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Bulletin des lois et actes

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Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Added title page title:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
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Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Impr. nationale
Publication Date:
Frequency:
Annual
Language:
French
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti ( ram )
Genre:
legislation ( marcgt )
federal government publication ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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Resource Identifier:
643540980 ( OCLC )
Classification:
KGS35 .A23 ( lcc )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress







DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
BULLETIN
DES
LOIS ET ACTE
ANNEE 1936
EDITION OFFICIELLE
IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI




DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
BULLETIN
DES
LOIS ET ACTES
ANNEE 1936
EDITION OFFICIELLE
IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI




LAW
Copy 2
HAITI
CENTRAL SEql! CO
R S:C W"
OCT 26 1942




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ANNEE 1936
DECRET-LOI
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Ya article 30 de la Constitution;
Vu les articles 2, 11 et 12 de la Lol du 22 Aofit 1932, organisant la Direction G&n6rate des Travaux Publics; I
Consid,6rant que I'ajlimentation des vitles en eau potal)'le constitute tine des charges principles des Ponvoirs Publics, et que Fex6cution des travaux n 6 _-essaires A cette fin, en raison de leur importance essentie-11e, ne doit pas kre retarld6e;
Consid6rant qu'il est urgent de r6glementer les conditions dans lesquelIes Its r6seaux de distribution d'eau doivent kire 6tablis et administr6s, d'uniformiser les taxes d'eau, de les proportionuer A la consmn ma.tion et d'en 6tablir un mode de perception ad&quat ;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Travaux Publics et des Finances;
Et de Faxis du Consell des Secr6taires d'Etat,
Et apr&s approbation du Comit6 Permanent de I'Assembl6e Nationale,
DECRETE:
Art. ler.-Le captage et Fadduction des.eaux potables ainsi que leur distribution aux centres habits sont r6serv6s A I'Etat. Les travaux qu'ils n6cessiteront sont d'utilit6 publique et 1'expropriation force suivra la procedure d'urgence.
Art. 2.-Chaque. Service Hydraulique, instal16 dans une viil-e ou un bourg sera plac6 sous le contr6fe d'un lngenieur commis-sionne ou d'un member du Personnel Technique de la Direction G6n6rale des Travaux Pub-lics et d6sign6 par l'Ing6nieur en, Chef avec Fagr&n1ent du Ministry des Travaux Publics. Si le r6seau de distribution est de minime importance, H se-ra plac& sous le contr6le de I'Ing6nieur du Distirilct ou de Sous-District.
Art. 3.-Dans les villas et bour--s o6 11 existed un Service Hydraulique, des conduits d'eau seront places, par les soins exclusifs du Service, dans les limits des disponibilit6s en eau Talimentation. Des con-




? BULLETIN DES LOIS ET ACTES
cluites prevent kre places par le Service stir la voic pubfique, aux frais des particuliers, en l'absence de canali stations pttb1iques. Ces conduites front ii anriioins parties int6grante du r6seau public, et le Service Ilydratilique pourra toute poquc, les changer, les niodifier ou les d6placer dans 1'int rk d'une mell1curc distribution de 1'eau.
Art. 4.-Les travaux de branchernent sur les conduits publiques ne scront ex6cut s, que par le Service Hydraulique et aux frais de Yabonn6, cc, sous peine d'une a.mende de Cent Gourdes, et de suppression de la prisc. Les branchemerits scront amen6s A l'int6rieur des
-proprik6s aux lieux d6si-n6s par I'aboiin6. Cependarit, le Service ne sera tenti d'ex6cuter les travaux r6clarn6s que dans la measure ou, suivant son opinion, Veau petit kre fournie d'une rriani re satisifaisante. Les frais de travaLIX de branchenmit seront A la cha!rlge du proprikaire de l'iminctible et seront pay6s d'ax-ance.
Nrt. 5.-Il est (16fendu aux abonn6s de changer, de d6placer ou de modifier de quelque nianl re que ce solt, les brancherritnts pl ac,6s stir leurs proprik& Toute infraction, proc s-verbal pr6a-labterricnt dress par un Agent du Service, donnera lieu, aux frais du contreveriant, au rkablissement des dispositions origineliles des branchernents et ce, sans prejttdice d'une amended de Vingt Cinq Gourdes. En cas de r6cidive, I'amende sera double.
Art. 6.-Les abonn6s ne pourront s'opposer A la visited dz leurs branchenienus et robinets de puisage par les Agents du Service Hydraulique. En cas de refus, proc&s-verbal sera dress par I'Agen t, et le branchement d6connect6 de la conduit principal.
Art. 7.-T) est forme1lement interdict aux abonrt6s de laisser branches sur leurs conduits aucttne prise au profit d'un tiers. 11 leur est &galement interdict de disposer A prix d'argent en faveur de tiers, des eaux qui leur sont fournies par I'Etat. Toute infraction A Ila presented interdiction sera passible d'une amended de Cent Gourdes ati i-noins et de Trois Cents Gourdes an plus. La prise du conbrevenant sera suipprimee et le r6tablissernent ne sera fait que centre pai6ment de Farriende et d'unc sonline de Cinq Gourdes pour frais de ]a reconnexion.
Art. 8.-fl est interdict aux abonn&s de laisser inutilernent ouverts les robincts de puisage, de se servir de robinets abim6s donnant lieu it des pertes d'eau et d*avoir sur leurs branchernents des suites (Feati apparentes. D&s que le gaspillage d'eau aura k6 reconnu par tmi Agcnt (In Service, avis 6crit sera donn,6 A Fabonne, de le faire cesser. Cet avis sera accornpagn6. s'il y a lijeu, d'un devis estimatif des travaux a effeictuer pour y rern6dier. Un d6lai de 2 jours au moins et de 8 att plus sera donn.6 A Fabonne' pour se conformer 'a Favis. En




BULLETIN DES LOIS E-f ACT S
cas contraire, ]a prise de Vabonn6 sera supprime'e, et le r6tab4is-sement n'en sera fait que movennant le pavement du montant du devis, d'une amended de 5 gourdes et de Cinq gourdes pour les frais de reconnexion.
Art. 9.-T-1 est interdict, de se server de Feau pour un usage autre que les besoins domestiques ou industries et les jardins. Toute contravention A la pr6sente interdiction sera soumise aux prescriptions de Fartiolle 8 cidessus. En cas, de r6cidive, la, prise de Fabonn6 sera d6finitiverrent supprim,6e.
Art. 10,-La taxe A payer mensuellement par les abotin&s est fix6e en pregnant pour base: 10 le diam&tre des connecteurs; et 2 le nombre des robinets de distribution install6s chez 1'abonn6.
Art. ll.-Le tarif sera applique selon Fechelle suivante:
Par Mois
Gdes.
Prise de 1/2" pouce et donnant droit A 2 robinets de puisage 5.00
Par robiliet suppl6m entire ...................................... .50
Prise de 3/411 pouce et donnant droit A un robinet de puisage.. 8.00
Par robinct suppl6m entire ...................................... 2.00
Prise de 1" et donnant droit A un robinet de puisage ................ 20.00
Par robinet suppl6m entire ...................................... 5.00
Prise de 1 1/4" et donnant droit A un robinet de puisage ........ 40.00
Par robinet suppl m entire ...................................... 10.0o
Prise d-, 1 1/2" et donnant droit A un robinet de puisage .... 60.00
Par robinet suppl6mentaire ...................................... 15.00
Aucune prise -de plus de 3/411 tie sera donn6e pour usage domestique.
Dans tou-s les cas, les toilettos et douches, branch-6es stir une rn me conduit compteron-t pour un robinet.
Il sera install, aussit6t que possible, dans les quarters et centres ouvriers netteinent d6limit6s A cet effet par arrk6 du Pr6sident de la R6publique, des connexions de 1/4 de police, donnant droit A un robinet de puisage, p-otir lesquelles il tie sera perqu, qu'une taxe mensuelle de Gde. 1.00.
Tout itntiaeuble servant A un h6tel, paiera une taxe fixe ad(ditionnolle de Gdes. 10.00 par mois; et tout linnieuble servant A unle pension de famille, A un restaurant, caf6, circle ou dancing, une taxe additionnelle de Gdes. 5.00 par mois.
Tout kablissernent catailogu6 dans Pune OU Fautre cat6gorie poss6dant des piscines de la countenance de dix m6tres cubes ou au-delA paiera une taxe de Gdes. 25.00 par mois.
Art. 12.-Le pavement des bordereaux se fera mensuellement. La non-reception du. bordereau tie sera pas une excuse en cas de d6faut de payment. Si le bordereau n'est pas acqui-tt6 le 15 du mois de




4 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
1'&ch6ance, la connexion sera suppriin6e apr6s avis et le re'tablis-sement ne sera fait que centre paienient de I'arrie're' augmebt6 des frais de reconnexion fix6e ii Cinq Gourdes.
Art. 13.-Le paiernent des bordereaux d'abonnement devra ftre fait aux guichets du Bureau du Service Hydrau'lique.
Art. 14.-A tous ceux qui ont un immeuble jouissant d'une connexion sur le r6seau de I'Etat et dont les noms ne figurent pas cependant dans la l'iste des abonn,6s un d6lai de un mois A partir de la promulgation du present d6cret-loi est accord pour en faire la decliaration ati Bureau du Service Hydratilique de leur locality. Pass6 ce d6lai i1s seront astreints au paienient d'une anne',e d'arrie'r6s et frapp6s d'une amended de 25 Gou.rdes. 0
Art. 15.-La taxe d'abonnernent sera sofidairement due par le p-ropi-i6taire et le locataire de Firnmetible. Tout imnieuble ayan't deux prises paiera une taxe initial double.
Art. 16.-La violation des dispositions de la pr6sente Loi et des R6gliements pris pour en asstirer 1'ex6cution sera constat6e par proc svorbaux dresses par des Agents des Services Hydrauiliques qui atiront 1)r&t6 le se:rnient deviant le juge de Paix du lieu o' ils doivent exercer leur function de bien et fid6lernent execute r leurs devoirs.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 21 D6,cenibre 1935, An 132&rne de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le SecrEtaire d'Etat des Travaux Publics: FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secr6taire d'Etat des Finances: MONT-ROSIER DEJEAN
Par authorization du Comit6 Permanent de I'Assembl6e Nationale:
Le Pr6sid ent du Comit6 Permanent de I'Assembl6e Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6puhlique ordonne que le Decret-Loi cidessus soit rev&tu du Sceau de la R6publique, irrip rin-i publi et ex6cut6.
Donn6 a-ti Palais National, a Port-au-Prince, le 31 D6cernhre 1935, An 1326me de Flnd6pendanoe.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics: FREDERIC DUVIGNEAUD
Le Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce: MONT-ROSIER DEJEAN
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures et des Cultes:YRECH CHATELAINE Le Seerkaire d'r.tat de Hnt rieur et de la justice: JH. TITUS
Le Secr6taire d'Etat de I'Instruction Publique,
de I'Agriculture et du Travail: EDME MANIGAT




WLLETli DES LOiS Et ACttS
ARREYE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Article 35 de la Constitution; Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Fexercice du droit de grace; Consid6rant qu'A Foccasion de 1'anniversaire de Fffid6pendance Nationale, une measure de cle'mence s'impose en faveur de quelques condanin's de bonne conduit;
Sur le rapport du Seor6taire d'Etat de la justice, ARRETE:
Article ler.-Grfice pleine et entie're est accorde'e-les droits des tiers r6sirv&-si aucuris sont, aux con-damn6s suivants:
10. Marcius Massillon, condamne' Une ann6e d'emprisonneinent par judgment du Tribunal Criminel des Cayes;
20. Lp bont6 Placide, condiamn6 Six mois d'empirisonnement, par jugoment du Triibunal de Simple Pohce de la Section Nord de Portau-Orince;
30. Paull Moise, condamne' A 1'emprisonnement par judgment du Tribunal de Simple Police de Pkion-Vilile;
40. Atph onse Oge'nus, condamne' 'a Femprisonement par judgment du T tribunal Criminel de Port-au-Prince;
50. Marit Salomon, condamn6e 'a 1'emp)risonnement par judgment du Tribunalde Simple Police de Grand-Bois;
60. Louisma Brutus, condamn6 Fempris-onnemen t par judgment du Tribunal de Simple Po1ice de jean-Rabel; '70. Evet Brutus, condamne' 'a 1'emiprisonnement par judgment du du Tribunal de Simple Po1ice de jean-Rabel;
80. Ernest Mathieu, condamne' 'a Femprisonnernent par judgment du Trilbunail Correctionne,1 de Port-au-Prince.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 31 D6cen1bre 1935, An 132'me d e Hnd,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de la Justice: JH. TITUS




6 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Service du Protocole.
Rkeption au Palais National de Son Excellence Monsieur le Senateur
Henry Bi6renger, Ambassadeur Extra ordifiaire du Gouvernement
Fran ais aux f6tes coinm6moratives du tricentenaire des Antilles fran aises.
Le dimanche 29 D6ceinbre A nyidi, Son Excellence Mr. le'Pr6sident de la R6publi(Itte a re u en audience solennelile ail Palai,,-s Na'tional Son Excellence 1\Jonsieilr le Si6nateur Henry Wrenger qiii Lui a remis tes letters de cr6ailce par lesquelles Soil ExceTtence Monsieur Albert Lebrun, Pr6sident de la R6,pabl.ique Franqaise, L'accr6dlite en quality' d'Ambassadeur Extraordinaire aux c6r6monies coinni6mo natives du tricentenalre des Antilles franchises et le cliarge en ni rne temps d'une mission (Fanliti6 et de ])on voii-loil- pr&s la R6publique d'HaYti.
Accueilli ail p6ristyle dil Palais par Son Excellence Monsieur Chatelain, Secr6taire d'Etat (I-es Relations Ext6rieures, Monsieur Carri6,Chef du Protocole, le Colonel Calixte, Commandant de la Garde (I'l faiti et le Capitaine Merceron, Chief de la Maison Mi-litaire du Pr& sident de 1,1 R6])Lll)liqtic, Soil Excellence Monsieur- Wrell-ey accompap-116 de Son Excellence Monsieur Morawiecki, E. E. et Millistre 1,)16ni:potentiaire de France en Haiti fut introduit dans le grand salon diplomatique oil L'attendait Son Excellence Monsieur Vincent, President de ]a Ri6pulb1ique, cntour6 des Secr6taires dEtat, du Sous-Secre'taire (I'Etat, du Chef du Cabinet Particulier. Etaient galement presents: Xfonsieur Louis Z&phirin, Pr6sidtlit du S6nat de la R Pub ique, Monsieur D. Estini6, Pr6sident de la Chambre des Di6put6s, Monsieur Ernest Dotlyon, Pr6sident du Tribunal de Cassation, Monsieur BeauN'Tice-Pr6sident du Tribunal de Cassation, le Sous-Chef de la Galide d'Haitl, le Colonel Andr6 et quejl ues habits dignitaries de I'Administration hakienne.
Apr&s les discourse d'usage, le Chef du Protocole present le distii igii6 pl-6nipotentiaire atix p ersonnalit6s pr6sentes puis l'invita A prendre place au pr&s de Son 17xcellence Monsieur Vincent qui eut avec Lili line conversation pleine de cordiality.
A son arriv& et it son depart lies honneurs millitaires, suivis d'une gran de parade, hil furent rendus par tin bataillon de la: Gairde c-ommand6 par le Major Armand, Cornmandant de la Garde du Palais.
La musique de'la'Garde ex6cuta Yhyn-inc national hiaYtien et Yhymne national fran ais.




