Affaires Émile Rigaud

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Material Information

Title:
Affaires Émile Rigaud documents et pièces judiciaires
Title of v. 2 pt. 3, i.e. fasc. 4:
Affaires d'Émile Rigaud, dit Milo pièces et documents judiciaires
Physical Description:
1 online resource (2 v. in 4) : facsims. ;
Language:
French
Creator:
Vincent, Sténio, 1874-1959
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Trials (Fraud) -- Haiti   ( lcsh )
Fraude -- Procès -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Sténio Vincent.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Aug. 31, 2010)
General Note:
Print publisher varies: v. 2, fasc. 2 issued by Société d'éditions et de librairie.

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Source Institution:
University of Florida
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Resource Identifier:
oclc - 659885511
System ID:
AA00000460:00002

Full Text
























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Library of Congress


I







STENIO VINCENT


AFFAIRES EMILE RIGAUD



DOCUMENTS
ET PIECES JUDICIAIRES
(VOLUME II FASCICULE I)







IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE, HAITI
1948







STENIO, VINCENT


AFFAIRS EMILE RIGAUD



DOCUMENTS
ET PIECES JUDICIAIRES
(VOLUME II FASCICULE I)








IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE, HAITI
1948





i

I'i~"














AVERTISSEMENT


Dans ce premier fascicule du deuxieme volume
de AFFAIRESS EMILE RIGAUD,, nous poursui-
vrons, pour Finformation des Honorables Magis-
trats de nos Tribunaux et pour celle du public en
general, la publication des documents et pieces
iudiciaires concernant les dites *AFFAIRES
EMILE RIGAUD,.
On trouvera ici, faisant suite aux pieces djai
publiges dans le premier volume et relatives i
AFFAIRE dite du ,BON MAYARD,:
lo.-L'interrogatoire de M. Stgnio Vincent de-
vant le Juge d'Instruction.
2o.-La Correspondance 6changde entire Mada-
me Veuve Constantin Mayard et Monsieur Stenio
Vincent, suivant lettre, en date du 26 Juin 1942.
3o.-Le Requisitoire de Maitre Catinat Saint-
Jean, Substitut du Commissaire du Gouvernement
pres le Tribunal de Cassation de la Republique sur
le pourvoi exerce contre, l'Ordonnance du Juge
d'Instruction Clement Dartiguenave en date du 10
luin 1946.
4o.-L'Arret du Tribunal de Cassation de la Re-
publique en date du 24 Juillet 1947 qui, cassant la










AFFAIRES EMILE RIGAUD


dite Ordonnance, et faisant Ordonnance Nouvelle,
renvoie pour la deuxieme fois, le nomm6 EMI-
LE RIGAUD devant le Tribunal Criminel de Port-
au-Prince pour y 6tre jug6 pour FAUX et USAGE
de FAUX au prejudice de Monsieur Stenio Vin-
cent.
D'autre part, parmi les DOCUMENTS et PIE-
CES JUDICIAIRES contenus dans le premier vo-
lume et concernant lAffaire ditedu rBON du 15
Mai 1940o, affaire qui a fait lobjet du jugement
du Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date
du 30 Juin 1943 condamnant le nomm6 Emile Ri-
gaud ai trois annees de Reclusion pour FAUX et
USAGE DE FAUX au prejudice de Monsieur St&
nio Vincent, jugement confirmed par ARRET du
Tribunal de Cassation en date du 19 Janvier 1944,
quelques omissions ayant ete constatres, on a cru
utile de les reparer en publiant, en APPENDICE:
a).-Un MEMOIRE adresse au Tribunal de Cas-
sation de la Republique le 7 Decembre 1943 au
sujet du Pourvoi exerce par le sieur Emile Rigaud
centre le jugement du 30 Juin 1943, ainsi que tou-
tes les pieces qui avaient &t6 annexdes au dit Me-
moire.
b).-Une Lettre important de Madame Perret-
Duplessy Louverture du 13 Aoiit 1943 adressee au
President Vincent.
c).-Des notes relatives a expertise du Faux
Bon du 15 Mai 1940, effectuee en l'annie 1943 par
le Bureau FEDERAL dInvestigation du D6parte-
ment de la Justice des Etats-Unis.



























i.5lE1 DES FlECES ET DOCUMENTS
R.L T,.TFS A L'AFFAIRE DU BON MAYARD















4













INTERROGATOIRE DE STENIO VINCENT

L'an mil neuf cent quarante quatre et le 19
Janvier A dix heures du matin, Nous Turenne
Th6zan, juge d'Instruction pros le Tribunal Ci-
vil du resort de Port-au-Prince, assist de Mr.
Auguste Pierre-Pierre notre greffier et en vertu
de notre ordonnance en date du 18 de ce mois, du
temoin ci-apres d6nomm6. Lequel apres avoir pr6-
t6 serment de dire toute la v6rit6 et rien que Is
verit6, puis, sur notre interpellation, a d6pos6 s-
par6ment et hors de la presence du pr6venu de
la maniBre suivante:

D.-Quels sont vos noms et pr6noms, age, pro-
fession, lieu de naissance et de demeure?
R.-Je me nomme St6nio Vincent, Ag6 de 70 ans,
avocat, n6 A Port-au-Prince et y demeurant.

D.-Voulez-vous renseigner la justice avec le
plus de details que possible sur le faux et I'usage
de faux que vous reprochez au nomm6 Emile Ri-
gaud, relativement au Bon Constantin Mayard de
sept mille dollars.
R.-Comme pour tous les autres faux perpe-
tres a mon prejudice moral ou materiel par le









AFFAIRES EMILE RIGAUD


sieur Emile Rigaud ct par lesquels il semble pren-
dre un malin plaisir a me constituer son d6biteur,
c'est par l'assignation qu'il me fit signifier le 25
Juin 1942 que j'ai appris que je serais aussi le
debiteur de feu Constantin Mayard d'une some
de sept mille dollars, en vertu d'une obligation que
j'aurais souscrite a ce dernier le deux novembre
1939 et don't le dit sieur Emile Rigaud serait de-
venu a son tour cessionnaire. Bien que j'aie 6t6
pr6ccdemment assign en paiement du faux bon
de cinq mille cinq cents dollars du quinze Mai
1940, je fus quand m6me assez surprise de cette nou-
velle dette qu'il m'attribuait parce que, a aucun
moment de mes relations avec Constantin Mayard,
il n'y a eu entire nous des affaires d'int6rkts. Mon
premier mouvcment done, et c'est celui que j'ai
suivi, a 6t6 d'6crire A Mme Vve Constantin Ma-
yard, la principal confidence de son mari, pour
lui demander si a sa connaissance j'avais jamais
eu des rapports d'int6rkts avec Constantin Mayard.
Elle me r6pondit par la Icttre qui se trouve dans
le dossier de l'affaire et qui vous a d6ji passe
sous les yeux. Cette reponse de Mme Mayard est
cat6gorique. Elle nie absolument l'existence de
tels rapports et par consequent la r6alit6 de I'obli-
gation invoqu6e par Emile Rigaud dans son as-
signation du vingt cinq Juin 1942. (1) Je ne puis
rien faire d'autre que de d6nier avec la derniere


(1) Voir la dite correspondence reproduite page 14.










AFFAIRES EMILE RIGAUD


energie, I'existence de cette autre obligation fausse,
come je l'ai fait pour le faux bon du quinze
mai 1940. Toutefois, il m'est possible de faire les
remarques suivantes:

lo. Remarque: IL saute aux yeux que la lettre du
six Aozit 1940 qui emanerait de feu Constantin Ma-.
yard et don't une photographic est reproduite a la
page dix de la brochure que Emile Rigaud denom-
me, Dossier St6nio Vincent No. 1, a &te batie avec
la meme machine ia crire qui a servi a batir ses
autres faux et notamment le bon du quinze mai
1940. Cette constatation ddnote avec la derniere
evidence que tous ces actes faux ont la meme ori-
gine et ont &td concus par le meme auteur.

2o. Remarque A s'en rapporter ai ce qui a et6
dit au premier paragraphe de la sus dite lettre du
6 Aofit 1940, la pretendue cession que feu Constan-
dii Mayard aurait faite de l'obligation du deux
no\v'crire 1939 serait antarieure a la souscrip-
tion d.lO bon du quinze Mai 1940, puisque Mayard
;..i:,: entendre et ecrit ceci:



Nrion cher klilo,

Ayant ecrit au President pour essayer d'obtenir
uil remboursement partiel premature de notre af-
faire, j'ai su qu'il avait 6td tellement ennuye que
c'est a toi qu'il s'est adress6 et qui l'as degag6>.











AFFAIRES EMILE RIGAUD


Or il est absolument invraisemblable que feu
Constantin Mayard puisse parler de notre affaire,
en envisageant une crCance qu'il avait cedee A
Rigaud et qui d6s lors ne serait plus que l'affaire
du cessionnaire.

Peut-on concevoir, etant donn6 les doutes que
Emile Rigaud pretend avoir constamment et de
tout temps entretenus a mon 6gard ou plut6t ,a '6-
gard de ma solvabilitY, qu'il ait pu se decider a
contractor sans difficult l'obligation nouvelle du
quinze mai 1940, alors qu'il 6tait deja cessionnaire
du Bon Mayard, sans meme prhtendre une seule
fois qu'il aurait eu a m'en parler.

Jamais, en effet, Rigaud n'a eu i alleguer que
I'hsitation qu'il a dit avoir mise a me preter les
cinq mille cinq cents dollars du pr6tendu bon du
15 Mai 1940 serait justified par I'existence de cette
pretendue cession et du non paiement de cette soi-
disant obligation Mayard.

3o. Remarque: Comment un homme d'affaire
qui se dit aussi avis6 que le sieur Emile Rigaud
aurait-il jamais manque de me notifier la dite ces-
sion suivant les provisions du Code Civil sur les
cessions de creances et ce pour la plus parfaite con-
servation de ses droits a l'6gard de tous, c6dant,
c6d6 et tiers.

4o. Remarque: Pourquoi le sieur Emile Rigaud
se scrait-il abstenu, non seulement de faire des di-
I








AFFAIRES EMILE RIGAUD


ligences, que Constantin Mayard lui avait recom-
mande de fair aupres de moi i l'echeance de l'o-
bligation, c'est-h-dire le deux dicembre 1940, mais
encore de m'assigner en pavement de ce pr6tendu
bon Mayard, au moment meme oii il introduisait
les poursuites contre moi le dix Octobre 1941.

Cette abstention est d'autant plus significative
que le sieur Emile Rigaud serait devenu cession-
naire de cette pretendue cr6ance Mayard, long-
temps avant qu'il ffit devenu mon cr6ancier di-
rect. I1 faut noter en effet que m'ayant assign en
paiement de son faux bon du 15 Mai 1940 a la
date du 10 Octobre 1941, il n'a pens6 i me deman-
der paiement par voie judiciaire du pr6tendu bon
Mayard que pres de neuf mois apres, soit le vingt
cinq Juin 1942.

Vous pourrez toujours, Magistrat, vous informer
s'il a eu toujours h faire ces diligences aupres de
moi, a quelle date precise ou approximative.

5o. Remarque: Ce qui prouve que Rigaud a
P'habitude de chercher a justifier un faux par un
autre faux, c'est la fabrication grossiere de la lettre
sans date et sans indication precise du lieu d'ori-
gine, qu'il a pretee a Constantin Mayard et don't
la photographic figure a la page onze du dossier
Stenio Vincent No. 1 que nous venons de men-
tionner.

Cette lettre don't le context indique qu'elle au-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


rait 6tC 6crite a Paris, est entach6e d'un anachro-
nisme flagrant pour la grande confusion d'Emile
Rigaud.
11 y cst en effet, question de naturalisation A
fire en vertu de la loi du vingt neuf Mai 1939,
lorsque depuis plus de deux ans Constantin Ma-
yard ne se trouvait ni a Paris, ni a la tate de notre
Legation a Paris. De fait, il ne pourrait s'agir
d'aucune autre forme de naturalisation que de
cele organis6e par la dite loi du vingt neuf Mai
1939, sinon l'int6resse qui voulait se naturaliser
serait oblige do se rendre en Haiti pour satisfaire
aux formalit6s de l'art. 14 du Code Civil et aussi
aux conditions de stage et de residence requises
par la Loi de 1907 sur la naturalisation ordinaire.

6o. Remarque: Feu Constantin Mayard est ren-
tr6 a Port-au-Prince A plusieurs reprises de 1930 i
1940 et son dernier sejour a Port-au-Prince a 6t6
d'assez longue duree, huit ou dix mois environ. 11
s'agirait alors de v6rifier la concordance qu'il y
aurait centre les dates figurant on resultant des
faux que je reproche au sieur Emile Rigaud et cel-
les auxquelles selon lui Constantin Mayard a 6t6
effectivement on a Port-au-Prince ou a l'6tranger.

7o. Remarque: Comme pour le bon du quin-
ze Mai 1940, le sieur Emile Rigaud a refuse de
nous communique devant la jurisdiction civil oi
il nous avait d'abord appelk, le pr6tendu bon Ma-
yard, c'est chez lui un strange systeme.








AFFAIRS EMILE RIGAUD


C'est alors, comme nous 1'avons fait pour le
bon du 15 Mai 1940, que nous avons d6pos6 con-
tre lui notre plainte pour faux et usage de faux, en
ce qui concern le pr6tendu bon Mayard. Tels sont
magistrat, les renseignements que je peux vous
fournir.

D.--Auriez-vous encore d'autres declarations a
faire devant nous?

R.-Non, je n'ai aucune autre declaration a
faire.

Plus rien n'a 6t6 interrog6, lecture faite au t6-
moin de son interrogatoire, il a d6clar6 qu'il con-
tient v6rit6 et qu'il y persiste. Requis de signer, il
l'a fait avec Nous et notre greffier. Trois renvois-
bons- deux mots rays nuls- Deux prolongements
de lignes bons.

(S) Turenne Th6zan- St6nio Vincent- Aug.
Pierre-Pierre.

Pour copie conforme:


(S.) Emmanuel Lafond.













CORRESPONDENCE ECHANGEE ENTIRE M.
STENIO VINCENT ET Mme. CONSTANTIN
MAYARD, SUIVANT LETTRES EN DATE DU
26 JUIN 1942.



Port-au-Prince, le 26 Juin 1942


Chere Madame et amie,
J'ai 6t& absolument stup6fait de recevoir hier
25 juin courant, a la requete du sieur Emile Ri-
gaud, une assignation i comparaitre devant le
Tribunal civil de Port-au-Prince, jugeant en ses
attributions commercials, en paiement d'un Bon
que j'aurais souscrit le 2 Novembre 1939 a Cons-
tantin Mayard et don't le montant serait de sept
mille dollars.
N'ayant jamais eu, a aucun moment de mes
longues relations amicales, aucune affaire d'in-
ter&t priv6 avec Constantin Mayard, je vous se-
rais particulierement reconnaissant de me faire
connaitre, le plus tSt que vous le pourrez, s'il
est A votre connaissance que Mayard a eu i me
prater le 2 Novembre 1939, une some de sept
mille dollars ($ 7.000.00) valeur qu'il m'aurait









AFFAIRES EMILE RIGAUD


verse en especes et pour laquelle je lui aurais
souscrit un Bon qu'il aurait cede, je ne sais a
quelle date au sieur Emile Rigaud qui en r6cla-
me aujourd'hui paiement.
Je vous prie d'agreer, chore Madame et amie,
les nouvelles assurances de mes sentiments affec-
tueux et respectueux.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le 6 Juillet 1942.
243-244, R. Case 3260 du Registre A. No. 7, des ac-
tes civils.
Percu droit fixe, Une Gourde.

Le Directeur de I'Enregistrement:
Maxi Jean Joseph

Pour copie conforme:
Stinio Vincent.



Port-au-Prince, le 26 Juin 1942


Cher President Vincent,
Je m'empresse d'accuser reception de la lettre
date de ce jour par laquelle vous m'informez
que vous avez regu de monsieur Emile Rigaud
une assignation a comparaitre devant le tribunal
civil de Port-au-Prince, jugeant en ses attributions










AFFAIRES EMILE RIGAUD


commercials, en paiement d'un. bon que vous
auriez souscrit le 2 Novembre 1939 A feu mon
mari Constantin Mayard et don't le montant se-
rait de sept mille dollars.

Vous me demandez s'il est A ma connaissan-
ce que Constantin Mayard ait eu A vous prater
le 2 novembre 1939 une some de sept mille dol-
lars, ($ 7.000), valeur qu'il vous aurait verse en
especes et pour laquelle vous lui auriez souscrit
un bon qu'il aurait cede A Monsieur Emile Ri-
gaud qui en r6clame le paiement aujourd'hui.

En reponse, faffirme tout ignorer de cette af-
faire et il n'est pas non plus a ma connaissance
qu'il y ait eu aucune affaire d'intgret prive en-
tre feu mon mari et vous.

Agr6ez, cher President Vincent, mes tres sin-
ceres salutations.
Louise Mayard.

Monsieur le President St6nio Vincent.
Port-au-Prince

Enregistr ai Port-au-Prince, le 6 Juillet 1942,
243-244. R Case 3261 du ?eistre A. No. 7, des
Actes civil.

Percu: Droit fixe: Une gourde.

Le Directeur de 'Enrcgi-tremuent:
(S) r'isi Jean Joseph.














