Bulletin des lois et actes

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00031

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I


















































-AOC



















I3?




DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN
DES


LOIS


ET


ANNEE 1936


EDITION OFFICIELLE







IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI


ACTES


--





DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN
DES


LOIS


ET


ANNEE 1936


EDITION OFFICIELLE








IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI


ACTES





LAW
Copy 2
HAITI
/



















Tf LiE r 'BF'AR
CENTER L" o,
R "C
OCT 26 1944

GoPY---


SU-









BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ANNEE 1936


DECRET-LOI

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 30 de la Constitution;
Vu les articles 2, 11 et 12 de la Loi du 22 Aoit 1932, organisant la
Direction G&nerale des Travaux Publics;
Consid'erant que l'alimentation des villes en eau potable constitute
une des charges principles des Ponvoirs Publics, et que l'execution
des travaux n6essaires a cette fin, en raison de leur importance es-
sentiel'le, ne doit pas ktre retarnde;
Consid6rant qu'il est urgent de r6glementer les conditions dans les-
quelles les r6seaux de distribution d'eau doivent tire 6tablis et admi-
nistres, d'uniformiser les taxes d'eau, de les proportionner A la con-
sommation et d'en 6tablir un mode de perception ad6quat:
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Travaux Publics et des
Finances;
Et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
Et apr s approbation du Comit6 Permanent de l'Assembl6e Na-
tionale,
DECRETE:
Art. ler.-Le captage et I'adduction des.eaux potables ainsi que leur
distribution aux centres habits sont r6serv6s a l'Etat. Les travaux
qu'ils n&cessiteront sont d'utilit6 publique et l'expropriation force
suivra la procedure d'urgence.
Art. 2.--Chaque Service Hydraulique installed dans une ville ou un
bourg sera plac6 sous le contr6le d'un Ingenieur comniissionne ou d'un
membre du Personnel Technique de la Direction Generale des Tra-
vaux Publics et d6sign6 par I'Ing.nicur en Chef avec l'agr6ment du
Ministre des Travaux Publics. Si le r6seau de distribution est de
minime importance, Hi sera place sous le contr6le de I'Ingenieur du
District ou de Sous-District.
Art. 3.-Dans les villes et bourgs ou il existe un Service Hydraulique,
des conduites d'eau seront placees, par les soins exclusifs du Service,
dans les limits des disponibilites en eau d'alimentation. Des con-






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


lduites peIvent etre places par le Service sur la voice publique, aux
frais des particuliers, en l'absence de icanalin.;iti-mn., publiques. Ces con-
duites front iieannmoins parties integrante du reseau public, et le Ser-
vice I lydraulique pourra a toute ,poque, les changer, les modifier ou
les deplacer dans 1'interet d'une meilleure distribution de 1'eau.
Art. 4.-Les travaux de branchernent sur les conduites publiques
ne seront executes, que par Ic Service Hydraulique et aux frais de
l'abonne, cc, sous peine d'une a.mende de Cent Gourdes, et de suppres-
sion de la prise. Les branchemernts seront amends a l'int&rieur des
-proprietes aux lieux designs par i'aboiin. Cependant, le Service ne
sera tenu d'executer les travaux r6clames que dans la measure oui, sui-
vant son opinion, I'eau peut etre fournie d'une maniere satisifaisante.
Les frais de travaux de branchement seront a la charge du proprietaire
de l'immeublle et seront pays d'avanice.
Art. 5.-11 est idfendu aux a1,bnn1i de changer, de d6placer ou de
modifier de quelque maniere que ce soit, les branchements places sur
leurs proprietes. Toute infraction, proces-verbal prealaiblement dressed
par un Agent du Service, donnera lieu, aux frais du contrevenant, au
retablissement des dispositions origineliles des branchements et ce,
.sans prtejudict d'une amende de Vingt Cinq Gourdes. En cas de re-
cidive, I'amende sera double.
Art. 6.-Les abonnes ne pourront s'opiposer a la visit de leurs
brancliieieit et robinets de puisage par les Agents du Service Hy-
draulique. En cas de refus, proces-verbal sera dress par 1'Agent, et
le branchement deconnecte de la conduite principle.
Art. 7.-II est formelleinent interdit aux abonnes de laisser brancher
sur leurs conduites aucune prise au profit d'un tiers. II leur est 6gale-
ment interdit de disposer a prix d'argent en faveur de tiers, des eaux
qui leur sont fournies par i'Etat. Toute infraction a l'a present inter-
diction sera possible d'une amende de Cent Gourdes au moins et de
Trois Cents Gourdes au plus. La prise du conbrevenant sera supiprimee
et le retablissement ne sera fait que contre pavement de 1'amende et
d'une sonmine de Cinq Gourdes pour frais de la reconnexion.
Art. 8.--1 est interdit aux abonnes de laisser inutilement ouverts
les robinets de puisage, de se servir de robinets abimes donnant
lieu it des pertcs d'eau et d'avoir sur leurs branchements des fuites
d'eau apparentes. Des que le gaspillage d'eau aura ete reconnu par
it Agent du Service, avis ecrit sera donn, a 1'abonne de le faire ces-
ser. Cet avis sera accompagne. s'il y a lieu, d'un devis estimatif des
travaux a effectuer pour y remedier. Un d6lai de 2 jours au moins
et de 8 au plus sera donn IA 'abonne pour se conformer a l'avis. En






BULLETIN DES LOIS Ev ACTES


cas contraire, la prise de l'abonn6 sera supprim'ee, et le r6tablissement
n'en sera fait que moyennant le pavement du montant du devis, d'une
amende de 5 gourdes et de Cinq gourdes pour les frais de reconnexion.
Art. 9.-11 est interdit de se servir de 1'eau pour un usage autre que
les besoins dr.micstiques ou industries et les jardins. Toute contra-
vention a la pr6sente interdiction sera soumise aux prescriptions de
l'artiolle 8 ci-dessus. En cas. de r6cidive, la prise de l'abonn6 sera d6-
finitiverrent supprimee.
Art. 10.-La taxes a payer mensuellement par les abonnes est fix6e
en pregnant pour base: 10 le diamitre des connecteurs; et 2 le nombre
des robinets de distribution installs chez 1'abonn6.
Art. 11.-Le tarif sera applique selon I'echelle suivante:
Par Mois
Gdes.
Prise de 1/2" pouce et donnant droit A 2 robinets de puisage 5.00
Par robinet suppl6mentaire................................. .50
Prise de 3/4" pouce et donnant droit A un robinet de puisage.. 8.00
Par robinet suppl6mentaire........................................ 2.00
Prise de 1" et donnant droit A un robinet de puisage.............. 20.00
Par robinet suppl6mentaire................................. 5.00
Prise de 1 1/4" et donnant droit a un robinet de puisage........ 40.00
Par robinet suppl6mentaire............................................ 10.00
Prise d- 1 1/2" et donnant droit A un robinet de puisage.... 60.00
Par robinet suppl6mentaire................................. 15.00

Aucune prise de plus de 3/4" ne sera donnee pour usage dn'stiqlue.
Dans touns les cas, les toilettes et douches, branchees sur une mnme
conduite compteront pour un robinet.
Il sera installed, aussitot que possible, dans les quarters et centres
ouvriers nettement delimites a cet effet par arrete du Pr- idlent de la
R6publique, des connexions de 1/4 de pouce, donnant droit a un ro-
binet de puisage, pour lesquelles il ne sera pergu qu'une taxes mensuelle
de Gde. 1.00.
Tout immeuble servant a un h6tel, paiera une taxe fixe adidition-
neille de Odes. 10.00 par mois; et tout imlmeuble servant a une pension
de famille, a un restaurant, caf6, cercle ou dancing, une taxe addi-
tionnelle de Odes. 5.00 par mois.
Tout etalblissement catalogue dans l'une ou l'autre cat6gorie pos-
sedant des piscines de la contenance de dix metres cubes ou au-dela
paiera une taxe de Gdes. 25.00 par mois.
Art. 12.-Le paiement des bordereaux se fera mensuellement. La
non-reception du bordereau ne sera pas une excuse en cas de d6faut
de pavement. Si le bordereau n'est pas acquitted le 15 du mois de






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


l'echeance, la connexion sera supprimne apris avis et le retablissement
ne sera fait que contre pavement de l'arriere augment des frais de
reconnexion fix6e a Cinq Gourdes.
Art. 13.-Le pavement des bordereaux d'abonnement devra &tre fait
aux guichets du Bureau du Service Hydraulique.
Art. 14.-A tous ceux qui ont un immeuble jouissant d'une con-
nexion sur le reseau de 1'Etat et don't les noms ne figurent pas cepen-
dant dans la listed des abonns un delai de un mois a partir de la pro-
mulgation du present decret-loi est accord pour en faire la decliara-
tion au Bureau du Service Hydraulique de leur locality. Passed ce
d6lai ils seront astreints au paiement d'une ann&e d'arrier6s et frapp6s
d'une amende de 25 Gourdes.
Art. 15.-La taxe d'abonnement sera solidairement due par le pro-
prietaire et le locataire de l'immeutble. Tout immeuble ayant deux
prises paiera une taxes initial double.
Art. 16.-La violation des dispositions de la pr6sente Loi et des
Reglements pris pour en assurer 1'ex6cution sera constat6e par proces-
verbaux dresses par des Agents des Services Hydrauiliques qui auront
pret6 le serment devant le Juge de Paix du lieu ou ils doivent exercer
leur function de bien et fidelement executer leurs devoirs.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 21 Decemnbre 1935,
An 132eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secr6taire d'Etat des Finances: MONT-ROSIER DEJEAN
Par autorisation du Comit6 Permanent de l'Assembl6e Nationale:
Le President du Comite Permanent de l'Assembl6e Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6pulb'ique ordonne que le D6cret-Loi ci-dessus
soit revetu du Sceau de la R6publique, imprimi, public et execut&.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Decembre 1935,
An 1326me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics: FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: MONT-ROSIER DEJEAN
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext&rieures
et des Cultes:YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: EDME MANIGAT





BULLETIN DES LOiS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 35 de la Constitution;
Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de grace;
Consid6rant qu'a l'occasion de l'anniversaire de l'Ind6pendance Na-
tionale, une measure de cl,6mence s'impose en faveur de quelques con-
damnnes de bonne conduit;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice,

ARRETE:
Article ler.-Grace pleine et entire est accordee-les droits des tiers
r6servs--si aucuns sont, aux condamnes suivants:

10. Marcius Massillon, condamne a Une annie d'emprisonnement
par jugement du Tribunal Criminel des Cayes;

20. Labont6 Placide, condiamne a Six mois d'empirisonnement, par
jugement du Triibunal de Simple Police de la Section Nord de Port-
au-Prince;


30. Paull Moise, condamne A l'emprisonnement par
Tribunal de Simple Police de Pktion-Ville;

4. Alphonse Ogenus, condamnei l'ernprisonement
du Tribunal Cri.minel de Port-au-Prince;

50. Marie Salomon, condam.nne A l'emprisonnement
du Tribunal de Simple Police de Granrd-Bois;

60. Louisma Brutus, condamne a l'emprisonnement
du Tribunal de Simple Police de Jean-Rabel;

70. Evet Brutus, condamnei l'emprisonnement par
du Tribunal de Simple Police de Jean-Rabel;

80. Ernest Mathieu, condamnei l'emprisonnement
du Tribunal Correctionne, de Port-au-Prince.


jugement du


par jugement


par jugement


par jugement


jugement du


par jugement


Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 31 D6cenmbre 1935,
An 132eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:


Le Secr6taire d'Etat de la Justice: JH. TITUS





BULLETIN DES LOIS ET ACTES


'Service du Protocole.

