Index alphabétique et chronologique du journal officiel de la République d'Haïti "Le moniteur" fondé en 1844

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Title:
Index alphabétique et chronologique du journal officiel de la République d'Haïti "Le moniteur" fondé en 1844 1900-1944
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Index alphabétique et chronologique du Moniteur
Physical Description:
1 online resource (367 p.) : ;
Language:
French
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Gazettes -- Indexes -- Haiti   ( lcsh )
Journaux officiels -- Index -- Haïti   ( ram )
Genre:
index   ( marcgt )
federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

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Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 700871599
llmc - 31001
System ID:
AA00000456:00001

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I









INDEX

ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE
DU JOURNAL OFFICIAL DE LA'REPUBLIQUE D'HAITI

((LE MONITEUR
FONDDE EN 1844


DESTINe AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DU GOUVER-
NEMENT ET A L'USAGE DES FONCTIONNAIRES- PUBLICS,
HOMMES DE LOIS, JUGES, AVOCATS, NOTAIRES,
BANQUES, SOCIETIS DE COMMERCE, AGENTS DIPLOMA-
TIQUES ET CONSULAIRES, HOMMES D'AFFAIRES, ETC.




1900- 1944













IMPRIMERIE DE L'ETAT
RUE HAMMERTON KILLICK
PORT-AU-PRINCE. HAIT!
























Paraitra en 1946 1'Index de 1945


En preparation:

GUIDE PRATIQUE DE L'ADMINISTRATION PUBLAIQIUE







i o/)















AVERTISSEMENT DE L'EDITEUR

Si surprenant que le fait puisse paraltre, dans notre milieu reput6
assez refractaire a l'id6e de suite et a l'esprit de continuity, on doit
quand mime prendre plaisir a signaler qu'avec la presente ann6e, le
MONITEUR, journal official de la R6publique d'Haiti, fonde en
1844, aura atteint un siecle d'existence ininterrompue...

Mais il faut bien reconnaitre que c'est une chose presque introuva-
ble aujourd'hui dans aucune bibliotheque de chez nous, qu'une col-
lection complete de cet organe de publicity, journal quoique specia-
lement consacre aux actes important de l'Etat, .. le doyen de notre
Presse p6riodique.- C'est la helas! une des consequences deplorables
de tant de vicissitudes historiques, des convulsions politiques repet6es,
des incendies trop frequents au course d'un long passe trouble...

Pour aggraver cette situation deja bien regrettable, les recherches
a faire dans ce copieux recueil si plein de matieres, ont e6t trop
souvent rendues difficiles parce que, au terme de chaque ann6e de
cette publication, on n'a jamais pense a y adjoindre un INDEX AL-
PHABETIQUE ordonn6 et complete autant que possible. Une telle
measure de pr6voyance eit 6t6 cependant d'une port6e pratique in-
deniable pour les chercheurs de documents,.. cela va sans dire.

C'est ainsi que, de cette lacune, il est r6sulte pour ces cherchemurs
une grande perte de temps, il faut en convenir, temps depense a
reperer laborieusement les dates et annees des lois, arr6t6s, d6crets,
actes de societ6s de commerce et d'industrie, les status conditionnant
leur fonctionnement, les documents diplomatiques et internationaux
etc. etc. II faut en dire autant quand on pense A la peine qu'il faut se
donner pour trouper tout de suite sous la main, alors qu'on en a
un pressant besoin, les reglements d'administration publique tant
pour l'Etat que pour les communes et d'autres etablissements, en un
mot tant d'actes officials 6parpill6s et enfouis dans les colonnes du
MONITEUR en quote de quoi se trouvent journellement les fonc-






tionnaircs des administrations, les commercants, les homes d'af-
faires, les gens de loi, avocats, juges, notaires, agents diplomatiques
et consulaires accr6ditds chez nous.

Aussi au premier centenaire du MONITEUR n'est-il que fort a
propos de penser A combler celle lacune? Et ne parait-il pas que rien
ne saurait etre mieux choisi que l'id6e de publier ce repertoire pour
cel6brer un tel 6v6nement? Une telle initiative, aboutissant a ces fins,
sera en meme temps, croyons-nous, une sorte d'hommage rendu au
premier Journal ha'itien, parvenu a l'age seculaire.

C'est donc pour rendre plus faciles et plus ais6es ces recherches
d'information dans les collections annuelles de notre periodique of-
ficiel que le present travail, tout de bonne volont6 et de patience, a
etc imagine et r6alis6. Nous n'y attachons bien entendu d'autre me-
rite ni d'autre orgueil que de pouvoir etre utile. Malheureusement
le cercle dans lequel a d6 s'exercer notre effort n'a pas pu etre 6largi
et nos investigations n'ont pu aller au delay du debut du XXe siecle)
(1900-1944). Mais nous croyons que malgr6 tout cette tentative
n'en paraitra pas ni moins heureuse ni moins louable, et surtout n?
moins digne d'encouragement.

Cet INDEX, concu dans un ordre alphabetique et chronologique,
avait 6t6 fait d'abord pour des besoins personnel et prives et pour
une p6riode commencant seulement a 1915 pour aboutir a nos ;,-.; -
cette annee 1915, quoi qu'on en puisse dire, marquant, avec l'in-
tervention 6trangere, le point de depart d'un stade nouveau de notre
histoire, l'annee Initiale de notre entr6e dans une Are de reformes
profondes don't devait profiter toute I'6conomie national c'est-,I
-a la fois, notre organisation politique, financiere, fiscal, enfin notre
existence et nos activities administrative en general.

Mais quoi qu'il en soit, il a paru utile, en mettant aujourd'hui cet
INDEX A la disposition du public, dd le faire remonter plut6t A 1900,
donnant ainsi A la periode embrassee une Atendue de pros d'un demi-
i ',lc, faute de pouvoir alier" plus loin, ce qui est d'ailleurs Cai...
meme bien suffisant, pensons-nous, car dans la pratique courante, les
rcc-herche's journalicres et urgentes que nous signalons plus haui no
d6passent guere habituellement la limited adopt6e.

Au surplus, nous avisons nos lecteurs que, desormais apres -.',
premiere edition, il sera publiA regulierement chaque annie, dans le








m6me ordre et suivant le m6me plan, un INDEX du MONITEUR,
de telle sorte que, grace a ce supplement periodique, ce repertoire
soit continuellement a jour pour le plus grand profit du public qui
voudra bien le consulter.

En retour de nos peines, nous esperons que le r6sultat de ce mo-
deste effort aura la faveur de ceux qui voudront bien utiliser notre tra-
vail pour les buts auxquels il est destiny.

31 D6cembre 1944.
















AVIS AUX CHERCHEURS


Nous signalons aux chercheurs que certaines indications reper-
toriees dans ce Guide sont quelquefois groupies sous des lettres
alphabetiques variees, quand la matiere s'y prete. II sera donc n6-
cessaire pour celui qui consultera 1'INDEX de recourir, dans cer-
tains cas, 'a plusieurs sources d'information avant d'etre fixed sur la
date recherchee. Absente, sous une rubrique, l'indication peut etre
aisement repe6re sous une autre qui s'y apparent. C'est ainsi qu'en
passant parfois d'une lettre de l'alphabet a une autre, information
peut etre facilement trouvee.

S'il s'agit, supposons-le, de se renseigner sur 1'acte constitutif
d'une Societe ou d'un Contrat d'Association, la carence d'indication
sous la lettre (S) doit porter le chercheur a consulter de preference
une autre lettre. II dirigera ses investigations sur d'autres re6fren-
ces, par example sur la lettre (A) (Association) ou sur la lettre
(C) (Contrat), (Compagnie) ou encore sur la premiere lettre du
nom de la Societe.

Autre example: S'agit-il de <>, les recher-
ches peuvent se diriger sur les lettres (S) ou (U) (Universite), (E)
(Enseignement), (I) (Instruction publique), ainsi de suite. Affaire
d'intelligence...





r;

.
























i







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


A

ANNEE 1900


Appointements des
fonctionnaires


Appointements
fonctionnaires


des


Loi prorogeant pour 1'exercice 1900-1901
la loi du 28 Septembre 1899 qui opere uri
reduction de 20% sur les appointments des
fonctionnaires (Voir Pensions Civiles) -
Moniteur du 2 Juin 1900.

Annee 1901
Loi qui proroge pour 1'exercice 1901-1902
la loi du 28 Septembre 1894 autorisant une
reduction sur les appointments des fonc-
tionnaires (Voir pensions civiles): Moniteur
du 19 Octobre 1901.


ANNEE 1902


Amnistie


Decret accordant amnistie pleine et entie-
re a tous les citoyens 6loignes du pays par
suite des e6vnements politiques et a ceux
qui sont recherches ou dans les prisons pour
crimes ou delits politiques: Moniteur du 4
Juin 1902.
Arret6 accordant amnistie pleine et entie-
re a ceux qui ont pris part a la rebellion de
1'Artibonite: Moniteur du 5 Novembre 1902.

ANNEE 1903
Arret6 accordant amnistie pleine et entie-
re aux auteurs et complices des attentats
centre la surete interieure commis dans les
villes du Cap-Haitien, de Petit-Goave, dans
1'Artibonite et dans le Nord-Ouest durant
administration du dernier Gouvernement
provisoire: Moniteur du 3 Janvier 1903.


Amnistie







2 INDEX

Appoiiitenents
fonctionnaires


Appointements
fonctionnaires



Acul du Nord


ALPIA. ET ( I I'. I DU MONITEUR


des


des


Loi qui proroge pour l'exercice 1902-1903
la loi du 28 Septembre 1899 autorisant une
reduction de 20', sur les appointments des
fonctionnaires et employs de l'ordre civil
(Voir pensions civiles): Moniteur du 29 Aoiit
1903.
Loi qui proroge pbur l'exercice 1903-1904
la loi du 28 Septembre 1899 et applique aux
rentes viageres la reduction de 20% autori-
s6e sur les pensions civiles et les appointe-
ments des fonctionnaires et employs de 1'or-
dre civil: Moniteur du 2 Septembre 1903.

ANNEE 1904

Loi qui abroge celle du 28 Septembre 1899
r6duisant de 20' ; les appointments des em-
ploy6s et fonctionnaires publics: Moniteur du
10 Aofit 1904.
Loi qui rapporte celle du 19 Septembre
1894 en ce qui concern la commune de 1'A-
cul-du-Nord, et r6tablit ses anciennes limi-
tes: Moniteur du 21 Septembre 1904.


ANNEE 1906


A.mnistie


Argent (Pieces)


.\Iiendse


Appointements


Loi modifiant l'article ler de la Loi du 26
Septembre 1860 sur l'exercice du droit d'am-
nistie: Moniteur du ler Aofit 1906.
Loi qui fixe en or americain la valeur des
pieces d'argent d'Haiti: Moniteur du 29 Aofit
1906.
Loi autorisant la foundation do 2 6tablisse-
ments pour l'internement des ali6n6s et des
lpreux: Moniteur du 3 Octobre 1906.
Loi qui augmente les appointments de
certain officers militaires: Moniteur du 31
Octobre 1906.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Asile


Appointements




Agua-Hedionde



Abattoir


Anistie


Archives


Aquin


ANNEE 1907

Loi qui erige le Poste militaire de 1'Asile
en quarter (voir Baquet): Moniteur du 26
Janvier 1907.

Loi qui augmente les appointments des
Membres du Tribunal de Cassation et du
Tribunal Civil de Port-au-Prince: Moniteur
du 31 Aofit 1907.

Loi qui divise en 2 parties la Section d'A-
gua-Hedionde, commune de Hinche: Moni-
teur du 4 Septembre 1907.

Loi qui proroge pour dix nouvelles ann6es
la perception de la taxe de l'abattoir du Cap.
Moniteur du 18 Septembre 1907.

ANNEE 1908

Arrete accordant amnistie aux condamnis
qui ont pris part aux ev6nements de 1902 et
1908: Moniteur du 9 Septembre 1908.

Loi modifiant le personnel des Archives du
Senat et de la Chambre: Moniteur du 23
Septembre 1908.

Arreit fermant les ports des Cayes, d'A-
quin et de J6remie au Commerce: Moniteur
du 25 Novembre 1908.


ANNEE 1909


Amnistie


Anses-a-Pitres


Arretk qui accord amnistie aux citoyens
condamnes par divers jugements du Conseil
special militaire de Port-au-Prince: Moniteur
du 6 Fevrier 1909.

Loi 6rigeant en quarter le poste des An-
ses a Pitres: Moniteur du ler Septembre
1909.







INDEX ALPIIABLEIQUE ET (IHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


ANNEE 1910


Arbitrage
Haitiano-Americain


Convention d'Arbitrage Haitiano-Ameri-
cain: Moniteur du 14 Mai 1910.


ANNEE 1911


Administration
Ant. Simon (Voir en-
quetc).


Arret6 nommant une Commission pour en-
qu6ter sur 1'Administration du Gen6ral An-
toine Simon: Moniteur du 22 Novembre 1911


ANNEE 1912


Anses-a-Pitres


Amnistie


Armee


Anse-a-Veau


Animaux paves

Anse-A-Veau


Loi 6rigeant en Commune le quarter des
Anses-A-Pitres: Moniteur du 21 Septembre
1912.

Arret6 d'Amnistie en faveur des individus
impliques dans les e6vnements politiques de
1908: Moniteur du 25 Mai 1912.

Arr&t6 d'amnistie en faveur des individus
impliques dans le complot des Cayes: Moni-
teur du 17 Aofit 1912.

Loi sur la reforme de 1'Arm6e: Moniteur
du 16 Octobre 1912.

Arret6 relatif a la r6organisation de 1'Ar-
mee et au recrutement: Moniteur du 2 No-
vembre 1912.

ANNEE 1913

Loi accordant le droit d'6chelle a la Ville
de 1'Anse-a-Veau: Moniteur du 28 Juin 1913.

Loi qui modifie le tarif des animaux 6pa-
ves: Moniteur du 16 Aofit 1913.
Loi accordant un nouveau juge A chacun
des Tribunaux Civils de Petit-Goave, Anse-
A-Veau, St.-Marc et de Port-de-Paix: Moni-
teur du 30 Aofit 1913.







INDEX ALPHABETIQUE El CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Arrosage


Appointements



Automobiles



Avezac (Canal d')



Armie


Archevkche






Appointements




Allemagne-Haiti







Arpenteurs Geome-
tres


Loi reglementant le service des eaux pour
l'arrosage des propriet6s et fixant la taxes A
payer: Moniteur du 6 Septembre 1913.

Loi portant modification des appointe-
ments des fonctionnaires et employes publics
Tableau: Moniteur du 13 Septembre 1913.

Loi fixant le montant des patentes a pa-
yer par les proprietaires d'automobiles: Mo-
niteur du 17 Septembre 1913.

Loi creant un service d'administration du
Canal d'Avezac (Plaine des Cayes): Moni-
teur du 17 Septembre 1913.

Arret6 du 6 D6cembre 1913 relatif a la
reorganisation et au recrutement de l'arm.e.
Moniteur du 13 Decembre 1913.

Loi ouvrant un credit de 60.000 dollars au
D6partement des Travaux Publics pour la
construction de 1'Archevech6 de Port-au-
Prince et de la Chapelle du Petit-Seminaire:
Moniteur du 17 Septembre 1913.

Loi fixant les appointments des Inspec-
teurs et Sous-Inspecteurs des Ecoles; des
Professeurs de 1'Ecole de Medecine: Moni-
teur du 17 Septembre 1913.

Loi approuvant la Convention d'arbitrage
arret~e entire le Gouvernement d'Haiti et la
L6gation de S. M. 1'Empereur d'Allemagne
d'une part et la legation de la Republique
francaise d'autre part: Moniteur du 17 Sep-
tembre 1913.

Loi accordant une subvention mensuelle
de 100 gourdes a la corporation des Arpen-
teurs, G0om&tres: Moniteur du ler Octobre
1913.








INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Amnistie


Arbitrage Haiti-
Br6sil


Amnistie


Appointements
fonctionnaires


des


Administration des
Finances( Port-au-
Prince)


ANNEE 1914

Arrte6 accordant amnistie aux citoyens
condamnes pour la part qu'ils ont prise dans
les 6v6nements de 1908 et Janvier 1914: Mo-
niteur du 21 Novembre 1914.

Arret& accordant Amnistie A tous ceux qui
a l'occasion des ev6nements de F6vrier a Oc-
tobre 1914 sont 1'objet de poursuites judi-
ciaires: Moniteur du 12 Dccembrc 1914.

ANNEE 1915

Convention d'arbitrage conclue entire la
Republique d'Haiti et les Etats-Unis du Br6-
sil pour le reglement des conflicts interna-
tionaux (Decret de sanction et ratification):
Moniteur du 6 Fevrier 1915 (Voir texte Br6-
silien): Moniteur du 6 Fevrier 1915.

Arrete d'amnistie du 17 Aofit 1915: Moni-
teur du 18 Aofit 1915.

Loi augmentant les appointments des
fonctionnaires et employs du Tribunal Ci-
vil de Port-au-Prince ainsi que de son Par-
quet: Monitcur du 29 Septembre 1915.

Loi modifiant le personnel de 1'Adminis-
tration des Finances de Port-au-Prince: Mo-
nitcur du 8 D6cembre 1915.


ANNEE 1916


Amnistie


Assemble constitu-
ante


Arrit6 du 4 F6vrier accordant amnistie
aux individus impliqu6s dans une affaire des
Cayes d6nonc6e le ler D&cembre 1916: Mo-
nitcur du 2 Fevrier 1916.

Arr&te du 23 Juin 1916 convoquant 1'As-
sembl6e constituante: Monitcur du 23 Juin
1916.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Amnistie


Armes a feu


Archeveque et
Eveques


American Club
Port-au-Prince


American foreign
banking corporation


Alignement des rues


Artibonite
Company


Armistice


trading


Arrete du 20 Septembre accordant amnis-
tie aux citoyens impliques dans la prise
d'armes de Port-au-Prince du 5 Janvier 1916:
Moniteur du 23 Septembre 1916.

Arret6 du 5 D6cembre 1916 reglementant
le port des armes a feu: Moniteur du 9 De-
cembre 1916.

Arret6 r6glementant l'importation et le
commerce des armes a feu et munitions:
Moniteur du 16 Decembre 1916.

Arret6 du 13 Decembre 1916 abrogeant
celui du 15 Mai 1914, relatif au rang assigned
A l'Archeveque et aux Eveques dans les r6-
ceptions officielles: Moniteur du 16 Decem-
bre 1916.

ANNEE 1917

Arret6 du 16 Aofit 1917 autorisant la So-
cie6t Anonyme American Club of Port-au-
Prince: Moniteur du 22 Aofit 1917.

Ann6e 1918

Arret6 autorisant la Soci6te Anonyme d6-
nommee poration>>: Moniteur du 30 Mars 1918 No. 23.
Arr6ti de la Commune relatif a l'aligne-
ment des rues (Voie Publique): Moniteur du
4 Mai 1918 No. 29.

Arret6 autorisant la Socie6t Anonyme:
< 16 Octobre 1918 No. 67.

Proclamation du President de la R6publi-
que a l'occasion de la signature de 1'Armis-
tice <11 Novembre 1918>>: Moniteur du 16
Novembre 1918.







INDEX AI PHABETIQUE ET tille'.- '- i bi I DU MONITEUR


Anse i Foleur




Artibonite



Automobiles


Avocats


Loi rattachant la commune de l'Anse-a-Fo-
leur, au point de vue juridique au resort du
Tribunal de 16re. Instance de Port-de-Paix:
Moniteur du 30 Novembre 1918 No. 77

(Voir Usines Centrales de 1'Artibonite)

ANNEE 1919

Loi fixant les taxes A payer par les auto-
mobiles publiques et priv6es: Moniteur du
31 Mai 1919.


Loi modifiant celle du 21
r6tablissant les 6moliments
Moniteur du 4 Juin 1919.