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Voici les discourse qui ont 6t6 prononc6s 'a cette occasion
DISCOURSE
de Mr. le S6nateur Heniy Wrenger Monsieur le Pr6siiclent,
A l'occasion des ceremonies sole.nneliles commemoratives d1i tricentenaire des Antifles franqaises, qui viennent de se d6rotller si magnifiquement A la Guadoloupe et 'a la. Marfinique ail ini1ieu cl'tin iilse concourse des populations, avec la co,11 abo ratio n cle, tOLltes leurs 61ites, en pr6seiwe des 6m.inents rq)re'sentants des Ri6pubiliques Centre-AnI6ricaines spi6cialement envoys a cet effet, Alonsieur le Pr6siident de ]a R6publique Franqaise a bien vou-lu me nonimer exceptionnefleillent Ambassadeur Extraordinaire ailipr&s de Votr.e Exc6llen-ce pour lui reinett)re le message special inclus dans les lettires cle cr6ance ci-jointes.
Par ce message., le Chef de YEtat Ffanqais a tenu A renotiveler ail Chef de I'Etat HaYtien expression (le ses sentiments dic hatite cordialit6 et I'affirination 6clatante d-e la solidarity historique par laquelle la Nation Franigaise et la Nation Haitienne son't reste'es lie'es depuis pr s cl'tin si&cle et demi au travers des oranges vicissitudes intercontinentales qui ont about A la Solcift6 des Nations et 'au Paae de sauvegarde de la paix en 1919.
Le President de la Republique Franiga-ise a estim6, d'accord avec notre Pr6sident du Conseil et Ministre des Affaire s Etrangeres, que 1111111le circonstance n'6tait plus proipice pouir affiriner cette so,11iclarite' que le troiscenti&me anniversary cle Facte de naissanice die nos d6mocrafies antii raises. La Re'publique id'HaYti, comme 1a Re'publique Franqaise eil1le-m&me, est issue de la revolution die 1789, des principles phflosophi ques et sociaux qui I"ont inspire, cle la Dieclaration des Droits de YHomme et du Citoyen oil eille a crisitafli.s6 son e'vangife nouveati, pouir la civilisation universefle. C'est cettic phillosiopillie; ce sont ces principles, qui animent et r',.issent nos deux Etats frees.
Votre Excellence ii'a cess6 de les affirmer avec le plus grand eklat au cours de la carri6re qtli lui a valu. Admiration et lie res;peict -de tous ses concitoyens. comme dti monde enter, et lui a assure' r6cemment le renotive1lement cle sa halite magistrature avec la confidence multipl.i6e cle tous.
La France est heureuse de s'associer aujou)rd'hu.i par ma voix A un i6v6nement aussi hienvienu pour la prospe'rite' de la R,6ptdA-ique cl'HaYti et potir la paix g6n6rale du monde. Elfe a tenu 'a souligner encore Fim portance qu'elte y attache en d,6signant pour. rn'acconmagner ailpr s cle Votre Excellence et cle son Gotivernemeint line Die'legation Na-




8 BULLETIN DES LOIS ET ACT98
tionale qui compared des Repre'sentants des Bureaux de la Chambre et du S&nat, des Pr6sidents de nos grades Commissions Parlementaires, dit Conseil d'Etat et des diffe'reritts Ministres, des Membres choisis par I'Institut de France et nos d iveirses Acad6mies, Amiraux, des G6n6raux, des Amblassadeurs et des Gouverneurs, six D6,16,gu6s des Associations des Anciens Combattants, un D(616gu6 du Conseil A Tlunicipall. de Paris, tin autre de tous tes Maires de la Metropolle, d,6s' 6crrands-croix et des grand Officiers de la L gion d'Honneur.
Cette D616-ation est groupie auteur de moi et de Monsieur le Ministre de France pour vous remercier, Mons.ieur le President, du haut int6rk que vous ii'avez cess6 de porter d6s le premier Jour a Ia Comm6moratiOn du trois-centie'rne anniversaiire des Antilles f ranqaises. Nous savons que vous avez eu intention de vous rendrIe en personnel A Pointe A Pitre et A Fort de France pour prendre p ,rt A ce grand 6v-6nement at que, si vous n'avez pu donner suite vous meme a ce gen6reux &si r, vous avez conU le soin de Je r6alliiser 'a tne important mission compose de Messieurs Laleau, ancient Ministre des Affaires Etrang&res, Commandeur de la L6-ion d'Honneur, le 61,on-el Callixte, Cotilmandunt Varni6e haitienne, Magloire, Directeur du journal. <>, laque.11le est ventie nous saluer ati nom de Votre Excellence et nous a cconipagner jusqu'en 14aYti.
Nous nous r6jouissons tous de la circonstance, n&e de notre histoire commune, qui permit aujourd'hui A notre D616gation Nationale d'apporter Ila Re'Tublique d'HaYti et A son v'n6re' Pr6sident le salut fraterndl. de la R'6publique Frain aise et de son i-Ilusitre Chef. Profond6ment respectueux de nos ind,6pendances r&vproques, nou s affirmons avec force notre commune origin, qui est cefle de la civi4-isation firanqas!e, et notice cornmun. id6al, qui est ceJui de la Wvolution Franqaise des Droiits de Momme et du Citoyen. Ensemble nous reasons fide'Des A notre origin, ensemble nous buttons pour propager notre ild6ail dans I;a M&diterran6e Am6ricaine, socur caidette et h riiti&re d,6jA i1lustire de cette M6diterrane'e qui fut la grande me',re des civilisations oldc1dentailes.
Pu isqu'aussi bien en Hahi tout le monde parole franqais et pense franqai-s, puisque votre league et votre literature sont exactelment I-es parents des n6trespourquoi ne dirais-je pas aujottrld'hui 'a Votre Exceillence quie. la R16publique d'HaYti nous apparait, A nou's Franqais d'Europe ou des Antilles, comme le phare'avanic6 de la Latinit,6 su.r Ies mers aiii6ricaines ? La Latinit,6, ce n'est pas pour nous tolile capital ou tel territoire de la Mediterran6e, ce n'est pas uniquement Rome seude, ou Aithhes scule ou j6rusalem seute, mais c'est Vensemble civilizateur isslu de Veffort m6diterran6en et qui a about, par 1'helle-




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 9
nisme, le christianisme et le romanisme, aux doctrines de la Renaissance et de la R6volution, cr&atrices du droit moderne international. La Latinit6, dans son sens vrai, cc n'est pas un privilege ternporel ou te rritorial; c'est un principle spirituel et mondlail, qui embrasse routes les races et p;6n&tre routes les nations.
Dela M6diterrane'e ancienne, o6 il est n,6, ce priocipe s'e'tend cheque jour advantage A tout Ie g lobe terrestre et princilpa1elment A cette M& diterran6e Am6ricaine dont. les destiny ne font que commencer et dont la R6publilque d'Haliti fut l'une des premieres et principles 6m.ancipatrices.
Notts savons tous en France, Monsieur le Pr6sident, quedte part personnel vous avez prise A cette propagation sublime de lati-nite' dangle CeDtre-Am6rique. Aussi est-ce pour nous un sp6ciall honneuir et une singtili6re fiert6 de pouvoir vous apport-eT auiourd'hui te message de 1a R6pulbliique Franqaise et de vous dire, au nom de XIonsieur le President Albert Lebrun: Honneur au Pr6sidmt Vincent, dont la culture, et le ca ract&re sont l'image m&me de 1"id6aA haYtien Honneur et Salut A toute la D6mocratie Haitienne, sceur aine'e de. nos D6mocraties Antililaises, avec qui elle forme la plus s6re citadol-le du droit, de la justice et de la hibert6 sur les ravages du Nouveau Monde Ame'ricain!
DISCOURSE
de S. E. le Prisident Vincent
.\Ionsieur I'Arabassaidetir,
Cest certainement une tre's heureuse fortune pour le Pr6sident acttwl de notre petite R6publique que celle de recevoir de vols mains, et dans le.s moments inOubliables que nous vivons, en m6i-ne ten ps que le -Message de co-rdial salut du Pr6sident Lebrun, Jes letters qui vous; accx&ditent en quality d"Envoy6 Sp6cial et Ambassadeur Extra'ordinaire d-e la R6publique franqaise aupr&s du Gouve.mement haYtien.
La 16,gitirne satisfaction que j'en 6prouve n'a d'6gall que mon ardent et con-stant souci et je peux dire, celui du peupde ha*ftien tout entier-de voir se resserrer cheque jour d'avantage les liens d'amitie' s&ullaire qui unissent nos deux pays. Cette preoccupation a k6 de tout temps fid6loment entretenue par tous ceux des n6tres qui ont laiss6 un nom dans la potitique, les letters, les arts et Its sciences ou qui se sont consacr6s 'a la formation des esprits et des caract6res. Cest, sans doute, A tant de prof-onde ot inalt6rable sympathies, si solvent man)ifeste'e, et que nos g ne'rations se transmettent Ies unes aux autres depuis l'Ind6pendance Nati-onale, que r6pondent aujourd'hui, avec la,




10 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
soilennelle et affectueuse demarche des plus 6minents ropre'sentants de vos elites, les sentiments de haute cordiality' du Chef de 11"Etat Francais que Votre Excellence nous apporte, ainsi que la rtouvelk affirnialtion de la solidarity historique de nos deux R publiiques. NO'us notis r6j ouissons de constater qu'-A cette double fke de famfl1le et du S'OtIvOuir (ILI'eSt la con-im!6ii-i-oration du Tricentenaire de vos Antill'Ies, la France n I a pas oubli6 sa fible e'mancipee, ni meconnules efforts qu'ellle a (16pens6s, les sacrifices m&me qu'elle a d i consentir parfois, dans sa sph&re d'action, au service de votre Iangue et. de votre culture. Nous en sionimes profond-6ment touoh6s.
La civilisation haine que le g6nie fran ais, sious routes ses f.orrnes et dans tous les domains, a port6e 'a sa. plus haute puissance de rayonnement et dont rien ii'arrke la force Wexpansion, nouis a, depuis lbiigrtemps, impr&gn6s de son ideal de justice et de liberty& humaines. N6s de I-a R6volution Franqaise, nous n'avon-s pas tard6 n-ous-memes
en, propager les id6e.s et les principles e*ssentiels. L'aide fournie A Bolivar par -,otre petit pays, a, peine oTganis6, temoigne d'une imporltante contribution A la cause' 6 la liberty -des peoples. Et Cest ainsi, peuit-6tre, que la Wdit&ran6e am,6ricaine rejoin, p;ar des courants mys!t6rieux, la grande M.6diterranie europ6enne, et que Ieurs flots m&l6s ont transport,6 nagti&re' et r6pandu, vers d'autres ravages d,6sale's par Vinjustice et la. tyranni.e, V&vangile des temps nouveaux ann.:)nc,6 et pr6par6 sous F6,gide et 'a Ila faveur-de la la.tinftL
Le caract6re universal de la latinit6, son principle spirituel et mond:al que vous avez su in-ettre en lunii6re avec un si rare boiiheur d'expresision, aucun Plays n,6'Fa fait v alloir, autian-t q ue la France, au b6n6fioe des races et des nations. D s le XVIe si6cle, la, politique habilte et large de Franqois ler. s'eh 6tait inspire. En bouleversant routes les am1biances miorales et relligieuses, e'llle avait flond,6 un ord:re nouveau dans les rapports interna.tionaux et recuJ& les frloniti6res du Dirolt des gens. A Funivers des canonistes, universe r&reci qui ne d6passait pas les limits de la chrkient6, avait sudci6d' une humaini t6 agrand,;e grfic e Faction r6ailliste de la nouvelle pollitique oxientale. On avait lakis,6 le Droit des gens en y faisant renter les socike's musulmanes, ce qui mettait d'aill-eurs un frein utile A un' faniatisme relligieux et guerrier qui 6tait abors un piril permanent pO1UT ITurope. Le roi de France conb6buait ainsi 'a 6difter F'avenir en inaugurate le d,.roit de la soc.i&6 huimaine.
La R&voluti.on franqaise affirm et d 'veloppa cette attendance genereuse de Fesprit fran ais, en paxtant A son tour, avee un. enth.ousiAsime




I
BULLETIN DES LOIS ET ACTES
incomparable, pour une croisade nouxetle et inaftendiuc, cellte d'un seul people, pou-r la d6livran.ce de la grande fan illile humane dissl6min& travers la surface, du.gtobe.
Cette ciroisade continue. Elile se poursuivra certainement comme 'a routes les, 6poques de votre longue et gloirituse histoire, grace A Fincfssanit effort civili-sateur de la latinit6 et jusqu'A ce que Murnanit6 a tteigne aux tastes M6aux de paix et de justice social qui fermentent dian,,s to-utes Ics grades luttes moderns et qui en constitu.enit, en definitive, lies fins mpr mles.
Place cependant dans cette imrnense Am.erique o1b s'affrontent deux cultures et qui, A bien des 6gards, constitu-e mi monde different de Fancien, la R6publiqu-e d'flafti, seuil Etat depression franqaiise de cet h6misph6re, ne sa-urait 6viderrmient se soustraim A Fi-ndispensable cobtaboration interam,6ricaine que lui impose sa situation geographique. Mals, 1A encore, le factem hist.orique qui nons solicited 6ga1eimenit ne cesse dc jouer son I-611c. important. Car ce que no-us y apporton-s, dlans cette collaboration, c'est ce que nioius avons requ, cc que nous avons pr6cis6me.nt re u de la latinite', c'est cet ideal de la Re-' rlaissance et de la R6volution franqaise, qui n'est pas atitre chose que Ie r6gre, A braves I-e monde, de la justice et de Ta fiberte' par le perfectionnement et le triomp-he de routes les forces spirituobles de 1'ftre hu mai n.
L' talblissornent d'un dro-it, d"un ordre public essenti elll enie lit arnericain, e-n vue d'une paix am6ricaine mat6rieilk et morale, organist au profit de routes les nations de cet h6mi-sph&re, rl'est-ce pas d'aill-eurs cc que contilen-nent, au b6nefice de votre continent, ot mallgr6 les diff6rences historiques, les projects d'Union europeeme 6labor6s par les p1lus autoris6s de vos homme s d'Etat, interprikan t la. vollont6 umnimc de paix de la France d'apr6s-guarne.
Et ne sommes-nous pas ici A catte cro'i&6e des routes lumintuses o1h le grand Eu-roip6en que fut Ari-stilde Biriand rencontre la haute personnaliti6 continental du Pr6sid-ent Roosevelt dan-s le diomai-ne des id'6es de paix et de concor-de interna6on-aq(e?
Nous reasons donc quaild m6rne, elt de routes fa ons, su.r le,s mers du Nouveau Monde, le phare advance' de. Ia latinite s,,uivant votre tres bel le et trop flatteuse expression, et plus sp6ci-alement les repr.esenta.nts nalturdIs de Fesprit et du g6ni.e franqais.




12 BULLETIN DE6 LOIS ET ACTES
En vous remerciant des parol-es extr&memcnt aimables que vous avez bien vouilu m',adresstr personnellement, liaisisez-inui vous red'i re que ce n'ost pas mioi seul, mais toute la Natim haYtienne que j-"i-licarn-e en ce mionie-nit, qui fornit des weux parents pour ]a, pros-1p6rit6 de la grande d6mocratit franqaise, et pour le bonheuir du Chef AIUStlre qui dirige fels de,qvinies n6cessaires d"un grand pays et d'un. grand people.
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
V.u Fartiole 35 de la Constitution;
Vu les articlics 24 et 25 du Code RUTaI;
Vu la I!oi du 13 juin 1929 s-ulr la standardisation oblligatoiire des denr6es d'eNportatio*;
Vu Ila loi du 16 Septembre 1932 cre'ant le corps des agents agricoilcs;
Vu la, I-oi du 2 Juille.t 1933 modifiant 1'airticte 26 du Code Rural;
Vu It d6cret-iloi du 30 Septerilbre 1935 sur ta specuJa61on des denre'e!s;
Vu le d&retAloi du 30 Septen bre 1935 r6organisant le Service National de la Production Agrioole et de I"Enseignement Rural;
Consiicf6rant quil v a lieu d'am&l-iorer les conditions die n1lanipulation du coton d"HaYti;
Consid,6rant que le coton blanc est commerciailement d6preki6, Iorsu"I est ii-t6lan-6 de coton color,6; Sur le rapport des Seforkaires d'Etat de I'Agiriculture, du Comrn'eLrce, de I'Int6rieur et de la justice;
Et de Favis du Conseil des Secr6ta-ires d'Etat,
ARRETE:
Article Ier.-Il est d6fendu de mettre en vente, d'acheter, d'acceptor en paioment, die transporter:
1) du coton blanc contenant des falcons de coton color (beige, jaune, kaki, brun, etc.) ;
2) du coton teint6 contenant des falcons de coton, blanc;
3) du coton conte-nant des mati6res krang6rells tells que: sable, pierr-es, chaux, morceaux de bois, chiffons, seI, etc.;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 13
4) du cotton con.tenant un exc s de gousises vertes ou s&hes; 5) du coton tnouiM ou contend dans des emballages mouill6s.
Artildle 2.-Il est imterdit de o(yudre ou de fetftni6r, Ies sacs ou autres embalfages de coton, A Faide & ficeliles, ou d'e liens faits, en totit ou en parties, de filbres de pite ou de routes a-utres fibres similaires.
Ar6clle 3.--La vente ou Fachat du c-o.ton teint6 est permi se, pourvu quece coton, soit offers et Mentifi6 cornitnt tel et qu"iq ne oontienne pas de falcons blanco.
Article 4.-Le coton, teinte doit kre mianiptA6, mfachin,e et e kport6 s6pairemdnt.
Article 5.-Il est d6fendu de mettre du coton en contact direct Avec le Soil, A mains que celui-ci ne soilt ciiment6, carrel,6 ou planchei(e, et qu"i'l ii'ajit 6t6 bie;n nettoy6 imm6diatement avant die recevoir le coton. Dans tout autre cas, lie coton ne doit 6tre depos,6 que sur des pr6larts ou des sacs vides.
Airtiate 6.-Il est interd-it de distribute aux plianteurs des grains de coton aultres que celTes d-ont Fempiloi A fin. de plantation est autorise par le S.NjP.A. et E.R.
Article 7.-Toute in:fractio-n 'a Fun des articks du present arr A6 sera punie confomi6ment -aux axtilcles ler. de ta lioi du 2 juidliet 1933 et 9 du decret-loi du 30 Septenibre 1935, selon le cas.
Artildle 8.-Les Agronomes et Agents agrico-les du S.N.P.A. et. E.R. sont charges de 1'exec-uti.= des dispositims du present arrEt6, avec le cioncours de 1-a Garde d"Hifti, des autoviit6s, d'ouani6res et des agents de I'Admin-istrati-on Generale des Gontiributions.
Article 9.-Ps dresseront proc6s-verbal de toute infraction au presont avr6t6 ot Leron't parvenir leur proces-verbal, par la voie la plus rap ide, au juge -de Paix competent, aux fins dle poursui.te et de Fapplication 6ventudlle des pein-es pr6vues centre le contrevenant. Exp6diition du judgment sera d6livr& grawit6uent A I'Agent agricole qui aura &,essi6 le proce's-verbal.
Article 10,11s s-celleront, au moyen de Ieur cach.e.t, les Lots de coton donnant lieu A la contraven-tion et cts lots ne seront dlisponibItes qu apr s d&ision de justice.
Article 11.-Sur judgment de condemnation, les lots ainsi retenus devront kre reconditionnes avant d' tre remis en 61rculla'tibri.
Artidlle 12.-Le bris non autorise' des cachets appos,6s sur un lot de coton retenu par un agent v6rificateur constitu.eira une infraction au present arirk6 et sera puni ciommle tetle.




