Bulletin des lois et actes

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Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00027

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I





















I



Class_.- _

Book _____







































































































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in 2010 with funding from
University of Toronto


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DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN
DES


LOIS ET ACTES


AN NEE 1932



EDITIONN OFFICIELLE


IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE
HAITI


I








DEPARTMENT DE LA JUSTICE


BULLETIN

DES LOIS ET ACTES


ANNEE 1932

EDITION OFFICIELLE


PORT-AU -PRINCE
IMPRIMERIE DE L'ETAT
























LAW
































































































































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BULLETIN DES LOIS ET ACTES
ANNEE 1932


LIibcrt EgaliteC Fraternit

REPUBLIQUE D HAITlII

PROCLAMATION



STENIO VINCENT
PR!ESI![ '\ 1)1: 1 RI: PUL O!UT

Concitoyens,

e jasse d'heroisme et de gloire quc nous sommes fiers, a just titre,
de comm6morer annuellement, a cette date du ler Janvier ne conser-
vera disormais sa haute signification que si nous y puisons des motifs
d'initiative, d'6nergie et d'endurance pour les indispensables r6alisa-
tions de la oaix.
Seules, ces longues et patients realisations garantiront dans 1'avenir
la souverainet6 du people haitien restauree.
L'ceuvre commune de Ia liberation de ce pays ne se congoit pas
sans une preoccupation parallele de progress economique et social.
L'heure est venue d'6quiper d6finitivement la Nation pour un grand
effort de production organise.
C'est done vers I'avenir que vont aujourd'bui toutes nos pensees.
La situation national examine avec clairvoyance et probity ouvre
a nos populations averties deux voies nettement traces.
L'une, celle de la demagogie, de l'ambition incontr6l6e, de Ia palabre
thaStrale et vaine, de I'outrage et de la calomnie, des agitations rui-
neuses, de l'exploitation politicienne de la misere publique et de l'igno-
rance des masses, de toutes les exag6rations, et de toutes les surencheres
qui, en nous divisant, nous affaiblissent et compromettent les efforts
qui se font pour degager completement le Pays de l'emprise ftrangere.







2 ULETIN DES LOIS ET ACTES

L'autre, de la i, 'i,.. de l'ordre, de la paix constructive, de
la -. l'li .'..... de l'dducation, d'une &conomie moderne et di-
Sde la s6curite a : itLritLir. du respect des autres nations, de la
;,...i,; ii .; ,I....u,' et rapide du Trait6 de 1915, de notre ind&-
pendance fortific et mise enfin a l'abri des ventures.
J'ai choisi la second.
C'est tl. qui mane au succes certain de nos plus chores revendica-
tions.
Et c'est aussi la voie du travail et de la prosperity.
J'ai la conviction profonde que je serai compris et suivi par l'im-
mense majority du people.
Vive l'lndipendance Nationale.




SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES

Certificat d'Enregistrement au Secretariat de la Socidte des Nations de
I'Accord du 5 Aouit 1931 entire Haiti et les Etats-Unis d'Am6rique.

No. 2857.

LE SECRETAIRE-GENERAL DE LA SOCIETY DES NATIONS

Certifie par la pr4sente qu'a la demand du Secr6taire d'Etat des
Relations Exterieures de la Republique d'Haiti, un Accord entire le
Gouvernement Haitien et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique
concernant administration et le contr6le par le Gouvernement Haitien
de certain services publics et autres problimes connexes, signed a Port-
au-Prince, le 5 Aofit 1931, a et6 inscrit, conform6ment aux terms de
l'Article 18 du Pacte de la Soci&te des Nations, en date du 30 Novem-
bre 1931 sous le No. 2857 dans le Registre Officiel des Traitis du
Secretariat.
Fait a Genave, le 30 Novembre 1931.

Le Secrtaire-General p. i.:
MARQUIS PAULUCCI di CALBOLI BARONE


Au Gouvernement de la Ripublique d'Haiti







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDE\'T DL I.A RELPU I* i.

Vu l'article 75, 9eme alin6a de la Constitution:
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de grice:
Considerant qu'a l'occasion de la f&te de l'Ind6pendance Nationale,
il y a lieu de prendre une measure de clkmence en faveur de divers con-
damnes qui se sont signals par leur bonne conduite;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice,

Arr&te:

Article ler. Grace pleine et entire est accord6e, les droits des
tiers reserves, si aucuns sont, aux condamnes suivants:
1 Exilor H1rode, condamn6 a 15 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel des Cayes, en date du 11 juillet 1927.
2 Dorcinvil Crestal, condamne a 14 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 25
Juin 1923.
30 L&cius Alexis, condamn6 15 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 27 Mars
1922.
4 Glervius Saintilus, condamne a 15 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 14 F&-
vrier 1924.
50 Vilma Joseph, condamne a 3 ans de r&clusion par jugement du
Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 25 Octobre 1929.
6 Etienne Antoine, condamne a 10 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 1 Juil-
let 1922.
70 Normeus Antoine, condamne a 10 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Ha'itien, en date du 11 Juil-
let 1922.
80 Mertina Ti Maitre, condamne A 12 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel des Gona'ves, en date du 8 juillet
1927.







4 LOIS ET ACTES

,, . condamne a 15 ans de travaux forces par juge-
mcnt du Tribunal i.i.,,el 1.. Gonaives, en date du 17 Janvier


1" i ..i I' i. i. iid'lnl i a 15 ans de travaux forces par
du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 24
,,,. :1 .

1 Camille Pierre, condamn6 a 14 ans de travaux forces par ju-
,i.,~i du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 10 F6-
vrier 1922.

12 Vincent Philostin, condamn6 a 15 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 24
Avril 1923.

130 Lia Pierre, condamn6e a 3 ans d'emprisonnement par juge-
ment du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 4 Fivrier
1930.

14 L6lio Paul, condamne a 3 ans de r&clusion par jugement du
Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du 14 Novembre 1931.

150 Italien Colas, condamn6 a 12 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal Criminel de Jacmel, en date du 15 Mars 1927.

160 Glaude Savary, condamn6 a 15 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 13
Juin 1927.

17 Th6r6sia Bazand condamn6 a 6 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel de J6r6mie, en date du 11 Juin 1929.

Article 2. Le present Arr6te sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Dcembre 1931.
an 128e de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:

Le Secrflaire d'Etat de la Justice:
j M;1I RAMPY






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75, 9eme alinea de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur le droit de grace et de commu-
tation de peine;
Considerant qu'a I'occasion de la fete de l'Independance Nationale,
il y a lieu de prendre une measure de clkmence en faveur de divers con-
damnes qui se sont signals par leur bonne conduite;
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat de la Justice,

Arrete:

Article ler. Sont commuees en celles de 10 ann&es de travaux
forces, les peines des travaux forces a perp&tuit6 prononcies contre
les nommis:
1o Simeus Tira, condamne par jugement du Tribunal Criminel de
Petit Goive, en date du 27 Janvier 1923;
2 Derina Fortilus, condamne par jugement du Tribunal Crimi-
nel des Gonaives, en date du 22 Juin 1926;
3 Douze Demetus, condamne par jugement du Tribunal Crimi-
nel des GonaYves en date du 21 Mai 1929;
4 Nicolas Ligond6, condamn6 par jugement du Tribunal Cri-
minel des Cayes, en date du 12 Mars 1930;
5 Estiverne Desil6, condamne par jugement du Tribunal Crimi-
nel des GonaYves, en date du 16 Dcembre 1925;
6 Dieudonn6 Petit-Compare, condamne par jugement du Tri-
bunal Criminel de Port-de-Paix, en date du 24 Mars 1927;
7 Rend Etienne, condamne par jugement du Tribunal Criminel
des Gonaives, en date du 12 Novembre 1927;
8 Granzor Sura, condamn6 par jugement du Tribunal Criminel
de Jeremie, en date du 13 Juin 1929;
9 Auguste Jean, condamn6 par jugement du Tribunal Criminel
de Saint-Marc, en date du 31 Mars 1930;
100 Mirilus Ti-Gu6, condamne par jugement du Tribunal Cri-
minel de Petit-Gosve, en date du 29 Janvier 1930;
11 Laurilus Lifaite, condamn6 par jugement du Tribunal cri-
minel de Port-au-Prince, en date du 24 Mars 1930;










12' La i , aux travaux forces prononcee contre
Ieon .. t du Tribunal Criminel de Port-au-Prince,
en dat da 18 1 1930, dija commuee en celle de 15 ans de tra-
vaux e st de nouveau commute en celle de cinq ans de travaux
forces:
1 La co ..Lm.iiiun a perpetuit6 prononc~e contre Dupa Leon,
i ( du Tribunal Criminel du Cap-Haitien en date du 29
.,, 1929, est commute en celle de Cinq ans de travaux forces.
Article 2. Le present arrft6 sera public et ex6cute a la diligence
du Secrdtaire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 D6cembre 1931,
an 128e de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrctaire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY


SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
SERVICE DU PROTOCOL:
White House, Washington, 1-1-32.

His Excellency STENIO VINCENT
President of Haiti
PORT-AU-PRINCE
On behalf of the people of the United States and in my own name
I extend to Your Excellency and to Your Excellency's countrymen
sinceres congratulations and best wishes on this Independence day
of Haiti.
HERBERT HOOVER

IRADUCTION:

Maison Blanche, Washington, 1-1-32.
Son Excellence STENIO VINCENT
President d'Hlaiti
PORT-AU-PRINCE

Au nom du Peuple des Etats-Unis et en mon nom personnel j'en-
voie a Votre Excellence et a ses concitoyens mes sinceres felicitations
et mes meilleurs vceux i l'occasion de I'Anniversaire de l'Indepen-
dance d'Haiti.
HERBERT HOOVER


U-Lr'I IN DES LOIS ET ACTES







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.
Son Excellence President HERBERT HOOVER
WASHINGTON D. C.
Vos souhaits au nom people am6ricain occasion anniversaire In-
dependance Haiti ont une tres haute signification, au moment ob les
deux Chancelleries s'efforcent d'&tablir la stability de nos relations sur
la base d'une sincere amiti6, d'une comprehension parfaite de nos in-
t6rets et du respect mutuel.
Votre Excellence agriera les voeux cordiaux de la Nation Haitienne
pour son bonheur personnel et la prosperity des Etats-Unis.

STENIO VINCENT
President d'Haiti

Habana, 1-1-32.

Excelentisimo Senor Presidente de la Republica de Haiti
PORT-AU-PRINCE
En nombre del pueblo cubano y de su gobierno y en el mio proprio
tengo el placer de enviar a Vuestra Excelencia los votos mas cordiales
de felicitation con motive del present aniversario de la Independencia
de vuestra patria.
GERARDO MACHADO
President de la Rdpublica de Cuba
TRADUCTION:
Son Excellence Monsieur le Prdsident de la Republique d'Haiti
PORT-AU-PRINCE
Au nom du Peuple et du Gouvernement Cubains et en mon nom
personnel, j'ai le plaisir d'envoyer i Votre Excellence mes voeux les
plus cordiaux et mes felicitations a l'occasion de l'anniversaire de
l'Independance de votre pays.
GERARDO MACHADO
President de la Republique de Cuba
Port-au-Prince; le 4 Janvier 1932.
Son Excellence President GERARDO MACHADO
LA HAVANE
Je remercie infiniment Votre Excellence des souhaits amiicaux
qu'Elle a bien voulu exprimer tant en son nom qu'en celui de son
Gouvernement et du Peuple Cubain A l'occasion de l'Anniversaire
de l'Independance d'Haiti.
STENIO VINCENT
President d'Haiti







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Santo-Domingo, 1-1-32.
Excelencia I I 10 VI-rFNT
President de la Repdublica
PORT-AU-PRINCL
-, I., *:, .,n hoy la magna fecha de la Independencia de Haiti
S:... .. sinceros votos por ambos Gobiernos y Pueblos se sientan
cada dia mas identificados y me complazco en expresar mi simpatia
por el engrandecimiento del Pueblo Haitiano y por la ventura personal
de Vuestra Excelencia.
RAFAEL I FTO'ID \S TRUJILLO MOLINA
President de la Republica
TRADUCTION:
Son Excellence STI NO VINCENT
President de la Republique
Au moment oi se commemore la grande date de l'Independance
d'Haiti je forme des vceux sinc&res pour que nos gouvernements et
nos deux peuples se sentent chaque jour plus unis et je me plais a
vous exprimer ma sympathie pour la grandeur du people haitien et
le bonheur personnel de Votre Excellence.
RAFAEL LEONIDAS TRUJILLO MOLINA
President de la Republique

Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.
Son Excellence President TRUJILLO
SANTO DOMINGO
Vceux formuls par Votre Excellence, A l'occasion date glorieuse
Independance Haiti, en vue d'un rapprochement'de nos deux gou-
vernements et de nos deux peuples sont faciles a realiser vu le sincere
esprit d'amiti6 et de concession caractrrisant jusqu.'ici nos cordiales
relations.
STENIO VINCENT
President d'Haiti

Caracas, 1-1-32.
Excelentisimo Senor Presidente de la Republica de Haiti,
PORT-AU-PRINCE
Complazcome en expresar a Vuestra Excelencia en nombre Go-
bierno y pueblo venezolano sinceras felicitationes con motivo del
dia national de esa Republica amiga formando cordiales votos por la
mayor prosperidad de Haiti y por la ventura personal de Vuestra
Excelencia.
J. Y. GOMEZ
President de Venezuela






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


TRADUCTION:

Son Excellence M. le President de la Ripublique d'Haiti

J'ai le plaisir d'exprimer A Votre Excellence, au nom du Gouver-
nement et du Peuple Ven6zudliens mes sinceres felicitations a I'occa-
sion de la F&te Nationale de votre nation amie et je fais les voeux les
plus cordiaux pour la plus grande prosp6rit6 d'Haiti et le bonheur
personnel de Votre Excellence.
J. Y. GOMEZ
Prds'dent du Venezuela

Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.

Son Excellence President GOMEZ
CARACAS

Je remercie vivement Votre Excellence des souhaits amicaux qu'Elle
a bien voulu exprimer au nom du Gouvernement et du people v6n6-
zu6liens A l'occasion de I'Anniversaire de l'Independance d'Haiti.

STENIO VINCENT
President d'Haiti



Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.

Son Excellence President DOUMER
PARIS

Je forme pour votre Excellence les souhaits les meilleurs pour son
bonheur personnel, le success de son Gouvernement et la prosperity
continue de la France.
STENIO VINCENT
President d'Haiti

Paris, le 6 Janvier 1932.

Son Excellence President VINCENT
PORT-AU-PRINCE

Je remercie vivement votre Excellence de ses voeux et lui adresse mes
souhaits les plus sinc&res pour son bonheur et la prospirite de la Re-
publique d'Haiti.
PAUL DOUMER







TIN DES L.OIS ET ACTES


Santo-Domingo, 1-1-32.
Su Excclcncia ABEL 1 VGC'R
Ministry de Relaciones Exterrores
PORT-AU-PRINCE
Vuestra Excelencia los votos que me honro en presentarle
el creciente bienestar del Pueblo Haitiano y por la felicidad perso-
nal de uestra Excelencia.
HENRIQUEZ U RFNA
r. r de 1 la. l. Exteriors
fI IRAL f'/( 'OA'
r n Excellence 1 I I i i
Ministry des Relations ExU'nreurei
Je prie votre E:,eil'nc,: d'accepter les vceux que j'ai l'honneur de
lui presenter pour la prosperity continue du Peuple ha'tien et le bon-
heur personnel de votre Excellence.
HTINRIQUEZ URENA
Secretaire d'Etat des Relations Ext&rieures
Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.
Son Excellence HENRIQUEZ URENA
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
SANTO DOMINGO
Je remercie votre Excellence de ses souhaits si cordiaux et vous
adresse meilleurs vceux pour vos succis personnel et la prosperity du
people Dominicain.
ABEL LEGER Secretaire d'Etat des Relations Extirieures
HAITI

Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932.
Secritaire d'Etat STIMSON
WASHINGTON
J'exprime a Votre Excellence occasion nouvel an nos voeux sinceres
pour son bonheur et le success de son administration.
ABEL LEGER Secretaire d'Etat
Washington, D. C., le 7 Janvier 1932.
His Excellency M. ABEL LEGER
Secretary for Foreign Relations of the Republic of Haiti
PORT-AU-PRINCE
I greatly appreciate your Excellency's greetings which I am happy
cordially to reciprocite.

TRADUCTON: HENRY L. STIMSON
Son Excellence M. ABEL LEGER
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
J'apprecie beaucoup les souhaits de Votre Excellence et je suis heu-
reux de lui exprimer a mon tour mes voeux cordiaux.
HENRY L. STIMSON







BULLETIN DES LOIS ET ACTES 11


Le Jeudi 31 D6cembre 1931. Son Excellence Monsieur Stenio
VINCENT, President de la R6publique, a requ au Palais National,
en audience solennelle, les Membres du Corps Diplomatique et les
Consuls.
A cette occasion. Son Excellence Monsieur Ferdinand WIET, E. E.
et Ministre Plenipotentiaire de la Republique Frangaise, Doyen int6-
rimaire du Corps Diplomatique, a prononce le discours suivant:

Monsieur le President,

Appele a l'honneur d'offrir a Votre Excellence, a Foccasion de la nouvelle annce,
les hommages des Membres du Corps Diplomatique et du Corps Consulaire, je suis
assured d'etre l'interprete de leurs sentiments en la print tout d'abord d'agrecr les
vceux que nous formons pour son eminent personality. Nos missions respective
nous rdservent frcqucmment 1'insigne "*riil;'. d'appricier la delicate vigilance que
vous apportez a favoriser, par une courtoisie si afiinde et une si judicieuse conception
des contingencies de la vie contemporaine. le maintain des excellentes relations unissant
nos pays a l'Etat haitien. Nous connaissons, d'autre part. l'importance et la com-
plexitd des questions d'ordres divers don't l'examen et le r-..l:ir;i' vous sont devolus
et, comme le devouement i la chose publique et le souci de rechercher dans tous les
domaines les formulas positives de prosperity economique et de bien-ktre social pour
la collectivity de vos compatriots sont, depuis votre entree en function, a la base de
votre haute mission, vous ne cesse7 de mettre. nous le savons aussi, au service de
cette cause supCrieure une inergic physique constamment dominde par la maitrise
rigoureuse d'une discipline morale sans defaillance. A evoquer ces diffCrents aspects
de votre activity officielle, nous avons des lors a cceur de vous assurer de nos respec-
tueux souhaits pour la conservation de votre pr&cieuse sant6 et vous voudrez bien
autoriser les Chefs de mission et les Consuls strangers i d6passer pour un instant les
limits protocolaires de cette solennit6 pour vous les offrir avec une difdrente sym-
pathie.
Le doyen interimaire du Corps diplomatique s'empresse cependant de s'inspirer
de vos d6sirs intimes dans le cadre de votre noble d&sinteressement pour diriger ses
pensies vers la nation haYtienne don't le bonheur et le prestige sollicitent surtout.
dans une pareille circonstance, les genCreuses aspirations de votre coeur et de votre es-
prit. Que Votre Excellence daigne done accueillir les vceux qu'avec une ferveur gale
a notre gratitude, la cordiale hospitality y 6tant traditionnellement rCservee a nos com-
patriotes, nous formons pour la grandeur et la prospirite de la Republique d'Hai'ti
Elle a support virilement en 1931 les rigueurs de la situation critique cr6e dans le
monde par l'aggravation d'un malaise iconomique g6ndral. Elle a eu une nouvelle
fois conscience des devoirs don't elle avait, comme tant d'autres Etats, a s'imposer
a cette heure la lourde charge. Ses habitants ont, en effet, compris que la commu-
naut6 des intir&ts devait ktre scellie par la communaut6 des sacrifices. Des sentiments
de cette haute valeur civique justifient tous les espoirs dans un avenir plus rassurant
et, a I'aurore de la nouvelle annie, mes colleagues et moi nous nous associons de toute
la force de notre attachment pour votre pays a la confiance qui, en ce jour, r6con-
forte si 16gitimement tous vos compatriotes sous le souffle vivifiant d'un meme ideal.
Pour eux, comme pour les citoyens de la generalite des autres nations, les 6preuves
des temps sont des sources sacries ou s'alimentent leur 6nergie et leur volont6. Avec







I1I TIN DlS I AIS T A( TPS


vous. Monsiar cl a v cc Ics chefs de nos Gouvernements. avec tous ceux
ayant. dans cs deux Continents. t l faut I'ajouter a cette epoque ou les
missions sont .. ', par Ics it a vaincre. la fierte d'exercer des
functions nous nous refusons a croire a je nc sais quel difaitisme de l'hu-
minitr que dcs ir. fourvoyces dans Ics ornieres de doctrines dissolvantes
scules cnccvoir. -,,,, les homes nous donnent journellement
de5 d'un stoicisrne Cdev deviant les durctcs implacables de la vie. Group's
dans le cute des principles de i. de concorde. de justice. d'honneur et de
ils doivent apporter un mime courage collectif a triompher de complica-
tions monmicntane s qui, a bien considcicr le problem de la production et de la con-
somma-tion. sont commc la rancon niccssaire du progrhs et de la civilisation et de
S.- victoires de la science dans sa lutte seculaire avcc les c lments pour ameliorer
.l condition dcs itres et Ic sort des peuples.


Son L. I /'n Lc le' President de la Republique a repondu en ces terms:

Monsieur Ic Ministre.

Les souhaits qu'en votre quality de doyen interimaire vous venez de formuler,
a I'occasion de la nouvelle annce, pour le piei '.. la grandeur et la prospcrite de la
Ripublique. iront droit au cceur du people haitien. Et personnellement, je suis infi-
niment sensible a votre appreciation de la vigilance de mon Gouvernement depuis
sa constitution, a ne rien ncgliger pour le maintien des excellentes relations qui
unissent vos nations a I'Etat haitien ct de son souci, souvent exprim,e de rechercher
dans les domaines appropries a notre ginie, a notre culture, a notre langue, a notre
religion. a nos moeurs et a nos traditions, les formules positives qui doivent condi-
tionncr l'avenir.
Certes. la Rdpublique d'Haiti a souffert pendant I'ann&e 1931, comme tous les
Etats du rest, des rigucurs du malaise iconomique qui a secou le monde entier.
Cette crises a mcme fait douter du pouvoir de intelligence humaine a y mettre fin;
mais elle n'a abattu le moral d'aucune puissance. Vos pays ont puis6 dans les
sentiments de solidarity international la force necessaire pour regarder en face les
graves problhmcs qui menagaient de les faire sombrer et des hommes d'Etat a l'esprit
lucide travaillent lentement, peut-trc, mais m&thodiquement, a conjurer cette tem-
pkte sans pr&cedent dans l'histoire.
La R6publique d'Haiti, au fort de la bourrasque, a continue a tenir ses engage-
ments. Elle faith aujourd'hui ce qu'elle a toujours faith dans le pass. Elle souffre
dans ses foyers quand il le faut, pour que ses crianciers du dchors la respectent, pour
que son credit rest intact. Elle a r6duit son Budget, comprimI les depenses, demand
des sacrifices a ses services publics: mais elle n'a sollicit6 ni remises, ni altermoiments,
ni moratoire, ni delai de grice: elle n'a arr&t ni en totality ni partiellement le service
de sa Dette Publique. Elle a pay6 jusqu'ici, par anticipation les interets et l'amor-
tissement de ses emprunts!
Aussi, Monsieur le Ministre vous ne doutez pas de la resonance de votre pensie
quand vous proclamez que dles 6preuves des temps sont des sources sacries of s'ali-
mentent l'6nergie et la volont6 des citoyens>>. Jamais une idie n'a mieux dipeint le
vrai visage moral du people Haitien.
Notre Nation, de sa naissance a ce jour, n'a connu que des epreuves depuis 1'6poque
lointaine oi elle rialisa l'id&c de symboliser, sur ce continent, I'abolition de l'escla-







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


vage et de la liberation de l'Am6rique Latine. Elle a traverse plus d'un siecle. scule
avec son ideal, dans l'indifference ginerale, en butte tres souvent aux vexations et
aix humiliations. Mais elle a tenu et depuis 128 ans elle s'est refuse a endosser a
nouveau la livr&e colonial et a se laisser river aux pieds des chaines qu'elle avait
deji bris6es pour le profit moral de l'Humanit6.
Nous avons repr6sent6 dans cet hdmisphere la volonte d'&tre libres. malgr6 les
experiences douloureuses que cofite parfois la liberty: la volont6 d'etre ind6pendants.
la volont6 de poursuivre nos propres destinies. Cette volont6 inflexible s'accentue
singulierement au contact des duretes implacables de la vie auxquelles vous avez
fait allusion.
S'il faut un courage collectif, une solidarity de toutes les Nations pour triompher
des complications momentanees, il ne faut pas que nous nous unissions seulement
pour la victoire scientifique sur les problems complexes de la production et de la
consommation: nous devons encore nous grouper pour le triomphe des grands prin-
cipes qui font l'orgueil de l'Humanit6 contemporaine, pour que la paix, la justice,
la solidarity, I'independance des peuples aient encore une signification dans le language
international.
C'est dans ces sentiments que je vous remercie des r6confortantes paroles que
vous avez adress6es a mon pays, au nom du Corps Diplomatique et Consulaire, et
que je formula i mon tour mes souhaits les plus sincires et les plus cordiaux pour
votre bonheur, le succes de vos missions, et la prosp6rit6 continue des Nations amies
que vous representez si dignement en cette Capitale.




ARRETE



STENIO VINCENT
PRESIDENT DL LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75 de la Constitution:
Considerant que ce jour, neuf janvier courant, a un moment ou il
6tait urgent que les Membres de la Commission Communale de Tho-
mazeau fussent a leur poste pour la designation des locaux devant
servir aux Bureaux de Vote et pour prendre toutes autres dispositions
relatives a l'6lection de demain, leur absence non seulement a l'H6tel
Communal, mais dans le bourg meme de Thomazeau, ou il a 6te
impossible de les rencontrer malgrd toutes les recherches faites par
les autorit6s locales et le Prefet de 1'Arrondissement, constitute un fait
de nature a entraver les operations 6lectorales en course;
Considerant que, vu l'urgence, il y a lieu de proceder a l'installation
d'une nouvelle commission pour 6vacuer la procedure lkgale concer-
nant les dites operations 6lectorales;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Sur les rapports du Secretaire d't t de l'Interieur et du Prefet des
\rrondissements de Port-au-Prince, de \lirbialais et de Las-Cahobas,
Arr.'::!:

Article ler. Les citoyens Louis Deshauteur, Louis Noisette et
Karl Estrade sont r.sr,' i;.rni nommes Pr6sident et Membres de
la commission qui doit r,'r,:r les int6r&ts de la Commune de Thoma-
zeau jusqu'au r6sultat des prochaines elections.
Article 2. Le present arr&te sera public et ex&cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 9 Janvier 1932,
in 129Wme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de 1'Interieur:
EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 8 et 10
de la loi du 22 Aoit 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice en date du 22 D6-
:embre 1931, No. 111;
Attendu que la dame Josephine Andr6e Supplice, spouse du sieur
Max R1gis Niollet, Frangais don't elle a acquis la nationality par le
marriage, a, devant le Juge de Paix de la section Nord de la Capitale,
et dfiment autorisee par son mari, fait la declaration et prft& le serment
privus par la loi, ainsi que le constate un acte dress6e cet effet le 11
Decembre 1931, enregistr6 le mime jour; qu'elle est, en outre, Hai-
tienne d'origine;
Arrete:
Article ler. La dame Jos6phine Andr6e Supplice, spouse du sieur
Max Regis Niollet, Frangais don't elle a acquis la nationality par le
marriage, recouvre son ancienne quality d'HaYtienne, avec les droits,
prerogatives et charges attaches a cette quality, conformement aux
dispositions de la Constitution et des lois de la Ripublique.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Article 2. Le present arret6 sera public et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 D&cembre 1931,
an 128&me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Prisident:
Le Secrhtaire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 75, 9&me alinia de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur le droit de grice et de commu-
tation de peine;
Considerant qu'il y a lieu de prendre une measure de clemence en
faveur de Nervilus Polynice, qui s'est signal par sa bonne conduite;
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat de la Justice,

Arr&te:

Article ler.-Grace pleine et entire est accord&e au sieur Nervilus
Polynice, condamne par jugement du Tribunal Correctionnel en date
du 3 Decembre 1931, a une ann&e d'emprisonnement.
Article 2. Le present arr&t6 sera public et ex&cute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 Janvier 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice:
I- .IM RAMPY


SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Sur le rapport du Commissaire du Gouvernement pros le Tribunal
Civil du Cap-Haitien en date du 8 Janvier 1932, No. 15, et en vertu
de l'article 22 de la loi du 22 Aofit 1907 sur la nationality, la Secr&tai-
rerie d'Etat de la Justice avise le public que la dame Andrie Laroche,






BULLETIN )ES 1LOIS ET ACTES


spouse divorcee du sieur Ma\ Adolphe Hermann, Beige, don't elle
avait acquis la nationality par I'effet de son marriage, desireuse de re-
couvrer sa quality d'Haitienne, a faith, le 8 Janvier 1932, conform6-
ment a 1'article 11 de la dite loi, au Parquet du Cap-Haitien, lieu de
sa residence, la declaration qu'elle renonce a sa nationality 6trangere
et qu'elle reprend son ancienne quality d'Haitienne.
Port-au-Prince, le 16 Janvier 1932.


Le Departement de la Justice avise le public que, d'apres les pieces
qui lui ont et6 communiques par le Commissaire du Gouvernement
pris le Tribunal Civil de Port-au-Prince, le sieur Duguesclin Joseph
Thomas Boston est n6 en Haiti, de mere haitienne.
En consequence, il est Haitien d'origine, conformement a 1'article
2, 3&me alin6a de la loi du 22 aofit 1907 sur la nationality.
Port-au-Prince, le 16 Janvier 1932.


CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT D'HAITI
A partir de lundi 25 Janvier courant les jours et heures d'audience
de S. E. le Pr6sident de la R6publique demeurent fixes comme suit:
Lundi: de 9 heures a Midi, audience publique;
Mercredi: de 10 heures a Midi, reception sp6ciale de MM. les Sena-
teurs et Deput6s;
Vendredi: de 10 heures a Midi, audiences sur rendez-vous.


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la
loi du 22 Aofit 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice en date du 16 Jan-
vier 1931, No. 122;
Attendu que le sieur Hubert Joseph Germain Dupuis-Nouill, de
nationality francaise, a, devant le Juge de Paix de la Section Sud de
la Capital, fait la declaration et pre^t le Serment prevus par la loi,






BULLETIN DES LOIS ET A(TES


ainsi que le constate un acte dressed a cet effet le 11 Fevrier 1930, en-
registre le 13 du meme mois: qu'il a, en outre, pres de vingt annies
de residence en Haiti;
Arr&te:

Article ler. Le sieur Hubert Joseph Germain Dupuis-Nouille
acquiert la quality d'Haitien, avec les droits, prerogatives et charges
attaches a cette quality, conformim.ent aux dispositions de la Cons-
titution et des lois de la Republique.
Article 2. -- Le present arrft6 sera public et ex6cuti a la diligence
du Secrdtaire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 19 Janvier 1932,
an 129eme de l'Ind6pendance.
sI r\N) VINCENT

Par le Pr6sident:
ie Secretaire d'Etat de la Justice:
M.l RAMPY


Pour couper court aux bruits de prochaines compressions budg6-
taires et ramener A leur just proportion toutes informations concer-
nant un nouvel Emprunt Ext6rieur, le Gouvernement a d6cid6 de don-
ner publicity P'importante correspondence 6chang6e entire le Depar-
tement des Finances et I'Office du Conseiller Financier-Receveur G6-
n6ral au sujet de la situation 6conomique et financiere:

BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER-RECEVEUR GENERAL
No. 12476 le 11 D6cembre 1931
Au Secrhtaire d'Etat des Finances

Palais des Finances.

Monsieur le Secretaire d'Etat.

Maintenant que la tres important question d'un budget definitif pour l'exercice
1931-1932 a et6 solutionnle, c'est mon devoir de signaler a votre attention que les
rapports decourageants sur les recettes fiscales d'Octobre et de Novembre recus jus-
qu'a ce jour font prevoir que le total des recettes a la fin de 1'ann6e sera considerable-
ment au-dessous de nos estimations anterieures. Si done le Gouvernement n'avise
promptement aux measures appropriles en vue, soit d'un recouvrement 6nergique de
ses revenues internes en ordonnant a tous les fonctionnaires de prhter leur entier con-
cours et leur assistance au Service des Contributions, soit d'un relivement des revenues
par la creation de nouvelles taxes ou l'augmentation des taxes existantes, soit encore
d'une nouvelle reduction des dipenses, le Gouvernement peut se trouver l'annce pro-
chaine dans l'embarras pour trouver les fonds n&cessaires a ses depenses courantes.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Vous tes bien au courant du fait qu'une iijl, parties de nos reserves a ete place.
conformnment a la loi du 3 Aout 1926, en titres de la Republique d'Haiti. Les der-
niers course des titres-ha'iticns indiquent d'une f.,..,n concordante que nos titres ne
peuvent itre maintenus aux course .,.. 5 cotes normalement. Cette tendance n'est
pas p.' I.. aux tires ha'itiens uniquement, mais elle caracterise la plupart des autres
valeurs d'Etat, car toutes sont ni,. ..-. par les nombreuses difficulties economiques et
,, ,lii~.|, ddes temps presents. J'estime qu'il faudrait tre extrimement optimiste pour
espcrer que les titres haitiens ,.1.. r. ni d'une reprise pendant les deux annees qui
vont suivre, cc qui pcrmcttrait au Gouvernement de disposer, sans perte, d'une parties
de ses placements actuels in cas de besoin d'argent li..ui, pour rdpondre a ses obli-
,in. courantes, in fait. le course de ces placements sur le march est tombe si bas
que leur valour co(mme si un emprunt venait a etre necessaire, est grandement

Comme le Gouv(rnement ne peut plus revenir en arricre en revendant ses place-
ments au i coutant ou au besoin. a de meilleurcs conditions, ii est evident qu'il
doit. ji ;' cc que la situation se soit 'r .n-lcm ni ameliorce. maintenir ses reserves
S.,1 I dans les limits d'une some qui lui permette de parer au caractere variable
dc ses courantes en especes.
De forts .i . ont etd opcris sur les reserves liquides du Gouvernement par suite
du '. il. budgetaire des trois derniers exercices. Le 30 Septembre 1930, les dispo-
nibilitCs en especes, non compris les placements, se montaient a un total de gourdes
17.067.000. Le 30 Septembre 1931, ces reserves etaient descendues a gourdes
10,403,000. Cependant, tant donn6 qu'a la fin de Septembre de chaque ann6e,
la position liquid du trisor se prdsente sous l'aspect le plus favorable, il est peut-
2tre preferable d'6tablir la comparison en pregnant les esp&ces liquides a la fin du mois
d'Octobre, apris les forts d6bours qui s'effectuent ordinairement au commencement
de chaque exercise.
Le 31 Octobre 1930, les especes liquides se chiffraient i gourdes 11.359.000. Le
31 Octobre de cette ann6e, le chiffre correspondent n'a Rt6 que de gourdes 6.060.000.
A cette dernirre date, au surplus, un solde de gourdes 1.768.000 a 6td reserve sur les
amortissements de la prdsente annie financikre, amortissements qui dans le passe,
etaient effectuds intcgralement au commencement des exercices. Si les paiements d'in-
tirits et d'amortissements avaient Itd effectues comme a l'ordinaire, les espices dis-
ponibles a la fin d'Octobre seraient tombies a Gdes. 4.292.000 environ.
Comme le Budget de l'annie en course, --* supposed qu'il ne se produise pas dans
les recettes fiscales une augmentation imprivue et d'ailleurs tris improbable ame-
nera dans le course de cette annie une reduction de Gdes. 1.155.000 dans les reserves
du trisor, il est evident que la position liquid du tresor sera encore affaiblie au 30
Septembre 1932. Le budget en course prevoit une d6pense de gdes. 32.000.000.
A ce montant, il faut ajouter celui des credits extraordinaires non encore Ipuises au
30 Septembre 1931 et s'elevant a gourdes 363.000, ainsi que les credits extraordi-
naires ouverts jusqu'ici dans le course de cet exercise, lesquels se chiffrent a gourdes
68.500. Est en outre disponible pour cette annie la some de gourdes 837.000 sur
le credit pour construction et amelioration des routes et sentiers, a quoi il faut ajouter
la some de gourdes 331.000 pouvant etre tres probablement depens~e sur le fonds
de construction de la Compagnie Nationale des Chemins de Fer d'Haiti.
II est tres possible aussi, que le nouveau contract de la Compagnie des Chemins de
Fer P. C. S. soit sanctionni au course de cet exercise par le Corps LCgislatif, ce don't
il s'ensuivrait un debours de gdes. 1.050.000, valeur don't seulement gdes. 206.400







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ont ete prevues parmi les affectations budgetaires. Les disponibilites en esp&ces s'en
trouveraient alors reduites d'un nouveau montant de gourdes 850.000.
Ces diverse sommes donnent un total de gourdes 2.450.000 environ a ajouter au
montant de gourdes 32.000.000 des depenses envisages dans le budget en course.
I1 est done evident que, sans tenir compete des credits extraordinaires que peuvent
rendre necessaires des contingencies urgentes et imprevues, le total des depenses du
Gouvernement Haitien pour 1931-1932 atteindra, si des measures ne sont immndiate-
ment prises en vue de les comprimer davantage. un total de gourdes 34.450.000 en-
viron. Fn regard de ce chiffre, nous avons des voies et moyens qui ont 6t6 estimes
au commencement de l'annee a gourds 30.845.000. d'oi il suit que le dCficit a
la fin de l'ann&e sera au moins de gourdes 3.605.000.
En retranchant le deficit estim6 ci-dessus. des especes liquides a la fin de Septembre
de cette annce nous trouvons que ces especes au 30 Septembre 1932 ne pourront etre
supericures a gourdes 6.798.000.
L'estimation ci-dessus, toutefois, a et6 calcule sur une base de depenses minima
et de reccttes maxima, telles que ccs d-penses et ces recc't's sont prvrcs dans les lois de
finances. Mais. comme je l'ai ddja faith remarquer le: rc.ccttes fiscales ..it'i ..
jusqu'l ce jour n'indiqucnt nullement que les totaux i la cloturc de l'exercice se rap-
procheront meme de I'estimation de Gdes 30.845. 'l-'1 En supposant que les revenues
recouvres a cette date, cette annie, representent 21,5 pour cent (*) du total des
revenues de l'ann&e. il s'ensuit que les recettes d.,c.nitices ne se chiffreront qu'h
Gdes. 26.900.000 environ. Ce r6sultat entrainerait un deficit de Gdes. 7.550.000
et ne laisserait qu'une reserve liquid de Gdes. 2.853.000 au 30 Septembre 1932.
La reserve liquid du tresor sera done insuffisance a la fin de l'exercice pour permettre
d'op&rer l'amortissement par anticipation de la dette publique, ainsi qu'il en a ete
dans le passe a l'avantage du tresor. I1 est tres probable que, meme avec un budget
bien 6quilibre, il sera necessaire l'ann&e prochaine de recourir a un emprunt pour
faire face aux obligations en esp&ces du tresor.
II faut conclude de ce qui pr&cede que, si le budget pour 1932-1933 n'est pas
convenablement equilibr&, le trrsor peut s en trouver dans une situation absolument
precaire, et il suit de li que des dispositions energiques et immediates doivent &tre
prises par le Gouvernement pour parer a des embarras financiers, car il ne saurait
Store question l'annie prochaine de tirer sur les reserves pour combler un exc6dent des
depenses sur les recettes.
La tache d'equilibrer le budget 1932-1933 ne sera pas facile. Je doute que le
Gouvernement considere avec faveur de nouvelles compressions budgitaires. Au
surplus,je ne peux entrevoir qu'une faible possibility d'effectuer beaucoup d'&conomies
de cette maniere. Le budget a deja &t6 riduit presque au minimum compatible avec
le fonctionnement continue de tous les services du gouvernement. Nianmoins, je
crois qu'un 6mondage des allocations non vitales peut produire une &conomie d'une
centaine de milliers de gourdes peut-itre. De nouvelles diminutions dans les salaires
ou le personnel ne doivent 8tre envisages qu'en derniere analyse.
Je suis au regret d'avoir a 6mettre que je dois voir dans une augmentation d'imp6t
le seul moyen possible pratique d'equilibrer les recettes et les depenses du Gouverne-
ment. L'imp6t est le seul moyen qui permettra de r6partir 6quitablement les charges
du Gouvernement.
Je profit done de cette occasion pour porter a votre serieuse attention certain
projects que j'ai 6labores et qui, je crois, apporteront une aide mat&rielle au tresor
sans imposer en mime temps une charge trop lourde au people.







BUl.ETIN DES i1.0S ET ACTES


En premier lieu, je soumettrai prochainement a votre consideration un project de
la loi sur le bien rural de famille. Comme vous le save, le besoin d'une legislation de
cette nature s'est longtemps lait sentir, et des efforts furent faits en vain une ou deux
fois pour I oif, r uP F i .ki convenable. J'ai tout lieu de croire que le nouveau pro-
jet recevra 1'approbation du Gouvernement. Je suis persuade que cette loi realisera
le vceu tres important de fire fructifier de nouvelles terres de 1'Etat a l'avantage du
k*tpl L. tout en ajoutant --par surcroit- aux sources de revenues du Gouvernement
sans imposer une charge pesante a une classes d6terminCe de contribuables.
FIn deuximme lieu. r ec:mmiande une reduction dans la quotitC du droit d'impor-
tation sur le tabac. Je crois que cette reduction aura pour resultat d'accroltre effecti-
vement les revenues : ', n iw'. de cotte source. 11 a Rt6 dcmontre qu'il ne peut etre pro-
duit en Haiti une quantity '.- n..ntc de tabac a longues feuilles pour satisfaire A la
demanded du consommateur. A ce sujet je serai heureux de vous fournir les statis-
tiques necessaires. La rarctc occasionnee par le tarif prohibitif actuel a 6leve excessi-
vement les prix sur place du tabac a longues feuilles, et incite les paysans a planter
du tabac inferieur sur leurs propres habitations et pour leur propre usage, plut6t que
pour le march. Au point de vue fiscal. 1'effet du droit actuel sur le tabac a plut6t
ete facheux. Une reduction du droit actuel sera avantageuse en ce que 1 elle per-
mettra a des importations plus fortes de supplier a I'insuffisance du tabac produit
sur place: clle rCduira les prix du tabac prepare en Haiti; 30 elle cncouragera les
habitants a planter des products exportables sur les terres qu'ils consacrent actuel-
lement a la culture du tabac pour leur usage personnel; 40 elle accroitra les revenues
des douancs a raison de l'augmentation des importations de tabac a longues feuilles.
Cette augmentation, je pense, sera appreciable, car a cause du droit prohibitif, il
n'est presque plus importC de tabac a longues feuilles.
Finalement, je recommande une elivation des droits d'accise sur l'alcool. La
dernibre loi sur l'alcool ne peut etre consideree que comme un expedient politique
passage. Le revenue provenant de l'alcool en Haiti est inferieur par unit a celui de
tout autre pays civilis&. L'experience du Gouvernement depuis le vote de la loi
initial sur les droits d'accise, a demontre d'une faqon concluante que des droits
d'accise relativement modires pcuvent constituer en Haiti une source profitable de
revenues pour le Gouvernement, et toute omission de tirer parti de cette possibility
de taxation au milieu de la crise actuelle ne peut etre consideree que comme inex-
cusable.
11 y a encore d'autres moyens pratiques d'accroitre les revenues, mais je crois prefi-
rable de differer de les prendre en consideration jusqu'a ce que je sois informed de la
politique que le Gouvernement se propose de suivre relativement a l'augmentation de
I'imp6t.
Je sais qu'il n'est guere besoin que j'insiste sur la ndcessite de la promptitude dans
la preparation d'un programme financier progressiste et pratique pour etre soumis
a la prochaine session du Corps Legislatif. Tant que les voices et moyens pour 1'exer-
cice 1932-1933 n'auront Rt6 definitivement determinds, toute discussion sur un bud-
.*:( de depenses pour l'annie a venir serait de peu d'utilite. J'attendrai, en conse-
quence, avec interit, votre opinion sur les directives gen6rales don't j'ai donn6 ci-
dessus un apercu, de meme que je serai heureux d'etre informed de toutes nouvelles
measures de nature a accroitre les revenues que le Gouvernement peut avoir actuellement
a l'tude.
I1 m'est agreable de profiter de cette occasion pour vous renouveler l'assurance du
profound inter&t que je porte a la prospiriti financi&re de la Republique et de mon








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


sincere desir de travailler de concert avec vous a la realisation de tous l,.,n..ni,
ou ameliorations dans ces finances qui peuvent itre actuellement necessaires afin d'as-
surer, au course du prochain exercise, une liquidation prompted et rC.uli'r, de toutes
les obligations du Gouvernement.
Veuillez agrler. Monsieur le Secretaire d'Etat, I'assurance de ma consideration
distinguee.

S. DE LA RUE
Conseiller Financier-Receveur General




S. 110 5 Janvier 1932.

Au Conseiller Financier-Receveur General

Palais des Finances.

Monsieur le Conseiller Financier,

Je suis en possession de votre lettre du 11 decembre 1931, au No. 12476, me
signalant que les rapports d6courageants sur les rentrees fiscales d'octobre et de no-
vembre font prevoir que le total des recettes, a la fin de l'annee, sera considirablement
au-dessous de nos estimations anterieures et que si le Gouvernement n'avise prompte-
ment aux measures appropriecs, il peut se trouver dans l'embarras, l'annie prochaine,
pour trouver les fonds necessaires i ses depenses courantes.
Les measures appropriies qu'envisage votre office consisteraient:

1 dans le recouvrement energique des revenues internes, par ordre a tous fonc-
tionnaires de prfter leur entier concours et leur assistance au Service des Contri-
butions;
20 dans la creation de nouvelles taxes ou l'augmentation des taxes actuelles;
3 dans une nouvelle reduction des dipenses.

Vous etablissez ensuite que le gouvernement ne peut, vu la baisse des course, dis-
poser sans perte de ses placements en titres et qu'il imported de maintenir les reserves
liquids de fagon a faire face aux obligations courantes de l'Etat.
Ces reserves qui, au 31 Octobre, montaient i Gdes. 6.060.000 seront reduites,
apres le pavement integral des interets et de l'amortissement de l'emprunt a environ
Gdes. 4.292.000.
Cependant, avec les credits extraordinaires ouverts au course de l'Exercice, la remise
des fonds de construction de la Compagnie Nationale des Chemins de Fer d'Haiti
et la sanction possible du nouveau contract de la Compagnie des Chemins de Fer
P. C. S. les disponibilitis en especes, seront riduites a Gdes. 2.450.000, outre les
Gdes. 1.155.000 prnvues au budget, soit, a la fin de 1'annie, un deficit d'au moins
Gdes. 3.650.000.
Vous concluez que les especes liquides ne pourront itre supirieures, au 30 Sep-
tembre 1932, a Gdes. 6.798.000, estimation calculee, dit votre lettre, sur une base
de depense minima et des recettes maxima. Mais si vos provisions se rialisent et que
les recettes moyennes de l'annee coincident avec celles d'Octobre et Novembre, ces







Si! I ii DES LOIS ET ACTES


recettes, au lieu de Gourdes ,1 ,45 .i.wi ne monteront qu'a Gdes. 26.900.000
d'of une diminution de la reserve liquid A Gdes. 2.853.000 au 30 Septembre 1932
et 1'impossibilite d' i.'... a ce moment 1'amortissement par anticipation de la dette
publique.
Et vous envisagez la nCcessit6 d'un emprunt pour faire face, 1'annie prochaine, aux
obligations en especes du 1Trsor. Vous recommandez, pour parer aux embarras
financiers, des dispositions 6nergiques et immediates.
Vous estimez que le 1. .1 i a 6et reduit deja au minimum compatible avec le
fonctionnement continue de tous les services du Gouvernement et 1'6mondage possible
de certaines allocations ne vous laisse entrevoir comme economies qu'environ Gdes.
1 0l.iiI II faudra done augmenter l'imp6t, seul moyen de repartir 6quitablement
les cli i ,.', du Gouvernement.
Vous annoncez des projects en consequence; en premier lieu, loi sur le bien rural de
famille; en deuxieme lieu, reduction des droits d'importation sur le tabac. enfin,
elevation des droits d'accise sur l'alcool.
Vous differez l'examen des autres moyens pratiques d'accroitre les revenues, en
attendant d'etre inform de la politique que le Gouvernement se propose de suivre
relativement a I'augmentation de l'imp6t.
Seul un programme financier progressiste et pratique determinant d'une faqon
definitive les voices et moyens de l'Exercice 1932-1933 permettra d'aborder la dis-
cussion du budget des depenses.
Vous series heureux de connaitre mon opinion sur les directives gendrales don't
vous donnez un aperqu et les measures que le Gouvernement peut avoir a l1'tude pour
l'accroissement des revenues de la Ripublique.
I1 est A peine besoin de vous dire, Monsieur le Conseiller Financier, que ces im-
portantes communications ont longuement retenu attention du Gouvernement tout
entier et qu'il les a examinees avec le plus profound intirit.
II lui est agreable en cette occasion de vous remercier du sincere d6sir que vous ti-
moignez de travailler avec lui a la realisation de toutes ameliorations des finances
ha'tiennes et a la prompted liquidation des obligations de la Ripublique.
Nos provisions sont aussi sombres et aussi pessimistes que les v6tres. Elles s'ag-
gravent du fait que nous considerons comme un chiffre fictif celui qui est accuse par
l'ensemble de nos reserves disponibles, car les titres A et C, votre lettre le confirm,
sont loin de reprisenter leur contre-valeur d'achat portie dans les etats mensuels et
tandis que ceux de la Sirie A sont actuellement cotis A 661 ceux de la Sirie C
a 63, la contre-valeur d'achat reprisentait naguere sur le paper 992 % pour les
titres de la Sirie A, 97,80%/ pour les titres de la Sirie C, presque le pair, pourcen-
tages lig1rement modifies par les operations du dernier semestre.
Seuls les titres de la Sirie B. achetis au taux moyen de 84% reprisentent au course
actual A peu pros la mime valeur.
L'experience est done venue dcmontrer que dans l'ensemble et plus particulierement
par suite des difficulties iconomiques de I'heure prisente les operations d'achat effec-
tuies en conformity de la loi du 3 Avril 1926 n'ont pas ite heureuses et se soldent
par une perte seche de plusieurs millions que le temps seul pourra riparer, si les cir-
constances ne nous acculent pas A rialiser ses titres. Finalement ce jeu de bourse nous
a l6t fatal. Ii vous souvient peut-,tre comme a moi, au sujet de ces operations ha-
sardeuses, le disastre de la conversion primaturee de nos provisions de dollars pour le
paiement de 1'Emprunt 1910. Cette conversion en francs deprecids, don't la dipre-
ciation devait immidiatement s'accroitre, a certainement augment notre malaise.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


D'un autre c6te, le Gouvernement songe aux lourdes condamnations judiciaires
prononc&es contre l'Etat, non encore acquittees et don't les intir&ts ou les astreintes
s'accumulent dans une proportion fantastique. Sans computer certaines creances non
encore consacries par les tribunaux, mais qui resultent de luis r,-ulirem.nt votis.
notamment celle de 1915 qui augmente pricisement le traitement des juges et qui
resta inopdrante plusieurs ann6es. Sans computer enfin les reclamations des nombreux
propridtaires de terrains affects a certaines routes publiques et qui attendent encore
l'indemnitC due de ce fait.
Il nous sera difficile, evidemmcnt, de travailler pour l'avenir en continuant a
trainer un passif incertain. II faudrait tout d'abord fixer notre dette flottante, de-
biayer nettement la situation actuelle. Et il scrait a desirer que ce fft incessamment
fait, avant que les phases nouvelles de la liquidation du Traitd de 1915 poursuivie
par le Gouvernement des Etats-Unis de l'AmBrique du Nord et par Ic Gouvernement
de la Rdpublique d'Haiti mettent fin au r6le du Conseiller Financier.
Vous envisagez la n&cessitC de recourir a l'Emprunt. Celui de 1922 a pese et pese
encore trop lourdement sur les destinies de la Nation pour que nous songions a en
augmenter le chiffre ou a en reculer 1'CchCance. Garanti par le Gouvernement des
Etats-Unis, c'est la responsabilitC qui en d&coule pour celui-ci que l'on a sans cesse
ir, >:,. ice contre le Gouvernement d'Haiti lorsque, donnant d'ailleurs les plus solides
garanties de paiement, il revendique la libre gestion de ses affaires et I'exercice inte-
gral des droits de la Nation a son autonomic. L'Emprunt, tel que nous pourrions
avoir a l considerer, souscrit par les marches d'Europe ou d'Am6riquc, serait au
besoin un emprunt de substitution qui nous libererait totalement de celui de 1922,
don't la veritable portee a &et denaturde malgrI la clart6 du texte; ce serait en tout
cas ndgocicr avec d'infinies precautions, un emprunt qui n'aurait, conformement A la
doctrine prconisie par le Dcpartement d'Etat, aucun caractere politique, et, de ca-
ractcre exclusivement financier, ne pourrait sous aucun angle tre abusivement inter-
pr&et comme comportant des restrictions a notre libre souverainetd.
II faudrait ensuite que ce ffit un emprunt productif qui pcrmettrait la realisation
des grands travaux pouvant rcsoudre pour un certain temps le problkme angoissant
du ch6mage, notamment des travaux indispensables d'irrigation de nos planes oiu
gisent de grandes richesses inexploit&es: il devrait assurer l'etablissement du cadastre,
favoriser ainsi la creation du credit foncier et faciliter par les prfts hypotecaircs l'in-
tensification de la production agricole dans routes les regions du pays.
La depression 6conomique don't les effects sont actuellement si cruels en Haiti pro-
vient plus particulierement du fait que depuis de longues annces nous n'avons pas
su augmenter ni varier comme il convient les resources consid6rables de notre sol.
Toute notre armature &conomique iepose sur le cafe, qui est la base de la vie natio-
nale. Et pour peu que les provisions de r&colte ne soient pas brillantes, pour peu que
le relvement des prix, comme en ce moment, paraisse improbable vu les stocks qui se
sont accumules dans les entrep6ts, on est port au decouragement. Ce pays qui peut
fournir en abondance des products d'alimentation, des plants textiles, des bois de
construction, se trouve encore totalement tributaire de l'6tranger pour les comestibles,
les tissus et les materiaux de construction. Tant que les affaires ont prospCrd sur
les marches mondiaux, nous avons eu de notre c6te un semblant de prosperity, vivant
au gr6 du hasard; aussi la crise actuelle nous a trouvcs tant soit peu desempares.
11 faut cependant en sortir et employer des moyens de reaction rapides et appro-
pries, sans perdre de vue qu'il n'y a pas de reprise &conomique possible sans une am&-
lioration prbalable de la situation financiere.










1.es I .,i. qcue vous c ii sont impressionnants et d'une eloquence tragique.
pourtant il est impossible dc se dissimuler la gravity de la situation, elle n'est pas
dsesspcrc. Et en some vos provisions admettent pour Septembre 1932, outre la
reserve liquid de Gdes. 5T3,111. ,lie des titres du tresor qui representent au
taux du jour la some de Gdes. 1 ',," r;90.65.
En outre le (,li.i sera certainement diminue dcs valeurs ou d'une proportion des
valeurs que le bu hi a prcvues pour les interets ou amortissements de l'Emprunt et
qui ont dCja et6 payees, avancees presque en totality par les fonds de reserve: c'est
un chiffre de plusieurs millions.
Ces considerations permettent de negliger les valeurs don't le vote des nouveaux
contracts de la Compagnie Nationale des Chemins de Fer ou de la P. C. S. et I'emploi
du credit pour construction et amelioration des routes et sentiers pourront, a la fin
de l'ann6e budg6taire, avoir diminue le montant des espkces liquides.
Par contre, nous comprenons que les rumeurs persistantes d'un nouveau conflict
mondial peuvent nous amener a rentrer les fonds que nous avons aux Etats-Unis et
don't les interets. si minimes qu'ils soient, aident a asseoir notre Budget. Et il se peut
bien qu'en Septembre 1932 nous ne soyons pas en measure de payer par anticipation
une annuity d'interkts et d'amortissement, ce qui occasionnerait encore une perte pour
le tresor. Mais en some, puisque notre regularity a payer, a payer d'avance, ce
que ne fait aucun pays au monde, ne suffit pas a maintenir notre credit et a nous
garantir contre la baisse des titres dfie a d'autres facteurs contre lesquels cette rigularite
ne nous protege pas, a quoi bon s'en emouvoir outre measure? Si cette baisse des titres
venait a s'accentuer dans une proportion trop forte, nous serions peut-ktre reduits
a envisager eventuellement le rachat. Quoi qu'il en soit, profondement imbus de nos
responsabilites, nous accorderons toute notre attention aux solutions que vous indi-
quez ou que vous proposed de nous soumettre.
Le Gouvernement manquerait a son devoir s'il ne s'attachait resolument a fair
rentrer dans la caisse publique tous les revenues internes prevus par les lois. Comment
sans cela faire face a ses obligations? I1 ne traquera pas injustement le contribuable,
car c'est le contribuable qui alimente la caisse publique et il serait insense de le ruiner.
Mais il exigera le paiement regulier des redevances et des taxes. Vous comprendrez
qu'il h6site devant la crise du travail, la gine des families et la misere de la grande
masse, a augmenter inconsideriment les imp6ts ou 5 en crier de nouveaux. Mais il
le fera sans hisiter. dans la measure oil de nouvelles lois fiscales seront compatibles
avec 1'etat precaire de la production et la situation du commerce. Aussi examinera-
t-il avec empressement tous les projects que vous annoncez et qui, dites-vous, n'im-
poseront pas une charge trop lourde au people.
On parole depuis longtemps de celui qui concern le bien rural de famille et des
personnel qui le connaissent en font le plus grand loge, disant qu'il honore vos
sentiments. Je ne sais quelles affinites il peut avoir avec le project que le Gouver-
nement a deja soumis aux Chambres Legislatives, au course de la derniere session,
incorpor6 au project de cadastre: nous l'examinerons en tout cas avec interet.
Votre second recommendation pour reduction de la quotit6 du droit d'importation
sur le tabac ne nous sourit en aucune fagon et m&riterait sans doute d'etre plus lon-
guement diveloppie pour obtenir notre approbation. Nous n'aimons pas une poli-
tique qui aboutirait a favoriser le produit stranger au detriment du produit national
don't il conviendrait plut6t d'envisager l'amelioration.


BULl ETIN D-S LOIS ET ACTES








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Augmenter l'importation, c'est contre une tres faible augmentation des droits.
faciliter encore l'dvasion de nos modestes capitaux et en fin de compete diminuer notre
capacity d'achat. Nous cherchons au contraire la possibility de rdduire 1'Cmigration
,P notre argent. Et c'est pourquoi, en meme temps que pour viMn. it r nos res-
sources fiscales, d&s l'annie derniere, nous avons pense a taxer la gasoline et les au-
tomobiles de luxe. Le Gouvernement etudie aussi un project de droit proportionnel
sur les visas consulaires adopted deja par plusieurs pays dans les deux continents. Le
consommateur le sentirait a peine et il en rdsulterait pourtant un notable accroisse-
ment de revenues.
Vous ne voyez guire la possibility de comprimer davantage notre budget. Ce
serait en effet paralyser les services publics, et les Gdes. 100.000 d'economie que vous
croyez possible de r6aliser n'allegeront que bien relativement le budget. Ce chiffre
sera cependant depasse, si votre office se transform, comme c'est prCvu au Protocole
de l'Emprunt, en simple Agence fiscal ou autre organisation similaire, cc qui per-
mettra de supprimer le trop grand nombre d'employds strangers a salaire eleven.
Par ailleurs, puisqu'il s'agit de sauvegarder ou d'accroitre les revenues du fisc.
mon Ddpartement a ddja attire votre attention sur un abus tres regrettable. Pour
700 hommes don't se compose la brigade du Corps d'Occupation, il a dfi etre accord
des franchises de douane se chiffrant pour le dernier Eexercice a la some considerable
de Gdes. 527.311,02. Le tarif annexed A la loi sur les douanes pr6voit cette fran-
chise pour les membres du Corps d'Occupation et leurs families immediates. Mais
elle ne s'6tend pas a d'autres. II se dit pourtant que des officials et des particuliers.
des haitiens et des strangers s'approvisionnent plus ou moins indirectement au dep6t
de la brigade, soit de tabac (qui en outre ne paic pas de droits d'accise), soit de par-
fumerie, soit de confiseric, soit de crepe de Chine ou de soicries du Japon, etc., etc...
Comment expliquer sans cela une tell importation de products alimentaires, d'ob-
jets de toilette ou de luxe pour 35 officers et 635 hommes de troupe?
Le Gouvernement se refuse a consid6rer avec vous la derniere loi sur l'alcool
comme un simple expedient politiaue. Si les r6sulats indi'ucni clu'clle cst mauvaise.
car 'experience scule pett valoir en parcilles matieres. il y ,'r,.'p 1ii toutes modi-
fications reconnues utiles. Il est d'ailleurs permis de penser que la loi de 1924 eit
probablement donni d'autres resultats si les bureaux du fisc n'en avaient faith une
interpretation trop drastique et si la fraude pratiqude sur une tres large &chelle n'en
avait si audacieusement profit. Mais les Bureaux n'ont iamais voulu entendre raisnn.
Et cette loi, applique avec un parti pris systCmatique d'arbitraire et de rigueurs,
etait devenue odieuse a tout le pays.
Vous pouvo7 etre certain que toute measure profitable au bien public sera accucillie
avec la plus grande faveur par le Gouvernement aussi bien que par les Chambres.
Nous scrons toujours heureux d'examiner les suggestions et aussi les moyens pratiques
que vous differez de nous exposer, notre volont6, comme la votre. etant de travailler
a la prospcriti de la Nation.
Je vous renouvelle, Monsieur le Conseiller-Financier. l'assurance de ma conside-
ration distingu&e.


ERNEST DOUYON








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


l<, 'UBBIQULE D HAITI

BL'.I \U DU CO)NSFl I.ETP FINANCIER-RECEVEUR GENERAL

Port-au-Prince, le 9 Janvier 1932.

Au .... ., Etat des Finances

Palais des Finances,


Monsieur Ic Secrdraire d'Etat,

J'ai l'honneur de vous accuser reception de votre lettre du 5 Janvier, No. S-110,
responsive a la mienne du 11 Decembre 1931, No. 12476, relative aux perspectives
financieres actuelles du Trdsor.
J'ai examined tres soigneusement votre lettre et je suis tres heureux de dire que sur
plusieurs points nous sommes en parfait accord. MEme si la situation financiere est
difficile et d6courageante. je partage entierement avec vous l'avis qu'elle n'est pas
impossible.
Je voudrais, en pasant, attire respectueusement votre attention sur le fait que notre
experience du course actuel des titres d'Etat ne differe guere de celle du reste du monde.
II y a tout simplement que dans ce temps de difficulties iconomiques mondiales, beau-
coup de gens ont subi des pertes considdrables et ont kt6 ainsi amends a sacrifier des
placements reprisentant des capitaux qu'ils avaient pensi immobiliser comme une
assurance pour I'avenir. II s'en est suivi une realisation force des titres en question
sur les grandes places du monde: les course cotes sont disordonnis et ne reprisentent
pas les valeurs r&elles. ni ne traduisent nicessairement, non plus, un manque de con-
fiance dans I'avenir des titres don't s'agit.
Je ne considere pas les placements qui ont it4 faits A l'aide des fonds haitiens con-
formiment a la loi du 3 Aofit 1926 comme ayant it4 malheureux ou mal avisis.
J'estime que ces placements ont ite faits sur la plus s6re garantie que le people h-i'tien
avait alors, A sauver I'honneur de son propre gouvernement, car c'est sur cet nr,"r
que la valeur de ces titres repose. Je ne peux pas concevoir que le Gouverne. .
haitien puisse jamais ripudier ses obligations et en consequence, je ne peux pas con
cevoir que les placements don't il s'agit aient it4 effectuis dans des valeurs aujourd' .
moins bonnes qu'elles l'&taient a 1'6poque des placements.
Ie fait que la situation actuelle du march mondial ne permet pas une liquidation
immediate profitable, n'a aucun rapport avec la valeur des titres; il y a tout simple-
ment qu'il ne serait pas sage de la part du Trisor de consentir i subir la perte qui
dicoulerait de la conversion de ces titres en argent liquid sur un march financier
normal. Je ne mentionne ce fait que dans le but de faire remarquer que pour trouver
les fonds nicessaires afin de faire face aux dipenses qui seront autorisdes dans le budget
de lannce prochaine. il est impossible de computer sur une nouvelle conversion en
n;cs des titres qui component actuellement notre compete de placements du Trisor.
Je note votre critique des conversions de dollars en francs pour le remboursement
de l'emprunt de 1910. Je m'y arrite parce que je pense que c'est une justice envers
votre pridicesseur et le mien de faire remarquer qu'il est facile apres coup, quand on
i.,. en arriere, de voir comment il eit 6t6 mieux d'agir diffiremment. Mais
lorsqu'on regarded l'avenir, on ne peut Etre guid6 que par les meilleures informations







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


que l'on peut obtenir. A l'epoque en question, cet office avait pris tous les rensei-
gnements possibles; mais personnel ne pouvait alors prevoir dans quelle proportion
le capital allait itre retire de la France, et en consequence, dans quelle proportion le
franc allait etre depr&ciL. Je crois que nos honorables preddCesseurs firent tout ce
que intelligence humaine pouvait alors recommander de mieux et il me semble qu'il
aurait ete plus blamable de courier le risque de continue a attendre ~ un moment oil
il y avait deji un moyen de rhaliser un profit de plusieurs millions de dollars. Le
Gouvernement haitien a agi extrimement bien dans toute l'operation.
Relativement aux decisions judiciaires prononcies contre l'Etat, je trouve que c'est
la une tres serieuse question. Je considere l'atat actuel de la legislation haitienne,
en ce qui concern les jugements rendus centre 1'Etat, comme representant un facteur
tres dangereux et subversif pour l'avenir du pays. 11 ne sera jamais possible a' lEtat
Haitien de maintenir un budget bien 6quilibre, ni d'administrer les finances publiques
d'une faqon reguliere et methodique tant que routes les resources du Trisor resteront
sujettes a la decision d'un juge. Cet 6tat de choses n'est toler6 dans aucun autre pays.
que je sache. En definitive, un tel svsreme legalise un diesrdre complete dans les fi-
nances publiques. L'execution d'un jugement pourrait tris bien vider le Tresor de
toutes ses resources disponiblcs. et l.isser les ecoles, les hopitaux et les services de
defense sans les fonds necessaires pour leur fonctionnement. Au surplus, je vous fais
respectueusement remarquer qu'il est inequitable ct injuste. et peu conforme aux
principles modernes de gouvernement, de mettre sur les 6paules des contribuables
d'Haiti des condemnations de caractere punitif. Les jugements et reclamations exis-
tants, pour lesquels, comme vous le remarquez, l cumulent dans une proportion fantastique,>> s'ils 6taient pays a l'heure actuelle,
reduiraient si considirablement les disponibilites du Tr6sor qu'il en resulterait une
interruption des functions ordinaires et necessaires du Gouvernement. C'est la une
situation qui, si elle 6tait admise en pratique comme en principle, ne ferait que susciter
des measures exceptionnelles qui, par leur essence meme, rejetteraient le system en
question.
Je vous soumettrai par une autre lettre un project de loi auquel je vous demand
instamm>nt d'accorder votre plus serieuse attention; ce project repose sur les prin-
cipes i "orports dans administration des Finances publiques d'autres pays. L'ob-
'- cette loi est d'6tablir un contr6le par une procedure reguliRre et precise pour
I ouverture des credits n6cessitrs par l'cxecution des jugements rendus centre l'Etat.
pres cc project, au moment du vote du budget, il doit Itre fait rapport de ces
jugements au Corps Legislatif et si, apres que les depenses des services essentiels de
l'Etat ont te6 assurees, les voics et moyens le permettent, une some peut &tre vote
a cette fin. Ce systeme aura pour effet de dissiper pour l'avenir la crainte constant
du Departement des Finances qu'un jugement vienne emporter routes les resources
en especes du Gouvernement. Je serai tris heureux d'avoir I'occasion d'examiner cette
matiere avec vous personnellement, et j'espere fermement que cc project obtiendra tout
votre appui ainsi que celui de vos Collegues.
Quoique je ne consider pas avec faveur le fair de laisser en suspens, pour le pre-
sent, certaines des demands de paiement auxquelles refere votre lettre en suggerant
qu'il actuelle>, j'ai l'honneur de faire respectueusement remarquer que les finances du Gou-
vernement ne permettent pas, quant a present, I'exhcution de tous les ;:i ,m r.t, et
r6clamations en question mime si cet office pouvait recommander qu'ils soient pays
intigralement. Cet office mis a part, si l'Etat haitien continue a consider routes ces








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


reclamations come ctant i il. .I'i .,1ii, nil ou meme s'il accepted comme telle
la majeure parties de ces r6clamations, il n'y aura pas dans le Tresor assez de numeraire
, .l fair face a une telle depense, sans mettre serieusement en danger I'execution
. uli.'. du budget pendant le rest de l'exercice.
Deux mCthodes demeurent pliH.. I', .. pour le reglement de celles de ces reclama-
tions qu'il aura ed decid de liquider. I.a premiere est de continue a faire les paie-
ments sur l'article 131 du 1 I 1 suivant la pratique des dernieres annCes: la
deuxiame est, pour le Gouvernement, de prendre en consideration les reclamations
recommandables au moment de l'..I.1.,r.tiWill de son prochain emprunt pour former.
par example, une Commission des Reclamations et les regler toutes a la fois. Ceci
m'amene a parler d'un malentendu auquel a apparemment donnd lieu la mention d'un
emprunt dans ma lettre pr&ecdente.
IMon b:t en '. i'un cmpi-rn: lp ibi' ctait i '.- .- nit de faire ressortir que
sI trouve:r !ans l'obIlig,:;icn de iecourir au pr't pr vu dans le contract
passe entire l'Etat haitien et la Banque Nationale ou bien qu'il pourrait contractor
des .n.:a:.iiii nt superieurs a ses disponibilitcs imm6diates en esp&ces sous la forme
d'un emprunt pour un term d'un ou de deux mois, si certain paiements Ctaient
considdrds come necessaires a un moment oi il n'y eut pas suffisamment d'espices
disponibles. Au deuxieme paragraph de ma lettre, j'ai fait encore mention d'un
emprunt. Cette mention a tec faite dans le but d'illustrer plus entierement la situa-
tion par rapport au course des titres se trouvant actuellement dans notre compete de
placements au cas qu'il fut necessaire de les offrir comme gage pour un emprunt a
court terme a New-York. J'ai lhonneur d'expliquer que je n'ai nullement eu l'in-
tention dans ma derniere lettre. de suggerer ou recommander une nouvelle emission
de titres. Tout d'abord. Administration actuelle d'Haiti a pour directive l'extinction
de l'emprunt en course et la resiliation du present Traite avec le Gouvernement des
Etats-Unis d'Am6rique. En consequence, il m'est absolument impossible de consi-
derer comme ex&cutable et acceptable pour vous une recommendation quelconque
visant I'6mission d'une nouvelle serie de 1'emprunt autoris6.
En outre, je pense qu'aucune banquet ou institution de credit ne prendrait en con-
siddration l'offre de titres d'une nouvelle s6rie de l'emprunt, a cause de la politique
du Gouvernement et de la rentree actuelle des revenues car on penserait que ces deux
choses rendent incertaine la valeur exacte a attribuer aux obligations d'une nouvelle
serie. D'autre part, la poliiioue du Gouvernement des Etats-Unis a 6t6 rendue pu-
blique, ce Gouvernement avant annonce son desir de se retire des affaires haitiennes
aussit6t que les obligations de l'emprunt actuel auront etc liquidCes. Je vous refere
a l'adresse de Monsieur HOOVER au Congres et don't vous htes d6ja au courant.
Dans ces conditions, on ne peut certainement pas esperer qu'une nouvelle prolonga-
tion de la participation americaine soit susceptible d'etre approuvee. Je crois avoir
nettement exprimi qu'il m'est entierement impossible de consider comme serieux
un plan quelconque envisageant 1'6mission d'une nouvelle srrie de l'emprunt autoris6.
.'emprunt actual peut tre rachet6 en 1937, et le Gouvernement haitien peut d6si-
rer, sans doute, prendre des dispositions avant cette 4poque pour contractor un em-
prunt de remboursement qui serait effectif vers cette date. Vous consid6rez cette
:,i ,p,,ii,.n comme une possibility puisque vous dites dans votre lettre que vous
d6sireriez negocier sur les marches d'Europe ou d'Amerique un emprunt don't le
contract ne serait pas < notre libre souverainet.,>







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Naturellement, en negociant un emprunt, vous fercz un contract acceptable non
seulement pour 1'Etat Ha'tien. mais encore pour les banquiers qui fournissent les
fonds. C'est la encore une matiere qu'il appartient au Gouvernement haitien de
traiter et de d6cider. Cet office est un bureau cr66 sous l'empire et en vertu du pre-
sent Trait6 avec les Etats-Unis d'Am6rique, de divers accords entire les deux Gouver-
nements et du present emprunt. Qu'un office semblable doive fonctionner ou non
lorsque vous aurez realise un emprunt de remboursement, c'est la une question a
d6battre au course des nouvelles negociations avec la personnel, quelle qu'elle soit, avec
laquelle vous vous entendrez pour l'emprunt de remboursement.
La principal chose que je desire expliquer est que je ne suis pas en measure, en
raison de cc qui pr&cede, de discuter avcc vous les terms ou les conditions de cette
operation, tant donn6 que de tels terms et conditions seront proposes par les per-
sonnes avancant les fonds a la R6publique d'Haiti, pour etre acceptCs ou refuses par
le Gouvernement haitien au course des negociations.
Mais, je desire attirer votre attention sur le fait que les titres haitiens actuels,
comparalivement a ceux d'autres pays qui, comme Haiti, dependent de l'exportation
de matieres premieres ou de products agricoles, ont effectivement fait bonne contenance
dans la presente depression. Les versements par anticipation d'amortissement et d'in-
terfts habituellement faits par le Gouvernement haitien depuis plusieurs annies sont,
a mon avis, la raison des hauts course auxquels sont cotes les titres ha'tiens. Quelles
qu'aient eit les difficultis existantes ou don't il 4tait bruit, le fait positif, concrete, que
les obligations financieres d'Haiti avaient ete remplies par un dep6t de fonds, cons-
tituait un argument sans replique. Si vous voulez bien examiner les course des titres
des autres pays pendant les deux dernieres annes, vous verrez que vous avez peu
de raison de n'&tre pas satisfait d'une pratique qui a, en fait, apporte de nombreux
avantages a l'Etat ha'tien. Je regrette d'avoir a partager votre avis qu'il sera pro-
bablement impossible de continue cette pratique l'annie prochaine.
J'estime que les proportions des rumeurs persistantes d'un nouveau conflict mon-
dial doivent etre reduites. Les grandes nations de l'Europe n'ont ni les moyens
financiers, ni la tentation d'entrer dans un tel conflict, et bien qu'il puisse y avoil
une revolte civil dans l'Inde, de nouveaux dimeles entire la Chine et le Japon, cette
situation n'atteindra pas les Etats-Unis, la France, 1'Allemagne, 1'Espagne ni l'Italie.
Me basant sur les informations don't je dispose, je crois qu'il sera pris dans le course
de la presente annie des measures qui contribueront inormiment a r&tablir 1'6quilibre
&onomique et a permettre la restauration du commerce mondial. Je pense qu'il est
absolument impossible qu'une te!le reprise puisse &tre, soit acceilree, soit complItee
avant plusieurs annees. Nous pouvons de preference esperer un raffermissement des
marches et une le6vation tres lente des prix. Je puis done vous dire qu'il n'y a aucun
moyen par lequel je puisse justifier l'espoir qu'il nous est possible de realiser un r&ta-
blissement rapide. C'est plut6t par la realisation de plusieurs petites amiliorations.
par la pratique d'une rigide diligence dans la perception des revenues, et par le con-
tr6le de l'emploi de ces revenues, que nous pouvons espirer voir la fin de la depression
sans avoir a surmonter des difficulties plus graves qu'il nest n6cessaire.
La question de reduire les depenses par la conversion de mon office en une simple
agence fiscal est une question que je ne suis pas qualifi6 pour discuter. Haiti a
assume certaines obligations a l'occasion de l'emprunt, du Traite, du Protocole et
d'autres accords. Le Gouvernement des Etats-Unis a egalement assume certaines
obligations y relatives. Je suis simplement un fonctionnaire nommi pour remplir
certaines functions determinees qui n'ont rien de commun avec les nigociations di-







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


conduites les deux Gouvernements, a moins que F'un des deux Gou-
vernements ne me demand un rapport special sur un problkme economiquc ou finan-
cier donned. Dans ces f i. je ne puis que vous dire que le point en question est
une je devrait atre I. ir, au Departement des Relations Extiricures.
C'est de la minme maniere que ". dois me referer a votre remarque concernant l'im-
portation en franchise de certain articles par l'Infanterie de Marine des Etats-Unis.
Cette matiere est entieremcnt en dehors de ma competence, car elle renvoie entierement
aux accords ct -, i.t, survenus entire les deux Gouvernements, et en tant
ccla me concerned, le tarif qui :r..; l'administration des douanes permit l'impor-
tation en franchise la PBi 11. Puis-je ici encore vous rdferer au D6partement
des ,.. 1 I, ,I uI.. pour l'action appropriec que votre Colligue peut juger
n cessaire en l'occurrence.
Je ne puis ; ~. re d'accord avec vous pour vos remarques sur l'execution de la
loi sur I'alcool. Si vous me permettez, t en m'en excusant, je reprendrai les terms
mimes de votre lettre: 'i la fraud pratiqude sur une tres large &chclle n'cn avait si
audacieusement profit>>. Si cette situation n'avait pas exist, I'application de la loi
sur l'alcool aurait pu &tre beaucoup moins 6nergique et il n'aurait peut-tre pas Wte
ndcessaire de prendre beaucoup de measures impQpulaires qui ont Wtc appliquCes. En
Haiti. I'impot n'est jamais populaire, et je puis ajouter que ce n'est pas la un cas
exceptionnel; ce n'est pas non plus un sentiment qui. n'existe qu'en Haiti. Dans
tous les pays du monde, les gens se soustraient au pavement des taxes. Mais en Haiti,
- je pcnse que je ne me trompe pas en le disant, il y a plus de sympathie pour
les fraudeurs du fisc que dans la plupart des autres pays. et cela est vrai particuliere-
ment parcel que les taxes internes sur l'alcool et le tabac Ctaient nouvelles. Les poli-
ticiens sc sont empares d'un grand nombre des difficulties d'application et les ont
exploitCes pour des fins personnelles. Mais, et c'est le c6tC regrettable, toutes les fois
que des recettcs n'ont pas ete recouvr&cs, il en est rCsultc une perte pour l'Etat. Vous
connaissez bien les resultats de la loi actuclle sur l'alcool. Vous Rtes egalement bien
au courant du fait que des droits d'exportation ont Wte supprimes a cause de l'6ta-
blissemcnt des droits d'accise, I'un remplacant l'autre dans un effort scientifique soi-
gncusement dirig6 en vue de repartir 6galement les revenues sur toute l'annee. Cette
annie, la situation est que les droits a 1'exportation restent diminues, et les droits
d'accise ont Wtd riduits consid&rablement. II en est resultC que le Tresor public en a
souffert. et soit d'un c6te, soit de l'autre, I'imp6t doit htre r&tabli, et le people doit
accepter cette charge ou bien le Gouvernement ne pourra maintenir son budget.
Vers la fin de ce mois, je serai en measure de vous donner une estimation raison-
nablement exact des revenues sur lesquels nous pourrons computer au course de la pre-
sente annie financiere, et cela servira de base aux calculus relatifs aux voices et moyens
du prochain budget. Toute augmentation de cette estimation devra etre base sur
une augmentation d'imp6t, ou sur l'assurance raisonnable d'une augmentation de
revenues ordinaires d'une ou de plusieurs des sources existantes. Pour votre consi-
deration, je suggire que nous adoptions le principle d'ilargir autant que possible
1 incidence de l'imp6t afin que le fardeau en soit aussi lIger que possible.
Je continuerai. par des lettres distinctes, a soumettre des suggestions a votre con-
;'ran. n en attendant que nous ayons des chiffres plus difinitifs des revenues du
Gouvernement et il me parait grandement desirable pour nous de suggirer que nous
examinions de temps a autre chacune de ces suggestions sous ses diffirents angles, afin
que, lorsque le moment de la fixation de nos voices et moyens sera venu, nous puis-








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


sions complkter nos evaluations par des suggestions constructive pour l'augmentation
des revenues de l'Etat.
Je saisis cette occasion pour exprimer de nouveau mon tres sincere desir de coophrer
5 l'elaboration de toute measure pratique visant a la sauvegarde et 5 l'amelioration de
la situation financiere, et au d6veloppement economique du pays. Je desire aussi vous
remercier pour les expressions bienveillantes d'approbation de mes suggestions con-
tenues dans votre lettre pr6cedente.
Veuillez agreer, Monsieur le Secr6taire d'Etat, I'assurance de ma consideration
distinguee.

S. de la RUE
Conseiller Financier-Receveur G6neral.




25 janvier 1932.

AU CONSEILLER FINANCIER-RECEVEUR GENERAL

Palais des Finances.

Monsieur le Conseiller Financier.

Comme celle du 11 d6cembre 1931, votre lettre du 9 janvier courant, au No.
12533 a retenu ma plus serieuse attention.
Le fair qu'il est pratiquement impossible de penser dans la crise actuelle a la
conversion en especes des titres qui composent le Compte de placement du Tresor
haitien n'est pas, 6videmment, de nature 5 nous encourager dans la voie de ces pla-
cements don't, a un moment critique, les avantages demeurent ainsi purement theo-
riques.
Vous dites fort bien que la valeur des titres repose sur l'honneur du Gouverne-
ment haitien, et vous ne concevez pas, ajoutez-vous, qu'il puisse jamais repudier
ses obligations. Aussi bien le Gouvernement haitien a-t-il toujours tenu a honneur
de repondre a ses engagements; le service de la dette Extirieure, intirets ou amor-
tissements, n'6tait pas en souffrance, en 1915, et depuis, apres une interruption de
quelques annees, 1'Etat a regulierement repris les reglements, les faisant meme par
anticipation, ce qui est sans doute unique dans les annales financieres des deux Am6-
riques et meme du monde entier, qui ont enregistri tant de faillites ou de demands
de moratorium. Cependant cette rdgularit6, meme avant que la situation du marchC
des capitaux ne ffit si anormale, n'a pu nous assurer nulle part, je ne dirai pas un
rang exceptionnel ou privilkgi6, mais un rang aussi avantageux pour nos titres que
celui de n'importe quel pays d'Amerique.
Ce fait d6concertant ne manque pas de nous trouble, Monsieur le Conseiller Fi-
nancier, et en attendant les measures qui retablissent l'equilibre iconomique dans le
monde, retablissement que vous jugez devoir Etre tres lent, vu l'aggravation constant
des indices de defaillance, il faut bien considerer que nos valeurs ont baissi, puisqu'il
est impossible de les realiser a un taux profitable.
Relativement a la conversion effectu6e pour le remboursement de l'Emprunt de
1910 et qui fut si rapidement suivie de la degringolade du franc, il est difficile de
la consider autrement que comme un disastre. Les responsabilites devront etre








ULI.ETIN DE- I.OIS ET ACTES


fixees un jour. et il est ',r '.,,' ,i i .t.' ,bl que des precautions n'aient &t6
prises avant la substitution de IT w., i 11 am&ricain h l'Emprunt francais, pour
viter la grave controversy qui existed .'i-,ui pris de dix ans.
Ce n'cst d'ailleurs pas cc qui imported Ic plus pour le moment. La crise financiere
nous etreint d'inquietante fagon, et il s'agit d'aviser rapidement aux measures de pr6-
voyance qui doivent, sinon I'cnrayer victorieusement, cc qui exigera de longs efforts,
pour Ic moins en attinuer les effects et assurer le jeu normal. le fonctionnement des
rt.-r.n, s essentials du Gomsurnement ct parer au ralentissement progressif de notre vie
l rhnom' iil, .
Vous soui.irn.. le caractere de la legislation actuelle en ce qui a trait aux juge-
ments rendus contre l'Etat come il'r 1 -cuI et subversif pour I'avenir du pays.
Vous ne concevez pas un budget bien equilibr6. ni administration des finances pu-
bliques d'une facon rCgulikre et methodique tant que toutes les resources du Tresor
resteront sujettes a la decision d'un jugc.
Nous touchons la un point n6vralgique. Votre Office n'a jamais voulu se rendre
aux raisons invoquces par le D6partement des Finances pour le respect absolu des
decisions de justice qu'aucune jurisdiction supericure ne peut plus reformer. Effray4
par le chiffre de certaines condamnations prononcees contre 1'Etat, il a meme invoque
nagucre le spectre de la banqueroute. Mais cc serait aussi une faillite pour l'Etat s'il
pretendait se soustraire a !'execution des jugements prononcis contre lui. 11 ne peut
zomparaitre devant les tribunaux pour pretendre avoir toujours raison, executer les
decisions, qui lui sont farcrables, supervisor les autres et les repudier.
Que la nccessitc se fasse sentir de creer des tribunaux administratifs, je n'en dis-
conviendrais sans doute pas, mais ce serait pour l'avenir, et la loi ne r&troagissant pas,
ne pouvant pas retroagir, je songe aux sentences qui sont deja rev&tues de 1'autorit6
de la chose jugce. I,'tude deja commence du project que vous m'avez envoy me
laisse supposed que, siparcs sur plusieurs points, il est possible que nous finissions par
tomber d'accord sur une solution g6ndrale qui sauvegarde les principles.
Mais vous observerez que les resources du Tresor Public ne restent pas, ne sont
pas sujettes a la decision d'un juge, puisqu'il y a des voies de recours contre ces de-
cisions. Ce n'est d'ailleurs pas plus tolrC en ce pays qu'en aucun autre, puisque la
loi du 26 Juillct 1927 constitute une barriere de protection absolument infranchis-
sable. Seulement il y a pour l'Administration Publique une question de morality
qui ne lui permet pas de neutraliser indifiniment et de vouloir apparemment annuler
les condamnations prononcees contre elles. La I~gislation d'aucun pays de civilisation
neuve ou ancienne ne pourrait consacrer pareille injustice. Si la situation du Tresor
constitute un cas de force majeure qui rende impossible le pavement immCdiat des
reclamation, bien que le montant en soit immediatement exigible, ce paiement pour-
rait &tre Cchelonne sur un certain nombre d'annies, les interfts 6tant rigulirement
pays. Mais l'Etat ne renierait pas sa dette et n'aurait pas une attitude de rebellion
contre des jugements sans doute exageres ou mauvais, quelques-uns, mais provoqucs
par les abus et les actes mauvais de certain agents de 1'Administration. II se trouve
malheureusement que. des fonctionnaires ayant mal agi. c'est la collectivist qui est
frappcc. C'est ce qui revolte votre bon sens. Et sur ce point en effet. la legislation
merite bien d' tre remanice, pour frapp'r de preference et les proposes en faute et
ceux qui n' li.. ir de faire leur devoir quand les jugements defavorables peuvent
encore etre attaques.
I1 est a regretter que jusqu'ici aucun effort dans le but de liquider les dettes judi-
uiaires de i i n'ait rtc tented scrieusement ou n'ait about. La loi de 1927 paralyse








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


sans doute toute tentative d'execution contre les biens du patrimoine national, mais
le chiffre des interfts et des astreintes s'accumule de jour en jour. et l'heure sonnera
in6luctablement oi l'Etat debiteur sera bien oblige de mettre un terme a ses ater-
moiements.
Vous conviendrez. Monsieur le Conseiller Financier. que beaucoup de reclamations
n'auraient pas atteint les chiffres outranciers. je dirai mime extravagants qu'elles
atteignent maintenant, au point de menacer toutes les resources en especes du Gou-
vernement, si des le principle votre Office s'&tait empress d'acquitter les condamna-
tions comme vous l'avez personnellement fait avec moi en plusieurs cas, ou d'adopter
avec le Dcpartement des Finances un mode eqnitable de reglement.
Des deux methodes que vous rec.mmandez. 1' premiere. tendant 5 continue ces
paiements sur l'article 131, me parait la plus simple et la plus c,'nvenable. mais exi-
gerait l'ouverture de credits beaucoup plus cleves ct unc 6- ;..i' rL.m pour l'ordre
i:s paiements. En attendant. le crcances qui pourraenrt i t; aacuittees i 1 nl, i it
7a rdiuites sur transactions libremcnt consenties scraient rcgides au cours du present
exercise. La second method, suborlonnde a un cmpri nt. prevoit une Commission
des Reclamations. Ni le Gouvernement ni les Chambres n'accepteront certainement
de s'y r6soudre surtout s'i! s'agir de supervisor les decisions de nos tribunaux.
D'ailleurs l'ancienne Commission s'6tait refusee a la revision des decisions judiciaires.
I1 n'y a pas lieu de renouveler l'experience, et il serait preferable de crecr le rouage
auquel il est faith allusion plus haut: la formation d'une jurisdiction administrative
appel6e a trancher les contestations entire 1'Etat et les particuliers.
J'arrive a cette question d'emprunt qui preoccupe beaucoup les esprits. Les terms
de votre lettre du I 1 Decembre ne pouvaient me iaisser supposed que vous envisagiez
l'avance statutaire pr6vue au contract pass entire l'Etat haitien et la Banque Natio-
nale de la Republique d'HaYti. J'aurai sans doute a revenir la dessus avec vous, mais
un emprunt a court terme ne constitute qu'un expedient, nn palliatif, et pour peu que
la crise se prolong au dehors avec ses repercussions fatales sur nos proprcs affaires.
il ne fera sans doute, si nous sommes reduits a y recourir, qu'augmenter nos embarras,
de nouvelles chances venant s'ajouter aux anciennes. 11 nous faut de preference une
augmentation de disponible par nos propres moyens ou un emprunt a long term.
Cet emprunt exterieur. librement consent, et sans prime de risque exagerce, devrait
d'une part nous affranchir de nos obligations actuelles, et d'autre part Stre employee
S des fins essentiellement productive: cadastre, grands travaux d'irrigation, organi-
sation du credit hypothicaire agricole. rouie de penetration, creation de ports mo-
dernes, construction de magasins gnd6raux, de iocaux appropries pour les 6coles et
pour les tribunaux. amelioration de la police rural, enfin tout '.: uii:'.n ni necessaire
et d6finitif pour le grand effort de production organisee, solennellement recommended
le l er janvier par Monsieur le President de la Republique.
I.es diverse considerations que vous avez emises laissent comnprendre qu'il ne faut
pas songer a mission d'cne nouvelle series de 1 i nip ti,, dcja autoris.6 puisqu'elle
entrainerait, contrairement a la politique du Gouvernement. une nouvelle prolonga-
tion de la participation americaine aux affaires d'Haiti.
Dc telles affirmations ruinent les formelles declarations du Gouvernement des Etats-
Unis qui a repudie les garanties politiques pour les emprunts, et ce sont elles, je crains
bien. qui ne competent pas absolument a votre office. Notez que c'est precisement
en raison des influences nocives qui agissent en sens contraire que nous avons dit
que nous ne tenons pas a une aide financiere au prix de notre souverainete. Et je








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ne fais que prendre acte de votre declaration qu'aucune banque ou institution de
credit ne prendrait en consideration l'offre de titres d'une nouvelle serie de l'emprunt
Cause de la politique du Gouvernement et de la rentree actuelle des revenues.
II n'y a nulle chance que cette r' ii'i iuL de liberation subisse aucune modification
mais une mise au point est necessaire. Vous n'hbsitez pas a rCdpter que le gouverne-
ment des Etats-Unis a annonce son desir de se retire des affaires haitiennes aussit6t
que les obligations de l'Emprunt actuel auront et6 liquidees. C'est aller un peu loin
et oublier les terms des n..i:mninti signs et don't le respect engage Ihonneur des
contractants. II est positivement enonce a l'article 1 du Protocole de 1919 qu'il est
bien entendu que le protocole n'amplifie ni de fait ni implicitement les provisions du
Trait6 du 16 Septembre 1915. Or quelque opinion que l'on puisse adopter dans
l'importante controversy soulevee sur la nulliti de 1'Acte Additionnel de prorogation,
les provisions de ce Traite ne peuvent pas depasser 1936.
Prenez garde, Monsieur le Conseiller Financier, que vous me refirez au Ministre
des Relations Exterieures, quand je vous signal simplement l'opportuniti de measures
importantes qui seraient grandement A l'avantage du Tresor Haitien, ce qui, aux
terms du Trait6 en liquidation, rentre tout a fait dans le cadre de vos attributions.
Avait-on pris le consentement des chancelleries pour faire inscrire dans le tarif doua-
nier les franchises don't il est question dans ma dp&eche du 5 janvier? Si nous
cotoyons forcement le terrain diplomatique, c'est que pricisement, comme vous le
rappelez, votre Office a R6t crti sous l'empire de la Convention Diplomatique de 1915,
mais il ne faut pas ajouter sous 1'empire de l'emprunt qui, ivoquant au contraire
l'article 8 du Protocole, prevoit formellement qu'a l'expiration du Traite, il devra
ktre nomm6 un ou plusieurs fonctionnaires pour le contr6le des recettes et allocations
pendant que l'emprunt sera en course. (art. 9).
II y a certainement d'autres places qui negocieraient un emprunt avec nous, si le
march americain exige des garanties politiques aussi humiliantes que blessantes pour
un Etat Independant, et nous aimerions a cet 6gard une declaration nette et cat6go-
rique des organs autorises du Gouvernement des Etats-Unis qui peut, en n'y faisant
obstacle ni directement, ni indirectement, faciliter le remboursement anticipe de
l'Emprunt 1922.
En attendant nous devons nous 6vertuer a manager nos resources en realisant
routes les economies desirables, a conserver ou accroitre nos meilleures sources de
revenues, a varier et multiplier nos productions, a tirer parti de routes nos possibi-
litis, jusqu'a ce que le raffermissement des marches et le relevement des prix favorisent
nos efforts.
Mais il imported aussi que les evinements ne nous surprennent pas et que nous ne
nous trouvions pas brusquement privds de tout notre actif au cas, que quelque
grand conflict vienne d6mentir votre optimism. Les nouvelles du cible et du sans
fil aussi bien que les journaux et revues d'outre-mer ne sont pas pleinement rassu-
rantes, et si les Etats-Unis de l'Amerique du Nord 6taient engages dans cette guerre,
le Gouvernement, soucieux de ses responsabilites, s'en voudrait d'etre pris au depourvu
pour n'avoir pas song aux measures de rapatriement de son Tresor. II croit devoir
pour une second fois attirer la-dessus votre plus s6rieuse attention.
En ce qui concern application de la loi sur l'alcool, vous n'avez pas hesit6 a
opiner la plupart des autres pays>>. Sur ce point cependant, vous n'ignorez pas que nous
avons des maitres A qui nous ne songeons point A dispute la palme. La verit6 c'est
que nulle part on n'aime le fisc, mais en Haiti, il est quelquefois tout particuliere-








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ment odieux, non point 5 raison seulement de la nouveaute des taxes, mais aussi
a cause de leur mode de perception, don't il faudrait 6liminer tout ce qui a quelque
apparence arbitraire ou vexatoire.
C'est une loi naturelle que ia grosse industries absorbe et ruine la petite, mais le
systime d'application de la loi de 1924 sur l'alcool a donne l'impression de vouloir
pr&cipiter brutalement cette absorbtion et a litt6ralement an&anti bon nombre de petits
industricls et de petits ou grands agriculteurs. La loi modificative ne semble mal-
heurensement pas avoir apportC encore, malgr le d6sir evident de ses auteurs. le re-
gain de vie qu en attendaient les distillateurs. L'experience qui aura etC faite avant
la fin de la prochaine session l Cisltiv:, permettra sans doute de trouver le remede
necessaire, a l'avantage du fisc aussi bien que du particulier. Car en face de cette si-
tuation angoissante, il faut bien d'une part songer aux resources de l'Etat et de
l'autre au contribuable don't il est avantageux de favoriser les entreprises industriclles
ou agricoles. A cet effet il sera sans doute n&cessaire de retoucher le tarif douanier
pour augmenter les droits sur les articles de luxe et tout cc qui draine inutilement a
l'etranger nos modestes capitaux, pour restreindre certain autres, soit en vue de pro-
tiger le travail local, soit en consideration de ce qu'ils sont des articles de toute
necessity.
Je vous ferai au plus t6t connaitre l'opinion de mon Dipartement sur votre project
de bien rural de famille, en attendant que j'examine avec vous et que je soumette A
mes colleagues celui qui concern les condamnations judiciaires contre l'Etat, et les
autres qui front l'objet de vos prochaines communications.
Sans prejudice aux pourparlers en course entire les deux chancelleries pour fixer le
sort de votre Office, je prendrai 6galement vos avis et recommendations sur les pro-
jets que nous claborons ;accuc'cmcnt pour Etre soumis prochainement a la decision
des Chambres, et j'examinerai avec intert les communications que vous m'annoncez
pour la fin de ce mois, car il imported de trouver les voies et moyens ndcessaires pour
1'exercice 1932-1933 sans augmenter le coft de la vie ni rendre trop lourd pour le
contribuable, en le lui laissant a peine sentir, au contraire. le fardeau des impositions
a augmenter ou a career.
Je suis tres sensible au desir que vous timoignez a nouveau de coopdrer A 1l'labo-
ration de toute measure pratique visant a la sauvegarde et a l'amClioration de la situa-
tion financiere et au ddveloppement &conomique du pays, et, vous en remerciant bien
vivement, je vous presente, Monsieur le Conseiller Financier l'assurance de ma con-
sid6ration distingu.e.
ERNEST DOUYON



SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le Departement de la Justice avise le public que, d'apres les pieces
qui lui ont 6t6 communiquees par le Commissaire du Gouvernement
pres le Tribunal Civil de Port-au-Prince, le Sieur Charles Joseph Fritz
Marc Delaquis est n6 en Haiti, de mere Haitienne.
En consequence, il est Haitien d'origine, conform6ment a I'article
2, 3eme alinea de la loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality.

Port-au-Prince, le 21 Janvier 1932.







BUL I.TIN DES LOIS ET ACTES


Le DSpar tcmint de la Justice donne avis a tous ceux a qui il appar-
tiendra que la declaration d'option pr6vue par l'article 4 de la loi du
22 Aofit 1907 sur la nationality, en faveur des individus nes en Haiti
dans les conditions prescrites par le dit article, doit ftre faite, par les
interessds, dans I'annie m&me de leur majority.
Port-au-Prince, le 25 Janvier 1932.


SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
Des lettres-Patentes ont 6t6 delivr6es A Mr. Frederic Goldman,
Agent Consulaire d'Ha'iti a Florida (Camaguey) Cuba, le 11 Janvier
1932.
Mr. Michel Ghioni, Consul Honoraire d'Ha'ti a Anvers (Belgique)
le 12 Janvier 1932.
Mr. Charles Deliege, Vice-Consul Honoraire d'Haiti au Havre
(France), le 20 Janvier 1932.
L'Exequatur a 6te delivr6 a Mr. Jules Phipps, Consul Gne6ral Ho-
noraire de Panama a Port-au-Prince, le 11 Janvier 1932.



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDEN\'T DE LA RI PULIQUC'

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la
loi du 22 Aofit 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secr&taire d'Etat de Ia Justice en date du 21 Jan-
vier 1932, No. 127;
Attendu que le sieur Albert Hodelin, de nationality franchise, a.
devant le Juge de Paix de J6r6mie, fait la declaration et pr&t6 le ser-
ment prevus par la loi. ainsi que le constate un acte dressed a cet effet le
22 avril 1931, enregistri le 23 Mai de la mnme annee: qu'il est en
outre, n6 en Haiti ou il reside depuis cinquante-cinq ans:

Arr&te:

Article ler. -Le sieur Albert Hodelin acquiert la quality d'Hai
tien, avec les droits, prerogatives et charges attaches a cette quality,







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


conformement aux dispositions de la Constitution et des lois de la
Republique.
Article 2. Le present arr&t sera public et execute a la diligenc-
du Secrdtaire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 23 Janvier 1932,
an 129eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8
de la loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice en date du 15 Jan-
vier 1932, No. 126;
Attendu que le sieur Jose Maria Gautier, de nationality Domini-
caine, a, devant le Juge de Paix de Port-de-Paix, fait la declaration et
pr&t6 le serment prvvus par la loi, ainsi que le constate un acte dress
a cet effet le 10 Octobre 1931, enregistre le m&me jour, qu'il a, en
outre, plus de trente annies de residence en Haiti:

Arrete:

Article ler. Le sieur Jose Maria Gautier acquiert la quality
d'Haitien, avec les droits, prerogatives et charges attaches a cette qua-
lite, conform6ment aux dispositions de la Constitution et des lois de
la Republique.
Article 2. Le present arr&te sera public et exdcut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 23 Janvier 1932,
an 129eme de l'Ind6pendance.
STi I b) VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrttaire de la Justice:
S\.!\ RAMPY







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDE\ T DlF IA frrPLI-OF-r

,.L;,', inl qu'il y a lieu, conformement a une Resolution de la
', ,. Conference Commcrciale pan-americaine tenue a Washington,
D. C., d'encourager le tourism et de cr6er un service special charge de
cooperer avec 1'Union Pan-am6ricaine ou d'autres organismes officials
strangers en vue de I'extension de cette industries;
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat des Relations Exterieures,
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

A arrete ce qui suit:

Article ler. II est institu6, a la Secr&tairerie d'Etat des Relations
Exterieures, une section du tourism charge: 1 de prfter une aide ef-
ficace aux entreprises touristiques privies tant locales qu'&trangeres,
aux clubs, associations, chambres de commerce, organizations h6te-
lieres, companies de navigation ou de transport se consacrant au dn-
veloppement du tourism en Haiti; 20 d'entretenir des relations avec
les organes similaires a l'exterieur; 30 de centraliser tous renseigne-
ments, litt6ratures, statistiques, etc.; de faire connaitre le movement
touristique haYtien par l'entremise des legations et consulats de la R6-
publique a l'6tranger ou par tous autres moyens appropri6s de publi-
cite; 40 de preparer tous arr&tCs ou toute 16gislation aux fins ci-dessus
indiqu6es; 50 de faire aux Departements ministeriels int6ress6s toutes
suggestions utiles.
Article 2. En attendant que les disponibilites budg&taires per-
mettent de le r6tribuer, ce nouveau service sera assure par la section du
protocole du D6partement.
Article 3. Le present arrite sera public et ex6cute a la diligence
du Secretaire d'Etat des Relations Exterieures.
Donn6 au Palais National, le 26 Janvier 1932, an 129&me de
l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures:
A. N. LEGER







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REL'UBLIQUE

Vu l'article 75, 9eme alinea de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de grace;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice,
Arrete:

Article ler. Grace pleine et entire est accord&e, les droits des
tiers reserves si aucuns sont, au sieur Annilus Clermont, condamn6
a 6 mois d'emprisonnement par arrft du Tribunal de Cassation,
deuxieme section, en date du 8 Mai 1931.
Article 2. Le present arr&t6 sera public et ex6cute a la diligence
du Secr&taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 25 Janvier 1932,
an 129eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secr&taire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY


SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le D6partement de la Justice avise le public que, d'apres les pieces
qui lui ont 6t6 communiques par le Commissaire du Gouvernement de
Port-au-Prince, le Sieur Ernest Marie Joseph Nadal est n6 en Haiti,
de mere HaYtienne.
En consequence, il est Haitien d'origine, conformement a 1'article
2, 3Rme alinea, de la loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality.

Port-au-Prince, le 26 Janvier 1932.


Le Dipartement de la Justice avise le public que le sieur Frank
Martin Cardozo, n6 en Haiti et demeurant a Port-au-Prince, a fait le
8 Janvier 1932, au Parquet du Tribunal Civil de ce resort, la decla-
ration d'option pr6vue par l'article 4 de la loi du 22 Aoft 1907 sur
la nationality.
Port-au-Prince, le 26 Janvier 1932.







BULLETIN DES LOIS ET A(TES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT LDL LA REPUBLIQUL

Vu les articles 75 de la Constitution, 31 et 32 de la loi du 6 Oc-
tobre 1881 sur les Conseils Communaux, et 60 de la loi 6lectorale du
4 Octobre 1930;
Considerant que les elections communales de Belladere du 10 Jan-
vier courant ont tc6 annules par la Commission de recensement, vu
que les suffrages exprim6s ne 'ont 6te qu'en faveur de deux Conseillers
et que d'apres la loi du 6 Octobre 1881 sur les conseils communaux,
le Conseil communal de Belladere devrait ftre compose de cinq
membres;
Consid6rant qu'il imported, par consequent de former une Commis-
sion pour g6rer les int6rets de cette commune jusqu'aux prochaines
elections;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur,

Arrete:

Article ler. Une commission compose de MM. Samuel Ravix,
President, Ren6 Supplice et Mondestin Joly, Membres, est institute
pour gerer les int6rets de la commune de Belladere jusqu'aux pro-
chaines elections.
Article 2. Le present arr&t6 sera public et ex6cute a la diligence du
Secr6taire d'Etat de 1'Interieur.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 29 Janvier 1932,
an 129Ime de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'nterieur:
EMM. RAMPY


Le 30 Janvier dernier, son Excellence Monsieur le Pr6sident de la
Republique, accompagn6 de quelques membres de son Conseil, du Chef
de son Cabinet Particulier, et de quelques autres personnalites se ren-
dait aux Gonaives pour rehausser par sa haute presence dans la Cite de
1'Independance la cir6monie de l'haitianisation du deuxibme des cinq
Departements de la R6publique.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


A cette ceremonie qui solennisait la realisation de l'un des points
essentiels du programme du Gouvernement, le premier Magistrat de
l'Etat, apres avoir ajoute quelques paroles approprides a celles don't le
Commandant de la Garde d'Haiti avait accueilli l'installation du Ma-
jor Lafontant, charge de la nouvelle administration, pronongait le
discours que voici:

Monsieur le Prefet,

Monsieur eI Magistrat.

Messieurs.

Ma premiere parole doit etre et ne peut tre qu'une parole de remerciement pour
I'accucil chalcureux et enthousiaste qu'a bien voulu me reserver la glorieuse Cit6 de
1'Independance, cette ville des Gonaives a laquelle m'attachent tant d'affectucux sou-
venirs et oi se sont 6coulcs les jours, deja lointains, de mon enfance.
Croyez, Messieurs, que j'cprouve le plus vif plaisir a me retrouver aujourd'hui
parmi vous parce que de :'.cl'Iu, cote que se posnt mnes regards. je ne vois ici que
des visages souriants d'amis deferents ou de parents ;.,;r. ri
Je remercie tout particulierement Monsieur le Prefet et Monsieur le Magistrat
Communal des sentiments qu'ils ont si briliamment exprimes. Ces sentiments te-
moignent hautement de leur estime et de leur consideration personnelles autant que
du loyalisme des populations places sous leur autoritd administrative. J'en suis
orofondement touched.
Vous avez compris. Messieurs, que le citoyen qui se present aujourd'hui devant
vous pour l'accomplissement d'un grand devoir national n'a rien qui le difference de
celui d'hier. Par tout ce que vous save de mes efforts et de mes luttes dans le pass
pour ranimer les espoirs, pour changer des mentalites souvent deconcertantes, pour
arracher l'haitien de lui-mime, le liberer de tout cc complex de passivites. de vio-
lences, de vellcites et d'cternelles expectatives qui 1'attachent helas a des rivages en-
core disolks et chaotiques tandis que toutes les forces de redressement, toutes les
forces de construction sont la. en lui-mme et partout autour de lui. n'attendant que
la hardiesse des organizations et des coordinations nccssaires: par tout ce que vous
connaissez de moi, vous ktes done bien convaincus et je vous suis reconnaissant de
repandre votre conviction aux quatre coins de votre intcressante region que rien
ne me detournera de mon inebranlable resolution de me consacrer tout entier au
mieux etre de la collectiviti haitienne. D'aillcurs, les problkmes aigus qui se posent
devant la conscience du Gouvernement ne lui laissent guire le loisir de trop se soucier
de ces agitations don't on connait les fins igoistes et personnelles et qui, heurcusement
superficielles, n'ont jamais pu trouble profond6ment les masses instinctivement aver-
ties et qui n'entendent plus suivre les decrocheurs de lune qui operent dans les palabres
de carrefours ou devisent dans les colonnes des petites feuilles partisanes.
Nous allons droit au but, poursuivant tranquillement, sans bruit, notre tiche dif-
ficile de liquidation et de construction avec la volont6 d'entrainer la nation dans
notre march en avant, mithodique et sire.
Et comment done marchons-nous?
Cette interrogation que je sens monter silencieusement dans vos esprits m'amene
a noter pour vous, ce matin, les traits essentiels de la situation generale du pays.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


La politique de la liquidation du Traite de 1915

Avant tout, c'est le problem ext6rieur et, en particulier, celui de nos rapports avec
les Etats-Unis d'Am6rique qui, comme bien vous le pensez, continue a etre l'objet
des principles preoccupations du Gouvernement.
Je rends un complete hommage a la ferme volonti du President Hoover de lib6rer
la Ripublique d'Haiti de 1 emprise americaine, par la liquidation amiable et cordiale
du Traiti de 1915 si heureusement commencee avec l'accord du 5 Aoft 1931.
Mais cet accord ne peut etre consid6ri que comme une premiere tape dans la voie
de notre liberation. C'est un resultat appreciable. certes, mais qui, il faut le dire,
ne r6pond pas encore cependant aux espirances positives du people haitien.
Le Gouvernement des Etats-Unis ne tirera un bin6fice politique et moral de cette
liquidation tell qu'elle a eti entreprise que s'il ne s'arrite pas en chemin, que si,
dans le meme esprit de conciliation et de justice qui preside aux rapports actuels des
deux peuples, on arrive a mettre fin aux rouages financiers compliquis du Traiti,
source de tant de difficulties entire les deux Gouvernements depuis les quinze dernieres
annees.
Notre desir sincere est de donner des garanties techniques s6rieuses aux porteurs de
l'cmprunt americain, en lieu et place de la protection politique vexatoire jusqu'ici en
vigueur, quoique cette protection politique ait &t6 repudide par le D6partement d'Etat
depuis la retentissante declaration du Secretaire d'Etat Stimson.
Une telle politique raffermirait les liens d'amiti6 entire les Etats-Unis et Haiti,
consoliderait leurs interits commerciaux et 6conomiques et permettrait a notre pays,
dans le cadre de sa souverainet6, d'orienter librement ses activitss.
II n'est pas possible, HaYti 6tant le seul pays du monde entier a faire face, depuis
des annies, et par anticipation, aux int6rsts et a l'amortissement de sa Dette Publique
que, pour une miserable some de quatorze millions de dollars dius a une poignke de
capitalistes americains l'appareil militaire et politique des Etats-Unis continue a peser
plus longtemps sur les destinies d'une Ripublique Americaine, la second de ce con-
tinent a conquerir son Inddpendance.
C'est pourquoi nous avons repris, avec le ferme propos d'aboutir rapidement, les
negociations sur le novel Accord que nous avons soumis 3 la Lgation des Etats-
Unis depuis le 21 Octobre dernier, accord par lequel nous avons spontanement offert
de donner les :irantics les plus formelles et les plus rCelles aux porteurs des titres
de l'Emprunt de 1922, tout en retenant la libre gestion de nos finances.


La Question des Frontieres

Nous ne pouvons pas former ce chapitre de notre politique exthrieure sans parler de
notre vieille question des frontieres qui rebondit periodiquement, mais i laquelle la
cordiality des relations existant si heureusement aujourd'hui entire les deux nations
steurs, apportera, nous en avons le ferme espoir, une solution prochaine, satisfaisante
et definitive. L'interCt le plus evident des deux peuples qui se partagent le gouver-
nement de l'Ile est basic sur la poursuite harmonieuse de leurs destinies. Une appre-
ciation saine des donnies juridiques et historiques de la question affermira davantage
la bonne volonte riciproque des deux pays et permettra ainsi d'aboutir a un reglement
que le respect mutuel des territoires de l'un et de l'autre Etat rendra certainement plus
solide et plus durable.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


La Politique Interieure

Le pays a doublI le cap des dernieres elections legislatives ct communales et n'a
pas essuyC la tempite annonc6e par les proph&tes de malheur. Aucun 6dvnement n'est
certes plus heureux pour l'avenir des affairs de la R6publique.
La sagesse du people, l'attitude d'ordre et de discipline qu'il a observe partout, au
course de la journee du 10 Janvier temoignent hautement des pr. rl's accomplish dans
l'esprit public. Et cela, Messieurs, croyez-moi. c'est presque une grande victoire di-
plomatique.
Ce succis du bon sens et du vrai patriotisme ne pouvait naturellement qu'exas-
p6rer le petit group de trublions encore inconsolks de l'hchec subi. Au lieu d'en
prendre philosophiquement leur parti, il fallait bien qu'il y efit des candidates evinc6s.
ils ont prfe6r6 prendre leurs coutelas, et dans un vacarme de rh6toriques intemperantes.
ils se sont mis a couper le Gouvernement en petit morceaux.
Le Gouvernement ne s'en porter pas plus mal 6videmment, et, d6daigneux de
quelques criailleries int6ressdes, il suivra la voice qu'il a choisic.
11 ne faillira pas a sa tiche.
I1 y a des resultats obtenus sans doute; mais les buts qui restent a atteindre sont
iutrement difficiles.
II nous faut unir et 6largir nos efforts non pas seulement pour l'ceuvre de liberation
national, mais aussi pour rdaliser l'6quipement 6conomique de ce pays devenu au-
jourd'hui indispensable.
Ii est certain, cependant, que tant que nous ne serons pas ddbarrasses de l'itouf-
fante tutelle financiere de la Convention de 1915, nous ne pourrons offrir que des
palliatifs derisoires A la miscre gendrale.
C'est la presque tragique question prialable a l'heure mime oul nous parlons.
Aussi bien, est-ce le plus ferme espoir du Gouvernement de s'en degager au plus
t6t, afin d'inaugurer definitivement au course de la prochaine session, dans une saine
et fructueuse collaboration avec les Chambres Legislatives, et pour le plus grand bien
de cc people, une politique de travail et de prosperity.


Discours du Commandant de la Garde d'Haiti:

Mr, le President,

Mr. le Ministre,

MM. les Officiers du Departement de l'Ouest,

Mesdames, Messieurs,

Nous voici de nouveau reunis pour l'accomplisscment d'un autre evenement im-
portant: la complete nationalisation du deuxieme des cinq Departements Militaires
d'Haiti.
Il y a 14 mois environ que s'operait la nationalisation du premier Departement
Militaire. Le succes obtenu depuis dans son administration, les bons rapports existant
dans la Republique entire entire la Garde d'Haiti et les fonctionnaires et citoyens
haitiens sont un stir garant de la bonne conduite de administration ha'itienne du
Departement Militaire de I'Ouest.







BUI LECTIN DIE5 LOIS ET ACTES


Messieurs les Officiers, commc j'ai eu a Ie dire au course de la cCremonic d'inaugura-
tion du Departement '.u ii,., du Centre, non seulement les regards de vos compa-
triotes scront, avec la II. grande attention, fixes sur votre ceuvre, mais le monde
entier observer vos pr..-:- avec un intcret sympathiquc. Vos capacitis d'adminis-
tration et votre devouement au devoir seront, comme pour le DEpartement Militaire
du Centre, un facteur de serieuse importance pour la rapide et complete nationali-
sation des trois Departements Militaires restants. L'assistant-Commandant de la
Garde, de retour, depuis peu. d'une tournde d'inspection dans ce Departement n'a
cu que les plus -i I. 1 .-' i 'r 1 efiicicnce militaire de tout son personnel, et mon
experience p. r- .1,. il des facultes et du loyalisme des Officicrs de la Garde m'incite
a la plus i-nd, confiance en I'avenir du D6partement de I'Ouest.
A voLs tous, en general, et a chacun de vous en particulier, Messieurs les Officiers,
nos souhaits les meilleurs ct les plus sincercs de success. et vous pouvez escompter
notre aide entire pour atteindre les fins que poursuivent avec tant de ferveur la R6-
publique d'Haiti et les Etats-Unis d'Amerique.


Discours du President de la Republique:

Ginenral,

MM. les Officiers.

Mesdames, Messieurs.

Le President de la Republique est particulierement heureux d'apporter aujourd'hui.
1 l'occasion de l'haitianisation du deuxieme des cinq Departements militaires d'Haiti,
la sympathies et les felicitations du Gouvernement tout entier au brilliant officer de
:arrirre a qui income desormais la charge de la nouvelle administration.
Dans Ic plus haut interit national, en vue du maintien de l'ordre dans ce pays,
e la conservation de la paix publiquc et de la garantie de l'integrite du territoire,
conditionn indispensable de tout n'r~.i'C dans l'ordre politique comme dans l'ordre
iconomique. dans l'ordre moral comme dans l'ordre intellectual, mon administration
:st soucieuse. au premier chef, non seulement de conserver ai 'organisation don't vous
faites parties sa tenue et son efficience actuelles, mais encore de l'amdliorer, de la per-
fectionner de plus en plus, pour qu'elle continue a rendre a la communaut6 les ser-
vices pour lesquels elle a 6tc instituc. et pour qu'elle soit. dans le proche avenir, la
force intelligence et sure appel6c a garantir la stability du Gouvernement et a 6tre la
supreme et vigilante gardienne de l'Independance national.
Les rhsultats appreciables deja obtenus dans le Dipartement qui vous est confi6,
vous le devez sans doute a vos qualities personnelles, mais vous le devez aussi aux
chefs qui ont veille sur votre education militaire, notamment a Monsieur le Com-
mandant actuel de la Garde qui a su imprimer a toute l'organisation son esprit
d'ordre et de discipline et que, pour cela, il m'est particulierement agreable d'associer
aux felicitations du Gouvernement.
Notre voeu le plus fervent, Monsieur le Major, est que vos capacities administra-
tives se development de plus en plus et que le bel example que vous allez donner soit
un nouveau et decisif facteur pour l'haitianisation rapid des trois autres Departe-
ments militaires.






BULLETIN DES LOIS 1E ACTEL


REPUBLIQUE FRANCHISE

LEGATION DE FRANCE EN HAITI
Port-au-Prince. le 27 Janvier 1932.

Monsieur le Secretaire d'Etat,
J'ai l'honneur de porter a la connaissance de Votre Excellence que
dans un Arr&te de M. le Ministre de l'Instruction Publique en France,
ins6r6 dans le Journal Officiel du 26 Octobre 1931, le Certificat Hai-
tien d'Etudes Secondaires du Deuxieme degree, mention < ou
mention < a 6td inscrit sur la liste des tires strangers
sur la production desquels l'dquivalence du baccalaur6at de l'enscigne-
ment secondaire est accord6e par arrtd6s rectoraux, en vue exclusive-
ment des 6tudes universitaires.
Aucune limited de validity n'est prevue pour l'arr&te ministeriel pr6-
cite et les candidates desirant b6neficier de cette measure doivent adrcsser
leur demand d'6quivalence avec pieces justificatives au Secr6tariat de
la Faculty, a l'Institut ou a l'Ecole d'Enseignement Superieur de
France et d'Alg6rie oiu ils desirent accomplir leurs 6tudes.
Je serais profond6ment reconnaissant a Votre Excellence de bien
vouloir faire prendre les measures qui lui paraitraient opportunes pour
donner connaissance aux Etudiants qu'elle pourrait interesser de la
decision prise par le Gouvernement Frangais.
Veuillez agrrer, Monsieur le Secrdtaire d'Etat, les assurances de ma
haute consideration.
F. WIET
Son Excellence Mr. ABEL N. LEGER
Secrrtaire d'Etat des Relations Ext6rieures
Pour copie conform:
Le Chef de bureau: Christian LANOUE

30 Janvier 1932.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser reception a Votre Excellence de sa lettre du
27 du mois en course, par laquelle elle a eu l'extreme obligeance de
porter a la connaissance du Gouvernement d'Haiti que, suivant Arr&te
de Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique en France, insure
dans le Journal Officiel du 26 Octobre 1931, le Certificat Ha'tien
d'Etudes secondaires du deuxieme degr&, mention ou men-
tion <> donne droit a l'equivalence du baccalaur6at de
l'enseignement secondaire franqais, en vue exclusivement des etudes
universitaires. Votre Excellence a bien voulu ajouter que l'6quivalence






46 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

est accordee par Arrties rectoraux et que la decision minist6rielle n'a
privu aucune limited de validity.
Le Gouvernement d'Haiti est tres sensible a cette notification et
vous prie de bien vouloir transmettre a M. le Ministre de l'Instruction
Publique ses vifs remerciements pour l'inscription du certificate hai-
tien ci-dessus vise sur la liste des titres strangers donnant lieu a l'Cqui-
valence.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma haute
consideration.
A. N. LEGER
Son Excellence Mr. FERDINAND WIET
E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la Republique Franpaise
Port-au-Prince.
Pour copie conform:
Le Chef de bureau au Departement des Relations Exterieures: Christian LANOUE


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VTu l'article 3 de la loi du 28 Mai 1926 sur l'ordre ET MERITED;
Consid6rant qu'il y a lieu de determiner la forme de cette decoration
et les conditions dans lesquelles elle sera d6livr6e;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures:
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

Arr&te:
Article I La decoration < compren-
dra les grades de Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier
et Grand'Croix.
Article II La collation de l'ordre rentre dans les attributions du
Service du Protocole.
Article III Toute candidature ou tout project de nomination,
dfiment appuy6 par le Secr6taire d'Etat competent, sera adress6 A toutes
fins utiles, a la Secr6tairerie d'Etat des Relations Exterieures, Service
du Protocole.
Article IV Ii sera delivr6 aux titulaires de cette decoration un
brevet portant leurs titres et qualit6s, sign par le President de la R&-
publique et par le Secr6taire d'Etat competent, apres avis conforme du






BULLETIN DES LOIS ET ACTES 47

Conseil des Secr&taires d'Etat et enregistrement par Ie Chef du Pro-
tocole.
Article V La decoration est une Croix de Malte, 6maill6e de
blanc, garnie au milieu et au recto d'un disque sur lequel sont gravies
les armes de la R4publique. Au pourtour du disque est inscrit daille Honneur et Merite>. Au verso sont graves les mots: blique d'Haiti>.
La Croix est en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les of-
ficiers, commanders et grands officers; en or pour les grand'croix.
Article VI Le diam&tre de la decoration est de 40 millim&tres
pour les grades de chevalier et d'officier et de 60 millimetres pour les
grades de commander et au dessus.
Article VII Les chevaliers portent la decoration sur le c6t6 gau-
che de la poitrine, attache a un ruban moire bleu nattier, bordc d'un
lisere rouge vif; les officers auront une rosette sur le ruban: les com-
mandeurs portent la decoration en sautoir, attachee par une cravate
noire bleu nattier bord6e d'un liser6 rouge vif; les grands officers
portent la decoration en sautoir et en ottre une plaque convexe ayant
la forme de la Croix de Malte diamantee tout en argent, du diametre
de 90 millimetres, sur le co6t droit de la poitrine; les grand'croix
portent: 1 en 6charpe un large ruban pass sur l'apaule droite, moire
bleu nattier bord6 d'un liser6 rouge vif, a I'extremite dunuel est atta-
ch6e une croix semblable a celle des commanders, mais ayant 70
millimetres de diam&tre et 2e sur le c6te gauche de la poitrine une
plaque semblable a celle des grands officers.
Article VIII Les insignes de l'ordre, au titre haitien, seront a la
charge du r6cipiendaire.
Article IX Le cadre riglementaire de l'ordre, au titre haYtien, est
de 100 croix, 30 Officiers, 15 commanders, 7 grands officers.
Chaque ann6e, au 15 dcembre au plus tard, le Conseil des Secr6-
taires d'Etat en vue des promotions du ler janvier, fixera les croix a
repartir par chaque D6partement Ministkiel.
Article X Le President de la Republique est le grand maitre de
l'ordre, au titre de grand'croix.
La dignity de grand'croix ne peut, en outre, ftre conferie qu'aux
souverains strangers.
Article XI Au titre stranger, il n'existe point de cadre limitatif
et ce service relive de la Secr6tairerie d'Etat des Relations Extrieures.
Article XII La decoration ne sera accordee, au titre haitien, que
pour d'exceptionnels services remplis dans les functions diplomatiques,
consulaires, civiles, judiciaires, ou militaires.






48 BULLETIN DES L01S ET A(TES

Article i-,ll Aucun recipiendaire ne sera admis, au titre haitien,
sauf ce qui est dit a I'article XVII ci-apres, au delay du grade de Che-
valier.
Article XIV- Pour passer, au titre haitien, a un grade sup6rieur,
il faut computer cinq ans dans le grade precedent.
Article XV- Les nominations dans l'ordre, agr~ies, au titre hai-
tien, par le Conseil des Secretaires d'Etat, sont insirees au <>
avec indication des motifs.
Article XVI Tout Membre qui aura et6 condamn6 par les tri-
bunaux repressifs ou qui aura enfreint les regles de 'honneur pourra
Rtre exclu des cadres de l'ordre, apres d6liberation du Conseil des Se-
cr6taires d'Etat.
Article XVII Les membres de l'ordre auront une place sp6ciale,
par voie hierarchique, dans les ceremonies publiques.
Article XVIII Les membres nomm6s dans l'ordre ant6rieure-
ment au present Arr&te y seront, sur leur demand, confirms avec in-
dication de leur grade.
Dans les trois mois, i dater des presentes, le Pr6sident de la R4pu-
blique pourra exceptionnellement, sur l'avis conforme du Conseil des
Secr6taires d'Etat, conf6rer des grades d'officiers, de commanders et de
grands officers, au titre haitien.
Ce delai pass, les nominations et promotions, au titre ha'tien,
seront faites une fois par an, a l'occasion de l'anniversaire de l'Inde-
pendance d'Ha'ti.
Le present Arrft6 sera public et ex&cute 5 la diligence du Secr&taire
d'Etat des Relations Ext6rieures.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 Janvier 1932,
an 129&me de 1'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le SecrCtaire d'Etal des Relations Exterieures et des Cultes:
A. N. LEGER
Le Secrntaire d'Etat de la Justice et de l'Intirieur:
EMM. RAMPY
Le Secrktaire d'Etat des Finances:
ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce:
R. T. AUGUSTE
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique,
de l'Agriculture et du Travail:
A ETIENNE






BULLETIN DES L01S ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA : 11, '.'-1 P' I -

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la
loi du 22 Aoft 1907 sur la nationalist:
Vu le rapport du Secr&taire d'Etat de la Justice en date du 21 De-
cembre 1931, No. 110;
Attendu que le sieur Karl Modl, de nationality tchecoslovaque, a.
devant le Juge de Paix de la section Sud de Port-au-Prince fait la dd-
claration et prit6 le serment prevus par la loi, ainsi que le constate un
acte dress a cet effet le 24 Novembre 1931, enregistrI le 28 du m&me
mois, qu'il a, en outre, quatre ann6es de residence en Haiti, et qu'il a
epous6 une Haitienne;
Arrete:
Article ler. Le sieur Karl Modl acquiert la quality d'haYtien,
avec les droits, prerogatives et charges attaches a cette quality, confor-
m6ment aux dispositions de la Constitution et des lois de la Repu-
blique.
Article 2. Le present arr&t6 sera public et execut ai la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 9 F6vrier 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 13, 15 et 25 de la loi du 5 Fevrier 1923 sur les
pensions;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et de l'avis du Con-
seil des Secr4taires d'Etat,
Arrete:
Article ler.--Est approuvie la liquidation a Gdes. 125.00 par






1i I i 1 DES LOIS ET ACTES


mois, de la pension de \luonscur Pierre Anselme, ancien Reprisentant
du Peuple.
Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
p|,.nsion" tenu au Dipartement des Finances, pour extrait en ftre deli-
vre au pensionnaire, conformiment aux prescriptions de la loi en la
matiere.
Article 3. Le present arr&te sera ex6cute a la diligence du Secr6-
faire d'Etat des i inanc.s.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 2 F6vrier 1932, an
129mne de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances:
ERNEST DOUYON



SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le D6partement de la Justice avise le public que le sieur Clement
Alexis, n6 en Haiti et demeurant a Port-au-Prince, a faith, le 28 Mai
1931, au Parquet du Tribunal Civil de ce Ressort, la declaration
d'option prevue par l'article 4 de la loi du 22 Aofit 1907 sur la na-
tionalit6.
Port-au-Prince, le 18 Octobre 1931.



SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
SERVICE DU PROTOCOLE:

Port-au-Prince, le 3 F6vrier 1932.
Son Excellence le President MACHADO
LA HAVANE

J'apprends avec une p6nible motion la destruction d'une parties de
la belle et florissante cite de Santiago de Cuba. En cette douloureuse
circonstance, je prie Votre Excellence d'agr6er les plus vives condo-
16ances du Gouvernement et du Peuple haitiens.

STENIO VINCENT
President d'Haiti






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Habana, 5 de Febrero 1932.

Excelentisimo Presidente S- I NI) 'v I:NCENT
PORT-AU-PRINCE

Estimo profundamente sentido mensaje condolencia de Vuestra
Excelencia con motivo catastrofe ocurrida Santiago Cuba y ruegole
aceptar testimonio de mi gratitud personal y del gobicrno y pueblo
cubanos.
GERARDO MACHADO
President de Cuba

TRADUCTION:

Son Excellence le President S'TENIO VINCi 'IT

J'appr&cie profond6ment le touchant message de condoleances de
Votre Excellence a l'occasion de la catastrophe survenue a Santiago
de Cuba et je la prie d'accepter le t6moignage de ma gratitude per-
sonnelle, et de celle du Gouvernement et du Peuple Cubains.

GERARDO MACHADO
President de Cuba


Port-au-Prince, le 3 Fevrier 1932.

Son Excellence CLEMENTE VIVANCO
Ministry des Relations Exterieures
HAVANE

Tres emu de Ia catastrophe qui frappe Santiago de Cuba, je prie
Votre Excellence d'agreer mes plus vives condoleances a l'occasion de
ce grand malheur.
ABEL LEGER
Ministry Relations Exterieures

Habana, 5 de Febrero 1932.

Excelentisimo Senor Ministro de Relationes Exteriores
PORT-AU-PRINCE, HAITI

Agradezco profundamente a Vuestra Excelencia en nombre de
Cuba y de Su Gobierno vuestro cablegrama de condolencia con mo-
tivo del terremono de Santiago.
VIVANCO
Secretario de Estado







52 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

TRADUCTION:

Son Excellence Monsieur le Ministre des Relations Exterieures
PORT-AU-PRINCE, HAITI

Je rcmercie vivement Votre Excellence, au nom de Cuba et de son
,J(.uvk.rrIennt de son t6l6gramme de condoleances a l'occasion du
tremblement de terre de Santiago.
VIVANCO
Secretaire d'Etat



Caracas Venezuela 12 de Febrero 1932.

Excelentisimo Senor STFNIO VINCENT
i r, >c nitm de Haiti
PORT-AU-PRINCE, HAITI

Con suma complacencia he recibido el antento radiograma de
Vuestra Excelencia relative a la mission diplomatic que me fue grato
encomendar al Dr. Yanes ante el gobierno de Vuestra Excelencia
deseoso de daros una prueba de los propositos que me animan de hacer
cada vez mas estrechas las relaciones de sincera amistad que siempre
unieron a nuestras dos patrias. Acepte Vuestra Excelencia los votos
que formulo por la prosperidad de Haiti y por la ventura personal de
Vuestra Excelencia.

J. V. GOMEZ
President de Venezuela

Son Excellence Mr. STENIO VINCENT
President d'Haiti
PORT-AU-PRINCE
J'ai recu avec beaucoup de plaisir 1'aimable tel6gramme de votre
Excellence relatif a la mission diplomatique qu'il m'a 6t6 agreable de
confier au Dr. Yanes aupres du Gouvernement de Votre Excellence
dans le but de vous donner une preuve du d6sir qui m'anime de rendre
chaque fois plus 6troites les relations de sincere amitie qui ont toujours
uni nos deux pastries. Je prie Votre Excellence d'agr6er les vaeux que
je forme pour la prospirit6 d'Haiti et pour le bonheur personnel de
Votre Excellence.
J. V. GOMEZ
President du Venezuela






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUL

Vu les articles 75 de la Constitution, 31 et 32 de la loi du 6 Oc-
tobre 1881 sur les Conseils Communaux et 60 de la loi ilectorale du
4 Octobre 1930;
Consid6rant que les elections communales n'ont pas eu lieu a Oua-
naminthe au 10 Janvier dernier et qu'il imported, par consequent, de
former une Commission pour gerer les int6rets de cette commune jus-
qu'aux prochaines elections;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Intirieur.

Arrete:

Article ler. Une Commission compose des citoyens Jean Chia-
pini, President, Alphonse Louis et Dalmir Theodore, membres, est
institute pour gerer les int6erts de Ia commune de Ouanaminthe jus-
qu'aux prochaines elections.
Article 2. Le present arrete sera public et execut6 a la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Intirieur.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 12 FHvrier 1932.
an 128eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de !'lnterieur:
EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 75 de la Constitution, 31 et 32 de la loi du 6 Oc-
tobre 1881 sur les Conseils Communaux, et 60 de la Loi 6lectorale du
4 Octobre 1930;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant que les elections Communales de l'Anse-a-Veau du 10
Janvier dernier ont 6t6 annules par la Commission de recensement, vu
que les pieces et les observations produites ont rev6l1 des informalit6s
qui vicient les operations 6lectorales de l'Anse-a-Veau et du Quartier
de l'Asile en ce qui a trait aux elections communales;
Considerant qu'il imported, par consequent, de former une Commis-
sion pour g6rer les intr&ts de cette Commune jusqu'aux prochaines
elections;

Arrete:

Article ler. Une Commission compose des citoyens Felix Pail-
lkre, President, Justin Mallebranche et Francois Meran, membres est
institute pour gerer les interets de la Commune de l'Anse-a-Veau jus-
qu'aux prochaines elections.
Article 2. Le present Arr&te sera public et ex&cute A la diligence
du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Fevrier 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur:
EMM. RAMPY
10 Fevrier 1932.



SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES

CIRCULAIRE
Aux Agents Diplomatiques et Consulaires de la Republique d'Haiti
6 l'Etranger.

M. le...

L'habitude a 6t6 contracted depuis quelque temps par certain
Agents Diplomatiques ou consulaires d'Haiti de ne pas resider d'une
maniere continue au si&ge de leurs functions.
Conformement aux dispositions des lois sur les services diploma-
tiques et consulaires, sont r6putes dcmissionnaires, avec perte des in-
demnites de rapatriement, les Agents du Service exterieur qui s'ab-







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


sentent de leurs postes sans autorisation prealable. En consequence,
le Departement a pris la decision irrevocable, en complete accord avec
son Excellence le President de la R6publique, de mettre fin au systime
de rentes ou de sin6cures, en ne tolerant a 1'avenir aucune infraction
aux lois ci-dessus vis6es, sans aucune consideration de services rendus
ou de questions d'amitie ou d'affection.
Tous Agents qui soixante jours apres la publication de la presente
circulaire au , seront signals comme etant indfment ab-
sents des postes qui leur ont 6t6 assigns, recevront par cible notifica-
tion de leur revocation et de l'arrft de leurs traitements, avec perte des
frais de retour. Et aucune demarche ou explication ne sera prise en
consideration.
Veuillez agr6er, M. le. 'assurance de ma consideration tres
distingu6e.
A. N. LEGER


SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIUERES
SERVICE DU PROTOCOLE:

Port-au-Prince, le 12 FIvrier 1932.
Sa Saintet6 PIE XI
Vatican

A l'occasion de I'anniversaire de son couronnement, je renouvelle
a Votre Saintet6, au nom du Gouvernement et du Peuple Haitiens,
le t6moignage de notre fiddle attachment et nos voeux fervents pour
la gloire de son pontificat.
STENIO VINCENT
President d'Haiti

Citta del Vaticano, 16 Fevrier 1932.

A Son Excellence Mr. STENIO VINCENT
President de la Rdpublique d'Haiti
PORT-AU-PRINCE

Tres reconnaissant a Votre Excellence, au Gouvernement et au
Peuple Haitiens nous formons pour tous nos vceux de prospirit6
chrltienne implorant l'abondance des b6n6dictions divines.
PIUS XI






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


AUDIEN. I SOLENNELLE AU PALAIS NATIONAL
Remise a Son Excellence le President de la Republique du dipl6me et
des insignes de Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Pontifical de
Saint Gi,'aui, Ie Grand:

Le vendredi 29 Janvier 1932, a 5 heures p. m., Son Excellence
Monseigneur Joseph FIETTA, Nonce apostolique, a 6t6 regu en au-
dience solennelle au Palais National par Son Excellence le President
de la Ripublique a qui il remit, au nom de Sa Saintet6 Pie XI, le di-
pl6me et les insignes de Chevalier Grand'Croix de Saint Gregoire le
Grand.
MonsLiur Raoul Rouzier, Chef du Protocole, avait 6et chercher le
repr6sentant du Saint-Siege a sa residence d'oi il le conduisit, accom-
pagn6 de Monsignor Taffi, Secretaire de la Nonciature, au Palais Na-
tional, dans une des voitures de la presidence suivie de huit aides de
camp.
Accueilli au seuil du Palais par le Capitaine Durcd Armand, Chef
de la Maison Militaire, Son Excellence Monseigneur Fietta fut intro-
duit dans le grand salon diplomatique, oii I'attendait Son Excellence
Monsieur le Pr6sident de la R6publique, ayant a ses c6t6s M. Fouchard
Martineau, President du S6nat, M. Emmanuel Etheart, President du
Tribunal de Cassation, M. Abel N. L6ger, Secr6taire d'Etat des Rela-
tions Extirieures et des Cultes, M. Ernest Douyon, Secretaire d'Etat
des Finances, M. Emmanuel Rampy, Secretaire d'Etat de la Justice
et de l'Int6rieur, M. Ren6 Tancrede-Auguste, Secr6taire d'Etat du
Commerce et des Travaux Publics, M. Alexandre Etienne, Secr6taire
d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail, M.
Ldon Alfred, Sous-Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur, M. L6lio Male-
branche, Chef du Cabinet Particulier, M. F6lix Courtois, Chef de di-
vision au D6partement des Relations Ext6rieures et des membres de
ses Maisons civil et militaire. Assistaient 6galement a cette c6remonie:
,lonseigneur Conan, ancien archeveque de Port-au-Prince, M. Ed-
mond de Lespinasse, Grand'Croix de Saint Gr6goire le Grand, M.
Camille J. Leon, Grand'Croix de Saint Sylvestre, M. Luc Borno,
Chevalier de Saint Gregoire le Grand, Reverend Pare Hubert, vicaire
general de l'Archev&che, M. Edgard Fanfan, Prefet de l'Arrondisse-
ment de Port-au-Prince, M. Fr6ddric Duvigneaud, Magistrat Com-
munal de Port-au-Prince, Gen6ral Williams, Commandant de la Garde
d'Haiti, M. S. de la Rue, Conseiller Financier-Receveur General des
Douanes, M. Lk-:l11etier Jeannot, Inginieur en Chef de la Direction
Ge'nrale des Travaux Publics, Dr. Rulx Leon, Directeur du Service







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National d'Hygiene Publique, M. Auguste Turnier, Directeur General
des Services administratifs de la Production Agricole et de l'Enseigne-
ment rural.
A son arrivee et a son depart les honneurs militaires furcnt rendus
a Son Excellence Monseigneur Fietta par un bataillon de la Gard,
d'Haiti et la musique ex6cuta l'hymne national haYtien et l'hymne
papal.
Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole prs.enta le dis-
tingue diplomat aux personnalites qui prenaient part a cette solennitd
et le Pr6sident de la R6publique eut avec lui une conversation pleine de
cordiality.
Voici les discours qui ont 6t6 prononces:

Discours de Son Excellence le Nonce Apostolique:

Monsieur le President.

L'insigne honneur m'cchoit, double d'une joie profonde, d'Xtre le I dl'. u de mon
auguste Souverain le Pape Pie XI pour remettre entire vos mains le bief pontifical
par lequel Sa Saintete vient de vous nommer Chevalier Grand'Croix de l'Ordre de
Saint Gregoire le Grand ct de vous presenter les insignes correspondents.
Permettez-moi, tout d'abord, Excellence, de vous offrir mes felicitations per-
sonnelles les plus cordiales pour cette marque de particulibre attention de Sa Saintete
a I'egard du chef distingue qui preside si heureusement aux destinies de cette noble
nation, au bien de laquelle il est si completement devou., et de me rejouir pour le
nouveau lien qui vient resserrer de plus en plus les relations cordiales qui unissent
le Saint-Siege a la Republique HaYtienne.
Dans cette haute distinction, ainsi que dans la decoration que le Saint Pere a
daigne accorder a votre habile et devouC Secretaire d'Etat des Relations Exterieurcs,
S. E. M. Abel Leger, veuillez bien voir. Excellence, en tout premier lieu, avec la
reconnaissance des 6minentes qualitCs qui vous distinguent, le trnmoi-:n1.i evident
de la satisfaction 6prouvee par le souverain Pontife a constater, lors de la r¢e mis-
sion au Vatican d'un Envoye Extraordinaire de la Ripublique d'Haiti, combien avait
et6 appreci6 ici a sa valeur le geste que, I'an passe, il fut si heureux de faire en levant
au rang de Nonciature la Legation .inasrolique en ce pays; veuillez la regarder aussi
comme une preuve nouvelle de la constant et paternelle bienveillance du Saint-Siege
envers Haiti.
Du reste, pareille prevenante sollicitude a l'endroit de cette R. [ilulilt.. n'cst-elle pas
dans les meilleures traditions du Saint-Siege? Le Pape fut le premier des Souverains
qui tint a reconnaitre l'Inddpendance de !a jeune Nation haitienne, la second du nou-
veau monde a conquerir son autonomie. Lorsque, plus tard. le Vatican eut sign
avec l'homme d'Etat qui avait nom Geffrard. ce bienfaisant Concordat qui regit
toujours de si harmonieuse fagon les relations de 1'Eglise et du Gouvernement d'Haiti.
ne sont-ce pas les Papes encore qui nous envoyerent ici, en les choisissant dans la
chretienne Nation de Saint Louis, toujours si feconde en ,p...... i'.:I devouements.
ces iveques et ces prhtres, ces religieux et ces reli i',.. au .., cowur, qui firent tant
ici pour 1'6l6vation religieuse et morale du cher people ihii ir don't ils eprouverent







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


routes les douleurs et partagcrent toutes les esperances, tellement lies a leur patrie
d'adoption qu'ils ne retrouvent plus. a-t-on justement dit, la qui a joint
ecurs cceurs aux v6tres.
Et c'est tout cela, Monsieur le President, que vous avez excellemment compris:
non moins que l'envoi i Rome du di timnu,' Dr. Baron, les categoriques declarations
que vous avez faites dans un de vos ricents discours en sont le meilleur garant.
En renouvelant a Votre fI .,IKn .. mcs vives felicitations et les sentiments de ma
haute estime pour votre 6minente personnel, je souhaite de tout cceur que la paternelle
bdnediction que, par l'entremise de Votre Envoy6 Extraordinaire vous a adressee le
St.-Pire, a vous. a vos collaborateurs, a votre patrie, soit in gage et comme une source
sp6ciale de la benediction de Dieu. Je fais le vceu qu'elle vous 6claire et vous sou-
tienne dans I accomplissement de votre haute mission, qu'elle fortifie toujours plus
la foi du people haitien, cette foi qui seule, tout en lui donnant la force de supporter
les durs sacrifices qu'imposent les heures difficiles que nous vivons, pourra lui pr6-
parer un avenir meilleur.


Discours de son Excellence le President de la Republique:

Excellence,

Je suis extrimement sensible aux touchantes paroles et aux cordiales felicitations
que vous venez de m'adresser, en me remettant le bief pontifical par lequel Sa Saintet6
le Pape Pie XI a bien voulu me conferer la dignity de Grand'Croix de l'Ordre de
Saint Grigoire le Grand, ainsi que les insignes de cet Ordre illustre.
Votre Excellence me prie de voir dans cette haute distinction et dans la decoration
accordee a mon excellent ami et collaborateur, Mr. Abel Leger, Secr&taire d'Etat des
Relations Extericures de mon Gouvernement, le temoignage de la satisfaction 6prou-
vee par le Saint-Pare pour le bienveillant accueil fait a son initiative d'6lever a la
plus haute dignity diplomatique la representation officielle du Saint-Siege.
Les traditions du Vatican a 1'Fgard de la Republique d'Haiti, nous ne saurions
jamais les oublier. Apres notre emancipation, le premier encouragement moral vint
en effet du St Pare et les pourparlers pour le Concordat qui aboutirent sous l'hono-
rable President Geffrard en sont une preuve manifeste. Et depuis pros de trois
quarts de siecle, cet instrument a prouv6 qu'il r6pondait aux vceux les plus chers
de nos populations. II a permis toute une floraison de grands 6veques, de prktres
instruits, de religieux z3i~s, de belles intelligence, de braves coeurs et d'inlassables
activities se devouant pour le progres intellectual, moral et materiel du people haitien,
ses joies et ses espoirs et, pour un grand nombre dormant en terre haYtienne leur
dernier sommeil. Vous avez done bien raison, Excellence, de rCpeter qu'on n'aper-
qoit meme plus la qui unit si intimement les ccurs de tous ces mission-
naires g6nereux et loyaux aux cceurs des Haitiens.
Notre iFn\ tir, ol in.ll' a Rome nous a transmis la paternelle b6nediction
adressde par sa Saintetd au Gouvernement et au people haitiens, et je saisis volontiers
cette soecnnelle occasion pour la porter a la connaissance de nos populations. Le
Gouvernement nuisera dans cette b6nddiction la force morale necessaire a l'accomplis-
sement de sa d:,i;i'c mission et le people y raffermira sa foi dans ses destinies, ce
people si attache a la religion catholique. cette religion qui, comme l'a dit, si je ne
m'abuse, un illustre souverain, < un bien rcli-iux. fortified le pouvoir, prcche a tous l'union et I'amour et persuade a
chacun merveiileusement son devoir>.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Je vous prie, Excellence, de transmettre au Saint Prre mes vifs et sinc-es remer-
ciements pour l'6clatant t6moignage de bienveillance qu'il m'a donni et dans lequel
je vois une nouvelle preuve de sa constant sollicitude pour la Nation Haitienne.

Le meme jour, Son Excellence le President de la Republique adres-
sait au Souverain Pontife le telegramme suivant:

SA SAINTETE PIE XI

Vatican

Au moment ou je regois la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Gr6-
goire le Grand que votre Saintete a bien vou'u me conf6rer, je la prie
d'agr'er ma vive gratitude pour cette prkcieuse distinction a laquelle le
People Haitien et moi attachons le plus grand prix.

STENIO VINCENT
President d'laiti

PREMISE DE DECORATION

A Son Excellence Mr. ABEL N. LEGER
Secretaire d'Etar des Relations Exterieures.

Le Jeudi 28 Janvier 1932 a onze heures du matin, Son Excellence
Monsieur ABEL N. LEGER, Secr6taire d'Etat des Relations Exte-
rieures a regu en audience privie au Departement Son Excellence Mon-
seigneur FIETTA, Nonce Apostolique, qui lui a remis au nom de
Sa Saintete Pie XI, le dip16me et les insignes de Commandeur avec
plaque de Grand'Croix de l'Ordre de Saint Grigoire le Grand.

Quelques instants apres, Son Excellence Monsieur Abel N. LEGER,
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures, adressait au Secr6taire
d'Etat du Saint Si&ge le t6legramme suivant:

Son Excellence CARDi' \U. PACELLI
Secrtdaire d'Erat. '-,: i ".''.

Monseigneur Fietta m'a remis les insignes de Commandeur avec
plaque de Grand'Croix de l'Ordre de Saint Gregroire. Je prie Votre
Excellence transmettre ma filiale gratitude a Sa Saintete et agreer mes
remerciements pour la part qu'Elle a prise a cette faveur signa'le.
Ministre ABEL LEGER







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


RECEPTION AU PALAIS NATIONAL
de S. Ex. M. le Dr. YANES, Enuoyd Extraordinaire et Ministre
Pldnipotentiaire des Etats-Unis du Venezuela:

Le Vendredi 5 Fevrier 1932, a 10 h. du matin, S. E. M. le Presi-
lent de la R6publique a recu en audience solennelle S. E. M. le Doc-
teur Francisco Gerardo YANES pour la remise des lettres 1'accr6ditant
mn quality d'Envoyd Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire des
Etats-Unis du Venezuela.
M. Raoul ROUZIER, Chef du Protocole, avait 6t6 chercher le nou-
veau Ministre a sa residence, d'oi1 il le conduisit au Palais National
dans une des voitures de la Pr6sidence, ou avait egalement pris place
Monsieur Franck J. MARTIN, Consul du Venezuela a Port-au-
Prince.
Un group d'aides-de-camp faisant escorted suivait dans une second
voiture.
Accueilli au seuil du Palais par le Capitaine ARMAND, Chef de la
Maison Militaire, M. le Dr. YANES fut introduit dans le grand salon
diplomatique oi I'attendait S. E. M. le Pr6sident de la R6publique
entour6 des Secretaires d'Etat, de son Chef de Cabinet et du personnel
de ses Maisons civil et militaire. M. Fouchard MARTINEAU, Pr6-
sident du S6nat, M. Emmanuel ETHEART, President du Tribunal
de Cassation, M. Edmond de LESPINASSE, ancien Secr6taire d'Etat,
Grand Cordon de l'Ordre du Lib6rateur, M. Camille J. LEON, an-
cien Secr&taire d'Etat, Grand Cordon de I'Ordre du Lib6rateur et M.
F6lix MAGLOIRE, ancien Secr6taire d'Etat, Grand Officier de l'Ordre
du Lib6rateur ont egalement assist a cette reception.
A son arrive et a son depart les honneurs militaires lui furent ren-
dus par un bataillon de la Garde et la musique executa l'hymne na-
tional Haitien et l'hymne national V6nizu6lien.
Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole presenta le distin-
gu6 diplomat aux personnalites pregnant part a la ceremonie. Le Pre-
sident de la Republique eut avec lui une conversation pleine de cor-
dialit6.
Voici les discours qui ont eti prononc6s:

Discou'rs de Monsieur le Dr. YANES:
ExceIentisimo
.. President:
i uno representarse esta '1- i i ticrra en el simbolo geografico del Golfo
de la Gonave. done dos brazos abiertos tendidos hacia el mar. se adelantan para
S: al viajcro.








BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Miranda, ya armado caballero del ideal republican. d i. .! a la patria se dctuvo
en Jacmcl. Dessalincs v M'-loire Ambroise lo acogicron con honors. li ;i le
entrego su juventud para que fuera a sacrificarla en el altar 1 i1
Mas tarde, aqui, en Port-au-Prince. recibio Petion al Libertador. Y con ,p..lf
de graves represalias. armo la expedition de los Cayos poniendo en sus manos
elements de guerra para independizar la Costa Firme. Instado por Bolivar para
que formulase una compensation, vuestro Gran Presidente, siempre gencroso, siempre
haitiano. pidio todavia mas libertad' Y el Libertador nunca hizo promesa mas grata.
cumplida. como suya que la de emancipar hermanos que probaron serdignos de sus
altos derechos.
Un siglo despues, cuando historiadores venezolanos habian presentado, como
econmovedor ejemplo de la ingratitud de los pueblos que Venezuela hubiera olivi-
dado un homena je public de reconocimiento al a memorial de Alexandre Pition.
vino a la direction supreme de mi patria un hombre modesto y patriota que se pro-
puso no solo soldar los compromises economics y sacar el pais de la bancarrota, sino
cumplir tambien ladeudas morales contraidas con los fundadores de nuestra nacio-
nalidad. Fue entonces cuando se levanto en uno de los mas bellos parques de la
Capital de Venezuela, en la Avenida principal de Caracas. la Avenida del paraiso.
el Monumento a Alejandro Petion. Tuve yo la suerte, por feliz coincidencia. de
Ilevar la palabra en aquel acto solemne: y pude exclamar, frente al gallardo procer
haitiano, dirigiendome al Presidente de los Estados Unidos de Venezuela. General
Juan Vicente Gomez:
Naturalmente, Excelentisimo Senor, mi confianza en el exito de esta mission de
cordialidad que hoy traigo ante la Republica de Haiti esta muy justificada porque,
ademas de contar con vuestra benevolencia para ser auxiliado en mis labores, vengo
inspirado en los sentimientos del Presidente de mi pais quien. como verdadero venezo-
lano. ama v admiral esta heroica nacion.
Permitidme, Excelentisimo Senor. que al poner en vuestras manos la Carta que me
acredita como Enviado Extraordinario y Ministerio Plenipotenciario de los Estados
Unidos de Venezuela ante la Republica de Haiti. os ofrezca el voto que. en nombre
de mi patria, hace el General Juan Vicente Gomez. President de la Nacion, por la
felicidad de vuestro gloriose pueblo y por la ventura personal de Vuestra Excelencia:
y que a estos sentimientos una los mios propios hacia Haiti y su muy illustre Primer
Magistrado.

TRADUCTION:

Excellence,

On pourrait se representer cette terre hospitaliere dans le symbol 2 *. .ri.hi.|lic du
golfe de la Gonave. of deux bras ouverts. tendus vers la mer, s'avancent pour recevoir
eI voyageur.
Miranda. d6ja armed Chevalier de l'iddal republican, retournant a la patrie s'arrita
. Jacmel. Dessalines et Magloire Ambroise l'accueillirent avec des honneurs. Haiti lui
confia sa jeunesse pour qu'il allat I'offrir en holocaust sur I'autel sacred.
Plus tard, ici. a Port-au-Prince. Petion recut le Liberateur. Et malgr le danger
de graves reprisailles il arma l'expedition des Cayes, mettant centre ses mains des
moyens de guerre pour l'Independance de la Terre Ferme.







BU.i.rTIN DIS LOIS ET ACTES


par I; i. pour ,'i ....i~ une recompense, votre -ir n.l President,
tonjours ',' haltien, demand encore plus de liberty. Et jamais le
Liberateur ne fit de I ,, plus i.' 1, accomplie, parce que venant de lui, que
'Id climancipcr des frcres ni se montrrrent di n,. de leurs droits superieurs.
Un siecle .I ( , des historiens ven/zueliens eurent presentC come un
'.. ..de i. .. .... des peuples> l'oubli du Venezuela de rendre un
hommage e reconnaissance a n mmoire d'Alexandre PItion, arriva 5 la direction
supreme de ma patrie un homme modest et patriot qui se proposal, non seulement
de remcdier aux rnaux ini ..m.. et de sauver le pays de la banqueroute, mais
d'accmiplir Ics dcttes morales contracts envers les fondateurs de notre nation. Ce
fut alors que s'. I. dans I'un des plus beaux pares de la Capitale de Venezuela, a
I'Avenue principle de Caracas, l'Avenue du Paradis, le Monument a Alexandre
P tion. 'cuus, moi-meme, I'honneur, per une heureuse coincidence. de porter la
parole dans cet acte solennel, et je pus m'cxclamer en face du noble et grand haYtien.
m'adressant au President des Etats-Unis du Venezuela, le Gi4nral Juan Vicente
Gomez: <>
', 1ur. li, ri, i Excellence, ma confiance en le success de cette mission que je mene
ujourd'hui devant la Republique d'Haiti est tres justified parce que outre que je
SI. sur votre bienveillance pour ktre aide dans mes travaux, je viens, inspire
des sentiments du President de mon Pays qui. en veritable VWnizuClien, aime et
idm ire cette ', ....i nation.
Permettcz n-oi, Ill n.i. en remettant entire vos mains la lettre qui m'accredite
:omme linvoye .. rdinaire et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis du Vene-
/.ucla auprs de la i., ul'li lu, cd'laiti, de vous offrir le vceu qu'au nom de ma patrie,
le Giifcral Juan Vicente Gomez, President de la Nation, fait pour le bonheur de
votre -.-rit' people et la flicit6 pcrsonnelle de Votre Excellence, et qu'a ces sen-
timents je 1 .. les miens propres pour laTiti et son trcs illustre Premier Magistrat.


Discours de son Excellence Ie President de la Rcpublique:

Monsieur le Ministre,

Cette ceremonie dans laquelle vous me remettez les lettres qui vous accrcditent
comme Envoyc fIxtraordinaire et Ministre PlDnipotentiaire des Etats-Unis du Vene-
zuela a Port-an-Prince constituera l'un des plus prfcieux souvenirs de ma presidence.
Je ne m'arrcte pas seulemcnt a la pensfe historique qui vaut a mon pays I'honneur de
votre mission. J'Jprouve un plaisir tout particulier a constater que l'illustre chef
d'Etat qui preside actuellement aux destinies du Venezuela fut le premier a se souve-
nir de la dette morale contractCe par Bolivar vis-a-vis d'Alexandre Pftion et a fair
clever sur I'une des plus belles places de Caracas un monument au grand Rcpublicain
Ilaitien. Et comment dire notre appreciation du plinipotentiaire distingue par sa
haute culture, sa belle carrifre et son rr id cceur et qui attribuc i la simple coinci-
dence les paroles par lesquelles il faisait justice, le jour de l'inauguration, d'une ingra-
titude ,'i :, souvent I'truvre des circonstances plut6t que celle des homes?
Le nonm du GenEral Juan Vicente Gomez et le v6tre, M. le Ministre, resteront
; dans la m6mo ir des Ilaitiens.
Vous avcz cru voir dans le ',,Ilfe de la Gonave et dans les deux bras ouverts, tendus
vers la mer et s'avangant pour recevoir le voyageur, le symbol de I'hospitalit6 de.
notre Terre! Mais pour recevoir un plenipotentiaire vinCzuYlien, le people haitien a







BUI.ll EN EES LOIS ET ACTES


quelq u chose de plus qu'une ( Infig ,.1i ii.,i n e, r pli.ilp I1 a ses bras, son cocur,
son 3me pour vous souhaiter la plus sincere des bienvenucs ct pour vous dire, M. Ic
Ministry, que dans toute l'ctendue de notre tcrritoire vous ktes chez vous, comme
autrefois sc sentaient chez-cux ici Miranda, le premier, fraternellement accucilli par
Dessalines, Bolivar, Marino, Bermudis, Piar, Palacios, Mc Gr'i,,r. Aury, et Brion,
tous vos grands chefs et tous vos rCfugics qui firent a mon pays le grand honneur
de lui demander l'asile, le concours, le reconfort!
Vous avez fait allusion au .Iine.,r que nous courions de graves reprcsailles. Certes,
notre ind6pendance n'ctait pas consolid6c: nous actions encore sur le quii-vive, le
mousquet d'une main, la torche de I'autre; la colbre de I'ancienne metropole gron-
dait, la monarchic espagnole 6tait encore puissante. Mais qu'importait aux hommes
de l'Cpoque un danger de plus on de moins? Le geste de solidarity fut fait, et pour
l'affranchissement de la tutelle curopCenne et pour la liberation des esclaves de la
Terre Ferme, et nos deux nations se trouvirent ainsi i l'ai'.inl i'a i de l'6mancipa-
tion de I'Amcrique Iatine et au premier rang des Etats qui abolirent le traffic de I'Ere
human, revendiquant pour celui-ci le droit a la dignity, h la moralitC intelligence.
Ce sont la de puissants liens entire la Rcpublique du Venezuela et la Rcpublique
d'Ha'iti et je souhaite ardemment que la LUgation, inauguric par Votre Excellence,
demure Ic symbol permanent de l'amitiC de nos deux pcuples.
Quant a vous, M. le Ministre, pour I'accomplissement de votre mission, vous
n'aurez pas sculcment ma bienveillance et l'entier concourse de mon Gouvernement:
vous aurez aussi la sympathies, l'estime et 'affection de toute la Nation IlaTtienne.
Je vous price de transmettre au Gal. Juan Vicente Gomez les vcaux cordiaux que
je fais pour son bonheur personnel, le succhs complete de ses entreprises et pour la
plus grande prospcritc de sa noble patric.
Le mime jour, Son Excellence le Prdsident de la Republique adres-
sait au Prdsident des Etats-Unis du Venezuela le tClegramme suivant:

Son Excellence le Prisident (GONll Z
CARACAS
II m'est trcs agreable de remercier particulierement Votre Excel-
lence d'avoir, par la mission du Ministre Yancs, donned un nouveau
t6moignage de son d6sir de voir se fortifier l'indestructible amitic de
nos deux Pouples, lids par des souvenirs historiques si puissants.
1 I Nl ) VINM I NTl
President d'llaiti



ARRETE


STENIO VINCENT
PIRSIIhNT I) I.A IREPUII 1i "'
Vu les articles 18 de la loi du 17 Aout 1912 et 34 de la loi du 27
aouit 1912;
Considerant qu'il y a lieu de determiner le module d'uniforme que






liTIN DES LOIS IET ACTES


les Agents (iil.Ii . et consulaires haitiens sont autorises a porter
dans les pays o6 I'l ,'rir c est d'usage;
Sur Ic r di[,,.rt du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures,

A arrete ce qui suit:

Article ler. Les Agents diplomatiques et consulaires ha'tiens
sont autorisds, quand les circonstances le requirement, a porter l'uni-
forme suivant:
Habit drap bleu marine boutonnant droit sur la poitrine avec neuf
boutons; collet droit et parements 6galement en drap bleu marine; -
broderies en or (dessins composes de feuilles de pens6e et de motifs
d'ornements), boutons dores et timbr6s aux armes de la Republique;
Gilet bleu ou blanc a une rangLe de boutons;
Culotte blanche ou pantalon bleu avec bande doree de 45 milli-
metres de larger:
Chapeau garni de plumes avec ganse brodee et cocarde national;
Epee avec poignee nacre.
Article 2. La distinction des grades sera r6gl6e de la maniere
suivante:
a) Pour les ministres Plknipotentiaires et Ministres residents: bro-
derie au collet et sur les parements; cusson, grande broderie sur
la poitrine; bouquet de poches, baguettes et bord courant autour
de l'habit (de 55 millimetres de largerr, faux plis;
Chapeau a plumes blanches.
b) Pour les Charg6s d'Affaires. Conseillers de Legation et Consuls
Gen6raux: broderie au collet et sur les parements, ecusson, broderie
simple sur la poitrine, baguette et bord courant autour de l'habit et
faux plis;
Chapeau a plumes noires.
c) Secrdtaires et Consuls: broderie au collet et sur les parements,
ecusson, baguette courant autour de l'habit et faux plis, chapeau a
plumes noires.
d) Vice-Consuls, Chanceliers, attaches: broderie au collet et sur
les parements, chapeau a plumes noires.
Article 3. Dans les pays tropicaux, si les usages locaux ne s'y
opposent, les Agents diplomatiques et consulaires haftiens pourront
porter l'uniforme suivant:
Dolman en toile blanche boutonnant droit sur la poitrine; collet
droit et parements en drap bleu, broderies en or ou en argent (dessins







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


composes de feuilles de pens&e et de motifs d'ornements), boutons
dords ou argent6s et timbres aux armes de la R6publique;
Pantalon en toile blanche;
Casque ou casquette avec cocarde national;
Epde avec poignee nacre.
Article 4.- La distinction des grades pour I'uniformc en toile
blanche sera rggl6e de la maniere suivante:
a) Pour les Ministres Plenipotentiaires et Ministres residents: col-
let et parements brod6s en or et bordes de chaque c6te d'un galon en or.
b) Pour les Charg6s d'Affaires, Conseillers de L6gation et Consuls
g6ndraux: collet et parements brodes en or;
c) Pour les Consuls, Vice-Consuls, Secr6taires, Chanceliers. atta-
ches: collet et parements brodes en argent.
Article 5. Les Agents nomm6s ant6rieurement a la date du pre-
sent arr&t6 pourront continue a porter, dans l'exercice de leurs fonc-
tions, le costume qui leur aurait 6ti pr&cidemment assigned.
Article 6. Le present Arr&t6 sera public et execut ai la diligence
du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 28 Janvier 1932,
an 129eme de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures:
A. N. I FG1-



ARRETE
-0-

STENIO VINCENT
IPRiSID:LENT DE LA REPUBLIQUE

Vu I'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926:
Considerant que George Washington constitute dans l'humanite un
rare example des plus hautes vertus dC!mo:r.ati lus:
Consid6rant qu'il convient, en souvenir des bataillons de Saint
Domingue qui servirent la cause de 1'Ind6pendance americaine, d'as-
socier la Republique d'Haiti aux fetes grandioses qui marqueront aux
Etats-Unis le 22 F6vrier le 200me anniversaire de la naissance de ce
Chef illustre;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat des Relations Ext6rieures et de
l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

Arrete:

Article ler. Le Lundi 22 F6vrier 1932 est d&cr&t6 jour fHri.
en commemoration du 200me anniversaire de la naissance de George
Washington.
Article 2. Les Services Publics et les ecoles ch6meront.
Article 3. Le present arr&t4 sera execut6 a la diligence de tous
les Secr6taires d'Etat.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 18 Fevrier 1932,
an 129eme de l'Independance.

STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:

Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures et des Cultes: A. N. LEGER
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture
et du Travail: A. ETIENNE
Le Secretaire d'Etat de la Justice et de 'l'nterieur: EMM. RAMPY
Le Secretaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce:
R. T. AUGUSTE



DEPARTMENT DE L'INTERIEUR

Recensement gnderal des votes relatifs d l'Amendement a la
Constitution.

Ainsi qu'il resort des proces-verbaux expedids au Departement de
l'Interieur tant par les Administrations Communales de la Republique
que par les Commissions de Recensement, l'Amendement i l'article
128 de la Constitution soumis a la ratification populaire le 10 Jan-
vier de cette annie a obtenu:
232.423 oui centre: 564 non sur un total d'inscrits se chiffrant
a 307.584.
Port-au-Prince, le 3 Fevrier 1932.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRI SIDEN F I DE LA ," I '' I

Vu I'article 75, 9&me alinea de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur 'iexercice du droit de grace;
Sur le rapport favorable du Secr&taire d'Etat de la Justice,

Arrete:

Article ler. Grace pleine et entire est accord6e, les droits des
tiers r6serv6s si aucuns sont, i 10 Mr. et Mine Ducl6mir Arnoux et
20 Mr et Mme Louis Woolley, ressortissants franlais, condamn6s a
un an d'emprisonnement par jugement du Tribunal Correctionnel
de Port-au-Prince, en date du 31 Mars 1931.
Article 2. Le present arrft6 sera public et execute 5 la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 20 Fivrier 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de la Justice:
EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI

Vu I'article 4 de la loi du 28 Janvier 1925;
Consid6rant qu'il y a lieu de determiner d'une maniere precise les
autorit6s, fonctionnaires et agents ayant droit a des passeports diplo-
matiques haitiens;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures,
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

Arrete:

Article 1. N'ont droit, en cas de voyage, a un passport diplo-
matique delivr6 par le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures que:







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


1 les anciens Presidents de la Republique, 20 les Secretaires d'Etat en
function, 3 les Presidents du Senat, de la Chambre des D6put6s et du
Tribunal de Ca.ition. 40 les Agents diplomatiques d'Ha'iti et les
Consuls de carriere ou honoraires, de nationality ha'itienne et en acti-
vit6 de service, remplissant des missions permanentes ou speciales, 5
les d6lkgues officials, de nationality ha'itienne, aux conferences et expo-
sitions internationales, G6 les arbitres haYtiens membres de commis-
sions arbitrales, 7 les membres haitiens de la Cour Permanente d'ar-
bitrage de La Haye.
Article 2. Le present arrft6 sera execut6 a la diligence du Secre-
taire d'Etat des Relations Exterieures.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 Fevrier 1932,
an 129&me de l'Indipendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Exterieures et des Cultes. A. N. LEGER
Le Secritaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat de la Justice et de I'lntericur: EMM. RAMPY
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Instruction Publique, A ETIENNE



SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le D6partement de la Justice avise le public que le sieur Kennoth
Edmund Watt, n6 en Haiti et demeurant A Port-au-Prince, a fait, le
28 Janvier 1932, au Parquet du Tribunal Civil de ce resort, la de-
claration d'option privue par l'article 4 de Ia Loi du 22 Aoft 1907
sur la nationality.
Port-au-Prince, le 24 Fevrier 1932.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE

Le Departement du Commerce avise les Commergants qu'ils doivent
se conformer strictement aux prescriptions du Code de Commerce
arts. 8-9-10-11, concernant l'obligation qui leur est faite d'avoir les
livres de Commerce exigibles.
Le Departement tiendra une main ferme a l'ex&cution de ces pres-
criptions.
Port-au-Prince, le 18 Fevrier 1932.







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
SERVICE DU PROTOCOLE:
AVIS
Selon une communication du Secr6taire Gen6ral de l'Exposition
Coloniale Internationale de Paris, il a et6 d&cern6 aux Exposants ci-
dessous mentionnis les r6compenses suivantes:
MEDAILLES D'OR
Les maisons Geo. Wiener, Vve Birminghame, Reinbold, Bosch,
Garnier, Br6zault, Emile Miot, E. Nazon, Compagnie >.
Fabrique Gebarra,Guilbaud, la Brasserie Nationale, Usine La Baudry.
Usine a Mant&que, Vve Barbancourt, Distillerie Sarthe, Distillerie
Alix Roy, Sucre Hasco, F. S6journ6, Justin Juste, Compagnie Litho-
graphique d'Haiti, Ecole Elie Dubois, Ecole des Soeurs de St. Joseph
de Cluny, Ecole des Sceurs de St. Frangois Xavier, Alfred Vieux,
Mme. J. C. Guiteau.

MEDAILLES DE VERMEIL
Les maisons Madsen, Pascal Brun, Jacmel Trading, P. Bombace,
J. L. Dufort, L. Bongard, G. Bayard, M. Meteyer, C. Marmontel,
L. Gervais, Frangois Leonard, A. F. Luchessy, Sylvio Mentor, Ros-
dini, Usine Saint Andr6, Charlier-Malebranche, C. Desnoyer, Mor-
philias fils, N. Newbold, Ch. Laguerre, L. Roy, Mile C. Ch6raquit,
H. Pasquis, Mile Marie Ethbart, Ouvroir St. Joseph, Mile Price,
Mme Volny Rouzier, Mile L. LUrisen, Seneque Desroches, Jean Ma-
rie L. Sylvain.

MEDAILLES D'ARGENT
Les maisons Chapoteau Lovinsky, K. Seidel, I. J. Bigio, M. Barella,
Dr. Telemaque, Dr. Basile, P. Delorme, M. Derouilliere, Th. Dar-
bourse, C. Stevens. J. Lapierre, Pantal6on Laville, Mme Vve Tassy,
Mme Rose Thomas, J. Nadal, Claudius Etienne, Augrand, S. Jacques,
L. Vincent, Raphael P. Jean-Jacques, Garde d'Haiti, R. Baker. X.
Valbrun, Ed. Marsa, H. Kolder, F. Francois, S. Obin, N. Barela, R.
Obas, Mile D. Jeanty, A. Climent, I. Nicoleau, Ecole Pauclize, L.
Lucas, West India Trading Co., A. Kneer.
En consequence les Exposants sont invites a s'adresser directement
i l'Agence Comptable de l'Exposition Grand Palais, Porte C. Paris
qui leur remettra les dipl6mes.
En ce qui a trait a la dilivrance des midailles, le Service du Pro-
tocole fournira aux int6resses tous renseignements utiles.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


ARRETE

STENIO VINCENT
PRIESIDI)ENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de
la loi du 22 Aofit 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice en date du 27 Aofit
1931, No. 515;
Attendu que le sieur Charles Javaux, de nationality belge a, devant
le Juge de Paix du Cap-Haitien, fait la declaration et pretI le serment
privus par la loi, ainsi que le constate un acte dress a cet effet le 26
Septembre 1930, enregistrI le 27 du meme mois; qu'il a, en outre, 26
ann6es de residence en Haiti;
Arrete:
Article ler. Le sieur Charles Javaux acquiert la quality d'Hai-
tien, avec les droits, prerogatives et charges attaches a cette quality,
conform6ment aux dispositions de la Constitution et des lois de la
Republique.
Article 2. Le present Arr&te sera public et ex6cute la diligence
du Secr&taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 Fivrier 1932,
an 129&me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 75, 9&me alinea de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de grace;
Sur le rapport favorable du Secretaire d'Etat de la Justice,
Arrete:
Article ler. Grice pleine et entire est accordee, les droits des
tiers reserves si aucuns sont, aux condamnes suivants:
1 Darisma Fortilus, condamn6 a 10 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 22 Juin
1926;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


2 Thermitus Joseph, condamne 5 7 ans de Travaux forces par
jugement du Tribunal criminal des Cayes, en date du 28 Juillet 1926;
30 Dieudonn6 Compare, condamne a 10 ans de Travaux forces
par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du 24
Mars 1927;
4 Louis Paul, condamne a 10 ans de Travaux forces par jugement
du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en date du 25 Mars 1927;
5 Larousse Pierre, condamne a 10 ans de Travaux forces par ju-
gement du Tribunal criminal des Gonaives, en date du 29 Novembre
1927;
60 Gentillome Justinvil, condamne a 10 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel des Cayes, en date du 16 Dkcembre
1927;
70 Exavier Faustin, condamni a 10 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal Criminel de St-Marc, en date du 16 Octobre
1928;
80 Jn-Tilus Jn-Jille, condamni a 5 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal Criminel de St-Marc en date du 28 Octobre
1928;
90 Miltiade Petit-Jolie, condamne a 10 ans de travaux forces par
jugement du Tribunal Criminel de I'Anse-a-Veau en date du 12
Mars 1929;
100 Granzor Sira, condamne a 10 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal Criminel de JNr6mie en date du 13 Juin 1929;
110 GMd6on Suffrin, condamni a 3 ans de r6clusion par jugement
du Tribunal criminal des Gonaives, en date du 18 Octobre 1929;
12c M&rilus Pt Gu6, condamn6 a 10 ans de travaux forces par ju-
gement du Tribunal criminal de Petit-Goive, en date du 29 Janvier
1930;
130 Joachim Estim6, condamn6 a 3 ans de r&clusion par jugement
du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 14 Mars 1930.
140 Nomme Baptiste, condamn6 a 9 ans de Travaux forces par
jugement du Tribunal criminal des Gonaives, en date du 14 Mars
1930;
150 Nomme Philippe, condamne a 6 ans de Travaux forces par
J'cmient du Tribunal criminal des Gonaives en date du 14 Mars
1930;
16' Joseph Charles, condamne 5 3 ans de r6clusion par jugement
du Tribunal criminal des Gonaives en date du 27 Mars 1930;
17' Auguste Jean, condamn6 a 10 ans de Travaux forces, par ju-
gement du Tribunal criminal de St. Marc, en date du 31 Mars 1930;






7 lBUI.LL-TIN IJS ILOIS FT ACTES

180 Nomme Altidor, condamne a 3 ans de reclusion par jugement
du Tribunal criminal de Port-de-Paix, en date du 8 Mai 1930:
19 Joseph Petit Bois, condamnC a 3 ans de reclusion par jugement
du Tribunal criminal des Gonaives, en date du 17 Juillet 1930;
200 Dieurilus Dieujuste, condamni a 5 ans de Travaux Forces
par jugement du Tribunal Cri-ninl2 de St. *'arc. en date du 22 Juil-
let 1930;
21 Lormeus Dort, condamn6 a 5 ans de r6clusion par jugement
du Tribunal Criminel de St. Marc, en date du 30 Juillet 1930;
220 Auguste Michel, condamn6 a 2 ans de prison par jugement du
Tribunal Correctionnel de Port-de-Paix, en date du 9 Octobre 1930:
23 Augustin Mond6sir, condamne a 3 ans de r6clusion par juge-
ment du Tribunal criminal des Gonaives, en date du ler D&cembre
1930;
240 Andre Pr6sume, condamn6e 3 ans de r6clusion par jugement
du Tribunal criminal de Port-au-Prince, en date du 4 D&cembre 1930;
250 Saintil Jn-Francois, condamn ai 4 ans de reclusion par juge-
ment du Tribunal criminal des Cayes, en date du 19 Decembre 1930;
260 Casius Gabriel, condamne a 2 ans de r6clusion par jugement du
Tribunal criminal de Petit-Goive, en date du 20 Fevrier 1931;
270 Iram Faubert, condamn6 a 2 ans de reclusion par jugement du
Tribunal criminal des Gona'ves, en date du ler Mars 1931;
280 Pompilus Emmanuel, condamn6 a 3 ans de r6clusion par ju-
gement du Tribunal des Gonaives, en date du 27 Avril 1931;
290 Simonis Simon, condamne a 5 ans de travaux forces par juge-
ment du Tribunal criminal de Port-au-Prince, en date du 11 Mai
1931 ;
300 Oscar Desable, condamne a 2 ans de r6clusion par jugement
du Tribunal criminal de Petit-Go3ve, en date du 18 Juillet 1931;
31 Merius Saintilus, condamn6 a 3 ans de r&clusion par jugement
du Tribunal criminal des Cayes, en date du 20 Juillet 1931;
320 Saul Noel, condamne a 2 ans de r&clusion par jugement du
Tribunal criminal de Jer6mie, en date du 22 Juillet 1931;
330 Idocia Merque, condamn6 a 3 ans de reclusion par Jugement
du Tribunal criminal des Cayes en date du 23 Juillet 1931;
340 Lamercie Pierre, condamn6e a 3 ans de reclusion, par jugement
du Tribunal criminal des Cayes, en date du 23 Juillet 1931;
350 Dor6lus T616, condamn6 a 3 ans de prison par jugement du
Tribunal Correctionnel des Cayes, en date du 24 Juillet 1931;
360 Dieudonn6 Desir, condamnie 3 ans de r6clusion par juge-
ment du Tribunal criminal des Cayes, en date du 29 Juillet 1931;






BULLLETIN DES LOIS ET ACTES


370 Morancy Montina, condamne a 6 mois de prison, par juge-
ment du Tribunal de Simple Police de l'Arcahaie, en date du 28
Septembre 1931;
380 Luders Paul, condamni a 6 mois de prison, par jugement du
Tribunal de Simple Police de Port-au-Prince (Sect. Est), en date du
3 Octobre 1931:
390 Luma Pierre, condamne a 6 mois de prison, par jugement du
Tribunal de Simple Police de Port-au-Prince (Sect. Est), en date du
3 Octobre 1931;
400 Th6rese Pierre, condamnee i 0 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Est), en date
du 16 Novembre 1931;
41' Sylvia Jean, condamnee a 6 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Est), en date
du 16 Novembre 1931;
420 Joseph Paul, condamn6 a 6 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Nord), en date
du 17 Novembre 1931;
430 Dieujuste Sylvercin, condamni a 6 mois de prison par juge-
ment du Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Nord),
en date du 17 Novembre 1931;
440 Orelien St-Vil, condamne a 6 mois de prison par jugement
du Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Nord), en
date du 17 Novembre 1931;
450 Augustin Beauvais, condamnd a 6 mois de prison par juge-
ment du Tribunal de simple police de Port-au-Prince (Section Nord),
en date du 17 Novembre 1931;
46 Albert Moise, condamn ai 6 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince, Section Nord, en date
du 17 Novembre 1931;
470 Frederic Odney, condamn6 a 6 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince, Section Nord, en date
du 17 Novembre 1931;
480 Roger Simion, condamne a 6 mois de prison par jugement du
Tribunal de simple police de Port-au-Prince, (Sect. Nord), en date
du 17 Novembre 1931;
490 Villefranche Napolion, condamn ai 6 mois de prison par ju-
gement du Tribunal de simple police de Port-au-Prince, (Sect. Est),
en oate du 22 Decembre 1931;






74 BULLETIN DES 1.OIS ET ACTES

500 Memina N.udliu, condamnee a 6 mois de prison par jugement
du Tribunal de simple police de Port-au-Prince, (Sect. Est), en date
du 13 Octobre 1931;
51 Alliancine Jules .nridamn' c a 2 ans de reclusion par jugement
du Tribunal criminal de Jacmel, en date du 9 Fevrier 1931;
52 Mercilia Comp&re, condamn-e a 2 ans de reclusion par juge-
ment du Tribunal criminal des Gonaives, en date du ler Mars 1931:
53 Tima Pierre-Louis, condamnde par jugement du Tribunal de
simple iolic. de Cabaret, en date du 22 Octobre 1931;
54 Rosembert Andre, condamne a 5 ans de travaux forces par de-
cision de la Cour Martiale en date du 29 Aoit 1931;
550 Michel Alcius, condamne a 2 ans de r6clusion par decision de
la Cour M.irtiale, en date du 11 Fivrier 1931;
570 Moly Loriston, condamnd a 2 ans de r6clusion par decision de
la Cour .lrt-iale, en date du 11 Mars 1931;
580 Laforest Christian, condamn ai 1 an de r6clusion par decision
de la Cour Martiale, en date du 7 Octobre 1931;
590 Marc Legros, condamne a 2 ans de reclusion par jugement du
Tribunal criminal de Port-au-Prince, en date du 7 Mai 1931.
Article 2. Le present arrft6 sera public et ex6cut6 a la diligence du
Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 27 F6vrier 1932,
an 129&me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY


SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
SERVICE DU PROTOCOLE:
Port-au-Prince, le 22 Fevrier 1932.
Son Excellence le President HOOVER
WASHINGTON
A l'occasion du deuxieme centenaire de la naissance de George
Washington, je forme les voeux les plus chaleureux pour la prospirit6
croissante du people americain et pour le ddveloppement dans une
atmosphere de paix, de justice et de concorde, de I'amiti, historique
qui lie nos deux Nations.
STENIO VINCENT
President d'Haiti






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Washington, 27 February 1932.

His Excellency STENIO VINCENT
President of Haiti
PORT-AU-PRINCE

The greetings which your Excellency has so happily voiced on the
occasion of the twohundreth anniversary of the birth of Washington
are greatly appreciated and I am happy to reciprocate the good wishes
thus generously expressed.
HERBERT HOOVER

TRADUCTION:
Son Excellence STENIO VINCENT
President d'Haiti
PORT-AU-PRINCE

Les voeux que Votre Excellence m'a si heureusement adresses a i'oc-
casion du 2&me centenaire de la naissance de Washington ont 6t6 hau-
tement appr&ci6s et je suis heureux de Lui envoyer en retour les bons
souhaits qu'Elle m'a si noblement exprimes.
HERBERT HOOVER


Port-au-Prince, le 22 F6vrier 1932.

Son Excellence le Secretaire d'Etat
WASHINGTON
Je saisis l'occasion de la commemoration du deuxibme centenaire
de la naissance de Washington pour transmettre a votre Excellence les
vceux que forme le Gouvernement Haitien pour la grandeur et la
prosperity de la nation am6ricaine.
A. N. LEGER
Secrtaire d'Etat des Relations Exterieures

Washington, 25 February 1932.

His Excellency Mr ABEL LEGER
Minister for Foreign Affairs of Haiti
PORT-AU-PRINCE

It gives me great pleasure to thank your Excellency on behalf of
the Government of the United States for your Governement's greet-
ings on the occasion of the anniversary of the birth of Washington
and to reciprocate the good wishes so thoughtful expressed
HENRY L. STIMSON
Secretary of State










Excellence Mr. ABEL I.EGER
lln:stre des Relations Exterieur es de la i. .-; .,;,, d lHait

C'est avec un grand n isir que je remercie Votre Excellence, au
nom du Gouvernement des Etats-Unis, des voeux de son Gouverne-
ment a l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Washington et
lui envoie en retour les bons souhaits si aimablement exprimes.
HENRY L. STIMSON
Secretaire d'Etat



CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE

Vu le peu de temps qui rest au Pouvoir Ex6cutif pour achever la
preparation du travail legislatif, les receptions du President de la R&-
publique, sauf en ce qui concern les Officiels, sont suspendues a partir
du Lundi 7 Mars courant.
Elles seront reprises apres la rentrCe des Chambres.
Palais National, le 4 Mars 1932.



SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES

Port-au-Prince, le 27 F6vrier 1932.

Son Excellence President TRUJILLO
SANTO DOMINGO

Sentiments de sympathic exprimes en votre nom par Ministre Hen-
riquez, occasion anniversaire independence dominicaine, m'ont vive-
ment touch.
Conscients des lemons du passe. nos deux peuples doivent, par les
voices pacifiques qui seules concilient et rapprochent, rechercher l'ajus-
tement des problImes qui les confrontent. Je forme meilleurs vceux
pour le bonheur personnel de Votre Excellence, le succ&s de son Gou-
vernement et la plus grande solidarity de nos deux nations.
STENIO VINCENT
President d'Haiti


BUI.IL'IN DI[S 1.1S L:1T AX FEES







BULLETIN DES LO1S ET ACTES


Santo-Domingo, 29 de febrero 1932.

Su Excelcncia STENIO VINCENT
President de Haiti
PORT-AU-PRINCE

Quedo muy agradecido al elecuente mensaje de vuestra Excelencia
cuyos votos por la estrecha union y la inalterable paz de nuestros dos
pueblos coinciden de manera fiel con mis propios sentimientos que en
mas de una occasion he manifestado y estan en consonancia con los
anhelos del pueblo dominicano. Complazcome en reiterarle mis votos
mas fervicntes por la solidaridad de ambas naciones asi como por la
ventura personal de Vuestra Excelencia y el exito de su gestion guber-
nativa.
RAFAEL L. TRUJILLO
President di, la i '..: Dominicana

TRADUCTION.
Son Excellence STI \%1 VINCENT
President d'Haiti

Je suis tres reconnaissant de l'6loquent message de Votre Excellence
don't les voeux pour l'6troite union et l'inalterable paix entire les deux
peuples r6pondent d'une maniere exacte a mes sentiments personnel
que j'ai manifests plus d'une fois et sont en harmonie avec les aspira-
tions du Peuple Dominicain. Je suis heureux de vous r6it6rer mes
souhaits les plus fervents pour la solidarity des deux nations, pour le
bonheur personnel de Votre Excellence et le success de son administra-
tion.
RAFAEL L. TRUJILLO
President de ia Rl'punlizlu,, Dominicaine

Port-au-Prince, le 27 Frvrier 1932.

Son Excellence Secrctaire d'Etat des Relations Extdrieures
SANTO DOMINGO

Occasion cette date solennelle, ttrs sensible a la cordiality souhaits
du Ministre Henriquez y Carvajal, j'adresse a Votre Excellence mes
vceux sinceres pour que les deux peuples pratiquent une large politique
de rapprochement et poursuivent leur destine dans une plus just con-
rcntion de leurs intr&ts, leur responsabilit6 historique et leur solidarity
politique.
ABEL LEGER






78 BULLETIN DES LOIS ET ACTES

Santo-Domingo, 29 de febrero 1932.
Su Excelencia ABEL LEGER
Secretario de Relaciones Exteriores
PORT-AU-PRINCE

El atento mensaje de Vuestra Excelencia responded de modo exacto
a mis propios anhelos de toda la vida y al sincere deseo del pueblo
dominicano en favor de la union y la solidaridad que deben existir
siempre entire ambas naciones. Abrigo la fire experanza de que am-
bos pueblos actuaran siempre en consonancia con esos ideales y reitero
a Vuestra Excelencia mis votos por su ventura personal y por la de su
Excelencia el Presidente Vincent.
HENRIQUEZ URENA
Secretario Relaciones

TRADUCTION:
Son Excellence ABEL LEGER
Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures
PORT-AU-PRINCE

L'aimable Message de Votre Excellence r6pond d'une fagon exacte
aux propres aspirations de toute ma vie et au sincere d6sir du people
dominicain pour I'union et la solidarity qui doivent toujours exister
entire les deux nations. J'ai le ferme espoir que les deux peuples agiront
toujours en conformity de cet id6al et je r6itere i Votre Excellence mes
vcevx pour son bonheur personnel et pour celui de son Excellence le
President Vincent.
HENRIQUEZ URENA
Secretaire d'Etat des Relations Extirieures



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu I'article 75 de la Constitution;
Vu l'article 2 de la loi du 17 Aofit 1931 pr6voyant la fixation, par
arr&t d'un jour unique de la semaine pour la tenue des marches
ruraux;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant que les Commissions d'investiga~tion institutes par la
Circulaire du Secr&taire d'Etat de l'Int6rieur en date du 24 Septembre
1931, ont fait leur rapport sur le jour le plus convenable A la tenue
des dits marches ruraux:
Sur les rapports des Secr6taires d'Etat de l'Int6rieur, du Commerce
et de 1'Agriculture et de 1'Avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,

Arrete:

Article l er. -- A partir du 15 Mars prochain, les marches ruraux
de la R6publique ne pourront fonctionner que le <> de chaque
semaine.
Article 2. Le present arrt&6 abroge tous arrft6s ou dispositions
d'arret6s qui lui sont contraires et sera ex6cute A la diligence des Secr6-
taires d'Etat de l'Int6rieur, du Commerce et de l'Agriculture, chacun
en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le ler Mars 1932,
an 129&me de l'Ind6pendance.
S'r''MO) VINCENT
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur: EMM. RAMPY
Le Secretaire d'Etat du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secr6taire d'Etat de l'._!r,'. :;:atr,: A. ETIENNE



ARRETE



STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 75 de la Constitution, 31 et 32 de la loi du 6 Oc-
tobre 1881 sur les Conseils Co'mmunaux;
Considerant que les elections communales de Grande-Saline n'ont
pas eu lieu, faute de candidates, comme l'atteste le proc&s-verbal de
carence dress le 10 Janvier 1932 a Grande-Saline;
Consid6rant en consequence, qu'il imported de former une commis-
sion pour gerer les interkts de cette commune jusqu'aux prochaines
elections;






BULLETIN 111 1( LS ET ACTES


Sur les rapports du Secretaire d'Etat de l'Intcrieur et du Prefct des
Arrondissements de St.-Marc et de Dessalines,

Arrete:

Article ler. Une commission compose des citoyens Hubert
Paul CUsar, President, Emmanuel Robiou et St.-Louis D&sir, membres
est institute pour gerer les int6r.ts de la commune de Grande Saline
jusqu'aux prochaines elections.
Article 2. -- Le present arretd sera public et ex6cute a la diligence
du Secretaire d'Etat de I'Interieur.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 27 F6vrier 1932,
an 129&me de 1'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etal de I'lntrtieur: EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu I'article 75 de la Constitution;
Vu l'article 22 de la loi portant fixation des depenses;
Consid6rant que tous les Gouvernements d'Am6rique ont tenu a
temoigner a Mr. le Pr6sident HOOVER leur gratitude pour son
voyage de bonne volont6 dans l'Am6rique du Sud;
Considerant que le Gouvernement d'Haiti a &t6 sollicite de contri-
buer au souvenir pr6pare par le Journal < de Buenos-
Ayres;
Vu l'absence au budget de tous credits sp6ciaux et l'urgence d'y
pourvoir;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,

Arrete ce qui suit:

Article ler. Un credit extraordinaire de Deux Mille Cinq C :ts
Gourdes (G. 2.500) est ouvert, aux fins ci-dessus, au Secr&taire d'E:at
des Relations Exterieures, a tirer sur les disponibilitis du Tresor.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Article 2. Le present Arr&t6 sera execute a la diligence des Se-
cr&taires d'Etat des Relations Ext6rieures et des Finances, chacun en cc
qui le concern.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Mars 1932, an
129eme de l'Independance.
STENIO VINCEN F
Par le Pr6sident:
Le Secritaire d'Etat des Relations Ext&rieures et des Cultes: A. N. L..EGER
Le Secretaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secrctaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secretaire d'EIat de la Justice et de I'lnlrieur: EMM. RAMPY
L, -, .-6ta:re d'. -ia de i'lnstruction uI L:,, de I'Agriculture
et du Travail: A. ETIEINNE



A R TL? 1E T E?

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75 de la Constitution;
Vu les articles 21 et 22 de la loi du 5 Aoait 1931, portant fixation
des depenses de 1'exercice 1931-1932;
Considerant que, par suite de manque de drainage natural, il s'est
form dans la Plaine du Cul-de-Sac, dans la zone comprise entire le
Morne-5-Cabrits. La Serre, Le Roux, Beudet, Laferriere, Dessources,
Pascher Lilavois, Bon-Repos, Hatte-Lathan et Pont-Cass6 un exces
de sel alcalin nuisible A 1'Agriculture;
Considerant qu'il y a lieu de combattre dans quelque measure les
inondations de la Vall6e de l'Estere et de faire le courage de certain
collecteurs et 6missaires existants pour rendre possible l'irrigation des
parties basses de la Plaine de l'Artibonite par des canaux de berge
avec des prises sur l'Artibonite et l'Estere;
Consid6rant qu'il n'y a pas de credit prevu a cette fin au Budget de
I'Exercice en course et qu'il est urgent d'y pourvoir,
Sur le rapport du Secr&taire d'Etat des Travaux Publics, et de
l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

Arr&te:
Article ler. I1 est ouvert au Departement des Travaux Publics
un credit extraordinaire de Trois cent mille gourdes (G. 300.000,00)
qui sera r6parti comme suit:






BULLETIN DES LOIS LT ACTES


a) Pour la construction d'un grand &missaire de drainage, avec des
admissions par tuyaux, allant du Morne-a-Cabrit a la mer par le lit
du Boucan-Brou Gdes. 180.000,00 et,
b) Pour les travaux dans la Plaine de l'Artibonite consistent dans
le courage et le r>dr,:,s,. m-i.nt des profils du foss6 Naboth, la reparation
des digues de l'Est&re, le courage des rivieres Cabeuil et Coupe-Haleine
permettant le drainage d'environ 3.700 hectares, Gdes. 120.000,00.
Article 2. Les voies et moyens du present credit seront tir6s des
disponibilit6s du TrCsor Public.
Article 3. Le present arrete sera publiC et excute a la diligence
des Secr&taires d'Etat des Finances et des Travaux Publics, chacun en
ce aui le concern.
Donne au Palais National, le 10 Mars 1932, an 129&me de l'Ind&-
pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secrdtaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat de la Justice et de l'Interieur: EMM. RAMPY
Le Secretaire d'Etat des Relations Ext&rieures et des Cultes: A. N. LEGER
Le Secrdtaire d'Etat de I'Instruction Publique, de l'Agriculture
et du Travail: A. ETIENNE


ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la
loi du 22 Aofit 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secr&taire d'Etat de la Justice, en date du 3 F&-
vrier 1932, No. 145;
Attendu que le sieur Albert Victor Auguste Maurasse, de nationality
frangaise, a, devant le Juge de Paix de Port-de-Paix, fait la declaration
et prit6 le serment pr6vus par la loi, ainsi que le constate un acte dress
a cet effet le 26 Dcembre 1929, enregistr6 le 27 du meme mois; qu'il
a, en outre, 25 ann6es de residence en Haiti;
Arr&te:
Article ler. Le sieur Albert Victor Auguste Maurasse acquiert
la quality d'haitien, avec les droits, prerogatives et charges attaches a






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


cette quality, conformement aux dispositions de la Constitution et
des lois de la Republique.
Article 2. Le present arr&te sera publiC et execute a la diligence
du Secretaire d'Etat de la Justice.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 8 Mars 1932.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75, 9Wme alinea de la Constitution;
Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de grace;
Considerant que par arr&t du Tribunal de Cassation de la R6pu-
blique rendu a la date du 3 Mars courant, le sieur Hermann Male-
branche a 6et condamne a trois mois d'emprisonnement pour avoir
outrage le vice-Pr6sident du Tribunal de Cassation, alors en siege;
Que, vu l'6tat de maladie du condamne, le vice-Prisident du Tri-
bunal de Cassation, dans un but d'humanit6, est intervenu en sa fa-
veur:
Qu'il y a lieu d'accueillir son intervention tendant a une measure de
clkmence;
Sur le rapport favorable du Secr6taire d'Etat de la Justice,

Arrete:

Article ler. Grace pleine et entire est accordde, les droits des
tiers reserves, si aucuns sont, au sieur Hermann Malebranche, con-
damne par arr&t du Tribunal de Cassation, en date du 3 Mars 1932
a trois mois d'emprisonnement.
Article 2. Le present arretd sera public et ex&cut6 a la diligence du
Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 12 Mars 1932,
an 129eme de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le SecrCtaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY






4 BUI LLJTIN DES L. OS LI A(CT1S

SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE

Le Department de la Justice avise le public que le sieur Jean Cordi.
d'otigin' .yri-'nn,. est ne a l'etranger et ne descend pas de la race afri-
cainc.
En consequence, le dit sieur Cordi est stranger, et la declaration
d'option qu'il a faite, le 17 Mai 1929, au Parqu.t du Tribunal de
lere Instance de Port-au-Prince, et don't I'avis a 6te public au Moni-
teur du 12 l-i 1930. est nulle et non avenue.
Port-au-Prince, le 8 Mars 1932.



Le D6partement de la Justice avise le public que, d'apres les pieces
qui lui ont 6et communiques par le Commissaire du Gouvernement
pres le Tribunal Civil de Port-au-Prince, le sieur Marie Joseph Lu-
cien Scott est n6 en Haiti, de mere haitienne.
En consequence, il est haitien d'origine, conformement a l'article
2, 3&me alin6a de la loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality.

Port-au-Prince, le 10 Mars 1932.




ARRETE



STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de
la loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality;

Vu le rapport du Secretaire d'Etat de la Justice en date du 27 No-
vembre 1931, No. 90;

Attendu que la demoiselle Valentine Jeanne Raoul Riot, de natio-
nalit6 franqaise, a, devant le Juge de Paix du Cap-Haitien, fait la de-
claration et pr&t le serment pievus par la loi, ainsi que le constate un







BULLETIN DES IOI1S ET ACTES


acte dress 2 cet effet le six Aoit 1931, enregistr6 le 8 du meme mois,
qu'elle a, en outre, plus de 25 annres de residence en Haiti:

Arrete:
Article ler.- La demoiselle Valentine Jeanne Raoul Riot ac-
quiert la quality d'Haitienne, avec les droits, prerogatives et charges
attaches a cette quality, conform6ment aux dispositions de la Cons-
titution et des lois de la R6publique.
Article 2. Le present arrnt6 sera publiC et ex6cute A la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, i Port-au-Prince, le 17 Mars 1932,
an 129&me de l'Independance.
STTNIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: 7-,l,. RAMPY




SECRETAIRERIE D'ETAT DES
RELATIONS EXTERIEURES
SERVICE DU PROTOCOLE:
Port-au-Prince, 8 Mars 1932.

Son Excellence President du Conseil. Ministry Affaires Etraun' ii ,.
PARIS

Je prie Votre Excellence d'agreer vives condoleances Gouvernement
Haitien. Les peuples sincerement attaches 2 l'idee de paix percent en
Monsieur Briand un des plus 6minents defenseurs de leur id6al.
ABEI. IIEGER

Paris, 9 Mars 1932.

MR. ABEL LEGER
Ni.'n:stre des Affaires Etrangeres.
PORT-AU-PRINCE, HAITI

Le Gouvernement Francais a Rt6 profond6ment touch de la part que
le Gouvernement et le Peuple d'Hailti ont prise au deuil de la France.
Je vous prie de leur transmettre mes sentiments de vive reconnaissance.
ANDRE TARDIEU






BULLI:rIN DES LOIS ET ACTES


A toutes fins utiles, la Secretairerie d'Etat des Relations Exterieures
donne publicity A la note ci-dessous, en date du 11 Fevrier 1932, du
Ministre des Affaires de Belgique au Consul Gn&ral d'Haiti a
Bruxelles:
Ministere des A.n.'i, Ftilrr ,r

Direction GUn6rale
2eme Section, 5&me Bureau
No. 72212) 1.

Le Dipartement des Affaires Etrangeres a l'honneur d'attirer l'at-
tention du Consulat Gendral d'Haiti a Bruxelles sur les agissements
d'un sieur Buchet, Directeur de l'Universite Philotechnique, 7, rue
Anneessens, a Bruxelles, qui par voie d'annonces dans les journaux
rangerss s'efforce de recruter des 6tudiants pour son &tablissement.
L'intiress6, abusant de la bonne foi d'&trangers mal informs, fait
croire qu'il delivre des dipl6mes qui peuvent &tre mis en parallkle avec
ceux qui s'obtiennent devant le jury central constitud par le Gouver-
nement Belge pour la collation des grades academiques 16gaux.
De plus, probablement en raison du discredit encouru par l'Univer-
site Philotechnique, don't l'activit6 a 6td signal dans plusieurs pays,
le sieur Buchet a loud une boite postal No. 524 a Bruxelles centre ou
il se fait adresser la correspondence qui lui parvient en suite de ses
annonces dans les journaux. La boite postal est lou6e au nom de
<1'Academie Internationale>>.
Ce titre nouveau ne change rien a l'affaire: il s'agit toujours d'une
seule et meme entreprise, et les appellations successives d'Institut Phi-
lotechnique, Universit6 Philotechnique, Universit6 Nationale etc..
adoptees par M. Buchet ne sont que des chausses-trapes.
L'enseignement qui se donne dans cet etablissement est depourvu de
toute garantie; il a meme 6t6 constat6 que les examens se passent par
correspondence. Aussi, est-il a peine besoin d'ajouter que les dipl6mes
delivres par cet 6tablissement sont sans valeur en Belgique.


ARRETE

STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu I'article 75 de la Constitution;
Vu I'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 determinant les jours
f&riks de I'ann&e;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Considerant qu'il convient de donner aux fonctionnaires publics
I'occasion de participer aux c&ermonies du Jeudi et du Vendredi de
la Semaine Sainte;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur,

Arrete:

Article ler. Les services publics ch6meront le Jeudi et le Ven-
dredi 24 et 25 Mars courant.
Article 2. Le present arr&t6, qui ne modifie pas les dispositions
existantes en ce qui est des vacancies des Tribunaux et des Ecoles, sera
public a la diligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 16 Mars 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: EMM RAMPY



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75 de la Constitution;
Vu l'article ler de la loi du 7 Fevrier 1923, modificative de celle
du 22 D6cembre 1922, sur le service de l'Etat Civil;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice,

Arr&te ce qui suit:

Article ler. La Commune de Jacmel, au point de vue du service
de l'Etat Civil est partag6e en deux zones: Nord et Sud.
Article 2. La zone soumise a la Juridiction de l'Officier de l'Etat
Civil de la Section Nord comprend les portions Nord-Est et Nord-
Ouest de la ville, (y compris la banlieue). Dans cette zone sont com-
prises les sections rurales: Cap Rouge, Bas du Cap-Rouge, Fond Me-
lon, Cochon-Gras, Marbial. La Gosseline, Morne-a-Brfiler.
La zone soumise a la Juridiction de l'Officier de l'Etat Civil de la
Section Sud comprend les portions Sud-Est et Sud Ouest de la ville






BUI.LITIN DES LOIS ET ACTES


(y compris la banlicue). Dans cctte zone sont comprises les sections
rurales: La mnt.i:nc la Vallee, Lavanneau, Coq-qui-Chante, Bas
de Coq-qui-Chante, Grande Rivibre, Montagne-la-Voute.
La ligne de demarcation des deux zones est celle-ci: en partant de
l'Ouest (Portail de Bainet), elle long la rue Mesmer, traverse la
Rue Belcombe, passe par la Rue des Orangers, commence la Rue des
Cayes, bifurque en pregnant la Rue Bourbon, va vers la Rue Dauphine
et aboutit A la nouvelle Rue de Saint-Cyr (a 1'Est).
Article 3. Le present arr&t6 sera public et ex&cut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de la Justice.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 18 Mars 1932, an
129&me de l'lnd6pcndance.
STENIO VINCENT
Par le Prdsident:

Le Secrdtaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY





ARRETE



STENIO VINCENT
PRESIDENT DE IA "l I'i'P.I.toUl:

Vu I'article 75 de la Constitution;
Vu l'arrft6 du 10 Octobre 1929 sur la Citadelle Christophe;
Vu les articles 21 et 22 de la loi du 5 Aofit 1931, portant fixation
des depenses de l'Exercice 1931-1932;
Considerant que la Citadelle Christophe est un monument histo-
rique national et doit Etre pr&servie des effects destructifs du temps et
des elements:
Considerant que l'6peron qui s'6lance du bastion est fissure et me-
nace de glisser sur le rocher de base: et que les murs du bastion ega-
lement sont coups par des fissures qui menacent la stability de cette
parties imposante du monument:
Considerant qu'il est urgent de prendre les measures n6cessaires pour
prevenir la chute imminent de ces parties de la structure:
Consid&rant qu'il n'y a pas de credit disponible a ces fins au bud-
get de l'exercice en course et qu'il est urgent d'y pourvoir;







BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Travaux Publics,
Et de 1'avis du Conseil des Secr&taires d'Etat,

Arr&te:

Article ler. I1 est ouvert au D6partement des Travaux Publics
un credit extraordinaire de vingt-cinq mille gourdes (Gdes 25.000)
pour les reparations commanders par la conservation de l'dperon et
du bastion de la Citadelle Christophe.
Article 2. Les Voies et Moyens du present credit seront tires
jusqu'a concurrence de cinq mille gourdes du solde non-dfpens6 a
cette date du credit extraordinaire de Un million quatre cent mille
gourdes du 4 Avril 1930 qui est annule pour un montant correspon-
dant, et pour le surplus des disponibilites du Tresor Public.
Article 3. Le present arr&t6 sera public et execute a la diligence
des Secr&taires d'Etat des Finances et des Travaux Publics, chacun en
ce qui le concern.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 Mars 1932. an
129&me de l'Ind6pendance.
STENIO VINCENT
Par le President:

Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secrdtaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat de la Justice el de I'Int&rieur: EMM. RAMPY
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Ext&ieures et des Cultes: A. N. LEGEP
Le SecrCtaire d'Etat de l'Instruction Publique, de I'Aqriculture
et du Travail: A. ETIENNE




ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DL LA REPUBLIQUE

Vu l'article 75 de la Constitution:
Vu l'arr&t6 du 4 Avril 1930 ouvrant au Departement des Travaux
Publics un Credit Extraordinaire de Gdes. 1.400.000 pour cons-
truction et amelioration des routes et sentiers, et 1'article 30 de la loi
du 21 Juillet 1929 portant fixation des d6penses de l'exercice 1929-
1930;







BULLETIN DES IOIS IT ACTS


Vu les articles 20 et 22 de la loi du 5 Aoft 1931 portant fixation
des d6penses de l'exercice 1931-1932;
Considcrant que le Crddit Extraordinaire ci-dessus mentioned ne
sera pas totalement 6puis6 dans le temps sur lequel s'6tend ce credit et
qu'il est urgent d'assurer la complete realisation de I'objet pour lequel
il a 6tc ouvert;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Travaux Publics et des
Finances;
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

Arr&te:

Article ler. La durie du Cr6dit de un million Quatre Cent
Mille gourdes (Gdes. 1.400.000) allou6 au Departement des Tra-
vaux Publics pour construction et amelioration de routes et sentiers
par l'Arrct6 du 4 Avril 1930 est prorogee pour la fin de l'Exercice en
course en ce qui concern sa balance non encore utilis.e.
Le Present Arr&t6 sera ex6cute A la diligence des Secr6taires d'Etat
des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 Mars 1932, an
129&me de l'Independance.

Par le President:
STENIO VINCENT
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: R. T. AUGUSTE
Le Secrdtaire d'Etat des Finances: ERNEST DOUYON
Le Secretaire d'Etat de la Justice et de l'Intirieur: EMM. RAMPY
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures et des Cultes: A. N. LEGER
Le Secrdtaire d'Etat de 1'Instruction Publique, de l'Agriculture
et du Travail: A. ETIENNE



ARRETE


STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du Code Civil, 5 et 8 de la
Loi du 22 Aoft 1907 sur la nationality;
Vu le rapport du Secr6taire d'Etat de la Justice en date du 29 Mars
1932, No. 195;






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


Attendu que la dame Jeanne Arthur de Matteis, spouse du sieur
Mario Vital, de nationality italienne a, devant le Juge de Paix de la
Section Nord de la Capitale, dfiment autoris~e de son maria, fait la
declaration et prft6 le serment prevus par la loi, ainsi que le constate
un acte dress a cet effet le 19 Mars 1932, enregistr6 le 21 du meme
mois; qu'elle est, en outre, n&e en Haiti;

Arrete:

Article ler. La dame Jeanne Arthur de Matteis, spouse du sieur
Mario Vital, acquiert la quality d'haitienne avec les droits, pr&roga-
tives et charges attaches A cette quality, conform6ment a la Constitu-
tion et aux lois de la R6publique.
Article 2. Le present arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence
du Secretaire d'Etat de la Justice.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 29 Mars 1932,
an 129&me de l'Independance.
STENIO VINCENT
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Justice: EMM. RAMPY




SOUSCRIPTION NATIONAL
Pour la Restauration des Monuments Historiques.


PROCLAMATION


CONCITOYENS,

La vitality d'un people se measure A sa fidelite aux grands souvenirs.
C'est ainsi que le passe reste toujours vivant dans l'esprit des collec-
tivites pour les soutenir dans les luttes ipres du present, et leur appor-
ter, avec des enseignements emouvants, les directives salutaires.
Si, a toute ipoque, il convient d'entourer de sa veneration et de sa
reconnaissance les monuments laisses par les morts, ces attestations
6loquentes de l'effort des generations successives la tiche est davantage
necessaire, en ces temps-ci o6i l'me national dans l'attente f6brile des
plus chores realisations, pourrait s'exasperer en d'inutiles sursauts ou
se laisser aller a la derive.






BULLETIN DES LOIS ET ACTES


C'est pourquoi le Gouvernement de la Republique dans l'instant
meme ou il accord sa plus scrupuleuse attention aux problems ardus
de l'heure, songe a galvaniser le souvenir d'un si important facteur
dans le domaine moral. Pour cela l'idSe m'est venue de prendre l'ini-
tiative d'une souscription national pour la restauration de nos mo-
numents historiques.
C'est, centre tant d'autres, le Pont-Rouge. ou tomba le Liberateur.
C'est la place d'Armes des Gonaives, qui vit les fetes de la proclama-
tion de l'Ind6pendance Nationale. C'est la vieille Cathedrale de
Port-au-Prince, t6moin de la Lib6ration des Anc&tres apres avoir et6
celui de leur servitude. C'est le tertre de la Crete a Pierrot ou l'h&-
roisme d'une poign&e de noirs paralysa l'6lan victorieux des troupes
napoleoniennes. C'est l'emplacement de ce pont de MiragoAne oiu se
rencontrbrent Petion et Rigaud. C'est le reduit oi dans le Nord'
Ouest, la bravoure de Lamarre arracha des cris d'admiration a ses
nobles adversaires. C'est la forteresse des Platons 6rigee sur ces mon-
tagnes historiques. qui virent, dans le Sud, les premieres luttes des
esclaves pour la liberty et oui fut enterr6 le general Nicolas GEF
FRARD. C'est le Fort OGE. a Cap-Rouge, (JACMEL) l'une des
magnifiques forteresses construites sur l'ordre de Dessalines.
Vous parlerai-je de ce chef d'oeuvre d'audace, et de d6fi presque a la
nature qu'est la Citadelle, le bastion don't Christophe reva de fair.
si une fois encore l'envahisseur menagait la terre des Aieux, le su-
preme rempart de la Liberte et de l'Ind6pendance?
De mon recent voyage dans le Nord j'ai, certes, emport6 de pr&cieux
souvenirs, inoubliables et reconfortants, et qui resteront, a jamais
parmi les plus purs de ma vie politique. Mais le Souvenir qui demeu-
rera entire tous, emouvant, et qui tiendra mon ame en perpetuel con-
tact avec l'ime de nos P&res, c'est celui que je garde de ce spectacle de
LAFERRIERE si grandiose, si titanesque dans son cadre pique de
months escarps, que les mots manquent pour glorifier I'ceuvre unique
et le genie unique qui l'a concue.

CONCITOYENS,

Si, comme je vous y convie, vous apportez a cette reconstitution
d'une parties de notre Histoire, votre obole, quelque petite soit-elle,
ce n'est pas sculement une force morale qui se constituera dans tous les
cceurs haitiens, ce sera encore un engagement pris par la Nation elle-
meme de ne pas se laisser abattre par les difficultis actuelles, mais au
contraire, de continue a gravir, malgr6 les obstacles qui la bornent,