Reception au Palais National de Son Excellence Monsieur le Senateur
Henry Berenger, Ambassadeur Extraordiiiaire du Gouvernement
Frangais aux fetes commemoratives du tricentenaire des
Antilles francaises.


Le dimanchli 29 Decembre a midi, Son Excellence Mr. le'Pr6sident
de la Republique a requ en audience .oltinnielle au Palais National
Son Excellence MTIlieu'lr le S&nateur Henry Berenger qui Lui a remis
les lettres de criance par lesquelles Son Excellenci Monsieur Albert
Lebrun, Pr6sident de la Rplliblique. Franqaise, L'accr6dite en quality
d'Aminba. acii1 r Extraordinaire aux ceremonies commemoratives du
tricentenaire des Antilles franchises et le charge en nmeme temps d'une
mission d'amitie et de bon vouloir press la R6publique d'Haiti.
Accueilli au peristyle du Palais par Son Exceldence Monsieur
Chatelain, Secretaire d'Etat (des Relations Exterieures, Monsieur
Carrie, Chef du Pr, Itl Ic 1e. le Colonel Calixte, Commandant de la Garde
d'I laiti et le Capitaine Merceron, Chef de la Maison Mi'litaire du Pr&-
sident de la Repullique, Son Excellence Monsieur Berenger acco:mpa-
gne de Son Excellence Mlnl-iur Morawiecki, E. E. et Ministre Pleni-
potentiaire de France en Haiti fut introduit dans le grand salon di-
plomatique oil L'attendait Son Excellence Monsieur Vincent, President
de la Rlpublliq(pi, entoure des Secr6taires d'Etat, du Sous-Sec'rtaire
d'Etat, .du Chef du Cabinet Particulier. Etaient 6galement presents:
Monsieur Louis Zephirin, Pr6sident du S6nat de la Republique, Mon-
sieur D. Estime, President de la Chambre des Deput6s, Monsieur
Ernest Douyon, Pr6sident du Tribunal de Cassation, Monsieur Beau-
\voir, Nice-President du Tribunal de Cassation, le Sous-Chef de
la Gande d'Haiti, le Colonel Andr6 et quelkques hauts dignitaires de
l'Administration haktienne.
A.pres les discours d.usage, le Chef du Protocole present le dis-
tingue pleni.potentiaire a.ux personalities presentes puis l'invita a
prendre place auipres de Son Excellence Monsieur Vincent qui eut avec
Lui une conversation pleine de cordiality.
A son arrivee et i son depart les honneurs millitaires, suivis d'une
grandle parade, lui furent rendus par un bataillon de la Garde com-
mande par le Major Armand, Commandant de la Garde du Palais.
Ia musique de la Garde executa ]'hlymne national hiaitien et I'hymne
national francais.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Voici les discourse qui ont 6t6 prononc6s a cette occasion:

DISCOURS
de Mr. le Senateur Henry BWrenger
Monsieur le Pr6sildent,
A l'occasion des ce6rmonies solennelles commemoratives du tricen-
tenaire des Antilles frangaises, qui viennent de se derouller si magni-
fiquement a la Guadeloupe et a la Martinique au miillieu d'un immense
concours des populations, avec la collaboration de toutes leurs l6ites,
en presence des eminents reqpresentants des Ripubliques Centre-Ame-
ricaines specialement envoys a cet effet, Monsieur le Pr6sident de la
R6publique Francaise a bien voulu me nommer exc'.ltinl:.clillenent
Ambassadeur Extraordinaire auipres de Votre Excellence pour lui re-
mettire le message special inclus dans les lettires de cr6ance ci-jointes.
Par ce message, le Chef de I'Etat Frangais a tenu a renouveler au
Chef de l'Etat Hai'tien l'expression de ses sentiments de haute cordia-
lit6 et I'affirmation 6olatante de la solidarity historique par laquelle
la Nation Frangaise et la Nation Haitienne son't restees lies depuis
pres d'un siicle et demi au travers des grades vicissitudes intercon-
tinentales qui ont about a la Socifte des Nations et au Pacte de sau-
vegarde de la p.aix en 1919.
Le President de la Republique Frangaise a estim6, d'accord avec
notre Pr6sident du Conseil et Ministre des Affaires Etrangeres, que
iini',le circonstance n'6tait plus propice pour affirrmer cette soiidarite
que le trois-centieme anniversaire de l'acte de naissance de nos demo-
craties antillaises. La Reppublique id'Haiti, comme la Repunblique
Frangaise elile-m&mce, est issue de la revolution de 1789, des principles
philosophiques et sociaux qui l'ont inspire, de la Declaration des
Droits de 1'Honmme et du Citoyen ol elle a crist alli.s6 son evangile
nouveau pour la civilisation universelele. C'es't cette phiilosophlie,; ce
sont ces principles, qui animent et r'g.issent nos deux Etats freres.
Votre Excellence n'a cess6 de les affirmer avec le plus grand eclat
au course de la carriere qui lui a value 1'admiration et le respect de tous
ses concitoyens. comme du monde enter, et lui a assure recemment
le renouvellement de sa haute magistrature avec la confiance multi-
pl.ie de tous.
La France est heureuse de s'associer aujouird'hui par ma voix a un
6venement aussi hienvenu pour la prosperity de la Rputbl.ique d'HaYti
et pour la paix g6n6rale du monde. Elle a tenu a souligner encore
l'inportance qu'elle y attache en d6signant pour m'accompagner au-
pres de Votre Excellence et de son Gouvernement une Del6gation Na-






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


tionale qui comprend des Representants des Bureaux de la Chambre
et du S6nat, des Presidents de nos grandes Commissions Parlemen-
taires, du Conseil d'Etat et des differentts Ministres, des Membres
choisis par l'Institut de France et nos diverse Acad6mies, Amiraux,
des Gen6raux, des Ambassadeurs et des Gouverneurs, six Delgues
des Associations des Anciens Combattants, un D~61igu6 du Conseil
Municipal de Paris, un autre de tous les Maires de la Metropole, des
grands-croix et des grands Officiers de la Legion d'Honneur.
Cette D616gation est groupie autour de moi et de Monsieur le Mi-
nistre de France pour vous remercier, Monsieur le President, du haut
int6ret que vous n'avez cess6 de porter d6s le premier jour a la Com-
m6moration du trois-centieme anniversaiire des Antilles francaises.
Nous savons que vous avez eu l'intention de vous rendre en personnel
A Pointe a Pitre et a Fort de France pour prendre part a ce grand
6v6nement et que, si vous n'avez pu donner suite vous-meme a ce ge-
n6reux desir, vous avez confiI le soin de le rballiser a une important
mission compose de Messieurs Laleau, ancien Ministre des Affaires
Etrangeres, Commandeur de la Legion d'Honneur, le Colonel Callixte,
Commandant l'armie haitienne, Magloire, Directeur du journal Matin>, laque.le est venue nous saluer au nom de Votre Excellence
et nous acconmpagner jusqu'en IHaiti.
Nous nous rejouissons tous de la circonstance, nee de note histoire
commune, qui permet aujourd'hui a notre Dl61gation Nationale d'ap-
porter a la Repubblique d'Haiti et a son venere Pr6sident le salut fra-
ternell de la R6publique Fraingaise et de son illustre Chef. Profond6-
ment respeotueux de nos independances r.eciproques, nous affirmons
avec force notre commune origine, qui est celle de la civilisation fran-
qaise, et notre common id6al, qui est celui de la RWvoliution Franqaise
des Droiits de l'Homme et du Citoyen. Ensemble nous restons fideles
a notre origine, ensemble nous luttons pour propager notre iid6ail dans
la Mediterranee Americaine, sceur cadette et heriitiere d6jA illustre de
cette M6diterran&e qui fut la grande mre des civilisations oc!cidentales.
Puisqu'aussi bien en Haiti tout le monrde parole francais et pense
franqais, puisque votre langue et votre litt6rature sont exactelment 1.es
pa rentes des n6tres, pourquoi ne dirais-je pas aujourd'hui a Votre Ex-
cellence que la R6publique d'Haiti nous apparait, A nous Franqais
d'Europe ou des Antilles, comme le phare ava.nc6 de la Latinit, sur
les mers am6ricaines ? La Latinit6, ce n'est pas pour nous telile capital
ou tel territoire de la Mediterran6e, ce n'est pas uniquement Rome
seule, ou Athines seule ou J6rusalem seule, mais c'est l'ensemtble ci-
vilisateur issu de l'effort m.&diterran6en et qui a about, par l'helle-





BULLETIN DES LOIS ET ACTES


nisme, le christianisme et le romanisme, aux doctrines de la Renais-
sance et de la R6volution, creatrices du droit moderne international.
La Latinite, dans son sens vrai, ce n'est pas un privilege temporel ou
territorial; c'est un principle spiritual et mondial, qui embrasse toutes
les races et penetre toutes les nations.
De Ja M6diterrane ancienne, of il est ni, ce principle s'etend chaque
jour davantage a tout le globe terrestre et princiipal'ement a cette Me-
diterran&e Americaine don't les destins ne font que commencer et don't
la Rpurblilque d'Haiti fut l'une des premieres et principles m.anci-
patrices.
Nous savons tous en France, Monsieur le President, quelle part
personnelile vous avez prise a cette propagation sublime de latinite
dans le Centre-Am6rique. Aussi est-ce pour nous un sp6ciall honneur
et une singuliere fiert6 de pouvoir vous apporter aujourd'hui le mes-
sage de La Repu'blique Eranqaise et de vous dire, au nom de Monlisieur
le President Albert Lebrun: Honneur au President Vincent, don't la
culture, et le ca'ractere sont l'image meme de l'ideai ha'tien! Honneur
et Salut a toute la D6mocratie Haitienne, sceur ainee de nos D6mocra-
ties Antililaises, avec qui elle forme La plus suire citadelle du droit, de
la justice et de la i'bert6 sur les rivages du Nouveau Monde Americain!

DISCOURS
de S. E. le President Vincent

n.\ln ieur l'Ambassaideur,

C'est certainement une tres heureuse fortune pour le Pr6sident ac-
tuel de notre petite R6publiique que celle de recevoir de vos mains, et
dans les moments inoubliables que nous vivons, en m6reme tenmps que
le Message de co-rdial salut du President Lebrun, les lettres qui vous
accreditent en quality d'Envoy6 Special et Ambassadeur Extra'ordi-
naire de la R6publique franqaise aupres du Gouvernement haitien.
La legitime satisfaction que j'en 6prouve n'a d'egall que mon ardent
et constant souci et je peux dire, celui du people ha'tien tout en-
tier--de voir se resserrer chaque jour d'avantage les liens d'amitie
se&cullaire qui unissent nos deux pays. Cette preoccupation a kte de
tout temps fidelement entretenue par tous ceux des n6tres qui ont laiss6
un nom dans la politique, les lettres, les arts et les sciences ou qui se
sont consacr6s a la formation des esprits et des caractires. C'est, sans
doute, A tant de profond'e et inalterable syrmIpathie, si souvent ma-
nifest6e, et que nos generations se transmettent les unes aux autres
depuis l'Ind6pendance Nationale, que r6pondent aujourd'hui, avec la






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


soilennelle et affectueuse demarche des plus 6minents representants de
vos elites, les sentiments de haute cordiality du Chef de 1'Etat Fran-
cais que Votre Excellence nous alpporte, ainsi que la nouvellle affir-
mation de la solidarity historique de nos deux Republiiques. Nous
nuos r6jouissons de constater qu'A cette double f&e de famiitle et du
souvenir quest la commninmoration du Tricentenaire de vos Antil'les, la
France n'a pas oubli6 sa fille emancipee, ni miconnu- les efforts qu'ellle
a depens6s, les sacrifices meme qu'elle a dui consentir parfois, dans
sa sphere d'action, au service de votre langue et de votre culture. Nous
e;n sommes profond-6ment touches.