Amendes


Automobiles





Appointements



Aptitudes pedagogi-
ques


American develop-
ment company of
Haiti


AoCt 1913 et
des avocats:


Loi qui abroge celle du 10 Aofit 1877 r6-
glant en monnaie forte les amendes, d6pots,
consignations etc. prescrits par les Codes et
lois en vigueur: Moniteur du 4 Juin 1919.

Loi 6tablissant une taxe de 7% ad valorem
sur les automobiles, wagons-automobiles, les
machines a ecrire et leurs accessoires: Mo-
niteur du 6 Aofit 1919.

Loi accordant une augmentation de 10%'
sur les appointment de certain employs
publics: Moniteur du 9 Aofit 1919.

.Ar'ctE du 19 Septembre instituant un cer-
ti l- ,i d'aptitudes pedagogiques: Moniteur
du 27 Septembre 1919.

ANNEE 1920


Arret6 autorisant la Soci6t6
American Development Company
form6e par acte du 12 D6cembre
niteur du 14 Janvier 1920.


Anonyme
of Hayti>
1919: Mo-







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Arrosage


Armes nationals


Arpentage


Architectes


Allemands


Agents diplomati-
ques


Appel


Loi reglementant le Service des Eaux pour
l'arrosage des propri6t6s et fixant la taxes
a payer: Reglements y annexes: Moniteur
du 13 Mars 1920 No. 19.

Arrete fixant les couleurs et les armes na-
tionales: Moniteur du 19 Mai 1920.

Loi du 23 Juin 1920 modifiant celle de
1845: Moniteur du 3 Juillet 1920.

Loi modifiant les Arts. 2, 3e. alinea et 4
de celle du 2 Juin 1919 dans sa parties rela-
tive aux appointments des Ing6nieurs et
Architectes: Moniteur du 14 Juillet 1920.

Arrete du 29 Novembre rapportant celui
du 24 Juillet 1918 relatif aux measures de po-
lice 6dict6es centre les Allemands: Moniteur
du ler Decembre 1920.


ANNEE 1921

Arretk modifiant 1'art. 2 de l'arrkt6 du 7
Aofit 1913 sur les conditions de nomination
des Agents diplomatiques: Moniteur du 23
Avril 1921 No. 29.

Loi modifiant les Arts. 6, 15, 27, 28, 30, 36
et 44 de la loi du 4 Septembre 1918 sur les
Tribunaux d'Appel, (reproduction): Moni-
teur du 27 Juillet 1921 No. 53.


ANNEE 1922


Accord (Ecole de
M6decine)


Accord entire le Departement de 1'Intb-
rieur et le Departement de 1'Instruction Pu-
blique relatif a la reprise de l'enseignement
clinique de 1'Ecole de Medecine 1l'Hopital
General: Moniteur du 8 Juillet 1922 No. 50
(Voir Ecole de Medecine)








10 INDEX ALI t It. ET t .- *' 1 I *L DU MONITEUR


Loi du 17 Novembre 1922 creant une clas-
se d'Architectes: (Voir Ingenieur): Moni-
leur du 20 Novembre 1922 No. 88.


ANNEE 1923


Armes et munitions



Alliance frangaise



Appareils indus-
triels



Agents diplomati-
ques et consulaires



Administrations fi-
nanci6res


Agricole (Ensci-
gnemnent)
Appointments


Loi sur la surveillance et le contr6le des
armes, munitions etc.: Moniteur du 8 Jan-
vier 1923 No, 3.
Arr&td d6clarant d'utilit6 publique le Co-
mite haitien de l'Alliance franqaise:, Moni-
teur du 28 Mai 1923 No. 40.
Loi modifiant l'art. 90 de celle du 4 Sep-
tembre 1905 relative au droit de 20% ad
valorem sur les appareils industries. (Voir
machines): Moniteur du 6 Aofit 1923 No. 64

Loi modifiant celles des 17 et 22 Aofit 1912
relatives aux frais accords aux Agents di-
plomatiques et consulaires: Moniteur du 30
Aofit 1923 No. 71.

Loi qui unifie, a partir du ler. Octobre
prochain, les administrations financieres de
Fort-Libert6, M61e St. Nicolas, Aquin et Mi-
ragoane avec celles du Cap-Hai'tien, Port-
de-Paix, Cayes et Petit-Goave: Moniteur du
27 Aofit 1923 No .70.

ANNEE 1924

Loi organisant l'Enseignement Agricole:
Moniteur du 3 Mars 1924 No. 17.
Loi d6clarant insaisissables, les appointe-
ments, indemnit6s, pensions, rentes, alloca-
tions et toutes valeurs provenant de 1'Etat,
de la Commune et destinies aux entrepri-
ses ou d6poses sous forme de caution en
.,iriatic do l'ex6cution de ces entreprises:
Moniteur du 4 Aofit 1924 No. 61.


Architects






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR 11

Appointements D6pche du Secretaire d'Etat de la Justice
au Secretaire d'Etat des Finances relative a
l'application de la loi sur l'insaisissabilite
des appointments des fonctionnaires et em-
ployes publics: Moniteur des 14 et 18 Aouit
1924 Nos. 64 et 65.


Agent fiscal


Loi sanctionnant le contract conferant a la
Banque Nationale de la Republique d'Haiti
la quality d'Agent Fiscal (Contrat y an-
nex)): Moniteur des 15 et 18 Decembre
1924 Nos. 99 et 100.


ANNEE 1925


Appel


Agent fiscal


Loi augmentant les appointments des
membres des Tribunaux d'Appel de Port-
au-Prince et des Gonaives (Voir Cassation):
Moniteur du 9 Fevrier 1925 No. 12.

Loi sanctionnant le contract conclu entire la
R4publique d'Haiti et The National City
Bank of New-York et nommant cet Etablis-
sement Agent Fiscal du Gouvernement
d'Haiti Contrat y annexed (texte franqais):
Moniteur du 25 Juin 1925 No. 51.

Contrat conclu entire la Republique d'Hai-
ti et The National City Bank of New-York
nommant cet Etablissement Agent Fiscal du
Gouvernement d'Haiti (texte anglais): Mo-
niteur du 2 Juillet 1925 No. 53.

Contrat conclu entire la Republique d'HaY-
ti et The National City Bank nommant cet
Etablissement Agent Fiscal du Gouverne-
ment d'Haiti (texte franqais) Reproduction:
Moniteur du 6 Aouit 1925 No. 63.







12 INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Avocat Conseil






Avocat-conscil (ap-
pointements)














Avocat conseil pr6s
la Conimission des
reclamations



Appel


Arpcnteur


.icq4iSitiqan immobi-
liere par I'Etat


Loi fixant a partir du ler Octobre 1925 les
appointments d'un Avocat-Conseil au D6-
partement de l'Interieur et ceux des Huis-
siers attaches aux Bureaux des Pr6fectures:
Moniteur du 6 Juillet 1925 No. 54.

Loi fixant, a partir du ler Octobre 1925 et
suivant tableau y annex les appointments
du personnel des Secr6taireries d'Etat des
Relations Exterieures, de la Justice, des
Cultes, les appointments d'un Avocat-Con-
seil au Departement de l'Int6rieur, ceux des
membres du personnel de l'Enseignement
secondaire, de l'Enseignement superieur;
augmentant, a partir de la meme date le
personnel de 1'Administration G6n6rale des
Postes et creant au D6partement des Finan-
ces une section de pensions et Etats de ser-
vice: Moniteur du 6 Juillet 1925 No. 54.

Loi ouvrant un credit de 5.000 gourdes au
D6partement de la Justice pour le paiement
des frais de d6placement des Avocats-Con-
seils repr6sentant l'Etat pres de la C.D.R.:
Moniteur du 28 Septembre 1925 No. 78.

Loi modifiant l'art. 24 de la loi sur 1'Ap-
pel: Moniteur du 22 Octobre 1925 No. 85.

Loi fixant, pour le cas oi un arpenteur est
d6missionnaire, r6voque ou d6c6d6, le mode
de d6livrance des expeditions des actes dres-
s6s par cet arpenteur: Moniteur du 21 Dc-
ccnbre 1925 No. 102.

Loi i i i dans certain cas les forma-
lin'., conceinant acquisition par l'Etat de
propri6tes immobilieres: Moniteur du 26 D6-
cembrc 1925 No. 104.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


ANNEE 1926


All America Cables


Appointements em-
ployes publics


Amnistie




Arcahaie




Arbitral
d'Appel)
C. D. R.


(tribunal


Agriculture (Ecole
Central)


Project de Contrat avec le Gouvernement:
Moniteur du 22 Fevrier 1926 No. 15.

Loi sanctionnant le Contrat passe avec
1'Etat: Moniteur du 10 Mai 1926 No. 37.

Loi modifiant celle du 26 Aofit 1913 fixant
les appointments des fonctionnaires et em-
ployes publics modifiee par celle des 30 Juil-
let 1919, 29 Juin 1924 et 27 Juin 1925: Mo-
niteur du 29 Juillet 1926 No. 60.

Arrete d'amnistie aux auteurs et compli-
ces d'actes poursuivis ou jug6s jusqu'au ler
D6cembre 1926: Moniteur du 12 Aofit 1926
No. 64.

Arrete d6saffectant une portion de la Pla-
ce du March6 pour la construction d'un dis-
pensaire: Moniteur du 30 Septembre 1926
No. 78.


Loi de 1926: Moniteur No. 89.


R6organisation: Moniteur du 20 Decembre
1926 No. 102.


ANNEE 1927


Assurances sociales
centre les maladies,
accidents et d6ces

All America Cables
S. A.

Appointements des
employes de l'Etat


Arrete autorisant la Socie6t Acte cons-
titutif Statuts Moniteur du 16 Mars
1927 No. 39.

Acte de Constitution Statuts: Moniteur
des 23 et 27 Juin 1927 Nos. 50 et 51.

Loi relative a l'insaisissabilit6 de ces trai-
tements: Moniteur des 8 et 11 Juillet 1927
Nos. 63 et 64.






14 INDEX AIPHABEIIQUE ET Iii 1 ., I, L U MONITEUR


Aniistie


Agencies etrang6res
socikt6 anonynme

Archeveque Coadju-
teur de P.-au-P.



Amnistie pour delits
de press


Amendements
Constitution


a la


Appel (tribunaux d')




All America Cables
S. A.


Ai ,(i' et tabac


\,,, equipment


Air%.r. company
(Societe)

Airways unp:)iny


SArret6 d'amnistie pour d6lits de press:
Moniteur du ler Aouit 1927 No. 61.

Arret6 autorisant la Soci6t6: Moniteur du
12 Septembre 1927 No. 73.

Arret6 nommant le Chanoine Le Gouaze
archeveque Coadjuteur de 1'Archev&que de
Port-au-Prince: Moniteur du 7 Octobre 1927
No. 90.

Arrete: Moniteur du 26 D6ccmbre 1927
No. 104.

ANNEE 1928

Moniteur des 2 et 5 Janvier 1928 Nos. 1
ct 2. Recensements des votes: Monitcur du
23 Janvier 1928 No. 7: Moniteur du 13 F6-
vrier 1928 No. 18.

Project de loi supprimant les Tribunaux
d'Appel de Port-au-Prince et des Gonaives
Moniteur des 20 et 28 Fevrier Nos. 15 et 16
Loi: Moniteur du 31 Mars 1928 No. 27.

Arr&te autorisant les modifications appor-
t6es a 1'acte de Constitution de la Soci6t6:
Moniteur des 24 et 28 Mai 1928 Nos. 43 et
44.
Loi etablissant une taxe sur l'alcool et le
Tabac (Voir Tabac): Moniteur des 16 et 20
Aoft 1928 Nos. 67 et 68.

ANNEE 1929

Constitution: Monitcur du 25 Mars 1929
No. 24.

Contract 1929: Monitcur Nos. 25 et 26.


Trait6 avec la R6publique 1929: Moniteur
No. 2.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Airways company
(Soci6t6)

Amicale des institu-
teurs


All America
limited


Assemblies
res


Cables



primai-


Anse-a-Foleur



Allemagne-Haiti



Allemagne-Haiti


Amis du progrbs
(Ecole du soir)

Ananas (Pine Apple
Society)


Alcool et Tabac


Constitution 1929: Moniteur Juillet No. 52


Arret6 d'utilite publique: Moniteur du ler
Aofit 1929 No. 61.

Ann6e 1930

Arret6 approuvant des modifications aux
Statuts de la Societ6: Moniteur du 8 Mars
No. 40.

D6cret convoquant les Assembl6es primai-
res pour les elections: Moniteur du 10 Juil-
let 1930 No. 56.

Loi faisant rentrer cette commune dans
l'Arrondissement de Port-de-Paix: Moniteur
du 10 Juillet 1930 No. 56.

Decret de sanction de la Convention Com-
merciale: Moniteur du 28 Juillet 1930. No.
61.

Trait6 d'amiti6: Moniteur du 21 Aofit 1930
No. '68.

Arret6 d6clarant d'utilit6 publique: Moni-
teur du ler Septembre 1930 No. 71.

Arrete approuvant des modifications a sa
Constitution: Moniteur du 4 Septembre 1930
No. 72.

ANNEE 1931

Arr&tk relatif A la licence en autorisation
en vertu de la loi du 14 Aouit 1928: Moniteur
du 8 Janvier 1931 No. 2.

Circulaire contenant les instructions sur la
preparation et. la vente du tabac: Moniteur
du 8 Janvier 1931 No. 2.







INDEX AL I I 1. ,tU ET I' '., t I iUE DU MONITEUR


Avuocts


Aquin


Accord Haitiiano-A-
mericain



Archives de la Chanm-
bre des Deput6s
Armes et munitions


Angleterre-Haiti



Alcool et tabac


Assemble primaire


Reglements de l'Ordre des Avocats: Mo.
niteur du 16 Mars 1931 No. 21.

Retablissement du Tribunal Civil d'Aquin
Loi: Moniteur du 30 Juillet 1931 No. 60.

Haitianisation des Services pr6vus au trai-
t6 du 16 Septembre 1915 (Hygiene, Service
Technique, Travaux Publics): Moniteur du
10 Aoft 1931 No. 63.

Loi: Moniteur du 20 Aofit 1931 No. 66.

Loi modifiant la loi du 22 D6cembre 1922:
Moniteur du 20 Aouit 1931 No. 66.

Memorandum concernant la preuve en
Angleterre devant les Tribunaux: Moniteur
du 27 Aofit 1931 Nos. 67, 68, 69.

Loi modifiant les taxes et leurs modes de
perception: Moniteur du 10 Septembre 1931
No. 72. Reproduction No. 77.

Arret6 relatif a l'application de la loi du
5 Aofit 1931: Moniteur du 8 Octobre 1931.
No. 81.

Decret de convocation: Moniteur du 10
Decembre 1931 No. 100.


ANNEE 1932


Accord Haitiano-A-
mericain


Avocats (Ordre des)

Appointements
(fonctionnaires)


Certificat d'enregistrement a la Soci6te des
Nations de 1'Accord du 5 Aofit 1931: Moni-
teur des 4 et 7 Janvier 1932 Nos. 1 et 2.

Loi: Monitcur du 4 Aofit 1932 No. 59.

Reduction de 10' .: Monitcur No. 75.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


commer- D6cret sanctionnant la Convention y re-
lative: Moniteur des 3 Novembre et 10 No-
vembre 1932 Nos. 88 et 90.


inter-


Alcohol (arrete rela-
tif a industries e de I')


Aviation
ciale


Arbitrage
Americain


Amnistie


Agent agricole


Alcool


Aerien (service ae-
rien international)

Attributions presi-
dentielles


Appointements


Avocats (ordre des)


Agriculture


ANNEE 1.933

Arret6 accordant amnistie a tous ceux qui
sont sous le coup de poursuites p6nales pour
certaines categories d'infractions: Moniteur
5 Janvier 1933.

Arret6 y relatif: Moniteur du 16 Mars
1933 No. 22.

Arre&t y relatif: Moniteur du 10 Avril
1933 No. 29.

Tarif: Moniteur du 17 Avril 1933 No. 31.


Proclamation du President sur le vote de
blame l6gislatif: Moniteur du 25 Mai 1933
No. 42.

Loi sur la retenue des appointments: Mo-
niteur du 17 Juillet 1933 No. 57.

Reglements de l'Ordre: Moniteur du 17
Aofit 1933 No. 66.

Arret6 relatif aux speculateurs: Moniteur
du 4 Septembre 1933 No. 72.


D6cret de san.i on du Trait6 du 5 Janvier
1929: Moniteur ;s 3 Novembre et 12 De-
cembre 1932 Nos. 88 et 99.

Moniteur du 28 Novembre 1932 No. 95.






18 INDEX ALI''lI\I I Ik.L t ET Hi.. I i... L,. U DU MONITEUR

ANNEE 1934
Assurance centre Arrte6 y relatif: Moniteur du 22 Janvier
I'incendie (compa- 1934 No. 7.
gnic)
Aministie A .'6 accordant amnistie aux auteurs de
d6lits fiscaux renvoy6s devant le Tribunal
de repression en vertu de l'ordonnance du
Juge d'Instruction de J6r6mie en date du 2
F6vrier 1934: Moniteur du 19 F6vrier 1934
No. 15.
Allumettes (fabri- Arrit6 autorisant la Soci6t6 anonyme d6-
que d') nommee <:
Moniteur du 7 Juin 1934 No. 47.
Avenant (France- Lettre de Son Excellence le Ministre de
Hai'ti) France relative a l'intitul6 de l'addition h l'a-
linea 7 de l'annexe a 1'Avenant de la Con-
vention commercial Franco- Haitienne: Mo-
niteur du 12 Juillet 1934 No. 57
Secretairerie d'Etat des Finances: Addi-
tions a la liste des Marques admises a ben&-
ficier du Tarif pr6vu dans l'Avenant de la
Convention commercial Franco-Haitienne:
Moniteur du 16 Juillet 1934 No. 58.
Secr6tairerie d'Etat des Finances: Addi-
tions a la liste gen6rale des Marques admi-
ses a b6n6ficier du tarif pr6vu dans la Con-
vention commercial Franco-Haitienne: Mo-
niteur du 16 Aofit 1934 No. 71.
Atiimeltes '/ t' qui rapporte l'arrWt6 autorisant la
Soci6t6 Anonyme < lumettes>: Moniteur des 28 Mai et ler No-
vembre 1934 No. 94.
Avenant (France- Secretairerie .'Etat des Finances: Addi-
Haiti) tions a la liste g6ndrale des marques admi.
ses a b6ndficier du tarif de 1'Avenant Fran-
co-Haitien du 10 Mars 1934: .Ionil(eur du 20
Ddcembre 1934 No. 108.






INDEX ALPHABET1QUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Animaux (Protec-
tion des)


(Voir plants)


Ann6e 1935


Agent fiscal


Acquisition des ac-
tions de la Banque
National






Arbitrage (Chambre
de Conciliation et d')


Assistance publique


Avenant franco-Hai-
tien


Allumettes


Amnistie

Albert Descartes
(depute)

Avenue Pr6sident
Trujillo


Arret6 y relatif: Moniteur du 17 Janvier
1935 No. 7..

Loi ouvrant au Departement des Finances
un credit de Cinq millions cinquante mille
gourdes pour acquisition des Actions de la
Banque Nationale de la Republique d'Haiti,
et les frais, relatifs a 1'epurement des comp-
tes et a l'acquisition de la Banque: Moniteur
du 8 Juillet 1935 No. 56.

Voir Chambre de commerce.



ANNEE 1936

(Hygiene) Organisation (D6cret-loi): Mo-
niteur du 13 Janvier 1936 No. 4.

Additions: Moniteur du 20 Janvier 1936
No. 6: Moniteur du 20 Fevrier No. 15: Mo-
niteur du 12 Mars No. 22.

Loi sur les taxes internes: Moniteur du 6
Fevrier 1936 No. 11.

Moniteur du 16 Mars 1936 No. 23.

Resolution de d6ch6ance: Moniteur du 20
Avril 1936 No. 33.

Cer6monies de l'inauguration: Moniteur
du 8 Juin 1936 No. 49.






