Bulletin des lois et actes

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00011

Full Text
























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I








REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN


LOIS ET


ACTES


DU GOUVERNEMENT
I'A ItLI re
Avec la haute approbatirli, d: 1. le Secrurltaire d'Elat de l'lntrieur


ANNEE


1891


V" CH. )Nil.-N &, 1'. \'VKI
LEDI l E I I DI: 1. I V VLISITI i A li TIEN N

PA i IS


- -~-- -----I--


I I















/.7L
1:_s


Gass

Book


IN



j



















BULLETIN

DES

LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT






REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN
DES


LOIS


ET


ACTES


DU GOUVERNEMENT
PU E I e
Avec la haute approbation de M. le Secr6taire d'Etat de l'Intbrieur


ANNEE


1891


N 2 9)


V" Ci. DUNOD & P. VICQ


EDITEXIIS DE L UNIVERSITY


PARIS


No9 29


Ht A' ITIEN E



























*r. Ili ~r_;~~_














N 1.


ISCOHIKS





ClrTOE.NS ET SOLDATS,

Q lalre-\ inti-liuil ans so sont accomplish depuis que nos
peres, r6unis aux Gonaives, ont jurd de vivre libres et ind6-
Ipend1il !... De cc jour, la Nationalit6 Haiticnne 6tait cre6e,
et, malgr6 les vicissildes, les tournmentes de toutes sorts
,jli :onIl aceaili6 Haiti, le scrmenlt de nos devanciers a tou-
jurs ,i', pour nous solennel et sacrc. En effect. si nous jetons
in reiiird sur le passe, que voyons-nous? Un people d'es-
claves. n'ayant pour armes que des instruments aratoires,
qui se l6ve, qui brave les immortelles legions de l1Egypvl
et du Rhin. et aiii, ii force de constance, dle foi dans l llutte,
arrive h les vainucre et h creer la premiere Ie6publique oh
Ihonime niir ait Wac en maitre et en seignolr.
Des ei';l1inenins aussi clnnidral le.- ne sont pas rappel6s
ici 1por nous dl,1nn.r lorgueil des fails accomplish, mais bien
por1 nous r:v\;ler que la plus noble ct la plus sainte des
raue- est celle de la Libertd.
Mais a'l'loi-n '-ois un moment sur cc mot Libo'r/e, pour
nous dcmandiiir ce qne nous avons faith pour en etre dignes,
depuis quile m,- i'avons conquise.
A peine avions-nous 6tC mis en ilo:scs-i.ln dlI c .rite liberty
<(ue des lIltes. malheurcuses el regrtell a t iiou oiil di\ i-'-
et que ce sol que venaient de nous 16guer nos peres dtait
couvert de nos propres debris et s'abreuvait de notre propre
* ailIl .








c2 Di~ls n.URS
C' tait indliiill dI', dJ'cOIIenldals de ceix qui venaient de
faire de si grades '1l .,.-'; mais tell a 0t6 l'ardeur des pas-
sions, la soif du pouvoir, que nos mains, sais h6silaliii-,
outt ,,.-,1vif ~i' de renverser 1'Edilice a peine l6ev6.
Pourtant il n'a point 6tt d6truit, car le Dieu de mis(ri-
Snr.II qui nous avait places sur cette terre, oil hier nous
dtions esclaves, nous r6servait a de hautes destinies. C'est i
ces dr-linri:--, Ciiilyns, qu'il nous faut, en cc momeiit,
travailler a~ ardour et courage; c'est a reliever la race si
ili rl ini,' h laquelle nous appartenonsque nous devons con-
-.t r'r tous nos efforts; c'est h montrer au monde civilis6
que nous sommes doues des aptitudes qui font la gloire et
I'honneur des grande Nations que desormais nous allows
travailler en commun.
Pour arriver a cos beaux rdsultats, que nous faut-il? Un
parfait esprit d'harmonie, de paix, de fusion, de concorde!
C'est a la realisation de ces idees que le Gouvernement
don't je suis le Chef consacre ses veilles.
1I est passe, le temps oil, arms les uns contre les autres,
nous faisions de notre Patrie deux camps oft le Sang Haitien
coulait 6galement, rien que pour satisfaire des passions.
folles, quelquefois des ambitions erron6es!... Quatorze mois
de paix, pendant lesquels la politique a disparu pour fire
place a P'administration, vous permettent sans doute, Conci-
toyens, d'appr6cier tout ce que peuvent, on faveur du Pays,.
la bonne foi, I'honnktetd, l'6nergie, 1e patriotism Quatorze
mois de paix ont permis 4 la R6publique, si ce n'est de se
reliever de ses ruines, au moins d'attester de sa vilalild on
se langant dans les grades voices cr6des par la civilisation
et Ic progres. Les finances remises sur un pied regulier: 10to-
les services publics a jour; I'armte se reformant; l'inlitrue-
tion publique rdpandue a profusion dans routes les couclhes
de notre soci6t6 les travaux publics s'affirmant par la cons-
truction de points, d'odifices important, do routes; l'agriciil-
ture encouragee; la Capitale reliee a l'Etranger par le caible
sous-marin : tels sont les bienfaits de quatorze mois de iaix.









lSlLJ HS ;3
plndiant ii lequ.- U le I o! I erIcminen a pu avcc came, Ioyaut6,
exdecuter une parties do son programme.
11 y a done beaucoup de faith, mais il nous reste encore plus
it faire, et je jure que, Dieu aidant, j'accomplirai ma tachc.
Hlaitiens! groupons-nous! resserrons nos rangs pour main-
tenir cette paix si chere a tous. Quoi qu'on dise, quoi qu'on
fasse, j'ai foi que cette paix no sera pas trouble. Ma foi ? je
la puise dans le besoin que chlii.ii C prove de la paix poir
le dcveloppeniiie de ses resources morales et matlrielles ;
et si jamais des forcends tentaicnt de nous la ravir, faisons
que leur project, dans leur sein metme, soit Mtouffd.
Mlaiiitenanii, rendons-nous au temple du Seigneur pour le
remercier des biens qu'il lui a plu de nous a:'clirdl.r dans le
course de l'annie qui vient de finir et implorer sa liildi,'li'llI
pour cell qui commence; mais, avant de nous y rendre,
crions tous ensemble :
Vive la 1Rdpublique!
Vive la Libertd!
Vive l'Independance!


H YPPOLITE.









ARRETE


No


ARRETE




IL i 'rlE, prn -idil d'Haiti,
Yu les articles 29 h 37, 0 eL 45 du Code de Commerce:
Sur le rapport du Secretaire (ld'tat des Finances et du
Commerce, ct de Favis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
Arrete :
AnT. l". La Societ6 anonyme, former h Port-au-Prince,
sons la dulii ,nii liiin de ( Societe cooperative international
de Consomniation ,, par acte pass, le 6 d6cembre, pr6sente
ann6e, par-devant MA" Louis- Ptienne-Edmond Oriol ct son
college, notaires en ladite ville, e-t autorisee. Sont aiproll-
v6s les staluts contends audit acte, qui restera annex au
prt',-.iit Arrete.
AiT. 2. La prisente autorisation pourra ttre ri'voli~,e
on cas de violation on de non-execution des status appron-
v6s, sans prejudice des dommages-int6rots des tiers.
Akcr. 3. Le Sec't;irii d'Etat des Finances et du Com-
iirii-,c, est clarrg6 de l'ex6cution du present Arretd, qui sera
imprim( et public.

Dl)nn an Palais national de Port-au-Prince. le 29 d'ceribrec I 'SI1.
an IXXXVII( de I'lndependance.

HIYPPOLITE.

Par le President :

Le Secretaire d'Etat des Finances el du Commerce,
A. FiRmiN.









AN [.,


N" .


AVIS



SECRETAlEIIII"E I)'TAT I)ES FINANCES ET i)L CU O.M ICI




Suivant les dispositions ( e l'article i, de la loi dlu 26 sep-
tenibre 1890. le chel'fu dlpartement des Finances a 0l6' anlo-
ris6, ces jours derniers, par le Conseil des Secrtaires d'Etal,
d'accepter une transaction de (.. 50G0.)O0 de feuilles 51) 0 0,
soil (G. 250.000 payables par douzieme dans le d6lai d'un an.
En consiquenc', il scra accept de tous les deliliili'rs
d','ll'eL-, publics les lr'p .-ilions de m ncl e nature (lui -,'rolii
alrei'ses, hI la Secr'tairerie d'l lat des Finances.
11 est bien entendu quc ceux qui voudront changer au pair
les elletl publics don't ils ,'IIn porteurs centre des titres de
la Caisse d'Amortissoment restent al)solunent libres d'adopter
ctole voie.


I',,rl-au-Prince. le 13 janvier 1891.









IAi j ,- f


N 4,

Port-u. t il. l le I janvier 1891, on LXXXVI ll'de 'lnddpendance.

SETIOSN DE LA CORRESPONDENCE SUPERIE'UE. IN 118 bis



RAPPORT


LE SI lil' IAIRE D'ETAT DU DEPARTMENT DES FINANCES
ET DU COMMERCE

A SON EXCELLENCE LE PliL-IliENT WIlAITI



PiESID ENT,

Par la ,li.,'|'1e, que Votre Excellence m'a fait l'honneur de
m'adresser sous la date du 15 dtcembre au n0 3.709, elle a
bien voulu m'inviter a lui faire un rapport, au commence-
ment de chaque mois, sur la march du service des d6par-
tements des Finances el du Commerce durant le mois pr6-
c6dent; je -,ins me conformer h cette invitation.
Dans le courant de d6cembre dernier, il a dtd encaisse par
la Banque Nationale, pour compete de l'Etat, tant a Port-au-
Prince que dans les Agences, outre les sommes affectdes
aux different emprunts les valeurs disponibles suivantes
Billets Or
G. 576.107,98 G. 114.818, -1


Sur lesquelles il a et6 com-
pens6 au moyen des bons
actuellernent on circulation. 12.718,62
G. 563.389,36
En ajoutant l'encaisse dis-
ponible au 30 novembre on
obtient ..................
G. 563.389,36


15.895,26
G. 128.923.18


23.462,92
G. 152.386,10








RAPPORT 7
II a et6 pay6, en \er(l de mes instructions. des mandates
rt'gu lirement 6inis, y comprise cheques exp6di6s dans les
divers arrondissements de la R6publique, etc., etc.: en bil-
lets : G. 761.655,80 ; ct en or: G. 150.2(5,S0.
En comparant les sommes recouvr6es h celles paydcs. il
cxiste une balance disponible en or de deux mille centi quatre-
vingts gourdes trente centimes (G. 2.180,30) et un sold
d,'biL.lr i en billets de:
(. 198.266,44
tui, ajout6 au sold debiteur du 30 novcmbre. 90 269,63
S'dl6ve h.............. G.288.536,07

valeur qui, depuis, a Wt6 couverte sur les G. 424.5i6,30,
deposees h la Banque pour droits approximatifs. II rest
done an credit du Gouvernement, en billets, G. 136.010,23
moins les 25,15 a 10 0/0 de garantie.
Le montant des sommes alloudes aux dilffl't-nl d6parte-
ment, ministariels pour le mois de d6cembre s'6dlve, d'apres
I';rr'lt6 de Votre Excellence, en billets. a G. 423.535,41, et,
en iii', a G. 25.913,78. La difference pay6e en plus provient
dIone en grande parties des dlpenses des mois pr'c'ul-,'ill-.
.1aquitt6s dans le courant dudit mois et d'autres d6penses
rIiili;'ement autoris6cs.
l'ar le tableau qi il plaira A Votre Exc.llence de truriuer
-',u- ,e pli. il e-1 constat6 que bien des d:ldrpi n-rlr 'ii ont
:I-p|a-.s', pou. Ir trimstre 6c Iu an 31 d6cembre, le quart des
.omnirs qlii I.ir sent accordles dans les dilfti.lill budgets
volds pinirr I'.xercire en cowrs. En attirant attention de
Votre Ex'Iellene sur les d6penses qui doivent etre faites
ichaqle mnlis. je remarque qle, si elles Wtaient les mmnes
plIr Is aulres Irimestres, il y aurait certainement des
exIra-bl tG laires i lont j'aurai l'entire re "-p ns, ilitt'. sui-
vant les di.iposilins de l'article 35 du FRglement )pour le
service dec h i sIlorvIri,.
D'aprets le tra\ail de complabilile qui se fail en mes
litt',atx, jv ine relnd, in v ple di- la iarclie dles operations,








SRA 'l'li l<
et daans les nli iiiilr., details, des bureau relevant Idr,. d(par-
tleiients des Finances et dli Co(mmerce, 11olaniiianiil, des op)-
rations des Doii: de la l1epublique. 11 y a lien de comper
pour er'iii' oen coulrs sur uine plus-value de nos recettes
par le faith des importations, qui augmentelnt chaque jour.
Ainsi. les lialles alftcle,-e, an depot des colis arrives de
l'ltranger nl'tant pas assez spacielses pour les contenir,
j'ai dfi Iad. plI la inesure de les fire ddlivrer par droits
approximatifs, en attendant que les r.vsoiircs publiques
perniettent d'agrandir lesdites halles o dl'en construire
d'autres, cc qui me mettra .;a Ini'nme de fire exkcuter stric-
tement les prescriptions dt la loi, qui veut que les marchan-
discs ne soient delivr6es avant Ie reglement ddfinitif des
droits. Les intdrtls de I'Elat n'en sont pas moins sauve-
gard6s.
Le service du paiement des pensions, appointments.
iill im i i, locations, etc., dans bien do, administrations,
laisse beaucoup h desirer ; mais avec le nouveau mode
d'acqlilleinlln dies diverse allocations budgdlaires pres-
crit par l'arrWtd de Votre Excellence en date du 2 sep-
tenibre dernier, la plus 1graulll rcgularit6 existed aujourd'hui
dans ce service.
La Commission que Votre Excellence a bien voulu former
par son arretd du 2 dicembre pour v6rifier les effects publics
en circulation, 6mis jusqu'au 30 septembre 1889, s'est
empressde, conform6ment h vos instructions, do se mettre
au travail. Elle a choisi M. F. Scott pour 1 tre son president
et siege au local de la Banque.
L'article 4 de la loi du 26 septembre 1890 me laissant
la faculty d'op6rer routes transactions availaolenses pour
I'Etat, a l'dgard de la dette flottante arri6dre, j'ai accepel,
d'apres l'autorisation du Conseil des Secrlaires d'Elal, le
reglement 4 50 0,0 des effects publics repr6sentant la soImme
de G. 500.000, soit G. 250.000, payables par doiizimiie dans
le J.-l.ii d'un an. Un avis que j'ai fail insurer au Jourinal
official invite les porteurs qui veulent convertir leurs feuillcs









RAP'IP' T 1I
dans les ,ii i'.-, coiidilii-11, h s'adr,.-' r la h Si -, ,rliirerie
d'l'lat des Finances.
Le ddpartement des Finances a rachlet h 67 U U les obli-
gations de la caisse d'aniortissement erapportantU 18 0 0 que
dtlenaient 1M1. Tewedy Peters and Co, 1:. lermann anl C",
Simmonds frres et la IBanque Nationale, et 035 0/0 les
tires de la niime catgorie qui m'onl did pir.-ni'i5 par
AI. A. Saint-Aude, ce, on conformity de l'article 1 de la
loi du S novembre 1887. Pour le paicment des valeurs reve-
nunt aux intdressds, il a 6tc delivrte par la Banque des bons
payables ta des c:li,'ancs convenes.
C'est ainsi que, en diminuant les lourdes ch;iage- qui
present sur 'Eltat, cc qui est l'objet de ma plus vive preoccu-
pation, il sera facile, a la fin de I'ann6e Iluiil,:1.iire, et cc
dans un avenir tres procliain, de r,';ali,'r' des economies qui
pourront ktre employees aux travaux d'utilitd jiu lliiq,1, et
par la assurer a l'Fouri,.r haition une existence r,,li'ire par
un travail constant.
En cc qui '.llnc'lrI les fonctionnaires et enimloy6s des
divers bureau relevant des ddpartements des Fii;inancl, et du
Commerce, je n'ai qlue des fdlicitations h leur ;alris-'r. et je
puis affirmer que, pour justilier la 'iillianlc.'r du Gouverne-
ment, ils se il'pnliieiit tout enters pour aider Votre Excel-
lence dans l'cuvre ie rdorganisation qu'Elle a entreprise
pour le bien-tire gindral du Pays.
En terminant, je crois qu'il est n6cessaire d'entretenir
Votre Excellence des valeurs competes sur requs a plusieurs
l;i'partements ministdriels pour le service public, appert tMat
ci-joint, valeurs pour la rIgularisation desquelles il ne m'a
pas 6tc remis jusql'ici des *Irdii:,n; nces de d6penses. Elles
s'.-ltenl ensemble h G. 101.741,26 billets, et G. 35.896,35,
or aruielica nl.

Daignez agrer, Pr6sident, l'hommage de mon profound
respect et de mon entier devouement


A. FIRMIN.








RESPONSE


No 5.

Port-a;i-Prince, le 23 janvier 1891, an LXXXV111 de I hoiiiclj.ti-
dance.

-I I Itl\ DE LA It;llil.lI',, tL \t I: SUPEIIIE BE. -- NO 196




REPONSE



HYPPO ITE, P'l ll.I1 I D'AITI

An S',c.,':i,;','(' d'Etat dees FinIne.v et du Co e,,c'e' '




MONSIEi LE SECHI TAIRE D'ETAT,

.1'ai requ, le 20, votre Rapport du 15 du courant, n0 118
bis, auquel j'ai donn6 ma plus serieuse attention.
J'ai not6 que, les halls affecl6es dans les Douanes au
diop6l des colis imports n'itant pas assez spacieuses pour les
conlenir, vous avez di adopter la measure de faire ddlivrer
ces marchandises par droits approximatifs, en attendant que
les'ressources publiques permettent d'agrandir lesdites halles
on d'en conslruire d'autres. Cette decision a soulev6 el sou-
16ve encore de si vives reclamation qu'il est a d6sirer que
vote I'l iiidrlemeni s'cn tienne a la strict execution des pres-
criplions de la loi sur les Douanes, on qu'il restreigne all
moins l'alplication de la measure aux seules villes c'esL
le motif qui l'a faith adopter oiI l'exiguit6 des halles a et1,'
Sii-lll.i. L'une des principles causes des r6clamations dIoni
il s'agit vient de la lenteur que met le personnel des Doniane-









RESPONSE 11
a dresser les bordereaux ldfinitifs des droits d'importation.
Grice, en effet, A cette lenteur, le d6pot des droils approxi-
m;alif (auxquels il fault ajouter les 25 ou 10 0 '0 de garainlie)
se prolong souvent outre measure, privant ainsi le comnmr-
aiul d'un capital qni, entire ses mains, produirait ou aiderait
a couvrir ses chances, ce qui peut-Mtre Ini 6palrgne.ril les
prles qu'entraine presque il neilablemnlnt la mobility du
change. Que votre d6partement maintienne done la measure
ou execute simplement les dispositions de la loi douaniere. 11
imported, Monsieur Ie Secretaire d'Etat, que vous repreniez
severement les fonctionnaires proposes h la confection des
bordereaux d'importation, car ces fnclinliiairoes sont assez
bien pays pour bien fire leur devoir, et le .iiiniIr n,'. qui
a droit h toute notre sollicitude, ne doit pa, paitir de leur
negligence on de leur mauvais vouloir.
.l'ai parcourin avec le plus grand soin les tableaux qui
-crciimllagni'nt votre Rapport et, dans l'un d'eux, j'ai constant,
couime vous le dites, iqe I)ien des dtlpartements minisl.ri.ls
ont depassi, pour Ie trimeslre Echu au 31 deccmbre, 1e quart
des sommes qui leur sont alloudes dans leurs Ibllll- pour
l'exercice en course. Bien qu'il soit permis aux Secr6taires
d'Elat de d passer le douzicme de leurs allocations budg6-
taires avec 1'autorisation du Conseil des Secretaires d'ltat, il
convient rdellement. a moins di'une n .,m-i l,- al)solue a jus-
tifier devant les Chalmbes, que chaque mI 'ilini ',nl niinis-
Wriel se renfernie stri.loi.,nlI dans ses allocations : c'est le
meilleur moyen de ne point engager votre rIl',, iidhilill, et
d'6pargner aussi au Gouvernement, don't la bonne foi est trop
Mill en suspected, les discussions Idsa;gr abl.-i et (quelquefois
violentes qne soulevent dans les Chambres les ,I.niiaii', de
cri:lils supplementaires. Je vais done attircr I'attention de
chacun de vos colleagues sur cc point de vote Raipp'l.l, et les
inviler h remettre sans retard ai vote d6partemnent les ordon-
nances de dipenses qui doivent rEgulariser la sortie des
valeurs que vous leur avez fait computer stir sinples requs.
Viljs avez use d'un droit legal, en ;iei-pli;an Ie reglement








RESPONSE
aI 5 0l des ..il I- piblics quoe iuentiontiine un hdes derniers
piar;g-i.il, dulit lIuapporl et en racholant i 65 el h 67 0/0
des ,Ibli -lions do la caisse d'anortissement, don't vous avez
"..i- do me dire la valour.
Alais, pour que ces opmralions, importanles par les clilifres
alllx uels cllos s'616veitl, lr(,lite ll v6ritablement A I'lEtat, il
faut que cnos ressoiirces nous permellent de payer la contre-
valeur des litres dans les dilais lix6s : car si, pour nous
liborer do cos eiiageminiits, autorisos par la loi, mais inmpr(-
vus au luiill'.l, il nous fallait recourir i un expedient a
1'emprunt, les int6rUts de eel emprunt diminucraient certai-
nemenl les b6enfices a roaliser, et le profit que, a premiere
vue, I'lilat o-nIIlie devoir liror lesdites operations tournerail
finalement peut-Otre a 1'avantage des porleurs de litres, a qui
nous aurions simplement pavy, i coirte :cl:iance,i, des valeurs
lq'il nous est maintenant facullatif d'acquitler dans in temps
relativemenit long. I1 a done lieu, mion avis, d'agir
avec prudence el circonspeclion, oe jo me repose a cet 6gard
sur vOS lumi6ros et vote perspicacifl bien connues.
Telles sont, Monsieur le Secr6laire d'Etat, les observations
que m'a sugg6rces votre d, ',11',li .
En attendant votre Bapport sur la march du d6partement
des Relations Extrieures, je vous f licite de la direction
intelligente que vous avez imprimde aux ddpartements des
Finances et du C(nm: inleirc', et je vous renouvelle, Monsieur le
Secretaire d'Etat, les assurances do ma consideration tres
distinguPree.
HYPPOLITE.