La civillisation latine que le genie francais, sous toutes ses former
et dans tous les domaines, a port6e a sa plus haute puissance de rayon-
nement et don't rien n'arrite la force d'expansion, nous a, depuis
longtemps, impregnes de son ideal de justice et de liber~t humaines.
N6s de l.a Rev.olution Franqai.se, nous n'avons pas tand6 nous-mimes
a en propager les id6es et les principles essentials. L'aide fournie A
Bolivar par :otre petit pays, a' peine organism, temoiigne d'une im-
portante contribution a la cause de la liberty des peuples. Et c'est ainsi,
peuit-etre, que la Meditdrran6e americaine rejoint, par des couranits
my,sterieux, la grande M6diterran.e europ6enne, et que leurs flots
meles ont transport', naguere et r6pandu, vers d'autres rivages d6-
soles par l'injustice et la tyrannie, l'&vangile des temps nouveaux an-
nonc. et prepare sous 1'6gide et ai la faveur-de la latinitL.

Le caract6re universal de la latiniti, son principle spiritual et mon-
dial que vous avez su miettre en lunmiire avec un si rare bon'heur d'ex-
presision, aucun Plays ne l'a fait valoir, autant que la France, au bn -
nefice des races et des nations. Des le XVIe sibcle, la, politique habile
et large de Francois ler. s'eh etait inspire. En bouleversant toutes
les anibiances morales et relligieuses, elle avait fond, un od:re nou-
veau dans les rapports internationaux et recuJl les frontiires du Droit
des gens. A l'univers des canonistes, universe rrtreci qui ne d6pas-
sait pas les lilmites de la chrktient6, avait sucicd' une humaniit6 agran-
die grace .a 'action ralliste de la nouvel:le politique orientale. On avait
laicisi le Droit des gens en y faisant rentrer les sociktes musulmanes,
ce qui mettait d'ailleurs un firein utile a u.n fanatisme relligieux et
guerrier qui 6tait alors un p&ril permanent pour l'Europe. Le roi de
France contrilbuait ainsi a 6difier l'avenir en inaugurant le droit de la
soci&6t humane.

La Revolution frangaise affirma et d'eveloippa cette tendance gene-
reuse de l'esprit frangais, en partant a son tour, avec un enthousiasme






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


incomparable, pour une croisade nouivelle et inattendlue, celle d'un seul
people, pour la dliivrance de la grande famlillle humaine diss6min&e a
travers la surface; duglobe.

Cette aroisade continue. Elle se poursuivra certainement commune a
toutes les eppques de votre longue et glorieuse histoire, grace A 1'in-
cessant effort civilisateur de la latinite et jusqu'a ce que 1'Humanit6
atteigne aux vastes ild6aux de paix et de justice social qui fermentent
d!ans to.utes les grandes luttes modernes et qui en constituent, en de-
finitive, lies fins suprfmles.

Place cependant dans cette immense Amnrique oti s'affrontent
deux cultures et qui, a bien des regards, constitute un mondle different
de l'ancien, la R6publique d'IHaiti, seul Etat d'expression frangaiise
de cet hnemisphere, ne sauirait eviderrmnent se soustraire a l'indispen-
ssable collaboration interamericaine que lui imnlpose sa situation geo-
graphique. Mais, 1a encore, le facteur historique qui noius sollicite
6gadlenment ne cesse de jouer son rl1e important. Car ce que nous y
apportons, dians cette collaboration, c'est ce quie nous avons requ, ce
que nous avons precis6ment recu de la latinite, c'est cet ideal de la Re-
naissance et de la Revolution frangaise, qui n'est pas au'tre chose que
le regne, a ravers Ie monde, de la justice et de la liberty par le per-
fectionniement et le tiriormiphe de toutes les forces spirituebles de l'btre
humai n.

L'etaiblissemrent d'un droit, d'un ordre public essentiel'lenment ame-
ricain, en vue d'une paix am.ricaine matrieille et moralle, organiste au
profit de toutes les nations de cet hemisphere, n'est-ce pas d'ailleurs
ce que contiennent, au benefice de votre continent, et mialgr6 les dif-
ferences historiques, les projects d'Union europcenne labors par les
pilu's autoris6s die vos homes d'Etat, interpretant la volont6 u'nanime
de paix de la France d'aprds-gutrrne.

Et ne somnimes-nous pas ici A catte crois'ee des routes lumineuses oui
le grand Eurcrqpeen que fut Aristide Biriand rencontre la haute per-
sonnalitD continental du President Roosevelt dans le domaine des
id'es de paix et de concorde i:n;ternatlionaile ?

Nous restons done quand nmme, elt de toutes fagons, su.r les mers
du Nouveau Monde, le phare avance d'e la latinite suivant votre tris
behle et trop flatteuse expression, et plus sp&cialement les represen-
tants nalturdis de l'esprit et du g6nie franqais.






BULLETIN DE6 LOIS ET ACTES


En vous remerciant des paroles extr.imement aimables que vous
avez bien vouilu m',adresser personnell'ement, laissez-moi vous redire
que ce n'est pas moi seul, mais toute la Nation ha'tienne que j-'incarne
en ce moment, qui forme des vceux ardents pour la. prosip6riti de la
grande dmnocratie franqaise, et pour le bonheur du Chef itl'ustre qui
dirige les des'tin6es n6cessaires d'un grand pays et d'un grand people.




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu I'articole 35 de la Constitution;
Vu les articles 24 et 25 du Code Rural;
Vu la l.oi du 13 Juin 1929 s-ur la standardisation oblliga.toiire des
degrees d'exportatio*n;
Vu lha loi du 16 Septembre 1932 creant le corps des agents agri-
coles;
Vu la 1.oi du 2 Juill,et 1933 modifiant I'airticle 26 d'u Code Rural;
Vu le d6cret-iloi du 30 Septe'mlbre 1935 sur La speculation des
denrees;
Vu 1,e d6aret-loi du 30 Septenmbre 1935 r6organisant le Service Na-
tiona'l de la Production Agricole et de 1'Enseignement Rural;
Consid.erant qu',i:l y a lieu d'ameliorer les conditions die mlaniipula-
tion du ooto.n d'Haiti;
Cons'iderant que 1,e coton blanc est comimerciadement dipreci6, lors-
qu'il est miil.ang- de coton color;
Sur le rapport des Searctaires d'Etat de 1'Agiriculture, du Com-
merce, de l'Int6rieur et de la Justice;
Et de l'avis du Gonseil des Secretaires d'Etat,

v-* ARRETE:

Article ler.-II est d'6fendu de mettre en vente, d'acheter, d'accep-
ter en paiement, d'e transporter:
1) du coton blanc contenant des flocons de coton colored (beige,
jaune, kaki, brun, etc.) ;
2) du coton teint6 contenant des flocons de coton blanc;
3) du coton contenant des matieres 6trang~rels teiles que: sable,
pierres, chaux, morceaux de bois, chiffons, sel, etc.;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


4) du cotton con.tenant un excis de goiusises vertes ou s&ches;
5) du coton mouilld ou contenu dans des emballages mouillis.
Artildle 2.-II est i.nterdit de ocoudre ou de fermieir les sacs ou autr.es
emibalfages de coton, A l'aide de ficeliles, ou d'e liens faits, en tout ou
en parties, de fibres de pite ou de toutes autres fibres similaires.
Article 3.--La vente ou l'achat du coton teinti est permiese, pourvu
que ce coton soit offert et identifi6 comimne tel et qu'il ne contienne pas
de flocons blancs.
Article 4.-Le cotton tieinte doit etre manipuT', mfachian et exiport6
s6pair6mdnt.
Article 5.-11 est de6fendu de mettre du cooton en contact direct
avec le sdl, A mains que aelui-ci ne soilt ciiment6, carrele ou planciheiei,
et quill n'ait dte bien nettoyd imm6dliatement avant de recevoir le
coton. Dans tout autre cas, le cotton ne doit 6tre depos, que sur des
prrlarts ou des sacs videos.
Airtial'e 6.-Il est interdit de distribuer aux plIanteurs des grains
de coton autres que cellTes d'ont l'eriploi a fin de plantation est autorise
par le S.NJP.A. et E.R.
Article 7.-Toute infraction a l'un des articles du present arreti
sera punie conformn6ment .aux articles ler. de la 1'oi du 2 juidllet 1933
et 9 du drcret-loi du 30 Septenibre 1935, selon le cas.
Artildle 8.-Les Agronomes et Agients agricoles du S.N.P.A. et E.R.
sont charges de l'executio.n des dispositions du present arrete, avec
le concours de la Garde d"Hailti, dies autoriit6s donani6res et des agents
de I'Administration Gen&rale des Gontributions.
Artiole 9.-IIs dres'seront proces-verbal de toute infraction au pre-
sent arr6t6 et fieront parvenir leur proces-verbal, par la voie la plus
rapide, au juge de Paix competent, aux fins die poursuite et de l'ap-
plication 6ventudlle des peines pr6vues centre le contrevenant. Ex-
p6diition du jugement sera d6livre gratuiteirnent a i'Agent agricole
qui aura dressi6 le proces-verbal.
Article 10.-11s scelleront, au moyen de leur cachet, les lots de
coton donnant lieu A la contravention et ces lots ne seront dlisponibles
qu'apris decision de justice.
Article 11.-Sur jugement de condemnation, les lots ainsi retenus
devront etre reconditionnes avant d'etre remis en circulation.
Article 12.-Le bris non autorise des cachets apposs sur un lot
de cotton retenu par un agent verificateur constituera une infraction
au present arrit6 et sera puni oommle tellle.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Article 13.-Le present arret. abroge tons arrests o.u dispositions
d'ar.reti qui y scnt con'traires, et il sera public et execu\lt a lia dili-
gence des Secrdtaires d'Etat de l'Agriculture, de l'Intrieu.r, des Fi-
nances, du Commerce et de la Juslitice, chaoun en ce qui le conice'rne.
Donn, au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Janvier 1936, An
133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture: EDME MANIGAT
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: MLONT-ROSIER DEJEAN




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les arviclcs 35, 45, 46 et 49 de la Cosnstitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Odtob,re 1881 sur les Conseils
Cormlniunaux;
Consid6ran.tque le mandate des Admiinistrations Colmniunalles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Gonsid:rant qu'il, y a lieu en attendant que 1'es Administratio'ns
locales des Commune's soicnt institutes confornmement aux dispositions
ccnstitutionnelllel -de pourvoir i la formation d'une Commnilssion
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections les interets de
la Commune, d'Aquin ;
Sur le rapport du Secretaire'd'Etat de ;l'Intirieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Brennus Gourdet, President,
M.artil Saint-Jacques et Em6lius Anglade, Membres,
est charge de girer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune d'Aquin
Article 2.-Le present Arritk sera public et executL a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'In.dpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS





BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articlles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu les articles 31 et 32 de la Loi ,du 6 Odtoobre 1881 sur les Conseils
Con1munaux;
Con'sid6ran:t que le mandate des Adiministrations Cnmiolun, les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consiid6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Adimini.stratio.ns
locales des Commune's soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnellles de pourvoir a la formation d'une Commission
Conmmunale pour girer jusqu'aux prochainmes electionn lies int&erts dle
la Commune de 1'Asile;
Sur le rapport du Secrktaire d'Etat de :l'interieur;