20 INDEX AL.P i I t LI ET (4IRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Angleterre-Haiti


Assurance g6nerale
centre les incendies
et explosions S. A.

Abeilles (Socie6t
d'Import)


Affiches (taxe des)



Angleterre-Haiti


Arbre


Argentine-Haiti


Allemagne-Haiti


Reception du Ministre Shepherd: Moni-
teur du 22 Juin 1936 No. 53.

Arret6 y relatif: Moniteur du 16 Novem-
re 1936 No. 96.


Arret6 y relatif: Moniteur du 10 Decem-
bre 1936 No. 103.


ANNEE 1937

Loi rapportant celle sur la taxe frappant
les affiches: Moniteur du 13 Mars 1937 No.
21.

Voir Tarif minimum.

Co-respondances relatives aux traits
d extradition aux protectorats du Zanzibar
et des lies Salomon: Moniteur du 18 Mars
1937 No. 23.

Voir Police Agricole.

Exequatur au Consul Joseph Dufort: Mo-
niteur du 5 Juillet 1937 No. 54.

ltception de' Monsieur Volckers: Moni-
teur du 22 Juillet 1937 No. 59.


Annee 1938


Moniteur du 6 Janvier 1938 No. 2.


Arbre (Arr6te insti-
turint a f6te de 1')

iloi ntiments
.ni1 d'Hainault


Moniteur du 9 Mai 1938 No. 37.


(Voir retenue)

Arret6 classant 1'Anse d'Hainault come
port ouvert: Moniteur du 19 Septembre 1938
No. 75.


.Anistie






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


All America cables
(Changement de d6-
signation)

Alignement (Taxe
d')

Arpentage (Decret-
Loi)

Assistance Sociale
(Reproduction)

Amnistie aux mili-
taires condamnes
pour attentat a la sii-
rete de l'Etat



American Airways


Assistance social



Agriculture (Service
de Statistique)

Argentine-Haiti


Assistance social

Aviation (Conven-
tion sanitaire)

Automobiles (Socie-
te Haitienne d')

Assistance social
(Credit extraordi-
naire)


Arret6: Moniteur du 20 Octobre 1938 No.
84.


Arret6s communaux sur la taxe d'aligne-
ment: Moniteur du 24 Octobre 1938 No. 85

Moniteur du 21 Novembre 1938 No. 93.


D6cret-Loi: Moniteur du 29 Decembre
1938 No. 104.

Moniteur du 29 Decembre 1938 No. 104.





ANNEE 1939

Contrat D6cret-Loi: Moniteur du 2 Jan-
vier 1939 No. 1.

Arrete cr6ant le Departement de 1'assis-
tance social: Moniteur du 12 Janvier 1939
No. 4.

D6cret-Loi du 19 Janvier 1939: Moniteur
No. 6.

I.eception du Ministre Lascano: Moniteur
du 6 Mars 1939 No. 19.

Decret-Loi 4 Mai 1939: Moniteur No. 36.

Decret-Loi: Moniteur du 26 Juin 1939 No.
51.

Voir Socite,.


Arret6: Moniteur du 3 Juillet 1939 No. 53







22 INDEX '' I i, t I hk.,UL ET CIIRONOI OGIQUE DU MONITEUR


Accord Hai'tiano-A-
mericain sur les fi-
nances de la Repu-
blique


Accord Ex6cutif: Moniteur du 14 Aofit
1939 No. 65.


Alcool


Accord Am6ricain


Affiches


Agcnces etrangires


Amendes


Appointements
fonctionnaires


des


Arrangement Hai-
tiano-Am6ricain



\-e mbl)es primai-
lres


D6cret-Loi 28 Septembre modifiant la loi
du 5 Aofit 1931 sur 1'Alcool: Moniteur du 28
Septembre 1939 No. 79.

D6cret-Loi sur arrangement du 8 Juillet
1939: Moniteur du 12 Octobre 1939 No. 83.

D6cret-Loi sur les affiches: Moniteur du
9 Novembre 1939 No. 91.

D6cret-Loi: Moniteur 11 Decembre 1939
No. 100.

ANNEE 1940

Arr&t6 y relatif: Moniteur du 22 Janvier
"' '.s No. 7.

D6cret-loi confiant la perception aux Con-
tributions: Moniteur du 4 Juillet 1940 No.
53.

Arr-t6 de diminution: Moniteur du 12
Aofit 1940 No. 63.

Decret-Loi relatif b 1'application de 1'ar-
-: i .i -.-. i- w' entire les Gouvernements
Haitien et Americain, le 27 Septembre: Mo-
niteur du 7 Octobre 1940 No. 79.

Arret6 convoquant les Assembl6es pri-
maires Gen6rales le dimanche 15 Decembre
1940, pour 1'l6ection des Deputes et des mem-
bres des .--"l-i' j 6lectoraux, et les .k- m-
blWes primaires j, 't.i,il-. le Lundi 16 Dd-
cembre 1940 pour l'l6ection des Administra-
teurs locaux des Communes: Moniteur du 4
Novembre 1940 No. 87.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Argentine-HaYti


Amendes


Asile communal
(Charles Annoual)

Accord Haitiano-
Americain



Antilles (Cie. Natio-
nale des)

Accord Haitiano-
Americain








Agent fiscal

Accord Haitiano-
Amnricain


Avocat conseil


Arrit6 nommant l'Avenue N, rue de 1'Ar-
gentine: Moniteur du 28 Novembre 1940.
No. 94.

D6cret-Loi sur l-?s amendes de Simple Po-
lice: Moniteur du 9 Decembre 1940 No. 97.


Ann6e 1941


Arrete y relatif: Moniteur du 6 F6vrier
1941 No. 12.

Accord ex6cutif additionnel a 1'Accord en-
tre la R6publique d'Haiti et les Etats-Unis
d'Am6rique, signed le 7 Aofit 1933: Moniteur
du 17 Fevrier 1941 No. 16.

Arret6 y relatif: Moniteur du 21 Avril
1941 No. 34.

Secrctairerie d'Etat des Relations Ext6-
rieures. Communiqu6s relatifs a un Accord
de principle Haitiano-Am6ricain pour modi-
fier 1'Accord Executif du 7 Aouft 1933, etc.
et un programme A long terme de coopera-
tion pour le d6veloppement de l'6conomie
et de l'Agriculture haitiennes: Moniteur du
8 Mai 1941 No. 39.

(Voir Emprunt 1922)

Accord F':'_cutif additionnel entire les E-
tats-Unis d'Am6rique et la R6publique
d'Haiti: Moniteur du 2 Octobre 1941 No. 83

D6cret-Loi pr6voyant au Departement de
la Justice un avocat Conseil appele a don-
ner, au besoin son Avis sur toutes les ques-
tions interessant 1'Etat; les Communes, les
Administrations et Services Publics: Moni-
teur du 16 Octobre 1941 No. 87.







24 IN1 X ALPHIABETIQUE ET CHRUONOLOGIQUE DU MONITEUR


Archives nationales



.'h cnts-interdits




Aviation (Cl nip ")


Armes a feu



Agronomes du
vernement


Gou-


Agent diplomatique


Amende


Ananas


. Jeilles



Arpentage


Decret-Loi denommant < nales>> le Service charge des Archives de
1'Etat: Moniteur du 20 Octobre 1941 No. 88.

Decret-Loi modifiant l'Art 3 de la Loi du
2 Av.il 1940 sur les functions d'Administra-
teurs de biens d'absents ou d'interdits: Mo-
niteur du 13 Novembre 1941 No. 95.

Discours prononci par. S. E. le Pr6sident
..ii L -:cot, le 13 :IT.h embre 1941 l'occasion
de l'inauguration du Champ d'Aviation de
Chancerelles: Moniteur du 20 Novembre
1941 No. 97.


Annee 1942

D6cret-loi annulant les licences en vue de
l'importation et de la vente d'armes a feu:
Moniteur ler Janvier 1942 No. 1.

Decret-Loi interdisant d'etre associe aux
entreprises privees: Moniteur du 19 Janvier
1942 No. 6.

D6cret y relatif: Moniteur du 12 Fevrier
1942.

Arrte6 modifiant l'amende prevue par
l'Arrkt6 du 16 Septembre 1939, concernant
la fixation des prix des marchandises de
premiere necessity: Moniteur du 30 Avril
1942 No. 35.

D6cret-Loi r6siliant le contract: Moniteur
du 8 Juin 1942 No. 46.

D6cret-loi interdisant certain operation
relative a la vente de la cire: Moniteur du 22
Juin 1942 No. 50.

D6cret-Loi sur 1'Arpentage: Moniteur du
14 Septembre 1942 No. 74.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Reproduction: Moniteur du 17 Septembre
S1942 No. 75.

Accord Executif entire la Republique
d'Haiti et le Gouvernement des Etats-Unis.
Moniteur du 15 Octobre 1942 No. 83.


Atlantic refining co.



Aviation (Corps d')


. Argentine-Haiti


Arpenteurs



Agronomes






Arpentage


Assurance social


Accord entire 1'Etat et la Compagnie. D4-
cret-Loi: Moniteur du 19 Octobre 1942 No.
84.

Arrete instituant le Corps d'Aviation: Mo-
niteur du 19 Octobre 1942 No. 85.

Communique relatif a la Mission Broos:
Moniteur du 2 Avril 1942 No. 27.

Decret-loi supprimant cette function dans
plusieurs localities: Moniteur du 24 Septem-
bre 1942 No. 77.

Message de S. E. Elie Lescot, Pr6sident
d'Haiti i 1'occasion des diplomes remis: Mo-
niteur du 29 Octobre 1942 No. 87.

ANNEE 1943

D6cret-Loi modifiant 1'Article 47 du 14
Septembre 1942 sur 1'Arpentage: Moniteur
du 14 Janvier 1943 No. 4.
Arrete suspendant les dispositions a ca-
ractere technique continues dans les Arts.
13 et 14 du decret-loi du 14 Septembre 1942
sur 1'Arpentage: Moniteur du 14 Janvier
1943 No. 4.

D6cret-Loi am6liorant la situation des
journaliers et aidant des agriculteurs par la
foundation d'une caisse d'Assurance Sociale.
Moniteur du 17 Mai 1943 No. 39.


Arpentage


Accord







26 INDEX ALPHABETIQUE LT CHRONOLOGIQUE UU MONITEUR


Anihassade d'Hai'ti
(Washington)


Assurance social
(Caisse d')


Ambassade





Argentine-Haiti


Aviation

Accord Executif


Arrangement (Anglo-
Haitien)
voir Britannique


Ambassade d'Haiti








Accord additionnel



Appointements et
salaires


Reception de Monsieur Andr6 Liautaud
a la Maison Blanche: 'Moniteur du 24 Mai
1943 No. 41.

Avis relatif aux dispositions de Particle 3
du D6cret-Loi du 15 Mai 1943: Moniteur du
3 Juin 1943 No. 44.

Accord intervenu entire les Gouverne-
ments haitien et Mexicain pour l'el6vation
au rang d'Ambassade des representations
Diplomatiques Haitienne et Mexicaine: Mo-
niteur du 21 Juin 1943 No. 49.
Reconnaissance du Gouvernement Argen-
tin: Moniteur du ler Juillet 1943 No. 52.
D6cret y relatif: Moniteur du 19 Aofit
1943 No. 66.
Accord ex6cutif additionnel entire les
Etats-Unis d'Amerique et la R6p. d'Haiti
Moniteur du 2 Septembre 1943 No. 70.

Arrangement intervene entire le Gouver-
nement Haitien et le Gouvernement Bri-
tannique: Moniteur du 27 Septembre 1943
No. 77.

D6cret-Loi ouvrant aux Arts. 92 et 61 du
Budget des credits supplementaires pour r6-
parations i effectuer au local de 1'Ambassa-
de d'Haiti a Washington et frais de mission,
de voyage, de rapatriement et de d6place-
ment des Agents a l'Etranger. etc.: Moniteur
du 27 Septembre 1943 No. 77.

Decret-Loi relatif a 1'accord additionnel
du 28 Aofit 1934: Moniteur du 30 Septembre
1943 No. 78..

D6cret-Loi (Reproduction): Moniteur du
29 Novembre 1943 No. 95.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Voir Corps d'aviation


Annee 1944


Ambassade d'Haiti







Avocats (ordre des)


Analphabetisation


Acajou


Abus de confiance
(delits d')


Decret-Loi creant a 1'Ambassade d'Haiti
a Washington un poste d'Attache commer-
cial et augmentant les appointments des
deux st6no-dactylo: Moniteur du 3 Janvier
1944 No. 1.

Expose des motifs accompagnant la nou-
velle legislation sur l'ordre des Avocats:
Moniteur du 13 Janvier 1944 No. 4.

Decret-Loi sur l'Ordre des Avocats: Mo-
niteur du 13 Janvier 1944 No. 4.

Message de S. E. le President de la Repu-
blique au Peuple Haitien relatif a la Cam-
pagne d'Analphabetisation des masses adul-
tes: Moniteur du 17 Janvier 1944 No. 5.

Loi autorisant l'exportation des bfiches et
planches d'acajou et de tous autres bois pre-
cieux non manufactures: Moniteur du 12
Mai 1944 No. 21.

Decret dessaisissant les Tribunaux de droit
commun de la connaissance des delits d'a-
bus de confiance, d'escroquerie, perpetres
au prejudice de 1'Etat Haitien et de trahison
des interets de la Republique, et les portant
par devant les Tribunaux nilitaires pendant
la dur6e du conflict international actuel: Mo-
niteur du 22 Mai 1944 No. 43.


Aviation







28 INDEX ALPHABLI IQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Aviation (Corps d')


Adjudication
(travaux d')



Agents diplomatiques
(rappel)





Administration Gen6-
rale des Contribu-
tions


As.sistance social
(Caisse d')


D6cret pourvoyant le Corps d'Aviation de
la Garde d'Haiti des resources indispensa-
bles a son entretien et a son fonctionnement:
Moniteur du 5 Juin 1944 No. 47.

D6cret pourvoyant le Corps d'Aviation de
la Garde d'Haiti des resources indispensa-
bles a son entretien et a son fonctionnement
(Reproduction): Moniteur du 12 Juin 1944
No. 49.

D6cret-Loi modifiant Particle 12 du D&-
cret-loi du 29 Novembre 1941 sur les travaux
d'adjudication: Moniteur du 29 Juin 1944.
No. 54.

Communique relatif au rappel par un
grand nombre de R6publiques americaines
de leurs agents diplomatiques accredites
pres le Gouvernement argentin aux fins de
consultation: Moniteur du 27 Juillet 1944
No. 62.

Decret-loi reduisant a 10% le pourcentage
de 15% A titre de provision maximum pre-
lev6 sur les recettes provenant des taxes
internes pour le fonctionnement de 1'Admi-
nistration Generale des Contributions: Mo-
niteur du 21 Septembre 1944 No. 78.

D6cret-Loi chargeant l'Administration G&-
n6rale des Contributions de la perception
directed du cofit des expeditions subsequen-
tes des actes d'Etat Civil delivrees par les
Archives Nationales: Moniteur du 21 Sep-
tembre 1944. No. 78.

D6cret-Loi modifiant 1'article ler du d&-
cret-loi du 28 Avril 1939 sur la Caisse d'as-
sistance social: Moniteur du 7 Decembre
1944 No. 100.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Appointements des
employes d'adminis-
tration du S. N. P.
A. & E. R.



Assistance social




Accidents


Bestiaux


Billets de caisse


D6cret-loi modifiant l'article 15 du Decret-
loi du 30 Septembre 1935 fixant l'echelle des
appointments des Employes d'administra-
tion (Voir Service National Production A-
gricole): Moniteur du 14 Decembre 1944
No. 102.

Decret-Loi modifiant l'article ler du dd-
cret-loi du 28 Avril 1939 sur la caisse d'As-
sistance social (Reproduction): Moniteur
du 18 Decembre 1944 No. 103.

Voir Societe Haitienne d'automobiles.




B

Annee 1900


Loi frappant d'un droit d'exportation les
peaux, la gomme gaiac et les bestiaux: Mo-
niteur du 22 Aoiut 1900.

Annee 1903

Loi autorisant le Gouvernement A emettre
en replacement des billets de caisse actuel-
lement en course, une some de 3.325.248
gourdes en billets d'une et de deux gourdes
pour remplacer tous ceux emis par le Gou-
vernement du Gendral Hyppolite: Moniteur
du 19 Aofit 1903.

Loi autorisant le retrait de tous les billets
de caisse en circulation au moyen des res-
sources creees par la dite loi: Moniteur du
22 Aofit 1903.







30 INDEX ALPHABETIQUE ET ..I I. '-..,, L I.,L' DU MONITEUR


Annee 1904


Billets de caisse








Bois du domain de
l'Etat


Banque Nationale


Baquet


Banque Agricole


Loi qui abroge les dispositions de la loi
du 11 Aofit 1903, en ce qui concern la Subs-
titution des billets 6mis en conformity de la
loi du 29 Septembre 1892, et qui autorise le
Gouvernement a faire une nouvelle 6mis-
sion de billets de Caisse: Moniteur du 27
F6vrier 1904.

Contrat entire le Secretaire d'Etat de la
Guerre et de la Marine, charge par interim
du portefeuille de l'Int6rieur, et M. Th6ra-
m&ne Romain pour l'exploitation des bois
du domaine de 1'Etat dans les Departements
du Nord et de l'Artibonite: Moniteur du 29
Octobre 1904.

Annee 1905

Resolution du Corps L6gislatif relative
aux rapports de la Banque Nationale avec
le Gouvernement: Moniteur du 26 Juillet
1905.

Avis du Secr6taire d'Etat des Finances
reprenant le service de la tresorerie de la
Banque Nationale: Moniteur du 2 Aofit 1905.

Annee 1907

Loi qui 6tablit un Poste militaire A Ba-
quet et qui erige le Poste militaire de l'A-
sile en Quartier: Moniteur du 26 Janvier
1907.

Loi sanctionnant le contract relatif a la
concession et h l'etablissement d'une Banque
Agricole et Industrielle (Contrat) Moniteur
du 29 Mai 1907.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Belladere


Banque Nationale




Bougies (Fabrique
de)





Bois et arbres






Borgne (Petit)


Bassin g6enral





Bail ou Bayon




Banque Nationale


Loi qui erige le Quartier de Belladere en
Commune de 5e Classe: Moniteur du 10
Aout 1907.

Loi qui supprime la commission de 12 %
accordee par la loi du 24 Septembre 1892 a
la Banque Nationale sur les billets dits de
la substitution: Moniteur du 28 Aofit 1907.

Loi sanctionnant le contract de M. Lubin
pour l'6tablissement et 1'exploitation aux
Cayes d'une fabrique de bougies et de la
glace artificielle Contrat: Moniteur du 21
Septembre 1907.

Loi concedant a Mme. Justin Carrie et i
M. Edgard Bobo l'exploitation des bois et
arbres du domaine National dans le D6par-
tement de l'Ouest: Moniteur du 21 Septem-
bre 1907.

Loi qui subdivise en 2 sections la 2e. Sec-
tion rurale de Petit Borgne: Moniteur du
21 Septembre 1907.


Annee 1909

Loi ouvrant un credit de 200.000 dollars
au D6partement de 1'Agriculture pour la
r6fection du Bassin G6n6ral: Moniteur du
3 Avril 1909.

Loi 6rigeant en poste militaire la Section
de Bail ou Bayon: Moniteur du 25 Aofit
1909.

Loi autorisant la verification de livres de
la Banque Nationale: Moniteur du 4 Sep-
tembre 1909.







INDEX ALPHA[. I t. I ET i Il-.. .. I ti lt' ki. DU MONITEUR


Bougies (Fabrique
de)



Baraderes



Bassin general



Banque haitienne


Belladere


Loi accordant un delai de 18 mois a M.
L. Lubin pour 1'ex6cution de son contract
de fabrique de bougies: Moniteur du 8 Sep-
tembre 1909.

Loi levant au rang de commune de 4e
classes la commune de Baraderes: Moniteur
du 22 Septembre 1909.