14 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Article 13.-Le present arrk-6 abroge tous arrk,6s o.u dispositions d'arrft6 qui y sont con'traires, et il sera pubH6 et ex6c-ult6 A lia diligence des Secr6tai-res d'Etat de IAgr-iculture, de Fht6rieur, des Finances, du Cornmerce et de la justice, ehacun en c e qui le oonlcerne.
Donn,6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 janvier 1936, An 13Rme de Hndi6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6si&nt:
Le Secr6taire d'Etat de I'Agriculture: EDME MANIGAT
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur et de la justice: JH. TITUS
Le SecrEtaire d'Etat des Finances et du Commerce: NtONT-ROSIER DEJEAN
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arvicles 35, 45, 46 ct 49 de ]a Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de la Lc)i du 6 Odtobre 1881 sur les Conseits Cornni-unaLIX;
Consid6rantique le wandat des Adnifinistrutions Conranunalles prend fin le 10 janvier 1936;
Gonsid&ant (lu'il, v a lieu en aacndmit que. 1,es Adminlistratio'ns locales des Communes soicvt institutes conforin6nient aux dispositions censtitutionneliles-de pourvoir ii la fornntion d',une Conlmi ssion Communal pour g6rerjusqu'atix prochaineis Mections les int6-rks de la C011-1111U110 (FA(IL1111,
Sur Ie rapport du S-ecrkair-ed'Etat 1de fbiiti6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Coniniissi-on former des citoyens: BrennUs Gourdet, Pr6si4ent, Martial Saint-jacques et Em6lius Anglade, Membres,
e-st charge de g6rer jus qu'aux prochaines elections les int6r&ts, de la Commune d'Aquin
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6CL1t6 la diligence du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne' au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133e'me de Flnd penancec.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrkaire d'Etat de 1'Int'rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 15
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les artiolie;s 35, 45, 46 et 49 de la, Constitution
Vu iles articl-es 31 et 32 de la Loi du 6 Odtobre 1881 sur les Conseils Goiuanunaux;
Con"sid6rant que le manda.t des Adm inistratloris Communaqes pr-end fin le 10 janvier 1936;
Cionsi;d6rant qu'iI y a lieu en attendant que ties A&nini.stratio-ns locales des Conmiun, s soien-t institui6es conform6ment aux dispositions constitutionneIlles -de pourvoir A la formation (Fune Commission Con-imunale pour g6rer jusqu'aux procaine s 611ections Ies int&rks dle la Commune de I'Asile;
Sur Ie rapport du Seerktaille d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une- Commission former des citoyens: Raguel-Labissi&re, Pr6sident, Horace Morisseau et Nemoura XIarcel, 'Membres,
e-st cha!rg6e de g6rer jusiqu'aux prochaines 6-lections le s in't6rks, die la Commune de I'Asile.
Article 2.-l-e present Arri&t6 sera public et ex6cut,6 la diligence du Se--r6taire d'Etat de FInt6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936. An 133 nie de 11iidi6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Flnti6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arbiefes 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu iles articles 31 et 32 de la Lcoi du 6 Odtoby-e 1881 s ur les Conseils Communaux;
Conisid6raift que lemandat des Admiinistrati-ons Cornmuna)les prend fin le 10 janvier 1936;.




16 BULLETIN DES LOTS ET ACTES
Consid6rant qu,'il v a lieu en attendant que Iles Adiminiistrations locales des Communes soient institute s conform6ment aux dispositions constitutionne-liles-ide pourvoir A ]a formation d',une Com nis siion Communale'pour g6rer jusqu'aux prochainvis 61ections 4ies int6-rks die la Commune des Cayes;
Sur Ie rapport du Sec.r6tairie d'Etat de l'blit6eiteur; ARRETE:
Article lem-Une Commissi-on forrn6e des citoyens: Joseph Benoit p re, Pr6sident, Diog ne Th,6ard fi4s et Dieuveuille Simon, Membres,
e-st charge de g6.rer jusiqu'aux prochaines 61ections le-s int,6rksi d:e la Communedes Gayes.
Article 2.-Le present Arr&6 sera publI6 et ex&ut-6 la diligence du Secr6taire d'Etat de I'Inte'rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133,_ me de Flnd,6-pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Its articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 4es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 siur les Conseits Communaux;
Consiide'ranl 'que fe mandate des Aidministration-s Gommunales prend fin le 10 Janvier 1936;
Consilde'rant qu,'i-I y a lieu en attendhnt que 1,es Adhiiniistrations locales des Communes soiient institu6e:s conform6ment aux dispo sitioins constitutionneliles-de pourvoir ]a formation d"une Comimisision Communale'pour g6rer ijusqu'aux prochainie)s 61,ections lie's int6rks de ]a Comn-mne de Can-i-p-Perrin;
Sur Ie rapport du Stcrkaive -d'Etat de l1nt6rtiieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-ou, form.6e des citoyens Lanoze Daguillard,, Pre'sident, Borel Boisrond et Johannes Guilflaume, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 17
e-st charg6c de g6rer jusiqu'aux prochaines &I-ections les int6rk& de la Commune de Camp-Perrin.
Article 2.-Le present Arr&6 sera publi6 et ex6cut6 la diligence du Se:-.r6taire d'Etat de I'Int6rietir.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An MRrne de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la. Constitution;
Vwles articles 31 et.32 de la Loi du 6 OcAobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Con sid6rant que le mandate des Administrations Gornimunales prend fin le 10 janvier 1936;
Consid'16rant qu'i.l. y a lieu en attendant que 1,es Administrations locales des Communes soient institu6e-s conform6men-t aux dispositi-onts constitutionnebles-de pourvoir A la formation d'une Commiss:ion Conimunale pour g6rer jusqu'aux prochainios 6lectiOns les iilt&rks de la Commune de- Cavailllon;
Sur le rapport du Secretaive d'Etat de 11nt6riieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission former des citoyens Paulkis Duverseau, Pr6sident, Rayna:1 Riv6te et Luc Smarth, M.en-4)res,
e-st tharg6e de g6rer ju9qu'aux prochaines 61ections les int 6rks de la Con-iMLine de Cavaillon.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de I'Tnt6rimr.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 451, 46 et 49 de la Co-listitution,
Vules articles 31 et 32 d-e la Loidu 6 O'ctobre 1881 sitir les Conseils Communaux;
Cansid6ran't que I.e.mandat des Adiministrations Gommunzles p-r-e-nd fin le 10 janvier 1936;
Consiid6rant qii,'il y a lieu en attendant que Des Adiministra-tions locales des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositions constitutionneltles -die pourvoir ii I'a formation d'une Conitinis:sion Communal pour g6rer jusqu'aux prochaineis 64,ections lics intcr&s die la Commune des C6t.eaux;
Sur te rapport du Seicrkaitle:d'Etat de I'Init6vieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Coinmission farm6e des citoyens: M. Claude, Pr,6sident,
0. joint et C. Dorismond, Men-i bres,,
ost chiairg&e de g6rer- juslqu'aux proichaines elections Irs int6rk-, die la Commune des C6teaux.
Article 2.-Le present Arrk6 sera pub-H6 et ex6cut a la di-ligence du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&n-ie de l'Ind,&pendanc.e.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la. Constitution;
Vu 11-es articles 31 et 32 de la Loi 4-u 6 Ootobre 1881 siur les Conseils Communaux;
,Consid6raift 'que le mandat des Administra6ons Communa,'Ies prend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 19
Considerate qu'il y a lieu en attendant que ks Administrations local-es des Communes soient institu6e!s confoxm6ment aux dispositions constitutionneliles -,de pourvo ir A I'a formation d'une Com rnission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaineis 61,ections les int6rks de 1a Commune de Toebeck;
Sur Ie rapport du Secrkairie -d'Etat de Mnt6lriieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-on foxm6e des citoyens: F. Latour, Pr6sident,
Deronceray fils et R. Ailexandre, Membres,
ost chiax-6e de g6r.er- jusfq.u'aux proicihaines 61mtionsi Jes in,,t6rks, de la Commune de ToObeck.
Article 2.-Le present Arrke' sera public et ex6cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Pa:lais National i: Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133e'me de l'Indi&pe n dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Constitution;
Vules articles 31 et 32 de la Loi idu 6 O'citobre 1881 stur les Conseiels Communaux;
Con-sid6rantque I.emandat des Aldministrati ons Communailes prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu.'il y a lieu en attendant que lies A&ninistrati'ons locales des Communes soi-ent institu6e;s confoxm6men-t aux dispositi'on:s constitutionneliles-de pourvoir la formation Tune Commis-s-iQn' Communal pour g6rer jusqu'aux prochaines 61lectiOns lies int6r&ts de la Commune de la Cahouane;
Sur Ie rapport du Secre'taire -d'Etat de FIntestivett r; ARRETE:
Article ler.-Une Commission forme',e des citoyens: Kavanac Cator, President, Clitus Lajoie et Prudent Cherestal, Membres,




20 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
est charge. de g6rer jusqu'aux prochaines 61ections les inte'r6ts de la Commune de I-a Cahouane.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut.e 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de IInt6rieur.
Donne' au Pa'lais National A Port-au-Prince., le 9 janvier 1936, An 133 me de I'Ind'ependance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrkaire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 451, 46 et 49 de la Constitution;
Vules articles 31 et 32 de la Loi du 6 Clowbre 1881 sitir les Conseils Conimunaux;
Con:sid6raritque Ie mandate des Administrations Communailes p-rend fin le, 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en atten&mt que Its Ad niiiistrations locales des Commune s soient institti6es conform6ment aux dispositions constitutionnellles-de -ppurvoir A la formation d'une Comxni ssion Communal pour g6rer jusqu'aux prochaines 611ections Ics lnt6rks de la Commune des Anglais;
Sur Ie rapport du S-ecr6taire d'Etat de Ftnte'vieur;
ARRETE:
Article Ier.-Une Commission form,6e des citoyens: Georges Dufanal, Pr6sident, Antoine Pigeol et Macule Pitrre-Fran ois, Membres,
est char-6c- de g6revJusqu'aux iprochaines 61-ections les int6rks de la Commune des Anglais.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et execute' A la di-ligence du Seer6taire d'Etat de Flnt6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133'me de I'I nd,6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 21
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la. Constitution;
Vules article es 31 et 32 de ]a Loidu 6 Clotobre 1881 siur les Consells Commiunaux; I
Conisd6raiit que lemandat des Administrations Con-brnuniailes prend fin le 10 janvier 1936;
ConsM.6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Administrations loca'les des Commune's soient institutes conformement aux dispo.si6onis constitutionne-liles -ide pourvoir A la formation d'une Conianission Communal p, ur g6rer jusqu'aux prochaineis 6lections lies int&rks die la Commune de Rodhe A Bateau;
Sur Ie rapport du Secrkaine d'Etat de Flnt6vieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Comrnission fo.rm,6.e des citoyens: Ed-ouard Bois, Pr6sident, Cornei!lle Tessons et Dumornez, Menibres,
est charg6e- de g6rev, jusqu'aux prochaines i6lections les iilt6rks de la Con rnune de Ro(jhe 'a Bateau.
Article 2.-Le present Arrke' sera publi6 et ex6cut-6 a' la diligence du Secre'taire d"Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de I'Ind,&pendance.
STENIO VINCENT
Par -le Pr6sident: 4
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Co.nstitution;
Vu i1es articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Considorarit que Ie mandate des Admi-inistrations Communailes prend fin le 10 janvier 1936;




22 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6rant (lu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locales des Communes soient institii6es confoxm6nient aux dispositioils constitutionne,41les de pourvo ir A la formation &une Coinimission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaines elections Ies int6r&ts de la Commune de Saint-Jean du Sud;
Stir te rapport du Secrkairie d'Etat de I'Int6vieur; ARRETE:
Article ler.-Um! Commissi-on foxm,& des citoyens: Dessources Loubeau, PrEsident, Bernard jeune et Louis Bryone, Membres,
est charge de g6rer jusqu'atix prochaines elections les interEts de la Communede Sakit-jean du Stfd.
Aetic-l-e 2.-Le present Arr&t6 sera public' et ex6cut.6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int&rieur.
Donn6 au Pal-ais National 'a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de l'Ind,6.pendanc.e.
STEN10 VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
V.u les articles 35, 45, 46 et 49 de ta Constitution;
Vwl-es articIes 31 et 32 d.e la Loidu 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils Comniunaux,
Con!sid6ran:tque le mandate des Administrati-ons Co-mmunailes prend fin le 10 janvier 1936;
Consid.6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Administrations locales des Communes soient institu6e:s confom6ment aux dispositions constitutionnelles de pourvoir A la formation d',une Conunission Communale'pour g6rer jusqu'aux prochainies 61,ections lies inte'rks d'e ]a Commune de Chardonni res;
Sur 1e ra.p.port du Seer6taim d'Etat de l1nt6r(ieur ARRETE:.
Article ler.-Une Commissi-on forme'e des citoyens: J. Moraille, Pr6si&nt,
A. Michel et A. Moussignac, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 23
est charge de g6renjusqu'aurx prochaines elections les int6rks de la Commune des Chardonni res.
Aeticte 2.-Le present Arr&t6 sera public' et ex6cut6 la diligence du Secrkaire d'Etat de l'Int6,rieur. *
Donn6 au Palais National ii Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133e'me de I'Ind,6pendanc.e.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articte-s 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vules articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Conside'ran:t que lemandat des Administrations Communales prend fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations lioca]es des Communes soient institu6os conformement aux dispositions constitutionnebles de pourvoir A la formation d',une Commission Communate pour g6rer jusqu'aux prochain es elections lies intErks de [a Commune de Saint-Louis du Sud;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'1,nt&vietir;
ARRETE:
Article ler.-Un.e Conimission former des citoyens: L. Hen-riquez, Pr6sident, M. Nicolas et L. janvier, Membres,
est charg.6e, de g6rer jusqu'aux procha-ines elections le.s int&r&ts de la Commune de Saint-Louis du Suld.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut,6 'a la diligence du Secrkaire d'Etat de l'Inte'rieur.
Donne' au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le 'Dr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




24 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils Communaux
Conisid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu en at pendant que 1,es Administrations 11oca'4 les des Communes soient institutes conformemen'-t aux disposition-s constitutionneliles de pourvoir A la formation d'une Commission Communale'pour g6rer jusqu'aux prochainies 61-ections lies int6rks d'e la Comni une de Dame-Marie;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de Flnt6vieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,6,e des citoyens: Raphaell 1_6s-eau, Pr6sident, Gr6vy Jean-Pierre et Murat Dardignac, Membres,
e;st chaTg6e, de g6rer jusqu'aux prochaines 61,ections le-s int6rks de ta Communede Dame-Marie.
ArticIe 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn,6 au Palais National 'a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de Flnd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49de la Constitution;
Vu Ies artic-les 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 siur les Conseils Con-imunaux,
Conside'ran't que le mandate des Administrations Com-mun;aile s pirend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 25
Consid 6rant qu'il y a lieu en attendant que Its -Wniinistrations Ioca:les d-es Communes soient institutes confoxm6nient aux dispositions coils ti tuition neliles de pourvoir A la formation d'une Contmission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaints elections Ires int rks de [a Commune -de Port-Salut;
Sur Ie rapport du Secr6taire -d'Etat de I'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Comallission form.6e des citoyens: Alphonse Delxineau, Pr6si;dent Leclerc Ganthier et Frank Darbouse, Membres,
est char-6e; de g6rer jusqu'aux iprochaines elections iles int&rks de I'a Commune de Port-Salut.
Ai4ticte 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 A la diligence dti Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de I'Ind, penance.
STENIO VINCENT
Par -le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6ricur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Co.nstitution;
Vules articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 siur les Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Adni-inistrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
ConsM,6rant qu'il y a lieu en attendant que les Adiministratio.ns locales des Communes soient institutes conform6mentaux dispositions constitutionne-Mes de pourvoir A la formation d'.une Commis.sio n Communal pour g6rer jusqu'aLIX prochaincs 61ections les int6rks de la Commune de Tiburon;
Sur It rapport du Secr6taire 4'Etat de I'Inte'rieur; ARRETE:
Article Ier.-Une Conimissi-on forni,6e des citoyens
Pascal jean-Baptiste jeune, Pr6sident,
1)6mosth ne Cadet et J. Alcindor, Membres,




26 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
est charge de g6rer' jusqu'auxprochaines 61-ections les int6rks de 1.1 Commune de Tiburon.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex&ut6 A 4a diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National. A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de l'Ind,6pendanc.e.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 4-es articles 31 et 32 de la Loidu 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Con;sid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
Cons-id6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Adininistrations locales des Communes soient institu6e.s conform6ment aux dispositions constitutionne-il-eg-de pourvoir 'a la f6rmation d'une ComMissio-n Communal pour g6rer jusqu'aux prochainieis elections les int6r&ts de la. Commune de P estel;
Sur le rapport du S-ecr.6taire d'Etat de l'Inte',r)ieur;
ARRETE:
Article ler.-Un.e Conm-ni.ssi-on form,6e des citoyens: Vilnor Antoine, President, Rapha6l Basille et Jules Picot, Membres,
est charge de g6rer, jusqu'au:x iprochaines 161ections %le-s int6r&ts de la Communede Pestel.
Article 2.-Le present Arrke' sera public et ex&ute' 'a Ja diligence du Secr6taire id'Etat de l'Int'rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 J.anvier 1936, An 133 me de J'Indi6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 27
ARRETE
STENIG VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et,32 de la Loi dui 6 Qatobre 1881 siur les Conseils Conimunaux;
Consid~rant -que Ile mandat des Administrations COmmunales prend fin le 10 Janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que lies Administrations locales des Communes soient institutes conform~ment aux dispositions constitutionneides -de pourvo-ir ai la formation d'iine Commtission, Communale pour g6rer jusqn'aux prochainies elections les int~rkts die la Commune des Abricots;
Sur le rapport dui Secrktaire dEtat de H'nt~vieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-on. form,6e des citoyens:
Abner Jean-Baptilste, Pr~sident,
Joseph Mignon et Cattegrain Synus, Membres,
est charge de gefZ4 jusqn'Ianx ;prochaines 61iections iles int,6rkts de la Commune des Abrilcots.
Ar~ticle 2.-Le present Arrft6 sera public et execute' 1a -diligence du Socr~taire d'Etat de, l'Int~ieur.
Donn6 an Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ime de 1l'Indihpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrktaire d'Etat de H'nt~rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIG VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de l-a Constitution;
Vu. lies articles 31 et 32 de, la Loi du 6 Qotobre 1881 stir les Couseils Conirnunaux;,Consid~rant que le rnandat des Administrations Commu nailc s prend fin le 10 Janvier 1936;