ARRETE:
Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Raguel- Labissiere, President,
Horace Mlri:seau et Nclmnura Marcel, Memfibres,
e-st ch.argee de gerer jus'qu'aux prochaines elections le's int6rets d;e la
Commune de l'Asile.
Article 2.-Le present Arr&ete cra public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de I'lnterieur.
Donne au Palais Na;tional a Port-au-Prince. le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Intirieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Odtolbre 1881 sur les Conseils
Comnmunaux;
Conisid6ralit que le,mandat des Administrations Comlijiunuale_ prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consi:d6rant qu'il y a lieu en attendant que les Adminiistrations
locales des Communes solent institute's conformemen't aux dispositions
constitutionnelles -ide pourvoir a la formation d'une Comlmissiion
Communale'pour g6rer jusqu'aux prochaines elections 'lies interets die
la Commune des Cayes;
Sur le rapport du Secr.etairie'd'Etat de 1'Inite ieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Joseph Benoit pere, President,
Diogene T.hiard fils et Dieuveuille Simon, Membres,
e.st ch,argee de gerer jus'qu'aux prochaines elections le's interitsi d:e la
Commune des Gayes.
Article 2.-Le present Arr&it sera public et ex&cut- a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Intrieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Gonstitution;
Vu dles articles 31 et 32 de la Loi du 6 O'toibre 1881 siur les Conseils
Comlmiunaux;
Consid&rant 'que le ymandat des Aidministrations Co'mmunales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consilderant qu'i.l y a lieu en attendant que lies Adhminiistrations
locales des Commune's soiient institueees conformiment aux dispositionns
constitutionneliles -de pourvoiir : la formation d'une Cosmimission
Communale pour g6rer ijusqu'aux prochainies elections les int6rits de
la Commune de Gamp-Perrin;
Sur le rapport du Secretaive .d'Etat de l'Intertiieur;
ARRETE:
Article lor.-Une Commission form.e des citoyens:
Lanoze Daguillard, President,
Borel Boisrond et Johannis Guillaume, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


e.st ch,argee de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Camp-Perrin.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secr:taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octto'bre 1881 sur les Conseils
Coiumunaux;
Con'sid6rarit rque le mandate des Administrations Comrmunales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'i.l y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soilent institutes conformmient aux dispositions
constitutionnelles -de pourvoir a la formation d'une Commission
Conimunale pour g6rer ijusqu'aux prochainies elections les interkts de
la Commune de Cavaillon;
Sur le rapport du Secretaive d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:


Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Paulkus Duverseau, President,
Raynal Ri'v6te et Luc Smarth, M.lemlbres,
e-st Chargee de grer jus'qu'aux prochaines electionss les
Commune de Cavaillon.
Article 2.-Le present Arrite sera public et ex6cut6
du Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9
An 133eme de l'Independance.


interests de la

a la diligence

Janvier 1936,


STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution:
Vu des articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocrtobre 1881 siur les Conseils
Conmiunaux;
Co.nsid6rant que le mandatet des Admini stratio ns Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consiid6rant qu'i.l y a lieu en attendant que Iles Adiministrations
locales des Communes soiient institute's conformement aux dispositionns
constitutionneltles -die pourvoir a Ia formation d'une Conmmnission
Clnm.nunal pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections lies int6rets die
la Commune des C6teaux;
Sur Ie rapport du Secretaire d'Etat de l'IJnt6iieur;

ARRETE:


Article ler.-Une Cllinmissiokn fo.rme des citoyens:
M. Claude, President,
0. Joint et C. Dorismond, Memjbres,
est charge de g6r'er jus'qu'aux proichaines elections le's
Commune des C6teaux.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cute
du Secretaire d'Etat de 1'Intdrieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9
An 133&me de 1'Indipendance.


inmt6rit; de la

a la diligence

Janvier 1936,


STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu *les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 siur les Conseils
Gommunaux;
,Consid6ranit que le mandate des Aldministrations Conmmuna'les prend
fin le 10 Janvier 1936;





BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que bes Administrations
locales des Communes soient instituees confo.rmment aux dispositions
constitutionneliles -,de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rits de
la Commune de Todbeck;
Sur Ie rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
F. Latour. President,
Deronceray fils et R. Alexandre, Membres,
est cihiarg6e de g6r.ers jusfqu'aux prodhaines 1lemctions9 'es intt6rts de la
Commune de Tortbeck.
Article 2.-Le present Arreit sera public et ex6cut6 la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a: Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Miles articles 31 et 32 de la Loi idu 6 Ootobre 1881 stur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le,mandat des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;
Gonsid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Admiinistrations
locales des Communes sodent institutes conformemen-t aux dispositions
constitutionnelles -de pourvoir a la formation d'une Comlmission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections lies int&rits de
la Commune de la Cahouane;
Sur 1e rapport du Secretaire ,d'Etat de 1'Int6eineur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form'e des citoyens:
Kavanac Cator, President,
Clitus Lajoie et Prudent Cherestal, Memlbres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


est charge, de g6rer jusqu'aux )prIcliaines elections les interets de la
Commune de la Cahouane.
Article 2.-Le present Arr&et sera public et ex6cut. a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133mre de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu ,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocbtobre 1881 sur les Conseils
Comnmunaux;
Con:sid6ratit que le mandate des Aidministrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Gonsid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Adlministrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneliles -de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune des Anglais;
Sur Ie rapport du Secr6taine d'Etat de l'Lnte6ieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Georges Dufanal, Pr6sident,
Antoine Pigeol et Macule Pierre-Frangois, Membres,
est charge de g&rei jusqu'aux iprochaines 61.ections les int&rets de la
Commune des Anglais.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133rme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu ,les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Commiunaux ;
Consid&ranrt que le mandate des Administrations Con-runiles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administrations
locales des Commune's soient institutes conformement aux dispositions
constitutionneliles -ide pourvoir a la formation d'une Connmission
Communalc pour g6rer jusqu'aux prochainies elections lies interkts d'e
la Commune de Rodhe A Bateau;
Sur Ie rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6vieur;

ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Edouard Bois, Prisident,
Cornei'lle Tessons et Dumornez, Menibres,
est charge de gerevl jusqu'aux iprochaines elections les int&rets de l.a
Comnmune de Rodhe a Bateau.
Article 2.-Le present Arrite sera public et ex6cut6 a. la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oatobre 1881 sur les Conseils
Commiunaux;
Conisid6rarit que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu-en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Connimission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections lies inter&ts d'e
la Commune de Saint-Jean du Sud;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6tieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Dessources Loubeau, President,
Bernard Jeune et Louis Bryone, Membres,
est charge de g6rer\ jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Saint-Jean du Su'd.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et ex6cut.6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu'les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Comni.unaux ;
Consid6ranit que le mandate des Administrations Cormmunailes prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'i! y a lieu en attendant que 1'es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelIles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pour g6rer jusqu'aux prochaines elections lies interits de
la Commune de Chardonnieres;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6ruieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission fo.rmee des citoyens:
.,,... . J. M oraille, Pr6sident,
A. Michel et A. Moussignac, Menmbres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


est charge de g6rerjusqu'aurx prochaines elections les interets de la
Commune des Chardonnieres.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int&rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de ,l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu miles articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Conmunaux;
Consid6ran:t que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de Saint-Louis du Sud;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6vieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formne des citoyens:
L. Henriquez, President,
M. Nicolas et L. Janvier, Membres,
est charge de gerer jusqu'aux 'procha'ines elections les int&rets de la
Commune de Saint-Louis du Sud.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cut, a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince. le 9 Janvier 1936,
An 1336me de 1'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le Dr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






24 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant ique le mandate des Administrations Communa-les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Comnmission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines 61ections les interits d'e
la Commune de Dame-Marie;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6vieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Raphall Loiseau, Pr6sident,
Gr6vy Jean-Pierre et Murat Dardignac, Membres,
est charge de g6rer jusqu'aux ,prochaines elections les interets de la
Commune de Dame-Marie.
Article 2.-Le present Arrkt6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils
Conmmunaux;
Consideranit que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que 'es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Conmmission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune de Port-Salut;
Sur le rapport du Secretaire .d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commnission form.e des citoyens:
Alphonse Delxineau, Pr6sident
Leclerc Ganthier et Frank Darbouse, Membres,
est charg'ee de g6rer jusqu'aux iprochaines elections les int&rets de La
Commune de Port-Salut.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu ,les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Adiministrations Communarles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Adiministrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de Tiburon;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Intenieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission forni6e des citoyens:
Pascal Jean-Baptiste Jeune, Pr6sident,
D6mosthine Cadet et J. Alcindor, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


est charge de gerer jusqu'aux ,prochaines elections les intr&ts de la
Commune de Tiburon.
Article 2.-Le present Arrite sera public et excut6 a a diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant 'que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir a la formation d'une Comnmission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections les intr&ets de
la Commune de Pestel;
Sur le rapport du Secr6taire .d'Etat de l'Intenieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Comnnission forme des citoyens:
Viilnor Antoine, President,
Raphael Basille et Jules Picot, Membres,
est charge de g6rer, jusqu'autx prochaines elections s eles int6r&ts de la
Commune ide Pestel.
Article 2.-Le present Arr&te sera public et ex&ute Ja diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de ,'Ind pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant ,que le mandate des Administrations Colmmuna'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considrant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvo-ir a la formation d'une Commnission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochainers elections les intrkits d;e
la Commune 'des Abricots;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Intieieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission fo.rmee des citoyens:
Abner Jean-Baptiste, President,
Joseph Mignon et Cattegrain Synus, Membres,
est chargee de gerer jusqu'autx ;prochaines 1:ections miles int6irets de la
Commune des Abricots.
Article 2.-Le present Arrfte sera public et execut6 la diligence
du Secr6taire d'Etat de l1'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de il'Inidpen.dance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 siur les Conseils
Comlmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformemen't aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communuale pour g6rer jusqu'aux prochaine's elections les int6rets de
la Commune de Marigot;
Sur le rapport du Secritaire d'Etat de l'In'tenieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission formne des citoyens:
Berefort Gousse, Pr6sident,
Luc Rousseau et Imines Henry, Membres,
est chargee de gerer jusqu'aux .procha'ines 'Iections lies interets de La
Commune de Marigot.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et excut6 a Ila diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Jannvier 1936.
An 133ime de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitution:
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 slur les Conseils
Comnmunaux;
Considerant ,que le mandate des Administrations Com'muna'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu- en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu aux prochaines elections lies interets de
la Commune des Irois;
Sur le rapport du Secr6tair.e d'Etat de l'Inter'ieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Rossini Balmir, Pr6sident.
Elveus Elv6 et Silvain Ddlingent, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


est charge de g6rer jusqu'aux .prochaAnes Ilections miles interets de lia
Commune des Irois.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cute a ila diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu lies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les,Conseils
Communaux:
Consid6ran:t que le mandate des Administrations Communa'lesprend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu -en attendant que 1ies Adiministrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnebles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochainles elections les int6erts de
la Commune de l'Anse d'Hainault;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'IJnterieur;

ARRETE:

Article ler.-Une' Comnmission form.ee des citoyens:
Marius Jean, Pr6sident,
Alexandre Polysica et Emmanuel Leveque, Membres,
est charg'ede grer' jusqu'autx proch.aines Ole'ctions les int6erts de la
Commune de l'Anse d'Hainault.
AMticle 2.-Le ipr6sent Arrte6 sera public et ek6cute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Pal.ais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Com'munaux;
Consid6rant que le mandate des Adiministrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient institutes conform.ment aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune de J6remie;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6pieur;