Loi sanctionnant le contract pour l'entre-
prise des travaux du Bassin G6neral. Con-
trat: Moniteur du 25 Septembre 1909.

Arret6 autorisant la formation de la So-
ciete Anonyme dite Moniteur du 6 Octobre 1909.

Loi annexant a la commune de Belladere
les Sections de Hoye sec et Riaribus: Moni-
teur du 27 Octobre 1909.


Annee 1910


Bateaux a vapeur


Bainet


Billets


Berne
de)


(Convention


Loi sanctionnant le contract pour l'6tablis-
sement d'une ligne de bateaux a vapeur:
Moniteur du 7 Aout 1910.

Loi qui etablit les anciennes limits des
communes de C6tes de Fer et de Bainet: Mo-
niteur du 27 Aout 1910.

Loi mettant Bainet au rang des communes
de 4e classes: Moniteur du 27 Aouit 1910.

Loi autorisant le Gouvernement a dispo-
ser des valeurs affectees au retrait des bil-
lets jusqu'au 30 Septembre 1910: Moniteur
du 27 Aofit 1910.

Convention de Berne modifiee par la pro-
tection des oeuvres litt6raires et artistiques:
Moniteur du 17 D6cembre 1910.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Banque Nationale


Loi de sanction du contract de resiliation
entire la Banque Nationale d'Haiti et le
Gouvernement: Moniteur du 26 Octobre
1910.


ANNEE 1911


Banque Nationale


Arret6 approuvant la Convention Budge-
taire entire la Banque Nationale et le Secre-
taire d'Etat des Finances (Voir Convention
Budgetaire): Moniteur du 7 Septembre 1911.


ANNEE 1912


Budg6taire
(Convention)
Bassin Ge6nral


(Voir Convention)

Loi creant un service de surveillance du
Bassin Ge6nral de la Plaine du Cul de Sac:
Moniteur du 13 Novembre 1912.


ANNEE 1913


Bizoton


Budgetaire
(Convention)


Billets de Caisse


.Arrete du 18 Janvier qui ouvre un credit
de 44.608 dollars et de 55.654 Gourdes pour
la captation des sources de Bizoton et la
conduite de leur eau a Port-au-Prince: Mo-
niteur du 25 Janvier 1913.
Arret6 du 18 Avril expropriant pour cause
d'utilite publique des terrains pour la con-
duite des eaux de Bizoton: Moniteur du 19
Avril 1913.
Convention budg6taire pour garantir le
Service public: Moniteur du 17 Septembre
1913.


ANNEE 1914
Loi autorisant le Gouvernement a sus-
pendre le retrait des billets de Caisse et du
Nickel: Moniteur du 19 Aofit 1914.







INDEX Al '.


Banque


Bons du Tr6sor


Blocus


Br6sil-Haiti


Bombardement


ET C RON'O1 DU MONITEUR

Loi autorisant le Gouvernement a passer
avec des Capitalistes tous actes en vue de
constituer une Banque et A retire le Ser-
vice de la Tresorerie a la Banque Nationale:
IMoniteur du 26 D6cembre 1914.


ANNEE 1915

Arrete du 22 Janvier autorisant l'6mission
de bons du Tresor jusqu'a concurrence de
2.000.000 gourdes: Moniteur du 23 Janvier
1915.

Arret6 du 27 Janvier 1915 modifiant les
articles 2 et 4 de celui du 22 Janvier relatif
aux bons du Tresor: Moniteur du 27 Janvier
1915.

Arret6 du 22 Janvier declarant en etat de
blocus les ports du Cap-Haitien, des Gonai-
ves et de Port-de-Paix: Moniteur du 23 Jan-
vier 1915.

Arret6 du 29 Avril d6clarant en etat de
blocus les ports de Fort-Libert6 et du Cap-
Haitien: Moniteur du 5 Mai 1915.

Arret6 du 22 Juin 1915 rapportant celui
du 29 Avril qui met en 6tat de blocus les
ports du Cap-Haitien et de Fort-Libert6:
Moniteur du 23 Juin 1915.


(Voir Arbitrage)


ANNEE 1916


Convention concernant le bombardment
par des forces navales en temps de Guerre:
Moniteur du 8 Novenbre 1916.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Bureaux electoraux





Banque Nationale


Ballens


D6cret du 15 Decembre 1916 autorisant
dans. toutes les Communes un bureau de
vote par 800 6lecteurs: Moniteur du 16 De-
cembre 1916.

Arrete du 26 Septembre 1916, rapportant
ceux des 27 Janvier et 3 Fevrier 1915 et
remettant A la Banque Nationale le service
de la Tr6sorerie: Moniteur du 27 Septembre
1916.


ANNEE 1917


Declaration du Congrbs de
ve a l'interdiction de lancer
et des explosifs du haut des
teur du 26 Mai 1917.


la Haye relati-
des projectiles
Ballons: Moni-


ANNEE 1918


Banque Nationale







Brevets d'invention


Brevets d'invention


Transaction sur les differentes contesta-
tions pendantes entire le Gouvernement
Haitien et la Banque Nationale de la R6pu-
blique d'Haiti: Moniteur du 31 Aocit 1918.
No. 54.

Convention relative aux Brevets d'inven-
tion (Voir proprit6e artistique et litteraire)
Moniteur du 4 D6cembre 1918 No. 78.


ANNEE 1919

Reglement du 24 F6vrier 1919 concernant
les Brevets d'invention (Voir Marques de
Fabrique): Moniteur du 26 F6vrier 1919.








36 INDLX ALI 1 ,. I I, ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Banque Nationale


Boucard et Co.
(Contrat)


Loi sanctionnant la Convention passee en-
tre le Gouvernement et la Banque Nationale
relative au retrait du paper monnaie et a
l'emission des billets de Banque et celle por-
tant r6glement des valeurs restees dues a la
Banque sur les Comptes Pr&t statutaire et
Convention Budg6taire: Moniteur du 7 Mai
1919.

Loi sanctionnant l'accord du 24 Octobre
1919 additionnel a la Convention du 12 A-
vril 1919, passe entire la Banque Nationale
de la R6puLlique d'Haiti et le Secr6taire
d'Etat des Finances et modifiant l'article 7
de la dite Convention: Moniteur du 8 No-
vembre 1919.

ANNEE 1920

Loi sanctionnant le contract des sieurs
Boucard & Co. avec l'Etat (20 Juillet 1920)
pour 1'6tablissement a Jacmel d'une Usine
hydro-l6ectrique,- contract et cahier des
charges y annex6s: Monitcur du 13 Novem-
bre 1920.


ANNEE 1922


Banque Nationale


Loi du 31 Juillet 1922 sanctionnant le
Contrat pass le 18 Juillet 1922 entire le Se-
cr6taire d'Etat des Finances et Monsieur
Worhies agissant pour et au nom de la
National City Bank Company et relatif au
transfer de la Banque Nationale de la R&-
publique d'Haiti a la National City Com-
pany: MIoniteur dii 19 Aofit 1922 No. 62.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Banque Nationale







Brevet simple et su-
perieur


Brevets d'invention



Baux a long term


Borgne


Banque Nationale







Brevets d'invention



Bons du Tresor


Arret6 du 21 Aout 1922 autorisant la
Society Anonyme d6nommee < tionale de la Republique d'Haiti>> formee par
acte public du 17 Aoit 1922 et en approu-
vant l'acte constitutif et les Statuts: Moni-
teur du 26 Aofit 1922 No. 64.

Arrete du 6 Decembre 1922 sur le Brevet
simple et le brevet Sup6rieur: Moniteur du
14 Decembre 1922 No. 95.

ANNEE 1923

Loi relative aux Brevets d'invention, pa-
tentes de dessins et modules industries:
Moniteur du 4 Janvier 1923 No. 2.

Loi sur les baux a long terme: Moniteur
du 11 Janvier 1923 No. 4.

Loi instituant une Commission sp6ciale
d'investigation pour la commune du Borgne:
Moniteur du 25 Janvier 1923 No. 8.

ANNEE 1924

Loi ouvrant un credit extraordinaire de
Gourdes 536.302,26 au Departement des Fi-
nances et du Commerce pour paiement d'ar-
ri6re du a la Banque Nationale de la Repu-
blique d'Haiti: Moniteur du 6 Mars 1924 No.
18.

Loi modifiant l'article 15 de la Loi du 14
D6cembre 1922 sur les Brevets d'invention:
Moniteur du 7 Juillet 1924 No. 53.

Premiere Sentence de la Commission des
R6clamations relative aux Bons du Tr6sor:
Moniteur des 9 et 13 Octobre 1924 Nos. 80
et 81.








38 INDEX AI..PHABETIQUE E'l CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


ANNEE 1926


Biens ruratux


Banque Nationale
d'Haiti
Bail (biens du do-
maine et de la com-
mune).


Bftiment
du)


(Congr's


Bolivar (Monument
de)

Baudry (La) Soci6t6
anonyme


Banque Nationale
d'Hai'ti




Budget 1926
Bahon


Biens des communes
Biens de l'Etat


Moniteur des 4 et 7 Janvier 1926 Nos. 1
et 2 et les num6ros qui suivent.
Situation de la Banque Nationale d'Haiti:
Moniteur du 14 Janvier 1926 No. 4.
Loi soustrayant aux lenteurs de la pro-
c6dure ordinaire l'action de 1'Etat ou de la
Commune pour reprendre leurs biens don-
nes i bail ou indfiment occup6s par des
particuliers: Moniteur du 4 F6vricr 1926 No.
10.
Rapport du D6lgu6 Baussan: Moniteur
du 18 Fevrier 1926 No. 14.
Monument de Bolivar Contributions
d'Haiti: Moniteir du 31 Mai 1926 No. 43.

Manufacture de Briques Arr&t6 d'au-
torisation acte constitutif et Statuts: Moni-
teur du 17 Juin 1926 No. 48
Loi sanctionnant la Convention conclue le
5 Juin 1926 entire 1'Etat et la Banque Natio-
nale d'Haiti pour le fonctionnement du fonds
de la Monnaie divisionnaire: Moniteur du
29 Juillet 1926 No. 60.
Moniteur du 20 Septembre 1926 No. 75.
Arret6 fixant les limits de l'Officier de
1'Etat Civil de Bahon: Moniteur du 22 No-
vembre 1926 No. 93.
ANNEE 1927
Loi fixant I'interpretation de l'article 82 de
la loi du 6 Octobre 1881 sur les Communes
et fixant la distinction qui, d'apres Particle
93 de cette loi doit etre faite entire les Biens
de l'Etat et ceux des Communes: Monitcur
des 10 et 13 Janvier 1927 Nos. 3 ct 4.









'Bals publics


Bail de l'Etat et des
Communes




Banque Nationale de
la R6publique d'Hai'-


Banque national
d'Ha'iti


Brasserie national
S. A.

Banque national
d'Hai'ti


Bresil-Hai'ti


Banque Nationale
d'Haiti


NI DEX ALPHABE


Convention entire la Banque et le Gou-
vernement sur la reforme monetaire: Mo-
niteur du 9 Janvier 1928. No. 3.

Arret6 d'autorisation. Acte constitutif et
Statuts: Moniteur du 27 F6vrier 1928 No. 17

Loi sanctionnant la Convention conclue le
23 Novembre 1927: Convention y annexee:
Moniteur du 2 Avril 1928 No. 28.

Reception du Ministre du Bresil: Moni-
teur du 23 Avril 1928 No. 34.


Loi autorisant la vente A la
au prix de 17.500 Gdes. d'une
domaine prive de 1'Etat, quai
Cap-Haitien: Moniteur du 18
Reproduction: Moniteur du 28


B. N. R. H.
propri6te ou
St.Louis au
Juin No. 50
Juin No. 53.


Buenos Ayres
(Convention de)



Budget 1928-1929


D6cret sanctionnant la Convention du 5
Septembre 1921 sur l'6change de la Corres-
pondance des Etats am6ricains. Conven-
tion annexee: Moniteur du 9 Aofit No. 45

Moniteur du 10 Septembre 1928 No. 74.


I~I UEt Ctl nKUNULUIOGQU DU MUNIITUR 39

Arrete r6glementant les Bals publics: Mo-
niteur des 4 et 7 Juillet 1927 Nos. 53 et 54.

Loi modifiant les articles 17 et 8 de la
loi du 29 Juin 1926 relative aux biens donnes
a bail par 1'Etat ou les Communes: Moniteur
des 15 et 18 Aofit 1927 Nos. 65 et 66.

Loi sanctionnant avec l'addition portie a
l'article ler de la Convention conclue le 25
Novembre 1927 entire le Gouvernement et la
Banque Nationale de la Republique: Moni-
teur du 26 Decembre 1927 No. 104.

ANNEE 1928







1 1. ET 'hI Ii -i ,I,, .L I. DU MONITEUR


Brevet superieur


Avis du D6partement de 1'Instruction Pu-
blique d6signant les auteurs prescrits pour
le Brevet sup6rieur en vertu de l'arret6 du
6 Decembre 1922: Moniteur du 13 Septcm-
bre 1' No. 75.


ANNEE 1929


Brasserie Haitienne


Bois-Schultz



Brasserie hai'tienne
(Cap-Haitien)

Bassin bleu


Briques


Bazar metropolitan


Arr&te autorisant la Soci6et- acte cons-
titutif: Moniteur du 28 Janvier 1929 No. 8

Arret6 autorisant l'acquisition de proprie-
tes au Bois-Schultz: Moniteur du 21 F6-
vrier No. 15.

Acte de Constitution de la Societ6: Mo-
niteur du 11 Mars 1929 No. 20.

Arr&6t fixant les limits de la jurisdiction
du Tribunal de Paix: Moniteur du 29 Juillet
1929 No. 60.

ANNEE 1930

Arret6 par lequel est suspendue la per-
ception des droits d'exportation: Moniteur
du 24 Fevrier 1930 No. 16.

Acte de Constitution et Statuts: Moniteur
du 7 Juillet 1930 No. 55.


ANNEE 1931


Bazar m6tropolitain


Bibliotheque du con-
seil d'Etat


Arret6 autorisant cette Soci6t6: Moniteur
du 23 Janvier 1931 No. 51.

Liste des livres: Moniteur du 27 Octobre
1931 No. 88.


(Voir Revendication).


Biens mobiliers







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONIIEUR


Budget


Barker contract )


Bien rural de famille


Bien rural




Brasserie de la cou-
ronne

Bata shoes Co.
Socie6t anonyme


ANNEE 1932

Exercice 1931-1932: Moniteur du 16 Mai
1932 No. 37.

Contrat Coton selectionn6 (Voir Coton):
Moniteur du 8 Aofit 1932 No. 60.

Loi le declarant insaisissable: Moniteur du
30 Septembre 1932 No. 77.

ANNEE 1934

Loi rendant accessible aux fermiers dans
un bref d6lai le droit de propri6t6 sur le
bien rural de famille: Moniteur des 24 Sep-
tembre 1934 No. 82 et fevrier No. 13.
Arret6 y relatif: Moniteur du 6 Aoit 1934
No. 65.

Arrete y relatif: Moniteur du ler Novem-
bre 1934 No. 94.

ANNEE 1938


Belgique-Haiti R6ception du Ministre: Moniteur du 25
Avril 1938 No. 33.
Buenos-Ayres-Haiti Trait6 am6ricain sur les bons offices et la
mediation (Voir Trait)): Moniteur des 19,
23 et 26 Mai 1938 No. 42.
Budget -Exercice 1938-1939: Moniteur du 29 Sep-
tembre 1938 No. 78.

ANNEE 1939

Brevet Superieur Programme: Moniteur du 16 Janvier 1939
No. 5.


Bapteme


Brevet superieur
(Examen du)


Circulaire relative aux Baptemes: Moni-
teur du 30 Janvier 1939 No. 9.

Arr&t6 y relatif: Moniteur du 12 Mai 1939
No. 38.







INDEX A\ PfHABFtIQUi 1:1' C HRON LO(IUQl; IDU MtONITEUR


BrCsil-Haiti


Bien rural de famille


Budget


Reception du Ministre Castro: Munihitur
du 12 Mai 1939 No. 38.

Loi: Moniteur du 21 Septembre 1939 No.
77.

Exercice 1939-1940: Moniteur du 2 Octo-
bre 1939 No. 80.


ANNEE 1940


Banque de place-
ments (socite6 hai-
tienne)


Natio-


Bibliotheque
nale


Bata (chaussures so-
cidt6)


Banque (operation
de)


Budget


Arret6 y relatif: Moniteur du 15 Fevrier
1939 No. 14.


R&glements: Moniteur du 8 Avril 1939.
No. 29.

D6cret-Loi et Contrat: Moniteur du 16 Mai
1940 No. 40.

Arrete autorisant la Soci6t6 Anonyme:
Moniteur du 10 Juin 1940. No. 47.

D6cret-Loi y relatif: Moniteur du 4 Juillet
1939 No. 53.

Loi autorisant le Pouvoir Ex6cutif a faire
des amenagements au Budget de 1'Exercice
1940-1941: Moniteur des 19 et 30 Septembre
1940. No. 74 et 77.-


ANNEE 1941


Budget






Budgets communaux


Loi autorisant le Pouvoir Executif a ef-
fectuer par Decrets-lois au Budget de 1'Exer-
cice 1941-1942 et a la Loi sur la Comptabi-
lit6 Publique tous amcn.cgemenLt ou modifi-
cations imposes par les circonstances: Mo-
niteur du 30 Septcibre 1941 No. 82.
Arrete y relatif: Moniteur du 6 Octobre
1941 No. 84.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUEI DU MONITEUR


Budgets (agricultu-
re, travail, instruc-
tion publique)


Budgets (Int6rieur
et Justice)




Bulgarie, Hongrie-
Haiti


Biscuits (fabrication
des)
Brae-Baedel


Br6sil-Hai'ti


Banque Nationale


Budget



Boulangers


Borno (president
Louis)


Banque Nationale


Decret-loi modifiant les Budgets des De-
partements de 1'Agriculture, du Travail et
de 1'Instruction Publique: Moniteur du 9 Oc-
tobre 1941 No. 85.

Decret-loi modifiant des articles du Bud-
get des Departements de 1'Interieur et de la
Justice: Moniteur du 16 Octobre 1941 No.87
Reproduction: Moniteur du 20 Octobre 1941
No. 88.

Message du Pr6sident de la Republique et
Declaration de Guerre: Moniteur du 25 D6-
cembre 1941 No. 107.

ANNEE 1942

Decret-Loi sur la fabrication: Moniteur du
19 Janvier 1942 No. 6.
Contrat d'Industrie: Moniteur du 22 Jan-
vier 1942 No. 7.

Declaration faite au Congrbs de Rio de
Janeiro: Moniteur du 5 F6vrier 1942 No. 11.
Mesure de Guerre. D6cret: Moniteur du
23 Mars 1942 No. 24.

Loi autorisant le Pouvoir Ex&cutif a ap-
porter des amenagements au Budget: Moni-
teur du 7 Mai 1942 No. 37.

Arreit relatif a la fabrication du pain:
Moniteur du 25 Juin 1942. No. 51.

Protocole des obseques. Discours de Mon-
sieur V6ly Theibaud, Secretaire d'Etat de
l'Interieur: Moniteur du 3 Aofit 1942 No. 62.

Decret-Loi sur 1'achat d'or et de pieces
monnayees: Moniteur du 10 Septembre 1942
No. 73.






,U V,;(NiTtLUR


B. N. R. H. et Bank
Export et Import




Budget general de la
R6publique
Banque Nationale


Banque (operations
de)


Balances,
Mesures


Poids et


Decret-loi sanctionnant le Contrat pass
entire la R6publique d'Haiti et ,a B. N. R.
H. en faveur d'un credit de $ 500.000: Moni-
teur du 28 Septembre 1942 No. 78 (Voir
Moniteur du ler Octobre 1942 No. 79).
Exercice 1942-1943: Moniteur du 8 Octo-
bre 1942 Nos. 81 ct .
D6cret relatif a 1'Accord du 30 Septembre
1942: Moniteur du 15 Octobre 1942 No. 83.
Decret modifiant le Decret-loi de 1940:
Moniteur du 23 Novembre 1942 No. 94
D6cret sur leurs taxes: Moniteur du 30
Novembre 1942 No. 96.