REQUIS1TOIRE DE Me. CATINAT St. JEAN

REQUIT-I'OIRE STENIO VINCENT centre
EMILE GAUD (Affaire P6nale)

No. 102

Me. Catinat ST-JEAN

klre SECTION.


Magistrats,

Sur Ic fondement d'une obligation du 2 Novem-
bre 1939, qu'il pretend lui avoir 6t6 ced6e par
Constantin Mayard, Emile Rigaud assigna St6nio
Vincent, par exploit d'huissier en date du 25 Juin
i"1a, au Tribunal Civil de Port-au-Prince, en ses
tL.r. tJ ~is commercials, en paiement de SEPT
F:'IL.LE DOLLARS, avec contrainte par corps et
depends.

Me. Christian Latortue se constitua pour le d6-
fendeur et somma l'avocat de Rigaud de lui com-
muniquer, par la voie du Greffe, toutes les pieces
appuyant la demand, notamment cette obligation
don't copie a 6t6 donn6e en tkte de I'acte d'assigna-
tion.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Il ne fut pas obtemp6r6 A la sommation, au con-
traire, un avenir fut notifi6, a la requate du de-
mandeur.
Stenio Vincent rendit plainte contre le pour-
suivant. Par sa lettre adressee le 29 Aofit 1942, au
Commissaire du Gouvernement-Ressort de Port-
au-Prince, le plaignant d6noncait a la Justice la
fausset6 du bon de SEPT MILLE DOLLARS en
articulant qu'il n'a jamais eu A aucun moment et
pour quelque motif que ce soit A le souscrire h
Constantin Mayard, avec qui il n'a eu aucune re-
lation d'affaires et que la signature, appos6e au
has de ce document et a lui attribute, est entiere-
ment contrefaite.
A la date du 8 Juin 1943, un r6quisitoire du
Parquet introduisit I'action publique et en saisit
le Juge d'Instruction Turenne Thkzan.
L'information 6tait ainsi ouverte contre Emile
Rigaud, sous la double inculpation de faux en &-
criture priv6e et d'usage de faux au prejudice de
Stenio Vincent, selon les formelles requisitions du
Ministere Public.
Ind6pendamment d'amples provisions d',l*-
ments d'appr6ciation utiles fournis par les d6clara-
tions combinees des temoins et du prevenu, d'au-
tres faits qui ne sont pas de moindre importance
se signalent au course de l'information.
L'instruction a Wte traverse par un incident n6
d'une demand de prise a parties form6e par 'in-







AFFAIRES EMILE RIGAUD


culp6 contre le Juge Turenne Thizan mais rejetie
par Arret du Tribunal de Cassation.
A la direction de la procedure, trois Juges se
sont succ6d6 pendant trois ans, non pas sans enga-
ger la Justice dans la voie de la v6rit6.
L'information s'est meme enrichie du r6sultat
d'une demonstration faite par un t6moin sous les
yeux de l'un des Magistrats instructeurs, une par-
tie de la formule de salutations d'une lettre a 6t6
radicalement effac6e sous I'action d'un produit
chimique.
Le sieur St6nio Vincent s'est constitu6 parties ci-
vile, suivant exploit d'huissier du quatre Mars
1946.
L'un des Juges d'instruction s'est fait remettre
personnellement en sa chambre d'instruction l'o-
bligation du 2 Novembre 1939.
A la verification, cette piece essentielle de ce
proces penal donne lieu aux remarques suivantes:
La date de la souscription, celle de l'6ch6ance et
le nom de Constantin Mayard sont 6crits a la ma-
chine. Le context du bon est mim6ographi6 et sa
parties finale imprimee.-Au bas des mots: cPar
avalD se trouve 6crit a la main et a gauche: Pass6
a l'ordre de Emile Rigaud-Constantin Mayard. Et
a droite, au has du mot: Signature se trouve ecrit
a la main: St6nio Vincent.


Elle est ainsi libell6e:








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Port-au-Prince, le 2 Novembre 1939.

Au 2 Dcembre 1940, je paierai A M. Constantin
Mayard ou a son ordre la some de SEPT MILLE
dollars, valeur reque en especes pour les besoins
de mon commerce. A d6faut de paiement du pr6-
sent bon A la date sus-indiquie en principal et ac-
cessoires, tous les frais de poursuites judiciaires
ainsi que les honoraires d'Avocats (20%o) seront i
ma charge, meme si le recouvrement se fait I'a-
miable.

(Sign6) St6nio VINCENT
Par aval,

Passe6 l'ordre de Emile Rigaud

(Sign6) Constantin MAYARD

Enfin A la date du dix Juin mil neuf cent qua-
rante six, I'instruction aboutit a une ordonnance
don't voici le dispositif: Dl)clarons, en cons6quen-
cce, qu'il n'y a pas lieu A suivre centre Emile Ri-
egaud, aig de quarante et un ans sans profession,
ane et demeurant h Port-au-Prince, pr6venu de
faux en 6criture priv6e et d'usage de faux au pre-
cjudice du sieur Stenio Vincent, pour avoir fabri-
cqu6 un bon en date du 2 Novembre 1939, bon
cqui lui a 6t6 c6d6 par feu Constantin Mayard qui
cet pour avoir demand paiement du dit bon h ce







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Str un recourse r6gulibrement exerc6 centre cette
ordonnance de non lieu, le sieur Stenio.Vincent,
parties civil, vous en demand la Cassation en
vous soumettant les moyens suivants:

PREMIER MOYEN
Violation et fausse application de article 112
du Code d'Instruction Criminelle. Exces de pou-
voir en ce que, pour renvoyer Emile Rigaud des
liens de la double prevention, le Juge d'Instruc-
tion a fait litiere des charges et des indices suffi-
sants de culpability fournis par les t6moignages
des personnel entendues a l'information.

DEUXIEME MOYEN
Exces de pouvoir pris de contradiction entire les
motifs de l'ordonnance et son dispositif.
Le Juge a retenu dans son oeuvre la declaration
faite par Stenio Vincent a savoir qu'il n'a jamais
eu A souscrire le bon en question a Mayard parcel
qu'il n'a jamais eu avec lui de relation d'affaires
et en appreciant cette declaration, il a dit qu'il
ne serait pas s6ant de mettre en doute la parole du
plaignant.
Selon le demandeur en Cassation, un tel raison-
nement de la part du Juge devait conduire a cet-
te conclusion: la retenue par ce Magistrat des in-
dices de culpability. Cependant il a d6cid6 le ren-
voi du prevenu. D'oit contradiction qui doit en-
trainer l'annulation de l'Ordonnance.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


TROISIEME MOYEN
Excis de pouvoir consistent dans le refus du
Juge d'Instruction de statuer sur la demand d'ex-
pertise qui lui a et6 propose tant par le sieur St6-
nio Vincent, par le Commissaire du Gouvernement,
lorsque ce dernier concluait A un supplement d'in-
formation, que par 1'un des substitute dans son ri-
quisitoire d6finitif,- Contradiction entire les motifs
et le dispositif de l'Ordonnance attaqu6e, Viola-
tion de l'art. 338 de la Convention international
de la Havane du 20 F6vrier 1928, ratifi6e par l'As-
sembl6e Nationale Haitienne et devenue Loi posi-
tive interieure.
Le Juge du 10 Juin 1946 n'a pas ordonn6, pr6-
tend le pourvoyant, 1'expertise don't il reconnais-
sait, dans son oeuvre, le caractere indispensable et
l'utilit6.
En s'arretant au motif qu'il y a carence en Haiti
d'experts attitres pour carter cette measure d'Ins-
truction, ce Magistrat n'a pas essays de trouver la
solution qui est indiquee dans ce cas par l'art.338
de la Convention precit6e.
A la fin de sa requite, le pourvoyant a conclu
comme suit: -Par ces motifs, il plaira au Haut Tri-
abunal pour le cas oiu il ne casserait l'Ordonnance
critique sur les deux premiers moyens proposes,
acasser et annuler la dite ordonnance sur ce troi-
'sikme moyen, rdparer par consequent I'erreur
4commise par le premier Juge qui ignorait l'exis-









AFFAIRES EMILE RIGAUD


etence d'une loi qu'il aurait certainement appli-
quee; faire, en tout cas ce que le Juge aurait dfi
cavou6 que cette expertise efit Wte utile a la d6cou-
-verte de la v6rite, etc. etc.
Emile Rigaud formule d'abord une fin de non
recevoir, basee sur ce que les griefs 6nonc6s au
premier moyen, tendent h critiquer une appr6cia-
tion de fait a laquelle le Juge s'est livr6 et qui
ichappe au contr6le du Tribunal de Cassation.
Une deuxieme fin de non recevoir est dirig6e
centre le troisieme moyen. Elle est prise de ce que
le Juge d'Instruction est appr6ciateur de 'oppor-
tunit6 d'une expertise.
Au fond, le d6fendeur au pourvoi a combattu
les trois moyens et a conclu au rejet du pourvoi.

SUR LES DEUX FINS DE NON RECEVOIR.

Si les griefs qu'elles renferment sont pris de
I'appriciation souveraine du premier Juge, il con-
vient cependant de noter que ces fins de non re-
cevoir s'appliquent a deux moyens, fondes sur ex-
ces de pouvoir et violation de la Loi. Elles seront
done appr6ci6es avec les moyens auxquels elles
se rattachent.

SUR LE DEUXIEME MOYEN DU POURVOI.-

Pour examiner d'une facon logique les trois mo-
yens appuyant le pourvoi, il imported d'op6rer une










AFFILIRES EMILE RIGAUD


intcrvertion en commencant par I'analyse da deu-
xieme moyen, puisqu'il s'attaque a la forme de
l'Ordonnance en indiquant un vice de raisonne-
ment.
En ce moyen, le demandeur en Cassation pr6-
tend que la decision attaqu&e renferme une con-
tradiction entire ses motifs et son dispositif:
Par la lecture de l'oeuvre entreprise, on se rend
comptc qu'apres avoir formellement dit qu'il ne
revoque pas en doute la declaration du plaignant,
selon laquelle celui-ci n'a jamais souscrit d'obliga-
tion h Constantin Mayard, le Juge d'Instruction,
appriciant certain faits rappel6s par Stenio Vin-
cent pour d6montrer que le bon en question n'est
pas son oeuvre, a considered que ces circonstances
revenues par l'Instruction ne permettaient pas
d'affirmer que le faux est imputable a Emile Ri-
gaud.
De telles considerations 6mises dans les motifs
vis6s par ce moyen conduisent logiquement an
dispositif oil le Magistrat a conclu a l'absence de
charges suffisantes pour justifier le renvoi du pr6-
venu devant un Tribunal de repression.
La contradiction signalke n'existant pas en fait,
ce moyen denu6 de fondement, sera 6cart6.

SUR LE TROISIEME MOYEN.

II s'agit de savoir si, avant de r6gler la proce-
dure pir son Ordonnnance de non lieu, le Juge








AFFAIRES EMILE RIGAUD


d'Instruction, selon lui, s'est livr it une instruct
tion complete par 1'emploi de tous les moyens 16
gaux que r6clamait la cause.
La question que pose ainsi le pourvoi exige d'a-
bord le rappel du principle don't la violation a 6t6
d6nonc6e et a la lumiere duquel les griefs de cc
moyen seront analysis.
En droit, la mission de la Juridiction d'Instruc-
tion comprend trois ordres d'appr6ciation."
Apres s'8tre fix6 sur sa competence et la rece-
vabilit6 de l'action publique, le Juge d'Instruction
doit:

lo) V6rifier et dire si les faits, objet de la ponr-
suite, ont le caractere d'un crime, d'un d6lit on
d'une contravention.
2o) D6clarer s'ils sont imputables a l'inculp6.
3o) Examiner s'il y a des charges suffisantes
pour que la prevention soit admise ou rejet.e.

Ce n'est qu'I ces conditions qu'il a le droit de
terminer la procedure soit par une Ordonnance
de non lieu soit par une Ordonnance de renvoi
devant une Juridiction repressive.
Pour accomplir cette mission, il est invest de
pouvoirs 6tendus.
D'ailleurs le principle a regu de nombreuses ap-
plications dans la Jurisprudence Haitienne, no-
tamment dans un Arrkt en date du 24 Mars 1941








AFFAIRES EIMILE RIGAUD


intervenu sur le pourvoi de Duprd Pratt contre
une Ordonnance de la Chambre d'Instruction Cri-
minelle de Port-au-Prince (Voir bulletin des Ar-
rats, Exercices 1940- 1941 et 1941-1942, page 164.)
II convient de rechercher si I'Ordonnance at-
taquee s'est conform6e a ce principle qui domine
toute la procedure de la Juridiction d'Instruction.

On y lit les motifs suivants:

cAttendu que le prevenu a maintenu dans tous
Pses interrogatoires etre cessionnaire du bon
du 2 Novembre 1939; avoir eu A verser les sept
,mille dollars i feu Constantin Mayard; que la
eformule de cession est de la main m6me de ce
idernier; que les signatures appos6es sur le dit
ebon ne sont pas son oeuvre;
cQue pour la decouverte de la verit6, i cet
e gard, il efit 6t utile de recourir A une exper-
,tise.
aQue, cependant, vu la carence, chez nous, d'ex-
aperts attitr6s, cette measure d'Instruction, en une
affaire aussi delicate n'a pas pu etre consid6rie
par le Juge Instructeur.

Et le Juge continue:

cAttendu qu'en definitive, le fait de savoir si
eles deux signatures que comporte l'obligation du
*2 Novembre 1939 sont v6ritables, si le plaignant
a eu A la souscrire i Constantin Mayard, si ce
Sdernier l'a c6dee i Emile Rigaud, n'euit pu etre










AFFAIRES EMILE RIGAUD


taffirm6 ou infirm que par Constantin Mayard ef
personnel, si le regrettable 6v6nement de sa mort,
asurvenu avant l'ouverture de l'information n'y
amettait un obstacle insurmountable.
cQue, par consequent, les t6moignagee A l'ins
ttruction n'autorisent pas a conclure que le pr6-
evenu a alt6r6 la v6rit~,, etc.
11 se d6gage de ces motifs determinants que le
Juge a d6cid6 la mise hours de cause d'Emile Ri-
gaud sans avoir 6puis6 sa Juridiction.
En statuant sur l'action, il n'a pas 6te convaincu
de l'existence ou de l'inexistence des infractions,
mises A la charge d'Emile Rigaud, vu que, selon
le Juge, l'Instruction est priv6e d'6lments im-
portants et d6cisifs, du double fait du d6ces de
Constantin Mayard et de la carence d'hommea de
I'art pour proc6der h une expertise locale.
La premiere parties de sa mission a 6t6 n6glig6e.
II n'a donn6 d'appr6ciation precise et suffisante ni
sur le crime de faux, en ses deux modes de per-
p6tration, nettement sp6cifi6s et d6nonc6s i la Jus-
tice: contre-fagon de signature et fabrication de
convention, ni sur le crime d'usage de faux.
II a abdiqu6 les pouvoirs 6tendus que lui con-
fire la Loi. D'une facon particuliire, en cc qui
concern l'expertise, il n'a pas tenu compete qu'en
droit les functions d'expert peuvent 6tre confines
a des strangers et qu'il pouvait, en fait, recourir
i une commission rogatoire autoris6e par l'art.










AFFAIRES EMILE RIGAUD


338 de la Convention Internationale du 20 Fivrier
1928, ratifiee par 1'Assembl6e Nationale.
Pour avoir m6connu les principles r6glementant
la Juridiction d'Instruction et pour avoir violM les
regles 6dict6es en matiere d'expertise, l'Ordonnan-
ce critique qui n'est pas compl6tement justified,
manque de base 16gale et comment I'excis de pou-
voir signaled dans ce troisieme moyen.
C'est ici que se place l'analyse de la fin de non
recevoir oppose a ce moyen.
Dans une premiere branch, le d6fendeur an
pourvoi soutient qu'en refusant l'expertise, le Juge
n'a commis aucune violation de Loi, car il est de
,"::1 pr6tend-il, qu'un Juge apprecie souveraiue-
ment s'il y a lieu ou non d'ordonner une telle
measure.
En l'espece, ce principle certain a 6t6 d6tourni
de son champ d'application. Ce n'est qu'apres avoir
consult sa conscience que le Magistrat instrue-
teur a confess l'opportunit6 et I'utilit6 de I'exper-
tise qui, selon lui, important a la manifestation de
la v6rit6. II a avou6 du meme coup qu'il n'avait
pas les connaissances n6cessaires pour se faire une
opinion complete.
Des qu'il avait reconnu la n6cessit6 de la me-
stLre, il ne pouvait se dispenser de l'ordonner
sans compromettre son oeuvre.
Le d6fendeur au pourvoi pretend que 1'expertise
itait inutile car elle n'6tait pas appelke a fournir
un indice contre le pr6venu.










AFFAIRES EMILE RIGAUD


C'est inexact. Le pr6venu ayant soutenu dam
ses divers interrogatoires que la formule de ces-
sion du bon est de la main de Constantin Mayard,
une telle allegation ne pouvait 6tre contr6lke que
par la comparison de l'6criture incrimin6e avec
l'Fcriture soit du pr6venu lui-meme soit de Cons-
tantin Mayard.
La confrontation des 6critures 6tait susceptible
d'6tablir non seulement des indices de faux mais
encore des indices de culpability centre le prevenu.
L'expertise etait done utile dans la cause.
De tout ce qui prcicde, il r6sulte que ce moyen
est recevable et fond.

SUR LE PREMIER MOYEN.