CIRCULAIRE


N 6.

Port-au-Prince, le 28 janvier IS)l. an LXXXVIII dc i'lriclepvn-
dance.

SECTION DU COMMERCE. NO 969



CIICULAIIE



LE SECHIETAIREE I'IETAT AI' DI fPAlTEMENT DES FINANCES
ET DU COIMMIliI.I

A.c Alfl,ni,/ii\i'atcurs des Finir,,'.; de la li',puilIue




MIONSIEUL LADMIN IST1 ATE It.

Depuis (|iirlI.iuI temps, le di'parl nlm iit du C,-miiii.r',, s'ct
aperii que certain n'gociants, loin de se fire oxpedier leurs
Iuarchandises au port de la place oi ils les doivent ddbiter,
Ies important dans un autre port. d'oi clles leur sont on-
voyces par la roi( d(i cabolta.('.
Cette pratique m'a paru d'aitlani plus ciuivoque qu'il e~s
difficile d'admettre que ces nogociants consenleiit, sa.ns r'ow-
p'nsalion d'aitcunce" sorlt, a glrever le prix di revient de leurs
marchandises des frais du cabotage.
11 convient de, prendre des precautions on vu e d dissiier
les justes soupqons que fait naitre cc proceedl' si conlraire a
toutes les rigles d'6conomie.
On n'y saurait mieux parvenir qu'en v\6rifiant are un s.oi
lotut .speial les marchandises destinies a ,'tre exp,'-li(Ce par








I t ClhtqI LAIlMR
la voie du :;lI, :,. ein restant les fidi'l, i L u.- nlu de nos
lois doe )ollaes, enfin en soumettant ces minrchlandie-c au
port de uiwl li liin h une contrc-v6rification pour voir si clles
- IIni i iCnfl'rt i, i- 1'exp addition.
Co ne sira pas trop d'ajouter a ces formalitis 1'envoi regu-
lier a mon departemcnt do toutes les expeditions des mar-
chandises ;arriv,\es par la voice du cabotage, en menlionnant Ic
nom du caboteur et colui du destinataire de ccs marchan-
discs.
Outre cela, vous invilerez le directeur de la Douane de
votre port a me soumettre, pour avoir mon opinion, des
6chantillons dc toutes les marchandises tissus surtout -
sur la taxation desquelles il conccvra des 1,il.-.
Tenez la main forte a l'ex6ciition de ces prescriptions, et
accusez-moi reception de la prdsente.

Agreez, Monsieur l'Administrateur, 1'assurance de ma
consideration distingude.


A. F Ollc'N.









AHH R I 11


N 7.


AR[ETE




H YPPOLITE, president d'Ha'iti,
Vu 1'article 103 de la C nii- liliiti, n et la loi du 26 sep-
tembre 1860. surl'exercice du droitdegra'ce t lde commutation
de peines;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de laJ .l-ti ,;
Arrote ce qui suit:
ART. 1". Grace pleine et entire cst accord(e, a parlir
do ce jour, les droits des tiers r6serv6s, au citoycn Abel
Francois, condamn6 h cinq ann6 s do travaux forces par le
jugement du Tribunal criminal de Port-au-Prince, rendu le
5 juillet 1890.
ART. 2. Le present Arn'iM sera public et exdcutd a la
diligence du Secril;iir d'Etat de la Justice.

Donn6 au Palais national, a Port-au-Prince, le 12 fovrier 1891,
an LXXX\VIII" de 1'Ind6pcndance.

HIYPPOLITE.

Par le President:

Le Secrdtaire d'Etal au Ddpartement de la Justice,
D. TROUILLOT.








NOTE


No S.

NOTE



H1. lil IAlElilE I'ETAT 1wE 1'INTEIlE'I H
ET J)E LA POLICE GENEIIALEI




Le Go uvrnoment croit devoir rassurer l'esprit public sur
les bruits alarmants que la malveilla;iw fail courier a propose
du desordre don't le ge6nral AMrisier Jeannis a Wt6 t'auteur
dans ine des sections rurales de l'arrondissement de Jacniel.
La vi'ril': est uie, pouss- par une ambition effr6nue, ce
.iii, al a, en eflet, ,..ay,: de trouble l'ordre public, le
lundi martin, 16 du courant, en se mettant a la t6te d'une
bande e miallieureux cultivateurs qu'il a de force enr6gi-
molents.
Avorties i temps, les autorit6s de Jacmel out dirig'6 centre
lui un il 'Iiil .|i or it a la vue duquel il s'est jet: dans les bois,
oil il ne tardera pas ih tre pris. L'ordre et la tranquillity n'ont
pas Wtd un soul instant troubles i Jacmel of, au contrairo, les
citoyens en g6ndral se sont cenIr.s., de se rallier 4a 'Auto-
rite, a la nouvelle de cette mis6raldl, tentative don't la rdpres-
sion a t6 si prompted.
Profitant sans dl I-,I d. l'aventure M,'ri i.,ic rJeannis h laquelle
los audacieux de la Capitale accordaient quelque chance do
succs, ils ont, les laches, essay6. eux aussi, d'irnquiter I.,
families en lirant des coups de fusil dans la nuit du 19 au 2u>
du courant, tout on se sauvant dans quelques quarters nord
ct esl de la ville.









NOTE 17
.\u I-IIlil I,. cos il0:tii;lio: s, les tautoritds, Iliijoimns on
oi.veil. e son It niises en mouvemcnt, et, des patrouilles, a la
It1e Ides'uelle Is '-tl inllt Ie Socrektaire d'llat de la Guerre et cclii
I.Ie la Police G6nCrale, ont parcouru la Capitale dans Ious les
sens.
Le Gouvernement affirmed que, malgi'e ces tcntati\,- de
disordre, la paix publique se maintiendra tant a la Capitale
que sur les autirs points de la Republique.








RAPPORT


N 9.

Puort-u-Pr1ince, le :1 dicembre 1890, ni LIXXXV\II de 'liindpen-
dance.

AGRICULTURE. SECTION10 DE LA .I l;I.I.l'(.IlM \\t.L SUPI5fIl [I I


RtAPPORT


SECHIRTAIIIEilE D'IETAT DE L'\<.III'I.T1THE
ET DES TILAVAfX PI'BLICS
A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT IWIAITI



PRESIDENT,

En me conformant aux instructions que j'ai eu l'honneur
de recevoir de Votre Excellence A l'ua ird d'un rapport mensuel
que j'ai eu h Lui fournir sur la situation de la culture, je La
price de me permettre de jeter un coup d'uil r6trospectif sur
la p6riode du 30 septembre 1889 au 30 septembre 1890.
Les trois mois de l'exercice courant seront. dans le nime
Itapport, l'objet de details plus circoinsl;in:i -i. Avant d'entrer
dans aucune consideration concernant la situation de la cul-
ture, je crois qu'il est de toute ndccssite d'exposer a Votre
Excellence une des principles causes qui entravent sa march
et qui le plus souvent laisseni nos pauvres campagnards livr6s
h eux-mOmes, faute de direction.
En effect. lPrsident, si les commandants d'arrondissemni
faisaient regulierement leur tournke semestrielle d'inspecti,,n
gI:nrlale, comme 1'exige l'article 09 du Code rural, si les com-
mandants de commune visitaient trois fois par an toutes Iv-
sections rurales de leurs localit6s, tourn6es exig6es par l' r-
ticle 73 du mome Code, et si, enfin. les inspecteurs de culture
el les officers ruraux visitaient chaque mois toutes les habi-








RAPPORT 1'
tatliuii, de leurs sectioii-. une iiii -ul ini i u l, ielle lp uir;lil
,Ire donilor a la nmarchl e la culture ctaider -i son d6veloppe-
men .
Mallietiireuseliiien le mauvais (tat desvoies do (,, 1ii Im n iiIa-
tion empclhe souvent des inspections rdelles de la part des
c ,,,manldaill: d'arrondissement el parfois de ceux des corn-
munes. II faut esp6rer que les efforts combines des auitoritc.
locales et des d6partemients des Travaux publics ct de I'Agri-
culture pourotit arriver avaiitt longtemnps a faciliter la lilbre cir-
culation de nos routes publiques, afin que les fonctionnaire'-
cliargd's do surveiller nos canipagnes puissent encourage
presque journellement le travail et le ddvelrlpp-IIn eiit de ltoit
genres de cultures, patronner des moyens nouveaux d'and-
lioration et constater les causes de d6pdrissement qui existent
dans plusicurs de nos arl'lnli.r niiieintl; un silriid point tres
important a paralys6 l'action rcelle de la police dans les cam-
pagnes, je veux parler des officers ruraux qui, n'dtant pas
certain de conserve leur pl,,iliin, faute de coni ini--i,,n-
6manant de Votre Excellence. voire mime de Gouverne-
ments anterieurs, negligent, en gindral, leur service.
J'estime, PrIqsuii.leii. que aprls une ann6e d'essai. les com-
mandants d'arrondissenent et de commune devraient s'arre-
ter 5 des choix d6finitifs.
La plupart des arrondissements. a c(o'iiiii.l-i,:,'i par colui de
Port-au-Prince, so trouvent dans le cas sus-citi pour cause
de changements qui se font tries souvent dans diverse sectioni-
irrali... de la Rdpublique.
Le li:l'-plFrii'.. -nl pour ces motifs, a cru devoir surseoir 5
vous expi'lie-r des lists de candidals qui lii 6taicnt envovyes.
vu l'incertitude des commandants des arrondissements ct des
coi mmu11 ne, qui, cux-mnOmes, demandaient aI y operer de,
clinl i, liiin[-.
La forte si.lie .--ce des derniers mois de I'aunn e .expi,,' .
qui a surtout s(vi depuis en janvier, dans le Nord ct le Nord -
Iluest, a beaucoup contrari6 la rccolle du caf(l, don't la florai-
-nii a tc: tries minime par le faith du manque de pluie.








20 RAPPORT
Aussi, sansq I mlyuii 'endroits prii i Ii, come Le-Borgne.
Saint-Louis-du-Nord et q ilques points tres Mle.\ s do ces deux
dlpartnviei t, une grande rareld de vivres so serait Iait
sentir.
Dans l'Ouest et 1'Artibonile, i l'exception du Gros-Mo:rn
et d'Em:,riy, qui ont 6prouve les i,'-,n, offers, caui,-, par la
s6cheresse dans le Nord et le Nord-Ouest, la temperature a
6td favorable au cafier, et la production des arrondissements
do DI)-ialin. et de Saint-Marc, quoique tardive, sera assez
belle; ii est vrai que les plaltalioins de vivres de l'arriirc-
saison, particuli6rement cells du mais ct petit-mil, n'ont pas
dlonnd de tries bons rdsultats ; mais, cependant, les vivres
alimentaires n'ont pas manqu6 a ces deux ddpartements.
Durant la p6riode susdite, la situation agricole du dlpar-
tement du Sud a etd tres avantageuso aux callers comme
aux plantations de vivres, cette rIgion ayant 6td arrosce par
des grains assez soutenus.
Octobi'e 1890. L'aulomne de l'ann6e expire a 6t6 favo-
rable sur tous les prini, dte la Rdpublique, et les offets de la
temperature humide qui a existed, depuis le 15 oclobre, sur-
tout dans le Nord et dans le Sud, nous font pr'juger qu'une
abondante rdcolte de tcaf, do cacao et de vivres alimen-
taires sera l'alpaina de I'annde prochaine (1891).
En ellot, Pri' idn.l l, les pluies de fin d'(aii:e vont acliveri
6normdment la prtnii;'-r floraison des cafiers, qui aura lieu
dans le courant de janvicr prochain. La rdcolte de cacao,
qui s'effectue en ce moment, est assez belle dans les arron-
disseilients de la Grand'Anse, de Tiburon et du Borgne, cell,
du cafier, qni touche I sa fin, a tcd brillante dans le Sud.
11 est malhoureux qu'il n'en ait pas etd de mrme dans Ic
Nord, le Nord-Ouest et dans quelques communes de l'Arli-
bonite.
Dans le ddpartement de l'Artibonite, l'abondante florai'-,,i
des cotonniers fait pi.a~,:.r une forte r6colte de ce texlil-.
car, h I'exception de la plain de Saint-Marc, rive gaucli.e .1
l'Artibonite, oi les chenilles onl faith quelques ravages ii ces









RAPPORT 21
a;rbIu -LeI i, line -i.a I-i plI\ ileu e-, qlii serait anorniale, pourrait
seill, l';liiii iii rir.
D)uraiit Iexercir' pa-, i Ite lpairlein .l de I'Agriculture a
ldi-rl 1.ui r di ii\verl s pliln du pays des moulins h cotton (pu-
blicsi el a pouss6 autant que possible ia la culture de ce richli
produit. Voulant aussi fire r.'eprndllre au cacao sa valeur
mairchliandl qu'il avait perdue. faute de bonne preparation, le
dl'-arliiient envoyait, en fevrier dernier, une Cornmission
a la Grand'Anse et a Tiburon pour reporter les hliitants et les
iI''.cuilatl iurs a mieux soigner cette denr6c.
(Qulques bons rdsultats out tIt obtenus. et ii sera ndccs-
saire que, dansla tournee qte va faire Votre Excellence dans
le Sud, le Gounv\riliiiiiit prenne des inesures sdveres pour
(iue les instructions d(Illii 'es par Ie d6parteiment de i'Agri-
culture soient strictement observes par les antoritcs de ces
arrondissenntens.
Come les voices de communication sent de toute ir ,'Lc,--
site pour le transport des products agricoles e qu'un autre
vhicule plus puissant encore est dans l'irrigation, Ie di,',pIr-
lement a donn6 des graidilif;aliiiiuI aux honmins td corvte
des communes de Port-au-Prince, de Saint-Marc, de la Grande-
lliviere-du-Nord, pour ine valour de P. 1. i!0.; et a\, c P. 300
et quelques gourdes, il a pu fair creuser par des hommues
de corv6e, h LEogane, un canal d'irrigation arrogant pllusieurs
hailalimi- de la plain de cette commune qui etuient pri-
vti:-. i, dpai: ,e anne60s.
L,< ,i ,. iarh-itin l -crail heureux, Pr6sident, si les ptij"I
de rec-iiltr lionui du la-.sin-Gdndral et la captation de la
source i.\ .ier,i ,I;tn'el. poI)uvaient itre eutrepris cette annce;
ce .-.eiait 1i Iiliinlail r',el pour l'agriculture.
L,-s e1, j, in exp iri-, I ddpartementafait un appel patrio-
lique le, immis-ion~i s locales formdes dans toutes les
commuine-, de d ; I i pullique, pour qu'elles fissent choix, par
chlaque -ectiion riirale. dj deux habitants les plus muritants
po lur Iii l. r tr ail.
Depili Ie 'commttiencerent de ce mois, totes les communes









22 RAPPORT
out e.ii \ leurs lil... c i, eo, n g6ndral, par les ri ein,'iii
pris on dehors des Commissions, je crois, Pr6sidlent. que les
choix onlt Rt6 assez consciencieux.
En consequence, je me tiens h la disposition do Volre
Excellence pour fixer la date oil devra avoir lieu la distribu-
lion des primes.
J'oubliais d'entretenir Votre Excellence de la p6piniere de
Kenscoff, qui, malgr6 les soins qui lui ont manqu6 pendant
deux anndes, est en assez bon 6lat. Une trentaine de poi-
riers ct anlant de pommiers sont assez vigoureux et portent,
cetle annee, des boutons h fruits, d'apres le rapport que m'a
fait mon chef de division, qui a 6t4 les visiter ct leur donner
ces soins n6cessaires.
Des tgliicirs, des m6risiers, des chasselas, des pechers
,reff,-s, etc., y existent aussi. Des grains de jardinage
out 6td distributes par le de6partement h cet autre fournis-
seur de 16gumes de la Capitale ; de nouvelles espcces a eux
inconnues, tells que cardons d'Espagne, salsifis, maclies,
pois nains, etc., ont 6td rec ,rs avec joie par cette popula-
tion, qui b6nit le nom de Votre Excellence,qui s'int6resse tant
a eux.
Si je m',i-il, sur la petite culture, c'est que la section de
Soursailles (Kenscoff, Furcy, (Grand-Fond), avec une culture
maraichire bien regl6e. pourrait avec ses 16gumes, ses pieces
et ses artichauts exportables dans les iles voisines, et mome
ses caf6s, qui produisent Ie double que dans les terres plus
basses, devenir une des premieres sections de la R6publique.
Au moment ofi il est question d'6tablissements des fermes
6coles, je porte a la connaissance de Votre Excellence que,
depuis la creation du department de 1'Agriculture, I'habita-
tion Furcy a tdi r6serv6ev pour servir au Ibesoin a ces inslitu-
tions utiles.

Daignez ag 6er, Pr6sident, l'hommage de mon resleec-
tueux ddvouement.
Signed : II. LECHAUD.









RESPONSE


N 10.

Port-au-Prince, Ie : fevrier 1891, an LXXXVIII, doe 'lndpen-
dance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPEIRIEURE. No 287


RESPONSE


HIYPPOLITE, PRESIDENT DE LA REPI; BLIQUE

Al, Sc:vlt;'re d'Etat de l'Agriu/',li'i,:'



MONSIEUR LE SECRItTAIRE D'ETAT,

Je suis on possession de vote Rapport du 31 d6combre
expire. Son contonu a 6tB l'objct de ma plus grande attention.
J'ai pris bonne note de tous les renseignoments (iue vous
m'avez donnds sur la march du service du d6partement de
1'Agriculture, don't la direction vous est confide.
Holalivement aux difficulties que vous me signalez come
enlravant le devolo)ppement de I'agriculture, particuliero-
ment I'inex6cution du Code rural, je crois que c'est le devoir
de votro d6partement d'exiger des commandants d'arrondis-
sement et des communes, ainsi que des iiispectk-ir de cul-
ture et des chefs de sections, qu'ils ex6culcnt ponii-Illllm.nl.nt
les prescriptions de la loi.
Je suis nii'-mii dtonnu de celtt tardive information, car,
,lepui.- l'installation du Gouvernement, ii y a plus d'un an,
,'esl la premiere fois que votre ddpartement m'apprend que
les prescriptions du Code rural ne sont pas strictement
X2 I--ci II "es.
Je viis avoc plaisir l'encouragement que vous avez donned
SUx agrlicultllirs, en leur distribuant des moulins a colon
pouri les pousser a la culture de cc textile








2i RESPONSE
.Je pense (q'il ieo srait pas maiuvais de recommnander la
plantation de cotte denr6e dans l'arr.1,ili. seniit de Fort-
Libert6, don't lo terror convient parfaitement 'i cc genre de
culture. En donnant dans cette parties les mnmes encourage-
ments qii'aill iirs, je suis stir q e vous obtiendrez dc bons
r6sultats.
Pour ce qui est des travaux 'a exccltoenr la source Mover,
a Jacmel, je comprends d'autan moins l'incertitude oh vous
etes de les voir s'exdcuter cette annec qu'une allocation de
15.000 p.our,11,s est portie au budget pour cltte entreprise.
J'espere ,] ,lin e lue d6partement IlIe Travaux publics se
fera un devoir d'.ctlrvlpreliiidre sans plus de retard l'ex6culion
de ce travail, ainsi quc celle do tous les autres pour lesquels
une allocation figure au luidl[t.
Dans un des derniers 1'p ra riild., de vote Rapport, vous
m'avez appris qu'ayant fait un appel patriotique a des Com-
missions locales fi rII.es dans routes les communes de la
Rpublique pour le choix -t fire. dans chaque section rural.
de dl.ix l. lili;lintl- des plus mnritants par leur travail, votre
d6partement a reQu, depuis le commencement du mois der-
nier, les listes que toutes les communes vous ont env\ .. .
Bien que jo sois sur que ce no sont pas les plus mdritants
qui vous ont 6dt recommandds, je vous invite ndanmoins lI
fire lc n6cessaire pour 6tre i menie, au jour fix6, de pro-
c6der A la distribution des prix acC-,rdl,' Ia,' I, Goiivernue-
ment.
Je p ,ee, que les cultures qui s- I'fonl ia Kenii-colt' e1 don't
vous favorisez le d6veloppement. jIpu-rrunit aus-.i ru',sir ia la
Marmalade, oh le climate est le nn'-mon qun''i Kenscull'. II con-
vient done de fire un essai de cl6.-lc .
Espirant que vous mettrez tout Ic / le possible dlans I'ac-
complissement de vos devoirs, afiin dc jIistiilir ile plus en plus
la confiance que j'ai place on \,ou je vous renou\velle,
Monsieur le Secretaire d'Etat, les a-sirances dle ma conside-
ration tris distinguee.
I IYPPOLITE.