ARRETE:

Article ler.-Un-e Comimssi'on form6e des citoyens:
Joseph Lh6risson, Pr6sident,
Fritz Allen et Joseph Henry, Membres,
est oharg6e de g6rer( jusqu'aux iprodhai'nes leections le:s int&rets de la
Commune de Jer6mie.
Article 2.-Le p.rsent Arrit6 sera public et e'xecu.t a la diligence
du Secr6taire d'Etat ide 1'Int6rieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de 1a Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 stur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que les Alnliiiitri ti:ili
locales des Communes soient institutes conform.nment aux dispositions
constitutionne!des de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections les int6rets de
la Conimune des Roseaux;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commiss.ioln form,6e des citoyes :
Joseph Jean-Louis, Pr6sident,
Dumarsais Etienne et Derosna Casimir, Membres,
ost charge de g6rer jusqu'aux .prochaines elections des int&rets de la
Commune des Roseaux.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cut6 A Ia l diligence
du Seoretaire d'Etat de l'Iintrieur.
Donned au Paliais N-ationa'l Port-au-Prince, le 9 Jan'vier 1936,
An 133eme de '1'Ind.6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45. 46 et 4- de la Constitution:
Vu '1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Con!sid6rant que le mandate des Administrations Communales prenc.
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux disposition's
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6.rts de
la Commune de Moron;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyen's:
Jocely Bonnet, Pr6sident,
Ls. Alexandre Balmir et Hercule Lherisison, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


cost clvirgt' de gerer jusqu'aux prochaines elections les interets, die la
Commune de Moron.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn au Pa'lais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de 1'Indipendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administiations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour' g6rer jusqu'aux prochaineis elections les int&rets de
la Commune de Petite Riviere de Nippes;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Pierre Antoine Erasme, Pr6sident,
Simon Jean Simon et Maurice Gaspard, Membres,
erst charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les intrets, de la
Commune de Petite Riviere de Nippes.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et executed 1a diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais N;tihinal a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 'les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les ,Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune des Baradires;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6nieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Planes Defills, Pr6sident,
Helvetius Bineau et Edgard de Bordes. Mei'lires,
est chargee de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets die la
Commune des Baraderes.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Prisident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution:
Vu'les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils
Conmmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
i'l.ca;ls des Communes soient institutes conforminment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections 1es interets de
la Commune de l'Anse-a-Veau;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form.e des cito3 e:s:
Joseph Maignan fils,Pr6sident,
Justin Malebranche et Elie Cadet, Membres,
(,3t charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les interets, die la
Commune de l'Anse-a-Veau.
Article 2.-Le present Arret -Lra public et execute a la d:iigence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur.
Donne au Palais Natioiial a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesiConseils
Commu.naux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administrations
locales des Communes soient institutes conformimeent aux dispositions
constitutionnelies de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections 1es intrrits de
la Commune ide Petit-Trou de Nippes;
Sur le rapport du Secretair.e d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
D&cimus Fequ.iere, Presildent,
Michel Leblanc et Aristomene Piquant, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


cst charge de g6rer jus'qu'aux prochaines electionss les int6r&ts de la
Commune de Petit Trou de Nippes.
Article 2.-Le present Arret& sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu ies articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considrant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochainies elections les interets de
la Commune de Plaisance;
Sur le rapport du Secr6tair.e d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form-e des citoyens:
Th6mistocle Saint-Louis, Pr6sident,
D6Ilomlbard Narcisse et Emmanuel Louis Charles, Membres,
est charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int&rets, de la
Commune de Plaisance.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cute A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Don'n6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Intrieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
ConsidBrant que Ie mandate des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considrant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir A la formation d'une Commission
Commnunale pour gerer jusqu'aux prochaines elections les int6rets de
la Commune de Leogane;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Intvrieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Georges Kernizan, President,
Ludovic Ponce et Attiulus Pau'l, Membres,
cost charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets d:e la
Commune de LeogAne.
Article 2.-Le present Arr&et sera public et ex6cut6 A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind.pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les-Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES 37

Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int&6rts de
la Commune de Petion-Ville;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Luc Lacrete, President,
Eugine Duval et Glairvius Louis, Membres,
est chorg&e de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rsts de la
Commune de P6tion-Ville.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Intrieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de Ia Loi du 6 Octobre 1881 stur les Conseils
Communaux;
Consid6rant fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communalq pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de la Croix des Bouquets;
Sur le rapport dti Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form&e des citoyens:
Charles Mothersil, President,
S. Pierre et Atelus Ballan, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


c'st charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets, die la
Commune de la Croix-des-Bouquets.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133ime de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux ;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa;les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu en attendant que les Ad:ministrations
locales des Communes soient institutes conformiment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Communie de l'Arcathaie;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Inte.rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Legrand Pierre, Pr6siident,
Dieudonni Charles et Louis Mirviille, Membres,
cist charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les inteirts, de la
Commuine de 1'Arcahaie.
Article 2.-Le present Arr&et sera public et ex&cut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


AR R E T E

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consi.drant qu'il y a lieu -en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir A la formation d'une Commission
Communal. pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets die
la Commune de Cabaret;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Alphonse Supplia, Pr6sident,
Teres Bien-Aimi et Cesar Lahens, Membres,
*st charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les interits, die la
Commune de Cabaret.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais Natioiial a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pouil gerer jusqu'aux prochaines elections les intrrits de
la Commune de Cayes-Jacmel;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Emmanuel Alvarez, President,
Modli're Janvier et Dacius Alphons.e, Membres,
,est charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets, die la
Commune des Cayes-Jacmdl.
Article 2.-Le present Arreit sera public et ex6cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133m.e de I'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de C6tes-de-Fer;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form.e des citoyens:
Jiermie Latortue, Pr6sident,
Marcdilus Narcisse et Castel Buteau, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


,cot charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de C6tes-de-Fer.
Article 2.-Le present Arret6 sera publiC et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133emne de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux ;
Considerant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institudes'conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale. pour g6rer jusqu'aux prochaines elections; les interits de
la Commune de Bainet;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Christian Adrien, Pr6si'dent,
Lamenais Pelage et Florian Marseille, Membres,
est ch.arg6e de gerer jus'qu'aux prochaines elections les intrkts, die la
Commune de Bainet.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex&cute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133ime de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6menet aux disposition's
constitutionneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rets de
la Commune 'de Thomazeau;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Batraville Deniz., President,
Richard Romain et Pdlynice Pongnon, Membres,
ost charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int&6rts, die la
Commune de Thomazeau.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cut6 A la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Coimmunaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOfS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections 1es int&rits de
la Commune de Thomassique;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formie des citoyens:
Georges Cantave, Pr6sident,
Jean-Baptiste Dubuisson et Samson Ludger, Membres,
cst ch',rg6e de g-rer jusqu'aux prochaines elections les int6irts, de la
Commune de Thomassique.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex&cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donni au Palais National 5 Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133&me de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune de Lascahobas;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Intirieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Th6agine Rbnmy, Pr6sident,
Joseph Dubuisson et Raoul Bonnet, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


elst chargee de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Lascahobas.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int&rieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les Conseils
Crommunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid.rant qu'il y a lieu en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient institutes conforniment aux dispositions
constitutionnel,.es de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale peur g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de La Gonave;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Joseph Polynice, President,
M6cius Georges et Dusseck Sintus, Membres,
ecst chrarg6e de gercr jus'qu'aux prochaines elections les int6rits, de la
Commune de La Gonave.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Intirieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux ;
Consid6rant que Ie mandate des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections les int&rits de
la Commune de Kenscoff;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form&e des citoyens:
Andr6 Lamothe, Pr6sident,
Aurelien Antoine et Paul Guel:ce, Memlbres,
cst chearg(ie de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Kenscoff.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex&cute a Ia diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Intrieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant ,que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les .\liniistrationii
locales des Communes soient institLud1C conforlnnment aux dlp i, .itinn
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pcur g6rer jusqu'aux prochaines selections les interits de
la Commune de MiragoAne;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Alfred Tovar, President,
Clement Duval et Lionce Gousse, Membres,
east charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6erts, de la
Commune de MiragoAne.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133ime de l'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Cc mmunaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
(Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitiitioniic'l..e -de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections; les int6erts de
la Commune de Grand-Goave;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Cic6ron Chery, President,
Louis Mi'lord et Fl6ix D6jean, Memibres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


eost charge de g6rer jus'qu'aux prochaines 61ections les interets, de la
Commune de Grand-Goave.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu l1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesiConseils
Cclmmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il v a lieu en attendant que 1Ies Administrations
locales des Communes soient institutes c. nf '.rmnicCnt aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir la formation d'une C nlliis-in.
Communale pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rts de
la Commune de Petit-Goave;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission forme des citoyens:
Maurice Ch6riez, Pr6sident,
Docteur Ludovic Rigaud et Ernest Jean-Louis, Membres,
est charge de g6rer jnusqu'aux prochaines elections les interets d(e la
Commune de Petit-Goave.
Article 2.-Le present Arrite sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National .a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133nme de l'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la C('ntitution;
Vu 1-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu --cn ,tttnilant que I's Administrations
locales des CcmmIniin. soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commissiojn
Communale peur gClTer jusqu'aux prochaintes elections 1ies interets de
la Commune de Grand-Gosier;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'In.terieur;

ARRETE:

Article ler.-Une' Commission formee des citoyens:
Deveze Estriplet, President,
Octavin Barjon et Hercule Thimotee, Membres,
e'st chiarg6e de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les interits, die la
Commune de Grand-Gosier.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex&cut at la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1-es articles 31 et 32 de la Loi du 6'Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Cons.id6rant que le mandate des Administrations Communa4es prend
fin le 10 Janvier 1936;





BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Adliniliti atiiin-
locales des Communes soient institutes c inf ,rmnll' ii aux disposition's
constitutionneHles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections Ies interests de
la Commune de Thomonde;
Sur le rapport du Secr.6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission fornee des citoyens:
Beaubrun Br&ville, 'Prsident,
Cinous Brizard et No6 Francine, Memblr-,
ost charg- e de grer jusiqu'aux rochliain'-. elections les int6r&ts de la
Commune de Thomonde.
Article 2.-Le present .\rr&et sera-publi6 et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pre2,icknt:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JIl. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la C'l-ittitutin;
Vu -es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesC',.,-.,ii
Communaux;
C'n "-;lraullt '1 le mandate des /,,lu ini .i C"',iin .u ,-1., prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que les A\iluinui-tra.;ions
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
c,'nsiititti, nn,.-l..-o-de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour gerer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la C 'linlunl de Grand-Bois;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Intericur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission f' rn l', dc. .it,,yn,:
Dieudonne Duperval, President,
Salomon Nicolas Sanon et Auguste Pol6mon, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


cost charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Grand-Bois.
Article 2.-Le present Arriet sera public et execut6 a. la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133ime de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils.
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Comimuln-les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformiment aux dispositions
constitutionneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interts de
la Commune de Savanette;
Sur le rapport du Secr.etaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form.e des citoyens:
Ramil Montero, President,
Exantus Noisette et Iissa-, Dubuisson, Membres,
ecst charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rits de la
Commune de Savanette.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de I'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseil!
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communailes prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid'rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutlonne.,les de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, I cur g6rer jusqu'aux prochaines elections, les int&rkts de
la Commune de Beliladere;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur;

ARRETE:


Article ler.-Une Commission forme des citoyens:
Samueil Ravix, President,
M. Joly et R. Supplice, Membres,
e'st charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les
Commune de Belladere.
Article 2.-Le present Arr&et sera public et ex&cut.6
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
DonnI au Palais National a Port-au-Prince, le 9
An 133eme de l'Ind6pendance.


int6rits, de la

a la diligence

Janvier 1936,


STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLrTIN DES LOIS ET ACTES


C i-i1dr,ant qu'il y a lieu-en attIend ant que ltes Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir ai la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections! les interets de
la Commune de Hinche;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Ernest Mailary, President,
Antoine Bonbert et Rodriguez Alexis, Membres,
est, chargee de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets. de la
Commune de Hinche.
Article 2.-Le present Arr&te sera publ.i et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133&me de 1'Ind6pendance VC
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid&rant que e me andat des Administrations Communa'les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneliLes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pcur gerer jus.qu'aux prochaines elections ) les interits de
la Commune de Cerca-da-Source;
Sur le rapport du Secr.taire d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
SNapoleon Previl, President,
Monnier Alexandre et Darhlus Jean, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


csti chlarg6e de g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Cerca-la-Source.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execut a. la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133nme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 s.ur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneY!,.s de pourvo:r a la formation d'une Commission
Communale, pcur g&rer jusqu'aux prochaines 6-lections) lies interits de
la Commune de Saut d'Eau;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Lothaire Jeannot, President,
Sinimon Ciceron et Samson Valliere, Mlembres,
,st charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Saut-d'Eau.
Article 2.-Le present Arrite sera public et ex6cut6 A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Conmmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales pren'd
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour g-rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune de Maissade;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyen's:
Fontanges Arnoux, President,
Miguel Raphael et Daniel Louiis Charles, Membres,
est, charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int&rits de la
Commune de Mai ,sade.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execut i la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que ,es Administration-s
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnel'es de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de St.-Michel de 1'Attalaye;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Luc Brizart, Pr6sident,
Samuel Birmingham et Timoleon Le Sage, Membres,
icst cha.rg6e de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets de la
Commune de Saint-Michel de l'Attalaye.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur.
Donn6 au Palais Natiiinal a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu l1es articles 31' et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881. sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations CommunalIes prend
fin le 10 Janvier 1936;
Co.nsid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
oinsitittiitiinniclles -de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale; pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de SaJltrou;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Lelio Luc, President,
Odiilon Frangois et Marcel David, Memlbres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


c,;t cliarge e e grer jusqu'aux prochaines elections les inter&ts die la
Commune de Saltrou.
Article 2.-Le present Arretk sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
)onne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881-sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que lIes Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnel~tes -de pourvoir 'a la formation d'une Commission
Commu-nale, pcur g-6rer jusqu'aux prochaines electionsi les intr&ts de
la Commune des Anses-a-Pitres;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Wallens Michel, President,
Sobner Jean et H. Desenclos, Membres,
csst charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections 1.es, interets de la
Commune des Anses-a-Pitres.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et ex&cute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Don.n6 au Palais Naitional a' Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133B me de l'Ind.pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secritaire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881sur les Conseils
Communaux; .
Considerant que le mandate des Administrations CommunaIles prend
fin Ie 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6nient aux dispositions
constitutionneliles de pourvoir i la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaintes 61ectionsi les interets de
la Commune ,de Bonbon;
Sur le rapport du Secretair.e d'Etat de 1'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Lubin Charles, President,
Eward Germain. et Lutccne Lacoude, Membres,
cest charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Bonbon.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute I la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionne:lles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, pour gdrer jusqu'aux prochaines elections les inti:rts de
la Commune de Grande-Saline;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Alexandre Dorvall, President,
Saint-Louis D6sir et Georges Gui:llaume, Membres,
c.st charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections 1es intierts de la
Commune de Grande-Saline.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cute A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donned au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu ics articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les' Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes -de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections les interits de
la Commune de Verrettes;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formte des citoyens:
Estilus Estimn, President,
Amilus Chrysostome et Jean-Baptiste Dominique, Membres






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


cLst charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rits de la
Commune de Verrettes.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Pal-ais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133Rme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881. sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communa!les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pcur gerer jusqu'aux prochaines elections les int6rets de
la Commune de Saint-Marc;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Joseph Martel.ly, Pr6sident.
Crescent Jean-Baptiste et 16once Augustin, Membres,
csts cha.rg6e de gerer jus-qu'aux prochaines elections les, intrets de la
Commune de Saint-.larc.
Article 2.-Le present Arriet sera public et execute a l1a diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Pa'lais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133Rme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Otrlbc 1881 sur les' Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administration.s Comnmunalles prend
fin Ie 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu --en ttn..nl;it que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelLes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale pour girer jusqu'aux prochaines 6lectionsi les int6rets de
la Commune de Dessalines;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Rolilin Cadet, President,
Eliodore Pierre et Lafortune Jean-Philippe, Membres,
cst charge de gerer jiusqu'aux prochaines elections les, intre&ts de la
Commune de Dessalines.
Article 2.--Le present Arrete sera public et ex6cute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133emc de 'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les-Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administratio.ns Communialles prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que l1es Administrations
locales des Communes soient i.nstituees conform6ment aux dispositions
constitutionneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communalei pour g&rer jusqu'aux prochaines elections) les interets de
la Commune de Chantal;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Felix Jean-Philippe, Pr6sident,
Louis Lubin et Duc6homme Delp&che, M'embres,
cu't charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections l'es, interits de la
Commune de Chantal.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 461et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les'Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Colnmnliiinujls. prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformnment aux dispositions
constitutionnellIes de pourvoir ax la formation d'une Conlmmission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elctionsi Ics interits de
la Commune de La Victoire;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Th6rencius Sontonax, Pr6sident,
Marion Jasmin et Alcim6 Charmes, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


c'st Lhi i g t de gc.i jus'qu'aux prochai.l m lectins l i interests de la
Comninune de La Victoire.
Article 2.-Le present Arrete sera public ct execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Iiitcriruir.
Donni au Palais Nattiiial a P'ort-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133&me de I'Ind6pendancc.
STENIO VINCENT
Par le Pr.sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46.et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les' Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin ile 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes confornmiment aux dispositions
constitutionnelILes de pourvoir A la formation d'une Commission
ConmmunaleI pcur g~'(er jusqu'aux prochaine:s elections, les intlrets de
la Commune de La Chapelle;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formne des citoyen's:
Rent6 S6v~re Jeune, President,
Phileau Pivat et Gravy Fortune, Membres,
est charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les, int6rets de la
Commune de La Chapelle.
Article 2.-Le present Arr&te sera public et execute a Ia diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince. le 9 Janvier 1936,
An 133nime de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Comllmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations C lminluii.'.'lc prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneMles de pourvoir t la formation d'une Commission
Communale, pcur girer jusqu'aux prochaines elections; les interests de
la Coimmiune des Gonaives;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des c.it .yen:
Philippe Chatelain, President,
Jacques 11.ru.-chrdy et Jean-Baptiste Chatelain. M.llnres,
ost chargee de g.rr jus'qu'aux prochaines lt ctinii les interests de la
Commune des Gonaives.
Article 2.-Le present Arrcte sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'IIll 'i.nl:,iic.
STENIO VINCENT
Par le IPrsident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la C'0n-ttituti.n1
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mnandat des Administration.s Communalles prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionneldces de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour gerer jusqu'aux prochaines elections) les interets de
la Commune de Port-de-Paix;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6e de:s citoy crs:
Dieudonne Legros, President,
Ernest Sylvain et Manfred Poitevien, Membres,
ist charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les interets, de la
Commune de Port-de-Paix.
Article 2.-Le present Arrete scra public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donne au Palais NXtioii.l /a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les'Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Commnunadles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que ies Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnel-les de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, pour gc',n- jusqu'aux prochaines' electionsi les interits de
la Commune de Bassin-Bileu;
Sur le. rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Alfred Vincent, President,
Josaphat Norvil et Ged6on Gargon, Membres,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


(4st charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Bassin-Bleu.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute i la diligence
du Secritaire d'Etat de I'Interieur.
Donne au Palais Natinial a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JIH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Cintituti, ii
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les/Conseils
Comnmunaux;
Consid6rant que le mandate des Admini.stratio.ns Conmiiumiia'lcs prend
fin Ic 10 Janvier 1936;
Consid-erant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections' les'intrrits de
la Commune de Gros-MNhirnL;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Cnlmi-mnis-i!l frlmnc. des citoyens:
Tertulien Tdlson, President,
Vilia R6gnier et Dieudonn- Toussaint, Membres,
est chargee de g6rer jus'qu'aux prochaines elections 1.es interets de la
Commune de Gros-Morne.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les,Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations C, in-munii-les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1,es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communal! pour gircr jusqu'aux prochaines selectionsi les'inte-kts de
la Commune de Terre-Neuve;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Ramyre Jean-Baptiste, Prisident,
Dacius Eugene et Finelon Toussaint, Membres,
etst charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interct de la
Commune de Terre-Neuve.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution:
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des. Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu-en attendant que 1es \d~liniiistiat io.ns
locales des Communes soient institutes conformnment aux dispositions
constitutionneldes,- de pourvoir a la formation d'une Commission
Communalei pour gerer jusqu'aux prochaines elections} les'int6rets de
la Commune de Jean-Rabel;
Sur le rapport du Secr6tairie d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
D6cius Jean-Fros, President,
Salomon Lucas et Ch6rubin Snatus, Membres,
_st charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les interets, de la
Commune de Jean-Rabel.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133mie de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les, Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administratio.ns Comimunales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, pour g&rer jusqu'aux prochaines election' l.es int6rits de
la Commune du Mole St.-Nicolas;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Intirieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Massillon Frangois, President,
Juiles Semexant et Aremus Louissaint, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Lcst charge de gercr jusqu'aux prochaines dlctiln, les interts, de la
Commune du Mole Saint-Nicolas.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute a Ia diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donni au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133mlne de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
C'.,mmunan ;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations
locales des Communes soient institutes conformiment aux dispositions
constitutionnelles de pourv,'ir a la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections; les intreits de
la Commune de Baie de Henne;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'In.trieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Philippe Champagne, Prsident,
Louis Jean-Baptiste et Dasno Thelus, Membres,
c'st chbargee de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets de la
Commune de Baie de Henne.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence..
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT-
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH.'TITUS '






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu l1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales d-es Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitut.onneles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communaule, I( ur gerer jusqu'aux prochaines elections' 1les int&rets de
la Commune de l'Anse-a-Foleur;
Sur Ie rapport du Secrdtaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:


Article ler.-Une Commission former des citoyens :
Josue Pierre, President,
B. Brisson et J. Dultio, Meembres,
tst charge de g6rer jus-qu'aux prochaines elections les
Commune de 1'Anse-.-Foleur.
Article 2.-Le present Arritk sera public et ex6cut6
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9
An 1336me de 1'Iill.l, ii'l.n1 ..