ANNEE 1943


Biens r6quisitionn6s



Billets de banque




Bestiaux et denr6es


Budget


D6cret facilitant I'exercice de l'article 2
du D6cret du 16 Mars 1942: Moniteur du 11
Janvier 1943 No. 3.
Loi autorisant la B. N. R. H. a effectuer
une nouvelle emission de BILLETS de Ban-
que jusqu'a concurrence de Cinq MiLions de
'ourdes: I 5'- .'i- 1 -" I "":'o .
i.e. cL- relatif a 1'exportation: Moniteur du
25 Mars 1943 No. 24.

Loi arretant les Comptes: Exercice 1941-
1942: Moniteur du 29 Avril 1943 No. 34.

Loi sur le Budget et la Comptabilit6 Pu-
blique: Moniteur du 27 Mai 1943 No. 42.

Loi autorisant le Pouvoir Ex6cutif a ef-
fectuer a la Loi sur le Budget et la Compta-
bilit6 Publique et au Budget G6n6ral de
1'Exercice 1943-1944 tous am6nagements,
modifications ou reductions imposes par les
circonstances: Moniteur du 27 Mai 1943 No.
42.






INDEX ALPHABETIQUE E F CHKONOLOGIQUE DU MONITEUR


Biens requisitionnes



Britannique (Gotl'
vernement) Haiti


Banque Nationale




Brasserie de la cou-
ronne

Budget


Bureau international
du Travail




Bresil-Haiti


Biens de ressortis-
sants ennemis


Bauxite


Arrete relatif a la vente des biens r6-
quisitionnes: Moniteur du 17 Juin 1943 No.
48.

Arrangement intervenu entire Haiti et le
Gouvernement Britannique: Moniteur du
27 Septembre 1943 No. 77.

Decret-loi autorisant la B. N. R. H. a ex&-
cuter les dispositions de 1'Accord addition-
nel du 28 Aofit 1934: Moniteur du 30 Sep-
tembre 1943 No. 78.

Arrete y relatif: Moniteur du 11 Novem-
bre 1943. No. 90.

Exercice 1943-1944: Moniteur du 15 No-
vembre 1943 No. 91.

Declaration de S. E. le President de la
Republique d'Haiti au Directeur du Bureau
International du Travail et Reponse di Di-
recteur p. i.: Moniteur du 18 Novembre 1943.
No. 92.

Reception du Ministre Franco: Moniteur
du 18 Novembre 1943 No. 92.

ANNEE 1944

Avis de mise en vente de biens de res-
sortissants ennemis: Moniteur du 7 Fevrier
1944 No. 11.

Avis de mise en vente de biens de ressor-
tissants ennemis: Moniteur du 14 F6vrier
1944 No. 13.

Loi sanctionnant le Contrat pass' entire le
Gouvernement de la Republique et la Rey-
nolds Mining Corporation (Voir Reynolds
Mining Corporation): Moniteur du 24 F&-
vrier 1944 No. 16.






IND1AX ALXPIABETIQUi LT ( H 1 A.OIUL ,U M ONIIiUR


Biens de 1'Etat hai-
tien





Banque NIe. de
la R6publique d'Hai'-
ti

Biens de ressortis-
sants ennemis


Bourses d'6tudes
(be6nficiaires de)








Budget et comptabi-
lite publique


Decret d6clarant <
les biens meubles, immeubles g6ndralement
quelconques appartenant a des ennemis etc.
(Voir nationalisation) Moniteur du 28 F6-
vrier 1944 No. 17.

Situation au 31 Janvier 1944: Moniteur du
28 FCvrier 1944 No. 17.


Avis de mise en vente de biens de ressor-
tissants ennemis: Moniteur du 9 Mars 1944
No. 20.

Decret modifiant l'article 4 du Decret du
25 Fevrier 1944 nationalisant les biens
d'ennemis, d'allies et d'agents d'ennemis, mis
sous sequestre: Moniteur du 30 Mars 1944.
No. 26.

D6cret-loi pr6voyant les sanctions appli-
cables a ceux qui n'auront pas rendu a 1'E-
tat, au Gouvernement ou aux administra-
tions publiques, les services sollicites ou ac-
ceptes et en vue desquels des sommes leur
auront t6e avancees ou auront 6t6 debour-
sees a leur profit par le Tresor public: Mo-
niteur du 22 Mai 1944. No. 43.

Loi sur le Budget et la Comptabilit6 pu-
b!i,..c: Moniteur du 25 Mai 1944 No. 44.

Loi autorisant le Pouvoir Ex6cutif a ef-
fectuer A la loi sur le Budget et la Compta-
bilit6 publique et au Budget Ge6nral de
1'Exercice 1944-1945 tous arrangements, mo-
difications ou reductions imposes par les
circonstances: Moniteur du 25 Mai 1944 No.
44.







INDEX ALPHABET .. ET (:. i.


Budgets


a;:;I'e NIe. de
la Republique d'Hai-
ti


Bolivie-Hai'ti


Banque Nationale de
la R6publique d'Hai-


Baccalaureat (Exa-
mens du)



Budget


Banque Nationale de
la R6publique d'Hai-


Loi fixant les voies et moyens et les Bud-
gets des d6penses pour l'exercice 1944-1945:
Moniteur du 25 Mai 1944 No. 44.

Situation au 29 Avril de la Banque Natio-
nale de la R6publique d'Haiti --Dparte-
ment commercial: Moniteur du ler Juin 1944
No. 46.

Communique relatif a la reconnaissance
par le Gouvernement de la R6publique
d'Haiti du Gouvernement de la Republique
de Bolivie: Moniteur du 26 Juin 1944 No.
53.

Situation au 31 Mai 1944: Moniteur du 6
Juillet 1944. No. 56.


Situation au 30 Juin 1944: Moniteur du 20
fillet 1944 No. 60.


I,';a'i.on au 31 Juillet 1944: Moniteur du
24 Aofit 1944 No. 70.


Rapport de la Direction Generale de 1'En-
seignement Urbain sur les examens du Bac-
calaurbat de 1944: Moniteur du 31 Aofit
1944 No. 72.

Budget General de 1'Exercice 1944-1945:
Moniteur du 28 Septembre 1944 No. 80.

Situation de la Banque Nationale de la
Republique d'Haiti, D4partement Commer-
cial, au 31 Aoft 1944: Moniteur du 2 Octo-
bre 1944 No. 81.

Situation de la Banque Nationale au 30
Septembre 1944: MIoniteur du 30 Octobre
1914 No. 89.


, ,. C DU MON1TEUR






\11 PHABI I .' Ul: I)U MN)NITI UR


Biens nationalists


Budget des Relations
Exterieures




Biens nationalists




Banque Nationale
d'Hai'ti


Brandt-Bouez
(Soci6t6)


Arr6t6 declarant bien de l'Etat Hailten
une propriety fonds et batisses situ6e a
Camp-Perrin et appartenant aux 6poux Ri-
chard Otto, citoyens allemands: Moniteur
du 27 Novembre No. 97.
Arret6 d6clarant biens de 1'Etat des obli-
gations sign6es en faveur de MM. Munch-
meyer & Co., maison Allemande: Moniteur
du 27 Novembre 1944 No. 97.
D6cret-loi modifiant les paragraphes A, B,
C, D, E, F, G, I de l'article 51, le paragraphe
B de l'article 56 et l'article 86 du Budget
des Relations Exterieures: Moniteur du 4
Decembre 1944 No. 99.
Arret6 declarant biens de l'Etat Haitien
des titres ayant appartenu au Dr. Arpad
Plesh: Moniteur du 7 D6cembre 1944 No.
100.
Situation de la B. N. R. H. Departement
commercial au 31 Octobre 1944: Moniteur
du 7 D6cembre 1944 No. 100.
Decret-loi attachant le Service des Maga-
sins de l'Etat au D6partement commercial de
la B. N. R. H.: Moniteur du 25 D6cembre
1944. No. 105.


Voir Filature.


C

ANNEE 1900


Consolidation


Loi portant consolidation des titres et ef-
fets publics v6rifi4s et accepts par la Com-
mission institute le 12 Aoit 1897: Moniteur
du 22 Aofit 1900.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONI1 EUR


Chocolat (Fabrique
de)








Chemin de fer


Convention commer-
ciale






Chemins de fer



Chemins de fer


Cafe


Loi portant sanction du contract sous la
date du 10 Juillet 1900 entire le Secretaire
d'Etat de l'Interieur et de la Police Generale
et M. Paul Cevest, pour la concession du pri-
vilege exclusif, pour l'arrondissement de
P.-au-P., de la fabrication mecanique du
chocolate; suivie du contract: Moniteur du 25
Aofit 1900.

Loi sur la construction d'un Chemin de
fer de P.au-P. a l'Etang-Saumatre: Moniteur
du 14 Septembre 1900.

Contrat et Cahier des charges relatif a la
concession du Chemin de fer de P.-au-P. a
l'Etang Saumatre: Moniteur du 14 Septem-
bre 1900.

D6cret portant sanction de la Convention
commercial conclue le 31 Juillet 1900 entire
les Pl6nipotentiaires respectifs du Gouver-
nement de la Republique d'Haiti et du Gou-
vernement de la Republique Franqaise: Mo-
niteur des 20 Octobre et 28 Novembre 1900.

Arr&te autorisant la Soci6t6 des Chemins
de fer de la Plaine du Cul-de-Sac: Moniteur
du 5 Decembre 1900.

Contrat de la Compagnie des Chemins de
fer de la Plaine du Cul-de-Sac; suivi des sta-
tuts de la dite Compagnie: Moniteur du 5
D6cembre 1900.


ANNEE 1901

Loi fixant les droits d'exportation a payer
sur le caf6 et les bois et racines de camp&che
Moniteur du 21 Septembre 1901.







50 INI X ALPHARBFIT'


Campiche


Cayes


Cubains (residents)








Crete a Pierrot


Conge


Colleges


Loi fixant les droits d'exportation a payer
sur le cafe et les bois et racines de campiche
Moniteur du 21 Septembre 1901.


ANNEE 1902

ArrCit i- le-.t.I- le tribunal civil des Ca-
yes connaltra de toutes les affaires mariti-
mes et commercials de la jurisdiction: Moni-
teur du 22 Janvier 1902.

Avis du D6partement des Relations Exte-
rieures portant A la connaissance de qui de
droit que les Cubains residant en Haiti se-
ront, jusqu'a nomination des agents consu-
laires cubains, prot6ges par les officers con-
sulaires des Etats-Unis d'Amerique: Moni-
teur du 7 Juin 1902.

Publication des d6piches et de la corres-
pondance 6changees entire le Gouvernement
provisoire, le Commandant Killick et autres
au sujet de la Crete-a-Pierrot et de la r6bel-
lion du Commandant Killick: Moniteur du
26 Juillet 1902.

ANNEE 1903

.r -Ct do la Secr6tairerie d'Etat de l'Ins-
truction Publique modifiant l'arret6 du 22
Mai 1894 sur les jours de conge (Voir vacan-
ces): Moniteur du 25 Avril 1903.

Arr6t6 du Secr6taire d'Etat de l'Instruc-
tion Publique qui abroge l'arret6 du 21 Oc-
tobre 1898 et autorise le course d'Histoire de
M. J. B. Dorsainvil dans les Lyc6es et coll&-
ges et dans les 6coles secondaires de :~,;: cons
et de filles: Monitcur du 6 Juin 1903.


1 C.ltR OOLUOCUi 1)U MONi llil






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITLUR


Chemins de fer




Caf6s triages


Cedre




Centenaire de 1'In-
d6pendance


Consulaires (Postes)





Conan (Mgr. Julien)


Centenaire de 1'In-
d6pendance


Cafe triage


R&glement organisant la surveillance pour
assurer la security du traffic sur les cheminm
de fer de la plaine du Cul-de-Sac: Moniteur
du 8 Juillet 1903.

Loi sur organisation des caf6s triages:
Moniteur du 8 Juillet 1903.

Ioi portant une augmentation des droits
prdlev's l'exportation sur les bois de c'-
dre: Moniteur du 22 Aoiut 1903.

Loi qui ouvre un credit extraordinaire de
tro: c nt mille dollars or au Departement
de l'Int6rieur pour les frais de c6l6bration
du centenaire de l'Independance: Moniteur
du 2 Septembre 1903.

Loi qui cree trois nouveaux postes con-
sulaires don't un a Dajabon, un a Commen-
dador et un a Inague: Moniteur du 2 Sep-
tembre 1903.

,r~1~ nomnmant Mgr. Julien Conan, Ar-
S'e' ;;nel metropolitan de Port-au-Prince:
Moniteur du 19 Septembre 1903.


ANNEE 1904

Programme pour la commemoration du
Centenaire de 1'Ind6pendance Nationale:
Moniteur du 6 Janvier 1904.

Loi qui rapporte l'article 10 de la loi du
7 Juillet 1903 concernant le pavement deg
droits d'exportation sur les cafes, et qui
autorise 1'exportation du >: Mo-
niteur du 5 Mars 1904.






ILR1' )U lMON I lUR


Consolidation
ccs de la)


(pro-


Chemins de fer


Consolidation
ces de la)


(Pro-


Ca :,'it.ies (I es)







Cath6drale







C(d.ahd-l.dle
(dui Cap-Il .tiiLii)


Decret de mise en accusation des S6na-
teurs pr6venus de soustraction frauduleuse
au prejudice de l'Etat Haitien: Moniteur du
19 Mars 1904.

Arr&t6 frappant de forclusion le contract de
concession et d'exploitation de l'ancienne li-
gne de chemins de fer du Cap A la Grande-
Riviere du Nord; suivi de la Convention
entire le D6partement des Travaux Publics
et la Soci6t6 du Chemin de fer du Nord, en
vertu de l'arr&t6 du 8 Avril 1904:Moniteur
du 9 Avril 1904.

e .ri de mise en accusation par la Cham-
bre des Communes de M. Cajuste Bijou, Se-
cr6-aire d'Etat des Finances et du Commerce
et qui le renvoie devant le S6nat de la R6-
publique pour y ktre juge: Moniteur du 14
Septembre 1904.

Contrat pass entire le G6neral Cyriaque
C6lestin charg- par interim du portefeuille
de l'Interieur, et M. Alexandre Lilavois, con-
cernant la concession des lies Cayemittes et
de terrains du domain national situ6s sur le
littoral Sud: Moniteur du 2 Ociobreit i!.

I oi cui approve le contract pass entire la
mason Perraud et Dumas et le Secr6taire
:;i, des Travaux Publics pour la constiruc-
tion d'une nouvelle cath6drale a Port-au-
Prince, suivie du Contrat: Moniteur du 8
Octobre 1904.

Loi qui ouvre un credit de 100.000 dollars
au ,cr6taire d'Etat des Travaux Publics
pour ere affects a l'ach6vement de la Ca-
thedrale du Cap-Haitien: Moniteur du 8
Octobre 1904.






;\;I AL PHAB T QUE i r I ( ii... i\ I I .1 t DU MONI I LUR


Annee 1905


Cong6 (Jours de)


Compagnie miniere
de l'Artibonite


Consolidation



Chemin de fer



Concession (Contrat
ec ia Gonave)


Cheniin de fer


Cayes


C --- :_ !



Concession (Contrat
de la Tortue)


Chemin de fer



Chemins de fer


Arret6 sur les vacances et jours de conge:
Moniteur du 5 Avril 1905.

Arret6 autorisant la constitution de la So-
ci6tl aronyme dite < bonite: Moniteur du 8 Avril 1905.

Loi qui dispose des valeurs recouvrees ou
a recouvrer des condamn6s du proces de la
Consolidation: Moniteur du 8 Juillet 1995.

Loi qui sanctionne le contract du chemin de
fer des Gonaives a Hinche: Moniteur du 19
Aoit 1905.

Loi qui modifie le contract de concession de
la Gonave du 8 Aouft 1896: Moniteur du 13
Septembre 1905.

Arret6 approuvant la Constitution de la
Societ6 anonyme des Chemins de fer '-Yiti
Moniteur du 13 Septembre 1905.

Loi qui augmente le nombre des Juges du
Tribunal Civil des Cayes (Voir Port-au-
Prince): Moniteur du 16 Septembre 1905.

S;11 : m r'::inte le nombre des juges du
Tribunal Civil du Cap-Haitien: Moniteur du
16 Septembre 1905.

S:i a::oulis: I:h cession a M. Sylvain du
(,:o"itt dC cor session de la : Mo-
niteur du 23 Septembre 1905.

I oi ui s-nctioicn le contract de chemins
de fer des Cayes au Camp-Perrin: Moniteur
du 14 Octobre 1905.

j-oi oui sanct:onne le contract de chemin
de fer de Port-au-Prince a P6tionville: Mo-
niteur du 16 D6cembre 1905.






i:.LD! X ALPABE i 'l E' 1 O NI I.GQUE DU MONITLUR


Cafe


Castilleur



Consul d'Haiti




Cafe


(h i iri' de fer




Campeche (Contrat
d'exportation)




Coholidation




(I oiit,, de fer


Ann6e 1906

Loi prelevant un droit de P. or 2.75 par
cent livres de brisures et de residus de caf6:
Moniteur du 28 Juillet 1906.

Loi qui erige en quarter et en poste mili-
taire l'endroit appeal Castilleur (Voir La-
mielle): Moniteur du 11 Aofit 1906.

Loi qui oblige les Consuls d'Haiti d'expo-
ser dans leurs Bureaux les 6chantillons des
denrees du Pays: Moniteur du 12 Septem-
bre 1906.

Loi affectant 0.10 sur chaque 100 lbs de
caf6 au Service arriere de la dette interieu-
re: Moniteur du 26 Septembre 1906.

Convention passee entire le Departement
des Travaux Publics et la Compagnie des
Chemins de fer P. C. S.: Moniteur du 29
Septembre 1906.
Contrat de concession a M. Normil Sam-
bour pour l'Ftablissement d'une Fabrique
d'extrait de campeche dans le Departement
du Nord; loi de Sanction: Moniteur du 10
Octobre 1906.

Loi accordant des honoraires a la Commis-
sion de liquidation du procks de la conso-
lidation (voir liquidation): Moniteur du 10
Octobre 1906.

Loi sanctionnant le Contrat pour l'exploi-
tation d'une ligne de chemins de fer de L6o-
gane aux Cayes. Contrat et Cahier des char-
ges y annexes: Moniteur du 3 Novembre
1906.






INDEX ALPHABETiQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


ANNEE 1907
Chemin de fer Reglement organisant la surveillance pour
assurer la s6curit6 du traffic sur le chemin
de fer des Gonaives a Hinche: Moniteur du
12 Janvier 1907.

Arret6 autorisant la formation de la So-
ciete Anonyme du Chemin de Fer de Petion-
ville: Moniteur du 19 Janvier 1907.

Loi sanctionnant le Contrat du Chemin de
Fer du Cap a Ouanaminthe: Moniteur du
13 Fevrier 1907.

Loi sanctionnant lo) La Convention re-
lative a la vente et a la session de la ligne
de Chemin de fer du Cap a la Grande Ri-
viere du Nord la Cie. National des Che-
mins de Fer d'Haiti, 2o) le Contrat passe
avec la dite Compagnie pour la construc-
tion et l'exploitation de la Ligne Cap a Port-
au-Prince, Convention, Contrat et Cahier
des Charges: Moniteur du 8 Juin 1907.

Cerca-C;, i Sj^ Lol qui '.. cn Quartier la Section de
Cerca-Carvajal: i.ioniteur du 19 Juin 1907.

Cafe triage Loi frappant de or $2.50 par 100 lbs. l'ex-
portation du caf6 triage: Moniteur du 6 Juil-
let 1907.

Connuerce Loi modifiant les articles 610 et 611 du
(Code de) Code de Commerce: Moniteur du 10 Juillet
1907.