En rapprochant du cahier d'information tons
les motifs de l'ordonnance querell6e, on se rend
compete que, pour d6cider, le Juge a omis certain
faits essentials, revel6s a I'instruction et sur les-
quels il etait tenu de s'expliquer.
Pour le prouver, il convient seulement de s'ar-
rtter aux constatations suivantes.
D'abord, aucune remarque personnelle du Juge
sur le bon n'a etc relev6e a l'ordonnance, alors
qu'il avait signaled qu'une expertise sur ce docu-
ment 6tait impossible.
Ensuite le prevenu ayant reconnu, appert piece
No. 40, trouv6e au procis-verbal de l'information,
que, par jugement en date du 30 Juin 1943, main-
tenu par Arrkt, le Tribunal Criminel de Port-au-










AFFAIRES EMILE RIGAUD


Prince l'a condamn6 pour le crime de faux carac-
t6ris6 par la contrefacon de la signature de Stenio
Vincent au bas d'un bon portant la date du 15 Mai
1940 cette circonstance qui renseigne sur les
antecedents d'Emile Rigaud n'a kt6 mentionn6e
nulle part dans la decision.
Sollicit6 de donner son opinion sur la demons.
tration faite au Cabinet d'Instruction le ler. DB-
cembre 1943, le pr6venu n'a pas ni6 que les pro-
duits chimiques qui ont servi a cette experience
n'aient it6 trouv6s en sa demeure.
Cette absence de din6gation 6tait d'un certain
poids dans information. Ce point n'a pas &t6 si-
gnal6, encore moins apprecid.
Enfin l'information revele que Madame Alberte
Mayard, fille et confidence de Constantin Mayard,
a dit qu'elle ne reconnait pas la signature apposie
au bas du bon incriming pour &tre celle de son pe-
re, que la formula de cession n'est pas icrite de la
main de Constantin Mayard, contrairement a l'al-
16gation du prevenu. Elle a aussi fait cette obser-
vation que, vu les relations de famille qu'elle a
toujours entretenues avec les Rigaud, elle s'6tonne
qu'Emile Rigaud n'ait jamais fait allusion i l'o-
bligation de SEPT MILLE dollars, A lui cdede par
Constantin Mayard au profit de qui elle aurait ete
souscrite par Stenio Vincent.


(Voir piece No. 48)








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Cependant ces declarations importantes n'ont
pas kt6 revenues par l'ordonnance pour 6tre l'objet
d'un examen m6me superficiel.
II n'y a pas seulement ces graves omissions qui
vicient I'appreciation de fait servant de fondement
a la decision.
Elle est entach6e d'une autre irr6gularite. Le
pr6venu ayant dit qu'il est cessionnaire du bon du
2 Novembre 1939; qu'il a vers6 les SEPT MILLE
dollars a Constantin Mayard; et que les signatures
apposees au bas de l'obligation n'6manent pas de
lui, l'ordonnance attaqu6e a admis ces allegations
sans les analyser.
II convient maintenant d'examiner la fin de non
recevoir oppose a ce moyen. Celui-ci tend, scion
le defendeur en Cassation, a critiquer l'appr6cia-
tion de fait A laquelle s'est livr6 le premier Juge,
en demontrant que, dans la cause, il existe des cir-
constances propres a itablir une probability suffi-
sante de culpability pour justifier le renvoi de I'in-
culp6 par devant le Tribunal repressif.
Or, soutient Emile Rigaud, la Loi n'ayant pas
defini les indices ni d6termin6 les conditions dans
lesquelles ils seront r6put6s suffisants, le Juge a
fait une appreciation souveraine, 6chappant a la
censure du Tribunal de Cassation, lorsqu'il a d6ci-
d6 le renvoi du pr6venu hours de cause pour defaut
d'indices suffisants.
S'il est vrai, comme le pretend le d6fendeur en
Cassation, que l'appr6ciation des indices r6put6s








*" Ai. S _EMILE RIGAUD


suffisants eat abandonnie aux lumieres et a la cons-
cience du Juge d'Instruction, mais il n'en est pas
moins d'une v6rit6 6vidente que cette appreciation
ne doit ni denaturer ce qu'a rv6ld information,
ni violer les principles r6gissant la procedure de
Iinstructioiz. La contravention a la Loi commise
par le premier Juge dans I'appriciation des char-
ges, justifie, en droit, I'intervention et le control
du Tribunal de Cassation.

En l'espkce, le Juge d'Instruction ne pouvait af-
firmer qu'il n'y a pas d'indices suffisants et par
consequent qu'il n'y a pas lieu de suivre contre E-
mile Rigaud, inculp6 de faux et d'usage de faux,
qu'i la condition de mentionner, de discuter tous
les faits essentiels et les circonstances importantes,
etablis par l'information, d'apprecier personnelle-
ment le bon incrimin6 et de contr6ler le system
de defense de l'inculp6 a I'aide des autres donnies
de l'Instruction.

Pour n'avoir pas rempli cette condition avant do
r6gler la procedure par une Ordonnance de non
lieu, fondue sur I'insuffisance d'indices, le Juge
d'Instruction a violin et faussement applique l'art.
112 du C.I.C. et a commis un violent exc&s de pou-
voir.
Ce moyen, recevable et fond, sera aussi accl'eilli.
La cassation de la decision devant donner lieu
i Ordonnance nouvelle, le Tribunal voudra bien
tenir compete des considerations suivantes quoe ug-









AFFAIRES EMILE RIGAUD


gerent les donnees d6ji revenues de 'information,
car, quoi qu'en pense le premier Juge, Constantin
Mayard ne saurait emporter irr6m6diablement
dans la nuit du tombeau tout le secret de la trame
de I'affaire.
En effet, il resort de la plainte que le faux mis
h la charge d'Emile Rigaud est constitute par fa-
brication de convention et contrefagon de signatu-
re.
Stenio Vincent nie formellement avoir eu des
relations d'affaires avec feu Constantin Mayard et
par consequent il ne pouvait lui consentir une obli-
gation. II nie d'autre part la signature a lui attri-
buee et appos6e au bas du bon. Madame Constan-
tin Mayard et Madame Alberte Mayard ne recon-
naissent ni la signature ni l'6criture de la formule
de cession pour 8tre celles de leur 6poux et pere.
L'inculp6 a toujours soutenu que l'obligation
lui a Wte c6die par son beneficiaire; que la formu-
le de cession a Wtd 6crite de la main de celui-ci et
que la signature tracee au bas de cette formule
d'endossement est bien celle du cedant.
Dans el'tat de ces faits r6v6l6s par I'information,
et dans I'interet d'une saine et impartiale justice
il imported de recourir a une expertise, seule voie
qui soit de nature a projeter une vive lumiire sur
cette delicate controversy oi s'entrechoquent tant
d'affirmations contradictoires. C'est le seul moyen
prompt et rapide, devant lequel cideront comme
par magie toutes les difficulties.








L ( AIRES EMILE RIGAUD


Sous le benefice des diff6rentes considerations
emises, le Ministere Public conclut a la cassation
de l'Ordonnance entreprise du 10 Juin 1946 sur
les premier et troisieme moyens du pourvoi, avec
les consequences de droit.
Faisant Ordonnance nouvelle, qu'il Vous plaise,
Magistrats, avant de statuer au fond, ordonner 1'ex-
pertise sollicit6e par pourvoyant dans sa requEte
supplementaire.

Ce sera justice.



(Sign6) Catinat SAINT-JEAN




Pour copie conform:

Dieudonni POMERO
Greffier, Av.














A :-ET DU TRIBUNAL DE CASSATION DE LA
REPUBLIQUE EN DATE DU 24 JUILLET 1947.

Liberty Egalite Fraternite
Republique d'Haiti

Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de
Cassation.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le Tribunal de Cassation, premiere section, a
rendu l'arret suivant: Sur le pourvoi du sieur St6-
nio Vincent, ancien Pr6sident de la R6publique
demeurant et domicili6 a Port-au-Prince, identifi6
au Num6ro 5168-V, parties civil devant le Juge
d'instruction, ayant pour avocats constitute Maitres
Christian Latortue, Louis Raymond et Eui',e Le-
gros, avec election de domicile en leur cabinet sis
en cette ville, rue du Magasin de l'Etat, les dits a-
vocats patents aux Nos. 22383, 19225 et 56208,
identifies aux Nos. 4200-A, AA 15 et 15-CC.
CONTRE une Ordonnance du Juge d'Instruc-
tion du Tribunal Civil de Port-au-Prince en date
du dix Juin mil neuf cent quarante six rendue en-
tre lui, le Ministere Public pros le Tribunal Civil









:AIRES ; Ir.;' LL RIGAUD


de Port-au-Prince et le sieur Emile Rigaud, ag6 de
quarante et un ans, sans profession, ne et demeu.
rant a Port-au-Prince, prevenu de faux en 6criture
private et d'usage de faux au prejudice du sieur
Stenio Vincent, ayant pour avocats Mes. Frangois
Moise, E. Sabalat et Emile Cauvin, identifies aux
Num6ros 59-AA et 98, patents aux Nos. 53292 et
48621;
OUI a audience publique du deux Juin mil
neuf cent quarante sept, Maitre Eugene Legros,
pour le demandeur, en ses observations orales et
toujours pour le demandeur, Maitre Christian La-
tortue en une demand d'acte ede ce qu'il joint a
eson dossier douze pieces portant la signature of-
eficielle de Stenio Vincent coincidant avec l'epo-
eque oii le pr6tendu bon du deux Novembre aurait
- icomparaison si le Haut Tribunal le juge n6cessai.
aNovembre mil neuf cent trente neuf argue de
faux. (sic).
OUI 6galement a I'audience publique du neul
Juin mil neuf cent quarante sept a laquelle la con-
tinuation de 'affaire a 6tW renvoyee, Maitre Ernest
Sabalat et Emile Cauvin pour le d6fendeur, en
leurs observations orales et Monsieur Catinat St-
Jean, Substitut du Commissaire du Gouvernement
en la lecture de ses conclusions.
VU: 1).l'acte de declaration de pourvoi; 2) l'or-
donnance attaquie et l'exploit de sa signification;









AFFAIRES EMILE RIGAUD


3) les requites des parties, les pieces i l'appui ain-
si que toutes les pieces de l'information; 4) les con-
clusions du Ministere Public et les dispositions de
loi invoquies.
Et, apres en avoir deliber6 en la Chambre du
Conseil conform6ment A la loi;
Attendu que la demand d'acte produite par St6-
nio Vincent n'a 6et combattue ni par le Minist6re
Public, ni par le pr6venu Emile Rigaud; qu'elle
o'est pas non plus contraire i la loi et qu'il 6chet
d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, le Tribunal donne acte an
demandeur de ce qu'il a joint A son dossier douze
pieces portant sa signature, lesquelles, s'il y a lieu,
pourront servir de piece de comparison.

SUR LE POURVOI: Attendu qu'h la date du
vi~..- ,:nq Juin mil neuf cent quarante deux, E-
mile Rigaud assigna St6nio Vincent devant le Tri-
bunal Civil de Port-au-Prince en ses attributions
commercials en paiement d'un bon de sept mille
dollars que Vincent aurait souscrit A Constantin
Mayard et que celui-ci aurait ced6 au dit Rigaud;
que le lon est ainsi libell6:. Port-au-Prince, le deux
Novembre mil neuf cent trente neuf. Au deux D6-
cembre mil neuf cent quarante, je paierai a Mon-
si-, r Constantin M~ya.rd ou h son ordre la some
de -ept mille dollars, valeur rescue en espece pour
Ics besoins de mon commerce. A d6faut de paie-
umat du present bon A la date aus-indiqu6e en










AFFAIRES EMILE RIGAUD


principal et accessoires, tous les frais de poursuites
judiciaires ainsi que les honoraires d'avocats
(20o) seront A ma charge meme si le recouvre-
ment se fait I'amiable. (signature) Stenio Vin-
cent. Passe i l'ordre de Emile Rigaud. signn)
Constantin Mayard.
Attendu que Rigaud, ayant refuse de communi-
quer le dit Bon a Vincent, celui-ci adressa une
plainte au Commissaire du Gouvernement de Port-
au-Prince et devant le Juge d'Instruction de Port.
au-Prince, se porta parties civil, accusant Rigaud
de faux et d'usage de faux a son prejudice; qu'a-
pros avoir entendu l'inculp6, la parties civil et cer-
tains t6moins don't Mesdames Constantin Mayard
et Alberte Mayard, le Juge d'Instruction rendit en
faveur d'Emile Rigaud A la date du dix Juin mil
neuf cent quarante six une Ordonnance de non-
lieu que la parties civil a def6ree A la censure du
Tribunal de Cassation.

SUR LE PREMIER MOYEN du pourvoi pris
de violation de l'article cent douze du code d'ins-
truction criminelle, avec exces de pouvoir, en ce
que le Juge, n'ayant pas trouv6 des l66ments for-
mant une certitude, a imis une ordonnance de
non-lieu, alors qu'il y avait centre l'inculp6 des in-
dices graves suffisants pour motiver son renvoi
devant la jurisdiction de jugement.
Attend que le d6fendeur a soulev6 une fin de
non rccevoir contre ce moyen: qu'il y a lieu de
l'examiner qu prealable;









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Attendu que le d6fendeur pretend que le pre-
mier moyen cst irr6cevable etant donn6 que le 16-
gislateur abandonne au Juge d'Instruction ,l'ap-
-priciation de fait qui lui permet de d6cider s'il
-y a lieu A jugement ou non,; que, suivant cette
(fin de non recevoir, le Juge d'Instruction decide
tsouverainement s'il y a lieu ou non a renvoi du
privcnu devant un Tribunal de repression;
Attendu qu'il est de principle que le pourvoi est
recevable si le demandeur, critiquant l'apprecia-
tion des faits, invoque 6galement des griefs pris de
violation de la loi et d'exces de pouvoir; que le
premier moyen du pourvoi de St6nio Vincent in-
voque des griefs pris de violation de la loi et d'ex-
ces de pouvoir; qu'il ne reproche pas seulement
au Juge de n'avoir pas considered comme indices
suffisants les faits relev6s par l'information, mais
d'avoir recherche dans celle-ci des preuves et non
des indices; Que, si ce rief 6tait fond il serait
de nature a entrainer la nullit6 de l'ordonnance;
qu'il imported done d'6carter la fin de non-recevoir,
comme de fait elle est 6cartte, et d'examiner le
premier' moyen.
Attendu que l'ordonnance attaqu6e declare que
dles t6moignages recueillis n'ont apport6 aucune
-pr6cision- sur les circonstances qui ont pu entou-
crer la confection du bon du deux Novembre mil
*neuf cent trente neuf! que les observations de la
4partie civil sont loin d'avoir une valeur intrin-
tsique susceptible de permettre d'imputer au pre-










AFFAIRES EMILE RIGAUD


evenu d'avoir fabriqu6 lui-mgme le bon; que quel-
lce quc soit la valeur de la declaration d'Alberte
cMayard, elle n'est pas suffisante pour former une
ecertitude; et que les temoignages recueillis a
l'instruction n'autorisent pas a conclure: 1) que
*le pr6venu a alt6r6 la v6rit6 en fabriquant lui-
faussei, etc.
Attendu que ce sont ces motifs qui ont d6ter-
min6 l'ordonnance de non-lieu; qu'elle dit bien
pour finir que les indices resultant de l'informa-
etion ne sont pas suffisants,, mais par ce qui pre-
cede 1'on voit que ce que le Juge entend par ian-
dices,, ce qu'il a recherche dans information, ce
sont des eprdcisions> lui permettant de i la culpability de l'inculp6, c'est-a-dirc des preu-
ves.
Attendu que la mission des Juges d'Instruction
consiste seulement A rechercher non pas des preu-
ves, mais des indices suffisants, c'cst-u- 're des
prdsomptions, une probability de ci'loaMl;itd et
non une certitude de culpability,; qu'il n'appar-
tient qu'a la jurisdiction de jugement de decider
si le fait est constant et si 1'accuse en est convain-
cu; que l'ordonnance qui se fonde, comme c'est
le cas en 1'espkce, pour refuser de mettre un pr6-
venu en accusation, sur ce que sa culpability n'est
pas suffisamment 6tablie ou sur ce qu'il ne r6sul-
te pas de la procedure la conviction qu'il est I'au-
teur de ce fait, cette ordonnance est entachde de
nullitd et encourt la cassation.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


PAR CES MOTIFS, sur les conclusions con.
forces du Ministere Public, le Tribunal, sans a-
voir besoin d'examiner les autres moyens des par-
ties, dit fond6 le premier moyen du pourvoi de
St6nio Vincent contre l'ordonnance de non lieu
du dix Juin mil neuf cent quarantc-six rendue
par le Juge d'Instruction de Port-au-Prince entire
le pr6venu Emile Rigaud, le Ministere Public
pres lc Tribunal Civil de Port-au-Prince et St6nio
Vincent, parties civil; ordonne la remise de l'a-
mende consignee et condamne le pr6venu Emile
Rigaud aux depens liquids a la some de......
au profit de St6nio Vincent.

ET FAISANT ORDONNANCE NOUVELLE,
conform6ment a Pa'rticle cent quatre, deuxilme
alinia, de la Constitution de mil neuf cent qua-
rante six.
Attendu que le demandeur advance que le bon
don't on lui r6clame paiement est faux; qu'il n'a
jamais eu de relations d'affaires avec Constantin
Mayard; que l'6crit a 6t6 fabriqu6 de toutes pie-
ces et que la signature y appos6e n'est pas la sien-
ne; qu'a cela le privenu Rigaud r6pond que le
bon avec la signature de Vincent, lui a 6t6 c6d6
liar Mayard; que la formule de cession, de mime
que la signature du c6dant, sont de la main me-
me de Mayard; que l'operation de la cession du
bon a 6ti faite a son bureau, angle de la Rue du
Magasin de l'Etat et de la Rue des C6sars; que,










I",'FAIRS EMIILE RIGAUD


si faux il y a, le cessionnaire ne doit pas en 6tre
accuse et qu'en ce cas, il se retournerait contre
son c6dant ou ses representants.
Attcndu qu'a la date du Bon, deux Novembre
mil neuf cent trente neuf, St6nio Vincent 6tait
President de la Republique depuis bient6t neuf
ans et le sieur Constantin Mayard, son Ministre
Pl6nipotentiaire depuis un temps 6gal; qu'il est
invraisemblable qu'un Pr6sident d'Haiti, apr6s
neuf ans de pouvoir, pendant lesquels il a touch
des indemnit6s mensuelles et constitutionnelles
de deux mille dollars soit a court d'argent au point
d'6tre oblige de solliciter un emprunt de son re-
presentant a I'Ntranger; que c'est le contraire qui
pourrait se concevoir; qu'en fait, dans un pric6-
dent proces entire les memes parties, il a &6t v6ri-
fi6 que, vers cette 6poque, St6nio Vincent avait des
d6p6ts personnel en banque s'61evant a plusieurs
milliers de dollars; que, d'apres l'inculp6 lui-
m8me, le sieur Constantin Mayard n'avait pas une
situation personnelle lui permettant de consentir
un tel prkt, puisqu'imm6diatement apres avoir re-
cu le bon de Vincent, il aurait 6t6 oblige de le c6-
der au dit inculp6.
Attendu que St6nio Vincent, ou le sieur Cons-
tantin Mayard, n'etant commergant, il ne se con-
goit pas que soit intervene entire eux une obliga-
tion a caractere commercial, souscrite sur une for-
me imprim&e qu'on trouve dans la pratique a 1'u.
sage des seuls commergants, impliquant en faveur




Ilou d fll115 I1,, 1'1910 drli'a rccoriLnL1 jaux pur ia Jbolicr'.


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ou son ordri
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honoraires d'j
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Port-au-Prince. le -.-....l. .Mai 1.40


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je paiera a &L..... E IG AUD
l. ----------. jepaier.ai M.._., I ... ... .......

l0e -poi Ode .-M.I qf..Qe. .t__..-.__ L .DO LLARS,
"e as pour les besoins de mon commerce. A ddfaut
Ezt 'on la date sus-indiquee, en principal et
04t frais de poursuites judioiaires ainsi que lea
(2,O) seront ma charge, meme si le recouvre-
*uiable.


Signature:


I r~t U~. tepaf !a h 5X* 710
4 srat-) mil:,


L


-I


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III II








Clichi du tBon Mayard,


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U rc.. r rie la orame de ir
-.'l'iir .-r;ue en speaen pour i be'toinl dfa mon co.1
i, aaer3.rt *in present Bon a i1 e *ass-indiqu6e., an
-Judie la, ea
; a, >:rr-s, to's lea frais de praurtlee-Judicialresq
, ;,-., C'. A' voeat (POX' aernnt A ma charge, mime si
ir. c :: t i a riabl .


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Suite chichi du .Bon Mayard6


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AFFAIRES EMILE RIGAUD


du sieur Mayard, le Ministre et 1'ami de vieille da.
te de Vincent, la contrainte par corps contre le
President de la R6publique et prevoyant vingt
pour cent d'honoraires d'avocat en cas de non paie-
ment, meme si le recouvrement se fait i l'amiable;
que les relations qui existaient entire les deux per.
sonnages empechent d'admettre comme probable,
ni meme come possible, une telle convention.
Attendu, par contre, que le prevenu Emile Ri-
gaud est homme d'affaires; qu'il ne se concoit pas,
en ce qui le concern, qu'il ait accepted une cession
sans date; qu'il n'ait pas signifi6 la cession A son
debiteur, ni ne l'ait porter aucunement i sa connais-
sance avant 1'assignation du vingt cinq Juin mil
neuf cent quarante deux, qu'il n'ait pas demand
paiement a l'6ch6ance et qu'il ait attend que Vin-
cent ait cess6 d'etre Pr6sident et que le sieur Ma-
yard ait cesse de vivre pour r6clamer son dii; que
d'autre part, le fait par lui d'avoir si obstinement
refuse de communiquer le bon rend cette obliga.
tion pour le moins suspect.
Attendu que l'inculp6 Rigaud a n6anmoins al-
l6gu6 que le bon lui a 6t6 c6d6 par le sieur Ma-
yard et que l'op6ration de cession eut lieu en son
bureau d'affaires a Port-au-Prince, angle des rues
du Magasin de l'Etat et des Cisars.
Attendu que ceci constitute le fait justificatif sur
lequel s'appuie sa defense; qu'inculpe, s'il n'est
tenu d'apporter a l'appui de son allegation une
preuve aussi complete que le d6fendeur qui, dans










', t. .ZES EMILE RIGAUD


son process civil, invoque une cause de liberation,
du moins est-il oblige quand meme de se justifier,
ne serait-ce que de la probability du fait avance.
Attend que cctte probability ne resort en rien
des interrogatoires du prevenu; que l'inculp6 Ri-
gaud n'a pas fait entendre le ou les t6moins qui
auraicnt vu -.- sieur d'affaires avec lui; qu'habituellement, un homme
d'affaire ne garde pas des valeurs de l'ordre de
sept mille dollars dans son coffre-fort; que l'incul-
p6 n'a pas justifi6 du tirage qu'il aurait fait de
cette valeur pour op6rer le versement au sieur
Mayard.
Attendu que le prevenu Rigaud a invoque une
lettre date de Santiago de Chili du six Aofit mil
neuf cent quarante qu'il attribue a Mayard, mais
cette lettre est ainsi con.ue:

essayer d'obtenir un remboursement partiel pre-
matur6 de 'notre affaire, j'ai su qu'il avait 6t6 tel-
lement ennuy6 que c'est a toi qu'il s'est adress6 et
qui I'as d6gag6. Je suis contrari6. Je te dois bien
cela. Et ma sant6 m'inquiete de plus en plus. II
ignore a ce jour ce que nous en avons convenu,
;mais T-' .t n'a;7rais "'a lui aiclrnmr Far-
gent. Les affaires sont les affaires. Un mot fait A
une de mes commeres du Portail te sera remis pro-
bablement par elle dans le but de sauver une pe-
tite boutique qu'elle posside depuis les dernieres
elections. Occupe-toi d'elle si fu le peux. Et Odette,









AFFAIRS EMILE RIGAUD


comment va-t-elle? J'ai fait une carte A Ernest ces
jours-ci. Partagez mes amiti6s. Sans oublier ta ma-
man. (Sign6) Constantin Mayard.,
Attendu qu'un document 6crit en si m6chant
frangais ne peut 6tre pr6sum6 l'oeuvre de I'excel-
lent 6crivain haitien que fut Constantin Mayard.
Attendu que la veuve de ce dernier et sa fille
Alberte Mayard qui declare avoir 6t6 la confiden-
te de son pere et avoir 6t6 au courant de ses af-
faires, ont affirm tout ignorer de cette transac-
tion; que, mises en presence de la formula de ces-
sion ct de la signature attribute au sieur Constantin
Mayard, elles ont d6clar6 formellement ne pas re-
conmmi'itre cette signature et encore moins I'criture
de la formule de cession.
Attend au surplus, que, outre les differences
notables et visible a l'ceil nu entire la signature du
bon argue de faux et la signature authentique de
St6nio Vincent, le fait suivant plus que suggestif a
Wte relev6 par le Tribunal;
La formula imprim6e, parties en caractere type
machine a ecrire, parties en caracteres ordinaires,
sur laquelle a Wte dactylographiee l'obligation de
Sdu de-:'x :ovc-: miac ml neuf
cent trene i, est exactement et en tous points
semblable a la formule du bon du quinze Mai mil
neuf cent quarante don't la photographic a ete pu-
bli6e a la page dix de la brochure du pr6venu Ri.
gaud intitulee: Dossier Vincent No. 1 et dans le Li-
vre de St6nio Vincent intitul6: Affaires Emile Ri-









AFFAIRES EMILE RIGAUD


gaud; que le bon du quinze Mai mil neuf cent qua-
rante pr6tendument souscrit par Vincent A Rigaud,
a et6 precedemment reconnu faux par la Justice;
que les deux formules sont imprimees en memes ca-
racteres, parties type machine a ecrire,partie caract6-
res ordinaires; qu'elles competent le meme nombre
de lignes qui commencent et finissent par les me-
mes mots; qu'entre ces mots il y a les m8mes in-
tervalles; que, de deux choses l'une: ou bien c'est
Vincent qui, souscrivant quoique President de la
R1publique des obligations a tout venant, avait
toujours sous la main un lot de ces bons imprim6s
et 1'invraisemblance de cette hypothese saute aux
yeux, ou bien la formule du bon du deux Novem-
bre mil neuf cent trente neuf provient d'Emile Ri-
gaud, comme celle du bon du quinze Mai mil neuf
cent quarante; qu'il faut noter que Rigaud, au pr&
c6dent proces ou il a Wte condamn6 pour faux au
prejudice du demandeur, a declar6 que la formula,
du bon du quinze Mai mil neuf cent quarante,
identique encore une fois h celle du deux Novem-
vre mil neuf cent trente neuf, avait 6t6 detachie
de son carnet a souches affairess Emile Rigaud,
jugement de condemnation, au has de la page 178);
Que,'de tout ce que dessus, il r6sulte qu'il y a des
indices suffisants permettant, sans avoir besoin de
recourir a expertise, de renvoyer Emile Rigaud
devant la jurisdiction de repression pour faux et
usage de faux au prejudice de Stenio Vincent.
PAR CES MOTIFS, le Tribunal dit qu'il y a lieu









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Seuivrc centre Emile Rigaud, sans profession, ag6
de quarante trois ans, ne et demeurant a Port-au-
Prince; En consequence, le renvoie par devant le
Tribunal Criminel de Port-au-Prince, si6geant sans
assistance du Jury, afin d'y 6tre juge conform&-
ment A la loi; le tout pour avoir frauduleusement
fabriqu6 un billet a ordre dat6 de Port-au-Prince
le deux Novembre mil neuf cent trente neuf, por-
tant la fausse signature de Stenio Vincent, alors
President de la R1publique, par lequel celui-ci se
serait engage payer au sieur Constantin Mayard
don't Emile Rigaud serait le cessionnaire, la some
de Sept mille dollars, valeur que Stenio Vincent
aurait reque pour les besoins de son commerce et
d'avoir en outre, au prejudice de la parties civil,
fait sciemment usage du susdit billet a ordre en
faisant poursuivre le pr6tendu souscripteur en
paiement du dit effet d'apres l'assignation du vingt-
cinq Juin mil neuf cent quarante deux, crime pr6-
vu et puni par les articles 112 et 113 du Code pe.
nal; Ordonne que le dit Emile Rigaud soit pris an
corps et depose en la maison d'arret de cette ville,
s'il n'y est ecrouu; Ordonne, en outre, que toutes
les pieces de la procedure ainsi que le present ar-
ret, soient acheminees sans d6lai au Commissaire
du Gouvernement pres ce Tribunal A telles fins
que de droit.
jug~ et prononc6 par Nous, Jh. Nemours
Pierre-Louis, President, Jh. Benoit, Monferrier
Pierre, F6lix Diambois, Franck Boncy, Juges, en
audience publique du vingt-quatre juillet rnil neuf









-.,.1RES EMILE RIGAUD


cent quarante sept, en presence de Monsieur A-
drien Douyon, Substitut du Commissaire du Gou-
vernement, et avec l'assistance de Monsieur G6-
rard Paret, commis greffier.
II est ordonn6 h tous huissiers sur ce requis de
mettre le present Arr't a execution; aux officers
du Ministere Public pros les Tribunaux Civils d'y
tenir la main; a tons commandants et autres offi-
ciers de la Force Publique d'y prater main forte,
lorsqu'ils en seront 16galement requis.
En foi de quoi, la minute du present Arret est
sign6e du President, des Juges et du Commis-gref-
fier.
Ainsi sign a la dite minute: J. N. Pierre-Louis,
Jh. Benoit, Monferrier Pierre, Fl6ix Diambois,
Franck Boncy, Gerard Paret. Pour expedition con-
forme: collationn6 signn) Gerard Paret, cs. gref-
fier.


Pour copie conforme:






















APPENDICE

SUITE DES DOCUMENTS ET PIECES CON.
CERNA-'T L'AFFAIRE DU 1940 ET DON'T LA PUBLICATION A ETE IN-
VOLONTAIREMENT OMISE DANS LE PRE-
7 7, VOLUME.














NEiiO!lKhL DU 7 DECEMBRE 194_;


MEMOIRE AU TRIBUNAL DE CASSATION
DE LA REPUBLIQUE

Magistrate,

En vous adressant le present memoire a I'oc-
casion du pourvoi exerc6 par le sieur Emile
Rigaud, contre le jugement du Tribunal criminal
de Port-au-Prince, en date du 30 juin de cette
ann6e, le condamnant a trois annees de reclusion
pour faux et usage de faux commis a mon preju.
dice, je ne peux me d6fendre d'une certain emo-
tion que vous serez d'ailleurs tout lee premiers a
comprendre.
Je n'ai pas pu, en effet, en me decidant & cette
nouvelle demarche, l6gale et si justifiee par lea
circonstances, ne pas me rappeler que, il y a
quelque trente-huit ou quarante ans, j'ai fait par-
tie de votre haut Tribunal; que j'y ai occupy le
siege du Ministere Public, soit comme Substitut
du Commissaire du Gouvernement, soit comme
Chef meme de votre Parquet. Et c'est alors il
n'y a l1 rien que de tres natural tout un flot
de souvenirs et de regrets aussi qui s'est









AFFAIRES EMILE RIGAUD


press dans ma m6moire. Souvenirs certainement
agr6ables, mais regrets bien superflus. Souvenirs
d'un temps heureux, oi, parmi vos aines dans la
carriere, qui furent aussi mes grands ain6s a moi,
j'ai v6cu dans l'atmosphere la plus saine, la plus
sereine qui existe peut-6tre dans ce pays, si l'on
except les Eglises et les Temples, aux heures oh,
vid6s de la foule des fidbles, leur climate de spi-
ritualit6 et de surnaturel s'amplifie, s'intensifie
de tout le mystere de l'ombre, de la solitude et du
silence; souvenirs des longues heures de travail,
oi, dans la plus belle, dans la plus complete fra-
ternit6 de coeur et d'esprit, l'on poursuivait, en
commun, la recherche de la v6rit6 juridique, oi
l'on 6pluchait des textes, souvent obscurs, pour
en d6couvrir, sous la rude 6corce des mots, le
sens cache, pour en d6gager, pour en extraire
tout leur contenu d'utilit6 d'utilit6 ou politique
ou 6conomique, ou social avec toujours et
c'est 1h, Messieurs, ce qui fait I'honneur de votre
Magistrature avec toujours le sentiment profound
de la faiblesse de notre entendement, et aussi la
haute, la superieure preoccupation de toujours
impr6gner vos decisions de toutes les possibilities
de perfection compatibles avec l'imperfection m8-
me de notre pauvre nature humaine... Regrets
d'avoir quitt6 ces lieux tranquilles, ces lieux oi
soufflait I'esprit, le meilleur esprit, et oh j'aurais
pu poursuivre, jusqu'au bout peut-etre la plus
noble et la plus paisible des carrikres, regrets
d'avoir quitt6 tout cela pour me jeter, pour me









AFFAIRS EMILE RIGAUD


lancer inconsid6r6ment dans le sikcle, pouss6 par
les folles presomptions de la jeunesse, par cette
6ternelle illusion de croire que I'on pouvait, a
ce moment-la, exercer, sur un milieu qui 6tait
alors bien r6trograde,- et qui, hilas, ne me pa-
rait avoir change que tres superficiellement de-
puis une action plus immediate et plus utile.
Mais aujourd'hui les temps sont changes. Au
lieu d'etre a c6t6 de vous pour la collaboration,
je suis devant vous, comme un justiciable, sur ce
plan d'egalit6 devant la loi qui constitute le fonde-
ment meme de votre justice et qui demeure la
condition essentielle de toute paix social.
Un justiciable, ai-je dit, oui, sans doute, un
justiciable.. mais, qu'on le veuille ou non car
on ne peut rien li centre les faits--un justicia-
ble d'un caractere particulier un justiciable qui
est un ancien Pr6sident de la R6publique d'Haiti
- que dis-je, un ancient? qui vient d'etre Pre-
sident de cette R6publique, qui vient d'avoir en
main tout le levier de command de ce malheu-
reux : -it pays, qui vient d'etre surtout et c'est
la ce qu'on ne me pardonne pas, ce qu'on ne me
,7: n' p' .t-i.tre jamais-qui vient d'etre,
dans ce minuscule coin de terre perp6tuellement
agite par une certain cat6gorie de ventures et
d'estomacs frinetiques, qui vient d'etre le dispen-
sateur de la manne humaine, de cette manne de
places, de functions, d'emplois, de services, de
faveure de toutes sorts, de cette manne pour la-
quelle on se traine, on s'agenouille, on s'aplatit,








- AIRS EMILE RIGAUD


on s'avilit, on se d6nonce, on se calomnie, on se
vilipende, on se trahit, on se dechire, on se pros-
titue, et I'on se tue...
Comment s'6tonner alors que, lorsque des cir.
constances plus extraordinaires, plus fantastiques
les unes que les autres, comme vous le savez d6ja,
amenent un tel justiciable devant vous, comment
s'itonner qu'il ait apr6s lui, qu'il ait derriere lui,
toute une meute de passions et de haines encore
fraiches, toute une petite lev6e en masse d'envies
grimapantes et d'ingratitudes agressives... Car en-
fin, Messieurs, je n'aurais qu'i me retourner pour
discerner, pour distinguer tres nettement que les
quatre cinquiemes de ceux qui composent cette
meute sont des gens (je m'excuse de le dire, mais
Dieu me le pardonnera parce qu'il sait bien que
ce sont les circonstances qui m'y forcent) des
gens i qui, hier encore, je tendais, presque quo.
tidiennement, une main secourable, des gens qui,
par les places qu'ils ont eues, par les functions
publiques qu'ils ont occupies, par la confiance,
oui, Messieurs, par la confiance qu'on avait place
en eux, qu'on 6tait oblige de placer en eux, et
dans des postes particulierement d6licats, ont &t6,
en definitive, les plus grands profiteurs, puisque
profiteurs il y a, du Gouvernement que j'ai eu
I'honneur de diriger. L'autre cinquieme nest
qu'un ramassis, un p8le-m8le d'anciens informa-
teurs de la police, d'anciens moutons, a la sold
du D6partement de l'Interieur, de quelques va-
gues candidates A la Pr6sidence, connus, inconnus









AFFAIRES EMILE RIGAUD


ou m6connus, qui m'en veulent tous a mort de
ce que, it la derniire election presidentielle, ils
n'aient pas 6t6 Olus presidents, et tous en meme
temps; de groups de rats qui n'ont pas pu
mordre comme ils disent, aux functions qu'ils
convoitaicnt ou qui n'ont pas eu les functions qui
convenient le plus, qui cadraient le mieux avec
la competence ou l'importance des chommes
comme eux>, on qui n'ont pas pu s'accrocher in-
d6finiment aux functions qu'ils occupaient par
suite des hasards de ce qu'on a appel l'equilibre
d4mocratique. Et le reste a l'avenant.
Eh bien, Messieurs, lorsqu'on fait de telles cons-
tatations, si tristes ct si 6cceurantes, on se trouve
price, malgre soi, dans cette alternative tragi-
Ou bicn, par un digofit profound, par
un d6gofit irr6mediable de l'humanit6,-et no-
tamment de cette petite portion si affreusement
.,i: :gc:se de notre humanity port-au-princienne,
Ss'enfermer, s'emmurer dans cet goi'sme f6roce,
odieux, cruel, que traduit si bien, que traduit si
exactement ce proverbe oriental que vous con.
naissez sans doute et qui dit: eCeux que tu ne
laisses pas mourir ne te laissent point vivreD; on
bien accepter, se soumettre, en toute simplicity
de coeur et en toute humility d'esprit, au pr6cepte
chritien de l'amour du prochain, quels que soient
les risques, et ils sont souvent effroyables, mons-
trueux, insoupgonns--quels ques soient les risques
que cet amour du prochain peut faire courir a
ceux qui le pratiquent. Quant a moi, mon choix









-2 MILLS RIGAUD


est fait depuis toujours. Depuis toujours, j'ai ac-
cept6 de rdpandre, d'6panouir mon humanity dans
I'amour du prochain, meme si ce prochain, apres
avoir regu mes bienfaits, devait se pr6cipiter sur
moi, s'y agripper comme une pieuvre et chercher
i m'etouffer de toute la glu et de toute la torture
de ses tentacules...
Tout cela, Messieurs, toute cette ambiance, ar-
tificiellement construite, mais effectivement et in-
tentionnellement nuisible, tout cela ne constitue-
rait-il pas, en definitive, une sorte de handicap,
et de handicap assez sericux? Non, certes pas
pour \otre justice qui est place bien au-dessus
de ces miseres. Vous avez, en effet, sur les yeux,
votre bandeau traditionnel; vous tenez votre ba-
lance symbolique d'une main que rien ne peut
bbranler, et malgr6 tous les tambours et toutes
les trompetteS don't on a cru devoir accompagner
cette miserable affaire, vos oreilles n'entendent et
ne retiennent surtout que just les paroles qui pe.u-
vent vous paraitre necessaires A 1'accomplissement
de votre auguste mission. Le handicap serait done
uniquement pour moi. Evidemment, il y a bien
des roquets, et des bassets, et de petites levrettes
-de petites levrettes en paletot et de grands
lIvriers, et des bouledogues epais qui ont tourn6,
qui tournent et retournent encore autour de mes
jambes, crocs au vent, cherchent A happer des mor-
ceaux de ma chair, pour m'empecher d'arriver a
votre justice et a la vWrit&. Mais comme vous le
voyez, malgr6 leurs aboiements furieux, malgr6









.T: FAIES ,-iiLE RIGAUD 57

leurs hurlements sinistres, j'ai march quand m-
me, puisque me voila encore une fois devant vous.
II est certain, Messieurs, que, depuis plus de
deux ans, il s'est form, dans cette ville de Port.
au-Prince et dans certain de ses hauts quarters,
une petite clique, un petit group occulte et actif,
qui m'a poursuivi et qui me pursuit encore d'une
haine que v6ritablement je n'arrive pas a com-
prendre tant elle me parait gratuite et injuste.
Car enfin, Messieurs, j'ai encore la naivet6 de
croire que, tandis que j'habitais la grande maison
voisine de votre Palais de Justice, j'ai fait a ce
pays, dans ce pays et pour ce pays, tout le bien
huriainement possible, tant A la collectivit6 qu'A
d'innombrables particuliers don't la plupart h6las...
Et lorsque je remote le course de notre histoire,
je ne vois pas en verit6 quelque mauvaise grice
que I'on ait a parler de soi -- de chef d'Etat qui,
ccmine on I'a 6crit dernierement, ait fait des efforts
plus consciencieux, ni qui ait about a des r6sultats
plus concrets, i des r6alisations plus 6videntes, aus-
si .ien dans l'ordre des activities g6n6rales internes
que dans le domaine international. Et si je le dis,
Mfrasieura, ce n'est pas, je vous prie de le croire,
pour en tirer aucune vanity. A 1'age oi je suis-
et vous vous rappellerez que si les annies de cam-
pagne competent double, les annies de pr6sidence,
et de pr6sidence d'Hai'ti, devraient computer triple,
quadruple, et meme quintuple a I'fge que j'ai
t'eint, A cet age oui, selon un mot pittoresque et
suggestif de Montaigne, le principal ouvrage de









AIR'ES EMILE RIGAUD


la vie est et d'.lprpcLfu.'rn;r chaque jour davantage le do-
maine 0 ma vie int6rieure ne me permet pas, ne
me laisse g le temps, et encore moins le gofit,
de m', nor o r de quoi que ce soit. Et d'ailleurs
a quoi 'ion? Ces pierres tombales dans le voisi-
nage I ; nous vivons tous, jeunes et vieux,
riches ct : ,e vers lesquelles nous nous ache-
minons tous o s ou moins rapidement, n'ont
jamais sauve personnel ni de l'anonymat iternel,
ni de l'6ternel oubli...
Si j'ai rappel6 ces choses, c'est uniquement
pour souhaiter et du plus profound de mon
coeur que, pour I'aise des generations futures,
les efforts du present et ceux de l'avenir d6passent
tellement ceux du pass, qu'ils fassent oublier tout
ce qui avait pu 6tre r6alis6 dans les 6poques re-
volues. Cet accroissement continue du bien-.tre
intellectual, materiel et social d'un people, c'est
la loi m8me de progres. Et la course du flambean
don't parle le pokte latin n'a pas d'autres signi-
fications.
C'est ainsi qu'on a pu dire A just titre que
tout ce qui a 6t6 r6alis6 dans les temps modernes
par les regimes r6publicains et notamment par
la IIIme R6publique n'a fait que d&velopper
'oeuvre des quarante rois qui firent la France
et que la patrie est une creation continue...
Mais enfin passons et fermons cette parenth&se
d6ji longue mais qu'il n'6tait peut-6tre pas tout
i fait inutile d'ouvrir.









AF'FAIRES EMILE RIGAUD


Done, malgr6 mes longues absences du pays,
malgr6 le laps de temps qui s'est 6coul6 depuis
que j'ai laiss6 ce miserable pouvoir, ce klu-klux-
klan en miniature n'a pas lIch6 prise. Au con-
traire, par lui, j'ai v6cu et peut-etre je vis encore
dans une certain atmosphere qu'il m'a cr66e,
d'hostilit6 sourde, de trahison concert6e-et
d'hypocrisie plus f6tides encore. 11 a exploit con-
tre moi toutes les resources des laideurs et des
I&chetes de son ignoble milieu. Par lui, par son
action souterraine et toujours implacable, j'ai
connu aussi et c'est peut-etre, Messieurs, ce don't
j'ai le plus souffert -les faiblesses et les prudences
de ces bons amis, de ces Nicodimes, tel celui qui
vint voir J6sus de nuit pour n'8tre pas vu, de
ces Joseph d'Arimathie, tel celui qui reste bien
un disciple du Christ, mais en secret, par crainte
des Juifs. Et l'acharnement centre moi de cette
petite bande de cagoulards est tel qu'elle semble
avoir r6ussi cette incroyable gageure de donner,
d'accr6diter meme I'impression que je pouvais
ktre, moi I'ex-pr6sident Vincent, comme un hom-
me persecute, comme un exil6 (on l'a dit, ga se
trouvs dans les papers du Sieur Emile Rigaud)
sous le gouvernement du Pr6sident Lescot!... J'a.
voue que j'en ai Wt6 quelque peu mortifi6 et asses
profond6ment attrist6.
Quoi qu'il en soit, Messieurs, ce qu'on a appel6,
i just titre un odieux scandal, s'est accompli. II









. l-S EMILE RIGAUD


ne m'a guere surprise, parce que je I'avais bien
pr6vu. II avait et6 combine, il avait et6 machine
et organism de longue main. Des complicit6s no-
toires, A peine dissimul6es d'ailleurs y avaient
largement travaill6. En effet, d6s le mois d'Octobre
1941, un journal, qui a disparu depuis, mais don't
le directeur dans un de ses articles m'avait rendu
responsible (je cite ses propres expressions) cde
touts les vitamins qu'il avait perdues au course
de la dcrniere decade, et qu'il entendait recup6rer
cofite que cofite, ce journal, par esprit de ven-
geance sans doute, et tres certainement pour s'assu-
rer la plus grande provision possible de vitamins
d,ans I'avenir, s'6tait constitu6 I'agent de publicity
de l'entreprise Emile Rigaud et Cie, entreprise
don't tout le monde connait aujourd'hui l'enseigne
ou le prospectus: spicialit6 de faux, d'usage de faux
et de photographic de faux; travaux soign6s con-
tre les anciens Pr6sidents de la R6publique; et
enfin confection de chantage en tous genres avec
ou sans faux en 6criture priv6e. Ce journal avait
meme annonc6, des lors, et avec quel fracas! qu'il
y aurait bient6t un proces sensationnel qui se
deroulerait devant le Tribunal Civil de Port-au-
Prince, jugeant, en ses attributions commercials,
- car alors on ne pr6voyait pas, on ne pouvait pas
prevoir la marine paraissait si belle! on ne
pouvait pas pr6voir le tribunal criminel... Mais,
comme dit l'autre, toujours l'inattendu arrive...
On avait ainsi introduit dans le chantage, une
m6thode nouvelle. Le chantage, le chantage clas-








ALIFAIF2IS EMI1LE RIGAZID


eique, tel qu'il est decrit dans certain recueils de
jurisprudence que nous connaissons, se faisait
d'abord c en douce,, pour employer une expres-
sion que je crois locale, et qui d'ailleurs ne serait
pas plus mauvaise qu'une autre, c'est-h-dire qu'il
y avait gendralement un premier acte qui se pas.
sait presque toujours sous le manteau de la che-
minee. Le maitre chanteur faisait savoir A celui
qu'il voulait faire chanter (d'une fagon discrete
d'abord, pour ne pas trop effaroucher le client
d&s le d6but des operations) que si, dans tel delai,
il n'avait pas vers6, dans tel endroit determine,
ou ertre les mains de tel individu design, une
somme de ........ on d6tenait centre lui des pieces
compromettantes qu'on livrerait immediatement B
la publicity et qui le feraient sombrer, c'est tou-
jours la meme formule, qui le feraient disparaitre
dans un abime de honte et d'ignominie. Le client
marchait ou ne marchait pas. Le maitre chanteur
ex6cutait ou n'executait pas sa menace. Mais len-
treprise Emile Rigaud et Cie, avait voulu changer
tout cela. Elle avait voulu innover, elle avait vou-
lu orchestrer son chantage a grand renfort de
enivres et de grosses caisses. Et de fait, Emile
Rigaud peut dire qu'il a invented quelque chose:
il a cr66 ce qu'on pourrait appeler le chantage
romantique, une sorte de chantage a gilet rouge,
apportant ainsi, dans son m6;ier ou dans son art,
un frisson nouveau, ou si l'on pr6fere, puisqu'il
s'agit de musique, une sorte de rythme syncop6,
brutal, jusqu'alors inconnu des professionnels









AFFAIRES EMILE RIGAUD


comme lui. U1 s'6tait dit, en effet, qu'en langant
le scandal, du premier coup, d'un seul coup,
comme une espbce de blitz kiieg*, il ferait mar-
cher le client plus vite, il le ferait chanter plus
sfirement...
On disait naguere, Messieurs, (que ne dit-on pas
pour 8tre agr6able a un Chef d'Etat, lorsqu'il
est en fonctiont que de menus compliments, que
de petites flatteries, que de paroles musquees, lec
thurif6raires du pouvoir, Port-au-Prince sur-
tout -ne trouvent-ils pas pour emmieller leur
homme, avec toujours, bien entendu, I'arrifrc
pensee de butter une petite patate quelconque),
on disait done naguere que j'avais une tres belle
voix. Et je me rappelle qu'un journalist com-
plaisant 6tait meme alley jusqu'a compare cette
voix A un violoncelle. II exag6rait, 6videmment.
Mais, toutes ces louanges, tous ces 6loges qu'on
faisait de la voix du President de la R6publique
n'6taient pas precisement tombs dans des oreillea
de sourds. II y avait la, aux aguets, I'entreprise
Emile Rigaud & Cie, qui avait pris tout cela, c'est
le cas de le dire, pour de l'argent comptant. Et
puisqu'il y avait une telle voix sur le march, clle
decida de I'exploiter et de l'exploiter a fond, d'en
tirer le plus de profit possible, d'en faire sortir
enfin des symphonies en or ou des concertos en
greenback. Oui, mais voila, j'ai une belle voix,
c'est possible, ce serait d'ailleurs sans le faire ex-
pr6s, et je n'y aurais aucun merite. Mais, que
j'aie ou que je n'aie pas une belle voix, il y a








AFFAIRES EMILE RIGAUD


one chose certain, c'est que je ne chante pas, jo
ne sais pas chanter, je ne peux pas chanter, et
personnel ne pent me faire chanter. Done, je n'ai
pas chant pour Emile Rigaud et Cie. Et c'est li
toute Paffaire. D'oih fureur de toute la bande, on
c '. de briser le von on tapa dessus A
coups de marteau redoubles avec l'espoir secret
d'en tirer a la longue quelques sons :'' ..as.
Mais le violoncelle rest muet. Et comme toute
cette mnsique n'a pas donn6 le resultat qu'on en
attendait, il f:TlEt bien que, pour arriver a ses
fins, Emile Rigaud s'enfonugt dans les manoeuvres
les plhs abominables et les plus stupides a la fois,
qu'il corsit de plus en plus son scandal, qu'il
pilonnat le client recalcitrant de bombes en pa-
pier toujours plus incendiaires les unes que les
autres. C'cst ce qui explique, Messieurs, depuis
deux ans, tout cet enchevktrement de tracts, de
placards, de brochures diffamatoires, de vocifera-
tions dans les rues, de parents et d'amis, d'inscrip-
tions seditieuses sur les murs du Bois-Verna et de
Turgeau (on 6tait meme all, echappant u une
police pourtant vigilante, jusqu'A inscrire sur I'un
de ces murs: -Vive Vincent, a has Lescot- dans
le but ridicule et puiril de me mettre dos i dos
avec le Chef de l'Etat). C'est ce qui explique aussi
lea lettres anonymes que je recevais jusque dans
ma retraite de New-York, lettres anonymes don't
je connais parfaitement l'auteur, et enfin cet en-
grenage de faux, de faux a jets continues, qui, fa-
talement,- car cela ne pouvait pas continuer- de-









.AIRES EMILE RIGAUD


rait amener Emile Rigaud, le chef on la victim
de ce diabolique consortium, devant le Tribunal
criminal de Port-au-Prince.



Quelle est done cette affaire qui des le d6but,
e'est d6roulie dans 1'atmosphere que je viens
d'essay er de vous d6crire, et autour de laquelle,
depuis deux ans, Emile Rigaud et ses gene ont
fait tant de bruite dans le dessein evident, car
personnel ne s'y est tromp6, d'en noyer I'objet prin.
cipal, c'est-i-dire le faux et l'usage qu'ils en out
fait, dans un torrent d'injures, d'insultes, d'outra-
ges, d'intrigues fielleuses et enfin de toutes sortes
d'histoires plus abracadabrantes les unes que lee
autres? Comment, devant la Justice qui, elle pla-
nant au dessus de tons ces vacarmes calculus, r6-
gl6s comme les papers a musique du maitre chan-
teur, retenait chaque fois le faux parce que le faux
seul surnageait, parce que, si l'on peut dire, le faux
seul etait vrai, comment cette affaire s'est-elle
comport6e devant la Justice, jusqu'a la phase d6-
finitive oi elle se trouve actuellement?
A la v6rit6, Magistrate, elle ne vous est pas tout
a fait 6trangere. Par les deux arrests que. le Tri-
bunal de Cassation a rendus, l'un sur la curieusc,
sur I'6trange requite en dessaisissement produite
par le sieur Emile Rigaud centre 'Honorable Juge
d'Instruction Odilon Charles, I'autre, sur le pour.
voi exerc6 par le mame Emile Rigaud contre l'or-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


donnance qui le renvoyait par devant le Tribunal
criminal de Port-au-Prince, vous avez pu djiA, en
effet, vous rendre compete de ses principaux as-
pects, de ses traits essentiels. Cependant, bien que
mon excellent confrere et ami, Maitre Christian
Latortue, dans sa derniere plaidoirie, ait fait tom-
ber, comme un chateau de cartes, les moyens de-
sesper6s de ce pourvoi cacochyme, il ne me pa-
rait pas inutile de reprendre un peu les faits de
la cause, d'en faire une sorte de recapitulatior
g6ndrale, de retracer I'itineraire de la fantastiquc
et malveillante venture dans laquelle Emile Ri-
gaud s'est jet6 corps et ame et qui l'enserre au-
jourd'hui dans un 6tau, don't certainement il ne
sortira jamais.

Pour plus de commodity et de clart6 dans 'ex-
pos6 que nous allons vous faire, nous adopterons
ce qui nous parait 8tre les grandes divisions, nous
allions ecrire les divers actes, de I'ceuvre de
basse et malsaine imagination perp6tr6e par le
sieur Emile Rigaud, de cette esp6ce de piece de
th6itre, comedie, drame, op6ra-bouffe, au choix
des amateurs oh il est, a lui seul, tout le spec-
tacle; oi il est, en effet, a la fois, representation,
action, caractires, intrigues et denouement; oih il
est le seul personnage agissant, parlant et surtout
6crivant; oiu il ne s'embarrasse, ni des sentiments,
ni des reactions des autres; oiu rien, ni personnel,
ne parait s'interposer entire lui et la r6alit6, ou
ses mobiles criminals, son effrayante cupidit6 suf-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


fisent A toutes ses combinaisons; oui, enfin, c'est
de lui-meme, de son propre fond, qu'il tire toutes
lea ficelles par quoi il s'ingenie a penetrer, avec
effraction, dans les fonds des autres. Et comme il
e'apergoit qu'un tel personnage, monopolisant
toute la scene, deviendrait a la longue monotone
et fastidieux, il I'agremente de temps a autre de
quelque variety, de quelques exploits funambules-
ques qui font parlerde lui, qui satisfont sou in-
satiable besoin de cabotinage exploiteur. On peut
rappeler a ce sujet les fameuses cgrbves de la
faims que le sieur Emile Rigaud faisait dans la
prison de Port-au-Prince et don't il sortait toujours,
le lendemain, plus gras et plus joufflu que la
veille. Et lorsque des maladies, ou simplement
le besoin de changer d'air le font passer de la
prison a l'H6pital G6n6ral, la encore, il s'inqui6te,
il se pr6occupe d'ajouter de nouveaux fleurons h
sa gloire ambulanciere. Personne, dans cette ville,
n'a pu oublier la folle, I'amusante equipee oi0,
un soir, Emile Rigaud, d6guis6 en soeur de Cla-
rit6 ou en infirmi6re, escaladait les murs de l'hl-
pital et prenait la c16 des champs, sous le pr&-
texte que des gens myst6rieux, des hommes ha-
bill6s de noir (des zombis ou des loups-garoua,
probablement) p6n6traient, la nuit, dans sa cham-
bre et le rossaient d'importance avec des batons...
en caoutchouc... C'est ainsi que le sieur Emile
Rigaud jouait au martyr. Mais c'est un role qu'il
joue tres mal, car chaque fois qu'il s'y essaie, il
verse de plus en plus dans le grotesque.










AFFAIRES EMILE RIGAUD


Nous allons done vous montrer successivement
1) Emile Rigaud langant son scandal, 2) Emile
Rigaud devant le Tribunal Civil de Port-au-Prince,
jugeant en ses attributions commercials, 3) Emile
Rigaud devant le Juge d'instruction et 4) Emile
Rigaud devant le Tribunal Criminel. J'espere qu'il
s'en d6gagera pour vous une synthbse assez precise
et assez complete de son criminal odyss6e et qui
pourra vous 6tre de quelque utility.




A-Emile Rigaud lance son scandal.

Comment le lance-t-il? Par une assignation, sans
doute, mais, comme toujours, a sa manikre tumul-
tueuse, en l'accompagnant d'un tapage enorme.
Avant meme de parvenir A son destinataire, cetto
assignation, ou plut6t ce qui en faisait I'objet,
ce qu'elle contenait, trainait, en effet, dans lee
caf6s, dans les parlait dans son monde et a la ville. On se mon-
trait les photographies du faux bon qu'il faisait
circuler audacieusement et qui 6tait meme devenu
un objet de commerce. Et meme, certain jour-
naux A sa devotion car il avait tout prevu -
6paulaient d6ja le scandal, prenaient parti, pre-
naicnt position i priori, sans s'inqui6ter le moin-
drement, par une sorte de probit6 intellectuelle
qui est le partage de tout home d'une culture
m6me moyenne, de savoir quel developpement










AFFAIRS EMILE RIGAUD


cette affaire allait prendre, ou par quelles peri.
p6ties elle 6tait susceptible de passer devant la
justice oi l'on venait de nous appeler.
Cette ouverture des maitres chanteurs de Port.
au-Prince (ne pas confondre, 6videmment, avec
ceux de Nuremberg, cdlebris par Wagner, et qul
n'ont aucun rapport avec les n6tres), cette ouver-
ture des maitres chanteurs de Port-au-Prince, fut
assurement une tres grosse surprise pour tout le
monde. Elle le fut surtout, cela va de soi, pour
celui que ce prelude aux sonneries 6clatantes an-
nongait comme devant 6tre le motif principal, le
theme central du genre de composition ou de
machination lyrique, qui devaient, par la meme
occasion, assurer au sieur Emile Rigaud la plus
honteuse et la plus retentissante des c616britss.
A la v6rite, ce fut pour moi beaucoup plus quo
de la surprise. Ce fut litteralement de la stupeur..
Considerez, en effet, ceci, Magistrats:
Vous etes tranquillement chez vous, tout A la
paix et peut-6tre i la joie de votre foyer. Vous
n'ktes ni un commergant, ni un banquier, ni un
industrial, ni un agent d'affaires. Vous n'avez enfin
aucun rapport avec ces milieux oi se brassent et
s'agitent les inter6ts materiels des hommes. Votre
activity se d6veloppe dans une ligne compl6te-
ment differente: vous 6tes, par example, un pro-
fesscur, un m6decin, un juge. Et votre vie bien
r6glee, bien 6quilibr6e, s'6coule, discr6tement, dans
la douceur consolante des climates de I'esprit on









AFFAIRES EMILE RIGAUD


des activities humanitaires. Mais un jour, pour-
tant, vous entendez frapper soudain h la porte.
On va ouvrir. Quelqu'un entire. C'est un huissier.
I1 tient A la main le paper qu'il va vous remettre,
l'assignation qu'il va vous signifier, et son stylo
est deji brandi pour l'indispensable et fatal par-
lant A......Et de fait, come on dit dans l'argot
des procedures, il parole A votre personne...
-Qu'est-ce que c'est, demandez-vous?
C'est une assignation.
-Pour moi?
Oui, Monsieur.
Ce n'est pas possible, il y a erreur.
Et tandis que vous rep6tez plusieurs fois de sui-
te, come un home interloqu6, possible, il y a erreur,, I'huissier s'est 6clipse. I
a achev6 sa besogne et vos ennuis commencent.
Vous lisez plus complktement le paper qu'il
vous a laiss6. Vous n'en croyez pas vos yeux... C'est
tellement extraordinaire, tellement stup6fiant, que
vous en arrivez a vous demander si ce n'est pas
une farce, une mauvaise farce. Vous relisez avec
plus d'attention. C'est pourtant ce qu'il y a de
plus serieux. C'est clair. Vous devez comparaitre
devant le Tribunal pour vous entendre condamner
a payer &. un Sieur X, que vous ne connaissez pas
onu que vous connaissez & peine, une some de......
qu'il pretend que vous lui devez depuis des mois
ou des annees, en vertu d'une obligation que vous
lui anriez souscrite A telle date...










AFFAIRES EMILE RIGAUD


Vous vous 6nervez de nouveau.
-Moi, j'ai souscrit une obligation au Sieur X?
Moi, j'ai sign un tel papier?... Mais oui? quand?
comment? pourquoi?
Vous passez de l'6nervement a un veritable 6tat
de prostration qui dure des heures et meme des
jours. Vous en sortez tout abasourdi, tout meurtri,
de cette tuile qui vous a frapp6 droit au coeur.
Mais il faut vous tirer le plus promptement pos-
sible de la pesanteur et de la langueur oi vous
etes, vous ressaisir, reprendre vos sens, pour en-
visager avec came la situation qui vous est faite
par I'assignation que vous avez reque. Car si vous
ne faisiez rien, si vous restiez dans I'inaction, cet-
te situation serait susceptible de devenir plus en-
nuyeuse pour vous. Vous vous mettez h reflechir.
Que faire? Vous vous trouvez en presence d'uuo
alternative ou bien, par crainte d'un scandal au-
tour de votre nom, composer avec l'escroc ou le
maitre chanteur, -car c'est surtout cette peur du
scandal qu'il exploit contre vous- et qu'il ex-
ploiterait davantage, avec une audace et un cynis.
me accrus, si, par hasard, vous 6tiez un person.
nage politique de marque, comme par example,
un ancien chef de gouvernement --ou bien, si
vous consid6rez qu'une telle faiblesse serait indi-
gne de vous, et d'ailleurs inutile, mettre toute vo-
tre confiance dans les Juges qui vont connaitre de
l'affaire, qui vont juger le proces qui vous est in-
tent6, et les aider i arracher le masque qui couvre








AFFAIRES EMILE RIGAUD


le gangster cache sous ce sieur X qui vous a si
audacieusement attaqu6. C'est naturellement ce
dernier parti que vous prenez. Vous constituez
done avocat et vous voilh faisant des frais de proc-
dure et autres pour une affaire qui, en some,
n'existe pas, n'a jamais exist. Pour vous, en effet,
c'est le n6ant. Pour I'autre parties, aussi, c'est le n6-
ant. II le sait bien, ce sieur X, qui a fait de vous
arbitrairement son d6biteur. Mais pour lui, c'est un
Snant auquel, par une sorte de fiat, il a donn6 un
semblant d'etre, des apparences de r6alit6, au point
que ce n6ant ainsi camoufl6 en realit6 peut mettre
en branle tout I'appareil judiciaire, le faire fono-
tionner i vos d6pens, et m8me le faire servir, si
l'on n'y prend garde, au succ6s des pires combinai-
sons d'escroquerie ou de chantage...
Et avant que la justice -qui, helas, ne peut
d6cidement pas aller plus vite- arrive i recon-
naitre que le sieur X -votre Sieur X est un escroc
de haut vol, qu'il avait fabrique de toutes pieces
la convention don't il vous reclamait audacieuse-
ment I'ex6cution, que l'obligation d6coulant de
cette convention imaginaire est par consequent fic-
tive, inexistante; que le soi-disant instrument qui
la constate ne peut etre que faux; et avant qu'elle
be decide h lui mettre la main au collet et les me-
nottes aux poings, vous aurez eu, vous, a soutenir
un long proc6s, un proc6s qui aura dur6 des an-
nies, oiu votre repos, la paix de votre foyer aura
t&6 profond6ment trouble pour le reste de vos









AFFAIRES EMILE RIGAUD


jours si vous etes un homme d'un age avance--
et enfin ce sera peut-6tre tout un plan d'existence
qui aura Wt6 irr6imdiablement gachb, parce que
vous aurez 't' accul6 a un combat 6puisant contre
des ombres forcenees qui passaient et qui ont pas-
e6 en vous faisant le plus de mal possible.
Que de telles 6normites soient possibles dans
notre 6tat actuel de civilisation, et qu'elles trou-
vent surtout A s'6tayer sur des organizations judi-
ciaires existantes, pour se donner libre carriere,
m8me jusqu'a un certain point, c'est vraiment
quelque chose qui trouble l'esprit ou le d6concer-
te singulibrement...



Ce tableau que nous venons de brosser a grands
traits montre bien A quels dangers tout le monde
demure expos par 'audace incroyable des gangs-
ters, par les facilities, par les complicit6s politi-
ciennes qu'ils peuvent trouver, surtout dans ce
pays, pour perpetrer leurs pires forfaits. 11 montre
aussi la courbe qu'a suivie notre propre motion,
et comment cette motion s'est exprimee, lorsque
je regus a New-York, dans le courant du mois d'-
Octobre 1941, la lettre de mon jeune et divou6
ami M. Jean Fouchard, me faisant une relation de
tout ce qui s'6tait passed Port-au-Prince depuis
la cynique assignation du sieur Emile Rigaud, dit
Milo, et me remettant, en meme temps, un exem-
plaire de la photographic du Bon faux.










AFFAIRES EMILE RIGAUD


I1 me fallait donc, moi aussi, reprendre mes sens
pour envisager bien en face le trouble grave que
le sieur Emile Rigaud venait tout A coup de jeter
dans mon existence. Des le lendemain de la r6cep-
tion de la lettre de Jean Fouchard, je lui adressai
un radiogramme ainsi concu:
cFaux sur toute la ligne. Combinaison diaboli-
eque. Lettre suit.*
Par le courier suivant, je constituai Me. Chris-
tian Latortue pour occuper sur I'assignation Emile
Rigaud et lui donnai les pouvoirs necessaires pour
formuler et d6poser, le cas 6ch6ant, devant le Comr
missaire du Gouvernement pros le tribunal civil
de Port-au-Prince, une plainte centre le nomme
Emile Rigaud pour faux et usage de faux.
Mais quels renseignements donner A Me. Chris-
tian Latortue? Car, pour moi aussi, cette affaire,
c'6tait le n6ant. Elle n'existait pas. Elle ne pou-
vait pas exister. Comment done tirer quelque chose
du n6ant pour prouver que c'est le n6ant? Com-
ment essayer de r6duire a neant ce qui est d6ja le
neant? Sous quelque aspect qu'on 1'envisage, le n'-
ant demeure le n6ant. Le n6ant n'a pas de t6moins.
Aussi, n'en avons-nous cite aucun. Mais c'est pr6ci-
sement, comme je l'ai fait remarquer plus haut, la
caracteristique des escrocs, des faussaires ou des
maitres-chanteurs, de donner au n6ant, A leur n6.
ant, un semblant d'etre, une apparence de rdalit6,
de I'am6nager a leur guise, de le colorer de cir-
constances exterieures, de I'habiller d'artifices, de










AFFAIRES EMILE RIGAUD


le nourrir enfin dans une ambiance de ruses, de
mensonges et de fraudes. Mais tout cela, en som-
me, n'est qu'un beau ballon en baudruche -un
ballon d'essai- de leur escroquerie, -que la Jus-
tice, come dans l'esp6ce pr6sente, arrive toujours,
t6t ou tard, i d6gonfler, malgr6 les habiletis et
les entraves qu'ils essaient d'apporter a cette op6ra-
tion necessaire.
C'est done a mes seuls souvenirs personnel (pie
je dus faire appel pour trouver quelques faits de
nature i 6tablir tout de suite et sans l'ombre d'un
doute, I'impossibilit6 absolue de cette pr6tendue
operation qui serait intervene entire moi et le
sieur Emile Rigaud.
Ces souvenirs rassembl6s m'ont permits de faire
au Juge d'Instruction, lors de mon premier in-
terrogatoire, des declarations pr6cises qui peuvent
6tre r6sum6es comme suit:
1.--Je n'avais pas et je n'avais jamais en au.
cune espece de rapport avec le sieur Emile
Rigaud, et encore moins des rapports d'af-
faires.
2. J'avais -tW pendant longtemps 1'ami de son
pere, M. Ernest Rigaud qui a 6t6 ur. des
premiers ben6ficiaires de mon Administra-
tion. II avait et6 nomm6, en effet, au debut
de l'ann&e 1931, Ministre d'Haiti a la Ha-
vane et il aurait certainement conserve
cette function jusqu'au terme de mon man-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


dat si, lui-meme, en abandonnant son poste,
ne m'avait oblige a mettre fin a sa mission.
3.- Ayant perdu sa place, M. Ernest Rigaud
cessa tout rapport avec moi. Les membres
de sa famille immediate devinrent aussitot
mes ennemis personnel et ceux de mon
Gouvernement. Un autre de ses filh: M.
Georges Rigaud se livra a des menees tel-
lement seditieuses que le D6partement de
l'Int6rieur dut faire proc6der a son arres-
tation en vertu de la loi sur 1'6tat de siege.
Mais aussitot que les circonstances le per-
mirent il fut remis en liberty. Je revis, ce-
pendant M. Ernest Rigaud quelque temps
apres. II avait fait une demarche aupres
de moi au Palais National pour me deman-
der de bien vouloir signer en sa faveur un
Arrete concernant sa pension de retraite
qu'il venait de faire liquider au Ministere
des Finances. J'aurais pu profiter de cette
occasion pour me venger de son attitude
et de celle des siens envers moi et refuser
de signer cet Arrete. On sait que ce n'est
pas dans ma manikre. Je signal l'Arrte&. Et
c'est ainsi que M. Ernest Rigaud jouit, de-
puis pres de dix annees, d'une pension de
Cinq Cents gourdes par mois.
4.-II demeure done bien certain que, dans de
telles circonstances, le sieur Emile Rigaud,
filb de M. Ernest Rigaud et, par un formi-
dable et aveugle esprit de famille qui s'est









AFFAIRES EMILE RIGAUD


d'ailleurs riv6il des le d6but de ce process
scandaleux, solidaire des amiti6s comme
des inimiti6s politiques ou autres de son
pere, il est done certain que le sieur Emile
Rigaud est le dernier individu auquel j'au-
rais eu a m'adresser pour un pret d'argent,
m8me si, par impossible, et a I'6poque qu'il
dit, j'aurais eu besoin de faire une op6ra-
tion de ce genre. J'avais, dans mes relations
personnelles, trop d'amis qui, aussit6t que
je leur en aurais exprim6 le d6sir, se se.
raient empress6s de se mettre a ma dispo-
sition avec ou sans les garanties immobilie-
res que j'aurais pu leur offrir.
5.- II demeure non moins certain que pouvant
disposer, au 15 Mai 1940, date fantaisiste,
arbitrairement et maladroitement donn6e
par le sieur Emile Rigaud a son faux Bon,
d'une 6pargne plus que trois fois sup6rieure
h la some que le dit sieur Emile Rigaud
dit Milo, pretend m'avoir prtd, I'op6ration
i la fois inutile, stupid, on6reuse et humi.
'liante qu'il m'attribue reste absolument in-
concevable.
6.- D'apr6s le sieur Emile Rigaud, son pr6ten-
du pret devait ktre rembours6 dans un
d6lai de deux mois: 15 Mai 1940- 15 Juil-
let 1940 (voir le Bon). En admettant, par
impossible, que je n'eusse pas voulu tou-
cher a mon compete d'6pargne i la Banque








AIFF'A.'ES EMILE RIGAUD


Royale du Canada, (1) j'avais bien d'autres
moyens, en dehors des amis sfirs auxquels
j'aurais pu m'adresser, de me procurer cette
valeur qui n'atteignait pas meme trois mois
de mes indemnit6s. II suffit d'invoquer ici
l'usage courant des d6passements de dou-
ziemes budg6taires pour avances d'appoin.
tements aux fonctionnaires et employes
publics qu'autorisait le Conseil des Secr-
taires d'Etat, ou une demarche aupres de
la Banque Nationale de la R6publique
d'Haiti qui ne m'aurait pas refuse un pr6t
de Cinq Mille dollars en 1940, a une 6po-
que oii j'aurais pu lui offrir des garanties
immobilikres, puisque, en 1930 elle n'avait
pas h6sit6 & me prkter, sans aucune garantie
ni mobiliere ni immobilibre, une some de
Vingt Cinq Mille dollars qui lui a 6t6 rem-
boursee compl6tement en 1934, capital et
int6rEts (2). Donc, sous quelque aspect
qu'on envisage la convention fabriquie par
Emile Rigaud, il ne tombe pas sous le sens
commun qu'elle efit pu ktre contracted par
moi avec cet individu.

7.- En dehors de ces souvenirs personnel, je
trouvai dans l'acte d'assignation meme, des
invraisemblances, des maladresses, des

(1) Voir pikes cotles a, b, c, pages 115, 116, 117 de
ce volume.
(2) Voir pieces annexes cotees d et e, pages 118, 119, 120
de ce volume.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


contradictions, des mensonges au sujet de
la date du Bon, des pr6tendues visited du
sieur Emile Rigaud au Palais National,
avant, pendant et apres la conclusion de
ea pr6tendue convention, de son inaction
qui serait pour le moins strange, apr6s
toute l'activit6 qu'il dit avoir vainement
deploy6e pour avoir paiement de son faux
Bon ichu depuis le 15 juillet 1940, soit
deux mois apres la date oh il aurait 6t6
souscrit, activity qui cessa, en effet, just
au moment oh mon mandate venait de pren-
dre fin, c'est-a-dire au 16 Mai 1941, done
au moment pr6cis6ment oh, pour me servir
des expressions de l'assignation, je ne pou-
vais plus de l'Etat, pour ne pas payer la dette. Du
16 Mai 1941 jusqu'au 10 Juin de la meme
ann6e, du 10 juin 1941 jusqu'au 10 Octo-
bre suivant, mon extraordinaire cr6ancier
qui, tandis que j'6tais encore Pr6sident,
affirme avoir fait tant de demarches au
Palais pour avoir paiement de son Bon, ne
donne pas signe de vie A son soi-disant d6.
biteur. I1 n'op6ra aucune saisie sur les fonds
que celui-ci avait en d6p6t dans les deux
Banques de Port-au-Prince. Il ne prit au.
cun*e precaution contre son pr6tendu d6-
biteur, et c'est librement, en toute s6curit6,
que ce dernier pfit retire les fonds qu'il
avait et a la Banque Royale du Canada et a









AFFAIRES EMILE RIGAUD


la Banque Nationale de la R6publ'ique
d'Haiti. Cette strange inaction de la part du
sieur Emile Rigaud, que tout le monde
connait aujourd'hui, n'a qu'une explica-
tion: c'est que, jusqu'au 10 Octobre 1941,
il n'avait pas encore fabriqu6 sa convention
ni, par consequent, le faux don't il a fait
usage pour en reclamer paiement.
Toutes ces circonstances, plus curieuses
les unes que les autres, ont 6t6 clairement
exposees dans mon premier interrogatoire
devant le Juge d'Instruction Odilon Char-
les, interrogatoire auquel je prends la li-
bert6 de r6firer les honorables Membres
du Tribunal de Cassation pour ne pas trop
prolonger ce m6moire.



B.-EMILE RIGAUD devant le Tribunal Civil de
Port-au-Prince, jugeant en ses attributions
commercials.
Ici, c'est le rideau qui se l1ve, comme pour une
representation theatrale, et le melodrame du sieur
Emile Rigaud commence.
Au Tribunal du Commerce oiI le Rigaud
m'appelle pour m'entendre condamner a lui payer
la valeur qu'il pretend m'avoir pretee le 15 Mai
1940 avocat demand communication de la pikce sur










APFAIRES EMILE RIGAUD


laquelle mon soi-disant creancier base sa reclama-
tion.
Le sieur Emile Rigaud refuse purement et sim-
plement de faire cette communication. La encore,
il entend se singulariser. La pratique courante, les
usages normaux de la procedure, les dispositions
formelles de l'article 88 du Code de procedure ci-
vile qui, de memoire de juge ou d'avocat, n'ont
jamais fait 1'objet d'aucune discussion devant au-
cun Tribunal, tout cela n'existe pas pour lui....
Il est au.dessus de la Loi. Que la communication
des pieces, sur lesquelles une parties pretend fon-
der une action judiciaire quelconque, centre une
autre parties, soit une formality 16gale incontestee,
Emile Rigaud a d6cid6, lui, que personnel ne ver-
rait le fameux Bon que je lui aurais souscrit. 11
en parle, il dit qu'il existe, en distribue des photo.
graphics, cela doit suffire a tout le monde, aussi
bien a la parties attaquee qu'au tribunal lui-meme.
Aussi ne trouve-t-il rien de mieux i faire, apres
son refus de communiquer, que de nous sommer
d'audience pour plaider I'affaire au fond. Cette
attitude malhabile des demandeurs d6passait 6vi*.
demment toute measure. Non seulement elle en-
travait notre droit de defense, mais elle 6tablissait
clairement -ce que nous savions d6ja-- que si le
sieur Emile Rigaud ddtenait un Bon quelconque
qu'il disait avoir 6t6 souscrit et signed par moi, ce
Bon ne pouvait 6tre que faux et l'usage qu'il vou-
lait en faire ne pouvait etre que l'usage d'un faux.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


C'est alors que, conformnment au mandate en bon-
ne et due forme qu'il avait recu de moi, Me.
Christian Latortue d6posa devant le Commissaire
du Gouvernement pros le Tribunal Civil de ce
resort une plainte contre Emile Rigaud pour faux
et usage de faux.


C.-EMILE RIGAUD devant le Juge d'Instruo
tion.-

Sur la plainte que notre mandataire special, Me.
Christian Latortue d6posa en notre nom ct pour
notre compete, le 21 Octobre 1941, devant Monsieur
le Commissaire du Gouvernement prbs le Tribu.
nal Civil de Port-au-Prince, contre Emile Rigand,
pour faux en 6criture privee et usage de ce faux,
une instruction fut ouverte et conduite par I'ho
norable Juge Odilon Charles.
Sur I'ensemble des declarations faites par le sieur
Emile Rigaud devant ce Magistrat, je prends la
vous r6firer aux M6moires piecess an-
nexes cotees 1, 1 bis, 1 ter.) (1) que j'ai eu a adres-
ser au Tribunal de Cassation et dans lesquels se
trouvcnt r6sumes, point par point, les refutations
et les dementis peremptoires que je leur ai opposes.
Nous tenons a rappeler surtout ici I'attitude plus
que suspect de Emile Rigaud, en ce qui conccrno
la production de I'original du Bon don't il r6cla.
mait le paiement.

(1) Voir la dite pikce reproduite aux pages 120 d 157
de ce volume.









.AFFAIRES EMILE RIGAUD


Contre tous les usages en vigueur dans lea Tri-
bunaux, en depit des dispositioins formelle3 de
I'art. 88 du Code de Proc6dure Civile, le sieur E-
mile Rigaud, malgr6 tous les efforts tents dans
ce sens lorsque la cause fut appelee devant le Tri-
bunal Civil, jugeant en ses attributions commer-
ciales, avait refuse comme nous l'avons d6ji dit,
de nous communiquer le pr6tendu titre sur lequel
il basait la demand continue dans son assigna-
tion du 10 Octobre 1941.
Or Emile Rigaud refuse encore de faire cette
communication devant le Juge d'Instruction. Des
le d6but de l'information, le Juge Odilon Charles,
comme c'6tait son devoir, demand au pr6venu de
lui remettre la piece argue de faux. Le sieur E.
mile Rigaud r6pond que, dans la crainte de se voir
enlever son paper, il I'avait confi6 a son avocat
et il demand un d6lai de cinq jours pour le pro-
duire. Cinq jours, quand on est dans la meme
ville et qu'on peut se voir a tout instant, pour aller
chercher un morceau de paper et le rapporter au
Juge! Cinq heures seraient d6ja un d6lai plus que
suffisant.

Condescendant et be6nvole, le Juge Odilon Char.
les accord ce d6lai de cinq jours. A l'expiration du
d6lai, au lieu d'apporter au Magistrat son fameux
Bon, le sieur Emile Rigaud lui adresse une carte
pour lui dire que sa femme 6tant souffrante, il ne
pourrait pas.se presenter a son Cabinet et qu'il s'y
rendrait deux jours plus tard, avec son paper.







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Le Juge se montre encore d'une patience incro-
yable. II attend. Mais toute cette longanimit6 du
Magistrat instructeur n'a servi a rien. En effet, en
guise de la piece indispensable A l'information que
le sieur Emile Rigaud lui avait formellement pro.
mis de lui apporter deux jours apres 1'expiration
du premier d6lai de cinq jours, c'est une demand
en dessaisissement, pour cause de suspicion 16gi-
time, qui lui tombe sur la tate. Emile Rigaud s'6-
tait visiblement moqu6 de lui. Ce mystificateur
n6 avait ainsi trouv6 le moyen de bloquer l'infor-
mation, car ce ne sera que le 26 mars 1942, soit
cinq longs mois apres qu'un Arrkt du Tribunal de
Cassation viendra rejeter cette demand en des-
saisissement et permettre alors au Juge Odilon
Charles de reprendre les poursuites.
Je n'en finirais pas a rappeler toutes les tergi-
versations enfantines et toutes les 6lucubrations
extravagantes auxquelles le pr6venu et son avocat,
recoururent, I'instruction une fois reprise, pour ne
pas obtemp6rer A l'injonction du Magistrat ins-
tructeur de soumettre la piece incriminee.
Ces scenes de com6die n'avaient evidemment
d'autre but que de gagner du temps et de permet-
tre au pr6venu d'imaginer d'autres moyens, d'au-
tres trucks pour sortir de I'engrenage dans lequel
il se sentait pris sans retour. Mais elles etaient en
meme temps absolument concluantes. Car enfin,
si Emile Rigaud 6tait tellement stir de son droit,
il semble bien que c'est avec le plus grand em-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


pressement, au contraire, qu'il produirait la pikce
sur laquelle il basait sa demand en paiement. Or,
il refuse d'abord de communiquer la dite piece
au Tribunal de Commerce. II ne s'6meut pas da-
vantage, lorsqu'il se trouve devant le Juge d'Ins-
truction pour faux et usage de faux. Positivement,
il se paie la tate du Magistrat. II le mystifie. Et
finalement il refuse de nouveau de produire la
piece. II croit pouvoir bafouer avec tranquillity et
la justice civil et la justice criminelle.
Comment done Emile Rigaud, qui a pourtant
des avocats, peut-il se figure qu'il obtiendrait un
jugement de condemnation en paiement, au civil,
on qu'il serait renvoy6 des fins de la plainte en
faux et usage de faux, sans qu'aucun des juges de-
vant lesquels il se pr6senterait, efit vu la pi6ce qui
6tait le pivot de toute l'affaire? Cette crainte, cette
peur presque maladive de montrer cette pi6ce,
n'6tait-elle pas suffisante seule pour convaincre
1'esprit le moins pr6venu de la culpability d'Emile
Rigaud? Ne prouvait-elle pas que la convention
don't il se r6clamait 6tait aussi fictive et inexistan.
te que I'acte qui le constatait 6tait faux?
Ainsi en a jug6 a bon droit l'Ordonnance du 16
Juin 1942, qui, nonobstant le refus du pr6venu de
lui soumettre l'original de la piece incriminee,
renvoya Emile Rigaud par devant la jurisdiction
competente, sous la prevention de faux et usage
de faux i mon prejudice. (Voir Piece annexe co-
t6e 2). (1).
(1) La dite pikce est deja pubti6e dans le ler rol. cAf-
faire Emile Rigaud:>, pages 49 a 90.







AFFAIRES EMILE RIGAUD


POURVOI EN CASSATION D'EMILE RIGAUD
contre l'Ordonnance du 16 Juin 1942.-
Jamais pourvoi n'aura 6t6 plus temeraire que
celui exerc6 par Emile Rigaud contre la dite Or-
donnance du 16 Juin 1942. Il est certain que le
prevenu vise bien moins a obtenir la reformation
de I'Oeuvre solide et inattaquable de Phonorable
Juge Odilon Charles, qu'h trouver une nouvelle
occasion de continue & en imposer. En effet. La
requete contenant ses moyens de cassation -un li-
belle a la v6rit6 plut6t qu'une requete-n'est qu'un
tissu d'injures et de calomnies a l'adresse du plai-
gnant, du Juge Odilon Charles, des temoins qui
ont d6pos6 & l'instruction, sans meme excepter une
jeune fille gen'ralement respect6e et surtout de
moi. Et quant aux moyens eux-m8mes, leur inanit6
manifeste ne pouvait qu'entrainer infailliblement
le rejet du pourvoi. D&s lors, on s'apergoit ais6e
ment que le but essential poursuivi cette fois par
Emile Rigaud, est surtout d'essayer de reparer on
plut6t d'attenuer sa lourde faute d'avoir laiss6
l'instruction se poursuivre et s'achever sans avoir
soumis la piece incriminee. Empruntant alors l'at-
titude et le ton que reclame le nouveau coup de
th6&tre qu'il veut jouer en la circonstance et apres
avoir bien calcul6 1'effet a produire, il profit de
l'occasion pour d6poser enfin l'original du fameux
Bon don't il ne s'6tait content jusque 1l de ne pro-
duire qu'une photographic.
Comme il 6tait facile de le pr6voir, le Tribunal








AFFAIRES EMILE RIGAUD


de Cassation, par son Arr6t dat6 du 19 Janvier
1943, rejeta comme mal fond6 le dit pourvoi d'E-
mile Rigaud, et sans s'arreter, au surplus, a l'ori-
ginal du Bon qui fut soumis pour la premiere fois
dans les d6bats, il decida que cette piece pourra,
s'il y 6chet, 6tre l'objet d'un examen special de-
vant la Juridiction de jugement (V. piece annexe
cotbe 3). (1)
VWritablement cette nouvelle initiative d'Emile
Rigaud ne pouvait aboutir A une autre issue.
Dans le debordement d'injures, d'outrages et
d'invectives que constitute la requete du pr6venu,
on cherche en vain des preuves ou des arguments
susceptibles d'amoindrir les indices et charges re-
lev6s contre lui par l'Ordonnance du Juge Odilon
Charles. II n'y en a pas. Et c'est pr6cis6ment parce
qu'il n'en avait pas a son service, qu'il a cru pou-
voir s'en tirer par des grossieret6s et des imperti-
nences d'une violence telle, que le ridicule du pro-
ced6 -qui est d'ailleurs classique- I'emporte vrai-
ment sur tout ressentiment.
La precision et l'objectivit6 des declarations fai.
tes par moi au Juge d'Instruction, contrastaient
trop avec le vague et l'obscurit6 des faits exposes
par le pr6venu et consorts, pour que ces derniers
n'essayassent pas de mesurer M. St6nio Vincent a
leur aune. Ils l'ont en effet, dans leur incroyable
requete, accuse d'avoir eparle du sieur Ernest Ri-

(1) Cette piece est publiee ddja dans le ler volume: faires Emile Rigaud>. pages 109 d 123.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


gaud, le pere du pr6venu -et aussi, disent-ils le
en etermes mensongers et malhonnktes,.
On remarquera qu'ils se sont bien gard6s de
pr6ciser ces termss mensongers et malhonnktes,.
Je ne crois certainement pas m'etre exprim6 en
ctermes mensongers et malhonnktes, envers M.
Ernest Rigaud, lorsque j'ai dit qu'il a 6t6 un des
premiers b6nificiaires de mon administration et
qu'il avait 6t6 nomm6, des le d6but de cette ad-
ministration, Ministre d'Haiti h la Havane. J'ai
ajout6, il est vrai, que M. Ernest Rigaud n'6tait pas
pr6cisement qualifi6 pour une pareille function,
parce qu'il savait bien qu'il ne poss6dait pas les
connaissances sp6ciales (Droit, Histoire, Economie
G6nerale, etc...) que requiert 1'exercice d'une tell
function. Oi y a-t-il la malhonnktes ?
J'avais 6t6 amen6 a faire devant le Juge d'Ina-
truction une sorte d'historique de la conduite de
M. Ernest Rigaud dans ses functions de Ministre
d'Haiti a Cuba -a expliquer comment, ayant cru
devoir mettre fin a sa mission diplomatique dans
ce pays et n'ayant pas pu lui donner satisfaction,
en le d6signant pour occuper le meme poste A
Berlin qu'il avait sollicit6 (1) le dit sieur Ernest Ri-
gaud, m6content, avait immidiatement rompu tout
rapport avec moi et avait pris, des cette 6po-

(1) Voir lettre du 31 Mars 1934 d'Ernest Rigaud, repro-
duite en note aux pages 122 et 123.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


que, c'est-a-dire des 1936, une attitude qui deno-
tait clairement qu'il n'6tait plus ni mon ami per-
sonnel, ni celui de mon Gouvernement. C'6tait u-
niquement pour montrer au Juge qu'une tell si-
tuation ayant alors exist entire le sieur Ernest
Rigaud et moi, je ne pouvais pas raisonnablement
-apres m'etre trouv6 de plus dans la necessity
d'ordonner 1'emprisonnement de M. Georges Ri-
gaud, le frere du prevenu- m'adresser, ni meme
penser a m'adresser au fils de M. Ernest Rigaud
et au frere de M. Georges Rigaud pour un pr6ten.
du pret d'argent.
Et c'est tout.

Contrairement aux assertions inconsistantes d'E-
mile Rigaud et consorts, je me surprenais quelque-
fois, -tandis que M. Ernest Rigaud perdant tout
control de lui.meme et devenant l'esclave de sa
colrre, s'en allait par la ville, vocif6rant centre
moi, je me surprenais quelquefois A me demander
comment chez un pere de famille de plus de 75
ans peut-8tre et chez un oncle dans les environs de
80 A 84 ans, comment chez ces hommes qui se rap-
prochaient chaque jour davantage de la Grande
V6rit6 total et finale, n'avait pas surgi, pas meme
une scule fois, une lueur de sagesse et de raison-
comment ils n'avaient pas cherch6 eux-memes et
spontan6ment a se fair un jugement sain sur cette
triste affaire, en causant franchement et affectueu-
sement avec leur fils, en lui repr6sentant les gra-
ves consequences de l'aventure oji, peut-etre, il







AFF2!aRES EXMIL1 'lcW_15UD


6s'tait jet6 6tourdiment, entrainb et chauff6 A blanc
par des politicians de sac et de corde qui encom-
brent ce qu'on appelle la vie politique haitienne.
Mais, au lieu de cette conduite de sagesse et de
raison, il parait qu'ils ont 6t6 les premiers a pous-
ser a la roue. Leur fils avait dit que je lui avais
sign, le 15 Mai 1940, un Bon etc. Cela ne pouvait
etre que la v6rit6, puisque c'6tait leur fils qui I'a-
vait dit. Je m'6tonnais que, pas une minute, l'id6e
ne leur fut venue que ce fils avait pu etre entrainm
dans une venture qui pouvait lui etre funeste,
qu'il avait pu, dans un de ces moments d'aveugle-
ment oi I'on perd la conscience des choses, s'etre
laiss6 egarer par une d6faillance morale ou par
la passion, la passion politique, la pire de toutes
dans ce pauvre pays et que, pr6cis6ment parce
qu'ils aimaient leur fils, c'6tait leur devoir, leur
plus natural devoir, d'essayer de tirer au clair une
situation que les circonstances memes dans les-
quelles elle a pris naissance, commandaient aux
moins clairvoyants d'envisager et de consider
d'abord sous cet aspect.
Cependant une double demarche qui fut tent6e
aupres de moi me laissa l'impression qui ne dura
guere, que cette lueur de sagesse et de raison don't
nous parlions plus haut, avait soudain illumin6
1'esprit des parents et des proches allies d'Emile
Rigaud... En effet.

La premiere demarche fut entreprise par Me.
Luc Theard, alli6 A la famille Rigaud. L'ayant ren-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


contre, par hasard, A la maison mortuaire de mon
regretted ami le Senateur Morailles, (fevrier 1942),
il demand a me parler seul a seul. Alors il me tint
a peu pres le language suivant:
tpourrait pas arranger cette malheureuse affaire
ed'Emile Rigaud? Je pourrais volontiers m'y em-
-ployer, si vous n'y voyez pas d'inconvenient!...-
D'un ton plut6t d6tache et comme pressentant
l'impossibilite de la chose, puisque le scandal avait
deja cclat6, je lui r6pondis:
oJe voudrais bien, mais je ne vois pas comment
lelle pourrait s'arranger. A moins que vous trou-
4viea vous-mmme une formula susceptible de me
Idonner pleine et entire satisfaction.>
Abondant dans mon sens, Me. Luc Th6ard parut
se reserver de rechercher cette formula et la-dessus
nous nous separames.
Depuis, m'ayant fait autant que je me rappelle,
deux visits amicales h Petionville, avant mon
second depart pour les Etats-Unis a la fin d'AoCit
1942, -visites que je lui ai rendues- Me. Lue
Th6ard ne me reparla plus de l'affaire Emile Ri-
gaud et je ne cherchai point a savoir pourquoi.
La second fois, Ernest Rigaud fit personnelie-
ment, avec, disait-il I'autorisation express de son
fils, une nouvelle demarche aupres de M. Fombrun,
alors Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures,
pour lui demander s'il n'accepterait pas de me









AFFAIRES EMILE RIGAUD


proposer qu'une tierce personnel fit agr6e dans
le but de trouver un moyen de mettre fin A cette
affaire. M. Fombrun qui n'est cependant pas mon
ami (encore la politique!...) consentit a faire part
de la demarche de M. Ernest Rigaud A M. Chris-
tian Latortue, un de mes avocats. Celui-ci repondit
qu'il lui fallait d'abord consulter son client, mais
que, connaissant I'homme de cceur que je suis, il
est i peu pris stir que, si le maximum de satisfac-
tion m'6tait donn6, je n'aurais en ce qui me con-
cerne, aucune objection A ce qu'on pit trouver un
moyen de cmettre fin A 1'affaire. Me. Latortue
sugg6ra alors que la tierce personnel pourrait 6tre
Me. Charles Franck Roy, qui, quoique etant un
de mes avocats, avait assez d'autorit6 morale et
social, pour inspire confiance A I'autre parties.
M. Fumbrun promit de transmettre cette sugges-
tion i M. Ernest Rigaud, ce qui fut fait, croyons-
nous, des le lendemain mame. Tout en rendant
hommage au caractere de M. Charles Franck Roy,
M. Ernest Rigaud object que M. Roy 6tait 'un
de mes avocats dans l'affaire et qu'il serait mieux
qu'on s'entendit sur le nom d'une personnel abso-
lument neutre. II ne s'agissait pas d'un arbitre,
mais de quelqu'un qui serait charge de transmet-
tre aux parties les propositions de l'une et de l'du-
tre, et de sugg6rer, le cas 6ch6ant, les formules de
solution qu'il estimerait les plus appropriees.
On en 6tait li, lorsque M. Fombrun donna sa
admission de Secr6taire d'Etat des Relations Exte-
rieures. Quelques jours apris, Me. Christian La-









92 I .'I ; RIGAUD

tortue ayant telIphone a M. Fombrun pour lui
demander de lui fixer un jour oiu il pourrait lui
fire une visit de sympathie, M. Fombrun lui
r6pondit qu'il le recevrait le lendemain. La visit
cut lieu. Et comme M. Latortue s'informa aupres
de M. Fombrun oh il en 6tait avec la demarche de
M. Ernest Rigaud, il lui fit savoir que, depuis sa
admission, il n'avait eu aucune nouvelle de M.
Ernest Rigaud.
La vell&it de M. Ernest Rigaud avait done avor-
te aussi soudainement qu'elle avait pris naissance.
Ce qu'on avait pu prendre pour une lueur de sa-
gesse dans la nuit des passions et des haines, avait
compl]tement disparu. Les tenebres avaient repris
le dessus. Et e'est ainsi que les d6reglements do
I'Orgueil maintenaient encore Emile Rigaud dans
les pieges de la tentation.
Cette derniere demarche de M. Ernest Rigaud
aupres de M. Fombrun pour le soi-disant carran-
gement, qu'il avait I'air de rechercher n'ayant pas
about, nous perdimes des lors toute confiance dans
ce sursaut de sagesse et de raison qui, dans leur
propre interet, 6clairerait la conscience visible-
ment tourmentee de Emile Rigaud et courberait
son satanique orgucil. Les vell6ites inquietes et
troubles des proches parents et allies qui agissaient
en son nom, ne nous rassuraient guere. Car, tout
en paraissant d6sirer qu'on leur tendit une perche
pour sauver du naufrage leur fameux rejeton qui
se noyait, il ne fallait pas cependant qu'ils nous









AFFAIRES EMIILE RIGAUD


en fussent redevables en quoi que ce soit. ls vou-
laient bien la saisir, mais a la condition qu'on ne
vit pas la main qui la leur tendait et qu'on filt
persuade le cas 6ch6ant, qu'ils s'etaient d6gages
tout seuls et a leur advantage, du tourbillon qui
les entrainait. A la v6rit6, ils voulaient bien au
fond, de la perche, mais d'une perche qui, aussit6t
qu'ils la saisiraient, se serait transform6e, en leurs
mains triomphantes, en un pikge dans lequel torn-
beraient naivement notre bonne foi et notre bonne
volont6. Calcul chim6rique qu'ils durent aban-
donner eux-memes, lorsqu'ils s'apergurent de son
absurdity et que nous n'6tions nullement disposes
a en 6tre dupe.
Et c'est ainsi que l'instruction de l'affaire Emile
Rigaud se poursuivit, avec ses multiples incidents,
jusqu'a son aboutissement normal, c'est-a-dire a
la condemnation de cet individu par le Tribunal
Criminel de Port-au-Prince, ainsi que nous allons
le voir.



EMILE RIGAUD devant le Tribunal Criminel.-
L'accuse fait salle comble. On a convoqu6 le ban
et I'arri6re ban des cousins, des cousins, des cama-
rades, des bonnes amies et -initiative immorale
qui a certainement 6chapp6 i I'attention du D6par-
tement de I'Instruction Publique et qui aurait dii
pourtant entrainer I'application de sanctions aussi
legitimes qu'exemplaires- jusqu'aux l66ves d'un









AFFAIRES EMILE RIGAUD


certain etablissement scolaire accompagnes de
leurs maitres. Tout ce joli monde, bien styl6 par
des metteurs en scene qui n'ont rien 6pargn6 pour
la r6ussite du spectacle, joue son role h merveille.
La piece se deroule aussi bien dans la salle que
dans le box de l'accus6!
C'est, cn effet, daus un pr6toire surchauffe.
moins par la temperature extreme des kt6s ca-
raihbes, que par les hysteries braillardc.i de
quelques irrassasiees en folie de soi-disant haut
[igua e que se poursuivent les six fastueuse&
journees de cette longue cfarcev moyenageuse, avec
ses quolibets et ses fackties, les jeux de clown et
les mimiques bouffonnes d'un bateleur paradant
et brfilant ses planches. Dans cette atmosphere
bruyante de pique-nique n6ronien, l'accus6 est sur
la sellette come s'il 6tait dans son salon. C'est
un Monsieur qui regoit. I1 vise a l'616gance. Il est
ras6 de frais, poudr6 et coiffe. Il est en tenue de
ville. II arbore ses plus belles cravates. II p6rore,
fait des calembours, d6goise, avec tranquillity, des
ironies et des impertinences faciles. C'est I'histrion
bellatre en mal de conquetes et d'applaudisse-
ments, le type classique du criminal matamore,
plastronnant pour la galerie et que la majesty de
la Justice n'a jamais intimid6. Aucune emotion.
Pas la moindre pudeur. Une assurance calculbe
oil s'smboitent avec aisance ses audaces et ses cy-
nismes. Tandis qu'on se passe les paniers de vic-
tuailles, Monsieur se rafraichit aux entr'actes. Et
des femmes excites demandent a boire dans son







AFFAIRES EMILE RIGAUD


verre tout ce qu'il pouvait y laisser de salive on
de morve. Freud avait pr&vu cela, lorsqu'il 6ta-
blissait son system philosophique sur une sort
de vie int6rieure dominee par l'instinct sexual,
lui-meme refould par les exigences de la vie social.
Mais il semble que chez nous la vie social est si
pauvre, si restreinte, que les refoulements n'agis-
sent pas et que, a la moindre occasion, 1'instinct
tclate, d6borde et s'etale publiquement.
L'accus6 Emile Rigaud a Wte seul a citer des t&
moins. Comme nous l'avons d6jh dit, nous n'en
avons cit6 aucun. De quoi t6moigneraient nos t6-
moins, puisqu'il s'agit d'une affaire sortie tout en-
tiere de 1'imagination diabolique du dit Emile
Rigaud? Les t6moins d6filent done un a un dcvant
l'honorable Doyen Edouard Bordes. A sa fantai-
sie, I'accus6 retient les uns et renonce a l'audition
des autres. Mais il arrive ce fait strange qu'aucun
de ces t6moins A d6charge et entendus dans la cau-
se ne peut renseigner la Justice sur l'affaire. Ils
n'en savent absolument rien. Alors l'accus6 se rabat
sur une lettre d'un nomm6 Luc Vincent rapportant
des confidences que je lui aurais faites; il se rabat
6galement sur une s6rie de questions tendant a
montrer que le plaignant n'avait pas I'habitude
de payer ses dettes. Est-ce que il y a quinze ans
ou vingt ans, le plaignant n'avait pas achet6 ceci
du sieur X, ou cela de Madame Z, et qu'il n'avait
pas pay6? L'accuse n'est pas plus heureux dans
ce system de defense. II mene alors grand bruit
autour de dettes 6lectorales qui n'auraient point








AFFAIRS EMILE RIGAUD


&t6 remboursees a feu Me. Seymour Pradel, d'un
solde de compete de $159.55 que je serais rested
devoir, douze annies durant, a Andr6 Vieux, te-
nancier d'une maison d'6picerie.
Voyons done un peu de qui et de quoi il s'agit.

A.-Et d'abord, qui est celui qui se fait appeler
LUC VINCENT et a qui j'aurais confi6 avoir sign
une obligation en faveur d'Emile Rigaud?
Sans m'attarder inutilement a analyser le pr6-
tendu lien de parents don't se reclame le nomm6
Luc VINCENT, j'affirme, pour ma part, que cet
individu n'a jamais 6t6 accredit6 come tel au.
pres de moi et que je n'ai jamais eu a le considd-
rer ou A le traiter, a aucun titre, comme un mem-
bre de ma famille. J'affirme, du reste, que je n'ai
jamais entretenu avec lui aucune espece de rela-
tions qui pourrait m'entrainer a avoir avec lui des
entretiens families, voire mime a lui faire la con-
fidence rapportee dans sa susdite lettre a Rigaud.
Non seulement, je n'ai pas un temperament com-
municatif ou expansif, mais il est tout A fait grotes-
que d'imaginer que je pourrais m'oublier, moi,
Stinio Vincent, a confesser a un Luc VINCENT,
que je devrais des sommes d'argent a celui-ci on
& celui-la, pour m'excuser de ne pouvoir lui ten-
dre la main.
A la v6rit6 ce n'est qu'une pauvre histoire qui
vaut ce que valent toutes les autres histoires faus-
ses et de faux qui encombrent ces d6bats. D'ailleurs