Affaires Émile Rigaud

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Material Information

Title:
Affaires Émile Rigaud documents et pièces judiciaires
Title of v. 2 pt. 3, i.e. fasc. 4:
Affaires d'Émile Rigaud, dit Milo pièces et documents judiciaires
Physical Description:
1 online resource (2 v. in 4) : facsims. ;
Language:
French
Creator:
Vincent, Sténio, 1874-1959
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Trials (Fraud) -- Haiti   ( lcsh )
Fraude -- Procès -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Sténio Vincent.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Aug. 31, 2010)
General Note:
Print publisher varies: v. 2, fasc. 2 issued by Société d'éditions et de librairie.

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Source Institution:
University of Florida
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All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 659885511
System ID:
AA00000460:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
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is made available courtesy of the

Library of Congress


I








STENIO VINCENT


AFFAIRS EMILE RIGAUD


DOCUMENTS
ET PIECES JUDICIAIRES








IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE, HAITI.
1947




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AFFAIRES EMILE RIGAUD








STENIO VINCENT


AFFAIRS EMILE RIGAUD


DOCUMENTS
ET PIECES JUDICIAIRES










IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE, HAITI.
1947
















ru.
















Ce n'est pas en reality un livre quA nous
entendons presenter au public. Nous voulons
simplement lui mettre sous les yeux une lon-
gue suite de documents authentiques, de dd-
cisions de justice passees en force de chose
souverainement jugde qui 6tablissent avec la
derniere evidence la faussete du pretendu
Bon du 15 Mai 1940 don't s'est servi Mon-
sieur Emile Rigaud.
Peu imported que le condammn ait recours
ai tous les moyens pour essayer de discuter
apres coup les decisions rendues contre lui
par la Justice repressive. Il n'arrivera jamais
ai convaincre personnel. Et d'ailleurs, quest
ce que Monsieur Emile Rigaud pretend ddmon-
trer au public? Ce n'est pas son innocence,
car les faits tangibles qui ont about au juge-
ment du 30 Juin 1943 sont li en lettres de
feu pour convaincre les esprits les plus dif-
ficiles sur l'eistence et la materialite du
Faux en Ecriture privie conm is par le sus
nomnme.









Ce n'est pas au moyen de racontars que le
mnnie homme essaiera apres plus de quatre
anls, de presenter en dehors de la Justice un
nouveau systme de defense aujourd'hui hours
de saison.

C'dtait devant toutes lei jurisdictions appe-
lees A se prononcer en toute inmpartialite sur
les faits graves reproch6s a' l'inculpd, deve-
nu plus tard un condamnn, qu'il avait a pro-
duire sa defense; il ne manqua pas de le fai-
re, et il se servit de toutes les Cordes qui lui
furent tendues et de toutes celles que son ima-
gination lui procura.

Mais que pouvaient les Juges devant l'exis-
tence d'un fait aussi accablant pour l'accuse
Emile Rigaud? Ils ne pouvaient pas l'absou-
dre, ni lui d6cerner un brevet d'honnatete;
c'est pourquoi, il chercha de toutes falcons a
egarer la Justice et ai paralyser son action.
Le Juge d'instruction l'a fait ressortir dans
son ordonnance de renvoi an criminal du 16
Juin 1942. Les honorable Juges du Tribunal
de Cassation firent de minme.

Devant le Tribunal Criminel de Port-au-
Prince, les faits parlaient d'eux-mnmes; la cul-
pabilitr e d l'ae cis' dclatait a chaque pha-
se des ddbats.









II fut condam:nc et le pourvoi qu'il exer:ai
centre la sentence du 30 Juin 1943 fit reje-
te.

Tous les documents judiciaires publiCs ici
dans l'ordre chronologique, ainsi que les deux
expertise faites a New York et au Canada
par des Experts qualifies, ainsi que les cli-
ches qui s'y rapportent, seront noire seule rd-
plique a tout ce qui se public dans les jour-
naux ou ailleurs.

En reunissant tous les documents publics
dans l'affaire de Milo Rigaud, nous nous sonm-
mes abstenu de les accompagner de commen-
taires, en laissant au public le soin d'appre-
cier et de juger i son tour.

Port-au-Prince le 22 Decembre; 1946


S. V.













Piece No. 1.-

L'assignation en date du 10 Octobre 1941
4e Monsieur Emile Rigaud i Monsieur Stenio
Vincent par laquelle il a reclamr a ce dernier
paiement de la son me de Cinq Mille Cinq
cents dollars, montant d'un pretendu Bon qui
lui aurait &te souscrit.

Port-au-Prince, le 15 mai 1940

Au quinze juillet mil neuf cent quarante,
je paierai a Monsieur Emile Rigaud ou A son
ordre, la some de cinq mille cinq cents dol-
lars valeur reque en especes pour les besoins
de mon commerce.
A d6faut de paiement du present Bon A la
date sus indiqu6e, en principal et accessoires,
tous les frais de poursuites judiciaires ainsi
que les honoraires d'avocat (201 .) seront i
ma charge, meme si le recouvrement se fait
i I'amiable.
Par aval:
Signature:
Stenio Vincent









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Enregistr6 A Port-au-Prince, le sept Octobre
mil neuf cent quarante et un, R. O 483 Case
2130 du Registre X No. 6 des actes civils, etc.
Le Directeur de 1'Enregistreinent

(Signe): Cyrus Saurel.
Pour copie conforne:
H. Benjamin

L'an mil neuf cent quarante et un et le dix
Octobre, A la requkte du sieur Emile Rigaud,
proprietaire, demeurant et domicilie A Port-
au-Prince, identifi6 au No 48-E pour l'Exer-
cice 41-42, ayant pour avocat constitute, Me H.
Benjamin, identified, et patented aux Nos. 54-
K et 1892 an Cabinet de qui a Port-au-Prince,
il fait election de domicile.
J'ai. Achille Baptiste, huissier du Tribunal
de Paix de Petion Ville, demeurantt t domi-
cilic en la dite Ville, identified an No E-60,
.-oi.-igm. signific et donnm assignation au
sicur Stenio Vincent, demeurant a Petion-Vil-
le, en son domicile, etant et parlant i la per-
,on i.- de Mademoiselle Resia Vincent, sa sour,
ainsi declare, a comparaitre au Tribunal Ci-
vil de :'ort-au-Prince, jugeant en ses attribu-
tions Iunwjicinhi-alc', dans le ddlai d'un jour








AFFAIRS EMILE RIGAUD


franc, d&s dix heures du matin et a suivre au
besoin, toutes autres audiences du dit Tribunal,
toujours a meme heure, jusqu'a jugement dd-
finitif, pour:
Attendu que le requerant est creancier du
sieur St6nio Vincent de la some de Cinq mil-
le cinq cents dollars, Or Am. montant d'un
billet a ordre qu'il lui a souscrit depuis le 15
Mai 1940 don't I'echeance est arrivee depuis
le 15 Juillet 1940;
Attendu que malgrd routes les demarches
amiafbles entreprises aupres de ce debiteur,
pour en obtenir paiement, il s'y est toujours
refuse, abusant ainsi de sa haute function de
Chef de l'Etat haitien;
Attendu que tout ddbiteur est tenu de fai-
re honneur a sa signature sous peine d'y ktre
contraint;
Attendu que la cr6ance est commercial et
que la contrainte par corps est de droit;
Attendu que le d6biteur s'est engage A payer
les honoraires de l'avocat poursuivant.
Par ces causes et motifs, s'entendre con-
damner par toutes les voies de droit et meme
par corps, a payer au requerant ct ce. sans
terme ni delai la dite some de $ Or. 5.500
pour les causes sus enoncies, i G: 5.500 i








4 AFFAIRES EMILE RIGAUD

titre d'honoraires d'avocat; Voir fixer a six
mois la duroe de 1'emprisonnement a exercer
en cas de non paiement; Voir commettre un
huissier pour la signification du jugement A in-
tervenir avec commandement, Voir accorder
l'execution provisoire sans caution du juge-
ment, vu qu'il y a promesse expressement
reconnue, s'entendre condamner enfin aux
depens. Ainsi sera Justice.
A ce qu'il n'en ignore, je lui ai, en par-
lant comme dit est, laiss6 copie tant du Bon
sus enonc6 que du present exploit don't le
cofit est de quatre gourdes vingt centimes.

(Signe)
Achille Baptiste.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Piece No. 2.-

Une Plainte de Monsieur Stenio Vincent at
Commissaire du Gouvernement centre Emile
Rigaud 21 Octobre 1941.

Port-au-Prince, le 21 Octobre 1941

A Maitre Rene Isidore
Conunissaire du Gouvernement pres le Tri-
bunal Civil de ce resort.
Palais de Justice
Monsieur le Commissaire,

A la date du 10 Octobre 1941, Monsieur
Stlnio Vincent, ancien Prisident de la Repu-
blique, actuellement Senateur, a &t6 assigned a
la requete de Monsieur Emile Rigaud devant
le Tribunal Civil de ce resort en ses attribu-
tions commrerciales, pour s'entendre condam-
ner avec contrainte par corps, i payer un Bon
de Cinq Mille Cinq Cents dollars ($ 5.500)
qu'il aurait eu a lui souscrire le 15 Mai 1940.
Une saisie-arret aurait ete egalement prati-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


quee a la Banque Nationale de la Republique
d'Haiti sur ses indemnit6s en quality de Si-
nateur.
Mis au courant de ce fait, Monsieur Stenio
Vincent qui est actuellement aux Etats-Unis
depuis cinq mois pour raison de sant6,nie de
la facon la plus formelle, avoir jamais eu, et
a aucun moment, a souscrire pareille obliga-
tion i quiconque, pas plus a Monsieur Emile
Rigaud qu'h aucun autre.
I1 ne connait pas Monsieur Emile Rigaud,
et n'a jamais eu, dit-il, aucune espice de rap-
port avec cet individu.
Monsieur Stenio Vincent soutient qu'il est
en prscrinrc d'un Faux nettement caractdris6
et de la plus grossiere tentative de chantage
qui ait jamais 6te entreprise en Haiti.
En vertu d'un mandat en date du 18 Octo-
bre 1941, Monsieur St6nio Vincent m'a char-
ge du soin de le representer devant la Justice
et de deposer entire vos mains une plainte
pour Faux en 6criture privee.
Conformninent au Mandat du sus design, et
suivant la demand y continue, je depose en-
tre vos mains, Monsieur le Commissaire, an
nori et pour Monsieur Stenio Vincent, ancient
President de la R6publique, actuelleme







AFFAIRES EMILE RIGAUD


nateur, une plainte pour faux en 6criture pri-
vee contre Monsieur Emile Rigaud qui a fait
usage du faux Bon et centre tous ceux qui
complices ou auteurs principaux ont concouru
a la perpetration de ce faux.
Monsieur Stenio Vincent n'a aucun doute
que la Justice ne tarde a faire le jour sur cette
affaire tinebreuse et malhonnkte a laquelle
on a essay malencontreusement de meler son
nom, pensant tout simplement lui nuire, et
jeter du discredit sur sa personnel. Les auteurs
de cet acte malfaisant se trompent etrange-
ment, car la Justice par votre sagacity les re-
trouvera certainement.

Veuillez agrier, Monsieur le Commissaire,
mes bien respectueuses salutations.

Christian Latortue, av.

P. S. Ci-joint le mandate sign de Monsieur

Stenio Vincent.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Pice No. 3.-

Un Arr6t du Tribunal de Cassation en date
du 26 Mars 1942 rejetant une demand en des-
saisissement produite par le sieuir Emile
Rigaud contre le Juge Odilon Charles.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Tribunal de Cassation, deuxiime section,
a rendu l'arrkt suivant:
Sur la demand en dessaisissement pour
cause de suspicion l6gitime former par le sieur
Emnile Rigaud, proprietaire, demeurant et do-
micilid a Port-au-Prince, identified au No. 48
-E, ayant pour avocat Me. H. Benjamin, i-
d, nlifi, et patent aux Nos. 54-K et 1892;
Contre le Juge d'Instruction Odilon Charles,
du Tribunal Civil de Port-au-Prince, a l'oc-
casion d'une plainte en faux dirig6e par Mon-
sieur St6nio Vincent contre le demandeur;
Oui, a l'audience publique du trois Mars
courant, Mre. H. Benjamin en ses observations
et M11,-icuir le Substitut Hubert Alexis en la
lecture des coIIInluionI. de Monsieur le conm-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


missaire du Gouvernement Francois Mathon;
et apres en avoir delibere en la Chambre du
Conseil, conform6ment a la loi;
Vu l'arret de soit communique rendu par le
Tribunal, en date du vingt-deux Janvier mil
neuf cent quarante deux, les explications pre-
sentees par le Juge Odilon Charles, la requete
introductive et la replique d'Emile Rigaud, les
autres pieces deposees par cette parties, a l'ap--
pui de sa demand, les conclusions du Minis-
tere Public;
Vu 6galement les art. 429 devenu 427 et
suivants, du Code d'Instruction Criminelle;
Attendu que, pour justifier sa demand et
contester au Juge Odilon Charles toute ga-
rantie d'impartialit6 et d'une saine justice
dans I'instruction que ce Magistrat a commen-
cee centre lui sur la plainte en faux de l'ex-
President d'Haiti Stinio Vincent, Emile Ri-
gaud reproche a ce Magistrat d'avoir refuse
de lui communiquer la plainte come il l'en
avait requis dans l'inter6t de sa defense A sa
comparution au cabinet d'Instruction, le Juge
n'ayant consent qu'a la lui lire A la hate; il
lui fait grief d'avoir, par son interrogatoire,
ouvert l'instruction sur cette plainte que l'in-
culp6 pretend 6tre irrecevable, faite au mepris








AFFAIRES EMILE RIGAUD


des art. 50 et 52 du C. I. Cr., n'6tant pas si-
gn6c du plaignant, alors absent du Pays, et
parce qu'aucune procuration sp6ciale en due
-forme ne s'y trouvait annexee;
Attendu que ce n'est pas le Juge Odilon
Charles qui a recu la plainte: elle a Wte adres-
see le vingt et un octobre mil neuf cent qua-
rante et un a Monsieur le Commissaire du
Gouvernement Ren6 Isidore qui, a la meme
(late et conforinnment A l'art. 51 C. I. Cr. F'a
transmise au Magistrat instructeur avec son
requisitoire d'informer; que des lors le Juge
d'Instruction, qui agit a la requite du Minis-
thre Public, ne pouvait se dispenser de donner
suite a cette plainte; que ce faisant il a obbi
Stiun devoir de sa function;
Attendu d'ailleurs que la plainte 6tait ac-
compagnee d'un mandate sous seing priv6 en
due forme que l'ex-Pr6sident d'Haiti, a la
date du dix-huit octobre mil neuf cent qua-
rantc et un, a confer6 a Me. Christian Lator-
tue; que c'est celui-ci qui a libell6 et sign la
plainte pour et au nom de son mandant sui-
vant cette procuration express, et qui l'a de-
posse au Parquet de Port-au-Prince en y joi-
gnait le mandate I'habilitant A prosoquer des
poursuites criminelles pour faux et usage de








