Bulletin des lois et actes

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Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
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Bulletin des lois
Title varies slightly, 1891:
Bulletin des lois et actes du gouvernement
Vol. for 1946 has title:
Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire
Physical Description:
Book
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département de la justice
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Frequency:
annual
regular
Edition:
Ed. officielle

Subjects

Subjects / Keywords:
Session laws -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Législation -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )

Notes

Dates or Sequential Designation:
Print began: 1870.
Numbering Peculiarities:
None published 1887-1890; 1892-1915?
Numbering Peculiarities:
Numbering dropped with no. 22. (1891)?
Issuing Body:
1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
General Note:
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
General Note:
Edition statement starts appearing in 1916.
General Note:
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 643540980
Classification:
lcc - KGS35 .A23
System ID:
AA00000455:00004

Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library






M-




EGALITE,
I PUBLIQUE D'I AITI.



BULLETIN DES LOIS,
No 9. AsNNE 1878.


N 7Nq ,- ARRIT1, .

BOISROND-CANAL,
P isiden- de la Ripublique d'Uladi,
Vu le jugement rendu, le 3 Mai 1877, par le Tri-
bunal criminal 'd Port-au-Prince, qui condamne le
nomm6 Beaumnonte Denis A trois annies de rdclusion
pour meurtre commis sur la personae de Coutil Del-
Peche, etc;
Sur ]a propcsltion du Secrdtaire d'Etat au ddpar-
tement de la Justice, etc,;
Vu I'Yarticle 117 do la Constitution et la loi dui 26
Septembre 1860 sur 1'exerclc du droit de grAce et
de commutation de pines;
AveNs Aunt s r AutrotTs :
Artiel iter. GrAce pleine at entire est accord2e,
S lei drelts et inutrots des tiers rdservis si aucuns sent,




-2-
A partir de ce jour, au citoyea Beauimoute Denis.
Article 2. Le Secrdtaire d'Etat de la Justice, etc.
est charge de I'exWcution du pr&ent Arretd.
Donn6 au Palais National du Port-anu-'rinc:, le 5
Janvier 1878, an 75e. de 'ind6peidance.
BOISROND-CANAL.
Par le President:
Lt Secretaire d'Etat de la Justice, dfes Cltes et de tIs-
fraction publique,
Dr. Jn. JOSEPH.




No. 2.-- ARRETE.

BOISROND-CANAL,
President de la R4publique d'!Hfati ,
Vu le rapport de Messieurs les Doyen et Commis-
saire du Gouvwiiement pros le Tribuinal civil des Go-
naivcs en date du 3 Janvier courant tendant a re-
comimander a notre cl6mence les individus ci-aprZs
design's;
Sttr le rapporl dii Secretaire d'Etat at department
de la Justice etc. ;
Vu 1'article 117 de la Constitution et la loi du 25!
Septembre 1860 sue l'exercice du. droit de grace et de.
commutation de peines;
AVONS AKRftTi Ct ARRATONS :
Art. 'ler. GrAce pleine et entire est accordde, le%
droits et intfrels des tiers reserves si aucuns sount.
ai partir de ce jour :
to. A la citoyenne Marie Louise Julient, condam-






-3-
&e le 25 Blai 1877 par le Tribunal criminal. des
Gonaives, cih q aune&s .de r6clusion, pour meurtre
commis sur la perwonne d'une iuconnue trouv&e en son
domicile ;
2o. Au citoyei Devantjour Philippe condamnn, le
24 Mai 1877 ,par le Tribunal correctionnel dudit res-
sort, A un an d'eraprisonnement, pour blessures vo-
lontaires;
3o. Au citoyeni Alexandre DWsir, condaml.e ak six
mois de travaux pultlies, par lememe Tribuval correc-
tionnel. your d#tournement d'objels d'habillement.
Art. 2. Le Secr~laire d'Etat au d4partement de la
Justice, etc. est charge de 1'ex6cution du present Ar-

Donwi an Palais National du Port-au-Pi ince, .le 9
Jaw.ier 1878, an 75e. de l'Inddpendance.
BOISROND-CANAL.
Par I Prisidtal:
Le Secrltaire d'Etal de la Justice,
des Culles el de fInstruction pu-
blique ,
Dr. Jn.-JosEH.




PNe. 3. ARRETE.


BOISROND-CANAL, .Prsident d'Haiti,

Va le rapportduggenfral de division Mon olht .jeune
Covmman~daLt de rArrondissement du Cap-flaitten, -eA
date du dix dn courant, concernant le nommd Aimi
Jean iLeaii, commandant du 2e. bataillon da 27e.
r'ie ni d'infaterie tendant & obtenir sa grace;





-4-


Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat au departemeat
de la Guerre;
Vu I'article 117 de la Constitution et la loi du 26
Septembre 1860 sur lexercice da droit de grice et
de commutation de peines,
AvoNS ARRaTA et saIftrONS:
Art. ler. Grace pleine et entire est accordde, a
partir do ce jour, au nomm6 Aimn Jean Louis, com-
mandant du 2e. bataillon du 27e. regiment d'infan-
terie, condamnd par le Conseil special militaire de
I'Arrondissement do la Grande-Riviere diu Nord, a trois
anuaes d'emprisonnement, parjugementdu13 AoAft 1877.
Art. 2. Le Secr6taire d'Etat de la Guerre, etc. est
charge de l'execution du present Arrdt6.
Donn6 air Palais National du Port-au-Prince, ie 16
Janvier 1878, an 75e. de l'Independance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat de la Guerre, etc.
Aum. MONTHS.




-No. 4. ARRfTE.

BOiSRONB-CAXAL',

President ss,
Vu le rapport da Commissair- dMn &oawernement &
reaort de Jremide, en date dx 7 anvier courant, No.
16, et la demand en grAce pr&~enui p1ar l'octsgai.re







Iphigatie Croisade en faveur* de son petit-fils Lespinas-
se Grauori, de I'Anse-du-Clere;
Suria proposition du Secrdtaire d'Etat de la Justice, etc.,
Vu l'article 117 de la Constitution et la loi du 26 Sep-
temibre 1860 sur 1'exercice du droit de grace et de com-
muutalion de peines;
AvoNS AiRRTri et ARRhOxS :
Article ler. GrAce pleine et entikre- est accordde,
z parlir de cejour, au citoyen Lespinasse Granfort, con-
damni en AoiLt 1877, a une ann6e de rdclusion, pour fait
de blessures volonlaires, par le Tribunal criminal de la
Grande-Anse ;
Article. 2. Le Secretaire d'Etat au departerheat
de la Justice, etc., etc., estcharge de I'exkcution du prd-
sent ArrWtd.
tonun au Palais Na'ional dit Port-au-Pritce, le 17
Janvier 1878, an 75?e. de Pl'ndpcudance.
EOISROND-CANAL.
Par le Prdsident:
Ixe Secrdlaire d'Etat d, la .Ius-tice, des Ciftes el de
instructionn pjdique,
DR. Ji.-JOSEPIr.




No. 5. ARRETE.


BOLtSROND-CANAL, President d'"Ha7ti ,
Vaile rapport du Doyeu et du Commissairb du Gow--
vernemeut du resort du Cap-Hal'tiem, en date du 2
r Janvier 1878;
Vu- I'articUi 11.7 de Ia ConastiUl.ion etl a loi du 26-





6 -

Septembre 1860 sur 1'exercice du droit de grace at de
commutation de peines ;
AvoNS ARnuri et ARR ONs :
Article ler. Grace pleine et enlibre eat eccordt'e
lo. A FMndlus Robillard, dit Nez char.crd, condam-
116 le 21 Octobre 1875 par le Tribunal (riminel du
Cap-Haitien, A trois anndes do rdclusion ;
2o. A Lucien Joseph, condamn6 le 24 Octobre 1877,
par le Tribunal coriectionnel du mime rcssort, ia une
ann6e d'emprisonnement ;
3o. A. Turenvie Pierre, condamrd le 26 Septembrec
1877, par le mime Tr ibunal, bhuit mois d'emprison-
nement sans prejudice des droits d'autiui rIsultant
Ae rdparatioijs civilks.
Article 2. Le Secrdtaire d'Etat au ddpartement de la
Justice, etc. etc. est charge de Pexdcuiion du present
Arr&t&.
Donn6 au Palais national d'Aquia, le 3G Janviei-
1878, an 756me. de I'liddpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Prdsident :
Ic Secrdlaire d'Etat de
la Justice, etc., etc.,
)rn. Jx.-JOSEPII.




No. 6. ARRIETE,


BOISIROND-CANAL, Prdsident d'Ila-t.i,

Vu le rapport on date du 14 Janvier de cette @JJeJ.





-7--


,du Commissaire du Gouvernement pros le Tribunal cidil
des Cayes;
Avant 6gard a 1'detat d'infirmitg dans I quel se frou-
vent les condamnes ci-dessous d4signes;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat de la Justice,
Et en vertu de Particle 117 de ]a Constitution et de UI
loi du 26 Septembre 1860 sur 1'exercice du droit de-
graice et de commutation de peines;
AVONS AerCTE et Aa9T'ro(s :
Artic'e ler. GrAce pleine etentiere est accordde a pat-
ti' de ce jour :
lo. Au nomm4 Alexan dre Mass6ua, condamud par le
Trliunal criminel des Cayes, a cinq anndes d'emprison-
nement e[ aux travaux forces, parjugement du 21 No-
vembre 1876;
2o. Au uommi Petit-Homme Antoine, condamne par
le memc tribunDa, A trois anndes de riclusion, par juge-
ment du 27 Juillet 1877.
Article 2. Le Secr3taire d'Etat au ddpartement dte la
-Justice, etc., etc. est charge de l'exdcution du present

Donn ;au Palais national des Cayes, le 9 Fdvrier 178.
:nI 75e. (de l'ind6pendance.
BOISROND-C NAL.
Par le President:
Le Secrdiaire d'Etat de la Justice, ec., -
Dr. Jn. JOSEPH.


I*


* ---





.- 8 -


No. 7. ARREiTE.


-BOISROND-CANAL, President de la R'publique d'llaiti
Vu les articles 135, 167, 171 et 172 de la Constitu-
lion,
Sur la proposition du Secrdtaire d'Etat de I atd-
-rieur et de 1'avis du Conseil des Secrdtaires d'Etat,
Attendu que la mesintelligence profonde existant.
entire tous les membres du Conseil communal du Port-
au-Prince a rendu impossible le fonctionnement du
dit Conseil, par l'dlection de son Magistrat et qu'. l'oc-
casion de cette election, des desordres out delate dans
le sein de I'Assemblhe;
Cownidrant que le Conseil lui-meme, a l'unanwimild,
moins la voix du consei'ler Ulysse Armand, a rdsolu
la dimission gednrale du Corps; qu'il y a lieu en consd-
quence, de mettre au plus t6t un terme A cette situa-
lion, en ordonnaut des elections h l'effet de remplacer-
les quatorze membres dimissionuwires;

Aan~r :
ArtLcTe ler. Trois jours francs apres la public dion
du present Arr4td, les elections s'ouvriront l h CapitaIe
pour l'lection des quatorze conseillers commu naux.
Art. 2. Pendant les troisjours ci-dessus mentionuns,
les citoyens inscrits sur la dernibre liste electorate, s'a-
dresseront au bureau du Couscil communal, pour -oh-
tenir toute nouvelle expedition, s'il y a lii-u, de leurs
-cartes d'inscriptiou.
Are. 3. L'Udectiou des conseillers communaux eflec-
tuWe, eelle du Magisirat et des Suppliants atra lieu
sans retard, aix terms de Particle it de la loi sur tes.
Consejis comnmunaux.
Art., 4. Lo Conseil actuel restera en charge jusquI'
1'iustailktioa div nouveau Conseil & nommer.





--9-


Art. 5. Le present Arret6 sera ex.Wcutd ala diligence
du Secrftaire d'Etat de l'Intrieur.
Donnu au Palais National, aux Cayes, le 11 FPvrier
1878, an 75e. de P'Iud4pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident :
-Le Secretaire d'Etat de 'lnfe'rieur,
de V'Aqriculture et de la Police

En. M.-A. GUTIERREZ.


No. 8. ARRETE.

DOISROND-CANAL, President d'lHaii,
Sur la proposition du Secrdtaire d'Etat de l'Intirieur
-et de l'Agriculture,
Conzsiddrant que le Magistrat communal de Ldoganer
est en ce moment justiciable des Tribunaux pour faits-
de son administration et que les faits qui lui sont
reprochds sont assez graves pour motiver sa stispea-
sion, en attendant 1'ouverture de la session legislative;
De P'avis du Conseil des Secrdtaires d'Etat,
Vu I'article 10 de la loi sur les Conseils commu-
naux;
A.ONS ARRTIt Ct AnRRTOwNS:
Article ter.. Le Magistrat communal de Ldogaue est
suspend de ses.fouctious pour trois mois.
.Donne nu Palais national des Cayes, ce 12 Fevrier-
'1878, an 75e. de l'lndependance.
BOISROND-CANAL.
Par le President:
Le Secretaire d'Elat de 'Inftericur,
Ex. M.-A. GUTIERREZ,





10 -
No. 9. -ARRETE.



BOISROND-CANAL, Prisident de la RIdpblique d'1-Hiii,

Sir le rapport du Secrdtaire d'Etat de la Guerre et
de la Marine et de 1'avis du Conseil des Scecrtaires
A'Etat ;
Vu : lo. Les articles 188 et 181) de la Constitution;
2o. Laloi du 27 Aofit 1877 sur la reorganisation de
Farm6e ; 3o. Celle de la m&me date sur le recrutement et
sur le contingent des homes A recruiter;
Considerant qu'il est do ndcessite urgente de compld-
ter les vides a exister dans le Corps de la garde du
Gouvernement, dans les regiments d'infanterie de li-
gne, dans les bataillons d'artillerie et les companies
de gendarmerie;

ARRETE ce qui suit:

Art. ler. Le contingent des homes a recruiter pour
la prdsente annie est fixed A quatre mile cent soixante,
et un homes.
Ce contingent sera fourni par leo diffdrentes commu-
nes et rdparti entire les corps de touted armes de la Rd-
publique ainsi qu'il est 6tabli parole tableau aunex6 au
present Arr&td.
Art. 2. Les operations nOcesaires au tirage au sort
-serout faites conform6ment aux prescriptions de la loi
sur le recrutement.
Art. 3. Les operations de recrutement et de tirage au
sort dans toutes les communes de la R1publique devront.
-tre termindes au 15 Mars prochain et la r6partition du
,contingent fourni par chaque commune sera faite im-
ioaediatement apres.
Art. 4. Le present ArrWtd sera imprimd, public et




- 11 -


executed A la diligene des Secrdtaires d'Etat de la Guer,
re et de P'Intrieur.
Donndau Palais national des Cayes le 15 FRvrier
1878, an 75e. de l'Iad6pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Prisident:
Le Secretaire d'Etat de la Guerre
et de la Marine,
S/( AUGUSTE MONTHS.
Le Secrdtaire d'Etat de l'Intdrieur
ef de l'Agriculture,
EM. M.-A. GUTIERREZ.

-----*--- )9Wi-------.


No. 10. ARRE'TI'.

BOISROND-CANAL,
President de la Re'publique d'llaiti,
Vu le rapport en date du 14 Janvier de cette annde,
du Commissaire du Gouvernement prbs le Tribunal
,civil des Cayes ;
Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat tie la Justice,
Et en vertu de 1'artiele 117 de la Constitution et de
la loi da 26 Septembra 1860 sur 1'exercice du droit
de grace ct de commutation de peines;
AvoNS ARnATI ET ARRhTONS :
Article ler. GrAce pleine et entire est accordde a
partir de ce jour:
lo. Au nomm6 Alcim4 Valcy, condamntr a trois
S. u amlnes de rdelusion, par jugement criminal ea date dw
26 Juillet 1877 ;




- 12 -


2o. aux nomm&s Dorvil Doreet et Petit-Homme-
Ge'in, condamnuds A la meme peiue, par jugement du.
-5M Juillet 1877.
Art. 2. Est commune en trois ann6es de rdclusion :
lo. La peine de cinq anndes d'emprisonnement et
-aux travaux forces prononc6e centre le nommd Albiry
Villemain, par jugement criminal du 23 Juillet 1877;
2o. Celle des travaux forces & perpetuity prononcce
-par jugemeiitdu 24 Juillet centre le nommd Durc Jules;
3o. Celle des travaux forces a perpetuitd prononcee
par jugement criminal du 26 Jui!let 1877, centre le
miomme Pelit-Blane Pierreville.
Art. 3. Ies presentes graces etcommutations de peines
sont faites sans prejudice des droits d'autrvi r6su'lant
de reparations civiles, s'il y a lieu.
Art. 4. Le Secr4taire d'Etat au DWpartemnnt de la
Justice est charge de 1'execution du present Arr4td.
Donned au Palais National des Cayes, le ler. Mars
1878, an 75e. de l'Inddpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sideat:
-ie Secritaire d'Etat
de la Justice, etc,
DM. JN.-JOSEPH.



No. 11.-ARR1ETE.

BOISROND-CANAL,
President de la R6publique d'llaiti.
Vu le rapport en date du 13 Fdvrier de cette anude.
ilu Commissaire du Gouvernement pres le Tribuuna
Civil du Cap-Haitien;




- 13 -


Sur le rapport du Secritaire d'Etat de la Justice,
Et en verto de ]'article 117 de fa Constitution et de
la loi du 26 SeptemLre 1860 sur Y'Exercice du droit de
grfice et de commutation de peines;
Avons AnU-Rit et ABRaRTos:
Article ler. Est tomimule en trois ann6es de r4clu-
sion la peine dcs travaux forces a' perpetuit4 pronon-
cde parjugemeznt criminel du 16 Juin 1877, centre le
nommn Antoine Pierre.
Art. 2. le Secrialire d'Etat au d6partement de la
Justice est charged de i'ex6cutiondu present Arretd.
Donin au Palais National des Cayes, le Ier. Mars
1878, an 75e. de l'nd6pendance.

BOISROND-CANAL.
Par le Prs&ient:
Le Secrdlaire d'Etat de la Justice,
Dx. J..-JOSEPH.


Quarter gair]ra de la Tannerie, le 15 Mars 1878,
2a 75e. de I'Indipendance.
No. 12. ARRE TE.

MONPOINT mura, C~We'ral de division des armees de
la RAfpublique, Aide-de-Camp honoraire du Presi-
dent d'ailti, commandant l'arrondissement du Cap-
Ia'itien.
AU TEUPLE ETA L'ARMEE.
Coneitoyens et soldats,
Attend que le g dnral Jacsine s'est mis en 4tat de
rivolte armie contr rautoritW 16gitime et contre La
socitd sur laqnelle il ccmptait se ruer;




- 14 -


Attendu que ce g6ndral, voulaut fire une resistance
acharn6e A l'autoritJ, a 61ev6 des remparts au carrefour
<( Jean-Bernard ) et a arrach6 brutalement tout, s les
munitions expidides au commandant de I'arrondisse-
ment de la G'ande-Riviere en terrassant les nwilitaires;
Que ce g6nd al a pendant un moment trouble et
inquiWt6 la soci6t6 et qu'il agissait de concert avec le
nomm6 G61us Bien-aim6, poussant les m6mes cris de
sedition et pregnant les memes dispositions;
Declare ledit general Jacsine et ceux de sa suite hors
la loi et autorise chaque citoyen hi leur courier sus.
MONPOINT jeune.



Quarlier-Giniral de Litnonadee, te 14 mars 187S,
an 75e. de 1 Ind(pendance.
No. 13. -ORDRE DU JOUR.

MONPOINT jeune, GnMral dee division des armies
de la Rdpublique, aide-de-camp honoraire di Pro-
sident d'Haiti., commandant V'Arrondissement d4
Cap-Ilailien.
A" PEUPLE ErT AL AL .
Concitoyens et s)Idats ,
Dans la nuit d'hier, le gfiane'al G6las Bieu-aimne, a
la tote d'une bande d'aventuriers corning hui, a o06
s'ermparer par surprise du hourg d-, Limnanada, comp-
tant saus doute sur votre .a4hdsioa tzq movement
don't le ridicule n'cbhappa a persoaue. Avait-il
done oubli6 si vito que cette honorable population sup
laquelle en d'autres temps il avait exerce des savices
et des crimes, avait hautement, a'i moment ofi uue
ddl4gation du Gouvernemaut provisaire l'installait comn-
.me commandant de cette commune, pratestd centre





- 15 -


Fautorit6 que 3e Gouvernement d'alors venait de conf&-
rer entre les mains de cet home ?
Ce seul exemple ne suffisait-il pas pour le detour-
ner d'une voie funfste dans laquelle il s'est engage
en aveugle; et ne devait-il pas se rappeler que la so-
cidtd et 'arme'e etaient la pour difendre leurs droits
et leurs intirets mis en peril par ce bandit.- Et quel
itait le but d3 cette prise d'armes, si on pent appeler
ainsi cette miserable action consomme dans de pareil-
les conditions ?- Ce butle voici : s'emparer de la caisse
publique a son profit personnel, faire revivre le rA-
glme autoritaire ddjA enterr4e, renouveler ces scenes
brulesques don't ii ait si bien remplir les r6les, cour-
ber le people sous Te joug et enfin replouger le pays
dauns les afireuses horreurs de la guerre civil, comme
si nous n'en avions pas assez !
Non, il n'en sera pas aiusi. Le pays est fatigue de luttes
intestines et naturellement infructueuses ; le people ne
se Rlve plus pour donnpr satisfaction a quelques
-ambitions privies.
Pourquoi nos sages ligislateurs de 1867 out-ils ins6-
Ar dans !e pace social le systame de la Prdsideuce
temporaire ? Pourquoi ceux qui sont venus apres ont-ils
sanctionuD ee systmce ?
N'est-ce pas pour donner an Pays toutes les gatanties
l-dsirab!es et pour empecher le retour d cws scnues, qui
out taut de foi3 At6 Irop sang'antes et ont ddtourne
de leur destination une forte parties des revenues de
la RWpuh)ique affeetbs dhs lors A la repression des rd-
voltes.
Coacitoyens, soyez calrns ayons confiance en la
hate sagesse du Chef de I'Etat et des membres dev
'Assembl&e na'ionale qui vent se r6unir bientot
pour disentervos grads intdrets et pour amfliorer
ainsi l'*t&t eiu nous out plongs ces d4sordres.
Oai, vous resterez calmes, et vous chasserez de votre
sein ces homes dangereux pour la paix publique.
MONPOINT jne.





16 -
Quartier-gnfral Ae LiinonalIe, re I4 Mars 87 &,
an 75e. de I'lridpedanc&.
No. 1 ARRETE.

MONPOINT JEUNE, General de Division des armies de ta
Be"publique, aide-de-camp honoraire diu President
d IIa'iti, commandant 'arrondissement du Cap-hia-
lien,
An Peuple et a rarmne.
Concitoyens et soldats,
Attendu quo le g6n6ral GeIus Bien-ainm -s'est mis
en 6tat de revolte arm6e contre L'autorit6 Idgitime et
contre la soci6td sur laquelle il comptait se ruer;
Attendu que ce g4n4ral a poussr les cris de : c A bas
la Constitution de 1867, A bas le President Boisrond-
Canal et Vive le papier-mannaie! a
Que ce g-n6ral a pendant un moment trouble et
inquidt6 la soci6t6 et quil a 6t6 accompagra d'autres
individus qui comme lui ont fui devant I'attitude im-
-posante de I'arm6e, aprbs l'?change de qutlques coups
de feu ; que traques ae toutes parts, its se soatjet6s dans
les bois ouf ils sont chass6e et poursuivis ;
Declare ledit g4n6ral Ge'us Bien-aim4 et sa suite-
hors la Ioi et autorise chaque citoyea & leur courier sas.
MONPOINT isk.


No. 15. ADRESSE.

Le Secrdtaire d'Etat des Finances et dit Commerce,etc.,
charge de tous les porfefeuilles,
A UX IIAITIENS.
Concitoyens,
Le g4ndral Louis Tanis, que la conftiace da Chef de
I'Etat avait invest de la haute autoritd militaire A la







Capitile, ahde du g&n0a'rl Pontange Chivallier, com-
mandant de la place du Port-au-I' c s'est enfia
ddmasrud, cette nut, au rn'on ent cf it venait de.
*leurrer la po .ulati'm par de menongares d6mons-
trations de fiddlitd au Gjuveriement de la Rdpublique.
Mais sa perfidie u'a pas tard6 a recevoir .un eom-
mencement de chAtiment.
A part quelques bandits emWrites et quelques hom-
mes 4gards assurhment par les attributes memes de I'au-
toriti( don't il dtait rev6tu, la population cst restde
sourde A son appel et d(jl des citoyens accourant au
secours des autorites restees fiddles a lear devoir, out
assured' le Iriomphe de l'ordre suir cette aveugle et cri-
minelle tentative de dOsordre. Saul, la Fort National,
oh s'est retired le trattre, est encore en sa possession,
et, grjce aux dispositions prises, sera bient6t r6eccupd
'par la force publique.
Halliez-vous tows au tour du Gouvernement consti-
tutionnel, afin de contribuer A assurer la pa;x et la
confia'nce un instant dbranl4es.
C'est le general Jean-Chrysost6me Francois qui est
charged de vous diriger, lui si d'gae de votre confiance
et des dloges du Pays p'r l patriutique conduit qu'il
a sa tenir au milieu des citc.ms'ances difficiles que
nous venons de traverser.
Vive l'Ordre public !
Vive la Constitution de- 1867 !
Vive le Prdsident BOISROND-CANAL !
Vive l'Union dans la famille haitienne !
Donn6 A la Secretairerie d'Etat de la Guerre, le 14
Mars 1878, an 75e. de l'Indpendance.
F. CARRIE.





18 -
No. 16. ARIRTE.

Le Secrita-re d'Etal des Finances, etc., chargy de
tous les Ddpartements tmni'sltriels,
Vu les articles 186 et 191 de la Constitutin ;
Considerant que les circoistances actuelles comman-
dent impdrieusemcnt de prin(dre les measures fes plus
promptes et les plus nIergiqpos ;
ARRETE :
Art. ler. La ville et 'arromnissement du Port-an-
Prince sout mis en 6tat de siege.
Art. 2. Les gardes nationales de cet arrondissemett
sont mobilis6es et appeldes sins retard sous les armes.
Donn6 A la Secretairerie d'Etat de la Guerre le 1 I
Mars 1878, an 75e. de l'ndependance.
F. CARRIE.



No. 17. ARIETE.

Le Secretaire d'Etal des Finances, etc. charge' dy
tous les Deparlements ministe'riels,
ARRATE :
L-s Gendraux Louis Tanis ladi et Fontange Che-
Tallier, en rebellion ouverte centre le Gouvernement,
sont mis hors la loi, eux et tous ceux qui, dans
les troiq heures, continueront A fire cause commune
avec les rebelles.
Donn6 A la Secretairerio d'Etat de la Guerre, le 1 i
Mars 1878, an 75e. de I'Ind4pendance.
F. CARRIE.




- 19 -


No. 18. I'1OCLA\MATION.

BOISROND-CANAL, Prisiden tde la lpublique d'llaiti,
CITOYENS DI LA CXPITALE ,
Au moment ofi je m'occupe d'dtadier les besoins des
populations du Sul, dei bruits alarm nts arrivent jus-
qu' i Moi. J'appreuds quae les incorrigible- enaemis de
I.- l'ordre s'appr6tent a attaqaer le GouvernemnWt doat Je
I suis le Cheflet par coaisdquaet los lastitutions libtrates
dans lesquelles le people a cherchl un refuge centre les
maux du passe. Je n'ai pas besoin de fire appel a votre
patriotism : le souvenir de souffrances encore recentes,
le courage avec lequel vous avez ddj' triomph6d le situa-
tions autrement pdrillease-, Me sont un sir garant
-que, si les circonstances 1'exigeaicat, voua sauriez vous
montrer digaes de vous-mnmes. C'.I qua Ja veux voni
dire, ce dout Je suis heureux de doaner la formelle
assurance, c'est qu'en cas de danger le c)ncours du
Sud toit eatier vous est acquis. L'hUroeiue population
qui a si vaillamment cornbattu tle despotisme u'a abjurg
ni so:i piss., ni ses convictions; p irtout sur Mon pas-
sage, J'ai pu constater son sincere attachment i ce
Gouvernement hberal qu'on cherehe vaineao nt a beran-
ler. Part-'ut J'ai recueilli les timoignazes tclatants de
son d6vouement aux institutions actuelles. Si elles ve-
naient 'a tre attaquies, soyez done sirs que le Sud se
leverait pour accourir a leur defense, a celle de vos fta-
milles. En vous conviant h veiller au maiution de l'ordre
et des libertis qu- vous avez conquises au prix de tint
de sacrifices, ce n'est pas seulement le coucours da
Chef de l'Etat et de ses troupes que Je vo')s promets,
c'est l'appui moral et materiel d'une population quo
vous avez ddj' vue h l'weavie et qui n'hdsitera pas un
instant h verser de nouveau son sang pour la defense de
ses droits et des vOtres.
', . Les rapports qui M'arrivent des ltois autres d4parte-




- 20 -


ments ne Me laissent aucun doute Eur I'esprit don't ils
sent animus.
Ils sauront dgalement, soyez en convaincus, resister
a ces coupables menees, en punir les auteurs.
Ces perturbateurs, nous lcs connaissons. Le Gouver-
nement suit d'un ceil attentif ]a trame qu'ils pensent
lui derober.
Sur de ]a force qu'il puise dans I'adhdsion du Pays,
dans le devouement des autorit4s qui le secondent, il
attend avec patience le moment ofu leur imprudence et
leur perversity les livreront au sort qu'ils auront mdritd.
Donn6 au Palais National, aux Abricots, le 14 Mars
1878 an 75e. de 1 Inddpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Prisident :
Le Secrdtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
AUGUSTE MONTHS.
Le Secrdtaire d'Etat de Iuntdrieur, etc.,
EM. M.-A. GUTIERREZ.
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice etc.,
Dr. JA.-JOSEPH.

---- ** aimi - -

No. 19. Le Secrdtaire d'Etat des Finances et dit
Commerce, charged tous les Ddpartements ministeriels,
Considhrant qu'il imported de regulariser le service-
do ]a Place et de la Commune,
ARRETE :
Art. Unique. Le Gdndral J..-B. Vignier est charge
provisoirement du commandement de ]a Place et de la,
Commune du Port-au-Prince.
Port-au-Prince, le 14 Mars 1878.
F. CARRIE.




- 21 -


Port-au-Prince, le 15 Mars 1878, an 75e. de-
I'Iandpendance.
No. 20. ARRETE.

Le Secretaire d'Etat au ldpartement des Relations -
te'riures, charge de tous les porlefeuilles ministlriels,
AnRRTE :
Art. ler. Le gindral de division Merin Montasse,
S senateur de la RUpublique, est charge du commande-
: ment des colonies investissant le Fort national.
Le gDenral de division Sylla Guignard est charge du
commandement en chef de I'Arsenal et des postes y can-
tonnes,
Art. 5. Le gindral de division DWrissd Abeilard est
charge du commandement du poste militaire du Palais
national.
Art. 4. Le general de division Sdneque Pierre est
Ichargd du commandment de la division central can-
tonnde au bureau de l'Arrondissement.
Art, 5. Le present Arr4td sera public afin que tous les
citoyens faisant parties soit de ces colonies, de cps ligues
ou de ces postes, se soumettent aux prescriptions des
lois et A toute la discipline ndcessaire pour la sauvegarde
de la s4curitd publique.
F. CARRI-E.





No. 21. ORDRE DU JOUR.

Le rebelle Louis Tanis aind ayant fait des dmtnar-
ches pour. 6tre autorisd A sortir du Fort National
et 4a quitter le pays, le Gouvernement avait acc6d A
cette demand.




22 -
Au moment oni suite allait 6tre donnie A cette d4ci-
sion, ce g6daral, trait e une f)is eacore A sa parole ,
est revenue sur sa determination. cuhardi s:ins doute
par les fausses nouvelles que des malveillants out fait
circuler depuis ce matik et que les adherents du re-
belle, qui sont encore libres parmi noun, ont pu rdus-
sir a lui fire parvenir. Tourcs les measures sont prises
pour assurer d'ua moment h 1'autre la redditiou di
Fort National. Des forces de It Croix-des-Bouquets et
de PWtioa-Ville vont compldter la ligne d'iavetissement
*tablie par l'autorit; militaire de la C ipitale.
La tranquillity; la plus parfaite rgane sur tous les
points de la R4publique et no saurait 6tre altdree par
I'echauffourde qui a eu lieu a Limonade, don't la mal-
veillance s'est plue A exaggrer l'importance, quoiqu'elfe
ait etd imm4diatement reprimde par l'autorite militaire
du Cap.
Le P1RSIDENT D'HAITI est attend, ce soir, A la Capi-
tale, avee les troupes qui I'acompagnent daus sa tour-
nie ainsi que la Ga,(rd n itinale de Jdrdmie, qui,
a la nouvelle de l'attentat du rebelle Louis Tanis ain,
a demand A venir concourir ih Ia ddfenso de la cause
de Pordre et des institutions liblrales.
Ce rebelle et ses adherents n'auront done plus a
computer sur la clWmence du Gouvernement de la RE-
publique. Mais seront amnisti4s les officers et soldat;
des troupes r6giilires qui ont etd entratnfs par erreur
dans ce mauvement, s'i's se hAtent de profiter de la
genhrositM du Gouvernement.
Donnd h la Secrwtairerie d'Etat de la Guerre et de la
Marine, le 15 Mars 1878, an 75e. de PI'nddpendance.
SLe Secretaire d'Etat charge de tous les portefeuilles,
F. CARRIE.





- 23 -


No. 22. ORDRE DU JOUR.

Le Secritaire d'Etat au Departement des Relations Ex-
le'rieures, charge de tous les portefeuilles ministe'riels.
Tous les citoyens que la Loi et la Constilution obli-
gent a faire parties da la garden national et qui ne se
sont pas encore rcndus a l'appel de 1'autoritd, sont in-
vitis, une derni're fois, a la!lier le draprau de 1'ordre
et des institutions qui nous rediisent.
En consequence, quiconque no se sera pas, sur le
champ, rendu A son pose, sera arretd et poursuivi avec
routes les rigueurs de la hli.
Passed huit heures du soir, toule circulation dans les
rues de la ville est interdite.
Donnd a la Secritairerie d'Etat de la Guerre et de la
Marine, le 15 Mars 1878, an 75e. de l'Inddpendance.
Le Secretaire d'Etal charged de tous les portefeuilles,
F. CARRIE.





No. 23. ORDRE DU JOUR.

SEIDE T'ELlMAQUE Glneral de division des Ar-
mees de lai Rpublique, aide-de-samp honoraire du
President d'Ha'iti, cmimandand t 'Arrondissemnent
de la Grande-.tiviere duNord,
AU PEOPLE ET A L ARI KE.
Citoyens at Soldats ,
flier h dix heures du soir, vous 6ti, z avec moi sur
les remparts du carrefour AMorin, dans ParrondissementduCap-Haitien, repoussant





- 24 -


les rebelles qui s'y &taient retranchis pour mar(her sur
votre ville s'en emparer et y apporter I'incendie, la-
ddvastation et toutes les horreurs de la guerre civil.
Nous "ncui en sommes rendus maitres. Mais a peine
ife retour de celte rampagne nous sommes de nofivoau.
assaillis par ce cri : 1'ennemi est a St.-Raphael 'en-
uemi march sur le Don Ion, 1'ennemi est a Li porte
de la Grande-Rivibre !
Citoyens et solJats comme un seul home nous
voili au Dondon et I'ennemi en face.
Votre val ur comme volre honneur vous iirposent
de defendre les institutions ddmocratiques que le Pays
s'est doun es et qui sont confines at la garde de votre
p atriotisme. Notre tape daus cette villeamie, est pour
peu d'heures. Marchons A la rencontre de Fennemi ;
d1truisons ce banditisme qui attente A notre autono-
mic ; la victoire de nos armes est dgjh chose certain,
come au carrefour a Jean-Bernard et dans la Grande-
IPlaine du Cap oft vous vene z de broyer 1'ennemi etde
rdlablip la sdeuritW et I'ordre publics.
Vive la Constitution de 1867 !
Viva le President d'Fraiti, BOISRONDI-CANAL ?
Vive la P.ix publique !
Donun au Bureau de la place de la Commune du
Dondon, ce 15 Mars 1878 an 75e., A minuit.
S. TELEMAQUE.

No. 24. ORBRE DU JOUR.

SEIDE TEILiM kQUE, gedne'ral de division des armees
de la lRepublique, aide-de-camp honoraire du Pre'i-
dent d'Halti commandant l'arrondissement de la
Grande-Rivicire du Nord, aux habitants du quar-
tier de Saint-tapha'l.
Citoyens,
Vous volha au bourg de votre quarlier, a Saint-




- 25 -


'Raphael, o1i nous out precedds le 5e. regiment et les
volontaires du Doudon sous les ordres du gbndral Ber-
nard Saint-Antoine, charge du commandement pro-
visoire de la Commune. Ces braves soldats de l'ordre
sont entries dans Saint-Raphael hier 15 du courant,
sans coup firir, taut est fort le Gouvernement coDs-
titutionnel et liberal, appuydde l'opinion publique 6clair6e
et reprisentant 1, s principles de la ddmocratie qui est
la liberty des peuples.
L-s rebelles que leur auda-e avait poussisjusqu'A la
porte du Dondon, decontenancis par I'attitude qu'ont
prise les d(fenseurs des libei ts publiques, n'ont pu
tenir : ils se s)nt jets dans 1 s bois o'w pl'it6t south
rentris chez oux pour se retrancher derrire une n i-
galion du fait que le m-'ndre examen ddtruit.
Citoyens,
L'ordre public est rdtabli d ns Saint-Raphal et dans
toute la commune du Dondon. Le gendral Prisent Pa ul,
chef de F'insurrection, est tombW aux mains d lP'an-
torit4 14gitime, comme le seront ses pareils. LUs ins-
tilutions que la RUpublique s'est donndes aux prix de
sainglants sacrifices, reprennent 1-ur glorieux rcgne avec
la s6curit6 que nous vous apportons au nom du Gou-
vernement don't nous sommes fier d'ktre le reprise -
tant et le ddfenseur.
Vive la Constitution de 1867 !
Vive l Picsident d'Haiti, BOISROND-CANAL !
Vive la Ddmocratie !
Donn6 au Bureau di la place du quarter de St.-
Raphacl, le 16 Mars 1878 an 75e. de l'Ind4pendance.
S. TELRMAQUE.





- 26 -


No. 25. PROCLAMATION.

PBOISROND-CANAL, Pre'sident de la Republique d'laiti,
CONCITOYENS,
Depuis quelqut temps, le Gouvernement tfait in-
lfrm4 qu'uue ccaspiration se tramait A la Capitale.-
Confiant datis Li sagesse de la populat on du Port-atu-
Prince, dans le ddvouement des autoritis qui la com-
mandaient, Jo n'avais pas cru, malgr4 des avis r6itdris,
necessaire d'int-rrompre ]a tourn6 i du Sud; Je Me
plaisais h esphrer quie J'aurais le temps d'achever I'd-
tude de ses b sins que Je m'Ytais fais un veritable
devoir d'accomplir. La trahison des gdndraux Louis
Tanis et Fentauge Chevallier done su movement une.
importance qui M'oM!, ge h. interrompre cetle tourn6e.
I)Djii ls coupables, battus dans les rues de ]a Capi-
tale par le g 4nralo.Jean-Chrysost6me Frat nois, dout
le courage et le divorement out did h la hauteur de
circonstaiic~s aussi graves, les coupables ccrn6s an
a Fort National soit reduits a l'impuissance et sur
Ie point de sub'r le chAtiment qui leur est dur. Quel-
ques uts d'entr'euxm out pu se r'fugi r dars les Con-
sulats Otrmanqrs.
En prWsewe de U6rotion Igitime qui a agitd la Ca-
pitale. c'est 1n 'fevoir impirieux pour Moi d'aller ras-
surer les esprits. J'emporte en quittant le Sed un
souvenir rec')naissant des t0moignages d'affection don't
it a partout sIud Monpassage;-J'emporte cette force
que donne l'un'verselle adhesion des populations aux
principles libedraux don't le Pays M'a confid la defense.
Des trahis.ns re:Ile.- c'll 's qui vicniuent d- se pro-
duire ne vent rien, elles ne seront jamais que 1'ex-
pession d'amb'lions auwsi coupables qu'impuissantes,
quiaud le people tout enter et I'arm-e manifestent un
attachement aussi sincere aux institutions que ces Ira-
hisons veulent attaquer.- Ces Institutions, concitoyens,





- 27 -


comptez sur Moi pour les d(fendre coinme Je compete
sur vous I our les mainte ir.
Eu disant adieu A cette l:elle (t oble popt lation du
Sud, J'eprouve, en meme temps que le regret de la
quitter avant d'avoir terminer Ma mission, une joie
profonde a fire connaitre a la Capitale, la sincerity
du dgvouemcnt que J'ai rencontre ici. Dans la sponta-
nditd que la jeunesse du Sud a mise a sl'oflrir son
concours, dans l'ardeur du patriofisme qui a 6clate par-
tout A la nouvelle de ces ('vuen.ents, la Capitale
trouvera une compensation aux maux qui l'ont un
instant menace. Elle st nira que 1'6nergie don't elle
a fait prcuve, en s'appuyant sur cell du Pays tout
center, met la Patrie a Fabri des surprises de la trahi-
son, et des n.alheurs que de perverses ambitions von-
draient encore d6chaicer sur tile.
Vive 1'union de la famille hailienie !
Vive la Constitution de 1867 !
Donni au Palais National de Jlrdmie, le 19 Mars
1878, an 75e. de l'Ind pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
AUGUSTE MONTHS.
Le Secretaire d'Etat de l'In'trieur et de l'Agriculture,
EM. I.-A. GUTIERREZ.
Le Secre'taire d'Etal de la Justice, etc.,
Dr. Jx.-JOSEPH.

No. 26. ORDRE DU JOUR.

L.-C. KERLEGAND,
Commandant l'arrondissement de la Grande-Anse,
d la population de la Grande-Anse.
Concitoyens,
UL g6anral Louis Tanis dt qui vient de dinner






- 28 -


I'exemple de la plus noire trahison en levant l'4ten-
dard de la revolte et centre les Institutions auxquelles
-i devait son l16vation et centre le Chef qui i'avait in-
vesti de sai haute conflance, ne tardera pas A recevoir
le chltiment reserve aux traltres et aux parjures.
Etroitement cernd dans 1'enceinte du Fort National, me-
nace de la famine et ddji privy d'eau, en vain it es-
saya d'effiayer la population du Port-au-Prince en
laintant quelques boulets sur cette ville qui n'a pas
voulu se rendre complice d'une si abominable perfidie.
Les citoyens do la Capitale, au nombre de trois mille,
restent les fermes ddfenseurs du Gouvernement rcons-
fitutionnel du President BOISROND-C-ANAL.
Apris avo r obteuu une premiere victoire sous les or-
dres du valeureux general JEAN COtRTvOSTOMnE FRACOI'1S,
Comintandant de 1'a:rondissement du Port-anuPrince,
le Peuple et I'Armde maintenaient l'ordre public et at-
tendaient 1'arrivde du Chef de 1'Etat pour en flair avec
une rdvolte aussi criminelle q-'insens&e.
EA ce moment le President d'Haiti est assurement
a la Capitale, avec les braves qui l'accompagaent et
encore quelques heures, uae dernibre lecon, leeon ter-
rible mais n6cessaire, sera donnde a ceux qui revent
jusqti'en ce moment le retour du despotisme d(ans
noire malheureuse Patrie.
Coacitoyeas, soyez pleias de confiauee dans le tri-
omphe du bon Droit. Ralliez-vous h 1'autoritM pour
ddfenrdre le Gouvernement, pour faire respecter les fa-
milies et les propridtes, pour maintoair la Constitution,
c'est--dtire, l'ordre, la paix et la liberty.
Vive 1'Union !
Vive la paix !
Vive th Constitution !
Vive 1e President d'Haiti!
-Dound au Quartier-Gddnral de Jdrdmie, le 17 Mars
41878, an 75e. de I'Inddpendance.
KERLEGAOND.







No. 27. PROCLAMATION.

BOISROND-CANAL, Pre'sident de la RpubUique d'Hditi,
CONCITOYENS,
L'odieuse et folle fquipde du traitre, qui a si piefi'de-
waieut abuse de Ma confiance, vient de finir. Louis
anis aind, suivi de quelques-uns de ses adbhrents,
s'est enfui du Fort national, qui a AtA, immddiatement,
occupy par les forces du Gouvernement de I Rdpubli-
que.-Coux des coupables qui n'ont pas dtd blesses
cdans la lutte ont pu gagner les Consulats strangers.
Revenu depuis quelques heures A la Capitale, J'6tais
en tourade d'inspectio'i sur la ligne d'inveslissement,
au moment oui so produisait ce denouement prdpar6 par
la vaillante couduite des citoyens du Port-au-Prince,
sous l'dnergique direction des autorites resties fideles
a leur devoir.
Coneitoyens! l'issue de cet attentat inoui, don't le
succ.es eut mis en peril nos libert4s, aggrave I'dtat
precaire de la fortune publique, d6truit m6me la securitS
des families, cette issue fournit uie nouvelle preuve de la
forcee invincible de nos institutions libdrales consaCr6es
par la Constitution de-1867.
Puisse cette derniere leicon, aprbs tant d'autres, porter
S 1enin ses ens ignements pour 1'avenir!
Le movement du Port-au-Prince u'dtait pas isold;
il so reliait A tout un ensemble de tentatives qui devaient
.. avoir lieu simultangment sur diffdrents points du Pays.
Au Cap, i Limonade.,-a la.Tannerie, Ai Saint-Raphael
S des movements out Mclate ou devaient dclatez. Partout
les amtorit&s et les citoyens se sont montrcs h la hauteur
de leur devoir, partout les coupables out 4td ou disperses
on pr.venus et reduits a l'impuisvance.
Concitoyens Je n'ai pas besoin de vous dire d'avoir
S, fi dans le Gouvernement pour mottre fin A de pareils
S dsaor4res. Si cfs attaques n'etaient dirigdes quo contre
Ma -'prsonne, )e pourrals peut-Otre- bisiter et reculer


- 29 -






- 30 -


devant les measures necessaires pour co server un1111 pou-
voir que vous M'avez cependant, vous-memes, librement
confide. Aucun sacrifice personnel ne Me cofiterait pour
assurer la Paix. Mais deviant d minelles pour tout remeltre en question, devwnt des
attaques quine s'adrt ssent pas ovulement a lx personnel
du Chef de 1'Etat, mais A la Socidtd tout entire, aux
princip( s qu'elle a d'fendi s et conquis au prix do taut
de sacrifices, toute hlsitalion serait un crime. D'ailleurs
en presence de lYnergique attitude de la population du
Port-au-P ince, de la fermet des populations du Nord,
du d6vouement que j'ai partout rencontrd dans le Sud
pour les instilutions libirales, et de l'enthouiiasme de
lajeunesse de Jdrdmie Ala nouvelle de cts 6vknements,
qutl Gonvernnm(nt ne se sentirait fort d'une aussi uni-
vexselle adhlsicn, et ne serait fier d'dire a la tete d'un
people aussi p(ngtrd de ces droits, aussi jaloux de ses
liLertis.
Concitoyens, de pareilles tentatives, si elles causent
des devils particrliers qu'on ne saurait ass, z deplorer,
ouat aussi cet tffet qu'en r6vdlant d'une facon eclaiante
la communautW des sentiments et d'iddes entire le people
et son Gouvernement, elkls affermiscent l'ordre public
sur la bhse 'ifune ccnfifnce rdciproque entire le pays et
ceux quile dirigent. Pour la sauvegaide de ces droits
que vous avez su si bien ddfendre, pour le maintien
de ces liberties qui vous sont !i chores, concitoyens,
encore une fois comptez sur Moi comme Je compete suir
vous.
Vive la Paix!
Vive I'Union de la famnille haitienne!
Vive la Constitution de 1867.
Donnd au Palais national du Port-au-Prince, le 18
Mars 1878, an 75e. de l'Independance.
BOISROND-CANAL.




- 31 -


Par le President :
Le Secrdtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
AUGUSTE MONTHS.
Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de l'Agriculture ,
E%. M.-A. GUTIERREZ.
Le Secrdtaire d Etat de la Justice, de l'Instruction pu-
btique et d,'s Cultes ,
Di. JN.-JOSEPII.
Le Secrdtaire d'Efat des Finances da Comrn'rce et
des Relations Exlirieures ,
F. CARRIE.



No. 28. JEAN CHRYSOSTOME FRANCOIS,
Coi mmandant de l'Arrondissement du Port-au-Prince,
aux concitoyens de la Croix-dcs-Bouquels.
Concitoyens,
Le general Catulle Mirville, commandant de cette
commune, complice du g@npral Louis Tanis, s'est jetj
daos les bois hier, a onze heures du martin, apres avoir
tiit fusiller quatre de nos concitoyens.
Vo us counaissez fous I(s sentiments du Prdsident
1OISROND-CANAL, av are du sang de ses concitoyens;
le g6ndral Catulle Mirvill, en commeltant cet acte de
barbarie, n'a pas ex4cut6 les ordres du Chef de 1'Etat,
seul il en est responsible.
DIja le gdndral Catu'le a pass dans la parties de 1'Est
oi' il s'est volontairemenut exild.
Vencz toue, ctoyeus de la Croix-des-Bouqnets, vous
ranger sous les drapeaux de la Garde national pour
mainten'r Pordre.
La paix rgune kur toute 1'dtendue de la R1publique.




32 -
Je vous convie done, mes chers concitoycns, 5 votu
rallier autour du CLef Corstitutionel.
Criez avec moi,
Vive P'Union
Vive la Paix 1
Vive la Constitution de 1867 !
Vive le Pr4sident d'Haiti!
Croix-des-Bouquets, le 19 Mars 1878 an 75e. de.
1'Independance.



No. 29. AVIS.


Le Secretaire d'Elat de i'Intdrieur el de l'Agricullure,
Considdrant que ]a ville dti Port-au-Prince est en 6tat
de sidge, qu'il y a lieu de pourioir L sa sAiretd, que les
enr6lements ddterminds par Particle 7 de la loi sur la
Garde nationwide ne peuvent Mtre facilement executs par
le Conseil communal;
Cons'ddrant, d'autre part, que le courage et le d,-
"rouement dout les citoyens du Port-au-Prince ont thit
preave duraut les derniers ivenements ne sauraient
laisser aucun doute sur leur patriotisme et tur leurem-
pressement a se rendre A Pappel du Gouvernement;
Convoque les citoyens du Port-au-Prince defmain, A
huit heures du matin, sur la P'ace Petion, pour l'orga-
nisation de la Garde rationale de cette ville.
Donne a la Secrdtairerie d'Etat de l'Ihterieur et de
l'Agriculture, le 20 Mars 1878, ,n 75e. de l'Indepen-
dance.
Le Secretalre d'Etat de Plntdrieur et de I'Agriculture,
Em.-A.-M. GUTIERREZ.





33 -
1. 30. AUIAETE.


BOISION'D-C.N UL, President de la lempublique Xd'Haii,
Consideran1t:' '. Ta prise d'armes du It :.:
Courant, en cette -.:i: d'a .-tl-a-Prince, le cowus.
de la Juslice a 6tc uierrompu et que le citoycus oe-
cupies a It defense comnmnme, oat !6 d&ns 1 i impo;s-
sib!ilit d'exrcer leut's dr&its ct action. d ns lcs ddlis
S prescrits par la loi;
Qu'il y a lieu notam ,nent de prendre pn considra-
tion la nature des ins'nt;ces qui o:t pu s'% 6 aer 1 devnt
le Tiibumwl do Cassation et pruvent J!i.s "iS'iiser
les justiciables des ,7y:ve, parties de la lipV O',lie,
relevant, routes, du Tribunal rdgulateur;
Sur la y, *I.'i:. du Secrmaire d'Et,,t au n -'pi:wc-
ment de la justicee des Cultes et de 1'Instruction pu-
blique ;
De 1'avis di Conse'I des Secritaires d'Etat,
A an rE Ce qlu suit:
articlee ler. Souent releves des d6clhimces, fordlu-
sions, phremptions qu'elles a.,raient pu encourir, tout( s
personnel qui n'ont pu exercer, du 14 an 19 Mars
courant, leurs droits et actions devant les Tribunaux
de la Capitale-
.e Article 2. 11 est accord aux dites personnel in
Mdlai de huit jours, A partir de la publication du pre-
sent Arr4td, pour fire les actes nocessaires devant les
Tribuiaux comp6tents, sons qu'il punise 6tre porId
atteinte au bxnffieo des droits aequis ct 1ilAis
echus antcrieurement au 14 Mars precitd.
Article 3. Le S' cretaire d'Etat au deprwemrn'.t de Ia
Justice, des Cultes et de I'instiuction publique et
- v- charge de Pexcatlion du present Arrin~, qui seta im-
-nidiatement punli. et imprim6.





- 34 -


Donnu au Palais National da Port-tau-P rice, le 22
AMars I878, an 75e. de l'indrpeadance.
B ISROND-CANAL.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice, d&s Cult,"s el de Fuis-
. traction publique,
Da. JN. JOSEPH.


No. 31.- ARMI E ,

BO!SIROND-CANAL, President de lal Rittblique d'Uaili;
Vu l'article 203 de la Constitution;
Vu les troubles qui ont &clate le 14 Mars daus Par-
rondissement du Cap-Hai'tien et qui ont nrcessit6 de
prompted et dnergiques meiure. pourleur repression,
ARRETE :
Art. ler. Est ratifiM, p our sorlir Son plein et entier
effet, I'arrktl du Commandant de Iarroadissement du
Cap-Haitien, en date du 18 du couraut, qui met en
6tat de si6ge la ville et Parrondissement du Cap-HTai-
tien, et qui mobilise les gardens rationales de cet ai'-
roudissement.
Art. 2. Le present ArrftS sera ptblie et excute ii la
diligence des Secrdtaires d'Etat, ehacut en ce qui le
concern.
Donnd au Palais National du Port-au-Prince, le 2a
Mars 1878, an 75e. de I'tndependance.
BOISROND-CANAL.
Par le Prisident :
Le Secre'taire d'Etat de la Guerre
et de la Mfarine AUGuSTr MO Ais.
Le Secretaire d'Etat de l'Intirieur
el de 'Aggriculture, EM.-M.-A. GTrrEanEZ.






le Secrri'aie ,r 'f..:' des Finances'
et du Commerce, F, CaRuUI.
Le Secrretaire d'Etat de I'Instruction
publique, de la Justice, elc., DR. JN. JOSEPH.


No. 32. ARR1TE.

BOISi.OND-C-N ~L, Pre'sident de la Re'publique d';latii,
Yu les article, 135 et 137 de li Constitution;
Vu hlloi du 17 Novcrnbre 1876;
De f'avis du COnscil '.-. See'taiires d'Etat;
A ARRIETE et AI;.i: :
Article ler. Est nonnimd pr6sidenti du Coaseil d'Arr-
rondissement du Limbr le cnseillec Etieie Audi-i.
Article 2. Le present Avrrute don't i'excution est
conflte au S-crluire d'Elit de l'Iiitrieur, sera public
et exdcutd dans twote 'Penadue de la Rljpubiqie.
Doniiu au Palais Nationar, a;u Port-au-Prince, le '7
Mars 1878, an 75e. de I'Jvddpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Prt'i;.i't :
Le Secretaire d'Eftat de i'bde'rieur,
Em. A.- CuTIlwAEuz.


No. 33. ARRETE.

BOUSROND-GANAL, Pr:,:ide'u de la Re'publique d'llaiti,
Sur le rapport du Seereta'ra d Etat de Plathrieur ;
Vu rartice 55 de la CO slitution;
ARRl'E TE
. Art. ler. Les diputas Georges Louis Lebrun et Gecir-


-- 35 -





- 36 -


gez. Antoine Victor 4(ant, Mdde&I, les assemb!Je3 &f-_
minares du AM6le St.-Nicolas et de Litscahiobjs, sont con-
voqu~cs ai extraordinaire, 1i 1'effet de pourvoir au rent-
11lawemcut des dits ddput~s, an 15 Avril prochain.
Art. 2. Le pr6sant ANrrafI ser.,i pahlitS et cx~eatJ L.
1'agrfi-en,1Lur1 Seerktaire d'Etat d', I'1n~rieiir o". de
Dn6an Ptals Natioml dii Port-a z-Pviw-r le
I er. Avri'k 187 3, an 75e. de L'Iad~petdance.

Par le Pr6bident:
Le Secr6(aire d'Elat de 1'Infixieurw,
EMi. il.-A. GUTIERREZ.


No. :3 -Secre'tairerie dElaf des Fbi,~.-wes.
et du Comnmerce-
La verificat ion des titres dipo-sie. nayant pu se faire,
ai temps pour peretr-e Ai tous hs porteurs, de jouir du
be'vefice dui premier tirage ani sort p11 devait. avoir
kiia l I 1I-) Avril c 'urant, le Gonvernement donne avis
au public qa,'il sera pay, i partir ,de 'a A;, 8 du pr&t
sctmois, ~i Iat Banique oci si~gn, le bureamu special de
la Gaisse d'am ~tissemeat, U-s int&6tis sur les cr&5
ances adimises dui semestra expirS dii ter. (Ictobra
i877 aii 31 Mars t878. It se-ra atnorti les eoupoiis
d'appoint~q appartenant aux articU-s 6 et 74, conform&g
nvpnt it 1t 1 i. Au fur et Ai mesur4e de la d~livrance des
celrlifficats d'inscriptioii et des coiupons par le bureau
spc'cia!, les porteu,'rs toucheroa~ Tes memoes int~rdts
jlusqu'Li concurrence- de taus Tes litres d~posks et ae-
cepTt&s par la, Comm~ssion 1/gisfativa d'amortissement.
P'ort-au-Prince,: Ic 2 Avril 187S. -




- 37 -


No. 35. ARRItTI.

1'OISROND-(CANAL, President de la Iepublique d'llaiti,
Vu les articles 135, 157 de la Constitution;
Vu la l,,i du 17 Noveombre 1876 ;
De l'atvis du Conseil des Secr'tairas d'Eat ,
A ARRIeTE et RnatTE :
4 Art. ler. Est nomme president du GCnseil d'arron-
diss ment de Micebalais-Lascahobas, le conseiller Mi-
chel Prosper.
Arl. 2. Le presntit Aiste doit i'exiuiioii e4t con-
Uide au Secrdtiirc d'Etat dao 'I'utriear sera public
et exdcutd dans toute l'eleadue de. la Rdpubliqui.
Donn6 au Palaii~NAtional an Port-aw-Ptince, le
6 Avril 1878, ai 75e. de l'Ind6pendaaice.
BOISROND-CANAL.
Par lc PrL'sidcnt :
Le Secrlaire d'Etat de ( n10lrieur,
Em. M. A. Guritmunuz.






No. 36. ARREIlT'i.

OIS )OND-CANAL, fIresident(ldela Republique d'Haiti,
\u l'article 117 de la Conititution et la loi du 26
.zeptembre 1860 sue 1'exercice da droit da grace do
commut(ition do peines, etc.
Vu le rapport du Substitut dui Commissaire du Gou-s
vernement prws le T ibunml de cassation;






- 38 -


7Sur lai recomirnandatioii dui ,cer6iatire (iEtat ,it 6-
-partemnent de Ia Justice, etc.


Art. ler. La peiuoe de urnoi pio cii cuu, e!-atre
Delphios'e Fraru'ois cc Ml deleuine Jo,,u1I.b, pal, juge-
rnent dui Tribunal crinniiel d'i LPAt-au-Princc, e; c&ate
29 Oclohre 1877, owL cOmira 'e o cello do ti-oli a :in(es
de r~elusion.
Art 2. Les Smcr(aircs (I Eat (le Ia J.:stico oe do
1'hnt~rieur sont (44r~3 c, l'cy;"cuioi dii i6n Ar,-

1)onn4 mu 1Pahis national dit 1PorI-au- Prine.-, le 9) A\ril
'1878, an 75P. (e, N'1dipendance.
11OISROND-C-'AN kl.
Par le I~Ir(:dcnt:
L- ScicrC1d-iro d1 (I, l Oa .I dW. d C(ullcso de Pbt7is-
lrflcion, J)uItli(]c,

Le' sccrc'Uiwc d (POW de Iii;(J eu-I' C/ de 1' krirau"Iuro.




No. 37. -- PROGIA-MME
Pour (U (u'1,bia 'II de l1 a fe1'l (Ic I'AgriCuituire
Malu 1818.

Mardi, 3o dui courant -iu coiichn dui sc] ii ,le
fort Alexandre annoticera la Met jar tite saIlve de 17
coups de canon, qu'il rHpi~ta le h udenainu :it lever
dui soleil.
Mercredi, ter. Mai, ~i i, heures dui matin, l'As-
semhl~e sera battue.
A 6 licures, le Comniaidant de 1'Arroxidis-scnemi
.Eeia vrendre A la gardc nc-Gon-ide et aux troupes tie




39 -
-la garnison leur ligne de bataille sur la place Pktion. -
L'artillerie prendra position a 1'Ouest de cette place.
A 6 heures 1/2, ordre sera donned par la m6me
Autorit6 de diriger les habitants-agriculteurs Fur la
dite place, accompagnds des officers de la police rurale,
ils seront places devant l'autel de la Patrie.
NA 7 heures, les Sinateurs et les Reprdsentants pre-
sents a la Capitale, les Membres du Corps judiciaire,
ceux du Conseil d'Arrondissement et du Conseil com-
munal, les fonctionnaires et employs de toutes les
Administrations publiques, le Commerce rational et
strangerr ls directeurs, professebrs et 616ves des 6co-
les du Gouvernement, se rendront au Palais national.
A 8 heures pour se renire sur la place Pdtion, le
cortege se former dans l'ordre suivant :
Un piquet de cavalerie de la Garde du Prsident
d'Haiti
Un corps de musique.
Les commissaires de la police administrative et
leurs agents..
Les eleves des dcoles rationale,, accompagnds de
leurs directeurs, professeurs, etc.
Le Lyc6e national.
L'Ecole de medecinc.
Les officers de I'Etat-major gdn6ral, les aides-de-
camp des g6ndraux et les officers qui ne sont attaches kt
iucun corps.
Le Chef des mouvements du port et ses adjoints.
SLs Officiers de la Marine.
Le Mldecin du port.
Le Commerce.
Les Officiers minist Les Directeurs de la Fonderie national et de la Maison
tcentrale, avec leurs personnel.
Le Directeur de l'Arsenal, ses adjoints et employes.
Le Directeur de l'HMpital militaire.
Lts Officiers, du service de santd.
Le Mddecin en chef, le Chirurgien en chef et le Phar-





- 40 -


inacien en chef de 1'H6pital militaire.
Les Juges de paix etleurs supplants.
Le Garde-Magasin central de l'Etat.
Le Diructeur del'Imprimerle national et ses employes._
Le Directeur du MOM TEUR.
Les Chefs de division et los emrploy6s des Secrd-
taireries d'Etat.
Les Ingenicurs civil attach's an DI)paricrent de
1 Interieur.
Le Secrdtaire du Conweil -ds S:cri-taires d'Etat et
son adjoint.
Le Chef du Cabinet parliculier da Pci'sident d'Ianii
et ses employs.
Le Directeur princ'pdl de P'Enreg'strement et celui
des Postes aux lettres.
L,' Chef di service do la Caisse d'amortiissement et ses
employs.
Le Trrsorier partihul'ep et ses employs.
Le Directeaur, les Inspecteurs, les Cont61leurs et les
employs de la Douane.
1'Adminisirateur principal des Fin nces et ses eti, i.,'.,
Le Tr6 orier gnodral et ses employs.
Le Jury medical central.
La Commission central de 1'Instruction publiqueI
Le Conseil communal.
Le Conseil d'urrondi'sement.
Le Tribunal de commerce.
Le Tribunal civil.
La Chamb-e des Comptes.
Le Tribunal de Cassation.
Les S6nateurs et les Repr6seatants presents A la Ca-
pilale.
Les Secretaires d'Etat.
Le PRESIDENT de la R1publique.
Le Chef de l'Etat-Major et les aides-de-camp du Pr6-.
dent d'Haiti.
Les Officiers-gOnarjux.




41-
I n piquet de cava!rie de la Garde du President
d'llIIii fermera le cordge.
L'autel de la Patrie sera occupy par le Prsident
-iIe la IRpublique, les Secrtdaires d'Etat, les Memhres
du Corps LUgislatif cPux du Corps Judicisir3, ceux
du Conseil d'arrondissement et du Conweil communal.
Ine salve de 17 coups do canon sera tir&o apresles
discours qui seront prononces; puis les troupes, sous
les ordres du Commandarit de I'arrondissement, iront
se ranger en bataille devant l'EgUse Cath6drafl, oi le
cortdge se rendra dins l'ordre ci-dessus indiq'I, avec
les babitants-cultivateurs en tWte* Des Maitres de e-
remonies conduiront chaque Corps ou Dignitaire A la
place qui lui sera r6serv6e.
Le Clerg4 recevra le Prdaident de la Rpdublique
qui sera conduit a sa pace. S )n entree sera salute par
une salve de 17 coups do canon.
Pareille salve sera tire h la Consecration, au Te-Dewun
at i la sortie du Prdsident.
A'prs les edrdmonies de 1'Eglise, les Agriculteurs
seront reous au Conseil communal.
Le soir it v aura illumination g6ndrale.
Port-au-Prince, le 27 Avril 1878, an 75e. de l'Ind6-
pendance.
Le Secretaire d'Etat de 'Inte'ricur el de l'Agriculture ,
Em. M.-A. GUTIE1RnEZ.





No. 38.- ARR1TI.

BOISIRON D-CANAL, President de la Rdpublhque d'llait,
\ Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat de I'Intdrieur,
Nu les articles 135, 167, 171 et 172 do la Consti-





42 -

lution et Particle 19 de la loi sur les Conseils commn-
naux ;
Vu le jugement du Tribunal Civil de ce resort, en
date du 11 Avril 1878, duiment signified, qui annule
1'ilection des citoyens Boyer Laforest, Saintard Euge-
ne, Alexis Georges et J.-A. Gaillard qui 6taient appel6s
A Atre membres du Conse'l communal du Port-au-Prin-
ce dans la stance de l'Assemblee primaire du 8 Mars
dernir
Considerant qu'il y a urgente n6cessite que l'admi-
nistration communale du Port-au-Prince soit complete-
ment organis6e ;

ARRIEiTE :

Ait. ler. L'Assemblee primaire du Port-au-Piunce est
convoqu6e ai 1'extraordinaire pour le 6 Mai courant, a
l'effet de proc6der ha electionn des quatre conseillers de-
vant complIter le personnel du dit Conseil communal,
au local existant sur l'emplacement (( Ption, ) rue de
la Revolution.
Art. 2. D6s la publication du present Arrttj, les ci-
toyecs itscrits sur le dernier cashier d'inscription non
munis de carts, pourront s'en faire dclixrer de nou-
velles par le Magisti at comrunitil, et dans ce d6lai,
les citoypes jouissant des facultis ddflunis par I'article
ler. de la loi (lectorale, sont aussi habiles ;' so fire
inscrire jusqu'au 6 3ai hi 5 hcurus du soir.
Art. 3. L'dlection des Conseiller.A coinmunaux effec-
tu6e, celle du Mogistrat et des Supplcants aura lieu saus
retard, aux terms de l'article 12 de la loi sur les Con-
seils communaux.
Art. 4. Le present Arrdt6 sera public et exdcute a
]a diligence du Secretaire d'Etat de I'lntdrieur et de I'A-
griculture.






Donnd au Palais National du Port-au-Prince, le 4
M31i 1878, au 7.5e. de 'lnd6pendance.
BOISROND-CANAL.
PIar Ic President :
Le Secrdtaire d'Etal de l'Inte'rieur,
Em. M. A GUTIERREZ.


*}
BOISROND-CANAL,
President de la] Ripublique d'Haili.
Vu Particle 1 17 de la Constitution, la loi du 26 Sep-
'tembre 1860 et celle du 22 Novembre de la meme an-
n4. ;
Sur la demand en grIce presentee par le comman-
mandani Don Joseph Maria AUTrAN, de la Marine espa-
gnole, et rcnouvelde par Monsieur le Consul d'Espagae
Antonio FIERO A la residence du Port-au-Prince ;
En consideration de nos bons rapports avec le Gou-
vernement de S. M. Catholique et pour donner aux
Repr4sentants de cette haute Puissance un nouveau td-
moignage de courtoisie et de bonne amitid;
ARR~tE :
Article ler. La peina de mort prononcie, le 30 Oe-
tobre 1877, parjugement du Tribunal crimninel du Port-
au-Prince, centre le nomm6 Jose Santisi sujet espa-
gnol pour crime d'incendie ddcisioa maintenue par-
arret du Tribunal de Cassation en date du ler. AvriL
de cette annie, est commute en celle du bannisse-
.ment 'a perpetuitd.
Art. 2. Les Secrdtaires d'Etat de la Justice et de l'In-
'tIrieur sont charges chacun en ce qui le concern
4aQ 'ex6cutioa du irdseat ArrAtd.





- 44 -


Uonni au Palas National du Poit-tu-Prince le (
Alai 1877, an 75e. de l'Indpendauc-'.
BOISROND-CANAL.
Par le Prsident :
Lc fccritaire d'tat de la Justice, des Cultes et de I'Lnstrtc-
tion publique,
Dr. Jn.-JOSEPH.
Te Secr.taire d'Etat au De'parthmcrt de I'Intiricur et de l'A-
riculture ,
Em.-M.-A. GUTIERREZ.


No. 40. ARRI!T1L.


BOISRONINDCANAL, President de la Rlpublique d'llaili,
Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat de I'Intdrieur
et de 1'Agriculture;
Yu le Mssage de la Chambre des Reprisentants,
en date du 6 courant, A cc grand Fonctionnaire lui
aunoigant qu'Elle a invalidG, pour cause d'irrigularitd,
les pouvoirs du deput6 dlu i Saint-3Michel du Nord,
en remrp'acement du citoyen Mlinuty;
Vu :%Iic!e 51 de la Constitution;
Attendu qu'il imported de convoqupr de nouveau
t'Assemblde primaire de cette i'hcal:'t pour do nou-
velles d!cliions;
ARBIETE:
Art. Icr. L'Assemrble primaire de St.-Michel du
Nord ect du deputi de cette commune.
Art. 2. L"s elections commenceront trois jours apres
la publication du present Arretd, qui sera public et
ex6cutd a la diligence du Secrdtaire d'Etat de 1'Inthrieur
et de I'Agriculture.





- 45 -


lonn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 13
Mai 1878, an 75e. da 'Ind4pendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr~sident:
Le Secretaired fat' de I'Interieur et de l'Agriculture,
Em. M. A.'GuiTIEIUEZ.


-u.. 41. AVIS die a Secretairerie d'Elat des
Finances el du Commerce.


TI est parveni & la connaissance de I'Administration
suphrieure que les ]p .c-s mexicaines ainsi que cells
am6ricaines dites h a figure i ne sont pas accepties come
monnaie courante dans les transactions commercials.
Ces pieces n'ayant janmais t6 d6mondtis es, le public
est prevenu qu'(j Ii s diveit circuler conurriemment avec
toutes les attres pieces Pmbricaines et autrcs monnaies
menlionIres dams le tarif ci-aprts :
TAEE.'" CUOMPARATIF' DES MONNAIES
TwA iw.rES D'OR 1T D'ARGENT
A la piastre forte d'Espagne pour servir A la percep-
tion des recertes Ke rf-'ie:.,ts a fA ire dans les trscoreries
de la Bdp u'lique, fn execution des lois de finances.
{ Arffte du 9 F6uier 1863 )
IONNAIES D'OR.


.MGLETERItRE.
Valeur en piastres fr m.
Sonverai- .. . . P. 4 o0 e.
112 Sou'erain, . . . 2 40







ESPAGNE.
Quadruple ou Doublon d'Espagne. 16 50
1j2 Doublon. . . - 8 25
114 Doublon. . . 4 12 112
118 Doublon. . . 2 6 It<
I16 Doublon. . . 1 3
ETATS-UNIS D'AMiRIQUE.
Aigle. . . . 20
( Les fractions en proportion.

FRANCE.
Douflon Napol6on ( 40 Fs. ). 7 62
Napol6on. . ( 20 Fs. } . 3 81
HAMBOURG.
Ducat ad legem imperii. . 2 25
nouveau de la ville. - 2 20
HOLLANDg.
Piece de 20 florins da roi Louis. .. 8 20
de 10 florius dito. . 4 t0
de 10 florins du rai Guillaumee. 3 9S
Double Rider. . . . 42
Rider. . . ... . . .
122 Rider. . . . 3
Souverain des Pays-Bas non double. 3
Ducat de Hollande. .. .. -2 25
ETATS INDEPENDANTS D'AMERIQUE-
Doublon Mexicain. . . 16
Doublon Co!ombien. . 16
( Les fractions en proportion. )
Doublon de la Nouvelle-Grenade ( pen-
dant l'annde 1863 ). . . . 15 59
Et & partir du ler. Janvier 1874. I5
( Les fractions en praoertious.i


- 46 -




- 47 -


MONNAIES D'ARGENT.

ANGLETERRE.
Schelling .... . P. 24 c.
1?2 Schelling . 12
ESPAGNE.
Piastre ou gourde forte. . 1
122 pasre . . . . .50
174 de piastre. . . . 25
ETAT3-.UNIS D'AMERIQUE.
Dollard. . . I
112 Dollard . . . .. 50
1?4 Dollard . . . .. 25
1110 Dollard . . . 10
FRANCE.
Piece de 5 fra~ss. . .. 95 1/4
Piece de 2 francs. . . 38 1/10
Piece de I franc . . ... 19 1/5
IIAMBOURG.
Rixdae de 1764 . . 1 10
- de Constitution ou Ecu de Banque. 1 10
Pikee de 2 ?ares. . . 57
Pitce de I Mare. . ... 28
HOLLANDE.
Flo~in. . . . . 41
Piece de 2 Florin?. . .. 82
- de 2 Flounas 12. . 1 3
Couronne. . . .. 7
ITATSI DL PENDANTS D'ALM1ERIQEE.
Dollard Mexicain 1822 h 1826. .
- d(e PAmrique central 1824 h 1825. 1
- du P6rou 1822 a 1826. 1
- du Chili 1822 h 1823. . 1
- de la Plata 1813 i 1815. 1
- Colombien 1819 A 1820. . 75
Port-ma-Prince, le 11 Mai 1878.






No. 42. AR1lETif.

BOISROND-CANAi L,
President de la le'publique flaili,
Stir le rapport du Secretaire d'Etat de l'[irntier ea
de I'Agriculture, bes6 ,ur la ,t A*I.e de la Cl.'imbr-
des Reprdsentntfs du 24 MAi courant, No. 23;
Considirant que plusi urs arrondissements dte la
I,':publique W'out pas envoyj de candidates au S(nat,
par le flit que les 4lecteurn. a'ot pos &i6 nomm(s
dans diverse commune de Ia llpiublique, ce qui a
emp&che le fonctionnement des CJg, 1Lectoraux pour
la nomination des candidates au Se:wit ;
Vu ies article s 169, 170, 171 de la Coastifution ;
ARRETE :
Art. ler. Les Assemblfes primaires des comnmanes
qii n'ont ps nominm d'lecteurs au 10 de Jaavier ex-
pire sont convoquties h cetto fi daisleurs arroidisse-
rnents respectifs.
Art. 2. Trois jours apris la publication du present
A rr6td dans la commune, les citoyeas inscrits nomme-
ront leurs electeurs.
Art. 3. Le Colligv electoral s-ra cnvoqu6 par le
president du Conseil d'arrondissement, irois joursap'cs
la nomination des dits dlecteurs, pour la nomination
des candidates au Senat.
Le present ArrWtd sera ex, cuatt Aa diligence du Se-
cretaire d'Etat de l'Intdrieur et de I'Agriculture.
Donni aa Palais National du Port-au-Prince, le 25
Mai 1878, an 75e. de l'Independance.
BOISRIOND-CANAL.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Infdrieur et -de L'Agricwulturt,
E. f. A. GLTIrER. Ez.


- 18 -




49 -

-Libeitl, lg 4.itd, Fraternit6.

BEEPUBLIQUE D'HIITI.


No. 45.
BOISROND-CANAL, Pre'sident d'laiti,
A L'ASSEMBLIE NATIONAL.
Alessieurs lhs S'nateurs,
Mes-ieurs les Deputds,
Vous connmissez les (vinements qui out prced i l'ou-
verture de ce'te session; uno conspiration dont les
ramiticatioass''tenJaient dans tout lA piys, et surtout
dnms le Nord, a. tentd d'arracher notre Pa'rie aux insti-
tutions qui la r6gissent, pour la rejeter dins les voices
dcsas'reuses du despotismre.-Avec un courage et un
bon sens qu'on ne saurait assez louer, le3 populations
ont fartout fit justice de ces criminelles teotatives. -
11 resort de cAte3 attitude ui ejseignement salutaire,
un faith propre Li rassurer les esprits qui doutent encore
du sucebs definitif decs institutions libira'e; en Haitir;
c'cst que le people apprecie les bienfaits des libertis
qu'il a conquises, (t qu'il est d4cid6d les d4fendre.
Ce sentiment, J'avais eu lie'i de le constater pendant
MAla ournde dans le Sud. J'ai profit(, vous le savez, de
l'interva'le de vos sessions, pour aller dtudier par Moi-
meme les besoinas, les aspirations d'une parties du Pays.
Un ancien usage veut que le Chef de I'Etat ail'e se
montrer aux populations des diverse localit~s et rece-
voir ains" ua nuvelle consecration de son pouvoir.-
Tel n'dtait pas Mon but; pe&Itrd de la ndcessitd d'un
contact aussi frWquent, aussi intime que possible entire
le Peuple et son premier Magistral, J'ai tenu h aller en
Iquelque sorte surprendre sur les lieux-mimes, le secret
V de ses idWes, de ses ddsirs trop souvent voile ou d&h.




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nature par des intermdliaires interessgs ou passionnds.
J'ai eu tout lieu de Me fdliciter d'avoir cedd A cette
pensde; au b6ndfice des observations que J'ai pu
recueillir, s'est ajoutd pour Moi le plaisir de constater
dans le Sud, 4galement, le sincere attachmeent de tous
pour le regime libral.. Les hommages qui M'ont par-
tout accueilli s'adressaient beun aux principes don't
vos suffrages M'ont fait Ie garden. -le su's heureux
de pouvoir vous en trarsmettre 1'expression et de
partager avee vous Phonneur de ces manifestations.
Mais cet enthousiasme mcme, qui cst en ce moment
une force et une garantie, peut, si nous n'y prenons
garde, devenir us danger. Dans un pays aussi jeune
que le n6tre, ofi le people est peu habitud a rdfld-
chir sur les causes rdelles de ses souffrances, 1'es-
prit des masses et meme de la portion 6clair6e est
enclin a tout attendre d'un homme ou d'une Consti-
tution. Hier, c'Rtait le Chef de I'Etat, aujourd'hui
ce sont les principles libdraux qui doivent satisfaire
tous les intdrcts, changer d'un coup de baguette la
situation compromise de longue date. Oa ne se rend
pas assez compete qu'une Constitution, expression
d'iddes et de besoins gnd6raux, ne peut rdag'r qu'a
la longue sur les corsequences des faito antirieurs;
4crite en vue d'un but donrd, elle a di, ce but
atteint. faire l1ur part h d'ayciennes erreurs, a des
prijug(s en contradicion flagrante avwc les principles
sur lesquels elle repose. II pent done arriver un
moment out le people s'en prone de scs souffrance',
a ces inslituti ns don't il a trop v;e exig6 Ie soulage-
mfnt de ses maux, et coifondant 1'effet des parties
nuisibles avec l'ccuvre tout entibie, renie les prin-
cipes qu'il pr6nait. Prdvenir un pareil danger par
des rdformres prudentes, telle doit Otre la mission du
ldgislateur, telle sera la vbtre, Messieurs.
J'appelle votre attention sur les modifications que
comporte notre pacte social; Je le fais, avec d'autant
plus de liberty, que cette Constitution meme M'y au-





- 51 -


torie, que.Mon respect Eciupu'cux pour elle Me per-
met de signaler ses imperfection; la fin prochaine
de Mon manlat 6te tout prdtexts de voir dans Ma
pensee, aulre chose que 1'expression du dUsir sincere
d'(pargner a Mon successeur les embarras qui ont plus
d'une fois entravd la march de Mon Gouvernement.
L'hoaorable president de I'Assemblde nationAle ,
dans un language Olevd oui se trahissaienut les 16gitimes
prcoccapations d'un pattiotisme vigilant, n'his'tait pas
a reconnattre ce malaise inddfinssable, ewtte terreur
vague qui se ont empar6s des esprits. Comment ce
malaise peut-il se concilier avee l'delatante preuve de
confiance don't nos institutions vienneut d'etre l'objet
de la part du Pays; pourquAi vet enthousiasme d'an
c6tW ces aprdhensions de Pautre ? Enfin quel est cet
strange ccntraite d'un dtat politique, dout tout le
monde recmnnait les biEnfaits, avec ua etat social a la
sacuritM duquel personne ne croit ? C'est que, Je le
rdpite, au legs d'un pass disastreux se sont ajou-
tees les consequences lgiques de lois qui out trop
longtemps mainteau ce people en dehors d'un contact
intime et fVcond avec l'dldment civilisateur, et I'ant
ainsi .privA de l'enseignement et des bienfaits
d'une concurrence salutaire. C'est que nous-mimes,
et par ces mots, J'entends aussi bien le Gouvernement
que les Chambres sous la pressien des cruclles nd-
cossites quo nous rancontrions des nos premiers pas ,
sous l'empire d'un uatriotisme que revoltaient les dd-
sordres de administration passed et qu'effrayait a just
titre l'dtendue des engagements qu'elle nous avait
impost's, nous avons, daus nos measures financieres ,
peut-4tre compris l'intdhi t haitien d'une fagon trop ex-
clusive nous nous sommes plus prioccupAs d'dpar-
gner au present des charges 6crasantes que d'assu-
rer l'aveair, en rouvrant par la consolidation de
notre credit les sources tries du travail et de la ri-
chesse national.
44s le dehut ALe l'Fdministration actually. Nous No..i





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sommes trouvds, Messidurs en face de la grave ques-
lion de I'Emprunt contract A Paris par le Gouverne-
ment dechu ; de la solution de cette question d6pen-
dait lPtat de nos rapports avec la France. Vous save z
avec quelle deference Jo Me suis inclinO sur ce point
devant lcs dhcisons de l'Assemblge nmagrd les objec-
\ lions que tout d'abord, J'avais pcnsd devoir lui dresser
' et qu'Elle a dcartde?. Deptis la promulgation de votre
Sdcret,[tous les efforts de Mon Gouverncment ont ten-
du A exdcuter fiddlenient vos decisions, A remplir on-
vers la France, et les engagements que vous avez
reconnus ft ceux anthrieurement contracts pour la
Dette Nationale. Vous connaissez lrs rdsultats que nous
avors pu obtenir ic;, malgrd les difficulties du moment.
| Ces efforts n'ont malheureusement reussi, ni h faire
reconnaltre le Gouvernement pat la France ni a rele-
ver notre credit a l'Etranger. De graves embarras out
surgi au sujet de la remise et la distribution des fonds
deja exp6dids, les sacrifices que nous nous sommes
imposes se sout en quelque sorte annulds par la con-
tradiction qui existe entire vos decisions et les reclama-
tions des obligataires. Pouvons-nous rested plus long-
temps dans une situation assi faLsse d'ou peuvent
sorlir d'un moment A 1'utre des complications nouvel-
les ? D'autre part, la rmisbre est gendrale ; la ruine at-
t". teint a la fois le Commerce et I'Agriculture. Cette si-
tuation ne nous fait-elle pas une impprieune nicessitd de
reliever notre credit, pour doter ce'Pays d'iwstit'utions
dnnt il a besoin, d'aracher le Commerce .:ux primes
exagerdes de tiaites parfois douteuses, I'Agricu'ture,
aux int6rits usuraires qui ne lui permetteit de renoi-
veler, ni srs proc6d's ni son oulillage de rondrc a la
circulation ces capilaux que les remboursements h long
terme de la Caiss d'amortissement frappent de stdri-
lit6, d'ouvrir enfin par Pexploitation dusol, des carries
lucratives A toutes ces activists inquiktes don't la com-
petition passionn6e pour les functions publiques. cons-
litue un veritable danger pour l'Etat ? Une combinai-





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soa honorable qui, en relevant le Pays de l'iat rdit
don't il est frapp6 p rmettrait d'atteindre de pareils
rsultats, s-rait une wouvre de haute sagesse, digne du
patriotism de cetle Assemblle.
Ce sont 1a Messieurs, les questions que .'ai tenu a.
livrer a votre examen Mvant d'entrer dans 1'Expose de& -.
-chacun dis d6part'ments minictfriels.


RELATIONS EXTERIEURES.

Comme consequence du triste heritage que nous a
laiss6 le Gouvernement pr ce.ent nos relations avec
les Puissances Etrangrels roprisoite-es ea Haiti !'ssent
en ce moment, a curtains gru'ds quelque chose h desi-
rer. Mais on poet esperer qu'elles reprendront avaut
longtemps, lur march suti le pied satisfaisant d'autre-
fois grace h la bienveillince des Gouverncments avee
lesquels nous somnnes en rapport.
Le Miea, ar die contrnbuer a cet heureux r6sultat,
conciliera, coln;; ', toujoirz, les exigences de cette bion-
veillance avec celle de la justice, de 1'equ'te et de l'im-
partialitd, dans la solution des questions concernaut les
Strangers.
Cette loyale conduite iinl nul route, sur le d6veooppemncut de nos relations inter-
nationalcs.
En eflfet, S. M. 1'Emapereur d'Allemagne rdpondaut
a 31 lettre qui lui notifiait Mna)i adnement au Pouvwir;
S. M. Humbert ler. Roi d'ltalie, M'annog;ant son
616vation a ce tr6ne, par suite de la perle cruelle de
son bien-aim6 phre ictor Emnmanuel II ; Monsieur John
Mercer Langston, remplagant Mr. E.-D. Bassett, com-
me Ministre-lIdsident et Consul-gdndral des Etat Unis
d'Amerique en Haiti, et Nous transmettant de nouvelles
assurances de la plus. grand, sympathie de la part de
son Gouvernement; Messieurs L. MAIrtin de Castro, L.






Seguy Villevaleix et J.-V. Lubin, -levis en grades pir
leurs Gouvernements don't la coidiale amitid nous est
bien connue; plusieurs nouveaux Consulats diablis dans
diffdrentes villes do la R4publique, tous ces faits, ar-
riv6s depuis la presentation a 1 A'senib'e Nationale de
Mon Message de l'annee derniere, ne permettent-ils pas
*de nourrir des espgrances a l'dgard de ia prosperity de
,nos rapports extirieurs ?
Sa Saintetd le Pape Ldon XIII a daign6 auwsi M'ant
-noncer son avenement au Sublime Sidge de Saint Pierre
et M'envoyer Sa Trcs-,'ainte bWnddiction.
Toutefois, le 17 du moist de DWcembre' de l'annde
passe un incident inattendu regrettable, a mevac6
d'alterer nos relations avec l'Espagne. Mais la dif-
ficultd dontje pirle, et que relate, dans ses moindres
details, la feuille Qfficielle de l'dpoque, n'a pas tard6
A se dissiper, A I'aide de l'esprit de conciliation des
parties et des bons offices du Corps diplomatique. .
Depuis, Monsieur Antonio Fierro y Cruz, arrived A
la Capilale comme Consul d'Espague M'a remis une
lettre le felicitations de S. M. le roi Alphonse XII,
en date du 7 Septembre 1876, en'r6ponse a celle qui
Lui notifiait Mon avenement au pouvoir et une autre, par
laquelle S. M. Me fait part de la celebration de Son
marriage avec Dona Maria de las Mercedes d& Orleans
y Borbon. Ce temoignage d'amit6 de la part de S. M.
a repu Mon meilleur et plus sincere accueil.
Le Gouvernement et le Peuple eqpagnols seront ainsi
pin4tr&s, Je n'en doute pas, des vWritables senti-
menis qri ont toujours A leur tgard anim6 Ie Gou-
vernemeat et le Peuple haltiens.
Le Cabinet de Liberia a dtd saisi de la demand
de celui d'Haiti, tendant h obtenir la remise A la
justice de notre Pays, des g4ndraux Louis Tanis aind,
Fontanges Chevallier et Choisil Marc, recherchds
.pour crimes de haute trahison militaire, d'assassinat
et de pillage, dent les circonstances caractdristiques
,^u c9arb!t A .s Pvpc ddtai! aIr la USDartl,.


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ment de I'lntirieur. Rdfugids A la LUgation de
Libdria, le Charg4 d'Affaires de cette Republique
prcs la n6tre les couvrait de la protection de soil
pavilion h laquelle ils i'avaient point droit.
Mon Gouvernement attendait incessamment la r6-
ponse de ce Cabinet lorsque, par une lettre en date
du 15 Mai expired, adresste au DWpartement des Re-
lations Ext&dieures le Reprgtsentant de Libdria a
fait connaitre h Mon Gouvernement que ces gnd6raux out
quittd st Ltgation entire !e 12 et le 13 du meme mois.
Le Charge d'Aflaircs de France a qui Menw Gouver-
nement a demand l'extradition du gendral Louis
Tanis, rethgid chez lui, a inform ce Departement,
1, 17 Mai, qu'ayaiit accord sa protection a ce gd-
neral il dWfererait la question h son Gouvernement.
Toutefois, j'aime a espirer que la solution h in-
tervenir dans la circonstance sera empreinte du ca-
rac're de justice qu'ou ne pnut refuser au Gouver-
nement franca is.
Les gdneraux Fontanges Chevallier et Choisil Marc
se sont eloignus du territoire d'Haili.
D'autres individus, impliques dans la r6bel'ion des
trois gendraux pricitis et qui avaient aussi cherch-
refuge daus ces IAgations et Consulats eu cette ville,
ne pouvant y perp6tu :r leur scjour out prdiedr quitter
le Pays que do so mettre h la disposition de la Justice.
Au rnois d'Octobre de l'anneo derniere, Monsieur
Frangois Sauveur Faubert, que, quelque lemps au-
paravant, afin d'arriver A rdtablir sans plu? tarder
notre LUgawion en France J'avais nommd Minitre-
Resident d'HaiYti est part dans ce but lks cir-
constaices in .ut' io.n- qui 1'en avaient empeche jusque
lI ayant cess6 d'exister.
Arrive peu apres a Paris, il se mit immediate-
ment A P'euvre.
Mais la crise ministdrielle surveniUe a ce moment
en France et de graves preoccupations du Couverne-
ment francais d6tournant I'attention de notre c6td ,'





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1ui firent suspendre les ddmarches qu'il avait com-
menetes. 11 ne les a pas reprises jusqu'ici.
I)ans Fintervalle afin de donner suite au decret de
Y'Empruut Domingue, le Dopartement des Ficances fit
passer au (aissier general do la Caisse des d6p6ls et
consignations, avec lequel il crut pouvoir se meltre di-
rectement en rapp irt u-:e some de .500 et tant de
mille frafics en traites avec priebe d'encaisser a Pd-
chdance, aux ordres du Gouvernement, cette valeur
destin faites, au paiement des aunuites de cet emprunt.
1lais le Directeur general de la Caisse des dep6ts et con-
signation4 avant refused d'accepter cet envoi, epn objec-
tant qu'il u'avait pa d'instructions du Gouvernement
frangais pour le recevoir, une entente a eu lieu entire
le Secrdtaire d'Etat des Relations Extdrieures et le Char-
gd d'Affaires de France au Port-au-Prince, par suite de
laquelle la some remise a la'Caisse des dep6ts et un ap-
point qui y a dtd ajoatd out 4td versis'au Ministere des Fi-
nances de France, en paiement des terms du 31
Ddcembre 1877 et du 31 Mars 1878 de la Double Dette
National, snit ensemble Fs. 534,415, 52.
Xinsi, zprbs avoir dgalement payd, jusqu'au 2 Fdvrier
de cette annke, une some do Fs. 4.671,265,41 c., pour
arrijrd de la Double Dette, y compris Fs. 210,100,03
d'iitdrkts de retard jusqu'au 26 Janvier, I'Administra-
tion actuelle, par suite des vcrsements reguliers faits,
non sans les plus grands efforts, A la France, s'dle-
vant en totality A la some de Fs. 5,205,680,93, est
aujourd'hui ft jourdans leservice decetteDette, dontl'ex-
tinction aura linu en 1883, d'apri~ le tableau aniexd it
la convention de 1870, oit figure un solde de
Fs. 5,639,049,98.
Avec la meme rgularit4 qui a pr&sidd au paiement
de la double Dette, Mon Gouvernement servira les
annuitds de l'Emprunt Domingue.
A cet effet. les rseprves de la Caicse d'amortissement
6s'dlvent I Fs. 2,700,000 environ.





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A propos de la loi portant creation de cetto Cuisse,
ainsi qu'A l'6gard de ce le relative aux frnai de visa
A percevoir par les Co suls dilaiti, des ejectionss
conceernant les interkts 4trarigeis out did fahite: a Mon
Gouvernement. Mais it s'est toujours appliqud, comme
il le d&vait, ai d6feudre Ces dispositio-s ccmme rd-
sultant Ae n(c,,ssit(s imptrieuses, et I-, contenant
ri'n d'ail'eurk, do conlraire ai son droit, i sou de-
voir et A l'6T;itd.
Les R(pc sentants de la Gi ande-Brtag'.e et des
Etats-Uois d'Amdrique out rn6me protest' c; ntre la
Ioi ?ur les 'visas conSulaires. Solon 1'opi;ioi: de PA-
gent du Gouver;:ement arnir'cain, elle co9si'stinecrait
surtout, une infraction au ;rai'cd xistant e-tre Haiti
et les Etatt-Unis, quoique lo Go;uverte e .t :haftitc
n'y v.;ie rieu de contraire -a fe,6 it, i a a cttre
de ce tra't6 qu'il respccte et qi'il ;ura toujours en
haute sol icihnle, sii:i quo tus les Wutres traits
liant Haiti ft des rays amis.
Toutefoi-, Je pense quo les considdratfons que le
DWpartement des Relations Ext'rio'ures a exposc'es et
exposera dle nouveau pour legitimer lanouvelleimpo-
sition cr6de par cette loi, seroiAt eofin, apprhcijes par
its deux Couvernements.
Celui de 1'Union Amdricaine appreciera igalement,
J'en ai l'espoir, les observations deMlon Gouvernement,
relativement a la dernibre loi sur hs pathntes, centre
laquelle il a aussi protested tout rdcemiaeit, les imp6ts
fixes 6tant, dans son opinion, et en ce qui a trait aux
citoyens amdricains qui les patient, contraires P'art. 5
du trait sus-mentioni6.
Les efforts du Gouveruement pour Ia reprise et la
la continuation des travaux hydrauliques A executer a la
Capital par Mr. Stevens, suivant les provisions de la
loi du 16 Aeiut 1877, ayant rencontrd des difficullts dans
lesqueih s cst intervenu Ie Mnistre-Rtsident de S. M.
I- ., un arrangement a ,td conclu, par suite duquel ces
travaux out (t6 reptis et sout continues avec activity.






Le Gouvernement n'a agi, dans lacireonstance, qu'en
vue d'dviter de nouvelles difficulties, que cette affaire
menagait de crier, et de satisfaire, en meme temps, au.
ddsir de la population du Port-au-Prince, justified par la
nkcessie d'un des plus indispensable agents de 1'exis-
tence.
Le Ddpartement de 1Intdrieur vous entretiendra
plus au long de cette question, h I'dgard de laquelle
Ia conduite de 1'Exdcutif aura, J'aime & 1'espgrer,
votre approbation, et l'arrangement sus-mentionud, la
sanction du Corps Ldgislatif.
Depuis la cl6ture de la derniere session le Gou-
vernement a continue avec la LUgation britannique les
ndgociations relatives h la reclamation de Mine. Vve.
Maunder. L'arbitrage propose ayant dtd admis par le
Gouvernement anglais sous des reserves qui P'annu-
laient en fait, Notre Administration a cru devoir fire
de nouvelles observations A ce sujet.
A la suite d'une longue correspondence dchangde
i cet effect entire la Ldgation an'g'aiie en cette ville
et le Departemeat des Relations Extirieures, les vues
des deux Gouvernements out dtd encore clairement
exposees, et le Secrdtaire d'Etat des Relalions Ext6-
rieures a dui, le 10 Avril could, annoncer au Mi-
nistre-Rdsident de S. M. B. que, dans le plus bret
dMlai possible, il aura I'honneur de lui proposer
une nouvelle base de rcglement.
Si elle est acceptee par le Gouvernement britau-
nique J'espere que la reclamation de Madame Vve.
Maunder aura avant longtemps une solution.
Le Gouvernement du Dauemark-et Celui des Pays-Bas,
apprjciant les explicalious donndes par le Mien sur la
situation faite par le ddcret du Gouvernement Previsoire,
en date du 27 Avril 1876, a monsieur Georges Mora-
via, comme vice-consul de ces pays A Jacmel, et satis-
faits de 1'idie de conciliation don't, I la suite de leurs
observations, Mon Gouvernement leur a donn4 le temoi-
guage, ont remplaci lour agent i ce poste.





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Nos Gouvernoments respec'ifs ont ainsi obtenu la preu-
ve de levr mutue'ld sympatbie, cc qui ne pout mauq;er,
it faut l'esp6rcr, de res-errer les liens d'amilid exista:it
entire No; Pays.
La question de nos relations avec la R6pahlique Do-
minicaine, vouis ai-Je d6dmontrd daus 31Moprce 1; nit Mes-
sage arenait c'l'de da t 1ude du traitd de 1874 de
sa reviion, Y 'on vue de la loi di 6 Octobre 18.7(,
et eu 6gard aux slipulati ms du droit international.
Rien vous hl savez, n'a pu tre. entaml d:ns ce but
pendant la derniire session, par suite du dMptrt du Chai'-
g4 d'Affaires Dominicain: Ia situation en cc moment est
doic e core la tneme.
Mon Gouveriemner.t, do. t ?a polilique l' (gird e l'Est
sera conitamment celle expos6c F'anneo pa-se a eon cn-
seq dece pour acd oir d- rechercher, aidd du c'coours du
Corps I.gislatif, Ics moy. us Ic plus proproY 5 meltre le
trait de 1874 ca harmonies avec nos droits no 110 is et
les aspirations du Peup.le haltii'n.
Un ntouvel ordre de chooses est inafigurd aujourd'hui
dans P'Est ipri's une revolution qui a renvcrsd le Gou-
vernement du g6ndral Baiz. Si Ic Gouveremuent .dd-
finitifqui doit en scrtir est animd commie it n'y a pas
lieu d'en douter des m6imes sentiments do sincere
fraternity et de parfaite j tfce que le Gouvernement
d'Haiti, on peut espdrer que, dans un avenir tris pro-
chain, des ndgociations pourrout 6tre ent.,eprises par des
plinipoteutiaires des deux pays, 6 1'effet de cctte rtvi-
sion si desirable du traitO, pour arriver ainsi h cimcnter
da la manitre la plus solid les liens de cordial amitid
des deux peoples.
Quelques nouvelles rdelamations (trangeres portant
sur des faits arrives sous l'adiniidtration prec6dente,
out &6t adressdes au Gouvernement daus I intervalle
des deux se~siois.-. Mais il s'est adpliqu4 A en
,c arter quelques-unes et s'eftorcera n'en repousser
d'autres en exposant toutes les co:-sidhrat'o:s de natu-
re at en tablir le mal fonud. D'avtres, enfin, don't Filld-




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gitimit4 ne lui est point non plus douteuse, pourront tdre
communiquess au Corps L.gislatif, avant que leur solu-
tion soit adoptee.
Tel est, Messieurs, le rdsume de la situation actuelle
de nos Relations Ext&ieures. Le Seertairre d'Elat de
tce DNpartement, lorsque les Chimbre,' le demsnderont,
leur f urnira lous les documents et tou, les reuseigne-
-ments propres A facilifer leurs investigations et leur con-
Irole, et A leur permettre adoption de measures en vue
do la bonne march de cette branch da service public.


FINANCES ET COMMERCE.


Durant cette session, une des questions les plus im-
portantes pour le Departement des Finances, qui se
presentera a l'dtude du Corps L6gislatif, sera celle de
notre complabilite dmaiinistrative don't li reforme est
vivement s9llicit6- et qu'il imported d'dtablir definitive-
ment d'une mani' au-si bniforme que claire et r6-
gulibre. La Chambre des communes a compris cette
ndcessit4 qui s'inpose pour ainsi dire au Gouverne-
ment, quand l'annne derniere, elle a usd de son iii-
tiative pour proposer suir ?a matiere ua project do loi
quti, peu de jnurs npri., a requ la sanction du Sduat.
Si, en conformity d'ui dro t quo M'accorde notre pace
fundamental, J'ai cru devoir suspendre la promulga-'
tion de cette loi, c'est quo J'ai pens que les circous-
lances dans lesquelles elle a dtd vote, aux derniers
jours d'ane session laborieuse et bien remplie, au mo-
ment oi chacun avait hbite d',ller- se reposer de scs
travaux, pouvaient influer sur des dispositions qu'il dtait
n6cessaire de revAtir d'un cachet de maturity pour
obtenir r4ellement les ameliorations, les perfectionne-
ments que Pon- recherchait, et los simplifications qui
,'n sent la eonsdquence.




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Mon Secrdtaire d'Etat des Finances aura done a
vous presenter des objections A ]a loi relative A la
comptabiliti publique, et il a aussi prdpard, A toutes
fias, un nouveau project qu'il vous soumetira et sur
lequel vou.s aurez. A vous prononcer.
A 1'egard de Femprunt 1875, regl4 par votre d6-
cret du 11 Juillet 1877, il faut que je vous dise
qu'en couiformild de son article 4, le Departementdes
Finances apres avis prialable de celui des Relations
Exthrieurzs au Charg4 d'Affaires de France, avait flit
parvenir, s" r les fonds de la Caisse d'amortissemnent,
a la Ca'sse des dep6ts et consignations, A Paris, une
somme de Fis. 526.413.87 ou P. 98.702.91 en traites
sur I'Etranger, pour dtra tenue en reserve, jusqu'au
moment du pavement A faire Eux ayants-droit.
La caiss i des depots et consignations a rffusd de s'oc-
cuper de 'encaissemernt de ces valeurs.
Une heureuse comb'naison a permis A I'Adminisfra-
tion do les laisser pour compete de la double dette
francaise, trimestre de Dicembre 1877 et de Mars
1878, en meme temps qu'elle expediait sur les fonds
du service courant, ime some d gale valeur qu'elle
charge Monsieur Nodl, banquier a Paris, et notre
Con'ul gd idral, d'encaisscrpour le service de 1'emprunt
1875.
Les fon is ddpos6s chez M. Noel, pour ce service,
s'&l.vent aujourd'hui A P. 193.561.74.
C'est A vous qu'il" appartient de ddcider si ce ref13
de la Gaisse dei dipots et consignations de coop6rer
l 1'exdcution du decret relatif a l'emprunt, no neces-
sie pas de uouvelles me.ures ;:yant trait -.urtout a la
designation de I'dlablissement qui sera desorma-s charge
de l'encaissement des va'eurs a expedier.-
Un examen approfondi du ddcret pourra meltre ea
hunibre d'au'res points litigieux, parmi lesqueli on
dait compt r en premiere ligne obligation d'dmettre
- de nouveau titres, en change de ceux actuellement
en circulation.




- 62 -


Ces difficultis, jointes a celle (d'un situati'n c;m-
merciale anormale qui nous prive de signaure s de
tout repos, sarns des pimes (xcessivcs, re a den'i 'ex-
p6dition de nouv(l!es valeurs pour le service de l'cm-
prunt, (t en vius prononuant lai-des'us, aiftsi quesur
cells oil la ndcemsild dun cordd se faith sentir,
vous contribuer z puissammeit it reliever notfr pres-
tige et notre crddit A l'cxtirieur, ti gra ement atteints
dans ces dernieres aunwes.
La Commission centiale d'Enquite la Comrnnission
mixte LUgislative, n'ayant pas (ncore parfait leurs i
travaux malgd toute i'a tivit6 qu'illcs mn'ltt t dans
l'accomplis'ement de leur tache, le tirage semectriel
pre-crit par la loi additionnelle tis'ement n'a pu avoir lieu et J'Ad ministcrt on siupi- '
rieure a d(t se border a payer les in1trits d.( semestrc
aux portcurs de, titris, ainsi que les cr6ances et les
appoints au-dessois de. cent pi stres, provenant du
coupotnement d&er'td.
II y a aussi h fahir. observer quo diverse crciances,
notamment cel'ei rlativcs aux empiunts confractes
pour le retrait du papier-monnaie et Io paiemcut de la
double Dette fc; :na's, n'ont pas td idgl(es parcel que
les prfteurs ref'useit d',;cquiescer I'iutt(rt de (i o/o.0
fixd par la loi addition ctle d'amorlisserntit du 25 Aofit
1877 et coatinuent a rdclamer av(c obstii;,tion oelui
qui leur avait det prScidemment acccrJd A lYpoque de
ces emprunts, et qui, disent-ils a Ad consacrd tIne-
seconde fois par la loi de 1876 st.r hi C-iss d'amortsse-
ment.
L'exercice phiim6 au 30 Septembre de l'anune der-
nitre nous pelmet de vous dounner ci-apres le r(lev6
gdndral des o)(ratiozs de cette caisse pour I'annee
budgdtaire 1876-1877. lei, il y a lieu de remarquer
que, conformiment A la loi, les ecritures de 1'exer-
cice phrimd me sont point confonJues avfc cells de
l'exercice courant et que les rr, mires F'arreterit *:: 31
Mars de cette annge







AMORTISSEMENT. EXERCISE 1876-77.


DROITS
constat6s. or<


Administration Port-au-Prjnce 50 0/0 et 20 0/0
Cap-Haitien. .
Cayes. .
K Gonaives. .
Jacmel .
Jkrbmie . .
Miragoane .
St.-Marc. .
Aquin. .
Port-de-Paix a
Petit-GuAve
Anse-d'Hainault <


DROITS DXOITS Droits rests
donnanc6s. per oac6s. perus. Mars 1878.


365,636 85 .65,636
157,775 67-157,775
87,330 70 87,330
55,857 56 55 857
75,866 91 75,866
38,967 79 38,967
10,764 50 10,764
23,109 71 23,109
12,498 84 9,739
9,910 53 9,910
4,242 60 4,242
686 30 686


309,057
157,775
85,649
55,857
75,866
38,298
10,764
18,285
9,739
9,910
4,242
686


842,647 96 839,888 30 776,135 11 66,512 85


56,579

1,680


669

4,823
2,759









AMORTISSEMEmiT. EXERCISE 1876-77.


EInvois auTrbsorg6ndral.Valeurs perguespr. Amortisso:nent, Exercice 1876-77, jusqu'au 31 Mars 1878.
Reste a exp6dier au 31 Mars 1878.


Port-au-Prince . .
Cap-Ilartien . .
Cayes. . .
Jacm ol . . .
GrDDives .
Jdermie. . .
,Miragofine. . .
Saint-Hare. .
Aquin . .
Poit-de-Paix. .
Petit-GcAve .
Anse-d'Hainault .


. 303,940 30
. 151,521 12
. . 85,547 90
. 52,717 72
S. 36,071 37
S . 38,298 29
S *. 10,045 72
.. . 11,427 48
S. ". 2,653 42
. . 9,910 53
. 4,009 82
. 686 30


5,117 40
6,254 55
102
23,149 19
19,786 19

718 78
6,858 49
7 085 76
a 78
232 78
a <(


7060,829 97 65,3)15 14

1.ECETTES. Trdsorerie Genrale.--Amortissernu.tt.-Exercico l8>-7,7.
Encaiss6 de diffdrents Tresors, appert details ci- dessus . .
Autian pt6d des fonds disponiblei, Excreice 1876-1 7, cu trailesp, pain doubledette
C < 1 7 8 a 11 a


70G 829 97
7,001 76
155,749 08

860,580 81





AMORTISSEIENI'. EXERlCICE 1876-77.


IRECETTE A. . . . .
DIPENSEs jusqu'su 31 Mars 1878.
Arrfird. Double Dette. Solde y comprise interts . . .
Titres de erdances. 2e. categories. Rletrait et Double Dette. Pay6 prorata
Do. 3e. do. U 9 (f
Do, 4e. do. r a
Prime sur Iraites achet&es pour la Double Dette. . . .
Appointments du bureau special du service d'Amortissement. .
Rembourst A l'exercice 1876-77 l'emprunt qui avait 6te faith aux
foods disponibles. . . . .
Remboursu h l'Exercice 1877-78 sur lemprunt qui a 6t6 fait aux
foods disponibles. . . . . .. . . ...
Autant prte hk la caisse d'Amortissemnent, Exercice 1877.78, en
Octobre dernier h rembourser . . . . ...


Balance au 31 Mars 1878, Espfces,
laquelle est aux ordres des porteurs de titres inscrits
A la 2e. catlgorie pour les 2 prorata, Sold. .' . . .
3 Se. do. a a ( a. . . .
4 e. do. . .


869,580 81


635,712
42,499
31,992
24,166
1,167
385


7,001 76

97,132 01

682 25
-- --- 810.740

28,840 81
04
10,507 41
18.333 36


---- 28.840 81











AMORTISSEMENT. EXERCISE 1876-77.


Droits constats. . . ... .
Espcces et traites encaissdes jusqu'au 31 Mars 1878 .
Reste a ordonnaucer et & encaisser . .


Sur les 135,817 99 k recouvrer, si nous d6duisons
les 58,617 07 solde restart k restituer au service cou.
rant 1877-78,
il restera 77,200 92 pour effectuer le 3e. et dernier prorata.


812 647 76


706,829 97
135,817 99


* *

. .




67 -

Pour ee qui est de 1'exercice couranit, I'amortisse-
ment presentait au 30 Avril dernier, au Trdsor ge-
neral une balat:ce en caisse de P. 191.393.77 doit
189.247.87 en espkces et 2.145.90 en iraites.
Les valeurs percues A ]a Caisse central jusqu'A eevTe
date s'5llvent a P, 411.600.11 come suit:
Port-au-Prince . . ... ... P. 183.860 11
Cap-lhitiea . . . . 57 202 36
Cayes . . . . . 51 932 47
Jaemael... . . .. ... 93.065 20
Gonaives .... . . . . 9.115 15
RJremie ......... . 14 702 40
Miragofae . . . . 12,132 85
Aquin . . . .. .
Saint.Marc . . . . 9.278 24
Port-de-Paix. . . . 3.836 48
Petit-GoAve . . . . 2 130 23
Anse-d'Hainanlt . . . 671 27
Exercice 1876-1877 (prets) . 682 25
P. 441 609 01
Sur celtt some il a t6 pay :
Les iumtdrts do premier semes-
tre d'Octobre 1877 & Mars1878,
aPpointements et frais divers. 51.720 50
Prime sur traites achetes . 4.840
D p6ts chez Charles To~il en
traites.. . . . . . 193 654 74
Bl4tnce en caisse . . 191 393 77
Somme gale . . . . . ... P. 441.609 01
A cette balance du 50 Avril, il faudra bient6t ajou-
Ster i some de P. 107.637.93 que les trdsoreries par-
ticulibres ci-aprbs itaient sur le point d'achemi-ier e la
Caisse ceuntrale.
Port-au-Prince, recette jusqu'au 31 Mars P. 46 712 44
Cap-.lHatien dito jusqu'au 30 Avril 17 289 01
Gonalves dito dito dito dito 32 784 20
Port-de-Paix dito dito dito dito 3 447 56
Petit-Goive dite dito dito dito 7.404 72

S P. 107 637 93




- 68 -


Les recettes effective des arrond'ssements, pour
1'aunee 1876-1877, se sont elev4es a P. 376.308.85,
p;'ra|,es come ci-apris:
Da Port-au-Prince. . . P. 118.527.85
Cap-Haden . . 79.088.3&
Cayes. . . . . 32.782.85
Jacmel . . . 50 515 17
Goneives. . . . 24.994.06
J6rdmie . . . . 18 812.55
MiragoAne . . .. 5 876.20
Saint-Marc . . . 13.640.76
Aquin .. . . . 5 010
Port-de-Paix . . . 5.005.79
Anfe-d Hainault . 1.598.15
Petit-GoAve... . . 427.05


Total . . .. .
r6parties come suit :
Au Conseil d'arrondissementda Port-
P 1fi'l*k


Gau- irucU. . .. .
Dito dito dito Cap-HaTtien. .
Dito dito dito Cayeq. . . .
Dito dito dito Jacmel. . .
Dito dito dito Gonaives. . .
Dito dito dito J&rdmie. . .
Dito dito dito Nippes .
Dito dito dito St -ar . .
Oito dito dito Aquin . .
Dito dito dito LUogane -. .
Dito dito dito Destalines . .
Dito dito dito' Mirebalais . .
Dito dito dito Marmelade. .
Dito dito dito M6!e St -Niclas .
Dito dito dito Port-de-PAm . .
Dito dito dito Bo-gne . . .
Dito dito dito Limb6 . .
Dito ditb dito Gde -Rivib.rc du Nord
Dito dito dito Fort-Libert6 . -
Dito dito dito Trou . .
Dito dito dito Tiburon. .
Dito dito dito C6teaux .
Total . . . P


P. 376.308.85


. 22 466.12
28 082 65
16.849 59
28.082.65
22466.12
22.466.12
28.082.65
16 849.59
'6 849 59
16 849.49
11.233 06
11 233.06
16 849.59
16.849.59
S1 233.06
11.233 06
11.23306
11.233 06
11 233 06
I1.233 06.
16.849 59q
16.849.59
. 376.307.5 1






Celles effecto6es pour l'anune budg6taire courante a
jiusqu'au 22 Mai, montant & .P. 277 031.24:
Port-au-Prince. . . .. P. 115.655.07
Cap-Haitien. . . . 34.366.'10
Gontlves. . . . . 24.134.85
Jacmel . . . .. 39.693.0
Gayes . . . . 34.253 02
J6rimie . . . . 9.733.01
Miragodne . . . . 6.260.49
Petit-GoAve . . . . 3.959.54
St.-Marc . ... . 5.223.-68
Port-de-Paix. . . .. 2.374.02
Aquin. . . . . 1.055 23
Anse-.Hainault . . . 322.32

277.031.24
La redpartition "en a &td faite come suit:


Aux 3 arrondissemenis de 5 communes,
QCap-HaItien, Jacmel, Nippes, P. 20.673-90 X 3
Aux trois arrondissements de 4 communes,
'Port-u.-Pce., JPrmie, Gon-i.es, 16 539.12 X3
Aux 8 arrondissements de 3 communes, Ca-
yes, St.-Marc, L6ogine, M.frmelade Mole
Saint-Nicolas Aquin, Tiburon C6teaux ,
12.401.34 X 8 . . .
Aux 8 arrondissements de deux communes,
Dessaliues, Mirebalai Port-de-Paix, Borgne,
limbe, Grande-Rivire du Nord, Fort-Li-
41ert, Trou, 8.269.56 X 8. . ..


62.021.70

49.617T36


99 234.72


66.156.48

277.030.26


Ahisi, (lepuis il'iiV'Altutiof (des Conseils d'-'rrondis-
'Semrlent, ii leur a 00' vers6 une valeusr de P. 653.337.77,
I'lsn (des voeux pour quo les travaux entrepris par
CTCS conseils soient t-ncn6s .i honnim fin et pioduisent
i11'heureux. r~sudiats pour le Playcz. Oni aura pas ainsi
:-.4 retgretter ]a' Fornce des tteriliiecs qui ont &6t fairs.
I4'dmjinisti'aioa su~pi: ievre Wia pas os6 cetto aun6e





N 70 -


porter la main sur les droits additionnels A lFexpor-
tation, supprimns la session derniere sur sa propo-
sition, par la Chambre des communes et couserves-
par le Senat.
Reproduire son project ce serait porter atteinte a laI
Caisse d'amorlissmelit, dvalude annuellement au ma-
ximum, a i un nil!ioa de piastres don't la moitid est
acquise au service de Femp'uut de 1875. Eu suppri-
mant les 20 olo additionnel l'amortissemnnt n'aurait
plus f sa disposition qu'une some de P. 200 000 qui
suffirait h peine au paicment des iie'rets an;tiels de
toutes les categories des dettes reconnues.
Si l'galit6 devant limp6t est u'ie chose just qiue
1'on doit constamment reclifrcher et appliquer, qui ne
salt que dans les moments difficiles, comrnme ceux que
nous traversons, il est que lquefois impossible d'y ar-
river, et qre chez bvucoup de p, uples, tons 1 s ef-
forts et toutes les tentalives de la sc'euce dronomique
n'ont pu jusqu'ici attcindra ce grand resultat.
Ndamnoius, (niiiplo}. n loutes nos forces pour (l.i' i
an plutot de chez unus une accab'oute injustice. 11 e:t
temps que chaque cowrtribuable fouraisse dans 1 me-
sure de ses ressourcs de son travail, de so'i hen-
6tre, la part proportionn F e d'impot que lui d-manide
l'Etat en compensation de. la s(cuiritd ct dela protectonit
qu'il est tenu de lui donner.
C'est la ref)rme de'nos lois d'imp6ts qui nonu ftci-
litera cette preciense couquete.
Aide des lumicres et des travaux de la Commissiont
specia!e de laChambre des communes chain gded6s Mon.
avgnement au Pouvoir, do l'dtude et de la rdvisipn de
nos lois douaniercs et fiseales, Mon Gouvernement pour-
ra contribuer pour sa part ctffa:.er de nos codes d'im-
p(ts, ce qui s'y trouve d'injuste, de vexatoire, tout en
prop.ssnt 1e mode de perception le -pus simple, le plus
convenable a nos moeurs et A nos usages.
LOanne .derniere, Jevous ai entretcnus de nos lois stir
les dovanes. J'ai appelW votre attention sur-la peceptlio-





- 71 -


:de nos -oits d'importation et d'exportation, don't Ie
mode n [e parAit plus rdponire aux exigences et ft
T'dtndu-a nos relations commercials. La r4forme
sollic "V, Mon Gouveraement devient chaque jour
de plub phls urgente, et vous le recounattrez devant
rexame chiffres qii ,,eront soumis au Corps LUgis-
atif,qna: la question se presentera A son appreciation.
Si des pe-ccpteurs sp(ciaux pour quelques-uns de nos
grands centres commerciaux ne paraissent pas risoudre
eflicacement la ques'iori, il y aura A rechercher, i combi-
ner de nouveaux moyens pour enrayer des abus qui
nous portent un prejudice si considerable et nous aftei-
gneut dans la portion la plus farte des revenues publics.
Les abus qui pbsent sur la reception des pieces que
nous d ,maudons A l'Etranger pour le control de nos
operations d''exportation n'ont pas cessW. Ces pieces
sont souvwnt incompletes, et quand elles Nous par-
vieuntint de source officiile, ce sont presque toujours des
itats r&c"pitu'atifs de cargaisons. De plus, it est impos-
sible do se le; procurer dansles ports strangers libres.
lie grands deficits sont sign dds dans les rapports de la
Chambra des comptes, et Mon Gouvernement a de se
prdoccuper de hi nicessite d'arriver A une eatibre et
-exaete perception de nos droits d'exportation pays par
les produolteurs et ravis a- I'Administratiol. S-s efforts
n'ont p: eu tout le sucecs qu'il 6tait en droit d'attendre
d'aue su eiFance de chaque jour, d'uue persdverance
.aiais ralentie.
Vous Me petnme'trez d'ap eler la-dessus et de nou-
veaul'atteation de la Commi ion spiciale de la Chambre
des communes, charge du remaniemeat d notre 14gisla-
tion douaniere et fiscal, afin qu'Aidds de son intelligent
-opinion dans la question, nous puissionslui donner une
solution.
Quc no M'e-t-il pirmis de presenter aujourd'hui mdme
a votre sanction une loi solliciteo par tous, don't come
iou3 Jo recoInais la nucessitd et que Je seas encore la
hesoin d'ajourner daus Mon ardent ddsir de fonder qu.:-





- 72 -


que chosede solid et d durable? Que de fo's u'a-t-on
pas song chez nous aux institutions de credit et que
de lois prepares dans cette intention soait r-tes e3 a P'tat
de lettres mortes C'est que rien n'dtait bien prdpar,
A cette fin et qu'il est toujours sage de deblaycr un
terrain, d'en arracher lps Yonce3 et les (pines avant de
1'ensemencer.
Je ne suis pas de ceux qai cioient que no is habitons
un pays exceptionnel et en tirent la deduction que ce
qui est verit6 d'un cotd de I'Atlantique est erwieur de
1'autre c6td.
/* .Les lumieris scientifiques n'Uppartienncnt pas i cer-
'tains climats, et la banquet Hessieurs, vous le recon-
D naitrez avec Moi, c'e3t la veiit6, c'et 11 science appli-
que. Elle ne peut ronc noitre ni vivre de co-ibiLaisons
plus on moins hardies, plus on moini heureusee. Prd-
tendre en instituer une qui hne ressemble en rien aux
autres, c'est tine amore ironi ( des vnti existantes; c'es
s'expcser ai ds dt'centii us, h voir crorl*r na (d ficea don't
nous. devons pomsuivre la construction avec autant do
sagesse que d'habilete.
A toute banquet il fait vn capit-l. Et pour arqudrir
ce capital, it est n6eesaire que nos prcteurs constatent
la bonns' foi. avec laquelle nous reconnaissors now en-
gagements malgr6 leurs charges nccab!autes, notre fidd-
litd, notra ponetualit4 ;I les remp'ir et c'est alors, h
securitW aidant, que nous verrons elnuer chez nous,sous
toutes les formnes, Pl'dment indispensable du travail ,
les capitaux qui mulhiplient les forces et qui sont le
puissant levier avec lequel Ion soul6ve et l'on trans-
forme les mondes.
Dans Ma p6riode quatriennale, Me sera-t-il donnd
de vair ces progres se rdatiser chez nous ? Je 1'espere.
Si cependant Mon espoir venait a 6tre d&du, J'empor-
terai la consolation d'avoir T rpard le terrain, d'avoir
pos4 les jalons de notre credit et d'avoir contribud ainsi,
pour une large part, h la r6alisation d'un project que
nos homes d'Etat ne doivent jamais perdre de vue.





73 -
s'ils tiennent A marquer, d'une maniere digne etlouable,
Ieur passage dans la direction des affaires du pays.


G'ERRE ET MARINE.

GUERRE.
La rHforme de I'armee a 6t0 et est encore la plus
constant preoccupation du DWpaitement de la Guerre.
Cette operation important, subordonnie au recrutement,
n'a pu avo'r lieu dbs le ter. Octobre do l'annde der-
niere, attend que la loi sur la matibre en a fixed les
effets, pour la premiere fois,- parlir de Janvier 1878.
Mon arrWt6 du 15 Fivrier, en meme temps qu'il d6- -
terminait le coutiogent a fournir pour chaque commu-
tie, fixait la date du 15 MIrs pour la cl6ture des opd-.
rations de re-ensement et de tirage au sort. Le chiffre
4de ce contingent, relativement tres-61evW, ne vous 4ton-
nera pas, Messieurs, si vous considerez que tous ceux
s qui out 6td enrols regulibrement out aujourd'hui plus
de cingq ans de service, les autres qui ont etd incorpords
depuis 1874, saus autorisation du Corps LUgislatif, out
4t0 conserves sous les drapeaux.
Je sais bien que ces derniers pouvaient demander
leur renvoi, attend qu'ilsn'6taient pas devenus soldats
'i la suite d'une dJcision des Chambres : il fau-irait
alors renvoyer I'armee entire et en recruter une nou-
velle.
Vous savez, Messieurs, qu'un pareil sysltme n'a ja-
mais dted essayd, parce qu'il produirait naturellement
les efftts les plus dd!astreux. Li Secretaire d'Etat de
la Guerre a d& done demander A la douceur et a la
persuasion ce qu'il n'Ytait pas en droit d'exiger.
. Ces soldats que I'arbitraire a improvises, consentent
"A former les couscrit a la vie mi'itairo et seront bientot





- 74 -


remplacts par le nouveau contingent que voasi accor-
derez cette annde. Les d;fficultis qui se sont rec, -ntries-
pour le tirage au sort a faire par ls Cons. ils ommu-
naux et ceux d'arrondissemeut ont retarded i execution-
de la loi sur le recrutement; cependant le tirage a eu
lieu dans plusieurs arrondissemenls.
D(s instructions du DWpartement deo la Guerre out'
dejh itd envoyles A tous les commandants d'arrondis-
sement ; et J'espere qu'avaunt logtemps lp chef de ce
D)pattem(nt scra en posse sion des regimtes-mnatr:cules
de tous les corps qui doivent composer l'arm6a active
de la R!publiqie. Des instructeurs scront alors etablis
dan's les chefs-lienx d'arrendissempnt et l'intruction
du soldat deviendra l'objet de ma plus vive sollicitude.
La r6organisation de Farmde entraine forcdment
la reforme parlielle ou total du matdri 1. A tout
corps rdg'ndrd, il faut des besoir;s nouveaux ; le
costume ie toile bleue qui avait edt par measure
d'dconomie affected i l'habillement de I'armde, allait
faire place aux vetements en drap plus convenables 5
la dignity national. Bien quo les allocations votees-
pour cette sorte de ddpense soient tres restreintes,
ndaumoins, pardenouvelles comibimaisons deonomiques,
J'ai 1'esp6rancE de rdaliser Mon project d@ voir les deux
costumes servir silterniativement le premier pour les-
jours ordiuairrs., et le second pour cex de grade
cdr6monie. Ben nombre de costumes en drap avaient did
recus de 1'6tranger; les militiires de ma garden en dtaient
ddjh pourvas et le rest, que le Secrdtaire d'Etat se
reervait pour Mlr, distribu6 mux nouveaux militaires,
fut pilli dans la matinde du 11 Mars. Des mesures ont 6id
prises pour les retrouver et ceux qai manquarnut seront
remplacds avec les m6mes allocations ddja votes.
Apres l'habillement du soldat, vient tout naturelie--
ment son armement et c'est 1 surtout qu'il f'ut cher-
cher la cause principal du peu de service qu'ont ren-
du nos troupes. Quand dans un meme corps dans,
une meme compagnie, les soldats portent des armies







-difftrentes 1'uuitd d'action chose si necessaire dans
-toute operation, devient impossible h obtenir et souvent,
une telh confusion est jetde parmi eux qu'il en rdsulte
les plus grands malheurs. Le Secrdtaire d'Etat de la
Guerre s'occupe en ce moment d'introduire dans
l'irmde 1'uniformitd de l'armement. Iette ameliora-
tion pourra s'obtenir sans un grand sacrifice, bien
qu'il doive dtcndre ce systcme A I'artilleriet, car ils
compete se dcfaire de tous les vieux canons pour les
remplacer par ceux de la dernibre invention. k cot
-effet un travail de centarlisation se prepare a la Secrd-
tairerie d'Etat de la Guerre. Le Gouveroement a pensS
que les canons de Laferriere qui ne sont d'aucune n&-
cessitd, pourraient Wtre mis en adjudication, et le pro-
dnit consacrd aux derniers firais de la construction de
I'Eglise du Cap- aitien. Voulant vous associer A cette
oeuvre J'ai cru devoir en reserver 1'exdcution apres
votre sanction.
A propos de l'instruction mil;tiire doat je vous ai
pail" plus haut et qui sera obligatoire pour les soldats
de routes armes les instructions particulibres continues
dains un code, auront a tracer A chaque officer son
devoir et le service qu'il est appeld a remplir. En raison
4ie nouvelles institutions il est de la plus grande utility
de fixer les attributions des fonetionnaires militaires; car
chacun 61aut limits dans ses devoirs bien des con-
flits beront dvit6s A 'avenir.
Le maimnieti dela security publique M'a command
,de nouvellas creations pour lesquelles un project de
loi voui sera pr6sentt par Mon Secretaire d'Etat de la
la Guerre: Je veux par!er des postes milita'res de Lalue
de Jean ('iceau et de la Croix-Mission. Les abords d'une
.grande ville sont des asiles oA vont se r6fugier les gens
qui fondent leur espoir sur le bouversement d'un
pays; trop surveilles dans les grands centres, ils ont
. bcesoin de se tenir A l'dcart pour cacher leurs manoeuvres
A I'cc'l vigilant de l'autoritd ils ne s'dloignent par trop
,tependant pour saisir les moment de se ruer sur la






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-scidtt et de divorer leur poie. Les derniers .vinements
qui out eu lieu A la Capitale suffisent pour dmdmntrer-
l'utilitd et la necessitd de la measure que j'ai praise, et
que certairiement vous ne manquernz pas de ratifier.
L'ann&e dernibre, vous avez compris qu'il 4tait just
de mieux r4mundrer les officers et soldals de I'armde :
vous avez double la solde. Je vous proposerai, par l'ia-
termidiaire du Secrdtaire d'Etat de la Guerre, d'iten--
Adre cette measure aux ouvriers do nos arsenaux et de
nos magas'ns d'artillerie. L'ouvriei qui travaille pour
I'Etat, assijetti h la discipline militaire possedant les:
connaisiances spdciales doit recevoir un salaire au
moins aussi 61ev6 que la paie du soldat.
Les edifices qui abritent nos cedpbts d'artillerie sont
dans un 4tat tres-voisin de la ruine, il y faut remedier
le plus promptement possible, afin d'6viter le renouvel-
lement tiop frequent du materiel. Cependant l'arsenal
du Port-au-Prince oi s'ex6cutent les travaux les plus
important est sur ui pied assez satisfaisant. On y
construit de longs et larges hangars pour r6tablir les
anciens ateliers qui avaient cessA de fouctionner de-
puis peu.
Je ne dois pas oublier de vous palrler de 1'dtat de
nos fortifications qui laissent encore beaucoup h dlsi-
rer; cepen ?ant quelqnes reparations urgentes y ont 6t6
ddjhi faites; celles A venir porteront sur les points les
plus important; et des dispositions constanies sont
prises par le chef du Dipartemeut dq la Guerre pour
leur entretien.
Une Commission a 0t6 former selon votre decision,
pour examiner les titres de tous les militaires qui ont
droit a la pension. Le rdsultat de ses recherches Me
permettra de vous presenter bient6t un project de loi
destiod a fixer le sort de ces anciens serviteurs de la
RWpublique.
Le service des hopitaux so ressent beaucorp de T:
faiblesse de l'allocation budg6taire; Cependant le Secr6-
taire d'Etat de a G-uerro a Q sive sm a n movsa cdi






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la plus stricte &conomie et du eontr6le le plus
severe, A quelques bons r*sultats ainsi l'h6pital di
Port-au-Prince don't le local vient d'6tre en parties rd-
pare, eitrelient et soigne en moyenne quatre-vingt-dix
malades. Tous les autres blpitaux seraient sur le mnme
pied, sans I'dtat de d6labrement de quelques bitimeits
tels que ceux de Saint-Marc et des Cayes. Des rdpara-
tionts tres-importantes y seront executies sous peu, les
Secretaires d'Etat de la Guerre et de l'Interieur s'itant
ddjhi entendus fa cet effect. L'h6pital de Jdrdmie est
mal log6 : uu local trop etroit apporte de grandes dif-
ficultds i la mariche de cet etAblissement et r~duit a peu
do chose les services qu'on devait en attendre. Malgr6
tons ces inconvenients, il resulte des documents qui
sont parvenus an Ministbre de la Guerre, que les h6-
pitaux de la Republique donnent des soins i un nombre
moyen de cent quatre-vingt-huit malades ainsi repartis :
H6pital militaire du Port-au-Prince 99 m ; Cap-
Haitien 23 m ; Cayes, 25 ; Jacmel, 11; Saint-Mare,10 ;
Jgremie, 20.
La loi du 7 Juin 1872 accord un pharmacien i cha-
cun des h6pitaux du Cap-Haitien, de Saint-Mare, de
Jdrdini, de Jaemel et des Cayes. Cependant le Corps
Legislatif neleura pas voi eles appointments auxquels
ils ont droit. Vous admettrez avec Moi, M 'ssieurs, la
ndcessiltde rdparer celloe emission, Fi vous considdrez
que le medecin n,e peut pis toujours preparer les me-
dicaments qu'il ordonne d'administrer aux maladies,
qu'il tie saurait jomais ^tre astreint A vwiller a la con-
servation, i la distribution des produits pharmaceu-
tique.- et en ginhral prendre tontes le; measures nie-
cess',ires ii la hoiiie tenue d'une pharmacie.
Avant de passer uan autre ordre de service cel'i
de la Marine, Iaissez-Mol ajbuter quelques mots a ce
que Je: vus hidit prkidemnment sur celui d" la Guerr.
Je veix parler des Conseils sp6ciaux do la RWpubliq .
don't les membres s'acquittent assez consc'eucieusew t
de la Smis,4on a. lea1r est confine. La charge est tout





78 -
a tait honorifique, elle exige chez les citoyeus appel4s
a la remp!ir du ddvouement et du desinttresemnent. -
L'utilite de cette branche da service public ne peut et
ne pourra jamais ktre cortest&e; en c sus6quence J'ap-
pelle, Messieurs, votre serieuse attention sur cette autre
classes des serviteurs de la patrie.

MARINE.
Bien que nos navires ne representent p-s une flotte
ils ne miritent pas moins d'attirer votre attention pour
les services qu'ils ont ddjA rendus au Pays et qu'ils sont
appelds A lui rendre encore. Par les economies qu'A
pu faire le Secretaire d'Etat de la Marine, do notables
modifications oat pu y dtre inItoduites.
Nos marines sont aujourd'hui mieux entretenus, plus
couvenablement habillds et ne pr&dentent plus le specta-
cle hideux don't on nous a si solvent fait le reproche. Si
l'on compare la modicit6 des allocations votes pour
cftte branch si important aux nomnbreusfs et toujours
incessantes exigences d'un service ou la moindre negli-
gence peut produire les plus fatals rdsultats., on verra
une ti ansformation sensible, en vue des fortes valeurb
qui dtaient d6pensees autrefois & cet effet. Cet change-
ment favorable est dif A I'ordre et a la surveillance
irtnessante qui y out gtd depu's pen inaugur&s.
Des rdpatations importantes que rdclamait Petal dit
<( Siint-Michel ) et du x 1804 a out Atd exdcutdes
presque sans frais, le Seer4taire d'Etat de rIuatrieur
avant prit- son concours A son collgne, en mettant
a .-a disposition les ouvriers de la Fotderie natioiaale-
Vous devez -vous rappeler, Messieurs, que vous avez
rdsolu la vente de a l'H iitien An, mais par une d4ei-
sion du Conseil des Secrdtaires d'Etit, J'ai du njour-
ner cette vente et confer encore la reparatinn de cet
aviso aux ouvriers de la Fonderie qui Pout remis pres-
que A neuf.
Si maintenant vous calculez qEsna rprwant [a mer,







il ne coutera pour son entretien aucuns frais a I'Etat,
puisque ses d6penses sont dAjA couvertes par les 4cono--
'mies prdlevees sur les deux. autres navires, vouii com-
prendrez facilement combien il serait a regretter de le
sacrifier pour la some insignifinte d& 1500 h 2000
piastr, s..
Du reste iI a t60 reconnu que ce steamer peut 6tre
d'une grande utility pour servir de navire de transpo t
en place dessteamers de la ligne duservice accel6r4, don't
,les frais sont cofiteux dans le cas ofi un point quel-
conque du pays derail menace.
Je ne vous parlerai point aujourd'hui de 1: ndcessit6
d'une cole navale, Je me suis djha assnz dtenda sur ce
point dans I'Expose qui vous a 6td soumis l'anuae pas-
sie, et dont tous les terms doivent dire encore prd-
seats a votre esprit.
Dans la dernibre session 1hgislative, le Secretaire d'Etat
de I Marine a e P'honneur de vous deposer u i pro et
de loi sur cette branch de service. II ne manquera
pas d'y revenir. C'est en lixant les droits ft le3 obliga-
tions de chacun que Pon parviendra h maintenir l'ordre,
!e respect et la discipline si indispensables dans le
service militaire.
Nos ports meritent unr, mention honorable. Ceux qui
en out le comm2,ndement s'acquittent presque tous ju-
dicieusermnt et conscienciousement de la charge qii leur
est canfiee; et nous pouvons avoir l'espdrance que
bielutt tout commerce illicite et frauduleux en sera
totalement banni, la surveillance devenant chaque jonr
de plus en plus active. Nos p lotes sont proprement
tenus. et presentent aujourd'hui uu coup d'oedl con-
venab!e.
Les marines des ports faisant un service penible,
Messieurs devraient recevoir la mcme paie que cell
aceordde 5 ceux qui sont sur nos navire ce qui n'a
jarnais eu liTu et ils ont toujours dtd assimiles aux mi-
4taires. En attendant que nos resources nous perm t-
1tat de rtparer tout ce que mous avons trouve d'irrg iuli r


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et qoi doit 6tre conforme a la justice -vous pe
iauquercz pas de leur consacrer aussi la nouvelle soltde
que vous avez lixee aux minitiires. Ua project de loi &
ce relatif sera sounis a vote sanction.
Ces diffirents changements qui auront lien da is le
Ddpartement de la Guerre et de la Marine, n'augmen-
terout pas les ddpeuses: experiencee faite A permis de
les determiner dans les m4mes allocations que vous avez
dvji~ votes.



INTERIEUR ET AGRICULTURE.


Trois renouvellements de Ministere out eu lieu pen-
d nt ]a p6rciode 76-77.-Da's les comptes qui vous
seront soumis, vons apprecierez les depenses faites
par chaque administration. Ui mdme esprit les a
totes inspirdfs, vers I'ex4cutioa des lois et le dd-
veloppemeat r~gulier de nos institutions.
A la derniere session, il vous a 0t6 rendu compete
des movements insurrectionnels qui avaient delat6
dans les arroudissements du Port-au-Prince et du
Cap-Haitieii. Toutes les measures prises & cette dpoque,
pour raffermir la paix publique, vous sont connues.
Ces tendanices A agiter le Pays out &t6 constantes
de la part de plusieurs citoyens qui, parce qu'ds out
occupy d&s positions m litaires glevdes dans la Ripu-
blique, r6vent l'usurpation da Pouvoir, et sement
partout des 1 belles plus ou moins ijurieux centre
les priacipales autoritis, da',s le but do provoquer
la guerre civil.
Le Gouvernement, tout cn suivant ces coupables
menees, n'a jamais pense que la Rpublique pilt
etre compromise dans une coupable I veo de bou-
cliers ; les institutions ripublicAi'cs etelles Dtant




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Ainsi, i'aitide passe, aprb& I'6v6nement du 23 F6.
vrier, nr,.us avons eu A d6plorer celui du 28 Juillet
a la Croix-d-s-Bouquets, celui de Saiut-Marc et, tout
rdcemmpet, ceux di Port an-Prince, de Limonade,
de St.-Raphael et du Cap.
Le sang a malheureusemant cou'6 A 1x Capitale
surtout, od le Gouvernemeut devait s'atteadre le moios
a subir de la p irt de ses agents, toute I'horreur
d'un attentat A main armde et tout I'odieux d'une
infAme trahison.
Ce slig retmbera sur la 10te des coupables ciloe
yens qui oat miconnu e-s grands principles: quo notr-
prdsent regime constitutionnel avec ses garanties in-
dividuelles, c'est la paix; qua l'autoritd traitre a son
mandate de mainteuir l'ordre public, le respect des
personnels et dcs propriidts, c"e3t le pire des crimes.
Los arrondissements du Port-au-Prince et du Cap-
Haitien out Ntd mis en 6tat de sidge. Des commis-
sions d'enqufte out suivi et constatd le fil des cons-
pirations noudes dans ces de.lx localit6s ; les tri-
bunaux mililaires vont bient6t statuer sur le sort des
citoyeus incarcerds; beaucoup, au Port-au Prince,
se sent rcfugi6s dans des Legations et Consulats, et
out qnittd voloutbirement le Pays, refusmint de se
soumettre h l'autowitd investie du droit de juger de
la culpabililI ou de i'innocence des citoyens accuses
d'avoir pirticipd A la- rhvolte.
Nous avons lieu d'eipdrer que le people, de plus en
plus convaincu que la Presidence temporire est le
phare de salut des nations r4publicaines, restera sourd
tonites coi insinuatious perverses ou malidives que
soulevent !e. filuteairs d. t-oubles. Le peuple demaude
i grands cris un adoucisserneut a son sort, un bien-
4tre materiel immxdiat. Depuis quand a-t-on vu le
bien-6tre croitre au milieu des tentatives de dtsorga-
nisation socia'e on l'inhustrie faire les proiiges de
hi production sans le credit qu'une pail incontes-





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tab!e peut seule donner au Pays 2. Ft cette conflance
qui appolle le crdlit et que 1 s I aTtiens honnutes et
laborieux ont ie droit d'attendre de 1'etranger -
inalgrd les fnute- et les folies de quelques compatriotes
insenss, n''.t-ele pas dbranlde a thique commotion
politique ?
Et ce qvi e.t encore noisible aux infirrts dtl la HR-,
publique, c'fst que chaque attent.t eontre 1'ordre
public conduit 'a des depenses (onsidirables qui
pbsent sur 1'exercice courant et en ernpechent le libre
jeu tandis que les paisibles citoyens, eux m6tmeos
rangerss aux coups de main des conspirateurs en
subissent les consequences par des pertes.
Ainsi, les maisons de la Capitale qui out d d brisies
par la canonnade du g6ndral Tanis a> (( Fort national ,
sont au nombre de cinq ; cells seule nent endommagdes
et troupes par les boulets, s'edlvelt ta quatre-vingt
quinze.
Conseils d'arrondissement.
Les Conseils d'arrondissement qui, I'annec passe,
ne s'dtaient co,:stituds qu'en parties, existent aujourd'hui
sur tout le te&citoire. L'institution, pour n'etre pas en-
core bien com-prise dans ses nombreuses attributions,
a march. Elle a eu des detracteurs comme toute ad-
ministration n'uvelle. Elle s'est heurtve a des suscep-
tibilihts qui ovt fini par reconnattre que I'In ipendance
des pouvoir3 6tant consacrde dans la Constitution le
bien public, pour 6tre efficace, rec'ame le concours
knergique de toutes les autorites.
II n'y a done qu'h amiliorer dans 'institution lout
ce qui pent rendre sa march d cisive, en restreignant
ce qui peut aboutir A des abu-. L'iniiiative d&s me-
sures prises par ces Conseils revbee que partout 1'esprit
administration s'infiltre peu A peu dans les iddes,
et doit produire, dans l'avenr, d'hcureux et fMconds
r sultats. et
Le Gouvernement a scrupuleusement fathit parvenir aux





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Conseils d'arrondissement 1.s valeure q'ii leur 4taient
proportionnellement affec~tes. La comptablite finan-
ciere q Ji vous passyra sous les yeux faith preave de ces
versements. Ces Conseili out pu aboider de notables
ameliorations dans beaucoup de localit6s, ctrer des
journaux qui reLdeat compete de leur administration,
prendre des decisions relatives a la reparation, I'en-
tretion des routes publiques, a la construction des
points et a la reparation d'ddifices du cult.
L'esprit dominant daus les actes de ces Conseils t6-
moigne de plus ou du moins de vie administrative et
des tendances industri-lles des localit-s. Cependant,
certain Conseili d'arroadissement, a l'Apoque des ses-
sions, so .t frapps6 d'incomp6tence par l'abstention de
leurs mfmbres. D'autre part, des ddmissions viennent
souvent commander I'appel des colleges dilectoraux pour
la nomination de nouveaux consei'lers. Dans lesloca-
lit(s ou l'iustitution a dtd soutenue par le patriotism
des conseillers, les Conceils out abord6 de rdeles ame-
liorations, bWcn qi'il aient 4prouvA les d;flicultds inh6.
renters a tou'e organisation no ivelle. Parlott ne so
rencontrent pas un complab'e regulier, un secr6taire
actif, un ingdnieur, un architeete. De; retards, des
tattonnements out gend leur lIni. Touj'iurs est-il que
Pimpulsion est doaode. L'exdcution de la loi str les
Conseils d'arrondissement permettra de juger du md-
rite. de l'institution et du biea qu'c'.le peut promouvoir
dans touted les localited.
Un ac'c sdrieux part du moins important des arroa-
dissemeits en population et en revenues : l'ar-
rondisst, nent de Ia. Marmelade. Cet -ste sera soumis
A votre sanction. II1 s'agit d'uue maisron achetee A Hin-
che par le Conseil d'arron issement pour le Conseil com-
munal; le manque de local dtant man feste dans cette
commune. En ce moment mmre, le Conseil d'ar-
rondissement des Cayes est ea voie d'entreprendre
une operation du mtme genre, en faisant l'acqqisitionr






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d'un emplacement et d'une maison, pour cause d'u-
tilitd publique.
Le Gouvernement, desireux d'obtenir le ddnom-
brement g6ndral do la population, a dresss, A ceite fin,
a tous les Couseils d'nrrondissement des to, :es d'etat .
avec les indications ndcessaires pour Ies vidlcs et les
campagnes. 11 attend encore le rsuhla' la cette ope-
ration. Ce serait faire injure A l'intIligentce des Coa-
seils d'arrondis-ement si le Gouvernement ins;tait Fur
I'opportunitd d'uue operation d'ordre public si lev6.
Aussi espere-t-il pouvoir donner prochain ment le re-
censement gdndral de la IRdpublique.
L'article 18 de la loi sur les Consei's d'arrondis--
sement, par rapport a leur action s-ur le concours
agricole, r6clamerait certaines modifications tpndant
A rendre obligateire pour ces Conseils, une Fession
du 20 Avril au 20 Mai; session q"i sera sphcialement.
affected aux operations de ce concours, vous jugerez,
Messieurs si lasolennitd du ler. Mai 6tant reconnue
fete national et le concours agricole devant dtre lid a
cette cirdmonie, il n'importepas, d'una fogon formelle
que le Conseil soit en session ordinaire A cette date.
Conseils communaux.
L'annue pass5e, le G)uvercement vo::s annonpait que
deux choses manquaient aux Conseils communal ix
pour assurer leur march : l'esprit communal et les
resources suffisantes. Nous avons.pu nous convaincre
qu'A c:16 de ces premieres difficulties il e exists u'eC au-
tre non moins grande et qui provient d&s adminis-
trts : Je veux parlor de Aa non perception des imp6ts
Les populations paint difficilement; manqu.u t de con-
fiance dans ceux mornes qu'elles ont regulibrement
dlus; del D, un temps d'arrdt funeseo. 11 faudrait que
partout I'action de I'autorit6 vint en aide hi la com-
mune pour le recouvrement des revenues les plus clairs. >
Aussi, notre loi sur l'impbt ndcessite-t-elle une modi-
ficeran Pwi as pas ligifimwe da criants &Laus. V'at






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c6td elle a servi h pressure certain citoyens, tandis
que d'autres, favoris6s par le Conseil communal lui-
mime, et malgrd les delais, ont pu se soustraire au
pavement de l'amende impose a tous retardataires ;-
et dans la plus important, commune de la IRpublique,
& la Capitale, I'impot des patentes et 1 imp6t locatif
ne se recouvrent pas, taut les contribuables mettent
de retard a acquitter ces taxe~. Le Magistrat communal
et les juges de paix reculent devant 1'inormitd du chif-
fre a imposer aux citoyeas, suivau. la lettre de la loi
don't ils out ndglig6 d'ex4cutmr les prescriptions. Le
Gouvernement croit sag i de proposer h votre apprdcia-
tion le principle de ne rendre raminde rigoureusement
applicable. qu'A partir de la signification -du jugement
de condemnation.
11 a dtd encore reconnuu qu'il fdlait que, sans cesse
et partout I'Administration suphrieure vint en aide aux
Conseils d'arrondissemeat, dans la surveillance A exer-
cer sur les Conseils communaux, ea ce qui regarded la
reguhritd daus la tenue des actes de l'Etat-civil l'uii-
formitd de la comptabiiit6 et la justice dans la percep".
tion de I'impot. Aussi, les communes de Petionville ,
de Ldogane, de l'Arcahaie, de la Croix-des-Bouquets
ont-elles 6td cities pardevant les tribunaux pour flirs
de leur administration.
Le Gouvernement s'e,t teou dans le; limits des
pouvoirs qaela loi lui donnus sur les Conseils com-
munatx. Quelque sollicitation qui lui vit dtd faite, dans
l'inturkt des populations, 11 n'a voulu t:ablir aucun
precedent funeste au liLerici pull ques, espirant qu'a-
vec le came et la maturitd du Idgislateur vous vien-
drez armer l'Administration da droit de prcvenir toute
manifestation de d6sordre dan3 le sein des Conseils
communaux avec la ficultd de rdprimer a propos,
les abus portant atteinte au fisc.
S L'tat de l'Administration communale du Port-au-
-Prince suffirait seul pour coinmander cette measure.
si sur difirents points e4:




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*clamaient, p ,rio iqaueneat, uwe repression immediate.
A chaque for's que l'Admin:stration communale est
arrktde d.ns sa march, soit pir la dinonciation du
Conseil d'arrondissement, soit pir celle des conseillers
eux-mdmes, il imported que le Gouvernement ait le
droit d'iatervenir d'uni fiqon efficace pour que cette
stagnation administrative ne se chiffre pas en pertes
considdrables pour ls populations.
A Port-au-Prince. vous ivez eonstai~ que les elee-
tious n'ont pu s- faire qu'aprbs quo les conseillers eus-I
sent ddpos6 leurs demiHsions. Ces elections oat 6td
l'objet de protestations qui out Wtd a'lressees au Tri-
bunal civil du resort. Un jugement ayaut iavalid6
I'Olection de quatre cons illers, I'assembide primaire
a dtd appelde A en dlire de nou ;e:ux.
Ces circonstmnces out empeche de rialiser dans cette
ville; aucune amelioration notable. La place Vallibre a
Wtd, il est vrai, assainie, mais on s'en est tenu li. Pas de
halles sur nos marches, pas de propretd dans nos rues.
Uette administration commutiale du Port-au-Prince,
par un 6tat perpdtuel do crise administrative, n'a pu
statuer sur aucune des demands ou propositions que Jh
Me suis faith le devoid dc lai transmettre, h chaque fois
qu'il s'est agi de l'int6rat de la cited. On y remarque:
10. Celle de Monsieur Arthur Bird, pour 1'dclairage
de la ville;
20. Celle de Mr. Borott pour le meme objet;
30. Celle de Mr. Lespinasse, relative A l'entretien
de la place Vallibre;
o. Celle de Mr. L. Pilot, pour la construction de
halles, subdivisees en echoppes tout autour de la
place Valliere.
50. CGile de Mr. Borott, po ir le nettoyage de la ville
La Cornpagnie des Pompiers librei r6clamait des
secours immddials pour l'entretiea do son materiel.
Ayant cousilrd6 que ce n'dtait pas tout d'acheter des
pompes, mais qu'il fallait les maintenir en parfait dtat
et sur un pied sdrieux de surveillance; nous n'avons pas





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h&sit, A accorderla subvention ntces aire A cet entrelien.
Par rapport hl'dtat normal d7! Conseil communal du
Port-au-Prmc3, il va bient6t falloir donner qumlqu'autre
secours aux pompiir3 libres pour leur dquipement.
De nombrouses propositions Mo sont parvenues pour
achats de masons, a nsi que plunieurs demaides de
subventions d'int'iret local; parii lesquelles so distingue
celle de Jacmel pour !a distribution d'eau A domicile.
Quelqu- d6sir que J' ie en d'exo:ierer l'Etat de tous
.frais de location, et d'abmrder partout do notables
ameliorations, J'ai cru cependant ne pas dev.)ir acce-
der A ces demanies; pair la raiso, que les provisions
budgtdaires no Me permettaient d'affecter aucune
va'eur ai ces ddpenses. .
Police administrative.
Le Corps LUglslatif, avant de core la derniere ses-
sion, n'eut pas le temps de mettre la derniere main
Sl'organisatioU do notre Police. il ddsignait, pour etre
mis A execution, le project qui lui avait 6ed prhsentd.
LeGouveraoment a doac form, pour li Capitale,
une police sur lh base du project accoepd. 11 n'a pas
fard6 a se convaincre que l'effectif on etait insuffisant
et n6cessitait quelques modifications, au point de vue
de la speiclitd dos agents; ceux affcti's ;ux prisons;
aux bureaux publics, aux banlieues est, sud et nord
de la Capitale, devmnt &tre disline:s de ceux charges
de la circulation de nuit et de jour, de ]a garde du
trdsor, de la orouanc et du magns'if de l'tat.
La police fat olganisde dans de fort bones condi-
tions, maii l'Inspecto ir, trcs-d(v);6d du res'e a son
service, no suit pas s'attirer li sympathies de ses su-
bordonnes. Avant [sa mort, I'lnspection de la police
4chut A Fu'n do sos commissaires, et ce dernier fait les
meillours efforts pour maintenir ce Corps a la hau-
teur du but que nous devons attindxe.
_ La police communale du Port-aunPrince est r6duite
a un chiffre si minime qu'elle peut a peine suflire au.





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maint-en de l'ordre dans les marchds, fontaines, abreu-
voirs abattoirs et autres lieux publics.
L'experievce a d6montrt que 'action des deux po-
lices, pour 4tre efticace, doit etre combine de fagon
qt'elle puissent se donner un mutuel secours, en
6vitant, entire elles, touts, competition de pouvoirs.
Police rurale.
C'est le moment d'envisager si l'dtendue des sections
rurale. ne command pas impirieusement uun remanie-
ment complete de leurs ddlimitations. Nous avions 445
sections avant 68; en 1873 et en 1874, des subdivi-
sions out dtd crdees. Mais comment? Lorsque le Code
rural de 1826 fut promulguO, le Gouvernement des 25
annies avait fait constater les limits des sections. Ces
documents ont disparu ave. ceux qui constataient la
ddlimitation de nos communes. Aujourd'hui qu'il im-
porte d'imprimer a l'Administration de la vigueur et
de la rg,1lrit4-, il estjuste que les ddmarcations des
sections soijnt, de nouveau, consacrees au plus grand
intdrdt do l'ordre public et des populations; d'autant
plus qu'a de certaines dpoques, des autoritis y ont
opird des changempnts arbitraires, sans au.uLe consta-
tation rdgulibre. En parcourant les sections rurales,
on est dtoand de le ir d'endue et le Gouvernement
entrevoit d6ja la ndcessitd de le& didoubler pour que
la surveillance en soit plus complete et l'execution des
ordres plus rapide.
Nous suivons encore les erremenits du Code rural,
quant h ce qui a trait aux titres militaires des chefs
de section. Les funestes cons6qu'nces de nosluttes in-
testines portent enc re le Gouvertnement A maintenir
cette organ'sition don't l'inconvenieiit lI plus grand,
est d'attiser l'ambition au scin des populations. L'aug-
mentation des appointments des chefs de section de-
vait etre l'objet ,d'une loi la derniire session.
En vous soumettant de nouveau ce project, nous Ie
combinerons de facon A mettre en b lance avec notre





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situation finance're, la question des ,ppointem:uts Ct
celle de l'accr'issement du nombre des sections rcroles.
AgriculturJ.
Depuis 1'annme passe, la nature a f,,voris6 nos cam-
pagnes; Ics vivres y sont abondants. Nous n'avon.u pas
eu A d6plorer de ces disettes qui ob!igeaient Y'agr-cul-
teur, meme laborieux ai user des products alimentai-
res de l'Ntranger. Cepenant, dans beauco!'p de locali-
tis dans les planes le nombre des banaueriks a di-
minu6 et dans les altitudes extremes de nos mornes, oet
la temperature 6quivaut a celle des zones temperdes ,
la plante de pr/dilection: do montagnard tend a dispa-
raltre qu'elle soit. place dins In sol vierge cu dans
un sol dljit exploit. La ciuse de la diminution deccs
ditments principaux de l'alimentation du peup1e, pro-
vient da,:s les planes do ce quo l'agriculten- entre-
tenant trop d'animaux sur sa petite propritd sos
champs sont constamment dVvast& ; et sur lc sommet
des montagne3 ia dispaiition do la pltis abondante
de nos raines nutritive.i, provient de causes atmos-
philiqups i;tra'essantrs ha tudier, soms le doIble'poiut
t de vue d(, l'conomie rurale et de la scie ce.
Avant 18'13 le mi6iumm d'6tendue de la ppriiitd '''
rural avait 6t6 fixd "t cinq carreaux de terre. De cette
6poque i anujourd'ini, le morcellemeut .s'ett d(velop-
p6 sur une vaste 6chelle, de telle sore que I'dtendue
de la propridtd so riduit dans curtains arroad'sse-
ments i un demi et m6me un quart de canreau de
terre pour une famille ; d'oi' piivation complete de
l'espace uncessairo pour s'y mouvoir avec I s lhiments
propres a une culture quelcouque. D'un c6td, ce mor-
cellement indeflui nuit A l'agrandissemnt dcs villes vt
des bourgs; ft de 1'autre, porte atteinte ai 1'Agricul-
lure. 11 deviendrait important, pour l'avenir, de limi.-
ter la propridtd ai une.iuperficie dtecrmin& et suffi-
sante, hors dd rayon'd'une demne lieu des villes.
L'industrie sucriere si vivement so!licitdte partout





- 90 -


le pays principalement par les grands centres oct Ie
sirop abonde et odf I'eoulement de 1'alcool est lourd et
difficile, prioceupe vivetment I'Administ'.ation actuelle,
qui voudrait pouvoir ddji abattre les difficultis empd-
chalit I'dtablissement d'usines centiales pour la fabri-
cation du sucre blanc dans le Nord, le Sud et l'Ouest
de la R11publique.
Ea fait d'immigration, une seule proposition est
parvenue au Gouvernement; elle nous vient d'Italia ,
.e'st celle de Mr. A. Corso Angelo et Co., a Fonrazo.
11 a &td rdpondu que le Gouvernement donnerait vo- t
loatiers des terres dui domaine public, a des conditions
favorables anx immigrants pour facillter leur 6tablisse-
ment ; mais qu'il 6tait important que des capitaux 6tran-
ers leur vinssent en aide la situation de no, finan-
ces ne nous.permettant pas de faire davaatage pour le
moment. Tout rdcemment, deux communications nous
out 4t0 faites, une de ro're Consul gdenral a. Marseille,
demandant des instructions pour r6pondre aux nom-
breuses demands qui lui sont adressdes touchant
l'itnmigration en Haiti; I'aitre du sieur Mallet kta-
. b'issant en ce moment uie sucrerie sur la rive
gauche des (( Anses-a-Pitre arrondissement de o
Jacmel, demanlant lfs avantag's Pouvant 6tre accor-
S ds aux emigrants fcra~'ijis qui voudraient se rendre en
Haiti. II a Rtd r6ponlu dans le mcme seas que prd-
c6demment.
Dans la dernibre session, it vous avait dtd ddmontr&
la ndeessitd ,de participer a l'Exposition de Paris. Le
Gouvernement n'ayant pas eu de credit special pour
cette ddpanse avait cru tout d'abord devoir s'cn abs-
tenir; mais le local de l'Exposition nous ayant dtd de
bonue grAce accord il Stait du devoir du Gouver-
nement d'en payer les frais. Dans ces conditions un
appel fut fait aux conieils d'arroadissement du Pays.
Parmi ces conseils quelques uns seulement r'pondi-
reut au disir du Gouvernement de voir les products j
varies de notre sol figure dans la joute ouver-




- 91 -


te c(tte an de dans Fun des graniib foyers de la
civilisation. Ces conseils sort, il est vrai, aux prices avec
les difficult que leur crie fa njcessitd de raUfser des
amnliorations immddiales dans leurs local t's: mais faire
conmnltre los rcssources de ces mmnes localiies, mettre
enirelief les richrsscs varies de leur sol acciderttd, n'dtait-
ce pas entrer dan's la voie ficonde qui peut conduire
A l'organiation d'one exposition locale ; exposition
don't F'un des principaux avantages sera de permet-
tre, un jour, au Pays d'affirmer. i f'Etranger, sa posi-
tion reelle ? et les Conseils d'arrondissement ne sau-
raient rester en arrirec dmis ce travail of il fiut autant
de pers6virance que do soin; iitelligents.
(Cependant. Monsieur D. Lef'vre. un des membres
de la Commission iLs'ituee pour I'Expostli n s'etant
offert pour la preparation et 'cexpddi!ion a Paris de
nos principaux products du sol, le Couvernement adh6ra
a sa propo-itio ), en donnanit a la Commission d'Expo-
sition le contrule de toutes sesoperations. Djh,, cs pro-
duits ont '&t expidies M M. Charles Noel et 1H. Lafo-
restrie a Paris.
Un calcul mal entendi de la part des agriculteurs
et de3 spiculateurs en denr es a jctd du disc:edit sur
i6tre plus important produit d'exportation : le caf. !
Pour ce grave mot f, il a ei dbniid, a l'dgard de la prd-
Pation du calt du cacao et du cotton des ordres
I evhres aux autorints cowstituees, pour que ce qui s'ap-
pelle, en lang-Ige commercial, le vice propre disparais-
se de nos products. Cest le moment de vous deman-
der une modification A la loi de 1876 sur l'inspection
ads denries, afin de facil tcr la tlche ne l'Administra-
lion, et de solliciter de vous le credit ndeessaire pour in-
troduire, slir une- vwste bellel, des ddcortil.ueurs dans
tous nos centres cafeyers. De6j, le Gouvernement a saisi
les Cousei!s -d'larroudissement de I'utilitd du concours
agricole et'de la ndeessitd de decerner, en prix d'en-
couragement, des moulins- i decortiquer le eaft; a 6gre-
Ikr le ncoton; a rape' et a presser le manioc; ,.-exlraire


/
4'.




92 -
rhuile de nos graines oldagineuses; tous outils propres
A dv( tlopper I'intelligence de I'agriculteur haitien, jus-
quici livr6 a ses seVles forces et ne se servant
que d'instruments primitifs. Le concours agricole,
dans chaque chef-lieu d'arrondissement doit' in-
failliblement exciter l'dmulation propre a r6veiller daus
nos campagues cette activity que suscite linttret bien-
entendu.
L'exportalion de nos fruits divers a l'Etranger a
Iixd I'attention da Gouvernement. Nos autoritds civiles
et militaires d'arrondissemeit ont 6td avisies des avan-
tages qui doivent en decouler pour les agriculteurs.
11 leur a dt6 enjoint de pousser vivement lei populations
.t consacrer leurs nouveaux difrichements A ce genre
de culture si facile sur nos c6tds; ce qui dans un
avenir prochain arsurerait u1 plus vaste ddbit a ces
produits qui u sont pas encore 1'objot d'un grand souci
die la part de nos agriculteurs, habitues qu'ils sont a
n'en voir acheter, sur nos marches, qu'une quantity
faible, limited a la consommatiou des particuliers.
L'Idevage des viniinaux domestiques dins totes les
conditions d'ordre et de garantie pour la culture des
champs d'un cutd, et l'6tablissement des hattes de l'autre,
a toujours (td une question diflicile a rdsnudre par les
agents de l'Administration. Jusqtu' present aucun
4tablissement u'a pu ktre considdrd comme un modble en
ce genre de f aion qu'onc industrie puissi prosp6-
rcr sans porter piijurli..-i .I l'autre, tout un chacun
- oula'.t c.itreprendre 1'cIevage des animaux saus avoir
les limo its nic ssaires a cette industrie, sans en sup-
porter les charges, et surtout sans se soucier des pre-
judices causes 'i autrui : d'ob l'dtAt pea prospere de
l'dlev-ge chez inous et cette lutte qui part des villes et
s'dtend jusqu'iaux montagcnes pour et contre la joiissance
de cette vaine piture que la loi a cependant limitte
a lI' proprid: de: chacun.
Tracaux Publics.
La loi vote sur les -travaux publics n'a pu obtenir




---- 95-

jusqiT psr&ent, une complIte Exdcution. Le personnel
des iighnieurs, malgr6 nos demands A l'Etranger, n'a
-pas encore 6td formed, par manque de propositions
d'hommes comp6tents. L'appel aux capit'listes 4tran-
gers n'a pas eu plus de succes.
Le Gouverna'ment ne se dissimule pas que cet 6tat
p&riodique de troubles dans lequel certain fauteurs.de
ldsordres se plaisent a jefr la R.publique, est de na-
ture a influeucer les esprits A l'exterieur; mais il y a
lieu d'espirer que les combinaisone de la loi abouti-
ront t6t ou tard 'a un heureux resultat, et que le con-
*cours de I'Etranger no nous manquera pas pour abrder
les grands travaux publics indispensables.
Avec la creation des Conseils d'arrondisEement, le
cadre des travaux d'intir6t local s'est consequemment
agrandi. Cttte necessiId en enlraine d'autres, toutes se
soutenant par uie connexitd vigourfuse.
Do tous c6tis arrivent au Ddpartemeut de l'Intdrieur,
de la part des Conseils d'arrondissement, des de-
rmandes tendant a engager des ingenieurs civil, aptes
a diriger les entreprises qu'ils ont en vue. Ces ddmar-
ches prouvent leur louable inle lion d'exicater dea tra-
vaux d'ms les meilleures conditi!)us d'art et de solidity.
Et quel ne serait pas leur zble et leur activity si
ddjA le Gouverniement avait form des inginieurs na-
tionaux qui se disposeraient a se mettre au service de
-es Conscils.
En face de cotte joauric de sujefs, nous prenons a
c(eur la quesso-?, et recommandons avec instance an
Corps LUgislatif, d'aviser au moyrn (ld'envoyer en Eu-
rope des jeunes gens destiit's a y 6tudier I'Agricul-.
lure, la Mccanique, le Gdaie civil, les travaux des
Mines et I'Arcbitecture.
Cette idee radrite d'otre d'autant plus appuyde que
nous avons d6dj des jeunes gens faconnis pour sa ra'li-
sation imnumdiati, A l'aide de nos haitiens forms A
I'Ecole Centrale des Aits et Manufactures de Fiance ;
en attendant la foundation d'iune 6colo spdi isle. -




- 91 -


La Commission extraordinaire institute par la loi du
26 Aoiat 1877, pour la haute direction des grands
travaux publics, a aidd le G( uvercement dans la con-
clusion definitive du comtrat fait avec Mr. Codma le
12 Novembre dernier, pour le poet de 1'Artibounite.
Ce po.t est achevd et vient 6tre 'expedi6 des Etats-
Un:s pour Saint-Mare. Nous avons dfi prendre routes
les precautions pour que les matdriaux employs aux
EtatsiUnis fussrnt v(rifies, d'ordre de notre Consul A
Washington, par un iiigenieur competent, aux terms
de l'article 6 du cahier des rhargPs annex au co trat.
Le wharf du C-tp est achev6. Cette construction a dtd
Fobjet de vives critiques. Vous ferez, Messieurs, la part
des interts froiss4s, dai s le Fort du Cap: certaines
personnel qui jouissaieit nagueres de privileges qui
n'dtaient profilables qu'A ecl ssetles ne pouvant que me-
connaitre tons les aant.iges de cette amelioration qui,
pour.ant, est reel!e. L'eittrepreneur dtant aussi i thres-
sd A ia so'iditd de la construction que l'Etat lui-mrme,
il demeure evident qu'd pourvouia a touted dMfuctuositd
que l'usage revelera, dans la qu;:litd des matcriaux
et la pose des piles. II1 a dtd permnnis A Monsieur Loynaz
dans l'interkt d1 la plus grande s'lidite du wharf, de
le prolonger dans la mer et do iRudifier, au grd du i
Gouvernement, la construction des p tits points tn for
ou en bois, aprbs tro's ans d'dpreuve.
A part appreciation de l'Irgdnieur du Gouvernement
et du Conseil d'arrondissement une Commission a Wtd
chargee d'exprimer son opinion sur le wharf du Cap
que Monsieur Loynaz a livr6 A 1'activitd du Commerce.
Les travaux du wharf de Jacmel devaient ktre com-
mencys en ce moment, vu la connexit6 qui existe en-
tre le contract ayant trait b ce wharf et celui relatif an
wharf du Cap. L'entrepreneur s'est rendu en cette ville,
et 1'gtude des lietix 1'a conduit a reconnattre ce que tout
voyageur perspicace d&couvr'ra A5 'inspection du plan
du port de J.cnuel :-I'utilitA d'une jetee sur le haut fond
- place au sud.est do la rade. L'eutrepreteur dev'ait ntre- -




- 95 -


prendre ce travail au commencement de cette annie ;
le Gouvernement s'autorisant de ce fe' qu'il dtait im-
portant de garantir la tate du wharfd a hcmel centre
la furie des vagues, n'a pas hdsitd A' Ai i. ttre ce com-
pldment de construction, le 3 Dlcem[. 1877, en fa-
veur d'une ville don't les rapports av,: 'Earope sont
assez itendus pour commander ce dhbqtrs. Da rest,
le Gouvernemeut, dans les deux nouveaux actes rela-
tifs aux wharfs da Cap et de Jacmel, n'a eu qu'un
but : celui d'arriver A une bonne et prompted execulion
des contrats dedj sanctions par le '-orps Idghslatif.
Nous avoos lieu d'ksperer que vous app-e. icrez ces deux
actes en autorisant leur complete t.N::-ion.
Le contract dGi M. M. Borott et WaddA a eu un com-
mehcement d'exkcution dans l'intdrie de la Capitale.
Si les travaux avaient td6 ex4cutds sur u-:e 4tendue plus
considerable, its eussent infailliblemen; portd nos popu-
lations A contribu !r davantage A I'oeavre. Espdrons
queles iails des tramways et du chemiai de fer ne tar-
deront pas A sortir de 1'enceiate de la Capitile, .pour
se. diriger et dans ]a Giande-plaine et ,ur la'route de
Carrefour.
Vont 6tre soumis A votre sanction :
Le contract passe avec Mr. Loynaz pour le courage du
port du Port-au-Prince 3 DWcembre 1877-;
Le coutrat avec le mrme pour le wharf du Port-au-
Prince, mdme date;
Le contract avec Mons'eur Gros pour la fabrication de
la glace artificielle, au frt Per.
Le contract avec Monsieur Desird Lefebvre pour la
navigation de 1'Artibonite et l'explcitation des rives de
ce fleuvre, 18 Septembre 77.
Le contract avec Mon-ieur Girard Labastille pour
1'exploitation de Pille A Vachaes, 2 Mars 78 ;
Le contract avec Monsieur Chdry Coen pour la cons-
truction de hangars annexes aux douanes da Port-au-
Prince et des GouiAves, 5 Avril 78.
Diverses propositions soat.pirvenues au Gouverue-





96 -
ment pour 1'clairage au gaz, le nettoyage quotidieu
des rues de la Capitale, la construction de halls sur
les marches publics ; .11 a di! les envoyer au Conseil
communal, ea les recommandant tout spdcialement a
ce Corps, tant FAdministration superieure est pdndtrYe
de cette necessity de d6barrasser la Capitale do coup
d'oeil ft des inconv6nients de rues malpropres, de
marches a biraques digoutantes et bizurres et de cette
obscuritO si favorable aux malfaiteurs.
Parmi les propositions qui n'ont about encore a
aucun contract, nous avons cells de Monsieur Burke,
pour le guano, de Mr. Travidso, pour lps mines do
houille et da fcr de l'Azilp, de l'Aeul des Savanes a I'An-
se-aVeau ; de Mr. Moonleury, pour ch'mrin de for a
traction par cable souterrain, du Port-au-Prince a PC-
tion-ville ; E. Gros pour mines de *for de L/ogane ;
Strauss pour les mines ; LUon Laterestrie, pour usines
A gaz et ligues tOlegraphiqu s ; Haentjens, pour cons-
Iruction d'un phare A la, pointe d, tum.nt'it.
Immediatement apres la promulgation de la loi residue
par 4e Corps LUgislatif pour 1'execution du contract Ste-
vens, des difficulties surgirent entire cot entrepreneur et
le Gouvernement. Des correspondauices furent (chan-
gdes et suiv;es d'entrevues ofi les points difliciliueux
furent longtemps d6batlus, et dont to r6sultat fat l'a-
doption de la forme d'ex6cbtion qui a fait I'oltjet du
contract du 10 Novembre 1877 don't vous apprecierez le
mdrite. Ce contract a eu poir but d'iutdrrsser person-
nellement Monsieur Stevens h la distribution des eaux
de la ville du Port-au-Prince et d'assurer 1'execution de
la loi rendue par le Corps Ldgislatif, maintenant le con-
trat de 1874. Le reservoir qui va 6tre construit donnera,
Nous 1'espirons, toute garantie a la ville. En presence
de 1'abaissement instantaun .des eaux dans les temps
de s4cheresse et du deboisement successif des abords
des sources de Turgeau le Gouverriement a du songer
aux avantages qui naitraient de la: construction d'uu r&- .
seivoir daus Ja parties Sud du Port-au-Pri'.ce, a la hau-





97-
Icur do 1'~:~det do la Fonderie ofi cc 14fe,
raicq t Ics caux d~e, so-uJ(Ns qui coule-it ef. Se irden
stir la roule de Bizoloo. L'er.txeprc 3(111' 111 o It t-
tenrlu d'Aiiglelerre, aixineern sfrenxi~t (!z s to ni,-
me sers %ivs Pn&tde ]a -ville.,
Les aliuzioins sp~ci,-hs 1` ceilairs Mdifi; e,, pub icq,
dmi~ Qts It- budget, soat parveir.-eq 4-i Hs dez-
tinla~ons au Cc aux Cayes, ai J616rnie AiM gAe
Le G tivter Peieni, eu vue des graud, ti~zvauipti-
bi)CS 1)011r 14-111L I.; XVc-1- l~endmrs encore ees offccq do,
ca 1)i alis Ies sirieiix, ni'a 1p border que deCs rIp'dr-Oiwis
urgentes. Elics sf)Dt parlout consid&'tb'cs. CS csinn-
cipaux 6dificcs piublics iot 6t6 r~i ars ; kc lout con-
furninirent u tableau ci-jfoiJ.
P~te!.-Rt M~OR voyae d~ms le ij:iin i ~ d
l'eltei'due des rep~rutio"s A fwire aux c(L iwe,
blics Bs'st roev5Ie ht rma 'vp ti ns chaque cowiiPuCl c-4
ai cbaqtue pas. Ics rirscnis, Ou'i il en exist)Ic i L ~n Il,
Grawd-Co~ive ', i,~eiYa Aquin, aA
Louis, Caw:ilIon, Cayes, Ane.-d'Ilainau't, D3xn1 i" ic
rdclament des rpr~osirc~# as'~r~ts
nient des M~eaux, plusienis peliles ptisors o1nt 6,L
construites en bu~s et s,ns cour. Euveloppn~es cI'u-.
murd'cuceinte ou pcury.u es d'une courl Ai lint(i-ieur ces
coniiructions smrnent micux appropri~es A Ictur desti-
nation. Leurs, onverlures; yont ktre bientC~t coiusolidWes.
iPlusicurs ont 616 bfities 50415 le Gouvpuenf(WIt d&chu,
et ,les. contracts passes pour feur ,Construct ion Won01t
pn encore -m'&tre produts.
-A Torbeck, Ai ChardonDi~es ,' danciennes construe-
lions -pourraient dtre releves; la premiere er-t en mrnu
de bonnes p proportionss et I'autre, it 6tage ct en boils,
2cheti~e sous I'eipire. Qcs constructions ro stauirecs,
exongreraient I'Etat de fi'ais dispend ieux; affe~ct~s du
reste h des muisons peu prepares at leur destina tion
dans ces petites localitt~s-
Arriv.g aux Cayes, aprim ]a visit ordinaire des ddi-
fices publics, J'ai dfl,, timlt d'abord, faire ex6euter,





-98-
certaines reparations urgentes ; telles que la construc-
tion d'un mur de cl6ture & IArsenal pour mettre
en siretd le materiel de rl'tablissement et faire opdier
la rentrde des bouches 6a fen, gisant partout en ville;
la reparatioa et I'exhaussement des murs d'enceinte de
]a prison pour arrster les evasions tiop fr6quentes
des prisonniers; la restaurat'on du poste du portal
auprbs du pont situd A Pentr&e de la -ville; tout en
faisant constater l'etendue des travaux f faire en cette
ville, au vieux palais natiouat, aux deles, au wharf,
aux tribunaux, a administrationu. Des changpments
out dtd commands dans ls locaux affects h certain
bureaux, dans un but tout d'economie: Ml'cole des
Smeurs, par example, va dtre trausfdr&e au bureau de
1'arrondissement ce dernier a administration des Fi-
nanc-s et celle-ci, A la douane oil se construit un fire-
proof destine au trdsor. Divers travaux sont l'a tude et
vont etre mis au concourse; ceux relatifs au palais
national, A I'ecole primaire, & rh6pital, au Tribunal de
paix et au wharf.
Une parties de la population manif stait 1'opiuion
de placer l'Eglise des Cayes sur l'empLcement Rigaud,
vaste propridtS oi l'Eglise aurait de plus grandes pro- '
portions et serait ddgagde de constructions resserraut
ses abords; mais la population, prifirant rebAtir son
ancienne Eglize, le Gouvernement n'a pas era devoir
interposer son autorit6 daus une question de ce genre,
deux edifices pouvant exister dans eelte ville por.
le culte.
Apres avoir visit le Camp-Pirin et la prise d'eau
qii est au Nord-Est de cette position militaire ,J'ai
pu Me convaincre qu'a sept cents pieds an Nord de
-a prise d'4normes pierres charrides par la ravine
du Sud, dans ses deberdements, ant obstru6 le canal
qui alimente cette prise d'eau don't la maConnerie est
intacte; qu'uu nouveau canal partant du coude du
more oi viennent s heurter les flots de la r vire.
pour se diriger lgerement vers l'Ouest est do ngces-





- 99 -


sitd absolue, afin que les eaux, don't le niveau n'est
plus en rapport avec celui de l'ancien canal, repre-
innt kur cour dans la prise, passent par le canal Dave-
zac et alimenutnt celteo parties de la plane a Ja-
cob, si pauvre depuis qu'clle ne jouit plus des avanta-
ges de l'irrigation par ee canal. Si. des offres ne nous
parvienner.t, Je ne tairai pas au Corps LUgislatif la
n(cessitd pour le Gouvernement de faire n ettre cc
travail a exdcutioo, apzs avoir fait modifier le devis
ddja dres6 rela'ivwment. a ceitte eitrfpiisp.
Pour ce travail dWj class parmi les grands tra-
vaux publics, le Gouvernernent prdsfnt(r, a la Com-
mission lgislalive le rtsultat de ses opdcrlions, avant
d'arriver a f'ex6cut-on.
C'est le moment AMlieurs de louer l' xactitude
et le zb!e de celte Commission qui M'a prWtd le concourse
le plus actif dans le sens d6fini par la loi.
Les d6gats de ]a Ravine du Sud M'ont fait border,
sans hesitation le canal qui avait Wt6 considdrd comme
le plus propre a preserver la ville des Cayes de tout
sinistre. A Ma voix les populations sont accourues de
toutes parts. ULs oulils Inanquaient aux Ii'as, tant
l'empressement etait gndral-
Le canal a etj creus esous la direction de l'ing6-
. uieur Berret. 11 lui a donmn des proportions en rapport
avec la puissance de la Rav'ne du Sud. I es d6blais
jets sur les boards favorisent 1'endiguement do ce course
d'eau par ler liauteur.
Sur la rive gauche oiA deux courants en amount du
canal menagaientconstarmment le cimeticre et, partant,
la ville, une digue sontenne par des pi!otis a Wtd 4ta-
blie; en m6me temps que sur la rive droite un canal
de moindre dimension jette le trop plein des eaux planss
la source chaude. En attendant un traviil plus perfec-
tionnc, quant a Pendiguemenut, clui exist. nt do-inera
ia measure de cee qu'il faudra fire pour atteindre le
Sbut ddsird: pssesver la ville des Cayes de 'eavahisse-
aNeUn Ie eaux.