Bulletin des lois et actes

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin des lois et actes reformatted from the original and including, Bulletin des lois ..
Uniform Title:
Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Portion of title:
Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00005

Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library












'Librt~, Egalt6, Frat eriit6,


REPUBLIQUE D'I-IAITI.



DES


?LI ET ACTES.


No. 10.


Annie 1879.


1. Janvier.


No. ler.


BOISROXD-CANAL, President d'IHaili,
Vu le rapport du Doyen du Tribunal civil et du Com-
missaire du Gouvernemeent d( ce ressort, en date du 30 D6-
cembre 1878, relatif aux. nomnm~s Sanolien Jean-Philippo,
Avin ills, Magdeleine Joseph, Dorc6lien Pierre, Vertulie
Filix, veuve Andrieux, dite Alcou6ci, Coutilien B6lisaire,
Civil Isidor, Adh6mar Ulysse et Dor6lus Saintil, et ten-
dant a obtenir leur grace ou la commutation de leur,
pines
r


Arr 6t.


Ldberte',


Egalite',





-2-
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat au D6partement
de la Justice, etc. ;
Vu Particle 117 de la Constitution et la loi du 26 Sep-
tembre 1860 sur l'exercice du droit de grace, etc.,

Avons Arret6 et Arretons :

Article ler. Grace pleine et entire est accordde, a par-
tir dc cc jour, les droits et int6rets des tiers r6serv6s si
aucuns sont, -aux huitindividus ci-apres d6sign6s, condam-
n6s par la jurisdiction criminelle du Port-au-Prince :
lo. Sanolien Jean-Philippe, le 3 Octobre 1876, a 5 an-
noes de travaux forces ;
2o.- Avin fils, le 9 Octobre 1877, a 3 anndes de rdelu-
sion ;
3o. Magdeleine Joseph, le 29 Octobre 1877, a la pine
de mort ;
4o. Dorc6lien Pierre, le 10 Mai 1878, aux travaux for-
c6s a perp6tuit6 ;
5o. -Vertulie Felix, le 18 Mai 1878, a 3 annmies de rd-
clusion ;
6o. Veuve Andrieux, dite Alcoueci, le 28 Mai 1878 ;
7o. Coutillen B61isaire, le 8 Novembre 1878, a 3 annies
de rdelusion ;
80o. Civil Isidor, le 6 DWcembre 1878, a 1 annde d'ean-
prisonnement ;
Art. 2. Est commute en 2 anndes d'emprisonnement :
lo.- La peine doe ann6es de travaux forces pronone-e
par jugement dui Tribunal criminal do ce resort, le 27
Sept6mbre 1876, contre le nommin6 Adh6mar Ulysse, pour
mcurtre ;
Et en 3 annues de reclusion :
2o.- Celle des travaux foreds a perp6tuit6 prononede
par jugement du inme Tribunal, le 9 Decembre 1878, con-
tre le nommin Dor6lus Saintil, pour meurtre.
Ar't, 3. Le Secr6taire d'Etat au Dipartement de la Jus-
tice est charge de i'execution du present arrtd.,





-3-
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le ler. Jan-
vier 1879, an 76e. de FIndependance.
BOISROND-CANAL,
Par le President :
Le Secr(taire d'Etat de la Justice, des Calles et de i'lslruc-
tion pubiique, ,
C. A RciTN.

14 Janvier. I0o. 2. Aij 6t6.


IOISRONI)-CANAL, Pi,. ".'. nt de la RIpM iue d'IIaiti,

Vu 1'article 203 do la Constitution ;
Consid,'rant que des minifestations de nature a trouble
l'ordre public so sont produites ouvertement a St.-Marc,. a
l'occasion des elections ;
De l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,

A arrct6 et arrete :

Art. ler. La Commune de St.-Mare est declare en etat
de sil'ge.
Art. 2. Le present arrete sera imprime, public et execut6
a la diligence des Secrdtaires d'Etat, chacun en ce qui le
concern.
Donnd au Palais national du Port-au-Prince, le 14 .Jan-
vier 1879, an 7(c. de lIndependance.
BOISROND-CANA-L.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Gverre et de la fMarine,
Jx.-CME. FRAXCOIS.
Le Secretaire d'.Eiat de l'Interieur ct de I'Agricelture,
A. TtoixY,







lie $Secrdtaire d'.Etat de la Justice, de I'Instruction pui-
blique et des Cultes,
C. ARC nI.
Le Secretaire d'JEtat des Finances, du Commerce (I dep
Relations Extri6eures,
L. ETHEART.

16 Janvier. No. 3. Arret0.


BOISROND-CANAL, President de la R ,",'; ': d'HIIl t~
Vu i'article 2, '. de la Constitution ;
Considrvant que des manifestations de nature a trouble'
'Fordre public sont produites onvertement a Bainet, a Poc-
casion des Miectiou I
De J'avis du Conseil des Seerdtaires d'Etat,
A arrt-6 et arrcte
Article lor. La Commune do 13ainet est ddeclarde en Qtat
do siege.
Art. 2. Le present Arret secra imprimm, public et ex6-
cute6 la diligence des Secr6taires d'Etat, chaeun en cc qui
le concerned.
Donnm an Palais National du Port-au-Prince, le 16 Jan-
,vier 1879, an 76e. doe FIndpendance.
BOISROND-CAXAL.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
J.-CME. FRANXOIS.
Le Secretaire d'XEtat de l'Interieur et de l'Agriculture,
A. THOBY.






Le Secreaire d'JEtat d( I. Justice, de TI'J ruct'ior:
/Mliaue et des C"' ,
C. ARCHING.
Le Sccretaire d'Etat des fiances, d C(ommerce e1 (T.e
relations Exterieures,
L. ETHEART.

8 Fevrier. No. 4. Ordire du jour.


LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT,.
AU PEOPLE ET A L'AIR.IEE.
L'insurrection dJ Mo itmorency Benjhamin est vaincue.
Le 7 F6vrior, i 7 heures du matin, Montmorency Ben-
jamin, ai la tite d'une colonne, entrait aux Gonaives et
s'emparait de Farsenal, tandis que St.-Fleur Paul occupait
l'attentioni dn Gnd6ral iMentor Nicolas, an Poteau, a une
lieie et dcmie des Goniveos.
Mas les troupes restles aux Gonaives, ainsi que la po-
pulation de cette ville, ont vaillami12ent repouss6 Montmo-
roney Benjamin qui a pris hontousement la faite en This-
sant sur le earreau un mort et quelques blesses. Le gI-
ndral Mentor Nicolas, de son 6Ot6, metlait on d6routo St.-
[Fleur Paul, qui a pu s'eehappor i Ia Ifaveur du tumulte.
Le President d'Haiti arrive aux Gonaives le jour mc-
me, a lane les troupes i la poursuite des fuyards.
Le G6ndral Sdide T6elmaque, commandant de 1'arron-
dissement de la Grande-Riviere, est deji avee sa division
sur le th6fitre des 6v6nements. Les rebelles no pourront,
g'ure 6chapper i toutes les forces du Gouvernement qui
vont reprendro possession des trois Communes que la tra-
hison do St.-Pleur avaient livrdes i Montmorency Benljamin.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, 8 FIV.i' ,
1879, an 76e. de lIndpoendance.





-6-
Le Secr&taire d'LElat de la Guerre ct de la Marine,
J.-CM3E. FRANCOIS.
Le Secretaire d'Etat des [Finances, du Comonerce ct de.
t sections Extdrieures,
L. ETHEART.
Le Secritaire d'_Etal de l'UInrieur et de l'Agriceulture.
A. THOBY.
Le Secreiaire d'Etat de la Justice, de l'Instruction p,-
/i'e et des Cdltes.
C. ARCIILN


11 FOvrier No. 5. Ordre du Jour.


LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT.
AU PEOPLE ET A L'AlrEE.
Le movement insurrectionnel tent6 a Lnscahobas vicnt
d'avorter dans ces lihnx coninm aux Gonaives. Le ben sons
des populations a suil pour fire justice do ces inis6ra-
bles tentatives. Ceux qui s'ktaient laiss6 entrainer par la
propaganda insurrectionnelle, revenues t eux-nimes so sont
rallies aux troupes restdes fidbles au Gouvernemnent et cher-
chcnt dans l'amnistie qu'ils implorent l'oubli ct le pardon
do leur erreur.
Le 10 FIvrier, ti uno here du matin, les troupes du
Mirc(balais parties pour La]sead oas so prcsentaient encore
an Mirelhalais accompagnees d'ui certain nombre do r6-
belles et sons Ic commandment de deux chets du non-
vemennt insurre(: ionnel les nomm6s Papacite et Harmalin.
ilais avant Ic matin ces troupes rentraient dans le devoir
et se ralliaient aux gardes nationals du Mircbalais et des
Grandis-Bois restces fidbles au Gouvernement. PDevant cet-






to attitude, les rebelles se sont enfuis. La fermet6 des au-
toritis et de la population avait en raison de cotte folle
6quip6e, sans coup firir. De son c6t6, le general S. Pe-
ralte, que le movement de Lascahobas avait oblig- de
quitter cette ville, s'6tait rendu i la Crobi-des-Bo.qtats
d'of il marchait avee les forces quo le general Rbc-ssine
Brea, 1'aetif et 6nergique commandant de cotte commune,
avait pun mettre di sa disposition, pour comprimer le mou-
vement si heureusement dejoue da(rs son arrondiLsement.
Si l'arrondissenient do Lascahobas a pu Ctre surprise et
tomber un instant au pouvoir des insum-gs, celii du Mire-
balais, commune on le voit, par le concours de ia popula-
tion et des antorit6s, n'a pu Ntre 6brani6 et a fait avor-
tor honteusement les tentatives whites sur sa fiddlit6.
Le Gouvernement s'empresse de porter ces hits Ai la
connaissance dn people et livre ai ]a publieit6- les pieces
relatives aux 6venements qui se sont passes d Lascahobas.
II envoie le g6ndral Canal jeune a la tete de ses troupes, por-
ter les flicitations du Pouvoir anx populations et aux au-
toritis qui out bien m6rite du pays ; le general Canal aehi-
vera a Lascahobas et aillenrs, F'cuvre de pacification d6-
jil commeneie par le repentir des coupables.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 11
FRvrier 1879, an 76e. de F'Independance.
Le Secrilaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
J.-COMIE. FRANCOIS.
Le Secretaire d'Etat des r;wlit,,,., du Commerce ec des
JRelations Exter&ieures.
L. ETIIEART.
Le Secr6taire d'_Etat de l'VInrieur et de l'Agriculture,
A. TIIOBY.
Le Secretaire d'Eiat de la, Justice, de l'Instruction Iu-
blique et des Cultes.
C. AR CHIN






15 Fevrier. No. 6. Arr.te.


BOIS-ROND -CANAL, President d'Ikati.
Vu 1'atAielo 203 de la Constitution,
Attend que ie. circonstances graves qui se sont produi-
tcs a Saltron inmnaeent la tranquillit4 pubilique dans 1'airon-
dissemtent do Jaemel,
A arrtd6 et arrite co qui suit .
Art. lcr. L'arrondissement de Jactuel est d6clar6 en 6taf
de siege.
Art. 2. Les gardos nationals de cet arrondissement son;
mobilisdes.
Art. 3. Le present arretd sera imprimc, public et ex6cutq
a la diligence des Secr6taires d'Etat, hlacua en ce qui y 1d
concerned.
Donn6 ai quiartier g6ndral de IHinche, le 15 F6vrier 1879,
an 76(me. doe 'Ind6pendancc.
BOISRO-ND-CANA]~ ..
Par le Prsident :
Le Secretaire d'Etat de la Guerre et de la ilrine,
J.-CME. FRANCOIS.
Le Secrdtaire d'Etal de l'Vn1trieur et de l'Agriculture,
A. THOBY.
Le Secritaire d'Etat des finances, du Commnerce et dc,
Itelations Extr ieures,
L. ETHEART.
Lc Secretaire d'Elat de la Justice, de 1' I struction pt.
ilique et des Cultes,
C. ARCHING.





--9-
22 Fevrier. No. 7. Proclamation.

D3OISROND-CANAL. President de la Iepubliue d'Haiti.

AU PEOPLE ET A L'ARMEE.
11 y a d pine quinze jours Je quittais en touted hate
la Capital et Jo me rendais aux Gonaives oft M'ap-
pelait ]a trahison du general St.-Fleur Paul, comman-
dant de l'arrondissement de la Marmelade. Dans ce court
space do temps, J'ai dfi visitor les communes d'Enne-
ry, de St.-Michel, de Hinche, de Lascahobas, de Mire-
balais, de la Croix-des-Bouquets. Me voici aujourd'hui de
retour parmi vous, heureux d'avoir constat6 par les cha-
leurouses ovasions qui M'ont accueilli sur tout Mon pas-
sage, le bon sens do nos populations, leur empressement
a d6fendre le Gouvernement et les institutions actuelles.
Si les populations se sont montre6s partout fideles e
l'ordre de choses 6tabli, los chefs qui les commandant
n'ont pas moins bien merit6 du pays. A la nouvelle do
la prise d'armes de St.-Fleur Paul, do la tentative
do Montmorency Benjamin, (ldj6 si tristcment c6l6bro dans
nos annalos, tous les arrondissements voisins, commands
par les g6ndraux Mompoint, M. Nicolas, Sdide T616ma-
que, Tiresias Simon Sam, s'ktaient hautement prononces
centre l'insurrection ; do toutes parts, on avait courn aux
armes, pour volor a la defense du Gouvornemcnt. Jo suis
heureux de pouvoir adresser au nom du Pays les fdli-
citations les plus m6rit6es a ces braves gendraux, et aux ci-
toyens qui ont chass6 Montmorency Benjamin de la ville
des Gonaivcs don't il avait pu s'emparer par surprise,
tandis que le gnd6ral Mentor Nicolas, commandant de cot
arroiidissement, on marche centre les insurges, 6tait au
Poteau avec sa division.
Tandis que s'accommplissaient ces 6v6nements, le gPn6-
TtI Tirisias Simon Saum s'emrparait de la Marim!aide. et






Moi, apres avoir travesrs6 Ennery, J'efitrais sa o'ni 2
ferir d St.-Michel de l'Atalaye ; J'y appris iqae Mirebalaip
et Lascahobas ktaient tombs au pouvoir des ennemis de
1'ordre. J'exp6diai sans retard dans ces localitus, la colon-
ne du general Boisrond, composer des troupes des ar-
rondissements do St.-Marc et de Dessalities. Jo ne tardai
pas a apprendre que ces deux premiers arrondissements
s'etaient ranges de nouveau souis les bannieres du Gou-
vernement, et Jo M'empressai de M'y rendre pour en ter-
miner la pacification.
L'insurrection de St.-Michel ni'tait pas ni moiuement
isold ; ourdie au Port-au-Prince, elle devait etre soute-
nue par des tentatives du meme genre faites sur d'au-
tres points du territoire. Mais si la trame de cette vaste
conspiration se d&roulait partontt, partout aussi les tenta-
tives avortaient, grace a la rapidity do la repression. Hi-
laire Rabel, Catulle Mirvil et Simion avaient i peine p6-
netr6 an Forid-Parisieti, que le g,'i~idal Canal jeune rd-
trogradant de Lascahobas ou il 6tait ddjA? arrive po-ur faire
jonction avee Moi, atteighait les insurges, les chatiait et leo
forgait a gagner la frontiere de l'Est.
Enfin Hilaire Rabel, d6ja C e6lbre par le guet-apenos de
Saltrou, apres avoir pin6tre par surprise dans ce bourg,
fut oblige de mettre bas les armes devant les forces qu'a-
vait envoyees centre lui le' g6n6ral 0. Barthelemy5 qui, com-
me ses colleagues du Cap, des Gonaives, du Limb6 et do
Ia Grande-Rivi6re du Nord, a m6rite les felicitations du Pays'.
Les tentatives faites par les rfnugies de la Jamaique
pour cooperor au movement ont 6galement avortW. Les
refugies qui se trouvent dans cette ile depuis la'4 trahi-'
son de Louis Tanis, aides de ceux que les desordres de
Domingue ont enrichis, avaient quitt6 Kingston. Le na'
vire affrete par eux, ne pouvant atterir dans un donos
ports, les avait d&'poses & Inague. Louis Tanis lui-meme
no tardait pas a les suivre, et nous apprenons qu'il est
maintenant sur les mers, cherchant un point oA il puisse
d6barquer.





-11-
Concitoyens, voila le rdsum6 fiddle des derniers 6vine-
ments qui ont un instant, menace notre Patrie, si souvent
boulverse6 par les dissensions civiles. C'est le moment pour
les citoyens qui no songent qu'au bonheur du Pays, de
se recueillir et de s'unir pour combattre A outrance les
passions desorganisatrices qu'aucun parti ne saurait en-
courager, parce qu'elles ne peuvent que compromettre leur
drapeau.
Que d'enseignements ne pent-on pas tirer de ces ev6-
nements Voici, d'un c6td, un people que des agitations
perpetuelles condamnent A passer tour A tour de Pexc&d
du despotisme A celui de la liberty, malgr6 les institutions
avanc6es qu'il possede ; le voici qui par un miracle de bon
sens, devant cc qu'on 6tait en droit d'attendre de ses mmeurs
et defend ses institututions contre toute aggression par-
ce que son Instinct lui fait deviner en elles le salut et le
progr6s. Voici d'autre part le general Louis Tanis nagu6-
re F'uu des plus ardents defenseurs de la Constitution qu'-
une fatale ambition perd en un jour, en une heure !
Concitoyens, n'etes vous pas frapp6s come Mot de ce
contrast strange entire le bon sens du people ct 1'aveu-
glement de certaines passions ? Et s'il y a lieu de redou-
ter pour cette soeiWte les 6garements, les intrigues de quel-
ques-uns, l'instinct du people ne nous permet-il pas d'es-
p6rer que des 6checs aussi r6epets et aussi eclatants fi-
niront par d6tourner de voies dangereuses les esprits peu
m6sur6s don't l'impatience ne saurait attendre du temps
et de la reconnaissance de leur Pays, la conservation 16-
gale de leurs services ? Unissons-nous done pour combat-
tre ces tendances qui ne peuvent que nous replonger dans
Panarchie. Travaillous A retablir l'ordre, la tranquillity, afin
de pouvoir nous occuper serieusement d'administration, de
cette administration sans laquelle nous no saurions fair un
pas dans la voie du progres, et qui, si elle n'etait, bien
conduite, annullerait les institutions qui viennent d'Wtre
si vaillamment d6fendues.





-12-
Vive la Constitution I
Vive la Republique !
Vive l'Union de le famille haltienne !
Donni au Palais National du Port-au-Prince, le 22 F.6-
vrier 1879, an 76e. de 1'Ind6pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le President:
Le Secritaire d'Etat de la Guerre et de la Mlfarine,
JN.-CME. FRA-gOIS.
Le Secretaire d'Etat de l'Intrieur et de l'Agriculture,
A. Tnomr.
Le Secretaire d'Etat de la Justice, de l'Instruction lpu-
tlique et des Cultes,
C. ARCHSIN
be Secretaire d'.Etat des Finances, du Commerce et des
Relations -Exterieures,
L. ETHEART.