AFFAIRES EMILE RIGAUD


faux, contre Emile Rigaud et toute autre per-
sonne qui a pu participer au faux denonce;
Attendu que cette plainte est done conform
aux dispositions des art. 21 et 50 du Code
d'Instruction Criminelle; que, lorsque, obeis-
sant au mandate de comparution du Juge, I'in-
culp6 s'est pr6sent6 a la Chambre d'Instruc-
tion le vingt-trois octobre mil neuf cent qua-
rante et un, le mandate Rtait enregistr6; Emile
Rigaud n'6tait point en droit de pretendre que
l'instruction s'ouvrirait sur une plainte irre-
guliire et irrecevable; il n'avait aucun intre~t
h exiger la remise de la plainte entire ses mains,
et mime nul droit de soumettre le Juge a une
telle exigence: il suffisait de la lecture que ce-
lui-ci lui en a faite sur sa demand; que d'ail-
leurs ce n'est pas directement a cette plainte,
c'est aux questions que lui a posies le magis-
trat instructeur qu'il avait a repondre pour
sa defense; ce que, du reste, Emile Rigaud a
eu la liberty de faire amplement; qu'il n'y a
done rien a retenir des premiers griefs du de-
amandeur en dessaisissement;
Sur la suspicion que l'ineulp6 fait d6couler
du fait que le Magistrat Odilon Charles doit
au plaignant d'avoir et6 Juge au Tribunal Ci-
vil de ce resort, puis Secretaire d'Etat de la









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Justice et d'avoir Ret, A sa sortie du minister,
rappele aux functions de Juge d'Instruction,
]a collaboration politique avec l'ex-Pr6sident,
les faveurs rp6et6es, revues naguere de celui-
ci paraissant au demandeur devoir inspire au
Juge, pour la personnel du plaignant, des dis-
positions qui lui rendront impossible, dans la
cause, l'impartial accomplissement de sa mis-
sion de magistrate instructeur:
Attendu que l'affaire qui s'instruit contre
Emile Rigaud regarded la vie privee de l'ex-
Pr6sident de la Republique; son origine n'a
rien d'une cause politique A laquelle pourrait
s'ktre trouve associe le Juge Odilon Charles a
l'epoque oiu il faisait parties du Conseil des
Secretaires d'Etat; que lorsque, comnme en l'es-
pece, il n'existe point de niotif lIgal de r6cusa-
tion contre un magistrate, lui seul est appeal a
savbir, dans le secret de sa conscience, si 'in-
timitW de ses.rapports avec un justiciable, la
I'li~ae'.l'.- de sa situation et la nature des sen-
:in iriil que cette parties lui inspire lui permet-
tront on non d'exercer en toute serenit6 A son
regard le ninist6re inflexible et sacr6 qu'il tient
de la Loi; que s'il doute de lui-meme a ce su-
jet, cc'-I de son propre movement et par son
deport qu'il doit denoncer le conflict int6rieur








AFFAIRES EMILE RIGAUD


qui le trouble; Car le Tribunal n'est pas juge
de ce qui relive uniquement de la conscience
du Magistrat: en droit, il est interdit de rien
presumer des secretes impulsions de l'etre in-
time; et dans 'Ious les cas oi la faute repro-
chie au Juge n'est point prouv6e, oii rien de
bien v6rifi6 dans sa conduite ne revele une
faiblesse et des carts qui le fassent avec rai-
son soupconner de partiality, l'humiliation de
son dessaisissement serait quelque chose com-
me une injure atteignant dans sa personnel, la
magistrature elle-meme;
Attendu que dans l'instruction a peine com-
menc6e, il est impossible de surprendre des in-
dices qui decdlent chez le Juge l'hostilite que
le demandeur lui attribue a son 6gard et des
preventions nettement favorables au plai-
gnant; bien au contraire, le magistrate n'a pas
use des rigueurs que lui permettait la loi pour
se faire representer I'acte argue de faux;
quand l'inculp6 a d6clare que, dans la crainte
de se le voir enlever, il I'avait confie a son a-
vocat, le Juge d'Instruction n'a pas rendu
d'ordonnance pour obliger le d6positaire de le
lui remettre sous peine d'y ktre contraint par
corps, ainsi que l'y autorisait l'art. 354 C. I.
Cr., le Juge s'est plutSt montr6 benevole; il








AFFAIRES EMILE RIGAUD


a pr6fere laisser a l'inculp6 lui-mrme le soin
de lui apporter la piece et a condescendu A
lui accorder a cet effet un premier ddlai de
cinq jours qu'il a ensuite proroge de deux
jours, i la solicitation du prcvenu par une
carte que celui-ci lui adressa de son particu-
lier; et c'est de ce temps que le demandeur a
prifil pour faire sa declaration de dessaisis-
sement; que ces considerations sont de nature
a faire carter les derniers moyens ci-dessus
resumes;
Sur la demand d'enqukte, formul6e par
Emile Rigaud aux fins de prouver que le Juge,
apres son interrogatoire, a divulgue le secret
de l'instruction, en rvdelant au dehors les
noms de ceux don't le tembignage 6tait invo-
que, si bien que l'un d'eux chercha ensuite
~ se renseigner A ce sujet, et que des tentati-
ves de subordination furent mnme entreprises
aupres de ces futurs timoins;
Attendu que le Code d'Instruction criminel-
le content sur les pourvois, les reglements de
Juges et les renvois d'un Tribunal A un autre,
un systEnie de dispositions qui regle la pro-
cedure a suivre devant le Tribunal de Cassa-
tion; que cette procedure, en ce qui concern
les renvois pour cause de suspicion ligitime,








AFFAIRES EMILE RIGAUD


doit se faire dans les former consacrees regis-
sant ce Tribunal oi l'instruction est ecrite et
ou c'est uniquement en cas de cassation sur
un second recours que peut ktre ordonn6e,
avant-dire droit au fond, dans les formes sui-
vies devant les tribunaux ordiriaires, une me-
sure d'instruction comme 1'enqukte;
Attendu, en outre, qu'une demand en des-
saisissement qui present le grave inconve-
nient de suspendre une instruction criminel-
le, exige une prompted solution et, pour cette
raison, doit reposer, non sur de simples all-
gations, des oui-dire ou des articulations de
faits que l'on offre de prouver ulterieure-
ment, mais sur des preuves existantes, sur des
motifs pertinents ou des pr6somptions graves,
pr&cises et concordantes resultant de faits bien
ktablis;
Attend que ce qui montre l'impossibilite
legale d'une decision interlocutoire ordon-
nant une preuve A faire contradictoirement,
en cette matiere, ou d'une instruction neces-
sitant des d6bats comme devant les tribunaux
criminals, c'est le fait que, dans la procedure
en renvoi pour cause de suspicion legitime,
l'affaire se decide en I'absence du magistrate
interesse; il n'y est point parties come l'or-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


dinaire, encore qu'il ait pris communication
de la requite introductive et que le Tribu-
nal ait regu ses avis a cet 6gard; et une enqufte
a laquelle il ne pourrait concourir pour sa
defense ne se concoit pas du tout; en conse-
quence il ne sera pas fait droit a la demand
d'enqukte; et des a present est rejetee, comme
denube de tout fondement, I'all6gation d'apres
laquelle le Juge, pour entraver la defense du
privenu, aurait divulgu6 le secret de l'Instruc-
tion;
Attendu que la requite pr6sent6e A l'audien-
ce du trois Mars courant et sign6e de l'avocat
d'Emile Rigaud content, a l'adresse du Juge
Odilon Charles et d'autres magistrats qui ne
sont pas d6signes, des terms injurieux, et des
critiques profondement blessantes pour la di-
gnite de la Magistrature, ce qui exige contre
cct avocat en faute application de l'art. 957
. P. C.;
Par ces motifs, le Tribunal, sur les conclu-
-ionii du Mlini-liire Public, conformes en par-
tie, rejette le dessaisissement demanded du Ju-
ge d'nstruction Odilon Charles dans les pour.-
-Iiilt- criminelles cxercees contre Emile Ri-
gaud pour faux et usage de faux; declare irre-
cevable la demand d'enquete produite par le








AFFAIRES EMILE RIGAUD


prevenu; dit acquise A l'Etat l'amende consi-
gnee; ordonne la suppression des expressions
et phrases suivantes,6crites dans la requete
ci-dessus vis6e: troisieme page, quatrieme pa-
ragraphe, les six mots qui forment la second
proposition apres le mot Car; meme page,
cinquibme paragraphe, toute la parties de la
phrase qui commence par les mots Mais par
Contre; mnme page, les trois derniers para-
graphes en entier; en joint a Me. H. Benja-
min d'etre plus circonspect A l'avenir et de ne
plhs s'oublier en perdant de vue le respect
qu'il doit a la Magistrature; dit enfin qu'une
copie du present arret sera, aux fins de droit,
et A 'la diligence du Ministere Public en cas-
sation, adressee au Commissaire du Gouverne-
ment pres le Tribunal civil de ce resort.
Ainsi jug6 par Nous, Etzer Vilaire, Vice-
PrEsidc :-., Edouard Bordes, Evremont Carrie,
A. D. D. 'Ur-W et Edgard Thomas, juges, en au-
dience publique du jeudi vingt-six mars mil
neuf cent quarante deux, en presence de Mon-
sieur Hubert Alexis, Substitut du Commissaire
du Gouvernement, avec l'assistance de Mon-
sieur Deveze Tanis, commis-greffier.
II est ordonn6, etc....
En foi de quoi, etc,...
Girard PARET, Commis-Greffier.








AFFAIRS EMILE RIGAUD


Piece No. 4

Rdquisitoire du Commissaire du Gouverne-
ment pres le Tribunal de Cassation concluant
au rejet de la demand de Dessaisissement
contre le Juge Odilon Charles.

REQUISITOIRE
Emile Rigaud

Le Juge Odilon Charles (Dessaisissement)

Magistrats,

Par votre arrkt avant-dire droit, en date du
22 Janvier 1942, rendu sur une demand de
dessaisisement produite par Monsieur Emile
R ,.mi I contre le Juge d'Instruction Odilon
Charle-. a l'occasion d'une plainte en faux di-
rigt' iir- 7\on.icur Stenio Vincent contre le
dit Ef'i, Rigaud, cc Tribunal a d6cid6 que le
d (-i, de 1'affaire serait communique au Ma-
i'li ifM !i:r.e- ce qui a kt6 fait.
Apris avoir pris connaissance des moyens
de defense d6poses au Greffe de ce Tribunal








AFFAIRES EMILE RIGAUD


par le Juge Odilon 'Charles, Emile Rigaud a
pr6sent6 un me'mpire en r6plique pour ap-
puyer les fins de son action.
C'est sur ce d6bat contradictoire que le Mi-
nistere Public est appel6 A se prononcer.
Les griefs d'Emile Rigaud se formulent en
quatre points:
A).- Le Juge Odilon Charles aurait ouvert
l'instruction sans avoir R6t saisi d'une maniere
reguliere appert le d6faut de mandate du plai-
gnant.
B).- Le droit de la defense aurait Rt6 vio-
16 du fait que Emile Rigaud, pr6venu, ayant
demand communication de la plainte 6crite
de Monsieur Stenio Vincent, cette communi-
cation lui aurait Wet refuse. Cependant il re-
connait que lecture lui en a et6 donnee.
C).-Aucune procuration special n'a 6te
annexee i la plainte sign6e pour Stenio Vin-
cent par son avocat seul Me. Latortue.
D).- Enfin le Juge Charles ne peut offrir
les garanties d'independance r6clamees d'un
Magistrat instructeur, ce Magistrat ayant 6ti
nomme A des functions et en occupant actuel-
lei.-nlt une due A la faveur du plaignant en
sa quality de President de la Republique








AFFAIRES EMILE RIGAUD


qu'occupa le citoyen St6nio Vincent de 1930
a 1941.
Sur le premier point:- Les justiciables ont
la libre faculty de mettre l'action publique en
movement: soit en saisissant directement la
Chambre d'Instruction du fait reproch6, soit
en s'adressant au Parquet qui aprbs examen
transfer, s'il y a lieu, la cause au Juge Ins-
tructeur.
C'est a cette dernitre voie qu'a eu recours
St6nio Vincent. I1 est constat6 en effet qu'a la
la date du 21 Octobre 1941, le Commissaire
Isidore a requis le Juge Odilon Charles d'in-
former sur la plainte et qu'a cette requisition
se trouvent annexes:
lo). Un mandate en due forme sign6e de
Monsieur St6nio Vincent, date de New-York
depuis le 18 Octobre, enregistr6, ddlivr6 a Me.
Latortue aux fins sus-indiquees.
2o). Une requkte formulant les griefs sur
lesquels le plaignant s'appuie pour faire cons-
tater le faux et l'usage de faux d'un Bon de
: 5.000 dollars don't Emile Rigaud lui attribute
la paternity et la responsabilit6 en sa faveur.
Devant ces constatations mat6rielles il ne
saurait ktre fait aucun cas de ce que comporte
sur le point le reproclhe du demandeur en des-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


saisissement, et ce motif restera impuissant i
faire agrier les pretentions d'Emile Rigaud
contre le Magistrat Instructeur.
Sur le deuxieme point:- Il ne semble non
plus guere digne d'etre retenu comme grief
serieux de ce que Emile Rigaud soutient A
propos d'une conmnunication de la plainte
qu'il aurait faite et qui lui aurait 6t6 refuse.
On ne trouve d'ailleurs nulle trace d'un
pareil incident dans le proces-verbal d'inter-
rogatoire soumis au Tribunal par le Juge Odi-
Ion Charles en date du 23 Octobre 1941. Emi-
le Rigaud dans ses reponses, ne fait mxme pas
une legere allusion A ce refus. Il avoue au con-
traire, qu'une lecture lui a 6te faite de la
plainte et il est meme assez piquant de lire
dans sa requite qu'il n'y a prete qu'une at-
tention . Ceci permet de supposed
que l'objet de la plainte 6tant connu cela lui
suffisait.
D'ailleurs aucun texte n'a pu ktre invoque
par Rigaud pour d6montrer que le Juge de-
vait, sous peine de compromettre l'instruction
en violent le droit de la defense, se soumettre
immanquablement A la requisition du prove-
nu dans une telle circonstance.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Comment alors suspecter la loyaute ou l'im-
partialite di Juge a ce propos au d6savanta-
ge d'Emile Rigaud, quand on constate que par
ailleurs, loin de le contrarier dans sa defense,
le Magistrat a plut6t fait preuve de longanimit6
et de bienveillance a son endroit. Un fait le
prouve. Enmile Rigaud n'ayant pas produit I'o-
riginal du bon incrimin6, le juge ne le con-
traignit ni moralement ni physiquement a le
verser au dossier. Mais il lui accord un d6lai
de plusieurs jours pour satisfaire A cette obli-
gation. Le jour fix6 Emile Rigaud fit d6faut
-'excusant par une carte, et sollicita un nou-
veau delai, en donnant son 6tat de souffrance
coimme motif de son absence au rendez-vous.
Ce qui fut accept. Mais loin de se presenter A
l'instruction combine il avait 6t1 convenu au
nouveau jour fixed, c'est par une demand en
dessaisissement centre le Juge qu'il manifest
sa presence au Greffe du Tribunal paralysant
par -,ill fait la march d'une instruction qu'on
pourrait le croire plut6t interesse a acc6elrer
pour permettre a la Justice de faire le jour
sir cette regrettable affaire qui, a quelque
point de vuc qu'on la considbre, ne manque
p:as de jeter l'opinion publique dans la plus
profondIe Iperlleite.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Enfin sur le quatrieme point:- Le Juge O-
dilon Charles aurait servi le Gouvernement de
I'ancien President Vincent. Il est encore en
fonction du fait d'avoir 6t6 nomme juge par
le *mme Pr6sident.
Si l'on consider de pres de telles circons-
tances et qu'on s'attache surtout a certaines
considerations de fait qui s'y rapportent, on
ne peut faire fond sur ce moyen pour servir
au succes de la demand.
Qnand on pense en effet que le Pr6sident
Vincent a occupy le pouvoir de 1930 A 1941.
Onze ans!... on relieve ainsi que toutes Iles per-
sonnalites de la Magistrature haitienne jus-
qu'a present en functions lui doivent leur no-
mination.
Tirer come consequence de ce fait qu'il
y a impossibility morale pour un Juge appelk
a traneher les contestations pr6sentes auxquel-
les l'ancien President peut etre de pres on de
loin interesse, e'est s'exposer a aboutir a des
conclusions excessive qui conduiraient en d6-
finitive A obstruer toute action de la Justice
dans ces eas, ce qui est vraiment inconcevable.
D'ailleurs Emile Rigaud le comprend lui-
mime si bien que, formulant son opinion au
sujet de notre Magistrature en g6ndral et se









AFFAIRES EMILE RIGAUD


plaCant sur le plan de I'actualit6, il ecrit exac-
tement ce qui suit dans sa requete:
Magistrature est compose d'hommes iminents,
honnites, moraux, integres et ind6pendants
qui ont toujours su faire leur devoir en toutes
circonstances, sans baine et sans crainte. II
sait que ceux qui remplissent cette mission re-
doutable de juger leurs sembl(ables planet
bien haut et ne sont les esclaves ni du pouvoir
qui les a nonm6si ni des parties qu'ils jugent A
querlque haute lignee qu'elles appartiennent.
C'est lI une profession de loi qui a son.prix.
Une telle appreciation et un tel aveu, il faut
le dire- font autant honneur A celui qui les
proclame qu'A la Magistrature qui en cst I'ob-
jet. Des lors comment sans preuve 6vidente
contraire, ni d'6difiants motifs justificatifs,
,lhmIettre qu'il puisse etre port la moindre
suspicion centre un membre isolement pris de
?cte mmee Magistrature ainsi glorifiie.
Ce Moyen n'est done pas plus recevable que
les precedents.
Pourquoi le dessaisissement ne sera pas or-
lonni avec les consequences de droit, a moins
qu'il soit donn6 suite a la demand d'enquete
que le Tribunal ne juge utile an prealable









AFFAIRES EMILE RIGAUD 25

faite par Emile Rigaud aux fins d'Ctablir le
bien fond6 de certain griefs proposes, toute
chose demeurant en l'6tat, sursis ordonn6.
(Sign) : Francois Mathon.









AFFUIRKS EMILE RIGAUD


Piece No. 5.-

Un Arr&t du Tribunal de Cassation en date
du 3 Novembre 1932 rejetant une demande de
Prise a parties faite par Emile Rigaud centre
le Juge Turenne Thezan.-

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le Tribunal de Cassation, deuxieme section,
a rendu 1'arret suivant:
Sur la demand en prise a parties du sieur
Emile Rigaud, proprietaire, demeurant et do-
micili6d Port-au-Prince, actuellement detenu
en la prison de cette ville, identifi6 au No. 48-
E. ayant pour avocat-conseil Me. H. Benja-
min, identified et patent aux Nos. 54-K et
91 179, an cabinet de qui il a domicile elu;
Contre Monsieur le Juge d'instruction Tu-
I'Viln. Thezan, du Tribunal civil de Port-au-
Prince demeurant et domicilid en cette ville,
indentifiC au No. 1395, ayant pour avocat Me.
Louis Raymond, dimnent identified et ppten-
te;







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Oui, aux audiences publiques des treize et
vingt octobre 6coulk oi l'affaire a ete repro-
duite, Mes. Benjamin et Raymond dans le de-
veloppement de leurs moyens respectifs el
Monsieur le Commissaire du Gouvernement
Frangois Mathon, en ]a lecture de son requi-
sitoire, et apres en avoir d6libere en Chambre
du Conseil, conformiment a la Loi;
Vu les requetes du demandeur, celles du d&
fendeur, l'arret d'admission rendu par ce Tri-
bunal, le vingt-six mars mil neuf cent qua-
rante deux, les autres pieces deposees par les
parties, les conclusions du Ministere Public;
Vu, egalement, les art. 80, 81, 83, C. I.
C., 146, 439, 440, C. P., 438, 439, 440,
942, 944 et 945 C. P. C.;
Statuant sur la recevabilite des defen-
ses du Juge, a parties, et sur la represen-
in^. de Piece, demand6e par le privenu
Emile 1iaud:
"Ait:-idu que I'art. 944 C. P. C., n'exige pas
du ddfendeur sur la prise a parties, la signifi-
cation de ses defenses au demandeur, mais
seulement leur d6p6t au greffe du Tribunal
de Cassation dans le d6lai fix6 a cet effet; que
la notification de ces defenses an demandeur
est simplement facultative; qu'au surplus, en







AFFAIRES EMILE RIGAUD


1'espece, 'avocat du prevenu a si bien pris, au
greffe de ce Tribunal, connaissance de ces d6-
fenses, qu'il y a repondu par une second re-
quete sign6e de lui et de son client;
Attend que ce don't le prevenu demand la
representation et qu'il reproche au d6fendeur
de soustraire des d6bats sur la prise a parties,
ce sont des pieces que le Magistrat n'a pas in-
voqu6es pour sa defense et qui concernent
I'instruction ouverte contre le demandeur sur
le crime d'usage de faux mis A charge sur une
plainte de l'ex-President Stenio Vincent; ce
osnt les proces-verbaux d'interrogatoire dres-
ses en information suivie dans cette affaire
par le Juge d'Instruction;
Attendu qutune xraison O'ordre public lexige
que l'instruction pr6alable ou ecrite au criminal
reste secrete. Cette regle essentielle ne permit
point que soit divulgu6e a l'audience linfor-
ination ouverte contre le prevenu, avant qu'el-
le soit complete et terminee par une ordon-
nance de renvoi devant la justice repressive
ou hors de cour; et ce n'est pas seulement a
la parties qui reclame cette communication,
mais au Tribunal lui-mEme qu'il est interdit
d'en avoir connaissance en cet 6tat; qu'ou-
tre le primnipe particulier d'oii rdsulte cette







AFFAIRES EMILE RIGAUD


prohibition, il en est un general qui gouverne
les matieres contentieuses: c'est l'obligation
incomhbant tonte parties de justifier elle-me-
me ses griefs et ses pretentions et de ne pou-
voir rejeter sur le defendeur le fardeau de la
pr've; qu'an "-.stI-. en l'c.pece, les debats doi-
vent se circonscrire sur les actes incrimines,
deji products par le demandeur, retenus par le
Tribunal et vises en l'arret d'admission;
Le Tribunal, en consequence, declare rece-
vables les defenses du Juge d'instruction et
rejette la demand tendant A requerir de ce
defenseur la representation de pieces qu'il n'a
point invoquees et qui composent I'informa-
tion suivie contre le pr6venu Emile Rigaud;
Statuant sur les moyens presents, et les
seuls juges adnzissibles par le Tribunal en Fon
prj-ecdent arrkt, a savoir: la violation des for-
malit6s garantissant la liberty individuelle,
la detention illkgale don't le Juge Thezan au-
rait lui-meme fait F'aveu et enfin le deni de
justice reproch6 a ce Magistrat pour n'avoir
pas r6pondu i une requite en main levee de
mandate de d6p6t malgr6 les sommations noti-
fi6es a cette fin;
Attendu que le demandeur reproche au ma-
gistrat instructeur d'avoir fait proceder a sa







AFFAIRES EMILE RIGAUD


detention A la suite d'un mandate decernu con-
tre lui le deux f6vrier mil neuf cent quarante
deux a l'insu du Commissaire du Gouverne-
ment qui n'a pas conclu A cet 6gard;
Attend que le mandate critique n'est pas un
mandate d'arrkt, mais de d6p6t; que ces man-
dats ne doivent pas ktre confondus; qu'encore
qu'ils produisent, a l'6gard du pr6venu, des
effects A peu pres semblables, ils different es-
sentiellement quant aux formalit6s auxquelles
la loi les assujettit; qu'outre celles qui sont
communes aux mandates de comparution et
d'amener, a savoir (article 81 C. I. C.) la si-
gnature du Juge qui les a d6cernes, l'apposi-
tion de son sceau et le soin de nommer et de
designer le pr6venu aussi clairement que pos-
sI;1hl. le mandate de dep6t n'est encore soumis
qu'a l'inio rrogaloire prialable de l'inculp6,
aux terms de l'art. 80 ainsi congus: Apres
i'i, ro,; i..oi, Ie Juge pourra d6cerner un

iir1'~. ; li cctte disposition l6gale consa-
tiI h l' Ird.l du mandate de d6p6t, dif-
'! i 1, en a :, du :iiidnlat d'arret, une deroga-
tion .,,; a u i rilI.:ipc g6ndral qui vent, en
Snatir *, '. i les coilln'l" sion specia-
les du \i' re Public soient n6cessaires pour








AFFAIRES EMILE RIGAUD


donner au Juge d'instruction mission et quali-
te de poursuivre: il s'ensuit que le Juge Tu-
renne Th6zan n'a conimis aucune faute en d6-
cernant, d'office, contre le prevenu, un man-
dat de dep6t, apres trois interrogatoires suc-
cessifs du pr6venu au lieu d'un seul, et dans
la strict observation des autres formalities re-
quises: le sceau et la signature du Juge et la
mention exacte des nom et pr6nom de l'incul-
pe;
Attend que ces dernieres formalit6s sont
remplies dans le mandate d'amener qui a im-
midiatement preced6 celui de d6p6t, l'un et
I'autre de la meme date; que le demandeur
assimile a tort le mandate d'amener a un ex-
ploit. en soutenant que sa copie devrait, ainsi
que son original, ktre sign6e par le Juge: ce
mandate est une ordonnance; le soin de la no-
tifier n'est point devolu au Magistrat. son au-
teur, l'art. 83 C. I. en charge soit un huis-
sier, soit un agent de la force publique qui
est scul appeal a l'exhiber an prevenu et A lui
en d6livrer copie; qu'en l'espece, la significa-
tion du mandate d'amener a eu lieu le deux
fevrier de cette annee, en conformity de la loi,
par le Lieutenant Etienne, prdpose aux re-







AFFAIRES EMILE RIGAUD


cherclhe, criminelles, qui a declare en avoir
laisse copies au prevenu;
Attend quc les fonetions qu'exerce le de-
fendeur n'ont pu ktre ignorees du prevenu: ce
lui-ci a su pertinemment en quelle quality et
a l'effet de quoi le Magistrat I'avait appele et
interrog6 au cabinet d'instruction de Port-au-
Prince; que l'omission de ce dernier mot au
mandat d'amener critique n'a nulle conse-
quence; et, d'ailleurs, l'indication de la juri-
diction oiu procede le Juge Thezan est supple6e
par celle du sceau appos6 an mandate et oiu se
lisent les mots: Cabinet d'instruction de Port-
au-Prince; qu'il suit de ce qui pricide que les
mandates d'amener et de dep6t decernes centre
le demandeur sont reguliers;
Attend que, puisqu'il est constant que l'ar-
restation du prevenu et son kcrou dans la mai-
-,,n d'arret de cette ville ont eu lieu en execu-
tion de deux mandats e6galement d6cernes, il
est difficile de s'expliquer le moyen pris de ce
que le Juge se serait lui-meme d6nonc6 come
i',piu;!' l, ~ detention illegale au prejudice
du pi.r 'Iu: i! y aurait entire cette declaration
..rnr. ir li .tl et le fait mime auquel elle
se rapporte une evidente contradiction;







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Attendu que l'aveu sur lequel repose ce
grief n'a point Rt6 articul6 par le Juge: il n'a
pas dit avoir emprisonnm Ie demandeur pour
obeir a F'ordre de l'ex-President Stenio Vin-
cent. Le propos que le privenu attribue, dane
ce sens, au Magistrat Instructeur, serait, pr&-
tend-il, consigned au proces-verbal d'interro-
gatoire du treize fevrier, dress i l'Hopital
General ofi Emile Rigaud 6tait alors transfer
pour raison de sante; or, ce qu'on lit dans cet-
te piece n'a nullement la signification que lui
pr-te l'inculp6, et ne constitute done point
in aveu de la faute imputee au Juge; pour etre
retenu en justice, comme la plus forte des
preuves, I'aveu doit etre formel et ne peut
sensement se tirer d'un commentaire fantai-
siste ct inconsiderd de propos qui, d'ailleurs,
n'ont pas t6e directement formulas par celui
a qui on les oppose ou qui n'ont pas recu sa
pleine approbation;
Attend que le dire en quoi consisterait ce
pretendu aveu n'est pas du Magistrat lui-nm-
me: C'est ce que le prevenu a relate en son in-
terrogatoire come lui ayant Rte adresse par
le Juge, tandis que lui ayant it6 adresse par
avertissements sur la violence de language et ses
invectives centre la Magistrature; et ces pa-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


roles sont les suivantes: en niiine temps declare que si j'avais et6 em-
prisonie et (que mort s'en 6tait suivie a cause
(Id Ia gr.ve (de la faimn et de la soif) faite en
prison, le fait n'en aurait &t6 d(I qu'a mnon ad-
versaire Steniio Vincen>>;
Atteliid que. dans la supposition que ces pa-
rolt- aient kt6 exactement rapportees par le
privenu,- ce qui rend bien douteux la for-
me qui leur est donnee -elles n'ont point
pourtant le sens qu'il a voulu y attacher, rien
de l'aveu prWte au Juge, A savoir que celui-ci
l'a einprisonn6 sur 1'ordre de Stenio Vincent;
qu'une telle declaration, contre laquelle le
Magistrat protest avec 6nergie, est une dana-
turation, le travestissement de ce qu'expri-
ment les paroles transcrites an proces-verbal
r teiz f6vrier; qu'il est done inutile de s'ar-
r^bi ia t : ;, un moyen de cette sorte;
t 1 i? ,- le deni de Justice n'est autre
chose le !,, fi- coupable de juger; que,
." le cas rentre dans cette definition, il
l:;, ors(ul"'il s'agit d'une requite present~e
au 7 -- .iet toiuche a une inatiere
'. .. oun 1 tout au nibins, il soit
de nature a donner lieu ult6ricureinent a une
contestation ":. ii'.; en d'autres terms,








AFFAIRES EMILE RIGAUD


pour que le refus du Juge le constitute en fau-
te, et donne lieu a des poursuites en d6ni de
justice, il faut que son refus de se prononcer
soit de quelque influence sur une cause A nai-
tre ou d6ja pendante a juger, et qu'il puisse
etre pr6judiciable a la parties qui s'en plaint,
en portaut atteinte a un droit que la loi lui
confere: celui d'ester en jugement, existence
d'une faute et d'un prejudice, leur correla-
tion pouvant seuls justifier les dommages-in-
t6rets auxquels tend, avant tout, le recours
en prise a parties;
Attendu qu'il n'en est point ainsi en l'espece
oi, il s'agit d'un simple acte d'instruction qui
n'est susceptible d'aucun recours; que la loi
abandonne entierement a la conscience du Ma-
gistrat et a sa prudence, la mainlevie ou le.
maintien du mandate de dep6t; qu'en cette ma-
tiere, I1 Juge d'Instruction se determine d'a-
pres des raisons don't il ne doit compete a per-
sonne, et il pourrait se fair qu'il y efit de gra-
ves inconvunients A les formuler, puisqu'elles
doivent s'inspirer du secret meme de l'instruc-
tion pr6alable des depositions reques, de la
nature particulibre de la prevention et des cir-
constances qui l'entourent; qu'enfin, puisque
la mainlev6e du mandate de depbt peut etre









AFFAIRES EMILE RIGAUD


soilicitee oralement, il n'est pas difficile d'ad-
mettre que son refus de accorderr puisse s'in-
duire du silence gard6 par le Juge sur la de-
nrande qui lui en est faite;
Attendu, au surplus, que la requite en main-
levec a 6te present6e le trois f6vrier 1942; or,
le detenu n'a laisse au Juge qu'un temps trb,
court- seulement deux jours-- pour y don-
ner suite; et le six du mime mois, il lui noti-
fiait une preiiere requisition en des terms
si insolites et humiliants, pour le Magistrat,
qu'ils devaient bien lui inspire de la repu-
gnance Ai repondre de quelque facon que ce
ifit: le defendeur 6tait accuse d'avoir procidi
contre l'inculp6 au mepris et en violation de
tous les principles de droit regissant la matiere,
(ic l'avoir arbitrairement s6questr6, ce, centre
quoi Emile Rigaud declarait protester
par la grive de la faim et de la soif, annon-
gant que cette protestation jugee par lui legi-
l iii avait determine son internement d'urgen-
cc a l'HIpital G6neral, sans l'autorisation
prealable du Magistrat; de plus, le mime ex-
ploit .oiiilnll le juge de recevoir immediate-
ment dans les forces tracees par la loi et non
point par lettre mnissive, des pieces pr6sentees
pi,''r la d.fe'iin., de I'inculpe;








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Attendu qu'alors meme que, s'attachant A
la lettre de l'art. 439 C. P. C. on estimerait
qu'il y a lieu a prise ia parties, toutes les fois
qu'un Juge a omis de repondre a une requete,
sans meme excepter le cas oiu, comme en l'es-
pbce, il s'agit d'un acte d'instruction relevant
de son pouvoir discr6tionnaire et qui n'est
d'aucune consequence appreciable sur l'issue
du procks criminal, les circonstances particu-
libres ci-dessus relatees ne permettraient pas
au Tribunal de declarer le Juge en faute, et de
lui appliquer les extremes rigueurs en d6ni de
justice pour avoir garden sur la requite en main-
levee, un silence que seul, a pu lui conseiller,
Ic souci de sa dignity mnconnue;
Attendu, enfin, que ce fait du Juge ne ren-
tre point dans les provisions de l'art. 146 C. P.
a tort invoque: pour constituer le delit que
prevoit cette disposition penale, il faut que le
fonctionnaire competent pour juger ait 6tC
requis de statuer, qu'il ait pers6vere dans son
refus ou sa negligence de le faire, apres aver-
tissement ou injunction de ses superieurs; que
de tout ce qui pricede, resulte le mal fond6 de
la demand en prise a parties et en dommages-
intirkts formee par Emile Rigaud:








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Atteiidu, qu'encore qu'il doive succomber, le
dcmrandeur ne sera pas condamne aux d6pens,
le Juge Turenne Thezan ayant demanded de
lui donner acte de ce qu'il ne r6clame absolu-
iient rien contre ce pr6venu, pas mime les
dlpens;
Attendu que la derni6re requite, signed
d'Enile Rigaud et de son avocat, abonde en
terms injurieux qui t6moignent autant d'une
violent acrimonie centre le Juge que d'un mi--
pris offensant, des 6gards dus a la Magistra-
ture; que, partant, il y a lieu a l'application,
contre le demandeur en faute de l'art. 957
C. P. C.;
Par ces Motifs, et sur les conclusions con-
(orm ie, di Miinistere Public, le Tribunal re-
jette le recourse en prise a parties forine con-
trc le Juge d'Instruction Turenne Tlihzan, et
i.d i oj contrc lui application de l'art. 957 C.P.
C., le c(nilaI Inc A une amende de cinquante
1.4ui : ; roiiriiii, que soient supprimIs de la
n qlti^ en r<'ilILIu. les expressions et passages
.i-iv\:int.: page 2, alinea 3, apris la date 3 Fev.
1) 12 lc minmbre de phrase commencant par
les niiot: qu'il n'a pas eu et finissant par le
mot Cassation; nimme page, derniere line, le
I lIn'lbre de phrase commcncant par les molt








AFFAIRES EMILE RIGAUD


lui qui se termine a la page suivante; page 3,
avant-dernier paragraphe, 2eme ligne, les qua-
tre mots 6crits apres ceux-ci: il repond; page
4, quatrieme paragraphe, la phrase qui com-
mence par les mots: < fine tout le .paragraphe commencant par les
mots: s'il faut s'arreter; page 5, le deuxieme
paragraphe en entier page 7, tout le deuxieme
alin6a et tous les huitiime et neuvieme com-
mencant par les mots: voilh et d'ailleurs; pa-
ge 8, sixieme alin6a, les quatre mots venant
apres le nom Th6zan; page 9, tout l'avant-der-
nier paragraphe et dans le dernier, les quatre
mots pros le nom du Juge Th6zan; page 10,
la phrase commencant par le mot d'ailleurs et
tout i'alinda qui la precede; fait injunction A
Me. Hermann Benjamain d'Stre plus circons-
pect a l'avenir;
Ainsi Juge ct prononc6 par Nous, Etzer Vi-
laire, Vice-Pr6sident, Bignon Pierre-Louis,
Marceau Lecorps, A. D. Dannel et J. B. Cineas,
Juges h l'audience publique du mardi trois
N.v,'iiilrc mil neuf cent quarante deux, en
pr-.i' n c de 'JonsK ur Hubert Alexis, Substi-
*ut du Iuniiiisi..tire, du Gouvernement, avec









40 AFFAIRES EMILE RIGAUD

l'assistance de Monsieur Devese Tanis, com-
mis-greffier.

II est ordonn6, etc...

En foi de quoi, etc...

Pour copie conform

Gerard Paret, Commis-greffier.









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Piece No. 6.-

Rdquisitoire du Commissaire du Gouverne-
ment pres le Tribunal de Cassation concluant
au rejet de la demand de Prise & Partie d'E-
mile Rigaud contre le Juge Thezan.

Magistrats,

AU FOND:

11 r6eulte de 1'arret sur l'admissibilit6 de
cette action que des griefs soulev6s par Ri-
gaud contre le Magistrat Instructeur, il n'y a
plus que les points suivants a retenir, mais
sous la reserve de produire des preuves cer-
taines de leur pertinence:
1)-Abus d'autorit6 et d6ni de justice (Art.
146 C. P6nal)
2)-Incarc6ration ill6gale du pr6venu Ri-
gaud.
3)-Refus de repondre a une requite du
pr6venu (Arts. 439 et 146 C. P.)
4)-Emission de mandate irr6gulier.









,~FIAIRES EMILE RIGAUD


5)--Aviu du judge consigned dans un proces-
verbal d'inierr~ogatirc Idu 13 Fevrier 1942,
d'oiu il rdsutlterait que c'est Monsieur Stenio
Vinc -int qui aurail faith eiuprisonner le plai-
gnant.
6 J---iiob si.-r aInI. dIe formalities prescrites
par I'art. 94 C. I. C. (Cas de prise A parties .
'1 S. sanns lir. '.. dans cette procedure
I1 -,.;I L ,. .i t l'une extrine deli-
catesse oii on assisle a ce spectacle ticiable provoquant son Juge au combat judi-
ciaire>>, selon l'expression si vivante de Gar-
.gonnet, la gravity des griefs invoqu6s contre
le Magistrat doit etre suffisante pour assu-
rer le succs de 1'action.
Or il ne parait nullement ici que les torts
don't Rigaud fait 6tat dans sa requete soient
appuyes de preuve et de motifs assez s6rieux
pour etre pris en consideration. Nous allons
I( i revue.

pour mnmoire depuis le dernier arr6t rendu
a l'une de vos prcedentes audiences, le grief
tir6 du d6faut de signification des moyens du
d6fi-ui ct l' .l plaider a la barre. Vous en avez fait justice
n surplus. 1 l'avocat du jugc,








AFFAIRES EMILE RIGAUD


le droit de parler en son nom, ce qui est Fune
e1~mentaire justice.
B.-Deni de justice.-- l est inexact de sou-
tenir que les textes invoques ici. (arts. 146 C.
P. et 439 C. P. C.) ont &te transgresses par la
faute du juge au ,oirnt de donner overture a
cette voie de recours quest la prise a parties.
Le texte de 1'art. 146 est 6dict6 contre le Juge
qui aura deniC de r'n la justice qu'il doit
aux parties, mais l- e n : l:-,r ete requis et
tii aura severe6 deni. et le texte
: .. :;. ;: : les aver's.:e 11.'._. ou injonctions
ses s s ce u'i nest pas d6montre.
1 n'y a qu' .. l es termed de cet ar-
ticle des cir!Lon- ancts de la cause et surtout
de se rappeler quel r6le joue un Juge d'Ins-
truction quand une I :,::-..I:, criminelle s'in-
troduit devant lui, I .: se rendre crompte que
le fait de ne as- a-c' :.c une main-levee d'6-
crou dans les conditions -'entes a la suite
d'un mandate de depot- cas oil le pouvoir du
Magistrat offre un caractbre si discretionnaire
-ne saurait rentrer dans les provisions de
l'art. 146.
Et par ailleurs quand done le Juge Th6zan
s'est-il mis en rebellion avec ses superieurs







AFFAIRES EMILE RIGAUD


i propos de l'affaire A l'instruction, comme
le lexte le prevoit.
L'assiinilation du cas de ce Magistrat A ce-
lui indiqu6 par l'art. 146 n'a done aucune rai-
son d'etre. D'autre part quel est l'article du
code qui fait obligation formelle A un Juge
instructeur d'obtemperer toujours a une de-
mande de main-levee, alors que seul deten-
teur du secret de l'instruction il peut seul
aussi appr6cier les raisons qui rendent un
mandate d'amener ou de depot n6cessaire an
succes de son enquete.
Et s'agissant dans notre espece non d'un
mandate d'amener mais d'un mandate de d6p6t,
I'autre assimilation faite par Rigaud A ce pro-
pos n'est qu'abusive et guere plus heureuse. II
est indeniable done que l'avis du M. Public
en l'occurrence n'6tait pas obligatoire. Les tex-
tes des arts 80 et suivants C. I. C. et la circons-
tance qu'il s'agit ici de fait de faux important
peine de l'emprisonnement se dressent avec
evidence pour fair 6chec A toute l'argumen-
tation du demandeur.
C.- D'autre part, l'art. 439 C. P. C. dis-
pose qu'il y a lieu A prise A parties contre le
juge qui refuse < on







AFFAIRES EMILE RIGAUD


neglige les affaires en etat ou en tour d'etre
jugees.
Le fait seul que cette disposition se trouve
dans le code de procedure civil prouve
qu'elle-vise les cas de proces civils pendants
devant les Tribunaux et indique assez que son
application ne peut ktre invoquee contre un
juge instructeur alors que par ailleurs c'est
'art. 146 C. Penal qui parait plutot indique
comme reglant speciaiement les difficulties de
la nature de cells presentees quand ces griefs
se rattachent comme ici -a- une action crimi-
nelle. Le Juge Thezan ne juge pas actuelle-
ment; il instruit afin de mettre la cause en
etat de recevoir jugement devant la jurisdiction
de jugement. Son instruction -encore une
fois- est si secrete, que seul ce Magistrat,
ayant en main les l66ments de conviction pro-
pres a libdrer le prevenu ou A le mettre en
lieu stir jusqu'A novel ordre, est aussi seul
qualified pour faire jouer les textes sur la pri-
son preventive ou a s'en dispenser. L'interet
de l'ordre public le command ainsi.
11 serait, il faut le reconnaitre- d'une ex-
traordinaire et bien grave imprudence de met-
tre le Magistrat revetu d'un tel pouvoir spi-
cialement en matiere criminelle, A la merci








AFFAIRES EMILE RIGAUD


des inoindres tentative; qu'un particulier
pourrait iniaginer por paralyser son action et
retarder I'l.'ure de fire luire la verit6 sur les
accu~a:iion, soiled t. Ki les I rprn'ompiions sont
parfois d'une efficience recomnmandable,
c'est I[i ,, ici q(ii icIr r ole e-i d'u( ne valeur de
pirei.i<;v' ( (i'c .
L'i .-ri' c;Woil Cion miii eile a i iesoin d'& erc en-
tourc dr- Irpi de security sans q(ioi I'accom-
plissemieni de ia emission du Mlagistrat instruc-
ILiur nite de pIrils : t d'C5 t(incertiludes.
S- i on !16e dI man lai inmoqIeI nest
, ,., .i. 1,.i. La -i h i dit nlli, part, no-
taninent dans I'art. 81 C. I. C. visant le inan-
( ji ('it. cetllre i '-ce <' ; Cir redigc en ;rigi
S, <' : ioi; i.;:~ .i. leC juge.
L iii i claiii iii I .rt. de Ia i signature.
. i p. i l :ier sl rellie a
a .'iiiL" 4; i (i i( I i's I. c, o'r tOlllilr
it i* 36 r.,. !.S I ...r cPOmOt)
d. on _xit.in,- L .'. isigni uincis de la doc-
trine cl d> i jii iproul lee co' portent line
O 1 i.i i '.( i ci ',1" C oini (ic I lc. A
d'atlires i'ari le 4era din juge ('instruc-
tion applost -me I iantidai en indiqiue la pro-
venaici el ffit qu'il n' a pas de doute qu'il
s'agit de la Cliari, re d'instruction criininelle








AFFAIRES EMILE RIGAUD


de la juridicLion de Port-au-Prince. Pas de
nullite sans texte en matiere criminelle par
dessus tout.
Enfin envisageons pour finir le dernier
grief.
E.- La i ctl.: J,'Emile Rigaud- et son a-
vocat en a.'i- ac. l'a rpete- content celte
declaration: Lc Juge Th6zan dans un proces-
verbal dress par lui-mnme en presence de
r^ :i :,:i- r."u', a 'l'HSpital Gienral a decla-
re que si Monsieur Rigaud est en prison son ;u,.ersaire qui l'a mis lA oih il est> (sic).
Le in la;il:dc en a conclu que c'est sur I'or-
dre de '-on'si2u!" Vincent r:., le Juge d'Ins-
truction a agi et "'.r lui o, 'iie. oilh qui esi
grave. ais lI'exacte verite tell qu'elle result
d.-- '. ,... du proces-verbal accuse
tout 1iH- "e .
;: : ;;i :d. dans ce document don't le
Jr--, '.I a d;F:.,- original dans son
,: c:t .. ,e i' i. i lui aussi a verse
une copie dans le sien.
C'est ;'ronsie-r Rigaud qui parle: Juge d'Instruction) m'a en meme temps de-
clare cque si j'avais kt6 emprisonn6 et quc ma
mort s'en etait suivie a cause de la greve faite







AFFAIRES EMILE RIGAUD


en prison, le fait n'en serait dii versaire Stenio Vincent.
II faut bien reconnaitre que partir de 1A
pour affirmer, avec une tranquille assurance,
que le Juge a fait I'aveu que c'est sur l'ordre
de Monsieur Vincent qu'il a d6pose M. Rigaud
en prison, c'est depasser avec un exces vrai-
ment regrettable les liinites de la verite. II
est inutile de se livrer a ce sujet A plus de
commentaire.
Une demand de prise a parties n'est pas rt
cevable assurcment si elle repose sur des nwl
yens d'une si fragile consistance.
Et c'est pourtant le grief le plus grave et Ic
seul, disons-le, qui, d6montr6 fond, efit pu d&
terminer la justice a s6vir contre le magistrat
instructeur. I1 vient d'etre demontr6 que rien
n'c-i iroiii- etabli.
Pour routes ces raisons, le demandeur sera
l'ilo: rt m c les consequences de droit. C'est
justice
(Signe) Francois Mathon







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Piece No. 7.-

L'ordonnance du Juge d'Instruction Odilon
Charles renvoyant par devant Ie Tribunal
Criminel de Port-au-Prince Emile Rigaud dit
Milo pour faux en dcriture privde et usage de
faux (16 Juin 1942).

Liberty Egalite Fraternite

REPUBLIQUE D'HAITI

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Nous, Odilon Charles, Juge d'instruction
pres le tribunal Civil de Port-au-Prince; vu
toutes I pieces de la procediure criminelle
ouverte et poursuivie contre le nomm6 EMILE
RIGAUD et consorts, prevenus de faux en
6criture privee et usage de faux au prejudice
du sieur Stenio Vincent, ancien President
d'Haiti, Senateur de la Republique; Vu le re-
quisitoire en date du 25 mai 1942 de Me. Rene
Isidore, Commissaire du Gouvernement pres








AFFAIRES EMILE RIGAUD


le tribunal Civil de ce resort tendant a un
-c; :J.'1,iint information. notamment i'inter-
rogaioire di piIlaignalnt: \U enfin le rdquisi-
toire dhifinitif en daie du 12 Juin 1942 du
ineiic crlnf diu Iarqiici de cette jurisdiction
concluantl i i.'c qi'il noni pliaise renvoyer ]e
prevent Eiiiie ,iiigaud par devant la juridic-

CONSIDELRANT que de 'information la-
boriciu inneie anu sujct de la plainte du 21
Ocltolrc 1911. dclpospc s-mains du Colnmis-
sairte J Gonvernement de ce resort et qui
donna nak; .9ance an r(quisitoire introductif
do in: K,.: (dar e. an o. 224. il resort que, h
la .'; ii Oc ,tol!re 1911, rNlademoiselle
Sd-ia du Senateur St6nio
ViI I,--. ici president d'Hai'ti, recevait
ill:i a g sit ioll ,dloil d ou iinistire de l'huis-
si r 'e n 3:piitle dli Tribinal de Paix de
ft i '1,. re iciL.te I sicur Emile Rigaud,
a,;aii t i ur ; t Ale.. M H. Benjamiin. appelant
lc sic,<"i S1vin.'i Vinceul a comparaitre an Tri-
bhnnal iil .c. Port- lii- prince juigeant en ses
nllriuutionii coniminrciales. < condaiiner par loni-te Ilv-o voics de droit et
ni'me plar corps. a payer an requnrant, et ce
sans terine ni delai la souiine de $ Or








AFFAIRES EMILE RIGAUD


5.500 pour les causes sus 6noncees, a Gdes.
5.500 A titre d'honoraires d'avocat, voir fixer
a six mois la duree de 1'emprisonnement A
exercer en cas de non paiement, voir commet-
tre un huissier pour la signification du
jugement a intervenir avec commandement,
voir accorder l'ex6cution provisoire sans cau-
tion du jugement vu qu'il y a promesse ex-
pressement reconnue, s'entendre condamner
rnfin aux d6pens;>

Qu'avec cette assignation, etait donn6e
copie d'une obligation, ainsi libellke: au-Prince le 15 Mai 1940. Au quinze Juillet
mil neuf cent quarante, je paierai a M. Emile
Rigaud ou A son ordre, la some de cinq mille
cinq cents dollars, valeur revue en especes
pour les besoins de mon commerce. A defaut
de paiement du present bon A la date sus indi-
quee, en principal et accessoires, tous les frais
de ,iursuites judiciaires ainsi que les hono-
raires d'avocat(2i' ) seront a ma charge,
ini~h' si le recouvrement se fait A l'amiable.
Par Aval: Signature: Stenio Vincent. Enre-
gistre a Port-au-Prince le sept octobre mil
nc cent quarante et un Ro Case 2130 du
Registre X No. 6 des actes civils, etc...Le direc-








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teur de l'enregistrement: (Signe) Cyrus Sau.
rel. Pour copie conform: H. Benjamin, av.>>
QUE, i la date du 13 octobre de la meme
ann6e, Mademoiselle R6sia Vincent etait I
nouveau touchee d'une nouvelle assignation,
exploit du meme huissier, requete du sieur
Emile Rigaud, repr6sent6 par le meme avo-
cat, appelant l'ancien president d'Haiti, le
sieur Stenio Vincent, cette fois-ci au Tribunal
Civil de ce resort en validation de saisies-
arrets pratiqu6es sui ses fonds tant A la Ban-
que Royale du Canada qu'i la Banque
National de la Republique d'Haiti:
QUE le sieur Stenio Vincent alors absent
du pays, en voyage aux Etats-Unis d'Am6ri-
que, mis au courant de cette situation par le
sieur Jean Fouchard, repondit sans tarder par
cable, qualifiant l'affaire manoeuvre diabolique>; QUE, dans la suite
il charge Me Christian Latortue, avocat du
Barreau de Port-au-Prince, de le repr6senter
dans les deux instances commercial et civil,
et peu apres, lui envoya un mandate special,
dat6 de New-York, I'habilitant a d6poser, pour
et en son nom, au Commissaire du Gouver-
ncment pros le tribunal Civil de Port-au-
Prince une plainte en faux en 6criture piivie








AFFAIRES EMILE RIGAUD


centre le sieur Emile Rigaud et< autre personnel qui, de pres ou de loin, a et6
mel6e a ce faux>>:
CONSIDERANT que le 21 Octobre 1941,
le cabinet d'Instruction du Juge Odilon Char-
les fut saisi d'un requisitoire introductif au
No. 224, de Me. Rene Isidore, Commissaire du
Gouvernement pres le Tribunal Civil de Port-
au-Prince, centre le nonune Emile Rigaud et
consorts pr6venus de faux en 6criture priv6e
et usage de faux au prejudice du sieur Stenio
Vincent, Senateur de la Republique; QUE
ce requisitoire introductif 6tait accompagne
d'un mandate special en date du 18 Octobre
1941, de New-York et sign: Stenio Vincent,
d'un recipisse du service des Contributions
auquel etait attache une photo du S6nateur
Stenio Vincent et d'une plainte adressee A M.
Rene Isidore, Commissaire du Gouvernement
par M. Christian Latortue pour et au nom
de Monsieur Stenio Vincent;
CONSIDERANT que, ayant comparu i
l'Instruction, le 23 Octobre 1941, sur mandate
a lui signifies, le 22 meme mois, le prevenu
Emile Rigaud, apres un interrogatoire rendu
difficultueux par ses tendances bien marquees
d'embarrasser l'information et meme de la








AFFAIRES EMILE RIGAUD


faire d6vier de ses fins prit l'engagement, mais
un engagement plut6t 6vasif, de produire, au
vceu des dispositions du Code d'instruction Cri-
minelle en matiere de faux, le bon du 15 Mai
1940 qui, dit-il, se trouvait es main de son
avocat, M. Hermann Benjamin, ce qui parais-
sait natural, puisque cet avocat 6tait charge
d'en poursuivre le recouvrement par la voice
judiciaire. QUE, en raison des apprehensions
exprim6es cependant au sujet de cette piece
qu'il ne croyait pas en security, vu les aver-
tissements donnes A son avocat de la parties adverse de voler le bon ou de le
detruire d'une maniere ou d'une autre, meme
si la fcc ct les armes dussent ktre employees>>
et, aussi pour accorder en une telle circons-
tance toutes les garanties desirables, le Magis-
trat instructeur crut bon d'octroyer an pri-
venu Emile Rigaud un ddlai expirant le mardi
28 Octobre pour produire le bon du 15 Mai
1' A instruction; QUE, a cette date, au
lieu de s'"c:'utIr, Emile Rigaud fit d6poser
au iT ,,;h du J;,, unc carte ainsi libellie:
L- e 1'. .L-e car, sa f. niIe eCtant souffrante,
il ne 'i.rr': I se rendrc aujourd'hui a sa
convocation. I1 sera a son cabinet d'instruction








AFFAIRES EMILE RIGAUD


le vendredi 31 Octobre a 10 heures. Et pr6-
sente au Magistrat Odilon Charles ses civilites
et ses excuses>. Mais ce vendredi, en guise de
la comparution annonc6e, le Cabinet d'ins-
truction rebut notification que, sur requisition
du sieur Emile Rigaud, Me. Hermann Benja-
min, pour et en son nom, avait depos6 au Gref-
fe du Tribunal de Cassation, < tives A une demand de dessaisissement qu'il
a formulae centre M. Odilon Charles, Juge
d'instruction pr6s le tribunal Civil de Port-au-
Prince, demand de dessaisissement de la
connaissance de la plainte de M. Stenio Vin-
cent centre le dit Rigaud>; QU'ainsi, par un
stratagm6e, qu'il crut, certes, tres habile,
Emile Rigaud avait ddliberement prolonged le
d6lai a lui assign pour la production de son
titre de creance argu6 de faux, et ce, aux
seules fins de monter avec son avocat la ma-
noeuvre de l'action en dessaisissement tendant
A faire carter de la connaissance de cette
affaire, devenue, grace A eux, passionnante,
le Magistrat charge de l'instruire et ce, pour
des raisons, certes, occultes et d'eux seuls
connues;
CONSIDERANT que cette action surpre-
nante, ayant pass par toutes les phases de la








AFFAIRES EMILE RIGAUD


procedure organisee en pareille matiere,
aboutit le 26 Mars 1942, a un arret du Tribu-
nal de Cassation de la R6publique qui, en
rejetant le dessaisissement demand, ordonna
la suppression de certaines expressions et de
certaines phrases continues dans la requete
du prevenu demandeur, consid6ries par le
Hfaut Tribunal come et des critiques profondement blessantes pour
la dignity de la Magistrature>> et fit 6galement
injunction a l'avocat du prevenu, < jamin d'etre plus circonspect i l'avenir et de
ne plus s'oublier en perdant de vue le respect
qu'il doit h la Magistrature>;
CONSIDERANT que, apres avoir &t6 tou-
che de cet arret de la Cour Supreme, le
Magistrat instructeur reprit la procedure cri-
ninelle, momentanement interrompue afin
d'obtenir la production de la piece argue
de faux qui forme la base meme de l'action
ouverte centre le prevenu Emile Rigaud et
consorts; Que c'est ainsi que, en vertu d'une
ordonnance prise par le Magistrat Instructeur
et don't copies fut signifiee a Me. Hermann
Benjamin, avocat d'Emile Rigaud qui au dire
mame de ce dernier, a son interrogatoire, avait
la piece en sa possession, il fut fait sommation









AFFAIRES EMILE RIGAUD


au dit avocat d'avoir, dans les 24 heures, A la
diposer au Greffe du Tribunal Civil de Port-
au-Prince pour les formalit6s 16gales et avec
toutes les consequences de droit, conformi-
ment aux dispositions de l'article 344 du Code
d'instruction Criminelle;
CONSIDERANT que cet avocat, A la noti-
fication a lui faite de l'ordonnance par huis-
sier commis, ayant fait consigner une d6clara-
tion oiseuse et n'ayant pas obtemperi dans le
delai imparti, aux injonctions de la dite ordon-
nance, il fut tout simplement, par un mandate
d'amener, dress centre lui et ex6cute par un
Officer de la Garde d'Haiti, Agent de la Force
publique, le 8 Avril 1942, contraint de se pr6-
senter devant le juge instructeur; QUE, alors,
il dut s'expliquer et d6clarer, ce que, sans
doute, il n'6tait pas en measure de faire, au
moment oui lui fut signifiee l'ordonnance,
cependant claire et explicit du 6 avril
1942--qu'il ne d6tenait plus le bon du 15
Mai 1940, pour l'avoir rendu au client qui le
lui avait confie, mais sans pouvoir dire l'6po-
que a laquelle remontait la remise de cette
piece; QUE, i cet regard, il n'est pas inutile
de noter que, lorsqu'ca son premier interro-
gatoire oiu il lui fut demanded de la produire








AFFAIRES EMILE RIGAUD


pour les formalites lIgales, le prevenu Rigaud.
qui s'y 6tait engage mais avec des r6ticences
telles qu'il planait come un doute sur cet
engagement, avait tenu le language suivant,
en parlant de son avocat: <...il m'a deji averti
que mime si, personnellement, je le lui de-
mandais (le bon) pour le garder, ne serait-ce
qu'une minute, il ne jugerait pas prudent de
Ic faire. En consequence, ne pouvant pas
savoir s'il acceptera a me le confier pour le
produire a l'instruction, je ne puis certifier
que je pourrai donner satisfaction au juge.
Neanmoins je ferai tout ce qui sera en mon
pouvoir de faire pour lui procurer cette
satisfaction>. QU'il n'en fut rien come la
suite vint l'etablir,. puisque d'accord avec son
avocat, le pr6venu Emile Rigaud tenta de
faire dessaisir le Juge de la connaissance de
l'affaire qui, soudain, 6tait devenue pour lui,
malgrd son apparent simplicity, une question
grave et nime vitale. QUE, tandis que la de-
mande en dessaisissement suivait son course
normal devant le Tribunal de Cassation.
Emile Rigaud, en inal, on efit dit, d'activites
nocives, se trouvait engage dans les liens d'une
nouvelle procedure criminelle qui amena son
incarceration;








AFFAIRES EMILE RIGAUD


CONSIDERANT que tous ces faits et cir-
constances rapproch6s expliquent, bien com-
ment et pourquoi l'avocat du prevenu n'a pu,
a la notification de l'ordonnance du 6 avril
1942, faire que la declaration vide de sens
que l'on sait, de meme qu'il lui a 6t6 impos-
sible de fixer, pas meme approximativement,
l'dpoque ofi il pretend avoir rendu a son client
le fameux bon don't il poursuivait le recou-
vrement en justice, faisant diligence pour
obtenir un jugement de condemnation; QUE
tout cela s'6claire encore davantage lorsqu'il
est constat6 qu'a la simple confrontation op-
ree au Cabinet d'instructian entire l'avocat
du prevenu et le prevenu, afin de controler
seulement la declaration au sujet de la remise
de la piece. Emile Rigaud n'a reconnu avoir
recu le fameux bon, mais sans pouvoir dire
lui aussi, comment ni quand, qu'apris de lon-
gues et interminable considerations, d6pour-
vues d'intdrkt et parfois tout a fait hors de
propos;

.ONSIDERANT :Il: le lendemain de la
< .':,_.! .. .;u O. lcc an Cabinet d'instruc-
tion et mis en demeure de produire le bon;







AFFAIRES EMILE RIGAUD


il d6clara qu'il n'6tait plus en sa possession, et,
apres force jeremiades, entrecoupees de .viri-
tables vituperations il laissa enfin entendre
qu'il l'avait confi ah un fonctionnaire attache
pres d'une LIgation etrangere qui, lui, de son
c6ti l'a envoy pour plus de s6curit6 dans son
pays d'origine, il est hors de doute que ce bon
existe, puisqu'il a ete enregistr6 i Port-au-
Prince, sans oublier, a-t-il precise plus loin,
et a dessein, et les photographies distributes en nombre
tres imposant dans tous les pays du monde et
mrme reproduites dans le journal >
de Sto-Domingo>>. Mais que, en ce qui concer-
ne sa production il ratiocine: <(...Je declare
qu'il n'est pas logique, qu'il n'est pas vraisem-
blable, qu'il n'est pas loyal de me demander
de presenter le bon Vincent instruction,
alors que je suis detenu en prison par un deni
de justice. Pour reprendre le bon de la per-
sonne a qui je l'ai confi6, il est done normal
que ma proposition precedente quintuple de
sa valeur soit agrice. Je laisse l'appreciation de
cette mine a qui de droit. II est bien entendu
que je nc saurais parir ici seulement de liber-
tc nrovi ,-ire, mais pleine et entire, n'etant
coupable de rien et emprisonne pour rien>.








AFFAIRES EMILE RIGAUD


Que, tout en distant, pour ainsi dire les con-
ditions, moyennant quoi il peut faire revenir
le fameux bon de l'etranger en Haiti, il
. uar.nd j;(i'itirI le produire << une instruc-
tion dans un delai normal, entour6 des
garanties legales, normales mais sans aucun
doite pas au Juge Odilon Charles>> qui lui
laisse 'impression d'agir vis-a-vis de lui< pas come un juge qui doit protiger en ju-
geant les deux parties, mais comme un
ennemi personnel et acharn>>;
CONSIDERANT que, de toutes ces 6lucu-
brations 6tranges autant qu'extravagantes il
convient de degager les elements propres h
permettre de deceler les mobiles qu'elles
cachent ct les manoeuvres qu'elles sont desti-
nCes a camoufler. et de rechercher en m~me
temps la verit6 au sujet de la piece arguee de
faux quc. systematiquement le pr6venu Emile
Rigaud ne veut pas produire apparemment
pour embarrasser le Magistrat instructeur et
bloquer la procedure criminelle qui s'instruit
contre lui et ses complices possibles, et que
peut-ktre aussi il ne pent pas produire et pour
cause...; QUE, a cet egard, il est fort interes-
sant de remarquer que l'avocat d'Emile Rigaud
eut a employer avant mmne information








AFFAIRES EMILE RIGAUD


ouverte centre celui-ci le meme proced6
au sujet de la piece devant les jurisdictions
civile et commercial; Qu'en effet, apres s'8tre
constitute pour le sieur Stenio Vincent sur
les deux assignations des 10 et 13 octobre 1941,
Mes. Charles Franck Roy, Christian Latortue
et Fernand Coupet firent sommer, par acte
'en date des 18 et 20 octobre 1941, Me. Her-
mann Benjamin, avocat du sieur Emile Rigaud
de Icur communique, dans le delai de trois
jours ct par la voie du greffe, toutes les pieces
don't son client entend se servir dans les ins-
tances introduites au commerce et au civil,
notamment Ic pr6tendu bon A ordre du 15
Mai 1940; que cet avocat, ne tenant aucun
compete de cette double demand de communi-
cation de pieces, donna avenir aux avocats du
d6fendeur, le 18 octobre 1941 sur l'assignation
au commerce du 10 octobre 1941 que cette
fa on 6'o proc6der ne peut ne pas retcnir
attention, surtout lorsqu'elle est rapprochie
des aSlli',l, d iquivoqucs subs6quentes du pre-
venu devant Ic CHini't d'instruction, au sujet
de la I 1 'i.,w de la mime piece;
S '. i le faux -'.t 'alttranion
de la N:"' dans tin &crit, de nature a porter
Irpj, l d i antrui ct fait im- ulne intention








AFFAIRES EMILE RIGAUD


criminelle; Qu'ainsi trois l66ments doivent se
retrouver pour constituer le crime de faux:
l'alteration de la verite dans un ecrit, I'inten-
tion de nuire et le prejudice certain ou meme
possible; QUE pour d6couvrir le premier 6l~-
ment, la production de l'ecrit incrimin6 est
done indispensable; Mais quid, si pour une
raison on une autre, la piece A examiner nest
pas soumise;
CONSIDERANT que, dans ce cas, la justice
doit recourir a d'autres moyens de preuves
pour rechercher la verite, afin de se prononcer
sur l'action criminelle port6e devant elle;
QUE s'il pouvait en etre autrement, ce serait
ouvrir la porte aux d6nis de justice, admettre
que la v6rit6 puisse etre jugulee, la justice
bafou6e, ce serait, en un mot, assurer le triom-
phe scandaleux du crime dans l'impunit6;
CONSIDERANT, aussi, que, en provision
de tels cas, la doctrine y a pare en enseignant
< nant la poursuite du faux a la production de
la piece falsifiie, I'absence de cette piece ne
met pas obstacle au jugement de la preven-
tioi > 18 Juin 1835, No. 241; 14 Mai 1836
No. 149, 28 D&cembre 1850 No. 443; QUE,
dans un des nombreux arrkts qui consacrent







AFFAIRES EMILE RIGAUD


cette saine doctrine, il a 6te juge que da cer-
titude du faux peut ktre acquise ind6pendam-
ment de la representation de la piece fausse>
15 octobre 1829, No. 234 A. Blanche. Etudes
sur le Code Penal; Qu'il r6sulte que, en
matiere de faux, pour arriver A la manifesta-
tion de la v6rite, comme modes de preuves,
outre l'examen de la piece arguee de faux, la
preuve par titre ou par temoins, la comparai-
son d'6criture, expertises, il y a egalement les
presomptions, l'aveu du pr6venu, et a cela il
faut ajouter les preuves morales et indirectes
ou le raisonnement, les contradictions du
prIvenu, l'invraisemblance de ses explica-
tions ou leur absurdity, I'6quivoque de ses
attitudes on les r6ticences dans ses affirma-
tions, les contrariet6s d'actes on de faits, enfin
les mensonges revel6s ou constates;
lo.-CONSIDERANT que le prevenu Emile
Rigauld ni'ayant point mis l'instruction en me-
,ifr.- d'examiner le bon du 15 Mai 1940, argue
de faux, qu'il a refius de produire ou parce
qu'il ne le veut, ou peut-ktre bien aussi, parce
qu'il ne le pent pas, il convient, en s'appuyant
sur la d~,lctriin des auteurs en matiere de faux,
doctrine ionaryi-v. par la jurisprudence, de
recl'-rcrli r quand nmime la v6rite sur cette








AFFAIRS EMILE RIGAUD


fatc:::,c piece, qui, si elle n'est plus mainte-
nant qu'un triste souvenir a, certes existed,
un certain moment, puisqu'elle a 6te photo-
graphi6e, ses photos distributes en nombre
tres imposant et qu'en outre, le sieur Jean
Fouchard 1'a vue au Cabinet de l'avocat, char-
g6 d'en obtenir paiement; que ce t6moin a fait
comme suit le r6cit de sa visit au dit Cabinet
d'avocat: < par Melle. Vincent, le President etant absent,
elle s'empressa de m'en informer. Je me rendis
alors au cabinet de Me.Hermann Benjamin,
oi je demandai A voir le pretendu bon qui
me fut communique. A premiere vue, je crus
avoir reconnu la signature du President Vin-
cent. Mais tout de suite apres, je me rendis
compete que je me trouvais en presence d'un
maitre chanteur qui se mit a me parler, en
essayant de me terroriser, d'une serie de proces
qui avaient Rte confids en son cabinet centre
Mr. Stenio Vincent. II me demand de mettre
Mr. Vincent en garde centre un scandal sans
priecdent qui allait 6clater autour de son nom
par suite de cette serie de proces d6sagreables.
Je pris cong6 de Me. Benjamin en lui deman-
dant de ne faire aucune activity judiciaire, en
attendant que j'c'rive a Mr. Stenio Vincent








AFFAIRES EMILE RIGAUD


qui ne manquerait certainement pas de payer
le bon, si bon il y avait>; QUE, pour rendre
comnpte du r6sultat de sa lettre au pr6tendu
sotiscripteur di fameux bon, le sieur Jean
Fouchard s'est exprim6 comme suit: jour j'adressai une lettre A M. Stenio Vincent
oni je lui fis part de cette entrevue avec Me.
Benjainin, en soulignant principalement cette
espece de manoeuvre de terrorism que cet
avocat avait essay avec tant de grossieret&.
Car je dois avouer que j'avais laiss6 le cabinet
de Me. Benjamin avec la conviction arretie
qu'il s'agissait d'une affaire tres louche. Dans
la suite, j'ai recu un cable du president Vincent
qui confirmait mon opinion et qui me parlait
precisement de chantage et de maneuvres
lIiaboliques de la part de ces Messieurs. Entre
.vriips, I'avocat Benjamin eut A me t6lephoner
CiA plusicurs fois pour me demander si i'avais
ic,;u unc (dconwu du Prisident, car il semblait
a K -tii, un cheque en paiement de son pre-
iceidu bon>>;
CG, D, \ i q'ii, ,iour justifier '6emis-
sion de son litre et sa re;ilariI(. le prevenu
Ef ,, r:, ".. (Ie qu. vers fin avril 1910,
il ''r .i,- au P;,!i;: par un coup de tile-
1 -, rincent qui, a son arrive,








AFFAIRES EMILE RIGAUD


sollicita de lui un emprunt de dix mille dollars
et A qui il fit la promesse d'accomplir l'impos-
sible pour lui donner satisfaction; qu'un mois
plus tard, appele a nouveau au Palais par le
President, toujours par telephone, il expliqua
au Chef qu'il ne pouvait disposer en sa faveur
que de cinq mille cinq cents dollars valeur
que celui-ci le pria de lui remettre, que pour
ce faire, Emile Rigaud exigea, dit-il, du Pre-
sident Vincent un bon commercial, bon qui
fut <>, que ce bon
fut date--non pas des jour et mois de la
conclusion de l'affaire, c'est-A-dire, soit en
juin--mais du 15 Mai 1940, son pretendu
debiteur lui ayant, en homme du monde,
pretend-t-il, d6clar6: ge a bloquer certain fonds depuis d6j~
quelques jours, et que je ne vous enverrai
desormais les intirets que chaque quinze du
mois, j'ai date le bon du 15 Mai. Acceptez
cette compensation. D'ailleurs, en 1941, je
serai en puissance de reviser bien des choses
et je vous r6compenserai davantage.>> Qu'in-
terroge, d'autre part sur la nature du bon et
sur les circonstances de l'emission et de la
signature, il explique que c'est un bon impri-
me selon la formule prescrite par la loi,








AFFAIRES EMILE RIGAUD


formule qui fut complete e a la machine a
tcrire, au Palais meme, le president Vincent,
apres l'avoir pris de ses mains pour le faire
remplir hors de sa presence, revint et le sign
a sa vue;
CONSIDERANT qu'il imported de passer
en revue l'ensemble des faits et circonstances
rev6lds au sujet de ce fameux bon du 15 Mai
1940 afin de se fixer sur sa valeur et dire le
mot du droit sur l'usage qui en a et6 fait;
QUE, tout d'abord, I'attitude de l'avocat du
pr6tendu creancier qui, a une demand nor-
male de communication de piece, notamment
du titre don't paiement est demand, repond
par une sommation d'audience, qui est pour le
moins strange en fait en mnme temps naitre un
doute serieux sur la sincerity de la piece. Car,
pourquoi refuser de communiquer un titre
don't on pursuit Ic recouvrement, s'il est regu-
lier et veritable et s'il n'est entache d'aucune
fraude ou d'aucun vice? Que le bineficiaire
de la pretendue creance, lui, defere a l'ins-
truction pour repondre de la prevention de
faux et d'usage de faux, a recourse a tous les
procedes, h toutes les manoeuvres, use des
moyens les plus surprenants et fait, en un mot,
flkche de tout bois pour ne pas obeir aux








AFFAIRES EMILE RIGAUD


prescriptions legales de la procedure en faux,
notamment en ce qui concern la production
de la piece incrimin6e;
Qu'a l'occasion de ce prkt qu'il aurait con-
senti au sieur St6nio Vincent alors president
de la R6publique, il pretend avoir fait plu-
sieurs visits au Palais de la Presidence et qu'A
la derniire oui il avait 6et r6clamer de son
debiteur capital et inte6rts, il fut si mal recu
qu'il regretta cette visit et decida prudem-
ment d'attendre < charge de Premier magistrate du pays pour
I'obliger a comparaitre devant un tribunal
haitien pour etre jug>>; Qu'il y a lieu de se
demander pourquoi Emile Rigaud, si impa-
tient, certainement, non seulement de rentrer
dans son dfi, mais aussi et surtout de venger
l'accueil d6sagreable qui lui aurait Wt6 fait et
don't il avait garden sans nul doute le plus
amer souvenir, n'a pas eu, des le 16 Mai
1941 date a laquelle son d6biteur, ayant
quitter la function, ne disposait plus aucun
pouvoir A l'assigner en paiement du fameux
bon et A bloquer ses fonds, car il en avait,
tant A The Royal Bank of Canada,qu'a la
Banque Nationale de la Republique d'Haiti;
QUE d'avoir attend pres de cinq longs mois







AFFAIRES EMILE RIGAUD


pour agir et de n'avoir agi qu'alors que le
pr6tendu debiteur se trouvait loin du pays, a
1'Etranger au lieu de le faire tandis qu'il 6tait
encore present a la Capitale et alors surtout
qu'il pretend avoir fait dans la periode qui
a precede le 15 Mai 1941 a partir de l'Nch&-
ance du bon myst6rieux, tant de demarches
infructueuses au Palais National, tout cela
est inexplicable et, constitute un veritable
phenomene, si c'est de la generosite, elle est
vraiment extraordinaire et digne de l'Homme-
Dieu, Le Grand Sacrifie, mais si c'est autre
chose, il faudra que l'on soit un Oedipe pour
deviner l'enigme, posee, en quelque sorte, par
le prcvenu nouveau Sphynx; QUE oette
inaction du creancier Emile Rigaud envers son
pretendu debiteur a porter celui-ci A formuler
les r6flexions suivantes: cesse d'etre chef d'Etat a partir du 16 Mai
1941 on pouvait s'attendre A voir le sieur
Emile Rigaud, indign6 de ines proced6s ante-
ricurs, impatient de toucher ses cinq mille
cinq cents dollars qu'il aurait df encaisser
depuis le 15 Juillet 1910, on aurait dfi voir
le sieur Emile Rigaud se precipiter clcz son
avocat et lui demander de faire le necessaire
pour faire reudre gorge a un d6biteur aussi








AFFAIRES EMILE RIGAUD


recalcitrant. Il n'en fit rien cependant>; QUE,
d'ailleurs, au sujet des racontars du prevenu
Emile Rigaud, relativement aux circonstances
du pretendu prkt; a lui consent, le plaignant,
le senateur Stenio Vincent, est categorique: il
oppose a toutes ces allegations le plus formel
dimenti, il les repousse avec autant d'6nergie
que d'indignation continue; qu'il declare avec
force n'avoir regu, autant qu'il se le rappelle,
que deux fois seulement, la visit du sieur
Emile Rigaud: une fois h son retour d'Europe,
en visit de courtoisie, et l'autre, sur la deman-
de reiter6e et instant du Major Durc6 Ar-
mand, aupres de qui le dit sieur avait fait
plusieurs d6marches a cette fin et il s'expli-
que ainsi a ce sujet: < vis M. Emile Rigaud, ce fut sur l'insistance du
Major Armand a qui il s'6tait adress6 pour
avoir une entrevue. J'avais d'abord refuse de
le recevoir, persuade d'avance que ce visiteur
n'allait rien me dire d'interessant et que
j'allais encore perdre mon temps a entendre
des choses insignifiantes. Mais il reitera ses
d6marches aupres du Major Armand. Celui-ci
de nouveau s'en r6fira a moi et insist tant
et si bien qu'une audience lui fut accordee.
Je regus done finalement le sieur Emile Ri-








AFFAIRES EMILE RIGAUD


gaud. Mais ce que j'avais pr6vu est bien ce
qui arriva. Il se mit en effet a me raconter qu'il
6tait creancier pour je ne sais plus quelle
valeur de M. Justin Polynice, alors charge du
transport du courier dans le Sud. d'apres
contract avec l'administration postal. Comme
il avait appris, ajouta-t-il et c'est la qu'il vou-
lait en venir, que M. Justin Polynice 6tait
inon cousin, il 6tait venu me demander si je
ne pouvais pas payer pour lui. C'6tait a la
fois pIaril et indiscret. Je lui fis comprendre
qu'il m'entretenait de closes qui ne me regar-
daient pas. Et l'entretien prit fin>>; Qu'il
resulte que, a ces deux seules visits du preve-
nu au Palais de la Prisidcnce, il ne fut point
question d'emprunt, ni de valeur verse contre
billet a ordre souscrit par le President en
faveur de qui que cc soit; QUE a cet 6gard, le
plaignant fait en sorte remarquer que, si, par
impossible il avait pu avoir besoin d'argent, a
cette epoque. Cc n'cst point au prevenu Rigaud
qu'il se fit adress6, vu l'attitude qu'avait prise
envers lui Ic sieur Ernest Rigaud, phre du
prevein, par ,. que le gouvernement s'6tait
trouve dans la incessite de mettre fin a sa
mission diplomatique a la Havane en le
remplagant par M. Justin Barau; qu'il deve-









AFFAIRES EMILE RIGAUD


(oppe ainsi sa pens6e: il demeure evident que
Monsieur Ernest Rigaud ne me pardonna pas
d'abord de ne pas l'avoir nomm6 Ministre
d'Haiti A Berlin et ensuite d'avoir mis fin a sa
mission diplomatique a la Havane pour les rai-
sons que je viens d'exposer. I1 cessa tout rap-
port avec moi. La plupart des membres de sa
famille, ses fils notamment devinrent mes
ennemis personnel et ceux de mon Gouver-
nement. Des rapports de police me tenaient
au courant des propos subversifs qu'ils te-
naient centre mon Gouvernement. Par
consequent, psychologiquement et logique-
ment, le sieur Emile Rigaud, fils de M. Ernest
Rigaud que j'avais connu lorsqu'il etait encore
enfant dans mon voisinage, soit A Lalue, soit
au Poste Marchand, mais que je ne connais-
sais pas depuis qu'il 6tait devenu homme et
homme d'affaires, aurait 6t6 le dernier indi-
vidu auquel j'aurais eu a m'adresser pour un
emprunt quelconque, si, par impossible et a
l'Npoque qu'il dit, j'avais eu besoin de faire
une operation de ce genre. J'avais dans mes
relations personnelles trop d'amis qui, en
ouvrant la bouche, se seraient empresses de se
mettre A ma disposition avec ou sans les garan-
ties que j'aurais pu offrir>>;









AFFAIRES EMILE RIGAUD


CONSIDERANT que, pour mieux faire
ressortir la fausset6 de la mise en scene ima-
ginde, par le prvenu d'oii serait sorti le fa-
meux bon du 15 ii 1940, le plaignant a sou-
mis un certificate de T;. lo al Bank of Cana-
da attestant que son compete d'epargne a cet
6tablissemcnt bancaire s'elevait au 15 Mai
1940 et an 26 avril 1941 respectivement a Or
$ 18.646.06 et Or $ 12.469.94; QUE, en ver-
tu de son ordonnance, en date du 27 Mai 1942,
en vue de v6rifier a la source m&me, l'exacti-
tude de ce qui fait I'objet du susdit certificate,
le magistrate insiructeur s'est transport avecq
son Greffier an local de The Royal Bank of
Canada a Port-au-Prince, et la, controle fait au
Registre des Comnptes d'6pargne, il y fut cons-
tat6 l'exactitude des deux balances accuses an
certificate qu'avait soumis le Sinateur Stenio
Vincent, au course de son interrogatoire. Ce
qui fut consign dans un proces-verbal dress
A cette fin et sign par le juge, son greffier,
Monsieur J. '.', THOMSEN, Directeur, de
The Royal Bank of Canada et Monsieur Jean
Macary, aide comptable (Voir pieces cotees
21 et 22);
CONSIDER NT que, bien que le plaignant
ait it6 former sur la question des visits







AFFAIRES EMILE RIGAUD


nombreuses qu'Emile Rigaud pretend avoir
faites au Palais de la Pr6sidence soit pour
contractor le pret, soit pour r6clamer des
interets, mais vainement, ou, en derniere
analyse, pour ktre rembours6 en capital et
interets et se voir oblige devant le cour-
roux de son d6biteur, de se retire avec le
regret d'avoir 6t6, cette fois, au Palais, il
n'est pas superflu de faire 6tat des temoignages
concluants A ce sujet de quelques personnel
qui faisaient parties a cette 6poque des Maisons
Civile ou militaire du President d'Haiti
Monsieur Stknio Vincent; QUE le sieur Jean
Fouchard, alors chef de la maison civil,
declare qu'A sa connaissance, Emile Rigaud
n'a point &t6 admis A une .audience du presi-
dent de la Republique, vu qu'il n'a point eu,
d'ailleurs, a en solliciter par 'intermidiaire
de la maison civil; QUE Mademoiselle Edith
Woolley, secr6taire privie du president Stenio
Vincent, qui se trouvait toujours tres t6t au
Palais de la Presidence, oui elle passait la
plupart du temps toute la journee, don't le
bureau etait contigu A celui du president et
d'oh elle voyait tous ceux qui se rendaient
aupres du chef, parce qu'ils devaient inevi-
tablement passer par un couloir qui conduit







AFFAIRES EMILE RIGAUD


au Cabinet de travail presidential et donne
egalement acces a son propre bureau, depose
n'avoir point remarqu6 d'avril a juin 1940,
Emile Rigaud qu'elle dit connaitre bien, se
rendant an Bureau du chef de l'Etat; qu'elle
dit, cependant, se rappeler l'avoir vu, un jour
sortant de chez le President, longer le couloir
mais d'apres elle c'etait longtemps avant
1940 et elle croit Rigaud) venait de rentrer de l'etranger> et
elle ajoute viens de 1'avoir vu>; QUE le Capitaine Charles
Lochard, de la Garde d'Haiti qui, en l'annee
1940 faisait parties de la maison militaire du
President d'Haiti au titre d'officier du jour
(aide de camp) et qui, aux jours de service
etait < President les visiteurs avec lesquels il avait
pris rendez-vous>> se souvient d'avoir intro-
duit, une fois, le sieur Emile Rigaud au cabinet
de travail du president, que, come il ne
pouvait pas se rem6morer l'annee ni la date,
il demand l'autorisation d'aller consulter le
Registre oiu l'on inscrit d'ordinaire les noms
de tous ccux qui sc prEsentent au Palais pour
voir le president; que l'interrogatoire repris
quclqucs minutes aprss, le capitaine Charles







AFFAIRES EMILE RIGAUD


Lochard d6clara que, d'apres le Registre, c'est
le 24 Mai 1940 que le sieur Emile Rigaud
s'etait trouv6 au Palais de la Pr6sidence;
qu'alors il precise comme suit: rappelle 1'avoir introduit, ce jour-la parce que
j'tais de service. C'est la seule fois, d'apres le
cahier de Service oi sont journellement ins-
crits les noms de tous ceux qui se presentent
en visit au Palais de la Presidence; que le
sieur Emile Rigaud a eu n se trouver a la
salle d'attente au Palais National. Et je ne
me rappelle pas, en outre, l'avoir jamais vu
a part ce jour, au Palais en visit ou dans la
salle d'attente>.
Qu'ayant R6t interrog6 sur une declaration
du prevenu tendant a dire qu'il eut a le ren-
contrer dans l'antichambre du President Vin-
cent, la plupart des autres fois qu'il eut A
faire visit au chef de l'Etat, le temoin le
Capitaine Lochard, protest en qualifiant
cette declaration d'inexacte et s'exprime en
ces terms: 6tant de service, j'eus A introduire Emile
Rigaud aupres du President, je n'ai jamais eu
a cette periode a le voir ni rencontrer au
Palais de la Presidence, faisant visit au
President. Bien longtemps avant 1940, c'est-







AFFAIRES EMILE RIGAUD


a-dire a son retour d'Europe, je me rappelle
l'avoir vu au Palais, oih il 6tait venu rendre
visit d'amiti6 au President. J'affirme que ce
sont ces deux scules fois que j'eus I'occasion
de voir Emile Rigaud au Palais de la Presi-
dence visitant le Prisident Vincent. D'ailleurs
si come il le pretend, il 6tait venu plusieurs
autres fois an Palais en 1940, a partir de fin
avril cela aurait kt6 certainement inscrit dans
le registre de service>>;
CONSIDERANT que le Colonel Durce Ar-
mand, A cette epoque Major de la Garde
d'Haiti et Commandant de la Garde du Palais
n'est pas moins formel et precis dans sa d6po-
sition; Qu'il declare en effet: < souviens pas exactement si c'est vers le com-
mencement de 1940 ou fin de 1939, mais je
me rappelle que vers cette 6poque, je recus
un coup de t6l6phone de M. Milo Rigaud me
demandant une entrevue avec le Pr6sident
Vincent pour une affaire important disait-il
concernant un parent du Pr6sident, plus
precisement son cousin M. Justin Polynice.
Le prciid gative, je ne cherchai pas a la transmettre a
M. Rigaud. I1 insi.ita tellement dans la suite
que je priai le president de le recevoir. II me







A. Fl.ES EMILE RIGAUD


donna sa reponse d'assez mauvaise grace en
me disant que ce Monsieur allait probable-
ment l'entretenir de choses insignifiantes. En
effect, je recus M. Rigaud et l'introduisis aupres
du Chef de 1'Etat. Celui-ci sit6t le depart de
M. Rigaud nm'appela et me fit le reproche
d'avoir tellement insist vu que M. Rigaud,
comme il l'avait prevu est venu lui demander
de payer une creance qu'il avait contre son
cousin Justin Polynice>>;

QUE sur la question a lui posee, a savoir
s'il est A sa connaissance que le prevenu Emile
Rigaud eut A faire d'autres visits au President
Vincent, il repond: ( l'annee 1934 ou 1935 a I'arrivie de M. Rigaud
en Haiti avec sa femme. J'etais dans ma cham-
bre au Palais quand je vis arriver M. Rigaud et
sa f,. IP m'a dit que, revenue dans le pays,
il vcnait pr senter ses hommages au Chef de
'Etat. Et qu'apres avoir vu le president de
qui il s'6tait inform de mes nouvelles, il
6tait venu 6galement me dire un petit bonjour
et me presenter A sa femme. Trouvant Mada-
me Rigaud charmante, je I'invitai, le soir
meme a diner chez Karl h PWtion-Ville. M.






AFFAl r ,ES EMILE RIGAUD


Rigaud repartit dans la suite pour France et
je n'entendis parler de lui que le jour oiu il
me tiliphona pour me demander l'entrevue
avec le President Vincent>;
CONSIDERANT qu'ainsi, quoi qu'ait pr6-
tendu le privenu Emile Rigaud il n'a nul-
lement 6tabli qu'en l'annie 1940, a partir de
fin avril il ait eu a faire plusieurs visits au
Palais de la Presidence au President Stenio
Vncent, sauf celle que le registre de service de
la maison militaire place au 24 Mai de cette
annee-la: d'oiu l'effondrement du scenario
congu, prepare et mont6 a grand frais pour
engendrer le fameux bon du 15 Mai 1940;
QUE ce bon, comme un ktre nuisible fut croe
dans de si mauvaises conditions et est ne de
ce fait, si peu viable que son auteur ou
peut-ktre ses auteurs- en est arrive A tenter
avec une audace qui n'a d'dgale que l'incons-
cience ou l'aberration, d'accrediter que la
date du dit bon bien que consacree par un
titre, serait antcrieure A sa naissance veritable:
QU'en effet, le fameux bon qui aurait 6t6
souscrit par Ic Prisident S. Vincent au sieur
Emile Rigaud port la date du 15 Mai, date
impossible, encombrante, s'il en fut et qui
est pour Ic pretendu creancier et pour les







AFFAIRES EMILE RIGAUD


int6resses une vraie prison d'acier oi le
cynisme et la mauvaise foi les ont enfermis et
d'oii ils ne peuvent plus sortir, quelque effort
que fasse Emile Rigaud et quelque stratageme
qu'il emploie; car le plaignant, le senateur
Stenio Vincent au sujet de cette date plut6t
fatidique pour 'intraitable creancier et qui
lui fut, on dirait dict6e par l'esprit de confu-
sion, s'exprime comme suit: Le sieur Emile
Rigaud a donn6 arbitrairement la date du 15
Mai 1940 au bon qu'il pretend que je lui ai
souscrit. Or, bien que je n'eusse jamais voulu
faire ni du 15 Mai ni du 18 Novembre des
jours fries, il n'est pas moins vrai que ces
deux dates out toujours 6te consacrees au
Palais National a de large receptions d'a-
mis les presidents ont beaucoup d'amis
lorsqu'ils sont au pouvoir et de fonction-
naires qui venaient les uns apres les autres
presenter leurs hommages au Chef de l'Etat.
Les receptions commencaient d&s sept heures
du matin pour ne finir que tres tard dans la
soiree quelque fois au-dela de dix heures du
soir. On comprend difficilement, dans ces
conditions qu'un tel jour, un 15 Mai, efit pu
6tre accepted par le President de la R6publique
pour bacler l'affaire imagine par M. Emile







A1i'-...~., EMILE RIGAUD


Rigaud. i'ne date quelconque avant le 15 Mai
ou aprEs le 15 Mai aurait pu s'expliquer plus
ais6ment. Mais qu'on ait pens6 A choisir preci-
s6ment cette date du 15 Mai pour fabriquer de
toutes pieces le d6biteur qu'on voulait inven-
ter, il y a lb une maladresse insigne de la part
du pr6tendu creancier qui le mechant fait
toujours une oeuvre qui le trompe! -n'avait
certainement pas pr6vu l'invraisemblance
criarde de la date qu'il fallait donner A son
pretendu bon>;
CONSIDERANT, en outre que la version,
tout a fait puerile et ridicule, que le prevenu
a cru devoir donner, pour justifier la date du
15 Mai port6e au bon, ne saurait etre prise
en consideration et encore moins retenue,
sauf pour constater qu'elle tourne centre lui
et le confond, en d6voilant les moyens frau-
duleux don't il s'est servi et en mettant a nu
l'immoralit6 d'une telle action;
QUE viennent, en effet chercher la les int6-
rats a cnvoyer desormais chaque quinze du
mois, puisque le bon ne comporte aucune
stipulation d'interkts? Que signifient aussi la
compensation qui serait offerte, soi disant,
pour dtdommager le pretendu bailleur et
cr6ancier et la reconmpinse a venir, en 1941 si









AFFAIRES EMILE RIGA-D


vraiment il a ete question d'un pret, d'une
affaire?
CONSIDERANT que, en dehors de cette
particularity concluante de la date du bon qui
a fait ressortir sans erreur l'inexistence de la
scene relative a l'emission du bon au Palais
de la Presidence, et, partant, la faussete de
cette piece qui a 6t6 purement et simplement
fabriquee, dans un but evident de chantage, il
y a d'autres faits qui le confirment et appor-
tent, a cet regard les memes r6sultats positifs:
QUE par example, contrairement a l'allegation
que, pour solliciter et obtenir de lui le pri-
tendu emprunt, le chef de 1'Etat l'avait appele
en deux fois, au telephone, il a ete revele que
le President Vincent ne se servait jamais
personnellement du telephone pour faire ve-
nir quelqu'un au Palais; qu'il demandait
toujours a l'officier de service de le faire;
Qu'il en est de mnme du fait avance par le
prevenu a savoir qu'avant de signer le pre-
tendu bon A sa vue, le president, a qui il l'avait
rcmis, serait sorti pour le faire remplir; qu'il
est a noter qu'Emile Rigaud n'a pas ete ca-
pable de dire,- ce qui, cependant ne parais-
sait nullement difficile!- par oiu tait sorti
Ie --rtsident pour aller faire taper sur l'impri-









.', Fi;-EA EMILE RIGAUD


nm les enonciations necessaires, comme il n'a
pas non plus entendu taper a la machine;
que A la demand a lui faite et ce, pour
porter a quelque precision!--si le plaignant
etait sorti par la porte du cabinet de travail
oi il reobit ordinairement et qui donne access
au couloir d'oi viennent des visiteurs, il re-
pond impertubablement: < ponse indique que je ne puis en ktre certain>.
Toutefois je repkte qu'il me semblerait qu'il
6tait sorti par le Sud. Malheureusement que je
ne peux que repeter que cela ne peut consti-
tuer une affirmation categorique, car ce qui
m'importait h ce moment-la 6tait d'avoir le bon
sign et non de contr6ler les allies et venues
du Chef de l'Etat>>; QU'a propos de ces d6cla-
rations floues, imprecises et evasives, il y a
lieu de rappeler que le bureau de la Secre-
taire priv6e du President d'Haiti etait contigu
au cabinet du chef oif, pour se rendre, l'on
devait in6vitablement passer devant la porte de
Melle. Edith Wooley qui, dactylographe, serait
la personnel et la seule qui aurait eu a remplir
le bon, s'il etait vrai qu'a un moment, il en
fut question. Mais sur ce point, Melle Edith
Wooley, intcrrogec, repond: < pcllc pas cela, il est certain quc si pareil









AFF 'A EL EMILE RIGAUD


travail m'avait ete demanded par le President,
c'est lui qui m'aurait dicte les mentions et je
m'en serais souvenue. QUE pour une infor-
mation plus complete et pour savoir si par.
hasard, le chef de 1'Etat n'etait pas dactylogra-
phe, auquel cas il aurait pu avoir personnel-
lement rempli le fameux bon vierge A quelque
machine absolument silencieuse, il a 6t6
demanded a la Secritaire privee quelle person-
ne h sa connaissance tape d'ordinaire les
lettres et autres papers priv6s du president
Vincent, elle repondit le plus simplement du
monde: le President ne sait pas 6crire a la machine>>;
CONSIDERANT que les divers t6moignages
recueillis ont mis en evidence avec une nettet6
saisissante la vraie physionomie de la cause
et la veriti sur tout ce qui en fait essentiel-
lement l'objet; QUE, en effet l'invraisemblan-
ce des faits avances par le pr6venu Emile
Rigaud, les contradictions flagrantes qui s'en
digagent, les mensonges constants qui en for-
ment la base, la fantaisie des situations qu'il
invente, les r6les impossible qu'il prkte avec
un illogisme- deconcertant aux personnages
qu'il a cr66s pour les besoins de son audacieuse
entreprise, I'inconsistance et l'inanite de ses









Aa 'AIRES EMILE RIGAUD


defenses, cls reticences qui marquent ses affir-
mations et la confusion qui les entourent,
I'embarras et l'incoherence de ses attitudes,
les d6mentis 6clatants que subissent ses moin-
dres allegations et qui les ruinent irremedia-
blement, le choix malheureux et meme peu
recommandable de ses moyens qui ne sont en
some que des manoeuvres sans cesse renou-
vel6es dans le but manifesto de resister A la
justice, en essayant avec cynisme de la trou-
bler, de I'Ngarer et mame de la paralyser dans
son oeuvre saine et noble de redressement
n6cssaire, d'6puration social et de reparation,
tout cela montre avec clarte et certitude que
le fameux bon du 15 Mai 1940, qu'on attribue
au plaignant M. Stenio Vincent, ancieu pre-
sident d'Haiti, senateur de la Republique a ete
fabrique de toutes pieces et est le fruit d'une
machination don't le dessein criminal a ete
d6joun par les circonstances, grace A la vigi-
lance, h l'integrite et au courage moral de
ceux a qui income la noble trche de proteger
le bonheur et la fortune des citoyens;
II.-CONSIDERANT que, dans la cause,
l'intention de nuire est 6vidente: elle resulte
de tout ce qui a ete fait et entrepris au sujet
du bon du 15 Mai 1940 argu6 de faux, qui,








AFF E.-. EMILE RIGAUD


quoiqu'il n'ait point &t6 communique aux
avocats du pr6tendu souscripteur assign en
paiement, ni produit et ce systimatiquement,
a l'instruction, come le veut le Code d'ins-
truction Criminelle, a W6t, cependant photo-
graphi6, et les photographies distributes en
nombre tres imposant dans tous les pays du
monde et mnme reproduites dans le journal
> de Santo-Domingo, pour em-
prunter le propre language du prevenu Emile
Rigaud, et ce, come s'il s'agissait en la
circonstance de reclames pour un produit
nouveau, veritable panache universelle ou de
programme all6chant ou de profession de foi
exceptionnelle de quelque nouveau messie
politique, ou enfin de tracts sensationnels en
vue de quelque plebiscite;
III.-CONSIDERANT que, en ce qui con-
cerne le prejudice, il est certain, puisqu'il
n'etait question d'autre chose que d'extorquer
parties de la fortune de l'ex-president d'Haiti,
le S6nateur St6nio Vincent, fortune qui devrait
acquitter le montant du fameux bon du 15
Mai 1940 de Or $5.500.00 sans oublier les
honoraires d'avocat s'elevant a la rondelette
some de Gourdes 5.500,00 abstraction faite








AFFAIRES EMILE RIGAUD


des torts consid6rables moraux et sociaux qui
devaient lui jtre occasionnis.
D'ou l'existence des trois 616ments consti-
tutifs du crime de faux.
CONSIDERANT, en outre, que, pour avoir
tent6 d'obtenir par la voie judiciaire la con-
damnation du plaignant au paiement, avec
toutes les consequences de droit, du fameux
bon du 15 Mai 1940, argue de faux, le pr6-
venu Emile Rigaud a fait sciemment usage
d'une piece fausse;
Que de tout ce qui pr6ecde, il resort des
indices serieux et des charges plus que suffi-
santes an renvoi du pr6venu Emile Rigaud par
devant la jurisdiction de repression.
POURQUOI, disons que, vu les indices et
charges releves contre lui, il y a lieu A suivre
contre le nommne EMILE RIGAUD, aig de 38
ans, hoinme d'affaires ne et demeurant a Port-
au-Prince; le renvoyons, en consequence, par
devant le tribunal criminal de Port-au-Prince
si6geant sans assistance du jury; afin d'y etre
juge conformement A la Loi d'avoir fraudu-
leusement fabriqud ou fait fabriquer un billet
a ordre date Port-au-Prince, le 15 Mai 1940,
portant la fausse signature de Monsieur St6nio
Vincent, alors President de la Republique et








AFFAIRES EMILE RIGAUD


par lequel, celui-ci paraitrait s'obliger a payer
au pr6venu Emile Rigaud ou a son ordre, le
15 Juillet 1940, la some de (Or $5.500,00)
Cinq mille cinq cents dollars, valeur qu'il
aurait reque pour les besoins de son commerce,
et d'avoir, en outre, fait sciemment usage du
sus-dit billet A ordre, en faisant diriger des
poursuites judiciaires centre le pr6tendu sous-
cripteur pour en obtenir paiement, suivant
assignations en date des dix et treize octobre
mil neuf cent quarante et un, crime prevu et
puni par les articles 112 et 113 du Code P6nal.
Ordonnons que le dit Emile Rigaud soit pris
au corps et depose en la maison d'arr&t de
cette ville, s'il n'y est ddji 6crou6; Ordonnons
en outre que toutes les pieces de la procedure
ainsi que la pr6sente decision soient achemi-
n6es sans d6lai au Commissaire du Gouverne-
ment de ce resort a telles fins que de droit.
Ainsi decide par Nous, Odilon Charles,
Juge d'instruction, soussign6 en notre Cabinet
d'instruction sis a Port-au-Prince, Palais de
Justice ce jourd'hui seize Juin mil neuf cent
quarante deux.
I1 est ordonn6e tous huissiers sur ce requis
etc... En foi de quoi, etc.Dix neuf mots rays
nuls, dix-neuf renvois en marge paraph6s et








90 AFFIA'lEo EMILE RIGAUD

de.tL proiongeaiiints de ligne bons. Trois autres
renvois et deux autres prolongements de line
bons.

(Sign', Odilin ihiarlc.,, av P. Mathieu cs.-
Gref.

Dihicnt enrcgiitre a Port-au-Prince.

Pour copies conform.
LUon F. Smith
Commis-Greffier









AFFAIRES EMILE RIGAUD


Piece No. 8.-

Requisitoire du Commissaire du Gouverne-
ment pres le Tribunal de Cassation concluant
au rejet du pourvoi exerce par Emile Rigaud
contre l'Ordonnance du 16 Juin 1942.

Magistrats,
.Voila plus d'un an deji qu'une contestation
d'un caractere assez strange met aux prises
en justice devant une opinion publique
justement intriguee et anxieuse- M. Stenio
Vincent, ancien Pr6sident de la Republique,
A qui est attribu6 le r6le d'emprunteur de
some d'argent et son adversaire, M. Emile
Rigaud, homme d'affaires, prkteur a interets
de profession.
I1 s'agit d'un bon de commerce que le prB-
sum6 creancier affirme avoir 6te revftu de la
signature de Monsieur S. Vincent le 15 Mai
1940 A 6cheance du 15 Juillet 1941. La some
pret&e serait de or. 5.500 dollars, et devant le
refus du debiteur de remplir son obligation par