
Art. 32.-Si, par suite de l'appel nominal. la majority est cons-
tatte, le president declare la seance ouverte, entame les points
de l'Ordre du jour pr6c6demment arr6te.
Tout proces-verbal adopted est sign par les membres presents
a la stance qu'il relate.
Sous la resiponsabilit6 personnelle du Secr6taire G6n&ral des
Archives, les proces-verbaux des seances du Senat doivent 6tre
transcrits dans un registre special et sign des S6nateurs, et ce,
sous les peines prevues aux presents r6glements.
Art. 33.-A la fermeture d'une Session. le Senat nommera
une Commission de cinq Membres au moins pour la sanction
des Proces-Verbaux non encore soumis a l'appr6ciation de l'As-
sembl6e. Cette Commission se reunira au moins une fois par
semaine jusqu'a ce que tous les proces-verbaux soient sanction-
nes. Rapport de ses travaux sera fait au Senat a l'ouverture de
la Session suivante.
Art. 34.-Aucune tenue sp6ciale n'est obligatoire pour les
seances ordinaires.
Cependant, dans les ceremonies ipubliques, deputations au Pa-
lais National, aux fun'erailles des Senateurs et autres grands
fonctionnaires, ils portent le costume noir et la rosette aux cou-
leurs nationals.


-8-







CHAPITRE V


De la Tcnue des Seances

Art. 35.-Le priLident ouvre les seances. II announce les ques-
Lions sur lesquelles, le Senat doit deliberer. Il r6gularise le
course des d6bats; mais s'il vent y prendre part, il se fait rem-
placer au fauteuil du President, qu'il ne reprend qu'apres le vote.
Art. 36.-Dans toutes les circonstances oi2 un Secr6taire d'Etat
demand A etre entendu, il obtient la parole soit en stance pu-
blique. soit au Comit6 secret, selon la nature des communications
qu'il a a ifaire.
Art. 37.-Aucun membre du Sinat ne peut parler qu'apres
avoir obtenu la parole du president.
Art. 38.-Les interruptions sont interdites. Le president ra-
pelle l'interrupteur A l'ordie.
Si 1'orateur s'6carte de la question, le president l'y rappelle.
Aucun membre du Senat ne peut obtenir la parole sur le rap-
pel a la question.
.Art. 3'.-Seul le president rappelle A l'ordre l'orateur qui s'en
ecarte. La parole peut etre accordie A celui qui, rappel. A l'ordre,
et s'tant soumis, demand a s'expliquer.
Art. 40.-Lorsqu'un orateur a ete rappele deux fois soit a
I'ordre, soit A la question, dans le mEme discours, le S6nat peut,
sur la proposition du president, lui interdire la parole sur la
meme question pour le reste de la stance.
L'Assemblee prononce par assis et level sans d6bat.
Art. 41.-Nul ne parle plus de deux fois sur la mnme question,
a moins que le Senat n'en decide autrement.
Art. 42.-Toute personnalit6, tous applaudissements et signes
d'imiprobation sont interdits.
Art. 43.-Le president rappelle A l'ordre le Senateur qui, in-
vite a s'expliquer sur un manque d'"gards et de convenances
envers un Colligue. ne s'est pas suffisamment justifi6.
Art. 44.-II rappelle A l'ordre celui qui l'a trouble en s'expri-
inant avec colere, avec irreverence envers 1'Assemblee.


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Art. 45.-La recidive danz. It: ca, Jt6 dcux articles precedents
entraine avec elle la censure cn seance publique.
Art. 46.-Lorsqu'un Senateur a fait line offense A l'un de ses
Coll&gues, en Comite secret, et qu'il refuse de s'excuser, il est
censure en Comit6 secret.
Il est censure en seance publique. si l'offense a eu lieu en
seance publique.
Art. 47.-Le rappel A l'ordre doit se faire, de la part du pre-
sident en terms polis et conven.ibles. en evitant avec soin ce
qui peut blesser la dignity du Senateur qui l'encourt.
Le Senateur justement froiss6 d'un rappel A l'ordre fait en
terms non mesures, soumet le different a l'Assemblee, en Co-
mite secret.

Art. 48.-Le Senateur censure piubliquement ou en Comite se-
cret, en conformity des articles 47 et 48, qui se rend coupable de
r6cidive, dans une lettre on autrement. et qui .persiste A ne pas
vouloir s'excuser en stance publique. ayant et6 appel a le faire,
ne peut prendre part a aucune d6liberation du Corps. ni se joirr-
dre a lui dans aucune reunion ou ceremonie publique, aussi
longtemps qu'il ne s'est pas conform aux prescriptions du re-
glement.
Dans ce cas, le S6nateur ne peut percevoir ses indemnites qu'a-
pros qu'il a prononc6 des excuses a I'Assemblee.
Avis de cette suspension d'indemnite est immn diatement donn6
par un Message, au Secretaire d'Etat des Finances.
Art. 49.-En general, si unl S6nateur trouble I'ordre, il y est
interpell6 nominativement par le president; s'il insisted, le pr6si-
dent ordonne d'inscrire au proces-verbal le rappel A l'ordre. En
cas de resistance, le Senat, sur la proposition du president, pro-
nonce l'inscription au proces-verbal avec censure.
Art. 50.-Si l'Assembl6e devient tumultueuse, le president
agite la cloohette et se couvre; s'il ne peut y retablir le calme, il
declare qu'il va lever la seance. Si le came ne se rtablit. il lve
la seance et toutes les circonstances du tumulte sont relates dans
un proces-verbal don't l'imipression a lieu dans le plus prochain
num6ro du <

-10-






Art. 51.-Lc~ reclanlatiinJ d'ordre du jour, de priority et de
rappel au reglement ont la preference sur la question principal
et en suspendent la discussion.
La question prealable, c'est-A-dire la declaration qu'il n'y a
lieu de delibrer, et les amendments sont mis aux voix avant la
question principal.
Neanmoins, la parole est toujours accord6e pour une motion
d'ordre.
Art. 52.-Aucun S6nateur ne peut refuser son vote sur une
question a la deliberation de laquelle il a participe.
Cependant, un Senateur peut s'abstenir de voter, si la dis-
cussion est close avant son arrive.
Art. 53.-Dans les questions complexes, la division a lieu de
droit, lorsqu'elle est demand~e.
Art. 54.-11 est toujours pernis de demander la parole soit
pour poser la question, soit pour un motif personnel.
Art. 55.-Axant de former la discussion, le president consulate
le Senat pour savoir s'il est suffisamment &claire; dans le doute,
la discussion continue.
Art. 56.-Le president apres avoir consult l'Assembl6e indi-
que l'ordre du jour de la stance suivante, et puis leve la stance.
Cet ordre du jour fix6 par le bureau et arrkt6 par I'Assembl~e
est afficJie danii la salle a la fin de la stance.


CHAPITRE VI

Du Mode de Votation

Art. 57.-Les elections se font au scrutiny secret.
Pour proceder au scrutiny secret des bulletins blancs sont dis-
trilues par iun huissier A chaque S4nateur qui y inscrit le nom de
son candidate. Chaque votant d6pose son bulletin dans l'urne que
lui pr6sente a cet effet un huissier.
L'urne rapportee sur le bureau, deux scrutateurs, choisis par
le p-rsident, contrl6ent les votes par le comptage des bulletins,
puis donnent lecture a haute voix de chaque bulletin.
Le bulletin requ par le president, il le lit et le communique aux
deux secretaire, qui en prennent note.


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Le depouillement termine et le resultat arrete par les secre-
taires le president le proclame.
Art. 58.-Tout bulletin qui ne porte Ipan, i, innoii ou qui porte
un nom de fantaisie, est nul.
La majority est prise sur les votes valablement exprim6s.