REGLEMENT D'ADMINISTRATION.


21 Fevrier. No. 8. Arre6t. .


BOISROND-CANAL, President d'Iaiti,
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur,
UFt de 1avis du Conseil des Secr6taires d'Etat ; 4
Vu Part. 112 de la Constitution et l'art. IV de la loi sur la direction,
Ic mode de concession et d'execution des travaux publics, ainsi conqu :
At. IV. En outre, desjeunes gene age1s de 16 aus au moins et de
vingt ani at plue seront attaches au service des travaux publics, a titre
d'eleves.





-13-
Uls seront tir6s, autant que possible, des diff6rentos localit6s de la R6-
jiublique par la voice du concours.
Un reglement d'administration publique d4tcrminera le programme
d'admiseion, la dur6e et l'tendue des 6tudes ainsi que tous autres
points concernant le travail et la discipline auxquels ils sont soumis ;
AiRETE :
lo. Un concours public aura lieu, le 19 Mars prochain, a la Capi-
tale, pour l'admission des 6lIves.
11 consistera dans un examen qui roulora sur les maticres contextee
dans le programme suivant :
lo.
Examen ccrit :
lo. ]criture courante, netted et tres lisible ;
2o. Dict6e et narration ;
3o. Resolution de doux problems d'Arithm6tique et do G=ometrie.
Examen oral :
lo. Principes de la langue frangaise
2o. Arithmitique : numeration decimale, addition, soustractioa,
multiplication, division ; preuves de ces operations ; nombres Nbci-.
maux, fractions.-Extraction des racines carries et cubiques ; systcme
16gal des poids et measures. Questions d'int~rts, d'escompte et de so-
ciet6.
3o. G6om6tric.-Prcliminaires,-Egalit6 des triangles, droites, ner-
pendiculaires, obliques, parallelles.- Parallulogramnne, poligones -
Lignes proportionnelles, triangles semblables.- Mesures des angles.
-Contact ct intersection des cercles -l'agentes et secantes du crcle ;
polygones inscrits ct circonscrits au cei cle; -Aire des polygoncs et dui
cercle.
4o. Algebre : Priliminaires- addition, soustraction, multiplication
et division des monomes et des polynomes.-
50o. Dessin lineaire, trac6 des figures g0ometriques.-
60. G6ographie.- G6ogiaphie d'Haiti et notions de G6om0trie gene-
rale.
Art. 2. Les deinandes d'admission an concours doivent wtre adresszee
au Secrctaire d'Etat de J'Int6rieur, avant le 15 Mars.-Elles eeront ac-
compagnees .
lo. De l'acte de naissance du candidate ;
2o. D'un certificate de bonnes vie ct mneurs d6livr6 par I. CormpCoii'o
'ic surveillance des eoles do leur commune







30o. D'un certificate du m6decin attestant que le candidate n'est at-
teint d'aucune maladies contagicuse ni d'aucune infirinit6 qui le rende
in habi!c au service. des travnyux publics ;
Art 3. Le Jury pour Ic contours sera compose d'un Ing nieur atta-
chl au bureau, d'un professor de lettres ct d'un I)rofesseur do scien-
ces pris dan, le Corps c'scigiant do ] Capitnle.
Art. 4. Le 1rite d3s candidates sera apprecic d'aprcs les valeurs
n: :'C;ic qui scront attributes a chacune deleurs reponses et cprcuves
writess.
Les chiffres qui experiment ccs valcurs numiriques varient do 0 a 10
ct auront les significations ci-apres :
0 =- Ncant
1 = Tres-mal
2 = Mal
3. 4 = Passablement
5. 6 == Assce-bien
7. 8 Bien
9 = TrMs-bien
10 = Parfaitement
Une moyenne sera 6tablic d'aprSs ces chiffres pour pliaque partic du
prograimmxe d'admission ct la some de ces moyennes exprimera le
nombre total des points obtenus par chaque clve pour 1'ensemble des
epreuvcs.
Un questionnaire sera prcpar6 d'avance par l'Ingenicur en chef.
11 est bien entendu quc dans les 6preuves orales le nombre des ques,'
tions sera legal pour chaque candidate.
Cependant les candidates posscdant des connaissances plus 6tendues
que celles du programme auront droit a demander qu'cllcs soient
constat~es par les examinateurs.
Art. 5. Les candidates qui auront obtenu des moyennes non infcricu-
res ai 5 bcront considers come ayant les capacitcs exig-es pour leur
admission.
Nbanmoins, si 1e nomblrc des candidates agrees par le Jury d6passe
cclui des luves demands par l'Administration sup6rieure, lea places
eeront dSecrnes 'i ceux qui auront obtenu les plus hats points.
Art. G(. A cet effet, immn6diatement aprcs le contours, le Jury exp6-
diera au Secretaire d'Etat do l'Int6rieur le proces-verbal d6taill6 da
concours contenant les chiffres, les mayennes ct le nombre de points
obtenus par chaque candidate pour chaque partic du programme.
C'e procKs-verbal sera accormpagne des cpreuves 6crites.




-15-
Au surplus, il sera inscrit an Moniteur ainsi que la listed des can-
didats auxquels auront kt6 djcernees les places d'M61ves.
Neanmoins l'Administration sup6rieure se reserve le droit do fixer
la date de leur entree au bureau dea travaux publics.
Art. 7. Pour les contours annuels ultcrieurs, le nombre des ad-
missions sera fix6 par le Secretaire d'Etat de I'Intcrieur d'aprs
Ic nombre des vacancies et les besoins du service.
S./.., ad fair par les cloves au bureau des Ingenieurs.
Art. 8. Les 6leves attaches an service des travaux publics sont
tenus de fair sous la direction des Ing6nieurs du bureau les tides
continues dans le programme suivant :
lo. Algebre.-Equation du clr. degree a une ou plusieurs incon-
nues. Equation du 2c. degree une inconnue.
Progressions. Thcorie des logarithmes et usage des taIles.
2o. G6omftrie. Propositions relatives ai la ligne droite et au plan.
Plans perpendiculaires et parall1les. Angles di&dres et tildes. TetraZ-
dres. Pyramides. Parall6pipedes. Prismes Polycdres 6gaux et sem-
blables. Aire et volume du c3ne droit, du cylindre de la sphere.
3o. Trigonom6trie rectiligne: Lignes trigonometriques. Relations
entire les lignes d'un arc. Principales formules trigonom6triques. Usa-
ge des tables de Sinus. Relation entire les c3tes et les angles du.
triangle rectangle on d'un triangle queloonque.
Resolution des triangles. Calcul d'un triangle donn6 a l'aide des loga-
rithmes.
4o. Statique : Composition et decomposition des forces paralltlea
con ourante6 on dirig~es d'une maniere quelconque dans 'cespace. D6-
termination des centres do gravity. Equilibre des machines simples
et composees : le levier, la poulie, le plan inclin6, le treuil, les
moufles et la vis, en faisant abstraction du frottement, Rapport en-
tre les spaces parcourus par les points d'application de la puissance
et de la resistance lorEque la machine est mise en movement ;
cgalit6 entire le travail moteur et le travail resistant.
50o. G0omktric descriptive : Questions relatives 1 la ligne droite et
au plan.
60. Dessin graphique et lavis.
7o. Lever des plans : Mesure des distances, cha7ne d'arpenteurs,
Stadia, RIduction a 1l'horizontale des distances mesurees sur les pentee.
Mesure des angles : Equerre d'arpenteur, alidade, graphometre,
boussole. Usage et verification des instruments.
Leves a I'queure, a la planchette, ui la bousaole et au grapho-





-16-
m'tre., Rapport et dessin des plans. Indication des 6chelles adoptees
dans le service des points et chauss6es. Copie et reduction des plans.
Trac6 d'un arc sur le terrain, piquetage, alignemonts, courbes. Plan
parcellaire.
Operations sur le terrain : lever d'un plan.
80o. Nivellement: Niveau d'ean, nive2au a bulle d'aire, niveau d'E-
gault et de Lenoir; Mire a coulisses ; Mire parlante. Usage et v6-
rification dps instruments. Operation du nivellement. Carnet, calcul
des cetes de hauteur rapportees a un plan g6a&ral de comparaison.
Modes de representation du terrain adopts dans le service des ponte
ct chauss6es. Dessin du profile en long, des profils en travers.
Plans ct6s. Trace des profils sur le terrain. Indication des points
de hauteur pour les d6blais et les remblais. Niveau de pente de
Ch6zy, son emploi pour tracer sur le terrain une ligne d'une pen-
to d6termin6e. Operation sur le terrain. Nivellement au niveau a
bulle d'air.
9o. Cubature des terrasses et movement des terres. Evaluation
du cube des terrassements:
lo. Par la mithoJe dite exacte; 2o. par leo m'thodes exp&-
ditives.
Usage des tables dresses par ordre de l'Administration. Regles
gnderales paur la r6partition des d'blais. Divers modes do trans-
port, Formales qui fixent la liimite ds distances entire lesquelles il
conviont do pr6fcrer tel on tol mode do transport.
Determination do la distance m oyeune des transports. Tableau du
movement et de la r6partition des d6blais et des remiblais.
10o. Pratique des travaux.
Notions sur les qualities et les d6fauts do mat6riaux, sur lour
emploi dans les manonneries et charpentes, sur les travaux d'en-
trotion des routes et sur la pratique des travaux en g6enral.
Art. 9. La duroc des 6tudes sera do deux annees et les course
seront faits tous les jours le Samedi except, do 9 helrcs du
matin a midi.
Art. 10. Les 6lve.s sont tens, en outre, do so presenter le res-
to de la journ6 et leo Samedis au bureau des travaux publics,
pour aider a l'exp6dition de toutes les affaires relevant dudit bureau.
Art. 11. Tous les six mnis les eleves subiront un examen sur
toutes les matieres qu'ils auront vues et leur degr6 d'avancement
sera appr.ci, d'apres lea moyennes obtenues suivant les rcgles 6t4-
blies pour leo cxamei- d'admuission, Cet examen eera presid6 par 'In-
g6uieur ca chefo






Art. 12. Les elves qui durant Ic course des 6tudes auront obtenu
six fois les notes exprimces par les nos. 0, 1 2 ou deant, trps mal
ct mal, scront rcnvoyes du bureau.
Art. 13. De mme .tout 614ve qui pendant un semestre so sera
absent six fois sans motif valuable sera aussi renvoy6.
Art. 14. Pour I'application des articles 12 et 13, l'ing6nieur en chef
tiendra un registre oh scront inscrites les notes fournies par les pro-
fcsseurs charges des course.
Art. 15. L'examen do sortie roulera sur toutes Ics maticres du
programme des 6tudes ct sur les principles de la langue frangaise.-
11 comprendra des 6preuves &crites et des 6preuves orales. I1 sera
pr4aide par le Secretaire d'Etat de l'Int6ricur.
Art. 16. Les cloves qui a l'examen de sortie auront obtenu toutes
les moyenncs sup6ricures au no. 4, recevront un diplome do con-
ducteur des ponts-et-chauss6cs, ct auront droit a 6tre d6sign6s, de pr&-
f&rence a tous les autres candidates pour les emplois disponibles dans
lt corps des conducteurs des ponts-ct-chauss6es.
Art. 17. Les 61oves qui ne scront pas consid6rcs habiles ou aptes
a obtenir le dil,8meo de conducteur des points -et-chauss:es, cesseront
de recovoir l'indemnit4 fix6e par la loi des finances Qt quitteront im-
m6diatement le bureau.
N6anmoius il est facultatif a PAdministration sup6rieure, sur des mo-
tifs dfiment ju.-tifi6s, de permcttre a quelques 6livcs do redoubler la
deuxinme ann6c.
Art. 18. Tons les cl1ves qui, apros deux on trois annies d'itudes,
seront reconnus incapable de recevoir le dipl3ime, recevront cepen-
dant do l'Ad-nistration supcricure un certificate attestant qa'ils ont fait
deux ou trois annues d'Vtudcs au bureau des ingcnieurs.
Dispositions gin.rales.
Art. 19. L'ingcnieur on chef est l'inspeccteur n6 des 6tudes.
La distribution des cours, des hcures et instruction sur la tenue-
des cashiers do notes scront fixes par lui, d'accord avcc les profcsscura
charges des course.
Donn at la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 21 F6vricv 1879,
hn 76e. doe 'Ind6pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident :
.Le Secrjtaire d'-Etat de l'Inirieur ct de l'Agriculture
A. TIIOBY,





-18-
28 Fevrier. No. 9. Arrete.

2BOISROND-CANAL, Prdsident de la R publique d'Haiti,

Sur Ic rapport du Secrdtaire d'Etat an D partement de
la Justice, et de Pavis du Conseil des Secretaires d'Etat ;
Vu l'article 117 de la Constitution,
AjRETE ce qui suit :
Article ler. Amnistie entire et absolute est accord6e a
tous les individus compris dans les poursuites coimmencees
d raison des mouveinents insurreectionnels qui ont eu lieu.
dans lc courant de 1'anm e dernibre, dans les communes de
Limonade, de la Grande-Riviere-du-Nord, du Port-Margot
et de la Croix-des-Bouquets.
Article 2. Toutes procedures commenedes sont abolies.
Article 3. Tout d6tenu pour des fits ci-dessus mention-
nlies sera immediatement mis en liberty.
Article 4. Ne sont pas compris dans ces dispositions les
nomm&s Grlus Bien-aime, Denis Latortue, Catulle Mirville,
Simdon, F1eehier Cezile et tous eeux qui, un mois aprcs la
publication du present Arretd, ne seront pas prdsent6s aux
commandants militaires de leurs localities respective.
Article 5. Les Secrtaires d'Etat de la Justice et de PIn-
tericur sont spceialement charges de lex6cution du present
Arritd.
Donned an Palais national du Port-au-Prince, le 28 F1-
vrier 1879, an 76e. de l'Indpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident :
-Le Secretaire d'(Etat de la Justice, des Oultes et de 'Ins/trtc-
tion publiquCe,
C. AncuIx.
Le Secretaire d'Etat de l'lnterieur et de l'Agriculture,
A. TIIOBY.





-.19-
Le Secrctaire d'Etat de la Guerre et de la _Jlrine,
J.-CME. FRANOIS.
Le Secretaire d'Etat des finances, du Commerce et des
Pelationi Extfri-eres,
L. ETHEART.


14 Mars. No. 10. Arretd.


BOISROND-CANAL, President de la Rpublique,
Vu la loi sur les Conseils d'arrondissement, articles 13,
75 et 80,
Vu le rapport ci-dessus du Secr6taire d'Etat de P'Intrieur
et de l'Agriculture sur le Conseil d'arrondissement du Lim-
bd ;
Et de lavis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
AIRETE :

Art. ler. Le citoyen Etienne Audigd, president du Con.
soil d'arrondissement du Limb6, est r6voqu6 de ses functions.
Art. 2. L'ex6cution du present Arretd est laiss6 A la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de l'Agriculture.
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 14 Mars
1379, an 76e. de l'Ind6pendance.
BOISROND-CANAL.
Par lec Pr&ident :
Le Secretaire d'.Etat de l'Int rieur et de l'Agriculture,


A. THOBY.





---20---
14 Mars. No. 11. Arretd.

BOISROND-CANAL, Pr5sident d'I[aii7 ,
Vu la lettre du president du Conseil d'arrondissement du
Cap-Haitien annonuant que le Conseil est r6duit aux deux
tiers do ses membres ;
Vu la lettre du president dn Conseil d'arrondisscmint
des Gonaives annonuant Yincompdtence du Conscil par
dcfaut do majority ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de
l'Agriculture,
ARRETE :
Art. ler. Les colleges electoraux des arrondissements du
Cap-Haitien et des Gonaives sont convoques i 1'cxtraor-
dinaire pour le 31 Mars.
Ils procoderont, conformement la Constitution et aux
dispositions do la loi lectorale, Ai P61ection des conseillers
qui doivent computer lesdits conseils d'arrondissement.
Art. 2. Le present arrft6 sera public et ex6cut6 i la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de 1'Int6riour et de l'Agriculture.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 14 Mars
1879, an 76e. de 'Ind6pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident :
TLe Secrdtaire d'.Etat de Vl'ntrieur et de l'Agriculture,
A. THOBY.

14 Mars. No. 12. Arrete.

BOISROND-CANAL, President de la ]publique,
'tu PAlA rr6 du Tribunal de cassation. du 3 Mars 1879,






qui maintient Fordonnance de la Chambre du Conseil di
Tribunal civil de St.-Marc, on date du 27 Septernbre
1878, relative a la disparition de la some de P. 4. 142
do la Caisse du Conseil d'arrondissement de Dessalines,
valeur don't le president du Conseil et son caissier sont
d6clares responsables civilement ;
Vu la loi sur les Conseils d'arrondissement, !'article 13 ;
ARRETE :
Art. ler. Le citoyen Succ*s Grand Pierre, president
du Conseil d'arrondissement de Dessalines, est suspend
do ses functions.
Art. 2. L'ex6cution du present Arret6 est laissee I la
diligence du Secr6taire d'Etat do l'Int6rieur et de l'Agri-
culture.
Donn6 an Palais National du Port-au-Prince, le 14 Mars
1879, an 76e. do P'nd6pendance.
BOISROND-CANAL,
Par le President :
Le Secrtlaire d'Etat de l'Interieur et de l'Agriculture,
A. THOBY.


19 Mars. No. 13. Arrktea


3OISROND-CANAL, Prdsidend d'Haiti,
Vu la demand en grace qu'a Follicit6, en faveur du
citoyen St.-Julien Romain, le d614gu6 du Gouvernement
dans le .dpartement du Nord .par si, dp.eche duii 27 F4-
vrier dernier, No. 341 ;
Sur la proposition du ccretaire d'Etat au -D6partemneut
de la Justie, etc.





Vu article 117 do la Constitution et la loi du 2 ; '
t(embre 18 sur 'exereice du droit de grece, etc.,
Avons Arrit6 et Arretons :
Art. ler. Grice pleine et entire cst acccrdec A patir
do cc jour les droits et intirets des tiers reserves si au-
cuns sont au citoyen St.-Julien Romain, commnis de ne-
g-ociant condamnd a trois mois d'emprisonnement, le 19 F6-
vrier de cette annmc, par jugement du Tribunal corrce-
tionnel du Cap-Haitien.
Art. 2. Le Secr6taire d'Etat de la Justice, etc., est char-
g6 de I'ex6cution du present Arritd.
Donnd au Palais national, au Port-au-Prince, le 19 Mars
1879, an 76e. do PInd6pendance.
BOISROND-CANAL,
Par cl Prrsident :
Le Secrctare (d'Etat de la Justice, de l'1nstruction piu-
blique et des Cultes.
C. Ancimx.

15 Avril. No. 14. Arrete.

BOISROND-CANAL, Prisident dela RIpublique d' Haiti,
Vu la demand en commutation de pcinc A Nous adres-
sde par Messieurs les Doyen et Commissaire du Gonverne-
ment du Tribunal civil de ce ressort, en date du 27 Mars
dernier, en faveur du nomm6 Doridans Casimir, condamnd
i la lpeine dc mort par le Tribunal criminal du Port-au-
Prince, le 18 Novembre de 'annee dernicre ;
Vu le rapport de Monsieur le Secrdtaire d'Etat de la
Justice, etc. ;
Vu Particle 117 de la Constitution et ]a loi du 26 Sep-
tembre 1860, sur l'exercice du droit de grtcc, etc.,
Avons arret6 et arretons ce qui suit :







Art. ler. La pine de mort prononc6e par jug'ement dul
tribunal criminal de co resort le 18 Novembre 1878, con-
toe le nonmmn Dor1eans Casimir, est comnmu6e en cell dOeq
travaux forces a perpftuite.
Art. 2. Le Secr6taire d'Etat au DTpartement de la Justice
est charge de 'exxecution du present arret6.
Donn6 au Palais National du Port-an-Prince, Ie l5 Avril
1879, an 76e. de lhnd6pendancc.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr(sident :
Lc Secr'iairc (d'Eta de la Justice, des OCaltes et de (I'As-
Iructioa publi{ue,
C. ARCIIIX.

19 Avril. No. 15. Arret6.


BOISROND-CANAL, Pn'.fident d'Ifa i,.

Vu Particle 203 de la Constitution ;
De I'avis du Conseil des Seer6taires d'Etat,
Arrete cc qui suit :
Art. ler. Sont rapport6s Nos arrit6s du 14 et du 16
*Janvier dernier, du 3 et du 115 -'Ivrier dernier, et tous
autres declarant la Commune de St.-bMare, la Commune dc
Bainct, les arrondisseinments des Gonnives, du Liml)b, dc
Dessalines, de St.-Mare et de Jaemel en 6tat do sidge ct
mobilisant les Gardes Iationales de ces Arrondisscients.
.Art. 2. Le present arrete sera imprind, public et exdeut(
i la diligence des Secretaires d'Etat, chactn en cc qui le
concern.
Donn0 an Palaiis National du Port-au-Prince, Ie 19 Avril
1979, au 760. -de independanoe.
BOISROND-CANAL






Par Ie Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat de ta Guerre ct de la r-,wine.
J.-C-ME. FRAN9OIS.
Le Secritaire d'Etat de l'Intdrieur et de l'Agriculture,
A. THuBY.
Le Secritaire d'Etat de l'Instruction publique et de
ltdtes,
C. ARCnIi.
Le SecrOtaire d'_Etat des F n,1, '. (d CGommerce et dew
relations Exterieures,
L. ETHEART.


20 Mai. No. 16. Decret.


Qui convoque pour lir'e leurs DeputIs a lac Representalion
national, les Aissembles primaires des 18 communes n'ayant
pu lc fair dans leurs operations clectorales de Janvier der-
nier, et qui appelle ii compldter les Conseils communnau ri
duits aux 213 de leurs membres.

LE CORPS LtEGISLATIF,
'Consid6rant que sur soLxante-quinze Reprcsentants da Peuple for-
mant la Chambre des Communes de la 16e. Legislature, 18 n'ont
p ctre 61us a lNpoquc fix&e par la Constitution ct dans 10 dMlai
prestrit par la loi 6lectorale, ct qu'ainsi 16 communes de la Rl -
publique no sont pa8 directcment repr6scntces au Corps L6gislatif ;.
Con.id6rant qun la Commune de LUoganc, par la mort do son
Rcprcsentant, et les Communes de Dame-Marie ct do Bainet, par
I'invalidation des pouvoirs do leurs Repr6scntants, se trouvent dan-
ie cas sus-vis6 ;
Considerant que )lusieurs Conscils communaux sont reduits miux
deux tiers de lkoer mnmbrce ct qu'il y a lieu do Ic compl6ter ;






Vu les articles 50, 51 et 55 de la Constitution ct 19 de !a loi
sur les Conscils communaux,

Sur la proposition du President d'lla'iti, aprs en avoir recon-
uu Purgence,
A RIENDU LE DICRET SUIVANT :

Art. ler. Les Assemblies primaires des Communes don't les noms
suivent sont convoqumes pour le 22 Juin 1879 i l'effLt d'(1ire leurs
lRepresentants a la ( i i,..- des communes do ]a NIoe. Legislature,
et s'il y a lieu, les conscillers communaux qui doivent com)leter
les Conseils conmmunaux rcduits aux deux tiers de leurs memnbres,
savoir: Borgne ; Port-de-Paix, St.-Louis-du-Nord, Gonri'ives, (Gros-
Morne, St.-Mare, Grande-Saline, PWtionville, Arcahlaic, Gra-Ad-GC(,ot-
ve, Marigot, Saltrou, Mirebalais, Corail, Aquin, Chardonni'rcs,
L6oganc, Bainet Ct Dame-Marie.
Sont 6galement convoquces les Assemblies primaires do to.utes
les autres Communes non denommnices qui auraient a compliter
leurs Conseils communaix.'
Art. 2. Trois jours apres la publication du present DWcrit et
au 2 Juin an plus tard, les membres do chaque Conseil communal
ou les elections auront lieu, so formeront on Commission, afin do
confectionner la listed gin6ralc des 6lecteurs.
Dans les communes oL leos Conseils communaux sont en ininorite
ou rlduits aux 223 de leurs mem)bres, front parties de la Commission :
lo. Un juge du Tribunal civil dcsign6 par le Doyen ou a son
defaut, le juge do paix ; 2o. l'Administrateur des finances on a son
d6faut, le pr6pos6 d'Administration.
Art. 3. Chaque Commission ouvrira un registry destiny a F'ins-
cription des citoyens reunissant les qualit6s requises pour ^tre 61ec-
tours do la commune, et les invitera par trois publications faites :
la premiere le lendemain do la formation de la Commission, Ct les
deux autres do huitaine en huitaine jusqu'au 15 Juin, a venir so fire
inscrire.
La publication indiquera les lieu, jour, et here de Finscription.
Art. 4. An 16 Juin, ai 5 heures du soir, les lists 61cctorales
doivent ^trc affichies "i la port da Conseil communal et au 20 Juin
a 5 hours da soir, elles seront dUfnitivement closes.
Art. 5. Scront strictement obs:-,'ves totes les dispositions dJ. l
Loi 6lectorale du 24 Aout 1672 ot des lois antcricures -.
.ont mn'ntionreAs.






Donn6 i la Chambre des Reprzsentants, au Port-au-Prince. le
19 Mai 1879, an 76c. de 1'lndipendance.
L, pr-,sident de la Uhambre,
DELORME.
Les Secr(t (i'res,
T. SURE, H. PIQUANT.
Donnr, i la Maison Nationale, au Port-an-Prince, lo 20 Mai 1879,
an 7f(e. de iIndcpendancc.
ZLe prident du Senat.
DENIS.
Les Secr-daires,
M. MONTASSE, L. BARAU.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le Prciident d'Ilaiti ordonne quoe Id D6cret ci-dessus di Corps
Lgislatift soit revotu (di sceau do la RIpubliquc, impriinC, puili6
et exdcut6.
Donni an Palais national du Port-au-Prince, Ic 20 Mai 1879.
-n 7c0. do l'Ind6pcndance.
BOISROND-CANAL.
Par Ic Pr6sident :
Le Secrdtaire d'EJtat de l'Int'i7i.r et de l'Agriculture,
A. THOBY.


13 Juin. No. 17. Arrete.


Port-au-Prince, 1a 1i Juin 1879, an 76e. do 'Ind.'pendance.
SECTION DE LA. CORRESPONDANCE SUP'RIEUnRE.
No. 59.
LZc ,Secrct'ir d'Etat de l'Interieur ct de l'Africulture, ws
President d'Hc( a'ti.
President,
P!"ar suite do hI dInonciation du Commissaire du Gou-




--27-
vernement pres le tribunal civil de Saint-Marc, sous la
date du 23 mai, le Magistrat communal de Saint-Marc ne
remplit pas slcon Ic voeu dc la loi, art. 45 du Code civil.
Ces fonctions d'offleier d'Etat civil.
Dans les registries d Pl'Etat civil de lann6e 1877, il a
6td constate que sur 731 acts do naissance, 139 manquent
de la signature des parties on des t6moins et 35 actes
de dec6s sur 71 sont entachs des memes irrngularits.
Les registres de 1'annme 1878 doiveit ktre dans un 6tat en-
core plus irtrguil;er, car le TMagistrat se refuse i1 les
soumettre au lJiiinistere public, contrairement aux dispo-
bitions de 'arti ,le 45 du inme Code.
En consdquwniv.ec de ce.s fits, qui ont paru assez graves,
ie Ministcic :ihlie demanded la suspension du Magistrat
communal, aIm qjiil soit status A son 6gard cc que -de
droit.
J'ai l'honncur, President, de vous demander que le
Magistrat communal dc St.-Mare soit suspendu de ses
fonetions pour trois mois.
Recevez, President, l'assurance de mon profound respect.
A. THonY.
BOISROND-CANAL,

President (d'Iaiti,
V" Yu la d'nonciation du Commissaire du Gouvernement
- sous la date du 23 Mai;
Yu le rappoirt du Secretaire d'Etat de l'1nterieur t
" de 'A agriculture;
Et en vertu de Part. 10 de laoi sur les Conseils com-
1una11iux,
Arrate:
Art. Icr. Le Magistrat communal de Saint-Mare est
" suspend do ses fonetions pour trois mois.
Art. 2. Le Secrtaire d'Etat de FIntcrieur est charge;
Sdo P'ex6cution du present arret6.





-28-
Donn au;t. Palais National du Port-au-Prince. le 13
Juin 1879.
BOISEROX)-CANAL.
Par Ic PrISident:
Le Secrtaire d'Etal [e (l'Idriur, etc.
"A. TiiOBy."

13 Juin. No. 18. Arr6t6.

BOISRONID-CANAL, President d' Hati,.
Attendu qu'ily a lieu de prendre en consideration la
supplique Noius adressec par le eitoyen Dorval Roeq
jeulne, ancien juge de paix (de diAcul-du-Nord, appiyde
du recours en gi-rce, en faveur do cc condamind, present,
par 10 depuIt Beoaubrun Latorfue;
Vn le Jo jgement rendii, le 28 Novenibro 1878, par le
Tiibunal corrIeeionnel du Cap-IIaitien, condaimnant ledit
Dorval Roeq jouno i! un10 amile d'empri-Sonnemeint;
Vu l'article 117 de la Constitution ct la loi du 2(
Septembro 1860, siur 1'exrcic'e du droit deo grace, etc.
Sur le rapport du Secritaire d'Etat an department do
la Justice,
Avons a'iretc et arretons cc qui suit:
Article ler. Grace pleine et cnti're est accordue, 1
partir de cc jour, au citoyen Dorval Roeq june, pour
1c temps qui rcsto a courier de la peine d'emprisonnement
prononet'c centre lui par jugement du Tribunal correc-
tionnel du Cap-HIaitien, en date du 28 Novembre der-
nier, et cela sans prejudice des frais judiciaires auxquels
il a d16 condalfnd.
Article 2. Le Secr6taire d'Etat anu dpartement de la
Justice est charge de 1'ex6cution du present Arretd.
Donni au Palais national du Port-au-Prince, le 13
Juin 1879, an 76e. doe FIndependance.
BOISROND-CANAL,





-29---
Parle President :

Le Secretaire d'Elat de la Justice, des Culteiq t d~
l'Instruction publique,
C. ARCHIIN.



25 Juin. No. 19. Proclamation.


BOISROND-CANAL, 1Prdsident d'Haiti,

Au rEUPLE ET A L'ARMIIE.

Haltiens,

Lc Gouvernement vient dc remporter un nouveau triomphe sur
les ennemis de Fordre. 11 y a a pine quelques semaines la follow
tentative do St.-Fleur Paul 6chouait ai St.-Michel, aujourd'hui le
Cap vient d'etre le theitre d'une prise d'armes aussi insens6c, sans
coulcur politiquc avouce jusqu'ici.
Dans la nuit du 20 au 21 do cc mois le g-6nral Th6ophile Pa-
risien, profitant de 1'abscnce du g-n6ral Dumesle Garcon, ccnumandant
de la place, do cello du g6n6ral B61iard, commandant des volon-
taires, ayant pour complies le general Poden, chef des inouve-
ments du port, et Mr. Tassy, le tr6soricr' du Cap instigatcur du
mouvemcnt, attaquait l'hitel de l'arrondissemcnt don't il croyait sur-
prendre et 6craser sous le nombre, la faible garnison.
Lcs insurges so pr6sentaient on trois colonnes, mais l'ncorgique
resistance du general 3Monpoint, soutcnu par los generaux An-
derson Duvivier, substitute du commissaire du Gouvernement, du
ge6neral Ferjus Oscar, chef do la police administrative, avait rai-
son des conspiratcurs. Aprcs un combat acharn6 ou succombaient
malheurcusement le june Sylvestre Salnave ct le commandant do
la police administrative, le g6n6ral Monpoint, malgri Pinfcriorit6 do
sos forces, rcpoussait les insurgos : Ccux-ci avaient graice a Jour su-
periorit6 nnm6rique r6ussi a s'avancer jusqu'a la piece de canon qui
defendait l'arrondissoment et lo g6ndral Monpoint, on la prot6gcant,
ctait mime bless en combat singulier, par le g(6nral Thcophile
Parisien. Dis qu'il vit l'enncmi en fuite, il laissait la garden dc l'ar-




-30-
rondissement aux soins du g6n6ral A. Duvivier, et sc portant on
personnel sur la place de la Cathedrale, d'oh il d61ogeait le gencra]
Parisien et ses partisans, pendant que lc g6ndral Duvivicr repous-
sait par uno vivo fusillade ct des decharges do initraillc le retour
offensif d'une second colonne d'insurg6s.
Au point du jour, los insurg6s 6taient partout en fuite, laissant
do nombreux morts et blesses, ainsi que des prisonniors aux mains
dc I'autorit6 ; parmi leurs bless6s, on compete Mr. Oswald C16ment,
parmi les prisonniors, Mr. Pericles Manigat et lo g6njral Charles
Boden.
An nomr du pays tout entior, J'cnvoic los plus vives fdlici-
tations aux gcndraux, aux sodlats ct aux citoyens don't I'ncrgic
a sauv6 la ville du Cap. Le Gouvernement prend toutes les me-
sures n6ccssaires pour punir les auteurs do pareils attentats ; fer-
moment decide a respecter les forms l6gales de la justice, 11 ap-
pliquera avee rigueur la loi a ceux qui en auront encouru Ics pei-
nes, sans distinction de parties on de personnel.
Ilaitiens, ayez confiance en Lui, 11 no faillira pas au mandate
q-ue vous Lui avez confi6, celui de d6fendre, centre do eriminelles
tentatives, de quelque part qu'elles viennent, la s6curit6 des families
ct les institutions que le pays s'est donnces.
Vive l'Union !
Vive la Constitution !
Vive la Paix!
Donn6 an Palais National du Port-au-Prince, le 25 Juin 1879,
ni 76c. de l'Ind6pendance.
BOISROND-CANAL,
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'.Etat de !a Guerre et de la Marine,
JN.-COME ,. FRANCOIS.
Lc Secretaire d'Etat de l'hntcrieur et de l'Agriculture,
A. TIIOBY.
Le;.,ecr'taire d'Etat des Finances, du Commerce et des
Jielations Extirieures,
L. ETIIEART.
-Le.. Secretaire d'Etat de la Justice, de l'Instruction publi-
e et dfes Cultes,
C. ARCItIN





-31--
28 Juin. No. 20. Arr61te.


BOISIROND-CA1N-AL, Pr~sident dIil~

V/u la lettre dui 1)residnt dui Conseil d'arrofld1isCseiit
des C,6tealx en date, dui 17 Mai;
Yui le prioee5s-ve,'Ol do la Commnission Xl'uqutctdes~'

~Vt Ic rapport dui Seer6tairc d*Etat do P1'Jnt_iour et,
dc 1-(' orieliftli'r
El- en verta. de P'article, 10 do la loi IsUr los Consei1s
eonnnutnanx;

Art. lcr. Le Ma gistrat commnnual des Chardonn;6re'-
est sni-mcndu do sfe' functions, p)our trois moist.
Art. 2. Le Secr~taire d'Etat do l'Llntdrictir ce-t charrgc
do I'exeeii tim (1u pr,,sent alTrjt".
Doinn.6 au Pailiis IN alioniil dui Port-an-Priiico, Ic 21
'fan 1879, an 76e. dto F~nd,'peiidanee.
BO01S1ROND-CA \TAL
Par le PrGsiflent
7", err5((!u)'3, (lJlta 'Itiiu t de 1l>Ayrcieffinn
A. TIIOBT-'Y.
2Met.l--t.TNo. 21 Anr't'


BOISROND-CANIAL, Pris ident dIc~ *
Vit I'articlc 117 do la Constitittionl,
Do 1'avis da Conscil des Scer~taire d'Etat,
ARR1ETE:
Art. icr. Ainnistic pl(2ine1 et cotiecre cst accordi_ i tous Le3 citoveni*
qiso sorit moles aux 6vcneunents do la pri~e d'artucs qui a ell lico
Ic 30 doL iois do Jilin, a la condition qu'ils d,-pvuscnit li:tQ
7mcut lei arnw.5 et rentrent pai--iblcment chez euN





-32-
Art. 2. SOnt except63 do ceste anaistle los chlcfs do cctto iisrrcc
tion, messieurs B)yerr B zI'SAis et E bu and Pauil, qui seroiit !ivrs
a la Justice ou auxquels it soca p :ia.i. dc quitter to Pays, ,'ils ea
t6moigneat le d5sir,
Art. 3. Las Sear6tairos d'E'at s'n)t chlir'3, ch1-1v1i 'on ce qti le
concern, de l'execution di pr a Donn6 au Pahlis Nitioial, au Po:t-a-i-Priaoe, l 2 Juillet 1879,
an 76o. de 'In'ldpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat de Vl'Iterieur et de l'Agriculture, charged
provisoirement du portefeuille de la Guerre et de la .Marine,
A. TIIOBY.
Le Secr taire d'Etat de la Justice, de l'Instruction publique et
des Cultes,
C. ARCIIN.
Le Secrdtaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Rela-
tions Extirieures,
L. ETIIEART.


5 Juillet. No. 21 (bis.) Proclamation.


BOISROND-CANAL, President J'It'{;,

AU PEOPLE ET A L'ARMEIE.
Haitiens,
La Capital de la Rapublique vient d'atre lc thli~tre d'une insur-
rection combine depuis longtemps et qui n'attcndait qu'une occasion
pour fire explosion.
Le 30 Juin, a la Chambre des Comniunes, tandis que les depu-
t6s s'occupaient paisiblciemnt de lours travaux 16gislatifs, un grand tu-
multe s'est produit daus 1'Assembl6e, par suite de quelques coups d'ar-
mes parties dc 1'auditoire.
C'6tait comme le signal attend des conIur6s.
Iinmmdiatement, 'on court aux armcs et, pendant quatre grao.nd





-33-
jours, mon eccnr, comme celui do tout bon citoyen, a saign6 do voif
le Port-au-Prince livr6 ,a touts les horreurs de la guerre civil.
Dans l'occurence, le Gouvernement ri'a fait que son devoi- ct il a
]a conscience de 1'avoir rempli jusqu'au bout.
Pour conjurer la lutte ct ses funestes consCquences, il a convoqu6
les doux bureau de la Chambro et dn Scnat, le Corps diplomatique,
to clergy qui, s'inspirant de leurs hauts sentiments humanitaires, so
sont empress6s d'allcr plusieurs fois jusqu'au camp des insurg6s leur
porter des paroles de paix,,d'union et do reconciliation, en meme temps
qu'ils leur remettaient mon acted d'amnistie du 2 Juillet.
N'Ccoutant que la voix do l'interet personnel, impaticnts d'arriver
avant le temps ai la hautc direction des affaires du pays, ils out tout
refuse et leurs projectiles continuaient a porter la mort dans le group
-des amis du Gouvernement. Sans aucun regard pour les Agents de 1a
France et do I'Angleterre, ils ont d6chir6, en leur pri&ence, les exem-
plaires do mon acte d'amnistic ct ont d6clar6 qu'ils no d6poseraient.
pas les armes !
Quo la responsabilit6 du sang vers6 retombe sur la tcto do cez
coupables citoyens.
Jo d&clarais, dans mon arr&t6 du 2 Juillet, que j'accordais Ipleinc
et entire amnistie ai tous les citoyens mll6s a cos ecinements, et quc
les deux chefs do insurrection so retireraient momentanement dn
pays.
Eh bien pour sauver leurs amis, cs homes -i'ont pas en e coun-
rage de fair ce faible sacrifice do leurs personnel. Ils out continue
la lutte fratricide, -cs liommes qui proclament a haute voix que l'on
doit se taire quawl lo suffrage des lectcurs a parl6 et qui tremblent
eependant d'attcnklre, pour mesurer lours forces en temps voulu, dans
cotte m einc urue populairo. Le serutin les effraio. Un traitre coup
do main lour a pai plus certain.
I'insurrection n'a cess6 qtu' la lucur do l'incendie allumn par les
projectiles lanc6s sur les maisons o4h les rebelles ,s'taient retrancl6s
pour diriger le plomb et la mitraille sur les troupes du Gouvernemeont.
Des citoyens distingucs sont morts dans cette lutte.
Dans nos rangs et ia e^te do tous ocux qui durfendaient la cause do
fordre, est tomb6 lI g6n6ral Jn.-Chrysost3me Frant;ois, 'eccrtairo
d'Etat de la Guerre dc la Marine, qui, tni'coutant qIO son I at,'iotis-
me et son duvonucment a Prordre, s'6tait maintee fois expot6 dans la
lIro. journey do l'insurrection pour ticher .de sauver soua ays doe
horreurs do la guerre civil et de l'anarchie.
JIonneur a ce brave et regrett6 general I






Itaiticiis, inaintonant quo Fiinsurreetionj cst vainetue et quo des mc-
iurcs Eont prc pour lo rc~tablissement coniplet do Fordrc public, quo
tOLIS so rassurent ; et, oublinmt no0s haincs et nIos (liScoldes, unissoUls-
iouts p)our cicatrlzsor los plaics do la patriot L-i rudomont 6prouvco dalis
CeS (quat1Ojourniues.
Le torino constitutiolnnol do mon inatidat arrive lijontht Jc vows
disais donls not promicro adresso do 1870i quo j'ainlbitiontiais un grand
1titre dc gloire, eel ui d'&tre un jOUr approved par mos inandants.
C'est mno gloiro dout jo continuorai ai poursuivre la conqu('tc, mtalgrL6
Ics ontra\ os (11i ni'eutouront, iinalgr6 los dcgoflts dunt on chorche it
in abreuvor.
ViVO Lt COFnStitUti''ii
Xivo i la ze-pUbi)iqmie
iDonnC au PalaiL -National dLI Port-au-Prince, lo 5 .Tuiliat 1879,. an
76o. do Iludepndanc.
-BOISROND-CAN AL,
Par le 1Wrtideit:
Le iXctadEItat A' e' ria t dClA y~~~tro~r
'Ife! porl~feuie fle let (/?06rr ct dA 1(1 i(trilno,
A. T1IOISY.
L,; ,ScCnweC'A tIL tut (1(:. 1'/Oences, (lit C~omn-we~ el des

L. ETIIEART.
Leo Ac 7,'-rcdLio o t Justice, de FInsh-ction Inibli-
'bi-e ct As Celtics,
C. ARCHIIN.


9 Juillet.. No.' 202. Adresse.


(JI1AMBRE DES I EPRELSENTANTS.



v'ouis. Vous avcz plae3 votroceoni~anc ennious oc'cst aunom de cetto
confiauce, qvul nous honor, quo nots- nous fai~imiS le clovir de vontS par-
!or, do vous dire ht v~rit6, au mnilieu dos buo rcin qui Fcv;u-Int
cln ,e moment mur le pays






Ces bouleversmeicnts, qii font do nouveau conilr le sang sur de nolu-
veiles ruines, dans ce pays deja si malhoureux et si dcsol6, sont n'muvre
de l'ambition effrcnec d'un parti que vous connaissez ct qui est decide,
come vous le voycz, a recourir a toutes sorts do moyens pour arriver
at scs fins.
C'est pour combattro dans le parlement ct par le raisonnement cc
parti doe 'int6rit personnel et de l'oligarchic que vous nous avcz choisis
pour vons represcnter an corps lcgislatif. Icunis ici an poste que vous
nous avez fait l'honncur do nous confier, nous avons vu do pros les agis-
sements cyniques de cos ennemis doe ordre public et de la prosprite.
do notre pays ; nons avons 6t6 indignes do leur audace, et nous pou-
vons rendro t6moignage du soin qu'ils mettent depuis trois inois a pre-
parer les catastrophes qui p'sent et ravagent cc pays en cc moment.
Quoique nous connaissions Lien vos sentiments a cot 6gard, nois
no pouvons nous dispenser do vous dresser la parole au milieu do la
tourmente ; eetto tourmentc, nous l'aurions conjure par la sagesse
quc nous avons mine en ceuvre dans 1exereice do notre mandate, s'il c-
tait possible do fire entendre raison At des gens qui voyaient dans
la guorre citvile le moyen do rcaliser leurs esprancees, ct qui 'ont dit
sans h6siter.
C'est notre devoir do vous exhorter a rester eanlmos en presence des
convulsions qui agitent en cc moment une partic do la t6publique ;
c'est notre devoir do vous adjurer de roster fermement, inebranlable-
ment attaches a la cau-e do 1'ordre public, qui est la premiere condition
et le premier 616ment du bion public, que nous vonlons fonder ; c'est
notre devoir do vous rappeler quo votre interet et l'intcret du pays vous
commandant do roster fidIles an Gouvernemient que 1'on attaque parce
qu'il n'a pas voulu, dans son impartiality, favoriser une ligue qui voulait
prondre possession du pouvoir et op!)rimer c10 rest des citovens.
Ce Gouverneinent n'a fait aucun mal ; c'est grace, an contraire, a- sa
bienvoillancee extreme que ses ennemis ont pu preparer si ouveriemennt
le v 6vncments que nous d(plorons aujourd'ui. Le President BOIS-
ROND-CANAL est pres du terme do son mandate constitutional ; loris
mrnme que cc Chef d'Etat g6n6rcux et d6sintrcess6 aurait fait du mal.
Jo pays n'aurait eu anucn intcrct dans une insurrection puisqu'il doit It'-
galement et sans trouble quitter le pouvoir dans quelques mois.
Une insurrection dans do semblables conditions, lors minmo qu'clle so-
:'ait motive, no pourrait avoir pour consequence que d'cnsangl"ntcr
inutilement ce pauvre pays, don't la situation est dcji si triste. (3Oet
don't le bIh sons !ii-mino qui vous trace la lignc do conduit quo vous
avez at siiivre on cc moment dans l'intcr^t dc cette uatrie Dplre-, qua





-36'-
SOus pouvons reliever si nous avons la paix et si de nouvelles calamit5s,
so gncialisant, no viennent detr.iire le peu qui rest encore clicz
nous d'esprit d'ordre et d'organitation.
Le Pr&ident d'llaiti, en honmne d'honncur et do conviction, fait son
devoir et fora tout son devoir.
11 remplira jusqu'au bout la mission qu'il a reunc du pays de d6-
fendre nos institutions et de donner s6eurit- a la soci&et I1 no faiblira
point dan& 1'exercice do ses hautes fonetions. 11 sait que si insurrection
venait jamais a l'emporter, ce sont les cupidity les plus brutales
qui s'cmpareraient du pouvoir dans cc pauvre pays et non
point c mn6rite ct Ics vertus. II voit toute I'ttcndue du mal
qu'un instant dc d6ftillance permettrait a P'anarehie d dc claie'cr
sur les populations. 11 connalt son devoir, il 'accomplira dans 'intiret
de la patrie, qu'il aiine et a qui il a fait le sacrifice de son repos et do
ea personnel.
C'est a vous qu'il appartient, concitoyens des departments, d'arr&ter
par votre sagesse et par, votre attitude frrme et resolue une guerre,
civil impie, allumie pour la satisfaction do 1'intcrt privd de quelques.
personnes.
Vos Represcntants ont &6t attaqu(s a main armie dans l'enecintc'
mrnme de la Chambre des Communes ; et cet attentat horrible a 6t6
I- signal, convenu depuis longtemps, du brigandage qui a &'lat6 h la Ca-
pitale oLi il a 6t6 vite 6touffe, ct qui s'est aussi maniifcst dans la ville ds -
Gonaives.
Vos Repr&sentants out fait Icur devoir en restant calmes devant
I'agression et en donnant letr contours an Gouvernement pour re-
tablir Fordre qui est le point. de dIpart, de tout ce qui pout so fire
pour ameliorer N'tat do miserc don't nous ginissons tous.
C'est a vous maintenant a fire le v(treen defendant comnne nous cet
ordre p blic, les lois et le government 16gitime de la:RIpublique.
En 6coutant vos representants, en suivant les conscils-de vos manda-
taires, a qui vous venez do dinner la mission de d&fendre vos int&rots
au mois de Janvier, vous donnerez s6eurit6 a leurs personnel, vous agi-
rez en bons citoyens et vous sanverez notre Haiti.
Fait a laChambre des Reprscentants, le 9, du mois de juillct 1879,
an 706. doe Independance.

Sign : N1 LUger, F'Ducasse, 51. Michel jne, T. Adre. Dupiton,
Frangois Manigat, S. Valery fils, MiAclil,, E. Pierre,. Saint-Cap Ls.
Blot,, V Rither Domond, P:Bastien,. Jh. Dessources,, J.; J Audain.
V. LevSiue, T, Jn.-Baptiste, C. Joly, S. Lamothe,. A. Brca, C. B,






Dainus, 1F. Poyau, Pierre Victor fils, J. C. Legros, B. Latortue, De-
lorme, II. Piquant, T. Su-ire, Jn. Charles Alexandre, Samadec,-C.,
Fouchard, B. Franc, S. Pailliere, Salomon fils, P. Lubin, A. D. La-
fontant, Jh. Prophete, Jh. M. Prophite, G. Poisson, B. Prophete,
E. Pinckombo.

8 Juillet. No. 23. Adresse.


Port-au-Prince, le 8 Juillet 1-879, an 76c. de 'Indcpendancc.
CIIAMBRtE DES REPRESENTANTS.
Adresse ac Prdsident d'llaiti.
President,

La Chambre des Repr6sentants d6plore, plus vivement qu'elle ne'
peat le dire, les maliheurs don't elle vient d'etre temoin a la Capitale.
Cette insurrection d'un genre nouveau, oh les insurg6s tuaient du
nondo sans so montrer; cetto insurrection, qui vient do fair tant do
ruinecs et de r6pandre tant do sang dans Port-au-Prince, est bien la
chose la plus criminelle qui so peut commettre en cc moment, ou la
paix ct 1'ordre sent le premier ct e10 plus cheor int6rt do cc pays, d6jai
trop a plaindre.
La Chambre est navrrc, Pr6sident, et, en vous disant Ic sentiment
que lui inspire cette catastrophe horrible, ello so fait un devoir de vous
dire aussi la sympathic qu'elle sent pour votre personnel en vous
voyant mettre tant do sagetsc et do patriotism dans la politique qiue
vous pratiquez a l'occasion do la r6piession de 1'attentat qui nouS afflige
tous en cc moment.
Nous sommnes les reprisentants du people, les rcprsentants 1(gi-
times du pays, au nona duquel nous avons l'honnour de parcer, en eCo
graves circonstances. C'est A nous qu'il apparticnt d'exprimer la pen-
s6c du pays a l'6gard d'une conjuration pr6parc deopuis longtcmps
pour r6aliser les desseins illibcraux d'unc L!igarchic dite lib6ralc, prteo
A tout d6truire, come elle vient de le bien montrer, pour s'emparer
du pouvoir et enjouir aux dcpens du rcste do la nation.
Le pays abhorre cotte faction et scs tendances. Le pays demand
l'adoption d'unc politique large et g'ndreuse, qui no s'inspiro que du
bicn general et n'ait en vue que f'anmlioration do ses aflhires et non
point I'amhlioratiomndes affiures de quclqucs partieulicrs au detriment
de la chose publique.






Lo pays a horreur des intrigues au moyen dcsquelles on entro
tient depais si longtemps la defiance et la haine dans son scin; et
son inclination sera extrinm quand elle apprendra lisisue que vienuent
d'avoir ces intrigues abominables a la Capitale.
Tout I0e ang qui a could, tout lo sang qui peut couler encore, tout
e mral qui s'est a3cmmpli, tout Ic mal qui pent arriver encore, fait
aux auteurs de Pattentat da 30 Juin une incalculable responsabilit6.
C'est cette insurrection strange qui explique les difficult6s qui nous
out tenus tout un mois a la Capitale dans limpossibilit6 de nous cons-
tituer. C'est actte insurrection qui a cr, ect entrteonu le conflict qui
a si malhcmicusement divis6 l Stuat et la Chambre des Represon-
tants sur des questions qui n'en 6taient point. C'est cette insurrec-
tion qui a cnmpechc Ic Gouvcrnement do remottre au Corps L6gis-
latif, avoc 1'expos6 do la situation, ces bubgcts et cos competes gen6-
raux qui doivent lo mettre a mSme de s'occupcr des int6rats du pays
et do chercher lo mayen d'en amn6liorer la situation. C'cst cette in-
surrection qui a caus6 Ic malaise, finqui6tude, 1'anxiCtc, 'agitation.
qui troublent cc pays depuis plusicurs miois, et aggravent les soufiran-
ces des populations. C'est cette insurrection qui tient Io pays au bord
<'un abhne sans fond dans un moment oi confiant dans la bonne
volontc do ses Repr&entants et comptant sur accord du Corps L6-
gislatif t du Gouverncment, it so disposait a so lever pour suivre la
voice nouvelle oh il allait atre possible Ide c fire entrcr.
Cetto insurrection est la chose la plus odiouse que nous ayons encore
vue dans cc pays si cruellement 6prouvc ; cetto conjuration est la plus
mauvaise action qu'il fut possible de commettre chez nous en ces mo-
ments critiques ; cc complot singulier, oh se sont trouvrs en grand nhem-
bre des employes meme du Gonvernement, est Ic crime Ic plus lache
qui puit ^tre commis en Haiti, dans les circonstances oh 6tait cc pays.
Nous somnmes prets, President, t vous aider de touted la force tiorale
quo nous puisons dans la conflance des populations qui nous ont hius ;
nous vous cutourerous pour voius aider a r6tablir lordre, nfin que For-
dre, retabli et fondG d'unc manie-o solid, permette do fair dut bien.
Le pavs, President, n'a pas de reproche c vous fair vous n'nvez
."ommis dans I'exoreice de votre mandate aucune violence, aucune ill]ga-
;ite, aucun abuse de pouvoir.
Nous vous en rendons ici un tCmoignage national.
Le Pays vous donnera tout 'appui neccssaire pour vous pcrmettre de
-maintenir la paix publique, d'aflfrmir la s6curit6 junsqu'au dernier mo-
ment. L'estiume de la R ipublique ne cessera pas de voni accoompaginer
an ponvoir commit hours du pouvoir.






Cette uetime, Prsident, doit you- donner la conflauce et la constance
qu'il faut pour r6primer Cnergiqueeinct le dl.' ordrc quii nout niunitee
en cc moment de la plus barbare des anarchics.
Nous n'avons pas besoin de vous exhor'tr ila fcrmetC ; nous ,a-
vons quc vous ferez votre devoir d'une maniire irreprochaLle, sjs d:--
i1illance, juiqui' ia dernicre h]ure.
Nous tn'avons qu'un mot a IjouteCr t ce que nous venous d'.,voir
lhonnour de vous dire : e'est que le pays, qui a confi-nce en v:s,
attend de vous que vous r6primiez la r6volte avee activitY, sans per-
dre unc heure, aveec Fenergie la plus virile, afin que l''rdrc, so re-
tablicsant, nous puitssions tous ensemble, cntreprendre de reliever la
chose publique.
Nous sonmmes avee vous, Pr6sident ; colsa signifle que le pays
!st avcc vous.
Fait i la (h .a ... des Communes, le onze du mois de Juillet 1679,
an 79e. de l'nd6pendance.

Sign6 : N. L6ger, C. P1. Damis, Jh. Mauchil, J. C. Lueros,
E. Pierre, S. Lomothe, V. Levx}quc, P. 1latien, Frane, B. Proplic-
to, A. D. Lafontant, E. Samadee, C. Ducae'se, Fran;ois-lMaiigat,
T. Adre. Dupiton, S. Valcry fils, G. Poisson, F. Poyau, C. Joly,
Jh. Prophlite, J. J. Audain, Salomon fils, B. Latortue, Jdl. Pcnd-
lor, V. Either Domond, iJh. Jn.-Baptiste, V. Theodore, P. Luhin,
M. Andr6, A. Br6a, DELOR3ME, president, T. Suire, II1. Piquanlt,
secrctaircs.

17 Juillet. No. 24. Proclamation.


BOISROND-.CANA.L, Prs~ident (d',aiti,

Concitoyens,

Vous avez nssistd aux douloureux v6nenments qui owt
ensanglant6 le Port-au-Prince.
Tout esprit impartial me rc-i-dra cette justice, qu'apris
avoir fait tout ce qui 6tait possible poui' pcrvCnir ces
(vdnements, je n'ai rien niiglig6 ,our en anrCtr IQ ccurs,
Leurs con~dquenees n'ont pas tarde so proLd,iire : pop.-






,-es par des mobiles divers, los deux parties entire lesqueli
je m'efforgais vainement d'etre un mddiateur, so sont, as
sure-t-on, coalisos contre moi sur quelques points du pays.
Ils semblent voir dans ma retraite la seule solution pos-
sible Ai une situation don't joe suis le premier a gemir.
DWjd, depuis quelque temps, la resolution de quitter le
pouvoir 6tait dans mon esprit ; je n'attendais qu'une oc-
casion opportune pour Pcxenuter, Les graves perils don't
le Port-au-Prince a 6td menaed, avaient an rtt-, mais non
effae6 mon desscin. Tant que j'ai cru n'avoir affairs qu'4
un soul parti, j'ai dti combattre pour sauver le pays et
nos institutions.
En presence d'une coalition vWritable, d'un movement
g6ndral, et par consequent d'unc guerre civil don't on no
saurait pr6voir la duree et les d: sastreux rdsultats, je no
peux prendre sur moi la rosponsabilite d'eng'ager une lut-
to aussi douloureuse ; puisqu'une parties do times conci-
toyens voit en moi le soul obstacle Al la prosp6rit6 du
pays, je mincline devant ce verdict, laissant a l'avenir
et t mes acts lo soin do me justifier.
Concitoyena,
Dans votre intdret, j'ai da donner ma admission A I'As-
semblec Nationale ; j'ai voulu, au prix d'un sacrifice per-
sonnel, 6pargner an pays les sanglants efforts qu'hier encore
vous faisiez pour sauvegarder le principle du pouvoir 16gal.
J'emporte, oen vous quittant, le souvenir le plus recon-
naissant du devouement et de l'ardent concours quo j'ai
trouv6 en vous pendant cos ndfastes journdes.
An moment oh jo remets mes pouvoirs i. l'Assemblde,
j'ai d(n me preoccuper du soin do votre s6curite. Lo
gendral Duperval, nommd commandant do cot arrondis-
sement, est charge des forces militaires, de la protec-
tion des personnes, jusqu'a cc quo 1'Assemblhe Nationalo
vous ait donnu un Chef. Vons avez pu apprecier son
6nergie, son indbranlable fiddlit6 aux principles d'ordre.
Ayez confiance en lui, soyez stirs qu'il sera digne do la
mission quo jo legue .l son patriotism,




-41-
Concitoyens, en descendant du pouvoir, oi' m'avait ap-
pec1 vos libres sinfirages, j'emportc la conscience d'avoir
rempli mon devoir et la consolation d'avoir tout fait pour
6viter 1'effusion d'un sang pr'cieux.
Puisse mon pays trouver dans une administration non-
velle cal eme et la prospirit6 don't mon plus cher dd-
sir efit 6t6 do le doter
Vive la Constitution
Vive l'Union de la fanilic haitienne !
Donn1- an Palais national du Port-an-Prince, 10 17
Juillet 1879, an 76e. do l'Indpendance.
BOISROND-CANAL,

18 Juillet. No. 25. Adresse.


LE COMITE D'ORDRE PUBLIC DE LA CAPITAL.
A la populationn de Port-au-Prince.
En raison do la vacance du pouvoir, cause par Ia
retraite dn President d'Ilnti, un commit( s'est institu6 ponr
maintenir l'ordre public, donner sdeurit6 .i tons les int6-
-rets et toutes les personnel, diliger le service public
et s'entendre avec la Rdvolution por ri-organisefrl los
pouvoirs publiics et sauvegarder les prircipes d'ordrc et
do libeort indispens'ablcs i 1'exi:tencce do la lRpubliqun.
Le. Comit6 (dordrc public est comipos6 des citoyens:

Denis, Delorme, T. Suiro, 31. iMontass, X. L'ger, C. Fou-
ohard, Plop.hl'te po r, it. Biow,, Linstant u'cadine pire, 1,
N. Casimir, T. Madion, L. Audain, D. Pichiardo, 1P. Claud1 ,
Granvillo, E. Pierre, St.-Martin Diupy, La!gne ills, B.
Lallemand, D). L?^gitiime, B. Rivi're, T. Bouchereau,





-42-
18 Juillet. No. 26. Decret.

Considerant P'tat actuel du pays,
Vu qu'il y a lieu de pouryoir au maintien de 1'ordro
public,
Dcerete :
Article ler. Les gardes nationals de Parrondissement
du Port-au-Prince sont mobilisdes.
Article 2. Le present d6crit est confi6 i la diligence(
du commandant de l'arrondisscment.
Donne au siege du comity d'ordre public, ce 18 Juillet
1879, an 76e. de 'Ind6pendance.
(Sign6 ) Denis, Dxi.ii in,-, C. Fouchard, M. MIN .- e,
T. Suire, T. Madiou, B. Casimir, Linstant pere. 1D. Fi-
chardo, Granville, P. Claude, L. Auda' n, It. Bijou, St.-Martin
Dupuy, N. L6ger, Lallemand, Proplite pere, E. Pierr
T. Bouchereau, Lalague fils, B. Riviere, D. L6gitiun

26 Juillet. No. 27. Decret.

LE COMITE CENTRAL
Do la 1Rvolution s:ant a la Capitalc, apr's avoir djlilird
avec les Ginsraux de f'armvne RBvolutionnaire,
Consid6rant que la sfiret de P'Etat et le fonctioune-
ment des services publics nicessitent la Constitution im-
m6diate du Pouvoir Ex6cutif ;
Consid6rant que la revolution ayant fait son entree pa-
cifique ai la Capitale, Ia mission des cemit6s revolutiog-
nan'es est terminne,
DECRETE :
Art.- ler. Les citoy(ens It'riston Ih(risse, Tirisias Au*
gustin Simon Saw. Adelson Douyon, Joseph Laxiwtheo _'





t)iogene Serres, sont nommies membres du Gonvernement
Provisorhe.
Art. 2 DMs la publication du present decret, tous les
Comit6s g6n6ralcment quelconques, sont et demeurent dis-
SOUS.
Art. 3 Le present sera public et ex6cut6 i. la dili-
gence du g6n6ral en Chef do la R6volution.
Fait en l']I6tc du Comit6 Central de la :Rvolution.
le 26 Juillct 1879, an 76e. de 1'IndVpendance.
S. Laurent, J. B. Michel jenne, T. Rlamean, S. C.
Bottex, T. A. Simon Sam, G. St.-Germain, E. Supplice,
Arbonet, J. B. Luvieux, W. D6brossc, Ambroise, S. T6-
Ithmaque, R. Dalencour, M. Alexis, II. H6riss6, Pomiu.


4 Aofit. No. 28. Proclamation.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE.

IL\TIExS,

Le nasque est enfin lev$. -Monsicur Boyer Bazelais
a tdc transbord6 du navire d( guierre anglais o0t il s'd-
tait ri'-'-, stir le steamer allenmand Teutonia et a
joint hi un certain nombre d'individus arms. EIs sont
ali''s aux Gonaives pour y embaucher la garnison et pro-
voquer la guerre civil.
VYos avez sous les yeux 1'adresse du gi'nural en chef
de l'armi-e de la Itivolution en date du 25 Juillet expir6 ;
la Revolution op.erde dans le but do soulager le Pays
des tiraillements qui l'treignent depuis bientOt dix ans.
s'est presented avec 1'embltime do la fusion et 'olivier
de la paix Li la main, la retraite du gdndral Boisrond-
Canal, rien n'a pu disarmer la faction qui, sous do spi-
eieux pretextes, mine notre existence politique.




-44-
Iaitiens, toutes ees turpitudes do Fambition ont en-
tas:.' ranines sur ruins et out pingp' le Pays dans la
penarie, dans une si granle micro quo ncus aurons pei-
ne a en sortir. Il est temps d'avoir pitie de la souf-
france des thmilles. II est temps d'obliger comes fils d(-
natures de cesser leair ouvro de destruction contre la
Patrie agonisante.
Citoyens et soldats, sera-t-il dit que fils indignes, nous
n'avons pas su conserve" lo legs de nos peres ? For-
mons un seul faisceau afin quo le Pays recouvre sa sta-
bilit6.
Nous jurors de miintenir et d'observer le program-
me do la Revolution, do prendre les measures les plus
sages ct les plus prudentes de meme que de deployer
toute Fl'nergie n6cessaire pour fair respecter la paix
publique.
Vivo la Libcrt6 !
Vive la Republique !
Vive la Fusion !
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 4 Aofit
1879, an 76e. de l'Inddpendance.
T. A. SIMON SAM, Jh. LA3IOTHE, H. HERISSE.

18 Aofit. No. 29. Proclamation.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Au People et a l'VArrme.
Concitoyens,

Le. d6partement du Nord vient d'etro entibrement exo-
nird do la faction qui, sous des prdtextes spdcieux, avait
essav6 de le replonger dans les horreurs de Fanarehie.
A l'appel du valoureux general Jh. Edmond, commandant
l'arrondissement du Trou, touts Ies populations du Nord
se sont leaves Cn masse, sont entries dans la yille du Cap-





--15-
llaitien et y out im pos6 raison aux insens6s qui croient
pouvoir, i leur gr, ;i--,ij. i'r la Patric a lours caprices.
Aid6e du conlcours .lii.'-.. des g6n6raux Codio Blaise,
Prophete Vincent et Saint-Preux Gabeau, la rare 6nergie
du g6n6ral Edmond a vite r6tabli la tranquillity publique un
instant trouble.
Concitoycns, vous no tarderez pas A apprendre que, com-
me le Nord, 'Artibonite a fait justice des agitateurs. Cette
persistence de Fnambition ])our subjuguer tout un people,
fera 6poque dans nos annales politiques ; Phistoire dira que
des citoyens eclairds, n'envisagcant que leurs int6rets per-
sonnels, ont, sans motif,; dchird et ensanglant6 le sein de
la Patrie ; car, comment justifier uno prise d'armes control
un Gouvernemenit transitoire, i'ayant d'autro mission que
de reconstituer lo Pays avec le concours do ses propres
mandataires ? Non, cette guerre fratricide n'a pas sa rai-
son d'etre.
Ilaitiens, il en est plus que temps, faisons un rotour sur
nous-meines, chassons les sentiments de passions qui, en
nous agitant trop souvent, d6truisont la f6licit6 do nos fa-
milles
Que do maux Que de ruines accumul6es sur nos tetes !
Rentrons dans l'ordre, formons un soul faisceau et bient6t
nous verrous Haiti reprendre sa splendour passe.
Donn6 an Palais National du Port-au-Prince, le 18 Aofit
1879, an 76e. doe 'Ind6pendance.
T. A. Sriox SAM, Jh. LAMOTHE.

20 Aouit. No. 30. Ordre du Jour.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
Citoyens,
L'armee sous les ordres du Commandant en Chef de la
Revolution s'est rendue maitresse de la ville des Gonaives ;
le gin6ral IH, Hrissd y a fait son entr6e le 17 ti 4 ihciure





-4G-
de Papres-midi, apres un combat qui avait commone6 depuis
6 heures du matin. L3s rebelles, so sentant incapables de
resister : F'imp6tuo4it6 de nos vaillants soldats, ont, avant
de fair, incendi6 le plus beau quarter do la ville. Ceux
d'entre eux qui n'ont pas 6td victims de leur tr6writ6, sW
sout embarqu6s a l'aventure sur Ic steamer Rouillonne."
Ofi vont-ils ?-Dieu seoul le sait.
Citoyens, autorif ,s civiles et militaires du Sud, sovez sur
vos gardes afin d'empeclher quo ces esprits 6gards nlie vie-
nent aussi promener le for et la flame sur vos foyers.
Palais National du Port-au-Prince, le 20 Aofit 1879, an
76c. de l'Ind6pendance.
A. DOUYON, T. A. SIMOx SAM, Jh. LAMOTHE.


ler. Septembre. No. 31. Arret6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
ConsMid'Trant qu'il imp)otc d'organiser le service da Goil-
veIrnMlinnt provisoire, pour l'adininistration et la promptV
execution des affaires publiques,
Avous arrlt et arretons ce qui suit:
Article ler. Le service du D partement do la Guer-
re et de la MAIine est d'volu au general IH6riston 116-
riss6, mumbre du Gouverneiment provisoire.
Art 2. Le service du D6partement de l'Intdricur et de
lAgriculture est devolu an g6ndral T.-A. Simon Sam.
membre du Gouvernement provisoire.
Art. 3. Le service du D6partement do la Police ge-
ndrale, des Finances, du Commerce et des Relations Ex-
t6rieures est devolu au g6ndral Joseph Lamothe, mem-
bre du Gouvernoment provisoire.
Art 4. Le service du D6partement de la Justice, do
1'Instruction publique ct des Culte.s est d6volu au gund-





-47-
ral A. Douyon, membre du Gouvcrnement provisoire.
Art 5. Le Gouvernement provisoire tient Conseil les
Lundis, Mercredis et Yendredis.- Ses deliberations sont
tonjours a huis clos et assistdes de ses Conseillers,
Art. 6. Sont nommes conseiillers du Gouverneiment pro-
visoire, avec voix dllib6rative, les cil..yiin :
lo. Louis Tanis ain6, 2o. Salomon jeune, 3o. M. Mo-
rency Benjamin, 4o. Florvil Hyppolite, 5o. Alfred M6nard,
60o. Albert Boucan, 7o. P. A. Florent, So. Darius Sdgur,
9o. D. LabontO, 10o Eugene Margron.
Art. 7. Le gdn.iral Joseph Lamothe preside le Conseil
du Gouverncment provisoire, et le convoque i l'extraor-
dinaire, quant il y a lieu.
Donnd au Palais National du Port-au-Prince, le ler.
Septembre 1879, an 76e. do l'Ind6pendi nce.
Jh. LAMOTHE. II. HERISSE, A DOUYON T. A.
SIMON SAM.

10 Septembre. No. 32 Arret6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
Attendu que depuis la prise d'armcs du 30 Juin dernier, en cett4
Capital, le cours de la justice y a (t6 interrcmptu ainsi que dan
les autres villas de la R6publique;
Attendu que les citoyer, occul'pis a ]a d6lfense ccn-mu ne, ont Ctt
dans I'impossibilit6 d'exercer leurs droits et actions d(is les d(lai!
prescrits par la loi;
Qu'il y a lieu notamment de prendre en consideration la nature
des instances qui ont pu s'engager devant Ic IriLvLal do Cassation
ct (ui peuvent ainsi int6resser lks justiciables do tous les points do
la Li'publique, relevant tous du Iribunal rigu!ateur;
Arrte cc qui suit:
A. icle ler. Sont relev6s des dIchianccs, forclusions on prrm-
tic:, qu'elles auraient pu encourir, touts plerornc qui n cnt pu
exercer du 30 Juin 6coul6 au 10 Scptirmre rcourmnt kcurs droits
Ct actions devant les tribunaux de lcurs jurisdictions.





-48-
Art 2. 11 est accord aux dies persofnes un dlat de trcnti
jours, Ai partir do Ia publication du present Arrrt'o, pour fair hls
actes nec'ssaires devanm lvs tribmnaux conm.pqtcnts, sans qu'il puibse
?tre port atteinte an binefice des droits acquis et des delais echus
antcricurement au 30 Juin prMcitS.
Art. 3. Le Membre du Gouvernement provisoire charge du ID-
partement do la Justice, pourvoira l'ex6cution du prCent Arret6
qui scra immndiatement public et impriim6.
Donnf au Palais national du Port-au-Prince, Ic 10 Scptembre
1879, an 76c. do l'Ind6pendance.

Les -IV. ..' 7,cs du, Gouvernement provisoirc,

A. DOUYON, Jh. LA-MOTiHE, T. A. SIMON SAM, IH
HIERISSE.

10 Septembre. No. 33. D6crkt.


LE GOUVERNEMENT PP1OVISOIRE.

Consid6rant que toute institution politique a pour but Ic bicn-trc
du people qui adopted,
Consid6rant que cello des Conscils d'arrondissement, loin de r&
pondre a lattente do ceux qui avaient prcconise cc g-cnre d'adni-
nistration locale, a Wtc une source do dilapidations et do desordres:
que l'irmpt support par Ic people, pour tre une charge oncreuse,
n'a pas moins surrexcit6 1'indignation publique, par le djlaissement
ct 1'abandon total do tontcs les attributions afferentes ai la dite ins-
titution,
Le Gouvernement Provisoire, assists do son Conscil, apris en
al oir ddlibrr,
DECREE;
Art. ler. La loi du 20 Novembre 1876, instituant lcs Conscils
,d'arrondiemenits demenre rapportee.
Art. 2. Les preside nts respectifs des dits Conscils front aboutir
-it la cai.sc publique de Icurs juridictions respective, loeur exi.stat
,, caissc Iq d.toe du ler. courant,' et co, sons lear roeponsabli-
Fit' lersonmelle.








Art. 3. Los fonctionnaires proposes a c(tte institution seront, seIoI
ibesoin, et par priefrence, appeals a d'autres functions.
Art. 4. Le present DWcret sera ex6cut, I-a dilL',.-. du Membre
,du Gouverneipent provisoire, charge du D6partement de lIut6rieur.
Donn4 an Palais national du Port-au-Prince, lo 10 Septembrc
1879, an 76o. de lIndipeudancc.
Les Xfembres du Gouvernement proviscire,
Jh. LAMOTIHE, A. DOUYON, T. A. SIMON' SAM, IJ
!IERISSE.

15 Septembre. No. 34. D6cret.

LE GOUVERNEMENT PROyVISOIRE,
Vu la n&ccssit6 de reconstituerle Pays afin do donper a son adminis-
.tration, le plus promuptemIcnt possible, une direction definitive ;
Attend qu'il y a lieu de reviser la Constitution, pour la concorder
avec les aspirations et les moeurs du peuple haitien ;
Consid6rant qu'il est dmniontr6-quele renouvellemicnt ai courts inter-
valles des pouvoirs publics, loin de contribucr au progris, d la socite,
est un ftrment do discord oftert a l'imnbition et i la cupidit6, pour jctcr
lc trouble dans notrc existence politique, promcner 1'incondic et la rui-
ne dans nos cit&s ;
Consid6rant qi'il est sage, dans l'actualit6, de ne point.rycxposer la
tranquillity publique dans des luttes .lectorales, rayiver I'acrimonio
des uns ct la cupidity des autrcs ';
Attendu, en outre, quo les citoycns clus pour former la lOe. L6gis-
lature ont 6td interrompus dans l'exercice doJour mandate et ne sauraient
&tre indistinctcment comprise (ans la rCprobation publiquc qu'ont encou-
rue coux dos membres qui ont, do propos d6lib6r6, provoqud la guerro
civil dans le pays. Exceptant ceux-ci et les rcnvpyant lcurs juges
naturels ;
Avons, apr-s inure dilibdration, notrc Conscil cntendu, d6cr&t6 co
qui suit :
Art. ler. Le Corps L6gislatif dans sa composition actuellc est main-
tenu.
Art. 2. II so r6unira extraordinairement a -Ja Capitale.au 15 Octo-
bre prochain, pour r6viser la Constitution et nommer le Chef de l'E--






-50-
Art. 3. Le Gouvernement provisoire soumettra audit Corps L6gis-
latif un project do revision conform aux vues et aux aspirations du
Peuple.
Art. 4. Les d6putes et senateurs qui ont encouru l'eimpcicment
par la part active qu'ils ont prise dans 1'acte fratricide qui a desol6 la
socift6, seront replaces et livrcs a la Justice.
Art. 5, I1 sera ouvert une enquite contre tous les auteurs on com-
plices des minmes fits, pour ktre aussi bien livr6s a la Loi.
Art. 6. Le present D&eret sera execut6 at la diligence des Membres
du Gouvernement provi;oire aux Departeiments de l'Intericur et de
l'Agriculture-ct do la Police ,g$nrale, chacun en cc qui le concerned.
Donni au Palais national du Port-au-Prince, le 15 Septembre 1879,
an 76e. do l'Indcpendance.
H. HERISSE, T. A. SIMON SAM, Jh. LAMOTHE, A. DOU-
YON.

15 Septembre. No. 35. Arr3t6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
Vu l'absence du Corps L6gislatif,
Consid6rant qu'il y a liec, pour la perception des imp3ts, de renou-
veler la loi sur la r6gic des impositions directed,
Aprcs en avoir dtlib6re. arrte ce (qui suit :
Art. ler. Les lois des 24 et 30 Otobre 1876, sur la rugie des im-
positions directs et la fixation des quotit6s de l'imposition locative et
de l'imp3t des patents sont prorogr6s pour I'exereice 1879-1880.
Art. 2. Le present Arret6 sera ex6cute a Ia (diligence des Membres
du Gouvernement provisoire. chlacun n cc qui le concernc.
Donn6 au Polais national du Port-au-Prince, le 15 Septembre 1879,
an 76e. do l'lnud6pndance.
Jh. LAMOTHE, II. IIERISSE, T.-A SIMON SAM, A. DOU-
YON.

17 Septembre. No. 36. Arret6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
Vu notre d6cret on date du 15 courant ;
Considcrant qu'il y a- ur:enee do reu 'r e, -'- '.t possible les A I. .m-
hbles primaires des Communes ci-aprfs design-es pour la notiulration




-51-
iles dNput&s restant t 61ire et le romplacement do ceux qui ont encourn
la reprobation publiquc, de l'avis de notre Coun-cil,
Avons arr&te cc qui suit :
Art. ler. Sont convoqui6s, pour le 29 du present moi3 :
lo. L'Assemblce primaire do la commune du Port-an-Prince, pour
la nomination d'un d6pute en remplaceminent de monsieur Boyer Baze-
lais, dcmissionnaire et do deux deput6s en replacement de messieurs
II. Price et Edmond Paul ;
2o. L'Assembl6e priumaire de la commune des Gonaives, pour la no-
mination de deux deputies en replacement de messieurs Berthaud fils et
P.-E. Latortue ;
Losdits Edmond Paul, II. Price, Berthaud fils et P.-E. Latortue et
M1- Tardieu ayant encouru la reprobation publique ;
30o. L'Assemiblc primaire de la commune de Jamciel, pour la no-
mination d'un deputd, en replacement du citoyen M. Lys, d6mission-
naire ;
4o. L'assembl)e primaire de la commune de Plaisance, et do la com-
mune du Port-Salut, pour la nomination par chacune de leur deput6 decd6.
50o. L'Asscmbldc primaire de la commune de Corail, pour la nomina-
tion d'un deputy en replacement de Mr. 1M. Tardieu ;
Go. L'Assemble primaire des communes du LBorg.;e, d'Aquin, de
Dame-Maric, des Chardonunires, de Saltrou, de LUogane, de Grand-
Goave, de Port-de-Paix, de Saint-Louis du .Nord et de 1'Arclaie non
reprc.sntces, pour la nomination par clhacune de leur (leput6.
Art. 2. Inii(i'diatement aprcs la publication du present Arret6, les
Conseils communaux des communes sus-designies, s'occuperont de la
confection de la liste 6ginrale d(s d leteurs.
Art. 3. En consideration du d(lai announce pour la reunion des Chain-
bres, cces listes d'inscription devront 8tre fermnes le 28 Septembre a
cinql hours du soir.
Art. 4. Les operations clectorales des dites communes devront 8tre
terminues au 8 Octobre procliain.
Art. 5. Scront strictement ob-eurvces les dispositions de la loi 'du 24
Aouit 1872 et ccllcs des lois antericures qui y sont mentionnces.
Art. 6. Le present arrete sera public et executed i la diligence du
\Membre du Gouvernement provisoire charge du D6partement do
i'Intcrieur, etc.
Donned an Palais national du Port-au-Prince, Ie 17 Septembre 1879,
an 76c. doe luIndpendance.
Jh. LAIMOTIIE, T.-A. SIMON SAM, 1. IIERISSE, A.
DOUYON.






17 Septembre. No.. 37.. Decret.


LE GOUVYEINEMENT PROVISOIRE,

Considerant quo los embl mes do fusion et de reconciliation ins-,
erits sur les banniercs de la r6volktion no sauraient ctre un gage
d'impunitC on favour de coix-la qui. ont; dans les derniers vcnue-
inents que' nous venons do traverser,- jct le trouble ct la desolationi
dans les fainillcs, 6branl6 les bases de notre existence politique, pra-
tiqu6 des meurtres et promena'oS Fincendie et le pillage dans nos cites;
Consid6rant quo les aumours, ou complices do tels faits doivent ctrc
'dnoncjs a l'animadversion publique ct livr6s I la loi;
C'cst pourquoij aprcs n^fire d'lib(ration; nous avons reconnu qu'il
Y avait lieu de dknoncer come do fait nous d6noncons pour Ztrc'
poursuivis par la Justice les individus don't les noms suivenit :

1 Boyer I3azelais, 2 E1dnond Paul, 3 II. Price; 4 1!Crthaud fils, 5 E.
T. Laroche, G. J C. Daniel, 7. Th6ophile Parisien, 8 Filsaini Alexis
( dit Mesmin), 9 Louis Albert "lic, 10 Grant aini, 11' bavinu 12 St.-
Val Ray,. 18 J. P. Bazelais, 14 Chiarles Piilckhinat, 15 Docteur Audain,
16 AigustiniAugiust,.17 Hubert Chenet, 18 Amcrd6 Maulaise, 19 L. Oriol,
20 Rdefint fils,. 21 M. Jamnbart, 22 S. Brisard, 23 S. Bigaille, 24 B.
Saint-Val, 25' R. Cox,.2C F. SolAge,. 27 B. Annibal;. 28 A-. Oriol, 29
Petit Lexis,- 30 Massinu Sajouste, 31 Pierre Joseph Laforee,; 32 Turenne
Louisdclor 33 RIgaud Chatelini 34 Dukerrouet; 35 IIauras joune, 36 Jo-
seph fits,-37 Guerrier.:D6sir, 38 Dorcent Million, 89 M1Iroun6 Clment,
40 Alexis-Jn.-Baptiste; 41; 3M Samon, 42 Pinchinat fils, 43: 1onidas Po-
mnier,- 44. Mathuriu Legros,- 45 Jean-liaptistc Legros, 46 Alphonse Bathlol,
47 amir. Chenet,- 48 Joseph Muller, 49 Fl6rian Jonathas, 50'Dulc6 Can-
dy, 51 Jillis Miller, 52- Lafraize Corvoisi6, 53 Joseph Lerou, 54 Titil
L araquo; 55 Simon Deipe, 56; Miareellus Bienaimn", 57. Paul Devis, 58
Pterpignan,. 59 Geffrard Michel, 69 Baptiste Michel, 61 Camille Bruno,
C2 T..-mnistocle Romain, 63 Clhamille Chenet, 64 AristeoMartelly, 65 Alex-
tindre David. 66 Rodolphe Gardare, 67 Marcellus Guillaume, 68 Sagcsse
Etieunel 09 DiogZnc Bras, 70 Jules- Abuthenot, 71. Brutus- Casimir, 72'
J. B. N. Desroches, 73 J.- Montrenil, 74 Antenor Firmin, 75 Darius,
l)enis3. 76-Camille Nadial; 77 Saint-Martin Dopuy, 78 St.-LCger Pierrec
Ju.-Louis, 79 C. HIertelou.

Ces iihdividus scront poursuivis la la requte dLu Minist"rc public,
.omform6ment a laloi.
ALe prCsent d6cret scra public et execute a la diligence des MCIe1-






bres du- G-uvcrnemicnt provisoire, chacun on cc qui le concerrid.
Donn6 au PalaiisNational du Port-au Prince, le 17 Septembre 1879,
an 76c. de 1Ind6pendance.

A. DOUYON, Jh. L.AIO'TIIE, T. A. SIMON SAM, II.
TIERISSE.

22 Septembre. No.- 38. Decret.

LE COUVERNEMENT PROVISOIR E,,
Vu les manifests des difftlrents comites ruvolntionnaires et no-
tmunnent du coinit6 ccnrail des Gonaivcs ainsi que les griefs arti-
cul6s centre le Gouiverniement du. ga6nral loisrond-Canal;
Attcndu que les fits ct reproches avancIs contre I'Administra-
tion duchue laiesent' des indices a~sez graves pour motiv'er sa mise'
en jugement ;-
A-vons, apres tivoir d1ib6rui, decr6ti ce qui suit;
Art. ler. Le gi'nrd Boisruid-Canal, ex-Pr6sident d'Haiti, est mil
en 6tat d'accusation ainsi que les ex-Secertaires d'Etat qui ont avec
lui la responsabilit6 des actes de son Gouvernement.
Art. 2. Les griefs "' leur charge seront libells par le Ministre
public et soumis a qui do droit pour ctre jug6s;
Art. 3. Le present Dccret sera ex6cute6 t la diligence dit Membre
du Gouvernement provisoire charge du D6partement de la Justice.
Donn- au Palais National du Port-au-Prince, Ic 22 Septembre'
1879, an 76emne; de FIlndcpeidance:
SA.. SIMON SAM, Jh: LAMOTIIE, II. IERISSE, A. DOUYON

26 Septembrc.e No.. 39. Arrte.


LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,

Consid.rant que P1'ctualit6 est identique aux circonstancos qui out,
motive l'ArrGt6 en date du 20 Mai 1874, du Conscil des Secrtaires-
V'Etat charg- du Pouvoir Executif,
Avons, apr e deliberation, Arrete cc qui suit;




-54-
Art. ler. Les instructions continues dans l'Arrt6 'sus-vis6s so-
ront observes pour leurs travaux pr6paratoires ainsi que pour la
tcnue des bureaux des assemblies primaires, en cx6cution do notre
Arret6 du 17 do cc mois.
Art. 2. Le present Arret6 sera ex6cute6 a la diligence des Menm-
bres du Gouvernement provisoirc charges des Dcpartements do 'In-
tcrieur et de la Police .g6nhrale.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince le 26 Septcmbre
1879, an 76e. do lInd6pendance.

Jh. LAMOTHE, II. IIERISSE, T. A. SIMON SAM, A. DOUYON.


ler. Octobre. No. 40. Arretd.


LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,

Consid6rant quo travaillant actuellemcnt a la reconstitution du pays,
II imported que lordre et la paix soicent sauvegardIs pour per-
mettre aux Mandataires de la Nation d'aviser dans le came aux
moyens qui doivent assurer son bien-ktre et la sccurit6 des families;
Attendu que depuis plusieurs jours et surtout pendant la nuit des
cris s6ditieux so sont fait entendre dans divers quarters dc la ville;
Considerant que ces manifestations sont do nature a inqui6ter la
soci6t6 et que Pautorit6 doit employer les moyens les plus promts
a leur repression;
Aprus en avoir dXlib&r6, arrkte:
Art. ler. La loi martial est en vigueur dans 'arrondissement du
Port-au-Prince, sor'Pterritoire est mis en 6tat de siege jusqu'au parfait
r6tablissement de l'ordre et de la tranquillity publique.
Art. 2. Le present Arrct6 sera ex6cut6 I la diligence des Mem-
bres du Gouvernement provisoire aux d6partcments de la Guerre
ct de la Marine ct do la Police g6n6rale.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le ler. Octobre 1879,
an 76e. de l'Ind6pendance.
Jh. LAMOTHE, II. IIERISSE. T. A. SIMON SAM, A. DOUYON.





-55-
3 Octobre. No. 41. Arret6.

LE COMITIE REVOLUTIONNAIRE,
ISSUE DU VOTE POPULAIRE.
Vu la dissolution du Gouvernement provisoire issu do la R6vo-
lution de Juillet dernier ;
Avons Arret6 et Arretons ce qui suit:
Art. Icr. Sont nommis Meiembres du nouveau Gouvernement pro-
visoire les g6n6raux Salomon, Richelieu Duperval, T. A. Simon Sam,
Florvil Ilyppolite, S6ide Th61emaque, N. Rigaud et Surpris Laurent.
Art. 2. La Constitution de 1867 est maintenue, sauf modification.
Art. 3. La convocation du Corps L6gislatif, pour le 15 du pre-
sent mois d'Octobre, eat maintenue.
Art. 4. Aussir3t l'ouverture des deux Chambres, elles so r6uni-
ront en Assembleo Nationale, pour proc6der a la nomination du
President d'Haiti et, ensuite, a la revision de la Constitution.
Fait au Port-au-Prince, le 3 Octobre 1879.
Evariste Laroche, N. L6ger, Ed. Pinkcombe, J. J. Audain, 0. Pi-
quant, J. A. Dumbar, 3M. Adam, Propltte pcre, D. L6gitime, F6nclon
Faine, Chjry Mionplaisir, Albert Boucan, Fortunat Victor, Tellus
Lafontant.

3 Octobre. No. 42. Arret6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
VU L'ACTE DE SA CONSTITUTION,
A arrWt6 et arrete cc qui suif:
Art. ler. Le g6n'ral S6idc Th616maque est charge du portefeuil-
lo de la Guerre et de la Marine ;
Le g6n6ral Tir6sias Simon Sam est charge du d6partement do
l'Int6rieur et de I'Agriculture ;
Le gbn6ral N. Rigaud ect chara4 du department de la Justice,
de 'Instruction publique et des Cultes.
Le general Salomon est charge du d6partement des Finances,
du Commerce et des Relations Ext6rieures ;





-56-
Le general Richelieu Duperval est charge du (I6part(emwent de iq
Police g6n6rale ;
Le general Florvil Hyppolite cst charge de la Presidence du
Gouvernement provisoire.
Palais National, au Port-au-Prince, le trois pctobr,e mil huit cent
soixante dix neuf, an 76e. do I'Ind6pendance.
T. A. SIMON SAM, S. THELEMAQUE, HYPPOLITE, R.
DUPERVAL, SALOMON, N. RIGAUD.

14 Octobre. No. 43. Arr6t6.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
,Consid6rant qu'au moment ou le people 6tait souverainement ap-
pel, 'a exercer ses droits aux dernieres election @ ouIIrte'3i le 29 :d
Imois dernier, aucune measure de salut public ne commandait la re-
mise en vigueur de la Ioi martial ;
Apres en avoir d61ib6r6,
Arrete ;
Art. ler. Est rapport l'Arrte- da Gouvernement provisoire d6-
nhu, en date du ler. Octobre courant, qui remet la loi martial
,cn vigueur.
Art. 2. L'ex6cution du present ArrSt6 ;est confine a la -diligen,
c.e des Membres charges des D6partengento do la Guerre et de la
Marine et de la Police generale.
Donn6 an Palais national du Port-au-Prince, le 14 Octobre 1879,
an 76c. de l'Independance.
S. THELEMAQUE, R. DUPERVAL, SALOMON, N. RI-
GAUD, D. S. LAURANT, T.-A SIMON SAM, HYPPOLITE.

23 Octobre. No. 44. DJcret

PJortant nomination du Oitoyen SALOMON 4 I'ofic'de PreSis
dent d'Ha'ti.
L'ASSEMBLEE NATIONAL,

Conformnment A I'Arret6 du Gouvernement provisoire,
?n date du 3 Octobre de cette annec,.






Attend que par son vote presque unanime, Elle a ap-
pelM le Citoyen LOUIS ETIENNE FELICITE LYSIUS
SALO:MON, Gen6ral de division, a la Pr6sidence de la
R6publique d'Haiti,
DECRETE:
Article ler. Le citoyen LYSIUS SALOMON, General
de division, est Olu President de la Republique pour le
temps qui sera ditermin6 par la Constitution de 1867 re-
vis6e.
Art. 2. II pretera devant l'Assembl6e national le ser-
ment suivant:
Je jure devant Dieu et devant la Nation de remplir
fidelement F'o ice de President d'Haiti, de faire respec-
ter 'Ind'pendance national et l'intugrite du territoire,
d'observer et de faire observer les lois de la WRpublique."
A'vt. 3. Vu l'irgence, le President SALOMON entrera
mmidiatement en fonetion.
Art. 4. Le present deeret sera imprim6 et public dans
toute Petendue de la R6publique.
Donned an Palais de 1'Assemblee national, le 23 Octobre
1879, an 76e. de P'Indpendance..
Le President de l'Assemblee INationale,
M. MONTASSE.
Le Vice-president,
T. SUIRE. Les Secretaires,
L. T. LAFONTANT, H. PIQUANT, FRANqOIS,
P. LUBIN.

26 Octobre. No. 45. Proclamation.

AU PEOPLE ET A L'ARMEE.
Concitoyens,
II y a vingt ans que Je quittai notre Patrie, exil6 par la haine
et 1'envic, comme un ennemi public. J'y reviens aujourd'hui, a votre
voix, remplir la plus haute et la plus difficile mission que le patrio-





-58-
tisme puisse imposer a un hoinme, celle de reparer les maux d'un
passe d~sastreux, de relcver un pays de 1'abimo oh 1'ont pr6cipit6
do longues et sanglantes dissensions. Ce n'est pas sans trouble et
sans hesitation que J'accepte ]a lourdo responsabilite que vos suf-
frages M'ont impos&. Si Jo m'incline devant la volout6 national,
(cest que Je crois retrouver dans ma conscience l'6chlo de la cons,
science de tous ; c'est que les sentiments que J'apporte au pouvoir,
Je crois, J'cspere, Jo souhaite ardomment les retrouver chez tous
les membres do cette society, a quelque rang qu'ils appartiennent,
t quclque parti qu'lls nient appartenu.
En cIFet, des maux que J'ai soufferts, Jo n'ai gard6 quo cettq
experience que donne le malheur "i tout hlomme qui, sans so lais-
"er abattre, cherche a so rondre compete des passions don't il a ct4
victinc, et apprend a les pardonner on los Ctudiant. Notrc soci&tg
cst dans un cas analogue ; victim de passions insenses, elle doit
enfin so replier sur clle-minme pour en determiner les mobiles, los
crreurs, causes de sa ruine ; ct, dans 1'oubli de fautes communes,
ec grouper, sans arriere-pensee, autonr de celui ia qui clie a rcmii
le pirilleux honneur de guerir ses plains.
Concitoyens, sovez-en convaineus J'apporte dans l'accomplissement
de Ma tache la plus cntierc bonne volout6, le plus serieux desir du
Lien pour tons ct par, tous, sans exception dv personnel. Jo le r6-
p)te, J'espere trouver dans cotte soci&t6 la plus complete r6ciproci,
t6 d'ides ct de sentiments. La loi ct la justice, 6gales pour tous,
no so front sentir, Je me plais -4 1o penscr, que par lurs bienfaits,
ft non par les rigueurs que ne manquerait de provoquer line dange-
rouse obstination dans des voices scinmes deja de tant do larues ct
do sang,
D'aillours, l'aspect soul do cc pays ne suffit-il pas pour apaiser
toute passion, pour prciher la concorde ? Partout des ruins, par-
tout les traces encore sanglantes de nos dissensions. Nous sommes
sans armine, sans' finances, sans credit, sans industries ; notre agri-
culture, premiere base de la richesse national, n'est pas encore eor-
iie de lenfance, que d6jh elle se meurt. De cc qui cxistait autre-
fois, tout est h refaire ; des esperances, que la richesse de notre
pays, que l'exemple do nos peres faisaient entrevoir pour. un avenir
prochain, rion n'a &t6 atteiut. Notre pays a toujours niarchL cutre
une ruine et une deception Devant ce passe ecroul6 do toutes parts
ct cet avenir voil6 de tant do nuages, le bon sons et le patriotis-
jue ne nous indiquent-ils pas la scule voei que nous ayons a suivre ?
.e ive-r I cr'dit l'tranger, le travail 1'intcrieur, ne chercher






la fortune quo dans les efforts doe activity6 individuello et non dans
Ia poursuite des afftires v6rcuses; dktourner unc jeunesse inquicte,
fautc d'occupations, de la recherche des places publiques, vers l'a-
griculturc et I'industric, et pour cela, cr6er avec l'ordre et la s6cu-
rit6, les moyens de credit et de circulation sans lesquels rien no pe t
ktre entrepris ; enfin, aux revolutions politiques, qui ne sont quo la
coalition d'int&rcts pour 1'assaut et la dilapidation des resources g(-
neralcs, substituer une revolution 6conomique, par les encouragements
et los facilities mis :t la port6e do tons, tel est Mon programmed
tel est celui quo Je desire voir accepter de tons.
Concitoyens, ces idles ne sont pas nouvelles ? plus d'une fois vous
leeo avez entendu 4mettre, plus d'une fois elles ont dlja' servi a vous
tromper. C'est que ceux qui en avaient fait parade, une fois arrives,
en oubliaient la pratique ; ils en trouvaient application trop diffi-
cile et prc6fraient se laisser glisser, pen a peil, dans les d6fauts qu'ils
avaient reprochls a leurs devanciers. Le mal est toujours venu d'en
haut; dis lors comment le corriger dans leos degr6s infcrieurs ? Pour
Moi,\fermement dcide6 a le reprimer partout oh Jo le rencontrerai,
J'entends donner aux autres l'excmple de ce que J'exigerai d'eux :
16yaut5 et probity dans le maniement de la fortune publique, ap-
plication dans 1'accomplissement de Ma tache. J'ai pass- Pl'ge ou dce
passions trop ardentes peuvent par fois entrainer mrme l'honneto
homme. Ma seule ambition aujourd'hui est de justifier, par Mej
efforts et par des services r6els l1'estime don't Mes concitoyena
M'ont enteur6 depuis si longtemp~, et don't ils viennent do Me don-
ncr 1'6clatant temoignage en M'6levant a la premiere Magistrature
de l'Etat.
Vive la Nation f
Vive I'Union 1
Palais National, Port-au-Prince, le 96 Oetobre 1879, ail 76e. do
lInddpendance,
SALOMON.

3 Novembre. No. 46. Arrete.

SALOMON, President d'IHaiti,
Vu les articles 113 et 127 de la Constitution,
A arr6td et arrete ce qui suit:
Article, ler, Monsieur le depute H. Piquant est noM-





-60-
m6 Secretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine.
Art. 2. Monsieur le s6nateur Evariste Laroche est
nomm6 Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de l'Agriculture.
Art. 3. Monsieur Charles Laforesterie, ancien Charge
d'affaires, est nomme Secr6taire d'Etat des Finances, du
Cominmrce et des Relations Exterieures.
Art. 4. Mle-i.-r le senateur Timogene Lafontant est
nomni Secrivtaire d'Etat de la Justice, de l'Instruction
publique et des Cultes.
Art. 5. Le Secr6taire d'Etat de la Justice est charge
du Portefeuille des Finances, du Commerce et des Re-
lations Ext-ricures, jusqu'A Parrivec du titulaire.
Donn6 an Palais National, au Port-au-Prince, le 3
Novembre 1879, an 76nme. de lIndpendance.
SALOMOX.

9 Decembre. No. 47 Loi

Portant modification a la loi da 16 Septembre 1870.
SALOMON, PRESIDENT D'HIAiTI,

Voulant faire restreindre et reprimcr i la fois les nom-
breux et funestes abus qui provienneint de la trop large
-libert6 de vendre dans le pays des marines, poudres, mu-
nitions, projectiles et tous autres engins do destruction;
Consid6rant quo la premiere sauvegarde de la paix et
de la tranquillity dans un Etat repose sur P'impossibili-
t6 do mettre ou de laisser mettre d'une fagon inconsi-
d6r6e, aux mains des citoyens cgards par de mauvai-
soes passions, des armes de guerre o3f de luxe ;
Considdrant qu'un des devoirs les plus imperieux d'un
Gouvernement civilise est do surveiller la quality des ar-
mes don't so servant ses nationaux, tant pour empecher
quo Fusage d'armes inferieures ne constitute un danger





-61-
pour la s6curite publique et individuelle que pour pro-
hiber d'apres les principles de la convention de Saint-
P6tersbourg, 1'emploi do projectiles empoisonnis, explo-
sibles ou incendiaires ;
Considerant que sous ces divers rapports, la loi du 16
September 1870, en autorisant l'importation absolue par
les particuliers des armes dites de luxe, a, contre la ve-
ritable pensee du l6gislateur, laisst une voie ouverte A
des abus que ladite loi avait en vue de r6primer et toldrd
un moyen de contrevenir il ses dispositions prohibitives ;
De 1'avis du Conseil des Seer6taires d'Etat,
A propose
Et le Corps Legislatif
A rendu la Loi suivante, apres en avoir reconnu Pur-
gence :
Article ler. A partir du jour do ]a promulgation de la
present loi, l'importation dans toute 1'dtendue do la Id-
\Jublikjue des pondres, projectiles, munitions, capsules et
autres engins queleonques et de toutes armes de guerre
ou de luxe, est et demeure formellement prohibde.
Art. 2. L'Etat rest seul charge de l'importation do
toutes armes, poudres, capsules et autres projectiles, et se
reserve le droit exelusif de les ceder aux commergants
dfiment patents et munis d'une autorisation special ia cc
genre de ndgoce, pour et d'apres les besoins du public,
conform nent aux reglements A intervenir.
Art. 3. Les individus qui voudront importer des armes
de luxe pour leur usage personnel devront en fire la
declaration au Gouvernemeut et lui demander une auto-
risation prialable, sous peine en cas de contravention, de
la confiscation des armes et engines imports et d'une amen-
de do cent ai cinq cents piastres, sans prejudice, s'il y a lieu,
des peines port ies au Code p6nal conti c les auteurs on com-
plices do complots on d'attentats centre la sfiret6 de P'Etat.
Art. 4. Nul, s'il n'est patent et mtmi de Faut6risation
special exig-e par Particle precedent, no pourra vendre,
sur le territoire de la Ripubiique, aueunc cspcce d'ar-




--62--
mes,, ponldre et munitions quelconques, sous peine, en cas
do contravention, des pinalit6s prIvues au sus-dit article.
Art. 5. A partir do la publication de la pr6sento loi,
tous les conunergants, alors d6tenteurs de poudres, d'ar-
mes do guerre ou de tous autres engines necessaires, so-
ront tonus d'en faire immediatement et vingt-quatre heu-
res an plus tard, la declaration exact des quantitds an
Secretaire d'Etat de la Guerre pour la Capitale, au aux
Commandants do place pour les autres communes, les-
quels en ordonneront le dep6t, sans delai, dans les arse-
naux de la R6publique.
La valour des poudres, armes do guerre ou de luxe, car-
touches, capsules, projectiles et tons autres engines y ser-
vant, ainsi d4poses, sera remboursee par le Tr6sor pu-
blic, d'apres un tarif qui sera dress et arretW par des
experts niomm6s a cette fin, tant par le Gouvernement
que par les d6posants.
Art. 6. Toute enonciation fausso on mensong6re, toutes
rdticences, ruses ou manoeuvres quelconques dans la d6cla-
ration du dyp6t pr6vu ci-dessus, entraineront, control leurs
auteurs ou complices, la peine d'emprisonnement d'un moi4
-a un an et dela confiscation do tout on parties des objets non
ddclares, sans prejudice, s'il y a lieu, d'autres peines privues
par le Code p6nal dans les cas do complots ou d'attentats
eontre la sfiret6 de l'Etat,
Les memes peines sont applIquies a celui qui n'aura pas
fait de declaration du tout ; et, dans ce cas, 1'emprisonne-
ment sera d'un an adix-huit mois,
Art. 7. Les armes, munitions, poudres, etc,, qui seront
import6es a la Capitale avant le 30 Janvier prochain, scront
ddposdes par les soins des agents do la douane de ce port,
dans Parsenal de cette ville et achetecs par l'Etat ou rdex-
pddiecs.
A 1'dgard de cells qui seront regues dans les autres ports.
do la R6publique avant la mcme npoque, elles seront provi-
aoirement d6posees dans P'arsenal du lieu du d6barquemenf
par les soins reunis des agents de douane et des comman-





-63-
dants de place, et tenus i la disposition de l'Administra-
tion sup6ricure, qui decidera si ells doivent 8tre achetkes
par 1'Etat on rdexpedices.
Art. S. A dater du 31 Janvier prochain, toutes les armes
et munitions generalement quelconques, qui seront impor.
tees dans n'importe quel lieu de la 1$publique, seront r6pu-
,tes contrebande de guerre et, comme telles, entraineront
do droit la saisie et la confiscation du corps du delit, et les
contrevenants seront livr6s aux tribunaux correctionnels
,qui les condamneront, en outre, selon les circonstances, a
.une amende de cent cinquante a quinze cents piastres, sans
prejudice do pines afflictives et infamantes, s'il y a lieu,
dans les cas de crimes centre la sfiret6 de l'Etat.
Art. 9. La pr6sente loi abroge toutes lois on dispositions
do loi qui lui sont contraires ; elle Fera cx6cutee Ai la dili-
gence des Secr6taires d'Etat de la R6dpublique, chacun en
ce qui le concern,

Donni a la Chambre des Repr6sentants, le 5 Delemnbre
879, an 76e. de l'Ind6pendance,
Le President de la C(hambre,
T. SUIRE.
Lee Secretaires,
C. B. DAMIS, M. LAFONTANT.
'Donni6 i la Maison INationale, anu Port-au-Pirince, le 9 Di)-
cembre 1879, an 76e. de l'Ind pendance.
Le -Prsident du Sinat,
M. MONTASSE;
Les Sxcr(taires,
FRANcoIs, T. DuPuy.





-64-
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le PRESIDENT D'tIXITI ordonne que la Loi ci-dessus soit imprimnc, pu-
bli6e et executee.
Donne' au Palais. National, au Port-au-Prince, le 10 Decembre 1879, aa
an 76c. de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President :

Le Secretaire d'Etat de l'Intirieur, charge par interim du
portefeuille de la Guerre.
EVARISTE LAROCHE.


19 Decembre. No. 48. Loi


Qui adopted le budget de l'exercice 1878-1879 come base
des allocations accordies pour la piriode administrative du ler.
Octobre 1879 au 30 Septembre 1880.
SALOMON, Prdsident d'Haiti,
Vu Particle 82 de la Constitution,
Consid6rant que le dissentiment entire les Chambres legislatives
et les dissensions intestines ont einpch6 les Chambrcs de voter r6-
gulicrement les voles et moyens de 1'ann6e budg6tairc de 1879-1880;
Consid6rant qu'il importe de fixer une base et des limits raison-
nables pour les depenses de cette periode administrative;
Do 1'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A propose
Et le Corps LUgislatif, apres en avoir reconnu l'urgence,
A vot6 la loi suivante:
Article ler. Les allocations votees au budget de l'exercice 78-79
sont maintenues pour la p6riode administrative courant du premier
Octobre 1879 au trente Septembre 1880; en tenant compete, toute-
fois, du solde en deficit, qui sera contrebalanc6 par le montant des
fonds affects au service des Conseils d'arrondissement supprimes.
Article 2. La pr6sente loi sera ex6cut6e a In diligence des Scr6-
taires d'Etat, chacun en ce qui le concern.






Donn6 t la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, i1
.7 D6cembre 1879, an 76e. do l'Ind6pendance.
Le president de lIa Chambre,
T. SUIRE.
Les secrdtaires ,
M. T. LAFONTANT, C. J. B. DAMIS.
Donne a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 Dccen-.
bre 1879, an 76e. de 1'Ind6pendance.
Le president du Senat,
M. MONTASSE.
Les secrelaires,
FRANCOIS, T. DUPUY.

AU NOM DE LA REPUBLIQJUE,
Leo 'resident d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus dui Corps Legislatif
soit rev6tue du sceau do la Republique, publieo et execute.
V Donnie an Palais national du Port-au-Prince, le 20 Decembre] 1879
an 76e. de 1'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat des Finances, etc. etc.,
L, T. LAFONTANT.
Lc Secretaire d'Etat de l'Intgrienr, etc.,
EVARISTE LAROCIIE,

20 Decembre. No. 49. Loi.

SALOMON, Prsidaent d'Haiti,
Consid6rant que dans la division faite du territoire de la R6p.r-
blique, conform6ment i la Constitution et a la loi du 17 Octobro
1821, d'une part, 'arrondissement de la Marmelade, ayant pour
chef-lieu le bourg de Saint-Michel de 1'Atalaye, a Wt6 primitivement
class parmi los arrondissements qui font partic du department da
Nord; et que, d'autre part, 1'arrondissement d'Aquin, qui depend
du d6partement du Sud, a 6t6 form dea communca de Cavaillou, do






St-Louis du Sud et d'Aquin, son chef-lieu; mais que par des mesu-
res l6gislatives ulttrieures basics sur d'6videntes n6cessites, l'arron-
dissement de la Marmelade a 6t6 incorpor6 au d6partement de I'Arti-
bonito quoique continuant jusqu'ici a rester administrativement et fi-
nancierement dans le ressort du d6partement du Nord; et Parron.
di3sement d'Aquin a subi, dans son 6tendue, unc modification qui a
ou pour consequence d'amoindrir son territoire, on en d6tachant les
sections ruralos de Dory, 2o. Dary ct Boulmnir, dipendant de la
commune do Cavaillon, liour les placer dans le resort de Parrondisso-
ment des Cayes;
Consid4rant que quant a l'arrondissement de la Marmelade, cette ano-
malie dans sa classification actuelle constitute, au grand prejudice de l'or-
dre, de la r6gularit6 et do l'unit6 dans les diverse branches du service
public, une sort d'anarchie qu'il imported de fire cesser au plus t3t,
et que, pour ce qui eat de l'arrondissemnent d'Aquin et du d6membre-
ment ci-dessus 6nonc6 par lui subi dans son 6tendue, l'exp6rience a
d6montri quo cc changement loin d'etre profitable a la bonne marehe
des trois sections rurales qui en out 6t6 d6tach6es, y a &t6 plut3t pr6-
judiciable;
Consid6rant, en effet, quo ces trois points populcux, Mchappant par
]cur distance a la surveillance ct l'action 16gale des autorites do Par-
rondissement des Cayes auquel ils sont pr6sentement souch6s, il e'cn
suit que leurs habitants qui, en temps do paix, font le service de la
garde national a Cavaillon et non aux Cayes, s'en abstiennent com-
pletocunt dans les moments d'agitation et de troubles politiques, lors-
quo surtout des circonstances graves paraissent l'cxiger lo plus n6ces-
sairemcent, et ne s'acquittent dc ce devoir ni ni Cavaillon, ni aux Cayes ;
qu'alors sous l'influencec des plus mauvaises passions contre lesquelles
Faction repressive est presqu.c numle, ces lieux dcvicrfuent des centres
de d6sordre, abandonnes a cux-mnmmes et quo .'autorite des Cayes est
fbrcec, le plus souvent, de les mettre provisoircment et a cause do Fa
proximity des lieux sous I'adimiaistration do celle de Cavaillon ;
Considerant qu'il imported de rcni6dicr le plus t3t possible ai une
semblable perturbatior, en rcmplaeant les trois sections don't il cst
question dans le resort de l'arrondissement d'Aquin, ainsi qu'il en
6tait avant 1849;

Dc l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A propose
.t ]e Corps I.' iti apres en avoir reconinu l'urgence,





-67-
A RENDU LA LOI SUIVANTE :
Art. ler. A partir do la promulgation de la present loi, I'arron-
dissement do la Marmclade, qui fait d6ja partic du department do
PArtibonite, en relive d6sormais entierement, sous Ie rapport poli-
tique, judicaire, administratif ct financier.
Art. 2 Les trois sections rurales de Dory, 2o. Dory et Boul-
micr qui, en 1849, ont &t6 detachees de 1'arrondissemcnt d'Aquin
et souch6es cclui des Cayes, sont r6incorpories dans le territoire
de 1'arrrondissement d'Aquin.
Art. 3. Sous aucun pretexte et a quelquc titre quo ce soit, au-
cune branch do service public dans 1'6tendue do ces arrondisse-
ments et sections rurales ne pourra 8tre service ou class6e hors des
d6partements et arrondissements desquels elle rclIvera.
Art. 4. La pr6sente loi qui abroge toutes lois ou dispositions do
loi qui luii sont contraires, sera execute laa diligence des Secr&-
taires d'Etat, chacun en ce qui le concern.
Donn6 a la Chambre des Repr6sentants, le 5 DWcembre 1879, an
76e. de 1'Independance.
Le president de la Chambre,
T. SUIRE.
Les Secretaires,
C. J.-B. DAMIS, M. LAFONTANT.
Donne a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 17 D4cem-
bre 1879, an 76e. de l'Ind6pendance.
Le president du &Snat,
M. MONTASSE.
Les Secrdtaires,
FRANyOIS, T. DUPUY.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
LE PRESIDENT D'HAITI ordonne que la loi ci-dessus du Corps LM-
gislatif soit revetue du sceau de la R6publique, publi6e et executed,
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 DWcembre
1879, an 76e. de 1'Independance.
SALOMON.
Par le president,
Le Secretaire d'Etat de la Justice, charge du portefeuillo dea
T tamces, etc. I
L. T. LAFONTANT





-68-
Le Secrdtaire d'Etat de l'IntricUr, charge i'u department dc
la Guerre.
EVARISTE LAROCIIE.


19 Decembre. No, 50, Loi,

SALOMON, 1Prsident d'Haiti,
Vt lcs rapports des Commandants des Arrondissements du Cap-
Iaition, de la Marmclade, de la Grande-Riviere du Nord, du Lim-
,b6, du Port-de-Paix, des Gonaivcs, de Saint-Marc, do Dessalines et
du M,1le Saint-Nicolas ;
Vu la Note officielle publi6e dans le numnro du Monitumr du 6
iDcembre courant ;
Consid6rant qu'il est des circonstances oi la bienfiisance Natio-
nale doit s'exercer par l'intermidiaire di Gouvernenment;
Attendu qu'uno mesure d'humanitc lui ost vivement command6e.
envers les populations qui viennent d'etre eprouvees par les inon-
datiq1s survenues dans les communes du Cap-HIaition; de la IPlai-
ne-du-Nord, dc Limonade, do la Marmelade, de IIinche, de ia
Grando-Riviere, du Limb4, du Port-dc-Paix, de Jean-Rabel, des
Gonaives, d'Ennery, de Saint-Mare, de Dessalines, de la Petite-
Rivire-do-l'Artibonite, deo Milot et dans touts cells don't les rap-
ports no sont pas encore paryvnus t iPEx6cutif;
De l'avis du Conscil des Scer6taires d'Etat,
A propose
Et le Corps L6gislatif, apres d6lib6ration, a vot6 la loi suivante :
Art. Icr. Un credit de cliquante mille piastres est ouvert anu
Departenment de lIntcricuir ct de rAgriculture, i l'cffet do venir aq
eccours des mialhour'eux habitants, don't les champs. ls moissons et
le batail ont 6t& dyvast6s et d6truits par les inondations ci-dessus
mentionnecs.
Art. 2. II scra form, par Commune, a la diligence du Secrd-
taire d'Etat de l'Int6ricur et do l'Agriculture, des Commissions aux-
Squelles sera confi6e la repartition des secours accords.
Cette repartition aura lieu sur le vu des rapports circonstanci6s
qui auront et6 fournis au Gouvernement par les Magistrats com-
r-'inaux, et sur la dcmand4 du Secr'taire d'Etat do, l'Int6rieur.





-69-
Art. 3. Los sccours seront proportionnies' aux pertes reepccti-
venient 6prouv6cs par losdites localit6a.
Art. 4. La pr6sente loi sera ex6cutc A 'la diligence du Secr6-
caire d'Etat des Finances .et de cclui de 1'Intricur ct da-. Agri-
culture.
Donn6 i la maison Nationale, au Port-ai-Pri'ic.,-, lc 18 D&ce.n-
bre 1879, an 76e. de l'Independance.
,Le president du 8n&at, 'M .QONTASS1:
Les Secretaires, FRANqOIS, T. DUPUY.
Donned a ,Ia Cliambre des fReproentants, Ic 19 D&cembre 1879.,
an 76e. de l'Ind(pendance.
Le president de la -chambre, T. S11lI, '.
Les Secrztaircs, J. B. DAMS, MI. LAFONTANT.

AU NOM DE LA PiEPUBLIQUE,
Le PRESIDENT D'HAITI ordonne que la loi ci-dessus du Corps L$-
gislatif soit r etue du sceau de la Rcpublique, publi6e ct ex6cut6e.
Donn6 an Palais National dui Port-au-Prince., Ic 20 Iccembre
-1879, an -76e. (de l'Ind6pendanqc.
SALOMON.
Par le 'President,
Le Secretaire d'Etact Intrimaire des Fi',w.:,,i:., etc.,
L.-T. LAFONTANT,.
T.e Secrtaire d'Etat de l'intirievr, etc.
EVARISTE LAROCHE.

19 De)cembre. No, 51, Loi.

Le Corps I-'ll!,,f,
U'sant do son initiative constitutionnelle, vu les articles 13, 1cr.
.lin6a ;-19, 21, 22, 28, 82 du pact fondamcntal,
Consid(,rant .qu'aucunc loi ne peut avoir do stability si elle n'cst
Ja fiddle expression de la justice et de 1'6quit6 ;
Considerant en principle que lc s6questre no peot ^tro que con-
ventionnel ou judiciaire, qu'il no satirait jaumais tre cri uu sSques





-70-
tre sui generis proprement dit ou consfiscation deguis6e, en dehors
du droit commun et quo ne saurait jamais justifier la pernicieuse
et funeste doctrine de la raison d'Etat ;
Consid6rant qu'au mipris de ccs principles et en violation d'autrce
principles, non moins sacr6s et consacres par lcs lois civiles, il a
6te s6questr6, par d6cret du 20 Juillet 1859,
lo. les propres de communaut6 de la citoyenne Adelina Le6v-
quo, Ve. Faustin Soulouque ;
2o. lcs biens propres des citoyennes Olive Faustin, spouse Ami-
ti" Lubin ct Celia Faustin, ainsi que les immeublcs, du general
D. Delva.
A RENDU LA LOI SUIVANTE :
Article lor. Les biens appartenant on propre aux dames Olive
at C61lia Faustin, les immeubles du general Delva, ainsi que les
propres de communaut6 de la veuve Soulouque leur seront remis
on a leurs ayants droits de mcme que le reliquat des biens for-
mant la part de celle-ci dans la communaut6 avec 'Pex-Empereur
qui n'auraient pas ct& vendus par l'Etat.
Art. 2. Aucune action ne pourra &tre admise contre l'Etat en
dommages-inthrcts a l'occasion do l'expropriation des biens des per-
sonnes ci-dessus mentionn6es ni centre les acquereurs des immeu-
bles vendus.
Art. 3. La pr6sente loi abroge toutes dispositions de lois, d6-
crets et et autres actes qui lui sont contraires. Elle sera publi6e
dans touted l'6tendue de la Republique ct execut6e a la diligence des
Secretaires d'Etat, chacun en ce qui le concern.
Donn6 a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 17 Decem-
bre 1879, an 76me. de l'Ind6pendance.
Le president du inat,
M. MONTASSE.
Les Secretaires,
FRANQOIS, T. DUPUY.
Donned a la Chambre des Repr6sentants, le 19 D6cembro 1879,
an 76me. do 1'Ind6pendance. ,
Le president de la Chambre,
T. SUIRE.
Les Secretaires,
C. J.-B. DAMIS, M. LAFONTANT.





-71-
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le PRESIDENT D'HAITI ordonne que la Loi ci-dessus du Corps L6gisla-
tif soit revetue du sceau do la RWpublique, publi6e et ex6cut6e.
I)onui an Palais National, au Port-au-Prince, le 20 DWcembre 1879, an
an 76c. de l'Indupendance.
SALOMON.
Par le President :
Le Secretuire d'Etat de la Justice, etc.
L. T. LAFONTANT.
Le ,Secrctaire d'Etat de l'Intgrleur, etc.
EVARISTE LAROCHE.


26 Decembre. No. 52. Arrete.


SALOMON, Pr6sid(ent d'-aUti,

Attendu qu'il ktait de sage prevoyance d'attendre Ic vote de la
Constitution apportant certaines modifications a' notre LUgislation, avant
dc convoquer los Assembidcs primaires;
Attend qu'en raison directed do cette circonstance, los formalit6s de
d6lais pr6vues aux chapitres II et III de la loi clectorale n'ont pu etre
remplies en temps dtermin6 ;
De l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
ARRETE :
Article ler. Les Conseils communaux sont invites .i convoquer leo
citoyens rcunissant les qualit6s requises pour etre 6leeteurs do Icure
communes, a so fair inscrbir au registry affect(! a cet eflet a 1'H1tel
communal, ohi il leur sera d6livr6 leurs carte, d'6lectcurs suivant lo v-au
de la loi pr6eitce.
Art. 2. Un dl1ai do dix jour,, a partir du lcr. Janvier prochain,
est accords pour l'accomplissement des formalit6s plus haut cnoncces.
Art. 3. Le 11 du meme mois, a cinq heures do I'aprus-midi, les lis-
tes 6lectorales seront d6finitivement closes et I partir do cetto date
clles scront aflich6es laI porte du Conseil, par placards, atil do
permettre toutes observations n6cessaires.





-72-
Le 15, les lecteurs so r6uniront dans Ic local qui sera d&4ign-
l'ouverture de 1'Assembl6e'prinaire.
Art. 4. Les Assembles. primnaires auront pour nai-in.:
lo. Do renouveler int&gralement les Cojnils com!,:ai ri "v-
terme de leur excrcice' triennal..
2o. De nommer les- 61ectcurs des colleges (lectoratx qtui i'
signer les candidates au. Senat, comform6ment la I' ?ii.. '-
gueur.
Art. 5. Les communes qui n'ont pu l1ire Teurs dcpiri.s ho.l', 1's
dernieres elections ; -celles don't les d6put6s sont d(cde ,a a0 ph '
d'autres functions, proe6deront a leur nomination ou a Icur remnp, ee-
ment.
Art. 6. Le present arrNtc serapubli6 et affich6 dans toute l'6tendue
do la R6publique et lo Secr6taire d'Etat de l'Intriecur et doe 'Agricul-
turc est charge de son execution.
Donn6 a Port-au-Prince, au Palais National, le 26 D6ccmbro 1879,
an 76e. de l'Ind6pondance.
SALOMON.
Par le Pr6sident:

Lc Secrdtaire d'Etat de l'IntUrieur et de l'Agriculture,

EVARISTE LAROCIIE.






TABLE
DU
BULLETIN DES LOIS ET ACTES, No. 10. ANNEE
1879.
Pages
ler. Janvier. No. ler. Arrkte du President d'Haiti qui accord
grace pleine et entire a huit condamnes par le tribunal cri-
minel du resort du Port-au-Frince et commue la peine de
deux autres condamnns du mnme tribunal................ 1
14 Janvier. No. 2. Aritt6 du lP'isident d'IHaiti qui met la com-
mune de Saint-Marc eun tat de siege, vu le desordre produit
pendant les elections .................................... 3
16 Janvier. No. 3. Arret6 du President d'Haiti qui met la com-
mune de Bainct en etat de siege pour le meme motif......... 4
8 F6vrier. No. 4. Ordre du Jour du conseil des secr6taires d'Etat
sur le mouvement insurrectionnel des guneraux Mont-Morency
Benjamin et Saint Fleur Paul........................... 5
11 Fevrier. No. 5. Ordre du Jour du conseil des secretaires d'Etat
sur le mouvement insurrectionnel dans les arrondissements de
Lascahobas et du Mirebalais............................ 6
15 F6vrier. No. 6. Arret6 du Pr6sident d'Haiti qui met l'arron-
dissement de Jacmel on etat de siege a l'occasion du mouve-
ment insurrectionnel produit a Saltrou..................... 8
22 F6vrier. No. 7. Proclamation du President d'Haiti........ 9
21 F6vrier. No. 8. ArretU du President d'Haiti qui announce le
concours pour les Wleves devant appartenir a la section des
travaux publics....................................... 12
28 Fevrier. No. 9. Arrete du President d'Haiti qui accord am-
nistie entire aux individus compris dans les poursuites com-
menc6es en raison des mouvements qui ont 6clat6 dans Ie cou-
rant de 1'annee derniere, dans la commune de Limonade, de la
Grande-Riviere, du Port-Margot et de la Croix-des-Bouquets. 18
14 Mars. No. 10. Arret6 du Pr6sident d'Haiti qui revoque le
President du Conseil d'arrondissement du Limb6......... 19
14 Mars. No. 11. Arrete du President d'Haiti qui convoque &
l'extraordinaire pour le 31 Mars les colleges 6lectoraux du
Cap-Haitien et des Gonaives pour complete les Conseils
de ces deux arrondissements........................... 20
14 Mars. No. 12. ArrAt6 du Pr6sident d'Haiti qui suspend le
President du Conseil d'arroudissement de Dessalines...... idem
19 Mars. No. 13. Arret6 du President d'Haiti qui accord grace
pleine et eatiSre av citoyen St.-Julien Romain......... 21
15 Avril. No. 14. Arrete du Pr6sident d'Haiti qui commune en
cell des travaux forces A pcrp6tuit6, la peine de mort pro-
nonuce centre le nomm6 Dorlans Casimir......... ,,,, 22





-II--
Pages
19 Avril. No. 15. Arret6 du Pr6sident d'Haiti qui relive I'Utat
de siege des communes de St.-Marc et de Bainet et les ar-
rondissements des Gonaives, du Limbe, de Dessalines, de
Saint.-M are et de Jacmel............................. 23
20 Mai. No. 16. D6cret du Corps Legislatif qui convoque les
assemblies primaires des communes oii il y a des deput6s
A 61lire et des conseils communaux A completer............ 24
13 Juin. No. 17. ArrWt6 qui suspend le Magistrat communal
de St.-Marc.......................................... 26
13 Juin. No. 18. Arret6 du President d'Haiti qui occorde grAce
pleine et entire an citoyen Dorval Rock jeune du Cap-Haitien. 28
25 Juin. No. 19. Proclamation du Pr6sident d'Haiti touchant le:
movement insurrectionnel fait au Cap-Haitien sur 1'initia-
tion do g6neral Th. Parisien dans la nuit du 20 au 21 courant. 29
28 Juin. No. 20.' Arret6 du Pr6sident d'Haiti qui suspend de
ses functions le Magistrat communal des Chardonniares. 31
2 Juillet. No.. 21.. Arrft6 du Pr6sident d'Haiti accordant am-
nistie aux citoyens qui ont pris part A l'affaire du 30 Juin
sauf aux citoyens Edmond Paul et Boyer Bazelais....... idem
5 Juillet. No., 21 (bis.) Proclamation dul Prsident d'Haiti ...... 32
9 Juillet. No. 22. Adresse de la Chambre des Repr6sentants
au people l'issue A I'affaire du 30 Juin................. 34
8 Juillet. No. 23. Adresse de la Chambre au President..... 37
17 Juillet. No. 24. Proclamation du Pr6sident d'Haiti remet-
tant le pouvoir ........... ......... .... ....... 39
18 Juil[et. No. 25. Adresse du Comit6 d'ordre public de la
Capital an peuple................................... 41
18 Juillet. No. 26. D6cret du Comite d'ordre public de la Ca-
pitale qui mobilise les gardes nationals de l'arrondissement
du Port-au-Prince................... .. ........................... 42
26 Juillet. No. 27. Decret du Comite central de la revolution
qui oibmme les genbraux H. H6ri;s(, T; A. Simon Sam,
Adelson Douyon, Joseph Lamothe et Diogeae Serres mem-
bres dn- Gouvernement provisoire.... .......................... idem
4 Aout. No. 28. Proclamation du Gouvernement provisoire
touchant la descent de Boyer Bazelais aux Gonaives..... 4'3
18 Aofit. No. 29. Proclamation du Gouvernement provisoire
annonuant la prise du Cap-Haitien.................... 44
20 Aout. No. 30. Ordre du Jour annonqaut la prise des Gonaives. 45
ler. Soptembre. No. 31. Arret6 du Gouvernement provisoire
qui charge ses membres des d4partements minist6riels.... 46
10 Septembre. -No. 32. ArretU du Gouvwrnement provisoire qui
relive les pcrsonnes de ces dechlances, forclusions ou p6rem-
tions qu'elles auraient pu encourir A partir du 20 Juin dernier. 47
10 Septembre. No, 33. Dueret qui rapport la Loi du 20





III-
Pages
Novembre 1876 sur les Conseils d'arrondissement ........ 48
15 Septembre. No. 34. Decret du Gouvernement provisoire qui
maintient le Corps L6gislatif dans sa composition actuelle
et le convoque pour le 15 Octobre prochain................ 49
15 Septembre. No. 35. ArrRt6 du Gouvernement provisoire qui
proroge pour 1'exercice de 1879-1880, les lois des 24 et
30 Octobre 1876 sur la regie des impositions directes..... 50
15 Septembre. No. 36. Arrete du Gouvernement qui convoque
les assemblies primaires pour I'dlection des deputies qui man-
quent au Corps Legislatif........................................ idem
17 Septembre. No. 37. Ducret du Gouvernement provisoire qui
met 79 citoyens en etat d'accusation........................... 52
22 Septembre. No. 38. D6cret du Gouvernement provisoire qui
met B. Canal et ses Ministres en 6tat d'accusation ....... 53
26 Septembre. No. 39. Arrete du Gouvernement provisoire qui
announce que les instructions continues dans I'arr&t6 du 20
Mai 1876 seront suivies pour les travaux preparatoires et
la tenue des prochaines assemblies primaires............... idem
ler. Octobre. No. 40. Arrete du Gouvernement provisoire qui
met la loi martial en vigueur................................ 51
3 Octobre. No. 41. Arretd du Comit6 Revolutionnaire qui nom-
me un Gouvernement provisoire form des g6nuraux Sa-
lomon, R. Duperval, T. A. Simon Sam, F. Hyppolite,
S. Th61emaque, N. Rigaud et Surpris Laurent; qui main-
tient la Constitution de 1867, sauf modification, et la con-
vocation du Corps-L6gislatif pour le 15 Octobre courant.. 55
3 Octobre. No. 42. Arrete du Gouvernement provisoire qui
charge 5 de ses membres des diff6rents d6partements mi-
nistiriels et le general Hyppolite de la Presidence da
Gouvernement provisoire........................................... idem
14. Octobre. No. 43. Arrete du Gouvernement provisoire
rapportant celui du Gouvernement provisoire dechu qui
met la Loi martial en vigueur ................................ 56
23 Octobre. No. 44. D6cret portant nomination du citoyen
Salomon A l'office de -President d'Haiti................... idem
26 Octobre. No. 45. Proclamation du Pr6sident d'Haiti a
son avenement au pouvoir.................................... 57
3 Novembre. No. 46. Arrete du President d'Haiti qui nom-
me les Secretaires d'Etat......................................... 59
9 Dkcembre. No. 47. Loi portant modification h cell du 16
Septembre 1870, sur la vente des poudres et des armes
de guerre............................................................... 60
19 Decembre. No. 48. Loi qui adopted le Budget de I'exerei-
ce de 1878-1879 comme base des allocations accurd6es
-pour la periode administrative du ler. Octobre 1879 Vu





-Iv -
Pages
30 Septembre 1880 .................................................. 64
20 Decembre. No. 49. Loi qui place 1'Arrondissement de la
Marmelade dans le DWpartement du Nord.................... 65
19 Decembre. No. 50. Loi qui ouvre un credit do 50, 000 pias-
tres, au Secr6taire d'Etat do l'Int4rieur et do 1'Agricul-
ture, a 1'effet de secourir les malheurcux habitants du Nord
et de l'Artibonit6, victims du dernier ouragant .......... 68
19 Decembre. No. 51. Loi qui remet les biens meubles ct im-
mcublcs appartenant aux heritiers de l'Ex-Empereur Son-
louquo ainsi quo ceux du g6n6ral Delva.................... 69
26 D'cembro. No. 52. Arrt6o qui invite les conseils commu-
naux a convoquer les assemblies primiaires.................. 71

FIN.