28 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid,6rant qu'il y a lieu en atten-Jant que 1,es Administrations locales des Communes soient institu6e.s conform6nient aux dispositions constitutionneliles-de pourvoir 'a ]a formation d'une Commission Con-tmt iiale pour g6re'r jusqu'aux prochaines 61ections les int6rks de la. Commune de Marigot;
Sur I-e rapport du S.ecrkaire d'Etat de Fln:t6nieur; ARRETE:
Article ler.-Un.e. Comnii-ssi-on fo.rn-i,6.e des citoyens: Bl6r6fort Gousse, Pr6sident, Luc Rousseau et lmi6nes Henry, Membres,
est charge de ge'rer jusqu'aux prochaines I.e-ctions )Ies int,6.r&ts de Ila Commune. -de M-arigot.
Artide 2.-Le present Arrk6 sera pub,116 et exekut6 A la diligence du Socr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Doni-I6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu Ivs articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sfur les Cons-eils Communaux;
Conside'rant -que. le mandate des Administrations Connnuna-les prend fin le 10 janvier 1936;
Cons-id,6rant qu'il y a lieu-cn attendant que les Administrations locales des Communes soi-ent institutes conform6ment aux disposid'o-11's constitutionnellIes-de pourvoir A la formation d'une Commission Communal pour g6rer jusquaux prochain eis elections Ies int rks de la Commune des, Iro.is;
Sur le rapport du Secr6tair.e d'Etat de Fhit6ricur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Commissi-on former des citoyens: Rossini Balmir, Pr6si'dent, Elv6us Elv6 et Silvain D-61ingent Membre.s,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 29
est char-6e de g6rer jusqu'aux procha ines 61-ections iles int -rks de. lia Commune des Irai&
Aeticle 2.-Le present Arrk,6 sera public et ex6cut6 A i1a diligence du Socrkair-e d'Etat de. l'Int6rieur.
D6nn6 au Palais' National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de lInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de 1-a Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les, Conseils Communaux; a
Consid6rantque fe mandate des Administrations Communa-lesprend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu -en attendant que 1,es AdIministrations locates des Communes soient institu6cs conforme'nient aux dispo-sitions constitutionnel(l.es-de pourvoir la formation d'une Commission Commu-nale pour g6rer jusqu'aux prochainles, elections lies int6rks & la Commune de I'Anse d'Hainault;
Sur 1,e rapport du S-ecre'taire d'Etat de 11,nte'vieur;
ARRETE:
Article ler.-Une! Cornmi ssion -form,&e des citoyens: Marius jean, Pr6sident, Alexandre Polys ca et Emmanuel Uv6que, Mernbres,
e-st charg6e,.de ge'rerl j*.usq.u'autx px.ochaines Oections les int6rfts de ]a Commune de I'Anse d'Hainault.
Mticlie 2.-Le present Arrk6 sera pu;bli6 et ek6cut6 a la d Oigence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Pa.1ais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133 me de l'Ind,6pen.dance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




30 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Cons-eils Communaux;
Consid6rant (que Ie mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
Consi46rant qu'il. y a lieu en attendant que I-es Administrations locates des Communes so-ient institutes conform6men-t aux dispositions constitutionnelil-es-de pourvoir A la formation d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaines 61ections les intErks de la Commune de J6r6mie;
Sur It rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6-pieur;
ARRETE:
Arti-cle ler.-Un-e- Commission forra6e des ci-toyens: Joseph Lh6risson, Pr6sident, Fritz Allen et Joseph Henry, Membres,
est charge de g6rerl, jusqu'aux iprodhaiines Rlections le:s int,&r&ts de ]a Commune de Je'r6mie.
Article 2.-Le p.r6sent Arr&,6 sera public et e'x6cu.t6 A la diligence du Secr.6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de Xlnd,6pendance.
ST'ENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Mnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de 1a Constitution;
Vu Ies articles 31 et,32 de la Loi dti 6 Ootobre 1881 sur les Cons-eils Con-imunaux; I
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 31
Consid,6rant qu'll v a lieu en attendant que I-es Administrations lo-cal-es des Communes sment institti6es conform6ment aux dlspositioil s constitutionne-M-es de pourvoir A la formation d'une Com-mission Communal pour jUsqu'aux prochaineis elections Ies int6r&ts de
la Conimune des Roseaux;
Sur Ie rap-port du Secr6taire d'Etat de Fhit6rieur; ARRETE:
Article I er.-Unv Con-Ai-nissiai, f orm,6e des citoyens Joseph Jean-Louis, Pr6sident, Dumarsais Etienne et Derosna Casimir, Membres,
ost chaTg6e de g6rer jtisqu'aL)V p;rochaiisnes 81-elctioils Jes inti&rks de la Commune des Roseaux.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et. ex6cut6 A la (Iili-ence du Soorkaire, d'Etat de I'lut6rieur.
Donn6 au Pallais N national A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133e'me de !I'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par Je Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de Ia Constitution
Vu -1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils communaux;
,Con!sid6rant que le mandate des Administrations Connnunales prenc. fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administratiom locales des Communes soient institti6es conform6ment aux disposition's constitutionneliles de pourvoir A la ordination d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux proehaines 6-lections Ies int6rks de la Comintinede Moron.;
Sur le rapport du Secr6taire -d'Etat de I'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens: jlocely Bonnet, Pr6sident, Ls. Alexandre Balmir et Hercule Lh&ris son, Membres,




32 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
cost charge de g6rer jus-qu'aux procliaints 6-lections les int6rks, die la Commune de Morom
Article 2.-Le pr6sen't Arr&6 sera public et ex6cut6 A la diligence du Sccr6taire d'Etat de Flnt6rieur. I
Donn6 au Pa!lais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de 1-a Comtitution;
Vu'les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocitobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Con!sid6ran-tque le mandate des Administrations Communa-le-s prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Adminlistiations I-ocates des Communes soient institui6es conform6ment aux dispositions constitutionneliles-de pourvoir A ]a formation d'une Commissio-n Communal pour g6rer jusqu'aux prochaincis 6-lections Ies int rks de la Commune de Petite Riviere ide Nippes;
Sur It rapport du Secrkaine d'Etat de I'Int6r.ieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissio-n form& des citoyens:
Pierre Antoi-ne Erasme, Pr6sidLent,
Simon jean Simon et Maurice Gaspard, Membres,
cost cha.ro,6e de g6r.er jus-qu'aux prochaines elections I-es int6rks, de la Commune de Petite Rivi6re de N-ippes.
Article 2.-Le present Arri&t6 sera public et ex6cut6 A Ia diligence du Secre'taire d'Etat de FInt6rieur. I
Donn6 au Palais National h Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rme de l'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 33
ARRETE
STENJO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Constitution;
Vu 1es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Otobre 1881 strles Conscils Comnmunaux;
Consid~rant que le mandat des Admrinistrations Coninuna-les prend fin le 10 Janvier 1936;
Consid,6rant qu'iI y a lieu en attendant quc les Administrations locales des Communes soient institutes conforni~nent aux dispositions con stitutionneliles de pourvoir A. la formation clune Commission Communale lpou r g~rer jusqu'atx prochaines 6lcctions les int~r&ts dce la Commiune des Barad~res;
Suir le rapport dui Secrktaire d'Etat de 1'Int~nieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission fornie des citoyens: Planes D~fiils, President, Holvkti'us Bineati et Edgard de Bordes. Memnbres,
c~st charge de ge'er jusqu Iatx prochaines 6lcctions les int&rts die la Comm~nune des Barad~res.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex~cut6 ai Ia diligence du Secr~taire d'Etat de l'Jnt~rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 ranvier 1936. An l33 me de l'nd~pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr~sident:
Lc Secr~ta ire d'Etat de 1'nt~rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENJO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution:
Vu,+es articles 31 et. 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils Con-imunaux;
Consid~rant que le mandat des Administrations Comimunales prend fin lc 10 Janvier 1936;




34 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que 1,es Adj-ninistrations local-e s des Communes saint instifti6es conforni6ment -,lux disposition,3 constittitionnelites de pourvoir A la formation d'une Commission Communal, pour g6rer jusqu'aux prochainvis 61ections Ies int rks de la Commune de!I'Anse-A-Veau ;
Sur te rapport du Secr6taii"e &Etat de I'Int6riieur ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission forni-6e des cito) e-s Joseph Alaignan filsPr6sident, jus6n Malebranche et E-lie Cadet, Alembres,
(o-3t charge de g6rer jusqu'aux prochaines &I-ections les int6r ts, die la Commune de I'Ans e-A-Veau.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex&tit6 "t la d*Jgence du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur. I
Donn6 au Pal-ais National i Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rme de l'Ind-6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de llnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sur lesiConseils Communaux;
Con!s.id6ran:tque fe mandate des Administrations, Communales prend fin le 10 Janvier 1936;
Cons-id,6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locales des Communes soient institutes conforin6nient aux dispositi onjs' constitutionnelites de pourvo-ir A la formation d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections Ies int rks de la Communede Petit-Trou de Nippes;
Stir Ie rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6r.ieur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Cominissio-n forni,6e des citoyens: De'cimus F6qui&re, Pre'siident, Michel Leblanc et Aristom'ne Piquant, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 35
cist charge de g6rer jus qu'aux prochaines 6-lections les int6r&ts de ]a Commune de Petit Trou de Nippes.
Article 2.-Le present Arr&6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. I
Donn6 aLl Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 1-ne de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO, VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Ies articles 35, 45, 46 et 49 de la Co.nstltution;
Vu Its articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 s-ur les Conseils Conimunaux;
Consid6rantque le mandate des Administrations Communfles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,&rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locail.es des Conimunes solent institti6es conform6ment aux disposition s constitutionnelles de pourvoir a ]a formation d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux prochainies elections les int6r&ts de la Commune de Plaisance;
Sur le rapport du Secr6tair.e d'Etat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission fo--,,n6,e de-s citoyens:
Th6mistocle Saint-Louis, Pr6siLdent,
D61otilbard Narcisse et Emmanuel Louis Charles, Membres,
c4st charge de g6rer jus qu'aux prochaines elections les int6r&ts, de la Commune de Plaisance.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133e'me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




36 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles, 35, 45, 46 et 49 de la C,&nstitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 stur les Conseils Communaux;
Consid6rant (que Ie mandate des Administrations Gommunia-les prend fin. Ie 10 janvief 1936; 1
Consid,&rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations locA-es des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositi-on's constitutionnehles-de ppurvoir 'a la formation d'une Commission Cominunale pour ge'rer jusqu'aux prochaines e.Iectio.ns les int6rks de la Commune de Leogane;
Sur It rapport du Secr,6tair-e d'Etat de Mnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.=Un-e Commissio-n former des citoyens: Georges Kernizan, President, Ludovi c Ponce et Attillus Patill, Membres,
cost chfarg6e de g6rer jusqu'aux prochaints elections les int6rks & ]a Cornmune de LeogAne.
Article 2.-Ie present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence dii Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. d
Don-n6 au Palais National A Port-au-Prince., le 9 janvier 1936, An 1336ine de l'Ind.&pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les-Conseils Communaux;
Consid6rant que 1-e mandate des Administrations Communaile spend fin te 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 37
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations local-es des Communes soient institutes conform6ment aux dispositioinis constitutionnelles-de p-ourvo-ir A la formation d'une Commission Communal, pour g6rer jusqu'aux prochaines 61ections les int6r&ts de la Commune de P6tion-Ville;
Sur le rapport du Secre'taire d'Etat de Hnt6rieur; ARRETE:
Arti.-le ler.7---Une Commissio-n form-6e des, citoyens: Luc Lacre'te, Pr6sident,
Eug ne Duval et Glairvius Louis, Membres,
cost chorge'e de gerer jusqu'aux prochain-es elections les, int6r6ts, de la Commune de P6tion-Ville.
Article 2.-Le present Arrk6 sera pul)116 et ex6cut6 a la diligence du Secr6taire dEtat de l'Int6rieur. 1.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de l'Ind-6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Nnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi d-u 6 Octobre 1881 siur les Conseils Commu-naux;
Consid6rantque le mandate des Adniinistrat-ions Communiailes prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que bes Administrations tocal-es des Communes soient institutes conform6ment aux disposition's constitutionnelles-dC DOurvair A la formation d'une Commi-ssion Communal pour g6rer jusqu'aux prochainies elections les inte'rks de la Commune -d e b Croix des Bouquets;
Sur le rapport dti Secr.6taire d'Etat de l'Inte'rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoy-ens: Charles Mothersil, Pre's i dent, S. Pierre et At6lus Ballan, Membres,




38 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
c4st charge de g6rer jusqu'aux pro-chain es elections les int6rks, die la Commune de la Croix-des-Bouquets.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de I'l ndepen dance.
Par le Pr6sident: STEN 10 VINCENT
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arti-cle-s 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu tes articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre I SS1 sur les Conseils Communa.ux.;
Consid6rantque le mandate des Adm ministrations Gommunailes, prend fin le 10 janvier 1936;
Coiisid &rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locail-es des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositions constittitionneMes de pourvoir A la formation d'une Commission Con-Imunale- pour g6rer jusqu'aux prochaineis elections Ies intErks dc la Conin-turie de I'Arca haie;
Stir te rapport du Secr6taire d'Etat de l'Inte'rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commisgio-n former des citoyens: Legrand Pierre, Pr6siident, Diouidonii6 Charles et Louiis Mirviille, Membres,
cist charge de ge'rer jtis qu'aux pro-chaines 61ections les inte'rks, de la Cominitnie de I'Arcahaie.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex&cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int'rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 J'anvier 1936, An 133 me de l'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 39
XR R E T E
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Consid6rant que I-e mandate des Admini-strations Communzles prend fin le 10 janvier 1936;
Consi-de'rant qu'il y a lieu -en attendant que I-es A&ninistrations locales des Communes soient institutes conformement aux dispositions constitutionneItes-de pourvoir A la formation d'une Commissio-n Comniunale. pour g6rer jusqu'aux prochainie-S 6-lections Ies int rks die la Commune de Cabaret;
Sur te rapport du Secretair.e d'Etat de Flnte'rieur;
ARRETE:
Article le-r.-Un-e Commission former des citoyens: Alphonse Supplia, Pr6sident, Te'res Bien-Ain-t6 ef Ce'sar Lahens, Menibres,
cst charge de g6rer jus-qu'aux prochaincs elections les inte'r6ts, die la Camn-mnede Cabaret.
Article 2.-Le present Arr&te' sera public et execute' 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 fancier 1936, An 1336me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu tes articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Lbi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Consid6rantque le mandate des Administrations Communzles prend fin te 10 janvier 1936;




40 BULLETJN DES LOIS ET ACTES
Conside'rant qu'il y a lieu en attendant que tes Administrations lu cables des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions constitutionneliles-de pourvoir 't la formation d'une Cornmissi.&n Connuunale pouil g6rer jusqu'aux prochaines 61fections les int6rks de la Commune de Cayes-jacmel;
Sur le rapport du Secr6tair-e dEtat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission forrn,6.e des citoyens: Emn-ianuel Alvarez, Pr6sident, N161i're janvier et Dacius Alphons.e, Membres,
cost char-6e de g6rer jusqu'aux prochain-es elections les int6r ts, d e la Commune des Cayes-jacmdl.
Article 2.-Le pr sent Arrke' sera public' et execute' A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&m.e de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Seerkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arti-cle-s 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 d la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux; I
Consid6rant que le mandate des Administrations Communalles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid.6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations lo-cal-es des Communes soient institutes conform6men-t aux dispositions constitutionnebl-es de pourvoir i la formation d'une Coma-nissio-n Communal, pour g6rer jusqu'aux prochaine!s elections les int6r6ts d-e la Commune de C6tes-de-Fer;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de I'Inte'-rieur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission former des citoy-ens: eremie Latortue, Pr6sident, Marcd1lus Narci&se et Castel Buteau, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 41
co3t chiarg6e de g6rer jusqu'aux prochaines 6lections les inte'rks, dt la Camn-wne de C6tes-de-Fer.
Article 2.-Le present Arrk6 sera ptibli6 et ex6cut6 la dilicrence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&nie de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arti-cle-s 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobrc 1881 sur les Conseils Communaux ;
Conside'rantque le mandate des Administratio.ns Garnmunales prend fin le 10 janvier 1936;
Consid 6rant qu'il y a lieu -en attendant que les Administrations Locales des Communes soient institti6es-conform6men't aux dispositions constitutionn6les-de pourvoir A ]a formation d'tine Commiss'l-on Communal. pour ge'rer jtisqu'atix prochain!e-s 6lectionsj les int6rks d-e la Commune& Bainet;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commissiou former des citoyens: Christian Adrien, Pr65i(dent, Lamenais Pelage et Morian Marseille, Menibres,
cost charge de g6rer jus qu'aux prochaines 61ections les int6rks, die la Commune de Bainet.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera ptiblie' et ex6ctit6 A la diligence du Secrkai re d'Etat de Fhit6rietir.
Donn6 an Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de l'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS




42 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 0-c-tobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
Consid.6-rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locail-es des Communes soient institutes conform6men t aux dispositions constitutionnell.es de pourvoir A la formation d'une Commissio n Communale- pouf g6rer jusqu'aux prochaine-s elections les int6rks d:e la Communede Thomazeau;
Sur le rap-port du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission form6.e des citoyens: Batravifle Deniz.&, Pr6sident, Richard Ronmin et Pcolynice Plorignon, Membres,
c4st charge de g6rer jusqu'aux prochaines &le-ctions les int6r&ts, die la Cornmunede Thomazeau. d
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la dili-ence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&m.e de I'Ind penancec.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Coniraunaux;
Conside'rant que le mandate des Administrations Communailes prend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOfS ET ACTES 43
Consid,6rant qu'll y a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions constitutionnel4-es-de pourvoir A la formation dune Cornmi ssio'n Conimunale pcur g6rer jusqu'aux prochain es elections Ies int6rks d'e la Commune de Thomassique;
Sur le rapport du Secrkaire d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission form6e des citoyens George s Cantave, Pr6sid'ent, jean-Baptiste Dubuisson et Sanison Ltidger, Membres,
cist charge de g6rer jusqu'aux prochaines electionss les int6rks, de, la Commune de Thomassique.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex&ut6 la dilicrence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133&m.e de I'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils commullaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 Janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations bocal-es des Communes soient institutes conform6ment aux disposition-s constittitionneliles-de pourvoir ii la formation d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux prochainte s elections les int6rks. de la Comi-nuite de Lascahobas ,
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une- Commission former des citoyens Th6ag&ne Rei-riv, Pr6sident, Joseph Dubuisson et Raoul Bonnet, Membres,




44 BULLETIN DES LOTS ET ACTES
elst charge de g6rer jusqu'aux prochaines 6-lections les int6rks & la Commune de Lasicahobas.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi et ex6cut6 h la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936. An 13Rme de l'Ind-6pe n dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de llnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu I-es articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881, sur les Conseils Communaux;
Con-sid6rantque le mandate des Admini-strations CO-mmuna-les prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Ad-ministrations locates des Communes soient instittl6es conform6ment aux dispositions constitutionne,14-es de pourvoir A la formation d'une Comrnission Communal peur g6rer jusqu'aux prochainte-s elections les int6rks de la Commune de La GonAve;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article lor.-Une Commission former des citoyens Joseph Polynice, Pr6sident, Me'cius Georges et Dusseck Sintus, Membre's,
cist chiarg6e de ge'rer jusqu I aux prochaines 6-lections les int6rks, de la Commune de La GonAve.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donne' au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de Hnd,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 45
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constituti-on;
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Clotobre 1881 sur les Conseils Con-m-nunaux; I
Consid6rantque I-e mandate des Admini-strations Communales prendfin le 10 janvier 1936;
Consid 6rant qu'il y a lieu en attendant que, les Administrations locail-es des Communes soient institutes conform6men-t aux dispositi-ons const.itutionneMes-de p-ourvoir A la formation d'une Commissi-o-n Communal pour g6rer jusqu'aux prochaines 61,ections les int6rks de la Commune de Kenscoff;
Sur It rapport du Secr6taire d'Etat, de Hnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-con forni,&e des citoyens: Andr6 Lamothe, Pr6sident, Aur6lien Antoinc et, Paul Guelce', Membres,
cost cher(Yi6e de g6rer jusqu'aux pro-chaines 6lectimis les int6rks de la Commune de Kenscoff.
Article 2.-Le present ArrEte' sera public et ex6cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de FInt6rieur.
Donn6 au Pal-ais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133eme de I'l nd,6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constituti-on
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Con-side'rantque le mandate des Administrations Communailes prend fin le 10 janvier 1936;




46 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations loca-ks des Communes soieiit institutes conform6ment aux dispositioils constitutionnelles-de pourvoir 'a la formation d'une Commission Communal peur g6rer jusqu'aux prochainc-S 61ectionsi les int6r6ts de la Commune de MiragoAne;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-on form6.e des citoyens: Alfred Tovar, Pr6sid-ent, Cl'rnent Duval et 1-16once Gousse, Men-ibres,
cist charge de g6r.er jusqu'aux prochaines 6.1-ections les, int6r ts, de la Commu-ne d-e MiragoAne.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6-cut6 a la diligence du Secrkaire d'Etat de l'Inte'rieur.
Donne' au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de Hndependance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secnkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Ccnimunaux;
Consid6rantque le mandate des Administrations Communailes prend fin le 10 janvier 1936;
C-onsid,6rant qu'll y a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions constitutionneRes de pourvoir A la formation d'une Commission Commu-nale pour g6rer jusqu'aux prochaines 6-lections; bes int6r6ts de la Commune de Grand-Goave;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article lor.-Une Commission forni6e des citoyens Cic6ron Che'ry, Pre'si dent, Louis MKor d et F61ix D6jean, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 47
cst ch-arg6e de g6rer jus-qu'aux prochaines 61ections les int6rks, de 1;4 Commune de Gran d-Goave.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National i Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&me de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesiConseils C( mmunaux;
Con-sid6rant que le mandate des Administrations Communa-les prend fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il v a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes sment iiistitti6es conforin6incn t aux dispositions constitutionneRes-de pourvoir A la formation d'une Con-n-nissimi Communal pour g6rer jusqu'aux prochaine-s elections les int6rks de ]a C-ommune de Petit-Go ve;
Sur fe rapport du Secr6taire d"Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e, Commission f orm& des citoyens Maurice Ch6riez, Pr6sident, Docteur Ludovic Ri-gaud et Ernest Jean-Louis, Membres,
cst char(-6e de -e'rer jusqu aux prochaines elections les int6r&ts. (Ile la Commune de Petit-GoAve.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et. ex6cut6 h ]a diligence du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur.
Donn6 au Palais National i Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An QRrne de Flnd, p enhance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




48 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Lol du 6 Octobre 1881 sur les Cotiseils Comintmaux;
Consid6rant qtie Ie mandate des Administrations Commun-alles p'rend fin le 10 janvier 1936 ;
Consid6rant qti'il v a lieu en attendant que '1 -_,s Administrations locates des Con-mitines soient institti6es conform6ment aux dispositions constitutionne.11,es-de pourvoir i'i la forn-iation d'une Commissio;n. Communal petir crerer jusqu aux procliaint-s 6lectionsi les int6rks de la Commune de Grand-Gosier
Stir fe rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rienr;
ARRETE:
Article ler.-Une' Commission form .e des citoyens Dev&ze Estriplet, Pr6siident, Octavin Barjon et Hercule Thimot6e, Men-ibres,
eist chiarg6e de g6rer jusiqu'aux prochaines 61-ections les int6r,,^ts, die la Commune -de Grand-Go.sier.
Article 2.-Le present Arr t6 sera public et ex&ut h la diligenc-e du Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Mnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 132 de ]a Loi du 6'Octobre 1881 stir les Consells Communaux;
Con.sid6rant que te mandate des Administrations Communalle.s prend fin te 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 49
C6nsid,6rant qti'il v a lieu en attendant que les Administrations locales des Communes soient institti6es conform6ment aux disposition-s constitutionne'21,es-de pourvoir A ]a formation d'une Commission Communal pour g6rer jusqu'aux prochaints 6-lectionsi les int&r ts de la, Commune de Thonionde;
Sur le rapport du Secr.6taire d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Un-c Commission forin,&e. des citoyens: BeaArun Br&ville, Pr6sident, Cinous Brizard et No6 Francine, Membres,
ost char-6e de -, rer jus qu'aux prochaines electionss les int6r&ts de la Commune de Thomon,,de.
Articl- 2.-Le present .\,r&t6 -sera-l)ul)li6 et cx6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de lInt6rieur.
Donii6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 fanvier 1936, An 133 me de I'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr sidcnt:
Le Secr6taire d'l-,.tat de I'Int6rieur: J11. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 315, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Its articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sur les'Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Ummunalcs prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant (lu'd y a lieu -en attendifflt que tes Administrations locales des Communes sojent institu6cs conform6ment aux dispositions constitutionnefles-de pourvoir 1 ]a ordination d'une Commission Communal, pour jusqu'aux prochaints elections les int6r&ts do
]a Commune de Grand-Bois;
Sur le rapport du Secr6tairc d'Etat de l'Int6ricur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission iorm,&,e des citoyens: Dieudonn6 Duperval, Pr&sident, Salornori.Nicolas_ Sanon et Auguste Pol6mon, Membres,




50 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
cost charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rfts de la Commune de Grand-Bois.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut 6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336iie de l'Ind-6-pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vules articles 35, 45, 46 et 49 de ta Constitution;
Vu Its articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils. Communaux;
Con-sid6rant que le niandat des Administrations Commun"111es prend fin le 10 janvier 1936;
Consid 6rant qu'il y a lieu en attendant que Its Administrations locales des Communes silent institti6es conforn-i6ment aux dispositions constitutionnelites de pourvoir A la formation d'une Commission Communal, pour g6rer jusqu'aux procaine's 6-lections les int6rks de 1a Communede Savanette;
Sur fe rapport du Secr.6taire d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissi-on forrn.6e des citoyens: Rami,1 Montero, Pr sidjent, Exantus Noisette et Missa&s Dubuisson, Membres,
cost charge de g6rer jusqu'aux prochaines 6-lections les int6rfts, die la Commune de Savanette.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut,6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336-ne de I'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
SCENIC) VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 cle la Constitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881 Slir les Conscilz Communaux;
Corsid6rant que le niandat des Administrations Commun'Mes prend fin le 10 janvier 1936;
Cons:d'rant qLi'il y a lieu en attendant que Ies Administratims locales des Commmes soient institutes conforme'rnent aux dispositions constittit'onne.,les-de pourvoir ii la formation d'une Commission Communal, I cur g6rer jusqu'aux prochaine-s elections. les int&rks de la Communede Belilade're;
Stir le rapport du Secr6tair.e d'Etat de l'Int&rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,6e des citoyens: Samuell Ravix, Pr6sident, TNI. joly et R. Supplies, Membres,
est chare-6e de g6r.er jusiqu'aux prochaines 6-lections les int6r&ts, de la Commune de Bellad6re.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut.6 A la diligence du Se--r6taire dEtat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de FInd.6pendance.
STENIO VINCENT Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Consid6rantque le mandate des Administrations Communales prend fin le 10 janvier 1936;




1
52 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Colisid-6rant qu'il y a lieu -cil attendant que les Administrations lo-cal-cs des Communes soient institutes conform6ment, aux disposition's constitutionnelites de pourvoir it la formation d'une Commission Communal, pour ge,rer jusqu'aux prochaines 6lectionst les int6r&ts de la Commune dc Hinche;
Sur 1-c rapport du Secre'taire d'Etat d-e l'Inte'rieur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission former des citoyens: Ern.est Mailary, Pre'sident, Antoine Bonbert et Rodriguez Alexis, Membres,
clst,,charge-e de- -6r.er jusqu"'aux prochaines elections Its int6rfts, de ba Commune de Hinche.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&me de Flnd 6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE -LA REPUBLIQUE
Vu les, articles 35, 45, 46 ct 49 de la Constitution;
Vu. les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux;
Co n si d 6ra n t cfue le mandate des Administrations Coni muflalles prend fin le 10 janvier 1936
Consid,&rant qti'il y a lieu en attendant que Its Administrationis locales des Communes soie-nt institti6es conform6ment aux dispositions consti tuti onn elites de pourvoir A la formation d'une Commission Comi-nu-nale, pcur g6rer jusqu'aux prochaints elections) les int&r&ts de la Commune d e Cerca-la-Source;.
,Sur le rapport du Secr,6taire d'Etat de l'Inte'rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,6e des citoyens: Napole'on' Pr6vil., President, Alonnicr Alexandre et Dar6lus jean, Menibres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
5 3
ctsti-charg6e de g6rer jusqu'aux prochaines 61ections, les int6rks de la Commune de Cerca-la- Source.
Article 2.-Le present Arrft6 sera publi-6 et ex6cut6 la diligence du Secr6taire dT'tat de Ff nte'rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rnie do Fln d6pe n dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de Ia Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oetobre 1881,sur les Conseils Communaux;
Consid6rant -que le inandat des Ad ministrations Commutmles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,&rant qu'il y a lieu en attendant qUe I-es Administrations lo-cales des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositions co.nst1tutionneY,..s de pourvo:r A la formation Xtine Commission Communal, pcur gerer jusqu t aux prochaiiTe:s 6-lectionsi les int&Tks de la Commune de Saut d'Eau;
Sur te rapport du Secrkaire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,&e des citoyens: Lothair6' je-ai- not, We -dent, Sini6on Cice'ron et Sainson Vailli&re, Membres,
0st charge de g6rer jus-qu'aux prochaints 61eictions- les, int6rks de la Commune de Saut-d'Eau.
Article 2.-Le present Arr&t6 'Sera pubII6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de FInte'rieur.
Donn 6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133enie de YInd,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




54 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENJO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vui les articles 35, 45, 46 et 49 de l~a Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi dui 6 Octobre 1881 bsur les Conseils Conmunaux;
Consid~rant que. le mnandat des Administrations Communales prefrd fin le 10 janvier 1936;
Consid6ant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administration~s locales des Communes soient institutes conformniment aux dispositions constitutionnel-les de pourvoir A la formation d'ine Commission Communale, pour rer jusqu'aux prochaine's elections les int~rkts &dt la Commune de Maissade;
Sur le rapport dui Secr~tair~e d'Etat de l'Int~rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form~e des citoyens: Fontanges Annoux, Pr~sident, M'viguel Rapha~l et Daniel Louis Charles, Membres,
Ost charge de g~rer jlsqti'a-ux prochaines elections ies int&ts d-e la Commune de 1'aissade.
Article 2.-Le present Arrkt6 sera public et ex~iit6 A la diligence dui Secr~taire (lEtat de l'Int~rieur.
Donn6 au Palais 'National Ai Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133&me de 1lnd 6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de H'nt~rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENJO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitution;
Vui les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 stir les Conseils Communaux;
Conside'rant que le mandat des Administrations Communales prend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 55
Consid6rant qu'il y a lieti en attendant que I-es Administration-s locales des Communes soient institutes conforin6ment atix dispositions C0I1StitI.1tiOI1nCl'1eS-de pourvoir A la formation d'une Commission Cominunale, pour g6rer jtisqti'atix prochainles 61ections- Ies int rks de la Commune de St.-Michol de VAttalaye;
Sur Ie rapport du Seer6taire d'Etat de l'Int6rieur ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des -citoyens Luc Brizart, Pr6sident,
Sainuel Birmingham et Timol6on Le Sage, Membres,
clst char.6e de .6rer jusqti'aux prochaines elections I-es, int6r&ts de 1*,l Con-imune de Saint-Michel de I'Attalaye.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de ]'Int6rietir.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 m-e de Nnd 6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vii, 1,es articles 31' et 32 de la Loi dii 6 Octobre 1881. Sur les Conseils Commtinal.IX;
Consid&rant que le mandate des Admini-strations Commun-alles prend fin le 10 janvier 1936 ;
Co.nsid6ra.nt qtl'il y a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institti6es conforrn6ment aux dispositions constitutionneHes-de pourvoir ii la formation d'une Conimission Con-Imunale, potir'g6rer jusqu'aux prochain!es 6,lections', I-es int&rks de la Commune de Sailtrou;
Sur le rapport du Secr6tair-e d'Etat de l'Int6rietir; ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6.e de-s citoye.ns: LeHo Luc, Pre'sident,
Odiilon Franqois et Marcel David, Membres,




5 6 'BULLETIN DES LOIS ET ACTES
cf;t, cliai*e de g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rfts de la Conimune de Saltrou.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 a 1-a. diligence dL1 Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 rnc cle l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre ISSI-sur les Conseils Commu.naux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communalles pr-end finle 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administra tions I-ocates des Comnitines silent institti6es conform6n-lent anx dispositionis constitutionnelles-de pourvoi.r 'a 4a formation d'une Commission Commu-nale, pcur -6-rer jusqu'aux prochain;es elections les intErks de la Commune des Anses-a'-Pitres;
Stir le rap-port du Secrkaire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens WalIens Michel, Pregident, Sober jean et H. Desenclos, Membres,
c1st. charge de g6rer jus-qu'aux prochaines elections I-es, inte'rks de la Con-in-iune des Anses-A-Pitres.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 la diligence du Secre'taire d'Etat de lInt6ricur.
Don.n6 au Palais National a. Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An BRin.e de Flnd. penancee'' STENIG VINCENT
Par le President:
-Le Sectkaire. d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 57
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les arti-cles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 18811SLir'les Conseils Cornmun-aux;
Consid6rant que le mandate des, Administrations Cornmun.aIes prenid fin le 10 janvier 1936;
Consid,6ran-t qti'll y a lieu ,en attendant que tes Administrations locales des Communes soient instittl6es conform6ni-ent aux dispositions constitutionneliles-de pourvoir i la formation d'une Commissi on Communal, pour g6rer jusqu'aux 1)rochaintes 61ectionsi les int6rks d-e la Co-mmune ide BonbOn;
Sur le rapport du Secr6tair-e d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler. Un.e Commisslan former des citoy-ens: Lubin Charles, Pr6sident, Eward. Germain- et LtLcc&ie Lacoude, Me-mbres,
c4st char-6-e de g6rer jusqtl'aux prochaines elections Ies int6r&ts de la Commune de Bonbon.
Article 2.-Le present. Arrk6 sera ptll)li6 et. ex6cilt6 'i la diligence. du Secr6taire d'Etat de I'llit6rieur.
Donn6 ail Palais National A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 13RI-n-e de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pre'sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hiit6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881 sur les Conscils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administratians Communatles prend fin le 10 janvier 1936;




58 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations locales des Communes soient institti6es conform6ment aux disposition's con sti tilt i o nne:Res de pourvoir A la formation d'une Commission Communal, pour g6rer jusqu'anx prochaints elections les int6r&ts (1e la Commune de Grande-Saline ;
Sur te rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6r-ieur; ARRETE:
Article ler.-Un.e Commission form6.e des citoyens: Alexandre Dorvail, Pr6siden.t, Saint-Louis D6sir et Georges Gui1laume, Membres,
ostcharg6e de- g6rer jusqu'aux prochaines elections I-es, iiit6r&ts de la Commune de Grande-Saline.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera ptibli6 et ex6cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Don.n6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&i-n-e de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hiit6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu ics articles 35, 45, 46 et 49 de ta Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les, Conseils Communaux; I
Consid6rant -que- le mandate des Administrations Communales prend fin Ie 10 janvier 1936;
Consid,6rant qti'il y a lieu en attendant que I-es Administration's locales des Comi-nunes silent instittl6es conform6ment aux dispositions constitutionneRes-de pourvoir A -la formation d'une Commission Communal, petir g6rer jusqu'aux prochaines 6,1,ections- les int6r&ts de la Communede Verrettes;
Sur le rapport du Secr6talre d'Etat de I'Int6rieur;
I ARRETE:
Article ler.-Unt Commission former des citoyens: Es.tilus Estini6, Pr6sident, Amilus Chrysostome et jean-Baptiste Dominique, Membres




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 59
cist chiar-6e do g6rer jLlsqu'aux prochaines elections I-es, int6rks de la Commune de Verrettes.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 la. diligence du Seer6taire d'Etat de FInt6rieur.
Donn6 au Pal-ais National A Port-au-Prince, le 9 Jan-vier 1936, An 13Rnit de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
I
ARRETE
STEN10 VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
I
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881. sur les Cons-eils Commun-aux;
Consid6rant que Ie inandat des Ad-mini.stration.s Communales prend fin le 10 Janvier 1936; Consid,6rant qti'il y a lieu en attendant que tes Administrations' locales des Communes soient institti6es conform6ni-ent aux dispositions constitutionneRes-de pourvoi.r A la. formation d'une Commission. Communal, pcur g6rer jusqu'aux prochaim.s elections les int6r&ts & la Coninwrie de Saint-Marc;
Sur le rapport du S.ecrftaire d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,6e de!s citoyens: Jose-ph Martolly, Pr6sident, Crescent Jean-Baptiste et 1,6once Augustin, Membres,
c4st charge do g6rer jusqu'aux prochaines elections Ies, int6rks d.e la 'Communede Saint-Marc.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 1-a diligence du Secr6taire d'Etat de YInt6rieur.
Donn6 au Pa:l.ais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rrne de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




60 BULLETIN DES 'LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Iti les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 0-tobr-0 1881 sur lesi Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administratiori.s Gommurialles prend fin Ie 10 janvier- 1936;'
Consid-6rant qu'il y a lieu -en atte n dapt que Its Administrations locales des Communes soient institti6es conforni6ni-ent aux dispositions constitutionneRes-de pourvoir A la fornication d'une Con-in-lission Comi-riunale pour geirer jusqu'aux prochaii1el-s 6lectionsi les int6r6ts de la Cornimune de Dessalines;
Sur I-e rapport du Secirk-aire d'Etat -de Fhit6r-ieur;
ARRETE:
Article ler.-Une, Commission former des citoyens: Rolilin Cadet, Pr6sident, Elio;dore Pierre et La-fortune jean-Philippe, Alembrcs,
c1st charge de g6rer jiisqu'aux prochaines elections Its, iilt6r&ts & ]a Commune de Dessalines.
Articl-e 2.-I-e present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 la diligence du Secrkalre d'Ftat de l'Int6rieur.
Doni16 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336mc de I'l n d 6pen dance.
STENIO VINCENT
Par Ic Pr6sident
Le Secr6taire d'Etat de Mnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Co-ristittition
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les- Conseils Commun-aux;
Consid6rant que le mandate des Administratioris Conimunalles prend fin Ie 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET -ACTES 61
Consid,6ramt qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrationts locales des Communes solemit iiistitu6es conform6ment aux dispositions constitutiomiel bes-de pourvoir A ]a formation d'une Commission Communal, pour g6rer jusqu'aux prochaimes electionss les int6rks d.e la Commune -de Chantad;
Sur le rapport du Secr6taire d"Etat de Flnt6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens: F61ix jean-Philippe, Pr6sident, Lou-is Lubin et Duc6hon-m-ne Delp,&che, Mernbres,
cost charge de. -6rer jus-qu'aux prochaines elections les, int6rks de la Commune de ChantaI.
Article 2.-Le present Arr t6 sera pubH6 et ex6cut6 'a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6r'ieur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de Fliid6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident :
Le Secrkaire d'Etat de IInt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46jet 49 de Ia Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les'Conseils Commun-amx;
Consid6rant que le mandate des Administrations Commuiv,11les prend fin le 10 janvier 1936 ;
Consid,&ra.nt qu'il y a lieu en attendant que les Administrations locales des Communes soient institutes conform6ment aux dispositions constitutionne11es de pourvoir a ]a formatimi d'tme Conlillissidn Communal, pour g6rer jusqtCatix prochaines &I-ectimisi les iiit rks de. la Cominune de La Victo-ire;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de Flntericur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens:
Th6rencius Sontonax, Pr6sident,
Marion jasmine et Alcim 6 Gharmes, Membres,




62 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
cost charge de g6rer jilsqti'aux prochaines elections les, iilt6rks de ]a Corniffluiw dc La Victoire.
Article 2.-Le present krrk6 sera I)ul)li6 ct ex6cut6 la diligence (111 Secr6taire d'Etat de YInt6rieur.
Donii6 au Patais National a l'ort-ati-Prince, le 9 jail-vier 1936, An 13Rint de l'Ind6penclance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45 ., 46.et 49 de la Constittiti-on;
Vu I-es articles 31 et 32 cle la Loi du 6 Octobre 1881 sur les' Cons-eils Comm-unaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations CommunMes prend fin le 10 janvier 1936;
C-onsid6rant qti'il y a lieu en attendant que tes Administratioris locates des Communes soient institutes conforn-i6ment aux dispositions constitutionneMes-de pourvoli- A ]a formation d'une Conimission Con-initinale 1xvi- gcrer jusqu'aux prochaines 61ections, Ies int rks dc la Commune de La Chapolle;
Sur le rapport du S-ecrkaire dEtat cle Fliit6ritur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission forni,&e des citoyeiis: Rei-I6 S6v&re jeune, Pr6sident, Phileau Pivat et Gr6vv FortunI6, Meinbres,
cost char& de g6rer jusqu'aux prochaines elections Its. int6r&ts de la Commune de La Chapelle.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire dEtat de Flilt6rieur. I
Donii6 au Palais National a Port-au-Prince. le 9 fail-vier 1936, An 133 m-e de lInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de llnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 63
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
'l,'u les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils C011211111,11aux;
Consid6rant que le mandate des Admini-strations Communalles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il v a lieu en attendant que I-es Administrations I-ocales des Communes soient institti6es conform6men-t aux dispositions constitutionneItes de pourvoir t la formation (I'Line Conimissian Commanale, pciii- g rcr jusqu'aux prochain!e-s 6lections- 1'es int6rks de ]a Connii-tine des Gona'ives;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission form6c des citoyen,s Philippe Chatelain, Pr&side-nt, Jacques Mouscardy, et jean-Miptiste Chatelain. Members,
ost charge de ge'rer jUs-qu I aux prochaines elections tes int6rks de ]a Commune des Gona*ives.
Article 2.-Le present Arrft6 sera publi6 et ex6cut6 la (lili,-cnce du Secr6taire d'Etat de l'Int6rietir.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le janvier 1936, An 133&me de I'l nd,6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident
Le Secr6taire d'Etat de Mnt6rieur: JII. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 451. 46 ct 49 de la Constitution
Vu Ies articles 31 et 32 de ]a Lol du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Commun-aux;
Consid6rant que le inandat des Admini-stratians Communalles prend fin le 10 Janvier 1936;




(4 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6rant qti'il y a licti cii attendant (Itic Its Administrations locales des C01111111-Mes soleiit institu6cs conform6ment aux dispositions constitutionlic-11es-de potirvoir i ]a formation d'uiie Commissi-on Comimmale, potir g6rer jusqu'aux prochaines 61ections, les iiit6i-6ts de la Commune d'e Port-de-Paix;
Sur le, rapport du Secr6taire d'l ltat de Fliit6rietir; ARRETE:
Article ler.-Ui-i-e Con-imission form6.e des citoy-i-.s: Dieudonn6 Legros, Pr6sident, Ernest Sylvain et Manfred Poitevien, Alembres,
c4st charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections I-es int6r6ts, de la Commune de Port-de-Paix.
Article 2.-Le present Arrk6 scra publi6 et ex6cut6 a 11a diligence du Seci-6taire d'Etat de FInt6rieur. A
Donii6 ati Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 -nie de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr&sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu I-es articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Its articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sur les'Conseils Communaux;
Con-sid6rant que 1-e mandate des, Administrations Con-m-nundles prend fin le 10 janvier 1936;
Coiisid-6rant (Iti'il y a lieti en atteri-d'ant (Itie Its Administrations locates des Communes soient institii6cs conform6ment aux dispositions constittitiotmel-les-de pourvoir A la formation d'une Cornmissi-on Commi-niale, pour g6rer jusqu'aiix prochaines- Mectionsi 1,es int6rks de la. Commune de Bassin-131eu;
Sur le. rapport du Secr6taii-e d'Ftat de Flnt6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission forn-i6e des citoyens: Alfred Vincent, Pr6sident, josaphat Norvil et Ge'de'on Garqon, Membnes,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 65
(4st chqr-6c de g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rks de la Commiune de Bassin-Bleu.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera I)ubl'6 et ex6cut6 a lu diligence du Secrkaire d'Etat de FTnt6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 19136, An 1330-ne de I'llid6pendancc.
STENIO VINCENT
Par Ic Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JII. TITUS
ARRETE
STENICI VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
N7LI les articles 3-S, 45, 46 et 49 de la Constittition
Vu les articles 31 et 32 de la, Loi du 6 Octobre 1881 sur les/Conseils Communaux;
Consid6rant flue le mandate des, Ad mini-strations Com-niuniaile-s prend fin Ie 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes soient ilistitLi6es conform6ment atix dispositionss constitutionneltes-de pourvoir A la formation d'une Commissi,011 Conimunale, pour g6rer jusqu'aLix prochaines 61ections', les'int&rks de la Commune de Gros-Morne;
Sur 1e, rapport du Secr taire d'Etat de 1111t6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens Terttflien Tell-son, Pr6sident, Vdina R6-nier et Dieudonn-6 Toussaint, Membres
ost charge de g6rer jusqu'aux prochaines elections I-es int6rks, d-e la Conu-num de Gros-Morne.
Article 2.-Le present Arrk6 sera I)ul)li6 et ex6cut6 A ]a diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6ricur.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936. An 13Rme de I'l n d6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Surkairc d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




I
66 BULLETIN DES LOIS ET ACME
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution',
Vu Ies articles 31 et 32 de la Lol du 6 Octobre 1881 sur lesConseils Coninitinaux;
Consid&rant que le mandate des YWiniiii-strations Gommunalles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant (Iii'll y a lieti-en attendant que 1,es administrations 1,ocales des Communes soient iiistitti6es conform6ment aux dispositims constitutionneltes de pourvoir i la formation d'une Commission Commanale, petir g6rer jtisqu'aux prochain:es 6-lectionsi les'int6-ks de la Commune de Terre-Neuve;
Stir le rapport du Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens: Ramy-re jean-Baptiste, Pr6sident, Dacius Euge'ne et F6nelon Toussaint, Membres,
etst charge de, ge'rer jtis-qtiaux prochaines elections les int6r t de la Commune de Terre-Neuve.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. I
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince., le 9 janvier 1936, An 133 me de I'l nd-6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Canstituti-on;
Vu tes articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Clotobre 1881 sur les Conseils Commuilaux;
Conside'rant que te mandate des. Admini-stratians Communalles prend fin Ie 10 janvier 1936; 1




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 67
Consid.6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locales des Communes soient institutes conforin6ment aux dispositions constitutionneliles,- cle pourvoir A la. formation d'une Commission Communale4 p(-ur g6rer jusqu'aux prochaines &Iectionsi les'int6rks de la Commune de jean-Rabel;
Stir le. rapport du Secr6tair!e d'Etat de I'Int6riettr; ARRETE:
Art,k-le ler.-Une Commission form,6e des citoyens: D66us jean-Fros, Pr6sident, Salomon Luicais et Ch6rubin S6natus, Membres,
ost chir-6e de g6rer jtis-qti*attx pro-chaines &I-ections I-es inte'rks, de, la Commune de jean-Rabel.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 A Ia diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336in-e de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Fhit6rieur: J11. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la. Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 cle la. Loi du 6 Octobre 1881 stir les, Conscils Communaux;
Consid6rant que te mandate jes Ad ministrations Conini ti. nail es prend fin Ie 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant clue I-es Administrations locales cl-es Communes soient institue'es conform6ment aux dispositions con stitutionnelles de pourvoir A la formation d'une Commission Communal, pour geirer )usqti,. aux prochaines election I-es int6r&ts de [a Commune d u M61e St.-Ni colas;
Sur le rapport du S-ecr6taire d'Etat d-e Flnt6rieur; ARRETE:
Article ler.-Un.e Commission former des citoy-ens: MassitIon Franqois,, President, juices Semexant et Are'mus Louissaint, Membres,




68 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
c4st charge de -6rer prochaines 6-lections les int6rks, de la
Coini-nune du MMe Saiiit-Xicolas.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera publi6 et ex6ctit6 a ta diligence du Secrkaire d'Etat de FInt6rieur.
Dom-I6 au Palais National A Port-au-Prince! le 9 janvier 1936, An 133&1ne de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident
Le Secr6taire dEtat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45., 46 et 49 de la Constitution;
VU les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 stir les, Conseils Con-imunaux;
Consid6rant qUe le mandate des Administrations Communaks prend fin le 10 janvier 1936;
Coiisid,&rant (Iti'll y a lieu en attendant que I-es Administrations locates des Communes soient institti6es conform6ment aux disposition's constituti-onneltes de pourvoir a la formation d'une Cornmissi on Coininuna1e, petir g6rer j 4 prochaines, 611ections; les int6r&ts de
I znl jusqu atix
[a Comm une de Baie de Henne;
Sur It rapport du Secr6taire d'Etat de Hnte'rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6c des citoyens: Philippe Chain pagne, Pr,6sident, Louis jean-Baptiste et Dasno Thelus, Mernbres,
cost, charge de g6rer jus-qu'aux prochaines elections tes int6r&ts, de la Coninitine de Baie de Henne.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence... du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. .1
Donn6 au Palais National A Po rt-au -Prince, le 9 janvier 1936., An l33&n-Ie de I'l nd6pen dance.
STENIO VINCENTPar le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH-.'T1T IS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 69
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les, Consed's Communaux;
Cons.id6rant que le mandate des Administration.s Communales prend fin Ie 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que Ies Administrations 1,ocales d-es Communes soient institti6es conforin6ment aux dispositions constitut.*onne -les-de pourvoir A la formation dune Con-Inlissiotl Conin-imiale, l-(. LIT g6rer jUsqu'aux prochaints 61ectionst, Its int&rks de la Cornmune de IAnse-A-FoJeur;
Sur I-e rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens jost16 Pierre, Pr6sident, B. Brisson et J. DLIltiO, Membres,
ost charge de g6rer jLls-qu aux prochaine-s electionss les iiit6rks, de la Commune de I'Anst- -Folleur.
Article 2.-Le present Arrk6 sera pUbli6 et ex6cut6 A la diligence dLI Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur.
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336mv de Flnd6pendance.
STENIO VINCENT Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de I'Int rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
N'ti les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
N17U I-es axticl-es 31 et 32 de la Loi du 6 Ootobre 1881 sur les Conseils Conimun-aux;
Conside'rant que le mandate des Administrations Communa4es prend fin Ie 10 janvier 1936;




70 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6railt qti'il v a lieu en attendant que Its Administrations locales des Communes soient institti6es conforni6ment aux dispositions constittiti-onne:14ics-de pourvoir ii la fornication d'une Commission Conlinu-nalej pour g6rer jusqu'aux prochaiii-es elections; les iilt6i-&ts de la Commune de La Tortue;
Sur le rapport du Secr6tair-e d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens: Fernand, Hind-rick, Pr6sident, Degresse Te1fort et Fortiii-I6 Gui1lauine, Mernbres,
cost charge de g6rer jusquaux prochaines elections I-es int6r&ts, de la Commune de La Tortue.
Article 2.-Le present Arr t6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieLir.
Don.ii6 all Pal-ais National i Port-au-Prince, le 9 J'anvier 1936, Ali 13Rme de FInd6penclance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 0c.tobre 1881 sur le.5 ConseiL Conini-tili-aux; I I
Consid6rant que le mandate des Administrations CominuivvIes prend fill le 10 janvier 1936;
Consid.6rant (Itl'il y a lieti-en attendant que Ies Administrations locates des Communes soient instittl6es coil f orill6ilient dispositions collstitutionnel-tes de pourvoir i la formation d'tiiie Commission Coniminialef pour -6,rer jilsqu'atix prochaines elections; les int6r&ts de [a Commune de Grand-Bassin;
Stir le rapport dil Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commission form.&e des citoyens:
jean-Baptiste jean-Chailles, Pr6sident,
Polidor Dani6l et I\apole'on jean-Baptiste, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 71
c-st chi,,ir-6e de g6rer jusqu'aux prochaiiies 6lectioits les int6rks de la 1-0111mtlne de Grai-Id-Bassi-ii.
Article 2.-Le pr6sei-It Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 -I ],.I diligence du Secr6taire d'Etat de Fht6rieur. I
Doiin6 au Palais National i Port-au-Priiice, le 9 janvier 1936, An 13Rme de I'Lid6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU les articles 35, 45, 46,et 49 de ]a Co.nstituti-on;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sttr le4 CorIseils Con-Ininnaux;
Consid6rant que le niandat des Admini stations Con-Iniuna-les pr-end fiii le 10 jaiivier 1936;
Coiiside'rant qu'il y a lieu -,en attendant que les Administrations locates des Coninitwes solei-It iiistitu6es cotiforni6iiitilt aux d.ispositions constitutioniielites-de pourvoir A la formation d'une Commission Coimiitniale( patir -6rer jusqu'aux prochaines Rection-s; int6-rhs de la Commuiie de Saitit-Louis du Nord;
Sur le rapport du Secrkair e d'Etat dc 1'ht6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Coiiiniission forni6e des citoyen-s: Tertulien Beanbien, Pr6sident, Leblanc Vincent et Mathieu Movot, TMembres,
c-st ch,,ir-6e de g6rer jusqu'aux prochaiiies 6lectiotis les inte'rks d-e la Coninituie de Saint-Louis du Nord.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera ptibli6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. I
Donne au Palais ',\atioiial i t Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An BRme de I'Ind-6peridance.
STENIO VINCENT
Par le PrLident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




72 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 0ctobre, 1881 sur les jZonseils Cominunaux;
Consid6rant que le mandate des Administration s Coinnitina-iles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'll y a lieu en attendant que I-es Administrations locates des Communes soient institti6es conform6m.ent aux dispositions constitutionne1les-de pourvoir ii la formation d'une Commi ssion Comniunalc( pc-ur g6rer jusqu'aux prochain es 61ections; Ies.. int&rks de la Conu-nune dle Ranquitte;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form,6-e des citoyens: Turenne Salomon, President, D. josepb et S. M. Santel, Membre.s,
costcharg6e de g6rer jusqu'aux prochaines -lections les int6r&ts, d;e la Conimune de Ranquitte.
Article 2.-Le present Arrft6 sera public et ex6cut6 la dilig-ence du Secr6taire d'l,',tat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National -,i Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hiit6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 s-ur lesConseils Commu-n-aux;
Consid6rant que le inandat des Administrations Cornmundles' pr6nd fin l-e 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 73
Coiisid6rant qu'il 3, a lieu eii attendant que I-es Administratio-ns. locales des Communes soient institti6es conforin6ment aux dispositions constitutionne-l4es-de pourvoir ii la formation (Fune Commission Commuriale( pctir g6rer jusqu'aux prochaints elections; les int6rks de la Commune de 'Mont-Organis6;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE: ,
Article ler.-Une Commission former des citoyeiis Berthelus Codio, Pr6sident, jh. L. Grandisson Eti-&ne--et Franqois Saint Vil, Membres,
cist, char-6e de g6rer. jusqu aux prochain-es 61,ections les int6rks de la Cornmune de.Nlont-Organis6.
Article 2.-Le present ,ki-rk6 sera pul)116 et ex6cut6 la dili,,yence du Secr6taire d'Etat de Flnt rieur.
Donn6 an Palais -.N-ational A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 ine de l'I nd6pen dance.
STENIO VINCE'NT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6ricur: JI-1. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les, articles 35, 45, 46 et 49 de la Constituti on
Vu I-es articles S1 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les,,Conseils Cominunaux;
Consid6rant que le mandate des AdminIstrations Co-mmunailes-prend, fin 1 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que les Administrations local-es des Communes violent institti6es conform6nient aux dispositi ons constitu-tionnelles-de pourvoir A la formation d'une Comrnissioi!' Coinmuiiale pour g6rer jusqu'aux prochaines 6lection.w I-es int&rks de latCommune de I'Anse-Rouge;
Sur le rapport du Secr6tair-c d'Etat de l'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Vne.Qommissio,ii former des citovens: Cice'ron jean-jourdain, President, AndT&,Destin- et Joseph Lecoin, Mernbres,




74 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
("S char-6e de ge'rer jus-qulaux prochaines 61ections Ies int6rfts dt, la Commune de J'Anse-Rouge.
Article 2.-I-,e present Arrk6 sera pubH6 et ex6cut A 1a diligence du Secrkaire (71'Etat de I'Int6rieur.
Dwi.n6, ail t'al..iis 'National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An l33&ne de ]'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
I
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Co.nstitution;
Vu Its articles 31 et 32 de la t-oi du 6 Octobre 1881 sur les, Conseils Commu.naux
Consid6rant que le mandate des Ad-ministration-s Communnies" pre nd fin le 10 janvier 1936;
Corisid.e'rant qu'il y a lieu -en attendant que I-es Administrations locales d-es Communes soient institutes conforn-i6m.ent aux dispositi<)ns constitutionnel-tes-de pourvoir A ]a formation d'une Commission Commu-na I.e,' p cur. g6rer jusqu'aux prochaines 61ections; Its int&r6ts- de [a Commune de Fort-Libert6;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur.;
ARRETE:
Article ler.-Une Commissio-n former de.s citoy.ens: Carr,6 Leconte, Pr6sident, Grandisson Eug&ne et Ernest Fil-s-Aime', Membres,
cvst clia.q,6e de g6rer jus-qu'aux prochaints 61,ections les int6r&ts de Ia Commune de Fort-fibert6.
* Article 2.-Le pr6scnt Arrk6 sera public et execute' A la diligence du Secr6taire (I'Etat de I'Int6rieur.
Donn6 ail Palais nationall A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, Ali 13Rme de FInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: J-H. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 75
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les -articles 35, 45. 46, et 49 de ]a Constitution;
Vu lies articl(fs 31 et 32 de la Loi d-ti 6 Octobre I&SI sar les Conseils Commu-naux; I
Consid6rant que le mandate des Administration s Commun4les prend fin le 10 janvier 1936;
Con.sid6ra.nt qti'il y a lieu en attendant que les Administratians locales des Commmies soient institutes conform6m.mt anx dispositi-ons constittitiOnneMcs-de pourvoir A la formation (Fune Commissian Communale'picur g6rer jusqu'aux prochain:es 61,ections* It's int6Tks de la Commune de Otianaininthe;
Sur le rapport du Secri6taire d'Etat de Flnt6ricur;
ARRETE:
Article Ier.-Unc Commissio-a former des citoyens: Richard Elie Paul, Pr6s.ident, H616nus. Jacques et Carm6us Dalembert, Membres,
cqst clitarg6c de -6-rer jus-qu'aux prochaines 61,ections les int6rks die l1a Commune de Ouanaminthe.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public' et ex6cut6 I-a diligence du Secr6taire d'Etat de I'Inte'ricur. I
Donn6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133 me de I'Tnd.6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les, article's 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu lies articles 31 et. 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Commun-aux
Consid6rant que I.e. mandate des Administrations Communailes prend fin le 10 Janvier 1936;




76 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Coiisid6rant qu'il y a lieu -en attendant que I-es Administrations locates des Communes soient institti6es conforni6nivnt aux (tispositi-ons constitutionne!M-cs-de pourvoii- A la formation d'une Commission Conwitviale pcv-r g6rer jusqu'aux prochalnes electionss les int6r&ts, de la Commune de Pilate;
Sur 1-c rapport du Secrkaire d'Etat de Fint6rieur; ARRETE:
Article ler.-Un-e Commissioi-o forni6e de:s citoyen-s Charity jean, Pr6sidcnt,
Emi4fe Bordenave et Fernand jean Gril,1-6, Menibres,
c4sbchar-6e de ge'rer- jus-qu aux prochain-es 61,ections Its int6r&ts & ba Commune de Pilate.
Articl-e 2.-Le pr6scnt Arrk6 sera public et ex6cut6 la diligence d-u Seci-6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donu6 au Palais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, ,z\n MRin.e de I'hid,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Sccrkaire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu tes artictes'31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 S11'r les Conseils Commu-naux
Consid6rant que 1-c niandat des Ad-mini-strations Conimunales- prend fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que. I-es Administrations locales (I-es Communes soient institti6es conforni6ni-ent aux dispositions con stitutio nneJles de pourvoir i la formation d'une Conimissio-il Cornniunale pcu-r g6.rer jusqu'aUX prochaints 61ectionsf les int&rks de la, Commune d'Ennery;
Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6r-ieur; ARRETE:
Article lor.-Un-e Commission, former des citoyens: Jules Vernet, President,
Elius Province et Utias Se'raphin, Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 77
(4st ch,ar-6,e de g6rer, jtis qu'aux prochaines 61,ectioiis -les int6rks de lia Commune d'Ennery.
article e 2.-Le present Arrft6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rietir.
Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, -le 9 janvier 1936, An 13Rme de YInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les, articles 35, 45, 46 et 49 de. la Con-stitudon;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881 s-ur les-Conseils. Conin-Iti-naux;
Conside'rant que le mandate des M-ministratio.ns Con-i-munailes'prend fin le 10 janvier 1936;
Consid,6rant qu'll y a lieu en attendant que I-es Administrations tocal-es des Communes soient institutes conform6ment aux (tispositi-ons constitutionneMes-de pourvoir A la formation d'une Cominissilon Communal: pcti-r g6rer jusqu'aux prochaines 61-ection-st Ies int6rks de la Commune de Marnielade;
Stir 1.0 rapport du Secre'tair:e d'Etat de Flnt6rieur;
ARRLPrp-:
Article ler.-Un-e Commission. forme'e des citoyen s: Philippe Pr6val, Pr6sident, Annebert Antoine et Agard, Va'lcou.rt, Mernbres,
(isVcharg6e de g6rer jus quatix prochaines elections les int6r&ts dt, I)a Commune de Marnielade.
Ai-ticle 2.-Le t)r6sent Arrft6 sera ptibli6 et ex6cut6 A la diligence du Secrkaire &6at de Fliit6rietir. zl
Donn6 au Palais National ii Port-au-Prince, lu 9 janvier 1936, An 13Rnit de l'Ind.6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




78 BULLETIN OFS LOIS ET ACTES
ARRETE
STENTO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les. articles 35Y 45, 46, et 49 de la Constitution;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur lesConseils Commu-naux ;
Consid6rant que le inandat des Adinini-stration.s Communalles pretid fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations Locales des Communes soient institutes conforn-i6ni-ent aux dispositions constitLiti-onnelles-cle pourvoir A la formation d'une Commission Commui-iale,'pcu-r g6rer jusqu'aux Prochain-es 6lection0lcs int6r&ts de [a Commune de Dondon;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyeiis: Colbert Antoine, Pr6sident, Fabre M6nard et Alcius I76nclon, Membres,
cist charge de g6rer jus-qu'aux prochaines 61,ections les int6rfts de la Commune de Dondon.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 h la diligence du Se-r6taire d'Etat de l'Int6rietir.
Doiui6 au Palais NTational Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336m.- de I'lild-61-midance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6si(lent: 4
Le Secr6taire d'Etat de I'lilt6ricur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 40, et 49 de la Constitution;
Vu tes articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Commana-ux;
Consid6rant que le mandate des Admini-stratimis Conimunailes prend fin I-e 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 79
Coiisid6rant qti'll y a licti-en attendant que Ies Administrations locates des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositi-ons constitutiomicAcs-de pourvoir A la formation (Futie Commission commu-11,11-c" p vr --, rcr jusqu*aLix prechallivs 61ectionslIcs iiit6r&ts de [a Commune du Borg-ne
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'llit6rieur ARRETE:
Article ler.-Un-c Commission former des citoyeii s: Gab6lus Eni-manucl, Pr6sidcnt, Emille Al-lonce et D6mkrius Nlichaud, Membres,
03tj ch-ii-g6c de rer jus-qu'aux prochain-es 61,ectiolis les int6rks de 1-t Commune du Borg-ne.
Article 2.-I-,c pr sent Arr t6. sera publi6 et ex6cut6 1-a diln",,ence Z
du Seci-6taire d'Etat de I'llit6ricur.
Donii6 au Palais National a Port-au-Prince. le 9 janvier 1936, An 1313 me de Flnd 6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Sccrkaire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STEN10 VINCENI
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35., 45, 46, et 49 de la Coiistitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Lol du 6 0clobre 1881 stir lesConseils Communtux;
Consid6rant (ILIC le niandat des Admililstratioits Coinniuim dcs preiid fin Ie 10 janvier 1936;
Coiisid6rant (Iii'il y a lieu en attendant que les Administ rations I-oc-tles des Communes soient institti6es conforiii6ment aux dispositions constittitionne,14,es-de poin-voir a la forniation (Fulle Commission C0111111LInale' p(, ii r g6rcr jusqu'aux prochaints 6,1ectionst Its int6r&ts de la Commune de Otiartier-Morin ;
Sur 1-d rapport du Secr6taire d'Etat de Niit rietir: ARRETE:
Article le.r.-Une Commission fm-m6e des citoyeii-s Rigaud Pierrot, Pr6sideiit, Xlesmin Etiz be et C61estin Fabien., -Xlernbres,




so BULLETIN DES LOIS ET ACTES
csit char-6e de g6rer jUS'(11.1'aux prochairics 61ections les 'int6r&ts de h Corninune de QLiartier-Morin.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publ16 et ex6cut6 la diligence du Secr6taire d'Etat de FIrit6rieur.
Donne au Palais National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rniv de YInd-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENICI VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les, articles 35, 45, 46 et 49 de la Coristitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils CommunaLIX;
Consid6rant que le mandate des ,kdinini,stratio,n s Cornrnuildle. prend fin Ie 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il v a lieti-en attendant que les Adi-ninisratio-ris Locales desCOMMUDCS soient institutes conforrn6ment aux dispositi-ons constitutiOnnellies-de pourvoir -'t la formation d'une Comn-ii.ssi on Corni-nunate' peur g6rer jusqu'aux prochaintes 6lectionsiles iilt6r&ts de la Commune de, Mi-lot;
Sur fe rapport du Secr6tair:e d'Etat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission former des citoyens Salomon jean, Pr6sident, Moli&re MicheJ et Valcius Etienne, Membres,
(4st charge de g6rer jusqu'aux pro-chairi:es elections I-es int6re'ts de ta Commune de Mi'lot.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Don-n6 ati Fai-ais National ii Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rme de l'In-d6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STEN10 VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
\'it ies articles 3 5, 45, 46, et 49 de la Constituti-on;
Vu Ics articles 31 et 39 de la Loi du 6 Octobre 1881 stir les Conscils Conimunaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Commuiv14cs'pr-elld fin Ie 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lleLl-en attendant que les Admi n i st ratio ris locates (I-es Communes soient institti6es conform6ment aux disposi6ons constItutionnellos de potirvo-Ir -A la formation (I'L111C C011111)iSSi,011 Coninitniale' p ur -, rcr jti qu'atix prochaines Icction,,'],cs iiit6rk-s de [a Commune de Port-.Margot;
Stir le rapport du Secr6talre d'Etat de I'lia6rieur;
ARRETE:
Article lor.-Une Commission form6c (1c.s citoyen s Raymond jetine, Pr6sident, Limpr6ville Michol et Duniont Desrosier, Xlenibres,
de gerer jli.,.(Itl,,ttix prochaines 6lections les int rk,, ].:t Con-Anvine de Port-Afargot.
Article 2.-Le pr6scnt Arr t cra pubh6 et cx6cLit6 't la diligence (I it Scccrkaire d'Etat de I I 11t6ricur.
Donv6 att Palais National Port-au-Prince, le 9 .1.111vier 1166, 11\11 133&illc de I] rid-61midance.
STENIO VINCENT Par le Pr6sident: I
Le Secr&aire d'Etat de llnt6rieur: JI-1. TITUS
ARRETE
STEN10 VINCENT
PRESIDENT DE LA RLPUBLIQUL
Vu les articles 35, 4.5. 40, et 49 de la CollStitIltiroll
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 stir les-'Consells Comilluilaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Communa4eg prend fin le 10 janvier 1936;




a
82 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Coiisi(16.rant (Iti'il y I lieti -- en attendant que ],-s Administrations liwaks (Ics Communes silent ijistitii6cs conforin6mcitt atix (tisImsiti-ons de pourvoll- 'I la formatioll (I'tille CI)II I ill i'ssdo-ii Cominutialci p(,ti- g6i ci jv.,,,qu*aux 1-)rochainc- ,, 61ections Ies int&rk,; de la Commune du Trott du Nord ;
Sur le rapport du Sect-6taire d'Etat de l'Int6rieur ARRETE:
Article ler.-Une Commissioli former des
Durnarsais Augustin, Pr6sident, Attr6le Salvant et Joseph Auguste, Alembres,
03t charge de g6rer jtis-,I.u'aux prochaires elections les int6rk"') de Ia Commune du Trou du Nord.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 la d li-ence du Se--r6taire (1'1-,-tat de I'llit6ricur.
Doijn au Palais -,\ ationai 'a Port-au-Prince, le 9 Janvl -r 1936, An 13.3hne de ]'Iiid 6pendaiice.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35,, 45, 46 et 49 de la Constitution
\1u I-es articles 31 et 32 de la Loi dti 6 Octobre 188k stir les Cons-eils Con-II1111,itaux;
Consid6rant que le mandate des Adinini-strations Goill-nitirl'ailes prend fin le 10 janvier 1936;
Cottsid,6rant qti';] y a lieti en attendant que Ites Administratioris locales des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositi-ons constittitionnelftes dc pourvoir A la formation d'ime Comini ssi-0,11 Commanalww-ur g6rer jtisqti'atix prochaincs elections Ies int&rks de la Commune de la Grande Rivi re dti Nord
Stir le rapport du Secr6taii-,e d'Etat d-e Flitt6ricux; ARRETE:
Article ler.-Une Commissio-i-I, forni6e des citoyen s Brice Pierre j6r6rne, Pre'sident, Alt&s Giterrier et joscph jasniin, Metilbres,




BULLETIN IDES LOIS ET ACTES 83
os4 charge de g6rer jus-qu'aux prochaines elections les int6r&ts de 1.1 Commune de la Graride Rivi re du Nord.
Ai-ticle 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Pahms Natimial 1 Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133 rr!o (L FInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident
Le-Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les. articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Constitution
Vu Ies articles 31 -t 39 de ]a Loi du 6 0, tobre 1881,'sur les(Conseils C01111111--aux;
Consid&.rant que le mandate dcs Adininistrations Comn-miv,,les prend fin le 10 Janvior 1036
Consid6rant (lu'll N, a lien-vu attend.im que 1,es Administratimis Iocales des Communes soient institu6cs conform6ment aux dispositions constittitionuc14-es-de pourvoir 1 ]a formation d'une Commission Commu-nal-e4 pcii-r g6rer jusqu'aux prochalnes 61ections 1es int&rks de la, Commune de Limb6
Stir It rapport du Secr6taine d'Etat de Hnt6r ieur;
ARRETE:
Article lor.-Une Commission forn-i6e des citoyens: Ajax Bazin, Pr6sident, Trasybtile P6an et Prudent F61ix, Alembres,
cfst ch,---u--6e de g6rer jtis qu aux prochaines 61,ections Ies int6rks de la Commune de Limb6.
Article 2.-Le present Arr&t6. sera publi6 et ex6cut6 a 1-a diligence du Secrkaire d'Etat de FInte'rienr. I
Donn6 ati Palais National 'a Port-am-Prince, le 9 Janvier 1936, An 1336ni-e de Mild6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




84 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
\'u fes articles 35, 45, 46 et 49 de la Canstitiltion;
\7u 1,es articles 31 et 32 de la I..oi d-ti 6 Oc-tobre 1881" stir les Conseils Conuntniaux;
Corisid6rant que le mandate des Admini-stratimis, Comiminales) prend finle 10 janvier 1906 -,
Consid6rant qti'il y a lieti en attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositions constittitionne,14,es-(1c potirvoir A la formation, d'une Coil] 111i ssion Conimuna'copotir ,-6!rer jtisqti atix prochaines 6lections)],es'interks de ]a Commune de I'Acti'l du Nord,
Sur le rapport du Seci-6taire d'Etat d e I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former de:s citoyen s Alphonse jean-Gilles., Pr6sident Guillaume Dagobert et T61igny CharIcs, Membres,
CfSt, charge de -6-rer jusqu'atix prochaines elections 1es int6r&ts die la Commune de I'Acul du Nord.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera puhli6 et ex6cut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat de Yliit6rietir.
Donn6 au Pal-ais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 133&ine de l'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu I-es articl-es 35, 45, 46 et 49 de ]a Constituti-on;
N'ti I-es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' stir les Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Admini-strations, Corrinitinales prend fin le 10 janvier 1936;




BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6rant qu'il y a lien ei-i attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institti cs conforin6nient atix dispositions constit utionnel(les--dc pourvoir la ordination dune Commission Communabco I ( i r g6rer jus(Iti'aux prochaines 61ections les'int6r&ts de la Commune de Linionade ; Sur le rapport du Secrkair-e d'Etat de Flnt ricur;
ARRETE:
Article I cr.-Une Commission forni&e des citoyen s: Edouard Patild, Pr6sident, L6on Caboton, et Napol6on jean-Paptiste, 'Menibres,
ost charge e de g6rer jus-qu'aux prochaines 61ections les int6rks de la Commune de Limonade.
Article 2.-Ie present Arr&t6 sera publ16 et ex6cut6 't Ia diligence du Secr6taire d'Etat de Fhit6rieur.
Donn6 au Palais National t Port-au-Prince, le 9 janvier 1936. An 13Rme de l'InGpendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr taire WFtat de Hnt6ricur: J11. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PPFSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu tes articles 31 et 32 de ]a Lol du 6 Octobre 1881: stir le Conscils Cornmunaux;
Consid6rant que Ic mandate des Administrations Commuti-iles prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que Ies Administrations locales des Communes soient institu&.-s confornihn(--flt aux dispositions constitutionnelles de pourvoir a* la formation d'une Commission Communalef p(,ur g6 rer jusqu'aux prochaines elections les int6rks de ]a Commune de la Plaine du Nord;
Sur le rapport du Secr6taire -d'Etat de lInt6rieur ARRETE:
Article ler.-Une Commission format des citoyens: Thimol&-)n 'Michel, Pr&sident, Pom6ro Ouauch6 et D. Joseph Georges, Membres,




86 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
0_it chan,,6e de -6rer jLis-qti'atix prochaines 61,ections les iilt6r&ts de la Commune de Plaine du Nord.
Article 2.-Le present Arrete' sera ptibli6 et ex6cut6 1-a diligence dti Secr6taire d'Etat de I'llit6rietir.
Don:n6 au Pa:lais National i Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336me de 1'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
L.e Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu 1,es articles 35, 45, 46,et 49 de 1a Constituti.on;
Vu I-es articles 31 et 32 de la Loi dti 6 Octobre 1881,' stir les Conseils Coliullunatix;
Consid6 rant qLie le mandate d.es Administration-s. Comnitinalesprend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'il y a lieti en attendant que I-es Ad-ministrations locales des Communes soient institti6es conform6ment aux dispositions constitutiOnne](tes-de pourvoir i la. formation d'une Commission Commu-nalco petir g6rer jtlsqti'atlx prochain!es elections tes'int&rks de la Commune de \'allie'res;
Stir Ie rapport dti Secr6taire d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Unc Commission former -des citoyens Valmir Louis', Pr6sident, Rom6 Pierre Georges et M&i6us Bien-Aim6, Membres,
C13ti charge de g6rer jtisqu'ati-.K prochaiii-es 61ections I-es 'interfts de la Comn-itine de Valli&i-es.
Article 2.-Le present Arr6i:6 sera ptibli6 et ex6cut6 i't 1 a dili-enc-Z
dti Secr6taire d"E, tat de Flnt6rictir.
Donn6 au PAlais nationall 't 1)nrt-ati-Prince, le 9 janvier 1936, An 1336mc de FInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Fhit6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 87
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
\'u lies articles 35, 45 46 et 49 de la ConstittitiOn;
Vu Ies articles 31 et 32 de la Lol du 6 Octobre. 1881, stir les Coilscils Communatix;
Consid6rant que le mandate ctes Administrations, Communi-des prend fin lie 10 janvier 1936;
Consid,6rant qti'il N, a lieti -en attendant qu.e I-es Administrations I-ocalies des Communes solent institti6es conform6ment aux dispositions con st ituti-orineliles de -potirvoil- a la formation (Ftine Commission Comnumalco potir g6rer jusqu'atix prochairits elections ]es'iiit6i-&ts de la Commune de Perches;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de Flnt6rietix;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commissio-i-i former des citoycIis D6saix Ffls-Aiin6, Pr6sident, Maritis Saint-Jean et Luc Antoine, Membres,
ost, charge de gerer jtls-qLi I aux prochaines 61ections les. int6rks de la Commune de Perches.
article e 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 a la dili-viice du Secr6taire d'Etat cle FInt6rictir.
Don.,, ati Palais National a Port-ati-Prince, le 9 Janvier 11)36, An l33&n-ie de FInd-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident :
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
SCENIC) VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu lle, articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu 1,es articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881' stir les Constils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administration-s Communale-s prend fin te 10 janvier 1936;




88 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid6rant qu'il y a lieu en attendant que 1,,,,s A.1ministratiom locales des Communes soient institti es conform6in-ent aux (l.ispositions constitutionnelles de pourvoir A la ordination (Fune Coi-i-imission Communal(I pc tii- g6rer jusqu'aux prochaintes Rections) les'int&r&ts. de la Commune de Pignon
Stir le rapport du Secr6taii-,e -d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une. Commission f orm&e des citoyens Joseph Gratia., Pr6sident, Th. Benoit et Pr6vilus Roch, Membres,
(!,s ch,-ir-6e de g6rer- jus-qu'aux prochaints 6-lections les inte'rfts d-e 1-a Commune de Pignon.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera pub1i6 et ex6cut6 'a la diligence du Seci-6taire d'Etat de I'Int6rieur.
Don.i-I6 au Palais '.National A Port-au-Prince, le 9 -fanvier 1936, An 13Rnit de FInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 451 46, et 49 de la Constituti-on
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881' stir les Conseils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Ad mini.stration:s- Communales prend fin le 10 janvier 1936;
Corisid,6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Ad-i-ninistrations locates des Communes soient institutes conformeri-itnt aux dispositions con sti tuti onn el(les de a pourvoir, A la f formation d'une Commi ssion Commu-nalco pc-ur g6rer jusqu'aux prochaines 6-1,ectionsjles'int6rks, de la Comi-nune de Caracol;
Sur le rapport du Secr6tair-e d'Etat de l'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Un-e Commission form,6e de:s citoyens: Months Ce'lestin, Pr6sident, A. Cadet et F. jean-No ], Membres,




BULLETIN DES LOIS ET ACATS 89
0SA charge de g6rer jus qu'aux prochailies 61-ections les' iilt6r&ts de ]a Comintine de Caracol.
Article 2.- -Le present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 ta diligence du Sc--r6taire d'Etat de l'Int6ricur.
Doni-I6 au Palais National i Port-au-Prince, le 9 janvi.er 1936, An 133 me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr&sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Ies articles 3' ), 45, 46 et 49 de la Co.nstittiti-on
Vu tes, articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oc-tobre 1881, stir les Consells Commu'llmix;
Consid6rant (lite le mandate des Administration.,,; Commill-lales.prend fin le 10 janvier 1936;
Consid, rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administrations locales des Communes soie-nt institti6es conform6ment aux dispositions constitutionnel(tes-de pourvoir i la formation d'une Commission Communal-co pcur g6rer jusqu'aux prochaines 6-lectiorls) les'irit6rEts. de la Con-in-itme de Carice;
Stir I-e rapport du Secrkair c d'Etat de Flnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyens: Aur6ltis D6saii-iour, Pr6sildent, Isra l Aur6lus et VerdtiI Daphnis, Afembres,
ost, charcy6e de -&rei- jtlsqti'atl-x prochaines 61,ectiolis les int6r&ts de la Commune de Carice.
Article 2.-Ie present Arrk6 sera public et ex6cut6 A !a diligence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. I
Don-n6 au Palais iNational A Po rt-au-Pri lice, le 9 janvier 1936, Ali 133&rne de I'Ind 6pendance. STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS




90 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ARRETE
STENTO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu 1 es. articles 35, 45, 46,et 49 de la Constitution
VL1 1,es articl-es 31 et 32 die ]a Loi du 6 Octobre 1881: SLir le4 Cmiscils Communaux;
Consid6rant que le mandate des Administrations Coninitinales, prend fm lie 10 janvier 1936;
Consid6rarit qti'il y a lieu en atten(kint qu.e lies Administrations local-es des Communes soient instittl6es conform6ment aux (ti-spositions constittitionne'les-de pourvoir 't la fornication d'une Cominissian Communalco f,,cur g6rer jL1squ'aux prochaintes elections les inte'r&ts die la Commune de Saint-RaphaEl;
Sur le rapport du Secrkaire -d'Etat de Mnt6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission form6.e des citoyens: Richardson Mond6six, President, Altida-,s Bien-Aim6 et j6rhnie Pierre, Membres,
(4.4 civirg6e de g6rer, jLIS'(Iti'aux prochaln-es 61,ections les iilt6r&ts die ba Commune de Sant-Ralpha l.
ArtIcte 2.-I.c present Arr&t6 sera publi6 et ex6cut6 A la diligence du Secre'taire d'Etat die l'Inte'rieur.
Don-n6 au Pal-ais National Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 1:336me die FInd6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrkaire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu 1,es articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu6on
\lu lies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils Communaux;
Conside'rant que. le, mandate des Administration-s Communales, pr-end fin It 10 janvier 1936,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 91
Coiisid6rwrt (ILI'll y a lieu cii attendant que lies :VIiiiiiiistrations locil,-s des Conrintmes soi-ent InStitL16CS conform6ni-eiA aux dispositions constituti-onne:fl-es de pourvoir A la foi6matiori d'tiiie Commission Commuria](0 1)( tir g6rer jusqti'aux prochaints 61ectiori-slIes irit6ri&ts. de la Commune de Terrier-Rouge;
Sur le rapport du Secr6taire -d'Etat de I'Int6rieur; ARRETE:
Article ler.-Uri.e Comrriissioi- former des citoyeiis Rozal&s Rosefort, Pr6sident, lsma,161te Brassier et Pierr6lus Etienne, iMembres,
e4st cheirg6e de g6rer. jusqu'aux pro-chaines 61,ectimis les int6rks (lie la Commune de Terrier-Rouge.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publ,16 et ex6cut6 la dill"'Crice du Seci-6taire d'Etat de 1'Int6ricur.
Doim6 an Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An l,-33&me d;e I'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par lie residentnt:
Le Secrkaire d'Etat de I'Int rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de ]a Coinstitution;
\'u lies articles 31 et 32 de la Loi du 6 Clotobre 1881', sur les Conseils Communaux;
Consid6rant que to mandate des V11irinistratioris Cionimmirtles I prend fin lie 10 janvier 1936;
Consid,6rant qti'il y a lieu en attendant que I-es Administrations lloca[es des Communes sorent institu6cs conform6m.ent aLIX d.1Sl)oSitiO1 1S constitutionneMcs de potirvoir .1 ]a formation d'une Commission Communal-co pettr g6rer jnsqu'aux prochaintes 6lectious) lies int6rks, de la Cornmune de Balion;
Stir le rapport du Seci-6taire d'Etat die I'Inl6rieur; ARRETE:
Article ler.-Une Commissioni former des citoyens: Alphonse Marius, Pr6sident, Ma gloire Syrabe et Augustin Michel, Membres,




92 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
(,st char-6e de -6rer-jus-qu'aux pro-haines 61-ections les ilit6rks de ka Commune de Balion.
Article 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 a 1,a diligeiice du SeCrkaire d'Etat de FInt6rieur.
Doni-I6 au Palais National A Po rt-au- ]'I- i lice, le 9 janvier 1936, Ali 1,336inie de I'Lid6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution;
Vu Ies articles 31 et 32 de ]a Loi du 6 Octobre 1881, stir les Coiiseils Communaux;
Consid6rant que le. inandat des*Adniini stration.s Coninitillnlespreild fin le 10 janvier 1936,
Consid6rant qu'il y a lieu -en attendant que tes Administrations I-ocales des Communes soieiit institutes conforin6nient aux dispositions constittitionne',4,es-de pourvoir -i ]a formation d'uile Coll lillissiOn Communal-e pcuT g6rer jusqi-i'aux prochailws 6-lections les int6r&ts. de la Commune de Sainte-Suza-1-ilie;
Sur le rapport du Secre'taire -d'Etat de Flnt6rieux;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission forni6e de's citoye!ns S6jour Marsedle, Pr6sident, Paris Durand et Foreste Etienne, 1\1einbres,
(-qsqcharg6e de g6rer. jus-qu'aux pro chains 61,ections les iilt6i-&ts de Ila Commune de Sainte-Suzaline.
Arti cle 2.-Le present Arrk6 sera public et ex6cut6 la diligence du Secr6taire (YEtat de l'Int6rieur.
Doni-I6 au Palais National A Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, All 133 in e de l'Ind,6pendance.
STENIO VINCENT
Par le PI-6,sident:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: JH. TITUS




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 93
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 3S. 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881' sur les Conseils Coninitinaux.;
Consid6rant que le mandate des Admini-stratio-ns Communales.prend fin le 10 janvier 1936;
Consid-6rant qu'il y a lieu en attendant que I-es Administratio-ns locates d-es Coinnitines soient institti6es confori-n6m.ent aux disposition-s constitutionne,1(tes-de pourvoir i la formation d'une Coimnissi:on Con-imunalc,6 petir g6rer jusqu'aux prochaines elections tes int&rks, de la Commune de Alonibin. Crochu;
Sur le rapport du Secr6taire dEtat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission forin6e des citoyens-Rethel St. Fleur, Pr6sident, Agenthel St. Fleur et Alcini6 jn-Baptiste, Membres,
clst ch-irg6e de g6rer jusqu'aux prochaines 61ections Its int6r&ts de. l'a Commune d e -TIMombin-Crochu.
Article 2.-Le present Arr&t6 scra public et ex6cut6 A l-a diligence du Seci-6taire d'Etat de l'Int6ricur. I
Domi6. au Palais National A Port-au-Prince,, le 9 janvier 1936, An 133&me de lInd-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JI1. TITUS
ARRETE
STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitution
Vu Ies articles 31 et 32 de la Loi du 6 0ctobre 1881' su r lesCollscils Communaux;
Consid6rant que le'niandat des Admini-stratio-n-s Commundles.prend fin te 10 janvier 1936;




94 BULLETIN DES LOIS ET ACTES
Consid-6rant (lil'il y a licit ell attelidailt (Ille les Adillillistrations locals des Communes soient institti6cs coiiform6inciit (Uspf)sitions coil stltuti ollncl(lcs (le polli-voir 't la f,)riiiatlon d'ime Commission Commuiial.e.fpctrr -61rcl- jusqu'aux pruchainles 6lections,"Ics ilit6r&ts de la Comnimic (I'Acul Sanicdl I-,
Sur le rapport (1-ti Seci-6tairc d'!-,'tat de Fliit6r-icur; ARRETE:
Article ler.-Unc Coniiiiissio-ii form6c des citoyeii-s: X1. F61ix, Pr6sident,
M. Viguste et A. Colbert, 'Menibres,
0S ,chor(-1,-6c dc g-6rer jus-qu'aux prochail,cs 61-ections les Jnt6rks d e h Gomlinnie d'Acul-Saine'di.
Article 2.-Le present Arrk6 scra publ16 et ex6cut6 -.'I ]-a diligence du Sc.'r6talre (IT-Aat (le l'Int6ricur.
Donii6 au Palais National a I'0l-t-aLI-1)1-illCC, le 9 N, C r 1 1) An 1336il-c dc l'Ind-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sidciit:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rietir: J11. TITUS
ARRETE
STEN10 VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
\/'u I-es articles 35, 45, 46 et 49 de 1,a Constitution
\'u les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, s-ur les,,Conseils Conu-nunaux;
Consid6rant que le. mandate des Administration-s Comilluiv1:1es prend fill le 10 janvier 1936;
Cortsid,&rant qu'il v a lieu ell attendant que I-es Administrations locales des Communes soient institn6es coriform6nien t aux dispositions constitutionnel(tes-de pourvoir A la formation d'ime Commission Commmiale) peur g6i-cr jusqu'atix prochaincs 6-lectionslIcs int6rhs, de la Commune du. Cap-14.6tien ;
Stir Ie rapport du Secr6tairc d'Etat de I'llit6ricur; ARRETE:
Article ler.-Un-c Commission forni6c des citoyeirs Joseph 136liard, Pr6sident, Boileau Latortue et Marc Pierre-Louis, Menibres,




BULLETIN DES LOIS ET ACTES 95
(-;t cha.r-6e de g6rer jusqu'aux prochaines elections les int6rks (te 1-a Commu-ne du Cap-Ha*iticn.
Article 2.-Le present Arrk6 sera publi6 et cx6cut6 A la diligence du Secr6taire (YEtat de Flnt6rieur.
Doii-u6 au PalaiS National a Port-au-Prince, le 9 janvier 1936, An 13Rme de Fhd-6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: J11. TITUS
ARRETE
STENTO V1NCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu 1es articl-cs 35, 45, 46 et 49 de ]a Con-stitution;
Vu Ics articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881, sur les Coilseils Communaux;
Consid6rant que le mandate d-es Admini-stratious Commull'ales prend fin le 10 janvier 1936;
Consid6rant qu'll. v a lieu en attendant que Ies Administrations locales des Communes soient institti6es Coll f 01-1116men't aux dispositions constitutionne1bes-de pourvoir it la formation d'une Commission Communale- pour ,)-6rer jusqu'aux prochalnes elections It's int&rks de ]a Commune de Corail;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.-Une Commission former des citoyous: Lue Afalbranche. Pr6sid ent, Dant&s Sinion et Anthime Lamy, Membres,
ostchar-6e de -&,rer jusqu'aux p.rochaiii-es elections les int6r&ts de h Commune de Corai.l.
Article 2.-Le present Arr t6 sera publi6 et ex6cut6 A I-,t dili-ence du Secy6taire d'Etat de Flnt6rieur.
Donn6 au Palais National ii Port-au-Prince, le 9 janvier 1936. An 133&nie de I'l nd-6pen dance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de Hnt6rieur: JH. TITUS