CHAPITRE VII

De la Discussion des Propositions de Lois et autres Actes

Art. 59.-Toute proposition de loi, de resolution doit etre ap-
puy&e par trois Senateurs au moins.
Art. 60.-Toute proposition faite par un Senateur est deposee
sur le bureau pour etre transmise, s'il y a lieu a la Conunission
qui doit en connaitre.
Art. 61.-Si l'auteur de la proposition rclane I'urgence et que
cette demand est admise, le project sera copies et distribute avant
la discussion.
Art. 62.-Au jour fixed par le S&nat, conl onn6imelnt aux articles
pr&ecdents, la discussion est ouverte sur le principle du project, si
le principle est admis, on passe A la discussion des articles.
Art. 63.-Les amendments sont ridiges par &crit. signs et re-
mis au presidentn. Tout amendment est mis en deliberation
avant Particle auquel il se rapporte. II en est de meme des sous-
amendements par rapport aux amendments.
Art. 64.-Apres le vote des articles, il est proc&l' au i-,'te de
I'ensemble de la proposition.
Art. 65.-Quoique la discussion soit ou\vrtc sur une proposi-
tion, celui qui l'a faite peut la retire; mai., si un ,iutre Senateur
la reprend, la discussion continue.
Art. 66.-Lorsqu'un project de loi est _presiente p,.ir un Secre-
taire d'Etat, il en expose les motifs et le Senat en pronounce le
renvoi soit a une des commissions ordinaires, soit i une com-
mission special. II peut aussi, si l'urgence est obtenue, d&cider
qu'il en d6lib.rera apr&s un delai de trois jours, sans que le pro-
jet ait kt6 envoy a une commission ordinaire ou a une coinmmis-
sion special.


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II est eniuiltc proc6de conformement aux articles 61 et sui-
vants.
Art. 67.-Si le Secr6taire d'Etat declare qu'il y a urgence, le
Senat par un vote special d&cidera qu'il sera proo6de6 la dis-
cussion et au vote du project, conformement a l'article 61 des
reglements.
Le vote inimmdiat peut &tre exceptionnellement accord, si une
here au moins avant la discussion du Projet ou de la Proposition
de loi, une copie a 6t6 remise A chaque S6nateur par les soins du
Secr6taire d'Etat interesse ou de l'auteur de la proposition.
Art. 68.-Les addresses ou messages important au President
de la Re6publique, tous le3 discours du S&nat qui ont pour objet
des questions importantes, sont pr6sent6s par un rapporteur au
Senat qui delibere et vote comme sur les projects de loi.
Art. 6'..-Le r6sultat des deliberations du Senat est proclam6
par le president en ces terms: ou n'a pas adopt,>,.


CHAPITRE VIII

Des P6titions

Art. 70.--Tiutes les petitions doivent etre redigees par 6crit
ct signees.
Elles sont adress6es au president du Senat.
Elles peuvent etre d6posees sur le bureau par un Senateur.
Art. 71.-Les petitions, dans l'ordre de leur arrive, sont ins-
crites sur un role general, contenant le numdro d'ordre de la p6-
tition, le nomn du petitionnaire et !'indication sommaire de l'objet
de la demand.
Ce r6le est distribu6 au Senat.
Art. 72.-Les petitions inscrites sur le role sont distributes
entire les diverse Commissions scion l'objet auquel elles se rap-
portent; elles y demeurent a la disposition des S6nateurs qui d6-
sirent en prendre communication.
Art. 73.-Li-- Commissions sont tenues de faire, au moins
chaque semaine. un rapport sur les petitions qui leur sont res-
pectivement parvenues.

-13-





Un fcLiilCtlui, distribute trois jours avant celui on le rapport
d I'objet sommaire de la petition, ct son numero d'inscription au
r6le gienral.

CHAPITRE IX
Des Messages et D6putations

Art. 74.-La correspondence du Senat avec le President
d'Haiti sur les matieres qui intiressent I'administration des af-
faires publiques n'a lieu que par Message.
Si le S6nat le juge convenable dans les questions d'un haut in-
teirt, les Messages adress6s au President de la Republique, sont
signs par tous les membres presents a la deliberation.
Dans tous les autres cas, les messages sont sig1es par le pre-
sident seul. Nanmoins, toutes les fois que les circonstantes
1'exigent, le Senat peut envoyer une d6putation aupris du Chef
de l'Etat.
Les communications importantes A faire au Pouvoir Executif
ont lieu par deputation, a moins que le Senat ne juge t propos de
d6leguer son bureau.-I1 peut etre nomme une deputation pour
repr6senter le S&nat dans les grades solennites.
Art. 75.-Les deputations sont nommn es par le president du
Senat. Le nombre des membres qui les compose est laiss6 a
son choix.
Art. 76.-En cas d'objection de la part (ldeI membres nonmmes
pour une deputation, le president appreciera les causes d'empe-
chement qui lui sont exposes, les admet ou les rejette.
Art. 77.-Le Senateur qui, faisant l rtie d'une deputation.
s'est retire avant I'accomplissement de sa mission, sans cong6 de
celui qui preside est censure par le bureau. 11 en est de mnnme de
celui qui, 6tant en corps, s'est retire sans conge du President.

CHAPITRE X
Des Cong6s et Passeports

Art. 78.-Le siege du Senat etant a la Capitale. tous les Sena-
teurs sont tenus de s'y trouver a 1'6poque de la session legislative
et A toutes les 6poques oiu le Senat est convoque.


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Art 79.-Lc Senateur invite trois fuis a se rendre au Senat,
qui a persisted A s'absenter sans motifs 16gitimes est censure en
seance publique
Art. SO.-Au Senat seul il appartient de donner des conges.
Cependant. dans les cas d'urgence, le president peut le faire
sauf a rendre compete au Senat dans sa prochaine seance.
Art. 81.-Au course de la session legislative, et meme hors de
cette session, les conges ct passeports sont signs du Pr6sident
seul. Le passeport du president est sign des deux Secretaires
pendant la dur6e des sessions.

CHAPITRE XI

De la Police Interieure et Exterieure

Art 82.-La police de l'Assemblee est exercee par le president.
Art. 84.-Niul s'il n'est membre du Senat, ne peut, sous aucun
pretexte, s'introduire dans l'enceinte ou siegent les membres de
I'Assemblee. A moins d'etre autoris6 par le president.
Art. 84.-Pendant tout le course de la seance, les personnel
placees en dehi.rs de l'enceinte se tiennent decouvertes et en si-
lence.
Art. 85.-Tout individu qui donne des marques d'approba-
tion ou d'improbation, est sur le champ expulse par les huissiers
charges de maintenir l'ordre.
Art. 86.-Tout individu qui trouble les deliberations est tra-
Juit sans delai. s'il y a lieu, devant I'autorit6 compItente.
Art. 87.-Le president est charge de veiller A la s6curite int6-
rieure et exterieure de l'Assembl6e.
A cet effect. il concert, au besoin, avec l'Autorit6 Executive sur
les dispositions de police A prendre pour la security du Senat.

CHAPITRE XII

Du Comit6 Permanent

Art. 88.-Dans l'intervalle des sessions, le dernier bureau de
I'Assembl6e recoit la corespondance, y repond, et s'occupe en
general de ce qui est relatif au service interieur du bureau du
Senat.


--15-






CHAPITRE XIII


Des Funerailles

Art. 89.-Aussit6t que le president du Senat e.t averti de la
mort d'un Senateur, il informed 1'autorit6 competente, afin que les i
honneurs funebres lui soient rendus. Immediatement. le fauteuil
du Senateur est covert de deuil jusqu'a son replacement, et
pour armoncer la perte eprouv6e par le Corps, le pavilion est
hiss6 a mi-mat pendant trois jours.
Art. 90.-A l'heure indiqu&e pour les funerailles. les Senateurs
se reunissent a la Maison Nationale et parent de la pour se ren-
dre a la maison mortuaire.
La disposition de 1'alinea pr6icdent est suivie lorsque le Sena
est invite aux obsiques d'un D6put6 du people.
Art. 91.-A la plus prochaine seance qui suit les funeraillee,
le President nommera une del6gation charge de porter des p-
roles de condoleances a la famille du Seniateur dec6de. Dans
l'intervalle des sessions, le Bureau remplit I'office de la delbga-
tion.
Si le S6nateur d6ced6 ne residait pas a la Capitale, le bureau
adresse, au nom du Corps, une lettre de condoleances a sa fa-
mille.
Art. 92.-Les memes honneurs funebres sont dus au Senateur
dccede hors de function A quelque legislature qu'il ait appartenu.