interets, de la

a la diligence

Janvier 1936,


STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitution;
Vu l1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communaies prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il v a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes confornimment aux dispositions
Ciistitill ti1ell v-de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale4 pour g6rer jusqu'aux prochaines lcctiiions les int&rets de
la Commune de La Tortue;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Fernand Hindrick, President,
Degresse Telfort et Fortund Guillaume, Memibres,
est charge de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6r&ts, de la
Commune de La Tortue.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cute A la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Pal-ais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de I'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur le. Conseil.
Conlmm1ulnaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communaules prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid.rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
cn'titutilnnl-lles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communalef pour gerer jusqu'aux prochaines elections; les int6rits de
la Commune de Grand-Bassin;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission form.6e des citoyens:
Jean-Baptiste Jean-Charles. President,
Polidor Daniel et Napoleon Jean-Baptiste, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


est charg-e de gerer jusqu'aux prochaines elections les int6rets de la
Commune de Grand-Bassi.n.
Article 2.-Le present Arret6 sera public e eexecut6 ,I 1,a diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Int&rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Commulnaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Com'munales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Con.siderant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
CI IntitiLIIIninelles1 de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale( pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de Saint-Louis du Nord;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formne des citoyens:
Tertulien Beaubien, President,
Leblanc Vincent et Mathieu Moyot, Membres,
est charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les interits de la
Commune de Saint-Louis du Nord.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et execut6 A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National i Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Comnmunales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid&rant qu'il y a lieu --en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
ci ititutiuiinllcles-de pourvoir a la formation d'une Commission
Communnalq pcur gerer jusqu'aux prochaines elections; les interits de
la Commune de Ranquitte;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Intirieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyen's:
Turenne Salomon, President,
D. J .-phl et S. MI. Santel, Membres,
etst chiarg6e de gerer jus'qu'aux prochaines electionss les interits de la
Commune de Ranquitte.
Article 2.-Le present Arrfet sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int&rieur.
Donn6 au Palais Natiiial a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les,Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales' prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir i la formation d'une Commission
Communale( pcur gerer jusqu'aux prochaines elections; les interets de
la Commune de Mont-Organis6;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE: ,

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Berthelus Codio, Pr6sident,
Jh. L. Grandisson Eugtne-et Frangois Saint Vil, Membres,
cist chlarg6e de g6rer. jus'qu'aux prochaines elections les int6rets de la
Commune de Mont-Organis6.
Article 2.-Le present Arrit- sera public et ex6cut6 l a diligence
du Secretaire d'Etat de l'lntirieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JHI. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesConseils
Communaux; .:
Consid6rant que le mandate des Administrations Communailes-prend
fin l 10 Janvier 1936;
Co.n.sid&rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitu-tionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission'
Communale pour gerer jusqu'aux prochaines elections les intrets de
laiCommune de 1'Anse-Rouge;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int&rieur;
ARRETE:

Article ler.-;Une.( omnmissioi former des citovens:
Cic&ron Jean-Jourdain, President,
Andc'i;Destin et Joseph Lecoin, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


tst, chirgee de gerer jusqu'aux prochaines elections les interfts de la
Commune de l'Anse-Rouge.
Article 2.-Le present Arrite sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
D))onn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




'ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu .es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les.Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communiaes prend
fin le 10 Janvier 1936;
Con.sid.erant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions
constitutionnelltes -de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pcur, gerer jusqu'aux prochaines elections; les interets de
la Commune de Fort-Libert6;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Carre Leconte, Pr6sident,
Grandisson Eugine et Ernest Fil.s-Aim&, Membres,
(_stt cliarg.e de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rits de la
Commune de Fort-Libert6.
Article 2.-Ie present Arret6 sera public et ex6cute A la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donni an Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int&rieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 str les-Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communaales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneMles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pcur g6rer jusqu'aux prochaines 1,ections' les intirTts de
la Commune de Ouanaminnthe;
Sur le rapport du Secritaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Richard Elie Paul, President,
H616nus Jacques et Carmeus Dalembert, Membres,
est chlarg6e de g-rer jus'qu'aux prochaines elections les int6rets die la
Commune de Ouanaminthe.
Article 2.-Le present Arrkt6 sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133rme de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Commu.naux;
Consid6rant que le mandate des Admini.stratio.ns Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Co.nsid6rant qu'il y a lieu -en attendant que 1les Administrations
locales des Communes soient instituiees conformeienit aux dispositions
c Iiistituti'ill'n'lle. de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pcu'r g6rer jusqu'aux prochaines elections les interests de
la Commune de Pilate;
Sur 1e rapport du Secretaire d'Etat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissionr formne des citoyens:
Charity Jean, Prdsident,
Emlile Bordenave et Fernand Jean Grill., Menibres,
estb charge de gerer jus'qu'aux prochaines 61ections 1es interits de ;a
Commune de Pilate.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et ex6cutde la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1331inee de 'Ilndlpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrktaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les.Conseils
Commnulnaux
Cini'ldiranlt que le mandat des Administratio.ns Comimunaqes prend
fin 1.e 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformiment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir i la formation d'une Commissio.n
Communale,' pour g6.rer jusqu'aux prochaines electionsi les inttrts' de
la Commune d'Ennery;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Jules Vernet, President,
Elius Province et LUtias Seraphin, Membres,






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


t(sti chargee de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interits de lEa
Commune d'Ennery.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execut6 a l1a diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Intirieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administratio.ns Conmmuniales'prend
fin le 10 Janvier 1936;
Co.nsiderant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformment aux dispositions
(lnl-tituti'Jnne.ic. de pourvoir a la formation d'une Commission
Cinmuniale' pcur gerer jusqu'aux prochaines electionstles interits de
la Commune de Marmelade;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRA'E:

Article ler.-Une Commission. form6e des citoyenes:
Phililppe Preval, Pr6sident,
Annebert Antoine et Agard Valcourt, Membres,
(is charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Marrmelade.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Intirieur.
Donne au Palais N;ttiinial a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46, et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communnaux;
Consid6rant que le mandate des Administration.s Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6meent aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pcu'r gerer jusqu'aux prochaines 6lectionsles interets de
la Commune de Dondon;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Colbert Antoine, President,
Fabre M6nard et Alcius Fenelon, Membres,
cist chiarg6e de gerer jus'qu'aux prochaines Iections les interets de la
Commune de Dondon.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le P'rsident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu tes articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communa.ux;
Considerant que le mandate des Administrations Conmmunaes prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1es Administrations
locales des Conmmunes soient institutes conformnment aux dispositions
c' II.-titiltii in-'1.'--de )pourvoir A la formation d'une Commission
Communal' pi( r gcrcr jusqu'aux prochaincs electionslIcs interets de
la Commune cu Borgne;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Ilterieur;
ARRETE:

Article lor.-Un-e Commission formee des citiellls:
Gab6lus Emmianuel, President,
Emile Allonce et D6metrius Michaud, Membres,
c3tt chi ilI. \de gCreir jus-qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune du Borgne.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute i Ia diligence
du Secretaire d'Etat de 'lInterieur.
Donni au 1'alais National a IPort-au-Prince. le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Indlependance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Sccretaire d'Etat de l'Intdrieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35,. 45, 46 et 4- de la C. 'nttituti., ;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesConseils
Commu.naux;
Considerant que e niandat des Administrationis Communa'les prenid
fin le 10 Janvier 1'.13,;
Considerant qu'il y a lieu-en attendant que les Administrationtl
locales des Communes soient institutes conformment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Conunission
Communale' p ur gi(' I jusqu'aux prochaines elections les interests de
la Commune de Quartier-.I ri ;
Sur 1d rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur:
ARRETE:
Article ler.-Une Commission f:rnc6e des citoyeivs:
Rigaud Pierrot, President,
Mesmin Euzebe et C61estin Fabien, Membres,






80 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

csit chirgee de g-rer jusqu'aux prochaines elections les 'interets de ha
Commune de Quartier-Morin.
articlee 2.-Le present Arrte6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais Na;tiniiail a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administratiornrs Communalles prend
fin eI 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que les Adminis:rations
locales des Communes soient institutes conformnment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale' pcur g6rer jusqu'aux prochainles electionsllies interets de
la Commune de Milot;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e de.s citoyens:
Salomon Jean, Pr6sident,
Moliere Michel et Valcius Etienne, Membres,
(st charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Milot.
Article 2.-Le present Arrite sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donln au Palais Nitriina al Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 3 5,45, 46 et 49 de la C n1tititittin;
Vu 1'es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Coinmunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations C' nliul.-,'l. -pvend
tin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformmnent aux dispositions
constittiionnel,:s de ptourvoir A la formation d'uMe Comlmission
Conmuniale' I( ur g rcrer jusiqu'aux procliaines (lcctioniil'es interests de
la Coniiune de Port-MIarg;,1;
Sur le rapport du Sc tILtain( d'Etat de 1'Interieur;

ARRETE:


Article lor.-Une Commission former des citoyen's:
Raymond Jeune, IPrsident,
Limpreville \liclnl et Dlumont Desrosier, .\ ill)bres,
c(s I chllrede de gi" r jlus'(qi'aux prochaines elections les interits h' 1:
Comnmune de Port-ALargot.
Article 2.-Le present Arrcte era ;,!i1 ,1' et execute t la diligenc,
du Secretaire d'Etat de I I Iltricur.
D)onll au IPalais National Pa Port-au-Prince, le 9 Janvier 1'63
An 133riel de I Ind.6pendance.
STENIO VIN( IF. Par le IPrsident:
Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS


3,


ARRETE

STENIO \VIN CENT
PRESIDENT DE LA RLPU' I ,'

Vu les articles 35, 45, 460 et 4) de la Constitution ;
Vu 1es articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Octobre 1,-'1 sur les~.C .i-,il
Communlaux;
Considerant que le mandat des Administrations CllllInun.:'le-I prend
fin le 10 Janvier 1936;


e







82 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

Considerant qu'il y a lieu --en C:itiL iii:ail que 1'es Administrations
iocalks des Communes soient instiitueis conforminmCent aux d.isl)ositions
clnstitut UtinnelEc de pourvoir i la foa rmation d'une C'omminssion
Communal pcrr -r ';ci ju qu'aux 1prochaincs elections les int&rets de
la Commune du Trou du Nord;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoe's :
Dumarsais Augustin, Pr6sident,
Aurele Salvant et Joseph Auguste, Mclimbit .,
(3st charge de g6rer jus-qu'aux pri,, lh.ir.'.-, elections les interest de la
Commune du Trou du Nord.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a la d ligence
du Secretaire d'Etat de l'Intrii. u:.
Doiin au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvic-r 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35,,45. 46 et 49 de la COn.titutin ;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1884 sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Communliales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, po-ur g(6:rt jusqu'aux prochaines elections les int&rkts de
la Commune de la Grande Riviere du Nord ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat d.e l'Int6rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Cmminssion former des citoyens:
Brice Pierre J6r6me, President,
Alt&s Guerrier et Joseph Jasmin, Mem'bres,






BULLETIN DES ILOIS ET ACTES


oscj charge de gerer jus'qu'aux proclaines elections les interets de la
Commune de la Grande Riviere du Nord.
Article 2.-Le present Arr&t sera public et execute A la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Don n an Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133ere e e l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le.Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la CG-tititutio;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les(Conseils
Comm 'a nux;
Considerant que le mandate des Anliiiii; : iti- Cmlllunl 1, prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1ees Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constituitonI1ncies -d. pourvoir i la formation d'une Commission
ConimuInale4 pciur gerer jusqu'aux prochaines elections les intr&ts de
la Commune de Limb ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formnie des citoyens:
Ajax Bazin, President,
Trasybule Pean et Prudent Fi6ix, Membres,
est) charge de g6rer jusqu'aux )prochaines elections les interets de la
Commune de Limb6.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cute a la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National B Port-al-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336nie de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Prbsident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la C.'n-tituti.nii;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la L.ni du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Co unlt.aux ;
Considrant que le mandate des Admini.strations Communales' prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformniment aux dispositions
c,,sltitutin ,-lllc1c de pourvoir a la formation, d'une Commission
Communalc pour g6rer jusqu'aux prochaines 6lections)les'interits de
la Commune de l'Acu:l du Nord;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formte des cit,\,',ls:
Alphonse Jean-Gilles, President,
Guilaume Dagobert et T6ligny Ciar -. \tMembrlrs,
cfst, charge de g-erer jus'qu'aux prochaines elections les int6r&ts de la
Commune de l'Acu.l du Nord.
Article 2.-Le present Arret6 sera publlie et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Intirieur.
Donn au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133&me de 1'Indcpendance.
STENIO VINCENT
Par le PrCi-idlen:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Admini.strations. Communales prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conforlmement aux dispositions
c,,ntitstiltutilcnelles -- de pourvoir a la formation d'unc Commission
Communalk I ( r g6rer jusqu'aux prochaines Alections les'intre&ts de
la Commune de Limionade;
Sur Ie rI .' ,rt du Secretaire d'Etat de l'Int&rieur;