ARRETE


N 11.


A 1111 ETE




HYPPOLITE, prisidieni dHlaii,
Vu Article 10:3 de la C(onstitution et la loi du 26 sep-
tembre 1860 sur I'exercice du droit de orir,. et de euiiiiinIil-
lion de pines;
Sur le Rapport du Secertaire d'Etat de la Justice;
Arrvle ce qui suit :
ART. 1"'. La peine dC mort )pri'ni i:. contre le noiimn
Or.lus Charles par jugemient du Conseil spOcial militaire
de 'arrondissement de Nippes. rcndu le 30 Ioli:i'llrrh de
l'ann6e derniere, est conmmuni6e n celle des travaux forces a
perpftuitW.
ARi. 2. Le present Arrlet sera public ct eexcut6 a la
diligence du Secretaire d'Etat de la Justice.

(),n ,n1. ,,n i I',I i,.)11 ,,,l l i .1 I',.ri-au-Prince. le 16( i,'%i.i j 1891,
:an I.X X \ III .1 I I il l: Ii ,:b.

HYPPOLITE.

I'.11 1- President :

Lc.' Se..,_'taire d'Etat de la Justice,
D. TROUILLOT.









AVIS


No 12.


AVIS





Atteindu que la clineuir IpnliqilIie diniIi:' (lqu des mal-
faiteurs (ciiiplillI allumer l'incendic en cctte ville ;
Atltndu qu'il import quc chacun prenne des precautions
pour enrayer cos criminals (1issiins;
Le public est prevcenu quc cclui chez lequcl le feu aura
pris soil par negligence, soit par toute autre cause, sera
iiimnnlinl-l 1 .i dI''rrI.i, arfi qu'il soil pris contre lui tells
measures que de droit.

Donnu en l'lltel du Bureau de I'arrondissement du Port-au-Prince,
ce 22 fuvrier 1891, an LXXXVIII de F'lndpendance.

Le Cjo,,,Iq,,,la,! de cet arrondissement,

T. JEAN-GILLES.









RAPPORT


No 13.

Port-au-Prince, Ic 2i janvier 1891. an LXXXVIIl c 'lud(lepen-
dlance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPlIlECHI E



RAPPORT


LE SECIIETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX PIBLICS

A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT D'lIAITI



PRlISIDENT,

Conformdment a la Circulaire adressie par Votre lExcl-
lence aux difft rents ,llarl,.mc' nti s ministl riels, j'ai l'lion-
neur de vous envoyer. sous le convert de la prdsente lettre,
tn Rapport gEndral sur la situation du I'lpii ri-i't'lll des Tra-
vaux publics depuis la dale de 1'Expos6 de la Situation jus-
qu'au 31 d6cembro 1890. C'est une occasion pour moi. Pr6-
-i,,lll, de vous donner 1ia-l'.irancc qilu le Ministore don't
Votre Excellence a bien voulu me collier la direction, do
meme (qu les diff'rentes branches du Service public qui y
sont rattachdes, marchent d'une facon salisfaisanle, chacun
de- fonctionnaires qui relent de mon Administration s'em-
ployant avec zcle et discipline a justifier la conliance que
Votre Excellence a place en eux en leur dtlivrant deos
(onmll i .--i 1-.

Daignez agureer, President, 1'hommage de mon profound
rIspect et de mon entier devouement.
H. LECIIAUD.








RAn I'l Ili 1


SITUATION I.. iA I \LIE I I) I IPA ITEMEINT ES T A\ \ \ \ I 1 I.II'>

A la datc du 31 ddcembre 1890



D1)a s soin Jii, .- ;.c n Ilh.l du 9 jilin 1890, le IPrsident
'Illaili, s'adressant aux Mil'brcs du Corps legislatif rdunis
en Assembl6c itilinalS soumeltait aux (d6putds c1u Peuple
ct aux senateurs un Expose g6ndral ide la situation de la
Rdpublique, ldepuis son arrive a la premiere Magistrature
de l'lFtal jusqu'h ce jour. Cc ful une oc'aiua-ion, pour lui, en
rendant compto des dil';-n'nlI- actes accouiilis pendant le
course de son AlD iiiiii.-rli; iv, de fair ressortir l'opportunit6
I,-i, riil,- travaux enlrepris par le nouveau Ministere que
I'Assemblle constituante venait do crder pour donner satis-
faction a c.rliliine, aspirations du pays, en dotant l'Admi-
nistration d'in Service .\l:ial don't la nIccssitC so faisait
iliip l ii'llo-nlle ressentir.
Tia rl i ,l 4 iraioi,- lignos l'FOuvre realisde par le nouveau
dal'la'irleIii miniist6riel, Cl Pouvoir exdcutif signalait alors
au Pays les travaux excculds tant a la Capitale que dans les
autres localilts de la Ib:liliqul-jI, on mome temps qu'il atti-
rait I'attention sur les contracts proposes pour I'6tablissentent
de lignes Lcldgrapliiques, de lines de chemins de fer dans
le Pays et pour la creation d'un rdseau tdilphonique a la
Capital. Le (- 'ii\riI cI .11ii avail, en effect, reconnu lutilitd
de Iravailler, de concert avoc l'Assembl6e Idgislative, h la
realiiation d'un plan don't le Pays devait retire le meilleur
r6sultat, puisqu'il conciliait les int6rets de l'Etat avec ceux
des particuliers, en favorisant les entreprises privees fruc-
tueuses pour tous les deux.
Ce fit dans cet ordre d'iddes que le d6parlement des Tra-
vaux publics fut autorisd i resoudre au mieux des iliien'.ls
de 1'Etat la question de l'dtablissemnent chez nous de ces








RAPPORT 29
illiov;'iIliin.I <|'i co'.,-lielu nt chez tous les n, illh-, civilises la
miarlque 1ii I ,ii -,',-tr. -t du progreis. Ce( ,1d i '.lii, it i'a rion
negligo' pIi.'r Ir, iidre' i I'attonte d(os Chambrol s ct diu Pavs.
C'est ainsi (Iqu, parmi les plus hoiurouix ooets obleiis pari
do persdv6raits ellorts, il a pu. aprl' bion d, plourparlers
avoc le reprdsentant do la Soci6td fran.;iai-, d(os T6Wlgraphes
sous-marins, et maligr los difficultls qu'il a roncontr6es,
obtenir, sans dontl i ': pour l'Etat, oI'exculion du contract
Scaton, qui comporte la jonction par un cible de IPort-au-
Prince avoc la station du M',lo, on mnMnl temnps qu'il dkci-
dait la Compagnie ai ria.I-cIrde, moyennant line. 'IliinmI (de
140.000 francs, la ville du Cap au cable qui runiit le M6le
au Puerto-Plata, de sorto quo n'Ii'.iii;ii.- los ndgociants
pourront rester on relations constants et rapides avec leurs
corrospondants h I'Etrangor et rdgularisor ainsi des oplra-
tions financieres qui, faute de ces promplos rcnniiuni.iiii i.i ,ln ,
n'int pas manque do cause parfois los plus grands pr;ju-
dices h notre commerce national.
Un r6seau tdlgraphiquc terrestre corollaire de 1'dlablis-
sement du cible don't il doit alinmntor les i'clltes est vote,
et, si 1'eoxcution a (di en otre rotardde, il ne faut s'en pliIIli CI
qun'i certaines divri'* enIt..-, de vue, faciles a accorder d'ail-
leurs, (lqui se sont produites oitre Ie (Inll tierii in'll il ct la
Socid6l qui a propose de cr6er cc r6seau terreslre. I1 est i8
pr6voir qu'uno base d'entlnto smra trouv6e par los doux par-
ties contractantes, do sorte que les int6rets de l'Ettat e ceux
de la Compagnie pli-nil 1'-re en nimcme temps ;ii.\'il','s.
Le d6sir do dolor tl Pays d'innovations r6clamls Ipar to
cilii n ierc',, national, et parmi lesquelles il inc 'liul point
iulliei I't lIlablissolment lprochain d'un r seau tAelphoniqu I a
Pr'l-iiiu-Prince, ii'a pu tellement absorber to NlMii-bI'i des
TravlauI pIuldics qu'il n'ait trouv6 l'occasion ot le loisir de
dllnl.r lux I;ilu ri.riiis communes de la lRpublique toute
Ia s;ti lali lion qu'elles etaient eon droit d'attendre de lui.
Les allocations porteos an budget que les Charmbres 16gis-
lalivos lii ont votl lui donnent, en effet, l'obligation do







30 RAPPORT
veiller a I'enlietliiii t e la reparation dies 6liih i .. publics et
des routes nailion:,i.,fl ; et, en clelors des lois ou des d6ci-
sions du Ciill.il des Secr6taires d'Ett qui out acnird pour
certain travaux, des cr6dits.speciaux, on lent remarquer sur
Ie budget du dlj6rle;niiil des valeurs m6nagSes pour la
construction ou la ri.'pal liilii des 6glises ou presbytires du
Pays, on la reparation des maisonls lou esa 'Etat par des
particuliers, ou la reparation ou la construction des prisons,
d..-, 6difices publics, ou la construction et l'enlretien des
wharfs et des quais dans nos difllrents ports ouverts au
commerce ranger, pour I6tablissement de points m6tal-
liques sur plusicurs de nos course d'eau, etc., etc.
Le department n'a jamais manque de donner sa meil-
leure attention aux exigences les plus pre-smlle-,, lesquelles
lui sont, d'ailleurs, riguli6rement signaldes, tant par les
autoritas militaires que par les pouvoirs civils de la Repu-
blique lMais, oblig6 de fair face, avec des resources rela-
tivement rire.leilllc, a toutes les demands qui lui par-
vienncnt claque jour de tous les points du Pays, il ne peut
donner satisfaction immediate a toutes les rI',clllalionl-.
L'une des principles c;iu-,.- de l'oeiiclichernenr of il se
trouve de remedier a tous les inconv6nients qu'on lui si-
giIll, est I'insuflisance des fonds allou6s pour le d6place-
ment des ingcnieurs qu'il ,.-I oblig6 d'envoyer en mission,
soit pour controler, soit pour dresser sur les lieux mmnies
des devis. C'est ainsi (qu'il a drf subordonner a la tournue
du President dans le Sud I'ex6cution de plusieurs travaux
qui doivent "tre entrepris sur les indications de la Commis-
sion d'irg i,:lii,.ll s qui ac,.ir i aiii gl Ira Son Excellence dans ce
voyage; de nimi o qu'il se voit oliigi de renvoyer i une
:liipqe reculde cerlains travaux qui ne doivent etre com-
mences dans le Nord qu'apres l'arrive e de 'ing6nieur
(M. Rlutter), qui sera specialement charge de l'inspection
el de la conduit des grands travaux h entreprendre dans
cette parLie du lPays, tels que la reparation du chemin de la
Pelite-Anse (Cap-Hlaitien), la derivation des ea x de li,,-








RAPPORT 31
sard (Milot), la derivation de la G(ra;dc-Rivi're-du-Nord, au
voisinage du bourg du m.me norm. La reparation de la role
au Bourbier-Saint-Fleur (Quarlier-Alorin le IIniilg, idu
poit du Cap, etc., etc.
Pour fair face a toutes les exig ciic,. lI d6partement so
Irouve, certes, bien a l'Ftroit dans les limits du lbiIdgi. qu
lui ont doinn les Chanmbres. Cependant, convaincu d'(avoir
faith de son mieux pour donner satisfaction au Pays, il no
peut qu'accucillir avec empressoment I'occasion de rendre
compete des dillfrents travaux auxquels il a pu mcttre la
main, ou bien (iu'il a pu exdcutor dlepuii sa creation ; e.
parmi tous ces travaux, il croit devoir tout particulierement
attirer F'attention du Gouvernemoent sur le Palais des Cinq-
Ministires, sur te Palais de la Chambre, sur les travaux de
la I)Douane de la Capitale.

Palais des Cinq-Minislri'es. Le Gouvertement a 6tc,
des le debut, tout particuliremeiit frapp6 de l'ilipol, n,,
des sommes que 'Etat paic chaqlue ann6e pour l'allocation
a des particuliers de maisons propres t servir de locaux
aux ditrf6rnts dlpartements miuist6riels. 11 a voulu d6gre-
ver Ic l1,illlot d'ine charge aissi lourde. C'est pourquoi,
parmi les premieres measures qu'il ait prises, il a cru devoir
ordonner la rIpri-s immdndiate des travaux d'aclivecmeiit an
Palais des ( Cinq-Ministeres ; il importait, d'ailleurs, de
preserver de la ruiiie ce vaste ddilice ia;i.her.v, en remet-
tant le chantier en pleine activity et en i.,,-,,liilaii par un
travail nouea ce q avail oi cc q aai d6jh fail. Pour rl.i1111''ir
aux ddpenses qu'allait entraiori cetle grande entreprise, le
Goii ver'nitin. il poUvait disposer alors (11 d6cembre 1.8,'')
d'une valeur de G. 31.817, sold du coiltre-boni de l'ordon-
nance des G. 37.000 votes, sous le C(;.ii\vrnicii'il du g6nd-
ral Salomon, par les Cl.u iiiIl.s legislative. Cette valeur ne
tarda pas h 0tre 6puis6e, ot, a la date du 28 juin 1890, les
travaiix no purent I'-Ilre i rsuivis qu'au moyen du credit
de G. 50.000 votes par les Chambres sous le iGouvernemerit








32 ItAPPORT
w ii'n -. De cc cr(,lit il r:.'11l d6duire uine valcir dce G. 26.663,
I(.I:1"', n du 28 juin nu 20 -.pllnlre. Les G. 23.337 qui
out it6 p1 rl -, surill le bild] ,t en course out 6t6 (ciiiplh\,e.-,
pour la continuation di, Itr;vaux du 20 septembre au 19 dd-
cembre 1890. A cette dlrni'i.re date, le credit de G. 50.000
6Sant Apni-,', pour ne point arr'ter les travaux, le dcpar-
toinent, autorisE par le Conseil des Secr6taires d'Etat, lit
It..ahirli sIr recus les sommnes n6cessaires pour le maintain
en activist du chantier. C'est ainsi que, du 19 au 20 dd-
cemnbre 1890, il a Ut6 depensd G. 5.980,32, valeur h r6gler
sir Ie devis d6finitif qui sera pr4sent6 au Conseil dans le
course de ce mois, et don't, selon la probability, le chiffre
s'dlevera a 18 ou a G. 20.000. Le chantier s'est aussi
trouv6 d Ililtlr d'une cr6ance de G. 13.280,21, or amdricain,
pour les maisons suivantes :


Jimenes Barthe and C .............
D'Aubigny and CO .................
Tit. Philipps and Co.................
D uchem in .........................
Ensemble .........


......... G 3.068,(5
......... 5.198,06
......... 4.000,00
. ....... 1.013,50
......... G 13.2 ,80.21


En dehors de cos chiffres, qui reprdsentent le montant de
plusieurs commandos faites a ]'Etranger, il a done 6td
d6pens6 du 11 d6cembre 1889 au 30 decembre 1890:


Solde du contre-bon de G. 37.000 (du it dd-
cembre 89 au 28 juin 1890) ..................
Credit voted par les Chambres (28 juin au 19 de-
cembre 1890) .............................
Valeur touchee sur reCus h r6gulariser (19 de-
cembre au 30 decembre 90) .................
Ensem ble .............. ...


G. 31.871,00

50.000,00

5.980,32
G. 87.851.32


Palais de la Chambre. En milme temps que les travaux
voulue, le Palais de la Chambre n'Otait pas l'objet d'une








RAPPI, R 33
sollicitide moins grandpIepour le department. D.-liinj
outl dl'abord, h tre coinstruit en maison bass. eel ,:lifit ,i
sur l'avis die I'architecte-construcleur, a pa'u devoir etre
exhaiiss6 (1'in dtage, de facon i presenter, a lexamnen, des
lignes plus g'ranllio-e'- et plus approprides a la destination h
laquelle il est allect6 ; les p- visi in- (I du premier devis out
done 6td nicessairement depassees, et divers devis partiols
ont d i itre dresses; en attendant que le devis ddlinitif soit prd-
sentd au Conseil des Sccr6taires d'l lat, le ddparteiment croit
devoir accuser Ic montant des valeurs d6pensdes pour les
travaux, qui -.roil, ii taut l'-,,-rer, achev6s i temps pour
perimetre I la Chanibrede fire l'ouverture ie la proclaine
session dans le nouveau local qui lui est menag6. (Is auront
cofit, du 8 f6vrier an 30 li.'-rllre 1890, la some de
G. 42.361.26, plus ulle valour de t(. 2.151,2'i, or amdricain,
crdance faveur de la Imaison Jimenes Barthe and C(, pour
des grilles imiporldes destination de cc chantier.

TIrarmtu.r de la honta,. A cotl des travaux des Cinq-
\MinislI.'', elt de la Chambre. ceux de la Douane de la Capi-
ialc figurent an premier rang des grades entreprises aux-
quelles Ie Ipl.' ,te.iirl ni a mis la main. II y a un an a
peine, on s'en souvient, toute cettc vaste place, aujourd'hui
,inJi_:,.,idii ,, et bien entretenue, qui entoure la Douane de
trois c6tos, n'6tait qu'un grand cloaque oh des rigolcs pesti-
l~eii,.lli.., venaient d6verser leurs eaux boueuses, offrant aux
,11jx I,. I'6tranger debarqud au Port-au-Prince un spectacle
iumiliaiil pour notre dignilt national. Le department des
I'r'a\aux publics, sur la demand du Gouvernement el du
comnierce, a eu h cecur de faire cesser eel. 6tat de choses;
il mit resolument la main a l'muvre d&s le commencement
de l6.'cemonlir 1889. Les ruisseaux furent d6tou.rn6s et jets
dans la mer. La place de la Douane, exhaussde, fut couverte
d'un cailloulis assez impermdable pour enu pecher, la petite
iilantl. la i g,,atin des eaux pluvieuses; la court de la
Io mine. compllet-tment assainie et dess6ch6e, fut cntourde de








J4 RAIP'oRf
grilles don't l'aIect monumental constitiie un emiiblli-i -
ment pour la ville.
L'ddilice lii-mnme fut, a I'intdrieur, peiit h neuf. Enliin,
les li;iiiitrs ien suffisaint plus pour contenir la grande quan-
tit6 de marcanliiiies import6es, la halle en fer du Bord-de-
Mler, mise en tlat, fut relide par une petite voie ferrde au
bAtiment principal, en mnime temps qu'un nouveau hangar,
Adosse A la partie onest de la Douane, s'dlevait pour rece-
voir le trop-plein des colis d6barqu6s.
La multiplicity de toutes ces reparations et entreprises,
don't l'urgence dtait reconnue au fur et h measure que les.
travaux s'aNvaitai iInl, a ncessit,6 des modifications conti-
nuelles au premier devis pr6sent6 par le ddpartement. Cinq
devis supplnmentaires durent Utre dresses pour faire face
aux exigences les plus pressanles; le dernier, de P. 6.945,71,
pour ia construction du nouveau hangar, presque achev6
pourtant, n'a pu figure sur les arret6s de distribution du
d6partement, si bien que les sommes n6cessaires a la march
du chantier ont dO ltre touchees sur recus.
Quoi qu'il en soil, le department et det clearer au Gou-
vernement que tous les travaux gen6ralement qiiulconque.
entrepris a la Douane ou a ses abords, aujourd'hui presquc
completement achev6s, auront coOtd a FEtat P. 45.265,06,
plus une valeur de P. 3,022, or americain, montant du
compete de la maisou Jimenes Barthe and CO, pour les grilles
par elle import6es. Ces chiffres paraitront-ils exag6rds, si
l'on co:sidl're en regard de ce qui existait auparavant ce qui
existed aujourd'hui?




En dehors de ces grands travaux, don't il a cru intkressant
de donner au Gouvernement un compete rendu exact et
d6taill6, le d6partement est heureux de pouvoir lui sou-
mettre les autres rdsultats de son Administration depuis le
mois de juin jusqu'a ce jour; suivant 1'ordre des different









RAPPORT 35
chapitres du budget, il trouve l'occasion de parler d'abord
de la Fonderie national et de la Forge de Fort-llet.

Fonderie national el Forge da Fort-llet. Avant d'exa-
miner la situation de ces deux etablissements, il convient de
reliever I'insuffisance des credits inscrits au budget pour le
relvement de l'un et pour la creation de l'autre. Si l'on
songe, en effect, qu'avec une valeur de P. 6.000 le d6parte-
ment doit renouveler le miatriel et I'outillage de la Fonde-
rie national, cc qui n'a pas etc faith depuis plus de douze
ans, et 6tablir presque dtoutes pieces la forge maritime
de Fort-Ilet, on ne peut que reconnaitre I'impossibilite dans
laquelle il se trouve de rcmplir. avec des resources aussi
faibles, une telle obligation.
Cependant, faisant de son mieux pour r6pondre a l'attenle
du Gouvernement, ila pris les measures qui lui onl parules plus
urgentes pour donner de l'essor i ces deux ktablissenments.
C'est ainsi quc la Commission charge de la direction provi-
soire de la Fonderie a 6te remplacde par un directeur provi-
I-cire, qu'un contremaitre stranger a 6td engage, que le
pri-sonnel a td. completement rIformd. Enfin, une coni-
iiiani des objets qui font Ie plus pressant besoin I l'Otablis-
.'niient, faite aux Etats-Unis, doit arriver pa'r 'occasion la
plus rapid. Aucune measure pratique n'a Wt6 n-ili ,:,.
pour aider la Fonderie mntionale. Ainsi. Ie cuivre venait i
manquer pour la foute de diffdrentes pieces commandoes par
le Service public, sur I'initiative dii Pr6sident de la dHpu-
blique, Ie department s'est entendu avec le Ministre de la
Guerre et de la Marine pour que tous les vieux canons en
cuivre hours d'usage fussent achemins ves vers tablissernent
pour ]tre fondus et servir de matiere premiere.
Quant a la Forge du Fort-Ilet, le ddpartement n'a pu en
I:oimpo, i er Ie, ,.rsonnel. 11 attend, pour I'organiser, un outil-
Ige alprlioprii: I la destination de cet atelier. Toutefois, les
rI'plIra lion.i leo. pIlus urgentes out 6td faites aux diff6rents
,orps ,lI.e liment.








:3 RAPPORT
lepor t/ion [e.r tnoii.so/n.s /OIIdfs ( /'E / pa/r /des' pnrli/ n/ir//s.
poui /o Se'r/co public. Le cliapitre inm du bnidLt comprend
en prenliere lili. Miles reparations des maisons locatives, des
mais)os louecs a 1'i lat par des parliculiers pour le Service

La .- ,wre' le i]pai;rli .iitit s'ost trouv6 dlans l'obligalion
l'user le la plus grand iscorvo eon face de tontes les rdcla-
mations pr6sentees : il a 1onn, satisfaction a t(ons dans la
Im'suri1 du In'--il. -- D)puis le commencement de juin
jusqu'au vote du budget, et depuis cette derniere 6poque
jusqu'alu 31 decembre I890, le dtpartcnent a fait Irparer:
.1 Po-r- l-rinc' ': Le Tribunal de Paix (section Sud ; -
la maison dti'ln-p'lion de F'lnstruction publique; 1'lEcole
primaire national du Morne-a-Tuf: l'Ecole dtes Fbrevs
du Morne-h-Tuf; le local occupy par le Parquet; -
I'ancion local du Tribunal t d Commerce; l'Ecole pri-
maire te lIc I.,,i-llis; l'Ecole primaire de Carrefour;
I'Ecole primaire de gar 'ons : Ic nouveau local du Tribu-
nal de Co'lnmerce;
.,.r ii. on,,. ir L'Ecole primaire de gargons; le local
occu)p par la Justice *el paix; I'llotel de l'arrondissc-
ment; 1FEcole -,c.-nlaire de garcons;
J Por/ I -de-Pai.r : LEcole primaire de garcons;
.I IFor-Liberti: L'Ecole primaire de garcons, servant de
local a 1'Tliolel (c11ni1noIII al;
A1 L:oyw,' : L'lcole des Sceurs;
AI Jacmnl : L'Ecole des S(curs;
.1 Sfi/-Mazre : Le Bureau de Place;
An Ca(p-llli/i: L'lcole national de demoiselles.

EI/lise^ I/ PIcesbyl/irs d(e In ltepubliquP. Rlpondant aux
demands les plus pressantes qui lui ont 6t6 adressdes, le
d6partement a conlribu6 soit h la reparation, soit a la cons-
truction des 6glises et presbyteres don't les noms suivent:
Cath6drale et 6glise Sainte-Anne, aiu Port-au-Prince; -
Temple de la Congrtgation Baptistc, an Cap; Eglises du









RAPPORT 37
quarter MAorin, d'Eiiiierv, de Corca-la-Soiirce, de P6tion-
Ville, de Port-Margot, de MAiragoiine, deo lir lizi., de Saint-
Louis-du-Sud, do Jacimel; Iresbytcres de Jacnil et de (irand-
Goaive.

Prisons (de It li puhbl/iqtu. Le credit do 1P. 50.000 appli-
cable 'I la reparation et h la construction des prisons de la-
Rpublhlique a permits an department de reparer les prisons
suivantes:
Prisons d'Aquin, do Jer6nmie, de Jacniel, de I'Anse-d'llai-
nault, de Saint-Mare, de Turleck, d l Borgne, de Thlonia-
zeau. de Postel, des Cayes.

lli/)'urations, 'onsf 'iIo( l, ombti//wot., i ll ivt' de's ,dl/ir'es
1tblics. Une mome valour de P. 50.000, destine h la
reparation, la construction et a I'emblllissement des dli-
fices publics, a tdt employee en parties aux reparations on
construction des edifices suivants:
.1 Por./l-t-Prince : Palais national ; llopilal militaire;
- Bureau du Timbre; Fonderie national; Forge du
Fort-Ilt ; Postes de police du march de Sairnl,-Anne,
de la Croix-des-Bossales, de Jean-Ciseaux, do la Croix-des-
Martyrs, du Cimeti6re ;
AuXr Caes : Bureau de police; Lycee 11iilippe-Guer-
rier i
A t Caqp-Hlaiiinl : Lvyc6e national; Douane; Vigie;
A Saill-MJarc : Palais national; I6pital militaire; -
Prisons ;
Aux Gonas'i.,: Douane; Bureau de Port;
A la Grande-lHiri'r-dut-Nord: Bureau do police;
A Jacimel: Bureau de Port;
A Plion- Fille : Palais national
A Port-de-Pai.r: Douane;
Aux Coleaunx: Bureau de Port.

N. B. Ont Ott faites, soit par decision du Conseil avant








38 RAr'roH P
e vole du I,11dgtI), soit au moyen des fonds preleves sur ce
cliapilre, les d161, i.-- pour les travaux siivaits:
I volitionn du fort l~ichd, a la Capitale; construction
du Bac d'Aiquin ; reparation on construction dii pont
\ladi-lind (Cap-Haitien); mnozane (sur l'Artibonite) -
Bois-de-h.l ii' : (Clermont; Babiole (Port-au-Priutce).


Pon/s )i'/'fiUlj /les ai jete ursul ci/ r'iri'/r's. Le d6par-
tement a consul t son personnel technique au sujet de I'em-
ploi du crodiit vold pour I'6tablissement des points m6talliques
sur cinq de nos cours d'eau. L'avis de I'ing6nieur en chef du
(ouvernement est qu'il y a a\aniage a commander h la mai-
son Eiffel, de Paris, sur les bases du prix de revient du pont
de la Petite-Anse (au Cap), an lieu de points d'une longueur
dltermince, ine longiueur de 200 mntres de ces points, les-
quels. common on le sait, se fractionnent et se montent par
;ltiirlknt- de 'i m tres de longueur sur 4 de larger avec les
inontants de parapet (tite de pont) pour plusieurs points au
besoin.

Routes publiques. En jetant les yetix siir les allocaliiis
portces au budget pour la r paration dIol routes publiqlies
et en constatant le pen d'importance d',s sonmmes dl1pen,;'es
par le d6partemenl a ce sujet, on pourra peut.-,tre s'etonn.r
qu'il n'ait pas faith un plus large appel aux crdils lqui iii
sont assures pour cotte parties si importanie dles Trava ux
publics. Mais il ne faut point perdre do vue ('qe, par suite
de 1'exiguite des fonds allou6s pour le Ideplacemenl de ses
ingEnieurs, il n'a pu trouver le moyen de les envo'yer dans
les difl'rentes communes de la BRpubliqlue pour diriger sur
place des travaux qui ne sauraient etre bion conduits ,nIns
les conseils et lapresence d'un home de I'art. C'est l a p,'in-
cipale raison qui l'ait empech6 d'entamer d'une faon plus
s6rieuse les valeurs que les Chambres lui ont. \votes pour
ce motif. 11 faut avouer aussi que c'est A celle circoiistance








RAPPORT 39
1q'il ;1 dO deJ pouvoir puiser dans cc chapitre pIre'qll intact
les fornds lni ont servi au pavement. non prevu au budget,
des ;tulles iprliminiaires de la RiviEre-du-Sud, soit G. 6.0)0,
ir timnri, ain, et au pavement, 6galement imprevu, du pont
de la Petile-Anse, soit G. 7.00U). or amnrricain.
(uanil anii rPparations du chemin de la Petite-Anse (Cap'
.l1 dii Ioii:rlbier-Saint-Fleur quarterr Morin), elles sont, ainsi
iu'il na 1' dlit plus haut, subordonnies a l'arriv6e dans le
pas\s Ie1 I'inginieur que le d6partement doit installer a post
lixe dans le nord, pour controler on diriger les grants tra-
\aux qu'il y aura lieu d'entreprelndre dans ccte parties du


II /har'/., ./ quais de(s ports de la epuhblique ourt'ers at
i.n111111i'ir' 'ranger'. Parmi les credits les plus impor-
tantl inscrits au budget des Travaux publics, figure une
valour de G. 60.000 a iprbl.ver sur les droits de wharfage,
pour la reparation ou la rci'r-t ruiction des wharfs et des
quais des ports de la R6publique ouverts an commerce 6tran-
ger.
DMs sa creation, le d6partement n'a pas laiss6 d'ktre pr6oc-
cupd de la situation faite a notre comnm[r'e national par le
mauvais Mtat de nos wharfs. Presque partout, en effect, les
marchandises arrives on les denrees a exp6dier souffrent
des retards qu'occasionnent soit le peu d'6tendue, soit I'6lat
de (dgradation de ces wharfs A la Capitale et a Jrm6niie
surtout; il important de rem6dier sans retard a ces inconv&-
nients. Un contract intervint entire le d6partement et M. Wil-
ledroint pour la reconstruction du wharf de J6remie, et,
mends avec 6nergie, les travaux ne tarderent pas a etre
achev6s, ou peu de chose prs. A Port-au-Prince, 6gale-
ment, le department s'entendit. pour la reconstruction et le
prolongement du wharf de l'importation, avec un entrepre-
neur, M. M. Elie ; celui-ci, ne pouvant subir les exigences
do ses bailleurs de fonds, se trouva dans l'obligation de c6der
son contract a une maison de la place. MM. Miot Scott andC0.








I'I RAPPORT
Coett cession a Wti agr66e par le Goivrl ,'r. i il, et IC lo'I .-
lement esplere qllii I'annie no s'ecoulera pas sans que le tra-
vail soit miend bonne fin.
I)es ingdnieurs ont Pt ent\voy-, en mission a Jacmel et (
Aquin, potur dresser les devis el cashiers des charges que
incessitera la mise au concours des travaux de reconslruc-
tion des wharfs de ces localities. Le department est en pos-
session du Rapport de l'inginieur expddi6 i Aquin. Les con-
clusions sont a l'6tude en ce moment, de mn)e qu'un project
piriiIl', dans le mnme but par MI. Anglade.
La m6me measure sera prise pour les wharfs de Saint-Marc,
des Gonaives, d'Aquin, etc.
Tel est 1'expos6 gan6ral d'une situation que le department
a tout particulieroment h coeur de fair connaitre avcc details
au (iouvernement au moment of commence une annee nou-
velle, don't le course, il faut l'espi6er, donnera l'occasion aln
Minist~re des Travaux publics de prouver par des actes qu'il
a su comprendre les raisons qui ont d6ciduI sa creation.
De grands projects sont t l'dtude ; 1'examen en a Wtd con-
fi,' aux ing6nieurs et architects du dlpartement. Avec
la paix, les esperances seront r6alisdes.
Parmi ces travaux consid6rables auxquels le (iouverne-
nent veut mettre la main, il faut citer, pour le Nord, la rdpa-
ration du chemin de la PIetite-Anse (au Cap), la reparation
de la Douane du Cap, le montage du pont de la Petile-Anse,
la reparation de la route du Bourbier-Saint-Fleur quarterr
Morin), la derivation des eaux de Brossard (Milot), celle de
la Grande-Riviere-du-Nord, aux environs du bourg du mmee
nom.
Pour l'Ouest, vient en premiere ligne la reconstruction
du bassin general. Le d6partement tiendrait particuliere-
ment a honneur de mener a bonne lincette vaste entreprise,
don't la r6alisation, en rigularisant le regime des eaux qui
alimentent I'une des plus belles plains du pays, amenerait
un notable accroissement de la richesse national. Un devis
des travaux avec plans explicatifs a Mi6 pr6sentW par M. Cauro.








RAPPORT 41
aujourd'hui ilngnieur enl clhe du (Gouvcrneieinent; cc devils
va itre bicntht mis a l'tlude.
Viennent ensuite les travaux d'achbvement du polt lde
Alomance, et I'6tablissenmeut, i la Griandc-lkivire tdul Cul-
de-Sac, du pont arrive d4d1ja el en ldp6t dans I'un des maga-
sins de 1'ltal.
Ces deux points, commandit s sous le Giu, ,'riiiiiellr 1 du
general Salomon, onl etB pays, ct. pour eti perneltre le
montage, Ic le d(aricenlwn des Travaux publics a 6Wl autorise
par le Conseil des Seu rlaire.i d'Etat t contracted avec la
IBanque un cmpriunt de (. 30.000 ai 10 U/0 d'iiili'Tirl l'an,
chacun des cliantiers ne devant puiser dans cette valeur
qu'aui fur et a measure de ses besoins.
c:est ainsi qu e c cliantier de Momance a tiucli: de
juillet 1890 latee de la reprise des travaux) a d-r:.illreI l. 'l i,
la summe de G. 10.881.80, sur laquelle il a c;ld liprri
G. 9.475,31, ce qui done une balance en cai:i-, de G. 1.400,49.
Depuis le commencement deis travaux jusqu'a leur reprise,
il avoit 6e6 d6pense environ G. 8.000.
Grace a Il':.neiric diploy6e par 1'ingelnieur (li rgi' de In
direction du chantier, les travaux, bien que souvent endom-
mag6s par des crues suites qui cnldtllel les f'iidaliiis.
les obstruant de sable et de pierres clharries, seront sans
doute aclicevs pendant la period e d secheresse.
Quant au pont de la Grande-Riviere de la Plaine-du-Cul-
de-Sac, doit les diffdrentes pieces se trouvent dpl,,,.:e- dans
le local atteiant au bureau du Service accdl6r dces Ilateaux
a vapcur liaitiens, le di'p1arllln In n'a pu donner l'ordre d'en
commencer les travaux d'Rtablissement, par suite de I'ab-
sence de l'ing6nieur (AI. IBrgy) qui avail obtenu la conces-
sion de 'centreprise. M. Brligy ne devant plus retourner
dans le pays, le department a soumis Ics plans et devis de
ce travail a son personnel technique, dontil a.iiid les con-
clusions avant de prendre aucune decision h cet regard.
Les grands travaux qui doivent 6tre ex6cut6s h la Capitale
pendanl l'exercice courant sont : la derivation du ( IBois-








71 RAPPORT
de-(ChAnc la re.' n- ruction de 1'H6tel des Ariclie', la
creation d'un r-.i n iir general (au Bel-Air) et de touches
d'inceit lie dans la ville.
Le pr'oj'ol de derivation du Bois-dc-ChUine ) est a l'dtulde;
I'exdcution en pourra etre liecntol commencee et aura pour
but de rejeter les eaux de ce torrent hors de la ville par un
canal qui les conduira h la mer apris avoir contourn6 le
cimetibre des varioleux et le fort Lerehours.
Quant h la ra, i n-lr'uction du Batiment des Archives et de
la Caserne de caM\i1brii. le d6partement y mettra la main
des que I'ingcnieur charge de ce travail aura pu remettre
son devis, pour la rddaction duquel out 61t, d'ailleurs, rdunies
toutes les pieces n6cessaires.
La construction d'uii reservoir au Bel-Air, pour laquelle
un credit de G. 30.6I7 est inscrit au Ihildt. a 6tM decide
pour piriillire au Service hydranlique de doubler la pres-
sion dans les tuyaux qui desservent la Capitale, measure qui
aurait pour effect de diminier, par suite de l'abondance de
I'eau, le nombre des d6sastrcs causes par les incendies si
frequents dans ine ville presque enti6rement conslruite en
bois. Le d6partement croit devoir formuler quelques reserves
sur ce point et objector lqu'il e peut pour le moment metire
en execution le pI'rojot vol par les Chambres. La faiblesse
de d(ihit des sources qui dolvent alimenter le reservoir est
revenue tell, en etfet, qu'il v a lieu de chercher un autre
moyen pour se conformer au vceu du Corps 16Cislatif. Le
Service hydraulique a 61d charge d'etudier un nouveau project
qui permettrait de rem6dier a l'insuftisance de la prise d'ean
de IPl6sance. On peut avancer dts maintenant que la meil-
leure measure a prendre dans la circonslance serait la capta-
tion d'une on de plusieurs des sources de Bizoton et de
Mariani, et surtout de la source dite ( Saut-d'Eau ".
La liste des grands projects que le d6partement compete
realiser n'embrasse plus, en dehors des travaux h executer
aux rivieres des Haraderes et de la Ravine-du-Sud, que
l'amdlioration de cerlaines canalisations d6fectueuses et








RAPPORT 'I
I'ilablisse il'men, de fontaines et de distribution d'eau dans
plisieiurs villos de la R1 pibllique.
ni ingU'Iieu r du Gouvernement, en mission dans le Sid,
a requ l'ordre de visitor la (( source Laurencine ,. et
d'adresser au d6partement un Ilapport sur les moyens qlii'il
croira les plus propres a riglementer le regime des eaux
qui alimenteni la plane de Jacmel. Ses pieces sont atten-
dnes par prochaine occasion, et le. Gouvernement ne tardlera
pas a 0tre iclaird siiu les travaux liu'il y a lieu d'entre-
prendre pour assurer aux cultivateurs de l'une des plus
belles plains dl Pays la quantity d'eau n6cessaire au ser-
vice de leurs plantations.
En meme temps, i'iri-nnioir charge du Sri ice hydrau-
lique de la Capitale 6tait invite a se rendre t Aquin pour
6tudier le project de la creation d'une distribution d'eau dans
cette ville; ses instructions comprenaient, en outre, l'inspec-
tion de la ( source Laval ), pros de I'Anse-h-Veau. car, sur
une petition des habitants de cette derniere ville, le .1p:lr-
tement venait de d6cider que l'eau de coete source serait
amen6e par un canal jusqu'a la grand'route.
Le d6partement a encore 1'intention de profiter du dplace-
ment d'un ing6nieur Iqu'il doit bientot envoyer a la Grande-
Saline, pour se renseigner sur la question de l'';lrlissement
aux Gonaives d'une fontaine et d'une distribution d'eau.
L'ing6nieCir lpr'cdemment envoy sur ces lieux pour les
etudes pr6liminaires de ce travail n'a p, remettre un Hap-
port complete, faute d'instrunients de precision n.'-res-;,ires
au lever dtes plans et au m6trage.
Enfin, I'inganieur en chef dii Gouvernement, charge d'une
mission dans le Nord, a pu indiquer au department les
travaux a ex(cuter pour reparer et rendre au service le canal
(ensabl6 et en parties d6truit, en 1878, par une inondation) qui
alimentait d'eau la ville du lble-Saint-Nicolas. Le mime
ing6nieur contr6lera au Cap les projects qui ont Wte soumis
au deparlement pour la creation dans cette ville d'une distri-
bution d'eau semblable ( cell qui dessert la Capitale.








4i RAPPORT
C/l'mins <} /.r/. La ilI.n-I liiII de la creation de lignles de
clienin de for, si illilp iirlaiti l dansysun ay ri,'il (;1 loutl
les prodiits sdcoulent avec pine, fate de voices de conmmu-
nic( tion, Pi.-:" riill,, del)uis I lo),l pl l'fesprit du public.
B1iii dos projects de contract out (td tii i.- anl (Gou vernemeint
)pour I'tablisseonint do voios foreres on Haiti. 11 convienl
de citer
,1c control Lapeyre I1880). de Porl-au-Prince aux Etang ;
Ie control Fauber 1883) : Gonalves. (Gros-31'irn,, Mole-
Saint-Nicolas, Port-de-Paix;
Le contract Riviere (1885, 1888, 1890), des Gonai\es ani
Gros-Morne, avoc faculty de prolongemient jusqu'h Port-
dc-laix;
Le contract J.-D. AI,-(.-r (1890). des (onaives au Gros-
\iirn,o avoc faculty de dopriil uiigimnit jusqu'a Port-dc-Paix"
Le contract d'Aubigny (1890), do Port-au-PIrince a l'tang,
de Port-au-Prince aux Gonaives par l'Arcahaie et Saint-
\lair e, avc facull dti pri,,l,11ng itnl It jusqu'a Mira-goineo
Le conlral Kainer (1890), de 1Port-de-Paix an G(ros-Morne,
avoc faculty (de prolongemont jusqu'anx Gonaives;
Le contrat............, pr6sentant cinq projects
t De Port-au-Prince au Cap-laition, par Croix-dcs-Bou-
quets. Alin:'l]alais, Lascahlobas, IIlinche, Saint-Michel, Grande-
Rivi6rc--lu-Nord, lMilot;
2' De Port-au-lrince aux Gonaives par l'Arcahaic, Saint-
Marc, Verrettes, Petite-Rivi;re-de-lArtibonite;
3 De Port-au-Prince a Jacmel, par la Croix-des-Bouquets
et la section rural de Sourqailles ;
40 De Port-au-Prince a Aquin, par L6oganc, Grand-GoAve,
Petit-Goave, Saint-Michel;
5 D'Aquin aux Cayes.

Barine-dai-Sud. Le dipairl'nimrni croit ne ponvoir mieux
clore cet Expose general que par un aperylt si r Ic pri j.l
d'endiguement de la Iavine-du-Sud, aux Cayri.. 11 ya zplu-
sieurs mois ddja, on s'en souvient, une oletill.-ci-riulairei,








RAPPORT !5
4manant du Minist'rc dess Travaux publics, invitait nos
reprisentants h i'lltranger i fire des appeals d'olfres de la parl
des Compagnies liabitudes h entreprendro los grands (ravanx.
Le Gouvernomenin avail, en effel. recoinnu l; necessited lui
s'imposait. urgonto, de protiger les Caves contre les i1ionn-
dations p1riodiques de la Ravinie-dIu-Sud )lans le cas ofi
ces Coinipagnis no repousseraient pas les ouverlures (d nos
LUgations, les counilions pouvaient itre ldlbattues pour
1'envoi sur les lieux d'un ingdnieur charge de fire Ios dtudes
pr'liniairoes. Aprus puisieurs d(marches infriictueuses,
une de nos missions i lI'lranger, la ldgalion de Wasling-
lon, drussit a obtenir d'un brilliant ingenieur civil -3. 'rl.-r
Croweell, qu'il so reinit aux Cayes, oh, moycnnant une
indemnit6 de G. 6.000. or ()teri('ainc il ferait los tiides prd-
liminaires en qulli'stii. Le rapport dte M. F. Crowell vient
d'litr remis au ddpartement. 11 continent doux projects : le
devis de F'un s'dlcvo a G. 640.312.23; le devis lqii accom-
pagne le ldouxinlme ioojet monte a (i. 716.693:,75.
L'importance de cette grande enterprise est telle que le
department n'hesite pas a d6clarer que. n'icul-il fail que
ccla. s'il arrive a prndserver la ville des Cayes du pdril qui
la menace, il aura c'iim-cieiice d('avoir v'replndu iI outo la
confiance que l'.\--,iji1dlaY, constituanto avail mise dans la
creation du nouveau Ministero, n de la Constitution ld
9 oclobre 1889.

Janvier 1891.
Le chef de division,
E.. GENTIL.

N. 1. Le I,5plajlm,,'eii d6(tient dans ses Archives divers
COntre-bons et ,ird.cl inni ce' 6mis sous les o;'.lu' iin' n ill' ,
Iprecdents : un dtat en est annex au prDsent Bapport.








R lP.N .1.


N 14.

Port-au-Prince, le t fIevrier 1891, an LXXXV111* de I'ndependaoce.


SECTION DE LA CORIESPONDANCE SUPERIEUIE. N0 301)




SREPONSE



HIYPPOLITE, PRESIDENT DE LA liK:I'UBLIQ E

Au S''',:'1i'iie d'Elat des Travaux liibli,.o




M.Il II L, LE SI.'.l \Ilt; D'ETrAT.

J'ai requ votre dtpip che du 2i de 1'dcould, no 24, et j'ai
parcouru avec ma meilleure attention le Rapport que, sous
son covert, vous m'avez pr6scnt6 sur la situation g6nerale
du d6partement des Travaux publics. Faul-il vous l'avouer?
j'ai Wtd surprise de trouver au has de ce Rapport la seule
signature de votre chef de division. I1 m'a sembl6 que, me
rendant compete d'une Ad niiniistratioii qui' e \ous a i cionnite,
et don't vous avez toute la rIelsponahlilil', dlocuiimil de-vail
,tre plultt sign de vous ilie dle \oire chede d division Ilui.
a part de son irresponsabilil,. ';ia pi,- do ielal ion, s direclte.:
avec le chef de la 1R6publi-ii iian im la iiarche' liu iSr\ii.
qui vous est d6volu. Mai-, j'a:i liI d'elxamiinII'r iVec'\(ol la
situation de vote departlmenii, que 1ous. ni a, dL som.iiii e








RESPONSE 7
par le Rapport sus-par16, et de vous c,,pillI,11111111i.1r les
r6flexions qu'elle m'a sugg6roes a plus d'ii point de vue.
II y a tine justice a vous rendre, Monsieur le Secr6taire
d'Etat, el je me plais ft la proclamer en comnr-iinmailit celle
de6pche, c'est que la tiche qui a incombe6 a vote departe-
ment a l'installalion du G iioulvrnli'nmeil n'a pas did prl)cis6-
ment facile. II ne pouvait, d'ailleurs, en ,tre autrlement. Ce
dJpaitement venail d'ltre creI de celui de 1'lntdrieur, don't ii
n'avait td qui'ine section, et, (i cause mome de cette trans-
formation, il devail avoir des conlmencements p6nibles. se
heurter aux difficultls qui. s'altachent aux d(ll)lts de tolute
institution nouvelle. Une voloni6 ferme el 6ncergiqle, guide
par 1'amour di bien i public, a presque vaincu ces diflicult&s
et produit les r6sultats que vous avez ralpple.? avec un 16gi-
time orgueil a la premiere page de vote Rapport. Mais, si
grands que soient ces rdsultats, relativement surtoul au
court space de temps dans lequel ils ont dt6 acr,,nlpli-,
votre department, Monsieur le Secr6taire d'Etat, a encore
beaucoup a entreprendre et h exdcuter pour rpl1iiidre digne-
ment a I'attente de la Nation.
Dans le course de l'anin6e t1'I-l9S. ce d6partement lirait
ses resources des allocations dlilmnilli au budget de l'ln-
t6ricur. II a, depuis quatre mois, un bui.rpt (qiii lii est
propre et des allocations plus ,l,:,: que celles de l'annde
pr6c6dente. Ainsi, comme allocations g6ndrales, vous avez:


R.editication, construction et reparation des
:glis,. et presbyteres ...................... 1. 50.000 ,
Reparation et construction des prisons de la
Republique ............. ..... ............. 50.000 ,
Reparation, enimellissenient et construction des
I'difices pnlllics ............................ ..0.000
R: parakt liuii di s rolut... piilllil i C.- -............ 32..80 ,
R,.-paratioun .l ons'iisitruliin d.i wliairl's ,';l i|ialis
dans les porl- ui'v.-rl Iila H; i0ll '| liiuie. . 60.000 "
T'.r", I ........ ......... 1P. P22.380 ,








1 111 1 REI)~ -:
Et, co ,iniir .i1,m ,lioi, speciales:


Credit applicable i l'6tablisseiient el a la cons-
truction do ci(n points nmtalliques sur : o1 la
rivicre (du Limb6; ;2 la rivicre du Borgne ; 3 la
rivi~re de 1l'Estrie ; .o la rivi6re de l'Artibonite,
au bac d'Aquin ; 5 la Grande-Rivicire de Jer6mie
au passage du bac, y comprisles fraisde trans-
port et de niontage........................
Credit a rogler sur la reparation du chemin de la
Petite-Anse............... ...........
Credit applicable a la derivation de Bois-Chfne.
Travaux h ex6cuter sur la riviere des Baraderes.
Credit applicable la distribution d'Jau et h I'6ta-
blissement d'une fontaine aux Gonarves......
Credit applicable aux Iravaux d'irrigation de la
bass plaine de Jacmel et a la derivation de la
source M ayer .............................
Credit applicable a l'etablissement d'une fontaine
a Aquin................... ..............
Credil pour l'-lalli-s,.ni-til du l)ourbier Saint-
Fleur quarterr Alorin) .....................
Pour 1'6tablissement I Port-au-Prince du riser-
voir d'eau du Bel-Air et pour la pose de cent
boucles d'incendie dans les divers quarters de
la Capital ................................
CrIdit applicable A la construction du Tribunal
civil de Port-au-Prince.....................
Credit applicable ha achievementt des Cinq-Minis-
tiires ...............................


OTAL......................


P. 48.000

10.000
15.000
5.000 p

20.000 ,


15.000 )

3.000

7.620



30.647,1 7

16.000 ,

23.337
P. 195.604,47


Vous avez. selon le Rapport, employed une partie de cos
allocations aux Iravaux du Palais des Cinq-Ministeres et de
celui de la Chambre des reprisentants, ainsi qu'a (quel(ues
constructions el reparations d'6glises et de presbyteres,
do prisons et d'aulres edifices publics a Port-au-Prince et
dans certaines villes de la R6pnblique.
.le regretle do n'avoir pas eu t ce sujet un pue plus
d'explication, par example sur la nature et le prix de ces
derniers Iravaux : ce qui me permettrait, on comparant les








RKEPO N'sl .49
ldpenses effectudes aux allocations iiidgilir.s, d savoir
exactrment les sommes don't peut disposer votre dilIpIrte-
iient pour les travaux du mome genre dont le besoin so fail
impdrieusement sentir sur d'autres points du Pays.
Mais, si j'ai bien saisi un des preniiers paragr'aphle, de
votre Rapport, vos resources sont si restreintes, et les frais
de d6placement des ingenieurs si modiqucs que, non scule-
ment vous ne pouvez donner satisfaction qu'aux r6clama-
lions les plus pressantes, mais vous comptez Inme subor-
'donner a ma tournde ou renvoyer h une 6poque reculde
1'ex6cution des'travaux pr6vus cependant au budget a entre-
prendre dans le Sud ot dans le Nord.
Je ne veux pas discuter ces deux motifs d'ajournement,
queje suis mual plac6 peut-0tre pour bien ,appri(.rir.
N6anmoiiis, je pense, Monsieur le Secrdtaire d'Etat, et je
vous le dirai avec ma franchise habituelle, qu'avec les
P. 242.380, d'une part, et les P. 195.604,47, d'autre part, qui
vous sont alloudes pour les travaux de I'ann6e, vous pouvez
etre moins a I'etroit que le dit votre Rapport.
Quanta l'inii flisaliii' des fonds alloun s pour I, la'cIn.iiilt
des iii nic'liers, j'estime, laissez-moi vous parler toiijours
franchenimnt, que ce n'est pas une raison s6riouse pour fire
retarder 1'exdcution des travaux privus au budget de votre
d(partement.
A part la facuilt que vous avez de supplier dans une cer-
taine measure h cctte insuffisance par l'allocation inscrite au
chapitre des l/'p'/,,nse's xJ'ttyi'dinir.'s dudit budget, je ne
voiis crois pas absolument obliged de toujours payer des frais
de dlSlilar.Ina,-l aux ingI nieurs. Si cela 6tait, les appillilito-
rnents q(u'ils re(:oivent (P, t50 par miois) ne scraieni que la
r6mun6ration di travail qu'ils font a Port-au-Prince, et
vous ne pourrii z pas les envover sur un autre point de la
lldpiiblique sans leur payer les frais don't il s'agit, th6orie
qui ferait preslque une sinicure de la function d'ing6niieur,
piarrI qu'il n'v ariait jamais assez de travail a la Capitale
Ipo"ur o''ulcr"Ir I.es -i\ illSuieurs de vote department, et








*ii REP I'NSI-
qui rendraita picin li ;. impossible, cclte an,1-:., I'.\(':,;uliini
des travaux a fire dans les autres villes, puisque vous
i'clAiirz que votre budget no vous permet pas de payer les
frais de (dlplacement desdits ingEnieurs.
Vous comprendrez bien, Monsieur Ic Secretaire d'Etat.
quejo ne puis admettre une semblable thloric, pa ls pus qu
je ne puis consentir a l'ajournoment h une 6poque reculde
quelconque des travaux autorises par les Chambres ct Ci
ex6cutcr soit dans le sud, soit dans le nord de la Republique.
J'avais, voyez-vous, comme le pressentiment des difli-
cult6s que souleve votre Rapport, lorsque, en recomman-
dant h votre attention M. Fr6d6rique Ruther come un des
ilg"riiiciurri de votre d6partement, j'ai 6mis l'idee de lui con-
tier plus splcialement la direction des travaux h executer
dans le Nord. La n6cessite va se fire sentir, naturellement,
d'agir de la mime iia- i pour les autres ddpartements, alin
do faciliter l'ex6cution des travaux lui'il y a i entreprendre.
Dans un des paragraphs de votre Rapport, vous dites avoir
tire des allocations votes pour la reparation des routes
publiques une some de P. 7.000, en or am6ricain, que
vous avez employee au placement, imprdvu au budget, du
point de la Petite-Anse. Je crois qu'il y a lh une erreur,
a moins que votre d6partement n'ait dispose des P. 10.000
que le Gouvernement provisoire avait, avant le triomphe de
la Revolution, fait ddposer dans la mason A. Chitarin, du
Cap-Haitien, pour l'acquisition du pont en question.
Vous avez omis de nme dire a quel degri sont arrives les
travaux de montage du pont de la riviere Momance. Je
desire Rtre renscignd sur ce point, et voir vote department
mettre une bonne fois la main aux travaux divers don't vous
m'avez entretenu, notamment au montage des points de la
Grande-Riviere de la Plaine-de-Cul-dc-Sac et do la Petite-
Anse, a la derivation du Bois-de-Chene a Port-au-Prince, et
de la source Meyer a Jacmel, a l'Mtablissement d'un r6ser-
voir g6n6ral au Bel-Air et a la pose de cent boucles d'in-
cendie dans diff(rcnts quarters de la Capitale, a lY'tablisse-








RIl'ONSE 51
ment des f:on tai ie-, des Gonaives et d'Aquin, i la, .,Ii ruction
du Tribunal civil dte Port-au-Prince et des ( wharfs et quais
dans tous les ports ouverts de la Rdpublique, a la rparali'n,
du chemin de la Petite-Anse, aux travaux at exticuril sur la
riviere des Baraderes, enfin h toutes les entreprises en favour
desquelles les Chambres 1dgislativec ont inscrit des alloca-
tions sp6ciales au budget.
J'ai vu ce qte vous m'avez dit de la Ravine-dii-Sud, des
points mdlalliques at tablir sur cinq de nos course d'eau: les
rivieres du Limb6, tde Jdridmie, du Borgne, de 1'Estere el
I'Artibonite (ani bac d'Aquin), ainsi que du bassin general
dont votre ddpartement a deja fait dresser le devis et les
plans ;et, on exprimant le vceu que cos grands tri,\. \ d'une
ndcessit6 urgent, soient entrepris dans le plus court dilai
possible, je vous renouvelle, AMll-lieur le Secrdtaire d'Etat,
los assurances de ma parfaite estime et de ma considdratlii
tris distingu6e.


IIYPPOLITE.








AVIS


No i5.

SECIH ITAIIIRElilE IETAT DES FINANCES ET D[ u.i.MMI. I.



AVIS



II est rappeld i ceux qui out exerc6 la profession de cour-
tier et agent de chang' jusqu'a la promulgation de la loi du
25 septembre de l'annde derni6re, que le dilai de roiis mois
qui leur avail cte accord par notre precedent avis insdre an
.I,,ur';,,l official du 20 novembre 1890, no 48 1is, est p6rim6
depuis le 22 du present mois. En cinll.-qllielce, a partir du
1" mars prochain, seront poursuivis avec routes les rigueurs
de la loi to'us ceux qui se trouveront en contravelnion avec
les dispositions de la loi sur la matiere.









RAPPORT


No 16.

Porl-au-l'rince, le 6 [janvier 1891, an LX X\ IIl de Iln'16pen-
dance.


SECTION DE LA I. HII.Plt .' i \NC SUPE IEUBEI



RAPPORT



LE SECRETAIRE D'ETAT AU DE1PAIRTEMENT
DE L'NTI T EIC.;TION P l. Li,['l ;

A SON EXCELLENCE LE Pli[l-IIE\T IIAITI




PRESIDENT.

J'ai l'honneur de vous adresser, en conformity de la Cir-
culaire de Votre Excellence en date du 15 d6ceombre de
Flann6e expire, mon premier Rapport sur la march du Ser-
vice relevant du d6partement que vous avez confie a nin
(dvouement et a mon patriotism.
Vote Excellence me permettra d'embrasser dans mon
Expose tout ce qui a eu lieu pendant les trois premiers mois
de l'ann6e budg6taire en course, car, pour arriver a Vous
fixer, President, sur les operations du mois de docembre, il
me faut rappeler sommairement les instructions qu'il m'avait
fallu transmettre aux fonctionnaires sous mes ordres, au
sujet des allocations qu'ont accord6es les Chambres a mon
bulge t.
Des le mois d'octobre dernier, je me suis empress de








54 RAJ''ORT
fair Imliinitri a 1MM les inspectlelis de instructionn
publique et aux administrateurs des finances, en leur exp&-
diant des copies certifi6es de ce budget, quels dlaient les
changements op6r6s dans l'enseignement depuis la derniere
session 16gislative ct quelles soul les nouvelles charges qu'as-
-.tie l'Etat, en vue de devclopper instruction Ie plus effica-
cement possible.
D'abord il y avait h notifier h ces fonctionnaires les d6ci-
sions dn Corps legislatif relatives a la creation de nouvelles
bourses en favour du college Jean-Jacques du Cap-Haitien,
du LycPe national des Gonaives et de l'institution de IMM. Jean-
Jacques et LUon, des Cayes. Mes instructions a cel cgard
6taient 4 peine transmises aux administrateurs que je dic-
tais aux inspecteurs le mode a suivre pour la distribution
de ces bourses, cr6des surtout en vue de favoriser dans nos
6coles d'enseignement secondaire le d6veloppement intellec-
tuel des enfants de la classes necessiteuse qui se distingue-
raient dans les 6coles primaires et qui. faute de moyens, so
verraient forces de renoncer au desir de pousser leurs etudes
plus loin. Or, d'apres ce qui a etd arrtd, il y a quelque
temps, en Conseil des Secretaires d'Etat, tenu sous la haute
pri -idenice de Votre Excellence, j'ai formellement interdit
aux inspecteurs d'accorder des bourses enti6res aux enfants
don't les parents habitent les chefs-lieux des circonscriptions
scolaires. En partant de ce principle, il a 6td faith un prorata
equitable centre les chefs-lieux de circonscripjtion et les com-
munes qui en relevent, de tell sorte que celles-ci b6neficient
d'un nombre suffisant de bourses entieres. C'est ainsi que,
sur le total des vingt bourses accorddes au college Jean-
Jacques et LUon des Cayes et les vingt autres donn6es an
Lyc6e national des Gonaives, le tiers environ a Wtd reservd
aux deux chefs-lieux, et les enfants qui ont W6t appel6s A en
jouir ne sont admis dans ces 6tablissements qu'i titre de demi-
pensionnaires, ce qui perniet d'entretenir deux enfants par
chaque bourse. J'ai l'honneur, Prdsident, de soumettre a
Votre Excellence, ( 1'appui de cette assertion, un tableau








RAPPORT 55
colmportaut los noms des lpensioi nairel ot ldcmii-pcnsion-
naircs recus dans nos Lyckes el Colliges -i\enlioill,'is
Elle verra que les villas de l'iintricur out cu toute la sollici-
hide de mon d(partecncnt, qui n'a rien ncglig6 pour leur
donner les advantages auxquels ellcs out droil le plus qu'il
nt'6tait possible de le faire.
La lreuve de ce IL(pi j'avance, c'est que, pour rdpondre
aux nonibreuses demnandes qui m'ont Rt6 faites dans la pro-
vince, j'ai faith distribuer toutes les bourses du college Jean-
Jacques aux enfants des villes autres que le Cap et qui ont
i6t recommandls a mon attention. C'est, d'ailleurs, ainsi que
ce Service marchera toujours, et je done l'assurance a Votre
Excellence que rien ne sera n6glig', sons mon administra-
tion, pour repandre le pain d( l'instruction dans toutes les
communes Mloignkes des centres et ofl so fait sentir le besoin
de combattre I'ignorance, cetle lpre de l'esprit human.
Depuis le 15 octobre de l'ann6e derniere, toutes les
il6penses de mon d6partemoen ont Wt iamni'-es a( cadro
des provisions budg6taires. Cependant, dans quelques cir-
conscriptions, et 14 selniment oif la in':ce-sil s'en faisait
sentir, j'ai ,df permettre de maintenir le personnel ensei-
gnant de certaines dcoles tel qu'il a toujours figure sur
les 6tats ld'margement des exercices plrl':l d:leil. En agissant
ainsi, j'entends plut6t servir les intirets de la jeunesse
que ceux des personnel qui occupent ces functions, car.
toices les fois que j'ai enu accorded un professeur en
plus, je me suis attach ~ savoir par les inspecteurs s'il y
avait n',,es.ild absolute de continue un traitement a un
fonctionnaire don't la charge ne serait qn'une sinecure. C'est
sur la r6ponsc affirmative des inspecteurs, plus a mime de
me renseigner sur l'importance et les besoins d'un 6tablis-
s,1n11ii scolaire, que je prends la determination de conserve
le fonctionnaire o1u de recommander quelqu'un a l'agrement
de Votre Excellence pour combler le vide signal. Les d6-
penses auxquelles donnent lieu ces nouvelles creations
trouxent lenu justification dans le libelld du budget lui-








vj RAPPORT
mime ;f l dlan i ,lilniitn-t. clles sont I- l ,-,i.,- aul chapitre des
ir1('ision.'S.
En IaIrl, qu e l Ministebre e done naissance a aucun
extra-biidgetaire, lorsqu'il juge ai propose de fire ces inomi-
nalions ; il rest dans les limiles du droit bilgdtaire.
L'annee scolaire, en vcrtu des dispositions prises depniis fort
longltepil. d6jh, part du I''1 seplem brie d l'ainne on cours
pour linir au 15 juillet de I'annce siiivaiite, de sorte que les
examens de finl d'annde scolaire n'ont lieu auijourd'hli tqu'
l'epoque des fortes chaleurs, ot les grandes vacances soul de
ILeaucoul p plus prolitables pour la sant6 des enfants. El c'est
a ce moment que sc fera d6sormais la distribution des rd-
compenses aux laur6ats des 6coles, rcoiipleis'us qui se don-
naient naguere a l'approche des fols de Noel. DL)jh plusieurs
inslitutioiis ont suivi ce systhme nouveau; nous pouvons,
en effect, citer le Lycde national de Port-au-Prince, le Pen-
sionnat des Soeurs de SainltI.-I,-e de Lima, l'lnstitut des
Freres, qui ont coulronn leurs laur6ats au moinent de ren-
voyer dans leurs families les jeunes gens qui les frdquentent.
Les dcoles qui n'ont point encore pris. I'habitude de fixer
leur f'te scolaire a la saison d'dlE, bien qu'elles y aient plac6
de pi'l'fireice les grades vacancies, vont shrement, cette
ann6e, se ranger aux exigences de la discipline. Nous verrons
done le Pensionnat national de demoiselles, le Petit-Sdmi-
naire-Colle, I'Institution subventionneo de I1"0 Belmour-
Lepine, qui out tour ia tour rduni les families dans le course
du mois de ddcembre, se conformer en juillet a la resolu-
tion prise par tous les autres 6tablissements.
Les examens out 6td faits dans toutes les 6coles, il v a
d6jh six mois, et les derniers Rapports des inspecletuii adlres-
s6s au ddpartement h la fin du quatri~me Iitrilnestre de
l'exercice 1 190-1891 font ressortir que les .'Ilues n'ont pa,
etd ndgligees et qu'il y a lieu d'espdrer- le delvoiemeniI
des maitres et ]'assiduit6 des enfants le faisant concevoir -
quo l'eiseignement national reprendra dans un avenir pro-
chain sa splendour passee. Cetle heureuse situation. qIi est








RAPPORT 57
due aix conslants Cfforts du Gouvir li .nlI cet i 1':iI'rgique
surveillance du d6partemient que je dirige, permit de folder
de l6gitinies espl6rances sur l'avenic de cc Pays, si souvent ce
si malhcureusement dprouv6. Aussi je miets tout cin uuvr
pour maintenir une Ielle situation, et j',.-' afliri.mi a Volre
Excellence que nos (coles i'pllniidrnil a Iattente du Pays, tant
je me propose de me montrer rigide envers le per'sonlnel en-
seigiiant de ces Ocoles en appliquant envers et contre lous
les pEnalitas de la loi siii instruction publiq(ue et des rigle-
ments qui on ddcoulent.
.J squ'a :31 dicembre, routes les institutions scolaires de
la lidlpublique avaient reqii les Oevois dto foilrnitures qui
leur out 6td faits par F'intermndiaire des inspecteurs. 11 a 61c
aussi pourvu aux besoins des classes de lout ce quli est nii-
cessaire pour ique les 6tuides nie soiffotTret d'aticu inconve(-
nient. J'ai fait &galemenit pourvoir le plus grand nomnbre de
cos institutions d'un maltriel convenahle. Des inspecteurs (de
la Capital. aussi bien (que td ceux des autres localit6s de la
liepublique, j'ai rec~u des Rapports sur les visits qlui out eu
lieu dans les 6coles pendant los derniers jois de Faniidee 1890.
Je suis heureux de porter a votre connaissance que rien n'a
1d cliang6 dans le travail dcs ccoles tant urbaines que rurales;
au contraire, les inspecteurs se plaisent, un peu partout. a
n'expriuier la satisfaction (qu'ils )out iplni\ e de voir s'allier
a la discilline la plus rigiii: ii' 'l. une exquise bonne volonti
de la part de MM1. les edIucateurs. en ni;'-ni temps qu'ils
prenaient la fernme solution do fire lirogresser leurs elbves,
tant ils sentent la 1i'-,-il de s'tlever h la hauteur d'uneo
charge aussi tl6icate. Je n'ai en qufo p detrt pu de r')roches a
adire.-'r et ceux qui so sonil nontr6s plutot irr6solus iqtuin-
ditl6rents i la tichei. Alais j'espire que mes rcinonti-ii, is.
que transmettront les inspecteurs auxquels je les ai commu-
niiqllpid,'- auront raison de la d6faillance des uns et des
aulie. ,
Le nombre des ecoles rurales s'est accru depuiis qu(e les
Chanmilre- en out p rl,- le cliffre ia 5t0. Dc tolos les poillnts de








5k RAPPORT
la lHipubliique il m'est venu des ~deiiaiide- tendant t en ins-
taller dans certain quarters. J'ai accdd iO plisiiurs de ces
leii,.aiidl apr6s m'Mtre assured s'il existait dojh des locaux
inir recevoir ces dcoles on si l'autorite en poursuivait la
. 11nIruct ion.
II est -a esperer que ccs nouvelles ecoles viendront rendre
l'utiles services a nos paysans, parce que j'ai entoure ces ins-
titutions de tout ce qui peut les rendre prosperes. Toute ma
sollicitule se dirige vers les campaigns et j'attache un prix
special a leur cxpai-,; iin par l'instructiol.
L'epiddmie de tiwvre qui s6vissait, il y a quelques semaines,
avail rendu infructucuses ou impossible, dans certaines
.*i:ule. les visits riglementaires des fetes. N6anmoins, il a
itO fair ce qui ('lait possible, et les classes, quoiqu'elles aienl,
limiui imi par le fail des maladies, n'ont pas 6t6 moins bril-
lantes sons le rapport des 6tudes. Quclques 6coles, qui ont
etc forces d'entrer en cong6 avant le temps prescrit par les
lois, vont rilpriire le 12 janvier courant leur activity ordi-
naire.
A cette 6poque, le d6partement va avoir a s'occuper de
Ia situation qui sera faite B l'Ecole polymathique par la mort
de son dir cln Ii, le regrettd AI. Coupaud. Au dernier Conseil,
jai ,minuniiiirl ilu Votre Excellence et ai mes colleagues
la lettre par laquelle Mrme yve Coupaud demand au Gouver-
nement de continue a 1'Ecole polymathique sa sollicitude
et les boursiers. A ce propose, il a etd ddcid6 que le d6parte-
ment de I'Instruction publique fera ce qui sera le mieux
pour la march de I'6tablissement, don't la direction provi-
soire est confide 1 M. Bonamy. J'aurai 'oeil ouvert sur cet
etablissement.
Enfin, je suis arrive a ce point de mon Rapport oin il m'est
bien agrdable de vous parler du personnel de mes bureau,
qui remplit ses devoirs a ma satisfaction. Du chef de division
au dernier (elve du Ministhre, chacun faith ce qui est dans
ses attributions pour ne jamais encourir mes reproches.
Je n'ai qu'ai me fliciter de tous, et je ne pense pas qu'il








RAPPORT 59
puisse se Irouvcr un soul lemployd sous I1,o, ordres lI 1iiI me
donneIr i regretted d'avoir faith leur loge.
Dais les premiers jours de novembre, M. Ducis Viard avail
reiu la mission d'aller visitor, au nom dlu d6parlement, les
kcoles des trois circonscriptions tdu Nord et du Nord-Onest.
Renlu au Cap dis le 10 novembre, ii s'est empress d'eniit.-
prendlre sa besogne, ot j'osc affirmer, d'apres les Rallp' ul.
elogieux qui m'ont 6t4 adress6s, que Ic chef de division a tout
fait pour mener sa tache a hoonne in. En toute circonstance,
il s'est inspire des sentiments du Gouvernement pour l'ins-
truction des masses ; ct, partout, il n'a agi qu'en faisant res-
-irlir aux yeux des populations les dispositions a;ti:tIlles du
Pouvoir i lancer le Pays dans la voie du progres. par le tra-
vail, I'ordre et l'instruction publique, ce flambeau qui doit
dissiper les ombres de l'ignorance et rcdvler a I'ln,11111 los
secrets de son bonheur. Si, President, j'ai confide une tell
mission h M. Viard, c'est que je sais quel est son dlvouement
a votre personnel et quelle vive sympathie l'a:tache a votre
Gouvernement. Je vous on done ici I'assurance, Prdsident,
et j'ose dire que je ne pourrais placer mieux ma conliance.
Mais, parti I l'dpoque des pluies, le chef de division n'a pu
achiever sa tournde slcon ses instructions. Los autorlites
locales elles-memes lui ont donn6 le salutaire conseil de
remettre a la bonne saison l'accomplissement de sa tache.
s'il voulait faire qu'elle produisit de bons fruits. C'est cel
avis qui l'a d6termin6 ai laisser le Cap a la fin de novembre
dernier. Revenue depuis peu, M1. Viard recommencera I'inspec-
tion des 6coles incessamment, et, avant son depart, d'accord
avec Votre Excellence. je lui donnerai de nouvelles instruc-
tions sur ce qu'il aura A faire.
.Je ne terminerai pas. President, sans vous announcer quo Ie
odpartement a requ par le dernier bateau de la line alle-
mande, le vapeur Vlfh'sia, le sold des fournitures classiques
que j'ai Wtd autoris6, par decision dn Conseil, a commander
h 1Etranger. Dans ce lot sont arrives des articles d'une
grande utility pour les ecoles rurales de la R1publiqlue. Le








60 RAI'PORT
magasin de I'ltat a tout fail enter dans ses ],p:l-, ,t
j'espere, ilv. ces fournitures, donner satisfaction it toutes Ics
circonscriponsnipios du pays.
Permettez-moi de porter h la connaissance de Votro
E\xceIll.ne que, sur les allocations fixees (i mon budget, j'ai
su realiser, 1pldliitl Ilc 1 trimestre 1891-1892, des economies
se chilTrant a G. 12.000 environ. Voulanl puissamminii contri-
buer a vous aider dans cette voie d'ordre, je ferai tout cc qui
d6pendra de moi pour toujours utiliser avec profit les
sommes que Ies Chambres out vol6es pour le Service.
C'est phll-ilrd des hautes obligations de ma charge que je
'm elngagd ai servir loyalement les int6rits de mon Pays.

Daignez agreer, President, I'hommage respectueux de
mon profound devouement.

D.-S. RAMEAU.








RESPONSE


No 17.

Port-ai-Prince, Ie 16 janvier 1891, an LXXXVIIP de i'lndepcnt-
dance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPERIEURE. N0 93



RESPONSE


HYPPOLITE, PRESIDENT DE LA RIIPUniT.II.Ui

Au S'ecdctaire d'Etat de l'l.-ltr,' f/niti publi#ue



MONSIEUR LE SECIErTAIRE D'E'AT,

Jo vous accuse reception dii Rapport date du 6 du courant,
no 99, que vous m'avez alr is-,i sur la march du Service
relevant de votre department ministeriel.
Celte piece a tc I'objet de ma plus serieuse attention, et
son contenu bien not6. Je desire que, par vote prochain
Rapport, vous me fassiez connaire le nombre des ecoles
rirales existant actuellement dans la R1publique et me ren-
seigniez sur Ic fonctionnement de ces ecoles.

Ein attendant, je vous sale, Monsieur le Secretaire d'Etat,
avec une consideration d1iliAiiguie.


I YPPOLITE.








RAI'iUR I


NO 18.

Porlt-ui -Pirnce. lc 7 fevrier 1891, an LXXXVIII de I'lind'-pen-
dancc.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPI'IIIEUIIE. N 20



RAPPORT



SECIRETAIRERIE D'ITAT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE L'AGRICULTURE

A SON EXCELLENCE IE PRESIDENT DE LA REIPUBLIQUE



PRESIDENT,

Dans lecourant di mois de janvier derlii'r, le d6partement
des Travaux publics, don't Votre Exce-lleiice a bien voulu me
clrfiir la direction, a fait, dans la measure des allocations
,budglatiries don't il displ-'e. out ce que la necessity lui im-
posait dans les diff6rentcs lIraicli, du Service qui en
dependent, afin de r6pondre aux besoins les plus urgents de
nos intdressantes populations.
Les commandos que, en conformity d'une decision du Con-
seil des Secr6taires (d'tat, le dtpartement a faites aux Etals-
Unis pour le service de la Fonderie nalionale, la Forge du
Fort-llet et la Distribution d'eau, sont arrivees ces jours-ci.
Elles cilmi.-.ilcil en un outillage et en matrciaux les plus
indispensable h cos deux premiers itablissements et on
tuyaux et ace-,nir's pour la conduite de I'eau au Fort
national.








RAPPORT 63
Le Service de la distribution d'cau s',,c'ulp en cc moment
de la pose des tuyaux don't I'acquisition a 616 faite sur la
place par le deparlemnnt des Travaux publics pour F'alimen-
tation, sans interruption, de I'l 6pital militaire et de la Fon-
derie.
Par suite de la s6cheresse qui s6vit actuellement a\<.
quelque inlensit6, le debit de nos sources est devenu tris
faible, et, naturellement, I'alimenlation de la ville s'en res-
sent.
La question d'eau, aux Gonaives et au Cap-Haitien, no
cesse de pr6occuper attention du department. Dans un
Rapport special, j'aurai l'honneur de soumettre prochaine-
ment a la haute appreciation de Votre E\crll in c les 6tudes
qui auront t6t faites ii cc sujet.
Le personnel technique, faute de certain instruments de
precision, ne pout entreprendre I'6tude de plusiours ques-
tions don't I'importance no saurait nous Ochapper. Pour
obvier t cet inconvenient pr6judiciable at la bonne march du
d6partement, je pr6senterai a l'agr6ment du Conseil une listed
de ces instruments don't la conmmande seia faite aux Elats-
Unis.
Dles demands d'outils n6cessaires i l'ex6cution des travaux
de reparation des routes publiques arrivent au d6epadl lu'iii '
de tous les points de la Itplubliq ii; d6sireux de donner
satisfaction aux agents du Gouvernement, je ne manquerai
pas d'entretenir le Conseil a ce sujct.
Ainsi que Votre Excellence le sail, Pr6sident, il est inscril
sur le budget en course une allocation pour l'6tablissement de
cinq points mntalliques sur cinq de nos principles riviores.
Si le d6partement n'a pas pu ex6cuter jusqu'ici cette d6ci-
sion du Corps 16gislatif, c'est qu'il n'a pas encore recueilli
tous les renseignements qu'il croit ndcessaire de r6unir
avant d'eu fair la command.
L'ing6nieur, que j'avais envoy en mission dans le Nord
pour s'occuper notamment du montage du pont en fer dtu
Cap-1liTtien. arriv6 en soptembre dernier. et des 6tudes pre-








0t RAPPORT
liminaires des Iravaux d rpie ar;itioii ([iii doivent etre exe-
cut6s h la irote tqui mI6ne di Cap-Haition a la Petite-Anse,
est de retour la (Capitale. J'attends lc rapport ql'il doit,
m1e founiir sur sa mission.
Les Studes pour les travaux de la derivation d (( l Bois-
CI'-n, ,, a Po)r-au-Prince, et de la source o Meyer ,, a Jac-
inml, so poirsuivent activement. En temps, j'en saisirai le
Conseil.
Le i1,:Ipa;rteiment attend (jl'il soit en pl,.e-.- ion des devis
ql1'il faith drp--ri pour utiliser le crd(lit applicable h la re'pa-
ration ct a la construction de nos principaux wharfs.
Je ne saurais vous le dissimuler, Prdsident, il reste encore
beaucoup h fair dans la Rdpublique, en ce qui concern les
travaux de construction et de reparation de nos edifices.
Le d(6parleiiil. en prlsenc e de la modicit des fonds don't
il ii-qi .-e, est ,,llise do proceder avec sagesse.
D'apres s s dispositions que j'ai prises avec l'autorisation
(d Conseil des Secretaires d'Etat, los travaux dli Palais de la
Clhambre des u:ljII,'... et du batiment des Cinq-Ministeres
seoront bientot achevNs. Un rapport y relatif sera fait a
Votro E\cllice.
Le d6partement a reui les devis lq'il avait dinlmaiilt'- pour
eI Trou, los travaux de reparation h executer a la Douane,
a la Prison et a l'linprinierie national du Cap-Haltien, 5 la
Prison des Gonaives, a celle ld Moile. etc. Je sonmettrai in-
cessamment ces pieces a I'appr6ciation du Conseil.
J'ai en p)ortefeuille divers projects pour lI'tablissement de
chemins do fer. I)s que j'aurai fini de los tiudier, je l's
soumettrai *iiglemeint au Conseil des Secr6taires d'Etat.
M. lHolfeld, repr6sentant de la Socidtd Francaise des T'66-
graphes sons-marins, h6site a executed le contract vote. pour
I'tablissoment (di reseatn t'llgrapihilqie, et cela a cause, dit-
il. des modifications qui y out 6td apportees par le Pouvoir
',_i-llifi. 11 m'a iadre.'i hier utn mmoire k ce sujet, md-
moire (lont j'entretiendrai prochainemeiit I Conseil.
Le I.'l:l,. tement des Travaux publics, en aldil. IPrsillent.









RA1'I',1 I G5
de l'impaticnce des uns et des exigences olitrdes (des aiitres,
restera dans les obligations que lit loi lii fail.
Placi par Volre IE','lln i'c la tote de c cc ddpariemenl.
jo m'ndvcrturai t fire dans cettl sphere de nies allrilnlilni
tout le bien qi'Elle rIve pour notre chere Patrie. Poir
atteindre un but si desirable. je ferai, quoi qu'on piisse dire.
(uoi qu'on puisse fire, mon devoir et tout mon devoir, tant
pour repondre h la haule conli.i iw do Votre Excellencr. qll' i
l'atlente de la Nation.

Daignez agieer, IPrsident. l'hom:nage de mon profound
respect et de mon entire divouement.

II. LECHA 'D.











No 19.

Port-ai -Prince, le 12 fi' in.r it' I l I..\.\\\i ll ,.' I In, p,. n-
dancc.

SECTION DE LA CORRESPOND \N C


RI PONSI


IIYPPOLITE, PRESIDENT I I..\ 1ll:' I;ILIuE

AI S'cr'fi 'e c'Etal / e Tr/ctiviit.: niilics



MONSIEcul LE SECRPTAIRI r I'l. \l.T

Je vous ;I'-il-._ reception de, v Iri_. Ilalil- rl dli 7 ',iuiranil,
n0 29, don't le contend a eu touii' 1110iln allenliiln.
J'ai pris bonne note des rIn-',i nrig nl nen li\ iv llr< ii \ v'
n'avez donn( s sur la march d" d.er i,, ,Ic vo'ir, Ii'-pa lr,-
mernt prl'iil;ant l mois expire.
Vo ls im avez ;Imimi 'ni: lque la ilipai l II.-' Ilin' l a I I ;,i'.Ili-
toer sont so min s a des 6tudes pl',limin;il'*,.. II \ a iplu de
(uiatre ninis di,,,l is qu'a comIrn III 'i': IaInii ;Ildliii- rali\ %
on cours. Je i.'ire. que ces 1iml .iieniit a,..Iii'\ s I 11i ln
tot pA, i!l,'. ot les Rappri'tl de- in ,luii ,i I iii. a \oIlre I ,-
arltc niment, a n li que vous iirei- lin 1111 I I',ui.- fairly'
inetire partout la muain l' 1ni rie.
Jo ni vondrais pas que les ChI iili.re. i'liini-- t an-;
que les Lravaux ,li\er, qu'elle-. ,mill. ,' ii 1( dir'ii.i'e -in
soicnt en bonne voice d'ex, 'niliin.
J'Cspere qne vous ddploierni ;i cIIll i In ilI Io ;.e iI' '1
touted la bonne volonti6 don't VoI i'von '- .'a ;il.le, 'el \.,is ren11i n-
velle, Monsieur le Secretaiie N'It:iI. I''ii'rane' d' ma con-
sideration distingu e.
I 1 oL I' r E.


1i1.I'.'UNsE









R A'PORT


No 20.

Port-au-Prince, e 1l fivrier 1891, an LXXXVIII de I'lnd6pendance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPl'ERIEl RE



RAPPORT


LE SECRET 'AIIE I'ETAT DE U'.\t1ili I 1I. I1.1:
ET DES TRAVAUX i'L 1il.li

A SON EXCELLENCE LE 'III'-.IDII\ DE LA IIEI''I:LIJL I



PRu RESIDENT,

J'ai l'honneur die soumettre a Votre Excellence le Rap-
iol t conLcernailtnll I l sitlll inl a.ri.l:,ll', ,,: ,i t '', nillliqlC e et la
iil il'hc ,il So1 '\ ico I'il'' l dit ral i il' I iii- dli' jllnvicr expire e.
Si I rr i (1 0 di 'ir oi'r iiin I .' .i1i u inn l \' re I'xie: llIonce a la
d illr du i 1 ii ldct Li li i'i I lni r, ai l --l'l .l 1II. 1; lloie.e', dCos
,,l'l-ii .,i' ri'l llr l ll i Ir ll' l'\ ic';,. t l- lard i\< .- c illlill EI C
III'lIl fai le I r 'e i',_l i, c ( , i'- jl' n ilIi I O. 'll l' ? 10-1 Co lipte,
1 .,;_ lli ,i'ai ,a i. i. ,,lial d, 1 Clio-,s 4iil',il cI -'c n lliltolii les
,.lita d i.'lll .ll 'O illlell ,] itoli'e. ii,,\e inl.)r', I e ldi':en llle, i oo i-
iil .nt-, iiii ril Ii1 -' aii', .lii' ls I l c U.- '.- II ': 111a liil' de beau-
,o_ ii, i'oliicr- ri'll'ratiix Jan- l'irco(iii li ,r 'ii l [d leurs

EIii ffiel, I'r-.idlent. deI- clils do .-''(clion. e[irl. -til"r los
' ials Ii ', i lnai lnl' illt n I'ol olie. li Ii' 1i',tll plli. dai-i eI5 M ois
pio-|, I I' ilsl'. Ceci iproviieii di, tclialiiigeroilt- lcl i. fldans
v'e corps ani ii' le il6parlliileiit oni soil avis,,. LI'lli ;utre
,'*,, l, 1o nO lblro d', ofliciers riinux coClnl limisiollnn'-s par Votre








c68 RAPPORT
ilxclln I*i n'cs, au 31 janvier, quo de 150; les 350 noin
c llllIlli--i ll Ii i I n'lant que pri\vi,,oirc1iin' nt ci(;arg,' de lours
-., eliln- el n'6lant pas certain de conserve leurs positions.
,I. ii.-iii.-it nonchalants dans I'\xerci ic de leurs ali\, iri.
Jo vais dcrireaux commandants desarrondissoments d'avoir
a me fournir, uno fois pour toutes, des candidates sdrieux oe
ddfinitifs, alin qu'ils puisscnt itre commissionnes par Votre
L'.,_llene. De cetle faQon je crois quce oI (d0prleilavI pourra
rdprimer des abus qui existent dans le paiement des appoin-
toments de cos servilcurs do 1'Etat.
Le dipartemcent, selon les dcsirs exprim6s par Votre
'xcellcnce, va chercher A d6velopper a la Marmelade, au
1)ondon ct sur les plateaux Mlev6s ldu Pays, la culture des
fruits ot des l6gumes exotiques, don't Kenskoff sera la pepi-
niere ct leur procureraides sujcts.
Je ne manquerai pas de roit6rer principalemecnt aux Com-
mandants des arrondisscments du Trou et du Fort-Libert6
d'avoir a porter les cultivateiis a s'a,-lonner iJ la cullure du
cotonnier. Dans l'arrondisseenlI din Forl-lilciierld, les nom-
broux terrains de l'Etal, nagpllire cooverls de campo'acl,.
sont tr6s favorable a la planlati,-,n ld cel aui I sle qiii, gl nd-
ralis6, pourra procurer le bicn-,Airei i' la pi iipilalian.
Vcuillez me permettre, Prei ident. 1il \'iIIn. l emal ler .'il
ne conviendrait pas do fixer la dal, dIn 1" mai pirocliaiii
pour la distribution des priinas accocIrI,-cs au x halbilantl le-
plus m6ritants. La frte de l'.\.,itriiclluire, ipour la tluelle u111
valeur de P. 4.320 est allouce i|onr sa Ia-I"bratiojn planss It-
quatre-vingt-six communes, sera, j', li[iii, nllcel lie ipar I.l
repartition des P. 20.000. Je vailas ile '.mlllir les mille nali
diplanme. qui, au retour de la toiurne. ii.ue \ Vilr ExLcellvii<'i,
va entreprendro, Lui seront iprsaiil-.,' pour ,ire Irc'v ,.ls aI.
sa signature.
Pua-.anl aux phases par lc~-l'u llc-i a ipas s l'.\,L ricullure
durant les mois de janvier, j'ai I'lhannii-u i, I'rasildiul. e Vo:,u-
annoncer que, come jo le pri-vo, Nai., daJ, mnion deriier Ialp-
port, I'6tat climaltrique a drt' .alisifisaiil, pires(I ii ,ur iIoU.








RAPPORT 69
los points dii Pays, aux plantations d( l'ai'or'-;ii-,ii. -
L'Ouest el I'Artibonite oiut Ou, il est vraiu, ulne dnicre quin-
zaine de sci'e-r,-, o dans les endroils non a.rro's ce qui n'a
pas enilpchte quo les vivres aient cRt( asset abdijIlant. )ans
lo dernier d6lparlLeiiiil oi la '* lilerece a thI plus ililliene, on
a cui une forte r6colte de petit-mi, principal nourri lure do la
population de cos r;i-i.ns, et cello du riz a 6t aussi as-'/ favo-
rable. l'alprs les nouvellos qui me parvionnont, la r6colte
dti cotonnier, qui va coninencer, sera belle. Celle du acacao,
qui so poursiti, ost belle dans la Grande-Anse et a Tiburon ;
la qiialit estl sup6ricure it celle do l'ann6e passe. Une mason
d'ici c ront donner a celte donreo line valour do lO 0/0 en plus,
,IImnI djh 1font obtenti, h Damie-Marie oel Jedrinoi, It ci-
toyen Aubert Saint-Cloud et AM. Muller, etranger. Le depar-
tenient de I'Agriciilture favorisera do tout son pouvoir les
essais qui pourront cnrayer la dcconsid6ration qui pose sur
nos denr6es d'exportalion. La r6colte du caf6, qui est presque
terminiee dans le Sud, so pouirsuit dans une part e d I'Ouesl;
elle a Rt6 assez brillaute dans ces deux d6partni.iint..
Le vent din Nord, qui depuis bien longtemps ne friquen-
tail plus les d6parlements du Nord 0t du Nord-Ouest, surtout
i,''" iiil':ia ii' de pluies presque journalieres, va foriiliser ces
regions depuis lliriil-' plri\ .I. d'une saison nornale. -
Le soul inconvenient que cotte saison pluviouse ,'c'a.iiounll
dans ces departements consist dans le naunvais clat ies
routes publiques, dans la lenteur quo mettent los habitants
dans la cueillctte de tours caf6s et dans la preparation d6fec-
tlouse de cetle fMve qui no pout s'elfectuer faute de soleil.
Les plantations ffeTctu6es, colles qui vont l'Atre avec lo beau
temps et la forte tloraisoi des cafiers qui r6sultcra de cette
temperature, vont composer largement les pertes qu'ont
cprouv6es los cultivateurs tie calirs pour los f'ves lonmb6es,
faute d'ietre cueillies a temps, et le plus souvent gates par
lihumniditL du sol.
lDans tl d6parteilnli dlu Sud, les vivres alimentaires. plus








70 RAI'iuR
fa\ iis,': que dans les autres regions a cause des grains assez
soutenus qui ont humeclt son sol, ont douiii de beaux
rcsultats. Do fortes plantations out eu lieu durant ce
mois do janvier et beaucoup do terres sont pr6par6es pour
cellos du prin:iimpl.s, qui, il faut l'esp6rer, commenceronit
lii.iii1l sur tous les points du Pays. La premiere floraison des
cafiers, qui a lieu en ce moment dans cc d6partement, est
d'un bon augure pour la r6colte de 1891.
Le d6partement de l'Agriculture, comprenant que le mau-
vais etat des voies de communication contrarie beaucoup
l'habitant pour le transport de ses denries, a consacre, pour
le mois de f6vrier, une some de 1.000 gourdes devant servir
a la reparation de mauvais pas dans les communes de 'Ar-
cahaie, de Saint-Marc et de Dessalines; dans cosdoux derniores,
ce sont les digues de l'Artibonite qui ont surtout Wtd visees.
Dans le prochain d6crot de repartition, le d6partement
demandera au Conseil une valeur pour venir en aide A
d'autres localities.
Veuillez computer, Prdsident, que j'emploierai tout mon
zele a l'accomplissement de mes devoirs, et que tout ce qui a
trait surtout a l'Agriculture aura ma plus large sollicitude.
Ce sera pour moi l'occasion de justifier de plus en plus la
confiance que Votre Excellence a place en moi.

Daignez, President, agr6er 'lhommage de mon entier
devouement et de mon plus profound respect.


H. LECHAUD.








RESPONSE


No 21.

IPort-au-Prince, le I1 fevrier 1891, an LXXXVIII' de I'lndlpcn-
d(a ine.

SECTION DE LA CO_ uI'SPNII DANCE SUPERIElUIE. N 102



RESPONSE


IIYPPULITE, PRESIDENT D'HAITI

A I SeIrYtaire d'Etat de l'Agrinul/,,



Mlb.NSII I; LE SECRETAIRE D'ETAT.

Je vous accuse reception du Rapport du 11 du c.i-.IrItii
sans numdro, que vous mn'avez adress6 sur la march du
department de 1'Agriculture durant le mois de janvier
expired.
Je crois ce que vous me dites des causes de la u6gligence
des officers ruraux, etje compete sur l'efficacit6 des measures
que vous allez prendre pour rem6dier a ce mallieureux 6tat
de choses.
J'apprends avec plaisir que, selon mes instructions, vous
allez chercher h d6velopper la c-ulture des fruits et des
16gumes exotiques a la AMarmelade, au Dondon, enfin sur
les plateaux dlev6s du Pays, et r6iterer l'ordre aux Comman-
dants des arrondissements du Trou et du Fort-Libertit do
porter les cuilliv:iteurs de lei'si circonscriptions militaires "
s'occilper s'erieosernmni de la ctllutre diL coton.
J'applrouve la dale dlu 1" nai procclhain que vous avez fixde








72 RESPONSE
pour la distribution des primes iac., ridI: aux plus mn ti-
tants des lia ilansii, esperant que, d'ici la, j'airai achev6 la
tournde q(ie je vais entreprendre bient6t duns le d(partement
du Sutd.
Les inii.,'igiini,.li que vous in'avez donn6s sur l'tal do
la culture dans los diflfrentes parties de la Iedpublique, out
tc6 notes avec le soin que m6ritent des questions de cette
importance.
Jo suis houroux do savoir que la rdcolte du cacao et dui
caf6 sera excilliil c tlir anude.
Vous avez bien fait, Monsieur le Secrdtaire d'Etat, de
consacrer une some de 1.000 gourdes la l rparation des
routes dans les communes de l'Arcahaie, de Saint-Marlc et de
lD)esaliine. ; j'aime ai espcrer que, come vous me l'annoncez,
vous no manquerez pas, pour le prochain arrtd d(e repar-
tition, de d,1Iia,,iI r au Conseil d,. Secretaires d'Etat line
autre valour pour Otre en measure d'aider aux travaux du
mime genre dais d'autres localit6s du Pays.
Ale reposant sur votre zcle et votre patriotism, pour
encourage, amdliorer, d6velopper dans la plus large measure
piuilble notre Agriculture, source principal de la fortune
national, je vous rditere, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les
assurances do ma consideration la plus distingude.


IIYPPOLITE.








AVIS


A VIS



SECIETAII'.Iill, DFITAT DES FINANCES ET li' COMMERCE




11 est rappeld aux courtiers et agents de change les pres-
criptions de 1'article 16, ainsi conCu, de la loi du 25 sep-
1'embre 1890:
( ART. 10. Sur tous les effects de conmmircn devront Mtre
Sapposs des timbres nmi ilil.>, suivant los dispositions de la loi
f du 7 octobre 1880. sous peinc d'une amende de 10 giiurile.s
a pour chaque piece non timbre, don't est possible le crean-
Scier, aussi bien que le d6biteur, quoiquo e ldroit du timbre
a soit h la charge du dernier.
Est g1alement possible de la mrh me pVnalit6 tout agent
( de change oi courtier qui aura accept, pour 'tre nr:: i,
Sd(es fflets sans ("tre revetus du timbre. ,


Port-au-Princc, le i mars 1891.








CIRFi IAL.\ R


N" 23.

Por(-au-Prince, le 3 im irs Is'li, an I.X .\ \ IIl il. I Inlr~. I l.ni. ,:,

SECTION DE LA CORRESPI'ND \NE INI ;lI.\ I.I: N"





LE SECRETAIRE D'ETAT \LI l I'.\AlTIIMIl:!T IEI I. IN'I:IIIl ;

Auv.-s, plv'1s co. n 'i un d" II lh ul;mbbifl




A propose diu rafic illicite ;npii oil .' li\ rn' t l-I- collpiri*l-ii
strangers sur votre place. je vous ai alr I rs?- ltlrlllrtI I i: Cir-
culaires pour atlirer votre allntliiiun -iir cO faitl. qui con.-ilii'
une infraction h la loi sur la riL i lI' nilnlo,'iliti s liret'.l-,
et pour vous inviter en n n'-n i Im ) a iplrl l'es ni.iI'C-s
tendant a le fire ccsser.
II1 parait que les prescriptions -l inmesCirciiulair- i inil pIinit
etc ox,\ cil,,.. puisque ce Omlra ,,r'1 ,onititiiri a, ctirctlr
impundment dans nos villii n I'Disail le ctolpirt;it- aki
mepris de la loi sur la maliic-re l in dlriiiiiiil Id s inl'ir'ls
de la communautc.
C'est a ce point que le I'r.-'idini.l dIe I;i I;lpiiulliiqlc in a
6crit pourm'entretenic de ci.lle Ique-li on..1 iI' laiquelle je pein-
sais n'avoir plus a revenir.
Le d,.dl,.rl. e I. l de 'lnlidri, r r,,_re tll, Irail lI Cau oup de -,I,
voir oblig6 de vous d6noiicn-t' qu1li d. droilt pour cause dl'in-
diffdrence ou d'incurie.
Accusez-moi ieceptiondit' lad prirenl I el recevez, M lesieiirs,
l'assurance de ma parfliile coniideraliein.
P;!r 3intlris:ltilln :
Le r:1hef de Dicision,
I'H. C L .t..








ARRETI


No 24.

SECRETAIREIIIE D'ETAT
DE L'INTIrEIEUR ET DE LA POLICE GENE111ALE



ARRETE



Attendu que la loi international confere a chaque Etat
ind6pendant le droit d'expulser de son territoire les strangers
don't les agissements sont un danger pour la tranquillitJ et
1'ordre publics;
Consid6rant que le sieur Petit-Pierre Pelion s'est immisce
dans les questions de politique interieure par une prolagandw,
centre l'ordre de choses 6tabli;
De l'avis du Conseil des Secrdtaires d'Etat,

Arrete :

AnR. I". Le sieur Petit-Pierre P6lion est expuls6 du
territoire de la R6publique d'ltaiti et sera embarqu6 A board
du premier bateau en parlance pour 'IEtranger.
ART. 2. Le chef de la Police administrative de la Capi-
tale est charge de l'exdcution du present Arretd.

Fait A Port-au-Prince, A la Secrdtairerie d'Itat de I'Int6rieur et de
la Police genrailo, le 12 f6vrier I'l, an LXX.XVIll de l'Inde-
pendance.

Le Secretaire d'Etat de l'Intdrieur et de la Police generale,
NEMOURS PRE-LOUIS Aind.








APPI'O'ORT


NO 2.).

I'rd-aln -Princc, Ic 11 janvier 1891, a in .\\ \ Ill I .1, I 1 .l1 I" -
ilance.


SIECa TION DE L.\ nI l;edu.I'il\[\ 15 e I'l.r ll I'IL -I- i. .1 1







L, E M: Il'.I ARi E D'EITAT D)E L\ It >i I '1 ;I:

A SON EXCELLENCE LE PRESIlENT 1 II \ITI




PRESIDENT,

lie ,',, r,_rmanl ala D.'- ,'clie-Circulairi, Virn IExc,-,, I ,-i.m
m'a adressdc en date du 15 d6cemlbr (. I'a- l,,'r io'rii,'r,:'. ;nu
n0 ';7.'), j'ai 1'l,.n,,in r de Lui ,exlos r le, Naiti -Wiiiani- :
Des Iapiorts qui me sont ri' l li',rrnitill adll -,"s |ar Ies
colnlissaires du Gouvernement de la 1 ip|iluli lue, i sl ri-scrl
que les Trilbu)nax fonclionnent rguli rimnireil t ii- I'ol l'i'r
Pt la tranqiillit6 regnent dans tout le P'aiv.
Durant le mois de d1cembre 6coul. \Votro IExceIllie:iic. a
daignd signer, sur mes recommendations. vi il-douI x c-oni i:-
sions en faveur de divers fonctionnaires cet emiilloy;s rl.Ivan
de mon dtpartement. A cet noTet, les fornalitni S d'I- ~' iint
etV obs rv','-.
Par la DpOche en date du 26 dlcembre l 'exir,'. n" :385-?.
Votre Excellence m'a fait I'honnour de in'anonc,'ir 1 ,ii IIp
avoir donnii: lieu tuin scandal public, ,lle avail dI liiitiv.-
ment rdvoquti M. C.-A. Voyard, substilul lui cormmi- .ire








RAPPORT 77
di Gui i.riineinii de Jacmel. Jo me suis eunp. -, d'en fair
part au chef du iparquel du lieu, qui n'a pas manqud de noti-
lier cotle decision a son substitute. J'aurai l'honneur de pro-
poser des candidates a Votre Excellence pour combler cc vide,
apres avoir requ les resiieigneminens que j'ai dIleiiiJilit's a Co
suljet.
\olre Excellence, I'r6sident, sur une dl(nojnciation gravc,
d(u commandant de l'arrondissement du Borgne. a aussi frapip
de revocation le juge de paix de 1'Anse-a-Voleur. J'ai eii
l'ionneur de proposer h l'agrdineiun de Votre Excellence, pour
combler cc vide, le ciloyen Hlelvdtius Emmanuel que, selon
le d6sir de Votre Excellence, je fais examiner au ipr~il.ible.
Tel est, Pr6sident, le Rapport que je me fais le devoir
d'adresser a Votre Excellence pour le mois expire, en Lui
renouvelant l'hommage do mon profound respect et de mo,
entier ddvouement.

Le Secrdtaire d'Etal de la JJ.lt..


D. TitorILLOT.








RESPONSE


N 26.

Port-au-Prince, le 17 j;nvier 1891, an IXX. X\III l, it i ..(".-
dance.

SECTION DE LA CORRESPONDENCE SUPERIEURE. -- N 12.



RESPONSE


HYPPOLITE, PRESIDENT DE LA REPUHI.IIJ'E

Au Soc'rettr. d'Etat de la Justice



MONSIEUR LE SECRITAIIRE D'ErTAT,

.J'ai requ votre Dpi-lche du 16 du courant, no 20, don't le
contenu a eu toule mon attention. Par la mienne, du 10 dd-
cembre dernier, au no 371i9, je vous ai demanded un Rapport
g6n6ral sur la march du Service de votre d6partement minis-
Idriel, mais tel n'est pas celui que vous m'avez faith et dans
lequel vous ne m'avez rien appris qui ne fit ddejh h ma con-

Les quelques fails qui y sont mentionncs ne sauraient cons-
tituer tout le service relevant du d6partement dontvous avez
la haute direction ; j'espere quo, vous conformant aux pres-
criptions de ma sus-dite D6piche, vous me ferez tenir pro-
ihainement un Rapport detailld, come je le desire.

En attendant,je vous reitere, Monsieurle Secrdtaire d'Etat,
I'assurance de ma consideration disting'ue.

IHYPPOLITE.








AVIS


No 27.

.Il.iKI AIIIERIIE I'ETAT I)E L'lNTINIllE R



AVIS



Conformn6ment a la loi du 6 octobre 1881, les Conseils com-
munaux Rtant elus pour une period do trois ans lo los
magistrats et leurs supplants nomm6s pour to mInmo temps,
il n'y avait pas lieu do proceder h la nomination de nouveaux
magistrats ni de leurs supplants a la suite des elections du
10 janvier 1891 qui ont cmpl,-'l': les Conseils don't les magis-
trats d6dji nonmmns n'avaient pas vu expire leur manlat
triennal.
Les nouvelles nominations des magistrats communaux ct
de leurs supplants n'ont pu se fair 1dgalement que dans
les (Con:mlliic.-; ofi les Conseils out Wtc entibrement renou-
velds, et dans celles ou il n'y avait pas eu d'elections on
janvier i8,'.
La Constitution actuelle dicte lc mode de nomination des
magistrats communaux et de leurs supplants ; mais elle no
privoil pas la durde de leur mandate ; il y avail done lieu do
suivre la loi do 1881 qui n'a pas 6td abrog6e.
En .,_r'l:ll,'i les nominations des magistrates et leurs
supplants, faites en replacement de coux qui dtaient on
functions, n'clant Ias conrormes hi la loi, demeurent nulles,
te les m6mis magistrates et leurs siiplianl- doivent conti-
nuer leur mandala jusqu'" I'expiralion do trois ann6es, con-
formminent h la loi du 6 octobre 1881 en vigueur.


Jerdiic, 18 imars 1891.








RAPPORT


Jicelice. le 21. 1'.1i r 1891, anLXXXV\il de IlFndcpendaince

SECTION IDE LA % 'FlI;:SI'all, \l 1. SUPEBRIE1ItE. -- NO 322



RAPPORT


LE SECikETAIiiE D'ETAT AU DEPAiRTEMENT DE L'INTERIEUII
ET DE LA POLICE GENERAL

A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT D'IIAITI




PRESIDENT,

J'ai l'honneur de porter a la connaissance de Votre Excel-
lence que je viens d'ktre saisi d'une plainte du magistrat
communal du Cap-llaitien, .1. T. Guillaumette, me deman-
dant de fire annuler la decision du Conseil qui, dans une
do ses seances, a mis fin a ses functions avaut le terme qie
lui assigned la loi.
Et j'ai appris que, dans d'autres communes de la Rdpu-
blique, les Conseils communaux ont proc6dd de la mcme
facon a l'6gard de leurs magistrates.
La conduite de tous ces Conseils colmmunaux me semble
contraire i la lI giilaliou en vigueur. Votre Excellence en
jugera, President, par l'expos6 que je vais lui fair de l'6tat
de cettc 1:i.-lalion.
I,, .,ll., se conformant au vcu de la Constitution de 1867,
le I','ilatruii de 1872 eut attribud aux Conseils commu-
naux la nomination des magistrates commIuiiaux qui, sous








RAPPORT f1
I'empire de la loi de l'annie 1860, ilpp:. I.i il an PrI6siden
tle la Rc6publique, il modifia aussi hi dllure du mandate de cc-
foictionnaires eo la reluisit a une annde avec droit de rddlec-
tion. Cette Idgislation r6gla,jusqu'en 1879. la nomination
des magistrals communaux, ot, jusqu'en 1881, la tdurde de
leurs fonctions. La Constitution de 1879 remit au Chelfde
l'lEtat le droit de nomination, ct la loi du 6 octobre 1881,
modifiant par son article, I'atiicle 12 de la loi di 21 juin 1872,
donna aux functions des magistrates communaux ln10e durde
do trois ann6es.
Voici le textc des articles de ces deux lois, relatif a la
question :
A ATT. 12 (loi du 21 juin 1872). Les functions du magis-
trat communal et de ses supplants durent un an.
Les magistrates ct les supplants communaux sont ri1li-
gibles. ,
ART. 10 (loi du 6 octobre 1881). Its (les Conseils
communaux) sont clus pour trois ans el south inddlinimenl
6 r6eligibles.
ART. 12 (mime loi). Les magistrats et les -.ilpplmal,
sont nomm6s par le Prdsident d'llaiti et sont cloisis parmi
l les members du Conseil.
SLlr.'s fonctions seroln de la /t'In durl' qu cI'l"es '. /
C (onseils communaux. ,
Le I"'' paragraph c du dernier article a 6tW modified common
suit par le second paragraphe te l'article 123 de la Consti-
lution du 9 octobre 1889:
a ART. 123. Le Prsident d'llaiti nomme les prdsidents
( des Conseils d'arrondisscments, mais il ne peut les clioisir
( que parmi les membres dcsdits Conseils.
Les magistrats communaux el les supplants sont 6lus
P par les Conseils communaux ot parmi les membres des-
dits conseils. ,
Do ce qui precede il rcssort : t1 que la loi du 6 oclobrel881
est celle la derniere ct la seule qui rcgle actuel-
lement la durde des functions des magistrates communaux
6








82 R PORTT
el do lours siuplpdants qii'elle a fix6e h trois .aimrl', ; 2 qu(
IParticle 123 de ;l Constitution on \iguelr 1a _li;inn o I modest
d(e 1ine iiiiiililni de cos fonctionnaires, mais qu'il n'a rien
.1I' id.' pas plus qu'aucun autre textO cillil;tiIulii,.lll'l -
sur la dure dle lours fonctions qui, cinsii'rniqlininir, resale
de trois annes, come le dispose 1'article 12 de la loi du
(i octlo re 1881..
Or, puisque la durde des fonctions des magistrats con-
munaux et des -'iiplliaii,: est 16galement do trois aniies, et
qu'elle n'a 6t6 modifide ni par la Constitution ni par aucune
loi post6rieure, ceux de ces fonctionnaires qui ont 6t 61lus
a la fin do 1889, ou au commencement do 1.! ii, n'ont done
pas atteint encore le term 16gal de leur mandate; et les Con-
seils communaux qui oni pri'',el ia leur replacement avant
I'expiration de ce terme out, par consequent, enfreint la
loi, commis un exccs de pouvoir Iien ca;li'atri'-i,, agi,
en un mot, hors de leur competence 16'ale.
C'est le cas du Conseil communal du Cap-Ilaitien qui s'est
arrogd Ie droit de romplacer le magistrate communal de cotte
ville.
L'article 28 de la loi du 6 octobre 1881 declare nulle
touted delib6ration du Conseil communal prise hours do sa
i',mnl'110el'i,. 16gale, etl 'article 29 de la mmeme loi dispose que
la nullit6 scra prononc6e par arr0td du( Prdsident d'Haiti sur
le rapport du Secr6taire d'Etal de l'Interieur.
C'est pourquoi, Pr6sident, en soumettant h Votre Excel-
lence la decision income p6temment lprise par le Conseil corn
munal du Cap-tlaitien, je viens Lui demander de prendre un
ArriOt qui, en d6clarant la nullit6, contienne dans le cercle
lo leurs attributions el oblige au respect de la loi les Con-
seils communaux qui seraient tents d'inmiler la conMuit de
celui du Cap.

Daignez agrecr, Prissident, le respeclueiix Ihn iinage Ido
mon eniier devouement.








ARR ETE


No 29.




llypr OLIrE, president d'llai'ti,
Considerant (qu'aux lermes de article 12 de la loi d(I
6 octobre 1881 les functions des mag'istrats comminaux el
de Icurs supplOants durent trois aun6es;
Que, contrairement I cette disposition encore en pleine
vigueur, le Conseil conimnnal du Cap-lla'iien a, dans sa
seance du 15 janvier dernier, d'1,iliil: et replace dans ses
functions de magistral communal, le citoyen Turnii-rl Guil-
laumette qui n'avait alors qu'une annie environ d'exercice;
Co- lidirl:lil qu'en procedant de la sort le Conseil com-
munal du Cap--Haitien a (nfreint la loi et dlpass6 les limits
dle sa competence 1lgale
Vu les articles 12, 2 oft 29 do la loi du 6 octobre 1881;
Sur le rapport du Secritaire d'Etat de 1'Inltrieur;
Et de l'avis du Conseil des Secretaires (l'Etat,
ArrMte ce qui suit :
ART. P". Est et demure annule la ,I:ei-inei du Conseil
communal d Ca- du ap-ai du 15 janvier dernier, qui a relev6
de ses functions deo mi;;i6-Irat communal Ie cily.ei Turenne
G;uillaumette et apple a Ie remplacer le citoyen l.IIIIIpliiI.
INobinson.
ART. 2. Immd diatement upros la publication du present
Arrt6, le citoyen Turenne G(uillaumette reprendra les rones
doe 'Administration communal du Cap-Haitien, qu'il con-
linuera a go6rer come avant la decision ill6gale Ilo
15 janvier.
ART. 3. Le present Arrote sera imprim6, publiO et
execaut6 i la diligence di Secr6taire d'Etat de l'lntdrieur.
I) InhI I au Ialais national. a. Jrinmie, le 19 mars 189 1, an LXXX\III
tie I'lnl'pc dance.
ItYPPOLITE.










No 30.

Port-au-Prince, Ic 7 mars 1891, nu I XXXVIII de I'lnd'pendanwe




DEIPEC11'


LE SL.CHIElAlliL D'EI)TAT AU I)DEI'AITEMENT DES FINANCES
ET DU Oc1MMEI-Ic.E

Au Ci:,,,;\\.iI j du Goavernement pr~ la BuJiq,,'
Na-1tilile d'Haiti



1Mo1l li li ;LE CO31MISSAIEI,

Dejh je vous ai remis, annulus, pour Utre expedi6s a la
Banque, plusieurs contre-bons 6mis en faveur de divers
d6partements minist6riels.
Comme il existe encore en la possession des payeurs
d'autres contre-bons, don't ci-joint l'6tat montant a la some
de G. 184.376,08, je leur adresse A l'instant une d6peche
pour les inviter a me les faire tenir sans aucun retard. En
attendant que je sois mis a meme de vous les envoyer pour
;'tri 6galement achemin6s h la Banque, conform6ment aux
instructions que vous avez pr6c6demment rescues de mnon
D6partement, je vous autorise a passer des 6critures dans
vos lives en annulation de ces piBces et a inviter lc diroc-
tour dudit 6tablissement a fire la meme chose.

Recevez, Monsieur le Commissaire, les assurances de
ma parfaite consideration.
A. FIRMIN.


)>UKCllt-lr








DEPECIIE


NO 31.

Port-au-Priice, le 17 wt ars 1891, an LXXXVII* de I'lnd6pendanr e.

SECTION DE LA COIRESPONDANCE SUPERIEURE. No 1070



DEPECIlE


LE SECRETAIRE ID'TAT AU DEPARTMENT DES FINANCES
ET DU COMMERCE

A.u D,'i',,,r de la Bm uoV,' Nationjil, d'Haiti



MONSIEUR LE DIRECTEUR,

J'ai en ma possession vote lettre du 24 du mois dernier,
n0 50i., du pli de laquelle j'ai retire deux tats des contre-
bons, en circulation jusqu'au 15 f6vrier 1891, don't I'un de
1'Administration dcchue, que vous m'avez e(xp5,ii'.. L'dlat
relatif aux contre-bons imis sous l'ex-pil idelo Salomon et
sous Ie Gouvernement actual a cu ma meilleure attention, et
de la verification qui m'a Rtd scrupuleusement faite j'ai
rclcv6 les erreurs suivantes que je vous prie de rectifier, a
savoir :


Montantde l'tat sus-mnentionn. ................
A deduire:
it Solde du contre-bon du 17 mai 1890, no 2-2'_j,
faveur du ddpartementdes Travaux publics, pay6
le 12 juillet 1890, soit.......... G. 825,75
21 Solde du contre-bon du 13 sep-
tembre 1890, no 2216, faveur de
1. Caprd-Staco, paye le 12 no-
venbre 1890.................. 1.000 a
A reporter. . .


G. 352.258,99


G. 352.258,99








80 l 1- I -. HI;
Report. . .
3 Sild. du conlre-bon du 31 jan-
vicr 181)1, n0 2281. favcur de
1 Fc6rere, paye le I It fevrier 1891. 1.16 ;
4V Solde di contrc-bon du 16 '6-
vrier 1888, n1 1663, de G. 8. 181,
favour des Scceris do Saint-Joseph
de Cluny a valoir, compete le
14 f6vrier 1891 ................ 1. 100


G 352. :. ,,i:,


)>




S 4.3090,7:;
G. 3'7.868,24


De ce chiffre de G. 347.868,24 il y a t d6falquer, par des
kcritures d'annulation, que je vous autorise a passer, cn
attendant qu'ils vous parviennent par l'interm6diaire du
c. ni,'ni.,aire du G(ouvernement pros la Banque, les contre-
bons p,.Irl,' dans la note que ledit Commissaire a ordre de
vous remettre, aprIs en avoir pris copie et fait le n6cessaire
enl con-i'lqu'n1 .ce, s'dlevant cii,,,nililble G. 181.576,08; d'ofi
balance des contre-bons repr6sentant des valeurs qui seraient
dues en feuilles d'appointements, de pensions, d'indemnit&s
ou du solde, djha r6gl6es soit par des transactions avec
1'lktat, soit par conversion en la dette consliildic.
.le saisis I'occasion pour vous prier de me fixer sur la
valour rdelle du contre-bon n 1619, du 4 janvier 1888.
fav ciir du d(partement de la Guerre, lequel figure dans votrc
pri,'Idlclnt 6tat pour G. 90.917,17, tandis qne dans le dernier
il est portl pour G. 9.915,17.

Recevez, lMunsiii.u le Dirccteur, 1'assurance de ma par-
faite consideration.


A. FIRM IN.













N a2.

Porl-au-r-ince, Le. 1' mars 1891, alln LXXXVIII Ile I'lindl|enda
SECTION DU CO3l.MlIrCE. N' 13'"



CIHCULAlltE


I1 SECIiK:TAIRII ID'TAT Al' 1) tAlTI'MENT I ES FI.NANCI:S
ET 1)1 CO(M111I iWI

Aux. Adlyiiwnistralc'( s des Fiaunii ce. d leta li''I'IhI'ue



1IONSIEI'L L'ADI INISTRA TELt',

Dans ma Circulaire du 28 janvier dernior, n" 969, rela-
live aux niarchandises ex\l:,lli'cl; do votre porl o1 qui y
arrivent par la voice du c;alli:,oa. je vous disais entire
autres choses : C e no scr. p o /rop d'a/1 / jotll, cf sr for ma/iltli
/I'vroi roegudir (I mon dti'parI'lft)illt dte fou~fs l'xs cxjedilions
duties mnachandiwtSes liounm/ll / ninm i/t rthbol/'itr /l c/mtti ditt dts'li/tlfaire d( res
timrcht/iadisxs.
Je no m'explique pas qJue jusqu 'ici vous ne vous so* c/
pas conform( a cotte prescription, quand surtont des mar-
chandises arrivent dans vote port ou en sont journellement
exp6dides par cette voie.
Vous auriez dtl comprcndre, d'apris le sons nimrme de ma
Circulaire susdite. que jo vous ai prescrit cette formality en
vue d'arriver i (ldcouvrir le mobile auquel obdissent les
commercants qui out adopt celte habitude, d'autant pllus


CIRf _L I. \lN11 .








88 CIRCILAIRE
'-,i-. 'lt.. qu'O1J nle s''lpli|le pas q(u'ils aient ,',iiI-Inli Ile
'aietd de cciiur i ajouter an prix de revient de Icurs mar-
chandises les frais du cabotage.
Outre I'ex6cktior de cette important formnalit6, je v,'Is
invite h relire la Circulaire susdite don't tous les poiniis
doivent etre rigoureusement observes.

Accusez-moi reception de la pr6sente et agreez, Min-
sieur IA'dministrateur, 1'assurance de ma consideration
distingu6e.

A. FnRMIN.












N 33.

PROGIRAMME

POUR LA CEILEIIA IION DE LA FETE DE L'.\ilil(t LTHiRE

Du 1"' mai 1891




.*eudi, 30 du courant, au coucher du soleil, le fort Alexandre
annoncera la fPte par une salve de dix-sopt coups de canon,
qu'il redptera le lendemain au lever du soleil.
Vendredi martin, a quatre licures, I'assemblke sera battue.
A six heures, le Commandant de l'arrondissement fera
prendre aux troupes de la garnison et a la garde national
leur ligne de bataille sur la place PNtion.
L'artillerie prendra position h l'niiru e de cette place.
A six lieures ct demie, ordre sera donn( par la mnime auto-
rit6 de diriger les habitants agriculteurs sur ladle place,
..ccill Ipagn1' ., de la police rural.
A sept hours, les 6leves des Icoles inatirnal ;1. et particu-
lieres, accompagnds de leurs directeurs et professeurs, etc.,
le Lyc6e national, F'lcole de 16decine, les officers de l'Etat-
Major, tons les employes et fonctionnaires du Gouvernement,
les courtiers-agents de change, le commerce national et
stranger, les membres du Corps judiciaire, la Chambre des
Comptes, les S6nateurs et les Diputis, se rendront sur la
place POtion.
A huit heures un quart, le Prdsident de la Republique,
accompagn6 des Secr6taires d'Etat et des officers gn6,raux,
se.rendra sur ladite place.
L'autel de la Patrie sera occupy par le Prdsident d'Hlaiti,
les Secr6taires d'Etat, les membres du Corps l1gislatif, ceux
du Corpsjudiciaire et ceux du Conseil communal.


l' IH li. 11. M M E








90 PROGRAMME
lie salve de dix-sept coups de canon selra tirc;e ;Il'- I.-
discours ; plis, les triii' ,- --ls les ordres du Co-mni amllIi
a-vis de la calll:drale, oi le c, rl' so renldra dan- I r, ii.
suivai :
Les culiivateucrs en tite;
Un piquet de la cavalerie la garden du Pr6sident d llaili;
Un t,,ieri' de musique;
Les Mlives des Ecoles nationals ct particuliures. ;i'riii-
i,;, g-. de leurs directeurs et professeurs, etc.;
Le Lyc6e national;
Les officers de 1'Etat-Major ge6nral, les aides 1d camp
I,'-; g6ndraux et les officers qui ne sont attaches i aill'lli
corps;
Le chef des movements du port et -,'e adjoints:
Ies officers do la Marine et les mndecins du porl:
Les courtiers-aen, ti e change;
Le commerce;
Le directeur de la Mais,:on central, le director de lia Fii-
derie national et le directeur de i'Arsenal, av-c levr-
.dljoilt', employs o personnel;
L'Ecole de M16decine, le directeur de 1'IH6pital mililairce.
les officers du Service de Sante, le medccin en chef. I, cli-
riiivin enoel chef et le pharmacien en chef de I'llpital i ili-
taire;
Le direcleur des Archives ginErales; le direcleoi dii
Timbre, le charge de la direction du Magasin central II
I'llat, et leurs employs ;
Le direlcIeur du IMonileur, le directeur de l'Imprinw'ric
national. le directeur principal de l'Enregistrement. I'evrr-l-
preneur gtn6ral des postes aux lettres, et leurs empl,;".,
Le chef du Service du Bureau du Controle:
Les chefs de divi-ion,1 les chefs de bureau et les employl,
des Secr6taireries d'litat, le personnel des ingenieui- c-'i\il-,
les employs el les l66yes attaches an Service de la Dr)eec-
tion g6ndrale des Travaux publics;








PR,;R .M.IE O1l
Le directeur de la lanque national dllaiti, te 1 iIl'" lde
pouvoirs, Ie commissaire special pris tLe ladite I ealin el le
personnel de l'lull1i:, -w t: i :
L'administrateur principal des Finances, Ie direinl.li et ItL
inspecteurs de la Douane avec leurs inplib,:-
Les in lnctclurs et sous-inspectcurs de l'iinstruction pu-
blique, le Jury medical;
La Commission communale et ses e iiiplo-;
La Chambre des Comptes;
Le sccr6taire du (Coii-il des Secritaires d'Etut;
Le chef din Cabinet particulier du PrIsident d'llaiti et ses
employs:
L'Ordre des Avocats, les juges tde paix et leurs supplieais,
le Tribunal de Commerce et le Tribunal civil;
Le Tribunal de Cassation:
Les S6natcurs et Repr6sentants
Les Secr6taires d'Etat;
Les Officiers g6enraux:
Le President d'lHaiti.
La haie scra former par des dI.l;l.ciiliit- de Flinfalterie
de la garden du GCunveriie.l.nu tt piar la police administrative.
Un piquet de la cavalerie de la garden du Pr,-iidei,,l d'llaiti
fermera le cortege.
A I',glise cath6drale, ohl se rendra Son Excellence le Pre-
sident d'llaiti, des places seront rdservkes aux membres dul
Corps l6gislatif et a coux du Corps diplomatique et du Corps
consulaire.
Dos maitres de crdlmonic condtuiroit cliaque Corps ou
dignitaire a la place qui lui scra destine.
Arriv6 h I'dglise, le Pr6sident d'llaiti sera re'u ct place&
par le clerg6.
A son entire, le Chef de I'ltat sera salu6 par une salve de
dix-sept coups de canon. Pareille salve sera tir6c h la Coin-
s6cration, ain T' Deum et a la sortie du Pr6sident.
La cer6monie tde l'glise termince, le cortege se renidra
I'H6tel communal, oh les agriculteurs seront recus par le








92 PRO(RANM1ME
(onseil I.,irinlll iiial, et ofi aussi se 1'ora la Ili-ltrill uliu'n ,In.
recompenses.
Ie soir, il y aura illumination gi':n'ir;i lo et Irejouisslanc:,s
p)bli|uI1-.

Port-au-Prince, le 29 avril 1861.

Le Secretaire cl'l'/at c /' AIricullure,

SII. 1.r A1 t, I).








ARRETE


No 34.

SECItETAI IERIE D'ETAT
DE L'INTEiIEUII ET DE LA POLICE 1l.1.1.\l.1.



ARRETE



Attend que la loi international confere a claque Etat
iuddpendant le droit d'expulser de son territoire les 6tran-
gers don't les agissements sont un danger pour la tranquil-
lit6 et I'ordre publics;
Consid6rant que le sieur Emile Audain a, par un 6crit
public dans le journal I/ Zinglin, du 25 de ce mois, cherchb
a dgarer 1'opinion publique sur les affaires du Pays et h dis-
cr6diter aux ycux du people le Gouvernement que, dans sa
souverainet6, la Nation s'est librement donnd;
De l'avis du Conseil di-. Secr6taires d'Etat,
ArrLte :
ART. I. r- Le sieur Emile Audain est expuls( du terri-
toire de la Rdpublique d'Haiti et sera embarqu6 a bord du
premier bateau en parlance pour l'Etranger.
ART. 2. Le chef de la police administrative de la Capi-
tale est charge de l'ex6cution du present Arrete.

Fait A la Secr6tairerie d'Etat de l'lnt(trieur ct de la Police gEnd-
rale, le 2 mai 1891, an LXXXVII de l'lndependance.

Le Secrdtaire d'Etat de l'Intdrieur et de la Police Gdnirate,
NEIOURS P.-Louis aine.












N 35.

Port-a -Prince, Ic 2 lmai 1891, an LXXXVIII ile fl'l,"p(emlanll ce.

SECTION DIEI LA COOHKESPONDANCE IENSIIRALE. NO :i46



CIICULAIKE


LE I II.TAIIE I)'EIkTAT .\A DEIPAl\TEMENT DE L'INTEHIEUR

Aux C 1,1(1 ii111dl idm.lv
de8s }r,' ,,,,,'./.,.,,'t'i de la RP 'p,,b[;ltt,,'




GENLEKiAL,

L'ordre et la r6gularit quue le Gouvcrnenent de Son
Excellence le Pr6sident HYPPOLITE a pu apporter dans la ges-
tion dl. atfaires publiques, les sages et utiles r6formes qu'il
a inlroduites liins toutes les branches de ]'Administration et
qu'il pursuit activement pour le plus grand bien du Pays,
I,, grands travaux de reparation et de construction qu'il
cntrlproiidl partout et qui se traduisent par un bien-ctre
g6ndral pour les populations, tous ces efforts, sans cesse r6pd-
tVs, et qui ne tendent qu'au relevement de la Palrie par le
travail et la liberty, n'ont pusatisfaire les fauteurs de troubles,
qui se sont nmpr,-,'s do recourivr h leur ruse habituelle : la
calomnie.
Tous ces oisifs qui, heureusement, ne sont pas nombreux,
!.1l'iIn:-, a vivre, sans travailler, aux d6pens du Peuple, ne
i',ii.milt supporter I'id6e que la r6gularit6 et la probity qui
i.ii( il maintenance dans la gestion des deniers de l'Etat les


CIRCULAIRE,