CHAPITRE XIV

Des employes du Senat et de leur costume

Art. 93.-Le bureau de la Secretairerie et des Archives du S&-
nat se compose dans l'ordre hi6rarchique suivant:
1 Secretaire Gen6ral
1 Chef de Bureau
3 Secretaires-Redacteurs
2 Employs Superieurs
3 Employes
3 Huissiers
1 Concierge


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Art. 94.-Le, employes du Bureau du Senat sont astreints
aux travaux officials du Sinat. Is ne sont pas tenus de faire les
travaux particuliers des Senateurs,
Art. 95.-Quiand le Senat est reuni en Comite secret, aucun
employv ne peut s'introduire dans son sein, ni se tenir A port6e
'entendre ses deliberations.
Un des Secretaires du Sinat prend note de sa decision, s'il y
i lieu.
Art. 96.-Lorsque le Senat decide de travailler en Comit6 se-
cret, nul, s'il n'est un nmembre du Grand Corps, ne pourra assis-
ter a la sanice a huis close.
Art. 97.-Aucun Senateur ne devra divulguer les travaux de
la seance a huis clos. Le Senateur qui serait convaincu d'une
telle indignity sera censure en stance publique.
Art 98.-Au.:un employee du Senat ne peut s'absenter sans la
permission ecrite du Secretaire G6neral; cette absence ne peut
exceder un mois. En cas de maladie ou autre empEchement 16-
gitime l'employe en informed le Secr6taire G6n6ral.
Dans les deux cas, le Bureau en est saisi.
Art. 99.-Dans l'int6ret du service, en raison de la responsa-
bilite du Secr6taire G6neral, les employes du Senat qui sont
a nomination du bureau, dependent du Secretaire G6n6ral;
mais le S6nat se reserve la faculty de les r6voquer, s'il y a lieu,
sur une plainte motive.
Le Secr6taire G6n6ral, le Chef de Bureau, les Secretaires-Re-
dacteurs. sont elus par le Senat.
Art. 100.-L'insubordination, I'inconduite, la negligence de
leurs devoirs et l'indiscr6tion commise A l'6gard des actes du
Senat ou des opinions des S6nateurs, sont de la part des emplo-
ves des causes suffisantes de renvoi ou de poursuite.
Art. 101.-I1 est expressement d6fendu aux employs, sous
peine de renvoi ou de poursuite juldiciaire, s'il v a lieu, de faire
iucune communication ou de livrer aucune copie ou expedition
des pieces qui se trouvent a la Maison Nationale, ou qui y sont
depos6es. ni de confier aucun objet A l'usage du Sin'at, aucun
livre de sa bibliotheque sans la permission &crite du president.


-17-






Art. 102.-Les employes doivent se Irc tlltr a IVa'rs bureau
de neuf heures A deux heure et toutes les fois qu'ils sont requis,
sans deroger a l'obligation qui leur est impose d'etre a leur poste
pendant toute la dur6e des Seances.
Art. 103.-La violation des articles P:. .'7. 100. 101, 102. 104,
entraine la revocation ou la riprimande par 1f Bureau.
Art. 104.-Dans les c&r&nonies publiques, le costume noir est
le rigueur pour tous les employes du Senat.
Art. 105.-Dans les ceremonies publiques les huissiers prece-
dent les employes. Les Secretaires G&ntral et redacteurs. et les
iutres employes precedent le Corps des Senateurs.


CHAPITRE XV'

Du Secr6taire G6neral des Archives et des Secrktaires-RWdacteurs

Art. 106.-Les functions du Secr6taire G6enral sont de: pre-
parer durant la Session et au commencement de chaque mois,
une liste contenant les noms des Senateurs, ceux du President et
des Secr6taires en tkte; de faire enregistrer les proces-verbaux
des seances du Senat, apres leur sanction; de faire deposer sur
le bureau avant l'ouverture de chaque seance. le registre de trans-
cription et d'appointer un employee pour faire signer les proces-
verbaux par les Senateurs presents, de rediger les messages et
autres actes que le Senat aura confi6s a ses soins. et de les faire
enregistrer; d'expedier les messages, et actes aplprouv6s par le
Senat apres les avoir collationnes avec un des Secretaires du
Senat et y avoir appos6 le sceau, de faire dresser le role general
des petitions, de le faire distribuer ainsi que le feuilleton prvu
a l'article 75; de veiller a ce que tous les employes du S6nat
remplissent leurs devoirs avec exactitude; de faire tenir la Mai-
son Nationale et ses d6pendances dans la plus grande proprete;
d'en faire interdire l'entr6e aux individus qui n'y auraient point
affaire, hors le cas ceipendant.des seances publiques.
Le sceau du Senat est fait aux armes de la Republique.
Le cachet est de forme ovale, ayant au milieu: , au-
tour < et en bas, deux rameaux de palmier
croises.


-18-






Art. 107.-Le Secretatic- General est responsible des archives
et de tous les objets places A la Maison Nationale sous sa
surveillance.
II tient la clef des armoires ofi sont les fournitures du bureau,
les Archives, les livres de la bibliotheque.
II ne peut rien exporter du local, sans l'autorisation 6crite du
President du Senat.
Art. 108.-Les functions de Secrdtaire-redacteur sont de re-
diger sur un plumitif. les prnoces-verbaux des Seances, d'en don-
ner lecture, de les soumettre a la sanction du Corps et de les
remettre A l'archiviste pour les faire copier apres avoir effectu6
les rectifications demandees par les Senateurs, d'assister les Co-
mites. en cas de requisition, de signer, apris les avoir collation-
nees avec l'un des Secretaires du Senat, les copies des proces-
verbaux A envoyer A l'impression.
Le Secr6taire General du Senat en est le bibliothecaire.
Art. 10'.-Au-. sd-aiic,.s publiques, le Secretaire General se
tient debout a cote de 'uii des Secretaires.
110.-Une cliie des discours de chaque Senateur lui sera
connmuniquee avant la sanction de tout proces-verbal. Un
delai ne pouvant exceder trois jours lui est accord pour les re-
voir.
Passe cc d3lai. le .proces-verbal sera soumis A la sanction du
Corps. Pendant I'intersession, le d dlai pour les S6nateurs ab-
sents est de quinze jours a partir de l'exp6dition de la Copie.
Art. I11.-Ln cas- de inaladie ou tous empichements serieux
occasionnant une absence de plus d'un mois le Secr6taire-R6dac-
teur absent doit se fire remplacer A sa charge par une personnel
qualified, agree par le Bureau du Senat.


CHAPITRE XVI

Des Huissiers et du Concierge

Art. 112.-L'amcublemncnt de la Maison Nationale est plac6
nuus In responsabilite du concierge.
II doit en prendre soin. s'occuper de l'entretien du local et des
course qui en dependent, en tenir le tout dans la plus grande
proprete.


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La Alaisun Nationale est affecti6e au service du Sniiat pour
ses travaux, sous le control et la surveillance du Secr6taire
General.
Art. 113.-Les huissiers aident le concierge en ce qui a rap-
port aux soins A prendre de l'ameublement.
Ils sont de plus charges de porter les messages de convoca-
tion ou autres, et les paquets ou lettres que leur remet le Secre-
G6neral.
Art. 114.-En consequence des deux articles prece&ents, les
huissiers et le concierge ont leur demeure dans les chambres
d6pendantes de la Maison Nationale.
Un des huissiers designed par 1'archiviste est tenu de se rendre
tous les matins chez le president du Senat pour prendre ses
ordres.
Art. 115.-Aux heures de seances, les huissiers et le concierge
se tiennent, les premiers pris du bureau du S&nat, et l'autre, a la
porte d'entr6e.
Ils sont aux ordres du bureau et des Senateurs.
En tout temps, ils emp&chent que l'on ne fasse du bruit dans
les d6pendances de la Maison Nationale, et font la police en de-
hors de l'enceinte oi siigent les S.nateurs.
Art. 116.-Le Senat pourvoira a tous les cas non prevus par
le present reglement.
Les nouvelles dispositions que l'experience aura fait adopter
par le Senat seront formul6es et porteies a la suite des presents
comme articles suppl6mentaires.