ARRETE:
Article Icr.-- ne Commission formee des citoyens:
Edouard Pauld, President,
Lt on Caboton et N:I,1 l( Ii Jean-Iaipti-te einlr(. -,
est charge de gerer jusqu'aux prochaines elections les intCrets de la
Commune ee Limonade.
Article 2.-Le present .\rrete sera public et execute i la lailirnIIL.
du Secr6taire d'Etat de I'lntdrieur.
DonnIl au Palais National a 'ort-au-lrince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'lndcllndance.
STE-:[0) VINCF "T
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'lnterieur: JII. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1;.-1 sur les Conseils
Communaux;
C, n ld-ranllt que le mandat des Administrations Commur iles prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en I l i, 1 U! que 1es Administrations
locales des C(',inrih ,. soient institutes confornimeint aux dispositions
cidi-titutil?:l.b de i I.: a la formation Iune Commission
Communalef pcur gerer jusqu'aux prochaines 61, ti.,r les int0rets de
la Commune de la Plaine du ird;
Sur le ralppIrt du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:
Article ler.-Une C, lni-- ',n former des citoyens:
Thimoleon Michel. President,
Pom6ro Ouauche et D. Joseph Georges, Membres,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ct'q charge de g6rer jus-qu'aux prochaines (licti.i- les intirets de la
Commune de Plaine du Nord.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cut6 a 1a diligence
du Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur.
Donn6 au Pa'lais Natinal a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1336me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1es articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Comnmunales,prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que l1es Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Commulnale. pour g6rer jusqu'aux prochaines elections les int&erts de
la Commune de Vallieres;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
Valmir Louis, President,
Rom6 Pierre Georges et Metn. 1lli Bien-Aim6, Membres,
c Commune de Valli&res.
Article 2.-Le present Arret& sera public et execut6 a I1a diligence
du Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donne au Palais XN;tional ia Eort-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133mcn de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1ies articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conscils
Communaiux;
Consid6rant que le mandate des Administrations. Communales prend
fin ie 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1,es Administrations
locales des Communes soient institutes confornement aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communak4l pour gc.rr jusqu'aux prochaines elections les'int6rits de
la Commune de Perches;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission former des citoyen's:
D6saix Fil- \ime, Pr6sident,
Marius Saint-Jean et Luc Antoine, Membres,
cst, charge de gerer jus'qu'aux prochaines sectionss les int6rkts de la
Comnmune de Perches.
Article 2.-Le present Arrite sera public et execut6 i la la ili'ii(nc,
du Secr6taire d'Etat de 1'Intericur.
Donn:: aiu P'i; National it Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1!es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881; sur les Ci nseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administratio.ns Communa.les prend
fin le 10 Janvier 1936;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que evs Administrations
locales des Communes soient institutes conforminment aux dispositions
constitutionnelles de .pourvoir a la formation d'une Commission
Communakl pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections) les'int&rets. de
la Commune de Pignon;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Intrieur;

ARRETE:
Article ler.-Une Commission formbe des citoyens:
Joseph Gratia, Pr6sident,
Th. Benoit et Previlus Roch, Membres,
cst; charge de grere jus-qu'aux prochaines elections les interfts de la
Commune de Pignon.
Article 2.-Le present Arrete sera public et ex6cut6 la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au 'alais National a Port-au-Prince, le 9 [anvier 1936,
An 133Rme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46, et 49 de la Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Commu.naux;
Consid6rant que le mandate des Administratio.n:s Communa.les, prend
fin lie 10 Janvier 1936;
Considrant qu'il y a lieu en attendant que 1ies Ad.ministrations
locales des Communes soient institutes conformemen't aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir, A la formation d'une Commission
Communalk pctur g6rer jusqu'aux prochaines 6lections]les'int6rts. de
la Commune de Caracol;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Int&rieur;

ARRETE:
Article ler.-Une Commission formbe des citoyens:
Montas Celestin, President,
A. Cadet et F. Jean-Noel, Membres,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ust chiargee de g6rer jus'qu'aux prochaines elections les' inter&ts de la
Commune de Caracol.
Article 2.--Le present Arr&t6 sera public et execut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35,. 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Commlunales.prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considrant qu'il y a lieu en attendant que 1les Administrations
locales des CGunmiimun1 soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communalke pcur gi< rtiv jusqu'aux prochaines 6lectionsl les'int6rets. de
la Commune de Carice;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens:
Aur6lus Desamour, Pr6sident,
Israel Aurelus et Verdul Daphnis, Membres,
ost, charge de g'r- r jus'qu'aux prochaines elections les interits de la
Commune de Carice.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donne au Palais N.,nt:,al a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 'Int&rieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1es articles 35, 45, 46,et 49 de la C ii.,titutiin ;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881: sur les Conseils
Communaux;
Considrant que le mandate des Adminiitratin, Communales, prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions
constitutionne les -de pourvoir ai la formation d'une Commission
Communaleo pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections les interets de
la Commune de Saint-Raphael;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formne des citoyens:
Richardson Mond6sir, President,
Altidas Bien-Aim6 et Jer6mie Pierre, Membres,
c..t chairg6de (de grere jusqu'aux prochaines elections les intlrets d.e la
Commune de Sant-Raphael.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et execut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais Natinllal a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1:336me de l'IndlpIlcndance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'es articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administratio.ns Communales, prend
fin le 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1ies \Adiniistrations
locales des Conmiiunes soient institutes conformemnent aux dispositions
constituti.onnelles de pourvoir a la formation d'une Commission
Commuunakl pcu'r grer jusqu'aux prochaines lecctiuiiJnlles interets, de
la Commune de Terrier-Rouge;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commissioin former des citoyens:
Rozales Rosefort, President,
Ismaleite Brassier et Pierr6lus Etienne, Mlilr11es,
est charge de gerer, jus'qu'aux prochaines elections les intretts de la
Commune de Terrier-Rouge.
Article 2.-Le present Arrete sera publ.iC et execut6 a la diligence
du Secritaire d'Etat de l'Interieur.
Dolnn au Palais Nati._mnal a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 1'33eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le [President:
Le Secretaire d'Etat de I'Interieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 4'' de la C,'nittiuti',n;
Vu ites articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils

Considerant que le mnandat des Alnlimi.i t rat ,li ConIIIuna.lesl prend
fin lIe 10 Janvier 1936;
Co.nsiderant qu'il y a lieu en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformemient aux dispositions
cI iiitiitl ni,-,ll.. de pourvoir ai la formation d'une Commission
Communale# pour g6rer jusqu'aux prochaintes elections)lies interets, de
la Commune de Bahon;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 'In.t&rieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commissioni form6e des citoyens:
Alphonse Marius, President,
Magloire Syrabe et Augustin Michel, Membres,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


(4st ch..rgl1, de grercr jus'qu'aux prochaines elections les interets de la
Commune de Bahon.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et execute a 1,a diligence
du Secrdtaire d'Etat de 1'Int6ricur.
Donne au Palais National a Port-au-lPrince, le 9 Janvier 1936,
An 1,330 me die l'1lil( ll eidanlce.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'es articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des'Administrations Communilesprend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6ra.nt qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations
locales des Communes soient institutes conformmnen't aux dispositions
constitutionne!,es de pourvoir -i la formation d'une Coniissio.n
Communale't pcur g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rets. de
la Commune de Sainte-Suzanne;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission form6e des citoyens:
S6jour M\arseille, Pr6sident,
Paris Durand et Foreste Etienne, MNembres,
c Commune de Sainte-Suzanne.
Article 2.-Le present Arrit6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donni au Palais Nati.nlial a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le PrIsident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881: sur les Conseils
Comnnmnaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communales.prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1-es Administrations
locales des Communes soient institutes conformiment aux dispositions
constitutionneldes de pourvoir a la formation d'une Commission
Communale, pour g6rer jusqu'aux prochaines elections tes interets, de
la Commune de M ombini Crochu;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Commission formee des citoyens;
Rethel St. Fleur, Pr6sident,
Agenthel St. Fleur et Alcimn Jn-Baptiste, Membres,
lst charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les int&r&ts de la
Commune de Mombin-Crochu.
Article 2.-Le present Arr&et sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne al Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Intrieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les,Conseils
Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administratio.ns Communia'les.prend
fin 1e 10 Janvier 1936;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid.erant qu'il y a lieu en attendant (que les A\dinistration,,
locales des Communes soient institucs con fori6ncient aux d.isp )siti(ns
c.nsttituti.nIlE'lrl -de pourvoir a la forination d'lie (Commlission
Communalepoutr g6rer jusqu'anx proclaines electionslvcs intdrets de
la Commnl e d\'Acul Saniidi;
Sur le rapport du Sc. cr't;iir. 'd'rEtat de l'Int6ricur;
ARRETE:


Article ler.-Une Commissiofn forlm6ie des citoyens :
M. Felix, Pr6sident,
M. Auguste et A. Colbert. Membres,
,sti chrirg.e de g"erer jus'qu'aux prochaines elections les
Cominuine d'Acul-Sainedi.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute
du Secrdtaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais N;,tiinii;l & Plort-au-l'rince, le 9
An 1336em.e de l'Indclpendance.


.interts d:e ha

A la diligence

Janvier 1936,


STENIO VINCII.NT
Par Ie 'Prsident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JII. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de l.a Co.nstitution;
\u les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre I881, sur lesConseils
Coummunaux;
Considerant que le. mandate des Administratio.ns Communi-:les prend
fin le 10 Janvier 1936;
Considerant qu'il y a lieu en attendant que 1.es Administrations
locales des Communes soient institutes conformniment aux dispositions
constitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission
Communale, pcur g6err jusqu'atx prochaines 6lectionsiles interets, de
la Commune du Cap-la'itien ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de I'Intrieur;
ARRETE:

Article ler.-Une Commission formne des citoyens :
Joseph 1Bliard, President,
Boileau Latortue et Marc Pierre-Louis, Membres,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


'-;t charge de gerer jus'qu'aux prochaines elections les interests dce la
Commune du Cap-Haitien.
Article 2.-Le present Arret6 sera public et execute A 1,a diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936,
An 133eme de lIndependance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Intdrieur: JiH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'es articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ics articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils
Communaux;
Considerant que le mandate des Administrations Comnlnunales prend
fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations
locales des Communes soient institutes conformemenet aux dispositions
c.,iatiitutiiiii1lc -dc pourvoir it la formation d'une Commission
Communale- pour gii. i jusqu'aux prochaines elections 1es int&rets de
la Commune de Corail;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Article ler.-Une Cn>nimi-i',n former des citoyens:
Luc Mallranclie. President,
Dantes Simon et Anthime Lamy, Mlemlres,
(st ch,argoe de girur jusqu'aux p.rochaines elections les interests de la
Commune de Corail.
Article 2.-Le present Arrete sera public et execute a 1la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne au Palais N;iti', 1,al a Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936.
An 133eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS