Bulletin des lois et actes

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Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00030

Full Text
























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Library of Congress


I
























Class ___ __
Book____



























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University of Toronto


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DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN
DES


LOIS


ET


ANNEE 1935

tDiTION OFFICIELLE


IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI


ACTES








DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN
DES


LOIS


ET


ACTES


ANNEE 1935


EDITION OFFICIELLE


[MPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI







Copy 2

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* .





BULLETIN DES LOIS ET ACTES

ANNEE 1935



RECEPTION DE SON EXCELLENCE LE GENERALISSIMO
RAFAEL LEONIDAS TRUJILLO MOLINA
President de la RWpublique Dominicaine
ET AUDIENCE SOLENNELLE AU PALAIS NATIONAL


Le vendredi 2 rul-cnlmbre 1934 ai 10 heures A.M. Son Excellence le
G6,neralissime Rafael Leonidas Tiujil.lo _Mlliii.. President de la R&-
publique D)ominicaine, ..,cc, niIj.'gLcL du President dui SSnat Dominicain.
du Sous-Secretaire d'Etat de la Pr6sidenace, de son Meldelcin Particn-
lier, du Ministre Garcia Mella, Ministre Dominicain a Po:rt-au-Prince
et d(u CIl,'i',l FIederico FiaIil.o. flit reCu a" IPont-Beundet par Soin Ex-
cnce \I n-ietir LJon Latleaau, Secretaire d'Etat des Relations Ex-
terieires d'llaiti, MA[essieurs K.:1n,1,1 P. Gornail et Maurice Laudun,
Chef et Sons-Chef du Protocole, et un group d'Aides de Ca.ii.. qui
tons avaient ete a la rencontre du Chef d'Etat voisiin pour IJud sou-
haiter la hienvenue au nomr du President de la Riepublique d'Haiti.
Le Secretaire d'Etat Dominicain, Mi,.insicur Artturo Logrono, ayant
preocde de quelque' jours 1'arrivee du G&neralissime Trujillo M,,lin;I
dans notre Capitale, vint aussi, ainsi que M. Aniibal de M\I,,I, Secr&-
taire pres la Ligation Dominicaine, apporte.- ses souhaits a VHgte
IMustre de la Nati',ii.
Le Secretaire d'Etat Laleaui, apres avoir adresse (ulivllti-, pIaroies
de bienvenue A Son Excellence le Gten.ra1ii. iiic TrujiIllo, l'invita A
prendre tjlace dans une voitture de la Presidence.
Quelques minutes apres le G&niralissime Trtjillo arrivait i Damniens
oil ii futt challeureusement accueilli par Son Ex'celllence le Prersident
St'nio Vincent entour6 de son Cabinet, de ses Maisons Civile et Mi-
litaire, du Prefet de Port-,au-Prince, du Ma-istrat Comnminal1 et de
so-n Conseil ainsi que de pilusieurs autres pers.mnn'alites.
Apres utn C-cha;i- de ccnimpliments et des souhaits de bienvenue le
President Vincent presenta les personnages qui I'accompagnaient au







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


gil ,.Idlissine Trujillo et les deux Chefs d'Etat iprenant place dans
la voiture de Son Excellence lIe Pr6,sident Vincent, se dirig-rent vers
la C qbitli
ALx abords de I'anrcienne Garie du Nord (Portail Saint-Joseph),
un bataillon de la Garde d'Haiti rendit les honneurs miilitaires et la
musique entonna d'abord 1'llymne Natinal! Dominicain et ensuite
1'llymnne ';it.i nal Haitien. Au mime instant le Fort National salua
le Generalissinle Trujillo par ure salve de 21 coups de canon.
Les deux Chefs d'Etat se rendirent apres A la L&gation Domiinicaine.
Le lendemain, 3 novembre 1934, Monsieur Lion Laleau, Secretaire
d'Etat des Relations Ext&rieures, accom.Iagn6 de Monsieur K6nold
P. Gornail, Chef d,tu Protocoile et escort6 d'un group d'Aides-de-Camp,
se rlenidit i la Ia gati.on Domiliticainc, rsideiiic'e du Gen6ralissime Tru-
jilHo et l'invita A se rendre au P-lais National.
Dans la voiture du Pr6sident d'Haiti, prc6d&ie de deux 6claifreurs A
mio tocyolettes, Son Excellence le Gn&aeiaiissime Trujillo prit place A
la droite du Secretaire d'Etat Laleau. Les Colonels Fiablo, Andr et
Laraque acccin-pagnaient Son Excellence.
Dans d'autres voitures prirent place le Secretaire d'Etat Logrono,
le Ministry Donminicain Mel'la, le MiAnistre Lescot, le Chef du Proto-
cole, putis le Sous-Secr6taire d'Etat de la Pr6sidence, le Pr6sident du
S&nat. le Prdsident de la Chambre des Deput6s, *le Pr6sident de la
Cour Suprame dominicains et tous les pevrsonnages civils et mnilitaires
c']'.1:l,,,:tit lIa suite du Pr6sident Trujillo Molina.
Arrive au Palais National Son Excellence le President Trujiilo fut
;icc:.nilli au p6ristyle par Son Excellence le Pr6sident Vincent en-
tolur6 de Leurs Excelliences les ancielns Pr6sidents Borno eat Roy,
des Corps Dil-,iunllaitiqi -t et Consulaire, des Pr6sidents du Snat et de
la Chanib]ri-t des Deputes, du President du Tribunal de Cassation, des
Secr&taires d'Etat et du Sous-Secretaire d'Etat des Mem bres du Corps
I_-'aitl:itif. du CGonnandant de ]a Garde d'Haiti et son Etat-AMajor,
de .\liiti,,.iruv Le Gouaze, archev&que de Port-au-Prince, din Haut
Clerg6 dde Port-au-Prince.. du Magistilat Communal, et des haut's fonc-
tionnaires du Gouvernenient.
Un 1.I. iill,.i de la Garde d'Haiti rendit Ls honneurs militaires tan-
dis que du Fort N.'.i;,ii.l une salve de 21 coups de canon saluait le
Generalissime Trijill.,. La musique de la Garde joua l'Hynne Na-
tional Dominicain. Immnediatement apres les nime's honneurs 6taient
rendus aun Pr6sident V\incent. La musique entonna alors la Dessa-
linienne







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Les deux Chefs d'Etat suivis des memes personnalites se rendirent,
pr~':cdes du Chef du Protocole et dn Chef de !'Etat-Maij.., de la Mai-
son Militaire du Presidtent, au Grand Salion Diplomatique.
Le President Vincent offrit un fauteuil A sa droite au President
Trujillo. Des places d'honneur 6taient occupies a droite et a gauche
par les anciens Presidents Borno et Roy. Des sieges itaient aussi re-
serves a tous les Corps constitus et aux haults fonctionnaires invites
a la c6remon-ie.
Le President St6nio Vincsnt prononqa 1 discours suivant:
Monsenur le Pr6sid.ent et Cher Ami.
C'est ce martin que, pour la premiere fois, j'6prouve aussi precise-
ment la grande misere des mots Je les sens inpuissants a rendre la
haute quality de ma joie de vous recevoir dans ce Palais, de vo-us y
souhaiter ia bit'eveniue, et de vous remercier die votre visit, tant en
mon norn personnel qu'au nomr de mon Gouvernenoent et de tout ce
people d'Haiti qui depuis hier, congestionne nos rues et nos avenues
pour vous ,oir passer et vo-us marquer sa sympathie.
C'est que vote arrive ici est d'une port&e morale si grande qu'elle
n'echappe A personnel. Elle a le caract&re solennel d'un Trait6 de fra-
ernit6 indifinie qui, liant desormaiais ipilus intimement nos deux Peuples
end Ha, paix et le bolilheur de l'un tributaires de la paix et du bonheur
de l'autre. Et il est just qu'iil en soit ainsi.
Voisins limitrophes, vivant sous deux cie's unifor-mnment plareil-,
et encadre- des memnes paysage>, puisant aux memes terres 1,a menme
seve, ayant bu a des coupes identiques d'identiques souffrances, et
no-urrissant l'e mrnme ideal de prosplrite et de liberty, Donminicains et
Haitiens ne realiseront integraiement leurs destinies junl.-!l,., qiue
s'ils s'appuient, en toute confir.nce. 1'un A l'aLitre, pour continue A
longer la voie lunmineuse ouverte devant leui d(marche plus assure
et p':.us alert.
I'un de vos pr&cieux mnrites est de l'avoir comprise sans effort. La
Nation Haitienne vous en sait um gr6 infini. Et ce qui en tnmoigne de
l-a maniere Ia plus 6clatante c'est l'accueil eirthousiaste quii vous a kte
faith par le people de Port-au-P'rince.
Cette rencontre. venant apres celle du 18 ocilobre de l'ann&e derniire,
sera tout aussi fructueuse. Et ic me plais i croire qun' (!c apportera
uine shition amioaile et d( finitive aux !, 1i' 1 [0 rares prr b;ljemes !|...t.
dcevant nos deux Gouvernements et que nos deux Gouvernements ,tu-
dient et applrofe n,dissent d'anis un cs.!rit dle plus en p1i. co- dial. dc
Ipus en plus fraternel.







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


Dans ces ipres ,niflit, d'intrets qui sont le privilege des temps
vertigi-ineux de pligres que nous vivons, les meillleurs Ambas'sadeurs
des 'eupll.es sont encore ceux qui les government et portent, devant
I' Ilistoire, la it -1.,,i'l.,1,'ilit immediate de leur bon:heur. Nous avons,
v\ous et moi, commence par le prouver 1'annle derniere. Nous ach&-
verons bientot cette ceuvre que les gens de bonne foi, dans nos deux
Pays, compteront parmi les plus belles r6alisations de nos deux Gou-
vernements. C'est sous ces hneueux auspices, Moilnsieur le President
et Choer Ami, que le Peu!ple Haitlen vous renotuvelle, par mon organe,
sa fiert6 et sa joie de vous avoir aujourd'ihui conime son h6te
(1 'honneur.

Le President Rafael Leonidas Trujillo Molina r6pondit en ces terms:

Senor Presidente y Querido Amigo,
Decis bien cuan.d expresais que frente a ciertos acoantecimientos que
tienen -Ignificati va y alta tbrascendeencia se percibe la gran minseria
de 1a l.,lilira humana. Os agradezco de oorazon :las gentiles expre-
siones con que en vuiestro propio n'ombre y en los del Gobierno y el
pueblo die Ilaity me dais 'la bilenvenida y ipodeis asegurar que esta vi-
sita, por mi tan deseada, colmma uno de mis mas sinceros cleseos, aca-
riciado desde el dia menmoonable en que mis manos estrecharon las
vuestras a orilla. del Massacre, el pequeno rio international que no
separa sino une nuestras dos patrias hermanias.
Circunstiancias imipropicias de character puramente personal me obli-
garon a demorar hasta hay esta visit y me es grato manifestaros que
e'l gt-nirsii interest que demostrasteis porque !a realizara dieseo com-
pensarlo con el afecto y el hondo aprecio co-i que vengo a poner mi
corazon junto al heroico coirazon del noble pueblo haitiano.
Mi visit a vuestra bella Capital, que con tanto entusiasmo me ha
ric.i-i.i. no es el, cumplin:iento de una mera formula procoliar de cor-
tesia de un gobernante a otro gdbernante con cuyo Gobierno se cul-
tivaun felices y cordial'es reilaciones. No. Mi presencia en Haity es la
del mas alto Eblja'lr del pueblo dominicano, veoino fraternal del
pu'.-11, ihaytiano, que ratifica a este, *de manera solemne, su sincera
am'istlad y el deseo ardiente de su pueblo de trabajiar en comnin, dentro
de la familiar de las naciones, por la Paz y la Felicidad que son, al
aniparo del Orden, las mas altas finaliidades del Estado.
Y en nuestra condicion de vecinos, habitantes de esta isla cuya
historic es seimenitera (lie tantos hechos heroics, los pueblos haytiano
y 'dominicano ,cuyas vidas hain descurrido contem~plan-do la vision de







BULLETIN DES LOIS' ET ACTI


tin isnmo cielo, arrullandose corn el canto bravio del mtismo mar v
emlbriagandose con el perfume carpitoiso que emergc- -de nuestros bos-
ques secuilares y que baja de nuestras virgenes montanas, que ya de-
bieran halber sido fecudaldas po-r $a (bendicion del trabajo cientifico v
organizado, los ipueblos haytiano y dominicano deben, nuestros coano
son de heroism y de .martirio, solidarizar y vigorizar sus esfuerzos.
aileocionadois por las ruldas ensen'anzas que ambos han sufrido, para
cunl1plir sus *respectivos destin;os, sin solution de c,-intinui'dad. res-
ponder dignamente al formidable enrpeno que sus Proceres liberta-
dores realizaron ctuando fund'aron nttesltras respect ivas nacionalidaides.
Por la propia naturalleza de las co'sas y por la cornpren'sion que de
sus destinos tienen amibos pueblos, entire Hayti y la Republica Domi-
nica.na no existen ni pueden crearse problemas que afecten el interest
ni el honor national. Dificultades pendienites. natu'rales entire vecinos
limitrofes, que indudabl'emlente alcanzaron siempre una sollucion am.i-
g'able y definitive, son las unicas diferencias que confrontan niestros
Gobiernos y esas, estw.liad.as y consiideradas por nuestros dos Gobier-
nos con espiritu cordial, comiprensivo y just al ser dirimidas no haran
sino robustecer aun mas las raices de la fraternal amist'ad felizmente
reinante entire anilbos pueblos y Gobiernos.
Ufanos podemos considerarnos. Scniiir Presidente, siendo dl-p',jita-
rios de la fe de nuestros pueblos, guardianes de sus libertaides y re-
presentativos de sus esperanzas. Con el insigne honor del mando su-
premo aqutllos han arrojado sobre nuestros hbombros el fardo de altas
responsabilidades. Tenenmos el p)rivilegio de que ntuestros pueblos.
aun pequenos. esten ofreciendo al mundo en esta ho-ra angustiosa de
crisis economic y political -y aun pudiera ag.regmarse de la mnente
humana -el hermo'so espectaculo de paises en orden, difrutiando de
la mas ainplia pas moral y material, entregados ail trabajo, empenad'os
en la reconquista de la Prosperidad. Esa stiiatioin excepcional nos
obliga, aun mas, a empenar todos nuestros esfuerzos por ha'cer la
feluicidad de estos nobles pueblo's que el designio de Dios y la voluntad
de lios homibres han puesto bajo nuestra guarda.
Heraldo de esas ideas, mi voz amigia salnudando al purclil haitiano
es la voz del pueblo dominicano y me es muy grato serportavoz per-
sonal del mensaje de amor N, de solidaridad que a la Patria de Tous-
saint Louverture, Dessalines, Cristobal v Petion, envia la Patria de
Duarte, Soanchez. Medla y Luperon al tiempo que os reitero mi gra-
titud, Senor Presidente y al generoiso pueblo haitiano que con, tanta
bondad me recibe, por esta calida bienvenida cuya sinceridad sera
sienypre latido de orgullo en mi corazon dominicano.







UII .TIN DES LOIS ET ACTES


, V c .., et (Ir Ami,
< mcnts de haute et .-'iim.ilic.i-e importance, on sent la grande misere de
la parole humaine. Je vous remnercie de tout mon coeur pour les ai-
Imables paroles par lesque'lles, en votre nom et au norm du Go'uver-
nement et dou people Ilaitiens, vous me donnn,2 la bienvenue, et vou-s
pouvez etre assure que oette visit que j'ai taut d6sir&e, comlbile un de
iues plus sinc&res d6sirs, caress dcepuis le jour mnimorabl'e ofi mes
mains serrerent les votres sur les bordIs du Massacre, la petite riviere
international qui unit lplit',"t qu',lle ne spare ncs deux patries sceurs.
< mi'ont oblige A retardle.r jusqu'5 aujourd'hui cette visited et il m'est
,I>r':d.l1,. de vous dire que le genlreux interet que vous avez montre
en sa *,'.:,li;;tiln. je desire le compenser par l'appreciatioln affectueuse
et profomde avec laquellle je vier's niettre mon cceur pr6s du cceur h&-
roique du noble people haitien.
< siasmoe, ii'est pas 1'accomnrpilissement d'une simple formutle protocolaire
de courtoisie d'un chief d'Etat A l'6gard d'uii auttre chef d'Etat avec
le gotuvernoment duqluel s'entretiennent dles relations heureuses et cor-
diales. Nni M:la presensce en Haiti est celile du plus haut ambassadeur
dui peuplle dominicain, voisin fraternel du people haitien, qui exprime
A relui-ci d'une nma nire solemnelle, sa sincere amitie et le disir ardent
de son !.,I1l.n de travailler en common, dans la fami:lile des nations,
)poiur la paix et la f6licit6 qui somit, 5 l'ombre de l'Ordre, les plus
haumtes fins Fc l'Etat.
< ure !),',.i.;.'r. de tant de faits heroiques, les peuples haitien et domi-
nircaiin d1t 1'existeice s'est passee a contemple.r le spectacle d'un
meime ciel, herces par le chant ,!\:x :i.. de la iniCme mer, s'enivrant du
,ll -.,, ', ;.. qui sort de nos forts seculaires et qui descend de
nios i ,. Lines qui aura;ent dii dija etre fcondiies par la b6-
ilIdictioni dti travail scientifique et i,-.,',;! -. les ppcip:es haitien et do-
iniicain (1:ivent, leir hr-oisnme et leur martyre, solidariser et
, *~i, ,i IcVrs (eff orts, i.nstriits par les rudcos lemons que tous deux out
'i i i I- :1iv:s .esitir6es. sanls solution de
colutnuitlit. . : i an rit ve fo.lmidable que leurs ai'eux
libhrateurs rtcadi'sereii '1 .,' il?; f1diAc rnt n(r., deux nationalists.







BULLETIN DFS LOIS ET ACTFS


Par la nature propre des choses et par la coniiprhensioin qu'onut de
leurs destinies les deux p'eupiles, il n'existe pas, et il ne peut ktre cr&C,
entire Haiti et Ina Repu ulique Dominicaiicainc des p1rn,!'Ii. qui :ll i
I'intert ni l'honneur national. Des difficulties pvciantc.t, nratircllc
entire voisins limitrophes, qui sans doute trouveront toujours unc
solution amicale et definitive, so;.t les uniqies diffrends que con-
frontent no's deux gouvernements, et ce's diffcn.ds, studies et exa-
min.es dans un esprit cordial de comprehension et de. justice, quland
i'ls seront rdgles, ne front que fortifier enco:-e davantag-c Ics a mcines
de t'amitii fraternel'le qiui regne heureu-semienIt ,e'ntre lc, deux peoples
et les deux gouvernements.
d6positaires de la foi de nos peuples, les gardens die k1euirs liberties
et les representants de leurs es-prances. Avec I'insigne ho'nneiur du
con-mmandemnent supreme, nos peoples ont jete sur n!os 6parules le far-
dJeau de hautes responsaibiflitds. Nous avouri ce privilege qu.e nos
peuples, quoique petits, sont en train d'offrir au monde, A cette heure
angoissante de criise 6conomique et politique-et on pourrait ajouter,
de crise de l'esprit humain--le beau spectacle de pays en ordre,
jouilissant de la plus grande paix morale et mlaterielle, livres au tra-
vail. occupes A la reconqu&te dJi la PIriwlert'. Cette situation excep-
tionnelle nous oblige enoo're davantage A faire tous nos effort's pour
realiser le b-onheur de ces nobles peoples que les desseins de Dieu et la
volonte des honmmes ont confines A notre garde.
la voix du people dominicain, ec il m'est tils agreable d'etre person-
nellement l'organe du message d'amour et de solidarity qu' Ia lpatrie
de Toussaint Louverture, d'e Dessalines, de Christophe et de PNtion,
envoie lia patrie de Duarte, de Sanch.ez, de Mell'a et de Luiperon, an
moment oii je vous renouvelle l'expression de ma gratitude, Monsieur
Ie President, envers Vous et le genereux Peup~le Haitien qui me recoit
avec tant de bont6, pour cette claude bienvenue don't la sincerity sera
toujo-urs un motif d'orgueil dans mon cceur dcominicain.

Ces disco-urs 6chang6s, Son Excellence Monsieur le President
Vincent remit a Son Excellence Ice Gen6ralissime Trujillo la Lettre
Autog,')phe par laqtuelle II Li confere le grade de Grand'Croix,
plaque vermeil de l'Ordre National ((Honneur et MWrite et Lui remit
le Grand Cordon de l'Oridre et la plaqu.e.
Les deux Chefs d'Etat se donnerent l'accolade. Le Chef du Pro-
tocoke present a Scn Excellence lie GSn6.alissime Trujillo Mldlinma







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


tous les personnages presents i cette solennite6. Les deux Chefs
d'Etat eurent une conversation empreinte de lla cordiality la plus
fr.tI Inh .
Une heure avant cette cernmonie les deux Chefs d'Etat assisterent
. la C.th,1.-,ii. hlr :tropolitaine A un Te Deum chants par Monseigneur
ILe Gouaze, Archevqutle de Port-au-Prince. Us se rendirent de 1l au
Mauso.lee de Dessalines et de P'tion oui ils se recueilvlirent une mi-
-,11,. iiui.-, cc pieux d'evoi.r accolmpli, A 'I'6tel Con-tmiunal oui une re-
c, >.iini grairdi-ose Leur a kt6 faite par le Magistrat Coinmunal et son
Conseil. Leurs Exceltlences, avant de grlav'r les degris de I'escalier
de I'Hlitel de Ville, se prkterent, avec bonnie grace, au d,'sir des re-
porters ,i',.;rtl he>. La foule masse aux alentours, coinme d'ail-
leturs dans toutes les occasions oui les sympathiques Chefs des deux
Nations Sceurs se montrerent a elle durant ces journ~es mnmocriables
de l'amiti6 haitiano-dominiicaine, les confondit dans les maimes vivats.
A l'issue de la r&cepti'on de la Mairie, les deux Chefs d'Etat filrent
utine longue tour'ine dans les I:rinci.. ile-, rues de la Capitale. Lie peupile,
reuni, sur les trottoirs, leur reserva une fois de plus un accueil des
lij," enthousiastes.
Le meme cer-moniail a kt6 observe et les mrnmes honneurs militaire.s
ont kt6 rendis au depart d-wG6,neralissime Trujillo.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


LIBERTE EGALITE FRATI: i. ; [ I L
REPUBLIQUE D'IAITI



PROCLAMATION



STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Mes chers concitoyens,

Depuis plus d.'un sic'ile, chaque 'annie, A pareille date, une proclamna-
tion du Chef de 1'Etat vous rappelle nois grandis souvenirs historiques
et l'hlroisme des hominies qui fonderent notre petite pat-rie haitienne.
C'est tine heureuse tradition, certes, et vous en eprouvez toujours
quelque i.6gitime fiert6.
Mais le theme est invariable et connu a l'avance. Et si l'on rdunis-
sait ces pi-r-clanlatin Is, on verrait bien qu'elles se re.,seml'lent toutes
et qu'elles lie different entire elales, ipeut-i&tre, que par la quality de leurs
formdules.
Blles nmiatipliaient, en outre, de vagunes appeals A I'union et A la paix
qui, au lendemain miihie de cPs anniversaries piavoises et sonores,
s'6vanouiissaient dans votre esprit sceptique et toujours inquict des
convulsions de l'ambiance.
Et derriere cette faqade verbal, le pays, le pays veritable, 6tiait JA,
eternellement agonisant, se crispant dans sa chair dottioulreuse et ldans
son ame inculte, et presque eminurlr clans ce comIplexe die misEre,
d'oisevet6 et d'ignorance que vous conniaissez et don't il entend au-
jourd'hui se iiberer.
Je soupqonne votre lassitude de cette vaine et periodique exaltation
d'es telnps h6roiques, de ces mots fastidieux qui ne vou's alp,IlIrtait-nt
janaais rien que des esp6rances A consonmmer.
Aussi, me parait-il plus utille, au dibut de cette nouvdelie ann&e pleine
d'inconniu pour le Monde, de vous offrir quclques sujets de mi6dita-
tion pratiques et de vous arracher virilement, vu 'la gravity die notre
situation prsente et 1'incertitnide de nos destins, atLx lyrismes aussi
"canvertin;".1Es vu'illu eires -'-z halituel- disceurs du ler Tanvier.







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


C'est tin bIilan lui s'Illq -. Iprisque nlous ouvrons, a partir de cette
date. tm niouvciu livre d ltistoire, et qti'il est bien entendu que nous
voulons i'l I les erreurs et les fautes d'un clesia.streux pass,6. Voyons
dInc t n penU, ct dans I'ensemble, les faiblesses ct les possibilities de
1iotrc economic national, et consider-,'-,-lc- un instant, sous 1'eurs
II, aspects.
Si, conmie on ne cesse de lie r6pe'ter, l'avenir du pays est intiimemnent
lie au d(evelI'ppement de son agriculture et s; Ie bien-eftre immediat
de la nation: depend directement de l'orgia.nisation de notre production
agricole, ii est certain que c'est .de ce c6ot que doivenlt d'atbord con-
v'crger tous les efforts. Or, quel'le est la sitviation sous ce rapport?
Extriiemmlent precaire. M:alg-re les avantages incontestaables d'un
so.l particulierement fertile, miaigrf sa diversity si intressante qui lui
permettrait de fourniir A d'a fo.is les prirduits tropicaux et ceux des zones
temipecrefes, malgre Ia proximity et 1'accessibilitf des meiltleurs mnarches
diu monde, comme ceux des Etats-Unis, par exem'p'le, oii de nomlbreux
pIroduits ha'itiens ne trouveraient .guere de conCUirreence, et oui, nmime
lg-erement ooncurrences, ils pourraienlt, dans les conditions norlnales,
letter avec advantage, la plus grande parties de nos terres ctiltivab>les
dolr- -eure encore en friche. Et dans ,Qe quni reste, nous appliquons de
tels prcce6ds de culture, des 1irocucdls si arrir,6s, si primiti'fs, que
notre production demeure presque savage et dispersee au point qu'il
est plut6t difficile, pour ne pas dire impossible, de reunir les products
en quantities comlmerci'alels et exportabl-es.
D'autre part, nous ignoron,s la publicity et nous nous figtrons que
nous n'avons aucun effort a faire pour faire con.naitre nos iproduit's
sutir les irarchbs exterieurs, qlu'il s'agisse de produiits industries ou de
products agi icoles. C'est uine g-ave erreur Les coinsomimat'eurs de-
maandent A ktre stimulus par la redclame. C'est pour paella que, dans
tous les pays, on depense beaucoup d'targent en frais de propagainde et
(lie publicity pour r-cclrchlicr et :,ssurer les debouches. Les dbouches
ne peuvent ftre assures que par lla qu'alite dies products. D'oii ia nces-
site d'un systime die standardisation qui facility I'Flchange de ces pro-
duits. A I',3poque ciu notis sonrmmes, aucun produit n'esit stir d'un
nm:arch,6 s'il ne r'-plin,i1 pias aux standard's exig-s par les ach'eteurs ou
les consomniafeurs.
Nous en faisons, en ce moment m&me, la triste experiencoe, avec notre
cafe. Un menibre du Synrdicat du commerce des cafes du Havre est
venu jusqu'ici pousser le cri d'alarme et n.ous demand'er de mieux pre-
parer notre denree 3 nous voulons lui permettre de lutter avantageu-






BULLETIN DES LOIS ET ACTItS


segment contre la concurrence des autres caf6s. Les conditions .il. '
reclaivi:nt de notre part un plu. grand soin et un traitemonnt spe&,ial
auss'i bien dans ,la culture que dains le sechage et l.e triage.
Notre cafe qui avait la reputation d'etre le meilleur cafe du monde
est en train de la perd.re. Sa quality bIaiisse. Et A moins quite nous
n'(adoptions immr dliatemient les mthodes 111lnieri!c, pour ameliorer la
production aussi bien que la preparation de notre plrovenaince, nous
ie solnilies m6me pas stirs de coniiservler nois marches actuels.
Iil faut ajouter que note production est rest& stationnai're tandis
qu'elle a augment ailleurs dans des proportions considerables et que
de nouveaux centres de production cafei&re se sont cre6s dans beau-
coutp d'autres pays.
La R6publique Dominicaine I'emporte aujourd'hui sutir nous, aussi
bien en quality que, relativement, en quantity. De 18.000 sacs qu'elle
exportait en 1913, el'le a passe A 196.000 sacs en 1933. Et nous restons
tottujours, depuis pre's d'un si.oie avec notre production maxima de
400.000 s ics...
Nious slonmes prevenus qu'a leur rytbhnie 'ctIl ide l.prodlic.ti,.In les
colonies franqaises pourront donner plus d'"in million d'e sacs d'ici
quelques annees. Et j'imagine, en me basant sur 'exemiplie conciuant
de la Colonmbie qui a passe, en moins de vingt ans, de un million
a quatre millions de sacs, que 'si la production est poussee comme il
oonvient A Madagascar, cette grande ile, qui est presqu'un continent,
pourra, a elle seul'e, fournir bi.lnt6t A la France, sia MNtropolte, les
trois millions de sacs n:cessaires A sa consomnmation.
Pensez donc, mies chers coincitoyens, au desastre qui resuilterait
pour notre pays, si 1,e principal march de notre cafe allllait nous
&chapper...
C'est pourquoi, en vous reoomimandant de travailtler de t'outes vos
forces A doubler et mEime A tripler, si possible notre production
cafiiere et A veil.ler, avec le plus guaind soin. A sa preparation pour
1'exportation on vue de miaintenir sa vieille reputation, le Gouver-
nement a d6cid, de se c-onsacrer, au course de cette aninre, A l'orga-ni-
sation dfifnitive de Ila p-roduction de la figue-banaane. Et il espire que
rien ne viendra contrarier les initiatives qui seront prises A cet effet,
dans I'inter&t dlu pays. 14 est abholi.mlmnt urgent que noutis fashions de
ce c6t tin grand effort afin d'arriver, le plus t6t possible, A une ame-
lioration indispensable de la situation. Le temp's press, et les ter-
ribiles realites qui nous confrontent nous acculent a unle action &cono-
mique rapide et sfire...







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


1,'ktat Itu monde devient pllutIt inqui6tant. Les forces de paix sem-
Ileit il. i.i:I de plus en ,l i- de, ant les complications de la politique
jin, ,1I'- .':t'>. IParto-ut les artnmelnts sont poutss6s avec une hAte
."ill inc. iu.,tv: a.it de nouveau l'esprit belliqueux dans une Huma-
nlit en proiCe, ,I jluik. trolp 1 ngtr)lj-. A la plus grande orise d!"goismes
niationanx qui se soit jamais rencon.tree dans l'Histoire...
Si ia guerre 6alatait qucelque part, en Europe. nous ne ,pourrions
I rol ahleln-ent plus exporter notre caf6. Et ze serait encore plus de
iniscre dans .les foyers haitiens, puisque, pour xvre et pour fai,re vivre
I'Etat nous n'avons glu'r,- que notre caf6, ce caf6 don't c'est une
pitie de constater les conditions de culture et de preparation. I1 nous
faut prvoir ces ii-all. t ir, mn:,e de lo.in, memn.- s'ils ne devaient pas
arriver, niteme s',ils n'etaient que ide somibres hypotheses... C'est la
tache du Gouvernemnent. II ne saurait s'y d!6rober.
Ces circonstances sFpciales, en dehors de l'int6ret kconomnique d'or-
dre g6n6ral et permanent, nous comni'anmdent donc, aujourd'hui plus
que jairais de diversifier et d'i.ntensifier notre production. Mais la
production agricole contenmporaine, iconlme toutes les 'autres produc-
tions organis,6es, est consonlm.atrice idu capital.
Nous n'.avons plus aucuine raison, en v6rit6, de ite pas accueillir
favorablement Ie capital qui viendrait contrilbuer sainement au d6ve-
loppemenit dies ressouarces d'u sol ha'itien. GrAce A .l'tablisisemenit d',un
systotme pratique de cr&dlit A la production, noitre rgiine de petite pro-
priete, s'61largissant et se fortifiant sans cesse par I'application de la
loi sutir le bien rural de famille, ne peut qu'assur;er de pilu.s en plus la
.ial.ilitl de note vie Ipolitique et 6conomique. II en sortira certaine-
ment une nomli)reuse classes conservatrice de petits paysans proprie-
taires appel6s A counrstituer la forte armature sociiaile de la piatrie de
demnain.
Tel est 1'esprit du plan que nous comnptons inaugurer 'an coturs de
cette premiere ann6e de la nouvelle independence national. Etn ce
qui concern la figue-banane dbont le d6veloppement forme la premni6re
parties de ce plan, le Goiuvernement, sans mncon-naitre l'im;portance
particuliere des questions de vontfe de distribiuticn et de defense du
proiduit A l'ext6rieur, entend surtout s'attacher ,parallllement A la pro-
duction, A 1'augmentation ides plantations p'aysannes, et, en m lme
tenips, A fire retounner A la terre, les grands et moyens propriitaires
qui en restaient trop souvent 61oignis. ind'ff6rents au sort de no-tne
eco.nomie rurale et pref6rant ipromener dans les villes leur parasitisnme
et leurs kternelles jacasseries. Nous esp6rons grouper ainsi, dans un






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


decdsif effort collectif, les lmnients les plus varies de l';qigr.iiilur,[
haitienne, de facon A faire naitre un lnouvenient agricole d'cn- ii)111,
qui assure d,6sormais des recoltes massive pour I'al'rlmentatiorn regu-
liere des nmarchs .de consomanmation.
Le chomage dans les centres urbains, ce chomage deja chritiill
et quii, a la longue, deviendrait un grave danger pour la security pu-
b'lique et ha paix soci'ale, s'en trouvera sensiblemient att.nue de nimime
qu'il (on resultera ipso facto une possibility d1c vie plis humane pour
le I ay>ana...
C'est la predominance des int(rets agricl,.. sur tons les autires qui
chassera des spheres gouvernellletales ,les < narisme>> don't i'invasion quotidienne nous 6toiiffe et nous inmmlobilise...
C'est elle qui nous dlivrera de l'insoluble probleme des places a dosn-
ier. Car toute 1a politiq.ue ha'itienne d'aujourd'haii, hilais! ne gra-
vit'e qu'autour des places... Or, vous tous, qui faites de l'agitation, qui
revez places et bosses centre ceci o01 cela, qn:i co'ualez ap)rs un can-
didat parce que vous croyiez que, s'il arrive, i.voous d-onnera une bonnene
place>, vous courez ainsi, croyez-inoi, apres de tres gros-ies dcep-
tions... Le candidate ne po.irra jwnmais satisfaire -et encore qu'une
infime parties de ses amis. II vous tronjpe s'il vous dit le contraire,
car il n'y a pas tant de places que cela A dcinner... Dains ce budget d'ap-
pointenients et de saillaire quest le n6tre, il est certain quie les places
dle jug'i-s, die professeurs, d'ing&iieurs de's trava'ux publics, de mnldecins
dil Service d'Hygiene, d'agents agricoles, de fomctionnaires et em-
plioy<', du Service des Dou.anes, d'officiers de la Garde, ne son't pas des
places dispornibles pour le (candidat>... La tcchniciti et la ]','wi lit'
de ces fornctions les nlettent autant que possible, A 1'abri des ci.,111;t -
mnients de la politique. Que reste-t-il alors? )tQudlques places de Mi-
ni'stres, de Pr6fets. de Mi'nistres onu C(,nu1 F A I'Etraniger, de Conm-
missaires du Gonveremennt, de chefs de division ou de bureau dans
les Afinisteres, solit, en tout, et enl conimptant tres largemnent, uine clen-
taine ,de places A ipeu pres cixn vniialles.
C'est pour cette centaine de places, que de., milliers et des miilliers
d'interesses se battent commune des focus, qu'ils seraient mimae ql... 1l[u -
fo,'s te-ntes de trin; le--r le pays... Et ce n'est, en soinl(e, qu'nne dice-
vainte lo'terie...
Le Gouvernement, qui, depuis plus de quatre ans, entriaine dans les
bcrins chemins et travail'le de toutes ses forces a voous ouvrir e.nfin les
ll'ts'^ du travail et de la pro-sperit6, vtous invite encore aujourd'hlui
A uine plus exacte comprehension de vos hesoins et de vos interkts.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Je-mne suis assez penchi sur vos miisercs pour savoir cumbieln, au
fond, vcnus etCs rassasies, extenues de politique, et combien aussi vous
etes iinstin1ctivenlent I.i-cl:'l. par les plus impnirieuses neces.si.tes d'or-
(dre et de lableur iir- mlli-t'.
IIniai.il tout A 1'heure, peut-etre, c'est. si vcus le vo.ulez bien, un
peu phls de bien-etre, un pIeu pilu de prosplrit6, Un peu pltts de dignity
pour la Nation tout entire.
C'est vers cet avenir, vers cet avenir d'effort qui grandi't et d'action
qui dllivre que je vous convi.e, m- es chers co-ncitoyens, toujo-urs fort
de votre apFpui et de votre confiance.
D}onn au Palais Natioiail de Port-au-Prince. Ie 1.er Janvier 1935,
An 1316me de l'Ind6pendlance.
STENIO VINC('ENT



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DC LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Conlmunaux;
Consid6rant qu'il imported d'e coimbler la vacance causee par la
admission d'um, MIembre de la Commission Communrale de Petit-Trou
de Nippes;
Sur 1 es :;Lpplit. du, Secretaire d'Etat de l'Interieur et du Prefet
de Nippes;
ARRETE:
Art. ler.-Le citoyen Aristhori-&ne Piquaint est nomtin6 MIcNlieimre de
la Commission qui doit g-6rer les ir.teirts de la Ccmnmune d.e Petit-
Troiu de Nippl1.*.
Art. 2.-Le present arret6 sera public et ex.kcut6 a lai (lili,<1-enl du
Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donnl au Palais .Natnal, j Port-au-Prince. be 24 D6cembre 1934,
An 131 eme de I'lndi6pend.ance.
STENIO VINCENT
Par le President:


Le Secretaire d'Etat de I'Interieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DI: LA REPUBLIQUL

Vu 1'article 79 dle la Coon.stituticn:
Vu les articles 31 .et 32 de 1la loi dni 6 Octobre 1881 sur Iles Conseils
Commtuniiaux;
Conlsiderant qu'i.l imported de conibler Ia vltcance cause par la de-
inission d'un Miembhre de la Comnmission Conmmnale Sur les rapports du Secret'aire d'Etat die l''Interi'eur et du Pr1fet de
Nippes;
ARRETE:
Art. ler.-Le citoyen Edgaird dle Bordes est nonmim6 MhI"mlr-: de la
Commission qui doit g-rer les i:nt6rts de la Commune (de Baraderes.
Art. 2&me.-Le present arrete sera pLihli ct ex6,cuti i la diligence du
Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donni au Palais NAr.tinal, a lPort-au-Prince, le 24 l)eiiliirc 1934,
an 131&eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par 'le Presidient:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1'article 79 de la Constitution;
Vnu I'article 3 de l'a Loi di 13 Juiillet 1926 stir les jours fries. mo-
diifiie par cedle du 17 Juillet 1921;
Considerant qu'il y a lieu de prescrire le ci,^',lagc le 2 Janvier pro-
chlia:iin, cette date ayant 6t. spS'cialemient colnsccr6e A magnifier les
vertus du Fondateur de 1.'Indpendance Nationiale, l'Timllrtcl Jean-
Jacques Dessalines;
Sur le rapport du Secrktaire d'Etat de 1'Intrieur.
ARRETE:
Art. ler.-Les Services Publics et le Commerce ch6meront le 2
Janvier prochain.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 2.- ---lc PIrsent I\rrkt6 sera public et ex.cutte a ]a diligence du
Secretaire (l'Fr.l de liinterieur.
I)onnr an 1Palais Xtii.:il1, i a Port-au-Prince, le 28 I)celnbre 1934,
An 131 rle de I'lndependamnce.
STENIO VINCENT
IPar le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'IHntrieur: JH. TITUS



AVIS
DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



I'ar col-rrespondance ('1li;,Iite-c a cette date entire la Secrktairerie
d'Etltt des Relations Ext6rieures et la Ig-atio.n de France en cette
residence, la Convention de Commerce avec la France du 12 Avril
1930 et 1'Avenant it cette Convention du 10 'Mar-, 1934 ont ete, d'un
conimun accord, pr',i',,,-. pour ane duree ide trois mois en attendant
l'ouverture prochaine de ;il ..,-i:,itill, .nouuivelles.
I'-ort-au-Prince, le 5 Janvier 1935.



Service du Protocole


RECEPTION AU PALAIS NATIONAL
DE SON EXCELLENCE Mr. le Dr. J. PEREZ GIL Y ORTIZ,
E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis du Mexique
A Port-au-Prince

Le n,'i.,iridi 16 novembre 1934,. i 10 henires a. i. Son Excellence
Mr. le President de la Republique a recu en audience so'lennelle au Pa-
lais National S. E. le Dr. J. Perez Gil y Ortiz, qui lui a remis les Lettres
de creance par lesquelles S. E. Mr. le Generail de Division A1\elmar-lo L.
Rodriguez PrK-i'idcll de la Republique des Etats-Unis du Mexique,
l'accredite en quality d'Eni ,,y,:. E r:,,,rl ilairc et Mlini-tre Plnipo-
tentiaire du Mexique a Port-au-Prince.






BULLETIN DES LOIS EF ACTS


S. E. Mr. Ie Ministre Plenipotentiaire 6tait .tccO i ii, :". glI de M ir. -,,-
vador Pardo Bol]land, Secretaire pres la Legation du Mlexique.
S. E. Mr. Perez y O'rtiz a k6t conduit par Mr. Kenol PI. (Gornail,
Chef du Protocole, dans une voiture de l'a Presidence, escort6e d'un
group d'aides-de-camp.
Accueillis au p6ristyle du Palais par le Chef de la \I:i-,'in Militaire
de Son Excellence, Mr. Perez Gil v Ortiz et son Secretaire, furent in-
troduits dans le grand salon diplomatique onl les attendait S. E. Mr. le
President de la R6pub'lique, entouree des Secr6taires d'Etat, du Sous-
Secretaire d'Etat et du personnel de ses Maisons civil et militairc.
Etaient egalement presents MM. Founchard TMartineau, President du
Senat, Edgard Pierre-Louis, President de la Chambre des Diputis, les
colonels D. P. Calixte, Commandant de la Garde d'Haiti et Jules Andre,
Sous-Chei.
A leur arrive et A leur depart, les honneurs militaires furent rendus
paor un bataillon de la Garde d'Haiti. La musique de la Garde ex&cuta
l'hymne national haitien et l'hymne national mexicain.
Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole presenta le distin-
gue diplomate et le Secr6taire aux personnalit6s presentes. Le Presi-
dent de la Republique eut avec lui une conversation pleine de cordialit&.
Voici les discours qui ont kt6 prononces A cette occasion:

Discours de Son Excellence le Ministre Mexicain

Excelentisimo Senor Presidente,

Tengo el honor de poner en manos de Vuestra Excelencia las Cartas
que me acreditan ante Vuestro Gobierno, como Enviado Extraordina-
rio y Ministro Plenipotenciario de los Estados Unidos Mexicanos.
Mexico, Senor Presidente, fuertemente iMdentificiado en sts princiipios
revoilucionarios, estinma, en su l'ucha de (le-en\i1ilvimlieiltc id'eologico y
en su obra material de construccion,ser conocido serenamente, en sus
programs intelrnacionail'es y en aquellos de ind'oile social; avanzados,
civilizadores y humanitarios, desarrollados en bien, principalemente,
de los humiildes y los desheredados de Mexic ,--y no por vanidad-
sino como un medio de errtendimiento, de julsta co',nprension y acerca-
iniento, al ideal de Fraternidad; *aun mas vehemente, con relucion a
los pueblos de la America, donde tenemos tantols y tan comunes in-
tereses. Ojala y que estas rolaciones, por ahora espiritu'ales, que
Mexico viene a establecer, se amplien manana, en nuestra vida de
rel',cion economic para unirlnos aun mas estrechamente en mtuIuoS
v reici!:r c beneticio;.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


D)ebo expresar a Vuestra Excelencia mi satisfaction al haber sido
It.i.,ii:.' 1. por ini Gobierno para venir iniciar una Nlision con esta
Republican, que tuvo el 1privilegi., y el honor de ser primada en irndiepen-
dizarse entire sus Hermanas continentales; que cuenta entire sus pro-
ceres, fi'gura-, tan excelsas como Dessalines, el heroe a quien cupo la
gloria de I r,,,:.1111'., 1a libertad de su Pueblo, y espiritu tan generoso
y comprensivo conio Petion, digno amigo de Bolivar, en horas aciagas
vy de incertidumbre para este gran Libertador. C'ilnilaceciek solbre
manera, Senor Pre-id..-iitc. haber tenido la suerte de conocer esta he-
roica Patria de hombre libres y fuertes; fecundia en exuoberante na-
airlr;'lci ; prodiga en riqueza y afanosa de robustecer su personalidad.
,Me resta tan solo, Excelentisimo Senor Presidente, en estos solemnes
rnmiocin.t.... ciiLmipir con el honroso encargo del C. Presid'ente de los
Estiados Unidos de Mexico, General de Division Abellhrdio L. Rodri-
guez y a cuyo abrigo, amparo mis propios sentimientos para for-
mular un ferviente v sincere voto por la grandeza y prosperidad de esta
Republica y por la ventura personal de Vuestra Excelencia.

Traduction:

Monsieur le President.,

J'ai l'honneur de remettre A Votre Excellence les Lettres qui m'ac-
creditent aupres de votre Gouvernement come Envoyi Extraordinaire
et Ministre Plinipotentiaire des Etats-Unis du Mexique.
Le Mexique, Monsieur le President, fortement penetr. de ses prin-
cipes revolutionnaires, dans la lutte pour le developpenent de son ideo-
logie et son ceuvre materielle de construction, pense itre connu serei-
nement dans ses programmes internationauix et de caractere social; ces
principles civi'lisateurs et humanitaires, devel.oppes surtout pour le bien
des humbles et des desh6rit6s du Mexique, et non par vanity, sont plu-
t6t un moyen d'entente, de rapprochement et de fraternity; ils le sont
encore plus s'agissant des peuples de l'Amirique avec lesquels nous
avons tant d'inter&ts et de si communs.
Dieu veuille que ces relations, actuellement spirituelles, s'amplifient
demain dans le domaine 6conomique, afin que nous soyons encore plus
6troitement unis par des avantages mutuels et reciproques.
Je suis infiniment satisfait d'avoir &t6 design par mon Gouverne-
ment et d'avoir ainsi le privilege et l'honneur d'&tre le premier Chef
de mission accredit6 en cette R.publique qui conquit la premiere-
son independance parmi ses seurs continentales. Elle compete avec ses







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


eminentes figures des honiines come Dessalines, le heros qui eut la
gLo.ire de proclanmer la liberty de son people et Pktion, esprit gencreux
et comprehensif, digne ami de Bolivar, idans ses heures fi '.-i et
incertaines. Je me rejouis vivement, [.e'ii-iiur le President, d'avoir Ic
bonheur de connaitre cette heroique Patrie d'hommes libres et forts,
prodigue en richesses naturelles et anxieuse de fortifier sa pr-~ IIn.lliiL'
II me reste, Mr. le President, en ce moment solennel, a m'acquitter
de 1'honorable mission que m'a confine le Prdsident des Etats-Unis du
Mexique, le Gen&ral de Division Abelardo L. Rodriguez; je profit
de l'occasion qu'elle m'offre de joindre mes propres sentiments et de
forinuler des voeux sincres et fervents pour la grandeur et la prospe-
rite de cette Republique et pour le boniheur personnel de Votre Excel-
lence.

RESPONSE DU PRESIDENT VINCENT AU DISCOURS
DU MINISTRY DES E. U. DU MEXIQUE

Monsieur le Ministre

Les peuples, de nos jours, ne peuvent plus, et sous peine d'etre 6crases
dans la course au Progres, se conmiplaire dans l'isolement et la sollitude.
Ceux de l'Ami6rique surtout, don't 1e menime ideal de liberty et de fra-
ternite constitute dejA le plus fructueux et le plus symnpathique des
points de contact.
Aussi l'une des pensees constantes et predominantes du Gouverne-
ient que j'ai l'honneur de presider est-el'le de crier et d'accentuer de
large courants d'amiti6 entire les Pays voisins du n6tre, soit par leur
territoire, soit pas l'id6al oi i:ls puisent leurs raisons de vivre et d'&-
voluer.
Cela suffirait dejai 5A justifier le plaisir que j'6prouve A accueillir au-
jourd'hui le premier Envoy6 official d'une des plus vieilles et des plus
granides Repu'hliques dies deux Ameriques et de rece-voir de ses mains
les Lettres qui l'aiccreditent aupr&s de mon Gouvernement en quality
d'Envoy. Extraordinaire et Ministre Pldnippotentiaire. Mais ma
joie a une autre source aussi. Elile me vient du discret et sincere iomn-
mia~ge que Votre Excellelnce a bien voullu rendre A deux d'es plus purs
et des plus nobles heros de notre In'dependance, Jean-Jacques Des-
sialdines qui uni.ssait A lia plus bellle intr.pidit,6 un, sens 6bonnant de 1'or-
gani'sation militaire, et Alexandre Petion, qui, sentaiit si fortement qc e
la lilerte et l'Irndpendance sont les deux fiertes primnordiales des
hopnmes et des Nations. qu'apres les avoir as.urees i sa Patrie et a







BULLETIN DES LO1S ET ACTS


des freres, Les Hlaitiens, il s'est 6vertud, de tout son cwur et de tout
son ciul,t,, a aider ceux qui, commune Bo~livar, r6vaient, pour leur
pays et lours comnpatriotes, d'ind(pendance et de liberty.
Voyez la puissance des souvenirs ct coinbien ils nous enseignent.
L'histoire nous apprend que notre programme n'est qu'un heritage, que
notre volonte de nous entr'aider, et de nous mieux connaitre pour nous
mieux aimer fut aussi la volonte d'un de ceux qui, heroiquement, fon-
derent cette petite Patrie HIaitienne oil vous trouverez, tant de mon
c6te que de celui du Gouvernement et du Petple Haitiens, Ie corlcours
empress et syinpathique qui guidera vers le success le plus certain 1'a-
micale et fraterncIle mission quest la v6tre.
Fort de cette assurance, iI1 ne me reste 111u,, Monsieur lie Ministre, qu'a
formuler les vceux sinceres que je forme pour le bonheur personnel
de votre illustre President, le General Abelardo L. Rodriguez et pour
la prosperity du IMt-xiquc, l'un des plus anciens et des plus ard'ents
porte-flantbeaux de la civilisation des deux mondes.




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79, 9.me alin6a de la Constitution;
Vu la Loi du 24 Septemnbre 1860 sur l'Exercice du droit de grAce et
de coinmmutation de peine;
Consid6rant qu'il convient, A l'occasion de la F&te de 1'Independance
National, de prendre une measure de Cl0imence et d'adoucissement en
faveur de quelques condamnn.s, actuelllement ditenus d'ans les diverse
Prisons de la R61publique;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice:

Arrkte:
Art. ler.-Grace pleine et entire est accord les droits des tiers
reserves, si aucuns sont aux condamn6s suivants:
1) Georges Clermond, condamnm A 2 ans d'emprisonnement par
jugement du Tribunal Criminel de J6rImie, en date du ler Septembre
1933;
2) Vildor Louisdor, condamne A 3 ans de travaux forces, par ju-
gement du Tribunal Criminel des Cayes, en date du ler Juin 1933;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


3) Joseph G&d6on, coondamn6e a 10 ans de travaux forces, par ju-
gement du Tribunal Criminel de I'Anse-a-Veau, en date du 29 Juin 1927;
4) Canmilus Fabre, condamni h 5 ans de travaux forces, par juge-
ment du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en date du 22 Septembre
1932;
5) Charity Desir, condaninI A 3 ans de travaux forces, par juge-
ment du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en date du 11 Novembre
1932;
6) Edgard Jacob, condamn 5 A 6 mois d'emprisonnement par juge-
ment du Tribunal Militaire en date du ler Octobre 1934;
7) Raoul Cherubin, condamne A 3 mois d'emprisonnement, par ju-
gement de la Cour Martiale, en date dlu 6 D&cembre 1934;
8) Aristil Destin, condamniie a 8 ans de travaux forces, par jugement
du Tribunal Criminel de Petit-Goave, en date du 16 Mai 1933;
9) Adam G&lin, condamne A 3 anis de travaux forces, par jugenent
(Idu Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 3 Aoft 1933;
10) Derilus D61ouis, condamnei A 3 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 23 Mar. 1932;
11) Klber Charlier, condamnie a un an d'emprisonnernent par ju-
gement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 25 Juillet
1934;
12) Sylvia Sylvestre, condamniie a 2 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal Crimirnel de Port-au-Prince en date dclu 10 fevrier
1933;
13) Laurette St-Pierre, condamnie A 3 ans d'emprisonnemnent par
jugement du Tribunal Griminel de Port-au-Prince, en date luI 14 F&-
vrier 1933;
14) Ferdinand St.-Louis, condanine a un an d'emprisonnement par
jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 6 fevrier
1933:
15) Termitus Titus, condamne A 8 alas de travaux forces par juge-
mnent idu Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 3 Septen-
bre 1927:
16) BWnito Balthazar, condalmne aux travaux forces a perpeltuite
par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du
8 Aoit 1932;
17) D)ucerne Cange, condamnii aux travaux forces A perpetuity par
jugement du Tribunal Crimine! de Port-au-Prince en date du 14
Avril 1031, peine d(4ja commu6e en celle de 15 ans de travaux forces;







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


.l) IMaurice St.-Jean, condamnie a 5 ans de travaux forces par
iii, i,.i ~i; du Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du 8 No-
vembre 1' '32;
19) Emilias Michtl. condamn6 A 3 ans de traivaux forces par ju-
gement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en (late du 21
Juillet 1933;
20) T6lancieux Michel, condamrn6 a un an d'emprisonnement par
jugement du tril'uilal Militaire de Poart-an-Frince, en date du 28
Aoit 1934:
21) Lavany Pierre, conidainn6 A 4 mois d'emprisonnement par juge-
ment du Tribunal Militaire de Port-au-Prince, en date du 10 Sep-
tembre 1934;
22) Clri'lus Noel, condamne A 15 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de Port-lau-Prince, en date du 8 Juil-
let 1931;
23) Joseph Ayant, condamnin a 2 Vns de travaux forces par juge-
mnent du Tribunal Crirminel de Port-au-Prince, en date du 22 Jan-
vier 1934;
24) Volcy D&sulm,6. condamnre a 3 ans de travaux forces par juge-
nment du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en date du 17 Juillet 1933;
25) Petit-Pierre Dor, cond'aimnn6 A 5 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal Criminel nde St.-Marc. en date du 14 lJuillet 1933;
26) Augustin Jean, condanin6 A 3 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de St.-Marc, en date du 13 Juillet 1933;
27) Piercius Valmont, condlinmn6 A 3 ans de travaux forces par ju-
genment du Tribunal Criminel de St.-Mlarc, en date du 13 Juillet 1933;
28) Adancy St.-Fleur, condamnin 5 ans de travaux forces par
jugement du Triibunal Criminel de St.-Marc, en date du 17 Juillet 1933;
29) CUsar Auguste, condamnini A 5 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de St.-Marc, ein date du 11 Juillet 1933;
30) D6rilus Jean-,,il, condamnn6 A 5 ans de travaux forces par
jugenient du Tribunal Criminel de St.-Marc, en date du 14 Mars 1933;
31) \i,,itr-,vil Petit it:ay, coindamnin, 5 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel de St.-Marc, en date du 14 Mars 1933;
32) Paul6us Paul, condaminen A 3 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en date du 6 Juillet 1932;
33) Pierre Saint-Louis, condamne6 A 6 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Crinine! de Saint-Marc, en date du 21 D&
cenmbre 1931;






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


34)Dieunilus Dieujuste, condanine a 3 an; de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en (late du 12 Juil-
let 1933;
35) Annivain St.-Jean, condmnl6 A 2 a'ns de travaux forces, par
jugement du Tribunal Crimine! des Gonaives, en date du 13 No-
vembre 1933;
36) Jules Sagous, condamne A 3 ans de travaux fo'rc6s, par juge-
inent du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 31 M',ai 1933;
37) Louis Antonio, condamnn6 A 15 ans de travaux forces, par juge-
ment du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 21 Octobre 1932;
38) Henry Janvier, condamnne A 3 ans de travwalux forces, ,par juge-
iment du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 23 Dkcem-
bre 1932;
39) Charitable Th.olly, condamneI A 3 ans de travaux forces, par
jugement ldu Tribunal Criminel des Gona;ives. en date du 6 Juil-
let 1933:
40) Petit-Ka Jo-achin, condamn.e A 3 ans de travaux forces, par
jugemnent du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 3 Decem-
bre 1932;
41) Joachin Chrispin, condaimn. A 1 an d'emprisonneiment, par ju-
gement de la Cour Martiale de Port-au-Prince, en date du 10 Oc-
toire 1934;
42) Francois Forestal, condamni A 5 ans de travaux forces, par
jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en date du 23 Oc-
tobre 1931;
43) Alicine Elie. condamne a 2 ans d'emllpri' Inileiic'ill plalr juge-
ment du Tribunal Criminel de St.-Marc. en date du 23 Juillet 1934:
44) Anmlia Sejourn6, condamnle A 2 ans d'emnprisonnement. par
jugement du Tribunal Criminel de St.-Marc, en date du 23 Juillet 1934;
45) Martial Marthol, condamne A 5 ans d'emprisonnement par ju-
gement cldu Tribunal Criminel du Cap-Haitien. en date du 23 Oc-
tobre 1931;
46) Edgard Jacob. condannine A 6 mois d'emiprisonnenient, prir ju-
geument du Trilbunal de simple police de la Croix des Bouquets, ell
date du 15 Septeimbre 1934:
47) Albert Casimir. condamne a 3 ans de recliusion. par jugeiment
du Tribunal Criminel de 'rAnse-a-Veai, en (late du 11 DI.cir !,,- 1934;
48) St.-Meric Ilvert, con:damneI A 3 a.ns de reclusion par jugeiment
du Tribunal Criminel de I'Anse-t- Veau, en cdrte du 11 D., ,;, l i 114;







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


') l'y hiond i iIIII.1I1I', i. co'ldanm a. 2 ans d'emprisonnement, par
i ..i.... ; du Tribunal Correctionnel du Cap-Haitien, en date du 2
Mars 1 :
-") Doily Bony, ci-(li n11(1 '" 2 ans d'emprisonnement, par juge-
ment du T-1il.ii,:'! Criminal du Cap-Haitien, en (late du 6 Juin 1933;
51) I)Dcius Clement, coniiamnine 4 ans de travaux forces, par juge-
ment du Tribunal Criminel de Fort-Liberte, en date du 17 Juiil;let 1934;
52) Marcius Florvil, condamn6e a 5 ans de travlaux forces, par ju'ge-
ment du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 26 Mai 1933;
53) Bernadotte Bernard, condamn.e a 5 ans de travaux forces, par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 5
Mai 1933;
54) HIenry 1:.i-i.na, condamne A 3 ans de r6clusion, par jugement
clu Tribunal Criminel de Jacmel. en date du 29 Janvier 1934;
55) Pierre Antoine Noel. condamnie 3 ans de reclusion, par ju-
gement du Tribunal Criminel de Jacmell, en (late du 27 Novem-
bre 1934;
56) Flisma Joseph, condra mne A 3 ans de reclusion, par jugement
du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 19 De6cemlbre 1934;
57) \lint'-lu^ Th6lismond, condamne A 6 mois d'emprisonnemient,
par jugenlent du Tribunal de Paix des Gonaives, eii (late du 9 No-
venibre 1934;
58) Saint-Jean Aimable, conidaimn6 ia 6 mois d'emprisonnement,
par jugement du Trilmbuln:l de Paix des Gonaives, en date du 9 No-
vem'bre 1934;
59) Saint-Pierre Vixamar, condamnen A 6 mois d'emprisonnement,
par jugement du Tribunal de simple police de la Croix des Bouquets,
en date du 15 Septembre 1934;
Art. 2.-La peine de mort prononc~e contre le- condamnes suivants,
est comnmuie en celle de 20 ans de traviaux forces :
1) Franc>,,i' Charles, con'darmne par judgment du Tribunail Cri-
minel de Port-de-Paix, en date dt, 19 Avril 1034;
2) Sinelus Jean-Jacques condamnei par juglement du Tribunal Cri-
minel de Port-de-Paix, en date du 20 Avril 1034;
3) Altida lini, condamne par jugement du Tribunal Criminel des
Cayes, en date du 26 \ I:.i 1933;
4) Servius Alfred, condamne par jugement du Tribunal Criminel
des Cta t-.. en date du 23 FPvrier 1934;
5) Cerv&lieu Dolcy. condaimne par jugement du Tribunal Criminel
des Cayes. en date du 26 Fevrier 1934:






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


6) Exantus Blanc, condamne par jug-ement dlu Tribunal Criminel
des Cayes, en date du 23 Novembre 1934;
7) Madame G6poudy Ostin, condamnee par jugement du T:ii :id. IY
Crimineil du Cap-Ha'itien, en date du 20 Janvier 1933;
8) Madame Lecceur Paul, condamnie par jugement du T;ilili:il
Criminel du Cap-Haitien, en date du 13 Juillet 1934;
9) Nacius Brenord, condamne par jugemnent du Tribunal Criminel
din Cap-Haitien, en date du 13 Juililet 1934;
10) Desseau Pierre, condamne par jugement du Tribunal Criminel
du Cap-Hlaitien, en (date du 13 Juillet 1934;
11) Hyppo'lite S6ide, condamne par jugement du Tribunal Crimi-
neil dii Cap-Haitien, en date du 13 Juillet 1934;
12) Alcinord Agenord, conldamne par jugenment du Tribunal Cri-
mine:l du Cap-Haitien. en date du 13 Juillet 1934:
13) Annulysse Noel, condamnnI par jugement du Tribunal Criminel
des Gonaives, en date du 8 Juillet 1931;
14) Victor Petit-MIo, condamne par jugemel t du Tribunal Crimi-
nel de Saint-Marc, en date du 28 Juin 1933;
15) Estimule Jn-Biaptiste, condamne par jugement dIu Tribunal
Criminel de Saint-Mlarc, en (late du 23 Dcenmbre 1932;
16) Therilus Arclius. condamnen par jugement du Tribunal Crinii-
ne'l des Gonaives, en date du 11 Juillet 1933;
17) Remilus Alexandre, condamnui par jugemlent du Tribunal Cri-
minel des Gona'ives, en (late du 10 Juillet 1933:
18) James Dorcinvil, condamn, par jugement du Tribunal Crimi-
nel des Gonaives, en (late du 7 Juil-let 1933;
19) tHerard ThomIonde, condamnn6 par jugement du Tribunal Cri-
minel des Gonaives, en date du 7 Juillet 1933-
20) Nor.mi:lus Petit-Homme, condamni- par jugement du Tribunal
Criminel des Gonaive-s, en date du 17 Juillet 1933;
21) Thhlusma Derismna, condamne par jugement du Tribunal Cri-
minel des Gonaives, en date du 8 D6cemibre 1930;
22) Decembre Milhommie, condamni par jugement du Tribunal
Criminel des Gonaives, en date du 7 Juillet 1031:
23) Tivil Augustin, condamnn6 par jugement du 8 Dcembre 1931;
24) UVly".i- Suilily, condamni, par jngui.lm.nt diu Tribunal Crniminel
des Gonaives, en date du 22 D6cembre 1933 "
25) 1)6zius Dl)zo, condamnin par jugement du Tribunal Criminel
des Gonaives, en date du 11 Juillet 1933;
26) G6n6us Jean-Jacques, condamne par jugement du Tribunal Cri-
minel de Port-de-Paix, en date du 20 Avril 1934;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


27) 1Franqois Ch.rlt-c.. condamn6 par jugement du Tribunal Cri-
minel de P'ort-de-lJaix, en date du 20 Avril 1934:
Art. 3-
1) La peine de mort, prononcce contre Desira Desir. d(eja com-
innuee a 10 ans de travaux forces;
2) la peine de mort, prononcee contre Leonard Desir, deja com-
imuiee en cellle de 20 anis de tnavaux forces. es;t A nouveaau connmlmle en
cl.- de 10 ans de travaux forces;
3) La peine de mort prononc~e contre Dorilus Ulysse. deja conm-
mu6e ,en celile de 20 ans de travaux forces, est A nouveau commumee en
celle de 10 ans ,de travaux forces;
4) La peine des travaux forces A 1priptuite prononc~e conlre Dieu-
veuiil'le Dieujuste. deja commune en celle de 15 ans de travaux forces,
est A nouveau coinmmu6e en celle de 7 ans de travaux forces.
5) La peine des trava~ux forces A perpe6tuite, prononc&e contre Ho-
ralus ,-n.t'lti. d(&ejA commune& en celle de 15 ans de travalux forces, est
a nouveau conmnmuee en celle de 8 ans de travaux forces:
6) La pine de 8 ans de travaux forces prononcee contre Elius Jn.-
Baprtiste,. par jugement du Tribunal Crimine! des Gonaives, en date
du 28 Mai 1931, est comnmue en celle de 4 ans de travaux forces;
7) La peine de 10 ans de ti-avaiux forces pronounce contre Cassilien
Casseus. par jugement du Triblinal Criminel tie Petit-GoAve, dejA
conmmnui e en celle de 6 ans de travaux forc,&s, est A nouveau comrmuue
en celle de 2 ans.
8) La peine de 12 ans de travaux forcks prnnononce contre Joseph
Jean, par jugement du Tribunal Criminel tde Port-au-Prince, en date
du 10 Ftvrier 1931. est comnmue& en celle de 5 ans de travaux forces;
9) LI peine de 5 ans de travaux forces pronononce contre Pierre
I-liiphat, par jugenment du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en
(late du 6 Juillet 1932, est co.mmuee en celle 1 an de travaux forces;
10) La peine de 2 ans d'emprisonnement prononcee contre Justin
Guerrier, par jitiecnt du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en
date diu 8 F6vricr 1034. est commune en celle de 1 an d'emprisonne-
ment :
11) L-a peine des travaux forces A perpetuity prononcee contre Elie
Jean-Sim."nr. par jugemenit du Tribunal Criminel de Port-de-Paix,
est conmuec en celle de 15 ans de travaux forces:
12) La peine de 15 ans de travaux forces prononc&e contre Mal-
val Origene. par jugement (idu Tribunal Criniinel de Port-au-Prince,
en date du 15 Juillet 1932 est con-imu.e en celle de 7 ans:






BULLETIN DES LOIS ET ACTiS


13) La peine de 15 ians de travaux forces pronounce contre Lucccide
Louis, par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date
du 6 Juillet 1931, est commune en celle de 7 ans de travaux forces;
14) La peine des travaux forces h perpetuitei prononc6e contre Aris-
mard Gerinain, par jugement du Tribunal Criminel, de Port-au-Prince,
en (date dlu 9 Mai 1928, deja coni-mu.e en cellile de 15 ans de travalx
forces est A nouveau commune en celile de 7 ans de travaux forces;
15) La peine des travaux forces A perpetuity prononc&e contre Tifort
Benite, par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en (late
dii 20 Octo'bre 1932, est comnmu& en celile de 15 ans de travaux forces;
16) La peine des travaux forces A perp6tuite pro'nonc6e contre
Adrien Valery, par jugement du Tribunal Criminel des Gonaives,
eni date du 5 Fevrier 1934, est commu&e en celile de 15 ans d'e tiavaux
forces ;
17) La peine des travaux forces h perpetuit6 prononcee contre Elie
Molice, ,par jugement du Tribunal Crimine! de Port-au-Prince, en
date, du 20 Novemnbre 1933, est commune en cel'le de 15 ans de tra-
vaux forces;
18) La peine des travaux forces A perptuiite prononcee contre
Josaphat Blanc par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince,
en date du 12 D6cenibre 1932, est comnmu6e en celle de 15 ans de
travaux forces ;
19) La peine de 9 ans de travaux forces, prononcee contre Ther-
monfils Beausejour, par jugement du Tribunal Criminl des Cayes,
en -date du 24 Mai 1933, est commune en celle de 5 ans de travaux
forces;
20) La peine de 6 ans de travaux forces prononc6e contre Sauveur
Inniacin par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en
date du 6 Juillet 1932 est commune en celle de 4 ans de travaux forces;
21) La peine de 6 ans de travaux forces prononcee centre Nltriire
Fleuricin, par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en
(late du S1 Janvier 1933, est commune en celu, de 4 ans de tnvaux
forces;
22) La peine de mort prononcee contre Victor Petit-Mo, par juge-
ment du Tribunal Criminel de St.-\Iarc, en (late du 28 Juin 1933,
deja commune en celle de 20 ans de travaux forces est co;mlu111Ce a
nouveau a celle de 10 ans.
23) La peine de mort prononc&e contre Estimule Jn.-Baptiste, I.
jugement du Tribunal Criminel de St.-Marc, d!eja comnimine en cii
de 20 ans de travaux forces est A notlveau connimuee en celle de 10
ans de travaux forces:







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


24) La peine de 9 ans de travaux forces prononcee contre Jn-Blap-
tiste Fils-Aim6, par jugellclnt du Tribunal Criminel de St.-Marc, est
conimu6e en celle de 5 ans de travaux forces;
25) La peine des travaux forces A perpetuite prononcee contre
Francois Bois, par jugement du Tribunal Criminel des Gonaives, en
date du 31 Mlars 1930, d6jA commune en celle de 15 ans est A nouveau
commui e en celle de 8 ans de travaux forces;
26) La peine de 15 ans de travaux forces prononc&e contre Mills
Deseau par jugement du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du
3 Fevrier 1932, est commute en celle de 8 ans de travaux forces;
27) La peine de 15 ans de travaux forces prononcee contre Edmond
Constant, par jugement de la Cour Martiale en date du 25 Janvier
1934, est commui e en celle de 7 ans de travaux forces;
28) La peine de 15 ans de travaux forces prnoncee centre Louis
Jn.-Franqois, par jugement du Tribunial Criminel des Gonaives, en
date du 8 Decemnbre 1930 est cecmmuen en celle de 9 ans de travaux
forces;
29) La peine des travaux forces a perpetuity prononcee contre
Pierre Larousse par jugement du Tribunal Criminel des Gonaives,
en (late du 28 Mars 1928, est comnmuie en celle de 15 ,ans de travaux
forces;
30) La peine des travaux forces A perpetuite prononcee contre
Soires Cadiche, par jugemnent du Tribunal Criminel des Gonaives,
en date du 7 Juillet 1931, est commune en celle de 8 ans de travaux
forces;
31) La peine des travxaux forces a perprtuite prononcee contre
Eugene Prevot, par jugement du Tribunal Criminel de Jacmel, en
(late du 23 Fevrier 1932, d(eja commuee en celle de 15 ans, est A nouveau
comnmuie A 9 ans de travaux forces;
32) La pine de 15 ans lde travaux forces prcnoncee contre Justin
Myrtil par jugement du Tribunal Criminel de Jer6mie, en date dii
14 Juin 1932, est comninue en cel'le de 10 ans de travaux forces;
33) La peine des travaux forces A perpetuity prononc6e contre Ale-
xandre Lumar, par jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien,
en date du 22 D'-cemilrb, 1932, est comnlmue A 15 ans de traviaux forces;
34) La peine des travaux forces a perpetuitd prononc'e contre Au-
gustin Paul, par jugement du Tribunal Cirii;nl de Port-de-Paix,
en (late du 8 Avril 1932, est commuiee en celle de 15 ans de travaux
forces;
35) La peine des traivaux forces A perpetuit- prononc~e centre Elie
Jn.-Simon, par jugement du T'bunal Criminel de Port-de-Paix, en






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


date du 28 Octobre 1931. est collnunie en cell de 15 ains de travaux
force's ;
36) La pine de 9 ans de travaux forces p)roinonce contre I i, r-
monfils Beausejour, par jugeme-t du Tribunal Criminel des Ci,, en
date du 24 Mai 1933, est coimnmuie en celle de 5 ans de travaux forces;
37) La peine de 15 ans d.e travaux forces prononcee centre Saintil
Jn.-Francois, par jugement du Tribunal Criminel des Cayes, el date
du 12 Juin 1933, est comnmue en celle de 8 ans de travaux forces;
38) La peine des travaux forces A perpJtlite prononcde centre
Telcius Telfort, par jugement du Tribunal Criminel des Gonaives, en
date du 9 Juillet 1934, est commu6e en ceolle de 15 ans de travaux
forces;
39) La peine des travaux forces a perpettlite prononcee centre
Louisincourt L. Gilles, par jugement du Tribuna'l Criminel du Cap-
Haitien, en date du 23 Janvier 1934, est comnlmute en celle de 15 ans
de travaux fcrc6s;
40) La peine des travaux forces a perpstuit6 prononcee centre
Ka Pitit Bisse, par jugement du Tribunal Criminel du Oap-Haitien,
en date du 29 Noveumbre 1932, est comlnue en colile de 15 ans de tra-
vaux forces s;
41) La peine de 15 an-s de travaux forces prononcee contre Pro-
fexiant Prophete, par jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien,
en date du 9 Juililet 1934, est commuec en celle de 8 ans de travaux
forces ;
42) La peine des travaux forces A penpetuite prononcee centre
Alfred Jean-Baptiste, par jugement du TribmnaI Criminel d'AqtuiI,
en date du 23 Juillet 1933, est commune en celle de 15 ans de travaux
forces;
43) La peine des travaux forces A perpetuit6 prononc6e contre
Benius Benisse, par jugement du Tribunal Criminel d'Aquin, en date
du 24 Juillet 1933, est cominu6e en celle de 15 anis de travaux forces;
44)' La peine de 10 ans de travaux forces prononcce contre Dieu-
faite Theag6ne par jugemient du Tribunal Criminel d'Aquin, en date
du 24 Octobre 1932, est comnimue en celle de 5 Pns de travaux forces:
Art. 4.-Le present Arret& sera public et executed la diligence du
Secretaire d'Etat de la Justice.
DonnI au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Dkccnmlr, 1934,
An 131me de I ndependance.
STENIO VINCL-\ 1'
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: JI1. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES


Service du Protocole

Discours prononc6, A la reception au Palais National des Corps Di-
plomatique et Consulaire, le 31 Dkcembre 1934, par le Doyen du
Corps Diplomatique, S. Ex. Mr. Moises Garcia Mella, E. E. et Ministre
Plnipotentiaire de la RWpublique Dominicaine A Port-au-Prince:

Excellence,

J'ai l'honneur (de m'-adresser A Votre Exceilence lain nom des mueni-
bres du Corps Diplomatique et du Corps Consulaire pour Vous offrir,
A Vous, et en votre personnel, au Gouvernement Ha'itien, nos siinc&res
f-likcitatilins A 1'occasion diu nouvel an, et vc.us presenter, en minme
tenips. les vweux que formenit leurs Gouvernemients respecotif's pour
que' a 1lI\ vcl'I.. ann6e soit prisl'nr, pour la noble Patrie de De'ssalines
et de P6tion.
II a pu '.tnl.l.', A certain moment, que l'ann6e 1934 a11lait, vers soin
d6clin, doannor Faffreux spectacle d'une conflagration si 6pouvantable
que son souvenir didt rester grav6 en lettres de feu et d'e sang dans
le ilivre de l'l-istoire.
A la suite d'une horrible trag&-ie, stur ['horizon du monide s'dl.eva
un ,nuage .,,,ili,. qui a menaic6 de plolnger l'tnivers enter dans 1.'ef-
froyable cauchemar d'une hdcatombe sans precedents.
La prudence des honmmes d'Etat qui dirigent les grades nations
europeennes a pu carter cette menace, et fort heureusement, i'ann&e
1934 si elle nous ,lgue sa part de douleurs. berce A nouveau. I'humnanit6
de la reconfortante esperance d'une paix et d'une trauquillit6 univer-
selles. Si la crise et la guerre entire deux nations de notre fertile
Amnerique don't -lli noeus faiit h6riter n'onmt pa's encore pris fin, du
moins. entrevoyons-nous d(.i;\ les claires lueurs d'une aurore qui nous
laisse pressentir desormais un avenir meilleur pour la destine des

Formulons les vcomx les plus fervent pour qute bient6t s'eteignent
les lchers qui ount &t6 .,!!,,,li par une politique 6,goiste.
Rares sont les nations qui, comime celle-ci vrai ,nid d'aigles et de
h6ros, peuvent .1,,mlli'., dans le course de 'ann6e qui s'acheve, des
jours (de -'lirc comnme ceux qu'elle-mnime a v6cus, et qui lui per-
mettent ide chanter l'hosanna d'une &re nouvelfle.








BULLETIN DES LOIS ET ACTS


Les annales dle l'histoire haitienne enregistreront avec une parti-
i iliere fiert6 1'ann&e qui comirence puisque, avec ,..'I, votre nohbl pays repreld, dlans la pleine possession de ses droits, son role de
ipetple libre, souverain maitre de ses destinies et de son avenir. ()r,
a l'obtention de ce glorieux restiltat, personnel n'ignore, \.ll,.i,,l..
que vous avez travaill6 avec la plus sage persevena(nce et le plus noble
patriotism e.
Si ces heureux &venements doivent procurer A votre peuple-- et
comment cela n'e serait-il pas? plus de bonheur, plus, de grandeur
et plus de prosprit&, nouns vous donnons I'assurance, Excellence,
qu'alors seront apocomplis lies vc-ux les plus ,ardents ides M.lclnil'res d'u
Corps Dipl'ornatique et du Corps Consulaire, et les sotthaits des Gou-
vernements respectifs que nous avons l'honneur de representer.

R6ponse de son Excellence le Pr6sident de la R6publique:

Monsieur le Mlintltre.

1 nm'est p)articutlierement agrdable de vous remercier de la demarche
de lilaute courtoisie que renouvelle, chaque annee, avec un cmIiprL-s-c-
inent dont je 'ui suis reconnaissant, ie Corps 1Xiplomatique et Consu-
laire ajocredite6 aiupres de mon Gouvornement, et d'accueillir les V(ctiE
que vous m'alpp'irt-.' aujourd'hui, en son nomi, pour -at prosprit6 de la
Rpubtlique.
Come vous, et avec vous, nous avons lieu de nous filicit,!. de
ce que les menaces an'goissantes qui ont plan sur le monde au cours
d'une part de de 'anne qui s'acheve se soient si heureusement eva-
nouies, et qu'on ait pu 6viter, cette fois encore, Igrace ila .~i -. des
heomimes d'Etat. les d(lsastres don't on itipprehendait le retour iin-
minent.
Les peuples et les Gouvernemeiits qui les lit.i-. nt se ren1lent compete,
de plus en plus, que la guerre et les maux innombralles (qui lui font
cortege ne constituent plus qu'une solution batarde et d'.;l', ,ir peri-
mee des cnnflit, internationaux, et que ce n'est pas en aggravaint l'uIi-
versel lesequilibre moral et mnit6riel des temps que nous vivoils qtue
l'on mettra fin aux telri-)lBs r i\ .'ii .'-, cUiono iques actuelles et qutc I' o
parviendra ai cette harlnonie raisonnde des init6rts si nccessaire A la
sautvegarde de la civilisation.
En retrouvant sa souverainet6 et en reprenant enfin la" dir ci-
tion de ses destinies, notre pays e-st parfaitement .liuetrd e sa rc;--
ponsiahilite d'un or-dre intdrieur qui assure dsormais s on avenir et


Bulletin des I.ois e Actes







,-Li -L 'TI DES LOIS' ET ACTES


le preserve des avcentures qui ont fait son in.lheur dans le passe. Et
ces hlcureux resultats auxqu(els Voctre Excellence a bien votulu faire
1',ii-, i, eln terlmes si touclhants, en affirnant notre esprit de solidarity,
int eri, ti,,.l conmportent tle signification s.!)6ciale (qui ne sfaeurait
nous dehapper dan's les circonstances presentes: celle de poursuivre et
de triuver, avec I'aide des nations amies que vo:us representez avec une
si rare distinction, uni rythme d'6changes qui permette d'apporter
aux Cit,,t.-cl., de n0os pays reslpectifs. dans les facilities toujours accrues
de *la vie mat&rielille, le stir nliiyci, de detruire l'accablante deigradation
de la miisere )physique.
llnu vous eNpriiaint, Mc:,ic-lurs, les voeux fervents que je forme pour
votre blo.nheur personnel, je suis heureux d'y joindre ceux de mon
Gottvernement et du peulple haitien tout entier pour la paix et la pros-
peritfi des Etats don't vous etes ici les mandataires autorises.


DECRET

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considerant que le D&cret du 27 D&emibre 1934 portant convoclation
des Asseinhli6es primaires des s Gonaives et d'Ennery en vue de pro-
c&der A I'l'1ctini du Dtputi de la l re Circonscription des Gonaives, en
rilll-n.ac mcillnt du D6pute Yri.cli Chatelain nomnnm Secnt&aire d'Etat
des Finances et dt Cominmerce n'a prevu aucun (11.ai pour la prepara-
tion des lists 6lectorales. des listes d'inargement, pour la prepara-
tion et la determination des bureau de vote;
Con siderant qu'il y a lieu de reparer cette omission en recuiant la
late i-pr3cLleii, iient fixee pour les elections comniplemeentaires;
Vu les articles 36, 109 de la Constitution, et les articles 33, 36, 37,
38 de la Loi ilecto.rake lu 4 Juillet 1930;
Sur le rapl)ort du Socretaire d'Etat de 1'Interieur;
DECRETE:
Art. ler.-Les e;lldli,,n, cn-i'1"llencntaires cdans la premiere Cir-
conscription d'es Gonaives auromit lien le vingt sept Janvier en course.
Art. 2.-lIe present Decret sera l)pullli h Ila lhidig-ence du Secretaire
d'Etat de l'Interieur.
Donne h Port-au-Prince, le 19 Janvier 1935. an 1326me de 1'IndA-
ipetdance.
Par le President: STENIO VINCENT
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTtS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DI LA RLPUBLICIUI

Vu I'article 79, 9&me alin6a de la Constitution;
Vu la Loi du 24 Septemlbre 1N60 sur le dro't dce grice;
Sur le rapport ddu Secr6taire d'Etat de lhax Justice;

ARRETE:

Art. ler.-Grace pleiiie et entie-re est accord(c e les droits des tiers
reserves, si aucuns sont aux nonmmes:
1) Macius Franois, c1,,ndtitln.,l a 2 ans d'em.pirisonnement, p)ar ju-
gement de la Cour Martiale -ie Port-au-Prince, en latee (liu 23
M- rs 1934;
2) Michel Michaud, condanim-I A 3 ans d'-iiipriisinn nint. par jn-
gemnent du Tribunal Cri.n;ilne! de Iort-au-1'rince, en date (di ler
F6vrier 1934.
Art. 2.-Le present Arret6 se'-a public et ex&cuit la :liligt iw. dui
Secr6taire d'Etat de la Justice.

Donn6 au Palais Nationa.l, A Port-au-Prince le 4 Janvier 1935, An
1326mne de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS





SECRETAIRERIE D ETAT DE I.A JUSTICE


Ie D[partement de lha Justice avise le publ;e que d'ap)res les pieces
qui lui ont &t6 comaniuniqunes par le sieur Christian Nath;lnir.1 Lovsey.
le (lit sieur est n6 en Haiti, de nmere d'origince africaine.
En consequence, iil est haitien d'origine, conformnieneunt aux disposi-
tion's de la Constitution de 1876 sous l'emmpile de laquelle il est n6.


Port-au-Prince, le 3 Janvier 1935.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


SECRET

STENIO VINCENT
PRESIDENT Di LA REPUEBICQU

Vu l'article 28 dCe la Constitution;
Vu la demand d'un group important :Le : i'iutes du peulyle con-
signee (dans un acte en date (du 12 Dicembr.- '934, adress6 au Pre-
sident (d'Haiti:
Considerant que les D6piutes suivants: Dumarsais Estimi. Depute
de la 2eme circonscription de l'Arrondissenment de Saint-Marc; Leon
Dlvo't, Deput( de la lere circonscription de I'Arrondissement de
S.ainit-Miarc; Sebastiany Adam. D)puti de I.'Arrondissement de Des-
salines; Brizard. Deput6 de I'Arrondisseinent de 'la Marme'lade; Doc-
teur W\atson Tels.in, D6pute de la 2eme circonscription de 1'Arrondisse-
ment des Goinaives; M\lresse \\'oolley, Deputi (de I'Arrondissement
de Hilnche; Archimolde Beauvoir, D6puti de la l1re circonscription de
1'Arrondlissenlent de Port-de-Paix; Alfrtl 1W illiam, Deputi de la
2eme circonlscription de l'Arrondissemient de Port-de-Plaix; G. Li-
gon(ld. Depnut( de l'Arrondissement Ide M6le St.-Niclhas; Stephen
Lag-uerre, Depute de I'Arrondissement du Linmbi; Cassiani Jean, D&-
putite de 'Arrondissomlent de Plaisance; Ednond Garcia, Depute de
l'Arrondissement de la Gtiaide-Riviere du Nord; Apoillion, Deputi de
l'Arrondissement de Vallieres; Rlmusat Deli:zard, Depute de I'Ar-
rondissement de Lascahob1as ; tHorelle Montas, Deput e Ide 'Arrondis-
sement de MIirebalais; N.,uiiir., Vincent, Deput ,de la lere circons-
cription de 1'Arrondissement de Port-au-Prince; Alten Nelson, Depute
de la 2eme ircIllcripticr.i de I'Arro.ndisselnent de Port-au-Prince;
ClGlnent Lespinasse, D:pute (le l. 3&me circonscri.ption de l'Arrondis-
sement de P)ort-au-Prince; J. E. Megie, Deputi6 de la lere circons-
cription de l'Arrondissement de Jaclnel : F&rre Laguerre, Depuiti de
la 2~me circ.ii-i ,ipti, ii de I'Arrondissement de Jacmel; Lamnartiniere
Leroy., l)put6 (Ie I'Arrondissemnent die Saltroui; J. M. Brady, Depute
de I'Arrondissement de Nippes; N. Fourcand. Deputa6 de la I&re cir-
ci ,11cri lptinil de 1'Arrondissemerit .de la Grand'Anse; l,o.uis D. Gilles,
D1putei de la 2lnie circonscription de I'Arrondissement de la Grand'-
Anse; E(louard Piou, Dputi de ;l'Arrondissement .de Tiburon : Justin
Anglalde, Deput6I de 1'Arrondissement d'Aquin; Etienne Morai.lle,
D)put6i de I'A\rrondissement des Coteaux;
Au nonmbre de 27 stir les 35 qui composeni actuellement la Chainm-
l)re des Deputis. s'anti,,ii.L,t d leiur caractere de Recpresentants di-







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


rects de la Natiln, out so'llicite du Chef de I'Etalt u'Ia1 q .I, ii ;' ,I pour
les nrsouudre pronmptement, les p,')oblmes dle tous ordres qui se posent
devant le Pays du fait de la do ,)ccupation d(I territoire et de la ,I,
chain liberation financiere, en .indiqnant con;me prejidllici;ldl. a l'in-
terkt national, dans les conjonctures actuedbles, toute piiti'lli. passive
et expectant;
Considerant qu'il resort de cette invitation quce le President de la
Re6puiblique est autorise, s'il a l'aiprobation du p)eulIle, d(onner tomtcs
les suites qu'ils conmportent aux divers points de son programme d'ac-
tion gonvernementale, tel qi'il a kt6 expose dnls Ie discourse (in Cap-
Haiti-en du 27 NiX'cniiuIr I1934:
Qu'i'l s'en suit (les que, par sin approbation ou sa desappl))r oatioln,
le People aura d'une facon soltnnelle et no:, equivoque exprimi sa
volonte at tous ceux (u'ili n'a (ue deltgues poor defendre ses interets;
Consi'drant que cette volont.e est, en definitive, fi Ioi supreme, la
so-uverainet6 national rcsidanlt dans l'univcr-alit6 des citoyens, et
le mandataire n'6tnant que le ruprlvi.-ctalnt et le dl(i-igu(. d(u manidant:
De I'avis du ('onseil tdes Secrltaircs d'Etat:

DECRETE:

Art. ler.-Le people sera cons-ultt par refer,(ndum sur la hil,,iii
p)roduite par les Depouts ci-des.-us d..,i.:l.-.
Cette consultation se fera suivant he mode ct dan c les conditions
(qii seront determines par un acte subsequent.
Art. 2.-Le present Decret sera public au \limitciur Officiel et
excute i la diligence du Secrvtaire d'Etat de l'Interieur.

Donnl au Palais Natinal, i Port-au-Prince le 12 Janvier 1935, An
I32inme de l'Indpcendancc.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:

Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JHl. TITUS
Le Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce : YRECtI CTIATELAIN
I.r Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FrT 7LM' IlN ETIENNE
Le SecrCtaire d'Etat des i I i, ij- Exterieurcs
et des Cultes: ILt'll -:' IllIl!;I'RT
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUI)








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT D LA REPUBLIQUL

Vu le D.cret du 12 Janvier 1935 prescrivant une consultation po-
pulaire liar referendum;
De l'avis du Conseil des SuIcr(t'-nirez d'Etat;

ARRETE:

Art. ler.-Le Ieuple est convoque dlans ses cornices, le difmanche
qui sera 10 F6evrier de cette annee pour se proi;oncer sur la question
suivante:
< preconisees par le Pr6sident de la R6publique dians le Discours du
Cap-Haitien du 27 NXicililic 1934, en vue notaniment de lib6rer le
Pays de tout control financier stranger et d'assurer, avec sa comn-
plete Indipendance, l'amn6liorati-on de sa situation 6conomique>>?
Art. 2.--Le scrutiny aura lieu (dans chaque Comimune de 7 heures
du matin a 5 heures du soir.
Ghaque Conseil Comnmnal ou chaqune Commission Colmmunale
prendra en temps oiiti un Arr&t6 pour designer les circonscriptions
ou sections de vote, ainsi que les loc.aux ofi aura lieu le vote.
Par deux li,.i1licati,,n, idans la quinzain-e qui pr&c6dera la susdite
date du 10 F4vrier 1935, faites de huitaine en- huitaine, chaque Con-
seil Comimunal ou chaque Commission Commun:a(le sera tenu de rap-
peler, avec lie motif du referendum, I;a date de la reunion, 1'heure de
I'c\'Iirturl et de Ia fernneture des opp&ations, le local qui sera affected
A chaque bureau de vote. Ces publications seront affich&es aux portes
principles ide l'H6tel Conmmunal et des Tribunaux de Paix.
Art. 3.-Aux jour et heures fixes, les operations seront idirigees dans
cli'jIti(- circonscription ou section d:e vote, par un bureau qui ouvrira
l'A\,s,.idll,1,.-, recevra les votes, proc.dena an dcpouillement et pro-
cl ll'!- ';t le rI -.-ultir t du scrutiny.
Pro.cs-verbal du tout sera dress et sign$, sans d6semiparer, par
les momnbres du bureau et mention sera faite des motifs d'albstention
des nii-i0--i-,nataires.
Art. 4.-Chl'qlic Bureau de vote sera coimpos6 d'un Pr6sident, d'un
Vice-Pr6sident, d'un secr&taire et de deux scruttateurs choisis par le
President on celui qui le remplacera.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Les bureau seront presides par ies Magistrats et les C..,I-,. II ,
Communaux, A leur dlfaut par les President.; et Mnemn)res des Com-
missions Conmmnales.
Dans les Communes divisees en deux ou plusicurs sections de vote,
la presidence d'une ou des sections sera confiee, au besoin, au Juge de
Paix et la vice-presidence A son supplant. Le greffier renm plira l'of-
fice de Secr6taire et les deux s-'rutateurs seront choisis par le lPre-
sident.
Art. 5.-A 5 heures du soir, lc President declare le scrutiny clos. Le
bureau seance tenante, procede au dlpouillement des votes, pr,,cila1n.-
le resultat (btenu et dresse, cornme il est dit en Il'art. 3. ci-dessus,
proces-verbal du tout.
Le proces-verbal sera im(mndiatement envoyC au Prefet competent
pour ktre achemin6 sans retard au Secretaire d'Etat de l'Tnterieur.
Les resuiltats du scrutiny, tels qu'ils resulteront des dits pro.ces-ver-
baux, seront publi6s au Monitcur Officiel.
Art. 6.-Le present Arrft6 sera execute A la dliligence du Secretaire
d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National, le 14 Janvier 1935, An 1326me de 1'In-
d6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secritaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIEN \I.
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD



ARRETE

STENIO \VINCENT
PRESIDENT DL LA RI:PUBLIQUE
Vu les artidles 4, 15 de la Loi du 5 Fevrier 1923;
Sur le rapport du Secretaire (l'Etat des Finlances et de l'avis du
Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE:
Art. ler.-Est alprl'uv.c la liquidation a la some de cinquante
go-iurdes (G. 50.00) par iois, de la pension de Monsieur Emimanuel
Blaini. ancien Surveilliacnt Gen6ra! A I'Ecole clc1 Arts et Metiers.







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


Art. 2. Cette pension sera inscrite dans Ic Grand Livre des pen-
sionms tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances, pour extrait en
ktre .1,',1ivre au pensionnaire, conforlnnenent avx dispositions de la
loi en la nilatiere.
Art. 3,--Le present Arr-&t6 sera pnubai6 et exscut it la diligence du
Secretaire d'Etat des Finances.
Donne6 au Palais National a Port-au-Prince, le 8 Janvier 1935, An
1326me de 'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secret.aire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'iarticle 2 de la Loi du 16 Uevrier 1925 sur le droit de propriete
ilni, ilili,.rc accord aux (trangl.. et aux Societes Etrang-res;
\Vu les articles 29 A 37, 40, 45 et 46 du Code de Colnmerce;
Vu l'Acte de Constitttio(n et les Statuts de la (West India Oil
Company S. A.)) de Panama, Societe Anoniyme constitute en vertu des
lois de la Republique d(e Panam:a, en date du Dix-Huit DIc&enl]bre Mil
:- iif Cent-Trente-Quatre;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat du Commerce:

ARRETE:
Art. ler.--Est autoris&e a faire ses o.lpriatioll-, en Haiti, conIfor-
nieiient aux dispositions des Lois, .Arr&t6s et RIg-leinents en vigueur
dans Ia R,.l'uilillie, la Socitk Anonynie d3nomlnie: ((West India Oil
Company S. A.>, Sociite constitute, en vertu des lois de la Republique
de tPanama, en (late du Six lXcein.l'dik. Mil Neuf Cent Trente-Ouatre,
appert acte au r.uli',rt de Mes. l)ieudo1inn Charles et son Col.legue,
!X t ires a Port-au-Prince, en date du Trois fanvier Mill Neuf Cent
Treiite-t ''1. sous la reserve qite Soixante-Quiinze pour Cent (75,- ,)
(du Ii iotant total des ai.i, o. paes en IHlaiti, devront ktre r1partis
cltre les enqmiloyOs Ilaitiens engageds par la dite Colntipagnie.
\rt. 2.-Sonit approxuvcs, sous les reserves et dans les limits des
lois et de I Constitutioin de la Rk!ipuhlique. I'A\cte de Constitution et
les Statuts de la dite Socitke.







BULLETIN DES LOIS ET ACTS


Art. 3.--Toute modification u"i addition ia 1'\cte de Constitution ct
aux Stiatuts de lia Soci~&t devra. avant de recevoir aillic;Itii' et de
pro'duire aucun effet en Haiti, &ere souilise a 1'apiprcibtion du 'lresi-
dent (d'Haiti et pul)liee conformniment Li I'article 45 du Code de
Commerce.
Art. 4.-La present autorisation pourra etre revoquc e, en cas de
violation des lois, Arre&ts, Reg,ements ou de l'Acte de Co'nstitution
et des Statuts de la Socit&e sans prejudice des dommnages-intierkts
envers les tiers.
Art. 5.-Le present Arrete sera public et exetcut, ~ Ia dliliggence du
Secretaire d'Etat du Commerce.
Donned au Palais National, A Poort-au-Prince, le 10 Janvier 1135,
An 132enme de 1'Independance.
Par le President: STENIO VINCENT
Le Secr&taire d'Etat du Commerce: YRECH CHATELAIN



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDE NT 1)1 LA RF!PUBLIQL'F

Vu F'article 79 de la Constitution ;
Vu la rarete de )lus en plus grande du mdtal pr cieux deinonmmn Or;
Considerant (lu'il v a lieu, dans l'int-eret le 'Iconomie haitieinne.
de prohilber 1'exportation de F'or qui se trove actuellement dans le
Pays;
Sur le rapport kcrit et motive du Secretaire d'E(tat des Financcs et
du Commerce;
Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Fu-'.i
ARRETE:
Art. ler.-L'exportation de I'or. qu'il s' ,i-ise de lingots, dIe pice s
de monnaie, de bijoux ou autres. est et denmeure interdite jusqu'a n ou-
vel ordre.
Art. 2.-Le present Arrete sera public et exncutte it la (diligence du
Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 Janvier 1()35.
An 132eme de 'Iind(llpeildance.
Par le President: STENIO VINCENT
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHIATELAIN







>ULLETIN UES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DL IA RI PUBLIQUL-

Vu 'article 79 de la Constitution;
V'u i'artitcl 4 de la loi du 4 Juillet 1933 sur Ic budget et la compta-
biliti publique .prorogee pour 1'exercice 1934-1935 par 1'arr&t du
28 septembre 1934:
Vu I'article 5 de la transactio'i du 6 Janvier 1930 intervene entire
le Gouvernement et la Comnpagnie Na'ti,-iiale des Chemins de Fer
d'Haiti, sanctionn&e par la loi du 22 septembre 1932;
Vu l'arrete de credit extraordinaire du 26 novembre 1932 rendant
disponiblles des fonds en vue d'effectuer des p!aiements A l'Agent
Fiscal designed dans la transaction susmentionn6e en remuneration de
ses services;
Consid6rant que la balance non depens6e de ce credit extraordinaire
n'est plus disponible, la period de deux ans prevue par I!a loi sur
le 1ul ..t tant xpii- ;
Consid6rant, par ailleurs, qu'il y a lieu de tenir des fonds disponi-
Mles pour effectuer les paiements en question et qu'il est urgent d'y
pourvoir:
Sur Ie r:ilI,rt dui Secr6taire d'Etat des Finances et de son avis
ecrit et motive,
Et aprs dllil(.rtii,, en Con,eil des Secr6taires d'Etat,


ARRETE:

Art. ler.-ll est ouvert au Ddpartement des Finances un credit ex-
t,,.nr,!ii.ir,- de trois mille sept cent quatre-vingt douze gourdes
(Gdes. 3.792,00) pour le paieniemnt effectuer A l'Agent Fiscal en
rimuneration de ses services A l'occasi~on de l'&chan'ge des obligations
de ]a Conmpagnie NY ti,,nla-d des Chemins de Fer d'Ha'iti centre les
titres s6rie <>, conformldment A l'article 5 de la transaction du 6
Janvier 1934.
Art. 2.-Les voies et moyens du present credit seront tir6s des dis-
ponibilit6s du Tr6sor Public.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 3.-Le present arrete sera I)ub)liC et execute a la dliliK, ',,:, du
Secreitaire d'Etat dles Finances.
Donned au Pallais National, a Port-au-Prince, le 14 Janvier 1935, A\n
132eme de 'Indepeindance.
STL FI O VINCENT
Par le Prsikdent:

Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secritaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE



SECRETAIRERIE D'ETAT D)E !.A JUSTICE



Le D6partement de la Justice avise le public que d'apres les pieces
qui lui out 6t6 communiques ,par Lie sieur Marc Leys, le dit sieur est n1i
en Haiti, de rmnre d'origine africaine.
En consequence, il est Haitien, coinformni'ment au 3inie alinea de
l'article 3 de la Cnltituti,.ii de 1889 sous l'em]pi're die laquelle il est
lie.

Port-au-Prince, le 14 Jaivier 1935.



SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES



Additions A la Liste G6n6rale des Marques admises a b6n6ficier du
Tarif de 1'Avenant A la Convention Commerciale Franco-haitienne:

PARAGRAPH 2
(Vermo-uths et aperitifs):


PARAGRAPH 5
(Specialites pharmaceutiques) :

<







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Service du Protocole

RECEPTION AU PALAIS NATIONAL
de Monsieur RUDOLF MULLER
Charge d'Affaires du Reich Allemond.

Le Vendredi 11 Janvier 1935 A 11 heures a. mn. Son Excellence Mon-
sieur le President de la Republique a recu en audience privee au Palais
'"tiiiildl Mlii.-'icur Rudolf Mu-lli, Charge d'Affaires du Reich Alle-
mand, qui Lui a remis la Lettre Autographe de Son Excellence le Chan-
celier du Reich Allemand par laquelle Elle fait part "a Son Excellence
\Io,iicur 1,e President de la Republique que, conformement a une loi
du Reich en date du ler. Aouft 1934, les functions de President et Chan-
celier du Reich Allemand ont kt6 reunies en Sa personnel et qu'Elle est
entree dans Sa haute function le 2 Aofit.
,Monsieur Rudolf Muller fut accueilli au peristyle du Palais par le
Chef du Protocole et le Chef de la Maison Militaire de Son Excellence.
A sa sortie le mnime c&r6monial fut observe.


SECRETAIRERIE D'ETAT
DES RELATIONS EXTERIEURES

EXEQUATUR

Le 8 Janvier de cette annie, Exequatur a kt6 dellivr, A Monsieur
Thomas D. Bergin, Vice-Consutl des Etats-Unis d'Amrrique a Port-
au-Prince.
Le 10 Janvier de cette anne&, Exequatur a 6t6 d6liv.r, i Monsieur
Tomas Hernandez Franco, Consul General de la Republique Domini-
caine en Haiti avec residence A Port-au-Prince.



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution ;
Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 sur le Budget et la Compta-
bilit6 Publique, prorogee pour l'Exercice 1934-1935 par Arrete du 28
Septembre 1934;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Vu le Dicret du 12 Janvier 1935 prescrivant uine consultations 1 .i
laire par referendum ;
Vu l'Arr&t6 du 12 Janvier 1935 determinant le mode et les conditions
de cette consultation populaire;
Considerant que cette consultation n&cessite des frais, qu'il n'y a pas
de fonds prevus A cet effet au Budget et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat de l'Interieur et de l'avis &crit et
nmotive du Secretaire d'Etat des Finances ;
Et apres deliberation en conseil des Secretaires d'Etat;
ARRETE:
Art. ler.-Il est ouvert au Departement de l'Interieur un Credit Ex-
traordinaire de Cent Cinquante Mille Gourdes pour couvrir les frais
gen&raux de la consultation populaire du 10 Fevrier 1935 et les frais
sp&ciaux de police qu'elle n&cessite.
Art. 2.-Les voices et moyens du present Cr&dit seront tires des dispo-
nibilit6s du Tresor Public.
Art. 3.-Le present \rritk sera publiE et ex&cute A la diligence des
Secretaires d'Etat de l'Interieur et des Finances, chacun en ce qui le
concern.

Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 21 Janvier 1935, an
132mie. de l'Iandpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:

Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution ;
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux;







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


,C11-;l.1 i~l qlu'il imported, dlans l'int6ret d'une mneilleure Administra-
tion, de pourvoir a la formation d'une nouvelle Commission Commu-
nale a Bainet;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;
ARRETE:
.Art. ler.-Les cit,'Vcll., Christian Adrien, Lammenais Pelage et Elo-
rian 1\arscille sont nommes, le premier Pr6sident et les autres Membres
de la Commission Communale de Bainet.
Art. 2.-Le present Arrete sera public et execute a la diligence du
Secretaire d'Etat de 1'Interieur.
Donnl au Palais National, le 17 Janvier 1935, an 132e1me. de l'Ind6-
pendance.
STENIO VINCENT
Par Ie Presisdent:

Le Secretaire d'Etat de 1'Intrieur: JH. TITUS



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT D)L LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution ;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Communaux ;
Considerant qu'il imnporte, dlans l'interet d'une meilleure administra-
tion, de pourvoir A la forination d'une nouvelle Commission Communale
a Cabaret;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:
Art. ler.-Les citi en.-ii Alphonse Supplice, Teres Bien-Aime et Cesar
Lahens sont nommls, le premier Pr6sident et les deux autres Membres
de la Commission Communale de Cabaret.
Art. 2.-Le present Arrite sera public et execute a la diligence du
Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National, le 18 Janvier 1935, an 132eme. de l'Ind-
pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


ARRETE

STENIO VINCEN'T
PRESIDENT DE IA REPUBLIQUh

Vu les articles 4, 15 et 26 Ide la Loi dlu 5 fevrier 1923;
Sur le rapport du Secretaire cl'Etat des Finances et de l'avis du Conseil
des Secretaires d'Etat;
ARRETE:
Art. ler.-Est approuvec la liquidation a la some de Cent gourdes
(G. 100,00) par ioois, de la pension de Mn'iicuir Iugo Allen, ancien Di-
recteur de l'Ecole Primaire de garCons de Petit-Goave.
,Art. 2.-Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des pensions
tenu a la Secretairerie d'Etat des Finances, pour extrait en &tre ddlivre
au pensionnaire, conformnnment aux dispositions de la Loi en ]a matiere.
Art. 3.-Le present Arr&te sera public et execute a la diligence du Se-
cr6taire d'Etat des Finances.

Donned au Palais National, a Port-au-Pirince, le 15 Janvier 1935, an
132eme. de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances: YRECtH CHATELAIN




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA I.i L ..'E

Vu Particle 75 de la Constitution ;
Vu la Loi du 3 Juillet 1933 sur l'enseignement du Droit;
Considerant qu'il N, a lieu d'assurer 1'execution de la Loi par une regle-
mentation appropriee;
Sur le rapport du Secr.taire d'Etat de 1'Instruction Publique et de l'avis
du Conseil des Secretaires d'Etat;
ARRETE:
Dispositions G6n6rales

Art. ler.-Le tableau de la repartition des inaticeres dans les trois
ann6es d'6tudes prevues par la Loi ainsi que 1'horaire des course scront






BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


soiunis a l';i> p1rl.'. linll (de la l)irection general de i'Enseignemnent,
chaque ann&e, au plus tard le deuxieme lundi d'Octobre.
Art. 2.-Les cnm f6rciicc, prevues par la Loi ne peuvent tre.organis6es
qu'avec l'approbation pr6alable du Departement de 1'Instruction Pu-
blique.
Du Directeur

Art. 3.-Le directeur a Ile control general de l'etablissement et est
appel6 ii y faire r6gner l'ordre et la discipline. 11 est responsible de tous
les articles du materiel de 1'ecole et des livres de la bibliotheque.
I1 applique les peines disciplinaires prevues par les Reglements, noti-
fie aux interesses les decisions du Departement de 'Instruction Publique
et veille t ce qu'elles soient pleinemeie t execut6es.
Art. 4.--A part les c,,'\v'c:;ti,,ii d'urgence et les convocations extra-
ordinaires, qui peuvent etre provoquees par cinq professeurs au moins,
il est tenu de convoquer le Conseil des professeurs, au commencement
de chaque trimestre de l'annle scolaire. L'ordre du jour de ces reunions
obligatoires comportera les measures a prendre pour assurer la bonne
march des 6tudes.
('. i-c des p)roces-vCrl ,iu des r6tnions du Consei'l des professeurs
doit itre adressee apres chaque seance A la Direction Generale de 1'En-
seignement, avec les observations du directeur.
Art. 5.-A la fin de chaque mois, il adresse A la Direction G6n6rale
de 1'Enseignement un extrait du registre de presence des membres du
personnel, comportant les noms de ceux qui ont eu des absences motivees
ou non motivees durant le mois, avec indication du nombre de ces ab-
sences et du motif invoque pour les absences moltivees.
Art. 6.-A la fin de I'annfe scolaire, le 15 Aofit an plus tard, il doit
faire parvenir au Secritaire d'Etat, par l'internmidiaire de la Direction
de 1'Enseignement, un rapport general sur la situation de l'etablissement,
tant au point de vue materiel, qu'au point de vue des r6sultats du travail
de 1'annie, il indiquera en mneime temps les changements qui lui parai-
tront utiles.
Art. 7.-Le 31 Octobre de chaque annee, il adresse A la Direction
G6nerale de l'Enseignement la liste des 6tudiants admis en lkre annee,
avec, en -L 'i,uil de chaque nom, accomnpagnu des prenoms, la date et le
lieu de naissance de 1'6tudiant ainsi que le titre universitaire donnant
droit A li'admission.
Art. 8.-Chaque annie, avant le prononc6 des vacances, il fait, avec
le S'ecr6taire, l'inventaire des livres de la bibliotheque, des meubles et
de tous les articles du materiel de l'Fcole.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Copie certifiee du proces-verbal quii sera idrc-,' a cet effet, sera exp6-
diee, le 15 Aofit au plus tard, A la Direction Geneirale de l'Enseignernent.
Art. 9.-A chaque changenient de directeur, le directeur sortant lin
sera d.echarge de toute responsabilite qu'al)res le proces-verlbal r re-
coilemnent des articles niumeres a I'article precedent dress-.6 par son
successeur conjointement avec lui et le rapport de la D)irectilon G(u ne-
ra,!dede i'Enseignement.
Art. 10.-A I'expiration de chaque p1eriode trimestrielle d'inscription,
le Directeur adresse a la Direction Generale de l'Enseigneinent un xt\i vtiL
du livre de caisse tenu par le Secretaire, comportant 1'6tat des valeurs
recouvrfes, conforminment A l'article 26 de la loi, et des depenses auto-
ris&es par le Departement de 1'Instruction Publique.
Le montant de la balance disponible doit ktre depose a la Banque
National, au compete de la Direction de 1'Ecole Nationale de Droit. En
dehors des depenses permanentes autoris~es, aucune sortie de fonds
ne peut etre effectuee sans une decision du Conseil des professeurs.
dfiment approuvee par le Departement de 1'Instruction Publique sur le
rapport de la Direction Ginirale de 1'Enseignement.
Art. 11.--Dcharge sera donn&e chaque ann&e au Directeur dans les
forces prescrites par l'article 26 de la Loi du 3 Juillet 1933.

Des Professeurs

Art. 12.-Les professeurs sont tens de fournir le nombre d'heures
de course prevu dans i'horaire. Ils doivent se presenter A 1'Ecole avant
l'heure fix&, et signer des leur arrivxie le registry de presence.
,Art. 13.-La duree de chaque course est d'une here. Le professeur
en chaire ne peut en aucun cas &courter cette duree.
11 y aura dans chaque ann&e detiux course par jour, splares par un
intervalle de dix minutes, le samedi except. Au troisi&nie trimestre,
l'horaire peut comporter un troisi&me course pour permnettre A un profes-
seur d'achever A tenmps son programme.
Art. 14.--Les course qui iA la ng-Iueur ,I T ctre 'i1s, ne seront
jamais dictes.
Art. 15.-Toute demnanide de conmg du pro I sseur excc&tnt 15 jours
d(iit &re adress&e au Directeur qui la transmettra. A Ia I)irec tion
Generale de l'Enseigneenielt, avec son avis motiv.
La personnel proposee par le professeCur po(r !e cr l1, 1;n.' r doit avoir
son agr-ment.
Art. 16.-Le professeur, une fois en chlaire, a la p-.,li, de la '.I
de course. 11 a le droit tl'exclure tout etudiant (liii tenterait de troulbler
l'ordre.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


A\rt. 17.-l.es course con-lmencunt le troisieine lundi d'Octobre et
-enneiint fin ie dernier vendredi de Juin.
I1 y aura un imiiera\;ll- de huit jours au inoi:s entire l'ouverture de
la session ordinairc d'examen et Ie dernier course.

Du Secrftaire-Bibliothkcaire

Art. 18.--I.e Secr&aire-lil1i,,tlbc,''.ire a la:i garde directed des ar-
chives et des lives de la. bilbliotheque. I1 en est responsible vis-A-vis
dIu l)irecteur.
11 tient les differents registres prescrits par les presents reglements:
cahiers de presence des inembres du personnel et des &tudiants, re-
gistre, des inscriptions, r,-'zistre des proc&es-verbaux des examens et
des s&ances du Conseil des professeutrs, registre des inventaires, re-
gistre des livres de la 1liil,'iiliheque et le liivre de caisse prevu par Ia
Loi du 3 Juillet 1933.
Art. 19.-Le Secr&taire doit fire i'appel tles &tudiants avant chaque
course et signaler au Directeur les absences ccnstat'e&s.
I1. quite 1'Ecole, chaque jour, a~pres le depart des etudiants et des
professeurs.
En cas de n-aldie ou d'absence autoris6e, il est replace par un
etudiant de 3itne ann6e designed par le Directeur.
Art. 20.-Le Secretariat et la bibliothique sont ouverts de trois
heures de l'apres-midi a sept heures; a 1'exception des jours fries et
de la p6riode des vacancies.
Art. 21.-Les livres doivent &tre cns'li'-_r, sur place par les etu-
diants. Ni.';iii iii- un tudiant peut olbtcnir un livre, a titre de pr&t
et pour une pVriode maximum ide 15 jours, seullement contre un cau-
tionnement rtu!ii. titt.t la v.ii rci du voiluae qtii sera fix, par le
Directeur.
Les professeurs ont la faculty de prendre de lia biblioth&que contre
retu les livres n6cessaires A la pr1lparatioen de leurs course; mais ils
ine petvent les garder que pendant trois mois au maximum.
Le professeur qui n'aura pas restitu6 un livre dans le d'lai fixed
sera tenu d'en rembourser le montant fix6 par le Directeur.
LIe Secrt&aire-biblioth&caire s-ra tenu de rembhourser la va'leur de
tout livre demeurt introuvable.

Des Etudiants
Art. 22.-L'admission des etudiants a lieu confornmement a la Loi
du ler au 31 Octobre de 1i .,1, annee. Passe cette cderni&re date, inl
nie petit etre admis i suivre les ceours de i'6cole.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Tout etudiant est tenu en s'inscrivant de produire une expedition
de son acte de naissance et, a defaut du diplonme de fin (ld'tudcs s-
colddaires, un certificate die 'Inispection .I,,'lairc, duiment vis paIr utin
membre de la Direction G6neralle de 1'Enseignement, cliii-talil qu'il a
subi avec suec&s les examens qul lui donnent droit au Certificat (l'dtu-
des secondaires (1ere et 26-me parties). Ces deux pieces resteront en
d.pct dans les archives de I'ecole jusqu'a la fin de ses etudcs.
Pour les imnmatricullaUtions par qlui aleiice, l'dtudiant prcsentera tine
expedition de son acte de naissance et un Certificat de la Direction
Generale de Ve 'nseigne-ment constatant qu'il a droit, par lui\;tl Imr',
au Certificat de fi n d'etudes secondaires.
Art. 23.-Les 6tudiants sont tens d'avoir un livret universitaire,
selon le miodele aipprouv6 par la D. G. E. muni de leur 1photographie,
qui contiendra leurs norn, prenom, lieu de naissance, le titre universi-
tair.e, le numnro d'ordre de l'inscription, sa date, la mention de 1'Vac-
quittemient de la taxe, signed chaque trimestre par le Directeur et le
Secretaire de 1'Ecole.
Art. 24.-La premiere i-nscription est delivree de l'ouverture des
course au 31 Octobre, la deuxitne de la rentr6e de Janvier au 31 du
miIeme mois; lia troisieme de la rentr-e de P(ques au 30 Avril et la
derniere du 15 Juin au ler lundi de Juiillet.
Art. 25.--Les etudiants sRont obligs d'assister rkguliierement aux
course. et ne peuvent s'alIclntecr, sans un motif se6rieux, laiss6 A l'ap-
prdciation du Directeur. En cas de mailadie, ils doivent soumettre a la
Direction de i'Ecole un certificate dolivr6 pat le Service N-ti, ill
d'Hvgiene.
Aucun 6tudiant n'a le droit de quitter l'Ecole, apres avoir repondu
A I'aiFpiel sous peine de perdre tine inscription, a moins d'unl cas de
force majeure soumis A l'apipreciation du Directeur.
Art. 26.-Toute absence non justified de plus de huit jours on trois
albsences non motivees aux course du me.me professeur entrinent la
]perte d'une inscription.
Art. 27.-L''tuidiant peut stniiographier les course du iprofessseur,
poutr son usage personnel ; mais ii ne pent pas les reunir en- cahier pour
etre cede A ses camarades.
Art. 28.-Les etudiants 6tant tens A la p!us gtiande ddfe6rence en-
vers le Directeur et les professeurs, il ne sera totere6 auctine infrac-
tion A cette regle. Tout nmanquemnent A utin nliclll-hr' du personnel,
entrainera la perte d'une inscrii)tion. Si le fait reiproche a lien pen-
dant la session ordinaire d'exnamen, F'ktudiant sera e'xcltu de la session
et ne sera pas admis A prendre part A, la session extraordinaire.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 29. -Les pines aplplicables aux etudiants sont:
I.-i,a riepriniande qui p)eut etre infligee pai tout menibre du per-
solnnel :
2.-L'exclusion du course, prononcee par le p!rofesseur; et 1'exdcu-
sion provisoire de 1'Xcole, pour une duree maximum de quinze
jo-urs. pronon'cee par le Conseil et notifi'e par le Directeur;
3.-La perte d'une inscription dans tous les cas pr6vus dans les
presents reglemnents
La perte d'une inscription carte 1'etudiant de la session or-
dinaire d'examen; pour se presenter a la session extraordinaire,
une nouvolile inscription sera prise d1s la rentr&e. La perte de
deux inscriptions oblige 'etudiiant a recon-m'encer l'anne;:
4.-La radiation definitive, apres decision du Conseil des profes-
seurs. Dans cc dernier cas, le Conseil des professeurs peut
admiettre l'6tudiant A s'expliquer, s'iHl le juge n&cessaire.

Des Examens

Art. 30.-Il y aura deux sessions d'examens: une session ordinaire,
en Juiilliet et une session extraordinaire, des la rentr6e d'Octobre, A des
dates qui seront fixes quinze jours A l'avance par la D~irection G&-
n6raile de I'Enseig.nemrent.
Aucune session d'examnens, aucun examen ne peuvent avoir lieu en
dehors des deux sessions pr6vues ci-dessus.
Art. 31.-Pour prendre part A la session ordinaire, ii faut &tre muni
des quatre inscriptions regdlementaires. La session extraordinaire est
reserve aux ajournds de Juililet et exceptionnellement aux dtudiants
qui ont kt6 16gitimement emp&eoh6s de se pr6seniter A la session ordi-
naire, quoique nmunis des inscriptions requises.
La liste des 6tudiants munis des inscriptions reglementaires sera
adress&e A la Direction G6nLrale de 1'En'seignement hhuit jours au
moins avant la date fix&e pour les examens.
Art. 32.-Les inscriptions prises dans le courant de l'ann6e soolaire
sont nuliles si 1',ttudiant ne se present pas A l'exaimen de la session
ordinaire, sans motif juge l6gitime par la Direction.
Les inscriptions en nombre insuffisant sont 6galement annull6es A
La fin de I'annie scolaire.
Art. 33.-Les exanmens sont faits par les pro.fesseurs, sous la pr6-
sidence du Directeur et le haut contr&le d'un membre de la Direction
(Gn&rale e 'Ell seienelrenrt.


T- ;. P 11.pqi,, T\r,, c
fT 4',- 11 j PA, ,., c' '







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 34.-Les 6preuves orales qui portent sur tous les cours (le
l'annee sont p)recedees d'une epreuve ecrite sur l'une des deux mnaticres
designees huit jours A l'avance par la Direction (i6iinrale de 1'E1n-
seigniement.
Le choix de l'etudtant sera fait le jour de l'exanien, al)res qu'il aura
eu coinnaissance des deux textes proposes.
Art. 35.-L'6preuve ecrite a lieu a huis clos, sous la surveillance de
tous les professeurs de t'Ecoile, et aura une duree de quatre heures.
Les professeurs peuvent etre llartiLges en groups qui assureront. a
tour de role. la sinc6rit 6 de e1'preuve.
Art. 36.--Les sujets de composition sont choisis par un 111nl .i. de
la Direction Gen6rale de 1'Enseignenient le jour niime de l'exalnen et
en presence 'des professeurs. I1s sont tires d'une liste de questions
d'examen, au nhombre minlimun de douze prepares a l'avance par les
professeutrs interess6s.
Lai D. G. E. a 6g'alement la faculty de preparer une liste de ques-
tions sur lesquelles et conjointement avec celles des professeurs, peut
.w porter le choix du sujet i traiter.
Art. 37.-L'6tudiant autra pour composer une feuille de paper
blanc portant le sceau de I'Ecole qui devra rester entire devant luii
pendant toute la duree de l'6prt-uve et uine feuille A souche pour la
mise au net.
L'etudilant surprise au moment de 1'examen avec un livre ou des
fragments de livre; avec un cahier de course ou qu lqtC's feuilles
contenant des notes queliooiques; devant lequel il sera trouv6 un paper
a-u.tre que les deu'x feuilles sus-,d6sign6es otu d'ime faqon generale, qui
sera convaincu de fraude ou tentative de fraude sera exc'lu de 1'exia-
men, et perdra le benefice de ses inscriptions.
En cas de recidive, il sera raye du cadre des 6tudiants de 1'6cole.
Art. 38.-Les compositions seron-t recueillies par le Directeur qui
donnera un numnro d'ordre A chaque copie, numero qui sera r6p&t6
sur Iia souche, prealabtlement dtachee.
Les souches seront gardees par le Directeur sous une envelope
fermi&e qui sera ouverte en presence de tous les mlemibres du jury, ;Llirc
que les copies auront &t6 ccrrigles et cot6es.
Art. 39.-Les copies sent corrig-%es et cctees par le professeur
charge du course qui fait la matiere de l'examen. La note attribuee
a une copie n'est definitive que sl elle est a'pprouv&e par lia majority
des memnbres du jury.
Art. 40.-Pour etre admis A subir I'oral, l'etudiant doit obtenir au
moins 'a nr e 3 oou- sa c3mnI,)o,:-on .-rite.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 41.-L'examlen oral est divise en deux parties, cmnl-,rcinauit cha-
cune deux ou tplusieulIrs matieres, ,li:i lt.. chaque ann&e pa'r le Di-
recteur. L'etudiant doit obtenir la .iiy.rin.'c 3 pour les 6preuves de
chaque partie; cependant les notes 0 et 1 obtenues dans l',une quel-
conque des matieres de 1'examen sont exclusives de toute moyenne et
entrainent l'ajournement pour le bureau. L'etudiant ajourn6 seullement
pour une partie conserve le benefice de la note obtenue pour I'autre
parties A la session extraordinaire.
Si I'ajournement a lieu durant !a session extraordinaire, il conserve
l'annie suivante le bene&fice des notes dejA obtenues, tant A l'Fcrit qu'A
l'oral. Dans ce dernier clas, il n'est a'streint A suivre l'annee suivante
que les course sur les matieres qui figuraient dans la parties ol iil a
subi l'6chec.
Art. 42.-Toutes les notes de 1'examen doivent etre transcrites au
proces-veri bal qui sera sign de tous les memblres du jury.
Copie certified du proces-verbal sera expedite slan's retard A la Di-
rection Generale de 1'Enseignernent par la Direction de l'Ecole des
la proolanation des resultats.
Art. 43.-Tout 6tudiant ajo'urnl en Juillet et en Octobre, pendant
deux ann&es scodlaires cons,6cutives cessera de faire parties de 1l'6cole.
Tout etudiant inscrit reguolierement qui n'aura subi aucun examen
durant deux ann6es ,:,oilaires cons'ecutives cessera egailement de faire
partie de l'6cole.
Art. 44.-Le present Arret6 qui albroge tous lies r-glements an't6-
rieurs sera excute a la diligence du Secretaire "d'Etat de 1'Instruction
Pulblique.
Donned au Palais National, A Port-4a,u-Prince, le 14 Janvier 1935,
An 1326me de l'Inclpendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique: LEON LIAUTAUD


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu F'article 79 de la Constitution;
Vu 1'article 23 de la Loi du 5 Aofit 1931 autorisant la suspension de
la perception en tout ou en parties d'un ou p'lusieurs droits du tarif A
l'exportation;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Vu t'Arr&et du 20 Aout 1931, ordonnant que le droit .i exportation
de Gde. 0. 01534 par kilo ne sera applique qu'aux bhiches de ctu,.,..1,
et que les racines de campeche acquitteront pour tout droit d'exporta-
tion Gde. 0.005 par kilo:
Vu l'Arrrt6 dii 16 Janvier 1933 suspendant )pendant une aniue civil
les droits d'exportation etablis par l'Arret6 du 20 Aofit 1931, sus-dit:
Consid'6rant que les droits existent sur les bfiches de L;ill0l'|" 1i,' et sur
les racines de camp&chc, combines avec la baisse sur Ie march inter-
nationa;l tu caiampeche continue A rendre difficile aux exportateurs
d'Haiti la concurrence avec te canp&che exported des autres pays;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de l'Agriculture, des Finances
et du Commerce:

Arrote:

Art. ler.-Sont suspecndus, pendant une nonuvelec ann6e civil com-
menqant A ptartir de la publication du present Arr&t6, tons droits d'ex-
portation 6tablis par t'Arrete du 20 Aohft 1931, sur les bhiches de cam-
peche et les racines de oamp&che.
Art. 2.-Le present Arret6 sera ex6cut it la diligence des Secretai-
res d'Etat de I'Agriculture, des Finances et du Commerce, chacun en
ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, a 1Port-au-Prince, le 15 Janvier 1935, an
132~me de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:

Le Secr6taire d'Etat de 1'Agriculture: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat des Finances: YRECH CHATELAX.
Le Secr6taire d'Etat du Commerce: YRECII C1tATELAIN



SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le D6partemnent de la Justice avise le public n, ( d'apr)s les pieces
qui lui ont 6t6 conmmniqutes par le Commissaire du Gouvernciment
pres lte Tribunal Civil de Port-au-Prince, le sieur Antoine Fuertes est
n6 en Haiti, de mnre d'origine africaine.

En consequence, il est Ilaitien, conform6ment aux displositions de
I'article 3 de la Constitution de 1889 sous l'empire de laquelle il est n6.

Port-au-Prince, lte 18 Janvier 1935.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


*

Le Departement de la Justice avise Ic public que d'apres les pieces
qui lui ont kt6 communiquees par le sieur Paul Labrousse, le dit sieur
est n6 en Haiti, d'origine africaine.

En cii.s&qtenct., ii est haitien d'origine, conformnment aux dispo-
sitions de la Constitution de 1889, sous l'empire de laquelle il est ne.

Port-au-Prince, le 22 Janvier 1935.







ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1'article 79 de la Constitution :

Vu les articl.:. 31 ct 32 de la I ,i du 6 Octobrc 1881 sur les Conseils
Conimuna'ux ;

Consid6rant qu'il imiporte de iourtvoir au '-emplacement du Presi-
dent de la Commission Conimunale de Saltroi, dImissionnaire;

Sur les rapports duI Secrktaile d'Etat de !'Interieur et du Prefet
de Sa'lt ru

ARRETE:

Art. ler.-Le citoyen I-ilio I uc est nomnni President de la Com-
mission Communal'e e S.iltroti,

Art. 2.-Le present .\rr6te sera pulblie et ex6cutie lla diligence du
Secretaire d'Etat de l'Interieur.

Donnt an Palais N.iti.l.al,. i Port-au-Prince, le 24 Janvier 1935,
An 132nme de 1'IndIependance.
STENIO VINCENT
Par le Pr -.ill lt:


Le Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTlS


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDFh\'T DF LA REPUBLIQUE

Vu I'artiole 79 de la Constitution;

Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 ()ctoclre
Coin'11una1i ;

Consi'derant qu'il imported dans 1'interet d'une
tion de pourvoir a la formation d'une nouvelle
nale aux Barad&res:


18S1 sur les Conseils


ineilleure adniinistra-
Conmmnission Comimu-


Sur le rapport du Secr&taire d'Etat de l'Interieur:

ARRETE:

Art. ler.-Les citoyens Planes D-6fils, Helvktius Bineau et Edgard
de Bordes sont re'spectivenient ;inoiiiins President et mem-bres de la
Cenimis-''n Comminunale des Barr-,deres.

Art. 2.--Le present Arr6te sera publiM ct exmcuti6. la (dilig ilicc du
Secr&aire d'Etat de l'Interieur.

Donnii an Plalais National, A Port-au-Prince le 26 Janvier 1935, An
132rne de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
PTr le President:
Le Secretaire d'Etat de I'Interieur: J1H. TITUS





SECRETAIRERIEI D'ETAT DE LA JUSTICE



Ie Department de la Justice nvise puble pibl;c que d'. les pieces
qui lui ont k6t coinniuniqudes par le sieur Antonio JI-..i ,I P1tzo. le
dit sieur est n6 en Haiti, de m&,r d', iiii' ha'itienne.

En consequence, il est haIitiel d'l.i ii]j ,, conform&nient aux .li-i
sitions de la Constitution de 1';''" sous I'emii>ire de l:il' I1 il est ne.

Port-au-Prince, le 9 Janvicr 13(115.







UIT.LFTlIN PES .OIS ETI ACTI[ES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUL

\'u I'article 79, 9ome alinea, de I'a Constitutio~n;
Vu la Loi du 24 Septeni-bre 1860 sutir 1'exercic'e du droit de grace;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice;

ARRETE:

Art. ler.-Grace pleine et entire est accordee- les droits des tiers
reserves, si aucuns sont au sieur Ponsard Michel, condamnn A Six
mnois d'emprisonnenment, par jugemrent d'une Cour Pr6vota'le, le 27
SclJ c'l'ilre 1934.
Art. 2.-Le present Arrete sera public et ex&cut ai la diligence du
Secr6taire d'Etat de lba Justice.

Donned au Palais Natiial, At Port-au-Prince lie 30 Janvier 1935, An
132enie de l'lndpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:

Le Secretaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS



SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

lie Secr6taire d'Eta't d'e 1'Instruction PuMlique vouliant rendre hom-
nlage A queliques citoyens qui ont consacr& A lI'Enseignement National
une grande parties de leur existence en contribuant i former l'ime des
genrations successives du people haitien :

D&cidle:

que les Ecoles N-Itimallc., Primaires suiivantes de lia Circonscription de
Port-au-Prince, sont, A partir de cette date, dlenomimees ainsi qu'il
suit:

Etcole de Filles de (Turgeau) : Ecole <>;
EFco'le de Fil.les de (St.-Antoine) : Ecole <> :
Ecl I,' Normale de Garcons: Ecoile <> ;







BUILI.ITIN PES L01S ET :\ITFS 37

Ecole Cong-r6ganiste (ie GCarcons dle (I'Arcahaie) : Ecole < Schneider>>.
La ) resente decision sera ex&cutee i la diligence de I'lii-,- ;" Sco-
laire de Port-au-Prince.
Fait A la Secrktairerie d'E'tat de 1'Instruction Publique, ce -2' Jam-
vier 1935. LEON LIAUTAUD


DEPARTMENTS DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE
COMMUNIQUE

Jusqu'A la date du 28 F6vrier 1935, au lieu du 15 Janvier, (late pri-
mitivement fixee, l'iamportation des Especes veg6tales dites ornemen-
tales et des fruits frais destin6s k la consommation, non munis de cer-
tifidait d'origine ou sanitaire prvn aux articles 2 et 3 de l'Arr6te dti
23 Nor,\c-ilre 1934 pourra etre toileree, i Ila condition express qu'ils
soient reconnus indeimnes d'inseotes nuisibles et de iln;1,lliC, infec-
tieuses par tin agent qualifi6 du Service National de la Production
Agricole et d'e l'Enseignlement Rural.
Les frais de d.pl'acemnent seront A la charge des interesses.


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUh
Vu F'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octolre 1881 sur les Conseils
Communraux;
Considerant qu'il imported de conmpl6ter la Commission C .iillllnun.il
de Ia Cahouane;
Sur les rapports du Secretaire d'Etat de l'Interieur et du Prefet de
Jer6mie;
ARRETE:
Art. ler.-Les citoyens Prudent Cherestal et Pierre Francois, sont
nommnies menibres de la Commission Comnmunale (le la Oahouanne.
-Art. 2.-Le present Arret6 sera pi''l' t' et execute a ,liliaiiuic du
Se'crktaire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National, a IPort-au-Prince, Ic ler Fevrier 1"35,
An 1326me de l'Independance.
STENIO \ I_ CENT
Paxr le President:
Le Secr6taire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


DECRET-LOI

STENIO VINCENT
PRESIDENT D.i LA REPUBLIQLE

Coiisid6rant que par suite dle la mort du D)putA F1krre Laguerre
son .i"ge est devenii vacant a la (Chli;ulllrc des Dputts et qu'il y a lieu
de conmbler cette vacance;
Vu les articles 36 et 109 de la Constitution;
Sur le ral.l,,prl du Secretaire d'Etat de I'linterieur;
It de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat;
DECRETE:
Art. ler.-Les A:-, iuild16, pr'maires des Cimimunes de Bainet et
Cotes-dte-Fer sont convequnes aux fins de proceler au renmiplacement
du D'tput6 FPr6re Laguerr'e dlecde.
Cette election aura lieu le 26 F 'vrier 1935 'iux lieux et heures qui
seront disign6s par les Administrations Communales int&ressees.
Art. 2.--Les Administrations Communia'les sus-design6es accompli-
ront toutes les formalities utiles dans le d(elai ci-dessus prevu.
Les registres d'inscription resteront ouverts diu 2 au 21 Fievrier 1935.
Le present D Icret sera Il11 a',.A ia ,M diligence du Secrtaire d'Etat de
1'Interieur.
Donned ai Port-au-Prince, au Pa'lais National, le 31 Janvier 1935,
An 132eme e I l'Indpendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire o'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de I'\L-.iiiltrire et du Travail: LEON LIAUTAUD
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT Dh LA REPUBLIQUE

Vui l'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 de ]a Loi du 4 Juillet 1933 sur le Budget et







BULLETIN DES LOIS F.T ACTS


la Comptabilit6 Pub'lique, prorogee pour l'Exercice en course )par Ar-
rete du 28 Septemibre 1934;
Consid6nant que les relations cordiales existant entire l'Emlpire Bri-
tannique et la Rpublique d'lHaiti trouvent leur expression la
haute dans la visit prochaine de Leurs A'ltes'ses Royales le I)u et
la Duchesse de Kent;
Consid6rant que les fonds necessaires pour leur reception en strict
intimit6 ne sont pas prevus an Budget, et qu'il est urgent d'y 1' I.-'-
voir;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Relations Exterieures;
De l'avis 6crit et motive du Sccretaire d'Etat des Finances;
Et apres d6liberation en Conseil des Secretaires d'Etat:

ARRETE:

Art. ler.--Il est onuvert au D6partement des Relations Exterienres
un Credit Extraordinaire de Vingt Deux Mille Cinq Cents Gourdes,
pour couvrir les frais d'amenagement de certaines rues, du debar-
cadere et du littoral de la ville de Port-au-Prince. les frais de recep-
tion au Palais de la Presidence, l'es frais de police, de transport, et
totes autres de'penses afferentes a la visit pirochaine de Leurs A1-
tesses Royales le Duc et la Duchesse de Kent.

Art. 2.-Ce credit sera convert par les dil,,Jiiililitis du Trdsor
Public.

Art. 3.-Le present Arr&t6 sera execut6 a la diligence des Secre-
taires d'Etat des Relations Extirieures, des Travaux Publics, de
1'Interieur et des Finances.

Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 8 i;Evrier 1'"35.
An 1326me de l'Independance.
STENIO \VINCENT
Par le President:

Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le SecrCtaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHIATEI\AIN
Le Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: I.T'Cill HIBBERT
Le Secretaire d'Etat des Travaux -,. ..' I: FEIE NSMIX \TIE ,\ -
Le Secrt-taire d'Etat de l'lnstriction Publique,
die 'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE

Vu Y'article 79 de la Constitution;
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
Co.mnmunaux
Considerant qu'il imnporte. dprns l'interet d'une meileleure Adminis-
tration, de pourvoir an remiplacement de Mr. Benoit Barthelemy,
M\Ii-emll de la Commission 'Ciiiiiiin Iiai. de l'Ans'e-d'Hainatult
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE:

Art. ler.-Le citoyen Eimmanuel Lev&que est nomnm6 Memibre de
la Commission Commlnunale de 1'Anse d'Ilainault, en remilpllacement de
'Mi. Benoit Barth6lemy.
Art. 2.-Le present Arret6 sera public et ex&cute, a la diligence du
Secretaire d'Etat de l'Interieur.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 5 Fevrier 1935,
An 1326me de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu 1'article 55 Ide la Culjititultin ;
VNu la Loi du 23 Septem'bre 1932 organisant le Service National de
la Production Agriclc- et de M'Enseignemenllt Rural;
Vu la Loi du 16 Septenmbre 1932 organisant le cadre des Agents
Agricoles;
Vu le communique des DI)partements de 1' agriculturee et du Com-
merce, i la suite de Ia runivon tcnue le 30 janvier 1935 A l'H6tel de
Ville de Port-au-Prince;







BULLETIN DES LOIS01 ET ACTS


Vu la Loi du 8 Aofit 1934 autorisant le Pr sident de la R,'li.il'lil
a prendre tout regilee nt nucessaire pour c'nlilnltir. les ii ,iili.
poutvant porter prejudice A la production v6gkta.le;
Considerant que le charanomn mnexicain (Idu cotonnier counstitle V'en-
niemi le plus redoutable de la culture coto'nniere, et que son apparition
en Hia'iti menace d'aneantir cette culture. a breve &chance, si des
m-esures severes de protection et de quarantine ne sont pas prises
imnmediatement, pour emplcher la dissemination de l'insecte dans les
regions qui en s'ont encore indommnes;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Agricutlture;
Et de I'avis du Conseil des Secretaires d'Etat;

ARRETE:

Art. ler.-Tout le coton produit dans le Departement du Sud, y
compris les C6tes-de-Fer, ne pourra sortir d.e cc Departement, cepen-
dant le transport par mer sans aucune scale intermndiaire, pourra
ktre toler6 A bord des bateaux uniquement affects au transport du
cotton et des gaics vides au retour A destination exclusive de Port-au-
Prince.
Art. 2.-Le coton product a la Gonave pourra etre dirig6 lillc-m.lilt
sur le D6partement du Suld et sur St.-Marc; toutefois le traffic direct
entire la Goniave et Port-au-Prinoe pourra etre tnol6re A la condition
express que les sacs vides charges a Port-au-Prince, soient mnmuis
d'un certificate de st6rilisation dtunent signed par un agent qualifi6 du
Service National de la Prcductiqn Agricole.
Art. 3.-Le coton produit entire Source-Puant-e et Savanne-l) sode
ne pourra etre achemin6 que sur St.-Marc cx,'lii.ivcniiint.
Art. 4.-Aucun sac vide ne pourra franclhir les postes de police
d'Ennery en direction du Plateau Central et de Cazeau en direction
de la P. C. S. et dut Plateau Centrlail, sans etre a c',mll igni" d'tlun certi-
ficat de sterilisation dilivr6 par un Agent qualifi6 du Service National
de la Productiion Agricl-'c.
Art. 5.-Les graines d'e cotoi) provenant d'Aluin et des Cayes ne
pourront etre dirigees que sur les ports de St.-Marc et de J Port-au-
Prince et par mer. Cel'les produites aux Gonaives te pourrolit etre
dirigees que sur Port-au-Prince, par voilier, sans escale. lies grains
de coton de Jaccmel ne pourront etre dirigees sur Port-Iau-Prince que
par route, et lies graines de coton de St.-"Marc, pourront etre cxpdiees
A Port-au-Prince soit par n;mer soit par Chemin de Fer dans ds \Wa-
g ,nis exclusivement charges de graines.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. .- Aucuniie distribution (le graines pour les plantations ne
pourra se fire que par les soins du Service ,,aticnal de la Produc-
tion A4i l' i r *cl>.
Art. 7.--1e cotton selectionne Forbes-Barler devant etre egren6
dans les 6greneuses a rouleaux don't les installations se trouvent uni-
queLnent a Port-au-Prince, pourra y etre transported A condition d'etre
,c,,nllpagi. d'un certificate attestant que ce cotoin prcvient d'une r6-
gion nion infested et qu'il est con'tenu d!a;n,s uni enmballlage sterilis&.
Art. 8.-Loes details d'application du present Arr&te seront fixe6s par
un rgolenient pris d'un common accord entire les Secretaires d'Etat
de 1'Agriculture, du Commerce, des Finances et de l'Interieur.
Ar. 9.-Toute infraction au present Arr't& et au reglement men-
tionnie l'article 8 ci-l.-; ii- sera punie conformement aux disposi-
tions de la Loi du 8 Aoht 1934.
Le present Arrete sera execut6e A la diligence des Secretaires d'Etat
des Finances, du Comnlerce, de l'Interieur et de l'Agricultulre.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 11 F6vrier 1935,
An 132&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secr&taire d'Etat des Finances: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secr&taire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS
Le Secr&taire d'Etat de l'Agriculture: LEON LIAUTAUI)




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT D): LA RF'PU'I.IQLU

\' l'article 79 de la Constitution;
Viu l'A\cte Constitutif et les Statuts dte la Soci6dt Anonvme dnoym-
inme (Jockey Club d'Haiti);
Vu les articles 2'' a 37, 40 et 45 du Coide de Commerce;
Sur le rapport du Secrt&aire i'Etat du Comn-i;(rce
ARRETE:

Art. ler.--Est autorisce la Socikt6 Anonynie dclnonimee (Jockey
Club d'Hai'ti, forme~I e par Acte public, en date du iVingt huit Janvier
Mil neuf cent-trente ciilq., vil1-i-'tr(. sotus la reserve cque Soixante-







BULLETIN DES LOIS' ET ACTS


quinze pour cent an moins des salaires payN- en Haiti devront ct-tre
r@partis entire les emlpl,,yei haitiens qui seront (.II,,II,. par la dite
Soci&te.
Art. 2.-Sont approuv&s, sous les reserves et daiis les limites de la
Constitution et des loi:s de la Republique, 1'Acte Constitutif et les Sta-
tuts de la dite Societe, constaites par Actes publicc, recus au rapport
de Me. Dieudonn6 Charlfs et soi Colil&gue, notaires a Port-au-Prince,
en date du vingt-huit Janvier Mil neuf cent trente-cinq, cnrcgii ,t r..
Art. 3.-Le Gouvernemnent de ia Ripulilique se reserve le droit de
prel'ever 15', (quinze pour cent) sur les be6nfices realises pair la So-
ciete, et pour le contrle,--de dclkgucr pres de la dite Soci&te, un
Comn.missaire reinuner6 par eldle.
Art. 4.-La presente autorisation, donn&e pour sortir son plein
effet, sous 1es conditions fixees i l'article 2, pourra ktre r6voqu&e pour
les causes et motifs y prevus, sans prejudice des din mmages-interets
envers les tiers.
Art. 5.-Le present Arrt6 ser'a public et executed i la diligence du
Secretaire d'Etat du Commerce
DonnI au Palais National, A Port-au-Prince, le six Fevrier 1935,
An 132hme de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat du Commerce: YRECH CHATELAIN




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DL: I.A REPURI.IQUE

Vu l'article 79, 9Wme alinea de la Constitution;
Vu la Loi du 24 Seiptemnbre 1860 sur 1'Exercice du droit die grace;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice:

ARRETE:

Art. ler.-Grace pleine et entire est accordee les I'I it des tiers
reserves si aucuns sont--aux nonimnims: 10 Rosemonde A\umoite;
2"'. Ulvsse Pr6val; 3. N,',rli i Norvil; 4 Petit-Ain', Benjamin;


Bulletin des Lois et Actes- 3







BUI.LETIN DES LOIS ET ACTES


5. E'lilii.-lt i\Uinitm. et 6. No,.' Prosper, condanmn s A trois mois
d'riili ri,,. 1n1.'.1 1.c t. par jugement du Triluiin;il d(e Sinlilc Police de
l'Anse-A-Foleur, en date du 21 Janvier 1935.
Art. 2.-Le present Arret6 sera ptubli6 et ex6cute A la diligence du
Secretaire d'Etat de la Justice.
Donne an Palais National, a Port-au-Prince, le 8 Fevrier 1935,
An 132ieme de l'Ind,'pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS



Service du Protocole


RECEPTION AU PALAIS NATIONAL

De Son Excellence Monsieur Rafael Vidal E. E. et Ministre Plnipo-
tentiaire de la Rlpublique Dominicaine A Port-au-Prince

Le Vendredi 8 F6vrier 1935 A 10 heuresY2 a. m. Son Excellence Mr.
le President de la R6publique a recu en audience solennelle an Palais
National S. E. Mr. Rafael Vidal, qui lui a remis les lettres de crdance
par lesquelles S. E. le Gendvalissime Dr. Rafael L. Trujillo Molina,
President de Ia IRplpublique Diominicaine, l'.scir6cdite en qua~lite, d'En-
voyp Extraor.dinaire et Miiiitrc PlBlnipotentiaire de l'a Rlpublique Do-
minicaine en Haaiti.
Son Excellence Mr. le Ministre Plenipotentiaire 6tait accompagnee
de Mr. Anibal de M.oya, Secretaire p)res la Legation Dominicaine.
Son Excellence Mr. Rafael Vidal a &t6 conduite par Mr. Turenne
J. Carrie, Chef du Protocole, dans une voiture de la Presidence, escor-
tee d'un group d'aides de camp.
Accueillis au peristyle du Palais par le Chef de la Maison Militaire
de Son Excellence, Mr. Rafael Vidal et Son Secretaire furent intro-
dluits dans le grand salon diplon-matique ofi les attend'ait Son Excellence
\lr. le President de la Republique, entourfe des Secretaires d'Etat, du
Sous-Secretaire d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier. Etaient 6ga-
lement presents Mr. Ernest Douyon, Prisident du Tribunal de Cassa-
tion, les Colonels D. P. Calixte, Commandant de la Garde d'Haiti et
Jules Andre, Sous-C-hef.








BULLETIN DES l-O1S ET ACTrS


A leur arrive et a leur (depart les lionneurs inilitaires furent rendus
par un b'atailloin de lIa Garde d'llaiti. La musique d.e la (;ardie cxe(lcuta
l'hymne national haitien et 'hyinne national doniinicain.
Apres les discours d'usage, le Chef du P'rotmc'ol,'e presntu Ie I
gu6 diplomat aux personnalites 1r(I c itec
Le President Id.e la Republique leut avec iini une conversation I
de cordiality.
Voici les discours qui ont kti prononces ai cette occasion:

Discours de Son Excellence Mr. Rafael Vidal, E. E. et Ministre
Pl6nipotentiaire de la Republique Dominicaine

Senor Presidente :

Experimento profunda satisfaccion al, entregar en manos de Vuestra
Excelencia la carta credencial por medio de la cual el Honorable Pre-
sidente de la Republica Dominicana, Generalisimo I)octor Rafael Leo-
nidas Trujillo Molina, me confia cerca de Vuestra Excelencia, la re-
piresentacion d'el (l,1icrlrni Dominicano. lEs para mi un honor,, iri v:,,
al mnismo tienipo, la carta de retire de mi distinguido predecesor, el
Doctor lf,,Ii-es Garcia Mella.
El destino ha (1uerido que un ferviente anhelo de mi part se vea 1.!
fin cuimplido. El est el de powder ofrecer mi modest capacidad y mi
mas firmne y dlecidida buena v, 'luintal, al ideal comLnun entire haitianlos
y dominicanos, de estrechar cada vez mas los nexos de confraternidad
a que nos obliga nuestra comunidad de intereses y nuestro conmun des-
tino historic.
Me conforta sobrenianera comprobar en este nionento coino a traves
de las vicisitudes sobrevenidas en tres cuartos de siglo los nexos unen a nuestros dos paises se han hecho cada vez mas solidos; 3 me
conforta mas aun advertir como en el dia de hoy la amistad v acerca-
mniento de 1cis dos Jefes de Estado que c'omparten el d0onminio 1' .i; .
de la isla, es garantia de un present lleno de -i.lrniIa'. y de un future
en el cual vislumbramos Ia paz, la felicidad v el ( iir.,gidecimiento de
ambos pueblos.
Senor president: El Presidente Trujillo y M.-llij;i me h1a hecho es-
pecial encargo de presentar a Vuestra Excelencia sus mas fervientes
votos por la properidad del pueblo haitiano v por la ventura )personal
de Vuestra Excelencia.
Por mi parte, un sentimiento que tiene p1rofundas races en mi ser.
me obliga a emiplear toid-oos los medicis a mi alcalce ; I miatetl'r N








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


reafirmar en tuliN su traditional esplendor el brillo de las excelentes
y farternlailes relaciones que vinculan a nuestrols dos pueblos y a sus
Gobiernos y siento verdadera fruicion al pensar que en ese camino, no
ha ,die faltarme la mas efidaz y decidida ayuda de parte de Vuestra Eix-
celencia y del gobierno haitiano.

Traduction:

Monsieur le Pr6sident,
J' *1.r iaiuv une pro'fonde ,ati.,factiin a remettre aux miaiins de Votre
Excellence la lettre par laquelle l'Honorable Pr6sident de la Republique
Dominicaine, le Gen6ralissime Docteur Rafael Leon-idas Trujillo Molina
me confie aupres de Votre Excellence. la representation du Gouverne-
ment Dominicain.
C'est pour moi un honneur de remettre en mmnie temps la lettre de
rappel de mon distingu6 pr&decesseur, le Docteur Moises Garcia Mella.
Le destin a voulu qu'un de mes fervents desirs se trouve enfin realise,
celui de pouvoir offrir mes modestes capacities et ma plus ferme et plus
d6cid&e bonne volont6 a l'ideal commun aux haitiens et aux dominicains
de resserrer chaque jour davantage les liens de confraternit6 que nous
imposent notre communaut6 d'interet et notre commune destinee histo-
rique.
Cela me r6conforte d'une maniere extraordinaire d'6prouver en ce
moment comment A travers les vicissitudes survienues dans trois quarts
de sikcle, les liens qui unissent nos deux pays sont devenus chaque jour
plus slides; et cela me r6conforte encore davantage de noter comment,
au jour d'aujourd'hui, l'amiti6 et le rapprochement des deux Chefs
d'Etat qui se partagent la domination politique de l'ile, est une garantie
d,'un present ren-pli d'esp,6rances et d'un aveni,r dan-s lequel nouls entre-
voy-ons la paix, le bonheur et l'agrandiissement de d'eux peuiples.
l.,lnieur l'e President: Le Pr6sident Trujilil;o Molina m'a ch'la.rg6
specialement de presenter A Votre Excellence ses voeux les plus fervents
pour la prosp6rit6 du people haitien et pour le bonheur personnel de
Votre Excellence.
Pour ma part, un sentiment qui a de profondes racines dans mon
Etre m'oblige A employer tous les moyens en mon pouvoir pour maintenir
et reaffirmer dans toute sa splendeur traditionnelle, 1'6clat des excellentes
et fraternelles relations qui unissent nos deux peuples et nos deux Gou-
vernements, et j'6prouve un veritable bonheur A penser que dans cette
voie, ne me manquera pas le concours le plus efficace et le plus determinei
de la part de Votre Excellence et du Gouvernement haitien.







BULLETIN DES L)01S ET ACTI(S


Discours de S. E. Ie Pr6sident de la R6publique

Monsieur le Ministre,
La vie politique, colime la vie social, est faite souvent de joies et de
regrets. Et s'il est quelque chose qui en tneoigne, c'est bien l'acte so-
lennel que nous accomplissons en cc moment. La mission de votre
honorable pred6cesseur dans ce pays a ete marquee par les resulitats les
plus heureux. Elle a porter les relations des deux Gul\-vri.ll.lnct, et des
deux peoples i un point de franchise et de cordiality qu'elles n'avaient
jamais connu. Et oeuvree A la fois de bon sens patriotique et de haute
fraternity international qu'elle a contribute A realiser dans linteret
mutuel des deux Republiques qui se laartagent la ,,u\verainrt(I de notre
ile est une de celles don't s'lihnirrcr. lt nos Histoires Natiinalte-, et les
Annales de l'Humanite.
C'eist do, n clans uine atmosphere e ( grande et palpitante a.mitie que je
reqois de Vos mains les Lettres qui vous accr6ditent aupres de moi en
quality d'Envoye Extraordinaire .et 'linii.tre Pl6nipotentiaire de la
Republique Dominicaine ainsi que les Lettres de rappel de l'lionorable
Docteur Moises Garcia Mella. Certes. Votre tAche en sera rendue plus
facile. Mais la belle route qui vient d'etre construite, la grande voie
lumineuse de paix, de progres et de prosperity par oil passeront desor-
mais nos deux peuples qui se sont longtemps cherchbs et qui se sont
enfin retrouv6s dans un immense desir de bien-ktre et de comlprehension
r&ciproque, meritera d'etre constamment entretenue. Et il faudra tou-
jours un concours ininterrompu d'homnmes de bonne vololnt pour la
maintenir dans un 6tat qui coimble de plus en plus nos espoirs et lui
assure cet avenir de ferinet6 et de solidity indispensable au libre 6pa-
nouissement de nos communes aspirations.
Le sort a voulu que vous fussiez, come votre di.,tiigi1" pretdccesseur,
un ouvrier de l'id6al d'union et de penetration haitiano-dominicaines
que la volont6 et le patriotism bien compris de deux Chefs d'Etat out
su concr6ter dans les faits. Qu'un tel destin reponde a vos sentiments
personnel et A votre plus fervent desir, il in'est particulirenlient agr6-
able de vous entendre 1'exprimer en terimes si touchants. C'est pourquoi.
en vous priant, .Min .i.tur le Mlimiitr, de transmettre a mon Grand Ami
Son Excellence le President Trujillo y \Illiii les vccux que je forine
pour son bonheur personnel et pour la prosperity d(ICe la noble N;,ilii
Dominicaine, je suis heureux de vous donner I'assurance (cue. (dans l'ac-
complissenient de la lMi-,i'.in i'c(iall quli vOtus est confine, mon concourse
personnel vous est d'avance acquis ainsi que la collaboration la plus
&troite et la plus affectueuse de mon Gouxvernement.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DL LA REPUBLIQUE
Vu l'Acte adress6 le 12 D6cembre 1934 par 28 Diputes du Peuple au
Chef du Pouvoir Executif et lui donnant pleins pouvoirs en vue de pren-
dre les measures necessaires pour arriver a la liquidation complete et
definitive du Traite de 1915, assurer A la Nation, avec sa pleine ind6-
pendance, une amelioration A sa situation &conomique et financiere;
Vu -gall'K-clt la D6claration en date du 18 Janvier 1935 des Senateurs:
Fouchard Martineau, Rameau Loubeau, Antoine T6lemaque, Justin
Latortue, Hector Paultre, Valencourt Pasquet, Price Mars, Seymour
Pradel, Pierre Hudicourt, Lion Nau et David Jeannot, formant la
majority du Senat de la R6publique, qui ont non seulement contest aux
28 Deputes le droit de provoquer un appel au people, mais encore deni6 A
cedlui-ci toute quality pour se prononcer sur ses prol)res affaires;
Vu les r6sulftats de la grande consultation N> tiinrill du 10 Fevrier
1935;
Considerant qu'en repondant affirmativemnent par 454.357 OUI contre
1.172 NON A la question pose, le people haitien a renouvel6 avec &clat
sa confiance au President de la R6publique et marque en meme temps,
de la faqon la plus express et la plus formelle, sa volont6 de voir adopter
les measures pr&conis&es par le President de la Republique pour arriver
a la liquidation complete et definitive du Trait6 de 1915;
Considerant que cette r6ponse est 6galement une approbation cat6go-
rique, sans aucune exception ni reserve, de la demarche entreprise le
12 D&cembre 1934, par les 28 Deputes en vertu de l'article 28 de la Cons-
titution, demarche que seul avait inspiree le d6sir du retablissement de
i'harmonie entire les grands pouvoirs de 1'Etat;
Consid6rant qu'en d&clarant A l'avance qu'ilis ne soint pas lies par 'e
r6sultat -- quel qu'il soit du referendum- les onze Senateurs sus-nom-
noes ont meconnu les droits du people, place leur souverainet6 qui n'est
qu'emprunt&e, au-dessus de la sienne qui est essentielle, n&cessaire et
primordial, etant la source de tout droit, de tout pouvoir, de toute auto-
rite;
Considerant que par la position prise par la majority du Senat, le
conflict entire les deux branches du Corps LUgislatif s'est 6largi et aggra-
v6; que 1'attitude des onze Senateurs ayant le caractere d'une rebellion
ouverte du mandataire contre la volonte du mandant, 6quivaut, en fait
comime en droit, a une renonciation de la part des 11 Senateurs a l'exer-
cice de leur mandate;







BULLETIN DES LOIS ET ACTE(S


Consid6rant que toute collaboration est ainsi revenue imipossille entire
[a Chambre des D6putes et le Senat, en vue de I'accoimplissement de
leurs missions respective, que le referenduil aurait manque son but,
et que le people serait bafoud dans 'expression de sa volonte souveraine
si devait se prolonger cette situation anormnale don't l'effet le plus certain
est d'arreter ou de suspendre la vie national et de constituer tin danger
permanent pour la paix publique;
Vu les articles 50, 51, 28 de la Constitution et B des disposition tran-
sitoires de l1a. dite Ccnstitution ;
Considerant qu'il 3 a lieu par tout ce qui prec&de, de retablir l'har-
monie entire les deux branches du Corps Igislatif, en vue de donner
suite au referendum du 10 Fevrier 1935 ;

ARRETE:

Art. ler.-La Chambre des Deputes est convoquee A l'extraordinaire
le Jeudi vingt et un Fevrier courant, pour completer le Senat de la Repu-
blique don't onze membres se sont mnis en rebellion ouverte contre la
volonte souveraine du people.
Art. 2.-Le present Ai-rret sera execut ia la diligence du Secretaire
d'Etat de 1'Int6rieur.
Donned au Palais National le 18 Fevrier 1935, an 132&ime de l'Ind&-
p[endance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Inthrieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECII CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE




ARRETE

STENIO \7INCENT
PRESIDENT Dt LA RFPU"'l ,I r

Vu i'article 51 de la Constitution;
Considerant qu'il y a lieu de c l.iii'l ii le Corl s h e.. i-'lt: ia l'cx-







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE:
Art. ler.-Le Corps Legislatif est convoqu ii l1'extraordinaire le
Vendredi vinigt-ideux Fivrier courant.
Art. 2.--Ie present Arrti sera ex&cuti A la diligence du Secretaire
d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National, le 21 FPvrier 1935, An 1326me de 1'In-
dpendan ice.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Ie Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes: LUCIEN HIBBERT
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE




SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES

Service du Protocole

EXEQUATUR

Le 26 Jianvier de cette ann&e, Exequatur a kt6 d,6livr6 A Mr. Anibal
de .il,,a, non=m, Consul Genlral de l'a Rtpublique Dominicai-ne A
Port-au-Prince, en rermplacement de Mr. Tomas Hernandez Franco.
Port-au-Prince, le 18 Fevrier 1935.




DECRET

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQI'E

Considerant que par suite de l'6lection du Depute Louis D. Gilles au
Senat de la Repiublique, le siege qu'il occupait A la Chambre des Deputes
est devenu vacant et qu'il y a lieu de combler cette vacance;
,Vu les articles 36 et 109 de la Constitution;
Sur .le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur;
Et de l'avis du Conseil des S,--retr.iirc., d'Etat:






BULLETIN LDES LOIS ET ACTfS 71

DECRETE:

Art. ler.-Les Assemblies prinaires des Conuitunes de (,.( I, de
Pestel et des Roseaux sont convoqu~es anx fins de proceder an i ,,li:,-i -
nient du Depute Louis D. Gilles, 6lu Senateur. Cette election aura lieu
le 23 Mars 1935, aux lieux et heures qui seront dlsignes par les ." diliini.-
trations Colnimunales interessees.
Art. 2.-Les Administrations Coinnulnales -u.--d l igiie.&, acconipli-
ront toutes les formnalites tiles dans le delai ci-dessus prevu. Les regis-
tres d'inscription resteront ouverts du 26 Fevrier 1935 au 20 Mars 1935.
Le present D&cret sera public ai la diligence du Secr6taire d'Etat de
1'Interieur.
Donn. au Palais National A Port-au-Prince, le 22 Fevrier 1935, an
1326me. de l'Independance.
STENIO V\NCENFT
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de 1'Intirieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Lc Secretaire d'Etat de 'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures
et des Cultes: LUCIEN IIBBERT




ARRETE

Le Conseil des Secr6taires d'Etat exerant le Pouvoir Executif,
en vertu de Fart. 80 de la Constitution.

Vu Particle 55 de la Constitution;
Vu l'Arrkt6 du 11 Fevrier 1935 prescrivant des measures de protection
et de quarantine pour enimpcher la dli- -'~iiri'to il du charanuoni mexi-
cain du cotonnier;
Considerant qu'en cas de tflau, connune le charanicon mexicain du
cotonnier, susceptible de s'etendre par ses nmovens naturels de propaga-
tion, des regions infestees vers les regions non infestees les mnesures
de quarantine prises nie peuvent etre que nioinentanees et sujettes it des
modifications successives et que partalit il est necessaire que les limites
des regions soumnises i ces niesures de quarantine soient niodifiies
d'urgence suivant les n&cessites ;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consideranit que des moyens pratiques et economliques de sterilisation
des sacs ont 6t6 efficacelnent experiments par les Services compktents;
Consid6rant, d'autre part, que tout en voulant preserver le plus ration-
nelilueniet r'ssiible les regions ion encore infest6es, ii y a lieu de llaisser
aux planteurs, au Commerce et A la libre concurrence le maximum de
facilities ;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de l'Agriculture et du Com-
merce ;
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

ARRETE:

Art. ler.-Aucun coton brut ou en fibre, ni aucune graine de coton
provenant d'une region infested de charanuon ne pourra etre acheminr
vers une region non infest6e.
Art. 2.-Le transport par terre des sacs vides pourra etre interdit
dans certaines rcgill .-.
Art. 3.-Les D@partements de 1'Agriculture et du Commerce designe-
ront par communiques, les regions qui sont reputees infestees ainsi que
les regions oiN le transport des sacs vides, par terre, est interdit.
Art. 4.-Tous les sacs vides actuellement en d6p6t chez les commer-
cants et usiniers en coton 6tablis dans les regions infest6es, devront &tre
st6rilis6s.
Art. 5.-Tous les sacs, g6neralement quelconques, ayant servi au trans-
port du coton ou de grains de coton, devront obligatoirement etre ste-
rilises, au sortir des usines travaillant le coton brut ou les graines de
coton dans les regions infest6es.
Art. 6.-La st6rilisation des sacs, pr6vue aux articles 4 et 5, leur em-
Ii.L~,'illiagt.- et leur mise en circulation ne peuvent se faire que sous le
contr6le du S.N.P.A. & E.R. et aux frais des commerqants et usiniers.
Art. 7.-En execution des articles 4, 5 et 6 du present Arrete, les
Agents qualifies du S.N.P.A. & E.R. auront libre accis aux usines et
I 1;gaii,'-, A toute here convenable, et les commerqants-exportateurs
et usiniers sont tenus te leur donner touts facilities pour exercer le con-
tr6le necessaire.
Art. 8.-Les representants de la Garde d'Haiti, de la Direction Gen&-
rale des Contributions, de I'Administration G6nerale des douanes et du
S.N.P.A. & E.R. sont sp6cialement charges de 1'ex6cution du present
Arr&t6; ils dresseront proc&s-verbal des contraventions constat~es et
d6f6reront les contrevenants A la Justice de Paix compktente.






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


Art. 9.-Toute cinltra\'vcliitlii au present Arrete sera puilie confor-
mcement a la loi et aux dispositions de la loi diu 8 Aout 1934.
Art. 10.-Le present Arrete ;lr',ge l'Arrt6 dii 11 Fevrier 1935 et
sera public et execute a la dili c e des Secr6taires d'Etat de 1'Inte-
rieur, des Finances, du Comminerce et de l'Agriculture, chacun en ce
qui le concern.
Donned au Palais National fi Port-au-Prince. le 26 Fevrier 1935,
An 132eme de l'Independance.
Par le Conseil des Secretaires d'Etat:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur et de la Justice: J11. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes, p.int.: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD


ARRETE

LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT
Exerqant le Pouvoir Ex6cutif en vertu de l'article 80 de la
Constitution

Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu l'article 2 de la Loi du 13 Juillet 1926;
Gonsildirant qu'il y a lieu, de prescrire le clLnmage des Services Pu-
blics pendant les jours gras;
ARRETE:
Art. ler.-Les Services Publics, le Commerce et les Ecoles ch6me-
ront le lundi 4 Mars courant 5 partir de midi et le mardi 5, toute la
journee.
Art. 2.-Le present Arr&te sera public et excute a lIa, dlilik.licc d:es
Sccretaires d'Etat de l'Interieur, de l'Instruction Publique et du Com-
merce.
Donned au Palais National A Port-au-Prince, le 2 Mars 1935, An
132&me de l'Indpe.ndance.
TPar le Conseil des Secritaires d'Etat:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et di Commerce: YRECHI- CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
et des Cultes, p.int.: YRECH CHIATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de 1'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail: LEON LIAUTAUD








BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


REFERENDUM DU 10 FEVRIER 1935



Conformcment a l'Arret6 Prcsiidentiel du 14 Janvier 1935, le people
a kt6 convoqueC dans ses cornices le 10 iFvrier de cette annee pour se
prononcer sur la question suivante:

< sures prjCconistes par 1'e President de liaI Republique deans le di.scours
du Cap-flaitien du 27 N,,\ 'cnlie 1934, en vue notanim-nent de li-
b)rer le lray, de tout control financier stranger et d'assurer av'ec sa
complete ind6pendiance, l'amelioration de sa situation 6conomnique>> ?

Cette grande consultation populiiaire a donned comn'me r6sultats les
chiffres suivants:


OUI NON
Port-au-Prince .................................. 130.121 332
Cap-Ilaitien .................................... 68.397 78
Gonaives ..................................... 34.112 101
Port-de-Paix ....................................... 30.517 15
Saint-Marc ..................................... 12.500 29
Cayes ..................................... 43.120 153
Nippes ..................................... 26.312 50
Jacmel ........................................ 20.131 154
Fort-Libert6 ........................................ 23.008 50
Leogane ..................................... 20.312 68
HIinche ..................................... 16.143 7
I)essalines ........................................ 8.081 22
Saltrou ................................................. 4.302 10
Grand'Anse .................................... 17.301 103

454.357 1.172


CIRCONCRIPTION PREFECTORALE DE PORT-AU-
PRINCE, MIREBALAIS ET LASCAHOBAS

PORT-AU-PRINCE OUI NON
Tribunal de Paix Section Nord.......... 2.022 24
H16tel de Ville................................. 2.210 13
Kiosque du Bel Air............................. 3.334 3
\larJh,' Valliere .................................... 3.342 22
Tribunal de Paix Section Est ............. 2.061 14
Archives G6enrales ........................... 3.570 2
M arch6 Salomon................................... 2.064 33
An.1J Rues R6volution et Dehoux ....... 2.017 31
Tribunal de Paix Section Sud............. 2.045 22
Service de la Fourriere................... 3.465 12
Kiosque de La Saline......................... 4.052 5
Gressier (Ferme Ecole) ........................ 3.428 8






BULLETIN LES LOIS ET ACTS


Gressier (Tribunal de Paix) ..................
Cabaret .............................................
Arcahaie ............. ....................
Croix des Bouquets.............................
Pktion-Ville ............. ........................
Thomazeau ............. ........................
Mirebalais ....... ................................
Lascahobas ...... ...............................
Kenscoff ......... ..................................
Savanette ........ .................................
Saut d'Eau ...... ...............................
La Gonive ........ ...............................
Grand Bois ...... ...............................


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE LA GRAND'ANSE


GRANDE-ANSE:
Jer6mie ............................................
Anse d'Hainault ..................................
Dame-M arie ......................................
Roseaux ................................................
Irois ..............................................
Tiburon .........................................
Bonbon ..........................................
Pestel ....................................................
Moron ............................................
Abricots .........................................
Corail ............................................
Chambellan ...................................
Beaumont ........................................
La Cahouane ..................................


OUI NON
3.859 7
1.706 13
1.611 11
1.100 26
849 8
811 5
642 7
1.702 6
1.389 5
1.669 15


903
320
340
400

17.301


103


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE HINCHE


HINCHE:
Hinche .......... ...................................
Maissade ........ .................................
Thomassique ...................................
Thomonde ....... ................................
Louverture .......................................
Cerca Carvajal .................................


OUI NON


6.624
3.357
1.855
1.879
1.475
953

16.143


7

7


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE DESSALINES


DESSALINES:
Dessalines ........................................
Petite Riviere de l'Artibonite.............
Grande Saline ................................
Desdunes ...........................................


OUI NON
1.982 5
3.962 3
1.130 5
1.007 9

8.081 22


3.309
4.656
7.413
9.187
12.240
10.573
7.173
8.170
4.605
13.397
4.489
4.139
7.160

130.121


5


14

13
7
17
75

6

6

332







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE SALTROU

SALTROU: OUI NON
Saltrou ...................................... 2.291 8
Grand-Gosier ...................................... 1.460 2
Anses-A-Pitres .................................... 551

4.302 10

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE JACMEL


JACMEL:
Jacmel .......... ...................................
Bainet .......... ...................................
C6tes-de-Fer ...................................
Cayes-Jacmel ...... .............................
Marigot ...........................................


OUI NON
8.566 101
5.504
1.998 5
1.754 10
2.309 38

i0.131 154


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE FORT-LIBERTE


FORT-LIBERTE: OUI
Fort-Libert6 ..................................... 4.421
Ouanaminthe ...................................... 5.316
Perches ............................................... 1.001
Mont-Organis6 .................................... 1.064
Acul-Sanedi ...................................... 1.180
Trou-du-Nord .................................... 1.383
Terrier-Rouge .................................... 1.050
Ste.-Suzanne .....................................I.. 1.212
Caracol ................................................ 1.006
Grand-Bassin ...................................... 908
Vallikres .......................................... ... 1.246
Carice ...................................... 1.050
Cerca-La-Source ................................. 1.016
Mombin-Crochu .................................... 1.155

23.008


NON
8
7




4
8
4

5
8
3
3

50


CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE LEOGANE

LEOGANE: OUI NON
L6ogane ................................................ 8.523 9
Grand-GoAve ....................................... 4.026 43
Petit-GoAve ...................................... 7.763 16

20.312 68

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE ST.-MARC


ST.-MARC:
St.-Marc .............................................
Verrettes ...........................................
La Chapelle.......................................


OUI NON


5.502
5.233
1.765

12.500


20
9

29


2







BULLETIN DIS LOIS ET ACTLS 77

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DES CAYES
CAYES: OUI NON
Cayes ...................................... 14.487 42
Torbeck ...................................... 2.166 40
Port- -Pi ent ....................................... 2.544
C6teaux ...................................... 2.116
St.-Louis du Sud.................................... 2.099
Aquin ..................................................... .001
Cavaillon ............................................. 2.017
Fond-des-Blancs ................................ 1.000
St.-Jeanl-dl u-Sud .................................. 1.437 38
Roche-i-Bateau .................................... 2.117
Les Anglais......................................... 1.227
M aniche ............................................... 1.110 6
Camp-Perrin ...................................... 2.099 21
Chantal ...................................... 1.000 6
Port-Sanut ...................................... 1.357
Chardonnieres .................................... 1.004
Randell ...................................... 839
Arniquet ........................................ 751
Ile-A-Vaches ...................................... 749

43.120 153

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DES GONAIVES
GONAIVES: OUI NON
Gonaives ...................................... 10.255 9
Gros-M orne ...................................... 7.053 32
St.-M ichel ...................................... 4.185 14
Ennery ...................................... 3.347 8
Anse-Rouge ......................................... 1.633
M arm elade .......................................... 4.672 11
Terre-Neuve ...................................... 2.967 27

34.112 101

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE PORT-DE-PAIX
PORT-DE-PAIX: OUI NON
Port-de-Paix ...................................... 8.416 4
St.-Louis-du- Nord .............................. 8.449
Anse-A-Foleur ..................................... 1.470
Bassin-Bleu ..................................... 2.000
Jean-Rabel ...................................... 3.683
MSle St.-Nicolas............................. 1.488 4
La Tortue.................................................... 1.016 3
Baie-de-Henne .................................... 1.192
Bombardopolis ..................................... 1.290 3
Quarter Baie des IMoustiques............. 1.003 1
Quarter de Bonneau......................... 510

30.517 15
CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DU CAP-HAITIEN
CAP-HAITIEN: OUI NON
Acul du Nord................................ 3.001 5
Bahon .................................................... 2.444 6
Borgne ...................................... 4.286 5
Cap-Haitien ...................................... 16.443 4







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Dondon ......................................... .. 2.260
G rande-Riviere ............. ....................... 8.004 6
La Victoire ............................ 1.357 8
Limb6 ...................................... 3.490 6
Limonade ..................................... 2.484 2
M ilot ...................................... 2.548 8
Pignon ...................................... 1.500 5
Pilate ...................................... 3.182
Plaine du Nord............................... 3.450 3
Plaisance ...................................... 5.400 5
Port-M argot ...................................... 2.041 7
Quartier-M orin .................................. 2.006 4
Ranquitte ...................................... 2.201 4
St.-Raphael ......................................... 2.300

68.397 78

CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE NIPPES
NIPPES: OUI NON
IMirazo nTe ...................................... 7.308 8
-~- ti \ au ........................................ 8.307 12
Grand-Boucan .................................... 1.112 6
St.-M ichel du Sud.................................. 679 7
Baraderes ...................................... 800
Petit Trou de Nippes..................... 4.485 9
Petite Rivi:re de Nippes.................... 2.001 4
Quarter de Charlier...................... 1.000 4
L'Asile ...................................... 600

26.312 50


SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES

Additions A la Liste G6n6rale des Marques admises A ben6ficier
du Tarif de 1'Avenant Franco-Haitien.
PARAGRAPHE 2
(Vermouths et aperitifs):
<


Bitter HIenri I\V>
Scherry Wine>
PARAGRAPH 3
(Liqueurs) :
Seze Fr&res>
Garres I;Vourcher>>
PARAGRAPI-E 4
(Parfums, etc.)
D'Orsay>>






BULLETIN DE.S LOIS ET ACTFS


PARAGRAPIHE 5

(Specialites pharmaceutiques):
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RESOLUTION


Considn6ant que par sa Resolntion du 31 Aufut 1934, publi~e au
MXoniteur du 6 Septembre 1934, la Chambre des D6put6s a :,lu1nniclh_-
mnent temoignfi an President actual de la Republique. la reconnais-
sance nationraile. en ricumpens'e des patriotique.s et constants efforts
q'u'il a d6penses et qui ont about A la Lib6ration de notre Territoire;
Con.sid,6rant que le Senat de la Rlp61 lliqi uc inanqneirait at ut devoir.
s'il ne s'associait ai cette pjatrioitique initiative :
Considerant, en outre, que le Trait6 intervene entire les Gouverne-
ments Haitien et Dominicain. le 21 Janvier 1929, dfiment sanctionn6
par Ie Corps LUgislatif des deux Pays et enregistr iA la Soci&t6 des
Nations, tend. dans son principle, commune d.ans ses fins, an r c^ -li'ni
de*finitif de la question des Frontieres qui constituait une source de
conflicts entire deux Etats se partagcant la Souverainet6 de 1'Ile;
Consid&rant que dans Fexkcution de ce Trait&, de graves d'iiliciultus
se sont 61,eves au s'ujet du trace des limits entire les deux Repu-
bl.iques ;
Consisderant que en vue de miettre fin A ces difficulties et de seller
par ainsi la paix et 1'harmonie qui doivent exister entire deux Etats
voisins et assurer leur advancement. leur proesfrite et 1,eur bonheur.
de nouvel'les nit-gici ticl1 furent e ic' et poursuivies dans une
atnmosphiere de mutuelle synmpathie et de iienveillance rc.iproque:
Consid&rant que ces ncgciatiii- ont enfin about a un Accord Ad-
ditionnel, a la date du 27 F1,vrier 1935, .,atiifai-,,nt pour les deux R&-
publ'iques et constituant a la fois un apport A Ila paix in-ternationale
et an bien-ftre moral de i'hulmanite







BU!AETIN DFES LOIS' ET ACTES


Consid(lrant que la part qu'a prise a ces h eureuses nego-odations, le
Prusidcnt actual de la Republique, le tact, ]'nergie qu'il a dlpiloyes
et le 1 irii.ti.-ni do'nt il a fait prenve pour faire trionplher les de-
siiderata de la Nation Hai'tienne, confornnmnent au progranmme de son
Gouvernement de defendre l'ellF-crlnflc des interkts moraux et mate-
rielis du Pays, ont resolu en une minute heureuse pour les deux peup'les,
la \ icillL et irritante question des frontieres;
Considerant que le Peupile Haitien a deja nettemnent miami'fest6 sa
gratitude 5. Celui qui a kt6, en la circonstance. le fiddle intertprkte die
ses sentiments et le defenseur de ses interfts;
Qu'il est just des lors que les Miandataires ligaux d'e la Nation
consiacrent le Vceu Populaire plar un Acte Officiel et Solennel;
Les Senateurs soussign.6s proposent:
Et le Sinat de ia Republique a vote la R&solution suivante:
A\rt. ler.-Le S6nat de la Republique, tout en s'associant, A. la R&
... luti ni du 31 Aofit 1934 de la Chanibre des Reprdsentia:nts, pubilide
au Ml1nittuir du 6 Septe'mbre dernier, procliame que le Citoyen
STENIO VINCENT, President de la Rpublliqlue a bien minrikti de
la Patrie.
Art. 2.-La presente Resolution sera expediie au Secretaire d'Etat
de l'Interieur pour ktre ipu',liCe au plus prochain numnro du Moniteur.
Plait au Senat die ia Republique, le 7 Mars 1935, an 132&me de 1'In-


(Sign6): ZEPIIIRIN, av., FOMBRUN, Dr. WV. THEARD, Dr. A. V. CARRE
JH. R. NOEL, S. ALERT, FANFAN, av., MARCEAU DESINOR, av.,
BEAU\'AIS I)ARBOUZE, LOUIS D. GILLES, CIH. ELYSEE, CH. MO-
RAVIA, L. WILLIAM, DENIS ST.-AUDIE, F. ALFREI), IH. CH. PIERRE,
R. T. AUGUSTE, F. FRANCOIS.



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DEi LA RLPUBLIQUE

Vu les articl.., 4, 15 et 26 de la Loi du 5 Fevrier 1925;
Sur le rapport du Secr.taire d'Etat des Finances et de l'avis du
Conseil des Secretaires d'Etat;
ARRETE:
Art. ler.-Est approuvee la liquidation des pensions ci-apr&,s indi-






BULLETIN DES 1.01S ET ACTES


Itl'.u'. s'61evant a fia, sonmme de Cent trente gourdes (Gdes : I -,I')
par mois, savoir:
1.-Joseph Exantus Elie, ancien Commis du Parquet du Tri-
bunal de Cassation........................ ... ............ .....G : liior 0
2.-Roline Basquiat, Directrice de 1'Ecole de Filles de Duval G: 30.00
Art. 2.-Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des pen
sils tenu a la Secretairerie d'Etat des Finances, pour extrait en etre
deIivr6 aux p~ensionnaires, conformnment aux dispositions de la loi
en la niatiere.
Art. 3.--Ie present Arr&te sera public A la diligence du Secretaire
d'Etat des Finances.
Donne6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 Mr-ii- 1935, An
132&me de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances: YRECH CHATELAIN




SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES

Additions A la Liste G6n6rale des Marques admises A b6n6ficier du
Tarif de 1'Avenant Franco-Haitien.

PARAGRAPHE: 3




ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPULI.' E
Vu l'article 79 de la Constitution;
Considerant que par suite de la dlnmission de Monsieur Lucien
Hil.lert, Secretaire d'Etat des Relations Ext&rieures et des Cultes,
il v a lieu de comnplter le Conseil des S,- ritair,.' d'Etat:
ARRETE:
Art. ler.-Le citoyen Yrech Chatelain est nomnim Secretaire d'Etat
dI-c Relations Exterieures et des Cultes.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Art. 2.-Le citoyen Leroy Chassaing est nommen Secretaire l'Etat
des Finances et du Commerce.
Art. 3.-Le pr6sen-t Arreti sera public au Journal Officiel.
Donne au Palais National, A Port-,au-Prince, le 16 Maors 1935, An
132eme de l'Indipendance.
STENIO VINCENT



ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur 1'exercice du droit de grace;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice;
ARRETE:
Art. ler.-Grace pVleine et entire est accordlee- les droits des tiers
reserves, si ia;ucuns sont au sieur Mincius Bazin, condamnI a 3
mois d'empri'sonnement, par jugement du Triibunal Correctionnel du
Cap-Haitien, en date du 30 Janvier 1935, maintenu par Arret du Tri-
bunal de Cassation de la Repub.lique, en date du 6 Mars 1935.
Art. 2.-Le present Arrete sera public et ex&cute A la diligence du
Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 16 Mars 1935, An
1326me de l'Indrpendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS




ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu la, Loi du 24 Septemlbre 1860 sur l'exercice du droit de grace;
Stir le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE:

Art. ler.-Grace pl'eine et entire est accord&e les droits des tikrs
reserves, si aucuns sont au sieur Luc Dtlernil, condamlnn a six nmois
de detention., Far jugen-vent d'une Cour Martiale, en (late du 27 Oc-
tu re 1934.
Art. 2.--Le present Arrete sera public et execute a la diligence du
Secrtaire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National ii Port-au-Prince. le 16 -Mar, 1935, \n
1326me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS



Republique d'tlaiti

SERVICE NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET
DE L'ENSEIGNEMENT RURAL

Service de 1'Extension Agricole

MEASURES DE QUARANTINE CONTRE LE CHARANgON
MEXICAIN DU COTONNIER

ARRETE

Le Conseil des Secrlta;ires d'Etat exercant le Pouvoir Ex&cutif en
vertu de 1'article 80 ,de la Constitution;

Vu articlee 55 de ,la C,-.ntiution :;
Vu l'Arret6 du 11 Fevrier 1935 prescrivant des measures de pro-
tection et de quarantine;
Considerant qu'en cas de fl&au, come le charancon miexicain d(n
,cotonnier, stusceptiblle de s'ktendre par ses moyens naturels de propa-
gation. des regions infest6es vers les regionis non iiifest&es, les me-
sures de qualantaine prises ne peuvent Letre que mlomentanees et su-
jettes A des modifications successives, et que partant ili est necessaire
que les liimites des regions soumises a ces measures de quarantine
.soient modifies d'urgen.ce suivant les i lccs-il.s;
Consi4drant que des movens pratiques et 6conomiques de sterilisa-
tion de sacs ont kt6 efficacement experimrentes par les Services com-
p.6tents :






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Consid&rant, d'autre part, que tout en voulant prserver le plus ra-
ti,,l riclUllrI nt pi .1.i1C loes rdgionis non encore infest6es ili y a lieu de
laisser aux planteurs, au Commerce et A la libre concurrence le maxi-
mum de facilities;
Sur le rapport des Secretaires d('Etat de I'Agriculture et du
Commerce;
Et de l'avis du Conseil des Secretaireos d'Etat;

ARRETE:

Art. ler.-Aucun coton brut ou en fibre, ni aucune grlaine de coton
provenant d'une r;g-ii init'cstet: de charancon ne pourra etre achem.in6
vers une region non infest6e.
Art. 2.-Le transport par terre des sacs vides pourra etre iluterdit
dans certaines regions.
Art. 3.-Les Dl'partciements de l'Agricuiliture et du Commerce desi-
gneront, par communiqun6s, les regions qui sont rp.utedels infest6es
ainsi que les regions ofi le tilansport des sacs vides, par terre, est
interdit.
Art. 4.-Tous les sacs vides actuellement en de6p6t chez les conm-
m.erants et usinirers en coton etaiblis doa~ns 1'es regions infest6es, devront
etre st6riilis.s.
Art. 5.-Tous les sacs g6nralement quetlconques, ay.ant servi au
transport du coton ou des graines de coton, devront otbligatoirement
etre sterilis&, au sortir des usines tiaiaiillant le coton brut ou les
grainies de coton dans les regions inlesVt.-s.
Art. 6.-La strilisatiill des sacs, pr6vue aux articles 4 et 5, leur
elmunagasinage et leur mise en circulation ne peuvent se faire que
sous le contr6le .du S. N. P. A. & E. R. et aux frais des commerqants
et usiniers.
Art. 7.-En execution des article, 4, 5 et 6 du present Arreti, les
Agents qualifies du S. N. P. A. & E. R. auront litbre acc&s aux usines
et magasins, A toute here convenable, et les com'merqant-s-expoxta-
teurs et usiniers sont tenus de leur donner routes facilities pour exer-
cer le contro6le ncessaire.
Art. 8.-Les reprdsentants de la Garde d'Haiti, de la Direction G6-
nerale des Contributions, de l'Adlministration Gen&rale des douanes
et du S. YN. P. A. & E. R. sont specialeoment charg-es de l'exdcution
du present Arret&; ils dresseront proces-verbail dfes contraventions
c'>llnltit.c, et d&f6reront les contrevenantts A la Justice de Paix con-
petente.






BUI.LLTIN DIS L01S LT A(C LS


Art. 9.-Toute contravention au present Arrct6 sera puni coilfonil
ment a la loi et aux di.sposition.l de la Loi du 8 Aofit 1934.
Art. 10.-Le present Arrkti abroge 1'Arrete du 11 Fevrier 1935, et
sera puhli6 et execute A la diligence des Secretaires d'Etat de F'in-
terieur, des Finances, du Commerce et de 1'Agriculture. chacun en
ce qui le concern.
Donned au Palaiis National, A Port-au-Prince, le 26 Fevrier 1935,
An 1326me de 1'Tndipendance.
Par le Coonseil des Secretaires d'Eitat:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur et de la Justice: JH. TITUS
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Relations Ext6ricures
et des Cultes p.i.: YRECH CHATELAIN
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: FELESMIN ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, du Travail
et de l'Instruction Publique: LEON LIAUTAUD


COMMUNIQUE
DEPARTMENTS DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE
MEASURES DE QUARANTINE RELATIVE AU
CHARANQON MEXICAIN DU COTONNIER

Conformniment A ['article 3 de I'Arr&te du 26 Fevrier 1935, et sur
le rapport de l'Agronome en Clief du Service National de la Pro-
duction Ag-ricole et d&e I'Enseignement Rural, les :i.''i,,n reputees
infestees de charanCons mexicains du cotonnier sont delinmiitees ainsi
q'u'il suit:
1.-La region *des Gonaives jusqu'A Ennery inclus. vers le Plateau
Central; et jusqu'au monument de Perisse vers St.-Marc.
2.-ILa region de Port-au-Prince jusqu'au poste de Cazeau, vers la
Plainme du Cul-dle-Sac; jusqu'A Miragoine incilus, sur la c6te; et jus-
qtlu' Fonds-des-Blancs et St.-Mi;chel, sur la route du Sud.
3.-La region de Jacmel jusqu'5. Bainet inclus, vers I'(Ouest: et
jusqu'a Anse-A-Pitre inclus vers 1'Est.
4.-Toute la region comprise entire Port-au-Prince et J.!,ii:.1. le
long de la Grand'Route.
Le transport des sacs vides, par terre, est interdit sur la route de
Port-au-Prin'ce-Cayes, au delay d(e IPetit-Goiive. en direction ndes Caves.
Port-au-Prince, le ler Mrirs 1935
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture: LEON LIAUTAUD
Le Secretaire d'Etat du Commerce: YRECH CHATELAIN







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


MEASURES DE CONTROL

En execution des dispositions de I'Arr&te et du Communique ci-
dess'us les measures suivantes de controle ont 6t6 prises:

A.-Mesures ex6cutables a la diligence de la Garde d'Haiti.
1.-Exercer au poste d'Ennery, tim control permanent de jour et de
nuit pour prohiber tout transport de sacs vldes non munis de certi-
ficat de sterilisation, en direction de St.-Michel;
2.--Maintenir le poste permanent die jour et de nuit au monument
de PNrisse, entire Gona'ives et Dessalines pour prohihber tout transport,
en direction de St.-Marc:
soit de sacs vides non munis de certificaat de sterilisation,
soit die cotton,
soit de graines de coton.
3.-Exercer au poste de Cazeau, un controle permanent de jour et
die nuit pour prohiber, en direction de la Plaine du Cul de Sac, du
Plateau Central et de St.-Marc, tout transport
soit de cotton,
soit de graines de coton,
soit de sacs vides non munis de certificate de steril'isation.

B.-Mesures ex6cutables a la diligence de l'Administration Gen6rale
des Douanes, concernant le cabotage.
1.-Gonaives:
a) L'emiilaryiueml nti de coton est prohibe;
b) I'embarquement de graines de coton est prohib6, sauf A board
des voiliers A destination de Port-aiu-Prince, sans escale:
c) Aucun voilier ne pourra quitter Gonaives avec des sacs vides
non munis de certificate de sterilisation.
2.-St.-Marc:
Lp d(1Clnarlih ntll die graines de coton est prohibe, sauf cellaes pro-
veinant d'Aquin ou des Caves.

3.--Port-au-Prince:
a) L'embarquement de coton ou de graines de cotton est prohib6;
h) Aucun voilier ne pourra quitter Port-au-Prince avec des sacs
vidpe- non nmunis d'un certificate de steriIisation;
c) Les voiliers qui auront d(ebarque des graines de coton en pro-
venance te Gonaives ne *.''i1rriit rep' rtir qu'apres avoir etc con-
tr6l1s par un Agent qualifi dui S. N. P. A. A. & E. R.






BULLETIN DES LOIS ET ACTS


4.-Jacmel:
a) L'embarquement de coton ou de graines de coton est prohibe;
b) Aucun voillier ne pourra quitter J;icmnil avcc des sacs videos
non munis de certificates de stri'lisation.

C.-Mesures ex6cutables h la diligence de la Direction Gen6rale des
Contributions.
a) Aucun voilier ne pourra quitter un port quelconque, entire
Bain'et et Anse-a-Pit're inclus, avec du cotton si ce n'est A destina-
tion de Jacmel ou d'un port intermidiaire;
b) Aucun voilier ne pourra quitter un port quelconque entire
Port-au-Prince et Miragoane, si ce n'est A destination de Port-au-
Prinice ou d'un, port interm&diaire;
c) Aucun voillier ne pourra quitter un port quelconque iau Nord
des Gonaives ou d'un port avec tn chargement de coton si ce n'est
A destination de Gonaives ou d'un port internimdiaire:
d) l)ans tous les autres ports l'emlbarquenent ]idu coton est libre
pour tine destination quelconque.

D.-Mesures ex6cutables B la diligence de la Cie. National des Che-
mins de Fer.
a) Le chargemnent de cotton ou de grains de coton est prohi'db
entire Port-au-Prince et Cabaret, en direction de St.-Marc;
b) Auicun sac vide ne peut etre charge A Port-au-Prince s'il n'est
.1-:. cllon'gnet d'un certificate de sterilisation.

CERTIFICATE DE STERILISATION

Les certificates de sterilisation don't il est question dans ces regle-
ments ne petivent etre delivres que par tin Agent qualified du S. N.
P. A. & E. R. et ne sont vala'l-cs que pour un tmpttll tres court, afin de
prevenir toute fraude.
Les Agents A qui inconibe le c, itril1 de ces certificates doivent done
preter une attention zpeciale aux dates qui y figurent ct se tnontrer
albsdlum.ent intransigeant, en cas de certificates perim&s. II leur est
igale1emnent d emantdi de hien verifier si le nomibre de sacs correspond
5A celtli nientionn6 sur les certitical-.
Apres contrile, ces certificates seront retenus aux postes suivants:

1.-Garde d'Haiti:
A Ennery.
A Perisse.
A Cazeau.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


2.-Les Douanes:
Aux ports de Goia'ives, Port-au-Prince, Jacmel.
3.-Cie Nle. des Chemins de Fer:
A lla Gare de Port-au-Prince.
Les certificates seront tenus, apres usage a la disposition du Service
National de )a Production Agricole et de l'Enseignement Rural.

Ces Mesures annulent toutes celles qui avaient W6t prises
pr6cedemment.

Indlclndanllilcnlt ,de ces niesures de c~ontr6le ex6cutables par ces
dliff6rents Services, dans ces cas bien dietermines, il appartient plus
spIcialememn It aux Agent. Agricoles et Agron'mnies D p~artemrnientaux
de veiller d'une fagon plus generale a la strict execution des dispo-
sitions de l'Arr&et ci-dessus, de dresser proceis-verb.al de toute con-
travention constat6e et de def6rer les contrevenants a la Justice de
Paix comnp:tente.

Service du Protocole

RECEPTION AU PALAIS NATIONAL
de Monsieur Pardo Bolland Charge d'Affaires A.I.
du Mexique a Port-au-Prince

Le mardi, 12 Mars 1935 A 10 heuresI2 a in. Son Excellence M. le Pre-
sident de la Republique a recu en audience particuliere au Palais Na-
tional Monsieur Pardo Bolland, Charge d'Affaires a. i. du Mexique,
qui Lui a remis la lettre autographe de Son Excellence le Gen6ral La-
zaro Cardenas, President des Etats-Unis du Mexique, Lui notifiant
son election A la Premiere Magistrature de 1'Etat, ainsi que le Grand
Coll'ier die l'Ordre de l'Aiglle Azteque que Lui a decerne le Gouiverne-
ment Mexicain.
M. Bolliand a 6t: recu et co-nduilt par le Ohef du Protocole Mr. Tlu-
renne J. Carrit, dans le grand salon diplomatique oil l'attendait Son
Excellence M. le President de la R6publique entouree des Secr6taires
d'Etat, du Sous-Secretaire d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier du
Prsneaient de la R6publique, des Pr6sidents du Snart et de lia Chambre
des Deputes, du President du Tribunal de Cassation, du Commandant
et du Sous-Chef de la Garde, du Chef de la Maison Militaire du Pre-
sident de la Republique.
Voici les discourse kchang6s A cette occasion:







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Discours de Monsieur le Charg6 d'Affalxes du Mexique

Monsieur le President,
Quand il y a quatre mois, j',eus l'insigne honneur d'&tre choisi par
mon Gouvernement pour ktre le premier Charge d'Affaires des Etats-
Unis du Mexique en Haiti, ce me fut une bien grande satisfaction. Je
savais que j'allais me rendre dans un Pays don't l'histoire est l'une des
plus hiro'iques, la tradition des plus intiressantes, la personnalit6 des
plus fortes.
La visit des principles villes et campagnes de la Republique, par
dessus tout le contact intime et sincere pris avec Votre Excellence, ses
collaborateurs et son people m'ont confirm dans la haute idee que je
m'6tais faite en quittant la Havane de la noble terre de Dessalines et
de Petion.
I' m'a &te donn.e d'6prouver ici u~n-e des p'luks grai:d'es joies qui puisse
choir au sociologue qui sommeille chez le diplomate, celle de constater
que de grandes choses ont kt6 accomplies sur ce sol, dans un siecle de
vie independante, cela, en depit des 6cueils nombreux semes insidieu-
sement et come A l'envi sous les pas de votre jeune et prestigieuse na-
tionalit&. Telle autrefois la Grace antique qui, malgre ses frontieres
peu ilargies, domina le monde par sa spirituality, Haiti a eu le curieux
destin, dis ses debuts, de participer A des actes majeurs de la Vie Ame-
ricaine, de repandre dans notre Hemisphere avec I'esprit de liberty, les
secours propres ii le faire triompher. Hier encore, il a donni une preu-
ve indiscutable de confraternit6 ameiricaine qui fera date dans les An-
nales du Panam.ricanisme, en mettant fin i l'ancien conflict des fron-
tiires avec la Republique Dominicaine. Que Votre Excellence me per-
m.eritte (e Lui renouveler mes plus vives ftl.icitati' lii Ai l'occasion die cet
ev,6en'eent survenu a uLn moment o6i les iClIlcu, d'An-Iriique et du
Monde ont particultierenment bestoin de lutmineux e, n .1.'
Voltre E.vc-cllU'eInc' ci.illirelndra que ce'tte id&e si jusitve et si ha-uite que
j'ai appris a me former de Son Pays, me fait appr6cier ai sa valour
l'honneur qui m'6chet de me presenter devant le Chef illustre et venere
d'une telle Nation pour l'accomplissement d'une double mission, toutes
deux chores Ai mon cweur.
Je suis charge de remet.tre A V\.otre Excellenc. en nimme temps que
la lettre autographe, par laquelle Son Excellence le General Lazaro
Cardenas, President des Etats-Unis du Mexi.que, Lui ni,,tifie son ilec-
tion A la Premiere Magistrature du M,.\:ilU,. et sa prestation de serment
en cette quality le Colliei de I'< que
Lui a decerne mon Gotvernement en consideration de ses merites emi-







BULLETIN DES LOIS' ET ACTES


nents et aussi de l'heureuse situation nee de la rencontre, a la Confe-
rence de wintc\'ide., des delegations haitienne et mexicaine, rencontre
au course (IC laquelle elles communierent clans des iddes communes a nos
de0ux Pays et contribue.rent ainsi a mlielx fire oine vivlante r.alit6 du
Panamaricanisme.
Je prie Votre Excellence d'accepter cette decoration, don't le plus haut
grade Lui est confdr6, conmme le gagc de d'amitie du Gouvernement et
du people Mexicains et le symbole de l'union que je souhaite de plus
en piltu.s conmplelte entire le Mexiqi?,e et Haiti.

Discours de Son Excellence M. le Pr6sident de la R6publique

Ilnsicur le Charge d'Affaires,
C'est pour moi un double et tras grand plaisir de recevoir de vos
mains, en m.me temps que la lettre autogr'aphe par laquelle Son Ex-
cellence le G6neral Lazaro Cardenas me notifie son electionn A la Pre-
miiere Nri.gistrature d(es Etat s-Unis du Mexique et s13, Irc -tr.i:Jn d'e
serment en cette quality, le collier de l'Ordre Mexicain de l'Aiglle.
Azt&que, d'une renommae si glorieuse et que votre Gouvernement m'a
fait l'honneur de me ddcerner.
Une des plus grandes satisfactions de mon Gouvernement sera, dans
Ie course de son mandate, d'avoir vu le NIcmxique accrdditer aupras de la
Republique d'Haiti un Reprasentant diplomatique official avec r.si-
dence A Port-au-Prince, designer un Representant special pour assister
aux fites de la Libdration qui ont eu lieu le 21 Aohit dernier, et enfin,par
;on geste d'aujourd'hui, -,iulignt-r la signification de franche confra-
ternmit ami ricaine que nous avons entenhdu d(ionner au rIeent laioc.crd
hai.tiano-d'cii.niicain. N, is ne saurioins oubllLier ces mnarqnes d'une parti-
-ulire et combien flatteuse consideration que vous venez de nous re-
nouveler en terms si aimables. Aussi bien, pour t6moigner A Son Exc.
le General Cardenas le haut prix que nous y attachons, nous proposons-
nous d'envoyer bient6t A Mexico un Ambassadeur special, que nous
ferons siuivre, le plus t6t que cela nous sera possible, d'un Envoy6 di-
plomatique a residence permanent dans votre belle Capitale.
C'est avec un int6re&t toujours croissant que la R6publique d'Haiti suit
les progras admirables dans toutes les branches de l'activit6 humane
don't le iMexique donne le noble et encourageant example aux Nations
latino-amdricaines. Autant que possible, nous ddsirons en profiter. Nous
nous rappelons avec fiert6 la fructueuse collaboration des deux Dele-
gations haitienne et mexicaine a la Conference de Montevideo. Mon
.u11i'hb ,it le plus ardent est que le collier de Ode d'r dr e 1'Aigle Azt&qne






BULLETIN DES LOIS ET A(CITS


:lue vous venez, hmiiisieur le Charge d'Affaires, de passer autour du
cou du Presid'ent de la R6publique d'Haiti soit un symbol de senti-
ments generateurs de relations de jour en jour plus etroites, plus cor-
liales et plus fructueuses dans tous les domaines entire nos deux Peuples.
Et c'est dans cet agreable espoir, don't grace a notre bon vouloir r6-
ciproque, la realisation ne peut qu'etre certain. que je vous i)ie, M.Iii-
sieur le Charge d'Affaires, de transmettre A Son Excellence le General
Lazaro Cardenas, President des Etats-Unis du .lexiqiic. avec 1'ex-
pression de ma vive reconnaissance personnelle, les voeux que je forme
pour la prosperity de la noble Nation Mexicaine qui, depuis l' ,li-nt ni,.
a conquis ma plus profonde admiration.


Reception au Palais National de Son Excellence
Monsieur Francis M. Shepherd Ministre resident
de sa Majest6 Britannique

Le jeudi 14 mars 1935 a 10 heures et demie a.m. Son Excelilence M. le
President de la Republique a recu en audience solennelle au Palais Na-
tional Son Excellence M. Francis IM. Shepherd, qui lui a remis les let-
tres de creainc'e par V'esquelles Sa Majest6 Georges V, Ro.i de Grandle
Bret)Bgne, d'Irlande et des Dominions Britanniques au dllt des Mers,
l'accredite aupres du Gouvernement haitien, en quality de Mlinistre re-
sident de Sa Majeste Britannique.
Son Excellence M. le Ministre resident 6tait accompagnie de M. Ed-
mund D. Watt, Chancelier de la Legation.
Son Excellence M. Francis M. Shepherd a kt6 conduite par M. Tu-
renne Carrie, Chef du Protocole, dans une voiture de la presidence es-
cort&e d'u.n gronupe d'aides-dPe-camp.
Au seuil du Palais le Chef de la Malaison litaire de Son Excellence
a recu accompagn6 de deux officers d'ordonnance. M. Francis M.
Shepherd et son Chancelier. Ensuite ils furent introduits, conduits
par le Chef du Protoclole, au grand -;1.11 ,lildl' itwi;tiiuc oil les attendait
Son Excellence M. le President de la Republique, entour&e des Secre-
taires d'Etat, du Sous-Secr6taire d'Etat. du Chef du Cabinet Particu-
lier. Etaient 6galement presents, les Presidents des deux Chambres,
du Tribunal de Cassation et du Coniit6 des Relations Ext6rieures du
Senat; les Chef et Sous-Chef de la Garde d'Haiti.
Apres I'audience, le Ministre resident et son Cliancelier furent re-
conduits A leur residence. avec le mine c6r6monial suivi pour leur arri-
vee au Palais.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Les honneurs militaires furent rendus par un bataillon de la Garde
d'laiti coninland6 par le lieutenant Linn6 Xavier. Ia mulsique de la
Garde executa I'hymne national haitien et l'hvmine national anglais.
Voici les discours &changes i cette occasion:

Discours de Monsieur Shepherd

Mr. President,
I have the honour to present to Your Excellency the letters which
accredit me in the character of Minister Resident in the RK.pul li'ic of
Hayti.
It is for me, for reasons more than one a matter of pride and satisfaction
that the King, my Gracious Sovereign, should have chosen me on this
occasion, to represent Him. The last appointment of a British MIinis-
ter Resident at PorL-au-Prince took place just over sixty years ago,
and I feel it a great honour to be the first to be chosen for this appoin-
tment upon its re-establishment. It is in addition a source of great
personal pleasure to me to renew my sojourn in this most beautiful
country, more especially at a time when she has resumed full control
of her affairs in accordance with her longstanding tradition of inde-
pendence.
Permit me to convey to Your Excellency the assurance of the friend-
ship of the King, my Sovereign, and His wishes for your prosperity
and happiness and those of the l,'Llle o.f Hayti. I shall malkJe it my
object to do all in my power to cement the good relations which already
so happily exist between our two countries and I am confident of the
friendly co-operation of your .Excellency's Ministers in all that per-
tains to my mission.

Traduction:

Monsieur le Pr6sident,
J'ai l'honneur de presenter A Votre Excellence les lettres qui m'ac-
creditent en quality de Miniitl'e Resident pres du Gouvernement hai-
tien.
Que le Roi, mon Gracieux Souverain, m'ait choisi en cette occasion,
pour Le repr6senter, c'est pour moi un sujet d'orgueil et de satisfac-
tion.
Le poste de .liniit re Resident a Port-au-Prince a subi une vacance
de plus de 60 ans. J'6prouve un grand honneur d'avoir 6t6 designer le
premier, depuis ce laps de temps, come titulaire d&e cette fuonction