Donn6 a la Maison Nationlale. a Port-au Prince, le 26 F&-
vrier 1937, an 134eme de l'Intdependance, et 3eme de la Lib6ra-
tion et de la Restauration.
Le President:
LS. S. ZEPHIRIN

Les Secr6taires:
FOMBRUN, JH. R. NOEL


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TABLEAU


des membres du Senat, depuis lar creation de ce Corps jusqu'a ce jour, y
compris les membres du Conseil d'Etat, don't les derniers ont recons-
tituO le SInat en 1847.
28 Dcembre 1806: Alexandre Pktion, Port-au-Prince; CUsar Th&-
lemaque, Cap-Haitien; Louis Auguste Daumec, Port-au-Prince, reelu le
3 F6vrier 1825: Charles L;:.;, Port-au-Prince; Etienne Elie G6rin,
.nse-a-Veau; Th-odat Trichet. Cayes; Ignace Fresnel, Port-au-Prince,
reelu le 22 Fevricr 1827; Gabriel David Troy, Port-au-Prince; Charles
Daguilh, Cayes: Felix Ferrier, Cap-Haitien; Guy Joseph Bonnet, Port-
au-Prince; Lanothe Aigron, C-p-Haitien; Jean-Louis Barlatier, Mire-
balais: Jean-Louis Nanigat, Fort-Dauphin; Jean Simon, St.-Marc; Jn-
Louis Despas Medina. Cavest ; Magloire Ambroise, Jacmel; Yayou, Port-
au-Prince, Pierre Timothe, (Aubert), Port-de-Paix; Blanchet Jeune,
Port-au-Prince.
4 Mars 1S;7: Jean-Louis Larose, Port-au-Prince, r6elu le 28 F&-
%rier 1817: Pelage \'arrein. Gonaives; Bourjolly Mod6, Jacmel; Jean
Auguste Voltaire, Cayes:- ;-3 Mars; Louis Leroux, Port-au-Prince.-
2 Aofit: Joseph Neptume. Port-au-Prince.
21 Mars I OS: Anddre Auguste Borno Lamarre, Port-au-Prince.-4
Mai: Jean-Baptiste Delauna3, NMiragoAne.-5 D6cembre 1815: Casimir
Panayoty. Port-au-Prince: Etienne Cl6estin Obas, Port-au-Prince; Hi-
laire Martin. Jacinel; Jean Augustin Hogu, Port-au-Prince; Antoine
G6d&,n, Port-au-Prince; Jean-Baptiste Bayard, Jacmel, r66lu le 9 Oc-
tobre 1830.
2S Avril 1817: Elo:, Prt-au-Prince; Stanislas Lamothe, Port-au-
Prince; FranCois Arraul'. P.,rt-au-Prince; Noel Vialet, Port-au-Prince,
rIelu le 11 Juillet IS34; Alexandre Degand, Anse-A-Veau.
29 Mali 1820: Jean-Baptiste D6sire Canaux, Port-au-Prince.
24 Septembre 1821: Louis Bazelais, Port-au-Prince, Amed6 Gayot,
Port-au-Prince: .\ntiiine L,:rcbours, Port-au-Prince. r66lu le 20 Avril
IS34. Jean Thliao. Port-au-Prince: Germain Linard, Port-au-Prince;
Samon Roche, St. Marc.-- : : Noel Colard, Jean-Rabel; Joseph Phi-
liaire, Cap-IHaiitien: Stanislaz Latortue, Cap-Haitien
23 Juillet 1822: Pierre Franicois Birot, Port-au-Prince; Jean Rigolet,
St. Marc- 21 Octobre: Eli-cin Dupuche, Port-au-Prince.- 28 Oc-
tobre: Coqui&re Dupiton. Port-au-Prince.
14 Avril 1S24.-Joseph Pitre jeune, Port-au-Prince, 28 Juin.- An-
toine Martinez ValdWe. Santo-Domingo.
14 Janvier 1825: Desri\ierrs Chanlatte, Port-au-Prince.-24 D6-
vallons, Le&gane.- 26: Francois Sambour, Cayes.- 31: Jean-Louis
Lafontant pere, Jacmnel,- S Fevrier: Prosper Romanez, Port-au-Prince.


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13 Janvier 1',-;: Fonroe Dubreuil, Cayce..- 20. Jean-Fralnois Lc,-
pinasse, Port-au-Prince.- 26 Fevrier: Louis Gabriel Audig6, Port-au-
Prince.- 21 Avril: Jean Colin Castor, Port-au-Prince.- 24: Jacques
Hyppolyte Laroche, Port-au-Prince.
14 Fevrier 1827: Charles Th6odore Cupidon, Port-au-Prince.
6 Aoit 1828: Fleuran Chevalier. Petit-Trou.- 11. Gilles B&6nche,
Baraderes.
4 Septembre 1830: Marie Eth. Eustache Frmnont, Port-au-Prince;
Noel Piron, Port-au-Prince; Philippe Laraque. J&rmnie.- 25: GlIsil,
Cayes.- 10 Octobre: Louis Rigaud, Port-au-Prince.- 12: Lochard ai-
n6, Miragoane.- 17: Jean B6chet, Port-au-Prince.- 18: Jn. Jh. Dieu-
donni, Port-au-Prince.- 26: Francois Domingue Labb6e, Caves.- 8
D6cembre: Joseph Georges, Port-au-Prince.
6 Juin 1832: Louis Alin, Port-de-Paix.
3 Juillet 1833: Antoine Paret, J&6rmie.- 17 Juil!et: Alexis Bcaubrun
Ardouin, Port-au-Prince.- 22 Juillet: Pierre Andr&6 Port-au-Prince.
16 Avril 1831: Jean Pierre Oriol. Port-au-Prince.- 5 Mai: Desire
Maillard, Jacmel.- 21 Mai: Jos6 Joaquim Delmonte, Santo-Domingo.-
23 Mai: Joseph Noel, Cap-Haitien.- 30: Emrrand Lafontant, Port-au-
Prince.
4 Juin 1835: Charles Bazelais, Port-au-Prince.- 5: Pierre Louis
Bouzi, Port-au-Prince.
19 Septembre 1836: Thomas Madiou, Port-au-Prince.- 21: Ji. Guil-
laume Longchamp, Cayes.- 5 Octobre: Louis Lezeaux jeune, Aquin.-
19: Jean-Jacques Sully, Cayes.
20 Avril 1838: Jean-Claude Michel jeune, Jacmel.- 2 Mai: Rozier
Decossard, J6r6mie.
4 Septembre 1S39: Jro6me Chardavoine, Caves.- 7 Octobre: Tassy
ain6, Cap-Haitien.- 11: Calice Bonneau, Port-au-Prince.- 14: Phi-
lippe CUsar, Grand Goave.- 16: Gabriel Dallon, Arcahaie.- 23: Guil-
laume Chegaraye, Cayes.
18 Avril 1840: Alexandre Bouchereau, Port-au-Prince.- 17 Juin:
Pierre Bineau, Anse-A-Veau.
26 Juillet 1841: Michel Charles jeune, Mirebalais; Heraux aine, Cap-
Haitien.
20 Avril 1843: Jean Daguerre, Port-au-Prince; Lunley Ch. C&risier,
Port-au-Prince.- 4 Mai: Jean-Paul, Port-au-Prince, r66lu en 1847;
Louis S6guy Vilvaleix aine, Port-au-Prince.- 13 Juin: Paul Emile Ber-
thonieux, Port-au-Prince.- 15: Jean Michel Corvoisier: Gonaives; Jean
Benis, Petit-GoAve.


-22-







CONSEIL D'ETAT
13 Janvier 1S.45. David Troy, Port-au-Prince; Joseph Courtois,
Port-au-Prince, Noel Piron, Port-au-Prince; Jean-Julien Dasny La-
bonte, Port-au-Prince. Auguste Elie, Port-aau-Prince; Joseph Fran-
cois. Jacmel; Andre Jean-Simon, MiragoAne; Cinus Marion ain6, Cayes;
Jean Joseph Ranieau pere, Cayes; Salomon pere, Cayes; Phi-
libert Laraque, Jermnie: Jean-Baptiste Dupuy, Gonaives; Francois
Genty. Cap-Haitin: Nemours Pierre-Louis, Cap-Haitien, r6elu le 2 Mai
1846; Beloniere Petionny, Cap-Haitien.- 22 Fivrier: Cerres et Valcin
Gaudin, Gonaive;: Louis Hector, Borgne, reelu le 20 Juillet 1858. Ni-
colas Celestin, Lapointe, Saint-Marc; Francois Lacruz, Cap-Haitien,
reelu le 10 Novembre 1855.- 16 Avril: CUligny Ardouin, Port-au-
Prince.
16 INai: Hilaire Jean-Pierrc, Cap-Haitien, reilu !e 13 Octobre 1849
et le 13 Octobre 1S57- ler Aofit 1845: Pierre Francois Toussaint,
Port-au-Prince. rielu le 16 Septembre 1849 et le 20 Juillet 1858; Applys
fil, Port-de-Paix; Fils-Aim6 Obas, Limbe.
ler Mars 1846: Francois Balmire, J&r6mie; Turenne Guerrier, St.-
Marc; Jn -Louis Nicolas fils, Cayes, reilu le 25 Aofit 1855; Numa Paret,
Ieremie; Alexandre Bouchereau, Fort-au-Prince; Chancy Ducayette,
Port-au-Prince: Cauvin aine, Port-au-Prince.- 16 Mars 1846: Philip-
peaux fils, Petit-Trou; Paul, St.-Marc; Guerrier Prophete, Trou, (Nord).
22: Maximilien Zamor, Port-au-Prince; Alexis Beaubrun Ardouin,
Port-au-Prince: J.an-Paul, Port-au-Prince, r66lu le 6 Avril 1847; An-
toine Francois Bance pere, Port-au-Prince; Aplys pere, Cap-Haitien.-
9 Juin: Victorin Pleasance. Port-au-Prince, r66lu le 10 Novembre 1855.
20 Juin: Damien Delva, Port-au-Prince; Jean Michel.- 11 Juillet:
i. Corvoisier. Gonaives: Salomon jeune, Cayes.- 13 Septembre: Fran-
,ois Capois, Port-de-Paix, r6elu le 12 Novembre 1856.
16 Octobre: Ls. de Gonzagie Latcrtue, Cap-Haitien; Edouard Hall,
Cayes; Thermidor Jean-Bart, Cayes.


SENATE

17 Mars 1847: Detre, Port-au-Prince.- 15 Novembre: Casimir Jean-
Baptiste, Port-au-Prince, r66lu le 8 Juillet 1856; Alphonse Larochel,
Port-au-Prince, reelu le 8 Juillet 1856; Duverno Trouillot, Port-au-
Prince, r6elu le 8 Juillet 1856.
13 Octobre 1S4S: De.ormes Ls. Lafontant, Port-au-Prince, relu le
13 Octobre 1857; Jean-Baptiste Alerte, L6ogane, Jean Michel Duval,
Port-au-Prince, r6elu le 13 Octobre 1857; Hippolite Lucas, Port-au-
Prince, rel6u le 13 Octobre 1857; Jean-Baptiste Pernier, Croix des Bou-
quets, rielu le 13 Octobre 1857; Clervaux Lavache, Port-au-Prince; Sa-
ladin Lamour, Port-au-Prince, r66lu le 13 Octobe 1857 et le 10 Mars


-23-







1870; Francois Severe, Cap-Haitien; Michtl Ruche *lacmel; Cher Al-
cindor, J6r6mie, r66lu le 13 Octobre 1857; Zanor pere, Gonaives, re6lu
le 20 Juillet 1857; Julien Mathon, Cap-Haitioni; Lveille aine. Cayes.
18 Juin 1852: Edouard Etienne, Ouanaminthe- Jean-Joseph Dieu-
donn6, Port-au-Prince; Jean-Louis Hippolite, Port-au-Prince.- 18 D&-
cembre 1852: Louis Doiz6, Pouponneau, Petit-Trou des Barad&res: C6-
lestin Balier, Port-au-Prince; Suffren Mirault, St.-Marc; Pierre Santho-
nax, Cap-Haitien; Gustave Apollon, Cayes.
24 D6cembre 1853: Myrtil Latortue, Gonaives; Joseph Eyssalenne,
Croix-des-Bouquets.
10 Aouit 1855: Frangois Lacruz, Cap-Haitien, reelu; J. J. Dasny La-
bont6, Port-au-Prince, r66iu; Pierre Abraham, Port-au-Prince re6lu;
D&rival L6veque, Petit-Goave.- 25 Aofit: Jn.-Louis Nicolas fils, Cayes,
r66lu.
8 Juillet 1856: Casimir Jn.-Baptiste, Port-au-Prince. r6elu; D. Trouil-
lot, Port-au-Prince; Louis Masson, Leogane: Francois Acloque. Port-au-
Prince: Pierre-Louis, Carries, Jacmel; Brutus Jean-Simon. Port-au-
Prince; Jean-Baptiste Nicolas, St.-Marc.
13 Octobre 1857: J. M. Duval, Port-au-Prince reelu: Saladin La-
mour, Port-au-Prince, r6lu; Hilaire Jn.-Pierre, Cap-Haitien, reelu; De-
sormes Lafontant, Port-au-Prince, r6lu; Hippolite Lucas, Port-au-
Prince, r6lu; J. B. Pernier, Croix-des-Bouquets, relu; Ch6ry Alcindor,
J6r6mie, r6lu.
20 Juillet 1858: Louis Hector, Borgne, r6elu.- 11 Novembre: Zamor
pere, Gonaives, r61lu; P. F. Toussaint, Port-au-Prince, reClu.
19 Avril 1859: Surville Toussaint, Port-au-Prince, reelu; Balthazar
Ingignac, Port-au-Prince; Th6lismon Bouchereau. Port-au-Prince; Jean
Evang6liste Cl6estin, Port-au-Prince; Jean-Charles Cesarion, Gonaives;
Ren6 Lavelanet pare, Port-au-Prince; J. H. Cayemitte, Jeremie: Jn. Al-
phonse, Mirambeau, Port-au-Prince; Joseph Lamothe. Port-au-Prince;
Sylvestre Jacques, Borgne; Guillaume Andre. St.-Marc: Jose Ignacio
Mendoza, Gonaives; Theophile Adrien Blanchet, Jremie.
19 Septembre 1860: Antoine Laforest, Port-au-Prince; F. S. Faubert,
Port-au-Prince; Thimagne Rameau, Port-au-Prince.- 2S Decembre:
F. B. Lavaud, J6remie.
14 Juillet 1862: Fenelon Buteau, Port-au-Prince: Felix Box, Cap-
Haitien; Jean Pierre Dauphin, Gonaives; Felix Poisson. Petit-Goive.
5 Aofit 1864: Placide David, Port-au-Prince: Bruno Blanchet, Cayes;
Joseph Armand, Port-au-Prince; Phanor Dupin. Milot; Alexandre Ma-
diou, ort-au-Prince, Jn.-Baptiste Dupuy, Gonaives. reelu: Heureau
aine, Cap-Haitien, r6elu; Antoine Larose, Port-au-Prince.
19 Juillet 1865: J. Julien Dasny Labont,. Port-au-Prince, reelu;
Exilien Heurtelou, Port-au-Prince; Antoine Bernard, Thomas Madiou,


-24-








Port-au-Prince. Charles Antoine Preston, Port-au-Prince; Leveille, Ca-
yes, r6elu.
23 Juillet 1866: Valm6 Lizaire, J6r6mie; Azor, Petite Riviere-de-
Nippes; Dassas S6vire, Trou; Volmar Laporte, Port-au-Prince; Pierre
Louis Coicou, Port-au-Prince: Auguste Nau, Port-au-Prince; E. Lau-
ture, Jacmel.- 21 Aofit: Philippeaux, Petit-Trou; Auguste Elie, Port-
au-Prince.- 8 Septembre: Alexandre Carri6, Port-au-Prince.
4 Septembre 1867: Jacques Th6baud, Jacmel; Edmond Lauture, Jac-
mel, relu: Salien, St.-Louis du Sud; Montmorency Benjamin, Mireba-
lais.- 5 Septembre: J. F. S. Victor, Port-au-Prince; Hyppolite ain6,
Cap-Haitien; Daguesseau Lespinasse, Port-au-Prince; Alphonse Henri-
quez, Port-de-Paix: P. A. Florent, Gonaives; Alvinzi Clement, Cap-Hai-
tien; Guerrier Prophkte, r6elu; Volmar Laporte, Port-au-Prince, r6elu
Louis Gauthier, Cap-Haitien; Dupont jeune, Cayes; J. Cassius Daniel,
Cap-Haitien: Numa Rameau, Cayes; Joubert, Gonaives; Jn.-Pierre Dau-
phin. Gonaives; F:ienne St.-Aude, Port-de-Paix, reelu le 10 Mars 1870;
Pierre Francois Toussaint, Port-al-Prince, Lauriston Kernizan, Leogane;
Pierre Felix Cadet, Limbe; Doniniquc Benoit, St.-Michel de l'Attalaye;
Lechaud pere, Port-au-Prince.- 23 Septembre: Aretus Duval. Port-au-
Prince: Normil, Anse-A-Veau.- 25 Septembre: Louis Etienne Vaval,
Cayes; Pierre Azor, Petite-Riviere-de-Nippes; Lamy Duval, Port-au-
Prince; Innocent Coco, Port-Margot.
8 Mars 1870: Pierre Momplaisir Pierre, Anse-i-Veau; M6gie ain6,
Jacmel.- 10 Mars: Lissade, L6ogane; Samuel Dupr6, Lascahobas; D6-
silus Lamour. Jacmel; Samson Antoine, Acul-du-Nord; Antoine Nor-
bert Gateau, Port-au-Prince; Fabre jeune (Fabien), Cayes, Gonzalve
Labanette. Hinche: Debout aine, Aquin; St.-Louis Alexandre, Petite-
Rivibre-de-l'Artibonite; Pol6mon Lorquet, Port-au-Prince; Marcel pere,
Jeremie; Albert Boucant, Port-de-Paix; Fils-Aim6 Alexis, St.-Marc.-
15 Mars: Pierre Louis Toussaint, Limb6; Dominique Hilaire, St.-
Louis du Nord; Alexandre Benjamin, Port-au-Prince; Henry Theodore
Granville, Port-au-Prince; Pierre Alexis Lageroy, Anse-A-Veau; Eugene
3ourjolly, Port-au-Prince; Cauvin, r661u, Port-au-Prince; Furay V.
Herne, Cayes.- 17 Aofit: John Lynch, Port-au-Prince; Jeantel Mani-
gat, Cap-Haitien: Colbert Lochard, Port-au-Prince; Boisrond Canal,
Port-au-Prince.
3 Mai 1871: Alfred MAnard, Cap-Haitien; Altidor Noel, Port-au-
Prince: Duvivier, Cap-Haitien.- 7 Juillet: Picare Niclaise, Cayes.- 17
Aout: F. Faube:t. Port-au-Prince; P. Momplaisir Pierre, r661u, Port-
au-Prince: Auguste Montas, Port-au-Prince; Volc6 Pierre Louis, Jean-
Rabel; Aristide Flambert, Jacmel; William Chanlatte, Jacmel; Mont-
morency Daguerre, Port-au-Prince; A. Rouzier, J6r6mie; Symphor Fran-
cois, M6le St.-Nicolas.- 18 Aofit: Ferrus, Petit Goave.
1873: A. Dupiton, Petite Rivikre de l'Artibonite.- 11 Aofit: Du-
pont, Cayes; A. Mfnard, Cap-Haitien; J. B. Damier, Port-au-Prince;


-25-







A. Duval, Port-au-Prince; St. Leger Pierre ..an-Luuis, Jereiiie.- 5
Septembre: Boisrond Canal, Port-au-Prince; Louis Auguste, Port-de-
Paix; Darius Denis, Port-au-Prince; Pyrrhus Michel, Grande-Riviere-
du-Nord; Magny fils, Cap-Haitien.
1875: G6neral Cauvin, Port-au-Prince; Jh. Armand, Port-au-
Prince; J. J. Audain, Port-au-Prince; F. Geffrard, Gonaives; F. Poite-
vien, Port-de-Paix; G. Prophete, Port-au-Prince; Pre. Niclaise, Cayes,
r61lu; Numa Rameau, Cayes; Th. Paret, J6remie; A. Debrosse, Bara-
dUres; H. Heriss6, St.-Marc; Samson Antoine, Acul-du-Nord; Lovinsky
Isidor, Cap-Haitien; Drouillard Meyers, Anse-i-Veau; O. Henry, J&re-
mie; Fabre jeune, Cayes; A. Boucan, Port-de-Paix: Ph. Noel. Port-au-
Prince; St.-Louis Alexandre, St. Marc; Lazarre Bastien, Port-de-Paix;
D. Labont6, Port-au-Prince, C. Segur, Port-au-Prince: Chavannes, Cap;
L. J. Adam, Port-au-Prince; A. Fontaine, Cap; J. B. M Guillet, M61e-
St-Nicolas; Jh Armand, Port-au-Prince; S. Liautaud, Port-au-Prince;
H. Baille, Gonaives; E. Berret, Cayes; P. Alcindor, Anse-d'Hainault.

1876: A. Fougere, Cayes; D. Lamour, Jacmel; A. Rouzier, Jere-
mie; S. LIger Pre. Jn-Louis, r6elu, Jeremie: Mouras, Cayes; Ocean
Joseph, L6ogAne; Francois Hyppolite, J&r6mie: Dartiguenave, Jacmel;
Louis Audain, Port-au-Prince; Magny, r66lu, Cap-Haitien; M. Alexis,
Gonaives; D. Denis, Port-au-Prince: L. T. Lafontant. Jacmel; A. F.
Duvivier, Grande-Saline; Richard Azor, Port-au-Prince. D. Pichardo,
Hinche; A. Flambert, Jacmel; Jh. Baille, Gonaives, re6lu; Pre. Eth6art,
Port-au-Prince; Symphor FranCois, M61e St.-Nicolas: Brutus Casimir,
Petite-Riviere de l'Artibonite; Dr. Jn. Joseph, Cap-Haitien; B. Maignan,
Anse-a-Veau; F. Dupuy, Cap-Haitien; M. Montasse, Port-au-Prince;
Aretus Duval, Port-au-Prince; Ferrus, Petit-Goave; Pilage Claude,
Jacmel; LaErte Charles Pierre, Fort-Libert6: Choute Narcisse, St.
Marc.- ler Septembre 1876: Loyer Bareau, Port-au-Prince, A. Dupi-
ton, St.-Marc, r6 lu.
1878: D. Lamour, Jacmel, reelu; Francois Hyppolite, Jeremie; Louis
Audain, Port-au-Prince, r6lu; A. Thoby, St.-Marc; St. Leger Pre. Jn.
Louis, J&remie, r61lu: E. Laroche, Cap-Haitien: St.-Martin Dupuy,
Cap-Haitien; Falaiseau Cadet, Petit-Goive; Lalague fils, Aquin: Sylla
Guignard, Port-au-Prince.
Mai 1879: G. Prophete, Port-au-Prince.- 22 Octobre: Buteau pere,
Cayes; Innocent Michel Pierre, Borgne; Desvallon jeune, Port-de-Paix;
C. Auguste Laurent, Limb6; D6sinor St.-Louis Alexandre, St.-Marc;
Gaitan pare, C6teaux; C. Kerlegrand, J6r6mie; Marius Jean Simon,
Miragoine.
1880: L. J. Adam, Port-au-Prince; T61us Lafontant, Port-au-Prince;
Mompoint jeune, Cap-Haitien: Hyppolitte (Gelin), Cap-Haitien; T.
Suire, Cavaillon; Frangois Joseph, Port-au-Prince; Ed. Pinckombe,
Port-au-Prince; Jn.-Charles Alexandre, Terre-Neuve; Surpris Laurent,


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St.-Marc. C. Ocean Ulysse, Port-au-Prince; J. C. Kerlegrand, Jer&mie,
relu.
17 Juin 1881: Albert Boucan, Port-de-Paix.
21 Juin 1S82: Laerte Charles Pierre, Fort-Libert6, r6lu; Aimable
Vilaire Cabeche, Gonaives; Ed. Jn.-Francois, Plaine-du-Nord; N. Bot-
tex, Cap-Haitien; Jautel Manigat, Cap-Haitien; N. Pierre-Louis aine,
Jean Rabel; Louis Auguste, Port-de-Paix; Montasse, Port-au-Prince;
S. N. Marcelin, Port-au-Prince; T. Riboul, Port-au-Prince; Emile
Pierre, Cayes: 1S Septembre.
22 Fevrier 1883: A. Lindor, Port-au-Prince.- 13 Juillet: Badere,
Port-au-Prince; B. Maignan, Anse-A-Veau, r61lu.
Juin 1884 : Symphor Francois, M61e St.-Nicolas, re6lu; Segur Gen-
til, Port-au-Prince; F. D. LEgitime, Port-au-Prince; Samson, Cap-Hai-
tien; S6neque Pierre, Anse-A-Veau; Chenier Rigaud, Tiburon; N. Lger,
Cayes; O. Cameau, St. Marc; Desinor St.-Louis Alexandre, St.-Marc;
reIlu.
2 Juillet 1885: Metellus Menard, Dondon; Joseph Dessources, Bor-
gne.
14 Mai 1SS6: St.-Cap Ls. Blot, Cap-Haitien; Dr. Aubry, Jacmel; A.
Br6a, Hinche; C. Fouchard, J6remie; Brutus St.-Victor, Port-au-Prince;
NM. Zephir, Port-iu-Prince, Hyppolite, Cap-Haitien, r61lu; J. P. Lafon-
tant, Port-au-Prince. r61lu; A. V. Cab&che, Gonaives, r61lu; B. Maignan,
Anse-A-Veau, re6lu.- 18 Aofit: Mol6us Germain, Port-au-Prince.
1S Juillet 18S7: Etienne St.-Aude, Port-de-Paix.
13 Juin 1SSS: hetellus M.nard, Dondon, r1elu; Jules St.-Macary,
Port-au-Prince; T. A. S. Sam, Cap-Haitien; Nemours Pierre-Louis aine,
Jean-Rabel, rl61u; Stewart, Cap-Haitien, rl6u; Joseph Dessources, Bor-
gne, ri6lu; Badere, Port-au-Prince, relu; M. M6nard, Dondon, relu;
Emile Pierre. Ca,'es, r61lu; M. Montas, Port-au-Prince, riPlu; D. Theo-
dore, Ouanaminthe: T. Riboul, rl6u.
1890: Docteur AI. Aubry, Port-au-Prince, r661u; T. Chalvir6, Cayes;
St.-Lucien Hector, Cap-Haitien; Ovide Cameau, St.-Marc, rl61u; D6-
sinor St.-Louis Alexandre, St.-Marc, re6lu; M. Montasse, Port-au-Prince,
r6elu; L. Barau, Port-au-Prince, reelu; Evariste Laroche, Cap-Haitien,
r6elu; Dulcin6 Jean-Louis, Jacmel; J. P. Lafontant, Port-au-Prince, r66-
lu; C. Archin, Port-au-Prince; LaErtre Charles Pierre, Fort-Libert6,
reelu; Adin Boissonniere, L6ogane; Smith Duplessy, Port-au-Prince;
C. W. Carvalho, Cap-Haitien; Cadestin Robert, J&remie; Mont-Morency
Benjamin, Port-au-Prince; Cadieu Hibbert, MiragoAne; Numa Tabu-
teau, Baraderes: A. Roland, J6remie; B. Maignan, Anse-a-Veau, rielu;
Beliard jeune, Cap-Haitien; S. Ultimo St.-Amand, Gonaives; A. Dupi-
ton. St.-Marc, reelu; Sidoine Th6baud, Gonaives; C. Barbot, Gonaives;
Etienne St.-Aude, Port-de-Paix, r61lu; Rosinky Jn-Joseph, Cap-Haitien;


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LUonce Lubin, Cayes; Deslandes, Coteaux. Luui -\Augu:t, Cases. reelu;
S. Dubuisson fils, Lascahobas; R. Sani.on, Cap-Haitilc, rielu: D.
Lamour, Trou; Nemours Pre. Louis aine, Jean-Rabel, r6elu; Alfred
William, Port-de-Paix; J. B. M. Guillet, M6le St.-Nicolas; riPlu; D.
Gentil, Cap-Haitien; Edmond Paul, Jacmel: T. A. S. Sam, Cap-Haitien,
reelu; Nelson Louis, Saint-Louis-du-Nord.
Juin 1891: Louis Thimogene Lafontant, Jacmel. relu; Dr. Tacite
Lamothe, Port-au-Prince; V. Rither Domind, Jacmel; Plesance, Port-
au-Prince; Valcindor Hippolyte, Port-au-Prince.
18 Mai 1952: Fontange Chevalier, Port-au-Prince: G. Guilbert
Grand-GoAve; Jn.-Alerte, Port-au-Prince; S. M. Pierre. Port-au-Prince,
reelu; Edmond Paul, Port-au-Prince, rielu; Ney-Cayemitte, Jerimie;
A. Derac, St.-Marc; C. G. D. Vaillant, Gnailes.: A.2eiioff Ji-Gilles,
Hinche; D. LUzard, Cap-Haitien; C. P. F. Bazin, Limb6; E. Laroche,
Cap-Haitien, rl66u; Jn-Franqois Pre-Loui.s, Ste-Suzanne: B. Jn.-Ber-
nard, Cerca-la-Source; Diogine Serres, Port-de-Paix; Robert Roche,
M6le St.-Nicolas: L. Bareau, Port-au-Prince. r6elu.

1893: Ovide Cameau, Poit-au-Prince, reelu; Ernest Roumain, Port-
au-Prince; Jh. Osson, Petit-Trou de Nippes: Ed. Moiltreuil. Cap-Haitien;
Jules Justin, Dame-Marie; P. E. Latortue, Gonaives.
1894 Mai: J. P. Lafontant, Port-au-Prince, rl61u; Valcindor Hyp-
polite, Port-au-Prince, r6lu; D6r6mond, Petit-Goive: Camille Moliere,
Port-au-Prince; S. Dubuisson fils, Lascahobas, r6elu; Nemours Pierre-
Louis aine, Jn.-Rabel, rl61u.-15 Mai: Roche aine. lean-Rabel: A. Male-
branche, Anse-A-Veau, M. Jean-Simon, Miragoane, reelu; Stewart, Cap-
Haitien, r6lu; Desinor Saiit-Louis Alexandre, SaintMarc, r6elu; P. E.
Latortue, Gonaives, Dupiton, St.-Marc, 21 Mai. rel6u.
1896: Jules Justin, Petite-Riviere de Nippes, reelu; B. Maignan,
Anse-A-Veau, reelu; Louis Auguste, Cayes, reelu; Cadestin Robert, Jere-
mie, re6lu 25 et 26 Avril; L. Malebranche, Anse-a-Veau; Nicolas Leger,
Cayes, 25 et 28 Avril; Dutreville Lamour, Trou. reilu: Tancrede Au-
guste, Cap-Haitien; Almonor Mars, Grande Rivibre du Nord; Joseph
Poujol, Cap-Haitien.- 30 Avril Plesance, Port-au-Prince, r6elu; The-
zalus Pierre Etienne, Port-au-Prince.- 5 mai: Petion Eveillard aine. St-
Marc; Souverain Jn-Jacques, Cap-Haitien.- 2 mai: Cyrille Bernateau,
St.-Louis-du-Nord.
1897: Stephen Archer, Port-au-Prince; Rovigo Barjon, Jacmel.

1898 Mai: Pierre Victor fil, Cap-Haitien. Renaud Hippolyte, Port-
au-Prince; Thezalus Pierre Etienne, Port-au-Prince, rl61u; M. E. Ma-
gloire, Cap-Haitien; Fuscien Denis, Cap-Haitien; Aurel Bayard, Port-
au-Prince; Diogene Dl6inois, Port-au-Prince; Buteau, Cayes; R. Bar-
jon, Jacmel r6lu, J. C. Arteaud, Cap-Haitien; W. Terlonge, Port-au-
Prince; J. T. Salnave, Cap-Haitien; Dr. Arch. Desert, Gonaives; Evariste


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Larcche, Cap-Hatitri, Julien Du,.eck, Port-au-Prince, A. Derac, Saint-
Marc, rhelu; St.-Far, Port-dc-Paix; A. Tiphaine, Port-de-Paix; Destin
St.-Louis, St.-Marc.
1900, 14 Maai: Camille Moliere, Port-au-Prince, r6 lu; S. N. Lafon-
tant, Port-au-Prince; S. Dubuisson fils, Lascahobas, rl61u; R6my Bas-
tien, Port-au-Prince; Labb6 Barbancourt Port-au-Prince; Tertulien
Guilbaud, Port-de-Paix; Lascase Delbeau, Port-de-Paix.
16 Mai: Destin St. Louis, St. Marc, r6elu; M. Limage Philippe, Go-
naives; Estime jeune, St.-Marc; Marius Jn. Simon, Miragoine, r61lu;
Lonce Lubin, Cayes, rel6u; Beris LIveill6, Cap-Haitien.
18 Mai. P. A. Stewart. Cap Haitien, r6lu; Admkte Malebranche,
.Anse-a-Veau, rdelu.
1901. 17 Juin: Tertilus Nicolas, F. Jn.-Baptiste.
1902. 21 Avril: C. Bernateau, r6elu; G. Guillaume, r61lu; F. Jn.-
Baptiste, r-elu; J. C. Arteau, r61lu; T. Guillaumette, W. Terlonge, r66-
lu; P. E. Painson, rielu; P. Eveillard, reelu; A. Malebranche, r lu;
D. Lamour, r6elu: Justin. rel6u, M. Morisset, Prudent jeune.
1902: Reconstitution du Senat apres les Evenements du 12 mai.
28 Aout: Pour le Nord; Ls. Andr6 fils.
ler septembre-3 Dec.: Nord-Dr. N. Auguste, P. Bl6iard, M. E.
Magloire. P. A. Steward. D. Theodore, P. Menard, T. C. Laurent, V. Hi-
laire.
Du Dic: Nord Ouest.-S. William, A. Tiphaine, Beauvoir, T.
Champagne.
4-5 D&cembre: Artihonite.-E. Cin6as, T. A. Dupiton, R. David, Bois-
rond, Salomon, Jn.-Baptiste, Lanoue Sterling.
8-9 D6cembre: Sud.-H. Dennery, M. Morisset, N6r6 Numa, Ney
Cayemitte. N. Sandaire, A. Malebranche, N. Bance, P. Pierre Andre,
Jules Justin.
Ouest.-F. Cauvin, St.-Fort Colin, J. Dussek, A. Bourjolly, S. Dennis,
R. Hippolite, E. Brossard, Michel Oreste, D. Jn-Louis, M. Gaston, C.
Francois.
1903, 12 Ma;: S. M. Pierre, J. R. Barjon (Ouest)
1903, 1 Juil: F. Moise (Nord-Ouest).
1903, 11 Aoit: Mass6us Salvador (Ouest).
1904, 11 Mai: P. Pierre Andr6, (r6lu) Sud; Morisset, Sud, r66lu;
N. Bance, Sud, r6elu; Ney Cayemitte, Sud, re6lu.
1904, 27 Mai: Boisrond Canal jeune.
1904, 27 Mai: Nord-M. E. Magloire, r661u.
1904, 30 Mai: Nord: Louis Andr6 fils r6lu; Vaudr6 Hilaire, r661u;
Fuscien Denis, Dr. DCjoie Laroche.-Ouest: Julien Dussek, r6lu; J. R.
Barjon, r6elu; Buteau.


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1904, 17 Aout,-Nord: Th. H. Menard.
1905, 19 Mai.-Labb6 Barbancourt, (Sud).
1905, 28 Juil.-H. Baussan, (Ouest), Calice Lerebours (Ouest).
1905, 18 Aofit.-Diogene Lerebours, (Ouest).
1906, 21 Mai.-Nord: T. C. Laurent, r6elu; A. EBliard, reelu; Da-
misca Nelson (Nord-Ouest) Silencieux William, rtelu.
1906, 23 Mai.-Artibonite: T A. Dupiton, r~ilu; Lanoue Sterlin.
rl6u; Viau.
1906, 23 Mai.-Sud: Camille St.-R6my, P. Paulin.
1906, 23 Mai.-Ouest: E. Brossard, rielu, Ph. Curiel, Dauphin, Chs.
Regnier.
1907, 20 Aofit: S. Archer (Ouest), P. Colas, (Nord-Ouest).
1908, 25 Mai: Vincent ainU, Gabriel Bouche, Moreau Michel, An
dre Guillaume, Davilmar Theodore, Florian Moise, (reelu); Robert Da-
vid, r6lu; Salomon Jn-Baptiste, relu,
1908, 27 Mai: Candelon Rigaud, P&trus Palliere.
1908, 29 Mai: Blaise Lavache, D. Lespinasse, Calice Lerebours,
r6elu; H. Baussan, r6lu.
1909, 24 Mai: Estim .jeune, L0once Lubin.
1909, 29 Juil: Cuvier Rouzier.
1910, 20 Mai: Dr. Dejoie Laroche, R. Barjor., N. S. Lafontant,
Vaudr6 Hilaire, F. N. Apollon, M. Sylvain, Aug. Durosier, Camille Mo-
liere, Sudre Dartiguenave, R. Chalvir6, L0once Lubin (reelu). Neltus-
Nelson, St-Louis Thimothbe, Salomon fils Papillon.
1910, 5Juin: F. L. Cauvin.
1910, 8 Juillet: Etienne Magloire.
1912, 17 Mai: Michel Oreste, Ed. Roumain, D. Duplessy. Paul La-
raque, Weber Francis.
1912, 20 Mai: Th. Laroche. Th. Salnave, M. Jn-FranCois, S. \Vil-
liam, E. Dorneval, Dr. D. Desir, M. Morpeau, H. Lanoue.
1913, 5 Mai: Arthur Thimoth6e.
1913, Mai: Dr. I. E. Jeanty, L. C. Lherisson.
1914, 22 Mai: Louis Ed. Pouget, C. St.-Aude, S Villard. C. Berna-
teau, Bussy Zamor, C. V. Cabeche, C. Latortue, F. Martineau, Dr. A.
Hollant.
1914, ler Juin: S. Archer, H. Baussan, Aug. Scott, Em. Volel, J.
Dussek.
1914, 6 Juillet: Octave Brice.
1914, 28 Octobre: Gerson Desrosiers.
1914, 18 Nov: Beauharnais Jn-Francois.
1915, 26 Mai: Canrobert Gougues.


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1915. 20 Aout. Jules Justin, Aug. Supplice.
1915, S Nov: Antoine Franqois.
1915, 26 Nov: Th. Laleau.
1917, 9 Avril: S. Pradel, C. Mayard, A. Arault, S. Vincent, L.
Ed. Pouget, Chs. Zamor, Lecorps
1917, 11 Avril: N. Lanoix, Josaphat Francois, E. Dorn6val, P. M.
Ducasse, Chs. Annoual, A. C. Sansaricq, B. Dartiguenave, P. Sannon.
(Prestation de serment le 17 Avril 1917).
1930. 14 Octobre: Seymour Pradel, Stenio Vincent, Leon Nau, David
Jeannot, (Ovest); Louis S. Z6phirin, Dr. Price Mars, Charles Zamor,
(Nord); Charles Elis6e, Denis St.-Aude, (Nord'Ouest); Dr. Hector Paul-
tre, Dr. Justin Latortue, Charles Fomnbrun, (Artibonite); Antoine Tel6-
maque, Normil Laurent, Fouchard Martineau, (Sud).
1931, 10 Janvier; Pierre Hudicourt, (Ouest).
1932, 10 Janv.-V. Leconte, (Nord).
1932, 2 AoAt: Dr. Antoine V. Carr6, (Ouest); Jh. Raphael Noel,
(Nord); Rameau Loubeau, (Sud); Valencourt Pasquet, (Artibonite);
Leonce William, (Nord'Ouest).
1935, 21 Fevrier: Dr. W. Th6ard, Beauvais Darbouze, Louis D.
Gilles, (Sud); Francelly Francois, Stenio Alerte, Marceau Desinor (Ar-
tibonite); Hector Charles-Pierre (Nord) ;Florian Alfred, Edgard Fanfan,
Charles Moravia, Ren6 T. Auguste (Ouest).
1936, 28 Septembre.- Normil Laurent, E. Moraille (Sud), Joseph
Raphael Nodl, Adalbert Lecorps (Nord); Rivarol Lemaire, Dr. A. V.
Carrt, Nemours Vincent (Ouest); Christian Laporte, Francois S6nat
Fleury (Artibonite) Denis St.-Aude, Cadet Dessources (Nord'Ouest).
1936, 2S Septembre ARRETE PRIS EN VERTU DE LA CONS-
TITUTION.- Alfred Vieux, Charles Duplessy, Edgard Fanfan (Ouest);
Beauvais Darbouze. Ulysse A. Simon (Sud); Joseph Titus, Charles Fom-
brun (Artibonite); Louis S. Z6phirin, J. B. V. Leconte (Nord); Charles
Elisee (Nord'Ouest).

Pour copie conforme:

Le Secretaire G6enral des Archives:
s) EM. LAMAIUTE


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