Cayes Loi sanctionnant le Contrat pour l'Eclaira-
ge Electrique des Cayes et de Jeremie: Mo-
niteur du 10 Juillet 1907.






IN .)i AIPHABETIQUE FT I ( IiRONOLOIQUE DU MONITLUR


Chemin de fer





Cables sous-narins


Capotille



Champ de course





Coton (graines de)


Chemin de fer



Cath6drale
(de P.-au-P.)


Cassation
de)


(Tribunal


Consolidation


Loi rapportant les modifications faites a
la Convention, au Contrat et au Cahier des
Charges de la ligne de Chemin de fer du
Cap i Port-au-Prince: Moniteur du 3 Aoit
1907.

Loi modifiant la Convention des Cables
sous-marins: Moniteur du 21 Aouit 1907.

Loi qui 6rige en poste militaire l'endroit
appel6 : Moniteur du 4 Septembre
1907.

Loi sanctionnant le contract consent a M.
V. Gentil pour l'etablissement d'un champ
de course et d'un jardin sur l'esplanade du
Champ-de-Mars Contrat -: Moniteur du
11 Septembre 1907.

Loi frappant de droit de statistique de
$0.20 par 100 lbs. le coton et les graines de
coton: Moniteur du 18 Septembre 1907.
Loi 6dictant des penalites pour la rdpres-
sion des delits sur la ligne des Chemins de
fer: Moniteur du 21 Septembre 1907.

Loi qui ouvre un credit de P. 98.000 or
pour les accessoires de la Cathedrale de
Port-au-Prince: Moniteur du 9 Octobre 1907


ANNEE 1908

Loi augmentant les audiences civiles du
Tribunal de Cassation: Moniteur du 26 Aofit
1908.

Loi sanctionnant les diminution-s accor-
dees par le Gouvernement aux condamn6s
du Proces de la Consolidation sur Jes con-
damnations p6cuniaires prononcees contre
eux: Moniteur du 9 Septembre 1908.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Centenaire (Palais
du)


Cayes


Compagnie electri-
que (Soci6t6 anony-
me)


Cayes


Carrefour-Gental


Charlier



Cagnette


Camp-Perrin


Concours agricoles


Loi accordant un credit de 35.000 dollars
pour la reconstruction du Palais du Cente-
naire 6rige aux Gonaives: Moniteur du 9
Septembre 1908.

Loi augmentant le cadre de la police ad-
ministrative des Cayes: Moniteur du 3 Oc-
tobre 1908.
Arrete fermant les ports des Cayes, d'A-
quin, de Jer6mie au commerce: Moniteur du
25 Novembre 1908.

ANNEE 1909

Arret6 autorisant la Soci6t6 Anonyme dite
< Comianwni. Electrique des Villes de Port-
au-Prince et du Cap-Haitien: Moniteur du
18 Aofit 1909.

Loi mettant les Bureaux de l'Administra-
tion et de la Recette des Cayes sur le meme
pied que les memes dits Bureaux du Cap-
Haitien: Moniteur du ler Septembre 1909.
Loi erigeant en quarter le poste de Carre-
four-gental: Moniteur du 8 Septembre 1909.
Loi 6rigeant en quarter les postes de
Gressier et Charlier: Moniteur du 18 Sep-
tembre 1909.

Loi 6rigeant Cagnette en poste militaire:
Moniteur du 18 Septembre 1909.

Loi erigeant en quarters les postes de
1'Ile a Vache et de Camp-Perrin: Moniteur
du 27 Octobre 1909.

ANNEE 1910
Arr-te portant reglement des Concours A-
gricoles du ler Mai 1910.







)U M)ONIl UR


Chemiins de ter


Colis-postaux


Cayes





Compagnie forestiB-
re et fruitiere hai'-
tienne


Colis-postaux


Loi de sanction de la Convention de tran-
saction et de la convention modificative des
contracts et cahiers des charges, des Chemins
de Fer des Gonaives, Hinche, Gros-Morne,
Arcahaie, Port-au-Prince: Moniteur du 6
Aofit 1910.

Loi accordant la faculty au concessionnai-
re du Chemin de fer de Port-au-Prince a
P6tion-Ville de faire son trace par Lalue a
Bourdon et d'employer la traction l6ectrique
Moniteur du 3 Septembre 1910.

Convention haltiano-am6ricaine relative a
1'6change des colis-postaux: Moniteur du 10
Septembre 1910.
Loi sanctionnant le Contrat pass avec M.
L. Lubin pour la construction d'un Marche
en fer aux Cayes et la r6fection des rues de
la meme ville: Moniteur du 17 Septembre
1910.

Arrete approuvant la Societe dite Cie.
Forestiere et fruitiere haltienne: Moniteur
des 2 et 24 Septembre 1910.

Loi portant creation de timbres pour co-
lis-postaux, bandes et enveloppes postales:
Moniteur du 27 Octobre 1910.


ANNEE 1911


Chemin de fer




Cadastre


Arret6 autorisant la Socie6t Anonyme
haitienne dite < fer de Petion-Ville> (Acte de Soci6t6 -
Statuts): Moniteur du 19 Avril 1911.

Arret6 du 26 Avril instituant une Com-
mission pour l'6tablissement du Cadastre:
Moniteur du 26 Avril 1911.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MON1TEUR


Chemin de fer




Construction


Convention
taire


Budg6-


Casernes


Loi sanctionnant le Contrat pour 1'eta-
blissement et 1'exploitation d'un Chemin de
fer de Leogane aux Cayes (Contrat): Mo-
niteur du 22 Juillet 1911.

Arret6 approuvant la Cie. Haitienne de
Construction Contrat d'Association: Mo-
niteur du 2 Aouit 1911.

Arrete approuvant la Convention Budg6-
taire entire la Banque Nationale et le Secr6-
taire d'Etat des Finances (Convention):
Moniteur du 26 Septembre 1911.

Arrete ouvrant un credit pour la Cons-
truction des Casernes: Moniteur du 13 D6-
cembre 1911.


ANNEE 1912


Chemin de fer


Consulaire (service)


Chemin de fer



Catastrophe du 8
Aofit 1912


Arrete de prise de possession de certain
terrains qui sont necessaires a la Cie Na-
tionale des Chemins de fer: Moniteur du 27
Avril 1912.

Arret6 autorisant la P. C. S. a prendre
possession de certain terrains necessaires
a la voie ferr6e: Moniteur du 15 Mai 1912.

Loi sur l'organisation du service consu-
laire: Moniteur du 14 Septembre 1912.

Loi qui unifie les tarifs des diverse Cies.
de Chemin de fer: Moniteur du 2 Octobre
1912.

Loi ouvrant des credits extraordinaires
n6cessit6s par la catastrophe du 8 Aofit 1912
Moniteur du 25 Octobre 1912 (Mort du Pr6-
sident Leconte).









Catastrophe du 8
Aoft 1912.


Chemin de fer


Cayes


Croix-des-Bouquets



Credit foncier


Cayes


Consolidation




Communaux (con-
seils)


Loi qui d6cerne une medaille aux fonc-
tionnaires et officers don't le d6vouement
s'est signaled le 8 Aout 1912: Moniteur du 4
DNcembre 1912 (Mort du Pr6sident Lecon-
te).
Loi relative a l'indemnit6 a accorder aux
proprietaires des maisons priv6es endom-
mag6es par la catastrophe du 8 Aofit 1912:
Moniteur du 9 Novembre 1912 (Mort du
President Leconte)

Loi creant un service d'Inspecteurs des
Chemins de fer: Moniteur du 13 Novembre
1912.

Loi autorisant Ia construction d'un wharf
aux Cayes: Moniteur du 30 Novembre 1912.

Loi qui accord 10.000 dollars pour la ca-
nalisation des eaux de la Croix-des-Bou-
quets: Moniteur du 4 Decembre 1912.

Loi de sanction du Contrat pass avec M.
Neuda pour l'Ftablissement d'une Banque
de credit foncier (Contrat): Moniteur du 7
Decembre 1912.


ANNEE 1913

Loi reglementant les Tribunaux Civils
des Cayes, de Jacmel et des Goni'v.es: iIoni-
teur du 26 Juillet 1913.

Loi autorisant le rachat des r6c6piss6s
6mis pour les effects publics don't la consolida-
tion avait 6te suspendue en 1903: Moniteur
du 16 Aouft 1913.

Loi qui modified l'art. 32 de la Loi sur les
Conseils communaux: Moniteur du 23 Aout
1913.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONIITLUR


Construction (Com-
pagnie de)




Cassation (Tribunal
de)




Constitution


Carte d'Haiti



Clerge catholique


Compagnie haitienne
de Port-de-Paix



Convention Haitiano
Bresilienne


Contrainte par corps


Loi sanctionnant la convention du 24 Oc-
tobre 1912 entire la Cie. de construction et
l'Etat avec modification aux articles 2, 3, 4,
7 et 8: Convention: Moniteur du 10 Septem-
bre 1913.

Loi modifiant quelques dispositions de
celle du 23 D6cembre 1857 sur l'organisation
du Tribunal de Cassation ainsi que certaines
dispositions du Code de procedure civil:
Moniteur du 17 Septembre 1913.

Loi denonqant divers articles de la Cons-
titution: Moniteur du 11 OctIbic w ': '.


ANNEE 1914

Arret6 autorisant l'usage d'une Carte
d'Haiti des Freres de l'Instruction Chretien-
ne: Moniteur du 12 Avril 1914.

Arret6 modifiant celui du 7 Mars 1914 sur
le rang des membres du Clerg6 Catholique
dans les Ce6rmonies Officielles: Moniteur du
23 Mai 1914.


ANNEE 1915

Arret6 du 20 Janvier reconnaissant d'uti-
lit6 publique la Compagnie Haltienne de
Port-de-Paix. Convention: Moniteur du 23
Janvier 1915.

Procks-verbal d'echange de ratification de
la Convention conclue entire Haiti et le Bre-
sil: Moniteur du 13 Fevrier 1915.

Loi modifiant l'article 7 du D6cret du 22
Mai 1843 sur la Contrainte par corps: Moni-
teur du 15 Septembre 1915.







62 INDI X ALPHABI ,


Cyclone du 13 Aouit
1915


Cap-Haitien et Fort-
Libert6 (Cacos)


(Les) Cayemittes


Consolidation


Comptoir francais



Conseil d'Etat

Conseillers d'Etat


Chambre des comp-
tes



Conseil d'Etat



Convention Ha'itiano
Am6ricaine


Loi accordant un secours p6cuniaire aux
victims du cyclone du 13 Aofit 1915: Mo-
niteur du 18 Septembre 1915.
Loi ouvrant un credit de 100.000 gourdes
pour les Cacos: Moniteur du 25 Septembre
1915.
Loi 6rigeant en quarter militaire F!le des
Cayemittes: Moniteur du 13 Novembre 1915.
Loi relative a la Consolidation des titres
et effects publics non acquitt6s, 6mis du ler
Octobre 1899 au 31 Juillet 1911: Moniteur
du 8 Decembre 1915.

ANNEE 1916

Arrete du 24 Fevrier 1916 autorisant le
fonctionnement de la Socite: < franqais>>: Moniteur du 11 Mars 1916.

Decret du 5 Avril 1916, instituant un Con-
seil d'Etat: Moniteur du 5 Avril 1916.
Arret6 du 17 Mai 1916 nommant les Con-
seillers d'Etat: Moniteur du 17 Mai 1916.

Arret6 du 25 Juillet 1916 formant une
Commission pour exercer les functions de
la Chambre des Comptes: Moniteur des 22
et 26 Juillet 1916.

Arret6 du 18 Juillet 1916, fixant le r6gle-
ment d'administration du Conseil d'Etat:
Moniteur du 2 Aouit 1916.

Convention entire la R6publique d'Haiti
et les Etats-Unis d'Amerique. Ratifiee le 17
Septembre 1915 -Sanctionnee le 11 Novem-
bre 1915: Moniteur du 28 Juin 1916.


'. 1I I U NMONILUR






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITELUR


Conseil d'Etat


Compagnie haitienne
du petrole

Corps 16gislatif (dis-
solution du)


Carriere diplomati-
que


Carriere consulaire




Comestibles








Commerce



Code forestier


Circulaires emanees du Departement de
1'Interieur explicatives du D6cret du 22
Septembre 1916, r6glementant le mode des
elections pour le 15 Janvier 1917 et modi-
fiant la loi electorale de 1872 et le decret du
22 Juin 1867: Moniteur des 5 Octobre, 7 Oc-
tobre et 18 Novembre 1916.

ANNEE 1917
Arrete du 13 Fevrier 1917 (Voir P.trole):
Moniteur du 14 Fevrier 1917.

D6cret du 19 Juin prononqant la dissolu-
tion du Corps Legislatif: Moniteur du 20
Juin 1917.

Arriet du 7 Aofit 1917 fixant les conditions
admission et d'avancement dans la carriere
diplomatique: Moniteur du 11 Aofit 1917.
Arret6 du 7 Aouft 1917 fixant les condi-
tions d'admission et d'avancement dans la
carriere consulaire: Moniteur du 11 Aofit
1917.
Decret du 26 Decembre 1917, prohibant
l'exportation ou la reexportation des comes-
tibles pour les pays en guerre avec les Etats-
Unis et les Allies: Moniteur du 26 Decem-
bre 1917.

ANNEE 1918

D6cret autorisant le libre commerce dans
les villes, les tourgs et les campagnes: Mo-
niteur du 3 Janvier 1918 No. 6.

Rapport de MM. Dehoux et Chancy rela-
tif a un project de Code forestier et a un
project de loi sur les maladies des animaux:
Moniteur du 5 Janvier 1918 No. ler.







X Al PHABiTIQUE LT I HRON I L DU MONITLUR


Courriers
des)


(censure


Compagnie charbon-
niere et niiniere
d'Haiti


Coton


Commerce avec 1'en-
ncmi




Constitution


(La) Cooperative



Constitution


Conseillers d'Etat




Cinmetieres


Conseiller financier


Arr&6t concernant la censure des cour-
riers entrant et sortant des Etats-Unis: Mo-
nitcur des 6 et 9 F6vrier 1918 Nos. 10 et 11.
Arret6 r6voquant l'autorisation accord6e
a la Soci6t6 et frappant de forclusion les
contracts de concession: Moniteur du 13 F&-
vrier 1918 No. 12.
D6cret fixant durant toute la duree de la
Guerre un droit de statistique de or $1.00
sur le coton (Voir Mais): Moniteur des 20
et 23 Fevrier 1918 Nos. 14 et 15.
Decret du 26 Janvier 1914, de S. E. Mon-
sieur le President des Etats-Unis d'Amerique
prescrivant les regles et reglements pr6vus
par la loi sur le commerce avec l'ennemi:
Moniteur du 16 Mars 1918 No. 20.

Project de Constitution: Moniteur du 8
Mai 1918 No. 30.

Arr&t6 autorisant la Soci6te Anonyme d6-
nomm6e < t itt2 : i ...-
niteur du 25 Mai 1918 No. 32.
Constitution de 1918 de la Republique
d'Haiti: Moniteur du 19 Juin 1918 No. 36.
Loi 6tendant aux Conseillers d'Etat les
dispenses, privileges et immunit6s attribu6s
par nos lois aux membres du Corps L6gisla-
tif: Meniteur du 31 Juillet 1918 No. 46.
Arr&t6 du Conseil Communal de Port-au-
Prince r6glementant la circulation drns les
cimetieres: Moniteur du 31 Juillet 1918 No.
46.
Loi sanctionnant l'accord sur la nomina-
tion du Conseiller Financier et du Receveur
Ge'nral Accord annexed: Moniteur du 31
Juillet 1918 No. 46.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Chambre des comp-
tes



Conferences pedago-
giques


Conference de la
paix




Chemin de fer



Cours normaux




Conseil d'Etat


Constructions urbai-
nes



Congres financier
pan-am6ricain


Loi rapportant l'Arrete du 25 Juillet 1916
instituant une Commission pour exercer les
functions de la Chambre des Comptes: Mo-
niteur du 2 Octobre 1918 No. 63.

R&glements instituant des Conf6rences
P6dagogiques pour les Instituteurs: Moniteur
du 13 Novembre 1918 No. 73.

ANNEE 1919

Loi ouvrant un credit de 5.000 dollars au
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
pour les frais de representation i la Confe-
rence de la Paix: Moniteur du 8 Fevrier
1919.

Loi reglementant l'etablissement et le
fonctionnement des Chemins de fer et Tram-
ways: Moniteur du 6 Aout 1919.

Loi annexant a certain 6tablissements de
gargons ou de Filles des Cours normaux
destin6s a former des instituteurs primaires:
Moniteur du 6 Aofit 1919.
D6cret du 25 Juin prolongeant la session
du Conseil d'Etat: Moniteur du 28 Juin 1919.


ANNEE 1920

Arret6 modifiant ceux du 13 Decembre 1918
et 11 Janvier 1919 reglementant les construc-
tions urbaines: Moniteur du 4 Fevrier 1920.
No. 8.

Rapport de la delegation haitienne au 2e
Congress financier Pan-Americain (19-26
Janvier 1920). Programme et R6solution a-
doptes y annex6s: Moniteur du 8 Mai 1920
No. 35.







66 N1IDX ALl';

Couleurs nationals


Coll0es



Coton


Chancellerie





Cassation (Tribunal
de) (D6lit politique)






Cour de justice
international


Caribean Agency
Inc.


T I '. ,. I 1 DU MONITEUR


Arr6te fixant les couleurs Nationales
(Voir armes nationalss: Moniteur du 19 Mai
1920 No. 38.

ANNEE 1921
Arret6 modifiant l'arret6 du 28 Septembre
1918 (Voir Lyc6es): Moniteur du 6 Juillet
1921 No. 49.

Loi retablissant le droit de statistique
(Voir Statistique): Moniteur du 9 Juillet
1921 No. 50.

Loi modifiant le 2e alinea du Chap. ler
du Tarif des actes de Chancellerie (Voir
Factures): Moniteur du 23 Juillet 1921 No.
54.

Arret du Tribunal de Cassation cassant
1'arrft du 7 Juillet 1921 du Tribunal d'Ap-
pel de Port-au-Prince rendu au profit de
Constant Vieux et Joseph Lanoue, preve-
nus d'outrage envers le Pr6sident: Moniteur
du 23 Juillet 1921 No. 54.

Decret sanctionnant la Convention insti-
tuant une Cour de Justice permanent In-
ternationale approuv6e par la Socie6t des
Nations (Voir Socie6t des Nations): Moni-
teur du 10 Aouit 1921 No. 58.

ANNEE 1922

Avis des Secretaires d'Etat de l'Int6rieur
et des Finances declarant que le Contrat du
4 Avril 1919 de la Caribean Agency Inc.*
est annul6: Moniteur du 15 Fevrier 1922 No.
11.








INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Conseil d'Etat


Convention
(Hai'ti-Etats-Unis)






Consulaire (service)




Cultes


Conseil diplomatique


Protestation du Conseil d'Etat centre l'at-
titude des Conseillers Leo Alexis, Constan-
tin Mayard et Stephen Archer au sujet des
elections pr4sidentielles, du 10 Avril: Moni-
teur du 15 Avril 1922 No. 26.
Resolution du Conseil d'Etat en date du
13 Avril 1922 revoquant le mandate de Mes-
sieurs les Conseillers Stephen Archer et Leo
Alexis comme president et premier Secre-
taire du Bureau du Conseil d'Etat: Moni-
teur du 15 Avril 1922 No. 26.
Resolution du 29 Mai 1922 du Conseil
d'Etat declarant nulle et de nul effet la deci-
sion continue dans 1'arret4 du President de
la Republique en date du 7 Avril 1922: Mo-
niteur du 31 Mai 1922 No. 39.

Loi du 2 Aout 1922 sanctionnant avec mo-
difications la Convention signee le 15 Juillet
1922 laquelle proroge pour une periode de
deux ans, le delai prevu par la Convention
du 4 Octobre 1019: Moniteur du 12 AoBt
1922 No. 60.

Arrete du 10 Aout 1922 modifiant 1'article
2 de 1'Arrete du 7 Aoft 1917 sur le Service
Consulaire: Moniteur du 12 Aofit 1922 No.
60.
Reglements int6rieurs du D6partement
des Cultes: Moniteur du 30 Aouit 1922 No.
65.

Arrete du ler Septembre 1922 cr6ant au
D6partement des Relations Exterieures un
Conseil diplomatique: Reproduction: Moni-
teur du 14 Septembre 1922 No. 69.








INDi X Al ri I I i. I ET CIIRONOLOGI QUE DU MONITLUR


Compagnie Lithogra-
phique (Societe ano-
nyme)


Commerce
du)


libertye


Cadastrales (Com-
missions)


Arret6 du 21 Septembre 1922 autorisant
la Society Anonyme formee a Port-au-Prince
sous la denomination de < graphique d'Haiti>> et approuvant son acte
constitutif et ses status: Moniteur du 23
Septembre 1922 No. 73.

Arrete du 18 Octobre 1922 reglementant la
liberty du commerce dans les campagnes:
Moniteur du 19 Octobre 1922 No. 79.

Loi du 11 Decembre 1922 sur les Com-
missions Cadastrales et les Commissions spe-
ciales d'investigations: Moniteur du 18 De-
cembre 1922 No. 96.


ANNEE 1923


Conseil d'Etat


Conge


Central (maison)



Chemin de fer




Chantal


Loi fixant le cadre et les appointments
du bureau des Archives du Conseil d'Etat:
Moniteur du ler Fevrier 1923 No. 10.

Arret6 modifiant celui du *26 D6cembre
1916 sur les jours de cong6 dans 1'Enseigne-
ment (Voir vacances): Moniteur du ler Fe-
vrier 1923 No. 10.

Loi fixant le mode de paiement des va-
leurs alloudes a la Maison Centrale: Moni-
teur du 22 Fdvrier 1923 No. 16.

Arret6 autorisant le prolongement de la
voie ferr&e de la Compagnie des chemins de
fer de la Plaine du Cul-de-Sac: Moniteur du
7 Mai No. 37.

Arret6 fixant les limits de la Juridiction
du tribunal de Paix de Chantal: Moniteur
du 13 Aofit 1923 No. 66.








INDEX ALPHABETIQUE ET CHIu Iu'\'I IQ u 'UE. DU MONITEUR


Compagnie haitien-
ne de Port-de-Paix




Comptoir frangais


Creche




Cadastrale (commis-
sion)


Commerce





Cadastrale (Com-
mission)


Conseil d'Etat


Loi accordant a la Compagnie Haitienne
de Port-de-Paix la franchise de droits et
surtaxe de douane des articles necessaires a
l'entreprise: Moniteur du 13 Aofit 1923 No.
66.

Arrete ouvrant au D6partement de la
Justice un credit extraordinaire de huit
mille cent dollars pour 1'acquittement de
certaines prestations au profit du Comptoir
Franqais: Moniteur du 6 Septembre 1923
No. 73.

ANNEE 1924

Arret6 declarant d'utilite publique Creche> Oeuvre de protection de l'Enfance
necessiteuse: Moniteur des 24 et 27 Mars
1924 Nos. 23 et 24.
Rapport de la Commission Cadastrale Cen-
trale au Service de 1'Int6rieur: Moniteurs des
17 et 21 Avril 1924 Nos. 30 et 31.

Arrete du Conseil Communal de Port-au-
Prince defendant l'etalage et la vente des
marchandises sous les galleries des maisons
de commerce et sur la voie publique: Mo-
niteur des 22 et 26 Mai 1924 Nos. 40 et 41.

Rapport de la Commission Cadastrale
Central de la Republique au Secretaire
d'Etat de l'Interieur relatif a l'habitation
Cameau, sise dans la Commune des Verret-
tes: Moniteur des 22 et 26 Mai 1924 Nos. 40
et 41.

Loi allouant mensuellement 750 Gdes. au
President du Conseil d'Etat et 500 a chacun
des Conseillers A titre de frais de represen-
tation: Moniteur des 16 et 19 Juin 1924.
Nos. 47 et 48.








INDEX ALPHAit. I I ,L ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Contributions



Compagnie d'ananas




Caf6


Contributions (Ad-
ministration Gene-
rale des)



Commerce



Contentioux (Justi-
ce)


Cap-Hai'tien



Chemin de fer d'HaY-
ti



Construction


Loi laissant aux pr6fets les attributions
non confines au Bureau des Contributions:
Moniteur du 11 Aouft 1924 No. 63.
Arret6 approuvant les modifications por-
t6es aux Statuts de la Societ6 d6nommn e
<: Moniteur
des 18 et 13 Mars 1924 Nos. 19 et 20.

Rapport du Secretaire d'Etat des Finan-
ces a Monsieur le President de la Republi-
que sur la question du poids uniform dee
sacs de caf6 pour 1'exportation: Moniteur
dos 24 et 27 Mars 1924 Nos. 23 et 24.

Loi creant au Departement des Finances
un Service denomme nerale des Contributions, charge du recou-
vrement de tous impots, taxes, droits etc.:
Monitsur du 12 Juin 1924. No. 46.

Loi reorganisant les Services du Departe-
ment du Commerce: Moniteur dii 3 Juillet
1924 No. 52.

Loi allouant des frais au D6partement de
la Justice pour le Service du Contentieua
Monitour du N6 Juillet 1924. No. 59.

Loi augmentant le personnel du Tribunal
Civil du Cap-Haitien: Moniteur du 4 Aouit
1924 No. 81.

Loi sanctionnant les modifications port6ee
au plan de reorganisation de la Compagnie
National des Chemins de fer d'Haiti: Mo-
niteur dos 7 et 10 Janvier 1924 Nos. 1 et 2.

Loi r6glementant le mode de construction
dans les villes: Moniteur du 28 Juillet 1924
No. 59.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Cassation
de)


Code Civil






Corps Ens<



Cassation
de)


(Tribunal













eignant



(Tribunal


Cultes




Conference interna-
tionale du Chili


Congress de Stockolm


ANNEE 1925
Loi augmentant les appointments des
Membres du Tribunal de Cassation, des Tri-
bunaux d'Appel de Port-au-Prince et des
Gonaives, des Tribunaux de lere Instance
et de leurs Parquets respectifs: Moniteur du
9 FCvrier 1925 No. 12.
Resolution du Pouvoir Executif de faire
preparer, par les soins du department de
la Justice, une nouvelle edition du Code
Civil d'Haiti sous la denomination d'Edi-
tion du Centenaire 26 Mars 1825-26 Mars
1925: Moniteur du 26 Mars 1925 No. 25.
Arrete declarant d'utilite publique l'Asso-
ciation des membres du Corps Enseignant:
Moniteur du 7 Mai 1925 No. 37.
Arret du Tribunal de Cassation relatif au
Conseil d'Etat, Pouvoir Legislatif et A l'in-
competence du jury en matiere de delit non
politique commis par la voie de la Presse:
Monitsur du 14 Mai 19lI No. 39.
Loi fixant a partir du ler Octobre 1925
les appointments du personnel de la Secre-
tairerie d'Etat des Cultes: Monitour du 6
Juillot 1925 No. 54.
Lois sanctionnant divers traits et con-
ventions conclus entire le delegu6 de la Re-
publique d'Haiti et les d6legues des autres
Etats americains a la 5eme Conference in-
ternationale ouverte h Santiago de Chili
le 25 Mars 1923: Moniteur du 23 Juillet
1925 No. 50.
Loi sanctionnant divers reglements, arran-
gements, conventions et protocoles signs au
Congres de 1'Union a Stockolm le 28 Aodt
1924: Moniteur du 23 Juillet 1525 No. 59.






S. DU MONITLUR


Conference interna-
tionale du Chili


Commercants hai'-
tiens



Commercial agencies
and Commission





Cer6monial


Cadastre (commis-
sion)



Contrat Haytian pro-
duct Co.

Contrat (Soci6et
coi:ierciale)


Convention sur l'Uniformit6 de nomencla-
ture pour la classification des marchandises
conclue le 3 Mai 1923 a la 5e Conference
International americaine tenue a Santiago
de Chili: Moniteur du 13 Aoft 1925 No. 65.

Trait6 pour le r6glement pacifique des
conflicts entire les Etats Americains conclu le
3 Mai a la 5Eme Conf6rence international
am6ricaine tenue a Santiago de Chili: Mo-
niteur du 17 Aofit 1925 No. 66.

Loi assurant la sauvegarde des inte6rts du
fisc et la protection due aux commerqants
haitiens: Moniteur du 28 Septembre 1925
No. 78.

Arret6 autorisant la Soci6t6 anonyme
haitienne d6nommee < and Commission>> et approuvant son acte
constitutif et ses Statuts: Moniteur du 22
Octobre 1925 No. 85.

Arrete revisant les arretes des 29 Fevrier
1912 et 21 Novembre 1919 reglant le Cer6-
monial: Moniteur du 28 Deccmbre 1925 No.
104.

ANNEE 1926

Loi de 1926: Moniteur Page 6
Loi de 1926: Moniteur Page 21
Loi de 1926: Moniteur Page 46
Loi de 1926: Moniteur Pages 55-62.

Moni eurr de 1926 No. 19.


Moniteur de 1926 No. 20.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Contrat de Societe
(Pawley Sales)
Cadastral (rapport)
Convention Hispano-
Amnricaine

Colis Postaux
(Convention)





Commission des re-
clamations (Senten-
ces sur dommages
revolutionnaires)
(1902-1915)

Cadastre (rapport)



Cable All America
(Contrat)

Cahouane (La)





Contrat (Briques
la Baudry)

Chiens (Loi sur les)

Contrat (Societ6
import et export)

Communes (distance
des)


Moniteur du 22 Mars 1926 No. 23.
Moniteur de 1926 No. 20.
Moniteur du 25 Mars 1926 No. 24.
Moniteur 1926 Nos. 26-27.


Decret sanctionnant la Convention Pan-
Americaine sur l'6change des colis postaux
signde a Buenos-Ayres le 15 Septembre 1921
Convention y annexee: Moniteur du 19 No-
vembre 1926 No. 31.

Moniteur du 2 Avril 1926 No. 32 et sui-
vants.




Rapport sur le domaine de 1'Etat dans le
Departement du Nord-Ouest: Moniteur du
26 Avril 1926 No. 33.

Moniteur 1926 No. 37.


Arret6 plagant le quarter de la Cahouane
dans le resort de 1'Officier de 1'Etat Civil
de Tiburon: Moniteur du 17 Juin 1926 No.
48.

Moniteur 1926 No. 48.


Moniteur 1926 No. 64.

Moniteur 1926 No. 64.


Loi de 1926: Moniteur No. 65.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Convention commer-
ciale frangaise





Cadastrale (commis-
sion)


Convention postal
(riglement)

Chiens


Compagnie haytiano
americaine develop-
ment
ment statust)

Convention commer-
ciale (Haiti et Etats-
Unis)

Compagnie commer-
ciale des Antilles
Carribean Trading
Co.

Cables sous-marins
(Convention)
Chili-Haiti (Conven-
tion)


Communes (Biens
des)


D6cret sanctionnant la Convention Com-
merciale conclue le 29 Juin A Port-au-Prince
et 1'accord annex dat6 du 4 Aofit 1921 pro-
longeant de 3 mois le delai pour 1'Echange
des ratifications: Moniteur 16 Aout 1926 No.
$5.

Rapport y relatif: Moniteur du 30 Abit
No. 69.


Moniteur 1926 No. 74.


Loi reglementant la circulation des chiens
Moniteur du 12 Aout No. 60 ... Arrete: Mo-
niteur du 23 Septembre 1926 No. 76.

Statuts. Contrat avec 1'Etat: Moniteur 1926
Nos. 76 et 91.




Moniteur 30 Septembre 1926 No. 78.



Statuts: Moniteur 25 Octobre 1926 No. 85.




Loi: Moniteur du 28 Octobre 1926 No. 86-
29 Octobre No. 15.
Moniteur 1926 No. 102.

ANNEE 1927

Loi fixant l'interpretation de l'article 82
de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Commu-
nes: Moniteur des 10 et 13 Janvier 1927 Nos.
3 et 4.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Code pinal





Companies Jaemol
Trading


Compagnie ipargnes
et assurances-mala-
dies et accidents


Constitution de 1918
(revision)







Cadastre (service
du)


Compagnie Tabac
, :r-_i, i! faur't.

Compagnie den agen-
' es 6trangeres


Loi modifiant les articles 130-131-132-254-
255-326-328-329-330-331-332-340, 408, 410 du
Code Penal: Monitour des 3 et 7 mars 1927
Noe. 18 et 19.

Loi de 1927: Monitour No. 28.




Arrete appliquant a la propriety apparte-
nant a Mgr. Jules Pichon l'expropriation
forcee en vue de l'agrandissement de I'Ho-
pital des Cayes: Moniteur du 11 Avril 1927
No. 29.


Contrat: Mniteur 1927 No. 39.




Message au Conseil d'Etat sur la necessi-
t6 d'une revision de quelques articles de la
Constitution de 1918 -Loi soumettant a la
ratification du people souverain les amende-
ments apportes a ces articles: Moniteur 9
Juin 1927 No. 46 Reproduction: Moniteur
9 Juin 1927 No. 47.

Situation des biens de 1'Etat dans la Com-
mune de Port-au-Prince: Moniteur du 13
Juin 1927 No. 47.

Statuts: Moniteur Nos. 65-66-15 et 18 Aoit
1927.

Statuts: Meniteur 1927 No. 73.


(Voir Barker)


Coton





AB: i. I FT ... l DU MONITLUR


Companies indus-
trielle des textiles
d'Haiti

Constitution (Amen-
dements)


Constitution (Amen-
dements a la)


Plantation de Saint-
Marc

Cassation (Loi sur
les sections reunies)


Colis postaux


C,,ssiaion (Tribunal
de)


S. ibun'! du Tri-
bunal


Statuts: Moniteur 1927 No. 75.



Loi du Conseil d'Etat adoptant les amen-
dements h la Constitution: Reproduction
Moniteur du 8 Octobre 1927 No. 81.

Rapport de la Commission d'examen: Mo-
niteur des 10 et 13 Octobre 1927 Nos. 82 et
83.

Moniteur du ler D6cembre 1927 No. 97


Statuts: Moniteur 1927 No. 91.


Loi rem6diant a l'impr6cision des textes
relatifs h la Comp6tence des Sections Reu-
nies: Moniteur du 22 D&cembre 1927 No.
103.


ANNEE 1928

Exchange de ratification de la Convention
anglo-haitienne: Moniteur du 16 F6vrier
1928 No. 14.

Decret: Moniteur du 30 Juillet 1928 No.
62. Reglements: Moniteur du 2 Aofi 1928
No. 63.

Project de loi sur l'organisation du Tribunal
de Cassation:Moniteur des 20 et 23 Fevrier
Nos. 15-16-Loi: Monitcur du 31 Mars No. 27

Arr&6 de nomination des Juges: Moniteur
du Mars 1928 No. 27.

Moniteur du 10 Avril 1928 No. 36.





INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


College (Notre Da-
me du Perpetuel Se-
cours Cap)
Correspondance
(Convention postal
avec les Etats-Unis)
Commune-procedure
pour la perception
des taxes

Cap-Haitien (Tribu-
nal civil du)


Cuba-Haiti

Contributions



Compagnie hollan-
daise
(Constitution)

Compagnie Sisal
(Constitution)
Caf6



Code rural


Caf6 triage






Canalisation 6lectri-
que


Arrete declarant d'utilite publique le col-
lege: Moniteur des 28 Mai et 4 Juin 1928
Nos. 44 et 46.

Moniteur 1928 No. 65.



Loi sur le recouvrement des taxes et con-
tributions: Moniteur des 16 et 20 Ao t 1928
Nos. 67-68.

R&glements du Tribunal Civil du Cap-
Haitien: Moniteur du 10 D6cembre 1928 No.
100.
Communique concernant l'Imigration: Mo-
niteur du 20 Decembre 1928 No. 103.
(Voir Successions Vacantes).

ANNEE 1929
Moniteur Janvier 1922 No. 9.



Moniteur 1929. No. 22.


Arrete diminuant les droits d'exportation
sur les cafes de quality exceptionnelle: Mo-
niteur du 22 Juin 1929 No. 51.
Loi modifiant l'article 26 du Code rural:
Moniteur du 11 Juillet 1929 No. 55.
Loi sur le. caf6 triage: Moniteur du 11 Juil-
let 1929 No. 55.
Arret6 6tablissant les conditions d'une
bonne preparation: Moniteur du 22 Juillet
1929 No. 58.
Arrete commercial y relatif: Moniteur du
22 Juillet 1929 No. 58.





-11 A ';U M NI A


Code civil


Code rural
(Commerce dans lec
campagnes)

Citadelle Christophe



Cuba-Haiti



Code civil





Commission ameri-
caine (Forbes)


Commission ameri-
caine (Moton)

Convention Franco-
Haitienne de com-
merce

Cafe


Cour permanent de
Justice


Loi de 1929 modifiant les articles 38, 139,
151: Moniteur du ler Aouft 1929 No. 61.

Loi modifiant 1'article 5: Moniteur du ler
Aoiit 1929 No.61.


Arrete denommant la Citadelle Laferriere
la Citadelle Christophe: Moniteur du 10 Oc-
tobre 1929 No. 81.

Decret sanctionnant la Convention signed
a la Havane le 20 Fevrier 1929: Moniteur
du 28 Novembre 1929 No. 95.

Loi de 1929 modificative des articles 48 et
150: Moniteur du 23 Decembre 1929. No. 102


ANNEE 1930

Reception de la Commission Forbes: Mo-
niteur du 8 Mars 1930 No. 20.

Communique concernant la Commission
Forbes: Moniteur du 8 Mars 1930 No. 20.

Communique concernant la Commission
Forbes: Moniteur du 20 Mars 1930 No. 24.

Reception de la Commission: Moniteur du
23 Juin 1930 No. 51.

Moniteur du 7 Aouit 1930 No. 64.


Arrete relatif a la vente du caf6 2 Ar-
r&t6s: Moniteur du 11 Aoft 1930 No. 65.

Decret sanctionnant le Protocole du 14
Septembre 1929 revisant les status: Moni-
teur du 29 Aoflt 1938 No. 70.


1;U MON[ I .UR







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR 79

ANNEE 1931

Chomage Loi modifiant celle sur le chomage du 13
Juillet 1926: Moniteur du 27 Juillet 1931'
Nos. 59 et 61.

Constitution de 1918 Abrogation de 1'Article 128 de la Consti-
tution: Moniteur du 3 Aofit 1931 No. 61.

Camp Perrin Loi creant une ecole primaire de filles:
Moniteur du 20 Aofit 1931 No. 66.

Chambre Personnel des Archives. Loi: Moniteur du
20 Aofit 1931 No. 66.


Cordonniers et Cha-
peliers


Campeche (Racines
de)

Circulation des vehi-
cules



Conseiller financier




Chemin de fer P. C.
S.
Cuivre


Cacao


Constitution de 1932


Loi accordant des avantages aux cordon-
niers et chapeliers: Moniteur du 20 Aouit
1931 No. 66.

Arr&te sur l'importation: Moniteur du 3
Septembre 1931 No. 70.

Addition a l'article 27 des reglements: Mo-
niteur du 22 Octobre 1931 No..85.

ANNEE 1932

Correspondance echang6e entire le Depar-
tement des Finances et 1'Office du Conseil-
ler Financier: Moniteur des 25 et 28 Janvier
1932. Nos. 7 et 8.

Modus Vivendi: Moniteur des 7 Mars et
26 Septembre 1932 Nos. 19 et 75.

Arrete relatif a 1'exportation: Moniteur du
12 Mai 1932 No. 36.

Arret6 relatif A 1'exportation du Cacao:
Moniteur du 12 Mai 1932 No. 36.
Moniteur du 21 Juillet 1932 No. 55.







INDEX ALPl,,Lt i I .-. ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Cassation (Tribunal
de)


Croix rouge hai'tien-
ne

Communes



Commerce



Chemin de fer P. C.
S.

Communes


Contributions



Communales (taxes)
contributions

Coton (graines de)


Conciliation interna-
tionale (Washington)

Credit ha'itien (socie-
t6)

Credit development
corporation


Cayes


Arr&t6 reformant le Tribunal de Cassa-
tion: Moniteur du ler Aoit 1932 No. 58.

Loi modifiant la loi organique sur la pres-
tation de serment: Moniteur du 4 Aouit 1932
No. 59.
Arrte6 y relatif: Moniteur du 11 Aofit 1932
No. 61.

Loi erigeant de nouvelles communes dans
la Republique: Moniteur des ler Septembre
et 5 Septembre 1932 Nos. 67 et 68.

Loi de contr6le fiscal, imp6t sur le reve-
nu, Livres etc. Loi de 1932: Moniteur du 29
Septembre 1932.

Accord transactionnel: Moniteur du 30
Septembre 1932 No. 77.

Loi 6rigeant divers quarters en Commu-
nes: Moniteur du 3 Octobre 1932 No. 79.
Arret6 relatif au recouvrement de 1'im-
pot sur le sel: Moniteur du 10 Octobre 1932,
No. 81.

Recouvrement par les Contributions. Ar-
ret6 1932: Moniteur Nos. 83 et 84.

Exploitation-Arret6 1932: Moniteur 31 Oc-
tobre 1932 No. 87.

D6cret Moniteur des 31 Octobre et ler
D&cembre 1932 Nos. 87 et 96.

Arr&te 1932: Moniteur du 21 Novembre
r' 93.

Arritl. d'autorisation et Acte Constitutif:
Moniteur du 5 Decembre 1932 No. 97.

Discours du Pr6sident Vincent aux Cayes:
Moniteur du 22 D&cembre 1932 No. 102.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


ANNEE 1933


Cuba-Haiti


Cafe


Campeche (racines)


Communes







Cooperative jacme-
lienne

Coton d'Haiti



Circulation



Chancelleries (direc-
tion)

Cafe haitien




Coton grainss de)


Camp-Perrin


Voir Etrangers (Convention Internationa-
le.)

Arret6 sur la vente et l'achat du cafe: Mo-
niteur du 16 Janvier 1933 No. 5.

Arret6 y relatif: Moniteur du 16 Janvier
1933 No. 5.

Arret6 6tablissant un systeme de contr6le
plus effectif et plus rapide pour les Com-
munes de 2&me categorie qui ont confie la
perception de leurs recettes a 1'Administra-
tion Gen6rale des Contributions: Moniteur
du 6 Fevrier 1933 No. 11.

Arret6 y relatif: Moniteur du 6 Fevrier
1933 No. 11.

Arret6 ameliorant les conditions de pr6pa-
ration, de manipulation et du commerce du
coton: Moniteur du 6 Mars 1933 No. 19.

Arret6 portant addition a l'article 27 des
reglements sur la circulation des vehicules:
Moniteur du 9 Mars 1933 No. 20.

Arret6 y relatif: Moniteur du 6 Aouit 1933
No. 28.

Rapport du Consul G6n6ral d'Haiti a Pa-
ris sur le commerce du cafe haltien sur le
march franqais: Moniteur du 13 Avril 1933
No. 30.

Arrete sur le droit de statistique: Moniteur
du 11 Mai 1933 No. 38.

Loi 6rigeant en Commune de 5e Classe le
quarter de Camp-Perrin: Moniteur du 22
Mai 1933 No. 41.







INPLX AI.PHABETIQUE ET 1. r. .,l .)UE DU MONITI:UR


Coton


Cabaret


Commerce (Code
de)


Commerce
tement du)


(Depar-


Code rural




Communes


Caf6 (preparation
du)


Communes


Cafe


Compagnie hastienne
de fruits


Voir Usine a Manteque.

Erection en Commune: Moniteur du 12
Juin 1933 No. 47.

Loi modifiant les articles 8 et 10: Moniteur
du 3 Juillet 1933 No. 33.

Loi d'organisation: Moniitcur du 3 Juillet
1933 No. 53.

Loi qui apporte un temperament a la Loi
du 5 Juillet 1929 modifiant Particle 26 du
Code Rural: Monitaur iu 6 Juillet 1933 No.
54.

Erection de plusieurs communes et quar-
tiers: Moniteur du 21 Aouit 1933 No. 67.

Arret6 y relatif: Moniteur du 21 Aofit
1933. No. 67.

Arrete relatif au tirage des valeurs en
Banque: Moniteur du 7 Septembre 1933 No.
72.

Arr&t6 y relatif Moniteur des 7 et 10 Sep-
tembre 1933 Nos. 72, 73.

Arrete autorisant la Societ6 anonyme
Compagnie Haitienne de fruits: Moniteur du
21 Decembre 1933 No. 105.


ANNEE 1934


Circulation


Campeches (racines)


Arrete faisant une addition a 1'article 27
des reglements relatifs a la circulation des
vehicules et autres sur les voies publiques:
Moniteur du 4 Janvier 1934 No. 2.
7 station. Arret6 y relatif: Moni t- du
15 Janvier 1934 No. 5.






INDEX ALPHASETIQUS ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Comp gnie
ranches


d'assu-


Croix-Rouge hai-
tienne

Cite Vincent


Cacao


Convention haitiano-
americaine



Communes




Circulation (des ve-
hicules)


Communes


Colonies scolaires de
vacances

Curacao trading co.


Campeches (racines)


Arr8te autorisant la Socie6t Anonyme
d6nommee < rales contre l'incendie et les explosions,:
Moniteur du 22 Janvier 1934 Ne. 7.

Arrete y relatif: MonitGur du 26 Avril
1934 No. 35.

Arrete cr6ant le quarter: Moniteur du
21 Mai 1934 No. 42.

Exporttiion du cacao. Instructions y rela-
tives: Moniteur du 4 Juin 1934 No. 46

Decret sanctionnant 1'Avenant A la Con-
vention Commerciale du 12 Avril 1930. Re-
production: Moniteur du 14 Juin 1934 No.
49.

Loi etablissant un amenagement nouveau
des resources commercials et reduisant A
trois classes les Communes de la Republi-
que: Moniteur du 25 Juin 1934 No. 52.

Arret6 portant addition a l'article 27 des
r6glements relatifs i la circulation des v6hi-
cules: Moniteur du 12 Juillet 1934 No. 57.

Erection de nouvelles communes: Loi: Mo-
niteur du 19 Juillet 1934. No. 59.

Voir utility publique.


Arret6 autorisant la Socie6t Anonyme
: Mo-
niteur du 20 Decembre 1934 No. 108.


ANNEE 1935

Arrete y relatif: Moniteur du 24 Janvier
1935 No. 7.






INDEX ALPHABIETIQUE HT CHRONOL.OGIQUE DU MONITEUR


Charanfons


Constitutionnelle
(Revision)


Convention commer-
ciale (Haitiano-
Americaine)

Chili-Haiti



Constitution


Corps 16gislatif


Constitution


Cinema


Canada-Haiti


Congregation sal6-
sienne


Arrti6 y relatif: Moniteur des 14 F6vrier
et 4 Mars No. 14 et 19.

Discours du Pr6sident Vincent a 1'occa-
sion de l'ouverture de la 31eme legislature:
Moniteur du 8 Avril 1935 No. 29.

D6cret sanctionnant la Convention HaY-
tiano-Am6ricaine: Moniteur du 29 Avril 1935
No. 35.

Arret6 accordant le b6n6fice du tarif mi-
nimum au Chili: Moniteur du 13 Mai 1935.
No. 39.

RAsolution du Corps L6gislatif relative au
project de la nouvelle constitution compor-
tant la prolongation du mandate qu'exerce le
President de la R6publique actuel le citoyen
Stenio Vincent: Moniteur du 13 Mai 1935
No. 39.

-'. solutionn du 10 Mai 1935 du Corps L6-
gislatif: Moniteur du 20 Mai 1935 No. 41.

Project de Constitution: Moniteur du 20
Mai 1935 No. 41.

Project de Constitution: Moniteur du 23
Mai 1935 No. 42.

Loi taxant les cartes d'entr6e: Moniteur
du 24 Mai 1935 No. 43.

Arret6 relatif au Tarif minimum accord:
Moniteur du 30 Mai 1935 No. 45.

Loi approuvant le contract passe entire 1'E-
tat Haitien et la Congregation etablie a Tu-
rin (Italie): Moniteur du 10 Juin 1935 No. 48





INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Cie. d'&clairage elec-
trique




Canada-Haiti


Constitution



Chambre de com-
merce



Commerce



Contrat H. D. Barker


Cinema


Code Penal





Communes




Commerce des den-
rees d'exportation


Loi sanctionnant le contract passe le 25
Aout 1934 entire 1'Etat Haitien et la Com-
pagnie Electrique des Villes de Port-au-
Prince et du Cap-Haitien: Moniteur du 13
Juin 1935 No. 49.

Modus Vivendi: Moniteur du 17 Fevrier
1935 No. 50.

Constitution de la Republique d'Haiti ra-
tifiee par le Plebiciste du 2 Juin 1935: Moni-
teur du 7 Juin 1935 No 50.

Loi autorisant la Chambre de Commerce
d'Haiti A creer une Chambre de Concilia-
tion et d'Arbitrage commercial: Moniteur du
24 Juin 1935 No. 52.

Loi modifiant l'article 620 du Code de
Commerce: Moniteur du 24 Jhin 1935 No.
52.

Loi approuvant le Contrat signed entire 1'E-
tat Haitien et le Dr. H. D. Barker: Moniteur
du 27 Juin 1935 No. 53.

Loi sur la censure: Moniteur du 18 Juil-
let 1935 No. 59.

Loi compl6tant les articles 229 et 230 du
Code Penal abrogeant les articles 405 et 407
du meme Code: Moniteur du 25 Juillet 1935
No. 61.

D6cret-Loi 6tablissant un management
nouveau des recettes des Communes en vue
d'aider a leur d6veloppement: Moniteur du
23 Septembre 1935 No. 80.

Decret-Loi l'interdisant dans les campa-
gnes: Moniteur du 3 Octobre 1935 No. 83.






INDEX AL ''i' t- I lKUL ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Commerce


Colombie-Venezuela


Culter protestants



Congregation


Cassation
de)


(Tribunal


Communistes


Cigares et cigarettes


Croix-Rouge






Club des officiere


D6cret-Loi autorisant l'6tranger A exercer
le Commerce en quality de Negociant-Con-
signataire seulement dans les ports ouverts;
et permettant l'exercice du Commerce de
detail uniquement a l'Haitien d'origine: Mo-
niteur du 21 Octebre 1935 No. 88.

D6cret-Loi cr6ant delegation diplomati-
que: Moniteur du 26 Octobre 1935 No. 90.

Circulaire aux Pasteurs des Cultes protes-
tants et de la religion reform6e adventiste:
Moniteur du 31 Octobre 1935 No. 92.

Arret6 d6clarant d'urgence la prise de
possession au nom de l'Etat, pour cause d'u-
tilit6 publique, des propriVt6s non baties,
englob6es au < dans
l'emplacement sur lequel se construit le lo-
cal de 1'Ecole Professionnelle de la Congre-
gation Sal6sienne: Moniteur du 11 Novem-
bre 1935 No. 95.

Arrete modifiant sa composition: Moniteur
du 12 Novembre 1935 No. 95.
Loi interdisant les activities communists:
Moniteur du 23 Novembre 1935 No. 98.

D6cret-Loi relatif a la taxation: Moniteur
du 30 Novembre 1935 No. 100.
Ar-'^t' admettant la Soci6t6 Nationale de
la Croix-Rouge comme auxiliaire du Service
de Sant6 a prendre le nom de l'embleme de
la Croix-Rouge de Geneve sur fond blanc et
approuvant ses Statuts: Moniteur du 19 De-
cembre 1935 Ne. 106.
Arrete reconnaissant d'Utilit6 Publique le
Club 'd.1- a Port-au-Prince le 21 Octobre
1934: Moniteur du 30 Decembre 1935 No.
109.







INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR

Cinemas publics Voir spectacles.


Coton




Charangon mexicain


Contributions

Contraintes (des
contributions)
Club des officers


Cafe (arrete type
standard)
Carrefour societye
anonyme)
Canada & Ha'iti


Cerisier & Plaisance
(sources)
Contrebande


Commerce detail
(voir vente)


Culture



Colombie-Haiti


ANNEE 1936

Arret6 determinant les conditions dans les-
quelles doivent etre faits la vente, 1'achat,
le transport du coton: Moniteur 1036 No. 2
lu 6 Janvier. (Voir BARKER).
Quarantaine: Arrete Ministeriel 1936: Mo-
niteur No. 2 eu 6 Janvier 1936.
(Voir Taxes Internes)

(Voir Taxes Internes)


Concession d'un carreau de terre (Decret-
Loi: Moniteur 6u 13 Janvior 1936 No. 4.

Moniteur du 16 Mars 1936 No. 23.


Acte Constitutif: Moniteur du 16 Mars
1936 No. 23.
Modus Vivendi: Moniteur du 20 Avril 1936
No. 33.

Loi les constituent zones reserves: Mo-
niteur du 21 Mai 1936 No. 44.

Loi: Moniteur du 25 Mai 1936 No. 45 (Re-
production No. 469).
D6cret-Loi modificatif: Moniteur Juin
193S No. 47 ... Loi modificative: Moniteur
No. 56.
Loi donnant des garanties speciales aux
agriculteurs: Moniteur du 11 Juin 1936 No.
50.

Arrete relatif au Tarif minimum: Moni-
teur du 17 Aout 1935 No. 70.







ALPi., j I k HRONOI.OGIQUE DU MONITEUR


Colombie-Haiti


Commerce




Cafe (transport du)


Reception du Ministre Gutierez y Riviero
Moniteur du 31 Aofit 1936 No. 74.

D6cret-Loi modificatif de celui du 16 Oc-
tobre 1936: Moniteur du 7 Septembre 1936
No. 76.

D6cret-loi y relatif: Moniteur du 17 Sep-
tembre 1936 No. 79.


ANNEE 1937


Campeche (racines)


Colis postaux



Cuba-Haiti



Charanpon mexicain


Cigarettes


Canadien (Accord
haitiano)
Coton brut




Cafe

Commercial hai-
ticnne society6)


Arret6 relatif A 1'Exportation: Moniteur
du 7 Janvier 1937 No. 2.

Convention entire Jamaique et Haiti. Re-
glements relatifs A l'&change des colis pos-
taux: Moniteur 1937 No. 3.

Reception de Monsieur Justin Barau, Mi-
nistre Plenipotentiaire d'Haiti A la Havane:
Moniteur du 14 Janvier 1937 No. 4.

Avis y relatif: Moniteur Janvier 1937 No.
6.

Loi sur la mise en paquets des cigarettes:
13 Mars 1937 Moniteur No. 21.

Modus vivendi commercial 19 Avril 1937
Moniteur No. 32.
Loi permettant pour une annee l'importa-
tion en franchise du Coton brut non 6gren6
22 Avril 1937: Moniteur No. 33.

(Voir France): Moniteur No. 34 et 35.

Acte constitutif et Statuts 29 Avril 1937:
Moniteur No. 35.






INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Cafe (Usine h)


Comptes


Cuivre & autres me-
taux

Culture d'exporta-
tion


Cap-Hai'tien


Communes




Carribean
Society development

Campeche (racines)


Cafe


Cafe (droit sur le)


Compte ge6nral
d'avance
Clinique de consul-
tations gratuites
(suppression)


Arrete y relatif: Moniteur du 21 Juin
1937 No. 50.

Loi les arretant Exercice 1935-36: Mo-
niteur 8 Juillet 1937 No. 55.

Arret6: Exon6ration de surtaxe: Moniteur
22 Juillet No. 59.

Arrete protegeant contre les maladies et
insects nuisibles: Moniteur du 26 Juillet
1937 No. 60.

Decret-Loi autorisant un Emprunt: Mo-
niteur du 28 Septembre 1937 No. 76.

D6cret-Loi pourvoyant les communes d'un
Statut conforme a la Constitution actuelle:
Moniteur No. 77 du 23 Septembre 1937.

Arret6: Moniteur 14 Octobre 1937 No.83


Arrete y relatif: Moniteur du 25 Novembre
937 No. 95.

Arret6 r6duisant les droits de Douane sur
les" diff6rents types, Standard: Moniteur du
29 Novembre 1937 No. 96.

ANNEE 1938

Arret6: Moniteur du 10 Janvier 1938 No.
3.
D6cret-Loi: Moniteur du 13 Janvier 1938
No. 4.
Decret-Loi: Moniteur du 13 Janvier 1938
No. 4.






INDEX ALPIIIS 1 IL I: ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Compagnie national
du commerce exti-
rieur. Society anony-
me
Colonies agricoles
(6tablissement)
Canada-Haiti


Cinemas (films &du-
catifs ou de propa-
gande)
Christophe corpora=
tion and super pro-
duct
Croix des Bouquets


Conference panamr-
ricaine (Buenos-Ai-
res)


Centre
sage


d'apprentis-


Correspondance (par
la voice aerienno)
Convention coimmor-
ciale Franco-Hai-
tienne


Arr6t6 de constitution: Moniteur du 28
F6vrier 1938 No. 17.



Loi organisation Arret6: Moniteur du 14
Mars 1938 No. 21.
Accord D6cret de sanction: Moniteur du
18 Avril 1938 No. 31.
D6cret sanctionnant la Convention: Mo-
niteur du 21 Avril 1938 No. 32.

Voir Soci6te: Arret6 y relatif: Moniteur
du 2 Mai 1938 No. 35.


Arret6 y rattachant des Sections rurales:
Moniteur du 5 Mai 1938 No. 36.

Convention international relative a un
change de Publications: Moniteur du 5 Mai
1938 No. 36.

Decret de sanction de la Convention rela-
tive aux Relations Culturelles inter-ameri-
caines: Moniteur du 9 Mai 1938 No. 37.

Trait6 americain sur les bons offices et la
mediation. Decret y relatif: Moniteur des
19, 23, 26 Mai 1938 Nos. 40-41 et 42.
Traite relatif aux diff6rends internatio-
naux: Moniteur des 19-23 et 26 Mai 1938
Nos. 40-41 et 42.
Decret de creation: Moniteur du 13 Juin
1938 No. 47.

D6cret-Loi: Moniteur du 16 Juin 1938 No.
48.
Moniteur des 11, 14, 18 et 21 Juillet 1938.
Nos. 55, 56, 57 et 58.








INDEX ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU MONITEUR


Convention rigiona-
le radio-diffusion

Convention
Radio-Communica-
lion

Convention commer-
ciale franco-haitien-
ne


Cafe en France


Convention franco-
hai'tienne

Cigarettes (fabrique
de)

Congregation Sceurs
belges Cap-Haitien

Charbon de bois


Commerce de detail



Cimetiere


Convention franco-
haitienne


Moniteur du 14 Juillet 1938 No. 56.


Moniteur du 18 Juillet 1938 No. 57.
Moniteur du 21 Juillet No. 58.


Moniteur du 4 Aoft 1938 No. 62.



Moniteur du 13 Octobre 1938 No. 82.


Moniteur du 8 Aofit 1938 No. 83.


Moniteur du 25 Aout 1938. No. 68.


Communique: Moniteur du 29 Aouit 1938.
No. 69.

Moniteur du 12 Septembre 1938 No.. 73.


Moniteur du 22 Septembre 1938 No. 76.


Decret: Moniteur du 10 Octobre 1938 No.
81.

Interdiction d'exportation. Arrete: Moni-
teur du 10 Octobre 1938. No. 81.

Decret-loi modificatif de la Loi du 16
Octobre 1935: Moniteur du 21 Novembre
1938 No. 93.

Concession de terrains et alignement:
Arrete: Moniteur 24 Octobre 1938 No. 85.

Moniteur du 10 Novembre 1938 No. 90.